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34e séance du Conseil général

Mardi 31 mars 2015
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal

Présidence : Mme Sylvia Morel (PLR)

Trente-deux Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Arlettaz Marc, Babey Katia, Belo Maria, Blum Sarah, Borel
Pierre-Alain, Boukhris Karim, Bühler Pascal, Caglar Nurhan, Can Oguzhan,
Erard Monique, Favre Andy, Favre Charles-André, Gagnebin Monique,
Gressot Julien, Hainard Frédéric, Herrmann Brand Laure-Anne, Imeri
Shaip, Jobin Patrick, Kitsos Philippe, Marchon Lucie, Monard Anne, Morel
Yves, Morel Sylvia, Musy Daniel, Nussbaumer Daniel, Oltramare Marc-
André, Othenin-Girard Michael, Rappan Yannick, Schafroth Marc, Strub
Yves, Ummel Christophe, Vurucu Inan

Excusé(e)s : Blanc Pierre-Yves, Chantraine Hugues, Clerc Celia, Curty
René, Fatton Marc, Moser Claude-André, Obrist Matthieu, Steudler Adrien,
Surdez Daniel

Quatre conseillers communaux sont présents. Excusé: Pierre-André Mon-
nard, malade.

Le procès-verbal de la séance N° 29 est adopté sans modifications.

2812  Séance du mardi 31 mars 2015

Mme Sylvia Morel, Présidente : Bonsoir Mesdames, bonsoir Mes-

sieurs. J'ai le plaisir d'ouvrir la 34
e
 séance de notre Conseil général pour

cette législature et je souhaite la bienvenue à tous les apprentis de Ville,
ainsi qu'à la classe MA11 des Forges. Ils resteront avec nous jusqu'à envi-
ron 21h, au moment où nous ferons certainement la pause.

Le PV de la séance N°29 doit être adopté. Nous sommes en train de
rattraper notre retard dans les procès-verbaux.

Nous avons reçu un courrier de la Société suisse des ingénieurs et
des architectes, adressé au Conseil communal, concernant le projet d'un
zoo-musée.

Projet d'arrêté urgent du groupe NPL
Destitution de M. Pierre-André Monnard

Constatant que dans le courant du mois de juillet 2014, le Directeur des finances a
été informé d'une péjoration de la situation financière, respectivement que durant le
dernier semestre 2014, le Directeur des finances a caché à ses collègues de l'exé-
cutif la situation financière catastrophique de la ville ;

Constatant que le Conseil communal a sollicité divers crédits, alors qu'il ignorait ou
à tout le moins qu'il feignait d'ignorer la réelle situation financière de la ville, le Con-
seil général de la Chaux-de-Fonds ne peut que constater que le Directeur des fi-
nances a enfreint gravement les devoirs de son mandat, ou a, à tout le moins par
négligence, porté gravement atteinte à la dignité de son mandat.

En effet, le budget 2015 doit être revu ;

Le budget 2014 s'est aggravé de quelques 14 millions ;

Tous les investissements doivent être revus, respectivement les engagements
réexaminés.

Arrêté du Conseil général du 31 mars 2015:

Vu les articles 30a et suivants de la loi sur les communes ;

Vu les articles 44 et 48 du règlement général de la Ville de la Chaux-de-Fonds ; Sur
proposition du bureau du Conseil général ;

Le Conseil général de la Ville de la Chaux-de-Fonds arrête :

Article 1 :

Le bureau du Conseil général propose ainsi, conformément à l'article 30b de la loi
sur les communes, d'engager l'initiative de la procédure de destitution du Chef du
Dicastère des finances.

Article 2:

Le Conseil général constitue une commission ad hoc de 6 membres, soit un repré-
sentant par parti, en dérogation à l'article 114 du règlement général.

Séance du mardi 31 mars 2015 2813

Article 3:

La commission constate les faits d'office, elle respecte les dispositions de la LPJA,
et rendra son rapport le 30 avril 2015.

Article 4:

Aucun membre de la commission financière ne peut être membre de la commission
ad hoc.

Article 5:

Le Conseil général est chargé d'élire la commission.

Article 6:

Le Conseil communal n'a pas accès aux travaux de la commission.

Article 7:

La commission déposera un projet d'arrêté dans le cadre de son rapport.

Article 8:

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Frédéric Hainard, Marc-André Oltramare

Projet d'arrêté urgent du groupe NPL
Le Conseil général de la Ville de la Chaux-de-Fonds, dès lors qu'il a accepté l'ins-
tauration de la procédure de destitution à l'égard du Chef du Dicastère des finances
doit engager la procédure de suspension.

Arrêté du Conseil général du 31 mars 2015: Vu les articles 30a et suivants de la loi
sur les communes ;

Vu les articles 44 et 48 du règlement général de la Ville de la Chaux-de-Fonds ;

Vu l'arrêté urgent du Conseil général du 31 mars 2015 engageant la procédure de
destitution de Pierre-André Monnard ;

Le Conseil général de la Ville de la Chaux-de-Fonds arrête :

Article 1er :

M. Pierre-André Monnard est suspendu provisoirement du Conseil communal.

Article 2:

Son traitement, sans préjudice du droit futur, est maintenu.

Article 3:

Le présent arrêté est décision au sens de l'article 3 LPJA.

Article 4:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Cantonal dans les 30
jours.

Article 5:

Le recours est dépourvu d'effet suspensif.

2814  Séance du mardi 31 mars 2015

Article 6:

Le présent article entre en vigueur immédiatement.

Frédéric Hainard, Marc-André Oltramare

Interpellation urgente du groupe NPL
Difficultés financières de la Ville de la Chaux-de-Fonds et qu'en est-il des services
sociaux ?

Le Conseil Fédéral a adopté le 13 mars 2015 une modification de l'ordonnance sur
l'introduction de la libre circulation des personnes, qui entrera en vigueur le 1er avril
2015.

Dès cette date-là, un ressortissant de l'Union Européenne à la recherche d'un em-
ploi en Suisse ne pourra bénéficier d'une autorisation de séjour que s'il dispose des
moyens financiers suffisants pour subvenir à ses besoins.

La modification de l'OLCP vise à établir une pratique uniforme à l'échelle de la
Suisse, et à garantir la sécurité du droit, notamment en termes d'abus à l'aide so-
ciale.

Le Conseil communal peut-il nous indiquer :

Le nombre de personnes au bénéfice des services sociaux qui vont sortir de l'aide
sociale, dès lors qu'ils ne remplissent plus les conditions fixées par l'OLCP ?

Ce nombre va-t-il diminuer de beaucoup, ou un peu, le nombre de dossiers par
assistant social ?

En effet, ce samedi 28 mars 2015, la Ville de la Chaux-de-Fonds, quand bien
même elle rencontre d'énormes difficultés financières, a mis au concours des
postes d'assistants sociaux alors que les difficultés financières devraient conduire
l'autorité à geler toutes créations de postes jusqu'à la fin des travaux de la commis-
sion financière.

Frédéric Hainard, Marc-André Oltramare

Interpellation du groupe NPL
Conseillère communale et en congé sabbatique ?

Dans le cadre de l'affaire communément appelée « Monnard », l'intéressé est sou-
mis à fortes pressions, qui pourraient le conduire, nous l'espérons, à sa rapide
démission du Conseil communal.

Le Conseil communal est élu au suffrage universel, selon le système de la repré-
sentation proportionnelle.

Dans ces circonstances, lorsqu'un membre du Conseil communal veut se démettre
de ses fonctions, son siège, pendant la période administrative, est attribué au pre-
mier des suppléants de la même liste.

Or, dans l'hypothèse où M. Monnard Pierre-André devait démissionner, la première
suppléante est actuellement collaboratrice pour le compte du Département de
l'éducation et de la famille.

Séance du mardi 31 mars 2015 2815

La législation applicable au statut de l'intéressée permet un congé sabbatique, qui
pourrait lui être octroyé, ceci afin d'être libérée de toute obligation jusqu'aux pro-
chaines élections communales de 2016.

Ainsi, en cas de non-réélection en 2016, l'intéressée pourrait alors renoncer à son
congé sabbatique, et retrouver un emploi.

Cette manière de faire nous choque.

Toutefois, selon l'article 73 du règlement général, les membres du Conseil commu-
nal ne sont pas autorisés à exercer une autre profession.

Or, pour obtenir un congé sabbatique, le collaborateur de l'Etat de Neuchâtel doit
exercer sa profession.

Le Conseil communal peut-il nous indiquer s'il voit un respect de l'article 73 du
règlement général, par celui qui accepterait sa fonction de conseiller communal et
qui serait au bénéfice, dans le cadre de sa profession, d'un congé sabbatique.

Frédéric Hainard, Marc-André Oltramare

Interpellation urgente PLR
Intentions du Conseil communal de vendre le Collège du Valanvron, quelle est la
vérité ?

Dans l'Impartial de ce matin, à propos de la fermeture des collèges du Bas-
Monsieur et du Valanvron, le représentant de la Direction affirme que si, à l'avenir,
les effectifs des régions concernés remontent suffisamment, il n'est pas exclu de ré-
ouvrir ces collèges.

Ceci alors qu'il semblerait, d'après des bruits qui circulent, que le Conseil commu-
nal a la ferme intention de vendre ces collèges dans la foulée de leur fermeture.

Le Conseil communal peut-il nous expliquer ses intentions ?

Christophe Ummel, Sylvia Morel

2816  Séance du mardi 31 mars 2015

34e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds
Mardi 31 mars 2015 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Rapport de la commission temporaire "initiative logo" du 5 mars 2015

2. Projet d'arrêté de Christophe Ummel déposé le 26 août 2014 relatif au
réaménagement du carrefour Hôtel-de-Ville / Fritz-Courvoisier

3. Motion de Philippe Kitsos déposée le 25 septembre 2014 Un double
mandat ne doit pas impliquer un double salaire + amendements

4. Motion de Yves Strub déposée le 25 novembre 2014 intitulée La ville
arboretum : plantations et végétalisations

5. Motion du PLR déposée le 25 novembre 2014 intitulée Construction
d'un tunnel piétonnier, rue l'Hôtel-de-Ville, sous la voie CFF La Chaux-
de-Fonds-Bienne

6. Résolution interpartis déposée le 11 décembre 2014 Pour un meilleur
contrôle démocratique de nos entités para-publiques

7. Motion de Julien Gressot déposée le 11 décembre 2014 Vers un Par-
lement sans papier

8. Interpellation de Sylvia Morel déposée le 5 février 2015 Sécurité dans
la gare, dans le sous voie de celle-ci et dans les ascenseurs

9. Motion de Yves Strub déposée le 5 février 2015 relative à la topony-
mie

10. Interpellation de Marc Schafroth déposée le 5 février 2015 Les pro-
messes n'engagent que ceux qui les croient

 Sylvia Morel
 Présidente du Conseil général

Séance du mardi 31 mars 2015 2817

Rapport de la commission temporaire

"initiative logo"

(du 5 mars 2015)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseiller généraux,

Le 6 février 2012, le Conseil général de La Chaux-de-Fonds a décidé de créer une
commission temporaire de 9 membres chargée d'examiner l'initiative populaire
communale "Stop au nouveau logo ! Retrouvons nos couleurs". Cette commission

s'est réunie six fois, les 5 novembre et 17 décembre 2012, les 19 juin et 8 no-
vembre 2013, le 10 novembre 2014 et le 5 mars 2015 en présence de M. J.-P.
Veya, de M. L. Kurth (5 novembre 2012) puis Mme N. Schallenberger, et du chan-
celier, M. T. Castioni. Elle a travaillé de manière autonome, sans la présence d'un
secrétaire aux verbaux et avec la ferme intention d’œuvrer dans un esprit collégial
plutôt que partisan.

Les membres de la commission sont Mmes et MM. K. Babey (PS), M. Belo (POP),
R. Curty (PLR, dès mai 2013, en remplacement de V. Camarda), M. Othenin-Girard
(PS, dès novembre 2013, en remplacement de L. Duding), C.-A. Favre (POP), A.
Monard (Verts, présidente), S. Morel (PLR), D. Musy (PS, rapporteur), M. Schafroth
(UDC, dès novembre 2014, en remplacement de F. Robert-Nicoud).

Les deux premières séances, les 5 novembre 2012 et 17 décembre 2012, ont été
l’occasion de reprendre les quatre objectifs définis par l’arrêté voté le 6 février 2012
et de faire un tour de table des positions.

1. Le premier objectif était d’ ”analyser les circonstances qui ont prévalu
au lancement du logo”. La commission n'a pas souhaité passer beau-
coup de temps à refaire l'histoire de la création, de la diffusion et de l'utili-
sation du logotype actuel. C'est le Conseil communal dans son ensemble -
et non une seule personne - qui a lancé le processus de réflexion en 2009.
Il y a eu un appel à projet avec sollicitation de huit agences de communi-
cation auxquelles il a été fourni le programme de législature notamment; il
leur a été demandé leur perception de la ville. Le Conseil communal a re-
tenu deux agences et ensuite une proposition à partir de laquelle le logo-
type a été construit. Le choix de l'agence ne s'est donc pas fait sur un pro-
jet de logotype mais sur le profil de l'agence, sa réflexion sur la ville et son
offre financière.

2818  Séance du mardi 31 mars 2015

Ensuite il y a eu échange entre l'agence et le Conseil communal pour faire
évoluer le projet, une réflexion dynamique. C'était donc une démarche plus
ouverte qu'orientée, selon le Conseil communal.

La commission a renoncé à inviter les concepteurs anciens ou plus récents des
logotypes communaux.

2. Le deuxième objectif était de “formuler une recommandation au Conseil gé-
néral quant à l'adoption ou le rejet de l'initiative”.

Le PLR, dont il a été relevé le 5 novembre 2012 qu'il tenait le manche politique de
cette recommandation, a expliqué qu'il en est venu à proposer le texte de l'initiative
après six mois de tentatives infructueuses de compromis avec le Conseil commu-
nal, en particulier celui d'introduire du jaune dans le concept choisi en 2010. L'initia-
tive est devenue pour ce parti le seul moyen légal de faire disparaître ou modifier le
nouveau logotype car le règlement communal ne contient aucun article sur la pré-
sence ou la fonction d'un logotype. Le caractère contraignant de l'initiative a été
admis par le PLR qui, suivi par la majorité du Conseil général, voulait une refonte
ou une modification de ce logotype.

Le PLR, dans un esprit constructif, a admis le 5 novembre 2012 l'hypothèse qu'il
pourrait retirer son initiative mais a exigé des garanties pour satisfaire les citoyens
signataires qui devaient se retrouver dans nos nouvelles propositions d’élus. Réci-
proquement, les autres partis ont souhaité rassurer le PLR sur leur bonne foi et
travailler dans ce sens. La question des coûts a été abordée par le POP, le PS et
l'UDC. Il fallait faire le bilan financier des coûts occasionnés par la suppression du
logotype actuel et la création d'un nouveau. En réalité, nous a-t-il été répondu,
l'essentiel des frais a été lié à la conception graphique, le tirage des documents
officiels sur papier étant assuré par l'Etat, selon un contrat. Ces frais sont estimés à
CHF 60'000.-.

3. Le troisième objectif était de ”proposer toute modification, qu'elle jugera utile,
du Règlement général de la Commune, en lien avec l'initiative”.

L'introduction dans le règlement communal d'un nouvel article consacré à un logo-
type a vite été trouvée essentielle. Un système stable était ainsi garanti. Suivant en
cela la suggestion du Conseil communal, la commission en a tracé dès sa première
séance les objectifs :

- faire coexister les armoiries et un logotype; ce devrait être deux entités

graphiques distinctes même si elles peuvent être parfois identiques. Sur ce
plan, l'initiative était excessive parce qu'elle supprime toute possibilité de
coexistence;

- clarifier l'usage respectif de l'une et de l'autre de ces entités;
- associer le Conseil général à la modification des futurs logotypes de la

ville, étant entendu que les armoiries sont pérennes.

Séance du mardi 31 mars 2015 2819

La séance du 10 novembre 2014 (tenue après le choix du nouveau logotype en
novembre 2013) a d’abord été consacrée à l’utilisation du logotype sur le support
des partenaires. Comme la Ville ne maîtrise pas cette utilisation, il est nécessaire
d'avoir un mode d'emploi clair sans une marge d'interprétation ou de dérapage.
L'agence Zébulon, gagnante du concours, a opté pour un logotype quadri positif
uniquement quand c'est un fond blanc, pour donner la priorité à la lisibilité. Sur fond
gris, le logotype sera noir et sur un fond noir, le logotype sera  blanc.

Ensuite, la commission a accepté des adjonctions au Règlement général. L'article
de ce Règlement qui a trait aux armoiries et couleurs est l'article 3. Il comporte
actuellement deux lettres. La lettre a) décrit les armoiries, la lettre b) les couleurs
(couleurs au sens héraldique, c'est-à-dire un drapeau tricolore bleu-blanc-jaune).
Nous proposons d'ajouter à l'article 3 RG une lettre c) consacrée au logotype et une
lettre d) consacrée à l'utilisation des armoiries et des couleurs.

Adjonction d'une lettre c) à l'article 3 du RG:

1. La commune de La Chaux-de-Fonds dispose d'un logotype spécifique, arrêté

par le Conseil communal.

2. Le logotype peut consister en :

- une création inspirée des armoiries et qui reprend de manière typographique

et/ou graphique des éléments significatifs de celles-ci, notamment les abeilles

et/ou la ruche. On peut retenir d'autres éléments significatifs comme le damier;

- une déclinaison des armoiries.

3. Le logotype doit comporter des éléments bleus et des éléments jaunes.

4. L'orientation du logotype doit être horizontale.

5. Le logotype doit comporter les éléments typographiques suivants: "La Chaux-de-

Fonds" et "Métropole horlogère".

6. Lorsque le Conseil communal souhaite changer de logotype, il en informe le Con-

seil général. Ce dernier élit alors une commission temporaire de 9 membres, interne

au Conseil général, qui accompagne le processus et est associée au choix du

nouveau logotype.

2820  Séance du mardi 31 mars 2015

Adjonction d'une lettre d) à l'art. 3 du RG:

Les armoiries décrites dans la lettre a) ci-dessus doivent être utilisées sur les avis

publiés dans la Feuille officielle, sur les arrêtés du Conseil communal et du Conseil

général, sur les ordres du jour et les procès-verbaux des séances du Conseil géné-

ral, ainsi que sur les rapports du Conseil communal au Conseil général. Les armoi-

ries ou les couleurs décrites dans les lettres a) et b) ci-dessus doivent figurer sur

les drapeaux et les oriflammes de la commune.

4. Le quatrième objectif était de “travailler à la modification du logotype actuel”.
Le débat de la séance du 17 décembre 2012 a été de savoir s’il fallait d’abord aller
rapidement devant le Conseil général avec une modification du règlement et un
retrait de l’initiative pour ensuite laisser le Conseil communal proposer un nouveau
logotype. Dans ce sens, des propositions précises ont été faites au PLR par les
autres partis pour lui garantir un nouveau logotype avec tout ou partie des armoi-
ries, le bleu et le jaune, et le nom “La Chaux-de-Fonds”.

Le PLR a refusé de travailler ainsi et a affirmé qu’il ne retirerait son initiative
qu’après “avoir vu autre chose”. Si certains autres commissaires ont été gênés et
ont jugé pénible de se voir ainsi constamment remis en question, il a cependant été
décidé sans opposition d’inverser la logique préalablement sous-entendue : d’abord
l’effectuation d’un projet puis la modification du règlement.

C’est ainsi qu’à la fin de la séance du 17 décembre 2012, le Conseil communal a
reçu un mandat de la commission : le logotype s'inspirerait des armoiries et/ou
reprendrait des éléments significatifs de celles-ci, notamment et/ou par exemple les
abeilles et intègrerait le jaune et le bleu. Son orientation devrait être horizontale. Il
intégrerait aussi le nom « La Chaux-de-Fonds », avec ou sans « Métropole horlo-
gère ». Quant à savoir s'il faudrait essentiellement s'adresser à des agences de la
ville, c’était le vœu de certains commissaires.

Pendant quatre mois, la commission n’a pas eu de nouvelles du Conseil communal,
ce qui a fait réagir le PLR le 7 mai 2013 par une interpellation :

Interpellation

Voici bientôt trois mois que la commission "logo" a mandaté le Conseil communal
de lui proposer un nouveau logo.
Le Conseil communal semble être débordé de travail et n'a pas encore établi un
cahier des charges pour la réalisation du nouveau logo alors qu'aucun rapport ne
nous est soumis ce soir.
Nous demandons au Conseil communal d'informer sans tarder la population que, la
récolte de signature ayant abouti, celui-ci doit renoncer au logo actuel et travaille à
son remplacement qui entrera en vigueur au plus tard le 1

er
 janvier 2014.

Les signataires de l'initiative ont droit à un certain respect et une information est
maintenant nécessaire.
Sylvia Morel, Yves Morel, René Curty

Séance du mardi 31 mars 2015 2821

à laquelle le Conseil communal a ainsi répondu :

Deuxième mea culpa concernant le logo. Mme Morel a raison de relever que, de-
puis la dernière séance de la commission, qui s'est déroulée vers le mois de dé-
cembre, il ne s'est effectivement pas passé grand-chose. La commission ne s'est
plus réunie. Cela n'est pas une volonté délibérée du Conseil communal d'enterrer le
dossier, parce qu'effectivement la commission a pris certaines orientations.
Elle a mandaté le Conseil communal, comme l'a dit Mme Morel. Je ne peux que
confirmer ses propos. Effectivement, une période assez chargée (fin d'année, début
d'année, arrivée d'un nouveau Conseiller communal, le travail en cours sur le pro-
gramme de législature) nous a fait prendre du retard par rapport aux objectifs que
nous nous étions fixés.
Aujourd'hui, je peux confirmer que les premiers travaux, en vue du remplacement
du logo, viennent de commencer. Un mandat externe est en cours de finalisation.
Je crois que le chancelier a eu, aujourd'hui même ou hier, un rendez-vous à ce
propos. Nous pourrons lancer un concours, sur invitation. La commission logo en
sera informée dans le détail prochaine-ment.
Nous avons finalement attendu de répondre à cette interpellation avant de diffuser
un communiqué de presse, sur lequel la présidente de la commission logo avait
donné son accord. Nous avons voulu vous réserver la primeur de cette information.
Ce communiqué de presse sera diffusé demain.

Communiqué paru le 14 mai 2013 que voici :

Les travaux sur le logo avancent dans un climat serein
Après deux séances de travail sur le logo de la Ville, en présence de représentants
du Conseil communal, la commission ad hoc du Conseil général mise en place
après le dépôt de l'initiative populaire du PLR sur le logo est en mesure de livrer
quelques informations. La commission a notamment travaillé sur les rôles et utilisa-
tions respectifs du logo et des armoiries. Le cas échéant, il est possible que la
commission envisage une modification du Règlement général, dans le sens d'un
plus grand cadrage de l'élaboration de futurs emblèmes de la Ville, afin d'éviter les
erreurs et incompréhensions passées.
En parallèle, le Conseil communal s'est engagé à lancer les travaux de réalisation
d'un nouveau logo, qui devrait être déployé l'an prochain. La commission sera étroi-
tement associée aux travaux de réalisation de ce logo, de sorte qu'elle a bon espoir
que l'ensemble de ces démarches permette, le moment venu, au PLR de retirer son
initiative. Tous les acteurs tiennent enfin à relever l'esprit constructif qui préside
dorénavant dans ce dossier, ce qui permet d'envisager la suite de manière sereine.

2822  Séance du mardi 31 mars 2015

La séance du 19 juin 2013 a eu lieu en présence de Mme Daniela Agustoni-Steiner,
ancienne déléguée culturelle, maintenant consultante indépendante, que le Conseil
communal a choisie pour organiser le concours pour le nouveau logotype. Elle avait
aussi été mandatée pour le concours de l’identité graphique de l’exposition Le Cor-
busier 2012. Cette séance a donc été consacrée à organiser les modalités de ce
concours.

Elle a commencé dans une certaine tension puisque les commissaires n’avaient
pas reçu à l’avance le texte de Mme Agustoni-Steiner qui présentait le mandat et le
cahier des charges (le « briefing ») destinés aux agences locales pour les guider
dans leur démarche. Ce document, accepté par le Conseil communal après nos
amendements, a été confidentiel et a pu être consulté à la Chancellerie par les
commissaires.

Pendant cette séance, les thèmes suivants ont été discutés, avec décisions una-
nimes de la commission :

- après le choix du nouveau logotype, seront précisément déterminées ses

utilisations, notamment sur les bâtiments et véhicules publics ; dans tous
les cas, le Conseil général sera souverain en la matière puisque le nou-
veau règlement devra être voté ;

- le cahier des charges et les contraintes graphiques sont précisément dé-
terminées en fonction des décisions du 17 décembre 2012 :

« Le nouveau logotype pourra consister en :
- une création inspirée des armoiries et qui reprend de manière typogra-

phique et/ou graphique des éléments significatifs de celles-ci, notamment
les abeilles et/ou la ruche. On pourra retenir d'autres éléments significatifs
comme le damier.

- une déclinaison des armoiries.

- Les couleurs bleu, jaune et blanc sont obligatoires. L'orientation doit être
horizontale. On renoncera en particulier à la traduction des mots « Métro-
pole horlogère » ;

- la composition du jury a été longuement débattue ; plusieurs principes ont
été admis dont la présence des membres du Conseil communal et de la
commission, l’invitation faite au NPL d’y participer, la nécessité d’avoir le
regard du Parlement des jeunes et de chefs de service de l’administration
communale ; si tous les membres de la commission allaient en faire partie,
c’est pour éviter que Mme Morel se retrouve seule dans le jury. De même,
M. Castioni a plaidé pour la présence de chefs de service, eux qui allaient
devoir travailler tous les jours avec le nouveau logotype. C’est en fin de
compte le Conseil communal qui a dû se prononcer sur la proposition de la
commission d’un jury avec 18 membres (10 élus, 5 conseillers commu-
naux, 1 membre du Parlement des jeunes et 2 chefs de service). Ce qu’il a
fait !

- les délais ont été fixés ainsi :

Séance du mardi 31 mars 2015 2823

Après le compte-rendu de cette séance du 19 juin 2013, le PLR s’est engagé à faire
une consultation interne avant le 10 juillet 2013 pour dire si les conditions du con-
cours (discutées ce 19 juin 2013 et résumées ci-dessus) étaient suffisantes pour
retirer son initiative. La commission a espéré que le « chemin trouvé » pour qu’il la

retire (formule de Mme Morel) avait été suffisamment tracé. M. Curty a admis que
son parti devrait dire s’il acceptait ou non le « processus du concours », donc retire
son initiative, avant que celui-ci soit lancé. M. Favre, même s’il a déploré « l’épée
de Damoclès » du PLR suspendue sur les travaux de la commission, a déclaré qu’il
fallait y « aller en confiance » avec le « deal » proposé au PLR.

Le oui du PLR a été annoncé avant les vacances, si bien que le lancement du con-
cours a eu lieu fin août, la sélection des six projets retenus dès le 21 octobre 2013,
et la séance du jury le 8 novembre 2013. Ainsi, l’annonce du nouveau logotype a pu
se faire avant le 31 décembre 2013. Le mandat donné à une agence pour la décli-
naison graphique sur les différents supports a eu lieu début 2014 et l’utilisation du
nouveau logotype s’est progressivement faite en cours d’année 2014.

La séance du jury pour le nouveau logotype de la Ville de La Chaux-de-Fonds a eu
lieu à l’Usine électrique le vendredi 8 novembre 2013 de 16h à 20h.

Sa composition était la suivante :

- les conseillers généraux Anne Monard (Les Verts, présidente de la com-

mission), Katia Babey (PS), Maria Belo (POP), René Curty (PLR), Charles-
André Favre (POP), Sylvia Morel (PLR), Daniel Musy (PS), Michael Othe-
nin-Girard (PS), Florian Robert-Nicoud (UDC) ;

- le Conseil communal in corpore ;
- deux représentants de l'administration communale : Thibault Castioni,

chancelier et Lada Umstätter, conservatrice du MBA ;
- un représentant du Parlement des jeunes : Julien Taillard.

La présidente a accueilli le jury en lui enjoignant de faire un acte citoyen sans dis-
cussions politiques partisanes, avec l'espoir de la convivialité et d'une bonne am-
biance pendant la séance. Ce qui fut le cas !

La nécessité de la totale confidentialité a été soulignée. Un courriel a été envoyé le
mercredi 13 novembre 2013 aux participants et les noms des lauréats a été com-
muniqué au jury le jeudi 14 et à la presse vendredi 15.

Mme Daniela Agustoni, responsable de l'organisation du concours, a expliqué
qu'elle a refusé 9 participants (non domiciliés à La Chaux-de-Fonds, retraité, avec
une autre activité professionnelle, travaillant dans une entreprise dont l'activité
principale n'est pas liée à la communication).

Le 30 août 2013, il y avait 27 inscriptions. Une candidature était non valable (un
étudiant avec un acte de défaut de biens). Deux participants ont renoncé par la
suite et deux autres ont livré en retard leur projet.

2824  Séance du mardi 31 mars 2015

Il est resté 22 participants. Le jury a accepté à l'unanimité que :

- deux participants ayant une poursuite en cours mais pas trop grave puis-

sent concourir;
- deux participants qui n'ont pas fait parvenir leur attestation d'indépendant,

cotisant à la caisse de compensation, ne soient pas gardés;
- un participant faisant l'objet d'une poursuite pour un montant très important

ne puisse pas participer.

La procédure de délibération a été expliquée par Madame Agustoni : chaque
membre du jury a eu 6 projets, totalement anonymes, à retenir et a rempli pour
chaque projet une fiche avec cinq critères notés de 1 à 5 (20 points maximum par
projet).

Le travail du jury a ainsi pu commencer. D'abord ensemble les membres ont par-
couru la salle et ont discuté de la trentaine de projets exposés en format mondial
dans l'espace de l'usine électrique. Dans un premier tour de salle, les projets qui
n'ont reçu aucune voix ont été éliminés. Il en est resté une quinzaine et dans une
deuxième déambulation, six projets ont été retenus. Chaque membre du jury a
ensuite rempli sa fiche d'évaluation.

Le jury s'est ensuite réuni devant les deux projets arrivés en tête et a débattu. Cha-
cun a souligné qu'il pourrait vivre avec le projet qu'il ne soutenait pas. Un vote à
main levée a ensuite eu lieu, donnant une écrasante majorité au projet vainqueur.
Le choix du projet primé s'est donc fait par consensus de tous les membres. Ont
été mis en évidence son élégance, son image topographique de notre ville avec le
centre et la périphérie, sa facilité d'utilisation, son respect des consignes, son utili-
sation judicieuse de l'espace et des caractères typographiques.

A la fin de la séance, il a été décidé de montrer les six projets primés dans la rue
Traversière, ce qui fut fait dans la seconde moitié de l’année 2014.

En conclusion, notre commission temporaire, qui a ainsi terminé ses travaux, vous
propose, Madame la présidente, Mesdames les conseillères générales, Messieurs
les conseiller généraux, de bien vouloir accepter ses conclusions en votant l'arrêté
ci-dessous.

 Daniel Musy
 rapporteur

Séance du mardi 31 mars 2015 2825

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport de la Commission temporaire "initiative logo"

arrête:

Article premier.-  L'article 3 du Règlement général de la Ville de La Chaux-de-

Fonds, du 28 septembre 1994, est modifié comme suit:

Lettres a et b: inchangé

Lettre c (nouveau):

1. La commune de La Chaux-de-Fonds dispose d'un logotype spécifique, arrêté

par le Conseil communal.

2. Le logotype peut consister en :

- une création inspirée des armoiries et qui reprend de manière typogra-

phique et/ou graphique des éléments significatifs de celles-ci, notamment

les abeilles et/ou la ruche. On peut retenir d'autres éléments significatifs

comme le damier.

- une déclinaison des armoiries.

3. Le logotype doit comporter des éléments bleus et des éléments jaunes.

4. L'orientation du logotype doit être horizontale.

5. Le logotype doit comporter les éléments typographiques suivants: "La Chaux-

de-Fonds" et "Métropole horlogère".

6. Lorsque le Conseil communal souhaite changer de logotype, il en informe le

Conseil général. Ce dernier élit alors une commission temporaire de 9 membres,

interne au Conseil général, qui accompagne le processus et est associée au choix

du nouveau logotype.

2826  Séance du mardi 31 mars 2015

Lettre d (nouveau)

Les armoiries décrites dans la lettre a) ci-dessus doivent être utilisées sur les avis
publiés dans la Feuille officielle, sur les arrêtés du Conseil communal et du Conseil
général, sur les ordres du jour et les procès-verbaux des séances du Conseil géné-
ral, ainsi que sur les rapports du Conseil communal au Conseil général. Les armoi-
ries ou les couleurs décrites dans les lettres a) et b) ci-dessus doivent figurer sur
les drapeaux et les oriflammes de la commune.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente  La secrétaire
 Sylvia Morel  Anne Monard

Séance du mardi 31 mars 2015 2827

M. Daniel Musy, rapporteur de la commission : Madame la Prési-
dente, Mesdames, Messieurs. C'est en tant que rapporteur de cette com-
mission, c'est-à-dire celui qui prend les notes et qui rédige le rapport, que
j'interviens ici et non pas au nom du Parti socialiste.

Je souhaiterais très rapidement essayer de présenter notre travail à
nos collègues, mais également au public, en essayant de le qualifier en
trois couples de deux concepts qui semblent nous avoir guidés. Si vous
l'écoutez bien, cela pourrait peut-être guider le travail que nous, les élus,
Conseillers généraux et Conseillers communaux, devrons faire dans les
prochains mois, pour redresser notre Ville.

Le premier de ces couples concerne le rapport que vous avez lu et qui
est à disposition du public sur le site internet de la Ville. Ce rapport joue sur
la précision et la transparence. En effet, on peut s'étonner de sa longueur
et d'y voir même certains détails de certains débats. Mais, je crois que les
citoyens et les élus doivent pouvoir comprendre que nous avons travaillé
dans cette transparence où rien n'est caché sur les différentes procédures
menées, en particulier celle qui nous a amenés à constituer le jury pour
choisir, parmi toutes les propositions, le logo.

Je remercie Mme Daniela Agustoni Steiner, qui a été mandatée pour
organiser cette procédure et qui l'a fait à la perfection.

Le deuxième couple de concepts concerne le travail de la commission
que je pense pouvoir qualifier par les notions d'écoute et de consensus.
Ecoute, parce qu'il fallait bien écouter ce que nous avions décidé dans ce
Conseil, le 6 février 2012. Nous avions quatre objectifs et nous les avons
suivis scrupuleusement, à la lettre. Ceux-ci trouvent, dans ce rapport, une
réponse qui, nous l'espérons, sera satisfaisante. Consensus parce que,
dans une situation qui n'est pas une situation de crise, le PLR, qui avait
lancé cette initiative, tenait le marteau que sur notre tête. Mais, ceci ne
s'est pas révélé être un poids parce que nous avons travaillé, soit avec des
petites distensions, mais dans une écoute et dans un consensus final, qui a
même fait dire aux membres du jury, lors de la séance à l'Usine électrique,
que parmi les deux projets sortis en tête, ils auraient pu travailler avec
l'autre projet. C'est vraiment le signe d'un bon consensus.

Il faut le dire avec fair-play, on peut remercier le PLR de son rôle ci-
toyen.

Le troisième couple de concepts concerne le logo lui-même. Je pense
que ce logo peut être qualifié en ces termes : modestie et bien-facture.

La modestie car, évidemment, il a moins d'ambition que le précédent
logo qui voulait, en quelques centimètres carrés, tout dire. Quand un logo
veut tout dire, il veut trop dire et il devient finalement illisible. Ce logo-là ne
révolutionnera pas l'histoire du graphisme contemporain, mais il joue sur la
modestie et sur une sorte de bien-facture, qui est propre à notre métropole
horlogère. Je vous remercie de l'attention que vous portez à ces quelques
mots.

2828  Séance du mardi 31 mars 2015

Mme Anne Monard, présidente de la commission : Madame la

Présidente, Mesdames, Messieurs. Je ne tiens pas ici à parler du comment
et du pourquoi de cette commission. Le rapport que vous avez en mains,
ainsi que la prise de parole de M. Musy, le rapporteur de la commission,
vous donne les faits et les détails avec précision.

Je tiens surtout à remercier les différents Conseillers et Conseillères
communaux, tous les membres de la commission qui ont participé à ces
séances, dans une atmosphère très constructive.

Certes, les différents points de vue ont été débattus vigoureusement
dans les premières séances. La vie de l'ancien logo aurait dû être plus
longue, mais on ne change pas de logo comme on change de chaussettes.
Tout ceci a un coût.

Les objectifs ont été fixés : donner un cadre, des directives, des con-
traintes, des couleurs et un règlement, afin de répondre aux initiants et que
tout nouveau changement soit du ressort du Conseil général

La commission désirait aussi que le concours fasse intervenir des pro-
fessionnels locaux, ce qui a été très apprécié par les 22 participants. 32
créations ont été déposées.

Je remercie sincèrement Daniela Agustoni, qui a maîtrisé parfaite-
ment l’organisation de ce concours.

Le jury, fort de 17 membres, 5 Conseillers communaux, 9 Conseillers
généraux, 2 membres de l’administration et 1 du parlement des jeunes,
s’est réuni à huis clos à l’usine électrique. Chacun a pu s’exprimer, dé-
battre des créations proposées dans une ambiance très sereine et convi-
viale. Le projet final a été plébiscité par une large majorité.

Les objectifs sont atteints, les couleurs chaux-de-fonnières sont re-
trouvées, la symbolique est respectée, la typographie est très lisible et le
règlement est modifié en conséquence.

Pour ma première présidence de commission, je remercie chacun de
ses membres d’avoir démontré que l’on peut faire preuve ensemble de
convergence et d’entente entre nous tous et toutes. Merci.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Enfin, serions-nous tentés de dire, oui enfin le long feuilleton du
logo voit son épilogue. Si nous sommes tentés de le dire ainsi, ce n’est pas
avec sarcasme mais avec soulagement.

Depuis que le Conseil communal a imposé le logo précédent, qualifié
de terne, moche et autres, nous voici enfin dotés d’un logo plus lumineux et
surtout respectant les couleurs de notre ville.

La Commission qui a planché sur ce dossier a fait un travail considé-
rable et fort intéressant. Pour ma part, j’ai eu la chance de rejoindre cette
commission pour les deux dernières séances, mais malgré tout, j’y ai trou-
vé beaucoup de plaisir.

Séance du mardi 31 mars 2015 2829

Nous ne reviendrons pas sur tout le cheminement de ce qui a abouti
ce soir, mais le groupe UDC se réjouit de voir le bout du sujet, comme il
aimerait voir le bout d’autres dossiers.

Ceci dit, il est impératif que les personnes fassent bien la différence
entre le logo (identité visuelle) et les armoiries, différence encore trop sou-
vent oubliée. Les armoiries, elles, n’ont jamais et ne seront jamais tou-
chées. Cette différence ne se fait encore et toujours pas comme elle de-
vrait se faire.

Pour terminer, nous ne pouvions nous passer de relever que, comme
le disait notre présidente lors de son portrait dans la presse du 3 juin 2014,
après plus de 30 ans au Conseil général, la victoire qui l’a le plus réjouie
c’est le logo ! Nous nous risquons à espérer, Madame, que le fait que son
règlement soit adopté sous votre présidence, ne sera pas le fait le plus
marquant de votre année présidentielle. Je vous remercie de votre atten-
tion.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je vais lire le texte de René Curty qui a dû prendre la décision
urgente de ne pas venir ce soir. Une décision d'heureuse urgence.

Le PLR a pris connaissance, avec satisfaction, du rapport de la com-
mission temporaire initiative logo. Ainsi se termine la malheureuse paren-
thèse de nos couleurs perdues. Maintenant que nous avons retrouvé notre
ruche, retroussons-nous les manches, afin de la refaire prospérer.

Nous remercions également les autres partis pour leur ouverture d'es-
prit, qui a permis la naissance de notre nouveau logo et acceptons le rap-
port avec plaisir.

Mme Maria Belo, POP : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Ce rapport rend compte des travaux de la commission temporaire,
créée le 6 février 2012, par notre Conseil, suite à l’initiative populaire com-
munale «Stop au logo/ Retrouvons nos couleurs».

Le groupe POP tient pour sa part à souligner que l’ancien logotype ne
nous causait pas de problème existentiel. Son remplacement n’était, pour
nous, nullement prioritaire, ni essentiel à la qualité de vie en notre ville ou à
son image à l’extérieur.

Mais l'initiative ayant abouti, nous avons participé activement à la dé-
marche visant à son remplacement.

Comme mentionné, la commission a œuvré dans un esprit collégial,
plutôt que partisan et nous tenons à souligner le travail de synthèse du
rédacteur de son rapport, Daniel Musy, et à l’en remercier. Il a su capter et
retranscrire des subtilités visiblement pas anodines pour tout le monde et
les rendre vivantes.

La commission a travaillé essentiellement sur les différentes utilisa-
tions du logotype et/ou des armoiries par les divers services de la Ville,

2830  Séance du mardi 31 mars 2015

pour ensuite procéder au choix d’un nouveau logotype, correspondant au
cahier des charges établi et répondant à satisfaction aux différentes utilisa-
tions envisagées. Pendant les travaux de la commission est apparue la
nécessité de clarifier certaines choses, par le biais d’une modification du
règlement général.

Le groupe POP accepte le rapport, ainsi que la modification du règle-
ment et votera l’arrêté. Je vous remercie de votre attention.

Mme Katia Babey, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le Parti socialiste acceptera le rapport de la Commission logo, ainsi
que l'arrêté qui en découle.

La saga logo a été longue, puisque les travaux de la commission ont
commencé en novembre 2013 pour trouver un épilogue ce soir par le vote
de l'arrêté qui modifie notre règlement général, en prévoyant toute une
série de cautèles, qui devraient permettre d'éviter un remake coûteux et
indigeste de cette longue histoire faite de multiples épisodes.

En effet, que de séances pour, somme toute, un logo, qui est appelé à
changer au fil du temps. Mais quand on joue sur l'émotion, il est ensuite
difficile d'en appeler à la raison. C'est cependant ce qu'a tenté de faire la
commission, avec un certain succès, il est vrai.

Par contre, plusieurs personnes de notre groupe s'inquiètent de la ri-
gidité de ce nouvel article 3, lettre c. En effet, en voulant tout réglementer,
on risque de brider la créativité qui, comme chacun le sait, s'épanouit ra-
rement dans des cadres rigides. Mais, nous sommes sûrs que les esprits
créatifs que compte notre ville sauront trouver de solutions innovantes pour
nos futurs logos.

Je vais conclure, en effet il est temps d'inscrire le mot "fin" et de pas-
ser à d'autres dossiers essentiels pour l'avenir de notre ville. Je vous re-
mercie de votre attention.

Mme Nurhan Caglar : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Nous tenons déjà à remercier les membres de cette commission et sa pré-
sidente d'avoir si bien mené la problématique à haute charge émotionnelle
qu'est l'établissement d'un nouveau logo pour notre Ville.

Nous retenons de cette saga, qui n'aura été ni gaspillage, ni dépenses
superflues, que l'attitude d'un Conseil communal de l'époque, sûr de son
bon droit et peu partageur de ses bonnes idées, conduit au braquage d'une
partie des Conseillers généraux, offre du grain à moudre aux médias et
donne une impression d'arrogance et de gaspillages des deniers publics
auprès de la population qui dit déjà qu'ils font ce qu'ils veulent.

Le travail de la commission aura évité une votation inutile et clarifié la
procédure pour l'établissement d'un nouveau logo.

Les Verts accepteront le changement de l'article 3 du règlement géné-
ral de notre Ville. Toutefois, nous avons été surpris de lire les noms des

Séance du mardi 31 mars 2015 2831

intervenants, membres de commission, dans ce rapport. Je vous remercie
de votre attention.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Il est dommage que vous ayez oublié le NPL, qui est le seul ce soir
à être 100% présent. Nous vous remercions de nous donner la parole.

Pour le Nouveau parti libéral, ce rapport est un psychodrame de sit-
com enfin terminé. Que d'encre, que de temps, que d'énergie pour un logo
qui ne correspond pas au briefing et au cahier des charges, pourtant jugé
par 17 personnes, dont (et encore) une seule professionnelle.

Pour le Nouveau parti libéral, la messe est dite. Nous accepterons
donc ce rapport, sans enthousiasme et nous nous posons seulement une
seule question : qu'en est-il du classement ou de la dissolution de la com-
mission temporaire créée par notre Conseil, qui devrait, selon nous, faire
l'objet d'un arrêté ou d'un article de l'arrêté. Nous vous remercions.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale, Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. Le Conseil communal désire relever, ce soir, la bonne
collaboration qu'il a eu avec la commission logo. Il tient également à re-
mercier la commission, sa présidente, on rapporteur pour son excellent
travail de rédaction et Mme Daniel Agustoni.

Comme l'a relevé très justement le rapporteur, les discussions se sont
basées sur l'écoute, le consensus et nous ajoutons "le respect des uns et
des autres." Nous trouvons le contenu du rapport de la commission tempo-
raire complet, explicite et agréable de lecture. Nous remercions donc le
Conseil général d'accepter ce rapport, ainsi que son arrêté. Je vous remer-
cie.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le Conseil communal peut-il nous dire s'il entend suggérer la disso-
lution de la commission spéciale ?

Mme Sylvia Morel, Présidente : Si je puis me permettre, à la page

10, le dernier paragraphe indique que la commission temporaire qui a ainsi
terminé ses travaux vous propose de bien vouloir accepter ses conclu-
sions. Cela, semble-t-il, suffit à la dissolution.

M. Frédéric Hainard, NPL : Si le Conseil général élit, Madame la

Présidente, une commission, il me semble que le Conseil général doit vali-
der le classement ou la fin des activités de cette celle-ci. Mais, si le Conseil
communal se satisfait de cette phrase, nous n'y voyons aucun inconvé-
nient. Il y a d'autres choses plus importantes à discuter ce soir.

2832  Séance du mardi 31 mars 2015

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. J'avais relevé ce point à la dernière séance de la commission. Le
Chancelier nous avait dit que cela n'était pas nécessaire et que le rapport
était, dans sa conclusion, suffisant pour démettre la commission créée
temporairement.

Le rapport est accepté par 31 voix sans opposition.

Projet d'arrêté
La dernière modification du carrefour rue de l'Hôtel-de-Ville/rue Fritz-Courvoisier,
opérée il y a quelques années, génère quotidiennement des embouteillages pour
les flux en provenance de Neuchâtel.

En effet, les véhicules se dirigeant vers Bâle-quartiers est d'une part et Belfort-
centre-ville d'autre part ne peuvent plus se diviser une ou deux positions avant de
s'engager, ce qui diminue de manière importante le débit du carrefour.

Tout le monde souffre de cet état de fait. Outre les automobilistes qui déplorent des
retards insupportables, les habitants du quartier et les piétons doivent subir encom-
brement et bruit. L'attente et les démarrages répétés de véhicules créent également
une importante pollution. Des routes de quartier non conçues pour absorber du
trafic de transit sont utilisées comme exutoire. Par exemple la rue du Docteur-Kem,
ou se trouve le collège de Bellevue, mais aussi la Rue de la Promenade, elle aussi
bordée d'un collège.

Il faut donc en conclure que cette modification est un échec et rétablir la situation
initiale.

Renseignements pris, la surface concernée est déjà dotée d'un caisson de route
récent et conforme, ce qui limite les travaux au démontage des pavés, à la repose
des bordures, à la mise en place de l'enrobé sur une vingtaine de mètres carrés, au
déplacement de la signalisation et à la peinture des lignes et des passages pour
piétons.

Projet d'arrêté :

Article premier.- Un crédit de CHF 35000.- est accordé au Conseil Communal
pour réaménager Le carrefour rue de l'Hôtel-de-Ville/rue Fritz-Courvoisier dans son
ancienne configuration.

Séance du mardi 31 mars 2015 2833

Article 2.-Ce crédit figurera au compte des investissements des services tech-
niques.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 2.5%

Article 4.- Le Conseil Communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au
financement du crédit.

Article 5.- Le Conseil Communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

Christophe Ummel

M.  Curty (?) se récuse.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Un bref historique : le carrefour de l'Hôtel-de-Ville a été modifié,
il y a quelques années, supprimant la deuxième place qui permet à deux
véhicules d'attendre que la voie soit libre et qu'ils puissent se mettre de
front. Théoriquement, deux véhicules pourraient, en même temps, s'enga-
ger, respectivement, dans la direction du nord et dans la direction de
Bienne. La deuxième voie a été supprimée pour agrandir la place pavée.

Le débit du carrefour est notablement diminué (pas de moitié, mais
d'une proportion non négligeable). Cela suffit à provoquer des embouteil-
lages réguliers, quotidiens, que tout le monde ici connaît très bien.

Avant, par exemple, quand un piéton traversait sur le passage clouté
à droite, la voiture qui attendait pour aller tout droit pouvait tout de même
s'engager, alors que l'autre voiture devait attendre. Aujourd'hui, quand un
piéton traverse le passage clouté, si la voiture qui attend doit se rendre
direction Bienne, la voiture derrière, même si elle veut aller tout droit, doit
attendre que le piéton soit sur le trottoir. Cela provoque donc des embou-
teillages notables.

On a tendance à penser que les seuls perdants, dans cette histoire,
sont les automobilistes, ce qui est loin d'être le cas. Les automobilistes sont
extrêmement pénalisés, mais les habitants du quartier doivent aussi subir
un quartier qui n'est pas le même avec une circulation fluide qu'avec un
embouteillage sous les fenêtres (freinages, accélérations, bruit). C'est éga-
lement un problème pour les piétons et les habitants des quartiers, où le
trafic se reporte. Quand le bouchon est installé, plein d'automobilistes, évi-
demment, détournent ce bouchon par la rue du Dr Kern ou la rue de la
Promenade, où se trouvent des collèges. Il y a une liste très importante de
perdants, dans cette affaire, qui ne se limite de loin pas aux automobilistes.

Cette situation ne peut plus durer et il faut revenir à la configuration
initiale du carrefour.

Le PLR ne dira jamais que CHF 35'000.-- est une somme modeste,
surtout par les temps qui courent, pour la Commune. Mais, la logique de-
mande que l'on mette en rapport les sommes nécessaires aux problèmes.

2834  Séance du mardi 31 mars 2015

Dans ce cas, il semble évident que le rapport est très très intéressant. Le
problème est bel et bien réel. Il faut le résoudre dans des temps raison-
nables et il ne peut pas être repoussé. Tout le monde s'en trouvera mieux.

C'est pourquoi, le PLR vous demande d'accepter cet arrêté. Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal n'est pas du même avis que le préopi-
nant.

En préambule, le Conseil communal estime que le sujet dont il est
question ne doit pas donner lieu à une occasion de tension entre le Conseil
général et le Conseil communal car, sur le fond, l'enjeu est à relativiser.
Tout d'abord, il s'agit de remarquer que, si les encolonnements dont parlait
le représentant du groupe PLR, au stop de la rue de l'Hôtel-de-Ville sont
importants, ils n'apparaissent qu'aux heures de pointe. Ensuite, la solution
proposée n'apportera qu'une faible amélioration, puisqu'il ne sera possible
de créer une présélection que pour un ou deux véhicules. Si la présélection
pouvait s'étendre sur une bonne longueur dans la rue de l'Hôtel-de-Ville,
comme par exemple sur le Grand-Pont, l'effet serait radicalement différent.

Ensuite, seul un véhicule sur trois ou un véhicule sur quatre bifurque
sur la rue Fritz-Courvoisier et utiliserait cette présélection. Le bénéfice
d'une telle mesure apparaît donc comme relativement modeste.

Toujours sur le fond, le Conseil communal a dû faire une pesée d'inté-
rêts concernant l'axe piétonnier nord/sud continu. Je vous rappelle que les
trottoirs sont directement liés entre eux par un passage clouté. La proposi-
tion de présélection obligerait de déplacer le passage piéton assez loin en
est de la place. Pour l'heure, le Conseil communal a décidé de confirmer
son choix précédent, soit d'accorder ce confort aux piétons.

Toujours sur le fond, je peux vous annoncer un scoop : le restaurant
de l'Hôtel-de-Ville a (certains diront enfin) déposé au Service du domaine
public, dernièrement, une demande afin d'installer une terrasse sur la place
de l'Hôtel-de-Ville et le Conseil communal compte préserver la qualité de la
place et de cette terrasse.

Sur la forme, le Conseil communal rend attentive votre autorité que
les questions de trafic devraient être réglées de manière globale et cohé-
rente. Il y aurait un véritable précédent et un danger à ce que le Conseil
général se mette à traiter les questions de trafic par voie de propositions
d'arrêtés. Le danger serait que chaque groupe, notamment en période
électorale, vienne avec sa propre proposition sur le carrefour qui lui est
cher. Aussi, le cadre que nous proposons est le travail, notamment en
commission, sur le plan directeur des mobilités, travail qui, je vous le rap-
pelle, commencera déjà en 2015, dans la commission des lignes direc-
trices. Aussi, nous proposons au groupe PLR de reformuler, quoiqu'il ad-
vienne de cet arrêté (surtout s'il est refusé !), cette proposition dans ce

Séance du mardi 31 mars 2015 2835

cadre-là, lorsque nous évoquerons les problématiques du trafic, de ses
dangers et autres nuisances. Je pense notamment aux valeurs limites de
bruit qui sont dépassées dans la rue de l'Hôtel-de-Ville et dans la rue de la
Balance.

M. Yannick Rappan, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe socialiste a pris connaissance de ce projet d'arrêté avec
la plus grande attention. Cependant, nous allons dans le sens du Conseil
communal. Nous trouvons que c'est une fausse bonne idée puisque cela
ne résout finalement pas les problèmes sur le long terme et peut-être
même pas sur le court terme.

Nous essayons de privilégier la mobilité douce dans notre ville. Cela
n'est pas vraiment un projet qui va dans ce sens. Finalement, CHF 35'000.-
- pour une situation qui n'améliore que faiblement la circulation, c'est un
peu trop cher.

M. Marc-André Oltramare, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Est-ce vraiment l'objet d'un projet d'arrêté que de déplacer
quelques mètres carrés de pavés et de repeindre des lignes ? A nos yeux,
cette question incombe directement aux services concernés et à leur juge-
ment professionnel, sans forcément être un arrêté.

Dans le cas du carrefour Hôtel-de-Ville / Fritz-Courvoisier, ce projet
d'arrêté ne peut que rallonger le délai.

Nous ne sommes pas contre l'idée de revenir à l'ancienne configura-
tion, mais nous laissons cette décision et sa mise en place pratique éven-
tuelle aux services concernés.

Question budgétaire, même un cas bagatelle, comme ce genre d'ob-
jet, entre dans les prérogatives du Chef de dicastère. Nous avons peur que
chaque besoin devienne une habitude de déposer des arrêtés. Merci.

M. Inan Vurucu, POP : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Notre groupe a pris connaissance de l'arrêté concernant la modifi-
cation du carrefour Hôtel-de-Ville/Fritz-Courvoisier.

Le problème de circulation posé est, en principe, de la compétence du
Conseil communal. Notre regroupe refusera l'entrée en matière.

En effet, si chaque Conseiller général venait devant notre autorité
avec son propre problème de circulation, sous forme d'arrêté, la situation
serait vite ingérable. Merci de votre attention.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Si seulement les sujets de trafic étaient les seuls à être saisis
en période électorale…

Je répondrai à l'argument du NPL en disant que nous connaissons
l'avis des services concernés, puisque qu'ils ont fait cette transformation.

2836  Séance du mardi 31 mars 2015

La réponse est connue et c'est justement parce qu'elle est connue que le
PLR vient aujourd'hui avec un projet d'arrêté.

Pour répondre plus techniquement aux arguments du Conseil com-
munal, qui dit qu'il ne s'agirait que d'une faible amélioration : pourquoi cela
marchait-il avant ? Nous avons bien compris que le trafic augmente. Nous
ne prétendons pas forcément qu'en rétablissant la situation initiale, cela
marcherait aussi bien qu'avant. Mais, cela marcherait probablement
presque aussi bien. Il est indéniable que cette transformation a nettement
péjoré la situation.

Un tiers ou un quart des véhicules bifurquent en direction de la rue
Fritz-Courvoisier, certes. Le Conseil communal essaie de nous dire que ce
n'est pas la cause de la diminution de moitié du débit du carrefour. C'est
vrai, mais c'est aussi sur cet embranchement que se trouve le passage
clouté. Il y a beaucoup plus d'empêchements pour les voitures qui bifur-
quent sur la rue Fritz-Courvoisier que pour les voitures qui vont tout droit.
L'encombrement généré est certainement en bonne partie dû aux voitures,
même si elles sont minoritaires, qui bifurquent sur la rue Fritz-Courvoisier.

On met en concurrence la mobilité douce et la voiture. C'est une évi-
dence, dans beaucoup de cas. Mais, dans ce cas-là, en cas d'embouteil-
lages dans des quartiers resserrés où des gens vivent, sur des routes
étroites, où il y a des records de trafic près des collèges, nous sommes
convaincus que la mobilité douce, aussi, souffre. Il serait dans l'intérêt de la
mobilité douce aussi de solutionner ce problème.

C'est pourquoi nous exhortons, malgré tout, à accepter cet arrêté.

M. Marc-André Oltramare, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'avais même oublié ce détail : cela avait été proposé et mis en
place par les services concernés. Donc, s'ils l'ont fait, c'est qu'ils ont dû, par
rapport à la proximité de leurs bureaux, réfléchir à l'histoire. Je pense que
c'était certainement une très bonne idée. On ne doit pas forcément déposer
un arrêté pour ceci. Merci.

M. Andy Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Sur le fond, nous sommes tout à fait en accord avec le PLR.
Par contre, nous avons estimé qu'au vu de la situation financière ac-

tuelle de la Ville, il faut compter chaque franc. Cette dépense ne nous pa-
raît pas vraiment nécessaire actuellement. Nous refuserons ce projet d'ar-
rêté.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. A titre tout à fait personnel, le problème qui nous occupe ce soir est
effectivement un problème. Nous n'entrerons donc pas en matière.

Néanmoins, cela démontre la problématique entre certains services
de la Ville, notamment le Service d'urbanisme et la consultation. Une telle

Séance du mardi 31 mars 2015 2837

situation aurait pu être évitée si une consultation avait été mise en place et
mené jusqu'à bout. Je doute que cela a été fait.

D'autre part, le réaménagement de la Place de l'Hôtel-de-Ville est un
problème en soi. Des problèmes se posent à d'autres endroits. J'en ferais
volontiers le tour avec M. Huguenin-Elie, à l'occasion.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Sur la question institutionnelle, nous rejoignons les propos de
MM. Oltramare et Vurucu.

Quant à l'amélioration, que j'ai qualifiée de modeste, le représentant
du PLR dit que précédemment, cela marchait mieux. J'aimerais faire re-
marquer que précédemment, il y avait effectivement une présélection, mais
elle occupait pratiquement toute la place et allait très profondément, dans
une sorte de chaos, en direction du petit kiosque. Il y a encore, au sol, les
traces du cédez-le-passage". Cela vous indique quelle était la géométrie du
carrefour antérieurement. De toute façon ce n'est pas ce qui est proposé ici
et ce n'est pas ce que nous ferions si l'arrêté devait être voté, parce que
nous comptons préserver cette place et la possibilité pour le restaurant de
l'Hôtel-de-Ville d'avoir une terrasse.

Par rapport à l'opposition entre mobilité douce et trafic des véhicules,
ici il y a un véritable problème. Si vous regardez la place, vous constatez
que vous êtes obligés de repousser le passage piétonnier très loin, à l'en-
droit où la place se resserre, ou alors, les piétons doivent traverser la rue
Fritz-Courvoisier devant l'Hôtel-de-Ville. C'est un détour qui n'est pas con-
fortable.

Pour la question de la consultation, sachez que ce n'est pas le Ser-
vice d'urbanisme seul qui décide de ce genre de choses. Il y a un bon par-
tenariat à l'intérieur de l'administration, notamment dans la commission
CISAMUR, dans laquelle sont représentés le Service d'urbanisme, les Ser-
vices techniques, la Voirie et le SDP. Ces décisions sont longuement dé-
battues entre tous ces services. Ici, c'était le cas. Il est vrai qu'il n'y a pas
eu de consultation de la population. Mais, nous ne pouvons pas consulter
la population à chaque modification de carrefour. Il ne faudrait pas abuser
de la consultation.

Le projet d'arrêté est refusé par 24 voix contre 4.

Arrêté urgent du NPL destitution de Pierre-André Monnard
(texte au début du présent procès-verbal)

2838  Séance du mardi 31 mars 2015

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. J'espère que Daniel Musy me laissera plus que 30 secondes pour
défendre l'urgence.

Le budget 2014 s'est aggravé de CHF 14 millions. Le budget 2015
doit être revu. Les habitants de cette ville et les collaborateurs de cette Ville
ont été informés que les salaires seraient diminués dès le 1er juillet, ceci
en raison de quelques difficultés managériales, respectivement de
quelques cachotteries de Pierre-André Monnard.

Depuis le 1er mars 2015, la loi sur les Communes permet au Conseil
communal ou au bureau du Conseil général d'ouvrir la procédure de desti-
tution. Je viendrai tout à l'heure sur les questions juridiques qui se posent si
l'urgence est acceptée. Mais il nous semble important d'ouvrir la procédure
de destitution, d'ouvrir la procédure de suspension de Pierre-André Mon-
nard, pour permettre au Conseil communal et à la Commission financière
d'aller de l'avant.

Aujourd'hui, les collaborateurs de l'administration communale n'ont
pas très bien compris ce qui leur tombait sur la tête. Il nous incombe d'en-
tamer des démarches urgentes pour donner certaines réponses aux colla-
borateurs, à l'administration et aux habitants de cette ville. D'où l'urgence
de pouvoir débattre en l'espace de 15 minutes de l'ouverture de cette pro-
cédure de destitution sur laquelle des questions juridiques se posent. Nous
y reviendrons si le Conseil communal ou notre Conseil acceptait humble-
ment l'urgence.

SUSPENSION DE SEANCE

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale, Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. Le Conseil communal ne voit pas de raisons de s'oppo-
ser à l'urgence. Sur le fond, il laissera Conseil général faire son travail et
s'en remettra à la décision du bureau. Je vous remercie.

L'urgence est acceptée par 24 voix contre 1.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Un de nos collègues a dit qu'il se trouvait dans ce Conseil un peu
comme dans un cirque. Ce Conseil a pour vocation d'être le législateur
communal qui a pour but de faire du droit.

L'interruption de séance demandée par le Conseil communal a suscité
un certain nombre d'interrogations au sein des groupes. Il nous semblait
utile, dans le cadre de la défense de ce projet d'arrêté, de donner trois ex-
plications :

Premièrement, les modifications de la loi sur les Communes, qui per-
mettent d'examiner la constitution d'une commission spéciale chargée

Séance du mardi 31 mars 2015 2839

d'examiner la destitution, sont entrées en vigueur le 1er mars 2015. Cela
figure sur le recueil systématique mis à jour précisément le 1er mars 2015.

Certes, la législation cantonale prévoyait une entrée en vigueur plus
tard, si au 26 février 2015, le référendum avait été demandé. Il ne l'a pas
été. La loi sur les Communes a été modifiée et est entrée en vigueur.

La loi sur les Communes prévoit que le Conseil communal peut de-
mander l'ouverture de la procédure de destitution. Notre Conseil, peut-être
dans la sagesse et la prudence qui a été la sienne, ce soir, sur son entrée
en matière dans l'urgence, ne l'a pas fait. Il appartient ensuite au Bureau
de lancer la procédure de destitution et les quelques remarques que nous
avons entendues nous laissent penser humblement que le Bureau du Con-
seil général de La Chaux-de-Fonds ignorait que la procédure de destitution
était possible.

La procédure de destitution, telle qu'elle ressort, ne peut faire l'objet
que d'un projet d'arrêté, qui est l'émanation du Bureau. C'est la raison pour
laquelle, dans le dispositif de notre arrêté du Conseil général du 31 mars
2015, nous indiquons expressément que le projet, sur lequel nous devons
débattre tout à l'heure, est l'émanation d'une proposition du Bureau, parce
que ce projet de création d'une commission ne peut pas être institué sur
proposition d'un membre du Conseil général. Peut-être faudrait-il, pour
éviter certaines considérations juridiques absolument pas voulues, que le
Conseil général suspende ses travaux quelques temps pour que formelle-
ment l'arrêté urgent du NPL soit un projet d'arrêté du Bureau.

Ensuite, faudra-t-il préciser encore que le projet, s'il est accepté, doit
être adopté par les trois quarts du Conseil général. Cela fait appel à des
discussions dans les groupes.

Toujours est-il que notre volonté est, compte tenu de la situation que
nous connaissons tous, de permettre au Conseil général d'élire une com-
mission de 6 membres (en dérogation au fameux article 114 qui voudrait
une commission de 15 membres), qui a pour objectif de rendre un rapport
au 30 avril 2015, dans le respect de la loi sur la procédure et la juridiction
administrative, pour savoir si oui ou non, in fine, il doit être proposé la desti-
tution de Monsieur Monnard.

Vous l'aurez compris, Madame la Présidente, si vous avez pris le
temps de lire les dispositions de la loi sur les Communes, deux arrêtés
doivent être pris successivement. Si ce soir la procédure de destitution est
engagée, il faut immédiatement décider si Pierre-André Monnard est sus-
pendu avec effet immédiat ou non. C'est le deuxième arrêté, qui est lié au
premier, puisque le deuxième découle du premier, qui prévoit expressé-
ment une possibilité pour Monsieur Monnard de recourir contre la décision
que nous prendrions ce soir de le suspendre.

L'article 5 du second arrêté prévoit que le recours est dépourvu d'ef-
fets suspensifs. Cela signifie que les procédures qui seraient menées n'au-
raient aucune incidence sur la suspension de Monsieur Monnard. Le Con-

2840  Séance du mardi 31 mars 2015

seil communal à quatre membres pourrait continuer de travailler comme il
le fait avec la Commission financière.

Une question était encore à examiner par ceux qui ont décidé de rédi-
ger ce projet : savoir si, bien que suspendu, Pierre-André Monnard pourrait
continuer ou non à percevoir son traitement. Nous estimions (et ce qui est
dit ici est important si un recours devait être déposé) qu'il était normal (et
tout est relatif quand on informe les collaborateurs que leur salaire va bais-
ser), que Monsieur Monnard continue de percevoir son salaire, ce qui est à
peu près le droit offert à chacun des collaborateurs des collectivités pu-
bliques.

Vous l'aurez compris, Madame la Présidente, vous devriez solliciter
une suspension de procédure pour que le Bureau adopte ce projet d'arrêté,
pour que nous puissions continuer la discussion. Mais, vous connaissez
d'ores et déjà la position du NPL.

Enfin, si ce projet d'arrêté devait être refusé, nous n'aurions aucun
problème. Mais alors, il faudrait cesser de crier partout que la situation
financière est de la responsabilité d'un seul homme, si l'on estime que ce
seul homme doit continuer d'exercer.

Mme Katia Babey, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Si nous comprenons parfaitement l'urgence, que nous avons d'ail-
leurs votée, il est vrai que le premier arrêté comporte plusieurs articles,
dont deux posent un léger problème au groupe socialiste : l'article 2 et l'ar-
ticle 4. Evidemment, nous ne pourrons pas voter sur le fond, dans les cinq
minutes. D'ailleurs, même le dépositaire des arrêtés a mélangé les deux
arrêtés en parlant déjà du deuxième alors que nous n'avons pas encore
voté l'urgence. Nous devrons soit demander une très longue suspension de
séance (une demi-heure ou trois quarts d'heure) ou nous renvoyons,
comme le règlement l'autorise, à la prochaine séance. Nous avons accepté
l'urgence, mais nous ne pouvons pas décider en l'espace de deux minutes.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Encore une précision sur l'article 4 pour l'intervenant du Parti socia-
liste. Il est évident que, si les membres de la Commission financière, qui
sont directement concernés par les opérations liées au dysfonctionnement
de Monsieur Monnard, faisaient partie de la commission chargée de le
destituer, vous ouvririez non pas un boulevard, mais une autoroute pour un
recours. Il faut penser, quand on fait un peu de politique juridique, aux con-
séquences de chacun de nos actes. Je comprends que l'on puisse en dis-
cuter une prochaine fois, mais la prochaine fois, cela forcément après le 7
ou 8 avril, si le fantôme revient aux affaires.

M. Marc-André Oltramare, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Si l'urgence a été demandée, c'est que les citoyens se posent

Séance du mardi 31 mars 2015 2841

des questions et nous, Conseil général, devons pouvoir montrer notre réac-
tion et réagir le plus ensemble possible.

Je suis pour l'interruption de séance, le temps qu'il faudra pour discu-
ter. Si nous avons pu prendre plus de 35 minutes pour les pavés et les
lignes, nous pouvons faire une interruption de 45 minutes, s'il le faut, pour
parler ce cas qui intéresse la population, les fonctionnaires et le Conseil
général.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Je comprends bien ce qui nous expliqué. Mais, j'aimerais que l'on
ne confonde pas urgence et précipitation.

L'urgence est nécessaire car cela a assez duré. Monsieur Monnard se
moque de ses quatre collègues, du législatif et, de facto, de la population,
en agissant de la sorte. Il communique quand bien lui plait, et quand l'oc-
casion lui est donnée, il n'existe plus.

L'urgence se défend. Mais, n'agissons pas dans une précipitation qui
pourrait nous conduire aujourd'hui à prendre des décisions. Il ne serait pas
bon que nous commettions la moindre erreur. Bien que lié par le secret de
fonction, Monsieur Monnard travaille avec une équipe qui semble être au
courant de ce qu'elle ne devrait pas. S'il veut mettre le pied dans la fourmi-
lière ou dans la guêpière, c'est son problème. Mais nous, nous ne devons
pas le faire.

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je crois que l'on ne peut pas reprocher au PLR de ne pas avoir pris la dé-
cision nécessaire et les mesures publiques face à cette situation. Cepen-
dant, je crois que la population attend de nous un débat réfléchi et équili-
bré. Pour répondre aux propos de l'UDC, il ne faut pas se précipiter. Le
sujet est beaucoup trop grave pour que nous le traitions de cette façon.
L'urgence est acceptée, la situation est connue comme étant difficile. Il n'y
a pas un grand mal à attendre la prochaine séance pour débattre sereine-
ment et de façon informée de ce sujet. Nous pensons que ce n'est pas le
moment de traiter cela maintenant.

M. Marc-André Oltramare, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pour encore stimuler l'urgence, c'est la première fois que j'en-
tends qu'il a une équipe qui serait au courant de quelque chose (et pourtant
je suis toujours assez bien renseigné). C'est vraiment le moment, plutôt
que de pleurer après.

Nous sommes déjà à la fin du mois de mars. Demain, c'est le 1er avril
et la prochaine séance est normalement celle des comptes. On reporte, on
reporte, mais il ne faut pas s'étonner si la population et même nous, nous
désintéressons de la politique, nous démotivons à vouloir défendre certains
dossiers.

2842  Séance du mardi 31 mars 2015

J'entends "oui, on accepte l'urgence, mais on en reparlera une pro-
chaine fois…" Quand on voit qu'il faut parfois trois séances pour parler
d'une chose importante, les gens vont rire de nous et cela me gêne.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Premièrement, je suis d'accord avec le représentant de l'UDC, il faut que
nous puissions bétonner notre position. Personne ici ne souhaite voir reve-
nir à ce bureau, Monsieur Pierre-André Monnard, nous l'avons tous expri-
mé.

La moindre faille dans la procédure (et le Conseil communal en a fait
l'expérience) pourrait amener des recours interminables et ruiner la procé-
dure.

Deuxièmement, la prochaine séance a lieu le 4 mai. Dans une situa-
tion pareillement historique, pour la première fois dans l'histoire de cette
république, une commune destituerait un Conseiller communal, puisque la
loi le permet. Que ce Conseiller soit destitué le 30 avril, le 30 mai ou le 30
juin, peu importe. L'essentiel est que la procédure puisse être engagée.

Troisièmement, si nous sentons la détermination, qui ne se manifeste
pas forcément par un arrêté, de l'ensemble des partis de destituer Mon-
sieur Monnard, le 8 avril, dans une séance où vous vous regarderez les
cinq, les yeux dans les yeux, peut-être aura-t-il la sagesse de démissionner
de lui-même.

Il me paraît qu'avec ces trois arguments, il faut prendre un peu de
temps, tout en montrant à la population notre détermination car, jusqu'ici,
personne ne s'est fondamentalement, Monsieur Hainard, opposé à votre
idée.

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous allons devoir nous relever d'une situation délicate. Le
temps étant ce qu'il est, je fais la suggestion d'une séance de relevé, entre
maintenant et la séance des comptes, pour prendre le temps, à tête repo-
sée, avec la sérénité nécessaire. Si les arguments juridiques sont suffi-
samment sûrs, nous devrions arriver, dans ce laps de temps, à trouver le
moyen d'organiser cela de manière convaincante.

M. Philippe Kitsos, Verts : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Je prends la parole en tant que personne qui a travaillé à ce projet
de loi dans la commission législative du Grand Conseil.

Cette loi a été établie en premiers lieux pour le Conseil d'Etat. Lors
des travaux, elle était appelée "la loi Hainard", puisqu'elle a été faite pour
régler des problèmes que nous ne souhaitons plus avoir. C'est aujourd'hui
le comble de voir la personne, pour qui cette loi a été établie, venir deman-
der son application.

Séance du mardi 31 mars 2015 2843

La commission législative, lorsqu'elle s'est penchée sur ce sujet, a dit
"une chose doit être évitée : qu'un parti politique puisse prendre en otage la
procédure". C'est pourquoi, le Grand Conseil l'a prévu pour la Commune,
pour le Conseil communal ou pour le Bureau, qui est l'émanation de tous
les partis représentés au sein de notre Conseil général.

La procédure de destitution doit s'appliquer dans des cas extraordi-
naires. Le but n'est pas d'en faire une procédure d'ostracisme.

En l'espèce, l'initiative devrait plutôt venir du Bureau du Conseil géné-
ral et je trouve que l'initiative du NPL est mal venue car elle ne vient pas du
Bureau. Vouloir forcer le Bureau à statuer sur quelque chose dont il n'a pas
discuté ne peut pas se faire ce soir. Il faudra donc renvoyer à une pro-
chaine séance. Le Bureau en discutera et alors, il décidera s'il entend en-
gager une procédure de destitution.

La manière de faire est une manière de manipuler et de détourner le
sens de la loi votée par le Grand Conseil. Je vous remercie.

Mme Monique Erard, les Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C'est une politique de grands guignols, sous les feux de la
presse car celle-ci a certainement été avertie avant nous des arrêtés dépo-
sés par le NPL. La Commission financière se réunit jeudi soir et nous y
avons invité Monsieur Monnard, comme les quatre autres Conseillers
communaux. Il ne sera pas là. Soit. Il a le droit d'être entendu. Si nous ne
l'entendons pas avant, sur quoi pourrons-nous nous baser ? Nous n'avons
pas les réponses.

Monsieur Monnard a indiqué, à la presse et non à nous, qu'il avait dé-
celé des éléments (pour prendre un terme cher à ce Conseiller communal)
pouvant expliquer le déficit "surprise" de 2014. J'imagine qu'il n'est pas
surprise pour tout le monde !

Ces éléments, nous, membres de la Commission financière, membres
du Conseil communal, ne les connaissons pas. Nous attendons de Mon-
sieur Monnard qu'il vienne les exposer. Par la suite, il sera toujours temps,
éventuellement, de mettre sur pied cette commission extraordinaire. Pour
le moment, cela me paraît précipité et il serait mieux d'attendre une séance
de relevé ou la prochaine séance pour traiter de ces points. Je vous remer-
cie.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR trouve excellente la proposition de l'intervenant
du POP qui propose une séance de relevé. A mon avis, c'est une manière
d'agir suffisamment vite, mais pas dans la précipitation. Cela souscrit aussi
à l'intervention d'avant qui veut que ce soit le Bureau qui choisisse les
termes de l'arrêté et des dispositions. Je crois que le Bureau est formé de
personnes habilitées à faire ce travail. Cette séance de relevé permettrait
au Bureau d'avoir le temps de faire ce travail.

2844  Séance du mardi 31 mars 2015

M. Marc-André Oltramare, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je réagis aux différentes remarques. Sincèrement et personnel-
lement, j'ai longtemps souhaité qu'il démissionne. J'ai même cru à un mo-
ment, qu'il allait démissionner. Mais, cela ne s'est pas fait.

On dit que ce serait au Bureau de le faire. Mais peut-être le Bureau
n'a-t-il eu l'idée ou l'opportunité d'y penser et de nous le proposer.

Le NPL, un parti qui n'est même pas au Bureau, est dit non-
gouvernemental (ce qui me fait toujours mourir de rire dans vos différents
communiqués de presse). Mais, nous avons quand même été élus par des
gens. Nous ne sommes pas là en tant que grands guignols, comme on
vient de l'entendre. Notre parti (non-gouvernemental) est accusé de pren-
dre en otage… Nous sommes deux ! Nous ne sommes même pas présents
au Bureau et dans certaines commissions ! Et nous prendrions en otage,
alors que c'est Monsieur Monnard qui commence à nous danser sur le
ventre ?

Nous maintenons et nous demandons cette urgence. J'espère que
nous l'obtiendrons.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Des gens sont relativement agressifs quand des démarches sont
entreprises à leur insu. Mais, si ces personnes, qui ont quelques accès au
Grand Conseil, ne réagissent pas quand des outils sont à disposition…

Alors que l'on ferme des collèges, que l'on baisse les salaires des col-
laborateurs, que l'on va fermer des piscines, que l'on dit non à un zoo-
musée, que des gens, dans ce Conseil général puissent encore dire qu'il
faut prendre le temps d'écouter celui qui communique par mails interposés,
celui qui par deux fois se moque du Conseil communal…

Si le terme NPL, dans le projet d'arrêté, heurte… biffez-le. Si les noms
des deux signataires de ce projet d'arrêté heurtent… biffez-les. Nous avons
pris conscience que le Conseil communal, pour des raisons politiques et
juridiques, ne pouvaient pas entreprendre la démarche. Le Bureau ne sa-
vait pas que la loi était entrée en vigueur, sinon j'espère qu'il l'aurait fait.
Comme nous l'avons dit dans notre première intervention, il appartient au
Bureau de faire ce projet. Alors, que le Bureau se retire, qu'il revienne en
nous disant qu'il va déposer, pour une prochaine séance de relevé, un
projet d'arrêté ! Changez de juristes, le Tribunal fédéral nous a dit que ce
n'était pas les bons.

A part cela, Madame la présidente, saisissez l'opportunité qui vous est
offerte par l'urgence acceptée par tous les groupes. Mettez à la poubelle
notre arrêté, venez avec le vôtre. S'il a la même finalité pour notre Com-
mune, nous aurons gagné.

Séance du mardi 31 mars 2015 2845

Mme Sylvia Morel, Présidente : Nous allons faire une suspension de
séance. Mais, ce soir, le Bureau n'est pas au complet. Il manque la per-
sonne qui pourrait présider cette séance, Mme Célia Clerc, puisque je ne
peux pas faire partie du Bureau pour cette décision.

Je pense que l'idée de Monsieur Favre d'une séance de relevé est
excellente. Nous allons débattre de cette séance de relevé qui devrait en-
core se faire au mois d'avril. Je vous propose de faire une demi-heure de
pause et de discussions entre groupes. Le Bureau se retrouve durant ce
moment pour discuter de ce qu'il va vous proposer.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Je vous remercie de me donner la parole avant cette suspension de
séance, que j'avais d'ailleurs demandée.

Certaines contre-vérités ont été dites. Nous ne sommes effectivement
pas au cirque, mais pour l'instant, nous tournons en rond dans l'arène,
mais nous n'avançons pas !

Monsieur Oltramare disait qu'il n'était pas au courant de certains pro-
pos que Monsieur Monnard aurait tenus dans la presse. Eh bien, il faut la
lire, la presse !

Monsieur Kitsos a fait des remarques concernant la loi Hainard. Je
trouve cela un peu … enfin, cela ne grandit pas le débat que d'attaquer
frontalement de la sorte.

J'ai aussi une réponse à donner à Monsieur Oltramare qui s'étonne
d'entendre que le NPL n'est pas un parti gouvernemental. Effectivement, il
est élu, il légifère, mais il n'est pas gouvernemental.

Nous ne sommes peut-être pas au cirque, alors nous n'aurons pas de
guignols avec nous.

Monsieur Monnard n'a pas été invité à la Commission financière. Le
président de la Commission s'est inquiété de savoir si, reprenant son activi-
té le 7 et sachant qu'un arrêt de travail était en bout de course, si le 2 avril il
pourrait être à la Commission financière. La réponse est non. Apparem-
ment, l'arrêt de travail a été prolongé, semble-t-il. Mais, il n'a pas été invité
à cette Commission financière. Je vous rappelle que la Commission finan-
cière a dit (et je me permets de le redire aujourd'hui, après la levée du se-
cret de fonction lors de la dernière séance) : "Monsieur Monnard n'est plus
reconnu comme interlocuteur de la Commission financière. Donc, nous ne
l'avons pas invité."

M. Marc-André Oltramare, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'entends que, dans la commission des finances, Monsieur
Monnard n'est plus écouté et plus représentatif. Si cela n'est pas une rai-
son de destitution…

2846  Séance du mardi 31 mars 2015

Mme Monique Erard, les Verts : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Peut-être ai-je utilisé à mauvais escient le terme invité. Jusqu'à
nouvel avis, Monsieur Monnard est encore Conseiller communal. En tant
que tel, il est d'office convoqué à la Commission financière. En charge de
son dicastère ou pas, au moins, il est convoqué.

PAUSE & SUSPENSION DE SEANCE

Mme Sylvia Morel, Présidente : Mesdames, Messieurs. Le Bureau a

discuté. Nous sommes d'avis de faire une séance extraordinaire le 21 avril
à 20h00. C'est une séance extraordinaire car nous ne traiterons que cet
objet.

Le Bureau veut prendre le temps de consulter ses groupes. Il faut
donc laisser quelques jours aux différentes personnes pour discuter et voir
si nous lancerons une destitution, selon la loi.

Le Bureau a aussi décidé que Mme Clerc dirigera le Bureau durant
cette affaire. Si le Bureau décide de lancer cette demande de destitution, il
proposera un projet d'arrêté semblable à celui de Monsieur Hainard.

Dès lors, nous ne votons pas les deux projets déposés, mais ceux-ci
restent en attente jusqu'à notre prochaine séance.

Interpellation urgente du NPL concernant le congé sabbatique
(texte au début du présent procès-verbal)

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Vu la grande sagesse du Bureau et du Conseil communal, ce soir,
nous proposons de la traiter cette interpellation lors des comptes.

Nous retirons l'interpellation non-urgente "le Conseil communal est en
congé sabbatique" car franchement, ce soir, nous aimerions vous remer-
cier de votre efficacité… Ne rigolez pas, c'est la première fois que je suis
sincère !

Interpellation urgente du PLR concernant le Valanvron
(texte au début du présent procès-verbal)

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. L'urgence se justifie car cette question est dans l'air. Il ne s'agit
pas d'une discussion sur le bien-fondé ou non de la fermeture des collèges
(même si j'aurais des choses à dire) mais sur une information parue dans
la presse aujourd'hui, qui m'a l'air assez grossière et sur laquelle j'aimerais
avoir des explications. Merci.

Séance du mardi 31 mars 2015 2847

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale, Instruc-
tion publique, santé, affaires sociales : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. Il n'y a pas d'urgence. De toute manière, s'il s'avérerait
que l'interpellation urgente du PLR serait juste, je rappelle que les collèges
sont sous patrimoine administratif. Si le Conseil communal avait envie ou
devait décider de les vendre, ils devraient passer au patrimoine financier.
Et, comme vous le savez, pour passer du patrimoine administratif au patri-
moine financier, il faut que le Conseil communal fasse un rapport devant le
Conseil général. Je ne vois franchement pas où est l'urgence. Je pense
que l'on peut tout à fait en discuter lors des comptes et du budget. A ce
moment-là, nous vous dirons certainement la même chose.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Ce n'est peut-être pas l'usage de reprendre la parole pour l'ur-
gence, mais… Ce qui a été dit dans la presse est une manière d'embobiner
les gens, pour leur faire lâcher prise, en leur disant "si les effectifs augmen-
tent, nous rouvrirons les classes". Je trouve cela malhonnête, dans le cas
où le Conseil communal aurait l'intention ferme de vendre les collèges. Je
trouve absolument déplorable que l'on dise cela aux gens. Les belles pro-
messes rendent les fous joyeux, et c'est manifestement ce qui a été pensé
par la représentante de la direction des Ecoles, ce matin, dans la presse.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Je pense qu'il n'y a plus besoin de

voter l'urgence puisque vous vous êtes déjà pratiquement exprimé.

Motion
Un double mandat ne doit pas impliquer un double salaire
Selon l'article 73 du Règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds, les
membres du Conseil communal ne sont pas autorisés à exercer d'autre profession,
leur fonction étant à plein temps.
Par contre, les membres du Conseil communal peuvent cumuler leur fonction avec
un autre mandat politique, notamment à l'Assemblée fédérale.
La loi n'empêche pas non plus de cumuler les revenus obtenus par ces différents
mandats.
Si la légalité est respectée, il paraît toutefois difficilement justifiable que la fonction
de Conseiller communal rémunérée à 100 % puisse être cumulée avec les jetons
de présence d'un élu fédéral alors que de fait il ne peut plus l'exercer à plein temps.
Si certains frais (assistant parlementaire, défraiements pour repas ou pour hôtel, ...)
peuvent être maintenus, les jetons de présence ne peuvent se justifier et doivent
être reversés à la Commune.
De même, la loi devrait clairement indiquer que les jetons de présence versés par
les différentes sociétés anonymes dans lesquelles siègent des membres du Conseil
communal sont également reversés à la Commune.

2848  Séance du mardi 31 mars 2015

Dès lors les motionnaires demandent à ce que le Conseil communal étudie la pos-
sibilité de modifier le règlement de la ville de La Chaux-de-Fonds en prévoyant
qu'en cas de double mandat ou de fonction dans une société anonyme, seul le
salaire de Conseiller communal est perçu en plein, les autres indemnités, jetons de
présence, etc., étant intégralement reversées à la Commune de La Chaux-de-
Fonds, à l'exception des frais de défraiements.
Philippe Kitsos, Monique Erard, Pierre-Yves Blanc, Marc Fatton

Amendement PS à la motion ci-dessus
Dès lors les motionnaires demandent à ce que le Conseil communal étudie la pos-
sibilité de modifier le règlement de la ville de La Chaux-de-Fonds en prévoyant
qu'en cas de double mandat ou de fonction dans une société anonyme, seul le
salaire de Conseiller communal est perçu en plein, les autres indemnités, jetons de
présence, etc., étant intégralement reversées partiellement ou totalement à la
Commune de La Chaux-de-Fonds, à l'exception des frais de défraiements. Le
Conseil communal devrait s'inspirer de ce qui se fait dans d'autres com-
munes pour fixer le pourcentage de ce qui devra être reversé.

Katia Babey

Amendement NPL – UDC
En tous les cas, le rapport du Conseil communal, et son arrêté, prendront effet au
1.1.2015.
Frédéric Hainard, Marc Schafroth

M. Philippe Kitsos, Verts : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le développement est dans l'ordre du jour. CHF 139'000.-- bruts
par année : c'est le revenu d'un Conseiller national. S'il on prend la base
légale des indemnités parlementaires, qui sont éditées par le Service du
parlement, il y a :

 une indemnité annuelle versée au titre de la préparation des tra-
vaux parlementaire de CHF 126'000.-- imposables,

 en tant que Conseiller national ou Conseiller aux Etat, une in-
demnité journalière de CHF 440.-- pour chaque présence aux
séances. Cela fait environ un revenu du CHF 80'000.--annuel,

 une contribution annuelle aux dépenses de personnel ou de ma-
tériel, non imposable, de CHF 33'000.--,

 différents défraiements pour repas, nuitées, frais de déplacement,
contributions à titre de la prévoyance, allocations pour charge
d'entretiens, indemnités au Président de Commission, au rappor-
teur, etc…

En moyenne, on peut considérer qu'un Conseiller national reçoit
CHF 139'000.-- par année. A ceux-ci se rajoute le salaire de Conseiller
communal : CHF 15'000.-- brut x 12 : CHF 180'000.--, soit un total annuel
de CHF 319'000.--, soit un revenu mensuel brut de CHF 26'583.--.

La Ville de La Chaux-de-Fonds a adopté un arrêté relatif à la rétro-
cession d'une partie des indemnités parlementaires fédérales des

Séance du mardi 31 mars 2015 2849

membres du Conseil communal. Celle-ci correspond à 10% du montant
imposable lié à l'activité parlementaire. C'est donc 10% sur environ
CHF 106'000.-- (imposables aux chambres fédérales). Cela fait une rétro-
cession à la Ville de La Chaux-de-Fonds de CHF 10'600.--, annuellement.
Si j'enlève ceci aux CHF 26'583.-- mensuels bruts, le salaire se monte à
CHF 25'700.-- mensuels bruts, en cumulant les deux charges.

Vous apprécierez, dans l'état des finances de notre Commune…
D'autant plus que le règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds
indique que la fonction de Conseiller communal s'exerce à plein temps
(donc à 100%) et qu'il ne peut exercer d'autres professions.

La charge d'un Conseiller national aux Etats peut difficilement être es-
timée. Mais, selon ce qu'il ressort des différents retours de plusieurs Con-
seillers nationaux, Conseillers aux Etats, on peut l'estimer entre 50% et
80%. Sur le site internet du Conseiller national socialiste Cédric Wermuth,
on lit qu'il estime sa charge de travail à 100% au Conseil national.

Le groupe des Verts trouve qu'il est injustifiable qu'un Conseiller
communal, qui sera absent au minimum à 50%, voire plus, puisse, en plus
de la violation du règlement qui interdit le cumul de travail, cumuler des
revenus.

Certes, vous me rétorquerez que c'est de la politique et qu'il y aura
peut-être un certain rôle de lobbying, mais un Conseiller communal est élu
pour s'occuper des affaires prioritaires de sa Ville et pas pour être absent
plus de 50%.

L'amendement du parti socialiste demande de comparer ce qu'il se
passe dans d'autres villes. J'ai déjà fait la comparaison et je vous donne
quelques exemples des villes qui ont une législation à ce sujet :

La Ville de Bienne a très vite interdit le cumul de fonction. On ne peut
pas être à l'exécutif de la Ville et, en même temps, avoir un mandat aux
chambres. Mais la Ville de Bienne demande que les indemnités perçues à
titre de représentant de la Ville dans des institutions ou des collectivités
(par exemple si un membre du Conseil communal participe à une assem-
blée d'une société anonyme comme VITEOS, TransN, etc…) doivent être
entièrement versées à la Ville.

La Ville de Fribourg interdit aussi le cumul de fonction. Quant aux in-
demnités, elles doivent aussi être reversées à la Ville.

Finalement, la seule ville qui pourrait ressembler un peu à La Chaux-
de-Fonds et qui permet les mandats politiques aux chambres fédérales,
pour des membres de la Municipalité, prévoit la chose suivante, quant aux
rétrocessions, à l'article 32 du règlement du Conseil municipal de la Ville de
Lausanne : "les membres de la Municipalité qui siègent au Conseil national
ou au Conseil des Etats rétrocèdent à la bourse communale les indemnités
suivante : indemnités parlementaires annuelles, indemnités parlementaires
journalières". Ce qui représente, selon le calcul fait plus tôt, environ
CHF 106'000.-- par année.

2850  Séance du mardi 31 mars 2015

La Ville de Lausanne exige une rétrocession de CFH106'00.-- et la
Ville de La Chaux-de-Fonds, dans un cas identique, demanderait une ré-
trocession de CHF 10'600.--. Il y a une différence de plus de CHF 90'000.--
. Je n'ai pas regardé les villes suisses alémaniques, mais d'autres Conseil-
lers nationaux, par exemple Monsieur Barazzone du PDC à Genève, Con-
seiller administratif de la Ville de Genève, a promis (je ne sais pas s'il le
fera) qu'il reverserait entre CHF 35'000.-- et CHF 45'000.-- de ses revenus
du Conseil national à la Ville de Genève.

La Chaux-de-Fonds, malgré toutes les difficultés financières qu'elle
connaît, serait la seule ville qui, dans l'état actuel, demande une rétroces-
sion ridiculement faible par rapport aux montants indiqués.

C'est pour cette raison que je pense que la formulation, telle que nous
l'avons proposée, est la plus proche de la réalité et de ce qui se fait dans
les autres villes. Dès lors, je vous propose de voter la motion telle que ré-
digée par les Verts et de rejeter l'amendement socialiste.

Une seule chose peut être reprise de l'amendement socialiste, c'est
l'histoire des frais de défraiements. Le mot défraiements peut être suppri-
mé. Je pense que les indemnités imposables devraient être rétrocédées
entièrement à la Ville de La Chaux-de-Fonds. Je vous remercie.

Mme Katia Babey, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Il est vrai que la motion des Verts nous a beaucoup interpellés.
Clairement, les chiffres donnés sont indécents. Il n'est pas normal qu'un
Conseiller communal puisse bénéficier de deux salaires, comme Conseiller
communal et comme Conseiller national ou aux Etats.

Le problème qui s'est posé, d'où le dépôt de notre amendement, est
que la motion des Verts n'est, à notre sens, presque pas une motion,
puisque c'est une obligation pour le Conseil communal et non une de-
mande d'étude. C'est que simplement, à partir d'aujourd'hui, c'est claire-
ment 100% qui doit être reversé.

A ce moment, les Verts viennent avec un arrêté et nous pourrions en
discuter. Mais dans le cadre d'une motion, qui est une demande d'étude,
elle ne peut pas être rédigée de manière aussi définitive. C'est pourquoi
notre amendement peut prévoir, dans le cadre de la motion, que ce soit un
100%, un 80%, un 90%, que ce soit une demande d'étude.

Soit l'amendement PS n'est pas accepté et nous n'accepterons pas la
motion, soit nous demandons aux Verts de déposer un arrêté. Je vous
remercie.

M. Yves Morel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Dans un monde globalisé où tout va vite, tout est branché en réseau, les
décisions sont parfois prises de façon décentralisée, rapide et sans avoir
fait un tour général d'analyse et de mise en consultation.

Séance du mardi 31 mars 2015 2851

Il est donc important d'avoir des contacts directs, des entrées perma-
nentes auprès des décideurs. On peut apprécier ou non ce mode de fonc-
tionnement, mais on ne peut pas inverser la tendance.

Certaines branches économiques l'ont bien compris et engagent à
grands frais des lobbyistes qu'elles envoient à Bern pour occuper les pas-
perdus et les hôtels environnants.

Si une Ville a la chance d'avoir son lobbyiste, élu par le peuple, qu'elle
peut envoyer à Bern, gratuitement pour la Ville, le groupe PLR pense qu'il
ne faut pas s'en priver, bien au contraire. Les décisions RER, H20 et autres
seraient peut-être différentes aujourd'hui. Quand j'entends qu'il faut en effet
s'occuper de notre Ville quand on est Conseiller communal : oui ! mais pour
ça, il faut aussi aller à Bern.

Maintenant, il faut bien aussi réaliser qu'un tel engagement est pre-
nant, pour ne pas dire lourd. Le cumul de ces deux mandats va au-delà de
140% à 150%. C'est donc obligatoire si l'on veut faire son job de façon
professionnelle, de prendre du temps sur ses loisirs et sa vie de famille. Il
est donc normal que la vaillante dévouée élue ou le vaillant dévoué élu soit
rémunéré à la hauteur de son engagement, soit bien au-delà d'un salaire
de Conseiller communal. En plus, ce n'est pas la Ville qui paie ce salaire
(jetons de présence à Bern).

Par contre, il est normal aussi qu'un certain pourcentage des jetons
de présence reçus à Bern soit reversé à la Ville, ce qui est actuellement le
cas dans le règlement. Les chiffres intégrés sont corrects, cohérents et
significatifs. On peut jouer sur les 10% (CHF 10'000.--). On préfère mettre
100% et on aurait les CHF 100'000.--. Mais, si il n'y a personne, il vaut
mieux avoir CHF 10'000.-- que zéro Conseiller national & Conseiller com-
munal.

Dans ce sens, je pense qu'il faut rejeter la motion, féliciter et remercier
tout porteur de double mandat pour le bien de notre Ville. Cette motion est
donc une fausse bonne idée et les amendements également. Je vous re-
mercie de votre attention.

M. Marc-André Oltramare, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le NPL soutient la motion pour des raisons de clarté évidente
et d'équité par rapport aux collègues en charge de la même fonction à la
Ville et aux citoyens.

Il est important d'éviter toute différence salariale. Chaque rémunéra-
tion supplémentaire obtenue dans l'exercice du mandat d'administrateur,
de délégué ou de mission exceptionnelle supplémentaire doit être ristour-
née, déduction faite des frais réels, s'il y en a.

En effet, ces mandats, fonctions, missions sont intéressantes et béné-
fiques pour la Ville, parfois même obligatoires ou vivement encouragées.
Nous laissons d'ailleurs volontiers le temps et la structure de la Ville pour

2852  Séance du mardi 31 mars 2015

les occuper, en observant régulièrement une surcharge chez le Conseiller.
Mais, cela ne peut justifier une rémunération supplémentaire importante.

Nous mettons aussi un bémol sur le nombre de ces activités chrono-
phages. C'est trop régulièrement que nous avons entendu de nos Conseil-
lers, de vive voix ou par la presse, qu'ils étaient en surcharge et, pour cer-
tains, prêts à craquer, laissant des retards endémiques dans des dossiers
importants. La crainte également est que ces fonctions rémunérées interfè-
rent plus tard dans le choix des dicastères.

Pour tous ces points, les membres du NPL soutiennent vivement cette
motion de M. Kitsos. Merci.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe POP est également d'accord avec la motion des Verts.
Le POP a toujours pour habitude de considérer qu'un mandat politique ne
doit pas rimer avec enrichissement. Nous avons toujours tenu à ce que nos
élus ne deviennent pas riches de par leur activité politique.

Dans ce cadre-là, dès le moment où un Conseiller communal est oc-
cupé également à une charge au niveau fédéral, cela lui prend du temps,
de l'énergie et c'est déjà, à mon avis, une perte au niveau du Conseil
communal. Nous ne parlerons pas du cas qui nous a intéressé tout à
l'heure, mais la démonstration est faite. D'autres peuvent peut-être mieux
le gérer, mais pour ce qui est du gain, en termes de lobby, je pense
qu'étant donné la facture que cela rapporte à la Commune, dans le sens où
il y a une perte de force de travail, l'intégralité des jetons de présence doi-
vent être reversés à la Ville.

Nous sommes d'accord avec tout le projet des Verts. Après, il faudra
voir le contenu de la loi que l'on nous soumettra. Nous opterions pour un
taux à 100% rétrocession sur les indemnités, frais déduits, évidemment. Il
ne faudrait quand même pas que cela coûte à la personne qui assume les
deux charges. Je vous remercie.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale, Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. Le Conseil communal pourrait entrer en matière sur la
motion que si l'amendement proposé par le parti socialiste est accepté par
le Conseil général. En effet, l'amendement du parti socialiste nous semble
pertinent car une demande d'étude ne doit pas être restrictive, mais elle
doit pouvoir être constructive et permettre au Conseil communal de regar-
der plusieurs chemins. C'est la raison pour laquelle il nous semblerait inté-
ressant de pouvoir faire cette étude, mais sans carcans, sans cadres et en
pouvant parler et chercher toutes les hypothèses.

En effet, comme vous le savez, une représentation de la Ville au par-
lement est extrêmement importante. Il est de notre intérêt d'avoir un Con-
seiller national, d'autant plus que le Canton de Neuchâtel n'est pas un

Séance du mardi 31 mars 2015 2853

grand canton. Les Montagnes doivent se battre en permanence et il nous
faut absolument un Conseiller national qui puisse permettre aux Mon-
tagnes neuchâteloises et au Canton de Neuchâtel de s'imposer.

Actuellement, un arrêté communal du 13 mars 2006 prévoit qu'un
Conseiller communal qui siège au parlement fédéral rétrocède à la Ville
10% du montant imposable lié à cette activité. Comme je vous l'ai dit, le
Conseil communal trouve cette motion très intéressante et remercie les
Verts de l'avoir déposée. Malgré cela, il lui est impossible de faire une
étude si on lui demande la rétrocession de l'intégralité, sauf déduction des
frais. Il n'y a pas de raisons de faire une étude si la motion nous demande
de faire quelque chose. C'est finalement plus un arrêté qui devrait être
déposé.

Par contre, le Conseil communal peut suivre sans problème la pro-
blématique des jetons de présence car actuellement, tous les membres du
Conseil communal, qui font partie d'un Conseil d'administration dans une
société anonyme, reversent déjà tout ce qu'ils reçoivent au niveau des
jetons de présence à la Ville.

Vous l'avez compris, le Conseil communal trouve cette motion inté-
ressante, mais demande au Conseil général de pouvoir faire une étude. Si
c'est restrictif, nous ne faisons pas d'étude et dans ce cas, comme l'a dit le
groupe socialiste, il faut voter un arrêté. Je vous remercie.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. J'interviens un peu tardivement dans le débat. Le groupe UDC ac-
ceptera la motion, avec l'amendement du Parti socialiste. Cette motion
nous semble bonne. Elle permettra de clarifier certaines situations. Comme
le disait le Conseil communal, l'étude doit pouvoir être menée pour arriver
quelque chose d'intéressant pour la suite.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous sommes d'accord avec l'amendement du Parti socialiste et
rejoignons la proposition du Conseil communal d'examiner l'amendement
pour l'étude. La motion, telle qu'elle a été déposée par Philippe Kitsos,
s'appellera toujours motion Kitsos.

M. Philippe Kitsos, Verts : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Au vu des explications du Conseil communal, nous pouvons nous
rallier à la proposition. Nous n'avions pas dans l'idée d'imposer une chose.
Nous pensions que vous pouviez réfléchir à d'autres propositions car nous
demandons que le Conseil communal étudie. Mais, il est vrai que votre
position est logique et les Verts recommandent votre position.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le POP acceptera également l'amendement socialiste, tout en ré-

2854  Séance du mardi 31 mars 2015

pétant que, pour nous, le remboursement intégral des jetons de présences
nous paraît être la meilleure solution.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Dans le cas où l'amendement socialiste est accepté, nous sui-
vrons aussi en acceptant la motion.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Pour complètement éviter toute dénaturation du problème, nous
retirons l'amendement NPL/UDC. Nous reviendrons dans le cadre d'un
amendement sur l'arrêté, le cas échéant.

L'amendement est accepté par 29 voix sans opposition.

La motion amendée est acceptée par 31 voix sans opposition.

Motion PLR

La ville arboretum : plantations et végétalisations.
Motion préconisant une nouvelle approche de la végétalisation urbaine, moins rigo-
riste et ouverte à la variété des essences et au réaménagement moderne des plans
d'implantation des espaces verts.

La ville à la campagne ne suffit pas à la santé mentale et corporelle, tant que l'onde
verte ne pénètre pas profondément les interstices minéraux du bâti. Fort logique-
ment, la végétalisation des villes est devenue un défi contemporain scientifique-
ment nécessaire ; objectivement possible, multiple et varié ; artistiquement souhaité
et subjectivement ressenti.

De par le monde et proche de nous, à Lausanne, le thème des jardins et de la vé-
gétalisation dans la cité, génère une riche palette d'idées et de techniques exposée
au publique annuellement pour fertiliser une recherche prometteuse dans ce do-
maine. Du plus petit carré de surface horizontal ou vertical aux allées droites ou
tortueuses ; aux plans inclinés, bosselés ou liquidiens ; aux structures urbaines
complexes ou stériles ; le pouce vert du jardinier crée un monde visuel et olfactif
chamarré ; stimulant l'esprit et l'imaginaire ; absorbant la pollution sonore ; et re-
créant l'amour du citadin pour son milieu avec le respect qu'il lui doit.

Depuis la nuit des temps et sans jugement de valeur, l'extension de l'habitat, l'agri-
culture, l'implantation des activités industrielles, les voies de communication et
l'espace dévolu à la détente et au sport, ont façonnés la surface de notre globe. Le
monde végétal s'en trouve bouleversé. La poursuite millénaire de la montée des
eaux s'accélère et le réchauffement de l'atmosphère y pourvoit. Rien de ce qui était,
ne sera. L'adaptation du milieu végétal suit inéluctablement son chemin.

Séance du mardi 31 mars 2015 2855

A nous de prévenir au mieux les erreurs de la pratique humaine, mais, aussi, à
nous de nous adapter sans regrets stériles au monde en devenir, sans puritanisme
ni rigidité dogmatique.

La mode actuelle, un peu fanée, veut que la ville se pare d'essences vertes locales.
Ce qui sied à la campagne environnante ne saurait coller au coeur de la ville et au
foisonnement des possibilités originales. Qu'est-ce qu'une essence locale aujour-
d'hui ? Rien n'est plus flexible et évolutive que la plantation sous nos latitudes. La
tulipe nous provient de Perse. Les magnolias et les ibiscus fleurissent déjà dans
nos jardins montagneux. Les érables préhistoriques éclataient de vives couleurs sur
nos reliefs. Dans le concours récent d'aménagement de la Place de la Gare, le
second prix fut accordé à un projet d'arborisation par des frênes : essence locale
qui arbore ses feuilles en dernier au printemps et qui les perd précocement en
automne pour laisser un espace nu pendant huit mois. Diantre !

Nous pensons que le Service des Parcs et des Plantations, de la direction aux
employés, serait fort aise d'oser l'originalité et la variété en offrant à nos regards et
à nos poumons une multitude d'essences plantées de la façon la plus baroque, ou
la fantaisie s'allierait à la rigueur scientifique. L'exclusion des rares essences indési-
rables, des espèces inadaptées et exigeantes en manutention, sont de sa compé-
tence. Cette même qualité, lui octroie le pouvoir de nous surprendre et rechercher
des collaborations privées.

Les rues n'ont pas besoin d'un triste alignement d'arbres ; les façades se verdissent
aussi bien que les toits ; les bosquets et les parcs verticaux peuplent aussi bien les
rues que les campagnes. L'arboretum, si prisé aux siècles passés, peut envahir la
ville et la rendre plus humaine. Le prolongement vert et artistique rehausse le con-
cept urbain local cher à l'UNESCO. De nombreuses personnes privées, aspirant à
façonner autrement l'alentour de leur environnement quotidien, ne craindront pas
de mettre la main à la poche pour participer à un effort collectif d'une commune
ouverte et inspirée.

Le premier pas public est de prendre contact avec les associations de quartier afin
d'informer et de motiver. Le premier geste peut se concrétiser par l'implantation
groupée d'érables canadiens dans les pentes à l'abandon dans les quartiers péri-
phériques ou en pare-bruits sur les axes de grand trafic. Le premier projet, la végé-
talisation du futur parc-à-voitures de la gare. Et l'utopie : des serres sur les toits
plats associées aux lamelles photovoltaïques.

Nous demandons donc que le Service des Parcs et des Plantations puisse faire
acte d'audace et d'originalité; qu'il s'approche des propriétaires pour concevoir des
collaborations nouvelles pour l'embellissement de la ville ; qu'il encourage toutes
les bonnes volontés prêtes à participer à cet effort que l'on peut définir citoyen et
novateur.

Yves Stub

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Les «sixties» sont à la mode. L’ode à la liberté, maladroite certes, doit en
être l’origine car elle s’oppose à l’inhibition. L’arboretum illustre la matériali-
sation d’une inspiration poétique du Jardin d’Eden, enfoui dans notre sub-
conscient. Appel à la couleur, à la différence, à la variété, à la rareté, à

2856  Séance du mardi 31 mars 2015

l’insaisissable et à l’inconnu, il tient à charmer les sens tout en semant la
graine de la transgression. La végétalisation non normative de la cité se-
rait-elle une révolution ?

La végétalisation et l’intervention artistique sur les domaines publics
et privés font partie d’un projet qui se rattache aux Nouveaux Commandi-
taires, mouvement initié par le photographe belge, François Hers, né en
1943.

L’idée formulée est citoyenne, libre et sans contrainte financière nou-
velle. Fort séduisante par les temps qui courent ! Les projets encouragés
ne sont pas nés d’une commande publique (sans l’exclure toutefois), mais
issus d’un particulier ou d’une institution confiant à un artiste la conception
d’un nouveau rapport entre l’art et la société. Ils invitent les citoyens à de-
venir des forces de proposition actives (400 projets en Suisse, en France, à
ce jour), de façon cohérente, étendant la responsabilité de l’art au-delà des
cercles habituels. A l’opposé des œuvres imposées aux habitants, le pro-
cessus est démocratique avec la sollicitation d’artistes inventifs à même
d’ouverture, de partage et d’écoute, donnant à tous une autonomie et une
liberté d’action.

Les réalisations, remarquables ou époustouflantes, vont de
l’humanisation d’une morgue à une végétalisation originale de lieux inat-
tendus. Le financement est propre et privé, voire public, dans le cadre de
budgets agrées et non augmentés.

Animer l’espace vital d’un projet original, voire iconoclaste, public ou
privé, ne relève pas de l’anodin. Ouvrir le débat inspire les créateurs, libère
les techniciens-acteurs, engage les citoyens , donne sens à la vie en com-
mun, engendre l’impulsion du vivre ensemble,  autorise le plaisir et charme
l’esprit.

A la place de l’interdiction, ouvrons l’aire de l’inspiration. Aux limita-
tions, passons à l’air du large. Aux peurs, substituons l’espoir. Aux NON,
préférons les OUI. Je vous remercie.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je
n'ai pas ni les qualités philosophiques, ni les qualités poétiques du motion-
naire, vous m'excuserez. Je donnerai des réponses terre à terre … mais
pour faire pousser des plantes, ce n'est pas une mauvaise chose.

Le Conseil communal acceptera cette demande d'étude. D'une cer-
taine manière, pas forcément en suivant les pistes que vous indiquez dans
votre motion, une réflexion s'est ouverte entre le Service des Espaces verts
et le Service de l'urbanisme pour déterminer une forme de plan directeur
ou de priorités à mettre dans la façon d'aménager les espaces urbains.

La réflexion que vous nous proposez s'inscrit aussi dans le cadre des
questions en cours en lien avec les projets de territoires. Ces réflexions se
dérouleront sur l'année 2015 ou un peu plus tard.

Séance du mardi 31 mars 2015 2857

Cela pourrait aussi, in fine, devenir une décision qui serait proposée à
votre Conseil, en regardant ce qu'il se passe ailleurs. On a attiré mon atten-
tion sur le fait que la Ville de Neuchâtel connaissait une commission nature
& paysages qui, dans la durée, suit ce type de thématique sur l'aménage-
ment des espaces verts au sein de la ville.

Voilà, très factuellement et avec peu de poésie, la réponse du Conseil
communal de ce soir.

M. Marc Arlettaz, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe UDC combat cette motion, non pas sur la forme, bien
que cette motion n'en soit pas vraiment une. Au sens de l'article 47, elle
devrait inviter formellement le Conseil communal à présenter un rapport, ce
qui n'est pas le cas.

Le groupe UDC refuse cette motion pour deux raisons. La première
est que le Service des parcs et plantations se donne beaucoup de peine
pour embellir notre ville à la belle saison. Mais, cette proposition, loin de
rendre hommage à ces collaboratrices et collaborateurs, critique injuste-
ment leur travail. La deuxième est que l'heure n'est pas aux surcoûts. Faire
fleurir des massifs et des plates-bandes est la tâche du Service des parcs
et plantations, ce qu'il fait très bien aujourd'hui. Faire fleurir des collabora-
tions privées, avec des associations diverses et variées est, à notre avis,
un luxe que nous ne devons pas nous permettre en ces temps difficiles.

Nous faisons confiance au Service des parcs et plantations pour qu'il
fasse du beau avec du local et à moindre coûts. Je vous remercie.

M. Marc-André Oltramare, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Il ne s'agit pas d'un combat. En tenant compte des saisons
régulièrement raccourcies pour des raisons de météo, d'altitude, le climat
limitant considérablement le choix des essences, la proximité de la nature,
champs et forêts, nous ne pouvons qu'être déjà très satisfaits des travaux
entrepris par le Service des parcs et plantations.

Depuis de nombreuses années, nos jardiniers communaux ont su
faire preuve d'imagination, même précurseurs quelquefois, pour valoriser
les espaces verts de la ville et ont toujours accompagné les thèmes mar-
quants du moment, en adaptant et en variant le choix des essences locales
ou autres, toujours selon les possibilités climatiques, saisonnières et bud-
gétaires.

J'ai sincèrement aimé lire et entendre les propositions et vœux de
Monsieur Strub, mais nous pensons qu'elles sont plus adaptées aux pro-
priétaires privés, gérances ou entreprises. Merci.

Mme Lucie Marchon, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le POP est tout à faire d'accord avec la motion présentée ce
soir. Il pense même qu'il faudrait commencer par les bacs plein de char-

2858  Séance du mardi 31 mars 2015

dons de la Place du Bois, associé peut-être aux activités du Service de la
jeunesse du mercredi après-midi. Cela permettrait effectivement de créer,
à coûts zéro, une belle émulation collective qui mettrait de la joie et un peu
de plaisir des yeux dans le quartier.

Mme Katia Babey, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Comme déjà dit lors du dépôt de la première motion, nous l'accep-
terons. Nous ne comprenons pas en quoi cette motion pourrait être une
critique face au personnel des parcs et jardins qui font de l'excellent travail.
Rien n'empêche de faire de l'excellent travail avec un peu plus d'originalité.
Cette motion ne demande que cela. Elle appellera probablement un rapport
et n'est pas forcément plus coûteuse que ce qu'il se fait à l'heure actuelle.

La motion est acceptée par 25 voix contre 6.

La séance est levée à  22h

La présidente :
Sylvia Morel

La secrétaire :
Anne Monard

La secrétaire-rédactrice
Sylvia Ruchat