Procès-verbal

text:
33e séance du Conseil général

Législature 2016-2020

Jeudi 5 mars 2020 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Monique Gagnebin (PS)

Trente-sept Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Bärtschi Francis, Belo Maria, Borel Pierre-Alain, Bosshart
Nicole, Boukhris Karim, Brechbühler Thierry, Brossard Carmen, Bühler
Pascal, Cassard Christian, Christen Jean-Denis, Erard Monique, Erard
Nathan, Erard Sven, Fatton Marc, Favre Lionel, Frutschi Marc, Gagnebin
Monique, Gressot Julien, Jeandroz Françoise, Jobin Patrick, Lalive Jean-
Emmanuel, Lièvre Assamoi Rose, Locatelli Silvia, Méreaux Sylviane, Morel
Yves, Moser Claude-André, Nussbaumer Daniel, Othenin-Girard Michael,
Perret François, Roulet Paola, Schafroth Marc, Schneeberger Marina,
Spoletini Giovanni, Surdez Daniel, Ummel Christophe, Vaucher Alain,
Vaucher Frédéric

Excusé(e)s : Curty Sarah, Favre Andy, Fivaz Blaise, Haldimann Cédric

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N° 30 a été adopté à l'unanimité avec
remerciements à sa rédactrice.

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3370  Séance du 5 mars 2020

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Bonsoir Mesdames et
Messieurs, je tiens à vous souhaiter la bienvenue à cette 33e séance du
Conseil général.

J’espère que vous avez pu fêter dignement notre Fête du 1er mars,
symbole de cette révolution qui nous a apporté le droit de siéger ici.

Je vous signale que je n’admettrai pas d’intervention inadéquate.
Dans ce cas-là, j’interviendrai  pour interrompre celle-ci selon l’article 31
alinéa 2 du règlement, mais je vous fais confiance, cela ne se produira
plus. Je souhaite donc une séance constructive et respectueuse, à l’écoute
des arguments de chacun d’entre vous.

D'autre part, comme vous le constatez, il nous est apparu, après
discussion au sein du bureau et sur recommandation du médecin
communal, qu’il fallait respecter les règles d’hygiène établies par la
Confédération. N’oublions pas que nous attendons la même chose de
notre population. Je vous remercie.

Suite à la démission de Monsieur Chantraine en raison de sa
nomination au Conseil d’administration de la nouvelle entité RHNe, le
Conseil communal a validé un arrêté d’élection en faveur de Monsieur
Daniel Nussbaumer. Monsieur Nussbaumer est donc dans la salle. Je
l’accueille avec plaisir en cette fonction de Conseiller général et je vous
prie de l’applaudir.

APPLAUDISSEMENTS

Séance du 5 mars 2020 3371

33e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 5 mars 2020 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 30e séance du Conseil général
du 28 novembre 2019.

2. Election d'un membre de l'UDC à la Commission financière, en
remplacement de M. Hughes Chantraine, démissionnaire.

3. Rapport du Conseil communal relatif à la constitution d'une
Commission consultative de la communication et de la
promotion de la ville (PRES).

4. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
de CHF 245'000.- TTC pour l'achat d'un véhicule en
remplacement d'un camion tout terrain (DSEPE).

5. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
de CHF 310'000.- TTC pour l'achat d'un véhicule en
remplacement d'un porte-outils (DSEPE).

6. Motion des groupes Verts et POP intitulée "Pour un
développement urbain qui s'articule autour des mobilités
douces (la marche, le vélo) et des transports publics", déposée
lors de la séance du 29 octobre 2019 et non développée (texte
suit) (report de la séance du 28 novembre 2019).

L'amendement du Conseil communal, déposé lors de la
séance du 28 novembre, sera traité sous ce point.

L'amendement du groupe socialiste, déposé lors de la séance
du 4 février, sera traité sous ce point.

3372  Séance du 5 mars 2020

7. Projet d'arrêté du groupe PS sur le règlement général du
Conseil général déposé lors de la séance du 28 novembre
2019 et non développé (texte suit).

L'amendement du groupe PS, déposé lors de la séance du 4
février, sera traité sous ce point.

8. Projet d'arrêté des groupes POP, UDC et PS sur le coefficient
fiscal, déposé lors de la séance du 28 novembre 2019 et non
développé (texte suit).

9. Motion du PS et du POP intitulée "Harcèlement de rue :
agissons !", déposée lors de la séance du 28 novembre 2019
et non développée (texte suit).

La motion amendée des groupes PS et POP "Harcèlement de
rue : agissons !", déposée lors de la séance du 4 février, sera
traitée sous ce point.

10. Projet de résolution du groupe PLR intitulé "Projet éolien du
Crêt-Meuron", déposé lors de la séance du 4 février 2020 et
non développé (texte suit).

 Monique Gagnebin
 présidente du Conseil général

Séance du 5 mars 2020 3373

Objets déposés

Interpellation urgente : Liquidation NeuchEole

Madame la présidente, Mesdames et Messieurs,

Créé sous l'impulsion des communes de La Chaux-de-Fonds, Le Locle,
Neuchâtel, Val-de-Travers, Cortaillod et Cornaux, NeuchEole avait pour
but :

1) d'aider à garantir l'approvisionnement énergétique du Canton de
Neuchâtel en visant la durabilité et l'indépendance par le développement
de parcs éoliens dans les sites prioritaires retenus par un plan directeur
cantonal ;

2) de contribuer à un développement coordonné de l'énergie éolienne dans
le Canton de Neuchâtel par l'implantation de parcs éoliens réalisés dans le
respect des intérêts publics, prenant en compte les enjeux
environnementaux et paysagers et évitant la dissémination et le mitage du
territoire.

Or, et bien que plusieurs projets éoliens soient en train de voir le jour, la
société a été liquidée courant 2019 dans l'indifférence presque totale.
L'approvisionnement énergétique de manière responsable envers
l'environnement est à ne pas douter un des grands enjeux de notre siècle.
La population l'a bien compris en acceptant le plan directeur de l'énergie
éolienne. Or, les différentes installations seront pour certaines financées
par de l'argent venant de l'extérieur du Canton, et même hors de Suisse.
Nous pouvons donc faire l'hypothèse qu'elles devraient être rentables.
Pourquoi donc nos différentes communes n'ont pas pu saisir l'opportunité
de nouvelles recettes en participant au financement de ces "centrales"
éoliennes ?

1) Est-ce que le Conseil communal peut nous informer sur les raisons qui
ont fait que la société soit arrivée trop tard dans les différents projets, si on
croit l'article de RTN daté du 26 septembre 2019 ? S'agit-il d'un manque de
volonté ?

2) Nous nous interrogeons également sur le fait que cette dissolution n'est
pas faite l'objet d'un rapport, même d'information, dans les différents
Conseils généraux, alors que le projet de création de cette société venait
d'une intervention commune.

3374  Séance du 5 mars 2020

3) Pour finir, quelles sont les raisons de cette dissolution ? N'était-il
vraiment pas possible de prendre le train en route ?

4) Est-ce que Viteos a repris le flambeau ?

Nous remercions par avance le Conseil Communal pour ses réponses et je
vous remercie pour votre attention.

Pour le groupe des Verts : Sven Erard

Interpellation des Verts

Maintien des lignes aériennes pour les trolleybus

Mesdames, Messieurs,

Suite à l’article paru dans ArcInfo au sujet du renouvellement de la flotte
des véhicules de TransN et des projets de travaux envisagés en Ville, il
semble que le maintien des lignes aériennes soit compromis. En effet, lors
du réaménagement de certaines routes, le démontage des pylônes est
déjà prévu, ce qui est contraire à ce qui est clairement mentionné dans le
rapport d’information du Conseil communal du 10 août 2016 (page 16) et
rappelé par M. Théo Huguenin-Elie lors de mon interpellation du 26
septembre 2019.

Dans le rapport cité ci-dessus, il est clairement dit, à la page 16, que "la
commission ad hoc et le conseil communal préconisent, étant donné les
incertitudes entourant l’avenir des trolleybus et les incertitudes entourant le
calcul du point qualité, de ne pas accepter le démontage des lignes de
contact. Il s’agira donc de consentir à financer leur entretien pour un coût
de CHF 25’000.- annuel. Une décision définitive devra être prise en amont
du prochain renouvellement de la flotte soit à l’horizon 2021".

Le Conseil général n’ayant pas été informé des résultats de l’étude
comparative menée par le Service cantonal des transports, nous sommes
donc surpris d’apprendre la suppression de certaines lignes de contact
mentionnées dans des projets d’aménagement routiers.

Avec de tels projets le Conseil communal ne respecte pas ses
engagements. En effet, en supprimant des lignes de contact, il compromet
ainsi la possibilité d’acquérir des trolleybus modernes.

Séance du 5 mars 2020 3375

 Nous demandons au Conseil Communal de respecter ses
engagements, c’est-à-dire de ne pas démanteler les lignes
aériennes, et d’attendre les résultats de l’étude comparative en
cours.

Pour les Verts : François Perret, Marc Fatton, Monique Erard

Postulat "Vision globale du parc de véhicules de la Ville"

Lorsque notre Conseil doit se prononcer pour l’achat de nouveaux

véhicules, il est toujours compliqué de pouvoir se prononcer car nous

n’avons pas une vision globale du parc de véhicules dans la Ville. Il est du

coup difficile pour nous de savoir si les équipements choisis sont les bons

et s’ils sont tous nécessaires.

Les conditions climatiques évoluent et nous nous demandons par exemple

si les équipements sont adaptés en fonction ?

Nous aimerions de ce fait que le Conseil Communal fasse un rapport

indiquant l’état actuel des véhicules et qu’il précise sa politique en matière

de remplacement de ces véhicules et de leurs équipements.

Pour le groupe POP : Paola Roulet

Amendement PLR

Commission consultative de la communication et de la promotion de
la Ville

Article premier.- Une commission dénommée "Commission de la
communication et de la promotion de la ville" est constituée. Il s'agit d'une
commission permanente consultative au sens de l'article 134 du Règlement
général, du 28 septembre 1994.

Art.2.-

1Cette commission est composée d'au moins 11 membres, à raison d'un
représentant par groupe politique représenté au Conseil général ainsi que
d'experts dans le domaine de la communication notamment.

3376  Séance du 5 mars 2020

2Elle est présidée par le président du Conseil communal, qui n'est pas
compté au nombre des commissaires. Elle s'adjoint la participation de
plusieurs représentants des services communaux.

2Elle est présidée par un membre du Conseil communal en respectant une
alternance des partis à chaque législature, qui n'est pas compté au nombre
des commissaires. Elle s'adjoint la participation du Président de la Ville et
plusieurs représentants des services communaux.

3Seuls les commissaires au sens de l'alinéa 1 ci-dessus votent.

Art. 3.- La commission est chargée d'accompagner le Conseil communal
dans ses réflexions liées à la communication de la Ville de La Chaux-de-
Fonds.

Art. 4.- La commission se réunit aussi souvent que nécessaire

Art. 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente La secrétaire
Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

Pour le groupe PLR : Nicole Bosshart

Amendement POP de la motion amendée des groupes socialistes et
POP au Conseil général du 28 novembre 2019

Harcèlement de rue : agissons !

Amendement du dernier paragraphe de la motion :

Au vu de la situation, les groupes signataires estiment qu'il est plus que
temps d'agir. Ils demandent donc au Conseil communal de réaliser une
étude englobant la thématique du harcèlement de rue de manière large afin
de déterminer les contours exacts de la problématique au niveau local. Une
fois cette étude menée et si nécessaire, les groupes signataires
demandent que le conseil communal dresse un ensemble de mesures
ciblées pour lutter contre les situations analysées comme posant problème,

Séance du 5 mars 2020 3377

en se coordonnant, si besoin, avec les différentes autorités ainsi qu'avec
l'ensemble des acteurs potentiellement concernés.

Pour le groupe POP : Marina Schneeberger, Françoise Jeandroz, Julien
Gressot

Motion du groupe PLR

Modernisation du cadre légal communal sur les entreprises de taxis

Dans l'évolution souhaitable du transfert modal, le transport en taxi a un
rôle clé à jouer.

Pour les ménages, il permet de sécuriser la démarche de non
renouvellement des automobiles au profit des transports en commun ou de
la mobilité douce.

En effet, selon l'heure, le lieu de destination, le fait d'avoir un bagage, par
exemple, il existe des occurrences résiduelles pour lesquelles les
transports en commun ou la mobilité douce n'offrent pas de solution.

C'est un frein à l'abandon de la voiture et le fait de pouvoir recourir au
transport en taxi permet de surmonter ce problème.

Notre cadre légal communal est vieux et mérite d'être remis à jour au vu de
ce qui précède. Il handicape nos entreprises de taxis locales en les
exposant à la concurrence des entreprises de taxis des villes voisines dont
le cadre légal ne concorde pas du tout.

Le concept des licences A et B doit être remis en question. Également le
fait d'attitrer des places à la Gare à des entreprises qui ne les utilisent pas.

Le Conseil communal est prié d'étudier la possibilité de moderniser le
cadre légal communal en lien avec les entreprises de taxis et aussi de
l'harmoniser avec celui des villes voisines. Ceci afin de permettre aux
usagers de bénéficier d'une offre qui répond à leurs besoins, et d'offrir aux
entreprises de taxis des conditions cadres leur permettant de travailler de
manière compétitive par rapport à leurs concurrents des villes voisines.

Pour le groupe PLR : Christophe Ummel, Frédéric Vaucher, Yves Morel, Sarah

Curty, Cédric Haldimann, Nicole Bosshart

3378  Séance du 5 mars 2020

Postulat du groupe des Vert·e·s

Rapports relatifs à des demandes de crédit de respectivement

CHF 245'000.- TTC pour l'achat d'un véhicule en remplacement d'un

camion tout-terrain et de CHF 310'000.- TTC pour l'achat d'un véhicule

en remplacement d'un porte-outils

Lors de tout nouvel achat de véhicule(s), l'abandon des énergies fossiles

doit dorénavant être envisagé et des variantes "décarbonnées" étudiées et

comparées afin de proposer des alternatives écoresponsables.

Pour le groupe des Vert·e·s : Marc Fatton, Monique Erard, Sven Erard,
François Perret

Intervention : Projet d'arrêté des groupes POP, UDC et PS sur le
coefficient fiscal, déposé lors de la séance du 28 novembre 2019

Amendement No 1 du groupe PLR

L'article premier du projet d'arrêté est modifié comme suit :

L'impôt direct communal sur le revenu et la fortune des personnes
physiques est calculé conformément au barème unique de référence prévu
aux articles 40 et 53 LCdir, multiplié par un coefficient de 75 % (art.3 et 268
LCdir).

 Suppression de la fin de la phrase "compte tenu de toute dérogation à

l'art. 3 LCdir adoptée par le Grand Conseil."

Pour le groupe PLR : Sarah Curty, Christophe Ummel, Frédéric Vaucher,
Yves Morel, Nicole Bosshart et Claude-André Moser

Intervention : Projet d'arrêté des groupes POP, UDC et PS sur le
coefficient fiscal, déposé lors de la séance du 28 novembre 2019

Amendement No 2 du groupe PLR

L'article premier du projet d'arrêté est modifié comme suit :

L'impôt direct communal sur le revenu et la fortune des personnes
physiques est calculé conformément au barème unique de référence prévu

Séance du 5 mars 2020 3379

aux articles 40 et 53 LCdir, multiplié par un coefficient représentant la
différence entre 200 et le coefficient cantonal (art.3 et 268 LCdir).

 Suppression de "75%" et de la fin de la phrase "compte tenu de toute

dérogation à l'art. 3 LCdir adoptée par le Grand Conseil."

Pour le groupe PLR : Sarah Curty, Christophe Ummel, Frédéric Vaucher,
Daniel Surdez, Yves Morel, Nicole Bosshart et Claude-André Moser

3380  Séance du 5 mars 2020

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous pouvons donc passer
au point 2 de l'ordre du jour proprement dit.

Élection dans les commissions

En remplacement de M. Hughes Chantraine (UDC) à la Commission
financière : M. Lionel Favre.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous passons donc

maintenant au point 3. Ce sera un débat long.

Séance du 5 mars 2020 3381

Rapport du Conseil communal
relatif à la constitution d'une Commission consultative de
la communication et de la promotion de la ville

(du 5 mars 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

De nos jours, la communication occupe une place centrale dans notre société, en
particulier dans ce qui relève de l'action publique. Les débats récents autour de la
promotion et de l'attractivité de la Ville de La Chaux-de-Fonds renforcent
aujourd'hui la conviction du Conseil communal quant à la nécessité d'intégrer plus
largement ses partenaires dans le domaine, tant politiques que techniques.

Dans ce cadre et compte tenu des importants enjeux en la matière, le Conseil
communal vous propose ainsi de constituer une Commission de la communication
et de la promotion de la ville, qui rassemble des représentants de votre autorité et
des spécialistes locaux de la communication.

3382  Séance du 5 mars 2020

Cette commission permettra de larges échanges de vue et d'orienter le
Conseil communal dans sa politique de communication, en particulier
quant à la promotion de la ville et son attractivité, dans la lignée des
démarches suivantes :

 Participation à l'organisation d'événements majeurs comme le
10ème anniversaire de l'inscription de l'urbanisme horloger au
patrimoine mondial de l'UNESCO, la Biennale du patrimoine
horloger, la journée des portes-ouverts de l'administration et le
marché de Noël;

 Soutien aux activités culturelles, sportives et associatives;

 Soutien à la communication des services de la ville;

 Campagne de domiciliation;

 Diverses actions "Montre-moi…" (Montre-moi… ton patrimoine /
Montre-moi… ta salle de musique / etc.);

 Implication de la population (concours photos, coucours étiquettes
des vins de la ville, etc.);

 Communication sur les réseaux sociaux;

 Etc.

Commission du Conseil général

Afin d'accompagner ses réflexions quant à la promotion et la communication, le
Conseil communal souhaite pouvoir s'appuyer sur une commission consultative
permanente, au sens des art. 134 ss. du règlement général du 28 septembre 1994.

Celle-ci sera composée d'au moins 11 membres, à raison d'un représentant par
groupe politique représenté au Conseil général et d'un nombre d'experts du
domaine de la communication à déterminer notamment.

Conséquences sur les finances

Une communication promotionnelle de qualité permet de compenser largement les
coûts consentis par un apport de nouvelles ressources (personnes physiques ou
entreprises) dans notre ville.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Séance du 5 mars 2020 3383

Collaboration intercommunale

Néant

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant

b) Aspect social

Néant

c) Aspect économique

Néant

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Les réflexions de cette commission de la communication et de la

promotion de la ville doivent permettre de prendre en compte les

différents avis exprimés pour définir au mieux les thèmes et les

contenus à retenir, et favoriser une mise sous les projecteurs réussie

de la Métropole horlogère.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

3384  Séance du 5 mars 2020

LE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

vu les articles 134 et suivants du Règlement général du 28 septembre
1994 (RSC 10.10),

arrête :

Article premier.- Une commission dénommée « Commission de la
communication et de la promotion de la ville» est constituée. Il s'agit d'une
commission permanente consultative au sens de l'article 134 du Règlement
général, du 28 septembre 1994.

Art. 2.- 1Cette commission est composée d'au moins 11 membres, à raison
d'un représentant par groupe politique représenté au Conseil général ainsi
que d'experts dans le domaine de la communication notamment.

2 Elle est présidée par le président du Conseil communal, qui n'est pas
compté au nombre des commissaires. Elle s'adjoint la participation de
plusieurs représentants des services communaux.

3 Seuls les commissaires au sens de l'alinéa 1 ci-dessus votent.

Art. 3.- La commission est chargée d’accompagner le Conseil communal
dans ses réflexions liées à la communication de la Ville de La Chaux-de-
Fonds.

Art. 4.- La commission se réunit aussi souvent que nécessaire.

Art. 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

Séance du 5 mars 2020 3385

M. Giovanni Spoletini, PS : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. En premier lieu, merci au Conseil communal d'avoir pris
l'initiative de proposer une Commission consultative de la communication
et de la promotion de la Ville. Le rapport est bref mais suffisant dans le
sens qu'on pourrait écrire une bible sur le sujet. L'important c'est de
proposer une commission consultative. C'est nouveau et c'est
indispensable à beaucoup d'entre nous du groupe socialiste.

La Communication est un service primordial au sein d'une ville et
d'une région. Ce service joue un rôle technique transversal pour
coordonner la communication de l'Exécutif vers la population et les médias
mais aussi de coordonner la communication à l'interne du fonctionnement
du Conseil communal et entre les différents services de l'administration,
avec notamment le but d'optimaliser la communication de l'administration
vers les citoyens administrés.

Son rôle technique exige un outil de communication efficace qui est
d'ailleurs le Service de communication de la Ville lui-même. Il doit être
disponible, capable de développer lui-même une politique de
communication acceptée par les différentes parties, c'est-à-dire les
différents services, il doit être écouté, respecté et lui-même doit respecter
ces différents intervenants. Ce Service doit être capable d'interventions à
l'interne mais aussi publiques sous des formes multiples selon les
nouveaux modes de communication qui sont très évolutifs.

Concernant la promotion et l'attractivité de la Ville, on parle ici d'une
stratégie de présentation qui concerne les valeurs, les idées et forces qui
ressortent de l'histoire notre Ville, de l'image ou des principales images qui
traduisent notre réalité et parfois donc aussi nos faiblesses.

Il faut donc d'abord, dans un premier lieu, définir ce que nous
sommes. On pourrait parler de valeurs de notre réalité qui constituent en
quelque sorte l'âme de notre Ville et de la région. Si ces valeurs sont et
restent des valeurs actualisables au niveau de notre sociologie, de notre
culture, de notre économie, de notre climat, on retrouves les définitions des
caractères des régions et des gens comme l'a exprimé Montesquieu dans
son esprit des lois.

Deuxièmement, une fois définies ces valeurs et forces importantes à
promouvoir, il faut donc passer à la promotion de ces valeurs et promouvoir
un message, si on considère ces valeurs, d'après leur définition, comme
humainement fortes et valables pour toute la communauté et pour notre
promotion.

Pour ces deux étapes fondamentales, la démarche de réflexion et
ensuite d'action citoyenne primordiale sont indispensables. Elles exigent
une alliance, celle des citoyens avec les spécialistes. Une politique
publique qui allie ces deux éléments se fonde sur des contenus
authentiques et non inventés. C'est politique et une stratégie politique de

3386  Séance du 5 mars 2020

communication a beaucoup de chance de parer et d'être écoutée par le
public-cible qu'elle veut séduire.

Par cette intention, dans ce projet de Commission, avec vous les
autorités et les spécialistes locaux, donc notre propre Service de
communication et des sociétés de communication de la région, on prend
une bonne décision. En aucun cas, je n'y vois un frein, une interférence
pointilleuse, une confusion des rôles entre le fond et la forme, ce que nous
avons décidé de communiquer et la manière de le faire de notre Service de
communication. Je n'y vois que des points positifs et de belles potentialités
de promotion.

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil communal et du
Conseil général. En quelque vingt ans, malgré les difficultés actuelles,
l'image de notre Ville et de notre région s'affirmeront en redécouvrant notre
richesse sociologique, économique et culturelle. Si on parle ce jour de La
Chaux-de-Fonds comme Capitale culturelle suisse c'est grâce à une
réflexion et un travail en profondeur de nombreux citoyens, notamment
ceux qui ont participé au groupe de travail des rencontres de décembre,
mais aussi les autorités et le Service de promotion et communication qui a
été sensible et a fait siennes les valeurs qui ont été définies par ces
groupes de travail, parfois d'ailleurs en participant eux-mêmes.

À mon sens, cette action est le plus bel exemple de réussite d'une
stratégie de communication fondée sur nos valeurs. Une commission
consultative est appelée à continuer ce travail constructif et cette belle
histoire.

Vous avez donc compris, par mes propos, que la majorité du groupe
socialiste y est favorable, malgré certains peut-être qui vont s'abstenir
parce qu'ils pensent que cette intervention pourrait en quelque sorte
interférer avec le travail du Service de communication, mais comme je l'ai
montré le Service en place a fait à mon sens un excellent travail jusqu'à
maintenant. Ce travail est à continuer avec un rapport citoyen qui a déjà
montré toutes ses valeurs dans l'histoire récente de notre Ville.

Merci beaucoup.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Avec sa campagne de communication du début de l'année, le
Conseil communal a donné un coup de pied dans la ruche, bien mal lui en
a pris. Si certains ou certaines ont souri et applaudi, d'autres ont sorti les
aiguillons et ont attaqué tel un essaim d'hyménoptères. Quelques coulées
de miel mais aussi passablement de prises de position emplies de poison
ont alors envahi les réseaux sociaux, les ondes des médias et les colonnes
des journaux. Le pays romand entier a parlé de nous, peut-être pas
exactement dans l'exacte direction voulue, soit faire venir de nouveaux
contribuables, mais le souvenir de "La Tchaux" restera.

Séance du 5 mars 2020 3387

Ceux et celles qui se sont fait prendre n'ont pas apprécié l'avoir été,
auraient voulu être dans la confidence et plutôt que de reconnaître leur
éventuelle naïveté se sont fâchés d'avoir dû faire un rectificatif. Mauvais
joueur, mauvaise joueuse, pas sûr qu'on les croisera au Festival de
Ludesco.

Bref, le venin s'est ainsi déversé sur nos édiles et les membres du
Conseil communal ont tenté de calmer le jeu, non pas en enfumant toutes
les abeilles industrieuses de notre belle Cité, comme le ferait un apiculteur,
mais en expliquant le procédé, conférence de presse à l'appui. Cela n'a
pas suffi et, pour ne pas voir l'essaim se laisser mourir, faute de confiance
en ses reines – comprenez pour rétablir la confiance que d'aucuns ou
d'aucunes estiment perdue – le Conseil communal propose la création
d'une nouvelle Commission consultative de la communication et la
promotion de la Ville. Il peut être intéressant de participer de pouvoir
s'impliquer dans la politique de communication de la Commune et donc les
Verts voteront l'arrêté.

Je vous remercie.

Mme Nicole Bosshart, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je ne vais pas m'attarder sur ce qui a été dit et fait lors des
séances passées, mais je vais plutôt vous dire le sentiment du groupe PLR
par rapport à ce rapport.

Le groupe PLR a pris connaissance avec intérêt de ce rapport
"express" qui suit notre dernière séance du Conseil général. Permettre de
rebondir rapidement, de poursuivre les efforts engagés – même avec
toutes les réserves et critiques émises et ceci en élargissant de façon
intelligente et réaliste la réflexion déjà menée – par la création d’une
commission consultative. Voilà une décision qui nous convient.

Les échanges d’idées, de sensibilités et d’expériences sont, nous
semble-t-il, la clé idéale pour trouver la ligne juste, et surtout cohérente,
pour promouvoir notre Ville dans le cadre de ses manifestations régulières
ou exceptionnelles bien sûr, mais surtout pour trouver le créneau juste et
pertinent pour trouver de futurs habitants qui sauront s’identifier et se
retrouver dans nos valeurs, de même que profiter de nos offres
exceptionnelles d’habitat et de qualité de vie.

Une commission mixte composée d’un représentant de groupes
politiques d’élus et de compétences externes issues des domaines de la
communication et de la promotion nous semble un excellent compromis.
Cependant, le groupe PLR émet des réserves et s’oppose même à
l’alinéa 2 de l’article 2 quant à la présidence de la commission.

En effet, ceci signifie que chaque année la présidence de la
Commission change, provoquant une inertie non compatible à notre sens à
une bonne communication et à un travail constructif et ceci malgré toutes
les compétences du Président du Conseil communal. Immanquablement,

3388  Séance du 5 mars 2020

la première réunion de l’année politique sera redondante avec le travail
passé et freinera l’avance des projets. Il s’agit d’une simple réalité que tous
les membres de cette Assemblée ont vécu une fois ou l’autre dans une
commission, lors d’un changement de législature par exemple.

Nous comprenons la volonté de neutralité face à la communication
qu’a souhaitée le Conseil communal et nous l’approuvons ; la présidence
tournant annuellement, tout parti aurait accès dans un court terme à cette
Commission. Cependant, il nous semble essentiel de viser le but à
atteindre : une communication cohérente et efficace pour La Chaux-de-
Fonds. Par conséquent, nous vous proposons un amendement pour
modifier cet alinéa 2, en suggérant une présidence par législature avec une
alternance des partis à chaque législature. Rien d’ailleurs ne s’opposerait à
la participation du Président du Conseil communal à cette Commission. En
effet, deux conseillers communaux qui se penchent sur la promotion de la
Ville, ce n’est pas de trop et en plus, avec la présidence tournante, chaque
année c’est un membre susceptible d’ajouter des idées neuves qui
rejoindra la Commission.

Sous réserve de cette modification, le groupe PLR, vous l’aurez
compris, acceptera ce rapport.

Je vous remercie.

M. Lionel Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a pris connaissance du rapport et du souhait de
la part du Conseil communal de créer une commission liée à la
communication et la promotion de la Ville.

Même si nous ne sommes pas enthousiastes à l’idée de créer une
commission, le groupe ne peut que se prononcer favorablement à la
constitution de celle-ci, surtout au vu des derniers événements qui se sont
produits sur lesquels nous ne voulons pas revenir ce soir.

En résumé, le Conseil communal reconnait ses erreurs en nous
proposons cette nouvelle Commission et admet qu’agir seul pour ce genre
de démarche n’est pas l’idéal. De ce fait, intégrer des professionnels et des
membres du Conseil général avant d’entreprendre de nouvelles initiatives
afin de promouvoir notre Ville nous parait être une bonne chose.

Vous l’aurez compris, le groupe UDC acceptera ce rapport. Merci.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe POP a pris connaissance avec attention du rapport
sur la constitution de cette Commission. Une Commission consultative –
vous vous doutiez peut-être lorsque j'ai parlé d'atrophie auriculaire lors de
la dernière séance – c'est une bonne chose si on peut consulter pour
mieux diriger la communication et éviter certains couacs. Toute
consultation est bonne ; on est toujours plus intelligents à plusieurs que
seuls.

Séance du 5 mars 2020 3389

Donner un appui au Conseil communal pour orienter la
communication, c'est une bonne chose, reste à savoir comment on va
fonctionner dans cette Commission. Si de fait cette Commission ne devient
qu'une sorte de caisse d'enregistrement de ce que le Conseil communal a
déjà prédécidé auparavant, ce serait dommage et c'est ce que nous ne
souhaitons pas. Nous souhaitons vraiment que cette Commission, si elle
est constituée, devienne un outil de consultation, un apport et un véritable
appui au Conseil communal.

En ce qui concerne le choix des experts qui participeront à cette
Commission, on a beaucoup réfléchi là-dessus au sein du groupe POP, en
disant que le choix des experts risque déjà d'orienter la Commission elle-
même, c'est-à-dire qu'en choisissant les experts, on choisit déjà un petit
peu la communication qu'on souhaite au sein de la Ville. Nous voudrions
avoir déjà quelques éclaircissements de la part du Conseil communal sur la
façon dont il entrevoit le choix des experts. Quel panel il pense prendre ?
Quelles orientations souhaite-t-il donner à cette Commission ?

Il nous est aussi venu une question sur la constitution de cette
Commission, c'est qu'il avait été question, lors de la discussion sur
l'interdiction de la publicité sur l'espace public, de la création d'une
commission pour discuter de la validité ou non des affiches à déposer en
Ville ou pas. Je voulais donc savoir, puisqu'il n'y a aucun mot dans le
rapport là-dessus, si vous pensez un jour faire ce rôle-là ou pas, ou si,
comme cela avait été accepté dans le cadre de la motion, on aura une
véritable réponse dans la motion qui touche à l'affichage sur le domaine
public.

En ce qui concerne l'amendement du PLR, personnellement je ne l'ai
encore pas vu, mais je pense qu'il faudra qu'on prenne une petite
interruption de séance pour discuter avec notre groupe, pour savoir si
finalement on est pour ou contre l'idée d'une présidence fixe pour cette
Commission.

Sinon, pour le reste, le groupe POP acceptera globalement la création
de cette Commission, moyennant quelques abstentions.

Je vous remercie.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je remercie l'ensemble des groupes pour leur intervention
positive et pour l'esprit constructif – pour reprendre les mots de Monsieur
Spoletini – dont vous avez tous fait preuve.

Lors de la dernière séance, ma collègue, Sylvia Morel, a bien expliqué
les enjeux qui touchent actuellement notre Ville en terme de diminution de
la population et de la nécessité d'en attirer de nouveaux, d'où la campagne
de domiciliation dont on a largement parlé, je crois que vous vous en
souvenez tous.

3390  Séance du 5 mars 2020

Je rappelle, de ce point de vue, un chiffre donné le mois dernier par
ma collègue. Plus de 5'500 arrivées en trois ans – malheureusement un
peu plus de départs – qui témoignent de l'importance des mouvements de
la population pour notre Ville mais aussi, on le sait tous, de façon plus
globale. Des mouvements liés, on le sait, pour 26% liés à l'emploi – il était
pour moi important de le rappeler – et à peu près 10% liés à l'habitat, des
points sur lesquels il s'agira de nous concentrer. Ma collègue avait aussi
insisté sur l'importance de la pendularité qui continue d'augmenter et il
s'agit de la prendre en compte davantage pour ancrer vraiment notre
population à notre chère Cité.

Dès lors, comme dit à de multiples reprises, le Conseil communal
s'est mis au travail, vous le savez, parce qu'il croit au dynamisme et à la
vivacité . Ainsi, dans la suite des valeurs, évoquées tant par le PLR que par
Monsieur Spoletini quand il parle de Montesquieu, je ne peux m'empêcher,
au nom du Conseil communal, d'évoquer l'importance du mouvement,
peut-être au sens de Montaigne, vu qu'on est dans l'ordre des
Philosophes ; ce mouvement des Lumières qui permettra à notre Ville de
s'en sortir. Un mouvement que l'on espère positif, à l'image de vos
interventions et des multiples projets initiés durant cette législature. Je
pense évidemment, comme vous tous, au grand projet avec les axes de
communication qui révolutionneront le paysage de notre centre-ville, au
plan de mobilité, à la reconnaissance des surcharges géotopographiques
auxquelles nous travaillons et aux nombreux autres projets. Il a été évoqué
le projet de Capitale culturelle et il y a aussi évidemment tous les projets
urbanistiques et sportifs, mais je ne dévoilerai guère plus ici.

Un mouvement que nous souhaitons véritablement positif et je me
réjouis de vos interventions au travers d'une communication positive,
concertée, tant à destination de notre population que vis-à-vis de
l'extérieur. Un mouvement qui colle bien à notre Cité horlogère et à ses
mouvements et je fais ici un petit clin d'œil à la campagne "Montre-moi".
Ma collègue n'a pour une fois pas son ordinateur avec tous ses
autocollants mais, si vous voulez, j'en ai encore quelques-uns sur notre
patrimoine, sur La Plage et tant d'autres. Je peux vous les donner à la fin.
Des actions donc souvent ingénieuses – rappelons-le quand même – à
l'image de ce qui se fait au Service de la communication mais aussi à
l'image de notre Ville, qui fait souvent beaucoup avec très peu, comme on
le sait.

Ainsi, la brièveté du rapport – je voulais éviter la Bible qui a été
évoquée – n'est évidemment à ne pas mettre en lien avec l'importance de
la communication et de la promotion omniprésente dans notre monde et
aussi en constante évolution. Je ne vais pas développer cette thématique –
d'autres l'ont en partie fait – estimant que vous en êtes tous évidemment
convaincus. Qu'on s'en félicite finalement ou qu'on le déplore, on ne peut
plus se passer aujourd'hui de la communication ou de la promotion.

Séance du 5 mars 2020 3391

Ainsi, la pertinence de cette Commission admet d'échanger sur ce
domaine incontournable aujourd'hui, de croiser les points de vue, avec les
citoyens intéressés – je vous remercie de l'avoir relevé Monsieur Spoletini
– dans l'idée d'échanger sur nos idées, sur notre sensibilité, comme vous
l'avez dit Madame Bosshart. L'idée-même de croiser nos points de vue,
d'élargir le champ des possibles – je crois que ce sont aussi des éléments
importants – d'avoir une regard critique parfois, comme pour tous les
services sur notre action, nous semble aujourd'hui, aux yeux du Conseil
communal, à la fois utile, probablement nécessaire, mais en tout cas positif
pour notre Ville. L'article 112 du Règlement général sur la commission
consultative précise d'ailleurs bien le rôle des commissions consultatives :
donner des préavis mais aussi présenter des propositions. Je remercie
Monsieur Spoletini pour les petites propositions que nous étudierons en
Commission.

Un partage donc important avec le politique, des commissaires
extérieurs, des spécialistes de la communication. Finalement, un travail
important comme pour n'importe quel service de la Ville, avec bien sûr la
Commission financière, où plusieurs d'entre vous participent, mais aussi à
la Commission de la culture que je connais bien, la Commission sportive –
enfin je ne vais pas faire le tour de toutes les commissions – mais sans les
compter, je crois que, au vu de l'étendue des domaines touchés par les
commissions, on peut s'étonner aujourd'hui qu'il n'y ait pas encore une
Commission de la communication.

Pour les experts – une question qui a été posée par le POP –
inévitablement qu'ils orienteront d'une manière ou d'une autre la
Commission, mais pour le Conseil communal il s'agira évidemment de se
mettre à la recherche de la perle rare mais pas inexistante. On peut penser
à certains experts du côté de l'Ecole d'arts qui travaillent sur les questions
de communication. On peut aussi évidemment se tourner du côté des
enseignants du SAWI, spécialistes en marketing et communication, peut-
être des communicants de l'État pour échanger sur ce point de vue-là et
puis d'autres journalistes évidemment, peut-être un peu plus éloignés du
terrain local, dont les points de vue peuvent être intéressants.

Ainsi, en conclusion, parce que je ne vais pas être trop long, il s'agit
pour nous de valoriser, comme ça a été dit par beaucoup, nos atouts
reconnus, parfois insuffisamment, en tant que Métropole horlogère dont
notre patrimoine lui est reconnu, mais aussi de notre qualité de vie, de
notre nature, de notre potentiel de développement durable, de la vitalité
culturelle et sportive. J'arrêterai là parce que la discussion devra
assurément se poursuivre au sein de cette Commission.

Maintenant, j'en viens à vos différentes interventions. J'ai répondu à
quelques-uns étant donné que la plupart en avaient peu. Je vous remercie,
Monsieur Spoletini, pour vos remarques sur l'importance des valeurs qui
doivent nous guider, l'importance de ces liens entre les citoyens, les

3392  Séance du 5 mars 2020

experts et le politique. Madame Erard, je ne reviendrai pas sur le coup de
pied dans la ruche – personne ne l'a fait – je crois qu'il s'agit d'aller de
l'avant aujourd'hui dans un esprit de confiance, c'est aussi ça que vous
avez relevé mais c'est aussi ça l'idée de cette Commission. Il s'agit de
rebondir, d'élargir surtout, pour reprendre les mots du PLR.

Pour ce qui est de l'amendement, évidemment que nous sommes
dans une situation difficile. Je crois qu'il y a une évidence que la personne
qui doit porter cette Commission est le directeur de la Communication. La
question se pose de savoir s'il est pertinent aujourd'hui d'avoir un directeur
de la Communication qui est tournant. On a estimé ça au début de la
législature, suite à l'histoire, et il en est toujours ainsi. Il appartiendra donc
au prochain Conseil communal de réfléchir peut-être à la nécessité – on
n'est pas loin de partager cette idée-là – d'avoir une vision plus sur le long
terme en terme de communication et de promotion. Á ce stade, on estime
néanmoins qu'il n'est pas pertinent d'avoir deux Conseillers communaux
dans cette Commission. Il est parfois pertinent d'avoir deux Conseillers
communaux lorsqu'il y a deux domaines dont il est question dans la
commission, mais sinon il y a en général un Conseiller communal, pour un
domaine, qui remonte ensuite bien évidemment à l'ensemble du Conseil
communal mais nous serions plutôt pour un représentant. Peut-être qu'il
s'agit de préciser que ça doit être le directeur de la Communication, et pas
le président, qui doit diriger cette Commission.

Ensuite, l'UDC, favorable, je vous remercie également et pour le POP,
j'ai répondu sur les experts et sur l'état d'esprit qui doit dominer au sein de
cette Commission aussi. Il a été évoqué l'idée d'une caisse
d'enregistrement que vous vouliez éviter. Pour nous il s'agit évidemment
d'une caisse d'enregistrement mais celle-ci doit être réciproque. Je crois
qu'on s'entend, c'est comme ça qu'on comprend ces commissions.

Ainsi, il me semble avoir répondu à toutes vos remarques. Je vous
remercie pour l'accueil de cette Commission.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je suis encore en attente d'une réponse en ce qui concerne les
affichages en Ville et la constitution éventuelle d'une commission pour cet
affichage.

Je vous remercie.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Évidemment, une question probablement en lien. Je laisserai la
Commission décider de la proximité avec la communication. Je pense que
c'est une thématique et, vous le savez, une commission consultative peut
amener des propositions. Pour le Conseil communal, il s'agira de réfléchir
et de savoir si c'est au sein de cette Commission ou au sein d'une autre

Séance du 5 mars 2020 3393

commission qu'il sera répondu à cette proposition relative à l'affichage
public.

Je vous remercie.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je demande une suspension de séance de quelques minutes.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : J'allais de toute façon

l'accorder mais je voulais d'abord demander au groupe PLR s'il voulait
rajouter une explication à l'amendement.

Amendement PLR

Commission consultative de la communication et de la promotion de
la Ville

Article premier.- Une commission dénommée "Commission de la
communication et de la promotion de la ville" est constituée. Il s'agit d'une
commission permanente consultative au sens de l'article 134 du Règlement
général, du 28 septembre 1994.

Art.2.-

1Cette commission est composée d'au moins 11 membres, à raison d'un
représentant par groupe politique représenté au Conseil général ainsi que
d'experts dans le domaine de la communication notamment.

2Elle est présidée par le président du Conseil communal, qui n'est pas
compté au nombre des commissaires. Elle s'adjoint la participation de
plusieurs représentants des services communaux.

2Elle est présidée par un membre du Conseil communal en respectant une
alternance des partis à chaque législature, qui n'est pas compté au nombre
des commissaires. Elle s'adjoint la participation du Président de la Ville et
plusieurs représentants des services communaux.

3Seuls les commissaires au sens de l'alinéa 1 ci-dessus votent.

3394  Séance du 5 mars 2020

Art. 3.- La commission est chargée d'accompagner le Conseil communal
dans ses réflexions liées à la communication de la Ville de La Chaux-de-
Fonds.

Art. 4.- La commission se réunit aussi souvent que nécessaire

Art. 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente La secrétaire
Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

Pour le groupe PLR : Nicole Bosshart

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C'est juste pour une tout petite rectification de l'amendement. Il
y a, à mon avis, une phrase qui n'est pas nécessaire, c'est de dire que le
ou la présidente de la Commission n'est pas compté·e au nombre des
commissaires. C'est le cas de toute les commissions même si ce n'est pas
noté dans le Règlement général.

BROUHAHA

Mme Nicole Bosshart, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Juste pour vous dire qu'effectivement on va demander une
petite suspension de séance pour en discuter. Je dois dire que,
personnellement – et je vais en discuter avec mes collègues – j'ai été très
satisfaite de la réponse du Conseil communal sur la problématique qui
nous intéresse.

Merci.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je vais donc accorder juste

quelques minutes pour que vous puissiez prendre connaissance de cet
amendement et, si vous n'avez pas eu le temps, je vous propose aussi de
vous pencher sur les deux postulats qui vont avec la votation suivante.

SUSPENSION DE SÉANCE

Séance du 5 mars 2020 3395

Mme Nicole Bosshart, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le groupe PLR va retirer l'amendement sous la forme qui vous
a été soumise mais, par contre, il vous proposera, à l'ensemble de
l'assemblée, de mettre : "elle est présidée par le Conseiller communal en
charge de la Communication" en omettant la Présidence et en espérant et
faisant confiance au Conseil communal, pour la prochaine législature, que
cette Communication appartienne à un dicastère et soit indépendante de la
Présidence pour avoir un travail performant dans la Commission.
Autrement dit, c'est l'article tel qu'il était rédigé, à l'exception du début de la
phrase.

Amendement PLR amendé

Commission consultative de la communication et de la promotion de

la Ville

Article premier.- Une commission dénommée "Commission de la

communication et de la promotion de la ville" est constituée. Il s'agit d'une

commission permanente consultative au sens de l'article 134 du Règlement

général, du 28 septembre 1994.

Art. 2.-

1Cette commission est composée d'au moins 11 membres, à raison d'un

représentant par groupe politique représenté au Conseil général ainsi que

d'experts dans le domaine de la communication notamment.

2Elle est présidée par le président du Conseil communal, qui n'est pas

compté au nombre des commissaires. Elle s'adjoint la participation de

plusieurs représentants des services communaux.

2Elle est présidée par un membre du Conseil communal en respectant une

alternance des partis à chaque législature par le Conseiller communal en

charge de la Communication, qui n'est pas compté au nombre des

commissaires. Elle s'adjoint la participation du Président de la Ville et de

plusieurs représentants des services communaux.

3Seuls les commissaires au sens de l'alinéa 1 ci-dessus votent.

3396  Séance du 5 mars 2020

Art. 3.- La commission est chargée d’accompagner le Conseil communal

dans ses réflexions liées à la communication de la Ville de La Chaux-de-

Fonds.

Art. 4.- La commission se réunit aussi souvent que nécessaire.

Art. 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente La secrétaire
Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

Pour le groupe PLR : Nicole Bosshart

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Comme ça a été dit, nous pouvons souscrire à cette remarque,
mais nous ne pouvons pas nous engager plus. Il y a nécessité d'y réfléchir
et d'aller dans ce sens-là, mais évidemment que le prochain Conseil
communal sera maître de sa réflexion sur ce qu'il entend mener pour la
Communication.

Je vous remercie.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci. On va donc voter sur

cet amendement amendé.

L'amendement amendé est accepté par 35 voix contre 0

(0 abstention).

L'arrêté amendé est accepté par 31 voix contre 1 (3 abstentions).

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Maintenant, étant donné que

les points 4 et 5 ont des similitudes de contenu, je vous propose de les
traiter ensemble, mais nous les voterons évidemment séparément.

Ce seront des débats courts.

Séance du 5 mars 2020 3397

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 245'000.- TTC pour
l'achat d'un véhicule en remplacement d'un camion tout terrain

(du 12 février 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Dans le cadre du renouvellement de notre parc de véhicules, le Service

des espaces publics (SEP) doit remplacer un camion deux essieux de

marque MAN, âgé de 17 ans (1ère mise en circulation en 2003).

Ce camion sera utilisé pour le déneigement et l'entretien hivernal des rues

principales en ville (routes noires), pour le transport de déchets en bennes

ainsi que pour divers transports de matériaux et marchandises.

La lame à neige et la saleuse actuelles étant encore en très bon état, nous

renonçons à leur remplacement. Le nouveau camion devra ainsi être

rééquipé d'un agrégat multi-lift.

Les caractéristiques nécessaires pour un usage tel que décrit ci-dessus

sont les suivantes :

 Longueur et largeur minimales pour utilisation dans des rues

étroites, ce qui implique le choix d'un camion à 2 essieux.

 Quatre roues motrices pour la partie du travail liée au

déneigement.

 Charge utile minimale de 20 tonnes (45 % sur essieu avant, 55 %

sur l'essieu arrière).

3398  Séance du 5 mars 2020

Selon les règles applicables aux marchés publics, notre futur véhicule sera

acheté au travers d’une procédure d’acquisition sur invitation auprès d'au

moins trois fournisseurs.

Châssis cabine et installations hydrauliques CHF 136'000.00

Installations hydrauliques pour agrégats neige CHF 37'000.00

Multi-lift CHF 72'000.00

Total HT CHF 245'000.00

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Le remplacement de nos véhicules se fait dans le cadre des mesures

sectorielles (paragraphe 4.2.5.1, page 30 du rapport de législature) qui

visent à optimiser les prestations fournies par le service tout en diminuant

la pénibilité du travail.

Il est aussi nécessaire pour la réalisation du projet 6.2 Entretien du

patrimoine routier.

Conséquences sur les finances

Le prix du véhicule et de l'équipement est de CHF 245'000.- TTC. En

application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la loi

sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC) et de la durée de vie

estimée du véhicule, la charge financière est calculée sur un taux

d'amortissement de 8.3 % (env. 12 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %

sur CHF 122'500.-.

Amortissement : CHF 245'000.- x 8.3 % CHF 20'335.00

Intérêts 2,5 % sur la moitié nette estimée à charge

de la Ville
CHF 3’062.50

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 23'397.50

Cet investissement a été inscrit au budget 2020 pour un montant de

CHF 245'000.-, sous compte d'investissements du service 710 Voirie –

frais d'entretien.

Séance du 5 mars 2020 3399

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Ce véhicule est destiné à être utilisé uniquement par nos services.

Éléments relatifs au développement durable

e) Aspect environnemental

Si l'ancien véhicule n'était pas soumis aux normes EURO III des

émissions polluantes, le nouveau répondra pleinement aux exigences

de la norme EURO VI. Par ailleurs, on s'attend à une diminution de 10

à 15 % de la consommation de diesel.

f) Aspect social

Néant.

g) Aspect économique

L'acquisition du véhicule et des agrégats sera faite selon la procédure

d'appel d'offres sur invitation, ceci en conformité avec le règlement des

marchés publics (art. 4 al. 1 lit. c RELCMP).

Les véhicules récents permettent une économie substantielle en termes de

frais d'entretien. Pour les trois dernières années (2017 à 2019),

les frais cumulés du véhicule actuel correspondent à près de

CHF 70'000.- HT.

Le véhicule actuel sera mis en vente.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie, lors de sa séance du 11 février 2020 qui l'a

accepté à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

3400  Séance du 5 mars 2020

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures,

de l'urbanisme et de l'énergie

arrête :

Article premier

Un crédit de CHF 245'000.- TTC est accordé au Conseil communal pour le

remplacement d'un véhicule.

Article 2

Ce crédit figurera au compte d'investissements du service 710 Voirie – frais

d'entretien.

Article 3

L'investissement est amorti au taux de 8.3 % (12 ans).

Article 4

Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 5

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

Séance du 5 mars 2020 3401

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 310'000.- TTC pour
l'achat d'un véhicule en remplacement d'un porte-outils

(du 12 février 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Dans le cadre du renouvellement de notre parc de véhicules, le Service

des espaces publics (SEP) doit remplacer un véhicule porte-outils de

marque Holder, âgé de 15 ans (1ère mise en circulation en 2005).

En hiver, le véhicule sera utilisé pour le déneigement et l'entretien des

trottoirs en ville, alors qu'en période estivale, il sera utilisé pour l'entretien

des surfaces vertes.

Ainsi, afin de remplir son cahier des charges polyvalent, le nouveau

véhicule devra être équipé d'agrégats de déneigement, soit d'une planche

robuste, d'une fraiseuse à neige et d'une saleuse à capacité d'au moins 1.0

m3, ainsi que des agrégats pour l'entretien de surfaces vertes, à savoir,

fauchage aspirant, pneus basse pression pour terrains mous et 4 roues

jumelées pour la stabilité sur terrains accidentés.

Par ailleurs, il sera également utilisé en tant que transporteur universel

pour les petits chantiers effectués par les deux services susmentionnés.

3402  Séance du 5 mars 2020

Les caractéristiques minimales de ce véhicules sont les suivantes :

 Le rayon de braquage sera le plus faible possible.

 Possibilité de travail sur terrains accidentés et en forte pente ce qui

implique une grande stabilité.

 Le poids du véhicule sera le plus faible possible en raison du travail

sur terrains non goudronnés.

Selon les règles en matière de marchés publics, notre futur véhicule sera

acheté au travers d’une procédure d’acquisition sur invitation auprès d'au

moins trois fournisseurs.

Châssis cabine et installations hydrauliques CHF  193'000.00

Lame à neige CHF    10'000.00

Saleuse CHF     28'000.00

Fraiseuse CHF 39'500.00

Fauchage aspirant CHF 36'000.00

Accessoires CHF       3'500.00

Total TTC CHF   310'000.00

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Le remplacement de nos véhicules se fait dans le cadre des mesures

sectorielles (paragraphe 4.2.5.1, page 30 du rapport de législature) qui

visent à optimiser les prestations fournies par le service tout en diminuant

la pénibilité du travail.

Conséquences sur les finances

Le prix du véhicule et de l'équipement est de CHF 310'000.- TTC. En

application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la loi

sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC) et de la durée de vie

estimée du véhicule, la charge financière est calculée sur un taux

d'amortissement de 8.3 % (env. 12 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %

sur CHF 155'000.-.

Séance du 5 mars 2020 3403

Amortissement : CHF 310'000.- x 8.3 % CHF 25'730.00

Intérêts 2,5 % sur la moitié nette estimée à charge

de la Ville
CHF 3'875.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 29'605.00

Cet investissement a été inscrit au budget 2020 pour un montant de

CHF 310'000.-, sous compte d'investissements du service 710 Voirie –

frais d'entretien.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Ce véhicule est destiné à être utilisé uniquement par nos services.

Éléments relatifs au développement durable

h) Aspect environnemental

Si l'ancien véhicule n'était soumis à aucune normalisation particulière

des émissions polluantes, le nouveau répondra pleinement aux

exigences de la norme EURO VI. Par ailleurs, on s'attend à une

diminution de 10 à 15 % de la consommation de diesel.

i) Aspect social

Néant.

j) Aspect économique

L'acquisition du véhicule et des agrégats sera faite selon la procédure

d'appel d'offres sur invitation, ceci en conformité avec le règlement des

marchés publics (art. 4 al. 1 lit. c RELCMP).

Les véhicules récents permettent une économie substantielle en

termes de frais d'entretien. Pour les trois dernières années (2017 à

2019), les frais cumulés du véhicule actuel (main d'œuvre et pièces)

correspondent à près de CHF 63'000.00.- HT.

Le véhicule actuel sera mis en vente.

3404  Séance du 5 mars 2020

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie, lors de sa séance du 11 février 2020 qui l'a

accepté à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Séance du 5 mars 2020 3405

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures,

de l'urbanisme et de l'énergie

arrête :

Article premier

Un crédit de CHF 310'000.- TTC est accordé au Conseil communal pour le

remplacement d'un véhicule.

Article 2

Ce crédit figurera au compte d'investissements du service 710 Voirie – frais

d'entretien.

Article 3

L'investissement est amorti au taux de 8.3 % (12 ans).

Article 4

Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 5

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

3406  Séance du 5 mars 2020

M. Thierry Brechbühler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le groupe UDC a pris connaissance avec attention de ces deux
rapports, qui n’ont pas particulièrement suscité de débats ou
d’interrogations.

Nous soutenons pleinement le renouvellement de ces deux véhicules
dans la mesure où ils ont déjà rendu de bons et loyaux services à notre
Collectivité, peut -être même trop lorsque l’on prend connaissance des frais
élevés de réparation qui ont été engendrés.

Le Service des espaces publics aura à sa disposition des véhicules
modernes, performants, répondants aux normes actuelles en matière
environnementale et, surtout, adaptés à ses besoins.

Notons encore que nous saluons le choix du Conseil communal de
s’orienter vers des véhicules traditionnels, moins coûteux et fiables plutôt
que vers des modèles expérimentaux propulsés par des énergies qui n’ont
pas encore fait leurs preuves sur ce type de matériel.

Vous l’aurez compris, le groupe UDC acceptera les deux rapports.
Concernant les deux postulats, nous y sommes fermement opposés,

principalement pour les raisons que je viens d’évoquer et nous estimons
que le Conseil communal, les chefs de service et les commissions qui ont
été consultées font aussi leur travail et ça permet une vision globale.

Je vous remercie.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Les deux rapports qui nous sont soumis ce soir ont retenu toute
l'attention du groupe socialiste. D'emblée, disons que notre groupe
acceptera les deux rapports, qui permettent à la fois une amélioration des
conditions de travail des collaborateurs et aussi de gagner en efficacité.

Si bien sûr nous nous réjouissons de ces insertions, nous regrettons
tout de même que ces deux rapports ne soient pas plus explicites sur ces
éléments, du coup le Conseil communal peut-il nous en dire un peu plus
sur les améliorations espérées ?

L'acquisition de nouveaux véhicules permettra aussi de réduire nos
charges en termes d'entretien et de consommation de carburant, sans
oublier un impact moins nocif sur l'environnement. Par rapport à ce dernier
aspect, et même si on comprend que la traction électrique ne répond pas
encore aux fortes contraintes que doit subir un véhicule de déneigement,
on constate que les technologies évoluent extrêmement vite. Aussi, s'il
n'est bien sûr pas question d'essuyer les plâtres, il n'en demeure pas moins
important de se tenir à l'affut, si j'ose dire, pour ne pas louper un virage
pour davantage de développement durable.

Et puis, je rêve peut-être un peu, mais n'y aurait-il pas la possibilité de
conclure des partenariats gagnant-gagnant avec certains fabricants
d'utilitaires qui pourraient être intéressés par les conditions d'utilisation
exigeants qu'imposent notre région et par notre expertise de l'hiver et qui,

Séance du 5 mars 2020 3407

en contrepartie, pourraient nous mettre à disposition des véhicules à
moindres coûts ou même – rêvons un peu… – sans coût. Faire avancer la
cause d'une meilleure protection de l'environnement serait d'ailleurs une
belle carte de visite pour notre Ville.

En résumé, nous accepterons les deux rapports et c'est avec intérêt
que nous écouterons les compléments du Conseil communal.

Je vous remercie pour votre attention.

M. Daniel Surdez, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous avons pris, avec intérêt, acte des rapports qui nous sont
soumis, avec remerciements à ses auteurs.

Par ailleurs, cet objet a été présenté aux membres de la Commission
INFRUEN qui l'ont accepté à l’unanimité et au cours de laquelle nous
avons eu tout loisir de poser toutes nos questions à Monsieur Omerovic,
qui a répondu avec compétence. Dès lors, notre rapport sera bref.

L'achat de ces véhicules fait sens puisqu’ils remplacent des véhicules
mis en service il y a de cela fort longtemps et les coûts d’entretien
s’avèrent très élevés. En outre, relevons que ces véhicules répondront aux
normes Euro 6 avec, en prime, une diminution de la consommation de 10
à15%.

Lors de la présentation en Commission, la question de l’achat d'un
véhicule électrique a été posée, mais l’option a été écartée vu les
prestations requises pour ceux-ci. L’évolution technologique est toutefois
suivie de près.

Relevons enfin que les véhicules et les agrégats seront acquis sur
appel d’offres et nous savons pouvoir compter sur la compétence du
service incriminé pour trouver le meilleur véhicule au meilleur prix car,
comme vous le savez, chaque franc économisé est précieux.

Le groupe PLR acceptera ces rapports.

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Les Vert·e·s ont de plus en plus de peine à avaler sans
broncher le renouvellement de notre flotte de véhicules thermiques sans
que des options pour abandonner les énergies fossiles ne seraient-ce
qu'envisagées.

En acceptant cette demande, "on en prend pour 15 ans", on repart
dans un cycle carboné, fut-il Euro 6, qu’il s’agit de modifier dès
aujourd’hui… Nous demandons instamment qu’à l’avenir nous soit
présentée une alternative électrique, ou en tout cas écocompatible, chiffrée
à chaque achat de nouveau véhicule et pour tous les services. Cette option
a-t-elle été envisagée dans ce cas précis ainsi que pour les véhicules dont
il est question dans les rapports ? On n'en a pas vus. On en a parlé mais
on n'a rien vu en commission. Si oui, pour quelles raisons n'a-t-elle pas été

3408  Séance du 5 mars 2020

retenue ? On n'a pas vu de choses suffisamment précises pour nous
convaincre de la chose.

Pour qu’à l'avenir, et pour les dossier présentés ici, nous disposions
d’alternatives, nous demandons le report de ces achats jusqu'à réception
de nouvelles propositions écoresponsables différentes et déposons un
postulat dans ce sens !

De plus, au vu de la crise financière que nous traversons encore
actuellement, nous pensons que l’on pourrait attendre encore un peu avant
d'acheter ces nouveaux véhicules. Nous entendons bien que les frais de
réparation et d'entretien deviennent importants mais, selon les spécialistes,
il vaut mieux, en terme d’écologie globale et d’énergie grise, réparer que
remplacer.

Pour les raisons évoquées ci-dessus, nous rejetterons ces rapports.

Mme Paola Roulet, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous accepterons ces rapports en remerciant leurs auteurs.
Nous sommes satisfaits que, contrairement à certains achats

précédents, il soit possible de choisir entre plusieurs offres pour ces
achats.

Nous nous demandons, pour le premier véhicule, s'il sera en partie
financé par le Canton puisqu'il sera également utilisé sur des routes
cantonales ? Pour le second, le véhicule ayant 15 ans, nous nous
demandions s'il était vraiment nécessaire de le changer cette année ?

Ces deux rapports ont donné envie au POP de déposer un postulat,
qui sera développé tout à l'heure, car nous nous sommes rendu compte
qu'il était très compliqué de se prononcer sur la pertinence des achats de
véhicules tant nos connaissances sur ce sujet sont lacunaires.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Merci. Vous l'avez vu, depuis quelque temps, le Conseil communal, et plus
particulièrement du point de vue opérationnel le Service des espaces
publics, élargit systématiquement sa réflexion sur le choix des véhicules.
Autrement dit, il n'y a plus – comme cela a pu être le cas par le passé – de
réflexe à un type précis voire à une marque précise de véhicule lors d'un
renouvellement. Il s'agit, bien au contraire, aujourd'hui de refaire
systématiquement une réflexion sur les points avérés et ensuite d'avoir une
évaluation exhaustive de l'état du marché quand il s'agit de procéder à
l'appel d'offre. Cette réflexion sur les besoins avérés vous la voyez dans
les deux rapports qui vous sont soumis aujourd'hui par rapport aux
caractéristiques nécessaires qui sont établies. Effectivement, cela permet,
comme ça a été rappelé, en particulier par le représentant du PLR, un
potentiel de réduction des coûts, ça permet aussi à terme de nous poser
des questions sur une amélioration des synergies par rapport aux différents

Séance du 5 mars 2020 3409

objectifs et aux différentes tâches que nos véhicules doivent remplir avec
cette particularité propre à notre Ville, par rapport à d'autres villes de taille
égale, de voir autant que possible des véhicules qui soient utiles pour des
tâches estivales et des véhicules utiles pour des tâches hivernales. Ceci
restreint parfois le choix, avec des exigences qui sont relativement fortes
en termes techniques – j'y reviendrai plus tard – et en ayant une évaluation
exhaustive de l'état du marché, en n'ayant pas de tabous à l'élargir la
réflexion, y compris sur des marques et sur des types de matériel,
notamment des matériels plutôt de type agricole à la base, qui permettent
d'envisager des réductions de coûts importantes. Donc c'est bien, et
j'insiste là-dessus, des montants maximaux qui vous sont donnés dans les
demandes de crédit. Nous espérons bien, à l'issue de l'appel d'offres,
pouvoir acquérir des véhicules à des coûts nettement moins élevés.

Madame Roulet posait la question pour le camion 17 qui est
effectivement appelé à faire des tâches de déneigement, y compris sur des
routes qui ne sont pas communales. Dans ce type de cas qui est fréquent,
il ne s'agit pas que l'État, voire même la Confédération, cofinance les
véhicules, par contre lorsque nous déneigeons des routes non
communales – par exemple la H20 car la Confédération a repris l'axe
Neuchâtel-Le Locle-Col-des-Roches, et qu'à partir du 1er janvier le
Boulevard de la Liberté, la rue des Crêtets et la Rue Louis-Joseph-
Chevrolet vont être financées par la Confédération – eh bien, dans ces
cas-là, nous concluons des contrats de prestations, et dans les tarifs qui
sont conclus et qui sont forts complexes, sont pris en compte les charges
liées à nos véhicules qui serviront au déneigement. Ces contrats de
prestations vis-à-vis de l'État et vis-à-vis de la Confédération sont une
source de recettes pour le Service des espaces publics.

Vous avez également posé la question pour le porte-outil, le véhicule
Holder qui aujourd'hui est âgé de 15 ans. Effectivement, c'est une
déception de voir ce véhicule, qui n'est pas si ancien, nous poser des coûts
d'entretien aussi importants. Là-aussi, le fait d'élargir à d'autres marques et
à d'autres types de véhicules peut-être, tout en restant dans les besoins
que nous avons, nous permettra – nous l'espérons – d'avoir des véhicules
qui soient plus fiables. En attendant, et vous l'avez lu dans le rapport,
même si ce véhicule n'a que 15 ans, les coûts d'entretien aujourd'hui sont à
peu près équivalents aux charges d'amortissement pour le prix de la
demande de crédit, ce qui veut dire que si nous arrivons à acquérir un
véhicule à un prix moindre que le montant de CHF 310'000.- de la
demande de crédit, nous gagnerons de l'argent par le simple fait de ne plus
devoir entretenir le véhicule actuel.

J'en viens à la question des véhicules électriques. Nous y sommes
attentifs et pour certains types de véhicules nous avons déjà fait le pas et
nous comptons poursuivre de manière pragmatique et raisonnable. Il ne
s'agit en tout cas pas que nous devenions une ville-test. Le fait que tel ou

3410  Séance du 5 mars 2020

tel constructeur fasse une fois ou l'autre des tests chez nous c'est quelque
chose qui nous réjouis et que nous menons de temps en temps, mais le fait
d'acquérir, à notre compte, des véhicules avec une technologie qui n'est
pas encore tout à fait éprouvée, je crois qu'il faut être clair, avec les
ressources limitées qui sont les nôtres, nous n'avons pas la possibilité de
faire ce suivi que d'autres collectivités plus grandes, avec plus de
ressources, auraient la possibilité de faire.

Malgré cela, nous faisons une veille très régulière, une veille assidue
sur les évolutions technologiques dans les différentes foires, dans les
contacts réguliers que nous avons avec nos différents fournisseurs et il faut
que vous soyez véritablement assurés du fait que le Conseil communal a
un intérêt – et le Service des espaces publics aussi – à développer et à
acquérir des véhicules électriques dès lors que les technologies sont
maîtrisées. Nous avons déjà, au Service des espaces publics, un élévateur
électrique. Nous procéderons probablement, d'ici quelques mois ou
relativement peu d'années, au changement de nos bosseuses par des
véhicules électriques parce que peu à peu la technologie semble maîtrisée.
Cela étant, tous les véhicules, à un horizon de court et moyen terme, ne
vont pas être électriques. La rudesse de notre climat, les performances
demandées, l'autonomie qui est exigée ne le permettent pas aujourd'hui.
Peut-être un jour ce sera possible, mais en tout cas pas immédiatement
demain.

Voilà, je me positionnerais tout à l'heure, au nom du Conseil
communal, sur les deux postulats qui n'ont pas été développés, mais je
crois sinon avoir répondu aux différentes questions ou différentes
remarques formulées, en vous remerciant encore pour l'accueil
globalement favorable réservé à ces deux demandes de crédit.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Si la parole n'est pas

demandée, on va voter ces deux arrêtés.

Le premier arrêté est accepté par 29 voix contre 4

(2 abstentions).

Le second arrêté est accepté par 29 voix contre 4 (2 abstentions).

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous allons maintenant

traiter le postulat déposé par le POP sur le même sujet.

Séance du 5 mars 2020 3411

Postulat "Vision globale du parc de véhicules de la Ville"

Lorsque notre Conseil doit se prononcer pour l’achat de nouveaux

véhicules, il est toujours compliqué de pouvoir se prononcer car nous

n’avons pas une vision globale du parc de véhicules dans la Ville. Il est du

coup difficile pour nous de savoir si les équipements choisis sont les bons

et s’ils sont tous nécessaires.

Les conditions climatiques évoluent et nous nous demandons par exemple

si les équipements sont adaptés en fonction ?

Nous aimerions de ce fait que le Conseil Communal fasse un rapport

indiquant l’état actuel des véhicules et qu’il précise sa politique en matière

de remplacement de ces véhicules et de leurs équipements.

Pour le groupe POP : Paola Roulet

Mme Paola Roulet, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Lorsque notre Conseil doit se prononcer pour l’achat de
nouveaux véhicules, il est toujours compliqué de pouvoir se prononcer car
nous n’avons pas une vision globale du parc de véhicules dans la Ville. Il
est du coup difficile pour nous de savoir si les équipements choisis sont les
bons et s’ils sont tous nécessaires, notamment pour ce qui concerne le
déneigement, puisque les conditions climatiques évoluent et les saisons
aussi.  Nous nous demandons par exemple si les équipements sont
adaptés en fonction et s'il y a une évolution par rapport à ça ?

Nous aimerions de ce fait que le Conseil Communal fasse un rapport
indiquant l’état actuel des véhicules et qu’il précise sa politique en matière
de remplacement de ces véhicules et de leurs équipements.

Je vous remercie.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Dans
une large mesure, le travail a été fait par le Conseil communal.
Partiellement, la Commission INFRUEN a été tenue informée de ces
réflexions-là. À partir de là, pour le Conseil communal, dans un souci de
transparence évidente, il n'y a pas d'opposition à ce que ces réflexions
fassent l'objet d'un rapport à l'attention de votre Autorité.

Il s'agit tout de même de préciser que, pour éviter de la déception
quand le rapport sera établi, à moins que vous désirez un classeur fédéral
complet, il s'agira tout de même que les réflexions soient un tant soit peu
synthétisées, compte tenu de la diversité et du nombre important de

3412  Séance du 5 mars 2020

véhicules que la Ville compte, mais le Conseil communal peut tout à fait
accepter ce postulat.

Le postulat est accepté tacitement.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous pouvons donc prendre

maintenant le deuxième postulat.

Postulat du groupe des Vert·e·s

Rapports relatifs à des demandes de crédit de respectivement

CHF 245'000.- TTC pour l'achat d'un véhicule en remplacement d'un

camion tout-terrain et de CHF 310'000.- TTC pour l'achat d'un véhicule

en remplacement d'un porte-outils

Lors de tout nouvel achat de véhicule(s), l'abandon des énergies fossiles

doit dorénavant être envisagé et des variantes "décarbonnées" étudiées et

comparées afin de proposer des alternatives écoresponsables.

Pour le groupe des Vert·e·s : Marc Fatton, Monique Erard, Sven Erard,
François Perret

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Notre postulat est clair. On aimerait simplement voir ce que La
Chaux-de-Fonds en fait dégotte comme véhicule. On a vu qu'à Bâle, ils ont
commandé 250 camions-bennes qui vont changer depuis 2017. En
cherchant un peu sur Internet, on voit que les véhicules électriques sont
tout à fait probants en Norvège, qui répond à des conditions d'hiver
apparemment un petit peu plus rudes qu'ici. On aimerait donc, qu'à chaque
achat de véhicule, on ait une proposition d'un véhicule "décarbonné" et à
quel prix et quelles conditions ce serait possible ?

Je vous remercie.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Sur
le fond, le Conseil communal a tout à l'heure expliqué quel était sa
stratégie par rapport aux véhicules électriques. Nous ne sommes donc
certainement pas plus d'accord sur la position du curseur dans le calendrier
d'avancement, mais en tout cas nous partageons une préoccupation et un
objectif commun. Cela étant, et d'ailleurs les réflexions nourries lors de la
séance de Commission qui a été consacrée à ses deux rapport le montrent
bien, le travail, en tout cas sur cette comparaison de variantes pour ces

Séance du 5 mars 2020 3413

deux véhicules-là, s'est fait assez longuement lors de la séance de
Commission INFRUEN.

Cela étant, sur la forme, il semble au Conseil communal que ce
postulat ne puisse pas être recevable dans la mesure où il ne s'agit pas de
la demande d'une étude mais qu'il s'agit de l'intégration d'un aspect
particulier dans les rapports soumis à votre Autorité. Comme un postulat
est en fait une motion liée à un rapport, la motion serait, dans ce cas-là,
irrecevable. Il nous semble que les Verts devraient transformer ce postulat
en résolution pour qu'il puisse alors être accepté par le Conseil communal.

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Merci pour ces précisons, Monsieur Arlettaz. C'est vrai qu'on
n'est pas des spécialistes de la politique, ni des miliciens, dont évidemment
s'il faut que ce soit une résolution pour que ça passe, il n'y a aucun
problème, on le modifie volontiers en résolution.

Merci.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le PLR demanderait une courte interruption de séance.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Très bien. Alors je vous

accorde deux minutes.

SUSPENSION DE SÉANCE

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais encore brièvement expliquer que cette résolution
c'est juste histoire d'avoir une discussion, un choix politique et un débat
économie versus écologie et que ce débat puisse avoir lieu en Commission
et au sein de ce Conseil. Voilà la raison de cette résolution, peut-être pour
rassurer le PLR.

La résolution est acceptée par 27 voix contre 6 (2 abstention).

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous allons maintenant faire

une pause. Je n'ai pas le droit de vous accorder plus d'un quart d'heure
pour respecter les consignes d'hygiène de la Confédération.

PAUSE

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous passons maintenant

aux urgences et je donne la parole aux Verts pour défendre la première
urgence.

3414  Séance du 5 mars 2020

Interpellation urgente : Liquidation NeuchEole

Madame la présidente, Mesdames et Messieurs,

Créé sous l'impulsion des communes de La Chaux-de-Fonds, Le Locle,
Neuchâtel, Val-de-Travers, Cortaillod et Cornaux, NeuchEole avait pour
but :

1) d'aider à garantir l'approvisionnement énergétique du Canton de
Neuchâtel en visant la durabilité et l'indépendance par le développement
de parcs éoliens dans les sites prioritaires retenus par un plan directeur
cantonal ;

2) de contribuer à un développement coordonné de l'énergie éolienne dans
le Canton de Neuchâtel par l'implantation de parcs éoliens réalisés dans le
respect des intérêts publics, prenant en compte les enjeux
environnementaux et paysagers et évitant la dissémination et le mitage du
territoire.

Or, et bien que plusieurs projets éoliens soient en train de voir le jour, la
société a été liquidée courant 2019 dans l'indifférence presque totale.
L'approvisionnement énergétique de manière responsable envers
l'environnement est à ne pas douter un des grands enjeux de notre siècle.
La population l'a bien compris en acceptant le plan directeur de l'énergie
éolienne. Or, les différentes installations seront pour certaines financées
par de l'argent venant de l'extérieur du Canton, et même hors de Suisse.
Nous pouvons donc faire l'hypothèse qu'elles devraient être rentables.
Pourquoi donc nos différentes communes n'ont pas pu saisir l'opportunité
de nouvelles recettes en participant au financement de ces "centrales"
éoliennes ?

1) Est-ce que le Conseil communal peut nous informer sur les raisons qui
ont fait que la société soit arrivée trop tard dans les différents projets, si on
croit l'article de RTN daté du 26 septembre 2019 ? S'agit-il d'un manque de
volonté ?

2) Nous nous interrogeons également sur le fait que cette dissolution n'est
pas faite l'objet d'un rapport, même d'information, dans les différents
Conseils généraux, alors que le projet de création de cette société venait
d'une intervention commune.

3) Pour finir, quelles sont les raisons de cette dissolution ? N'était-il
vraiment pas possible de prendre le train en route ?

Séance du 5 mars 2020 3415

4) Est-ce que Viteos a repris le flambeau ?

Nous remercions par avance le Conseil Communal pour ses réponses et je
vous remercie pour votre attention.

Pour le groupe des Verts : Sven Erard

M. Sven Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Nous considérons que le dossier NeuchEole n'a pas été fait
dans les règles de l'art et, afin de pouvoir éventuellement reprendre le train
en route, sous NeuchEole ou autre, nous aimerions donc des réponses à
nos différentes questions.

Je vous remercie.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal combat l'urgence. Il répondra bien volontiers aux
différentes questions qui sont posées mais la dissolution a été décidée à
l'été dernier. Rien comme élément nouveau n'est apparu depuis dans ce
dossier et aucun élément nouveau n'apparaitra dans les prochains jours ou
les prochaines semaines ; l'urgence ne semble donc pas pertinente, je
vous remercie.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pour les mêmes raisons que le Conseil communal vient
d'expliquer, nous refuserons également l'urgence puisque les affaires ont
été menées en cours de 2019 et que nous sommes déjà en 2020.

L'urgence est refusée par 18 voix contre 7 (10 abstentions).

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous pouvons donc

maintenant passer au point 6. Nous traiterons l'amendement déposé par le
Conseil communal et celui déposé par le groupe socialiste sous ce même
point.

3416  Séance du 5 mars 2020

Motion des groupes Verts et POP

"Pour un développement urbain qui s'articule autour des mobilités
douces (la marche, le vélo) et des transports publics"

Le Conseil communal est prié d'étudier les mesures, actions et incitations
nécessaires pour réduire de 5% par an, à compter de 2020 et jusqu'en
2035, le trafic motorisé individuel sur son territoire.

Il est également prié d'étudier la mise en place d'un système d'indicateurs
chiffrés permettant de mesurer les progrès année après année. Le système
d'indicateurs pourrait être basé sur le monitoring du trafic journalier moyen
en Ville de la Chaux-de-Fonds du "géoportail du système d'information du
territoire neuchâtelois" (sitn.ne.ch), complété par des mesures ponctuelles
sur les routes secondaires dans les quartiers.

Ceci dans le but de favoriser les déplacements à pied, à vélo et en
transports publics, afin de réduire l'impact climatique de la Ville de La
Chaux-de-Fonds.

Pour le groupe des Verts : Marc Fatton, Jean-Emmanuel Lalive

Pour le groupe POP : Julien Gressot

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Pour réduire l'impact climatique de la Ville de La Chaux-de-
Fonds et atteindre les objectifs visés dans sa stratégie énergétique 2035, il
faut changer profondément et durablement les habitudes de déplacement
de la population des Montagnes et des pendulaires. L'étude récente du
cabinet d'analystes français B&L évolution listent les mesures concrètes à
mettre en œuvre pour s'aligner sur une trajectoire de réchauffement
climatique de 1.5 degré. Pour le trafic motorisé, l'étude conseille une
réduction de 5% par tranche des kilomètres parcourus, et non pas par
véhicule, comme certains l'ont compris, et une réduction de moitié des
trajets en voiture. En contrepartie, l'étude recommande de doubler le trajet
en transports publics et de multiplier par six les déplacements à vélo.

Si on veut amener les gens à se déplacer davantage à pied ou à vélo,
un réel effort va être entrepris pour libérer et sécuriser de l'espace urbain et
il faut adapter l'offre en transport public aux futurs besoins. Par le biais de
cette motion, le Conseil communal est invité à œuvrer auprès des cantons
et des autres instances compétentes ainsi qu'auprès de la Confédération
pour qu'ils adaptent l'offre en transport public en fonction des futurs
besoins découlant des objectifs visés. Il est également invité à encourager

Séance du 5 mars 2020 3417

l'autopartage sur le territoire communal afin de diminuer le nombre de
véhicules en circulation et le nombre de véhicules stationnés dans le cœur
des quartiers. La réduction progressive du trafic motorisé facilitera la mise
en place des zones 20 et 30 prévues par le Plan directeur. Cette motion est
complémentaire au PDPM, qui ne précise pas d'objectifs chiffrés ni
d'instruments de monitoring. Un abaissement du trafic motorisé dans le
cœur et la périphérie des quartiers aura de plus un effet bénéfique pour le
développement des petits commerces de proximité et l'installation de
terrasses devant les restaurants et cafés. Les cœurs des quartiers seront
plus conviviaux et les liens sociaux renforcés. En résumé, une réduction
progressive du trafic motorisé sera bénéfique à plusieurs niveaux et
amènera plus de transports publics, une diminution de l'effet de serre, un
impact positif supplémentaire sur l'impact de la santé de la population lié
aux déplacements à pied ou à vélo et réduira les frais d'entretien des
routes qui seront moins utilisées et donc moins vite usées.

Donc voilà, l'idée c'est vraiment d'essayer d'avoir des mesures
incitatives pour réduire réellement la circulation en Ville, ce qu'esquisse un
petit peu le PDPM mais qui n'est pas suffisant à nos yeux.

Je vous remercie.

Amendement du Conseil communal à la motion des groupes Verts et
POP "Pour un développement urbain qui s'articule autour des
mobilités douces et des transports publics"

Le Conseil communal est prié d'étudier les mesures, actions et incitations
nécessaires pour atteindre les objectifs définis dons les PDPM H18-H20 et
le plan directeur communal des mobilités. réduire de 5% par an, à compter
de 2020 et jusqu'en 2035, le trafic motorisé individuel sur son territoire.

Pour le Conseil communal : Théo Huguenin-Elie

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Tout d'abord, j'aimerais dire que le Conseil communal est
satisfait de constater qu'une partie importante du Conseil général, session
après session, se préoccupe de l'avenir des mobilités et des espaces
publics en Ville de La Chaux-de-Fonds. De surcroit, en appelant de ses
vœux, des espaces publics mieux partagés entre les différents usagés, soit
une place accrue pour les cycles et les piétons et une place nettement
diminuée – c'est le corolaire – pour les véhicules motorisés.

3418  Séance du 5 mars 2020

Le Conseil communal partage cette préoccupation et ces objectifs
dans les grandes lignes et partage donc les buts, sans doute, visés par les
motionnaires. C'est dans cette perspective-là que le Conseil communal,
devant votre Autorité, a défendu le Plan directeur des mobilités – Monsieur
Fatton vous l'avez rappelé – avec une concentration du trafic sur les axes
collecteurs, avec de grandes poches de Zone 30 dans les quartiers
développés partout en Ville, avec à l'intérieur des poches de Zone 30 des
poches de Zone de rencontre, etc. C'est dans cette perspective-là que le
Conseil communal a défendu le très ambitieux Plan directeur partiel des
mobilités, qui avait fait longuement débat il y a quelques mois dans cet
hémicycle, en lien avec la H18 et avec une large piétonisation au centre-
ville. C'est dans cette perspective-là que le Conseil communal a mis en
place – pas en œuvre encore – une politique de stationnement qui
commencera le 1er juillet afin de chercher à retenir un maximum possible
de véhicules à la périphérie du centre-ville grâce aux parkings d'échange et
afin de motiver au maximum les pendulaires à covoiturer ou à venir à La
Chaux-de-Fonds en transports publics. C'est encore dans cette
perspective-là que le Conseil communal s'est engagé depuis des années,
et continue à s'engager, pour que les contournements est et ouest de la
Ville de La Chaux-de-Fonds deviennent des réalités.

Les buts donc visés par les motionnaires sont globalement partagés
et pourtant le Conseil communal ne pourra pas accepter la motion dans les
termes qui sont les siens pour les raisons que je vais vous expliquer. Le
Conseil communal – je le dis déjà mais j'y reviendrai par la suite –
acceptera par contre l'amendement socialiste et, de fait, la motion
amendée.

Les motionnaires demandent une diminution du trafic sur le territoire
communal de 7% par année sur 15 ans, soit jusqu'en 2035. En d'autres
termes, ils demandent une réduction du trafic interne, d'échange ou de
transit, sans distinction, de 54% d'ici à 2035. Si on l'intègre au calcul, la
diminution annuelle est de 75% si les 5% sont chaque année calculés sur
l'année 2020, qui serait l'année de référence ou l'année étalon. En outre,
les motionnaires font fi de l'augmentation naturelle du trafic, qui est prévue
entre 1.5% et 1.75%.

Autant vous le dire tout de suite, une telle diminution est absolument,
Mesdames et Messieurs, irréaliste, quelques soient les idéaux louables qui
la sous-tendent. Il serait, Mesdames et Messieurs, plus facile de faire
Central Park sur le Pod ! Si je me permets cette comparaison, c'est parce
que le Conseil communal avait accepté la motion de Monsieur Can, il y a
quelques mois, du groupe socialiste parce que cette motion était une
métaphore – Monsieur Can l'avait expliqué – exprimant une volonté de
requalification majeure de certains tronçons de l'avenue Léopold-Robert,
tendant à des espaces plus verts, plus agréables, où la mobilité douce
serait prioritaire.

Séance du 5 mars 2020 3419

Ici, point de métaphore, ce sont des objectifs absolument
inatteignables qui sont mentionnés et inatteignables de très loin. Aucune
ville en Suisse, et probablement en Europe, Mesdames et Messieurs, n'a
réussi à atteindre des objectifs aussi ambitieux. Pour lister mon propos,
j'évoquerai brièvement le cas de la Ville de Lausanne que vous connaissez
tous. Celle-ci a consenti à des efforts très importants, à des
investissements colossaux., pour les aménagements urbains, pour la
politique de stationnement, pour les transports publics et, malgré cela, elle
a connu entrer 2010 et 2014, une augmentation de 3.6% de trafic au
centre-ville, pondérés cela dit par une diminution de 1.9% dans le
périmètre urbain au-delà du centre-ville. En d'autres termes, grâce à des
efforts très importants, la Ville de Lausanne a peu ou prou réussi à
compenser l'augmentation du trafic mais n'a pas réussi à le diminuer.

Ce défi-là, nous sommes prêts à le relever. Contenir l'augmentation
du trafic comme nous comptons sur une diminution du trafic urbain
important grâce à l'ouverture de la H18 et aux mesures envisagées par nos
deux autorités, vous et nous, dans le cadre notamment du Plan directeur
partiel des mobilités que j'ai déjà évoqué. C'est pourquoi nous pourrons
accepter l'amendement du groupe socialiste à une condition-près toutefois,
il s'agit que le périmètre concerné par l'amendement exclue les parkings
d'échange – c'est une question purement logique – qui seront un véritable
outil pour atteindre les objectifs, sinon naturellement nous n'y arriverons
pas.

En synthèse et pour être clair, Madame la Président, Mesdames et
Messieurs, le Conseil communal retire son amendement au profit de celui
du groupe socialiste et acceptera la motion amendée. Par contre, si la
motion en devait pas être amendée, le Conseil communal la combattrait.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. S'il est conscient que des mesures doivent continuer d'être
prises pour diminuer la circulation en Ville, comme le Conseil communal
vient de le dire, le groupe PLR ne peut cependant par adhérer aux
contraintes précises imposées par cette motion et qui viennent d'être
décrites aussi.

Nous partageons les préoccupations du Conseil communal et nous
soutenons les moyens qu'il met progressivement en œuvre pour cela, en
cherchant à faciliter les mobilités douces et les transferts modaux. C'est
ainsi qu'on arrivera à améliorer notre qualité de vie face à la pollution, aux
encombrements provoqués par les voitures et à la nécessité de réduire
l'empreinte carbone.

Dans ce contexte-là, il faut prendre en compte le fait que les
déplacements en voiture de ceux qui en ont un réel besoin doivent être
facilités. La rationalisation du trafic global y contribue, mais il faut être
conscient que les mobilités douces, la marche et le vélo ont des limites. On

3420  Séance du 5 mars 2020

peut améliorer leurs conditions d'utilisation, mais leur nombre de
pratiquants sera de toute façon toujours limité pour des raisons
climatiques, géographiques, sécuritaires et physiques. Il n'y a pas un jour
où je n'encourage pas mes patients à recourir à la mobilité douce et je suis
toujours quasi confronté à leur impossibilité, pour des questions de temps,
de distance, d'horaire et toutes sortes de raisons rédhibitoires, à répondre
à mes propositions qui paraissent pourtant si simples. Utiliser à bon escient
la voiture rend des services indéniables à toutes les catégories sociales.
Elle reste indispensable pour beaucoup pour déplacer du matériel, des
enfants ou des personnes à mobilité réduite, pour se rendre à son domicile
ou à son lieu de travail, pas toujours à proximité d'un transport public qui
serait écologique, compte tenu qu'il faut remplir tout de même les
transports publics pour qu'ils ne polluent pas plus que les véhicules
individuelles.

Nous sommes tous d'accord qu'il y a une nécessité d'une meilleure
prise en conscience des enjeux pour aider à relativiser le rôle de la voiture
et réduire ce type de contingences, mais ça fait partie de la politique
globale concernant la mobilité. La réduction et la rationalisation du trafic
individuel dépendront de solutions technologiques, organisationnelles ou
politiques qui dépassent le cadre communal. Nous sommes convaincus
que, au-delà des mesures que les villes prennent, ces mesures sont
déterminantes pour l'avenir de la mobilité. Nous sommes attachés aux
moyens, notamment aux moyens incitatifs, avec une vision et des
perspectives larges mais pas à des quotas tels que nous le propose cette
motion. Quant à l'étude attentive du résultats des mesures prises, nous
avons compris qu'elles existaient déjà et que c'était notamment sur cette
base-là que les services de la Ville travaillent déjà dans l'esprit de la
motion.

Nous refuserons donc la motion si elle n'est pas amendée. Pour le
reste, si une fois amendée, nous la jugeons redondante par rapport à la
politique menée actuellement, nous accepterons le principe en invitant le
Conseil communal à tenir compte des réserves et des nuances que nous
avons énoncées.

Amendement du groupe socialiste à la motion déposée par les
groupes Verts et POP "Pour un développement urbain qui s'articule
autour des mobilités douces (la marche. le vélo) et des transports
publics"

Le Conseil Communal est prié, d'une part, d'étudier les mesures, actions et
incitations nécessaires afin de stabiliser le volume de trafic motorisé
individuel jusqu'à l'ouverture complète de la H18 et, d'autre part, de

Séance du 5 mars 2020 3421

proposer des objectifs réalistes de réduction du trafic dès la mise en
service complète de la H18, puis de la liaison RER entre La Chaux-de-
Fonds et Neuchâtel.

Pour le groupe socialiste : Pierre-Alain Borel

M. Pierre-Alain Borel, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe socialiste a étudié avec attention la motion qui nous
est proposée ce soir. Comme l'a très justement relevé Greta Thunberg au
récent forum économique mondial de Davos, il faut – il faut ! – absolument
réduire drastiquement les émissions de CO2. L'urgence n'est pas 2050
mais pour 2030 ou même 2021. L'urgence est pour demain matin.

Ainsi, pour continuer avec les propos de la jeune suédoise, notre
maison brûle, il faut paniquer et agir. Agir, nous sommes tous d'accord,
mais ce qui est de la panique, notre Autorité ne peut pas se le permettre.
En effet, alors que les gros groupes économiques multiplient les effets de
l'annonce qui, n'étant suivis d'aucun effet, finissent par décourager tout un
chacun de faire des efforts pour agir déjà sur ce qu'il peut maîtriser. Ainsi,
au final, on assiste à l'effet inverse de ce qui était initialement souhaité. Il
est important que nous nous fixions des objectifs que je qualifierais, sans
mauvais jeu de mots, de "smart", soit notamment qu'ils soient à la fois dans
notre sphère de compétences et réalistes.

En demandant au Conseil communal d'étudier les mesures
d'incitations et actions pour réduire le trafic motorisé de 5% par an à
compter de 2020, et cela jusqu'en 2035, il nous apparait d'abord que cet
objectif n'est pas pleinement dans notre sphère de compétences. La
réalisation de la H18, permettant le contournement de la Ville, n'est pas
entre nos mains. De plus, en 2022, les deux villes du Haut ne seront plus
reliées à Neuchâtel par le train durant au moins huit mois, de manière à
permettre la remise en état de la voie ferrée. Pour transporter les
passagers, il faudra non seulement des bus, qui augmenteront le trafic,
mais on peut aussi malheureusement imaginer que bon nombre de
pendulaires prendront leur véhicule privé durant cette période.

Il faut aussi que les objectifs soient réalistes. En se basant sur une
réduction du trafic de 5% par année sur les 15 prochaines années, on
obtiendrait au final une réduction de 50% du trafic en 15 ans alors que
nous ne disposons d'aucun véritable moyen financier supplémentaire afin
de développer des mesures efficaces et attrayantes comme les parkings
d'échange, de nouvelles dessertes de bus, etc.

Enfin, si on veut que le Conseil communal nous propose une réflexion
holistique, ne s'arrêtant pas au seul problème du trafic mais incluant les
questions de l'attractivité de la Ville pour les entreprises, de la

3422  Séance du 5 mars 2020

rationalisation du centre, du développement touristique et de l'accueil de
nouveaux habitants, il nous paraît difficile d'attendre déjà des résultats pour
cette année. Il faudra à l'évidence un temps pour proposer quelque chose
qui dépasse le simple exercice velléité.

Pour toutes ces raisons, nous partageons les préoccupations des
groupes POP et des Verts et, alors que la Ville de Lausanne a à peine
réussi à stabiliser le volume de son trafic, il nous semble qu'une baisse
plus mesurée serait déjà un bel espoir, raison pour laquelle nous avons
déposé un amendement redimensionnant la demande faite au Conseil
communal en fixant un objectif réaliste.

Vous l'aurez compris, si nous pourrons accepter cette motion, c'est
pour autant que notre amendement soit accepté.

Je vous remercie.

M. Lionel Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Sans laisser place au suspens, le groupe UDC ne soutiendra
pas cette motion telle que présentée à la base.

En effet, comme l'a dit le Conseil communal, comment peut-on
imaginer pouvoir réduire le trafic motorisé annuel d’une ville de 5% et ce
pendant 15 ans ? Il serait déjà bien d’arriver à contenir l’augmentation
annuelle qui est de l’ordre de 1.5% par année, ce qui veut dire que le
groupe des Verts et du POP demandent finalement une réduction de 6.5%
du trafic motorisé individuel annuellement. Inimaginable ! La principale
raison étant qu’il nous semble que le Conseil communal travaille déjà dans
ce sens grâce au Plan directeur partiel des mobilités.

Nous étions donc ravis de voir l’amendement proposé par le Conseil
communal, et déçus qu'ils le retirent, mais nous pourrons voter le cas
échéant l'amendement du groupe socialiste.

Je vous remercie.

M. Francis Bärtschi, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe POP acceptera la motion "Pour un développement
urbain qui s'articule autour des mobilités douces (la marche, le vélo) et des
transports publics" suivant en cela l’argumentaire développé par le groupe
des Verts.

En revanche, il refusera les amendements à cette motion, tant du
Conseil communal que du groupe PS, pour les raisons suivantes. Même si
le Conseil communal a dit qu'il retirait son amendement, malgré tout, dans
ce qu'il vient de dire, il montre à quel point d'une certaine manière le PDPM
permet déjà un certain nombre de choses, raison pour laquelle nous nous
permettons de développer ça comme si l'amendement persistait.

Si notre groupe a soutenu le rapport sur les PDPM H18-H20 du 28
novembre 2019, considérant que les objectifs fixés dans ce rapport
constituent un premier pas positif, il tient à relever que certains problèmes

Séance du 5 mars 2020 3423

liés à la circulation des véhicules à moteur peinent à trouver des solutions
adéquates pour toutes les situations. Par exemple, et nous citons le
rapport : "Les charges de trafic, de l'ordre de 10'000 à 15'000
véhicules/jour, constatées aujourd'hui sur plusieurs axes du centre-ville de
La Chaux-de-Fonds, ne permettent pas aux cyclistes et piétons de se
déplacer en toute sécurité". Et si nous nous référons à l’annexe du rapport
"Charges de trafic journalier moyen (TJM) – État 2035 – [..].", nous lisons
que les dépassements des normes préconisées ci-dessus sont bien
souvent dépassées, en particulier sur les collectrices. Ainsi, se donner
comme objectif d’étudier la possibilité de "réduire de 5% par an, à compter
de 2020 et jusqu'en 2035, le trafic motorisé individuel[…]" sur tout le
territoire de la Ville ne nous paraît pas en désaccord avec le PDPM mais
nous pousse à poursuivre la réflexion. N’est-ce pas ce que demandait
déjà – en d’autres termes et sur d’autres points spécifiques du PDPM – le
postulat amendé du groupe POP accepté par le Conseil général le 28
novembre ? Pour rappel voici le texte du postulat amendé :

"Le rapport relatif au plan directeur partiel des mobilités offre une

vision d'avenir favorable à la mobilité douce, néanmoins le POP souhaite
que soient approfondies quelques pistes de réflexion et d'amélioration
possible par les diverses études suivantes :

– La possibilité de réduire la vitesse à 40km/h sur toutes les rues
collectrices et les routes de transit ;

– La possibilité de généraliser le 30km/h à toute la Ville sur les
horaires de nuit ;

– La possibilité d'aménager la rue de la Serre pour la mobilité douce
sur le même principe que la rue du Progrès ;

– La possibilité de rendre la Place du Marché piétonne ;
– La possibilité d'interdire le transit intraurbain aux camions.

Voici un autre exemple témoignant du souci d’une mobilité douce, qui

a été cité précédemment aussi. Le 29 octobre 2019, lors de la discussion
de la motion du groupe socialiste "Le Central Park de La Chaux-de-Fonds",
le Conseil communal avançait ceci : "[…]autant vous le dire tout de suite –
nous espérons que vous ne serez pas trop déçus – l'avenue Léopold-
Robert ne sera jamais Central Park, mais à la suite notamment de la
construction des contournements autoroutiers H18-H20, le Pod devra,
comme le demande la motion de manière fondamentale, en substance –
dans sa quintessence, si on fait toujours allusion à des humanistes –
devenir un lieu d'une plus grande qualité, un lieu de sérénité où il fera bon
déambuler, où il fera bon se rencontrer et, ma fois, où il fera bon également
consommer. Il devra devenir, sur certains tronçons, du moins, l'univers
prioritaire des piétons, des cyclistes et également des transports publics".

3424  Séance du 5 mars 2020

Comme vous l'avez dit précédemment, la motion fut acceptée par le
Conseil général et par le Conseil communal.

Ces soucis, liés à la charge du trafic, ne sont-ils pas repris dans le
rapport sur le PDPM, notamment par exemple sous le titre : "Modérer le
trafic dans les zones résidentielles". Nous lisons : "Les zones résidentielles
doivent être protégées du trafic. Le volume de trafic doit y être limité et la
vitesse des véhicules réduite, que ce soit grâce à des régimes de vitesse
plus bas ou par des aménagements constructifs diminuant la vitesse des
véhicules". Une fois encore, si nous voyons bien que les problèmes liés au
trafic des véhicules à moteur ne sont pas évacués dans les prises de
position du Conseil communal, la motion soutenue aujourd’hui demande
d’aller plus loin dans la réflexion ; par exemple, la citation sur les zones
résidentielles nous interpelle sur un point au moins. En effet, nous tenons à
soutenir que la Ville entière est une zone résidentielle dans la mesure où y
résident des habitants. Ainsi, les collectrices mentionnées dans les plans
de mobilité sont aussi des lieux de résidence, donc bordés d’habitants qui
paient, en principe, des impôts comme tout autre habitant. Nous réclamons
dès lors de la Ville une égalité de traitement au travers de mesures
équitables ne se limitant pas à des zones de résidents privilégiés. En
conséquence, allons au-delà du PDPM et approfondissons la réflexion !
N’est-ce pas là le sens-même d’une motion ?

Telles sont quelques-unes des raisons qui justifient, pour le groupe
POP, son refus de l’amendement du Conseil communal et de celui du
groupe socialiste qui se satisfont d’un réalisme prudent.

Pour terminer, le 9 février, soit juste après le dépôt des amendements
mentionnés, des votes populaires, tant à Bâle qu’à Zurich, n’ont-ils pas
clairement confirmé que pour retrouver une véritable hygiène urbaine la
voiture individuelle classique devrait progressivement disparaître dans les
prochaines décennies ?

Alors, en pastichant Danton : "Ayons de l’audace, encore de l’audace,
toujours de l’audace !".

Nous vous remercions de votre attention.

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'ai entendu des choses un peu bizarres au niveau de ces 5%.
Si on diminue de 5% la première année et que, la deuxième année, il y a
moins de véhicules et on diminue de 5% à ce moment-là, on n'arrive pas à
une diminution de 50% sur le long terme. Je ne suis pas fort en maths mais
voilà.

BROUHAHA

Voix dans la salle : Si, si, si !

Séance du 5 mars 2020 3425

M. Marc Fatton, Verts : Donc voilà, si l'amendement est accepté,
nous on va retirer la motion car elle n'a plus de sens d'être puisqu'elle est
vidée de sa substance.

Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal s'étonne quand même un petit peu de la
tournure des débats. Finalement, on est d'accord avec les groupes POP et
Verts sur les objectifs.

Durant cette législature, alors que la Ville de La Chaux-de-Fonds – et
j'ai eu l'occasion de vous le dire – à plusieurs reprises, a pris un retard
colossal sur la question des mobilités, sur la question du stationnement,
sur la question de la qualité des espaces publics, qu'elle paie aussi
aujourd'hui par son attractivité. Durant cette législature, nous avons
collectivement, vous et nous, fait plus que ce qui s'est fait durant toutes les
législatures précédentes, mais ça reste modeste parce que ça prend du
temps. Les planifications sont posées, maintenant il faut les mettre en
œuvre. Si on réussit à mettre en œuvre ce que nous avons décidé
collectivement, ça va être un bouleversement majeur dans ce qu'il va se
passer fondamentalement en Ville de La Chaux-de-Fonds.

On a réussi à se mettre  d'accord sur les objectifs, on a réussi à se
mettre d'accord globalement sur les mesures. Je vous rappelle, par
exemple, l'ouverture du Conseil communal sur les débats qui avaient porté
sur le Plan directeur partiel des mobilités en lien avec la H18 sur la rue du
Progrès. La majorité du Conseil général a souhaité que, à l'ouverture de la
H18, la rue du Progrès, à vocation mobilité douce, soit mise en fonction. Le
Conseil communal a accepté et en a pris l'engagement. Les services
communaux commencent dès à présent à réfléchir à l'avenir de la rue du
Progrès. J'ai pris l'exemple d'une mesure mais nous sommes tombés
d'accord sur toutes les mesures,

Aujourd'hui, les groupes Verts et POP, dans une philosophie que
nous pouvons partager, arrivent avec des propositions qui ne sont pas de
l'audace mais qui sont des propositions totalement surréalistes. Le Conseil
communal ne peut pas raser gratis et dire : "Oui, oui, on va faire ça !" alors
que l'on sait d'ores et déjà que, même en réussissant ensemble à mettre
en œuvre tout ce qu'on a prévu, on sera à des années lumières de ce que
vous proposez.

J'aimerais dire également – et j'aimerais remercier Monsieur le
Conseiller général Bärtschi qui a relevé la direction dans laquelle s'engage
le Conseil communal en le citant beaucoup – que lorsque j'entendais le
Conseiller général Bärtschi, je n'avais pas le sentiment qu'on étant en
opposition mais qu'au contraire on était exactement d'accord et pourtant,

3426  Séance du 5 mars 2020

dans la conclusion, il apparaît qu'on est en opposition. C'est quelque chose
qui me surprend de manière assez problématique.

Conclusion, Monsieur le Conseiller général Bärtschi, de l'audace, de
l'audace, toujours de l'audace, je vous rappelle quand même que Danton a
fini guillotiné.

RIRES

Le Conseil communal a d'autres ambitions, Mesdames et Messieurs,

pour les mesures qu'il entend mettre en œuvre ! Ces mesures, on entend
les mettre en œuvre des pieds jusqu'à la tête, tête comprise, et pour ce
faire, il nous apparaît – pour rester dans une expression assez proche de
Danton – qu'il s'agit de ne pas être plus royaliste que le roi. Et puis,
malheureusement pour Monsieur Fatton, le calcul qui aboutit à 54% est un
calcul mathématique tout à fait correct. J'y étais, à titre personnel, moi-
même arrivé mais n'étant pas comme vous, Monsieur Fatton, très fin
mathématicien, j'ai demandé non seulement au responsable de la
géomatique, Monsieur Allaz, de me confirmer cela, j'ai demandé encore,
pour être vraiment très sûr, pour ne pas dire de bêtise, à l'ingénieur
communal et puis, in fine, à celui dont j'ai la plus grande confiance pour ces
questions mathématiques, mon collègue Marc Arlettaz. On est tous arrivés
exactement au même résultat de 54% de diminution du trafic d'ici 2035,
sans prendre en considération l'augmentation du trafic, vous l'avez aussi
rappelé, Monsieur Favre.

Voilà, c'est simplement impossible. Je vous enjoins parce que
l'amendement du parti socialiste va un peu plus loin que ce que le Conseil
communal jusqu'à présent avait proposé. À mon sens, il y aurait quelque
chose de tout à fait contradictoire pour les Verts, qui ont
institutionnellement la possibilité naturellement de retirer leur motion à
n'importe quel moment, amendée ou pas amendée, de retirer une motion
amendée par un amendement qui va plus loin que ce que proposait le
Conseil général, y compris dans le rapport PDPM. En amont, on a dit qu'il y
aurait une contradiction majeure par rapport aux objectifs visés et vous
m'en aviez fait le reproche l'un ou l'autre – peut-être était-ce vous Monsieur
Fatton ? – de proposer un amendement du Conseil communal à cette
motion qui vidait complètement la motion de son sens.

Lorsque le groupe socialiste est arrivé avec un amendement plus
ambitieux, eh bien, le Conseil communal a fait le débat et a reconnu que
l'amendement qu'il proposait vidait la motion de son sens et a reconnu la
pertinence ambitieuse de l'amendement du groupe socialiste, c'est pour ça
que nous avons retiré notre amendement ; c'était pour soutenir
l'amendement du groupe socialiste.

Séance du 5 mars 2020 3427

Mesdames et Messieurs du groupe des Verts, je ne peux que vous
encourager à accepter l'amendement du groupe socialiste et à ne surtout
pas retirer votre motion.

M. Marc Fatton, Verts : Nous demandons une suspension de

séance, s'il vous plaît.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Alors je vous accorde deux

minutes.

SUSPENSION DE SÉANCE

M. Francis Bärtschi, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je voulais juste dire un petit mot par rapport à ce que le
Conseiller communal a répondu à ce que j'avais dit précédemment. Oui, j'ai
cité le PDPM et j'ai dit à quel point nous l'avons accepté et nous sommes
sûrs qu'il va dans la bonne direction, mais, en même temps, les points que
j'ai relevés montraient à chaque fois que, à l'intérieur-même du PDPM, il y
avait des formes de contradictions et que ça n'allait pas assez loin. C'est la
raison pour laquelle j'ai cité à la fois les éléments qui étaient parfaitement
admissibles et que nous avons admis mais en même temps qu'il faudrait –
c'est ce que demande d'une certaine manière une motion – réfléchir à aller
plus loin parce qu'il y a quelques inconséquences dans le PDPM aussi. Ça
ne nous a pas empêchés de l'accepter, mais allons plus loin, donc de
l'audace !

M. Pierre-Alain Borel, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'entends bien ce que vient de dire mon préopinant, qui dit
qu'on ne va pas forcément assez loin dans le PDPM et on demande
finalement une étude. J'entends après qu'on dise que finalement, si
l'amendement socialiste devait être accepté, on retire la motion. Mais en
fait, finalement, la traduction de ça c'est de dire aujourd'hui qu'on estime
que ce qui nous a été présenté dans le cadre du PDPM ne va pas assez
loin et qu'on demande d'aller beaucoup plus loin. Il y a une version
intermédiaire, qui est celle du parti socialiste, qui dit que nous on aimerait
aller plus loin, pas beaucoup plus loin mais plus loin, de manière
audacieuse aussi, et puis finalement on nous dit, ben puisqu'on ne peut
pas aller vraiment beaucoup beaucoup plus loin, ben on n'ira nulle part.
Alors je trouverais ça très dommage et pour une fois qu'on pouvait avoir
une belle unanimité – enfin pas pour une fois, parce que ça arrive quand
même assez souvent, mais pas sur un sujet aussi important – dans cette
salle et donc moi j'invite – je sais que c'est un petit peu particulier – le
groupe des Verts à maintenir sa motion.

3428  Séance du 5 mars 2020

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. J'aime bien le désir d'unanimité et j'aime bien l'unanimité. Nous
sommes d'accord avec le Conseiller communal Huguenin-Elie que le
Conseil communal nous a proposé un projet de mobilité qui nous satisfait,
que nous avons accepté. Nous ne voulons pas aller plus loin pour l'instant.
Nous nous arrêterons au Plan de mobilité actuel. En ce qui concerne donc
le vote qui va suivre, à choisir entre le texte initial et l'amendement
socialiste, on va accepter l'amendement socialiste mais de toute façon on
va refuser la motion.

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je rappelle qu'une motion c'est juste une demande d'étude. Si
le Conseil communal vient et nous dit : "Ah ben non on n'arrive pas à 5%,
on n'arrive qu'à 2%", eh bien grand bien nous fasse, c'est parfait. Mais
nous simplement ce qu'on aimerait c'est vraiment avoir des objectifs
chiffrés, ce qui est absolument absent du PDPM et du Plan directeur. On
nous dit qu'on va faire du monitoring – c'est une bonne chose, tout le
monde a accepté – mais on ne nous dit pas comment on va le faire et on
ne nous dit pas quels objectifs on veut avoir. Cette motion est donc
complémentaire en disant : "Voilà, il y a une forme de monitoring qu'on
propose, c'est peut-être la bonne, ce n'est peut-être pas la bonne, mais
c'est au Conseil communal de répondre, et il y a un chiffre qu'on avance
qui est tout à fait possible de mette en balance et on se réjouit de voir à
combien vous réussissez à nous proposer de réduire le trafic par année
pour ces 15 prochaines années".

Je vous remercie.

L'amendement du parti socialiste est accepté par 22 voix contre

10 (2 abstentions).

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pour info, je vous rappelle juste que quasiment exactement la
même motion a été acceptée à Neuchâtel alors je trouve dommage qu'on
soit beaucoup plus frileux qu'à Neuchâtel. Comme annoncé, nous allons
retirer notre motion car nous la considérons vidée de sens.

Merci.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Étant donné que c'est aussi une motion du POP, je vais vous
donner la position du POP sur le sujet. D'abord, préciser que comparer
Chateaubriand à Danton ça m'a quand même fait un petit peu mal avant.
Je tenais quand même à le souligner.

Séance du 5 mars 2020 3429

Pour le POP également, l'amendement du parti socialiste a totalement
vidé son sens et la motion revient exactement à la même chose que le
PDPM. Nous retirons donc également la motion.

La motion amendée a été retirée par les groupes des Verts et

POP.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous nous arrêtons donc là

et pouvons passer au point 7 de l'ordre du jour. L'amendement PS sera
également traité sous ce point.

3430  Séance du 5 mars 2020

Modification de l’élection du Conseil communal en cas de vacance –
projet d’arrêté du Conseil général déposé par le groupe socialiste

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

arrête:

Article premier.- Le règlement général de la Ville de La Chaux-de-
Fonds du 2 juillet 2019 est modifié comme suit :

Art. 95 (nouvelle version annule et remplace la précédente)
1En cas de vacance de siège pendant la période de
législature, il est procédé à une élection complémentaire
dans un délai de six mois selon le système à la
proportionnelle.

2Le remplaçant est élu pour la fin de la période législature.

Art. 2
Le présent arrêté est soumis au référendum obligatoire et à la
sanction du Conseil d’État.

Art. 3
1Les modifications entrent en vigueur au début de la législature
2024-2028.
2Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente  La secrétaire
Monique Gagnebin  Françoise Jeandroz

Pour le groupe socialiste : Silvia Locatelli

Séance du 5 mars 2020 3431

Amendement du PS

Modification de l’élection du Conseil communal en cas de vacance –
projet d’arrêté du Conseil général déposé par le groupe socialiste -
amendé

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

arrête:

Article premier.- Le règlement général de la Ville de La Chaux-de-
Fonds du 2 juillet 2019 est modifié comme suit :

Art. 95 (nouvelle version annule et remplace la précédente)
1En cas de vacance de siège pendant la période de
législature, il est procédé à une élection complémentaire
dans un délai de six mois selon le système à la
proportionnelle.

2Le remplaçant est élu pour la fin de la période législature.

Art. 2
Le présent arrêté est soumis au référendum obligatoire et à la
sanction du Conseil d’État.

Art. 32
1Les modifications entrent en vigueur au début de la législature
2024-2028. dès la sanction du Conseil d'Etat.
2Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente  La secrétaire
Monique Gagnebin  Françoise Jeandroz

Pour le groupe socialiste : Silvia Locatelli

3432  Séance du 5 mars 2020

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Après quelques semaines d’une campagne aussi intense que
tendue, la population a rendu son verdict le 24 novembre dernier. Elle a
ainsi confirmé, par près de 67 % des voix, qu’elle souhaitait conserver son
droit d’élire le Conseil communal.

Nous n’allons pas revenir ici sur le polémiques et autres déclarations
qui ont émaillé cette campagne – c’est inutile et contreproductif, le temps a
un peu apaisé les esprits – par contre, le groupe socialiste reste pour sa
part convaincu que, si la classe politique chaux-de-fonnière était divisée
sur la méthode d’élection, elle est toujours restée unanime sur le constat
que les affaires qui ont émaillé les précédentes législatures ont fait du mal
à la Commune et qu’il s’agissait donc de corriger le tir.

Le 2 juillet dernier, lors du débat sur la révision du règlement général,
j’avais déjà eu l’occasion de m’exprimer au nom du groupe socialiste pour
rappeler que notre parti se questionne depuis longtemps sur les
améliorations à amener au système. Au risque de me paraphraser moi-
même, je me permets de reprendre ici une partie du développement fait à
l’époque, espérant qu’il suscitera une meilleure écoute étant donné la
votation du 24 novembre.

J’avais ainsi rappelé ce qui, à notre sens, constitue les failles de ce
système ; la première tient à la composition même de la liste. L’élection se
faisant sur le mode proportionnel, la réalité mathématique impose que plus
un parti présentera de candidates et candidats, plus il aura un nombre de
suffrages élevés. Sur la liste au Conseil communal, cela implique de
trouver cinq candidatures qui théoriquement doivent être disposées à
prendre le mandat en cas d’élection – et l’histoire nous a démontré que ce
n’est pas une évidence – bénéficier d’une connaissance suffisante des
institutions pour ne pas devenir l’auteur de blocages – et l’histoire nous a
démontré que ce n’est pas une évidence – être capables d’assumer la
fonction tant en termes de compétences et de résistance – et l’histoire
nous a démontré que ce n’est pas une évidence…Trouver cinq profils qui
correspondent à, au moins, ces trois critères n’est pas simple, mais l’enjeu
est tel que tout le monde, ou presque, se prête au jeu et remplit les listes
électorales avec une ou deux têtes d’affiche et des membres qui sont
d’accord de se rendre disponibles le temps d’une campagne mais pas
forcément disposés à reprendre si l’élection se concrétise.

Ce défaut du système électoral pourrait peu porter à conséquence s’il
n’était pas accompagné d’une autre faille qui, à notre sens, est bien plus
problématique et qu’il s’agit donc de régler : le système de remplacement
en cas de vacance. C’est bien la conjonction de ces deux éléments qui
nous a conduits dans les impasses que nous avons connues depuis 16
ans. Je ne vais pas revenir ici sur le long développement que vous avez
déjà entendu à propos des différentes étapes de notre réflexion alors que

Séance du 5 mars 2020 3433

la loi cantonale nous imposait d’avoir soit un système proportionnel avec
vient-ensuite, soit un système majoritaire, soit donc une indirecte.

J’en reviens donc à notre proposition d’arrêté du jour et aux
changements qui ont fait évoluer notre réflexion. En effet, depuis les
travaux menés dans la première partie de la décennie, le Grand Conseil a
pour sa part avancé et décidé de modifier la loi sur les droits politiques.
Celle-ci nous permet, aujourd’hui, de déclencher une élection en cas de
vacance au Conseil communal. Exit donc l’accession automatique du vient-
ensuite, exit une grande partie du problème posé par le remplissage des
listes induit par la proportionnelle ; lorsqu’un membre de l’exécutif quitte
son mandat, le peuple peut lui choisir un successeur. Il peut le faire en
connaissance de cause et sur la base des circonstances qui auront peut-
être changé depuis la dernière élection générale.

Cher·ère·s collègues, les problèmes rencontrés durant les
précédentes législatures sont bien dus tant au système relatif à la vacance
qu’à – et osons le dire ! – la responsabilité des formations politiques lors de
la gestion tant de la composition des listes que lors du départ de l’un de
leur représentant, c’est pourquoi le groupe socialiste est parfaitement clair.
Il vous propose un arrêté modifiant le Règlement général adopté le 2 juillet
dernier afin d’y introduire l’élection complémentaire en cas de vacance.
Comme vous pourrez le constater, nous avons également déposé un
amendement à notre premier texte. En effet, après une analyse juridique –
vous connaissez l’adage : deux juristes, trois avis – eh bien nous étions
partagés sur le fait que la réglementation, qui impose la tenue d’un
référendum, soit applicable ici puisqu’on parle d’un changement partiel et
non pas réellement du changement du mode d’élection. On reste à la
proportionnelle mais on élit simplement en cas de vacance.

Autre interrogation, celle de savoir si l’élection partielle du coup doit
être considérée ou non comme la prochaine élection qui fait foi pour
l’entrée en vigueur de la loi. Cela permettrait donc d’entrer en vigueur non
pas à la législature 2024-2028 – puisque nous sommes déjà en 2020 –
mais dès le premier cas de vacance pour autant qu’il en survienne un.

Afin de permettre au Conseil communal de trancher ces questions,
qui, je le précise, avaient été émises dès le départ à la Chancellerie, et
aussi afin d’avancer, nous avons donc transformé le texte pour qu’il soit
plus large et puisse se conformer à tous les cas de figure.

Si la conclusion du Conseil communal était que ce texte est bien
soumis au référendum obligatoire, alors nous demanderions que celui-ci se
fasse dans la mesure du possible, en même temps qu’une autre votation.
En effet, nos concitoyennes et concitoyens ont été beaucoup sollicité·e·s
durant les derniers mois, élément qui s’est ressenti dans les urnes en
novembre notamment. Accoler ce référendum obligatoire à une date déjà
fixée nous paraît donc raisonnable et respectueux de la population.

3434  Séance du 5 mars 2020

Pour terminer, nous toutes et tous nous sommes engagé·e·s auprès
de la population pour faire en sorte que les affaires du passé ne se
reproduisent pas. Nous avons ce soir l’occasion de tenir parole et de
changer le système. Nous vous encourageons donc à voter cet arrêté.

Je vous remercie.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Comme cela a été dit par la représentante du parti socialiste, la
votation sur le mode d'élection à l'automne dernier a probablement suscité
davantage d'incompréhensions, et peut-être des crispations
malheureusement, qu'un véritable débat sur nos institutions et sur le
système électoral. Enfin, le résultat, comme ça a été dit, a été clair avec
66% des voix en faveur du système actuel. Un débat qui n'a
malheureusement – on s'en souvient tous – pas passionné les foules avec
seulement 22% d'électeurs. On espère tous qu'il en ira différemment au
mois de juin.

Du point de vue du Conseil communal, le débat a eu lieu. Il y a
évidemment – cela a été rappelé par la représentante du parti socialiste –
de nombreuses raisons pour que les sièges laissés vacants en cours de
législature soient repourvus au travers d'une nouvelle élection. On l'a
entendu, il y a aussi évidemment de nombreuses raisons pour maintenir la
situation qui prévaut aujourd'hui. Chacun trouvera dans l'histoire, dans
l'histoire récente ou plus lointaine, une bonne raison de choisir tel ou tel
mode d'élection, on l'a vu cet automne dernier. Il en va évidemment ainsi
aussi parce qu'on en est conscients et qu'on est d'accord que la
problématique des viennent-ensuite est réelle et a posé des problèmes –
ça a été dit – lors des différentes affaires sur lesquelles nous ne
reviendront pas non plus.

On peut évoquer – ça a été fait – les liste électorales à remplir pour
avoir un maximum de suffrages et évidemment d'autres arguments et
d'autres failles, comme l'a évoqué le parti socialiste, probablement légitime,
qui plaide contre le mode actuel. Néanmoins, une nouvelle élection en
cours de mandat, telle que proposée, n'évitera pas les risques de candidats
un peu inexpérimentés ou qui simplement s'avèrent par la suite incapables
d'assumer une telle charge dans la mesure où les questions partisanes ne
disparaitront pas au moment de cette réélection partielle. Les choix
finalement, et partant la responsabilité des partis, sont essentiels. Ça a été
rappelé à l'instant et nous rejoignons sur ce point de vue le parti socialiste,
mais tant dans un système que dans l'autre.

In fine, un dernier argument conforte finalement le Conseil communal
dans le statu quo, celui des difficultés – elles ont été en partie évoquées –
juridiques, politiques, que pourraient occasionner une nouvelle élection qui
remettrait clairement, et c'est là le problème principal aux yeux du Conseil

Séance du 5 mars 2020 3435

communal, la répartition proportionnelle souhaitée par le peuple en début
de législature. De ce point de vue, on peut se poser la question de la
pertinence voire de la légalité d'une élection à la proportionnelle en cours
de la législature qui pourrait modifier, voire même faire basculer, en milieu
de législature, la majorité. En plus, avec un seul candidat, cela revient
davantage à une élection majoritaire que proportionnelle et qui n'est
d'ailleurs, rappelons-le, pas le mode électoral retenu à l'article 92.

On peut encore imaginer que ce mode d'élection pousse aussi un
candidat d'un parti minoritaire – encore un argument parmi tous les
arguments – à poursuivre jusqu'au bout de son mandat, malgré certaines
difficultés, par crainte finalement que son parti, minoritaire, perde le siège.

On a vu des arguments finalement de part et d'autre, pour un système
ou pour un autre, donc un peu à l'image de Churchill – vu qu'on a cité
quelques grands personnages ce soir – nous dirions que, aux yeux du
Conseil communal, notre système est le pire des systèmes mais
probablement à l'exception de tous les autres.

Je vous remercie.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le système d'élection du Conseil communal en vigueur est la
proportionnelle. Ce système cherche à ce que la représentation du Conseil
communal soit un reflet de la diversité des sensibilités politiques de la
population.

Ce but n'est pas recherché par le concept de la majoritaire. On peut
être partisan de l'un ou de l'autre, c'est un débat, toujours est-il que notre
système est proportionnel. Or, une élection où il n'y a qu'un poste à
pourvoir est de fait une majoritaire. Il n'y a aucune possibilité de garantir
son siège au parti du Conseil communal sur le départ. Nous aurions donc
une proportionnelle tous les quatre ans et une majoritaire entre deux, c'est
inconcevable. De plus, cela engendre de l'instabilité inutilement dans le
fonctionnement des institutions.

Pour ces raisons-là, le PLR refusera le projet d'arrêté. Je vous
remercie de votre attention.

M. Thierry Brechbühler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pour les mêmes arguments qu'ont évoqués le Conseil
communal et mon préopinant, nous refuserons ce projet d'arrêté.
Néanmoins, une question : dans le cas où un seul candidat serait proposé,
tout parti confondu, est-ce qu'il y aurait une élection tacite ?

Et deuxième chose à relever. Si on imagine qu'un Conseiller
communal doive démissionner de ses fonctions pour des raisons
médicales, principalement, ça nous pose aussi un certain problème moral,
du fait que la personne doive quitter son poste pour des raisons qui ne lui
sont pas imputables et ce serait un peu dommageable aussi pour le

3436  Séance du 5 mars 2020

fonctionnement de nos institutions qu'un autre parti reprenne son siège
alors qu'il n'y est pour rien.

Voilà, je vous remercie.

M. Nathan Erard, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je vais un peu répéter ce qui a été dit à l'instant. Les débats ont
été durs effectivement lors du vote populaire sur le changement du mode
électoral en fin d'année dernière. Le POP était l'un des initiateurs du
changement car il pense effectivement que le mode d'élection actuel n'est
pas le meilleur. Cependant, il ne souhaite pas changer pour un système
qu'il estime encore moins bon. En effet, le POP s'opposera au changement
proposé par le groupe socialiste.

L'élection complémentaire proposée et dite selon le système à la
proportionnelle est un non-sens. Une élection complémentaire d'un seul ou
d'une seule élu·e est une élection à la majoritaire. De ce fait, le POP estime
qu'il y a incompatibilité entre l'élection initiale et la complémentaire. Le POP
n'est, dès lors, par favorable à une élection complémentaire à la majoritaire
puisqu'elle ne peut que favoriser le ou les grands partis. Une telle élection
entraînerait un irrespect de la répartition proportionnelle de l'élection
initiale. La répartition choisie démocratiquement serait donc bafouée.

N'oublions pas non plus que le parti socialiste n'a pas obtenu les
signatures nécessaires à son initiative en 2016 pour un changement de
système pour une élection de l'Exécutif à la majoritaire. Le système à la
majoritaire ne semble pas non plus séduire la population.

Je rappelle également que le mot d'ordre du parti socialiste, lors de la
votation de cet automne, était de ne pas retirer un droit au peuple, avec
des affiches provocatrices exposant des électeurs bâillonnés. L'abandon
de l'article 2 dans l'amendement, et donc l'évitement du référendum
obligatoire, est un passage en force qui me fait un peu penser à un certain
49.3.

De plus, l'article 18 alinéa 3 du Règlement général voté et accepté par
le Conseil général en juillet 2019 stipule que le système peut être changé
jusqu'à la fin du mois de décembre précédant les élections communales ;
la votation sur ce objet devant intervenir au plus tard jusqu'au 31
décembre. Ainsi, il nous paraît que l'amendement de l'article 2 est
incompatible avec notre Règlement. La modification du système ne peut
pas entrer en vigueur dès la sanction du Conseil d'État si ce dernier venait
à la sanctionner avant l'élection de juin 2020. Pour ces raisons, le POP
refusera ce projet d'arrêté et ses amendements.

Pour finir, nous avons constaté que le Règlement général modifié en
juillet 2019 n'est pas en ligne sur le site Internet de la Ville. Est-ce un oubli
ou n'a-t-il pas encore été sanctionné par le Conseil d'Etat ?

Merci pour votre attention.

Séance du 5 mars 2020 3437

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je vais aussi paraphraser, mais cette fois-ci quelqu'un qui n'est
pas de mon parti, puisqu'il s'agissait de Pierre Hainard qui avait tendance à
nous dire ça : "Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage" et c'est
un peu l'impression que me donne ce débat actuellement.

Une autre impression que j'ai – c'est surtout une question en fait qui
m'habite – c'est : De quoi ce Conseil général a-t-il donc peur ? Est-ce de la
volonté populaire ? C'était déjà une question qui nous a occupés lors de la
votation du 24 novembre et c'est encore une question qui m'habite après
ce que j'ai entendu.

J'aimerais aussi rectifier, même si c'est tout à fait anecdotique,
quelque chose qui vient d'être évoqué par le groupe POP, c'est que le
groupe socialiste a lui-même retiré à l'époque son initiative pour la
majoritaire parce que, précisément, il y avait des discussions qui étaient en
train d'être menées au sein du Grand Conseil et qu'on avait aussi eu des
discussions entre les différents groupes pour évoquer une modification
éventuelle du mode d'élection. D'ailleurs, je rappelle qu'ensuite il y a eu
tous les travaux sur la modification du Règlement général et ça paraissait
donc un peu difficile de venir en parallèle avec l'initiative. On respectait
ainsi les institutions. On voit que la vérité parfois se modifie, l'histoire
parfois se modifie, selon la conception des personnes. Là, je vous donne
l'histoire telle qu'elle s'est passée puisque c'est quand même nous qui
avons pris la décision de la retirer.

Maintenant, pour revenir sur les différents éléments qui viennent en
augmentation finalement de la non-acceptation. Est-ce qu'il s'agit ici de
l'élection à la majoritaire ? Non ! Ce n'est pas un changement de mode
pour passer au mode majoritaire. On a bien compris et j'ai pris ici un
dossier qui nous a occupés pendant trois ans sur justement la modification
du mode électoral où on avait proposé, effectivement à l'époque, un mode
à la majoritaire et ça n'avait pas fait l'unanimité. Non, ce n'est pas ça qu'on
propose. Dès le moment où il y a deux places vacantes, ça redevient un
mode proportionnel comme c'est le cas, donc c'est bien la preuve que c'est
une élection à la proportionnelle.

J'aimerais juste rappeler une chose. La modification qu'on propose
aujourd'hui prend ancrage sur quoi ? Sur une modification qui a été faite au
Grand Conseil. Cette modification a été faite précisément dans l'objectif de
régler le type de problème que nous avons vécu en Ville de La Chaux-de-
Fonds. Moi, je m'étonne que, lors de tout ce débat qui a eu lieu au Grand
Conseil, les groupes POP et Verts notamment ont assez massivement
soutenu cette modification qui avait précisément cet objectif-là. C'est une
modification et un rapport qui date de 2016 et je me dis qu'en quatre ans
finalement les choses semblent passablement changer.

J'aimerais aussi rectifier quelque chose. Les difficultés juridiques
qu'on a évoquées ne sont pas liées au système tel qu'on le propose mais

3438  Séance du 5 mars 2020

plutôt au fait de savoir quand est-ce que ça pourrait entrer en vigueur et là,
je viens en rectification de ce qui vient d'être dit par le groupe POP, on ne
veut pas imposer un 49.3 – je ne pense pas qu'on n'en ait le pouvoir – si
c'était le cas, je pense qu'on aurait passé bien d'autres choses au Conseil
général. Ce n'est donc pas le cas et je ne pense pas non plus qu'on ait la
volonté d'agir de manière autocratique.

Non, ce qu'on a tenté de faire, en modifiant l'arrêté, c'est précisément
de pouvoir régler ces problématiques juridiques. S'il apparaît qu'il faut un
référendum, il faut référendum. On ne voulait juste pas se mettre des
bâtons dans les roues si, en réalité, la législation prévoit qu'il n'y a pas de
référendum pour ce type de cas. On veut donc donner l'occasion de
vraiment aller de l'avant et, à notre sens, la modification qu'on a faite tient
la route de ce point de vue-là.

J'aimerais aussi rappeler qu'on a peur que les partis minoritaires
soient poussés – par exemple que l'un de leur membre soit poussé – à
aller jusqu'au bout de la législature par crainte de perdre son siège. Je ne
vais donner aucun nom mais tous ceux qui sont ici depuis autant
longtemps que moi, ou bien depuis au moins deux législatures, savent que
ce genre de cas s'est déjà produit parce que parfois le vient-ensuite n'est
pas non plus souhaité par celui qui siège. En fait, bien sûr que ça ne
réglera pas tous les problèmes, ça on en est conscients et on a toujours dit
– on avait d'ailleurs commencé par ça quand on s'était exprimé le 2 juillet –
qu'il n'y a aucune système électoral qui est parfait, mais entre le statu quo
et ce qu'on propose aujourd'hui, qui règle quand même une grande partie
des problèmes, il nous semble que le pas doit être fait, à notre sens en
tous cas. On entend bien qu'elle est la tendance de l'ensemble du Conseil
général et ça nous le regrettons vraiment parce que je pense que le signal
qui a été donné depuis des années par la population et les messages que
nous recevons ne sont pas entendus ce soir.

M. Nathan Erard, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais aussi rajouter une argument complémentaire. En cas
d'élection initiale avec la tête de liste qui ne serait pas élue, mais plutôt une
personne qui ne voulait pas siéger mais qui a été mise simplement pour
aider son parti, si cette personne en tête refuse son élection directement,
ça provoquerait du coup une élection complémentaire directement. Ça
semble donc aussi être une incohérence.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. On parle beaucoup des problèmes liés à la vacance et aux
viennent-ensuite. Je vous rappelle juste que nous avons un Conseiller
communal troisième des viennent-ensuite et que, suite à une élection au
Conseil d'Etat, tous les viennent-ensuite ne sont pas problématiques, ça
peut même avoir un avantage.

Séance du 5 mars 2020 3439

RIRES

J'attends que Monsieur Huguenin-Elie m'écoute…Je voudrais prendre

l'exemple de Jean-Pierre Veya quand il a dû prendre la succession de
Claudine Stähli-Wolf. Il a pu se préparer non pas en deux mois, comme ça
se fait actuellement en cas d'élection, mais de mémoire, c'était entre quatre
et six mois où il a pu suivre Claudine régulièrement pour se préparer à son
entrée en fonction. Les vacances sont donc des moments qui peuvent être
utilisés, lors de démission annoncée par exemple. Après, si accident arrive,
c'est clair que le temps de préparation pour le ou la futur·e membre du
Conseil communal est réduit.

En ce qui concerne l'amendement proposé par le parti socialiste,
effectivement deux juristes, trois avis, c'est clair, mais tout de même, vu le
nombre de cas où il a fallu procéder à la nomination d'un ou d'une membre
du Conseil communal en cours de législature, c'est souvent fait à coup
d'une personne. On arrive donc tout de même à un système majoritaire de
fait, même s'il n'est pas désiré. Quelque part, il y a tout de même, à mon
sens, un changement du mode d'élection, c'est pourquoi je considère que
le référendum doit être maintenu au cas où cet arrêté est accepté.

Je vous remercie.

M. Nathan Erard, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je reviens juste sur ce que j'ai dit. Je n'ai pas eu de réponse à
ma dernière question. Est-ce que le Conseil d'État a déjà sanctionné le
Règlement général voté en juillet 2019 ? Et, si tel n'est pas le cas, est-ce
qu'on peut voter sur un projet d'arrêté sur quelque chose qui n'est pas
sanctionné ?

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. A la première question, le Règlement général n'a pas été
sanctionné – ça ne saurait tarder, on l'attend incessamment sous peu – et
je ne pense pas que ça modifie le vote de ce soir.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous allons donc d'abord

voter l'amendement et ensuite nous voterons l'arrêté.

L'amendement est refusé par 24 voix contre 10 (2 abstentions).

Le projet d'arrêté est refusé par 24 voix contre 10 (2 abstentions).

3440  Séance du 5 mars 2020

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je crois qu'on va arrêter la
séance parce que ça devient assez tard.

Je me réjouis de vous retrouver le 7 avril prochain et vous souhaite
une bonne rentrée et un mois agréable. Prenez bien soin de votre santé.

Bonne rentrée, Mesdames et Messieurs.

Séance levée à 22h20

La présidente :
Monique Gagnebin

La secrétaire :
Françoise Jeandroz

La secrétaire-rédactrice :
Eliana Merola

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