name: Rapport de la sous-commission des comptes 2025 (DICI)

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2025

Dicastère de l'instruction publique, de la culture

et de l'intégration (DICI)

Composition de la sous-commission

Monsieur David Houlmann PS

Monsieur Grégory Rochat  Les Vert-e-s, rapporteur

Monsieur Alain Vaucher PLR

La sous-commission du DICI s'est réunie le mardi 31 mars 2026 à la

Bibliothèque de la Ville en présence de M. Théo Bregnard, Conseiller

communal, chef de dicastère et de Mme Joëlle Garcia-Mottier, assistante de

direction (procès-verbal), et tour à tour, des personnes suivantes :

• M. Xavier Huther (Muzoo)

• M. Pascal Cosandier, directeur de secteur Nord (EOCF)

• M. Fabrice Demarle, directeur de secteur Ouest (EOCF)

• M. Stéphane De Giorgi, responsable secteur administratif (EOCF)

• Mme Sandrine Keriakos Bugada, déléguée à l'intégration et à la

cohésion sociale (INT)

• Mme Marie Lea Zwahlen, déléguée aux affaires culturelles (AC)

• M. Joël Jornod, directeur des bibliothèques et archives (BV)

• M. Régis Huguenin-Dumittan, conservateur du Musée international

d'horlogerie (MIH)

• M. David Lemaire, conservateur du Musée des beaux-arts (MBA)

• M. Francesco Garufo, conservateur du Musée d'histoire (MH)

• M. Fernando Soria, administrateur des infrastructures

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420 - 430 - 435 - 440 - 445 - 450 - 455 / École obligatoire (EOCF)

Il y a peu de variation au sujet de l'engagement du personnel enseignant,

mais la direction fait état de difficultés à repourvoir certains postes.

La situation du poste d'éducateur au Collège des Endroits n'est pas encore

complètement clarifiée, malgré un besoin évident de le pérenniser. La

situation particulière du quartier Forges-Endroits, avec un taux d'aide sociale

élevé et un taux de formation très bas, conduit à de nombreux enjeux socio-

éducatifs d'importance. Le lien de proximité tout comme les activités

permettent d'avoir actuellement un climat de collège qui s'apaise.

Au niveau cantonal, l’organisation scolaire reposait jusqu’à présent sur une

distinction entre formation spécialisée et formation régulière. Dès l’année

prochaine, tous les élèves seront intégrés en formation régulière, avec la

mise en place d’un plan de mesures individualisé et d’ajustements répondant

à leurs besoins spécifiques. Cette évolution s’accompagne d’un changement

de statut visant à éviter la catégorisation des élèves. Lorsque les besoins

nécessitent des ajustements trop importants, une orientation vers une classe

spéciale s'imposera. Cette approche s’inscrit dans une volonté de renforcer

l'inclusion et d’accroître la perméabilité entre les différents dispositifs.

Un commissaire pose la question de la place laissée aux élèves qui n'ont pas

de difficultés. La différenciation pédagogique doit tenir compte de l'ensemble

des élèves et doit être pensée pour toutes et tous. Il est important de rester

attentif aux besoins de celles et ceux qui ont de la facilité ou de l'avance. La

gestion d'élèves différents reste au cœur de la pédagogie.

Les efforts se poursuivent au Cycle 1 pour la gestion des classes et de la

diversité des élèves. La création d'un groupe de travail cantonal permettra de

mieux appréhender la situation. Disposer d'un duo pédago-éducatif

permettrait une entrée plus sereine dans la scolarisation et s'avérerait plus

que nécessaire dans une situation qui reste fragile.

Un autre dossier important est celui de la mise à jour du concept de

prévention incendie qui comprendra deux exercices d'évacuation par année

et par collège. Les classes en appartement seront également concernées.

L'action Sapin solidarité, regroupant différents clubs-services de la région

aidera, cette année, les familles d'un tiers des élèves (250) pour leur départ

en camps.

Au niveau des ressources humaines, la direction de l'EOCF fait face à une

situation qui demeure fragile avec plusieurs absences et un départ ; certaines

situations complexes prennent beaucoup de temps et d’énergie.

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L'exercice comptable 2025 a montré un léger solde positif. À noter que sur le

centre 455, l'EOCF doit désormais s'acquitter de frais d'utilisation pour les

infrastructures gérées par le Service des sports qui peut ainsi récupérer une

somme importante du fait qu'il facture la TVA sur les locations. Bien qu'il

s'agisse d'une surcharge pour l'École, c'est surtout une rentrée conséquente

pour les Sports et la Ville.

Concernant la planification de rénovation de certains bâtiments vétustes,

l'urgence est constatée sur l'enveloppe du bâtiment de Bellevue. Dans ce

projet, il s'avérera pertinent d'y intégrer quelques classes pour décharger

d'autres collèges. La direction relève également le manque de salles

particulières (économie familiale, sport et sciences) auquel il a fallu répondre

par des adaptations d'horaires pas toujours idéales.

Au sujet de la politique sur les appareils connectés, l'EOCF interdit déjà leur

utilisation dans le périmètre scolaire depuis plusieurs années, sous réserve

d'une autorisation pédagogique. Ils sont aussi interdits lors des camps, de

même que les groupes de messageries instantanées entre parents et

enseignant-e-s.

Un commissaire demande quelle est l'attention portée à certains élèves du

Cycle 3 dont les difficultés pourraient passer inaperçues au vu des classes

nombreuses. Une attention particulière est portée aux élèves qui présentent

un taux important d'absentéisme, indicateur de problématiques à approfondir.

Deux outils sont à disposition pour y répondre : les mesures OASIS (Outils

d'adaptation scolaire et d'insertion sociale) et le dispositif Intermède (ateliers

organisés par l'École, le Centre Neuchâtelois de Psychiatrie, le médecin

scolaire et des partenaires).

L'augmentation de charges dans le poste 3105010 "Denrées alimentaires,

boissons" (leçons d'économie familiale) résulte du fait que les circuits courts

sont désormais privilégiés. En revanche, certains commerces locaux ne

peuvent pas répondre au cahier des charges demandé. À noter encore que

les classes du Cycle 1 se rendent au marché dans un objectif de

sensibilisation aux circuits courts. Toujours concernant l'éducation

alimentaire, comprendre les bénéfices d'une bonne alimentation fait partie

intégrante du plan d'étude romand.

Un commissaire fait remarquer la problématique de recrutement au sein du

Parlement des Jeunes, tout comme l'engagement bénévole ou citoyen. Ces

thématiques d'éducation à la citoyenneté font partie des cours de MCC

(monde contemporain et citoyenneté).

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Concernant le projet d'engagement d'une infirmière en psychiatrie, il a été

relancé au Centre de santé scolaire avec pour objectif de trouver un équilibre

financier grâce aux subventions de l'État.

Enfin, au sujet des frais d'impression et de photocopies, tout est centralisé à

l'administration avec un montant pour l'ensemble des secrétariats. Quant aux

copies des enseignant-e-s, elles sont imputées à l'informatique.

490 / Intégration et cohésion sociale

Le LOCAL et la carte citoyenne restent deux dossiers centraux du Service.

Depuis son lancement, 2'400 personnes, de 46 nationalités différentes, et

aux parcours et besoins variés, ont été touchées par le LOCAL et ses

prestations.

Le service accorde une attention particulière à l'accueil des personnes qui

s'installent nouvellement à La Chaux-de-Fonds, avec une part de 60% de

personnes étrangères.

Les questions de médiations culturelles pour favoriser la participation

occupent également le service. Des bons sont notamment offerts pour les

musées via la carte citoyenne. L'impact demeure mesuré, la gratuité ne

renforçant pas la légitimité à entrer dans les lieux culturels. Dès lors, une

nouvelle proposition de balades culturelles a été mise en place récemment

et avec succès. Parallèlement un projet test de visites-découverte a été mené

avec Muzoo. Le résultat est encourageant et l'idée est d'étendre le concept à

tous les musées.

Le Service travaille sur une deuxième phase test de la carte citoyenne avant

de soumettre un rapport au Conseil général. Cette phase devrait permettre

d'interfacer la carte avec le guichet unique, afin notamment de retrouver ses

billets et abonnements, tout en souhaitant déployer la carte au sein de la

population pour permettre de renforcer l’appartenance à la cité. De même,

un espace d'information dédié à la vie de la Ville sera créé.

Dans un même esprit de collaboration inter-services, cette fois avec la

Jeunesse et l'EOCF, la cartographie de l'ensemble des activités sportives

réalisée l'an dernier s'est étendue aux clubs et associations et devrait donner

lieu à une plateforme dédiée.

La déléguée informe d'une augmentation du racisme global dans la société,

montrant ainsi la nécessité de faire un travail de fond par rapport au racisme

systémique, souhaité par ailleurs par la Confédération qui vient de lancer la

première stratégie nationale contre le racisme et l'antisémitisme.

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La contribution de la Ville s'articule essentiellement dans le cadre de la feuille

de route pour une administration exemplaire, avec entre autres des

recommandations en matière de communication ainsi que des formations

proposées au personnel. Une Charte de la diversité a récemment été

adoptée par le Conseil communal, permettant ainsi de montrer l'engagement

des Autorités.

Le Service travaille également de concert avec l'EOCF pour assurer un suivi

au sein même des familles, parfois éloignées du système. L'association

RECIF, qui a vu sa subvention augmentée, et l'EPER ont joué un rôle

important avec le projet FLORA, dont l'objectif est de faciliter l'intégration des

enfants qui vont entrer à l'école ainsi que du soutien aux parents pour une

meilleure compréhension du milieu scolaire.

Le poste d'éducateur social financé par le Canton et initialement reconduit

jusqu'en juillet 2026, sera renouvelé au Collège des Endroits. Le souhait est

qu'il puisse à terme intégrer la stratégie cantonale de gestion de l'asile, les

besoins de l'École en matière d'intégration n'étant plus à démontrer.

Enfin, la déléguée indique la liste importante de subventions octroyées. Ces

soutiens sont rendus possible grâce au financement du Canton à hauteur de

CHF 40'000.- destiné aux projets associatifs. Il est aussi relevé que le soutien

à Latitude21 a repris en 2025 et a fait l'objet d'un crédit supplémentaire de

CHF 10'000.- au compte de résultat.

Un commissaire demande des nouvelles du projet de binômes Caritas, qui

accompagne des personnes migrantes intéressées par des activités

sportives. Une trentaine de binômes ont été mis en place permettant un

travail de proximité avec tous les clubs sportifs.

Il est demandé si l'augmentation de la subvention à RECIF est en lien avec

le rôle tampon que joue cette association entre les familles et l'école. La

déléguée le confirme.

À la question des démarches et critères pour le dépôt et le soutien ou refus

de projets associatifs, la déléguée indique que toutes les associations sont

rencontrées une fois leur projet envoyé. Ce dernier doit se dérouler à La

Chaux-de-Fonds, favoriser le vivre-ensemble, lutter contre la discrimination

et valoriser la diversité.

Pour répondre à un commissaire demandant si un soutien de la

Confédération est reçu par le Service, la déléguée lui répond que le Canton

redistribue ce qu'il reçoit de la Confédération.

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Unanimement, la déléguée est remerciée pour l'investissement et le

dynamisme du Service, notamment en matière de projets menés

conjointement avec d’autres services.

500 / Service des affaires culturelles

Le Chef du dicastère présente la nouvelle déléguée culturelle qui prendra ses

fonctions officiellement le lendemain de la présente séance de sous-

commission. Il présentera lui-même les comptes et les perspectives du

Service. Bien que dynamique, la culture locale demeure toujours fragile.

Les comptes ont été bien tenus. 2025 a été marquée par l'avancement de

Capitale culturelle. Ainsi, dans l'optique d'une coordination renforcée entre

les Services communaux et lcdf27, une coordinatrice a été conjointement

engagée. Il a par ailleurs été jugé important de soutenir les Schubertiades

qui bénéficieront d'une subvention tripartite entre Canton, Ville et lcdf27.

Parmi les soutiens exceptionnels, le Conseil communal a décidé de soutenir

davantage la soirée d'ouverture de La Plage par un montant supplémentaire

de CHF 20'000.- pour favoriser les liens entre culture et économie.

Un autre crédit supplémentaire a été octroyé à l'Association Vivre La Chaux-

de-Fonds pour la reprise au pied levé de l'organisation des festivités du 1er

août. Le Conseil communal a par ailleurs réitéré sa confiance à cette

association pour 2026.

Dans les éléments nouveaux, la LEAC (loi sur l’encouragement des activités

culturelles et artistiques) est entrée en vigueur, relevant conjointement de

l'État et des communes qui, en concertation, permettra de mieux répartir et

penser les soutiens.

La marge de manœuvre du Service est moindre, notamment lorsqu'il s'agit

de répondre à des jubilés, tels les 30 ans de La Turlutaine (théâtre de

marionnettes) ou de Pôle Nord (musique contemporaine) l'an dernier.

Quelques fragilités demeurent, mais la situation actuelle est plutôt

rassurante, notamment avec Bikini Test qui a resserré le nombre de ses

soirées, dont certaines ont connu un beau succès. Le Service s'attellera aussi

à pérenniser les festivals liés aux APS (accords de positionnement

stratégique) : Mille Fois le Temps, 1000 Jazz, ou encore À la Fresh.

Selon une information reçue ce jour, l'Assemblée plénière « culture » de la

Conférence intercantonale de l'instruction publique et de la culture de la

Suisse romande et du Tessin (CIIP) a décidé de soutenir le CCHAR (Centre

de création helvétique des arts de la rue) qui bénéficiera d'une aide de CHF

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55'000.- par an pour la période pilote 2026-2028. C’est une bonne nouvelle

pour cette institution qui valorise un point fort de notre ville que sont les arts

de la rue.

Soulignons enfin que la Billetterie se dotera d'un nouveau logiciel identique

aux musées, permettant ainsi des synergies au niveau du personnel.

Au sujet des subventions, un commissaire demande quels sont les critères

pour la répartition des montants et le choix les bénéficiaires. Les directives

relatives aux subventions culturelles – consultables sur le site internet de la

Ville – en précisent les modalités. Outre les soutiens historiques, tel le TPR

et son pôle de création, le projet doit être en lien avec la Ville et impliquer des

artistes locaux. Les soutiens sont divisés par domaine et dépendent aussi

des collaborations. Les reprises et tournées sont aujourd'hui encouragées.

Le compte 4240000 "Prestations de services" relève de la Billetterie.

Plusieurs spectacles ont fait salle comble, témoignant d'une dynamique

positive.

Il est demandé les possibilités de soutien à l'Amuse-Bar en difficulté

financière. Bien que le jeu puisse être considéré comme une activité

culturelle, l'Amuse-Bar n'est pas une association à but non lucratif, mais bien

un acteur privé avec un bail commercial. La discussion est en cours, mais il

s'agira de veiller à une égalité de traitement.

Sur l'augmentation des charges à Promenade 10 sur le compte 3160010, il

s'agit principalement de l'augmentation du chauffage au gaz naturel.

Quant au dépassement sur le compte 3636042 "Subventions Arts de rue bnl",

celui-ci est compensé par un prélèvement au fonds des Arts de la Rue,

relevant d'une obligation légale de le faire apparaître ainsi dans les comptes.

Des explications sont demandées sur le compte 3636080 "Subventions

organisations – Prêts". Pour les prêts, il s'agit en effet de prêts à taux 0%.

Des intérêts sont calculés au taux moyen de la Ville, 1.8%, car il s'agit de

subventions indirectes.

Concernant la taxe spectacles, il est relevé par un commissaire qu'une partie

des acteur-trice-s culturel-le-s, notamment les plus petites institutions,

verraient d'un bon œil sa suppression. Le débat a déjà eu lieu plusieurs fois,

mais il lui est répondu que les prix d'entrée s'adaptent aux chaux-de-fonnier-

ère-s et que la taxe joue un rôle secondaire de ce point de vue.

https://www.chaux-de-fonds.ch/theatre-musique-cine/promotion-de-la-culture/Documents/Directives_Subventions-culturelles_2107.pdf
https://www.chaux-de-fonds.ch/theatre-musique-cine/promotion-de-la-culture/Documents/Directives_Subventions-culturelles_2107.pdf

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501 / Bibliothèque de la Ville (BV)

Le directeur présente tout d'abord l'ouvrage de Marianne Gendre Loutsch

consacré au manuscrit du Gargantua, trésor de nos collections, sorti en

octobre dernier et qui met en lumière le talent d'illustrateur de Charles

Humbert.

Le département audiovisuel s'est donné une belle visibilité l'an dernier,

notamment avec l'émission Mémoire(s) de Suisse romande, coorganisée

avec la RTS, et la mise en valeur des archives lors de l'inauguration de la

nouvelle aula des Forges et de l'anniversaire du Lycée.

Ces opérations de valorisation seront toutefois mises en veille en raison de

la préparation des collections en vue de leur déménagement dans le futur

Centre archives et patrimoine (CAP) qui devrait commencer en automne

2027.

Les projets visant à aller à la rencontre du public sont salués. En ce sens, il

est demandé quelles sont les possibilités de travailler avec les personnes

âgées. Quelques projets ont eu lieu, comme des ateliers consacrés aux

ressources numériques mis en place à la Bibliothèque, en collaboration avec

Pro Senectute.

Un commissaire demande la raison de la remarque au compte 3160010 :

"report de l'entretien du monte-charge d'un dépôt d'archives externe en

location". Un dépôt d'archives, en remplacement de celui de Volta, est loué

et comprend un monte-charge, dont l'entretien, à la charge de la ville, sera

réalisé en 2026.

502 / Bibliothèque des Jeunes (BJ)

Dans les points forts de 2025, le directeur relève le lancement de la

butineuse, la nouvelle bibliothèque mobile, lors de la Fête de mai. Ce projet,

mené avec la Bibliothèque de la Ville, permet d'être attrayant, de renforcer

l'image d'ouverture de nos bibliothèques, et rencontre un beau succès.

À la question de savoir s'il est envisagé de la louer, le directeur répond par la

négative : les collaborations avec les autres services de la Ville sont

privilégiées. La butineuse est gérée par le Service des espaces publics qui la

stocke, l'entretient et la transporte, ce qui nécessite déjà une bonne

logistique.

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505 / Archives de la Ville

Une page intranet a été créée afin de diffuser des bonnes pratiques en

matière d’archives. Elle permet de renforcer les liens avec les services,

même si actuellement les Archives de la Ville limitent leurs tâches

d’accompagnement en raison du futur déménagement au CAP.

La construction du bâtiment avance conformément à la planification. Jusqu'à

présent, l'essentiel du travail a porté sur du démontage et du renforcement

de l'existant. Le déménagement est prévu à l'automne 2027. Enfin, la bonne

collaboration avec l'État sur ce projet est relevée.

Le dépôt d'archives situé à l'Hôtel de Ville a dû être déplacé au collège des

Endroits en raison des futurs travaux dans le bâtiment, ce qui a nécessité un

engagement important des équipes.

510 / Services généraux des musées

Peu de choses sont à relever au niveau des comptes. En revanche,

l'engagement du responsable dans de nombreux dossiers transversaux est

mentionné, notamment sur le chantier du Parc des musées.

La seule question sur ce centre concerne le compte 3321010 "Amort. non

planifiés, immo. Incorporelles". Il s'agit de l'amortissement d'une étude

encore en cours pour le remplacement d'un dépôt centralisé.

511 515 / MUZOO

L'année 2025 a surtout été marquée par l'attribution du Prix Meyvaert pour la

durabilité environnementale. Grâce à cette magnifique reconnaissance, le

retentissement médiatique a été important et a conduit à une fréquentation

record (zoo 195'000 / musée et vivarium près de 60'000) qui fait de Muzoo le

premier site touristique « fermé » du canton.

Les résultats de la cafétéria tout comme de la boutique ont été en hausse

avec un taux de marge brute cumulé s'élevant à un peu plus de 49%. Un

commissaire apprécie la séparation des recettes entre cafétéria et boutique.

Les chiffres cafétéria et boutique sont salués par un commissaire alors que

la viabilité du projet initial soulevait des craintes. Dès lors, au vu de ces bons

résultats, il demande si le Canton ne serait pas disposé à soutenir Muzoo.

Des démarches ont été entreprises auprès du Canton pour obtenir une

augmentation de la subvention à la station de soins, mais seul un montant de

CHF 2'500.- supplémentaire a été obtenu. Cette aide appréciable reste

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toutefois bien en deçà des besoins réels. S'il existe une obligation légale pour

les rapaces, il n'y en a pas pour les autres espèces. Pour le secteur muséal,

la question mériterait d'être relancée. Des collaborations ponctuelles et

scientifiques sont mises en place avec l'UniNE, mais sans moyens financiers

mis à disposition.

Un commissaire s'enquiert des problèmes de chauffage dans le bâtiment de

l'écurie nord. Le chauffage à distance pourrait être une solution, mais pas

réalisable à court terme.

Suite à la question abordée lors d'une précédente sous-commission, le sujet

des récoltes de denrées alimentaires invendues pour le nourrissage des

animaux est toujours suivi de près par la responsable du secteur zoologique.

Concernant les réaménagements en cours, l'ancien enclos des ours est

maintenant démonté et la construction de l'abri des mouflons est attendue.

Au sujet de la fontaine ludique, la saison 2025 s'est avérée difficile avec des

solutions techniques insatisfaisantes et un partage des responsabilités peu

concluant. Un travail en collaboration avec le SEP, le Service des sports et

le SCAV a été mené pour trouver des solutions. Une reprise de

responsabilités du suivi opérationnel quotidien sera assuré par du personnel

de Muzoo, en espérant que 2026 permette d'asseoir cette nouvelle

organisation.

Il est demandé des précisions suite à la pollution au plomb du stand de tir à

proximité. C'est surtout sur la partie haute que des soucis ont été relevés. La

zone en question s'arrête avant Muzoo et des analyses ont montré que la

pollution n'est pas descendue.

Un commissaire s'inquiète du nombre conséquent d'arrêts maladie et

d'absences. La situation au sein du secteur zoologique s'est stabilisée et les

problématiques d'effectifs ont trouvé réponse grâce à l'appui du Conseil

communal et du Service des Ressources humaines. Quant au secteur

muséal, le directeur estime que la dotation n'est pas suffisante pour une

exploitation complète et il craint l'essoufflement des équipes.

512 / Musée d'histoire (MH)

Le résultat global des comptes indique un léger excédent. La raison des

quelques variations est indiquée dans la remarque liminaire. En effet, l'année

2025 a été particulière compte tenu de la fermeture dès la fin du mois d'avril.

Les quelques comptes en dépassement ont pu être compensés.

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Le musée a dû être vidé de tous ses objets, l'administration a déménagé à

l'Ancien manège et un dépôt contenant des collections papier situé à l'Hôtel

de Ville a dû être libéré. Parallèlement, l'équipe a travaillé sur la nouvelle

exposition de référence qui sera proposée au musée dès sa réouverture,

agendée le 29 août 2026.

Les travaux avancent selon le calendrier. Concernant plus particulièrement

le Café, il s'agira encore de lui trouver un nom et de recruter un-e gérant-e.

Le Chef de dicastère souligne tout le travail réalisé, relevant également la

complexité d'un suivi de chantier et la nécessité de composer avec divers

problèmes et imprévus.

Un commissaire demande la signification de l'acronyme NTC dans les

remarques. Il s'agit des recettes relatives à la Neuchâtel Tourist Card.

C'est avec intérêt qu'un commissaire s'intéresse aux choix faits par le musée

en matière de durabilité. Il y a tout d'abord eu un effort sur les prestations

informatiques qui a permis de réduire la voilure en termes de dispositifs

digitaux, mais aussi d'avoir un effet positif sur la consommation énergétique.

Par ailleurs, les projets sont prioritairement réalisés avec des matériaux

existants, par exemple en recyclant le mobilier. Enfin, le musée cherche à

acquérir des structures tubulaires qu'il est possible de recomposer pour

chaque exposition temporaire. Le musée s'investit fortement à respecter les

ODD (objectifs de développement durable).

Des éclaircissements sont demandés sur le compte 3120010 "Électricité-

Eau-Gaz". Des hausses plus importantes avaient été projetées suite à

l'envolée des coûts. Les mêmes projections ont été faites pour toutes les

institutions, qui se sont avérées finalement surestimées. Quelques

économies sont aussi en lien avec la fermeture.

Sur le poste 3144003 "Entretien bâtiments - Contrats", le conservateur

précise que le prestataire n'a pas pu réaliser le contrôle habituel pour

l'entretien de la porte coulissante à l'entrée, ce qui explique la réduction.

513 / Musée international d'horlogerie (MIH)

Le conservateur relève une certaine prudence dans la programmation 2025

en raison de la fermeture complète dès le 3 novembre pour les besoins du

chantier.

Le musée a profité de cette opportunité pour s'exporter hors les murs et au-

delà des frontières. Ces activités se traduisent par des recettes supérieures

dans les prestations de services. À terme, une ressource spécifique –

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régisseur-euse d'œuvres – serait précieuse ; sa rémunération pourrait être

couverte par la valorisation de ses prestations.

Deux nouvelles très réjouissantes ont ponctué l'année : la prolongation de la

subvention de la Confédération jusqu'en 2030, à raison de CHF 150'000.- par

an d'une part, et, d'autre part, une subvention supplémentaire unique au titre

de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de CHF 40'000.- pour un

projet de podcasts qui sera initié, en 2026, en collaboration avec l'Association

Recherche Ethnologie Cinéma.

Durant la fermeture, tout le personnel a pu être réaffecté. Cette fermeture a

aussi été l'occasion d'implémenter le nouveau système de billetterie Secutix,

de faire de l'archivage et d'intensifier la médiation hors les murs et dans les

écoles, ce qui est salué.

Le compte 4240034 "Entrées" a été budgétisé avec prudence, mais malgré

deux mois de fermeture, 33'634 visiteur-euse-s ont été totalisé-e-s, dont

21'058 entrées payantes.

En outre 1'368 personnes, principalement enfants et adolescents, ont

participé aux ateliers pédagogiques proposés, dont 834 au sein du MIH et

534 hors les murs.

Le musée rouvrira ses portes au public le 10 avril avec un espace d'accueil

totalement réaménagé. Les nouvelles acquisitions 2025 seront présentées

dès le 6 mai, ainsi que le quatrième volet des expositions dédiées à la

collection Sandoz sur le thème de la musique. Enfin, dès le 20 juin, une

exposition multi-sites sur l'Observatoire cantonal verra le jour dans le cadre

d'une collaboration interinstitutionnelle.

Il est demandé quelles sont les problématiques et nuisances relatives aux

travaux. Des nuisances sonores et des vibrations sont relevées par le

conservateur. Les objets suspendus dans les vitrines ont dû être sortis pour

éviter les effets de vibration. Une attention particulière devra être portée à la

période où la toiture ne comprendra pas encore de nouvelle étanchéité.

Un commissaire demande la distinction entre le compte 3105110 "Frais de

réception refacturés" (en diminution) et le compte 3130043 "Frais de

réception" (en augmentation). La différence se retrouve dans les

"Remboursements de tiers". La salle Erni n'a plus pu être louée en journée

depuis mai 2025. À noter encore que le Prix Gaïa ou la Bourse ont eu lieu

avant la fermeture.

Concernant les partenariats avec les entreprises horlogères pour proposer

des billets dégriffés à leurs employé-e-s, il existe différents modèles, à savoir

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un partenariat avec certaines marques pour un tarif réduit ou alors des

contreparties en cas d'exposition temporaire si une entreprise y est

pleinement impliquée. Il y a en revanche peu de retours.

Quant au soutien cantonal, il n'y a pas eu de nouveau contact malgré la

réponse insatisfaisante reçue.

514 / Musée des beaux-arts (MBA)

Les comptes ont été bien tenus et s'avèrent être largement en-dessous du

budget. En revanche, 2025 ayant été une année particulière à différents

égards, il ne s'agit donc pas d'une année de référence. Par volonté de

ménager les équipes, la durée des expositions a été rallongée. Certaines

années en comptent trois et d'autres deux, comme cela a été le cas en 2025.

Certains frais sont de fait amoindris, d'autant que la Samba (Société des amis

du Musée des beaux-arts) a pris en charge certains coûts relatifs à la

Biennale, tels que les affiches ou encore le catalogue d'exposition.

Il y a par ailleurs eu plusieurs départs qui ont impliqué des périodes de

vacances. Ces économies ne sont toutefois pas amenées à être reconduites.

Les postes sont désormais repourvus et les activités ont repris.

Ce resserrement des activités s'est traduit par une légère baisse au niveau

de la fréquentation : 10'934 visiteur-euse-s en 2025 vs 12'457 en 2024. À

noter que la Biennale draine un public local sans carte professionnelle ou

spécifique, à l'inverse d'expositions plus pointues.

Le conservateur indique que le compte "Acquisitions objets patrimoine

culturel" a pu être réintégré depuis peu dans les comptes. Le dépassement

s'explique par l'achat de la dernière œuvre de L'Eplattenier par le musée,

mais intégralement remboursée par une mécène privée.

S'agissant des frais de réception, un commissaire s'étonne de voir des

charges plus élevées qu'en 2024 alors que le conservateur a indiqué la tenue

de seulement deux vernissages. Une attention particulière est certes portée

aux produits locaux, donc plus coûteux, lors des vernissages, mais ce compte

englobe également le logement d'artistes ou de galeristes.

Au sujet du compte "Sponsoring et mécénat", un commissaire suppose que

rien n'est budgété en l'absence de garantie alors que chaque année, les

comptes indiquent des rentrées.  Effectivement, les montants ne sont jamais

acquis et le travail de recherche de fonds est à recommencer chaque année.

Le conservateur précise encore que le sponsoring découle de contacts avec

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des entreprises qui obtiennent de la visibilité en contrepartie, alors que le

mécénat concerne de la donation désintéressée.

Suite à une question relative à la situation du Musée des beaux-arts du Locle,

le conservateur indique que le processus de recrutement pour le poste de

conservateur-trice est en cours. La collaboration a été excellente durant les

quatre dernières années avec la conservatrice démissionnaire et il espère

que cela se poursuivra.

560 / Cultes

Le responsable des cultes rappelle que, depuis la séparation de l'Église et de

l'État, la Ville est tenue par un concordat qui fixe les devoirs de la Commune

en termes de prestations et d'indemnités.

Sur les trois lignes des comptes, deux sont déterminées par ce concordat, ce

qui induit que les comptes se ressemblent d'année en année. La différence

porte sur la conciergerie assumée par l'équipe volante du Service des

bâtiments et du logement. À compter de cette année, les quelques CHF

12'000.- n'apparaîtront plus puisqu'une personne dédiée à cette tâche à un

taux de 7% sera imputée différemment.

Les négociations se poursuivent pour la cession du Grand Temple avec une

volonté pour le Conseil communal de clarifier le rôle de la Ville, notamment

sa responsabilité dans la gestion de ce patrimoine historique. Plusieurs

variantes ont été transmises à l'EREN : soit la Ville achète le Grand Temple

et le gère comme une salle communale, soit la Ville s'occupe du lieu et

l'EREN le loue. À terme, le Temple Farel pourrait aussi devenir une salle en

lien avec les besoins du collège Numa Droz et des associations locales.

Quasiment toutes les communautés historiques sont en baisse de pratiquant-

e-s et toutes se montrent inquiètes de la gestion coûteuse de leurs bâtiments.

Dans cette période actuellement sensible, des visites des principaux lieux de

cultes ont été organisées dans l'objectif de promouvoir des moments de

compréhension mutuelle. C’est à la fois une découverte pour la majorité des

participant-e-s et une initiative positive à saluer.

Le rapporteur de la sous-commission

Grégory Rochat

format: application/pdf

category_fr: Rapport de sous-commission

parent_type: agenda

category_harmonized: proposal


name: Rapport de la sous-commission du budget 2025 (DSESS)

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2026

Dicastère de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS)

Composition de la sous-commission

Membres :  Madame Sarah Curty  PLR
Madame Lara Zender  POP, rapporteure
Madame Monique Gagnebin PS

La sous-commission du DSESS s'est réunie le 21 octobre 2025 en présence

de M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, chef de dicastère, de

Mme Mathilde Piguet, assistante de direction du DSESS (procès-verbal) et

des personnes suivantes :

• Centres 311, 482 et 483 : M. Olaf Makaci, chef de service, médecin

communal

• Centres 520, 521, 524 et 525 : M. Michel Villarejo, chef du Service

des sports

• Centre 860 : M. Jérémy Vögtlin, chef de la Sécurité publique

• Centres 870, 871, 876, 877 et 878 : M. Grégory Duc, chef de service,

commandant du SISMN

Introduction : Le chef de dicastère souhaite la bienvenue aux commissaires

et annonce qu'une visite du Parc des sports, notamment de l'anneau

d'athlétisme, qui fera l'objet d’un rapport présenté au Conseil général, est

prévue à la suite de ladite séance. Il présente également la nouvelle

assistante de direction du DSESS aux commissaires.

Service de santé et promotion de la santé : Le service est réparti en trois

centres, qui fonctionnent à la satisfaction du chef de service et favorisent des

interactions constructives. La cohésion des équipes est particulièrement

remarquable. Une très bonne nouvelle dynamique d'équipe est également

observée au centre de planning familial. Le chef de service, en poste depuis

2024, tire un bilan positif de cette première année. Le chef de dicastère met

en avant ses bonnes idées et son dynamisme, et le remercie pour son

engagement.

page 2

311 / Centre santé sexuelle - Planning familial

Une réorganisation sans augmentation de dotation a eu lieu au centre de

santé sexuelle. Une nouvelle collaboratrice, sage-femme de formation, a été

engagée afin de rendre le centre plus interactif et de permettre aux

employées de se relayer pour les dépistages, la distribution des pilules du

lendemain, etc., dans le but de délester les gynécologues et les hôpitaux.

L'effectif est désormais composé de deux infirmières et de deux sage-

femmes. La nouvelle collègue va suivre son DASS en santé sexuelle afin que

toutes les employées du centre soient formées dans ce domaine. Elles

continuent également à intervenir dans les écoles et entretiennent des

contacts avec RECIF et Médecins du Monde pour rester en lien avec les

personnes migrantes.

Le chef de service informe ensuite qu'il a récemment assisté à une séance

de santé publique et a relevé une disparité entre le GSN (Génération

Sexualité Neuchâtel), le Centre de santé sexuelle de Neuchâtel et celui de

La Chaux-de-Fonds. En effet, Le Centre de santé sexuelle de Neuchâtel a

obtenu une subvention de 10'000 CHF pour le dépistage des MST. Pourtant,

le Centre de santé sexuelle de La Chaux-de-Fonds, qui réalise 19 % des

dépistages cantonaux, ne touche actuellement aucune somme dédiée. Le

centre de La Chaux-de-Fonds enregistre par ailleurs une augmentation de

45 % des dépistages par rapport à l'année précédente. À ce titre, le chef de

service espère obtenir une subvention similaire à celle du Centre de santé

sexuelle de Neuchâtel, avant la renégociation de la convention en 2027. Il

souhaite également que cette question soit réexaminée et que le service

cantonal de la santé publique accepte de répartir équitablement la somme

globale de 290'000 CHF prévue pour les dépistages cantonaux, actuellement

presque entièrement allouée au GSN. Le chef de service souligne enfin que

si le Centre de La Chaux-de-Fonds devait réduire son activité de dépistage

par manque de subventions, cela poserait un réel problème : les patient-e-s

ne se déplaceraient pas dans le bas du canton. Une telle situation aurait donc

un impact négatif sur la santé globale de la population.

Une commissaire souhaite connaître le coût des dépistages et du matériel

sanitaire. Il lui est indiqué que les lignes budgétaires 3106000 matériel

médical et sanitaire et 3130000 Prestations de service de tiers concernent

principalement lesdits coûts, notamment la facturation des tests de

dépistage, effectués par un laboratoire, ainsi que les tests de grossesse, qui

représentent 24'000 CHF. Le chef de service présente également à la

commission le soutien qu’apportent plusieurs fondations concernant la pose

page 3

de certains moyens contraceptifs (implants, stérilets, etc). Il insiste sur

l'importance de ces soutiens qui permettent de continuer à proposer ces

prestations. Il n'est pas impossible qu'une fondation ne soit plus en mesure

de soutenir financièrement ces prestations dans un avenir proche.

Pour conclure, le chef de service souligne la très bonne coordination et

entente avec le centre de santé sexuelle de Neuchâtel. Une séance

commune avec la cheffe de service du centre de Neuchâtel a eu lieu afin de

thématiser le sujet des avortements à domicile, dans le but de simplifier les

démarches pour les femmes du haut du canton, qui, actuellement, doivent se

rendre à Pourtalès. Une séance est également prévue en mars 2026 au

RHNE pour l'intra-hospitalier, et une autre en septembre 2026 avec tous les

médecins installés dans le canton.

482 / Centre de santé scolaire

Le budget est stable, sans grande nouveauté, si ce n'est la mise en place

d'un contrat avec le CERAS, qui a choisi de collaborer avec la Ville pour les

cours de Promotion de la santé, notamment l'éducation sexuelle, afin

d’assurer une continuité cohérente au sein des structures. Il s'agit du même

protocole que celui mis en place avec l'EOCF et c'est désormais le centre de

santé scolaire qui dispense ces cours, avec une bonne adaptabilité sur ce

thème délicat qu'est la santé sexuelle.

Un questionnement a été soulevé par une commissaire concernant les

interventions liées aux enfants victimes de violences. Il lui est précisé que,

malheureusement, plusieurs interventions de ce type ont eu lieu récemment.

Il est ajouté que, tant qu'un service dédié à l'accompagnement des

enseignant-e-s pour détecter et gérer ces situations ne sera pas mis en place,

il n'existera pas de statistiques fiables. Les dysfonctionnements intra-

familiaux demeurent très préoccupants. Le droit de l'enfant constitue une

priorité absolue, et le protocole actuel du service de santé est activé

immédiatement lorsque que la direction de l'École le contacte. Toutefois, une

amélioration de la réactivité sur le plan judiciaire est jugée nécessaire, bien

que cette question ne relève pas des compétences du centre de santé

scolaire.

483 / Centre d'orthophonie

Une bonne nouvelle : le canton a décidé d'augmenter le tarif horaire OES

pour les prestations d'orthophonie, qui passe de CHF 120.- à CHF 130.-, soit

page 4

une hausse de 8,33%. Cette revalorisation reconnaît mieux le travail fourni

dans ce domaine. A La Chaux-de-Fonds, le Centre d'orthophonie applique

toujours deux tarifs :

• Pour 90% des enfants, les prestations relèvent du cadre OES : le
nouveau tarif de CHF 130.-/heure s'applique.

• Pour les 10% restants, le tarif reste de CHF 96.-/heure, réparti entre
la Ville (CHF 56.-) et les parents (CHF 40.-).

Ce second tarif concerne les bilans sans suite et les cas légers qui ne relèvent

pas du dispositif OES. Les Villes du Locle et de Neuchâtel ont choisi

d'appliquer le tarif de CHF 130.-/heure également pour les cas partagés entre

parents et commune (60% à charge de la Ville, 40% à charge des parents).

A La Chaux-de-Fonds, afin de préserver la solidarité et la cohésion, il a été

décidé de ne pas augmenter la part à charge des parents. Une hausse du

tarif de CHF 96.- reviendrait en effet à reporter sur la Ville la part

supplémentaire, entraînant une augmentation de la subvention communale

dans les charges de transfert.

Concernant le budget, des iPads thérapeutiques ont été ajoutés, conformes

aux normes légales et avec un accès sécurisé, pour les enfants qui en ont

besoin dans le cadre de leur prise en charge.

Le chef de service souligne également que le centre d’orthophonie a organisé

des journées « moins d'écrans », qui ont rencontré un grand succès. Les

journalistes ont manifesté de l'intérêt pour les prestations fournies par le

centre d’orthophonie et plusieurs articles ont été publiés. Une motion

populaire a été déposée au Grand Conseil demandant une meilleure

coordination dans le dépistage précoce et le suivi des enfants présentant des

troubles neurodéveloppementaux (TND). Ces initiatives confirment que le

centre d'orthophonie est sur la bonne voie.

Pour conclure, il est ajouté que la liste d'attente pour la prise en charge des

enfants au centre d'orthophonie s'est nettement réduite et se situe

actuellement à 2-3 mois. Cette amélioration est notamment due à la bonne

prise en charge et à la clôture de certaines situations. Elle s'explique

également par le départ d'une collègue, qui a repris certain-e-s patient-e-s,

ce qui a permis d'adapter le flux de manière plus efficace.

Une précision est encore demandée concernant le compte 3020000, Salaire

personnel enseignant, auquel il est répondu qu'il s'agit du salaire du

personnel du centre d'orthophonie, dépendant de la grille salariale cantonale.

page 5

Service des sports : Le service des sports fonctionne à satisfaction, malgré

les nombreux changements organisationnels survenus ces derniers mois et

ceux encore à venir. L'effectif a été complété par la création d'un poste de

chargé-e de missions en cours d’année 2025, destiné à accompagner le chef

de service dans plusieurs tâches qui lui incombent. L'adjointe au chef de

service, actuellement engagée à 80 %, quittera ses fonctions à la fin du mois

de novembre. Le nouvel employé, engagé en qualité de chargé de missions,

lui succédera dès le 1er décembre à 100 %, tout en conservant ses fonctions

initiales de chargé de mission en plus du rôle d'adjoint. Afin d'éviter tout

dépassement, la dotation restante sera prochainement attribuée à

l'engagement d'un-e chargé-e de promotion du sport et des manifestations à

70 %. Les 10 % restants iront au profit du nouveau responsable technique

des terrains et halles qui entrera en fonction le 27 octobre, suite au décès de

son prédécesseur qui occupait un poste à 90 %, garantissant ainsi une

stabilité des EPT. Il est précisé que le poste de chargé-e de missions n'avait

pas été inscrit au budget 2025, ce qui explique l'augmentation observée. Des

changements sont également intervenus à la piscine-patinoire des Mélèzes

à la suite d'un départ à la retraite, un poste d'agent-e technique sera

prochainement mis au concours.

520 / Service des sports

L'évolution du budget s'explique principalement par la réorganisation interne

et la création d'un nouveau poste de chargé-e de missions qui sera

compensé dans les 2 à 3 ans à venir. Les prestations informatiques

connaissent également une légère hausse.

En réponse à une question d'une commissaire, il a été indiqué que la nouvelle

application d'inscription à Midi Tonus fonctionne de manière satisfaisante.

Quelques cours doivent toutefois être annulés à chaque session lorsque le

nombre d'inscriptions est insuffisant pour le maintien du cours. Il n'existe pas

d'enquête de satisfaction auprès des clubs, mais des rappels réguliers sont

effectués pour préciser que Midi Tonus a pour objectif de faire découvrir le

sport durant la pause de midi et d'en encourager la pratique régulière. Aucune

statistique précise n'est disponible concernant le nombre de participant-e-s

souscrivant ensuite un abonnement dans un club ou auprès d’une

association sportive.

Il est ensuite demandé par une commissaire des précisions concernant le

compte 3636080, Subventions organisations. Il lui est répondu que la

subvention du Resisprint n'a pas été allouée en 2025 et ne le sera pas en

page 6

2026, le rapport relatif à la rénovation de l'anneau d'athlétisme et des tribunes

devant être présenté au Conseil général le 18 novembre prochain.

Le Resisprint ne sera pas organisé en 2026 en raison des travaux prévus.

Après de nombreux échanges avec le SEP-Olympic dans le cadre de

l'élaboration du projet, il en ressort que le comité d'organisation a choisi de

ne pas déplacer la manifestation en un autre lieu durant cette période.

Afin de lisser les dépenses sur plusieurs exercices, les travaux seront

réalisés par étapes : d'abord la rénovation de l'anneau d'athlétisme (avec

l'augmentation du nombre de pistes, passant de six à huit), des gradins et de

la tour de chronométrage, pour permettre une reprise rapide des activités

sportives, puis celle de la tribune par la suite. Un crédit-cadre sera présenté

au Conseil général afin de formaliser cette volonté de lisser les

investissements sur plusieurs années. Le chef de dicastère indique que ce

projet de rénovation pourrait potentiellement constituer le premier projet

soutenu par le CISIC, le nouveau fonds de soutien aux infrastructures

sportives d'importance cantonale et régionale.

Pour conclure, des nouvelles sont demandées concernant l'avancée des

travaux du terrain des Foulets. Il est répondu que ce projet sera le prochain

investissement important des infrastructures sportives de la Ville, après

l'anneau d’athlétisme de la Charrière. Un montant d'environ deux millions de

francs est prévu, mais il n'a pas été inscrit au budget 2026, le projet n'étant

pas prévu d'ici là. Il devrait être intégré au budget 2027.

Il a par ailleurs été rappelé par les commissaires qu'un postulat avait été

déposé il y a un an, demandant un état des lieux complet et exhaustif des

infrastructures sportives. Elles encouragent le service à y répondre.

521 / La Charrière, terrains, piste, halles

Une commissaire demande des précisions concernant les comptes 33,

Amortissements du patrimoine administratif, et souhaite connaître les raisons

de l'écart constaté. Il lui est répondu que deux facteurs peuvent l'expliquer.

Premièrement, le Conseil communal peut décider d'accélérer certains

amortissements, par exemple dans la perspective de démolir la patinoire.

Deuxièmement, la mise en service de nouveaux véhicules ou de nouveaux

projets, tels que le terrain de football du collège des Forges inauguré l'année

dernière, qui entraîne la création de nouveaux amortissements.

Ces derniers peuvent s'étendre sur une période de cinq à dix ans, ou plus,

selon l'arrêté voté par le Conseil général. Il en résulte ainsi un double effet

sur le compte concerné.

page 7

Une précision est ensuite demandée au sujet du compte 4470010, Produits

des loyers. Il est expliqué qu'il s'agit des recettes encaissées par la Gérance

communale pour les places de parking couvertes à la rue du Progrès. Ces

montants sont ensuite reversés, sans que le total des recettes ne change,

mais avec une répartition différente entre les comptes 4470010 et 4470001.

Le chef de service informe la sous-commission sur les projets

d'aménagements prévus à futur, tant en lien avec le stade de la Charrière

(éclairage, tribunes) qu'avec d’autres terrains en ville (Foulets et Arrêtes).

Ces projets seront échelonnés et présentés aux commissions

correspondantes dans les années à venir.

524 / Piscines des Arêtes et Numa-Droz

Il est demandé si la fermeture de la piscine des Arêtes durant six semaines

au lieu de trois a une influence sur le compte 4240034, Entrées. Il est répondu

que l'impact est très faible, la majeure partie des recettes provenant des

abonnements. De plus, la fréquentation étant très faible l'été, une fermeture

de six semaines à cette période n'a pratiquement pas d'effet. La variation des

entrées dépend davantage des conditions météorologiques à la piscine

extérieure des Mélèzes, que la durée de fermeture de la piscine intérieure

des Arêtes. Cette décision ainsi que la vision du service ne sont pas

entièrement suivies par l'ensemble des commissaires.

525 / Piscine, patinoires des Mélèzes

L'augmentation du budget de ce centre est principalement liée aux

amortissements qui commencent suite à la fin des travaux de la piscine des

Mélèzes. Le budget prend en compte l'amortissement du crédit d'étude pour

le projet de la patinoire.

Une commissaire s'interroge sur la rentabilité du nettoyage réalisé par une

entreprise externe plutôt que par un-e employé-e interne. Il est répondu que,

selon la fréquentation, l'externalisation du nettoyage est plus adaptée et

moins couteuse, notamment durant les périodes de faible affluence.

L'entreprise externe offre ainsi plus de flexibilité.

Une commissaire souhaite connaître l'état d'avancement du projet de

nouvelles patinoires. Le chef de dicastère répond que la mise à l'enquête est

prévue au début de l’année 2026. Un important travail d'affinage des plans

est actuellement en cours en vue de cette mise à l'enquête, ainsi que

l'organisation de la gestion des flux, conformément à la demande du Conseil

page 8

général concernant la répartition des places. Des séances de la commission

de construction ont lieu toutes les deux semaines.

En parallèle, de la préparation du dossier de mise à l'enquête, le Conseil

communal travaille sur la partie financière afin de fournir les garanties

demandées par le Conseil général. Les discussions avancent de manière

satisfaisante et constructives avec différents partenaires privés et le canton.

S'agissant du calendrier du projet, il est conforme aux attentes exprimées

avec un début des travaux prévu en fin d'année 2026 ou début 2027.

Cependant, le délai de traitement du dossier de mise à l'enquête ne dépend

pas du Service des sports et le traitement de potentielles oppositions au

projet pourrait avoir un impact sur le planning établi. Dans la perspective des

travaux de rénovation de la patinoire, des mesures concernant les nuisances

sonores et le stationnement dans le secteur ont été mises en place.

Suite à une interrogation d'une commissaire concernant la piscine des

Mélèzes et l'augmentation des tarifs d'abonnement, il est indiqué que la vente

de ces derniers a très bien fonctionné cette année. Il sera toutefois plus

judicieux de reprendre le sujet lorsque les chiffres précis seront disponibles,

en particulier lors de la séance de la sous-commission dédiée à l'examen des

comptes 2025.

Pour conclure, une commissaire s'intéresse à la baisse des locations du

compte 4472001, Locations salles-terrains-installations, liée à la rénovation

de la patinoire, la glace ne pouvant plus être louée durant cette période. Il est

précisé que cette diminution est déjà signalée dans les remarques et

constitue une anticipation, dans l'espoir de pouvoir démarrer une partie des

travaux.

Les investissements sont passés en revue et validés par les commissaires.

Il est précisé que l'investissement principal concerne la réfection de l'anneau

et la tribune d'athlétisme de la Charrière, avec une dépense budgétaire de 3

millions de francs au budget 2026. Il est également souhaité de rénover la

place de jeux vieillissante de la piscine des Mélèzes (située au sud-ouest),

dans le but de s'inscrire dans la continuité de la volonté de valorisation des

Mélèzes. La réfection des pistes du mini-golf, vieillissantes également, est

aussi prévue.

Service de la sécurité publique : Le service fonctionne à pleine satisfaction

du chef de service. Aucun changement majeur n'est prévu à court terme

page 9

concernant la structure du service. En effet, les effectifs demeurent stables,

par ailleurs, aucun départ n'a été enregistré depuis plus d'une année.

Un changement important, qui se reflétera dans les comptes, concerne la

centralisation du domaine chantier qui était jusqu'à présent géré

simultanément par le Service technique et par la Sécurité publique, selon un

partage des tâches bien défini entre les deux services mais avec plusieurs

possibilités de synergies qui restaient peu exploitées (suivi de la publication

et de l'entrée en force des arrêtés de circulation, gestion des déviations lors

de chantiers d'ampleur, etc.). Dans ces conditions, l'entier des prestations a

été entièrement transféré au Service technique depuis le 20 octobre dernier.

Ce transfert se traduit dans le compte 30, Charges de personnel, par un

glissement de la dotation dédiée au profit du service technique.

Ces changements vont de pair avec un projet en cours de finalisation

concernant la gestion des horaires. Actuellement, la planification de l'action

du service est effectuée à l’aide d'un tableau Excel. À partir de 2026, elle sera

digitalisée sur une application métier, permettant un meilleur suivi et contrôle

des activités selon les périodes de l'année et les tranches horaires, grâce à

un système de codification. L'objectif est d'optimiser l'organisation du service

à l'aide de ces nouveaux outils numériques. Aussi, l'outil fournira des

statistiques qui permettront de mieux monitorer les activités et garantir une

gestion équitable des horaires parmi les agent-e-s. Ces deux projets seront

mis en œuvre en 2026.

860 / Sécurité publique

Pour le budget 2026, quelques remarques sont à observer au niveau du

compte de résultat. D’une part, le compte 30, Charges de personnel, incluant

le transfert d'EPT évoqué ci-dessus, et d'autre part les comptes 3120010,

Électricité-eau-gaz et 3130043, Frais de réception, qui présentent une légère

augmentation étroitement liée à l'inflation des coûts.

Les comptes de recettes 4290000, Autres taxes et 4309000, Autres revenus

d'exploitation, ont été ajustés à la baisse considérant que les recettes

inhérentes ont été affectées sur le centre du service technique.

Une commissaire s'interroge sur le compte 3130000, Prestations de services

de tiers qui augmente. Il lui est précisé qu'il s'agit des honoraires du

prestataire externe mandaté pour la notification des commandements de

payer. Compte tenu de l'augmentation du nombre de commandements à

notifier auprès des débiteurs, le montant inscrit sur ce compte a été ajusté en

page 10

conséquence. Cependant, il est souligné par le chef de dicastère que le

compte de recettes 4260028, Commandement de payer est également en

augmentation, cette prestation faisant l'objet d'une rétribution de la part de

l'État.

Il est demandé par une commissaire si la Sécurité publique rencontre des

difficultés à recruter des patrouilleur-euse-s scolaires. Il est répondu que,

compte tenu des créneaux horaires particuliers et contraignants, ces postes

sont peu attractifs pour les personnes recherchant un emploi à temps plein

et stable. Les profils les plus adaptés sont souvent des personnes retraitées,

disposant d'un permis de conduire et faisant preuve d’une sensibilité

particulière aux enfants. Le service a connu par le passé une période difficile,

durant laquelle des agent-e-s ont dû être mobilisés pour assurer la continuité.

Actuellement, la situation s’est stabilisée, même si la difficulté de recrutement

persiste. Cette problématique n'est pas un cas isolé puisqu'elle est partagée

par plusieurs autres communes qui mobilisent également des patrouilleur-

euse-s scolaires sur leur territoire. Il est ajouté que le permis de conduire

n'est plus exigé dans la mise au concours et déterminant pour le choix des

candidat-e-s, mais il facilite néanmoins l'organisation interne s'il ou elle le

possède. Le chef de service indique ne pas souhaiter impliquer, pour l'heure,

les écoles dans un éventuel projet de sécurisation des passages piétons par

les élèves eux-mêmes, comme cela se pratique sur la commune de Martigny,

par exemple. Dans le but de faire un appel aux candidat-e-s potentiel-le-s,

des prises de contact ont été effectuées avec plusieurs structures locales,

mais celles-ci n'ont donné que peu de résultats. Le service reste vigilant

quant à l'évolution de l'effectif actuel des patrouilleur-euse-s, même si celui-

ci n'est pas jugé préoccupant à ce stade.

Pour conclure, et revenir sur les agent-e-s de sécurité, une commissaire

demande au chef de service s'il est satisfait de l'engagement d'agent-e-s à

temps partiel, notamment de jeunes mamans. Le chef de service se déclare

satisfait de cette organisation, tout en précisant qu'aucun engagement n'est

effectué, pour l'heure, à un taux inférieur à 60 %, en raison de la complexité

de la planification des horaires et la difficulté pour les collaborateur-rice-s

concerné-e-s à garantir le suivi des affaires. À ce jour, le dispositif fonctionne

de manière pleinement satisfaisante avec pas moins de quatre agentes

(principalement de jeunes mamans) à temps partiel. À futur, si davantage

d'agent-e-s souhaitent un temps partiel, la gestion des plannings pourrait

devenir plus complexe et une véritable réflexion de fond devrait alors

s'effectuer.

page 11

Aucun investissement n'est prévu en 2026 pour la Sécurité publique.

Service d'incendie et de secours : Depuis sa récente réorganisation, le

service fonctionne à l'entière satisfaction du chef de service.

Concernant les investissements, trois sont prévus au centre 870 :

• La rénovation des façades de SISPOL validée par le CG, dont les

travaux ont eu lieu cet été.

• Un crédit d'engagement de CHF 160'000.- pour la mise aux normes

de l'interphonie domotique, système de redondance d'alarme depuis

la centrale neuchâteloise d'urgence, destiné à la caserne du SISMN.

Cette installation a été sollicitée par l'Établissement cantonal

d'assurance et de prévention (ECAP), lequel alloue une subvention

de CHF 35'000.-.

• Des travaux de réaménagement et de mise aux normes d'un local

dédié au contrôle et rétablissement des appareils de protection

respiratoire (PAR). Le local fera l'objet d'un réaménagement pour des

mesures d'hygiène, avec un investissement prévu de CHF 30'000.-.

Pour le centre 871, un investissement est également sollicité : il s'agit d'un

crédit d'engagement de CHF 55'000.- destiné au renouvellement de matériel

de relevage (civières, chaises de transport, etc.).

870 / Défense incendie région

Le budget 2026 ne présente pas de grandes fluctuations. Les charges

dépendent principalement des aspirant-e-s sapeuses-pompières et sapeurs-

pompiers professionnel-le-s dont les frais d'écolage, hors nuitées, s'élèvent

à CHF 90'000.-.

On constate que le compte 3090000, Formation métier, s'élève à CHF

94'000.-, car il est prévu qu'un seul aspirant suive sa formation en septembre

2026, expliquant une baisse par rapport au budget 2025.

Un complément d'explication est ensuite donné concernant les remarques du

centre 870, notamment le compte 3092000, Soldes volontaires, concernant

la création de la section AIC, aide au commandement. Il s'agit d'un mandat

confié au SISMN pour l'ensemble du canton de Neuchâtel au profit des

sapeuses-pompières et sapeurs-pompiers. Ce mandat implique la mise à

disposition d'un fourgon de commandement ainsi que du personnel volontaire

chargé du secrétariat et de la coordination lors d'interventions de grande

page 12

ampleur. Cette section est composée de volontaires qui perçoivent une

indemnité lorsqu'ils ou elles sont en formation ou en intervention.

Il est demandé par une commissaire une explication concernant le net écart

sur les imputations internes, plus précisément le compte 4910012,

Participation de la Ville région défense incendie. Il lui est indiqué que l'écart

provient de la différence de la part de dédommagement des communes des

Montagnes neuchâteloises qui sont reparties selon un barème de l'ECAP

nommé unité de risque. Celui-ci prend en considération la composition de la

population, le nombre d'emplois, la somme assurée des bâtiments ainsi que

la prime de risque. Le compte 4612001, indique le dédommagement des

communes Neuchâteloises en faveur du SISMN, et le compte 4910012

indique l'imputation interne de la Ville pour alimenter le centre 870.

Une commissaire s'interroge ensuite sur la rentabilité du projet d'unification

des services de feu, de la protection civile et des services ambulanciers du

canton, réunis au sein d'une même entité, dans le but de créer une maison

de la sécurité.

Il est répondu par le chef de dicastère qu'il s'agit d’une volonté cantonale,

notamment pour garantir une meilleure transparence dans les financements

et réaliser des économies, certaines régions étant aujourd'hui plus coûteuses

que d'autres. Il ajoute que le système actuel est efficient et fonctionne

pleinement. Toutefois, si l'objectif est de faire mieux pour moins cher, les

réflexions restent ouvertes.

Le chef de service précise qu'un système structuré existe déjà, avec une

vision cantonale et des missions déléguées ; le projet n'apporterait donc pas

de changements majeurs au niveau opérationnel. Concernant les coûts, une

mutualisation cantonale est également en place. Il souligne cependant qu'un

manque de milicien-ne-s dans certaines régions du canton risque de poser

problème dans les prochaines années et d'engendrer des coûts

supplémentaires, même si globalement le système fonctionne bien à l'échelle

cantonale.

Le chef de dicastère relève qu'aujourd'hui, la possibilité pour les sapeuses-

pompières et sapeurs-pompiers professionnel-le-s d'exercer également

comme technicien-ne-s ambulancier-ère-s constitue une plus-value,

attractive et efficiente, leur permettant d'intervenir plus régulièrement et de

diversifier leurs compétences. Il souligne qu'une maison de la sécurité aurait

pour effet de faire disparaître cette diversité attractive.

page 13

Il est indiqué que le projet est en cours d’étude et que les commissaires

seront informées de son évolution.

Une commissaire demande ensuite ce qu'il en est des First Responders. Il lui

est répondu que ce réseau est indépendant et n'est pas rattaché aux

Montagnes neuchâteloises, mais qu'il fonctionne efficacement et permet de

renforcer et de compenser les standards de sécurité. Une importante

campagne de promotion est d'ailleurs réalisée à ce sujet.

Dans la foulée, le chef de dicastère aborde un autre point : la mise en place

prochaine d'une section de jeunes sapeuses-pompières et sapeurs-

pompiers, destinée à sensibiliser les jeunes de 10 à 17 ans, sous forme de

formations en attendant leur majorité. Ce dispositif s'inscrit dans un

processus fédéral régi par des critères précis concernant l'accompagnement

de ces jeunes. Il s'agit d'un investissement en temps, mais le SISMN dispose

de personnel motivé, prêt à se former volontairement pour devenir moniteur.

Le Val-de-Travers a été pionnier dans ce projet, et chaque région commence

progressivement à s'y engager. Il est précisé que cette démarche est intégrée

au compte 3092000, Soldes volontaires. L'incidence sur le budget restera

limitée et sera ajustée ultérieurement si cette initiative rencontre un succès

important.

871 / Service ambulancier

Un explicatif est donné concernant le DPMA, détachement du poste médical

avancé : il s'agit d’une mission attribuée par le canton au SISMN. Le dispositif

comprend un véhicule de soutien sanitaire (VSS) déployé lors d'événements

d'envergure pouvant nécessiter une prise en charge de patients multiples. Il

regroupe environ septante personnes, allant des médecins aux secouristes.

La section DPMA a pu être renforcée dernièrement avec l'arrivée de

nouvelles personnes volontaires disposant des compétences requises. Un

accent est mis sur la formation, engendrant de facto, des coûts

supplémentaires.

Il est ensuite mentionné par le chef de service une problématique récurrente

concernant le centre 871, liée aux pertes sur débiteurs, difficiles à budgétiser

chaque année. Actuellement, les assurances maladies remboursent les

patient-e-s directement, et ces dernier-ère-s ne reversent pas toujours les

sommes dues au service ambulancier. Dernièrement, une demande a été

formulée auprès des représentant-e-s des regroupements d’assurance-

maladie afin que les remboursements soient effectués directement au

service. Cette proposition n'a toutefois pas abouti. La marge de manœuvre

page 14

reste très limitée en matière de poursuites et d'actes de défaut de biens, le

service ambulancier ayant l'obligation d'intervenir en toutes circonstances.

Il est enfin ajouté que l'adjoint au chef de service et président de la

Commission des urgences préhospitalières du canton (COMUP), fait partie

d'un groupe de travail fédéral chargé de représenter le canton dans les

discussions relatives à la tarification des tarifs ambulanciers face aux

assurances.

876 / Service du feu

Ce centre comptabilise la participation de la Ville à la défense incendie.

877 / Service de sauvetage

Ce centre correspond à la part assumée par la Ville au fonctionnement du

service ambulancier. La quote-part entre les communes des Montagnes

neuchâteloises est proportionnelle à la population.

878 / Secours routier / Hydrocarbure / Chimique / Grimpe

Ce centre renseigne sur la contribution de la Ville à l'ECAP. Les coûts sont

mutualisés au niveau cantonal. Les décisions sont prises au sein de la

Commission stratégique de la défense contre les incendies et des secours

(COSTRADIS) dont le chef du dicastère est membre.

880 / Protection civile – détachement catastrophe

Le même système que pour la défense incendie est appliqué, à savoir une

organisation par région. Ce centre constitue la part de la Ville, calculée sur la

base d'un coût de CHF 13.50 par habitant-e, tel que défini par le Comité

directeur stratégique.

Le chef de dicastère souligne que le service de la protection civile est une

petite entité, peu visible sur le terrain malgré l'important travail accompli mais

encore insuffisamment mis en valeur.

890 / OPC Organis. Protection Civile

Ce centre concerne le fonctionnement de l'ensemble des Montagnes

neuchâteloises et dépend des directives cantonales. Une légère

page 15

augmentation du budget est à relever, en raison notamment de la

mutualisation des coûts de l'ensemble des OPC du canton.

Le chef de dicastère souligne que la région Littoral collabore avec le Val-de-

Ruz et que celle-ci fonctionne bien. Il ajoute la région Montagnes

neuchâteloises pourrait, à terme, envisager une collaboration avec Val-de-

Travers. Il s'agit d'une réflexion qui doit être poursuivie, notamment dans le

cadre de la réflexion autour de la création d'une maison cantonale de la

sécurité.

L'Office fédéral de la protection de la population chapeaute la formation de la

protection civile. Le canton de Neuchâtel établit ensuite son propre catalogue

de prestations afin de définir les activités de la PCi au profit des communes.

La formation des astreint-e-s fait partie intégrante du budget de la protection

civile.

 La rapporteure de la sous-commission

 Lara Zender

parent_type: affair


name: Rapport de la sous-commission du budget 2025 (DEFASI)

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2026

Dicastère de l'économie, des finances, de l'action sociale

et des services internes (DEFASI)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Jean-Pierre Brechbühler  UDC

Monsieur Laurent Duding PS (rapporteur)

Madame Line Vögtli Demarle  Les Vert-e-s

La sous-commission du DEFASI s'est réunie le lundi 20 octobre 2025 en

présence des personnes suivantes :

• M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal

• Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du Service des finances

• M. Mikaël Déal, correspondant informatique de la Ville

• M. Vincent Schneider, responsable des affaires juridiques

• Mme Caroline Gaspar, cheffe du Service à la population

• Mme Rachel Montandon, adjointe administrative à la cheffe du Service

communal de l'action sociale

• Mme Carine Raaflaub, chargée de procédures et formations au Service

communal de l'action sociale

• Mme Laetitia Mauerhofer, cheffe d'office au Service communal de l'action

sociale

• M. Alessandro Arcieri, chef du Service de l'économie

• Mme Laurence Perrenoud, assistante de direction du DEFASI (procès-

verbal)

• Mme Anouk Von Allmen, cheffe du Service communal de l'action sociale

est excusée.

page 2

Introduction

Jean-Daniel Jeanneret souhaite la bienvenue aux trois commissaires.

La présentation générale du budget a déjà été faite le 1er octobre 2025.

Le budget 2026, tel que présenté lors de la séance de la commission

financière du 1er octobre 2025, prévoyait un déficit d'un peu plus de

CHF 6,6 millions. Ce déficit se monte aujourd'hui à CHF 5,8 millions puisqu'il

tient compte de la baisse des cotisations CPCN selon décision de la

commission financière.

Des séances systématiques ont eu lieu fin août avec les chefs de dicastères

respectifs, la cheffe des finances et les chefs de serviceet ont permis de

réduire les BSM de façon significative (plus de CHF 1 million). Pour le

DEFASI, Théo Huguenin-Elie, suppléant, a mené les discussions.

Le but de la sous-commission est rappelé : il s'agit de permettre aux

commissaires d'élargir leur connaissance du DEFASI et de regarder les

différentes lignes au budget en discutant des baisses de charges éventuelles.

122 / Service de l'économie

Le service de l'économie poursuit année après année le développement de

ses activités, ce qui permet une meilleure maîtrise de son budget. Celui-ci

reflète désormais plus fidèlement les réalités du terrain et tend à diminuer de

manière ciblée. L’objectif est, à terme, de pouvoir soutenir chaque année 2 à

3 projets innovants ainsi que quelques projets d’événements à fort impact.

La sous-commission est informée que l'inauguration du four solaire Panatere

a eu lieu ce début octobre. Ce projet représente l'aboutissement d'un travail

initié il y a quatre ans, fruit d'un accompagnement important du service de

l'économie en collaboration avec le service de l'urbanisme. Le maintien de

cette infrastructure sur sol chaux-de-fonnier reste une priorité. Des synergies

avec les entreprises locales doivent être consolidées, d'autant plus que la

concurrence avec Sierre, qui relance actuellement sa candidature, demeure.

A long terme, le projet pourrait aboutir à la création d'une petite antenne de

l'EPFL dans notre région.

Par ailleurs, des travaux ont été lancés dans la zone industrielle pour

l'agrandissement de bâtiments existants ainsi que de nouvelles

constructions. D'autres projets vont pouvoir également se concrétiser,

contribuant à la dynamique économique du secteur.

page 3

Il est rappelé à la sous-commission que le service de l'économie consacre

une part importante de son temps à tisser des relations avec les entreprises

locales. Il est noté que le Jura et le canton de Berne sont des concurrents

directs. Cette réalité renforce la nécessité d'une présence active et

stratégique sur le terrain.

L'expérience acquise au fil de ces dernières années démontre l'importance

de disposer de terrains constructibles. Il faut également faire preuve

d'entregent pour permettre l'aboutissement de projets. L'engagement du

service de l'économie a permis d'enrayer l'exode d'entreprises que

connaissait La Chaux-de-Fonds. Des leçons précieuses ont ainsi pu être

tirées de certaines situations.

Il serait souhaitable dans le futur que le service soit renforcé, notamment par

l'ajout d'un poste junior, mais ce n'est pas d'actualité pour 2026.

Concernant les 40 projets évoqués dans le rapport de la sous-commission

du DEFASI à l’appui du budget 2025, il est précisé que 10 projets de

nouvelles constructions ont été concrétisés ou sont en voie de l'être. Les

entreprises qui construisent libèrent des opportunités dans des bâtiments

existants pour les 30 projets restants, l'objectif étant d'éviter des friches

industrielles. Concernant les terrains, seuls 15'000 m2 exploitables en mains

de la Ville sont encore disponibles. Sur ce point, la révision du Plan

d’Aménagement Local/PAL est attendue. Si la sortie du Covid a été positive,

l'horlogerie fait face à une nouvelle période d'incertitude. Malgré cela, aucun

projet n'a été annulé à ce jour. Le rôle du service de l'économie est également

de disposer d'une vue d'ensemble du tissu économique dans le but de mettre

les entreprises en réseau.

Afin de mieux encourager notre économie locale, l'accent doit être mis sur

les innovations, la création d'écosystèmes « vertueux » et la sensibilisation

des entreprises à travailler en réseau local en favorisant les circuits courts. Il

est important de valoriser ce qui est réalisé dans notre région.

Parmi les projets en cours, on peut citer la création, sous les auspices de

l'AIEP (Autorité Indépendante d’Examen des Plaintes en matière de radio-

télévision), d'une agence digitale au service des entreprises de notre région

ainsi que l'étude de création d'un studio de cinéma qui a été commandée et

dont les résultats sont attendus.

page 4

123 / Service informatique communal

La sous-commission est informée qu'entre 2024 et ce jour, une nouvelle

convention a été signée avec le SIEN ce qui entraîne une nouvelle

organisation pour le correspondant informatique qui travaille aujourd'hui à

temps plein pour la Ville de la Chaux-de-Fonds. Le SIEN s'engage à fournir

des compétences s'il devait être absent. Cette nouvelle organisation a permis

d'améliorer le traitement des demandes informatiques pour un gain de

productivité estimé à environ 35%. Auparavant, en 5 ans, 125 demandes de

projets ont pu être traitées. Aujourd'hui, le même nombre de projets peut être

traité sur 2 ans.

Perspectives du service de l'informatique : le schéma directeur informatique

a été adopté avec une enveloppe budgétaire connue. Les grands projets sont

annoncés par les services même si une certaine marge de manœuvre existe

pour de nouvelles demandes.

Pour 2026, les projets d'importance à mener sont les suivants :

- billetterie pour les musées avec perspective future d'une

extension aux sports,

- renouvellement de la solution pour les séances du CC (outil de

suivi). Le SIEN abandonne en effet ses prestations à partir du

2e semestre 2026;

- refonte du site internet.

A l'horizon 2027, il sera question du renouvellement de l'ERP des ressources

humaines. Des perspectives de rationalisation sont également envisagées

en termes informatiques (impressions, téléphonie, etc.)

Il faut relever qu'en comparaison avec d'autres collectivités publiques, les

charges liées à l'informatique sont proportionnellement relativement faibles

pour la Ville.

La sous-commission note que le site internet du canton sera également refait

et demande quelle est la marge de manœuvre pour une bonne coordination,

de même que pour l'ERP des ressources humaines. Pour le service

informatique, il faut s'appuyer le plus possible sur ce que propose le SIEN au

niveau technologique. Toutefois, la volonté est de développer une image

page 5

propre à La Chaux-de-Fonds et ne pas reproduire directement ce que fait

l'Etat. De façon générale, les services sont en contact avec les autres

communes pour savoir ce qui se fait ailleurs afin de profiter des expériences

vécues. Des rencontres régulières (3 à 4 par année) ont lieu depuis début

2025 entre responsables informatiques des Villes de La Chaux-de-Fonds, de

Neuchâtel et du Locle (Le Locle-Les Brenets) avec pour objectifs de favoriser

les synergies en matière d'exploitation et d'évolutions informatiques ainsi que

de partager les expériences de travail avec le SIEN tout en proposant des

axes d'améliorations bénéfiques à tous. Sur ce dernier point, les prestations

du SIEN tendent à s'améliorer mais le SIEN n'a pas toujours les coudées

franches, restant dépendant de décisions de l'Etat. En termes de service, le

SIEN doit par ailleurs partager ses ressources, limitées, entre ses partenaires

et les services de l'Etat, ce qui crée un goulet d'étranglement dans certains

domaines ou sur certains dossiers. Une rencontre est agendée 2 fois par

année avec le GT informatique pour un point de situation sur les projets en

cours et sur la relation « canton-Ville de La Chaux-de-Fonds » et sa

potentielle amélioration.

Concernant le compte 3102020 - Frais d'impression, photocopies, la sous-

commission relève que le rapport de l'année précédente prévoyait une baisse

à CHF 210'000.- ce qui n'a pas été reporté sur le budget 2026. Le

correspondant informatique de la Ville informe que deux éléments principaux

expliquent le statu quo actuel. D'abord, la baisse des coûts d'impression

passe par une réduction du montant du contrat Canon. Pour y parvenir, sur

125 imprimantes intégrées au nouveau contrat signée avec Canon fin 2024,

une soixantaine seulement a été renouvelée ce qui permet théoriquement de

réduire le coût de l'amortissement du matériel intégré dans le coût du leasing.

Or, selon ses règles, Canon autorise un amortissement sur 7 années

maximum. Pour la Ville, qui exploite certains appareils sur 8 ans, cela a pour

effet de maintenir un coût de leasing qui diminue peu sur les années 5 à 7

d'exploitation mais qui tombera à 0 sur la dernière année d'exploitation, soit

en 2028 concernant la moitié des appareils. Lissé sur 4 ans, cela permettra

d'atteindre l'objectif de CHF 210'000.- par année, mais en vue annuelle, une

diminution importante des frais ne sera visible qu'en 2028. Ensuite, un travail

de rationalisation de l'impression doit être fait, incluant un tour d'horizon sur

la manière dont sont utilisées les imprimantes. Ce travail, commandé mais

non encore exécuté, devrait permettre non seulement de revoir la dotation en

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imprimantes des services de la Ville mais également les règles de ventilation

des coûts d'impression, l'objectif étant de rationaliser l'impression par ces

deux aspects en incitant les services à réduire leur consommation

124 / Affaires juridiques

Globalement, le service des affaires juridiques se porte bien, même si

structurellement il y a une charge de travail relativement lourde pour un seul

EPT (en comparaison notamment avec la Ville de Neuchâtel qui bénéficie de

3,7 EPT - quand bien même les tâches confiées ne sont probablement pas

tout à fait comparables). La situation est néanmoins vivable, en particulier

parce que des prestataires externes sont sollicités ponctuellement -

notamment si le responsable doit se récuser, si une matière est très

spécialisée, si diverses urgences doivent être traitées simultanément, et plus

généralement en raison de la surcharge.

Compte tenu de ce qui précède, le chiffre de CHF 40'000.- indiqué au budget

pour le compte 3132030 "Conseillers externes – experts" reste stable mais il

pourrait légèrement augmenter à l'avenir. Le fait de recourir ponctuellement

à des mandataires expérimentés (dont notamment l'un était précédemment

responsable du service juridique de la Ville) permet certainement de faire des

économies par rapport - en réponse à une question des commissaires – à la

création d'un poste pour remplacer les mandataires externes. L’organisation

en place continue d’être jugée satisfaisante et le Conseil communal n’entend

pas la faire évoluer.

La bibliothèque d'ouvrages juridiques, quant à elle, peut être mise à jour avec

l'enveloppe budgétée. Les livres sont relativement chers puisque le marché

suisse francophone est restreint et il ne faudrait pas moins puisque c'est l'outil

de travail principal.

Concernant l'évolution de la nature des dossiers, une recrudescence de cas

concernant l'école obligatoire est relevée. Ces derniers sont relativement

chronophages et doivent être traités dans des délais assez courts. Au niveau

du droit de la construction et de l'aménagement du territoire, il n'y a pas de

diminution des oppositions ou des recours. D'importants projets comme la

transformation de Vadec sont des dossiers qui prennent également du temps.

page 7

S'agissant du droit des marchés publics, celui qui arrive 2e ou 3e dans les

adjudications fait désormais souvent recours au vu des enjeux financiers

souvent importants.

La rédaction du nouveau Statut du personnel a représenté une charge

conséquente, et se poursuit avec la transformation en cours des contrats de

droit public à partir du 1er janvier 2026 pour environ 80 cadres.

Concernant les questions liées à l'aménagement du territoire, la formation

juridique dont dispose aussi le chef du SUME est précieuse; mais de manière

générale les démarches procédurales (levée des oppositions, observations

sur recours, etc.) restent traitées par le responsable des affaires juridiques.

La présence d'un juriste à l'interne du SCAS (à 50%) permet également de

rendre ce service en principe autonome sur le plan juridique; des échanges

réguliers ont lieu avec le responsable des affaires juridiques.

130 / Service à la population

En introduction, la nouvelle cheffe de service indique que le service

fonctionne avec un léger sous-effectif. Une personne a quitté le service et

sera remplacée mi-novembre. Il n'y aura pas de changement en termes du

nombre d’EPT globaux.

La sous-commission note que le rapport de l'année précédente mentionnait

déjà un fonctionnement à flux tendu. Pour la cheffe de service, la situation

n'a en effet pas évolué, d'autant que le Bureau d'aide à l'installation connaîtra

également un changement à sa tête ; l'équipe a repris le travail courant en

attendant une nouvelle personne. Il n'y a ainsi pas aujourd'hui de marge de

manœuvre, ce qui a conduit à la fermeture du guichet durant quelques jours

en septembre notamment parce que des jours de formation étaient

également prévus. Comme c'était très exceptionnel, aucune réclamation n’a

été relevée à ce sujet. En principe, le guichet reste ouvert et il faut éviter dans

la mesure du possible de se trouver dans une telle situation qui n'est agréable

pour personne.

Un groupe de travail est en réflexion au SIEN au sujet des prestations en

ligne. La plate-forme pour les déménagements «eDéménagementCH»

pourrait être intéressante. C'est un outil utilisé dans certaines communes de

Suisse, mais elle n'est pas encore généralisée, car c'est une prestation en

ligne qui reste délicate à gérer puisque les situations diffèrent passablement.

https://www.eumzug.swiss/eumzugngx/global

page 8

En ce qui concerne le compte 3130000 – Prestations de services de tiers, les

coûts diminuent pour 2026 puisqu'ils sont liés aux scrutins électoraux

(élections). Comme il n'y en aura normalement pas en 2026, le montant a été

adapté. Ils seront à nouveau plus élevés en 2027.

Concernant les prestations informatiques, la solution ETIC est privilégiée à

ce jour puisque le logiciel est aussi utilisé pour d'autres prestations. Il faudrait

encore le développer afin de pouvoir établir plus de statistiques et rendre le

logiciel plus performant. Par contre, cet outil ne serait pas pertinent pour les

enquêtes de domiciliation.

Ces dernières demandent dans les faits beaucoup d'énergie pour des

résultats mitigés. En réponse à une demande de la sous-commission, la

cheffe de service informe qu'une collaboration avec les gérances fonctionne

bien et permet ainsi de retrouver des personnes. Il est également relevé qu'on

retrouve plus facilement des personnes au bénéfice de permis de séjour –

qui doivent se mettre en règle pour les prolonger – que celles de nationalité

suisse.

Au niveau du nombre d'habitants, la tendance est à la hausse et il faut dès

lors mener des réflexions pour leur maintien à La Chaux-de-Fonds. Si cette

tendance se poursuit, on pourrait imaginer compter à moyen terme 38'000

habitants. Quant aux départs, les raisons principales invoquées sont le travail

et les situations familiales. Le LOCAL ainsi que le Bureau d'aide à

l'installation sont des prestations précieuses pour l'intégration.. Il est

compliqué de savoir comment évolue socio-économiquement la population ;

le suivi statistique n'a pas été idéal en raison de l'effectif limité et du

changement à la tête du service. Une analyse plus fine serait souhaitable

mais on constate à quel point c'est complexe. Concernant un éventuel

"tourisme social" que certains dénoncent, force est de constater que ce

phénomène est très marginal voire inexistant.

Enfin, en réponse à une question de la sous-commission, la cheffe de service

mentionne encore que la communauté étrangère qui progresse le plus en

Ville est la communauté française.

301 / SCAS - Office d'aide sociale

En préambule, les responsables du service font part d'une stabilisation du

fonctionnement de l'office communal de l’aide sociale même si une tendance

à une augmentation du nombre de dossiers est constatée. En ce qui

concerne le guichet ACCORD donnant accès à un ensemble de prestations

sociales cantonales dont les subsides LAMal et les bourses d’études, la

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période est toujours difficile en lien avec l'augmentation significative des

demandes depuis le début de l'année et le turnover du personnel administratif

Dès novembre, l'équipe sera au complet et la situation devrait pouvoir se

rétablir dans le courant du premier semestre 2026. Il est relevé que le guichet

ACCORD a pu compter sur l’appui temporaire d’une gestionnaire aguerrie

détachée par un autre guichet.

Depuis janvier 2025, le suivi différencié harmonisé a été mis en place dans

le cadre de l’aide sociale. D'une façon générale, la situation est sous contrôle.

En lien avec le compte 3130080 – Alarmes, surveillance, il est rappelé qu'une

convention avec la société NSA a été mise en place pour assurer la sécurité

en lien avec la tenue hebdomadaire de la caisse et les entretiens avec les

bénéficiaires potentiellement menaçants. En effet, lorsqu'un bénéficiaire se

montre irrespectueux voire menaçant envers son assistant.e social.e, un

courrier de recadrage lui est envoyé et il est reçu dans un bureau sécurisé

au rez-de-chaussée pour ses prochains rendez-vous. Le principe de

tolérance zéro en lien avec d'éventuels débordements est appliqué et il

semble que cela porte ses fruits.

S'agissant des subsides LAMal, la volonté du canton appuyé par les

communes d’élargir le cercle des bénéficiaires au regard de l’augmentation

continu des primes d’assurance-maladie engendre une augmentation du

nombre de demandes de prestations sociales déposées au SCAS/Guichet

Social Régional. De façon générale, cette augmentation est également

observée au niveau cantonal.

Le chef du DEFASI informe qu'un projet IA sécurisé interne à la Ville est en

cours de réflexion et permettrait potentiellement de faciliter le traitement des

dossiers au moins pour un premier tri.

En réponse à des interrogations de la sous-commission sur la gestion du

service, les responsables informent que depuis quelques 4 années, les

dossiers courants sont mieux suivis notamment grâce aux mesures de

formation mises en place en interne du SCAS et au vu de la diminution

bienvenue du turnover notamment au sein de l’office communal de l’aide

sociale (stabilisation des effectifs). De plus, la direction du SCAS est

constituée en un collège qui se réunit chaque semaine, permettant ainsi à

chacune d'être au courant de ce qui se passe dans les différents secteurs.

Des monitorages ont été mis en place pour un certain nombre de thématiques

ce qui permet une meilleure vision et un suivi de l'évolution du SCAS. Une

solidarité entre les différents GSR basés sur l’ensemble du territoire cantonal

est également relevée.

page 10

A court terme, une période difficile est à venir en raison de 3 congés maternité

début 2026 et d'un congé sabbatique. Différentes solutions de remplacement

ont toutefois été trouvées et cette période devrait pouvoir se passer au mieux.

En réponse à une question de la sous-commission, il est précisé que dans le

compte 3010030 – Salaires du personnel en formation, les montants

concernent des stagiaires et apprenti.e.s.

En conclusion, l'office d'aide sociale est confronté à une paupérisation d'une

certaine partie de la population. Conséquemment, il doit faire face à une

augmentation des demandes de prestations sociales ce qui est relativement

préoccupant. Une hausse de 100 dossiers ouverts en une année est

effectivement constatée, ce qui correspond théoriquement à un poste de

travail. Cette hausse malheureuse fait suite à de nombreuses années de

stabilité voire de diminution du nombre de personnes ayant dû recourir aux

prestations de l’aide sociale. Elle s’explique notamment par un contexte

économique détérioré et un marché de l’emploi sous forte pression depuis

quelques mois. Dans ce contexte global, il faut privilégier les contacts avec

les associations et services qui sont en soutien aux personnes en situation

de pauvreté. L'importance de créer du lien avec les différents services est

relevée.

321 / SCAS – Participation aux institutions sociales

Les chiffres indiqués au budget sont donnés par l'Etat dans le cadre de la

facture sociale et nous n'avons pas de prise objective sur ces montants.

La diminution constatée au compte 3611027 – Avances contributions

d'entretien est liée à un changement de système.

600 / Service des finances

La cheffe de service rappelle à la sous-commission que la comptabilité de la

Ville est passée sur Abacus au 1er janvier 2023 et que la situation se stabilise.

En 2026, la gestion du contentieux sera revue et la mise aux poursuites

pourra être gérée par voie électronique grâce à la mise en place d'un logiciel

externe.

Le service est confronté à une problématique générale de sous-effectif liée à

plusieurs arrêts maladie (physiques) depuis le début d'année. Malgré cela,

l'équipe fonctionne bien et s'est montrée solidaire en repoussant ses

vacances du 1er semestre 2025 de façon spontanée.

page 11

En ce qui concerne le compte 3132030 – Conseillers externes, experts et en

réponse à une interrogation de la sous-commission, il s'agit d'une part d'un

mandat à un institut financier pour le rating pour un montant de CHF 40'000.-

et d'autre part pour des mandats ponctuels à une fiduciaire pour les questions

de TVA. L'objectif principal du rating financier est d'obtenir de meilleures

conditions financières pour les emprunts. Ce rating a permis de traiter avec

d'autres prêteurs que jusqu'à présent et de diminuer légèrement les taux

d'intérêts sur les renouvellements d'emprunts. Aujourd'hui, les emprunts sont

facilement renouvelés quand ils arrivent à leur terme. Au niveau du rating, il

est ajouté que chaque collectivité gère elle-même les démarches. De notre

côté, nous travaillons avec la société Moody's. En réponse à une question

d'un.e commissaire, il n'est pas possible de s'allier avec d'autres communes

pour faire des économies. Il faut également ajouter que, comme la Suisse a

un très bon rating, cela nous est indirectement favorable. Concernant la TVA,

la demande de récupération a été adressée à l'administration fédérale des

contributions (AFC) pour les services où nous sommes passés aux

décomptes selon la méthode effective (Muzoo, Piscine des Mélèzes, MIH,

parkings) et le montant à recevoir au titre d'impôt préalable pour les

investissements passés s'élève à plus de CHF 3 millions, montant qui sera

porté en diminution des investissements. Nous attendons à ce jour la décision

de l'AFC.

Concernant le compte 3199014 – Ecart statistique, le montant budgété est

identique à celui de 2025.

Pour le compte 3910100 – Prestations informatiques, la forte baisse est due

à la fin de l'amortissement des investissements pour la mise en place

d'Abacus.

4622700 - Péréquation des ressources : le budget anticipe le passage à un

taux de réduction des écarts de 40% à 45%, chiffres pris en compte

également par le canton. Il est précisé que ce qu'on reçoit dans le cadre de

la péréquation n'est pas pris en compte dans le calcul de la péréquation des

ressources. Il n'y a pas d'effet pervers comme pour l'écrêtage dans le cadre

de l’impôt sur les personnes morales (IPM) pris en compte dans le calcul de

notre participation à la péréquation.

page 12

4894000 – Prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle : Le montant

de CHF 2'100'000.- est une décision du Conseil communal. Si on le met au

budget, cela n'entraîne pas de conséquence obligatoire sur les comptes. Ce

prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle se justifie en raison de

la baisse des recettes fiscales présumée due à la conjoncture économique.

610 / Contributions

Par rapport aux comptes 2024, il est noté que le budget 2026 est plus bas.

En 2024, la Ville a en effet perçu des recettes exceptionnelles pour l'impôt à

la source et l'écrêtage. S'agissant des personnes morales, le Conseil

communal a préféré rester prudent en tablant sur une diminution des recettes

fiscales, mais il est difficile de savoir quand et dans quelle mesure les

entreprises seront impactées par la conjoncture. En 2026, la Ville ne

bénéficiera plus de l'écrêtage de l'IPM. La même prudence est de mise pour

les personnes physiques. Quant à l'impôt sur les frontaliers, le Conseil

communal prévoit une stabilité.

En réponse à une question d'un.e commissaire, la cheffe de service indique

que la baisse d'impôt de 1% proposée par le Conseil d'Etat a été intégrée au

budget 2026 de la Ville.

Le rapporteur de la sous-commission

Laurent Duding