Rapport d'information

text:
Rapport d'information des Conseils communaux
relatif au schéma directeur du Crêt-du-Locle
(du 16 octobre 2013)

aux Conseils généraux
des Villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle

Madame la présidente,
Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Historique

Ressource importante pour le développement des deux Villes des
Montagnes neuchâteloises et symbole important de leur rapprochement, le
Crêt-du-Locle voit son visage se modifier de plus en plus rapidement
depuis quelques années. Convoité par de nombreux promoteurs de projets
de toute nature, il voit aussi les infrastructures de transport qui le traversent
s'y développer.

L'aménagement de la zone du Crêt-du-Locle a fait l'objet ces dernières
années de décisions dont l'impact est important pour le devenir du site :

- Implantation progressive d'entreprises industrielles avec notamment
les entreprises Cartier, Patek Philippe, Greubel-Forsey, Jaquet Droz,
Sellita et Fehr.

- Construction du bâtiment de Neode en mars 2005.
- Construction de la première étape de la H20 (ouverture en octobre

2007).
- Réouverture de la Gare du Crêt-du-Locle en décembre 2007.

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Si ces décisions attestent du potentiel de développement dont disposent
dans ce lieu les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds, ces options
soulignent aussi la nécessité de reprendre la réflexion quant à l'affectation
et à l'aménagement de la zone. L'importance du site, la rapide évolution de
son aménagement et les perspectives de développement à venir ont dès
lors poussé les autorités exécutives des deux Villes et du Canton à prendre
l'initiative d'un projet global d'aménagement pour cette zone.

Vos Conseils avaient accepté en 2005 un crédit pour le lancement des
études d'aménagement de la zone du Crêt-du-Locle et la création de la
commission intercommunale d'aménagement du territoire qui devait
prioritairement accompagner le projet d’aménagement du Crêt-du-Locle.
L'ensemble des études avait été devisé à CHF 800'000.- répartis entre le
canton (entre CHF 300'000.- à 400'000.-) et les Villes. La dépense
représente une charge de CHF 86'800.- à 108'500.- pour Le Locle et de
CHF 313'200.- à 391'500.- pour La Chaux-de-Fonds selon le montant final
accordé par l'Etat. La clé de répartition retenue prévoit que la dépense soit
répartie entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds en fonction du nombre
d'habitants au 31 décembre 2004 (respectivement 10'351.- et 37'287.-),
soit 21,7 % pour Le Locle et 78,3 % pour La Chaux-de-Fonds. A fin
septembre 2013, les études engagées représentaient un montant de
CHF 450'000.-. Il est dès lors peu probable que le montant de
CHF 800'000.- soit totalement dépensé.

En février 2007, l’Etat de Neuchâtel et les Villes du Locle et de La Chaux-
de-Fonds, associées par des intérêts communs, ont lancé un concours
international d’idées pour l’aménagement du site naturel et bâti du « Crêt-
du-Locle », à la fois défini comme lieu de développement coordonné et
pôle économique cantonal.

Le projet lauréat a été désigné en juin 2007. « Golden green valley »
(annexe 1) vise une forme maîtrisée de croissance de deux espaces
urbains, historiquement conditionnés et fortement dépendants des activités
du secteur secondaire. Il se fixe pour but d’empêcher une dissémination
d’objets et une conservation du territoire, de ses ressources et milieux
naturels, tout en répondant à une demande en forte augmentation,
émanant de l’industrie horlogère, des filières microtechniques et aux
besoins de diversification.

Le projet global d’aménagement devra générer un espace représentatif du
dynamisme et de la capacité d’innovation de la région, de la notoriété des
activités qui s’y déploient ainsi que du rapprochement progressif des deux
villes.

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C’est un projet important, par la superficie même de la zone concernée et
par les perspectives ouvertes, à moyen et long termes, pour le
développement de l'agglomération du Jura neuchâtelois.

Le projet traduit aussi une ambition importante : celle de réaliser un
aménagement à la hauteur de l'audace ayant donné lieu aux plans des
deux villes, caractéristiques d’un urbanisme spécifique, en répondant à de
hautes exigences de qualité et en permettant d'inscrire dans le territoire la
permanence de savoirs techniques d’une région transfrontalière comme
condition de la préservation des divers patrimoines qui constituent sa
richesse : naturel, culturel, bâti et bien évidemment industriel.

Suite à la désignation du projet lauréat « Golden green valley », le comité
de pilotage a décidé d’élaborer un schéma directeur pour la planification du
site du Crêt-du-Locle.

Statut du schéma directeur

Le schéma directeur n’a aucune valeur légale au sens de l’aménagement
du territoire. Il doit servir de guide, tant pour les futurs documents
d’aménagement que pour les réalisations concrètes à venir. C’est un
document d’orientation qui engage néanmoins les deux Villes et l’Etat.

Procédure d'élaboration et de validation du schéma directeur

La procédure d’élaboration et de validation du schéma directeur est la
suivante :

- Elaboration d’un premier schéma directeur se basant sur les
résultats du concours d’aménagement de 2007.

- Préavis positif de la commission intercommunale d'aménagement du
territoire le 1er juillet 2009.

- Acceptation du schéma directeur par les deux Conseils communaux
en juillet 2009.

- Examen préalable et préavis de synthèse du Service cantonal
d’aménagement du territoire (SAT) du 14 juin 2010.

- Corrections du schéma directeur suite à l’examen préalable.

- 2ème préavis positif de la commission intercommunale
d'aménagement du territoire le 11 janvier 2012.

- Modification du schéma directeur suite aux discussions menées
avec les services de l’Etat.

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- 3ème préavis positif de la commission intercommunale
d'aménagement du territoire le 4 septembre 2012.

- Validation formelle du schéma directeur lors du comité de pilotage
du 1er novembre 2012.

- 2ème examen du schéma directeur par les services cantonaux et
communaux après prise en compte des corrections du 1er examen
préalable. Préavis transmis le 27 juillet 2013.

- Corrections du schéma directeur suite au 2ème examen préalable.

- Présentation du dossier à la commission intercommunale
d’aménagement du territoire le 17 octobre 2013.

- Présentation du dossier pour information aux deux législatifs
communaux le 28 octobre 2013.

- Présentation du schéma directeur aux propriétaires fonciers
concernés (fin 2013).

- Éventuelles corrections du schéma directeur suite aux deux
présentations susmentionnées et acceptation du rapport définitif par
les Conseils communaux des deux Villes et le chef du Département
(fin 2013-début 2014).

Du fait que le document est en phase finale d’élaboration puisque les
remarques des deux législatifs communaux et des propriétaires fonciers
concernés ainsi que les demandes des services cantonaux émanant du
2ème examen du dossier doivent encore être intégrées à la version finale; la
variante définitive du schéma directeur ne sera disponible
qu’ultérieurement, sous une forme encore à définir (papier ou sur internet).

Le bureau lauréat du concours a participé à son élaboration de juin 2007 à
fin décembre 2008. Depuis début 2009, le pilotage de l'élaboration de ce
document a été mené par le service d'urbanisme et d'environnement de la
Ville de La Chaux-de-Fonds, avec l'appui du bureau Metron et du service
d'urbanisme de la Ville du Locle.

Structure du document

Le schéma directeur est structuré en cinq parties principales :

- Explication sur la conformité du projet du Crêt-du-Locle avec les
planifications d’ordre supérieur. Cette partie n’est pas détaillée dans
le présent rapport, car il s’agit surtout de montrer la conformité du
schéma directeur avec le plan directeur cantonal et les deux projets

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d’agglomération qui retiennent le site du Crêt-du-Locle comme pôle
économique cantonal au même titre que les sites de La Tène et du
plateau de Perreux.

- Présentation de la situation actuelle ainsi que des enjeux sur
certaines thématiques. Ce chapitre traite des données de base
existantes et ne figurent dès lors pas dans le présent rapport, car il
s’agit de données purement indicatives.

- Définition des principes d’aménagement du Crêt-du-Locle.

- Définition des objectifs d’aménagement à terme et de l'étapisation
sur le site du Crêt-du-Locle.

- Conditions à la mise en œuvre du schéma directeur.

L’image finale de l’aménagement du Crêt-du-Locle figure dans le plan
d’ensemble qui fait partie intégrante du schéma directeur du Crêt-du-Locle.
Ce document est annexé au présent rapport d’information (annexe 2).

Principes d’aménagement

La planification du site du Crêt-du-Locle vise les principes d’aménagement
suivants :

Reconnaître et mettre en valeur l'identité et la structure de chaque
ville afin de définir l'identité du Crêt-du-Locle comme un lieu
spécifique
La création d’une identité du Crêt-du-Locle est importante, car le but n’est
pas que cet espace soit une « simple » zone industrielle entre les deux
villes. La création de cette identité passe par la définition et le renforcement
des éléments du site, à savoir le paysage, la garantie que l’urbanisation qui
y sera développée sera de qualité et finalement la volonté de faire « vivre »
le site pendant et hors des heures des usines.

Créer un pôle industriel et de développement économique avec de
grandes qualités environnementales prenant en compte et mettant
en valeur les caractéristiques paysagères exceptionnelles du site
La liaison territoriale qui reliera les deux villes sera une liaison « verte » qui
sera constituée d’une bande naturelle de verdure inconstructible le long
des voies de communication existantes dans le fond de la vallée.

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Cette liaison verte pourrait être accessible au public par un cheminement
piétonnier qui est encore à définir dans son tracé et sa matérialisation. Des
études de détail sont en effet en cours pour en vérifier sa faisabilité
technique et financière.

Les différents secteurs destinés aux constructions se rattachent à cette
bande verte qui en constitue le « cordon ombilical », elles sont séparées
entre elles par des couloirs naturels réservés au développement de la flore
et de la faune.

Le schéma directeur est accompagné d'une étude paysagère qu'il s'agira
d'appliquer lors du développement des différents secteurs d'urbanisation.

Apporter une image valorisante et attractive du lieu dans le cadre du
rayonnement et du potentiel économique que doit offrir la région et
le canton au-delà des frontières cantonales et nationales
La valorisation du Crêt-du-Locle passe principalement par la typologie et la
qualité architecturale des futures constructions. Il est en effet indispensable
que l’adéquation entre les qualités paysagères et architecturales soit totale.
La situation et la définition dans le site des secteurs d’urbanisation donnent
une large place aux perspectives et aux dégagements sur la zone verte,
les coulées vertes et les crêtes. L’orientation et les ouvertures des
constructions qui s’y implanteront devront tenir très largement compte de
cette situation exceptionnelle.

Sous réserve d’autres conditions impératives, les constructions doivent être
implantées dans le sens longitudinal, parallèlement aux courbes de
niveaux. La silhouette générale des bâtiments doit s’inscrire entre la zone
de verdure et la ligne de crêtes afin de respecter et de souligner la
continuité du paysage. Les altitudes d’implantation de même que les
hauteurs de construction doivent, dans la mesure du possible, tenir compte
des constructions voisines et des conditions particulières des éléments du
paysage afin de garantir la meilleure harmonie dans le site.

L’architecture des constructions doit être particulièrement soignée tant au
niveau des proportions des volumétries et des ouvertures que des
matériaux utilisés. L’expression architecturale qui s’en dégagera doit
participer de manière prépondérante à la valorisation recherchée de ce
pôle économique. Un grand soin sera demandé sur les finitions en
particulier pour ce qui concerne les superstructures techniques qui devront
être intégrées à la construction ou architecturées si les contraintes
techniques ou financières n’en permettent pas l’intégration totale.

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Les toitures plates doivent être végétalisées ; elles doivent dans tous les
cas faire l’objet d’une étude spécifique en relation avec les caractéristiques
conceptuelles et architecturales de l’édifice. Il en est de même pour tous
les prolongements bâtis et pour toutes les annexes nécessitées par le
programme. La végétalisation peut être partiellement supprimée en cas de
pose de panneaux solaires ou de toitures aménagées.

Des directives communales seront établies pour l’aménagement des
espaces publics et des voiries publiques et privées.

Des directives communales seront établies pour l’aménagement des
parcelles privées avec notamment la définition des principes généraux,
gabarits et orientation, types de clôtures, choix des essences végétales et
des matériaux (sols et parking) afin d'avoir une cohérence dans les
aménagements extérieurs privés.

Assurer une mobilité qui vise une répartition modale axée sur les
transports publics
L’urbanisation en étapes du pôle de développement se traduira par la mise
en place progressive et coordonnée des éléments requis de desserte en
transports publics.

L’axe majeur en termes de mobilité est le réseau ferroviaire qui va
structurer toute la desserte du site. Actuellement, seule la gare du Crêt-du-
Locle est en fonction. A terme, il est prévu de créer des gares à Fiaz
(échelle de réalisation : fin 2014 sous réserve du budget cantonal) et aux
Eplatures (horizon pas encore déterminé). Ce réseau de gares sera
complété avec le réseau de bus afin d’avoir un bon maillage.

Parallèlement à l’urbanisation du site, il est prévu de réaliser des itinéraires
pour les piétons et les vélos, attractifs et clairement séparés du trafic.

Développer un site utilisant au maximum les énergies renouvelables
Les réflexions préliminaires ont déterminé que l’approvisionnement
énergétique se fera par secteurs d’urbanisation. Il s'agira dès lors
d'impliquer cette réflexion lors de l'élaboration des plans d'équipements des
secteurs Défricheurs, Stand de tir et Ouest Menées. Le développement du
secteur Tourbillon-Menées étant déjà en cours depuis plusieurs années, il
est difficile d'avoir un approvisionnement énergétique commun à tout le
secteur.

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Cette vision d'approvisionnement énergétique par secteur impliquera une
gestion mesurée du projet dans tous ses aspects, y compris celui,
fondamental, de l’élaboration d’une « structure urbaine » en fonction de
consommations spécifiques : sol, eau, énergie, etc., délibérément voulues
faibles.

Objectifs d’aménagement

Plusieurs objectifs généraux ont été établis afin d’aboutir à l’organisation et
à l’image territoriale recherchées et afin de respecter les différentes
planifications supérieures et les différentes bases légales fédérales et
cantonales. Ils sont au nombre de cinq et sont synthétisés dans la liste ci-
dessous :

Assurer une capacité de développement en termes d’emplois en lien
avec les besoins du canton
Le projet d'agglomération 1ère génération, déposé à Berne en décembre
2007, prévoyait d'accueillir la croissance de 9'600 habitants et 4'000
emplois dans le périmètre de l'agglomération. La répartition entre les
différentes régions du canton n’était pas définie dans le projet
d’agglomération de 2007.

Le deuxième projet d'agglomération déposé en juin 2012 confirme les
pôles économiques annoncés dans le plan directeur cantonal 2011 avec
une augmentation des emplois d'ici 2030 entre 8'190 et 17'300 par rapport
aux chiffres de 2008. Le projet d’agglomération de 2012 annonce, pour le
Crêt-du-Locle, un potentiel théorique d’emplois oscillant entre 6'100 et
7'600 (ce chiffre comprend les 1500 emplois déjà existants sur le site).

L’importance du projet du Crêt-du-Locle a été analysée préalablement avec
les besoins en terrains industriels. Les analyses ont démontré que les
constructions et agrandissements industriels à La Chaux-de-Fonds depuis
1985 donnaient les moyennes annuelles suivantes :

- Consommation moyenne de terrain : 0.9 ha par an.

- Consommation accentuée depuis 1998 : 1.4 ha par an, lié aux
projets d'agrandissement.

- Hypothèse : besoins pour 15 à 20 ans à 1.4 ha = 21 à 28 ha

Afin de répondre à cette demande de terrains industriels, le schéma
directeur a fait un état des lieux des terrains industriels disponibles sur les
territoires de La Chaux-de-Fonds et du Locle (Cf. annexe 3).

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surfaces

libres disponibles

non disponibles
(réservées, en cours
de construction ou
inconstructibles)

La Chaux-de-Fonds 15   ha 1.3  ha 13.7 ha

Le Locle 12.7 ha 6.9* ha 5.8  ha

Total 27.7 ha 8.2  ha 19.5 ha
* incl. 4.8 ha du pôle spécifique d’importance cantonale des Saignolles

Le besoin en terrains industriels ayant été évalué entre 21 à 28 hectares
pour les 15 à 20 prochaines années alors que seulement 8,2 hectares sont
disponibles entre les villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle, le pôle
économique cantonal du Crêt-du-Locle doit répondre à une demande de
terrains industriels entre 13 et 20 hectares.

En fonction des besoins en terrains industriels précités, plusieurs variantes
de zonage ont été analysées. La variante retenue (Cf. figure ci-dessous)
garde  les idées fortes du concours, à savoir un espace vert central ainsi
que des coulées vertes Nord-Sud et une coordination urbanisation-
transports dans le secteur Ouest-Menées, c'est-à-dire un rapprochement
de l'urbanisation de la gare du Crêt-du-Locle.

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La variante retenue annonce les surfaces industrielles suivantes :

- Secteur Stand de tir : environ 62'000 m2.

- Secteur Défricheurs : environ 30'000 m2.

- Secteur Tourbillon-Menées : environ 190'000 m2 dont  80’000 m2
déjà construits.

- Secteur Ouest-Menées : environ 105'000 m2.

Total : environ 387'000 m2 dont  80’000 m2 déjà construits

En soustrayant les parcelles déjà construites dans le secteur Tourbillon-
Menées, on arrive à une réserve d'environ 307'000 m2. On se situe donc
dans le haut de la fourchette des besoins pour les 15 à 20 ans prochains
qui avaient été estimés entre 210'000 et 280'000 m2.

Ce chiffre de 307'000 m2 ne sera probablement pas atteint du fait de divers
aléas et contingences qui pourraient conduire à une mise en zone
inférieure. On peut notamment citer la question des procédures
d’aménagement du territoire et des acquisitions foncières que souhaite
faire la Ville dans les secteurs « Stand de tir », « Défricheurs » et « Ouest-
Menées ».

L’augmentation de terrains industriels, notamment liée par la volonté de
mettre en zone industrielle les secteurs « Stand de tir », « Défricheurs » et
« Ouest-Menées », est compensée par la mise en zone de verdure et en
zone agricole de terrains situés dans le secteur « Tourbillon–Menées »
pour une surface de 69'000 m2.  Cette compensation est prévue d’être
réalisée en même temps que la mise en zone industrielle des secteurs du
Stand de tir et des Défricheurs en lien avec la nouvelle loi fédérale sur
l’aménagement du territoire (LAT). La révision de la LAT acceptée en mars
2013 par le peuple suisse oblige en effet à compenser toute nouvelle mise
en zone à bâtir. Les secteurs du Stand de tir et le solde du secteur des
Défricheurs à mettre en zone représente environ 70'000 m2 qui seront dès
lors compensés par les 69'000 m2 des terrains qui seront remis en zone de
verdure et en zone agricole dans le secteur « Tourbillon–Menées ». La
mise en zone industrielle du secteur « Ouest-Menées » n’a pas besoin
d’être compensée au sens de la LAT car ce secteur est actuellement déjà
en zone à bâtir (zone d’utilité publique). Il s’agira dès lors de faire un
«simple» changement de zone.

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D’autres réflexions ont été menées dans le schéma directeur par rapport à
plusieurs terrains sur le territoire de la ville de La Chaux-de-Fonds,
actuellement affectés en zone d'utilisation différée et qui auraient pu à
terme faire l’objet d’une procédure de mise en zone industrielle. Du fait que
le besoin en terrains industriels pour ces 15-20 prochaines années sera
couvert par le Crêt-du-Locle, le schéma directeur a défini que trois zones
d’utilisation différée (Cf. annexe) seront remises en zone agricole ces
prochaines années. Il s’agit de :

- La zone d'utilisation différée des Petites-Crosettes, soit environ
130'000 m2 appartenant à un privé.

- La zone d'utilisation différée du hameau du Crêt-du-Locle, soit
environ 31'500 m2 appartenant à un privé.

- La zone d'utilisation différée situé au Nord-Est de l'aéroport, soit
environ 46'000 m2 dont 31'000 m2 terrains communaux.

Les terrains affectés en zone d’utilisation différée ne peuvent pas être
utilisés comme compensation lors d’une autre mise en zone car légalement
la zone d’utilisation différée équivaut pratiquement à la zone agricole.

Pour ces trois zones d'utilisation différée, l’éventuel dédommagement pour
la moins-value des terrains sera discuté lors de la mise en zone du secteur
Ouest-Menées.

Respect des thématiques environnementales et paysagères
Différentes questions ne trouvent pas encore de réponse à ce stade de
planification, soit que l’échelle du schéma directeur ne le permet pas
(phases de projet uniquement), soit qu’elles doivent être réglées à travers
des travaux plus approfondis (études de détail et/ou études thématiques).
Les études de détail qui doivent encore être élaborées et qui ont été
déterminées par le schéma directeur doivent dès lors permettre d’assurer
la mise en œuvre de la politique environnementale sur le site du Crêt-du-
Locle.

En outre, selon les types de planifications et de projets, des notices ou
études d’impact pourront être nécessaires, en application de l’Ordonnance
fédérale sur les études d’impact (OEIE).

Les procédures environnementales suivantes ont été définies dans le
schéma directeur :

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Secteur Projet /
procédure

Type d’étude
à élaborer

Thématiques
environnemen-
tales à traiter

Pilota-
ge

Valida-
tion

Coordina-
tion

Défricheurs Procédure
d’aménage-
ment du
territoire :
mise en zone.

Thématiques
environnemen
tales dans le
rapport 47
OAT

Bruit, air,
protection des
eaux et
accidents
majeurs

Ville de
La
Chaux-
de-
Fonds

Canton Etude de
trafic

Stand de tir Procédure
d’aménage-
ment du
territoire :
mise en zone.

Etude
d’impact sur
l’environ-
nement

Bruit, air,
protection des
eaux, sites
pollués et
accidents
majeurs

Ville de
La
Chaux-
de-
Fonds

Canton Etude de
trafic

Ouest-

Menées

Procédure
d’aménageme
nt du
territoire :
mise en zone.

Etude
d’impact sur
l’environ-
nement

Bruit, air,
protection des
eaux, dangers
naturels et
accidents
majeurs

Ville de
La
Chaux-
de-
Fonds

Canton Etude de
trafic

Politiques foncière et agricole
Seule une partie des terrains étant en mains publiques, la maîtrise foncière
devra se faire au moyen d’instruments juridiques susceptibles de garantir
l’ordre urbain visé par le projet. Cette politique foncière active se fera non
seulement par le biais d’achats de terrains, mais également par d’autres
instruments, à savoir le droit d'emption, le droit de réméré et le droit de
préemption.

La Ville cherchera à acquérir le maximum de terrains inclus dans le
périmètre du projet du Crêt-du-Locle. Des discussions sont actuellement en
cours avec l’Etat pour des acquisitions dans le secteur « Tourbillon–
Menées ». Un rapport devrait être soumis prochainement au Conseil
général de La Chaux-de-Fonds.
Coordonner l’urbanisation et les transports
Le rôle du schéma directeur n’est pas d’établir la faisabilité d’un système
de transport référé au canton, mais d’en signifier les conséquences sur le
site, en fonction de la mise en œuvre des infrastructures qui le composent.
En accord avec le plan directeur cantonal et le projet d’agglomération, la
coordination entre l’urbanisation et les transports est un objectif prioritaire
du projet d’aménagement du Crêt-du-Locle.

La résolution de la problématique, posée par l’augmentation des
déplacements que suppose l’implantation du pôle, implique obligatoirement
la coordination des étapes d’urbanisation et des infrastructures de
transport, soit autant le trafic individuel que la desserte par transports
collectifs - ferroviaires et routiers : de fait la complémentarité des deux

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moyens est le gage de l’optimisation des infrastructures et par conséquent
des investissements consentis.

L'étapisation des secteurs d'urbanisation doit se faire en coordination avec
les infrastructures de transports projetées afin de garantir un report modal
maximum et de respecter la législation environnementale. Comme pour les
questions environnementales, des études de détail devront être élaborées
lors de certaines mises en zone. Le tableau ci-dessous les détaille.

Secteur Projet / procédure Type

d’étude à

élaborer

Pilota

ge

Validation Coordination

Défricheurs Procédure

d’aménagement du

territoire : mise en zone

Etude de

trafic

Ville

de

LCF

Canton

Stand de tir Procédure

d’aménagement du

territoire : mise en zone et

plan spécial.

Etude de

trafic

Ville

de

LCF

Canton Etude d’impact

Ouest

Menées

Procédure

d’aménagement du

territoire : mise en zone et

plan spécial.

Etude de

trafic

Ville

de

LCF

Canton Etude d’impact

Ces études démontreront par exemple que des infrastructures de
transports devront être réalisées pour permettre la mise en zone de
certains secteurs. A ce stade, on peut estimer que l’urbanisation du Crêt-
du-Locle ne pourra se faire sans une réalisation du contournement routier
de la ville du Locle.

Il est prévu un développement en étapes de la desserte en transports
publics du pôle du Crêt-du-Locle en fonction du développement industriel.
Actuellement, la desserte en transports publics est jugée moyennement
satisfaisante.

Pour rappel, un crédit de CHF 3'481'000.- TTC pour l'élargissement de la
route des Menées et la prolongation de l'allée du Tourbillon a été octroyé
par le Conseil général de La Chaux-de-Fonds le 3 avril 2012. Cette
prolongation aurait permis la prolongation de la ligne de bus n° 5 jusqu’à la
gare du Crêt-du-Locle. La réalisation a été suspendue suite au préavis de
TransN qui a jugé que la pente à la route des Menées était trop importante.
En l’état et au vu des échanges menés avec l’Etat et TransN, il est
préconisé que la prolongation de la route du Tourbillon se réalise lors de la

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mise en zone industrielle du secteur Ouest-Menées ; cette solution
permettant de « récupérer » la pente par le biais de la future route de
desserte du secteur. Une décision définitive sera prise ces prochaines
semaines par le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds dès qu’une
solution satisfaisante aura été trouvée pour la desserte en transports
publics du site du Crêt-du-Locle. A fin septembre 2013, plusieurs variantes
sont à l’étude et pourraient déboucher sur une probable modification du
tracé de la ligne no 5. Il est à signaler que parallèlement à ces études
techniques, la Ville de La Chaux-de-Fonds a mandaté un bureau d’études
pour élaborer un plan de mobilité interentreprises. Ce bureau est
actuellement en train de recenser les besoins des entreprises du Crêt-du-
Locle. Le but de l’ensemble de ces études est d’aboutir à un concept de
desserte en transports publics du Crêt-du-Locle qui satisfasse l’ensemble
des partenaires, tout en prenant en considération les contraintes
techniques et financières.

Coordonner l’équipement et les capacités financières
De très importants travaux d’équipement doivent être réalisés pour la mise
en œuvre de l’urbanisation du Crêt-du-Locle.

Pour rappel, la Ville de La Chaux-de-Fonds a déjà réalisé deux étapes
d'équipement :

- Le 8 mars 2004, le Conseil général de La Chaux-de-Fonds octroyait
un premier crédit de CHF 3'000'000.- destiné à l'équipement du Parc
scientifique et technologique Neode et de la zone des Eplatures-
Grise attenante;

- Le 21 février 2008, un deuxième crédit de CHF 3'320'000.- pour
l'équipement de la zone Eplatures-Grise, première étape de
l'équipement de la zone du Crêt-du-Locle, est octroyé par le Conseil
général.

À ce jour, ces deux crédits ont permis de réaliser les infrastructures
suivantes :

- La route d'accès à Neode (2004) et la route d'accès à Patek Philippe
SA (2008), premier tronçon de l'allée du Tourbillon;

- Le déplacement du chemin d'accès à la ferme de M. Jean-Jacques
Barben (2008), afin de libérer la parcelle acquise par Montres Jaquet
Droz SA de toute servitude de passage;

- Deux collecteurs, l'un pour les eaux claires et l'autre pour les eaux
usées, pour les évacuer jusqu'au giratoire de la Combe-à-l'Ours;

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- L'adduction d'eau potable pour les biens-fonds aménagés, à partir
d'un branchement sur le réseau de la Ville situé près du giratoire de
la Combe-à-l'Ours ainsi que la prolongation de ce nouveau réseau
vers la manufacture Cartier.

Un crédit de CHF 4'346'000.-, dont CHF 320'000.- pour l'acquisition des
terrains, CHF 3'481'000.- TTC pour l'élargissement de la route des Menées
et la prolongation de l'allée du Tourbillon (deuxième étape d'équipement de
la zone industrielle des Eplatures-Grise au Crêt-du-Locle), CHF 545'000.-
HT pour le complément d'adduction d'eau a été octroyé par le Conseil
général le 3 avril 2012. La réalisation a, comme cela a été cité
précédemment, été suspendue.

Les
estimations
financières
pour
l’équipement
du secteur
« Tourbillon-
Menées »
sont
représentées
dans la figure
ci-contre.

Ces coûts se répartissent de la manière suivante :

- Part de la Ville au titre de contribution pour l'équipement de base ou
de détail : CHF 4'420'000.-

- Part des propriétaires au titre de contribution pour l'équipement de
base ou de détail : CHF 5'258'000.-. Il est à signaler que l’Etat s’est
engagé au titre de la Loi fédérale sur la politique régionale pour le
financement des équipements par un prêt sans intérêt.

La part des propriétaires des terrains est perçue  par le biais de la taxe
et/ou de la contribution d’équipement. Pour le secteur « Tourbillon–
Menées », la procédure définie par le règlement communal du 29 juin 2009

Situation au 30.9.2013

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relatif aux équipements et leur utilisation sera initiée dès le zonage définitif
connu. Les industries déjà implantées ont pour la plupart payé des
acomptes sur la base d’estimation de coûts.

La volonté de concentrer les besoins industriels pour ces 15 prochaines
années au Crêt-du-Locle, tel qu’évoquée plus haut, est aussi dictée par
l'argument de la concentration de l'équipement dans un souci d’une
rationalisation des coûts au vu des chiffres annoncés précédemment.

L'équipement lié à l'urbanisation des autres secteurs industriels sera
calculé au gré des développements. L’urbanisation des secteurs industriels
se fera en fonction des capacités financières des collectivités publiques.

Les demandes de crédit d'équipement seront présentées au Conseil
général de La Chaux-de-Fonds simultanément aux propositions
d’affectation des terrains en zone industrielle, pour que celui-ci puisse se
rendre compte des conséquences financières des changements
d'affectation.

Mise en œuvre

Le projet du Crêt-du-Locle prévoit, pour rappel, quatre secteurs
d’urbanisation, à savoir : Tourbillon-Menées, Défricheurs, Stand de tir et
Ouest-Menées. Pour ces quatre secteurs, des objectifs généraux communs
existent :

- Conserver la substance industrielle et artisanale des deux villes.

- Favoriser uniquement les nouvelles implantations industrielles ne
pouvant pas trouver place dans le tissu urbain des deux villes au
Crêt-du-Locle.

- Favoriser de nouvelles implantations d'industries proposant une
diversité économique.

- Favoriser un urbanisme et une architecture de qualité.

- Garantir une bonne intégration architecturale et paysagère des
nouvelles constructions.

- Proposer une occupation du territoire en conformité avec les attentes
du développement durable (énergie, etc.).

- Coordonner l’arrivée des entreprises avec  la desserte (fréquence et
distance) des transports publics.

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- Garantir de bonnes liaisons en mobilité douce jusqu’aux transports
publics et aux espaces de délassement (espace vert central, coulées
vertes).

- Aménagement des coulées vertes dans les plus brefs délais. Les
modalités de financement et d'entretien doivent être réglées par le
biais de convention entre les propriétaires et la Ville de la Chaux-de-
Fonds.

Etapisation
L’étapisation est en principe régie par l’ordre suivant :

- Développer les zones à construire existantes avant la création de
nouvelles zones.

- Mise en zone et construction du secteur Défricheurs.

- Mise en zone et construction du secteur Stand de tir.

- Mise en zone et construction du secteur Ouest-Menées.

Cet ordre peut être revu en fonction des acquisitions foncières et du
besoin.

Réglementation pour les quatre secteurs d’urbanisation industrielle
La zone industrielle du Crêt-du-Locle reprendra la réglementation de la
zone industrielle communale sauf pour le secteur en Est de Cartier où des
prescriptions spéciales seront introduites. Ce point sera traité dans un
rapport qui sera soumis prochainement au Conseil général de La Chaux-
de-Fonds dans le cadre de modifications du plan et règlement
d’aménagement communal (PRAC).

L'établissement d’un plan spécial est obligatoire pour les secteurs définis
dans le schéma directeur du Crêt-du-Locle :

a) Plan spécial « Stand de tir »
Les éléments suivants devront être pris en compte dans le cadre de
l'élaboration du plan spécial pour ce secteur :

- La desserte transports individuels motorisés (TIM), transports publics
(TP) et mobilité douce (MD) doit être précisée.

- Élaboration d’un plan et programme d’équipement.

b) Plan spécial « Ouest-Menées »
Les éléments suivants devront être pris en compte dans le cadre de
l'élaboration du plan spécial pour ce secteur :

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- Deux voies d’accès desservent le secteur Ouest-Menées, de part et
d’autre de la rangée centrale de bâtiments.

- La desserte TIM, TP et MD doit être précisée.

- Les fronts nord des bâtiments du secteur Ouest-Menées sont
disposés sur trois alignements obligatoires. L’alignement central est
dans la ligne de fuite du bâtiment Cartier.

- Les rangées de bâtiments doivent être étagées afin de garantir la
visibilité de l’ensemble des bâtiments depuis le fond de la vallée et
de préserver la vue sur les crêtes.

- Elaboration d’un plan et programme d’équipement.

Le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds sera en droit d’adapter ce
périmètre en fonction du projet. Il pourra également accorder le
morcellement du périmètre ou renoncer à l'élaboration du plan spécial,
sous condition qu’un concept global démontrant le développement du
secteur entier soit établi préalablement.
Coulées vertes et espace vert central
Les éléments qui figurent dans le schéma directeur feront partie des
cahiers des charges pour l'aménagement de ces espaces.

a) Coulées vertes
- Coulée verte le long de la route des Menées : composée d’arbres

d’allées et de prairies extensives.

- Coulée verte au Sud de la ferme Cartier : composée à part égale
d’espaces ouverts type prairies extensives et de haies sauvages,
plantées uniquement d’espèces indigènes.

- Coulée verte entre Néode et TRN : composée à part égale
d’espaces ouverts type prairies extensives et de haies sauvages,
plantées uniquement d’espèces indigènes.

- L'entretien des coulées vertes est à charge de chaque propriétaire.

b) Espace vert central
- Réglementation de la zone de verdure et zone de protection

cantonale.

- Il est non-constructible, de caractère ouvert et naturel.

- Son point le plus bas pourrait être aménagé d’un plan d’eau (à
confirmer avec une étude de détail).

- Ses surfaces sont en majeure partie perméables.

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- Il pourrait être traversé par des cheminements coordonnés avec le
réseau de mobilité douce.

- Des lieux de détente et de rencontre pourraient être aménagés en
lien avec le réseau de mobilité douce.

- Son entretien devra être aisé et peu coûteux. Il sera à charge de la
Ville.

Modifications de zonage
Le schéma directeur constitue l’instrument de référence aux futures
planifications sur le site du Crêt-du-Locle. Les principes d’aménagement
formulés dans ce document nécessitent d’entreprendre, de manière
progressive, une modification du PRAC de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Le schéma directeur prévoit la mise en œuvre du pôle économique en
plusieurs étapes. Les modifications du PRAC à court terme concernent
cinq secteurs :

- Tourbillons-Menées

- Marais des Eplatures

- Zone mixte (ZM) du hameau du Crêt-du-Locle

- Gare du Crêt-du-Locle

- Ouest-Menées : la zone réservée datant de 2008 et ayant une durée
légale de 5 ans, celle-ci sera soit prolongée, soit supprimée.

Ces modifications seront soumises au Conseil général de La Chaux-de-
Fonds ces prochains mois.

D’autres modifications seront apportées ces prochaines années au PRAC
en fonction du développement du pôle du Crêt-du-Locle. Il s’agit
principalement des secteurs suivants :

- Tourbillon-Menées (déclassement en lien avec la compensation à
trouver pour les secteurs Défricheurs et Stand de tir).

- Défricheurs

- Stand de tir

- Ouest-Menées

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Conclusion

Ce schéma directeur doit permettre de réunir les deux Villes et l’Etat afin
d’agir de manière concertée et coordonnée pour la planification du site du
Crêt-du-Locle. Ceci implique que la concertation qui s’est faite autour de la
définition des objectifs d’aménagement et les conditions de mise en œuvre
doit être poursuivie.

Les trois partenaires s’engagent sur les objectifs suivants :

- Faire du Crêt-du-Locle un pôle économique cantonal d’importance
possédant des valeurs intrinsèques de grande qualité et une  identité
remarquable.

- Créer par ce site une image fédératrice forte de l’activité et de l’essor
des deux villes en matière de technologie et de recherche
industrielle dans les domaines de compétences régionales voire
suprarégionales.

- Préserver et renforcer les qualités paysagères du site qui en
constituent un élément identitaire remarquable.

- Coordonner l’urbanisation et les transports en mettant l’accent sur
une mobilité en transports publics et une mobilité douce.

- Développer un site industriel axé sur des activités à haute valeur
ajoutée qui ne peuvent que s’implanter sur le site du Crêt-du-Locle.

- Inciter les entreprises à développer des bâtiments présentant une
expression architecturale de qualité et ayant un large recours à
l’utilisation  d’énergies renouvelables.

La mise en pratique des objectifs formulés ci-dessus implique la réalisation
obligatoire des points suivants :

- L’application d’actions concrètes d’aménagement du territoire
inspirées du présent schéma directeur.

- La mise sur pied d’études complémentaires lors de chaque
dézonage afin d’atteindre les objectifs et contraintes du schéma
directeur et afin de démontrer le respect des normes
environnementales.

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Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente,
Monsieur le président, Mesdames les conseillères générales, Messieurs
les conseillers généraux, à prendre acte du présent rapport.

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le président          Le chancelier
Pierre-André Monnard Thibault Castioni

VILLE DU LOCLE
AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le président         Le chancelier
Denis de la Reussille   Patrick Martinelli

Annexes : Projet lauréat « Golden green valley »
 Schéma directeur
 Analyse détaillée des réserves en terrains
 Plan localisant les trois zones d’utilisation différée