Procès-verbal

text:
2e séance du Conseil général

Lundi 2 juillet 2012 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : M. Pierre-Yves Blanc (Verts)

Trente-quatre Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Babey Katia, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves, Blum Sa-
rah, Bühler Pascal, Camarda Valérie, Chantraine Hugues, Chollet Cla-
rence, Clerc Celia, Curty  René, Duding Laurent, Erard Monique, Favre
Andy, Favre Charles-André, Gagnebin Monique, Gazareth Pascale, Hai-
nard Frédéric, Herrmann Brand Laure-Anne, Hess Michel, Jemmely Jo-
siane, Kitsos Philippe, Locatelli Silvia, Morel  Yves, Morel Sylvia, Moser
Claude-André, Musy Daniel, Rappan Yannick, Robert-Nicoud Florian,
Schafroth Marc, Strub Yves, Ummel Christophe, Vurucu Inan, Wenger
Fabien, Ziegler Daniel

Excusé(e)s : Borel Pierre-Alain, Huguenin-Elie Théo, Imeri Shaip,
Monard Anne

Le Conseil communal siège in corpore:

M. Pierre-Yves Blanc, Verts: Mesdames, Messieurs, je vous salue
toutes et tous bien chaleureusement pour cette deuxième séance de la
législature.

Je vous informe que nous avons reçu deux courriers. Le premier est
adressé par l'association Suisse-Cuba et concerne l'année de l'eau, Solida-
rité eau. Le deuxième document concerne la révision des comptes de la
fondation Winterthour La Chaux-de-Fonds.

24 Séance du lundi 2 juillet 2012

Amendement UDC (Cinepel)

Article premier.- Le conseil communal est autorisé à mettre à disposition un prêt de
CHF 250000.- sans intérêt avec un intérêt au taux préférentiel de 1.5% à Cinepel
SA.

Marc Schafroth

Postulat UDC (Cinepel)

Le groupe UDC demande au Conseil communal d'étudier la mise en place d'un
règlement concernant les prêts avec ou sans intérêts, ceci dans les plus brefs dé-
lais.

Marc Schafroth

Motion NPL

Police de proximité

Le groupe UDC observe dans les rues de notre ville une augmentation de la petite
délinquance, des incivilités et d'un sentiment d'insécurité exacerbé au sein de la
population.

Devant ce constat, il nous apparaît qu'une des mesures importantes serait de re-
mettre en place une réelle police de proximité.

Bien sûr, avec le passage à la police unique, la ville a économisé un demi-million ...
mais cette économie valait-elle vraiment ce prix?

En conséquence, nous demandons au Conseil communal d'étudier toutes les solu-
tions pour pallier ce problème, y compris la réintroduction d'une police communale
ou même la sortie de police neuchâteloise.

Hughes Chantraine, Marc Schafroth, Michel Hess

Amendement du groupe NPL au rapport Cinepel

Article 4 : Nouveau :

L'article 6 de l'arrêté du 21 février 1996 relatif à la perception d'une taxe sur les
billets de spectacle est modifié comme suit :

e) du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016, les billets de représentations cinéma-
tographiques projetées dans les établissements digitalisés au 31 décembre 2012.
(Nouveau).

Article 5 : Article 4 ancien

Frédéric Hainard, Fabien Wenger

Séance du lundi 2 juillet 2012 25

Interpellation NPL

Nouveau concept de communication ?

Le mois de juin a été marqué, entre autres, par d'épiques échanges médiatiques
entre le Conseil Communal et le Président local du Club d'athlétisme.

Toutefois, nous avons été surpris de constater que les vifs propos échangés l'ont
été par le biais des médias.

Le Conseil Communal, bien qu'épaulé par un chargé des aspects promotionnels de
la Ville et un chargé des relations publiques, a choisi de rendre sa réponse publique
en la distribuant aux médias locaux.

Il est même fort probable que le destinataire du courrier du chef du dicastère
concerné l'ait réceptionné après les médias...

Le Conseil Communal peut il dès lors nous indiquer :

1. La nature du litige ;

2. La responsabilité éventuelle de ses services dans les constatations du
président du Club d'athlétisme ;

3. S'il cautionne l'envoi d'un courrier privé en copie aux médias ;

4. S'il estime que pareille méthode est propre à désamorcer un conflit ?

5. Si les personnes en charge de la communication ont été consultées ;

6. Les mesures prises dans le cadre d'une séance de conciliation.

Nous vous remercions de votre prochaine réponse.

Frédéric Hainard, Fabien Wenger

Interpellation NPL

Solde Migratoire des contribuables, la fin d'un tabou ?

Le 28 juin 2012, la Chancellerie d'Etat communiquait que pour 2010 le flux des
contribuables de notre Canton était toujours négatif.

Sur le plan Cantonal, l'impact du flux négatif des contribuables représente une perte
de CHF 29,4 millions en termes de revenus et de CHF 14,5 millions en termes de
fortune.

Bien que complet et très détaillé, ledit rapport n'indique pas les conséquences pour
les communes en tant que telles.

Le Conseil Communal peut-il nous indiquer pour notre Commune en 2010

1) Si le flux est positif ou négatif ;

2) Le nombre de contribuables concernés ;

3) L'éventuel gain/perte en termes de revenus ;

4) L'éventuel gain/perte en termes de fortune.

Nous vous remercions de votre prochaine réponse.

Frédéric Hainard, Fabien Wenger

26 Séance du lundi 2 juillet 2012

Amendement PS
à la motion : verra-t-on fleurir des installations photovoltaïques sur nos toits

Modification de l'article c) en ajoutant :

Il faut continuer au moyen, par exemple, de coopérative énergétique.

Monique Gagnebin, Daniel Musy, Katia Babey

Amendement PLR (Cinepel)

L'article 2 est complété de la façon suivante :

« Le prêt est consenti avec un intérêt de 1,5%, représentant la moitié du taux
moyen d'emprunt de la ville. Ce taux favorable est consenti dans la mesure où
Cinepel donne l'assurance de tout mettre en œuvre, dans la mesure du possible,
pour garantir une offre culturelle variée, d'assurer la pérennité de Fête du cinéma et
de la Lanterne magique et de poursuivre sa collaboration avec des institutions
culturelles et les écoles.

Claude-André Moser

Amendement PS (Cinepel)

Modification de l'art. 3 :

Art. 3.- Le remboursement intégral du prêt deviendrait immédiatement exigible si
l'une ou l'autre des trois conditions suivantes n'était pas remplie :

- Réalisation et réception des travaux avant la fin de l'année 2012

- Maintien et activité des cinq salles de la Ville jusqu'au remboursement intégral du
prêt au moins

- Poursuite du soutien à "La Lanterne Magique" et à la Fête du cinéma

Création d'un nouvel article 4 en remplacement de l'Art. 4 qui devient l'Art. 5

Art. 4.- Le Conseil communal invite Cinepel SA à renforcer la projection de
films en VO et les séances scolaires à prix réduit

Art. 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

Pascal Buhler, Katia Babey, Monique Gagnebin

Interpellation urgente Verts-POP

Elargissement de la route des Menées et de l'allée du Tourbillon avec jonction au
sud de Cartier

C'est avec un très grand étonnement que nous avons appris la mise à l'enquête
publique de la route susmentionnée et le lancement d'un appel d'offres dans la
Feuille officielle.

Cette manière de faire ne correspond pas aux engagements pris par le Conseiller
communal M. Laurent Kurth lors de la séance du Conseil général du 3 avril de cette
année. Engagements à ne pas utiliser l'autorisation de construire cette route (sauf

Séance du lundi 2 juillet 2012 27

le prolongement du côté de Patek Philippe) si celle-ci ne pouvait pas être exploitée
par les TRN (voir les citations ci-dessous). Or, les TRN ont clairement déclaré que
la pente était trop raide pour les bus et qu'ils n'y enverraient même pas un minibus !

Au cours de la même séance, on nous a dit qu'il y avait urgence parce que l'Etat ne
subventionnerait plus la ligne 5 au delà de décembre 2012. Renseignements pris
récemment auprès de l'Office des transports, il apparaît que l'Etat est prêt à accor-
der sa subvention pour une année encore pour autant que la ville maintienne son
financement. Cette ouverture de l'Etat à maintenir sa subvention en 2013 nous avait
été communiquée en séance des infrastructures au mois d'avril déjà, mais aujour-
d'hui, le Service d'urbanisme continue de dire qu'il y a urgence à cause de la posi-
tion de l'Etat

Dans cette situation de non entrée en matière des TRN et de maintien de la sub-
vention de l'Etat, lancer un appel d'offre dans l'urgence en vue de la réalisation de
cette route est incompréhensible pour nous.

C'est pourquoi nous demandons au Conseil communal de s'expliquer à ce sujet et
de nous dire pourquoi il ne renonce pas à ce projet en attendant une meilleure
alternative.

Laurent Kurth : «Le Conseil communal sollicite de votre part l'autorisation de réali-
ser, mais, contrairement à la plupart de vos autres votes, pas encore le mandat de
réaliser. Il informe et prend l'engagement, devant le Conseil général, que cette
autorisation ne sera pas utilisée si la route ne peut pas être exploitée par les TRN
(c'est-à-dire qu'aucune solution n'est trouvée dans les semaines qui viennent). Il
demande donc au Conseil général de voter l'arrêté, dans cet esprit Malgré les res-
ponsabilités limitées de sa part il formule, à votre égard, regrets et excuses pour
cette situation, dont il s'expliquera, pour le surplus, avec les TRN. » p. 4234 du PV
du CG du 03.04.2012

Laurent Kurth : «Je vous invite à accepter ce projet, dans l'esprit dit en introduction,
c'est-à-dire comme autorisation donnée au Conseil communal, qui n'en fera usage
que, et uniquement si, une solution permettant d'exploiter cette route est trouvée
avec les TRN dans les prochaines semaines», p. 4244 du PV du CG du 03.04.2012

Clarence Chollet, Monique Erard, Laure-Anne Herrmann Brand, Charles-André
Favre, Maria Belo

Amendement Verts (Cinepel)

L'article premier de l'arrêté est modifié comme suit :

Le Conseil communal est autorisé à mettre à disposition un prêt de 250000 francs,
portant intérêt à 2,9%, à Cinepel SA.

L'article 2 est modifié comme suit :

Le prêt sera remboursé en trois tranches à raison de 140000 francs plus intérêt les
31 mars 2017 et 2018 et de 120'000 francs plus intérêt au plus tard le 31 mars
2019.

Philippe Kitsos

28 Séance du lundi 2 juillet 2012

Amendement PLR (Cinepel)

L'article 2 est complété de la façon suivante:

Le prêt est consenti avec un intérêt de 2.9% exigible au plus tard à l'échéance du
prêt

Claude-André Moser, Yves Strub, René Curty, Yves Morel, Sylvia Morel

Amendement Conseil communal (Cinepel)

Article 1, nouvel alinéa 2 - Le prêt sans intérêt est consenti dans la mesure où Ci-
nepel SA donne l'assurance de tout mettre en œuvre, dans la mesure du possible,
pour garantir une offre culturelle variée, d'assurer la pérennité de la "Fête du ciné-
ma" et de la "Lanterne magique", de poursuivre sa collaboration avec les institu-
tions culturelles et les écoles et de renforcer la projection de films en version origi-
nale.

Séance du lundi 2 juillet 2012 29

2e séance du Conseil général
Lundi 2 juillet 2012 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Rapport du Conseil communal du 13 juin 2012 relatif à l'octroi d'un prêt
sans intérêt de CHF 250'000.- à Cinepel SA

2. Rapport du Conseil communal du 13 juin 2012 relatif

a. à une demande de crédit de CHF 272'400.- pour l'acquisition des
terrains  pour l'implantation de la plateforme de transbordement

b. au changement d’affectation partiel des biens-fonds n°10'936 et
10'949 du cadastre de La Chaux-de-Fonds

3. Motion de Mme Katia Babey et consorts déposée le 30 mai 2011 Une ma-
nière festive de faire connaissance

4. Motion de Mme Sarah Diaz et consorts déposée le 7 septembre 2011
Campagne de sensibilisation aux déchets de chewing-gum

5. Motion de M. Olivier Ratzé et consorts déposée le 28 septembre 2011
Pour des vélos en libre service dans les Montagnes neuchâteloises

6. Motion de Mme Mariette Mumenthaler et consorts déposée le 28 no-
vembre 2011 Verra-t-on fleurir des installations photovoltaïques sur nos
toits ?

 + amendement UDC
7. Motion de M. Christophe Ummel et consorts déposée le 14 décembre

2011 Développons l'énergie photovoltaïque en ville

 + amendement UDC
8. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 14 décembre

2011 Fiscalité

9. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 14 décembre
2011 Remboursement de la dette

10. Motion de Mme Silvia Locatelli et consorts déposée le 6 février 2012 Pour
un tri carton / plastique plus performant

11. Motion de M. Olivier Ratzé et consorts déposée le 3 avril 2012 Poissons
d'avril sur le POD

12. Motion de Mme Célia Clerc et consorts déposée le 26 avril 2012 Com-
mune engagée

30 Séance du lundi 2 juillet 2012

13. Motion de M. Yves Strub et consorts déposée le 26 avril 2012 pour soute-
nir nos PME locales et favoriser la création d'emplois

14. Motion de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 26 avril 2012 Création
d'un nouveau centre sportif et de loisirs aux Mélèzes

15. Motion de Mme Silvia Locatelli et consorts déposée le 26 avril 2012 Oui à
l'intégration, stop aux discriminations

+  Interventions éventuelles déposées le 21 juin

 Pierre-Yves Blanc
 Président du Conseil général

Séance du lundi 2 juillet 2012 31

Rapport du Conseil communal

relatif à l'octroi d'un prêt sans intérêt de CHF 250'000.- à
Cinepel SA
(du 13 juin 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Nous vous présentons une demande de crédit de CHF 250'000.- nécessaire à
l’octroi d’un prêt sans intérêt à Cinepel SA. Prêt qui devra être intégralement rem-
boursé au plus tard le 31 décembre 2016.

Introduction

Jadis, il fallait se déplacer, parfois loin, pour visionner les films à leur sortie. Le
Canton de Neuchâtel a ensuite profité du dynamisme des cinémas locaux pour
offrir à la population une riche diversité de films, souvent en même temps que les
plus grandes villes.

Les quelque vingt éditions de la Fête du cinéma, Passion cinéma ou encore le
Festival des films du Sud confirment, entre autres, l’importance d’un cinéma de
qualité. Les activités sont donc multiples dans les salles de la ville. Les plus jeunes
ne sont pas oubliés notamment grâce à "La Lanterne Magique", un des projets dont
Vital Epelbaum, fondateur de Cinepel SA, a été l'un des défenseurs. En outre, un
abonnement de cinéma a vu le jour dans les années quatre-vingt. Il apparaît ainsi
que beaucoup d’habitants ou de visiteurs fréquentent à un moment ou à un autre
les salles de cinéma. Enfin, il peut être relevé de manière générale que l’offre à La
Chaux-de-Fonds est étonnante pour une ville de cette taille. Il en découle une ré-
jouissante diversité culturelle.

Les habitudes de consommation actuelles

Les nouveaux supports de diffusion (DVD, le cinéma à la carte VOD, etc.…), les
"Home cinémas" proposés à des prix toujours plus compétitifs et dont la qualité ne
cesse de s’améliorer, représentent une concurrence non négligeable pour les salles
obscures. Ces dernières doivent donc évoluer et rester en phase avec l’air du
temps. Les films 3D en sont un exemple concret.

32 Séance du lundi 2 juillet 2012

Cinepel SA

Cinepel SA, au capital-actions de CHF 1'000'000.-, est une entreprise indépendante
et familiale appartenant à la famille Epelbaum. La société emploie quelque 75 sala-
riés et regroupe tous les cinémas des villes de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds
(excepté celui de l’ABC), soit 12 salles, réparties sur 8 sites. La famille Epelbaum
exploite aussi les cinémas de Bienne, sous le nom d’une autre société, Cinevital. La
société Cinepel est propriétaire des bâtiments qui abritent les deux « triplex », de
l’Apollo à Neuchâtel et du Scala à La Chaux-de-Fonds, et est locataire pour le sur-
plus.

Au cours de ces trois dernières années, c'est une moyenne annuelle de 400'000
personnes qui ont fréquenté les salles des deux villes dont plus de 130'000 pour la
Ville de La Chaux-de-Fonds. La taxe sur les spectacles perçue par notre ville dans
les salles de Cinepel SA représente une recette annuelle de l'ordre de CHF
130'000.- dont le 40% est reversé au Fonds cantonal pour le cinéma.

De la pellicule au digital

Le passage du 35 mm au digital représente une véritable révolution qui occasionne
d’importants investissements pour les exploitants de salles. Le calendrier annoncé
initialement par les distributeurs prévoyait le basculement complet entre les deux
technologies à l'horizon 2016. Or ces derniers ont décidé, unilatéralement, d'accélé-
rer le rythme et ont fixé la fin de l'année 2012 comme délai ultime pour l'abandon du
35mm. Cette décision met, de fait, le couteau sous la gorge des exploitants qui sont
condamnés, soit à consentir de très importants investissements sur une période
beaucoup plus courte que prévue, soit à abandonner l'exploitation de certaines
salles. En effet, ne pas disposer de la technologie idoine implique, à court terme
déjà, de se couper de la filière de distribution des films. Le phénomène, orchestré
précisément par les distributeurs qui ont pour ambition de contrôler la filière ciné-
matographique de la production à la diffusion, peut être observé dans le reste du
pays, avec parfois des fermetures de salles à la clé, comme à Sierre ou à Yverdon-
les-Bains. A Delémont et à La Neuveville, les collectivités publiques ont d’ailleurs
versé des subventions dans ce contexte. Le thème est d’actualité dans nos régions
puisque le soutien aux cinémas associatifs est précisément débattu au sein du
Réseau des villes de l’Arc jurassien.

A La Chaux-de-Fonds, Cinepel SA a déjà "digitalisé" les cinémas Plaza, Scala 1, 2
et 3 (pour cette dernière salle un montant de plusieurs dizaines de milliers de francs
doit encore être payé). Les montants consentis pour cet investissement représen-
tent plus de CHF 800'000.-, dont CHF 240'000.- pour le Plaza dont la Ville est pro-
priétaire. A cela vient s'ajouter un million de francs que la société a également dû
investir dans ses salles de Neuchâtel. En ce qui concerne notre ville, il reste donc à
équiper le Cinéma Eden dont la poursuite de l'exploitation est clairement mise en
péril par l'accélération du processus de digitalisation initié par les distributeurs. Il est
significatif de constater, aujourd'hui déjà, que la direction de Cinepel rencontre de
grandes difficultés à trouver des copies 35mm pour garantir la programmation de
cette salle, au point que des films sont laissés à l'affiche, faute de trouver d'autres
propositions.

Séance du lundi 2 juillet 2012 33

Moins de deux ans après la fermeture définitive du Corso, le Conseil communal a
estimé qu'une nouvelle fermeture de salle induirait des effets négatifs non négli-
geables, tant en terme de politique culturelle que d'attractivité de notre ville. A ce
propos il convient de relever les éléments suivants :

 Les cinémas sont en règle générale des acteurs importants des centres-
villes. Ils participent largement à leur dynamisme et à attirer des popula-
tions externes à la ville. C'est d'autant plus vrai pour La Chaux-de-Fonds.
En effet, en tant que pôle urbain au centre d'une population de plus de
100'000 habitants, elle est la seule à proposer une grande diversité de
films et à posséder des infrastructures multiples et de grande capacité.
Grâce à ces infrastructures, elle peut donc jouer pleinement son rôle de
pôle régional et renforce son caractère urbain ;

 Contribuant largement au dynamisme du centre-ville, les cinémas permet-
tent également d'amener une clientèle supplémentaire aux restaurants et
bars de la ville. Le choix varié des films proposés permet d'attirer des pu-
blics différents et, ainsi, participe à la mixité sociale en termes de fréquen-
tation du centre-ville (âge et niveau socio-économique notamment) ;

 En termes d'image, la réputation d'une ville repose notamment sur la quali-
té de sa vie nocturne. Pour La Chaux-de-Fonds, sa réputation est très
bonne grâce, entre autres, à son offre variée et riche en matière culturelle
et à la qualité de ses établissements publics. Les cinémas participant à
élargir l'offre culturelle, il s'agit de préserver les atouts de notre ville ;

 Une étude universitaire "Etude Spatiale Transfrontalière" (Yann Dubois,

2011) a permis de dégager les points suivants en lien avec la fréquenta-
tion des cinémas (étude réalisée sur 450 habitants de Morteau et Villers-
le-Lac) : 90% des personnes interrogées pratiquent des loisirs en Suisse.
La moitié de ces personnes viennent notamment en Suisse pour aller au
cinéma, dont 15% au moins une fois par mois. A noter encore que 33% de
ces personnes reviennent le week-end pour pratiquer leurs loisirs à La
Chaux-de-Fonds (ce qui confirme le rôle de notre ville comme pôle régio-
nal transfrontalier.

Pour être tout à fait complet, il convient également de faire référence à une autre
étude menée sur l'offre cinématographique dans le Canton de Neuchâtel (Cinéma
Paradiso ?, Franck Braun, 2009). Cette dernière relevait : "qu'en comparaison avec
d'autres régions de notre pays, l'offre cinématographique à disposition dans notre
canton est très bonne sur le plan de la diversité. Et cela en dépit de conditions
généralement plus difficiles pour des villes de moyenne importance, comme Neu-
châtel et La Chaux-de-Fonds. Compte tenu de son potentiel, notre canton est en
tête de toutes les régions considérées, approchant même l’offre maximale d’une
grande agglomération comme Lausanne. Dans son étude, l’auteur montre aussi
que l’offre cinématographique dans le canton n’est pas uniquement dictée par le
marché. Travaillant en partenariat avec les exploitants, des organisations en pleine
expansion comme le Festival International du Film Fantastique de Neuchâtel
(NIFFF) et le club de cinéma pour enfants La Lanterne Magique contribuent à en-
courager la diversité, tout en pérennisant la transmission de la culture cinématogra-
phique. Ce constat vaut aussi pour Passion Cinéma et d’autres initiatives culturelles

34 Séance du lundi 2 juillet 2012

comme La Fête du Cinéma ou le ciné-club Halluciné, ce qui permet de relever la
densité d’une offre culturelle complémentaire unique en Suisse pour une région dite
périphérique. Selon cette étude, les différentes collaborations entre acteurs cultu-
rels et économie privée ont vocation de modèle".

La conclusion de cette étude décrit la phase de transition très délicate que connaît
actuellement l’exploitation cinématographique en général, avec les pressions et
incertitudes que cela suppose en particulier pour les cinémas indépendants. Elle
souligne "qu'il serait regrettable que le très haut niveau de l’offre cinématogra-
phique dans notre région en pâtisse. Maintenir ce niveau implique aussi que les
pouvoirs publics, qui ont contribué à cette heureuse réussite pour une part non
négligeable, continuent à apporter leur soutien à ses différents acteurs culturels".

Financement

L’examen des comptes de la société Cinepel SA fait apparaître que celle-ci est
saine, mais ne dégage pas de grandes marges. En tout cas, il est clair qu’après les
efforts déjà fournis, elle n’est plus en mesure, sans aide, d’assumer la seconde
phase d’adaptation à laquelle elle est contrainte par les distributeurs. Ses liquidités
ne sont pas suffisantes. Le dispositif de soutien prévu au niveau fédéral ne peut
pas être actionné dans le cas d'espèce car il s'adresse exclusivement aux cinémas
qui sont exploités dans le cadre associatif, c'est-à-dire par des sociétés sans buts
lucratifs. Le Canton a été sollicité. mais il n’est pas entré en matière. La Loterie
romande, également sollicitée, n'a également pas pu répondre à cette demande
compte tenu du caractère commercial de l'activité développée par Cinepel SA.
Enfin, et toujours dans le but de pérenniser l'exploitation de l'ensemble de ses
salles, Cinepel SA a sollicité le soutien des Villes de Neuchâtel et de La Chaux-de-
Fonds.

Une offre culturelle variée et de qualité est indispensable à l’attractivité du centre-
ville. Le cinéma draine un nombreux public. Les cinéphiles remplissent les bars et
les restaurants, avant et après les représentations. C’est une chance pour la ville
que les salles de cinéma se situent en son centre, plutôt qu’en périphérie, sous
forme de multiplex comme la tendance se développe d'une manière générale dans
toute l'Europe. Un soutien est opportun dans ce contexte.

Dans ces circonstances, le Conseil communal sollicite votre Autorité pour la mise à
disposition d’un prêt sans intérêt de CHF 250'000.- en vue de soutenir le finance-
ment de la mue technologique des salles de notre Ville. Le Conseil communal sou-
haite que cette avance soit remboursée en deux tranches, à raison de CHF
125'000.- aux 31 décembre 2015 et 2016. Deux conditions nous paraissent devoir
être imposées, leur non respect entraînant l’exigibilité immédiate du montant prêté.
D’abord, les travaux nécessaires à la poursuite de l'exploitation du Cinéma Eden
doivent avoir été réalisés avant la fin de cette année, ce qui est d’ailleurs prévu. En
outre, Cinepel SA doit être formellement invitée, sous réserve d'événements indé-
pendants de sa volonté, à maintenir en activité ses cinq salles. Le prêt fera l’objet
d'un contrat, qui intégrera ces points.

Séance du lundi 2 juillet 2012 35

Situation de l'ABC

Le Conseil communal souhaite profiter de l'occasion qui lui est donnée par l'exa-
men par votre autorité de ce rapport pour vous informer également sur la digitalisa-
tion de l'ABC.

Le Cinéma ABC, exploité par l'association portant le même nom, a été digitalisé à la
fin du mois d'avril dernier. Le coût global de l'installation (projecteur, serveur, et
adaptation de la cabine de projection) représente un montant d'environ CHF
100'000.- qui a pu être financé de la manière suivante :

 L'OFC entre en matière jusqu'à 50% des coûts du matériel (mais ne sou-
tient pas les aménagements nécessaires des cabines de projection) soit
un montant d'environ CHF 46'000.-

 Le montant est versé en quatre annuités et pendant cette période l'ABC
perd l'aide à la diversité, une subvention annuelle de l'OFC qui équivaut à
une moyenne de CHF 6'000.-. Donc le soutien de l'OFC représente un
montant net de CHF 22'000.-

 La Loterie romande prend en charge la différence, soit les autres 50% du
matériel, la totalité des aménagements de la cabine et compense égale-
ment les CHF 24'000.- d'aide à la diversité non allouée pendant quatre
ans. Soit un montant total de l'ordre de CHF 78'000.-

Ainsi grâce au soutien de l'OFC mais surtout à celui de la Loterie romande, le Ci-
néma ABC a pu s'équiper sans avoir à investir directement dans ce nouveau maté-
riel.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de législature et élé-
ments relatifs au développement durable

La présente démarche s'inscrit de manière tout à fait cohérente dans les objectifs
du programme de législature, ainsi que dans ceux liés au développement durable,
car elle permet de préserver la diversité d'une offre culturelle importante pour notre
ville en matière cinématographique et de pérenniser la présence de salles de ciné-
ma en centre ville, alors que de plus en plus fréquemment, l'offre cinématogra-
phique est "délocalisée" en périphérie des villes dans de zones commerciales, ce
qui implique généralement un accroissement non désiré de la mobilité individuelle.

Conséquences sur les finances

La charge pour la Ville d'un prêt sans intérêt de CHF 250'000.- calculé au taux de
2.9% (taux moyen des emprunts de la Ville) sur la moitié de la dépense (compte
tenu des remboursements) représente une charge annuelle moyenne de CHF
3'625.-.

Collaboration intercommunale

Le présent rapport s'inspire largement de celui qui a été approuvé par 32 oui et 2
abstentions par le Conseil général de la Ville de Neuchâtel en avril 2012.

36 Séance du lundi 2 juillet 2012

Ainsi la Ville de Neuchâtel a octroyé à Cinepel SA un prêt sans intérêt de CHF
400'000.-, remboursable intégralement au plus tard au 31 mars 2019. Lors des
débats, les groupes ont relevé le caractère exceptionnel d'une aide financière pu-
blique à une entreprise privée. Mais l'importance culturelle de la diversité de l'offre
et celle, économique, de la présence pour le centre-ville de salles de cinéma ont
convaincu le législatif neuchâtelois d'accorder cette aide.

Conclusion

Le cinéma est confronté à une évolution rapide et majeure. Les conséquences
financières sont considérables. Le train doit impérativement être pris. Il n’en va pas
seulement de l’intérêt de l’exploitant, mais également de celui de la Ville, dont
l’attractivité du centre est en jeu. Cinepel SA est incontestablement un acteur cultu-
rel important et doit être encouragé, dans l’intérêt de tous.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir ac-
cepter ce rapport en votant l’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président   Le chancelier
 Pierre-André Monnard   Thibault Castioni

Séance du lundi 2 juillet 2012 37

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.-  Le Conseil communal est autorisé à mettre à disposition un prêt

de CHF 250'000.- sans intérêt à Cinepel SA.

Art. 2.-  Le prêt sera remboursé en 2 tranches à raison de CHF 125'000.- les 31

décembre 2015 et 2016.

Art. 3.- Le remboursement intégral du prêt deviendrait immédiatement exigible si

l’une ou l’autre des deux conditions suivantes n’était pas remplie :

- Réalisation et réception des travaux avant la fin de l’année 2012
- Maintien en activité des cinq salles de la Ville jusqu'au remboursement in-

tégral du prêt au moins

Art. 4.-  Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  Le secrétaire

38 Séance du lundi 2 juillet 2012

M. Marc Schafroth, UDC: Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs, je vais intervenir en deux temps.

Il y a quelques années déjà, des gens se rendaient au cinéma voir le
dernier film sorti, mais également - et pour certains SURTOUT - les actuali-
tés. Ceci était notamment dû au fait que la télévision était un appareil rare
dans les foyers.

Aujourd'hui, les actualités ont disparu du grand écran, mais la magie
de se plonger dans un film en grand format, ou même en 3D, ne s'estompe
pas, malgré la télévision, devenu objet quasiment incontournable dans les
ménages.

Le groupe UDC est favorable au maintien des salles de cinéma, of-
frant ainsi un moment de divertissement à notre population, sans oublier
qu'il est un vecteur culturel important dans la vie d'une commune.

Notre groupe soutiendra certainement ce rapport, mais après traite-
ment de l'amendement que nous avons déposé, lequel sera déterminant
pour notre prise de position finale.

Le groupe UDC souhaite également poser une question au Conseil
communal et, finalement, il déposera un postulat.

En page 6, nous sommes en présence d'un chapitre "Respect des li-
gnes prioritaires fixées dans le programme de législature". De quel pro-
gramme de législature parle-t-on? Celui de la dernière législature, qui n'a
plus de validité à ce jour, puisque nous avons pris acte de son bilan? Ou
celui dont nous n'avons encore rien vu et, de ce fait, au sujet duquel nous
n'avons pas pu nous prononcer?

Comme déjà mentionné, notre groupe a déposé un amendement
concernant l'article premier. Nous y reviendrons en temps voulu, de même
que sur le postulat traitant du même sujet.

Concernant la deuxième phase, celle-ci est un peu plus délicate et
plus gênante. Les groupes ont été contactés la semaine dernière par la
presse, RTN qui plus est, pour savoir quelle serait notre position face à ce
rapport. Ces informations devaient être confidentielles entre la presse et
les interlocuteurs et devaient faire partie du compte-rendu de demain.

Ce soir, à 17h17, nous avons reçu un courriel du directeur de Cinepel
faisant mention de tous les amendements déposés concernant ce sujet,
amendements qui lui ont été transmis par une journaliste de RTN. Il y a là
un immense problème et nous estimons que la confiance est rompue.

Si je tenais à venir sur ce sujet, c'est pour vous dire à quel point, au-
jourd'hui, il n'est plus de mise de s'adresser à la presse avant même que
les séances du Conseil général aient eu lieu.

J'interviendrai à nouveau pour défendre l'amendement et le postulat.
Je vous remercie de votre attention.

Séance du lundi 2 juillet 2012 39

M. Pascal Bühler, PS: Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Le Parti socialiste a pris connaissance du rapport relatif à l'octroi d'un prêt
sans intérêt de 250'000.- francs à la société Cinepel.

Je ne vous cacherai pas que, si la teneur de ce rapport n'a pas dé-
chaîné de "Passion cinéma" au sein de notre groupe, en raison de son
synopsis beaucoup trop financier, elle a permis en revanche de discuter de
la place et de l'importance des salles de cinéma, ainsi que de l'offre cultu-
relle cinématographique au sein de notre ville.

Ainsi, nous partageons l'avis du Conseil communal lorsqu'en particu-
lier ce dernier indique dans son rapport que les cinémas sont des acteurs
importants des centres-villes, qu'ils participent largement à leur dynamisme
et à attirer des populations externes à la ville, ainsi que des publics diffé-
rents, permettant ainsi une mixité sociale que nous dirons bienvenue.

La présence de cinémas, au centre-ville, et le nombre et la diversité
des films projetés permettent ainsi d'élargir l'offre culturelle de notre cité.
Sur ce point, il convient non seulement d'appuyer les propos de M. Franck
Braun mentionnés dans le rapport en pages 4 et 5, mais également et sur-
tout de mentionner un passage qui a été omis dans ce rapport et qui a
toute son importance à nos yeux …

En effet, M. Braun a également précisé dans son étude : "Si la région
cinématographique de La Chaux-de-Fonds devance celle de Neuchâtel
quant à la diversité de son offre, c'est principalement grâce à la program-
mation du cinéma ABC, qui favorise de manière continue et conséquente
les films qui correspondent aux critères relatifs à cette diversité (majoritai-
rement des films d'autres provenances que les Etats-Unis, des films docu-
mentaires, etc.). Il n'existe pas à Neuchâtel de salle avec un profil de pro-
grammation aussi marqué".

Il nous semble important ici de "rendre à César ce qui est à César" en
n'oubliant pas de citer non seulement l'existence, mais également l'impor-
tance du cinéma ABC dans notre ville, dont la présence et la vitalité doivent
être impérativement maintenues, voire sauvegardées.

A ce sujet, nous encourageons vivement la société Cinepel - et nous
nous permettons d'insister sur ce point, sans en faire néanmoins une
condition formelle de l'octroi du prêt – à maintenir, voire développer, une
collaboration loyale et constructive avec l'ABC, de manière à permettre à
ces deux entités d'exister séparément, de cohabiter pacifiquement et de
présenter au public amateur ou cinéphile une large palette de films de tout
genre et de tout âge !

Le rapport qui nous est soumis ce soir aurait pu être un document
dressant un état et un bilan de la situation de la culture cinématographique
en ville, mais il  n'est en fait qu'un simple rapport de demande de crédit et il
n'est dès lors pas nécessaire de demander aux "Men in black" de venir
chasser "l'Alien" ni de "rechercher Susan désespérément" !

40 Séance du lundi 2 juillet 2012

Nous avons ainsi pris acte et sommes conscients que le passage du
35 mm au digital représente une véritable révolution technologique occa-
sionnant d'importants investissements pour les exploitants de salles - si ces
derniers veulent maintenir leur activité - ce d'autant plus que l'échéance
pour procéder à ce transfert technologique a été fixé à la fin de cette an-
née.

Nous avons également pris bonne note, à la lecture de ce rapport,
qu'il reste en notre ville à équiper le cinéma Eden "dont la poursuite de
l'exploitation est clairement mise en péril par l'accélération du processus de
digitalisation initié par les distributeurs". Nous partageons l'avis du conseil
communal qu'une nouvelle fermeture serait néfaste, tant en terme de politi-
que culturelle que d'attractivité de notre ville.

Il n'empêche qu'il n'est pas fréquent qu'une société commerciale puis-
se bénéficier d'un prêt d'une collectivité publique, mais également pas très
heureux dès qu'il s'agit d'un prêt sans intérêt.

En effet, ce n'est pas en soi le prêt d'une somme sans intérêt qui nous
pose problème. Nous avons récemment octroyé un prêt similaire, pour un
montant largement supérieur, à la fondation Arc en Scènes pour la rénova-
tion de la salle de Musique et cela était tout à fait justifié, compte tenu en
particulier du caractère culturel de ladite fondation et de ses buts.

Il en va différemment ici, puisqu'il s'agit d'une société commerciale à
but lucratif, et nous réservons d'ores et déjà notre position quant aux
amendements qui ont été déposés sur ce sujet.

A ce stade, le Parti socialiste acceptera le rapport et l'octroi d'un prêt
de 250'000 francs, de manière à soutenir le financement de la mue techno-
logique des salles exploitées par Cinepel SA. Il souhaite néanmoins que
l'Arrêté soit amendé de manière à pouvoir obtenir des garanties quant au
maintien de certaines activités cinématographiques actuelles, telles que
"La Lanterne Magique", dont feu M. Vital Epelbaum, a été l'un des défen-
seurs, et la Fête du Cinéma.

De même, il nous semble également important que l'octroi de ce prêt
puisse permettre de renforcer la projection de films en VO et favoriser,
voire augmenter, la fréquence des séances scolaires à prix réduit, de ma-
nière à offrir et ouvrir les salles de cinéma aux enfants et adolescents des
écoles.

Nous espérons vivement que ces deux amendements, qui seront dé-
veloppés plus tard, trouveront l'agrément du Conseil communal et de notre
Conseil.

Quant au montant du prêt de 250'000 francs, le rapport est très lacu-
naire, voire obscur, à l'image d'une salle de cinéma, sur cette somme.
Nous aimerions obtenir plus d'éclaircissements, voire de lumière, sur ce
point. D'autant plus que le rapport du 5 mars 2012 du Conseil communal
au Conseil général de la ville de Neuchâtel, mentionne que "Pour la ville de

Séance du lundi 2 juillet 2012 41

La Chaux-de-Fonds, deux salles doivent encore être "digitalisées", pour un
coût de 487'000 francs".

Ledit rapport, accepté par le conseil général neuchâtelois, fait égale-
ment mention d'une prise de risque.

En l'espèce, nous sommes d'avis que, si risque il peut y avoir … il est
néanmoins très réduit, puisque le remboursement doit être effectué en
deux tranches dans un délai très bref, à savoir à la fin des années 2015 et
2016. Sur ce point, nous saluons le Conseil communal pour ces modalités
de remboursement finement négociées.

"A bout de souffle" et "Autant en emporte le vent", le Parti socialiste
acceptera ce rapport avec ses amendements proposés.

Merci de votre attention.

M. Philippe Kitsos, Verts: Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs, c'est avec intérêt que notre groupe a pris connaissance de ce rap-
port.

Il approuve sans réserve les éléments relevés par le Conseil Commu-
nal concernant l'importance du cinéma dans notre ville et souhaite que son
dynamisme perdure au centre-ville.

Néanmoins, notre groupe diverge quant à l'aide à apporter à une en-
treprise privée, qui, quand bien même elle apporte un service au public, ne
doit pas être confondue avec un service public.

Pour prêter CHF 250'000.- à Cinepel SA, la Ville devra d'abord em-
prunter ce montant à un taux moyen de 2,9%. Une fois versés à Cinepel
SA, ces CHF 250'000.- seront investis par cette société anonyme dans un
but privé et lucratif. En d'autres termes, l'amélioration technique prévue
permettra d'accroître le rendement des salles de cinéma et, par consé-
quent, aussi le bénéfice de la société anonyme.

Sachant que cette société est saine, du moins selon ce qui est rappor-
té sans plus de précisions dans le rapport, on en déduit que le bénéfice
retiré de cet investissement permettra de rembourser sans problème le
prêt. A notre sens, il est contraire à la finalité d'une collectivité publique de
subir une perte financière (due en l'espèce au taux d'intérêt), afin qu'un
bénéficiaire privé, à but lucratif, en retire un rendement.

C'est pourquoi il s'agit de mettre en équilibre l'intérêt public à une offre
cinématographique adéquate et complète, avec l'intérêt public d'une ges-
tion financière qui ne dégage pas de perte pour la collectivité.

Pour atteindre cet équilibre, il faut à tout le moins que Cinepel SA
s'acquitte du taux d'intérêt auquel la ville devra emprunter. De cette maniè-
re, on obtient un accord qui satisfait les intérêts des deux parties, d'où
l'amendement que le groupe des Verts a déposé.

42 Séance du lundi 2 juillet 2012

D'un côté, Cinepel SA peut réaliser les travaux nécessaires à
l’exploitation de son activité commerciale et, de l'autre côté, la Ville ne subit
aucune perte et conserve la salle de cinéma de l'Eden.

Certes, on pourrait nous répliquer que la perte financière pour la Ville
ne serait que très modeste, puisqu'elle correspondrait à CHF 3'625.- an-
nuels pendant les trois premières années, puis CHF 1'812.50 pendant la
dernière année, soit un total d'environ CHF 12'680.- sur quatre ans.

Mais on peine alors à comprendre, si ce montant est modeste pour la
Ville, pourquoi il ne le serait pas également pour Cinepel SA en comparai-
son des CHF 250'000 de prêt à rembourser.

En outre, il nous semble important de relever que l'adoption de ce
rapport pourrait inciter d'autres entreprises de notre ville à solliciter des
prêts sans intérêts, en invoquant des intérêts publics, tels par exemple la
sauvegarde de l'emploi.

En d'autres termes, de la même manière que Cinepel SA avertit la Vil-
le du fait que, sans prêt, elle fermera peut-être une salle de cinéma, toute
autre société pourrait demander le même traitement, sous peine par exem-
ple de menacer de devoir licencier des employés.

A notre sens, ce n'est pas le rôle d'une collectivité publique de jouer
les intermédiaires bancaires pour des sociétés privées et ce, en plus, à
perte.

Cela nous amène à quelques questions :

 Nous aimerions savoir quelle est l'attitude que compte adopter
le Conseil communal à l'avenir si de telles nouvelles deman-
des devaient lui parvenir.

 Nous aimerions également avoir des renseignements com-
plémentaires sur la santé financière de Cinepel SA, dans la
mesure des possibilités et sans trahir de secret.

 Nous aimerions savoir quelle garantie nous avons pour ce
remboursement en cas d'une faillite de Cinepel, que nous ne
pouvons pas exclure.

 Enfin, le Conseil communal peut-il nous détailler l'utilisation du
montant de CHF 250'000.-, comme elle le fait par exemple
pour l'ABC dans le rapport ?

Le groupe des Verts votera l'arrêté amendé.
Je vous remercie.

M. Inan Vurucu, POP: Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

notre parti a pris connaissance du rapport du Conseil communal et la de-
mande de cette société a retenu toute notre attention, car elle est favorable
à la vie culturelle de notre ville et très importante pour notre population.

Séance du lundi 2 juillet 2012 43

Le cinéma est un loisir qui touche tous les âges, grâce à la diversité
des films que les différents cinémas proposent. Il permet aussi de remplir
les bars et les restaurants, après ou avant les représentations.

Une étude sur l'offre cinématographique dans le canton de Neuchâtel
confirme, en comparaison avec d'autres régions de notre pays, que l'offre
cinématographique à disposition est très bonne sur le plan de la diversité.
Elle touche un public très vaste et permet à notre population de développer
une culture cinématographique, bien au-delà des seuls succès commer-
ciaux.

La Lanterne magique, un club de cinéma pour enfants, pousse à en-
courager la diversité, tout en favorisant la transmission de la culture ciné-
matographique.

Selon cette étude, les différentes collaborations entre acteurs culturels
et économiques privés ont vocation de modèle. Il est vrai que Cinepel a
largement contribué au succès de ce magnifique projet dans ce canton, et
qui s'est répandu à travers toute l'Europe. De la même manière, Cinepel
est un partenaire essentiel de Passion Cinéma et montre son attachement
à une véritable culture cinématographique au-delà son activité purement
commerciale.

Les 35 mm seront abandonnés par les distributeurs, pour laisser pla-
ce au numérique, ce qui, soit dit en passant, était prévu en 2016. Cepen-
dant, les distributeurs en ont décidé autrement et ont nettement avancé la
date. Celle-ci implique des investissements conséquents à réaliser sur un
très court terme, ce que Cinepel SA ne peut assumer entièrement. C'est
pourquoi nous acceptons d'aider cette entreprise à numériser ses salles,
qui ne pourront sinon plus diffuser de films en 2013.

Nous ne souhaitons évidemment pas que la Ville prenne l'habitude de
subventionner indirectement les entreprises privées par des prêts sans
intérêts, mais les circonstances sont ici exceptionnelles et la charge finan-
cière liée aux intérêts du prêt est relativement modeste, en regard de l'ap-
port de Cinepel SA pour la diversité culturelle de notre ville, en tout cas
bien plus modeste que l'exonération des impôts consentie à certaines en-
treprises. Preuve qu'il n'est pas si rare que le public aide le privé.

Nous estimons par ailleurs que les conditions posées à ce prêt sont
nécessaires et correctes.

Nous sommes également heureux d'apprendre que le cinéma ABC a
pu faire face à cette évolution rapide et majeure vers le numérique imposée
par les distributeurs. N'oublions pas que la diversité cinématographique,
dont nous pouvons à juste titre être fiers, est largement liée à cette salle
associative. Nous espérons que la nouvelle direction de Cinepel SA saura
continuer à travailler pour cette diversité, en bon voisinage avec l'ABC, qui
reste à nos yeux un acteur essentiel de la vie culturelle chaux-de-fonnière.

Merci de votre attention.

44 Séance du lundi 2 juillet 2012

M. Claude-André Moser, PLR: Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, nous avons pris connaissance avec intérêt de ce rapport.
Compte tenu du fait qu'il a été réalisé dans des délais courts, nous l'avons
trouvé assez complet. En revanche, nous avons relevé une erreur sur le
calcul de la charge financière du prêt sans intérêt. J'y reviendrai tout à
l'heure.

Il était nécessaire d'évoquer le cinéma ABC. On aurait pu ajouter qu'il
joue un rôle régulateur important dans la vie cinématographique locale.
Nous avons appris à la commission culturelle que les rapports entre Cine-
pel et l'ABC sont cordiaux, avec cependant un rapport de force inégal entre
les deux entités.

Il est vrai que les salles de cinéma constituent un pôle d'attraction ré-
gional important pour une ville. C'est bien le cas chez nous, et qui plus est
au centre-ville, ce qui a son importance dans l'affaire qui nous occupe.

Une ville sans cinéma, c'est un peu comme une ville sans hôpital ou
sans gare. Les cinémas font partie des structures urbaines incontour-
nables. La fermeture de l'Eden appauvrirait l'offre et, de plus, pourrait lais-
ser à l'abandon un bâtiment digne d'intérêt. L'Eden est une vraie salle de
cinéma.

Le point qui nous dérange, comme d'autres groupes, est le fait que
l'on prête sans intérêt. La Ville doit emprunter et payer un intérêt. Celui-ci
devrait être reporté sur l'emprunteur.

Le calcul des intérêts théoriques ne se chiffre d'ailleurs pas à 3'625.-
annuellement. On nous dit qu'il a été calculé sur la moitié de la dépense,
compte tenu des remboursements, mais on n'a pas tenu compte du fait que
les remboursements se font en fin de prêt et non progressivement. Dès
lors, la totalité des intérêts doit être calculée sur les 3,5 premières années.
Nous arrivons ainsi à une moyenne annuelle de 6'449.-. La première an-
née, on paie la moitié, soit 3'625.-, puis 7'250.- durant trois ans et, la der-
nière année, 3'625.-, ce qui fait un total d'environ 30'000.- d'intérêt.

Nous avons déjà manifesté des réserves sur le même sujet à propos
de la contribution de la Ville de La Chaux-de-Fonds aux Transports publics
neuchâtelois. Les explications qui nous ont été données, le caractère pu-
blic de l'entreprise, nous ont convaincus de renoncer à demander un inté-
rêt. Ici, malgré l'intérêt public indéniable, il s'agit d'une entreprise privée à
but lucratif. Bientôt, dans un autre domaine, y aura-t-il une autre demande?
Où s'arrêter alors ?

C'est pourquoi le PLR a tenu a déposer un amendement à l'article 2,
prévoyant un intérêt de 2.9%, exigible au plus tard à l'échéance du prêt.

On nous dira que le Conseil général de Neuchâtel a accordé à Cine-
pel un prêt sans intérêt sur une somme plus élevée encore. Les finances
de la ville de Neuchâtel ne sont pas celles de notre ville. Le taux d'imposi-
tion est plus élevé ici. Ce sont des réalités auxquelles le contribuable sou-
haite que nous soyons sensibles.

Séance du lundi 2 juillet 2012 45

Nous préciserons notre position définitive après avoir entendu le Con-
seil communal.

M. Frédéric Hainard, NPL: Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs, le nouveau parti libéral a pris connaissance de ce rapport et nous
avons été subjugués par son contenu verbalistique, qui parle d'offre cultu-
relle, de passeport cinéma, d'attractivité de la ville, de développement du-
rable. Pour tous ces motifs-là, et compte tenu de l'intérêt public prépondé-
rant, compte tenu de l'avis des groupes et de la lancée qui est prise par le
Conseil général, notre groupe acceptera l'arrêté, sous réserve de l'adoption
de notre amendement.

Si nous pouvons parler de Passion cinéma, d'attractivité de la ville,
etc., il faut poursuivre le raisonnement jusqu'au bout. Nous n'avons donc
pas de contestation à faire sur la nature du prêt sans intérêt. En effet, c'est
aussi cela la responsabilité d'une collectivité publique: même si l'organe
concerné est un organe privé ou une société - qui par définition a un but
lucratif - il appartient aussi aux collectivités publiques de soutenir ces enti-
tés privées, qui font en sorte de développer non seulement une ville, mais
toute une région. Nous aurons l'occasion d'en discuter tout à l'heure, lors-
que nous débattrons de l'amendement.

La seule question que nous poserons au Conseil communal est de
savoir si la nouvelle politique régionale a été examinée. Il s'agit effective-
ment d'un domaine dans lequel nous pourrions obtenir non pas un franc
prêté par la Ville, mais un franc prêté par la Ville et le Canton et un franc
prêté par la Confédération, qui a encore pas mal d'argent à disposition. La
seule question est donc de savoir si cette piste a été examinée.

Nous attendons donc la réponse à cette question, ainsi que le débat
sur les amendements déposés.

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et intégration): Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs, le Conseil communal remercie l'ensemble des groupes pour l'ac-
cueil réservé à ce rapport et pour l'intérêt manifesté sur la question qui
nous occupe ce soir, quand bien même il est un peu surpris des réactions
de certains d'entre vous. Non pas sur le taux d'intérêt, ce débat était atten-
du, mais sur une certaine forme de défiance que nous avons ressentie par
rapport à Cinepel SA. J'y reviendrai tout à l'heure.

Avant de répondre plus complètement à vos questions - et je serai
peut-être un peu long car elles sont nombreuses, tant sur le fond que sur la
forme - je souhaite en préambule vous faire part des principales considéra-
tions qui ont amené le Conseil communal à entrer en matière sur cette
demande, car cette entrée en matière ne s'est pas imposée d'évidence.
Effectivement, comme dit par certains parmi vous, il s'agit plutôt d'une dé-
marche extraordinaire qu'une collectivité publique soutienne une société

46 Séance du lundi 2 juillet 2012

anonyme plutôt que le milieu associatif. C'est vous dire que le Conseil
communal s'est posé la plupart des questions que vous posez ce soir.

Comme d'autres autorités, le Conseil communal a suivi avec attention
l'évolution programmée, puis bousculée, de la distribution cinématogra-
phique. Il s'est informé sur le contexte, les besoins, le calendrier, les né-
cessités de financements et donc sur l'ensemble des enjeux, y compris les
enjeux culturels.

Il faut notamment signaler qu'en septembre 2010, c'est-à-dire peu
après la fermeture définitive du Corso, j'ai participé à une table ronde orga-
nisée dans le cadre "Delémont – Hollywood", table ronde réunissant durant
tout un après-midi des représentants des autorités communales, de l'office
fédéral de la culture, de réalisateurs, de producteurs, des représentants de
cinémas indépendants et de cinémas associatifs. La révolution technique
ainsi que ses conséquences, qu'il s'agisse de risques ou d'opportunités,
était donc connue de votre Exécutif.

C'est dans le courant du mois de février 2012, suite au refus de l'Etat
de Neuchâtel d'entrer en matière sur sa demande, que Cinepel s'est ap-
proché des Villes de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds pour solliciter un
prêt sans intérêt, afin de terminer la digitalisation de ses salles. Dans un
premier temps, le Conseil communal a refusé d'entrer en matière (alors
que Neuchâtel répondait positivement), mais, conscient des enjeux que je
mentionnais tout à l'heure, il m'a demandé de suivre cette question attenti-
vement et de vérifier que Cinepel puisse trouver une solution afin de garan-
tir la pérennité des salles exploitées par cette société dans notre ville.

Depuis ce moment - début février -  et jusqu'au début du mois d'avril,
j'ai eu plusieurs contacts avec M. Yves Arbel, directeur de Cinepel (présent
au fond de la salle et que je salue) afin d'être tenu informé de l'évolution de
ce dossier. Par ailleurs, nous avons également été interpellés par le Con-
seil communal de Neuchâtel à l'occasion d'une rencontre bilatérale réunis-
sant nos deux exécutifs.

Enfin, aucune solution ne se dessinant, une délégation du Conseil
communal (mon collègue Pierre-André Monnard et moi-même) a rencontré
la direction de Cinepel (M. Arbel et Mme Epelbaum) le 5 avril dernier.

A ce stade, je tiens à souligner ici avec force que durant tout ce pro-
cessus M. Arbel et Mme Epelbaum ont été parfaitement transparents avec
le Conseil communal. C'est la raison pour laquelle j'exprimerais des regrets
quant à une certaine forme de défiance que j'ai sentie dans certains propos
et certaines propositions. Ils ont joué cartes sur table, en toute honnêteté et
en toute transparence. Ils ont mis à notre disposition tous les renseigne-
ments que l'on a sollicités. Ils ont été loyaux tout au long de nos discus-
sions et ont manifesté clairement, très clairement, leur volonté de pour-
suivre l'exploitation de toutes leurs salles à La Chaux-de-Fonds comme à
Neuchâtel. Ces échanges se sont par ailleurs déroulés dans un climat cor-
dial.

Séance du lundi 2 juillet 2012 47

Suite à cet entretien, et compte tenu des informations en sa posses-

sion, le Conseil communal est finalement revenu sur sa position et a déci-
dé, lors de sa séance du 26 avril dernier, d'entrer en matière sur cette de-
mande. Il m'a donc chargé de rédiger le rapport qui vous est soumis ce
soir.

Qu'est-ce qui a amené le Conseil communal à revoir sa position?
Sans revenir sur ce qui est déjà expliqué dans le rapport, je signalerai:

 Tout d'abord il faut savoir qu'à l'origine, la demande exprimée par Ci-
nepel (et présentée au Canton, qui a refusé estimant que le problème
ne concernait que les villes) s'articulait sur un prêt sans intérêt de CHF
1'200'000.- (dont une part de CHF 500'000.- pour les salles de notre
ville) remboursable sur une durée de 5 à 7 ans. Cinepel ayant, au fur
et à mesure de l'avancement de ce dossier, fait appel à toutes les so-
lutions de financement imaginables, il a été finalement possible de ré-
duire la demande au strict minimum. C'est pourquoi nous vous propo-
sons un prêt de CHF 250'000.- remboursable en quatre ans. Soit moi-
tié moins qu'à l'origine. Ces CHF 250'000.- sont destinés à couvrir la
digitalisation du cinéma Eden, et représentent tant l'achat du matériel
nécessaire que les upgrade de la cabine et de la technique. Relevons
que Cinepel doit encore payer CHF 89'000.- représentant un solde sur
la digitalisation d'une des salles de la ville.

 Il se trouve que le bail de l'Eden (Cinepel est locataire et pas proprié-
taire) arrive à échéance cette année. En clair, cela signifie que si Ci-
nepel avait souhaité abandonner l'exploitation de cette salle, elle au-
rait pu le faire sans problème car elle n'était plus tenue par un bail et
que cette salle n'est pas numérisée ! Si ce choix avait été retenu par
Cinepel, le Conseil communal en aurait été "juste" informé ou, au pire,
il l'aurait appris par la presse. J'imagine que certains groupes nous au-
raient alors interpellés en se demandant ce qu'avait fait le Conseil
communal pour éviter cette situation que personne ne souhaite !

 Cinepel nous a fourni les comptes de la société pour les années 2009
et 2010, ceux de 2011 n'étant pas encore disponibles. A leur lecture, il
faut constater qu'effectivement, même si elle est solide, la société se
trouve devant un vrai problème de trésorerie pour assumer les inves-
tissements exigés par les distributeurs. Il faut également constater
que, globalement, elle ne dégage pas des marges très élevées et que,
pour l'essentiel, ces marges sont réalisées dans les cinémas de Neu-
châtel et non dans ceux de La Chaux-de-Fonds.

 Durant les discussions avec Cinepel, le Conseil communal a obtenu
confirmation par le cinéma ABC que, en ce qui le concerne, la digitali-
sation de la salle avait pu être effectuée sans que cela ne péjore la si-
tuation financière de l'association. A un moment, il a aussi été ques-

48 Séance du lundi 2 juillet 2012

tion d'accorder à l'ABC un prêt sans intérêt, car l'association pouvait
aussi se trouver devant un problème de trésorerie. Mais finalement,
cela n'a pas été nécessaire, grâce au très généreux soutien de la Lo-
terie romande. Le Conseil communal l'a appris dans le courant du
mois d'avril.
J'en viens maintenant aux amendements.Tout d'abord pour parler de

la perception éventuelle d'un taux d'intérêt. A ce stade le Conseil commu-
nal maintient sa position. S'il vous propose un prêt sans intérêt, c'est pour
les raisons suivantes :

 Le Conseil communal a considéré que Cinepel n'était pas qu'un acteur
économique, mais qu'il était aussi un partenaire culturel. Cette société,
et depuis de nombreuses années, est un partenaire important de la
Lanterne magique, du Festival des films du Sud ou encore de la Fête
du cinéma. Il n'a jamais été question pour Cinepel à ce jour, et malgré
la situation délicate que traverse la société en termes de trésorerie, de
remettre en cause le soutien à ces activités. Prenons par exemple la
Fête du cinéma (20ème édition cette année). Bon an - mal an, et mal-
gré le soutien du Fonds cantonal pour le cinéma, Cinepel a perdu en-
tre CHF 10'000.- et CHF 15'000.- à chaque édition.

 Si l'on met dans la balance le rôle que joue Cinepel dans l'attractivité
de notre Centre-ville, son rôle comme acteur culturel, ainsi que les
CHF 130'000.- de taxes sur les spectacles encaissés par la ville dans
les salles Cinepel, ce soutien indirect par un prêt sans intérêt, dont le
coût représente un montant de CHF 3'600.- par année et pendant
quatre ans, apparaît comme parfaitement justifié. Je glisse en passant
que le montant qui figure dans le rapport est celui qui a été indiqué par
le service financier, qui a certainement appliqué la règle de calcul ha-
bituelle pour ce type de montant. Je ne réfute donc pas le calcul de
M. Moser mais je précise ce fait.

 Appliquer à ce prêt le taux moyen des intérêts de la ville revient à ap-
pliquer un taux presque deux fois supérieur aux taux actuels du mar-
ché, pour un prêt à si court terme. Renseignements pris, une société
comme Cinepel pourrait obtenir un taux de l'ordre de 1.5%. et ce, pour
autant, qu'un organisme financier accepte de prêter à Cinepel, alors
que cette société a déjà dû consentir de très lourds investissements
en peu de temps. Si on fait le calcul, entre La Chaux-de-Fonds et
Neuchâtel, les investissements déjà consentis représentent 1,8 mil-
lion. J'ajoute d'ailleurs que, si la Ville appliquait un taux d'intérêt de
2,9%, non seulement elle ne perdrait pas de l'argent, mais elle en ga-
gnerait. En effet, le taux moyen des intérêts de la Ville de 2.9% est
calculé sur la totalité des emprunts, y compris les plus anciens, qui
dépassent parfois 5%. Aujourd'hui, la ville de La Chaux-de-Fonds ob-

Séance du lundi 2 juillet 2012 49

tient des taux largement inférieurs à 2% sur des durées qui peuvent
excéder plusieurs dizaines d'années.

 Alors, appliquons 1.5% me direz-vous. Eh bien le Conseil communal
ne partage pas cette vision car il considère, comme je viens de le sou-
ligner, que Cinepel mérite ce coup de pouce de notre collectivité. J'atti-
re votre attention sur le fait que ne pas accorder ce coup de pouce,
c'est prendre le risque qu'une salle de cinéma disparaisse dans notre
ville. Il n'est pas certain que Cinepel puisse trouver le financement né-
cessaire auprès d'organismes privés. On ne peut donc exclure le ris-
que qu'une salle de cinéma disparaisse ! Est-ce vraiment ce que sou-
haite le Conseil général ?
En ce qui concerne maintenant les propositions du groupe socialiste

le Conseil communal espère pouvoir le convaincre de les retirer, éventuel-
lement qu'elles soient rejetées par votre assemblée.

A propos de l'amendement à l'article 3, j'évoquais tout à l'heure le
rapport de confiance dans lequel nous avons pu échanger et construire
cette proposition avec Cinepel. Je dois bien vous dire, en toute transpa-
rence, que Cinepel a le sentiment que ce rapport de confiance n'est pas
partagé par tous. Durant nos entretiens, le soutien de Cinepel à la Lanterne
magique et à la Fête du cinéma n'a pas été remis en cause. Comme n'a
jamais été remise en cause leur volonté de poursuivre l'exploitation de
l'Eden.

Demander aujourd'hui, par un amendement, à Cinepel de faire ce
qu'elle fait et de s'engager à continuer de faire ce qui n'a jamais été remis
en question, vous comprendrez que cela puisse être perçu comme une
marque de défiance. Si cet amendement devait être maintenu, le Conseil
communal proposera peut-être un sous-amendement.

Quant au nouvel article 4, et plus largement sur les amendements dé-
posés ce soir, je me dois de vous donner lecture d'un courrier signé par
M. Arbel, directeur de Cinepel, que j'ai reçu, comme certains d'entre vous,
en fin d'après-midi. Vous m'excuserez, j'espère, d'en avoir pour quelques
minutes encore mais M. Arbel a adressé ce courrier au Conseil communal
et a demandé d'en faire part à votre Conseil.

"... Le contenu de ces amendements nous fait réellement souci, car
selon leurs formulations nous pourrions nous retrouver dans une situation
dangereuse dans laquelle nous serions obligés de refuser ce prêt, les
amendements étant trop restrictifs.

Amendement concernant le renforcement de films en version originale
et des séances scolaires à prix réduits:

Le choix du passage de films en version originale ne dépend pas seu-
lement de Cinepel SA mais aussi des distributeurs des films concernés, En
effet, en moyenne, 45% des recettes vont chez le distributeur. Le distribu-
teur a donc aussi le droit de dire non, ce qui est souvent le cas, tout sim-
plement parce que les rentrées financières des films en version originale

50 Séance du lundi 2 juillet 2012

sont nettement plus faibles que pour les versions françaises. Le public est
nettement moins intéressé par les versions originales, c'est malheureuse-
ment un fait. Nous nous efforçons, pourtant pour des films plus culturels
(par exemple ceux des cycles Passion Cinéma), de les passer en version
originale. Cet amendement, parce qu'il n'est pas seulement dépendant de
nous, mais aussi des distributeurs, ne peut donc pas être accepté ainsi. Un
terme comme "dans la mesure du possible" serait plus adapté. Concernant
les prix réduits, cela fait des années que nous octroyons à toutes les
écoles des tarifs préférentiels à partir d'une classe entière, avec accès
gratuits aux enseignants (tarif de 10 à 13.- selon l'âge et les films). Le der-
nier événement en date a concerné la rédaction de critiques par des
élèves, projet auquel nous avons tout de suite adhéré et les vacances au
ciné pendant la pause de Pâques (+passeport vacances actuellement en
vente). Le point le plus important est que nous n'avons tout simplement pas
la possibilité de descendre sous un certain seuil, car toute séance à tarif
préférentiel est à discuter avec les distributeurs. Dans mon souvenir, nous
n'avons jamais refusé l'octroi de tarifs préférentiels à des écoles, nous ne
comprenons donc pas le sens de cet amendement.

Amendement concernant la lanterne magique et la Fête du cinéma :
La lanterne magique a été créée au sein de nos cinémas grâce à Vital

Epelbaum et est aujourd'hui répandue à travers de monde, Nous avons
toujours œuvré pour l'accès au cinéma pour tous, en particulier les enfants.
Nous sommes réellement déçus qu'après tant d'années de collaboration
fructueuses avec eux, certaines personnes puissent imaginer que nous
abandonnerons cette association.

En ce qui concerne la Fête du cinéma, je tiens à vous rappeler que
nous sommes presque les derniers en Suisse à maintenir cette tradition.
Les autres villes l'ont déjà abandonnée depuis plusieurs années pour des
raisons financières. Cette fête, qui est déficitaire depuis plusieurs années à
La Chaux-de-Fonds, ne nous a toujours pas découragés à réitérer les édi-
tions d'année en année. Cette année marquera même sa 20ème édition.
Nous n'avons pas l'intention pour l'instant de laisser tomber cette Fête,
mais il se pourrait que, pour des raisons financières, ceci comme tout festi-
val ou toute manifestation, nous ne puissions plus nous permettre de l'or-
ganiser. Un tel amendement ne pourrait donc malheureusement pas être
accepté par notre société.

Amendement concernant l'octroi d'un prêt sans intérêt
lci se pose la question du pourquoi. Pourquoi la Ville octroierait à

notre société un prêt sans intérêt? Nous pensons que plusieurs faits de-
vaient vous inciter à le faire.

Notre société offre à la Ville de La Chaux-de-Fonds 5 salles de ciné-
ma, salles qui participent à l'offre culturelle de la Ville chaque jour de l'an-
née et qui sont chaque année visitées par près de 130'000 personnes, soit
une moyenne de 350 personnes par jour.

Séance du lundi 2 juillet 2012 51

Nous payons chaque année à la Ville la taxe sur les spectacles pour
une somme de près de CHF 130'000.-, taxe qui soit dit en passant ne re-
présente plus le but pour lequel elle avait été introduite il y a longtemps,
celui de rendre accessible la culture aux plus démunis....".

(...l'intégralité du courrier est à disposition à la Chancellerie commu-
nale)

Concernant le bilan de législature, M. Schafroth, le Conseil communal
s'est effectivement posé la même question que vous. Le programme de la
précédente législature a été adopté au début de l'année 2009. Celui que
nous préparons sera présenté au Conseil général au début de l'année
2013 et le Conseil communal est parti de l'hypothèse qu'il y avait une pé-
rennité du programme de législature, tant et aussi longtemps que le nou-
veau n'avait pas été accepté par votre Conseil. C'est la raison pour laquelle
il a maintenu ce chapitre obligatoire.

M. Bühler, vous complétez la citation du rapport Braun. Vous avez
raison, vous avez bien compris qu'il n'a jamais été dans l'idée du Conseil
communal de minimiser le rôle de l'ABC. D'ailleurs, le soutien financier à
cette association a été augmenté récemment. Par contre, vous citez, dans
ce rapport la partie qui parle spécifiquement de l'offre à La Chaux-de-
Fonds, alors que la citation du rapport parle, globalement, de l'offre dans le
canton de Neuchâtel, c'est-à-dire Villes de Neuchâtel et de La Chaux-de-
Fonds. Oui, l'ABC est un des acteurs qui permettent la diversité culturelle,
tout comme Cinepel.

Comme chaque fois que la Ville consent un prêt, elle consent un
risque, comme n'importe quel prêteur. Le Conseil communal a considéré, à
la vue des documents remis, que ce risque était extrêmement modeste.
Cinepel nous a communiqué spontanément les comptes des années 2009
et 2010. A la lecture de ceux-ci, on constate que la société est solide, mais
qu'elle a un problème de trésorerie. Si, par hypothèse, Cinepel était dans
une situation financière telle qu'elle serait à l'aube de la faillite, il faudrait
m'expliquer pourquoi elle a accepté, en urgence, d'investir
CHF 1'800'000.− dans la digitalisation de ses salles à Neuchâtel et La
Chaux-de-Fonds. Par ailleurs, sa société cousine (ou sœur) a fait la même
chose dans les cinémas de Bienne.

Je n'ai pas reçu l'amendement du NPL. J'imagine qu'il s'agit aussi
d'une question de prêt avec un taux d'intérêts.

Concernant les sollicitations par la NPR, c'est une bonne question.
Elle est tellement bonne que je regrette de ne me pas l'être posée. Je vous
réponds par déduction. J'ai aussi consulté mon collègue qui connaît bien
ce dossier. A priori, il semble que ce type de demande ne peut pas entrer
dans les programmes cadres de la NPR. Par ailleurs, je vous rappelle que
la première collectivité sollicitée est le Canton, à travers l'actuel Président
du Conseil d'État, Philippe Gnägi, et son collègue en charge de l'économie.
Le dossier a circulé entre les deux services pour savoir s'il devait être pris

52 Séance du lundi 2 juillet 2012

sous l'angle culturel ou sous l'angle économique. J'ose espérer que, s'il y
avait une possibilité avec la NPR, entre les deux chefs de départements,
quelqu'un y aurait pensé avant nous.

En conclusion le Conseil communal vous demande donc de bien vou-
loir retirer les amendements qui ont été déposés. Dans le cas contraire, je
demanderais une suspension de séance et vous proposerais peut-être des
sous-amendements. Je vous remercie de votre attention.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Comme vient de le dire le Conseil communal, la société Cinepel
n'est pas à l'aube d'une faillite. C'est une raison de plus qui nous pousse à
croire qu'un prêt avec intérêts ne leur posera pas de problèmes.

Quant au contenu de la lettre, dont le Conseil communal vient de faire
lecture, c'est ce que je craignais. "Un terme comme "dans la mesure du
possible" serait plus adapté. Un tel amendement ne pourrait donc malheu-
reusement pas être accepté par notre société…". Nous nous trouvons de-
vant une forme de chantage regrettable que nous ne pouvons et ne devons
pas accepter.

Nous attendons, avec fermeté, la distribution des amendements et
ensuite, nous nous prononcerons sur son éventuelle acceptation ou le fait
de purement refuser le rapport.

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Il n'a jamais été question, pour le groupe des Verts, que la Ville de
La Chaux-de-Fonds retire un bénéfice d'un intérêt. Le taux d'intérêt à 2.9%
a été indiqué car c'est celui qui figurait sur le rapport comme taux d'intérêts
moyen de la Ville. Si le taux d'intérêts est de 1.5%, cela ne pose pas de
problèmes au groupe des Verts. Il est nécessaire de maintenir un taux
d'intérêts.

Cinepel SA, avant d'être un acteur culturel, est un acteur économique
à but lucratif. Si sa situation financière est tellement solide qu'elle lui per-
met de financer des gros projets d'investissements, nous ne comprenons
pas très bien pourquoi elle ne pourrait pas s'acquitter d'un intérêt de 1.5%.

Je vous remercie.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Par
rapport aux faits que vous avez dénoncés sur ce qu'un média a décidé de
faire d'une information confidentielle, j'aimerais dire à M. Schafroth que je
regretterais vraiment, avec beaucoup de tristesse, que ce soit Cinepel qui
se trouve en position de victime, dans une situation qu'elle n'a pas souhai-
tée.

J'ai eu connaissance des amendements samedi dans la journée. Ré-
cemment, lors de la vente d'un terrain à une entreprise, le jour du Conseil

Séance du lundi 2 juillet 2012 53

général, mon collège Laurent Kurth, suite aux questions et propositions des
groupes, a eu des contacts avec le directeur de l'entreprise concernée.
Celui-ci a donc pu faire part de son sentiment et donner certaines ré-
ponses.

Si je mets de côté la question RTN, j'ai eu ce matin un contact télé-
phonique avec M. Arbel pour lui transmettre vos questions et vos re-
marques. J'étais intéressé à avoir la lecture que fait Cinepel de certains
aspects. Comme Cinepel avait eu connaissance des ces questions un peu
avant que je ne téléphone, il a pu nous adresser le courrier dont je vous ai
fait lecture.

J'espère répondre ainsi aussi bien à M. Schafroth qu'à M. Kitsos.
C'est l'histoire du serpent qui se mord la queue. Vous dites que si Cinepel
est si solide, elle n'a pas besoin de solliciter un prêt sans intérêt. Mais,
j'insiste : la structure fondamentale de l'entreprise est solide, son bilan est
sain, mais elle a dû sortir CHF 1'800'000.− d'investissements, dans un
délai très court. Vous en connaissez les raisons. Les distributeurs ont voulu
accélérer le rythme de la digitalisation. Elle est face à un problème de tré-
sorerie. Pour une société, aussi saine soit-elle, face à un problème de tré-
sorerie, il n'est pas évident de trouver des capitaux sur le marché "libre".

Comme cela a aussi été souligné lors du Conseil général de Neuchâ-
tel, si cette société n'agissait qu'avec une lecture purement économique, la
fête du cinéma n'existerait plus.

C'est pourquoi, le Conseil général maintient l'idée que ce prêt doit être
accordé sans intérêts. Le Conseil communal estime que ce coup de pouce,
donné à Cinepel, dans cette situation particulièrement difficile que traverse
le cinéma, est non seulement nécessaire, mais légitime.

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le Parti socialiste est doublement surpris. Il a l'impression d'être
dans un film "Retour vers le futur". En effet, la première surprise : on ob-
tient une réponse à des amendements qui n'ont pas été distribués, ni dé-
battus. C'est très difficile et très singulier.

Deuxième surprise : entendre que les deux amendements déposés
sur le bureau, et toujours pas distribués, parlent de défiance envers Cine-
pel. Je me porte en faux contre cette déclaration et j'en parlerai ultérieure-
ment, lorsque j'aurai la possibilité de discuter des amendements.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Luis Bunuel, un des grands précurseurs du cinéma surréaliste, aurait
beaucoup aimé la phrase du début de la lettre que M. Le Président du
Conseil communal n'a pas lu. Je me permets de la lire car c'est véritable-
ment particulier : "le contenu de ces amendements nous fait cruellement
souci car, selon leur formulation, nous pourrions nous retrouver dans une
situation dangereuse, dans laquelle nous serions obligés de refuser ce

54 Séance du lundi 2 juillet 2012

prêt, les amendements étant trop restrictifs". Si j'ai bien compris, le Conseil
communal nous demande d'accepter un prêt que nous pourrions amender,
mais qui serait ensuite refusé par celui à qui nous le donnerions.

La première séance de la législature est vraiment placée sous le
signe du cinéma surréaliste !

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
vais essayer de rester tout à fait agréable dans mon propos. Excusez-moi,
mais ce qui est aussi surréaliste, c'est votre réaction !

Les membres du Conseil communal préparent les séances du Conseil
général, si possible assez sérieusement. Ils reviennent sur les séances des
groupes et connaissent donc les questions qui seront posées (parce que
vous souhaitez des réponses et que nous souhaitons vous les donner en
étant le plus complet possible).

Expliquez-moi ce qu'il y a de surréaliste à ce que le Conseil commu-
nal et le partenaire (Cinepel) soient au courant de ces questions ! Expli-
quez en quoi cette même démarche n'était pas surréaliste au moment où le
Conseil communal a défendu, devant votre autorité, la vente d'un terrain à
une entreprise industrielle, il y a quelques semaines. Il s'est passé exacte-
ment la même chose. Le Conseil communal a préparé les séances, il a pris
connaissance des positions des groupes et il a répondu.

Je vous l'accorde, j'ai certainement trop anticipé la question des
amendements. Mais ils m'étaient connus et, d'après vos réactions, j'en
déduis qu'ils étaient connus de tout le monde, même de la presse.

Je vous donne volontiers acte, M. Bühler, ainsi qu'à l'entier du groupe
socialiste, que vous vous portez en faux contre cette déclaration de
manque de confiance envers Cinepel. Je ne vous dis pas qu'elle est vraie
ou qu'elle est fausse. Je vous dis qu'elle peut être ressentie comme telle.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous avons entendu les remarques du Conseil communal avec
intérêt. Nous avons compris l'esprit de loyauté, de cordialité et de confiance
qui a régné dans les contacts avec Cinepel. Nous sommes conscients que
Cinepel n'est pas une entreprise géante, loin de nous d'avoir une défiance
pour cette entreprise qui, je crois, mérite notre confiance.

Cependant, nous restons attachés à l'importance d'accorder un prêt
avec intérêts. Nous savons maintenant comment ces 2.9% ont été calcu-
lés. Nous avons aussi été sensibles au fait qu'il y ait eu des négociations
quant à la somme totale à prêter. Au départ, elle était beaucoup plus im-
portante et vous avez obtenu que cette somme diminue.

Certains ont proposé 1.5%. Ce taux nous paraît plus adéquat que
2.9%. Nous retirons donc notre amendement, au profit d'un autre qui prend
en compte les amendements du Parti socialiste, que nous trouvons un peu

Séance du lundi 2 juillet 2012 55

coercitifs. Compte tenu du climat de confiance qui a régné, nous souhai-
tons proposer un amendement moins directif.

Quant au calcul, made PLR, nous arrivions au total de CHF 30'000.−
pour les intérêts, avec un taux de 2.9%. Nous arrivons à CHF 15'000.−, soit
un taux moyen annuel de CHF 3'333.−, si nos calculs sont justes. Je vous
remercie de votre attention.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : J'ai oublié une remarque de M. Schafroth, à laquelle
je voudrais aussi répondre. Je pense que le Conseil communal ne peut pas
vous laisser dire que la prise de position ou l'intention manifestée de Cine-
pel SA est du chantage.

J'ai parlé de partenariat. Lorsque l'on discute avec un partenaire, qui
vient poser un problème, à un moment donné, le partenaire dit qu'il est
intéressé à ces conditions-là. Il peut avoir un problème dans d'autres condi-
tions et peut chercher une autre solution. Je ne vois aucun chantage dans
cette prise de position. Je ne vois qu'une discussion normale entre parte-
naires.

Par hypothèse, quand M. Kurth va négocier le prix d'un terrain pour
une entreprise horlogère, vous pensez que cela coule de source que le
premier chiffre articulé est celui qui est retenu ? Non, il y a une discussion
entre partenaires. Le partenaire peut dire qu'à partir d'un certain prix, il
n'achète pas. Dans ce cas, Cinepel vous dit qu'il ne prend pas ce prêt à
ces conditions. Ce n'est pas du chantage !

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Cinepel SA n'est peut-être pas un géant du cinéma, mais la Com-
mune de La Chaux-de-Fonds n'est pas un géant financier. Il me semble
que, lorsque l'on doit comparer deux intérêts publics, un prêt sans intérêt
qui dégagerait une perte pour une collectivité publique pour rendre service
à une entreprise privée à but lucratif, ne peut pas être acceptable pour
notre part.

Sur la question du taux d'intérêts de 1.5%, je me porte en faux contre
votre réponse. Lorsque le prêt aura été accordé à Cinepel SA, ce dernier
aura le capital. Il n'y aura donc plus de problèmes de trésorerie pour payer
un intérêt minime de 1.5%.

Vous n'avez pas répondu à deux questions : Quelle est l'utilisation dé-
taillée du montant de CHF 250'000.-- ? Le groupe socialiste a rapporté qu'à
Neuchâtel, la digitalisation d'une salle revient à CHF 87'000.−.

D'autre part, quelle est l'attitude générale que compte adopter le Con-
seil communal, à l'avenir, si des demandes identiques doivent lui parvenir ?

56 Séance du lundi 2 juillet 2012

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,
sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'ai
répondu à la première question de M. Kitsos (si vous pouviez m'écouter,
M. Kitsos !). J'ai indiqué deux chiffres : CHF 280'000.− pour la digitalisation
du cinéma Eden (ce montant comprend l'achat du matériel et un important
upgrade de la cabine et de la technique) et CHF 89'000.− est un solde à
payer sur une salle qui a déjà été digitalisée à La Chaux-de-Fonds. Cela
fait un total au-delà de CHF 250'000.−.

Concernant votre question sur la pratique générale du Conseil com-
munal sur les prêts sans intérêt, je n'en rajouterai pas dans le surréalisme.
J'attendrai le débat sur le postulat déposé par l'UDC à ce même propos.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Si le Conseil communal prépare ses rapports avec intérêt et sé-
rieux, le Conseil général en prend connaissance avec tout autant d'intérêt
et de sérieux. Le Conseil général est aussi là pour apporter des commen-
taires, c'est son rôle. Il est là pour dire à son "employé" que quelque chose
ne lui convient pas et qu'il faut le modifier.

Il ne faut pas confronter ou opposer deux sujets différents. Je cite là
ce que le Conseil communal nous a souvent répété. Vous venez de le faire
avec le prêt sans intérêt de Cinepel et les tractations que M. Kurth pourrait
mener pour la vente d'un terrain.

Vous avez réagi aux propos de surréalisme. Je crois que vous n'avez
pas compris l'intervention de M. Musy. Une société demande un prêt, mais
elle dit que si les amendements devaient être acceptés, elle serait obligée
de refuser ce prêt. Oui, c'est totalement surréaliste ! C'est non seulement
surréaliste, mais, à nos yeux, cela fait aussi partie d'un chantage, je le
maintiens.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil général est maître, le Conseil communal est l'exécutif. Il exécute
les décisions que vous prenez. Je n'ai aucun problème avec cela. Par
contre, mon rôle de Conseiller communal, après les discussions menées
avec Cinepel, est de vous rendre attentifs aux conséquences de vos choix.
Ensuite, le Conseil général est complètement libre de ses choix. Il peut
accepter ou refuser un crédit, je dormirai très bien ce soir, quelle que soit
votre décision.

Mais, le Conseil communal considère vraiment qu'il est de sa respon-
sabilité de vous donner toutes les informations en sa possession pour que
vous puissiez vous déterminer en connaissance de cause.

Séance du lundi 2 juillet 2012 57

Je n'ai pas eu le sentiment d'opposer les deux éléments que vous ci-
tez. Je citais en exemple que, dans ces contacts-là, le Conseil communal
n'avait, ni plus ni moins, le même type de contacts et de discussions
qu'avec d'autres partenaires, quelles que soient leurs zones d'activités, à
d'autres moments.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. État donné l'inflation verbale dont nous sommes victimes et
acteurs, j'aimerais rappeler un bout de l'intervention de mon collègue :
Nous ne souhaitons évidemment pas que la Ville prenne l'habitude de sub-
ventionner indirectement les entreprises privées par des prêts sans inté-
rêts, mais les circonstances sont ici exceptionnelles et la charge financière
liée aux intérêts du prêt est relativement modeste, en regard de l'apport de
Cinepel SA pour la diversité culturelle de notre ville, en tout cas bien plus
modeste que l'exonération des impôts consentie à certaines entreprises.
Preuve qu'il n'est pas si rare que le public aide le privé.

Nous estimons, par ailleurs, que les conditions posées à ce prêt sont
nécessaires et correctes.

Si les mots ont un sens, Mesdames et Messieurs, les voici.

Amendement UDC à l'article premier
(texte en début de procès-verbal)

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Après de multiples tentatives adressées au Conseil communal par
voie d'amendement concernant le prêt sans intérêt, le groupe UDC souhai-
te que le Conseil communal comprenne que ce procédé n'est, à nos yeux,
toujours pas acceptable, et encore moins dans ce dossier.

S'il peut comprendre le principe pour le bénéficiaire, il ne peut tolérer
que la Ville offre, à perte, un service à des particuliers, alors que pour d'au-
tres choses (comme pour le dépôt de plaintes) l'administration fait payer un
émolument à des victimes.

Dès lors, il propose cet amendement, en espérant que le fait de ne
pas accepter de prêts sans intérêt, mais en accordant un prêt à un taux
préférentiel de 1.5%, pourra contenter tout le monde.

Je me permets de vous rappeler que, si ce prêt avait été octroyé par
un établissement bancaire, le taux serait nettement plus élevé.

Amendement PLR à l'article 2
(texte en début de procès-verbal)

58 Séance du lundi 2 juillet 2012

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Notre amendement à la volonté d'être moins coercitif que les
amendements proposés par le PS.

Amendement PS à l'article 3
(texte en début de procès-verbal)

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le premier amendement du Parti socialiste nous semblait suffi-
samment clair. Il s'agit simplement d'ajouter une nouvelle condition au
remboursement intégral et immédiatement exigible du prêt : "poursuite du
soutien à la lanterne magique et à la fête du cinéma, comme le pratique
cette société depuis de nombreuses années.". Cette condition ne nous
paraît pas insurmontable. Elle n'est, en aucun cas, un signe de défiance,
ce d'autant plus que cette demande de soutien culturel porte sur des mani-
festations déjà existantes, porteuses, populaires et qui ne demandent qu'à
perdurer.

Je rappelle que le prêt est fait sur deux ans (2015/2016) et que cette
condition porterait sur cette même durée.

J'ai vraiment de la peine à comprendre ce terme de défiance.

Amendement des Verts à l'article 3
(texte en début de procès-verbal)

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Suite aux discussions, le groupe des Verts retirera l'amendement et
se prononcera pour l'un des amendements proposés.

Amendement NPL à l'article 4
(texte en début de procès-verbal)

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Si nous discutons depuis une heure d'un problème fondamental, à
savoir si le prêt doit être assorti d'un intérêt ou non, nous prenons note que
derrière le rapport du Conseil communal est surtout la volonté de notre
autorité, fût-elle exécutive, de promouvoir l'offre culturelle, de développer et
de recentrer les capacités de notre ville en matière, notamment, de cinéma.

Le NPL a été heureux d'entendre certains dire "une ville sans cinéma,
c'est un peu comme une ville sans hôpital ou sans gare". Quand on risque
de fermer l'hôpital, on se mobilise. Quand on risque de fermer une gare, on
s'engage pour le RER-TransRun et quand on risque de perdre le cinéma,
on s'engage avec un partenaire. La liberté, offerte à chacun ce soir, no-

Séance du lundi 2 juillet 2012 59

tamment du Conseil communal, respectivement représentants de Cinepel
SA, est de s'accorder sur un sujet. Naturellement, les partenaires ne peu-
vent pas s'entendre tant que les éléments ne sont pas figés.

C'est pourquoi, nous refuserons l'ensemble des amendements desti-
nés à introduire un taux d'intérêts sur le prêt de CHF 250'000.−.

En revanche, nous estimons qu'il faut être cohérent avec cet acteur
culturel. Notre amendement vise l'ensemble des acteurs culturels en matiè-
re cinématographique. Nous souhaitons introduire un article 4 nouveau, qui
modifie l'article 6 de l'arrêté du 21 février 1996, relatif à la perception d'une
taxe sur les billets de spectacles. L'article 6 prévoit certains cas où la taxe
sur les spectacles (10% du prix d'un billet) est supprimée. Nous proposons
d'ajouter la lettre e et de supprimer la taxe sur les spectacles, du 1

er
 janvier

2013 au 31 décembre 2016 sur les billets de cinéma, dans les établisse-
ments qui ont été digitalisés.

Le but de cette démarche est d'aller jusqu'au bout du processus : prê-
ter à un partenaire, digitaliser et renforcer le soutien au cinéma.

Amendement du PS à l'article 5
(texte en début de procès-verbal)

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Cette nouvelle disposition tend à inviter la société Cinepel à renfor-
cer la projection de films en VO et des séances scolaires à prix réduits. Il
s'agit d'une demande à caractère non contraignant, qui tend à élargir l'offre
culturelle cinématographique en répondant à de nombreuses et réitérées
demandes. Elle est destinée à une population plus ciblée, à savoir, les
cinéphiles avertis et les classes scolaires. Ces dernières auraient ainsi la
possibilité de fréquenter, dans le cadre scolaire et à prix réduit, les salles
obscures, afin de découvrir ou redécouvrir des films ou des documentaires
sur grand écran. Merci.

SUSPENSION DE SEANCE

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
redis, devant cette assemblée, que le Conseil communal s'est posé la plu-
part des questions que vous vous êtes posées.

Fallait-il demander ou non un taux d'intérêts ? Le Conseil communal
est arrivé à la conclusion que, dans ce cas-là, il renonçait à demander un
taux d'intérêts, considérant qu'il s'agit d'un coup de pouce accordé à Cine-
pel. Rappelons que, chaque année, la fête du cinéma représente une perte
de CHF 10'000.− à CHF 15'000.− pour Cinepel, c'est-à-dire plus que le
cadeau que fait la Ville en abandonnant le taux d'intérêts.

60 Séance du lundi 2 juillet 2012

Par ailleurs, en contrepartie de l'absence de ce taux d'intérêts, le
Conseil communal demandait quelques engagements à Cinepel : la réali-
sation des travaux d'ici la fin de l'année 2012 et le maintien en activité des
5 salles de la ville, jusqu'au remboursement intégral du prêt.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, après en avoir rediscu-
té, le Conseil communal dépose l'amendement suivant :

Article 1, nouvel alinéa 2 - Le prêt sans intérêt est consenti dans la mesure où Ci-
nepel SA donne l'assurance de tout mettre en œuvre, dans la mesure du possible,
pour garantir une offre culturelle variée, d'assurer la pérennité de la "Fête du ciné-
ma" et de la "Lanterne magique", de poursuivre sa collaboration avec les institu-
tions culturelles et les écoles et de renforcer la projection de films en version origi-
nale.

Nous évoquons le fait qu'il s'agit d'une démarche extraordinaire pour
la Ville, de soutenir une activité ou un acteur commercial privé qui ne tra-
vaille pas avec un statut comme l'est une association à but non lucratif.

Sans être exhaustif (mon collège Laurent Kurth complétera peut-
être) :

 La Ville a donné des terrains à NEODE pour y accueillir de nou-
velles entreprises.

 Elle a capitalisé GENILEM de façon à ce que cette société puisse
consentir des prêts sans intérêts.

 Récemment, une motion déposée dans votre Conseil, concernant
la pénurie médicale, demandait d'étudier les moyens de pouvoir
accueillir de nouveaux médecins à La Chaux-de-Fonds. Une des
pistes de réflexion était de consentir aux médecins qui venaient
s'installer des prêts sans intérêts.

 La société d'agriculture est subventionnée régulièrement, tout
comme Modhac, alors qu'il s'agit d'une foire commerciale.

 L'usine électrique a déjà été mise à disposition gratuitement des
acteurs économiques.

 Parfois, la gratuité du domaine public est accordée également
pour des acteurs du domaine privé.

 La Ville a mis des moyens dans le Réseau Centre-Ville, utilisé par
les commerces du centre-ville.

Le Conseil communal, comme vous, s'est vraiment posé beaucoup de
questions. Compte tenu des propositions faites, il vous soumet cet amen-
dement. Il demande que les autres amendements soient retirés au profit de
celui-ci. Je vous remercie de votre attention.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous remercions le Conseil communal de ses délibérations.

Séance du lundi 2 juillet 2012 61

Nous acceptons la proposition du Conseil communal, nous retirons notre
amendement et nous refuserons tous les autres amendements maintenus.

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous soutiendrons également l'amendement proposé par le Conseil
communal, retirerons les nôtres et refuserons tous les autres.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je serais tenté de dire : "tout ça pour ça !". Mais, finalement,
nous soutiendrons l'amendement du Conseil communal.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous retirons notre amendement pour nous rallier à celui du Con-
seil communal, afin de simplifier les choses.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le Conseil communal, dans toute sa diatribe, a démonté les
amendements du Parti socialiste en les taxant de défiance et il reprend le
texte à son propre compte. Je trouve cela un peu étonnant…

Nous retirons notre amendement. Vous savez combien la pratique du
prêt sans intérêts nous dérange. Nous estimons qu'il y a certaines pertes
pour la Ville. De notre côté, c'est un gain (garder une salle de cinéma),
mais nous aimerions quand même qu'il y ait des critères clairs et une ré-
glementation par rapport à ces prêts, avec ou sans intérêts.

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Comment faut-il interpréter cet amendement ? Juridiquement, cela
ne vaut rien du tout.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : On demande que Cinepel s'engage à réaliser et
réceptionner les travaux avant la fin de l'année 2012. On aurait aussi pu
ajouter "dans la mesure du possible". Qu'est-ce qui dépend et qu'est-ce qui
ne dépend pas de la volonté de Cinepel ? Si, par hypothèse, une machine
n'arrive pas et les travaux ne peuvent pas être terminés avant la fin de
l'année 2012, doit-on exiger le remboursement intégral du prêt ? On de-
mande que l'Eden reste exploité. S'il brûle, on ne peut plus l'exiger.

Cinepel n'est pas le seul à décider, dans certains cas, comme les VO.
Compte tenu des montants qui doivent être ristournés aux distributeurs (qui
eux, décident), on ne peut pas demander à Cinepel de s'engager au nom
d'entités qui ne sont pas celles de la SA. Cinepel peut s'engager sur les
choses qu'elle décide elle-même seule.

J'avais préparé un sous-amendement qui disait "pour des motifs dé-
pendants de la volonté de Cinepel SA".

62 Séance du lundi 2 juillet 2012

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le Nouveau parti libéral refusera l'amendement du Conseil commu-
nal. Nous sommes en train de monter une véritable usine à gaz. La seule
charge que le Conseil communal peut s'autoriser comme marge de ma-
nœuvre, c'est le remboursement intégral du prêt qui peut être exigé à deux
conditions : la réalisation et la réception des travaux avant la fin 2012 et le
maintien en activité des 5 salles de la Ville, jusqu'au remboursement inté-
gral du prêt, au moins. L'amendement du Conseil communal a lieu sur l'ar-
ticle 1. Il fallait le mettre sur l'article 3. Le non-respect, par Cinepel, de ce
que vous mettez dans l'article 1 ou article 2, n'aura aucun effet contrai-
gnant sur Cinepel. Le seul effet contraignant est que Cinepel sait qu'elle
doit rembourser intégralement le prêt, si deux conditions ne sont alternati-
vement pas réalisées. Ce que le Conseil communal propose n'a aucune
valeur sur la négociation future. Une fois les CHF 250'000.− touchés, Cine-
pel pourrait dit que cela ne l'intéresse plus de maintenir ce qu'on lui de-
mande de maintenir.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je crois que l'on arrive à une bonne formule, celle de ne pas contraindre,
mais d'avoir pu, dans ce long débat, avoir été écoutés, tant par le Conseil
communal que par Cinepel. Il vaut mieux avoir été écouté que de vouloir
contraindre.

L'amendement est accepté par 25 voix contre 4.

Amendement du NPL
(en début de procès-verbal)

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal vous engage à refuser cet amendement, même s'il pose
une question qui n'est pas illégitime, même s'il y a une cohérence dans le
discours.

Aux yeux du Conseil communal, cette proposition soulève plusieurs
problèmes. Ce sujet complexe est en discussion depuis plusieurs mois
dans le Réseau 3 villes (La Chaux-de-Fonds, Neuchâtel et Le Locle). Vous
savez qu'à plusieurs reprises et depuis plusieurs années, Neuchâtel avait
affiché ses intentions de supprimer la taxe sur les spectacles, ce qu'elle n'a
toujours pas fait.

Même si l'on peut suivre, dans son raisonnement, la cohérence du
porte-parole du groupe NPL, le Conseil communal s'est, d'une certaine
manière, ouvrir la boîte de pandore. Sans le vouloir, en prenant cette dis-

Séance du lundi 2 juillet 2012 63

position spécifique pour les cinémas, le Conseil général se trouve confron-
té au fait de devoir constater, in fine, qu'il aura complètement supprimé la
taxe sur les spectacles. Évidemment, ce geste n'échapperait pas à d'autres
acteurs de cette ville (par exemple, le HCC, un des principaux financeurs
des recettes de la taxe sur les spectacles).

Si un débat doit avoir lieu, dans ce Conseil, à propos de la taxe sur
les spectacles, il doit avoir lieu sur l'ensemble des dispositifs. Le Conseil
général en a, d'ailleurs, déjà débattu à plusieurs reprises, quand j'étais
jeune Conseiller général. Ce débat ne doit pas se faire au détour d'un autre
rapport, en glissant un amendement de ce type, qui modifie de façon assez
importante l'arrêté de 1996 sur la taxe sur les spectacles. Je ne parle
même pas de l'impact financier direct… on parle de quelques centaines de
milliers de francs de recettes. On parlait tout à l'heure de CHF 3'000.− à
CHF 5'000.− d'intérêts par année pour Cinepel ! Nous avons discuté pen-
dant deux heures d'un taux d'intérêts de 1.5% sur CHF 250'000.− pendant
4 ans. Là, nous parlons d'un montant de CHF 130'000.− pour le cinéma ou
CHF 400'000.− environ, si l'on prend la totalité de la taxe sur les spec-
tacles.

Le Conseil communal vous engage à refuser cet amendement. Ce
n'est pas aujourd'hui et ici le temps d'en discuter.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Vous permettrez que nous discutions 3 minutes d'un amendement,
puisque nous avons discuté beaucoup plus longtemps pour d'autres.

Le groupe NPL maintiendra son amendement. Il n'est pas convaincu
par les propos que nous qualifions de ténus, du Conseil communal, s'agis-
sant de la raison pour laquelle il s'oppose à l'introduction d'une lettre e à
l'article 6 de l'arrêté de 1996.

La longue discussion, que nous venons d'avoir, avait trait au montant
d'un taux d'intérêts. Or, aucun des groupes n'a contesté la nécessité. Nous
n'avons jamais fait d'amalgame avec le sport ou d'autres entités. L'entier du
rapport a trait à la politique culturelle, en matière cinématographie, en ville
de La Chaux-de-Fonds. Nous considérons que nous devons joindre la pa-
role à l'acte en introduisant une détaxation durant les années 2013 à 2016
sur les billets de cinéma. C'est aller dans le sens que le Conseil communal
veut aller et nous sommes surpris qu'il s'y oppose. Nous ne désirons que le
prix de la place des cinémas, qui ont fait l'effort de se moderniser, à La
Chaux-de-Fonds, avec l'aide de notre autorité, baisse de CHF 2.−.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
40% des recettes encaissées en ville de La Chaux-de-Fonds, en taxes de
spectacles sur les cinémas, est reversé au fonds cantonal pour le cinéma
qui soutient des projets (par exemple, la Fête du cinéma, le NIF), ainsi que

64 Séance du lundi 2 juillet 2012

le fonds romand pour le cinéma qui, lui-même, soutient des productions
cinématographiques (par exemple, cet été, une nouvelle fois, la ville de La
Chaux-de-Fonds servira de décor au tournage d'un long métrage soutenu
par ce fonds.)

M. Hainard, j'ai le regret de vous dire que si, par hypothèse, demain,
dans ce canton, on supprimait la taxe sur les spectacles, à ma connais-
sance, cette baisse du prix ne serait pas répercutée sur le prix du billet.

J'ai eu la chance de rencontrer M. Vital Epelbaum, à plusieurs re-
prises depuis que j'ai entamé ce mandat. Il y a effectivement quelques
années, notamment en 2006/2007, quand un conflit s'est ouvert entre la
Ville de Neuchâtel et Cinepel à propos de la taxe sur les spectacles, Cine-
pel a retenu ce montant et ne l'a plus versé. Cinepel disait que si la taxe
était supprimée, le montant des billets serait diminué. Ce discours, qui était
tout à fait sincère à ce moment-là, a changé aux alentours de 2008/2009,
au moment où la situation économique dans les cinémas s'est dégradée un
peu partout en Europe. A ce moment-là, M. Epelbaum m'avait clairement
indiqué qu'en cas d'abandon de la taxe sur les spectacles, il n'était pas
question de répercuter l'intégralité de la baisse sur le prix des billets.

C'est une question que nous n'avons pas du tout abordée durant les
entretiens depuis le mois de mars avec M. Arbel ou avec Mme Epelbaum.
Cette question resurgit ce soir grâce, ou à cause de votre amendement.

Le Conseil communal vous a écouté avec intérêt, mais il maintient sa
position.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC ne soutiendra pas cet amendement non plus.
Premièrement, nous estimons (et je pense que c'est partagé) que la baisse
de 10% du prix du billet n'amènera pas un afflux massif de la population
vers les salles de cinéma.

Si nous avions présenté un amendement pour mettre un intérêt sur le
prêt, c'était pour faire en sorte que la Ville ne perde pas d'argent. Si, main-
tenant, nous acceptions un amendement qui, in fine, fera perdre
CHF 130'000.− à la Ville, par année, nous serions peu cohérents. Merci.

L'amendement est refusé par 28 voix contre 2.

L'arrêté amendé (amendement du Conseil communal) est accep-

té  par 31 voix contre 2.

Séance du lundi 2 juillet 2012 65

Postulat UDC
(texte en début de procès-verbal)

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous avons déposé ce postulat concernant les prêts avec ou sans
intérêts. Nous sommes très satisfaits de l'avoir déposé car passer deux
heures sur ce rapport  semble démontrer que nous avons un problème
dans notre Commune.

A ce jour et à notre connaissance, il n'existe aucun règlement concer-
nant les prêts pouvant être octroyés par la Ville. Ceci se fait donc un peu
au pifomètre ou dans le sens du vent. Pour cette raison, nous demandons
au Conseil communal de mener une réflexion sur ce sujet et d'éditer, dans
les plus brefs délais, un document permettant de traiter les demandes de
prêts sur une base définie, ne permettant ainsi pas de contestations de
quel ordre que ce soit.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil
communal accepte le postulat du groupe UDC.

Le postulat est accepté par 27 voix sans opposition.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : A la sortie, vous trouverez, à votre dis-

position, des broches distribuées lors du défilé des promotions.
Lors de la prochaine rencontre du Conseil général, M. Hess apportera

des T-shirts "oui au RER".

Mme Monique Gagnebin de Pietro, PS : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. La prochaine rencontre du Conseil général se dé-
roule à la fin du mois d'août. C'est un peu tardif, n'y aurait-il pas moyen de
distribuer les T-shirts avant ?

M. Michel Hess, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. J'ai eu un petit problème avec la personne qui s'occupait d'imprimer
les T-shirts. Je vous donne mon numéro de téléphone et vous pouvez
m'appeler si, vraiment, vous les voulez avant la prochaine séance du Con-
seil général. J'essayerai de m'arranger pour les distribuer. Je ne peux pas
faire plus, je ne suis pas le Père Noël !

66 Séance du lundi 2 juillet 2012

Rapport du Conseil communal

relatif

--  à une demande de crédit de CHF 272'400.- pour
l'acquisition des terrains  pour l'implantation de la
plateforme de transbordement

--  au changement d’affectation partiel des biens-fonds
n° 10'936 et 10'949 du cadastre de La Chaux-de-
Fonds

(du 13 juin 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

La mise en œuvre du plan spécial "Le Corbusier", qui a été sanctionné le
28 octobre 2009, prévoit la démolition de la plateforme de transbordement des
Chemins de fer du Jura (CJ), qui est utilisée principalement pour le transfert sur la
route des déchets acheminés par le train à destination de l’usine VADEC SA. Un
site de remplacement a dû être recherché pour permettre de continuer l'achemine-
ment des déchets par le train.

Transports des déchets

Actuellement, Vadec SA (qui exploite des centres d'incinération à Colombier et La
Chaux-de-Fonds) collecte, traite, valorise et élimine les déchets en provenance des
cantons du Jura et de Neuchâtel ainsi que du Jura bernois et du Nord Vaudois.

Cela représente un bassin de population d'environ 355'000 habitants. Une bonne
partie des transports des déchets est assurée par chemin de fer.

Le centre d'incinération de La Chaux-de-Fonds (anciennement CRIDOR) traite les
déchets de 131 communes des cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel, soit un
bassin de 170'000 habitants.

Les partenaires de Vadec SA, regroupés sous l’égide d’Arc Jurassien Déchets, ont
développé en 2001 un concept pour assurer le transport par le rail des déchets des
districts de Delémont et de Porrentruy ainsi que du Jura bernois vers La Chaux-de-
Fonds. Une dizaine de conteneurs chargés de déchets transitent chaque jour à
travers les Franches-Montagnes, évitant ainsi d'incessants passages de poids

Séance du lundi 2 juillet 2012 67

lourds à travers les villages. Les CJ gèrent toute la logistique du transport. Les
déchets sont transbordés par camions depuis les centres de collecte de Courgenay
(Ajoie), de Boécourt (Delémont) et de la décharge Celtor (Jura bernois) jusqu'aux
gares de Glovelier et Tavannes.

La grande majorité de ces déchets est de ce fait acheminée jusqu'à La Chaux-de-
Fonds par la ligne à voie étroite des CJ au moyen de bennes spéciales qui ne sont
transbordées sur camions que pour leur trajet entre la gare aux marchandises et
l’usine d’incinération. Pour des raisons techniques toutefois, ces courts transports
par camions sont inévitables.

Les convois ne repartent pas à vide de La Chaux-de-Fonds. Les conteneurs retour-
nant à Tavannes sont chargés de mâchefers pour être traités par la société spécia-
lisée Celtor et mis en décharge.

Si le rail reste légèrement plus cher que la route, cette différence s'estompe lorsque
l'on tient compte du coût environnemental et des nuisances épargnées aux rive-
rains.

Vadec SA devrait procéder au renouvellement de ses installations d'incinération en
2015 (fermeture du site de Colombier) et en 2025 (nouvelle installation sur le site
de La Chaux-de-Fonds). Dans l'intervalle, il est prévu que le site de La Chaux-de-
Fonds soit exploité à sa capacité maximale et qu'une partie des déchets aujourd'hui
incinérés à Colombier le soient dans d'autres cantons. A noter aussi que la baisse
des volumes liée aux incitations au tri rendra cette période moins difficile à gérer.

Projet de Bellevue

Les CJ, en partenariat avec la Ville, VADEC et le Canton, ont mené des réflexions
depuis fin 2007 pour trouver un nouveau site de transbordement des déchets, du
fait que celui de la gare aux marchandises devait disparaître au profit de la valorisa-
tion du plan spécial "Le Corbusier". Quatre sites ont été retenus dans la première
étude, à savoir Chaux-de-Fonds – Est, Gare de Bellevue (haut du Chemin-Blanc),
Les Reprises et La Cibourg. L'évaluation des quatre sites s'est faite sur la base de
critères techniques, financiers, fonciers, d'accessibilité et de nuisances pour le
voisinage. Le site retenu pour la suite de l'étude a été la halte de Bellevue.

La solution de Bellevue est la plus favorable sous l’angle environnemental avec un
trajet plus court et hors de la ville pour les camions. Elle devrait aussi permettre le
doublement de la voie CJ à cet endroit et, ainsi, autoriser les croisements de trains
et une augmentation future de la cadence des trains voyageurs CJ aux heures de
pointe. Le trafic voyageur pourrait en effet être accru à terme avec un renforcement
des cadences entre le Jura et La Chaux-de-Fonds, l'augmentation de la vitesse
commerciale sur le pont de l'Hôtel-de-Ville après sa réfection et la séparation des
trafics, ainsi qu'au moins un arrêt supplémentaire en Est du quartier Esplanade, en
lien avec le développement du projet Europan 10.

Le projet prévoit 2 voies pour stocker les wagons (cf. annexe). Une troisième voie,
plus au Nord, est planifiée à plus long terme pour permettre à une, voire plusieurs
entreprises d'utiliser cette plateforme pour le transbordement rail-route. Une voie
sera implantée au Sud ("banane") pour les manœuvres des trains.

68 Séance du lundi 2 juillet 2012

Sur la plateforme, des couverts ou bâtiments en lien avec les activités de transbor-
dement pourraient être réalisés.

L'accès routier existant sera maintenu mais sera légèrement déplacé afin de res-
pecter les distances de sécurité. Une voie de décélération sera réalisée pour les
véhicules en provenance de La Chaux-de-Fonds. En sortie du site direction Chaux-
de-Fonds, le marquage existant de la route cantonale sera modifié afin d'utiliser la
voie de dépassement existante en voie d'accélération. En sortie, direction La Ci-
bourg, une voie nouvelle d'accélération sera réalisée.

La maison de la Joux-Perret 16 (bf 7890), propriété de la Ville de La Chaux-de-
Fonds (décision du Conseil général du 2 septembre 2010, voir PV 28, pages 2345
et ss), sera utilisée comme bâtiment d'exploitation et accueillera également les
équipements électriques et techniques

L'accessibilité au bâtiment de la Joux-Perret 16 ainsi qu'aux terrains et forêts adja-
centes fera l'objet d'autorisations de la part des CJ du fait qu'il est nécessaire de
traverser la ligne de chemin de fer.

La plateforme sera viabilisée en termes d'équipements.

Procédure

D'entente avec l'Office fédéral des transports, c'est la procédure cantonale (par
opposition à la procédure fédérale) basée sur la Loi fédérale sur les voies de rac-
cordement ferroviaires du 5 octobre 1990 qui est retenue. Cette procédure permet
de gagner du temps et de s’assurer un financement par tous les partenaires con-
cernés. La double procédure suivante est prévue :

 Mise en zone des terrains concernés par le site de transbordement
(procédure cantonale, en l'occurrence de compétence partagée en-
tre Ville et Canton). La mise en zone prévoit la réalisation d'une
zone spécifique pour les terrains accueillant la plateforme. La mai-
son située au Sud des voies CJ sera également affectée dans cet-
te zone. Une nouvelle réglementation est prévue.

 Permis de construction pour les installations de la plateforme (pro-
cédure cantonale, en l'occurrence relevant de la compétence de la
Ville).

Mise en zone

Afin de permettre l'implantation d'une plateforme autorisant le transbordement rail-
route, il a été nécessaire de créer une nouvelle zone. Le plan et règlement d'amé-
nagement communal (PRAC) en vigueur n'a aucune zone qui permettrait d'autori-
ser ce type d'installation. En effet, cette zone ne doit autoriser que les installations
nécessaires au transbordement des matériaux entre le rail et la route. L'utilisation
de la zone industrielle a, de ce fait, été exclue d'emblée car aucun développement
n'est prévu dans ce secteur de la ville.

Séance du lundi 2 juillet 2012 69

La nouvelle zone, appelée "zone de transbordement" comportera six nouveaux
articles:

 Art. 363a : définition du caractère et de l'affectation de cette nou-
velle zone.

 Art. 363b : la maison de la Joux-Perret 16 (bf 7890), propriété de la
Ville de La Chaux-de-Fonds (décision du Conseil général du 2 sep-
tembre 2010) peut faire l'objet de transformations en lien avec l'af-
fectation de la nouvelle zone. Seules les constructions et les instal-
lations nécessaires à l'exploitation, au stockage des matériaux à
l'exception des déchets, à la transformation des matériaux en vue
de leur transfert sur la route et au transbordement sont autorisées.
Des règles sont également fixées pour garantir leurs intégrations
dans le site. L'entreposage de déchets ne sera pas autorisé sans
quoi des mesures particulières de protection de l'environnement
devraient être imposées.

 Art. 363c : définition des degrés d'utilisation du sol.

 Art. 363d : définition de la procédure.

 Art. 363e : le degré de sensibilité au bruit IV est donné à cette nou-
velle zone; cela correspond à une zone industrielle.

 Art. 363f : en cas de cessation des activités liées au transborde-
ment rail-route, les constructions, installations et aménagements
extérieurs seront obligatoirement supprimés et les biens-fonds re-
mis en état et réaffectés à la zone agricole.

Acquisition foncière et conséquences sur les finances

Comme pour le bâtiment de la Joux-Perret 16, la Ville de La Chaux-de-Fonds a
mené les négociations avec le propriétaire du terrain concerné par le site de trans-
bordement. L'acquisition porte sur environ 12'300m2 de terrain à détacher des
biens-fonds n° 10'936 et 10'949 du cadastre de La Chaux-de-Fonds. Un terrain
d'entente a finalement été trouvé sur le prix d'acquisition au prix de CHF 18.-/m2,
soit entre le prix de la zone agricole (env. CHF 3.-/m2), la zone d'utilité publique
(CHF 20.- à 30.-/m2) et la zone industrielle (CHF 100.-/m2).

Cela représente un prix total de CHF 221'400.-. Il faudra ajouter à cette somme les
lods et frais de transaction habituels (cadastre, notaire, etc.) estimés à CHF
11'000.- ainsi que l'éventuelle taxe sur la plus-value, estimée à CHF 40'000.- et
pour laquelle une demande d'exonération sera formulée (but d'intérêt public).

Cette acquisition foncière, en plus du bâtiment de la Joux-Perret 16, sera intégrée
dans la clé de répartition qui est en cours de discussion entre les différents parte-
naires de la plateforme de transbordement rail-route. A ce stade, aucune décision
n'a été prise qui imposerait à la Ville d'être un partenaire financier dans ce projet. Il
se pourrait dès lors que le terrain ainsi que le bâtiment Joux-Perret 16 soient re-

70 Séance du lundi 2 juillet 2012

vendus ultérieurement au propriétaire et/ou exploitant de la plateforme. La clé de
répartition pour le financement de la plateforme fera l'objet d'un rapport ultérieur à
votre autorité. A ce stade, il a néanmoins été convenu que les acquisitions fon-
cières seraient progressivement réglées par la Ville.

Dans l'immédiat, le bien-fonds viendra donc compléter le portefeuille de terrains de
la Ville. Aucun amortissement n'est prévu, de sorte que les charges financières se
limitent aux intérêts. Calculés au taux de 2,9 % sur l'entier du montant sollicité,
ceux-ci représentent une charge annuelle de CHF 7'900.- par an. En cas d'exonéra-
tion de la taxe sur la plus-value, ce montant serait réduit à CHF 6'740.-.

Conséquences sur les ressources humaines

Les objets du présent rapport n'ont pas de conséquence sur les ressources hu-
maines.

Collaboration intercommunale

La réalisation de la plateforme rail-route doit permettre d'acheminer une part impor-
tante des déchets de 131 communes des cantons de Berne, du Jura et de Neuchâ-
tel, soit un bassin de 170'000 habitants et, à terme, de l'entier de la zone de des-
serte de Vadec.

Éléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

La décision de maintenir le transfert des déchets à destination de VADEC par train
ainsi que le déplacement du site de transbordement à Bellevue va réduire les nui-
sances environnementales grâce à une diminution du trafic poids-lourds routiers, en
particulier au sein de l'espace urbain.

b) aspects sociaux

Néant.

c) aspects économiques

Le déplacement du site de transbordement de la gare aux marchandises à Bellevue
va permettre la valorisation des périmètres A et B du plan spécial "Le Corbusier".
Pour rappel, votre autorité a accepté la cession du bien-fonds n° 18191 du cadastre
de La Chaux-de-Fonds (périmètre B du Plan spécial "Le Corbusier") à Immobi-
lier.NE SA et à une société coopérative d'habitation. De plus, le Conseil d'Etat a
annoncé, le 15 mai 2012, le lancement du concours d'architecture pour le nouvel
Hôtel judiciaire qui est prévu sur le périmètre A du plan spécial "Le Corbusier".

La commission intercommunale d'aménagement du territoire a donné un préavis
positif unanime le 11 janvier 2012.

Séance du lundi 2 juillet 2012 71

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter les arrêtés
suivants.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président : Le chancelier :
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Annexes : plans de situation

plan du projet de la plateforme de transbordement (transmis aux
chefs de groupes)

72 Séance du lundi 2 juillet 2012

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Arrêté No 1

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à acquérir les biens-fonds n°

10'936 et 10'949 du cadastre de La Chaux-de-Fonds d'une surface d'environ
12'300m2 pour un montant de CHF 221'400.-, auxquels s'ajoutent les lods et frais
d’acquisition d’un montant de CHF 11'000.- et l'éventuelle taxe sur la plus-value
d'un montant de CHF 40'000.-.

Article 2.- Un crédit de CHF 272'400.- est accordé au Conseil communal pour

l’acquisition des biens-fonds n° 10'936 et 10'949 du cadastre de La Chaux-de-
Fonds.

Article 3.- Tous frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastre, de bornage, de no-

taire, etc. sont à la charge de l'acquéreur.

Article 4.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à cette

transaction immobilière.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

Arrêté n° 2

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979

Vu l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT), du 2 octobre 1989

Vu l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), du 15 décembre
1986

Vu la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), du 24 janvier 1991

Vu le décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire,
du 26 janvier 2005

Vu la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991, et
son règlement d'exécution (RELCAT), du 16 octobre 1992

Séance du lundi 2 juillet 2012 73

Vu la loi cantonale sur les constructions (LConstr), du 25 mars 1996, et son règle-
ment d'exécution (RELConstr), du 16 octobre 1996

Vu la loi cantonale sur la protection des eaux, du 15 octobre 1984, et son règlement
d'exécution, du 18 février 1987

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission intercommunale d'aménagement du territoire

arrête :

Article premier.- Le plan d'aménagement communal du 26 octobre 1998, sanc-

tionné par le Conseil d'Etat le 11 août 1999, est modifié par le plan suivant :

 Plan de changement d'affectation de Bellevue du bien-fonds 7890/60 et
d'une partie du bien fonds 10936/60, extrait modifiant le plan d’urbanisation
2 sanctionné 11 août 1999, échelle 1:5000, signé le 13 juin 2012 par le Con-
seil communal, plan dessiné le 11 juin 2012.

 Plan de changement d'affectation de Bellevue du bien-fonds 7890/60 et
d'une partie du bien fonds 10936/60, plan à l'échelle cadastrale  modifiant le
plan d’urbanisation 2 sanctionné le 11 août 1999, échelle 1:1000, signé le 13
juin 2012 par le Conseil communal, plan dessiné le 11 juin 2012.

 Plan de changement d'affectation de Bellevue du bien-fonds 7890/60 et
d'une partie du bien fonds 10936/60, extrait modifiant le plan des degrés de
sensibilité au bruit sanctionné le 11 août 1999, échelle 1:5000, signé le 13
juin 2012 par le Conseil communal, plan dessiné le 11 juin 2012.

 Plan de changement d'affectation de Bellevue du bien-fonds 7890/60 et
d'une partie du bien fonds 10936/60, extrait modifiant le plan d'ensemble de
la commune sanctionné le 11 août 1999, échelle 1:1000, signé le 13 juin
2012 par le Conseil communal, plan dessiné le 11 juin 2012.

Article 2.- Le règlement d'aménagement du 26 octobre 1998, sanctionné
par le Conseil d'Etat le 11 août 1999, est modifié comme suit :

74 Séance du lundi 2 juillet 2012

PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 4  ZONES ET PÉRIMÈTRES
SECTION 3  ZONE D’AFFECTATION COMMUNALES

Enumération

e

Art. 23, lettre e, tiret 4 (nouveau)

Les zones spécifiques, soit :
La zone de transbordement (ZTR) (nouveau)

TROISIEME PARTIE : REGLEMENTATION DES ZONES ET PERIMETRES
COMMUNAUX

TITRE V ZONES SPECIFIQUES

CHAPITRE 1bis ZONE DE TRANSBORDEMENT (NOUVEAU)
Caractère et
affectation

1

2

Art. 363a (nouveau)
La zone de transbordement comprend les constructions,
installations et aménagements extérieurs nécessaires au
transbordement des matériaux entre le rail et la route.
Elle figure sur le plan d'ensemble de la commune.

Constructions,
installations et
aménagements
extérieurs

1

2

3

4

Art. 363b (nouveau)
Le bâtiment existant situé sur le bien-fonds 7890 du ca-
dastre de La Chaux-de-Fonds peut faire l'objet de transfor-
mations et agrandissements en lien avec l'art. 363a. L'art.
363c n'est pas applicable pour ce bien-fonds.
Seules les constructions et les installations nécessaires à
l'exploitation, au stockage des matériaux, à l'exception des
déchets, à la transformation des matériaux afin de pouvoir
les transporter sur la route, et au transbordement rail-route
sont autorisées.
Les constructions, les installations et les aménagements
extérieurs doivent faire l'objet d'une attention particulière
quant à leur intégration dans l'environnement naturel qui les
entoure.
Les constructions et installations seront limitées dans leurs
dimensions et  leur nombre au strict nécessaire; elles seront
disposées de manière judicieuse et discrète sur le site.

Séance du lundi 2 juillet 2012 75

Degrés d'utilisa-
tion des terrains

1
2

Art. 363c (nouveau)
Taux d'occupation du sol : 25% au maximum
Indice d'espace vert : 30% au minimum

Procédure
1

2

3

Art. 363d (nouveau)
Toutes les constructions, installations et aménagements
extérieurs doivent être traités selon la procédure de permis
de construire.
L'exploitant de la zone de transbordement et la compagnie
de chemin de fer exploitant le rail sont à chaque fois consul-
tés.
Une étude paysagère doit accompagner la demande de
permis de construire.

Degré de sensi-
bilité au bruit

 Art. 363e (nouveau)
Le degré de sensibilité (DS) au bruit IV est attribué à cette
zone, conformément à l'article 43 de l'Ordonnance sur la
protection contre le bruit (OPB).

Cessation d'ac-
tivité

1

2

Article 363f (nouveau)
Toutes les constructions, installations et aménagements exté-
rieurs sont affectés  à la zone de transbordement rail-route tant
et aussi longtemps qu’une telle activité y est pratiquée.
En cas de cessation des activités liées au transbordement rail-
route,  les constructions, installations et aménagements exté-
rieurs seront obligatoirement remis en état et réaffectés à la
zone agricole.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le-a président-e Le-a secrétaire

76 Séance du lundi 2 juillet 2012

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais rappeler une demande faite par Francis Stähli, celle
de terminer le débat à 22h00. Cela fera vraiment très court pour chaque
intervention de chaque groupe.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Nous ne prenons plus de nouveaux

sujets après 22h00. Il n'est pas encore 22h00. Nous prenons donc ce rap-
port.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe POP entre en matière sur ce rapport qui est en fait
une deuxième mise en bouche, puisque venant après l’achat du bien-fonds
Joux-Perret 16.

Notre groupe est ainsi satisfait de voir avancer les projets à même de
permettre la réalisation du quartier Le Corbusier, par la libération de
l’espace qu’occupe l’actuel site de transbordement. Satisfait aussi de voir
s’améliorer la valorisation des déchets !

Nous approuvons l’acquisition, ainsi que les conditions financières
prévues pour permettre la création de cette plateforme de transbordement,
en soulignant que cette réalisation renforcera le rôle des CJ et permettra, à
terme, d’améliorer la desserte, pour autant que soit réalisée la voie autori-
sant le croisement.

Nous espérons que ceci se fera en parallèle avec la construction du
nouveau pont de l’Hôtel-de-Ville, de manière à accroître de manière signifi-
cative le trafic ferroviaire à destination et en provenance du Jura.

Nous avons plusieurs questions :

 quelle est la proportion des convois chargés de mâchefers repar-
tant sur Tavannes ?

 quel est le tonnage estimé des déchets provenant du bassin de
Cottendart et qui ne seront pas incinérés à la Chaux-de-Fonds à
partir de 2015 ?

Le rapport ne dit mot concernant la logistique à développer, le mo-
ment venu, pour amener les déchets ex-Cottendart  jusqu’au point de leur
prise en charge par les CJ. Bien sûr, ce n’est pas le sujet d’aujourd’hui,
mais cela a tout de même une incidence sur le dimensionnement de la
plateforme dont nous parlons. Celle-ci n’est pas uniquement destinée au
transbordement des déchets du Jura, mais également de ces fameux dé-
chets du Bas qui, troisième rail ou pas, arriveront bien par le Jura !

De par la structure des sociétés concernées, nous pouvons légitime-
ment nous poser la question : quand et sous quelle forme serons-nous
informés du suivi de ces diverses réalisations ?

Encore un petit rêve pour la route, c’est le cas de dire : Est-il permis
d’imaginer que le véhicule qui transporte les containers soit un camion à

Séance du lundi 2 juillet 2012 77

trois ou quatre essieux, équipé d’un filtre à particules et, pourquoi pas,
lorsque la technologie le permettra, un véhicule hybride avec récupération
d’énergie à la descente ? Renault, Volvo et Mercedes l’ont déjà fait !

Le POP votera les arrêtés. Je vous remercie.

Mme Monique Gagnebin de Pietro, PS : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Nous voici devant un rapport clair, précis faisant
suite logiquement à la séance du Conseil général du 2 septembre 2010
concernant l’achat de la maison de la Joux-Perret 16. C’est un projet qui
tient compte d’une vision des transports à long terme. Bravo !

Nous ne pouvons que répéter que la solution d’installer la plateforme
de transbordement des CJ à Bellevue nous semble la meilleure :

 diminution des nuisances sonores au maximum, compte tenu de
l’éloignement des zones habitables,

 diminution d’un trafic pénible en ville de La Chaux-de-Fonds, tant
par les camions que par les convois par rail des déchets.

Le prix d’achat des terrains nous semble correct. Nous espérons bien
sûr que la taxe sur la plus-value sera exonérée et nous nous réjouissons
de voir l’évolution de ce projet quand à la répartition des frais avec nos
différents partenaires.

Il est intéressant, pour notre commune, de maintenir et même
d’accroître la valorisation des déchets. N’oublions pas que notre chauffage
à distance dessert déjà l’équivalent de 15'000 habitants et que nous espé-
rons augmenter ce chiffre.

Nous savons que le transport de marchandise par le rail est légère-
ment plus cher mais cette solution est nettement plus écologique. Nous
avons constaté avec intérêt que l’accès à cette plateforme sera autorisé à
différentes entreprises de notre région pour le transbordement rail-route.

Nous rappelons également que l’aspect visuel de cette plateforme de-
vra être soigné et végétalisé, comme promis, car visible depuis l’entrée Est
de la ville et que l’accès à la route cantonale pour les camions sera bien
pensée donc peu perturbante pour le trafic routier.

Les voyageurs ne seront pas oubliés avec une cadence des trains
augmentée et l’ouverture d’une nouvelle gare en Est du quartier Espla-
nade. Nous osons donc imaginer qu’ainsi l’accès au RER sera facilité à
nos proches voisins.

Nous sommes également satisfaits de voir que la Commune n’a pas
attendu le début des travaux pour investir l’habitation de la Joux-Perret
mais que celle-ci est provisoirement louée.

Voici deux questions :

 Quels sont les risques que ce terrain ne soit pas utilisé finalement
pour le transbordement des déchets et qu’adviendra-t-il de la
maison Joux-Perret 16 dans ce cas là ?

78 Séance du lundi 2 juillet 2012

 Et, question qui avait déjà été posée en septembre 2010 (car
nous la trouvons importante) est-ce qu’il sera possible, vu
l’écartement des rails différents, de faire parvenir les déchets ve-
nant du bas du canton à Bellevue ?

Pour le changement d’affectation de ces parcelles, la création d’une
nouvelle zone spécifique avec les articles la concernant nous semble tout à
fait appropriée puisque aucune dénomination habituelle ne correspondait à
l’utilisation future de ce terrain.

Donc, le Parti socialiste va accepter avec plaisir les deux arrêtés con-
cernant la plateforme de Bellevue.

Encore un mot pour remercier les services concernés pour la qualité
des plans reçus. Je vous remercie.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a étudié le rapport. Le projet nous semble judi-
cieux et pertinent.

Toutefois, il ressort quelques questions qui n'ont pas trouvé de ré-
ponses dans les pages qui, à notre sens, auraient pu être mieux documen-
tées par le Conseil communal.

Les premières questions sont en relation directe avec le bâtiment
Joux-Perret 16, immeuble acquis par la Ville suite au rapport du Conseil
communal au Conseil général du 2 septembre 2010. A la relecture de ce
rapport, il apparaît que cette maison devait trouver un locataire dès la date
d'acquisition par la Ville, de manière à couvrir les charges financières par le
rendement brut de 4%. Nous n'avons pas trouvé mot de cette location dans
les feuillets du Conseil communal.

De même, le rapport du 2 septembre 2010 passe sous silence la par-
ticipation aux frais d'acquisition du bien-fonds 7890 qui devait être sollicitée
auprès des CJ. Qu'en est-il de cette conséquence, pourtant non négli-
geable, sur les finances de la Ville ?

Enfin, la maison Joux-Perret 16, immeuble du XIXe siècle ne pourrait-
elle pas être inscrite en zone d'activités à haute valeur historique, confor-
mément au rapport relatif à une modification du PRAC, accepté par notre
autorité le 8 février 2012 ? Nous aimerions connaître les raisons pour les-
quelles le Conseil communal n'a pas retenu cette possibilité d'affectation
pour la maison.

Nous demanderons à notre exécutif quelques éclaircissements
d'ordre technique. Nous avons bien compris que le site Le Cottendart sera
fermé d'ici 2015 et, qu'à terme, le site de La Chaux-de-Fonds viendrait à
traiter les déchets de l'entier de la zone de desserte de VADEC, c'est-à-
dire des régions du Nord-vaudois et du Littoral neuchâtelois en supplé-
ment.

Or, il était rappelé, à maintes reprises, dans le rapport, que la ligne CJ
est à voies étroites, c'est-à-dire avec un écartement différent de celles des

Séance du lundi 2 juillet 2012 79

CFF. Si les déchets du bas du canton et du Nord vaudois doivent un jour
être incinérés à La Chaux-de-Fonds, va-t-il falloir poser un site de trans-
bordement des wagons CFF aux wagons CJ, plateforme de transborde-
ment rail/rail pour enfin parvenir à la plateforme de transbordement de Bel-
levue, rail/route. A moins, bien sûr, que nous ne rachetions de vieux wa-
gons espagnols. Mais, peut-être que le transport par camion rester le
moyen le plus performant depuis ces deux régions. Le Conseil communal
peut-il nous renseigner sur le sujet, qui n'a certainement pas échappé à
ses réflexions ?

Notre groupe a encore quelques interrogations concernant le montage
financier du projet. En effet, il est rappelé, en bas de page 5, qu'aucune
décision n'a actuellement été prise qui imposerait à la Ville d'être un parte-
naire financier pour ce projet. Cela laisse songeur car, toujours actuelle-
ment, la Ville est seule à monter ce projet et elle n'a, en se basant sur les
éléments du rapport, aucun partenaire défini. Nous aimerions en savoir un
peu plus sur ces partenaires qui devraient se répartir les frais selon une
clé, dont il est fait mention, mais qui ne semble pas vraiment bien organi-
sée. Qui sont-ils ? quel serait leur intérêt à entrer dans l'affaire, puisque la
Ville, qui ne doit pas être un partenaire financier, avance quand même tous
les fonds ? c'est un peu le même sentiment amer que de se trouver au
bistrot avec des copains et, qu'à la fin du repas, devant l'addition, chacun
annonce qu'il a oublié son porte-monnaie. Il est d'habitude correct d'imagi-
ner, dans un projet de cette envergure, que les partenaires soient désignés
depuis le tout début, que les répartitions soient bien définies avant de
commencer. Après, et seulement après, on se lance dans les acquisitions
et les dépenses. Nous avons l'impression que, dans ce rapport, nous
sommes partis à l'envers.

Il est indiqué également que la parcelle sera viabilisée en termes
d'équipements. Nous supposons, là-aussi, que c'est la Ville qui va payer.
En outre, il n'est rien prévu quant au financement des équipements tech-
niques (voies, quais de chargements, couverts). Il n'est rien dit non plus
concernant les transformations et déplacements de la route d'accès, dont
les frais seront, à n'en pas douter, importants.

Le montage financier reste nébuleux, puisqu'il se borne à l'acquisition
de la parcelle. Pour notre groupe, il est difficile d'imaginer découper le pro-
jet en petits bouts, sans le prendre dans sa globalité. Nous pouvons imagi-
ner que le Conseil communal avance à l'aveuglette et aimerions avoir de
plus amples renseignements sur le montage futur et dans son entière glo-
balité.

Deux dernières petites considérations sur l'analyse que nous avons
faite de ce rapport :

Que se passera-t-il après 2025, si les communes desservies par VA-
DEC, ayant pendant quelques mois, voire quelques années, utilisé les ser-

80 Séance du lundi 2 juillet 2012

vices d'un autre centre d'incinération des déchets, reçoivent une facture
plus avantageuse que celle initialement prévue avec VADEC ?

Il nous a été rapporté qu'à Bienne, par exemple, le prix du traitement
des déchets revenait à CHF 130.− la tonne, soit environ 35% de moins que
VADEC. Cela est-il plausible ? Y aurait-il alors un risque de tourisme des
déchets de la part des communes affiliées à VADEC ?

Le gain pour la population est évident. Chacun comprend aisément
que les camions n'auront plus à traverser la ville pour rejoindre le centre
d'incinération. Il est en revanche moins clair de trouver l'avantage écolo-
gique à construire une plateforme de transbordement sur la crête de Belle-
vue. Une étude d'impact, tant sur le paysage que sur la pollution a-t-elle été
réalisée (ou sera-t-elle réalisée) ?

Merci au Conseil communal pour ses réponses. Le groupe UDC ac-
cepte l'entrée en matière et sera attentif aux réponses données à ses ques-
tions. Il décidera ensuite de la suite à donner à l'arrêté N°1, en fonction de
son indice de satisfaction. Il acceptera, par contre, sans problème, l'arrêté
N°2. Je vous remercie.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR a étudié ce rapport avec intérêt.
Nous décomposons la question en trois parties :

 L’opération immobilière

 La stratégie de transport des déchets

 L’aménagement de la parcelle et les installations.
L’opération immobilière est peu risquée, le sol ne perdant en principe

pas de valeur et elle place des jalons pour le développement de l’usine
VADEC ou, du moins, permet de lui maintenir certaines portes ouvertes.
Nous pouvons donc, de ce point de vue, souscrire à la démarche du Con-
seil Communal.

La stratégie de transport des déchets, elle, nous laisse très scep-
tiques.

Le fait de transporter des déchets de l’Ajoie et de la vallée de Delé-
mont par les CJ, plutôt que par la route, nous semble louable, bien qu’il ne
faille pas l’idéaliser : dix camions/jours en moins dans un flux de plusieurs
milliers de véhicules/jours, cela est imperceptible pour les habitants de
Franches Montagnes, compte tenu du fait que les convois ferroviaires ont,
eux aussi, leur impact malgré tout, d’autant plus qu’ils sont effectués à des
heures où les nuisances sont ressenties d’une manière plus sensible.

Par contre, la démarche de faire parvenir les déchets du bas du Can-
ton et du Nord Vaudois par chemin de fer ressemble fort à un exercice de
style. Il faudra, en effet, qu’ils transitent par Bienne et Tavannes ou Glove-
lier, avec transbordement sur le réseau CJ, un cheminement très peu ra-
tionnel. Sans compter qu’il n’est pas du tout exclu que les déchets doivent

Séance du lundi 2 juillet 2012 81

être transvasés des bennes CFF dans les bennes CJ car elles ne sont pas
compatibles. Des coûts en perspectives, répercutés sur les émetteurs de
déchets de ces régions, qui feront leurs calculs et agirons politiquement
pour abaisser ces frais, c’est-à-dire amener leurs déchets à VADEC par la
route malgré tout ou se diriger vers un autre centre d’incinération.

C’est plutôt à Renan ou à la Malakoff, endroits desservis par le réseau
CFF, qu’il faudrait réaliser ce projet. Cela aurait au moins le mérite d’éviter
le transbordement, sinon le transvasement des déchets eux-même.

Au demeurant, si la volonté est de transporter les déchets par le rail,
alors le mieux serait de remodeler complètement les bassins de collecte en
tenant beaucoup plus compte du réseau ferroviaire, c’est-à-dire, dans le
cas de VADEC, de prendre les déchets se situant sur la voie entre la
Chaux-de-Fonds et Lyss ou Granges et de laisser le Nord vaudois et le bas
du Canton à une destination plus logique et rationnelle par le train.

Il est écrit dans le rapport qu’une troisième voie pourrait être cons-
truite pour permettre à des tiers de l’utiliser comme plateforme de transbor-
dement rail/route. Mais qui donc pourrait être intéressé à mettre ses mar-
chandises sur un réseau à voie étroite dont la portée n’est que de quelques
dizaines de kilomètres et au bout duquel il faut avoir recours à un transbor-
dement pour aller au-delà ? Personne, nous en sommes convaincus. Là
encore une autre solution sur le réseau CFF à proximité de la ville aurait
peut-être recelé quelque potentialité.

L’aménagement de l’endroit est le point noir de ce rapport. Un mètre
carré de terre agricole disparait chaque seconde sous le béton et le gou-
dron en Suisse et nous en faisons disparaître près d’un hectare d’un coup,
au prétexte de transborder une dizaine de benne de déchets par jour. Sou-
vent ces disparitions génèrent des emplois et permettent une forte création
de richesse, ce qui n’est pas le cas en l’occurrence. Assurément cette pro-
blématique n’a pas du tout été prise en compte dans la réflexion, révélant
un manque total de sensibilité en la matière. Une simple voie de garage
avec un portique de transbordement ou un engin de levage, assorti d’un
chemin à deux voies avec tourne char au bout, offrirait les mêmes services
avec une emprise au sol bien moindre. Là aussi, le standard CFF est bien
plus avantageux car il permet de faire pivoter la benne sur le wagon, le
camion se présentant en biais par rapport à ce dernier pour hisser la
benne. Une simple route quelque peu large, longeant les voies suffit pour
le transbordement.

De plus, non content de gaspiller de la surface agricole, il est prévu,
d’après les plans reçus, de planter des arbres sur la partie non utilisée. La
forêt gagne constamment du terrain en Suisse, vous l’avez-vous-même dit,
Monsieur le Président, lors de votre discours d’entrée en fonction. Des
espaces jadis ouverts se ferment sous les grands arbres, les haies se den-
sifient et nous voulons encore renforcer artificiellement cette tendance na-
turelle, avec à la clé l’entretient inhérent à cet aménagement, à savoir fau-

82 Séance du lundi 2 juillet 2012

cher l’herbe entre les arbres, alors qu’il suffirait de ne pas en planter, ou
alors une seule rangée le long du bord de la place pour la masquer et de
laisser le paysan voisin faire les foins jusque-là, ceci sans frais. Il est évi-
dent que, dès le moment où l’on détruit de la surface agricole, on laisse à
l’usage de l’agriculture le peu de surface non utilisé. Cela fait partie du
marché en ce qui nous concerne. Cette surface boisée peut même être
dangereuse pour le gibier, cela crée un cheminement entre la forêt exis-
tante en sud de la zone et la route cantonale, amenant les animaux à cette
dernière.

Nous résumons nos questions :

 Les bennes CFF et CJ sont-elles compatibles ? Sinon comment
le problème sera-t-il résolu pour les déchets du bas du canton et
du Nord vaudois ? Est-ce que les déchets devront être transva-
sés pour passer du réseau CFF au réseau CJ ?

 Est-ce que la réalisation d’un lieu de transbordement, tel que trai-
té dans le rapport, connecté au réseau CFF, a été étudiée ? Si
oui quelle sont les raisons pour lesquelles cette variante n’a pas
été retenue ? Si non pourquoi ?

 Est-ce que l’aménagement projeté peut accueillir également les
déchets du Nord vaudois et du bas du canton, ou faudra-t-il
l’agrandir le cas échéant ?

 La solution d’un portique de transbordement ou d’un engin de le-
vage a-t-elle été envisagée afin de réduire le besoin en place et
ainsi le goudronnage ?

 L’aménagement de l’espace non utilisé est-il réellement projeté
tel que dessiné sur le plan ? Le Conseil communal est-il ouvert à
le rendre à l’usage agricole ?

Après avoir obtenu des réponses à ses questions, le groupe PLR se
déterminera sur sa position vis-à-vis de ce rapport. Merci.

M. Fabien Wenger, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Concernant le rapport relatif à une demande de crédit de
CHF 272'400.− pour l'acquisition des terrains pour l'implantation de la pla-
teforme de transbordement et pour le changement d'affectation partiel des
biens-fonds 10936 et 10949, le NPL est d'accord sur ces deux points.

Toutefois, nous avons quelques questions :
Le transport routier actuellement en vigueur gare/VADEC sera-t-il re-

mis au concours pour le projet Bellevue/VADEC ?
L'impact écologique sur les déchets provenant de tout l'Arc jurassien

en train, pour les derniers kilomètres, n'est-il pas optimal ? N'y a-t-il pas
une autre solution que de passer par la route ?

En 2015, l'usine de Cottendart fermera. Sachant que les déchets n'au-
ront pas l'autorisation de circuler via le TransRun (si celui-ci voit le jour),

Séance du lundi 2 juillet 2012 83

comment ceux-ci seront-ils acheminés à la gare de transbordement de
Bellevue, sachant que les voies de CJ sont étroites ?

L'agriculteur propriétaire du terrain voit diminuer sa surface agricole.
De ce fait, celui-ci procurera une perte de revenus. Une compensation de
terrains lui a-t-elle été proposée ?

L'entrée des camions, sur la route principale, n'est-elle pas dange-
reuse, au vu de la forte fréquentation de cet axe routier ? Merci.

Mme Laure-Anne Herrmann Brandt, Verts : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. En l'absence de Mme Monnard, je lirai son texte.
Le nouveau site de transbordement des déchets prévu à la gare CJ

de Bellevue nous convient presque totalement. Les points positifs suivants
ont été relevés lors de notre séance de préparation :

Le trajet prévu est le plus court jusqu'à VADEC pour l'acheminement
des camions. Ce projet prévoit un renforcement de la cadence des trains,
avec le doublement de la voie. L'utilisation de cette plateforme doit égale-
ment servir à d'autres entreprises.

Le seul point négatif retenant l'attention des Verts est l'entreposage et
le stockage des déchets. En effet, il est prévu une zone de filtration et d'in-
filtration à l'ouest de la plateforme. Il se pourrait qu'un container ou un
stockage de déchets ait des fuites ou prenne feu. Où passeront alors les
eaux polluées ?

Nous avons également pris bonne note que d'autres matériaux sans
précisions pourrait être également transbordés à cet endroit, ce qui peut
laisser supposer que nous pourrions, une fois ou l'autre, avoir affaire à des
matières potentiellement toxiques ou dangereuses. Nous demandons donc
que cette zone ne soit pas construite à la légère. Les eaux polluées ne
doivent pas finir dans la Ronde, ni dans le Doubs. Si un problème majeur
devait arriver, les eaux polluées devaient obligatoirement être récupérées
dans un bac de rétention. Je vous remercie.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Certaines questions ont été posées, concernant le transporteur, qui
a actuellement le mandat et qui pourrait avoir le mandat suivant. Ce trans-
porteur est dans la salle. Nous sollicitons, en vertu de l'article 18, sa récu-
sation et que l'autorité statue en son absence, conformément à l'article 19
du règlement général.

M. René Curty, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

En effet, je fais actuellement les transports d'extrémités pour les CJ. Je
peux répondre au représentant du NPL que ce sont les CJ qui ont le con-
trat et qu'ils font ce qu'ils veulent avec les transports d'extrémités, tant à La
Chaux-de-Fonds, qu'à Tavannes et à Glovelier.

84 Séance du lundi 2 juillet 2012

Je ne tiens pas à prendre part au débat, ni à voter. Si vous voulez que
je sorte, je sors.

M. René Curty se récuse.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

relations extérieures) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Ce
rapport est annoncé comme débat court, mais la longueur de vos questions
me forcera à dépasser un peu le temps de parole qui m'est imparti.

Je vous remercie de la lecture attentive que vous avez faite de ce
rapport. Il s'inscrit dans la droite ligne du rapport de septembre 2010, avec
la mise en zone spécifique de ce site de Bellevue et la proposition de l'ac-
quisition d'une deuxième parcelle qui était annoncée dans le premier rap-
port de 2010. C'est la même systématique qui est appliquée. La Ville se
charge d'acquérir les terrains, elle règle donc les aspects fonciers et mène
les procédures d'aménagement du territoire. Ce sont ses partenaires qui
mènent les études techniques pour la construction de la plateforme, avec
l'ensemble des questions liées à la tension électrique, aux quais, aux sur-
faces nécessaires, aux longueurs de voies, etc…

C'est finalement le projet définitif qui permettra de définir la participa-
tion de chacun. Il y a, d'ores et déjà, accord entre l'ensemble des parte-
naires pour que tout ce qui aura été fait par anticipation par la Ville entre
dans cette négociation des participations des uns et des autres. Tous les
efforts faits par la Ville aujourd'hui pour anticiper sur les décisions à venir
seront reprises dans l'examen du pot commun des participations des uns et
des autres.

Je rappelle la nécessité, pour la Ville, d'aller relativement vite dans ce
dossier, en tous cas de maintenir la pression sur ses partenaires, pour que
puisse être libéré le site de Le Corbusier pour lequel nous attendons des
résultats de concours d'architecture en août et septembre de cette année.

Ce site se situe hors du périmètre d'urbanisation de la Ville de La
Chaux-de-Fonds, d'où la volonté de passer par une zone spéciale dans la
procédure d'aménagement du territoire, un peu de façon comparable à ce
qui a été fait avec les zones équestres qui se trouvent aussi en milieu rural,
mais pour lesquelles on admet certaines constructions, avec la garantie
que, si cette affectation est abandonnée, l'affectation revient quasiment
automatiquement à la zone agricole. L'idée n'est donc pas d'étirer la ville
de La Chaux-de-Fonds jusqu'au sommet du Chemin blanc, mais bien
d'avoir, à cet endroit, une zone spécifique clairement limitée, avec des
prescriptions précises. C'est cette même préoccupation qui motive le soin
qui sera porté à l'aménagement du site, pour en garder le caractère rural et
l'isoler clairement de la zone d'urbanisation.

Certains ont relevé que nous avions déjà acquis la maison Joux-
Perret 16, à la suite du rapport de 2010. Cette maison est à disposition de

Séance du lundi 2 juillet 2012 85

la Ville depuis le mois de juillet de l'année passée. Elle est louée depuis le
début de l'année 2012. Elle génère un revenu locatif pur (sans les charges)
de l'ordre de CHF 11'000.−. Cela représente 2.2%, c'est-à-dire la charge
d'intérêts actuelle. Nous espérions louer de manière plus importante, mais
comme le bail a dû être limité à la fin de cette année, nous arrivions à
moins d'une année de durée de location. Évidemment, dans ces condi-
tions, il ne s'agit pas d'un loyer usuel. Si d'aventure, le projet devait être
complètement abandonné, cette maison serait louée à d'autres conditions.
On pourrait même envisager que la Ville la revende. Mais, cela n'est pas à
l'ordre du jour aujourd'hui.

Il n'y a pas de clé de répartition sur le projet définitif établi à ce jour.
Nos partenaires ont aussi mis la main au porte-monnaie pour financer des
études sur le projet technique (élaboration de la plateforme). Il n'y aura pas
d'autres équipements que la construction de la plateforme elle-même. Il est
prévu d'importantes restrictions aux types d'activités qui pourront se dé-
ployer sur ce site. Il s'agit vraiment de transbordement, éventuellement un
peu d'activité qui permet de réduire la taille de ce qui est transporté. Il n'y
aura pas d'entreposage de déchets particuliers et, par conséquent, pas de
risques pour l'environnement. Il n'est pas question d'entreposer, à cet en-
droit, des hydrocarbures ou d'autres choses.

Il s'agit bien d'une procédure dite cantonale. Cela nous permet d'aller
plus vite, puisque les procédures fédérales prennent jusqu'à 18 mois de
plus. Dans cette procédure cantonale, la Ville bénéficie d'une délégation de
compétences. Ce sont donc bien des permis de construire délivrés par la
Ville, sur préavis du Canton, qui seront octroyés une fois la mise en zone
entérinée.

Nous ne mettrons pas la maison Joux-Perret 16 en zone d'activités à
haute valeur historique pour deux raisons. La première car cette maison n'a
pas d'intérêt patrimonial particulier, contrairement à ceux que nous avons
retenus pour ce type de zone. D'autre part, comme son nom l'indique, la
zone d'activités à haute valeur historique prévoit de valoriser ces sites en y
développant de l'activité, ce que nous ne souhaitons pas. Nous sommes
d'avis que cela ne correspond pas à la définition de la zone. Nous avions
acheté le bâtiment Joux-Perret 16 avec l'idée qu'il pouvait être transformé
ou démoli, selon les besoins de la plateforme. Aujourd'hui, il est envisagé,
par exemple, qu'il accueille une partie des installations électriques. Cela
signifie qu'il subira même peut-être quelques outrages dans la construction
de cette plateforme.

Les autres partenaires ont payé les études en cours. Les aspects fon-
ciers que nous réglons en 2010 et cette année seront intégrés à la solution
finale. Pour être clair, je n'irai pas beaucoup plus dans le détail de ce qui
pourrait être fait, puisque la négociation entre les partenaires est en cours.

A ce stade, les trois partenaires ont de bons arguments pour dire
qu'ils ne devraient rien payer. VADEC considère qu'il est client des CJ et

86 Séance du lundi 2 juillet 2012

que, par conséquent, en payant le prix de la tonne il honore ce qu'il doit.
Les CJ considèrent qu'ils répondent à un besoin spécifique qui n'est pas lié
à l'exploitation ferroviaire et que, par conséquent, ils n'ont pas à en enga-
ger les frais d'investissements. La Ville de La Chaux-de-Fonds considère
que c'est une affaire entre entreprises privées, certes d'utilité publique,
mais qu'elle n'a pas grand chose à payer. Tout le monde voit bien que l'on
ne pourra pas en rester là. Je soumets à votre sagacité la question de sa-
voir si la Ville a quelques intérêts supplémentaires dans l'affaire, dès lors
que l'on parle de libérer le site Le Corbusier, éventuellement un deuxième
site en ville, sur lequel nous faisons aujourd'hui du transbordement, le long
de la ligne CJ. Il en va de l'existence même du site VADEC 2025 car si l'on
ne peut pas transborder à proximité, il y a de fortes chances que l'on
puisse remettre en question aussi cette localisation. En lien avec l'usine
VADEC 2025, l'équivalent de 15'000 habitants sont chauffés avec la valori-
sation des déchets. Il en va également de la rentabilité de la ligne CJ, à
terme, entre Glovelier et La Chaux-de-Fonds, par conséquent la desserte
par des transports publics entre les Franches Montagnes et La Chaux-de-
Fonds. Il en va de la possibilité, à terme, d'augmenter la cadence pour les
voyageurs, avec un point de croisement et les haltes supplémentaires sur
cette ligne. Avec cette infrastructure, nous avons la possibilité de sortir le
trafic qui traverse la ville aujourd'hui, dans un sens en train, dans l'autre
sens en camion.

Nous avons donc quand même quelques intérêts qui justifient de ne
pas en rester à la somme de CHF 0.− dans les négociations avec nos par-
tenaires. Je n'en dirai pas beaucoup plus puisque nous souhaitons quand
même négocier avec eux.

Nos partenaires sont certes deux sociétés, mais derrière VADEC, il y
a plusieurs partenaires également. Ce sont des communes de tout l'Arc
jurassien qui livrent leurs déchets à VADEC. Ces communes sont elles-
mêmes organisées en associations régionales autour de Delémont, de
Porrentruy, du Jura bernois, etc… avec d'autres intérêts liés à la récupéra-
tion des mâchefers.

Environ 10'000 tonnes des mâchefers repartent en direction de l'Arc
jurassien, du Jura, du Jura bernois. Celles-ci représentent environ 714
bennes de 40m3, soit 714 camions.

VADEC, à Colombier, sera mis hors service en 2015. Il faudra, à cet
endroit, mettre en place une installation de transbordement entre la route et
le rail, pour que les déchets (environ 40'000 tonnes) puissent être achemi-
nés vers d'autres sites d'incinération, dont une partie à La Chaux-de-
Fonds.

Pour l'usine d'incinération à La Chaux-de-Fonds, c'est à fin 2024 que
nous envisageons de mettre en service une usine d'une capacité d'environ
110'000 tonnes par an. La capacité de l'usine actuelle est de 53'000 tonnes
par an. Avant 2024, pour profiter de cette nouvelle usine, il est prévu,

Séance du lundi 2 juillet 2012 87

qu'avec VITEOS, nous étendions le réseau de chauffage à distance pour
valoriser la chaleur produite.

Pour l'exportation de déchets hors de cette zone, pendant la période
2016/2024, des tractations sont en cours aujourd'hui, avec d'autres usines.
Plusieurs ont manifesté leur intérêt. Cela se fera, en principe, sans désa-
grément pour les clients, puisque VADEC devrait se charger de la logis-
tique.

Je confirme que c'est bien CHF 130.− la tonne qui est pratiqué par
l'usine de Bienne. Le prix du marché se situe à CHF 170.− la tonne. C'est
donc nettement en dessous à Bienne, pour des raisons que je ne peux pas
expliquer. C'est bien pour rejoindre, ou se rapprocher, de ce prix que les
rationalisations envisagées par VADEC sont projetées. En ne mettant no-
tamment qu'une seule usine, nous devrions arriver à réduire le prix d'inci-
nération de la tonne.

S'agissant des détours que feront ces déchets, j'aimerais insister sur
le fait qu'une grande partie de la logistique existe déjà. Il y a notamment un
site de transbordement route/rail à Tramelan ou à Tavannes.

Le site de Glovelier permet aussi ce genre de transbordement. Il est
prévu que l'ensemble arrive par l'est en ville de La Chaux-de-Fonds, c'est-
à-dire par le réseau CJ qui a cette logistique dans différents endroits, qui
peut faire repartir les mâchefers vers d'autres de ses clients qui sont éga-
lement reliés. Il y aura un transbordement entre les voies CFF et les voies
CJ. Mais, celui-ci peut se faire avec des véhicules qui peuvent très facile-
ment passer d'un réseau à l'autre. Il n'y aura donc pas besoin de vider les
bennes pour en remplir d'autres. Soit les bennes passent sur des wagons
avec des roues avec le bon écartement, soit les wagons supportent les
écartements de voies. Effectivement, il n'est pas prévu que le TransRun
accueille des convois de cette nature.

Cela fait deux ans que nous discutons avec l'ensemble des parte-
naires. Le projet, sur le plan technique, est bien avancé. Si, d'aventure, il
ne devait pas se réaliser, une promesse de vente est négociée aujourd'hui
avec le propriétaire du terrain agricole. Si c'est bien ce document que nous
pouvons signer, nous n'activerons pas cette promesse, si la plateforme ne
se réalise pas. Ce point n'est pas à l'ordre du jour.

Il faut de toute façon une deuxième voie puisque l'on ne peut pas ar-
rêter des trains sur une voie sur laquelle des trains voyageurs passent. Il
faut une voie qui s'écarte de la voie principale. En principe, il en faudrait
même deux pour permettre les manœuvres du véhicule de traction. Dans
ce cas, il y a une troisième voie liée à la volonté, à terme, de libérer, si cela
est possible, le site de la gare de l'est. Le tout sera réalisé par étapes, en
fonction des besoins. Une étape minimale sera mise en service au début,
avec la libération du site Le Corbusier.

La plateforme envisagée sur la ligne CFF paraît difficile car, parmi les
contraintes à réaliser, il faut que le terrain soit plat, afin que l'on puisse faire

88 Séance du lundi 2 juillet 2012

ces deux voies de garage ou de transbordement. Cela paraît difficile à
l'endroit que M. Ummel a évoqué. Toute la logistique qui est derrière est,
aujourd'hui, sur le réseau CJ.

Le terrain mis en zone sera évidemment restitué à l'agriculture si l'on
n'utilise qu'une partie de la plateforme. S'agissant de la partie arborisée,
pour permettre d'avoir ces voies complètement à plat, on doit remblayer.
Elle ne serait donc pas exploitable comme terrain agricole, au vu de la
pente envisagée. De ce point de vue, je renvoie au souci d'aménagement
que je citais en préambule.

Les entreprises qui pourraient avoir accès au site ne seront donc pas
nombreuses. Une entreprise pourrait délocaliser un site qui existe déjà, sur
ce site, pour en libérer un autre en ville de La Chaux-de-Fonds. Les dis-
cussions n'ont pas encore été entamées avec cette entreprise, c'est pour-
quoi je ne peux pas en dire beaucoup plus. Nous avons la nécessité d'anti-
ciper sur ces questions.

M. Ummel, vous avez cité l'importante consommation de sol en disant
qu'il n'y avait pas de contrepartie. J'ai rappelé que la contrepartie ne se
situait pas là, mais sur le site Le Corbusier, avec des habitants et des em-
plois. Ce quartier nous évite une extension urbaine car c'est une manière
de localiser en centre-ville, plutôt que par une extension du périmètre ur-
bain. La contrepartie existe réellement et permet la valorisation du quartier
Le Corbusier.

Le choix du rail est effectivement plus cher par personne. Il serait ex-
trêmement curieux de faire ces efforts de tri de déchets pour en limiter le
nombre, pour ensuite, se moquer de la façon dont ceux qui restent sont
acheminés dans les usines d'incinération. Les transfères par poids lourds
génèrent pollution, bruit (souvent dans les espaces urbains), détériorent les
routes. Ce sont des coûts qui ne sont pas forcément pris dans le calcul
facturé à celui qui fait transporter ses marchandises. A l'heure actuelle, on
traverse les localités, y compris la ville de La Chaux-de-Fonds. Il y a une
volonté politique, mais c'est une question qui fait débat aujourd'hui entre
les trois cantons de l'Arc jurassien (Berne, Jura et Neuchâtel). Ceux-ci,
pour l'instant, ont confirmé cette volonté et subissent quelques pressions.
Cette question est donc régulièrement remise sur le tapis.

Pour les entreprises de la région, il y a un intérêt à avoir un transbor-
dement à proximité de l'usine d'incinération. En effet, il y a plus de chances
pour les entreprises de la région d'obtenir les mandats pour un transbor-
dement Bellevue/VADEC. S'il faut aller chercher les marchandises dans le
Nord vaudois, il y a toutes les chances que les entreprises vaudoises s'en
chargent.

Le tonnage attendu est environ de 35% par rapport au tonnage 2011,
c'est-à-dire entre 15'000 et 18'000 tonnes. Ensuite, les indications reçues
de mon collègue montrent que l'évolution du tonnage suit le PIB, en géné-
ral.

Séance du lundi 2 juillet 2012 89

Les camions auront vraisemblablement des filtres à particules (en
tous cas, tous les camions qui s'occuperont de déchets de la ville de La
Chaux-de-Fonds). Mon collègue peut confirmer que, dorénavant, tous les
nouveaux camions auront des filtres à particules. J'étais ravi d'entendre le
Conseil général nous suggérer d'utiliser des véhicules qui peuvent récupé-
rer l'énergie à la descente. Cela me fait vaguement penser à un débat sur
les trolleys !

En revanche, je n'ai pas compris sur quelles réalisations vous souhai-
tiez des retours d'informations.

Les transports gare/VADEC sont remis au concours régulièrement par
les CJ. Le seront-ils à cette occasion ou est-ce que cela sera simplement
une prolongation du contrat actuel avec des échéances prévues ? Honnê-
tement, je ne peux pas vous le dire. Les CJ nous ont dit qu'ils ont déjà des
échéances pour les remises au concours, aussi bien pour le rail que pour
la route car ils sont appelés à soumissionner régulièrement.

Concernant le transfert Bellevue/VADEC, nous nous sommes deman-
dé s'il y avait des alternatives par la route. Nous n'en n'avons pas trouvé,
mais c'est en descente et il semble qu'il n'y avait pas vraiment d'alterna-
tives sur le trajet le plus court possible. Des tapis roulants ne semblent pas
possibles.

Oui, des compensations ont été proposées à l'agriculteur, en termes
de compensation en surfaces cultivables. Il a décliné ces propositions pour
se concentrer sur une négociation sur le prix, afin d'aboutir à la solution
que nous vous proposons aujourd'hui.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous avons plusieurs fois constaté que, suivant la nature des
sociétés à qui nous confions des mandats, nous avons un retour ou pas.
Quand il s'agit de VITEOS ou VADEC, c'est la même chose. Ce sont des
sociétés anonymes, dans lesquelles les collectivités publiques sont repré-
sentées. Nous, en tant que Conseillers généraux, nous n'avons pas un mot
à dire.

Ce soir, sur l'ensemble de ce projet, que fait-on ? On dit que l'on est
d'accord avec l'achat de ce terrain. Certaines garanties nous sont données
par des arrêtés. Mais, pour la suite ? On ne sait pas.

Nous avons reçu aujourd'hui l'information que le concours du pont de
l'Hôtel-de-Ville serait visible tantôt. Nous voyons qu'il y a des ouvertures.
Mais, comment faire pour être mieux informés et qu'il n'y ait pas de déficit
démocratique ? Nous en avons déjà parlé à la fin de la législature précé-
dente et nous devrions poursuivre cette avancée, tant et aussi longtemps
que des moyens ne sont pas mis à disposition pour exercer ces droits.

90 Séance du lundi 2 juillet 2012

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et
relations extérieures) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
comprends bien la question. Nous avons déjà eu effectivement l'occasion
d'en parler et je vous ai déjà dit que je trouvais cette question parfaitement
légitime. Dans les faits, je ne peux que répéter que, d'une manière ou
d'une autre, il y a une sorte de déficit démocratique, lorsque les collectivités
publiques se regroupent pour passer par des formes juridiques qui excluent
quasiment les parlements des décisions importantes.

Nous venons avec des rapports d'étapes, comme c'est la deuxième
fois le cas dans ce dossier. Chacun de ces débats est l'occasion de vérifier
que, politiquement, il y a une adhésion au fait que, même si cela coûte un
peu plus cher, on souhaite (en tous cas à La Chaux-de-Fonds) continuer
de transporter par le rail, que l'on est d'accord avec les options VADEC
2025, que si l'on continue de négocier avec nos partenaires, nous le fai-
sons avec une certaine assurance, etc…

Il y a aussi cette volonté de la part du Conseil communal de vous as-
socier régulièrement, quand bien même la décision formelle sur tous ces
points ne vous appartient pas toujours. Le Canton a décidé, le mois der-
nier, d'ouvrir un grand chantier sur la réforme des institutions. Peut-être
que, dans les dix ans qui viennent, cette question du déficit démocratique y
trouvera une petite place. Cela nous permettra de reprendre la question de
la gouvernance de toutes ces entités externalisées.

Je ne peux guère vous en dire plus sur ce dossier aujourd'hui. Des
commissions siègent régulièrement. Elles peuvent aussi être l'occasion
d'obtenir de l'information supplémentaire.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Les bennes
peuvent-elles être passées du système des CFF au système des CJ ?

A ce jour, non. Mais, nous avons fait un essai ce printemps et cela se-
ra possible dans le futur, avec un système ACTS. Ce dernier permet d'ac-
cueil des bennes de 40'000 tonnes, alors que précédemment, ce n'était
pas le cas.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le PLR a trouvé des réponses satisfaisantes à ses questions. Il
acceptera le rapport. Notamment sur le sujet de l'arborisation et de l'amé-
nagement de la place, il peut encore exhorter le Conseil communal à être
attentif à la consommation minimale de terres agricoles.

Notre ressenti est que cette question n'a pas tant été prise en compte,
mais cela peut encore l'être, notamment en étudiant la possibilité d'un por-
tique de transbordement.

Une gare de marchandises à voies étroites n'est pas une gare mar-
chandises CFF. Cela manquera à notre ville à l'avenir. Dans le cadre des

Séance du lundi 2 juillet 2012 91

désaffectations de voies qui seront peut-être envisagées, dans un avenir
plus ou moins proche, il serait bon de réfléchir à la question d'avoir une
telle structure, afin d'avoir la possibilité de recevoir des marchandises par
voie CFF. Merci.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je n'ai pas eu de réponse concernant l'étude d'impact et con-
cernant une estimation plus globale du projet en lui-même. Il est vrai qu'en
2010, nous avons acquis une jolie maison et que nous allons acquérir peut-
être maintenant un beau terrain. Il va maintenant nous rester à viabiliser,
en termes d'équipements, la surface. Nous devons déplacer et transformer
la route H18, ce qui occasionnera également des frais. Il y aura encore la
construction des quais, etc… Quelque part, nous n'avons pas le sentiment
de savoir véritablement où l'on va ! Nous aimerions avoir cette vision.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

relations extérieures) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
M. Ummel, j'aimerais vous lire la réponse détaillée que j'ai reçue de nos
services qui me confirme qu'il faut de toute façon une ou deux voies pour le
stockage des wagons, un accès goudronné pour que les véhicules puis-
sent accéder aux wagons. Les CJ ont dessiné une variante qui utilise le
moins de surface possible. Plusieurs variantes ont été étudiées sur le site
de Bellevue, afin de minimiser l'emprise et le coût.

Nous essayons de faire le plus économique possible, aussi bien en
consommation de terres qu'en coûts. Nous parlons néanmoins en millions
(je n'ai malheureusement pas les chiffres avec moi). Nous parlons à rai-
sons de plusieurs milliers de francs par jour, si des solutions de transbor-
dement par camions doivent intervenir dans une période intérimaire.

La Ville de La Chaux-de-Fonds a d'ores et déjà dit clairement et sans
équivoque, qu'il n'y aurait aucun franc de la part de la Ville pour la période
intermédiaire. Nous avons pris toutes les précautions utiles en signant des
conventions pour que nos partenaires libèrent le site Le Corbusier dans
des délais raisonnables. Nous avons, en revanche, l'engagement vis-à-vis
d'eux aussi de tout faire pour qu'ils puissent mettre en œuvre des solutions
alternatives.

Pour la période suivante, pour l'instant, les trois partenaires ont de
bons arguments pour ne pas engager d'argent. La Ville de La Chaux-de-
Fonds considère, à ce stade, que cela ne sera pas à elle de faire le plus
grand pas. De toute façon, les conditions auxquelles nous céderons le
terrain pour cette infrastructure seront à nouveau l'objet d'une décision de
votre Conseil.

Je ne peux pas vous répondre sur les coûts exacts. J'ai encore une
séance demain consacrée à ce projet. Je répondrai, le cas échéant, à ma
commission financière pour donner plus de détails sur ce point.

92 Séance du lundi 2 juillet 2012

Formellement, aucune étude d'impact n'a été menée. Toute la procé-
dure d'aménagement du territoire a été menée avec la procédure habi-
tuelle : consultation des services cantonaux par le SAT qui maîtrise la pro-
cédure et qui consulte lui-même les autres services qui ont posé une série
de conditions. Il y a même eu deux tours de consultation, l'étude des va-
riantes entre les quatre sites mentionnés dans le rapport, jusqu'à ce que
l'on retienne celui de Bellevue. Il y a eu une évaluation de l'impact (qui
n'avait pas, à proprement parler, la forme d'une étude d'impact) mais où
l'impact à quand même été mesuré pour arriver au choix de la solution
Bellevue. Depuis là, il y a eu un deuxième tour, avec consultation formelle
du SAT, qui lui-même consulte les autres services, y compris le Service
des forêts qui a demandé des compensations, le Service de la protection
de l'environnement qui a imposé les restrictions à ce qu'il n'y ait aucune
activité. L'aménagement des accès a été vu avec le Service des ponts et
chaussées, qui l'a approuvé.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je prends note, avec satisfaction, de la position du Conseil
communal concernant la volonté de résorber le déficit démocratique.
Comme on dit, c'est au pied du mur que l'on voit le maçon.

Par contre, je suis extrêmement satisfait de savoir que, dorénavant,
nos véhicules seront équipés de filtres à particules. Merci.

L'arrêté N°1 est accepté par 31 voix sans opposition.
L'arrêté N°2 est accepté par 31 voix sans opposition.

Interpellation urgente Verts-POP

(texte au début du présent procès-verbal)

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

relations extérieures) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal ne combat pas l'urgence.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous demandons l’urgence pour cette interpellation car, en
date du 3 avril de cette année, le Conseil Communal nous avait assuré que
l’acceptation du rapport concernant l’élargissement de la route des Menées
et la réalisation de l’Allée du Tourbillon ne comportait pas un mandat de
réaliser mais une autorisation de réaliser, si les TRN pouvaient exploiter
cet accès… Ce qui ne semblait pas être le cas.

Or, le Conseil Communal a lancé un appel d’offres pour l’exécution de
ce chantier dans la Feuille officielle du 1er juin !

Séance du lundi 2 juillet 2012 93

Nous vous demandons ce soir de nous donner urgemment des préci-
sions sur le développement de ce dossier. Effectivement, l’appel d’offres
courait jusqu’au 22 juin, avec une réalisation prévue entre le 16 juillet et le
19 octobre 2012, ce qui ne permet pas de repousser notre interpellation à
une prochaine séance.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

relations extérieures) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Si
le Conseil communal a accepté l'urgence c'est que, effectivement, tous les
faits mentionnés dans cette interpellation sont corrects, sauf le fait que le
Conseil communal pourrait ne pas tenir sa parole. En l'occurrence, c'est
tout à fait conforme à ce qu'il a déclaré devant votre autorité.

Le Conseil communal a réuni une séance entre les dicastères con-
cernés et la compagnie TRN. Il a décidé que, durant l'été, d'une part, la
recherche d'une solution alternative serait examinée et que, d'autre part, un
projet remanié serait élaboré, pour voir dans quelles mesures nous pour-
rions arriver à des pentes maximales de 11% et dans quelles conditions
d'intégration et de coûts. Il a chargé les TRN de certaines autres études.
Nous avons examiné d'autres solutions qui permettraient (ou pas) d'exploi-
ter le projet initial. Nous avons décidé de nous revoir à mi-août pour faire le
point sur ces différentes pistes. Dans l'intervalle, nous avons décidé de
mener à terme toute la procédure d'alignement, les négociations s'agissant
des emprises foncières et de lancer les soumissions. Si nous devions réali-
ser cette route dans la deuxième partie de cette année, nous ne serions
pas bloqués parce que nous avons pris du retard sur ces procédures.

Aujourd'hui, le Conseil communal, malgré le fait qu'il a décidé d'avan-
cer dans toutes ces démarches, n'a pris aucune décision concernant la
réalisation de cette route. Si c'est une autre variante qui doit être envisa-
gée, il devra revenir devant vous et ne pourra pas la réaliser cette année.
S'il existe une alternative d'itinéraires, nous ne la réaliserons pas, comme
nous nous y étions engagés. S'il on peut réaliser cette route et que les TRN
peuvent l'emprunter, nous souhaitons être en situation de la réaliser, d'où
l'avancée de toutes ces procédures.

La décision n'est pas prise et, par conséquent, nous n'avons rien ad-
jugé comme travaux à ce stade. Nous avons lancé les soumissions pour
être prêts.

Dans votre texte, il est encore fait mention de l'accord du Canton qui a
participé à une partie de nos réunions également. Le Canton a effective-
ment accepté d'envisager la desserte par la ligne 5 actuelle pour une nou-
velle année, sous réserve des derniers éléments du processus budgétaire
qui est, comme chaque année, très difficile, en particulier dans la deuxième
partie de l'année.

La décision sera prise, à la mi-août, de savoir si nous sollicitons ou
pas, cette prolongation d'une année de la desserte par la ligne 5. Je rap-

94 Séance du lundi 2 juillet 2012

pelle que nous avions quelques motifs de ne pas l'envisager sans réserve,
puisqu'elle coûte au Canton, CHF  150'000.− et à la Ville CHF 150'000.−.
Elle ne permet pas de desservir la gare du Crêt-du-Locle, ce qui reste un
handicap. Tout cela mérite que l'on se donne l'été pour faire le point des
situations les plus favorables que nous pourrions développer.

Mme Monique Erard, Verts : Je suis satisfaite.

Séance levée à 22h40

Le président :

Pierre-Yves Blanc
La secrétaire :

Celia Clerc
La secrétaire-rédactrice :

Sylvia Ruchat

category_fr: Procès-verbal

category_harmonized: protocol