name: Rapport de la sous-commission du budget 2025 (DSESS)

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2025

Dicastère de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS)

Composition de la sous-commission

Membres :  Madame Sarah Curty  PLR
Madame Lara Zender  POP, rapporteuse
Monsieur Karim Djebaili  PS

La sous-commission du DSESS s'est réunie le 22 octobre 2024 en présence

de M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, chef de dicastère, de

Mme Rose-Marie Bart, assistante de direction DSESS (PV) et des personnes

suivantes :

 Centres 100, 110 et 121 : Mme Floriane Mamie, chancelière

 Centre 126 : M. Christophe Mirabile, chef de service

 Centres 311, 482 et 483 : M. Olaf Makaci, chef de service et

Mme Clotilde Delbruyère, responsable du centre de santé scolaire

 Centre 520, 521, 524 et 525 : M. Michel Villarejo, chef de service

 Centre 860 : M. Jérémy Vögtlin, chef de service

 Centre 870, 871, 876, 877 et 878 : M. Grégory Duc, chef de service,

commandant du SISMN

Remarque : pour tous les centres, les augmentations des charges du

personnel sont induites notamment par les échelons automatiques et

discrétionnaires octroyés ainsi que la compensation de l'IPC, il n'en sera donc

pas fait mention à chaque fois.

100 / Conseil général

Le budget est stable.

110 / Conseil communal

Le budget est stable.

Des indemnités de sortie sont provisionnées chaque année. Dans les

remarques, il serait souhaitable d'expliquer cette manière de faire.

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À des fins de transparence, une nouvelle ligne intitulée "Subventions aux

entreprises privées" a été créée et correspond à un montant de CHF 2.00 par

habitant-e. Il s'agit du soutien octroyé à deux médias papier locaux, sans

contrepartie de leur part, et qui ne touchent pas de subventions de la part de

Serafe. Cette décision émane du Conseil communal.

121 / Chancellerie

Une tâche importante de la chancellerie consiste à appuyer les autorités

(Conseil général et Conseil communal), à organiser et assurer le suivi de

leurs séances. À cela s'ajoute : la tenue à jour de toute la réglementation

communale, l'organisation d'événements (rencontres avec des autorités

communales, cantonales, fédérales ou autres, diverses soirées organisées

par la ville, etc.).

Le travail du service a été fortement impacté par les suites de la tempête ;

une personne, uniquement dédiée à cette problématique, a été engagée en

CDMax pour faire la liaison entre la population et les diverses institutions

(Chaîne du Bonheur et Croix Rouge) qui pouvaient éventuellement entrer en

matière pour des dégâts non couverts par les assurances.

Suite à la mise en place de l'adresse de courriel spécifique pour les membres

et membres suppléant-e-s du Conseil général, certain-e-s conseiller-ère-s

ont rencontré quelques difficultés d'accès en raison du mot de passe échu ou

d'autres problèmes techniques. L'assistance nécessaire a été apportée par

la chancellerie et tout est rentré dans l'ordre. Il faut souligner que tous les

documents concernant le Conseil général sont transmis uniquement sur ces

adresses dédiées afin d'assurer la sécurité informatique. Suite à une

renégociation avec le SIEN, le coût d'une adresse mail pour un-e conseiller-

ère général-e est d'environ CHF 20.00. À l'avenir en début de législature, des

instructions précises d'utilisation seront données à chaque nouveau-velle

conseiller-ère général-e.

En sus de la remarque ci-dessus, l'augmentation des charges salariales

provient du fait que le service dispose maintenant d'une apprentie de 3ème

année. C'est une aide précieuse pour renforcer l'équipe et qui apporte une

certaine dynamique. Pour l'apprenti-e, la chancellerie est un domaine très

intéressant et varié. Il serait souhaitable de poursuivre l'expérience ces

prochaines années.

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126 / Communication et promotion de la Ville

Auparavant, le service de la communication était rattaché à un dicastère.

Depuis le début de la législature, le Conseil communal a souhaité qu'il

dépende, tout comme la chancellerie, de la présidence.

Le service est responsable de l'édition du journal local Le Tourbillon et de son

site dédié letourbillon.ch, ainsi que du site internet de la Ville en qualité de

support pour la soixantaine de contributeur-trice-s.

Il est également chargé de la réalisation d'affiches, de flyers et de brochures

pour le soutien de manifestations organisées par divers services de la ville.

Le chef de service est quant à lui responsable des divers réseaux sociaux

(Facebook, Instagram, Linkedin).

Le service de la communication est actuellement occupé en sus de ses

tâches habituelles, à la réalisation d'un site internet consacré à la promotion

de la domiciliation qui présentera les atouts et les avantages d'habiter à

La Chaux-de-Fonds. Les textes ont été rédigés en collaboration avec les

chef-fe-s de service et ils seront présentés au Conseil communal

mi-novembre. Il ne s'agit en aucun cas d'un site comparable à celui de l'Office

du tourisme ou à celui destiné aux habitant-e-s. Son but est exclusivement

de présenter et de promouvoir les atouts de la ville loin à la ronde. Pour ce

faire, des zones géographiques (Suisse romande, Suisse alémanique et

France voisine) ont été définies. Ce site ne sera aucunement en concurrence

avec celui du canton, mais plutôt complémentaire. En principe, il devrait être

opérationnel en fin d'année.

Le second objet d'importance est la refonte et le rajeunissement du

vieillissant site internet officiel de la Ville qui compte plus de 3'000 pages.

Actuellement, chaque page est contrôlée pour savoir si les thèmes sont

toujours d'actualité et la fréquence des consultations, le but étant une refonte

totale et une réduction drastique du nombre de pages ; ainsi une version plus

intéressante et accessible sera à la disposition de la population. Pour ce faire,

il sera entièrement remanié et l'important travail technique sera confié à une

entreprise spécialisée après un appel d'offres public. Le service de la

communication quant à lui sera en charge du design. Il s'agit d'un gros

chantier qui ne sera abouti que d'ici deux ans environ.

Il est proposé que, sur le site remanié, il soit fait mention sur la page des

offres d'emploi des formations des stagiaires et apprenti-e-s que la Ville offre.

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Chaque année, le service de la communication engage un-e stagiaire

télématicien-ne. S'il-elle donne satisfaction, il peut être envisagé de lui

proposer un apprentissage.

Concernant les journaux locaux du Ô et du Tourbillon, suite à une question

d'un-e commissaire, le Conseiller communal explique qu'aucune fusion n'est

prévue car ils ne poursuivent pas les mêmes buts. La distribution est

effectuée par la poste qui parfois en manque une ; l'information est

automatiquement relayée. Le Tourbillon est imprimé par l'imprimerie des

Montagnes et non pas par Alfaset qui n'a pas les capacités de production

nécessaires. Cette institution est cependant utilisée pour des travaux

d'encartage manuel.

Le service promotion de la Ville est chargé de commander et distribuer divers

objets, pour promouvoir la cité, dans des services qui se chargeront ensuite

de les vendre (office du tourisme, musées, etc.). Le matériel fourni étant

facturé, le compte est à zéro.

Lors de rencontres avec des autorités communales, cantonales ou autres,

ces objets (sac, tasse, etc.) sont remis en cadeau et donc à charge du

service.

Pour les achats, il est tenu compte des aspects environnementaux, le bio est

privilégié, et de la proximité de production. Dès 2025, il est envisagé de

commander des chaussettes et éventuellement de compléter l'offre avec des

stylos, parapluies ou grattoirs.

Service de santé et promotion de la santé : le service est réparti en trois

centres qui fonctionnent à satisfaction et permettent des interactions

constructives. La belle cohésion des équipes est à relever.

Le nouveau chef de service est entré en fonction mi-août, son prédécesseur

ayant pris sa retraite en juin 2024.

311 / Centre santé sexuelle - Planning familial

Le service est composé de trois personnes. Le secteur administratif est

chronophage et est assuré en partie par le centre de santé scolaire. Le

personnel reste cependant engagé et motivé. Le nombre de prestations

délivrées est important et le centre se substitue parfois à la médecine de

premier recours en raison notamment d'une offre médicale insuffisante en

ville de La Chaux-de-Fonds et comme partout ailleurs dans le canton.

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Les liens avec Admed, qui effectue les analyses en laboratoire, sont

importants et il est nécessaire de maintenir cette proximité afin de délivrer

des prestations de qualité à des prix attractifs.

Le budget est stable.

Le contrat de prestations avec le Canton a été renégocié et une augmentation

de CHF 10'000.00 a pu être obtenue.

482 / Centre de santé scolaire

La nouvelle directive relative à la santé scolaire édictée par le service

cantonal nécessitera à futur une augmentation de la dotation afin de

bénéficier des subventions cantonales. Le SSPS, en étroite collaboration

avec l'Ecole, étudie actuellement des scénarios afin de trouver les solutions

les plus efficientes.

Comme c'est le cas pour le centre de santé sexuelle, certaines prestations

pourraient être assurées par les médecins de famille.

Le budget est stable.

483 / Centre d'orthophonie

Il est projeté un déménagement du centre à Serre 14 suite à la libération des

locaux du cabinet dentaire qui les a occupés jusqu'en mars dernier. D'autres

variantes sont également à l'étude afin d'offrir au centre d'orthophonie et à

ses bénéficiaires, un lieu d'accueil répondant aux besoins tant en terme de

surfaces que d'accessibilité. À noter que les orthophonistes se déplacent

quotidiennement dans les collèges et que de nombreuses prestations

peuvent y être délivrées. Il s'agira de définir la stratégie immobilière la plus

optimale pour le fonctionnement du service.

Une augmentation des salaires du personnel enseignant est induite par

l'obligation de rémunérer les stagiaires orthophonistes en Master. Les autres

postes du budget sont stables.

Service des sports : le service est occupé par les nombreux projets liés aux

infrastructures sportives qui sont vieillissantes et demandent de l'entretien ou

des rénovations, tout en gérant au quotidien les relations avec les clubs, les

associations, de même qu'il s'occupe de la gestion des halles ainsi que de la

promotion du sport.

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520 / Service des sports

Le budget est stable.

Légère hausse dans les frais de réception en raison de l'augmentation du

nombre de nominé-e-s à la soirée des mérites sportifs. Cependant, le

montant de la subvention pour ce poste a été supprimée car les frais sont

maintenant intégrés dans le compte de fonctionnement.

521 / La Charrière, terrains, piste, halles

Le projet de rénovation de l'anneau d'athlétisme, mentionné dans les

investissements, prévoit d'augmenter le nombre de pistes de 6 à 8. Cette

nouvelle infrastructure répondra aux exigences de qualité du Resisprint qui

pourra ainsi poursuivre son développement. Les organisateur-trice-s de cette

manifestation ont été associé-e-s au projet. Il faut relever que ces travaux

sont devenus impératifs car l'autorisation d'utilisation du stade donnée par

Swiss Athletics, qui avait déjà été prolongée, échoit au 31 décembre 2024.

Un rapport sera rédigé à l'attention du Conseil général et présenté durant le

premier semestre de l'année 2025. En cas de validation, le Resisprint pourra

alors bénéficier d'une dérogation permettant la tenue de l'édition 2025.

Dans le projet global, la rénovation de la tribune qui surplombe l'anneau est

prévue. Un élément important doit être pris en compte, soit que l'ensemble

des tribunes a une haute valeur patrimoniale, ce qui complique quelque peu

l'exercice et induit des coûts supplémentaires.

Il est également prévu d'intégrer dans le projet un nouvel éclairage à leds

pour la partie "athlétisme", afin de diminuer les désagréments actuels et

réduire la consommation énergétique.

Pour cette réalisation, des contacts ont été pris avec le Canton afin qu'elle

soit reconnue comme infrastructure d'importance cantonale et pourrait être le

premier projet soutenu par le fond CISIC (encore à créer et qui dépendra du

contre-projet du Conseil d'Etat, à l'initiative 1 % pour le sport qui sera soumis

au Grand Conseil).

Le rapport sera présenté au Conseil général dans le courant du printemps

2025. Le début des travaux est prévu fin 2025 et la mise à disposition de la

nouvelle infrastructure, début 2027.

Le budget est stable.

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524 / Piscines des Arêtes et Numa-Droz

Avant 2030, aucun projet de rénovation de la piscine des Arêtes ne pourra

être envisagé car la plupart des autres infrastructures sont en fin de vie. Les

investissements à faire sont conséquents et les ressources dont dispose la

Ville sont limitées. Cependant, la climatisation et la ventilation seront

changées en 2026 afin de garantir l'exploitation de l'installation.

Un investissement est cependant prévu en 2025 pour maintenir au mieux les

façades en béton par un traitement spécial pour éviter le "cancer du béton"

(RAG).

Le système de traitement de l'eau au chlore gazeux doit être changé au profit

du chlore granulé suite à un récent incident. Ainsi toutes les piscines auront

le même dispositif plus sécuritaire et facile d'entretien.

Pour la piscine de Numa-Droz, le remplacement du fond mobile est

mentionné dans les investissements. Le bâtiment quant à lui est sain et ne

nécessite pas d'autres investissements pour le moment.

Le budget est stable.

525 / Piscine, patinoires des Mélèzes

Les piscines des Mélèzes ont été rouvertes en août dernier. La gratuité a été

offerte à la population pour la remercier de sa patience et en raison de

l'ouverture partielle des installations liée aux aménagements extérieurs qui

doivent encore faire l'objet de travaux de finalisation. La mise en service des

installations de traitement de l'eau, même pour peu de temps, a permis

d'opérer les derniers réglages et d'envisager plus sereinement l'ouverture du

printemps prochain. Le premier week-end, quelque 3'000 personnes sont

venues découvrir leurs nouvelles piscines, 2'000 le second, puis les

mauvaises conditions météo ont sonné le glas de la baignade pour cette

année.

Une inauguration officielle avec des animations est prévue en juin prochain.

Le budget a été adapté à la prolongation de la durée d'ouverture prévue

jusqu'à fin septembre si les conditions atmosphériques sont favorables. Cet

allongement a pu être envisagé grâce à une meilleure maîtrise de la

température de l'eau induite par les nouvelles installations techniques et la

couverture des bassins la nuit.

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Le budget global est respecté, un grand travail d'optimisation a été réalisé

par le chef de service.

Le projet de la patinoire des Mélèzes suit son cours. Une fondation,

composée de la Ville, qui sera majoritaire, et de privés régionaux, le

financera. Le rapport sera présenté au Conseil général en janvier prochain et

les travaux de commissions commenceront avant la fin de l'année.

Service de la sécurité publique : après quelques années de turbulences,

le service est stabilisé. Les collaborateur-trice-s ont pu être fidélisé-e-s grâce

à un éventail de missions intéressant. Aucun départ n'a été enregistré depuis

une année. À relever que la grande majorité du personnel est domiciliée à

La Chaux-de-Fonds.

Les tâches principales sont le contrôle du stationnement, la dénonciation des

infractions aux règles de la sécurité routière (pas moins de 30'000 amendes

sont délivrées par année) la gestion et la sécurisation du domaine public, la

gestion des autorisations relevant de la police administrative, la taxe des

chiens, la gestion des objets trouvés et des macarons de parcage (quelque

20'000 sont émis par année) ainsi que la gestion et la maintenance des

horodateurs.

Le service est présent sur le terrain du lundi au samedi, de 06h30 à 20h00

excepté le dimanche, hors engagements particuliers tels que les

manifestations, marchés ou match de hockey.

Plus de 15'000 commandements de payer transmis par l'office des poursuites

sont délivrés chaque année par une entreprise privée avec laquelle un

mandat de prestations a été signé. Cette opération est financièrement

intéressante puisqu'elle est autoporteuse et rapporte environ CHF 20.00 par

acte, une fois le prestataire externe rémunéré. Le temps ainsi libéré permet

de remplir d'autres missions.

Une nouvelle orientation a été donnée au service afin qu'il soit plus proche

de la population. Des rencontres avec les communautés étrangères, environ

une à trois fois par année seront organisées en collaboration avec le service

de l'intégration pour démystifier le travail d'agent-e de sécurité publique. Des

synergies sont également développées avec le service de la jeunesse pour

rencontrer des jeunes. Un événement a eu lieu au Carré de la jeunesse au

cours duquel une patrouille a pu expliquer les missions ; de beaux échanges

ont eu lieu. Depuis quelque temps, des agent-e-s vont ponctuellement

manger au restaurant social EKIR pour partager un repas avec une

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population précarisée, des personnes en difficulté ou venant de pays où la

police est corrompue et fait peur. Ce contact leur permet d'avoir plus

confiance en l'uniforme.

860 / Sécurité publique

Le budget est stable, malgré quelques augmentations, parmi lesquelles :

le salaire des patrouilles en raison de la mobilisation des auxiliaires

de circulation dans le cadre de la Braderie, il s'agit d'une occupation

ponctuelle ; les frais d'équipement suite à l'instauration d'un nouvel uniforme

national pour tous-tes les policier-ère-s de Suisse y compris les corps de

sécurité publique, l'équipement d'un-e collaborateur-trice revient à environ

CHF 700.00, les achats peuvent cependant être lissés sur plusieurs années;

l'entretien des véhicules de patrouille qui commencent à vieillir ; les

prestations informatiques avec la mise en production de MACS (application

centrale des interfaces police qui simplifie le travail sur rues) et de

ThreemaWork (messagerie professionnelle sécurisée). La numérisation et

l'accès aux bases de données sur le terrain permettent un gain en efficacité

des agent-e-s qui ne sont plus contraint-e-s de solliciter la centrale

d'engagement afin d'obtenir des renseignements.

Service d'incendie et de secours : le fonctionnement de ce service est

particulier puisque, dans l'administration, il est le seul à travailler 24h/24

et 7j/7. De ce fait, il nécessite beaucoup de ressources tant humaines que

matérielles afin de pouvoir répondre aux exigences légales de la LPDIENS

pour le service du feu et de l'IAS pour le service ambulancier.

Le SISMN a été réorganisé pour répondre aux diverses réglementations et

satisfaire le personnel afin de diminuer le turnover de ces dernières années.

Il est devenu plus attractif ce qui est confirmé par le nombre de candidatures

plus élevé lors de la mise au concours de postes.

Le commandant remet un organigramme du service et le commente.

870 / Défense incendie région

La formation d'un sapeur-euse-pompier-ère professionnel-le (18 mois) /

technicien-ne ambulancier-ère (minimum 12 mois) dure trois ans et les coûts

induits sont importants, CHF 75'000.00 pour l'écolage lors de la formation de

sapeur-euse-s-pompier-ère-s auxquels s'ajoutent le salaire, les frais hôteliers

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et de nourriture, les indemnités de trajet, etc. Une fois diplômé-e-s, les

aspirant-e-s doivent signer une convention portant sur le remboursement de

CHF 95'000.00 s'il/elle quitte le service avant cinq ans. Le montant dû est

calculé au prorata de la durée restante. Malgré tout, des services d'autres

communes n'hésitent pas à payer une importante indemnité pour obtenir

un-e sapeur-euse-pompier-ère formé-e, cela coûte toujours moins cher que

de le/la former pendant trois ans. Le montant de la convention permet de

couvrir les frais mais pas la perte de temps.

Du côté des ambulancier-ère-s, le problème n'est pas le même

puisqu'ils/elles ont un salaire de base sans redevance car il n'y a pas de frais

d'écolage.

L'allocation de résidence annuelle est de CHF 1'000.00 pour un 100 % pour

un-e collaborateur/trice domicilié-e en ville. Cette particularité est mentionnée

lors des entretiens d'engagement. Ce montant offert peut inciter la personne

qui doit déménager à s'installer à La Chaux-de-Fonds plutôt que dans une

commune des environs.

Les sapeur-euse-s-pompier-ère-s doivent habiter dans un périmètre

de 17 minutes autour de la caserne. Cependant, ce système devra être revu

à futur car il prive le service de personnes intéressées mais habitant au-delà

et ne souhaitant pas déménager. Pour exemple, Neuchâtel est en dehors de

la zone délimitée.

Le montant de la formation métier est liée aux quatre aspirant-e-s qui partiront

à l'école. La formation étant longue, il est nécessaire d'anticiper les futurs

départs en retraite de même que ceux pour d'autres raisons.

Les prestations informatiques augmentent en raison de la nouvelle

convention signée avec le SIEN et validée par le Conseil général. Les

licences auparavant facturées par poste de travail le sont maintenant par

utilisateur/trice. Le coût du logiciel de géolocalisation des véhicules est assez

élevé mais c'est un outil indispensable. Précédemment, le service disposait,

à l'interne, d'un collaborateur chargé de l'informatique. À son départ, il n'a pas

été remplacé à ce poste et cet EPT libéré a été mis au profit du terrain.

Le SIEN transmet les chiffres, le service n'a aucune influence sur la

répartition. Cette manière de faire a permis aux chef-fe-s de service de se

rendre compte des charges informatiques de leur service et permet une

comptabilité analytique.

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871 / Service ambulancier

L'augmentation des charges salariales est induite par les faits mentionnés en

introduction et par l'augmentation du personnel formé qui a été imposée par

l'IAS pour l'obtention de la certification. C'est le Canton qui délivre

l'autorisation d'exploiter un service ambulancier. Cette reconnaissance exige

que dans l'équipage soit présent au minimum un-e ambulancier-ère ES.

La Chaux-de-Fonds dispose du seul service ambulancier qui est formé d'un

ambulancier-ère ES et d'un-e sapeur-se-pompier-ère professionnel-le/

technicien-ne ambulancier-ère. L'intérêt est financier, en effet, on compte

annuellement environ 4'000 interventions ambulancières contre 700 à 800

pour le service du feu. Une étude pour la séparation des deux services a été

faite, de laquelle il ressort que le coût supplémentaire induit par cette

organisation serait de plus d'un million de francs. De plus, un équipage mixte

est intéressant, en particulier en cas d'accident de la route, car le-la sapeur-

euse-pompier-ère peut directement prendre les dispositions de sécurisation

du site nécessaires.

L'excédent de charge des services d'ambulances du canton est mutualisé

entre les communes neuchâteloises. Aussi, si le SISMN maîtrise

parfaitement ses charges, il se voit contraint de participer au financement

global des coûts du dispositif sanitaire cantonal, ceci ayant une incidence

directe sur la part à charge de la Ville. À relever toutefois que ce mécanisme

permet d'assurer à toute la population, la disponibilité de l'ambulance la plus

proche, quelque soit le service d'ambulance à laquelle elle appartient.

Les transferts interhospitaliers sont chronophages mais le dispositif cantonal

neuchâtelois a été calibré pour répondre à cette demande. Ainsi, seuls les

transferts urgents sont réalisés par le SISMN, les transports planifiés étant

effectués par les "Ambulances des Vallées", une compagnie privée

responsable du Val-de-Ruz et du Val de Travers.

Investissements : le solde de l'ambulance 702 et la première tranche de la

703, qui sera soumise prochainement pour validation au Conseil général. Les

investissements de ce type sont toujours lissés sur deux exercices. Il faut

rappeler qu'il est nécessaire d'anticiper le remplacement d'une ambulance

puisqu'il faut compter près de quatre ans entre la commande et la réception.

Ces véhicules ont une durée de vie limitée par rapport à une voiture privée

car utilisés tous les jours, par divers-es conducteur-trice-s et parfois dans des

conditions extrêmes.

page 12

876 / Service du feu

Ce centre comptabilise la participation de la Ville à la défense incendie et ne

suscite pas de remarques particulières.

877 / Service de sauvetage

Ce centre correspond à la part assumée par la Ville au fonctionnement du

service ambulancier. La quote-part entre les communes des Montagnes

neuchâteloises est proportionnelle à la population.

878 / Secours routier / Hydrocarbure / Chimique / Grimpe

Ce centre renseigne sur la contribution de la Ville à l'ECAP. Les coûts sont

mutualisés au niveau cantonal. Les décisions sont prises au sein de la

Commission stratégique de la défense contre les incendies et des secours

(COSTRADIS) dont le directeur du dicastère est membre.

880 / Protection civile – détachement catastrophe

Même système que la défense incendie, une organisation en région. Ce

centre constitue la part de la Ville (coût par habitant CHF 13.50, défini par le

Comité directeur stratégique).

890 / OPC Organis. Protection Civile

Ce centre concerne le fonctionnement de l'ensemble des Montagnes

neuchâteloises (OPCMN) et dépend des directives cantonales.

 La rapporteuse de la sous-commission

 Lara Zender

category_fr: Rapport de sous-commission


Ordre du jour

text:
32e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 4 février 2020 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption des procès-verbaux des 28e et 29e séances du
Conseil général des 26 septembre et 29 octobre 2019.

2. Election d'un membre du PS à la Commission financière, en
remplacement de M. Oguzhan Can, démissionnaire.

3. Election d'un membre du PS à la Commission intercommunale
La Chaux-de-Fonds – Le Locle, en remplacement de
M. Oguzhan Can, démissionnaire.

4. Motion du groupe POP intitulée "Halte aux plastiques",
déposée lors de la séance du 29 octobre 2019 et non
développée (texte suit) (report de la séance du 28 novembre
2019).

L'amendement du PLR, déposé lors de la séance du 28
novembre, sera traité sous ce point.

5. Motion des groupes Verts et POP intitulée "Pour un
développement urbain qui s'articule autour des mobilités
douces (la marche, le vélo) et des transports publics", déposée
lors de la séance du 29 octobre 2019 et non développée (texte
suit) (report de la séance du 28 novembre 2019).

L'amendement du Conseil communal, déposé lors de la
séance du 28 novembre, sera traité sous ce point.

6. Projet d'arrêté du groupe PS sur le règlement général du
Conseil général déposé lors de la séance du 28 novembre
2019 et non développé (texte suit).

7. Projet d'arrêté des groupes POP, UDC et PS sur le coefficient
fiscal, déposé lors de la séance du 28 novembre 2019 et non
développé (texte suit).

8. Motion du PS et du POP intitulée "Harcèlement de rue :
agissons !", déposée lors de la séance du 28 novembre 2019
et non développée (texte suit).

 Monique Gagnebin

 présidente du Conseil général

Motion du groupe POP

Halte aux plastiques :

En Suisse, nous consommons environ un million de tonnes de matières

plastiques par an, soit 125 kg par personne (OFEV année de référence

2010).

Ce constat est alarmant.

La matière première de fabrication du plastique demeure le pétrole. Il faut

2kg de pétrole brut pour fabriquer 1kg de PET (BAFU).

De plus, ces déchets se retrouvent partout, dans les pays dits en voie de

développement et dans les océans. Selon le GIEC, groupe scientifique

mondialement reconnu, pour donner une chance à l’espèce humaine, il faut

protéger les océans. L’attention à prêter aux plastiques qui terminent leur

course dans les grandes étendues d’eau est donc vitale.

Or, il nous semble que notre Ville pourrait faire un plus grand effort en

matière de gestion des plastiques afin d’en réduire l’usage. Nous devons

attirer l’attention des citoyens sur cette pollution et ce gaspillage d’énergie.

Il est par exemple affligeant d’apprendre que seul 10% des stands de la

braderie utilisent des verres réutilisables. Autre exemple lors de

manifestations, la distribution de "cadeaux" tels que des gourdes ou autres

objets en plastique devrait être, à notre sens, bannie. Est-il réellement

nécessaire d’offrir un cadeau lors d’une manifestation organisée dans notre

Ville, qui plus est, le plus souvent, dans un but commercial ? On pourrait

envisager des alternatives comme offrir une spécialité locale : fromage, ..

ou une entrée dans un musée, à une infrastructure sportive, un billet pour

un spectacle. Ce type de cadeau aurait l’avantage de promouvoir la vie

culturelle et sportive de notre Ville.

Certains commerces distribuent encore des sacs en plastique gratuitement

lors de tout achat.

Nous demandons donc au Conseil communal d’étudier comment réduire la

consommation de plastique sur le territoire de la Commune,

particulièrement lors de manifestations qui concernent plus de 100

personnes, de promouvoir l’utilisation de vaisselle lavable et réutilisable.

Pour le groupe POP : Françoise Jeandroz, Marina Schneeberger, Francis

Bärtschi, Nathan Erard

Amendement PLR à la motion POP : Halte aux plastiques

"…, de promouvoir l’utilisation de vaisselle lavable et réutilisable AVEC, SI

POSSIBLE, LA PARTICIPATION DE SOCIETES LOCALES DÉJÀ

ACTIVES DANS LE DOMAINE".

Pour le groupe PLR : Frédéric Vaucher, Daniel Surdez, Alain Vaucher

Cédric Haldimann, Marc Frutschi

Motion des groupes Verts et POP

"Pour un développement urbain qui s'articule autour des mobilités

douces (la marche, le vélo) et des transports publics"

Le Conseil communal est prié d'étudier les mesures, actions et

incitations nécessaires pour réduire de 5% par an, à compter de 2020

et jusqu'en 2035, le trafic motorisé individuel sur son territoire.

Il est également prié d'étudier la mise en place d'un système d'indicateurs

chiffrés permettant de mesurer les progrès année après année. Le système

d'indicateurs pourrait être basé sur le monitoring du trafic journalier moyen

en Ville de la Chaux-de-Fonds du "géoportail du système d'information du

territoire neuchâtelois" (sitn.ne.ch), complété par des mesures ponctuelles

sur les routes secondaires dans les quartiers.

Ceci dans le but de favoriser les déplacements à pied, à vélo et en

transports publics, afin de réduire l'impact climatique de la Ville de La

Chaux-de-Fonds.

Pour le groupe des Verts : Marc Fatton, Jean-Emmanuel Lalive

Pour le groupe POP : Julien Gressot

Amendement du Conseil communal à la motion des groupes Verts et
POP "Pour un développement urbain qui s'articule autour des
mobilités douces et des transports publics"

Le Conseil communal est prié d'étudier les mesures, actions et incitations
nécessaires pour atteindre les objectifs définis dons les PDPM H18-H20 et
le plan directeur communal des mobilités. réduire de 5% par an, à compter
de 2020 et jusqu'en 2035, le trafic motorisé individuel sur son territoire.

Pour le Conseil communal : Théo Huguenin-Elie

Modification de l’élection du Conseil communal en cas de vacance –

projet d’arrêté du Conseil général déposé par le groupe socialiste

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

arrête:

Article premier.- Le règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds
du 2 juillet 2019 est modifié comme suit :

Art. 95 (nouvelle version annule et remplace la précédente)
1En cas de vacance de siège pendant la période de législature, il
est procédé à une élection complémentaire dans un délai de six
mois selon le système à la proportionnelle.

2Le remplaçant est élu pour la fin de la période législature.

Art. 2
Le présent arrêté est soumis au référendum obligatoire et à la sanction du
Conseil d’État.

Art. 3
1Les modifications entrent en vigueur au début de la législature 2024-2028.
2Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente  La secrétaire

Monique Gagnebin  Françoise Jeandroz

Pour le groupe socialiste : Silvia Locatelli

Projet d'arrêté des groupes POP, UDC et PS

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la Loi sur les contributions directes du 21 mars 2000 (LCdir),
vu la Loi sur les communes du 21 décembre 1964,

Arrête :

Article premier.- L'arrêté fixant le coefficient d'impôt, du 26 juin 2001
(RSC 40.101), est modifié comme suit :

Article premier
L'impôt direct communal sur le revenu et la fortune des personnes
physiques est calculé conformément au barème unique de
référence prévu aux articles 40 et 53 LCdir, multiplié par un
coefficient de 75% (art. 3 et 268 LCdir) compte tenu de toute
dérogation à l'art. 3 LCdir adoptée par le Grand Conseil.

Art. 2.- Le présent arrêté entre vigueur le 1er janvier 2020.

Art. 3.- Il abroge toute disposition précédente fixant le coefficient fiscal et
sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai
référendaire.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente   La secrétaire
Monique Gagnebin  Françoise Jeandroz

Pour le groupe POP : Karim Boukhris

Pour le groupe UDC : Marc Schafroth

Pour le groupe PS : Patrick Jobin

Motion du PS et du POP

Harcèlement de rue : agissons !

Sifflements, remarques insistantes voire dégradantes dans certains cas,
insultes et poursuites dans d'autres, le harcèlement de rue peut certes
prendre des formes multiples selon le moment, l'auteur ou le profil de la
personne qui en est victime. Mais dans tous les cas, il constitue une forme
de violence et d'atteinte à la personne qui est encore trop souvent sous-
estimée si ce n'est ignorée.

Veiller au bien-être de la collectivité c'est aussi garantir que tous les
membres de celle-ci puissent évoluer librement dans l'espace public. La
forme de harcèlement de rue la plus répandue est celle subie par les
femmes au quotidien, que les auteurs en soient conscients ou non. En
2016, une étude menée à Lausanne démontrait que 72 % des femmes de
15 à 25 ans avaient été harcelées au moins une fois dans les douze mois
précédents.

La Ville de La Chaux-de-Fonds n'échappe pas au fléau évoqué ci-dessus.
Cependant, alors que c'est l'une des plus grandes collectivités de
Romandie, rien ne semble avoir été fait pour prendre en main ce sujet
délicat et qui empoisonne la vie de très nombreuses concitoyennes mais
aussi de concitoyens.

Tout aussi condamnable, le harcèlement lié à l'orientation sexuelle, à la
situation physique, à l'origine ou aux appartenances religieuses est aussi
une réalité dont il faut tenir compte. Au vu de la situation, le groupe
socialiste estime qu'il est plus que temps d'agir. Il demande donc au
Conseil communal de mettre en place une politique active visant à lutter
contre le harcèlement de rue sous toutes ses formes (en raison du genre,
de l'orientation sexuelle, de la situation, de santé, de l'origine ou de ses
croyances). Cette politique devra reposer sur un plan d'action axé sur les
moyens d'information, sensibilisation et sécurisation, menés en
coordination entre les différents services de l'administration mais aussi
avec les partenaires externes, notamment les établissements publics.

Pour le groupe socialiste : Silvia Locatelli, Carmen Brossard, Patrick Jobin

Pour le groupe POP : Marina Schneeberger, Karim Boukhris

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category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


Document [182.05Ko]

text:
Institut de hautes études en administration publique
Fondation autonome, associée à l’Université de Lausanne
et à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

Nils Soguel
Gilles A. Léchot

Analyse stratégique en réponse à
la motion « Etudier la fusion pour
faire avancer la collaboration »

Offre d’intervention
à l’attention des Conseils communaux des villes
du Locle et de La Chaux-de-Fonds
26 novembre 2003

Toute désignation de personne, de statut ou de fonction
s’entend indifféremment au féminin et au masculin.

1

1 Contexte

La volonté de travailler de manière efficace et efficiente, la proximité géographique, la
communauté de destin et la fonction de pôle urbain des Montagnes neuchâteloises ont amené les
villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds à développer de nombreuses collaborations bilatérales
ou multilatérales. Plusieurs domaines sont concernés: service du feu, déchets (incinération,
ramassage), formation professionnelle, services industriels, forêts, eaux, transports, etc.
Concrètement, les collaborations bilatérales entre les deux villes sont les suivantes (état septembre
selon le « Rapport de la Commission de collaboration intercommunale du 24 septembre 2002 ») :
– Fusion des Services industriels des deux villes en une nouvelle société anonyme (SIM SA) ;
– Mise en réseau des deux hôpitaux des Montagnes, spécialisation de chacun, introduction de

rencontres régulières entre les médecins, réseau régional des services para-hospitaliers ;
– Aresa SA (Aéroport des Eplatures) ;
– Cifom (Centre intercommunal de formation des Montagnes neuchâteloises) ;
– Service d’incendie et de secours (SIS) ;
– Rencontres régulières entre les Conseils communaux ;
– Développement des synergies dans les domaines du ramassage des déchets et de la production

horticole (en étude) ;
– Centrale téléphonique de la police ; mise à disposition de personnel ; étude d’intensification

des collaborations entre les deux polices ;
– Planning familial ;
– Contrôle des denrées alimentaires et des viandes par le Service de l’hygiène et de

l’environnement de La Chaux-de-Fonds pour le compte du Locle, par mandat de prestations ;
– Intensification des échanges entre nos différentes structures muséales et culturelles ;

publication semestrielle commune du programme des musées des deux villes ;
– Intégration des réseaux de transports publics des deux villes dans les compagnies TRN-TC et

mandat de prestations ;
– Publication annuelle du Mémento des deux villes ;
– Contacts réguliers et entraide ponctuelle entre les services communaux ;
– Organisation des Concours suisses de perfectionnement pédagogique en été 2003 (plusieurs

milliers de participants de toute la Suisse) ;
– Soins et action sociale à domicile ;
– Accès réciproque à nos piscines des Mélèzes et du Communal ;
– Projet de joutes sportives entre les élèves des deux villes.
Ces collaborations de type bilatéral sont complétées par des collaborations de type multilatéral
(état septembre selon le « Rapport de la Commission de collaboration intercommunale du 24
septembre 2002 ») :
– Sivamo SA (approvisionnement en eau depuis le Littoral) ;
– Cridor SA (incinération des déchets, production d’énergie et compostage des déchets verts) ;
– Commission d’animation et de promotion des Montagnes neuchâteloises (CAPMN) ;
– Centre-Jura ;
– Théâtre populaire romand (TPR).

2

Le mouvement de collaboration entre les deux villes continue par ailleurs de se développer
(collaboration au niveau de la voirie, réorganisation de l’Etat civil avec un seul officier d’Etat civil
pour les deux villes, etc.). Au-delà de ces collaborations sectorielles, il existe par ailleurs une
volonté d’intensifier et de systématiser ladite collaboration (sondage réalisé par le journal
L’Impartial, discussions menées dans le cadre des Rencontres de décembre du Club 44, travaux
de la Commission de collaboration intercommunale) et d’explorer les différentes voies
praticables, y compris la fusion des deux villes. C’est ainsi que les Conseils généraux des deux
villes ont accepté une motion proposée par la Commission de collaboration intercommunale;
motion dont le libellé est le suivant :

« Etudier la fusion pour faire avancer la collaboration

De longue date, les Conseils généraux du Locle et de La Chaux-de-Fonds ont exprimé leur
volonté d’une collaboration renforcée entre les deux villes des Montagnes neuchâteloises.
Malgré de nombreuses réalisations communes, la nécessité se fait sentir d’accroître encore
cette collaboration. Dans son dernier rapport sur le développement régional, l’IRER
affirmait la nécessité de réaliser la fusion des deux villes, alors que le sondage effectué par
les Rencontres de décembre attestait d’une volonté de la population des Montagnes
neuchâteloises de voir au moins la collaboration s’intensifier.
Par ailleurs, selon les projets de développement, progressivement avancés par les autorités
cantonales, les districts du Littoral et des Montagnes pourraient progressivement être
appréhendés comme un seul réseau urbain neuchâtelois (RUN). Cela impose que soient
rapidement étudiés les voies et moyens de renforcer le pôle des Montagnes neuchâteloises
dans ce développement du canton.
Compte tenu de ce qui précède, les Conseils communaux du Locle et de La Chaux-de-
Fonds sont priés de procéder à un inventaire détaillé :
– Des différentes voies permettant de faire progresser de façon significative la

collaboration des deux communes, y compris la fusion;
– Des conséquences positives et négatives de ces différentes voies;
– De leurs implications, notamment financières, juridiques et institutionnelles;
– De leurs enjeux dans d’autres domaines tels que l’aménagement du territoire, la culture

ou l’économie;
– Des éventuels obstacles à leur réalisation et des possibilités de les surmonter.
Les Conseils communaux pourront présenter les fruits de leurs travaux sous la forme de
rapports sectoriels avant d’en présenter une synthèse définitive. »

Suite aux éléments décrits ci-dessus, les Conseils communaux du Locle et de La Chaux-de-Fonds
se voient confier la tâche d’explorer les voies de collaboration entre les villes du Locle et de La
Chaux-de-Fonds. Pour ce faire, ils ont pris contact avec l’Institut de hautes études en
administration publique–IDHEAP. Plusieurs discussions préparatoires ont permis de réunir les
éléments nécessaires à l’élaboration de la présente offre. Cette dernière décrit l’intervention de
l’IDHEAP en association avec Compas Management Services Sàrl dans le cadre d’une
communauté de travail usuelle et régulière.

3

2 Objectifs

L’intervention de l’IDHEAP et de Compas Management Services Sàrl a pour objectif de :
– Objectif 1 Pour chaque prestation considérée dans l’étude (cf. section 3.1), fournir les

éléments analytiques nécessaires à déterminer si un rapprochement est
souhaitable et, si oui, quelle est la forme la plus efficiente et la plus efficace
pour un tel rapprochement. Les formes de collaboration intercommunale sont
nombreuses. On distingue la collaboration intercommunale proprement dite,
l’agglomération et la fusion1. La collaboration intercommunale peut par ailleurs
être de droit public sans personnalité juridique (convention, conférence
régionale), de droit public avec personnalité juridique (association à but unique,
association à buts multiples, agglomération portant sur un groupe de
prestations) ou encore de droit privé (contrat d’achat, contrat de partenariat,
service industriel, établissement (inter-)communal, fondation privée ou
d’intérêt public, société simple, société en nom collectif, Sàrl, SA ou
coopérative);

– Objectif 2 Mettre en évidence pour chaque prestation les conséquences positives et
négatives de ces différentes voies;

– Objectif 3 Expliciter les implications, notamment financières, et institutionnelles desdites
voies;

– Objectif 4 Identifier les enjeux desdites voies dans d’autres domaines tels que
l’aménagement du territoire, la culture ou l’économie (développement et
leadership, opinion);

– Objectif 5 Mettre en lumière les éventuels obstacles à la réalisation desdites voies et les
possibilités de les surmonter.

Il s’agit donc de mettre en évidence les éléments nécessaires à la fixation d’une option stratégique
relative au rapprochement des deux villes. Pour ce faire, il s’agira de considérer avec attention les
prestations fournies et les ressources consommées par les deux administrations communales, les
perspectives de développement (accueil de population, implantation de nouvelles entreprises,
développement de l’offre de prestations publiques, etc.), les aspects financiers (économies
résultant de synergies, impact en terme de péréquation financière cantonale, etc.) ainsi que des
aspects plus identitaires ou culturels. Dans l’ensemble du processus, le rôle de l’IDHEAP et de
Compas Management Services Sàrl consiste à :
– Assurer l’avancement des travaux (organisation du projet et planification, préparation,

engagement et finalisation des documents de travail, production de rapports intermédiaires
éventuels et du rapport final);

1 Par souci d’exhaustivité, nous mentionnons ici les trois formes principales de collaboration

intercommunale : la collaboration intercommunale proprement dite, l’agglomération et la fusion. A
l’instar de la définition retenue par l’Office fédéral de la statistique, la notion d’agglomération
s’applique principalement à un espace de référence urbain intégrant des mouvements pendulaires
importants. Dans certains cantons, à l’exemple du Canton de Fribourg, elle constitue une forme de
collaboration reconnue et institutionnalisée. Dans le contexte neuchâtelois, l’agglomération est signalée
pour mémoire puisque cette forme de collaboration n’existe pas en droit neuchâtelois.

4

– Apporter un soutien technique et une expertise scientifique (méthodologie, technique
d’analyse), apporter et appliquer avec les parties prenantes au projet les techniques nécessaires
à l’analyse et à la négociation;

– Obtenir l’information, l’analyser, la valider auprès des responsables politiques, respectivement
administratifs, et la présenter sous une forme adéquate en vue de l’élaboration d’options ;

– Faciliter la médiation entre les parties (coaching).

Leur rôle ne consiste par contre pas à se substituer aux autorités politiques et aux administrations
des deux villes concernées.

5

3 Démarche

Le schéma d’intervention d’un projet de rapprochement entre les villes du Locle et de La Chaux-
de-Fonds se scinde en quatre phases (phase préliminaire, étude stratégique, étude opérationnelle,
phase de mise en œuvre), une décision spécifique devant être prise entre chaque phase. Un
document joint en annexe présente dans le détail ledit schéma d’intervention. Pour ce qui est du
projet de rapprochement entre les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds, la phase préliminaire
peut être considérée comme finalisée avec le dépôt de la motion mentionnée ci-dessus et ouvre la
voie à une étude stratégique. La présente offre se concentre en conséquence sur cette phase
d’étude stratégique, avec pour finalité la fixation d’une option stratégique quant à la forme d’un
rapprochement entre les deux villes (cf formes de collaboration au point 2 Objectifs, Objectif 1).
Il importe d’intégrer à cette phase les importants travaux réalisés jusqu’ici, en particulier les
résultats des travaux de la Commission de collaboration intercommunale. Quatre axes sont
investigués en profondeur dans le cadre des travaux avec un recours systématique à l’analyse
multicritère et à différentes techniques de mises en œuvre. Ces quatre axes sont :

– Efficience et efficacité dans la fourniture des prestations à la population et aux entreprises.
L’idée de cet axe consiste à s’interroger pour savoir si, à partir de la situation actuelle et pour
chacune des prestations analysées, il est possible de faire mieux (efficience - meilleure
productivité) grâce à un rapprochement et s’il est possible d’offrir une prestation qui satisfasse
davantage les administrés (efficacité – meilleure correspondance aux besoins) également grâce
à un rapprochement. La réponse peut varier en fonction de la prestation analysée : une forme
de rapprochement donnée peut avoir un impact favorable sur une prestation et un impact
défavorable sur une autre prestation. C’est pourquoi il est nécessaire d’adopter une approche
par prestation et de s’interroger pour chaque prestation sur la forme de rapprochement
éventuel la plus appropriée ;

– Opinion publique. L’idée de cet axe est d’investiguer les divergences qui peuvent exister dans
l’opinion publique. Evidemment ; toutes les formes de rapprochement ne sont pas affectées
dans une mesure identique par ces éléments. Pour certaines d’entre elles, les aspects relatifs à
l’opinion publique sont même insignifiants (ex. achats groupés !). Il en est une toutefois qui y
est particulièrement sensible et dont la faisabilité apparaît très aléatoire dès lors que les
divergences sont importantes ou jugées comme telles. Il s’agit de l’option de fusion. Pour
capter ces divergences, nous nous basons notamment sur les résultats des scrutins fédéraux et
cantonaux (élections, initiatives et référendums) ;

– Finances. L’idée de cet axe consiste à analyser les écarts de situations qui existent entre les
deux villes s’agissant de la fiscalité (force et charge fiscales), de l’héritage financier
(endettement) et de la situation actuelle (épargne et investissement). Des écarts importants ou
jugés comme tels pénalisent évidemment des solutions institutionnelles contraignantes pour
un rapprochement des deux villes, en particulier la fusion. S’agissant de la fusion, il est
nécessaire dans le cadre de cet axe de s’interroger sur les conséquences qu’elle aurait sur la
péréquation financière intercommunale (péréquation des ressources et compensation de la
surcharge structurelle). De la même manière, pour toutes les solutions de rapprochement (y
compris la fusion) et pour toutes les prestations analysées, il est nécessaire d’analyser l’impact

6

sur les collaborations en vigueur et qui donnent lieu à des dédommagements (soit versés, soit
reçus) ;

– Développement et leadership. L’idée de cet axe est d’analyser la compatibilité d’un
rapprochement (toujours suivant sa forme) avec les plans et la stratégie de développement des
deux villes. De même, il s’agit de s’interroger sur les avantages et les inconvénients des
solutions de rapprochement possibles sur l’aménagement du territoire, sur l’attractivité ou
encore sur le leadership régional, cantonal et supracantonal des villes considérées. Des aspects
tels que l’image de la ville ou son insertion dans les réseaux urbains sont également considérés
ici.

L’analyse selon ces quatre axes nécessite la démarche suivante.

3.1 Préparation du travail

Cette étape a pour objectif la mise sur pied du projet. Elle comporte les activités suivantes :
– Prendre en main le dossier (recueil et analyse de l’ensemble des travaux déjà effectués);
– Mettre sur pied l’organisation du projet (organigramme du projet, composition des organes,

lieu et périodicité des rencontres, coordonnées des parties prenantes, etc.);
– Valider les objectifs et la planification globale des activités mentionnés dans la présente offre,

spécifier les prestations et domaines pris en considération;
– Elaborer un canevas d’analyse tenant compte du contexte spécifique des deux villes et des

analyses déjà effectuées. Il sera en particulier tenu compte des prestations fournies et des
ressources utilisées par les administrations communales, des éléments liés au développement
régional, de la composante financière et, finalement, d’éléments identitaires et liés à la
faisabilité des diverses options de rapprochement (faisabilité politique, « socio-identitaire »,
technique, juridique, etc.). Valider la démarche et la méthodologie (documents de base,
formulaires);

– Pour chaque prestation retenue, désigner les chefs de dicastères et les chefs de services
impliqués dans la démarche (libre à eux ensuite de recourir aux collaborateurs nécessaires) ;

– Nommer les personnes de contact pour les missions transversales (finances, personnel,
informatique, achats de biens, services et matériel, mobilier, véhicules, bâtiments) ;

– Elaborer une charte du projet (confidentialité, absence de menace sur l’emploi, etc.) ;
– Rédiger un bref rapport qui puisse faire l’objet d’une communication et sur lequel puisse se

fonder la demande de crédit des exécutifs pour la suite des travaux (point 3.2 ci-après).

A la fin de cette phase, une description complète du projet et une méthode d’analyse précise sont
disponibles. Ces éléments font l’objet d’une communication à la Commission de collaboration
intercommunale, aux Conseils généraux (séparément dans les deux villes), aux Conseils
communaux (séparément dans les deux villes) et aux chefs de services des deux administrations
(séparément dans les deux villes), éventuellement  à la population des deux villes.

Temps de travail consacré par les mandataires : 110 heures (réserve non comprise).

7

3.2 Détermination d’une option stratégique

Cette seconde étape permet de recueillir, d’analyser et d’interpréter l’ensemble des informations
nécessaires à l’atteinte des objectifs 1 à 5 ci-dessus. Elle aboutit à la recommandation d’une
option stratégique quant au rapprochement des deux villes. Elle comporte les activités suivantes :
– Gérer le calendrier du projet, les rendez-vous, la documentation (transmission, réception, etc.),

les divers rapports.
– Recueillir et valider l’information pertinente auprès des responsables politiques et

administratifs concernés (chefs de dicastères et chefs de services). Afin d’alléger la tâche de ces
derniers, il est nécessaire de renoncer au recours à des groupes de travail au sens propre.
Toutefois, à des moments clés et pour une prestation donnée, il demeure indispensable que le
responsable politique et le responsable administratif, de même que le(s) collaborateurs
compétent(s), puissent se réunir (en particulier pour compléter et surtout valider les réponses
apportées aux grilles d’analyse soumises par les mandataires).;

– Recueillir et valider l’information pertinente auprès du Comité de pilotage. L’information à
recueillir porte ici principalement sur les pondérations à appliquer aux différents critères
d’évaluation ;

– Recueillir l’information pertinente auprès des Conseils communaux. Dans certains domaines
précis (finances, opinion publique, développement et leadership), il est nécessaire d’obtenir
l’avis des Conseils communaux sur les différences existant entre les deux villes. Cela s’effectue
au cours d’une séance ordinaire ;

– Déterminer une option stratégique (cf formes de collaboration au point 2 Objectifs, Objectif
1) quant au rapprochement des deux villes. Cette option donne une direction valable pour tout
ou partie des activités des deux administrations communales. Elle permet ainsi d’éviter une
approche par trop sectorielle et fournit une base de décision claire et argumentée pour un
rapprochement potentiel.

Temps de travail consacré par les mandataires : 450 heures (réserve non comprise).

3.3 Coaching et communication des résultats

La fixation d’une option stratégique quant au rapprochement des deux villes ne saurait se
concevoir sans une politique de reporting et de communication adéquate. L’ensemble de la
démarche se doit en effet d’être participative et transparente. L’aspect coaching tant des chefs de
dicastères et de services concernés que du Groupe de pilotage et de la Commission de
collaboration intercommunale revêt donc une importance primordiale. En conséquence, il
convient d’intégrer les activités suivantes :
– Préparer, accompagner, stimuler les réflexions du Groupe de pilotage, des chefs de dicastères

et de services concernés et des autres personnes participant au projet. Cela permet d’utiliser au
mieux les connaissances et de les intégrer dans le travail d’analyse;

– Effectuer un reporting régulier au Comité de pilotage sur l’avancement des travaux et sur les
résultats intermédiaires; charge ensuite à ce comité d’informer avec l’appui des mandataires les

8

diverses instances (notamment la Commission de collaboration intercommunale) et la
population;

– Assurer les présentations et informations nécessaires ou informations formelles de la
démarche auprès des instances communales (présentation du mandat et des résultats de la
préparation du travail, présentation des résultats);

– Délivrer un rapport final et, selon les besoins, des rapports sectoriels résumant l’ensemble des
analyses effectuées et recommandant une option stratégique quant au rapprochement des
villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds.

L’étude stratégique permet d’évaluer diverses formes de rapprochement entre les deux villes, d’en
considérer les divers avantages et inconvénients et d’en vérifier la faisabilité. Elle permet aux
autorités responsables de définir une option stratégique (cf formes de collaboration au point 2
Objectifs, Objectif 1) représentant la forme de rapprochement la mieux adaptée à la situation.
Elle met surtout en évidence les principaux potentiels exploitables et les difficultés susceptibles
de se présenter. Elle apporte la base factuelle indispensable à une prise de décision objectivée.

Temps de travail consacré par les mandataires : 100 heures (réserve non comprise).

9

4 Présentation de la communauté de travail,
du profil du personnel mis à disposition
et des références

La communauté de travail est composée de l’IDHEAP et de Compas Management Services. Ces
deux entités sont successivement présentées ci-dessous avec le profil du personnel mis à
disposition et une sélection de références. Viennent ensuite quelques références communes, c’est-
à-dire des projets que l’IDHEAP et Compas Management Services ont menés en commun.

4.1 Institut de hautes études en administration
publique (IDHEAP)

L’IDHEAP est le seul centre universitaire en Suisse qui soit intégralement dédié au secteur
public. De fait, il est un centre d’excellence reconnu en matière de gestion publique au plan
national. Fondé en 1981, il est associé à l’Université de Lausanne ainsi qu’à l’Ecole polytechnique
de Lausanne. Il est établi à Lausanne-Chavannes.

S’appuyant sur une cinquantaine de collaborateurs, l’IDHEAP est organisé autour d’une
Direction, d’un Secrétariat général et de neuf chaires, parmi lesquelles la chaire Finances
publiques. Cette dernière est particulièrement active dans le domaine du rapprochement de
communes et de la péréquation intercommunale.

Ses compétences sont mises à disposition des collectivités dans le cadre d’études ponctuelles ou
de mandats de conseil de plus grande envergure. Ces interventions sont souvent effectuées dans
un cadre pluridisciplinaire et en collaboration avec d’autres organismes.

Personnel mis à disposition Nils Soguel
Docteur ès sciences économiques,
Professeur à l’IDHEAP.

Professeur invité aux Universités de Fribourg et de Genève, Chargé de cours au University
College London et à L’EPFL, Nils Soguel est professeur ordinaire à l’IDHEAP depuis 1995
comme titulaire de la chaire Finances publiques. En 1999, il a créé le Comparatif annuel des
finances cantonales et communales qu’il dirige depuis lors. Auparavant, Nils Soguel a suivi une
formation en économie politique à l’Université de Neuchâtel où il a obtenu un doctorat dans le
domaine de l’évaluation des actifs non marchands. Pendant plusieurs années, il a collaboré en
qualité de Chef de travaux à l’Institut de recherches économiques et régionales de l’Université de
Neuchâtel.

Le cas échéant, d’autres collaborateurs de l’IDHEAP pourraient être engagés dans les travaux,
ceci sous la responsabilité de la personne ci-dessus et avec l’accord spécifique du mandant.

Liste sélective de références

– EtaCom : Projet de nouvelle répartition des tâches et de nouvelle péréquation entre l’Etat de
Vaud et les communes vaudoises, Yves Goël, SCRIS (021 316 29 71) ;

– Secrétariat d’Etat à l’économie (seco) : Critères d’analyse de l’impact des mesures étatiques sur
la performance économique, Max Zumstein (031 322 21 17) ;

10

– Comparatif annuel des finances cantonales et communales, dès 1999 ;

– Mesures de revitalisation de l’économie suisse : intervention dans tous les dossiers financiers
des hautes écoles spécialisées romandes (HES-SO, HES-S2, HEP-BEJUNE), François
Bourquin (032 424 49 00) ;

– Méthodologie d'évaluation des efforts de promotion économique : Le cas de la Loi vaudoise
sur la promotion économique (Philippe Sordet).

4.2 Compas Management Services Sàrl

Compas Management Services Sàrl est une société active dans le conseil en gestion stratégique et
la conduite des programmes y relatifs (repositionnement stratégique, réorganisation et
restructuration, rationalisation, gestion du changement, etc.). Fondée en 2000, elle est établie à
Neuchâtel. Son activité couvre l’ensemble du marché suisse, avec des points forts dans les
cantons de Berne et Zurich ainsi que dans les cantons romands. Ses clients sont aussi bien des
entreprises privées que des collectivités publiques ou encore des individus.

Compas Management Services Sàrl s’appuie sur un réseau de collaborateurs externes et travaille
en partenariat avec plusieurs institutions établies, dont l’IDHEAP. Cette structure souple lui
permet de fournir des prestations à des prix très compétitifs tout en garantissant au client la
disponibilité de compétences pointues.

Personnel mis à disposition Gilles A. Léchot
Docteur ès sciences économiques,
Compas Management Services Sàrl.

Gilles A. Léchot est le fondateur/directeur de Compas Management Services Sàrl, société
spécialisée dans le conseil en gestion stratégique. Auparavant, il a travaillé en qualité de Senior
Consultant et de Project Director pour diverses sociétés de conseil actives dans la restructuration
et l’assainissement d’entreprises, ceci en Suisse, en Allemagne et en Pologne. De formation
universitaire, il a obtenu une licence ès Sciences économiques à l’Université de Neuchâtel ainsi
qu’un doctorat dans le domaine du développement économique régional.

Le cas échéant, d’autres collaborateurs de Compas Management Services Sàrl pourraient être
engagés dans les travaux, ceci sous la responsabilité de la personne ci-dessus et avec l’accord
spécifique du mandant.

Liste sélective de références

– Développement Economique Western Switzerland (DEWS), Etude de l’importance de
l’investissement étranger en Suisse, Francis Sermet (021 641 17 17) ;

– République et Canton de Neuchâtel, Département de l’économie publique ; Inventaire des
mesures de promotion économique endogène mises en œuvre dans divers cantons suisses,
Bernard Aellen (032 889 48 17) ;

– République et Canton de Neuchâtel, Département de l’économie publique ; Elaboration d’une
stratégie de promotion économique endogène et coaching de la mise en œuvre, Bernard
Aellen (032 889 48 17) ;

– Verein Impulscenter, Brigue, Développement d’un centre d’appui pour PME (focus marketing
et stratégie d’entreprise), José Britsch-Elfring (027 979 16 54/56).

11

4.3 Références de la communauté de travail
IDHEAP – Compas Management Services

– Communes de Bulle & La Tour-de-Trême, Projet de renforcement de la collaboration
intercommunale, détermination d’une option stratégique de fusion et étude de faisabilité,
Francis Seydoux (026 919 18 11) et Bernard Guisolan (026 919 60 40) ;

– Haute Ecole Spécialisée du Canton du Valais (HEVs), Expertise de la structure et de
l’organisation de la HEVs, Marc-André Berclaz (027 606 85 00) ;

– Haute Ecole Spécialisée de l’Arc jurassien (HES-BEJUNE), Expertise de la structure et de
l’organisation de la HES-BEJUNE, organisation de projet, François Bourquin et Thierry
Bregnard (032 423 06 50) ;

– Canton de Fribourg, Hirslanden Holding AG et Université de Fribourg, Expertise du Business
Plan concernant la création d’une nouvelle faculté de médecine, Isabelle Chassot et Barbara
Vauthey (026 305 12 45).

12

5 Implication du mandant

Il va de soi qu’une telle étude stratégique ne peut se concevoir qu’avec une participation
conséquente des personnes parties prenantes des deux villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds.
Une estimation de la charge de travail pour les diverses parties prenantes du côté du mandant est
présentée ci-dessous :

Comité de pilotage:

– Mise sur pied du projet: 3*2 heures
– Détermination d’une option stratégique : 4*2 heures
– Coaching et communication des résultats : 4 heures
– Réserve : 4 heures
Total : 20 heures
Les tâches inclues dans le total ci-dessus recouvrent essentiellement les activités relatives à la prise
de décision. Les travaux de préparation des décisions sont effectués par les autres organes du
projet. Notons que les membres du comité de pilotage sont par ailleurs susceptibles d’être
impliqués dans les groupes de travail (cf. point suivant).

Chef de dicastère ou chef de service (par prestation, par mission transversale et par ville):

– Préparation du travail : 0 heure
– Détermination d’une option stratégique :

– Chef de dicastère : 4 heures
– Chef de service : 12 heures
– Collaborateurs : en fonction des besoins

– Coaching et communication des résultats : 2 heures
– Réserve : 2 heures
– Total : 20 heures

Chancelier (par ville, en dehors de la présence au Comité de pilotage):

– Mise sur pied du projet: 4 heures
– Détermination d’une option stratégique : 20 heures
– Coaching et communication des résultats : 8 heures
– Réserve : 10 heures
– Total :  42 heures

13

6 Calendrier

Une planification détaillée sera élaborée durant la phase de mise sur pied du projet. Cette dernière
devra être achevée à mi-janvier 2004. Cela signifie que le rapport concluant cette phase devra être
disponible à ce moment-là. En effet, sur cette base, les exécutifs communaux solliciteront un
crédit d’étude pour la phase suivante (c’est-à-dire pour la mise en œuvre du projet) auprès de leur
Conseil général respectif (séance commune du 10 février 2004). La planification qui sera élaborée
tiendra compte du temps dont disposent les membres des instances communales (administrations
et élus politiques). Elle tiendra également compte de la nécessité d’une certaine dynamique dans
un projet de ce type. En conséquence, le calendrier suivant peut être proposé à ce stade :

Début des travaux de mise sur De fait les travaux ont commencé avec la séance
pied du projet du Comité de pilotage du 30 octobre 2003

Remise du rapport de mise sur
pied du projet au Comité de pilotage
par la communauté de travail 16 décembre 2003

Présentation du projet
aux Conseils communaux respectifs Mi-décembre 2003

Présentation du projet à la Commission
de collaboration intercommunale 14 janvier 2004

Présentation du projet
aux Conseils généraux respectifs
Obtention du crédit de mise en œuvre 10 février 2004

Début des travaux de mise en œuvre
Présentation du projet
aux chefs de services concernés Mi-février 2004

Réunion du Comité de pilotage En principe tous les deux mois

Présentation des résultats
avec une option stratégique Novembre 2004

14

7 Honoraires

Les mandataires offrent les prestations définies sous le point 3 de la présente offre pour un
montant total d’honoraires de 122'500 francs (TVA et frais inclus). Cette somme correspond à un
budget de 700 heures facturées au tarif horaire de 175.- (TVA et frais inclus) et détaillées comme
suit :
– Phase de préparation 110 h 19’250.–
– Détermination d’une option stratégique 450 h 78’750.–
– Coaching et communication 100 h 17’500.–
– Réserve 40 h 7’000.–
– Total 700 h 122’500.–

Le crédit à solliciter auprès des Conseils généraux porte sur 122'500 francs (700 heures). Il
concerne les phases de détermination d’une option stratégique, de coaching et communication et
la réserve.

S’agissant de la phase de préparation qui de fait a débuté le 30 octobre 2003, une demande
d’acompte portant sur la moitié de la somme concernée est adressée suite à la réunion du Comité
de pilotage agendée au 25 novembre 2003. Le solde est facturé au moment du dépôt du rapport
de mise sur pied du projet.

Par la suite, des acomptes sont sollicités à fin février 2004 (30'000 fr.) et à fin juillet (30'000 fr.).
Le solde est facturé au dépôt du rapport (octobre 2004).

Les montants indiqués correspondent à un plafond. Les soumissionnaires s’engagent à ne pas
dépasser ce plafond dans le cadre des prestations énoncées dans la présente offre. Un décompte
horaire est remis au mandant à l’issue des travaux.

Nils Soguel Gilles A. Léchot
Professeur, IDHEAP Compas Management Services Sàrl
Lieu et date, Lieu et date,

	Contexte
	Objectifs
	Démarche
	Préparation du travail
	Détermination d’une option stratégique
	Coaching et communication des résultats

	Présentation de la communauté de travail, �du p�
	Institut de hautes études en administration publ�
	Compas Management Services Sàrl
	Références de la communauté de travail�IDHEAP

	Implication du mandant
	Calendrier
	Honoraires

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Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui du

BUDGET GENERAL 2009

(du 19 novembre 2008)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. Introduction

En exécution des dispositions de l'article 57 de la loi sur les communes, du 21 décembre 1964, et
de l'article 92 du règlement général de la commune de la Chaux-de-Fonds, du 28 septembre
1994, nous avons l'honneur de vous présenter le budget pour l'année 2009.

Vous trouverez donc, à la suite du présent rapport du Conseil communal, le rapport financier
avec, comparés aux comptes de l'exercice 2007 et aux budgets adoptés pour 2008, les budgets
2009 :

• du compte de fonctionnement, présentant un excédent de charges de CHF 2'249'340.--

• des investissements, présentant une dépense nette de CHF 36'863'400.--, répartie entre la

part 2009 des investissements déjà approuvés par le Conseil général, les crédits spéciaux et la
part 2009 des nouveaux crédits à solliciter.

Les traditionnels projets d'arrêtés accompagnant le budget et ceux concrétisant les mesures
relevant de votre compétence et non encore adoptées par votre autorité figurent également dans
le présent rapport.

Rapport à l’appui du budget 2009

2

2. Contexte financier

Malgré le renversement, ces derniers mois, de la tendance de la situation économique, situation
actuellement difficile, nous avons pu, particulièrement, alléger les efforts qui ont été demandés à
notre personnel durant la précédente législature tout en ayant l’opportunité de présenter un
résultat plus favorable que celui du budget 2008. Nous pouvons donc constater que les efforts
importants réalisés ces dernières années portent les fruits escomptés.

Le budget que nous présentons aujourd’hui prévoit pour 2009 un déficit de CHF 2’249'340.--, ce
qui constitue une amélioration de CHF 2'884’925.-- par rapport au budget 2008. Nous voulons
ainsi montrer la volonté du Conseil Communal de tenir son objectif d’un retour à l’équilibre des
comptes de fonctionnement à relativement brève échéance.

En comparaison du budget 2008, les charges sont maintenues aux environs de 215 millions
montrant ainsi notre volonté de maîtriser ces dernières. Le développement des recettes fiscales,
principalement au niveau des personnes morales, mais surtout les gains que nous réalisons grâce
au bon état de notre trésorerie permettent une amélioration de l’ordre de 3 millions de nos
recettes.

Bien que supportant une diminution importante de la péréquation cantonale (qui passe de 13
millions aux comptes 2007 et au budget 2008 à 10,9 millions pour le budget 2009), nous
pouvons présenter un budget presque équilibré pour ce premier exercice de la législature.
Toutefois, ce budget traduit une situation financière encore trop fragile pour garantir une vision
pérenne des comptes de la Ville.

La crise bancaire actuelle, dans sa volatilité, aura des effets négatifs sur la situation économique
et il faut s’attendre probablement à ce que dans les années à venir la situation financière de la
Ville devienne plus difficile, tant en raison de la diminution envisagée des rentrées fiscales que de
l’accroissement des charges sociales. Nous devrons donc nous montrer prudents quant à
l’évolution future des charges et des recettes de fonctionnement de l’administration communale.
Il faudra en particulier veiller à bien maîtriser nos charges de fonctionnement.

Concernant les investissements, nous avons prévu un montant de l’ordre 36 millions qui traduit la
volonté du Conseil communal de poursuivre une politique raisonnable tout en montrant notre
détermination à profiter des améliorations constatées au niveau de nos comptes pour engager,
autant que faire se peut, notre collectivité dans une vision d’avenir. Nous avons voulu distinguer
les investissements en trois grandes catégories :

• les dépenses couvertes par les amortissements et qui concernent principalement l’entretien et

le remplacement des infrastructures existantes. Notre objectif étant dans ce cadre de mettre
en relation le montant des investissements avec celui des amortissements budgétés à hauteur
de 16 millions.

• les investissements de rattrapage. Nous devons affirmer qu’au sens du Conseil Communal, il
est du devoir de notre collectivité d’entretenir les biens immobiliers qu’elle possède (pour
rappel, les biens immobiliers représentent 90 % de notre fortune), et leur entretien doit être
considéré comme un devoir que nous avons vis-à-vis des générations futures. Si, pour des
raisons économiques, nous avons été dans un passé proche dans l’obligation de surseoir à
notre obligation d’entretien, notre situation actuelle nous permet d’envisager, dans un cadre
que nous voulons adapté, un rattrapage du retard pris ces dernières années.

• les investissements qui devraient nous apporter une certaine rentabilité ou qui sont couverts
par des taxes. Garant de la pérennité de la collectivité, le Conseil communal vous propose
également en terme d’investissement une gestion proactive de certaines de nos
immobilisations propre à garantir le développement de nos biens tout en en garantissant, pour
une part, l’autofinancement. Nous avons également pour objectif d’entretenir au mieux les
investissements financés par les taxes, tout en veillant à maîtriser au mieux ces dernières.

Rapport à l’appui du budget 2009

3

2.1. Evolution des ressources

Bien qu’une nouvelle période de crise ne puisse être exclue, nous pouvons heureusement penser
que les recettes fiscales de l’année 2009 devraient encore être favorables grâce à l’excellente
situation économique d’une grande partie de l’exercice 2008. Les prémices de la crise ne sont en
effet apparues de manière importante qu’après le mois d’août 2008. La prudence de mise chez les
entrepreneurs de notre région devrait paradoxalement avoir un impact positif sur les résultats
2008. En effet, la volonté de prudence, en ces temps difficiles, les incitera certainement à réduire
la quantité et la valeur de leurs stocks réduisant ainsi les réserves latentes existantes et
provoquant de fait une amélioration des résultats proposés. L’évolution des recettes fiscales devra
faire l’objet de toute notre attention durant l’exercice 2009.

Le lissage constaté des commandes dans l’industrie en général, notamment dans l’industrie
horlogère, permet d’envisager avec une certaine sérénité le tout début de l’année 2009. Cette
constatation n’est malheureusement pas valable dans l’industrie des machines, secteur qui, à
notre connaissance, est le plus touché à ce jour par la crise.

En l’état actuel et à notre connaissance, les entreprises sont plutôt enclines à garder leur
personnel afin de conserver les compétences qui leur seront nécessaires à la reprise espérée.

Il convient de relever une fois encore que nous bénéficierons moins de la péréquation
intercommunale. Ceci provient de deux facteurs : d’une part l’augmentation de nos recettes
fiscales, d’autre part des variations de la quotité et des recettes fiscales des autres communes.

Concernant les autres ressources fiscales, nous notons qu’il n’y aura pas de fluctuation
significative.

Il résulte de la finalisation du désenchevêtrement II (principalement de la liquidation du dossier
« secondaire II »)  en grande partie par la vente des immeubles du Cifom une importante
diminution du poste « revenus des biens ». Il faut toutefois noter qu’au terme de l’accord la
rentrée financière induite par cette vente portera ses effets sur quinze ans.

La création de la fondation « Sombaille-jeunesse » et le fait que cet élément sorte des comptes de
fonctionnement de la Ville a pour conséquence une diminution importante du poste « subventions
acquises et redistribuées ». Une réduction équivalente intervient toutefois au chapitre des
charges.

2.2. Evolution des charges d’intérêt

L’évolution favorable de notre trésorerie fait que nous constatons une diminution régulière des
emprunts ainsi qu’une amélioration de nos actifs monétaires, ce qui se traduit par une diminution
de la charge des intérêts. Il convient également de souligner que la Ville bénéficie actuellement
de taux d’intérêts passifs relativement faibles grâce aux bonnes conditions du marché. Un travail
important devra néanmoins être réalisé dans le cadre de la gestion des dettes arrivant à échéance
ces prochaines années.

La masse financière disponible doit nous permettre de rembourser les prêts arrivant à échéance
jusqu’en 2010. L’objectif du Conseil communal est de diminuer autant que faire se peut
l’endettement de la Ville et, partant, sa dépendance financière vis-à-vis des bailleurs de fonds.

2.3 Biens, services, marchandises et subventions

Le poste «Biens, services et marchandises» fait l’objet d’efforts importants de contrôle par les
différents services de la Ville, et la maîtrise de cette position est une volonté permanente de
l’exécutif. Pour mémoire, ce poste représente environ 18% des dépenses totales de notre
collectivité et atteint 38 millions dans le cadre du budget 2009 (montant identique au budget
2008 et supérieur aux comptes 2007, qui s’élevaient à environ 37 millions).

Rapport à l’appui du budget 2009

4

Concernant ce poste, nous sommes liés à des éléments extérieurs, principalement énergétiques.
La hausse du prix de l’énergie provoque une augmentation importante des charges des bâtiments
publics et des infrastructures de la ville. De plus et par rapport à l’exercice 2007, notre collectivité
doit également supporter, comme élément supplémentaire, la prise en charge de l’éclairage public
à hauteur de 1,550 million.

Au sujet des subventions, le Conseil communal s’astreint à une gestion équitable, en tenant
compte des besoins des sociétés et bénéficiaires concernés dans le respect des règles qui parfois
lui sont imposées.

Le Conseil communal envisage en particulier de revenir au montant usuel de la subvention en
faveur de la fondation «Winterthur – La Chaux-de-Fonds» compte tenu de l’activité importante de
celle-ci et du nouvel élan qu’elle manifeste. Par ailleurs, l’indemnité versée aux partis politiques a
pu être ramenée à son niveau réglementaire d’environ CHF 50'000.-.

2.4 Charges sous contrôle de l'Etat et mesures prises au plan cantonal

Pour mémoire, la commune a renoncé à prendre en compte les reports de charges prévus par le
Canton, à l’exception de celles concernant les mesures d’intégration professionnelle. Ces charges
doivent encore faire l’objet de l’accord du Grand Conseil, ce qui est loin d’être acquis.

En effet, au niveau de l’aide sociale, nous constatons un accroissement de la part communale aux
mesures d’intégration professionnelle qui passe de CHF 1'795'000.- (comptes 2007) et CHF
1'800'000.- (budget 2008) à CHF 2'129'000.-. Ce chiffre est celui qui nous a été communiqué par
les services de l’Etat.

Le subventionnement des crèches augmente une nouvelle fois. Cette augmentation se justifie par
l’évolution positive du nombre de places mises à disposition.

3. Evolution de la masse salariale

Concernant les charges de personnel, l’application intégrale des règles en vigueur a été de mise.

Le budget présenté propose une allocation au renchérissement de 2,9% calculée sur la base de
l’indice des prix à la consommation du mois d’août 2008. Une compensation exceptionnelle de
1,6% ayant été octroyée au 1er juillet 2008, la compensation prévue au 1er janvier 2009 est donc
de 1,3%.

La contribution de l’employeur à la caisse de pensions a été augmentée par rapport aux deux
exercices précédents et portée à 137,5% de la cotisation « employé ». Cette cotisation,
correspondant à un taux de 11% du salaire assuré dans le cadre du plan de prévoyance ordinaire,
est celle prévue pour l’entrée en vigueur de la caisse unique. Bien qu’en progression par rapport
aux deux exercices précédents, ce taux reste inférieur au minimum réglementaire, auquel nous
vous proposons en conséquence de déroger, et ceci dans l’attente d’un  accord avec le comité de
la caisse.

Pour le personnel relevant de l’échelle de l’Etat, les salaires ont été calculés en fonction des
directives du Conseil d’Etat connues à ce jour, soit :

• Augmentation réelle des salaires de 0.34%,
• Indexation au renchérissement de 2,63%,
• Retenue obligatoire de 1,31%,
• Hautes-paies automatiques pour le personnel enseignant.

Les charges de personnel représentant une part importante des charges de notre collectivité font
l’objet d’un suivi important du Conseil communal. La maîtrise de ces coûts est un souci quotidien
de notre Conseil.

Rapport à l’appui du budget 2009

5

Grâce à cette maîtrise, nous constatons une diminution des charges budgétées à 102 millions
contre 104 millions pour les comptes 2007 et un budget quasiment identique à 102 millions pour
l’exercice 2008.

Une gestion proactive des accidents a permis une diminution importante de nos primes
d’assurance budgétées à CHF 874'360.— soit une diminution de CHF 354'331.— par rapport aux
comptes 2007.

En consultant le poste « dédommagement de tiers » sous la rubrique « Contributions, ventes
prestations et livraisons effectuées par la collectivité », nous remarquons une diminution
importante des montants attendus ce qui nous laisse penser que les efforts entrepris continuent
de porter leurs fruits. D’un montant reçu de 9,753 millions en 2007, nous espérons un
remboursement de l’ordre de 7,329 millions en 2009. Cette diminution importante des prestations
des assurances doit être interprétée comme un signe positif concernant les primes futures qui
devraient diminuer de manière substantielle.

4. Evolution de la fortune nette

Conformément aux principes de la législation cantonale, un déficit des comptes de
fonctionnement n’est envisageable que si la fortune nette est suffisante pour l’absorber. Force est
de constater que la fortune nette de notre Ville (27 millions à fin 2007) est suffisante pour couvrir
le déficit budgéé tenant compte également de la perte envisagée dans le cadre du budget de
l’exercice 2008 de CHF 5'134’265. Nous pouvons donc relever que nous respectons pleinement les
règles et exigences de la législation cantonale.
L’ estimation de la fortune nette projetée au 31.12.08, compte tenu des connaissances que nous
avons à ce jour, est la suivante :

Fortune nette au 31.12.2007   CHF 27 millions
Déficit budgété pour 2008    CHF  5  millions

Fortune nette projetée au 31.12.2008  CHF 22 millions

Il faut toutefois noter qu’en terme de ratio comptable usuellement admis, la fortune nette d’une
collectivité devrait être égale aux recettes fiscales annuelles, soit d’environ 100 millions de francs
dans le cas de notre Ville. L’amélioration de ce ratio est un des objectifs du Conseil communal.

5. Budget des investissements

Concernant le budget des investissements, le Conseil communal s’astreint à contenir le volume
projeté dans un cadre en relation avec la santé financière de la Ville, ceci tout en favorisant,
autant que faire se peut, la réalisation de projets ambitieux nécessaires au développement futur
de la cité.

Il y a lieu de tenir compte également d’investissements de rattrapage qui doivent garantir le
maintien de la valeur de notre patrimoine. Notons à ce titre la volonté affirmée du Conseil
communal de procéder à un examen approfondi de l’ensemble du parc immobilier appartenant à
notre collectivité, examen qui nous permettra de mettre en œuvre une politique dynamique de
gestion de notre patrimoine.

Les investissements nets budgétés se montent à plus de CHF 36 millions pour l’exercice 2009,
montant certes conséquent, mais qui doit être mis en relation avec l’historique du total des
crédits proposés dans le cadre des budgets 1997 – 2008 qui se montent en moyenne à CHF 38
millions.

Après les fortes fluctuations des deux dernières législatures, notre Conseil se propose de stabiliser
le total des crédits d’investissement dans une fourchette de CHF 30 à 35 millions.

Rapport à l’appui du budget 2009

6

Il faut toutefois remarquer que les investissements réalisés sont historiquement toujours
largement inférieurs au total des crédits prévus par le budget.

Les crédits spéciaux que le Conseil communal soumet à votre approbation s’inscrivent dans une
enveloppe nette de CHF 12'073'400.--. Ce montant est supérieur à celui des derniers exercices.
Cette augmentation provient de la volonté de rattrapage d’entretiens que l’exécutif veut
manifester et qui jouera également un rôle, certes modeste, de soutien à l’économie régionale.

L’enveloppe des crédits proposée par le Conseil communal traduit en ce sens notre détermination
à vouloir rattraper les retards pris dans le domaine des investissements, principalement au niveau
des immeubles, et notre désir de garantir l’avenir de notre collectivité par de nouveaux projets
d’envergure.

Il ressort des différents débats du Conseil communal qu’un effort important doit être réalisé pour
améliorer l’image de notre cité. C’est dans cet esprit que se positionne le budget des
investissements que nous soumettons à votre approbation, budget qui se veut dynamique tout en
respectant les contingences économiques et les règles de prudence qui prévalent à
l’établissement d’un tel document. A noter encore que nombre d’investissements projetés
aujourd’hui généreront des recettes à futur, à l’instar des équipements techniques pour lesquels
la Ville encaissera des taxes lorsque les terrains équipés seront valorisés, ou des immeubles dont
les loyers pourront augmenter suite aux rénovations projetées.

6. Importance de la dynamique économique régionale et responsabilité de l’Etat en vue
de sa consolidation

Le Conseil communal constate depuis le troisième trimestre 2008 une nette dégradation de la
situation économique mondiale liée à la crise financière apparue à la fin de l’été. Les effets de
cette dégradation se ressentent déjà fortement dans certains secteurs de l’industrie locale comme
par exemple et particulièrement dans le secteur des machines et de la métallurgie. Nous pouvons
heureusement remarquer qu’en l’état actuel de nos connaissances, d’autres secteurs ne sont pas
encore touchés pour le moment par les difficultés de l’économie mondiale.

Si notre vision du tissu industriel local, notamment au niveau des petites et moyennes
entreprises, peut paraître assez claire, il en va différemment de celle des entreprises
internationales ayant une partie de leurs activités sur notre territoire et dont les centres de
décisions échappent à notre analyse. Cet élément rend aléatoires les prévisions fiscales pour le
prochain exercice. La volatilité des bénéfices de ces sociétés nous impose une grande prudence
dans les prévisions de recettes que nous pouvons espérer.

Cependant, notre Conseil se veut positif quant à l’avenir et espère beaucoup du développement
industriel de la région du Crêt-du-Locle. Nous fondons également beaucoup d’espoirs sur la
création du quartier Le Corbusier pour un développement significatif du centre de notre ville.

Ces deux éléments marqueront à notre sens définitivement l’image de notre ville pour les
décennies à venir.

L’année 2009 sera également caractérisée, nous l’espérons, par l’inscription par l’Unesco de notre
ville et de celle du Locle sur la Liste du patrimoine mondial de l’humanité, améliorant ainsi leur
réputation et contribuant de cette manière à leur développement. Cette perspective doit aussi
être lue comme l’opportunité de libérer des énergies positives et de susciter une dynamique
nouvelle pour notre ville.

Notre Ville doit également contribuer à l’effort d’amélioration des finances publiques
neuchâteloises. Il faudra tous se mettre autour de la même table dans un esprit de parfait
partenariat. L’avenir de la région, et par conséquent de notre ville, dépend de cette volonté de
travailler ensemble et de se consulter régulièrement.

Rapport à l’appui du budget 2009

7

7. Conclusion

L’effort d’assainissement des finances communales se poursuit.

Le Conseil communal s’est engagé dans une politique de gestion sage mais dynamique, qui se
veut également proactive.

Assurer l’avenir de notre Ville par une gestion saine est un souci permanent du Conseil
communal. Grâce aux efforts de rationalisation entrepris durant la précédente législature, nous
approchons aujourd’hui de l’équilibre de notre compte de fonctionnement.

Les turbulences qui affectent toutes les économies nous incitent à rester attentifs pour contenir
nos dépenses dans le respect de l’équilibre souhaité. S’inspirant de l’adage tiré des Essais de
Montaigne: «Il y a plus de peine à garder l’argent qu’à l’acquérir», le Conseil insiste sur la
nécessité de maîtriser les charges dans la perspective de contenir la pression fiscale à moyen et
long termes.

Le budget 2009 que nous vous présentons peut être considéré comme satisfaisant et montre la
volonté qu’a notre Conseil de garantir, dans la mesure des moyens disponibles, la pérennité de la
ville. Il traduit aussi notre détermination, par des investissements dynamiques mais prudents, à
préparer l’avenir de notre cité .

Au moment de soumettre ce projet de budget, notre Conseil ne peut que répéter sa résolution de
gérer les moyens mis à sa disposition avec discernement.

Par les projets ambitieux que représente l’aménagement du Crêt-du-Locle et du quartier Le
Corbusier, nous voulons marquer notre volonté d’asseoir un pôle industriel fort dans l’Arc
jurassien et dans l’agglomération en devenir.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames les conseillères
générales, Messieurs les conseillers généraux, à prendre acte du présent rapport et du budget
2009 de la Ville, et à adopter les arrêtés ci-dessous.

  AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président: La chancelière:
 Jean-Pierre Veya Muriel Barrelet