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Rapport de la commission financière

Budget 2007

Membres de la commission

Mmes et MM.

Babey Falce Katia (PS)
Borel Pierre-Alain (PS)
Capit Didier (PS)
Clerc-Birambeau Annie (PS)
Fivaz Fabien (Les Verts)
Gazareth Pascale (POP)
Girardin Fabienne (POP)
Iff Laurent (Lib-ppn)

Lagger Philippe (Les Verts)
Legrix Jean-Charles (UDC)
Monnard Pierre-André (Lib-ppn)
Morel Sylvia (Rad)
Musy Daniel (PS)
Parel Alain (UDC)
Schafroth Marc (UDC)

Le Conseil communal siège in corpore. M. Barbezat, chef du service
financier, participe aux séances. Le Conseil général a nommé 4 nouveaux
membres : M. Schafroth en remplacement de M. Schreyer, M. Fivaz en
remplacement de M. Willen, Mme Gazareth en remplacement de M. Veya
et Mme Girardin en remplacement de M. Bregnard.

Constitution du bureau

Conformément au tournus établi en début de législature, le bureau est
constitué ainsi :

Président : Lagger Philippe (Les Verts)
Vice-présidente :  Gazareth Pascale (POP)
Rapporteur budget : Iff Laurent (Lib-ppn)

Sous-commissions

Depuis le début de la législature, M. Berberat regrette que la sous-
commission siégeant pour son dicastère ne soit constituée que de
représentants de la gauche. Pour remédier à cette situation, il a été décidé
que M. Iff remplacerait M. Lagger qui siégera pour le dicastère de
M. Veya. M. Parel qui siégeait jusqu’à présent dans la sous-commission de
M. Veya sera remplacé par M. Schafroth et siégera à présent  à la sous-
commission du dicastère de Mme Frésard.

Contexte général

Il est important de se remémorer dans quelles conditions a été élaboré le
budget 2007. Suite au référendum déposé par les partis de droite dans le
courant du mois de mai 2005 et au vote de la population qui par plus de
76% a refusé la hausse de l’indice fiscal, l’élaboration du budget 2006 ne

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s’est pas faite sans difficultés. Le climat au sein de la commission
financière était tendu et le temps manquait pour élaborer conjointement
une politique permettant de réaliser rapidement des économies. Le budget
2006, accepté par le Conseil général en décembre, n’a pas été sanctionné
par l’Etat et ce n’est qu’après avoir reçu une nouvelle mouture, conforme
aux exigences du service des communes, que le Conseil d’Etat l’a
sanctionné.

Afin d’élaborer le budget 2007 dans de meilleures conditions, le  président
de la commission financière de l’époque, proposa en décembre 2005 de
débuter le travail d’élaboration du budget dès le mois de janvier 2006.
Ainsi, la commission financière s’est réunie à quatre reprises pour
débattre des finances communales. Deux séances se sont tenues sans la
présence du Conseil communal. En mars, la commission financière
remettait à l’exécutif une liste de recommandations à intégrer lors de
l’élaboration du budget 2007.

Compte tenu du refus de la hausse de l’indice par la population et de l’état
estimé de la fortune nette de la commune après l’exercice 2006, l’objectif
pour le Conseil communal était donc de présenter un budget 2007 le plus
proche possible de l’équilibre.

Réformes entreprises par le Conseil communal

Les réformes entreprises au cours de l’année 2005 se sont poursuivies et
intensifiées en 2006. La quasi-totalité des services est concernée par ces
réformes. Ainsi, pour ne citer que quelques exemples, la police locale sera
transférée à l’Etat dès janvier 2007, le service informatique communal
devrait l’être en 2007, les administrations des écoles primaires et
secondaires se sont regroupées en une seule unité, les prestations des
travaux publics ont été revues. Ces réformes, une fois mises en œuvre,
permettront de faire des économies substantielles.

Politique de l’Etat

Il est à relever que si les finances de notre commune sont au plus mal,
celles de l’Etat ne sont guère meilleures. Il s’ensuit une diminution non
négligeable des subventions accordées à notre commune. Les effets de
cette politique réduisent souvent à néant les efforts d’économies
entrepris. Par exemple, alors que 7 classes ont été fermées, la charge
salariale du budget des écoles n’a pratiquement pas diminué en raison
notamment des augmentations de traitement accordées par l’Etat.

Evolution du déficit et de la fortune nette

Entre la séance du 12 septembre et celle du 16 novembre, le déficit
budgétaire a été réduit de 5 mios, passant d’un peu plus de 18 mios à
13,3 mios.

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La fortune nette de la commune à fin 2006 est estimée à environ 4 mios.
Le rééquilibrage de l’actionnariat de SIM SA entre La Chaux-de-Fonds et
Le Locle devrait permettre d’inscrire une plus-value desdites actions au
bilan et d’entreprendre des négociations en vue de dissoudre une partie
de la réserve de SIM SA. Les actions du Groupe-E seraient vendues et le
bénéfice escompté de cette vente serait versé à la fortune nette.

Ces mesures doivent permettre de présenter un budget 2007 qui sera
techniquement équilibré. Il n’en demeure pas moins qu’il reste plus de
13 mios d’économies à réaliser en 2007 pour présenter un budget 2008
équilibré, ou à défaut, à trouver de nouvelles ressources.

Ressources financières

Le chef des finances communales, M. Kurth, a tenu à rencontrer chaque
chef de groupe pour débattre de la politique fiscale de la commune pour
les années à venir. Au cours de ces échanges, M. Kurth a présenté
plusieurs modèles pour améliorer les rentrées financières, en introduisant
par exemple une hausse de l’indice liée à des investissements précis ou en
introduisant de nouvelles taxes dont les montants seraient eux aussi
affectés à des projets précis.

Le débat au sujet des ressources financières de la commune devra avoir
lieu d’ici à la fin du premier trimestre de l’année 2007. La commission
financière se penchera sur ce problème lors de ses prochaines séances.

Calendrier

La commission a siégé le 28 août, le 12 septembre, le 29 septembre, le
7 novembre et le 16 novembre (adoption du rapport). Les sous-
commissions ont siégé entre le 23 octobre et le 1er novembre.

Durant les 4 premières séances, le Conseil communal a renseigné la
commission sur l’état d’avancement de l’élaboration du budget et a
commenté les décisions prises pour aboutir à un déficit de 13,3 mios. La
commission a en particulier été renseignée au sujet des restructurations
et réformes au sein des services et sur les discussions qui ont eu lieu avec
les représentants des syndicats et qui ont permis d’atteindre l’objectif
financier d’économie de CHF 600'000.-, que le Conseil communal s’était
fixé.

Nous avons également eu des précisions concernant le taux de
participation de la commune à la caisse de pensions qui sera réduit à
125%. Cette solution a été préférée à une première proposition de
compenser 1% d’inflation par une hausse équivalente des cotisations-
employé. Cette proposition avait été acceptée par le comité de la caisse
de pension qui demandait en compensation une hausse de 15 points,
faisant ainsi passer l’indice à 160% contre 145% actuellement. La
diminution induira un risque minime au niveau du taux de couverture, qui
se traduirait par une perte de 0,7% au maximum sur 2007. Rappelons
que le taux de couverture est actuellement de 94%.

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Rapports des sous-commissions

Lors de la séance du 7 novembre, la commission a discuté l’ensemble des
rapports des sous-commissions. Globalement, les commissaires ont
constaté que des efforts ont été consentis dans les services et que les
réformes engagées vont dans la bonne direction. Les rapports des sous-
commissions sont joints à ce document et reflètent la situation actuelle et
l’état d’avancement des travaux en cours. Lors de cette séance, les
éléments suivants ont été relevés :

Dicastère de M. Hainard

Un commissaire a demandé des précisions au sujet de la vente des
abattoirs. M Hainard et M. Kurth ont indiqué que le Conseil communal
avait privilégié la qualité des projets par rapport au bénéfice financier à
réaliser. Plusieurs projets ont été soumis et l’un d’eux a été retenu. Les
promoteurs de ce projet ont à présent environ 2 ans pour finaliser leur
travail et remettre un dossier au Conseil communal.

Un commissaire voulait savoir comment s’opérerait le transfert de biens
de la commune au canton dans le cadre de la création du service
informatique unique. M. Hainard a indiqué que les serveurs seraient
transférés à l’Etat, selon un accord encore à définir. Les autres postes
resteront dans le patrimoine de la commune.

Au sujet du service informatique unique, plusieurs commissaires ont été
étonnés de constater que nous gardions tout de même un embryon de
service en ville avec 1.5 poste. M. Hainard en a indiqué les raisons:
conserver une compétence informatique communale et éviter l’envoi de
factures croisées.

Dicastère de M. Kurth

Au sujet des 135 mios de couverture supérieurs au taux de couverture de
70% de la caisse de pensions, un commissaire s’interroge pour savoir s’il
ne serait pas possible d’en récupérer une partie pour les finances
communales. M. Kurth répond que cette solution n’est pas envisageable,
car les fonds prévus pour la prévoyance sociale ne peuvent légalement
pas être utilisés à d’autres fins. M. Barbezat indique que le seul moyen
légal à disposition pour diminuer ce montant est de réduire le taux de
participation des employés ou de l’employeur.

Un commissaire s’inquiète au sujet des tâches exécutées par le service
des ressources humaines. M. Kurth indique que ce service a été mis à
forte contribution durant cette année en raison, en particulier, de la
réduction de sa dotation en personnel, de la finalisation de la mise en
place de la DECF et des conséquences des nombreuses réformes menées
dans tous les secteurs.

Un commissaire a demandé quels seront les rapports entre la future
organisation de la promotion économique et la commune lorsque l’actuelle

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cheffe aura rejoint l’Etat. M. Kurth indique que le but du Conseil
communal est de promouvoir les montagnes neuchâteloises et en
particulier La Chaux-de-Fonds en ayant sur place une antenne de la
promotion économique. Lorsque des investisseurs ou des promoteurs
seront intéressés par une implantation dans notre région, ils seront reçus
par la promotion économique cantonale sur place à La Chaux-de-Fonds ce
qui représentera un atout.

Un commissaire s’inquiète au sujet de la politique de la formation des
jeunes. M. Kurth indique que le Conseil communal a une réelle volonté de
proposer des places d’apprentissages pour les jeunes, mais que
malheureusement les ressources manquent pour mettre en pratique cette
volonté.

Dicastère de M. Veya

Un commissaire propose qu’en fonction des compétences de la future
déléguée à la culture qu’elle s’occupe à 40% de la communication de la
ville. M. Veya indique que les compétences de Mme Agustoni englobent
également une composante liée au marketing des activités culturelles.
C’est cette composante qui serait privilégiée, partant du principe que les
montants investis dans la promotion des activités culturelles sont
rentables.

Un commissaire demande des précisions au sujet de l’utilisation du crédit
d’étude de CHF 200’000.- pour la liaison entre le Musée d’histoire et le
MIH, dès lors que ce projet est abandonné. M. Veya indique que le crédit
n’était pas uniquement destiné à cette étude et que le solde du crédit ne
sera pas utilisé à d’autres fins que celles votées par le Conseil général, à
savoir le réaménagement architectural du site et l’étude d’une nouvelle
muséographie du musée d’histoire.

Un commissaire souhaite que la réalisation du Naturama puisse se faire en
recourant à un apport de fonds privés. M. Veya indique que le Conseil
communal partage ce point de vue.

Dicastère de Mme Frésard

Un commissaire demande où en sont les négociations entreprises depuis
l’année dernière avec l’ECAP. Mme Frésard informe la commission que
l’accord a été conclu et que CHF 100'000.- seront obtenus sur les CHF
600'000.- annoncés l’an dernier.

Un commissaire s’interroge au sujet du prix d’achat de l’oxygène pour le
SIS. Mme Frésard indique que cet oxygène est destiné à l’usage des
pompiers en intervention pour leur système d’assistance respiratoire. Le
montant ne pourra donc pas être pris en charge par l’assurance maladie.

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Dicastère de M. Berberat

Un commissaire demande si les montants des subventions de l’Etat
intégrés au budget 2007 ont été correctement calculés. M. Berberat
indique qu’il ne désire pas revivre la mésaventure du budget 2006 et que
les chiffres ont été calculés au plus juste en fonction des indications
actuellement en possession par ses services.

Un commissaire demande ce qu’il va advenir des camps de ski ces
prochaines années. M. Berberat indique qu’en raison des problèmes
financiers de la commune que les camps de ski ne sont pas à l’ordre du
jour. Il ajoute que la solution des activités hors cadre a été reconduite
pour 2007, avec un budget global de CHF 125.- par élève : CHF 50.- à la
charge de la commune et CHF 75.- à la charge des parents.

Budget des investissements

Lors de la séance du 7 novembre, la commission a également étudié le
budget des investissements dont le montant global pour l’année 2007
avoisinera les 20 mios. Aucun crédit n’a été refusé par la commission.
Toutefois, un débat a eu lieu au sujet du crédit octroyé pour le
remplacement des 17 premiers arbres de l’avenue Léopold-Robert.

Prises de position des partis

Parti socialiste

Nous tenons tout d'abord à relever les efforts extrêmement importants qui
ont été faits par le Conseil Communal en terme de restructurations et de
recherches d'amélioration pour la Ville.

Ces efforts ont aussi été soutenus non seulement par les chefs de service,
mais aussi par les collaborateurs. Nous soulignons, ici, la difficulté qui a
été la leur de continuer à offrir des prestations de qualité dans un
environnement en réforme, avec un avenir incertain et dans des
conditions souvent "à la limite", tant  l'ampleur de la tâche est importante
par rapport aux ressources à disposition.

Efforts qui ont été également partagés, pour une part, tout au moins, par
la population de cette ville. Ainsi, nous avons véritablement le sentiment
que c'est un travail collectif, chacun ayant contribué à sa mesure, qui aura
permis d'arriver au budget 2007 et d'aller dans la direction d'un
assainissement des finances.

Nous l'avons  dit souvent, ce n'est qu'ensemble que nous arriverons à
retrouver des chiffres noirs pour cette ville. Et, à cet égard, nous
souhaitons aussi saluer le climat positif et constructif dans lequel se sont
déroulés les débats du budget entre tous les groupes.

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Nous nous félicitons aussi du fait que les restructurations qui ont été
introduites ne l'ont pas été n'importe comment, "à la hussarde", et que
l'essentiel de ce qui pour nous fait qu'une ville reste une ville a pu être
maintenu; tout cela également dans le respect d'un certain nombre de
valeurs qui nous sont chères : solidarité avec les personnes en difficulté,
effectifs encore raisonnables dans les classes, rôle formateur de la culture
et de la création, maintien d'un parc immobilier public.

Malgré tout, le travail considérable qui a été fait jusqu'à aujourd'hui
demeure malheureusement insuffisant, puisque pour le budget 2008 nous
nous retrouverons encore à devoir combler un trou très important.

Ainsi, si nous devons absolument continuer sur la voie dans laquelle nous
nous sommes engagées depuis un peu plus de 2 ans, nous devons aussi
nous rendre à l'évidence qu'on ne peut plus travailler que sur les
dépenses.  Il faut désormais aussi envisager des recettes nouvelles, au
sens large du terme, faute de quoi nous devrons accepter de devenir un
petit village, avec tout ce que cela peut comporter comme conséquences
désastreuses pour le canton dans son entier.

En effet, la ville de La Chaux-de-Fonds n'est pas importante que pour
les Chaux-de-Fonniers, mais également pour toute la région et aussi pour
le canton. Les Montagnes neuchâteloises représentent non seulement un
pôle de compétences des microtechniques, mais sont aussi en quelque
sorte une porte sur l'Arc jurassien et surtout sur la France Voisine. Or, si
La Chaux-de-Fonds ne devient pas le centre de cette région
"multifrontières" et qu'on ne l'aide pas à le devenir, à terme, le centre se
créera alors à quelques kilomètres de l'autre côté de la frontière, au
détriment de tout le canton.

La Chaux-de-Fonds comporte déjà de nombreux atouts en terme
d'infrastructures, d'accumulation de compétences, de taille de population,
etc., pour devenir ce pôle de développement et constituer un véritable
relais entre Bâle et Besançon. Les retombées d'un tel développement sont
potentiellement énormes et profiteront à tout le canton de Neuchâtel.
Toutefois, nous ne pourrons y arriver sans l'engagement solidaire et sans
faille des autorités cantonales afin de garantir le maintien et le
développement des infrastructures indispensables à la réalisation d'un tel
projet.

La Chaux-de-Fonds a déjà fait de gros efforts et il faut s'imaginer que l'on
demandera encore au Conseil Communal, aux fonctionnaires et à la
population des efforts supplémentaires dans les années à venir, toutefois
ces efforts devront obligatoirement s'accompagner d'un appui au niveau
cantonal pour permettre une meilleure redistribution des recettes fiscales
et du développement. C'est donc pleins d'espoir, mais conscients des
écueils qu'il reste encore à franchir, que nous accepterons le budget
2007.

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Union démocratique du centre

Notre groupe salue les efforts entrepris par le Conseil communal pour
restructurer, regrouper des services et mettre en place des mesures
d’économie en vue d’améliorer la situation financière catastrophique de
notre ville.

Malheureusement, à la lecture du budget 2007, ces efforts ne se
transcrivent pas vraiment dans les chiffres, ce que nous regrettons
vivement.

Il est clair qu’un déficit réel légèrement inférieur à 13 millions ne peut en
aucune manière nous satisfaire, mais au contraire nous préoccupe
beaucoup.

Incontestablement, il y a encore beaucoup de travail à faire et du pain sur
la planche pour arriver à l’équilibre. Notre exécutif devra encore faire
preuve d’ingéniosité dans les années à venir afin d’éviter toute hausse
fiscale non souhaitée par la population.

Au niveau des investissements, notre groupe a appris avec satisfaction
qu’il avait été entendu par le Conseil communal, et que celui-ci a fait
preuve de sagesse en renonçant au projet de liaison souterraine entre le
MIH et le musée d’histoire.

Nous voulons également croire que des jours meilleurs arrivent sur notre
ville.

Afin d’encourager notre exécutif à continuer ses réformes de structure, lui
laisser le temps de réfléchir et de travailler, nous serions prêts à accepter
le budget 2007 aux conditions suivantes :

Que le Conseil général (tous partis confondus) adopte un arrêté obligeant
le Conseil communal à s’engager ferme sur les trois points suivants :

 Finaliser d’ici la fin mars 2007 la vente des actions du groupe E.

 Finaliser d’ici la fin mars 2007 le rééquilibrage de l’actionnariat de
SIM SA avec la commune du Locle en vue de pouvoir dissoudre
partiellement la réserve SIM.

 Confirmer que la fortune théorique de 4 millions à fin 2006 a été
calculée avec prudence et réalisme au vu des éléments connus et à
disposition à ce jour.

Si ces trois conditions sont remplies, le budget 2007 d’un point de vue
purement légal est en phase avec les exigences fixées par l’Etat, ceci à
condition qu’aucun amendement détériorant le budget ne soit proposé et
accepté par la majorité du Conseil général.

Si une de ces conditions devait ne pas être remplie, le groupe UDC
respectueux des lois, se verrait contraint de devoir refuser ce budget.

Bien que certains éléments soient de nature purement cosmétique, nous
espérons que les restructurations et autres améliorations portent
prochainement leurs fruits.

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Dans le futur, de nouvelles entreprises s’implanteront dans la zone du
Crêt-du-Locle et devraient apporter à notre commune de nouvelles
recettes fiscales.

Pour terminer, nous ne voulons pas oublier de remercier encore tous ceux
et celles qui ont participé par leur travail et leurs efforts à la réalisation
d’économies pour notre ville.

Les Verts

Les Verts accepteront le budget 2007 de la Ville. Les réformes engagées
semblent commencer à porter leurs fruits, même si c'est au prix d'un gros
effort du Conseil communal et de l'administration. Qu'ils en soient
remerciés. Nous espérons que les réformes engagées au niveau cantonal
pourront amener à notre ville de nouvelles recettes dont nous avons
grandement besoin. Nous ne pouvons en effet nous voiler la face, depuis
de longues années, et le budget 2007 ne fait pas exception, nous bouclons
le budget au prix de corrections qui font perdre chaque année à la ville un
peu de sa substance et de son autonomie. Les fusions effectuées ou
annoncées diminuent notre autonomie sans que nous ayons du recul sur
leurs effets réels. Les corrections qui permettent à la Ville, année après
année d'équilibrer son déficit ont les mêmes effets. Cette année, nous
équilibrons notre budget en vendant des actions et nous avons rétabli une
partie de la fortune de la Ville en vendant des terrains et des immeubles.
Et nous pouvons finalement nous poser la question : Combien de temps
tiendrons-nous encore comme cela ? Car l'embellie économique observée
ne se traduit malheureusement pas en augmentation réelle et marquée -
du moins pas suffisante - des recettes dans notre ville. Alors si les Verts
acceptent ce budget, c'est avec l'espoir qu'un jour peut-être nous
pourrons recommencer à avoir de véritables projets pour cette ville.

Parti libéral/PPN

Le groupe libéral/PPN acceptera le budget 2007 qui lui est présenté, en
notant toutefois que le déficit annoncé de 12,7 millions n’est de loin pas
de nature à satisfaire nos attentes. Nous relevons que, malgré
d’importants efforts, le Conseil communal n’est pas parvenu à juguler
l’important déficit structurel de notre collectivité. Il nous apparaît, au vu
des difficultés à trouver des solutions, que ce déficit structurel ne pourra
être résorbé à l’aide des seules pistes envisagées sans recourir à futur à
une importante hausse de l’indice fiscal à laquelle nous ne saurions
évidemment souscrire. Il faut toutefois souligner le travail effectué à ce
jour par le Conseil communal et surtout par les services.

Nous aimerions par notre acceptation offrir au Conseil communal la
possibilité de travailler aussi rapidement que possible et dans une
ambiance que nous souhaitons sereine au budget 2008.

Si la solution proposée qui consiste à utiliser une partie de la fortune pour
combler le déficit structurel ne peut être envisageable à moyen et à long

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terme, elle nous permet de travailler dans le calme pour trouver des
solutions que nous espérons performantes.

Notons toutefois que notre groupe n’acceptera en aucun cas des
propositions visant à péjorer encore un budget que nous considérons
comme trop largement défavorable.

Nous demandons par ailleurs au Conseil communal de veiller à ce que
l’arrêté qui nous sera présenté soit aussi précis que possible sur les points
suivants:

 Le Conseil communal se doit de nous fournir des garanties de première
qualité concernant les opportunités envisagées de ventes des titres.
Des ventes ou des promesses de ventes fermes et définitives, réalisées
à la date de la séance de Conseil général décidant de l’acceptation du
budget, seraient évidemment de nature à nous satisfaire pleinement
sur les intentions du Conseil communal et des acheteurs.

 Si les ventes n’ont pas pu être réalisées dans les temps, ce que nous
pouvons envisager, nous demandons au Conseil communal de prévoir,
dans l’arrêté, une nouvelle présentation du budget au Conseil général
au cas où les ventes ne se réaliseraient malheureusement pas.

 La possibilité de présenter une fortune budgétée nette supérieure à
zéro étant également liée à l’état de la fortune à fin 2006, nous
demandons au Conseil communal d’établir une situation aussi proche
que possible de la réalité en nous communiquant pour la séance du
budget des informations qui seraient de nature à nous sécuriser sur les
résultats attendus pour 2006.

Notre groupe se réjouit de l’attitude des autres groupes du Conseil général
qui envisagent également une acceptation du budget présenté. Cette
unanimité aura pour avantage, nous l’espérons, de renforcer la position de
notre collectivité et principalement du Conseil communal vis-à-vis des
autorités externes.

Le groupe Libéral/PPN acceptera le budget, marquant ainsi sa confiance
dans l’exécutif, mais surtout sa confiance dans les différents travaux mis
en œuvre par celui-ci pour améliorer les comptes de notre collectivité à
moyen et long terme. En ce sens, il reconnaît les efforts importants faits
dans le cadre du budget des investissements. La maîtrise de ce poste à
hauteur de 20 millions durant la période d’austérité que nous vivons nous
conforte dans la volonté de nos conseillers communaux de maîtriser les
coûts à long terme.

POP

Le POP acceptera le budget 2007 pour ce qu’il donne d’espoir et non pour
ce qu’il est. Le POP tient à remercier le Conseil communal pour l’énergie et
la conviction dont il a fait preuve pour élaborer ce budget en préservant
autant que faire se peut les prestations à la population, la cohésion sociale
et un minimum d’investissements pour l’avenir. Loin de baisser les bras, il
a redoublé d’inventivité avec l’ensemble des services pour réinventer

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l’organisation et les fonctionnements de l’administration et dégager ainsi
les économies qui lui permettent aujourd’hui de présenter un budget
répondant aux exigences de la loi sur les communes.

Mais à quel prix : celui d’une austérité généralisée dont les effets sont
désormais visibles avec des prestations qui ne parviennent plus à être
toujours maintenues, du maintient voire du renforcement des mesures
d’économies touchant à la fois les services et les subventions, d’un
personnel dont les conditions de travail et de rémunération se sont
largement péjorées, et d’une fermeture aux jeunes en formation ou
nouvellement formés. Nous savons que la situation est exsangue dans la
plupart des services et ne pourra pas être maintenue encore longtemps.
Déjà, l’augmentation des départs et des maladies nous laisse entrevoir
que nous avons franchi une limite. Nous tenons ici à remercier très
vivement l’ensemble du personnel communal pour les nombreux efforts
qu’il consent et le cœur qu’il met à remplir ses missions malgré les
conditions actuelles. En 2007 encore, il supportera une part importante de
la charge d’économie, en particulier via la retenue de 2,5% sur son
salaire. Pendant ce temps, les avantages des baisses fiscales continuent à
profiter aux plus aisés de nos concitoyens.

Le pire est de se dire que malgré toutes les mesures prises, le budget
conserve un déficit structurel qui ne parvient pas à être comblé. Ce
constat renforce le POP dans la certitude que la Ville ne s’en sortira pas
sans résoudre son manque flagrant de ressources. Et c’est là que réside
l’espoir que contient malgré tout ce budget : celui de bénéficier d’une
année supplémentaire pour faire avancer les négociations et mesures
cantonales dont dépend l’avenir de notre ville. Sans nouvelles recettes
fiscales, sans un réel rééquilibrage régional des soutiens du Canton, et
sans solution sur des dossiers comme celui des crèches ou des bâtiments
du secondaire II, nous ne passerons pas le cap du prochain budget sans
trancher dans le vif. Nous devrons donc profiter de cette année de répit
pour amener le Conseil d’Etat à se positionner clairement et à agir
rapidement s’il entend maintenir un pôle urbain fort dans les Montagnes
neuchâteloises. L’espoir est mince, mais il existe, et nous voulons croire
que les efforts consentis jusqu’ici et le consensus qui semble se dessiner
entre les groupes politiques verront aboutir des solutions durables pour
notre ville.

Parti radical

Le groupe Radical est très déçu du budget 2007 proposé par le Conseil
communal. Une année s’est écoulée, mais rien n’a changé
fondamentalement. Il y a bien quelques réductions de charges anéanties
par des augmentations de charges d’intérêts ou de réduction de la
péréquation financière, par exemple.

Résultat de l’ensemble : on se retrouve dans la même situation qu’en
novembre 2005. Le Conseil communal nous propose un déficit d’environ
13 millions. Il est évident que, pour notre groupe, cela n’est pas

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acceptable. Le Conseil communal affirme haut et fort que des réformes
sont en cours et qu’elles porteront leurs fruits à partir de 2008. Nous
l’espérons aussi mais nous doutons que les démarches de restructurations
en voie de réalisation soient d’une telle ampleur que nous puissions voir
disparaître nos 13 millions de déficits.

La note positive de budget est que le Conseil communal entend boucler
les comptes 2006 avec quelques produits extraordinaires qui
permettraient d’avoir une fortune suffisante pour supporter un déficit
budgétaire 2007 de 13 millions. Ce n’est évidemment pas l’idéal, mais
cela permet de commencer l’année 2007 sans augmentation d’impôts ce
qui rencontre notre approbation.

Tout le problème est de savoir si ces produits extraordinaires vont pouvoir
se concrétiser.

S’ils sont réalisés en décembre lors du vote du budget 2007 au Conseil
général, notre groupe soutiendra ce budget bien qu’il ne nous satisfasse
pas mais pour marquer notre reconnaissance de nous présenter un budget
qui ne débouche pas sur une bagarre gauche-droite à propos de notre
fiscalité. Si le Conseil communal manque de temps pour réaliser ces
produits extraordinaires encore en 2006, nous voulons un arrêté
supplémentaire au budget qui obligerait le Conseil communal à nous
soumettre une nouvelle mouture du budget 2007 dans l’hypothèse où il
n’arriverait pas à concrétiser ces opérations extraordinaires.

C’est dans cet esprit-là et évidemment sans aucune modification de ce
budget tant des charges que des produits que nous pourrons soutenir ce
budget.

Cela fait fort longtemps que nous n’avons plus donné notre accord à un
budget. L’histoire nous montre que nous avions raison de refuser ces
budgets déficitaires. Mais par soucis de consensus et dans l’espoir que
nous allons tous ensemble remettre les finances de notre ville à flots,
nous accepterons le budget 2007.

Conclusion

On peut dire que le climat tendu qui régnait lors de l’élaboration du
budget 2006 a fait place à une volonté d’affronter les défis qui attendent
notre commune dans les prochaines années. Les débats au sein de la
commission se sont dans l’ensemble bien déroulés.

Reste à concrétiser la vente des actions du Groupe-E et à finaliser le
rééquilibrage de l’actionnariat de SIM SA avec Le Locle pour que les fruits
des restructurations en cours puissent se concrétiser en 2007 sans hausse
de la fiscalité. Si ces opérations ne devaient pas pouvoir se réaliser dans
le premier trimestre de 2007, le Conseil général serait alors à nouveau
consulté pour présenter une seconde mouture, comme cela fût le cas en
2006.

Rapport de la commission financière – Budget 2007 Page 13

La commission financière a accepté à l’unanimité le budget 2007 affichant
ainsi sa détermination à vouloir travailler de concert pour que La Chaux-
de-Fonds continue d’être un pôle attractif de l’Arc jurassien.

Les rapports des sous-commissions et le rapport de la commission ont été
adoptés à l’unanimité.

Le budget 2007 a été voté à l’unanimité par la commission financière.

  Pour la commission financière
  Le rapporteur

  Laurent Iff

Annexes : Rapport de la sous-commission du dicastère des
infrastructures et des énergies

 Rapport de la sous-commission du dicastère des finances, de
l'économie et de l'urbanisme

 Rapport de la sous-commission du dicastère des affaires
culturelles, de la santé, des sports et de la jeunesse

 Rapport de la sous-commission du dicastère de l'instruction
publique et des affaires sociales

 Rapport de la sous-commission du dicastère de la sécurité

	Constitution du bureau
	Sous-commissions
	Contexte général
	Réformes entreprises par le Conseil communal
	Politique de l’Etat
	Evolution du déficit et de la fortune nette
	Ressources financières
	Calendrier
	Rapports des sous-commissions
	Dicastère de M. Hainard
	Dicastère de M. Kurth

	Budget des investissements
	Prises de position des partis
	Parti socialiste
	Les Verts
	Parti libéral/PPN

	POP
	Parti radical

	Conclusion


Document [68.24Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse à la motion de M. Charles Faivre concernant
les effectifs scolaires

(du 11 juin 2001)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Le 31 août 1995, M. Charles Faivre, soutenu en cela par quatre
cosignataires, déposait une motion dont le texte était le suivant :

Sept lustres après le baby-boom des années soixante, nous observons
que la vague d’alors propulse aujourd’hui une nouvelle nuée de têtes
blondes dans le cycle scolaire.

Ce phénomène se caractérise par l’ouverture de nouvelles classes, en
particulier à l’école enfantine et à l’école primaire, et d’un nouveau site
scolaire à Esplanade. Cette nouvelle vague va poursuivre son chemin et
risque de provoquer quelques remous lors de l’attribution des locaux ces
prochaines années. Nous pensons ici en particulier aux salles
spécialisées dont les halles de gymnastique font partie. Nous
constatons à ce titre que les apprentis fréquentant le CIFOM en notre
ville ne bénéficient toujours pas des leçons d’éducation physique
auxquelles ils auraient légalement droit.

Parfaitement conscients que la construction de locaux idoines au
problème posé ne s’improvise pas, surtout dans le cadre de la rigueur
budgétaire que nous impose la conjoncture, nous demandons au Conseil
communal d’établir un rapport sur les effets du gonflement des effectifs
scolaires dans les années à venir.

[image: image0.tif]

Réponse à la Motion Faivre concernant les effectifs scolaires Page 2

En particulier nous souhaitons connaître :

le taux actuel d’occupation des collèges communaux, CIFOM inclus;
le taux actuel d’occupation des salles spéciales (AMT-AMB, laboratoires,
éducation physique, informatique, etc.);
une projection des éventuels manques de locaux dans le futur;
une estimation des investissements éventuels à consentir.

Charles Faivre et quatre cosignataires

1. Introduction

Dans sa séance du 29 novembre 1995, votre Conseil acceptait cette
motion par 19 voix contre 13.

Le refus de la motion  par une partie de votre Conseil était dû au fait
que cette minorité estimait qu’il appartenait au Conseil communal de
procéder à la planification scolaire et non au législatif communal.

Notre Conseil, quant à lui, acceptait de procéder à cette étude, tant du
point de vue quantitatif que de celui de l’évolution socio-économique et
socioculturelle de notre population.

2. Situation des écoles - généralités

Le 4 décembre 1996, les directions des écoles enfantine, primaire et
secondaire remettaient au directeur de l’Instruction publique un
volumineux rapport relatif à leurs besoins futurs en locaux et
équipements scolaires, besoins liés à l’évolution de la natalité dans les
années 1988 – 1994, à l’évolution de l'école et de la démographie de la
ville en général.

La réflexion incluait à l'époque des éléments liés à certains besoins en
matière de pédagogie non encore satisfaits dans notre ville et relevait
que l’évolution de la composition sociologique de la population et des
comportements des élèves nous obligeraient d’une part à stabiliser
l’effectif moyen par classe à 18 élèves et, d’autre part, à aménager,
dans chaque centre scolaire, quelques salles de classe, des lieux
d’accueil pour les élèves, des lieux d’étude et de travail en groupes
autour de centres de documentation, ainsi que des espaces pour faire
les devoirs et des espaces de socialisation.

Réponse à la Motion Faivre concernant les effectifs scolaires Page 3

Les solutions proposées en 1996, compte tenu de la fluctuation des
effets de la natalité jusqu’en 2010, tenaient compte des problèmes
financiers de la ville. Les aménagements envisagés pouvaient à la fois
répondre au besoin immédiat - accueillir tous les élèves dans des
conditions acceptables - et, à terme, répondre à ceux liés aux évolutions
pédagogiques constatées, à l’évolution du plan d’études et des
structures de l’école toujours plus exigeants en locaux et aux effets des
modifications sociologiques de notre population et des besoins sociaux
déjà perceptibles.

Si, à la Chaux-de-Fonds, aucune réponse n'a été donnée  jusqu'ici à la
problématique rappelée brièvement ci-dessus, pour des raisons liées aux
difficultés financières rencontrées par la Ville à la fin des années 90 et à
la priorité donnée à la formation professionnelle, toutes les autres
communes du canton, et plus particulièrement dans le secteur
secondaire, ont pris des mesures et agrandi leurs bâtiments scolaires en
conséquence.

Signalons que le Centre secondaire du Val-de-Ruz a investi 4 millions à
Cernier pour 10 salles et des équipements complémentaires, l’Ecole
secondaire régionale de Neuchâtel 55 millions à Peseux et au Landeron,
CESCOLE 3 millions sur son site de Colombier, le Centre scolaire du Val-
de-Travers 6 millions à Fleurier pour 12 salles, des espaces
administratifs et une salle polyvalente, le centre scolaire des Cerisiers 5
millions sur son site de Saint-Aubin. L’école secondaire du Locle utilise
aujourd’hui les locaux libérés par l’ancienne école de commerce qui  a
elle-même investi l'ancien Technicum.

Compte tenu du temps écoulé, les données quantitatives ont été
actualisées. Les données qualitatives ne l'ont pas été puisque les
prévisions sont confirmées par la complexité des situations que les
écoles et la société doivent aujourd'hui affronter et par les besoins
exprimés dans différents rapports soumis tant au Conseil général - lutte
contre toutes les violences - qu'au Grand Conseil - accueil de la petite
enfance, adaptation des rythmes scolaires, etc.

3. Ecole primaire - situation 2001 et besoins futurs

Avant de définir ses besoins en équipement à moyen terme, la direction
de l'Ecole primaire a :

• projeté dans les 7 prochaines années l’évolution quantitative de la

population d’âge primaire, connaissant le nombre d’enfants nés
jusqu’à l’année scolaire 1999-2000.

• recensé, dans chaque bâtiment, tous les locaux disponibles (salles de
classes, salles de l’enseignement spécialisé, etc.)

• recensé les besoins permettant à l’école de remplir les missions
imposées par l’évolution de la pédagogie et de la société et de
fournir des prestations de qualité dans un environnement adapté.

Réponse à la Motion Faivre concernant les effectifs scolaires Page 4

3.1. Prévision d’effectifs des classes régulières et du nombre total
de classes (cf. annexes 1 et 2)

L'examen des effectifs des classes régulières montre que l'Ecole primaire
a atteint le maximum d'effectif au cours de l'année scolaire 1999-2000
avec 2155 élèves. Une lente diminution semble s'opérer jusqu'en 2003-
2004, suivie d'une chute d'environ 80 élèves et ensuite d'une certaine
stabilisation.
Les projections permettent d'établir le tableau ci-dessous quant aux
prévisions du nombre total de classes:

Année
scolaire

Classes
régulières

Classes
AP + AC*)

Classes
Environs

Total
classes

Différence
annuelle

Différence
totale

2000-
2001

116 9 4 129 0 0

2001-
2002

114 8 4 126 -3 -3

2002-
2003

112 8 4 124 -2 -5

2003-
2004

110 8 4 122 -2 -7

2004-
2005

106 8 4 118 -4 -11

2005-
2006

105 8 4 117 -1 -12

2006-
2007

106 8 4 118 +1 -11

*) AP = Appui    AC = Accueil

En cinq ans, le nombre de classes devrait donc passer de 129 à 118
avant de se maintenir à ce niveau.

3.2. Recensement des besoins de l’Ecole primaire

Cette constatation permet de dire que des investissements ne devront
pas être consentis pour construire des collèges ou des extensions de
collèges pour l'Ecole primaire. Cependant, les espaces libérés
contribueront à répondre à certains besoins non satisfaits jusqu'ici ou à
des attentes nouvelles de la société. Parmi ces besoins, relevons :

3.2.1. Education physique et sportive (EPS)

L’ordonnance fédérale qui encourage la pratique de la gymnastique et
des sports préconise 3 périodes d’enseignement de la gymnastique de
qualité.

Actuellement, il faut admettre que les conditions ne sont pas remplies
au niveau qualité par le fait que trop de classes doivent se contenter de
salles de rythmiques ou de salles de gymnastique trop petites, voire
avec un pilier central (Ouest, Rocher, Cernil-Antoine, Gentianes,
Esplanade), ou mal adaptées au 1er cycle (Pavillon des sports). Il faut
signaler aussi que seules 2 périodes d’EPS sont données en salle, la
3ème ayant lieu à l’extérieur ou dans les petites salles citées plus haut.

Réponse à la Motion Faivre concernant les effectifs scolaires Page 5

Rappelons aussi que les salles de sport se partagent entre toutes les
écoles de la ville, enfantines, secondaires et CIFOM. Comme la vague
d’effectifs élevés va traverser les écoles secondaires et supérieures
pendant une dizaine d’année, les problèmes de locaux vont se faire
cruellement sentir.

3.2.2. Locaux d’accueil et d’appui : soutien pédagogique,
orthophonie, accueil des parents, entretien du SSE, de la
direction et du médecin scolaire

Les conditions actuelles dans lesquelles travaillent les enseignantes de
soutien pédagogique (SP) sont insuffisantes. Trop peu de collèges
offrent un local propre au SP. On utilise donc les salles des maîtres, les
aulas, les salles ACM en fonction de leurs disponibilités horaires, ce qui
pose des problèmes de matériel et de cadre de travail.

Les remarques ci-dessus sont également valables pour les entretiens de
la direction, du service socio-éducatif, du médecin scolaire et de
l’orthophonie.

3.2.3. Salles polyvalentes

L’enseignement moderne favorise les projets ouverts vers l’extérieur :
soirées de parents, spectacles, kermesses, expositions. Les activités
induites (préparation de repas, création de décors ou d’œuvres
importantes, exposition d’objets) de même que des projets interclasses
(décloisonnement, ateliers) exigent une salle polyvalente disponible sur
inscription, en fonction des besoins des classes. Seuls quelques collèges
en sont équipés (Ouest, Promenade, Charrière – Numa-Droz dispose
d’une cuisine).

3.2.4. Salles multimédias

L’introduction de l’informatique dans les écoles est imminente. Ce sont
les salles de classes qui seront équipées de deux ou trois ordinateurs. Il
sera cependant nécessaire d’avoir à disposition deux salles multimédias
pour l’ensemble de l’Ecole primaire offrant chacune une douzaine de
postes de travail. Ces salles permettront d’accueillir :

• des demi-classes d’élèves en vue de recherches ou de travaux dirigés

par l’enseignant
• des groupes d’enseignants en formation ou conduisant des travaux

communs.

3.2.5. Salles des maîtres

Quelques collèges ont actuellement des salles des maîtres sous-
dimensionnées : Ouest, Promenade, Citadelle, Cernil-Antoine, Bellevue.

Réponse à la Motion Faivre concernant les effectifs scolaires Page 6

Les salles des maîtres accueillent, outre la pause café, des groupes de
travail, les séances de collège consacrées par le corps enseignant aux
projets d’établissement ou convoquées par la direction. Elles abritent
également l’ensemble des appareils utilisés en commun par les
enseignants (photocopieuse, ordinateurs, coupeuse, …), la bibliothèque
de collège, les boîtes aux lettres, le téléphone, etc.

3.2.6. Intégration

L’intégration d’enfants différents dans les écoles constitue une évolution
inexorable et positive. Plusieurs projets se sont réalisés, sont en cours
ou auront lieu dans les années à venir. Par intégration, il faut entendre,
à l’heure actuelle :

• accueil d’enfants des Perce-Neige (PN) à temps partiel dans des

classes régulières, à un moment fixe de la semaine ou en fonction
d’activités adaptées ;

• prêt / échange de locaux avec les Perce-Neige pour permettre
l’installation de classes PN dans les écoles. C’est actuellement le cas
aux Gentianes où deux groupes PN occupent deux salles en échange
de deux locaux PN situés dans un bâtiment proche du collège et
abritant une salle d’école italienne et une salle ACM.

A terme, on envisage l’ouverture d’une/de classe-s de langage à plein-
temps, en collaboration avec le centre IMC et le centre d’orthophonie, ou
à temps partiel à l’interne de l’école. Ces classes concernent des enfants
souffrant de troubles importants de langage écrit et/ou oral.

3.2.7. Ecoles de langue et de culture étrangères

L’école neuchâteloise est tenue de fournir des locaux scolaires aux
communautés étrangères. Cinq salles de classe sont  actuellement
prêtées par l’Ecole primaire dans ce cadre-là. Actuellement, nous ne
pouvons répondre à toutes les demandes et certaines écoles ne sont
pas logées dans des locaux adéquats.

3.2.8. Ecole enfantine

Les expériences de classes de l’école enfantine intégrées dans les
collèges sont positives : la cohabitation est stimulante. Echanges et
projets communs améliorent la perception de la cohérence de
l’enseignement. Cette politique est à développer si les circonstances le
permettent.
Actuellement 16 classes enfantines sont situées dans des collèges
tandis que 22 ne le sont pas.  Par ailleurs, la tendance à une
redéfinition des cycles impliquerait l’intégration de l’école enfantine au
1er cycle primaire.

Réponse à la Motion Faivre concernant les effectifs scolaires Page 7

3.2.9. Structures d’accueil

Le développement de structures d’accueil paraît inéluctable, de même
que l’harmonisation des horaires scolaires. Ces deux phénomènes ne
doivent pas se mettre en place aux dépens de la qualité de
l’enseignement. Ce serait le cas si l’on imposait des horaires scolaires
homogènes aux classes. Actuellement, des horaires de classe
différenciés permettent de travailler en demi-effectif, ce qui représente
un atout pédagogique considérable.

Des structures d’accueil réparties dans quelques collèges de la ville
permettraient aux enfants de venir à l’école tous les jours à la même
heure et d’attendre l’heure de la classe ou des repas de midi dans de
bonnes conditions, par exemple à 8 h ou à 10 h 45.

Des locaux bien adaptés seraient donc à prévoir. Seuls quelques
bâtiments primaires permettraient ce type de projets : Promenade,
Ouest, Numa-Droz. Les autres ne pourraient mettre à disposition qu’une
salle de classe.

3.3. Propositions d’équipement

3.3.1. Ce qui est prévu dans la planification de législature

La planification financière 2000 – 2004 prévoit un certain nombre de
réfections. Quelques-unes apportent des éléments de réponse à la
problématique exposée dans ce rapport.

Ouest

• construction d’une salle de gym dans la cour
• enlèvement d’un pilier dans une salle de gym actuelle

Bellevue
• création d’une salle pour les équipements divers

Ces travaux représentent un montant arrondi de Fr. 2'000'000.- dont la
dépense est déjà prévue.

3.3.2. Affectation prioritaire des salles libérées

L'annexe 2 dresse l'inventaire des salles à disposition dans les collèges
primaires de la ville. Il sert de base à l'annexe 3 qui répartit dans les
divers bâtiments les locaux permettant de répondre aux besoins ci-
après.

3.3.3. Equipement en salles d’éducation physique et sportive (EPS)

Pour répondre aux besoins cités au point 3.3.1, la construction de
nouvelles salles de sport se révèle indispensable. Cette constatation est
aussi celle de l’Ecole secondaire, qui fait des propositions pour répondre
à ses besoins ainsi qu’à ceux de l’Ecole primaire.

Réponse à la Motion Faivre concernant les effectifs scolaires Page 8

Cependant, l’Ecole primaire souhaite impérativement donner des
conditions d’enseignement de l’EPS décentes, particulièrement dans le
secteur Ouest – Cernil-Antoine.

Si la planification 2000 – 2004 envisage la construction d’une salle de
gymnastique dans la cour du collège de l’Ouest, il faut admettre que
cela ne constitue qu’une demi-mesure. En effet, les 2 petites salles de
gym de l’Ouest (avec piliers) sont occupées à 100%. Une seule nouvelle
salle ne résout le problème que pour la moitié des classes. D’autre part,
la praticabilité de la cour va changer. Cependant, cette solution doit être
retenue si la suivante s’avère irréalisable.

La solution idéale réside dans la construction d’une salle double
consacrée prioritairement aux besoins de l’Ouest et de Cernil-Antoine et
de l’Ecole secondaire. Du côté est de la ville, le projet de salle de l’Ecole
secondaire à Bellevue améliorerait les conditions d’enseignement de
l'éducation physique et sportive du côté de Bellevue, Promenade et
Esplanade.

3.4. Résumé des propositions d’équipement et évaluation chiffrée

3.4.1. Analyse des coûts – locaux type

Locaux d’accueil et d’appui

Transformation d’une salle de classe :

- création de 2 ou 3 salles de conférence avec 1 couloir de
distribution au moyen de cloisons phoniques

- installation électrique, luminaires
- adaptation de l’installation de chauffage
- peinture complète des salles
- nouveaux revêtements de sol

Transformation en 2 salles Fr. 40'000.-
Transformation en 3 salles Fr.  50'000.-

sans le mobilier ou autres équipements

Salles multimédias

Equipement électrique (sans le mobilier et les appareils multimédias):

- installation des câbles coaxiaux + canaux et prises pour 15 postes
- adaptation de l’installation des luminaires ( éblouissement)

 Fr.  20'000.-

Réponse à la Motion Faivre concernant les effectifs scolaires Page 9

Salle polyvalente

Aménagement d’un coin-cuisine, d’armoires
de rangement Fr. 15'000.-

Halle double de gymnastique Fr. 4'850'000.-

3.4.2. Evaluation des coûts (sans les structures d’accueil)

3.4.2.1. Transformation de salles de classes et aménagements divers :

Charrière : pas d’équipement nouveau

Citadelle:
- locaux d’accueil et d’appui Fr. 40'000.-
- réaménagement salle des maîtres Fr. 10'000.-

Numa-Droz :
- salle multimédias : équipement électrique Fr. 20'000.-
- pas besoin de mobilier
- locaux d’accueil et d’appui Fr. 50'000.-

Ouest: aménagement de la salle des maîtres:
- coin-cuisine, rangements Fr. 30'000.-
- salle multimédia, équipement électrique Fr. 20'000.-

Cernil-Antoine : réaménagement de la salle des
maîtres et création d’un local d’appui et d’accueil Fr. 30'000.-

Endroits : salle polyvalente Fr. 15'000.-

Foulets : pas d’équipement nouveau

Gentianes :
- salle polyvalente Fr. 15'000.-
- locaux d’appui et d’accueil Fr. 40'000.-

Promenade :
- aménagement d’une salle des maîtres Fr. 30'000.-
- local d’appui et d’accueil dans l’ancienne

salle des maîtres Fr. 5'000.-

Bellevue (si pas inclus dans projet Ecole secondaire):
- salle des machines dans le couloir Fr. 100'000.-

Esplanade : pas d’équipement

Total Fr. 405'000.-

N.B. : Ce montant serait à répartir dans le temps au fur et à mesure de

la
           libération des salles de classe.

Réponse à la Motion Faivre concernant les effectifs scolaires Page 10

3.4.2.2. Construction d’une double halle d'éducation physique et sportive

Selon évaluation Ecole secondaire Fr. 4'850'000.-

3.4.2.3. Décompte final

Transformation des salles de classe  Fr. 405'000.-
Construction d’une double halle EPS Fr. 4'850'000.-

Total (inclus dans le décompte page 19) Fr. 5'285'000.-
Dont déjà prévu dans la planification Fr. 2'000'000.-

Montant supplémentaire permettant de répondre
à la motion Faivre Fr. 3'285'000.-

3.5. Conclusion de la direction de l'Ecole primaire

L’étude engendrée par la motion Faivre aura permis de confirmer que la
politique de la Ville et de la Commission scolaire vis-à-vis de l'Ecole
primaire est appropriée. Le maintien d’effectifs raisonnables, le
renforcement du SSE sont des atouts indispensables pour faire face aux
problèmes éducatifs inhérents à la population scolaire actuelle.

L’évaluation des besoins pédagogiques formulés dans ce rapport conduit
à proposer des travaux qui restent d’une ampleur relative, qui n’ont rien
de luxueux ou qui ne génèrent aucun confort indu. C'est à ces conditions
que l'Ecole primaire pourra continuer de travailler dans des conditions
matérielles favorables à la réussite de sa mission d'instruction et
d'éducation.

4. Ecole secondaire - situation 2001 et besoins futurs

4.1. Généralités

L'étude entreprise en 1996 par l'Ecole secondaire pour apporter des
éléments de réponse à la motion Faivre s'appuyait sur deux axes
intimement liés : une approche quantitative et prospective permettant
de répondre aux questions matérielles et une approche qualitative
devant permettre :

• d'obtenir une représentation de la composition socio-économique
de notre population,

• de prévoir ses incidences sur l'organisation générale de l'école,
• de mesurer l'impact sur les équipements des nouvelles exigences

des plans d'études et des nouvelles méthodologies.

Réponse à la Motion Faivre concernant les effectifs scolaires Page 11

4.2. Etude qualitative

L'étude qualitative descriptive et comparative a confirmé que nous
étions toujours confrontés à une population scolaire toujours plus
diversifiée, non seulement au niveau de la langue maternelle et de
l'origine culturelle, mais également au niveau de l'appartenance sociale,
cette dernière étant significativement importante dans la réussite
scolaire. Elle démontrait aussi que par rapport au littoral et à la
moyenne cantonale, la situation du haut du canton s'était largement
détériorée par rapport aux années précédentes. Ainsi, le groupe de
travail concluait que les solutions aux problèmes liés à l'évolution du
nombre des élèves ne pourraient pas se situer au niveau d'une
augmentation générale et conséquente des effectifs, politique qui
engendrerait une forte augmentation du retard scolaire et des problèmes
à l'interne même de l'école - gestion des classes, de la violence et de la
santé du corps enseignant.

Un tableau illustrait cette évolution au travers de la comparaison de la
composition socio-économique des élèves de 1e et 9e année de l'année
scolaire 1995/1996. La différence montrait que nous allions vers un
appauvrissement du tissus social.

Année scolaire 1995 / 1996

Degré de
scolarité

Classe
Socio-économique

supérieure *)

Classe
Socio-économique

moyenne *)

Classe
Socio-économique

Inférieure *)

Autre

9e 10.10% 35.03% 51.13% 3.60%

1e 9.00% 31.80% 55.90% 3.30%

*)

Selon nomenclature de l'Office de recherche et de statistique de l'enseignement

A propos du tableau ci-dessus, rappelons que les critères pris en
considération par la statistique scolaire sont la profession du soutien
légal et la situation dans la profession. La classe socio-économique
supérieure regroupe des travailleurs qui dirigent directement un
ensemble de cadres inférieurs - techniciens, fondés de pouvoir,
personnel administratif supérieur, instituteurs, contremaîtres - ou dont
l'exercice de la profession nécessite une formation universitaire. La
classe socio-économique moyenne regroupe les cadres inférieurs, les
agriculteurs indépendants et les professions indépendantes dont
l'exercice n'implique pas une formation universitaire. La classe socio-
économique inférieure regroupe les travailleurs, spécialisés ou non,
dont l’exercice de la profession n’exige pas forcément un apprentissage
réglementé par l’OFFT, par exemple, serrurier, électricien, comptable,
secrétaire, agent de police, manœuvre. Sont classés sous autre : les
chefs de ménage n'exerçant pas d'activité professionnelle, invalides,
rentiers, retraités, etc.

Réponse à la Motion Faivre concernant les effectifs scolaires Page 12

4.3. Etude quantitative

L'étude quantitative a pris en considération les locaux disponibles,
l'évolution des effectifs et l'évolution du plan d'étude.

• Augmentation du nombre d'élèves et de classes

Les projections de l'Ecole secondaire ont pris en compte l'évolution, au
cours des années 1980 - 1995, du pourcentage des entrées au degré 6
par rapport aux naissances des années correspondantes. Si ce
pourcentage était de 90% en moyenne entre 1985 et 1990, cette
moyenne était proche de 100% entre 1990 et 1995 d'où une projection
basée sur un effectif prenant en compte le 99% des naissances.
L'effectif moyen par classe de 18 élèves a été déterminé en fonction de
l'étude qualitative et des problèmes nouveaux rencontrés.
L'évolution des effectifs d'un degré à l'autre à l'interne de l'école a été
calculée en fonction d'analyses statistiques transversales entre 1985 et
1995.

Le bilan des projections indiquait que nous passerions de 1550 élèves et
87 classes en 1995/1996 à 1957 élèves et 109 classes en 2005/06.

 1995 / 1996 2005 / 2006
Nb d'élèves 1550 1957
Nb de classes 87 109

• Locaux - salles de classe

En 1995, malgré la diminution des effectifs entre 1980 et 1995, l'Ecole
secondaire se trouvait déjà à l'étroit.

L'abandon des salles louées au Bois-Noir, la décentralisation des cours
d'activités manuelles sur textiles suite à la réorganisation de l'ex-CPJN,
l'affectation de locaux à l'école enfantine et à la Bibliothèque de la ville,
la réorganisation du collège des Crêtets et la nécessité d'aménager des
salles d'informatique expliquaient cette pénurie. Après recensement des
locaux disponibles, il s'avérait que son patrimoine lui permettait
d'accueillir 84 classes (92 classes en 2000/2001, 97 classes en
2001/2002) sans devoir recourir à l'organisation de classes itinérantes,
classes qui posent de nombreux problèmes de gestion ou de supprimer
des salles réservées à des enseignements spécifiques, géographie,
histoire, langues, etc.

Réponse à la Motion Faivre concernant les effectifs scolaires Page 13

Sans prendre en compte les nouveaux besoins, le manque projeté était
de 25 salles de classe en 2005-2006. Consciente des difficultés
financières de la ville, la direction de l'école secondaire proposait à la
fois des solutions de type transitoire - réaménagements divers,
utilisation de locaux de l'école primaire, constructions provisoires - et
d'autres à caractère durable permettant, à terme, de répondre aux
besoins nouveaux induits par les modifications structurelles et
pédagogiques, d'aménager des locaux d'accueil et des centres de
documentation ou salles multimédia.

• Locaux - salles spéciales

Les besoins relevés touchaient essentiellement l'enseignement de
l'éducation physique (3 salles), de la physique et de la biologie ( 1 à 2
salles par secteur ). Cependant, nous relevions que des modifications du
plan d'études pouvaient encore nous réserver quelques mauvaises
surprises .

4.4. Evolution de la situation

a) nombre d'élèves

Les prévisions pour les années 1996 à 2001 étaient largement en
dessous  des projections faites en 1995 ( sur 5 ans plus 480 élèves! ).

L'école secondaire a pu maîtriser la situation en appliquant des mesures
allant à l'encontre de ce que l'environnement social aurait nécessité.
Alors que partout ailleurs les effectifs moyens par classe étaient
progressivement diminué, celui de l’Ecole secondaire a passé à une
moyenne supérieure à 19 élèves.

Année Motion Faivre Réalité Différence
Scolaire Elèves Classes Moyenne Elèves Classes Moyenne Elèves classes

01-02 1704 103 18 1785 97 18,40 +76 -6

20-01 1627 99 18 1750 92 19.02 +123 -7

99-20 1579 95 18 1696 88 19.27 +117 -7

98-99 1523 90 18 1662 87 19.10 +139 -3

97-98 1501 88 18 1556 82 18.98 +55 -6

96-97 1517 85 18 1560 86 18.14 +43 1

Réponse à la Motion Faivre concernant les effectifs scolaires Page 14

L'effet de cette augmentation ajouté à la suppression de 5 salles
spécialement aménagées pour l’enseignement de la géographie, de
l’histoire et de l’anglais, la création d'une salle en sous-sol aux Forges,
l’utilisation des petites surfaces de Numa-Droz pour des classes
terminales dont les élèves ont pourtant besoin de plus d’espace pour
éviter les confrontations, l’utilisation du principe des classes itinérantes,
des restrictions dans la qualité de l'accueil des écoles de langue et
culture étrangères, des enseignements donnés à des heures peu
favorables ont permis jusqu'ici d'accueillir tous les élèves. Cela n'a pas
été sans conséquence - qualité de l'enseignement, augmentation des
problèmes de violence, fragilisation du corps enseignant, etc.

b) classes sociales

Le constat fait en 1996 et l'enseignement qui en était tiré, à savoir que
notre tissu socio-économique se  détériorait et qu'il n'était pas
acceptable de penser résoudre le problème posé par l'augmentation de
la population scolaire en jouant sur les effectifs moyens, s'est avéré
exact.

D'une part, la répartition entre les classes socio-économiques se
dégrade plus fortement que prévu et ce n'est pas sans incidence sur les
performances scolaires mesurées au travers des épreuves d'orientation,
par exemple.

 Classe
Socio-économique

supérieure

Classe
Socio-économique

Moyenne

Classe
Socio-économique

inférieure

Autres

ESRN 1)
1995/1996

10.0 31.3 57.2 1.5

ESCF 2)

1995/1996
9.5 31.1 54.8 4.6

ESRN 2000/2001 15.1 26.0 53.8 5.2

ESCF 2000/2001 8.0 23.2 63.2 5.6

Evolution ESRN + 5.1 -5.3 -3.4 3.7

Evolution ESCF -1.5 -7.9 + 8.4 1.0

1) Ecole secondaire régionale de Neuchâtel
2) Ecole secondaire de La Chaux-de-Fonds

Réponse à la Motion Faivre concernant les effectifs scolaires Page 15

c) Effectifs moyens

Entre 1985 et 1995, l'ESRN a mené une politique de réduction des
effectifs et dès 1996 les a visiblement stabilisés. Jusqu'en 1995, L' ESCF
a mené une politique identique puisque les effectifs étaient passés, en
dix ans, d'une moyenne de 19,5 à 18,2 élèves par classe. Cependant,
contrairement à sa consoeur, elle ne les a pas stabilisés puisqu'ils ont
retrouvés, voir dépassés, les valeurs de 1985, dans un contexte social
dégradé et de méthodes pédagogiques plus individualisées. Aujourd'hui,
le différentiel est de 1,2 élèves sur l'effectif total et de 1,6 élèves sur
l'effectif des classes régulières.

Evolution des moyennes
A = sur l'ensemble des élèves    B = sans les classes spéciales (TE)

 96/97 97/98 98/99 99/2000 2000/01

A B A B A B A B A B

ESRN 17,60 18,31 17,63 18,14 17,54 18,16 17,65 18,23 17,86 18,28

ESCF 18,20 19,20 18,91 19,66 18,90 19,49 19,33 20,11 19,00 19,80

4.5. Evolution des effectifs pour les années à venir adaptée aux
tendances 1995/2000

Nous avons tenu à jour notre prévision initiale, tant sur le plan des
naissances que sur celui du pourcentage à l'entrée au degré 6.
Constatant qu'au cours des 8 dernières années il est passé à une
moyenne de 105%, avec un pic à 113%, nous nous sommes basés sur
une moyenne de 103%. Par ailleurs, constatant que le nombre des
naissances s'est globalement maintenu, que les projets de nouveaux
lotissements se réalisent, que le développement économique se
poursuit et que les apports de communes avoisinantes (Les Planchettes,
La Ferrière, La Sagne) se renforcent, il n'est pas opportun de modifier
nos prévisions ce d'autant plus qu'elles se fondent sur une moyenne de
18,5 élèves par classe, moyenne générale élevée si l'on prend en
considération l'augmentation constante des élèves en grandes difficultés
et les tendances cantonales.

Le tableau ci-après montre l'évolution de la situation jusqu'à l'année
scolaire 2008/2009. Aller aujourd'hui au-delà de cette échéance, ne
serait pas raisonnable. L'évolution positive des effectifs et des
conditions faites à l'école entre 1996 et 2000 nous incite à la prudence
et, d'autre part, le différentiel entre notre capacité d'accueil actuelle et
les classes à accueillir est encore de 14 classes.

Réponse à la Motion Faivre concernant les effectifs scolaires Page 16

Année Motion Faivre Projection actualisée Différence

Scolair
e

Elèves Classes moyenn
e

Elèves Classe
s

Moyenne Elèves Classe
s

 08-09 1746 97 18 1811 98 18.5 +65 +1
 07-08 1833 102 18 1863 101 18.5 +30 -1
 06-07 1920 107 18 1897 103 18.5 -23 -4
 05-06 1957 109 18 1914 103 18.5 -43 -5
 04-05 1942 108 18 1923 104 18.5 -19 -4
 03-04 1847 109 18 1873 101 18.5 +26 -8
 02-03 1780 108 18 1853 100 18.5 +73 -8
 01-02 1704 103 18 1785 97 18.5 +81 -6
 20-01 1627 99 18 1750 92 19.02 +123 -7

La différence dans le nombre de classes entre la première étude et la
nouvelle projection tient essentiellement à la modification de l'effectif
moyen qui passe de 18 à 18,5.

Un tableau plus complet figure en annexe 4 au présent rapport.

4.6. Conséquences

Si l'on s'en réfère aux projections et  en rappelant que
- la capacité d'accueil de l'Ecole secondaire est de 84 salles,
- 3 classes ne disposent pas de locaux,
- 5 salles pour l'enseignement spécialisé ont été démantelées,
- une classe est localisée dans des locaux en sous-sol,
- nous occupons des salles dont la surface est inadéquate,
- nous ne disposons pas de locaux pour nos foyers d'accueil et

l'accueil en général des élèves et pour les écoles de langue et
culture étrangères,

ce ne sont pas moins de

- 17 salles de classe,
- deux salles de biologie,
- une salle de physique,
- deux halles doubles d’éducation physique

qui feront globalement défaut en 2004/2005.

A cela devrait s’ajouter la réalisation de lieux d’accueil : foyers d’accueil,
lieu de travail pour les externes, locaux pour les écoles étrangères,
salles de travail pour les enseignants reliées au réseau informatique.
Ce recensement ne tient pas compte des conséquences de la mise en
place de niveaux d'enseignement et d'options dans le cadre de la
probable future section générale, réunissant les sections
préprofessionnelle et moderne et de l'introduction généralisée des
techniques de l'information et de la communication.

Réponse à la Motion Faivre concernant les effectifs scolaires Page 17

Compte tenu de notre volonté de ne pas surinvestir et de proposer des
réalisations pouvant progressivement, au rythme de la décrue des
effectifs, nous permettre de récupérer les salles de l'enseignement
spécialisé affectées aux classes et de répondre aux besoins décrits plus
haut, nous proposons la réalisation en urgence des aménagements
présentés sous chiffre 4.7.

L'urgence se justifie aussi par l’évolution des effectifs de l’Ecole primaire
qui, contrairement à l'évolution prévue en 1995, demeurent relativement
stables dès 2004 / 2005, et des besoins complémentaires recensés par
sa direction. Ainsi, il ne sera possible d'utiliser que temporairement
quelques unes de leurs salles comme il était primitivement prévu.  Par
ailleurs, il n’est pas possible d’utiliser des salles libérées dans des
collèges trop éloignés des centres secondaires en raison de la nécessité
d’avoir accès régulièrement et rapidement à des salles spéciales –
biologie, physique, multimédia, sciences humaines. Il est dès lors
impératif que les aménagements durables prévus en 1995 puissent
être réalisés dans les trois centre de l’Ecole secondaire dans les deux
années à venir. Aménager et utiliser momentanément des surfaces
industrielles disponibles nécessiterait des engagements financiers à
fonds perdus qui ne résoudraient pas les problèmes futurs et
n'amélioreraient pas durablement le patrimoine scolaire.

4.7. Réalisations urgentes

4.7.1. Pour le centre des Forges

• Extension de Forges centre : 4 salles de classe, un local pour le foyer
d'accueil, un local pour l’accueil des parents, des locaux pour l'accueil
des élèves.

• Une halle d’éducation physique pour l’ouest de la ville – Forges /
Cernil-Antoine / Ouest

4.7.2. Pour le centre Numa-Droz

• Réaménagement complet du bâtiment 7 : 2 salles AMB (activités
manuelles sur bois), 1 salle EFA (économie familiale), 2 salles AMT
(activités manuelles sur textile), 2 salles EVA (éducation visuelle et
artistique), un foyer d’accueil.

• Construction d’une salle biologie / physique sur le toit du bâtiment 2

4.7.3. Pour le centre Crêtets-Bellevue

a) Aux Crêtets

• Transformation d’une salle EFA en salle biologie / physique
• aménagement de 2 salles – appartement du concierge (pourrait être

logé en face, dans les bâtiments communaux de la Rue de la
République)

Réponse à la Motion Faivre concernant les effectifs scolaires Page 18

b) A Bellevue

• Construction de 2 salles de classes, d’une salle histoire/géographie,
d’une médiathèque, d’un bureau direction et secrétariat, d’une salle
des maîtres, d’une salle de travail, d'un foyer, d’un bureau pour
recevoir les parents.

• Une halle d’éducation physique pour l’est de la ville – Bellevue /
Promenade / Esplanade

4.8. Coût des réalisations urgentes (estimations)

Constructions scolaires Fr. 4’200’000.-
Equipements scolaires Fr. 1’053’000.-

Total Fr. 5’253’000.-

Dans la planification financière des investissements estimés à
Fr. 03.770'000.- étaient déjà prévus. Ils sont compris dans le montant
ci-dessus. Il s'agit de :

• nouvelles salles Bellevue, phase 2 Fr. 1’000’000.-
• aménagement combles Crêtets Fr. 500’000.-
• aménagement combles Numa-Droz Fr. 170’000.-
• extension Forges centre Fr. 800’000.-
• médiathèque Bellevue Fr. 150’000.-
• Numa-Droz Bâtiment 7 Fr. 1’000’000.-
• Forges recherche de locaux Fr. 150’000.-

Total Fr. 3’770’000.-

Nous joignons en annexe 5 le détail des estimations.

4.9. Conclusion de la direction de l'Ecole secondaire

L'étude actualisée de la problématique liée à l'augmentation des
effectifs scolaire démontre l'urgence de la situation. Si, pour l'année
scolaire 2001/2002 quelques solutions pourront vraisemblablement être
trouvée avec l'école primaire, il est évident que cette collaboration ne
peut s'opérer que dans le cadre de locaux communs ou très proches d'un
centre secondaire. Il serait illusoire, au vu des mouvements de
population à l'intérieur même de la ville, que des solutions de cette
nature puissent se retrouver chaque année. De même, sachant que
l'enseignement secondaire exige des salles pour des enseignements très
spécialisés - biologie, physique, langues, utilisation des outils
informatiques, activités manuelles et artistiques - imaginer une
décentralisation de classes dans des locaux industriels inutilisés
n'assurerait pas, à terme, les conditions cadres nécessaires à un
enseignement de qualité et à la maîtrise des problèmes éducatifs qui
sont aujourd'hui au centre des problèmes que rencontre l'école.

Réponse à la Motion Faivre concernant les effectifs scolaires Page 19

Enfin, créer un quatrième centre nous conduirait à une sous-utilisation
des équipements existants. Et à un investissement trop important pour
la création de salles spéciales et d’un secrétariat.

Aussi, au vu de la situation, des besoins avérés de l'école secondaire
pour son bon fonctionnement et des incidences de conditions d'accueil
déficitaires - salles de classe, d'enseignement spécialisé et d'accueil -
sur le climat général de l'école, les réalisations ci-dessus devraient être
réalisées dans les plus brefs délais en se souvenant que la demande
date de cinq ans, qu'elle se base sur un système de projections dont la
pertinence a été vérifiée, que l'investissement consenti permettra à
terme de répondre pleinement aux nouvelles exigences de la structure
de l'école secondaire et de ses plans d'études, de l'évolution de la
société et de ses exigences et que cet investissement est notoirement
inférieur à ce qui a été réalisé ailleurs puisqu'il correspond, pour trois
centres secondaires, à l'investissement moyen généralement consenti
pour un centre secondaire.

5. Appréciation du Conseil communal

Au vu de ce qui précède, notre Conseil estime qu’il est urgent de prévoir
certains investissements pour les écoles primaire et secondaire. En
effet, les besoins sont avérés et la situation que nous connaissons
actuellement a maintenant atteint ses limites.

Nous sommes parfaitement conscients des difficultés budgétaires
auxquelles est confrontée notre commune, cependant, la situation exige
que nous proposions des mesures afin que l’école chaux-de-fonnière,
dont elle a la responsabilité, puisse offrir un enseignement de qualité
aux enfants qui fréquentent celle-ci, afin de garantir une réelle égalité
des chances.

Avec les extensions limitées projetées et nécessaires, les trois centres
secondaires auront ainsi atteint leurs limites in situ. De plus, elles ne
péjorent en rien l’avenir.

Les investissements que nous vous proposons sont les suivants :

Ecole primaire, transformations + équipements Fr. 405'000.-
Construction d’une halle d’EPS simple ou double
   à l’Ouest Fr. 4'850'000.-
Ecole secondaire, construction Fr. 4'200'000.-
Ecole secondaire, équipements Fr. 1'013'000.-

Total Fr. 10'468'000.-

Réponse à la Motion Faivre concernant les effectifs scolaires Page 20

De cette somme certains montants sont déjà prévus par la planification
financière 2000-2004. Il s’agit d’une somme de Fr. 2'000'000.- pour la
construction d’une halle d’EPS au Collège de l’Ouest et d’une somme de
Fr. 3'700'000.- pour l’Ecole secondaire, soit au total Fr. 5'770'000.-.

Cela signifie que, par rapport à la planification 2000-2004, la réponse à
la motion Faivre occasionnera un surplus de dépenses de Fr.
4'698'000.-.

Au surplus, il serait également possible de différer quelques
investissements sur la prochaine planification 2004 – 2008 pour ces
deux écoles, à concurrence d’environ Fr. 1'700'000.-.

Ainsi, en définitive, par rapport à la planification 2000-2004,la réponse à
la motion Faivre nécessiterait un investissement supplémentaire de
Fr. 2'998'000.-.

Les travaux projetés se feront par étapes et notre Conseil vous
soumettra deux rapports à l’appui des investissements susmentionnés.

Le premier de ces rapports, qui vous sera soumis cet automne,
comprendra les constructions et les équipements pour les centres
secondaires des Forges et de Crêtets – Bellevue, les constructions et les
équipements pour l’Ecole primaire ainsi que la construction de la halle
simple ou double d’EPS dont la localisation reste à déterminer.

Les travaux seront échelonnés en fonction des besoins de nos écoles.

Un second rapport vous sera proposé plus tard et concernera les
investissements du centre secondaire de Numa-Droz puisque nous avons
encore à examiner la question des besoins importants de la Bibliothèque
de la Ville, ce qui signifiera que ce second rapport pourrait concerner à la
fois un agrandissement de la Bibliothèque de la Ville et du CMND.

Nous vous signalons que la Commission scolaire qui en a discuté lors de
sa séance du 14 février 2001 a préavisé positivement les investissement
qui vous sont proposés.

En espérant ainsi avoir répondu à cette motion, nous vous invitons
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs à prendre acte du
présent rapport.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La Secrétaire :

C. Stähli-Wolf
Le Président :
Chs Augsburger

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Document

text:
LA CHAUX/DE/FONDS
: r.tirjlJ'l ilrì r'..ii i

Le Conseil général

Vu un rapport du Conseilcommunal

arrête:

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine propriété à la société
BRASPORT SA une surface de terrain d'environ 166 m2 à détacher du bien-fonds n" 70g4 du
cadastre de La Chaux-de-Fonds au prix de CHF 300.- le m2, indexés selon augmentation de
l'indice des prix à la consommation (lPC) entre janvier 2008 et le jour d'acquisition.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à grever les terrains concernés de toutes les
servitudes nécessaires à la transaction immobilière et fixera dans I'acte authentique les
conditions de la vente.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à transférer au domaine public communal le
trottoir et la demi-rue existants d'une surface d'environ 305 m2.

Article 4.- Tous frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastre, de bornage, de notaire, etc. sont
à la charge de I'acquéreur.

Article 5.- Le résultat de la transaction sera viré à la fortune nette de la Ville.

Article 6.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à cette transaction
immobilière.

Article 7.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 30 mai 2011

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président La secrétaire

- P¡Ere;AQin Aøéf-@rria Belo A'i).[f*4.Y&uË{3

[image: image0.jpg]

LA CHAUX/DE/FONDS
'..Ir RoPo[E HORr O(ìER€
u ÍntliltIlRoPor Ë

'.'E rnoPo| oRoLoGrÀri
l'^f cxl.!^KtilG LtETeopoL¡s

Le Conseil général

Vu un rapport du Conseilcommunal

arrête:

Article premier.- Société immobilière Bloc 30 SA est autorisée à vendre une surface
d'environ 4'220 m2 à détacher du bien-fonds no 7988 du cadastre de La Chaux-de-Fonds à
M. Hugues B. Chantraine pour la somme de CHF 3SS'000.00.

Article 2.- Société immobilière Bloc 30 SA fixera dans I'acte authentique les conditions de la
vente et est autorisée à grever l'immeuble vendu de toutes les servitudes nécessaires à la
transaction lmmobilière.

Article 3.- Tous les frais d'acte, de plans, d'extraits, de cadastre, de bornage etc. sont à la
charge de l'acquéreur.

Article 4.- Société immobilière Bloc 30 SA signera les actes authentiques relatifs à cette
transaction immobilière.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 30 mai 2011

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président La secrétaire

[image: image1.jpg]

LA CHAUX/DE/FONDS
'': rrìi);illi i!,,? r :

Le Conseil général

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine propriété à la société
"Pierre Liechti & associés" au prix de 250.- le m2, une parcelle d'environ 2485 m2 à détacher
du bien-fonds 11681 du cadastre de La Ghaux-de-Fonds, propriété de la commune de La
Chaux-de-Fonds, pour y construire deux immeubles d'appartements en PPE. Les taxes
d'équipements seront facturées en sus.

Article 2.- Le Conseil communalfixera dans I'acte authentique les conditions de la vente.

Article 3.- Un droit de réméré sera constitué en faveur de la commune de La Chaux-de-
Fonds.

Article 4.- Tous les frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastre, d'inscription au registre
foncier, etc. sont à la charge de I'acquéreur.

Article 5.- La plus-value résultant de cette transaction sera virée à la fortune nette de la Ville.

Article 6.- Le Conseil communal signera l'acte authentique relatif à cette transaction
immobilière et est autorisé à constituer sur le terrain concerné, toutes servitudes nécessitées
par cette transaction.

Article 7.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 30 mai 2011

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président La secrétaireLa secrétaire

[image: image2.jpg]

LA CHAUX/DE/FONDS
'." ilil)Íji)L i rl(),i )(ir,ì:
Lri'ì' lll'l I ¡ìr)r)a)l i

Le Conseil général

Vu un rapport du Conseilcommunal

arrête:

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à acquérir de la Société Michel
Perrenoud SA et de Michel Perrenoud les biens-fonds no 4949 et 6146 du cadastre des
Eplatures d'une surface de 3'395 m2 et de 896 m2 ainsi que le bâtiment qui y est construit,
pour un montant de CHF 3'300'000.00 et des frais de transaction d'environ CHF 130'000.00.

Article 2.- Tous frais d'actes, de plans, d'extraits de cadastre, d'inscription au Registre
foncier, etc., sont à la charge de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Article 3.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à cette transaction
immobilière et est autorisé à constituer toutes les servitudes nécessaires à cette transaction
immobilière sur le terrain concerné.

Article 4.- Un crédit de CHF 2'000'000.00 est accordé au Conseil communal pour la
rénovation du båtiment Paix 152.

Article 5.- Les deux crédits seront comptabilisés dans les immobilisations du patrimoine
financier.

Article 6.- Les éventuelles contributions et subventions viendront en déduction dudit crédit.

Article 7.- La différence entre le total des deux crédits ci-dessus et la nouvelle valeur
cadastrale qui sera estimée après la réalisation des travaux prévus sera amortie au taux de
5o/o.

Article 8.- Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts nécessaires au
financement desdits crédits.

Article 9.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 30 mai 2011

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président La secrétaire

[image: image3.jpg]


Document [44.64Ko]

text:
Rapport de la Sous-commission des comptes

Dicastères de Monsieur Georges Jeanbourquin

Composition : Francis Stähli, POP, président-rapporteur
 Manuela Surdez, Lib / PPN
 Claude-Eric Hippenmeyer, PS

La Sous-commission a siégé le 16 mars 2001 en présence de Monsieur
Georges Jeanbourquin, Conseiller Communal.

Elle a rencontré madame et messieurs :

• Philippe Burri, Ingénieur en chef des Services industriels
• Josette Frésard, cheffe des services généraux des SI
• Jean-Paul Clémence, adjoint à l'Ingénieur en chef des SI
• Laurent Gacond, responsable des chauffages à distance
• Jean Rod, chef des réseaux eaux et gaz
• Jean-Jacques Miserez, chef du Service de l’hygiène et de l’environnement
• Paul-Etienne Montandon, adjoint au chef du Service de l’hygiène et de

l’environnement
• Major Marc-André Monard, Commandant du SIS et son adjoint, Capitaine

Jean-Michel Mollier
• Capitaine Pierre-Alain Gyger, Commandant de la Police locale

SERVICES INDUSTRIELS

Comptes et projet de rapport de gestion

Les comptes nous ont été présentés par M. Georges Jeanbourquin et la
situation des services, dans leur dynamique, commentée par les différents
responsables.

Le responsable du dicastère a également fait le point quant à la stratégie
à adopter par rapport à la libéralisation des marchés de l'énergie et des
problèmes que celle-ci pose.

Les résultats sont très bons et 6,5 mio de francs seront versés à la ville,
contre 7,91 mio de francs budgétisés. Cette contribution a pu être réduite, les
comptes de la ville étant meilleurs que prévu. Les SI ont ainsi pu éviter de
prélever 1 mio de francs à Presta/Jogne (Fr. 670'000,-- à la réserve et Fr.
330'000,-- sur l'annuité destinée à l'alimentation de la provision). N'a
également pas eu lieu un prélèvement de Fr. 445'746,-- à la provision pour
compensation du coût des énergies.

Dicastères de M. Jeanbourquin  Page 2

L'ensemble de ces mesures permet de consolider l'avenir des SI qui
doivent conserver leur capacité financière en prévision de l'ouverture des
marchés de l'électricité et du gaz naturel.

Les résultats par secteurs se présentent de la manière suivante, sans
prélèvements, versements aux provisions ou subventions :

Service Résultat en CHF
Service de l’énergie -219'911.80
Service des eaux 1'242'090.67
Service du gaz 11'895.43
Service de l’électricité 7'880'893,26
Chauffages à distance -310'035.25
Installations, réparations et permanence -666'034,35
Bénéfice d’exploitation des SI 7'938'897,96

Quant aux versements aux provisions, ils s’établissent ainsi :

Provision Versement en CHF
Préfinancement Presta-Jogne 320'000.00
Assainissement GANSA 1'000'000.00
Compensation du coût des énergies 73'423.51
CAD Recorne 45'474.45
Provisionnement 1'438'897,96

Cela permet aux Services industriels de verser à la Ville :

Valeur Somme en CHF
Bénéfice d’exploitation 7'938'897.96
Provisionnements -1'438'897.96
Bénéfice SI versé à la Ville 6'500'000.00

Quant au compte général de pertes et profits, il peut être résumé de la
manière suivante (SI + chauffages à distance) :

Valeur Somme en CHF
Bénéfice brut d’exploitation 14'314'200.00
Intérêts -1'425'271.09
Amortissements -4'641'061.10
Ducroire sur débiteurs -83'969.85
Provisions -1'438'897.96
Subventions CAD -225'000.00
Bénéfice SI versé à la Ville 6'500'000.00

L'assainissement de GANSA, quoi qu'on puisse penser de son passé, voire
de son avenir, apparaît comme quasi-nécessaire si l'on veut essayer d'obtenir
des prix de vente du gaz convenables dans le canton.

Dicastères de M. Jeanbourquin  Page 3

Quelques points à mettre encore en évidence

Ø Le compte de fonctionnement du CAD Numa-Droz a été établi sur 10 mois
de recettes, suite à l'ajustement des acomptes à l'année civile.

Ø Le cash-flow est sain, à près de 13 mio de francs.

Ø La subvention OFEN dépend d'une réduction de l'énergie fossile, ce que
permettra l'extension du réseau Numa-Droz jusqu'à la Scierie, impliquant
l'utilisation de bois comme combustible, d'où subventions.

Ø La consommation d'eau des ménages a tendance à légèrement
augmenter. Par contre, celle de l'industrie diminue ce qui démontre, et
c'est à souligner, que celle-ci recycle.
D'une manière générale, vu le fait que l'eau pompée coûte en énergie, la
lutte contre les fuites et certaines formes de gaspillage, par exemple au
Bois du Petit Château, reste non seulement d'actualité, mais d'avenir. Sur
le même thème, Presta-Jogne et le projet qui lui est associé deviendront,
à terme, un atout de plus en plus important pour la ville, atout qu'elle ne
devra pas laisser échapper.

Ø La consommation de gaz continue d'augmenter grâce aux nouveaux
raccordements mais pourrait, avec l'évolution des degrés-jours, se
stabiliser progressivement. A La Chaux-de-Fonds, il n'y a pas beaucoup de
demandes à usages industriels pour cette énergie, le 96 % est utilisé pour
le chauffage. Le plus important est de conduire une bonne synergie entre
le SCCU et le gaz.
A noter également que les augmentations de prix des fournisseurs ont été
différées et n'ont, par conséquent, pas été intégralement reportées sur le
consommateur.
L'effort le plus important que nous devrons poursuivre est le
remplacement des conduites en fonte grise pour des questions de sécurité
et d'économie (lutte contre les pertes). Cet effort prendra encore du
temps.

Ø La consommation électrique est en augmentation très lente. La part des
ménages reste constante, celle de l'industrie suit la conjoncture. Les
commerces (grandes surfaces) augmentent la leur, alors que celle des
services diminue ce qui indique, à sa façon, que certains d'entre eux
(banques, assurances, etc..) ont quitté la ville.
Question prix, un petit effort face aux ménages s'avère nécessaire.
L'électricité reste le poumon des SI. Que va-t'il se passer avec l'ouverture
des marchés ? Nous reviendrons sur le problème, mais un des atouts est
la qualité des installations au niveau de leur fiabilité et de leur capacité à
délivrer de la puissance, par exemple pour l'implantation de nouvelles
entreprises.

Dicastères de M. Jeanbourquin  Page 4

Ø La progression des CAD continue avec de nouvelles extensions,
notamment à l'Ouest de la ville avec le CAD Numa-Droz 174, lesquelles ne
se font pas de manière disparate, mais avec une grande attention quant
aux retours sur investissements.
Les pertes sur les réseaux continuent à diminuer malgré leur extension.
C'est un résultat remarquable, surtout si l'on compare notre situation avec
d'autres CAD. Celui de Martigny par exemple, d'une longueur identique,
situé à 360 m d'altitude, véhiculant une quantité semblable d'énergie,
mais qui présente le double de pertes…
On chauffe avec les trois CAD l'équivalent de 14'000 habitants et l'on
diminue la part d'énergies fossiles.
Le coût global est devenu largement attractif pour le consommateur
puisque, pour le SCCU, le prix du MWh évolue de Fr. 73,53 à Fr. 83,34
soit une augmentation de 13,4 % par rapport à 1999 (mazout + 67 % en
comparaison avec l'exercice précédent).
De plus, le chauffage urbain permet d'éviter les frais d’installations
inhérents au chauffage au mazout ou au gaz, (chaudière, brûleur, citerne)
et à terme les frais d'entretien et d'amortissements, puisque la taxe de
raccordement est prélevée une seule fois au départ, alors qu'une
chaudière traditionnelle doit être changée tous les 15 ans. Ainsi, il en
résulte un gain pour la ville de l’ordre de Frs 240'000,-- par année pour
les bâtiments publics raccordés aux CAD, et ce pour la même raison.
L'objectif visé de se rendre compétitifs par rapport au mazout est atteint.
L'objectif à terme est de s'en rendre encore plus indépendant.

Le Service de l'Energie est très important dans son rôle d'informer,
d'expliquer et de vaincre certains préjugés, ou craintes que peuvent avoir, par
exemple, des gérances extérieures sur nos énergies de réseaux.

Ce service joue également un rôle essentiel pour le renouvellement du
label Cité de l'Energie, ce qui implique la poursuite des efforts d'assainissement
des bâtiments, de modernisation et de densification des réseaux et de chasse
aux fuites.

Il faut aussi souligner l'importance de l'offre aux clients d'énergies
renouvelables produites à partir de l'hydraulique, du vent, du solaire (par
exemple installation de panneaux solaires thermiques pour la production d'eau
sanitaire) et, bien sûr, celle produite par les déchets.

Le rôle et la structure du service technique devront être revus

Dicastères de M. Jeanbourquin  Page 5

Ouverture du marché de l'électricité et du gaz

Notons, en préambule, que la Loi sur le marché de l'électricité LME a été
votée par les Chambres fédérales le 15 décembre 2000. Elle prévoit une
ouverture du marché en 6 ans, soit plus rapide que celle de l'Europe. Un
référendum a certes été lancé, mais même s'il devait aboutir, il ne retardera
vraisemblablement pas un certain nombre de conséquences.

Suite au refus de La Chaux-de-Fonds de participer à une société
cantonale, il a été étudié d'autres solutions et notamment, après examen, de
créer une société d'achat/vente uniquement, où seuls les services de
facturation, de trading et de commercialisation des trois villes, de la SEVT
(Société d'électricité du Val-de-Travers) et de l'ENSA seraient regroupés. Ce
projet purement neuchâtelois d'achat et de vente d'énergie s'est avéré non
viable. ENSA a alors décidé d'élargir le partenariat aux Entreprises Electriques
Fribourgeoises EFF, toujours et uniquement dans ce domaine d'activités. Mais,
même avec cet apport, le résultat financier restait négatif et les déficits
prévisionnels variaient de 1,35 à 4 mio de francs jusqu'en 2010.

Les trois villes ne pouvaient pas admettre de céder leurs clients et leur
marge sur les clients captifs et de participer à une société dont les budgets
prévisionnels laissent apparaître des déficits d'exploitation. Face à ce constat,
l'ENSA entamait un rapprochement stratégique avec les EEF, non seulement
pour les activités d'achat/vente, mais par métiers, sur le même principe que le
projet SIGMA qui regroupe ENSA, EEF et la Romande d'Energie.

S'agissant de l'achat d'énergie, la lutte sur les prix se fera surtout pour les
périodes de pointe qu'il faudra prévoir en anticipant les achats. C'est pourquoi
ces achats se feront pour tous les partenaires dans le cadre d'AVENIS
TRADING SA, société à laquelle participent en plus des trois sociétés précitées,
les Services Industriels des villes de Lausanne et de Genève, les Forces
Motrices Valaisannes et EOS.

Des Services Industriels bien organisés peuvent rester compétitifs en
offrant à leurs clients un service de proximité efficace, constant, rapide et bien
diversifié. C'est dans ce cadre que les collaborations avec EEF et ENSA doivent
avoir lieu. Les Services Industriels doivent donc pouvoir agir en tant
qu'entreprise, avec leur propre structure, la ville en tant qu'actionnaire unique
devra conserver l'esprit de service public. Si nous voulons maintenir un centre
de décisions sur place, il est indispensable de trouver une solution efficace de
collaboration par métiers dans les domaines où nous serons confrontés à la
concurrence avec l'ENSA et d'envisager d'étroites collaborations avec nos
collègues des Services Industriels des deux autres villes.

La création d'un "Services Industriels" des Montagnes neuchâteloises fait
actuellement l'objet d'une étude. Une fiduciaire a été mandatée pour étudier la
forme de collaboration à réaliser avec la Ville du Locle pour affronter la
libéralisation du marché de l’électricité. La création d’une SA entre les deux
villes ou la création de deux SA, destinées à fusionner par la suite, ont été
retenues comme hypothèse de travail.

Dicastères de M. Jeanbourquin  Page 6

Visites

Nous avons eu l'occasion de visiter :

A. Les tableaux de contrôle des réseaux d'eau et pu apprécier leur rapidité à
détecter et à localiser les fuites

B. Au SCCU, la mise en place de la nouvelle chaudière et à CRIDOR le
fonctionnement de la nouvelle turbine qui reçoit la chaleur de l'UIOM
avant de l'envoyer dans les nouveaux échangeurs de chaleur

C. Les travaux déjà effectués à Numa-Droz 174, lesquels permettent une
utilisation très rationnelle des lieux en préservant notamment la
magnifique halle qui, nous l'espérons, trouvera bientôt une fonction digne
d'elle, dans le cadre d'un projet d'envergure associant le privé et/ou
l'Ecole d'Art.

Terminons le chapitre Services Industriels en remerciant tous les
intervenants dont nous avons admiré à la fois les compétences et le grand
engagement pour la continuité du service public des Services Industriels.

SERVICE DE L'HYGIÈNE ET DE L'ENVIRONNEMENT

La nécessité de ses tâches au niveau des multiples contrôles imposés par
la loi et relevant des communes a été une nouvelle fois démontrée par les
responsables de ce service.

Dans sa dotation actuelle, il est en mesure de les accomplir.

SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS (SIS)

Suite au vote du rapport sur la séparation des tâches, le SIS se met en
place. L'Etat-Major est constitué et opérationnel depuis le 1er janvier. Les chefs
de section sont en formation depuis le 1er avril et le personnel entrera en
fonction le 1er mai 2001. Le SIS sera en activité sur deux sites dès le 1er juin
2001 comme prévu.

15 collaborateurs sont venus de la Police de La Chaux-de-Fonds, 7 de la
Police du Locle et 4 du Service du feu. Les autres collaborateurs ont été
recrutés à l'extérieur.

La collaboration avec Le Locle est excellente. Les groupes de renfort sont
déjà organisés.

Dicastères de M. Jeanbourquin  Page 7

Quelques soucis

Ø Dans l'attente du nouveau site pour lequel un concours d'architecture a
été lancé, ce qui retarde son ouverture mais permettra sans doute une
optimisation des espaces, ce nouveau service reste provisoirement à
Rocher 1, lieu qui malgré réfectoire et dortoirs reste hybride et peu
fonctionnel

Ø Le deuxième souci est lié à la formation, notamment pour le personnel qui
n'est pas sanitaire. 200 heures sont imposées dont 160 seront effectuées
le 1er mois

Ø La nouvelle répartition des tâches entre hôpitaux aura des conséquences
sur les transferts de malades, ce qui nécessite une organisation adaptée
pour le déplacement des patients

Ø Le personnel engagé est jeune et en pleine forme physique pour un métier
qui l'exige. Mais, comment concevoir le temps qui passe et la prise d'âge ?
On retrouve ici le paradoxe social qui veut que les salaires les plus bas
sont attribués à ceux qui effectuent les travaux les plus pénibles et qui
devront, soit trouver plus vite que d'autres une orientation différente (il
faudrait prévoir des possibilités à cet effet), ou prendre une retraite
anticipée. Pour favoriser celle-ci, il apparaît comme indispensable
d'introduire dès maintenant les indemnités, notamment celles de nuit,
dans le salaire.

Terminons en disant que nous remercions les responsables de leur
engagement. Nous avons également fort apprécié que le dialogue avec les
associations du personnel soit une des priorités pour la bonne marche du
service.

POLICE

Le commandant tient d'abord à nous dire que le Corps de police est très
content de la séparation des tâches.

15 collaborateurs sont partis, ce qui a quelque peu dégarni les rangs.
L'effectif actuel est de 79 personnes, dont 9 civils et 4 aspirants, alors que le
budget prévoyait un fonctionnement avec 86 personnes. Ce sous-effectif est en
passe d'être comblé. On vient d'engager 7 téléphonistes-réceptionnistes et 2
auxiliaires. Si nécessaire, l'effort d'engagement sera poursuivi.

Tous les policiers en uniforme seront sur le terrain. Ainsi, ceux qui étaient
à la centrale devront participer à la Police de proximité. Ce nouveau concept
sera mis en place progressivement, avec une analyse des difficultés qu'il
pourrait poser. Il est basé sur une présence accrue, bien visible, qui passera
aussi par un meilleur dialogue avec la population dans toutes ses
composantes.

Dicastères de M. Jeanbourquin  Page 8

Les collaborations avec la Police cantonale seront accrues afin d'obtenir de
meilleures synergies. Dans le cours de l'année, le Conseil Communal
présentera un rapport sur la mise en place du concept Police de proximité.

Le dialogue s'est amélioré et des réunions mensuelles avec le syndicat
sont agendées. Deux groupes de travail se sont constitués, l'un pour les
problèmes d'horaires et d'organisation, de règlements et d'équipements,
l'autre pour étudier la réorganisation des locaux. En effet, des projets sont en
cours pour améliorer la sécurité, l'accès, l'accueil, la fonctionnalité et le confort
du bâtiment tout en respectant, précisons-le, les barrières architecturales et le
patrimoine historique des bâtiments.

C'est un nouveau départ pour notre police locale et nous remercions son
Commandant et ses membres de s'y engager activement.

 Pour la Sous-commission
 Le rapporteur :

 Francis Stähli


Document

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tE CONSEIT GENERAT

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un ropport du Conseil communol,

orrête:

Article premler.- Un crédit de CHF 4'700'000.- est qccordé ou Conseil communol
pour le finoncement de lq rénovotion et lo ironsformotion des immeubles Cernil-
Antoine 27-29 et Louis-Agossiz 13.

Artlcle 2.- Ce crédit figurero ou compfe des investissements.

Article 3.- Le Conseil communol est outorisé ò controcler les emprunts nécessoires ò
cet investissement.

Artlcle 4.- L'investissement sero omorti ou toux onnuel de 6.25%.

Arllcle 5.- Le Conseil communol est chorgé de l'exécution du présent orrêté oprès
les formolités légoles.

Lq Choux-de-Fonds, le 22 oclobre 2008

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

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Le président
Philippe Logger

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Le secrétoire

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