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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui d’une réponse à la motion du 23 mai 1995
« Entretien des trottoirs : quels changements »

(du 21 janvier 2004)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Introduction

Il y a plus de huit ans, le 29 novembre 1995, votre Conseil acceptait une
motion concernant l’entretien des trottoirs déposée par M.Bauer. Ce
dernier avait accompagné son texte d’un calendrier photographique
montrant l’état de différents trottoirs de la Ville, tous quartiers confondus.
Durant ces huit années, nous avons eu l’occasion de vous informer sur
l’évolution de ce dossier. Nous avons même explicité les raisons pour
lesquelles un rapport serait difficile à élaborer sur cet objet. Le
motionnaire a admis cette difficulté mais a souhaité recevoir au moins une
fois une réponse synthétique sur l’état de la question, d’où le rapport de
ce jour.

Notre rapport tentera de vous démontrer que, même si la solution aux
problèmes relevés par la motion est lente à se concrétiser, en particulier
en raison des restrictions budgétaires que connaît notre budget d’entretien
général de la voirie, la situation s’améliore progressivement.

Texte de la motion

Dans un rapport du 9 mars 1984 au Conseil général, le Conseil communal
relevait que le mauvais état des trottoirs de la Ville avait provoqué des
réactions dans de nombreux milieux et que La Chaux-de-Fonds
connaissant une situation particulière puisque 90% des trottoirs étaient

Réponse à la motion sur l’entretien des trottoirs 2

privés et qu’il fallait donc prendre des dispositions pour favoriser un
meilleur entretien desdits trottoirs et, dès lors, le transfert des trottoirs
privés au domaine public.

Depuis lors, il apparaît que l’état des trottoirs de La Chaux-de-Fonds
continue de laisser gravement à désirer, d’une part sur le plan esthétique
et, d’autre part, sur le plan de la sécurité : une ville heureuse d’avoir reçu
le prix Wakker doit aussi se soucier de ses trottoirs, surtout si l’on incite à
la découverte par des circuits « bon pied, bon œil » ; de plus, des trottoirs
mal entretenus (au point qu’ils comportent souvent des trous importants)
présentent des dangers pour diverses catégories de personnes.

Le Conseil communal est donc prié de procéder à une étude complète du
problème des trottoirs à La Chaux-de-Fonds et des solutions – réellement
efficaces – à y apporter, en particulier sur le plan législatif, et de
présenter dans ce cadre un inventaire des mesures prises depuis 1984,
des problèmes juridiques qui subsistent, du nombre de trottoirs versés au
domaine public, depuis 1984, des causes de la persistance de trottoirs mal
entretenus et des mesures nouvelles qu’il conviendrait de prendre pour
véritablement régler ce problème de mauvais entretien des trottoirs.

Pour faciliter notre réponse aux motionnaires, nous avons tout d’abord
résumé les questions posées dans la motion. Il nous est demandé de
procéder à une étude complète du problème, d’élaborer des solutions
efficaces à y apporter, de faire un inventaire des mesures prises depuis
1984, de présenter les problèmes juridiques qui subsistent, de
communiquer les m2 de trottoirs versés au DP depuis 1984, d’analyser les
causes de la persistance de trottoirs mal entretenus et de proposer des
mesures à prendre.

Comme il est réellement difficile de répondre avec précision à chacune de
ces questions dans l’ordre de leur énumération, nous avons pris le parti de
le faire d’une manière globale.

Nous reprendrons tout d’abord les remarques de deux conseillers
généraux dans leur intervention lors du développement de la motion du
29 novembre 1995. Ceux-ci, en effet, s’interrogeaient sur l’utilité à
entreprendre une étude complète sur ce problème, du temps nécessaire à
la faire et du bilan en résultant qui nous apprendrait ce qui a été fait mais
ne contribuerait que peu à résoudre le problème lui-même. Comme nous
l’avions annoncé lorsque nous avons été interrogés sur l’avancement de
notre réflexion, nous partagions ce point de vue et avons renoncé à une
telle étude, et ce pour différentes raisons :

• Le manque de données précises sur l’état des trottoirs et surtout sur
l’évolution constante de l’état de ceux-ci en fonction de la
dégradation « naturelle » permanente des infrastructures.

Réponse à la motion sur l’entretien des trottoirs 3

• Le manque de moyens en personnel pour suivre ce dossier. A ce
titre, nous préciserons que la personne qui avait arpenté la ville
pour faire un relevé précis de l’état des trottoirs à un instant donné,
était employée aux Travaux publics de manière intérimaire en
mesures de crise.

• Le manque surtout de moyens techniques dont la mise à disposition

d’un système d’information du territoire sur support informatique
qui permet la mise à jour de bases de données et de plans. Il est en
effet pratiquement impossible de le faire « à la main » en tous les
cas avec les moyens humains à notre disposition.

Les premières données, très lacunaires, sur l’état des trottoirs en ville de
La Chaux-de-Fonds datent donc de 1984.

Depuis cette année-là, les Travaux publics ont tenu une statistique des
surfaces cédées au Domaine public, routes, trottoirs, passages, ainsi que
depuis 1994, des coûts liés à ces transferts pour la Commune en frais de
géomètre et notaire (voir tableau No1 en annexe). Un listing détaillé des
opérations est à la base de ce tableau. Rappelons que pour être
transférées au DP, les surfaces doivent être en parfait état. La Ville
subventionne à hauteur de 50% les frais de leur remise en état.

Parallèlement, un relevé systématique mais sommaire de l’état des
trottoirs est fait régulièrement, ce qui nous permet d’affirmer que la
situation s’améliore lentement mais sûrement.

On estime qu’en 1984,  9% environ des trottoirs appartenaient au
Domaine public.

L’évolution jusqu’en 2002 est la suivante :

Inventaire des trottoirs par état de propriété
 1995

en
kilomètres

% 2002
en kilomètres

%

Trottoirs au Domaine public
(mesuré sur plan)

~   41 26 ~    61 38

Trottoirs privés avec contrat
d’entretien

~   10 6 ~    10 6

Trottoirs privés ~ 109 68 100 56
TOTAL ~ 160 100 ~ 160 100

En 1995, on constate qu'environ 32% (26 + 6) des trottoirs étaient
propriété de la Commune ou entretenus par elle selon contrats.

En 2002, ce chiffre a passé à environ 44% (38 + 6) et progresse chaque
année.

Réponse à la motion sur l’entretien des trottoirs 4

Pour l'anecdote, sur les 34 trottoirs figurant sur le calendrier aimablement
remis à notre Autorité par les motionnaires, seuls 6 à ce jour n'ont pas été
réfectionnés, mais par contre de nombreux autres l'ont été.

Gestion dossier trottoir

Depuis une vingtaine d'années, la pratique est la suivante :

Chaque année, il est inscrit au budget des Travaux publics deux montants,
l'un pour les subventions affectées à la réfection des trottoirs variant de
Fr. 270'000.-- en 1989 à Fr. 80'000.-- en 2004 (voir tableau n° 2 en
annexe) et un montant relativement constant d'environ Fr. 50'000.-- pour
couvrir les frais de cession au DP, géomètre et notaire.

Dans les années où le budget était conséquent, la Ville intervenait
régulièrement auprès des propriétaires pour les engager à refaire leurs
trottoirs et à les céder au Domaine public.

Depuis 4 à 5 ans, budget oblige, nous ne poussons plus les propriétaires à
le faire car nous ne pourrions plus tenir notre budget.

Cela est partiellement compensé par le fait que dans le cadre des travaux
SI-TP, SIM-TP depuis peu, la réfection des trottoirs est prise en compte
assez systématiquement et permet des réfections à meilleur compte, ceci
bien entendu avec la participation des propriétaires (voir tableau No. 3 en
annexe). Environ 1 Km de trottoirs privés  a été ainsi assaini de 1999 à
2002.

Les causes de la persistance de trottoirs mal entretenus sont au nombre
de quatre :

- Manque de moyens financiers

- Réticence, voire refus de certains propriétaires d'entrer en matière

- Difficulté d'assurer le suivi des dossiers pas manque de moyens
informatiques

- Dégradation régulière de trottoirs privés qui, encore satisfaisants il y
a 15 ou 20 ans, ne le sont plus actuellement

On constate que, depuis une quinzaine d'années, les moyens financiers
mis à disposition des Travaux publics pour le poste 710, biens services et
marchandises, ont régulièrement diminué pour se réduire presque de
moitié, avec des surfaces toujours plus importantes à entretenir. On peut
donc comprendre que la réfection des trottoirs n'ait pas été accélérée mais
on peut estimer que le rapport résultat / moyens à disposition est
cependant satisfaisant.

Réponse à la motion sur l’entretien des trottoirs 5

Cela étant, peut-on envisager de résoudre le problème différemment ?
Cela nous paraît difficile en tous les cas sans moyens financiers
supplémentaires. Notamment, la poursuite des propriétaires qui
n’assument pas leurs devoirs vis-à-vis des usagers de leurs trottoirs, si
elle est tout à fait possible juridiquement parlant, nécessiterait la mise en
place d’un suivi par une personne affectée à temps partiel à cette mission.
L’efficacité d’une telle mesure est difficile à établir, en particulier le
rapport coût / prestation.

Une communalisation des trottoirs n'est pas souhaitable car cela sous-
entend qu'il faudrait prendre en charge dans un délai très court des frais
extrêmement importants de géomètre et de notaire pour les transferts de
propriété sans perdre de vue d'éventuelles procédures à l'encontre des
propriétaires opposés à cette mesure (expropriation).

Par ailleurs une fois la communalisation réalisée, l'entier des frais de
réfection des trottoirs défectueux serait à la charge de la Commune, ce
qui entraînerait là encore des frais considérables et une inégalité de
traitement envers les propriétaires qui ont jusqu’ici assumé leurs
obligations, et, quoiqu’on en dise, ils sont la majorité.

Conclusion

Comme l'avaient d'ailleurs relevé des Conseillers généraux lors du
développement de la motion, la situation actuelle ne paraît pas trop
problématique, même si nous ne pouvons nous satisfaire du statu-quo.
Nous relevons heureusement qu'il y a peu d'accidents de personnes dus à
l'état des trottoirs. Nous pouvons aussi mentionner que les trottoirs qui
sont déneigés mécaniquement par les Travaux publics (env. 45 km) sont
aussi entretenus sommairement pendant la belle saison même s'ils sont
privés.

Nous nous proposons donc de poursuivre dans la même voie que jusqu'ici
pour résoudre le problème des trottoirs défectueux en espérant que la
situation économique dans les années futures nous permettra d'engager
des moyens financiers  plus importants dans ce but.
Nous profitons de ce rapport pour rappeler aux propriétaires des trottoirs
de notre Ville qu’ils peuvent les céder au Domaine public s’ils sont en bon
état, que la Ville subventionne à raison de 50% les coûts de leur remise
en état en vue de leur cession au DP, et que tous les autres frais
occasionnés par ce transfert sont entièrement à charge de la Ville.

Enfin partant du fait qu'il y a 20 ans environ 90% des trottoirs
appartenaient au Domaine privé et qu'actuellement environ 44% sont
entretenus par la Commune, on peut espérer que, la tendance se
poursuivant, le problème sera résolu d’ici quelques années.

Réponse à la motion sur l’entretien des trottoirs 6

Nous estimons ainsi, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, avoir
répondu au motionnaire.

Le présent rapport a été accepté par la Commission des Travaux publics
lors de sa séance du 4 février 2004, à l’unanimité des membres présents.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger    C. Stähli-Wolf

Annexes : ment (3).

Réponse à la motion sur l’entretien des trottoirs 7

ANNEXES

 SUBVENTIONS TROTTOIRS PRIVES (PART BUDGET 710)

(Tableau 2)

Années Budget Comptes
B 710.314.4300

Transports -
matériaux -

fournitures - Voirie
1984 200'000.-- 187'892.85 1'500'000.--

1985 200'000.-- 113'437.55 1'565'000.--

1986 250'000.-- 228'422.15 1'665'000.--

1987 200'000.-- 269'058.-- * 1'643'000.--

1988 250'000.-- 123'224.05 1'750'000.--

1989 270'000.-- 214'508.-- 1'630'000.--

1990 170'000.-- 161'815.-- 1'500'000.--

1991 144'000.-- 180'205.80 * 1'335'000.--

1992 140'000.-- 152'080.80 * 1'416'900.--

1993 130'000.-- 116'662.45 1'314'400.--

1994 130'000.-- 151'322.05 * 956'600.--

1995 130'000.-- 164'539.80 * 984'400.--

1996 140'000.-- 128'728.05 1'038'000.--

1997 140'000.-- 91'129.20 1'050'000.--

1998 120'000.-- 146'153.80 * 1'081'000.--

1999 110'000.-- 64'448.65 888'700.--

2000 110'000.-- 70'111.05 854'200.--

2001 100'000.-- 43'004.25 920'700.--

2002 85'000.-- 128'854.45 * 911'200.--

2003 82'500.-- env. 43'000.-- (fin
octobre)

911'200.--

2004 80'000.--  935'000.--

(*) Certaines années, le montant des comptes dépasse le montant budgété. Ceci résulte de demandes de subventions plus
importantes qu’estimées lors de l’établissement du budget.

Afin de répondre à la demande des propriétaires, nous avons pris la liberté d’assurer ces dépassements, le budget global du
poste
B 710.314.4300 étant respecté.

Réponse à la motion sur l’entretien des trottoirs 8

SUBVENTIONS POUR TROTTOIRS PRIVÉS

(Tableau 3)

Années m2 ml Dans le cadre des travaux
SI-TP en ml

1985 3361 1120 pas connu

1986 4124 1370 pas connu

1987 5720 1900 pas connu

1988 4374 1460 pas connu

1989 4600 1530 pas connu

1990 2895 960 pas connu

1991 4050 1350 pas connu

1992 3437 1140 pas connu

1993 2076 690 pas connu

1994 2891 960 pas connu

1995 3742 1250 pas connu

1996 3206 1070 pas connu

1997 2350 780 pas connu

1998 3432 1140 pas connu

1999 1965 650 300

2000 1565 520 60

2001 895 300 240

2002 1570 520 350

Cessions annuelles au Domaine public communal

Année Surface trottoir
m2

Surface
route m2

Surface
passage m2

Cession totale
annuelle au

DP m2

Diff. avec
année

précédente m2

Factures
Géomètre et

Notaire
Prix moyen

au m2

1986 147 103 0 250
1987 1493 12585 189 14267 14017
1988 589 4065 0 4654 -9613
1989 3275 2853 180 6308 1654
1990 61 0 0 61 -6247
1991 2318 1592 0 3910 3849
1992 2512 2615 0 5127 1217
1993 16416 5756 52 22224 17097
1994 4513 5540 198 10251 -11973    72'979.65    7.12
1995 3390 3360 635 7385 -2866    89'660.50    12.14
1996 6153 4393 680 11226 3841    63'779.75    5.68
1997 5065 6835 160 12060 834    116'997.45    9.70
1998 20416 3050 27 23493 11433    132'007.60    5.62
1999 7871 13328 150 21349 -2144    47'634.75    2.23
2000 4975 6490 765 12230 -9119    50'256.65    4.11
2001 1678 6137 190 8005 -4225    35'730.30    4.46
2002 1474 1140 0 2614 -5391    32'951.45    12.61

Total général 1987 à
2002 80725 78599 3226 162550

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Introduction
	ANNEXES

	Cessions annuelles au Domaine public communal

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parent_type: meeting

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Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 220'000.- TTC pour
l'achat d'un véhicule en remplacement d'une fraiseuse à neige.

(du 16 janvier 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Dans le cadre du renouvellement de notre parc de véhicules, le Service

des espaces publics (SEP) doit remplacer une fraiseuse à neige, de la

marque ROLBA, âgée de 27 ans (1
ère

 mise en circulation en 1991). Le

vieillissement du véhicule, ainsi que la diminution de sa fiabilité a des

conséquences néfastes induisant des répercussions financières. Le coût

de l'entretien courant et des réparations augmente de manière

exponentielle par rapport à l'âge du véhicule.

Le nouveau véhicule sera composé d'une fraise à cheminée rotative. Il sera

utilisé de jour comme de nuit pour déblayer la neige, principalement en

ville.

Pour garantir son utilisation en milieu urbain, les caractéristiques suivantes

sont nécessaires :

 grande garde au sol pour pouvoir circuler sur des terrains
irréguliers

 un empattement court et la possibilité de diriger les 4 roues pour
l'accès aux rues et trottoirs étroits lors de fraisages et du
chargement de la neige

page 2

 le véhicule doit être étroit pour circuler sur les trottoirs

 une cabine panoramique pour garantir la sécurité de la zone de
travail en ayant une vue d'ensemble, à la fois en amont et en aval.

La procédure sur invitation (marchés publics) est applicable à notre futur

véhicule.

A ce stade, expérience faite avec les autres fournisseurs, il ne nous est pas

possible de chiffrer avec précision le prix de ce véhicule, sans pour autant

compromettre le principe des marchés publics. Néanmoins, selon notre

expérience, le montant final devrait s’articuler à environ CHF 220'000.00

TTC

Fraiseuse à neige CHF 204'000.-

Total HT CHF 204'000.-

TVA 7.7 % CHF 15'708.-

Total arrondi TTC CHF 220'000.-

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Cet investissement est indispensable pour accomplir les prestations

courantes du service des espaces publics comme l'enlèvement de la neige.

Conséquences sur les finances

Le prix du véhicule est de CHF 220'000.- TTC. En application des taux

ressortant du Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de

l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge financière est calculée sur un

taux d'amortissement de 6,7 % (env. 15 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %

sur CHF 110'000.-.

Amortissement : CHF 220'000.- x 6,7 % CHF 14'740.00

Intérêts 2,5 % sur la moitié nette estimée à charge

de la Ville
CHF 2'750.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 17'490.00

Cet investissement a été inscrit au budget 2019 pour un montant de

CHF 220'000.- sous le centre 711 Enlèvement de la neige.

page 3

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Collaboration intercommunale

Ce véhicule est destiné à être utilisé uniquement par nos services.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Si l'ancien véhicule n'était soumis à aucune normalisation particulière

des émissions polluantes, le nouveau répondra pleinement aux

exigences de la norme EURO V au minimum. On s'attend aussi à une

diminution de 10 à 15 % de la consommation de diesel. Par ailleurs, le

travail silencieux à basse vitesse est grandement amélioré pour le

fraisage de nuit.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

L'acquisition du véhicule sera faite selon la procédure d'appel d'offres

sur invitation, ceci en conformité avec le règlement des marchés

publics (art. 4 al. 1 lit. c RELCMP).

Les véhicules récents permettent une économie substantielle en

termes de frais d'entretien. Pour les trois dernières années, les frais

cumulés du véhicule actuel correspondent à près de CHF 15'000.- HT,

celui-ci sera donc mis en vente.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie, lors de sa séance du 15.01.2019, qui l'a

accepté à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente Le chancelier

Katia Babey Daniel Schwaar

page 4

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures,

de l'urbanisme et de l'énergie

arrête :

Article premier

Un crédit de CHF 220'000.- TTC est accordé au Conseil communal pour le

remplacement d'un véhicule.

Article 2

Ce crédit figurera aux comptes d'investissements du service 711

Enlèvement de la neige.

Article 3

L'investissement est amorti au taux de 6,7 % (15 ans).

Article 4

Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 5

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alain Vaucher Thierry Brechbühler

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Annexe 1

text:
Annexe n° 1 - Descriptif technique

1.1 Bâtiment principal de la patinoire

 Vestiaires : infrastructures vétustes, sanitaires dédiés insuffisants et souvent obsolètes, nombre

général de vestiaires qui n’est pas en adéquation avec la demande actuelle pour tout public

(clubs, scolaire, population), sanitaires partagés avec le public, installations techniques

(chauffage, ventilation) plus adaptées ou manquantes, sols abîmés, accès difficile à la glace.

 Gradins Nord : ont été rénovés, abritent la Business Loge et la zone visiteurs. Cette deuxième

zone ne correspond plus aux normes de sécurité actuelles.

 Gradins Sud : il manque des liaisons avec les autres zones des gradins.

 Gradins Est : structure métallique ne correspond plus aux normes, zone sous les gradins

supérieurs non utilisée (ou très peu) car difficilement accessible et les accès sont à revoir pour

assurer l’évacuation du stade.

 Gradins Ouest : structure béton, l’accès de la zone sous les gradins est difficile (passage par

l’extérieur), les accès sont à revoir pour assurer l’évacuation du stade.

 Enveloppe, murs : simple tôle ondulée, plusieurs endroits à l’air libre, infiltration d’eau à

l’intérieur du bâtiment lors des pluies, pas d’étanchéité à l’eau et à l’air.

 Business Loge (Nord) : investissement 2008. Elle n’a pas de sanitaires dédiés, les personnes

se croisent à l’extérieur avec les ultras de l’équipe adverse, le chauffage ne fonctionne pas de

manière optimale (manque de puissance). Souhait de conserver cette zone.

 Goal Club : investissement 2011, souhait de conserver cette zone.

 Sorties de secours : plusieurs sorties ne sont plus fonctionnelles et plus aux normes actuelles.

 Salle de force : trop petite et mal placée, les joueurs HCC doivent traverser toute la patinoire

(entre la salle et leur vestiaire) pour y accéder lors des entraînements ayant lieu avant les

matchs, par exemple.

 Bureau personnel : trop petit, manque d’espace, insuffisant.

 Stockage : locaux disparates dans tout le stade, la demande des utilisateurs est plus grande

que les espaces disponibles.

 Local "patins" : trop petit, ventilation manquante, besoin d’un local pour le stockage et l'affutage

des patins.

 Garage des véhicules d’entretien : partagé avec le stock des produits d’entretien, non protégé

du gel durant l’hiver.

 Garage pour surfaceuses : partagé avec locaux techniques, partagé avec la voie de fuite donc

risque d’accident lors du passage de personnes non autorisées, trop petit.

 Loges fondues : accès aux personnes à mobilité réduite impossible, non-respect de longueur

de fuite, visuel obstrué par les poutres métalliques de la toiture, non-uniformité de la

construction (différents matériaux utilisés lors de leurs constructions différées dans le temps).

 Zone média : vision obstruée par les structures de la toiture, pas adaptée au niveau

informatique, nombre insuffisant.

 Toiture : plus aux normes au niveau statique, des capteurs de charge sont en place pour

annoncer une surcharge (neige), mais ne fonctionnent plus et aucune sécurité sur le toit en cas

de déneigement manuel (danger de chute).

 Ascenseur pour les accès aux étages et en toiture : vétuste et en fin de vie.

1.2 Patinoire extérieure

 État actuel : taille de la piste conforme pour homologation, patinoire à l’air libre, les bandes de

protection (rink) ne sont plus conformes, pas de vestiaires dédiés pour cette patinoire ou de

zones de stockage pour le matériel des usagers.

 Locaux techniques nécessaires pour l’entretien de cette surface inexistants.

 Les heures de glace sont réduites car dépendantes de la météo (problèmes de surface liés au

soleil et aux intempéries (pluie et neige) et/ou aux feuilles mortes).

 Pas de possibilité de disputer des matchs officiels (non homologuée).

1.3 Processus / Gestion des flux / Accessibilité

 Gestion du site avec la piscine : manque une séparation entre les deux complexes, gestion des

flux.

 Heures de glace : difficultés de gestion des heures de glace dues au manque de locaux

(vestiaires) ainsi qu’à la piste située à l’extérieure, tributaire de la météo.

 Accès équipes/visiteurs extérieurs : l’équipe HCC passe devant l’entrée des visiteurs

(supporters Ultra), cette situation n’est pas adéquate.

 Accessibilité des zones gradins du public : les zones des gradins ne communiquent pas, il est

parfois nécessaire de sortir de la patinoire pour accéder à d’autres espaces.

 Accessibilité aux personnes à mobilité réduite : peu de zones offrent un accès adapté (Business

Loge et zone spécifiquement créée à cet effet). De manière générale, dans l’infrastructure

actuelle, il est difficile d’intégrer l’accès à la mobilité réduite sans l’apport d’une modification

structurelle.

 Sorties de secours : plan d’évacuation plus aux normes.

 Utilisation des vestiaires / tournus / gestion matchs : gestion actuelle difficile pour l’exploitant

(SdS), manque de vestiaires pour une gestion optimale durant les périodes d'exploitation.

 Parking - étude de mobilité et de stationnement : le rapport mené en 2013 par l’entreprise

Transitec lors du projet de rénovation de la piscine montrait déjà à cette période que la situation

ne répondait pas à la demande de manière optimale. À ce jour, la problématique n’a fait que de

s’accentuer.

1.4 Études des installations techniques en service

 Installations de production de froid : la centrale présente de nombreuses non-conformités qu'il

conviendra d'adapter afin de respecter les normes en vigueur dans les domaines suivants :

o Aspects techniques

 Un tiers des équipements techniques stratégiques ont une durée de vie estimée

inférieure à 10 ans.

 Une partie des pièces de rechange ne sont plus fabriquées et une rupture de

stock est prévisible d'ici 5 à 10 ans.

 Les tableaux électriques sont situés dans une zone contenant de l'ammoniac.

Cette disposition ne respecte pas les normes en vigueur.

 Le dispositif de sécurité pour l'arrêt et la mise hors tension de la centrale en cas

de feu est inexistant.

 Le système de ventilation n'est pas adapté en cas de fuite d'ammoniac.

o Aspects architecturaux

 La centrale est enterrée. Aucun accès n'a été prévu pour remplacer les

équipements volumineux tels que les compresseurs et les échangeurs de

chaleur. Intervention difficile pour les secours (pompiers) en cas de fuites

d'ammoniac (échelle verticale).

o Aspects énergétiques et sécuritaires

 En cas de défaillance d'un équipement, les éléments précités présentent un

risque important et peuvent être la source d'arrêts prolongés de la fourniture

d'énergie.

 Installations de chauffage : les installations sont en bon état, car les équipements en fin de vie

ont été remplacés. Le site dispose de plusieurs producteurs de chaleur à gaz décentralisés

répartis dans le bâtiment en raison des rénovations survenues au fil des années. La distribution

et la production de chaleur est actuellement effectuée par zoning à la place d’une distribution

et production de chaleur générale.

 Installations de ventilation : fonctionnelles mais pas présentes partout occasionnant des odeurs

désagréables dans les vestiaires et les casiers. Les deux monoblocs de ventilation qui

alimentent les vestiaires et le restaurant sont en fonction depuis près de vingt ans.

 Désenfumage : ventilation sommaire, danger en cas d’incendie.

 Détection incendie : inexistante, danger en cas d’incendie.

 Installations sanitaires : insuffisantes et vétustes. Nécessité de revoir l’état et le nombre

d’installations pour la future configuration. Aucun panneau solaire en toiture de la patinoire pour

la production d’eau chaude.

 Déshumidification : inexistante, brouillard dans la patinoire occasionnant une visibilité réduite,

désagrément pour le public, annulation des matchs et corrosion des surfaces.

 Installations électriques : le bâtiment est alimenté par une station transformatrice moyenne

tension et basse tension (MT-BT). Le tableau électrique d'introduction est fonctionnel. Certains

équipements sont anciens et ne sont plus disponibles sur le marché. Les installations

électriques intérieures n'ont pas été inspectées, mais sont contrôlées régulièrement. Pour être

exploitées, elles doivent être conformes à l'Ordonnance sur les installations à basse tension

(OIBT).

Le tableau du groupe froid se trouve dans une zone interdite selon les nouvelles normes de

sécurité. Il n’y a pas de panneaux photovoltaïques en toiture/façade actuellement pour la

production d’électricité propre.

category_fr: Annexe


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 630'000.- pour la
réalisation d'un toboggan sur le site de la piscine des Mélèzes,
muni de la clause d'urgence

(du 18 janvier 2017)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Après plus de 30 ans de loyaux services, le toboggan actuel, offert en 1987

pour le jubilé d'une banque, doit être impérativement remplacé. Il souffre de

faiblesses structurelles et ne répond plus aux normes actuelles de sécurité.

En effet depuis 2014, lors des contrôles annuels, le constructeur, lequel

assure le maintien et la sécurité de la structure, a alerté le service des

sports sur les signes de vieillissement du toboggan, pointant notamment

les risques liés à une éventuelle rupture des tubes.

En 2015, afin de pouvoir poursuivre son exploitation, le service a été

contraint de mettre en place une procédure de contrôle quotidienne de

l'installation. Nonobstant, à la fin de la saison 2016, le constructeur, lequel

engage sa responsabilité, a refusé d'effectuer d'autres contrôles de

sécurité. De ce fait, l'élimination du toboggan a été décidée et organisée en

octobre dernier.

page 2

Projet 2017

Étant donné que le toboggan constitue une des animations les plus

attrayantes et fréquentées du site, tant par les enfants, les adolescents et

même les adultes restés jeunes, qu'il est source d'attractivité du site et

donc de revenu, il apparaît important de pouvoir conserver ce type

d'installation sur le site des Mélèzes.

Afin de répondre aux attentes des utilisateurs et de renforcer l'attractivité

du site, le futur toboggan doit être ludique et innovant. De plus, il devra

répondre aux normes actuelles, tout en tenant compte des contraintes

financières de la Ville.

En fonction de la population et des pics d'utilisation enregistrés (4000

entrées les jours de grande affluence, dont la moitié de jeunes) et après

une analyse de la situation, le service a opté pour une installation de

grande capacité, susceptible d'absorber les grandes affluences du site

(80'000 à 100'000 entrées annuellement).

Le projet retenu est une triple piste "Racer Slide". Il s'agit d'un modèle

presque unique en Suisse (deux installations existantes), ce qui augmente

encore son intérêt. Par ailleurs, cette solution est pérenne, compte tenu du

fait que l'installation ne devra pas être démontée lors de la réhabilitation

des bassins. De plus, cette installation pourrait être complétée facilement à

futur par le rajout d'un "toboggan à bosse large" de 3m, par exemple.

page 3

Implantation et situation

Pour des raisons de sécurité et de normes au niveau de la séparation des

utilisateurs en fonction de leurs activités, une nouvelle infrastructure de ce

type doit impérativement être séparée des bassins de natation.

Après une analyse approfondie des possibilités, il a été décidé que ce

projet prendra place entre le nord du bassin actuel des 50 mètres et le Parc

Gallet. En effet, cet endroit représente de nombreux avantages en raison

d'une part, de la planéité du terrain et d'autre part, de sa proximité avec le

local technique existant comprenant l'armoire électrique et les pompes. Par

ailleurs, au niveau des coûts, ce choix est le plus économique.

Programme des travaux et clause d'urgence

Le recours à la clause d'urgence est rendu nécessaire pour les trois
raisons décrites ci-dessous :

1. Les aspects sécuritaires

Pour des raisons évidentes de sécurité et compte tenu de la

proximité de cette réalisation avec les bassins, il est indispensable

que ces travaux, estimés à 12 semaines, puissent se faire durant la

fermeture de la piscine, soit avant le 20 mai 2017.

page 4

De plus, il paraît important, dans la mesure où une grande partie

des abonnements de saison sont vendus avant l'ouverture du site,

de pouvoir promouvoir l'ouverture de la piscine à la date habituelle,

en mettant en avant cette nouvelle infrastructure.

2. Une promesse de don soumise à une condition

Alors qu'il est de plus en plus difficile de trouver des partenaires, le

service des sports peut compter sur la promesse d'un généreux

donateur, lequel offre la somme de CHF 60'000.-, à la condition

impérative que cette installation puisse être réalisée en 2017.

3. Le délai référendaire

Compte tenu des aspects évoqués aux points 1 et 2, et pour éviter

le délai référendaire qui rendrait les travaux en 2017 irréalisables,

la clause d'urgence est indispensable.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Comme écrit dans le rapport de législature (page 85), le projet global de
réhabilitation du centre aquatique ayant été suspendu en mars 2015, il est
essentiel d'imaginer rapidement d'autres solutions moins onéreuses, mais
néanmoins indispensables pour faire vivre ce lieu emblématique de notre
Ville. Le remplacement du toboggan est l'un des deux projets prévus en
2017 pour revaloriser la piscine, le second étant la réhabilitation des
vestiaires sud.

Conséquences sur les finances

Les dépenses d'investissement pour ce crédit s'élèvent à  CHF 630'000.- ,

desquelles il faudra déduire des promesses de don de  CHF 200'000.-

obtenues par le service des sports.

Détail du budget:

 Toboggan  CHF  397'000.-

 Installation sanitaire  CHF  73'000.-

 Maçonnerie, aménagements extérieurs  CHF  90'000.-

 Installations électriques  CHF  50'000.-*

 Clôture  CHF  15'000.-

 Divers  CHF  5'000.-

*Ce poste comprend les frais liés au renforcement de la puissance électrique nécessaire au raccordement de cette
installation, et ceux concernant le changement du tableau général de la piscine, lequel doit être mis aux normes.

page 5

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la
loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge
financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 5.6%
(environ dix-huit ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.6%
sur CHF 215'000.-.

Amortissement : CHF 430'000.- x 5.6 % : CHF 24'080.00

Intérêts 2.6% sur la moitié des dépenses nettes
estimées à charge de la Ville :

CHF

5'590.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 29'670.00

Conséquences sur les ressources humaines

Il n'y a pas d'entretien particulier à prévoir, excepté une surveillance

professionnelle.

Rapprochement et collaborations intercommunales

Afin de poursuivre la collaboration et le rapprochement avec la Ville du

Locle, les projets de réhabilitation, de rénovation ou de construction de

nouveaux terrains sont communiqués au conseiller communal, responsable

des sports de la Ville du Locle, dans le but d’éviter les redondances

d’infrastructures et de garantir la complémentarité de nos installations

respectives.

Éléments relatifs au développement durable

L’état de santé détermine dans une large mesure la qualité de vie de

l’individu. Il exerce aussi une influence importante sur la vitalité

économique. La protection et la promotion de la santé sont, par

conséquent, deux objectifs prioritaires du développement durable. Notre

Ville, par son investissement dans les infrastructures sportives, en

l’occurrence un toboggan à la piscine des Mélèzes accueillant en moyenne

plus de 90'000 visiteurs, s’inscrit pleinement dans les buts poursuivis en

matière de promotion de la santé, du mouvement et d'intégration.

Préavis de la Commission des sports

La commission des sports a été informée sur les investissements 2016 le

10 novembre 2016 et a donné un préavis favorable.

page 6

Conclusion

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente La chancelière

Sylvia Morel Celia Clerc

page 7

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des sports

arrête:

Article premier.-  Un crédit de CHF 630'000.- est accordé au Conseil

communal pour le remplacement du toboggan de la piscine des Mélèzes.

Article 2.- Les participations financières des sponsors extérieurs viendront

en déduction du présent crédit.

Article 3.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 4.- L'investissement est amorti au taux de 5.6% (18 ans).

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

Article 7.- Le présent arrêté est muni de la clause d'urgence.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Marc Schafroth Oguzhan Can