Document [633.4Ko]

text:
PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 6
Séance du mardi 14 décembre 2004, à 17h.00

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Pierre-Alain Thiébaud.

Quarante conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusée : Mme Pascale Gazareth.

Le Conseil communal siège in corpore.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Madame la présidente du Conseil

communal, Messieurs les membres du Conseil communal, Mesdames, Messieurs, je
vous souhaite la plus cordiale bienvenue à cette soirée, veillée de Noël,
politiquement longue. Nous allons plus parler de budget ce soir que de contes de
Noël et je compte sur vous pour que la soirée ne soit pas quand même trop longue. Je
salue aussi parmi nous ce soir une classe de la HEP-BEJUNE. Je vous souhaite la
bienvenue. J'espère qu'ils auront beaucoup de plaisir à passer cette soirée parmi
nous.

En préambule, je me suis permis de vous mettre sur vos pupitres un petit présent
pour trois raisons différentes. La première, vous savez tous que le chocolat est un
anti-dépressif puissant, alors je conseille le Conseil communal d'en abuser ce soir de
manière à ce qu'il puisse répondre aux questions, interpellations et amendements,
puisque je viens d'en recevoir. La deuxième, c'est pour permettre d'adoucir un peu
peut-être les angles de vos interventions ce soir. Et la troisième, le Père Noël, ce

382 Séance du mardi 14 décembre 2004

personnage mythique auquel je crois encore qui apporte bonheur et cadeaux aux
enfants le jour de Noël; j'espère qu'avec ces Pères Noël-là, nous amènerons à notre
ville et à la population, qui le mérite bien, un budget, malgré les comptes difficiles
que nous allons passer, et que nous allons trouver ensemble un consensus.

Je vous souhaite la plus agréable soirée. Nous avons reçu sur notre pupitre au
dernier moment des amendements. Je ne vais pas vous les lire, puisque nous ferons
des photocopies pour tous les membres du Conseil général.

Nous ferons une première pause aux alentours de 19h00 - 19h30 et une deuxième
un peu plus tard.

Question de M. Daniel Musy et consorts
La situation d'un membre du législatif chaux-de-fonnier est paradoxale: il fait les lois
dans un endroit illégal !

En effet, le PRAC stipule dans son article 226 que « la transformation et la rénovation des
bâtiments [remarquables et bien intégrés dans la ville ancienne] doit tendre à en
conserver la substance traditionnelle en respectant » des prescriptions dont celle-ci : «
Les fenêtres devront constituer des rectangles verticaux d'une proportion de 2 sur 3
environ. Elles devront être en bois et à deux vantaux égaux dotés de petits bois (
croisillons) horizontaux. » Ainsi, chaque mois, le Conseil général siège à côté de fenêtres
en métal bien peu conformes à la loi.

Le 13 décembre 2000, M. Alain Tissot, conseiller général PS, développait une
interpellation sur la pose de ces fenêtres. (Législature 2000-2004, PV no 8, pages 817-
818 et 822). Le Conseil communal lui répondait qu' en effet il y avait eu « dérapage »
qu'une « erreur avait eu lieu », que ces fenêtres étaient « inadéquates », « non
conformes au PRAC ». Selon lui, il valait la peine de « reprendre 1 ' ensemble du
problème et de récupérer ces fenêtres dans un autre secteur. »

De plus, le 16 octobre 2000, le chef du DIPAC adressait un courrier Uoint en annexe à
l'intention du Conseil communal) à M. Tissot dans lequel M. Béguin écrivait: « Le service
d'urbanisme » [de La Chaux-de-Fonds] « a fait part de sa ferme volonté de rétablir une
situation correcte le plus rapidement possible, avec la collaboration du service de la
protection des monuments et sites » .

Nous considérons maintenant que le temps est venu de remplacer dans les plus brefs
délais ces horribles fenêtres en métal, un décor indigne de la ville patrie de Le Corbusier
et organisatrice dès 2005 d'une grande exposition valorisant son Art nouveau. C'est
également, à l' égard du citoyen, un contre-exemple dommageable du respect des lois
urbanistiques.

Nous posons la question au Conseil communal de savoir où en est le dossier.

Les amendements déposés figurent sous la discussion de détail, au chapitre
concerné.

Séance du mardi 14 décembre 2004 383

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

6e séance du Conseil général du mardi 14 décembre 2004

à 17 heures

à l'Hôtel-de-Ville

1. Budget 2005

a) Rapport du Conseil communal

b) Rapport de la Commission financière

2. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 avril 2003
« Coordonner et compléter l’offre de salles de réunions »
(+ amendements)

3. Motion de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 29 octobre 2003
«Promotion du théâtre auprès de la jeunesse de notre ville»
(+ amendements)

4. Motion de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 17 novembre 2003
« Les impôts en mal de légitimité… Rendons-les populaires ! »

5. Motion de M. Jean-Pierre Veya et consorts déposée le 26 janvier 2004 « A
la (re)découverte de nos musées ! » (+ amendement)

6. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 26 janvier 2004
« Pour l’aménagement d’une zone de rencontre à la Place de la Gare »

7. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 26 janvier 2004
« Pour une meilleure utilisation du trottoir central du Pod »

8. Motion de M. Cédric Schweingruber et consorts déposée le 25 février 2004
« Pour l’adhésion au programme NewRide de Suisse Energie »

9. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 23 mars 2004 « Pour
un nouvel aménagement de la Place du Marché »

10. Motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 1er avril 2004 priant le
Conseil communal d’étudier la création d’une commission de circulation
permanente

384 Séance du mardi 14 décembre 2004

11. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 1er avril 2004 « Pour
un affichage culturel attractif »

12. Motion de M. Patrick Herrmann et consorts déposée le 28 avril 2004 « Pour
un concept de développement touristico-culturel original »

13. Motion de M. Pierre-Alain Borel et consorts déposée le 28 juin 2004 « Pour
la création de commissions intercommunales »

14. Interpellation de M. Claude Heimo et consorts déposée le 24 août 2004
« Match au loto – Impôts anticipés »

15. Interpellation de Mme Pierrette Ummel et consorts déposée le 24 août
2004 concernant les domaines et les terrains communaux

16. Interpellation de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 24 août 2004
relative à l’ordonnance d’exécution forcée concernant une ferme aux
Eplatures

17. Interpellation de M. Jean-Pierre Veya et consorts déposée le 24 août 2004
« Quand la place Le Corbusier devient la place Ron Hubbard... »

18. Interpellation de M. Alain Parel et consorts déposée le 24 août 2004
relative à l’intervention des polices locale et cantonale dans un immeuble
du centre-ville et aux problèmes posés par le trafic de drogue

19. Interpellation de Mmes Valérie Schweingruber, Sylvia Morel et consorts
déposée le 30 septembre 2004 demandant au Conseil communal s’il
entend baisser la fiscalité dans le cadre du désenchevêtrement des tâches
entre Canton et communes

20. Interpellation de M. Claude Heimo et consorts déposée le 30 septembre
2004 « Organisation des Bureaux de vote »

21. Interpellation de M. Patrick Herrmann, Mme Marinette Matthey Tièche et
consorts déposée le 30 septembre 2004 « Amélioration de la sécurité aux
abords du collège de la Citadelle »

22. Interpellation de M. Daniel Musy, M. Patrick Herrmann, M. Jean-Pierre
Veya et consorts déposée le 30 septembre 2004 « Stationnement sur les
trottoirs et sécurité des piétons »

23. Interpellation de M. Daniel Musy et consorts déposée le 30 septembre
2004 « Accessibilité de l’Office cantonal des poursuites aux handicapés »

24. Interpellation de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 30 septembre
2004 relative à la gestion du stade de la Charrière dans le cadre des
matchs de Neuchâtel-Xamax

25. Motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 26 octobre 2004
invitant le Conseil communal à entreprendre une étude concernant le
déneigement

Séance du mardi 14 décembre 2004 385

26. Résolution interpartis déposée le 23 novembre 2004 exprimant la volonté
du Conseil général de manifester publiquement son soutien à toute
démarche de promotion de l’œuvre de Le Corbusier, notamment pour que
la Maison-Blanche figure au patrimoine mondial de l’UNESCO

27. Interpellation de Mme Valérie Schweingruber et consorts déposée le 23
novembre 2004 « Espacité bis »

28. Interpellation de M. Jean-Pierre Veya et consorts déposée le 23 novembre
2004 « Taxe foncière et belles promesses »

29. Motion de M. Serge Vuilleumier et consorts déposée le 23 novembre 2004
« Journée Portes ouvertes »

CONSEIL COMMUNAL

386 Séance du mardi 14 décembre 2004

RAPPORT DE LA COMMISSION FINANCIERE

BUDGET 2005

Membres de la commission :
Mmes et MM. BABEY FALCE Katia (PS) HERRMANN Patrick (Les Verts)
 BOREL Pierre-Alain (PS) LAGGER Philippe (Les Verts)
 CLERC BIRAMBEAU Annie (PS) HALDIMANN Patrick (LIB-PPN)
 FELLER Jean-Marc (PS) UMMEL Pierrette (LIB-PPN)
 MUSY Daniel (PS) IFF Laurent (LIB-PPN)
 FISCHLI Alex (PS) BREGNARD Théo (POP)
 LEGRIX Jean-Charles (UDC) VEYA Jean-Pierre (POP)
 PAREL Alain (UDC) MOREL Sylvia (RAD)
 SCHREYER André (UDC)

Le Conseil communal siège in corpore. M. Barbezat, chef du service des finances
et Mme Haefeli, secrétaire de direction, participent aux séances. De plus, en date
du 30 septembre 2004, le Conseil général a nommé deux nouveaux membres :
M. Musy en remplacement de M. Feller et Mme Ummel en remplacement de M.
Haldimann.

C o n s t i t u t i o n  d u  b u r e a u

Suite à un échange de vues entre les commissaires il est décidé que le tournus
(présidence, vice-présidence, rapporteurs) est repris comme à l’accoutumée. Le
nouveau groupe représenté dans la commission (UDC) est intégré à ce tournus.
Le bureau sera renouvelé au début de chaque exercice annuel. En ce qui
concerne le rapport et compte tenu du fait que la commission financière est
devenue permanente, il convient de nommer deux rapporteurs. L’un assumera le
rapport pour le budget et l’autre celui des comptes. Dès lors, le bureau est
constitué ainsi :

Présidence : MOREL Sylvia (RAD)
Vice-présidence : HERRMANN Patrick (Les Verts)
Rapporteur budget 2005 : VEYA Jean-Pierre (POP)
Rapporteur comptes 2004 : BABEY FALCE Katia (PS)

C a l e n d r i e r

La commission a siégé le 16 septembre, le 29 septembre, le 10 novembre et le
17 novembre pour l’examen du rapport. Comme le Conseil communal était dans
l’impossibilité de soumettre à la commission la planification financière et le
programme de législature dans ce délai, la commission se réunira également le
13 janvier 2005 pour l’examen de ces deux objets afin que le rapport puisse être
soumis au Conseil général en février 2005.

Séance du mardi 14 décembre 2004 387

S é a n c e  d u  1 6  s e p t e m b r e  2 0 0 4

Sont excusés pour cette séance Mmes et MM :

BABEY FALCE Katia (PS) BREGNARD Théo (POP) LAGGER Philippe (Les Verts)
BOREL Pierre-Alain (PS) HERRMANN Patrick (Les Verts)

P r o j e t  d e  r è g l e m e n t  d e  f o n c t i o n n e m e n t  d e
l a  c o m m i s s i o n  f i n a n c i è r e

Le Conseil communal rappelle que le projet de règlement qui est soumis à la
commission a été adopté par la commission sortante. Avant le passage au
Conseil général l’Exécutif souhaite discuter de deux amendements qu’il propose.

La commission entame un rapide examen article par article.

Article premier, alinéa 1 (organisation générale)
A la demande du Conseil communal et après un court débat, la commission
accepte que la disposition qui stipule que la commission se réunit en règle
générale « au mois d’août pour prendre connaissance de l’état de préparation du
budget » soit modifiée ainsi : « durant l’été pour prendre connaissance… ». Cet
amendement est accepté car il semble peu réaliste d’obtenir des données
chiffrées aussi tôt, et, de plus, la commission étant devenue permanente, elle
siégera tout au long de l’année. Le Conseil communal devra donc la tenir
informée de l’évolution des choses.

Article premier, alinéa 2 (organisation générale)
Comme le bureau sera renouvelé au début de chaque exercice annuel, il convient
de prévoir deux rapporteurs afin que l’un se charge du budget et le second des
comptes.

Article 2 (compétences des sous-commissions)
Il est rediscuté des avantages et inconvénients respectifs de sous-commissions
nommées pour un exercice ou pour une législature. La commission sortante avait
tranché en faveur de sous-commissions nommées pour la législature. Le travail
des sous-commissions étant lui aussi devenu permanent, elle avait préféré cette
solution car cela permettait aux commissaires d’avoir une vision à moyen terme
de la gestion d’un dicastère. Une nomination pour un seul exercice permet de
faire le tour des dicastères, mais s’apparente plus à une « visite » qu’au travail
que l’on attend dorénavant des sous-commissions. En définitive, la commission
décide de garder ce principe mais souhaite l’assouplir afin que des rocades
puissent être effectuées en cours de législature. Dès lors, l’article 2 est amendé
ainsi au premier alinéa : « … de la gestion d’un dicastère. Elle peut revoir la
composition des sous-commissions en cours de législature ».

388 Séance du mardi 14 décembre 2004

Article 8 (secret de fonction)
L’amendement proposé par le Conseil communal est accepté après un court
débat qui permet, autant que faire se peut, de clarifier où commence et finit le
secret de fonction.

Dès lors, l’article 9 est amendé ainsi : « (nouvel alinéa 2) Si elle entend libérer
ses membres du secret de fonction, la commission consulte
préalablement le Conseil communal et veille au respect de la législation
sur la protection des données ».

Article 9 (communication)
L’amendement proposé par le Conseil communal est accepté. Dès lors, l’article 9
a la teneur suivante : « … sur ses travaux, après consultation du Conseil
communal et dans le respect de la législation sur la protection des
données.

Le règlement ainsi amendé est accepté par 9 voix et une abstention.
Le projet de rapport du Conseil communal est accepté à l’unanimité.

C o n s t i t u t i o n  d e s  s o u s - c o m m i s s i o n s

Dicastère de Claudine Stähli-Wolf : CLERC- BIRAMBEAU Annie (PS) / PAREL Alain
(UDC) / UMMEL Pierrette qui remplace HALDIMANN Patrick (LIB-PPN)
Dicastère de Didier Berberat : BABEY FALCE Katia (PS) / LAGGER Philippe (Les
Verts) / VEYA Jean-Pierre (POP)

Dicastère de Pierre Hainard : BOREL Pierre-Alain (PS) / HERRMANN Patrick (Les
Verts) / IFF Laurent (LIB-PPN)

Dicastère de Laurent Kurth : FISCHLI Alex (PS) / LEGRIX Jean-Charles (UDC) /
MOREL Sylvia (RAD)

Dicastère de Michel Barben : BREGNARD Théo (POP) / MUSY Daniel qui remplace
FELLER Jean-Marc (PS) / SCHREYER André (UDC)

B u d g e t  2 0 0 5

Le Conseil communal indique que le budget 2005 a été élaboré sur la projection
intermédiaire des comptes 2004 et sur une hypothèse de croissance favorable,
même si aujourd’hui les experts sont plus partagés qu’au début de l’année. Il
remet aux commissaires une note qui résume la situation économique. Il rappelle
l’extrême difficulté de faire en été des projections de bouclement pour l’année en
cours qui soient crédibles. L’évaluation des recettes fiscales est rendue
hasardeuse à cause de la taxation postnumerando car la taxation des plus gros
contribuables (personnes morales et physiques) se fait en fin d’année. Le Conseil
communal, compte tenu du manque de fiabilité de ces données à l’heure

Séance du mardi 14 décembre 2004 389

actuelle, a choisi de ne pas communiquer le détail de ces informations à la
commission.

L’Exécutif avait annoncé il y a quatre ans sa volonté d’équilibrer les comptes à
l’horizon 2005. Cela sera malheureusement impossible car dans l’intervalle il y a
eu une forte dégradation des conditions économiques, une baisse de la fiscalité
ainsi que certains reports de charges. Pour mémoire, le déficit prévu pour 2004
est d’environ 10 millions.

A ce stade le Conseil communal constate malheureusement pour cette année une
augmentation des charges d’environ 2 millions et une baisse des recettes de 10 à
11 millions par rapport au budget. Soit une aggravation de 13 millions. Il est
donc très inquiet et a déjà pris des mesures d’urgence pour maintenir le déficit
dans l’enveloppe prévue. S’il n’y a pas d’amélioration au niveau des recettes
fiscales enregistrées d’ici la fin de l’année, le bouclement 2004 pourrait être plus
déficitaire que prévu.

Dans ce contexte le 1er jet de budget 2005 atteignait le déficit record de 38
millions. Le Conseil communal souligne qu’en 2004 la première version du
budget atteignait - 25 millions. L’Exécutif considère qu’un tel déficit n’est pas
acceptable, ni politiquement, ni légalement, compte tenu de l’état de nos
réserves. Il rappelle qu’une commune ne peut budgéter un déficit que si elle
possède la réserve financière qui permet de le couvrir.

Après un travail avec les services et en calculant les recettes le plus
correctement possible, la projection actuelle arrive à un résultat de –33.5
millions. L’acceptation du désenchevêtrement des tâches par le Grand Conseil
induit une baisse des charges de 7.5 millions (ce chiffre ne correspond pas à
celui indiqué dans le rapport du Conseil d’Etat car il a été actualisé. Les données
figurant dans le rapport accepté par le Grand Conseil ressortent des comptes
2003). Compte tenu de ces deux éléments et à ce stade, le déficit 2005 est de
l’ordre de 25 à 26 millions. Le Conseil communal a discuté et discutera encore
des mesures à prendre pour contenir le déficit dans un ordre de grandeur
acceptable.

Suite à ces informations très générales chaque responsable de dicastère donne
quelques informations concernant plus directement ses services.

Claudine Stähli-Wolf, dicastère des Affaires culturelles, Sports et Santé,
pense que ces chiffres doivent être aussi vus dans la perspective de la troisième
phase du désenchevêtrement et de la correction de la péréquation inter-
communale qui devrait inclure les recettes des personnes morales. Il s’agit de
dossiers sensibles et nul ne peut préjuger de ce qui se décidera in fine. Elle
rappelle également que de très importantes modifications concernant l’hôpital
devraient être soumises au Grand Conseil en novembre 2004 (Etablissement
Hospitalier Multisite). Si ce projet de loi est accepté cela induira un transfert
complet de notre hôpital à l’Etat. Il ne pèsera donc plus sur les investissements,
et en conséquence sur la dette de notre commune. Compte tenu de ces éléments
Mme Stähli-Wolf considère que le budget 2005 (une fois de plus) sera un budget
de transition. En ce qui concerne la politique culturelle, la cheffe du dicastère
souligne que la législature précédente a beaucoup été axée sur l’institutionnel et

390 Séance du mardi 14 décembre 2004

qu’un trop important déséquilibre s’est crée avec les autres acteurs culturels. Ces
investissements vont peser lourd dans le budget culturel, soit en frais de
fonctionnement, soit en amortissements. D’autre part certaines institutions ont
vu leur budget de fonctionnement exploser, par exemple le MIH. Dès lors, et afin
de ne pas étouffer les autres acteurs culturels, il sera demandé aux
« institutionnels » de faire des efforts financiers afin que le budget culturel reste
dans un ordre de grandeur supportable. En ce qui concerne les sports, la cheffe
du dicastère estime que le fonctionnement doit être revu et amélioré. Par
exemple il n’existe pas de planification des travaux d’entretien, ce qui implique
que la mise à niveau et l’entretien de certains équipements doit se faire hors
budget de fonctionnement. Le bâti sera à l’avenir géré par le dicastère de
l’Infrastructure et de l’Energie. Elle relève également que l’Office des Sports a
trop tendance à fonctionner « pour lui-même ». Au niveau des recettes, elle
constate que la Ville consacre des sommes importantes à l’entretien des
infrastructures et facture extrêmement peu aux associations auxquelles elle loue.
Les locations vont très certainement augmenter et ce que la Ville offre sera
signalé comme une subvention.

Didier Berberat, dicastère de l’Instruction publique, Jeunesse et Affaires
sociales, indique que la cantonalisation du CIFOM fera disparaître la charge
résiduelle qui grevait les comptes communaux (somme comprise dans les 7.5
millions du désenchevêtrement). Il rappelle que les secrétariats des écoles
enfantine, primaire et secondaire seront très prochainement regroupés, ce qui
devrait permettre des économies à moyen terme. Il rappelle également que la
clinique dentaire et le service de la médecine scolaire ont fusionné. Il devrait y
avoir une amélioration des résultats pour 2004 et 2005 car une orthodontiste a
été engagée pour le poste qui était vacant depuis un moment et les honoraires
facturés couvrent largement le salaire.

En ce qui concerne l’Instruction publique et les services sociaux, on cherche
également des économies. Mais comme le plus gros du budget est facturé par le
canton cela s’avère très difficile. Il faudra trouver des solutions sans que les
prestations pour les enfants dans les écoles ne soient réduites car ces dernières
ont déjà fait des efforts considérables l’année passée. La discussion aura lieu
d’abord au Conseil communal, à la commission scolaire et ensuite à la
commission financière.

Pierre Hainard, dicastère des Infrastructures et de l’Energie, indique son
intention, d’une part, d’améliorer les synergies entre les services de son
dicastère en jouant la carte de la polyvalence (espaces verts, déneigement…) et,
d’autre part, de regrouper certains secteurs (intendance des bâtiments et
gérance). Il évoque également une plus grande mécanisation de certains travaux
qui devrait permettre une économie sur le personnel. Il estime que le patrimoine
doit être entretenu car, à défaut et à long terme, c’est prendre le risque de coûts
supplémentaires. En ce qui concerne le SIC, ce dernier devra faire de très gros
efforts budgétaires. Il conviendra d’entreprendre une réforme de ce service.

Michel Barben, dicastère de la Population, Sécurité et Environnement,
évoque les synergies à développer avec Le Locle en matière de police et de SIS.
Il souligne que la nouvelle loi cantonale sur la protection civile, si elle est
acceptée par le Grand Conseil, induira une réduction des charges pour les

Séance du mardi 14 décembre 2004 391

communes. Il rappelle que l’installation du SIS dans ses nouveaux locaux
permettra un regroupement et devrait induire quelques économies. Le projet
Police 2006 (répartition des missions police cantonale et communale) suit son
cours et devrait aboutir prochainement.

La mise en place de nouveaux moyens informatiques (sur le plan fédéral) au
service de l’Etat civil devrait également permettre des économies en personnel à
moyen terme.

Laurent Kurth, dicastère des Finances, Economie et Urbanisme, indique
que le service des ressources humaines a étalé dans le temps certains projets
afin de limiter les coûts (p.ex sécurité au travail). Il indique que peu à peu des
tâches administratives dépendant de tous les dicastères sont concentrées au
service financier. Cette opération se fait sans augmentation de postes. L’agenda
21 a été retiré par le Conseil communal notamment car sa mise en place
induisait la création de nouveaux postes de travail. Ce dernier cherche des
solutions pour mettre en route ce dossier en limitant les coûts qui seront
générés.

En ce qui concerne le service économique, des ressources ont été affectées
durablement à un gros projet (RUN) qui occupe 80 % d’une poste sur les 200 %
que compte le service. Pour l’instant, le service n'a pas été renforcé ce qui induit
que certaines prestations devront être réduites, ralenties ou revues.

Le Conseil communal a chargé le dicastère de réfléchir avec les collègues du
Locle et de Neuchâtel, pour étudier les synergies possibles entre les trois villes.

Un commissaire demande des éclaircissements sur la problématique
désenchevêtrement / EHM. Il lui est répondu qu’il s’agit de deux dossiers
parallèles mais différents.

Un commissaire demande si le Conseil communal a l’intention de faire un rapport
d’information au Conseil général sur les effets du désenchevêtrement puisque ce
dernier induit d’importants changements, tant sur le plan organisationnel que
financier (bascule d’impôt –30/+30). Il lui est répondu que le rapport du Conseil
d’Etat est disponible sur Internet et/ou que chacun peut se le procurer. Le
Conseil communal n’a donc pas l’intention de préparer un rapport d’information à
ce sujet. Par contre il s’engage à informer plus complètement les sous-
commissions, dicastère par dicastère, des effets du désenchevêtrement. En ce
qui concerne l’EHM, le Conseil général sera saisi d’un rapport car il devra se
prononcer notamment sur la question du transfert des bâtiments et des terrains.

Un commissaire demande si le mauvais résultat du 1er jet de budget 2005 est dû
à une augmentation des charges ou à une diminution des recettes. Le Conseil
communal précise qu’à ce stade il prend en compte une détérioration des
recettes de 10 millions à laquelle vient s’ajouter la suppression de la taxe
foncière décidée il y a trois ans par le Grand conseil (-4 millions). D’autre part, il
indique que, pour les comptes 2004, les 2 millions d’économies figurant au
budget dans le cadre de l’APMS ne seront vraisemblablement pas atteints. En ce
qui concerne les charges, il faut bien constater que certains gros investissements
(STEP, théâtre, etc…) pèsent lourdement dans le budget au titre des

392 Séance du mardi 14 décembre 2004

amortissements. De plus, la « facture sociale » (ce qui est facturé aux
communes au titre de l’aide sociale) a augmenté.

Un commissaire souhaite quelque peu relativiser les inquiétudes de chacun. Il
indique que ces dix dernières années le Conseil communal a toujours entamé les
travaux de la commission en indiquant que la situation était difficile, voire très
difficile. D’autre part les résultats des comptes ont presque toujours été meilleurs
ou bien meilleur que le budget. Dès lors, il pense qu’il convient de replacer un
exercice budgétaire dans un plus long terme, même s’il admet que pour 2005 le
1er jet atteint un déficit record.

Un commissaire fait part de sa difficulté à comparer d’une année à l’autre
l’évolution des budgets communaux. Il lui est répondu que ces dernières années
de gros changements sont intervenus (introduction de la péréquation, échelle
fiscale unique, système postnumerando, création de SIM, désenchevêtrement,
etc…) ce qui rend les comparaisons difficiles, voire hasardeuses.
Un commissaire s’étonne que le Conseil communal indique que l’aggravation du
déficit est due aux amortissements. Il estime que de tels coûts sont planifiables
puisqu’ils sont connus d’avance. Une commissaire abonde dans ce sens et ajoute
qu’elle a toujours demandé au Conseil communal de faire figurer dans les
rapports au Conseil général l’ensemble des coûts induits par un investissement,
qu’il s’agisse d’amortissement ou de coût de fonctionnement. Le Conseil
communal rappelle qu’en matière d’amortissement il suit strictement les
directives du service des communes, même si ces dernières sont parfois
discutables. Il indique que le problème se pose lorsque de gros investissements
commencent à être amortis (p.ex la STEP). Pour les sommes moins importantes
on peut dire qu’un investissement chasse l’autre et que l’effet sur le budget est
très limité. Au surplus, et pour des raisons budgétaires, le Conseil communal
rappelle que l’exposition « Point(s) d’eau » sera amortie sur 3 ans conformément
au rapport. Il y a eu un petit dépassement pour cette opération, environ
CHF 35'000.- de plus que les CHF 415'000.- budgétés.

Un commissaire demande si la question de la quotité fiscale est taboue pour le
Conseil communal. Ce dernier indique qu’il n’y a pas de tabou et que l’Exécutif
examine toutes les pistes possibles. Il prendra les décisions nécessaires et les
proposera à la commission et au législatif.

D i v e r s

Le Conseil communal informe la commission d’une décision qu’il a dû prendre.
Lors d’une demande de crédit au Conseil général, c’est le montant total qui doit
être indiqué dans l’arrêté même si des subventions et/ou des recettes viennent
en déduction dudit montant. Or, pour le crédit « Art Nouveau », seul le montant
à charge de la commune figure dans l’arrêté, soit CHF 880'000.- au lieu du
montant total de CHF 1'700'000.-. La différence entre ces deux montants
représente les subventions et les recettes attendues.

Le Conseil communal a donc autorisé les dépenses jusqu’à concurrence de
CHF 1'700'000-. Techniquement, il aurait dû faire un rapport au Conseil général

Séance du mardi 14 décembre 2004 393

car en l’occurrence il est allé au-delà de ses compétences financières. La
commission prend acte sans commentaire.

S é a n c e  d u  2 9  s e p t e m b r e

Sont excusés pour cette séance Mmes et MM. :

BERBERAT Didier (CC) FISCHLI Alex (PS) LAGGER Philippe (Les Verts)
FELLER Jean-Marc (PS) HALDIMANN Patrick (LIB-PPN)

C o n s t i t u t i o n  d e  l a  c o m m i s s i o n

La commission prend acte de la démission de MM. HALDIMANN Patrick (LIB-PPN)
et FELLER Jean-Marc (PS), ils seront respectivement remplacés par Mme UMMEL
Pierrette (LIB-PPN) qui intègre la sous-commission du dicastère des Affaires
culturelles, Sports et Santé et par M. MUSY Daniel (PS)  qui intègre la sous-
commission du dicastère de la Population, Sécurité et Environnement.

Un commissaire fait remarquer que la sous-commission du dicastère de
l’Instruction publique, Jeunesse et Affaires sociales est constituée de trois
membres de gauche (1 POP, 1 PS, 1 Vert). La commission estime que cela ne
pose pas, a priori, de problème particulier. Si un changement devait s’avérer
nécessaire, la commission y pourvoira.

Budget 2005 (suite)

Le projet de budget a été envoyé aux commissaires. Le Conseil communal
indique qu’il s’agit d’un document de travail et non du budget finalisé qu’il entend
présenter. Il a fixé des règles afin de réduire le déficit et attend encore un retour
de la part de chaque dicastère. De plus il souhaite que les options puissent être
discutées dans le cadre des sous-commissions qui vont bientôt se réunir. Il
rappelle en outre que, du fait des élections communales et de l’entrée en
fonction du nouvel exécutif, les délais ont été sérieusement raccourcis.

Lors d’une séance récente, le Conseil communal a pris les décisions suivantes,
qui s’appliquent déjà en 2004 :

• Délai de carence lors de remplacement de collaborateurs porté de 3 à 6
mois.

• Les crédits accordés par le Conseil communal sont limités au strict
nécessaire.

• Réexamen des subventions qui ne sont pas encore versées.
• Les investissements sont limités aux urgences.
• Suivi encore plus rigoureux de la facturation.
• Limitation de l’achat de matériel de bureau et téléphonique.
• Baisse des frais remboursés aux collaborateurs et aux Chefs de dicastères

(déplacements, repas, etc…).

394 Séance du mardi 14 décembre 2004

Chaque Chef de dicastère prend la parole pour apporter des précisions à propos
des pistes d’économies recherchées dans chaque service et qui seront discutées
en sous-commission.

Claudine Stähli-Wolf, dicastère des Affaires culturelles, Sports et
Santé

• Afin de réduire l’impact sur le budget culturel du théâtre rénové

(fonctionnement et amortissement), la subvention à Arc en Scène sera
réduite de CHF 100'000.-.

• Les autres subventions vont être globalement réduites au niveau du
budget 2004.

• Diminuer de 2,5 % à 5 % le budget des musées (p. ex en organisant une
exposition de moins).

• Trouver d’autres ressources (Canton, Confédération, privé) pour le MIH
car la Ville n’a plus les moyens d’en assumer les coûts. En 5 ans le déficit
est passé de 1.3 million à 2.1 millions. A ce stade, le budget doit être
réduit de CHF 300'000.- afin de marquer un coup d’arrêt à cette explosion.

• Un audit sur le Service des sports va être réalisé par le Service financier
de la Ville car certaines pratiques ne semblent pas conformes à la
technique comptable. Sinon le budget de ce service est constant et peu
élevé. Certains montants doivent être sortis du fonctionnement pour être
passés en investissements.

• La facturation aux utilisateurs des terrains de sports et des halles de
gymnastiques doit être revue.

Pierre Hainard, dicastère des Infrastructures et de l’Energie

• Le coût de la remise en état des logements communaux lors du départ

d’un locataire va être basculé du compte de fonctionnement au compte
des investissements.

• Peu ou pas de potentiel d’économie en ce qui concerne l’enlèvement de la
neige, l’enlèvement des déchets non valorisables et le compostage.

• Une fusion du service des forêts de notre ville avec celui de la ville du
Locle est à l’étude. Cela devrait permettre des économies même s’il sera
nécessaire de consentir quelques investissements.

• Diminution de la subvention interne de CHF 3'000.- aux services de la Ville
qui achètent un véhicule à gaz.

• Une réorganisation des tâches du SIC devrait permettre d’économiser
deux postes de travail. Une fois terminé le développement de logiciels en
cours (SACSO, SIDIS etc…), le service ne s’occuperait plus de ce type de
travaux. De plus il est envisagé d'optimaliser les prestations du « front
office ». Une partie de ce travail peut être automatisée grâce à un logiciel
(PEREGRINE). Cela permettrait de gagner un autre poste de travail.

• Le renouvellement du parc informatique (400 postes de travail dans
l’administration communale) ne se fera plus tous les quatre ans. Sauf
exception ou urgence, il s’agirait de porter ce délai à huit ans. En outre, la

Séance du mardi 14 décembre 2004 395

possibilité d'utiliser des serveurs sera étudiée afin de pouvoir utiliser des
postes moins performants.

• Certains postes de travail sont installés avec des programmes qui sont
sous-utilisés ou inutiles. Compte tenu du prix des licences, il convient
d’établir un contrôle plus rigoureux en la matière.

• Certains logiciels développés par le SIC pourraient intéresser d’autres
collectivités et, par conséquent, être cédés sous licence par la Ville.

Michel Barben, dicastère de la Population, Sécurité et
Environnement

• Le prochain déménagement du SIS dans sa nouvelle caserne devrait

induire des économies car il doit être possible de moins faire appel au
personnel en astreinte.

• 3 postes supplémentaires ont été accordés par le Conseil communal afin
de supprimer les heures supplémentaires.

• Le SIS pourrait participer au déneigement d'une partie des accès au SIS.
• Suite à l’adoption par le Grand Conseil de la nouvelle loi sur la protection

civile, le coût par habitant doit passer de CHF 18.- à CHF 15.-. L'entretien
des infrastructures restera à charge de la commune.

• Plutôt que de créer un atelier dans l’ancien garage du SIS, la police
envisage de développer des synergies avec ce dernier.

• Le nombre d’heures supplémentaires effectuées par la police est
catastrophique, et ceci en dépit des moyens supplémentaires alloués ces
derniers temps. Les matchs du Xamax à La Chaux-de-Fonds impliquent de
gros moyens et sont très lourds pour la police.

• Il est envisagé d’engager un ou une contractuelle de plus.
• Suite au désenchevêtrement, la commune doit négocier le mandat de

prestations pour le service de l’hygiène avec l’Etat. A ce stade il est
envisagé de mettre en place un service régional.

• Afin d’échapper aux taxes et émoluments perçus par la Police des
habitants, certaines personnes prétendent dépendre de l’aide sociale. Une
rencontre entre les deux chefs de service est prévue afin de résoudre cette
question.

• L’étude de la fusion du service de l’Etat civil avec celui du Locle se
poursuit.

Laurent Kurth, dicastère des Finances, Economie et Urbanisme

Certaines des remarques qui suivent sont valables pour l’ensemble des services.

• Certains frais d’entretien vont être basculés du compte de fonctionnement

au compte des investissements. Cela se justifie aux yeux de l’Exécutif par
le fait que trop de retard a été accumulé dans l’entretien du patrimoine ces
dernières années. Dès lors, comme il s’agit, de fait, de redonner de la
valeur à notre patrimoine, cela doit être considéré comme un
investissement. Cela pèsera également sur les choix qui devront être faits
en matière d’investissement de manière à ne pas trop peser sur ce

396 Séance du mardi 14 décembre 2004

compte. Il faudra notamment ralentir les nouveaux investissements qui
induisent des frais de fonctionnement.

• Le service financier et les ressources humaines doivent déménager à Serre
23 libérant ainsi 2 étages à Espacité (rapport au Conseil général en
octobre).

• Le Service économique est appelé à redéfinir son rôle. Certaines tâches
pourraient être abandonnées (p. ex. statistiques).

• Plusieurs gros dossiers arrivent à maturité en ce qui concerne les
ressources humaines. La DECF (description et évaluation des fonctions)
arrive dans sa phase finale et le règlement de la CPC doit être revu
(adaptation au droit fédéral).

• Sauf exception ou obligation légale, les fonds (réserve) de la Ville ne
seront pas alimentés.

• Les indemnités versées aux partis seront diminuées.

En ce qui concerne le personnel, le Conseil communal suit différentes pistes qui
n’ont pas encore été négociées avec les partenaires sociaux.

• Pas de reclassement mais (si possible) maintien des hautes payes.
• 6 mois de délai de carence lors du départ d’un collaborateur.
• Différer le rattrapage dû au personnel suite aux mesures prises en 2004

(blocage des hautes paies, plafonnement de l’indexation). Ce rattrapage
se ferait sur 3 ans.

• Reprendre la nouvelle grille salariale suite à la DECF.
• Suppression de l’indexation contre des vacances supplémentaires.
• Modification (comme le Canton) de la répartition des cotisations CPC.
• Incitation à réduire le temps de travail.
• Incitation à la retraite anticipée.

Outre le fait que le vote du budget de l’Etat se fait en décembre, ce qui pose de
gros problèmes de timing aux communes, les incidences de ce dernier sur les
finances de la Ville sont négatives. A ce stade, et compte tenu des mesures
envisagées par le Conseil d’Etat, il en coûterait au moins 1.5 million à la Ville.

Il s’agirait notamment de réduire la subvention aux écoles obligatoires de 45 à
42 % (mesure temporaire) et de supprimer les subventions à la médecine
scolaire et au centre d’orthophonie. Il s’agira de définir si la Ville doit se
substituer à l’Etat ou non.

Un commissaire demande d’une part quelles sont les réserves de la Ville et,
d’autre part, quelle est la cible du Conseil communal et quel est le déficit
maximum que ce dernier estime comme supportable.

L’Exécutif indique qu’il n’a pas encore débattu de cette question. Il préfère à ce
stade fixer une direction avant de fixer une cible. Il évoque également la
symétrie des sacrifices et indique que les économies qui devront être réalisées
doivent être acceptables pour la population. Au surplus il estime que trop
d’incertitudes planent encore sur les recettes pour pouvoir fixer une cible qui soit
crédible.

Séance du mardi 14 décembre 2004 397

Les réserves se montent actuellement à 37 millions (suite à la mise en SA de
SIM). La cession de bâtiments communaux à l’Etat, suite au désenchevêtrement
et à l’éventuelle mise en place de l’EHM, ne devrait pas influencer le niveau de la
réserve car il serait surprenant que le Canton reprenne ces bâtiments pour une
valeur supérieure à celle inscrite au bilan.

Une commissaire se dit surprise que le Conseil communal indique ne pas avoir
« de cible ». Elle souligne qu’à ce stade les mesures évoquées par l’Exécutif ne
portent que sur 3 à 4 millions d’économie ce qui est insuffisant. Elle déclare avoir
toujours été opposée à des baisses linéaires mais elle se demande si on ne va
pas en arriver là. Elle souligne qu’il faudra bien trouver des économies sur la
masse salariale, cette dernière représentant 50% de nos charges. Elle précise
qu’à ce rythme les réserves de la Ville seront englouties en deux ans.

A ce propos elle rappelle que certains se sont toujours opposés au versement à
la réserve générale du résultat de l’opération SIM, estimant que celui-ci devait
être utilisé pour désendetter la commune. Elle s’insurge contre le basculement
«du compte de fonctionnement au compte d’investissement » de certains frais
d’entretien estimant que cela ne fait que reporter le problème. Elle demande des
précisions à propos de la répartition employeur-employé des cotisations à la CPC
en soulignant que cette répartition est très favorable aux fonctionnaires.

L’Exécutif indique que, compte tenu du nouveau fonctionnement de la
Commission financière, il n’a pas voulu donner un budget prédigéré, voire
finalisé. Depuis longtemps les conseillers généraux, respectivement les
commissaires, ont demandé à être associés au travail d’élaboration du budget.
Cela implique pour la commission qu’elle doit accepter de travailler sur des
choses qui ne sont pas déterminées.

Le Conseil communal tient aussi à rappeler que l’administration de notre ville
coûte comparativement moins cher que dans d’autres collectivités et que, par
conséquent, il faut bien constater que le problème de notre ville tient plus à un
manque de ressources qu’à un problème de gestion. Il souligne également qu’il
faut laisser un peu de temps au nouvel Exécutif (nouveaux membres et
nouveaux dicastères) pour qu’il puisse effectuer un travail en profondeur qui
permette de venir avec des propositions qui soient crédibles. A ce stade il
travaille dans un bon climat et a le sentiment d’une collégialité retrouvée.

En ce qui concerne la problématique des frais d’entretien considérés comme des
investissements, il rappelle que ces trois dernières années, et afin d’améliorer les
budgets, seul un minimum de dépenses a été consenti. En conséquence, il s’agit
de savoir si l’on continue de différer, si l’on gonfle le budget de fonctionnement
(donc le déficit) ou si l’on passe ces frais en investissements.

Il faut également se souvenir dans le cadre de notre discussion et à propos des
mesures envisagées, que les pressions sur le personnel ont déjà été nombreuses
et ont provoqué parfois de vives réactions.

En ce qui concerne les mesures envisagées, le Conseil communal indique qu’une
quarantaine de personnes pourrait être concernée par une préretraite. Le gain
attendu par l’augmentation du délai de carence n’est pas chiffrable. Cependant

398 Séance du mardi 14 décembre 2004

selon l’expérience d’autres collectivités, on peut l’estimer à 2% de la masse
salariale (soit environ 1 million). Un point d’indexation représente une somme
d’environ CHF 600'000.-. N’accorder que la moitié de l’indexation produit donc
une économie d’environ CHF 300'000.-.

Les employés versent 8% du salaire assuré à la caisse de pensions. En ce qui
concerne la part patronale, le règlement de la CPC stipule qu’elle doit être
comprise entre 150 et 220% de la part employé. Une première baisse est
intervenue il y a deux ans, et la part de la Ville est passée du maximum à 170%.
Il faut faire attention au cumul des mesures sur le personnel !

Le Conseil communal n’a bien sûr pas l’intention d’utiliser la totalité des réserves
sur deux exercices. Il précise que nous sommes encore au stade de l’élaboration
du budget et qu’un travail doit être effectué en sous-commissions. Ensuite des
options devront être prises par l’Exécutif et par la Commission.

Un commissaire apprécie la volonté de l’Exécutif d’arriver à des solutions
réalistes et relève le courage de certains choix (informatique et MIH
notamment). Il s’interroge par contre sur le délai de carence estimant que ce
dernier va poser de gros problèmes à certains services. Il indique que, pour sa
part, il préfère des mesures telle que celle envisagée au MIH (CHF –300'000.-)
plutôt qu’un délai de carence.

Il lui est répondu que le principe du délai de carence est posé en principe pour
tous les services. Néanmoins, comme par le passé, le Conseil communal entend
l’appliquer avec discernement. Au surplus, il faut prendre en considération qu’un
délai de trois mois correspond peu ou prou au délai « naturel » pour un
remplacement. Si l’on veut que cela soit significatif, il faut donc le porter à 6
mois. Ce type de mesure n’a, pour l’instant, pas eu d’impact dans la population
car cela permet de faire des économies sans diminuer les prestations.

Un commissaire souligne qu’à ce stade le budget prévoit un déficit six fois
supérieur à celui enregistré en 2003. Il souhaite avoir des explications sur les
écarts importants et souhaite pouvoir comparer l’évolution des charges dans la
durée. Contrairement au Conseil communal, il craint que le délai de carence
paralyse les réflexions que l’on pourrait avoir sur la raison d’être d’un poste de
travail (suppression du poste plutôt que délai de carence). Il demande quand
sera encaissée la taxe déchet 2004. Enfin il aimerait savoir d’où proviennent les
20% d’augmentation de l’aide sociale.

L’Exécutif indique que la réponse à la demande, par ailleurs légitime, des
commissaires d’avoir des tableaux qui résument les tendances du budget 2005
par rapport aux budgets et comptes précédents ne pourra se faire que lorsque le
budget 2005 sera mieux élaboré. Toujours à propos du délai de carence, le
Conseil communal souligne que, contrairement à ce que croient certains, le
personnel et les services réfléchissent beaucoup à la façon de fonctionner le
mieux possible pour le moins cher possible. Y compris lorsqu’il s’agit d’envisager
la suppression de poste. Dès lors, augmenter de trois mois un tel délai met
encore plus de pression par rapport à des questionnements de ce type.

Séance du mardi 14 décembre 2004 399

En ce qui concerne la taxe déchet, le Conseil général sera saisi en octobre d’un
rapport à propos de la modification de cette dernière. La taxe 2004 ne pourra
être encaissée qu’en 2005. Cela va donc péjorer artificiellement le résultat des
comptes 2004 d’environ 2 millions.

En ce qui concerne l’aide sociale, la plus grosse part de l’augmentation est due à
la modification de la Loi sur l’assurance chômage acceptée par le peuple en juillet
2003. Des nombreux chômeurs sont arrivés en fin de droit et sont donc pris en
charges dans le cadre des mesures de crise. Ces dernières sont réparties à raison
de 60% pour l’Etat et 40% pour les communes.

Un commissaire constate que la Commission doit s’adapter au nouveau mode de
fonctionnement qu’elle a elle-même souhaité. Si l’on veut être associé au
processus d’élaboration du budget, il faut accepter de travailler sur des chiffres
mouvants. Ce fait le conforte dans l’idée que les sous-commissions doivent être
nommées pour quatre ans. D’autre part il demande à connaître le taux de
couverture de la CPC et rappelle que la ville de Neuchâtel, pour améliorer ses
comptes, a dangereusement joué avec le taux de couverture de sa caisse. Il
s’inquiète de la pérennité de la CPC compte tenu du départ annoncé des
collaborateurs de l’Hôpital qui devraient (sous réserve de l’acceptation du projet
par le Grand Conseil) rejoindre la caisse de l’EHM. Il s’interroge également sur
les multiples caisses publiques dans notre canton, et indique que pour sa part il
serait favorable à un regroupement dans la Caisse de pension de l’Etat.

Le Conseil communal indique que le taux de couverture de la CPC est de 86-87%
et il n’est pas question de le péjorer. La ville de Neuchâtel, pour sa part, n’a
qu’un taux de couverture de l’ordre de 50%. Pour cette dernière, le manque de
couverture représente quelque 200 millions ! Il est important pour notre ville de
conserver un bon taux de couverture car il y a de plus en plus de pression pour
que les caisses publiques doivent, à l’avenir, avoir une couverture à 100%
comme les caisses privées. La situation de la caisse de la ville de Neuchâtel pose
d’ailleurs un problème dans le cadre de la création de l’EHM. On peut estimer,
compte tenu de la faible couverture, que s'il compensait le découvert, le Canton
ferait un cadeau à cette dernière de l’ordre de  quelques dizaines de millions.
Selon une expertise, la viabilité de la CPC n’est pas remise en cause par le
transfert du personnel de l’hôpital dans la future caisse de l’EHM.

Pour sa part, le Conseil communal estime, bien qu’il ne soit pas totalement fermé
à l’idée d’une caisse de pension unique, qu’il est important que notre ville
conserve sa caisse, car cette dernière représente une capacité d’investissements
non négligeable. A ce propos, il indique que des contacts ont lieu avec la Ville du
Locle pour étudier l’opportunité d'affilier les collaborateurs des deux villes à la
Caisse de pensions de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Une commissaire demande si, au vu de la situation difficile, l’Exécutif envisage
également une augmentation des recettes.

400 Séance du mardi 14 décembre 2004

Le Conseil communal confirme que, comme il l’a indiqué lors de la précédente
séance, aucune piste n’est taboue. Il estime prématuré d’envisager une hausse
des recettes car, à ce stade, il s’agit de chercher des économies.

C a l e n d r i e r

Après une brève discussion la Commission décide de réserver la date du 19
octobre (préalablement fixée pour une séance de commission plénière) pour les
séances des sous-commissions.

S é a n c e  d u  1 e r  n o v e m b r e

Faute d’éléments nouveaux, et à la demande du Conseil communal, la séance a
été annulée. Les travaux seront poursuivis lors de la séance du 10 novembre.
Une nouvelle date est retenue pour l’examen du rapport, le 17 novembre.

S é a n c e  d u  1 0  n o v e m b r e

Sont excusés pour cette séance Mme BABEY FALCE Katia (PS) et M. BREGNARD
Théo (POP).

B u d g e t  2 0 0 5  ( s u i t e )

Les commissaires ont reçu la version définitive du budget proposée par le Conseil
communal ainsi que les rapports des sous-commissions. La version définitive du
budget table sur un déficit de 14.801 millions, soit une amélioration de 4.563
millions par rapport à la version précédente.

Les documents suivants sont remis aux commissaires en début de séance : Deux
projets de rapport du Conseil communal à l’appui du budget, comptes des
investissements crédits à solliciter, comptes des investissements crédits
accordés, crédits spéciaux, commentaires des services sur le budget, programme
de législature 2004-2008.

Un débat s’engage à propos du nouveau mode de fonctionnement de la
commission. La plupart des commissaires sont un peu désappointés et ont de la
peine à retrouver leurs marques. Il est notamment relevé la difficulté pour la
commission de cerner les grands enjeux autour de ce budget, notamment en ce
qui concerne les changements et les différences comparativement aux comptes
2003 et au budget 2004. Le fait de recevoir une masse de documents
supplémentaires en début de séance ne facilite en tout cas pas l’exercice. De
plus, et compte tenu du calendrier, il semble à priori difficile de finaliser le débat
et de voter le budget lors de cette séance.

Le Conseil communal tient, une fois encore, à dire que lui aussi n’a pas pu
travailler, pour l’élaboration de ce budget, de manière idéale. Cela se répercute

Séance du mardi 14 décembre 2004 401

évidemment sur le fonctionnement de la commission et il s’en excuse. Il rappelle
les délais très courts entre son entrée en fonction et le début du processus
budgétaire, et l’arrivée en vagues successives (et parfois contradictoires) des
informations données par l’Etat (en particulier à propos du désenchevêtrement).
Au surplus, il pense que le nouveau mode de fonctionnement de la commission
implique que le travail d’examen de détail doit être réalisé en sous-commission,
et que la commission plénière devrait seulement débattre des grands enjeux. La
commission a reçu, au fur et à mesure, les informations nécessaires à son
travail, et en particulier les trois listes « évolution et amélioration du budget du
10 septembre, du 29 septembre et du 4 novembre ».

Une commissaire demande comment l’amélioration de 4.563 millions par rapport
à la version précédente a été obtenue.

Le Conseil communal explique qu’il a réévalué à la hausse les recettes 2005 (+ 4
millions). Dans un premier temps l’évaluation était purement « technique ».
C’est-à-dire fondée seulement sur les taxations connues au moment de
l’élaboration du budget.

Puis il a fait une évaluation économique, basée notamment sur l’évolution des
chiffres de l’emploi ainsi que sur les contacts avec les entreprises. Ces dernières
indiquent que l’année 2004 sera meilleure que la précédente. Dès lors, l’Exécutif
a revu à la hausse les recettes prévues de 2.6 millions pour les personnes
physiques, de 1 million pour les personnes morales et de 0.1 million sur les
frontaliers. D’autre part des amortissements extraordinaires pour CHF 210'000.-
seront financés en utilisant des réserves. Certaines subventions sociales ont été
réduites ou supprimées (compensées par des fonds ou versées par le biais de
fondations). Enfin, la Police a renoncé à engager un aspirant supplémentaire, ce
qui a permis une économie de l’ordre de CHF 65'000.-.

Une commissaire demande si la projection des comptes 2004 est toujours aussi
désastreuse (-23 millions, contre –10 millions au budget).

L’Exécutif répond que la situation s’est assez nettement améliorée. A ce stade,
64% des taxations ont été réalisées et il y a un rattrapage de l’ordre de 4
millions par rapport à la situation d’août. Pour mémoire, à cette époque,
l’Exécutif estimait que les recettes 2004 pourraient être inférieures de 10 millions
au budget. A fin septembre, il ne manquait « plus que » 6 millions. Le Conseil
communal se déclare plus optimiste à ce propos que pendant l’été. Il souligne,
une fois encore, qu’il est extrêmement difficile d’évaluer les recettes fiscales, en
particulier quand les taxations ont autant de retard.

Un commissaire s’inquiète des effets induits par les retards de taxation. Si ce
problème gène les collectivités dans l’évaluation de leurs recettes, il met dans
des situations inextricables certains contribuables. Il cite plusieurs exemples de
gens qui doivent « d’un coup » rattraper des montants de plusieurs milliers de
francs. Comme il y a du retard dans les taxations, il n’est pas rare que ces
corrections se reportent d’une année sur l’autre.

Le Conseil communal indique qu’il est tout à fait conscient de la problématique et
qu’il partage les inquiétudes exprimées par le commissaire. Il souligne que cette

402 Séance du mardi 14 décembre 2004

situation fait également gonfler le contentieux. Il rappelle que la sous-
commission a abordé la question. Au surplus, à chaque fois qu’il en a eu
l’occasion, l’Exécutif a attiré l’attention des autorités cantonales sur cette
question. A ce stade, une intervention au niveau du Grand Conseil pourrait peut-
être se révéler utile.

Un commissaire fait part de sa difficulté, malgré les explications du Conseil
communal, à avoir une vision claire sur le projet de budget. Une commissaire
souligne qu’elle a de la peine à suivre les différentes évolutions des projets de
budget.

Le Conseil communal revient sur les difficultés de fonctionnement qu’il a
rencontrées lors de l’élaboration du budget et qui ont été évoquées en début de
séance. Il indique que le changement de fonctionnement implique la mise en
place d’une systématique nouvelle.

Notamment, il s’agit d’utiliser le mieux possible le travail de détail qui est fait en
sous-commission. Pour le reste, même si la masse de documents est assez
indigeste, il estime avoir donné à la commission tous les éléments nécessaires
pour se forger une opinion.

Un commissaire partage l’avis de l’Exécutif mais signale qu’il est difficile de
finaliser un débat alors que de nombreux documents ont été remis en début de
séance et n’ont donc pas pu être étudiés par les commissaires.
Une commissaire rappelle que les travaux des sous-commissions ont eu lieu sur
la base de budgets non finalisés et qu’à ce stade, la commission plénière ne sait
pas ce qui a été intégré au budget et ce qui a été écarté. Elle relève que les
rapports des sous-commissions donnent très peu d’informations chiffrées.

Le Conseil communal répond que, tant pour lui-même que pour les
commissaires, l’élaboration du budget de cette année est particulièrement ardue.
Il s’agit d’un « double saut périlleux ». Entre les décisions de l’Exécutif et de
l’Etat, les données changeantes induites par le désenchevêtrement, les
projections très déficitaires et la variation de l’ensemble de ces éléments, tout le
monde a dû travailler dans un terrain assez mouvant.

Le Conseil communal présente maintenant  un projet de budget finalisé. Il a fait
part de ses préoccupations et a entendu celles de la commission. Cette dernière
doit définir des options de principe. L’Exécutif la renvoie à son projet de rapport
(remis en début de séance) en indiquant que ce dernier, très complet, répond de
fait à la plupart des questions que les commissaires ont posées ce soir, en
particulier sur les problématiques de mesures salariales, de recettes,
d’amortissements et d’entretien. Il pense que la commission doit passer en revue
les rapports des sous-commissions.

Une commissaire demande quelle option a pris le Conseil communal en ce qui
concerne les réserves. Elle constate que certaines sont alimentées et d’autres
pas.

L’Exécutif indique qu’un document résumant ces mouvements sera remis aux
commissaires.

Séance du mardi 14 décembre 2004 403

Une commissaire demande s’il est impératif que le budget soit voté par le Conseil
général en décembre.

Il lui est répondu que tout est possible, mais reporter le vote du budget en
janvier poserait beaucoup de problèmes. En particulier, l ‘Exécutif ne pourrait
assurer que les dépenses courantes, sur la base d’un douzième du budget 2004.
En conséquence, toutes les mesures évoquées (notamment salariales), ne
pourraient être appliquées. Sauf à les introduire avec effet rétroactif, ce qui
paraît difficilement praticable.

Un commissaire fait remarquer qu’il serait catastrophique pour l’image de la Ville
de renvoyer l’acceptation du budget en janvier. Cela serait interprété comme une
incapacité à gérer la situation financière délicate que nous traversons.

Un commissaire demande si l’Etat acceptera un déficit de près de 15 millions
pour 2005 alors que les comptes 2004 risquent d’être très mauvais.

Les réserves s’élèvent actuellement à environ 37 millions. Les déficits cumulés
des budgets 2004 et 2005 affichent 25 millions. D’un strict point de vue légal, il
n’y a donc pas de problème. Cependant, si les comptes 2004 devaient être
beaucoup plus déficitaires que prévu, il conviendrait de réévaluer la situation. En
particulier, la question de la fiscalité devrait être reprise, sous peine que le
Canton nous impose un nouvel indice fiscal pour couvrir le déficit budgété en
2005. Au surplus, l’Exécutif rappelle que l’estimation du bouclement 2004 a été
revue à la hausse.

Un commissaire souhaite que le Conseil communal confirme que l’impact des
mesures proposées par le Conseil d’Etat (1.5 million de charges supplémentaires
pour la Ville) n’est pas intégré au budget. Il demande si le déficit prévu de 14.8
millions représente la limite que s’était fixée l’Exécutif et il aimerait savoir quelles
sont les réflexions à propos de la fiscalité.

Un commissaire souhaite relativiser l’importance des projections budgétaires.
Compte tenu du contexte qui ne cesse d’évoluer, l’établissement d’un budget n’a,
de fait, qu’une valeur indicative. Il pense que la commission doit se prononcer
politiquement sur les grandes orientations budgétaires et non sur le détail.

Le Conseil communal indique que son but n’était pas un déficit de cet ordre. Il
souligne qu’il continuera le travail de fond commencé depuis le début de la
législature et espère pouvoir récolter les fruits de ce travail dans le courant 2005
déjà. Cependant, il a tenu à ne prendre en compte pour le budget que des
chiffres crédibles et suffisamment sûrs. Par exemple, il est difficile de mesurer
l’impact financier qu’auront des mesures telles que la prolongation à 6 mois du
délai de carence. Statistiquement, cela peut représenter de 1 à 2% de la masse
salariale (1% = CHF 500'000.-). Mais comme il est impossible de connaître à
l’avance le taux de rotation, l’Exécutif a préféré bâtir son budget sans tenir
compte des incidences d’une telle mesure. L’objectif est, grâce à ces mesures
non-chiffrées à ce jour, de parvenir à boucler les comptes 2005 avec un déficit
moins important que prévu.

404 Séance du mardi 14 décembre 2004

Un commissaire demande où en sont les démarches pour une reconnaissance
cantonale et fédérale du MIH. D’autre part, il signale que certaines fonctions de
l’administration communale font « jaser » en ville. Il s’agit bien des fonctions, et
non des personnes qui les occupent. Il cite le service des sports, le délégué à la
jeunesse et le délégué à la communication.

En ce qui concerne le MIH, les démarches sont en cours et l’Exécutif espère
pouvoir obtenir quelque chose avant la fin de la législature cantonale. Sur le plan
fédéral, il attend l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la culture (qui doit
encore être votée par les chambres fédérales). Si cette loi est acceptée, le MIH
devrait recevoir des subventions fédérales car il répond, en tous points, aux
normes de subventionnement prévues.

En ce qui concerne le service des sports, le Conseil communal indique que le
responsable et son adjoint se complètent bien. Le responsable fait bénéficier la
Ville d’un impressionnant réseau de connaissances, ce qui permet à la Ville
d’accueillir des manifestations importantes. Quant à l’adjoint, il apporte ses
grandes compétences en matière d’organisation et de gestion. Par comparaison,
le Conseil communal rappelle que le service des sports de notre ville compte 2.5
postes contre 7 pour la ville de Neuchâtel.

En ce qui concerne le délégué à la jeunesse, le Conseil communal rappelle que le
Conseil général a accepté la création du poste pour un temps d’essai de trois
ans. Il pense qu’il faut aller au bout de ce mandat puis tirer le bilan de
l’expérience. Il estime que le travail qui est réalisé est bon. Il faut un peu
recadrer le travail du délégué dans le sens du « rapport violence » qui avait été
accepté par le législatif. Au surplus, depuis le rattachement au dicastère de
l’instruction publique, les rapports entre le délégué et les écoles se sont
nettement améliorés.

A une question d'un commissaire, le Conseil communal signale que le Service
d'aide sociale, l'Agence AVS et l'Office du travail vont être regroupés pour créer
un "guichet unique" en matière sociale en tant qu'essai-pilote au niveau
cantonal. L'Etat prendra en charge une partie des salaires de ce nouveau service
et le résultat comptable de ce regroupement occasionnera une amélioration de
CHF 1'269'000.-.

Le Conseil communal estime que l’on est en droit de s’interroger sur l’utilité de
quelques postes. Surtout quand la perspective budgétaire est si mauvaise.
Cependant, il tient à relever que les coûts de fonctionnement de l’administration
de la Ville sont très modestes et que, en conséquence, notre problème essentiel
est un problème de ressources et non de dépenses. Pour illustrer son propos il
cite des données statistiques mises à disposition par le service des communes. Il
ressort de ces chiffres que notre ville dépense proportionnellement moins que les
villes de Neuchâtel, du Locle, et que la moyenne des autres communes, et
bénéficie malheureusement de recettes qui sont également proportionnellement
inférieures. L’écart est particulièrement criant en ce qui concerne les personnes
morales.

Un commissaire, constatant que la situation est très difficile, demande si
l’Exécutif pense pouvoir passer le cap sans devoir abandonner des prestations.

Séance du mardi 14 décembre 2004 405

A ce stade, le Conseil communal indique qu’il a resserré les budgets partout,
sans porter atteinte aux prestations. Il va axer ses projets prioritaires, résumés
dans le programme de législature, sur le développement économique et
démographique de notre ville. Il espère ainsi pouvoir passer le cap sans trop de
dégâts. Il n’en demeure pas moins que nous serons peut-être obligés de prendre
des mesures qui mettraient en péril la pérennité de certaines prestations.

Une commissaire se demande pourquoi ne pas tout de suite opérer des choix
volontaristes afin de pouvoir présenter un budget 2005 plus acceptable.

L’Exécutif souligne que des mesures importantes ont déjà été prises
(regroupement de services, redéfinition du rôle du SIC par exemple) et que les
réorganisations ne peuvent pas se décréter. Il faut du temps pour analyser les
choses. De plus, et compte tenu des délais à respecter en cas de suppression de
postes, il est illusoire de croire que des mesures décidées aujourd’hui porteront
leurs fruits dès le début 2005.

Un commissaire estime que s’il est possible de proposer une réduction du temps
de travail de 20% (incitation au travail à temps partiel, par exemple un 80%
payé à 85%) sans que le poste soit remplacé, cela démontre que des économies
sont encore possibles.

L’Exécutif conteste cette vision mécanique de la question. Il pense que cette
mesure s’appliquera de façon différenciée, selon les circonstances. Il espère ainsi
provoquer une certaine créativité dans les services pour compenser cette baisse
d’effectif. Soit par des réorganisations, soit par l’abandon de certaines
prestations non indispensables. Le Conseil communal souhaite travailler avec, et
pas contre, le personnel communal, car il ne peut pas « tout seul » inventer
toutes les solutions.

Un commissaire souligne que c’est aussi dans les sous-commissions que ces
questions doivent être traitées. D’autant plus que ces dernières sont sensées
fonctionner à long terme dans le même dicastère, ce qui permettra d’avoir une
vision plus pointue de la problématique.

Le Conseil communal souhaite encore souligner dans le cadre du débat sur les
effectifs de l’administration, que, régulièrement, des économies réalisées par les
services sont « mangées » par de nouvelles prestations. Par exemple le mise en
service de la nouvelle caserne SIS - Police cantonale – Juge d’instruction, induit
la création de 2.5 postes de concierge. Il relève également que la construction de
Néode, ou l’ouverture de nouveaux quartiers (L’Orée-du-Bois), impliquent des
coûts d’équipement, mais également de fonctionnement (déneigement par
exemple).

Un commissaire répond que pour L’Orée-du-Bois, cela implique également de
nouveaux habitants, donc de nouvelles recettes !

406 Séance du mardi 14 décembre 2004

Un commissaire s’étonne que le SIS n’assure pas, comme c’est le cas dans les
autres corps de pompiers, la conciergerie de ses locaux.

Il est précisé que les 2.5 postes de concierge sont financés à 2/3 par l’Etat pour
la partie Police, Juge d’instructions. Le SIS assure lui-même la conciergerie de
ses locaux à l’exception des bureaux et des locaux techniques. Au surplus, les
mesures d'améliorations prisent se montent à CHF 300'000.- pour le budget de
la Ville.

Un commissaire revient sur la problématique du transfert de certains frais
d'entretien aux comptes des investissements.

Le Conseil communal donne les mêmes réponses et les mêmes garanties que
celles qu’il a déjà données à la commission (voir rapport séances précédentes).

Une commissaire rappelle qu’un postulat qui demandait l’établissement de règles
et de directives claires sur la question de la comptabilisation au compte de
fonctionnement ou compte des investissements est toujours en attente.

Il lui est répondu qu’un manuel interne de comptabilité est en cours d'élaboration
et sera distribué dans tous les services. Un examen systématique des pratiques
sera réalisé et, suite à ce travail, le Conseil communal émettra, si besoin, les
directives nécessaires.

Un commissaire demande sur quelles mesures les associations syndicales sont
entrées en matière et quel est l’effort financier global qui est demandé aux
collaborateurs.

Les associations sont entrées en matière sur l’octroi de la compensation du
renchérissement sous forme d'un jour de vacances avec effet rétroactif au 1er
juillet 2004 (1 jour de vacances = 0.45% d’inflation). Dans trois secteurs (Police,
SIS et Voirie), le Conseil communal s’est engagé à compenser globalement ces
jours de vacances supplémentaires à raison de 80%.

Les associations sont entrées en matière sur le report au 1er juillet du rattrapage
des hautes paies non octroyées en 2004 à raison de 50% plutôt que 33% en
janvier. Elles n’ont pas accepté par contre de lier cela à la mise en place de la
nouvelle échelle des salaires découlant de la description et évaluation des
fonctions.

Les associations sont entrées en matière sur le renoncement à tous les
reclassements (à l’exception des collaborateurs nouveaux qui ont été engagés
une classe en dessous de leur fonction, et qui seront reclassés lors de leur
nomination).

Les associations sont entrées en matière sur la réduction temporaire de la
cotisation employeur (sans incidence sur le revenu des collaborateurs) de 170 à
160%.

Séance du mardi 14 décembre 2004 407

En ce qui concerne le passage à 6 mois du délai de carence, les associations
préfèrent que l’on s’en tienne à trois mois et que, si aucune réflexion n’est venue
des services concernant leur organisation, l’on passe à 6 mois.

L’ensemble de ces mesures peut-être grossièrement chiffré à environ 1 million.

Un commissaire demande quel sera l’impact sur les réserves de la Ville du
transfert des bâtiments du secondaire II à l’Etat.

Ces bâtiments seront repris par l’Etat à la valeur résiduelle après amortissement.
Ces actifs deviendront des actifs financiers. Il ne pourrait y avoir un impact sur
les réserves que si la Ville fait une plus-value (valeur de vente – valeur au bilan
= plus-value). En principe, la Ville ne devrait pas faire de bénéfice. Comme les
communes ont pratiqué des politiques d’amortissements différentes, l’Etat
tiendra compte de cet état de fait pour fixer la valeur des bâtiments. De même, il
tiendra compte des différentes subventions qui ont été versées. Les terrains
seront mis en droit de superficie. Pour la création de l’EHM, la logique sera la
même.

Un commissaire fait remarquer que cette opération permettra de désendetter la
Ville car ce sont les actifs et les passifs qui seront transférés à l’Etat.

Un commissaire demande quelle est la progression, ces dernières années, de la
masse salariale, globalement et en pour cent. Il aimerait savoir combien coûtent
les augmentations automatiques de traitement et souligne que dans le privé il
n’existe pas de telles augmentations.

Le Conseil communal indique que la masse salariale (sans l’hôpital et SIM)
représentait 43 millions aux comptes 2003, 44 millions au budget 2004 et 43.76
millions au budget 2005. Elle est donc globalement stable. Lorsque qu’un
collaborateur « ancien » s’en va il est généralement remplacé par quelqu’un qui
démarre avec un salaire inférieur. Il est difficile de chiffrer le coût des
augmentations automatiques. Il faut souligner que 47% des collaborateurs sont
à ce jour au maximum de leur traitement. Ce fait a été démontré dans le cadre
de la DECF.

Plusieurs commissaires se demandent si la commission doit voter le budget ce
soir.

L’Exécutif pense lui aussi que cela sera difficile. Il propose que le vote
intervienne lors de la prochaine séance de sorte que les commissaires puissent
prendre connaissance des documents distribués ce soir. Si des questions
demeurent après cet examen, elles seront traitées au cours de la dernière
séance.

Le Conseil communal confirme que, sous réserve de quelques problèmes de mise
en page, la commission a en main le projet de budget définitif.

La commission accepte cette procédure.

408 Séance du mardi 14 décembre 2004

Un commissaire demande si l’Etat a répondu aux courriers que la Ville lui a fait
parvenir.

A ce stade pas de réponse. Le Conseil communal indique qu’un nouveau courrier
a été adressé au Conseil d’Etat à propos de charges résiduelles concernant les
établissements spécialisés facturées en 2005 mais couvrant l’année 2004. Cela
pose problème car le transfert de recettes (bascule d’impôt –30 / +30) est
effectif dès le 1er janvier 2005. Dès lors, ces charges résiduelles devraient être
assumées par l’Etat.

Un commissaire se demande, d’une part, ce que sont devenues les propositions
des sous-commissions et, d’autre part, comment pourraient être prises en
comptes des propositions qui seraient présentées lors de la prochaine séance.

Le Conseil communal confirme qu’il s’agit pour lui d’un projet de budget définitif.
En dernier ressort, c’est au législatif de l’accepter. Ce dernier est en droit de
proposer des amendements ou des postulats liés au budget. L’Exécutif ne
changera plus les chiffres qui figurent au budget, mais il s’engage volontiers à
étudier les suggestions qui pourraient lui être faites. Il souligne que des mesures
significatives ne pourraient de toute manière pas porter leurs fruits dès le début
2005. Il réaffirme sa volonté de poursuivre le travail de fond qu’il a entamé de
manière à finaliser des mesures qui permettront d’obtenir un bouclement 2005
qui soit plus favorable que le budget.

En ce qui concerne les sous-commissions, il suggère à la commission de
reprendre les rapports de ces dernières afin que chaque responsable de dicastère
puisse indiquer ce qui a été intégré au budget.

E x a m e n  d e s  r a p p o r t s  d e s  s o u s - c o m m i s s i o n s

En préambule il est rappelé les sous-commissions (permanentes) doivent garder
à l’esprit les projets qui sont étudiés de manière à pouvoir en assumer le suivi
lors de leurs futures séances.

Michel Barben, dicastère de la Population, Sécurité et Environnement

Le regroupement de l’état civil avec Le Locle est en cours, les développements
envisagés pour le service de l’hygiène et de l’environnement également. Deux
auxiliaires de police seront engagés (ce qui induit des recettes supplémentaires),
cela est intégré au budget. Les trois postes attribués au SIS en 2005 pour
diminuer la masse des heures supplémentaires sont intégrés au budget de même
que l’économie attendue de CHF 300'000.-.

Les contacts en vue d’une collaboration avec ATS (Association de Transports
Sanitaires), dans l’optique de réduire le nombre des ambulances de la ville, se
poursuivent.

Séance du mardi 14 décembre 2004 409

Pierre Hainard, dicastère des Infrastructures et de l’Energie

En ce qui concerne le service de l’énergie, le SIC, l’ingénieur communal,
l’intendance des bâtiments, SIM, la gérance des immeubles, le cimetière et
centre funéraire, les propositions sont intégrées au budget. Il est précisé que la
décision de ralentir le rythme d’installation des minis déchetteries (une seule en
2005 contre 6 prévues) n’est pas intégrée au budget de fonctionnement mais des
investissements. Le regroupement du service forestier avec celui de la ville du
Locle est en cours mais devrait prendre effet dans le courant 2005 avec effet
rétroactif au 1er janvier.

Claudine Stähli-Wolf, dicastère des Affaires culturelles, Sports et Santé

Mme Stähli-Wolf signale un vice de forme involontaire. C’est elle qui a fait le
rapport de la sous-commission pour la séance consacrée à l’Office des sports.
Pour les Affaires culturelles, la présidente-rapporteuse s’en est normalement
chargée. Au moment où la sous–commission s’est réunie la première fois,
personne ne savait quelle était la procédure à respecter. Ce point sera clairement
défini quand le Conseil général aura adopté le nouveau règlement et discuté des
amendements qui sont proposés sur cette question.

Les nouveaux tarifs prévus par l’Office des sports sont intégrés dans les recettes,
mais la question des familles monoparentales soulevée par la sous-commission
devra être reprise dans le cadre de la révision des taxes et émoluments. Le tout
entrera en vigueur en même temps. Un document qui détaille les subventions
versées par l’office des sports doit être distribué à la sous-commission.

La question du poids trop important des charges de personnel dans le budget
d’Arc en Scènes sera traitée dans le cadre de la Fondation. Les  CHF 167'000.-
d’économies exigées au MIH sont intégrées dans le budget. Par contre,
CHF 130'000.- devront encore être trouvés sur l’année 2005, vraisemblablement
sous forme de recettes supplémentaires.

Didier Berberat, dicastère de l’Instruction publique, Jeunesse et
Affaires sociales

Le Conseil communal, la commission scolaire et la sous-commission, compte
tenu des mesures déjà prises ces dernières années, ne veulent pas augmenter à
nouveau l’effectif dans les classes. Le spectacle annuel pour les enfants de l’école
enfantine a été maintenu. Le budget pour les spectacles des écoles primaires et
secondaires a été réduit de moitié (soit 2 spectacles au lieu de 4). Les 2 périodes
d’appui pédagogique dans les classes de transition ont été maintenues. Les
camps ont été maintenus.

Le budget pour les ACO facultatives a été réduit de 1/3. Une demi-classe a pu
être fermée à l’école enfantine, pour des raisons démographiques. En ce qui
concerne les spectacles, il va de soi que les contrats déjà signés seront honorés.
Il est précisé, à propos des camps, qu’une suppression de ces derniers induirait

410 Séance du mardi 14 décembre 2004

une très forte augmentation du déficit d’Arveyes. La question de la vente
éventuelle du chalet est en cours d’examen.

Laurent Kurth, dicastère des Finances, Economie et Urbanisme

Le service financier, les RH et la CPC devraient déménager à la rue de la Serre
pendant le 1er semestre 2005. Le dossier DECF est en cours de finalisation.
L'augmentation de 60% de poste est liée à l'intégration d'une fonction jusqu'ici
rattachée aux TP. Le 80% de poste affecté par le service économique au RUN est
pris sans augmentation d’effectif. Par contre certaines tâches, notamment
statistiques, seront abandonnées. L’examen détaillé des subventions versées par
la ville se poursuit.

S é a n c e  d u  1 7  n o v e m b r e

Est excusé pour cette séance  M. BREGNARD Théo (POP).

Budget 2005 positions des groupes, adoption du rapport et vote
final

Suite à un bref débat, la majorité de la commission (8 contre 6), décide de ne
pas intégrer les rapports des sous-commissions au rapport de la commission
plénière. Ce point sera repris lors de la séance du Conseil général du 23
novembre puisque divers amendements, allant dans ce sens, ont été déposés
dans le cadre de l’examen du règlement de la Commission financière.

Au nom des Verts un commissaire indique que ces derniers accepteront le
budget proposé par le Conseil communal. Il souligne les efforts concrets et
importants faits par l’Exécutif et les services pour arriver au résultat projeté,
ainsi que la dynamique mise en place par la nouvelle équipe. Il se réjouit
également du bon esprit de collaboration qui règne à nouveau au sein du Conseil
communal et entre ce dernier et le personnel. Un refus de ce budget conduirait à
péjorer encore plus la situation puisque les mesures envisagées ne pourraient
pas prendre effet. Il constate une bonne gestion « technique » du processus
budgétaire même si les résultats sont mauvais et qu’un déficit de près de 15
millions n’est pas acceptable. Dès lors, il s’interroge sur la stratégie à moyen
terme. Même si le Conseil communal a fourni un important travail, il lui était
difficile de faire plus dans un délai aussi court entre son entrée en fonction et le
budget. Il souligne que sans les mesures prises ou proposées par l’Exécutif, le
déficit pourrait être bien plus conséquent et s’inquiète du fait que les réserves de
la Ville pourraient être asséchées en seulement deux exercices. Une nouvelle
stratégie doit prévoir des coupes significatives. Il s’agira de prendre des
décisions difficiles et courageuses. Il faudra définir si l’on se coupe la main ou le
pied.

Jusqu’à ce jour, les problèmes de finances de la Ville n’ont pas été visibles pour
la population car les conséquences des mesures prises sont restées « internes »,
c’est en particulier le personnel qui en a supporté les conséquences. Dès lors, il
s’agira de préparer la population à ce nouvel état de fait. En conclusion, il estime

Séance du mardi 14 décembre 2004 411

que le fait que le Conseil communal n’a pas proposé d’augmenter la quotité
plaide pour un large consensus autour de ce budget.

Au nom du POP un commissaire indique que son groupe acceptera le budget
tout en se déclarant inquiet de l’augmentation des déficits ces dernières années.
L’inquiétude est d’autant plus grande que l’on pouvait espérer que les incidences
favorables du désenchevêtrement, opération qui corrige certaines inégalités
criantes, permettraient d’absorber la perte de la taxe foncière et d’envisager
l’avenir avec une plus grande sérénité. Il souligne que personne ne peut être
satisfait d’un déficit de 15 millions. Les solutions ne peuvent pas « sortir d’un
chapeau » et le travail entamé par la nouvelle équipe est positif. Il faut donner
acte au Conseil communal que, conscient de la gravité de la situation, il a pris
des engagements clairs, que des mesures ont déjà été prises ou sont en cours de
réalisation, même si son groupe n’est pas toujours enthousiaste à leur propos. Il
constate qu’une partie du déficit de la commune est d’ordre conjoncturel et
qu’une autre part est d’ordre structurel. Devant la rapidité des cycles
conjoncturels il ne serait pas satisfaisant d’attendre seulement sur une reprise
pour que la situation s’améliore. Cette succession rapide de haute et basse
conjoncture rend d’ailleurs difficile tant l’évaluation des recettes que des charges.
Il souligne que le principal problème de la Ville tient à un manque de ressources.
Les comparaisons que l’on peut faire avec d’autres communes du canton mettent
en évidence la bonne maîtrise des charges.

Au niveau des ressources, comparativement avec la Ville de Neuchâtel, à indice
et population égal, notre Ville dispose de recettes proportionnellement inférieures
de 74 millions. Si la Ville disposait de pareilles recettes, la situation serait
beaucoup plus agréable pour tout le monde. Son inquiétude est aggravée par le
fait que, contrairement aux exercices précédents (péréquation personnes
physiques, désenchevêtrement par exemple), il ne discerne pas de perspectives
rassurantes. Certes il faudra se battre pour obtenir une juste péréquation des
personnes morales, mais cela devrait prendre du temps. Dès lors, il indique que
son groupe, comme par le passé, étudiera avec intérêt les solutions qui seront
proposées en restant attentif aux répercussions sur la population et le personnel
communal. Son groupe souhaite se lancer dans cet exercice avec le Conseil
communal et l’ensemble des groupes afin, notamment, de réaliser les impulsions
nécessaires au développement de la Ville et d’arriver à y attirer de nouveaux
contribuables (personnes physiques et morales) dans le cadre d’un optimisme
« réel » et pas béat.

Au nom des Lib-PPN un commissaire indique que son groupe refusera le
budget bien qu’il soit conscient des bonnes intentions de la nouvelle équipe qui
s’est mise en place et prend acte des améliorations futures espérées. Expérience
faite, il est facile de prendre des engagements et plus difficile de les tenir même
s’il ne doute pas de la bonne foi du Conseil communal. Une partie des
améliorations au budget prévues par l’Exécutif n’est pas intégrée car pas
chiffrable. De plus, elles seront difficiles à mettre en œuvre. Il se déclare inquiet
pour ce budget mais également pour les budgets à venir. Si les réserves
devaient être épuisées après les exercices 2004 et 2005, nous n’aurions plus de
possibilité de prévoir un déficit en 2006. La marge de manœuvre serait alors
inexistante. Dès lors, il aurait été bon de proposer aujourd’hui déjà des coupes
auxquelles nous n’échapperont de toute façon pas. Il souligne que la volonté

412 Séance du mardi 14 décembre 2004

affichée par le Conseil communal d’améliorer les recettes en attirant de
nouveaux contribuables (personnes physiques et morales) est positive mais que
cela est plus simple à dire qu’à faire. Il pense qu’en ce domaine la ville a un gros
retard et que, même si les intentions sont bonnes, il manque une vision et des
intentions concrètes pour développer cette politique. Il constate que depuis
plusieurs années la marge de manœuvre à disposition pour améliorer la situation
est restreinte car il n’est plus possible de raboter dans les services. La situation
est particulièrement alarmante car l’on risque d’avoir des réserves quasiment
nulles à la fin de l’année prochaine alors que nous n’aurons plus de marge de
manœuvre. Il estime qu’il est impossible de sortir la Ville de cette situation sans
« casse ».

Au nom du PS un commissaire indique son groupe ne peut pas être satisfait
d’un déficit budgété de l’ordre de 15 millions. Il souligne que le nouvel Exécutif a
abattu un travail considérable depuis son entrée en fonction. Notamment il
constate que, contrairement à ces dernières années, il s’est passé beaucoup de
choses en quelques mois et que l’on assiste à une accélération des réformes. Il
faut laisser un peu de temps au Conseil communal pour mener à bien ce qu’il a
entrepris. Il relève une entente retrouvée au sein de ce dernier et une volonté
affichée de « tirer la corde dans le même sens » et indique que ce fait lui donne
une plus grande crédibilité, tant interne qu’externe. Il pense que, compte tenu
de la situation difficile que nous traversons, le Conseil général devrait lui-aussi
mettre de côté les querelles partisanes et « tirer à la même corde » dans l’intérêt
de notre ville et de la population. Il constate également que la marge de
manœuvre est extrêmement étroite et qu’il ne suffit pas de baisser la quotité
pour attirer de nouveaux habitants (voir l’exemple des Brenets). Il souligne que
l’on demande à la fonction publique de nouveaux efforts alors que cette dernière
a déjà payé un lourd tribut ces dernières années. Pour une partie de la
population la situation devient difficile. Des économies structurelles devront être
engagées et il faut que ces dernières soient « visibles » par la population afin
que cette dernière prenne conscience des difficultés que traverse sa ville.

Par exemple on pourrait imaginer une piscine qui n’ouvre qu’un jour sur deux,
des horaires d’ouverture réduits à la bibliothèque. Il indique que son groupe
acceptera le budget malgré un sentiment d’inquiétude pour l’avenir. Il pense que
si l’Exécutif avait eu plus de temps à disposition, le budget présenté serait moins
déficitaire et espère, compte tenu des mesures déjà agendées, que le
bouclement 2005 sera meilleur que prévu.

Au nom de l’UDC un commissaire indique que son groupe refusera le budget.
Même si le Conseil communal a fait un bon travail et continue de rechercher des
économies, il n’est pas acceptable que les réserves soient épuisées en deux ans.
Dès lors, un déficit de l’ordre de 15 millions n’est pas acceptable. Il estime que la
vision budgétaire s’exerce à trop court terme et souligne que les partis de droite
demandent depuis plusieurs années de mettre le pied sur le frein car le feu est
passé à l’orange depuis longtemps. Il relève que dans une sous-commission, un
commissaire d’un parti de gauche souhaitait que l’on se fixe des objectifs à long
terme. C’est bien, mais depuis déjà de nombreuses années, les partis de gauche
envisagent des améliorations pour le futur, ce qui est facile et n’engage en rien.
Le résultat et les conséquences de cette politique se retrouvent dans les chiffres
qui nous sont présentés pour le budget 2005. Il fait part de ses doutes sur la

Séance du mardi 14 décembre 2004 413

précision et le réalisme du budget proposé par le Conseil communal. Sur la base
des résultats statistiques d’une enquête relatée par le Conseil communal, il
indique que même si notre commune, en comparaison selon cette étude, paraît
plutôt économe et son administration efficace, il reste tout de même un gros
problème au niveau des recettes. Il pense que l’on fait trop peu en matière de
promotion économique. Il regrette, d’une manière générale, que les bonnes
intentions ne soient pas traduites plus concrètement. Il relève que si l’on pense
que la situation va devenir meilleure dans le futur, cette affirmation doit être
fondée sur des faits concrets et non pas seulement sur des espoirs.

Si rien n’est entrepris il craint que notre commune soit mise sous tutelle de l’Etat
et que, dans ce cas de figure, ce dernier ne coupe « à la hache » dans les
prestations. Son groupe ne demande pas un budget équilibré pour 2005, mais
plutôt que de devoir trouver 20 millions d’économie d’un seul coup, l’effort
devrait être réparti sur les prochaines années afin de tendre à l’équilibre, par
exemple trouver des améliorations à concurrence de 5 millions pour le budget
2005 et ainsi de suite. Il souligne encore que, si l’on compare les salaires de la
fonction publique avec ceux des salariés du privé, ils sont parfois plus élevés et
parfois plus bas selon les fonctions, mais dans l’ensemble assez identiques. Par
contre, les employés de la fonction publique bénéficient de conditions plus
favorables en matière de caisse de pensions, puisque la ville paye 170% (160%
temporaire au budget 2005) de la part employé alors que dans la plupart des cas
la cotisation est paritaire dans le secteur privé. Il se demande s’il n’y a pas là
une piste d’économie à suivre, car cette dernière serait sans conséquence directe
sur les salaires comme sur les conditions de travail.

Le groupe espère que le Conseil communal ne s’est pas trompé quand il a prévu
une amélioration des recettes fiscales pour 2005 car cet optimisme n’est pas
démontré dans les faits, mais il serait content si ces recettes supplémentaires se
confirmaient. Il craint, si cet objectif n’est pas atteint, de voir des comptes 2005
péjorés par rapport au budget.

Au nom du PRD une commissaire indique que son groupe refusera
« évidemment » le budget. Elle souligne que depuis plusieurs années son groupe
tire la sonnette d’alarme. Le Conseil communal s’était engagé à approcher
l’équilibre des comptes en 2000 et il ne s’est rien passé. A titre d’exemple, les 2
millions d’économies envisagés en 2004 au niveau du personnel ne seront pas
réalisés. Elle indique que son groupe ne peut plus se contenter de promesses de
la part du Conseil communal et voudrait des faits plutôt que des intentions,
d’autant plus que l’on ne connaît pas les incidences des mesures proposées, ni
même si elles seront réalisables. Elle souligne que le désenchevêtrement aurait
dû permettre de baisser notre fiscalité de 5 points (ce qui aurait permis d’avoir
une fiscalité équivalente à Neuchâtel et à La Chaux-de-Fonds), alors que cet
apport est « mangé » dans un budget qui prévoit 15 millions de déficit. Elle a
l’impression désagréable que l’Exécutif a beaucoup joué avec les chiffres et
s’interroge en particulier sur la dizaine de millions prévue en plus au titre des
recettes. Si le Conseil communal se trompe sur cet élément, la Ville court à la
catastrophe. Elle indique qu’il est normal que les amortissements augmentent et
ce phénomène s’accélèrera encore si l’on continue d’investir autant. Le Conseil
communal prévoit, pour 2005, une enveloppe d’investissement de l’ordre de 48
millions (investissements et crédits spéciaux) alors que la marge

414 Séance du mardi 14 décembre 2004

d’autofinancement au budget 2005 est de seulement 6.7 millions. Elle estime que
l’on crée ainsi les problèmes pour l’établissement des budgets futurs, puisque ces
investissements viendront peser, par le jeu des amortissements et des intérêts,
dans les comptes de fonctionnement. Son groupe ne peut pas admettre cette
politique car les réserves seront  utilisées en deux ans.

Dans ce cas, le risque de la tutelle de l’Etat implique une augmentation
importante de la fiscalité. Elle estime que la Ville doit réduire ses charges car il
serait désastreux pour l’image de la Ville que cette dernière augmente sa quotité.
Cela serait contre-productif puisque ce n’est pas ainsi que l’on attirera de
nouveaux contribuables. De plus, à toujours demander à ceux qui payent déjà
beaucoup de payer encore plus, nous augmentons le risque de les faire fuir de
notre commune. Pour réduire les charges de manière significative il ne reste plus
beaucoup de solutions.

Dès lors, son groupe est favorable à une importante réduction linéaire, même si
cela est toujours injuste. Malheureusement elle estime que le temps manque
pour faire autre chose et que des décisions d’ordre structurel auraient dû être
prises il y a longtemps déjà.

Le Conseil communal, suite aux prises de position, souhaite apporter quelques
remarques et précisions. La situation de la Ville est extrêmement difficile et tous
les groupes, ainsi que le Conseil communal, en sont conscients. De même,
chacun admet aussi qu’il s’agit fondamentalement d’un problème de recettes plus
que d’un problème de dépenses. L’administration de cette ville est,
comparativement à d’autres, peu gourmande en ressources car son
fonctionnement a été rendu le plus efficient possible. L’Exécutif admet que l’on
est arrivé à un tournant car la possibilité de réduire encore les coûts sans
toucher aux prestations n’existe pratiquement plus. Or, ni le Conseil communal ni
les groupes ne souhaitent augmenter la fiscalité. Mais il faut bien constater que
la baisse de cette dernière n’a attiré personne. Dès lors, il faut bien constater
que ce type de mesures, issu d’une théorie politique, n’a pas d’effet dans le
concret. Pour que notre ville reste ce qu’elle est, elle a besoin de moyens. Le
Conseil communal juge la proposition de l’UDC intéressante. Il préfère avoir ce
type d’objectif (réduction annuelle du déficit pour tendre à l’équilibre plutôt que
grosse coupe d’un coup) que de pratiquer la baisse linéaire suggérée par le
groupe radical. Il souligne au surplus qu’il a, malheureusement, déjà dû procéder
à des baisses linéaires ces dernières années, en particulier en ce qui concerne les
biens, services et marchandises, ainsi que pour les subventions. De plus, ce type
de politique pourrait être crédible s’il restait « du gras » dans le fonctionnement
des services, ce qui n’est plus le cas.

Le pari et l’espoir du Conseil communal quant à l’avenir de cette ville reposent
sur plusieurs éléments. Tout d’abord ce qui se met en place dans le cadre du
RUN apporte des perspectives intéressantes, notamment l’étude et la mise en
place de collaborations entre les trois villes. D’autre part, la volonté des deux
villes du haut de fonctionner dans la perspective « agglomération des Montagnes
neuchâteloises » est également porteuse d’espoir.

Séance du mardi 14 décembre 2004 415

Le programme de législature (projet remis à la commission) qui sera discuté au
début de l’année prochaine est axé sur le développement de notre cité et plus
particulièrement sur des investissements qui permettront d’attirer de nouveaux
habitants et de nouvelles entreprises. Notre ville garde un potentiel d’attraction
non négligeable.

Une étude réalisée sur l’image de la Ville (nouveaux habitants et citoyens qui ont
quitté la ville) montre qu’une très grande majorité de la population aime sa ville.
Plus elle y réside longtemps plus elle s’y attache.

Le déficit prévu est très important mais les chiffres mis au budget sont
extrêmement réalistes. Le Conseil communal a clairement identifié les problèmes
et esquissé de nombreuses solutions dont certaines sont ou réalisées, ou en
passe de l’être. Ces solutions doivent être issues d’un travail collectif englobant
exécutif, législatif et administration communale. C’est dans ce sens que le
Conseil communal continuera de travailler, en particulier dans le cadre des sous-
commissions financières.

L’Exécutif regrette que le groupe radical ne fasse plus confiance en sa bonne foi,
mais relève que cela n’est pas tout à fait nouveau. Il souligne que contrairement
à certaines affirmations, le résultat du désenchevêtrement n’est pas « un
cadeau » fait à la Ville, mais la correction d’une injustice flagrante qui a coûté
très cher à notre Ville ces dernières années. A raison de quelques millions par
années, ce sont des dizaines de millions qui ont manqué dans la caisse
communale. Malgré ce deuxième volet de désenchevêtrement, il demeure encore
des poches de ce type.

En ce qui concerne les recettes fiscales, il est vrai que l’Exécutif avait fait un pari
sur celles prévues en 2004. A ce stade, et compte tenu des taxations connues, il
constate que l’écart entre budget et compte se comble partiellement. Pour 2005
il n’y a pas de pari, si ce n’est sur le maintien de l’activité économique. Les
recettes telles qu’estimées au budget sont réalistes. D’une manière générale
d’ailleurs le Conseil communal souligne que son budget est très réaliste puisqu’il
ne prend en compte que ce qui est suffisamment sûr. C’est d’ailleurs pourquoi les
incidences de certaines mesures (par exemple délai de carence), ne sont pas
intégrées au budget. Dès lors, l’Exécutif est absolument convaincu que ce qui
peut arriver en 2005 ne peut être que meilleur que ce qui a été prévu. Il estime
que le législatif doit pouvoir s’associer à cette perspective car il reste un très gros
travail à réaliser.

Le Conseil communal confirme l’impression de certains quant au climat qui règne
en son sein. Il est plus uni et chacun de ses membres reste ouvert et attentif aux
suggestions des autres.

A propos de la quotité, le Conseil communal précise que la question sera reprise
lorsque les comptes 2004 seront bouclés. Actuellement, il serait prématuré
d’augmenter la fiscalité. D’une part car cela pourrait être interprété comme un
manque de volonté politique de trouver d’autres solutions, et, d’autre part, car
cela augmenterait la pression sur la population et pourrait freiner l’élan
économique que l’on perçoit.

416 Séance du mardi 14 décembre 2004

Le Conseil communal estime que deux combats doivent encore être menés pour
notre Ville. La question de la péréquation (sur le plan cantonal) des recettes des
personnes morales doit être reprise. Cette dernière devrait être faite non en
fonction du nombre d’habitants, mais en fonction du nombre d’emplois. D’autre
part, si le peuple accepte la nouvelle RPT, il faudra veiller à ce que les handicaps
définis dans le droit fédéral (altitude, densité, centre urbain) soient pris en
compte par le Canton de sorte que le transfert de recettes induit ne se fonde pas
globalement dans le budget de l’Etat, mais que ce dernier répartisse cette
somme comme elle devrait l’être et en fonction des mêmes critères.

A propos de la promotion économique, l’Exécutif signale que des projets très
concrets sont en cours.

En ce qui concerne les investissements, le Conseil communal s’était fixé un
montant maximum de 35 millions, sans SIM (compte de l’eau), l’hôpital et
Sombaille jeunesse, secteurs dont les investissements ne pèsent pas sur les
comptes communaux. A ce stade, le total des propositions se situe dans une
fourchette de 35 à 37 millions. L’Exécutif ne souhaite pas diminuer par trop sa
capacité à investir car cela irait à l’encontre de la politique de développement
qu’il souhaite mettre en place. Au surplus, compte tenu du fait qu’une partie des
crédits d’investissement est consacrée au rattrapage des dépenses d’entretien,
elle profitera aux entreprises régionales car les entreprises extérieures
s’intéressent généralement moins à ce genre de travaux et les montants en jeux
ne sont souvent pas soumis à la loi sur les marchés publics.

En conclusion, le Conseil communal souligne les très gros efforts qui ont été faits
dans l’ensemble des dicastères malgré le timing très serré entre son entrée en
fonction et l’élaboration du budget 2005. La dynamique instaurée va se
poursuivre et il est convaincu que les mesures qu’il préconise porteront leurs
fruits déjà sur le bouclement 2005.

Le rapport est accepté par 14 voix sans opposition.
Le budget est accepté par 8 voix contre 6.

Pour la Commission financière
Le rapporteur :

Jean-Pierre Veya

Séance du mardi 14 décembre 2004 417

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous propose que nous commencions
directement par l'entrée en matière sur le budget. Je passe la parole à sa présidente,
Mme Morel.

Mme Sylvia Morel, rad., présidente de la commission financière : En tant que

présidente de la commission financière, je tiens tout d'abord à remercier tous les
membres de la commission de leur participation aux séances de la commission ainsi
qu'aux sous-commissions. Chacun a dû faire preuve de souplesse puisque le temps
était très court, le budget tardant à arriver en main des commissaires. Tout le monde
a travaillé dans l'urgence, une fois de plus, et il est clair que l'urgence n'améliore pas
la qualité. Nous avons reçu certains documents en séance, donc nous étions dans
l'impossibilité de les étudier. D'autre part, nous n'avons pas pu discuter des budgets
par services.

Les travaux de la commission financière du budget 2004 se sont déroulés entre le
29 septembre et le 19 novembre, alors que ceux de la commission financière 2005 ont
eu lieu entre le 16 septembre et le 26 novembre. Les dates sont donc à peu près
égales. Mais il est intéressant de relire les PV et d'y lire en page 4017 je cite : "A La
Chaux-de-Fonds, la panique a d'ailleurs gagné la Tour Espacité à en croire la façon
dont ont dû se dérouler les travaux de la commission financière, qui s'est parfois
demandée s'il y avait un pilote dans l'avion des finances communales. La
commission a travaillé sur la base d'informations très partielles, remises souvent au
début des séances de travail et sur la base de documents parfois distribués en quatre
versions différentes." Je m'arrêterai là dans ma citation mais ce qui est amusant est de
connaître son auteur. Vous vous en souvenez peut-être : il s'agit du conseiller général
Laurent Kurth devenu entre-temps conseiller communal, avec qui le budget 2005 n'a
pas pu être analysé en détail faute de temps, raison pour laquelle nous aurons
probablement une longue soirée ce soir. Que se passe-t-il donc dans ce dicastère des
finances ?

Que la critique est facile quand on ne fait pas le travail ! Là nous nous amusons
un peu, mais le but est de faire remarquer que le budget et les comptes ne sont pas
l'affaire d'un seul dicastère mais bien de tous et que les options prises résultent d'une
majorité de gauche en tout cas jusqu'en juin 2004. Le secret des délibérations du
Conseil communal fait que nous ne savons pas si le conseiller communal libéral-ppn
et le conseiller communal UDC ont avalisé ou non ce budget 2005.

Il est aussi de bon ton de remercier le Conseil communal. Je le ferai bien entendu
puisqu'il a été présent à nos séances et qu'il s'est efforcé de répondre à nos questions.
Il a consacré passablement de temps à regretter de devoir présenter un tel budget et
nous a promis qu'il mettrait tout en œuvre pour que la situation s'améliore.
Dommage que les économies ne soient pas encore là alors que chacun avait été mis
en garde, encore une fois, au budget 2004.

Enfin un grand merci à notre rapporteur qui a eu une tâche extrêmement difficile.
Etablir un rapport de 33 pages représente certainement 33 heures de travail pris sur
son temps libre au service de la collectivité. Nous nous rendons compte de la charge
que vous avez assumée pour nous et nous savons apprécier votre travail.

Enorme. C'est ainsi que la présidente du Conseil communal a qualifié le déficit
budgétaire 2005 devant la presse. Le groupe radical partage l'avis de la présidente de

418 Séance du mardi 14 décembre 2004

la ville. Pour les radicaux, ce déficit est énorme et inacceptable. Le Conseil communal
par la voix de Laurent Kurth se veut rassurant en disant qu'il n'est pas question
d'augmenter les impôts, mais il ajoute, je cite "jusqu'au bouclement des
comptes 2004". Les radicaux ne sont pas dupes. Nous savons par la voix du Conseil
communal que le résultat des comptes 2004 sera pire que le budget 2004. Nous en
déduisons que le Conseil communal a l'intention de revoir les impôts début 2005
mais ne le dit pas franchement aujourd'hui. Un référendum ou une initiative juste
avant les élections au Grand Conseil menée par la droite ne nous effraie pas et sera
une bonne manière de faire notre campagne électorale. Vous êtes ainsi au clair sur
nos intentions si vous touchez à la quotité.

Nous vous rappelons qu’entre 2000 et 2003, nous avons perdu CHF 500'000.-
d'impôts sur la fortune et 5,4 millions d'impôts sur le revenu par le fait que de gros
contribuables ont quitté La Chaux-de-Fonds. Nous ne voulons pas que l'hémorragie
se poursuive. Tout d'abord nous aimerions parler de la ligne vertigineuse que
prennent nos déficits. Cela fait des années que le Conseil communal nous présente
des budgets déficitaires. Par chance, à plusieurs reprises nous avons eu de bonnes
surprises au niveau des recettes fiscales ce qui a permis d'équilibrer les comptes. Un
autre élément a joué en notre faveur. Il s'agit de la transformation des SI en SA ce qui
a permis d'augmenter notre fortune de 27 millions. Hélas, les temps sont durs et il
n'est plus question d'imaginer de bonnes surprises du côté des impôts ni d'activation
d'actifs. Il faut se restructurer, ce que nous demandons au moins depuis dix ans sans
être entendus. Les conséquences de cet immobilisme sont désastreuses. Le déficit
budgétaire 2002 était de 4,4 millions, celui de 2003 de 6,9 millions, celui de 2004 de
10,2 millions et enfin celui de 2005 de 14,8 millions soit une progression de 336% en
quatre ans. Quand cela cessera-t-il ?

Evidemment, il y a des tas de bonnes raisons qui expliquent la situation. Tout
d'abord l'Etat qui charge les communes, mais qui les allège aussi grâce à la
péréquation financière et à la Codeta. Nous n'avons pas suffisamment de recettes des
personnes morales. C'est vrai mais c'est ainsi et, pour le moment, il faut faire avec.

Et il y a cette méchante droite qui a supprimé la taxe foncière et réduit la quotité
d'impôts de 4 points dont le but est d'améliorer l'image de la ville de La Chaux-de-
Fonds.

Qu'attendez-vous pour agir ? En commission, le Conseil communal nous a dit
qu'il était nouveau et qu'il fallait un peu de temps pour entreprendre des
changements. Peut-être, mais les décisions se prennent à la majorité, soit trois
personnes de gauche qui peuvent agir à leur guise. Or sur les trois personnes qui font
la pluie et le beau temps dans cette ville, une personne seulement est nouvelle. N'est-
ce pas un prétexte pour reculer encore ?

Venons-en maintenant à la construction de ce budget dont certaines options nous
effrayent au plus haut point. Nous aimerions connaître les directives que reçoivent
les chefs de services pour l'établissement du budget. Sont-elles suffisamment
contraignantes ? Pour arriver à un premier jet de budget de 38 millions de déficit, les
chefs de services n'en font-ils qu'à leur tête ? Plus on commence haut dans le déficit,
plus il sera difficile de tendre vers l'équilibre. Le Conseil communal a-t-il le sentiment
d'avoir été suffisamment exigeant ?

Séance du mardi 14 décembre 2004 419

Le budget se présentant tellement mal, vous avez réfléchi aux moyens de
l'améliorer et une des solutions que vous nous proposez est d'activer les travaux
d'entretiens conséquents ce qui est tout à fait admis comptablement. L'effet positif de
ce changement produit son effet en 2005, mais ensuite c'est terminé, car nos
activations vont se retrouver en charges au niveau des amortissements dès 2006.
Nous n'avons donc pas avancé pour nos budgets futurs si ce n'est au niveau de la
transparence, ce qui est positif.

Les recettes fiscales ont été augmentées de 11 millions entre la première version
du budget et la version finale. Or en sous-commission dans le dicastère des finances,
il nous a été expliqué les différentes méthodes de prévisions qui permettent
aujourd'hui de dire qu'elles sont assez fiables. Or le 19 octobre, les calculs
présentaient des recettes fiscales inférieures au dernier budget de 8 millions. D'où ma
question au Conseil communal. Etes-vous sûr que les trois méthodes utilisées par
votre chef financier confirment les recettes fiscales mises au budget 2005 ou le
Conseil communal a-t-il poussé les chiffres à la hausse comme dans le budget 2004 ?
Une erreur d'appréciation serait d'autant plus dramatique dans la situation actuelle.

En ce qui concerne le personnel, principale charge du budget communal, celui-ci
passe de 1'656,82 postes à 1'678,56 postes entre 2003 et 2005 soit environ 22 postes
supplémentaires. Dans l'administration, le personnel a augmenté de 31 postes pour
cette même période. Or, il était prévu de réduire l'effectif grâce aux départs à la
retraite. Apparemment, ce n'étaient que des mots et non de fermes intentions.

En dernière minute, vous nous demandez d'indexer les salaires de 0,3% en plus
du jour de congé supplémentaire. Ce n'est tout simplement pas sérieux. Nous vous
rappelons que vous aviez déjà cédé à la pression des syndicats au budget 2004. Le
Canton, lui, n'a pas fléchi devant les syndicats et indexe les salaires de 0,1%. Nous ne
sommes pas opposés à payer le personnel communal correctement. Nous ne sommes
pas opposés à l'indexation de leur salaire ni à remercier par une augmentation le
travail bien fait à condition que nous en ayons les moyens. Or ce n'est pas le cas.
Notre masse salariale, pour sortir de l'impasse où nous nous trouvons, devrait être
réduite de 10%. Si nous ignorons cette problématique, cela signifie que la ville sera
mise sous tutelle à brève échéance soit en 2006 si nous ne réagissons pas.

Pourquoi et quelles en seront les conséquences ? Tout d'abord la ville ne peut
dépenser plus que la fortune qui lui reste. A fin 2003, la fortune nette de la ville est de
37 millions. Les comptes 2004 prévoient un déficit de 10 millions, chiffre qui, selon le
Conseil communal sera dépassé. En admettant que nous respections le budget 2004,
supposition erronée, il nous restera 27 millions de fortune qui proviennent de la
réévaluation des actifs lors de la transformation des SI en société anonyme. Présenter
le budget 2005 avec un déficit de 15 millions signifie que nous utilisons cette fortune
pour la gestion courante plutôt que pour rembourser nos dettes.

Les conséquences de cette démarche sont prévisibles. Le Conseil communal va
tenter d'augmenter les impôts. Mais qui va faire les frais de cette démarche ? Ce sont
les travailleurs de cette ville. Une partie de ces travailleurs sont submergés de
charges et vivent de plus en plus mal et une autre catégorie de contribuables en a
marre et part. Nous créons donc des problèmes à nos habitants et nous ne pouvons
vous suivre.

420 Séance du mardi 14 décembre 2004

Il est vrai que vous nous affirmez que cette fois vous allez enfin mettre en œuvre
des mesures structurelles. Cela fait longtemps que le Conseil communal promet. Il
est vrai que les membres du Conseil communal ont changé et vous dites avoir la
volonté de transformer notre administration. Nous voudrions bien vous croire, mais
les faits sont pour le moment contre vous. Nous pensons là au déménagement de la
comptabilité qui pour le moment augmente les charges de 2005 si nous ne trouvons
pas un locataire, le regroupement du Service dentaire et médical qui coûte
CHF 100'000.- de plus au budget 2005, le manque de fermeté vis-à-vis des syndicats
en leur accordant CHF 170'000.- de plus. Il est vrai que les élections ne sont pas loin
et que l'on ne veut pas se montrer durs avec ceux qui votent à gauche.

Lorsqu'on parle de réduire le personnel, le Conseil communal affirme que les
fonctionnaires sont surchargés et que la gestion est efficace. D'un autre côté, vous
proposez au personnel de réduire leur temps de travail de 20% tout en faisant le
même travail avec une réduction de salaire de 15%. Il y a à l'évidence une
incohérence. Il n'est pas possible d'être surchargé et efficace et de réduire son temps
de travail.

En ce qui concerne les crédits d'investissements et les crédits spéciaux nous ne
pouvons vous suivre. La dette de la ville ne cesse de croître. Si nous acceptions le
budget et les investissements proposés, cela signifierait que nous sommes d'accord
d'accroître notre dette d'environ 50 millions. Nous sommes prêts à vous accorder les
crédits spéciaux inférieurs à CHF 100'000.-, soit la limite de vos compétences. Pour
tous les autres crédits, nous voulons des rapports qui présentent les motivations de
cette demande et l'impact dans les coûts de fonctionnement. Nous avons donc
déposé un amendement allant dans ce sens-là. Ainsi nous vous octroyons des crédits
spéciaux pour un montant de CHF 652'000.-.

Enfin dans les réflexions que le Conseil communal devrait mener, nous pensons
que le nombre de conseillers communaux devra être revu. L'Hôpital, le secondaire II
et les SI ne chargeront plus nos élus de la même manière et il doit être possible
d'économiser un poste dans un proche avenir.

En conclusion, le groupe radical remarque tout de même un changement. Il y a
des tentatives de restructurations, des propositions de la part du Conseil communal,
mais il n'est pas possible de savoir aujourd'hui si elles seront réalisables et réalisées.
Nous le souhaitons pour le bien de notre ville.

Dès lors nous ne pouvons accepter ce budget. Nous voulons des choix concrets
de réductions de dépenses et non des espoirs. Le Conseil communal prend un grand
risque avec ce budget 2005 et nous imaginons déjà la problématique du budget 2006.
Nous vivons au-dessus de nos moyens depuis trop longtemps. Il n'y a plus de
bonnes surprises et l'évolution positive de l'impôt grâce à la bonne conjoncture n'est
pas pour demain. Il faudra donc faire des choix et renoncer à des prestations.

Le groupe radical refusera l'arrêté n° 1, l'arrêté n° 2, l'arrêté n° 3, car nous voulons
d'abord avoir une réponse à notre postulat, l'arrêté n° 5 et l'arrêté n° 8. Le groupe
radical acceptera l'arrêté n° 4 et l'arrêté n° 6. Quant à l'arrêté n° 7 nous l'accepterons
si notre amendement est accepté sans quoi nous le refuserons.

Je vous remercie.

Séance du mardi 14 décembre 2004 421

M. Jean-Pierre Veya, POP, rapporteur de la commission financière : Les travaux
de la commission financière ont, sur la forme, été marqués par la nouveauté. Tout
d'abord, elle a dû se projeter dans un fonctionnement permanent. Cela implique, et
impliquera encore à l'avenir, qu'il faut accepter de travailler sur un budget mouvant
alors qu'auparavant la commission commençait ses travaux quand le projet de
budget était quasiment finalisé. Cela n'a pas été sans quelques heurts et un peu de
flottement. La commission a eu parfois du mal à cerner les grands enjeux car les
informations et les chiffres nous parvenaient au fur et à mesure des séances. Certains
s'en sont d'ailleurs plaints. Mais nous ne pouvons pas demander à la fois au Conseil
communal d'associer la commission au processus budgétaire et lui reprocher dans le
même temps que le projet est mouvant. Il y a là une contradiction évidente à nos
yeux.

D'autre part deux autres éléments ont rendu nos travaux plus difficiles. Tout
d'abord le renouvellement des membres et des dicastères au sein de l'exécutif. Pour
le Conseil communal entré en fonction au mois de juin, le calendrier budgétaire a été
extrêmement serré. La volonté commune de présenter un budget et des mesures
crédibles a demandé du temps et a retardé d'autant la finalisation du budget. Ensuite
l'entrée en vigueur de la deuxième phase du désenchevêtrement a impliqué une
réorganisation importante à l'interne de notre administration rendant difficiles les
comparaisons d'une année budgétaire à l'autre.

Dernier point qui rend l'appréciation du budget difficile, depuis le changement
du système de perception l'estimation des recettes fiscales est devenue un exercice de
haute voltige et, se faisant, l'élaboration du budget également. Cela n'est pas une
spécialité chaux-de-fonnière car l'Etat, comme la plupart des communes, sont
confrontés à cette problématique. Pour notre ville, le retard accumulé dans la
taxation 2003 et l'adaptation des tranches 2004 a amplifié le phénomène.

A ce stade, il convient de remercier la présidente de la commission ainsi que
Mme Haefeli qui ont dû, l'une diriger des débats denses qui eux aussi étaient parfois
mouvants et l'autre en faire le procès-verbal.

J'en viens maintenant au fond, c'est-à-dire au budget. Le contexte économique
s'est notablement amélioré même si le chômage reste élevé. Malheureusement cela ne
se traduit pas encore dans nos recettes fiscales. D'ailleurs les projections faites pour
les comptes 2004 sont très préoccupantes puisque, outre les 4 millions de taxe déchets
que nous ne pourrons percevoir, le Conseil communal indiquait en novembre que les
recettes fiscales étaient de 6 millions inférieures au budget. D'où une première
question : la péjoration des recettes s'est-elle confirmée ou, au contraire, y a-t-il eu un
rattrapage en fin d'année ?

Outre ces questions conjoncturelles, le POP a admis, il y a quelques années déjà,
que cette ville souffrait également d'un problème structurel. Reste à s'entendre sur
cette définition. Dans les faits, loin, mais alors très loin de la caricature de ville de
gauche qui engage des dépenses somptuaires, les comparaisons intercommunales
faites par le Service des communes sont particulièrement intéressantes. Dans la
plupart des secteurs, à savoir sécurité, culture, santé, prévoyance, trafic,
administration, enseignement et finances, les dépenses par habitant dans notre ville
sont inférieures à celles de Neuchâtel et du Locle. Et parfois de beaucoup. Par contre,
si nous encaissions des recettes comparables à celles du chef-lieu, rapporté à un

422 Séance du mardi 14 décembre 2004

indice de 100 et à 38'000 habitants, nous devrions disposer de 74 millions, je répète,
74 millions supplémentaires. Cela est d'autant plus choquant que, si nous nous
référons à un rapport du Conseil d'Etat sur la politique régionale, c'est dans les
montagnes que sont créées la majorité des richesses produites dans ce canton. Donc,
nous créons les richesses mais ce sont d'autres qui en profitent. Depuis longtemps, et
nous ne sommes par les seuls puisque qu'une motion Hainard (alors député radical
devenu conseiller communal UDC), de même que plus récemment une motion
PopEcoSol, demandant la mise en place d'une péréquation intercommunale des
recettes des personnes morales ont toutes deux été refusées par le Grand Conseil, du
moins par sa majorité de droite. Le POP ne laisse pas tomber cette question et nous
continuons d'y travailler. Nous ferons feu de tout bois, notamment de l'initiative
communale, pour parvenir à rétablir un équilibre nécessaire à la cohésion cantonale.

Autre problème devenu structurel. A l'origine, lors de la mise en place de
l'échelle fiscale unique, le Conseil communal avait proposé un indice à 108. Ramené
à 106 après des débats houleux en commission financière. Ramené à 104 après un
référendum populaire. Ramené à 100 après une initiative que la majorité du Conseil
général d'alors, sur proposition de l'exécutif, a acceptée sans juger bon de la
soumettre au verdict des urnes. D'autre part, la majorité de droite du Grand Conseil
a décidé de supprimer la taxe foncière et, cerise sur notre pain noir, de baisser les
impôts des personnes morales. Le total de cette ardoise structurelle elle aussi dictée
par un certain dogmatisme se situe dans une fourchette de 12 à 15 millions. Tiens,
15 millions, cela me rappelle quelque chose. N'est-ce pas le montant du déficit prévu
pour 2005 ? Par contre, nous n'avons toujours pas vu venir s'installer dans notre
commune ces riches contribuables qui, du moins selon la droite de ce parlement,
devaient accourir dans notre cité. Peut-être que, finalement, il ne suffit pas de baisser
les impôts pour créer de la qualité de vie. Les zélateurs de la concurrence fiscale
devraient s'interroger !

Toujours à propos de la quotité, la situation est telle que le Conseil communal a
indiqué clairement que, en fonction du bouclement 2004, il faudra bien s'interroger à
son propos. En clair, si les comptes sont aussi mauvais que nous pouvons le craindre,
il faudra bien augmenter les impôts. Le POP, n'a pas de tabou à ce propos car il
préfère se résoudre à augmenter les ressources plutôt que de porter atteinte à des
prestations essentielles, car il préfère faire partager le coût proportionnellement à
l'ensemble de la population, plutôt que de le faire porter sur celles et ceux qui ont le
plus besoin du soutien public. Nous espérons que si ce débat doit avoir lieu, ce que
nous ne souhaitons pas bien sûr puisque nous espérons que les comptes 2004 seront
meilleurs que prévus, l'ensemble des groupes laissera au vestiaire les dogmatismes
de toutes sortes et prendra en compte la réalité objective, car les faits sont têtus !

Dans cette situation le POP est particulièrement inquiet. D'autant plus que le
désenchevêtrement des tâches aurait dû nous donner un peu d'air et permettre
d'absorber la suppression de la taxe foncière. Rappelons à ce stade que le résultat
financier de cet exercice n'est pas un cadeau fait à notre ville, mais la correction d'une
inégalité. Tant qu'existeront dans notre canton des disparités aussi criantes que celles
que nous connaissons actuellement, il restera du pain sur la planche. A ce titre, un
exemple cité dans le rapport du Conseil d'Etat sur le désenchevêtrement est très
significatif. En 2003 la commune qui a perçu de la péréquation le montant le plus

Séance du mardi 14 décembre 2004 423

élevé a touché CHF 777.- par habitant. La commune qui a le plus contribué a versé
CHF 3'909.- par habitant. L'indice fiscal de ces deux communes est, respectivement
de 119 pour la plus pauvre et de 63 pour la plus riche. Compte tenu de la
péréquation, le revenu fiscal cantonal par habitant est de CHF 1'900.- dans la
première et de CHF 11'284.- dans la seconde. Soit un rapport de 1 à quasiment 6 ! Et
le Conseil d'Etat de conclure dans son rapport : "… il paraît important de relever que
le deuxième désenchevêtrement corrige une anomalie qui a profité aux communes
ayant une riche assiette fiscale : elles ont financé exactement dans la même mesure
que les communes à faible revenu fiscal des tâches cantonales qui auraient dû être
financées par l'impôt cantonal". En clair, cela signifie que la contribution des
communes était inversement proportionnelle à sa situation financière. C'est un peu
comme si nous taxions les revenus les plus faibles à 35% et les millionnaires à 10%.
Les situations financières disparates des communes de notre canton relèvent donc de
différences importantes dans leur revenu, plutôt que de bonne ou de mauvaise
gestion. Car ce sont finalement aux mêmes tâches et aux mêmes charges qu'elles
doivent faire face.

Deux bonnes nouvelles cependant en provenance du Canton. Le Grand Conseil a
refusé deux mesures proposées par le Conseil d'Etat au vu d'améliorer la situation
financière de l'Etat. Le législatif cantonal a refusé la modification de la répartition des
charges entre canton et communes pour l'école obligatoire. Cette seule mesure aurait
péjoré notre budget de 1,15 million. D'autre part, il a rejeté également le
désengagement de l'Etat dans les transports scolaires. Ces deux propositions
n'étaient que des reports de charges. Paradoxalement, notre Conseil d'Etat qui
proposait ces mesures, n'est pas en reste lorsqu'il s'agit de dénoncer avec force, voire
de manifester à Berne, contre les reports de charges de la Confédération sur les
cantons. Paradoxalement ce sont avec les mêmes arguments que le Conseil fédéral,
notamment la fameuse symétrie des sacrifices, que le Conseil d'Etat justifiait ses
propositions. Décidément la cohérence n'est pas toujours une règle absolue en
politique suivant que l'on subisse ou que l'on impose…

J'en viens maintenant aux mesures d'améliorations proposées par le Conseil
communal. Malgré le fait qu'elles ne soulèvent pas l'enthousiasme, le POP les
acceptera en bloc.

En ce qui concerne le personnel, il nous faut encore une fois le remercier des
efforts accomplis tant dans l'exercice quotidien, que pour les mesures, notamment
salariales, qui ont été négociées et acceptées par les syndicats. Sur ce point, il faut
relever que le Conseil communal a mieux travaillé que l'année dernière, dans un
climat de concertation beaucoup plus ouvert et beaucoup plus constructif. En
définitive, certaines contre-propositions des syndicats ont été prises en compte. Nous
nous réjouissons de cette sérénité retrouvée et constatons que ces mesures sont
acceptables car "mesurées". Cet effort s'est d'ailleurs poursuivi afin de les adapter aux
réalités. Le courrier et les amendements du Conseil communal à propos notamment
du renchérissement en témoignent. Par comparaison, parce que je ne l'ai pas
systématiquement faite, les mesures prises envers la fonction publique cantonale,
sans véritable esprit de négociation et de concertation, sont beaucoup plus
désagréables. Ceci dit, il n'en reste pas moins qu'à de très - trop - nombreuses
reprises, le personnel a dû faire des efforts conséquents pour contribuer à

424 Séance du mardi 14 décembre 2004

l'amélioration de notre budget. Le Conseil communal en est d'ailleurs conscient
puisqu'il a, à diverses reprises, souligné qu'il fallait être attentif à ne pas trop cumuler
de mesures sur le personnel. Le POP partage tout à fait cette vision de la question.

En ce qui concerne les autres mesures, détaillées en pages 6, 7 et 8 du rapport du
Conseil communal, le POP estime qu'elles ont suffisamment été débattues en
commission et je n'y reviens pas dans le détail.

Avant de conclure, il faut encore remercier le Conseil communal de l'important
travail qu'il a accompli depuis son entrée en fonction. Nouveaux conseillers
communaux, nouveaux dicastères et nouvelle ambiance. Cette sérénité retrouvée
nous rassure car nous avons toujours considéré que l'exécutif, pour être efficace,
devait pouvoir travailler, malgré la diversité d'opinion, dans un respect et une écoute
mutuellement partagés. Il y va non seulement de sa crédibilité, mais également de la
possibilité qu'il a de mener à bien des projets et d'assurer la gestion quotidienne de
notre cité. Enfin, nous avons beaucoup apprécié le rapport "politique" qu'il à joint au
budget. En effet, habituellement et à deux ou trois paragraphes prêts, le rapport de
l'exécutif au budget était surtout "technique". Nous espérons que cette pratique
deviendra habituelle car cela a permis aux conseillers généraux d'avoir, grâce à ce
rapport, grâce à celui de la commission et l'examen de détail du budget, une vue
aussi complète que possible tant sur le plan financier que politique. De plus, comme
un budget s'inscrit dans une continuité, cela permet également de discerner
clairement les intentions de l'exécutif à moyen terme.

Comme je l'ai indiqué, le POP est inquiet de voir la situation de notre commune
se péjorer pareillement. Malgré cette inquiétude nous approuverons, sans plaisir
aucun, le budget 2005 qui nous est soumis, ainsi que l'ensemble des arrêtés qui vont
avec. Nous l'approuverons car nous donnons acte au Conseil communal des
importantes mesures mises en route dès son entrée en fonction. Nous l'approuverons
car nous donnons acte au Conseil communal de sa volonté de présenter le budget le
plus réaliste et le plus crédible possible en fonction des éléments connus. Même si
nous constatons que les recettes fiscales ont été prévues avec beaucoup - peut-être
trop - de pessimisme en fonction de la situation économique actuelle. Nous
l'approuverons car nous donnons acte au Conseil communal de sa volonté de
poursuivre les mesures structurelles qu'il a engagées, nous pensons ici en particulier
au SIC. Et enfin, nous l'approuverons car nous donnons acte au Conseil communal
que l'ensemble de ces éléments impliquent que le budget qu'il nous présente nous
apparaît comme l'option "au pire". Nous sommes convaincus, avec l'exécutif, que le
résultat 2005 ne pourra être que meilleur que celui que nous budgétisons ce soir.

Je vous remercie de votre attention.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Nous avons le privilège de vivre dans une ville à

la campagne, de pouvoir respirer de l'air frais et de vivre à 1'000 mètres. Est-ce la
raison pour laquelle notre exécutif n'a plus les pieds sur terre ?

Au vu des chiffres qui nous sont présentés depuis quelques années, nous
pourrions le croire. Première version du budget 2003 : 16 millions de déficit, budget
final : 6,8 millions, différence : 9,2 millions entre les deux. Première version du
budget 2004 : 25 millions de déficit, budget final : 10 millions, écart : 15 millions.
Première version du budget 2005 : 38 millions de déficit, budget final : 15 millions,

Séance du mardi 14 décembre 2004 425

écart : 23 millions. Nous pouvons en déduire clairement que le premier budget
soumis à la commission financière est complètement faux et fantaisiste. Que des
économies soient recherchées et trouvées entre la première version du budget et le
budget final est logique, mais une telle marge d'erreur est inadmissible.

Avant de parler de la commission financière, nous tenons à remercier le
rapporteur, M. Jean-Pierre Veya de la grande qualité de son rapport. Les membres de
cette commission exercent leur mandat politique en plus de leur activité lucrative et
ils sont en droit d'attendre du Conseil communal un minimum de considération pour
leur travail. Pour ceux qui le font sérieusement, les chiffres du premier budget sont
analysés et cela prend du temps, mais c'est totalement inutile puisque ces chiffres
sont si éloignés de la réalité finale. D'autre part, il n'est pas normal que dans les
commissions (Bibliothèque, Services sociaux, Service des finances et d'autres), nous
recevions le budget à la séance dans laquelle nous devons nous prononcer et le voter.

La progression des déficits budgétés est exponentielle. Chaque nouveau budget
depuis quelques années est environ 50% supérieur à celui de l'exercice précédent,
alors que le Conseil communal avait annoncé il y a quatre ans sa volonté d'équilibrer
les comptes à l'horizon 2005. Au vu de l'évolution des déficits, ces bonnes intentions
sont restées lettre morte. Notre dette progresse d'une façon effrayante. Elle est passée
de 404 millions à fin 2001 à 458 millions à fin 2003 et elle sera encore fortement
augmentée dans quinze jours.

Il y a une année de cela, le Conseil communal disait ce qui suit : la fortune suite à
la mise en SA des SI s'élève à 42 millions, mais il n'est pas dans l'intention du Conseil
communal de manger cette fortune en deux ou trois ans. Jackpot, le compte est bon.
(5 millions en 2003, environ 22 millions pour 2004 selon première estimation donnée
à la commission financière et 15 millions en 2005, soit après trois ans un montant de
42 millions). Le taux de l'endettement public est passé de 29% du PIB dans les
années 90 à 54% aujourd'hui. Nous vivons sur les frais de nos enfants ! Tels des
parents qui laissent des dettes en décédant. A fin 2001, le peuple suisse a voté un
frein à l'endettement et les habitants de notre ville ont accepté à une très forte
majorité, soit par 75% des voix, cette loi fédérale. Croyez-vous que le raisonnement
de ces mêmes personnes est différent pour les finances du canton ou pour les
finances de notre commune ? L'important déficit 2005 budgété pour notre canton se
monte à 2,84% du total des charges, mais nous, à La Chaux-de-Fonds, nous faisons
beaucoup mieux. Nous sommes carrément en dehors de toutes les normes avec
nos 4,42% ! La conséquence de cet endettement fait que nous avons des intérêts
passifs prévus pour 2005 qui sont supérieurs de 14,8% à 2003, soit 2,5 millions de
plus. Parallèlement, nos amortissements progressent entre 2003 et 2005 de 34,5%, ce
qui correspond à plus de 5,9 millions. Si nous continuons à nous endetter de la sorte,
il viendra un jour où les banques ne nous accorderons plus l'intégralité de nos
demandes de fonds.

Le Conseil communal nous dit "que contrairement à une idée parfois répandue,
la situation des finances chaux-de-fonnières ne découle pas principalement de
charges de fonctionnement trop importantes, mais bien d'une insuffisance de
revenus. Quant aux charges, elles sont presque systématiquement plus basses qu'à
Neuchâtel". Si nous voulons devenir un champion, ou si nous voulons progresser, il
faut regarder et imiter ceux qui sont meilleurs que nous et pas ceux qui sont moins

426 Séance du mardi 14 décembre 2004

bons que nous ! Des études ont démontré que le canton de Neuchâtel et notre ville
peinent à cause de dépenses supérieures à la moyenne en Suisse.

Que notre ville souffre d'un manque de recettes, c'est une évidence dont
personne ne saurait nier l'existence. Il est connu que depuis plusieurs années, nous
perdons régulièrement des contribuables intéressants. L'enfer fiscal de La Chaux-de-
Fonds est connu loin à la ronde mais certaines personnes de gauche pensent que
nous pourrions encore augmenter les impôts pour résoudre nos problèmes de déficit
chronique. Si nous élevons davantage la charge fiscale à La Chaux-de-Fonds, nous
perdrons à nouveau de bons contribuables et cela aura pour conséquence une charge
d'impôts plus élevée pour ceux qui restent. Nous devrons alors répartir les charges
communales sur ceux qui ne peuvent pas partir, soit les bas revenus et la classe
moyenne qui est déjà à la limite de l'asphyxie. La pratique de distribuer aux uns
l'argent pris aux autres est une erreur. Le socialisme "soft" de ces dernières décennies
visait à rassurer les citoyens par la perspective de ressources financières quasi
illimitées : l'Etat vous prendra en charge ! L'Etat est là pour favoriser l'économie et
doit impérativement arrêter de paralyser ceux qui sont prêts à faire des efforts !

Un commissaire du groupe POP disait : si la ville disposait des mêmes recettes
que Neuchâtel, la situation serait beaucoup plus agréable pour tout le monde. C'est
vrai, parfaitement vrai, mais avec des si, on met Paris en bouteille. Pour augmenter
nos recettes sans toucher à la quotité fiscale, il nous faut attirer de nouvelles
entreprises créatrices d'emplois et qui génèrent des bénéfices. Il faut tout faire pour
développer la croissance et produire des richesses. Le Conseil communal doit
investir maintenant en priorité dans la promotion économique et laisser pour un
temps les investissements somptueux dans les affaires culturelles. Du reste, notre
présidente a dit : "les investissements dans le domaine de la culture vont peser lourd
dans le budget en frais de fonctionnement et en frais d'amortissement". Nous devons
renforcer le Service de la promotion économique et ne pas diminuer son effectif. Il
nous a été dit en sous-commission que le Service était très affaibli. Mettre à
disposition une personne à 80% pour le RUN peut se comprendre, mais il faut la
remplacer impérativement et engager une personne qualifiée pour faire venir sur
notre sol des entreprises.

En ce qui concerne le résultat du désenchevêtrement, même si pour certains ce
n'est que la correction d'une injustice flagrante, il n'en reste pas moins que c'est une
manne supplémentaire non négligeable que la commune aura l'année prochaine et
qu'elle n'avait pas cette année. Cette manne annoncée dans un premier temps à
7,9 millions a semble-t-il fondu comme neige au soleil, puisqu'il nous est dit dans les
derniers chiffres que nous avons reçus que cela ne représente plus que 5,2 millions.
Ce revenu supplémentaire tombe vraiment bien, il tombe à pic, car il nous permet de
compenser plus que largement la perte de la taxe foncière.

Votre jugement sur le fait que la mise à niveau et l'entretien de certains
équipements doivent se faire hors budget de fonctionnement est faux et nous
contestons cette vision des choses. Cette façon de faire en période de vaches maigres,
c'est clairement une façon artificielle de diminuer le déficit du budget afin de lui
donner une meilleure allure. D'autre part, nous émettons des réserves quant à la
fiabilité de votre estimation de supplément de recettes (la dernière que vous nous

Séance du mardi 14 décembre 2004 427

avez donnée) de l'ordre de 4 millions qui était basée sur vos contacts avec les
entreprises.

Nous relevons avec grand intérêt que le Conseil communal désire inciter le
personnel communal à travailler à temps partiel et qu'il espère provoquer par cette
mesure une certaine créativité dans les services pour compenser cette baisse
d'effectifs, soit par des réorganisations, soit par l'abandon de certaines prestations
non indispensables. Cette attente prouve qu'il y a encore un potentiel d'économies et
d'assainissement dans l'administration, ce qui nous réjouit beaucoup.

Nous aimerions rappeler ce que les groupes de gauche ont dit en commission. Le
groupe des Verts : un déficit de près de 15 millions n'est pas acceptable. Le groupe
POP : personne ne peut être satisfait d'un déficit de 15 millions. Le groupe socialiste :
nous ne pouvons être satisfaits d'un déficit budgété de l'ordre de 15 millions. Donc,
le budget 2005 est inacceptable, ce qui veut dire selon le dictionnaire, que nous ne
pouvons, que nous ne devons pas l'accepter. C'est vrai que je ne suis pas professeur,
mais je ne comprends pas la logique qui pousse les groupes de gauche à dire que
c'est d'une part inacceptable et pourtant de voter oui au budget proposé par le
Conseil communal.

Nous aimerions dire au Conseil communal que nous ne doutons pas de ses
compétences et nous avons appris avec satisfaction que vous travaillez dans un bon
climat avec une collégialité retrouvée. Nous relevons également les diverses
économies que vous avez déjà faites, essentiellement le gros effort budgétaire
consenti au niveau du SIC et le regroupement des Services sociaux, de l'Office du
travail et de l'Agence communale. Tout cela c'est bien, mais c'est largement
insuffisant. Ce qu'il vous manque, c'est du courage et de la volonté pour prendre des
décisions difficiles et opérer des choix qui peut-être vous feront perdre l'un ou l'autre
de vos électeurs ou admirateurs.

En commission financière, un digne représentant des Verts a dit : "une nouvelle
stratégie doit prévoir des coupes significatives. Il s'agit de prendre des décisions
difficiles et courageuses." Et un libéral intelligent a dit : "il aurait été bon de proposer
aujourd'hui déjà des coupes auxquelles nous n'échapperons de toute façon pas."
Nous partageons totalement ces deux points de vue et c'est effectivement cela que le
groupe UDC attend de l'exécutif actuel. Ce n'est pas en reportant à demain les
décisions que les choses iront mieux, à moins que la devise de notre Conseil soit :
après moi le déluge.

Nous voulons tout avoir dans chaque ville de ce canton, et cela n'est plus
possible. Prenons un exemple. Nous avons à La Chaux-de-Fonds un Musée d'histoire
naturelle qui nous coûte CHF 670'000.-. Un Musée d'histoire : CHF 347'000.-. Un
Musée d'horlogerie : CHF 1'860'000.-. Un Musée des Beaux-Arts : CHF 902'000.-.
Avoir un Musée des Beaux-Arts dans le canton de Neuchâtel c'est bien, mais avons-
nous vraiment besoin d'en avoir un à La Chaux-de-Fonds, un à Neuchâtel et un au
Locle ? Certainement pas.

Si nous proposons des coupes dans la culture, nous sommes des incultes. Si nous
proposons des économies aux Services sociaux, nous n'avons pas de cœur. Si nous
proposons des économies à la Caisse de pensions, nous voulons démanteler la
fonction publique. En toute humilité et étant donné que la droite n'a jamais les bons

428 Séance du mardi 14 décembre 2004

remèdes, nous serions ravis de connaître les solutions proposées par ceux qui ont soi-
disant les bonnes visions à long terme.

Malgré tout et afin d'éviter d'aller dans le mur, nous souhaitons tout de même
vous suggérer une variante possible, mais de toute façon pas idéale, pour équilibrer
les comptes. C'est toujours mieux que de se retrouver sous tutelle dans une année et
de ne plus avoir de pouvoir de décision. Nous dépensons 14,2 millions pour la
culture dans notre ville. Si nous réduisons le budget de 8%, nous économiserions
1,1 million. Nous dépensons 19 millions pour les Travaux publics, si nous réduisons
ce budget de 4%, nous économisons CHF 800'000.-. Nous dépensons 14,5 millions
pour le social, si nous réduisons de 4%, nous économisons CHF 600'000.-. Nous
dépensons 13,4 millions pour la police, si nous réduisons seulement de 3%, nous
économisons CHF 400'000.-. Nous dépensons 37,4 millions pour l'Instruction
publique, si nous réduisons seulement de 2%, parce que nous estimons que la
formation est importante, nous économisons CHF 700'000. Nous dépensons
7 millions pour les subventions privées, si nous les réduisons de 8% nous
économisons CHF 600'000.-. Nous dépensons 15,2 millions pour la Caisse de
pensions, si nous ramenons comme ce qui se fait dans le privé les cotisations
partiaires patron et employés, nous économisons 5,7 millions. Les autres
marchandises ont progressé entre 2003 et 2005. Si nous revenons à ce que nous
dépensions en 2003 (il y a seulement deux ans), nous économisons 1 million. Pour les
pertes et abandons sur créances, la progression dans ce domaine est totalement
inadmissible. Vous n'avez pas à me dire qu'il y a une détérioration qui va du simple
au double entre 2003 et aujourd'hui, ce n'est pas vrai. Il y a eu une mauvaise gestion,
un mauvais suivi des dossiers. Ce n'est pas possible de passer de 2 millions à
4 millions. Là, il y a 1,9 million de progression entre 2003 et 2005. Et enfin, un
montant forfaitaire : mise en place de l'APMS, gains de synergie, organisation,
personnel 2 millions. Nous arrivons à 14,8 millions du montant de notre déficit
budgété.

Madame la présidente et Messieurs les conseillers communaux, seriez-vous prêts
à questionner les habitants de cette ville, sur ce qui est important pour eux et sur ce
qu'ils veulent, eux, vraiment ? Le verdict du peuple est parfois difficile à accepter par
les autorités. Il suffit de se rappeler le résultat des urnes pour la zone de rencontre
soutenue contre vents et marées par l'ancien exécutif. Nous espérons que la gauche,
majoritaire dans cette salle, comprenne que l'Etat ne peut plus lui offrir des
tournedos faute de moyens et qu'elle devra se satisfaire pour un temps d'une bonne
pizza. Il faut une fois pour toute comprendre que la situation actuelle n'est plus celle
qui prévalait dans les toutes bonnes années. Nous espérons que les personnes
présentes dans ce Conseil sauront faire preuve de sagesse dans leurs décisions.

Merci de votre attention.

M. Patrick Herrmann, Les Verts : En guise d'introduction, nous nous bornerons

à rappeler quelques évidences. La Chaux-de-Fonds offre 21'000 places de travail dont
7'000 à des pendulaires ! Les coûts de fonctionnement de La Chaux-de-Fonds
s'élèvent grosso modo à des chiffres qui oscillent entre 50 et 100 millions de moins que
ceux qui prévalent à Neuchâtel. La Chaux-de-Fonds a un endettement par habitant
très inférieur à celui de Neuchâtel ou du Locle, et ceci même avant les aventures

Séance du mardi 14 décembre 2004 429

potagères qui attendent nos amis du Bas pour le transfert de leurs employés à la
Caisse de pensions de l'Etat. De plus, cet endettement devrait encore baisser suite au
désenchevêtrement des tâches. La Chaux-de-Fonds voit certes ses dépenses sociales
exploser, en partie pour que Berne puisse faire des économies, et ses recettes
imploser parce que SI SA, qu'il a été décidé au Château, moyennant compensation il
est vrai, que les petits propriétaires devaient pouvoir économiser des clopinettes et
les grandes surfaces des havanes, tandis que les contribuables de notre ville ont
bénéficié d'une remise de peine fiscale. La Chaux-de-Fonds satisfait ses habitants, et
plus encore ses cadres, si l'on en croit une vaste étude comparative menée par la
HEG et présentée lors des Rencontres de décembre. En revanche, elle déçoit
assurément beaucoup de jeunes qui n'y trouvent plus de convivialité, beaucoup de
piétons, forcés plus souvent qu'à leur tour d'emprunter les routes parce que les
trottoirs sont occupés, beaucoup de chalands condamnés bientôt à errer entre l'EPA
vide, l'ABM vide et PIER-IMPORT vide à la recherche d'un bonheur perdu,
beaucoup d'habitants de différents quartiers, comme ceux du Communet, qui se
démènent depuis des années pour obtenir des zones 30 aux allures de mirages
inaccessibles et qui seront déçus d'avoir attendu trop lorsqu'ils auront obtenu
satisfaction, alors que tout paraît si simple.

Plus politiquement, La Chaux-de-Fonds a perdu le sens du consensus constructif,
bien que, comme nous l'avons vu récemment, nous n'en soyons pas forcément très
loin (et je me réfère ici à une argumentation libérale convaincante au ton peut-être un
peu trop vif dernièrement ainsi qu'à l'acceptation récente d'amendements radicalo-
libéraux).

Les décors étant plantés, venons-en sans plus tarder au budget, objet de notre
sollicitude d'aujourd'hui. Sans aucun risque de se tromper, nous pouvons certes
clamer bien fort qu'il est inacceptable, indécent, inouï, indicible, inquiétant,
inhumain, bref catastrophique; nous pouvons aussi ajouter dans la foulée que c'est
un bon budget qu'il faut accepter ! Comment assumer pareille contradiction, si tant
est qu'elle soit assumable ? D'abord, je pense encore un peu, donc je suis, et je ne suis
assurément pas seul à donner sa consistance, à donner du corps à cette ville. Car La
Chaux-de-Fonds a du corps, une structure, une structure viable, fiable, peut-être
même intelligente. Nous risquons certes quelques remises en question mais celles-ci
ne remettront pas que nous en question. En revanche, un budget, c'est quelque chose
qui n'existe pas, ce ne sont que des chiffres qui tentent d'interpréter ou d'infléchir une
réalité. Le risque de désintégration, de désagrègement, de disparition pure et simple
pour cause de budget déficitaire paraît donc assez minime pour notre ville, et cela
devrait nous éviter de perdre tout sens de discernement.

Un budget peut selon les cas être offensif ou défensif : offensif quand celui qui le
fait pense que sa volonté pourra influer sur le cours des choses; défensif lorsqu'il
tient compte du poids et de l'inéluctabilité des processus socio-économiques
auxquels toute entreprise, institution, société doit faire face. Or, force est de
reconnaître qu'offensivement le Conseil communal et les services ont développé une
bonne stratégie d'attaque en dépouillant leur jeu de presque toute fioriture (le presque
demeure), en coupant presque tout ce qui est inutile. Défensivement, il ne joue pas
mal non plus en tentant de rattraper le retard que nous avons pris dans l'entretien de
nos infrastructures et en tenant compte de chiffres très pessimistes alors que

430 Séance du mardi 14 décembre 2004

l'économie régionale semble frémir à nouveau d'un petit frisson de plaisir qui ne
demande qu'à se confirmer.

Face à cette nouvelle équipe qui commence son travail, aux fonctionnaires qui
souffrent pour parvenir à remplir leur mandat, nous avons envie d'exprimer notre
foi, notre confiance, notre désir d'aller de l'avant, en restant sereins si possible. Nous
aimerions insister sur le désir de compromis, de consensus qui est véhiculé par ce
budget puisque la réponse la plus facile à nos difficultés serait d'augmenter les
impôts, ce qui n'a pas été fait, mais ce qui devra assurément être fait s'il devait être
refusé et donc entraîner vraisemblablement des frais plus élevés encore que ceux qui
y figurent ! Nous ajouterons qu'au-delà de la commission financière, les budgets
présentés aux commissions des différents services ont pratiquement tous été acceptés
à l'unanimité à l'exception d'une ou deux abstentions. En résumé, refuser ce budget
aurait d'une part un coût important, et serait d'autre part un désaveu à la réflexion de
nombreux commissaires de base de tous les partis confondus. Nous nous répétons
peut-être, mais il faut que cela se sache !

Ceci dit, bien sûr que nous voyons, nous aussi, des faiblesses, voire de grandes
faiblesses, dans ce déficit budgétaire inacceptable que nous, Verts, allons accepter, et
plus généralement dans l'attitude du Conseil communal face à ces déficits devenus
structurels, faiblesses que nous résumerons en trois points.

Premièrement, cela fait des années que politiques (même nous ici au Conseil
général, particulièrement au moment des budgets et des comptes) et fonctionnaires
souffrent pour gérer l'ingérable sans que cela transpire véritablement dans la
population. Certains fonctionnaires ont certes parfois exprimé leur ras-le-bol lors
d'une petite grève gentillette et respectueuse de l'intérêt des citoyens-contribuables,
mais c'est tout ! Il serait temps de faire comprendre à la population qu'elle aussi va
commencer à souffrir, qu'il s'agira peut-être un jour d'autre chose que d'apporter à
Montmollin le cadavre de son alligator d'appartement favori !

Ensuite, le Conseil communal sait bien que les choses ne vont pas pouvoir durer
ainsi et qu'il faudra vraisemblablement bien couper dans quelque chose. La
dissolution progressive de nos réserves et les quelques milliers ou dizaines de
milliers de francs grappillés presque au hasard ne suffisent plus depuis longtemps !
La moindre des choses serait de prévoir suffisamment à l'avance pour le cas où, quoi,
où, comment, combien, pour rendre les choses les moins douloureuses possible.
Nous avons de nombreux projets actuellement, impliquant d'assez gros frais de
fonctionnement pour certains, et personne ne dit à personne qu'ils ne sont
actuellement pas possibles (alors que cela, il faudrait le rugir) ! Devrons-nous
momentanément fermer ou réduire les heures d'ouverture d'un musée, supprimer
toute promotion économique ou un autre service complet, supprimer les camps de
ski des écoles, verser une prime de départ attractive aux working-poors pour qu'ils
aillent working-poorer ailleurs pour le plus grand bénéfice d'un conglomérat zougois
ou monégasque, rendre systématiquement toutes les places de parc payantes en ville,
ou le Conseil communal peut-il nous assurer en nous regardant dans les yeux, que,
comme tout est sous contrôle, il est exclu pour lui d'envisager à terme la suppression
de quelque chose qui nous fera mal à nous tous !

Enfin, et c'est assurément le plus gros reproche, à défaut d'être le plus grave, si
nous avons constaté que le terme d'Agenda 21 avait maintenant sa place dans la

Séance du mardi 14 décembre 2004 431

rhétorique de l’un ou l'autre membre du Conseil communal et que cela nous ravit
bien sûr le cœur, nous n'avons, comme sœur Anne, toujours rien vu venir, et tant la
hauteur du déficit prévu que l'introduction de délais de carence dans le
remplacement des fonctionnaires ne présagent rien de vraiment durable, ni
socialement, ni écologiquement, ni économiquement. Si nous avions un Agenda 21,
nous aurions certainement les mêmes problèmes, mais chacun saurait que nous
avons une ligne de conduite, et les aléas d'une conjoncture difficile couplés à notre
situation nouvelle de nouveau pauvre (toutes proportions gardées, il existe un Tiers-
Monde), pourraient être considérés comme ce qu'ils sont, à savoir des péripéties
désagréables qui ne menacent en aucune façon la pérennité ni l'éthique de la société
que nous avons choisi de former ensemble.

En conclusion, nous soulignons d'une part notre intention de donner un aspect
plus politique que comptable à notre perspective, et d'autre part l'aspect symbolique
fort de notre acceptation et de l'entrée en matière, et du budget proprement dit. Nous
insistons également sur notre volonté, certes pédagogiquement déplacée dans cette
assemblée où personne n'a de leçon à recevoir de quiconque, de poser un minimum
de questions puisque nous estimons que nos commissaires ont déjà eu l'occasion de
s'exprimer avant la séance-marathon à laquelle nous allons vraisemblablement
assister ce soir. D'après les bruits qui courent et en pressentant le pire pour le
déroulement de cette soirée, nous serions assez heureux que certains se souviennent
que leurs représentants ont déjà eu voix au chapitre ces dernières semaines…

Je vous remercie.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Au risque de devoir me répéter, la situation financière

de la ville est grave. Elle n'est pas préoccupante, comme le pense le Conseil
communal, elle est tout simplement catastrophique. Avec un déficit annoncé
pour 2005 de près de 15 millions et des comptes 2004 qui s'annoncent moins bons que
les 11 millions de déficit budgétés, notre ville n'aura plus de marge de manœuvre, la
réserve sera épuisée à la fin de l'année prochaine. Je crois qu'il faut être clair là-
dessus.

Le budget qui nous est proposé est tout simplement inacceptable. Cela aussi, a
été dit. Il représente un déficit de plus de CHF 400.- par habitant (y compris les
enfants). A titre de comparaison, le budget de l'Etat de Neuchâtel présente un déficit
de CHF 290.- par habitant, celui du canton de Vaud (pour prendre un exemple un
peu plus lointain) de CHF 250.-, celui de la Confédération de CHF 242.-. Comment en
sommes-nous arrivés là ? Ce n'est pas notre faute, nous dit le Conseil communal.
Notre administration est la plus performante du canton. Nous sommes les
champions de l'efficacité. A l'appui, une nouvelle fois, une statistique nous
comparant aux autres communes du canton. Mais à quoi bon ? Jusqu'à preuve du
contraire, ce ne sont pas les habitants de Neuchâtel qui combleront notre déficit.
Nous pouvons faire dire aux statistiques ce que nous voulons, elles ne modifient en
rien la situation de notre ville. C'est à nous de gérer ce problème.

Chaque année vous nous dites que les causes de dégradation du budget sont en
partie imputables à des acteurs extérieurs et échappent au contrôle de notre exécutif.
Cette fois-ci le budget 2005 sera pire que celui de 2004 qui n'était déjà pas fameux,
car nous encaissons moins d'impôts ou de taxes. A ce sujet, nous avions demandé au

432 Séance du mardi 14 décembre 2004

Conseil communal d'anticiper la perte de la taxe foncière, mais rien n'a été fait et on
vient pleurer aujourd'hui. Le Canton réduit ses subventions. Pas de miracle sa
situation financière n'est pas meilleure que la nôtre. Nous payons davantage
d'intérêts. Normal, puisque chaque année notre dette augmente. Nous réalisons des
études coûteuses et nous n'en appliquons pas les résultats. Nous dépensons encore
plus pour la culture ou le SIS. Nous rattrapons les non-compensations accordées à la
fonction publique, artifices des années précédentes pour améliorer les budgets. Tout
se paie un jour.

Pour palier cette situation, notre nouveau Conseil communal s'est livré, une fois
encore à l'exercice périlleux qui consiste à faire maigrir une première mouture de
budget présentant un déficit tout à fait exorbitant de 38 millions à une version non
moins exorbitante de 15 millions. Une fois de plus, nous réduisons, nous tronquons
par-ci par-là, nous augmentons certains tarifs, nous grattons là où nous pouvons
encore gratter quelque chose. Et pendant ce temps, nous faisons voter tout
simplement de nouvelles dépenses au Conseil général, en implorant l'urgence, la
nécessité impérieuse de la sécurité publique ou en lui faisant miroiter de nouvelles
économies. Nous prenons là où nous pouvons encore grappiller quelque chose et,
comme cela est devenu une habitude, nous jouons sur les projections des rentrées
fiscales. Une fois de plus le Conseil communal est optimiste et pense encore que 2004
a été une bonne année et que 2005 sera encore meilleure. Mais nous le voyons,
l'économie mondiale se rétablit lentement, les marchés sont crispés, le pétrole coûte
cher et nous ne sommes pas à l'abri d'un nouveau conflit au Moyen-Orient ou en
Europe de l'Est, sans omettre la grippe aviaire qui pourrait à nouveau faire parler
d'elle au début de l'année prochaine. Comme chaque année, si ce n'est pas la grippe
aviaire, c'est le strass. Je ne vois pas dans ces conditions comment nous pouvons être
optimistes. La situation n'est pas à l'optimisme, elle devrait être à la prudence.

Nous le voyons, nous faisons des comptes d'épiciers alors que la cause principale
de la mauvaise situation économique de notre ville est à chercher dans son manque
chronique d'attractivité et par-là même de rentrées fiscales. Nous fournissons des
emplois, mais nous n'en retirons aucun bénéfice. De plus, depuis des années, les
partis de droite signalent que des contribuables importants quittent la ville. Mais le
constat est clair, notre cité manque de ressources pour vivre. Dans ces conditions,
que faire ? Augmenter les impôts ou trouver de nouvelles ressources ? J'entends déjà
les sirènes de la gauche nous chanter qu'il faut faire payer les riches. Mais quels
riches ? Les quelques-uns qui n'ont pas encore déplacé leurs papiers dans le Bas du
canton que nous inciterons encore plus rapidement à partir avec une hausse des
impôts ou est-ce que nous devrons faire payer davantage les couples de
fonctionnaires communaux qui travaillent tout deux à 100% ? Ceux-là même qui
exigent une hausse de leur salaire ? Est-ce sur eux que nous devons compter pour
améliorer nos rentrées fiscales ? Où plaçons-nous le seuil de la richesse ? C'est une
question intéressante. Le constat est tout autre dans notre ville. La population est
pour la plupart pauvre, il ne faut pas se leurrer, et c'est sur cette population qui a
déjà de la peine à joindre les deux bouts que la pression fiscale aura la plus grande
incidence. Non, une augmentation de l'indice fiscal n'aura d'autre effet que de nous
entraîner dans une spirale infernale et nous fera perdre encore le peu d'intérêt que
nous avons.

Séance du mardi 14 décembre 2004 433

Il n'y a donc à nos yeux qu'une direction possible, augmenter le nombre
d'entreprises payant des impôts sur notre territoire. Malheureusement, cela prend du
temps et demande des moyens. Or dans le budget qui nous est présenté, rien n'est
fait concrètement pour aller dans cette direction. Notre promotion économique locale
est inexistante ou presque, puisque la majeure partie de ses forces est dédiée au
RUN. Ce n'est pas ainsi que nous tisserons un réseau solide de connaissances et que
nous renforcerons le partenariat avec les entreprises locales. Un effort tout particulier
devra être consenti dans ce sens. Nous attendons d'en voir les signaux probants.

Alors que la mise en place de ces mesures va prendre du temps, que devons-nous
faire dans l'intervalle ? Eh bien à notre avis, nous devons dès à présent supprimer
certaines prestations. Il faut être réaliste dès aujourd'hui et ne pas jouer à l'autruche.
Les solutions proposées par le Conseil communal pour améliorer les comptes 2005
par rapport au budget ne compenseront pas les 15 millions de déficit annoncés. Seule
une petite partie des améliorations auront leur effet courant 2005. Ces mesures non-
chiffrées ou encore à l'étude, ne porteront leurs fruits que pour le moyen terme ou
s'avèreront irréalisables. Comment voulez-vous par exemple favoriser le travail à
temps partiel alors que les collaborateurs sont déjà surchargés ? Il faut arrêter de
rêver. Nous n'avons plus les moyens d'offrir toutes les prestations actuelles et des
coupes devront intervenir dès 2006 au plus tard, ou nous signerons l'arrêt de mort de
notre ville. Alors pourquoi attendre une année encore puisque ces coupes seront
inévitables ? Pourquoi s'entêter et espérer que tout ira bien ? Nous nous devons
d'être réalistes et responsables dès aujourd'hui.

Le peuple nous a élu pour que nous gérions cette ville au mieux de ses intérêts.
Nous ne sommes pas les porte-parole de certaines catégories d'employés ou de
patrons. Nous sommes les représentants du peuple et il nous appartient de rendre
des comptes à la population. Manifestement le budget qui nous est proposé ce soir
contient trop d'incertitudes pour que nous puissions le défendre vis-à-vis de la
population. Nous ne pouvons pas accepter un budget sur la simple promesse du
Conseil communal qui nous assure que les comptes seront meilleurs que le budget.
Non pas que nous ne fassions confiance à notre exécutif, mais simplement parce que
les voies d'améliorations préconisées ne pourront pas porter leurs fruits à temps et
que nous nous devons donc d'être réalistes.

Nous demandons donc à l'ensemble du Conseil général de refuser ce budget,
même si les positions ont déjà été exprimées dans le sens contraire, et que dès
demain nous nous mettions, tous ensemble, gauche et droite, autour de la table afin
de déterminer quelles prestations devront être maintenues et celles qui devront être
supprimées. Comprenez bien que cette situation ne réjouit en aucune manière le parti
libéral-PPN, mais elle s'avère être la seule voie raisonnable pour notre ville à l'heure
actuelle. Mettons l'accent sur l'attractivité et les charmes de La Chaux-de-Fonds, cette
ville que nous aimons tous, pour qu'enfin nous sortions de la crise et que nous
puissions aborder l'exercice 2006 avec plus de sérénité.

Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Un vrai budget est la manifestation d'une volonté

politique claire et non, comme c'est trop souvent le cas, le reflet d'un consensus mou
ou la traduction technocratique de la gestion du ménage communal. Bien sûr, ce

434 Séance du mardi 14 décembre 2004

budget nous fait frémir, bien sûr nous aurions préféré avoir à nous prononcer sur des
chiffres équilibrés, reflets d'une économie en expansion, d'une population bien
rémunérée, d'une juste répartition des moyens cantonaux et fédéraux et d'une bonne
gestion du Conseil communal. Or, ce soir, si nous pouvons soutenir le Conseil
communal dans ses efforts de rationalisation et de recherches d'économies, force est
de constater que les autres éléments ne sont pas réunis. Les distorsions dans les
investissements de l'Etat entre le Haut et le Bas du canton mises en évidence par
l'étude de l'IRER sont une réalité que, pour l'instant, rien ne semble vouloir venir
corriger. A cet égard le Conseil communal pourra-t-il nous dire où en sont ses
négociations avec le Conseil d'Etat ? La reprise de l'économie est sur toutes les
bouches, dans toutes les prévisions, mais pour l'instant, nous sommes un peu comme
sœur Anne et les frémissements constatés ont de la peine à se transformer. Cette
situation qui perdure, associée à une population aux revenus extrêmement modestes
réduit de beaucoup les rentrées fiscales. En effet, à nombre d'habitants égal et à
quotité identique, les recettes fiscales de La Chaux-de-Fonds sont très inférieures à
celles d'autres grandes communes du canton. La même comparaison faite pour les
personnes morales fait apparaître un différentiel encore plus important en défaveur
de notre ville et plaide une nouvelle fois en faveur d'un système péréquatif, sur la
base, par exemple, du nombre de places de travail. La structure démographique,
sociale et économique de cette ville n'est pas à la mesure d'une communauté de
40'000 habitants, ce qui explique l'insuffisance chronique des ressources que nous
constatons. Ceci ne signifie pas pour autant que l'effort pour permettre à de
nouveaux habitants de venir s'établir dans notre ville doit être relâché. Tout au
contraire, il est indispensable de revaloriser notre image, de faire en sorte qu'un
"sang nouveau" (entreprises, collaborateurs, dirigeants, familles) trouvent dans le sol
chaux-de-fonnier, le terreau nécessaire pour s'épanouir et ainsi reconstituer la
pyramide socio-démographique. Une telle ambition, avant de produire ses effets,
nécessite des moyens et le Conseil communal l'a bien compris. Pour être attractive,
une ville doit être tournée vers l'avenir et être porteuse d'un projet suscitant l'espoir.
La marge de manœuvre est donc particulièrement étroite : car si le déficit budgétaire
doit absolument être contenu, les économies faites successivement au cours des
années font que beaucoup de services sont arrivés depuis longtemps à la limite du
possible et que de nouvelles réductions reviendraient à remettre en cause leur
fonctionnement même. C'est donc une véritable réflexion sur le rôle des collectivités
publiques qui doit s'engager (La Chaux-de-Fonds n'est d'ailleurs pas la seule
concernée) pour savoir ce que nous voulons et quels moyens nous voulons nous
donner pour cela. Un choix entre les prestations à maintenir, voire à développer et
celles à réduire, voire à abandonner est devenu inéluctable. L'étude APMS devait
théoriquement nous aider à faire ce choix, pourtant l'exercice, que nous pourrons
qualifier de cafouillage, même s'il laisse une certaine matière, a fait long feu.
Comment alors, reprocher au Conseil communal en fonction depuis quelques mois
seulement de ne pas avoir proposé de véritables solutions alors qu'un consultant,
forcément très compétent n'y est pas arrivé.

Nous voulons saluer ici la volonté visible du Conseil communal de faire un
travail de fond et d'arrêter de partager les crayons en deux, tout comme sa volonté de
travailler de manière transparente et d'associer de très près la toute nouvelle

Séance du mardi 14 décembre 2004 435

commission financière. Si nous nous trouvons encore dans une période de rodage,
nous voyons bien que les choses se mettent en place. Malgré tout, qu'on ne s'y
trompe pas, ce sont bien des choix difficiles que nous serons amenés à faire dans les
prochains mois et dans les prochaines années. Choix pour que cette ville continue de
vivre, choix pour donner à ses habitants un véritable espoir, mais choix aussi pour ne
laisser personne sur le bord du trottoir, choix enfin pour que l'effort ne repose pas
toujours sur les mêmes catégories qu'il s'agisse des contribuables déjà lourdement
touchés par les augmentations de toutes sortes ou des fonctionnaires travaillant dans
des conditions difficiles sans toujours beaucoup de reconnaissance. Si aujourd'hui, au
fil des resserrages successifs toutes les prestations servies par notre ville sont
nécessaires, nous nous trouvons contraints de nous concentrer sur les plus
importantes d'entre elles, de même les investissements devront être ciblés en fonction
de la dynamique qu'ils apportent. A cet égard, nous souhaiterions vivement voir les
priorités qui concernent les cultures, par exemple, changer pour que nous nous
attachions davantage à soutenir ce qui est actif, la création, par exemple, par rapport
à ce qui est passif comme des monuments, des bâtiments ou des infrastructures.

Les chiffres ne sont pas bons, pourtant, ils sont le fruit d'un véritable travail de
fond du Conseil communal, travail qui n'en est, nous voulons le croire, qu'à ses
débuts. Les options prises, à savoir le maintien d'une capacité de s'engager dans des
projets dynamiques, la remise en état et l'entretien de l'existant, la priorité donnée
aux petits investissements peu attractifs pour les très grosses sociétés mais
intéressants pour les entreprises locales nous semblent être de bonnes pistes. Après
quatre années d'une gestion "gentillette", nous constatons que le Conseil communal
s'est véritablement retroussé les manches pour empoigner cet épineux dossier.
Evidemment le temps à disposition était court et l'objectif n'est pas encore atteint.
Aussi, nous voulons considérer les chiffres de ce soir comme un premier résultat
d'étape, car pour nous, le travail sur le budget 2005 et celui des années futures doit
reprendre dès demain. Et c'est dans cet esprit que notre groupe acceptera ce budget.

Ce soir, dans cette salle, nous sommes 46 élus choisis, non pas pour défendre des
intérêts particuliers ou sectoriels, mais peut-être, parce que d'aucuns pensaient que
nous étions un peu plus à même de défendre les intérêts de notre collectivité, son
avenir et son développement. Si j'osais cette métaphore, je dirais "46 rameurs dans la
même galère". Or, les manuels de physique l'expliquent bien, si nous ne ramons pas
tous dans le même sens, nous ne pourrons que tourner en rond ou au mieux faire du
sur place. Par contre, il est clair que nous n'avons aucune chance d'arriver au port
quel qu'il soit. Devant les grandes décisions à prendre pour notre ville, devant les
choix fondamentaux, chaque fois que nous étions appelés à toucher la substance
même de ce qui fait notre communauté, nos différents partis ont toujours su dépasser
les discours partisans pour se rassembler de manière pragmatique dans l'intérêt de
tous. Notre ville a besoin d'enthousiasme et de toutes les bonnes volontés. D'ailleurs,
n'y aurait-il pas un paradoxe, de voir une coalition si évidente au Conseil communal
(ce qui change fort heureusement avec ce que nous avons pu connaître dans les
dernières années), coalition autour des intérêts de cette ville, alors que les
oppositions sont de plus en plus marquées au Conseil général. C'est pourquoi j'invite
tous les groupes à soutenir ce budget, non pas pour signifier un blanc-seing au
Conseil communal, mais pour donner un signal clair à tous ceux (citoyens,

436 Séance du mardi 14 décembre 2004

collaborateurs, investisseurs, promoteurs, chefs d'entreprises) qui portent un intérêt à
cette ville que nous voulons faire des choix collectifs pour vivre demain ensemble !

Je vous remercie.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : Comme le veut la coutume, je vais brièvement
intervenir au nom du Conseil communal en cette soirée de budget très difficile. Tous
les groupes l'ont relevé, nous sommes dans une situation délicate. Vous avez utilisé
toutes sortes de qualificatifs que je ne reprendrai pas (catastrophiques, etc.). Bien
entendu, le Conseil communal est lui-même inquiet de la situation que nous vivons
aujourd'hui. Il se présente devant vous avec un budget qu'il a eu énormément de
peine à établir et qu'il ne considère pas comme satisfaisant. Le Conseil communal
comprend les remarques que vous avez formulées (même si certaines ne nous ont
pas parues tout à fait aussi fondées que cela), vos préoccupations et il accepte aussi
volontiers vos questions. Le Conseil communal est également inquiet, donc il partage
votre inquiétude. Mais je suis chargée par le Conseil communal de vous dire qu'il a
affronté ce budget uni et collégial et nous avons travaillé ensemble pour trouver des
solutions, pour faire baisser le budget le plus bas possible comme cela a été fait
d'ailleurs années après années. Le Conseil communal uni ou non a toujours fait le
travail qu'il devait faire. Mais cette année, nous avons vraiment affronté les choses
ensemble, chercher les solutions ensemble et chaque secteur y a mis du sien. C'est
quelque chose d'important, parce que dans une situation difficile, une collectivité a
besoin d'un capitaine multi-têtes uni. C'est le cas pour la ville de La Chaux-de-Fonds.
C'est quelque chose d'important, c'est aussi quelque chose qui est porteur d'espoir.
Nous vous présentons aujourd'hui un budget sans occulter les difficultés. C'est un
budget qui a été établi sans essayer d'y inscrire des chiffres meilleurs artificiellement.
Nous avons fait le pari de la compréhension du Conseil général face à ce budget-là
sachant que nous visons que les comptes seront meilleurs. C'est quelque chose
d'important parce que toutes sortes de mesures vous sont annoncées qui sont plus ou
moins déjà lancées, mises en place et je voudrais peut-être m'inscrire en faux contre
cette idée que le Conseil communal aurait commencé aujourd'hui à se réorganiser.
J'en veux pour preuve la comparabilité de notre administration tous secteurs
confondus. Pouvez-vous imaginer que nous aurions un tel différentiel avec les autres
villes qui nous sont comparables si nous commencions aujourd'hui à nous soucier de
nous réorganiser, de rationaliser ? Combien de rapports avons-nous présenté devant
vous pour vous proposer des changements, des mises en commun, un travail avec la
ville voisine. C'est vrai qu'il est plus facile maintenant qu'il ne l'était auparavant,
mais il a déjà débuté auparavant et nous n'avons pas attendu aujourd'hui pour nous
préoccuper de nous réorganiser.

Je voudrais revenir à cette question, à cette notion-là. Notre administration n'est
pas lourde. La population de cette ville ne peut pas nous reprocher d'être dépensiers.
Les charges sont maîtrisées, même si nous avons un déficit important. Ce sont les
recettes qui manquent. Il faut le rappeler. Beaucoup d'entre vous l'ontrelevé, nous
l'avons rarement entendu de manière si claire sur les bancs de la partie de droite de
cet hémicycle, en effet, nous manquons de recettes et nous avons une responsabilité
qui est d'en trouver davantage. Des recettes ont été évoquées par les différents

Séance du mardi 14 décembre 2004 437

groupes, c'est de faire venir des entreprises, faire venir des citoyens à hauts revenus.
Bien entendu, c'est un vœu, mais en annonçant que nous vivons ici un enfer fiscal, je
doute que nous fassions venir énormément de contribuables enthousiastes de payer
des impôts. Donc dans certains discours qui ont été tenus dans cette assistance, il y a
en même temps un vœu que nous partageons et des termes qui vont à fins contraires.
Je vous rends attentifs à cette problématique-là, car pour nous en sortir, nous devons
nous en sortir ensemble. L'espoir que le Conseil communal vous transmet
aujourd'hui, c'est d'essayer de travailler ensemble comme Conseil général, comme
nous avons travaillé mes collègues et moi ensemble au service du budget.

Tout n'est pas noir cependant dans notre ville. La reprise s'est déroulée
objectivement en 2004. Est-ce qu'elle sera stable ? C'est difficile de le dire, bien
entendu. Nous vivons dans un système économique qui est de moins en moins stable
lui-même et les collectivités publiques en souffrent. Mais la reprise est porteuse
d'espoir. Nous devons l'accompagner. Pour que nous puissions l'accompagner, nous
avons besoin de moyens pour que cette ville se développe, qu'elle vive et qu'elle ait
des projets. Nous ne pouvons pas en même temps supprimer des prestations et
chercher des nouveaux projets, des innovations. Nous sommes dans une situation
compliquée de ce point de vue-là. Nous ne pouvons pas tirer chacun à un bout d'une
corde et en plus viser des objectifs contradictoires. Un des éléments qui vient de
sortir, c'est la reconnaissance par la Confédération des qualités architecturales de
notre ville, puisque nous sommes inscrits avec la ville du Locle sur la liste de la
Confédération au patrimoine de l'UNESCO. Ce n'est pas rien. Une ville qui reçoit une
telle reconnaissance a une responsabilité à mettre en avant et à faire valoir. Cette
reconnaissance doit être pour nous porteuse d'espoir également.

Je souhaite au nom du Conseil communal que les débats de ce soir se
poursuivent dans un esprit constructif au service de la ville, pour que la population
puisse nous accompagner dans cette difficile étape et pas pour qu'elle sorte de nos
débats plus angoissée qu'elle ne l'était hier. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

J'aimerais à mon tour vous remercier des préoccupations exprimées par rapport à la
situation du budget qui, nous l'avons dit, a été difficile à élaborer ; je dirai aussi que
nos inquiétudes grandissent un peu à vous entendre, en particulier quand certains
nous rappellent que nous nous trouvons dans un exercice de haute voltige - y a-t-il
un pilote dans l'avion - que vous nous demandez de garder les pieds sur terre, et tout
cela dans une perspective durable. Vous conviendrez que nous avons quelques
soucis à nous faire, mais enfin, le Conseil communal n'en est pas à sa première et il
relèvera le défi.

Je l'ai dit, le budget a été élaboré dans un contexte très difficile. Un certain
nombre de choses ont été écrites dans le rapport qui vous a été soumis, mais un
certain nombre de ces choses-là doivent être rappelées ici pour la compréhension des
débats, tout le monde n'ayant pas participé à la commission financière. Premier
rappel, le premier budget reçu à fin juin par l'équipe qui est devant vous ce soir
marquait 38 millions de déficit. Nous pouvons discuter sur la façon dont ces
38 millions sont arrivés sur la table du Conseil communal, sur les instructions qui ont
été données. Pour être clair et pour répondre à la première question de M. Legrix ou

438 Séance du mardi 14 décembre 2004

Mme Morel, nous nous sommes peu préoccupés depuis le mois de juillet des
instructions qui avaient été données en mars et avril. Nous nous sommes surtout
préoccupés de la façon dont nous pouvions sortir de ce budget qui était vraiment
inacceptable, au sens premier du terme. En revanche, le Service financier travaille
déjà à l'élaboration des directives à l'intention des services pour le budget 2006 alors
même qu'il n'a pas terminé les instructions concernant le bouclement 2004. C'est dire
que nous avons la volonté d'inscrire l'élaboration du prochain budget dans un
processus très clairement établi avec des étapes plus marquées et avec aussi la
possibilité d'associer de façon plus constructive et plus étroite la commission
financière.

Cela a été dit aussi, le budget a été difficile à élaborer sur le plan technique
également. Nouvelles autorités, cela a été rappelé, nouveau fonctionnement de la
commission. J'aimerais dire là, qu'il est vrai qu'il y a un peu de cafouillage dans
certaines séances de la commission. Aussi parce qu'il y a eu des interprétations
différentes du règlement. Le Conseil communal avait imaginé que dans les travaux
de sous-commissions, qui étaient une innovation dans le fonctionnement de la
commission, chaque budget de chaque dicastère serait examiné en détail. Par
conséquent les séances plénières qui suivraient ne devraient plus donner lieu à un
débat général sur l'ensemble des budgets. Or, il est vrai que dans la première séance
plénière qui a suivi le travail des sous-commissions, visiblement la commission
attendait encore de faire ce travail de détail. Il manquait de temps pour le faire et par
conséquent le travail a été rendu un peu difficile. A ces difficultés, s'est ajouté, cela a
été dit aussi, le désenchevêtrement, qui a donné lieu à de nombreuses informations
chaque fois réajustées de la part de l'Etat et qui ont compliqué singulièrement le
travail d'élaboration du budget, ainsi que les mesures d'économies décidées à la
dernière minute par le Conseil d'Etat, pour d'autres proposées au Grand Conseil,
pour certaines d'entre elles refusées et pour d'autres acceptées. Par rapport à cette
difficulté, le Conseil communal s'est attaqué à ce que nous pourrions appeler ce gros
morceau. D'une part de façon très collégiale - je crois que nous pouvons insister là-
dessus - chacun dans le collège ayant placé les intérêts généraux de la commune et de
ses citoyens loin devant la défense des intérêts sectoriels ou de son précarré
politicien.

Le Conseil communal s'est également attaqué à cette difficulté en ouvrant
plusieurs fronts. D'une part, il était nécessaire de trouver des économies immédiates
de façon à rendre juste supportable la situation à laquelle nous étions confrontés
sachant que les plus grandes économies ne peuvent être ni décidées, ni mises en
œuvre dans un délai très court; il fallait donc trouver des économies immédiates.
D'autre part, le Conseil communal a d’ores et déjà pris un certain nombre de
décisions, mis en place un certain nombre de mesures, de façon à obtenir des
économies à moyen et long terme, à rationaliser l'administration dans la durée et à
initier un certain nombre de mécanismes qui permettent une meilleure maîtrise des
charges, encore une fois de façon durable. Certains de ces éléments sont en œuvre,
d'autres sont encore en travail. En tous les cas, il est vrai, à partir du moment où nous
travaillons dans la durée, nous ne trouvons pas une trace immédiate dans le
budget 2005 de ces travaux qui ont été entamés. Troisième front qui a été ouvert, c'est
celui de l'analyse des causes pour lesquelles la commune se trouve dans cette

Séance du mardi 14 décembre 2004 439

situation. Evidemment, nous pouvons continuer de rechercher des économies, de
toujours essayer d'épurer le fonctionnement des services, c'est même une nécessité.
Mais c’est insuffisant. Sans comprendre pourquoi la commune se trouve dans une
situation aujourd'hui, il est impossible de s'occuper en amont des mécanismes qui
produisent ces difficultés. Après avoir ouvert ces trois fronts, le Conseil communal
vous présente aujourd'hui un budget qui est vraisemblable, qui ne contient pas de
pari particulier du point de vue financier et pour lequel, nous l'avons dit dans notre
rapport également, nous attendons des améliorations au moment du bouclement des
comptes 2005, parce que les mesures qui sont aujourd'hui en travail - pour certaines
même décidées depuis le dépôt de notre rapport à l'appui de ce budget - porteront
effet mais n'ont pas été intégrées dans notre projet de budget. Le Conseil communal
vous présente donc aujourd'hui un budget vraisemblable, mais il est vrai qui est le
fruit de ce qu'il a pu faire, et je crois qu'il faut s'en tenir à cette expression, de ce que
nous avons pu faire par rapport à l'immense difficulté qui était celle de ces
38 millions, par rapport à la difficulté technique et celle du contexte dans lequel nous
avons travaillé et qui est le fruit d'un travail qui ne s'arrête pas. Donc c'est une étape
que nous vous présentons aujourd'hui dans la recherche d'améliorations.

Il vaut peut-être la peine de rappeler aussi de quoi est composée cette
détérioration par rapport au budget 2004. Certains d'entre vous ont rappelé qu'il était
de l'ordre de 10 à 11 millions. Il faut rappeler d'abord que les projections de recettes
fiscales pour cette année et pour l'année prochaine, en tout cas dans la première
élaboration du budget, marquent un trou de 8 millions par rapport aux projections
qui ont été faites. Comme l'ancien président de ville est là pour contrôler ce que nous
disons, je ne dirais pas qu'il y a eu excès d'optimisme dans les estimations des
recettes, mais enfin, il manquera vraisemblablement 7 à 8 millions dans le montant
des recettes en 2004. Le premier jet du budget 2005 était estimé sur cette base-là. Il y a
la suppression de la taxe foncière qui compte pour 3,8 à 4 millions. Il y a ensuite les
factures sociales de l'Etat. Ce sont les charges de l'aide matérielle, les charges des
mesures d'intégration professionnelle, les charges d'aide hospitalière. De
l'exercice 2004 à l'exercice 2005, ce budget social avait explosé de 3,5 millions pour la
seule commune de La Chaux-de-Fonds. Il y a, vous l'avez dit aussi, des
augmentations d'intérêts et différentes augmentations dans les charges de fonction-
nement qui sont le fruit d'investissements importants consacrés ces dernières années.
Je pense ici à l'Heure bleue, au SIS, aux écoles. Toutes les infrastructures doivent être
amorties, entretenues, nettoyées et payées. Evidemment, tout cela marque aussi de
façon importante un budget. Et il y avait finalement les engagements pris à l'égard de
la fonction publique, de rattraper progressivement les éléments justifiés mais qui
n'avaient pas pu être octroyés en 2004. Je pense en particulier à la progression
salariale des hautes payes d'une part et du plafonnement du renchérissement d'autre
part, puisque déjà en 2004 des mesures avaient été prises et des promesses avaient
été faites par rapport à la fonction publique sur la façon dont ces éléments seraient
rattrapés. Il est clair que le Conseil communal souhaite porter son action aujourd'hui
dans la durée. Il s'est attaché à ne pas reporter, dans toute la mesure du possible, sur
les exercices suivants des mesures qu'il a prises pour 2005.

Par rapport à l'ensemble des chiffres que je viens de rappeler, vous avez constaté
que, pour l'essentiel, le Conseil communal aujourd'hui n'a pas une très grande

440 Séance du mardi 14 décembre 2004

maîtrise sur l'ensemble de ces éléments ou disons sur les paramètres les plus
importants qui constituent l'évolution de ce budget. Ni les charges d'amortissement,
ni les charges qui sont facturées par l'Etat, ni les baisses de recettes décidées
également par l'Etat – nous pensons ici à la taxe foncière - ni même d'ailleurs le
montant des recettes fiscales à ce stade de l'année ne sont plus aujourd'hui
négociables. C'est dire que le Conseil communal s'est attaqué à ce qu'il lui restait de
maîtrise dans le fonctionnement même des services. Le désenchevêtrement, dont
nous attendions un bol d'air devait rapporter 6,8 millions, si nous en croyons le
rapport adressé au Grand Conseil, mais je suis contraint de revenir à un ou deux des
chiffres que je viens d'évoquer. Sur ces 5,2 millions, 3,4 sont consacrés à effacer les
charges qui ont augmenté. Je l'ai dit la facture sociale entre 2004 et 2005 avant
l'opération du désenchevêtrement avait augmenté de 3,4 millions pour la commune
de La Chaux-de-Fonds. C'est dire qu'au moment où nous retirons ces charges du
budget communal, l'avantage présumé par rapport aux chiffres de 2004 est déjà
effacé pour deux tiers de sa somme, c'est-à-dire 3,4 des 5,2 millions présumés. Vous
ajoutez à cela les 3,9 millions liés à la taxe foncière et vous constaterez qu'avant
même de débuter l'exercice budgétaire sur le seul effet des décisions prises par le
Canton au niveau de la taxe foncière, au niveau du désenchevêtrement et au niveau
de la facture sociale, donc du seul effet des mesures prises par le Canton - la
commune débutait avec un manco de 2 millions par rapport à l'exercice précédent.
L'exercice du désenchevêtrement, c'est vrai, apporte un bol d'air par rapport à ce
qu'aurait été le budget 2005 sans le désenchevêtrement, mais exercice sur exercice,
2004 à 2005, sur ces trois seuls paramètres, ce sont 2 millions d'aggravation pour la
commune de La Chaux-de-Fonds. C'est dire que le bol d'air - et puis cela me
permettra de répondre tout à l'heure à une des interpellations qui nous a été
apportée - si nous nous en tenons à des visions purement mécaniques, ce seul
élément justifierait déjà une augmentation et non pas une baisse des impôts; une
augmentation en l'occurrence de 2 points.

J'ai dit que le troisième front était l'analyse de la situation par le Conseil
communal. Cette analyse a montré, cela a été largement relevé aussi, en particulier
par la présidente et le rapporteur de la commission, de façon assez simple, sur la base
des comparatifs du Service des communes, que les charges du compte de fonction-
nement de la ville de La Chaux-de-Fonds sont extrêmement faibles, que nous avons
une administration, nous l'avons écrit tel quel, svelte, et que la pression sur les
collaborateurs de l'administration est extrêmement forte. Il ne faut pas, M. Legrix,
nous comparer à ceux qui sont les plus faibles quand nous voulons progresser, mais
cela rend quand même service de savoir qu'il y a certains domaines dans lesquels la
marge de progression est très faible, parce que nous sommes déjà dans les meilleurs.
De ce point de vue-là, il faut aussi tordre le cou à une réputation qu'on veut nous
faire trop souvent, chaque fois que nous parlons du désenchevêtrement ou de
péréquation. La ville de La Chaux-de-Fonds est bien gérée. Elle a une administration
saine. Sur ce terrain-là, si elle peut encore s’améliorer un peu, il ne faut pas attendre
énormément d'améliorations. Les mêmes statistiques du Service des communes
démontrent que plus le produit de l'impôt cantonal (à un taux constant) par habitant
est élevé, plus la charge de l'administration est lourde. C'est dire qu'il ne faut pas voir

Séance du mardi 14 décembre 2004 441

dans les impôts élevés, la conséquence d'une administration dispendieuse, mais bien
d'autres causes sur lesquelles je reviendrai tout à l'heure.

La même analyse du Conseil communal a démontré, cela a été dit aussi, que les
revenus de cette commune étaient faibles. Pour un taux fiscal identique, le revenu
fiscal est plus faible ici à La Chaux-de-Fonds. Et finalement, parmi les difficultés
auxquelles nous devions faire face, l'entretien de nos installations a pris du retard. La
conclusion qu'il faut tirer de tout cela, c'est que la situation fragile de l'appareil de la
commune en tant qu'autorité et administration, traduit avant tout la fragilité de notre
population. A partir de là, on peut s'envoyer des invectives, porter des jugements de
valeurs, faire plus ou moins confiance à la compétence, mais sur ce constat, je crois
que d'après ce que j'ai entendu ce soir, nous sommes d'accord. La situation difficile
de la commune est la traduction de la fragilité de sa population, que cette fragilité
dure depuis de nombreuses années, qu'elle a entraîné des habitudes de
fonctionnement très modestes d'un côté, c'est vrai, dans l'administration, que nous
pourrons résumer sous la forme d'une gestion efficace, mais des retards dans
l'entretien qui nuisent à l'image de la ville. Ces difficultés d'image font aussi que les
difficultés se perpétuent parce que l'attractivité de la ville en est péjorée. Par rapport
à cette analyse, les orientations retenues par le Conseil communal, c'est de dire qu'il
fallait à tout prix trouver des économies dans le fonctionnement y compris parfois en
touchant au niveau de certaines prestations. M. Herrmann a dit qu'il fallait peut-être
des éléments plus symboliques qui soient plus marquants pour la population dans
les mesures qui sont prises. Le Conseil communal est disposé, est prêt même à
envisager sur un certain nombre de cas de réduire les prestations en réduisant par
exemple les heures d'ouverture de certains services, en supprimant certaines
prestations à certaines catégories de notre population. Mais, Mesdames et Messieurs,
nous portons ensemble la responsabilité de cette ville. Et décider de tout fracasser
pour être symboliques, pour montrer que nous avons des difficultés, remettre en
question ce qui fait que les gens s'entendent encore dans cette ville, acceptent de
s'écouter, de se comprendre ou alors renoncer à ce qui fait encore l'avenir de cette
ville, c'est-à-dire la capacité de projets, c'est certainement une manière à court terme
de trouver des économies. Je ne fais pas le pari que les budgets de 2009, 2010 et 2015
dans ce contexte-là seraient beaucoup meilleurs que celui que nous vous pouvons
vous présenter aujourd'hui. Le Conseil communal a donc choisi une autre optique,
celle de trouver des économies, je l'ai dit, mais aussi celle de jouer les atouts qui sont
réels dans cette ville. Jouer les atouts, c'est entretenir nos infrastructures, rattraper le
retard dans ce domaine qui pénalise la ville dans l'image qu'elle donne à l'extérieur,
alors même qu'elle dispose d'infrastructures remarquables mais qui sont sous-
utilisées du fait de ce mauvais entretien, qui sont peu attractives. Jouer ses atouts,
c'est aussi entendre que le Canton sur un certain nombre de points fait confiance aux
Montagnes neuchâteloises, croit en l'avenir de ces Montagnes neuchâteloises et
affirme même à certains égards qu'elles constituent la substance et l'avenir
économique même de ce canton. C'est vrai, lorsqu'il dit que ce sont les
microtechniques qui font la substance économique de ce canton, lorsqu'il dit vouloir
construire une agglomération urbaine avec La Chaux-de-Fonds et Le Locle. Cela
paraît aujourd'hui être des trivialités. Nous en parlons beaucoup depuis quelques
années, mais c'est un changement de politique radical – si vous me permettez

442 Séance du mardi 14 décembre 2004

l'expression - en tout cas très important, dans la mesure où pendant longtemps ce
canton a été construit, a été envisagé autour d'une capitale et avec des régions
périphériques. L'idée même du projet de Réseau urbain neuchâtelois, l'espoir du
Canton dans les microtechniques, ce sont des atouts que doivent impérativement
jouer les Montagnes neuchâteloises et que veut jouer le Conseil communal.
Finalement, les atouts spécifiques (il suffit de voir le monde qui afflue à La Chaux-
de-Fonds ces derniers jours grâce aux bienfaits de l'altitude qui est parfois critiquée),
les éléments tels que l'altitude, les éléments de notre patrimoine, les éléments de nos
institutions culturelles sont des éléments spécifiques de notre attractivité que nous
voulons également jouer.

J'aimerais revenir maintenant à la question de la priorité donnée à l'entretien des
investissements, en disant que cet élément-là est aussi une mesure d'assainissement
financier. Non pas parce qu'elle permet de transférer de la rubrique "frais de
fonctionnement" en "frais d'investissements" un certain nombre de montants, mais
surtout parce qu'elle permet de donner ces travaux de rénovation à des entreprises
locales; ce type de travaux étant peu intéressant pour des entreprises venues de
l'extérieur. C'est donc un soutien à l'économie régionale que le choix que nous avons
fait. Entretenir ou rattraper l'entretien des infrastructures de cette ville, c'est aussi
s'abstenir de générer de nouveaux frais de fonctionnement, de nouveaux frais
financiers, de nouveaux frais d'amortissements, puisque, encore une fois, ces
éléments existent. Il n'y aura pas besoin d'autres apports financiers pour les faire
fonctionner et c'est donc aussi un choix important du point de vue financier. C'est
enfin à partir du moment où nous faisons ces choix dans la rubrique des
investissements, la nécessité de faire des choix en matière d'investissements
également. Ces choix, le Conseil communal les a faits. Il continuera de les faire
d'ailleurs de façon à limiter les charges financières. Lorsque vous mettez dans les
comptes de fonctionnement toutes les charges d'entretien, en l'occurrence même le
rattrapage de l'entretien qui a été effectué ces dernières années, et qu'à côté de cela
vous définissez une enveloppe financière pour les investissements, vous avez toutes
les chances d'avoir une enveloppe trop importante par rapport à la capacité
financière de la ville. En mettant la partie de rattrapage d'entretien des
investissements passés dans l'enveloppe des investissements, nous nous sommes
forcés, comme Conseil communal, à limiter les autres investissements envisagés et
donc à réduire l'enveloppe globale des charges financières que cela a généré.
S'agissant des autres investissements que nous pouvons proposer, le Conseil
communal a clairement mis des priorités sur les investissements porteurs d'avenir,
porteurs de développement et capables de fixer ici des revenus. Je ne sais plus qui a
souligné cette difficulté de la région qui produit une part importante du revenu
cantonal, à fixer des revenus ici. Les investissements que nous avons retenus sont de
nature à fixer ces revenus, à dynamiser l'activité économique et l'emploi et ils nous
encouragent à développer encore l'action de promotion économique. Nous
souhaitons le faire, évidemment pas en concurrence avec le Canton, mais en parfaite
collaboration. Les relations avec le Canton sont excellentes. Des projets importants
arrivent aujourd'hui à La Chaux-de-Fonds. Des efforts doivent encore être faits par la
commune pour essayer de dynamiser l'activité économique au plan commercial,
l'activité immobilière, attirer des investisseurs de l'extérieur, non seulement pour

Séance du mardi 14 décembre 2004 443

créer des emplois, mais pour fixer, encore une fois la richesse ici et pour tenter de
fixer aussi des gens, c'est-à-dire de rééquilibrer la structure démographique, parce
que derrière la fragilité que j'évoquais de notre population, il y a un fort déséquilibre
démographique auquel nous souhaitons pourvoir remédier.

Pour arriver à tenir ces objectifs, le Conseil communal a souhaité d'une part
renoncer à augmenter les impôts. Je l'ai dit, la ville de La Chaux-de-Fonds souffre
d'un déficit d'image; certains d'entre vous l'ont relevé également. Ce déficit est réel.
C'est une des difficultés à laquelle nous sommes confrontés et une augmentation
d'impôts, c'est vrai, ne serait pas favorable. Vous avez relevé également et à très juste
titre, que lorsque la population sur le plan de sa structure démographique est un peu
écrêtée si nous augmentons les impôts, la charge des impôts pèse en fait
principalement sur une population déjà fragile et si nous voulons attirer des revenus
relativement importants, l'image que pourrait donner une augmentation d'impôts ne
serait pas favorable. Le Conseil communal souhaitait d'autre part clairement affirmer
qu'il poursuit ses efforts dans la recherche d'économies supplémentaires dans
l'amélioration du fonctionnement. Le Conseil communal pensait aussi qu'au moment
où nous bénéficions, même si ce n'est que par rapport au budget 2005, de l'apport du
désenchevêtrement et de la péréquation, il fallait tenter de renoncer à cette
augmentation d'impôts. Il y renoncera, j'ai bien dit, si possible, ce qui signifie que la
question reste ouverte et que le Conseil communal accepte néanmoins l'idée qu'il
devra peut-être vous proposer une augmentation d'impôts en fonction des résultats
du bouclement.

Cela me permet de répondre à une autre question qui a été posée tout à l'heure.
Les projections fiscales sont stables depuis trois mois. C'est dire que nous pouvons
confirmer sans donner de chiffres précis aujourd'hui que le bouclement 2004 s'est
nettement détérioré par rapport à ce que laissait présager le budget.

Certains ont dit qu'ils nous faisaient confiance, mais qu'ils doutaient de notre
courage à conduire des réformes. Je m'excuse de dire que vous avez mal lu le rapport
pour ceux qui ont fait ces remarques, ou alors vous avez peu écouté en sous-
commission et en commission, dans la mesure où le budget traduit déjà des
regroupements de services par exemple, avec des économies substantielles à la clé.
Le budget que nous vous présentons traduit déjà des économies avec des choix
difficiles derrière eux dans le domaine par exemple de l'informatique. Le budget
traduit déjà la volonté d'économiser malgré l'augmentation des charges
d'amortissements, des charges financières et des charges d'entretien dans les activités
théâtrales, au SIS et dans d'autres services. Ce budget traduit déjà la volonté de faire
des économies dans le fonctionnement, des améliorations, au prix parfois de
décisions qui n'ont pas été faciles à prendre, qui n'ont pas été faciles à expliquer non
plus pour ceux qui devront les subir.

Le budget que nous vous présentons traduit enfin toute une série de restrictions
apportées dans le domaine des subventions. Et là, permettez-moi de vous dire que
tout le monde y est passé. Les restrictions de subventions décidées en 2004 ont été
reconduites. Les partis politiques que vous représentez verront leurs subventions
abaissées. Le Conseil communal, l'administration, les bénéficiaires externes de
subventions, tous connaissent une baisse des subventions qui leur sont accordées. Là
non plus, je ne crois pas que nous puissions reprocher au Conseil communal son

444 Séance du mardi 14 décembre 2004

manque de courage. Le Conseil communal a encore pris des mesures très strictes
pour limiter l'adoption de crédits qui relèvent de sa compétence à des cas
absolument nécessaires, urgents et indispensables, donc pour limiter les crédits qui
sont accordés en dehors du budget. Ce sont des mesures qui sont déjà en route. Le
Conseil communal a marqué aussi sa volonté d'inciter à la recherche d'économies
dans les services, de légitimer des propositions qui pourraient venir des services. Les
mesures les plus marquantes de ce point de vue-là sont celles prises sur le personnel
par les incitations à la retraite anticipée ou au temps partiel. « Vous ne pouvez pas
dire que nous sommes à la limite de fonctionnement et en même temps dire que les
gens pourront travailler à temps partiel ». Dans une vision mécanique là aussi, c'est
vrai, mais l'administration est une chose complexe. Au Conseil communal, nous
sommes cinq personnes. Nous n'avons pas la science infuse dans l'ensemble de nos
secteurs. Il y a des gens qui sont autant d'intelligence, autant de capacité de
propositions et à qui il faut ouvrir la voie pour que ces propositions viennent. Les
mécanismes que nous avons mis en place sont autant de moyens de légitimer des
propositions des collaborateurs, de légitimer les réflexions dans ce domaine.
Finalement, les économies qui sont mentionnées dans votre rapport sont recherchées
encore dans le domaine du MIH, dans le domaine du Service d'hygiène par exemple
et dans d'autres domaines encore.

Pour parvenir aux objectifs que nous nous sommes fixés, il y a enfin le personnel.
Il faut rappeler que nous avons des fonctionnements dans certains services qui voient
des taux d'absentéisme augmenter, qui voient même des taux d'invalidité parfois
augmenter, qui voient des situations de stress aussi se développer (de stress
récurrent) et donc un effort très important est demandé aujourd'hui déjà à la fonction
publique. La fonction publique dont toutes les comparaisons salariales montrent
qu'elle n'est pas grassement payée. Nous avons déjà eu l'occasion de le dire lors des
débats sur la Caisse de pensions. Le Conseil communal a estimé que malgré cela, la
fonction publique ne pouvait pas, au moment où des efforts étaient demandés à
toutes les catégories de la population, apparaître comme une catégorie complètement
protégée, certains diraient privilégiée, et qu'un effort devait lui être demandé
également. Le Conseil communal a néanmoins estimé qu'il fallait veiller à ce que la
fonction publique reste motivée et que par conséquent elle devait continuer de
travailler dans des conditions de travail décentes et dans le respect des engagements
pris par l'autorité, parce qu'il en va de la confiance aussi entre l'Autorité et les
collaborateurs de l'administration. Les négociations que nous avons menées ont
conduit à reporter une partie des engagements pris, s'agissant des rattrapages de ce
qui n'avait pas été octroyé en 2004. Là, les représentants de la fonction publique
s'attendaient à un rattrapage d'un tiers des hautes payes non payées en 2004 dès le
1er janvier 2005, nous sommes tombés d'accord pour 50% à partir de juillet de cette
année. C'est dire que nous avons déjà là un sacrifice qui a été consenti par la fonction
publique. La fonction publique a accepté de voir le renchérissement compensé qu'à
raison de 0,3% sous forme monétaire. Vous avez reçu à ce titre un courrier du
Conseil communal qui rappelle que l'inflation n'est pas de 0,8% comme le font penser
les chiffres de la sortie d'été, mais de 1,4 - 1,5%. La fonction publique
abandonne 0,5% de renchérissement. Nous vous proposons d'octroyer 0,3% sous
forme monétaire et 0,7% sous forme d'un jour supplémentaire de vacances avec un

Séance du mardi 14 décembre 2004 445

effet rétroactif dès le 1er juillet de cette année de façon à arriver à ces 0,7%. Cet
équilibre nous paraît parfaitement raisonnable pour les motifs que j'ai évoqués tout à
l'heure, nous y reviendrons peut-être un peu plus tard à nouveau. La fonction
publique a encore consenti l'effort de limiter de façon très importante le nombre de
reclassements, c'est-à-dire les passages d'une classe à une autre de rémunération. Il
existe des circonstances qui ont été retenues et qui motivent ces reclassements. Nous
avons introduit une prolongation du délai de carence qui était de trois mois à six
mois avec l’intention que ces délais soient respectés. Je ne rentre pas dans les détails.
Il y a des conditions qui font que nous passons de trois à six mois. Dans certains cas,
c'est trois, dans certains cas, c'est six. Et une baisse de la cotisation de l'employeur à la
Caisse de pensions de 0,8%. Tout cela nous apparaît être un accord équilibré et nous
souhaitons vous voir le ratifier.

J'aimerais répondre maintenant à une ou deux des questions qui nous ont été
posées, même si pour l'essentiel je crois avoir répondu. Mme Morel, je crois avoir
répondu à la plupart de vos questions. Qu'attendons-nous pour agir ? Je crois avoir
répondu sur ce point aussi. Les directives données aux chefs de services, je vous ai
répondu. Sur le transfert des investissements en fonctionnement, ce n'est pas tout à
fait la lecture que nous en faisons, mais je crois avoir relevé ce point-là aussi. Sur le
personnel, il faut quand même rappeler dans les statistiques du personnel que vous
avez pu constater qu'il y a des augmentations importantes dans des secteurs comme
l'Hôpital et comme l'Instruction publique qui n’émargent pas ou pas complètement
au budget.

Ma remarque vaut aussi pour les questions financières qui m'ont été posées tout à
l'heure par M. Legrix. Ce qui est important dans l'analyse de l'endettement d'une
commune, de la charge d'intérêts d'une commune, c’est ce qui est effectivement à la
charge de cette commune. La Chaux-de-Fonds assume aujourd'hui encore les charges
liées à l'Hôpital, les charges liées à la formation professionnelle, les charges qui sont
l'objet justement du désenchevêtrement et qui en terme d'actifs et de passifs, donc de
dettes, vont sortir des comptes de la commune avec une année de décalage par
rapport aux charges de fonctionnement, c'est-à-dire en 2006. Nous attendons donc
une très forte diminution de l'endettement et des charges d'intérêts à partir des
comptes 2006, mais aujourd'hui, si ces montants sont importants, il faut savoir qu'ils
ont un équivalent sous forme de subventions. Les charges d'intérêts pour le CIFOM
font l'objet de subventions du Canton. Les charges d'intérêts pour l'Hôpital sont
subventionnées également par le pot commun des charges hospitalières.

Je reviendrai tout à l'heure sur la question des crédits spéciaux au moment des
débats de détail.

M. Veya a posé finalement peu de question. Il y avait beaucoup de considérations
d'ordre politique. Peut-être une remarque sur l'amélioration économique qui ne se
traduit pas encore dans les recettes, ce qui me permettra en même temps de répondre
à Mme Morel. Le Conseil communal a, c'est vrai, fait une estimation pas aussi
positive que pour l'exercice en cours, mais relativement positive dans le dernier tour
de l'élaboration du budget. Il en a informé la commission. Dans tout le processus
d'élaboration budgétaire, le Conseil communal se base sur les projections effectuées
par le Service financier selon trois méthodes que vous avez relevées sur la base de
chiffres statistiques découlant de la taxation. Dans la dernière estimation qu'il a faite

446 Séance du mardi 14 décembre 2004

au moment de boucler le budget qu'il vous a présenté, le Conseil communal a intégré
d'autres paramètres, notamment des statistiques liées à l'évolution de la main
d'œuvre étrangère qui ont un impact sur l'impôt à la source et sur l'impôt sur les
frontaliers, notamment les contacts qu'il a eus avec plusieurs entreprises de la région
qui nous ont dit que si 2003 avait été un mauvais exercice, 2004 avait fait un très bon
résultat pour la plupart d'entre elles. Et il faut rappeler, ce qui me permet là de
répondre à M. Veya, que les impôts prélevés auprès des sociétés en 2005 seront en
fait le fruit de la taxation de l'exercice 2004. Aujourd'hui, nous encaissons les impôts
qui sont le fruit de l'année 2003, en fait du point de vue économique, raison pour
laquelle nous n'avons pas encore cette amélioration dans les comptes mais nous
espérons raisonnablement pouvoir compter dessus en 2005. Les chiffres n'ont pas
augmenté dans la mesure que vous avez évoquée Mme Morel, puisque les chiffres
qui vous sont présentés dans budget ne sont pas la traduction à raison de 70% des
anciens chiffres. Il y a dans le chiffre du budget 2005 les rattrapages des
taxations 2004 qui eux sont encore comptés à plein puisque l'indice est encore à 100,
et il y a ensuite le corps de l'impôt 2005, qui lui, sera facturé à 70%. C'est dire que
nous ne pouvons pas juste dire que je prends la somme qui est mentionnée dans le
budget et je multliplie cela par 70% pour comparer cela à l'année d'avant. Il y a une
partie de rattrapage qui est à 100 et une partie qui est à 70. L'estimation améliorée du
Conseil communal par rapport aux chiffres du Service financier est, je vous le dis de
tête, parce que je n'ai pas tous les chiffres avec moi ce soir, de 2 à 3 millions si mes
souvenirs sont bons, qui encore une fois, n'est pas un excès d'optimisme, n'est pas un
pari sur l'avenir, mais est la traduction d'indicateurs économiques qui nuancent
l'appréciation strictement financière faite par le Service financier.

Vous avez évoqué la question et la nécessité de revenir sur la question de la
répartition de l'impôt des personnes morales. Le Conseil communal estime à ce stade
qu'il n'est pas judicieux de relancer immédiatement ce débat dans la mesure où nous
sortons à peine du débat sur le désenchevêtrement et que le débat sur la péréquation
a également été réouvert par le Canton. Le Conseil communal a déjà eu l'occasion de
dire néanmoins que ce dossier devrait être ouvert et qu'il était tout à fait favorable à
une solution qui paraît jouable du point de vue politique, aussi au niveau cantonal, à
savoir une répartition de l'impôt sur les personnes morales, non pas au prorata du
nombre d'habitants (toutes les tentatives dans cette direction ont échoué jusqu'ici)
mais au prorata du nombre d'emplois de façon à récompenser les communes qui font
un effort pour développer des entreprises sur leur territoire. Cette dimension-là doit
être reconnue à nos yeux.

La péréquation, enfin, n'est pas un cadeau; M. Veya l'a souligné. Il nous a relu la
démonstration du Conseil d'Etat. Effectivement, il est quand même étonnant de
constater que lorsque nous enlevons des prestations qui profitent à tout le monde de
façon systématique à toutes les communes, certaines se trouvent bénéficiaires et
d'autres voient leur situation péjorée par cet exercice. C'est la démonstration même
que dans ces domaines-là, les communes qui sont bénéficiaires par l'exercice
assumaient des charges pour d'autres. J'aimerais dire ici que ce phénomène continue
d'exister dans toute une série de domaines. Le Conseil d'Etat connaît très bien
puisqu'il a fait toute une série de rapports qui sont en préparation pour corriger la
situation dans ces autres domaines. Donc ces injustices où certaines communes

Séance du mardi 14 décembre 2004 447

payent des prestations pour l'ensemble d'une région continuent d'exister et devront
aussi faire l'objet de discussions à l'avenir avec le Conseil d’Etat. M. Veya, je crois
avoir répondu.

M. Legrix, je crois avoir répondu sur une bonne partie, les amortissements, le
déficit, la dette, l'hypothèque sur le futur. Je crois avoir démontré qu'au contraire le
Conseil communal croyait dans les chances de cette commune de s'en sortir à
l'avenir, malgré les difficultés aujourd'hui. Les difficultés de financement qui
pourraient survenir si le déficit continuait à s'accroître, c'est aussi une préoccupation
du Conseil communal. Le Conseil communal ne peut pas et n'entend pas laisser filer
le déficit contrairement à ce que certains ont laissé entendre. C'est de sa
responsabilité d'abord, mais c'est aussi une contrainte d'une part parce que la loi
nous impose de faire aucun déficit du moment où nous n'avons pas de réserve pour
éponger ce déficit, et d'autre part il est vrai le marché financier réagit à des annonces
comme celles que nous avons faites lorsque nous avons présenté notre budget.

Je ne peux évidemment pas au nom du Conseil communal soutenir l'idée que de
prendre aux uns pour distribuer aux autres est fondamentalement une erreur. Tout
est une question de proportion. Lorsque le Conseil communal, dans son analyse, dit
que la situation difficile de la ville traduit la situation difficile de sa population, c'est
aussi la situation difficile d'une société malade de ses solidarités, malade des liens
qui unissaient les groupes sociaux entre eux et qui aujourd'hui doivent se reposer sur
la collectivité publique. Je crois que nous plongerions dans des difficultés encore plus
importantes si nous poussions l'idée d'abandonner encore certaines de ces solidarités.

Sur la promotion économique, je crois avoir répondu. Nous étudierons avec
intérêt la proposition de renforcer le Service économique, mais de façon générale, le
Conseil communal lorsqu'il envisage de renforcer les services, essaye de le faire sans
péjorer le budget de la ville, c'est-à-dire en trouvant des économies
systématiquement ailleurs.

En revanche, il me semble qu'il y a eu un raccourci, alors si M. Legrix fait
confiance à notre compétence, nous pouvons faire confiance à sa rhétorique. C'était
assez efficace effectivement. Mais dire qu'un budget inacceptable ne doit pas être
accepté, cela me paraît assez correct, mais traduire en revanche que du fait que le
Conseil communal le juge non satisfaisant qu'il en devient automatiquement
inacceptable, là il y a un raccourci qui doit quand même être relevé. Ce n'est pas la
conclusion du Conseil communal qui n'est pas satisfait, il l'a dit, de ce budget, mais il
n'a pas dit qu'il considérait ce budget comme inacceptable.

Vous avez encore évoqué, M. Legrix la question des abandons de créances en
disant que c'était inadmissible. Les pertes sur débiteurs au niveau fiscal ne sont pas
en progression d'un budget sur l'autre contrairement à ce que laissent penser les
chiffres. Nous perdons environ 4 millions par année. C'est gigantesque. Nous en
avons débattu avec l'Etat, puisque le rythme des taxations est pour une part dans ce
constat malheureux qu'une commune comme la nôtre perd 4 millions. Nous perdons
4 millions par année, c'était déjà vrai ces dernières années, c'est vrai encore cette
année, mais simplement, jusqu'ici, des réserves existaient pour éponger une partie de
ces dettes. Les réserves ont été elles-mêmes utilisées et par conséquent ces 4 millions
de pertes doivent être aujourd'hui intégralement inscrites dans le budget et dans les
comptes, mais il n'y a pas d'évolution particulière dans ce domaine. Elle a eu lieu par

448 Séance du mardi 14 décembre 2004

le passé. Cela semble assez stable. Nous espérons que cela reste stable, voire que cela
diminue à l'avenir.

M. Herrmann, nous espérons vous avoir convaincu que le budget était
effectivement à la fois défensif et offensif. Défensif, c'est-à-dire réaliste. Offensif,
parce qu'il traduit la volonté du Conseil communal que je viens de résumer. Vous
avez relevé aussi à juste titre que chacune des sous-commissions avait accepté les
budgets. C'est dire que si aujourd'hui nous entendons avec intérêt les remarques, les
critiques et les commentaires des différents groupes, nous sommes obligés quand
même de constater que lorsque vous avez eu l'occasion de vous pencher sur le détail
des budgets de chacun des dicastères, il y a finalement beaucoup d'accord qui a été
donné sur les mesures qui étaient prises par le Conseil communal et peu de
propositions d'économies supplémentaires que celles que nous proposions. Nous
acceptons volontiers l'idée qu'il nous revient de faire ces propositions d'économie et
d'assumer nos responsabilités dans ce sens, mais je peux observer que le discours
évolue entre celui des sous-commissions, qui sont confrontées à la réalité concrète
des budgets de chacun des services et le discours général que nous entendons
aujourd'hui qui tout d'un coup rendrait ce budget inacceptable.

Dire que les grands projets, si grand veut dire coûteux, ne sont plus possibles
aujourd'hui, je crois que le Conseil communal le dit assez régulièrement.

M. Borel, je crois avoir répondu en répondant à d'autres à la plupart de vos
interventions.

M. Iff a relevé que la ville manque de ressources pour vivre. Effectivement,
quand nous disons qu'une collectivité vit en dessus de ces moyens, nous pouvons
nous demander si elle ne manque pas simplement de moyens pour vivre. Je crois que
c'est un bon résumé qu'a fait là, M. Iff. C'est pour cette raison que le Conseil
communal envisage de travailler surtout au développement démographique et
économique et pas uniquement à la recherche d'économies supplémentaires.

Le budget qui aurait trop d'incertitudes. Le Conseil communal a dit à plusieurs
reprises qu'au contraire c'était un budget qui n'avait pas fait de pari. L'idée de se
mettre autour de la table pour discuter des mesures à prendre était le rôle que nous
avions compris qui était celui des sous-commissions et de la commission, à savoir se
pencher sur la réalité de l'avis des différents services. Se mettre autour de la table
entre partis au sein de la commission pour arriver à un débat de nature plus
politique ici, c'est en tout cas la volonté du Conseil communal de continuer d'associer
très étroitement la commission financière.

Pour conclure, nous ne pouvons que rappeler que la situation de la ville, cela a
été dit à plusieurs reprises, est extrêmement difficile, qu'elle pourrait conduire à un
objectif politique unique, celui de la recherche d'économies. Mais la recherche
d'économies n'est pas un objectif politique en soi. C'est une nécessité, c'est notre
responsabilité. Le Conseil communal a d'autres objectifs politiques qui complètent
cette nécessité et cette exigence. Abandonner aujourd'hui tout projet, s'en tenir qu'à la
ligne financière que certains ont prôné, c'est aussi abandonner l'ambition d'une ville
ici dans les Montagnes neuchâteloises, c'est abandonner l'ambition d'un canton
équilibré entre les Montagnes neuchâteloises et le Littoral. Nous voulons au contraire
défendre l'idée d'un canton équilibré, mais équilibré non pas dans la concurrence
stérile qui fait que nous avons peut-être par le passé redoublé certaines

Séance du mardi 14 décembre 2004 449

infrastructures, mais dans un équilibre complémentaire tel qu'il est envisagé dans le
projet de Réseau urbain neuchâtelois qui nous paraît être une chance unique pour les
Montagnes neuchâteloises. Le Conseil communal pense que cette ville a des atouts.
Le Conseil communal assume ses responsabilités et a entrepris un régime très sévère
pour cette administration mais réfléchit pour permettre de miser encore sur l'avenir.
La commission financière a reconnu dans ces dernières prises de position sur tous les
bancs que des efforts très importants avaient été faits et que le Conseil communal
avait entrepris le travail de façon constructive et collégiale. Le Conseil communal a
répété qu'il n'entendait pas relâcher cet effort. Mesdames et Messieurs, nous
partageons ensemble la responsabilité de cette commune et de son avenir. J'ai
entendu la commission dire que des efforts avaient été faits. Je comprends au nom du
Conseil communal que ce budget soit jugé non satisfaisant, mais si les autorités de
cette ville ne marquent pas leur confiance et leur espoir dans l'avenir de cette ville,
qui pourra le faire ? A qui l'Exécutif pourra demander de faire confiance à cette ville
si les autorités elles-mêmes ne le font pas ? C'est dans cet esprit qu'au nom du
Conseil communal, je vous demande d'accepter le budget qui vous est soumis, de
partager avec nous cette responsabilité et d'entreprendre les réformes qui s'imposent
pour traverser cette mauvaise période qui est devant nous. Je vous remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Est-ce que la parole est encore

demandée ?

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'aimerais juste répondre à M. Kurth qui a dit

deux, trois imprécisions. Je n'ai pas jamais dit que le Conseil communal avait dit que
le budget était inacceptable et qu'ensuite il l'acceptait. J'ai parlé des trois groupes de
gauche qui lors de notre commission financière ont tous dit que c'était inacceptable et
que ces groupes-là avaient refusé le budget. Donc j'apprécie que les choses soient
claires.

Deuxièmement, nous n'avons pas accepté le budget dans les commissions. La
preuve en est, à la commission financière, toute la droite, six personnes, ont refusé ce
budget. Alors ne venez pas dire maintenant, devant le plénum, que nous avons
accepté ce budget. Ce n'est pas vrai. Nous étions tous, les libéraux, les radicaux et le
groupe UDC à refuser le budget qui nous était présenté. Cela a été clairement dit
dans les débats aussi.

Maintenant concernant les intérêts de la dette. Je ne suis pas d'accord avec votre
analyse. Nous sommes tout à fait d'accord que ces intérêts peuvent concerner des
objets qui sont en partie subventionnés, mais lorsque j'ai parlé de ces intérêts, je
parlais de la variation de la charge d'intérêt entre un exercice et l'autre. Je ne parlais
pas de la valeur absolue du montant qui se trouve au budget. Vous parlez de la sortie
de l'Hôpital et différentes choses ; nous savons que ces choses vont sortir, mais dans
l'analyse que nous faisons maintenant du budget 2005, nous sommes dans un
système où nous comparons ce qui est comparable et nous comparons le passé qui
était hier avec l'année prochaine. Et à ce moment-là, la sortie de l'Hôpital n'a
strictement rien à voir. Je vous remercie.

450 Séance du mardi 14 décembre 2004

Mme Sylvia Morel, rad. : J'aimerais intervenir auprès du Conseiller communal,
M. Kurth. Nous entendons beaucoup de promesses. "On va faire tout ce qu'il faut. On
a déjà entrepris un certain nombre d'économies. On va continuer d'en faire." C'est
bien. Moi, ce que j'aimerais savoir, c'est quel est votre objectif, étant donné que vous
n'avez pas pu intégrer ces espoirs que vous avez dans le budget 2005 puisqu'ils
n'étaient pas encore concrets. Est-ce que vous pouvez nous indiquer le chiffre auquel
vous tentez d'arriver dans les comptes 2005 ? Est-ce que c'est un déficit de
15 millions, de 10, de 5 ou bien d'équilibre. Nous aimerions avoir quand même
quelques chiffres. Nous ne vous demandons pas des virgules, mais un ordre de
grandeur pour savoir ce que vous visez.

D'autre part, nous avons de nouveau passablement parlé des départs de
contribuables, des départs et des arrivées. Il existe des tableaux. Nous les avons
jusqu'en 2003. Nous aimerions que rapidement, dès que les comptes 2004 sont
bouclés, sont connus, vous nous fournissiez le tableau mis à jour avec la
situation 2004, puisque jusqu'à 2003, c'était dramatique, puisque nous avons perdu
5 millions de recettes fiscales rien que sur le revenu. Nous aimerions savoir si cette
situation s'est encore dégradée en 2004 ou si nous avons pu arrêter cette hémorragie.
Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) : Le

budget n'a pas été accepté en commission. Je vous en donne acte, M. Legrix. C'est
bien des sous-commissions dont je parlais qui ont fait des rapports en disant qu'il
était même inquiétant dans certains services que nous n'ayons pas plus de
ressources. Mais en commission, c'est vrai, les groupes UDC, libéraux et radicaux
n'ont pas accepté le budget qui vous était proposé.

Sur la variation des intérêts, effectivement quand nous terminons une période
avec d'importants investissements, avec un endettement qui s'est aggravé, la charge
de l'amortissement est importante, ce d'autant, que nous avons encore des emprunts
qui ont été contractés avec des taux d'intérêts relativement élevés par le passé et que
nous continuons de payer sur des taux d'intérêts pour certains de ces emprunts
relativement importants. Donc cette charge d'intérêts, c'est vrai, a augmenté. Je vous
en donne acte également.

Concernant l'objectif chiffré pour 2005, Mme Morel, le Conseil communal n'a
aujourd'hui pas fixé un objectif précis. Il a listé un certain nombre de réformes qu'il
souhaitait envisager, d'économies qu'il souhaitait entreprendre. Certaines sont déjà
en œuvre, pour d'autres, elles ne seront pas chiffrables jusqu'au bouclement de
l'exercice 2005. Je pense notamment à l'incitation aux départs en retraites anticipées
par exemple, à l'impact du délai de carence. Ces éléments-là ne sont pas chiffrés. Je
peux dire néanmoins sans trop m'engager, que le Conseil communal n'envisage pas
l'équilibre pour les comptes 2005 compte tenu du budget qu'il vous présente
aujourd'hui. Là, je m'exprime à titre personnel, que si nous atteignons déjà une
amélioration de plusieurs millions, nous serions pour 2005, satisfaits.

Quant aux départs de contribuables, je peux dire ici uniquement qu'il y a et des
arrivées et des départs de contribuables importants. L'effet global, nous avons choisi
de ne pas vous donner d'éléments concrets aujourd'hui, parce que ce sont des
tableaux qui sont élaborés en principe au bouclement, mais nous souhaitons

Séance du mardi 14 décembre 2004 451

effectivement pouvoir discuter de ces tableaux au moment du bouclement des
comptes dans le cadre des commissions et des sous-commissions. Cela paraît être des
éléments effectivement importants si nous voulons discuter avec vous de l'avenir de
cette ville.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Est-ce que la parole est encore

demandée ? Si ce n'est pas le cas, je vous propose que nous passions au vote de
l'entrée en matière. Mais avant, nous devons faire une petite formalité. Est-ce que
vous acceptez que Mme Eva Fernandez ici présente remplace Mme Pascale
Gazareth ? Est-ce qu'il y a une opposition ? Ce n'est pas le cas.

Mesdames et Messieurs, je vous propose que nous passions au vote. Celles et
ceux qui acceptent l'entrée en matière sur ce budget sont priés de le manifester par
un levé de main.

L'entrée en matière est acceptée par 22 voix contre 17 oppositions.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Il est temps de s'arrêter un moment. Je

vous invite, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux et communaux, ainsi
que la presse à nous rejoindre dans la cafétéria du personnel de la police tout en haut
de ce bâtiment pour prendre une collation bien méritée. Rendez-vous dans cette salle
à moins le quart !

PAUSE

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Mesdames et Messieurs, je vous propose

que nous continuions nos débats. L'entrée en matière étant acceptée, nous allons
prendre le budget poste par poste. La procédure veut donc que je vous lise les têtes
de chapitre, c'est-à-dire les trois chiffres et s'il y a une interpellation déposée
concernant ce chiffre, je la nommerai et nous demanderons à l'interpellateur de
développer son interpellation. La réponse et le débat auront lieu à la fin du chapitre à
trois chiffres et au fur et à mesure que nous avançons, nous développerons si
nécessaire les différents amendements qui ont été déposés ainsi que les différentes
questions. Donc je vous demanderai d'être très attentifs au moment où vous avez une
question à poser de la poser sous le bon chiffre et au bon moment.

Je me permettrai également, à la demande d'une ou deux personnes de nommer
non seulement les personnes qui prendront la parole, mais aussi le parti qu'ils
représentent pour l'éclaircissement des élèves qui nous font l'amitié d'être parmi
nous ce soir et pour leur bonne compréhension, qu'ils sachent en fait quel parti vous
représentez. Ce n'est pas difficile – RIRES – nous dit-on. Je ne suis pas poseur
d'étiquettes !

452 Séance du mardi 14 décembre 2004

Administration générale
115 Parlement des Jeunes

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous sommes en présence d'un

amendement. Je propose à M. Legrix de l'UDC de bien vouloir développer son
amendement.

Amendement de M. Jean-Charles Legrix

Position 115 – Ligne 36 – Parlement des jeunes, subventions accordées

Position 3659100 - Montant 18'500.- : nouveau montant proposé CHF 11'100.-

Position 3659200 – Montant 13'000.- : nouveau montant proposé CHF 7'800.-

Position 321 – Ligne 36 - Participations aux institutions sociales, subventions accordées
(Union ouvrière)

Position 3653110 – Montant 29'250.- : nouveau montant proposé CHF 17'550.-

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Notre Conseil communal nous a dit dans un de

ses nombreux documents qu'il était pour la symétrie des sacrifices. Ces trois
amendements que je développerai directement en une fois parce qu'ils ont la même
logique, vont dans ce sens. On va nous proposer dans les arrêtés de diminuer les
indemnités qui sont pour des personnes qui sont dans cette salle et qui travaillent
sérieusement autant à gauche qu'à droite. Donc nous pensons que si nous
demandons des sacrifices parce que les temps sont durs, nous devons les demander à
tout le monde, de la même manière, sans différence. Et pourquoi nous avons mis ces
trois subventions, parce que pour nous, elles ont une même logique. Parlement pour
ceux qui sont ici, le vrai parlement dans le sens parlement qui est reconnu par le
peuple, voté par le peuple, voulu par le peuple, élu par le peuple et à côté de cela, le
Parlement des Jeunes et l'Union Ouvrière qui ont aussi une logique politique. Donc
ce que nous souhaitons par là, c'est de dire que nous pensons qu'il est juste de faire
des sacrifices et nous serions assez mal placés de vous dire autre chose, puisque nous
sommes pour les économies. La logique est de dire qu'il ne faut pas demander les
économies chez les autres, et pas les faire chez soi-même. Donc je ne vous cacherai
pas qu'à l'intérieur de notre équipe il y a des gens qui ont des petits salaires et pour
qui CHF 1.- c'est CHF 1.-. Il n'en reste pas moins que vous verrez par la suite, quand
nous arriverons à arrêter, que nous accepterons cet amendement par rapport à notre
Conseil.

Il y a une chose qui m'a un peu choqué, je le dirais franchement à l'ensemble du
Conseil communal, c'est que dans le budget 2005 qui nous est présenté, nous
considérons ce parlement, officiel, reconnu par le peuple, élu par le peuple, ayant
une légère moins valeur par rapport à l'Union Ouvrière et par rapport au Parlement
des Jeunes. Pourquoi ? Parce que le montant qui est proposé dans le budget 2005 est
inférieur pour l'ensemble des gens qui sont ici et qui représentent six tendances
différentes, il ne faut pas l'oublier. Donc six partis différents reçoivent moins que un
Parlement des Jeunes. Là, je pense qu'il y a un malaise. Il y a franchement un malaise.
Donc, soit nous diminuons moins chacun, soit, nous diminuons tout le monde de la
même façon. C'est une question de justice et d'équité. Merci.

Séance du mardi 14 décembre 2004 453

Mme Marinette Matthey Tièche, soc. : Pour enchaîner sur ce que vient de dire

M. Legrix, il y a un argument qu'il ne prend pas en compte dans ce qu'il vient de
dire, ce sont les ressources financières des différentes personnes. Tous les gens qui
sont dans les partis politiques sont en général des gens salariés, donc ils ont des
ressources financières donc ils n'ont peut-être pas forcément besoin d'indemnités. Ce
n'est pas le cas d'un Parlement des Jeunes où les ressources financières sont celles des
parents; les jeunes n'ont pas de ressources propres. Donc dans ce cas de figure, je
trouve que c'est normal de favoriser le Parlement des Jeunes.

M. Théo Bregnard, POP : J'ai été de ceux qui ont œuvré pour ce Parlement des

Jeunes. J'en ai même fait partie. Et je ne vais pas allonger. Je crois que maintenant,
nous devons soutenir la jeunesse, qui nous remplacera sur ces bancs d'ici peu. Enfin,
bientôt, quand je serai vieux ! RIRES. J'ai commencé au Parlement des Jeunes, j'ai fini
ici ! RIRES. J'ai commencé, parce que je pensais qu'au Parlement des Jeunes, on
pouvait faire des choses et je suis d'avis que nous devons mettre des moyens au
Parlement des Jeunes pour qu'ils puissent réaliser leurs envies, leurs objectifs. Je
n'estime pas que CHF 18'500.- est une somme énorme et je pense que nous pouvons
consentir à ce sacrifice. Je pense que nous devons faire des sacrifices, mais ils ne
doivent pas forcément être unanimes. Je crois qu'il y a des choses à défendre et je
défendrai en tout cas ce Parlement des Jeunes afin qu'il ait droit à CHF 18'500.-, ce
qui n'est quand même pas énorme, énorme. Voilà.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. La parole est encore demandée ?

M. Stähli.

M. Francis Stähli, POP : On a parlé du Parlement des Jeunes. Mais dans

l'amendement, il y a l'Union Ouvrière aussi, si j'ai bien compris.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous le prendrons point par point.

M. Francis Stähli, POP : Ah, c'est point par point. D'accord.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Ah oui, nous sommes obligés.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'aimerais juste dire une chose. L'amendement

qui est ici n'a strictement rien à voir avec le fait d'être pour ou contre la jeunesse.
D'être pour ou contre ce que les jeunes font. D'être pour ou contre ou de juger d'une
façon ou d'une autre ce qu'ils font. J'aimerais bien être clair. Si nous demandons un
sacrifice, nous pouvons le demander à tout le monde. C'est la seule raison pour
laquelle je dépose cet amendement.

M. Didier Berberat, vice-président du Conseil communal (Instruction

publique, jeunesse et affaires sociales) : D'abord je peux rassurer M. Bregnard,
après le Parlement des Jeunes, il y a le Parlement des Aînés. Il y en a un au home de
la Sombaille. RIRES. Donc il y a encore de l'avenir !

454 Séance du mardi 14 décembre 2004

Pour être plus sérieux, le Parlement des Jeunes de La Chaux-de-Fonds, vous le
savez, a été relancé en 2000 après une période où le Parlement a été mis en veilleuse,
puisque la première expérience n'avait pas vraiment fonctionné. Il a été renouvelé
sous une nouvelle forme, beaucoup plus flexible qu'auparavant et il a un grand
succès, puisque nous savons que durant les cinq séances du Parlement des Jeunes, 58
jeunes en moyenne ont fréquenté chaque séance. Comme ce n'était pas toujours les
mêmes jeunes qui le fréquentaient, nous avons calculé qu'il y avait 150 jeunes, qui,
durant cette année 2004 ont fréquenté le Parlement des Jeunes. Ces personnes ont pu
découvrir le fonctionnement d'un parlement. Ils ont pu découvrir cette salle, puisque
nous avons donné l'autorisation au niveau du Conseil communal pour ouvrir la salle
du Conseil général. Ce qu'il faut dire c'est que le Parlement des Jeunes de La Chaux-
de-Fonds est sans doute le parlement le plus actif au niveau suisse. Il est reconnu
comme un des plus actifs, voire le plus actif au niveau suisse. C'est un succès.
Aujourd'hui le Parlement des Jeunes est devenu une institution incontournable au
niveau de la ville, au niveau de ses habitants, au niveau des élus. Ce qu'il faut dire
aussi, c'est que ce n'est pas du tout un parlement tel que le nôtre. C'est un groupe de
jeunes, qui est organisé selon un règlement que le Conseil général a d'ailleurs accepté
dans sa dernière teneur en 2000 et qui en fin de compte leur permet de pouvoir faire
de nombreuses activités et de pouvoir voter de nombreux projets.

Les projets, il y en a beaucoup. Je les ai recensés. Je dirais que cela concerne un
peu tous les domaines. Il y a eu un projet pour une disco. Il y a même un film sur
Yvan Perrin. M. Perrin a d'ailleurs donné son accord pour ce film et il y a donc une
aide aux deux jeunes cinéastes qui veulent le faire. Il y a eu un bus pour le festival
Festineuch. Il y a la journée de la tolérance qui a été organisée et où le Parlement a
aidé. Il y a le skateparc qui a eu deux soutiens, deux années de suite. Le Snow Parc
Amplitude qui est à la Recorne. Donc, il y a beaucoup de choses intéressantes.
D'ailleurs, il y a eu un aussi débat politique qui a été organisé par le Parlement des
Jeunes et la charte éthique. C'est vrai que cette charte éthique était intéressante, parce
que les jeunes se sont mobilisés. Il faut bien admettre qu’il y a peut-être eu un peu de
maladresse de la part de ces jeunes quand ils ont pris contact avec les partis en
disant : "si vous ne répondez pas, nous mettrons vos noms, etc." Mais je crois qu'il
faut mettre cela sur le compte de la jeunesse de ces personnes qui s'intéressent à la
politique.

Le Parlement des Jeunes a un budget de CHF 20'500.- pour ses actions. Il ne faut
pas confondre le Parlement des Jeunes et le Conseil des élèves. Vous avez aussi fait
un amendement pour le Conseil des élèves. Vous avez demandé que nous
supprimions CHF 7'500.- à peu près pour le Parlement des Jeunes et environ
CHF 5'000.- pour le Conseil des élèves. Le Conseil des élèves, ce n'est pas le
Parlement des Jeunes qui ont l'âge du Secondaire II, mais ce sont les élèves de l'école
secondaire qui eux, ont des activités dans le cadre de l'école. C'est une aide à des
actions de jeunes qui font par exemple une fête de collège, ou une action dans le
cadre du collège. Ce serait particulièrement mal venu que nous coupions dans ce le
budget de ce Conseil des élèves.

En ce qui concerne le Parlement des Jeunes, comme je l'ai dit, nous avons une
somme de CHF 20'500.-. A Neuchâtel, pour un parlement beaucoup moins actif, ils
ont CHF 28'000.-. Vous me direz : "Neuchâtel, nous ne pouvons pas comparer". J'ai

Séance du mardi 14 décembre 2004 455

retenu la leçon de tout à l'heure. Simplement supprimer une partie du budget alloué
au Parlement des Jeunes serait un signal très négatif qui serait donné aux jeunes de la
ville de La Chaux-de-Fonds. Cela contribuerait à créer de la frustration et de la
démotivation chez ces jeunes qui s'engagent. Il est vrai que parfois ils s'engagent, ils
ont des idées qui ne sont pas forcément en concordance avec tous les partis
politiques de cette ville. Mais je dirais qu'en demandant 40% d'économies, parce que
c'est ce que vous demandez pour le Parlement des Jeunes, aucune autre entité n'a fait
un tel effort. Vous parlez du Conseil général, je vous rappelle que le budget du
Conseil général, c'est CHF 105'000.-. Je vous rappelle aussi que dans ces
CHF 105'000.-, nous ne comptons que les frais directs. Par contre, nous ne comptons
pas tous les frais que cela représente au niveau de la chancellerie, le fait de constituer
les dossiers, de taper les rapports au niveau du Conseil communal. Tout ce qui
concerne le Conseil général coûte d'ailleurs beaucoup plus cher que les CHF 105'000.-
qui sont au budget et qui figurent dans plusieurs comptes budgétaires de la ville.

Vous parlez de symétrie des sacrifices. Elle a eu lieu, M. Legrix. Vous n'avez
malheureusement pas dans le budget ce qu'il y avait au budget 2003. Au
budget 2003, nous avions au Parlement des Jeunes CHF 50'000.- en globalité. Nous
avons passé à CHF 46'000.- au budget 2004 et nous avons repris cette réduction
en 2005. Les sacrifices qui ont été demandés à toutes les associations de la ville ont
été faits par le Parlement des Jeunes, et je trouverais particulièrement mal venu, que
nous frappions le Parlement des Jeunes par une mesure qui fait que nous lui
enlevons 40% de ses moyens.

Je vous demande au nom du Conseil communal, au nom aussi de la jeunesse de
cette ville qui souhaite pouvoir continuer - de garder cette somme, tant pour le
Parlement des Jeunes que pour le Conseil des élèves, en partant du principe, je le
rappelle encore une fois, que des sacrifices ont été demandés, et que le Parlement des
Jeunes est traité à la même enseigne que d'autres associations, que le Collège musical,
que le foyer de l'écolier. Nous avons aussi fait des baisses budgétaires il y a deux ans
que nous avons reconduites pour l'année prochaine. Au nom du Conseil communal,
je vous remercie de refuser les deux amendements concernant le Parlement des
Jeunes et le Conseil des élèves.

M. Marc-André Nardin, rad. : Le parti radical est sensible à l'intention de l'UDC

d'économiser quelques sommes au niveau du budget. Toutefois le parti radical ne
peut pas se solidariser avec cette initiative, car il est certain que si nous voulons
donner à des parlements le goût de débattre et le goût de prendre des décisions, nous
devons aussi leur donner le goût de la responsabilité. Ce n'est pas à nous de leur
imposer une initiation de l'extérieur. Donc le parti radical ne votera pas
l'amendement UDC ; simplement, il fait appel au sens des responsabilités du
Parlement des Jeunes et du Conseil des élèves pour s'autoréguler eux-mêmes durant
l'année 2005 qui va venir et si possible économiser 20% de la somme qui est accordée
aujourd'hui. C'est un appel que je fais au Parlement des Jeunes et au Conseil des
élèves. C'est un appel à la responsabilité. Je vous remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Si la parole n'est plus demandée, nous

allons passer au vote.

456 Séance du mardi 14 décembre 2004

L'amendement du groupe UDC à la position 3659100 est refusé par 24 voix

contre 12. L'amendement du groupe UDC à la position 3659200 est refusé par
24 voix contre 13.

121 Chancellerie- 122 Service économique

M. Claude-François Monnat, UDC : Concernant le point 3657900, illumination

Espacité, pourquoi la ville prend-elle en charge les frais de cette illumination, alors
qu'Espacité ne lui appartient pas et que des frais ont déjà été faits il y a déjà deux ou
trois ans pour les changements de motifs dans les rues. N'est-ce pas une dépense à
supprimer ?

123 Service informatique communal

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Le Conseil communal peut-il nous renseigner sur

l'état d'avancement du projet informatique SAXO, qui semble-t-il est attendu par
plusieurs Services sociaux des communes.

130 Contrôle des habitants

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous sommes en présence d'une

interpellation. L'interpellation n° 20 de M. Claude Heimo et consorts déposée le
30 septembre 2004. Organisation des bureaux de vote.

Interpellation de M. Claude Heimo « Organisation des Bureaux de vote

Lors des votations du 26 septembre il y a eu un problème d'organisation.

En effet la halle aux enchères était occupée par la manifestation Vivamitiés. Par voie de
presse la commune a renvoyé les électeurs du dimanche à déposer leur bulletin dans les
locaux d'Infocité.

Le samedi matin mon épouse désirant exercer son devoir électoral passe à Infocité.
Aucune urne n'y étant déposée, elle prend l'ascenseur pour aller au premier étage de la
tour Espacité. Bien qu'elle ait appuyé sur le bouton du 1er étage, elle se retrouve au 14e
étage car l'ascenseur ne s'est pas arrêté. En descendant même résultat, elle se retrouve
au rez-de-chaussée. Surprise, elle passe au bureau de l'office du tourisme et demande
l'emplacement de l'urne pour y déposer son bulletin. L'hôtesse de service est étonnée,
elle n'est pas informée et renvoie mon épouse en lui disant de repasser le lendemain. Au
même moment plusieurs citoyens souhaitant exercer leur devoir entrent et s'entendent
dire le même argument. Fâchés " il est inadmissible qu'une commune qui se plaint du
manque de participation ne soit pas capable d'organiser la réception des bulletins de vote
correctement", ces électeurs n'avaient pas la possibilité de repasser le lendemain matin.
Bien heureusement, un technicien en informatique, chargé de réparer le poste du bureau
d'Infocité, s'est proposé de placer ces bulletins sur le bureau du préposé au 1er étage
parce qu'il devait y réparer un autre poste informatique.

Pour ma part j'ai déposé mon bulletin le jeudi matin, à la chancellerie au 11e étage vers
la secrétaire qui a bien voulu se charger de mon enveloppe parce que j'aurais dû
m'arrêter au 1er étage. En ressortant, j'ai bien regardé et n'ai pas vu de panneaux
m'indiquant où déposer mon bulletin.

Séance du mardi 14 décembre 2004 457

Si tant de flou plane sur la manière de récolter les bulletins de vote, peut-on être sûr que
notre avis soit pris en considération... Pourquoi voter de toute façon... ?

Soyons un peu sérieux, le travail doit être organisé en professionnel et non à la petite
semaine comme il semble être le cas dans mon exemple.

Je pose donc la question :

Que s'est-il passé réellement dans notre commune pour la réception des bulletins de vote
du mercredi 22 septembre au dimanche 26 septembre ?

M. Claude Heimo, lib.-PPN : Il y a des situations cocasses en politique. En effet,

une de mes premières interpellations concerne le dicastère du conseiller communal
de mon parti. De plus, je connais bien le chef de service visé. J'aurais donc dû me
renseigner avant d'intervenir dans notre assemblée. L'erreur est humaine, je l'assume.
Je n'étais pas encore initié et ne souhaite pas le devenir trop vite… RIRES.

Malgré cela, cette interpellation met le point sur l'important problème de la
communication. Nous sommes tous censés connaître le fonctionnement de notre
institution. Il est certain que la plupart d'entre vous n'ont pas fait d'erreurs au
moment de déposer leur enveloppe dans la boîte aux lettres. Bien que, d'après ce que
j'ai entendu, le cas se soit reproduit lors des dernières votations fédérales. Mais
aujourd'hui je maintiens qu'un simple panneau déposé au pied de la Tour Espacité
aurait évité bien des discussions et des mécontentements. Il nous aurait aussi permis
d'éviter de perdre notre temps ce soir tout comme l'aurait permis le traitement de
cette interpellation en urgence qui pouvait être traitée en cinq minutes à chaud plutôt
que d'être réchauffée ce soir. J'en ai donc terminé. Pour moi ce sujet est clos.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Si j'ai bien compris, l'interpellation

est retirée.
Le Conseil communal répond d'abord aux questions, puis, l'interpellation étant

retirée, il n'y aura pas de réponse à l'interpellation.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) : Je

ne me lève pas pour rien. Concernant l'illumination d'Espacité, il faut préciser
d'abord que l'initiative de l'illumination de la Tour ne vient pas des propriétaires de
la Tour, mais de l'association "Vivre La Chaux-de-Fonds" qui fait de gros efforts
comme vous le savez pour animer cette ville et pour dynamiser sa vie sociale,
culturelle et commerciale. Cette association a depuis quelques années déjà estimé que
l'aspect symbolique de la Tour justifiait qu'un éclairage spécifique pendant la période
des fêtes soit effectué. L'association en question prend en charge une partie des frais
de montage et d'électricité. Elle a sollicité la ville et la ville a jugé que cette initiative
méritait d'être soutenue en expliquant clairement qu'il ne s'agissait pas de prendre en
charge une partie des coûts de façon aléatoire, mais à limiter son intervention. Au
montant que vous avez au budget, il n'y aura pas de dépassement de la participation
de la commune, mais il nous paraissait, encore une fois que cette initiative était
intéressante et digne d'être soutenue.

458 Séance du mardi 14 décembre 2004

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : SACSO,
logiciel des Services sociaux, est en effet très attendu. Il sera mis en œuvre en 2005
et 2006 sur l'ensemble des communes du canton. A titre d'information, le poste
d'informaticien a été supprimé, mais nous avons engagé une personne sur mandat
pour deux ans pour mettre en place ce logiciel dans les différentes communes du
canton.

Immeubles
200 Service des bâtiments

M. Marc-André Nardin, rad. : Je ne sais pas très bien où intervenir. J'interviens

au niveau des immeubles, parce que je pense qu'il nous faut nous poser
singulièrement une question d'ordre général (vous m'excuserez... surtout, ne me
crucifiez pas !) concernant le droit de superficie. Je serai extrêmement bref.
Extrêmement bref.

Il y a deux genres de droit de superficie qui sont octroyés pour des bâtiments que
je qualifierais d'utilité générale qui sont les bâtiments locatifs où à la limite, là, je
pourrais comprendre la politique du Conseil communal. Et d'autre part, il y a les
droits de superficie qui concernent les bâtiments purement privés, tels que des villas,
c'est-à-dire des bâtiments dont la commune n'a rien à faire. Ils reviennent dans le
patrimoine communal. Or, si vous prenez les échéances de vos droits de superficie,
vous vous apercevrez que dans certains quartiers, vous allez avoir des échéances
en 2008, 2010 et 2015. Il faut que le Conseil communal définisse une politique stricte à
cet égard. Personnellement, je pense qu'il est totalement inutile de maintenir à l'actif
du bilan de la commune des actifs immobilisés à des sous-valeurs, alors qu'au
moment où le droit de superficie viendra à échéance, nous pouvons simplement
vendre le terrain. Donc je demande au Conseil communal de bien vouloir réfléchir à
une politique concernant le droit de superficie qui a été octroyé pour les propriétaires
qui ont visé des buts purement privés. Je ne pense pas que retirer ces droits de
superficie et octroyer définitivement le terrain changera en quoi que ce soit la
politique de votre commune, qu'elle soit de gauche ou qu'elle soit de droite, à propos
de l'influence que vous pouvez avoir sur les locations. C'est un point qu'il s'agit
d'analyser, d'observer, et de regarder si du point de vue financier, il est préférable de
vendre définitivement le terrain. Nous avons peut-être là, je dirais des centaines de
milliers de francs, voire peut-être 1 ou 2 millions qui dorment du sommeil du juste et
que nous pourrions réveiller et cela nous donnerait un ballon d'oxygène. Je vous
remercie.

210 Gérance, secrétaria
t

Amendement du groupe radical et du groupe libéral-ppn
Modification de l’arrêté N° 7, article premier

Un crédit d’investissements de CHF 652'000.- est accordé au Conseil communal.

Séance du mardi 14 décembre 2004 459

M. Marc-André Nardin, rad. : Excusez-moi, M. le président, Mesdames et
Messieurs. Le Conseil communal nous demande à propos des crédits spéciaux
importants d'activer ces frais d'entretien et de les mettre dans les investissements.
Nous avons vu que dans les crédits spéciaux, nous avons soixante appartements à
rénover mais à concurrence de CHF 40'000.- par appartement. C'est volumineux
comme chiffre. Mais ce que je veux dire par-là, c'est que si vous activez au bilan de la
commune ces appartements, ensuite vous serez obligés du point de vue comptable
de leur appliquer le taux d'amortissement, tel que décrété par le Service des
communes. Je ne sais pas de combien il est, mais ce à quoi j'aimerais vous rendre
attentif, c'est que les taux d'amortissements suivant les travaux que vous faites dans
ces appartements sont forts différents. La peinture, cela s'amortit sur douze ans. Les
sanitaires, cela s'amortit sur vingt ans, les fenêtres, cela s'amortit sur trente ans. Cela
veut dire qu'au niveau comptable, vous ne devez pas prendre un taux moyen lissé,
parce que vous risquez de créer des non-valeurs et vous activerez des non-valeurs au
bilan de la commune. Donc soyez prudents à cet égard et d'autre part, soyez aussi
prudents de faire des comptes d'immeubles au niveau de la gérance, mais je suis sûr
que c'est déjà fait, immeuble par immeuble, pour calculer la rentabilité de chacun de
ceux-ci et appliquer les amortissements de la profession et non pas les
amortissements de la collectivité publique. C'est le talon d'Achille de notre
proposition d'activation des investissements. Il faut y être attentif, car sinon, comme
je le dis, vous créerez vraisemblablement des non-valeurs.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci, nous sommes aussi en présence

d'une interpellation. L'interpellation n° 27 de Mme Valérie Schweingruber et consorts
déposée le 23 novembre 2004, Espacité bis.

Interpellation de Mme Valérie Schweingruber

Espacité bis

Lors de notre dernière séance, le Conseil général, par sa majorité de gauche, a adopté
deux crédits d'un total approximatif de CHF 500'000.- pour des travaux de réfection et de
déménagement de certains services communaux dans les immeubles Serre 23 et
Rocher 1.

Or, il s'avère aujourd'hui, comme cela était prévisible avant le vote du rapport, que les
services en question, notamment le service financier, ne pourront pas être transférés
avant la fin de l'année.

Le Conseil communal peut-il nous confirmer ce qui précède et nous fournir de plus
amples informations quant à la date prévisible et réaliste du transfert souhaité ? De
même, peut-il nous indiquer pourquoi il avait muni ses deux demandes de crédit de la
clause d'urgence, puisqu'il s'avère qu'un déménagement avant la fin de l'année était
simplement irréalisable.

D'autre part, le Conseil communal a maintenu, à diverses reprises et occasions, que les
contacts avec les services cantonaux pour la reprise des locaux d'Espacité étaient très
sérieux.

Peut-il donner au Conseil général le résultat concret des démarches en question, soit
confirmer que les deux étages d'Espacité sont aujourd'hui reloués ou qu'ils font, à tout le
moins, l'objet d'une convention à terme fixe ?

460 Séance du mardi 14 décembre 2004

La présente est munie de la clause d'urgence afin qu'elle soit traitée au plus tard lors de
la séance du budget 2005.

Nous remercions le Conseil communal pour ses réponses.

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : Je ne vais pas développer le texte de

l'interpellation; finalement, elle est assez claire. Je vous remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Très bien. Nous avons aussi reçu

aujourd'hui une question de M. Musy. Est-ce que vous voulez développer cette
question maintenant ? Le Conseil communal est prêt à y répondre.

M. Daniel Musy, soc. : Dans ce genre de question, il me semble que c'est une

réponse écrite que je souhaite. Je ne souhaite pas intervenir là-dessus, c'est un détail.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : D'accord. Le Conseil communal vous

donnera une réponse écrite.

211 Bâtiments locatifs

Mme Sylvia Morel, rad. : L'année passée, nous avions parlé des bâtiments

locatifs et le Conseil communal avait été d'accord d'alimenter un fond de rénovation
pour l'entretien de ces immeubles. Or, il n'y a rien dans ce budget. D'autre part, vous
augmentez les prélèvements dans les réserves. Nous passons de CHF 500'000.- à
CHF 710'000.- et d'un autre côté, vous passez aussi ces entretiens dans les crédits
spéciaux. Nous aimerions bien savoir pourquoi, parce que nous trouvions que le fait
d'alimenter un fonds de rénovation était la meilleure solution pour avoir toujours de
quoi entretenir nos bâtiments sans avoir la problématique que M. Nardin vient
d'expliquer et nous aurions des entretiens stables, des coûts stables dans cette
rubrique.

240 Domaines

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous sommes en présence de deux

interpellations et d'une question. Le vent se lève ! RIRES.

Interpellation de Mme Pierrette Ummel

Le groupe Lib-PPN demande au Conseil communal de bien vouloir préciser sa position en
matière de gestion des domaines et de location des terrains communaux.

Si nécessaire le groupe Lib-PPN demande au Conseil communal de constituer une
commission des domaines comme cela avait été le cas en 1993-94.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Tout d’abord, j’ai une question à propos de la

vigne. Un citoyen généreux, ancien conseiller général nous a fait don d'une vigne à
Auvernier. Il n'aurait certes pas désiré être glorifié, mais nous trouvons que résumer

Séance du mardi 14 décembre 2004 461

cet héritage en deux lignes, produit de la vigne : CHF 120'000.-, achat de la vigne :
CHF 120'000.-, c'est faire fi de la volonté de notre généreux donateur. En principe, un
don devrait générer un profit. Or, nous avons l'impression avec ce vulgaire zéro final
que nous n'en retirerions rien. Nous prions donc le Conseil communal de faire en
sorte que le compte de la vigne reflète la véritable situation. Cependant, si la vérité
est telle que dans ces deux lignes, nous nous demandons comment il est possible
qu'il y ait encore des vignerons dans notre vignoble.

Concernant l’interpellation, elle est courte. J'ai une question supplémentaire. Est-
il d'usage que la commune procède à des sous-locations lors de ses locations de
domaines ? Dans deux cas en tout cas, il y a des sous-locations.

Interpellation de Mme Sylvia Morel

Les nouvelles autorités désavouent le collège précédent ainsi que la justice. Le groupe
radical s'interroge.

Alors que plusieurs groupes politiques demandaient plus de rigueur dans les affaires
communales, lors de la campagne des élections communales du 6 juin dernier, nous
apprenons par la presse locale le 19 août que le Conseil communal renonce à « une
ordonnance d'exécution forcée » que le tribunal civil avait rendue à propos de la ferme
de M. Gutknecht.

De plus, nous lisons que non seulement il peut rester, mais qu'il pourrait prévoir des
rénovations à sa charge ce qui ne permettrait plus à la ville d'avoir les mains
complètement libres pour le développement industriel de ce secteur.

Le Conseil communal n'a pas voulu répondre à la presse à un certain nombre de
questions.

Nous demandons donc au Conseil communal de répondre à ces mêmes questions au
Conseil général à savoir :

• Quelles types de garantie la ville a-t-elle exigées de la part de son fermier et dans
quel délai les travaux nécessaires devront être exécutés ?

• Pourquoi la ville renoncerait-elle à appliquer une décision de justice favorable à la
Ville et que la ville avait elle-même réclamée ?

D'autre part nous avons-nous aussi quelques questions.

• Quelle image le nouveau Conseil communal pense-t-il donner à la population en
agissant ainsi ?

• Suffit-il d'enfreindre les lois suffisamment souvent pour avoir raison ?

Vous connaissez cette citation qui dit que « gouverner c'est prévoir » alors que dans
cette affaire vous reculez pour probablement renoncer. Si le mot rigueur n'est utilisé qu'à
des fins électoralistes, c'est affligeant.

Nous attendons des éclaircissements détaillés de la part du Conseil communal.

Mme Sylvia Morel, rad. : Je ne crois pas que je vais devoir développer notre

interpellation. Nous aimerions savoir tout simplement ce qu'il en est à ce jour.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Très bien. Le Conseil communal doit

répondre à trois questions. Nous prendrons dans l'ordre les interpellations n° 27, 15
et 16.

Les questions, donc les réponses ! RIRES.

462 Séance du mardi 14 décembre 2004

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Je vais

déjà répondre aux questions concernant le droit de superficie. Vous ME permettrez,
M. le conseiller général, de réfléchir à cette politique du droit de superficie et de ne
pas vous répondre ce soir. Nous prenons acte de la question et nous vous répondrons
par écrit en temps opportuns.

Fonds de rénovation. Mme Morel, le fonds de rénovation est alimenté par les
ventes d'immeubles. Donc, si nous ne vendons pas d'immeubles, il n'est
malheureusement pas ré-alimenté. Effectivement, cette année, en 2004, nous avons
prélevé dans le fonds de rénovation pour remettre en état des toitures de la gérance
des immeubles communaux qui coulaient. RIRES. Il n’est pas possible d’alimenter le
fonds de rénovation s'il n'y a pas de vente d'immeubles. Comme ce fonds de
rénovation existe et que nous devions rénover certains immeubles, nous prenons
donc dans ce fonds de rénovation.

Mme Ummel, vous avez parlé de la vigne de la ville de La Chaux-de-Fonds. Il
m'est difficile de vous répondre, mais je constate que sur chaque bouteille que
chaque citoyen boit, il est écrit que c'est la donation d'Alfred Olympi.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN essaye de prendre la parole.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Il n'y a pas de débat sur la réponse.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Il n'y a

pas de débat sur la réponse, alors c'est parfait. RIRES.
Concernant l’interpellation relative à Espacité bis. Vous me permettrez de vous

donner une petite explication chronologique.
En juillet 2004, le Conseil communal demande au dicastère Infrastructures

d'étudier :
1. De réunir les Finances et les Ressources humaines.
2. D'étudier le réaménagement de Serre 23.
3. D'économiser un ou deux étages d'Espacité.
Le 5 septembre 2004, je suis en possession d'un premier rapport de mes services

concernant l'étude de l'occupation des bâtiments Espacité, Serre 23 et Rocher 1 et
donnant un planning. Ce planning, je vous le lis :
− Autorisation du Conseil communal : fin septembre 2004.
− Début des travaux Rocher 1 : mi-octobre à fin octobre.
− Déménagement du Service de l'hygiène : mi-novembre.
− Déménagement de la gérance communale : fin novembre.
− Déménagement des autres services entre Noël et Nouvel-An.
− Début des travaux de Serre 23 : début novembre.

L'objectif étant que les services soient opérationnels au 1er janvier 2005.
8 septembre 2004 : rencontre du Conseil d'Etat et du Conseil communal. Le

Conseil d'Etat montre un intérêt pour Espacité et demande des informations.
16 septembre 2004 : présentation du dossier Serre 23. Le dossier parle d'un

rafraîchissement général de Serre 23.

Séance du mardi 14 décembre 2004 463

24 septembre 2004 : lettre du Conseil communal au Conseil d'Etat. Je vous lis un
passage. Sachant qu'en particulier le Service de la formation professionnelle s'intéresse à des
locaux supplémentaires, dans le cadre du regroupement de la totalité de la surveillance des
apprentissages au sein du service cantonal sis à La Chaux-de-Fonds, nous envisageons de
prendre les dispositions nécessaires afin que les futurs étages libres soient les étages 9 et 10, à
savoir ceux situés immédiatement au-dessus des actuels étages de ce service. Par ailleurs,
nous avons pris connaissance avec grand intérêt, lors de notre rencontre, de la perspective que
d'autres entités administratives de l'Etat puissent éventuellement se déplacer à La Chaux-de-
Fonds et, ainsi, renforcer le pôle de l'administration cantonale dans notre ville et plus
particulièrement dans ce bâtiment. Cette lettre du Conseil communal au Conseil d'Etat,
qui confirme l’intérêt des deux étages libérés à la Tour pour la formation
professionnelle, n'ont pas obtenu de réponse.

4 octobre 2004 : rapport présenté au Conseil communal où là, nous parlons du
rafraîchissement de Serre 23 et de la clause d'urgence sur Rocher 1, afin de pouvoir
tenir le planning que je viens de vous présenter, de telle façon que nous puissions
commencer les travaux fin octobre.

A ce moment-là, le SIS annonce qu'il aura du retard dans son déménagement. Ce
retard ne peut pas être annulé.

18 octobre 2004 : la commission des infrastructures accepte le rapport avec la
clause d'urgence du Rocher 1 pour tenir le planning.

20 octobre 2004 : pour tenir compte du retard du SIS, nous demandons la clause
d'urgence sur Serre 23. Le planning doit être tenu et le travail sera fait en parallèle.

Le 26 octobre 2004, nous confirmons au Conseil général que l'objectif est bien que
le Service financier soit opérationnel le 31 décembre 2004, c'est un objectif ambitieux,
mais réaliste et réalisable. Il ne faut pas systématiquement mettre en doute les
capacités de l'administration à se donner des objectifs ambitieux avec des plannings
serrés et à les tenir. Donc dans votre interpellation, vous dites qu'il était prévisible
que nous ne pourrions pas mettre en place le Service financier en janvier 2005. Ceci
est totalement inexact. L'objectif était bien d'arriver au 1er janvier 2005 pour que non
seulement le Service financier soit opérationnel, mais que l'ensemble de Serre 23 et de
Rocher 1 soit opérationnel. L'urgence étant refusée, les travaux sont
automatiquement décalés. Etant donné que le Service des finances procède au
bouclement des comptes, il lui est impossible de déménager avant la fin des comptes.
Si les urgences avaient été acceptées, le déménagement aurait eu lieu à fin 2004 et le
Service des finances aurait pu travailler sur les comptes dans ses nouveaux locaux.
De même que le Service économique. Votre Conseil en a décidé autrement. Dont acte.
Le déménagement aura lieu pendant le deuxième trimestre 2005.

Le 6 décembre 2004, le Conseil communal a rencontré le Conseil d'Etat qui lui a
confirmé l'intérêt du Service de la formation professionnelle et de la promotion
économique, ce qui est nouveau, pour des entreprises du tertiaire concernant les
deux étages d'Espacité. La question du très sérieux de notre administration contenu
dans le texte de l'interpellation est à poser au Conseil d'Etat qui nous a demandé à
quelle date nous pensions vider les locaux.

La CLA, comme chacun le sait, Commission du Logement de l'Administration,
s'occupe de ce problème. Plus vite vidés, plus vite reloués. Il est plus facile de louer
des locaux vides que des locaux occupés par l'administration. Nous nous permettons

464 Séance du mardi 14 décembre 2004

de vous rappeler qu'actuellement, le vide se trouve à Serre 23 et à Rocher 1. Vide
pour vide. Il n'empêche, et nous le répétons, le Conseil communal met tout en œuvre
pour louer ces locaux. Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Concernant ces interpellations,

Mme Schweingruber, est-ce que vous voulez reprendre la parole ?

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : Evidemment, imputer le retard au refus

de l'urgence est une belle prouesse. Mais il est clair que voter en octobre deux crédits
et prévoir un déménagement qui devait avoir lieu en trois mois, devenait tout
simplement irréalisable. Et finalement, c'est juste quand il y a des revendications
qu'on veut bien vous conseiller, mais finalement il n'était pas possible de déménager
avant la fin de l'année, urgence ou pas. Urgence que par ailleurs, je le souligne, le
Conseil communal a retirée pour le deuxième crédit.

Encore un élément. S'agissant de l'intérêt de l'Etat pour les étages d’Espacité ; je
rappelle que le budget de relocation de l'Etat pour 2005 est à zéro. Donc il est une
chose de signifier son intérêt (vous m'avez proposé tout à l'heure des locaux pour
mon étude, je pourrais vous répondre que je suis intéressée), il en est une autre que
de signer une reprise de bail. Je vous remercie.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Oui,

j'aimerais quand même expliquer à Mme la conseillère générale que si le Conseil
communal a retiré la deuxième urgence, c'est pour vous éviter de perdre du temps.
La première urgence ayant été refusée, la seconde urgence n’avait plus d’intérêt
puisqu’il est impossible de déménager pour le 31 décembre 2004. Que les choses
soient ainsi très claires.

Par contre, ce que je conteste, c'est la mise en doute systématique des possibilités
de l'administration de se donner des objectifs et de les remplir. L'administration de la
ville de La Chaux-de-Fonds est parfaitement capable de se fixer des objectifs
ambitieux, des plannings ambitieux et de les tenir.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Mme Schweingruber, est-ce que vous êtes

satisfaite de la réponse. Oui ou non ?

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : Oui...

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci !

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : … c'est ce que j'aurais voulu dire; la

réponse est non ! RIRES.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Cela devient un classique dans notre

canton ! RIRES.
Très bien, nous pouvons passer à l'interpellation n° 15 (les domaines des terrains

communaux).

Séance du mardi 14 décembre 2004 465

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) :
Concernant les domaines communaux, la position du Conseil communal est
parfaitement conforme à celle du rapport d'informations de la commission des
domaines dont le Conseil général a pris acte le 20 avril 1994. Il y a trois conclusions
principales à ce rapport.
1. Il faut réduire le nombre de domaines si nous voulons à la fois faire face au

développement de la ville et assurer à ceux qui subsistent une surface suffisante
pour une exploitation rationnelle et rentable.

2. Il n'est pas souhaitable de vendre des domaines comme le suggérait la première
version de la motion Sauser. La vente de terrains ne peut qu'aller à l'encontre de
l'intérêt de la ville et de son développement.

3. Il faut éviter tout investissement lourd si viabilité et rentabilité ne sont pas
assurés à long terme.
Le Conseil communal entend poursuivre dans cette voie. La gérance communale

a tout mis en œuvre pour réaliser la réorganisation des terrains, le démantèlement de
certains domaines, le maintien et l'octroi de droit de superficie pour former des
domaines sur lesquels la commune ne souhaitait pas investir elle-même. Dans tous
les cas, les intérêts de la commune, en particulier pour son développement
économique, ont été prépondérants. Le Conseil communal ne pense pas utile
actuellement de constituer une nouvelle commission des domaines. J'ai ici une liste
des démarches qui ont été entreprises par la gérance ces dix dernières années sur un
certain nombre de domaines, des Bulles 4, par exemple - dont vous avez voté un
droit de superficie - le Crêt-du-Locle 12, le boulevard des Eplatures 84 - dont nous
allons parler tout à l'heure, qui est la seule exception notable, mais qui préserve les
intérêts de la ville - le boulevard des Eplatures 58 et Eplatures-Grise 16, le boulevard
des Eplatures 66, le boulevard de la Liberté 53, la Sombaille 18, la Sombaille 30. Je
vous remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Mme Ummel, êtes-vous satisfaite ?

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Non, vous n'avez pas répondu sur une

question sur la sous-location. Est-ce qu'il y a une base légale ?
Et j'aimerais juste dire qu'aux Bulles 4, il n'y a pas de droit de superficie.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Je crois

l'avoir déjà dit à M. le conseiller général Rohrbach, la sous-location est un reste
historique. Nous sommes conscients que ce n'est pas une bonne solution, mais cela
fonctionne, cela tourne. Pourquoi changer ce qui fonctionne ? Mais
fondamentalement, vous avez raison, la sous-location, le sous-affermage n'est pas
une bonne solution. Il faudra le corriger.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Etes-vous satisfaite ou insatisfaite ?

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Oui. Merci.

466 Séance du mardi 14 décembre 2004

M. Marc-André Nardin, rad. : Les réponses de M. le conseiller communal
Hainard sont tellement catégoriques et affirmatives et positives d'une bonne gestion
de la commune, que je pense qu'il ne saura pas oublier la question que je lui ai posée
à propos des amortissements et la transmettre à qui de droit au niveau de la gérance,
M. le conseiller communal. Je vous remercie. Mais c'est verbalisé au procès-verbal,
vous n'avez pas besoin de me répondre. C'est en ordre. Parce que de toute façon je
n'en saurai pas plus ce soir. Merci.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous passons à l'interpellation n° 16

relative à l'ordonnance d'exécution forcée concernant une ferme aux Eplatures.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Je vais

commencer la réponse à l'interpellation en vous lisant une convention. Convention
conclue entre la commune de La Chaux-de-Fonds par son Conseil communal,
Espacité 1, déléguant le dossier à M. Pierre Hainard, conseiller communal en charge
de la gérance communale d'une part et à M. Andreas Gutknecht, Boulevard des
Eplatures 84 à La Chaux-de-Fonds d'autre part.

Exposé. Je passe, vous connaissez, ces conventions ont parfois des paragraphes
que nous pouvons facilement abréger.

Selon les calculs standards, le domaine agricole de M. Gutknecht n'est pas viable.
Toutefois, compte tenu de son mode de vie modeste, de son horaire et de ses
méthodes de travail spécifiques, M. Gutknecht accepte de se satisfaire du rendement
faible de ce domaine et a exprimé le désir d'en continuer l'exploitation. La
continuation de l'exploitation est subordonnée à la construction d'une nouvelle fosse
à purin et d'une lumière respectant les exigences légales. Afin de continuer la
politique agricole de la commune et de lui permettre de développer l'urbanisation de
la ville dans ce secteur, tout en trouvant une issue acceptable pour tous, les parties
précitées passent la présente convention.

1. Les parties se donnent réciproquement acte que M. Gutknecht a déjà quitté les
biens-fonds n° 5514 et 5515 du cadastre des Eplatures. C'est la H20.

2. Sursis à l'expulsion.
3. Obligation d'augmenter la luminosité des écuries. M. Gutknecht s'engage à

prendre à sa charge la pose de lumière artificielle (néon) avec minuterie dans les
écuries 1, 2, 3 et 4 (selon plan annexé), de manière à assurer une période de
lumière entre huit et seize heures par jour, conformément à la décision du Service
vétérinaire cantonal du 6 juillet 2004 et à la législation en vigueur sur la
protection des animaux. Cela a été fait. C'est contrôlé.

4. Fosse à purin. En qualité de propriétaire du terrain, la commune autorise
M. Gutknecht à procéder à la destruction de la fosse à purin existante sur le bien-
fonds n° 5517 et d'en construire une nouvelle d'un volume de 237 m3, ainsi
qu'une fumière d'une surface de 113 m2.

5. Obligation de déposer une demande de permis. M. Gutknecht déposera une
demande de permis de construire en bonne et due forme dès signature de la
présente. La demande de permis de construire a été déposée et les plans
avec. Cela a été fait et contrôlé.

Séance du mardi 14 décembre 2004 467

6. Frais. M. Gutknecht assume l'intégralité des frais de ces travaux et des frais
accessoires. Il a donné comme garantie un acte de cautionnement de l'UBS. Cet
acte de cautionnement est dans le coffre-fort du bureau des Travaux
publics. Vous n'irez pas le cambrioler, parce que j'y tiens. Dans le même
article : La commune n'assumera, en aucun cas, les frais liés aux travaux de
l'article 4 ci-dessus.

7. Reprise de l'expulsion. Si la nouvelle fosse n'est pas opérationnelle au
30 avril 2005, M. Gutknecht devra quitter les lieux et s'il n'y consent pas, la
commune demandera au Tribunal la reprise de l'exécution forcée de l'expulsion
des biens-fonds n° 5516 et 5517.

8. Continuation de l'exploitation. Si la nouvelle fosse et la nouvelle fumière
respectant les exigences légales sont opérationnelles au 30 avril 2005, la commune
s'engage à retirer la requête d'expulsion et à conclure avec M. Gutknecht : a) un
contrat de bail d'une durée déterminée, mais longue de vingt ans sur un certain
nombre de parcelles. b) un contrat de bail d'une durée déterminée de trois ans
portant sur les biens-fonds n° 5516 de 1,05 ha, 6215 de 1,08 ha, 5905 de 2,13 ha
du cadastre des Eplatures, pour une superficie totale de 4,26 ha. Ceci correspond
au secteur de développement de l'aéroport. c) un contrat de bail d'une durée
de trois ans portant sur le bien-fonds n° 11 du cadastre des Eplatures, pour une
superficie totale de 8,01 ha. Ceci correspond au secteur de développement de
la ville. La liste de ces parcelles a été contrôlée et confirmée par le Service
économique, par le Service d'urbanisme et par M. Laurent Kurth,
conseiller communal, responsable de l'urbanisme, j'insiste.

9. Frais judiciaires
10. Information au Tribunal.
Voilà la convention qui a été signée.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Donc la

ville, M. le président aura les mains complètement libres pour son développement
industriel. Le Conseil communal ne désavoue ni le collège précédent, ni la justice. Il a
simplement, compte tenu de l'évolution du dossier, trouvé une solution équitable et
qui préserve les intérêts de la ville. Il a renoncé à une décision de justice favorable à
la ville, réclamée par la ville. Oui, mais momentanément et jusqu'au 30 avril 2005 tant
que la convention n'est pas appliquée totalement. Cette convention appliquée,
l'expulsion ne se justifie plus. L'image que le Conseil communal entend donner à la
population en trouvant une solution juste et équitable à un problème douloureux,
qui préserve les intérêts de la ville, qui fait cohabiter intérêt général et intérêt privé,
c'est l'image d'une autorité responsable qui tient compte de l'évolution des dossiers,
qui prioritairement préserve les intérêts de la ville et ne veut pas écraser le petit, le
non-standard, celui qui est différent mais qui se soumet aux lois et règlements. Il
n'est pas question d'avoir raison ou tort dans ce dossier. Il est question de trouver
une solution à un problème douloureux. Gouverner, c'est prévoir, c'est exact. En
trouvant une solution, qui je le répète préserve les intérêts de la ville, a permis
d'éviter un fort-chabrol et d'envoyer aux Services sociaux une personne actuellement

468 Séance du mardi 14 décembre 2004

autonome financièrement. Belle image d'une grande ville agricole, que l'expulsion
d'un agriculteur.

Le Conseil communal n'entend pas répondre à l'avant-dernier paragraphe de
l'interpellation.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Mme Morel, est-ce que vous

souhaitez reprendre la parole ?

Mme Sylvia Morel, rad. : En tout cas pour vous dire que je ne suis pas satisfaite,

étant donné que vous ne voulez pas répondre aux deux dernières questions. C'est
quand même un petit peu étonnant.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous avons enregistré que vous êtes

insatisfaite.

Actions sociales

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Décidément, ce n'est plus le vent, c'est la

bise qui se lève. RIRES. Mme Morel, vous voulez revenir sur le débat ?

Mme Sylvia Morel, rad. : Je voulais juste revenir sur les immeubles locatifs,

parce que je répondais à l'interpellation, mais j'avais quelque chose à dire sur les
immeubles locatifs. Je voulais simplement dire au Conseil communal que l'ancien
Conseil communal avait décidé d'alimenter un compte de rénovation. Je sais bien
que celui que nous avons actuellement avait été alimenté par des ventes
d'immeubles. Nous l'utilisons pour l'entretien. Mais il avait été décidé de mettre dans
les comptes de fonctionnement l'alimentation d'un fonds. Et ce fonds n'est pas
alimenté. Je pense bien que les difficultés budgétaires ont fait que vous vous êtes dit
"hop, ça on oublie", mais je ne trouve pas ça normal. Et vous pouvez probablement le
retrouver dans nos procès-verbaux. Cela a été dit à la dernière séance du budget ou
des comptes.

301 Service social

Mme Ariane Pizzolon-Mathys, soc. : Nous avons pu lire ces jours dans la presse

diverses affaires en matière d'abus d'aide sociale. Nous aimerions savoir aujourd'hui
ce que le Conseil communal a prévu pour se prémunir.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Je suis désolée d'intervenir. Mais c'est la loi des

chapitres et des séries.
Pour le groupe libéral-ppn, il va sans dire - et cela est inscrit dans notre

constitution - que tout résidant (résidant s'entend avec permis de résidence) a droit à
la nourriture, aux soins, à l'éducation. Par contre, nous ne pouvons accepter les abus.
Des situations telles que celle dévoilée il y a quelques temps : une personne qui abuse
de l'aide sociale durant sept ans et lèse l'Etat et les citoyens payeurs pour une somme
de CHF 200'000.- est inadmissible et a provoqué notre colère, ainsi que celle de

Séance du mardi 14 décembre 2004 469

nombreux citoyens. Nous prions le Conseil communal de nous préciser quelles
mesures il a pris ou entend prendre pour éviter de tels abus. Nous craignons en effet
que les faits relatés ci-dessus ne soient qu'une partie de l'iceberg. Les assistants
sociaux ne sont pas des policiers, nous a-t-on expliqué. Nous désirons qu'ils le soient,
car des abus nous sont signalés assez souvent pour que cela nous inquiète.

M. Philippe Laeng, rad. : La Conférence suisse des institutions d'assistance

sociale (CSIAS) a réduit les normes ou recommandations concernant l'aide sociale en
Suisse. Le Conseil communal peut-il nous informer si oui et quand il va appliquer ces
nouvelles mesures, qui permettront aussi d'augmenter la rigueur et la surveillance
des cas soumis à ces aides. Après l'affaire connue dernièrement, le groupe radical est
favorable à des contrôles plus sévères. Si le Conseil communal n'est pas la police
comme dit dans la presse, il doit et surtout dans ce Service tranquille être plus
attentif et donc plus exigeant. Il manque à l'évidence un contact entre les services,
imposition, police etc. C'est un contrôle de l'octroi des prestations plus qu'un contrôle
des prestations elles-mêmes qui doit être renforcé. Les gens qui bénéficient des
Services sociaux doivent impérativement être moins avantagés que ceux qui
travaillent. Il faut donc valoriser les travailleurs et que la différence soit
suffisamment importante pour inciter fortement les bénéficiaires à aller chercher un
emploi, qui sera aussi et surtout gratifiant pour eux. Le Conseil communal ne pense-
t-il pas que notre ville exerce une réelle attirance pour certaines personnes ? Merci.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Je souhaite une bonne fin de soirée

aux élèves de la HEP-BEJUNE.

311 Planning familial et consultations

M. Marc-André Nardin, rad. : Je souhaitais intervenir sur ce poste parce qu'il me

semble que c'est peut-être là un des postes sur lesquels le Conseil général pourrait,
avec un rapport du Conseil communal, plancher pour obtenir des économies, voire
même la suppression de ce service. Je m'explique. Ce service a été créé il y a de cela
vingt à vingt-cinq ans dans une situation sociale et une situation des conceptions
morales qui étaient tout à fait différentes de celles qui existent à l'heure actuelle. La
libéralisation des mœurs, l'abaissement de la majorité de vingt à dix-huit ans, la plus
grande liberté sexuelle des jeunes, la plus grande liberté de la morale en général font
en sorte qu'à l'heure actuelle, les adolescents rencontrent certainement beaucoup
moins de difficultés à consulter en matière de grossesse. C'est un point sur lequel à
mon avis, nous devrions nous pencher et nous poser la question de savoir si ce
service, en fonction de l'évolution de la société, est tout aussi indispensable
maintenant qu'il l'était il y a vingt-cinq ans. Il y a une évolution dont nous devons
tenir compte. Je ne veux pas de réponse ce soir. J'aimerais simplement que nous
puissions réfléchir à cette question et de savoir si effectivement, nous pouvons sur ce
poste opérer des réductions.

470 Séance du mardi 14 décembre 2004

320 Hôpital

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Au poste 3131500 pour les produits radioactifs,

nous avons vu une très forte évolution, puisqu'au budget 2005, il y a CHF 408'000.-,
au budget 2004, il y avait CHF 187'000.- et en 2003, il y avait CHF 129'000.-. Nous
aimerions juste savoir pourquoi il y a une telle progression qui correspond à plus de
CHF 220'000.- .

321 Participation aux institutions sociales

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Chapitre 3653110, nous sommes en

présence d'un amendement.

Amendement de M. Jean-Charles Legrix

.Position 321 – Ligne 36 - Participations aux institutions sociales, subventions accordées
(Union ouvrière)

Position 3653110 – Montant 29'250.- : nouveau montant proposé CHF 17'550.-

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Oui, nous l'avons développé avant. C'est la même

logique par rapport à la baisse des 40% qui étaient proposés à notre Parlement qui
sera proposé dans un arrêté que nous allons voter plus tard, de dire que nous
pensons que les éléments politiques sont les mêmes pour tous et que par équité entre
les différentes mouvances, qu'elles soient de gauche, de droite ou autre chose, nous
estimons que les économies doivent se faire pour tout le monde. Donc pour l'Union
Ouvrière, c'est la même logique. Il n'y a pas de raison qu'elle ne passe pas aussi par
une économie, comme par celle par laquelle nous devons passer. Merci.

M. Francis Stähli, POP : J'aimerais signaler d'abord que nous aurions pu poser

une autre question qui est la suivante : Pourquoi une subvention à l'Union Ouvrière
est accordée ? Je suis bien heureux que cette question ne soit pas posée aujourd'hui,
parce qu'en effet elle a déjà été posée il y a quelques années. Au fond, la réponse à
cette question-là était la suivante : C'est de regarder quel travail social fait l'Union
Ouvrière. Est-ce que ce travail est fondé ? Et troisièmement, est-ce qu'il est
effectivement réalisable ? Ce qui suppose des contrôles, justement. La réponse à ces
trois questions : de là, des subventions ont été accordées. Maintenant vous nous
demandez un effort. Mais j'aimerais signaler qu'elle en a fait un, de l'ordre de ce que
nous entendons souvent de ceux qui demandent des efforts, c'est à peu près de
l'ordre de 10%. Parce qu'aux comptes 2003, la subvention était de CHF 32'500.- et elle
a été ramenée au budget 2005 à CHF 29'250.-. Vous voyez que c'est à peu près 10%,
alors même que la tâche s'est amplifiée. L'effort est vraiment là. C'est la raison pour
laquelle je vous propose de ne pas accepter cet amendement.

M. Didier Berberat, vice-président du Conseil communal (Instruction

publique, jeunesse et affaires sociales) : Cette question est une question récurrente,
M. Legrix. Vous n'étiez pas dans cette salle à l’époque, mais il est vrai qu'à intervalles

Séance du mardi 14 décembre 2004 471

très réguliers, un certain nombre de partis posent des questions sur l'Union Ouvrière
et je réponds volontiers encore une fois sur ce que fait l'Union Ouvrière.

L'Union Ouvrière existe depuis 108 ans dans notre ville. Nous ne pouvons pas
cacher que c'est l'association de tous les syndicats. Donc elle est effectivement
connotée du côté des syndicats, elle n'est pas tellement du côté patronal. Je vous
l'accorde tout à fait. Mais la principale activité qu'a cette Union Ouvrière, à part
l'organisation je crois de la manifestation du 1er mai (qui est une activité accessoire),
c'est la permanence sociale qui est une structure non-officielle et gratuite.

Comme l'a dit M. Stähli, c'est un travail social important que fournit l'Union
Ouvrière dans cette ville. L'Union Ouvrière s'occupe des problèmes liés au monde du
travail. Donc elle s'occupe des problèmes de chômage, elle oriente les gens. Elle
s'occupe de la confection de Curriculum Vitae pour des personnes qui cherchent du
travail ou qui désirent changer de travail. Elle s'occupe aussi de questions
d'assurances maladies, d'AI, de divorces, de veuvage. Donc cette Union Ouvrière a
un rôle social indéniable dans cette ville. Le travail de l'Union Ouvrière consiste
d'ailleurs à aiguiller les personnes qui ont recours à des services officiels. Elle essaye
aussi de trouver des solutions évitant de devoir émarger aux Services sociaux par un
suivi attentif de ces personnes. Elle essaye de leur trouver des solutions pour éviter
que ces personnes ne doivent émarger aux Services sociaux. Cette permanence
sociale couvre environ un 40% de temps. Je vous étonnerai peut-être en vous disant
qu'elle aide également les employeurs en matière de droit du travail. Par exemple,
certains petits employeurs ont recours à l'Union Ouvrière. C'est prouvé. Des
statistiques sont élaborées à ce sujet-là. Elle aide aussi des personnes qui veulent se
mettre à leur compte par une aide à la confection des comptabilités, à la facturation.
Je dirais que l'Union Ouvrière fournit également un travail considérable pour aider à
remplir les feuilles d'impôts. D'après les statistiques 2004 qui nous sont parvenues
(nous ne sommes pas tout à fait à la fin de l'année), l'Union Ouvrière a rempli
700 feuilles d'impôts pour des personnes qui ont des problèmes à les remplir, pour
des personnes nécessiteuses, pour des personnes qui ont des problèmes. C'est très
important que l’Union Ouvrière puisse remplir ce rôle social.

Comme l'a aussi dit M. Stähli, l'activité, malheureusement, augmente, puisqu'en
novembre 2003, elle s’est occupée de 57 dossiers, en novembre 2004, elle en a 112.
Cela montre bien qu'il y a une péjoration de la situation et que l'Union Ouvrière a
beaucoup plus de travail, même si comme l'a aussi dit M. Stähli, la subvention a
baissé de 10% en 2004. C'est-à-dire que dans le budget 2003, elle était effectivement
encore à CHF 32'500.- et elle n'est plus que de CHF 29'250.- dans le budget 2004 et
2005. En demandant d'enlever CHF 11'700.-, vous demandez d'enlever 40%, donc il
n'y a vraiment pas de symétrie des sacrifices. Pourquoi l'Union Ouvrière, pourquoi
pas l'Office social par exemple qui touche CHF 21'000.-. Je vous rappelle qu’il y a
quelques années, l'Office social (c'est juste la ligne budgétaire en dessous de l'Union
Ouvrière), s'appelait Service social interentreprises. C'est un service social qui a été
mis sur pied par les milieux patronaux que nous aidons aussi à raison de
CHF 21'000.- et nous le faisons aussi parce qu'ils aident les personnes envoyées par
les entreprises. Donc, si vous voulez, il y a une sorte d'égalité dans ce domaine-là.
Pourquoi pas par exemple baisser aussi la subvention au CSP, à Caritas qui sont
aussi au 321, qui sont des subventions pour des organismes sociaux. Même si l'Union

472 Séance du mardi 14 décembre 2004

Ouvrière a une connotation historique syndicale, elle fournit un travail social
impressionnant, un travail social qui est très utile pour la commune. C'est vrai que si
nous baissons la subvention de CHF 11'000.-, nous saurons que nous faisons
CHF 11'000.- d'économies, mais je peux vous dire que ce n'est pas un investissement
bien placé, parce que malheureusement toutes les personnes qui sont aidées par
l’Union ouvrière auront recours aux Services sociaux et je suis sûr qu'en fin de
compte, nous aurons encore une augmentation des charges sociales dans ce
domaine-là. Donc je vous demande vraiment de réfléchir à cet amendement. Je
demande au Conseil général de refuser l'amendement UDC si celui-ci est maintenu.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'aimerais vous remercier des explications. Il est

clair que ce que nous avons pu entendre dire, c'est qu'il y avait quand même un
certain côté politique lors de certaines votations et de certains documents que nous
pouvons trouver à gauche ou à droite. Il n'en reste pas moins que par rapport à ce
qui a été dit, je retire l'amendement. Je considère qu'il y a beaucoup de bonnes choses
qui ont été exprimées.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : L'amendement de l'UDC à cette ligne est

retiré.

330 Office des apprentissages

Mme Fabienne Montandon, soc. : J'aurais juste une question concernant les

postes n° 330, 340, 350, 360. Nous constatons que ces comptes sont budgetés à zéro et
nous aimerions savoir pourquoi et que vont devenir ces postes au budget.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : J'ai une question à l'Hôpital et je répondrai à une autre
remarque qui a été faite par M. Legrix dans son intervention générale en répondant à
sa question précise.

Pourquoi est-ce qu'il y a une augmentation des produits radio-actifs. L'Hôpital de
La Chaux-de-Fonds a la mission cantonale de la médecine nucléaire. Cette spécialité
s'est largement développée ces derniers temps. C'est un système qui est davantage
utilisé, alors nous avons besoin de réactifs nucléaires, donc ils sont en augmentation.
Il y a également un autre appareil qui a été acquis par l'Hôpital qui est un
scintigraphe cardiaque qui nécessite aussi des produits radioactifs. Par ailleurs, à part
les examens de diagnostic, nous pouvons maintenant intervenir, c'est-à-dire faire des
traitements et nous traitons des dysfonctionnements tyroïdiens, nous faisons des
traitements palliatifs pour les tumeurs osseuses également. Tout cela nécessite des
produits radioactifs. C'est vrai que c'est une grosse augmentation, mais il faut savoir
que ce sont là tous des traitements ambulatoires et qu'il y a les recettes
correspondantes sous les rubriques Tarmed, puisqu'elles ont été maintenant
regroupées sous ce vocable-là. Il faut se méfier des analyses uniquement au niveau
des charges en particulier en ce qui concerne l'Hôpital, puisque tout ce qui est
ambulatoire est facturé à 100% aux assurances. Ce sont aussi des payeurs bien

Séance du mardi 14 décembre 2004 473

entendu, mais c'est une amélioration du traitement qui a lieu là et ce n'est pas un
engagement financier à froid.

M. Legrix a fait une remarque au niveau des postes 313 et il a constaté qu'il y
avait une très forte augmentation. Là aussi, l'Hôpital porte une part de
responsabilité, puisque dans les comptes de l'Hôpital vous trouvez énormément de
postes 313 qui correspondent à des augmentations de type légal. Vous savez que les
Chambres fédérales ont voté des nouvelles législations, notamment l'ODIM, qui
impose l'utilisation de matériel à usage unique. Tous les ans, il y a 10%
d'augmentation de ce type de matériel dans nos budgets et nous les retrouvons
évidement dans nos comptes. Nous n'avons plus le droit de stériliser. Nous devons
chaque fois acheter et jeter. C'est une conception qui sans doute permet une asepsie
remarquable, mais elle a un coût. Ce sont ces éléments-là que nous retrouvons
années après années dans nos comptes. Une autre législation qui a fait la joie des
Chambres fédérales, c'est la législation sur les médicaments qui empêche les
hôpitaux d'avoir les négociations qu'ils avaient auparavant avec les entreprises de
produits pharmaceutiques. Donc maintenant, nous avons les médicaments plus
chers. Les augmentations du 313 sont en grande partie imputables à ces éléments-là.

M. Didier Berberat, vice-président du Conseil communal (Instruction

publique, jeunesse et affaires sociales) : J'ai un certain nombre de questions
auxquelles je dois répondre. D'abord à M. Laeng concernant la CSIAS (Conférence
suisse des institutions d’action sociale) qui s'est réunie il y a quelques jours. Nous ne
connaissons pas encore la dernière version des négociations. L'application dans tous
les cas n'interviendra pas avant mai 2005. La décision sera ensuite cantonale. Donc le
Canton décidera s'il adapte ses normes. Les montants seront donc fixés par l'ODAS
(Office cantonal de l’aide sociale). Les deux différences fondamentales avec la
pratique actuelle - en tout cas dans la précédente version, parce que nous n'avons pas
la dernière version – sont une baisse générale des forfaits d'entretien (dont le moment
n'est pas encore défini, il y a une demande de baisser les forfaits d'entretien), cette
version est d'ailleurs contestée par le Canton et des mesures compensatoires
spécifiques (le remplacement du montant incitatif au travail de CHF 200.- par une
franchise sur le revenu). C'est encore un montant qui est non défini à ce jour. Pour les
personnes qui sont en insertion socioprofessionnelle, qui font des efforts pour se
libérer de l'aide sociale, il est prévu d'octroyer un supplément d'intégration. C'est
tout ce que je peux vous dire. Dès que j'en saurai un peu plus, je pourrai vous
renseigner si vous le souhaitez afin que vous sachiez ce qu'il en est exactement. Nous
n'en savons pas beaucoup plus que vous pour l'instant.

Je devrai être un peu plus long en ce qui concerne l'aide sociale et notamment ce
problème qui a agité la Ville au sujet de cet abus scandaleux qui a été commis à
l'encontre des Services sociaux. Je dirais en préalable que nous avons une inquiétude
concernant le nombre de dossiers qui est en augmentation. Il est vrai que si
l'augmentation est assez faible dans les villes, il y a un phénomène tout à fait
nouveau auquel nous assistons maintenant, c'est que dans les campagnes, je dirais
dans les autres communes, nous avons une augmentation beaucoup plus forte. Puis
la deuxième inquiétude qui est aussi celle du Conseil communal, est liée au fait
qu'une part grandissante des dossiers sont la conséquence, notamment du passage

474 Séance du mardi 14 décembre 2004

de 520 indemnités de chômage à 400, proposition que le Conseil communal avait
combattue en votation fédérale. Le peuple a tranché. Dans cette salle, il y a quand
même certains partis qui étaient favorables à cette baisse et une partie de
l'augmentation de l'aide sociale, j’en suis désolé, est liée au fait que la Confédération
s'est déchargée sur les cantons et les communes d'une partie de cette aide. L'autre
souci que nous avons, c'est le cas des personnes qui travaillent à plein temps, qui
sont de plus en plus nombreuses et qui n'arrivent pas à nouer les deux bouts. A titre
d'exemple, je peux vous signaler le cas d'une personne qui travaille à plein temps et
qui réalise un revenu net de CHF 1'900.-. Donc il est bien clair que dans ces
conditions-là, l'aide sociale doit venir en complément. Nous le regrettons. Nous
espérons que le fait qu'il y ait des conventions collectives dans de nombreux
domaines fassent que justement, l'aide sociale puisse être dégagée et que ce ne soit
pas à l'Etat, en fin de compte, de subventionner des employeurs privés qui ne sont
certes peut-être pas majoritaires, mais il y a quand même un problème qui se pose à
ce niveau-là.

En ce qui concerne le cas qui a défrayé la chronique, je dois dire que dans tous les
cas, dans toutes les sociétés organisées, il y a des abus. Nous les regrettons. Il est vrai
que nous ne sommes pas des policiers, mais nous faisons vraiment un travail de
contrôle le plus proche de notre conscience avec les moyens que nous avons à
disposition. La plainte a d'ailleurs été déposée par les Services sociaux. Dès qu'il y a
abus en matière d’aide sociale, nous n'avons aucune pitié, nous déposons plainte
quelles que soient les conditions, quelle que soit la position de la personne qui a
trompé l'aide sociale, même si elle nous propose de rembourser ; nous portons
plainte systématiquement, parce que nous estimons que ce genre d'abus nuit à la
crédibilité de toute l'aide sociale et qu’il faut absolument punir ces personnes-là.
D'après le Service de l'action sociale du canton, les Services sociaux de La Chaux-de-
Fonds sont considérés comme exemplaires pour leur pratique de détection et de
déposer plainte lors d'abus. Cela n'est malheureusement pas le cas d'autres services
qui procèdent à moins de contrôles. Ce qui est un petit peu gênant dans ce dossier et
c'est normal que nous en parlions, c'est justement parce que nous avons dénoncé,
parce que nous avons contrôlé, que nous avons découvert ce cas et qu'en fin de
compte, nous donnons l'impression d'être laxistes dans ce domaine. Pour vous
donner un exemple, c'est un peu comme si la police d'une ville décidait de ne plus
faire de contrôle radars et qui dirait "pas de problème, il n'y a plus de violation des
règles de la circulation, il n'y a pas d'excès de vitesse dans la ville". Ce que nous
faisons, contrairement à d'autres communes ou à d'autres régions, c'est que
systématiquement, nous portons plainte dans ce genre de cas de figure. Nous avons
environ douze cas en moyenne sur 1'300 dossiers. Ce qui fait que nous avons un taux
d'abus d'environ 0,9%, donc même pas 1%.

Dans ce cas, la personne a été condamnée dans cette salle-même pour escroquerie
et pas seulement pour abus de l'aide sociale. Vous savez que l'escroquerie demande -
ce n'est pas à Maître Nardin que je vais l'apprendre - de l'astuce. Nous avons estimé
que la personne avait fait preuve d'astuce, puisqu'elle a imité des signatures, elle a
trompé sciemment les Services sociaux. Elle a donc aussi été condamnée pour
escroquerie. Je vous rappelle que cette personne a écopé de deux ans fermes, donc ce

Séance du mardi 14 décembre 2004 475

qui est un jugement exemplaire qui devrait faire réfléchir certaines personnes qui
fraudent l'aide sociale, que cela soit ici ou ailleurs.

Dans le cas concret, une part importante de l'argent sera récupéré, puisque nous
avons réussi à bloquer les comptes et un prélèvement mensuel a été opéré depuis le
moment de la découverte. Donc je dirais que les CHF 200'000.- dont nous parlions
(c'est un peu moins) seront réduits d'une grande part; en tout cas plus de la moitié.

Ce qu'il faut aussi signaler, c'est que lors de chaque intervention, nous faisons
signer aux personnes qui font une demande d'aide sociale, un formulaire dans lequel
il est clairement rappelé les obligations de déclarer tout revenu qui ne sont pas des
revenus liés à l'aide sociale, c'est-à-dire des salaires, des dons, des rentes, etc. Nous
n'avons pas du tout violé cette règle. Lorsque la personne est venue, elle nous a
indiqué clairement qu'elle n'avait pas de revenu. De plus, un guide est remis à
chaque bénéficiaire de l'aide sociale dans lequel nous expliquons encore plus en
détail les obligations, mais aussi les droits, parce qu'ils ont aussi des droits. A chaque
entrevue également, nous tenons un journal, c'est-à-dire un rapport sur ce qui s'est
dit et nous demandons à chaque fois, donc quasiment chaque mois, puisque nous
voyons les gens en tout cas une fois par mois, l'évolution de leur situation
personnelle, pour savoir si la personne a retrouvé du travail, si elle a eu des gains
accessoires en allant travailler. Simplement, la personne nous a toujours dit qu'elle ne
trouvait pas de travail, qu'elle ne travaillait pas. Dans le cas qui nous occupe, la
personne était d'ailleurs convoquée à différentes heures de la journée. Elle s'est
toujours présentée dans ces heures de la journée qui sont des heures de travail, donc
nous n'avions pas de suspicion. Si elle nous avait dit "je préfère venir le matin tôt ou
en fin d'après-midi", nous aurions eu quelques suspicions, mais à chaque fois que
nous l'avons convoquée, une fois par mois, la personne venait à l'heure que nous lui
fixions sans demander de changement, donc c'était plutôt un indice qui pouvait
laisser penser que la personne ne travaillait pas.

Je dirais que le cas n'a pas duré sept ans, mais un peu plus de quatre ans et demi.
C'était de 1997 à 2003, mais il y a eu des périodes pendant lesquelles nous n'avons
pas aidé cette personne. Ces quatre ans et demi durant lesquels nous avons aidé cette
personne, je vous l’accorde tout à fait, c'est très long, mais ce n'est pas les sept ans
dont vous avez parlé. Le fait que nous ayons pris toutes ces précautions a fait que le
procureur et le juge du correctionnel qui se sont occupés de cette affaire ont admis
qu'il n'y avait pas de faute de la part la ville. Bien entendu, l'avocat de l'auteur a
essayé de plaider le fait qu'il y avait du laxisme de la part des Services sociaux,
j'aurais fait la même choses à sa place, simplement, ce que le juge et le procureur ont
dit, c'était qu'il n'y avait pas eu de négligences dans la mesure des moyens que nous
avions à disposition des Services sociaux. Il est clair que nous avons été trompés, ce
n'est jamais très agréable, surtout que la somme est importante.

Ce qu'il faut bien expliquer, et j'en reviens à la deuxième partie de mon
intervention, ce sont les raisons pour lesquelles nous n'avons pas pu déceler ce genre
de choses. Nous n'avons pas pu les déceler, parce que nous avons des problèmes de
systématique des contrôles qui sont liées à une non-coordination des différents
services fédéraux, cantonaux et communaux qui agissent dans le cadre de l'aide
sociale liée notamment à des raisons de protection de la personnalité. Je suis
favorable à la protection de la personnalité, mais il ne faudrait pas que cette

476 Séance du mardi 14 décembre 2004

protection de la personnalité fasse en sorte que les personnes qui fraudent l'aide
sociale puissent passer entre les gouttes. Ce qu'il faut aussi savoir, c'est que nous
avons un accès restreint aux déclarations fiscales. L'administration cantonale des
contributions a encore restreint il y a quelques mois ce genre d'accès aux données, ce
qui fait que nous n'avons plus tous les détails, ce qui est gênant pour nous lorsque
nous allons contrôler un dossier. La liste du chômage ne peut pas être communiquée
officiellement. Donc nous n'avons pas de communication officielle. Il peut arriver,
lorsque nous faisons une demande, lorsque nous avons une suspicion légitime, à ce
qu’on nous dise que la personne est au chômage ou non, mais nous n'avons pas de
liste officielle qui nous parvienne de la part des instances cantonales. Ce n'est pas de
la mauvaise volonté de leur part, simplement, c'est l'application des lois fédérales et
cantonales. Il faudrait changer ce genre de choses. Nous avons le même problème
avec l'AI. Nous n'avons pas de communication et d'accès à la Caisse de
compensation. C'est avec la Caisse de compensation que nous voyons si les
personnes cotisent à l'AVS, ce qui est l'indice d'un travail. C'est seulement si nous
avons une suspicion légitime que nous devons écrire une lettre dans un cas
particulier pour savoir si la personne a cotisé à l'AVS, ce qui, vous admettrez, n'est
pas très simple. Cela fait trois ans que nous avons demandé d'avoir accès à ces
données. Mme Ummel, nous avons fait beaucoup de choses. Nous avons d'ailleurs
demandé plusieurs fois à Mme Perrinjaquet, cheffe du DFAS, qu'elle nous autorise à
obtenir ce groupage des données. Je dirais que j'ai dû attendre plus d'une année et
demi pour avoir une réponse de la part de Mme Perrinjaquet. Je lui ai écrit à
nouveau, et pour finir, nous avons obtenu une réponse de sa part. La réponse est la
suivante : Le projet de loi sur l'harmonisation et de la coordination des prestations
sociales - c'est un projet qui sera examiné par le Grand Conseil au début de l'année
prochaine - permet de mettre en commun les données inter-services. C'est une base
centralisée des données sociales et elle permettra une vision globale des prestations
octroyées à une personne (chômage, AI, Caisse de compensation, impôts, etc.), ce qui
permettra à nos services de savoir directement par des contrôles systématiques ou
par sondages, si des personnes cotisent à la caisse AVS, etc. De plus, vous savez que
nous avons le projet de réunion des Services sociaux, de l'Office du travail et de
l'Agence AVS-AI dans le cadre du guichet social unique.  Cela me donnera l’occasion
de répondre à la question de Mme Montandon; je le ferai tout à l'heure. Cela nous
permettra aussi d'avoir des données supplémentaires, ce qui donnera une vue
beaucoup plus claire de la situation réelle des bénéficiaires de l'aide sociale. Le
Canton envisage la création d'un poste d'enquêteur social, comme cela existe dans
d'autres cantons. C'est une personne qui serait chargée de faire des enquêtes, parce
que les assistants sociaux, que vous le vouliez ou non, ne peuvent pas faire un travail
de police tout le temps, car ils ont un travail social à faire. Cela ne veut pas dire qu'ils
se moquent des deniers publics, simplement, ils ont un rôle social. Il est clair que
lorsqu'ils ont une suspicion, ils en font part au chef des Services sociaux, ils font des
recherches et nous dénonçons. Mais il est clair que d'avoir une personne qui enquête,
ce serait vraiment très intéressant dans ce canton, puisque nous savons qu'il y a
quand même malheureusement toujours une faible minorité, mais une minorité
quand même de personnes qui fraudent l'aide sociale. Les inspecteurs qui dépendent
du Service de l'emploi font aussi un travail dans le cadre du travail au noir et

Séance du mardi 14 décembre 2004 477

souvent, le fait qu'ils attrapent quelqu'un qui travaille au noir et qui soit à l'aide
sociale, permet aussi de remonter la filière. Depuis quelques temps, nous avons
encore pris des mesures complémentaires. Par sondage, nous avons regardé les
taxations fiscales. Nous avons pris au hasard cinq dossiers fiscaux par assistants
sociaux, ce qui fait que nous avons pris septante dossiers et nous le ferons à nouveau
à intervalles réguliers. Sur ces septante dossiers, nous avons constaté qu'il n'y avait
pas d'irrégularité. Ce qu'il faut dire c'est qu'une partie des dossiers étaient des
taxations d'office ou des taxations qui étaient basées sur des déclarations que
faisaient eux-mêmes les Services sociaux, parce que les personnes à l’aide sociale ne
font pas toujours elles-mêmes leur déclaration. Le fait d'avoir ce genre de données
par sondage nous permet quand même de déceler d'éventuelles irrégularités, que
nous espérons les plus rares possible. Bientôt, nous aurons cette systématisation, cela
permettra d'éviter ce genre de sondage et nous ferons quelque chose de plus efficace.

Pour terminer, je dirais que les Services sociaux font un travail ingrat, mais de
qualité et ils tentent de concilier au mieux leurs objectifs sociaux qui sont quand
même des objectifs qu'ils doivent atteindre, parce que c'est une mission cantonale et
non locale et les indispensables contrôles administratifs qui sont malheureusement
gênés actuellement par l'application un peu trop stricte et trop rigide de la loi sur la
protection de la personnalité. Nous accordons beaucoup d'importance à cette
nouvelle loi qui nous permettra justement d'avoir une mise en commun des fichiers
qui devrait permettre de limiter au maximum le cas de fraude.

Pour répondre à M. Laeng, nous parlons beaucoup de tourisme social, mais je
peux vous dire qu'il n'y a pas vraiment d'intérêt particulier à venir à La Chaux-de-
Fonds quand vous êtes à Neuchâtel, parce que les normes sont exactement les
mêmes. Nous sommes contrôlés tout autant que Neuchâtel, donc chaque demande
d'aide sociale est contrôlée par l'Office cantonal, ce qui veut dire que nous n'avons
pas de marge de manœuvre. Il n'y a pas des pratiques plus favorables à La Chaux-
de-Fonds qu'à Neuchâtel ou à Fleurier. Donc il n'y a pas de tourisme social.

J'aurais encore à répondre à Mme Montandon. Qu'est-ce que nous avons fait avec
les Offices du travail, du logement, de l'Agence AVS/AI ? Il existe actuellement une
unité administrative située à Grenier 22 qui regroupe l'Office du travail, l'Office des
apprentissages, l'Agence AVS/AI et l'Office du logement. De par le désenche-
vêtrement, nous avons décidé, en accord avec le Canton, de transférer au Canton
l'Office des apprentissages qui est actuellement communal. Nous en avons parlé tout
à l'heure dans le cadre d'Espacité pour les deux étages puisque le SFP voudrait peut-
être s'agrandir. L'Agence AVS/AI et l'Office du travail trouveront place
prochainement, lorsque les travaux seront faits, à Collège 9 et 11 avec les Services
sociaux pour former un seul service avec un guichet unique en matière sociale.
Subsiste uniquement le problème de l'Office du logement. Dans une première phase
et ceux qui sont membres de ma sous-commission et de la commission financière, ont
appris qu'il était éventuellement question de transférer l'Office du logement de
Grenier 22 au Service économique. Donc il y avait deux variantes. Une qui était la
plus plausible, celle du Service économique, l'autre, c'était que l'Office du logement
vienne avec l'Agence AVS/AI et l'Office du travail à la rue du Collège. Nous avons
réfléchi à la question, nous avons discuté, nous avons examiné le pour et les contre et
nous avons regardé le rôle que jouait l'Office du logement. Il a un rôle plus social

478 Séance du mardi 14 décembre 2004

qu'économique. Il aide d'ailleurs, comme l'Union Ouvrière, autant les bailleurs que
les locataires. Et nous sommes partis du principe qu'il était plus judicieux de
rattacher l'Office du logement aux Services sociaux, raison pour laquelle l'Office du
logement ira à la rue du Collège avec les deux autres offices.

J'avais encore une réponse à apporter à M. Nardin. Même s'il ne la souhaite pas,
je souhaiterais quand même pouvoir répondre à cette question. Ce qu'il faut savoir,
c'est que le planning familial joue un rôle très important, entre autre dans la
prévention des grossesses non désirées. C'est évident. Par des actions à l'école et avec
la collaboration du Centre de santé scolaire, le planning permet à de jeunes
adolescentes de trouver des réponses à leurs questions liées aux soucis du premier
rapport sexuel et de la contraception. D'ailleurs les adolescentes approchent le
planning familial facilement, car elles peuvent le faire en toute discrétion. Ce qui
n'est pas forcément toujours le cas chez un médecin. Enfin, elles ont droit à la pilule
du lendemain si elles ont des rapports sexuels non-protégés, sans qu'il n'y ait de
contraintes administratives particulières. Vous me direz que c'est un peu limite au
niveau administratif, mais si nous souhaitons avoir la confiance de ces personnes, si
nous souhaitons pouvoir travailler avec ces jeunes adolescentes (parfois elles
viennent d'ailleurs avec leur copain), il faut absolument que nous essayions de
trouver la solution la plus souple possible, pour leur permettre de travailler en
confiance, d'avoir justement des conseils dans ce domaine.

Ce qu'il faut aussi savoir, c'est que le service bénéficie d'un subventionnement
cantonal qui correspond à 50% du déficit. Donc nous sommes aidés par le Canton. Le
planning dessert également le district du Locle qui participe à un quart du déficit.
Donc il y a déjà un demi par le Canton et un quart par le district du Locle. Dès lors,
nous ne pourrions pas supprimer sans autre cette activité, qui est déjà également
consacrée dans la loi fédérale sur les consultations en matière de grossesses. Si vous
voulez, le planning, ce n'est plus simplement la question de savoir si nous voulons
encore avoir un enfant de plus alors que nous en avons déjà deux, c'est toute la
question du problème de la contraception, du problème des maladies sexuellement
transmissibles. L'activité a d'ailleurs progressé de 2001 à 2003. Elle a passé de
1'327 entretiens à 1'656, ce qui représente 25% de plus d'entretiens. Ce qu'il faut aussi
savoir, c'est que le planning joue un rôle important dans le Haut du canton, puisqu'il
est chargé, via le groupe SIDA Neuchâtel, de s'occuper de la détection des cas de
séropositivité. C'est donc le planning qui s'occupe de ce genre de choses. Le Service
intervient aussi dans les hôpitaux. Il voit les personnes qui ont accouché. Il peut
discuter avec elles des futures méthodes de contraception et va aussi dans les écoles
pour faire de la prévention, ce qui est important. Une partie des prestations sont
facturées. Le déficit est de CHF 90'000.- par année. Si nous faisions une économie en
fermant, nous perdrions la subvention cantonale et la subvention de la ville du Le
Locle, donc ce n'est pas CHF 90'000.- net. Je dirais vraiment que s'il y a des grossesses
non désirées, s'il y a de gros problèmes, ce n'est pas une économie très judicieux. Je
crois que l'investissement de CHF 90'000.-, par rapport au service que cela rend en
matière sociale, est vraiment très utile. Donc je pense qu'il ne faut pas supprimer cela.
Je suis prêt à visiter une fois avec vous le planning et à discuter avec les deux
personnes et demi qui s'en occupent pour qu'elles vous expliquent plus en détail ce
qu'elles font.

Séance du mardi 14 décembre 2004 479

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Mesdames, Messieurs, il est 21h.20. Ce

n'est pas encore la pause. Mais pour que vous puissiez naviguer à vue, et tenir votre
attention éveillée, je tiens à vous dire que nous avons répondu à quatre
interpellations sur treize. Nous sommes en présence de trois amendements et il y a
encore de nombreuses questions. Si nous arrivons les uns et les autres à être un peu
plus brefs, cela m'arrangerait beaucoup, pour vous aussi, je suppose !

Instruction publique
405 Ecole primaire

M. Théo Bregnard, POP : Oui, vous avez demandé d'être bref, je vais essayer de

l'être.
Je ne vais pas tout refaire sur l'école, je crois que tous les groupes ont soulevé

l'importance de l'école. Je pense que ces dernières années, l'école a fait des efforts
importants. Tout le monde l'a souligné, et c'est une raison pour laquelle il y a eu peu
de coupes. Néanmoins, les deux coupes qu'il y a eu sur l'école, je n'y souscris pas,
même si je ne m'y opposerai pas. La première, au niveau du budget des spectacles
réduit de moitié, je trouve que c'est une réduction importante qui va d'ailleurs à
l'encontre de la motion qui veut promouvoir le Théâtre auprès de la jeunesse. Je
pense que si nous avons rénové ce Théâtre, si nous voulons qu'il fonctionne dans
cette ville, cela doit commencer dès le plus jeune âge. Je n'irai pas plus loin.

Concernant le deuxième point, c'est-à-dire les ACO facultatifs réduits d'un tiers.
De quoi s'agit-il déjà ? Il s'agit d'activités ponctuelles sur huit mercredis pour les
jeunes qui peuvent exercer des activités sportives, culturelles ou découvrir nos
alentours, la nature. Supprimer un tiers, cela veut dire supprimer un cycle de ces
activités. Je m'oppose à cela, parce qu'il y a deux ans, l'ensemble des groupes a voté
le rapport "Violence". Selon moi, supprimer cela va à l'encontre d'un des points du
rapport "Violence", c'est-à-dire le premier, qui voulait que nous créions des activités
sportives et culturelles pour les temps de loisirs et pour sortir de l'école. De plus, ces
activités mélangent tous les élèves de différentes sections. C'est un autre point très
important du rapport "Violence" dans ces activités. Par exemple, vous avez les élèves
de toutes les sections, quelque chose de très important, des élèves de la transition,
des classes d'accueil qui se mélangent avec des classes de maturité. Donc il ne s'agit
pas de les occuper, mais de les ouvrir et je pense que c'est un point très important.

Pour finir, je ne résisterai pas à vous lire quand même un des points importants
(c'est court !), mais un des points du rapport pour prévenir la délinquance juvénile
qui avait été présenté au Grand Conseil et notamment sur le temps libre où une des
mesures principales qui était inscrite était "l'engagement des jeunes dans les activités
sportives, musicales, culturelles et religieuses soutenues par des adultes attentifs et
informés constitue une prévention primaire de choix." C'est la première qui est citée.
Donc selon moi, supprimer ces ACO facultatifs, cette ouverture des élèves, va à
l'encontre de cela. C'est pour cela que je m'y opposai.

Je finirai sur le fait que tous les autres groupes l'avaient soutenu, y compris, les
libéraux intelligents, parce que j'ai entendu que ce soir il y avait des libéraux
intelligents - RIRES - qui disaient d'ailleurs qu'il fallait des activités structurantes

480 Séance du mardi 14 décembre 2004

pour la jeunesse et les familles tant il est vrai qu'une grande partie d'entre elles ont
démissionné dans leurs tâches éducatives. Voilà pourquoi je peux souscrire, au vu
des difficultés, mais à long terme, nous devons réinvestir dans ce genre d'activités. Je
vous remercie.

M. Daniel Musy, soc. : C'est un petit peu dans la même logique que M. Bregnard

que j'interviens. Après notre séance du 24 août consacrée à la présentation du rapport
sur la création de la fondation Arc en Scènes, cette fondation s'est fendu d'un très
intéressant rapport, intitulé "Activités de principe et perspectives" qui a été distribué
à mon avis de façon trop réduite aux membres de la commission culturelle et aux
membres de la sous-commission financière, consacrée à la culture. Je pense que cela
serait intéressant que nous puissions, comme membres du Conseil général, avoir
connaissance de ce rapport. Dans ce rapport, nous lisons qu'une des préoccupations
principales de la fondation est d'offrir des représentations scolaires de spectacles
adaptés à l'âge des élèves. Dans le cadre de la commission culturelle et dans le cadre
de son rapport, la sous-commission du dicastère des Affaires culturelles, souligne la
nécessité d'un lien plus étroit entre le théâtre et les écoles. Il est en effet nécessaire,
comme l'a déclaré le délégué culturel, M. Wülser, lors d'une commission culturelle,
que les élèves de l'école obligatoire de notre ville puissent au moins une fois à l'école
primaire et une fois à l'école secondaire assister à un bon spectacle à l'heure bleue qui
est un bijou de notre patrimoine. Tout cela est donc la mise en place d'une politique
culturelle que nous soutenons.

La question que j'aimerais poser au Conseil communal est celle ci. Est-ce qu'il
peut nous expliquer comment est-ce qu'il compte que cet objectif pédagogique et
culturel soit réalisé quand nous voyons qu'une très large partie des subventions pour
les spectacles sont amputées dans le budget de l'école primaire et de l'école
secondaire ? Au poste 3187500, nous passons de CHF 42'000.- à CHF 22'000.-. Au
poste 3182200, nous passons de CHF 65'000.- à CHF 38'000.-. Il y a là apparemment
une contradiction entre les intentions et la qualité que, personnellement, je regrette
beaucoup.

410 Ecole secondaire

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : Je ne sais pas si c'est pour l'école primaire

ou pour l'école secondaire. J'ai reçu hier une copie d'un courrier qui a été adressé à
M. Berberat de la part des parents du Cerisier concernant les horaires de bus, parce
que leurs enfants doivent beaucoup attendre avec le nouvel horaire. Je voulais savoir
si M. Berberat avait reçu ce courrier et comment il comptait traiter l'affaire. Comme
nous avons reçu cette lettre hier, en tant que conseiller général, je voulais juste savoir
ce qu'il en était.

M. Didier Berberat, vice-président du Conseil communal (Instruction

publique, jeunesse et affaires sociales) : Je vais essayer d'être très bref. Pour
répondre à M. Rohrbach, je n'ai pas encore reçu la lettre. Par contre, j'ai eu un contact
avec le premier signataire. Le changement de l'horaire des trains a fait que les bus
pour le quartier du Cerisier ont aussi changé d'horaire, puisque nous devons

Séance du mardi 14 décembre 2004 481

coordonner. Il est vrai que cela pose des problèmes, notamment pour le collège de la
Promenade. Nous allons regarder avec mon collègue, M. Kurth, ce que nous pouvons
faire. Nous ne pouvons pas changer l'horaire des bus uniquement pour les élèves du
Cerisier. Nous allons regarder ce qu'il est possible de faire en ce qui concerne les
horaires, voir s'il n'y a pas de possibilités de transporter les élèves autrement. Pour
l'instant, nous suivons l'affaire. J'ai promis à M. Schafroth qui m'a téléphoné avant de
m'écrire semble-t-il que nous trouverions une solution, en tout cas, que nous
essayerions d'en trouver une, mais c'est une solution coordonnée "école – transports
publics".

En ce qui concerne les questions de M. Bregnard et M. Musy, je vous rappelle que
nous avons un déficit de 14,8 millions, je vous rappelle aussi que nous n'avons pas
pris de mesures sur les effectifs scolaires cette année, contrairement à ce qui s'est fait
l’an passé, à part une demi-classe d'école enfantine pour des raisons démographiques
à la rue Abraham-Robert. Bien sûr, ces mesures font mal. Elles font mal à la direction
de l’école primaire, à la direction de l’école secondaire à qui j'ai demandé de me faire
ces propositions-là. Elles font mal au président de la commission scolaire, à la
commission scolaire dans son ensemble et au Conseil communal. Cela veut dire que
ce n'est pas de gaieté de cœur que nous prenons ce genre de mesures. Mais du
moment que nous avons un déficit tellement haut, il fallait bien que nous prenions
quelques mesures. Nous ne pouvions pas travailler sur les camps, parce que vous
savez que nous sommes en train de voir ce qu'il en est du chalet d'Arveyes. Nous
n'aurions pas voulu faire une opération blanche. Nous avons déjà touché à l'effectif
des classes, donc nous n'y touchons plus. Simplement, il a fallu prendre quelques
mesures. Deux des mesures que vous avez citées, ce sont les ACO facultatifs et le
problème des spectacles. En ce qui concerne les ACO, nous ne les avons pas
totalement supprimés. Quand nous vous entendons, nous avons l'impression
M. Bregnard, que nous avons totalement supprimé. Nous avons baissé d'un tiers ces
ACO. C'est vrai que cela me fait mal, d'autant plus que mon fils suivait ces ACO
facultatifs et avait beaucoup de plaisir à faire de l'escrime. Mais nous devons quand
même admettre que si nous avons des problèmes budgétaires, il faut bien une fois
que nous prenions des mesures qui font mal, mais nous essayons de prendre les
mesures qui sont le moins dommageables possible. Ce qui veut dire que nous
baisserons la prestation d'un tiers, mais nous n'allons pas la supprimer. Il y a
plusieurs possibilités. Soit nous supprimons un des trois cycles, soit nous ne faisons
plus huit mercredis par cycle, mais nous n'en faisons peut-être plus que cinq ou six,
soit nous gardons les trois cycles, mais nous supprimons une partie de l'offre dans
chaque cycle. Je dirais que pour l'instant l'école secondaire n'a pas encore pris de
position à ce sujet-là. Nous allons réfléchir. Quoi qu'il en soit, nous ne ferons rien
avant la rentrée scolaire du mois d'août prochain, parce que les professeurs, les
animateurs, les entraîneurs ont été engagés.

En ce qui concerne les spectacles, je dirais que nous avons aussi essayé de faire en
sorte de ne pas priver totalement les enfants d'activités culturelles dans le cadre
scolaire. C'est pour cela qu'à l'école enfantine, il n'y avait qu'un spectacle; nous ne
l'avons pas supprimé. C'est pour cela qu'à l'école primaire ou à l'école secondaire, où
il y avait entre trois et quatre spectacles, nous sommes partis du principe que nous
aurions plutôt deux spectacles. Nous n'avons pas totalement coupé le lien. Je me

482 Séance du mardi 14 décembre 2004

rends bien compte que ce sont des signaux contradictoires. D'un côté Arc en Scènes,
les Affaires culturelles donnent un signal de travail avec la jeunesse, d'un autre côté
l'école, mais qui doit aussi bien prendre des mesures. Donc ce que nous souhaitons,
et le but va être atteint, c'est que dans chaque cycle scolaire, c'est-à-dire une fois en
primaire et une fois en secondaire, que les élèves puissent voir un spectacle de
qualité à l'heure bleue que cela soit au Théâtre ou à la salle de musique ou dans les
deux. Nous essayerons aussi de faire en sorte que chaque élève puisse assister à des
spectacles dans le cadre de sa classe. Un accord qui est très intéressant a été trouvé
entre Arc en Scènes et l'école : Que chaque élève, plutôt dans la deuxième moitié du
cycle secondaire, aille avec son enseignant voir un spectacle de l'abonnement en
payant la somme de CHF 5.-, l'école met CHF 5.- et la différence est mise par Arc en
Scènes. Donc c'est un effort à trois qui permet à de nombreuses classes de déjà aller
voir des représentations à l'heure bleue accompagnées du maître de classe qui prépare
aussi le terrain, parce que nous ne voulons pas faire seulement de la consommation
culturelle, il y a tout un travail pédagogique - ce n'est pas à vous que je vais expliquer
cela - pour se préparer à assister à une pièce de théâtre. Nous suivons cela très
attentivement, puisque l'école participe à Arc en Scènes et nous allons essayer de
trouver des solutions pour avoir plus de synergies entre l'école et Arc en Scènes. Je
dirais que tout n'est pas perdu. C'est vrai que pendant une année ou deux, il faut un
petit peu serrer les dents et partir du principe que nous aurons un peu moins de
spectacles. Je dirais aussi que ce n'est pas toujours très bien d'avoir des spectacles où
nous bourrons totalement le théâtre, parce qu'il est vrai que cela pose parfois des
problèmes de discipline. Je préfère presque que les classes y aillent l'une après
l'autre, ce qui, à mon avis, est une meilleure solution.

Il n'y a pas de fermeture de la part de l'école, simplement il y a une dure réalité
qui fait que nous devons prendre des mesures d'économie. Cela ne remet pas du tout
en cause la volonté que nous avons avec Mme Stähli-Wolf de pouvoir collaborer
encore plus entre la Culture et l'école pour permettre aux jeunes de s'ouvrir à cette
culture, parce que souvent ces jeunes n'ont pas d'autres possibilités d'aller au
spectacle et au théâtre qu'avec l'école, parce qu'ils viennent de familles défavorisées,
de familles qui n'ont pas cette habitude d'aller au spectacle. C'est tout ce que je peux
dire, mais il y a ouverture, je le répète.

501 Bibliothèque de la ville

M. Pierre Willen, Les Verts : Nous aimerions savoir si dans le cadre de la

rénovation et de la transformation du Collège Industriel, le Conseil communal a
envisagé de pouvoir accueillir, après transformations, la ludothèque dans ces locaux-
là.

Je profite directement de poser une deuxième question. Nous aimerions aussi
savoir pourquoi le département audio-visuel accueille les photos du fonds Schelling
et quel est le coût d'un tel archivage.

Séance du mardi 14 décembre 2004 483

511 Musée d'histoire naturelle - 512 Musée d'histoire

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : J'ai une question générale pour les

musées. Est-ce que nous pouvons demander au Conseil communal de me dire s'il a
toujours en tête l'idée de mettre sur pied un Naturama. Nous avions eu un rapport
d'informations qui évoquait, je crois, un chiffre de 14 millions, si mes souvenirs sont
exacts. Compte tenu du budget qui nous est soumis ce soir, qu'en est-il au sujet de ce
projet ? Merci.

521 Terrains de jeux, halles de gymnastique

Interpellation de M. Philippe Laeng
Au stade de la Charrière, des parents (citoyens et contribuables) doivent démonter des
barrières pour libérer leurs enfants, parce que des employés refusent d’ouvrir les portes.

- Où sommes-nous NOUS ?
- Qui commande dans notre ville, Neuchâtel Xamax ou le Conseil communal ?
- A quoi a servi d’étoffer le service des sports ?

Nous avons applaudi à l’arrivée du club de Neuchâtel Xamax mais nous souhaitons
garder les rênes de notre ville et ses employés n’ont pas à y faire la loi.

Le Conseil communal peut-il, par ses explications, tranquilliser notre Conseil ainsi que les
citoyens de la ville ?

M. Philippe Laeng, rad. : Je ne veux pas trop développer cette interpellation. Elle

a été faite, elle aurait finalement dû être faite d'urgence, puisque les choses s'étaient
passées le jour avant. Ce sont des parents fâchés qui nous ont fait téléphoner et qui
n'ont pas compris que leurs enfants soient bloqués derrière des barrières et qu'ils
soient empêchés d'aller aux vestiaires. Je crois qu'à un moment donné, il faut savoir
qui commande dans cette ville. Est-ce que ce sont certains employés communaux qui
ont décidé que… Est-ce que c'est le Xamax ? Il est clair dans mon histoire que
j'attends une réponse, parce que les parents de ces enfants attendent d'entendre une
réponse du Conseil communal. Merci.

560 Cultes

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Maintenant que La ville de La Chaux-de-

Fonds n'est plus constituée que d'une seule paroisse, nous prions le Conseil
communal d'envisager une négociation avec la Paroisse La Chaux-de-Fonds afin que
soient supprimés ces comptes d'apothicaire. (Mme Ummel montre une feuille). C'est la
rubrique 36.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : Je vais d'abord répondre aux questions de M. Willen
concernant le Collège Industriel et le fonds Schelling. Concernant la ludothèque, c'est
une vieille idée de la rapatrier en effet dans le cadre de l'Ancien Gymnase. Mais,
nous n'avons pas creusé davantage, parce qu'elle n'avait pas été reprise. C'est une
suggestion intéressante. Donc nous allons voir si une possibilité existe. Il faut savoir

484 Séance du mardi 14 décembre 2004

également que le projet de la Bibliothèque est un très gros projet qui va s'étaler dans
le temps. Compte tenu des difficultés actuelles de la ville, nous n'irons pas
rapidement au bout de ce projet ce qui fait que nous aurons sans doute le temps
d'étudier l'accueil éventuel de la ludothèque.

Concernant l'accueil des photographies du fonds Schelling, il s'agit d'une
demande de Mme Vaucher qui est conservatrice du Musée régional de Môtiers et qui
souhaitait pouvoir conserver dans la région les photos de la dynastie Schelling. Ils
étaient trois photographes renommés : Otto, Jean et Daniel. Ils étaient installés au
Val-de-Travers. Personnellement, je ne connais pas le travail qu'ils faisaient, mais
dans le monde de la photographie, ils sont extrêmement connus. L'option qui a été
retenue, c'était de demander à la Bibliothèque de la ville qui possède une salle qui
permet l'accueil des clichés les plus fragiles, de bien vouloir les accueillir. La ville
accueillera, si tous les fonds sont réunis, deux mille photographies qui sont les plus
menacées, mais il y a 350'000 documents qui restent à Môtiers, donc il s'agit d'une
petite partie de cette collection. Pour pouvoir accueillir cette collection de photos
dans des bonnes conditions, de les rendre visibles et les restaurer, il y un budget
estimatif qui est très élevé, mais qui concerne la ville à hauteur de Frs 6'000.-. Donc il
a été demandé à l'Office fédéral de la culture Frs 50'000.- pour le rachat de la
collection, Frs 40'000.- pour la publication d'un ouvrage, Frs 60'000.- pour le
Mémorial qui est une association pour la sauvegarde du patrimoine audio-visuel et
Frs 45'000.- à la Loterie romande. Ce sont les montants qui sont en train d'être réunis
pour pouvoir résoudre la problématique de cette fondation. Il y a une convention qui
a été signée dans ce sens entre la Bibliothèque de la ville et les représentants de la
famille Schelling. Donc c'est une histoire qui est en cours. Pour l'instant elle n'est pas
conclue, mais cela entre bien dans les propriétés et les missions de la Bibliothèque de
la ville de s'offrir pour accueillir ce type de fonds, donc c'est un enrichissement pour
notre Bibliothèque et pour notre ville.

Le Naturama est un très gros projet qui a été accepté dans son principe par le
Conseil général. Mais il nous a paru très cher à nous également, donc nous avons
imaginé des solutions pour pouvoir réaliser une première étape qui va vous être
présentée, elle est annoncée dans les investissements, vous l'avez sans doute vu, il
s'agit de la "boîte noire" qui sera une boîte qui ne sera pas totalement occupée, mais
qui est destinée à déménager les ateliers de travail du Vivarium qui sont
actuellement dans des conditions assez affreuses sur le plan sanitaire. Ils élèvent des
rats. Peut-être que pour les rats ce n'est pas grave, mais pour le personnel, c'est
vraiment difficile de travailler dans de telles conditions. RIRES. Ils seront déménagés
dans cette "boîte noire", si le Conseil général accepte cette première étape et cela
permettra de stabiliser le talus qui est en train de descendre derrière l'Ancien Stand.
De toute façon, nous devrions faire des travaux de conservation purement physiques.
Donc nous vous proposerons cettela première étape de travaux.

Un séquençage de ce projet est programmé, de telle sorte que nous puissions
chaque fois réfléchir si nous avons repensé correctement le projet. Il faut aussi savoir
qu'il y a une démarche qui a été mise en route au travers du RUN entre les différents
musées. M. Legrix a fait allusion au nombre de musées que possède le canton. Donc
nous nous sommes également interrogés sur la manière dont nous pouvions nous
mettre ensemble et constituer des synergies. Tous les conservateurs des trois villes

Séance du mardi 14 décembre 2004 485

du RUN vont être réunis pour essayer d'analyser et de trouver des solutions
ensemble. Donc il est vraisemblable que le projet du Naturama va évoluer en
fonction de cela par rapport aux discussions qui seront mises en place avec le
Muséum de Neuchâtel.

Nous allons profiter également du fait que notre conservateur du Musée
d'histoire naturelle va aller à la retraite, donc nous cherchons des solutions qui
permettront une offre de proximité. Pour ma part, je ne crois pas à la répartition
complète des musées, je crois davantage à la spécialisation des musées. Nous allons
essayer de proposer à nos autorités législatives des solutions moins chères et plus
efficaces. Le train est parti.

Le Naturama reste un très beau projet. Magnifique. Nous devons de toute façon
répondre au fait que nous avons résilié le bail de la Poste. Nous avons écrit à
nouveau à la Poste, mais pour l'instant,  elle ne nous a pas répondu. Donc nous
devons de toute façon trouver des solutions pour le Musée d'histoire naturelle. Nous
essayerons de le faire de la manière la plus économique possible.

Concernant l'interpellation de M. Laeng, il y a en effet eu une bulle. Elle est liée à
un événement que nous n'avons pas pu expliquer complètement. Pour une raison qui
nous échappe à tous, les grilles ont été fermées une heure avant l'heure prévue. La
ligue donne des directives très précises et nous devons nous conformer à ce qui est
prévu (trois heures à l'avance). Pour une raison qui nous a échappé à tous, les enfants
ont été piégés à l'intérieur du stade. Donc, ils n'ont pas pu sortir. En effet, ils devaient
se trouver là avec leurs parents et l'employé qui avait reçu des consignes très précises
de la part de l'Office des sports et de la part du Xamax a refusé de trahir ces ordres.
Donc vous voyez, l'Office des sports commande. Finalement une des personnes de la
sécurité de Xamax a ouvert les grilles et les enfants ont pu passer. Nous avons donné
des ordres un peu plus nuancés à notre personnel en leur disant qu'il fallait quand
même réfléchir, même quand l'autorité qui commande est très sévère. Il faut quand
même réfléchir un peu. Cela n'avait pas beaucoup de sens de conserver ces enfants
enfermés. Les choses se sont bien arrangées. Pour notre part, nous n'avons pas
entendu parler de parents démontant avec des treuils les grillages. Les choses se sont
finalement déroulées de manière assez pacifique, mais c'était une aventure
désagréable. Nous espérons qu'elle ne se reproduira pas.

Vous avez par contre posé quelques questions désagréables sur l'Office des
sports. Je pourrais vous dire pourquoi nous avons renforcé l'Office des sports. Ce
n'est pas sans intérêt, parce que le fait que nous ayons maintenant deux personnes à
l'Office des sports va nous permettre de développer une politique sportive. Toute
une série d'activités ont été développées grâce à cela. Il y a une mise en place d'un
concept Midi Tonus, il y l'organisation d'un camp poli-sportif avec Winterthur, il y a
le projet de création d'un centre national pour le triathlon en ville de La Chaux-de-
Fonds. C'est un gros projet qui est très intéressant. Il y a un projet de championnat du
monde senior de course d'orientation qui va se dérouler en 2008. Il y a beaucoup de
projets qui sont venus. Parfois, nous renforçons les services et nous nous demandons
pourquoi, mais parfois, nous les renforçons et nous pouvons vous répondre.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : M. Laeng, êtes-vous satisfait ?

486 Séance du mardi 14 décembre 2004

M. Philippe Laeng, rad. : Satisfait que très partiellement. C'est un peu une faille,
votre affaire. Mais c'est vrai que d'avoir deux responsables, cela n'a pas suffi. Enfin...
la garde meurt mais ne se rend pas !

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : J'ai compris que vous aviez été satisfait. A

ce stade, je vous propose une pause de douze minutes.

Dans la salle : Il y avait encore une question.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : Juste une question sur les cultes. Nous remercions Mme Ummel
d'avoir posé cette question, mais nous avons aussi décidé dans les priorités du
Conseil communal que nous reprendrions cet élément-là avec les églises au début de
l'année prochaine. Effectivement, nous avons plusieurs églises et elles sont toutes
demanderesses d'une révision des conventions qui sont passées avec elles, raison
pour laquelle, pour vous répondre, le Conseil communal s'engage à prendre langue
avec les églises pour régler ce problème, tout en sachant que nous ne pouvons pas
favoriser une église par rapport à l'autre. Il est vrai que l'église, notamment l'EREN,
demande à avoir un montant sur lequel elle peut après agir comme elle le désire. Le
Conseil communal a d'autres propositions, à savoir de prendre certains frais à l'égard
de l'église et de faire une répartition différente des charges, mais je crois que cela fait
partie de la négociation. Je vous remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je propose que le Bureau se retrouve

pendant deux minutes avec Mme la présidente du Conseil communal. Pause de
douze minutes !

PAUSE

610 Contributions

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Je fais cette intervention ici, mais elle pourrait

se trouver ailleurs, à chaque endroit où les citoyens sont en contact direct avec
l'administration que ce soit au téléphone ou au guichet. Nous venons aussi d'avoir
un exemple de fonctionnaires trop zélés qui enferment des enfants derrière des
barrières.

C'est vrai que les fonctionnaires ont déjà fait de gros sacrifices et que nous ne
pouvons pas leur en demander encore, nous dit-on. Peut-être, mais les fonctionnaires
ont aussi des avantages que n'ont pas les salariés du privé. Ainsi, nous aimerions
signaler aux acteurs de la fonction publique que s'ils ont des privilèges, ils ont aussi
des devoirs. Il serait bon pour les chefs de service de rappeler à leurs collaborateurs
que leurs interlocuteurs sont souvent ceux qui les paient et de leur rappeler aussi qui
est au service de qui dans la fonction publique.

Ces commentaires sont suscités par des situations signalées par des citoyens
maltraités aux guichets de l'administration, et particulièrement au Service des

Séance du mardi 14 décembre 2004 487

contributions, qui je le sais, dépend du Canton, mais il y a quand même une relation
entre la commune et le canton. Merci.

Interpellation de Mme Valérie Schweingruber

Le 1er septembre dernier, le Grand Conseil a accepté le rapport du Conseil d'Etat
concernant le désenchevêtrement des tâches entre cantons et communes.

Le parlement cantonal a voté en particulier le décret fixant les coefficients de l'impôt
cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques. Aux
termes de l'article premier dudit décret, qui concerne l'impôt cantonal direct, dès l'année
2005, le coefficient de l'impôt cantonal direct dû par les personnes physiques est
augmenté de trente points et fixé à 130 % de l'impôt de base selon les articles 3, 40 et
53 LCdir.

L'article 2 de ce décret concerne l'impôt communal direct. Il prévoit, en son alinéa
premier, qu'en dérogation de l'article 3, alinéa 5, LCdir, les coefficients de l'impôt
communal direct dû par les personnes physiques dès l'année 2005 sont fixés au niveau
des coefficients fixés par les Conseils généraux pour 2005, réduits de trente points.
L'alinéa 2 stipule que chaque Conseil général peut toutefois fixer un autre coefficient, qui
remplace alors le coefficient fixé par le présent décret.

En vertu du désenchevêtrement qui a été adopté, la Commune de La Chaux-de- Fonds se
verra déchargée de trente-six millions de charges qui vont être affectés au canton. De
même, la Commune va se voir priver de trente millions de recettes fiscales qui vont être
transférés au canton. Le résultat de l'opération sera donc favorable pour La Commune de
La Chaux-de-Fonds à concurrence de six millions environ (un peu moins de huit millions
selon les derniers chiffres).

En conséquence, les groupes libéral-PPN et radical interpellent le Conseil communal pour
savoir si ce dernier compte, au moment où il élabore un budget 2005 que l'on annonce
d'ores et déjà gravement déficitaire, simplement porter ce montant en déduction du
déficit annoncé ou s'il entend en faire bénéficier les habitants de la Commune de La
Chaux- de-Fonds.

A notre sens, il appartient au Conseil communal de prendre toute mesure utile pour que
ce produit extraordinaire se traduise en une baisse de la fiscalité que les groupes libéral-
PPN et radical revendiquent depuis de nombreuses années.

Nos groupes invitent donc instamment le Conseil communal à procéder de manière
exactement contraire à celle adoptée en 2001. En effet, à cette époque, le produit de la
péréquation, qui s'était élevé à environ sept millions de francs, avait simplement été
dilué dans les comptes de fonctionnement de la commune. Ce mode de faire avait été
combattu par les libéraux-PPN. C'est ainsi uniquement grâce aux deux référendums
lancés par ces derniers, le second avec le parti radical, que la fiscalité a finalement été
diminuée dans la Commune de La Chaux de Fonds.

Nous remercions le Conseil communal de sa réponse.

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : Effectivement notre interpellation

concernait le produit du désenchevêtrement, parce qu'en 2001, le produit de la
péréquation avait simplement été viré dans les comptes de fonctionnement pour
diminuer le déficit de la commune. Par cette interpellation, nous souhaitions qu'il en
aille différemment, c'est-à-dire que le produit de l'époque, annoncé à hauteur de 7,8
millions si mes souvenirs sont bons, soit répertorié en une baisse de la fiscalité pour
les habitants de la commune de La Chaux-de-Fonds. En premier lieu, il me semble

488 Séance du mardi 14 décembre 2004

que ce ne sont plus 7,8 millions, mais « seulement » 5,2 millions. Je ne dois pas faire
partie des libéraux intelligents qui se trouvent dans cette salle, parce que n'ai
personnellement pas compris les explications qui figurent dans le rapport du Conseil
communal au sujet de cette diminution. Je n'ai pas compris non plus tout à l'heure les
explications de M. Kurth à ce sujet. Je vous remercie de bien vouloir m'expliquer une
nouvelle fois pourquoi une telle diminution.

Sur le fond, nous regrettons une nouvelle fois que le produit extraordinaire de la
commune ne soit pas répercuté en une baisse de la fiscalité ; même s'il s'agit d'une
réorganisation ou d'un juste rééquilibrage, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'un
produit extraordinaire pour la commune, produit qui devrait être répercuté pour la
population. En réalité, sans ce produit-là, le montant du déficit serait aujourd'hui
selon les anciens chiffres que j'ai en mémoire de 22 millions et non de 15 millions.
Nous pouvons penser en tout cas que notre budget est ce soir suffisamment mauvais
pour qu'il attire des sympathies des généreux donateurs qui s'annonceront en vue de
la péréquation à venir. Notre groupe regrette que les fameuses, les légendaires
mesures structurelles qu'il revendique depuis longtemps ne voient encore pas le jour
dans cette commune, même si le Conseil communal s'est établi une volonté de
réformer l'appareil, d'une volonté effectivement de réduire la structure, il n'y a pas
trace concrète d'une telle volonté et notamment cela se traduit par le montant du
budget et du déficit qui figurent au budget.

Je ne vais pas m'étendre des années, mais je vais simplement citer quelques
éléments. L'étude APMS a été arrêtée. Nous pouvons comprendre que le Conseil
communal ait choisi une autre voie, cependant, il nous affirme qu'il a choisi une
autre voie, mais nous n'en connaissons rien. Rien du tout. Aujourd'hui, rien de
concret. Un exemple, je ne vais pas m'étendre non plus des années là-dessus, mais
n'en déplaise au Conseil communal, pour l'instant le déménagement des services
Espacité bis ou ter ou quatro n'a produit aucune économie mais plutôt une
augmentation des charges de fonctionnement. Création de postes que la gauche de ce
parlement accepte, postes qui ne sont peut-être pas nécessairement adaptés à notre
structure : délégué à la jeunesse, chargé de communication. Déjà je m'excuse auprès
de ce dernier, puisqu'il se trouve à l'arrière de la salle. Et le Naturama finalement,
14 millions au total. Je viens d'entendre la présidente qui m'indique que peut-être la
totalité du projet ne sera pas réalisée. Mais c'est quand même 14 millions. Finalement,
si le projet est saucissonné et que nous arrivons à un total de 14 millions, vous
admettrez qu'il n'y a pas là trace d'une volonté de réduire la structure. Plutôt que de
saucissonner un nouveau projet, il faudrait peut-être ici envisager la fermeture d'un
musée, mais loin de moi de vous indiquer lequel évidemment.

Interpellation de M. Jean-Pierre Veya

Taxe foncière et belles promesses...

En date du 5 mai 2000, la Chambre immobilière neuchâteloise faisait paraître dans
L'Impartial un communiqué par lequel elle se félicitait de la suppression de la taxe
foncière en ville de La Chaux-de- Fonds (entre autres). A partir de 2005.

Elle formulait en particulier le commentaire suivant :

Séance du mardi 14 décembre 2004 489

« Tous les citoyens y gagneront! Les propriétaires de leur logement connaîtront bien sûr
une baisse fiscale. Mais les locataires bénéficieront eux aussi de cette décision, puisque le
montant de cette taxe se retrouvait dans le prix de leur loyer...»

Nous avons gardé soigneusement en mémoire cette prise de position qui annonçait
implicitement une baisse générale des loyers en notre ville, à partir de janvier 2005.

Nous nous demandons toutefois si cette belle déclaration d'intention sera suivie d'effets
réels.

C’est pourquoi nous demandons au Conseil communal s'il est en mesure de contrôler que
cette baisse de loyer devienne réalité ou, si tel n'est pas le cas, s'il peut s'en donner les
moyens. Il nous paraît en effet important que les locataires puissent, eux aussi,
bénéficier de ce que la Chambre immobilière considère en quelque sorte comme une
baisse fiscale.

D'autre part nous aimerions savoir si le Conseil communal envisage de mener une
campagne d'information visant à mettre la population au courant de ce fait.

M. Jean-Pierre Veya, POP : J'invoquais dans mon intervention générale certains
dogmes en matière fiscale. En ce qui concerne la taxe foncière, il y a quelques années,
nous y avons été tellement confrontés, que la droite majoritaire au Grand Conseil a
décidé purement et simplement de supprimer la taxe foncière alors que le POP, lui,
pensait entrer en matière sur une baisse ou une suppression, mais ciblée, de la taxe
foncière. Dans l'argumentation développée par la droite à ce moment-là, et ensuite
dans le communiqué victorieux de la Chambre immobilière neuchâteloise, c'est un
argument qui revenait tout le temps en disant : "la taxe foncière, finalement c'est les
locataires qui la payent." Si nous supprimons la taxe foncière, nous ferons baisser les
loyers. Je crois que de bonne mémoire, tous les conseillers généraux, députés, enfin
gens très actifs en politique à cette époque se souviendront de ce magnifique
argument. Or, que vont faire les bailleurs, que vont faire les propriétaires pour
répercuter cette baisse des charges de l'immeuble sur le coût des locations ? J'ai pris
quelques renseignements auprès de l'ASLOCA, quand même, qui m'a indiqué que
même si l'automaticité n'était pas aussi avérée qu'en matière de taux hypothécaire, il
est clair que la taxe foncière entrait dans le calcul des charges concernant le loyer et
que si la taxe foncière baissait, les locataires pouvaient être en droit de demander une
baisse du loyer. Alors, j'aimerais savoir, en fait, très simplement si le Conseil
communal a l'intention de contrôler que ces baisses d'intention des bailleurs et des
propriétaires seront suivies d'effets réels pour les locataires de cette ville. Je signale
également que la même interpellation a été déposée (je ne sais pas si elle a déjà été
développée) au Locle et qu'elle a également été déposée sur le bureau du Grand
Conseil. Je ne me fais pas trop d'illusion sur le pouvoir qu'aura le Conseil communal
sur cet objet en particulier, mais je ne trouve pas inintéressant de rappeler de temps
en temps que ce type de propos doit quand même engager ceux qui les tiennent.

Je vous remercie de votre attention.

M. Claude Heimo, lib.-PPN : J'aimerais poser une question par rapport à cette

taxe foncière. Au niveau de la commune, je n'ai pas vu dans le budget que la
commune avait prévu une diminution des rentrées de loyers par rapport à ses
locataires. Pourquoi, puisque nous n'en avons pas parlé tout à l'heure. J'aimerais

490 Séance du mardi 14 décembre 2004

savoir simplement ce qu'il en est par rapport à la commune, puisque les propriétaires
privés sont gentiment priés de descendre leurs loyers.

620 Service des Ressources humaines

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Lors de la sous-commission des finances, nous

avons eu le plaisir de rencontrer M. Kurth et Mme Niklaus. Ce n'est pas du tout par
rapport à la personne que j’ai une question, bien au contraire, ça a l'air d'être une
personne très compétente. Mais j'aurais une question par rapport au poste 3011100,
traitement du personnel et de sécurité. Il semblerait qu'il y ait, si j'ai bien fait mon
compte, au budget 2005, six postes et au budget 2004, il y en avait 5,4 - puisque nous
parlons de 6,6 et que nous déduisons 0,6. Ce poste progresse d'une manière
extrêmement importante, puisqu'en 2003, par rapport à 2005, nous avons 50%
d'augmentation. Et entre le budget 2004 et le budget 2005, nous avons 12,6%
d'augmentation si nous prenons la marge divisée par le nombre de postes. Donc par
poste de travail, nous avons 12,6% d'augmentation entre 2004 et 2005 et 50%
d'augmentation entre 2003 et 2005. Merci.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

S'agissant de l'accueil dans les services cantonaux, dans les nombreuses rencontres
que le Conseil communal entretient ces temps avec le Conseil d'Etat, nous nous
permettrons d'évoquer la question du Service des contributions, ce d'autant que nous
avons d'autres sujets de préoccupation à l'égard de ces services, j'en ai fait allusion
tout à l'heure, mais j'inciterais les représentants libéraux à faire usage des voies
directes qu'ils ont avec la cheffe du DFAS.

S'agissant du Service des Ressources humaines, ce service a effectivement ces
dernières années intégré toute une série de postes qui apparaissent dans les
statistiques comme des postes supplémentaires. Le poste de chef de projet engagé
pour la description et évaluation de fonctions a été consolidé en 2004 comme adjointe
à la cheffe de service. Et le poste de responsable des Ressources humaines aux
Travaux publics a été, suite au regroupement des services de personnel, intégré au
service des Ressources humaines également. L'ensemble des questions de personnel
est également centralisé au service des Ressources humaines, ce qui explique
l'augmentation des effectifs du service. Je n'ai pas noté le détail des chiffres que vous
avez mentionné, mais je pense que ce sont les deux points les plus importants ce qui
explique l'évolution de ces éléments. Le mandat de description et évaluation de
fonctions donnera lieu à un rapport au Conseil général d'ici, si possible, le premier
semestre de l'année qui vient. Et nous aurons effectivement à examiner ensuite le
travail qui sera généré dans la maintenance du système et la baisse de charges qui
pourrait résulter de la fin de ce mandat.

Pour les questions, je crois que c'était tout, je peux donc passer aux interpellations
en commençant par celle de Mme Schweingruber sur la question de l'impact du
désenchevêtrement et de la baisse souhaitée de la fiscalité. Je dirais en résumé que
cette interpellation relève, vous m'excuserez Mme Schweingruber, mais d'une vision
en tout cas populaire, puisque demander des baisses d'impôts, de façon un peu
systématique, il est difficile de penser que cela ne l'est pas, sûrement un peu

Séance du mardi 14 décembre 2004 491

simpliste, en tout cas mécanique. Et je vous laisserais faire la contraction entre
populaire et simpliste. RIRES. Pourquoi mécanique ou simpliste ? Je vais essayer de
me replonger dans les explications que je vous donnais dans le débat général. Si on
vous suivait, chaque fois que le Canton prend une décision qui a un impact
important sur les charges ou sur les recettes de la commune, on devrait ajuster la
fiscalité. Or, je l'ai dit dans le débat de tout à l'heure, le Canton entre 2004 et 2005,
avant de procéder au désenchevêtrement, nous a envoyé des factures que j'ai
regroupées sous la partie sociale, en augmentation de 3,5 millions. Cela fait 3,5 points
d'impôts que nous aurions dû rajouter. Le même Canton a décidé il y a quelques
années, que les communes qui avaient encore une taxe foncière devaient la
supprimer. Et donc nous perdons 4 millions de recettes de taxes foncières. Nous
devrions donc ajouter 4 points d'impôts. Nous en serions donc à 7,5 et ensuite, le
Canton décide de nous faire profiter du désenchevêtrement qui n'est que justice,
nous l'avons dit aussi tout à l'heure, et de réduire notre charge globale, en net, de
5,2 millions, ce qui fait environ 5 points, 5,5 points. Nous en serions donc à plus de
2 points d'augmentation d'impôts si nous vous suivions dans la vision mécanique et
simpliste que vous suggérez. J'aimerais rappeler par ailleurs - là aussi, je dirais que la
vision est un peu unilatérale – que la charge fiscale envisagée par le Conseil
communal au moment de l'introduction du barème unique était d'un indice 108. La
commune travaille aujourd'hui avec un indice de 100 qui passera bientôt à 70 sous
l'effet du désenchevêtrement. C'est dire que les mesures prises aussi bien pour
assainir la situation financière de la ville que dans le cadre de la péréquation se sont
traduits par une baisse des impôts. Si aujourd'hui les montants de la péréquation
dépassent les 10 millions, il faut rappeler aussi qu'il y a toute une série de
mécanismes péréquatifs qui ont été annulés au moment de mettre en place le système
péréquatif que nous connaissons aujourd'hui et que par conséquent ce montant de 13
ou 14 millions de péréquation que nous touchons aujourd'hui, n'est pas une
augmentation nette de la contribution des autres communes au moment d'entrer en
vigueur du système, mais bien le montant total qui était destiné à remplacer et à
renforcer les mécanismes péréquatifs abandonnés. Donc un effort a été fait pour
baisser la fiscalité. Je crois que la volonté du Conseil communal est encore une fois
confirmé avec le rapport que nous avons présenté à l'appui du budget, parce que
nous avons dit notre volonté, tout en disant que nous n'étions pas sûrs à ce stade de
pouvoir tenir sur cette ligne. Aujourd'hui, notre volonté ferme, c'est d'éviter une
augmentation des impôts. Je pense que vous conviendrez que dans la situation qui
est la nôtre, c'est déjà un effort important qui est consenti. Je dirais même dans la
situation qui nous est imposée par le Canton à certains égards, c'est un effort
important. J'avais donc envie au nom du Conseil communal de vous demander si
vous mainteniez votre interpellation. Mais enfin, elle a été développée, donc
maintenant que nous y avons répondu, je parts du principe qu'elle est maintenue.

Quant à l'APMS, c'est un projet qui n'a pas été abandonné. J'espère que le Conseil
communal s'est fait bien comprendre sur ce point. Le Conseil communal attend
encore depuis quelques semaines un rapport des services qui ont fait l'objet de
l'étude APMS sur les mesures qui ont été suivies d'effets, des mesures qui sont
encore à mettre en œuvre et des mesures qui seront abandonnées avec les motifs
pour lesquels elles ont été abandonnées. Chaque service a été appelé à dresser

492 Séance du mardi 14 décembre 2004

l'inventaire de ces éléments. Cela fera l'objet d'un débat au Conseil communal qui
approuvera ou pas le résumé de ces décisions et qui ensuite s'était engagé à en
soumettre le résumé à la commission financière. Ce point reste la volonté du Conseil
communal. L'APMS n'a pas été abandonnée, simplement la méthode a un tout petit
peu évolué. Je crois que les débats de ces dernières semaines et d'aujourd'hui encore
ont montré que si nous pouvions diverger sur l'intensité des réformes immédiates à
entreprendre, la méthode n'a pas été jusqu'ici beaucoup contestée sur la façon dont le
Conseil communal entend associer les chefs de services aux réformes à prendre
plutôt que de les mettre systématiquement sous pression et sous contrainte.

S'agissant du Naturama, j'espère là aussi que le Conseil communal s'est fait bien
comprendre par la voie de sa présidente, puisque Mme Stähli à ma connaissance n'a
pas confirmé le montant de 14 millions. Elle a dit qu'il y avait un séquençage qui
avait été fait ce qui permettrait à chaque étape de vérifier que nous étions sur la
bonne voix. Je crois avoir bien entendu pour ma part.

Deuxième interpellation… Nous attendons de voir si l'interpellatrice est
satisfaite ?

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : Que mon résonnement soit inscrit sous

populiste ou populaire, je vous laisse la responsabilité des termes utilisés cette fois, je
suis sûre que les communes du Bas qui ont vu leur indice fiscal remonter, Auvernier,
Hauterive, sauront apprécier nos propos de ce soir.

Brouhaha dans la salle.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Voilà, on fera taire les commentaires.

Nous passons à la deuxième interpellation, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) : Je

serais un peu plus bref sur la deuxième interpellation. M. Veya et M. Legrix ont
relevé que des choses très exactes, à savoir des promesses qui ont été faites, qui
n'engageaient pas le Conseil communal celles-là. Le Conseil communal n'a pas fait de
déclarations sur la baisse prévisible des loyers à l'époque. Mais enfin des déclarations
avaient été faites, c'est vrai de la part d'autres organisations des milieux immobiliers.
Il est vrai aussi de signaler que si nous suivions complètement le raisonnement, le
Conseil communal devrait envisager effectivement d'augmenter encore le déficit par
une réduction des revenus des loyers. Le Conseil communal constate que ce n'est pas
dans son rôle de jouer le rôle d'organe de surveillance des loyers. Il existe des
mécanismes prévus par le droit qui permettent de contester, de demander des
baisses de loyers. Ce n'est pas le Conseil communal qui est autorité dans ce domaine
et par conséquent, il ne souhaite pas forcément intervenir de façon directe sur des cas
concrets. Le Conseil communal a néanmoins dans le débat qu'il a conduit sur votre
interpellation admis qu'il pourrait interpeller les milieux immobiliers. Il examine
néanmoins aussi d'autres mesures qui sont vraisemblablement plus constructives et
qui envisagent notamment d'associer celles et ceux qui ne payeraient plus la taxe
foncière à des projets concrets qui sont en lien notamment avec les annonces de ces
dernières semaines, ce qui peut être aussi une manière constructive de contribuer au

Séance du mardi 14 décembre 2004 493

développement de la ville et qui peut être un peu moins polémique. Nous pouvons
comprendre les attentes qui sont les vôtres. Le Conseil communal n'a pas terminé le
débat sur ce sujet et en tous les cas il n'est pas organe de contrôle des loyers.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Juste une précision, c'est M. Heimo qui a parlé

des loyers. Je n'ai pas du tout parlé de ce sujet-là.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Excusez-moi !

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Maintenant, j'aurais juste une question par

rapport à la taxe foncière. Parce que nous parlons toujours de 4 millions et en
regardant dans les comptes, je trouve 3,9 millions moins CHF 109'000.- qui sont à la
charge de la commune puisqu'ils sont dans les comptes. Donc le vrai chiffre, c'est
3,8 millions. CHF 200'000.-, c'est quand même CHF 200'000.-.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Pour répondre, M. Legrix a raison. Il y a effectivement environ CHF 100'000.-, j'y ai
fait allusion, qui sont payés par la gérance des immeubles. Il se trouve que la
dernière estimation du revenu de la taxe foncière est d'environ CHF 3'980'000.-. Nous
sommes quasiment à 4 millions, donc cela revient à peu près à 3,9 millions quand
nous réduisons ce que paye la gérance des immeubles.

M. Jean-Pierre Veya, POP : M. le président !

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Vous avez été satisfait, M. Veya, je

suppose. RIRES. C'est ce que vous auriez voulu dire ?

M. Jean-Pierre Veya, POP : Oui. C'est ce que j'aurais voulu dire, et c'est ce que je

vous dis ! RIRES.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Excusez-moi !

711 Enlèvement de la neige

M. Pierre Willen, Les Verts : Le dépôt de neige vient s'effectuer régulièrement au

Nord du stand de tir, ce qui nous pose quelques problèmes, en ce sens que toute cette
zone est une zone d'intérêt national pour la reproduction des batraciens. Nous
aimerions savoir si le Conseil communal se rend compte des dangers qu'il fait courir
en déposant la neige à cet endroit.

716 Enlèvement des déchets non valorisables

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'aurais une question sur la ligne 4342800. Dans

un des documents que le Conseil communal nous a remis, il dit la chose suivante. "La
taxe 2004 ne pourra être encaissée qu'en 2005. Cela va donc péjorer artificiellement le

494 Séance du mardi 14 décembre 2004

résultat des comptes d'environ 2 millions." Donc ma question est la suivante. Si les
résultats 2004 sont péjorés de 2 millions, si je comprends bien, ceux de 2005, devront
avoir 2 millions de plus ? A mon avis, mais peut-être que je ne réfléchis pas juste.
Mais si la question est que si 2004 est péjoré de 2 millions, et que nous le savons, nous
ne devrions pas avoir 4 millions et quelques sur la taxe déchets (et non foncière !)
en 2005, mais 6 millions et quelques.

717 Enlèvement des déchets valorisables

M. Pierre Willen, Les Verts : Nous aimerions juste savoir si l'installation de

compostage de la ville permet de mécaniser le compost des déchets verts. C'est pour
une préparation d'une future motion.

750 Urbanisme

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous sommes en présence de deux

interpellations et des questions. Nous commençons par les questions.

M. Pierre Willen, Les Verts : Nous aimerions savoir à quelle échéance humaine,

celle-ci, les membres du Conseil général pourront prendre connaissance du rapport
du Service d'urbanisme, toujours en retard, sur la mobilité en ville de La Chaux-de-
Fonds.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Une petite question. Le Conseil communal peut-il

nous dire quand est-ce que nous aurons des travaux qui seront entamés sur le terrain
laissé vide par les anciennes usines Steinmann ? Merci.

Interpellation de M. Patrick Herrmann, Mme Marinette Matthey Tièche

Amélioration de la sécurité aux abords du collège de la Citadelle

Un bureau d'architectes spécialisés dans l'aménagement du territoire et l'urbanisme a
proposé il y a quelque temps des solutions pour améliorer la sécurité aux alentours du
collège de la Citadelle. Ces propositions semblent avoir rencontré un écho favorable
auprès d'une partie de la population et des enseignants, voire de certain membre du
Conseil communal, et auraient pu déboucher sur une concrétisation rapide de l'un des
projets.

Or, ce rapport d'étude paraît avoir disparu dans les sables mouvants qui environnent
notre service d'urbanisme et dont on prétend parfois qu'ils ne régurgitent leurs victimes
qu'après de nombreuses générations; le Conseil communal peut-il donc nous rassurer
quant à la position géographique exacte qu'occupe actuellement ce dossier ?

M. Patrick Herrmann, Les Verts : Je crois que l'interpellation se suffit à elle-
même. Vu la saison, nous pouvons simplement remplacer "sables mouvants" par
"glaces éternelles".

Séance du mardi 14 décembre 2004 495

Interpellation de M. Daniel Musy

Accessibilité de l’Office cantonal des poursuites aux handicapés

Installé à l’est du bâtiment de la Poste principale, l’Office cantonal des poursuites est
actuellement inaccessible aux handicapés. Contrairement à ce qui existe pour la Poste et
le Musée d’histoire naturelle, une rampe permettant de vaincre l’obstacle du raide
escalier n’existe pas. Or, depuis 1996, le règlement cantonal d’exécution de la loi sur les
constructions stipule, dans ses articles 9 et suivants, que les installations, nouvelles ou
rénovées, d’établissements publics doivent être réalisées en tenant compte des
personnes handicapées physiques.

Le Conseil communal peut-il nous dire s’il est déjà intervenu sur ce sujet auprès de l’Etat
et, si oui, s’il peut contribuer à mettre rapidement un terme à cette lacune ?

M. Daniel Musy, soc. : Je ne développerai pas cette interpellation, elle se suffit à
elle-même, pour garder mon temps de parole pour mon interpellation n° 22 pour
laquelle je prendrai un petit peu plus de temps.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Elle est supprimée à l'ordre du jour !

RIRES.

760 Police du feu et des constructions

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : J'aurais une question qui concerne une

entreprise américaine qui souhaite s'étendre dans l'immeuble de la Combeta. C'est
une entreprise qui a été amenée grâce au travail de la promotion économique
cantonale avec j'imagine la collaboration du service économique communal.
L'extension n'est pas conséquente. Elle concerne quelques bureaux et une salle de
conférence. Les plans ont été déposés à la police des constructions il y a de cela deux
mois. Le problème semble-t-il, c'est l'examen de complément de la lumière
nécessaire. Il y a des coupoles dans les toits pour certains locaux qui sont bornes et
des fenêtres et des portes vitrées dont la lumière en question répondrait à la
législation. En résumé, l'examen des plans déposés par un architecte et la demande
de permis devraient être livrés en cinq minutes. Cela fait deux mois. En exagérant les
cinq minutes, bien sûr, sinon un petit peu plus de temps pour être raisonnable, mais
cela fait deux mois que cette entreprise attend. Il est dommage que les efforts de la
promotion économique soit cantonale soit communale soient non pas réduits à néant,
mais en tout cas endommagés par le retard de ce service. Le Conseil communal peut-
il nous expliquer pourquoi ? Merci.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : L'étang

de la Comète, neige et batraciens. Donc je rappelle que l'étang de la Comète compte
pas moins de quatre espèces de batraciens : la grenouille rousse, le crapaud commun,
le triton alpestre et surtout le triton lobé ou ponctué, qui atteint ici le record d'altitude
dans le massif jurassien. Ce que je vous dis n'est pas innocent, parce qu'il y a deux
théories.

496 Séance du mardi 14 décembre 2004

Celle de M. Marcel Jacquat, licencié ès sciences, conservateur du Musée d'histoire
naturelle qui affirme que l'apport du froid par l'eau issu de la fonte, eau qui s'infiltre
et influence la température de l'étang. Conséquences : retard sur le développement
des pontes de batraciens anoures, ce qui entraîne la prédation des œufs de
grenouilles et crapauds par les tritons alpestres qui viennent "sucer" les germes dans
la gélatine du fait du décalage de développement. RIRES. C'est la théorie n° 1.

Et la théorie de n° 2, celle de M. François Straub, Docteur en biologie, Professeur
à l'Université qui a fait une expertise quand il était membre de la commission de
salubrité publique. M. Straub a relevé que dû à l'apport du froid, la faune et la flore
ont simplement mutés en faune et flore alpine, ce qui est fort rare dans les altitudes.
D'où le fameux triton.

Entre les deux experts, le Conseil communal n'a pas tranché. RIRES. Il faut bien
mettre cette neige quelque part, considérant que le risque mentionné est très faible.

J'en arrive à la taxe déchets, M. Legrix. Concernant la taxe déchets, nous avons
toujours fait un transitoire de un semestre, vu que le deuxième semestre était perçu
sur le premier semestre de l'année suivante. Cette fois-ci, ce transitoire sera fait sur
deux semestres, puisque nous passons à la taxation annuelle. Et cela ne se voit pas
dans le budget. Entre le budget 2004 et le budget 2005, il y a une différence d'environ
Frs 400'000.-. Cette différence est due au fait qu'il n'y a plus du tout d'amortissement
informatique, que Cridor a baissé ses prix, donc nous avons 14'500 tonnes budgetées
à Frs 5.- la tonne de diminution de prix et qu'il y a des économies sectorielles qui ont
été faites. Donc le transitoire n'apparaît pas dans le budget.

Compostage. Est-ce que l'installation de compostage permet la mécanisation ?
Hélas, M. Willen, trois fois hélas, la réponse est non. Ce n'est pas le cas actuellement,
parce que la récupération d'énergie s'avère problématique du fait de l'éloignement
du compostage. La récupération du méthane sera étudiée dans le cadre des futurs
aménagements de la décharge des Bulles actuellement à l'étude.

Je vous remercie de votre attention.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) : Je

suis obligé de répondre très brièvement à Mme Schweingruber. Je ne peux pas vous
répondre, la question ne m'avait pas été annoncée. C'est un dossier que je ne connais
pas, en tout cas du point de vue de la police des constructions, donc j'ignorais que
nous avions deux mois de parcours dans ce dossier. Il faudra que vous me donniez
les coordonnées de l'entreprise en question. De toute façon, il y a plusieurs
entreprises qui s'installent à la Combetta, donc en plus j'ai de la peine à savoir de
laquelle il s'agit - c'est dire si la promotion économique est efficace - mais il faut
vraiment que je m'en occupe, je ne connaissais pas le dossier, donc je ne suis pas en
connaissance de ces noms.

Sur le rapport du Service d'urbanisme sur la mobilité douce, j'ai peur de paraître
ignare ce soir, mais j'ai vu des rapports du Service d'urbanisme sur la mobilité douce
qui ont été soumis au Conseil communal qui en a approuvé les grandes lignes et qui
sont retournés au Service d'urbanisme. Je ne connais pas d'autres rapports que ceux-
là. Ce que je peux dire en revanche sur ce thème-là, c'est que le Conseil communal
attend pour le printemps un rapport sur le développement des pistes cyclables en
ville. Le Conseil communal a adopté parmi les propositions proposées par le Service

Séance du mardi 14 décembre 2004 497

d'urbanisme il y a environ un mois, vous avez d'ailleurs une intervention à votre
ordre du jour, sur le principe une adhésion au programme New-ride, avec un
engagement budgétaire minimum. Le Conseil communal a récemment accepté aussi,
les propositions qui lui étaient soumises en matière d'organisation administrative de
la politique des transports, puisqu'un certain nombre de points étaient à revoir. Ce
sont des éléments qui ont été approuvés il y a une semaine ou deux. Donc la
politique des transports, y compris sur la promotion de la mobilité douce est en
route, si j'ose dire. Mais je n'ai pas connaissance d'un nouveau rapport. Le Service
d'urbanisme que j'ai interrogé sur ce sujet non plus. Là aussi, je serais heureux
d'avoir les coordonnées du rapport.

S'agissant du giratoire sur l'ancien terrain Steinmann, là, je vous rassure, j'ai
connaissance d'un projet de giratoire. RIRES. C'est un giratoire qui doit être réalisé
par l'Etat qui a fait l'objet de procédures longues. Non pas du fait des services de la
police des constructions, mais simplement parce qu'il y a eu des oppositions et de
nombreuses discussions avec des voisins si j'ai bien compris. C'est le Canton qui
devrait réaliser ce giratoire au printemps prochain. C'est en tout cas cet horizon-là
qui m'a été annoncé.

Je crois avoir répondu à l'ensemble des questions.
J’en arrive aux deux interpellations. La première, la n° 21 consacrée à la sécurité

aux abords des collèges. J'aurais une première question à l'interpellateur, c'est de
savoir s'il entend multiplier les interventions dans lesquelles il se réfère au on-dit à
l'avenir ou s'il faut comprendre dans son interpellation qu'il partage l'avis des on-dit
exprimés dans le texte de l'interpellation, "dont on prétend parfois…". Je trouve
personnellement un peu désagréable, pour qu'on comprenne bien le sens de mon
intervention de se référer à des on-dit. Si on a ces convictions-là, on peut les exprimer
comme telles. C'est en tout cas mon avis. A part ça, on dit dans ce texte - RIRES - que
le projet avait trouvé grâce auprès de certains services et de certains membres du
Conseil communal. Je pense que je n'ai plus besoin de vous convaincre que le Conseil
communal travaille en collège. Il ne suffit pas qu'un ou deux de ses membres soient
convaincus pour que l'ensemble du collège l'adopte, en particulier s'il y a des
divergences entre services. Or, un projet de cette nature implique la coordination
entre les services de la police, des Travaux publics, de l'urbanisme, de la direction
d'école et de la police des constructions. En l'occurrence, cela mérite un certain
nombre de travaux de coordination. Pour répondre sur le temps, le projet fait
maintenant l'unanimité des services concernés. La signalisation sera posée d'ici
quelques semaines si les conditions de température le permettent et les travaux
seront entrepris également au printemps. Pour les questions de lieu qui étaient
posées dans l'interpellation, j’inviterais M. Herrmann à prendre la référence de la
police, de la direction des Travaux publics, de la direction de l'urbanisme, de la
direction des écoles, du collège de la Citadelle. Le point central, c'est à peu près le
lieu où se trouve ce dossier, mais il se déplace en direction de la Citadelle.

M. Patrick Herrmann, Les Verts : Pour répondre à la question qui a été posée par

M. Kurth et ayant fait partie de différents groupes de réflexions dans des quartiers
qui avaient à traiter avec le Service d'urbanisme, j'assumerai tout à fait le "je" derrière
le "on" qui était un "on" de politesse.

498 Séance du mardi 14 décembre 2004

Pour le reste, je dirais que je posais la question de la localisation, parce qu'il
semblerait que nous avons des problèmes de communication parfois dans la ville et
que c'est bien sûr une question que je posais au nom des habitants du quartier qui
ont participé aux discussions. Mais je suis satisfait de la réponse. Merci.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous passons à la deuxième

interpellation.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Deuxième interpellation : accessibilité de l'Office cantonal des poursuites. Suite au
dépôt de cette interpellation, le Conseil communal s'est adressé à la directrice du
département de la Justice, santé et sécurité (nous pouvons encore utiliser ce nom, je
crois) en disant qu'il partageait les préoccupations des interpellateurs et qu'il
demandait au Canton ce qu'il devait faire pour améliorer cet accès. Nous avons reçu
une première réponse de la cheffe du DJSS qui a valu un tour dans les services et qui
fait apparaître que contrairement à ce qui pourrait sembler au premier abord,
l'aménagement du troisième perron est plus compliqué que l'aménagement des deux
premiers dans la mesure où il est plus haut et par conséquent plus large à sa base.
Par conséquent, l'aménagement d'une rampe, pour des questions, soit de pente, soit
d'emprise sur l'ensemble du trottoir, soit d'emprise sur la partie qui va en direction
de la route du trottoir, est un peu plus compliqué que prévu. Il faut dire aussi que
des contacts avaient été pris à l'époque de l'installation de cet office avec la Poste
pour voir si un passage était possible depuis les accès qui ont été aménagés en Ouest
et ensuite par l'intérieur du bâtiment. La Poste s'était à l'époque opposée à la création
d'un tel passage à l'intérieur des bâtiments. Suite à ces nombreuses interventions, le
dossier est sorti des sables mouvants ou des glaces éternelles et le dialogue a été
repris entre l'architecte cantonal et l'architecte communal avec deux objectifs. Celui
de reprendre contact avec la Poste pour voir si compte tenu de l'installation définitive
dans ce bâtiment, ils pouvaient envisager maintenant ce passage intérieur, à défaut,
pour envisager une installation mécanique sur l'escalier et non plus un aménagement
complet d'une rampe, tout en disant que cette installation mécanique pose, elle aussi
des problèmes, parce que la largeur du perron en haut ne permet pas de poser une
plaque complète de la largeur qui permette d'accueillir une chaise roulante. C'est un
dossier qui paraissait tout simple, qui est un peu compliqué, mais qui est ouvert et
qui ne traînera pas dans les profondeurs du classement du Service d'urbanisme. Je
vous remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Etes-vous satisfait ?

M. Daniel Musy, soc. : Oui.

820 Abattoirs

Mme Fabienne Montandon, soc. : J'ai quelques questions à propos du projet

archives cantonales et abattoirs. Est-ce que l'avenir du bâtiment est connu ? Qu'en
est-il de l'abattoir actuel qui est exploité par un boucher de la place ? Le boucher a-t-il

Séance du mardi 14 décembre 2004 499

obtenu des assurances de la commune pour continuer d'exploiter les locaux actuels
ou, le cas échéant, d'autres locaux à La Chaux-de-Fonds ? Est-ce que le Conseil
communal entend que cette activité aux abattoirs, qui procure une dizaine de places
de travail, puisse se poursuivre à La Chaux-de-Fonds ? En cas d'impossibilité, est-ce
que le Conseil communal serait prêt à trouver des locaux adéquats pour ce boucher ?
Je vous remercie.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : Je n'avais pas demandé que nous

rouvrions les déchets carnés que nous avons décidé de fermer il y a un mois, mais je
ne suis toujours pas convaincu que c'était une bonne idée, mais on va s'arrêter là.

Simplement, pour les abattoirs, nous savons aussi que les études pour les
archives cantonales sont terminées. Nous aimerions connaître le résultat. Et est-ce
qu'on va encore poursuivre ces études des archives communales et prendre une
somme de CHF 130'000.- par la suite ? Merci.

860 Police locale

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Il y a quatre interpellations et deux

questions.

M. Philippe Laeng, rad. : Concernant la mise en cause du service de police par

une personne l'ayant accusé dans la presse de l'avoir frappé, le groupe radical
souhaite connaître l'avis du Conseil communal et si celui-ci va déposer une plainte en
diffamation envers le requérant et la personne qui l'a soutenu. Nous n'osons pas
penser ce qui serait arrivé aux agents de service ce soir-là sans la présence d'une
caméra salvatrice. Merci.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : Avec la venue de Neuchâtel-Xamax nous

avons vu dans le rapport qu'il y avait énormément d'heures supplémentaires pour la
police. Nous aimerions savoir si cela va encore continuer, si nous nous sommes
approchés de Neuchâtel pour trouver une répartition autre, ou comment vous allez
faire avec les heures supplémentaires. Merci.

Interpellation de M. Claude Heimo

Match au loto – Impôts anticipés

Il y a plusieurs semaines, j'ai été interpellé afin de donner ma position sur le problème de
la disparité de traitement entre plusieurs villes, voire plusieurs cantons, sur la façon de
prélever l'impôt anticipé sur les gains aux matchs au loto.

Pour exemple : A Montilier (FR) le gagnant d'un carton de Fr. 1'000.- reçoit à sa place 1
billet de Fr. 50.- et Fr. 950.- en bon COOP. En sortant, à la fin du match au loto, il
redonne ses bons aux organisateurs qui lui échangent contre de l'argent comptant. Dans
cette opération, il n'y a pas d'impôt anticipé retenu ni de déclaration fiscale. Le calcul fait
par Monsieur Garraux, ancien président des sociétés locales, indique un montant de Fr.
1'788'000.- d'impôts anticipés non retenus sur une année.

Vous avez déjà entendu M. Cédric Schweingruber sur ce sujet lors de la séance du
Conseil Général du 25 février dernier. La réponse de Monsieur Jeanbourquin en charge du
dossier était: "qu'il fallait étudier le problème. Si la loi n'est pas respectée avec les

500 Séance du mardi 14 décembre 2004

paiements en espèce, le Conseil Communal contacterait le Conseil d'Etat pour intervenir
et faire respecter la loi". Cela paraissait évident, ceci d'autant qu'il semble que c'est la
police locale qui est mandatée pour faire respecter les règlements.

Mon interpellation consiste à relancer le sujet et à savoir où en est le dossier. Dans le cas
où rien ne s'est fait, quelle serait la réaction du Conseil communal si les sociétés locales
pratiquaient de la même manière qu'à Montilier ?

M. Claude Heimo, lib.-PPN : Je ne reviendrai pas sur le texte de l'interpellation.

J'espère que tout le monde s'en souvient.
Je suis toutefois très heureux que l'on traite ce sujet avant la fin de l'année pour

plusieurs raisons. Premièrement, la saison des matchs au loto a débuté au mois de
septembre et une société locale envisage d'organiser en janvier sa rencontre en
donnant des bons de CHF 50.- (d'après les nouvelles de cet après-midi). C'est donc le
dernier moment de répondre aux interrogations des sociétés locales. Il serait en effet
désagréable que la police doive traiter ce cas dans l'urgence et se retrancher derrière
des règlements qui permettent différentes interprétations.

Deuxième point : après plusieurs contacts du comité de l'association des sociétés
locales, il semble que le débat ait passé les frontières cantonales. Il est donc grand
temps de prendre une position claire sur ce sujet. Voulons-nous soutenir nos sociétés
et les laisser exercer les pratiques fribourgeoises ? Ou alors, au contraire, prenons-
nous la décision de désavouer ces pratiques et dans ce cas, poursuivre les
contrevenants ?

Et troisième question. Nous ne pouvons pas laisser courir les mois voire les
années sans réagir. Le premier courrier au Conseil communal sur ce sujet a été
adressé en juin 2001, soit il y a environ trois ans et demi. Le manque à gagner est
paraît-il considérable pour ces sociétés. Est-ce que nous en tenons compte ? Il est
donc temps de régler le problème une fois pour toutes. Merci de votre réponse claire
et précise.

Interpellation de M. Jean-Pierre Veya

Quand la place Le Corbusier devient la place Ron Hubbard

Dans le courant du mois de juillet, l'Eglise de scientologie a occupé la place Le Corbusier
en y installant une très grande tente. Ceci bien sûr à des fins prosélytes, pour recruter de
nouveaux adeptes, ou plutôt de nouvelles victimes.

L'Eglise de scientologie est malheureusement bien connue des pouvoirs publics et
judiciaires, en Suisse comme dans le reste de l'Europe. Différents rapports
parlementaires (suisses, français et allemand notamment) ont dénoncé cette «église»
comme étant une secte dangereuse. Les pratiques de cette «église» vont de la
manipulation mentale à l'escroquerie, en passant par les menaces et les mesures de
coercition. De nombreuses associations, qui ont pour but de venir en aide aux victimes
des sectes, ont produit des enquêtes et recueilli des témoignages qui n'ont fait que
confirmer les pires craintes. Au surplus, différents ouvrages consacrés à ces questions
ont depuis longtemps déjà levé le voile sur les pratiques sectaires des scientologues ainsi
que sur les méthodes utilisées pour escroquer un maximum d'argent aux victimes. Citons
notamment l'excellent ouvrage du Dr Jean-Marie Abgrall, psychiatre et criminologue
expert auprès des tribunaux français: « La mécanique des sectes ».

Séance du mardi 14 décembre 2004 501

Ces dernières années en Suisse romande, les villes de Lausanne, Yverdon mais aussi
Bulle et Fribourg ont été confrontées à une présence tenace, persistante et, il faut bien le
dire, agressive de l'Eglise de scientologie sur l'espace public. Objectivement, il faut bien
considérer cette présence d'une secte, considérée comme dangereuse, comme une forme
de menace pour la population, à tout le moins pour une partie d'entre elle.

Dès lors nous posons au Conseil communal les questions suivantes :

• Qui gère les locations de la place Le Corbusier ?

• Une autorisation de la police est-elle nécessaire ?

• Le loueur savait-il qu'il s'agissait en l'occurrence de l'Eglise de Scientologie ? Ou
cette dernière a-t-elle loué la place au travers d'un prête-nom ou d'un paravent ?

• Existe-t-il des critères qui peuvent amener à un refus de location ?

• Dans quelle mesure la Ville peut-elle intervenir pour que de tels faits ne se
reproduisent plus ?

• La Ville envisage-t-elle, notamment dans le cadre scolaire, de mener une politique
de prévention contre les sectes ?

Par avance nous remercions le Conseil communal de ses réponses.

M. Jean-Pierre Veya, POP : Après le dépôt de cette interpellation, ce qui est tout

de même assez rare, j'ai été contacté à plusieurs reprises par des citoyennes et des
citoyens que je ne connaissais ni d'Eve, ni d'Adam qui approuvaient cette démarche
et qui indiquaient effectivement qu'ils trouvaient les méthodes de cette église, qui en
fait était une secte, (ce n'est pas discutable) agressives et très insistantes.

Pour l'anecdote, j'ai été contacté par l'église de scientologie. Dans un premier
temps par son porte-parole suisse. Dans un premier temps, je n'ai pas trop bien
compris s'il me menaçait d'une plainte en diffamation, ou s'il souhaitait me
rencontrer. J'ai demandé un délai de réflexion. J'ai été recontacté cette fois par la
présidente de l'église de scientologie de Lausanne, à laquelle j'ai indiqué que je ne
voyais pas d'intérêt à une rencontre, puisque nos positions doivent être quand même
assez diamétralement opposées. Elle en a pris acte. Cela n'a pas empêché la jeune
femme qui vient également de Lausanne et qui est présente régulièrement en ville les
jours de marché de venir me débusquer sur mon lieu de travail à midi moins deux,
au fond de ma cuisine. Vous conviendrez d'ailleurs, que ce n'est pas une heure idéale
pour venir se présenter au fond d'une cuisine. Je raconte cette anecdote, parce que je
la trouve assez significative des modes de fonctionnement de ce type d'organisation.

Je répondais avant à une première question. L'église de scientologie est une secte.
Ce n'est pas discutable. Il y a des rapports parlementaires français et allemands
notamment qui se sont penchés sur la problématique et qui ont tous considérés que
l'église de scientologie était non seulement une secte, mais qu'elle était une secte
dangereuse. Maintenant, vous le savez aussi pour avoir lu la presse, dans nombre de
communes, il y a eu des problèmes de par la présence de cette secte dans les lieux.
Particulièrement à Lausanne, parce qu'ils ont eu là-bas une présence très active et très
agressive. Il semble d'ailleurs que les choses se soient un petit peu tassées, mais il y a
eu des problèmes à Fribourg, à Romont, à Bulles. Une petite recherche Internet
convaincra que nombres de communes ont été confrontées à cette problématique. Il y
a eu différentes actions en justice qui ont donné des résultats plus ou moins mitigés,

502 Séance du mardi 14 décembre 2004

parce qu'il y a une réelle difficulté à traiter cette problématique, puisque bien sûr
nous vivons en démocratie, que moi, comme vous tous, je suis attaché à la liberté de
penser, à la liberté de croyance, à la liberté d'opinion, mais en plus, et ce n'est pas un
fait complètement dû au hasard, les activités d'une secte comme celle-ci sont
également couvertes par la liberté du commerce. Donc la marge de manœuvre est
étroite entre une nécessaire protection ou une nécessaire mise en garde de la
population contre les principes sectaires - entre guillemet, cela tombe là sur l'église
de scientologie, il est clair que cela aurait pu tomber sur les témoins de Jéhovas, qui
eux, viennent à domicile - mais l'espace pour les autorités publiques entre la
nécessaire protection des droits fondamentaux qui sont reconnus dans notre
constitution et la nécessaire protection de la population et notamment d'une partie
d'entre elle, je dirais la plus faible, nous savons là aussi par beaucoup de rapports
officiels et par des rapports de spécialistes, notamment des psychiatres, que dans
nombres de cas, nous assistons à des abus de faiblesse qui sont tout à fait
caractérisés, et je dirais d'ailleurs caractéristiques du comportement sectaire.

Dernier point, nous faisons de la prévention dans nos sociétés pour différents
types d'admissions (il s'agit des toxicomanies en général, de l'alcoolisme) et je me
posais la question de savoir pourquoi, nous ne faisons pas aussi de la prévention
contre les comportements sectaires. L'ensemble des spécialistes psychiatres qui ont
traité des victimes de ces sectes ont à peu près tous le même discours, en disant que
le traitement qui est appliqué à un ancien adepte, est à peu près un traitement
identique à celui qui est appliqué à un ancien toxicomane. Nous devons le libérer
d'une dépendance qui s'est créée entre le mouvement sectaire et lui-même. Là aussi,
comme dans mon interpellation de tout à l'heure, je sais que la marge de manœuvre
du Conseil communal est étroite. Par contre, je sais, pour avoir lu que dans
différentes cités de notre région, en particulier en Suisse romande, les interventions
ont au moins eu le mérite de calmer un petit peu les choses et de forcer les
scientologues à avoir un comportement sur l'espace public moins agressif qu'il l'avait
été au départ.

J'attends là non plus pas de réponse absolument miraculeuse (c'est le cas de le
dire quand on parle de secte !) de l'impact du Conseil communal, mais en particulier
sur ce qu'il est possible de faire à notre petit niveau. Et je pense peut-être plus encore
aux questions de préventions qu'aux questions purement de police. J'aimerais savoir
si le Conseil communal est vraiment conscient de cette problématique et qu'est-ce
qu'il entend faire, s'il entend faire quelque chose. Je vous remercie.

Interpellation de M. Alain Parel

Le Parti UDC tient à saluer le résultat de l'intervention concertée des Polices locale et
Cantonale ainsi que des divers services de l'administration cantonale le 10 août dernier
dans l'immeuble Parc 23.

Est-il cependant acceptable qu'il ait fallu une telle intervention pour, finalement, stopper
un trafic de drogue qui se déroulait dans la cour d'un des plus grands centres scolaires de
la Ville ?

La Police de proximité a-t-elle eu vent du trafic qui se déployait à cet endroit, compte
tenu de la proximité du Collège Numa-Droz avec l'immeuble Parc 23, immeuble connu
des toxicomanes locaux pour la cocaïne qu'il est facile d 'y trouver ?

Séance du mardi 14 décembre 2004 503

M. Alain Parel, UDC : Le groupe UDC tient à saluer le résultat de l'intervention

concertée des polices locales et cantonales ainsi que des divers services de
l'administration cantonale le 10 août dernier dans l'immeuble Parc 23. Néanmoins,
est-il acceptable qu'il ait fallu une telle intervention pour finalement stopper un trafic
de drogue qui se déroulait dans la cour d'un des plus grands centres scolaires de la
ville ? Il est d'ailleurs difficilement imaginable que ni les autorités scolaires, ni la
police de proximité n'aient eu vent du trafic qui se déployait à cet endroit, compte
tenu de la proximité du collège Numa-Droz avec l'immeuble Parc 23, l'immeuble
connu des toxicomanes locaux pour la cocaïne qu'il est facile d'y trouver. Qu'en est-il
vraiment ? Merci.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Interpellation n° 22 de M. Daniel

Musy, M. Patrick Herrmann et M. Jean-Pierre Veya et consorts déposée le
30 septembre 2004. Stationnement sur les trottoirs et sécurité des piétons.

Interpellation de M. Daniel Musy, M. Patrick Herrmann, M. Jean-Pierre Veya

Stationnement sur les trottoirs et sécurité des piétons

Le stationnement sur les trottoirs à La Chaux-de-Fonds ? Un serpent de mer où
s'enroulent différentes données: le laxisme des automobilistes, le manque d'effectif
policier pour y remédier et la tolérance apparemment nécessaire à la survie des petits
commerces. Mais le problème est lancinant et suscite l'exaspération de nombreux
citoyens piétons. Même le président du TCS local reconnaît qu'il est « l'un des maux
principaux de la circulation chaux-de-fonnière ».

Au mépris manifeste de la loi sur la circulation routière, certains trottoirs et zones
piétonnes sont systématiquement occupés par des véhicules privés. Les exemples ne
manquent pas de situations où les piétons doivent être constamment sur leurs gardes,
même en des lieux a priori sûrs. Une relation plus harmonieuse entre les différents
utilisateurs de l'espace public est aujourd'hui nécessaire dans notre ville. En Suisse et en
Europe, de nombreuses métropoles sont très en avance sur nous.

En conséquence, le Conseil communal peut-il nous indiquer :

• si selon lui le problème est vraiment presque complètement maîtrisé comme le
souligne le chargé de communication dans l'Impartial du 23 septembre 2004 ;

• si les mesures décidées en juin 2004 pour améliorer la situation autour du
carrefour Puits-Versoix seront un jour mises en place ;

• s'il compte prendre l'initiative d'une campagne de sensibilisation et de contrôles
qui porterait ses fruits rapidement ?

M. Daniel Musy, soc. : Je trouve que cette interpellation n° 22 concerne la police.

Ce n'est peut-être pas un hasard. Je souhaite développer cette problématique et j'ai
appelé un serpent de mer le stationnement des voitures sur les trottoirs. Mais j'ai
essayé de montrer que ce qui nous préoccupe, nous, signataires de cette
interpellation, c'est la sécurité des piétons. C'est vrai que les automobilistes sont
laxistes, c'est vrai que la police manque d'effectif. C'est apparemment vrai que le
commerce a besoin de soutien, même si nous pouvons penser que les voitures

504 Séance du mardi 14 décembre 2004

stationnent parfois plutôt devant les grandes banques ou devant les grands offices
postaux, le fait est qu'il y a quelque chose de lancinant à l'appui. Pour preuve, même
une association d'automobilistes déclare que c'est un des maux principaux de la
circulation chaux-de-fonnière. Donc le problème ne concerne pas uniquement les
piétons et les citoyens piétons qui montrent leur exaspération dans cette ville. Et
nous sommes les signataires de cette interpellation, aussi un petit peu exaspérés de
cette situation. Mais je voudrais dire au Conseil communal que nous ne souhaitons
pas le harceler. Nous ne voulons pas harceler le Conseil communal de courriers ou
de courriers électroniques incessants. Là n'est pas notre but. Notre but est de recevoir
aujourd'hui une réponse qui a d'ailleurs déjà été donnée par l'intermédiaire de la
presse locale le 22 octobre où le représentant du Conseil communal a fait une série de
déclarations que nous souhaiterions voir ici répéter dans cette arène, dans cette
enceinte. Une réponse ferme qui nous permettrait d'imaginer pour la suite des effets
rapides qui en particulier allient des mesures de préventions aux mesures de
contrôle. Nous ne parlerons pas dans cette interpellation de tolérance zéro, qui nous
paraît un petit peu exagérée. Donc sur ce plan-là, nous attendons beaucoup de cette
réponse et nous nous réservons la possibilité de ré-intervenir si nous ne voyons pas
qu'une véritable politique est mise en place concernant cette problématique. Merci.

M. Jean-Pierre Veya, POP : Excusez-moi, M. le président. J'ai oublié de donner

une information. Je ne sais pas si le Conseil communal a eu copie, mais une pétition a
été déposée par l'association d'aide aux victimes de la dialectique et de la scientologie
devant le Grand Conseil qui demande l'interdiction de la location de stand à la
scientologie sur tous les marchés du canton de Neuchâtel. Je voulais juste m'assurer
que le Conseil communal ait eu une copie de cette pétition qui avait été déposée
devant le Grand Conseil, sinon je la lui donne volontiers.

870 SIS

M. Philippe Laeng, rad. : Le groupe radical se dit étonné, car à la mise en place

du SIS, le Conseil communal nous avait assuré que l'affaire serait blanche, donc sans
augmentation du coût. Chose étonnante puisque à l'époque j'avais pris contact avec
deux commandants des SIS de Lausanne et Genève, et qu'ils m'avaient affirmé tout
deux que nous n'avions pas une population suffisante pour que ce type d'opération
soit rentable. Il apparaît aujourd'hui qu'ils avaient raison et que nous avons été un
peu trompés. Le budget 2001 prévoyait au total pour la police, le Service d'incendie
et la Protection civile, après déduction des revenus, une somme de CHF 10'686'825.-,
alors qu'au budget 2005, c'est une somme de CHF 12'055'495.- qui est prévue. C'est
donc une augmentation de fonctionnement de 12,8% sans compter que pour la police
et la Protection civile elles ont toutes deux diminué, soit de 8,7% pour la police et de
7,7% pour la Protection civile. C'est donc bien le SIS qui prend l'ascenseur. Au vu de
ces augmentations non contrôlables de ce service, nous vous demandons la création
d'une commission de quinze membres qui devra freiner aussi l'envolée de ce budget.
Merci.

Séance du mardi 14 décembre 2004 505

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous en avons terminé avec la police. Je
vous prie de répondre d'abord aux questions, puis aux interpellations.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : Tout d'abord pour répondre à M. Laeng concernant l'affaire du
Guinéen. Actuellement, c'est le Ministère public qui s'occupe de cette affaire, puisque
vous savez qu'il y a d'abord eu une ordonnance de classement vis-à-vis de la police et
le Ministère public a donné jusqu'au 8 décembre à Mme Fildius et à M. Dioubate, le
Guinéen, pour faire part de leur appréciation en la matière; ensuite le procureur
statuera. Nous attendons la réponse du procureur. Suite à cela, nous verrons les
considérants. Si le procureur classe l'affaire avec des considérants suffisants et qu'il
nous apparaît que porter plaintes en soi n'amènerait pas grand chose, certainement
que nous renoncerons à porter plainte, puisque l'affaire aura déjà été traitée une fois
devant la justice et par le Ministère public. Si d'aventure ces considérants devaient
montrer quelques faiblesses, nous examinerions à ce moment-là la possibilité
d'éventuellement poursuivre devant la justice et porter plainte, puisque vous savez
que nous avons trois mois après une infraction pour porter plainte. Mais nous
attendons maintenant la réponse du Ministère public, car nous ne voulons pas non
plus faire pression d'une manière ou d'une autre sur le Ministère public. Je crois qu'il
y a là la séparation des pouvoirs entre la police et le Ministère public. Voilà la
réponse que je peux vous donner.

En ce qui concerne Neuchâtel-Xamax, effectivement, nous avons constaté lors des
différents matchs que la sécurité avait mal été évaluée en matière de matchs étant
donné que certains sont à hauts risques et pour la police, ce sont des engagements
importants. Je dirais que les risques ont été mal évalués peut-être pour la police, mais
ils ont aussi été évalués avec beaucoup d'optimisme pour les infrastructures. Cet
automne, il sera fait un bilan de cette saison. Nous reprendrons contact avec
Neuchâtel-Xamax pour l'aspect de la sécurité à l'intérieur du stade et nous prendrons
également des contacts pour voir si nous devons faire assumer une partie des coûts
nécessaires, notamment en cas de matchs à risques, à Neuchâtel-Xamax. Mais nous
désirons tout d'abord faire un bilan de cette saison qui vient de se terminer avant de
prendre les contacts nécessaires.

Concernant le SIS, vous avez eu la gentillesse, M. Laeng, de m'envoyer votre
question sur les augmentations considérables des coûts du SIS. J'ai ici quelques
chiffres. Vous savez que l'évolution des coûts évolue aussi en fonction des
prestations. Si vous regardez en 2001, les coûts générés pour le SIS étaient
effectivement inférieurs, mais il faut savoir que le SIS n'avait pas travaillé toute
l'année (seulement depuis le courant juin). Ensuite, nous pouvons constater qu'il y a
aussi suivant les années une augmentation en fonction de l'activité. Parfois, ce sont
les comptes qui ont montré une forte progression. Par exemple l'année 2002 a été une
année avec de très fortes inondations. Cela a nécessité l'engagement de nombreuses
troupes de renfort. Le payement des soldes et les frais inhérents font qu'en 2002, il y a
effectivement eu une augmentation considérable des charges du SIS. En ce qui
concerne le fonctionnement régulier du SIS, je vous donnerai ici en matière d'heures,
notamment d'occupation sur les interventions, parce que vous savez qu'il y a eu une
évolution dans les interventions (de plus en plus de médicalisation, notamment en ce

506 Séance du mardi 14 décembre 2004

qui concerne le SMUR) et cela représente aussi une augmentation d'heures dans les
interventions qui se situent à peu près à 7%, ce qui contribue aussi à une
augmentation de la charge et parfois aussi des heures supplémentaires. D'autre part,
il faut aussi savoir qu'actuellement, nous avons une forte augmentation. J'ai ici
quelques chiffres que je vous donne rapidement. En 2002, nous sommes à
2'048 heures de sanitaires. En 2003, 9'014, alors que nous étions à peu près à
8'000 heures en l'an 2000, lorsque l'estimation a été faite. Ceci démontre aussi
l'augmentation des coûts générés avec le SIS. Je vous dirais aussi qu'il y avait un
nombre considérable d'heures supplémentaires, environ 12'000 au SIS en 2004. Le
Conseil communal a pris des mesures. Il a accepté trois postes au SIS, mais avec aussi
décision que les heures supplémentaires doivent être totalement reprises par le
personnel du SIS. Trois postes, cela fait environ 6'000 heures. Il y aura aussi
6'000 heures de réorganisation. Il y a également l'agrandissement global du territoire
du SIS où il n'y a peut-être pas eu une évaluation très juste dans les temps nécessaires
pour faire des interventions sur le district du Locle, puisque nous avons vu que
chaque intervention avait aussi une augmentation d'environ 45 minutes, ce qui
provoque à deux personnes pour une ambulance quand même une heure trente de
temps supplémentaire. Pour diminuer les coûts, nous essayons également de
collaborer avec une entreprise locale d'ambulances (ATS), ceci dans le but de
diminuer le nombre d'interventions et surtout l'appel d'astreinte. D'autres mesures
ont encore été prises en ce qui concerne les Brenets qui ont aussi rejoint le SIS. Nous
avons aussi pris des mesures en ce qui concerne l'organisation de renforts. Elles sont
également notées dans le rapport des comptes, puisque l'organisation de renforts
volontaires s'entraînait le soir et ceci provoquait également des heures
supplémentaires pour les instructeurs. La nouvelle organisation de renforts fait que
ces personnes volontaires travailleront le samedi matin et s'entraîneront avec les
sapeurs professionnels le samedi matin. De cette manière, nous pensons aussi
diminuer les charges du SIS. L'arrivée dans la nouvelle caserne conduit normalement
à une meilleure organisation du fonctionnement du SIS, puisque nous avons
supprimé certaines locations de locaux au Locle pour les véhicules. Nous avons
encore dû laisser, mais ceci temporairement, une petite antenne au Locle durant les
heures de pointe, parce qu'il est extrêmement difficile de descendre au Locle avant
que la H20 soit terminée. C'est aussi une sorte de deal qui avait été fait lors de la
création du SIS. Je rappellerai aussi que pour cet exercice, par rapport au premier
budget dont certains ont dit qu'il était faramineux ou déraisonnable, il y a quand
même eu pour le SIS une diminution de l'ordre de Frs 500'000.-. Sur ces Frs 500'000.-,
il y a Frs 300'000.- pour La Chaux-de-Fonds, puisqu'il y a le partage entre la
commune et les autres communes qui font partie du SIS. Voilà les réponses que je
peux donner. Mais nous sommes conscients aussi qu'il faut absolument que nous
limitions ces coûts exponentiels et nous y travaillons.

Je passe aux interpellations, M. le président ?

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : L'une après l'autre.

Séance du mardi 14 décembre 2004 507

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et
environnement) : L'interpellation "matchs au loto" de M. Heimo. Je dirais
qu'effectivement, vous avez raison, il y a eu des interventions au niveau fédéral par
notre collègue, M. Didier Berberat, conseiller national. Ici, je vous donne en
descendant crescendo, en tout cas une partie de la réponse du Conseil fédéral. Elle
est en deux parties. Il y a tout d'abord l'aspect de réglementation en ce qui concerne
les lotos. Le Conseil fédéral divise en deux : il y a des institutions telles que la loterie
romande qui sont de plus de Frs 100'000.- et il y a les lotos qui sont de plus petits
gains (moins de Frs 100'000.-). Je vous lis : "Eu égard à la loi fédérale, le canton de
Fribourg a mis en vigueur une nouvelle loi sur les loteries le 1er juillet 2001. Cette
réglementation est plus libérale que celles des autres cantons. Elle assimile les lotos aux
loteries et confère ainsi la faculté aux autorités compétentes d'autoriser l'organisation de
matchs de lotos au cours desquels des lots en espèce peuvent être gagnés. L'organisation de
lotos dans le canton de Fribourg ne correspond dès lors pas à la notion de droit fédéral de
"tombola". La loi sur les loteries et la pratique du canton de Fribourg en matière
d'autorisation respectent le cadre fixé par la loi fédérale sur les loteries et les paris
professionnels. La loi fédérale ne prévoit pas de restrictions qui empêcheraient une pratique
large en matière d'autorisations de loteries et de paris de certains cantons – pratique qui est
susceptible d'influencer les manifestations organisées dans les cantons voisins." C'est le
thème sur la définition des loteries. Là, nous voyons que c'est véritablement
maintenant une tâche cantonale de régler cette solution en matière de loterie et
d'autorisations étant donné qu'on nous a toujours dit que le canton de Fribourg ne
respectait pas la loi fédérale, mais en définitive, il la respecte bien en la matière, selon
les autorités et les services de la Confédération.

Vous avez aussi mis en avant l'impôt anticipé qui était là soustrait des caisses de
la Confédération. Selon la loi fédérale sur l'impôt anticipé, les lots en espèce
effectivement payés, dépassant le montant de Frs 50.- et provenant de loteries
organisées en Suisse, sont soumis à l'impôt anticipé. L'ordonnance d'exécution sur
l'impôt anticipé prescrit en outre que les organisateurs de loteries, pour lesquelles
des lots en espèce dépassant Frs 50.- sont prévus, sont tenus de s'annoncer
spontanément à l'administration fédérale des contributions. Le Conseil fédéral part
du principe que ces prescriptions sont respectées et qu'en cas de violation une
poursuite est ouverte. La compétence à cette fin relève en premier lieu des cantons.

En ce qui concerne le canton de Neuchâtel, je suis intervenu en tant que député
lors de la dernière session et il m'a été répondu qu'effectivement les cantons
romands, avec il est vrai une certaine réticence du canton de Fribourg, essayait de se
mettre d'accord pour avoir tous une même pratique et que c'était ce travail qui était
en train de se faire, puisque le Canton s'occupait de la chose.

Ensuite, il y a au plan local où vous avez quelques questions plus précises et
notamment quelle serait la réaction si une société organisait et laissait des lots en
espèce. Là, il est clair que pour la police qui donne les autorisations de loterie et s'il
s'avérait qu'il y a des versements en espèce qui se font au-delà de Frs 50.-, parce qu'il
serait certainement soumis à l'impôt anticipé, cette pratique serait dénoncée au
Ministère public, car il est clair que nous respecterons la loi cantonale en la matière
pour éviter que nous nous trouvions avec plusieurs pratiques dans ce canton. Nous
dirions aussi qu'il y a une différence entre le canton de Fribourg et le canton de

508 Séance du mardi 14 décembre 2004

Neuchâtel. Dans le canton de Fribourg, ce sont quasiment des professionnels de la
loterie qui organisent cela, alors qu'ici dans le canton de Neuchâtel, ce sont des
sociétés. Mais oui, il y a donc une suite à ce dossier. Oui, c'est dans les mains du
Canton puisque c'est la loi cantonale qui doit répondre et modifier cette législation.
Nous suivrons donc cet élément-là. J'espère avoir répondu à votre interpellation. Je
ne sais pas si vous êtes satisfait, M. Heimo.

M. Claude Heimo, lib.-PPN : Vous avez répondu, M. le conseiller communal.

Simplement, je ne suis pas tout à fait satisfait, parce que j'ai cité une société locale qui
projette au mois de janvier 2005 de donner des bons en espèce jusqu'à CHF 50.- de
gains. C'est vrai, vous l'avez certainement lu dans mon interpellation, il y a la
pratique du payement en espèce et la pratique du payement en bons commerciaux.
Mais il est tout à fait facile de comprendre que les organisateurs qui financent la
créance remboursent les bons commerciaux en espèce. Qu'est-ce qu'on fait dans ce
cas-là ? C'est le problème, parce qu'effectivement, il va se poser là un problème
relativement considérable, puisque sur CHF 1'000.- de bons par exemple, il y aura
peut-être CHF 50.- qui seront en espèce qui sont légaux et CHF 950.- qui seront des
bons de marchandises d'un commerce local qui seront rachetés après par
l'organisateur. Qu'est-ce qu'on en fait, comment est-ce qu'on va réagir là derrière ?

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : Je l'ai dit, nous respecterons la loi cantonale. J'avais compris des
bons d'achat en espèce jusqu'à Frs 50.-, ce qui ne posait pas de grand problème, mais
je n'avais pas compris dans ce sens-là. Mais effectivement, s'il y a par exemple pour
une société vingt bons pour arriver jusqu'à Frs 1'000.- et que la pratique est
d'échanger ces vingt bons contre de l'argent sonnant et trébuchant, dans ce cas-là, en
fonction de la législation neuchâteloise, la société serait en infraction et elle sera
dénoncée au Ministère public.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Est-ce que l'interpellateur est satisfait ?

M. Claude Heimo, lib.-PPN : Oui, tout à fait, je prends acte.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Interpellation n° 17 de M. Veya.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : Effectivement, lorsqu'il y a eu cette grande tente, cela a ému
beaucoup de personnes. Il est vrai, et vous l'avez dit, que votre interpellation a aussi
calmé le jeu, puisque les scientologues sont beaucoup plus prudents depuis le dépôt
de votre interpellation. Vous avez dit avoir été contacté. Je vous ne le cacherai pas,
j'ai moi aussi été contacté par la responsable qui avait fait les demandes en bonnes et
dues formes auprès de la police. Il est vrai que la marche de manœuvre est
extrêmement faible en matière de secte, parce que je rappelle quand même que la
scientologie, malgré les nombreux rapports qui ont été établi n'a en tout cas aucune
interdiction d'exercer sur le territoire suisse, ce qui serait un motif de refus. D'autre
part, vous l'avez dit, la liberté de conscience et de croyance trouve ses fondements

Séance du mardi 14 décembre 2004 509

non seulement dans la Constitution fédérale, mais également dans la Constitution
cantonale. Je vous fais grâce des articles qui font fois. En ce qui concerne les
questions de votre interpellation, je viendrais encore après sur le fond. La gestion et
la location de la place Le Corbusier effectivement relèvent de la police. Toute
manifestation et occupation de la voie publique sont subordonnées à des
autorisations, que dans le cas présent, toutes les démarches ont été effectuées par une
représentante identifiée, responsable des ministres bénévoles de scientologie, par
conséquent, en parfaite transparence, que dans ce contexte, les critères pouvant
conduire à un refus sont les actes répréhensibles relevant du code pénal ou si
visiblement il peut être attendu à des troubles de l'ordre public - ce n'était pas le cas.
Donc, présentement et au regard des propos exposés, il était effectivement difficile
d'interdire à une communauté religieuse, que vous appelez secte, de se présenter sur
la voie publique sans porter atteinte aux libertés garanties par la Constitution.

Le Conseil communal a parlé de cette problématique et a dit que nous laisserions
encore l'église de scientologie venir, comme c'est le cas au marché. Jusqu'à présent,
nous n'avons pas eu de plainte pénale ferme et signée à la police ou à la police
cantonale, mais que pour les grands rassemblements, si une nouvelle demande
d'autorisation devait s'avérer, nous demanderions là que la scientologie loue un
espace privé et puisse faire une réunion privée. Je dirais que cette manière de
procéder est non plus pas sans inconvénient, parce que lorsque c'est sur la voie
publique - c'est pour cela que le Conseil communal est quand même ouvert à laisser
une petite place - nous pouvons vérifier ce qui se passe, alors que dans un lieu privé,
nous sommes encore bien plus en vase-clos. Et là, il faut véritablement des plaintes
pour pouvoir intervenir. Voilà, M. Veya ce que je pouvais vous répondre pour
l'heure en ce qui concerne votre interpellation.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : M. Veya, êtes-vous satisfait ?

M. Jean-Pierre Veya, POP : Oui, M. le président.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Interpellation n° 18 de M. Parel.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : Effectivement, il y a eu une intervention musclée à Parc 23. Vous
dites que nous n'avons malheureusement pas pu faire stopper tout le commerce de
drogue dans ce bâtiment. Il y a plusieurs choses, c'est que malheureusement, le trafic
de drogue, si c'était si simple, n'a pas totalement été stoppé, puisqu'il a nécessité
encore d'autres interventions dans ce bâtiment. D'une part pour cet élément-là, et
d'autre part, pour des NEM, (Non Entrées en Matière) personnes qui étaient sans
autorisation de rester en Suisse.

Je dirais aussi que cette opération requiert non seulement la police locale, mais
aussi une collaboration étroite entre la police cantonale et les autorités judiciaires,
parce que s'il y a après suite pénale, il est clair que les autorités judiciaires doivent
être associées.

Les autorités scolaires et la police ont collaboré, puisque les autorités scolaires ont
également pris des photos et ainsi pu dénoncer ce trafic. Il faut savoir que le trafic de

510 Séance du mardi 14 décembre 2004

drogue est un trafic des plus complexes où malheureusement les personnes
deviennent de plus en plus futées. Et la police de proximité devait être là et devait
aussi aller en civil, parce que les délinquants et les dealers font extrêmement
attention à ne pas être pris la main dans le sac. Donc ce sont des problèmes
complexes. Il y a également parfois des interventions de la part de la police qui sont
mises en attente pour essayer de trouver des plus grands poissons pour éviter que le
trafic reparte.

Vous avez peut-être eu connaissance que le Canton a décidé de fermer
l'immeuble de Parc 23 qui était loué par le Canton et où cela manifestement posait de
gros problèmes. Pour la police et les autorités communales, il n'est pas question de
relâcher la pression sur les dealers et sur la délinquance, parce que nous pouvons
bien imaginer que si nous fermons un endroit, malheureusement, nous aurons
quelque chose qui se déroulera ailleurs. Nous continuons de suivre ce dossier avec la
plus grande vigilance. Cela implique non seulement la vigilance de la police, mais de
tous citoyens et de l'ensemble des services publics.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : M. Parel, êtes-vous satisfait ?

M. Alain Parel, UDC : Non pas convaincu, pas satisfait.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : L'interpellation n° 22 de M. Musy,

M. Herrmann et M. Veya.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : Vous avez parlé de serpent de mer. Je vous remercie beaucoup du
ton que vous avez employé. Il est vrai que d'autres associations emploient un ton
beaucoup plus virulent, voire un véritable harcèlement. D'ailleurs, nous
rencontrerons une partie de ces personnes, après qu'une autre partie de celles-ci aient
à la fois été reçues par les services de la police, notamment le lieutenant Fivaz. Nous
avons été véritablement écœurés et la police aussi par le compte-rendu fait aux autres
personnes de l'association par la personne qui a été reçue par le lieutenant Fivaz,
puisque c'était dans la transmission des dossiers, c'est peut-être fort, mais une
véritable insulte à l'égard de l'autorité et du temps qui avait été passé avec cette
personne pour lui expliquer le travail qui était fait à la police.

Il est vrai M. Musy que la problématique du parcage sur les trottoirs est une
problématique difficile. Vous l'avez dit, il y a là à faire la part des choses entre les
différentes nécessités de notre vie dans le cadre de notre ville. Que ce soit en matière
de commerce, que ce soit en matière de circulation, que cela soit aussi en matière
d'autorisations spéciales. Et il y a des autorisations spéciales qui sont données avec
des macarons à la clé pour certaines personnes, puisqu'il y a notamment les
convoyeurs de fonds, les services de médecine et les représentants en bijouterie.
Toutes ces personnes demandent qu'ils puissent parquer devant les portes.

Vous dire aujourd'hui qu'il n'y a plus du tout de problème de parcage en ville
serait manifestement faire une insulte à votre interpellation. Oui, il y a encore des
problèmes de parcage en ville. Nous avons toujours dit les reconnaître. Nous avons
pris des mesures. Certaines ont été efficaces. Nous avons aussi donné mandat à la

Séance du mardi 14 décembre 2004 511

police de suivre de manière un peu plus régulière le parcage illicite sur les trottoirs.
Vous savez aussi que nous faisons avec les moyens que nous avons à la police. Nous
avons aussi engagé pour l'année prochaine deux auxiliaires afin de renforcer ce
contrôle sur les parcages.

Dans les mesures qui ont été décidées en 2004, notamment dans le carrefour du
Versoix, il est vrai aussi que cela a traîné, puisque nous attendions la fin des travaux
pour prendre des mesures. Nous avons malheureusement pu constater que les
mesures qui ont été prises ne sont pas satisfaisantes, notamment, les cases jaunes qui
sont mal comprises de la population et des automobilistes puisqu'ils parquent
surtout à côté de la case jaune, donc c'est un élément qu'il faut que nous
reconsidérions pour le printemps prochain.

En ce qui concerne une campagne de sensibilisation, une campagne de
sensibilisation est prévue. Mais une campagne de sensibilisation, bien que nous
soyons d'accord avec l'impatience que manifestent certaines personnes, cela se
prépare. Nous pouvons en faire une, mais ensuite, il faut aussi pouvoir agir et
sanctionner. Une campagne de sensibilisation, s'il n'y a pas la sanction qui arrive
après, dure un mois, voire même pas et cela recommence.

Nous sommes conscients des problématiques qu'il y a en matière de zone
piétonne. Pas plus tard que ce matin, nous avons parlé avec le commandant des
zones piétonnes et notamment la zone du passage du Centre dans laquelle des
automobilistes passent à une vitesse absolument déraisonnable. Nous ne pouvons
pas non plus toujours être à cet endroit avec la police. Quand elle est là, ils passent
plus gentiment. J'ai posé la question pour savoir s'il ne serait pas intéressant de
bloquer à une entrée pour éviter ce transit. Et la réponse a été : "nous avons fait cette
proposition". Ce n'est pas un reproche aux Travaux publics ou à Pierre Hainard, mais
on nous a dit que si on mettait un signal pour quelque chose de fixe au milieu de la
route, qu'allait-t-il se passer pour déblayer la neige ? Ce qui fait qu'il y a plusieurs
paramètres à prendre en compte. C'est un peu comme les parcages autour de la
Citadelle. Dans ces zones-là, nous pouvons dire que "y a qu'à", mais que ce n'est pas
si facile. D'autre part, nous dirons que le parcage n'est pas qu'une spécialité chaux-
de-fonnière. Malheureusement, vous avez vu il y a peu un article dans la presse qui
disait qu'à Neuchâtel ils avaient aussi des problèmes. Il y en a également à Lausanne.
Ces problèmes ne font pas que nous devons dire que nous n'avons pas de problème,
mais je crois que l'incivilité de certains automobilistes est plus large qu'une spécificité
chaux-de-fonnière.

Le Conseil communal s'engage à faire cette campagne de sensibilisation, à
améliorer la situation du parcage en ville. La police n'est non plus pas uniquement là
pour faire de la répression. En accentuant cette répression, ce n'est pas grave en soi,
mais nous avons déjà mécontenté bien des personnes parce qu'il y a des personnes
qui disent "mais moi, j'étais là pour telle et telle raison". Nous avons même dû
reconnaître qu'une personne handicapée qui avait été conduite par une personne de
la famille à l'étage avait reçu une amende. C'est pour la police désagréable, mais c'est
compréhensible, nous avons enlevé l'amende. Nous comprenons, mais il faut aussi
que les mesures soient prises avec discernement. Je sais que c'est un problème
complexe, que la situation ne vous satisfait pas à l'heure actuelle, mais j'espère qu'en
tout cas une partie de ma réponse vous a satisfait.

512 Séance du mardi 14 décembre 2004

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Satisfait ?

M. Daniel Musy, soc. : Oui, je suis satisfait de la réponse et je prends acte de

l'engagement du Conseil communal d'engager cette campagne de sensibilisation.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : Chers collègues, j'avais effectivement une interpellation assez
longue.

Est-ce que l'avenir du bâtiment est connu ? Oui, il y a l'étude concernant les
archives qui a été poursuivie et nous avons eu des contacts pas plus tard que le
6 décembre avec le Conseil d'Etat. Il nous a donné certaines informations. Nous
avons demandé à ce sujet-là une autre rencontre avec le Conseil d'Etat pour
déterminer exactement sa position en la matière.

En ce qui concerne la deuxième question, qu'en est-il de l'abattoir actuel qui est
exploité par un boucher de la place ? Effectivement, ce boucher y travaille toujours. Il
a jusqu'au 31 mai une autorisation d'exploiter. Après, c'est la date butoir. Soit il y a
des nouveaux investissements et des aménagements qui se font pour éventuellement
continuer, soit nous continuons là dans le cadre des archives, parce qu'il nous
apparaît que si nous prenions ces bâtiments en main, ce serait une charge un tout
petit peu moins lourde pour la commune.

Le boucher a-t-il obtenu des assurances de la commune pour continuer
d'exploiter les locaux actuels, le cas échéant, d'autres locaux à La Chaux-de-Fonds ?
Nous attendions bien entendu la réponse de l'Etat pour donner cette réponse.

D'autres locaux à La Chaux-de-Fonds ? Non pour l'heure, il n'y a absolument pas
d'assurance puisque ce boucher loue de trois mois en trois mois.

Est-ce que le Conseil compte que cette activité aux abattoirs procure une dizaine
de places de travail puisse se poursuivre à La Chaux-de-Fonds ? Oui, c'est un désir
du Conseil communal, le cas échéant, d'aider et de voir avec l'entreprise et le boucher
pour retrouver de nouveaux locaux. Il est clair que nous ne sommes pas à donner des
locaux adéquats, mais nous pouvons éventuellement l'aider et collaborer pour en
trouver.

Dernier point pour M. Rohrbach en ce qui concerne l'analyse faite pour la
poursuite du dossier. Il est clair que la réponse du Conseil d'Etat aura une grande
influence. Mais il est vrai que si nous sommes tout seul dans ce grand bâtiment, nous
remettrons en question les montants qui sont alloués dans le budget.

M. Théo Bregnard, POP : Je me pose une question après les six heures et demi

que nous venons de passer. Est-ce que nous ne pourrions pas pour les comptes
réfléchir un peu à notre fonctionnement et poser plus de questions à la commission
financière, plutôt que de reposer les questions, parce qu'il y a beaucoup de choses qui
ont été dites deux fois. Je pourrais peut-être me jeter la pierre à moi-même sur
certaines choses, mais je pense que nous devons vraiment nous pencher sur notre
fonctionnement, parce que nous n'écoutons plus rien et cela me semble inutile.

Séance du mardi 14 décembre 2004 513

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Très bien. Après cette intervention, nous
pouvons passer à la page 132, compte des investissements, crédits à solliciter.

Page 134, compte des investissements, crédits spéciaux. Nous sommes en
présence d'un amendement.

Amendements de M. Alain Parel

Position 119 – SIS:
Texte actuel : Système de gestion info. Gari  175'000.-
Nouveau texte proposé : suppression du crédit

Position 130  - Travaux publics – acquisition de véhicule et matériel
Texte actuel :
- Camion ordures ménagères 340'000.-
- Brosseuse 150'000.-
- Unimog 200'000.-
- Tracteur 35 cv 50'000.-
Nouveau texte proposé : suppression des crédits.

M. Alain Parel, UDC : Le groupe UDC retire les amendements concernant les

crédits spéciaux. Il soutiendra l'amendement posé par le groupe radical et le groupe
libéral-PPN concernant l'arrêté n° 7. Merci.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Je prends acte que l'amendement

de la position 119 et de la position 130 est retiré par le groupe UDC.
Nous en avons terminé avec les différents crédits et je passe à ce stade-là la parole

au directeur des finances, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) : Je

ne vais pas être encore long ce soir. Je souhaitais au nom du Conseil communal,
avant que nous passions au vote des arrêtés et de la discussion des amendements qui
concernent ces arrêtés vous remercier de la qualité des débats que nous avons eus ce
soir. Je crois qu'au-delà des divergences qui ont été marquées entre les différents
groupes, il y a deux confirmations. La première, c'est que l'ensemble des groupes
partage les préoccupations de l'Exécutif par rapport à la situation de la ville et
chacun a marqué aussi un engagement à sa manière, mais un engagement pour
trouver des solutions à la situation difficile dans laquelle nous nous trouvons. Tout
cela dans un climat serein que les difficultés que nous connaissons auraient pu
rendre un peu plus difficile. Le chemin est difficile pour le Conseil communal. Il l'est
pour vous également qui partagez avec nous les responsabilités de la conduite de
cette ville et qui devez réformer un certain nombre d'éléments, nous l'avons dit. Les
réformes à mener demandent du courage; certains ont estimé que nous en
manquions encore. Le Conseil communal est résolu à mener les réformes et à
prendre les mesures qui permettront d'assainir le budget de cette ville pour les
exercices qui viennent. Pour prendre ces mesures, le Conseil communal a besoin de
soutien. Le Conseil communal doit pouvoir s'exprimer au nom des autorités à l'égard
de l'ensemble des parties de la population qui sont concernées par les mesures que
nous avons à prendre, par celles qui sont déjà prévues au budget, par celles qui

514 Séance du mardi 14 décembre 2004

resteront à prendre. Et il a besoin de votre soutien. Je m'adresse à l'ensemble des
groupes, en remerciant d'ores et déjà celles et ceux qui ont annoncé leur soutien à ce
budget par rapport à la direction qui est annoncée. J'aimerais solliciter de la part de
celles et ceux qui ont annoncé un refus du budget à ce stade, une nouvelle fois le
soutien du Conseil communal qui encore une fois, pour nous, est important. Nous
souhaitons pouvoir nous exprimer au nom des autorités par rapport à une
population que nous souhaitons ne pas diviser par les mesures que nous avons à
prendre. J'aimerais insister encore et revenir sur ma conclusion de tout à l'heure, à
savoir que cette commune a des projets, a des potentiels. Nous devons les jouer. Si les
autorités de cette ville elles-mêmes ne croient pas au potentiel de cette ville, qui
pourra y croire ? J'aimerais vraiment insister sur l'importance du signal que
pourraient donner les autorités par rapport au vote de ce budget, par rapport à
l'ambiance générale, à l'engagement de l'ensemble des citoyens. Cela va aussi
permettre à cette ville de sortir de ses difficultés et de l'ornière financière dans
laquelle nous nous trouvons actuellement. Tout cela pour remercier une fois encore
celles et ceux qui vont soutenir le projet de budget, inviter celles et ceux qui ont
annoncé un refus du budget à vraiment réfléchir à cet aspect symbolique du vote de
ce soir, quitte à envisager des abstentions au lieu d'un refus. Encore une fois, le
Conseil communal confirme son engagement à chercher un assainissement et
souhaite donner un signal fort à la population. C'est une volonté commune de
l'ensemble des autorités. Je vous remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Nous allons passer au

vote des différents arrêtés.

L'arrêté n° 1 est accepté par 30 voix contre 7 oppositions.

L'arrêté n° 2 est accepté par 22 voix contre 14 oppositions.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Arrêté n° 3…

M. Marc-André Nardin, rad. : J'estime que l'arrêté n° 3, en fonction du postulat

qui a été édicté par l'intégralité des groupes de ce Conseil à propos de la CPC, ne
trouve pas sa place. Vous ne pouvez pas anticiper le rapport du Conseil communal
au Conseil général concernant la CPC et ainsi déjà prendre des mesures en nous
coupant de toutes les facultés de discussions que ce rapport donne à notre Conseil. Je
vous rappelle que le postulat déposé par notre groupe a été accepté à l'unanimité de
tous les groupes présents. Je vois difficilement, de quelque parti que ce soit ce soir,
anticiper sur une politique que l'on demande de définir. C'est pour cela que je pense
que cet arrêté en bonne logique doit être retiré par le Conseil communal.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

L'intervention est compréhensible. Mais les conclusions ne sont pas souhaitables. Le
postulat qui a été déposé lors de la dernière séance portait sur la politique générale et
donc la réglementation de la Caisse de pensions elle-même qui fixe un cadre à la
question de l'âge de la retraite. La proposition qui est faite ici est une proposition de

Séance du mardi 14 décembre 2004 515

politique financière qui vise à accélérer le renouvellement du personnel communal, à
accélérer les occasions de départs qui sont autant d'occasions de remettre en question
un certain nombre d'éléments d'organisation et qui par rapport à un cadre donné,
celui-ci pourra d'ailleurs bouger dans l'intervalle, finance une anticipation de la
retraite de deux ans, sur le budget communal sans ne rien toucher aux dispositions
de la Caisse de pensions. Donc, cela nous paraît totalement défendable même si le
cadre de la Caisse de pensions devait bouger. J'aimerais insister encore sur le fait que
cet arrêté est pris sur une durée de deux ans et que si nous avons l'ambition de
répondre à votre postulat dans un délai d'une année, si des mesures doivent être
prises ensuite, nous serons quasiment à la fin de ces deux ans au moment d'entrer en
vigueur avec un nouveau règlement si tel était le souhait de votre Conseil. Donc la
proposition qui est faite ici nous paraît parfaitement compatible avec les réponses
que vous attendez au postulat déposé la dernière fois.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Nous passons au vote de l'arrêté

n° 3, retraite anticipée.

L'arrêté n° 3 est accepté par 22 voix contre 14 oppositions.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Arrêté n° 4, indemnités aux partis.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Voilà à peine une année que le règlement du

Conseil général sur l'indemnité aux élus et aux partis politiques a été élaboré que l'on
vient déjà nous proposer d'y déroger. C'est regrettable que certains membres de
notre Conseil général ne réfléchissent pas plus avant de prendre des décisions. En
effet, notre grand argentier actuel faisait partie du groupe socialiste de l'époque qui
avait proposé un amendement pour augmenter de CHF 250.- à CHF 750.- l'indemnité
aux élus. A l'époque, le groupe libéral s'était opposé à cette indemnité et le groupe
radical n'était pas d'accord avec l'amendement du groupe socialiste qui demandait
d'augmenter la somme proposée par le Conseil communal. On joue vraiment au
yoyo. D'abord les indemnités étaient égales à zéro, puis on propose CHF 250.-
ensuite on augmente le montant à CHF 750.- et maintenant on nous suggère de
redescendre à CHF 400.- par élu. On se croirait au carrousel avec les montagnes
russes.

Le groupe UDC demande de faire les économies qui s'imposent au vu de la
situation financière catastrophique de notre commune. Dans cette optique, il désire
aussi montrer l'exemple, bien que pour certaines personnes de notre groupe ayant
des revenus modestes, chaque franc compte. Nous accepterons cette baisse
d'indemnité proposée par notre Conseil.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Nous pouvons effectivement comprendre cette intervention. Le Conseil communal,
et c'est la raison pour laquelle il propose pour une durée limitée de cette intervention,
est d'avis que les montants décidés par le passé sont justifiés, mais que c'est bien la
situation financière de la commune qui demande un effort à chacun, ce qui implique
que les partis politiques soient aussi sollicités. Cela paraît possible de le faire dans

516 Séance du mardi 14 décembre 2004

une période qui, après le mois d’avril, ne verra pas d'élections pendant plusieurs
années et qui par conséquent vont limiter les frais des partis. Mais le Conseil
communal reste convaincu que les montants décidés par le Conseil général par le
passé ne sont pas excessifs. C'est donc bien une mesure temporaire motivée pour des
raisons financières.

L'arrêté n° 4 est accepté par 38 voix sans opposition.

L'arrêté n° 5 est accepté par 22 voix contre 16 oppositions.

L'arrêté n° 6 est accepté par 37 voix sans opposition.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Arrêté n° 7. Nous sommes en présence

d'un amendement signé par Mme Morel avec cinq cosignataires.

Amendement de Mme Sylvia Morel
Arrêté N° 7, article premier :

Un crédit d’investissement de CHF 652'000.- est accordé au Conseil communal.

(suite inchangée)

Mme Sylvia Morel, rad. : Notre groupe et le groupe libéral ont décidé de

marquer un frein à l'endettement. Nous voulons absolument faire attention à chaque
dépense dans ce Conseil et nous estimons que nous avons le droit d'avoir un rapport
pour tout investissement que vous avez l'intention de faire qui dépasse vos
compétences, c'est-à-dire CHF 100'000.-. Nous sommes d'accord de vous accorder des
crédits qui sont dans vos compétences sans rapport. Pour les autres, nous voulons un
rapport et surtout nous voulons connaître les incidences dans les coûts de
fonctionnement. Evidemment que si vous nous proposez des crédits
d'investissements qui nous rapporterons, ce sera d'autant plus facile de faire passer
vos projets. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

L'intention est louable. Je vous promets qu'elle est partagée là aussi par le Conseil
communal qui a procédé à un tri très sérieux des projets qui vous sont proposés. Le
Conseil communal est convaincu de l'utilité de tous les projets qui sont tracés par
l'amendement du groupe radical, qui représentent environ vingt-cinq projets, c'est-à-
dire vingt-cinq rapports sur l'année qui vient. Deux rapports par mois, voire même
un peu plus si nous admettons que nous ne siégeons qu'une dizaine de fois par
année, c'est autant de travail pour l'administration. C'est autant de travail pour votre
Conseil qui aura d'autres rapports je vous promets bien plus importants que les
crédits qui sont mentionnés dans la liste ici en étant barrés sur proposition du groupe
radical. C'est pour l'aspect technique. Je vous rappelle que nous cherchons des
économies aussi dans le fonctionnement de l'administration et que la rédaction d'un
rapport à l'intention du Conseil général représente un travail conséquent. Par
ailleurs, la demande du groupe radical est une demande qui va bien au-delà des

Séance du mardi 14 décembre 2004 517

dispositions réglementaires. Les dispositions réglementaires prévoient que le Conseil
communal dispose d'une compétence financière en dehors du cadre budgétaire
accepté par votre Conseil pour des projets qui n'excèdent pas CHF 100'000.-. Je vous
ai dit dans le débat général que le Conseil communal fera un usage extrêmement
modéré de ces dépenses qui relèvent de sa compétence, mais si nous venons devant
votre Conseil avec la liste des crédits spéciaux qui sont ici, c'est bien parce que pour
la plupart ils excèdent ce montant. Pour l'ensemble, ils sont prévisibles aujourd'hui et
la réglementation en vigueur prévoit justement que c'est la compétence de votre
Conseil, mais que ça peut être fait de cette manière-là. Ce n'est pas une spécialité
chaux-de-fonnière pour éviter la multiplication des rapports. C'est une exigence
supplémentaire que vous demandez qui serait lourde à gérer, qui ralentirait le
fonctionnement de l'administration et qui mélangerait en plus la nature des crédits,
puisque encore une fois, en dessous de CHF 100'000.-, nous avons des compétences
du Conseil communal et à partir du moment où c'est prévisible ou que cela dépasse
CHF 100'000.-, nous sommes sur une compétence du Conseil général. C'est pour cela
qu'en pleine transparence, nous vous soumettons ces crédits aujourd'hui. Nous vous
invitons dès lors, au nom du Conseil communal à refuser ces propositions.

M. Jean-Pierre Veya, POP : Rassurez-vous d'autant plus que nous avons déjà eu

ce débat l'année passée dans le cadre du budget, il n'y avait pas eu d'amendement,
mais Mme Morel se posait les mêmes questions par rapport aux crédits des
investissements / crédits spéciaux.

J'aimerais juste rappeler quelque chose. La plupart de ces crédits ont été discutés
dans les commissions respectives des dicastères. Je peux prendre l'exemple de
l'Hôpital. Il y a, bon an mal an, quasiment pour 2 millions de crédits spéciaux à
l'Hôpital qui sont discutés dans le cadre de la commission de l'Hôpital où l'ensemble
des groupes est représenté. Ils sont ensuite avalisés par le Canton avant d'être
intégrés au budget. J'imagine qu'ils sont aussi discutés au dicastère des
infrastructures et dans la commission des infrastructures. Et au surplus, mais c'est
vrai que la commission financière cette année n'a pas eu le temps d'entrer en détail
dans l'examen des crédits spéciaux, j'en donne volontiers acte, mais la commission
financière peut, elle aussi, se pencher sur cette liste. D'ailleurs, il nous apparaît au
POP en tout cas, pas du tout opportun que l'ensemble de ces crédits spéciaux soient
discutés sous forme de rapport dans le cadre de nos Conseils. Il nous semble que
c'est typiquement du travail de commission pour les objets qui nous sont soumis, et il
ne s'agit la plupart du temps que de remplacement d'équipements. C'est vraiment un
travail de commission et pas un travail de Conseil général.

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : Si cela doit être un travail de

commission, il me semble que toutes les commissions n’ont pas été consultées. Je
crois, mais vous me contredirez si c'est inexact, qu'en tout cas les montants
extrêmement conséquents qui figurent pour la rubrique des Travaux publics, les
travaux de génie civil : CHF 1'245'000.-, rénovation des bâtiments scolaires :
CHF 960'000.-, ces crédits spéciaux-là n'ont pas été discutés dans le cadre de la
commission des Travaux publics. Ce sont des montants considérables et pour notre
groupe, même si la procédure peut se faire ainsi - nous ne contestons pas l'aspect

518 Séance du mardi 14 décembre 2004

formel de la procédure - il s'agirait ici en quelque sorte de donner un chèque en blanc
au Conseil communal, sans que le législatif puisse donner son avis. Bien sûr qu'il y a
la constitution de rapports, bien sûr que c'est un nouveau système, mais enfin,
finalement à quoi sert le Conseil général si nous lui supprimons de facto en acceptant
cet arrêté ce soir le droit de se prononcer sur des objets aussi importants que ceux qui
figurent dans ces crédits spéciaux. Nous ne doutons pas que le tri a été fait par le
Conseil communal, mais ce sont des montants qui sont incroyables. Pistes cyclables :
CHF 400'000.-. A notre niveau, il me semble que le Conseil général doit pouvoir se
prononcer sur des montants tels que ceux-là. Il doit pouvoir le faire. Si la commission
des Travaux publics qui est une commission lourde, institutionnalisée du Conseil
général, n'a pas été consultée sur des objets pareils, est-ce que nous devons
maintenant examiner chaque objet et savoir si dans chaque commission les
commissaires ont été consultés ? Ce n'est pas possible. Donc il n'est pas question ici
d'un manque de confiance à l'égard du Conseil communal, mais laissez-nous s'il
vous plaît faire notre travail de législatif, sinon finalement nous mettons la clé sous la
porte.

Mme Sylvia Morel, rad. : Je crois aussi que tous ces crédits spéciaux ne sont pas

forcément discutés en commission. Tous ne font pas partie de commission,
notamment par exemple, il n'y a pas de commission à la gérance des immeubles. Je
voulais aussi dire que même si c'était discuté en commission, les commissaires dans
leurs différentes commissions n'ont pas la vue d'ensemble de notre budget et nous
voyons effectivement que la situation est vraiment très très grave ici. Donc il nous
paraît important que nous prenions nos responsabilités et que nous disions stop ;
nous voulons avoir la preuve que c'est vraiment indispensable et quelles sont les
implications dans nos coûts de fonctionnement". Parce que la plupart de ces crédits
occasionnent des suppléments de charges. C'est très rare qu'il y ait des diminutions
de charges. Nous aimerions bien en voir, mais jusqu'à présent, cela n'a pas été le cas.
Donc nous ne vous demandons pas de faire des pages et des pages de rapports,
simplement indiquer ce que vous voulez acheter, faire, nous indiquer les charges
supplémentaires et ensuite, nous décidons. Cela peut être fait très rapidement.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : C'est peut-être l'heure tardive qui me rend de

mauvaise humeur, c'est peut-être la fatigue qui fait que je ne comprends plus bien les
choses, ou peut-être les deux. Moi, je ne comprends plus bien ce que nous faisons.
Vous nous demandez d'être efficaces, d'avoir une administration fit, de faire des
économies, en même temps, nous demandons au Conseil communal de faire des
rapports à tout va sur tout, sur plein de choses, à tout bout de champ. Nous avons
une commission financière qui maintenant a des sous-commissions financières qui se
réunissent dans les dicastères, qui ont examiné (en tout cas pour la sous-commission
pour les Travaux publics dans laquelle j'ai participé) ces différents investissements,
qui ont eu l'occasion d'en parler, qui ont eu l'occasion de poser des questions. Nous
rediscutons de cela encore une fois en commission financière, nous rediscutons de
cela encore une fois en séance du Conseil général au budget et puis nous voulons
encore demander des rapports. Moi, je commence à plus bien comprendre ce que
nous faisons.

Séance du mardi 14 décembre 2004 519

Juste pour l'anecdote, je signale que vous avez oublié de tracer CHF 120'000.-
pour les tenues de feu des professionnels du SIS. Donc il faudrait les enlever encore,
même s'il y a des recettes. Il faudrait quand même les enlever à ce point-là. Je vous
remercie.

M. Marc-André Nardin, rad. : C’est une simple question de proportion. Si nous

prenons le compte des investissements, j'espère ne pas me tromper, crédits à solliciter
en pages 132 et 133, nous nous apercevons que nous avons pour un total d'environ
60 millions, crédits à solliciter ultérieurement et les crédits spéciaux viennent
s'ajouter, je pense, à ce montant. Nous arrivons à 70 millions. Donc nous avons un
budget d'investissement de 70 millions dont 10 millions sont soustraits à notre
examen ultérieur. Cela veut dire que nous avons approximativement environ
13 à 14% du budget qui échappent à un examen ultérieur. Nous admettons dans tout
budget que ne pouvons pas avoir un dépassement de 4, 5, 6%. Ici, 12 à 13%, c'est
beaucoup, mais c'est une question de proportion. Nous ne voulons pas nous engager
avec une telle proportion.

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : Oui, juste par rapport à la réflexion de

M. Borel. Et bien effectivement, elle serait fondée si les commissions s'étaient déjà
prononcées et avaient déjà examiné les détails de ces demandes de crédits spéciaux.
Ce n'est pas le cas. Si le vote a eu lieu et si vous donnez un chèque en blanc, il ne sera
plus possible que de prendre acte par la suite de ce qui est fait et le législatif n'aura
pas la possibilité de se prononcer. Donc pour l'avenir peut-être, mais pour cette fois,
il est trop tard et si nous votons cela en bloc, cela prive le législatif de son droit de
parole.

M. Serge Vuilleumier, soc. : En tant que dinosaure de ce Parlement, il serait bon

de faire un tout petit peu d'histoire pour rappeler que c'est à la demande du Conseil
général que cette pratique des crédits spéciaux a été étendue pour justement éviter la
venue de rapports, notamment dans tout ce qui concernait le domaine hospitalier.
Parce que bien malin était le conseiller général moyen ou la conseillère générale
moyenne qui arrivait à déterminer si tel ou tel appareil de l'Hôpital était vraiment
nécessaire avec toutes les spécificités techniques, etc., etc. C'est à la suite de la
demande du Conseil général que ces postes des crédits spéciaux ont été introduits
par ce biais-là à la satisfaction jusqu'à maintenant du Conseil général et aussi à la
satisfaction du Conseil communal qui peut travailler avec les mains un peu plus
libres. Merci.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : La discussion se poursuit.

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : Je ne suis pas un dinosaure du Conseil

général, mais je crois savoir que les montants qui figuraient par le passé dans les
crédits spéciaux n'étaient jamais aussi importants que ceux qui nous sont soumis ce
soir.

520 Séance du mardi 14 décembre 2004

Mme Sylvia Morel, rad. : C'est pour intervenir exactement dans le même sens,
parce que moi, je fais partie des dinosaures. RIRES. Effectivement, nous avions des
crédits spéciaux, mais pour 1 million, 1,5 million et non pas 10 millions.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : Je ne suis pas non plus un dinosaure, mais je voulais
signaler - enfin si - RIRES - c'est juste, mais à un autre titre - que nous comprenons
bien au niveau du Conseil communal la signification de votre préoccupation; mon
collègue l'a dit. Néanmoins, l'implication étroite de la démarche n'est pas recevable,
parce qu'elle mélange des éléments. Il y a toute une série de petits crédits qui ont été
présentés là pour que vous en ayez connaissance, que vous puissiez les accepter ou
les refuser sur le fond. Il y a des crédits que vous avez supprimé d'un bloc, comme
ceux de l'Hôpital qui ne sont nullement d'un million, puisque vous en  avez le détail
à la page 23 de votre rapport et ils sont pour la plupart en dessous des Frs 100'000.-
qui était apparemment votre critère. Par ailleurs, la ville paye 12% de ces
investissements et non la totalité. Il en va de même pour Sombaille Jeunesse, dont les
crédits n'ont pas été supprimés dans votre liste, mais de toute façon, ils sont pris en
charge par l'Etat. Quant aux crédits spéciaux du réseau d'eau, ils n'émargent pas
réellement aux finances de la ville, puisqu'ils sont autofinancés. La droite de ce
Conseil général a souhaité exprimer quelque chose qui est ici tout à fait
compréhensible vu la situation financière de la ville, mais la manière n'est pas bonne.
Il y a vraiment une absence d'unité, de matière, dans votre procédé. Par ailleurs,
même si je suis un dinosaure, je n'en suis pas un. Mon souvenir est que le montant
des crédits spéciaux qui est indiqué ici correspond grosso modo à ce qui se fait
annuellement.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Un ou deux compléments pour dire qu'il n'y a pas effectivement de changement de
pratique. S'il y a peut-être une petite variation, mais je crois qu'elle est minime par
rapport aux derniers exercices effectivement, nous vous l'avons expliqué, il y a une
partie de dépenses qui étaient dans les comptes de fonctionnement. Je pense
notamment aux réfections importantes des appartements quand des locataires s'en
vont, les fameux 15 à 40'000 qu'évoquait M. Nardin, qui aujourd'hui sont la poursuite
d'une politique qui existe depuis longtemps. Donc il n'y a pas à notre sens à revenir
chaque année avec un rapport qui dit que nous imaginons à une quinzaine le nombre
de locataires qui partiront et pour lesquels nous devrons rénover les appartements. Il
n'y a pas là de crédits forcément uniques et il n'y a pas davantage de chèques en
blanc à accorder un crédit de l'ordre d'une fois CHF 200'000.- une fois CHF 600'000.-
pour des réfections de locaux, alors même que dans le budget de fonctionnement,
vous avez accepté un crédit de CHF 998'000.- pour l'entretien usuel des bâtiments. Ce
n'est pas davantage d'un chèque en blanc…

Dans la salle : Nous l'avons refusé.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Oui, enfin, votre Conseil l'a accepté. Ce n'est pas davantage un chèque en blanc que

Séance du mardi 14 décembre 2004 521

d'accepter ensuite des crédits qui prendront simplement la forme d'un investis-
sement pour les raisons que nous avons évoquées dans le débat général. Encore une
fois, il n'y a pas toujours de politiques qui s'infléchissent avec ces crédits. C'est
parfois des crédits ponctuels, parfois des crédits qui reviennent chaque année, parce
que cela s'inscrit dans une politique. Pour faire des proportions, nous pourrions
comparer ces 10 millions aussi aux 300 et quelques millions du budget de
fonctionnement et arriver à la conclusion que cela représente même moins de 3% et
que par conséquent c'est tout à fait raisonnable. Encore une fois, vraiment, il nous
paraît que dans l'idée d'un fonctionnement le plus léger possible, mais qui se veut
transparent, le Conseil communal accepte sur le principe l'idée que la commission
financière émette des remarques sur les budgets qui sont présentés là pour ces crédits
spéciaux, avec cette nuance-là, nous vous invitons vraiment à renoncer aux
propositions du groupe radical.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Encore un petit peu

d'attention. Nous avons bientôt terminé. La parole encore à M. Parel.

M. Alain Parel, UDC : J'aimerais être convaincu que les Travaux publics (la

demande de CHF 740'000.-) correspond bien à une demande indispensable de
véhicules. Je demande quittance aux gens de la commission. Merci.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous n'allons pas refaire le travail de

commission ici. Cela ne me paraît pas possible. Le Conseil communal tient-il à
répondre à cette question, s'il y en a une ? Mais en tout cas, nous n'allons pas faire le
débat de la commission.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Est-ce

que les crédits sont indispensables ? S'ils n'avaient pas été indispensables, ils
n'auraient pas été demandés, en tout cas. Deuxièmement, j'avais préparé, sur les
amendements que vous aviez posés, toute une petite théorie concernant le système
de remplacement des véhicules, de telle façon à ce que nous les utilisons le plus
longtemps possible et qu'à partir d'un certain moment, d'un certain niveau de panne,
quand les pannes deviennent trop importantes, nous les changeons, que nous ayons
un système de roulement. Je ne veux pas revenir sur cette théorie-là, parce que cela
prendrait trop de temps, mais ce que je veux dire, c'est que si ces crédits ont été
demandés, sur ces quatre types de véhicules, donc il y a sauf erreur un camion
poubelle, un tracteur 35 chevaux, une brosseuse et je ne me souviens plus du
quatrième (vous le connaissez : il est dans votre amendement). Je peux dire en mon
âme et conscience que je suis convaincu que c'est une bonne solution. Maintenant, il
y a certainement peut-être d'autres solutions, mais je pense que le fait de tirer les
véhicules jusqu'au bout est une autre façon de voir les choses, mais à terme coûtera
beaucoup plus cher.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Nous pouvons dire que

le débat concernant cet amendement est maintenant terminé. Je vous propose que
nous votions cet amendement.

522 Séance du mardi 14 décembre 2004

L'amendement des partis radical et libéral est refusé par 22 voix contre 13.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous passons maintenant à l'arrêté n° 7.

L'arrêté n° 7 est accepté par 22 voix contre 15 oppositions.

L'arrêté n° 8 est accepté par 22 voix contre 15 oppositions.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Avant de partir, nous devons encore

prendre acte du rapport de la commission financière pour le budget 2005.

Le rapport de la commission financière pour le budget 2005 est accepté par

37 voix sans opposition.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Il me reste à vous souhaiter de belles et

heureuses fêtes de fin d'année. Tous mes vœux pour l'année prochaine. Je me réjouis
déjà de vous retrouver en forme. Espérons qu'il y ait un peu de neige d'ici là ! Bonne
fin de soirée et à très bientôt.

La séance est levée à 00h.15.

Le président :
Pierre-Alain Thiébaud

La secrétaire :
Françoise Ducommun

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 6

	Question de M. Daniel Musy et consorts

	RAPPORT DE LA COMMISSION FINANCIERE

	Constitution du bureau
	Calendrier
	Séance du 16 septembre 2004
	Projet de règlement de fonctionnement de la comm�
	Constitution des sous-commissions
	Budget 2005
	Divers
	Séance du 29 septembre
	Constitution de la commission

	Claudine Stähli-Wolf, dicastère des Affaires cul
	Pierre Hainard, dicastère des Infrastructures et�
	Michel Barben, dicastère de la Population, Sécur
	Laurent Kurth, dicastère des Finances, Economie �

	Calendrier
	Séance du 1er novembre
	Séance du 10 novembre
	Budget 2005 (suite)
	Examen des rapports des sous-commissions

	Pierre Hainard, dicastère des Infrastructures et�
	Didier Berberat, dicastère de l’Instruction publ�
	Laurent Kurth, dicastère des Finances, Economie �

	Séance du 17 novembre

	Amendement de M. Jean-Charles Legrix
	Interpellation de M. Claude Heimo « Organisation�
	Amendement du groupe radical et du groupe libéra�
	Interpellation de Mme Valérie Schweingruber
	Interpellation de Mme Pierrette Ummel
	Interpellation de Mme Sylvia Morel
	Amendement de M. Jean-Charles Legrix
	Interpellation de M. Philippe Laeng
	Interpellation de Mme Valérie Schweingruber
	Interpellation de M. Jean-Pierre Veya
	Interpellation de M. Patrick Herrmann, Mme Marine
	Interpellation de M. Daniel Musy
	Interpellation de M. Claude Heimo
	Interpellation de M. Jean-Pierre Veya
	Interpellation de M. Alain Parel
	Interpellation de M. Daniel Musy, M. Patrick Herrmann, M. Jean-Pierre Veya
	Amendements de M. Alain Parel
	Amendement de Mme Sylvia Morel