Document [77.79Ko]

text:
AFFECTATION DE LA ZONE RÉSERVÉE DU CRÊT-DU-LOCLE

RAPPORT JUSTIFICATIF

1. PREAMBULE

1.1. Historique :
Ce projet d'affectation est l'aboutissement d'une longue histoire : dès 1830, la communauté
des Eplatures (dont le Crêt-du-Locle était le ''chef-lieu'' et qui était située sur le territoire de la
commune du Locle) milite pour la construction d'une école, puis d'une église, afin de se
constituer en paroisse. En 1848, le nouveau gouvernement républicain propose l'institution
d'une commune aux Eplatures, commune rattachée au district de La Chaux-de-Fonds pour
des raisons d'opportunité électorale. De 1850 à 1900, les habitants des Eplatures furent
donc les libres citoyens d'une petite commune aussi souveraine qu'on pouvait l'être en cette
époque de forte autonomie locale. A la fin du 19e siècle, la croissance rapide de la ville de La
Chaux-de-Fonds fait déborder celle-ci sur la commune des Eplatures, qui peine alors à faire
face aux frais d'équipement toujours plus élevés lui incombant. Lors de l'élaboration de la loi
sur les communes de 1887, la fusion des communes de La Chaux-de-Fonds et des
Eplatures est évoquée par le Grand Conseil, suscitant une forte opposition des Eplaturiers.
Mais en 1899, le passif de la commune des Eplatures ayant considérablement augmenté, la
fusion est à nouveau envisagée et acceptée en janvier 1900, lors d'une votation populaire,
par 209 oui contre 33 non. Malgré cela, les habitants du Crêt-du-Locle ont gardé une forte
identité locale et ne se sont jamais sentis tout à fait chaux-de-fonniers.

L'ex-commune des Eplatures reste, dans sa partie ouest, à vocation agricole jusqu'en 1968,
date à laquelle elle est rattachée à la zone urbaine dans le cadre de la révision du plan
d'aménagement de 1948. Les différents types d'affectation prévus laissent à penser que les
aménagistes de l'époque avaient en tête de raser les bâtiments existants pour les remplacer
par de nouveaux quartiers urbains.

La réduction du périmètre urbain de 1984, induite par la grave crise qui venait de frapper
l'industrie horlogère, conduit à placer le secteur du Crêt-du-Locle en zone urbaine sans
affectation.

En 1989, lorsque ont commencé  les travaux de révision du plan d'aménagement communal,
un bureau d'aménagiste a été mandaté pour examiner la réaffectation du Crêt-du-Locle en
zone d'urbanisation 2. Ces travaux ont été interrompus cinq ans plus tard pour ne pas
interférer dans le processus de négociation lié au projet de nouvelle H 20. C'est pourquoi
une zone réservée a été établie pour le Crêt-du-Locle et sanctionnée par le Conseil d'Etat,
en même temps que le Plan et règlement d'aménagement communal (PRAC), le 11 août
1999.

Selon les termes de l'article 57 de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT),
les communes disposent d'un délai de cinq ans pour procéder à l'affectation des zones
réservées. C'est pourquoi l'étude du présent dossier a été entreprise dès que le tracé de la
future H 20 a été connu et les terrains nécessaires acquis par l'Etat.

1.2. Situation légale :
La zone réservée du Crêt-du-Locle a été instituée dans le cadre de la révision du Plan et
règlement d'aménagement communal (PRAC) et sanctionnée en même temps que lui le 11
août 1999.

Selon l'art 57 LCAT, sa nouvelle affectation doit donc être réalisée avant août 2004.

1.3. Cahier des charges :
Le Conseil communal n'envisage pas d'accroître dans de grandes proportions le potentiel
constructible au Crêt-du-Locle, dans la mesure où la zone d'urbanisation 2 offre un potentiel
de développement des zones d'habitation suffisant à répondre aux objectifs d'accroissement
démographique. Les terrains non bâtis situés en zone d'habitation à haute densité, zone
d'habitation à moyenne densité et zone d'habitation à faible densité offrent en effet un
potentiel évalué à environ 3000 nouveau habitants.

L'accroissement du potentiel constructible du Crêt-du-Locle a donc été dimensionné de
manière à ne pas devoir accroître les équipements existants.

C'est pourquoi le cahier des charges pour l'affectation du Crêt-du-Locle a été le suivant:

• Maintien du caractère de ''village-rue'' du Crêt-du-Locle,
• Mise en conformité des biens-fonds déjà bâtis,
• Légère densification par la mise en zone d'urbanisation 2 de quelques terrains non-

bâtis.

1.4. Affectation :
Pour répondre à ce cahier des charges, la majeure partie des parcelles bâties a été placée
en zone d'habitation à faible densité, sauf le sol de l'école, qui passe en zone d'utilité
publique. Les terrains non bâtis en zone d'habitation à faible densité vont permettre la
création d'environ 17 unités d'habitation. Cette densification du nombre d'habitants n'aura
aucune incidence sur les équipements techniques existants mais permettra d'envisager le
maintien à long terme du collège primaire. Une petite zone industrielle est crée le long de
l'actuelle H 20. Des bandes de zone de verdure, destinées à structurer le paysage, sont
instaurées. Les terres appartenant aux exploitations agricoles encore actives au Crêt-du-
Locle sont rendues à la zone agricole.

Le chois de la zone d'habitation à faible densité pour les terrains déjà bâtis est apparu
comme le plus conforme. En effet, les bâtiments existants ne comportent généralement pas
plus de trois appartements, à l'exception de l'immeuble Crêt-du-Locle 32, qui en comprend
quatre. En ce qui concerne les nouvelles parcelles constructibles ou le solde d'utilisation de
parcelles bâties, le Conseil communal  a souhaité la construction de maisons familiales
uniquement, afin de garantir le maintien du caractère villageois du site.

Un premier projet d'affectation a été présenté en octobre 2001 aux propriétaires concernés,
qui ont pu ensuite prendre contact avec le Service d'urbanisme pour lui faire part de leurs
remarques et critiques. Le projet a ensuite été affiné en fonction de ces remarques.

2. CONCEPTION DIRECTRICE CANTONALE

L'affectation du Crêt-du-Locle en zone d'urbanisation 2 est conforme à l'article 5 du décret
sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire, du 24 juin 1986, dans
la mesure où cette affectation découle de l'art. 57 Loi cantonale sur l'aménagement du
territoire (LCAT), qui définit la zone réservée comme une étape avant l'affectation définitive.

3. PLAN DE SITE

Le Crêt-du-Locle se situe hors du périmètre du Plan de site. Des fiches d'inventaire ont été
réalisées pour les bâtiments pouvant être considérés comme remarquables. Ces fiches ont
été soumises aux membres de l'ancienne commission d'évaluation afin de leur attribuer une
note. Le plan de site du PRAC est donc complété par une adjonction sur laquelle figurent ces
bâtiments remarquables.

4. PLAN DE LA NATURE EN VILLE :

Afin de mettre le Crêt-du-Locle en conformité avec le Plan et règlement d'aménagement
communal (PRAC), l'inventaire des arbres du Crêt-du-Locle a été réalisé pour compléter le
Plan de la nature en ville qui a dans notre commune force obligatoire.

5. RÈGLEMENT D'AMÉNAGEMENT :

Le projet d'affectation du Crêt-du-Locle ayant été envisagé conformément au Plan et
règlement d'aménagement communal (PRAC), il ne nécessite aucune modification de ce
règlement.

6. ACCESSIBILITÉ

L'affectation de la zone réservée du Crêt-du-Locle ne conduira pas à des modifications des
voies d'accès, dans la mesure où des aménagements ont déjà été réalisés en 1995 pour
instaurer une zone à vitesse limitée à 30 km/h. Le réaménagement de la route cantonale
dans le sens d'une diminution et d'une régulation de trafic entre le sous-voie des CFF et le
giratoire est également prévu dans le cadre du projet de nouvelle H 20.

Le Crêt-du-Locle est desservi par la ligne de bus interurbaine La Chaux-de-Fonds-Le Locle.
Les trains régionaux ne s'arrêtent plus au Crêt-du-Locle mais la réhabilitation de la gare CFF
est souhaitée par le Conseil communal. Des discussions sont en cours avec les CFF.

7. ENVIRONNEMENT

7.1. Protection contre le bruit
La zone d'habitation à faible densité et la zone d'utilité publique ont été placées en DS II, la
zone industrielle en DS III plutôt qu'en DS IV, de manière à ne pas créer de conflit entre ces
deux types de zones.

Le DS II a été attribué à la zone de verdure. par analogie avec la zone d'utilité publique.

7.2. Protection des eaux
Les terrains en zone d'habitation à faible densité, zone d'utilité publique, zone de verdure et
zone industrielle se situent entièrement en zone de protection A.

8. EQUIPEMENTS
Les équipements de base devront être renforcés dans la partie ouest du secteur à affecter.
Ceci n'est pas lié à l'extension de la zone à bâtir, puisque la nécessité d'entreprendre ces
travaux est connue de longue date.

Service d'urbanisme, avril 2003

	AFFECTATION DE LA ZONE RÉSERVÉE DU CRÊT-DU-LOCL�
	RAPPORT JUSTIFICATIF
	PREAMBULE
	Historique :
	Situation légale :
	Cahier des charges :
	Affectation :

	CONCEPTION DIRECTRICE CANTONALE
	PLAN DE SITE
	PLAN DE LA NATURE EN VILLE :
	RÈGLEMENT D'AMÉNAGEMENT :
	ACCESSIBILITÉ
	ENVIRONNEMENT
	Protection contre le bruit
	Protection des eaux

	EQUIPEMENTS


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal
A l’appui d'une demande de crédit d'investissement de
CHF 2'913'500.- dont
CHF 1'635'000.- TTC pour les Travaux Publics,
CHF 1'245'000.- HT pour le Service des eaux et
CHF 33'500.- TTC pour le Service du domaine public (SDP)
pour l'exécution de 8 chantiers de rénovation et de
renforcement des réseaux d'eau potable, des égouts, des
chaussées, ainsi que pour la remise en conformité de la
signalisation routière

Programme 2011

(du 24 février 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Depuis 1981, ce sont environ  33.5 km de chaussée (sur les 105 km de
routes en zone urbaine) qui ont été assainis partiellement ou totalement,
selon l'état, dans le cadre des travaux d'assainissement des réseaux
souterrains d'égouts et d'eau potable.

Ces travaux font partie intégrante de la nouvelle politique de maintenance
tant des réseaux souterrains que celle des routes de la Commune. Il
convient de conserver les efforts d'investissements consentis dans le cadre

page 2

des travaux Viteos-TP, au motif de la synergie des besoins entre services,
par essence source d'économies.

A noter également que la politique de maintenance des trottoirs est
associée à ces travaux.

Programme des travaux 2011

Le programme pour lequel nous sollicitons votre accord est proposé par le
groupe de travail regroupant les services de Viteos SA, les services
techniques des Travaux publics de la Ville et le SUE. A noter que pour
cette année, aucun aménagement urbain spécifique n'est planifié par le
SUE sur les chantiers Viteos-TP.

Le programme des travaux est le suivant :

Le n° de chantier est celui du plan

11 – 1001 Bouleaux de Passage des Lundis-Bleus à

Morgarten

11 – 1004 Doubs de Pouillerel à Armes-Réunies

11 – 1011 Arbres de Capitaine à Arthur-Münger

11 – 1012 Sophie-Mairet de Bel-Air à Arbres

11 – 1013 Fusion de Nord à Numa-Droz

11 - 1015 Régionaux de David-Pierre Bourquin à

Commerce

11 - 1025 Hameau Crêt-du-Locle de Crêt-du-Locle 24d à Crêt-du-

Locle 39

11 - 1026 Boulevard des Eplatures Tronçon en commun avec l'Etat

(inclus dans divers)

page 3

Nature des travaux

Travaux Publics

Pour les travaux qui concernent les Travaux publics, les règles suivantes
en matière de décision d'entretien et choix de la technique
d'assainissement ont été appliquées :

 Remplacement de collecteurs importants défectueux ou de capacité
insuffisante, à redimensionner selon le plan directeur des égouts.

 Modification et amélioration du système de récupération des eaux de
surface. Construction de chambres de visite sur les anciens collecteurs
là où c'est nécessaire.

 Réfection des trottoirs publics si nécessaire.

 Les propriétaires riverains seront également invités à procéder à la
réfection de leurs trottoirs dégradés.

 Réfection partielle ou complète des chaussées selon les besoins.

Assainissement des collecteurs

Pour les tronçons concernés, l’état du réseau collecteur des eaux usées a
été évalué à l'aide d'une caméra.

Une reconstruction n'est planifiée que lorsque la capacité du collecteur à
absorber les débits d’eau est insuffisante ou que son état laisse supposer
que sa durée de vie résiduelle sera inférieure à 20 ans. Cette disposition
est prise pour éviter de devoir ouvrir la chaussée durant sa durée de vie qui
est dimensionnée pour 20 ans.

Sont également planifiés les travaux d’entretien courant sur le réseau
collecteur, généralement la réfection, le remplacement, la rehausse de
regards, le réaménagement de chambres, etc…

Lorsque cela s’avère nécessaire, de nouvelles chambres de visite sont
construites sur le collecteur existant pour faciliter son auscultation et son
entretien. Notre réseau collecteur a en effet ceci de particulier, qu'il
présente de nombreux embranchements borgnes, c'est-à-dire sans
chambre.

Réhabilitation de la chaussée

Sur les tronçons concernés par les travaux Viteos-TP, une évaluation
visuelle de l’état de la chaussée et des trottoirs a été réalisée.

page 4

Selon cet état et l’emprise de la, ou des fouille(s), nous avons prévu l’un ou
l’autre des travaux suivants :

 Aucun, lorsque l’emprise des fouilles est inférieure à 50 % de la
surface de la route, que la chaussée est jugée saine, que le
revêtement est récent et qu’il offre une planéité (confort) ainsi qu’une
adhérence (sécurité) suffisantes.

 Pose d’une nouvelle couche d’usure sur toute la surface du tronçon
concerné lorsque l’emprise des fouilles est supérieure à 50 % de la
surface de la route et que la superstructure de cette dernière est jugée
saine et capable d’offrir une durée de vie au moins égale à 10 ans.

 Réhabilitation (renouvellement) du revêtement lorsque la
superstructure routière est dans un état de détérioration avancée, ou
offre une portance et par conséquent une durée de vie insuffisante.

 Reconstruction de la chaussée (superstructure) lorsque celle-ci est
fortement dégradée et qu’elle approche la fin de sa durée de vie.

Réhabilitation des trottoirs

La réhabilitation des trottoirs et des bordures dégradées du domaine public
aux abords des chantiers est entamée lorsque l’on entreprend une
réhabilitation du revêtement ou une reconstruction de la chaussée.

Pour les trottoirs privés, les propriétaires sont invités à procéder à leur
réfection lorsqu’ils présentent un état qui n'assure pas une durée de vie
résiduelle suffisante. Une subvention pour ces travaux est accordée selon
les modalités en vigueur.

Service des eaux

Valeur du réseau d’eau et investissements en relation, rappel

Il n'a pas été refait une valorisation du réseau cette année, nous garderons
donc les valeurs précédentes.

Pour les canalisations eau, sans les réservoirs et les pompages :

La valeur de remplacement a été évaluée à  : CHF 235'600’000.00

Pour une longueur totale de canalisation de  : 269'400 mètres

En 2006, la valeur financière s’élevait à  : CHF 224'000'000.00

Pour une longueur totale de canalisation de : 269'000 mètres

page 5

Répartition temporelle des équipements

Répartition dans le temps :

Canalisations et branchements
Durée moyenne d'exploitation : 80 ans
Longueur totale : 269'400 mètres

Représentation par période de 16 ans

page 6

A partir de toutes les différentes valeurs d’équipements par secteur ainsi
que des dates de pose, nous avons calculé un optimum d’investissement
annuel qui cherche à lisser au mieux les différentes demandes de crédit,
tout en assurant un rajeunissement contrôlé des équipements anciens.

Pour l’ensemble des canalisations eau alimentant le territoire communal de
La Chaux-de-Fonds, l’investissement optimum pour ces prochaines années
se monte annuellement à 0.63 % de la valeur à neuf du réseau, soit, en
valeur absolue et par rapport aux prix unitaires 2008, à CHF 1’477'000.-
par an. Pour mémoire, en 2004, il était de 0.65 % pour un montant de
CHF 1'465'000.-.

Remarque : La part main-d’œuvre est comprise dans les montants
annoncés.

page 7

Investissements optimums au cours du temps

Pris en compte : canalisations et branchements

Investissements par an en valeurs relatives rapportées à la valeur à neuf
2007 - 2008.

Échantillonnage par période de 4 ans

Investissement pour 1ère période de 4 ans (2008) : CHF 1'477'000.-

Investissements constants sur 80 ans : 1,25 %

En fonction des dates de pose des différentes canalisations eau, l’analyse

montre que pour ces prochaines années, nous aurons à fournir un effort

constant de remplacement qui se monte à environ 0.63 % de la valeur de

remplacement (amortissement technique moyen de 160 ans, alors que la

durée d’exploitation est de 80 ans), puis nous aurons des efforts importants

d’investissements de renouvellement à fournir. Cette répartition dans le

temps des investissements est à l’image de la répartition temporelle des

équipements en place et confirme la tendance annoncée lors de la

demande de crédit précédente (programme 2007-2008).

Evolution des dépassements de la durée d’exploitation en fonction des
investissements optimums

Pris en compte : canalisations et branchements d'eau en mètre

Durée d'exploitation : 80 ans

Dépassement de la durée d'exploitation en % de la longueur totale de la

tuyauterie.

Tolérance maximum : 6 %  (en 2007 : 5,2 %)

page 8

Les canalisations qui dépassent la durée d’exploitation de 80 ans (entre

5 % et 6 % de la longueur totale des canalisations à fin 2007) vont

lentement diminuer ces 10 prochaines années, ceci en relation avec les

investissements optimums proposés. Nous ne cherchons pas à diminuer

leur nombre d’une manière trop rapide, ce qui nécessiterait des

investissements importants ces prochaines années, mais à contrôler une

diminution constante de leur nombre. Toutefois, il faut garder à l’esprit que

les investissements calculés sont, du point de vue rajeunissement des

équipements, un minimum en dessous duquel il n’est pas conseillé d’aller.

En conclusion, pour l'année 2011 les investissements se montent à CHF

1'245'000.- et représentent un renouvellement annuel de 0,53 % de la

valeur à neuf 2007-2008 des canalisations d'eau (renouvellement sur 189

ans).

Ils sont donc inférieurs à l'enveloppe financière minimum calculée à l'aide

de la méthode analytique basée sur un échantillonnage dans le temps des

équipements (CHF 1'477'000.- soit le 0,63 %).

page 9

Service du domaine public (SDP)

Les travaux prévoient l’échange, si nécessaire, des anciens signaux, ainsi

que le complément ponctuel de la signalisation sur l’ensemble des

chantiers.

Chantiers divers

Ces chantiers, non désignés, permettent aux services concernés

d'exécuter des travaux non planifiés où le remplacement des autres

équipements n'est pas opportun. Tout en respectant la planification

financière globale par service, ces montants sont utilisés pour la réalisation

de programmes particuliers tels que, par exemple, le remplacement de

collecteurs, de conduites en fonte grise dans des secteurs où des fuites

d'eau ou de gaz sont détectées.

Description des chantiers

Chantiers prévus en 2011

11-1001 Bouleaux CHF 125'000.-

 (Entre Lundis Bleus et Morgarten)

 Travaux publics : RAS

 Service des Eaux CHF 119'000.-

 Remplacement de la conduite en acier DN

100 de 1940 qui a été chemisée en 2001 de

la même manière que dans la rue Jaquet-

Droz et Morgarten. Elle sera remplacée sur

une longueur de 165 mètres par une

conduite en PE 125. Reprise de 3

branchements et de 2 bornes hydrantes.

Ces travaux seront menés en commun avec

l'éclairage public pour Viteos.

 SDP CHF 6’000.-

 Mise aux normes de la signalisation

page 10

11-1004 Doubs CHF 469'000.-

 (Entre Pouillerel et Armes-Réunies)

 Travaux Publics CHF 318’000.-

 Remplacement du collecteur existant

(longueur 90 m), réfection de la chaussée

(environ 1200 m
2
).

 Service des Eaux CHF 145'000.-

 Remplacement de la conduite en fonte grise

DN 100 datant de 1915, sur une longueur de

160 m par du PE de diamètre 125. Reprise

de 10 branchements, et de 2 bornes

hydrantes. Les travaux seront menés en

commun avec le service électrique de

Viteos.

 SDP CHF 6'000.-

 Mise aux normes de la signalisation

11-1011 Arbres CHF 254'000.-

 (Entre Rue de la Capitaine et Arthur-

Münger)

 Travaux Publics CHF 153’000.-

 Réfection de la chaussée (environ 1100
m

2
)

 Service des Eaux CHF 95'000.-

 Remplacement de la conduite en acier de

DN 100 datant de 1952, sur une longueur de

130 m par du PE de diamètre 160. Reprise

de 5 branchements, et d'une borne

hydrante. Les travaux seront menés en

commun avec le service électrique,

l'éclairage public.

 SDP CHF 6'000.-

 Mise aux normes de la signalisation

page 11

11-1012 Sophie-Mairet CHF 398'000.-

 (Depuis Bel-Air jusqu'à Arbres)

 Travaux Publics CHF 278’000.-

 Remplacement du collecteur existant

(longueur 170 m), réfection partielle de la

chaussée (environ 1100 m
2
).

 Service des Eaux CHF 114’000.-

 Remplacement d'une conduite en fonte grise

de DN 100 datant de 1895 sur une longueur

de 150 mètres par du PE 200. Reprise de 8

branchements et d'une borne hydrante. Les

travaux seront menés en commun avec

l'électricité, l'éclairage public et le gaz pour

Viteos.

 SDP CHF 6'000.-

 Mise aux normes de la signalisation

11-1013 Fusion CHF 229'000.-

 (Entre Nord et Numa-Droz)

 Travaux Publics CHF 226’000.-

 Réfection partielle de la chaussée (1800
m

2
)

 Service des eaux : RAS

 SDP CHF 3'000.-

 Mise aux normes de la signalisation

11-1015 Régionaux CHF 631'500.-

 (De David-Pierre Bourquin à Commerce)

 Travaux Publics CHF 532’000.-

 Remplacement du collecteur existant

(longueur 270 m), réfection de la chaussée

(2200 m
2
)

page 12

 Service des Eaux CHF 98’000.-

 Remplacement d'une conduite en fonte de

1945 de DN 100 et un tronçon en acier DN

100 de 1950 sur une longueur de 140

mètres par du PE 160. Reprise de 3

branchements et de 2 bornes hydrantes. Les

travaux seront menés en commun avec

l'électricité et le gaz pour Viteos.

 SDP

 Mise aux normes de la signalisation CHF 1'500.-

11-1025 Hameau du Crêt-du-Locle CHF 330'000.-

 (De Crêt-du-Locle 24d à Crêt-du-Locle

39)

 Travaux Publics CHF 82’000.-

 Prolongement du collecteur existant
(longueur 130 m)

 Service des Eaux CHF 246’000.-

 Remplacement de la conduite en fonte grise

de 1915 de DN 150 sur une longueur de 320

mètres par du PE 160. Reprise de 11

branchements et de 4 bornes hydrantes. Les

travaux seront menés en commun avec

l'électricité et le gaz pour Viteos.

 SDP :

 Mise aux normes de la signalisation et pose

d'un miroir

CHF

2'000.-

 Divers CHF 477’000.-

 Travaux publics CHF 46'000.-

 Remplacement ou réparation de collecteurs

existants, réfection partielle de chaussées

 Service des Eaux CHF 428'000.-

 Branchements CHF 200'000.-

Remplacement et normalisation de divers

branchements d'eau touchés par les travaux

ci-dessus.

page 13

Ainsi que tous branchements découverts

dans le cadre de travaux exécutés par

d'autres services, où il s'avère que le

remplacement est nécessaire

 SDP CHF 3'000.-

 Mise aux normes de la signalisation

Synthèse

Chantiers 2011 TP (TTC) SDP (TTC)
Service

eaux  (HT)
 Total

   CHF CHF CHF CHF

11-1001 Bouleaux - 6'000.00 119'000.00  125'000.00

11-1004 Doubs 318'000.00 6'000.00 145'000.00 469'000.00

11-1011 Arbres 153'000.00 6'000.00 95'000.00 254'000.00

11-1012 Sophie-Mairet 278'000.00 6'000.00 114'000.00 398'000.00

11-1013 Fusion 226'000.00 3'000.00 - 229'000.00

11-1015 Régionaux 532'000.00 1'500.00 98'000.00 631'500.00

11-1025 Hameau Crêt-du-Locle 82'000.00 2'000.00 246'000.00 330'000.00

 Chantiers divers 46'000.00 3'000.00 428'000.00 477'000.00

Total 2011 1'635'000.00 33'500.00 1'245'000.00 2'913'500.00

Demande de crédit

La réalisation des travaux prévus en 2011 entraîne la demande de crédit

faisant l'objet du présent rapport, qui s'inscrit comme suit :

Travaux publics TTC CHF 1'635'000.00

Service des eaux HT CHF 1'245'000.00

SDP TTC CHF 33'500.00

Total

CHF

2'913'500.00

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le Service des communes, la

charge financière, calculée sur une durée d'amortissement de 40 ans pour

les Travaux publics, 20 ans pour le Service des eaux, 10 ans pour le SDP

au taux moyen des emprunts de la ville de 3.2 % sur la moitié du capital,

sera de :

page 14

Travaux publics

Montant : CHF 1'635'000.00

Taxe (TTC)

Durée de l'amortissement :

40 ans

Taux : 2.5 %

Amortissement :   CHF 40'875.00

Intérêts sur la moitié de

l'investissement (3,2%) :

CHF

26'160.00

Total :

CHF

1'635'000.00

CHF

67'035.00

Service des eaux

Montant : CHF 1'245'000.00

Taxe (HT)

Durée de l'amortissement :

20 ans

Taux : 5 %

Amortissement :   CHF 62'250.00

Intérêts sur la moitié de

l'investissement (3,2%) :

CHF

19'920.00

Total :

CHF

1'245'000.00

CHF

82'170.00

SDP

Montant : CHF 33'500.00

Taxe (TTC)

Durée de l'amortissement :

10 ans

Taux : 10 %

Amortissement :   CHF 3'350.00

Intérêts sur la moitié de

l'investissement (3,2%) :

CHF

536.00

Total :

CHF

33'500.00

CHF

3'886.00

TOTAL :

CHF

2'913'500.00

CHF

153'091.00

Pour le Service des eaux, ces investissements sont autofinancés en

totalité. Ils ne viendront pas alourdir le compte d'exploitation.

page 15

Pour les Travaux publics, les investissements concernant les canalisations

seront financés par la taxe d'épuration.

Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme de
législature

Les travaux prévus dans le cadre de la présente demande de crédit sont

en accord avec le contenu du programme de législature, sous chapitre 3,

"valorisation des fonctions, des prestations et des espaces urbains, b)

espaces urbains - grands projets d'aménagement, p. 11 et - entretien des

infrastructures et équipements, p. 12.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune. Les prestations liées à la valorisation des plans d'exécution, à la

mise en soumission des travaux et à la surveillance de ceux-ci seront

menées par les Services techniques des TP et Viteos dans le cadre normal

des activités.

Collaboration intercommunale

Pour ces travaux, il n'y a pas de collaboration possible avec d'autres

communes, vu la nature locale des travaux. Cependant, une coordination

existe, établie par Viteos, dans la planification de leurs chantiers dans les

villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspect environnemental

Les travaux d'assainissement sur le réseau collecteur de l'eau potable,

vise à réduire les fuites.

De façon générale, ces travaux visent à préserver le capital des

infrastructures de la Ville.

b) aspect social

Dans le cadre de ces travaux, un soin tout particulier sera porté à la

remise en état des trottoirs, autant privés (subventions) que publics, de

façon à améliorer la circulation des piétons.

Sur la rue Sophie-Mairet, le trottoir sera élargi et porté à 2,5 m pour la

sécurisation des piétons.

page 16

Depuis quelques années, une attention plus grande est mise en place

pour l'information à la population.

c) aspect économique

Les travaux contribuent à l'économie des secteurs du bâtiment et du

génie civil.

En entretenant, de manière régulière, les infrastructures, on préserve

au mieux le capital investi.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Energies

lors de sa séance du 21 février 2011 qui l'a accepté à l'unanimité des

membres présents.

En raison de la nécessité de conserver un effort minimal pour maintenir en

état nos réseaux de distribution et de circulation, nous vous invitons,

Monsieur le président, Mesdames les conseillères générales, Messieurs

les conseillers généraux, à voter l'arrêté suivant :

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Laurent Kurth Thibault Castioni

page 17

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et énergies

Arrête :

Article premier
1
 Un crédit de CHF 2'913'500.- est accordé au Conseil

communal pour l'exécution de 8 chantiers de rénovation et de renforcement

des réseaux d'eau potable, de canaux collecteurs, de chaussées, ainsi que

pour la remise en conformité de la signalisation routière.
2
 Ces chantiers sont situés aux rues suivantes : Bouleaux, Doubs, Arbres,

Sophie-Mairet, Fusion, Régionaux, Hameau Crêt-du-Locle et divers

chantiers.

Article 2.- Ce crédit figurera à raison de :

CHF 1'635’000.- (TTC) au compte des investissements des Travaux

publics

CHF 1'245’000.- (HT) au compte des investissements du Service des eaux

CHF 33'500.- (TTC) au compte des investissements du Service du

domaine public.

Article 3.- Les investissements mentionnés seront amortis au taux annuel

de 2.5 % pour les Travaux publics, 5 % pour le Service des eaux et 10 %

pour le Service du domaine public.

Article 4.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil Communal pour

procéder aux transactions immobilières découlant de l'exécution desdits

travaux.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  La secrétaire

 Marc Schafroth  Aline Fleury

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Ordre du jour

text:
3ème séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Lundi 28 octobre 2024 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Introduction de la séance

2. Adoption du procès-verbal de la 1ère séance du Conseil général du
27 août 2024.

3. Assermentation des membres et suppléant-e-s du Conseil général
absent-e-s lors de la séance constitutive du 27 juin 2024.

4. 24.048 - Rapport relatif à la recevabilité de l'initiative communale
"Piétons, stationnement, mobilité : au peuple de décider !" et son
annexe (avis de droit).

5. 24.050 : Rapport du Conseil communal relatif à une demande de
crédit d'engagement de CHF 2'500'000.- pour une subvention au
projet La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027.

6. 24.039 – Motion du groupe PS, Projet "Alvéole", déposée le 27 août
2024.

7. 24.043 – Question du groupe Le Centre, "Patrouilleurs et
patrouilleuses, la voiture est-elle toujours requise", déposée le 18
septembre 2024.

8. 24.044 – Interpellation du groupe UDC, "Contrôle des deux roues
électriques, Neuchâtel peut le faire, et La Chaux-de-Fonds ?",
déposée le 21 septembre 2024.

2

9. 24.045 - Interpellation du groupe PS, "Centre orthophonie", déposée
le 22 septembre 2024.

10. 24.047 – Interpellation du groupe PLR, "Quid de l’utilisation du
domaine public lors de manifestations culturelles ou sportives",
déposée le 23 septembre 2024.

11. 24.049 – Motion du Bureau du Conseil général , "Réflexion sur les
commissions", déposée  le 1er octobre 2024.

Béatrice Thiémard-Clémentz

présidente du Conseil général

3

24.039 – Motion du groupe PS, Projet "Alvéole", déposée le 27 août
2024.

Aujourd’hui, encore peu de personnes, en particulier les enfants, se
déplacent à vélo. La cause principale en est la densité du trafic qui génère
un sentiment d’insécurité. Ce sentiment est justifié puisque l’Office fédéral
des routes (OFROU) déclare, dans son rapport de stratégie partielle relatif à
la mobilité douce (édition 2022, p.5 alinéa 3), une augmentation de 61% des
accidents impliquant des vélos entre 2000 et 2020. Nous prions le CC de
mettre en place une piste cyclable sur le principe d’une ceinture
périphérique. Elle devrait être conçue de façon à avoir très peu de dénivelé
tout au long de la boucle et passer par une majorité d’établissements
scolaires. L’accès et le parcage de véhicules resteraient possibles à la
manière d’une zone de rencontre (20km/h).

Laure Houlmann

24.043 – Question du groupe Le Centre, "Patrouilleurs et
patrouilleuses, la voiture est-elle toujours requise ?", déposée le 18
septembre 2024.

Lors de sa séance du 6 mars 2024, notre Conseil général a accepté la

résolution 23.060 stipulant qu’un-e patrouilleur-euse n’est plus tenu-e de

posséder un permis de conduire de catégorie B ni un véhicule.

Cependant, malgré l'absence de cette exigence dans les offres d'emploi,

plusieurs personnes auraient vu leur candidature refusée à l'approche de la

rentrée scolaire en raison de l'absence d'une voiture.

Qu'en est-il vraiment ? La Sécurité publique a-t-elle été mise au courant de

cette modification ?

Manon Freitag

4

24.044 – Interpellation du groupe UDC, " Contrôle des deux roues
électriques, Neuchâtel peut le faire, et La Chaux-de-Fonds ?, déposée
le 21 septembre 2024.

Incivilité des deux-roues, à quand une campagne de sensibilisation et pour

les cas graves de répression ?

Jean-Pierre Brechbühler

24.045 – Interpellation du groupe PS, "Centre orthophonie", déposée le
22 septembre 2024.

Le conseil communal peut-il nous éclairer sur le devenir des locaux Serre 14

et le projet de déménagement du centre d’orthophonie en ces lieux ?

Anne Bramaud du Boucheron

24.047 – Interpellation du groupe PLR, "Quid de l’utilisation du domaine
public lors de manifestations culturelles ou sportives", déposée le 23
septembre 2024.

Quid de l’utilisation du domaine public lors de manifestations culturelles ou
sportives.

Le conflit relaté régulièrement dans la presse entre une commerçante de la

commune et le HCC La Chaux-de-Fonds ne semble pas s’améliorer et paraît

même insoluble. En question, l’occupation du domaine public devant la

patinoire lors des matchs de Swiss League à domicile.

Le groupe LR se pose la question des règles établies par la commune

lorsqu’une manifestation culturelle ou sportive est organisée sur le domaine

public. Ces dernières ne semblent pas suffisamment explicites, et exemptes

d’ambiguïtés, pour éviter des conflits entre commerçants et organisateurs

qui, dans la situation actuelle, vont jusqu’au dépôt régulier de plaintes,

d’appels à la police et peut-être plus si la situation ne se règle pas

rapidement.

5

Le conseil communal peut-il nous informer sur les règles d’utilisation du

domaine privé en vigueur lors d’organisation de telles manifestations ?

Le conseil communal peut-il nous informer si la modification / précision de

ces règles pourrait, à l’avenir, limiter ce type de situation ?

Sarah Curty

24.049 – Motion du Bureau du Conseil général , "Réflexion sur les
commissions", déposée  le 1er octobre 2024.

Lors de la précédente législature, parallèlement aux réflexions menées sur

le secret de commission qui ont abouti au toilettage du règlement général

récemment accepté, les chef-fe-s de groupe ont fait part au bureau de

plusieurs questions sur le fonctionnement du Conseil général dont certaines

concernant les commissions en demandant au bureau s'il les partageait et

en le priant de les étudier:

Est-ce que les commissions devraient être moins nombreuses? Devraient-

elles se réunir plus souvent? Ou, à l'inverse, moins souvent? Ou permettre

aux élus des groupes de prendre connaissance du ou des rapports traités

en commission en même temps que leurs commissaires et de permettre

ainsi une discussion préalable au sein des groupes et ceci avant la date de

la séance de commission?

Le bureau partage les questions soulevées par les chef-fe-s de groupes et

invite le Conseil communal à les étudier et à renseigner le Conseil général

au travers d'un rapport traitant notamment aussi des questions suivantes :

- À quel rythme chacune des commissions se réunissent-elles ?
- Remplissent-elles toujours les buts pour lesquelles elles ont été

créées ?
- Quel est le taux de participation des commissaires à ces séances ?
- Comment s'organisent les commissions dans d'autres collectivités

publiques comparables, quelles sont les bonnes pratiques dont il est
possible de s'inspirer ?

- Quelles pistes peuvent être envisagées pour optimiser le
fonctionnement des commissions ?

http://sp-www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2024/20241028/24.049_Bureau_Conseil_general_Motion_Reflexion_commissions.pdf

6

- Comment peut-on renforcer le rôle des commissions notamment
dans l'élaboration des projets majeurs de la Ville afin d'éviter de les
cantonner au rôle de caisse d’enregistrement des rapports du
Conseil communal?

- La présidence de certaines commissions nécessite-t-elle d'être
revue notamment en envisageant de la confier à des membres du
Conseil général? Quels sont les avantages et les inconvénients
d’une présidence par les conseillers communaux versus par les
conseillers généraux dans une vision démocratique de l’institution ?

Le bureau du Conseil général invite le Conseil communal à mener cette
réflexion en concertation avec lui notamment pour l'élaboration de
propositions concrètes d'adaptations.

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


Document

text: [image: image0.jpg]

category_fr: Document

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2013

Dicastère de Mme Nathalie Schallenberger

Composition de la sous-commission

Daniel Ziegler (POP)

Pascal Bühler (PS)

Christophe Ummel (PLR), rapporteur

La sous-commission s’est réunie le lundi 24.03.2014, en présence de Mme

Nathalie Schallenberger. Etaient également présents pour l’examen de leur

service: MM. Kernen, Laini, Fournier et Cosandier (420, 430), M. Jeanneret

et Mme Meyer (125), Mme Cosandier et M. Galvan (301, 315, 321),

M. Latrèche, Mmes Hynek Hlavizna et Wyser-Attinger (311, 482, 483), M.

Bois (124), Les comptes susmentionnés ont été passés en revue.

Ecole obligatoire (420, 430)

MM. Giacomo Laini, Jean-Luc Kernen, Alain Fournier, Pascal Cosandier.

En préambule:

Le budget a été tenu dans les grandes lignes.

Un léger dépassement a eu lieu pour les raisons suivantes:

- augmentation des périodes d’anglais à raison de deux heures par

semaine pour vingt-cinq classes;
- augmentation de trois classes des années 1 et 2 et de deux classes

années 8 à 11 à la rentrée 2013.

Des coûts plus élevés que le budget sont observés également pour les
frais de bâtiments, notamment suite au regroupement régional.

Les coûts de formation du personnel (formation FORDIF, formation en
direction d'institutions de formation) ont été légèrement plus bas qu’au
budget, ceci n’est pas dû à une volonté délibérée, mais les inscriptions à
des cours ont été moins nombreuses que prévues.

Au niveau des bâtiments, sur le court, le moyen et long terme il y a une
nécessité d'augmenter le nombre de salles de classes par la volonté de
regrouper les classes, par exemple pour faciliter les déplacements entre le
parascolaire et l’école, pour permettre au nouvel encadrement des années
7 et 8 de travailler sous le même toit, et également pour permettre la mise
sur pied des groupes à niveau suite à la rénovation du cycle 3. Un état des
lieux a été fait, la somme d’informations est importante, un important
chantier consiste maintenant à prendre des mesures. C’est un chantier qui
s’étendra sur cinq à dix ans et consistera en un investissement important.
Voir page145 du rapport.

Représentant des parents au CES: ce concept ne fonctionne pas très bien,
les parents d’élèves ne sont pas suffisamment fédérés. Il serait productif
pour l’école d’avoir un vis-à-vis crédible.

Il y a une certaine fatigue des enseignants et du secrétariat administratif
liée aux changements dans le système scolaire ces dernières années. Le
rythme des réformes est élevé et il faut maintenant les digérer et atteindre
une certaine sérénité. Les réformes du cycle 1 sont passées. Celles du
cycle 2 sont en cours et de gros travaux attendent le cycle 3.

Transports scolaires Bulles-Valanvron: un groupe de parents a été
constitué pour entrer en dialogue avec la direction des écoles.

Service des affaires régionales et des relations extérieures (125)

M. Jean-Daniel Jeanneret, Mme Florence Meyer

Ce service est composé de deux personnes. Le taux d'activité de Mme
Meyer est de 80%. L’augmentation des charges du personnel est due au
changement du pourcentage du responsable de 35% à 45%, l’objectif étant
de monter à 60% en 2014. Pour les comptes 2013, la ventilation des
charges salariales de cette personne ne s’est pas faite correctement avec
le service d’urbanisme où elle travaille également. Le service est depuis le
01.01.2014 sous la responsabilité de M. Théo  Huguenin-Elie et a
emménagé à Léopold-Robert 3.

Ce qui a été budgété sous "remboursements d’indemnités" a été
comptabilisé sous prestations diverses.

Les points forts de l’année pour le service ont été:

- l’organisation de l’AG de «Région capitale suisse» à fin mai 2013;
- le dossier des transports: le service s’est occupé de négocier au mieux

les intérêts de notre ville en vue de la mise sur pied de l’horaire 2016
CFF, en lien avec les travaux en gare de Lausanne. Une attention est
également portée à l’avenir de la ligne La Chaux-de-Fonds-Morteau;

- le futur de l’association Réseau trois villes;
- l’Agglomération urbaine du Doubs dont le service assume la

coordination sur mandat de l’Association Réseau urbain neuchâtelois),
création d'un GLCT;

- l’étude stratégique sur le rapprochement des Montagnes
neuchâteloises;

- la collaboration avec Besançon.

Le thème du forum Région capitale suisse qui sera organisé cet automne
au théâtre de La Chaux-de-Fonds (21 novembre 2014) sera «le réseau
hospitalier et innovation technologique, la Région capitale suisse comme
pôle de santé».

Service communal de l’action sociale (301, 315, 321)

Mme Fabienne Cosandier, M. Tony Galvan.

301 Office d’aide sociale

Le chantier Collège 9 a été terminé en août, cela s’est bien passé.
L’engagement du personnel a démarré en octobre. La formation a duré
environ trois mois. C’était un des points forts de l’action du service en
2013.

Le but de la mise en place des guichets ACCORD est de simplifier les
démarches des usagers. Du côté du service par contre cela crée une
affluence qui est difficile à gérer. En janvier a lieu un pic qui engendre des
retards de traitement de dossiers.

L’aide sociale a continué d’augmenter en 2013.

La part communale pour l’aide sociale est une estimation pour 2013, le
résultat final sera connu au mois d’août.

Deux personnes ont été engagées pour un total de 110%, cela vient en
augmentation par rapport au budget. Ces augmentations figurent au
budget 2014.

Une subvention cantonale de CHF 160'000.- est accordée par le Canton
pour 2013 uniquement, comme subvention de démarrage pour la mise en
place des guichets ACCORD.

315 Maisons de retraite

De gros travaux d’isolation et rénovation au Châtelot sont à prévoir.

321 Participation aux institutions sociales

Allocation communale (366 1700): CHF 60'000.- de moins que ce qui était
prévu au budget ont été distribués. Le ciblage ne correspond plus aux
besoins et un rapport arrivera au CG.

Service de santé et promotion de la santé (311, 482, 483)

M. Latrèche, Mme Hynek Hlavizna, Mme Wyser-Attinger

311 Centre de santé sexuelle, planning familial

Cette appellation correspond à une harmonisation au niveau romand. Ce
centre souhaite être un centre de dépistage pour les maladies
sexuellement transmissibles pour les mineurs, il a obtenu de bons tarifs
auprès des laboratoires. Un des objectifs est également d’être présent hors
de l’école et par exemple de mettre sur pied des stands lors des
manifestations.

482 Centre de santé scolaire

Dans le cadre de Ville Santé, notre ville a le mandat de créer le réseau ville
santé suisse romand. Des contacts ont été pris avec les responsables de la
promotion de la santé des cantons romands afin d'intégrer quelques villes
dans ce réseau. La Ville de Sierre a manifesté son désir d'en faire partie.

Des nouveautés: des ateliers pendant les pauses de midi autour des sujets
de la santé sont mis sur pied. Les enseignants peuvent s’inscrire, en vue
de développer des activités autour de ce sujet avec leur classe. C’est un
succès, de nombreuses personnes se sont inscrites. En outre, des cafés-
débats sont organisés avec les parents, le principe est de fonctionner en
petits groupes d’environ cinq personnes. Des présentations théâtrales sont
organisées le mercredi après-midi, les parents et les enfants sont invités,
c’est un succès.

«La Chaux-de-Fonds, c’est bon pour la santé»: destiné à endiguer la
baisse du nombre de médecins en ville, ce concept permet d’être présent
lors des congrès de médecins pour motiver des praticiens à venir s’établir

dans notre ville. Les premiers résultats sont très encourageants, mais il
faut savoir que la concurrence est rude, car beaucoup de Villes cherchent
des médecins.

483 Centre d’orthophonie

Le service fait partie du service de santé et promotion de la santé depuis
2013. C’est un changement qui est profitable. Un travail de refonte a été
fait. Une augmentation du temps de travail de 40% pour des travaux de
gestion a eu lieu.

La renégociation de la convention tarifaire avec l’Etat a donné du travail.
Les résultats sont relativement satisfaisants mais les formalités à faire pour
obtenir le remboursement augmentent.

Des listes d’attente assez conséquentes sont un phénomène nouveau, il a
lieu depuis 2013. Il y a une augmentation de signalements de toute sorte,
dont une partie est redirigée ailleurs.

Service juridique (124)

M. Matthieu Bois

En 2013, dans les dossiers importants traités par le service juridique l'on
peut notamment citer l'affaire qui oppose le Conseil communal à Jean-
Charles Legrix et sa participation à l'élaboration de la nouvelle loi cantonale
sur les finances, à la rédaction de la convention entre l'Etat et les trois
Villes sur l'orthophonie.

Le service juridique apporte son appui à la commune de Val-de-Ruz, sur la
base d'un mandat, dans des dossiers d'urbanisme, police des
constructions et travaux publics. Quelques dossiers sont également traités
pour la commune de La Sagne.

Une augmentation de dotation de 20% de secrétariat a été octroyée à partir
de juin 2014.

 Le rapporteur
 Christophe Ummel


Document

text:
ffi{tê¡rìrErl

!+0f

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rqpport du Conseilcommunol

qrrête :

Arlicle premier.- Un crédit de CHF 2'050'000.- est occordé ou Conseil communol pour
les trovoux de réfection et le réoménogement de I'ovenue Chorles-Noine.

Art.2.- Un crédit de CHF ó00'000.- est occordé qu Conseil communql pour les trovoux
de réfection ei l'élorgissement de lo rue du Bois-Noir.

Article 3.- Ces crédits figureront ou compte des investissements pour un montont totol
de CHF 2'ó50'000.-. Lo porticipotion de tiers sero portée en déduction du crédit prévu
ò I'orticle premier.

Artlcle 4.- L'investissement sero omorti qu toux onnuel moyen de 2.8%.

Article 5.- Les éventuelles subventions viendront en déduction de ces crédits.

Article 6.- Le Conseil communol est chorgé de l'exécution du présent orrêté oprès les
formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le 5 mors 2009

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

tE CONSEIT GEN ERAt

Le présideni
Philippe Logger

U)
Ozo
LL

I

LIJo
IXl

ï
O

LUo
LUJ

Le secrétqire
Cyril Pipoz

[image: image0.tif]