Procès-verbal

text:
9e séance du Conseil général

de la ville de la Chaux-de-Fonds

Lundi 30 août 2021 à 17h30

à la Maison du Peuple, rue de la Serre 68

Procès-verbal

Présidence : Alexandre Houlmann (PS)

Présent·e·s : Babando Cyril, Bieler Gaëtan, Boukhris Karim, Borel Pierre-
Alain, Brechbühler Jean-Pierre, Brossard Carmen, Bühler Pascal,
Courvoisier Blaise, Curty Sarah, Erard Sven, Favre Andy, Freitag Manon,
Frutschi Marc, Gagnebin Monique, Gressot Julien, Guyot Ilinka, Haldimann
Cédric, Houlmann Alexandre, Jaquet-Tissot Aline, Jeandroz Françoise,
Lalive Jean-Emmanuel, Lalive Todeschini Laure, Leitenberg Brigitte,
Mbemba Christophe, Moser Claude-André, Othenin-Girard Alain, Perret
François, Piguet Christian, Pittet Vincent, Schneeberger Marina, Spoletini
Giovanni, Strub Yves, Tissot Nathalie, Vaucher Alain, Zender Lara.

Excusé·e·s : Christen Jean-Denis, Locatelli Silvia, Nussbaumer Daniel,
Stehlin Laurent, Tritten Jean-Jacques, Vaucher Frédéric.

Suppléant·e·s présent·e·s : Finger Evan, Iseli Maël, Jobin Patrick, Rochat
Grégory, Thiémard-Clémentz Béatrice.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N°3 a été adopté à l'unanimité avec
remerciements à son auteur.

872  Séance du 30 août 2021

M. Alexandre Houlmann, Président : J'ai le plaisir d'ouvrir cette
séance et de vous saluer, Mesdames et Messieurs. Comme on a un ordre
du jour relativement chargé et que j'aimerais bien pouvoir traiter les dix
premiers points et qu'on a que deux heures à disposition, je sollicite de votre
part de la concision dans vos interventions qu'on puisse effectivement arriver
à traiter ces points.

Une première information : nous avons reçu, en date du 10 août dernier,
une invitation lors des organisations faitières LOS et Pink Cross qui
concernent les personnes qui se reconnaissent dans le vocab
LGBTIQXQueer – je serais tenté d'y ajouter un quelque chose pour tous
ceux qui ne reconnaissent pas dans ce genre de thématique et cette
invitation vaut pour les personnes qui se sentent concernées par cette
problématique, elles sont invitées le 2 octobre à Lausanne pour traiter de la
politique publique qui a trait à ces problématiques-là. Ceux qui sont
intéressés par ce courrier sont priés de s'approcher de moi en fin de séance.

Dans les informations, je vous annonce également l'absence de
Monsieur Jean-Jacques Tritten remplacé aujourd'hui par Monsieur Grégory
Rochat et de Monsieur Laurent Stehlin remplacé par Madame Béatrice
Thiémard-Clémentz qui devront d'ailleurs être assermentés ce jour.

Il y a également une démission de la Commission de la culture de
Monsieur Daniel Sparti. Nous verrons s'il y a déjà un remplaçant pour le
groupe des Vert-e-s, tout à l'heure, quand on traitera ces points-là.

C'est tout pour les courriers.

Séance du 30 août 2021 873

9e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Lundi 30 août 2021 à 17h30

à la Maison du Peuple, rue de la Serre 68

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 3e séance du Conseil général

du 19 janvier 2021.

2. Assermentation des nouveaux conseillers généraux et

suppléants.

3. Élection de deux membres du PS à la Commission de sécurité

publique.

4. Élection d'un membre du PS à la Commission de l'action sociale.

5. Élection d'un membre des Vert-e-s à la Commission financière.

6. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit

pour la création de L'Annexe, structure parascolaire de 40

places (DJESSS).

7. Rapport d'information du Conseil communal relatif à la

promotion économique (DEFASI).

8. Rapport du Conseil communal en réponse à la motion interpartis

des groupes PS, PDC, PLV, Verts et POP intitulée "Pour une

diffusion des séances du Conseil général en direct", déposée

lors de la séance du 22 décembre 2020 (DUBREC).

9. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit

de CHF 255'000.00 TTC pour l'achat d'un véhicule en

remplacement d'un porte-outils (T16) (DREPES)

10. Rapport du Conseil communal relatif à la modification du

règlement du Parlement des Jeunes (DJESSS).

874  Séance du 30 août 2021

11. Motion du groupe des Verts intitulée "Comment et où permettre

l'installation de panneaux solaires par des propriétaires et des

locataires dans l'impossibilité de le faire chez eux ?", déposée

lors de la séance du 18 février 2021 et non développée

(texte suit).

L'amendement du PVL, déposé lors de la séance du 6 mai 2021,
sera traité sous ce point.

12. Motion du groupe des Verts intitulée "Écopâturage sur le

territoire communal", déposée lors de la séance du 23 mars

2021 et non développée (texte suit).

13. Motion du groupe socialiste intitulée "Pour des protections

menstruelles à disposition dans les écoles", déposée lors de la

séance du 23 mars 2021 et non développée (texte suit).

14. Motion du groupe PVL intitulée "Participation à La Chaux-de-

Fonds", déposée lors de la séance du 6 mai 2021 et non

développée (texte suit).

15. Résolution des groupes des Vert-e-s et POP intitulée "Pour une

gestion plus durable du patrimoine boisé en limitant la coupe et

l’élagage des arbres sur le territoire communal tant que durera

l’urgence climatique", déposée lors de la séance du 31 mai 2021

et non développée (texte suit).

16. Motion interpartis intitulée "Pour que La Chaux-de-Fonds

dépose un dossier de candidature pour devenir « Ville du

Goût »", déposée lors de la séance du 31 mai 2021 et non

développée (texte suit).

17. Motion des groupe POP et PS intitulée "La Chaux-de-Fonds,

une Ville ouverte et active contre toute forme de discrimination",

déposée lors de la séance du 31 mai 2021 et non développée

(texte suit).

Séance du 30 août 2021 875

18. Motion du groupe PS intitulée "Dans le cadre de la volonté du

Canton de favoriser la domiciliation, la Ville doit donner

l'exemple et favoriser en premier lieu celle de ses employés

communaux", déposée lors de la séance du 31 mai 2021 et non

développée (texte suit).

 Alexandre Houlmann

 Président du Conseil général

876  Séance du 30 août 2021

Objets déposés

Question urgente concernant l’avenir de la Villa Fallet :

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,

Le groupe des Vert-e-s aimerait connaître l’état de réflexion du Conseil
communal concernant la Villa Fallet car il nous paraît important de se
préoccuper et de veiller sur l’avenir de ce joyau architectural de renommée
internationale, emblème de l’Art sapin et première construction signée
Charles-Edouard Jeanneret, futur Le Corbusier.

Le groupe des Vert-e-s pense que notre Ville se doit de faire tout son
possible pour que ce trésor patrimonial devienne, d’une manière ou d’une
autre, accessible au public et contribue ainsi au rayonnement et l’attrait
touristique de région.

Merci pour votre attention.

Pour Les Vert-e-s : Aline Jaquet-Tissot

Projet de résolution urgente du POP, du Centre, des Vert-e-s, du PS et

du PVL : Pour un projet de patrimonialisation de la Villa Fallet

Nous demandons que le Conseil communal réfléchisse rapidement à la

possibilité de se porter acquéreuse de la Villa Fallet, soit en son nom propre,

soit en partenariat avec le Canton par le biais éventuellement d’une

association ou fondation, afin de rendre au public ce patrimoine exceptionnel

en développant un projet de valorisation de ce symbole architectural des

jeunes années de Charles-Edouard Jeanneret et de l’Art sapin, en synergie

avec les différents partenaires potentiels.

Pour le POP : Julien Gressot, Marina Schneeberger, Lara Zender, Karim

Boukhris, Gaëtan Bieler

Pour le Centre : Manon Freitag

Pour les Vert-e-s : Christian Piguet, Aline Jaquet-Tissot

Pour le PS : Carmen Brossard, Patrick Jobin

Pour le PVL : Alain Othenin-Girard

Séance du 30 août 2021 877

Amendement du groupe PLR du nouveau règlement du Parlement des

Jeunes

Composition Art. 3, alinéa 3

[ACTUEL]

-

[NOUVEAU]

"Le Parlement des Jeunes veille à avoir une répartition de genres, d’âges

et d'horizons équilibrée en son sein."

Amendé par :

"Le Parlement des Jeunes veille à avoir une composition plurielle et

équilibrée de ses membres en son sein."

Pour le groupe PLR : Alain Vaucher

Interpellation du groupe Les Vert-e-s "Écriture inclusive"

Le groupe des Vert-e-s fait part de son grand étonnement en lisant divers

écrits officiels de notre Commune. En effet, il est rare que l'écriture inclusive

y soit appliquée.

Petit exemple, sous l'onglet Ville officielle/Autorités il n'y a que des

représentants, des suppléants... pas de représentantes, de suppléantes.

Dans les rapports de commission, il est rarement fait mention de potentielles

habitantes, citoyennes, représentantes politiques, ni de présentes et

d'excusées à la séance.

Le groupe des Vert-e-s pense qu'il est temps de s'aligner sur le Conseil

d'État du Canton de Neuchâtel qui a arrêté, le 25 novembre 2015, un

Règlement concernant une formulation des textes officiels qui respecte

l'égalité des sexes. Il serait plus correct de parler de genres plutôt que de

sexes.

Le masculin n'est pas neutre. Si une femme dit qu'elle ne se sent pas

concernée, quand on dit "Bonjour à tous", elle ne sent pas concernée. Bien

sûr, si un homme dit qu'il ne se sent pas concerné par un "Bonjour à toutes",

il ne se sent pas concerné non plus.

"Si une personne utilise toujours certains mots pour décrire le monde, elle

finira par le voir différemment d'une personne qui utilise d'autres mots" ;

article du Temps le 16.08.21 "Comment le langage brouille nos

878  Séance du 30 août 2021

représentations du genre", par Sandrine Zufferey, professeure ordinaire de

linguistique française à l'Université de Berne et Pascal Gygax, qui dirige

l'équipe de psycholinguistique et psychologie sociale appliquée de

l'Université de Fribourg. Ce dernier est d'ailleurs venu le 27 février 2018 au

Club 44 pour donner une conférence sur "Les femmes et les hommes et le

langage inclusif ; quel impact sur nos représentations". On peut – vous

pouvez – l'écouter sur la médiathèque du Club 44.

Écrire des textes en langage inclusif requiert au début un peu de

gymnastique, mais c'est un défi qui a du sens. Le groupe des Vert-e-s salue

au passage le document du plan de législature qui a pris soin d'utiliser un

langage inclusif, ce qui démontre que c'est parfaitement possible.

"Le langage inclusif ne se réduit ainsi pas à une série de complications

inutiles ajoutées à la langue française, ni à des attaques organisées visant à

la défigurer, voire à la rendre inutilisable. Il consiste simplement en une série

de solutions mises en œuvre par des groupes de personnes diverses, qui ne

se sentent pas représentées par le masculin par défaut, et qui souhaitent

que le français reste une langue vivante, égalitaire, moderne, capable de

refléter les changements sociaux fondamentaux qui ont lieu (très) lentement,

mais sûrement." S. Zufferey et P. Gygax.

Le groupe des Vert-e-s interpelle donc le Conseil Communal pour savoir s'il

a l'intention de changer cet état de fait, s'il a l'intention à l'avenir de produire

des textes en langage inclusif de même que l'administration communale, et

s'il a l'intention d'adopter un règlement analogue à celui du Canton

"Règlement concernant une formulation des textes officiels qui respecte

l'égalité des sexes", reformulé "... qui respecte l'égalité des genres".

ANNEXE : pointeur sur le règlement du Canton :
https://rsn. ne.ch/DATA/programm/books/rsne/pdf/152112.pdf

Pour le groupe des Vert-e-s : Béatrice Thiémard-Clémentz, Aline Jaquet-

Tissot, Laure Lalive Todeschini, Grégory Rochat, Christian Piguet

Séance du 30 août 2021 879

Interpellation non urgente POP : 12e Unesco – apéro du 25 juin

Lors de la célébration du 12e de l’Unesco, un apéro a été organisé. Ce
dernier a pris la forme d’une rencontre VIP entre le Conseil général, le
Conseil communal de la Ville et le Conseil communal du Locle sur la Place
du Marché. Cette rencontre, tant par sa forme – d’apéro dinatoire privé
surveillé par Securitas – que par son emplacement – la Place du marché
semi-privatisée pour l’occasion – a suscité plusieurs critiques de la part de
la population. Il est important que le Conseil communal ne creuse pas un
fossé entre la population et les autorités de la Ville. Nous sommes tout à fait
conscient·e·x·s que les modalités de cet apéro ont été déterminées par les
conditions sanitaires, mais n’aurait-il pas été intéressant de repousser cet
apéro à une période plus propice, afin de faire un événement pouvant réunir
davantage de monde ? Il nous semble important que le Conseil communal
fasse attention, dans la préparation de ce genre d’événement, d’éviter des
formes excluant la population tout en occupant un endroit central et de
rencontres majeures de notre Ville.

Pour le POP : Lara Zender

M. Alexandre Houlmann, Président : Nous passons donc au point 2,
c'est-à-dire à une assermentation d'une nouvelle conseillère générale
suppléante suite à la démission de Madame Monique Erard.

Assermentation de Madame Béatrice Thiémard-Clémentz.

APPLAUDISSEMENTS

M. Alexandre Houlmann, Président : Il restera donc, à une session

successive, l'assermentation de Monsieur Christian Bourquin à réaliser.
Nous passons maintenant à l'élection dans les commissions, point 3 et

suivants de l'ordre du jour.

Élection dans les commissions

En remplacement de Madame Amina Chouiter Djebaili (PS) et Madame
Anne Bramaud du Boucheron (PS) à la Commission de sécurité publique :
Monsieur Karim Djebaili et Monsieur Daniel Musy.

En remplacement de Madame Anne Bramaud du Boucheron (PS) à la

Commission de l'action sociale : Monsieur Karim Djebaili.

880  Séance du 30 août 2021

En remplacement de Madame Monique Erard (Les Vert-e-s) à la
Commission financière : Monsieur Sven Erard.

M. Alexandre Houlmann, Président : Nous avons reçu cet après-midi
la démission de Monsieur Daniel Sparti du parti des Vert-e-s qui démissionne
de la Commission de la culture. Y a-t-il une proposition de remplacement ?
Non. Nous traiterons donc cela lors d'une prochaine séance.

Nous avons maintenant à traiter une question urgente et une résolution
urgente que nous avons reçue et qui concernent les deux à peu près le
même sujet ; il s'agit de la Villa Fallet.

Est-ce-que quelqu'un s'oppose à l'urgence ? Ce n'est pas le cas. La
parole à l'interpellatrice pour le développement de l'urgence.

Question urgente concernant l’avenir de la Villa Fallet :

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,

Le groupe des Vert-e-s aimerait connaître l’état de réflexion du Conseil
communal concernant la Villa Fallet car il nous paraît important de se
préoccuper et de veiller sur l’avenir de ce joyau architectural de renommée
internationale, emblème de l’Art sapin et première construction signée
Charles-Edouard Jeanneret-Gris, futur Le Corbusier.

Le groupe des Vert-e-s pense que notre Ville se doit de faire tout son
possible pour que ce trésor patrimonial devienne, d’une manière ou d’une
autre, accessible au public et contribue ainsi au rayonnement et l’attrait
touristique de région.

Merci pour votre attention.

Pour les Vert-e-s : Aline Jaquet-Tissot

Mme Aline Jaquet-Tissot, Les Vert-e-s : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Le groupe des Vert-e-s pense qu'il est urgent de
réfléchir et d'entendre le point de vue de la Commune concernant l'achat
potentiel ou l'utilisation, la sauvegarde et l'accès au public de la Villa Fallet.
C'est un monument international d'importance connu largement à la ronde
et on se doit, en tant que politique, d'y réfléchir urgemment afin que ça ne
passe pas aux oubliettes.

Merci pour votre attention.

Séance du 30 août 2021 881

M. Alexandre Houlmann, Président : Je vous remercie et donne la
parole au groupe POP concernant la résolution.

Projet de résolution urgente du POP, du Centre, des Vert-e-s, du PS et
du PVL : Pour un projet de patrimonialisation de la Villa Fallet

Nous demandons que le Conseil communal réfléchisse rapidement à la
possibilité de se porter acquéreuse de la Villa Fallet, soit en son nom propre,
soit en partenariat avec le Canton par le biais éventuellement d’une
association ou fondation, afin de rendre au public ce patrimoine exceptionnel
en développant un projet de valorisation de ce symbole architectural des
jeunes années de Charles-Edouard Jeanneret-Gris et de l’Art sapin, en
synergie avec les différents partenaires potentiels.

Pour le POP : Julien Gressot, Marina Schneeberger, Lara Zender, Karim
Boukhris, Gaëtan Bieler

Pour le Centre : Manon Freitag

Pour Les Vert-e-s : Christian Piguet, Aline Jaquet-Tissot

Pour le PS : Carmen Brossard, Patrick Jobin

Pour le PVL : Alain Othenin-Girard

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. La question d'urgence vient d'être développée à merveille. Le
dossier est brûlant actuellement, donc il faudrait se positionner et entendre
le Conseil communal et, le cas échéant, que notre Conseil général prenne
acte de cette résolution et que le Conseil communal puisse aller de l'avant
dans ce dossier.

M. Alexandre Houlmann, Président : La parole est au Conseil

communal.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments, relations extérieures et communication : Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal n'a rien à dire de
particulier sur l'urgence, si ce n'est qu'il l'accepte.

M. Alexandre Houlmann, Président : Je redonne donc la parole pour

le développement.

882  Séance du 30 août 2021

Mme Aline Jaquet-Tissot, Les Vert-e-s : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Si j'en ai l'honneur, j'y vais !

Le groupe des Vert-e-s aimerait connaître l’état de réflexion du Conseil
communal concernant l’avenir de la Villa Fallet. En effet, il nous paraît
important de se préoccuper et de veiller sur l’avenir de ce joyau architectural
de renommée internationale, emblème de l’Art sapin et première
construction signée Charles-Edouard Jeanneret-Gris, futur Le Corbusier.

Le groupe des Vert-e-s pense que notre Ville se doit de faire tout son
possible pour que ce trésor patrimonial devienne, d’une manière ou d’une
autre, accessible au public et contribue ainsi au rayonnement et à l’attrait
touristique de notre région.

Merci pour votre attention.

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous apprenions récemment que la Villa Fallet était à vendre.
Ce joyeux de l'Art nouveau et de sa version locale, le Style sapin, est la
première villa sur laquelle Charles-Edouard Jeanneret-Gris, dit Le Corbusier,
a exercé son talent ; c'est donc une œuvre patrimoniale exceptionnelle pour
l'histoire de notre Ville. Plusieurs acteurs se sont déjà montré intéressés par
la mise en vente et l'achat de la Villa Fallet, à commencer par le Canton mais
aussi l'Association Maison Blanche.

Nous souhaiterions, par cette résolution, exprimer le vœu que notre
Ville participe également aux démarches et réfléchisse au développement
d'un projet de valorisation permettant de rendre publique la Villa Fallet, en
collaboration avec les acteurs intéressés. Évidemment, cette demande est
conditionnée et doit être proportionnée à nos capacités financières. Une
bonne solution pourrait être l'exercice de droit de préemption afin d'éviter de
faire monter les prix mais c'est évidemment au Conseil communal et
éventuels partenaires d'élaborer une stratégie.

Actuellement, la majorité des maisons liées au Corbusier ne sont pas
accessibles publiquement ou alors de manière très difficile. D'ailleurs, les
maisons concernant Le Corbusier sont référencées sur le site de notre Ville
et comprennent la mention "visible uniquement depuis l'extérieur" ; seule la
Maison Blanche est visitable aisément. Quelle déception de constater que le
patrimoine de notre Ville soit si difficilement accessible ! Nous considérons
que cette situation doit cesser et qu'il en va de la responsabilité de la Ville et
du Canton de permettre de modifier ce phénomène. Mentionnons aussi, au
passage, la tristesse que procurent les portes fermées de la Villa Turque –
autre point qu'il serait intéressant de corriger à terme – mais commençons
par le commencement.

La vente de la Maison Fallet évoque une occasion à saisir à cet égard
pour notre Ville qui entend développer et valoriser le pôle culturel qui est déjà
bien que trop souvent méconnu. C'est donc non seulement l'occasion de
permettre à notre population de se réapproprier son patrimoine mais

Séance du 30 août 2021 883

également la possibilité de développer une œuvre touristique de grande
qualité, d'un architecte reconnu internationalement. Dans notre esprit, cette
acquisition devrait donner lieu à une collaboration ou à une participation avec
une fondation ou une association, sur le modèle de la Maison Blanche, ceci
afin que notre Ville ne soit pas seule à financer ce bien mais aussi de la
libérer de la gestion de la Villa Fallet. Il serait intéressant d'envisager de
permettre au plus grand nombre de participer à cette acquisition éventuelle.
Les compétences en la matière existent déjà autant chercher à les utiliser.

De plus, nous souhaiterions également qu'une collaboration avec le
Canton puisse être mise en place, ce qui permettrait de concrétiser un peu
plus les fameux axes de positionnement stratégique chers au Canton et que
nous espérons voir se développer. Par cette résolution, nous demandons
donc que Conseil communal envisage l'acquisition de la Villa Fallet en
considérant toutes les voies possibles et en privilégiant de potentiels
partenariats avec les acteurs concernés par le dossier.

Je vous remercie pour votre attention.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments, relations extérieures et communication : Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs, peut-être juste une précision par rapport
à la procédure que nous suivons. Sauf erreur, il n'y a pas de développement
pour la question, Monsieur le Président. De fait, c'est une sorte
d'interpellation qui a été déposée par le groupe des Vert-e-s. Par contre,
naturellement, il y a un développement pour la résolution. Je répondrai donc
à la fois à l'interpellation urgente du groupe des Vert-e-s et à la fois à la
résolution urgente du groupe POP.

J'ai naturellement prévu de répondre à des questions sur la Villa Fallet
parce que le Conseil communal, à l'heure actuelle, se fait plutôt discret sur
la question, non pas parce que il n'y travaille pas ou parce qu'il n'a aucune
vision stratégique d'un développement patrimonial autour notamment de la
Villa Fallet mais parce qu'il y a un projet autrement complexe pour l'heure
dans le cadre de l'achat de cette Villa Fallet. Pour rappel – Monsieur Gressot
en a dit un mot – la Ville de La Chaux-de-Fonds, comme le Canton de
Neuchâtel – le Canton de Neuchâtel en premier et la Ville de La Chaux-de-
Fonds en second rang – est bénéficiaire d'un droit de préemption et puis, en
même temps, dans l'idéal, il s'agirait de pouvoir éviter de passer par le droit
de préemption qui est un exercice juridique somme toute assez violent. On
en a fait l'expérience et certains s'en souviennent avec le Conseil communal
et avec le Conseil général.

Vous avez compris, par mes propos, que nous sommes hautement
intéressés par l'avenir la Villa Fallet. Vous connaissez l'amour – et le mot
n'est pas trop fort – du patrimoine qui est celui du Conseil communal et nous
avons déjà eu l'occasion de le démontrer à de nombreuses reprises, pas
plus tard qu'au mois de juin avec l'anniversaire de l'Urbanisme horloger ou

884  Séance du 30 août 2021

bien également avec l'achat du Salon bleu, de bouts des anciens ateliers
Spillmann et puis, même si ce lieu aujourd'hui n'est pas encore utilisé au
maximum de ses capacités, c'est un lieu qui est emblématique et qui est très
important dans cette ouverture au public que vous appelez, Monsieur
Gressot, de vos vœux.

Comme nous l'avons dit, la Villa Fallet est un monument classé par la
Confédération, classé par le Canton, qui a la note la plus élevée sur le plan
de site communal. C'est effectivement la deuxième maison Style sapin du
quartier – la première maison étant celle de L'Eplattenier bien habitée
aujourd'hui – et c'est la première maison qui sera complètement travaillée
par le cours supérieur de l'Ecole d'arts sous l'égide d'un jeune architecte qui
jusque-là travaillait à Zurich, qui est un proche de L'Eplattenier et qui est
René Chapallaz et L'Eplattenier visiblement a distribué les rôles à ses élèves
de l'Ecole d'arts et il pousse, à ce moment-là, un jeune élève très talentueux
dans le rôle de l'architecte et naturellement c'est Charles-Edouard Jeanneret
qui accompagnera Chapallaz. Les plans sont signés par Chapallaz mais il
accompagnera Chapallaz dans toute la création de cette maison.

La réussite de cette maison appellera, dans les années qui suivent, la
création de la Villa Jaquemet et la Villa Stotzer et puis on est seulement
quelques années plus tard mais on est dans un rupture fondamentale avec
Le Corbusier qui a pris son envol et qui s'est brutalement séparé des
principes du maître et qui construit, quelques années après, la Maison
Blanche. Ce qui est extraordinaire effectivement dans la Villa Fallet c'est que
vous avez affaire à une œuvre d'art totale, une œuvre d'art réalisée par des
étudiants d’où un certain nombre de maladresse, d’où aussi un exercice sur
les techniques, notamment les fameuses graffites en façade, d’où aussi le
développement dans le cadre d'une réflexion sur cet art régionaliste – un
style nouveau qui est le Style sapin – d’où le développement multiple de la
forme du triangle pour représenter la forêt et le sapin.

On a effectivement ici une œuvre majeure. Sans doute qu'il s'agit, en
termes d'Art nouveau, de la plus belle villa de la Ville avec la Villa Gallet.
Difficile de les séparer mais la Villa Gallet, le cours supérieur n'y a jamais
travaillé. Elle a été réalisée par Chapallaz et effectivement on a ici une œuvre
d'art extraordinaire, qu'il s'agirait dans l'idéal de pouvoir exploiter en synergie
avec la Maison Blanche, qui est à quelques mètres de là comme vous le
savez tous, et le Conseil communal a d'ores et déjà pris un rendez-vous qui
se tiendra ces prochains jours avec l'Association la Maison Blanche, parce
que c'est d'abord avec cette Association, qui a fait un travail extraordinaire
sur la Maison Blanche, qui a des compétences en termes de conservation
du patrimoine et d'exploitation avec des moyens modestes de lieu tels que
ceux-ci tout à fait particuliers, que nous souhaitons travailler.

Donc vous pouvez compter sur le Conseil communal pour que ce
dossier soit bien mené. Il nous faudra sans doute un peu de réussite pour
que les uns et les autres partagent notre vision, trouvent l'énergie pour

https://www.google.com/search?rlz=1C1GCEA_enCH967CH969&q=Eplattenier&spell=1&sa=X&ved=2ahUKEwi1zonX8tP0AhUY_rsIHcuDBScQkeECKAB6BAgCEDk
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Séance du 30 août 2021 885

travailler avec les services communaux et nous, Conseil communal, au
développement d'un projet à n'en pas douter extrêmement motivant. Nous
partageons complétement les propos de Julien Gressot sur le fait qu'il y a
d'autres objectifs alors on espère que tous les objectifs ne tomberont pas
dans l'escarcelle et les préoccupations du Conseil communal en même
temps car je pense que c'est plutôt bien que quelques années les séparent.
Il y en a d'autres qui s'inscrivent dans la vision du Conseil communal, à
commencer bien sûr par la Villa Turque qui souffre un peu ces derniers
temps de vacuité et d'un entretien qui est relatif. Le Conseil communal est
très attentif mais, comme vous le savez, nous ne pouvons intervenir sur ces
biens de très haute valeur patrimoniale que lorsqu'il y a un changement de
propriétaire, d’où l'intérêt et la nécessité de ne pas manquer l'opportunité en
ce qui concerne la Villa Fallet.

J'espère ainsi, sans pouvoir vous décrire exactement quel est le plan
de bataille, si vous me passez l'expression du Conseil communal, vous avoir
satisfaits et rassurés quant aux intentions du Conseil communal.

M. Alexandre Houlmann, Président : Je vous remercie.
Je soumets donc au vote de votre honorable Assemblée l'acceptation

de la résolution.
Celles et ceux qui l'acceptent sont priés de se lever. Non, non, levez-

vous, ça vous fait bouger !

BROUHAHA

RIRES

La résolution est acceptée à l'unanimité.

M. Alexandre Houlmann, Président : Merci. Nous passons

maintenant au premier rapport.

886  Séance du 30 août 2021

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit pour la création de L'Annexe,
structure parascolaire de 40 places

(du 11 août 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Le présent rapport soumet à votre Autorité une demande de crédit pour la

création de 40 nouvelles places d'accueil parascolaire dès la rentrée des

vacances d'automne 2021, afin de soulager la demande très importante

d'accueil extrafamilial dans le secteur Nord, à proximité du collège

Numa-Droz, pour les familles répondant aux critères fixés par la loi cantonale

sur l'accueil des enfants (degrés scolaires 1 à 8).

Cette demande s'inscrit dans la planification de développement ciblé

mentionnée dans le rapport d'information concernant l'accueil extrafamilial,

dont votre Autorité a pris acte lors de sa séance du 19 janvier 2021. En effet,

elle prévoit de poursuivre la stratégie d'optimisation des structures existantes

(axe 2, p. 12) et d'adaptation de l'offre sur les plages horaires où les besoins

sont avérés (axe 3, pp. 12-13).

Cette extension de l'offre d'accueil dans le secteur concerné permettrait de

répondre aux besoins effectifs des familles en matière de conciliation entre

vie professionnelle et vie familiale, et constituerait une réponse rapide afin

de soulager la demande et renforcer l'attractivité résidentielle de notre Ville.

Contexte

Les inscriptions pour la rentrée 2021-2022, reçues au Service de la jeunesse

jusqu'au 31 janvier 2021, ont montré que la Ville fait face à une demande

importante de places en parascolaire dans deux quartiers de la ville, aux

Séance du 30 août 2021 887

secteurs Nord (structures à proximité du collège Numa-Droz) et Sud

(structures à proximité des collèges des Foulets et des Gentianes). Il s'agit

ici d'inscriptions répondant aux critères fixés par la loi cantonale sur l'accueil

des enfants (LAE), que nous avons dû placer en attente prioritaire faute de

disponibilités. Pour soulager dans un premier temps la demande, le Conseil

communal a décidé, comme objet de sa compétence, d'augmenter les

capacités d'accueil de la Table de midi de Serre 12 (+6 places – cycle 2) et

de saisir l'opportunité offerte par le transfert de la structure de Fantaisie 2 à

Crêtets 91 pour augmenter les places d'accueil (+5 places, cycle 1).

Cela étant, la demande à proximité du collège Numa-Droz demeure

extrêmement forte, même si elle varie selon le jour et la plage horaire,

comme l'illustre le graphique ci-dessous.

Seules les attentes prioritaires, sur la base des inscriptions dont le délai

échoyait au 31 janvier 2021, ont été prises en compte. Sont considérées

comme prioritaires les demandes visant à concilier vie professionnelle et vie

familiale, en suivant l'ordre de priorité fixé par la directive no 13 du Service

888  Séance du 30 août 2021

cantonal de protection de l'adulte et de la jeunesse (SPAJ) pour l'enfant "dont

le parent pour les familles monoparentales ou les deux parents ayant la

garde exercent une activité professionnelle" (priorité 1), "dont la fratrie

fréquente déjà la structure d'accueil extrafamilial" (priorité 2), et "pour lequel

l'accueil a été demandé par écrit par un professionnel du domaine social,

éducatif ou médical" (priorité 3).

À l'examen de ce graphique, on constate des disparités importantes en

termes de besoins d'accueil, avec une demande qui se concentre sur

certains jours (pratiquement aucune demande le mercredi) et certains

moments de la journée.

Création de L'Annexe

Pour pouvoir y répondre, nous avons imaginé mettre en place "L'Annexe",

un système modulaire lié à la structure existante de Doubs 34, qui

permettrait de concentrer les ressources sur les périodes où l'accueil s'avère

nécessaire, et en utilisant au mieux les ressources en personnel puisque

cette annexe se trouverait à proximité de la structure de Doubs 34.

En effet, après plusieurs recherches infructueuses (notamment l'utilisation

de salles supplémentaires directement dans le bâtiment de Doubs 34), il

s'avère que les salles attenantes à l'église du Sacré-Cœur (Doubs 47)

pourraient être mises à disposition pour cet accueil. La capacité de ces salles

(plus de 230 m2) – qui ne nécessitent pas de travaux de mise en conformité

– permettrait d'accueillir jusqu'à 40 enfants sur les moments très demandés,

et de réduire l'accueil lors des créneaux moins sollicités. Les contacts avec

le Conseil de la paroisse du Sacré-Cœur, qui administre la salle, sont positifs

puisqu'il accepte de louer au secteur parascolaire les espaces nécessaires.

Les locaux ne sont pas dans le corps de l'église et répondent à la possibilité

de réaliser un accueil entièrement laïc. La proximité de la structure

parascolaire de Doubs 34 permet une utilisation commune du grand jardin

situé devant la structure. L'Annexe serait sous la supervision de l'éducatrice

responsable de Doubs 34, avec une augmentation de son taux d'activité

limitée à 0.1 EPT. Les éducateurs et éducatrices seraient actifs-ves sur les

deux sites, situation bénéfique aussi bien pour les enfants qui connaîtraient

de la sorte l'ensemble des membres de l'équipe éducative lors des activités

communes que pour la planification des ressources supplémentaires en

personnel : l'engagement de quatre éducateurs-trices pour un total de 2.9

EPT nous permettrait en effet de répondre aux critères d'encadrement

Séance du 30 août 2021 889

définis dans la LAE et de répondre aux critères de qualité de l'accueil

poursuivis dans nos structures communales.

Le coût annuel net, calculé sur la base des besoins effectifs, est de

CHF 159'000.-. L'ouverture est prévue sur 4 jours (lundi-mardi-jeudi-

vendredi), les matins de 6-8h (pas d'accueil continu en matinée), les midis

et l'après-midi (11h30-18h00). À noter qu'un montant unique de CHF 5'000.-

serait nécessaire pour l'installation de L'Annexe (montant pour couvrir l'achat

de vaisselle, armoires, etc.).

L'Annexe

Calculs sur un taux d'occupation à 90% sur 156 jours

   40 places

Postes Coût unitaire

nb

unités Coût total

Dépenses     CHF 552'460

Charges de personnel

(2.9 EPT éducateurs-

trices, 01.EPT éducatrice

responsable 0.2 EPT

conciergerie), y compris

charges sociales     CHF 297'352

Frais de fonctionnement

Repas enfants  CHF         9.00  5616  CHF   50'544

Repas éducateurs  CHF         9.00  624  CHF     5'616

Autres frais   CHF     100.00  40  CHF     4'000

Loyer  CHF   1'700.00  12  CHF   20'400

Part communale  CHF       31.08  5616  CHF 174'548

Recettes      CHF 393'649

Participation parentale

selon capacités

contributives  CHF       23.86  5616  CHF 134'023

Participation communale

selon capacités

contributives  CHF       31.08  5616  CHF 174'548

Subventions canton  CHF       14.85  5616  CHF   83'398

Participation aux frais de

repas  CHF     140.00  12  CHF     1'680

Total (dépenses -

recettes)      CHF 158'811

890  Séance du 30 août 2021

Pour rappel, le prix net de la journée est financé par les parents

conformément à leur capacité contributive, la commune prenant à sa charge

la différence jusqu'à concurrence du prix journée pour les enfants dont les

représentants légaux sont domiciliés à La Chaux-de-Fonds. Concrètement,

cela signifie que la part communale est comptabilisée comme dépense

("Part communale") puis comme recette ("Participation communale selon

capacité contributive").

Planification

Nous avons la ferme volonté, en cas d'accord de votre Autorité, que

l'ouverture de L'Annexe se fasse à la rentrée des vacances d'automne 2021.

Des démarches préliminaires sont en cours auprès de l'Office cantonal des

structures d'accueil extrafamilial et des institutions d'éducation spécialisée,

en particulier en ce qui concerne l'obtention des autorisations cantonales et

l'assurance d'un financement correspondant. Il est important de souligner

que le Canton est récemment entré en matière pour le subventionnement

des 11 places supplémentaires de Crêtets 91 et Serre 12, au motif que les

besoins d'accueil identifiés sont avérés, ce qui laisse bon espoir d'un

subventionnement cantonal en cas d'acceptation de la création de ces 40

places supplémentaires.

Même si cette ouverture à l'automne est plus tardive que la rentrée scolaire,

elle permettrait tout de même de soulager rapidement les familles cherchant

une place pour leur enfant avec un horizon d'attente relativement proche, et

une réponse rapide aux besoins identifiés pour ces familles. Le coût net pour

cette année 2021 s'élèverait à environ CHF 40'000.-, auquel s'ajoutent les

CHF 5'000.- d'installation, soit un total de CHF 45'000.-. Nous intégrerions

ensuite le montant annuel au budget 2022.

Aide financière pour l'ouverture de nouvelles places

Le programme d'impulsion du Canton, dans le cadre de la LAE, est arrivé à

son terme à la fin de l'année 2020. Nous n'avons donc aucune garantie de

pouvoir bénéficier d'un soutien cantonal pour la création de nouvelles places.

Toutefois, les subventions versées pour chaque place d'accueil sont

considérées comme des aides financières au sens de l'art. 23 al. 1 et 3 de

la LAE et correspondent, selon nos estimations à un montant annuel

d'environ CHF 83'000.- comme nous l'avons indiqué dans le tableau

ci-dessus. Nous demanderons également à l'Office fédéral des assurances

Séance du 30 août 2021 891

sociales une aide du programme d'impulsion dans le cadre de la loi fédérale

sur les aides financières à l'accueil extrafamilial des enfants, qui soutient la

création de nouvelles places d'accueil pendant trois ans. Selon l'horaire

d'ouverture et en cas d'accord de l'OFAS, nous pourrions prétendre à

CHF 70'000.- les deux premières années, puis environ la moitié de cette

somme la troisième année.

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrit directement dans le programme de législature

2020-2024, notamment en regard des aspects liés au soutien à l'économie

et à son développement, à la volonté de renforcer l'attractivité de notre Ville

et la domiciliation, et finalement à l'accompagnement des familles dans la

conciliation de leur vie professionnelle et de leur vie familiale.

Conséquences sur les finances

En 2021, la création de ces 40 nouvelles places d'accueil parascolaire

représentera une augmentation des dépenses de CHF 143'000.- pour un

coût net estimé à CHF 45'000.-. Dès 2022, les dépenses sont estimées à

CHF 552'000.- pour un coût net de CHF 159'000.-. Ce coût net pourrait être

inférieur pour les 36 premiers mois de fonctionnement en cas d'octroi par

l'OFAS du subventionnement sollicité.

Conséquences sur les ressources humaines

La création de ces nouvelles places d'accueil implique, conformément à la

législation cantonale en matière d'encadrement, une augmentation de 3 EPT

pour le personnel éducatif, auxquels s'ajoutent 0.2 EPT de charge de

conciergerie.

Collaboration intercommunale

-

Éléments relatifs au développement durable

Les aspects économiques et sociaux de l'accueil extrafamilial (égalité des

chances, conciliation entre vie privée et vie professionnelle, accès des

enfants à une offre de qualité en matière d'accueil et d'éducation)

correspondent notamment à la cible 4.2 des Objectifs de Développement

Durable (ODD).

892  Séance du 30 août 2021

Le Conseil communal est convaincu qu'une telle offre, avec la création de

places subventionnées, contribue au rayonnement de notre Ville et à son

attractivité résidentielle.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Séance du 30 août 2021 893

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit budgétaire d'exploitation de CHF 552'000.- est

accordé pour la création de L'Annexe, structure parascolaire d'une capacité

de 40 nouvelles places. Les recettes, liées au financement desdites places,

sont estimées à CHF 393'000.-, portant le coût net à CHF 159'000.-.

Article 2.- Un crédit budgétaire de CHF 143'000.- est octroyé pour une

ouverture de la structure L'Annexe dès octobre 2021.

Article 3.- L'enveloppe globale de postes est augmentée de 3.2 équivalent

plein-temps pour 2021.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 30 août 2021

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alexandre Houlmann Vincent Pittet

894  Séance du 30 août 2021

M. Alexandre Houlmann, Président : Y a-t-il une opposition à l'entrée
en matière ? Ce n'est pas le cas. L'entrée en matière est acceptée et la
parole est au groupe.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les Vert'liberaux ont lu ce rapport de demande de crédit pour
une structure d’accueil de 40 places avec attention et nous en remercions
les auteurs et autrices.

Il était clair qu'avec une structure d’accueil de 40 places qui a fermé en
début d’année nous serions en manque assez rapidement. Toutefois, le
projet qui est proposé répond à des besoins de notre Ville et semble les
combler, le tout avec un coût mesuré et raisonnable. Le délai pour obtenir
une place dans une structure d’accueil s'est raccourci et nous ne pouvons
que nous en réjouir.

Si l’on veut retenir les jeunes familles et à l’heure où la politique de
domiciliation souhaite en attirer, il est intéressant qu’une structure modulable
comme l’Annexe puisse répondre à la demande de parents qui travaillent
tous les deux et répondent aux directives appropriées. Un nombre suffisant
de places à disposition dans des structures d’accueil de qualité est
indispensable pour être un atout d'attractivité supplémentaire pour des
familles qui serait tentées de s’installer à La Chaux-de-Fonds.

Nous accepterons ce rapport et la demande de crédit.
Merci de votre écoute.

Mme Ilinka Guyot, Les Vert-e-s : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe des Vertes et des Verts a pris connaissance du
présent rapport avec attention et nous en remercions les auteurs. L'accueil
parascolaire est un dossier complexe ; réussir à jongler pour augmenter
l'offre uniquement pour les plages horaires les plus demandées n'est pas
aisé.

Avec la création de l'Annexe, le Conseil communal et le Service de la
jeunesse réussissent à relever le défi d'avoir une structure modulaire qui
répond à leurs fortes demandes à proximité du Collège Numa-Droz. Nous
espérons que le travail qui débute à Berne, pour passer du financement
limité dans le temps par la Confédération à un soutien durable, aboutisse
afin qu'un système répondant entièrement aux demandes puisse être mis en
place et ceci indépendamment des finances des communes.

Notre groupe acceptera ce crédit. Il espère que le Canton soutiendra la
structure et nous encourageons le Conseil communal à continuer sur cette
voie afin d'améliorer l'attractivité de la Ville et la conciliation entre vie privée
et vie professionnelle.

Merci pour votre écoute.

Séance du 30 août 2021 895

Mme Carmen Brossard, PS : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Réunis en séance de préparation le 23 août dernier, les membres
présents du groupe ont lu le rapport qui nous est soumis ce soir avec intérêt.
Ils ont salué la bonne facture et remercient le Conseil communal pour sa
réactivité dans ce dossier.

Si nous voulons que des jeunes familles restent et si nous voulons en
attirer d’autres, nous devons avoir des structures d’accueil en suffisance,
nous ne pouvons donc que saluer cette demande qui répond à un réel besoin
et qui va également dans le sens du rapport dont notre Autorité a pris acte
en date du 19 janvier 2021 et qui souhaite optimiser les structures existantes
et adapter l’offre à la demande. De plus, l’endroit choisi est idéal parce qu’il
est proche du centre scolaire Numa-Droz et du Collège de la Citadelle. Il
permet en plus à la Paroisse du Sacré-Cœur d'optimiser l'utilisation de ses
locaux et de gagner quelques argents et à la Ville de trouver une structure
d'accueil déjà existante bien équipée et modulable, à un prix raisonnable.
C'est du gagnant-gagnant.

Vous l'aurez compris, Mesdames et Messieurs, les membres de notre
groupe répondront favorablement à la demande de crédit qui nous est
demandée aujourd'hui.

Une question toutefois : le rapport précise qu'il y a deux secteurs faisant
face à une réelle pénurie – le Nord et le Sud – qu'en est-il des quartiers des
Foulets et des Gentianes ? A-t-on trouvé une solution pour toutes les
familles ? Qu'en est-il du projet Fantaisie ?

Je vous remercie de votre attention.

M. Evan Finger, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe UDC a pris bonne connaissance de cette demande de crédit et
en remercie ses auteurs. La lecture de ce rapport amène pleine satisfaction
à notre groupe pour plusieurs points.

Premièrement, nous constatons une réelle demande et une pénurie
d'offres de placement parascolaire pour le quartier nord de la Ville. La
création de cette nouvelle structure permettra donc d’apporter une solution
concrète aux nombreuses demandes restées en attente et soulagera ainsi
les parents actifs en leur permettant de placer leurs enfants. Notre groupe
voit d’un œil plus que satisfait la création d’une nouvelle structure
parascolaire car celle-ci participe grandement à l’attractivité de notre
Commune et rejoint donc les solutions concrètes pour la politique de
domiciliation.

Pour finir, notre groupe tient à saluer les efforts faits sur ce dossier pour
trouver des solutions avec des coûts maîtrisés. On peut en effet lire dans le
rapport que beaucoup a été fait pour aboutir à ce crédit avec des coûts sains
et maîtrisés. Notre groupe s’est très souvent montré récalcitrant quant à
l’augmentation du nombre d’EPT général dans l’Administration mais, pour

896  Séance du 30 août 2021

ce projet, ce ne sera pas le cas car il entre pleinement dans les besoins réels
de notre Cité, son attractivité et les besoins de nos concitoyens.

Notre groupe acceptera donc ce rapport à l'unanimité.
Je vous remercie.

Mme Sarah Curty, PLR : Monsieur le président, Mesdames,

Messieurs. C’est avec intérêt que nous avons lu ce rapport concernant la
création d’une nouvelle structure d’accueil parascolaire dans notre Ville et
nous pouvons d’ores et déjà annoncer que le groupe PLR soutiendra ce
projet.

L’augmentation des places d’accueil pour le parascolaire reste
lacunaire, comme l’avait mis en avant le rapport du mois de janvier de cette
année faisant état de l’actuelle offre en la matière. Rappelons l’importance
pour le développement de notre Ville et pour son essor que de permettre aux
deux parents, et aux familles monoparentales, d’organiser leur vie de famille
et professionnelle avec comme solution de garde le placement des enfants
scolarisés en accueil parascolaire ; c’est là un point essentiel pour
l’encouragement à la domiciliation et le groupe PLR ne peut que soutenir
cette démarche.

Nous nous questionnons cependant quant à la subvention cantonale
annoncée. Celle-ci est-elle certaine ou doit-elle être confirmée ? Par ailleurs,
nous ne comprenons pas pourquoi ce rapport intervient seulement
maintenant – mois d’août – alors que le besoin de solution d’accueil a lieu
dès la rentrée scolaire ? Il est regrettable d’attendre la rentrée scolaire du
mois d’octobre pour voir ce nouveau lieu émerger et accueillir de nouveaux
élèves.

Nous nous questionnons également au sujet de la répartition des places
d’accueil sur l’ensemble de la Ville, à savoir que le rapport du 19 janvier 2021
détaillait un manque de place ; je cite : "Au niveau géographique, les
attentes concernent les trois secteurs (Nord, Ouest et Sud), et se
concentrent davantage sur certaines structures (notamment Doubs 34,
Manège 19 et Abraham-Robert 67)". Face à ce constat, y aura-il d’autres
demandes d’ouverture de places à court terme dans les quartiers ouest et
sud ?

Nous vous remercions pour l’éclairage que vous pourrez apporter, ceci
afin de préciser l’avenir du développement parascolaire dans notre Ville.

Mme Françoise Jeandroz, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe POP a étudié ce rapport avec intérêt et en remercie
ses auteurs. Nous remercions le Conseil communal et le Service de la
jeunesse d'avoir répondu rapidement aux besoins des familles en matière
d'accueil parascolaire.

La solution proposée utilisant des locaux existants et garantissant la
laïcité et l'accueil nous paraît judicieuse et en plus peu coûteuse – le montant

Séance du 30 août 2021 897

de CHF 5000.- énoncé étant modique – permettant également une certaine
souplesse ; les demandes pouvant être fluctuantes d'une année à l'autre.
Nous espérons que le Canton délivrera les autorisations et surtout octroiera
les subventions pour ces 40 places supplémentaires. De même, il nous
paraît indispensable que l'OFAS soutienne aussi cette ouverture.

Nous sommes convaincus que notre Ville doit répondre aux besoins
des familles en matière d'accueil pré et parascolaire et que cette offre
contribue à l'attractivité de notre Ville, cependant les charges induites
doivent être reconnues par le Canton.

Nous accepterons donc ce rapport.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le Centre remercie le Conseil communal pour ce rapport portant
sur une demande de crédit pour la création de L'Annexe, structure
parascolaire de 40 places. Le Centre soutient ce rapport en tous points.

En effet, nous sommes conscients que la demande en place d’accueil
parascolaire est en constante augmentation ; augmenter la capacité répond
à une réalité économique et sociétale qui implique que les autorités se
doivent de mettre à disposition une offre de place d’accueil suffisante. De
plus, cela répond également bien sûr à des exigences juridiques dictées par
la Loi cantonale sur l’accueil des enfants (LAE).

Le choix de l’Annexe semble tout à fait adéquat et le Centre salue
particulièrement la recherche d’optimisation des locaux existants ainsi que
du personnel déjà en place opérée par le Conseil communal. Cela permet
en particulier de limiter les coûts résultant de cette augmentation du nombre
de places en parascolaire, ce qui est particulièrement appréciable, et nous
espérons que le Canton acceptera de nous soutenir financièrement.

L’ouverture de la nouvelle structure après les vacances d’automne 2021
semble être un bon compromis. Par conséquent, comme dit en préambule,
Le Centre est favorable à cet arrêté, l’adoptera et en recommande l’adoption.

Merci beaucoup.

M. Thierry Brechbühler, Conseiller communal, Jeunesse, sports,

santé et service d'incendie et de secours : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Que dire après tant d'enthousiasme ? Je crois qu'on
ne peut que se réjouir de cette prise de position.

Le 19 janvier dernier, vous avez pris acte d'un rapport d'information du
Conseil communal sur l'état des lieux de l’accueil extrafamilial en Ville de La
Chaux-de-Fonds, celui-ci faisait état d’une situation globalement
satisfaisante néanmoins avec quelques points d'attention, notamment sur le
nombre de places disponibles dans les structures parascolaires. Il était
également question de développement ciblé et de stratégie d'optimisation
des structures existantes.

898  Séance du 30 août 2021

La demande de crédit qui vous est soumise ce soir rentre dans ce
cadre-là et permettra également d'étendre l'offre aux familles dans le cadre
de la Loi cantonale. La conciliation entre vie professionnelle et vie familiale
fait l’objet d’une attention particulière de la part de notre Autorité. Le Conseil
communal est convaincu qu'un développement ciblé, correspondant aux
besoins légitimes et contenu financièrement est un atout majeur pour la
Ville ; il permet d'augmenter son attractivité pour les familles et peut
contribuer directement à la reprise économique. En augmentant les
possibilités d’accueil pour les enfants, on facilite indéniablement la
conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée.

Dès la fin des délais d'inscription, soit à la fin du mois de janvier, et
après les décisions d'octroi des plages horaires transmises par le Service de
la jeunesse, tant le Service de la jeunesse que le Conseil communal a reçu
plus d'une cinquantaine de courriers de parents mécontents ; il s'agissait
notamment de courriers qui traitaient des secteurs nord et sud. Ainsi, la
capacité d'accueil a d'ores et déjà été augmentée suite au déménagement –
et là je fais référence aux questions PLR et PS –dans la structure de
Fantaisie, structure qui a été déplacée à Crêtets 91. Nous avons en effet
obtenu du Canton le subventionnement de cinq places supplémentaires,
portant le total de la capacité d'accueil à 45 places. Ceci permet évidemment
de soulager un bon nombre de familles.

Quant aux structures des quartiers nord, notamment le secteur Numa-
Droz-Charrière, elles ont également fait l'objet de demandes supérieures à
nos capacités d'accueil. Dès lors, et afin de palier à ces demandes mais
également dans une stratégie visant à rendre plus attractive notre Cité en
matière de domiciliation, nous avons développé le projet qui vous est soumis
ce soir.

Il n’a malheureusement pas été possible d'ouvrir pour la rentrée scolaire
d'août la structure puisque nous devions connaître exactement le nombre de
demandes ainsi que la répartition des classes dans les collèges et puis le
délai état trop court. Avec le passage au Conseil général et les demandes
de subventionnement auprès du Canton, nous étions dans l'impossibilité
d'ouvrir la structure pour le mois d'août.

Dès lors, je peux vous annoncer ce soir – et c'est vraiment une bonne
nouvelle que nous avons reçue il y a deux semaines de cela – que le Canton
accepte l'octroi du subventionnement et l'ouverture des places d'accueil
dans la structure de l'Annexe.

Voilà, je ne m'étendrai pas plus longtemps que ça vu votre accueil positif
et vous remercie d'accepter tous ce rapport avec un si grand enthousiasme.

Merci

Séance du 30 août 2021 899

M. Alexandre Houlmann, Président : Y a-t-il une demande de prise
de parole ?

Étant donné que ce n'est pas le cas, nous allons passer au vote de cet
arrêté.

L'arrêté est accepté par 39 voix contre 0 (0 abstention).

M. Alexandre Houlmann, Président : Nous passons au prochain

rapport d'information du Conseil communal relatif à la promotion
économique.

900  Séance du 30 août 2021

Rapport d'information du Conseil communal
relatif à la promotion économique, à ses enjeux et à ses perspectives,

en réponse aux motions des groupes socialiste, UDC, POP, PDC et des

Vert·e·s "Ayons l’audace de nos ambitions…!" et PLR " Ayons dans la

ligne de mire la bonne cible..."

(du 11 août 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

"L'économie politique, c'est, en définitive, l'art de faire circuler l'argent tout

en le gardant pour le dépenser."

Pierre Dac

Séance du 30 août 2021 901

Préambule

En date du 10 avril 2019, le Conseil général adoptait, après un débat nourri,

par 21 voix pour, 7 contre et 4 abstentions la motion déposée le 7 mars 2019

par les groupes socialiste, UDC, POP, PDC et des Vert·e·s reproduite ci-

après :

Motion multipartis : Ayons l’audace de nos ambitions…!

Ce n’est pas en période de vaches maigres qu’il faut manquer d’audace, qu’il

faut manquer de créativité…et puisque nous n’avons pas de pétrole, ayons

des idées…!

Des idées, nous en avons eues. L’idée de faire des économies. L’idée de

restreindre ou de supprimer des prestations. L’idée de moins investir, ou de

trouver de nouvelles recettes. Vieilles rengaines qui ont depuis longtemps

trouvé leurs limites.

Et si enfin, … nous commencions à faire preuve d’audace ? Si enfin, nous

commencions à montrer combien nous sommes fiers de notre ville, et à en

faire la promotion ? À vanter ses forces, à vendre ses atouts, à nous

positionner à la hauteur des ambitions que nous avons pour elle ?

Nous avons la conviction que pour augmenter l’attractivité de notre ville,

nous avons besoin de diversifier et de consolider son tissu économique en

favorisant de manière durable l’artisanat, les commerces et les PME. Car,

malgré l’important vivier culturel et associatif que nous avons en ville de

La Chaux de Fonds, sans emploi, nous serons simplement une ville-dortoir,

une ville-dortoir qui se vide, mais avec des concerts…

Or, si nous avons bien un service de l’économie, il gère des affaires

courantes… Il nous faut lui donner la capacité et les compétences de nos

attentes et doter ce service d’une véritable force de promotion. Une capacité

à analyser nos points forts, comme nos faiblesses au travers du tissu

industriel et commercial de la Ville et de ses PME. Identifier ses manques

dans la diversité et conforter la pérennisation de celles existantes. Enfin, qui

nous permette de prospecter efficacement de nouvelles entreprises, et

surtout de conclure !

902  Séance du 30 août 2021

Pour cela, les groupes signataires demandent au Conseil communal

d'étudier le renforcement rapide de la promotion économique de la ville, en

particulier en établissant un cahier des charges, soumis à la Commission de

l’économie sous la supervision de la Commission financière, permettant de

définir le meilleur profil menant à l'engagement à courts termes, d'un(e)

responsable de la promotion économique communale.

Pour le groupe socialiste Michael Othenin-Girard

Pour le groupe UDC  Hughes Chantraine

Pour le groupe POP Karim Boukhris

Pour le groupe PDC Blaise Fivaz

Pour le groupe des Vert·e·s Monique Erard

Puis, en date du 27 août 2019, le Conseil général adoptait à l'unanimité,

après un long débat, la motion suivante déposée par le groupe PLR avec

l'amendement UDC et le sous-amendement POP, PS et des Vert·e·s

acceptée par 28 voix pour, 10 contre et 0 abstention :

Motion du groupe PLR : Ayons dans la ligne de mire la bonne cible...

La Ville de La Chaux-de-Fonds est créatrice de richesse. Ceci fut encore

démontré dans le rapport du Conseil communal du 27 février 2019. Le tissu

économique est florissant avec près de 24'000 postes de travail générés par

les diverses entreprises implantées sur le territoire communal. Et nous ne

pouvons que nous réjouir des différents développements économiques

prévus pour les années à venir. Néanmoins, plus de 55 % de ces emplois

sont actuellement occupés par des pendulaires et ne nous rapportent donc

aucun impôt.

De plus, lorsque l'on prend le temps d'analyser les recettes fiscales de la

Commune, nous remarquons que celles des personnes morales ne

correspondent qu'à moins de 15 % du total alors que celles des personnes

physiques, établies à La Chaux-de-Fonds, correspondent à plus de 70 %.

En mettant en parallèle les deux éléments ci-dessus, il devient donc évident

que notre préoccupation principale doit être la hausse du nombre de

résidents, en tendant à une augmentation du pourcentage des postes de

Séance du 30 août 2021 903

travail occupés par des Chaux-de-Fonniers. Pour premier objectif, il s'agira

de le faire passer au-delà des 50 % du nombre total d'emplois présents sur

notre territoire. D'ailleurs, plus ce pourcentage sera élevé, moins nous

aurons de problèmes de finance et d'impôt. L'emploi est présent, le logement

se développe de manière qualitative, les structures scolaires, para- et pré-

scolaires sont efficientes, investissons-nous dans la bonne bataille.

Aujourd'hui, plus que jamais, nous devons tous être des ambassadeurs de

notre Ville. Nous devons travailler à rendre notre Commune attractive, à

redonner une image et une dynamique positive à notre Métropole, dans

l'unique but de faire envie. Le développement des mobilités sera

extraordinaire pour notre région dans les années à venir, embrayons avant

qu'il ne soit trop tard.

"Cette motion demande au Conseil communal de mettre tout en œuvre afin

d'établir une réelle stratégie pour l'attrait de nouveaux habitants en mettant

en avant l'ensemble des atouts de la Ville. Elle demande également d'étudier

l'éventualité d'intégrer le traitement de cette motion à celui inhérent à la

motion multipartis "Ayons l'audace de nos ambitions", acceptée par le

Conseil général le mercredi 10 avril 2019 et réclamant la constitution d'un

Service communal de l'économie".

Pour le groupe PLR Cédric Haldimann, Claude-André Moser,

Nicole Bosshart, Sven Deschenaux,

Sarah Curty et Christophe Ummel

Le présent rapport a pour objectif de répondre aux deux motions

susmentionnées par la présentation d'un concept pilote relatif à la création

d'un Service de l'économie digne de ce nom ayant pour objectif l'amélioration

évidente de l'attractivité économique tout en visant également à favoriser

une politique active en faveur de la domiciliation. Le travail de ce service se

fera en étroite collaboration avec les services communaux concernés ainsi

qu'avec le Service de l'Économie du canton de Neuchâtel (NECO). Le

concept devra faire l'objet d'évaluations régulières afin d'en vérifier la

pertinence et l'efficacité, permettant ainsi, au besoin, d'apporter les

adaptations nécessaires.

904  Séance du 30 août 2021

Le présent rapport répond également à l'amendement du Conseil communal

au budget 2021, accepté à l'unanimité le 22 décembre 2020.

Introduction

La Ville, comme cela s'est déjà produit quelques fois dans son histoire, se

trouve dans une période délicate. Enregistrant une baisse démographique

et se débattant dans des difficultés budgétaires, elle est en outre confrontée

tant à un contexte dans lequel les collectivités publiques se concurrencent

pour capter des acteurs économiques devenus très mobiles, qu'à un

contexte macro-économique anxiogène et en mutation. Il serait trop

ambitieux, ou alors trop approximatif, de vouloir ici détailler l'ensemble des

mécanismes qui affectent aujourd'hui l'attractivité, au sens général, de

La Chaux-de-Fonds. Aujourd'hui, la Métropole horlogère demeure toutefois

le "cluster horloger" au niveau mondial avec un réseau de compétences et

de sous-traitance, donc d'innovation, unique mais fragile. Nous devons

préserver cette richesse et l'objectif doit être de rester le numéro un en la

matière.

Il est instinctivement évident que, s'il y a des facteurs sur lesquels nous

n'avons aucune prise, d'autres se trouvent dans un champs local ou régional

sur lequel nous pouvons exercer une influence positive. Comme cela a pu

être exprimé lors de différents débats qui ont animé le Conseil général ces

dernières années, l'attractivité économique locale en fait partie. Il est

également apparu que, bien que la baisse démographique ne suive pas

forcément la même tendance que le nombre d'emplois, il existe un lien

indéniable entre domiciliation et lieu de travail. C'est du moins ce que tend à

démontrer le résultat du questionnaire adressé aux nouveaux citoyens ainsi

qu'à ceux quittant la ville. L'analyse réalisée sur la période courant du mois

de juin 2020 au mois de juin 2021, présentée ci-dessous, met en exergue

comme motivation première l'emploi, que ce soit pour s'installer (1'824

arrivées) ou pour déménager (2'198 départs).

Séance du 30 août 2021 905

(Source: SIEN et STAT, extraction d'ETIC du 30.06.2020 au 30.06.2021)

Cause du mouvement International Intercantonal Intercommunal Inconnu Total

Emploi - Changement d'emploi / de lieu de travail 31.1% 31.1% 22.2% 15.4% 27.1%

Ménage / Famille - Raisons familiales sans précisions 18.0% 29.2% 24.7% 7.7% 23.5%

Ménage / Famille - Agrandissement du ménage 12.2% 7.8% 5.6% 7.7% 8.3%

Logement - Loyer 0.3% 5.9% 11.3% 15.4% 6.5%

Logement - Surface: plus petit / plus grand 2.4% 10.7% 5.2%

Qualité de vie / Environnement - Optimisation de la qualité de vie en général 1.2% 8.9% 5.4% 4.8%

Arrivée de l'étranger - Raison professionnelle 14.1% 4.6%

Emploi - Recherche d'emploi 7.1% 3.1% 1.4% 15.4% 3.7%

Logement - Achat d'une maison / d'un appartement 2.4% 4.1% 2.4%

Ménage / Famille - Réduction de la taille / séparation du ménage 0.2% 2.4% 3.9% 2.3%

Arrivée de l'étranger - Retour en Suisse = pays d'origine 7.0% 7.7% 2.3%

Formation / Stage - Études ou stage 2.9% 1.9% 1.3% 1.9%

Ne désire pas répondre 0.7% 2.8% 2.1% 15.4% 1.9%

Logement - Tranquillité, situation ou pas de nuisances 0.2% 0.5% 2.8% 1.4%

Qualité de vie / Environnement - Offre infrastructures / commerces / culturelle / loisirs / sport 0.5% 0.2% 1.5% 0.9%

Arrivée de l'étranger - Venant d'une zone frontalière au canton 2.0% 0.7%

Arrivée de l'étranger - Retour en Suisse = pays d'attache, de coeur (étrangers) 1.7% 7.7% 0.6%

Coût de la vie - Optimisation financière (impôts / coût de la vie) 0.8% 0.3%

Cause pas renseignée 0.2% 0.7% 0.3% 0.3%

Impossibilité d'enquêter 0.5% 7.7% 0.3%

Domaine de l'asile - Arrivée de l'étranger ou d'un autre canton 0.6% 0.3%

Emploi - Retraite 0.2% 0.2% 0.3% 0.2%

Qualité de vie / Environnement - Proximité des transports publics / réseau adapté 0.2% 0.3% 0.2%

Logement - Stationnement facile 0.3% 0.2% 0.2%

Ménage / Famille - Proximité des écoles 0.3% 0.1%

Ménage / Famille - Accueil pré- ou parascolaire disponible 0.3% 0.1%

Qualité de vie / Environnement- Sécurité 0.2% 0.1%

Total général 100.0% 100.0% 100.0% 100.0% 100.0%

Arrivées, selon le type de mouvement et la cause, personnes en domicile principal et ménage privé, La Chaux-de-Fonds, en %

Type de mouvement

Cause du mouvement International Intercantonal Intercommunal Inconnu Total

Emploi - Changement d'emploi / de lieu de travail 6.7% 33.9% 21.3% 21.0%

Ménage / Famille - Raisons familiales sans précisions 12.8% 18.8% 17.7% 1.5% 16.3%

Départ à l'étranger - Retour au pays 41.5% 7.6% 10.6%

Logement - Achat d'une maison / d'un appartement 2.9% 7.9% 11.5% 7.9%

Logement - Loyer 0.2% 3.7% 14.9% 7.2%

Ménage / Famille - Agrandissement du ménage 2.7% 5.5% 4.3% 4.1%

Qualité de vie / Environnement - Optimisation de la qualité de vie en général 0.7% 4.3% 6.4% 4.1%

Ne désire pas répondre 0.5% 3.6% 4.5% 27.3% 3.9%

Départ à l'étranger - Départ à l'étranger (autre pays que celui d'origine) 9.5% 16.7% 2.9%

Impossibilité d'enquêter 0.5% 2.2% 0.8% 47.0% 2.5%

Ménage / Famille - Réduction de la taille / séparation du ménage 0.5% 2.9% 3.4% 2.4%

Logement - Surface: trop petit / trop grand 2.3% 3.9% 2.3%

Logement - Bruit, situation ou autres nuisances 1.4% 4.4% 2.2%

Départ à l'étranger - Dans une zone frontalière au canton 8.9% 2.2%

Coût de la vie - Optimisation financière (impôts / coût de la vie) 0.7% 5.0% 0.8% 2.1%

Formation/Stage - Études ou stage 1.6% 2.9% 1.4% 1.9%

Départ à l'étranger - Raison professionnelle 4.9% 0.4% 0.1% 1.4%

Emploi - Recherche d'emploi 0.9% 1.6% 1.0% 1.1%

Qualité de vie / Environnement - Éloignement des transports publics / réseau insuffisant 0.4% 0.9% 1.6% 1.0%

Qualité de vie / Environnement - Offre infrastructures / commerces / culturelle / loisirs / sport 1.6% 0.8% 0.8%

Emploi - Retraite 2.4% 0.4% 0.7%

Qualité de vie / Environnement - Insécurité 0.4% 1.1% 0.6%

Domaine de l'asile - Retour dans le pays de transit ou d'origine 1.5% 0.4%

Logement - Stationnement difficile ou impossible 0.3% 0.1%

Ménage / Famille - Accueil pré- ou parascolaire insuffisant 0.1% 0.0%

Total général 100.0% 100.0% 100.0% 100.0% 100.0%

Type de mouvement

Départs, selon le type de mouvement et la cause, personnes en domicile principal et ménage privé, La Chaux-de-Fonds, en %

906  Séance du 30 août 2021

De plus, tenant compte de la réalité contextuelle micro et macro-économique

vécue de manière concrète et profonde par le tissu économique de

La Chaux-de-Fonds et de sa région, le Conseil communal chaux-de-fonnier

souhaite réactiver la promotion économique de la Ville. Nous pouvons en

effet constater une évolution de la structure de l'économie régionale qui tend

vers la constitution de chaines de valeurs qui ont besoin de se développer

dans un environnement favorisant leur interconnexion. À cela s'ajoute une

forte mobilité des acteurs économiques dans un monde concurrentiel

agressif, que ce soit à l'échelle nationale (conditions fiscales, disponibilités

foncières, accompagnement, accessibilité, etc.), transnationale (incertitude

liée à la rupture des négociations avec l'UE sur un accord-cadre) ou

mondiale (décision du G7 sur une imposition minimale, changement de

paradigme lié à la crise COVID, évolutions des puissances géopolitiques,

etc.). Toutefois, si la situation générale peut paraître anxiogène, elle doit

plutôt être considérée comme favorable aux opportunités.

Ainsi, la promotion de l’économie n’a de sens que si elle repose sur une

vision ambitieuse et entreprenante de ce que pourrait être le tissu

économique de notre ville et de notre région sur un horizon qui dépasse

largement une législature. Seule la pose d’une vision sur le moyen-long

terme peut permettre de définir des stratégies attractives et cohérentes ainsi

que des jalons réalistes et concrets pour arriver, à cette échéance, à

redresser significativement la dynamique actuelle. Cela doit évidemment

s'inscrire de manière cohérente et complémentaire à la politique économique

du canton et notamment aux "accords de positionnement stratégique".

Cette vision ne s'invente pas, ne se décrète pas, elle doit se construire par

itération entre les différents acteurs. Cela passe inévitablement par la

recréation d'une structure capable à la fois de bien saisir les attentes et

perspectives, de susciter la réflexion et d'en distiller une synthèse cohérente.

Dans cette perspective, la Ville se doit d'être un moteur stimulant, fédérateur

et responsable qui s'inscrit dans un contexte global lui permettant de

s'appuyer sur un service idoine ainsi que sur la Commission de l'économie.

Séance du 30 août 2021 907

L'économie dans la cité

La Chaux-de-Fonds est une ville industrielle par excellence et ne doit son

existence urbaine qu'à l'essor économique provoqué par le développement

de l'industrie horlogère dès la fin du XVIIIe siècle. Il est inutile de revenir sur

les liens qui unissent notre cité à l'essor et aux soubresauts de l'économie

locale fondamentalement influencée par les aléas mondiaux ; l'inscription sur

la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO en fait la démonstration

historique, mais également contemporaine.

Une ville construite par les horlogers pour l'horlogerie. Bien que résumant

l'essence de La Chaux-de-Fonds, cette phrase semble aujourd'hui

réductrice. En effet, même si basé sur le secteur secondaire, le tissu

économique est varié et il n'en demeure pas moins que la Métropole

horlogère est un centre économique majeur de l'Arc jurassien au sens large

du terme. L'attention doit être portée sur le renforcement de cette richesse

qui passe des grandes industries comptant des centaines d'employés aux

TPE (très petites entreprises) et ce dans tous les secteurs d'activités, y

compris le tertiaire trop souvent ignoré. À titre illustratif et suivant les

données de l'OFS, le secteur tertiaire représente en moyenne 82 % des

activités économiques dans les villes suisses et tout de même 59 % au

niveau de La Chaux-de-Fonds, ville industrielle.

S'il y a des villes de villégiature, des villes de pouvoir ou encore des villes

d'enseignement, La Chaux-de-Fonds est résolument une ville à l'économie

dite industrielle. Cela doit toutefois s'entendre dans un sens dynamique où

l'ensemble des acteurs économiques sont intriqués dans des relations

diffuses qui sont des éléments forts d'inventivité et d'émulation, tout comme

l'esprit d'ouverture ou la combativité qui caractérisent notre région. La Ville

a un ADN économique qui est un atout mais qui doit être mis en valeur de la

bonne manière, au bon moment et en regard des bonnes personnes ; ce

sera un des défis du nouveau Service de l'économie.

L'économie en 2021

L'économie se transforme et avec elle la structure financière, de gestion et

de management des entreprises. Il est important que la Ville, comme elle l'a

fait durant des décennies, continue d'évoluer dans son rapport à l'économie

908  Séance du 30 août 2021

pour répondre aux attentes du secteur. Car il ne faut pas se voiler la face,

un des principaux changements de ces dernières années est l'accentuation

de la concurrence entre collectivités publiques (particulièrement d'autres

cantons) pour attirer les capitaux, l'emploi et les bénéfices d'une part, et

stimuler la domiciliation d'autre part. Ceci tant à l'échelle planétaire qu'à

l'échelle régionale. Bien qu'une fine analyse soit par la suite nécessaire, le

tableau suivant peut d'ores et déjà être présenté. Il conviendra ensuite, sur

cette base consolidée, de déterminer les besoins et de proposer une

stratégie d'action. Ceci constituera notamment l'un des premiers objectifs du

nouveau service.

Forces

 Les compétences et le savoir-faire ;

 Écoles de formation de pointe (CIFOM,
CAAJ) ;

 La substance industrielle, réseau de sous-
traitance ;

 Situation géographique dans le contexte
de crise climatique ;

 Ancrage industriel historique ;

 Être une ville avec les prestations d'une
ville ;

 Proximité de la frontière ;

 Disponibilités foncières ;

 Présence de Microcity (ex. Neode) ;

 Aéroport local pour développer des
affaires commerciales et industrielles.

Faiblesses

 Image contrastée de la ville ;

 Perte de compétences du bassin de
recrutement ;

 Érosion démographique entraînant une
dynamique négative ;

 Le niveau socio-économique de la
population ;

 Défaut structurel des recettes ;

 Absence d'un campus universitaire ou
HES ;

 Position géographique périphérique ;

 Taux fiscal des personnes physiques ;

 Peu de possibilités de construction
d'habitat individuel de haute qualité ;

 Difficulté de recrutement pour des postes
à haute compétence.

Opportunités

 Réalisation H18, H20, liaison directe ;

 La dynamique des chaînes
économiques*;

 Redémarrage post-COVID* ;

 Nouvelle source de motivation au travail
(notamment le télétravail)*;

 Évolution des paradigmes économiques* ;

 Swiss made* ;

 Stabilité politique de la Suisse*.

Menaces

 Relations difficiles avec l'UE* ;

 Marginalisation dans une dynamique
économique hyper reliée ;

 Perte de compétitivité (foncier, fiscalité,
qualité d'accueil et d'accompagnement,
etc.) ;

 Centralisme et concentrationnite* ;

 Mauvaise intégration dans les flux de
déplacement.

* facteurs valables pour d'autres collectivités

Séance du 30 août 2021 909

L'énumération des points ci-dessus n'est pas exhaustive. Elle démontre

toutefois que la situation n'est ni figée ni sans risques, mais surtout que nous

devons prendre notre destin économique en main.

Le Service économique de la Ville, une longue histoire

Il n'y a pas lieu ici de faire œuvre de thèse historique quant à la prise de

conscience de la nature imbriquée du politique et de l'économique ainsi que

du nécessaire dialogue qui doit prévaloir entre ces deux mondes si différents

et pourtant si intriqués. L'idée d'un Service économique communal remonte

à 1969, alors que la crise horlogère, comme toute crise, n'était pas imaginée,

mais que la concurrence devenait de plus en plus rude pour les entreprises

de la région.

Le procès-verbal de la séance du Conseil général du 2 décembre 1969

(p. 530) mentionne les éléments suivants tirés du rapport du Conseil

communal, d'à peine plus de trois pages, à l'appui de la création de deux

commissions consultatives et d'un Service économique, alors débattu : "Le

16 février de cette année, le Conseil général a débattu de trois motions

différentes pas [sic] la forme et quant à leurs objectifs immédiats, mais

inspiré de la préoccupation commune à leurs auteurs de vouer une attention

particulière et un intérêt soutenu au développement économique de

La Chaux-de-Fonds ou de la région dont notre ville est le centre d'attraction."

Les signataires de chacune de ces motions étaient Maurice Favre (radical),

Edgard Tripet (socialiste) et Jean Steiger (POP).

Le court rapport du Conseil communal poursuit ainsi : " Le Conseil général

fit un accueil favorable aux motions qui furent toutes les trois adoptées à

l'unanimité et transmises au Conseil communal. Ce dernier était de son côté

parfaitement convaincu de la nécessité d'un dialogue, ouvert en

permanence, entre représentants des autorités politiques locales et

responsables des divers secteurs de la vie économique et sociale. Cette

préoccupation a dicté le choix par notre conseil d'un licencié en sciences

économiques lorsque le poste de chancelier communal était à repourvoir. Le

dialogue a d'ailleurs eu lieu souvent déjà, soit à l'occasion de cas particuliers,

soit pour échanger des informations ou des suggestions sur des problèmes

plus généraux, tels ceux de la main-d'œuvre, de la formation ou du

910  Séance du 30 août 2021

perfectionnement professionnel, des concentrations industrielles, de

l'implantation de nouvelles entreprises et de la mise à disposition de

logements en nombre suffisant."

Le rapport de gestion pour l'année 1970, sous la rubrique nouvellement

créée de "Service économique" et après avoir dressé un rapide portrait de

la situation de l'économie mondiale, de l'économie nationale et de l'économie

locale (tradition qui perdurera jusqu'au rapport de gestion de 2014 sous des

formes plus ou moins développées), précise les éléments suivants (p. 26 ) :

"D'autre part, le Service économique a engagé au mois de décembre un

jeune économiste chaux-de-fonnier, M. J.-M. Monsch, dont la première tâche

a été d'établir un inventaire des besoins en locaux ressentis par les

industriels. De fréquentes visites d'entreprises ont permis une excellente

compréhension réciproque. Il sera peut-être nécessaire d'en arriver à

l'aménagement de certaines zones industrielles et même éventuellement à

la construction d'une usine par la commune."

Dans le rapport de gestion de 1971, il est fait mention des premières activités

du tout nouveau Service économique (p. 23) : " L'économie de

La Chaux-de-Fonds s'est fortement ressentie de la situation internationale et

des mesures monétaires prises par le gouvernement suisse en 1971. C'est

la raison pour laquelle le Service économique, pour sa première année

complète de fonctionnement avec deux personnes, s'est vu confronté à de

nombreux problèmes. Il a ainsi procédé à une analyse complète et

approfondie de la situation, afin de pouvoir déterminer une doctrine

économique appropriée à La Chaux-de-Fonds, ce qui l'a conduit par la suite

à l'élaboration d'une véritable politique économique."

Suivant les comptes et budgets publiés dans le rapport de gestion de 1972

(p. 218), nous pouvons mesurer la progression du budget alloué à ce

nouveau service qui était totalement absent avant l'établissement du budget

de 1972, bien que faisant déjà l'objet d'une rubrique dans les comptes de la

même année (sans avoir été budgété) pour la somme de CHF 140'347,75

(soit en francs relatifs à 2021 environ CHF 390'000.-). En 1972, les comptes

mentionnent un coût total pour le Service de l'économie de CHF 306'419,70,

dont CHF 64'831,90 en charge de personnel.

Séance du 30 août 2021 911

La crise horlogère passe, le Service économique demeure. En 2000, nous

apprenons les éléments suivants dans le rapport de gestion : " La Ville a mis

en ligne son site Internet à l'adresse suivante: www.chaux-de-fonds.ch. Le

Service économique a participé à l'élaboration de ce site et se présente au

travers de pages spécifiques sous le chapitre "économie"." Alors que les

comptes de cette même année affichent une dépense pour le Service

économique de CHF  398'062.42.

En 2014, le rapport de gestion stipule ce qui suit (p. 257) : " À la suite de la

réorganisation des dicastères, voulue par le Conseil communal le 8 janvier,

le Service économique a subi quelques changements d'ordre

organisationnel. Le service a été rattaché au dicastère des Finances et des

Ressources humaines […].

Dans cette nouvelle configuration, le Marketing urbain a été transféré au

dicastère de l'Urbanisme et de l'Environnement avec son responsable et son

secrétariat. Par la suite, le service a vu les départs successifs de la personne

en charge du domaine foncier au 30 avril, puis celle de la Cheffe de service

au 31 juillet.

Face à cette situation, le Conseiller communal en charge du dicastère […].

Il s'est employé à reconstituer une équipe et à plancher sur les orientations

et les objectifs du service. Le nouveau Chef de service […] est entré en

fonction à temps partiel au 1er novembre. Une nouvelle force est désormais

en partie reconstituée et s'active dans la continuité des prestations du

service, mais aussi en investiguant d'autres méthodes qui se veulent plus

proches du tissu industriel et commercial de La Chaux-de-Fonds et plus

prospectives vis-à-vis de l'extérieur. En 2015, une nouvelle structure sera

posée et un plan stratégique sera défini en incluant cette vision."

Le rapport de gestion de 2015 précise quant à lui les éléments suivants

(p. 234) : "Le Service économique devient donc le Service de l'économie

[…]. Localisé à Serre 23, le Service s'emploie à développer ses activités, ses

prestations et son mode opératoire, en phase avec tout particulièrement les

approches du marketing et de la communication "business to business" ou

B to B pour les habitués des termes pratiqués dans le commerce et en

adoptant une structure minimum, soit un chef de service à 0.9 EPT. […]

http://www.chaux-de-fonds.ch/

912  Séance du 30 août 2021

Le Service marque ainsi sa volonté d'être un interlocuteur ouvert, disponible

et le plus efficace possible face aux demandes et aux besoins du monde

économique de La Chaux-de-Fonds principalement, mais aussi pour

d'autres acteurs qui montrent un intérêt de développer des projets, qui

seraient porteurs pour l'avenir de notre métropole horlogère. Il souhaite aussi

se montrer proactif pour favoriser l'émergence d'actions, de synergies, de

réalisations et de mises en relations qui contribuent à la prospérité de la ville

et de toute la région.

L'état d'esprit de notre Service est de créer, de tisser des liens avec nos

différents publics et d'être à leur écoute. Ils permettent d'imaginer des projets

tout comme nous raccorder à des réseaux ou des contacts très pertinents,

pour développer notre métropole horlogère."

Quant au rapport de gestion de 2017, il nous informe d'une nouvelle

évolution du service devenu service de l'économie (p. 42): "Depuis 2016, le

Service de l'économie fonctionne grâce à une collaboration interservices et

inter-dicastères. Ainsi, la directrice en charge de l'économie dirige le service

avec l'appui de sa secrétaire de direction, de l'urbaniste communal, du

délégué au marketing urbain – commerce et immobilier, de la responsable

des permis de construire, ainsi que du chef du service de la communication.

Tous les collaborateurs précités effectuant cette activité en sus des tâches

qu'ils exécutent déjà pour leurs services respectifs, et ce sans avoir

augmenté leur taux d'activité, le service de l'économie ne compte

actuellement aucune charge de personnel."

Si nous comparons, mais comparaison n'est pas raison, l'évolution des

comptes sous la rubrique "Service de l'économie" depuis 2014, il en ressort

une forte diminution des charges :

 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

CHF 348'852.- 189'263.- 199'136.- 72'458.- 6'516.- 142'511.- 2'251.-

Il semble nécessaire de préciser que pour l'exercice 2019, les remarques

aux comptes pour la rubrique 122 précisent : "Les frais imputés au Service

de l'économie en 2019 sont extraordinaires et n'étaient pas prévus au

budget. Ils concernent la campagne de domiciliation (charges nettes de

Séance du 30 août 2021 913

CHF 91'062.80) et le Marché de Noël (pour CHF 12'325.15), dont

l'organisation a été reprise au pied levé […]."

Le budget relatif à la première année d'activité du nouveau Service de

l'économie (budget 2022) a été estimé à CHF 274'960.- (hors budget marché

de Noël). Cependant et comme déjà évoqué, l'idée du concept de promotion

économique est qu'il soit évolutif. Ce sera en effet un service pilote évalué

régulièrement avec le concours de la Commission de l'économie.

Le Service de l'économie, nouveaux défis

Il y a cinquante ans, se créait un Service de l'économie qui a évolué et qui

s'est ensuite scindé. La partie dévolue aux liens avec le tissu économique

s'est quant à elle réduite comme peau de chagrin au point de n'être qu'une

ombre de ce qu'elle fut.

Aujourd'hui, il est question de "ressusciter" ce service ou de le "recréer". Le

monde change et les besoins avec. Nous pourrions parler d'un "projet

Phénix", soit une nouvelle version d'un Service de l'économie qui soit en

adéquation avec la réalité nouvelle d'une économie locale confrontée à de

nouveaux défis, de nouvelles opportunités, mais aussi de nouvelles

contraintes.

C'est donc une nouvelle version du Service de l'économie que nous

proposons, version toutefois non encore stabilisée ; une version "pilote". En

effet, si après de nombreuses consultations, une idée relativement claire des

besoins se fait jour, les moyens à mettre en œuvre pour y répondre ne sont

pas si évidents à définir. Il y a à la fois une réalité humaine qui fera ou non

le succès de l'entreprise, mais aussi une réalité financière qui ne nous

permet pas d'envisager une structure pléthorique. Le pragmatisme doit être

un maître-mot, d'où la proposition d'un concept pilote et évolutif suivant les

conclusions d'évaluations régulières.

914  Séance du 30 août 2021

Les enjeux

Les enjeux devant être pris en compte sont nombreux :

n°1

Le Service de l’économie doit se positionner et s’affirmer comme un véritable

service public, actif et adapté pour répondre avec justesse et efficacité aux

besoins et aux attentes de l’industrie. La réussite de cette mission est le

premier enjeu majeur de la Ville pour renforcer sa crédibilité et développer

sa notoriété auprès de publics exigeants, dont les fonctionnements sont

souvent très différents de ceux de l’administration.

n°2

Le deuxième enjeu est celui du maintien du tissu économique. Les

mouvements de concentration et de délocalisation se sont accélérés ces

dernières années, tant dans le secteur secondaire que dans celui du tertiaire,

et cela pour plusieurs raisons. Ceci entraîne d'une part un impact direct sur

les finances de la ville et, d'autre part, une perte de valeur et de

reconnaissance de l’attractivité de notre ville. L’identification d’acteurs, que

nous pouvons qualifier de sensibles et que nous pourrons placer dans une

sorte de radar, permettra de définir et d’activer des relations et des

démarches ciblées et régulières avec les entreprises concernées. Cela

passera notamment par l'identification, comme l'a fait le Canton, des

"domaines d'activités stratégiques (DAS)" mais également par la définition

d'objectifs pour l'horizon 2035.

n°3

Le troisième enjeu a pour objectif d'attirer durablement de nouvelles

entreprises et d'ainsi dynamiser la création d'emplois. Les autorités

communales souhaitent se positionner comme pôle d'excellence -– tant à

l'intérieur qu'à l'extérieur du canton -– dans des secteurs professionnels en

phase avec les DAS définis par le Canton et en adéquation avec la stratégie

GGBa (Greater Geneva Bern area). Cela peut également passer par

l’encouragement aux synergies. En effet, qui mieux et plus qu’un service de

l’économie peut réunir autour d’une table des acteurs, certes très différents,

mais qui partagent des problématiques communes ?  Il peut jouer ce rôle

neutre et indépendant pour faciliter les discussions entre horlogerie et

Séance du 30 août 2021 915

MedTech par exemple.  La réussite d’un processus d’innovation vient aussi

des collaborations et des échanges avec d’autres intervenants externes qui

entrent dans un projet. Il est en effet impossible d'innover seul.  Cette

approche du service serait un atout indéniable, notamment pour la

prospection d’entreprises mais aussi pour la fidélisation des autres. Le

concept UP La Chaux-de-Fonds qui vise à créer une dynamique dans les

relations entre les secteurs économiques sous l’égide de la Ville de

La Chaux-de-Fonds est sans doute une idée à reprendre.

n°4

La fidélisation des entreprises constitue un quatrième enjeu. Elle peut passer

par une implication des entreprises dans la vie culturelle, sportive et

associative de la ville, mais aussi par une participation, idéalement active,

dans des actions et des projets mis en place par les autorités et les services

de l’administration. Cette démarche permettra par ailleurs de promouvoir et

de renforcer l'image d'une ville où « il fait bon vivre », favorisant ainsi la

politique de domiciliation.

n°5

Le cinquième enjeu n'est pas de nature intrinsèquement économique mais

doit favoriser les liens naturels qui ancrent l'économie dans le territoire. Il

conviendra donc de renforcer le lien entre l'économie et la société civile

locale, ceci dans un processus participatif de valorisation et d'identification.

Cela concerne notamment l'interaction que doivent entretenir les acteurs de

la culture et du sport avec ceux de l'économie. Le Service de l'économie

n'est pas spécifiquement un service de sponsoring et de mécénat mais doit

participer à l'élaboration des stratégies de recherche de financement par les

entreprises, notamment en jouant un rôle de mise en relation et de

facilitateur.

n°6

Dans un environnement administratif et réglementaire ayant tendance à se

complexifier, il est nécessaire de veiller à accompagner, faciliter et

renseigner les acteurs économiques pour qu'ils puissent se concentrer sur

le développement de leurs affaires et trouver ici une bienveillance qui les

encourage à considérer que l'herbe du pré d'à côté n'est pas plus verte que

916  Séance du 30 août 2021

celle de nos pâturages d'altitude. Cela demande notamment au Service de

l'économie de jouer le rôle de courroie de transmission entre les privés et

l'administration (rôle transversal), ainsi qu'avec les autorités (diplomatie

économique).

n°7

Le dernier enjeu, mais pas des moindres, consiste à encourager les acteurs

économiques à favoriser la domiciliation de leurs employés et à prendre une

part active dans la politique générale de la Ville et du Canton en la matière.

Les objectifs globaux

Suivant les enjeux non exhaustifs identifiés ci-dessus, les objectifs globaux

du Service de l'économie peuvent être résumé ainsi :

 Identifier les besoins et recenser les demandes des entreprises ;

 Encourager, accompagner et soutenir les démarches entrepreneuriales ;

 Analyser et réaliser des veilles micro et macro-économiques ;

 Être proactif en termes d'organisation de manifestations ayant pour but de

démontrer nos savoir-faire ;

 Favoriser les échanges entre acteurs économiques ;

 Participer à la politique de domiciliation ;

 Faciliter les rapports entre l'économie et l'administration ;

 Augmenter le nombre d'emploi ;

 Augmenter le nombre de sièges sociaux en ville de La Chaux-de-Fonds ;

 Accroître les revenus fiscaux des personnes morales ;

 Renforcer l'engagement dans la vie civile locale des entreprises ;

 Conseiller et accompagner l'action politique en matière économique.

Précisons que la dynamique souhaitée pour ce service est une dynamique

collaborative et non compétitive, que cela s'entende au sein même de

l'administration communale — notamment avec le Service d'urbanisme, des

mobilités et de l'environnement et particulièrement son secteur marketing

urbain, foncier et immobilier — qu'au sein de l'administration cantonale

(essentiellement le NECO).

Séance du 30 août 2021 917

Si une collaboration forte et active avec le canton au travers du NECO est

essentielle, il est toutefois jugé pertinent de réfléchir à une échelle plus large

en termes de zone géographique pour développer et maintenir l’activité

économique dans les alentours de la ville, ceci dans l'idée de renforcer les

chaines économiques locales. Cette éventuelle collaboration avec d'autres

entités publiques permettrait alors non seulement d'améliorer l'efficience

fonctionnelle de la démarche et d'exploiter davantage les économies

d'échelles, mais également de favoriser une collaboration et une cooptation

avec la majorité des acteurs économiques environnants. Bien que cette

échelle d'activité doive encore être évaluée dans sa pertinence et dans sa

rentabilité, elle devra de toute façon se faire en étroite collaboration avec le

NECO. Il n'est en effet pas question de jouer la concurrence, mais au

contraire la complémentarité avec les services de l'Etat.

Rappelons que l'objectif premier est de maximiser la captation de la valeur

ajoutée créée dans la région. Celle-ci a en effet un impact positif sur les

rentrées fiscales, les investissements locaux et la consommation locale. En

dynamisant la circulation intrarégionale de l'argent, cette stratégie doit se

révéler gagnante-gagnante et parfaitement cohérente par rapport à la vision

de favoriser les circuits courts et de réduire la mobilité pendulaire. Cela

s'inscrit également dans une dynamique de domiciliation "j'habite là où je

travaille" et "je produis là où je consomme".

Les axes d'action

Il est important de pouvoir démarrer le travail sur le terrain rapidement. Les

profils recherchés seront axés sur l'expérience et l'existence préétablie d'un

solide réseau.

Un fil d'actions peut toutefois déjà être esquissé :

Analyser

Afin d’avoir une vue d’ensemble, il conviendra de procéder à une analyse

rapide du tissu économique actuel en regard du nombre et de la typologie

des entreprises par secteur d’activité, du nombre d’emplois générés et de la

valeur ajoutée créée pour la commune. Dans un contexte économique

aujourd'hui composé d'écosystèmes poreux, il est nécessaire d'identifier les

chaînes de valeurs existantes, celles potentielles et celles souhaitées. Dans

918  Séance du 30 août 2021

un monde en mouvement, le Service de l'économie, de par sa proximité avec

les acteurs économiques, devra être attentif aux évolutions, aux risques

émergeants ou aux opportunités naissantes, ceci dans une dynamique

d'échange et de mise en réseau.

En parallèle, il sera nécessaire d'identifier, de séduire et d'attirer des

entreprises qui s'inscrivent dans les chaînes de valeurs locales pour non

seulement renforcer les compétences de nos pôles d’excellence comme

celui de la microtechnique, mais également d'étendre le champ des activités

et, surtout, d’apporter de nouvelles compétences. Pour ce faire, les atouts

sont nombreux. Ceux-ci doivent toutefois être mieux valorisés par le Service

de l'économie pour atteindre ses objectifs.

Ancrer et multiplier

Il est primordial de pérenniser le tissu économique local avec des entreprises

qui ont leur siège social en ville ou qui y sont actives, de façon directe ou

indirecte, dans la création de forte valeur ajoutée. Elles doivent être

reconnues en termes de savoir-faire technique, d’emploi et d’image. Elles

seront ainsi les meilleures ambassadrices dans le monde économique.

L’objectif stratégique est donc, en collaboration directe avec le Service

d'urbanisme, des mobilités et de l'environnement et plus particulièrement

avec le secteur du marketing urbain, d'ancrer ces entreprises sur le territoire

communal en les fidélisant et en soutenant activement le développement de

leurs activités, par exemple dans leurs démarches administratives ou en

favorisant les échanges connexes, rompant avec une vision en silo.

Faciliter et orienter

Dans la perspective de diversifier et/ou de renforcer les secteurs d’activité

économiques actuels, il est important d’attirer de nouvelles entreprises

(même modestes) tant suisses, qu'internationales. Cela doit se faire en

appui à la politique et aux actions du NECO au travers d'une collaboration

soutenue et en bonne intelligence. Ceci au travers de séances d'échange

très régulières. Une confiance entre les deux entités est nécessaire. Il y a

d'ailleurs lieu de souligner l'excellent accueil de ce service de l'état ainsi que

de sa direction politique à l'idée de recréer un Service de l'économie par la

Ville de La Chaux-de-Fonds.

Séance du 30 août 2021 919

L'objectif ici est donc de favoriser les implantations (succursales ou

idéalement sièges sociaux) en apportant un soutien proche du terrain, en

orientant et en les accompagnant dans leur intégration dans l'écosystème

local. Relevons que cet axe nécessite une forte collaboration avec les

personnes en charge de la politique foncière et de l'écosystème immobilier.

L’approche est également celle de l’incitation, avec des outils de promotion

tangibles d’une part (qualité de l'accueil, accompagnement, fiscalité, mise à

disposition de terrains et de locaux, main-d’œuvre qualifiée) et intangibles

d’autre part (qualité de vie, circuits courts, coûts d’externalité faibles).

Réduire les contraintes

Les contraintes majeures résident essentiellement dans le domaine

administratif et politique. À titre d’exemples, nous pouvons citer le délai

nécessaire à une décision administrative, le temps de traitement relatif aux

permis de construire, la réalité de la nouvelle loi sur l’aménagement du

territoire (zones industrielles prédéfinies par la politique cantonale) ou

encore la loi sur l'énergie. Nous pouvons également mentionner la qualité de

l'accueil et de l'accompagnement ainsi que la bienveillance et l'efficience,

qui, dans un monde devenu très concurrentiel, doivent être améliorées.

Relevons que le Service de l'économie se devra par conséquent d'être un

facilitateur et un accompagnateur dans la jungle administrative.

Séduire

Dans le but de favoriser la domiciliation sur le territoire chaux-de-fonnier et

de réduire la charge de pendularité, il est primordial de savoir initier,

accompagner et communiquer les raisons pour lesquelles

La Chaux-de-Fonds est une ville où « il fait bon vivre et travailler », une ville

où il faut être. Cela doit se faire en étroite collaboration avec le délégué

cantonal à la domiciliation, mais également avec les services communaux,

tels que le Contrôle des habitants ou le Service de la Communication.

Ainsi, les avantages concurrentiels pouvant être valorisés sont notamment :

 Une ville se trouvant dans un écrin de nature et non loin du lac ;

 Des heures de soleil supérieures à la moyenne suisse grâce à son

positionnement au-dessus des nuages ;

920  Séance du 30 août 2021

 Un rapport de qualité de vie coût-bénéfice supérieur à la moyenne suisse ;

 Un revenu disponible supérieur à la moyenne suisse ;

 Des logements abordables et de qualité ;

 Des écoles de qualité ;

 Des emplois à forte valeur ajoutée dans différents secteurs ;

 Des commerces locaux à proximité ;

 Une offre culturelle et sportive variée ;

 Une mixité sociale et intellectuelle ;

 Une offre de qualité pour la prise en charge para-scolaire et extra-

familiale ;

 La sécurité pour les familles.

Ajoutons à cela le fait que la Ville de La Chaux-de-Fonds se situe à

1'000 mètres d'altitude. En termes de climat, ceci permet non seulement aux

citoyens de vivre pleinement les quatre saisons de l'année, mais également

de profiter des bienfaits de l'altitude sur la santé. Cela pourrait également

être un avantage en termes de développement durable pour certaines

industries devant être climatisées, comme par exemple les datacenters. En

effet, le stockage et la transmission des données consomment 4 % de la

production énergétique mondiale (ceci essentiellement pour assurer le

refroidissement des serveurs) et cela pourrait atteindre 10 % en 2025 déjà.

Précisons qu'un travail de fond est déjà en cours avec le préposé cantonal

à la domiciliation grâce à une implication forte dans une étude ayant pour

but d'analyser les facteurs incitatifs aux yeux des pendulaires à s'établir dans

notre canton, respectivement dans notre ville (une priorité partagée par

l'Etat). Sur cette base, devrait suivre une campagne de communication

ciblée à laquelle sera directement associé le Service de l'économie ; la

priorité étant de toucher les bonnes personnes avec les bons arguments.

Cela devrait également s'accompagner de mesures permettant de faciliter

administrativement et "techniquement" l'installation des nouveaux habitants.

Soulignons qu'une réflexion allant dans ce sens est en cours avec le

Contrôle des habitants.

Séance du 30 août 2021 921

Renforcer le lien avec la société civile

Le monde économique ne doit pas vivre en silo par rapport à la vie de la cité.

Il est nécessaire de favoriser les liens que doivent avoir les entreprises avec

la société civile. Mettre en contact les acteurs culturels, sportifs, associatifs

avec les acteurs économiques, créer ou stimuler les partenariats et les

accompagner seront donc, dans ce sens, des tâches importantes du Service

de l'économie. Précisons qu'il n'est toutefois pas question que celui-ci

devienne une agence de recherche de sponsors ou de mécènes. Mais initier

le réseautage semble être important, tout comme de conseiller ou d'orienter

les partenaires potentiels.

Le concept d'un projet pilote

Les éléments précités justifient la nécessité et la volonté de réactiver la

promotion économique de la Ville de La Chaux-de-Fonds, non seulement en

complément, mais également en lien avec le secteur du marketing urbain.

En ce sens, et constatant des mutations sociétales et économiques, il est

indispensable de changer le paradigme et l'état d'esprit du nouveau Service

de l'économie. Dans cette perspective fortement orientée client-citoyen, la

Ville de La Chaux-de-Fonds doit se positionner comme un acteur proactif et

évolutif. L'idée d'une première phase pilote doit justement permettre une

évolution du concept de base pour garantir une bonne adéquation entre les

prestations d'un Service de l'économie et les acteurs économiques.

Suite à une première analyse, de nombreux échanges et en regard des

contraintes budgétaires, des objectifs, de l'ambition affichée mais aussi de

manière intuitive, un Service de l'économie composé de deux fonctions

complémentaires paraît pertinent. Celles-ci seraient placées sous la

conduite opérationnelle et fonctionnelle du conseiller communal en charge

du dicastère y relatif et bénéficieraient de son support administratif.

Bien que le recrutement de deux responsables du développement

économique (dénomination encore provisoire mais probable) à temps partiel

semble compliqué, nous pensons qu'il est important que les personnes

recrutées ou mandatées continuent d'exercer une activité dans le privé afin

de conserver leur réseau par un autre biais que leur casquette "Ville de La

Chaux-de-Fonds". Le fait de disposer de deux personnes permet de cumuler

922  Séance du 30 août 2021

les réseaux et d'étendre les interconnexions possibles d'une part, ainsi que

de créer une dynamique d'émulation qui permettra d'éviter un risque de

décalage avec la réalité évolutive du terrain d'autre part. Le risque de conflit

d'intérêt — même marginal du fait que le personnel du Service de l'économie

suscite et accompagne des projets mais ne décide et n'octroie pas de

subventions — est ainsi également fortement réduit, la récusation de l'un·e

pouvant être palliée par son homologue. Nous sommes conscients que ceci

constitue un pari, mais comme mentionné, le projet se veut pilote.

La question se pose ensuite sur le type de contrat, à savoir engagement ou

mandat de collaboration. Les deux modèles ont été analysés et comparés.

Chacun a ses avantages et ses inconvénients, ses forces et ses faiblesses.

Nous nous laissons donc, dans les limites budgétaires qui seront fixées,

l'opportunité de recourir à l'un ou l'autre des modèles en regard des

personnes intéressées par le poste. Précisons toutefois que dans le cas d'un

engagement et dans l'idée de réaliser une première phase de test, celui-ci

se fera dans un premier temps sous la forme d'un CDMax de trois ans afin

de ne pas figer le fonctionnement du Service de l'économie avant l'évaluation

complète de son efficience.

Les deux fonctions de responsables du développement économique se

détailleraient comme suit :

Un·e responsable du développement économique plutôt axé·e sur l'ancrage

et le développement du tissu local. Compte tenu de l'importance du lien que

cette fonction devra entretenir avec l'administration communale, notamment

avec le secteur du marketing urbain, il semble assez pertinent de privilégier

un engagement en CDMax de trois ans à un taux d'activité compris entre

50 % et 70 %. Ceci permettra une bonne intégration de la fonction dans

l'administration et lui donnera la légitimité nécessaire pour dialoguer avec les

autres services.

Un·e responsable du développement économique dont la mission sera plutôt

orientée vers la facilitation, l'orientation et la séduction dans le but d'étendre

les chaînes de valeur et de favoriser les implantations. Cette fonction peut

être envisagée sous la forme d'un mandat de collaboration, comme cela a

déjà pu être expérimenté par la Ville.

Séance du 30 août 2021 923

Le cahier des charges de chacune de ces deux fonctions doit permettre une

complémentarité et une certaine émulation et motivation ; il est primordial

que les deux personnes fonctionnent en binôme et en toute loyauté. Le

facteur humain, ici fondamental, fera l'objet d'une attention particulière et

d'une évaluation constante. L'impact des statuts différents également.

Les profils recherchés pour remplir les fonctions de responsables du

développement économique sont ambitieux. Au-delà des diplômes, sont

essentiels l'entregent, le réseau, la connaissance du terreau économique et

l'expérience. En effet, il est important de pouvoir disposer rapidement d'un

service efficient avec des personnes ayant déjà leurs entrées dans le monde

horloger, mais aussi tertiaire. Les capacités de tisser des liens, de mettre en

réseau et de fédérer sont essentielles.

Fonctionnement du Service de l'économie

Les responsables du développement économique sont directement

subordonné·e·s au conseiller communal en charge du dicastère de

l'économie, des finances, de l'action sociale et des services internes

(DEFASI). Ils coordonnent ensemble toutes les actions de promotion et de

mise en réseau et lui fournissent un rapport détaillant leurs initiatives et

activités lors d’une séance hebdomadaire. Le fonctionnement détaillé sera

évidemment évolutif, notamment pour ce qui est de la relation interne au

service ainsi que des relations avec les autres acteurs administratifs, acteurs

cantonaux y compris. Mais l'idée est de disposer d'une équipe soudée et

complémentaire, d'une taskforce économique dynamique, agile et

opportuniste.

Budget de fonctionnement

Un budget de fonctionnement du service a été proposé dans le cadre de

l'élaboration du budget 2022 de la Ville. Celui-ci inclut l'hypothèse d'un

engagement à un taux d'activité de 70 %, du recours à un mandat de

collaboration et à des mandats d'éventuelles études (cf. annexe). Le budget

annuel global proposé pour le Service de l'économie serait ainsi de l'ordre

de CHF 274'960.-. Ce montant devrait être stable dans le temps. Il ne

comprend toutefois pour l'heure pas de moyens directs (crédit d'engagement

924  Séance du 30 août 2021

à l'instar de la commune de Val-de-Travers) permettant de soutenir certains

projets d'entreprise.

À terme, pour contrebalancer les coûts susmentionnés et atteindre un point

mort en termes financier, les différentes initiatives lancées par la nouvelle

politique économique devraient générer des entrées fiscales récurrentes

(personnes morales et, par l'effet induit recherché de la domiciliation,

personnes physiques également) qui doivent être identifiées. L'efficience du

Service de l'économie pourra ainsi faire l'objet d'une analyse de

performance.

Objectifs de performance et outils d'évaluation

La performance des responsables du développement économique sera

calibrée et mesurée sur la base de critères tangibles, factuels et mesurables

dans le temps. Cette évaluation sera réalisée en fonction de leurs

responsabilités ainsi que de leur périmètre d’action : qui, quoi, comment,

avec quel support des services transversaux (communaux et cantonaux),

quand et analyse des actions (nombre de contacts établis, de mises en

relation, de visites, etc.).

Les indicateurs de succès suivants (dont la pertinence doit encore être

validée) pour la période 2022-2026, avec une évaluation intermédiaire en

2024, pourraient être intéressants, même s'ils ne dépendent pas directement

et uniquement de l'efficience de l'action administrative ou politique :

 Solde de la population (arrivées – départs) ;

 Masse fiscale des personnes physiques et morales ;

 Nombre de nouveaux contribuables ;

 Solde de nouveaux emplois créés ;

 Variation des sièges de société ;

 Augmentation de la diversification et de la mixité des secteurs

économiques, start-up actives dans les nouvelles technologies ;

 Augmentation des revenus fiscaux (analyse critique) ;

 Implication de l'économie dans la culture et le sport.

Soulignons que cette liste est indicative et que d'autres indices pourraient

également être considérés comme indicateurs indirects (car ils ne relèvent

Séance du 30 août 2021 925

pas directement du Service de l'économie). Nous pouvons par exemple citer

l'évolution démographique, la visibilité positive, le rayonnement de la ville au

travers de la culture, la formation, les conditions cadres pour les familles, ou

encore l’offre de logement et de PPE-Villas individuelles. La Commission de

l'économie sera également associée à cette évaluation.

Organisation, pilotage et déploiement du projet

La définition des conditions cadres, comme le planning de déploiement du

projet, est de la compétence du Conseil communal. Nous soulignons que

l'objectif demeure une mise en œuvre rapide, si possible dès octobre 2021.

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrira dans les lignes fixées par le programme de

législature en général et en particulier au point "une ville proche de ses

entreprises".

Une ville proche de ses entreprises

Liens forts dynamiques et de collaboration avec les acteurs

économiques

Le soutien à l'économie et à son développement est un défi pour la nouvelle

législature. Dans un contexte sanitaire tendu qui va occasionner une certaine

fragilité du tissu économique et dans une tendance inquiétante de baisse

démographique, il est plus que nécessaire de renforcer ce secteur pour qu'il

puisse offrir un soutien solide à notre économie locale et ouvrir la possibilité

de nouvelles implantations, tout en œuvrant à la domiciliation. Ainsi, le

Conseil communal entend développer une structure vouée au renforcement

de l'ancrage de l'économie locale et de l'attractivité économique. Il s'agira

également de poursuivre le principe de stratégie foncière active en vue

d'accroître la capacité de la ville à répondre aux demandes des acteurs

économiques. Les efforts du canton visant à accroître la domiciliation des

gens qui travaillent à La Chaux-de-Fonds seront également largement

appuyés par la Ville.

926  Séance du 30 août 2021

Valorisation du réseau de sous-traitance

L'industrie horlogère de notre ville connaît un rayonnement international.

Cette notoriété, nous la devons notamment aux nombreuses entreprises

implantées à La Chaux-de-Fonds spécialisées dans la sous-traitance, qui

produisent les composants de qualité indispensables non seulement à la

confection de pièces horlogères d'exception, mais qui fournissent également

les secteurs de la joaillerie, de la microtechnique ou encore des technologies

médicales.

Le salon professionnel horloger Technical Watchmaker Show (TWS), qui a

vu le jour en 2018, a pour objectif de mettre en valeur ce savoir-faire. Il offre

une plateforme d’échange dynamique et accueillante permettant aux

professionnels de s’y rencontrer, de faire des affaires, de créer des contacts

et de faire valoir leurs compétences. Ce salon accueille des milliers de

visiteurs/euses en provenance du monde entier, notamment d’Europe, des

États-Unis et d’Asie. Le Conseil communal soutient le TWS depuis sa

création et entend poursuivre cette collaboration, afin de permettre à ce

nouveau salon de se développer et de rayonner de manière pérenne dans

la Métropole horlogère.

Conséquences

Sur les finances

Le budget du Service de l'économie établi pour 2022 est annexé au présent

rapport et mentionne une dépense annuelle globale de CHF 274'960.-.

Soulignons toutefois que l'objectif est clairement de compenser rapidement

ces coûts par les recettes générées par l'activité de ce nouveau service et

que celui-ci devra présenter, à moyen terme, une plus-value réelle pour les

comptes de la Ville.

Sur les ressources humaines

D'après le concept imaginé, il s'agit de doter le Service de l'économie de

0,7 EPT. Cette proposition augmenterait donc d'autant la dotation des

collaborateurs Ville dès la mise en œuvre du service.

Séance du 30 août 2021 927

Collaboration intercommunale

Durant la phase pilote et pour des raisons d'agilité et de gouvernance, il est

privilégié une approche purement communale. Il s'agit en effet d'avancer

rapidement et avec une forte capacité d'adaptation. Le service pourrait

toutefois, suivant le bilan qui en sera tiré et l'évolution politique, prendre une

dimension intercommunale, voire régionale. La porte reste donc ouverte à

une rapide collaboration.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Une attention particulière du Service de l'économie devra se porter sur

les qualités environnementales des entreprises et les encourager, les

accompagner pour tendre vers un meilleur bilan écologique du secteur

de l'économie.

b) Aspect social

L'ambition de domiciliation va dans le sens d'une réduction des

déplacements et donc un bilan carbone global meilleur, mais vise aussi

une amélioration de la qualité de vie des employés. Le service devra

également sensibiliser les entreprises quant aux conditions cadres et de

l'intérêt partagé d'un dialogue social constructif. La paix sociale, dont le

secteur horloger a été pionnier, est un modèle de réussite économique

et de création d'emploi de qualité. Le service devra également entretenir

des liens avec les syndicats.

c) Aspect économique

Le rapport répond évidemment à la sensibilité de ce point.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Le Service de l'économie devra travailler en étroite collaboration avec le

Service de la communication. Il est évident qu'un rayonnement positif de

la Ville renforcera l'attractivité économique de la Métropole horlogère.

C'est donc là une réponse complémentaire aux efforts actuellement

consentis.

928  Séance du 30 août 2021

Conclusion

Pour une ville comme La Chaux-de-Fonds, la marche de l'économie est le

nerf de la guerre, à la fois en termes démographique et budgétaire. Dans un

environnement de plus en plus complexe et concurrentiel, il est essentiel que

nous nous dotions des outils nécessaires pour relever ce défi. Dans ce sens,

le renouveau d'un Service économique communal qui tisse des liens forts en

économie et en administration est nécessaire. Nous devons retrouver un lien

fort avec le monde économique et peut-être même avec le monde en

général.

Pour reprendre les propos de Doris Leuthard prononcés lors de l'annonce

de sa démission du Conseil fédéral, "Être isolé est dangereux et il faut

résolument aller beaucoup plus vite !"

La Commission de l'économie a été saisie du projet du présent rapport et,

après une discussion constructive et enthousiaste, l'a préavisé positivement

à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir prendre acte de ce rapport

d'information et classer les motions des groupes socialiste, UDC, POP, PDC

et des Vert·e·s "Ayons l’audace de nos ambitions…!"  du 7 mars 2019 et

PLR " Ayons dans la ligne de mire la bonne cible ..." du 10 avril 2019.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Séance du 30 août 2021 929

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Nous tenons tout d’abord à féliciter et à remercier le Conseil
communal pour ce rapport que nous trouvons excellent, même s’il appelle
quelques remarques de notre part.

Oui, le Service économique et la promotion économique étaient tombés
si bas qu’ils n’existaient plus du tout. Nous saluons alors la volonté du
Conseil communal de changer cela et le groupe Vert soutient fermement la
stratégie de ce Conseil communal qui croit de nouveau à l’avenir de notre
Ville. Le groupe Vert est d’accord avec le budget, avec le fait que ce soit un
projet pilote et avec l’engagement de deux personnes à temps partiel, l’une
avec un ancrage local et l’autre pour favoriser la venue d’entreprises.

Les remarques que nous avons ont trait aux enjeux décrits dans le
rapport, de même qu’aux objectifs globaux et aux indicateurs de succès. Il y
en a beaucoup, presque trop, et nous pensons que certains sont plus
importants que d’autres, ce qui n’apparaît pas bien dans le rapport.

Le plus important, à nos yeux, ce sont les efforts de domiciliation pour
inviter les gens qui travaillent à La Chaux-de-Fonds à aussi y habiter. Tout
le monde doit s’y mettre et cela passe aussi par une Ville où il fait bon vivre
et travailler – c'est dit dans le rapport – avec zones piétonnes et mobilité
douce. Donc l’objectif c’est surtout d’augmenter le nombre de personnes qui
travaillent et qui habitent à La Chaux-de-Fonds.

Un autre point très important est d’attirer durablement de nouvelles
entreprises mais il ne sert à rien d’attirer des entreprises qui auront 90% de
pendulaires et des sièges sociaux hors Canton. C’est donc plutôt de petites
entreprises, des start-up innovantes, avec le ou les patrons qui habitent à La
Chaux-de-Fonds, que nous devons soutenir et promouvoir. Et après, bien
sûr, il faut aider et être à l’écoute de ces entreprises qui viennent d’arriver
comme celles qui sont déjà là, pour les fidéliser et ainsi accroître le nombre
de sièges sociaux à La Chaux-de-Fonds et ceci avec des mesures qui sont
largement décrites dans le rapport. Il faut aussi avoir aussi une offre
conséquente en activités culturelles et sportives qui va inciter des gens à
venir et rester à La Chaux-de-Fonds. Il faut donc étoffer cette offre même si
elle est déjà très très bonne avec des écoles de musique, des théâtres, des
clubs de sport, etc.

Juste une petite remarque. Dans le SWOT, en page 8, il manque la
description d’un avantage de La Chaux-de-Fonds dont on a déjà parlé, soit
un revenu disponible supérieur à la moyenne suisse, mais il manque aussi
la description d’une faiblesse, soit un centre-ville envahi par les voitures. Le
critère de performance qui est le solde de la population, soit les arrivées
moins les départs, c'est excellent et très ambitieux.

Le rapport ne dit pas un mot sur le dérèglement climatique, même après
le récent rapport du GIEC. Pourtant, nous sommes au cœur du problème :
avoir des entreprises et un monde économique qui marchent mais il faut
aussi prendre en compte une humanité qui est en train de courir à sa perte.

930  Séance du 30 août 2021

Et pour cela, il faut demander aux entreprises et à leurs patrons un plan de
mobilité – ça ça se fait déjà – et un plan climat ! Il faut des entreprises qui
regardent le long terme et non pas la rentabilité à court terme ; c’est le plus
grand challenge d’une promotion économique du 21e siècle et on espère que
le Conseil Communal va relever ce défi !

Le groupe Vert prendra acte de ce rapport, avec le classement des
motions, tout en remerciant encore une fois très sincèrement le Conseil
communal.

Merci de votre attention.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe UDC a pris connaissance du rapport avec intérêt et
enthousiasme. Il est très complet, peut-être un peu redondant, mais nous
offre une vision claire de la stratégie du Conseil communal sur la politique
économique qu'il entend mener. Le job a été fait et bien fait, bravo !

Dans ce contexte difficile où notre Ville a mal, très mal, où elle essaie
comme elle le peut de s'accrocher aux branches bien fragiles qui lui
permettent de ne pas sombrer au fond du précipice, nous saluons l'entrain
du Conseil communal à conserver et même solidifier le tissu économique
communal, élément d'une grande importance au vu de ce qui est décrit dans
le rapport.

Les gens viennent s'établir principalement à La Chaux-de-Fonds pour
des raisons professionnelles. Avec bon nombre d'entreprises
internationalement reconnues, petites ou grandes, La Chaux-de-Fonds reste
un ou voire LE poumon économique du Canton, cela même si nous ne
disposons pas du plus grand contribuable qui fait les jours heureux de nos
voisins du Littoral.

Une ville digne de ce nom doit être pourvue d'un Service de la promotion
économique Qu'il s'agisse de conseils à des entreprises souhaitant se
localiser chez nous ou de soutien à celles qui sont déjà établies, les tâches
qui lui incombent sont de la plus haute importance dans la situation actuelle
de concurrence entre collectivités. De plus, on sait le chaux-de-fonnier un
peu râleur ; rajoutez-lui l'étiquette d'entrepreneur et voyez le résultat !  Il est
primordial qu'un service soit à l'écoute des divers problèmes que peuvent
rencontrer les acteurs économiques de la Place.

Toutes les demandes ne pourront être prises en considération mais le
fait de se savoir compris et écouté permet bien souvent d'apaiser la situation,
saluant également la vision critique mais réelle sur les difficultés
administratives que rencontrent les entreprises, surtout les PME, qui ne
disposent pas forcément de personnes autrement qualifiées dans le
domaine juridique administratif.

Petite remarque : il est mentionné dans le rapport que ce service
travaillera en collaboration avec les autres services de la Ville, notamment
le Service de l'urbanisme dans le cadre des délais pour l'obtention des

Séance du 30 août 2021 931

permis de construire. Comme il nous l'avait été démontré lors d'une
présentation il y a quelques années déjà, les demandes de permis de
construire sont plutôt retardées par les services de l'État que par ceux de la
Ville. Petite question : le rôle du Service économie de la Ville sera-t-il aussi
de faire "pression" sur les services de l'État pour avancer les décisions ?

En conclusion, je dirais qu'on voit dans ce rapport un élan qui fait chaud
au cœur et les intentions y sont clairement. Espérons qu'elles seront mises
en application avec la même ferveur.

Je vous remercie.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe POP a donc lu avec attention le rapport qui concerne
la résurrection du Service de l'économie. Cette résurrection répond à un
besoin tel qu'il avait été mentionné dans la motion qui avait déposée en 2019
et donc, à nouveau, je reste le dernier signataire encore présent dans ces
rangs, comme quoi les choses changent vite.

Les besoins qui étaient identifiés étaient de dynamiser, de diversifier et
de consolider le tissu économique de la Ville. C'était là l'appel de la première
motion – la seconde étant amenée par le PLR – qui demandait également à
ce qu'il y ait un effort sur la domiciliation des personnes physiques. Ce
faisant, cela devrait nous permettre de conserver la plus-value qui est créée,
fabriquée et construite ici. À cela, personne ne s'y oppose mais chez nous,
au POP, quand on dit qu'on veut également que les revenues reviennent à
ceux et celles qui les produisent, on arrive tout de suite à un résultat moins
unanime, mais néanmoins nous continuerons dans cette voie-là.

Pour dynamiser et développer le tissu économique de la Ville – c'est dit
dans le rapport – il faut mettre en avant les atouts de la Ville. Pour ce faire,
on devrait pouvoir compter sur le Service cantonal de la promotion
économique mais, pour l'heure, les résultats de ce Service nous paraissent
insatisfaisants ; on a plutôt l'impression qu'on préfère y promouvoir les vertes
vallées du Littoral ou le bord de lac que nos montagnes. Le rapport y est
assez politiquement correct à ce sujet et n'attaque pas frontalement le
Service cantonal de la promotion économique mais nous croyons vraiment
qu'il y a là des améliorations à avoir si La Chaux-de-Fonds et les Montagnes
en général veulent avoir leur dû. De ce fait, vient le besoin d'un Service
économique propre à la Ville, quelque part pour se substituer au Service
cantonal ; ce n'était pas là l'idée de l'ancien conseiller communal, d’où le
besoin et l'arrivée de la motion.

Les objectifs de ce futur Service de l'économie sont donc détaillés dans
le rapport à la page 17. Nous retiendrons, comme l'a souligné Les Vert-e-s,
l'aspect de domiciliation. Je crois que c'est vraiment quelque chose
d'important de pouvoir domicilier les entreprises et leurs bénéfices là où ils
sont créés, de domicilier les entreprises et leur personnel là où il travaille. Il
s'agit là de lutter contre un mal qui est de plus en plus fréquent depuis les

932  Séance du 30 août 2021

années 60 et qui a pris une ampleur phénoménale ; on va parler de la
pendularité. Ce Service heureusement ne sera pas le seul à travailler à la
domiciliation des personnes et on a bien compris dans le rapport qu'il y a là
tout une collaboration transversale avec d'autres services pour que ces
objectifs puissent être atteints.

Quant à la voilure du Service de l'économie tel qu'il nous est proposé,
on nous propose un service avec un budget d'environ CHF 280'000.-. C'est
une structure qu'on nous propose également à deux personnes, une
structure bicéphale. En en discutant chez nous, nous pensons que c'est
probablement une solution mais évidemment il faudra prendre le temps de
la réflexion, après quelques années de fonctionnement avec deux
personnes travaillant de manière complémentaire, qui devrait permettre une
meilleure efficacité. Par ailleurs, en étant toujours plus intelligents à plusieurs
qu'à deux, voire à un, nous souhaiterions que la Commission de l'économie
soit très étroitement liée aux travaux de ce Service, ce qui semblait être la
volonté du Conseil communal dans le rapport.

S'agissant d'une structure nouvellement nouvelle, nous la préavisons
favorablement mais, comme dit tout à l'heure, nous aurons besoin de faire
une analyse de son efficacité après trois ans ; comme c'est proposé dans le
rapport, cela nous convient. Cette analyse, au bout de trois ans, est devenue
nécessaire parce qu'on a fermé le précédent Service de l'économie et il faut
donc repartir de zéro, en ayant perdu bonne partie de l'expérience de
l'ancien service. Par contre, au bout de trois ans, on comprend bien, à la
page 24, les indicateurs qui sont donnés pour l'analyse de l'efficience de ce
Service. On comprend bien le sens de ses indicateurs mais on doute
sérieusement qu'on puisse avoir un résultat vraiment tangible ni chiffré sur
les résultats du service ou même de ses indicatrices, attendu que l'action du
service ne s'y trouvera pas forcément par rapport à d'autres facteurs.

D'autres pistes de réflexion qui étaient un peu sous-entendues dans le
rapport, et c'est quelque chose qu'à titre plus personnel je voulais donner au
Conseil communal, je souhaiterais, et si cela est possible – c'est là une piste
de réflexion – que ce Service travaille également à la mixité de l'activité.
C'est là un commentaire d'historien mais quand vous regardez les plans de
la Ville au début du 20e siècle et que vous voyez l'homogénéité de la
structure de la Ville, on voit le travail qu'a fait le du 20e siècle avec ces
séparations, ces zones d'activités, ces zones commerciales, ces zones
d'habitation et ces champs de villas ; nous pensons qu'il serait bien de
réintroduire, au centre de la Ville, l'activité économique.

Globalement, le POP soutiendra très majoritairement ce rapport et en
remercie le Conseil communal et nous nous tiendrons près d'ici trois ans
pour faire, on l'espère, joyaux de ce Service.

Je vous remercie.

Séance du 30 août 2021 933

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Le groupe socialiste a été particulièrement satisfait à l’annonce de ce rapport
à l’ordre du jour de la séance de ce soir. En effet, notre groupe a été à
l’origine de très nombreuses interventions sur la politique du Service de
l’économie du Conseil communal de la législature précédente, en particulier
à l’encontre de la conseillère communale PLR en charge du dossier,
Madame Sylvia Morel.

Tout d’abord, le rapport rappelle nos demandes ; elles consistaient à
doter le Service de l’économie des capacités et des compétences lui
permettant de redevenir une véritable force de promotion et d’analyse afin
d’augmenter l’attractivité́ de notre Ville et de resserrer les liens avec les
entreprises déjà domiciliées en Ville.

Ensuite, le rapport rappelle la motion PLR. Cette motion n'était en
définitive qu’une tentative vaine de dévier les critiques à l’encontre de la
conseillère communale précitée et de son Service de l’économie, composé
d’elle seule, sur un projet de domiciliation qui serait la panacée. Or, force est
de constater que, dans une Ville d’une certaine importance, les questions de
domiciliation ne sont pas dissociables des questions économiques et de
l’emploi. Le rapport nous le rappelle en citant une analyse qui conclut que la
motivation première, que ce soit pour s'installer ou pour déménager de notre
Ville, est l’emploi.

N’en déplaise au PLR qui avait refusé la motion PS et interpartis, alors
que les autres partis ont adopté la motion PLR amendée, les deux projets
sont liés car le Service de l’économie ne doit pas seulement servir à financer
une campagne de domiciliation, surtout si elle trolle la Ville, mais il doit le
faire aussi. Partant, nous nous demandons si la reprise de la campagne de
domiciliation, dont l’appel d’offre avait été lancé en été 2020, va être mise en
place par le futur Service de l’économie ou si elle va redémarrera avant ?
Car, oui, il faut une hausse du nombre d’habitants en Ville, mais il faut aussi
une hausse du pourcentage d’emplois occupés par des résidents, donc une
augmentation et une diversification du nombre d’emplois, avec un lien plus
fort des entreprises avec la Ville. Oui, nous devons plus que jamais être
toutes et tous les ambassadeurs de notre Ville, pas seulement pour les
habitants mais également pour les entreprises installées en Ville.

Le groupe socialiste partage depuis longtemps le constat selon lequel il
faut resserrer les liens avec les entreprises locales et les entreprises qui
pourraient nous rejoindre. Comme le Conseil communal, le groupe socialiste
est d’avis que ce travail de tous les jours doit s’effectuer informellement par
des spécialistes du terrain et non pas uniquement par le ou la conseillère
communale lors de visites officielles et formelles, où rien ne peut vraiment
se dire ni se décider. Voici pour le constat que nous partageons avec le
nouveau Conseil communal, ce qui nous réjouit. Nous espérons que le
nouveau groupe PLR en fera de même !

934  Séance du 30 août 2021

Après la satisfaction de voir le rapport à l’ordre du jour et de constater
que l’analyse des besoins est partagée, il a fallu se plonger dans le
document pour découvrir ce que le Conseil communal nous propose comme
solutions. Nous avons tout d’abord été surpris de lire qu’il s’agissait d’un
concept pilote et de ne pas trouver de stratégie plus claire de
développement. Sur la stratégie, nous nous attendions à trouver un concept
clair, en lien avec les accords de positionnement, centré sur l’horlogerie et
la culture mais, après réflexion, nous devons nous résoudre à accepter que
nous ne pouvons pas définir des objectifs uniquement axés sur la
diversification ou uniquement sur la branche horlogère et sélectionner les
entreprises à accueillir. Nous devons admettre qu’une vision stratégique de
développement économique ne peut pas se décréter, qu’elle doit se
construire par les différents acteurs en fonction des différentes opportunités.
Nous devons donc rester ouverts à toutes les options de diversification et,
en même temps, nous devons préserver cette richesse qui fait l’essence de
la Métropole horlogère qui demeure un cluster horloger avec un réseau de
compétences et de sous-traitances unique au monde.

Quant au poste partagé, entre un temps partiel fixe et un mandat, nous
sommes convaincus que la réussite de ce concept pilote dépendra surtout
des personnes qui seront sélectionnées. Nous resterons particulièrement
attentifs au processus de sélection du Conseil communal, notamment via la
Commission de l'économie.

Nous nous sommes toutefois interrogés sur le partage du poste qui
pourrait atténuer la visibilité qu’une seule personne emblématique pourrait
apporter au Service de l’économie mais nous sommes rassurés par le fait
que la structure n’est pas figée et par l’idée d’avoir deux profils différents à
disposition et non une seule personnalité qui plaira à certains et déplaira à
d’autres.

En définitive, les objectifs du futur Service de l’économie nous satisfont
et les moyens proposés pour y arriver semblent adéquats. L’amélioration de
l’attractivité économique passe en effet par un Service de l’économie
capable de mener une politique active en faveur de la domiciliation, de
resserrer et de tisser des liens forts avec les personnes en place afin qu’elles
en deviennent des ambassadeurs et ambassadrices ; cette optique nous
semble centrale dans un tissu économique comme le nôtre. En effet, le
Service de l’économie doit pouvoir comprendre ce tissu et parler à ces
structures pour leur proposer les conditions-cadre qui les feront rester et se
développer en Ville plutôt que de songer à partir. Nous soutiendrons donc le
rapport et la création d’un vrai Service de l’économie.

Reste que le groupe socialiste regrette de devoir se doter d’un Service
de l’économie afin de lutter contre la concurrence des communes et cantons
voisins. Nous ne cautionnons pas la concurrence entre cantons et même
entre communes et nous en profitons pour rappeler que la dernière révision
fiscale a baissé sensiblement les impôts des entreprises et des personnes

Séance du 30 août 2021 935

physiques afin d’être concurrentiel au niveau suisse mais qu’elle a
malheureusement laissé certaines communes dans une situation financière
délicate alors que d’autres communes ont pu compenser totalement leurs
baisses de revenus, voire plus, par la révision de la péréquation. Nous
contestons cette concurrence qui est stérile et qui est pipée tant les
conditions de base sont différentes entre les cantons et les communes.
Visons une complémentarité et une solidarité durable plutôt qu’une
concurrence qui laisse les plus faibles et fragiles sur le côté.

Merci de votre attention.

M. Maël Iseli, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
groupe PLR a pris connaissance du rapport du Conseil communal relatif à la
promotion économique et le remercie pour la qualité de celui-ci. La situation
économique de la Ville est toujours très préoccupante et chaque dépense
doit être réfléchie. Le groupe PLR souhaite voir le Service de la promotion
économique comme un investissement plutôt qu’une charge et espère ainsi
qu’il soit rapidement autoporteur puis fortement rentable à plus long terme.

Le modèle de binôme proposé est intéressant, tant par le fait de faire
reposer le Service sur deux personnes que sur la pluralité des types de
contrats ; le mandat offrant notamment plus de souplesse. Il est par contre
évident que les résultats du Service dépendront de la qualité du recrutement
et, dans ce sens, il faudra bien trouver les perles rares pour faire fonctionner
ce Service de façon efficiente. Nous nous permettons également d’émettre
un doute sur la capacité à trouver la perle rare dans le cadre du budget alloué
à ce Service ; le salaire proposé peut paraître peut attractif pour une
personne ayant un réseau important.

Le nouveau Service devra, en tout cas dans un premier temps, se
concentrer sur l’économie locale et sur la consolidation et le développement
de notre tissu économique. Il y a une forte demande de nos PME d’être
entendues et le Service doit permettre de donner cette oreille attentive. Il doit
également permettre d’identifier les éventuels risques et opportunités
concernant le développement ou le départ de nos entreprises locales. La
liberté d’évolution que le Conseil communal souhaite laisser au Service doit
permettre à celui-ci de s’adapter ; il sera cependant important de le monitorer
et d’être attentif à son évolution. Nous sommes également séduits par le
maillage type toile d’araignée qui est proposé et qui doit servir de lien pour
tisser des nœuds entre la politique et l’économie.

Nous ne disons pas qu’il ne faut pas essayer d’attirer des entreprises
internationales mais ce rôle doit être piloté par le NECO, avec l’appui du
Service. On a besoin du soutien des autorités cantonales pour attirer des
sociétés multinationales.

Même si la question de la domiciliation est prévue dans le cadre de la
création de ce Service, et répond donc partiellement à la motion PLR, nous
sommes convaincus qu’il s’agit là de l’enjeu majeur pour l’amélioration des

936  Séance du 30 août 2021

finances communales et nous trouvons donc la solution un peu légère ; la
domiciliation doit être pensée comme une finalité.

On peut également se réjouir d’une future collaboration constructive
avec le Service de la communication. Le nouveau Service devra pouvoir
compter sur un soutien fort en communication. La collaboration sera
également importante avec le département du Marketing urbain et la
séparation de tâches de ces deux départements devra être claire. La
réflexion sur le regroupement du département Marketing urbain et du Service
de l’économie pourrait être un sujet à tenir compte dans le cadre de la
prochaine législature.

Pour conclure, le groupe PLR fait confiance à la nouvelle équipe du
Conseil communal et ne combattra donc pas le classement des motions,
d’autant plus que la motion amendée ne correspond plus au fond de la
volonté du PLR sur la domiciliation. En effet, selon notre groupe, le projet de
domiciliation doit être traité de manière plus ambitieuse et complète et nous
insisterons encore sur ce point durant la présente législature.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le Centre a pris connaissance du rapport d’information du
Conseil communal relatif à la promotion économique et en remercie ses
auteurs pour sa qualité. Un Service économique à La Chaux-de-Fonds qui
renaît de ses cendres tel un phénix. Enfin !

Je n’en ferai pas une grande prise de position à mesure que nous avons
déjà débattu en long et en large de ce rapport au sein de la Commission de
l’économie. De plus, lors de la préparation du Conseil avec la section des
Montagnes, nous sommes tous arrivés à la même conclusion : les objectifs
sont atteints sur le papier. Il faut maintenant que ces objectifs prennent
formes !

Aussi, l’élue du Centre prend acte de ce rapport et votera en faveur du
classement des motions.

Je vous remercie

M. Alain Othenin-Girard, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je ne vais pas prolonger la discussion bien plus longtemps ; tout

a été dit plus ou moins. Peut-être juste une ou deux remarques.

Comme lors du vote pour le délégué pour l'intégration, le groupe PVL

trouve toujours dommage que deux clochers distancés de 10 km n'arrivent

jamais à s'entendre sur des postes qui finalement ont pour objectifs et tâches

le même travail. Dommage qu'en termes d'intercommunalité, on n'arrive pas

à faire mieux. En termes de travail, ces deux postes, ces deux chefs de projet

auront des facilitateurs. On espère aussi qu'au sein de l'Administration et par

la transversalité de leurs demandes qu'ils aient un soutien maximal par

rapport à leurs rôles qui va s'avérer, à mon avis, compliqué certaines fois.

Séance du 30 août 2021 937

Je rejoindrais le groupe POP par rapport au contrôle du retour sur

investissement ou des indices de performances de ces deux personnes dans

les années futures. Ça sera donc intéressant de voir si ce nouveau Service

aura un côté positif et donc un investissement qui sera transformé dans de

futures recettes et pas de futurs coûts.

Merci.

M. Jean-Daniel Jeanneret, Conseiller communal, Économie,

finances, action sociale et services internes : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Nous vous remercions vraiment pour l'accueil
favorable et positif dont vous avez témoigné pour ce rapport d'information.
Vous avez toutes et tous souligné les besoins et les attentes de voir la Ville
se doter d'un véritable Service économique et, quand nous disons service,
ce n'est pas dans le terme de l'organisation administrative, mais réellement
dans la prestation qui doit être offerte aux entreprises et, comme cela a été
souligné, principalement aux entreprises déjà implantées dans la Métropole
horlogère.

Vous avez aussi exprimé des attentes, mais aussi des doutes ou des
craintes ; nous les partageons et le projet tel qu'il a été imaginé en témoigne.
Nous n'avons pas de certitudes absolues sur la meilleure manière de rendre
notre Ville économiquement plus attractive, c'est la raison pour laquelle nous
avons choisi un concept pragmatique, relativement modeste dans son
déploiement, tout en étant ambitieux dans ses objectifs, mais surtout un
concept pilote, agile, capable d'évoluer suivant les bilans réguliers auxquels
nous procèderons. L'investissement doit être rentable et, dans ce sens, nous
souhaitons véritablement impliquer la Commission de l'économie. Celle-ci
ne doit pas être une commission alibi, ou une chambre d'enregistrement,
mais un véritable lieu d'échanges, de propositions et d'évaluations du futur
Service de l'économie. D'ailleurs, les deux premières séances de cette
Commission ont démontré une forte implication de la part de ses membres,
signe d'une volonté politique et civile partagée.

Mais deux choses sont claires. D'une part la nécessité d'une évaluation
constante de l'efficience de ce nouveau Service pour lui permettre d'évoluer.
La phase pilote devrait faire l'objet d'une évaluation intermédiaire
documentée d'ici trois ans. C'est peut-être un peu ambitieux, nous verrons
bien, mais évaluation il y aura. L'autre point certain c'est que cette évaluation
reposera forcément sur des critères subjectifs – on devrait d'ailleurs plutôt
parler d'indicateurs – mais là aussi le rôle de la Commission de l'économie
sera important. Dans la situation financière tendue de notre Collectivité
publique, il n'est pas question de créer un service alibi, ronflant et peu
efficace.

Ceci dit, la question de savoir s'il fallait faire préalablement une étude
d'opportunités économiques et de stratégies d'action s'est posée. Ce travail

938  Séance du 30 août 2021

devra se faire, ce sera même l'une des premières tâches du Service, mais
faire ce travail avant de mettre en place un Service de l'économie nous a
semblé méthodologiquement discutable et surtout gourmand en temps et
difficilement maîtrisable. Difficilement maîtrisable à l'interne, faute de
compétences car, si les compétences étaient là, nul besoin de recréer un
service, et peu maîtrisable en termes de mandat sans courir le risque d'avoir
au final un rapport d'expert inapplicable à la réalité nuancée du terrain. Et
puis, il y a une certaine urgence, pour ne pas dire une urgence certaine, à
répondre aux attentes des milieux économiques, mais aussi de répondre à
vos attentes légitimes. Le rapport est donc essentiellement d'ordre
opérationnel, mais l'analyse micro-économique se fera en priorité. C'est
d'ailleurs l'urgence qui nous a fait, dans un premier temps, nous concentrer
sur un Service purement chaux-de-fonnier, mais une collaboration à terme
avec Le Locle n'est de loin pas exclue. Avec d'autres collectivités locales,
cela semble par contre plus compliqué et n'est pas envisagée à ce stade. La
concurrence n'est pas un choix mais une réalité, peut-être regrettable, à
laquelle nous ne pouvons nous soustraire.

L'économie évolue en chaîne de compétences et ne peut plus être
considérée en silo. Développer l'horlogerie n'est pas contradictoire avec un
développement des activités liées au développement durable ; faire de la
microtechnique, n'est pas antinomique avec les medtech. Ce ne sont que
des exemples, les champs de l'économie qui pourraient nous intéresser sont
évidemment bien plus larges. Des ponts existent, d'autres doivent être
construits mais, à ce stade, il nous est impossible d'exposer une stratégie
claire. D'ailleurs, il s'agira sans doute plutôt de faisceaux de stratégies et le
développement des technologies durables sera indéniablement un des axes.

Nous en profitons pour dire que le développement économique de notre
région ne doit pas et ne se fera pas aveuglément. Il sera orienté vers la
production de valeur ajoutée dans le respect de l'environnement et de la paix
sociale ; nous n'irons pas toquer à la porte d'Amazon ! Ce n'est du reste pas
l'ambition du nouveau service. Le climat sera la préoccupation mais ne doit
pas pour autant être une entrave supplémentaire à la Chaux-de-Fonnierie
comme on en a quelques fois faites mais nous y veillerons et affirmons que
la Métropole horlogère doit rester la Métropole horlogère et doit même
s'affirmer comme telle, mais soyons aussi imaginatifs et audacieux,
notamment envers le numérique.

Comme vous avez pu le lire dans le rapport, un travail important se fera
avec les entreprises déjà actives à La Chaux-de-Fonds pour faciliter leur
développement en facilitant leurs relations avec une réalité administrative
complexe, voire quelques fois ubuesques. Ce sera un Service au service
des entreprises, en lien direct avec le reste de l'Administration, notamment
le Marketing urbain et la gestion foncière qui en découle. Mais aussi un
service de la Commune, notamment le Service de l'urbanisme et de la
communication mais aussi avec les services cantonaux concernés. Mais ce

Séance du 30 août 2021 939

sera aussi un Service pour doper l'attractivité économique de la Ville, ceci
en étroite collaboration avec le NECO, pas en concurrence avec le Canton
mais bien en collaboration ; ce dernier appuie d'ailleurs le projet qui vous est
exposé. Être attractif ne veut pas dire attirer uniquement des grands
groupes, mais aussi et surtout attirer de jeunes pousses, de petites
entreprises qui demain deviendront importantes. C'est oser miser sur
l'innovation et l'inventivité, sur le dynamisme et la jeunesse.

Pour y parvenir, cela demande une solide expérience du monde
économique, une ouverture d'esprit aux divers secteurs de l'économie, un
carnet d'adresses fourni voire débordant, un entregent affirmé et bien
d'autres qualités encore ; cela nous amène à évoquer cette organisation
bipolaire proposée dans cette phase pilote. Deux personnes, à priori l'un
sous mandat, l'autre engagé, chacun à temps partiel. Cela peut un peu
surprendre mais nous sommes en phase pilote et le concept pourra toujours
être corrigé. Un pied dans l'Administration, un dans l'économie réelle pour
ne pas perdre pied, c'est un peu l'idée.

La volonté est que ces deux personnes soient complémentaires,
qu'elles entretiennent une forte émulation, mais aussi qu'elles puissent se
substituer l'une à l'autre en cas de conflit d'intérêts. Mais rappelons que le
Service économique ne décide de rien, n'octroie ni autorisation, ni
subvention, mais est un outil facilitateur. On est toujours plus forts à deux,
c'est l'idée. Essayons et nous tirerons rapidement les conclusions de ce pari.

Nous n'allons pas jouer la langue de bois ; la question d'un tel
recrutement se pose, entre moyens à dispositions, compétences souhaitées,
compatibilité d'action. Pour élaborer le concept du nouveau Service, nous
nous sommes approchés de passablement de monde lié très concrètement
à l'économie pour comprendre ce qui était attendu et la forme de la réponse
qui devait être donnée. Il y a des intérêts qui se sont alors manifestés et des
noms ont commencé à circuler, toutefois la démarche de recrutement et de
mandat se fera de manière ouverte. Le choix final se fera sur la base de
candidatures formelles et sera assumé par le Conseil communal comme il
l'est toujours lors du recrutement des cadres supérieurs de notre
Administration. Et en qualité de directeur du dicastère en charge de
l'Économie, j'assumerai les choix qui seront faits. Nous espérons trouver les
personnes idoines, nous espérons qu'ensuite elles répondront à nos attentes
mais, comme toujours, avoir des certitudes en la matière serait
présomptueux. Le choix proposé, soit un mandat et un CDmax, permet une
évolution rapide, si cela se justifie. Nous sommes en phase pilote et
l'assumons comme tel.

L'objectif est un Service économique efficient à très court terme. Pour
cela, nous avons besoin de personnes qui sont ancrées dans le tissu
économique local, qui sont capables de tisser une véritable toile d'araignée,
de faire se rencontrer des gens pour que des projets trouvent naturellement
leur berceau ici. Nous devons être capables de susciter, de faire envie,

940  Séance du 30 août 2021

d'accompagner et de faire évoluer les conditions-cadres aux besoins d'une
économie qui évolue également. Décréter que le paysage économique de
La Chaux-de-Fonds en 2035 sera celui-ci ou celui-là relèverait de l'utopie
d'une économie planifiée. Travaillons plutôt à la création et au renforcement
de chaînes de compétence qui finissent par être des chaînes de valeurs ;
c'est aussi l'essence de la mixité évoquée et que nous souhaitons.

Nous conclurons sur le moteur profond de cette démarche. La Chaux-
de-Fonds ne doit pas se résumer dans quelques années ni en un pur lieu de
production déserté de ses habitants, ni en Cité dortoir. C'est dans le
dynamisme d'une ville plurielle où il fait bon vivre comme il y fait bon travailler
que nous construirons l'avenir de la Métropole horlogère. La domiciliation est
un objet important qui va de pair avec l'attractivité économique. Dans ce
sens, nous travaillons main dans la main avec le délégué cantonal à la
domiciliation. Nous avons de solides pistes pour stimuler et favoriser l'accueil
de nouveaux habitants. Cela s'inscrit dans une volonté d'améliorer le bien-
vivre à La Chaux-de-Fonds, comme cela ressort du Programme de
législature. Là aussi, rien ne se décrète, mais se suscite. Nous y travaillons
et un Service économique sera indubitablement un élément important – mais
pas le seul – capable d'inverser la spirale démographique. C'est un atout
mais on gagne difficilement la partie avec un seul atout, fut-il le bon.

Une économie forte, dynamique, aux acteurs convaincus et motivés par
notre région est un atout pour l'attractivité résidentielle. Le nouveau Service
économique s'inscrit clairement dans cette ambition.

En espérant avoir répondu à vos questions et remarques, à vos doutes
peut-être, mais en soulignant encore une fois le caractère pilote de cette
première phase et le souhait d'intégrer pleinement la Commission de
l'économie dans les ambitions que nous avons et que nous avons exposées,
nous vous remercions d'accepter ce rapport et de classer les deux motions
y relatives.

Merci pour votre attention.

M. Blaise Courvoisier, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'ai bien entendu tous ces discours qui sont enthousiastes et je

suis heureux que les deux maîtres-mots soient l'attractivité et la

domiciliation.

Je voudrais mettre en garde les partis de gauche qui ont un certain

nombre d'initiatives qui vont à l'encontre de cette attractivité et j'en veux pour

preuve ce que nous allons devoir voter demain au Grand Conseil, avec un

impôt imposé aux grandes fortunes qui sera suivi après par une initiative

socialiste, sans compter bien entendu le vote que nous aurons le

26 septembre.

Séance du 30 août 2021 941

Si nous voulons donc tous avoir une attractivité, tant pour notre Canton

que pour notre Ville méfions-nous, un peu de ces initiatives populistes qui

elles vont à l'encontre de tout cela.

Je vous remercie.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. J'aimerais tout de même dire au conseiller général Courvoisier
qu'ici nous nous occupons des affaires de la Ville et que si nous
commençons à débattre de chaque objet fédéral, cantonal voire peut-être
pourquoi pas de sujets communaux d'autres communes ou d'autres cantons,
je crois qu'on va se compliquer la tâche et je souhaiterais qu'on s'abstienne
de ce genre d'intervention dans notre Autorité.

Je vous remercie.

M. Alexandre Houlmann, Président : Le Conseil communal souhaite-

t-il encore prendre la parole ?

Si ce n'est pas le cas, la discussion est close et nous pouvons procéder

au classement des deux motions.

Il est pris acte du rapport par 37 voix contre 0 (1 abstention).

M. Alexandre Houlmann, Président : Nous passons maintenant au

point 8 de l'ordre du jour.

942  Séance du 30 août 2021

Rapport du Conseil communal

en réponse à la motion interpartis des groupes PS, PDC, PVL,
Verts et POP intitulée "Pour une diffusion des séances du
Conseil général en direct", déposée lors de la séance du
22 décembre 2020

du 11 août 2021

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Préambule

L'un des objectifs du programme de législature 2020-2024 est d'améliorer et

de consolider le lien entre nos Autorités et les concitoyens, ainsi qu'avec les

acteurs de la vie de la cité, en déployant de nouveaux moyens de

communication. Notre société s'inscrit dans un rapport paradoxal à l'activité

des institutions politiques. D'une part la désaffection et le désintérêt pour la

chose publique semblent croître et d'autre part le désir de mieux être

informé, d'avoir un accès facilité et moderne à l'information se manifeste de

manière de plus en plus soutenue. L'exigence de transparence et de

participation citoyenne s'inscrit dans la même dynamique. Le Conseil

communal est convaincu qu'il s'agit de répondre à cette attente et que toute

mesure prise pour aller dans ce sens participera à mobiliser l'intérêt et le

sens civique de nos concitoyens.

Aussi, dans cette perspective, mais également en regard du contexte de la

pandémie de coronavirus qui a nécessité d'interdire l'accès du public aux

séances du Conseil général, et en réponse à la motion précitée "Pour une

diffusion des séances du Conseil général en direct", le Conseil communal a

mis en place une captation vidéo avec diffusion en direct (streaming) des

séances du Conseil général dès la session du mois de février 2021.

Séance du 30 août 2021 943

Le succès de la première retransmission, le 18 février 2021, – laquelle a

comptabilisé 328 connexions au fil de la soirée, avec 149 spectateurs

différents qui ont visionné en moyenne 15 minutes – a démontré que cette

nouvelle offre répond à une attente. Les audiences des diffusions suivantes

l'ont confirmé. Au-delà de ce constat, des questions de fond se posent et

sont abordées dans ce rapport, notamment en ce qui concerne les

nécessités juridiques induites par une telle démarche.

Questions liées à l'archivage

Les procès-verbaux des séances du Conseil général font l'objet d'un

archivage définitif, c'est-à-dire en vue d'une conservation sans limite de

durée en raison de leur valeur archivistique. Pour des séries aussi

essentielles pour l'histoire de la Ville (à l'instar, par exemple, des rapports de

gestion annuels), deux supports sont déjà prévus : l'archivage physique des

procès-verbaux reliés par la Chancellerie et l'archivage numérique au format

PDF, sur un serveur dédié.

Il n'y a pas d'obligation légale d'archiver les enregistrements vidéo des

séances mais, dans la mesure où ils participent à la transparence des

activités publiques et à l'histoire en train de s'écrire de notre ville, on peut

considérer intéressant de les conserver également. En effet, le média film

devient de plus en plus utilisé dans la société en général, ce qui appuie la

volonté du Conseil communal de suivre cette évolution. Ainsi que le

préconise la directrice des Bibliothèques et Archives de la Ville, la

Chancellerie pourrait donc transmettre les enregistrements en format

original afin de permettre leur conservation à long terme sur le serveur des

Archives de la Ville. Une version MPEG 4 de consultation serait générée par

le secteur technique de cette institution qui veillerait également à la

pérennisation des fichiers.

Questions liées à la rediffusion (replay)

À la suite de la première expérience de diffusion en direct lors de la séance

du 18 février 2021, des membres du Conseil général se sont interrogés sur

la légitimité de cette mise à disposition en rediffusion (replay), notamment

en regard de la plate-forme utilisée (YouTube) et du droit à l'oubli. Ils sont

ainsi intervenus via une interpellation développée lors de la séance

du 6 mai 2021.

944  Séance du 30 août 2021

La publication des enregistrements sur YouTube uniquement pose

effectivement des questions, notamment en regard de l'absence de

protection des données des internautes se connectant pour visionner les

vidéos. Les plateformes de type YouTube sont aussi problématiques en

regard de la notion d'oubli numérique (droit à l'oubli) par la perte de maîtrise

sur l'enregistrement et la durée d'accès illimité aux propos d'élus qui en

résultent ; les retranscriptions écrites mot à mot présentent aussi une durée

de vie illimitée, mais ne permettent pas – contrairement à un support contenu

en libre accès sur internet – un accès facilité via des moteurs de recherche.

Le chapitre suivant fait le point sur les aspects juridiques, et définit une

solution pérenne conforme au droit, dont les obligations de transparence et

d'archivage incombant aux collectivités publiques.

Analyse juridique

Sur le principe, l’article 68 de la Convention intercantonale relative à la

protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de

Neuchâtel (CPDT-JUNE) ne fait nullement obstacle à l'enregistrement des

sessions, ni à leur retransmission : "Au cours des séances publiques, les

prises de vue et de son ou leur retransmission sont autorisées à la condition

qu'elles ne perturbent pas le déroulement des débats et qu'elles ne portent

pas atteinte à un intérêt prépondérant public ou privé".

Toutefois, la conservation et/ou retransmission de tels documents peut poser

des questions de protection des données. La problématique de la

consultation sur internet n’est pas limitée à YouTube, mais s’étend à

l’ensemble des réseaux sociaux, spécialement ceux du GAFAM (Google,

Apple, Facebook, Amazon et Microsoft). Ces fournisseurs récoltent des

données émanant des utilisateurs, sans qu'ils en aient forcément

conscience, et ces données peuvent aussi être transmises à des tiers. Or,

on ne sait pas quelle est l'envergure des données enregistrées, où elles sont

enregistrées, pendant combien de temps elles le sont, ni si les éventuelles

règles d'effacement sont respectées, quelles évaluations et associations

sont effectuées avec ces données ni à qui elles sont transmises.

En d’autres termes, l’utilisation de plateformes externes au réseau de

l’administration augmente considérablement le risque d’atteinte à la

personnalité par l’intermédiaire du profilage des administrés. Ce n’est pas

tant l’information (ici les séances du Conseil général) que l’administré a

visionnée qui est problématique, mais c’est surtout que lors de ce visionnage

Séance du 30 août 2021 945

il se fera "aspirer" ses données personnelles (géolocalisation, sites consultés

précédemment, contacts, etc.).

Pour le préposé à la protection des données, l’utilisation de ces plateformes

peu respectueuses de la personnalité par les administrés est néanmoins une

dure réalité ; ni le préposé ni les autorités communales ne peuvent interdire

cela. Toutefois, les entités soumises à la CPDT-JUNE ne peuvent pas

"contraindre" les administrés à utiliser une de ces plateformes

problématiques pour obtenir des informations "officielles". Il importe au

contraire que les administrés soucieux de protection de la personnalité

puissent y accéder par l’intermédiaire d’une plateforme respectueuse des

règles cantonales de la protection des données.

À noter que le préposé explique se montrer tolérant en période de Covid, où

les séances ne peuvent pas être publiques. Même si la diffusion sur

YouTube seulement n'était pas irréprochable au sens des conclusions ci-

dessus, la retransmission opérée était toutefois clairement mieux que rien,

s'agissant d'une information à laquelle le public a droit. Cette diffusion

d'information est conforme à la transparence à laquelle sont tenues les

collectivités publiques (art. 59 CPDT-JUNE : "Selon les moyens dont elles

disposent, les entités mettent à disposition du public, par le biais des

technologies modernes d'information et de communication, les informations

qu'elles ont transmises aux médias et d'autres documents jugés

importants").

C’est pourquoi une diffusion parallèle sur YouTube (etc.) est juridiquement

"tolérable", à condition que le site de la Ville mette dûment en garde contre

ces dangers. Il s'agit pour de telles diffusions qu'elles soient accompagnées

d’informations à propos des dangers y relatifs ("Information relative à la

protection de vos données : en cliquant sur les vidéos ci-dessous, vous

accédez, via YouTube, aux précédentes séances du Conseil général, déjà

diffusées en direct. Nous vous mettons en garde sur la possible utilisation

par cette plate-forme de vos données personnelles de connexion,

notamment dans le cas où vous n'auriez pas activé les restrictions

possibles").

Ainsi, il apparaît plus simple et sûr, à mesure que l'abonnement souscrit chez

Infomaniak permet de donner aux personnes intéressées aux

enregistrements un lien leur permettant d'y accéder directement, sans

plateforme "commerciale" intermédiaire, de renoncer à une diffusion sur

YouTube. Cela permet aux administrés d’accéder aux vidéos sans devoir

passer par YouTube ou autres réseaux sociaux.

946  Séance du 30 août 2021

En conclusion, la diffusion des débats publics exclusivement sur YouTube

est contraire à la CPDT-JUNE. Par contre, la diffusion uniquement via, par

exemple, Infomaniak est conforme et ne nécessite pas de base

réglementaire. Enfin, la diffusion via, par exemple, Infomaniak et

parallèlement sur YouTube est conforme, mais nécessiterait une base

réglementaire adoptée par votre autorité.

Conclusion

En conclusion, force est de constater que tant la diffusion en direct que la

rediffusion différée des séances du Conseil général répondent à une

demande, à une évolution des mœurs de notre société et à une nécessité

accrue de transparence et de publicité des activités institutionnelles. Cela

dit, il est nécessaire d'observer certaines règles afin que la diffusion et

l'archivage soient parfaitement licites.

De fait, le mode de rediffusion prévu pour les deux premières séances, ne

proposant que YouTube s'avérant juridiquement et éthiquement

problématique, il y est renoncé. Même si rien n'interdirait de publier les

vidéos du Conseil général aussi sur la chaîne YouTube de la Ville, avec mise

en garde ad hoc aux utilisateurs et une adaptation réglementaire, ce canal

va être abandonné pour les retransmissions tant en live qu'en replay.

Quant à l'archivage, il sera géré de manière professionnelle par la

Bibliothèque de la Ville et le Service communal des archives, en utilisant les

moyens techniques idoines et en respect avec la déontologie de

conservation.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir classer la motion interpartis des

groupes PS, PDC, PVL, Verts et POP intitulée "Pour une diffusion des

séances du Conseil général en direct" déposée lors de la séance du

22.12.2020.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Séance du 30 août 2021 947

Mme Laure Lalive Todeschini, Les Vert-e-s : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. À l’origine d’une interpellation sur le sujet, Les Vert-

e-s ont lu avec grand intérêt ce rapport. Nous en remercions les auteur·e·s

non seulement pour le rapport lui-même mais également pour le travail, les

recherches, la réflexion et les remises en question qui ont eu lieu.

Les conclusions livrées satisfont pleinement notre groupe: Nous avons

le sentiment que les inquiétudes et questions exprimées ont été entendues

et c’est important. Nous sommes particulièrement satisfait·e·s du fait que

nos séances ne soient plus retransmises par le biais de canaux n’offrant

aucune sécurité en matière de protection des données et que l’archivage

des vidéos soit géré de manière professionnelle. Nos autorités doivent en

effet se montrer exemplaires en matière de protection des données des

citoyen·ne·s et ne pas sous-estimer les conséquences d’éventuelles failles

de sécurité.

Il reste pour nous deux questions auxquelles cet excellent rapport ne

répond pas. Tout d'abord, comme nous l’avions signalé dans notre

intervention du 7 mai, le PPDT avait soulevé, entre autres problèmes posés

par la rediffusion des séances sur Internet, la question de l’anonymisation

des textes et des supports audio ou vidéo. Il semble en effet que la diffusion

sur Internet de quel que support que ce soit qui comporterait des données

personnelles de tiers soit rigoureusement interdite par la CPDT-JUNE et ceci

quelle que soit la plateforme utilisée. Il faudrait donc supprimer les noms de

personnes non élues des procès-verbaux et supports audio ou vidéo

accessibles sur Internet. Nous nous demandons ce qui est prévu pour

répondre à cette contrainte légale ?

Notre deuxième question : nous avons constaté que les vidéos de nos

deux premières séances filmées figurent toujours sur Youtube. Seront-elles

rapatriées sur Infomaniak et supprimées de Youtube ?

Le groupe Vert-e-s prend donc acte de ce rapport et est satisfait que

notre Commune fasse ce saut dans la modernité dans le respect du cadre

légal et des droits et devoirs de chacun.

Merci pour votre attention.

M. Pittet Vincent, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Ce rapport est excellent et nous sommes sensibles à l'accès au
plus grand nombre et plus facilement de la vie politique communale en
rapport avec notre temps.

Nous sommes cependant attentifs à l'utilisation réelle que sera fait de
cet outil de diffusion en direct tout en observant les règles de diffusion mais
aussi des coûts que cela va engendrer consciencieusement à son utilisation.
Par conséquent, nous accepterons ce rapport tout en restant attentifs.

Merci de votre attention.

948  Séance du 30 août 2021

Mme Marina Schneeberger, POP : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Dans le programme électoral du POP figure la notion de
démocratie et de participation citoyenne ; la diffusion en direct des séances
du Conseil général en est une des applications. Le succès de la première de
ces diffusions le 18 février, avec 328 connexions au fil de la soirée, en montre
l'utilité. Des restrictions d'accès aux sessions pour le public en raison de la
pandémie Covid ont certainement contribué à ce succès mais l'intérêt des
Chaux-de-Fonnniers·ères est là et il ne faut pas oublier de mentionner ces
diffusions en direct lorsque nous avons des contacts avec notre population.

La rediffusion des vidéos sur YouTube ou autres réseaux sociaux pose
un problème car la protection des données personnelles n'est pas garantie ;
les grandes plateformes telles que les GAFAM les stockent et ces données
peuvent être mises à disposition de tiers. Certain·nes membres du Conseil
général font tout pour ne pas être dépendant·e·s de ces réseaux sociaux et
nous comprenons leur réticence à ne pas paraître sur YouTube. Ceci ne doit
pas être un obstacle à la rediffusion des séances du Conseil général car elle
sert, tout comme les PV, à documenter l'histoire de la vie politique de notre
Ville, à montrer aux jeunes le fonctionnement de notre démocratie, à la
population de découvrir ses élu·e·s.

De nombreuses villes, les cantons, la Confédération conservent et
archives les séances de leur Législatif et les mettent à disposition
uniquement sur leurs sites officiels ; c'est cette solution qu'il faut adopter
pour notre Ville, en collaboration avec un partenaire informatique
actuellement suisse et c'est Infomaniak. Les vidéos doivent être mises en
ligne rapidement après la séance, l'archivage sera géré professionnellement
par la Bibliothèque de la Ville et le Service des archives communales en
utilisant des moyens techniques performants, tout en nous garantissant une
bonne sécurité et en accord avec la déontologie de conservation ; un pas en
avant pour la consolidation de notre futur pôle patrimonial.

Nous avons une question à poser au sujet de l'archivage. Actuellement,
les serveurs dans lesquels sont stockés les vidéos sont hautement
énergivores, avez-vous des solutions et/ou propositions pour améliorer ce
problème ?

Le groupe POP acceptera ce rapport et en remercie les auteurs.
Merci de votre attention.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le Centre remercie le Conseil communal pour ce rapport et en

remercie ses auteurs.

Comme relevé à raison par ledit rapport, la retransmission du Conseil

général répond à une demande de la population de La Chaux-de-Fonds. Il

faut ainsi savoir vivre avec son temps et permettre à tous les citoyens de

Séance du 30 août 2021 949

suivre les débats depuis leur canapé, s’ils le choisissent, et à tout moment

de la journée.

Je salue particulièrement la proposition faite d’éviter les plateformes

commerciales afin de protéger les données des utilisateurs. En effet, bien

que la majorité desdits utilisateurs a déjà un compte sur les réseaux sociaux

et permet l’utilisation de ses données sur Internet, il convient que, pour des

séances du Conseil général, une plateforme dédiée soit créée.

Par conséquent, Le Centre est favorable à la diffusion en direct et en

replay par le biais du serveur chez Infomaniak et votera en faveur du

classement de la motion.

Je vous remercie.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Les Vert’libéraux ont lu avec intérêt ce rapport.

Il est évident qu’en cette période de Covid il était important de trouver
rapidement des possibilités de diffuser les séances du Conseil général pour
informer les citoyens qui le souhaiteraient, à un prix abordable, et le Conseil
communal, avec une entreprise de la Place, a réagi rapidement.

Nous sommes conscients des dangers des plateformes numériques,

mais ils font aussi partie de l’évolution de notre société, et il est difficile d’en

maitriser tous les risques. Nous apprécions le travail, adaptations et les

décisions qui ont été prises et sommes satisfaits de ce rapport que nous

accepterons.

M. Alain Vaucher, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Je vais lire un texte qui n'est pas de moi et vous allez comprendre
de qui il est.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le PLR accepte le
classement de cette motion et prendra acte du rapport soumis par le Conseil
communal, mais elle laisse un goût amer.

Tenants pugnaces des droits démocratiques, des libertés citoyennes et
des responsabilités individuelles, le groupe PLR fut initialement peu enclin à
accepter la motion concernant les enregistrements du Conseil général. Il ne
s’agit nullement d’un déni démocratique, bien au contraire, s’adapter aux
nouveaux modes de communication pour stimuler le débat démocratique
reste un vœu pieux non dénué d’écueils. Céder trop facilement à une mode
de façon primesautière scotomise de vastes questions en relation avec des
réalités mobiles et fluides accaparées par le développement exponentiel de
la puissance technologique au service des réseaux sociaux.

Perspicace dans son intention, la motion a pêché par sa naïveté qui se
révèle sous différents angles, évidents dès l’ébauche. Prenons de la
distance ; Les avancées technologiques évoluent promptement à notre
demande tout en nous formatant par rebond, modifiant les habitudes, créant

950  Séance du 30 août 2021

des dépendances et induisant des dérives. Nous sommes des acteurs et des
victimes d’une société potentiellement modelée sans limitation. De la
vidéosurveillance aux modules-mouchards personnels et des capteurs
médicaux biologiques aux puces électroniques multiples, l’humain et
l’électronique s’interconnectent afin de capter et de traiter par algorithmes
toute pensée, tout intention, tout acte et même le sentiment en un flux
d’informations menant à des gestions de données, de prédictions et de
décisions. Le conte de fées s’évapore lorsque le mésusage, voire le piratage,
interviennent, décodant et distordant les mots, les phrases et la vie. En
somme, pour réarranger le contexte et trahir le sens, s’émouvoir
rétrospectivement des défaillances juridiques laisse songeur.

Croire que l’information filmée demeure un bien transparent pour les
spectateurs originels peut se concevoir, mais non pas l’usage secondaire.
L’un comme l’autre, l’enregistrement original et son conditionnement cyber-
sécuritaire, portent atteinte à la démocratie tout en voulant la servir : la
diffusion généralisée et livrée au travestissement entame l’autonomie
personnelle et la pensée libre. On expose et on s’expose aux distorsions.
Ceci amène le souci de la conservation, déjà évoquée par notre groupe.
Croire que l’on pouvait se dispenser d’un archivage fut une erreur. Les faits,
les données, les développements et les décisions ont une valeur politique et
sociale. L’intervention humaine filmée peut porter atteinte à la personne. La
conservation pérenne des documents filmés est une exigence. Dès lors, tant
l’intégralité du document que le contexte dans lequel il se place doivent se
retrouver dans l’archive. Il y a donc des problèmes technologiques et
juridiques de captage, de conservation, de restauration et d’étude à
envisager.

Dès lors, ce travail exigeant a un prix fort en labeur, en analyse et en
personne. Cet aspect fut évité dès l’abord du sujet. Quel sera son impact
budgétaire, en 2022, par exemple ? Quelles sont les statistiques factuelles
et véridiques du succès de la démarche ?

Dernier problème et non des moindres : la rhétorique. Ce fut une
science. Maintenant, l’image pousse davantage aux effets de manche et aux
tentations démagogiques, tous groupes politiques confondus. L’amélioration
du contenu du discours n’en est pas forcément assurée. Aussi, la tentation
de la multiplication des interventions pour des raisons de visibilité publique
est exacerbée ; le fil est ténu entre un argumentaire nécessaire et des
velléités baroques. L’observation des plénums parlementaires en est la
preuve alors que le travail en commission préserve l’essentiel.

Pour rappel, nous acceptons le classement de cette motion, en
rappelant toutefois qu’un tel sujet n’est jamais banal ni économique en
réflexion, en temps et en finances.

Je vous remercie de votre attention.

Séance du 30 août 2021 951

M. Pierre-Alain Borel, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Comme nous le rappelions au moment de défendre la motion –

je vais me citer, je suis navré – "À l'ère du numérique et des réseaux sociaux,

il nous apparaît que la pandémie aura au moins eu le mérite de mettre en

évidence que le fait que, contrairement au Grand Conseil et aux législatifs

de villes comme Lausanne, Genève et plus récemment Neuchâtel, nos

débats ne faisaient l'objet d'aucune bonne transmission.", car pour nous

l'objectif était de transformer une difficulté que l'on espérait passagère en

une véritable opportunité ; on verra si ça se confirme ou pas. Dans un monde

globalisé, avec des rythmes de vie de plus en plus individualisés, l'accès à

l'information devient un enjeu majeur ; faut-il encore que la source

d'information soir digne de foi. Or, la solution proposée par le Conseil

communal répond non seulement à notre motion, en ouvrant les séances du

Conseil général au monde entier, mais offre également autant de garantie

qu'il est possible d'en avoir actuellement avec les solutions qu'on connaît

aujourd'hui, dans un environnement digital en accès libre.

De même, les réponses en termes de protection de l'image et de la

personnalité nous apparaissent comme proportionnées, justes et

appropriées. En effet, n'oublions pas que dans une démocratie la politique

doit être une chose publique, accessible à toutes et à tous. Le fait de pouvoir

consulter les enregistrements sur le site de la Ville permettra en tous temps

de retrouver la version d'origine, au contraire d'enregistrements pirates qui

pourraient être faits avec un smartphone, à l'insu des participants par

exemple.

Vous l'aurez donc compris, notre groupe remercie le Conseil communal

pour le traitement rapide de la motion. Je rappelle encore une fois que c'est,

je crois, une des rares fois où il y avait une réponse à la motion avant même

que la motion soit défendue, ce qui explique peut-être des fois qu'on a fait le

travail en deux temps, mais à mon avis c'était bien et pour les solutions

pragmatiques aussi qui ont été trouvées et donc nous accepterons le

classement de la motion.

Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,
bâtiments, relations extérieures et communication : Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, j'aimerais
vous remercier pour l'accueil que vous réservez à ce rapport et le projet de
diffusion des séances du Conseil général.

Le Conseil communal a souhaité remonter le plus rapidement possible
devant votre Autorité pour pouvoir bénéficier d'une validation formelle,
notamment suite aux questions et inquiétudes qui ont été posées ou

952  Séance du 30 août 2021

formulées devant votre Autorité et qui ont été débattues durant l'une ou
l'autre séance du Conseil général.

Ce rapport nous permet donc d'amener un certain nombre de réponses,
pas toutes, – je reviendrai notamment sur la première des deux questions
des Vert-e-s – mais en tout cas de faire le point et ensuite de pouvoir
bénéficier encore une fois de la solidité d'un vote du Conseil général, à savoir
est-ce-que nous poursuivons ? Est-ce-que nous poursuivons sous cette
forme-là ? Thème qui vous est exposé dans le rapport.

En quelques mots liminaires, j'aimerais insister sur le fait qu'un tel
procédé de diffusion filmé de nos séances s'inscrit dans la nécessaire
transparence qui est attendue par notre population de la part de ces
autorités, qu'elle soit législative ou exécutive, même si c'est un curieux
paradoxe de notre société, une large frange de nos concitoyens tend
malheureusement à se désintéresser de la chose publique. Quoi qu'il en soit,
ce type de démarche a vocation d'informer celles et ceux qui souhaitent
connaître et comprendre les politiques publique mises en œuvre. De
surcroît, ce type de démarche est peut-être un modeste antidote au
désintérêt civil.

Le Conseil communal, en partenariat avec votre Autorité, entend
s'engager avec détermination et humilité à la construction d'un lien particulier
l'unissant à sa population, un lien d'emprunt d'intérêt et de compréhension
mutuelle, un lien fait de proximité et c'est dans ce cadre-là par exemple que
le Programme de législature salué par votre Autorité a été distribué à près
de 800 exemplaires. Dans ce cadre toujours, une démarche participative de
grande envergure a commencé autour de la requalification de la Place du
Marché, démarche participative souhaitée par votre Autorité ou c'est encore
dans ce cadre-là par exemple qu’un mensuel officiel de la Ville sera
prochainement lancé. Le premier numéro est prévu pour le mois de
septembre.

Au-delà de cela, il s'agira de régulièrement – un peu comme pour le
Service économique mais plus modestement sans doute – de faire le point
en se posant la question de savoir si l'outil développé correspond aux
attentes. Cette question sera régulièrement posée en ce qui concerne la
diffusion des séances du Conseil général et cette remarque m'amène tout
naturellement à évoquer les statistiques.

Alors, sachez que les chiffres pour les séances en direct consultées en
direct sont les suivants : lors de la séance du 18 février – ça a été rappelé
par Madame Schneeberger – 149 spectateurs ont assisté à nos débats avec
328 connexions, le 23 mars, 171 spectateurs – on augmente – avec 385
connexions, mais après c'est un peu moins bon, autant vous le dire tout de
suite. Pour la séance du 6 mai, 37 spectateurs et 111 connexions, pour la
séance du 31 mai, 36 spectateurs, 100 connexions, et pour la séance du 15
juin, 34 spectateurs, 59 connexions. J'espère qu'il en reste quelques-uns à
l'heure où je parle.

Séance du 30 août 2021 953

RIRES

Les statistiques portant sur le visionnement en replay sont les

suivantes. Tout en sachant que les trois dernières séances ont été préparées
et c’était un travail assez lourd car, comme vous l'avez remarqué, nous
avons changé la manière de faire puisqu'on travaille désormais avec
Infomaniak. Ces trois dernières séances ont donc été préparées et mises en
ligne ces derniers jours seulement. Les visionnements en replay concernent
donc uniquement les deux premières séances filmées, à savoir celles du
18 février et 23 mars. En mars, nous avons 266 visionnements replay, en
avril, un trou qu'on n'explique pas de 53 visionnements, en mai, 235, en juin,
244 visionnements, et en juillet, 31 visionnements, mais là on l'explique
mieux parce que c'est les vacances. Ceux sans doute qui voulaient écouter
les séances de février et de mars avaient largement le temps de la faire
précédemment.

Ces résultats amènent le Conseil communal aux considérations
suivantes. D'abord, le nombre de spectateurs qui suivent en direct nos
débats est, pour chaque séance, et même les dernières, plus élevé que
lorsque les spectateurs devaient inévitablement se rendre à l'Hôtel de Ville
pour suivre une séance du Conseil général. Deuxièmement, le nombre de
spectateurs qui regardent le débat en direct décroisse d'une manière forte ;
alors on se pose des questions. Est-ce dû à l'estompement de l'effet de
nouveau ? Est-ce dû à l'intérêt suscité par l'ordre du jour ? C'est possible
aussi. À ce propos, il n'est pas inintéressant de noter que la séance la plus
suivie fut celle du 23 mars alors que l'ordre du jour comportait de gros
dossiers, notamment celui de la Patinoire des Mélèzes et celui de la fontaine
ludique. Troisième constat, le nombre de visionnements en replay est et
demeure élevé, ceci alors même – encore une fois – que les séances de mai
et juin ont étaient mises en ligne ultérieurement. En conclusion, à ce jour, le
Conseil communal estime que la diffusion des séances en direct, et à fortiori
en replay, répond à un besoin et à une attente de notre population.

Pour répondre encore à une question PLR qui n'a pas été posée – nous
avons naturellement reconnu la prose philosophico-poétique de l'éminent
Yves Strub – il a été inscrit un montant de CHF 5’000.- au budget 2022.

Les Vert-e-s posent la question qu'il avait déjà été esquissé mais pas
complètement déploré lors d'une dernière séance, de savoir, suite à une
analyse du préposé, s'il ne faudrait pas anonymiser complètement non
seulement les films qui sont diffusés en replay de nos séances mais
également les procès-verbaux. Alors sachez que le Conseil communal est
peu convaincu par l'analyse sur ce point-là du préposé, que notre Service
juridique est également dubitatif et que, de fait, pour aller de l'avant dans
cette direction-là, il s'agirait pour le moins de mandater un juriste spécialiste
de ces questions-là. Le Conseil communal y a renoncé mais naturellement
si le Conseil général souhaite aller dans une direction différente, le Conseil

954  Séance du 30 août 2021

communal sera très attentif. Le Conseil communal a pour l'heure renoncé à
aller plus avant dans cette analyse juridique en s'en tenant exactement à ce
que font certaines autres communes, les cantons et la Confédération ; ce qui
se fait partout ailleurs en Suisse. En d'autres termes, le Conseil communal
n'entend pas être un élève particulièrement zélé en ce qui concerne cette
question-là mais à s'en tenir à une forme d'usage sans certitude toutefois –
effectivement, Madame Lalive, sans certitude toutefois – que sur le plan
juridique toutes les choses aient été dites.

Vous avez également posé la question des deux vidéos qui ont été
diffusées par YouTube et qui sont encore sur notre site. Vous auriez noté
qu'elles sont accompagnées d'un avertissement puisque, pour rappel, le
problème de YouTube ne concerne pas, à l'inverse de ce que disait Madame
Schneeberger, ceux qui sont filmés mais concerne bien les utilisateurs qui
viendront regarder la séance du Conseil général et dont les données
pourraient être utilisées par ailleurs. Après avoir discuté avec le préposé,
dès le moment où nous avons ces deux avertissements, et dès le moment
où nous ne poursuivons pas sur cette voie – sinon il nous proposerait de
changer notre règlement, ce que nous ne souhaitons pas faire, puisque nous
passons sur le système Infomaniak – eh bien, tout est en ordre de ce côté-
là.

Le POP pose une question concernant l'archivage, à savoir : améliorer
les besoins énergétiques des serveurs de la Bibliothèque. Je transmettrai,
Madame Schneeberger, cette question très compliquée pour moi à un
spécialiste qui n'est pas très loin, qui est le directeur des Archives et de la
Bibliothèque qui trouvera le moyen ici ou là, vraisemblablement plutôt en
dehors de cette séance, de vous donner la réponse idoine.

Voilà, Mesdames et Messieurs, j'en aurais terminé. Naturellement, si
vous souhaitez des compléments, je suis à votre disposition.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Juste pour Madame Schneeberger, je ne vais pas être très long.

Effectivement, des questions énergivores qui concernent le stockage
de nos archives sont des questions qui sont importantes aujourd'hui pour
nos Archives. Nous n'avons pas attendu votre question à une séance pour
traiter de ces questions parce qu’en matière d'archives il y a des archives
chaudes ou froides – je ne le savais pas avant quelque temps. Des archives
froides qui sont moins énergivores, qu'on met dans des banques, et d'autres
des archives chaudes qui permettent à chacun de les visionner, qui vont
dans le sens de ce qu'a développé mon collègue, qui permettent aux gens
de s'approprier ces archives, de suivre l'histoire de notre Ville. On l'a vu avec
les photographies, on le voit aussi avec les journaux qui sont aujourd'hui
numérisés et il s'agira de trouver une sorte de juste milieu entre les archives

Séance du 30 août 2021 955

qu'on souhaite mettre sur des serveurs peu énergivores et d'autres qu'on
estime essentielles et accessibles à tous.

Voilà la direction dans laquelle on entend répondre à cette question.

Il est pris acte du rapport par 30 voix contre 0 (7 abstentions).

M. Alexandre Houlmann, Président : Nous passons au point 9 de

l'ordre du jour.

956  Séance du 30 août 2021

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 255'000.00 TTC pour
l'achat d'un véhicule en remplacement d'un porte-outils (T16)

(du 18 août 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Dans le cadre du renouvellement de notre parc de véhicules, le Service des

espaces publics (SEP) doit remplacer un véhicule porte-outils de marque

Boschung-Pony âgé de 17 ans (1ère mise en circulation en février 2004).

En hiver, le véhicule sera utilisé pour le déneigement et l'entretien des

trottoirs en ville, alors qu'en période estivale, il sera utilisé pour divers autres

travaux d'entretien, notamment pour le lavage.

Afin de remplir son cahier des charges polyvalent, le nouveau véhicule devra

être équipé d'agrégats de déneigement, soit d'une planche robuste, d'une

fraiseuse à neige et d'une saleuse à capacité d'au moins 1.0 m3. Pour le

lavage, les agrégats suivants seront nécessaires : rampe de lavage

télescopique et citerne d'un volume minimal de 1.0 m3.

Par ailleurs, il sera également utilisé en tant que transporteur universel pour

les petits chantiers effectués par les divers secteurs du service.

Selon les règles en matière de marchés publics, notre futur véhicule sera

acheté au travers d’une procédure d’acquisition sur invitation auprès d'au

moins trois fournisseurs.

Séance du 30 août 2021 957

Châssis cabine et installations hydrauliques CHF 137'000.00

Lame à neige CHF 12'500.00

Fraiseuse CHF 48'000.00

Saleuse CHF 26'500.00

Système de lavage CHF 18'500.00

Divers & imprévus CHF 12'500.00

Total TTC CHF 255'000.00

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrira dans les lignes fixées par le programme de

législature en cours d'élaboration. Le véhicule envisagé permettra de réduire

la pénibilité du travail du personnel tout en lui permettant d'assumer les

nouvelles tâches qui lui sont confiées.

Conséquences sur les finances

Le prix du véhicule et de l'équipement est de CHF 255'000.00 TTC.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC) et de la durée de

vie estimée du véhicule, la charge financière est calculée sur un taux

d'amortissement de 8.3 % (env. 12 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,3 %

sur CHF 127'500.00.

Amortissement : CHF 255'000.- x 8.3 % CHF 21'165.00

Intérêts 2.3 % sur la moitié nette estimée à charge

de la Ville
CHF 2'932.50

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 24'097.50

Cet investissement a été inscrit au budget 2021 pour un montant de

CHF 255'000.00, sous comptes d'investissements du service 710 Voirie –

frais d'entretien.

958  Séance du 30 août 2021

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Ce véhicule est destiné à être utilisé uniquement par nos services.

Éléments relatifs au développement durable

e) Aspect environnemental

Si l'ancien véhicule était soumis aux normes EURO III des émissions

polluantes, le nouveau répondra pleinement aux exigences de la norme

EURO VI. Par ailleurs, on s'attend à une diminution de 10 à 15 % de la

consommation de diesel.

f) Aspect social

Néant.

g) Aspect économique

L'acquisition du véhicule et des agrégats sera faite selon la procédure

d'appel d'offres sur invitation, ceci en conformité avec le règlement des

marchés publics (art. 4 al. 1 lit. c RELCMP).

Les véhicules récents permettent une économie substantielle en termes

de frais d'entretien. Pour les cinq dernières années (2016 à 2020), les

frais de réparations du véhicule actuel correspondent à CHF 137'151.00,

soit un montant annuel de CHF 27'430.20.

Le véhicule actuel sera mis en vente.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie qui l'a accepté à l'unanimité des membres

présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Séance du 30 août 2021 959

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier

Un crédit de CHF 255'000.00 TTC est accordé au Conseil communal pour le

remplacement d'un véhicule (T16).

Article 2

Ce crédit figurera aux comptes d'investissements du service 710 Voirie –

frais d'entretien.

Article 3

L'investissement est amorti au taux de 8.3 % (12 ans).

Article 4

Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 5

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 30 août 2021

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alexandre Houlmann Vincent Pittet

960  Séance du 30 août 2021

Mme Manon Freitag, Le Centre : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le Centre remercie le Conseil communal pour ce rapport relatif
à une demande de crédit de CHF 255'000.- pour l'achat d'un véhicule en
remplacement d'un porte-outils.

Le Centre est favorable à cet achat car il est conscient que l’ancien
véhicule est en circulation depuis plusieurs années et qu’un renouvellement
s’impose. Au vu des frais de réparations annuels importants nécessités par
le véhicule actuel, on ne peut qu’approuver l’achat de nouveau matériel.

Le Centre salue également le fait que ce nouveau véhicule soit plus
économe en termes de consommation de diesel. Cela répond aussi à un
impératif écologique que Le Centre a à cœur.

Par conséquent, comme dit en préambule, Le Centre est favorable à
cet arrêté et soutient l’achat de ce porte-outils. Il l’adoptera et en
recommande l’adoption. Toutefois, Le Centre souhaite rendre le Conseil
communal attentif à l’importance de la revente de l’ancien véhicule. Celui-ci
ne doit pas être bradé et il est donc important que la Ville puisse en tirer le
meilleur prix possible.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous avons pris note du présent rapport pour le remplacement
d’un véhicule porte-outils T16 et sommes quelque peu surpris. En effet, lors
de la séance du 18 février dernier, un rapport similaire à celui qui nous est
aujourd’hui soumis avait déjà fait l’objet d’une demande de crédit pour un
véhicule T08 ; cette situation soulève à notre sens plusieurs interrogations.

Tout d’abord, pourquoi le renouvellement des véhicules utilitaires de la
Ville ne fait-il pas l’objet d’une planification annuelle et, de ce fait, d’une
demande de crédit groupée ? Ceci d’autant plus que cette actuelle demande
de crédit concerne un véhicule plus âgé que la première demande de février
donc, suivant le nombre d’années de service, elle devrait être prioritaire.

Au-delà de cette question de planification, nous aurions souhaité
connaître les conditions qui motivent cette demande de crédit. Pourquoi
remplacer ce véhicule maintenant et pas demain ou dans deux ans ? Pour
les économies de notre Ville, ne peut-on pas étaler dans le temps ces
investissements ? Y a-t-il véritablement urgence à les remplacer ? En
l’absence de mesures d’urgence, il nous semblerait pertinent de ne pas se
précipiter afin de réserver ce crédit à l’achat, dans les prochaines années,
d’un véhicule équipé d’un moteur électrique et non pas diesel. Il s’agit, en
effet, de véhicules utilitaires dit "de faible encombrement" ou "étroits" et
l’électrification de ce secteur de machine de petite taille est en plein essor.

Nous accepterons quand même ce rapport.

Séance du 30 août 2021 961

Mme Monique Gagnebin, PS : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le groupe socialiste s’est penché sur ce rapport concernant une
demande de crédit pour l’achat d’un véhicule en remplacement d’un porte-
outils Pony déjà bien âgé.

Le nouveau véhicule répondra aux normes Euro 6 et sera donc
beaucoup moins polluant. Il sera extrêmement polyvalent et allègera
considérablement la pénibilité des employés de la Voirie. Il a par ailleurs déjà
été inscrit au budget 2021 que nous avons accepté. Que demander de plus ?

Donc, évidemment, notre groupe acceptera ce rapport à l’unanimité.
Une petite question tout de même : à quand des véhicules électriques plus
du tout polluants ?

Merci de votre attention.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Le groupe UDC a pris connaissance du rapport du
Conseil communal relatif à une demande de crédit de CHF 255'000,- pour
l’achat d’un véhicule et ses agrégats en remplacement d’un porte-outils.

Âgé de 17 ans, le porte-outils actuel a fait son temps et c’est
effectivement le moment de le remplacer par un véhicule moderne et
performant. Par ailleurs, la consommation de carburant et les émissions
polluantes seront réduites, ce qui n’est pas négligeable.

Avec le cahier des charges demandé, le choix du fournisseur est
relativement limité car peu de constructeurs fabriquent ce genre de véhicule,
mais comme il existe quand même la possibilité de demander trois offres, la
concurrence pourra jouer afin de bénéficier du meilleur prix.

Ce genre de petit véhicule doit être polyvalent ; nous trouvons donc
judicieux de l’équiper d’agrégats pour le déneigement et le salage en hiver
ainsi que d’une rampe de lavage en été afin qu’il puisse être utilisé toute
l’année.

Dès lors, le groupe UDC acceptera à l’unanimité cette demande de
crédit.

Je vous remercie pour votre attention

M. Blaise Courvoisier, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Lors d'un précèdent Conseil général, en début d'année, nous
avons déjà posé nos questions au Conseil communal concernant la même
demande de crédit pour un premier porte-outils. Dès lors, nous n'avons pas
d'autres questions, si ce n'est de réitérer notre souhait que le service
concerné sensibilise les multiples utilisateurs de cet engin aux frais
importants de réparation nécessitée par le précédent engin et proposer une
éventuelle prime en cas d'absence de dégâts, voire au contraire une amende
en cas de dégâts abusifs.

Le groupe acceptera cette demande de crédit.
Je vous remercie.

962  Séance du 30 août 2021

M. Sven Erard, Les Vert-e-s : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le présent rapport n'a pas suscité de grand débat au sein du
groupe des Vert-e-s, si ce n'est l'absence d'un véhicule électrique, mais on
sait que c'est compliqué et donc il l'acceptera.

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le POP acceptera ce rapport mais avec une question : nous
avions une motion qui court toujours sur le parc de véhicules de la Ville et
nous aimerions bien avoir un prochain rapport de ce type-là pour avoir une
réponse à cette motion.

Je vous remercie.

M. Patrick Herrmann, Conseiller communal, Ressources

humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Je remercie tous les groupes de leur adhésion à la
proposition qui leur est faite. Je répondrai à toutes les questions qui ont été
posées et commencerai peut-être par la dernière.

Effectivement, c'est la dernière fois que je réponds à une question en
prenant un véhicule isolé dans la mesure où on réfléchit effectivement à une
conception globale et un programme total englobant les possibilités
d'électrification et les impossibilités d'électrification, parce qu'il en demeure
encore pas mal pour les engins dont la Commune a besoin pour assumer
les missions qui sont les siennes.

Le rapport est pratiquement terminé et je l'ai simplement retenu parce
qu'effectivement il y a un problème supplémentaire, c'est l'électrification du
local des Espaces publics et je souhaitais qu'on ait cet élément-là
effectivement aussi à disposition techniquement et financièrement avant de
vous donner une réponse qui serait complète. Dernière fois donc que vous
avec un engin isolé, hors contexte, qui vous est soumis pour adhésion.

Concernant les autres questions, je lierais la question de l'UDC à la
question du Centre sur la concurrence et la revente. Bonne nouvelle : le petit
frère de ce véhicule que vous avez voté en février a couté moins cher que
prévu parce qu'il y a justement eu une bonne reprise et parce que les offres
mises en concurrence étaient intéressantes. On espère donc pouvoir réitérer
ce coup-là sur cet engin même si effectivement c'est aléatoire mais, en
l'occurrence, les budgets semblent être relativement confortables pour
pouvoir arriver assez nettement être dans les clous.

Pourquoi venir une deuxième fois ? Je crois que je l'avais expliqué. En
l'occurrence, pour des petits engins, c'est plus intéressant à certains égards
de planifier certaines choses à distance parce qu'effectivement ça les fait
durer plus longtemps suivant les circonstances, parce qu'à partir du moment
où il est groupé vous tombez dans un problème supplémentaire et compliqué
qui est celui des marchés publics. À partir de certaines sommes, l'agrégation
de ces achats fait tomber dans des marchés publics plus importants et, plutôt

Séance du 30 août 2021 963

que de pouvoir demander des offres locales, on devrait passer à des offres
internationales, ce qui est vraiment contre-productif parce que c'est presque
un domaine en soi ; il faut pratiquement passer par des courtiers qui
demandent des sommes faramineuses pour s'occuper de monter les
dossiers. Donc là, on a la réponse et j'ai répondu également à la question
sur l'électrification.

L'urgence – je dirais – de l'achat : pourquoi nous avons insisté pour que
cette demande soit présentée maintenant ? Car il faut aller vite. Ce sont des
engins utiles pour l'hiver et, pour l'hiver effectivement, il serait intéressant de
disposer de ces petits engins aussi rapidement que possible.

Je remercie le PLR de sa proposition de prime pour absence de dégâts.
Je passerai sans doute devant le Conseil général en demandant un budget
pour ces primes. Ce sera avec plaisir et je pense que chacun y souscrira.

Je vous remercie de votre attention et je vous laisse passer au vote.

M. Alexandre Houlmann, Président : Je clos ici le débat et nous

pouvons passer au vote de cet arrêté.

L'arrêté est accepté par 38 voix contre 0 (1 abstention).

M. Alexandre Houlmann, Président : Nous passons au point 10 de

l'ordre du jour.

964  Séance du 30 août 2021

Rapport du Conseil communal

relatif à la modification du règlement du Parlement des Jeunes

(du 11 août 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Introduction

Le Parlement des Jeunes (PJ) de la Ville de La Chaux-de-Fonds existe

depuis plus de 30 ans et a pour buts principaux :

 La représentation de la voix de la jeunesse sans nuances

partisanes;

 La promotion de l'engagement citoyen au sens large ;

 Le soutien financier et logistique aux projets de jeunes.

Il s'organise de la manière suivante :

 Le comité : Formé d'au maximum 13 membres, le comité est

responsable de la bonne gestion du Parlement, de l'organisation de

projets dits "internes" ou encore de l'attribution des subventions aux

jeunes Chaux-de-Fonnier·e·s.

 La plénière : Composée de tou·te·s jeunes Chaux-de-Fonnier·e·s

âgés de 14 à 25 ans, c'est elle qui élit annuellement le comité, valide

les budgets et peut demander des subventions au comité.

 Les groupes de travail (précédemment appelés

"commissions") : Constitués par des membres du comité et de la

plénière, ces groupes sont créés en fonction des projets et des

Séance du 30 août 2021 965

valeurs du Parlement des Jeunes (à l'heure actuelle trois groupes

existent : politique, événements, débats).

Contexte

Dès la fin des années 80, la volonté de créer des Parlements de Jeunes se

répand à travers le pays. Cela est alors vu comme un moyen adéquat et

institutionnel de donner une place à la jeunesse dans les processus

politiques.

La Ville de La Chaux-de-Fonds emboîte le pas dès 1992, en créant l'un des

premiers "Conseil des Jeunes" de Suisse Romande. Ce Conseil des Jeunes

perdure quelques années puis, du fait d'un changement générationnel trop

abrupt, disparaît subitement.

Il faut alors attendre l'année 2000, qui marque une étape fondamentale dans

l'histoire de l'organisation, pour que la volonté de recréer un organe de

jeunesse refasse surface. Fort de l'expérience du Conseil des Jeunes, la

Ville formalise l'existence à cette époque du poste de conseiller·ère de

l'organe des jeunes, conçu afin d'éviter une nouvelle cessation d'activité

complète. Un nouveau règlement est également édicté, le comité se reforme

et le changement de nom est acté : l'ancien Conseil des Jeunes devient dès

lors le Parlement des Jeunes.

Depuis 20 ans et malgré des périodes plus fastes que d'autres, le Parlement

n'a jamais cessé d'exister. Signe que son utilité n'est plus à démontrer et que

son fonctionnement est, dans l'ensemble, adéquat.

Ces dernières années, le Parlement des Jeunes s'est inscrit dans une

démarche globale très proactive. Un travail conséquent a été accompli afin

de pérenniser l'engouement autour du Parlement des Jeunes ; le comité

ayant notamment pris diverses mesures afin d'améliorer son organisation

interne sur le long terme.

Malgré cela, le principal défi pour le Parlement des Jeunes   restera à jamais

le même : anticiper les changements de générations. Pour accompagner ces

changements, le Parlement des Jeunes   doit pouvoir compter sur la base

solide de valeurs et de principes qu'offre un règlement.

C'est notamment pour cette raison qu'une modification du règlement

s'impose aujourd'hui.

Modifications du règlement

Le dernier règlement édicté en 2000 mérite donc une mise à jour afin de le
mettre en adéquation avec notre époque, ses moyens technologiques, ses

966  Séance du 30 août 2021

mœurs et les valeurs de la jeunesse qui en découlent. Le règlement est aussi
adapté dans ses formulations pour utiliser un langage inclusif. Le Parlement
des Jeunes   proposait même l'ajout de la forme neutre. De l'avis du Conseil
communal, une telle utilisation nécessiterait toutefois au préalable une
réflexion globale sur l'ensemble de la règlementation communale.

Sans entrer dans le détail de l'ensemble des modifications, présentées dans

l'annexe au présent rapport, les changements de fond figurent dans les

articles suivants :

Composition Art. 3, alinéa 3

[ACTUEL]

-

[NOUVEAU]

Le Parlement des Jeunes   veille à avoir une répartition de genres, d’âges et

d'horizons équilibrée en son sein.

Une juste répartition de genres et d'horizons est fondamentale. Elle reflète

entre autres les valeurs de la jeunesse actuelle à savoir, la volonté d'égalité

entre tou·te·s.

Communication des convocations Art. 8

[ACTUEL]

Toute convocation exige – dans un délai raisonnable avant la séance – une

annonce :

a) dans le journal local

b) sur un panneau d’affichage réservé au Parlement des Jeunes   dans chaque

école secondaire supérieure ou professionnelle et à la Bibliothèque de la Ville.

c) dans une vitrine publique (en principe à Espacité) ainsi que sur un panneau

d’affichage se trouvant à l’Hôtel-de-Ville

d) par courrier adressé à chaque jeune inscrit sur la liste (établie par le comité

des jeunes ayant participé au moins une fois à une plénière.

[NOUVEAU]

Toute convocation exige, dans un délai raisonnable avant la séance, une

annonce par tous les canaux nécessaires et notamment :

a) sur un panneau d’affichage réservé au Parlement des Jeunes   dans chaque

école secondaire supérieure ou professionnelle et à la Bibliothèque de la Ville ;

b) par courriel adressé à chaque jeune inscrit sur la liste (établie par le comité

des jeunes) ayant participé au moins une fois à une plénière ;

c) sur les différents canaux de communication digitaux.

Séance du 30 août 2021 967

Il s'agit ici de faire correspondre les nouvelles réalités en termes de

communication (place des réseaux sociaux, disparition de L'Impartial, envoi

postal désuet, etc.) avec le nouveau règlement du Parlement des Jeunes.

Composition Art. 13, alinéa 4

[ACTUEL]

-

[NOUVEAU]

Un partage de poste, notamment pour la présidence, est quant à lui possible.

Le comité du Parlement des Jeunes   est constamment soumis à un

renouvellement de ses membres (départs pour études, situations

personnelles, etc.). Il est donc primordial de pouvoir partager parfois les

postes afin d'accompagner ces changements.

Conseiller·ère Art. 16

[ACTUEL]

Art. 16

Le Parlement les Jeunes peut se faire assister dans ses travaux par un/e

conseiller/ère de référence qui a pour tâche de l’aider dans l’élaboration et la

concrétisation de ses projets ainsi que dans ses relations avec la Commune.

[NOUVEAU]

Le Parlement les Jeunes bénéficie de l'appui du Service de la jeunesse pour l’aider

dans l’élaboration et la concrétisation de ses projets ainsi que dans ses relations

avec la Commune.

Comme brièvement évoqué ci-dessus, le poste dont il est question ici a été

créé au début des années 2000. En effet, il était alors question de trouver,

d'une part, un moyen de pérenniser l'existence même de l'organe et, d'autre

part, de permettre la passation des savoirs et savoir-faire entre les

générations successives de comités.

Au fil des ans, le mandat lié à ce poste a passablement changé de forme. La

responsabilité a été, pendant les premières années, confiée à deux

personnes externes à la Ville puis, par la suite, repris durant plusieurs

années par l'ancien délégué à la jeunesse.

Actuellement, le Parlement des Jeunes   est soutenu dans ses tâches par

plusieurs collaborateurs·trices du Service de la Jeunesse.

Relations avec les Autorités Art. 17

[ACTUEL]

968  Séance du 30 août 2021

1 Le comité communique sans délai au Conseil communal les décisions prises

par la plénière puis une copie du procès-verbal de celle-ci.

2 Il adresse aussi au bureau du Conseil général le procès-verbal de chaque

plénière ainsi que, chaque année, un bref rapport sur les activités du Parlement

des Jeunes.

3 Le Parlement des Jeunes   peut faire valoir ses points de vue auprès du Conseil

communal et du Conseil général.

[NOUVEAU]

1 Le comité communique sans délai au Conseil communal les décisions prises

par la plénière puis une copie du procès-verbal de celle-ci.

2 Il adresse aussi au bureau du Conseil général le procès-verbal de chaque

plénière ainsi que, chaque année, un bref rapport sur les activités du Parlement

des Jeunes.

3 Le Parlement des Jeunes   peut faire valoir ses points de vue auprès du

Conseil communal et du Conseil général.

4 Le Conseil général adresse au comité du Parlement des Jeunes   une copie

du procès-verbal de chacune de ses séances.

5 Le Conseil communal informe au besoin le Parlement des Jeunes   des

décisions qui concernent la jeunesse au sens large.

6 Le Parlement des Jeunes   siège dans la Commission de la jeunesse, et peut

être appelé à siéger dans d'autres commissions de la Ville.

Il est important d'encourager la participation politique des jeunes et l'intérêt

à la vie de la Cité en mettant en place un cadre clair qui concerne à la fois

les canaux de communication entre autorités et Parlement des Jeunes, et

l'accessibilité facilitée des informations entre entités.

Budget Art. 18

[ACTUEL]

Le Conseil communal inscrit au budget de la Ville un montant destiné à couvrir les

frais de fonctionnement – ainsi que les frais de réalisation des projets – du

Parlement des Jeunes  .

[NOUVEAU]

1 Un montant destiné à couvrir les frais de fonctionnement ainsi que les frais de

réalisation des projets du Parlement des Jeunes   est inscrit annuellement au

budget de la Ville.

2 Le budget et les comptes sont présentés annuellement dans le cadre des

travaux de la Commission financière.

3 Les membres du Parlement des Jeunes   peuvent en tout temps demander

l’état des comptes au comité, qui devra alors le présenter lors de la prochaine

assemblée plénière.

Séance du 30 août 2021 969

4 En cas d'excédent à la fin de l'exercice, le solde est versé au fonds Sombaille

Jeunesse, destiné au soutien social de la jeunesse chaux-de-fonnière en général.

5 Le Parlement des Jeunes   peut solliciter, en tout temps, le fonds Sombaille

Jeunesse pour la réalisation de projets.

L'article est modifié pour mettre en conformité le règlement du Parlement

des Jeunes   avec le fonctionnement actuel, mais aussi pour clarifier

l'utilisation d'éventuels excédents. En effet, le Parlement des Jeunes

présente chaque année son budget et ses comptes en sous-commission

financière, ce qui lui permet aussi de faire état des projets et réalisations

menés durant l'exercice concerné. La contribution de la Ville est versée au

Parlement des Jeunes   sous forme de subvention annuelle. Si cette

subvention ne devait pas être totalement utilisée, il est prévu dans la

modification du règlement que le solde puisse être versé au fonds Sombaille

Jeunesse, qui poursuit un but de soutien à la jeunesse chaux-de-fonnière.

Cela permet également au Parlement des Jeunes   de solliciter, au besoin,

ledit fond si un projet supplémentaire non budgété devait émerger en cours

d'exercice.

Perspectives

À l'avenir, le Parlement des Jeunes   souhaite continuer à se développer
dans la dynamique et les réformes structurelles amorcées dès 2016.

Bien que l'objectif premier reste chaque année le renouvellement des

membres, le comité veut également poursuivre des objectifs à court et

moyen termes comme :

● Développement des groupes de travail (structures, nombres,

thèmes, membres) pour renforcer la vitalité et la diversité des

actions ;

● Amélioration de la diversité d'horizons au sein du Parlement des

Jeunes, en termes de composition (milieux socio-économiques,

âges, formations) ;

● Développement d'instruments de participation jeunesse, par

l'intermédiaire de canaux institutionnels, pour que les besoins et

propositions des jeunes puissent être entendus ;

● Soutien et accompagnement pour que les projets amorcés par le

Parlement des Jeunes   puissent être pérennisés par d'autres

acteurs et actrices ;

● Renforcement des collaborations avec d'autres Parlements des

Jeunes de la région (Le Locle, Saint-Imier, Neuchâtel, Val-de-

Travers) ;

970  Séance du 30 août 2021

● Attention constante aux préoccupations et besoins exprimés par les

jeunes, et au relais de ceux-ci, comme par exemple lors du sondage

"Que manque-t-il à la Tchaux ?" (cf. le rapport d'information du

Parlement des Jeunes   annexé au présent rapport).

Conformité au programme de législature

La modification du règlement contribue à la volonté d'intégrer les projets

citoyens et d'accompagner les dynamiques locales.

Conséquences sur les finances

La modification du règlement clarifie le fonctionnement, au niveau financier,

du Parlement des Jeunes.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

-

Éléments relatifs au développement durable

-

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, à bien vouloir voter l'arrêté ci-après.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Annexes:

- N°1 - Modifications du règlement du Parlement des Jeunes

(11.08.2021)

- N° 2 - Rapport d'information du Parlement des Jeunes   relatif aux

résultats du sondage jeunesse "Que manque-t-il à la Tchaux ?"

Séance du 30 août 2021 971

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal du 11 août 2021,

arrête:

Article premier

Le Règlement du Parlement des Jeunes  1, du 27 juin 2000, est modifié

comme suit :

Art. 2 let. c) (nouvelle)

c) de former les jeunes à la vie citoyenne.

Art. 3, al. 1 et 2 (nouvelle teneur), al. 3 (nouveau)
1Le Parlement des Jeunes   est ouvert à tou·te·s les jeunes, âgé·e·s de 14

à 25 ans, domicilié·e·s, travaillant ou étudiant légalement dans la Commune

de La Chaux-de-Fonds.
2Chaque jeune remplissant les conditions prévues à l’alinéa 1 ci-dessus peut

participer aux activités du Parlement des Jeunes, faire partie des groupes

de travail et en particulier émettre – lors d’une assemblée plénière (ou en

contactant au préalable le comité) – des suggestions quant aux sujets qu’il

ou elle souhaite voir traiter.
3Le Parlement des Jeunes   veille à avoir une répartition de genres, d’âges

et d’horizons équilibrée en son sein.

Art. 4, let. a) et c)  (nouvelle teneur)

Le Parlement des Jeunes   comprend :

a) l’assemblée plénière (ci-après : la plénière), dirigée par la présidence du

comité ou à défaut par un·e autre membre du comité désigné·e par celle-ci;

b) (inchangée)

c) les groupes de travail (auxquels participent le comité mais également

tout·e jeune remplissant les conditions de l’article 3).

1 RSC 24.10

972  Séance du 30 août 2021

Art. 6, let. a) à d) (nouvelle teneur), let. f) (nouvelle)

La plénière a les compétences suivantes :

a) élire le comité et sa présidence selon les conditions prévues à l’art.

13 ;

b) débattre de toutes questions au sens de l’art. 2 et le cas échéant

adopter des résolutions au sujet de ces questions ;

c) décider de la création de groupes de travail au sens de l’art. 15 ;

d) décider de l'attribution de subventions proposées par le comité ;

e) (inchangée)

f) approuver le budget présenté annuellement par le comité.

Art. 7, al. 2 (nouvelle teneur)
2La convocation doit indiquer l’ordre du jour de la plénière, comporter

le procès-verbal de la dernière séance plénière ainsi que, lorsqu’il

s’agit d’une deuxième plénière destinée à confirmer un premier vote

sur une dépense, le montant de cette dernière et le résultat du

premier vote (nombre de voix).

Art. 8, phrase introductive, let b) et c) (nouvelle teneur) ; let. d)

(abrogée)

Toute convocation exige, dans un délai raisonnable avant la séance,

une annonce par tous les canaux nécessaires et notamment :

a) (inchangée)

b) par courriel adressé à chaque jeune inscrit sur la liste (établie par

le comité) des jeunes ayant participé au moins une fois à une

plénière;

c) sur les différents canaux de communication digitaux.

d) abrogée

Art. 10, al. 1 et 2 (nouvelle teneur), al. 4 (nouveau)
1Les décisions de la plénière sont prises à la majorité des jeunes

présent·e·s.
2Pour toute décision portant sur une dépense de plus de CHF 500.-,

la plénière ne peut valablement voter que si au moins 15 jeunes sont

présent·e·s.
3 (inchangé)
4Les votes s'effectuent à main levée ou, sur demande d'un·e membre

de la plénière, par bulletin secret.

Séance du 30 août 2021 973

Art. 11, note marginale et al. 2 (nouvelle teneur) ; al. 3 (abrogé)

Note marginale : Décisions de la plénière portant sur des dépenses
2Tout vote portant sur une dépense (relative à un seul projet) de plus

de CHF 2500.- doit, en cas d’acceptation, être confirmé lors d’une

deuxième plénière qui ne pourra avoir lieu avant la fin d’un délai de

20 jours et dont la convocation précisera le résultat du premier vote

(avec le nombre de voix).
3abrogé

Art. 12bis (devient Art. 12a), al. 4 (nouvelle teneur)

Art. 12a

4Le Comité prend la décision d’utiliser son droit d’opposition à la

majorité de ses membres présent·e·s.

Art. 13.al. 1 et 2 (nouvelle teneur), al. 3 et 4 (nouveaux)
1Le comité se compose de 7 à 13 jeunes (auxquels le Parlement des

Jeunes   est ouvert au sens de l’art. 3 alinéa 1 ci- dessus), élu·e·s

pour un an par la plénière et rééligibles.
2La présidence est élue par la plénière pour un an et ne peut être

reconduite qu’une seule fois ; pour son organisation interne, le comité

se constitue lui-même et élit en son sein une vice-présidence, un·e

secrétaire, un·e trésorier·ère, et répartit les diverses responsabilités

que requiert la gestion du Parlement des Jeunes.
3En principe, aucun cumul de poste n’est autorisé.
4Un partage de poste, notamment pour la présidence, est quant à lui

possible.

Art.14, let. c) (abrogée) ; let. d), j) et k) (nouvelle teneur)

c) abrogée

d) établir les procès-verbaux des plénières, en adresser copie au

bureau de Conseil général et au Conseil communal ainsi qu’aux

membres du Parlement des Jeunes  ;

…

j) veiller au suivi et à la coordination du travail des groupes de travail ;

k) entretenir un dialogue avec les autorités et représenter le

Parlement des Jeunes   vis-à-vis des tiers, notamment lors de

manifestations publiques ;

TITRE IV (nouvel intitulé)

Groupes de travail

Art. 15, note marginale (nouvelle teneur), al. 1 et 2 (nouvelle teneur)

974  Séance du 30 août 2021

Note marginale : Groupes des travail
1Afin de réaliser des projets adoptés par la plénière et/ou de réfléchir

à des projets proposés, celle-ci peut créer des groupes de travail

dont les membres sont désigné·e·s par le comité.
2Les groupes de travail font un rapport sur leurs activités au comité

qui décide de la date et des modalités de réalisation des projets

approuvés par la plénière.

Art. 16 (nouvelle teneur); note marginale (nouvelle teneur)

Note marginale : Accompagnement

Le Parlement les Jeunes bénéficie de l’appui du Service de la

jeunesse pour l’aider dans l’élaboration et la concrétisation de ses

projets ainsi que dans ses relations avec la Commune.

Art. 17, al. 4 à 6 (nouveaux)
4Le Conseil général adresse au comité du Parlement des Jeunes

une copie du procès-verbal de chacune de ses séances.
5Le Conseil communal informe au besoin le Parlement des Jeunes

des décisions qui concernent la jeunesse au sens large.
6Le Parlement des Jeunes   siège dans la Commission de la

jeunesse, et peut être appelé à siéger dans d'autres commissions de

la Ville.

Art. 18, al. 1 (nouvelle teneur), al. 2 à 5 (nouveaux)
1Un montant destiné à couvrir les frais de fonctionnement ainsi que

les frais de réalisation des projets du Parlement des Jeunes   est

inscrit annuellement au budget de la Ville.
2Le budget et les comptes sont présentés annuellement dans le

cadre des travaux de la Commission financière.
3Les membres du Parlement des Jeunes   peuvent en tout temps

demander l’état des comptes au comité, qui devra alors le présenter

lors de la prochaine assemblée plénière.
4En cas d'excédent à la fin de l'exercice, le solde est versé au fonds

Sombaille Jeunesse, destiné au soutien social de la jeunesse chaux-

de-fonnière en général.
5Le Parlement des Jeunes   peut solliciter, en tout temps, le fonds

Sombaille Jeunesse pour la réalisation de projets.

Art. 20 (nouvelle teneur)

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

règlement, qui entre en vigueur le jour de sa sanction par le Conseil

d’État.

Séance du 30 août 2021 975

Art. 2  Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

Art. 3   Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 30 août 2021

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alexandre Houlmann Vincent Pittet

976  Séance du 30 août 2021

M. Evan Finger, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Le groupe UDC a pris bonne connaissance de ce rapport et en remercie ses
auteurs.

Je vais rester ici concret car le travail effectué par le Parlement des
Jeunes et le Service de la jeunesse pour nous présenter ce nouveau
règlement est clair et sans équivoque. Notre groupe tient ici à féliciter le
Parlement des Jeunes pour leur engagement, leur productivité et proactivité
dans leurs dossiers et leur souhaite un bel avenir.

Quant à l’amendement du groupe PLR, notre groupe le soutiendra à
l’unanimité.

Notre groupe acceptera donc ce rapport.
Je vous remercie.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le Centre remercie le Conseil communal pour ce rapport et en
remercie également ses auteurs.

En tant qu’ancienne Présidente du Parlement des Jeunes, il y a
malheureusement bien trop longtemps, je ne peux que saluer les
modifications proposées du règlement car lesdites modifications sont
nécessaires après 21 ans sans rien faire.

La modification de l’article 16 est à mon sens l’une des plus importantes.
En effet, ayant pu bénéficier du savoir-faire de Monsieur Dino Belometti
pendant mes premières années au comité, mais ayant dû travailler sans lui
lors des dernières, je ne peux que saluer que l’appui du Service de la
jeunesse soit inscrit dans le règlement.

La clarification relative aux excédents de budget est également saluée,
bien que, selon mes souvenirs, ce n’est que trop rarement qu’il reste un
solde.

En ce qui concerne l’amendement du PLR, celui-ci sera également
accepté.

Vous l’aurez bien compris, l’élue du Centre acceptera l’arrêté.
Je vous remercie.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les Vert’Libéraux ont pris connaissance du rapport du Conseil
communal relatif à la modification du règlement du Parlement des Jeunes
et en remercient les auteurs.

Les changements apportés au règlement permettront au Parlement
actuel de s’adapter à l’évolution de ces 20 dernières années avec un regard
vers le futur. Plus que jamais, former les jeunes à la vie citoyenne devient
un des axes prioritaires au maintien et surtout à un développement sain de
la démocratie au sens large.

Dans un monde de plus en plus égocentré, face à une multitude de défis
dont le changement climatique n’est pas le moindre, une jeunesse

Séance du 30 août 2021 977

concernée, investie et bien au fait du rôle de nos institutions doit être écoutée
et encouragée dans ses actions. D’ailleurs, par le rapport d'information “Que
manque-t-il à la Tchaux ?”, le Parlement des Jeunes vient de nous présenter
une analyse intéressante des besoins des jeunes, pouvant être une source
d’inspiration pour quelques objets sur lesquels nous pourrions nous pencher
ici-même, durant cette législature.

Les Vert’Libéraux félicitent le Parlement des Jeunes et le Service de la
jeunesse pour leur travail et souhaitent un franc succès aux démarches du
Parlement des Jeunes.

Ils accepteront l'amendement et le rapport.

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe socialiste a pris connaissance du rapport ainsi que du rapport
d'information du Parlement des Jeunes. Il a trouvé que c'était vraiment un
beau travail d'enquête et il remercie le Parlement des Jeunes pour ce travail.
Il faudra, comme il l'a déjà fait, continuer dans la lancée pour rencontrer les
différents groupes et avancer dans leurs démarches mais en tout cas bravo
et merci !

Concernant le rapport en lui-même, le groupe socialiste adhère
pleinement à ce rapport. Sans vouloir faire d'amendement, notamment à vos
nouveaux articles 17 où le Parlement des Jeunes adressera au Conseil
général le procès-verbal de chaque plénière on aurait pu également mettre
l'ordre du jour mais on ne va pas faire un amendement pour ceci et nous
saluons le rapprochement la réciprocité entre notre Parlement et celui des
Jeunes et nous souhaitions de part et d'autre qu'il y ait des échanges, des
parallélismes, de la réciprocité et, quant à l'amendement, le groupe socialiste
attendra de voir ce qu'il en est, parce que personnellement je ne vois pas
une grande différence entre l'un et l'autre et nous demanderons une
suspension de séance pour réfléchir à savoir si nous prenons la version
proposée par le PLR ou pas.

Merci pour votre attention.

M. Grégory Rochat, Les Vert-e-s : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. C’est avec intérêt que notre groupe a pris connaissance de ce
rapport et de la mise à jour du règlement du Parlement des Jeunes. Les
points nouveaux suivants sont à saluer, à savoir : une digitalisation accrue,
en particulier en matière de communication, visant à toucher les jeunes, la
possibilité d’une coprésidence ayant notamment pour objectif d’assurer un
certain suivi, un éventuel excédent aux comptes qui sera versé dans un
fonds Sombaille Jeunesse, fonds qui, à son tour, pourrait être sollicité par le
Parlement des Jeunes si un besoin se présentait, et enfin l’intégration plus
importante du Parlement des Jeunes et l’augmentation des échanges avec
les autorités à travers, notamment, la possibilité pour le Parlement, suivant
les sujets, de siéger au sein des diverses commissions. Ce sera le cas

978  Séance du 30 août 2021

notamment pour la réflexion autour de la Place du Marché, suite à notre
demande.

Nous tenons à féliciter le Parlement des Jeunes pour son rapport
d’information fort intéressant ainsi que pour la démarche entreprise afin de
les sonder et nous relevons que de nombreux sujets évoqués touchent de
près ou de loin au développement durable. Ainsi, la thématique
"Espace urbain" représente 26% des préoccupations exposées, celle de
l’Écologie 12.5%, celle des transports, via la mobilité douce, 11.5%, pour un
total constituant la moitié des souhaits déposés.

Cela nous montre, s’il en est encore besoin, que ces problématiques
touchent particulièrement notre jeunesse qui se préoccupe de plus en plus
des changements liés au dérèglement climatique, c’est pourquoi nous
devons, nous les élues et élus, nous en occuper car nous avons une double
responsabilité morale et politique vis-à-vis des générations futures qui
comptent sur nous pour prendre de judicieuses décisions en vue de
préserver notre planète et leur avenir. N’oublions pas non plus que ces
jeunes représentent de futur·e·s citoyennes et citoyens. À ce titre, il est
important de les écouter afin de les inciter à rester dans notre Cité et les
amener à participer à sa vie et à son développement.

Concernant maintenant l'amendement PLR, nous partageons la
position exposée précédemment par le PS. Les Vert-e-s prennent acte et
soutiennent les changements pertinents du règlement ainsi que les souhaits
émis par la jeunesse de notre Cité afin d’en améliorer le fonctionnement et
la qualité de vie.

Je vous remercie pour votre attention.

M. Alain Vaucher, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. En premier lieu, laissez-moi remercier le Conseil communal ainsi
que le Service de la Jeunesse et aussi également le Parlement des Jeunes
pour la rédaction très claire de ce rapport et de son contenu précis.

Je ne reviendrai pas sur l’histoire peu ou prou mouvementée du
Parlement des Jeunes de sa naissance à aujourd’hui, en revanche, je tiens
ici à souligner l’importance que ce Parlement a pour la Ville et pour le groupe
PLR, même si, parfois, ses décisions ont pu nous interloquer. Mais, cela fait
partie du jeu.

En effet, ce lieu est idéal pour aller confronter ses idées, pourquoi pas
même ses idéaux aussi, ainsi que pour sensibiliser la jeunesse à la réalité
des institutions et de la politique de façon large. Ses parlementaires sont
aussi de bons médias pour alimenter le débat public sur les réseaux sociaux.
Un budget doit être présenté et si possible tenu avec, si nous le comprenons
bien, un petit arrangement assez élégant le cas échéant. À cet égard, le
Conseil communal peut-il nous renseigner sur ce point ? C'est-à-dire, on ne
comprend pas totalement l’aller-retour sur le fonds Sombaille Jeunesse. Et
pourquoi ce fonds et pas un autre ? Y a-t-il un lien particulier entre la Ville et

Séance du 30 août 2021 979

ce fonds ou un lien particulier entre le Parlement des Jeunes et ce fonds ?
et, si oui, lequel ?

Un règlement rythme la vie de ce Parlement et il faut s’y tenir car c’est
le terreau d’une bonne entente malgré les disparités de chacune, chacun et
chacunx ; il est donc temps de revisiter et de réviser ce règlement. D’ailleurs,
le groupe PLR propose un amendement à l’article 3 qu’il développera par la
suite.

Vous l’aurez compris le groupe PLR soutient la révision de ce règlement
amendé ou non et il souhaite par là la pérennité du Parlement des Jeunes.
Cependant, une petite digression personnelle en préparant ce texte. Je me
suis dit : "Dans quelques années, les jeunes de 16 ans auront le droit de
vote, seront éligibles et, si ça continue par rapport aux élections du Grand
conseil, il sera peut-être devenu inutile et ils devront peut-être voter sur la
création d'un Parlement des Seniors pour qu'on puisse encore de faire
quelque chose.

En annexe du rapport du Conseil communal, nous trouvons le rapport
du Parlement des Jeunes sur la consultation populaire et on lit ceci au niveau
de la santé. Il est ressorti de ce rapport : "Permettre un accès gratuit à la
contraception et aux dépistages pour les jeunes et mise à disposition gratuite
de protections hygiéniques dans les écoles". J'ai juste repris ces deux points
parce qu'il me semblait que ces actions ont été déjà faites et donc qu'en est-
il ?

Merci de votre attention.

Mme Lara Zender, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le POP a pris connaissance du rapport du Conseil communal
relatif à la modification des règlements du Parlement des Jeunes et de son
rapport d'information sur le sondage "Que manque-t-il à la Tchaux ?".

Nous tenons tout d'abord à remercier ses rédacteurs pour la qualité de
ces rapports. Le Parlement des Jeunes, comme expliqué dans le rapport, a
connu différentes évolutions et difficultés ces dernières années. Nous avons
pu voir à travers ce rapport l'évolution réalisée par ce groupe et l'importance
qu'il a dans notre Ville tant par la multitude de projets qu'il réalise que dans
le soutien qu'il apporte à des projets de jeunes.

Le rapport ci-joint sur la révision des statuts des Parlement des Jeunes
démontre également le développement que ce dernier a réalisé ces
dernières années et permet de clarifier ses relations avec la Ville, notamment
concernant la communication ou encore la subvention du Parlement des
Jeunes.

Plusieurs modifications ont particulièrement intéressé le POP comme
l'abaissement de l'entrée au Parlement des Jeunes à 14 ans. Ce
changement peut sembler mineur mais il rejoint la volonté exprimée par le
Parlement des Jeunes de promouvoir une juste répartition de genre et

980  Séance du 30 août 2021

d'horizon, en pouvant ainsi toucher plus directement les jeunes se destinant
a des apprentissages avant que ceux-ci quittent l'école obligatoire.

L'implication du Parlement des Jeunes dans une meilleure
représentation des genres tant en son sein que dans sa communication avec
l'utilisation de l'écriture inclusive est un élément important et nécessaire afin
de faire correspondre le PJ avec les évolutions de la société.

Le groupe POP acceptera à l'unanimité ce rapport et tient à saluer
l'entièreté du Parlement des Jeunes pour son implication et ses divers
projets. La jeunesse de notre Ville est vivante et active ; ces deux rapports
nous le présentent très clairement et il s'agit d'une grande richesse. Il est
donc nécessaire de pouvoir également prendre en compte ses voix et leurs
envies concernant notre Ville et son développement.

Le sondage réalisé durant les élections 2022 par le Parlement des
Jeunes est un excellent exemple permettant de donner une voix à la
jeunesse sur ce qu'elle souhaite voir se développer dans sa Ville et quelle
thématique l'intéresse. Ce sondage a permis au Parlement des Jeunes de
pouvoir discuter et aborder un grand nombre de thématiques avec des
jeunes de la Ville, que ce soit lors des visites de places qui ont suscité un
assez grand succès ou alors de campagnes sur les réseaux sociaux. Ce
genre de projets sont très utiles et nécessaires afin d'encourager une
meilleure action et participation citoyenne à la vie et au futur de notre Ville et
surtout de ses habitants et habitantes. Plusieurs thématiques de ce sondage
intéressent particulièrement le POP et seront ou ont déjà été approfondies
dans des propositions telles que la thématique des protections hygiéniques
gratuites qui rejoignent une motion populaire cantonale lancée par les jeunes
POP, la JS et les Jeunes Verts et également abordée dans une motion
communale qu'on traitera ici par le PS.

D'autres thématiques, telles que la santé avec un meilleur accès à la
contraception et au dépistage, l'éducation avec une sensibilisation accrue
sur les questions de genre et d'orientation sexuelle à l'école ou encore la
démocratie, avec la mise en place d'une plateforme numérique facilitant
l'action et la discussion citoyenne, sont tout autant de sujets que le POP
soutient et souhaite développer à l'avenir.

Concernant l'amendement du PLR, Le POP le refusera mais on y
reviendra, si j'ai bien compris, un peu plus tard.

Merci pour votre attention.

M. Alexandre Houlmann, Président : Je vous remercie.
Nous avons un amendement à ce rapport et je passe la parole au

Conseil communal pour sa position concernant cet amendement.

Séance du 30 août 2021 981

M. Thierry Brechbühler, Conseiller communal, Jeunesse, sports,
santé et service d'incendie et de secours : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal se réjouit de l'accueil que vous
réservez à ce rapport et vous en remercie.

Tout d'abord, permettez-moi également de remercier la représentante
du POP et membre du Parlement des Jeunes pour ses explications ; notre
fonctionnement ne permettant pas au Parlement des Jeunes de s'exprimer
directement, il était intéressant de pouvoir connaître l'avis de l'intérieur.

La modification du règlement qui vous est soumise ce soir a été lancée
par le Parlement des Jeunes. Ce toilettage permet une mise à jour de
différents points, certains étant uniquement formels, d'autres ayant un
impact un petit peu plus important. Dès lors, il ne m'appartient pas de vous
fournir des explications détaillées sur chaque point mais essentiellement sur
un article en particulier et là j'évoquerais l'article 18 – Monsieur Vaucher vous
l'avez évoqué tout à l'heure.

Dans l'article 18, nous avons souhaité inclure l'excédent des sommes
en faveur du fonds Sombaille Jeunesse. Il faut savoir que, depuis 2021, donc
début de cette année, le Conseil communal a modifié le règlement du fonds
Sombaille Jeunesse en précisant que la gestion de celui-ci incombe au
Conseil communal. Dès lors, il nous est apparu pertinent que les excédents
soient directement versés dans le fonds afin que l'entier de la jeunesse de
notre Ville puisse, sur demande à l'Exécutif, en bénéficier pour des projets
en faveur de la jeunesse et de manière ponctuelle. On peut désormais y lire
les éléments suivants : à l'article 2, le Conseil communal gère le fonds, à
l'article 3, le fonds peut être utilisé pour les enfants, adolescents et jeunes
adultes fréquentant la Fondation Sombaille Jeunesse – Jeanne-Antide, ainsi
qu’à des projets en leur faveur et, à l'alinéa 2, le fonds pourra également être
utilisé pour financer des mesures de soutien social pour la jeunesse chaux-
de-fonnière en général. Je crois avoir répondu à votre question.

Le Parlement des Jeunes peut ainsi naturellement solliciter les autorités
exécutives afin de bénéficier d'un subventionnement. Pour celles qui le
souhaitent, j'ai évidemment le règlement ici, évidemment le lien entre le
fonds et la jeunesse est fait.

Quant aux questions relatives à la mise à disposition des moyens des
contraceptions et des protections hygiéniques dans les collèges, celles-ci
ont déjà été traitées par le Conseil communal. La contraception ainsi que les
tests de dépistage des infections sexuellement transmissibles sont
pratiquées auprès du Centre de santé sexuelle-planning familial à un prix
préférentiel pour les moins de 20 ans. Quant aux bandes hygiéniques, elles
sont désormais mises à disposition dans des collèges, dans les toilettes des
filles pour le cycle 3.

Voilà il me semble avoir répondu à la grande partie de vos questions
d'interrogation.

Je vous remercie.

982  Séance du 30 août 2021

M. Alexandre Houlmann, Président : Je n'ai pas entendu la prise de
position du Conseil communal concernant l'amendement.

M. Thierry Brechbühler, Conseiller communal, Jeunesse, sports,

santé et service d'incendie et de secours : Oui, Monsieur le président.
Concernant l'amendement, je crois que le Conseil communal peut vivre avec
les deux propositions.

Évidemment, on n'y voit pas une énorme différence entre les deux
points. Nous laissons donc votre Autorité se positionner sur ces deux
solutions qui sont pragmatiques.

Je vous remercie.

M. Alain Vaucher, PLR : Monsieur le président, motion d'ordre ! Est-

ce-que je ne dois quand même pas développer l'amendement avant ?

M. Alexandre Houlmann, Président : Oui, développez l'amendement.

RIRES

Amendement du groupe PLR du nouveau règlement du Parlement des

Jeunes

Composition Art. 3, alinéa 3

[ACTUEL]

-

[NOUVEAU]

"Le Parlement des Jeunes veille à avoir une répartition de genres, d’âges

et d'horizons équilibrée en son sein."

Amendé par :

"Le Parlement des Jeunes veille à avoir une composition plurielle et

équilibrée de ses membres en son sein."

Pour le groupe PLR : Alain Vaucher

M. Alain Vaucher, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Avant de développer l'amendement, parce qu'il me semble
qu'avant j'ai été un peu rapide dans mon texte, je voulais dire que le groupe
soutenait l'arrêté du Conseil communal quant à la modification du règlement
du Parlement des Jeunes, amendé ou non amendé.

Séance du 30 août 2021 983

Dans son rapport sur la modification du règlement du Parlement des
Jeunes, le Conseil communal propose la création d’un nouvel alinéa à
l’article 3 – en fait c'est le Parlement des Jeunes qui propose –  qui dit donc
que le Parlement des Jeunes veille à avoir une répartition de genres, d’âges
et d'horizons équilibrés en son sein. Bien que nous comprenons tous l’esprit
non discriminatoire et intégratif pluriel de cet alinéa 3, il est apparu au groupe
PLR qu’il soulevait quelques questionnements. En effet, le genre et l’âge
sont repris textuellement mais ni la religion, ni l’origine, ni l’orientation
alimentaire, etc. n’y figurent, ce qui provoque un déséquilibre possiblement
inadéquat. Qu’en est-il de la vérification des genres ? Rien ne différencie un
garçon gay d’un hétéro, d’une femme lesbienne d’une asexuée, etc. sans ici
parler d'autres croyances de chacune et chacun.

Nous entendons bien que le Parlement des Jeunes n’a pas vocation au
contrôle – c'est son but – ni des us ni des coutumes et encore moins du
genre de ses membres et c'est pour ça que nous vous proposons donc un
amendement qui nous paraît plus général et de valeur universelle qui serait,
comme vous avez pu le dire : "Le Parlement des Jeunes veille à avoir une
composition plurielle et équilibrée de ses membres en son sein.".

M. Alexandre Houlmann, Président : Suite à ses explications, le parti

socialiste maintient-il sa demande de suspension de séance ?

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le président, oui, en effet.

M. Alexandre Houlmann, Président : Je suspends la séance pendant

deux minutes.

SUSPENSIONS DE SEANCE.

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe socialiste, après une brève consultation, n'a pas été
enthousiasmé par l'amendement du PLR, ne voit pas le grand avantage
proposer et en restera à la version initiale.

Merci.

Mme Lara Zender, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Concernant cet amendement, comme déjà dit dans la prise de
position plus tôt, le POP va le refuser. On pourrait citer, dans le rapport, le
commentaire qui est fait par le Parlement des Jeunes sur cet article. Le
Parlement des Jeunes explique l'ajout de cet article en disant : "Une juste
répartition de genres et d'horizons est fondamentale. Elle reflète entre autres
les valeurs de la jeunesse actuelle, à savoir, la volonté d'égalité entre
tou·te·s.".

984  Séance du 30 août 2021

Ces thématiques-là, comme on a pu le voir dans plusieurs évènements
du Parlement des Jeunes, ne serait-ce que par l'exposition Jeunes VS
Homophobie qui s'est tenue en début d'année, où plusieurs d'entre vous
étaient aussi invités, ou alors avec le changement de statut par rapport à
l'âge et dans l'explication disant que le fait de descendre à 14 ans peut
permettre d'avoir des personnes en apprentissage qui ensuite, dès qu'il
quittent l'école obligatoire, ça devient beaucoup plus difficile de pouvoir les
approcher. Du coup, le Parlement des Jeunes se retrouve, si on regarde les
derniers comités, des fois avec beaucoup de personnes venant d'un post-
obligatoire ou Lycée, ce qui peut être dommage dans une meilleure
représentation des horizons, des horizons d'études, des horizons de tout
genre et, sur ce point-là, sur la question de défendre la volonté d'égalité entre
toutes et tous, le POP ne peut qu’être d'accord avec ça car c’est une
thématique et un combat qui sont centraux et majeurs pour notre parti. Par
contre, cette modification porte surtout sur la forme de cet article-là, tout en
atténuant aussi, si on veut, la portée de l'article qui ne porte pas
fondamentalement sur le fond et le POP refusera cet amendement.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Pour Les Vert-e-s, Monsieur le

Président, on est un peu partagés.

RIRES

M. Alexandre Houlmann, Président : Si la parole n’est plus

demandée, je clos le débat et passe aux votes.

L'amendement est accepté par 17 voix contre 14 (7 abstentions).

L'arrêté amendé est accepté par 38 voix sans opposition.

M. Alexandre Houlmann, Président : Je clos ainsi notre session de ce

soir, en vous rappelant, pour ceux qui se sont inscrits, il y le repas qui suit
deux rues plus loin ici. Pour ceux qui auraient omis de s’inscrire, il y a encore
possibilité de se joindre à nous, munis un pas, selon les règles en vigueur
pour ce genre de manifestation. Veuillez-vous adresser à moi si vous
souhaitez encore rejoindre l’équipe, si vous avez envie de vous inscrire.

Merci et une belle soirée.

Séance levée à 22h02

Le président :
Alexandre Houlmann

Le secrétaire :
Vincent Pittet

La secrétaire-rédactrice :
Esther Basse

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