Ordre du jour

text:
10e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 31 octobre 2017 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 7e séance du Conseil général

du 16 mai 2017.

2. Election d'un représentant du PLR au sein du Conseil

d'établissement scolaire en remplacement de

M. Jérôme Salvi, démissionnaire.

3. Motion du groupe socialiste "Portes ouvertes de notre

administration communale".

4. Motion du groupe socialiste "Une application smartphone pour

notre ville".

 Maria Belo

 présidente du Conseil général

2

Motion "Portes ouvertes de notre administration communale"

Les employé-e-s et les infrastructures forment les noyaux de notre ville. Le

fonctionnement de cette dernière en dépend. Cependant, il est souvent

difficile de s'en rendre compte à quel point, du moment que nous ne

sommes pas impliqués dans l'administration communale. Dès lors, il serait

intéressant de rendre accessible à toutes et à tous certains de nos

services, par exemple, une fois par législature et sur inscription. Ainsi, tout

un chacun aurait l'occasion de se plonger dans les outils de gestion de

notre ville et d'apprécier au plus près les offres de ses différents services,

De cette manière, nos citoyenne-s auraient l'occasion de se rendre compte

des activités intenses menées par notre Commune et de renouer des liens

avec la population. Nous demandons donc au Conseil communal d'étudier

la possibilité de réaliser de telles portes-ouvertes et de nous en soumettre

une proposition avec un budget préétabli.

Can Oguzhan – groupe socialiste

Motion "Une application smartphone pour notre ville"

La communication est au cœur de notre société contemporaine, et notre

ville fait un travail remarquable et respectable à travers son service de la

communication. Sa contribution est de plus très appréciée par notre

population. Afin de mettre davantage en valeur et à profit tous ces efforts,

un outil technique facilité - basé sur la version mobile de notre site internet

actuel, développé en parallèle ou séparément - permettra à tout un chacun

de bénéficier d'un accès direct et simplifié à l'actualité de notre ville, mais

aussi de recevoir directement des alertes (notifications). Par exemple, la

promotion des événements culturels à travers l'agenda local pourrait en

faire partie, tout comme la publicité de nos commerces locaux. Dans une

perspective évolutive à l'image des Smart Cities, nous demandons donc au

Conseil communal de réfléchir à la création d'une application smartphone,

de nous en faire une proposition et d'en évaluer les coûts en prenant en

compte d'éventuelles participations financières externes.

Can Oguzhan – groupe socialiste

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


name: Motion du groupe PVL "Un espace de liberté pour les chiens à La Chaux-de-Fonds", déposée le 19 mai 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

25.034

Date du dépôt

19.05.25

Heure du dépôt

08:13

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribué la première fois lors de la séance du 20.05.2025 et inscrite à l'OJ de la séance du ………

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Décision : ……………

Délai pour classement : …………..

Classement : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Groupe Vert’libéral

Titre : Un espace de liberté pour les chiens à La Chaux-de-Fonds

Contenu : Nous demandons au Conseil communal d’étudier la possibilité de créer un espace de liberté
clôturé en ville de La Chaux-de-Fonds pour laisser s’ébattre les chiens librement .

Développement (ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

S'ébattre librement fait partie d’un besoin vital pour les chiens et la Lchien 636.20 (modifiée en le 3-09-2019 à l’article 15
précise : Les communes veillent à ce que soient disponibles des espaces permettant aux chiens de s'ébattre librement
conformément à la législation sur la protection des animaux.

Les Vert’libéraux ont déposé une interpellation en ce sens en mars 2022 et malgré les propos positifs à une mise en
place d’un parc ou espace de liberté réservé aux chiens, comme ceux qui existent déjà dans de nombreuses villes de
suisse romandes, et comme celui qui vient d’être mis en place au Locle dernièrement, à notre connaissance rien n’a été
fait à La Chaux-de-Fonds.

Nous avons certes de grands espaces de chemins forestiers et de promenade autour de la ville, mais durant la période
de mi-avril à fin juin, il est interdit à juste titre pour préserver la jeune faune sauvage de notre canton de laisser
les chiens en liberté.

Pendant cette période un espace dédié et fermé serait indispensable. Ce type d’espace est nécessaire tout au long de
l’année car La réglementation demande aussi que les maitres puissent rappeler leurs chiens et qu’ils soient
sociabilisés pour éviter les incidents fâcheux entre congénères ou terroriser des enfants ou adultes craignant
les canidés.
Et pour cela il est nécessaire de les éduquer, de les sociabiliser, de les laisser jouer et cela doit se faire sans risque pour
la population, dans un espace fermé sous la vigilance de leur maitre.

Des renseignements sur cet espace sur le site internet de notre Ville pourraient renseigner les citoyennes et citoyens
Chaux-de-Fonniers et les futurs nouveaux arrivants avec chiens. Ces informations sont aussi importantes pour les
personnes qui ont peur ou qui n’aiment pas des chiens et qui souhaitent éviter d’en rencontrer.

Aujourd’hui Le Groupe Vert’libéral demande au Conseil communal d’étudier la possibilité de créer un espace de liberté
pour que les chiens puissent courir et se sociabiliser tout au long de l’année.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Brigitte Leitenberg

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Pascal Kaufmann

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

format: application/pdf

category_fr: Motion

parent_type: agenda


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit pour la station d'épuration de
CHF 2'400'000.-, dont CHF 1'900'000.- à la charge de la Ville par
la taxe d'épuration, pour le remplacement et la modernisation
du système de supervision et d'automation, la sécurisation et la
redondance du tableau général basse tension ainsi que le
remplacement du groupe de secours

(du 18 février 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Préambule

Pour la protection des eaux de surface, le rôle fondamental des stations

d'épuration des eaux usées (STEP) est indéniable. Ainsi, devant répondre

aux exigences fédérales d'épuration, des travaux importants de

modernisation de la STEP, alors âgée de vingt-huit ans, ont été entrepris au

début des années 2000 : renforcement de la décantation par la création des

deux décanteurs finals, introduction des procédés de traitement de l'azote

ammoniacal (nitrification/dénitrification) et de digestion des boues avec

valorisation du biogaz produit, renouvellement complet des installations

électriques et informatisation de la gestion de la station.

La décennie suivant la mise en service de la STEP modernisée en 2004 n'a

requis aucun investissement important puisque la totalité des installations

électriques et la grande majorité des machines avaient été changées lors de

la rénovation, à l'exception du groupe de secours.

Dès 2014, avec l'appui d'un mandataire spécialisé, des réflexions ont été

initiées sur la stratégie de l'entretien constructif des structures et des

page 2

bâtiments ainsi que sur celle du renouvellement des principaux équipements

d'exploitation. Un plan d'action à long terme en a résulté, visant à répartir au

mieux les investissements à consentir entre 2015 et 2035.

Ce plan s'est depuis lors concrétisé par des premières mesures comme :

 l'entretien constructif du bassin des eaux pluviales ainsi que des

canaux d'amenée et de contournement (CHF 1'000'000.- TTC,

décision du Conseil général du 8 mars 2016);

 le remplacement de machines telles que la centrifugeuse, le couplage

chaleur-force (CHF 850'000.-, décision du Conseil général du

27 novembre 2018) et les racleurs des décanteurs secondaires;

 des travaux d'entretien du bac d'homogénéisation, de l'épaississeur

et du gazomètre.

Parallèlement à ces réalisations, dans le respect de la révision de la

législation fédérale sur la protection des eaux entrée en vigueur en 2016, le

traitement des micropolluants a été planifié (CHF 10'580'000.- dont

CHF 1'058'000 à la charge de la Ville, décision du Conseil général du

6 juin 2018). Les travaux ont commencé en novembre 2020. Enfin,

l'augmentation de la capacité de dégrillage du bassin des eaux pluviales

concrétisera l'une des mesures phare du plan général d'évacuation des eaux

(CHF 2'700'000.-, dont CHF 1'890'000.- à la charge de la Ville, décision du

Conseil général du 28 mai 2020). Elle sera réalisée conjointement au

chantier du traitement des micropolluants, ces deux projets devant être mis

en service en automne 2022.

Fonctionnant depuis dix-huit ans, la supervision informatisée de la STEP doit

être remplacée. Ce besoin de modernisation est également dicté par

l'intégration du traitement des micropolluants et celle de l'augmentation de

la capacité de dégrillage dans les processus d'exploitation.

Il n'est pas irréaliste d'émettre l'hypothèse qu'à moyen terme des synergies

soient développées avec les autres principales STEP du canton (Neuchâtel,

Colombier, Le Locle, Val-de-Ruz notamment). Par exemple et pour le moins,

une équipe commune pourrait assurer le service de piquet de tous les sites

en dehors des heures de travail. Pour favoriser de tels rapprochements, le

futur système de supervision doit être, sinon similaire, a minima compatible

avec ceux installés dans ces STEP.

page 3

Il n'est aujourd'hui pas admissible qu'une STEP de la dimension de celle de

La Chaux-de-Fonds ne puisse plus assurer, pendant plusieurs jours ou

semaines, son rôle d'épuration des eaux usées en raison d'une panne

majeure ou d'un incident tel qu'un incendie ou une inondation. Une analyse

de la sécurité du fonctionnement a donc été produite, avec pour but

d'identifier les risques potentiels, d'en mesurer les conséquences et de

déterminer les mesures à prendre pour qu'un fonctionnement, même en

mode dégradé, soit encore possible.

Parmi les mesures indispensables à réaliser, le remplacement du groupe de

secours et la sécurisation du tableau général basse tension, nécessitant

dans un premier temps son dédoublement, sont intégrées à la présente

demande de crédit.

Description du projet

Une synthèse du projet ainsi qu'un planning de la réalisation figure dans un

rapport établi par Pelco Sàrl, avec l'appui de BG Ingénieurs Conseils

(cf. annexe 1). Un résumé des aspects techniques en est fait ci-dessous.

Remplacement et modernisation du système de supervision et
d'automation

Du fait de son âge et de son importance majeure, le système de supervision

doit être rénové et développé pour y intégrer le traitement des

micropolluants, la gestion des énergies liée au nouveau couplage chaleur-

force et l'augmentation de la capacité de dégrillage du bassin des eaux

pluviales.

Sa modernisation impliquera la réalisation d'une plateforme logicielle BOS

("Building Operating System") permettant de relier les logiciels de gestion de

la STEP entre eux d'une part et, d'autre part, à la maquette numérique

existante BIM ("Building Information Management"). Cette dernière évoluera

vers un véritable outil d'exploitation grâce au renseignement des données

statiques (caractéristiques techniques, documents associés, etc.) de chaque

composant des procédés de la STEP. La rapidité des évolutions

technologiques dans ce domaine nous autorise à penser que des données

dynamiques seront également visualisables dans la maquette.

Sécurisation par redondance du tableau général basse tension

Le tableau général basse tension, alimenté par la station transformatrice, est

en amont des tableaux secondaires des différents procédés. L'analyse de

page 4

risques (cf. annexe 2) a confirmé qu'il est le maillon faible de la chaîne

d'alimentation électrique parce qu'il est unique, central et vieillissant.

L'objectif du projet est d'installer un deuxième tableau général basse tension

dans un autre local afin de rendre la distribution électrique redondante. Le

tableau général basse tension existant sera conservé en l'état. Sa

rénovation, prévue à plus long terme, ne fait pas partie de la présente

demande de crédit.

Remplacement du groupe de secours

Le groupe de secours existant date de 1974. Sa puissance théorique est de

125 kVA, mais du fait de son grand âge il s'essouffle déjà à partir de 80 kVA.

Cette trop faible puissance disponible occasionne, en cas de coupure de

l'alimentation par le réseau, une exploitation très dégradée de la STEP :

seuls le système de supervision et le dégrillage restent pleinement

opérationnels, les autres procédés n'étant que partiellement ou plus

exploitables.

Par exemple, celui essentiel de la gestion des boues activées dans les

bassins biologiques deviendra problématique au-delà de quelques heures

sans alimentation principale. En effet, avec une aération trop faible, des eaux

peu traitées seront alors déversées dans la Ronde pour éviter l'asphyxie de

la biomasse épuratrice. Au-delà d'une vingtaine d'heures sans la puissance

électrique requise, le traitement des boues ne serait à son tour plus assuré.

Le crédit sollicité permettra de remplacer le groupe de secours par une

machine de 500 kVA. Cette puissance assurera la continuité du traitement

des eaux usées et des boues, abattement des micropolluants compris.

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrira dans les lignes fixées par le programme de

législature en cours d'élaboration.

Cependant, le maintien voire le renforcement des capacités d'épuration de

la STEP ainsi que la sécurisation de ses procédés en sera l'un des objectifs.

De plus, l'investissement sollicité est inscrit dans les mesures du plan

général d'évacuation des eaux, plan directeur dont la procédure de sanction

doit aboutir en début de législature.

page 5

Conséquences sur les finances

Investissement initial

Les coûts des différentes parties du projet sont résumés ci-dessous :

Objets
Montants

[CHF TTC]

Systèmes de supervision et d'automation 1'400'000.-

 Études et documentation 467'000.-

 Fournitures, réalisation et mise en service 815'000.-

 Matériel de rechange et formation 118'000.-

Sécurisation du tableau général basse tension  428'000.-

 Prestations d'ingénierie 80'000.-

 Fourniture et pose 283'000.-

 Modification du local 65'000.-

Remplacement du groupe de secours 384'000.-

 Prestations d'ingénierie 71'000.-

 Fourniture et pose, yc installations électriques 280'000.-

 Interventions sur la toiture du bâtiment 33'000.-

Total TTC hors divers et imprévus 2'212'000.-

Divers et imprévus 8.5 % 188'000.-

Total TTC 2'400'000.-

Crédits budgétaires

720 – Station

d'épuration

2021 2022 2023 Total

[CHF] 1'550'000.- 700'000.- 150'000.- 2'400'000.-

page 6

Le budget 2021 des investissements mentionne un crédit d'engagement

estimé de CHF 2'000'000.- et un crédit budgétaire pour 2021 de

CHF 1'550'000.-.

S'agissant de la STEP, l'investissement net à la charge de la Ville sera

financé par la taxe d'épuration et donc non soumis au frein à l'endettement.

Subventions

En application du règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux du

24 novembre 1999, les subventions cantonales suivantes sont attendues :

 30 % des coûts pour la modernisation du système de supervision et

d'automation, soit un montant d'environ CHF 420'000.- TTC;

 22.5 % des coûts pour le remplacement du groupe de secours

correspondant au prorata de l'augmentation de la puissance, soit un

montant d'environ CHF 80'000.- TTC (les interventions sur la toiture

du bâtiment ne sont pas entièrement prises en compte).

Amortissements et charges annuelles

Les amortissements sont déterminés par la moyenne pondérée, par élément

fonctionnel, des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la loi

sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC). Le taux moyen

s'élève à 9,1 % (10 % pour la supervision et le tableau général basse tension,

5 % pour le groupe de secours). La charge d'intérêts est calculée sur la

moitié de l'investissement au taux moyen des emprunts de la Ville,

soit 2.3 %.

La charge financière du crédit après déduction des subventions, soit sur le
montant net de CHF 1'900'000.- TTC, peut être évaluée comme suit :

Charges annuelles
Station d'épuration

 [CHF/an]

Investissement net CHF 1'900'000.-

Amortissement 9.1 % 172'900.-

Intérêts 2.30 % 21'850.-

Charges financières  194'750.-

page 7

Pour les objets décrits dans le présent rapport, la charge d'exploitation est

estimée comme étant identique à celle assumée pour les équipements

similaires existants.

Rapportée au volume d'eau potable facturé en 2019, soit 2'697'967 m3, la

charge annuelle représente environ CHF 0.07 par m3 sur une taxe

d'épuration en vigueur de CHF 2.154 TTC/m3 d'eau potable.

Pour le plan général d'évacuation des eaux, il a été fait une simulation sur

20 ans de la répercussion sur la taxe d'épuration des charges de

fonctionnement et d'investissement nécessaires pour le maintien et

l'amélioration de la valeur de la station d'épuration et du réseau d'évacuation

des eaux.

Au 31 décembre 2019, la réserve STEP (compte 290 02 000 du bilan) se

montait à CHF 2'831'012.88. La législation cantonale impose que cette

réserve ne soit pas négative. Dès lors, pour satisfaire cette exigence, une

augmentation de CHF 0.10 HT de la taxe d'épuration apparaît actuellement

comme nécessaire à partir de 2024. Le montant de cette augmentation et sa

durée seront adaptés aux prochains résultats comptables du centre 720,

tenant compte des dépenses effectives sur les crédits d'investissements.

Tant que l'augmentation prévue se situe dans la limite admise par le Conseil

général (CHF 2.30 HT par m3 d'eau potable), elle sera de la compétence du

Conseil communal.

Commission

Le rapport a été préavisé favorablement, à l'unanimité des membres

présents, par la commission de gestion des infrastructures, de l'urbanisme

et de l'énergie (INFRUEN) le 25 janvier 2021.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

L'intégration de la plateforme BOS et l'utilisation de la maquette numérique

BIM comme outil d'exploitation permettent d'envisager, à moyen terme, le

développement de collaborations avec d'autres STEP cantonales.

page 8

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Partant du principe qu'une STEP de 50'000 équivalent-habitants, ayant

pour exutoires la Ronde puis le Doubs, doit avoir une gestion optimisée

et rester fonctionnelle en tout temps, l'investissement sollicité

contribuera à renforcer significativement sa sécurité d'exploitation et par

ce biais à protéger le milieu naturel en aval de la station.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

La législation sur les marchés publics sera respectée. Au vu des

spécificités des prestations et des fournitures du projet, les entreprises

locales ne seront concernées que par une faible part des dépenses.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

La qualité des eaux du Doubs étant un aspect sensible des relations

intercantonales et binationales, la mise à jour de la gestion informatisée

de la STEP et la sécurisation de ses procédés sont de nature à

préserver voire améliorer, auprès des populations riveraines et des

autorités concernées, l'image positive que la Ville de La Chaux-de-

Fonds affiche en matière de gestion respectueuse de l'environnement

naturel.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Huguenin-Elie Daniel Schwaar

Annexes :

 Rapport technique établi par Pelco Sàrl le 4 janvier 2021

 Analyse de risques de la distribution électrique établie par Pelco Sàrl
le 26 juin 2020

page 9

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit d'engagement de CHF 2'400'000.- est accordé

au Conseil communal pour le remplacement et la modernisation du système

de supervision et d'automation, la sécurisation et la redondance du tableau

général basse tension ainsi que le remplacement du groupe de secours.

Article 2.- Les subventions reçues seront portées en déduction du crédit
d'engagement.

Article 3.- Ce crédit figurera au compte des investissements du centre
financier 720 – Station d'épuration.

Article 4.- L'investissement sera amorti au taux moyen de 9.1 %.

Article 5.- Le montant du crédit sera indexé à l’indice suisse des prix à la
construction de l’espace Mittelland pour le secteur de la construction en
générale avec un indice de référence de 100.6 (octobre 2020, base octobre
2015 = 100).

Article 6.- Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 7.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Karim Boukhris Ilinka Guyot

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


text:
Rapport d’information du Conseil communal

relatif à la politique communale sur les installations solaires en
toitures

(du 23 mars 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

A l’heure du développement, justifié, des oppositions aux nuisances
environnementales des énergies nucléaires et fossiles, les incertitudes
quant à leur avenir croissent. Il s'agit donc pour notre société d'explorer
d'autres pistes énergétiques. Dans ce contexte, l’énergie solaire apparaît
comme une des alternatives possibles et crédibles pour répondre à une
consommation énergétique en constante progression.

Des accidents nucléaires dramatiques, comme celui de Fukushima, et le
réchauffement climatique dû en grande partie aux gaz à effets de serre,
incitent l’opinion publique et nombre de collectivités publiques
responsables à vouloir un développement des énergies renouvelables.

On constate néanmoins qu’un grand nombre de projets de production
d’énergie renouvelable sont en attente de réalisation, notamment dans les
domaines de l’hydraulique et de l’éolien, souvent à cause d’oppositions.

A contrario, la production d'énergie solaire photovoltaïque apparaît être
mieux acceptée. Source d'énergie sûre, inépuisable et propre, le soleil
permet une production d'énergie modulable : de petite ou grande taille,
décentralisées ou concentrées, adaptées aux bâtiments ou indépendantes

page 2

du bâti, les infrastructures de production d'énergie solaire photovoltaïque
sont polymorphes, assurant le succès de cette technologie et ouvrant à la
recherche un vaste champ d'investigation.

Ainsi, la production d’énergie photovoltaïque est passée, en Suisse, de
93 Gigawatt-heure (GWh) en 2010 à 782 GWh en 2014. Cette forte
augmentation est notamment à mettre en lien avec le prix d’une installation
photovoltaïque qui a baissé d’environ 70% depuis 2009 et cette tendance
devrait probablement se poursuivre.

Les différentes technologies et leurs impacts urbanistiques

Le soleil est la plus ancienne source d'énergie utilisée et il couvre la
majeure partie de notre approvisionnement. Dans les bâtiments, nous
utilisons principalement trois techniques différentes.

1. La première est l'utilisation passive
de l'énergie solaire. Cette technique
nécessite une réflexion urbanistique
et architecturale poussée dès la
conception d'un quartier ou d'un
bâtiment.

La Chaux-de-Fonds, notamment
grâce à son plan en damier inspiré du
principe du "Sonnenbau" est bien
connue pour son utilisation rationnelle
de l'énergie solaire passive. Ainsi, le
tissu urbain, dont la conception
première est pourtant très ancienne,
nous permet de profiter au mieux de
cette énergie gratuite, même en hiver.

2. La mise en place de capteurs

solaires thermiques, utilisés
principalement pour la production de
l'eau chaude sanitaire ou du
chauffage.

L’histoire des capteurs thermiques à
basse température remonte aux
années 1780, quand H. B. de
Saussure met en évidence l'effet de
serre, obtenu avec un vitrage posé
au-dessus d'un absorbeur, dans un

page 3

caisson isolé. Il faudra attendre 1910
pour que soient installés les premiers
chauffe-eau solaires individuels en
Californie. En ville de La Chaux-de-
Fonds, la première installation de
capteurs solaires thermiques, d’une
surface de 15 m

2
, date de 1975; elle

permettait alors de préparer l'eau
chaude sanitaire de l'entreprise
Esotron. Quant à la Ville, elle
installera 25 m² de panneaux solaires
thermiques au Centre horticole au
printemps 1989. Dès lors, les
installations vont se mettre en place
au gré des années pour atteindre, à la
fin de l'année 2015, la surface totale
de 4'932 m².

L'énergie solaire récupérée ainsi à
La Chaux-de-Fonds est estimée à
500 kWh par année et par m² (environ
50 litres de mazout).

De fait, l'année 2016 produira au
minimum 2'466'000 kWh (246'600
litres de mazout) d'origine
renouvelable et locale !

3. La mise en place de panneaux
photovoltaïques produisant de
l'électricité. L'effet photovoltaïque a
été découvert en 1839 par un
physicien français, M. Antoine César
Bequerel. En 1913, William Coblentz
a déposé le premier brevet pour une
cellule solaire, mais il ne pourra
jamais la faire fonctionner. En 1916,
Robert Millikan a été le premier à
produire de l'électricité avec une
cellule solaire. Le premier panneau
solaire a été construit en 1954 par
les laboratoires Bell. Dans les
années 60, la course à l'espace va
réellement faire avancer cette

http://www.panneaux-solaires-france.com/tarifs-solaire-photovoltaique
http://www.panneaux-solaires-france.com/energie-solaire
http://www.panneaux-solaires-france.com/energie-solaire
http://www.panneaux-solaires-france.com/
http://www.panneaux-solaires-france.com/

page 4

technologie pour alimenter les
satellites en électricité.

La Chaux-de-Fonds accueille, en
1975, une toute nouvelle entreprise,
Esotron, qui met au point les premiers
générateurs solaires suisses.
Naturellement, l'entreprise couvre son
toit de ces toutes nouvelles cellules
photovoltaïques ainsi que de capteurs
solaires thermiques.

Avec des coûts de fabrication trop
élevés, le marché des cellules
solaires ne se développe pas.
Toutefois, en 1986, la Ville installe
des panneaux solaires pour assumer
de l'éclairage public et pour
économiser l'eau des fontaines
communales grâce à un système très
simple : les panneaux solaires
alimentent une vanne électrique. Dès
que le soleil arrive, l’eau coule dans la
fontaine; ainsi, la nuit, elle s’arrête
automatiquement. Dès lors, l'intérêt
de la Ville pour le photovoltaïque n'a
jamais faibli, dans un contexte en
constante évolution technique et
sociétale. Dans ce domaine, la
dernière réalisation pionnière de la
Ville est la première installation en
Suisse de stockage d'électricité
solaire au collège de Bellevue en
2014.

Ces dernières années, le prix des
panneaux ayant diminué
considérablement, le nombre
d'installations a fortement augmenté à
La Chaux-de-Fonds comme ailleurs,
pour une puissance totale de 970 kW
(surface totale d'environ 6'500 m² de
panneaux solaires produisant
annuellement plus de 970'000 kWh).

page 5

Politiques énergétiques

Politique énergétique fédérale

Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, la consommation

énergétique suisse a affiché une forte augmentation jusqu'au premier choc

pétrolier de 1973. Ensuite, le taux de croissance a progressivement reculé

au fil des années pour atteindre une tendance à la stabilisation depuis le

milieu des années 2000 environ, comme le montre la figure 1 ci-dessous.

Figure 1 : Evolution de la consommation finale selon les agents énergétiques en
Suisse entre 1910 et 20141

Il a fallu attendre 1990 pour que la politique énergétique soit ancrée dans la

Constitution fédérale (cf. annexe). Avec l'entrée en vigueur, le 1
er

 janvier

1999, de la loi fédérale sur l'énergie et de son ordonnance, le Conseil

fédéral a décidé d’encourager les énergies indigènes et renouvelables par

le biais de l’article 1 de la loi fédérale sur l’énergie (cf. annexe).

1
 Conception directrice de l’énergie du canton de Neuchâtel, février 2016, page 23.

page 6

En février 2007, le Conseil fédéral décide de fonder sa politique

énergétique sur quatre piliers : l'efficacité énergétique, la promotion des

énergies renouvelables, le remplacement et la construction de centrales

électriques et la politique énergétique internationale de la Suisse. Le

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de

la communication (DETEC) a concrétisé cette politique en développant ses

plans d'action pour l'efficacité énergétique et la promotion des énergies

renouvelables. Le Conseil fédéral a adopté les plans d'action le 20 février

2008. Conformément aux objectifs climatiques, les plans d'action visaient à

atteindre, jusqu'en 2020, une réduction des énergies fossiles de 20 %, une

augmentation de la part des énergies renouvelables de 50 % et une

augmentation maximale de la consommation d'électricité de 5 % entre

2010 et 2020.

Suite à la catastrophe nucléaire de Fukushima le 11 mars 2011, le Conseil

fédéral et le Parlement ont pris la décision de principe d'un abandon

progressif de l'énergie nucléaire. Les cinq centrales nucléaires existantes

devront être mises hors service à la fin de leur durée d'exploitation

conforme aux critères techniques de sécurité et ne pas être remplacées

par de nouvelles installations. Cette décision suppose une transformation

radicale du système énergétique suisse, ce qui a nécessité une révision de

la stratégie énergétique de la Confédération; celle-ci, basée sur les

perspectives énergétiques 2035, a été revue avec un horizon porté à 2050.

C'est pourquoi le Conseil fédéral a élaboré la Stratégie énergétique 2050.

Le 4 septembre 2013, le Conseil fédéral a présenté au Parlement un

premier paquet de mesures visant à garantir à long terme un

approvisionnement énergétique durable. Le Conseil fédéral table en priorité

sur une intégration systématique des potentiels d'efficacité énergétique

actuels. Il mise ensuite sur l'exploitation adéquate des potentiels existants

en matière de force hydraulique et d'énergies renouvelables. Le paquet de

mesures a été adopté par le Conseil national le 8 décembre 2014 et par le

Conseil des Etats le 23 septembre 2015. Pour l'heure, la procédure

d'élimination des divergences entre les deux Conseils est en cours, avant

que l'ensemble du projet ne soit soumis encore une fois au vote de chaque

Conseil.

page 7

Politique énergétique cantonale 2

La conception directrice cantonale établit les principes fondamentaux de la

politique énergétique cantonale et définit l'évolution souhaitée en tenant

compte de la politique énergétique de la Confédération. Celle-ci revêt une

importance stratégique fondamentale pour la définition de l’avenir

énergétique du Canton. Le Conseil d'Etat a défini, en 2006, la deuxième

conception directrice cantonale de l’énergie (la première datant de 1992)

qui, à partir de l’état des lieux de la situation énergétique en 2004, mettait

en évidence le potentiel de développement de certaines ressources

énergétiques.

Le suivi des statistiques cantonales de 1990 à 2010 montre que les

objectifs fixés dans le cadre de la conception directrice 2006 n'ont été que

partiellement atteints :

- Consommation de chaleur fossile entre 1990 et 2010 : - 8 %

(objectif : - 15 %).

- Consommation de carburant entre 1990 et 2010 : + 5% (objectif : -

10%).

- Consommation d'électricité entre 2000 et 2010 : + 2,6% (objectif :

+ 5%).

- Production d'électricité renouvelable entre 2000 et 2010 : + 2.3 %

(objectif : +8,9 %).

- Production de chaleur renouvelable entre 2000 et 2010 : + 73 %

(objectif : +69 %).

- Production d'hydroélectricité entre 2000 et 2010 : + 0.1% (objectif :

+ 7%).

En mars 2016, le Conseil d’Etat neuchâtelois a mis en consultation sa

nouvelle conception directrice de l’énergie (CDE) qui s'appuie sur les

objectifs de la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération définis suite

à la décision de sortir du nucléaire prise en 2011.

2
Ce chapitre est en grande partie tiré de la conception directrice cantonale en consultation :

http://www.ne.ch/autorites/CE/consultations/Documents/ConsultationsCantonales/160222_03

_Rapport_GC_Conception_Directrice.pdf

page 8

La CDE fixe les objectifs à court (2025), moyen (2035) et long (2050)

termes et doit servir de feuille de route pour les 10 prochaines années

(horizon 2025) aux autorités cantonales et communales pour la définition et

la mise en œuvre de la politique énergétique dans le canton de Neuchâtel.

La conception directrice cantonale 2016 propose des mesures pour

diminuer la consommation d’énergie finale et pour augmenter la production

d’énergie renouvelable. Le présent chapitre ne va aborder que les objectifs

liés aux énergies renouvelables et plus particulièrement l’énergie solaire

thermique et photovoltaïque qui est le thème du présent rapport.

La production d'énergies renouvelables indigènes (410 GWh en 2014)

comprend l'ensemble des agents énergétiques disponibles dans le

Canton : le bois-énergie 34 %, la force hydraulique 30 %, les ordures

ménagères 18 %, le solaire 8 %, la géothermie, la chaleur et le froid de

l'environnement 7%, le biogaz 3 %. Une partie de cette production n'est

pas consommée dans le Canton mais est vendue en dehors, par exemple

via Swissgrid ou autres bourses solaires. La part des énergies

renouvelables produites sur le territoire cantonal par rapport à la

consommation totale d'énergie finale affiche une tendance à la hausse en

passant de 6 % en 2000 à 9 % en 2014.

Figure 2 : Evolution de la production d'énergies renouvelables indigènes selon les
agents énergétiques dans le canton de Neuchâtel entre 2000 et 2014

3

3
Conception directrice de l'énergie du canton de Neuchâtel, rapport d'experts, février 2016,

page 6

page 9

La conception directrice cantonale de 2016 fait une estimation des

potentiels de valorisation des énergies renouvelables sur le territoire du

Canton sur la base d’études réalisées ces dernières années sur la chaleur

de l'environnement, le bois-énergie dans les forêts neuchâteloises, le

solaire thermique et photovoltaïque, l'hydraulique ainsi que l'éolien.

La surface de panneaux solaires thermiques produisant de la chaleur pour

l'eau chaude sanitaire ou comme appoint pour le chauffage installé était

d'environ 40'000 m
2
 en 2014. Dans le cadre de l'élaboration du cadastre

solaire du Canton réalisé en 2011, il a été calculé qu'une surface de

toitures comprise entre 4 et 6 mios de m
2
 était à disposition pour la pose de

capteurs solaires thermiques et de panneaux photovoltaïques. Compte

tenu du fait que la chaleur produite par des panneaux solaires thermiques

doit être consommée sur place, un surdimensionnement des installations

n'est pas souhaitable. Autrement dit, les surfaces disponibles des toitures

du Canton permettent facilement de couvrir la demande thermique de

proximité exploitable. La production en 2014 était de 19 GWh et le potentiel

a été estimé à 95 GWh. L’objectif de production visé en 2025 est de

35 GWh.

Au niveau des panneaux solaires photovoltaïques, le cadastre solaire

cantonal de 2011 montrait un potentiel réalisable de 180 GWh. La

production en 2014 était de 13 GWh et l’objectif de production visé en 2025

est de 40 GWh.

L’Etat prévoit des aides financières importantes pour atteindre les objectifs

fixés dans le projet de la nouvelle conception directrice cantonale. On peut

notamment citer des subventions cantonales pour les installations solaires

thermiques dans les bâtiments existants à hauteur de CHF 6 mios et de

CHF 11 mios en incitations fiscales. Ces subventions cantonales

engendreront également des subventions fédérales pour environ

CHF 11 mios. La réalisation d’installations solaires photovoltaïques fera

l’objet uniquement de subventions fédérales d’environ CHF 33 mios.

Il est à signaler que l’Etat n’a pas attendu la conception directrice 2016

pour tenter d’augmenter la part d’énergie solaire. Le règlement d'exécution

de la nouvelle loi cantonale sur l'énergie (RELCEn) a en effet été modifié

en 2013 avec l’introduction de l’article 18 (cf. annexe) qui impose

l'utilisation de l'énergie solaire active sur les bâtiments neufs.

page 10

Politique énergétique communale

La Ville de La Chaux-de-Fonds s’est préoccupée des questions

énergétiques depuis de nombreuses années. On peut notamment citer

plusieurs réalisations et actions majeures.

- Réseau de chauffage à distance en 1926. Aujourd'hui encore, la

densification et l'extension du chauffage à distance sont une des

préoccupations principales de la ville dans le domaine de l'énergie.

Trois réseaux alimentent 15'000 équivalents habitants, soit environ

un tiers de la ville.

- Système de récupération de chaleur pour le complexe piscine-

patinoire en 1954.

- Limitation des chauffages électriques depuis 1976, à l'exception du

quartier des Foulets, qui verra bon nombre de bâtiments chauffés à

l'électricité, ou à l'aide de pompes à chaleur. Afin de comprendre le

choix de ce système de chauffage, il est important de rappeler que le

rapport du CC du 12 mai 1981 mentionne : "En effet, nous avons

proposé aux principaux promoteurs de ce quartier d'amener le gaz

naturel dans ce lotissement. Une condition essentielle était

nécessaire pour engager une dépense, de l'ordre de Fr. 40'000.-, à

savoir l'obligation d'installer le chauffage à gaz pour chacune des

maisons. Les promoteurs n'ayant pas pu prendre cet engagement,

nous avons été contraints, avec regret, de renoncer à notre

proposition qui présentait l'avantage de favoriser la protection de

l'environnement dans ce quartier". Par ailleurs, dans les années 80,

le chauffage électrique était considéré comme satisfaisant sur le plan

environnemental notamment parce qu'il permettait d'utiliser très tôt le

matin et tard en soirée la production des centrales nucléaires. Si la

loi cantonale oblige à une modification de l'agent énergétique

jusqu'en 2030, la Ville est en discussion avec le Canton afin de

savoir si une compensation par de l'énergie verte (par exemple

Areuse +) ou par l'installation de panneaux solaires photovoltaïques

pourrait justifier des dérogations.

- Obligation de raccordement au chauffage à distance ou, à défaut, au

gaz dans certains quartiers.

Afin de donner une action plus forte au quotidien consistant à développer

une politique énergétique communale, le Conseil communal crée, en 1983,

le poste de délégué à l’énergie qui est rattaché au Service d’urbanisme et

de l'environnement. Ses tâches sont les suivantes :

page 11

Campagne de sensibilisation aux consommateurs :

- Mise en place, depuis 1976, d’une antenne "Info Energie", dont le

but est de renseigner au mieux les propriétaires ou les locataires qui

désirent économiser l’énergie, soit par des gestes quotidiens, soit

par une rénovation.

- Dispense, dès 1984, des cours "chauffez futé" aux concierges des

bâtiments publics.

- Dès 1992, mise en place avec le canton de Neuchâtel, des

campagnes de sensibilisation destinées aux classes de 5
ème

 année

primaire, à raison de 2 périodes par année.

- A partir de 1995, des cours de perfectionnement, concernant

l’énergie, sont donnés aux enseignants des cantons de Berne-Jura-

Neuchâtel (BEJUNE).

- 1999, début d’une participation très active au sein des projets

"Interreg II et III", campagne franco-suisse d’éducation à

l’environnement (2000 écoliers).

- Organisation de conférences publiques ou d’expositions en

collaboration avec les Parcs Régionaux de Chasseral ou du Doubs,

avec le Réseau des Ville de l’Arc jurassien et le Club des villes.

- Sensibilisation des collaborateurs de l’administration communale aux

économies d'énergie qui peuvent être réalisées sur leur place de

travail, mais aussi chez eux, grâce à une semaine de l’énergie

regroupant des activités de sensibilisation, de coaching et

d'information. Tel fut l'objectif de la Semaine de l'énergie en 2015.

Participation à des projets innovants :

- Projet MEU (Management de systèmes Energétiques en zones

Urbaines) qui est piloté par l’EPFL, le CREM et HES-SO, en

partenariat avec les Villes de La Chaux-de-Fonds, Lausanne,

Martigny et Neuchâtel. Ce projet fait un état des lieux de la demande

énergétique des bâtiments du territoire communal, pour permettre

l’établissement de scénarios.

Conseils pour les infrastructures et bâtiments publics :

- Appui et conseils aux services communaux lors de constructions ou

rénovations de bâtiments publics.

page 12

- Mise en application du "Standard bâtiment 2011" pour les

constructions publiques, qui vise à renforcer les mesures en faveur

de l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables.

- Réalisation d’une campagne Display sur tous les bâtiments

communaux. Display encourage l'affichage des performances

énergétiques des bâtiments en utilisant un poster inspiré de

l'étiquette des appareils électroménagers.

Il s’agit également de citer la création, en 2011, d’une nouvelle

"Commission de l’énergie", rassemblant des experts des milieux

immobilier, de l’industrie, des transports et de la recherche et qui appuie le

Conseil communal dans la politique énergétique communale.

Tous ces efforts ont été récompensés en 1997 par l'obtention du Label Cité

de l'Energie qui apporte la preuve pour les communes qu’elles mènent

activement une politique énergétique durable. En octobre 2012, La Chaux-

de-Fonds a obtenu le prestigieux Label Gold Cité de l'Energie.

Afin de poursuivre cette politique énergétique mise en place depuis de

nombreuses années, la Ville de la Chaux-de-Fonds est en train d'élaborer

un plan directeur des énergies qui devrait être finalisé en été 2017.

Parmi les neuf objectifs validés par le Conseil communal et la commission

du Conseil général des planifications territoriales, respectivement le

14 octobre 2015 et le 26 octobre 2015, un point particulier concernait les

énergies. Cet objectif qui formulait explicitement la volonté de "développer

et mettre en place une politique énergétique" se déclinait de la manière

suivante :

page 13

Situation

actuelle

Vision 2030 Objectifs généraux

 Population
d’env. 39'000
habitants à fin
2014, en
légère
augmentation
depuis
quelques
années.

 Besoins
d'énergie
finale pour le
chauffage :
687 GWh
(état 2010).

 Faible taux
de rénovation
pour les 6'575
bâtiments du
territoire (en
Suisse: de
0.5 à 1 %).

 Part  des
énergies
renouvelables
pour les
besoins de
chaleur de
13.4 % en
2014.

 Stabiliser puis diminuer
la consommation
énergétique, pour
atteindre les objectifs
de Cité à 2000W en
2050.

 Diminution de la
consommation finale
d'énergie par habitant.

 Augmentation du taux
de rénovation des
bâtiments. Pour les
bâtiments communaux,
selon le Standard
Bâtiments 2011.

 Augmenter la part
d’énergie renouvelable
pour les besoins de
chaleur à 40 %.

 Prise en compte des objectifs
cantonaux pour la  politique
communale de l'énergie de la
Ville de La Chaux-de-Fonds.

 Respect de la charte
"Standards Bâtiments 2011",
pour tous les bâtiments du
parc communal, cette charte
pouvant évoluer ces
prochaines années.

 Favoriser  l’assainissement
énergétique du patrimoine
communal, tout comme une
nouvelle construction ou
installation communale, selon
les standards de très haute
efficacité énergétique et
encourager la population à en
faire de même.

 Augmenter la part des
énergies renouvelables à
40 %. Cet objectif chiffré
devra être consolidé avec les
mesures qui seront proposées
dans le cadre du plan
directeur des énergies.

 Réduire la consommation
d’énergie finale par habitant
(43 %) et d’électricité (13 %)
d'ici 2035, en conformité avec
la stratégie fédérale 2050.
Ces objectifs chiffrés devront
être consolidés avec les
mesures qui seront proposées
dans le cadre du plan
directeur des énergies.

page 14

C’est dans le cadre de ces réflexions à l‘horizon 2030 que le Conseil

communal a décidé de promouvoir l’énergie photovoltaïque sur le toit de

ces bâtiments publics. Cette thématique fait l’objet de la présentation dans

la dernière partie du rapport.

Panneaux solaires et protection du patrimoine

Base légale fédérale

L'article 18a de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) a été

modifié au 1
er

 mai 2014 afin de simplifier les procédures pour certaines

installations solaires. Dans les zones à bâtir et les zones agricoles, les

installations solaires suffisamment adaptées aux toits ne nécessitent pas

d’autorisation. De tels projets doivent être simplement annoncés à l’autorité

compétente, respectivement le Conseil communal en zone urbaine et au

Canton en zone agricole.

La LAT précise encore que le droit cantonal peut prévoir une obligation

d’autorisation de construire dans des zones à protéger et pour des

installations solaires sur des biens culturels ou dans des sites naturels

d’importance cantonale ou nationale.

L’Ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) précise, dans son

article 32b, que les biens culturels concernent les périmètres, ensembles et

éléments individuels figurant à l'Inventaire fédéral des sites construits

d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS). La Ville de La Chaux-

de-Fonds est concernée par cet inventaire qui reprend pratiquement le

même périmètre que la zone centrale UNESCO.

Base légale cantonale
Le canton de Neuchâtel a modifié l’article 4d du règlement cantonal
d’exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.) afin de spécifier les
installations solaires thermiques et photovoltaïques soumises à une
demande de permis de construire, conformément à la latitude donnée par
l’article 18a de la Loi fédérale d’aménagement du territoire.

Les installations solaires qui sont dans le périmètre UNESCO et/ou sur un

bâtiment bénéficiant d'une note entre 0 et 3 au plan de site (périmètre

urbain) ou au recensement architectural du canton de Neuchâtel (zone

agricole) sont dès lors soumises à demande de permis de construire.

http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20000959/index.html

page 15

Politique communale

a) Le contexte du site UNESCO

Le Plan d'action de la Suisse 2016-2023, élaboré par l'Office fédéral de la

culture (OFC) pour l'ensemble des sites UNESCO en Suisse et présenté

en mars 2015, considère que notre site est exposé à certaines menaces

qui doivent faire l’objet d’une surveillance vigilante et coordonnée. Tel est

le cas des installations de panneaux solaires qui, dans un premier temps et

d'une manière générale devraient, selon l'OFC, être formellement

interdites.

Toutefois, les premières discussions entretenues avec l'OFC à ce sujet ont

permis de nuancer ces indications. Ainsi, l'OFC estime que, préalablement

à toute décision portant sur une installation solaire dans notre ville, un

schéma directeur solaire est nécessaire afin de définir les zones

susceptibles de recevoir ces installations en fonction d'une analyse des

besoins et de la protection globale du patrimoine. Cette approche devrait

impérativement être réalisée dans une ville UNESCO comme la nôtre.

Il s'agirait en fait d'une exigence pour que la Confédération puisse entrer

en matière dans le cadre d'une demande de préavis. Cette position ne va

pas dans le sens d'un refus de ce type d'installations, mais d'une vision

globale afin de les intégrer correctement dans l'ensemble de la ville. En

définitive, afin de ne pas mettre en péril l’homogénéité de l'ensemble

architectural protégé de notre ville, et notamment celle des toitures qui

constituent l'une des particularités du damier par un relief et une vibration

caractéristique, il faudra planifier et choisir les emplacements optimaux tant

d'un point de vue énergétique que patrimonial.

Pour commencer, un groupe de travail spécifique, avec des représentants

des services communaux, cantonaux, de la Confédération et des milieux

de la construction et de la recherche, va être créé pour analyser ces

questions. La décision de la création de ce groupe a été prise par le

Groupe permanent de coordination du site UNESCO La Chaux-de-Fonds /

Le Locle.  Parallèlement, un projet de collaboration est en cours avec le

Centre suisse d'électronique et de microtechnique (CSEM) qui cherche

des solutions techniques à même de réduire l'impact des panneaux

solaires sur nos toitures, en termes de couleur notamment. Enfin, le Plan

directeur des énergies en cours d'élaboration devrait satisfaire aux

exigences de l'OFC.

page 16

b) Aspects patrimoniaux à prendre en compte  lors de la pose de
panneaux solaires

La particularité du patrimoine chaux-de-fonnier est la qualité exceptionnelle

d'un vaste ensemble urbanistique et architectural composé de pièces

(bâtiments, toitures, jardins, parcs, fontaines, rues, etc.) de valeur

intrinsèque moindre en regard du tout. Ainsi, tel immeuble recensé sur le

plan de site communal comme ayant intrinsèquement une qualité

architecturale modeste, n'en est-il pas moins – et ceci jusque dans ses

moindres détails (petites tuiles, pignons, portes, volets, fenêtres, etc.) –

une composante importante d'un tout, parce qu'il s'inscrit harmonieusement

dans un principe urbanistique et architectural unique : l'urbanisme horloger.

Ainsi, notre responsabilité de conservation du patrimoine répond-elle à une

double nécessité : celle de conserver un ensemble architectural de grande

valeur et celle de conserver tant que faire se peut chaque pièce de cet

ensemble.

La singularité du patrimoine chaux-de-fonnier fait que les mesures de

protection doivent être dirigées vers la préservation de l’image de

l’ensemble de la trame urbaine. L'assujettissement des installations

solaires à autorisation et aux règles de base qui ont été définies par notre

commune permet de contenir et limiter les possibles impacts néfastes tout

en évaluant les intérêts publics qui sont en jeu. Il s'agit donc pour notre ville

de se doter de règles globales qui correspondent à un équilibre relatif et

subjectif (le point d'équilibre étant défini par le politique) entre la

responsabilité de préserver un ensemble patrimonial et celle de favoriser le

tournant énergétique.

Parallèlement, tout bâtiment ayant un intérêt patrimonial étant unique,

l’intégration d’une installation solaire doit également être examinée

séparément et de manière particulière.

En outre, il convient de distinguer les installations solaires thermiques des

installations solaires photovoltaïques, ces dernières nécessitant de plus

grandes surfaces pour tendre à une rentabilité et surtout ne devant pas

être forcément posées à l’endroit où le courant produit sera consommé.

Dans ce sens, il est évident qu'il s'agit de promouvoir la réalisation de

grandes installations solaires photovoltaïques regroupées dans des zones

ou sur des bâtiments aptes à les accueillir.

Ce constat n'implique cependant pas encore qu'il faille proscrire les

panneaux solaires photovoltaïques des zones à protéger : leur impact

n'étant pas plus péjorant que celui des panneaux solaires thermiques, les

règles prévalant pour le thermique s'appliqueront alors naturellement au

photovoltaïque.

page 17

c) Pratique du service d’urbanisme et d’environnement

Depuis de nombreuses années, le service d’urbanisme et de

l’environnement a mis en place des directives pour garantir l’intégration

technique et esthétique des installations solaires thermiques et, par

analogie, photovoltaïques. Cette pratique a permis, grâce au dialogue avec

les requérants et leurs architectes, d’avoir dans la majorité des cas des

projets qui répondaient tant aux critères techniques qu’à la volonté

d’intégration sur le plan esthétique.

Au vu de l’évolution très rapide des technologies, il a en effet été décidé de

plutôt édicter des directives que des bases réglementaires. Cet outil, plus

souple, permet d'être réactif et de mieux s'adapter à un contexte mouvant :

il s'agissait ainsi d'éviter de contraindre les requérants sur la base de

règles rapidement obsolètes et de devoir régulièrement proposer des

modifications au Conseil général. Le règlement d’aménagement communal

traite dès lors de manière générale (cf. annexe) les questions liées à

l’intégration patrimoniale et urbanistique des installations solaires.

Les directives à appliquer en matières d'implantation de panneaux solaires

sur les toits de la Ville sont au nombre de sept. Elles sont pour certains cas

représentées par des photos afin de faciliter la compréhension.

1. L'installation ne doit pas couvrir plus du tiers de la surface du pan

de toiture sur laquelle elle prend place. La proportion de surface de

tuiles doit donc être clairement privilégiée par rapport à la surface

des panneaux et autres aménagements compris (velux, lucarnes,

cheminées, etc.).

PRATIQUE ACCEPTABLE PRATIQUE INACCEPTABLE

page 18

2. Les panneaux doivent être implantés en bande, à la distance d'une

ou deux tuiles le long du faîte du toit et si possible centrés sur la

toiture.

PRATIQUE ACCEPTABLE PRATIQUE INACCEPTABLE

3. Les panneaux doivent être intégrés à la toiture (affleurés à la

couverture).

PRATIQUE ACCEPTABLE PRATIQUE INACCEPTABLE

page 19

4. L'impact des raccords de ferblanterie doit être minimisé et donc

bien étudiés. A priori, les raccords doivent être en cuivre ou

éventuellement dans un matériau mat (inox brillant proscrit).

PRATIQUE ACCEPTABLE PRATIQUE INACCEPTABLE

PRATIQUE ACCEPTABLE        PRATIQUE INACCEPTABLE

5. Les verres doivent être de type antireflet.

6. Pour l'intégration des panneaux sur des toitures plates, l'inclinaison

et la structure porteuse doivent êtres minimales.

7. Sur des toitures plates, l'implantation doit se faire de manière

cohérente avec l’architecture du bâti.

d) Cas ayant fait jurisprudence

Historique du cas : le cas concerne un bâtiment situé en zone ville en

damier (ZVD) selon le plan d'aménagement et à l'intérieur du périmètre

UNESCO.

Le 28 octobre 2009, les propriétaires ont déposé une demande de permis

de construire pour une "petite centrale photovoltaïque", accompagnée d'un

dossier technique et d'un argumentaire. Selon ces documents, le projet

consistait à installer sur le pan sud de la toiture du bâtiment précité deux

rangées de douze panneaux solaires photovoltaïques chacune. La surface

totale des panneaux prévus atteignaient 47,5 m². Il était prévu de poser les

panneaux sur la toiture, et non de les intégrer à celle-ci. Selon le dossier

technique remis, l'installation était destinée à produire une quantité

d'électricité correspondant à la consommation de deux ménages, étant

précisé que le bâtiment concerné compte trois appartements.

page 20

La mise à l'enquête publique du projet a eu lieu à la fin de l'année 2009 et

n'a pas suscité d'opposition. Par courrier du 20 janvier 2010, le service

d'urbanisme et de l'environnement a demandé à l'architecte auteur du

projet de revoir ce dernier, de manière à diminuer son impact sur un

immeuble ayant obtenu la note de 4 dans le cadre du recensement

architectural effectué sur le territoire communal (plan de site). Il a ajouté

que les critères adoptés par la commune pour ce type d'installations

devaient de toute manière être respectés et a, en outre, proposé aux

propriétaires, dans une lettre du 5 mars 2010, de faire établir par le

délégué à l'énergie de la Ville un certificat énergétique cantonal des

bâtiments (CECB) pour leur immeuble, de manière à pouvoir évaluer

l'intérêt énergétique du projet présenté, une telle surface de panneaux

photovoltaïques n'ayant encore jamais été sollicitée sur un bâtiment du

XIX
e
 siècle.

Les requérants campant sur leur position et refusant de faire évoluer leur

projet, le Conseil communal, par décision du 12 mai 2010, a refusé

d'octroyer le permis de construire tout en regrettant que les propriétaires

n'acceptent pas d'examiner des solutions alternatives.

Les propriétaires ont recouru contre cette décision par mémoire du 14 juin

2010, ils reprochaient au Conseil communal d'avoir fait preuve d'arbitraire

dans l'exercice de sa liberté d'appréciation en matière de clause

d'esthétique. En outre, il appartenait selon eux à l'autorité communale de

justifier son refus de manière plus détaillée. Les recourants affirmaient par

ailleurs que le Conseil communal, en contradiction avec la jurisprudence du

Tribunal fédéral, avait privilégié, par principe, la protection du patrimoine

architectural par rapport à la sécurité de l'approvisionnement énergétique.

Par courrier du 3 septembre 2010, le Conseil communal a confirmé sa

position. Une vision locale a eu lieu le 22 novembre 2010, à laquelle ont

participé des représentants des services communaux concernés, le

requérant et le service juridique de l'Etat, chargé de l'instruction du recours.

Lors de cette séance, les représentants des services communaux ont

expliqué que la Ville ne souhaitait pas interdire les panneaux solaires sur

son territoire, mais se conformer à certains principes (cf. ci-dessus) de

manière à préserver l'aspect des toitures dans des zones telles que la ville

en damier. De surcroît, il a été relevé que des solutions alternatives avaient

été proposées afin d'installer les panneaux solaires d'une manière plus

adéquate.

page 21

Les propriétaires maintenant leur recours, le Conseil communal a demandé

que la question de l'intégration des panneaux en toiture fasse l'objet d'une

expertise de la commission fédérale des monuments historiques (CFMH),

la procédure de recours étant suspendue dans l'intervalle.

De ce fait, le 27 avril 2011, des représentants de la CFMH et de la

commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP)

ont effectué une vision locale, en présence du propriétaire et de

représentants des services communaux concernés, du Service de l'énergie

et de l'environnement (SENE) et du service juridique de l'Etat. La CFMH et

la CFNP ont estimé que le projet des recourants soulevait des questions

liées aussi bien à la protection du site bâti qu'à la protection du patrimoine

architectural et ont dès lors rendu un rapport d'expertise commun le 30 juin

2011.

Les commissions ont évalué les différentes versions proposées à la

lumière de plusieurs objectifs de protection du site touché par le projet,

qu'elles ont déduits du descriptif de la ville de La Chaux-de-Fonds figurant

dans I'ISOS (inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale

à protéger en Suisse), des exigences découlant de son classement au

patrimoine mondial de I'UNESCO et des législations cantonale et

communale. Sur cette base, elles ont préavisé négativement les quatre

variantes du projet qui avaient été proposées.

Les commissions ont relevé d'une part que "[…] le matériau de couverture

de la toiture, même s'il s'agit de tuile en fibrociment, doit rester très

majoritairement visible en tant qu'élément constitutif du site". A leur avis,

aucune des propositions présentées n'offrait des qualités d'intégration

suffisantes, étant donné la place que le bâtiment des recourants occupe

dans la composition d'ensemble de la rue.

Entre autres arguments, la CFMH et la CFNP ont souligné la nécessité

d'apprécier le projet litigieux à l'échelle de toute la ville, compte tenu de la

visibilité de l'ensemble des toitures de la localité depuis les versants de la

vallée dans laquelle elle se trouve : "Dans le périmètre du plan de site, les

mesures énergétiques ne peuvent être réalisées que dans la mesure où

elles sont compatibles avec les exigences de la protection du patrimoine et

les objectifs fixés pour le périmètre UNESCO."

En outre, dans leur conclusion, la CFMH et la CFNP encouragent – non

sans laisser planer la menace de déchéance du statut qui est le sien – la

Ville à poursuivre dans la voie de règles ou de directives ayant une portée

page 22

globale :"[…] si la ville entend conserver les qualités qui l'ont élevée au

rang de site classé au patrimoine mondial de l'UNESCO et de site

d'importance nationale selon les critères de l'ISOS, il est nécessaire

d'appliquer des réglementations très strictes et différenciées […] Les

commissions recommandent la plus grande rigueur dans la délivrance

d'autorisation concernant des installations solaires et autres constructions

sur les toitures dans la partie centrale de l'ensemble."

Finalement, le recours a été rejeté par le Conseil d'Etat en avril de 2013,

décision contre laquelle le requérant a présenté un nouveau recours. En

février 2014, le dossier a été classé par la ville à la suite de la demande de

la suspension temporaire de la procédure de la part du requérant. Cette

demande de suspension de sa part laisse entendre qu'il pourrait y avoir

une suite en fonction de l'évolution de la réglementation et des possibles

jurisprudences en la matière.

Statistiques

Le présent chapitre présente les statistiques essentielles pour la Ville de

La Chaux-de-Fonds en distinguant les capteurs solaires thermiques et

photovoltaïque. Une distinction est également faite pour montrer la part des

installations communales par rapport aux chiffres globaux.

Capteurs solaires thermiques

Figure 3 : Installations solaires thermiques sur le territoire communal

page 23

Au niveau des statistiques des capteurs solaires, il  existe en ville

283 installations pour une surface totale de 4’932 m² (fin 2015).

Adresse N° surface en m² Année
 Pâquerette (hors service) 34 25 1989

République 1-3 60 1993

 Forges  22 12 1994

 République 5-9 80 1994

 République  11-13 60 1995

 Marais 6 35 1997

 Philippe-Henry Matthey 23-31 60 1998

 Charrière  78 20 1998

 Abraham-Robert (hors service) 36 34 2002

 Numa-Droz 189 30 2010

 Commerce 19-21 33 2011

 Charrière  78 110 (non-vitrés) 2012

 Cernil-Antoine  13/27-29 72 2013

 Crêtets 22-26 48 2014

Figure 4 : Installations solaires thermiques sur les bâtiments communaux

La surface totale de capteurs solaires pour les bâtiments propriété de la

commune est de 535 m² et 110 m² d'absorbeurs non-vitrés au Parc des

Sports.

page 24

Capteurs solaires photovoltaïques

Figure 5 : Installations solaires photovoltaïques sur le territoire communal

Au niveau du solaire photovoltaïque, les installations situées sur le territoire
communal représentaient à fin 2015, environ 6'500 m².

Figure 6 : Installations solaires photovoltaïques sur les bâtiments communaux

page 25

Coûts et subventions

Les subventions cantonales visent à renforcer la présence du solaire

thermique sur les bâtiments existants en substitution notamment des

énergies fossiles. Sous certaines conditions, seules les personnes

physiques, y compris les PPE et coopératives d'habitation, peuvent

bénéficier de subventions. Les propriétaires privés de bâtiments existants

peuvent déduire de leur revenu imposable tout ou partie des dépenses

relatives à la mise en place d'installations de production d'énergies

renouvelables.

Pour autant que toutes les exigences soient satisfaites, les montants

prévus sur le tableau ci-dessous sont versés dans les limites des

disponibilités budgétaires de l'Etat et peuvent être répartis sur plusieurs

exercices financiers.

Depuis le 1er janvier 2015, les subventions possibles sont les suivantes :

Planification d’installations photovoltaïques par VITEOS sur les
bâtiments communaux

Vision de VITEOS4

Les installations solaires ont vu leurs coûts baisser depuis quelques

années. Cependant, le point de retour de l'investissement n'est atteint qu'à

long terme, en général 14-18 ans selon les formes actuelles

d'encouragement des renouvelables. La parité réseau n'est de loin pas

encore atteinte (le prix de l'énergie produite par ces installations se situant

dans une fourchette de 10 à 20 ct/kWh, contre un prix de l'énergie aux

alentours de 5 ct/kWh). Les charges supplémentaires appliquées aux

projets photovoltaïques, parmi lesquelles la location éventuelle de la

surface, auront une influence sur la viabilité de ces centrales et par

conséquent leurs réalisations.

4
L’ensemble du contenu de ce chapitre est tiré des différentes études élaborées par VITEOS

page 26

Viteos a déployé, depuis 3 ans, un plan directeur solaire qui prévoit le

déploiement d'un grand nombre de centrales à l'horizon 2021. Pour les

Villes, propriétaires et actionnaires de Viteos, c'est la garantie qu'un acteur

implanté dans la région réalisera un plan de développement harmonieux et

solide. De plus, Viteos encourage de manière très importante les

producteurs solaires, sur les communes actionnaires et propriétaires de

Viteos, avec un tarif de reprise de 19 ct/kWh (pour les installations

inférieures à 30 kVA) supérieur à ce qui se pratique dans la plupart des

réseaux de Suisse.

Afin d'intéresser l'Etat de Neuchâtel et les communes non actionnaires de

Viteos à ses projets, Viteos propose en contrepartie de la mise à

disposition de leurs toitures, des certificats permettant de compenser la

totalité, voire une partie de la consommation des bâtiments accueillant les

installations, par une énergie renouvelable (courant vert certifié).

Viteos souhaite pouvoir utiliser les toitures les plus efficaces sans coûts, et

à des conditions équitables pour tous ses partenaires ! A cette fin, Viteos

propose de manière standardisée une convention-type, dont l'essentiel est

résumé ci-dessous:

- Le propriétaire de la toiture concède à Viteos une servitude de droit

de superficie de 25 ans au moins.

- L'exploitation, l'entretien et la réparation de la centrale

photovoltaïque incombent exclusivement à Viteos.

- Si des travaux sur la toiture dont les raisons sont imputables à Viteos

(ex.: dégradations dues à la présence des panneaux, erreurs lors de

l'étude de statique de la toiture, etc.) devaient impliquer le

démontage provisoire de tout ou partie des panneaux solaires,

Viteos exécute et prend à sa charge les travaux d’enlèvement et de

remise en place, sans frais ni indemnité à quelque titre que ce soit

pour le propriétaire du bien-fonds grevé. Il en va de même en cas de

réparation ou de remplacement de la toiture. Viteos est responsable

envers le propriétaire de tout dommage qu'elle aurait causé par sa

faute ou par la faute de ses collaborateurs.

- Viteos conclura une assurance auprès d'une compagnie

d'assurances de premier ordre pour la couverture de sa

responsabilité civile de maître d'ouvrage.

page 27

- L’image de la centrale photovoltaïque peut être utilisée par le

propriétaire et Viteos; Viteos et le partenaire se coordonnent pour la

réalisation des supports de communication.

Pour les installations de la halle Volta et du collège de Bellevue qui ont fait

l’objet d’un partenariat avec VITEOS, les conditions des conventions

signées étaient légèrement différentes. En effet, la servitude est établie

pour une durée indéterminée, les engagements et responsabilités des

partenaires sont identiques.

Financement des projets d’énergie renouvelable de VITEOS

A l'heure actuelle, la loi sur l'approvisionnement en énergie électrique du

1
er

 janvier 2004 permet aux communes neuchâteloises de prélever des

redevances sur l'électricité. La ville de La Chaux-de-Fonds, comme ses

partenaires du Locle et de Neuchâtel également actionnaires de Viteos,

prélève une redevance de base de 1,4 ct/kWh pour l'utilisation du domaine

public et une redevance de 0,5 ct/kWh afin d'alimenter un fonds pour le

développement des énergies renouvelables géré par Viteos. Ainsi, sur la

base des chiffres 2014, la Ville a perçu plus de CHF 2,9 mios pour la

redevance de base et a perçu plus de CHF 1 mio alimentant le fonds

Viteos pour les énergies renouvelables.

Chaque année, Viteos utilise ce fonds pour développer des projets de

production d'énergie renouvelable photovoltaïque sur l'ensemble du

Canton, mais particulièrement sur les villes du Locle, de Neuchâtel et de

La Chaux-de-Fonds. Les dernières grandes réalisations sont la couverture

des toitures du CIFOM au Locle et la façade photovoltaïque du CSEM.

C'est ce même fonds qui permettra de financer la couverture

photovoltaïque des toits publics de la Ville qui sont adaptés (cf. ci-

dessous).

En parallèle, Viteos préconise une inscription systématique des projets

photovoltaïques à la rétribution à prix coûtant (RPC), notamment pour les

raisons suivantes :

- Cette inscription est gratuite et n'est pas engageante. Elle permet de

se ménager l'option de passer plus tard à la RPC. Le choix final

d'utiliser ou non la RPC devra se faire lorsque la RPC sera

accordée, soit après au moins 4 à 5 ans d'attente. Il convient donc

de ne pas se priver dès maintenant de cette option, et de laisser

cette porte ouverte car son coût est nul;

page 28

- Tous les Chaux-de-Fonniers paient chaque année près de CHF 2,5

mios pour l'alimentation de la RPC (1.3 ct/kWh, obligation légale). Il

est donc hautement souhaitable que l'argent des Chaux-de-Fonniers

revienne au moins en partie financer des projets locaux, plutôt que

d'être utilisé pour construire du photovoltaïque dans d'autres régions

de Suisse;

- Le financement par la RPC n'est pas en conflit mais au contraire en

complément du fonds solaire alimenté par les 0.5 ct/kWh. La RPC

est ainsi une opportunité de réaliser encore plus d'installations

solaires.

Ainsi, une inscription systématique à la RPC garde des portes ouvertes

pour le futur, ne coûte rien, permet de faire revenir localement l'argent de la

population, et augmente le potentiel total de réalisations photovoltaïques.

Il est à noter que le financement par l'intermédiaire de redevances

communales est menacé puisque le Canton entend d'une part limiter

drastiquement la redevance communale de base et la redevance

communale pour l'alimentation d'un fonds communal pour les énergies

renouvelables et, d'autre part, introduire une taxe cantonale pour alimenter

un fonds cantonal de l'énergie. En effet, le projet de loi mis en consultation

en 2014 prévoyait de limiter la redevance pour l'utilisation du domaine

public à 0,8 ct/kWh pour la basse tension et à 0,4 ct/kWh pour la moyenne

tension. Une telle mesure engendrerait pour la ville de La Chaux-de-Fonds

un manque à gagner d'environ CHF 1,5 mio. Par ailleurs, concernant la

redevance communale à vocation énergétique, si le projet conservait la

limite de 0,5 ct/kWh pour la basse tension, il prévoyait de limiter la

redevance pour la moyenne tension à 0,25 ct/kWh. La perte annuelle pour

le fonds Viteos pour les énergies renouvelables (également alimenté par

Le Locle, Neuchâtel et Hauterive) s'élèverait à plus de CHF 2,1 mios. A

contrario, la nouvelle taxe cantonale pour alimenter un fonds cantonal de

l'énergie serait limitée à 0,3 ct/kWh pour la basse tension et 1,15 ct/kWh

pour la moyenne tension.

Le Conseil communal et ses partenaires se sont élevés contre le projet mis

en consultation et veilleront à éviter que la future loi sur

l'approvisionnement en électricité pénalise les finances communales et le

fonds Viteos pour les énergies renouvelables.

page 29

Ainsi, si le projet de l'Etat devait être mis en œuvre selon les termes prévus

en 2014, il est évident que les installations photovoltaïques présentées ci-

dessous seraient remises partiellement en question.

Position du Conseil communal

Le Conseil communal a accepté, en juin 2015, une planification

pluriannuelle de Viteos pour l’implantation d’installations photovoltaïques

sur plusieurs toits appartenant à la Ville. Le Conseil communal a demandé

à Viteos les garanties suivantes :

- Les projets devront respecter les critères d'intégration paysagère et

patrimoniale.

- Les projets tiendront compte de l'état des toitures.

- La production d'énergie devra faire partie du bilan énergétique de la

Ville et ne devra dès lors pas être inscrite à la redistribution du

courant injectée. Comme mentionné plus haut, Viteos émet toutefois

des réserves importantes par rapport à une renonciation d'office à la

RPC.

- L'ensemble des coûts d'installation, d'entretien et d'éventuelles

adaptations des toitures liées à ces projets seront à charge de

Viteos.

Etude sur le potentiel des toitures des bâtiments publics

Les résultats de l’étude mandatée par le service d’urbanisme et de

l'environnement montrent un potentiel important sur plusieurs toitures de

bâtiments publics.

L’étude analysait pour chaque site :

- Le potentiel solaire : la surface et les éventuelles contraintes du site

(ombrage notamment) ont été analysées.

- L’état de la toiture : l’étude a été complétée et validée suite aux

demandes du service des bâtiments et du logement qui gère les

bâtiments publics.

- La statique de la toiture : il s’agissait de voir si les toitures supportent

le poids de l’installation photovoltaïque.

- Raccordement électrique : la proximité ou non d’un raccordement a

une influence notable sur le coût de l’installation.

- Faisabilité : Viteos a fait la synthèse pour chaque site afin de voir si

le projet était faisable ou pas.

page 30

Les sites retenus sont tirés d’une 2
ème

 expertise par Viteos et sont les

suivants :

Centre SIS

Collège des Forges

page 31

Collège de la Citadelle

Collège des Endroits

page 32

Collège des Foulets

Collège Numa-Droz

page 33

Collège des Gentianes

Centre des Travaux Publics

page 34

Stade de football de la Charrière

Il est important de signaler que cette étude globale devra être affinée pour

chaque site notamment avec des études spécifiques de détail (étanchéité

et statique). Il est à signaler également que le potentiel solaire et les coûts

de chaque bâtiment ont été calculés en utilisant des panneaux haut

rendement.

D’autres sites ont été analysés et n’ont pas été retenus à ce jour sur les

bâtiments de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Il s’agit notamment de la

patinoire, de la suite du collège Bellevue et du centre horticole. Ils pourront

être reconsidérés une fois les toitures remises en état.

Finalement, Viteos mène d’autres réflexions et discussions sur des

implantations  sur des toitures industrielles. Ces projets ne sont pour

l’instant pas connus.

page 35

En résumé, les projets prévus par Viteos sur les toitures des bâtiments

communaux sont les suivants :

Projets

Surface
m

2

Puissanc
e kW

Coût estimatif
CHF

Calen
drier

Bonne-Fontaine 38  900 180 425’200 2016

Collège de Forges et
Bonne-Fontaine

1'200 245 575'000 2016

Collège de la Citadelle  100 20 64’000 2018

Collège des Endroits  650 130 339’300 2017

Collège des Foulets  590 100 253’100 2017

Collège du CMND  600 120 297’500 2018

Collège des Gentianes  455 90 362’100 2018

Marais 6, CTP  775 160 383’400 2019

Stade de football La
Charrière

1’080 220 517’100 2020

Total  6'350 1'265 3'216'700

Commissions communales

La question des installations solaires a été présentée à la commission

d’urbanisme du 27 novembre 2014. La pratique du service d’urbanisme et

de l'environnement a été confirmée par la commission.

La commission de l’énergie a quant à elle été saisie, lors de sa séance du

12 février 2015, des projets d’implantation d’installations photovoltaïques

sur plusieurs toits appartenant à la Ville. Elle a soutenu cette planification.

Classement des motions et postulats

Par le présent rapport, le Conseil communal sollicite le classement des

motions et du postulat suivants :

Motion du 28 novembre 2011 : Verra-t-on fleurir des installations
photovoltaïques sur nos toits ?
La production d'énergie photovoltaïque a un bel avenir devant elle en
Suisse et elle jouit d'une acceptation et d'un engouement certain, preuve
en est l'étude livrée dernièrement sur Lausanne : les toits du domaine
public convertis en photovoltaïque pourraient alimenter en énergie 5000
ménages. Outre que son développement contribue à l'économie du pays
tant au niveau de la recherche que de la production d'équipements, elle
offre notamment l'avantage de pouvoir profiter des espaces construits et de

page 36

ne poser à ce titre aucun problème d'aménagement du territoire. Elle peut
cependant, en l'état actuel de la plupart des types de panneaux, poser des
problèmes d'intégration dans des sites protégés, telle la zone UNESCO de
notre ville. En attendant des solutions esthétiques acceptables pour ces
zones-là (certaines sont d'ailleurs d'ores et déjà proches du but, voire
l'atteignent, on peut penser aux tuiles photovoltaïques), l'idée ressortie de
la séance du 8 septembre de la commission d'urbanisme, à savoir de
privilégier d'abord les toits plats non problématiques pour l'installation de
panneaux photovoltaïques, nous paraît bonne. Reste à la mettre en œuvre.
Nous demandons donc au Conseil Communal :
a) De dresser sans délai la liste des bâtiments propriétés de la Ville qui
pourraient recevoir des installations photovoltaïques
b) De faire connaître dans les milieux concernés l'existence de cette liste et
des possibilités qu'elle offre
c) D'étudier de plus les possibilités pour la Ville elle-même, éventuellement
associée par exemple à Viteos, de s'engager dans la réalisation de
quelques projets. La halle Volta est un bon début. Il faut continuer.

Mariette Mumenthaler, Marie-Claire Pétremand, Monique Erard, Sven

Erard, Pierre-Yves Blanc

Motion du 14 décembre 2011 : Développons l'énergie photovoltaïque
en ville

En acceptant le rapport traitant de la création de Neuch'Eole, notre conseil

a fait un pas en direction de sa prise de responsabilité en matière

d'autonomie régionale en électricité.
Cette direction devait être prise compte tenu de la sortie rapide du
nucléaire décidée à raison par nos autorités fédérales ainsi que par
d'autres pays parmi nos voisins.
Cependant, il est d'ores et déjà certain que ce pas ne suffira pas, et de loin,
à nous affranchir du nucléaire. En partie parce que, pour des raisons de
nuisances et d'altération des paysages, il est fort probable que le potentiel
de production d'énergie éolienne de notre région, qui est en soi déjà limité,
ne sera que partiellement utilisé.
Il est donc plus que jamais urgent de se préoccuper de produire des
énergies renouvelables. L'électricité produite par des panneaux
photovoltaïque est une piste très prometteuse.
Cette production d'énergie renouvelable a notamment les avantages
suivants :
-proximité entre le producteur et le consommateur, donc peu de frais
d'acheminement.
-courbe de production dans la journée qui correspond bien à la courbe de
consommation.
-intégration à des bâtiments existants

page 37

-financement facile (projets de taille modeste, mais nombreux)
-possibilité pour une partie de la population d'avoir un rôle actif dans la
production d'énergie renouvelable.
Un des obstacles est d'ordre esthétique, mais dans ce domaine aussi des
progrès ont lieu constamment. Les architectes et les artisans maîtrisent de
mieux en mieux cette problématique.
Nous demandons donc au Conseil communal d'étudier systématiquement
la possibilité d'installer des panneaux photovoltaïques sur les immeubles
communaux ainsi que d'encourager les propriétaires privés à en faire de
même.

Christophe Ummel, Valérie Camarda, Claude-André Moser, Sylvia Morel,

Pierre-André Rohrbach, Yves Strub

Septembre 2005 : Postulat de M. Fabien Fivaz lié au rapport relatif à la
Patinoire des Mélèzes

En matière d’énergies renouvelables, l’utilisation de l’énergie solaire pour
produire de l’eau chaude sanitaire, ou plus généralement pour produire de
l’eau chaude, par exemple pour la piscine dans le cas du rapport, permet
de faire des économies d’ordre énergétique et financier.
D’une part, avec environ 1700 heures d’ensoleillement annuel, la ville de
La Chaux-de-Fonds se prête bien à l’utilisation de panneaux solaires
thermiques. D’autre part, selon nous, les collectivités publiques doivent
montrer l’exemple en matière d’économie d’énergie et de promotion des
énergies renouvelables.
Le Conseil communal est donc prié d’étudier la possibilité de
systématiquement prendre en considération l’intégration de panneaux
solaires thermiques lors de la rénovation ou la construction de bâtiments
communaux.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Le présent rapport va dans le sens de l’objectif 3.6 du programme de

législature qui indique la volonté du Conseil communal de tendre vers des

énergies encore plus propres. L’objectif spécifie l’élément suivant : « Pour

répondre à la demande controversée d'installation de panneaux solaires

photovoltaïques sur les toits de la ville ancienne et du périmètre UNESCO,

la Ville veut poursuivre le développement du photovoltaïque sur des toits

plats sans enjeux patrimoniaux ».

page 38

Conséquences sur les finances

Le présent rapport n’a aucune conséquence pour les finances communales

car la mise à disposition des toitures de la Ville à Viteos est gratuite. Cette

politique est, comme déjà mentionnée dans le présent rapport, similaire à

Neuchâtel et au Locle.

Conséquences sur les ressources humaines

Les services communaux accompagneront Viteos dans les démarches.

Collaboration intercommunale

Le plan directeur solaire de Viteos prévoit des installations sur les toitures

des trois villes d’ici 2021.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La réalisation de ces infrastructures photovoltaïques permettra de faire un

pas de plus dans la volonté de la Ville de développer les énergies

renouvelables.

b) Aspect social

Des coopératives solaires existent en Suisse. Le but est de permettre à

des particuliers ou des entreprises de réaliser ensemble des centrales

solaires. Des réflexions vont être lancées ces prochains mois avec Viteos

pour voir si un partenariat de ce type peut être mis en place.

Il est à signaler que l’association Surface Solidaire a été fondée à fin 2013

à La Chaux-de-Fonds.

c) Aspect économique

Aucune retombée économique n’est attendue pour la Ville avec la

réalisation des projets mentionnés dans le présent rapport.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir prendre acte du présent rapport et de classer les motions et

le postulat susmentionnés.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La vice-chancelière

Théo Huguenin-Elie Marie-France Emery

page 39

Annexes :

Législation fédérale

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Etat le
1er janvier 2016)

Art. 89Politique énergétique

1
 Dans les limites de leurs compétences respectives, la Confédération et les

cantons s'emploient à promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant,
diversifié, sûr, économiquement optimal et respectueux de l'environnement, ainsi
qu'une consommation économe et rationnelle de l'énergie.

2
 La Confédération fixe les principes applicables à l'utilisation des énergies

indigènes et des énergies renouvelables et à la consommation économe et
rationnelle de l'énergie.

3
La Confédération légifère sur la consommation d'énergie des installations, des

véhicules et des appareils. Elle favorise le développement des techniques
énergétiques, en particulier dans les domaines des économies d'énergie et des
énergies renouvelables.

4
 Les mesures concernant la consommation d'énergie dans les bâtiments sont au

premier chef du ressort des cantons.

5
 Dans sa politique énergétique, la Confédération tient compte des efforts des

cantons, des communes et des milieux économiques; elle prend en considération
les réalités de chaque région et les limites de ce qui est économiquement
supportable.

Loi fédérale sur l’énergie (LEne) du 26 juin 1998 (Etat le 1er mai 2014)

Art. 1 Buts

1
 La présente loi vise à contribuer à un approvisionnement énergétique suffisant,

diversifié, sûr, économique et compatible avec les impératifs de la protection de
l’environnement.

2
 Elle a pour but:

a. d’assurer une production et une distribution de l’énergie économiques et
compatibles avec les impératifs de la protection de l’environnement;
b. de promouvoir l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie;
c. d’encourager le recours aux énergies indigènes et renouvelables.

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT)du 22 juin 1979 (Etat le
1er janvier 2016)

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a89

page 40

Art 18a Installations solaires

1
 Dans les zones à bâtir et les zones agricoles, les installations solaires

suffisamment adaptées aux toits ne nécessitent pas d'autorisation selon l'art. 22, al.
1. De tels projets doivent être simplement annoncés à l'autorité compétente.

2
 Le droit cantonal peut:

a. désigner des types déterminés de zones à bâtir où l'aspect esthétique est
mineur, dans lesquels d'autres installations solaires peuvent aussi être
dispensées d'autorisation;

b. prévoir une obligation d'autorisation dans des types précisément définis de zones
à protéger.

3
Les installations solaires sur des biens culturels ou dans des sites naturels

d'importance cantonale ou nationale sont toujours soumises à une autorisation
de construire. Elles ne doivent pas porter d'atteinte majeure à ces biens ou sites.

4
 Pour le reste, l'intérêt à l'utilisation de l'énergie solaire sur des constructions

existantes ou nouvelles l'emporte en principe sur les aspects esthétiques.

Ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT)du 28 juin 2000 (Etat le
1er janvier 2016)

Art. 32b Installations solaires sur des biens culturels
Sont considérés comme des biens culturels d'importance cantonale ou nationale
(art. 18a, al. 3, LAT):

a.  les biens culturels au sens de l'art. 1, let. a et b, de l'ordonnance du 29
octobre 2014 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de
catastrophe ou de situation d'urgence;

b. les périmètres, ensembles et éléments individuels figurant à l'Inventaire
fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse
et assortis d'un objectif de sauvegarde A3;

c. ces biens culturels d'importance nationale ou régionale répertoriés dans un
autre inventaire adopté par la Confédération sur la base de la loi fédérale du
1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN);

d. les biens culturels d'importance nationale ou régionale auxquels des
contributions fédérales au sens de l'art. 13 LPN ont été accordées;

e. les constructions et installations entrant dans le champ d'application de l'art.
24d, al. 2, LAT ou de l'art. 39, al. 2, de la présente ordonnance en raison de
la protection dont elles bénéficient;

f. les objets qui, dans le plan directeur approuvé par la Confédération, sont
désignés comme étant des biens culturels d'importance cantonale au sens
de l'art. 18a, al. 3, LAT.

http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20000959/index.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20000959/index.html#a32b
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20000959/index.html#fn-#a32b-3

page 41

Législation cantonale

Loi cantonale sur l'énergie (LCEn) du 18 juin 2001

Art. 1

1
 Conformément au droit fédéral et dans la perspective du développement durable,

la présente loi vise à contribuer à un approvisionnement énergétique du canton
suffisant, diversifié, sûr, économique et compatible avec les impératifs de la
protection de l'environnement ainsi qu'à diminuer la consommation d'énergie en
tendant vers une société à 2000 watts à l'horizon 2050.

2
 Sur le plan cantonal, elle a pour buts:

a) d'assurer une production et une distribution de l'énergie économiques et
compatibles avec les impératifs de la protection de l'environnement;

b) de promouvoir l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie

c) d'encourager le recours aux énergies indigènes et renouvelables.

Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn) du 19
novembre 2002 (Etat au 1

er
 août 2013)

Art. 18
1
Les bâtiments à construire et les extensions (surélévations, annexes, etc.)

doivent être construits et équipés aux conditions cumulatives suivantes:
a) les énergies non renouvelables ne couvrent pas plus du 80% des besoins de
chaleur admissibles pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, tels que définis à
l'article 20;
b) des capteurs solaires thermiques, ou des panneaux photovoltaïques permettant
de fournir une prestation équivalente, couvrent la majorité des besoins d'eau
chaude sanitaire tels que définis à l'article 20.

2L’installation solaire exigée à l’alinéa 1, lettre b) n’est pas prise en compte pour
satisfaire à l’exigence de l'alinéa 1, lettre a).

Art. 38a

1
Les nouveaux bâtiments seront conçus afin qu'au maximum 80% de la demande

d'énergie thermique admissible soit couvert par des énergies non-renouvelables; le
solde pourra provenir notamment de mesures constructives visant à réduire la
demande d'énergie de chauffage, de rejets ou récupération de chaleur, d'énergies
renouvelables.

2
Les nouveaux bâtiments seront équipés de capteurs solaires thermiques couvrant

la majorité des besoins annuels d'eau chaude sanitaire ou de panneaux
photovoltaïques permettant de fournir une prestation équivalente. Sauf exception,
d'éventuelles dérogations ne seront accordées que si des mesures compensatoires
sur l'enveloppe sont adoptées ou si d'autres énergies renouvelables sont utilisées.

page 42

Règlement cantonal d’exécution de la loi sur les constructions
(RELconstr)du 16 octobre 1996 (Etat au 3 novembre 2014)

Art. 4d) Dans les zones à bâtir et les zones agricoles, les capteurs solaires
thermiques ou photovoltaïques installés sur les toits sont dispensés de permis de
construire à condition:
1
. Qu'ils ne soient pas situés:
a.  sur des biens culturels d'importance internationale (AA) ou nationale

(A) selon la liste édictée par la Confédération, ou sur des biens culturels
d'importance régionale (B), c'est-à-dire des objets de la première
catégorie du recensement architectural du canton de Neuchâtel (RACN),
au sens du règlement d'application de la loi sur la protection des biens
culturels, du 30 août 1995;

b. dans des périmètres, sur des ensembles ou des éléments individuels
figurant à l'inventaire fédéral des sites construits d'importance
nationale à protéger en Suisse (ISOS) assortis d'un objectif de
sauvegarde A;

c. sur des biens culturels d'importance nationale ou régionale répertoriés dans
un autre inventaire adopté par la Confédération (ADAB, HOBIM, etc.);

d. sur des monuments, ensembles et sites archéologiques d'importance
nationale ou régionale;

e. sur des constructions et installations de première catégorie du RACN
(note 0 à 3) sises en zones agricoles et entrant dans le champ
d'application des articles 24d, alinéa 2, LAT et 39, alinéa 2, OAT15);

f. sur des biens culturels d'importance nationale ou cantonale selon le
plan directeur cantonal tels que:

- le périmètre de la zone UNESCO des villes de La Chaux-de-Fonds et
du Locle;
- les constructions et installations qui ont reçu une note de 0 à 3 au
RACN ou qui ont été mis sous protection ou à l'inventaire;

g. dans des sites naturels d'importance cantonale ou nationale, tels que:

- les sites marécageux d'importance nationale;
- les sites faisant partie des périmètres des inventaires fédéraux des
paysages d'importance nationale (IFP) et cantonale (ICOP);
- les objets répertoriés dans l'inventaire des prairies et pâturages secs de
Suisse (PPS).

page 43

Législation communale

Le règlement d’aménagement communal (RAC) traite des installations
solaires dans plusieurs articles de son règlement :

Art. 1

1
Le présent règlement contient des dispositions destinées à promouvoir un

aménagement rationnel et harmonieux du territoire communal selon les principes
du développement durable.

2
Il définit les droits et les obligations en matière d'affectation du sol, de sécurité et

de salubrité des constructions, d’environnement bâti, de protection du patrimoine
et de protection du paysage.

Art. 46

1
Le Conseil communal interdit les constructions et installations, transformations

ou entretiens susceptibles de compromettre l'aspect, le caractère, l'esthétique ou
l'harmonie d'un site, d'un paysage, d'un quartier, d'une place publique, ou d'une rue
ou de nuire à l'aspect ou au caractère d'un bâtiment ayant une valeur
historique ou architecturale.

Art. 48

La forme et la pente des toitures doivent présenter des proportions
harmonieuses en fonction des volumes à couvrir et des bâtiments environnants.

Art. 50

1
La couleur ainsi que la forme des toitures, le ton et les matériaux des façades

seront harmonisés dans la mesure du possible avec ceux des bâtiments
voisins.

Art. 100

2 Dans les limites des contraintes architecturales et urbanistiques, les bâtiments
sont conçus de manière à favoriser l'utilisation de l'énergie solaire passive et active,
notamment par l'orientation de la construction, la répartition et la proportion des
ouvertures vitrées, ainsi que par le choix des matériaux.

3 Dans le périmètre du plan de site, les mesures énergétiques (façades,
panneaux solaires, etc.) ne peuvent être réalisées que dans la mesure où
elles sont compatibles avec les exigences de la protection du patrimoine, de
l'art. 46 et de l'art. 111.

Art. 111
2
 Les objectifs du périmètre d'inscription UNESCO sont la reconnaissance de la

valeur universelle exceptionnelle, le maintien de l'intégrité et de l'authenticité
du tissu urbain horloger, ainsi que sa mise en valeur, son évolution et son
développement dans le respect de celles-ci.


Annexe 2

text:
Rénovation complète immeubles Commerce 101-105 / Annexe 2

Ouest Commerce 105 Est

Commerce 101-105 Commerce 101-105

Plan d'étage AVANT la rénovation Plan d'étage APRES la rénovation

Ouest Commerce 101 Est Ouest Commerce 103 Est Ouest Commerce 105 Est Ouest Commerce 101 Est Ouest Commerce 103 Est

4ème

3ème

2ème

1er

Rez Domino 4 chambres

5.5

5.55.5

5.5

2.5 3.5

2.5 3.5

3.52.5

2.5 3.5

3.52.5

3.5

2.5

2.5

3.5

3.5

3.5

3.5 2.5

2.5

2.5

3.53.5

3.5 3.5

3.53.5

3.5 3.5

3.53.5

2.53.5

3.5 2.5

2.53.5

4.5 1.5

1.54.5

4.5 1.5 3.5

3.5

3.5

3.5 3.5

3.5

3.5

3.5

category_fr: Annexe

category_harmonized: document


text:
Combeta
Crêtets

Ami-Girard / Paix

Fusion
Sagnes

Saint-Hubert

Crêt-Manège

Chantiers 2018
Rapport quadriennal 2018 / 2021

Services techniques, décembre 2017

Avenir / Fontaine
2e étape

Place Hôtel-de-Ville
secteur nord-ouest

Arpenteurs
trottoir

Combe-Grieurin
Sorbiers

Balance / Versoix

Chantiers 2019
Rapport quadriennal 2018 / 2021

Services techniques, décembre 2017

Cygne / Serre

Léopold-Robert

Olives

Chemin du Couvent

Bellevue

Rocher

Helvétie

Jardinière Parc

Morgarten RC 1320
1ère étape

Avenir / Fontaine
3e étape

Combettes Rochettes

Les Allées

Hôtel-de-Ville

Jardinière

Louis-Agassiz

Chantiers 2020
Rapport quadriennal 2018 / 2021

Services techniques, décembre 2017

cheminement piétons
Esplanade

RC 1320
2e étape

et liaisonMidi
Roulage / Musées

Eperon

Mont-d'Amin

Pouillerel

Stavay-Mollondin

Bel-Air

Docteur-CoulleryAmi-Girard / Parc

Confédération

Arpenteurs

Chantiers 2021
Rapport quadriennal 2018 / 2021

Services techniques, décembre 2017

RC 1320
3e étape

Bois-Noir