Annexe

text:
Avril 2011
0785-Règlement Moulins-110405.doc-5.4.2011-NJ-GPA

Canton de Neuchâtel
Commune de La Chaux-de-Fonds

Plan d'extraction

CARRIERE DE LA COMBE-DES-MOULINS

REGLEMENT
1. Auteur du règlement  2. Signature

F. Bernasconi

Neuchâtel, le 21 mai 2010

 Au nom du Conseil communal

 ____________________   ____________________
Le Président La Chancelière

La Chaux-de-Fonds, le  ______________________________

3. Préavis  4. Adoption

Le/La Conseiller/ère d'Etat, chef/fe du
Département de la gestion du territoire

 ____________________

Neuchâtel, le  ______________________________________

 Par arrêté de ce jour

Au nom du Conseil général

 ____________________   ____________________
Le/La Président/e Le/La Secrétaire

La Chaux-de-Fonds, le  _____________________________________________

5. Mise à l'enquête publique  6. Approbation

du  _________________  au  ____________________

Au nom du Conseil communal

 ____________________   ____________________
Le Président La Chancelière

La Chaux-de-Fonds, le  ______________________________

 Par arrêté de ce jour

Au nom du Conseil d'Etat

 ____________________   ____________________
Le/La Président/e Le/La Chancelier/ère

Neuchâtel, le  ______________________________________

7. Sanction

Par arrêté de ce jour

Au nom du Conseil d'Etat

 __________________
Le/La Président/e

Neuchâtel. le  ______________________________________

 ____________________
Le/La Chancelier/ère

SOMMAIRE

1.  PREAMBULE 3

2.  DISPOSITIONS GENERALES 4

Art ic le  1  Objet  du plan d 'ext ract ion 4

Art ic le  2  Contenu du plan d 'ext ract ion 4

Art ic le  3  Pér imètre du plan d 'ext ract ion 4

Art ic le  4  Modif icat ion du plan
d’aménagement communal  5

3.  REGLEMENTATION APPLICABLE A L’ INTERIEUR DU

PERIMETRE D’EXTRACTION 6

Art ic le  5  Construct ions,  insta l lat ions et
équipements 6

Art ic le  6  Modal i tés  de l ’ext ract ion 7

Art ic le  7  Modal i tés  du remblayage 7

Art ic le  8  Relevés des matér iaux 8

Art ic le  9  Mode d 'explo i tat ion et  t ransport  des
matér iaux 8

Art ic le  10  Fabr icat ion de béton 9

Art ic le  11  Recyclage 9

Art ic le  12  Nuisances 9

Art ic le  13  Evacuat ion et  protect ion des eaux 10

Art ic le  14  Mesures l iées à la  protect ion de la
nature et  du paysage 10

Art ic le  15  Reconst i tut ion des so ls  11

Art ic le  16  Démol i t ions des bât iments 12

Art ic le  17  Remise en cul ture 12

Art ic le  18  Affectat ion future du sol  12

Art ic le  19  Assurances,  surve i l lance et  sécur i té  12

4.  DISPOSITIONS FINALES 14

Art ic le  20  Approbat ion et  entrée en v igueur  du
plan d’ext ract ion de la  Combe-des-
Moul ins 14

Art ic le  21  Convent ion 14

Art ic le  22  Disposi t ions f inales 14

Urbaplan-0785-5.4.2011  3

1. PREAMBULE

Le Conseil général de la commune de La Chaux-de-Fonds,

Vu le décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement

du territoire du 24 juin 1986,

Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964,

Vu la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT)

du 2 octobre 1991,

Vu la loi cantonale sur les constructions (LConstr.) du 25 mars 1996 et

son règlement d’exécution (RELConstr.) du 16 octobre 1996,

Vu la loi cantonale sur l'extraction de matériaux (LEM) du 31 janvier

1991 et son règlement d'exécution (RELEM) du 21 août 1991,

Vu le plan et le règlement d’aménagement de la commune de La

Chaux-de-Fonds du 11 août 1999,

Vu le rapport sur l’aménagement selon l’article 47 OAT et rapport

d’impact sur l’environnement de mai 2010,

Sur proposition du Conseil communal,

Arrête :

Urbaplan-0785-5.4.2011  4

2. DISPOSITIONS GENERALES

 Article 1 Objet du plan d'extraction

1 Le présent plan d’extraction vise à mettre en conformité la situation de

l’exploitation de la carrière de la Combes-des-Moulins, bénéficiant d’une

ancienne autorisation d’exploiter, et de fixer les nouvelles étapes d'exploi-

tation au sens de l’art. 34 LEM.

 2 Il formule les mesures à respecter lors de l'exploitation de la carrière.

 3 Il abroge la réglementation d’extraction en vigueur, édictée par le per-

mis de construire du Conseil Communal de La Chaux-de-Fonds du 26

mai 1988.

 Article 2 Contenu du plan d'extraction

1 Le plan d’extraction comprend les éléments à valeur prescriptive

suivants :

> un plan des étapes d’extraction, situation et coupes à l’échelle

1 : 1'000;

> un plan des étapes de remblayage, situation et coupes à l’échelle

1 : 1'000;

> le présent règlement.

 2 Il comprend aussi les documents à valeur indicative suivants :

> un rapport d’aménagement au sens de l’art. 47OAT;

> un rapport d’impact sur l’environnement (ci-après RIE).

Ces deux rapports constituent un document unique.

 Article 3 Périmètre du plan d'extraction

1 Le périmètre à l’intérieur duquel s’applique le présent règlement figure

sur le plan d’extraction. Il comprend:

> l’aire d’exploitation, comprenant un périmètre d’extraction et un pé-

rimètre de remblayage.

> l’aire de gestion de l’exploitation.

> l’aire des milieux à protéger.

 2 Le plan d’extraction comprend la totalité du bien-fonds 12'446 et une

partie des biens-fonds 8'540, 10'924, 10'925 et 12'445 du cadastre de

la commune de La Chaux-de-Fonds.

Urbaplan-0785-5.4.2011  5

 Article 4 Modification du plan d’aménagement communal

1 Le plan d’aménagement communal de la Chaux-de-Fonds est modifié.

La modification porte sur l’adaptation de la zone d’extraction des maté-

riaux selon le nouveau périmètre du plan d’extraction de la carrière de la

Combe-des-Moulins.

 2 Les procédures d’adoption et de sanction du plan d’extraction et de la

modification du plan d’aménagement communal sont coordonnées.

Urbaplan-0785-5.4.2011  6

3. REGLEMENTATION APPLICABLE A L’INTERIEUR

DU PERIMETRE D’EXTRACTION

Article 5 Constructions, installations et équipements

1 Le périmètre du plan d’extraction comprend les bâtiments et les installa-

tions existants nécessaires à l’exploitation de la carrière de la Combe des

Moulins. Ils sont identiques à ceux existants:

> Au niveau des bâtiments :

- Un bâtiment administratif avec bureaux et garages,

- Deux hangars garages;

- Un bâtiment qui abrite le concasseur secondaire;

- Une baraque voisine du concasseur primaire;

- Un abri pour les explosifs

- Une cabane de chantier à côté de la centrale à béton

> Au niveau des installations et équipements :

- Un concasseur primaire rotatif mobile au fond de la carrière en exploi-

tation

- Un concasseur primaire à mâchoires

- Un concasseur secondaire avec criblage du gravier

- Une centrale à béton avec silos à ciment et stocks de graviers

- Une installation de lavage de véhicules avec filtre à coalescence et ré-

cupération des eaux

- Trois génératrices électriques mobiles à mazout

- Deux citernes à carburant (mazout) de 18'000 et 12'000 l avec bac de

rétention dans le bâtiment administratif;

- Une citerne à carburant de 4'000 l avec bac de rétention pour les

groupes électrogènes dans la cabane de la centrale à béton

 2 Le remplacement des constructions, installations et/ou équipements

d’exploitation fixes existants est soumis à permis de construire à

l’exception des travaux d’entretien.

 3 Toute nouvelle construction est soumise à permis de construire. Seules

les constructions et les installations nécessaires à l’exploitation de la car-

rière sont considérées comme conforme à l’affectation de la zone, et dès

lors sont autorisées.

Urbaplan-0785-5.4.2011  7

 Article 6 Modalités de l’extraction

1 La surface du périmètre du plan d’extraction est d’environ 64'480 m2

soit 45'015 m2 pour l’aire d’exploitation, 18'050 m2 pour l’aire de gestion

de l’exploitation et 3'450 m2 pour l’aire des milieux à protéger (dont

2'035 m2 hors du périmètre du plan d’extraction).

 2 Le volume restant à exploiter représente environ 900'000 m3.

 3 Une bande de 3.00 m sera laissée entre le bord supérieur de

l’exploitation et la limite cadastrale de fonds voisins.

 4 La cote inférieure du volume restant à exploiter est fixée à 942 msm.

 5 L’exploitation du calcaire se fera du nord-est vers le sud-ouest, en cinq

étapes de 160'000 à 200'000 m3 environ.

 6 Selon le rythme d’exploitation prévu (rythme actuel), qui s’élève à

40'000 à 50’000 m3/an, l’exploitation devrait durer 18 à 20 ans au total.

 Article 7 Modalités du remblayage

1 Les étapes de remblayage planifiées pour combler les zones exploitées

sont définies à titre indicatif sur le plan des étapes de remblayage. Le

rythme de remblayage prévu est de l'ordre de 50'000 à 60'000 m3/an de

remblai foisonné. Le terme du remblayage de la gravière est prévu à l'hori-

zon 2040 - 2050. Chaque étape doit faire l’objet d’un permis d’exploiter à

déposer auprès des autorités compétentes.

 2 Avant tout dépôt de permis d’exploiter d'une phase de remblayage, le

requérant demande au Conseil communal s'il est intéressé à utiliser le site

pour une autre affectation. Dans l'affirmative, les conditions de la location

ou de la vente du terrain concerné sont fixées selon la valeur d'exploitation

de la carrière ou de la décharge et en dérogation aux articles 15 et 18 ci-

dessous. La nouvelle affectation des terrains est à définir par l’autorité

compétente.

 3 Seuls les matériaux d'excavation et déblais non pollués au sens de l'OTD

peuvent être utilisés comme matériel de remblayage. Une partie des maté-

riaux qui seront utilisés provient du site lui-même (matériaux de décou-

verte).

Urbaplan-0785-5.4.2011  8

 4 Le remblayage sera réalisé, le cas échéant, conjointement avec l'exploita-

tion des matériaux en place. Il s'effectuera en fonction de l'espace néces-

saire à l'exploitation du site, pour combler progressivement l'excavation.

 5 Le volume à remblayer représente environ 2'500'000 m3 (y compris les

900'000 m3 restant à exploiter), sous réserve de l’alinéa 2 ci-dessus.

 6 Les matériaux de remblayage ne provenant pas du site lui-même seront

acheminés par camions dans la carrière et seront déversés depuis la rampe

de remblayage. Ils seront ensuite mis en place au moyen d’une chargeuse à

pneu.

 Article 8 Relevés des matériaux

1 L’entreprise exploitante est tenue de fournir annuellement au Départe-

ment compétent un relevé qualitatif et quantitatif des matériaux extraits et

remblayés.

 2 Ces données seront récoltées et consignées dans le cadre du suivi envi-

ronnemental de l’exploitation (cf. art. 17 al. 1).

 Article 9 Mode d'exploitation et transport des matériaux

1 L’exploitation des calcaires se fait par tranches à l’aide d'explosif.

L’entreprise avertie 24 heures avant l’ensemble des riverains.

 2 Les matériaux exploités sont transportés au moyen d’une chargeuse à

pneu du front d’excavation vers l’installation de concassage et de triage

située dans la carrière actuelle. Ils sont ensuite chargés dans le concas-

seur, puis triés et stockés sur place, par granulométrie. Ils peuvent égale-

ment être directement évacués (livraison ou déplacé vers un autre lieu de

stockage).

 3 Le chargement des matériaux sur les camions s’effectue avec une char-

geuse sur pneus directement sur place.

 4 Une installation de lavage pour le nettoyage des camions quittant le site

est exigée.

 5 Pour le transport des matériaux hors site, les camions empruntent la

route cantonale J18.

Urbaplan-0785-5.4.2011  9

 6 L’entreprise exploitante assure, aussi souvent que nécessaire, le net-

toyage des accès à la route cantonale et aux alentours de la carrière, avec

un véhicule approprié, de manière à éviter les salissures rendant la circula-

tion dangereuse.

 7 Les activités liées à l'exploitation se déroulent exclusivement les jours

ouvrables durant la période diurne, soit de 7h00 à 19h00.

 Article 10 Fabrication de béton

Les installations nécessaires à la fabrication de béton sont autorisées dans

le périmètre du plan d’extraction.

 Article 11 Recyclage

1 Des activités de concassage et de recyclage de matériaux d'excavation et

de béton propre sont autorisées dans le périmètre du plan d’extraction.

 2 Ces activités doivent respecter la directive fédérale sur les matériaux

d'excavation et celle pour la valorisation des déchets de chantier minéraux

de manière à obtenir des matériaux recyclables de haute qualités, dont

l'utilisation est respectueuse de l'environnement.

 3 Elles doivent faire l'objet d'une autorisation d’exploiter une installation

de recyclage de déchets de chantier minéraux au sens de l’art. 19 OTD.

Cette autorisation, délivrée par le Service de l’énergie et de

l’environnement (SENE), sera demandée par l’exploitant parallèlement au

permis d’exploitation.

 Article 12 Nuisances

1 L’exploitant s’engage à prendre les dispositions adéquates et nécessaires

dans le but de limiter au maximum l’ensemble des nuisances liées à

l’exploitation de la carrière de la Combe-des-Moulins.

 2 Les émissions sonores de l’installation de concassage-criblage fixe sont

limitées de façon préventive par la fixation de plaques d’absorption acous-

tique sur les parois des constructions accueillant l’installation. Cette me-

sure doit être mise en œuvre au plus tard une année après l’entrée en vi-

gueur du plan d’extraction.

 3 Les émissions atmosphériques liées à l'exploitation et au traitement des

matériaux sont limitées au sens des directives fédérales s'appliquant aux

gravières et carrières.

Urbaplan-0785-5.4.2011  10

 4 Durant les périodes d’intense activité, les mesures viseront notamment à

limiter les nuisances du trafic induit.

 5 Ces mesures doivent être définies dans une convention établie entre le

Conseil communal de la Chaux-de-Fonds et l’exploitant.

 Article 13 Evacuation et protection des eaux

1 Les eaux pluviales s'écoulent dans le fond de la carrière. Dans la zone

d'extraction, elles s'infiltrent dans les calcaires. En cas de découverte de

fissures karstiques potentielles, les services concernés seront avisés.

 2 La surface destinée à l’entretien des véhicules et des machines de chan-

tier doit être imperméabilisée. Les eaux pluviales y sont collectées par un

réseau de grilles et de canalisations reliées au canal d'évacuation des eaux

à la STEP.

 3 Une quantité de produit absorbant équivalente au volume maximal

d’hydrocarbures susceptible d’être transvasé en une fois sera conservées en

permanence sur le site.

 Article 14 Mesures liées à la protection de la nature et du paysage

1 Ces mesures ont pour objectif de compenser la disparition de milieux

naturels provoquée par la remise en état de la carrière.

 2 Il s’agit de garantir la conservation et la protection sans destruction ni

remblayage de 5 objets, qui seront inscrits comme objets protégés au ni-

veau communal:

> la falaise Nord (objet n°1)

> la falaise Sud (objet n°2)

> la petite falaise Sud (objet n°3)

> la prairie maigre sèche de l’éperon rocheux (objet n°4)

> la bande de prairie maigre (objet n°5)

 3 L’objet n°6, abritant la véronique sous-ligneuse au bas de la falaise sud,

disparaîtra lors de la phase finale de remblayage. Il s’agira donc, afin de

compenser la station détruite, de créer des conditions favorables à cette

espèce en pied de falaise, devant les objets n° 2 et 4.

Urbaplan-0785-5.4.2011  11

 4 Les périmètres, dans lesquels ces interventions seront exécutées, sont

indiqués sur le plan de remblayage.

 5 La responsabilité de l'exécution des mesures nature et paysage incombe

à l'entreprise exploitante.

 6 Les interventions seront réalisées par l’entreprise exploitante. Le SFFN

sera associés aux démarches de mise en œuvre de l’objet n°6 et surveillera

le déroulement des travaux.

 7 Les mesures liées à la protection de la nature et du paysage seront finan-

cées par l’entreprise exploitante.

 Article 15 Reconstitution des sols

1 Au terme de l’extraction, l’ensemble du site sera remblayé avec des ma-

tériaux d’excavation et des déblais non pollués de bonne qualité.

 2 L’entreprise exploitante aura au préalable démonté toutes les construc-

tions, installations et équipements techniques devenus superflus à

l’occasion de la remise en état.

 3 Les sols seront reconstitués en vue d’une utilisation agricole.

 4 Après comblement, une période d’au moins 2 ans sera observée afin de

permettre le tassement naturel du sous-sol. Suite à cela, l’horizon B et

l’horizon A viendront successivement recouvrir les matériaux remblayés.

 5 L’horizon B sera mis en place sur une épaisseur minimale de 70 cm, par

bandes, sans que les engins effectuant le travail ne roulent dessus.

 6 L’horizon A sera mis en place à la pelle hydraulique et immédiatement

réensemencé. Après une période de tassement, la zone retrouvera la cote

du terrain naturel d’avant exploitation et la couche de terre végétale sera

d’une épaisseur d’au moins 30 cm.

 7 Les travaux de remise en place des matériaux seront exécutés, en prin-

cipe, en période de végétation, sur un sol bien ressuyé et par temps sec.

Urbaplan-0785-5.4.2011  12

 Article 16 Démolitions des bâtiments

1 Les bâtiments liés à l’exploitation doivent être démolis au maximum 6

mois après le terme de la reconstitution des sols. Ils devront faire l’objet

d’une demande de permis de démolition.

 Article 17 Remise en culture

1 Les travaux d’ensemencement et d’entretien peuvent êtres réalisés par

les agriculteurs exploitants.

 2 Afin de garantir la qualité de la restitution des sols, un protocole de

remise en culture (échéancier des travaux, type de mélange grainier semé,

etc.) sera établi avant le début des travaux et soumis aux services canto-

naux concernés.

 3 La reconstitution des sols, le contrôle et le suivi, ainsi que leur finance-

ment incomberont à l’entreprise exploitante.

 Article 18 Affectation future du sol

1 Au terme de l'exploitation, le site sera réaffecté en zone agricole et le

plan d’extraction sera abrogé.

 2 Cette réaffectation nécessitera une adaptation du plan d’aménagement

de la commune de La Chaux-de-Fonds .

 Article 19 Assurances, surveillance et sécurité

1 Un suivi environnemental sur la base de la norme SN 640’610a est à

mener par un spécialiste sur la base des conclusions du RIE.

 2 Les objectifs et la fréquence du suivi environnemental sont à définir dans

un cahier des charges à établir pour l’exploitant par un mandataire spécia-

lisé. Il sera soumis pour approbation au SENE dans les six mois après

l’entrée en vigueur du plan d’extraction.

Urbaplan-0785-5.4.2011  13

 3 L’entreprise exploitante souscrira une assurance responsabilité civile

couvrant les risques découlant de l’exploitation.

 4 L’entreprise exploitante assurera la sécurité des personnes occupées à

l’exploitation ou autorisées à pénétrer dans le périmètre de la gravière. Elle

prendra également les mesures nécessaires pour empêcher à des tiers

d’accéder à l’exploitation ou aux parties dangereuses de celle-ci.

Urbaplan-0785-5.4.2011  14

4. DISPOSITIONS FINALES

Article 20 Approbation et entrée en vigueur du plan d’extraction

de la Combe-des-Moulins

1 Le plan d’extraction suit la procédure d’approbation fixée à l’article 7,

alinéa 2 LEM, qui renvoie aux dispositions de la LCAT.

 2 Une fois approuvé par le Département de la gestion du territoire et

adoptés par le Conseil général de la commune de La Chaux-de-Fonds, le

plan d’extraction est soumis au référendum facultatif.

 3 Il entre en vigueur après sa mise à l’enquête publique et sa sanction

par le Conseil d’Etat, à la date de la publication dans la feuille officielle

cantonale.

 Article 21 Convention

1 L’entrée en vigueur du plan d’extraction est conditionnée à la ratifica-

tion préalable d’une convention, portant sur les mesures à prendre pour

limiter les nuisances de l’exploitation de la carrière (article 11 al 4 du

présent règlement).

 2 Cette dernière est conclue entre l’exploitant et le Conseil communal de

La Chaux-de-Fonds.

 Article 22 Dispositions finales

1 Le Conseil communal est chargé de la mise en application du présent

règlement et plan d'extraction dès leur entrée en vigueur (sanction du

Conseil d'Etat).

format: application/pdf

category_fr: Annexe

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Document [24.52Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de deux arrêtés portant sur

1) une demande de crédit de Fr. 530'000.- pour l'équipement et l'accès
au terrain de la société IGESA SA

2) une demande de crédit de Fr. 500'000.- pour l'acquisition d'une
servitude portant sur la mise à disposition de places de parc
couvertes et non couvertes en zone industrielle.

(du 8 février 2001)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Préambule

Depuis de nombreuses années, IGESA SA n'exploite plus le terrain en sa
possession en zone industrielle. Aujourd'hui, deux projets de qualité
sont destinés à être implantés sur ce site. Or, les activités qui y seront
déployées nécessitent un nouvel aménagement, tant en ce qui concerne
les accès que le stationnement. Les besoins ont été déterminés de
concert avec les constructeurs ainsi que les services techniques
communaux. Les délais de réalisation très courts nous imposent de
solliciter dès aujourd'hui votre conseil. Même si tous les éléments ne
sont pas connus actuellement, nous avons pu établir un avant-projet
d'équipement et le deviser pour une partie de l'équipement de la zone.

[image: image0.tif]

Equipement terrain Igesa page  2

Il est à noter que la partie nord de l'ancien site IGESA a été placée,
dans le cadre du Plan et règlement d'aménagement communal (PRAC),
en zone de protection communale. Un projet de réaménagement de ce
secteur prévoit la création d'un nouvel étang. Une demande de crédit
vous sera soumise prochainement pour ce projet, lequel dépend
partiellement des constructions faisant l'objet du présent rapport. La
dimension du nouvel étang est en effet subordonnée à la construction
des futurs bâtiments industriels dans la mesure où il pourrait recevoir
les eaux claires de leurs toitures.

Projets de construction

A. PRÉCIMET

Leader de la transformation des métaux pour l'habillement horloger, le
Groupe PX s'appuie sur un savoir-faire et des compétences uniques. Il
réunit des entreprises aux activités complémentaires. Le Groupe PX a
son siège à La Chaux-de-Fonds et fête cette année ses 25 ans
d'existence. Il occupe plus de 400 collaborateurs en Suisse, en France et
en Malaisie. L'essentiel des employés du groupe se trouve à La Chaux-
de-Fonds.

Précimet fait partie du Groupe PX et est spécialisée dans les produits
issus des métaux fins. La société occupe une centaine de collaborateurs.
La vocation première de Précimet est de servir le marché horloger. Elle
livre des produits pour les marques les plus prestigieuses. Actuellement
le secteur horloger représente le 80% de la production de Précimet qui
souhaite poursuivre son développement dans ce domaine. Cependant, la
firme cherche également à diversifier ses activités afin de moins
dépendre du seul secteur horloger. Ainsi, elle a pour ambition de gagner
des parts de marché dans des domaines industriels susceptibles
d'utiliser ses compétences, à savoir l'automobile, le médical,
l'appareillage, etc. Précimet s'est déjà engagé dans cette voie et a
rencontré quelques succès. Par exemple la firme Braun l'a sollicitée pour
développer et produire un élément de son nouveau thermomètre
électronique.

Depuis plusieurs années, la constante expansion des activités de
Précimet l'a contrainte à une dispersion sur cinq sites de production
différents. Outre l'aspect peu pratique de cette situation et les coûts
supplémentaires qu'elle engendre, la surface dévolue à la production ne
permet plus de développer les activités de l'entreprise. De plus, la
croissance des activités et des affaires des autres sociétés du Groupe
PX (notamment de Précinox, qui partage actuellement les même locaux),
entraîne des besoins de surfaces supplémentaires.

Equipement terrain Igesa page  3

Précimet souhaite donc acquérir un terrain pour y construire un bâtiment
industriel et s'est approchée de la Commune à cette fin. Aucune parcelle
propriété de la Ville ou du Canton ne répondait aux besoins de
l'entreprise. Par contre, une parcelle appartenant à IGESA SA, société
dont les actions sont détenues par les Villes du Locle et de La Chaux-
de-Fonds remplissait tous les critères d'implantation du nouveau
bâtiment. Ce choix a été ratifié par le Conseil d'administration d'IGESA.

B. PARKING

Depuis quelques années déjà, la zone industrielle située à proximité de
Polyexpo et du site IGESA présente un problème chronique de manque
de places de stationnement. Le Groupe Ismeca s'est considérablement
renforcé et a engagé de nombreux collaborateurs. Cette entreprise fait
actuellement face à un manque de places de stationnement, malgré
l'encouragement à l'utilisation des transports publics. En effet, Ismeca
offre l'abonnement de bus à ses employés renonçant à se rendre au
travail en voiture. De même, le complexe Techarea se développe, et la
construction du troisième module a débuté récemment. Outre cette
demande accrue de places de stationnement en journée, le besoin en
dehors des heures de fonctionnement des entreprises est également fort
lorsque des manifestations sont organisées à Polyexpo.

Face à cette situation le Conseil communal a provisoirement aménagé le
site IGESA afin de résoudre le problème. Cette solution ne sera plus
effective dès que les travaux de construction du SIS auront débuté. Il
faut également signaler que le parcage, parfois toléré, le long de la rue
Louis-Joseph-Chevrolet ne sera plus possible lorsque cette dernière
formera l'accès à la route principale H20. Enfin, le trafic dans la zone
industrielle, qu'il s'agisse de transport privé, de camions de livraison ou
de transport public s'est intensifié et va encore se développer
parallèlement à l'installation de nouvelles entreprises et institutions.

Sollicité pour résoudre les problèmes de stationnement dans la zone, le
Conseil communal a demandé à Précimet d'envisager de réserver le rez-
de-chaussée de son futur bâtiment industriel à l'usage de parking. Cette
dernière est entrée en matière. En plus de la construction d'un parking,
nous avons globalement négocié avec Ismeca qui s'est engagée à
mettre à disposition du public en dehors des heures de travail les places
qu'elle possède aux alentours de son bâtiment.

La solution trouvée permet une utilisation rationnelle du sol et des
structures existantes. Elle offre également des garanties quant à
l'avenir.

Equipement terrain Igesa page  4

C. SIS
Dans sa séance du 31 octobre 2000, votre Conseil adoptait le rapport du
Conseil communal pour la mise en place du Service d’Incendie et de
Secours (SIS). Dans le chapitre décrivant les sites retenus pour
l’implantation de ce futur bâtiment, il précisait que le terrain IGESA
avait été finalement retenu et que ce choix avait été ratifié par le
Conseil communal et par la cheffe du DJSS.

Depuis cette date, les activités du groupe de travail chargé du
développement du projet se sont poursuivies. Le concours d’architecture
a été lancé le 8 janvier et les concurrents ont pu s’inscrire jusqu’au 24
janvier. L’importante participation (environ 65 bureaux) démontre
l’intérêt du programme, du lieu et de son environnement.

Rappelons que cette future construction abritera sous un même toit le
SIS proprement dit, qui regroupe le service du feu et le service
d’ambulances, la Police cantonale et les juges d’instruction.

Lors de l’élaboration du programme et règlement de concours, il est très
vite apparu que l’organisation des accès au bâtiment revêtait une
grande importance compte tenu du nombre et surtout de la disparité des
utilisateurs et des visiteurs. En effet le SIS exige des capacités de
sorties rapides et sans obstacles pour ses véhicules qui sont pour la
plupart d’assez grandes dimensions, la Police cantonale a des exigences
similaires, pour des véhicules plus petits mais avec une plus grande
fréquence. Quant aux juges d’instruction, l’accessibilité du public est un
élément important tout comme pour certains services de la Police
cantonale. Relevons en outre que l'implantation du SIS nécessitera la
suppression de la digue centrale contenant les conduites d'eau et de
gaz.

D. ACCES

Pour ces raisons, il a été décidé de diviser les accès en deux catégories
- urgences et public - et de concevoir du coté Ouest de la parcelle,
depuis un carrefour giratoire les entrées et sorties du SIS et des
véhicules d’urgence de la Police cantonale et du coté Est les accès plutôt
« publics » du bâtiment (visiteurs et personnel).

Les accès pour la desserte de la parcelle voisine destinée à l’entreprise
Précimet se superposent particulièrement bien à l’organisation qui vient
d’être décrite puisque les accès de livraisons à l’entreprise (3 à 4
véhicules lourds par jour) pénétreront par l’intermédiaire du giratoire du
coté Ouest et les accès visiteurs et personnel du coté Est en empruntant
la route à construire depuis la rue Louis-Joseph-Chevrolet. L’accès au
parking couvert qui sera réalisé sous l’entreprise se fera également par
cette même route. Le trafic généré par ce parking ne perturbera ainsi
d’aucune manière le fonctionnement technique et d’urgence du SIS.

Equipement terrain Igesa page  5

Cette route de desserte en Est sera équipée d’un trottoir suffisamment
large pour accueillir confortablement et en toute sécurité les usagers
piétons du parking qui se rendront, dans leur grande majorité soit à
l’entreprise ISMECA soit à Polyexpo.

Tant que le projet SIS n’a pas revêtu une forme architecturale, il est
impossible de définir avec plus de précision les raccords et les relations
entre les différents accès ; il en est de même pour le projet de
construction Précimet pour lequel seul le principe d’implantation a été
défini.

Lorsque le concours d’architecture aura été jugé (mi-mai 2001) et que le
projet aura reçu l’accord des maîtres d’ouvrage, il sera possible, en
prenant en compte le projet définitif Précimet qui aura été déposé entre
temps à la Police des constructions, de mettre en œuvre le dossier
d’exécution pour l’ensemble des routes et voies d’accès nécessaires aux
deux parcelles.

Les travaux pour la construction du SIS devraient démarrer au printemps
2002 pour s’achever en principe en été 2003 ; c’est donc à cette date
que l’ensemble des accès devra être opérationnel.

Pour ce qui concerne l’entreprise Précimet les délais sont beaucoup plus
courts puisque l’usine doit être en activité en novembre de cette année.
C'est pourquoi il est impératif de régler immédiatement les accès.

Dans l'intervalle de la construction du SIS, tous les accès depuis l’Ouest
pourront s’effectuer de manière provisoire; le détail de ceux-ci sera
étudié simultanément au développement et à l’exécution du projet.

Equipement de la zone industrielle

Travaux à effectuer et investissement

Route d'accès en Est, trottoir et éclairage public

Collecteur d'évacuation des eaux de la route. Cet ouvrage permettra
l'évacuation des eaux usées des futurs bâtiments sur le terrain Igesa.

Route d'accès en Est Fr. 380'000.-
Collecteur Fr. 150'000.-

Total Fr. 530'000.-

Equipement terrain Igesa page  6

Financement

L'ensemble des travaux prévu sera financé par la Commune. Une part
proportionnelle de ces dépenses sera facturée aux propriétaires des
terrains en tenant compte du degré d'utilisation des équipements par les
bénéficiaires de ceux-ci, en application du règlement concernant
l'équipement des terrains constructibles.

L'amortissement de cet investissement au taux de 2,5 % grèvera
annuellement le budget de fonctionnement de la Ville de Fr. 13'250.-

Acquisition d'une servitude

La construction d'un parking couvert de 188 places sous l'usine Précimet
aura un coût total d'environ Fr. 2'200'000.- Ce montant sera pris en
charge par Précimet et Ismeca qui partageront l'usage du parking durant
les journées en semaine. La Ville pourrait, si votre Conseil l'y autorise,
acquérir une servitude portant sur l'usage public des 188 places de ce
parking ainsi que des quelques 200 places déjà propriété d'Ismeca, le
soir et le week-end. Cette solution permettra non seulement aux
entreprises d'offrir des places en suffisance à leurs employés mais
également d'accueillir les visiteurs des manifestations se déroulant à
Polyexpo. La durée de la servitude serait la même que celle du droit
liant Précimet et Igesa, c'est-à-dire 70 ans. La servitude au profit de la
Commune sera inscrite au registre foncier.

Conclusions

Le nouvel aménagement du site Igesa permettra l'utilisation de près de
21'000 m2 de terrain industriel. Les projets présentés offrent de réelles
perspectives de développement du tissu économique d'une part et des
infrastructures régionales d'autre part. De plus, la résolution du
problème de stationnement dans la zone est une nécessité pour
poursuivre un développement harmonieux.

Afin de pouvoir démarrer les travaux d'accès et du parking, le Conseil
communal vous propose, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
d'accepter les deux demandes de crédit qui vous sont soumises et qui
font l'objet des deux arrêtés suivants:

Equipement terrain Igesa page  7

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal
arrête:

Arrêté N° 1

Article premier.- Un crédit d'investissement de Fr. 530'000.- est accordé
au Conseil communal pour l'équipement d'un accès au site Igesa.

Art. 2.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 2,5%.

Art 3.- La dépense sera comptabilisée au compte des investissements.

Art. 4.- Les contributions d'équipement viendront en déduction du
présent crédit.

Art. 5.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder
aux transactions immobilières nécessaires découlant de l'exécution
desdits travaux.

Art. 6.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer, éventuellement
par la voie de l'emprunt, les moyens nécessaires à l'exécution du
présent arrêté.

Art. 7.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Arrêté N° 2

Article premier.- Un crédit d'investissement de Fr. 500'000.- est accordé
au Conseil communal pour l'acquisition d'une servitude portant sur la
mise à disposition de places de parc couvertes et non couvertes en zone
industrielle, sur les biens-fonds 3515, 3516, D4224, D4250, du cadastre
des Eplatures, propriétés d'ISMECA SA, et sur les terrains propriétés de
IGESA SA au lieu-dit "Sur les Sentiers" cadastre des Eplatures.

Art. 2.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 2 %.

Art 3.- La dépense sera comptabilisée au compte des investissements.

Art. 4.- La servitude sera inscrite au Registre foncier.

Equipement terrain Igesa page  8

Art. 5.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder
aux transactions immobilières nécessaires découlant de l'exécution
desdits travaux.

Art. 6.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer, éventuellement
par la voie de l'emprunt, les moyens nécessaires à l'exécution du
présent arrêté.

Art. 7.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Secrétaire: Le Président:
C. Stähli-Wolf Chs Augsburger

category_fr: Document


plan de salle

text:
Salle du Conseil général, Séance du 29 août 2016

Ouverture de la séance

Disposition provisoire

 Yves Strub
président provisoire

Clerc Celia
chancelière

CONSEIL COMMUNAL

    preneur de
son

Andy Favre
secrétaire

   Lionel Favre

Adrien Steudler
scrutateurs

Pour l’ouverture de la séance, jusqu’à la désignation du Bureau du Conseil général,
aucune disposition particulière n’est prévue.

Les membres du Conseil général sont néanmoins priés de s’installer, dans la
mesure du possible, par groupes, et dans une disposition proche de celle arrêtée
pour la suite de la législature.

P
re

s
s
e

Salle du Conseil général

Législature 2016-2020

Bureau du Conseil général

2

e
 et 1

er
  vice-président-e-s

(PLR –POP)

président-e

(UDC)

chancelière

CONSEIL COMMUNAL

    Preneur
de son

1
er

 et 2
e

secrétaires

(PS-Verts)

   scrutateurs/

trices

(PS-PLR)

PLR PLR PLR PLR PLR PLR  PS PS PS PS PS PS

UDC UDC UDC PDC PLR

PLR  PS PS POP POP POP POP

UDC UDC UDC  Verts Verts  Verts Verts POP POP POP

Conseil général

PS 10 sièges
PLR 10 sièges
POP 8 sièges
Les Verts 5 sièges
UDC 7 sièges
PDC 1   siège

Bureau du Conseil général

PS 2 sièges
PLR 2 sièges
POP 1  siège
Les Verts 1  siège
UDC 1  siège

P
re

s
s
e


Document

text:
Kiosque du parc des Crêtets

Ph
ot

o
©

 V
ill

e
de

 L
a

Ch
au

x-
de

-F
on

ds
 -

 A
.H

en
ch

oz

Ville de La Chaux-de-Fonds

Co
nc

ep
tio

n
gr

ap
hi

qu
e

©

3

12

10

7

13

5

11

2

1

4

8

9

6

4

2

1

7

11

3

4

6

1

3

6

2

7

8

1

13

9

8
12

5

10

9

5

6

4

7

27

2

8

9

8

3

10

Bikini Test

NN

5 Musée paysan & artisanalMusée paysan & artisanal

12 Esplanade du CadranEsplanade du Cadran

4

Bikini Test

2

1

Blaise-Cendrars - Hobbyland des ForgesBlaise-Cendrars - Hobbyland des Forges1 13

2

3

14

5

6

7

9

10

11

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

28

29

30

Métropole horlogère
Or

th
op

ho
to

 Im
ag

eO
ne

 2
00

6
: ©

 S
IT

N
(w

w
w

.n
e.

ch
/s

itn
)

Co
nc

ep
tio

n
gr

ap
hi

qu
e

©

  Maisons Le Corbusier
 1 Villa Blanche  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chemin de Pouillerel 12
 2 Villa Turque (villa Schwob)  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rue du Doubs 167

  Lieux de repère
Espacité - Tourisme neuchâtelois

  1 Ancien Manège  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rue du Manège 19
 2 Gare principale (gare CFF)  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Place de la Gare 6
 3 Grande-Fontaine
 4 Grand Pont
 5 Grand-Temple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rue du Pont 1
 6 Pavillon des Sports. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rue de la Charrière 78
 7 Hôtel de Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Place de l’Hôtel-de-Ville 1
 8 Centre sportif des Arêtes  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rue Croix-Fédérale 35
 9 Piscine - Patinoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rue des Mélèzes 2 - 4
10 Place de la Carmagnole
11 Place des Forains
12 Place du Marché
13 Promenade des Six-Pompes
14 Usine électrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rue Numa-Droz 174

  Musées et bibliothèques
 1 Musée des Beaux-Arts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rue des Musées 3
 2 Musée d’Histoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rue de la Loge 11
 3 Musée d’Histoire naturelle  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Av. Léopold-Robert 63
 4 Musée international d’horlogerie. . . . . . . . . . . . . . . . Rue des Musées 29
 5 Musée paysan et artisanal  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rue des Crêtets 148
 6 Zoo du Bois du Petit-Château | Vivarium . . . . . . . . Rue Alexis-Marie-Piaget 82a et 82b
 7 Bibliothèque de la Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rue du Progrès 33
 8 Bibliothèque des Jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rue de la Ronde 9
 9 Bibliothèque des Jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rue du Président-Wilson 32

  Salles de spectacle
 1 Bikini Test . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Joux-Perret 3
 2 Cave du Petit Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rue du Progrès 4
 3 Centre de culture ABC  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rue du Coq 11
 4 Club 44 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rue de la Serre 64
 5 Conservatoire de musique, salle Faller. . . . . . . . . . Av. Léopold-Robert 34
 6 Grand-Temple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rue du Pont 1
 7 L’heure bleue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Av. Léopold-Robert 27-29
 8 Temple-Allemand  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rue du Progrès 12
 9 Temple Farel  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rue du Progrès 24
10 Temple Saint-Jean  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rue de l’Helvétie 1
11 Théâtre Populaire Romand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rue de Beau-Site 30
12 Ton sur Ton . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rue du Progrès 48
13 Zap Théâtre  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rue Numa-Droz 137

  Places de jeux
 1 Blaise-Cendrars
 2 Bois du Petit-Château
 3 Building Bois-Noir
 4 Collège des Foulets
 5 Collège Numa-Droz
 6 Collège de l’Ouest
 7 Collège de la Promenade
 8 Le Communet
 9 Croix-Fédérale
10 Docteur-de-Quervain
11 Doubs 130
12 Esplanade du cadran
13 Hobbyland des Forges
14 Jacob-Brandt 107
15 Jardinets

16 Parc des Crêtets
17 Parc Gallet
18 Parc des Gentianes
19 Parc des Musées
20 Place du Bois
21 Place de la Carmagnole
22 Place des Lilas
23 Parc de l’Ouest
24 Place Courtil du Sautier
25 Place des Tourelles
26 Progrès/Temple Allemand
27 Rue de l’Avenir
28 Rue des Sagnes
29 Stavay-Mollondin
30 Temple de l’Abeille

  Lieux de détente
 1 Bois du Petit-Château
 2 Courtil du Sautier
 3 Jardin de la Demoiselle
 4 Jardin japonais
 5 Parc des Crêtets

 6 Parc Gallet
  7 Parc de l’Ouest
 8 Parvis du Grand-Temple
 9 Place du Bois
10 Place des Lilas

Institutions culturelles  de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Ville de La Chaux-de-Fonds

Co
nc

ep
tio

n
gr

ap
hi

qu
e

©

 Théâtres et espaces culturels
L’heure bleue - Théâtre Av. Léopold-Robert 27-29 T +41 32 967 60 50
  billetterie   ma-ve 11h-14h / 16h-18h30 - sa 9h-12h / di-lu fermée

www.heurebleue.ch Classé monument historique d’importance nationale en 1990, le théâtre a été construit en 1836-37, soit une douzaine
d’années avant le premier hôpital. Surnommé «la bonbonnière» il est, avec celui de Bellizone, le seul théâtre «à l’italienne»
de Suisse.

  Saison de théâtre, danse, musiques actuelles

L’heure bleue - Salle de musique Av. Léopold-Robert 27-29 T +41 32 967 60 50
  billetterie   ma-ve 11h-14h / 16h-18h30 - sa 9h-12h / di-lu fermée

www.heurebleue.ch La Salle de musique, inaugurée en 1955, possède une accoustique exceptionnelle. Cette qualité la dote d’une réputation
mondiale et de nombreux labels y enregistrent régulièrement leurs disques.

  Saison de musique classique et contemporaine

Théâtre Populaire Romand Beau-Site 30 T  + 41 32 913 15 10

www.tpr.ch Ancien fi ef de l’Union chrétienne des jeunes gens, cette demeure abrite aujourd’hui le Théâtre Populaire Romand. Né en
1960, le Théâtre Populaire Romand propose une aventure théâtrale fondée sur la décentralisation du théâtre de création.
Ses tournées régionales, nationales et internationales présentent un répertoire classique et contemporain. Aujourd’hui,
sa mission de centre dramatique régional s’étend aussi à l’accueil de compagnies professionnelles qui disposent des
infrastructures de Beau-Site pour y créer leurs spectacles.

  Théâtre de création. Saison de théâtre, danse, spectacles jeune public

Centre de culture ABC Rue du Coq 11 T +41 32 967 90 41

www.abc-culture.ch Créé en 1967 et installé depuis 1998 dans des anciens locaux de la voirie de la ville, le centre de culture ABC est un lieu
de création et d’accueil pour les professionnels du théâtre, de la danse et de la musique. Au sous-sol, une salle de cinéma
propose une saison de cinéma d’auteurs. Le Temple Allemand est géré par le centre de culture.

  Saison de théâtre, danse, musique, cinéma

Bikini Test Joux-Perret 3 T +41 32 967 89 90

www.bikinitest.ch Installé dès 1992 dans les bâtiments aujourd’hui protégés des anciens moulins de La Chaux-de-Fonds, construits en
1766,  la salle dédiée aux musiques actuelles et amplifi ées a été fondée en 1987. Elle fait partie d’un réseau suisse de
programmateurs.

  Saison de concerts

Club 44 Rue de la Serre 64 T +41 32 913 45 44

www.club-44.ch Créé en 1944 par Georges Braunschweig, le Club 44 a une vocation de centre de conférences et de débats depuis sa
création. Né de l’esprit des « cercles », le Club 44 est aujourd’hui ouvert à tous. Son rayonnement dépasse largement nos
frontières et il accueille régulièrement des conférenciers de renommée internationale.

  Conférences, débats, séminaires

 Musées
Musée d’histoire naturelle Av. Léopold-Robert 63 T +41 32 967 60 71 ma-sa 14h-17h / di 10h-12h, 14h-17h / lu fermé

Parc Zoologique Alexis-Marie-Piaget 82 T +41 32 967 60 74 hiver: 8h-17h / été 8h-18h

Vivarium Alexis-Marie-Piaget 82 T +41 32 968 11 55 hiver: 9h-12h, 14h-17h / été 9h-12h, 14h-18h / me matin fermé

www.mhnc.ch Situé dans le bâtiment de la grande Poste, ce musée présente sur 3 étages la faune régionale mais aussi mondiale (mammifères,
oiseaux, animaux marins, coquillages). Dioramas, expositions temporaires, art naturaliste, jeux, Ciné-Nature, boutique.

  Plus au nord, le Zoo du Bois du Petit-Château (parc et vivarium) permet de découvrir environ 800 animaux vivants.
  Sa station de soins recueille chaque année divers animaux sauvages blessés de la région.

Musée d’histoire Rue des Musées 31 T +41 32 967 60 88 ma-ve 14h-17h / sa-di 10h-17h / lu fermé

www.chaux-de-fonds.ch/museehistoire Ses reconstitutions d’intérieurs des XVIIIe et XIXe siècles font pénétrer les visiteurs dans la vie quotidienne des Chaux-
de-Fonniers. Des gravures et  des photographies mettent en lumière l’évolution de l’espace bâti du village à la ville
industrielle. Armes, numismatique et soldats de plomb attireront les esprits curieux et feront rêver les enfants. Des
expositions temporaires abordent l’histoire régionale sous des angles inédits.

Musée des beaux-arts Rue des Musées 33 T +41 32 967 60 76 ma-di 10h-17h

http://cdf-mba.ne.ch Fondé en 1864, le musée des beaux-arts abrite ses collections de peintures, de sculptures, de dessins et de gravures des
XIXe et XXe siècles dans un bâtiment « art déco » datant de 1926, réalisé par Charles L’Eplattenier et René Chapallaz. Les
salles exposent un choix d’œuvres de l’art suisse (Léopold Robert, L’Eplattenier, Vallotton, Hodler, Le Corbusier, Armleder)
européenne (Van Gogh, Matisse, Modigliani, Manessier, Morellet) et américain (Dagley, Parrino, Tremblay).

Musée international d’horlogerie Rue des Musées 29 T +41 32 967 68 61 ma-di 10h-17h / visites commentées: sur réservation

http://www.mih.ch Du cadran solaire à l’horloge atomique…tel est le résumé d’une des collections les plus complètes au monde de montres,
horloges et autres instruments à mesurer le temps. Une visite avec un audioguide (commentaires en français, allemand
et anglais) permet de découvrir dans un espace surprenant  les mille et une facettes de cet imposant et remarquable
ensemble dédié aux hommes qui ont fait de La Chaux-de-Fonds une capitale mondiale de l’horlogerie.

Musée paysan et artisanal Crêtets 148 T +41 32 926 71 39 avril à oct, ma-di 14h-17h / nov. à fév., me-sa-di 14h-17h
    2-27 mars fermeture / ouverture pour groupe sur demande

http://cdf-mpa.ne.ch/ Installé dans une ferme typiquement neuchâteloise dont certains éléments remontent aux XVIe siècle, le musée se consacre
aux thèmes de la vie agricole et des métiers artisanaux, aux us et coutumes des paysans-horlogers qui ont défriché,
façonné et développé les Montagnes neuchâteloises. L’exposition permanente invite le visiteur à faire un saut dans le
temps et à se retrouver dans l’univers domestique d’une famille paysanne de jadis.

 Bibliothèques
Bibliothèque de la Ville Rue du Progrès 33 T +41 32 967 68 31 lu 13h-20h / ma 10h-20h / me-je 10h-19h / ve 13h-19h / sa 10h-16h

www.chaux-de-fonds.ch/bibliotheques La Bibliothèque de la Ville emménage en 1876 dans cette gigantesque et hardie construction qu’est le Collège industriel
qui surplombe du haut de sa terrasse la rue Numa-Droz. Avant d’en occuper, à elle seule aujourd’hui, les six niveaux de
l’aile Ouest, pour abriter le patrimoine culturel, elle partageait le bâtiment avec les Musées et avec l’Ecole d’art qui compta
parmi ses plus illustres élèves Charles-Edouard Jeanneret (dit Le Corbusier).

Bibliothèques des Jeunes Rue de la Ronde 9 T +41 32 967 68 52 lun-ven 13h45-18h / sa 10h-12h

  Rue du Président-Wilson 32 T +41 32 967 68 53  lu-ven 13h45-18h / sa 10h-12h

http://cdf-bj.ne.ch/ Les bibliothèques des Jeunes offrent un service de prêt destiné aux enfants et aux adolescents. De nombreuses activités
culturelles, basées sur la promotion de la lecture sont organisées régulièrement au sein des deux bibliothèques.

 Festivals et fêtes populaires
Festival des arts de la rue La Plage des Six-Pompes Prochaine édition du 3 au 8 août 2009

www.laplage.ch La Plage des Six Pompes est le plus important festival des arts de la rue de Suisse. Gratuit, populaire, convivial et tout
public, le festival témoigne de la diversité et de la vivacité des arts de la Rue. Il se tient chaque année au début du mois
d’août, six jours durant, au cœur de la ville où une trentaine de compagnies donnent plus de septante représentations,
transfi gurant l’espace urbain en une scène gigantesque.

Biennale de musique contemporaine Les Amplitudes Prochaine édition du 2 au 17 mai 2009

www.lesamplitudes.ch Depuis le succès de l’édition N°0 en 2003, la biennale chaux-de-fonnière de musique contemporaine a confi rmé l’originalité
et la pertinence de sa formule: le focus sur un compositeur invité d’envergure, dont les œuvres sont jouées par des
musiciens d’ici et d’ailleurs au talent reconnu, mêlés à des artistes régionaux.

 Des relais médiatiques importants assurent aux Amplitudes une portée internationale.

Horlofolies, Braderie, la montre fait sa fête! Prochaine édition les 4-5-6 septembre 2009

www.braderie-horlofolies.ch La cœur de la ville se métamorphose en scène géante. Des milliers de personnes se retrouvent dans les guinguettes et
la grande avenue. Les artistes, professionnels et amateurs de la déambulation occupent l’espace, se mêlent à la foule. Ils
viennent de France, de Belgique, de Suisse et des Montagnes neuchâteloises. Le riche programme de ce musical-festival
est concocté pour rencontrer ce public populaire. Ce long premier week-end de septembre est en pleine folie.

Festival triennal des écoles romandes et tessinoise - Les Ecolades
www.ecolades.ch Prochaine édition les 7-8-9-mai 2010

Les Ecolades donnent libre cours aux jeunes talents qui foisonnent dans les lycées, collèges, écoles techniques et
professionnelles. Ce festival nouveau, proposé par la métropole du Haut neuchâtelois (La Chaux-de-Fonds–Le Locle) et
unique en Suisse, valorise le potentiel des écoles et de leurs élèves en matière culturelle. Pour le public aussi, les Ecolades
sont un événement hors du commun, une occasion de découvertes artistiques et créatives.

Les Vivamitiés
www.vivrelachaux-de-fonds.ch  Les Chaux-de-fonniers sont réputés pour leur sens de l’accueil. L’affi rmation se confi rme tous les trois ans, lors du festival

Les Vivamitiés. Un pays est l’invité offi ciel de la ville et de l’association Vivre La Chaux-de-Fonds et présente dans la ville
ses facettes culturelles, sociales, économiques et… culinaires. Trois semaines durant, la ville de La Chaux-de-Fonds vit
au rythme d’une autre culture, pour le plus grand bonheur de tous.

Fête de Mai Prochaine édition en mai 2009

http://cdf-chancellerie.ne.ch/ La Fête de mai a été organisée pour la première fois en 1983, suite à la donation à la Ville par M. Alfred Olympi de ses
vignes sises à Auvernier. Lors de la Fête de mai, le vin de La Chaux-de-Fonds est vendu à la population, à l’occasion d’une
fête populaire connue loin à la ronde. Au coeur de la ville, chaque année, guinguettes, course pour les enfants, animations
musicales et grand marché aux puces sont au programme de cette fête très conviviale.

L’heure bleue
www.heurebleue.ch

Théâtre
16 jan 20h30 Sophie Hunger, folk
19 jan 20h30 Biographie sans Antoinette, théâtre
23 jan 20h30 Les caprices de Marianne, théâtre
30 jan 20h30 Kaïros, théâtre

Salle de musique
07 jan 20h15 Raphaël Favre et Chiho Togaw
18 jan 17h00 Orgue et violoncelle, S.Péguiron et Y. Cantori
20 jan 20h15 Quatuor Terpsycordes

TPR
www.tpr.ch

11 jan 17h00 La barbe bleue, théâtre famille
15 jan 20h30 The moebius strip, danse

Bikini Test
www.bikinitest.ch

10 jan - Le petit nouvel an de Bikini
24 jan - Concert des élèves de Ton sur Ton

ABC
www.abc-culture.ch

Théâtre
16 jan - 20h30 Jacques Rebotier, lecture
21 jan au 1er fév- 20h30 Impressions Cairotiques, exposition
31 jan - 21h30 Ahmad El-Sawy - oud, concert

Club 44
www.club-44.ch

Attention: durant les travaux, le Club 44 change de lieux

15 jan - 20h00 Xavier Comtesse. Musée international d’horlogerie
22 jan - 20h00 Marc Augé. Musée d’éthnographie de Neuchâtel
29 jan - 20h30 Jean-François Robert.
                          Musée international d’horlogerie

Musée des beaux arts
http://cdf-mba.ne.ch

Exposition permanente
Exposition temporaire, Henri Presset, sculpteur graveur
15 jan - 12h15-13h Vie des musées, conférence. Entrée libre

Musée international d’horlogerie
www.mih.ch

Exposition permanente
     18 jan - Exposition temporaire «Miniatures monumentales»

Musée d’histoire
www.chaux-de-fonds.ch/museehistoire

Exposition permanente
Exposition temporaire «Sacrés rites...naître».
Naissances d’ici et d’ailleurs

Musée d’histoire naturelle
www.mhnc.ch

Exposition permanente
Exposition temporaire «Opération Lézards»
07 jan - Ciné-nature «Magie des Alpes»
              séances à 14h30/16h30/18h30. Entrée libre

Musée paysan et artisanal
http://cdf-mpa.ne.ch

Exposition permanente

Bibliothèque de la Ville
www.chaux-de-fonds.ch/bibliotheques

Horaires du service de prêt à consulter sur le site

Bibliothèques des Jeunes
14 jan -16h00 L’heure du conte. Jeune public (3 à 6 ans)

et ailleurs…
Les Murs du Son - Cave du Petit Paris www.mursduson.ch
15 jan - 20h30 Mina Agossi
22, 23 jan - 20h30 Suisse Diagonale Jazz

Temple Farel
11 jan - 17h00 Marie-Claude Chappuis, musique

La Turlutaine
17 jan - 15h00, 17h00 Les fabuleuses aventures
									          de Robinsonne Crusoée, jeune public
31 jan - 15h00, 17h00 Baba Yaga, enfant

Pour connaître l’intégralité des programmes
veuillez consulter les sites internet de chaque lieu
ou le suivant: www.chaux-de-fonds.ch/fr/culture

Sortir à La Chaux-de-Fonds

JANVIER 2009

Zé
bu

lo
n

C
om

m
un

ic
at

io
n

/ 1
78

9
/ 2

00
8


Document [26.64Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande d'autorisation de garantir, solidairement
avec la commune du Locle, des emprunts en faveur d'ARESA,

à concurrence de fr. 990'000.— pour l'amélioration
de l'infrastructure et des installations de l'aéroport

(étape V)

(du 4 avril 2001)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le présent rapport a pour but de demander à votre Conseil d'autoriser le
Conseil communal à garantir, solidairement avec la commune du Locle,
des emprunts à concurrence de fr. 990'000.— en faveur d'ARESA,
Aéroport Régional des Eplatures S.A., destiné au financement de l'étape
V de l'amélioration de l'infrastructure et des installations de l'aéroport.

1. Situation de l'aéroport régional des Eplatures

ARESA a réalisé, avec votre appui et celui de la ville du Locle, du canton
de Neuchâtel et de la Confédération une mise à niveau progressive des
installations de l'aéroport des Eplatures au cours des 15 dernières
années.

Depuis 1986, quatre étapes de travaux ont été conduites pour doter
l'aéroport d'une infrastructure technique suffisante et qui corresponde au
niveau souhaitable afin que celui-ci joue son rôle au bénéfice de toute
notre région (voir à ce sujet le rapport du Conseil communal du 3 février
2000 concernant la IVème étape PV Conseil général N° 45, lég. 1996-
2000, pp.4339 ss).

Garantie d'emprunt pour ARESA (Ve étape) Page 2

Le niveau de sécurité, les performances opérationnelles techniques ont
été ainsi régulièrement améliorées. La mise en conformité par rapport
aux prescriptions les plus récentes a toujours été assurée dans des
délais souhaitables. Cependant, les moyens financiers limités dont est
doté l'aéroport le contraignent à une politique d'investissement
progressive et répartie judicieusement dans le temps.

Les deux villes des Montagnes neuchâteloises n'ont pas investi
directement dans les quatre étapes déjà réalisées, mais ont garanti
solidairement les emprunts nécessaires à l'amélioration de
l'infrastructure et des installations de l'aéroport. Il en sera également
ainsi pour la Vème étape des travaux de l'aéroport.

Les subventions d'exploitations, quant à elles, sont restées stables
jusqu'au moment où notre Ville a opéré une légère réduction de celles-ci
en 1999. Le canton de Neuchâtel qui participe également financièrement
à l'exploitation de l'aéroport a soutenu celui-ci par un crédit
d'investissement en 1986 (Ière étape) et a pris la décision de financer
l'investissement pour l'étape V à raison de fr. 400'000.—, ce dont nous
lui sommes très reconnaissants.

2. Investissements déjà réalisés

Etape I  1986  fr. 2'052'876.— totalement amortie en 1998
Etape II 1990  fr. 1'325'615,50 sera totalement amortie en 2005
Etape III 1996  fr. 3'313'936,40 sera totalement amortie en 2013
Etape IV 2000  fr. 1'095'000.— la partie instruments sera

amortie totalement en 2008, le
reste en 2015

Ainsi, à fin 2000, 3 millions ont été amortis sur 7,8 millions investis.

3. Portée et but de l'étape V

L'étape V, continuant dans la stricte cohérence maintenue jusqu'ici,
prévoit l'ultime extension possible de la longueur de la piste, assure la
rénovation et l'adaptation de la station des carburants et prévoit l'accès
à l'éventuelle nouvelle zone de maintenance située au Nord de la piste.

4. Allongement de la piste de 1100 à 1190 mètres

Le Conseil d'administration d'ARESA a pris la décision de prévoir dans
cette Vème étape une ultime extension possible de la piste dans
l'environnement actuel de l'aéroport. Cet allongement a été rendu
possible par le fait, qu'en 2000, ARESA a acquis un terrain en Est de la
piste. Du côté de La Chaux-de-Fonds, 65 mètres seront ajoutés et les
100 premiers mètres de la piste actuelle seront corrigés quant à la
pente et mis à l'horizontale a une altitude de 1019,5 mètres au-dessus
de la mer.

Ces deux corrections amélioreront de beaucoup la performance au
décollage en direction du Locle, ce qui n'avait pas été possible en 1996.
La hauteur de survol du Crêt-du-Locle s'en trouvera également bien
augmentée.

Garantie d'emprunt pour ARESA (Ve étape) Page 3

A l'atterrissage, le seuil ne sera pas modifié, car il est fixé par des
obstacles physiques constitués par les immeubles des Forges.

Cependant l'adaptation faite aux normes européennes dans l'étape IV
permettra le calcul de la distance complète pour l'atterrissage, que la
piste soit mouillée ou sèche, grâce au striage effectué dans le cadre de
l'étape IV.

Enfin, le talus de piste situé en Est de l'aéroport sera aménagé en zone
de freinage hors piste et sera également végétalisé grâce à la
collaboration du Service d'urbanisme et de celui des espaces verts.

Du côté du Locle, les 25 mètres séparant le bout de piste actuel de
l'antenne d'alignement d'axe seront goudronnés.

Ces 25 mètres supplémentaires pourront ainsi être intégrés dans les
calculs accélération-arrêt, décollage et atterrissage de la piste 24
(décollage en direction du Locle).

Le seuil d'atterrissage en direction de La Chaux-de-Fonds (piste 06) ne
sera pas modifié, puisque, lui aussi est conditionné par un obstacle
dominant, soit l'usine Mary Kay.

Cependant, là aussi, l'adaptation de l'étape IV (striage) permettra le
calcul de la distance complète pour l'atterrissage 06 quel que soit le
temps.

Enfin, la distance accélération-arrêt et décollage 06 sera augmentée de
65 mètres.

Il est intéressant de relever qu'en 55 ans, la piste de notre aéroport
aura été allongée de 450 mètres, pour atteindre une longueur définitive
de 1190 mètres.

4.1. Effets escomptés de l'allongement de la piste

Du point de vue opérationnel

L'allongement améliorera la capacité d'accueil des avions d'affaires et de
transport. Il permettra également le départ avec des charges
marchandes plus grandes et améliorera la situation en été lors de
températures élevées.

Garantie d'emprunt pour ARESA (Ve étape) Page 4

Du point de vue de la sécurité

Il est évident que tout allongement de piste améliore la sécurité des
vols. L'extension de 1996 a d'ailleurs été remarquable de ce point de
vue.

Du point de vue du bruit

L'extension de 1996 a réduit considérablement le bruit de survol sur la
Ville de La Chaux-de-Fonds lors des décollages en piste 06. L'extension
de 2001 réduira l'impact bruit sur la zone du Crêt-du-Locle et sur la ville
du Locle lors des décollages en piste 24.

5. Rénovation et adaptation de la station des carburants

La station actuelle des carburants a été construite en 1986. Des
améliorations partielles y ont été apportées en 1996, notamment en ce
qui concerne la récupération des vapeurs d'essence au dépotage (stage
1), ainsi que la récupération des débordements en cours de
ravitaillement.

Ce processus d'amélioration et de sécurisation devra se poursuivre en
2001 avec la récupération des vapeurs au remplissage des avions (stage
2) et la fin de la sécurisation de la zone de ravitaillement. Ces travaux
sont indispensables afin que la station des carburants soit conforme aux
normes fédérales en matière de protection de l'environnement.

Les colonnes seront légèrement déplacées afin de permettre le
ravitaillement des avions devant l’actuel hangar de maintenance, hors
de la zone de roulage.

Enfin, le système de distribution sera modernisé afin de simplifier le
traitement administratif des décomptes de carburants.

6. Implantation éventuelle des hangars au Nord de la piste

Un projet de hangars de maintenance avait été prévu dans le cadre de
l'étape IV. Celui-ci n'a pu être réalisé pour diverses raisons tenant
notamment à la recherche d'un site pour le SIS, ensuite au fait que la
zone prévue pour l'implantation était relativement étroite et trop proche
de l'église des Eplatures. En définitive seul un parc à avions a été
réalisé.

A l'initiative du Conseil d'administration d'ARESA, le Service d'urbanisme
et la direction de l'aéroport ont repris la réflexion et ont finalement
proposé un site pour les hangars techniques situés au Nord-Est de la
piste. Cette zone d'implantation a été approuvée par le Conseil
communal et a été intégrée dans le plan sectoriel de l'infrastructure
aéronautique (PSIA) de l'aéroport des Eplatures. Deux projets sont
actuellement à l'étude et concernent d'une part la maintenance
aéronautique et d'autre part des services hélicoptères.

Si ces projets se réalisent, ARESA financera l'accès de la piste et la
surface de manœuvre. La Ville de La Chaux-de-Fonds, qui est

Garantie d'emprunt pour ARESA (Ve étape) Page 5

propriétaire du terrain sur lequel pourraient se situer ces deux hangars
contigus, devrait le mettre à disposition ceux-ci en droit de superficie.
L'intégration paysagère fait l'objet d'une attention particulière et est
traitée dans le cadre d'une étude d'impact.

Cependant, pour l'instant, les projets ne sont pas encore aboutis et la
réalisation de ceux-ci est conditionnée par certaines décisions qui n'ont
pas encore été prises, raison pour laquelle le présent rapport ne vous
propose pas d'octroyer un droit de superficie à ces deux entreprises.
L'octroi de ce droit fera l'objet d'un rapport séparé qui vous sera soumis
le plus rapidement possible, dès que les décisions définitives
d'investissement auront été prises à ce sujet.

Cependant, afin d'éviter de revenir devant votre Conseil avec une
nouvelle autorisation d'emprunt, nous vous proposons d'ores et déjà de
nous autoriser à emprunter la somme nécessaire aux travaux concernant
l'aire de manœuvre Nord et l'accès qui sont estimés à fr. 190'000.—. Il
est bien évident que nous ne réaliserons ces infrastructures que si
l'implantation de ces deux hangars au Nord de la piste est décidé.

7. Impact de l'aéroport sur son environnement

En matière de bruit

Le cadastre de bruit actuel reste pleinement valable et ne nécessite pas
d'adaptations, ni sur le volume, ni sur la répartition du trafic (limite
définie en 1996 à 22500 mouvements, situation 2000 12400
mouvements).

Comme cela a déjà été indiqué, la situation du Crêt-du-Locle sera
améliorée grâce aux altitudes de survol plus grandes au décollage en
piste 24.

Si le projet de développement de la maintenance aéronautique se
réalise, celui-ci ne causera pas plus de 150 mouvements
supplémentaires.

En 1999, l'activité hélicoptère a atteint un maximum annuel de 900
mouvements. Si le projet de maintenance hélicoptère se réalise, le
volume en question ne devrait pas dépasser 1200 mouvements.

En matière de protection des eaux

La situation actuelle sera encore améliorée grâce aux adaptations
réalisées dans la zone carburant.

Garantie d'emprunt pour ARESA (Ve étape) Page 6

En matière de protection de l'air

La récupération des vapeurs d'essence au ravitaillement (stage 2) aura
un impact positif sur la qualité de l'air.

En matière de paysage

La zone technique au Nord de la piste, si elle se réalise, sera intégrée
en partie de façon souterraine et très en recul dans la colline au Nord de
la piste.

Le talus de prolongation de la piste côté La Chaux-de-Fonds sera,
comme cela a déjà été signalé, traité et intégré au mieux du point de
vue paysager, grâce à une collaboration entre l'aéroport et les Services
d'urbanisme et des espaces verts.

8. Aspects financiers

ARESA empruntera pour réaliser cette Vème étape, et demande aux villes
de La Chaux-de-Fonds et du Locle d'apporter leurs garanties pour ce
faire. Une demande d'aide LIM sous forme de prêt préférentiel sera
également demandée.

Comme cela a déjà été indiqué, le canton de Neuchâtel a décidé de
soutenir financièrement cette étape, comme il l'avait fait en 1986, sous
la forme d'une aide à l'investissement de fr. 400'000.—.

9. Coûts estimés des travaux

Extension de la piste  fr 880'000.—
Adaptation de l'éclairage de la piste fr 75'000.—
Adaptation de la station carburants fr. 185'000.—
Aire de manœuvre Nord et accès au hangar
(sous réserve de la réalisation des hangars
en question) fr. 190'000.—
Etude et frais de procédure  fr. 60'000.—

Total hors TVA fr. 1'390'000.—

Moins aide du canton fr. 400'000.—

Somme à emprunter fr.  990'000.—

Garantie d'emprunt pour ARESA (Ve étape) Page 7

10. Capacité d'ARESA à financer cette étape

La charge annuelle d'intérêt sera de fr. 50'000.— et l'amortissement de
cette Vème étape se terminera en 2018.

Grâce à l'amortissement complet des travaux de 1986 (étape I), ARESA
pourra faire face aux charges liées aux travaux de l'étape V comme il en
a été aussi de l'étape IV. Il n'est donc pas nécessaire d'avoir recours à
une augmentation des subventions d'exploitation.

11. Calendrier de la réalisation de ces travaux

Si les Conseils généraux des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle
acceptent de cautionner les emprunts concernant l'étape V à raison de
fr. 990'000.—, la procédure pourra être poursuivie dès fin avril par le
dépôt de la demande d'approbation de plans auprès de l'Office fédéral
de l'aviation civile. Si cette demande est traitée rapidement par la
Confédération, la réalisation de l'allongement de la piste et la mise en
conformité de la station des carburants pourrait se faire durant l'été de
cette année.

Comme cela a déjà été signalé précédemment, la réalisation de la zone
technique Nord fera l'objet d'un rapport séparé demandant à votre
Conseil d'octroyer un droit de superficie aux deux entreprises
intéressées par les travaux de maintenance.

Si nous pouvons vous présenter rapidement un rapport à ce sujet et que
votre Conseil entre en matière sur ce droit de superficie, il serait
envisageable que la construction des hangars puisse débuter cette
année encore.

12. Conclusions

Nous vous signalons que le Conseil communal de la Ville du Locle
présentera le même rapport à son législatif.

Notre Conseil tient à profiter de l'occasion pour relever la bonne gestion
d'ARESA qui fait face aux coûts de développements de l'aéroport tout en
se sachant contrainte à ne pas trop augmenter le trafic de celui-ci, du
fait de sa situation urbaine. Cela ne serait pas possible sans
l'engagement total du personnel d'ARESA, autonome pour toutes les
fonctions actuellement requises pour l'exploitation de l'aéroport
régional.

Notre Conseil vous demande de bien vouloir accepter ce rapport et de
manifester par là votre intérêt pour la poursuite du développement bien
maîtrisé de notre aéroport régional, atout majeur pour l'attractivité
économique de notre région et instrument bien adapté aux besoins de
transport aérien, de formation et de loisirs.

Garantie d'emprunt pour ARESA (Ve étape) Page 8

Nous vous prions donc, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, de
bien vouloir accéder à la demande du Conseil d'administration d'ARESA
en votant l'arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à garantir,
solidairement avec la Commune du Locle, les emprunts à concurrence de
fr. 990'000.— en faveur d'ARESA, aéroport régional des Eplatures S.A.,
destiné au financement de l'amélioration de l'infrastructure et des
installations de l'aéroport (étape V).

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La Secrétaire :

C. Stähli-Wolf
Le Président :
Chs Augsburger


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 1'600'000.- pour
l'aménagement de la chaussée du Boulevard des Endroits et la
construction d'un trottoir – cheminement piétonnier
(du 24 février 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Le boulevard des Endroits porte mal son nom. La chaussée étroite et

l'absence de trottoir permettent difficilement aux personnes de déambuler

en toute sécurité le long de cet axe, au milieu du trafic.

Malgré tout, nombreux sont les gens qui se promènent par beau temps,

jeunes et vieux, jusqu'au Grand Hôtel Les Endroits, pour jouir de la vue

qu'offre ce parcours sur le versant sud de la Ville et la crête du Jura.

Le projet consiste à réaménager le boulevard et offrir aux piétons un

cheminement sécurisé. Il a été réactivé, en relation avec divers projets

récemment réalisés, en cours ou à venir, à savoir :

 agrandissement du Grand Hôtel Les Endroits
 plan de quartier des Endroits-Verts
 plan de quartier du Chemin Perdu Nord

page 2

Depuis 1988, ce projet a connu plusieurs remaniements pour satisfaire les

souhaits des riverains d'une part et ceux des autorités et des services

communaux d'autre part. En outre, la perspective de sa réalisation a

permis de lever les oppositions des riverains faites à l'encontre du plan de

quartier des Endrois-Verts.

Projet

Le projet prévoit deux aménagements distincts, entre le Chemin Perdu et le

Grand Hôtel Les Endroits :

1. Tronçon est, entre le carrefour Chemin Perdu et la route d'accès au
lotissement des Endroits / Endroits-Verts

 Assainissement et élargissement de la chaussée à 4,5 m. Cette
largeur permet à deux véhicules légers de croiser à une vitesse
inférieure ou égale à 30 km/h. Pour permettre le croisement avec
un véhicule lourd, une place d'évitement sera créée. L'objectif est
clair : il s'agit d'améliorer quelque peu la circulation sur ce tronçon,
tout en limitant la vitesse des véhicules et surtout, le trafic de
transit.

 Création d'un trottoir de 2,5 m de large au sud de la chaussée. Cet
aménagement permettra aux piétons de marcher en toute sécurité
et de croiser. Le cheminement en zone forêt, au nord du boulevard
des Endroits, à hauteur des immeubles Beaumont, est conservé.
La traversée pour passer du trottoir au cheminement en zone forêt
sera marquée par un passage pour piéton surélevé, faisant office
de ralentisseur pour les véhicules, améliorant ainsi la sécurité des
piétons.

L'aménagement proposé pour le tronçon est se veut à caractère
urbain, car il se trouve en zone bâtie (moyenne et faible densité). De
plus, ce tronçon de route donne accès à un quartier de villas en
développement.

L'éclairage public sur ce tronçon sera également de type urbain.

2. Tronçon ouest entre l'accès au lotissement des Endroits (Endroits-
Verts) et le Grand Hôtel Les Endroits

 Assainissement mais maintien de la largeur de la chaussée à
3,5 m. Avec cette largeur, le croisement entre véhicules n'est pas
possible. Pour permettre le croisement des véhicules / véhicules
lourds, deux places d'évitement seront créées le long du tronçon.
Là également, l'objectif est clair : il s'agit de limiter au maximum
l'attrait du boulevard des Endroits comme route de transit.

page 3

Consulté à ce propos, le propriétaire du Grand Hôtel Les Endroits,
principal intéressé, a donné son aval pour l'aménagement projeté
sur ce tronçon.

 Création d'un cheminement piéton de 2,5 m de large, séparé de la
chaussée par une glissière / main-courante en bois.

L'aménagement proposé pour le tronçon ouest se veut à caractère plus

campagnard. La largeur réduite de la chaussée est destinée à limiter le

trafic, en dissuadant le trafic de transit. La sécurité du piéton est

garantie par une glissière en bois, munie d'une main-courante.

Pour éviter que les enfants ne puissent malencontreusement passer

sous la glissière, des mesures de protection additionnelles seront

prises.

L'éclairage public, sur ce tronçon, sera en adéquation avec le type

d'aménagement proposé.

3. Canalisations

Disposée le long du nouvel aménagement, entre les immeubles

Beaumont et le carrefour avec le Chemin Perdu, une canalisation

reprendra les eaux de la chaussée et du trottoir du boulevard des

Endroits pour les amener dans le réseau des eaux claires.

Une conduite d'eau potable sera également réalisée entre le lieu-dit

Les Endroits-Verts jusqu'au Grand Hôtel Les Endroits. Elle permettra le

bouclage du réseau dans ce secteur ainsi que la mise en conformité de

la défense incendie de l'hôtel.

Programme

Le programme, lié à des contraintes budgétaires, prévoit de réaliser

l'aménagement du boulevard des Endroits en deux étapes :

Etape 1 : Entre le Grand Hôtel Les Endroits et le côté est du

cheminement existant (voir annexe no 1).

Etape 2 : Entre l'extrémité est de l'étape 1 et le Chemin Perdu (voir

annexe no 2).

L'étape 1 sera réalisée en 2011, une fois le crédit de construction alloué

par le Conseil général.

page 4

L'étape 2 ne sera réalisée qu'une fois que les constructions du plan de

quartier Chemin Perdu – Nord, seront à un stade suffisamment avancé (en

principe 2012).

La durée totale des travaux est de 6 mois.

Demande de crédit

Les investissements se résument comme suit :

 Etape 1 (CHF) Etape 2 (CHF) Total (CHF)

Route et trottoir
(TTC)

649'000.00 687'000.00 1'336'000.00

Canalisations (TTC) 0.00 137'000.00 137'000.00

Eau potable (HT) 127'000.00 0.00 127'000.00

Total : 776'000.00 824'000.00 1'600'000.00

Du côté des contributions, nous avons :

 Participation aux coûts de construction du trottoir, entre le Grand Hôtel
Les Endroits et le plan de quartier des Endroits-Verts, à charge du
propriétaire de l'hôtel, à hauteur de CHF 50'000.- environ.

 50 % des frais de construction du trottoir, le long du plan de quartier
des Endroits-verts, à charge du promoteur, soit CHF 40'000.- environ.

 50 % du coût de construction du trottoir, entre le Chemin Perdu et
l'escalier d'accès nord aux immeubles Beaumont, soit CHF 50'000.-
environ.

Le total des contributions se monte donc à CHF 140'000.- environ.

Le décompte sera réalisé en fonction des travaux effectués sur la base des
métrés effectifs.

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le service des communes, la

charge financière est calculée sur une durée de 40 ans pour la route, les

trottoirs et les canalisations et sur 20 ans pour l'eau potable, au taux moyen

des emprunts de la Ville, de 3,2 %.

page 5

Les tableaux suivants donnent le détail financier :

Route et trottoir :

  Montants

Amortissement (2.5 %) : CHF 33'400.00

Intérêts sur la moitié de l'investissement (3.2 %) : CHF 21'376.00

Soit une charge annuelle de : CHF 54'776.00

Canalisations :

  Montants

Amortissement (2.5 %) : CHF 3'425.00

Intérêts sur la moitié de l'investissement (3.2 %) : CHF 2'192.00

Soit une charge annuelle de : CHF 5'617.00

Eau potable :

  Montants

Amortissement (5 %) : CHF 6'350.00

Intérêts sur la moitié de l'investissement (3.2 %) : CHF 2'032.00

Soit une charge annuelle de : CHF 8'382.00

Soit une charge annuelle totale de : CHF 68'775.00

Les coûts pour la réalisation de l'éclairage seront pris en charge par la

société Viteos SA et reportés sur les frais facturés à la Ville.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Les travaux prévus dans le cadre de la présente demande de crédit sont

en accord avec le contenu du programme de législature, sous le chapitre 3

"Valorisation des fonctions, des prestations et des espaces urbains,

espaces urbains – entretien des infrastructures et équipements + espaces

publics", page 12.

page 6

Conséquences sur les ressources humaines

La surveillance des travaux sera réalisée par les services techniques des

Travaux publics.

Collaboration intercommunale

Le projet est de par sa nature (origine-destination) local. De fait, une

collaboration intercommunale n'a pas de raison d'être.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

L'objectif clairement affiché du projet est de maintenir ce tronçon en route

de desserte, avec une limitation maximale du trafic de transit. Si celui-ci

venait malgré tout à se développer, des mesures complémentaires

devraient être prises.

b) aspects sociaux

Là également, l'objectif du projet est clairement affiché, à savoir créer un

cheminement sécurisé pour les piétons. Ce boulevard est en effet très

fréquenté par des personnes qui se promènent à pied avec une proportion

non négligeable de personnes avec mobilité quelque peu réduite ou

accompagnées d'enfants en bas âge. Un trottoir large, avec une faible

déclivité, facilitera leur déplacement et permettra d'améliorer leur sécurité

vis-à-vis du trafic.

c) aspects économiques

Le projet d'aménagement du boulevard des Endroits est destiné à faire

face à l'arrivée de nouveaux habitants dans le quartier d'une part, mais

également à l'agrandissement du Grand Hôtel Les Endroits, un des deux

hôtels 4 étoiles de notre Ville, d'autre part.

Il est donc normal que cette route d'accès soit quelque peu améliorée pour

répondre aux besoins nouveaux.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Energies

lors de sa séance du 21 février 2011 qui l'a accepté à l'unanimité des

membres présents.

page 7

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

à voter l'arrêté suivant :

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Laurent Kurth Thibault Castioni

Annexes : (en couleur pour les conseillers généraux)

 Plan de situation, 1
ère

 étape (annexe no 1)

 Plan de situation, 2
ème

 étape (annexe no 2)

page 8

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

Arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 1'600'000.- est accordé au Conseil

communal pour l'aménagement de la chaussée du boulevard des Endroits

et la construction d'un trottoir – cheminement piétonnier.

Article 2.- Les participations de tiers figureront dans les recettes du

compte de cet investissement.

Article 3.- Les investissements seront amortis au taux de 2.5 % pour la

route et le trottoir, de 2.5 % pour les canalisations et de 5 % pour l'eau

potable.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à procéder aux transactions

immobilières relatives aux travaux.

Article 5.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté à l’expiration du délai référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  La secrétaire

 Marc Schafroth  Aline Fleury

page 9

page 10

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal