Procès-verbal

text:
32e séance du Conseil général

Législature 2020-2024

Mardi 14 novembre 2023 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Guyot Ilinka (Les Vert-e-s)

Membres du Conseil général présents (33 membres) : Mmes et MM.
Angehrn Jennifer (UDC), Borel Pierre-Alain (PS), Boukhris Karim (POP),
Brechbühler Jean-Pierre (UDC), Bühler Pascal (PS), Christen Jean-Denis
(UDC), Courvoisier Blaise (PLR), Curty Anthony (PLR), Curty Sarah (PLR),
Djebaili Karim (PS), Freitag Manon (Le Centre), Haldimann Cédric (PLR),
Jeandroz Françoise (POP), Lalive Jean-Emmanuel (Les Vert-e-s), Lalive
Todeschini Laure (Les Vert-e-s), Maillard Alicia (PS), Moser Claude-André
(PLR), Perret François (Les Vert-e-s), Perret Julie (POP), Piguet Christian
(Les Vert-e-s), Pittet Vincent (UDC), Räss Lukas (UDC), Schneeberger
Marina (POP), Spoletini Giovanni (PS), Thiémard-Clémentz Béatrice (Les
Vert-e-s), Tissot Nathalie (Les Vert-e-s), Tritten Jean-Jacques (Les
Vert-e-s), Vaucher Alain (PLR), Vaucher Frédéric (PLR), Vollers Sabrina
(POP), Zaffalon Aliénor (PVL), Zender Lara (POP).

Suppléant·e·s présent·e·s (8 membres) : Mme et MM. Baptista Ginga
Matos (Les Vert-e-s), Ferlin André (Les Vert-e-s), Gautschi Mathias (PS),
Iseli Maël (PLR), Jurt Laura (PLR), Kaufmann Pascal (PVL), Mbemba
Christophe (PLR), Moretti Andrea (PS), Russi Mélanie (PLR), Turtschi
Nicolas (POP).

Membres du Conseil général excusés (8 membres) : Mme et MM. Bieler
Gaëtan (POP), Brossard Carmen (PS), Gagnebin Monique (PS), Giamboni
Stefano, (Les Vert-e-s), Leitenberg Brigitte (PVL), Rochat Grégory (Les
Vert-e-s),

  Séance du 14 novembre 2023

Conseil communal : M. Jean-Daniel Jeanneret (PLR), président, M. Thierry
Brechbühler (UDC), vice-président, et Théo Bregnard (POP), M. Patrick
Herrmann (Les Vert-e-s). M. Théo Huguenin-Elie (PS) est excusé.

Séance du 14 novembre 2023

32e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 14 novembre 2023 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 30e séance du Conseil général du

19 septembre 2023

2. Élections au sein des commissions

3. Assermentation des nouveaux conseillers généraux suppléants et

nouvelles conseillères générales suppléantes

4. 23.056 - Rapport du Conseil communal relatif à la constitution d'une

commission consultative temporaire concernant le suivi de la

réarborisation de la ville après la tempête du 24 juillet 2023 et au

classement du postulat PS 23.040 « Création d'une commission

consultative », déposé le 28.08.23

5. 23.057 - Rapport du Conseil communal relatif à une demande de

crédit de CHF 1'745'000.00 TTC pour la modification de la politique

de stationnement et du Règlement concernant le stationnement à

usage public

6. 23.045 - Question écrite du groupe PVL : « Toitures communales et

énergie solaire », déposée le 19.09.2023 [NON TRAITÉE]

7. 23.051 - Interpellation des groupes POP, PS et Les Vert-e-s :

« Pérennité du Service de santé et promotion de la santé », déposée

le 17.10.2023 [NON TRAITÉE]

8. 23.052 - Projet d’arrêté du groupe PLR : « Projet d’arrêté modifiant

le règlement sur les taxes et émoluments de la Ville de La Chaux-

de-Fonds (suppression de la taxe sur les spectacles pour les

actrices et acteurs locaux) », déposé le 18.10.2023 [NON TRAITÉ]

  Séance du 14 novembre 2023

9. 23.054 - Motion du groupe socialiste : « Taxe sur les spectacles :

non à l'abolition, oui à sa répartition ! », déposée le 24.10.2023

[NON TRAITÉE]

10. 23.053 - Interpellation du groupe socialiste : « Projet pilote MAÉ :

L'école à journée continue », déposée le 23.10.2023

[NON TRAITÉE]

11. 23.055 - Interpellation du groupe PLR : « Abandon du projet pilote

MAÉ », déposée le 24.10.2023 [NON TRAITÉE]

 Ilinka Guyot

 présidente du Conseil général

Séance du 14 novembre 2023

OBJETS DÉPOSÉS

23.054 - Motion du groupe socialiste : « Taxe sur les spectacles : étudions
son opportunité au lieu de la supprimer ! », déposée le 24.10.2023 par
Mathias Gautschi.

23.058 - Interpellation du groupe PLR : « Soutien de la Ville à une
manifestation partisane sur la question du retour du loup », déposée par
Cédric Haldimann le 8.11.2023.

23.059 - Résolution urgente du groupe UDC : « Eclairage nocturne de la
ville lors des travaux de déneigement », déposée par Jean-Pierre
Brechbühler le 9.11.2023.

23.060 - Résolution des groupes POP, PS et Les Vert-e-s :
« Patrouilleur.euse.s scolaires : à pied, c’est mieux », déposée par Lara
Zender le 9.11.2023.

23.061 – Interpellation urgente du groupe PVL : « Le Bas du canton se
développe. Comment l’appréhender ? », déposée par Pascal Kaufmann le
13.11.2023.

23.062 - Postulat du groupe socialiste en lien avec le rapport 23.057 :
« Bilan après une période de mise en œuvre de 2 à 3 ans », déposé par
Pierre-Alain Borel le 14.11.2023.

23.063 - Postulat des groupes socialiste, Les Vert-e-s et POP en lien avec
le rapport 23.057 : « Etude afin d’identifier les catégories de personnes les
plus péjorées par l’introduction d’un second macaron et à déterminer quelles
réponses pourraient être apportées pour ces personnes », déposé par
Pierre-Alain Borel le 14.11.2023.

Amendement du groupe UDC à l’art. 4 de l’arrêté n° 2 du rapport 23.057
pour la modification de la politique de stationnement et du Règlement
concernant le stationnement à usage public.

Amendement du groupe socialiste à l’art. 9 de l’arrêté n° 2 du rapport 23.057
pour la modification de la politique de stationnement et du Règlement
concernant le stationnement à usage public.

Amendement du groupe PVL à l’art. 4 de l’arrêté n° 2 du rapport 23.057
pour la modification de la politique de stationnement et du Règlement
concernant le stationnement à usage public

  Séance du 14 novembre 2023

Mme Ilinka Guyot, présidente : Nous avons reçu deux pétitions, qui sont à
disposition auprès de la chancelière, Mme Mamie, pour consultation :

 La première, déposée le 2 novembre, « Sauver le restaurant de la
piscine-patinoire », est munie de 2'500 signatures. Elle fera l’objet d’un
examen par le Conseil communal.

 La seconde, déposée le 8 novembre, « Sauvons nos espaces verts :
immobilier à la rue de l’Etoile à La Chaux-de-Fonds », est munie de
963 signatures.

Les objets déposés sont les suivants :

 Une interpellation – 23.058 – du groupe PLR, « Soutien de la Ville à une
manifestation partisane sur la question du retour du loup », déposée le
8.11.2023. Elle sera portée à l’ordre du jour de la prochaine séance.

 Une résolution urgente – 23.059 – du groupe UDC, « Eclairage nocturne
de la ville lors des travaux de déneigement », déposée le 9.11.2023. La
clause d’urgence étant demandée, elle sera traitée à la suite des
rapports.

 Une résolution – 23.060 – des groupes POP, PS et Les Vert-e-s :
« Patrouilleur.euse.s scolaires : à pied, c’est mieux », déposée
9.11.2023. Elle sera portée à l’ordre du jour de la prochaine séance.

 Un amendement du groupe UDC à l’art. 4 de l’arrêté 2 du rapport 23.057.

 Une modification de la motion 23.054 du groupe socialiste, déposée le
24.10.2023.

 Une interpellation urgente – 23.061 – du groupe PVL, « Le Bas du
canton se développe. Comment l’appréhender ? », déposée le
13.11.2023. Elle sera traitée à la suite de la résolution urgente.

 Un amendement du groupe socialiste à l’art. 9 de l’arrêté 2 du rapport
23.057.

 Un postulat – 23.062 – du groupe socialiste, « Bilan après une période
de mise en œuvre de 2 à 3 ans », déposé le 14.11.2023. Il sera traitée
à la suite du rapport 23.057.

De plus, un amendement du groupe PVL, ainsi qu’un deuxième postulat des
groupes socialiste, Les Vert-e-s et POP relatifs au rapport 23.057 vont être
déposés sur les pupitres. Je n’en connais pas encore les détails.

Séance du 14 novembre 2023

Adoption du procès-verbal de la 30e séance du Conseil
général du 19 septembre 2023

Le procès-verbal de la 30e séance du 19 septembre 2023 n’appelant pas de
remarque particulière et ne faisant l’objet d’aucune opposition, il est
considéré comme adopté, avec remerciements à son auteure.

Elections au sein des commissions

Néant.

Assermentation des nouveaux membres du Conseil
général et suppléants

La présidente, Mme Ilinka Guyot, procède à l’assermentation d’un nouveau
membre suppléant du Conseil général, M. Ludovic Gerber (UDC), en
remplacement de M. Lukas Räss.

  Séance du 14 novembre 2023

23.056

Rapport du Conseil communal
relatif à la constitution d'une commission consultative
temporaire concernant le suivi de la réarborisation de la
ville après la tempête du 24 juillet 2023 et au classement du
postulat PS 23.040 « Création d'une commission
consultative » déposé le 28 août 2023

du 25 octobre 2023

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames, Messieurs,

Contexte

Lors de la séance du Conseil général du 29 août 2023, dans le cadre du
rapport 23.036 du Conseil communal relatif à une demande urgente de crédit
d'engagement de CHF 11'700'000.- et à l'acceptation de dons suite à la
tempête du 24 juillet 2023, le Conseil général a accepté à l'unanimité l’arrêté
amendé relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement à la suite de la tempête du
24 juillet 2023, l’arrêté relatif à l’acceptation de dons de personnes
physiques, morales ou d’autres institutions publiques en faveur des
sinistré-e-s et de la Ville à la suite de la tempête du 24 juillet 2023 et a
accepté le postulat 23.040 "Création d'une commission consultative" sans
opposition.

Dans le cadre des débats, le Conseil général a souhaité la constitution d'une
commission consultative ad hoc et temporaire pour suivre l'utilisation des
dons effectués à la Ville ainsi que les projets de reboisement et de plantation
de la ville et de réhabilitation des parcs dévastés par la tempête.

Afin de respecter la volonté du Conseil général, le Conseil communal
propose de créer une commission consultative temporaire au sens des
articles 151 et suivants du règlement général du 2 juillet 2019.

Séance du 14 novembre 2023

Tâches et composition de la commission

La commission devra suivre les projets de réarborisation de la ville, en
particulier des espaces publics comme les parcs dévastés par la tempête.
Celle-ci sera composée d'au moins 13 membres, à raison d'un représentant
ou d'une représentante par parti politique représenté au Conseil général, de
l'Association des arbres pour rêver demain, de diverses associations
environnementales et des acteurs ou actrices de la filière du bois et du
monde de l’agriculture.

Dès qu'une large majorité des projets de réarborisation seront définis, la
commission consultative temporaire concernant le suivi de la réarborisation
de la ville après la tempête du 24 juillet 2023 sera dissoute.

Classement du postulat 23.040 PS "Création d'une commission
consultative" déposé le 28 août 2023

La création de la commission permet au Conseil général de classer le
postulat 23.040.

Conséquences sur les finances

Néant

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Collaboration intercommunale

Néant

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Il va de soi que la commission qui suit la réarborisation de la ville se doit
de respecter les valeurs environnementales fondamentales. Les
associations environnementales qui seront membres de la commission
y veilleront.

b) Aspect social

La commission assurera que la réarborisation de la ville et de ses
espaces publics impactés par la tempête favorise la création de lieux
propices à la mixité sociale et à la diversité de la population.

  Séance du 14 novembre 2023

c) Aspect économique

Les nombreuses plantations à exécuter ces prochaines années vont
donner du travail aux entreprises locales et la commission pourra y
porter son attention.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la ville

La commission pourra orienter la réarborisation de la ville afin de créer
des espaces publics qui contribueront à la satisfaction des familles, à
des possibilités d'habitat avantageuses et ombragées, à des
infrastructures sportives et culturelles déminéralisées, qui sont des
atouts pour l'image de notre ville tant vers l'intérieur que vers l'extérieur.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter le règlement ci-après et de
classer le postulat 23.040.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret Floriane Mamie

Séance du 14 novembre 2023

Règlement interne de la Commission
réarborisation des espaces publics

Vu l'arrêté du Conseil général du 29 août 2023 amendé relatif à l’octroi d’un
crédit d’engagement à la suite de la tempête du 24 juillet 2023 ;

vu l'arrêté du Conseil général du 29 août 2023 relatif à l’acceptation de dons
de personnes physiques, morales ou d’autres institutions publiques en
faveur des sinistrés et de la Ville à la suite de la tempête du 24 juillet 2023 ;

vu le postulat 23.040 « Création d'une commission consultative » accepté
par le Conseil général le 29 août 2023 ;

vu l'article 151 du Règlement général, du 2 juillet 2019 ;

arrête :

Rôle Article premier

1 Une commission "réaborisation des espaces publics"
est créée.

2 Il s'agit d'une commission temporaire consultative au
sens de l'article 151 du Règlement général du 2 juillet
2019.

3 Elle oriente le Conseil communal sur la stratégie
générale de réarborisation de l'espace public suite aux
dégâts causés par la tempête du 24 juillet 2023 ainsi
que sur les projets importants relatifs à ce domaine.

Composition et
fonctionnement

Article 2

1 Elle se compose d’au minimum 13 membres
nommé-e-s pour chaque période administrative par le
Conseil communal sur proposition du ou de la
directeur-trice de l'urbanisme.

2 Le Conseil communal veille à ce qu'en soient
membres :

- un-e conseiller-ère général-e de chaque parti

politique représenté au Conseil général,

- un ou une membre de l'Association des arbres

pour rêver demain,

  Séance du 14 novembre 2023

- plusieurs personnes représentatives des

groupes d'intérêts et associations en relation

avec la faune, la forêt et la nature.

3 Le/la conseiller ou conseillère communal-e en
charge de l'urbanisme la préside. La vice-
présidence est assurée par le/la conseiller-ère
communal-e en charge des espaces publics.

4 Les conseiller-ère-s communaux-ales qui y siègent
ne rentrent pas dans le calcul du nombre de
membres.

Tiers et
secrétariat

Article 3
1 Les personnes responsables au sein de
l'administration communale suivantes participent, sans
droit de vote, aux travaux de la commission :

- service des espaces publics : le-la voyer-ère-

chef-fe ou son adjoint-e ;

- service de l'urbanisme, des mobilités et de

l'environnement : le-la chef-fe de service et

l'urbaniste communal-e (ou le-la chargé-e des

aménagements urbains).

2 D'autres personnes peuvent être invitées selon les
objets traités.

3 Le secrétariat est assuré par le Service de
l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement.

Comité de
pilotage

Article 4
1 Un comité de pilotage est créé en appui de la
commission. Il est composé des membres suivants :

- le-la chef-fe du dicastère en charge de

l'urbanisme , président-e ;

- le-la chef-fe du dicastère en charge des

espaces publics , vice-président-e ;

- le-la chargé-e des aménagements urbains ;

- le-la responsable des espaces verts.

2 Le secrétariat du COPIL est assuré par le Service de
l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement.

Séance du 14 novembre 2023

Séances et
convocations

Article 5
1 La Commission se réunit au moins deux fois par
année sur convocation de son ou sa président-e.

2 Les convocations aux séances sont faites par écrit. Le
message envoyé contient une proposition d'ordre du
jour. Les propos tenus en séance sont résumés dans un
compte-rendu qui est envoyé à chaque commissaire.

Divers Article 6

Le Règlement général est applicable s'agissant du
quorum, de la prise de décision, des procès-verbaux, du
secret de fonction et de toute question que le présent
règlement ne traite pas.

Dissolution et
entrée en
vigueur

Article 7
1 La Commission est dissoute dès qu'une large
majorité des projets de ré-arborisation de la ville sont
définis.

2 Le présent arrêté entre en vigueur après les formalités
légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard

  Séance du 14 novembre 2023

La présidente, Mme Ilinka Guyot, relève que le rapport 23.056 est traité
selon les règles du débat court.

Mme Nathalie Tissot, Les Vert-e-s : Le groupe des Vert-e-s a pris
connaissance avec attention du rapport, qui correspond à ce qui a été décidé
dans notre hémicycle, et il en remercie le Conseil communal.

Notre groupe votera avec reconnaissance la constitution de la commission
consultative temporaire proposée.

Mme Manon Freitag, Le Centre : A titre liminaire, je souhaite remercier les
auteurs du rapport 23.056, notamment pour sa clarté. Les tâches de cette
commission temporaire sont particulièrement précises et nécessaires.

Il conviendra de faire particulièrement attention à ce que la commission
puisse s’appuyer sur les propositions permettant une réarborisation
adéquate de notre ville, notamment en ce qui concerne les essences qui
devront être plantées, en prenant en compte les particularités de notre chère
La Chaux-de-Fonds.

Je m’étonne toutefois qu’il n’y ait aucune conséquence sur les finances et
les ressources humaines de la Ville. En effet, la création d’une nouvelle
commission engendre forcément du travail supplémentaire. Comment cette
charge de travail sera-t-elle compensée au sein des services touchés ?

Vous l’aurez compris, je suis favorable à l’institution de cette commission et
voterai en faveur du règlement et du classement du postulat 23.040.

M. Nicolas Turtschi, POP : Le POP a pris connaissance du rapport du
Conseil communal sur la création de cette commission consultative. A cette
occasion, nous tenons à réitérer certains des propos que nous avions tenus
lors de ladite demande.

Ainsi, nous déplorons toujours la création d'une énième commission
communale. En effet, les services de la Ville ont probablement toutes les
compétences nécessaires pour s'atteler à la tâche du reboisement, et la
création d'un nouveau cénacle – portant le nombre de commissions
communales à 35, si l’on en croit le site internet – n’implique pas, loin s'en
faut, un surcroît d'efficacité dans notre fonctionnement.

De fait, notre Ville croule sous les commissions, dont certaines ne se
réunissent jamais et dont nous pouvons donc légitimement douter de l’utilité.
De plus, au vu de la capacité des compromis qui y sont trouvés de
convaincre notre Conseil – comme le rapport sur le plan de stationnement
devrait l’illustrer – nous pouvons remettre leur fonctionnement en question.

Séance du 14 novembre 2023

Pour en revenir au reboisement, la Commission des infrastructures aurait
probablement pu se pencher sur le sujet, entre deux soutiens à l’achat de
nouveaux modèles de chasse-neige. Et si des mesures efficaces devaient
être prises, il aurait probablement été plus judicieux d’accroître durablement
le nombre d’EPT en charge de nos parcs, plutôt que de réunir une douzaine
de personnes partiellement déconnectées du terrain pour discuter de la
manière dont le travail devra être réalisé.

Sur le plan organisationnel, le règlement de cette commission ne peut
manquer de laisser perplexe : « composée d'au minimum treize membres »,
on ignore qui en fera partie, ni la raison de ce chiffre, sorti d'un chapeau ou
d’une référence à la Bible. De même, cette commission sera dissoute « dès
qu'une large majorité des projets de réarborisation seront définis ».
Espérons que tout le monde sera d’accord sur ce que signifie une « large
majorité ».

Aucune indication de durée, de rythme ou de résultats escomptés. Quant
aux membres, il s’agira de « personnes représentatives des groupes
d'intérêts et associations en relation avec la faune, la forêt et la nature ». Dès
lors, nous nous réjouissons d’y voir, peut-être, des chasseurs côtoyer des
activistes de Greenpeace. Qui sait… Au final, on nous demande de valider
la création d’une commission à l’utilité toute relative, aux objectifs flous et à
la composition nébuleuse. Nous devrions laisser le brouillard aux villes du
Bas…

Enfin, s’il est évident que les entités externes pertinentes pour le projet
devraient être associées à la démarche et consultées par une commission,
nous trouvons regrettable qu’une association spécifique et à peine créée
puisse, grâce à son argent ou à diverses pressions, obtenir un traitement de
faveur et un droit de vote garanti dans un tel organe officiel.

Le POP est d’avis que nul ne devrait pouvoir acheter sa place dans les
organes d’une démocratie, mêmes consultatifs. Signalons encore, à ce titre,
que la Ville a déjà signé une convention-cadre avec l’association, convention
visible sur les réseaux sociaux depuis hier déjà. Nous pouvons donc en
déduire une certaine vision de la part du Conseil communal quant à
l’importance de notre vote de ce soir, puisque, finalement, il ne s’est même
pas embarrassé d’attendre qu’il ait eu lieu. Conception bien particulière de
la démocratie et de la séparation des pouvoirs…

Toutefois, le POP ne souhaitant pas créer de casus belli, nous laisserons la
liberté de vote sur la création de cette commission.

M. Pascal Kaufmann, PVL : De façon prémonitoire, avant la tempête, le
Conseil communal avait organisé, le 21 septembre 2023, une séance au
sujet de l’arborisation à la rue du Marais. Le Conseil communal, les chefs de

  Séance du 14 novembre 2023

service et d’autres responsables présents ont clairement exprimé leur vision
dans ce débat devenu celui de l’après-tempête.

Les Vert’libéraux ont rencontré une équipe motivée, responsable, à la
hauteur de la tâche, pleinement capable de mener à bien les travaux de
réaborisation, en tenant compte, notamment, du changement climatique.
Bref, une équipe travailleuse, à qui on a envie de faire confiance.

A ce titre, cette commission temporaire, entérinée avant cette séance à la
rue des Marais, et qui partait de bons sentiments, nous semble ne plus
vraiment avoir d’utilité. Tout au plus une séance en plénum pourrait être utile
pour le lancement de l’affaire. Ensuite, un état du suivi, commenté
périodiquement par le conseiller communal nous semble une mesure
suffisante. C’est pourquoi les Vert’libéraux ne prévoient pas d’appuyer ce
rapport, même si ses auteurs méritent un grand merci.

Mme Mélanie Russi, PLR : Le groupe PLR est favorable à la constitution
d’une commission consultative temporaire concernant le suivi de la
réarborisation de la ville. Il remercie le Conseil communal d’avoir tenu
compte de sa demande d’intégrer dans la commission des acteurs du monde
de l’agriculture et de la filière du bois.

Lors des discussions, il a toutefois été évoqué le fait de veiller à ne pas avoir
trop de commissions : certains travaux pourraient parfois être regroupés, afin
d’alléger la quantité de commissaires nécessaires. Le groupe accepte le
rapport et en remercie ses auteurs.

M. Lukas Räss, UDC : Le groupe UDC a attentivement étudié ce rapport et
en remercie chaleureusement ses auteurs. La réarborisation de notre ville
fait partie intégrante des problèmes que nous devons régler après la tempête
du 24 juillet. Cette commission permettra de la gérer de la meilleure des
manières, pour que nous puissions planifier à long terme l’avenir de nos
forêts.

Il serait néanmoins intéressant de faire attention à la représentativité dans la
commission. En effet, si l’on s’en tient à l’art. 2, al. 2 du règlement interne de
ladite commission, on peut remarquer que plusieurs personnes des groupes
d’intérêts en relation avec la faune, la forêt et la nature – en plus du
représentant des Vert-e-s et celui des Verts’libéraux, notamment – seront
présentes. Une majorité d’un même bord serait alors naturellement formée
et pourrait, de toute évidence, orienter la réflexion, sans laisser véritablement
place aux débats.

Bien que ce point négatif ne soit pas anodin, le groupe UDC votera en faveur
du rapport.

Séance du 14 novembre 2023

M. Pierre-Alain Borel, PS : Nous avons demandé ce rapport, nous l’avons
obtenu et en sommes satisfaits, et nous en remercions le Conseil communal.

J’aimerais cependant rappeler que, dans nos propos et dans nos intentions,
il y avait nullement celle de mettre en doute la capacité et le travail des
services de la Ville, bien au contraire. Il s’est fait un travail absolument
extraordinaire, il se fait encore et se fera encore demain suite à cette
tempête.

Toutefois, dans une situation de crise, dans un contexte un peu
extraordinaire, il ne s’agit pas de replanter les choses à l’identique, mais de
réfléchir à ce que va nous amener le réchauffement climatique, comment les
choses vont évoluer, quel type de faune nous allons pouvoir attirer ou faire
fuir en fonction des différents arbres et plantations que nous pourrions
choisir.

Il nous paraissait intéressant de réunir un maximum de cerveaux autour de
la question, puisque l’on est, en général, un peu plus intelligent en étant
plusieurs à réfléchir à une situation. Dans notre esprit, il ne s’agissait
évidemment pas d’encoubler les services, ni de ralentir leur travail, mais
vraiment d’être force de proposition et d’appuyer le travail déjà réalisé. Aussi,
nous accepterons évidemment la création de la commission et le classement
du postulat.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Je remercie déjà Les Vert-e-s, le PLR,
l’UDC et le PS de l’acceptation de ce rapport sans commentaires ni
demandes supplémentaires. Il faut d’ailleurs rappeler que c’était une
demande du Conseil général, raison pour laquelle nous nous y sommes
attelés.

Je réponds aux questions posées dans les autres groupes, que je remercie
aussi de leurs remarques. Concernant le travail supplémentaire évoqué par
Le Centre, nous pouvons admettre que le travail de la secrétaire qui sera
chargée, en particulier, des procès-verbaux reste encore dans les
possibilités de souplesse au niveau de l’activité de l’administration.

Il est vrai que nous répétons que notre administration est calculée au plus
juste. Néanmoins, nous devons quand même être capables – ce serait
inadmissible si ce n’était pas le cas – d’absorber des petits chocs
supplémentaires qui pourraient arriver, surtout lorsqu’ils semblent d’aussi
minime importance.

S’agissant des remarques des Vert’libéraux, je les remercie des propos
élogieux à l’égard du SEP et du SUME, qui ont effectivement proposé une
rencontre avec le Conseil général. Cette rencontre a été très productive, très

  Séance du 14 novembre 2023

intéressante, avec beaucoup d’échanges, prémices de ce qui pourrait se
passer dans cette future commission.

Pour répondre au POP – et quand même aussi un peu aux autres partis – il
y a deux raisons à cette commission : il faut savoir aussi que le Conseil
communal est là pour tisser des liens, pour rassembler, pour essayer de faire
ensemble tout ce que nous pouvons, afin de ne pas isoler, ne pas mettre à
l’index et laisser de côté. Cette commission doit nous permettre d’intégrer
éventuellement l’une ou l’autre institution d’aide qui nous octroie de l’argent,
mais qui veut avoir un regard sur cet argent.

Vous avez évoqué « Des arbres pour rêver demain » : cette association est
une initiative citoyenne, qui a démarré très vite et qui a récolté beaucoup
d’argent de la part de la population d’ici et d’ailleurs. Je ne vois pas le Conseil
communal – mais pas non plus les autorités dans leur ensemble – dire à des
gens, qui ont fait l’effort de récolter cet argent, de le dépenser comme ils
veulent, qu’il ne nous intéresse pas, qu’ils peuvent nous le donner, mais sans
avoir leur mot à dire. Cela paraîtrait quand même relativement peu élégant.
Ce n’est pas notre manière de faire et de voir les choses. Nous sommes
donc tout à fait heureux que cette association trouve aussi sa place parmi
les groupes politiques et parmi d’autres gens, qui peuvent aussi être des
spécialistes. Voilà les quelques propos que je souhaitais ajouter à vos
différentes remarques.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Ilinka Guyot, relève
que l’entrée en matière n’est pas combattue. Elle est donc acceptée
tacitement.

Soumis au vote, le règlement interne de la Commission réarborisation des
espaces publics est accepté par 31 voix contre 2 et 7 abstentions.

Le classement du postulat 23.040 « Création d'une commission
consultative », relatif au rapport 23.036, est accepté sans opposition.

Séance du 14 novembre 2023

23.057

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 1'745'000.00 TTC
pour la modification de la politique de stationnement et du
Règlement concernant le stationnement à usage public

du 25 octobre 2023

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. Contexte

La mobilité est une composante fondamentale de notre société, tant pour les
individus que pour l’économie. Elle permet de rapprocher les territoires, de
créer des liens entre les personnes ou encore de faciliter les échanges.

Aujourd’hui, nous savons néanmoins tous que la mobilité, si elle n’est pas
maîtrisée, a des conséquences profondément négatives, dans un monde où
les ressources sont limitées.

C’est pour cette raison que, depuis plusieurs décennies, le développement
et la promotion des transports publics et de la mobilité douce sont devenus
une priorité pour les collectivités publiques devant le constat que la voiture
ne pouvait pas être la seule réponse aux besoins et à la volonté croissants
de déplacements, vu les impacts qu’elle engendrait.

Outre les conséquences environnementales visibles et démontrées du trafic
routier aux niveaux suisse (38% des émissions CO2 en 2021) et global ainsi
que sur la santé, il convient de relever que les impacts locaux de la mobilité
individuelle motorisée peuvent être divisés en deux catégories sensiblement
distinctes.

  Séance du 14 novembre 2023

Ainsi, d'un point de vue environnemental, les problématiques liées au bruit,
à la pollution atmosphérique ou encore aux micropolluants déploient leurs
effets aussi bien au niveau local que global.

L’impact urbanistique de la mobilité individuelle motorisée est un défi tout
aussi important pour une collectivité telle que la nôtre. En effet, le trafic
routier a des impacts sur :

 l’utilisation du réseau routier dans l’espace, avec une part importante du
domaine public dévolue à la circulation automobile et à son
stationnement, au détriment des piétons et des cyclistes, en particulier
au centre-ville ;

 l’utilisation du réseau routier dans le temps, avec des périodes de pointe
marquées, engendrant des saturations importantes de certaines parties
du réseau principal et des phénomènes de court-circuit sur des axes
secondaires inappropriés ;

 l’attractivité du centre-ville, au sens d’un lieu de rencontre, de flânerie
et/ou de consommation, où le citoyen (ou le visiteur) vient passer un
moment pour fréquenter les commerces, les établissements publics et
leurs terrasses ou tout simplement des espaces publics (places, parcs)
en cherchant à éviter les nuisances du trafic routier ;

 la performance des transports publics, avec certaines lignes de bus
victimes de la saturation du réseau routier, dans des secteurs trop
contraints pour créer des sites propres, avec un effet de cercle vicieux
par rapport à l’attractivité de ce mode de transport ; dans le même
domaine et concernant notre ville, la non-utilisation de l'offre existante
est susceptible de la péjorer, ou au moins de freiner notoirement son
développement ;

 la sécurité des usagers, avec des volumes de trafic importants circulant
sur des axes de centre-ville spatialement contraints, où la cohabitation
avec les cyclistes et piétons (en particulier les enfants plus vulnérables)
est parfois hasardeuse ;

 la qualité de l’habitat au centre-ville, avec une dévaluation potentielle
des logements en raison des nuisances causées par le trafic routier.

Dès lors, la maîtrise du trafic routier est non seulement bénéfique pour
l’environnement et la santé, mais également pour la sécurité des citoyens,
la vitalité des commerces et des établissements publics, la rentabilité des
transports publics et la qualité du patrimoine immobilier, dans les quartiers
comme au centre-ville.

La maîtrise du trafic routier peut être partiellement atteinte par des mesures
incitatives, telles que l’amélioration des réseaux de transports publics et la
réalisation de nouveaux aménagements pour la mobilité douce. La volonté

Séance du 14 novembre 2023

du Conseil communal est clairement de poursuivre la réalisation du
développement du réseau et des cadences des transports publics. Cet
objectif nécessite un meilleur taux de couverture pour justifier les
investissements auprès du canton et des autres partenaires. Pour atteindre
un taux de couverture raisonnable sur nos lignes, la segmentation de la zone
urbaine est nécessaire afin d’agir sur les déplacements motorisés internes à
la ville et ainsi favoriser le report modal vers la mobilité douce et les
transports publics.

Sans aucune contrainte, l’intérêt individuel immédiat de l’usager se porte
volontiers sur la voiture, qui permet théoriquement un déplacement plus
direct et plus rapide que les autres modes de transport. Les circonstances
réelles étant quelque peu différentes, comme développé ci-dessus, il est
indispensable de fixer quelques contraintes à l’utilisateur de la voiture afin
de satisfaire l’intérêt collectif de l’ensemble des citoyens qui vivent et se
déplacent dans la ville, en minimisant globalement les nuisances qu’ils
subissent.

À ce titre, la gestion du stationnement a un rôle majeur à jouer dans la
maîtrise de la circulation. Dans ce domaine, plusieurs niveaux d’actions
peuvent se distinguer, qui consistent à limiter l’offre dans sa durée, dans son
tarif, dans le spectre des usagers autorisés à y parquer ou dans sa quantité.
La limitation quantitative de l’offre peut alors se déployer sur le domaine
public et/ou sur le domaine privé.

Les restrictions les plus modérées tendront à organiser le stationnement
pour favoriser la disponibilité de l’offre par la rotation des véhicules (par
exemple au centre-ville pour les clients des commerces et services) et ainsi
limiter le trafic de recherche de places. En s’accroissant, par exemple en
interdisant le stationnement à la journée ou en le réservant aux riverains, ces
restrictions réduisent le déplacement généré en dehors d’un secteur (par
exemple le centre-ville pour favoriser le report du stationnement pendulaire
en périphérie dans un parking d’échange), voire supprime le déplacement
motorisé entier (en favorisant le report modal vers les transports publics ou
la mobilité douce dès l’origine).

L’action sur le domaine privé, telle qu’elle est prévue dans la législation
cantonale sur les constructions, aura également un effet de réduction du
nombre de déplacements automobiles générés lorsqu’elle est liée à des lieux
d’emploi ou d’activité. Elle aura un effet sur le taux de motorisation des
résidents lorsqu’elle est liée à des lieux d’habitation.

La politique de stationnement mise en œuvre en 2020 visait des objectifs
majoritairement axés sur le trafic pendulaire et a permis une action sur le
trafic dit « origine-destination », soit un trafic dont l’origine ou la destination
se situe en dehors de la ville.

  Séance du 14 novembre 2023

Si ce volet était nécessaire, il ne sera néanmoins pas suffisant pour maîtriser
le trafic dans les prochaines années et décennies, puisqu’une part
importante des déplacements motorisés à La Chaux-de-Fonds sont internes
à la ville.

La présente évolution de la politique de stationnement a donc pour but
principal d’agir sur les déplacements pendulaires internes à la ville, afin de
réduire les nuisances dues au trafic dans les quartiers et au centre-ville, en
particulier aux heures de pointe.

2. Historique

2.1. Objectifs initiaux de la politique de stationnement

Le 28 juin 2010, le Conseil général de la ville de La Chaux-de-Fonds
acceptait sans opposition1 la mise en place d’une politique de stationnement
qui visait les objectifs suivants :

1. Garantir une offre suffisante en places de stationnement pour les
habitants afin que ceux-ci puissent stationner près de leur domicile ;

2. Privilégier au centre-ville le stationnement de courte et moyenne durée,
de manière à garantir une rotation des véhicules, pour favoriser les
commerces, les entreprises et les services et contribuer ainsi à
dynamiser le centre-ville ;

3. Encourager les pendulaires à se rendre à La Chaux-de-Fonds en
transports publics ou du moins à laisser leur véhicule en périphérie dans
des parkings spécifiques ;

4. Faire participer les pendulaires à l’entretien de la voirie (génie civil,
marquage et signalisation, entretien courant, mesures pour la gestion
du trafic et la sécurité, etc.) ;

5. Contribuer à réduire les atteintes à l'environnement (bruit, pollution,
engorgement des axes de transports) ;

6. Inciter les entreprises à adopter des mesures encourageant leurs
collaborateurs à réduire l’usage des transports motorisés individuels.

2.2. Projet refusé par la population en 2011

À la suite d'un référendum lancé par le TCS et l'ACS, les citoyennes et
citoyens de la ville de La Chaux-de-Fonds ont refusé, le 13 février 2011,
l'introduction de macarons et de cartes de stationnement payants, vignettes

1 Procès-verbal de la 27e séance du Conseil général du lundi 28 juin 2010, pages 2267 et
suivantes.

Séance du 14 novembre 2023

destinées à permettre aux habitants de certaines zones et à certains
employés d'entreprises d'y parquer sans limitation de durée, par 71.61 %
contre 28.39 %. Ils ont également refusé, par 74,25 %, un crédit de
CHF 490'000.00 qui devait permettre la mise en place de la signalisation
pour déterminer un élargissement de la zone bleue à partir du centre-ville et
des zones 30 km/h. Le taux de participation de ces votations était de
40.33 %.

Les raisons principales de l'échec de la votation s'expliquaient sans doute
par les éléments suivants :

1. La crainte d'un report de trafic et de stationnement dans les quartiers
périphériques car le projet 2011 prévoyait, dans la 1re étape, la mise en
œuvre de deux zones macaron uniquement (centre-ville et hôpital).

2. L'absence de mesures d'accompagnement pour les pendulaires,
notamment la mise en place de parkings d'échange.

3. Le coût lié à l'achat du macaron (prévu à CHF 80.00/an pour les
habitants) qui devait permettre de couvrir les frais de fonctionnement.

4. Le sentiment de privation de liberté pour les automobilistes chaux-de-
fonniers.

5. Le déficit d'information de la population.

2.3. Création de la commission mobilité, espace public et
stationnement

La juste compréhension du refus de la population en 2011 apparaissait au
Conseil communal comme une prémisse indispensable à l'élaboration d'une
nouvelle politique de stationnement.

C'est pourquoi, afin de garantir une adhésion du Conseil général, des
groupes d’intérêt et de la population, une commission a été mise en place
en 2014 afin de développer les contours d'un nouveau projet commun, de
mieux communiquer et d’expliquer la volonté de mettre en œuvre une
politique de stationnement. Votre Conseil a accepté, lors de sa séance
du 3 juin 20142, la création d’une commission consultative "politique de
stationnement".

Lors de sa séance du 2 juin 20153, le Conseil général a dissout cette
commission et l’a remplacée par la commission consultative "mobilité,
espace public et stationnement". Celle-ci est composée de représentants de
chaque parti, ainsi que de représentants des groupes d’intérêts concernés :

2 Procès-verbal de la 26e séance du Conseil général du 30 juin 2014, pages 2091 et suivantes.
3 Procès-verbal de la 37e séance du Conseil général du 2 juin 2015, pages 3040 et suivantes.

  Séance du 14 novembre 2023

le Touring Club Suisse (TCS) section Jura neuchâtelois, l'Automobile Club
de Suisse (ACS) section neuchâteloise, l'Association transports et
environnement (ATE) section Neuchâtel, l'Association des commerçants
indépendants de détail (CID) section chaux-de-fonnière, Pro Vélo, la
Communauté d’Intérêts pour les Transports Publics Neuchâtelois (CITRAP),
la Chambre immobilière neuchâteloise (CIN) et la Chambre neuchâteloise
du Commerce et de l'Industrie (CNCI).

2.4. Projet 2014-2015

Le projet d'une politique de stationnement a été relancé en 2014 avec la
création de la commission susmentionnée. Une importante analyse
statistique basée sur la localisation des habitants, des automobilistes (base
de données du Service cantonal des automobiles et de la navigation –
SCAN) et des emplois a permis de développer un projet avec deux variantes
qui ont été présentées lors de la commission du 4 novembre 2015.

Le projet prévoyait la mise en place d’une politique de stationnement avec
des zones à macaron. L'une des variantes préconisait la mise en œuvre des
zones à macaron sur tout le territoire de la ville, la seconde uniquement sur
le centre-ville.

Une partie de la commission était défavorable à ce projet, notamment du fait
qu'il préconisait la mise en place de zones à macaron comme dans le projet
de 2010-2011. Le comité de pilotage (COPIL), composé d’une délégation du
Conseil communal et des services communaux concernés, a dès lors retiré
le projet.

2.5. Projet 2017-2019

Le projet 2017-2019 s’est basé sur les analyses menées en 2014-2015,
complétées par une série de nouvelles données indisponibles jusqu’alors.
La première étape a été d’analyser la disponibilité en termes de places de
stationnement dans les différents quartiers de la ville.

Pour ce faire, la ville a été découpée en 36 secteurs délimités selon différents
critères (topographie, flux, coupures, etc.), ce qui a permis d'obtenir une vue
détaillée des secteurs révélant un manque de places de stationnement.

Différentes données, dont certaines indisponibles en 2014-2015, ont été
utilisées ensuite pour calculer la disponibilité et les besoins en place de
stationnement par secteur.

Ces données n’offrant qu’un aperçu partiel de l’utilisation des places de
stationnement, différents "principes" ont également été appliqués dans
l’analyse des statistiques par secteurs d’étude, notamment qu'il y a une

Séance du 14 novembre 2023

différence dans l’affectation des secteurs qui induit une différence dans le
comportement des automobilistes "habitants" et "pendulaires" et que les
places sur la voie publique peuvent être mutualisées, c’est-à-dire utilisées
par différents utilisateurs ("habitants" ou "pendulaires") en fonction du
moment de la journée (exemple : les habitants partent le matin, quand les
travailleurs arrivent).

La prise en compte de ces différents "principes" a permis d’analyser la
situation du parcage en ville de La Chaux-de-Fonds dans chacun des
36 secteurs retenus.

L’analyse montre ainsi un déficit important de places de stationnement dans
le centre-ville. L’influence des pendulaires externes est importante car, sans
eux, le manque de places de parc sur la voie publique serait quasiment nul.
Actuellement, la compensation du manque de stationnement dans ce
secteur se fait par un report dans le damier au nord de la rue Numa-Droz et
en ouest de la rue de Pouillerel. Les quartiers de l’Hôpital, des Abattoirs, des
Eplatures et des Sentiers connaissent aussi un déficit de places de parc en
raison des gros attracteurs d'emplois présents dans ces secteurs.

À la suite de cette analyse, le COPIL et la commission ont validé la nécessité
de la mise en place d’une politique de stationnement axée principalement
sur les pendulaires.

3. Politique de stationnement mise en œuvre en 2020

3.1. Caractéristiques de la politique mise en œuvre en 2020

La politique de stationnement actuellement en vigueur a été adoptée
par votre autorité le 5 février 2019 sans opposition4 et mise en service
le 1er novembre 2020. Les caractéristiques de cette politique sont précisées
dans le rapport du Conseil communal du 16 janvier 20195.

En résumé, la partie urbaine du territoire communal est divisée en deux
zones : le centre-ville (ZCV) et la zone urbaine (ZU).

Le centre-ville s’étend approximativement du Grand-Pont à l’Hôtel-de-Ville
et de la rue du Parc à la rue des Musées et le régime de stationnement
principal y est celui de la zone bleue, à savoir :

 parcage limité à 1 heure plus le temps restant jusqu’à la minute 00 ou 30
suivant l’heure d’arrivée (par exemple, arrivée à 8h20  parcage

4 Procès-verbal de la 22e séance du Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds du
5 février 2019, page 2303.
5 Idem, pages 2221 et suivantes.

  Séance du 14 novembre 2023

autorisé jusqu’à 9h30, arrivée à 13h40  parcage autorisé jusqu’à
15h00) ;

 pour une arrivée entre 11h30 et 13h30, le parcage est autorisé jusqu’à
14h30 ;

 pour une arrivée entre 18h00 et 8h00, le parcage est autorisé jusqu’à
9h00 ;

 le parcage est libre les dimanches et jours fériés.

La zone urbaine inclut le reste de la zone d’urbanisation. Le régime y est
hybride, à savoir :

 sans macaron, parcage avec disque pour une durée maximale
de 2 heures, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 7h00
à 19h00 ;

 avec macaron, parcage illimité.

Conformément à la législation fédérale, les places de la ZCV sont marquées
en bleu et celles de la ZU sont marquées en blanc, dans la mesure où la
durée limitée n’est pas celle de la « zone bleue ».

La ZU est signalée par des signalisations verticales qui circonscrivent ce
grand périmètre.

Les macarons qui permettent le stationnement sans limite de temps en ZU
sont gratuits pour les habitants, les entreprises et les indépendants actifs à
La Chaux-de-Fonds (moyennant des émoluments annuels). Ils sont payants
pour les pendulaires, avec un tarif annuel actuellement fixé à CHF 1'100.00.

Ces macarons ne sont pas valables dans la ZCV, ni sur les places avec un
régime particulier (par exemple celles limitées à 30 minutes à proximité des
commerces).

Des parkings d’échange (P+R) ont été répartis dans différents quartiers de
la ville. Il est possible d’y acquérir un macaron, pour un prix annuel
de CHF 700.00, qui garantit une place de stationnement en semaine en
journée, puisque le nombre de macarons émis ne dépasse pas le nombre
de places disponibles. Pour les personnes combinant une place dans les
parkings d’échange avec un abonnement de transports publics Onde Verte,
le prix annuel est fixé préférentiellement à CHF 150.00.

Des cartes à gratter, qui permettent le stationnement durant une journée ou
une semaine, sont également proposées aux usagers occasionnels pour
stationner en ZU au-delà des 2 heures autorisées sans macaron.

Séance du 14 novembre 2023

3.2. Monitorage de la politique mise en œuvre

Les premiers mois suivant la mise en œuvre de la politique de stationnement
ont été marqués par les restrictions liées à la pandémie de coronavirus
(obligation de télétravail, restriction des activités de loisirs, etc.), qui n’ont
pas permis d’apprécier les effets réels d’une telle politique sur les habitudes.

La fin de l’année 2021 et l’année 2022 ont en revanche permis de tirer des
premières conclusions du fonctionnement de la politique de stationnement.

Les constats principaux sont les suivants :

 Les Chaux-de-Fonniers ont massivement acquis les macarons
habitants, ce qui limite fortement la maîtrise du trafic interne. En
effet, avec 13'885 macarons habitants et 2'861 macarons entreprises en
circulation au 1er janvier 2022, 89 % des véhicules éligibles immatriculés
à La Chaux-de-Fonds se sont équipés et le 1er renouvellement annuel,
en novembre 2021, n’a pas vu de baisse. Comme il n’y a que 7'064
places où le macaron est valable, les Chaux-de-Fonniers ont déjà acquis
un macaron indépendamment d’une utilisation quotidienne de celui-ci.
En synthèse, le macaron de stationnement n’a que très peu d’effet pour
les usagers chaux-de-fonniers.

 Les macarons pendulaires connaissent un succès limité.
Seuls 708 macarons pendulaires étaient en circulation au
1er janvier 2022, ce qui représente 4 % des macarons ZU en circulation
et environ 6 % du nombre de pendulaires entrants à La Chaux-de-Fonds.

 Même s’ils ne peuvent être précisément quantifiés, le report sur les
transports publics et le covoiturage, ainsi qu’une meilleure
utilisation des places privées des entreprises, sont indéniables. En
effet, avec moins de 10 % des pendulaires entrants ayant acquis un
macaron ZU ou P+R, les autres usagers ont dû prendre d’autres
habitudes.

 Les macarons P+R ont été vendus de manière assez inégale entre
les parkings. Avec 363 macarons en circulation au 1er janvier 2022
(avant la disparition de la place des Forains), seuls 75 % des places de
P+R avaient trouvé preneur, mais certains parkings connaissent une
forte demande.

 Les P+R fonctionnement très peu comme parkings d’échange entre
voiture et transports publics. Jamais plus de 5 macarons par parking
n’ont été vendus au tarif préférentiel en combinaison avec un
abonnement Onde Verte. Dès lors, l’usage principal fait des parkings
d’échange est celui de parking de « dernier kilomètre » où les
pendulaires stationnent avant de poursuivre à pied vers leur lieu de
travail.

  Séance du 14 novembre 2023

 La volonté de garantir une place de stationnement dans les P+R
engendre un faible taux d’occupation. Alors que certains P+R (tels
que Rosiers, Petites-Crosettes ou Forains) ont vu tous leurs macarons
vendus, le taux d’occupation réel sur le terrain n’y dépassait que très
rarement la moitié. Vraisemblablement, une part importante des
pendulaires ont acquis un macaron de P+R sans venir 5 jours par
semaine à La Chaux-de-Fonds en voiture. Dès lors, en l’absence de
surréservation (overbooking), une part importante des places reste
inoccupée.

 La sous-occupation des P+R au milieu de quartiers résidentiels
crée des déséquilibres entre offre et demande. Dans la mesure où
les places P+R sont strictement réservées aux détenteurs de macarons
durant la journée, certains secteurs bordant des P+R ont vu leur offre de
quartier réduite durant la journée.

 Les cartes à gratter ont une utilité, mais représentent un faible
volume de véhicules. Avec environ 7'000 cartes vendues en 2021, leur
utilisation concerne environ 30 véhicules quotidiennement à l’échelle de
la ville.

 Le régime ZU est difficilement compréhensible pour les usagers
externes occasionnels. En effet, même si d’autres villes telles que
Berne, Thoune ou Payerne connaissent le même principe qu’à La
Chaux-de-Fonds (places blanches, mais soumises à l’utilisation du
disque et signalées par zone, sans indication à proximité de chaque
place), celui-ci n’est pas très intuitif, puisque l’automobiliste peut avoir
parcouru plusieurs kilomètres entre la signalisation à l’entrée de la ZU et
le lieu où il stationne, oubliant ainsi le régime de stationnement
applicable. Dès lors, de nombreux visiteurs ont été amendés en pensant
avoir stationné sur des « places blanches » sans restriction.

3.3. Synthèse du diagnostic de la situation actuelle

La politique de stationnement actuelle a permis de remplir certains des
objectifs fixés en 2019, en particulier :

 l’offre dans le secteur centre-ville permet de trouver une place gratuite à
distance pédestre des commerces et services pour la durée de la zone
bleue ;

 la politique de stationnement a permis de restituer de la capacité de
parcage pour les Chaux-de-Fonniers ;

 une partie des pendulaires a changé ses habitudes de déplacement, en
raison d’une offre publique moins disponible.

Séance du 14 novembre 2023

Pour d’autres aspects, le monitorage a montré des potentiels d’amélioration,
à savoir :

 l’action sur le trafic interne est faible, dans la mesure où pratiquement
tous les Chaux-de-Fonniers ont acquis un macaron ;

 les parkings d’échange fonctionnent comme parkings de quartier et leur
usage est peu lié aux transports publics ;

 les parkings d’échange sont sous-occupés, même quand tous les
macarons y ont été vendus ;

 le régime de zone urbaine est difficile à comprendre pour des usagers
occasionnels.

Au vu des constats effectués, le Conseil communal a pris la décision de
modifier les aspects posant problème. Pour ce faire, il s'est appuyé sur
l'analyse et les propositions fouillées d'un bureau d'ingénieurs spécialisé
dans ce domaine. Il a conçu le rapport tel qu'il est présenté en associant aux
réflexions trois commissions, à savoir la commission des infrastructures, de
la sécurité publique et de la mobilité, composées tant d'élus que de
représentants de groupes d'intérêts (le Touring Club Suisse (TCS),
l'Association transports et environnement (ATE), l'Association Industrielle et
Patronale (AIP), etc.) pour tenir compte de la diversité des opinions
présentes dans l'ensemble de la population dans une démarche qui relève
à bien des égards de la démocratie participative.

4. Enjeux pour l’évolution de la politique de stationnement

Les enjeux peuvent se décliner en quatre catégories, faisant chacune
référence à un type d’usagers : les habitants (et entreprises), les pendulaires
quotidiens, les usagers occasionnels habitués (tels que les pendulaires à
temps partiel) et les usagers occasionnels néophytes (tels que les visiteurs
ou les touristes).

4.1. Habitants et entreprises

Les déplacements internes à la ville représentaient, selon une étude de
circulation réalisée en 2010, environ 65 % (étude de Transitec du 19 mars
2010 sur le trafic et les aménagements urbains) des déplacements en
véhicules motorisés. Les habitudes de mobilité des Chaux-de-Fonniers sont
donc prépondérantes dans l’utilisation du réseau routier de notre ville.

En particulier, les déplacements inter-quartiers aux heures de pointe, en
particulier en fin de journée entre 16h30 et 17h30, causent la saturation
régulière de plusieurs axes du centre-ville ou de ses abords, tels que la rue

  Séance du 14 novembre 2023

de la Balance, la rue Neuve, la rue de l’Hôtel-de-Ville, la rue Fritz-Courvoisier
ou la rue du Balancier.

Si l’évitement est H18 permettra dans quelques années de soustraire le trafic
de transit et une partie du trafic en échange avec l’extérieur de la ville au
réseau routier du centre, il s’agit néanmoins de faire évoluer les habitudes
modales de déplacement au sein de la ville, afin de soulager le réseau routier
et d’améliorer la qualité de vie.

C’est dans cette optique que la plupart des villes, en Suisse comme dans
d’autre pays européens, ont établi des zones de stationnement, qui
permettent aux habitants de stationner leur véhicule de manière
préférentielle dans leur quartier de résidence, mais sans leur permettre de
stationner librement sur le domaine public dans un autre quartier. Ainsi, les
déplacements domicile – travail intraurbains, mais interquartiers, sont
privilégiés entre transports publics ou en mobilité douce.

Il existe généralement deux variables d’ajustement : la taille / le nombre des
zones et le tarif des macarons de stationnement.

La première variable aura un effet sur le nombre de déplacements, puisque
plus le nombre de zones est important, moins il est possible d’effectuer des
déplacements en voiture en restant dans la même zone. La seconde variable
a plutôt un effet sur l’utilisation du domaine public pour le stationnement,
puisqu’un macaron cher aura tendance à inciter les détenteurs d’un garage
à l’utiliser systématiquement (plutôt qu’à utiliser celui-ci comme espace de
stockage ou de bricolage), voire à dissuader certains habitants à détenir une
voiture s’ils ne disposent pas d’une offre privée de stationnement.

4.2. Pendulaires

La politique de stationnement mise en œuvre en 2020 concerne
particulièrement les pendulaires, puisqu’elle leur offre le choix d’acquérir un
macaron ZU payant, de stationner dans un parking d’échange ou de se
reporter sur un mode alternatif à la voiture, mais ne leur permet plus de
parquer librement et gratuitement sur le domaine public à proximité de leur
lieu de travail.

Parmi les possibilités offertes, très peu de pendulaires ont saisi l’opportunité
de combiner un abonnement de parking d’échange et un abonnement de
transports publics. Cette solution est d’ailleurs privilégiée lorsque les
pendulaires n’ont pas la possibilité d’entrer au centre-ville, soit parce que le
stationnement y est massivement limité, soit parce que la circulation
proprement dite y est contrainte (notamment dans les villes étrangères avec
des systèmes de péage urbain ou de contrôle d’accès).

Séance du 14 novembre 2023

Sans viser une réduction aussi drastique, l’usage des parkings en échange
modal a l’avantage de réduire le nombre de véhicules pendulaires entrant
en ville, tout en améliorant la rentabilité des transports publics.

4.3. Usagers occasionnels habitués

Pour les usagers occasionnels, mais réguliers ou habitués, tels que les
pendulaires à temps partiel ou les personnes rendant visite à des proches,
l’enjeu consiste à trouver une solution de stationnement proche du lieu de
destination avec un tarif adapté à une durée de stationnement de moyenne
ou longue durée (de 2 heures à une journée).

Deux alternatives existent et peuvent être combinées :

 une tarification de l’offre de stationnement standard ; autrement dit,
pouvoir payer pour rester plus longtemps que la durée de stationnement
autorisé dans les places accessibles aux macarons ;

 la constitution d’îlots de stationnement de moyenne et longue durée,
séparée du reste de l’offre, dans chaque quartier afin de mailler
suffisamment le territoire pour permettre de finir à pied le déplacement
jusqu’à destination.

Pour la tarification de l’offre standard, plusieurs systèmes existent : la carte
à gratter (telle qu’existant déjà à La Chaux-de-Fonds pour la journée ou la
semaine), le billet de journée ou demi-journée à acquérir sur internet ou aux
distributeurs de transports publics, etc. L’enjeu est surtout de proposer des
solutions dématérialisées afin d’éviter de devoir installer des machines
spécifiques telles que des parcomètres pour une faible part des usagers. Les
applications de stationnement peuvent constituer aujourd’hui une solution
très efficace et flexible.

Pour la constitution d’îlots de stationnement, l’enjeu consiste à proposer une
offre de proximité sans pour autant soustraire des places utiles aux riverains.
Il s’agit donc de privilégier des places dans des lieux spécifiques (places,
cours, etc.) qui ne sont pas directement en lien avec les bâtiments adjacents.

4.4. Usagers occasionnels néophytes

Pour les usagers occasionnels néophytes, tels que les touristes, la
signalisation doit être intuitive.

Même si elle est parfaitement légale, la situation actuelle, qui n’indique pas,
à l’endroit où l’usager est stationné, quel est le régime applicable peut prêter
à confusion. En découle un dégât d’image potentiel pour celui ou celle qui
quitte notre ville avec une amende…

  Séance du 14 novembre 2023

Il est bien entendu possible de renforcer la signalisation en prévoyant
suffisamment de signaux pour que l’usager puisse voir l’information où qu’il
soit parqué. Cependant, dans la mesure où il s’agit plutôt aujourd’hui de
réduire l’emprise de la signalisation en raison de la pollution visuelle qu’elle
génère, on peut également privilégier un marquage qui soit plus évocateur,
tout en restant dans le cadre contraignant de la législation fédérale.

En appliquant le régime de la zone bleue et un marquant les cases de
stationnement en bleu, le régime ne souffre d’aucune équivoque et est
compréhensible pour tout usager, même étranger.

4.5. Stratégie d’évolution

Pour améliorer la mobilité dans notre ville tout en préservant l’adhésion de
la population, le Conseil communal souhaite une évolution de la politique de
stationnement ambitieuse, mais réaliste. La comparaison avec d’autres villes
suisses, de taille parfois plus modeste que La Chaux-de-Fonds, montre que
le fossé peut être grand entre des mesures qui apparaîtront très volontaristes
pour notre ville et la réalité de la plupart des villes qui nous entourent.

Dès lors, il s’agit d’agir de manière « médiane », en brisant peut-être certains
tabous, mais en restant modéré par rapport à ce qui est pratiqué ailleurs.

Dans ce cadre, les principes suivants peuvent être posés :

 une segmentation de la zone urbaine est nécessaire afin d’agir sur les
déplacements motorisés internes à la ville pour favoriser le report modal
vers la mobilité douce et les transports publics (chap. 5) :

o le développement des voies de mobilité douce est en cours et prévu

selon le plan directeur des mobilités ;

o le développement du réseau et des cadences des transports publics

est en cours, mais nécessite un meilleur taux de couverture pour

justifier les investissements auprès du canton et des autres

partenaires ;

 la zone urbaine doit évoluer vers la zone bleue et le centre-ville vers un
régime de courte durée sur parcomètres (chap. 6 et 7) ;

 une modeste contribution peut être demandée aux Chaux-de-Fonniers
qui utilisent régulièrement le domaine public pour stationner vis-à-vis de
ceux qui paient une place de stationnement privé (chap. 8) ;

 la possibilité d'obtenir un second macaron peut être proposée aux
Chaux-de-Fonniers à un prix supérieur à l'abonnement aux transports
publics (CHF 657.00) afin de ne pas supprimer l'effet recherché du
zonage (chap. 9) ;

Séance du 14 novembre 2023

 l’utilisation des parkings d’échange dans leur rôle premier, pour le report
modal de la voiture vers le bus, doit être encouragé dans les parkings
qui s’y prêtent le mieux (chap. 11) ;

 des parkings de quartier longue durée doivent être constitués pour offrir
une solution aux visiteurs, en complément des parkings privés à usage
public (chap. 12).

Figure 1 : Concept d’évolution de la politique de stationnement

5. Zonage de la zone urbaine

5.1. Caractéristiques de la mesure

Sur le périmètre d’urbanisation correspondant à la ZU actuelle, il est prévu
de constituer huit zones, sur le périmètre d’urbanisation, correspondant à la
ZU actuelle. Autour de la zone 1, qui englobe la ville en damier, les zones
2 à 8 délimitent chacune un secteur jusqu’aux limites du territoire urbanisé.

Les zones sont délimitées autant que possible par des coupures naturelles
pour correspondre aux bassins dans lesquels les usagers parquent leur
véhicule à proximité de leur domicile. En particulier, ont été retenus comme
coupures, les lignes de chemin de fer CFF, TransN et CJ, la limite entre la
ville dense et les quartiers périphériques nord, au-dessus du secteur du
Bois-Noir, de la rue du Nord et de la rue de la Tuilerie, le boulevard de la
Liberté et l’axe Balance – Versoix – Bel-Air, entre la ville en damier et la
Charrière.

  Séance du 14 novembre 2023

Figure 2 : Zonage de la zone urbaine

Les huit zones ont été voulues suffisamment grandes pour garantir une
disponibilité raisonnable d’offre de stationnement, toutes en étant
suffisamment petites pour réduire significativement la pendularité interne.
Avec une configuration de zones qui ne traversent pas le centre-ville, le
transit à travers ce secteur est, dans tous les cas, significativement réduit.

Les zones ont un double rôle. Elles déterminent l’affectation des places de
stationnement tout en définissant, dans le même périmètre, l’attribution des
macarons aux habitants et entreprises. Dans le centre-ville, dont la
délimitation reste identique à aujourd’hui, les zones ne servent qu’à
l’attribution des habitants et des entreprises à l’une des zones (1 ou 3). En
effet, les places de stationnement au centre-ville ne sont pas accessibles
aux macarons. Par exemple, un résident ou une entreprise de la rue du Parc,
dans la zone hachurée en rouge dans la figure ci-dessus, obtiendra un
macaron de la zone 1, qui lui permettra de stationner dans toute la partie de
la zone 1 qui n’est pas hachurée.

La notion d’habitants et d’entreprises reste identique à la situation actuelle.

De la même manière, la délivrance de macaron pour les pendulaires restera
identique à aujourd’hui. Le pendulaire pourra librement choisir la zone pour
laquelle il souhaite acheter un macaron. Les macarons « multiplaques »,
pour les détenteurs de plusieurs véhicules ou les covoitureurs, seront
maintenus.

Séance du 14 novembre 2023

La zone 3 intègre le quartier de l’Orée-du-Bois et du Cerisier. Avec
45 liaisons bus par jour en semaine et une cadence de 15 minutes en heure
de pointe, ce secteur peut être assimilé à un quartier périphérique de la ville,
au même titre que la Sombaille ou Plaisance. Si le développement des
transports publics à destination de ce quartier est à l'étude, en particulier la
création d'une gare ferroviaire de Malakoff en lieu et place de la gare du
Reymond, l'augmentation de la cadence du bus 311 nécessitera une
augmentation du taux de couverture de la ligne pour que le canton accepte
la commande. La nouvelle politique de stationnement est l'élément majeur
qui permettra d'atteindre un taux de couverture suffisant pour justifier
l'amélioration de cette ligne de bus.

Le reste du territoire communal n’est pas intégré aux zones. En effet, la
plupart des secteurs des environs ne disposent que d’une très faible
desserte en transports publics, n’offrant ainsi pas d’alternative à l’utilisation
des transports individuels. Le hameau du Crêt-du-Locle pourrait faire figure
d’exception, avec une liaison ferroviaire et par bus jusqu’en ville, mais sa
localisation clairement disjointe du tissu urbain et éloignée du centre-ville
(plus de 4 km) justifie d’une catégorisation hors ville. Pour les habitants des
environs, il est prévu le libre choix de l’une des huit zones.

5.2. Travaux à réaliser

Les travaux à réaliser sont de deux natures différentes : signalisation et
réorganisation des macarons.

Une signalisation devra être disposée au périmètre de chaque zone de
stationnement. Cette signalisation de zone inclura une indication sur le
régime de stationnement et sur le numéro de la zone. Autant que possible,
elle sera intégrée aux totems de début et de fin de zone 30.

Les macarons ZU délivrés devront, à une certaine date, être convertis en
macarons de zone Z1 à Z8. Il est proposé de faire débuter le nouveau régime
de zones un 1er novembre, afin de profiter du renouvellement massif annuel
des macarons qui intervient à cette date. Cette nouvelle donnée dans le
système de gestion des macarons nécessitera des adaptations de
l’infrastructure informatique auprès de l’entreprise prestataire et du service
cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN).

5.3. Coûts et recettes

Les coûts sont liés à la signalisation qui compte environ 150 positions.
Certains emplacements coïncident avec les limites de la ZU actuelle et ne
nécessiteront qu’un changement de signal. D’autres emplacements pourront
être combinés avec des totems existants, mais d’autres encore

  Séance du 14 novembre 2023

nécessiteront une infrastructure complète avec fondation et mât. Un coût
unitaire moyen de CHF 900.00 est considéré, soit un montant
d’investissement de CHF 135'000.00 pour la signalisation.

Pour l’adaptation des infrastructures informatiques, le coût est estimé à
environ CHF 50'000.00 de travail entre l’entreprise prestataire et le SCAN,
soit environ 30 à 35 jours de travail pour ces deux entités.

Le périmètre de la ZU restant identique, le nombre d’usagers concerné par
les macarons reste lui aussi similaire et il n’est donc pas prévu de recettes
nouvelles directement liées au zonage de la ZU. En revanche, des recettes
nouvelles sont attendues en lien avec l’acquisition de macarons de seconde
zone (voir chap. 9 ci-dessous).

5.4. Entreprises et indépendants

La politique de stationnement actuelle prévoit différents cas pour les
entreprises et les indépendants. Il s’agit de les adapter au zonage.

Pour les entreprises ayant leur siège social ou une succursale à La Chaux-
de-Fonds, le macaron sera octroyé dans la zone de localisation de
l’entreprise.

Pour les indépendants domiciliés hors de La Chaux-de-Fonds, mais
disposant de locaux ou d’un pied-à-terre à La Chaux-de-Fonds en lien avec
leur activité professionnelle (par exemple une étude d’avocat, un commerce,
etc.), un macaron entreprise sera octroyé sur présentation d’un justificatif
(taxe déchets, contrat de bail, etc.) dans la zone de localisation de
l’entreprise/l’activité. Cette possibilité n’est valable que pour l’entrepreneur
ou l’indépendant et non pour ses collaborateurs.

Pour les personnes résidant à La Chaux-de-Fonds et disposant d’un
véhicule d’une entreprise sise hors du territoire communal (véhicule de
fonction ou représentant de commerce), un macaron peut être octroyé dans
la zone de domicile si l’habitant fait inscrire, en accord avec son employeur,
un « lieu de stationnement » à son domicile chaux-de-fonnier sur le permis
de circulation du véhicule d’entreprise.

5.5. Mesures hivernales

La Chaux-de-Fonds a la particularité de connaître un régime spécial de
stationnement, appelé « Mesures hivernales » (MH), durant la période
hivernale entre le 1er novembre et le 15 avril.

Durant les MH, le stationnement public est divisé en trois catégories
principales :

Séance du 14 novembre 2023

 les places interdites au stationnement (généralement afin de garantir le
gabarit routier tout en permettant de constituer des andains de neige en
bordure de chaussée) ;

 les places « 3-7 », interdites au stationnement entre 3h00 et 7h00,
majoritaires à l’échelle de la ville, qui sont déneigées durant la nuit ;

 les places « 8-11 », interdites au stationnement entre 8h00 et 11h00, qui
permettent aux riverains de disposer d’une offre publique nocturne, en
complément des parkings en ouvrage à usage public.

Cette forte réduction de l’offre publique crée une pression particulière sur le
stationnement. Il est toutefois à noter que le régime n’est, dans les faits, pas
appliqué durant toute la période hivernale, mais seulement lorsque les
conditions d’enneigement le nécessitent, soit pendant 20 à 30 jours ces
dernières années.

Une analyse a été menée pour déterminer l’ampleur de cette pression
hivernale et la compatibilité du zonage de la ZU avec les MH.

En dehors des MH, l’analyse montre que l’offre disponible pour les habitants
(offre publique accessible aux macarons + places privées des particuliers)
couvre les besoins des véhicules immatriculés à La Chaux-de-Fonds, entre
104 % (zone 6, ouest) et 165 % (zone 7, nord-ouest).

Figure 3 : Ratio offre/demande hors MH

  Séance du 14 novembre 2023

Durant les MH, il convient donc de distinguer trois périodes de la journée
pour comparer l’offre et la demande : la nuit (entre 3h00 et 7h00), le matin
(entre 8h00 et 11h00) et l’après-midi.

De nuit, les places disponibles (places ZU + places privées) sont complétées
par les places des parkings en ouvrage, où un tarif nocturne forfaitaire est
généralement proposé (par exemple Métropole-Centre, Entilles-Centre,
etc.).

Le ratio offre/demande pour les habitants se maintient au-dessus de 100 %
pour les zones 2 à 8. Seule la zone 1 (ville en damier) connaît un léger
manco, qui doit être relativisé pour deux raisons :

 Une partie des places au centre-ville, qui ne sont pas utilisables avec les
macarons, demeure néanmoins disponibles gratuitement pour la durée
de la nuit.

 Le stationnement n’étant pas temporellement limité dans les zones entre
18h00 et 8h00, un résident peut exceptionnellement aller stationner
dans une autre zone pour la durée de la nuit.

Figure 4 : Ratio offre/demande en MH de nuit

Le matin, en ne considérant pas les places des parkings en ouvrage
(qui restent néanmoins utilisables, mais avec un tarif horaire) le ratio
offre/demande descend en-dessous de 100 % pour deux zones : la 1 (ville
en damier) et la 6 (ouest), en s’établissant entre 113 % et 147 % pour les
six autres zones.

Séance du 14 novembre 2023

Ceci signifie que la pression est plus forte sur ces deux zones les plus
densément peuplées de la ville. Il convient toutefois de relativiser ce manco,
en notant qu’une partie des habitants libèrent des places le matin (pour aller
travailler hors ville, pour rejoindre une place privée d’entreprise ou pour aller
stationner dans une autre zone avec un macaron « seconde zone »).

Figure 5 : Ratio offre/demande en MH le matin

On notera en outre qu’une légère pression sur le stationnement public des
habitants a deux conséquences positives sur la maîtrise de la mobilité
individuelle :

 elle contribue à une réappropriation des garages privés pour le
stationnement, alors qu’une part significative d’entre eux sont utilisés
comme atelier ou dépôt ;

 à terme, elle contribue à réduire le taux de motorisation, si l’absence de
solution de stationnement privé engendre des inconvénients réguliers.

La situation est à peu près similaire pour l’après-midi, avec des ratios
proches de 100 % pour les zones 1 (101 %) et 6 (95 %).

  Séance du 14 novembre 2023

Figure 6 : Ratio offre/demande en MH l’après-midi

En conclusion, le zonage impliquera une légère pression sur les zones 1
(ville en damier) et 6 (ouest) durant les 20 à 30 jours de MH. Ces
conséquences étant limitées dans le temps (moins de 10 % de l’année), des
solutions temporaires peuvent raisonnablement être trouvées par les
usagers concernés, notamment le recours temporaire à une offre privée ou
la réappropriation des places privées utilisées comme atelier.

6. Instauration du régime de zone bleue dans la ZU

6.1. Caractéristiques de la mesure

Pour améliorer sensiblement la compréhension du régime applicable dans
la zone urbaine, il est proposé d’instaurer le régime de zone bleue dans les
huit futures zones.

Selon les recensements de 2019, 7064 places sont actuellement hors du
centre-ville sous le régime ZU. Toutes ces places devront être marquées en
bleu à la place du marquage blanc actuel. Le recensement n’ayant pas pu
être finalisé dans certains quartiers périphériques avant le 1er novembre
2020, il est probable que quelques dizaines, voire centaines, de places
doivent être nouvellement marquées.

La signalisation devra également être modifiée. La combinaison de la mise
en zone bleue et de la création des huit zones permettra d’intégrer
directement le changement de régime à la nouvelle signalisation de zone.

Séance du 14 novembre 2023

6.2. Travaux à réaliser

Un tel volume de travail (compter environ 45'000 m de lignes pour
7'000 cases) ne peut être réalisé que moyennant une saison estivale
complète et en comptant sur des renforts externes en termes d’entreprises
de marquage routier.

Il est donc nécessaire de considérer une période transitoire de quelques
mois, durant laquelle les cases dans les quartiers commenceront à être
repeintes en bleu, avant que le régime de zone bleue n’entre officiellement
en vigueur, en principe à la même date que le zonage de la ZU.

6.3. Coûts et recettes

Avec une estimation de prix à CHF 15.00 par mètre de ligne bleue,
l’investissement relatif à la mise en zone bleue de la ZU se monte environ à
CHF 675'000.00.

L’adaptation de la signalisation verticale, en dehors des coûts liés au zonage
de la ZU, est estimée à environ CHF 50'000.00.

Enfin, un mandat d’appui pour l’élaboration des appels d’offres, pour le
relevé complémentaire des cases et pour la mise à jour de la base de
données du stationnement devra être confié, pour un montant estimé
à CHF 50'000.00.

Avec une durée de stationnement autorisée plus courte, il est à compter que
certains pendulaires, qui parquent aujourd’hui en ZU en tournant leur disque
toutes les 2 heures, soient découragés de resquiller. Dès lors, une
augmentation de 10 % des macarons pendulaires peut être envisagée, soit
des recettes annuelles nouvelles de l’ordre de CHF 150'000.00.

6.4. Régimes d’exception

Quatre catégories d’usagers avec des régimes d’exception existent
aujourd’hui :

 les médecins ayant leur cabinet en ville et qui sont astreints à un service
de garde ou qui justifient d’une part importante de travail au domicile des
patients ;

 le personnel soignant des associations assurant des activités médicales
ou paramédicales telles que les soins à domicile ou le transport de
personnes handicapées ;

 les artisans qui sont engagés sur un chantier en ville ;

 les marchands ambulants présents au marché.

  Séance du 14 novembre 2023

Actuellement, ces quatre catégories bénéficient de facilités de stationnement
dans le centre-ville en zone bleue. Dans la zone urbaine, il a été considéré
que le personnel paramédical et les artisans pouvaient stationner pendant
deux heures gratuitement et qu’au-delà, les cartes à gratter offraient une
solution suffisante (en sachant que le personnel paramédical et les artisans
chaux-de-fonniers bénéficient du macaron ZU).

Les cartes de stationnement facilité sont aujourd’hui gratuites pour le
personnel paramédical et coûtent CHF 240.00 par an pour les médecins et
les artisans (avec possibilités de macarons journaliers, hebdomadaires et
mensuels).

Avec l’évolution de la ZU (zonage et mise en zone bleue), les cartes de
stationnement couvriront à la fois le centre-ville et les zones de la ZU. Il est
proposé de maintenir la même tabelle de tarification pour ces trois catégories
d'ayant droit (personnel paramédical, médecins et artisans).

Pour les marchands ambulants, qui stationnent près du marché, il n’est pas
prévu de modifier l’offre actuelle (à CHF 100.00 par an).

7. Instauration du parcage sur parcomètre au centre-ville

7.1. Caractéristiques de la mesure

Afin de favoriser la disponibilité d’une offre de courte durée au centre-ville
pour les clients des commerces et services et pour distinguer ce secteur de
la ZU qui sera convertie en zone bleue, il est prévu d’instaurer le parcage
sur parcomètre au centre-ville. Les limites de la zone centre-ville seront
restreintes au maximum.

Pour garantir l’attractivité du centre-ville, tout en maintenant une flexibilité de
l’offre en stationnement, il est proposé d’offrir le stationnement pour
les 30 premières minutes et de tarifer l’heure suivante, soit une durée de
stationnement maximal de 90 minutes.

Le tarif prévu est de CHF 1.00 par heure. La période payante s’étend du
lundi au samedi (sauf jour fériés) de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00. Le
samedi, la période payante cesse à 18h00. La période gratuite de midi a
pour objectif de favoriser l’utilisation des places du centre-ville pour les
clients des restaurants.

Ainsi, l’usager qui stationne durant 30 minutes s’enregistre au parcomètre
(ou sur une application dédiée) et parque gratuitement. Pour parquer durant
60 minutes, il en coûte CHF -.50, et pour la durée maximale de 90 minutes,
CHF 1.00.

Séance du 14 novembre 2023

L’usager qui stationne à 12h00 peut ainsi rester :

 jusqu’à 13h00 gratuitement sans s’enregistrer ;

 jusqu’à 13h30 gratuit en s’enregistrant pour bénéficier de la demi-heure
gratuite ;

 jusqu’à 14h30 en payant CHF 1.00.

Seule la place de la Gare (y compris le tronçon de la rue Daniel-JeanRichard
entre la rue du Roulage et la Gare), où la pression sur le stationnement existe
aussi le dimanche, bénéficiera d’un régime différent, avec une tarification
de 8h00 à 19h00 tous les jours et une durée maximale de stationnement de
1 heure, pour CHF 1.00, sans franchise de 30 minutes.

En comparaison romande, cette gratuité en milieu de journée est loin d’être
une systématique, de même que la possibilité de prolonger le stationnement
durant la période gratuite. En outre, plusieurs villes tarifient le stationnement
dans les centres-villes jusqu’à 20h00, voire 22h00, afin de dissuader le
stationnement des résidents pour la nuit dès leur retour du travail.

7.2. Travaux à réaliser

L’instauration du parcage payant nécessitera l’installation de parcomètres
sur les tronçons concernés. Avec l’avènement des applications de
stationnement, il est possible de réduire (sans toutefois les supprimer) le
nombre de parcomètres, afin de limiter les coûts d’investissement et les
charges d’exploitation.

A l’inverse de la ZU, les places actuellement en zone bleue dans le centre-
ville devront être nouvellement marquées en blanc.

La signalisation verticale devra également être révisée, en privilégiant autant
que possible une signalisation par zone, pour limiter le nombre de signaux.

7.3. Coûts et recettes

L’investissement relatif aux parcomètres est estimé à environ
CHF 400'000.00 pour 40 parcomètres (matériel, génie civil et raccordement
compris).

Le marquage des quelque 511 places bleues à convertir en blanc, estimé à
4'000 mètres de lignes, représente CHF 60'000.00 d’investissement.

Quant à l’adaptation de la signalisation verticale, une somme de
CHF 100'000.00 est prévue.

L’exploitation de l’ensemble des parcomètres (entretien, vidage des caisses,
etc.) représente une charge d’environ 0,5 EPT, soit CHF 45'000.00

  Séance du 14 novembre 2023

annuellement. Les charges d’exploitation pour les parcomètres du centre-
ville s’élèvent environ à CHF 10'000.00 (remplacement de pièces,
vandalisme, etc.).

8. Adaptation du prix des macarons habitants

8.1. Caractéristiques de la mesure

Aujourd’hui, l’émolument de CHF 25.00 (première demande au guichet),
CHF 20.00 (première demande en ligne) ou CHF 15.00 (renouvellement)
demandé pour chaque macaron ne permet que de couvrir les frais de gestion
facturés à la Ville par le SCAN.

En application du principe de causalité, le Conseil communal souhaite
solliciter une contribution aux usagers utilisant de manière accrue le domaine
public en y parquant à l’année. Il s’agit également de garantir une équité par
rapport aux locataires de places ou de garages privés, qui n’utilisent pas le
domaine public dans les mêmes proportions.

Le prix du macaron, prévu à CHF 25.00 par an, reste modique et permet de
contribuer aux coûts de la Sécurité publique (gestion des macarons et
contrôle du stationnement), du Service des espaces publics (entretien et
nettoyage des chaussées) et du Service technique (entretien de la
signalisation et du marquage). Le prix total d’un macaron, émolument
compris, s’élèvera donc à CHF 40.00 aux renouvellements annuels.

Même si ce montant constitue indéniablement une nouveauté marquante en
ville de La Chaux-de-Fonds, il est nécessaire de la mettre en perspective
avec les pratiques des villes qui nous entourent, en termes de prix annuel
des macarons habitants, y compris pour des cités de taille moindre :

 CHF 240.00 à Neuchâtel ;

 CHF 320.00 à Yverdon-les-Bains ;

 CHF 396.00 à Fribourg ;

 CHF 500.00 à Lausanne ;

 CHF 540.00 à Morges ;

 CHF 710.00 à Winterthour ;

 CHF 840.00 à Gland ;

 CHF 960.00 à Nyon.

En août 2023, le Surveillant des prix a d’ailleurs communiqué que les prix
jusqu’à concurrence de CHF 400.00 étaient en principe compatibles avec le
principe de couverture des coûts.

Séance du 14 novembre 2023

8.2. Travaux à réaliser

L’adaptation du prix devra être incluse dans les adaptations informatiques
dont il est question au § 5.2 ci-dessus.

8.3. Coûts et recettes

En considérant qu’environ 10 % des résidents actuellement bénéficiaires
d’un macaron ZU y renonceront avec le nouveau prix prévu, les recettes
nouvelles annuelles estimées s’élèvent à environ CHF 400'000.00.

9. Possibilité d’acquisition d’un macaron de seconde zone

9.1. Caractéristiques de la mesure

Pour permettre aux habitants de s’adapter progressivement à cette nouvelle
situation et pour répondre aux besoins particuliers de mobilité individuelle
qui pourraient subsister, il est prévu que ceux-ci puissent acquérir un
macaron pour une seconde zone, en plus de celle de leur zone de domicile.
Hors zone de domicile, un seul et unique macaron est délivré au prix du
macaron seconde zone.

Il n’est pas prévu de conditions particulières pour l’obtention de ce macaron
de seconde zone, dont le prix est fixé à CHF 750.00, de manière à favoriser
l’acquisition d’un abonnement Onde Verte pour les déplacements
pendulaires (CHF 657.00 pour un abonnement deux zones en 2ème classe).
Ce macaron ne sera toutefois délivré à ce prix qu'au résident chaux-de-
fonnier ou à l’entreprise chaux-de-fonnière, pour le véhicule dont il est
personnellement le détenteur.

Pour les externes, il est prévu de pouvoir acheter un macaron de seconde
zone, au même prix que le macaron de première zone, soit CHF 2'200.00
pour deux zones.

Il n’est pas prévu la possibilité d’acheter des zones supplémentaires, ni pour
les habitants, ni pour les entreprises, ni pour les pendulaires.

9.2. Travaux à réaliser

La possibilité d’acquérir un macaron pour une seconde zone devra être
intégrée dans les adaptations du système de gestion et de délivrance des
macarons (voir § 6.3).

  Séance du 14 novembre 2023

9.3. Coûts et recettes

Une estimation prudente du nombre de résidents intéressés à acquérir une
seconde zone a été faite. Avec 3 % des détenteurs de macarons habitants,
les recettes nouvelles annuelles s’élèveraient à CHF 417'000.00 par an.

10. Evolution des parkings d’échange

Tels que conçus dans la politique de stationnement actuelle, les parkings
d’échange sont réservés, la journée en semaine, aux détenteurs d’un
macaron pour le parking concerné. Les macarons sont attribués en fonction
du nombre de places offertes, sans surréservation. Sur certains sites, une
partie des places est accessible aux autres usagers, sur parcomètre.

Si elle apporte un confort indéniable aux détenteurs de macaron, qui sont
certains de trouver une place, cette solution a également un inconvénient
majeur, puisqu’une part importante de l’offre reste vide.

Dès lors, il est proposé de modifier le fonctionnement de ces parkings de la
manière suivante.

De manière générale, les parkings d’échange deviennent des parkings de
quartier longue durée (chap. 12). Ces parkings ne sont pas liés à des
macarons, mais sont tarifés à l’heure ou à la journée. Les macarons de zone
(chap. 5) n’y sont pas valables.

Le macaron « P+R », strictement lié à un abonnement annuel Onde Verte,
est maintenu (chap. 11). Il est valable dans certains parkings de quartier
longue durée, judicieusement placés par rapport au réseau de transports
publics.

Les détenteurs du macaron « P+R » peuvent utiliser indifféremment tous les
parkings où le macaron est valable. Ils peuvent y utiliser n’importe quelle
place.

11. Redimensionnement de l’offre P+R en lien avec l’abonne-
ment Onde Verte

11.1. Caractéristiques de la mesure

Le monitorage de la situation actuelle a montré que les parkings d’échange
étaient peu utilisés selon leur destination première de « P+R », à savoir
laisser sa voiture et prendre le bus pour terminer son trajet, mais plutôt
comme parking de proximité, en terminant le trajet à pied. La situation de
ces parkings, parfois proches du centre-ville ou des secteurs industriels,
prête à cette utilisation de « dernier kilomètre ».

Séance du 14 novembre 2023

Cependant, dans l’optique d’offrir différentes alternatives aux usagers en
fonction de leurs besoins, il est proposé de ne pas abandonner totalement
les P+R, mais de redimensionner l’offre plus modestement, en se
concentrant sur quatre parkings loin du centre-ville et bien desservis par les
transports publics, ainsi que deux parkings en dehors de la ville à proximité
d’arrêts ferroviaires :

 Anciens Abattoirs ;

 Aéroport ;

 Petites-Crosettes ;

 Parc des Sports ;

 Le Crêt-du-Locle ;

 La Cibourg.

Contrairement au fonctionnement actuel des parkings d’échange, cette offre
P+R s’effectuera sans place réservée, sur n’importe quelle place disponible
de ces six parkings. Pour garantir une bonne flexibilité, le macaron P+R sera
valable indifféremment dans les six parkings.

Les six parkings proposés représentent une offre de 325 places. Sur la base
de la demande actuelle, les usagers avec macaron P+R devraient utiliser
environ 10 % de l’offre sur ces parkings.

Le tarif est maintenu à CHF 150.00 par an, sur présentation d’un
abonnement Onde Verte annuel.

11.2. Travaux à réaliser

Le redimensionnement des P+R nécessitera de modifier la signalisation
dans les parkings concernés et d’informer les utilisateurs des parkings
d’échange de la modification du régime de stationnement.

11.3. Coûts et recettes

L’adaptation de la signalisation verticale est estimée à CHF 40'000.00
environ.

Les recettes nouvelles ne sont pas jugées significatives à court terme, dans
la mesure où il s’agit essentiellement de proposer le maintien de cette offre
pour les utilisateurs actuels.

  Séance du 14 novembre 2023

12. Instauration de parkings de quartier longue durée

12.1. Caractéristiques de la mesure

Puisque l’usage des parkings d’échange actuels est plutôt orienté vers une
utilisation de quartier où l’usager termine son trajet à pied, il est proposé de
privilégier une offre flexible et de proximité, que ce soit pour les visiteurs ou
pour les pendulaires occasionnels (par exemple à temps partiel). Cette offre
s’inscrit en complémentarité avec les parkings privés à usage public, tels que
ceux des centres commerciaux, avec l’objectif de mailler le tissu urbain pour
proposer un parking à moins de 500 mètres de sa destination.

Les parkings de quartier longue durée sont prévus avec un tarif horaire de
CHF 1.00, comparable à celui du centre-ville, mais plafonné à CHF 8.00 par
jour. La tarification s’appliquera du lundi au samedi, de 7h00 à 19h00, sauf
jours fériés.

Ainsi, le tarif à la journée est plus avantageux que la carte à gratter
(CHF 12.00), dans la mesure où l’usager dispose d’une offre moins
généralisée.

Pour éviter des phénomènes de soustraction de l’offre à destination des
riverains, il est proposé, si possible, de disposer ces parkings dans des
secteurs dépourvus de voisins proches. Aucun type de macaron (notamment
les macarons ZU) ne sera valable dans ces parkings.

Les emplacements retenus sont (pour un total de 680 places) :

 Aéroport (95 places, ancien P+R) ;

 Chapeau-Râblé (41 places, ancien P+R) ;

 Bois-Noir (34 places, ancien P+R) ;

 Fusion (10 places, existantes, en bas du chemin de la Fusion) ;

 Electrices (15 places, le long de la place de jeux du Bois-du-Petit-
Château) ;

 Beauregard (11 places, déjà exploitées sur parcomètre) ;

 Sombaille (22 places, existantes pour les visiteurs du home,
actuellement en zone bleue) ;

 Bel-Air (7 places, existantes, au début de la rue du Nord, le long du
terrain de l’Abeille) ;

 Parc des Sports (45 places, ancien P+R) ;

 Gare de l’Est (6 places, ancien P+R) ;

 Arêtes (74 places, ancien P+R) ;

Séance du 14 novembre 2023

 Bellevue (31 places, existantes, sur la rue du Mont-d’Amin, le long du
grand pré) ;

 Petites-Crosettes (48 places, ancien P+R) ;

 Malakoff (8 places, existantes, à l’angle de la rue de l’Hôtel-de-Ville et
de la route de l’Orée-du-Bois) ;

 Mélèzes / Rosiers (86 places, existantes, ancien P+R sur Rosiers et déjà
exploitées sur parcomètre sur Mélèzes) ;

 Montagnons (environ 10 places, à créer en face du terrain de bicross) ;

 Anciens Abattoirs, 110 places, ancien P+R) ;

 Le Crêt-du-Locle (22 places, existantes, près de l’arrêt CFF) ;

 La Cibourg (5 places, existantes et en cours de réaffectation en
collaboration avec les CJ, près de l’arrêt ferroviaire)

  Séance du 14 novembre 2023

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Séance du 14 novembre 2023

Les parkings notés en bleu ci-dessus sont des parkings privés d'accès public
moyennant paiement. Le parking de la Ronde (encore appelé parfois
« parking des Forains ») appartenant au patrimoine financier de la ville est
compté au nombre de ceux-ci.

Il est à noter que la conversion des P+R actuels entraînera l’arrêt de la vente
des macarons de parkings d’échange. Dans le but d’inciter les pendulaires
externes quotidiens à moins circuler en voiture en ville, ceux-ci pourront
acquérir un macaron ZU standard, à CHF 1'100.00, ou à défaut pourront,
dans les six P+R maintenus, stationner avec un macaron, moyennant l’achat
d’un abonnement Onde Verte, pour un prix total annuel de CHF 807.00.

Rapporté à l’année, le prix des parkings de quartier longue durée pour des
pendulaires à temps partiel représente environ CHF 400.00 par jour de
présence hebdomadaire (à raison de CHF 8.00/jour x 50 semaines). Ainsi,
leur usage est concurrentiel pour des pendulaires qui viennent à La Chaux-
de-Fonds jusqu’à deux jours par semaine. Au-delà, le macaron est plus
avantageux, puisque l’utilisation des parkings de quartier longue durée pour
5 jours par semaine reviendrait à CHF 2'000.00 par an.

12.2. Travaux à réaliser

Certains parkings de quartier longue durée sont aujourd’hui des parkings
d’échange avec un statut mixte. Ils sont donc déjà équipés de parcomètres,
qu’il faudra reprogrammer.

Treize des emplacements prévus sont en revanche dépourvus de
parcomètres à ce jour. Il s’agira donc de les en équiper.

12.3. Coûts et recettes

L’équipement en parcomètres pour treize parkings (CHF 130'000.00),
l’adaptation des parcomètres existants (CHF 25'000.00) et l’adaptation de la
signalisation verticale (CHF 30'000.00) représente un investissement
d’environ CHF 185'000.00.

Les recettes générées devraient, dans un premier temps, être comparables
à celles des quelque 300 macarons P+R en circulation. Il n’est donc pas
prévu de recettes nouvelles.

L’entretien des parcomètres des parkings de quartier longue durée est
estimé à environ CHF 5'000.00 par an.

  Séance du 14 novembre 2023

13. Résumé des tarifs proposés futurs

Les tarifs proposés sont résumés dans le tableau ci-dessous. Les maxima
tarifaires sont indiqués dans l’arrêté à la fin du rapport.

Ayants droit Emoluments administratifs Prix du macaron

Habitants et
entreprises ayant leur
siège à La Chaux-de-
Fonds (macaron zone
de domicile)

CHF 25.00 (premier macaron
demandé au guichet)
CHF 20.00 (premier macaron
demandé par Internet)
CHF 15.00 (renouvellement)

CHF 25.00

Habitants et
entreprises ayant leur
siège à La Chaux-de-
Fonds (macaron
seconde zone)

CHF 25.00 (premier macaron
demandé au guichet)
CHF 20.00 (premier macaron
demandé par Internet)
CHF 15.00 (renouvellement)

CHF 750.00

Externes macarons
(par zone, maximum
deux zones)

CHF 25.00 (premier macaron
demandé au guichet)
CHF 20.00 (premier macaron
demandé par Internet)
CHF 15.00 (renouvellement)

CHF   120.00 pour 1 mois
CHF   340.00 pour 3 mois
CHF 1'100.00 pour 12 mois

Externes cartes à
gratter ou cartes
dématérialisées en
ligne

CHF 0.00
CHF 0.00

CHF 12.00 par jour
CHF 48.00 par semaine

Externes dans P+R

CHF 25.00 (premier macaron
demandé au guichet)
CHF 20.00 (premier macaron
demandé par Internet)
CHF 15.00 (renouvellement)

CHF 150.00 pour 12 mois
pour le détenteur d’un
abonnement annuel Onde
Verte

Artisans et médecins

CHF 25.00 (premier macaron
demandé au guichet)
CHF 20.00 (premier macaron
demandé par Internet)
CHF 15.00 (renouvellement)

CHF     5.00 pour 1 jour
CHF   20.00 pour 1 semaine
CHF   60.00 pour 1 mois
CHF 240.00 pour 1 année

Maraîchers

CHF 25.00 (premier macaron
demandé au guichet)
CHF 20.00 (premier macaron
demandé par Internet)
CHF 15.00 (renouvellement)

CHF     5.00 pour 1 jour
CHF   30.00 pour 3 mois
CHF 100.00 pour 1 année

Personnel paramédical

CHF 25.00 (premier macaron
demandé au guichet)
CHF 20.00 (premier macaron
demandé par Internet)
CHF 15.00 (renouvellement)

CHF 0.00

Tarifs à l'heure/journée CHF 0.00 CHF 1.00 par heure

Séance du 14 novembre 2023

14. Résumé des coûts et recettes

Coûts

d’investissement

Coûts
d’exploitation

annuels nouveaux

Recettes
annuelles
nouvelles

Zonage de la zone
urbaine

CHF 185’000.00 - -

Instauration du
régime de zone
bleue dans la ZU

CHF 775’000.00 - CHF 150’000.00

Instauration du
parcage sur
parcomètre au
centre-ville

CHF 560’000.00 CHF  55'000.00 CHF 450’000.00

Adaptation du prix
des macarons
habitants

- - CHF 400’000.00

Possibilité
d’acquisition d’un
macaron de
seconde zone

- - CHF 417’000.00

Redimensionnement
de l’offre en parking
d’échange

CHF     40’000.00 - -

Instauration de
parkings de quartier
longue durée

CHF    185’000.00 CHF   5’000.00 -

Total CHF 1'745’000.00 CHF 60’000.00 CHF 1'417'000.00

15. Calendrier de mise en œuvre

Il est prévu de déployer les adaptations de la politique de stationnement sur
les années 2024 et 2025.

L’élaboration des projets d’exécution et les procédures d’appel d’offres pour
la signalisation, le marquage et les parcomètres seront réalisées d’ici le
printemps 2024, pour une pose des parcomètres et une conversion du
marquage de bleu en blanc au centre-ville à l’été et à l’automne 2024.

Ce n’est que lorsque les cases de stationnement au centre-ville auront été
marquées en blanc qu’il sera possible de débuter la conversion du marquage
dans la ZU (de blanc en bleu). Compte tenu du volume à réaliser, ces travaux
se dérouleront durant la belle saison 2025 pour une mise en œuvre prévue
au 1er novembre 2025.

  Séance du 14 novembre 2023

16. Communication

Un concept de communication devra être établi, en tenant compte des
différentes phases de mise en œuvre et des différents types d’usagers.

Les vecteurs de communication sont aujourd’hui très diversifiés. Selon une
étude de 2020, 97,2 % de la population adulte suisse possède un
smartphone. La consultation d’informations s’effectue ainsi toujours plus par
le biais des écrans de téléphone que des écrans d’ordinateur.

Ainsi, quand bien même il sera important, par le biais de différents canaux,
de rendre la communication accessible à tous, quels que soient l’âge et le
niveau d’équipement électronique, il apparaît indispensable de développer
principalement une communication interactive et basée sur le format mobile.

À ce titre, l’utilisation de QR-codes sur de nombreux supports permet de
rabattre facilement les utilisateurs vers l’information en format mobile.

17. Synthèse

Le Conseil communal propose à votre autorité de poursuivre l’effort initié en
2020 pour gérer de manière volontariste le stationnement dans notre ville
avec le paquet de mesures qui vous est proposé dans le présent rapport et
fait l’objet de deux arrêtés, l’un pour le crédit d’investissement, l’autre
modifiant le Règlement concernant le stationnement à usage public du
5 février 2019.

Ces évolutions impliqueront des changements d’habitudes de mobilité pour
une part significative de nos concitoyens. Ils en seront les premiers
gagnants, avec une réduction des nuisances liées au trafic routier et une
amélioration de l’attractivité du centre-ville ainsi que de la sécurité routière.

En outre, il est de notre responsabilité, en tant qu’autorité, de mettre en
œuvre une politique qui contribue, à notre échelle, aux efforts cantonaux,
nationaux et internationaux pour la protection de l’environnement et du
climat.

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrit dans les lignes fixées par le programme de
législature, en particulier au niveau de l’axe « Une ville durable aux espaces
publics pour tous », dans le sens d’une amélioration de la qualité des
espaces publics et des infrastructures de mobilité douce.

Il fait aussi écho à l’axe « Une ville au commerce local et aux établissements
publics valorisés », avec une meilleure attractivité des terrasses des
établissements publics et à la meilleure rotation du stationnement dans le
centre-ville.

Séance du 14 novembre 2023

Conséquences sur les finances

La demande de crédit s'élève à CHF 1'745'000.00 pour les dépenses
d'investissements. En application des taux ressortant du Règlement général
d'exécution de la loi sur les finances de l'état et des communes (RLFinEC),
la charge financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement
de 15 % (7 ans) des dépenses nettes.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %
sur la moitié de l'investissement net estimé de CHF 970'000.00.

Amortissement : CHF 1'745'000.00 x 15 % CHF 262'000.00

Intérêts 2,5 % sur la moitié des dépenses  CHF 22'000.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 284'000.00

Au niveau des recettes et coûts d'exploitation, la situation est la suivante :

Recettes d'exploitation CHF 1'417'000.00

Charges d'exploitation CHF - 60'000.00

Amortissements CHF - 262'000.00

Intérêts CHF - 22'000.00

Recettes nettes supplémentaires par année CHF 1'073'000.00

Il n’est pas prévu d’augmentation significative des recettes liées aux
amendes d’ordre, dans la mesure où les effectifs dédiés au contrôle du
stationnement à la Sécurité publique resteront équivalents à la situation
actuelle.

Conséquences sur les ressources humaines

Les 0,5 EPT supplémentaires seront affectés à la Sécurité publique pour la
gestion des parcomètres en ville (maintenance des appareils, vidange de la
monnaie, etc.).

En revanche, le plan de stationnement projeté n’augmentant pas la taille de
la zone à contrôler, mais redimensionnant exclusivement les régimes
applicables, il n’est pas prévu d’augmenter, dans un premier temps, l’effectif
des agents de sécurité publique. Il en va de même pour la gestion
administrative des macarons. Les infrastructures envisagées ainsi que le
personnel administratif actuellement en service permettront d’assurer cette
mission avec une potentielle pression des demandes lors de l’introduction
du nouveau système, mais qui va se diluer rapidement.

  Séance du 14 novembre 2023

Collaboration intercommunale

Même si la politique de stationnement est un acte de compétence
strictement communale, les mesures auront un effet positif sur les
communes et régions voisines, en incitant au report modal pour les
déplacements internes à la ville, comme pour ceux en lien avec l’extérieur
du territoire communal.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Le projet permet de diminuer les nuisances environnementales (bruit,
pollution de l’air). Il contribue également à la baisse de la consommation
des énergies fossiles puisque les pendulaires externes ainsi que les
habitants seront incités à utiliser d’autres modes de déplacement
(transports publics, mobilité douce, covoiturage, etc.).

b) Aspect social

La qualité de vie devrait augmenter dans les secteurs actuellement
surchargés au niveau du trafic. La sécurité routière sera améliorée sur
certains axes du fait de la diminution du trafic.

c) Aspect économique

L’accessibilité au centre et dans les zones industrielles devrait être
facilitée. Au niveau commercial, l’augmentation du taux de rotation des
places à proximité des commerces permettra d'en favoriser l’attractivité.

Dans la mesure où la Ville ne dispose guère de terrains pour les villas, il
paraît intéressant de rendre le parc de logements aussi attractif et
confortable que possible à l'intérieur même de son périmètre.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Disposer d'une politique de stationnement, qui vise in fine à réduire les
impacts négatifs du trafic individuel motorisé, complète et soutient la
démarche en faveur du développement durable dans laquelle la Ville de
La Chaux-de-Fonds s'est engagée notamment à travers le
développement d'un réseau de chauffage à distance performant ou
encore la mise en place d'un fonds communal de l'énergie.

Ce rapport a été présenté simultanément aux trois commissions ci-dessous,
les 25 septembre 2023 et 23 octobre 2023.

Le 23 octobre 2023, la Commission de gestion des infrastructures, de
l'urbanisme et de l'énergie l'a préavisé avec huit voix pour, trois voix contre
et quatre abstentions, la Commission mobilité, espace public et
stationnement l'a préavisé avec cinq voix pour, quatre voix contre et aucune

Séance du 14 novembre 2023

abstention et la Commission de sécurité publique l'a préavisé avec sept voix
pour, trois voix contre et une abstention.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter les arrêtés ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le président La chancelière
Jean-Daniel Jeanneret  Floriane Mamie

  Séance du 14 novembre 2023

Arrêté no 1

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 1'745'000.00 TTC est accordé au
Conseil communal pour la modification de la politique de stationnement

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du service
765 Politique de stationnement.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 15 % (7 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard

Séance du 14 novembre 2023

Arrêté no 2

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier

Le Règlement concernant le stationnement à usage public6,
du 5 février 2019, est modifié comme suit :

Préambule (ajouter une note de bas de page après "… loi cantonale sur les
routes et voies publiques, du 21 août 1849")
Actuellement : loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du
21 janvier 2020.

Art. 2 al. 4
2Les redevances peuvent être payées à un tarif horaire (parcomètre) ou sous
forme d'abonnement journalier, hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou
annuel (macaron).

Art. 4
1La ville est découpée en huit zones, constituant la zone urbaine (ZU),
numérotées de 1 à 8. La délimitation exacte des zones est fixée par le
Conseil communal. La ZU est soumise au régime du parcage avec disque
de stationnement (zone bleue), au sens de l'art. 48a OSR7. Un macaron
permet de parquer de manière illimitée dans la zone de domicile du titulaire,
aux conditions fixées par le Conseil communal. Un second macaron peut
être acquis pour une autre zone à choix de la ZU.
2Un secteur situé à cheval sur les zones 1 et 3 constitue la zone centre-ville
(ZCV). La ZCV est soumise au régime du parcage contre paiement
(parcomètre), au sens de l'art. 48b OSR. Les macarons ZU n’y sont pas
valables. Le découpage de la ZU dans la ZCV détermine la zone de domicile
des habitants concernés.

6 RSC 63.105.
7 Ordonnance sur la signalisation routière (OSR), du 5 septembre 1979 (RS 741.21).

  Séance du 14 novembre 2023

3Les habitants du territoire communal hors de la ZU peuvent obtenir un
macaron pour une zone de leur choix aux conditions du macaron « zone de
domicile ».

Art. 4a (nouveau)

Note marginale : Parkings P+R
1Les parkings « P+R » sont tous accessibles avec un même macaron,
délivré uniquement sur présentation d’un abonnement Onde Verte annuel
comprenant les zones 20-21 au nom du détenteur.
2Ils ne donnent pas de droit à une place (places flottantes, sans réservation).

Art. 4b (nouveau)

Note marginale : Parkings de quartier longue durée
1Des parkings de quartier destinés au stationnement de longue durée sont
créés.
2Ils sont munis de parcomètres et les macarons ZU n’y sont pas valables. Le
macaron P+R y est valable seulement si le parking fait aussi office de
« P+R » et que la signalisation le prévoit.

Art. 4c (nouveau)8

Note marginale : Stationnement facilité
1 Des cartes de « Stationnement facilité sur le territoire communal » peuvent
être mises à disposition des personnes suivantes :

a) médecins ayant leur cabinet en ville et qui sont astreints à un service
de garde ou qui justifient d'une importante part de travail au domicile des
patients, au tarif annuel de CHF 240.00 ;

b) personnel assurant des activités médicales ou paramédicales telles
que les soins à domicile, les repas à domicile ou le transport de
personnes handicapées, gratuitement ;

c) artisans engagés sur un chantier situé en ville, au tarif annuel de
CHF 240.00 ;

d) marchands ambulants présents au marché, au tarif annuel de
CHF 100.00.

2 La carte de « Stationnement facilité sur le territoire communal », qui doit
être disposée visiblement derrière le pare-brise, autorise les détenteurs à se
stationner en ZCV et en ZU sans égards aux limites temporelles prévues
pour ces zones. Les interdictions temporaires de stationnement (mesures

8 Note: le contenu de l'ACC 63.101 est repris ici (avec les modifications découlant de la nouvelle
politique de stationnement) ; il devra être abrogé par un ACC correspondant, à la date d'entrée
en vigueur des modifications de l'ACG 63.105.

Séance du 14 novembre 2023

hivernales, chantiers, manifestations, etc.) doivent néanmoins être
respectées. Pour les marchands ambulants, elle n'est valable que les jours
de marché.
3 En cas d'usage frauduleux la carte peut être retirée, sans remboursement.

Art. 5, al. 3 et 4
3 Le macaron "habitants" (y compris le second macaron, cas échéant) est
délivré aux personnes inscrites auprès du Contrôle des habitants de la
commune de La Chaux-de-Fonds et dont le domicile principal se trouve à
une adresse sur le territoire communal. Il est limité au propre usage de son
titulaire, pour un véhicule immatriculé dans le canton dont il est
personnellement le détenteur, et dont le lieu de stationnement au sens de
l'art. 77 OAC9 est situé à La Chaux-de-Fonds.
4Le macaron « entreprises » est délivré à toutes les entreprises, organisées
selon une forme juridique particulière ou non (indépendant·e·s), actives sur
le territoire communal, ayant leur siège, une succursale, une filiale ou des
locaux sis sur le territoire communal, sur présentation des preuves
nécessaires, pour les voitures automobiles légères immatriculées à leur
nom. Le site de l’entreprise détermine la « zone de domicile ».

Art. 7, al. 1
1L'autorisation visée à l’art. 4 donne le droit de laisser stationner le véhicule
de façon prolongée dans la zone pour laquelle elle a été délivrée, celle visée
à l’art. 4a dans n'importe lequel des parkings « P+R ».

9 Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC), du 27 octobre 1976
(RS 741.51).

  Séance du 14 novembre 2023

Art. 9, al. 2
2

Ayants droit Emoluments administratifs Prix du macaron

Habitants et
entreprises ayant leur
siège à La Chaux-de-
Fonds (macaron zone
de domicile)

CHF 25.00 (premier macaron
demandé au guichet)
CHF 20.00 (premier macaron
demandé par Internet)
CHF 15.00 (renouvellement)

CHF 25.00

Habitants et
entreprises ayant leur
siège à La Chaux-de-
Fonds (macaron
seconde zone)

CHF 25.00 (premier macaron
demandé au guichet)
CHF 20.00 (premier macaron
demandé par Internet)
CHF 15.00 (renouvellement)

CHF 750.00

Externes macarons
(par zone, maximum
deux zones)

CHF 25.00 (premier macaron
demandé au guichet)
CHF 20.00 (premier macaron
demandé par Internet)
CHF 15.00 (renouvellement)

CHF 120.00 pour 1 mois
CHF 340.00 pour 3 mois
CHF 1'100.00 pour 12 mois

Externes macaron à
gratter

CHF 0.00
CHF 0.00

maximum CHF 15.00 par jour
maximum CHF 50.00 par
semaine

Externes dans P+R

CHF 25.00 (premier macaron
demandé au guichet)
CHF 20.00 (premier macaron
demandé par Internet)
CHF 15.00 (renouvellement)

CHF 150.00 pour 12 mois
pour le détenteur d’un
abonnement annuel Onde
Verte

Tarifs à l'heure/journée CHF 0.00
Maximum CHF 2.00 par
heure

Art. 2
1Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
2Il sera inséré au recueil de la réglementation communale.

Art. 3

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard

Séance du 14 novembre 2023

La présidente, Mme Ilinka Guyot, relève que le rapport 23.057 est traité
selon les règles du débat long.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Premièrement, nous tenons à remercier
la Conseil communal de son rapport, qui est à la fois très clair et très
courageux, le sujet étant assez sensible.

Débutons par une citation de Georges Pompidou, ancien président français :
« Il faut adapter Paris à l’automobile ». Mais Paris s’est révolté : il y a bientôt
davantage de vélos dans certaines rues à Paris que de voitures. On peut
ainsi se convaincre que les choses changent : qui aurait imaginé un Paris
comme aujourd’hui ? Et cela change aussi à La Chaux-de-Fonds.

Ce que propose ce rapport est, en effet, un changement bienvenu pour les
habitant-e-s de La Chaux-de-Fonds, et nous dirons quelques mots sur ces
bienfaits. En outre, ce rapport a fait l’objet de discussions intenses et, dans
un esprit constructif, des demandes ont été satisfaites et des concessions
ont été faites, comme un prix bas du macaron ou un deuxième macaron.

Le but de cette politique de stationnement est de diminuer le trafic interne à
la ville – qui représente environ 100'000 à 110'000 trajets quotidiens – c’est-
à-dire les trajets en voiture de La Chaux-de-Fonds à La Chaux-de-Fonds.
Cela représente 65 % du trafic total. Mais rien ne change pour les frontaliers
et les pendulaires par rapport à aujourd’hui.

Pratiquement, pour atteindre cet objectif, la ville passera entièrement en
zone bleue et sera découpée en 8 zones avec macarons résidents. Pourquoi
8 zones ? Car c’est un bon compromis, à la fois pour limiter le trafic interne
et pour garantir suffisamment de places de stationnement dans chacune des
zones. Cela a bien été calculé dans le rapport. Par ce découpage, on invite
les automobilistes à emprunter d’autres modes de transport – bus, vélo ou à
pied – ce qui conduit à diminuer le nombre de voitures en ville.

Bien sûr, pour la personne qui change de moyen de transport, c’est un
changement de comportement, et nous savons toutes et tous que c’est
difficile. Mais nous l’avons vu : ce qui était impossible devient possible. Nous
le savons. Cela vaut donc la peine de changer :

 avoir moins de voitures au centre-ville et en ville, c’est plus de sécurité
pour les enfants,

 moins de voitures, c’est une ambiance plus paisible en ville,

 moins de voitures, c’est davantage d’espace pour des activités de toutes
sortes,

 moins de voitures, c’est moins de bouchons, les bus circulent mieux,

 moins de voitures, c’est moins de pollution, moins de bruit,

  Séance du 14 novembre 2023

 moins de voitures, c’est moins d’énergie dépensée,

 moins de voitures, c’est davantage de terrasses et de commerces
locaux,

 pour certains, c’est aller à pied, à vélo ou en bus.

Certains disent aussi que les transports publics ne sont pas suffisants pour
passer de la voiture au bus. Mais il faut un peu inverser ce raisonnement : le
taux de couverture des bus à La Chaux-de-Fonds n’est pas assez élevé, ce
qui fait que le Canton et la Confédération hésitent à investir de l’argent dans
le réseau de bus de La Chaux-de-Fonds. Ce découpage en 8 zones va donc
justement faire que davantage de gens vont prendre le bus, améliorant ainsi
le taux de couverture, puis les fréquences, etc.

Le projet qui nous est soumis ce soir est le fruit d’un compromis. Tout
d’abord, le prix du macaron résident sera de CHF 40.-, émoluments
compris : c’est très bas, en comparaison à d’autres villes qui offrent des
macarons entre CHF 200.- et presque CHF 900.-.

Un autre compromis est la possibilité d’acquérir un deuxième macaron pour
une seule autre zone au prix de CHF 750.-. C’est unique, cela n’existe pas
ailleurs. C’est une concession qui a été faite. Ce deuxième macaron
permettra à certaines personnes d’habiter une zone et d’aller travailler ou de
faire autre chose dans une autre zone.

Il est toutefois souhaitable que le prix de ce deuxième macaron soit plus cher
que le montant de l’abonnement de transports publics pour le même trajet.
Sinon, c’est encourager la voiture au détriment des transports publics. C’est
un peu le leitmotiv : pour avoir davantage de monde dans les transports
publics, il faut avoir un abonnement de bus moins cher que le trajet en
voiture, donc avec le macaron.

Environ 20 parkings de quartier longue durée – 680 places – seront à
disposition avec des cartes à gratter. C’est très utile pour des gens qui sont
en visite à La Chaux-de-Fonds.

Malgré un certain nombre de concessions que le groupe des Vert-e-s a
faites, il soutient entièrement ce projet. Le point le plus important est le
découpage de la ville en zones, ce qui va marquer un tournant important
dans les habitudes de mobilité chaux-de-fonnières. Pensez à toutes les
autres villes qui ont ce système, mais avec un macaron beaucoup plus cher
et sans la possibilité d’avoir un deuxième macaron.

Pour terminer, quelques mots plus techniques. Le trafic interne représente
65 %, soit 100'000 à 110'000 trajets par jour. Combien de ces trajets vont-ils
se faire autrement qu’en voiture avec cette nouvelle politique ? Lorsque l’on
ferme une route, l’évaporation du trafic est d’environ 20 %. Si l’on fait une

Séance du 14 novembre 2023

analogie – étant donné que, finalement, on ne peut plus faire comme avant –
ces 20 % correspondent à 20'000 trajets chaque jour. Qu’est-ce que cela
représente ? 60'000 km, ce sont 3'000  l d’essence, 30'000 kWh et 6'000 kg
de CO2 en moins. Ce n’est quand même pas négligeable. Mais, évidemment,
sur les 100'000 ou 110'000 trajets que les gens font en voiture, il en reste
80'000. Ce n’est donc pas une attaque contre les voitures.

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Les Vert’libéraux ont pris connaissance du
rapport, en ont longuement débattu, mais demandent la non-entrée en
matière par rapport à la modification de la politique de stationnement.

En effet, malgré les explications données lors des séances de commission,
il nous apparaît que ce rapport – et, en particulier, la création des 8 nouvelles
zones à macaron – manque son but. Au-delà du mécontentement que risque
de provoquer l’entrée en force de ces nouvelles directives – surtout dans une
période déjà tendue économiquement pour les ménages, mais aussi pour
les entreprises – nous mettons en doute que la création sous contrainte de
ces zones puisse réellement, et de manière efficace, favoriser le
développement de la mobilité douce, contribuer à la réduction des véhicules
fonctionnant aux énergies fossiles et améliorer les conditions de vie de nos
concitoyens, en l’absence de mesures compensatoires et d’alternatives
immédiates à la suppression des moyens de transport privés.

Au vu du calendrier des grands travaux de planification des liaisons au sein
de notre canton – A20, H18, création de la ligne directe La Chaux-de-Fonds-
Neuchâtel – nous serions d’avis de reporter la mise en place de cette
politique de stationnement jusqu’à l’achèvement de ces travaux. Ceci afin
d’adopter une vision d’ensemble et d’offrir alors des solutions tenables et
mieux comprises par la population.

Nous défendons l’idée d’une écologie qui ne se résume pas uniquement à
des mesures de contrainte, mais qui, au contraire, offre à notre population
des alternatives et encourage positivement la transition énergétique, et non
une forme qui pourrait être comprise comme une répression énergétique.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Le groupe UDC a étudié attentivement
le rapport qui nous est soumis ce soir, et il en remercie ses auteurs.

Il salue également le travail effectué en commission, qui a permis d'aboutir
à ce rapport « consensuel », mais qui, malgré tout, en l'état, ne satisfait pas
notre groupe.

La politique de stationnement actuellement en vigueur ne l'est que depuis
quelques années, et elle reste difficilement compréhensible, pour nos
concitoyens, mais aussi – et surtout – pour les visiteurs. Alors, que l’on
améliore la clarté en changeant les zones blanches en zones bleues dans la

  Séance du 14 novembre 2023

zone urbaine, pourquoi pas ? Mais pourquoi revenir aussi vite devant notre
Autorité avec une nouvelle mouture plus contraignante ? Par égard pour la
planète et le changement climatique qui nous guette ? Par pur dogmatisme
anti-voiture ? Pour faire fuir, encore, des contribuables ? Pour faire mourir
les petits commerces et inciter la population à se rendre en transports publics
dans les grands centres commerciaux ?

Non, c'est bel et bien au nom de la sainte « attractivité » qu'il est nécessaire
de convaincre les résidents de lâcher la voiture au profit d´une bonne paire
de chaussures ou d'un véhicule électrifié, lequel ne disposera, lui non plus
d’ailleurs, d'aucune facilité. Alors, à quoi bon ?

Pour notre groupe, cette nouvelle politique de stationnement ne nous
satisfait pas de manière générale. Parlons du zonage de la zone urbaine :
nous ne voyons que peu d'intérêt de permettre à nos habitants de bénéficier,
avec une taxe supplémentaire de CHF 25.- par an, d'une facilité de parcage
à proximité du domicile. Ceci pour deux raisons :

 Tout d'abord, de nombreux résidents disposent d'une place de parking
privée ou louée proche de leur domicile. Nous pouvons donc aisément
imaginer que ceux-ci lâcheront le nouveau macaron, afin de s'éviter des
charges inutiles. En découleront des recettes évidemment moindres.

 Deuxièmement, permettez-nous de douter du bien-fondé de la
démarche. En effet, nombreux sont les détenteurs de voitures qui se
rendent quotidiennement au travail avec leur véhicule. L'intérêt de ce
macaron perd alors tout son sens, dans la mesure où il sera toujours
possible de stationner en journée, durant 1h30, sur une place en zone
urbaine, et aussi de manière illimitée en dehors des heures que nous
qualifierons d’« ouvrables », soit en fin de journée ou le week-end.

Vous comprendrez donc que cela nous laisse un peu perplexes…

Et si l’habitant veut pouvoir parquer sa voiture la journée complète près de
son lieu de travail qui se situe dans une zone différente de celle de son lieu
de domicile, il faut encore acquérir un macaron seconde zone à CHF 750.-
par an. C’est tout simplement aberrant !

Si, contre toute attente, le projet présenté était accepté par notre Autorité, il
y aurait un sérieux risque qu’il soit attaqué par référendum, ce qui le mettrait
en péril dans sa totalité. C’est pourquoi je vous invite à soutenir
l’amendement UDC, afin de revenir à quelque chose de plus acceptable.
Le groupe UDC se prononcera sur le rapport en fonction du résultat de
l’amendement qu’il propose. Néanmoins, nous refuserons l’entrée en
matière.

Séance du 14 novembre 2023

M. Pierre-Alain Borel, PS : En préambule, nous tenons à remercier le
Conseil communal de son rapport. Rarement, nous lui avons autant
compliqué la tâche, en lui demandant de revoir, revoir et revoir encore les
différentes propositions qu’il nous faisait.

Toutefois, il faut dire aussi que ce n’est pas tous les jours que nous avons à
traiter d’un sujet aussi épineux, dirons-nous. Les premières prises de
position que nous venons d’entendre jusqu’à présent le montrent bien.

Un merci aussi pour la manière dont les choses se sont déroulées, avec des
possibilités d’échanges au travers des trois commissions qui ont été réunies.
Comme je l’ai entendu tout à l’heure, nous aurions pu rêver que nous
arrivions tous, finalement, à un extraordinaire consensus. Nous voyons que
ce n’est pas le cas. C’est malheureux, mais il ne faudrait pas que cela nous
enlève l’idée de continuer sur cette voie lors de prochains rapports du même
type ou d’une même ampleur. Il faut arriver à travailler ensemble, car, même
si c’est difficile, même si c’est compliqué, c’est de cette manière que nous
pouvons parvenir à faire les choses.

Le parti socialiste soutient, depuis très longtemps, la mise en œuvre d’une
politique de stationnement en ville de La Chaux-de-Fonds. Datant de 2020,
la politique actuelle a permis de définir le centre-ville et la zone urbaine,
d’introduire le principe d’un macaron et d’amener certaines personnes à
modifier leurs habitudes en termes de mobilité. Malgré tout, le trafic interne
à la ville reste très important. Trop important, pourrions-nous même dire.

Les parkings d’échange sont peu utilisés par rapport à leur fonction première
et sont surtout employés par les habitants des quartiers.

Enfin – et c’est peut-être ce qui revient le plus souvent dans les
discussions – le système de zones blanches nécessitant l’utilisation d’un
disque n’est pas très compréhensible, notamment pour les visiteurs, mais
parfois même aussi pour les habitants de la ville.

A l’heure où nous souhaitons faire venir de nouveaux habitants, on m’a
rapporté plusieurs situations où des Lausannois ou des Genevois
emménageant dans notre ville – tout heureux de trouver des zones
blanches, afin de se consacrer tout entiers, le cœur léger et la conscience
tranquille au montage de leurs meubles – ont découvert un petit mot de
bienvenue et un bulletin de versement sur leur voiture en fin de journée.

Ainsi, dans tous les cas s’impose ne serait-ce que le changement de
signalétique. De nos jours, plus personne – ou presque – ne conteste le
réchauffement climatique et les nombreuses perturbations qu’il occasionne.
Par ailleurs, l’attractivité d’une ville passe aussi par une modération du trafic.
En effet, qui a envie de déguster une glace sur une terrasse parfumée aux
gaz d’échappement ? Et sans même parler du bruit.

  Séance du 14 novembre 2023

Pouvoir flâner dans les espaces publics, faire ses courses chez le petit
commerçant en toute quiétude sans avoir peur de se faire écraser par une
voiture ou asperger par des véhicules – dont on a l’impression qu’ils passent
volontairement dans les flaques d’eau – constitue de plus en plus l’une des
attentes des citoyen-ne-s, et fait partie des critères de choix lorsque l’on
souhaite s’établir quelque part.

Et cela sans même parler des autres nuisances que provoque un trafic
insuffisamment régulé. On peut penser ici au bruit, aux problèmes
respiratoires, aux risques d’accident, sans oublier, bien sûr, une
dévalorisation du patrimoine bâti.

Parallèlement à la modération du trafic, le développement et la promotion
des transports publics, incitant et encourageant la mobilité douce,
constituent un axe majeur pour les collectivités publiques et, singulièrement,
pour La Chaux-de-Fonds.

Si, en termes de mobilité douce, un immense travail a été fait et est encore
en train de se réaliser au niveau urbanistique – pensons, par exemple, tout
simplement à la requalification du Grand Pont – il reste encore beaucoup à
faire en ce qui concerne les transports publics. Bien sûr, on peut se rendre
presque partout en bus, mais pas forcément à toute heure, et certaines
cadences pourraient aussi être améliorées. Enfin, la durée d’un trajet pour
traverser la ville est un peu longuette. D’ailleurs, peut-être que, sur ce point,
la réduction du trafic individuel permettra d’améliorer les choses.

Pour nous, cependant, le gros point noir qui reste en matière de transports
est le fait qu’il n’est, pour l’instant, pas possible d’acheter un abonnement
pour une seule zone, alors qu’il suffit d’une seule zone pour se déplacer dans
toute la Chaux-de-Fonds. Ainsi, nous encourageons le Conseil communal,
mais aussi les députés qui sont dans cette salle, à influer de tout leur poids
sur les autorités cantonales et la communauté Onde Verte, pour qu’il soit
enfin possible d’avoir un abonnement pour une seule zone.

Si l’on en vient maintenant aux différentes évolutions que propose le rapport,
il nous semble que celles-ci vont toutes dans la bonne direction. Ainsi, nous
disons oui, sans ambages, à la création des 8 zones et à l’installation de
parcomètres au centre-ville.

Nous sommes aussi favorables au prix proposé pour le premier macaron,
qui est effectivement extrêmement raisonnable, et, d’une manière générale,
à l’ensemble du dispositif que propose le rapport, avec des cartes à gratter
– en souhaitant vraiment qu’elles puissent être dématérialisées – à la
journée et à la semaine. Toutefois, il nous semble qu’il manque une
déclinaison de cette carte, à savoir la carte à la demi-journée, et c’est ce que
nous vous proposons de corriger avec notre amendement.

Séance du 14 novembre 2023

En même temps, nous proposons de supprimer le terme « externe » pour
ces cartes, car il nous semble que les cartes à gratter longue durée doivent
aussi être utilisables pour les habitants de cette ville. On nous a d’ailleurs dit
souvent que c’était le cas. Néanmoins, pour en être sûrs, nous préférons
enlever ce terme dans le règlement.

C’est aussi une manière de ne pas acheter un second macaron, mais de
renoncer finalement à la voiture aussi souvent que possible, tout en
conservant une possibilité de stationner longtemps dans une situation
particulère.

Venons-en maintenant au second macaron. On pourrait déjà s’interroger sur
le bien-fondé d’un second macaron. N’est-ce pas, finalement, trop permissif
pour influencer significativement le trafic en ville ? Le changement, pour
certains, sera relativement important. Malgré l’urgence climatique, il est
indispensable, pour chacun de nous, de pouvoir disposer d’un temps
d’adaptation et de transition. Une nécessité vis-à-vis de laquelle nous ne
sommes pas tous égaux, certains ayant la faculté de changer leurs
habitudes en un claquement de doigts, alors que d’autres devront passer par
différentes étapes, parfois difficiles.

Le second macaron est donc à voir comme une aide à la transition. Si nous
sommes bien conscients que pour inciter les automobilistes à laisser leur
voiture pour préférer le vélo ou la marche à pied, il est nécessaire d’exercer
une certaine contrainte, en l’occurrence souvent financière, là encore, nous
ne sommes pas tous égaux face à ces contraintes.

Certains pourront facilement modifier leurs habitudes. D’autres, qui ne le
peuvent pas ou ne le veulent pas – nous espérons qu’il y en aura le moins
possible – pourront, sans trop de difficulté, contourner l’obstacle en y mettant
les moyens financiers.

Mais il existe aussi toute une frange de la population qui, coincée entre les
primes d’assurance maladie qui augmentent, les biens de consommation de
plus en plus chers, le prix des énergies qui ne cesse de progresser, voit son
espace de vie s’amenuiser de plus en plus. A la fin du mois, il n’y avait plus
rien, et la fin du mois arrive maintenant de plus en plus tôt.

Bien sûr, ceux-là n’ont pas de voiture, me direz-vous. Eh bien, ce n’est pas
si évident que cela, la voiture étant parfois ni un choix ni un luxe, mais une
nécessité : personne à mobilité réduite, travail en équipe selon des horaires
décalés, accompagnement de proche aidant, vite à midi en sortant du travail,
puis vite le soir avant de récupérer les enfants. Autant de contraintes…

La présidente, Mme Ilinka Guyot, interrompt l’intervention de M. Borel, afin
de faire respecter l’équité des temps de parole entre tous les groupes. Elle

  Séance du 14 novembre 2023

rappelle qu’il y a des temps imposés et relève l’importance de conserver une
certaine équité dans les débats.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Lors des séances de commission au sujet
de ce rapport, sans trahir aucun secret, j’ai été très claire et concise quant à
la position du Centre : non. Permettez-moi, dans la séance de ce soir, d’être
à peine moins concise. A peine.

Le 13 février 2011, par 7'964 voix contre 3'157, les citoyens de la ville de La
Chaux-de-Fonds ont refusé l’introduction de macarons et de cartes de
stationnement payants pour les zones bleues, vignettes destinées à
permettre aux habitants de ces zones et à certains employés d’entreprises
d’y parquer sans limitation de durée.

Ils ont refusé également, par 8'134 voix contre 2'821, un crédit de
CHF 490'000.- qui devait permettre la mise en place de la signalisation pour
déterminer un élargissement de la zone bleue à partir du centre-ville et des
zones 30 km/h.

Le 14 novembre 2023, le Conseil général doit à nouveau se prononcer sur
un sujet très semblable. Je peux entendre qu’il y ait des obligations à
satisfaire en raison de la politique cantonale et fédérale, mais cela ne doit
pas se faire au détriment de la volonté de la population. Les retours reçus
de la population lors de la publication du rapport par les médias sont, sans
surprise, extrêmement négatifs. Aussi, Le Centre votera contre l’entrée en
matière et également contre le projet.

M. Frédéric Vaucher, PLR : Pour commencer, nous tenons à remercier le
Conseil communal d’avoir permis un véritable échange en commission. Ce
n’est pas le premier, heureusement. Malheureusement, le sujet concerné est
un véritable serpent de mer.

Le rapport qui nous est présenté ce soir ne laisse personne indifférent. La
politique de stationnement proposée influence grandement notre rapport
avec les transports. C’est la politique de la mobilité qui est touchée, ce qui
n’est pas clair au vu de l’intitulé.

Au travers de ce rapport, nous entrons de plain-pied dans une nouvelle façon
de vivre la ville. Une autre vision. Bien que partagée par certains, elle ne fait
de loin pas l’unanimité. Nous pouvons même être certains, au vu du nombre
de commentaires, interpellations et remarques, qu’elle ne fait pas la majorité.

Certes, des discussions nourries ont eu lieu entre les trois commissions qui
se sont réunies à plusieurs reprises. Etait-ce bien juste ? Il existe une
Commission de la mobilité qui semblait tout à fait adéquate pour en parler.
Diverses propositions de la part du Conseil communal ont été transmises

Séance du 14 novembre 2023

aux différents groupes politiques et groupes d’intérêts. Des compromis ont
été cherchés pour que chacun y trouve son compte. Toutefois, nous doutons
que les citoyens soient d’accord avec cela.

La Chaux-de-Fonds doit-elle essayer de ressembler aux autres villes en se
découpant en zones de parcage en ville ? N’est-elle pas différente à ce titre-
là et ne devrait-elle pas en profiter ? Nous pensons que la ville est attractive
également grâce au fait qu’il est aisé d’y stationner. Cela dépend du point de
vue : pour ou contre les déplacements en voiture pour venir en ville.

Le Grand Pont, l’aménagement du Pod, le contournement de la ville via le
tunnel de la H18 – que l’on espère voir un jour – vont changer de manière
durable la mobilité en ville de La Chaux-de-Fonds. D’autres aménagements
sont prévus durant ces prochaines années. Il est donc certain que la mobilité
en ville en 2035 sera différente d’aujourd’hui.

Le groupe PLR ne peut pas suivre le Conseil communal dans cette voie. Une
des prérogatives du Conseil communal est de pouvoir modifier la zone
blanche en zone bleue, afin de permettre une certaine lisibilité du
stationnement en ville. Il en est de même pour la zone centre-ville avec des
horodateurs. Nous devons garantir un tournus des personnes souhaitant se
rendre dans les commerces du centre-ville : ce sont ses commerçants qui
font vivre La Chaux-de-Fonds. Des places avec la première demi-heure
gratuite répondent à ce besoin et rendent cette zone attractive.

Nous avons besoin d’une meilleure compréhension du système, les
personnes externes à la ville encore plus. Cette modification le permettra.
Le groupe PLR refusera l’entrée en matière de ce rapport.

Mme Marina Schneeberger, POP : Ce rapport sur la politique de
stationnement à usage public est le fruit d’un compromis, de discussions
interpartis : quatre séances sur une année, avec la participation de trois
commissions du Conseil général et de divers groupes d’intérêts concernés,
tels que le TCS, Pro Velo, etc. Des discussions engagées, partisanes, mais
sereines et, à la fin, un accord du bout des lèvres pour essayer d’éviter un
référendum. A La Chaux-de-Fonds, la voiture est un sujet sensible…

Le Conseil communal souhaite limiter les déplacements motorisés de ses
habitants en ville en touchant à leur liberté de parcage, car le trafic interne
est trop dense dans la Métropole horlogère. Il ne faut pas oublier les
conséquences environnementales visibles et démontrées du trafic routier
suisse : 38 % des émissions de CO2 en 2021.

Il y a 3 ans, le nouveau plan de stationnement avait fait fi de la gratuité quasi-
totale de se parquer sur le domaine public. Les pendulaires ont surtout été
impactés, mais l’objectif de faire diminuer le trafic motorisé en ville n’a pas

  Séance du 14 novembre 2023

été atteint. L’actuelle révision de la politique de stationnement veut essayer
de limiter ce trafic interne pour rendre la ville à ses habitants. Les bouchons
aux heures de pointe sur les rues du Balancier, de l’Hôtel-de-Ville, autour de
la Grande Fontaine, péjorent le bien-être des gens. Il n’est pas agréable de
se promener le long du Pod, de se poser sur une terrasse et d’être confronté
aux gaz d’échappement et au bruit des voitures. A vélo, le sentiment de
sécurité n’est pas optimal lorsque la circulation est dense.

La qualité de l’habitat de notre centre-ville, avec une dévaluation potentielle
des logements en raison des nuisances causées par le trafic routier, est
également une raison au soutien de cette révision.

Avec ce nouveau plan, dès le 1er novembre 2025, La Chaux-de-Fonds sera
divisée en 8 secteurs, lesquels passeront en zone bleue. Le macaron ne
sera valable que dans le secteur où vit son détenteur. Ce zonage limitera
l'utilisation de la voiture pour des déplacements de longue durée et incitera
les gens à se déplacer à pied, à vélo ou en bus.

Contrairement aux autres villes, les résultats du compromis réalisé lors du
travail en commission proposent un deuxième macaron qui sera valable
dans la zone de son choix. Ce deuxième macaron coûtera CHF 750.- soit
heureusement plus cher que l’abonnement annuel de transports publics qui
est de CHF 650.-. Et pourquoi ne pas proposer un macaron mensuel à
CHF 75.- pour les personnes qui n’ont pas les moyens de payer CHF 750.-
d’un coup ?

Nous espérons qu’avec cette mesure, nos bus seront davantage utilisés, et
qu’une nouvelle offre pourra ainsi être développée, puisque celle-ci dépend
de TransN. Si nos transports publics ne sont pas – ou peu – rentables, il est
sûr que les communes du canton qui participent financièrement au pot
commun de TransN ne seront pas d’accord pour financer une nouvelle ou
meilleure offre dans notre ville. Mais pourquoi ne pas financer les
améliorations de l’offre avec les gains de ce deuxième macaron ? Cela
pourrait convaincre des habitants d’y souscrire.

Il est intéressant de noter que toutes les rues de la ville, sauf le centre, vont
être teintées de bleu. C’est une bonne chose. Les automobilistes sauront à
quoi s’en tenir : zone bleue = disque de stationnement. Et en 2027, la
Métropole horlogère sera capitale culturelle : ses visiteurs ne seront plus
péjorés par le flou actuel des places de parc tracées en blanc. L’image de la
Ville pourrait être ternie par une flopée d’amendes distribuées.

L’actuel centre-ville sera, lui, soumis à un régime de parcomètres : la
première demi-heure sera gratuite, ainsi qu’entre midi et 13h.

Les parkings d’échange n’ont pas rempli leurs objectifs. L’offre P+R n’est
pas très sollicitée : CHF 150.- le macaron + CHF 650.- l’abonnement de

Séance du 14 novembre 2023

transports publics 2 zones, c’est quand même assez cher. Il serait
intéressant qu’Onde Verte propose enfin un abonnement annuel 1 zone pour
CHF 400.-, par exemple.

Nous sommes heureux qu’une solution ait été trouvée pour les artisans : ils
pourront utiliser et parquer leur véhicule partout en ville pour le prix de
CHF 240.-.

N’oublions pas les aspects positifs de ce plan pour les Chaux-de-Fonniers :
il permettra de diminuer les nuisances environnementales, contribuera à la
baisse de la consommation des énergies fossiles. La qualité de vie va
augmenter dans les secteurs actuellement surchargés par le trafic
automobile. La sécurité routière sera améliorée.

Au niveau commercial, l’augmentation du taux de rotation des places vers
les commerces permettra d'en favoriser l’attractivité et l’accès.

Les contournements routiers et la ligne directe vont coûter des centaines de
millions de francs. Ils sont, en grande majorité, financés par la Confédération
et le Canton. Ceux-ci attendent en retour, de notre part, des mesures
efficaces et volontaristes en matière de réduction du trafic routier urbain.

Il est difficile de modifier les habitudes sans rien changer. Si nous voulons
atteindre les objectifs demandés par notre société, notre environnement,
nous devons agir.

Pour le POP, il est clair que ce nouveau plan de politique de stationnement
n’est pas optimal : nous l’aurions voulu plus ambitieux au niveau de la
restriction de la voiture en ville, et en supprimant, comme déjà évoqué, le
second macaron.

Il est difficile de contenter tout le monde, d’où le consensus obtenu en
commission que nous allons soutenir. Mais nous demandons au Conseil
communal de livrer au Conseil général un bilan de cette politique de
stationnement d’ici deux ans.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Je remercie tous les groupes d’avoir
lu attentivement ce rapport, d’avoir participé à l’aventure et d’avoir contribué
à la richesse de la discussion au sein des groupes.

Je remarque également, au préalable, avec un certain plaisir, qu’il n’y a pas
eu de questions sur le rapport proprement dit, ce qui signifie quand même
qu’il était de bonne qualité et que chacun y a trouvé ce qu’il voulait – devait –
y trouver.

Bien longtemps, dans nos régions, la notion de changement climatique est
restée abstraite, vaguement lointaine temporellement et géographiquement,

  Séance du 14 novembre 2023

cantonnée à quelques contrées subtropicales victimes d’ouragans toujours
plus violents et submergées par la lente montée des eaux des océans. Bref,
c’était bien loin, comme la fin du siècle que nombre de scientifiques prévoient
météorologiquement apocalyptique.

Depuis quelques années – pas beaucoup – les dégâts causés dans ce
canton par des orages inhabituellement brutaux et le spectacle d’un Doubs
longuement déshydraté ont sans doute suscité quelques haussements de
sourcils. Et puis, il y a eu la tempête du 24 juillet, chez nous, dans notre ville,
avec ses conséquences humaines, psychologiques, matérielles,
écologiques et financières.

En l’état actuel des connaissances scientifiques, personne ne peut assurer
qu’il s’agit là d’un effet du réchauffement de notre planète. En revanche,
personne ici aujourd’hui n’ignore plus la violence dévastatrice avec laquelle
les éléments peuvent nous frapper. Les témoins d’un tel déchaînement
– dont les conséquences auraient pu être pires encore s’il avait eu lieu hors
des vacances horlogères – peuvent-ils dès lors décemment ne pas appliquer
un principe de précaution ?

A cette considération, il faut ajouter les exigences inévitables posées par la
Confédération et le Canton pour des plans climat, des plans énergie ou des
plans d’aménagement du territoire de plus en plus contraignants, de plus en
plus urgents au vu des échéances politico-écologiques fixées. Celles-ci
exigeront de nos collectivités et de nos citoyennes et citoyens des efforts
certains. Sachant cela, serait-il vraiment intelligent de temporiser encore au
risque d'augmenter le choc quand, inévitablement, il viendra ?

Par ailleurs, les mêmes instances, soit Canton et Confédération, s’apprêtent
à investir massivement dans notre région pour la désenclaver et améliorer
la qualité de vie des citadines et citadins, qui exigent aujourd’hui un
environnement calme, serein et confortable, seulement perturbé par le
gazouillis des oiseaux, et ceci jusqu’au coeur des cités. Le rugissement de
mécaniques, même rutilantes, produit par les trajets quotidiens des gens d’ici
ne fait plus guère recette aujourd'hui. Et je peux vous dire que la Sécurité
publique reçoit des lettres tous les jours.

Dans ce contexte, la politique de stationnement est bien un outil qui
contribue à apporter des réponses partielles aux différentes problématiques
posées plus haut. La diminution voulue du trafic interne ne suffira pas : elle
vient juste compléter les projets d’extension du chauffage à distance, la pose
facilitée de panneaux photovoltaïques, l'aménagement de zones 30, la
replantation d’arbres pré- et post-tempête, la pose de bornes électriques
pour le parc automobile de demain et l’augmentation générale de l’efficacité
énergétique des bâtiments. Comme pour les chantiers du chauffage à
distance, nul ne prétendra qu’elle va faciliter la vie des habitantes et

Séance du 14 novembre 2023

habitants. Mais elle n’est ni plus ni moins nécessaire que les autres éléments
du dispositif pour atteindre les buts fixés à 2040 par nos députés et notre
Conseil d’Etat.

Problème : pour des raisons que la raison ignore, notre ville a pris
conscience bien plus tard que pratiquement toutes ses consoeurs de
l’étendue des changements indispensables, à l’exception notoire de notre
voisine et amie du Locle. Gals et La Neuveville ont déjà changé... En effet,
l’adoption d’une politique de stationnement un peu moderne, un peu
contraignante, date de 2019, soit des dizaines d’années après pratiquement
toutes les autres villes de Suisse et d’Europe, qu’elles soient plus petites,
plus grandes, beaucoup plus petites ou beaucoup plus grandes,
confrontées, comme nous, d’abord au problème de l’excès de trafic motorisé
et, pour les plus grandes, de ses implications sur la santé de leur population,
avant même la prise en considération de l’aspect climatique comme cela est
le cas aujourd’hui.

Ceci dit, la première pierre apportée à l’édifice comportait certains défauts :
les dispositions prises en 2019 ont permis de résoudre le problème du trafic
pendulaire qu’il a contribué à réguler et à maintenir, du moins partiellement,
à l’extérieur du centre-ville.

En revanche, ces mesures n’ont pas permis de moduler le trafic interne,
puisqu’il est extraordinairement facile pour les gens d’ici d’utiliser leur voiture
pratiquement gratuitement pour se rendre où ils veulent quand ils veulent,
quitte à pester quand ils doivent s’acquitter de montants prohibitifs lorsqu’ils
se rendent dans d’autres localités.

Elles ont suscité pas mal de perplexité de la part des Chaux-de-Fonnières
et Chaux-de-Fonniers, empêchés d’accéder à des parkings visiblement
vides, mais inaccessibles parce que réservés à des pendulaires présents au
travail, mais absents de leur place de stationnement.

Elles n’ont pas véritablement contribué à l’amélioration de l’image de la ville
aux yeux de nombreux visiteurs de passage, amendés parce qu’ils n’avaient
pas respecté une signalisation illisible et une législation à nulle autre pareille.

Enfin, elles n’ont pas débouché sur ce qui était souhaité, à savoir une
utilisation accrue des transports publics, seule à même de permettre un
développement qualitatif de l’offre, étant entendu naturellement que, ni le
canton ni les autres communes ne sont prêts à délier les cordons de leur
bourse pour faire circuler des bus vides.

Ce bilan en demi-teinte a amené le Conseil communal à remettre l’ouvrage
sur le métier, en considération des enjeux climatiques, politiques et
financiers, voire de la responsabilité morale qui incombe à une collectivité
comme la nôtre. Pour vous proposer la politique et le règlement que vous

  Séance du 14 novembre 2023

trouvez sous vos yeux ce soir, il s’est appuyé, d'une part, sur l’analyse d’un
bureau d’ingénieurs spécialisé, d’autre part, sur la prise en compte des
constats, remarques et commentaires des habitantes et habitants, des
médias, ainsi que des services de l’urbanisme et de la sécurité publique.

Enfin, une démarche de type participatif, puisque trois commissions – soit
celles des infrastructures et de l’énergie, de la sécurité publique et de la
mobilité – ont été intégrées à tout le processus de réflexion. Celles-ci se sont
réunies de concert à quatre reprises – soit le 22 novembre 2022 et les
27 juin, 25 septembre et 23 octobre 2023 – pour discuter des propositions
faites par les services et le bureau d’ingénieurs, et les aménager au mieux
en fonction des intérêts relativement divergents des partis et des partenaires
en présence. A noter que, dans ce dossier, un délai a été aménagé pour que
les partis puissent consulter leur base.

Ce rapport vient donc conclure un travail de longue haleine, qui aura exigé
concessions et compromis à gauche et à droite :

 il préserve le porte-monnaie des citoyennes et citoyens dans une
conjoncture difficile,

 il devrait diminuer le trafic interne, dissuader les pendulaires taquins pour
lesquels tricher sera désormais moins facile,

 il n'empêche nullement d'utiliser sa voiture pour faire ses courses en
ville, vise plutôt à favoriser le roulement du stationnement en centre-ville
et à augmenter le chiffre d'affaires des commerçants en recréant de la
vie et en attirant davantage les chalands,

 il permet d'envisager un développement de l’offre en transports publics,

 il espère rendre le système plus compréhensible, tant pour notre
population que pour les visiteurs occasionnels que nous attendons en
nombre pour notre événement culturel national à venir en 2027,

 en outre, la possibilité d’obtenir un second macaron fait figure de
compromis ultime et de luxe rare, puisque bien peu de collectivités
publiques l’ont introduite. Seuls les gens qui le veulent bien le paieront,
et la somme exigée a été calculée au plus juste, puisqu’il serait illogique
que ce macaron coûte moins cher qu’un abonnement TP.

Pour rappel, puisque c'est une critique qui a été émise par certaines
personnes habitant dans les environs de la ville, celles-ci bénéficieront de la
possibilité d'acquérir pour CHF 40.- le macaron d'une zone de leur choix, ce
qui pourrait faire figure de privilège par rapport à la population urbaine qui
ne jouit pas de cette alternative.

En conclusion, nous espérons vivement que le projet présenté trouve grâce
à vos yeux, tout en sachant qu’il n’est potentiellement qu’une étape. Si des

Séance du 14 novembre 2023

défauts inattendus devaient apparaître, il serait infiniment plus facile de
corriger le tir sur la base de ce rapport et des arrêtés qui le ponctuent que
de refaire toute la démarche avec un Conseil communal et un Conseil
général renouvelés. Un résultat serait de toute façon impératif avant 2027 et
Capitale culturelle, sous peine de se retrouver dans une situation difficile à
gérer en termes légaux et de communication vis-à vis des visiteurs espérés.

Certes, la décision de ce soir implique du courage, puisqu’il faut agir sur le
comportement et la mentalité de nombreux habitantes et habitants de notre
ville, qui voient les avantages immédiats que la situation actuelle leur
procure, quitte à râler sur le bruit quand ils sont sur leur balcon ou dans leur
jardin aux heures de pointe, ou à se faire du souci pour les conditions
climatiques ou météorologiques dans lesquelles devront évoluer un jour
leurs enfants ou petits-enfants.

A l’heure où toutes les collectivités de notre pays et d'ailleurs ont choisi de
consentir à semblable effort pour préserver leur avenir, où la plupart des
entreprises établissent sans rechigner des plans de mobilité, où la
Confédération et le Canton investissent massivement en notre faveur en
attendant que nous fassions les mêmes efforts que les autres villes, où
nombre de personnes privées, d’entreprises, de communes d’ici et d’ailleurs
nous versent des millions pour lutter contre le réchauffement climatique en
plantant des arbres, il nous paraîtrait impensable que notre Ville joue
sciemment une fausse note et ne se montre pas solidaire d'un effort commun
et d'un consensus rare.

Je terminerai mon intervention par trois éléments tirés de l'actualité
immédiate, que je mentionnerai sans commentaire, en les laissant flotter à
votre libre appréciation dans l'espace-temps que nous partageons ce soir :

 Elément 1 : la semaine du 6 novembre, une statistique publiée par la
Ville de Lausanne mentionnait que la moitié des habitantes et habitants
de la ville de Lausanne seraient prêts à renoncer à leur voiture.

 Elément 2 : une réflexion est actuellement en cours sur le Littoral pour
déterminer comment empêcher les utilisateurs qui habitent à proximité
des park and rides de les surencombrer pour les laisser disponibles pour
les voyageurs ou pendulaires qui viennent de plus loin.

 Elément 3 : il ne vous aura certainement pas échappé, dans un article
du 10 novembre d'ArcInfo, que la Poste avait investi 70 millions pour
acheter une forêt allemande et s'était fait taper sur les doigts. Pourquoi
cette dépense somptuaire assurément discutable ? Tout simplement
parce que la loi sur le climat fait obligation à la Poste d'être
climatiquement neutre en 2040.

  Séance du 14 novembre 2023

Bref, en guise d'ultime conclusion, imaginer qu'une politique de
stationnement à venir pourrait être plus accommodante que celle qui vous
est proposée ici paraît bien illusoire. Le TCS ne s'y est d'ailleurs pas trompé
et approuve ce rapport, lequel, je cite, « respecte l'équilibre entre tous les
transports ». En cas de refus ou de lancement de référendum, il s'agira
d'expliquer un jour – dans pas longtemps – à la population, comment et
pourquoi les autorités politiques n'ont pas saisi ou défendu l'opportunité
offerte ce soir.

Mme Sarah Curty, PLR : Il est vrai qu’actuellement, la ville de La Chaux-de-
Fonds connaît de lourds problèmes de trafic : ceux-ci induisent une
traversée difficile de la ville et densifient le trafic au centre-ville, plus
particulièrement au niveau de la Grande Fontaine, comme l’a expliqué un
certain journal régional.

Pourquoi ? Certainement pas en raison de problèmes inexistants de
stationnement. En effet, il faut relever que les problèmes de trafic actuels
sont liés aux différents travaux en cours dans notre ville. Le chantier du
Grand-Pont en est l’exemple le plus percutant : il induit un report de trafic sur
le centre-ville, et ne permet pas une traversée nord-sud efficace de la ville.

S’ajoutent à cela les nombreux travaux dans les rues : remplacement de
canalisations, installation de la fibre optique, chauffage à distance et autres
diverses extravagances, comme la réfection de certaines bordures ou la
pose de pavés. Sans parler de la durée interminable des travaux de
piétonisation de la place du Marché.

Bien sûr, je ne remets pas en question la pertinence des travaux dans les
rues de notre ville, sauf peut-être quand cela concerne la diminution du
nombre de pistes de circulation. Cela donne du travail aux différentes
entreprises de notre ville et nous nous en réjouissons. Cependant, un certain
timing pourrait parfois mieux s’articuler.

Alors oui, c’est vrai : 45 minutes pour traverser la ville de La Chaux-de-
Fonds, c’est peut-être bien le temps qu’un automobiliste doit mettre pour
traverser la ville actuellement. Et encore. Mais il est faux de dire que c’est
un fait pérenne. Ce sont bien la fermeture du Grand-Pont et, probablement,
les travaux sur la place des Forains qui augmentent drastiquement le trafic
au centre-ville. Par ailleurs, ce ne sont pas que les Chaux-de-Fonniers qui
mettent 45 minutes pour traverser la ville aujourd’hui, mais tous les
pendulaires.

Dès lors, nous peinons à comprendre le lien avec la politique de
stationnement telle qu’elle nous est présentée ce soir dans ce rapport, où
seuls les Chaux-de-Fonniers sont concernés. Alors que les externes, sans
les blâmer, sont tout autant responsables du trafic en ville.

Séance du 14 novembre 2023

Dans tous les cas, nous ne comprenons pas que l’on règle les problèmes de
trafic au centre-ville par une politique de stationnement. Il ne s’agit là que
d’une excuse pour poursuivre des travaux plus esthétiques du Conseil
communal en termes d’aménagement urbain et de suppression des places
de parc dans notre ville, au détriment, bien sûr, des commerçants.

Je ne m’étendrai pas sur les évitements routiers tant attendus. Je ne doute
pas que vous aurez compris le fond de ma pensée.

Le seul effet de la politique de stationnement sur nos concitoyens – et plus
particulièrement les familles – sera de provoquer leur exode, puisque cela
ne leur coûtera finalement pas beaucoup plus cher de payer leur macaron
externe pour venir travailler en ville, et probablement continuer de la
traverser tout en habitant dans un endroit moins contraignant, comme le Val-
de-Ruz ou le Jura bernois.

La parole n’étant plus demandée et la présidente, Mme Ilinka Guyot,
relevant que l’entrée en matière est combattue, celle-ci est donc soumise au
vote et acceptée par 23 voix contre 17 et 0 abstention.

La présidente propose une pause de 15 minutes, afin que chacun puisse
prendre connaissance des deux documents reçus : un postulat des groupes
socialiste, des Vert-e-s et POP, « Etude afin d’identifier les catégories de
personnes les plus péjorées par l’introduction d’un second macaron et à
déterminer quelles réponses pourraient être apportées pour ces
personnes », ainsi qu’un amendement du groupe vert’libéral qui concerne
les articles 4 et 9.

La présidente accédant à la demande de M. Alain Vaucher, PLR, de
prolonger quelque peu la pause, elle accorde finalement une interruption de
20 minutes.

PAUSE DE 20 MINUTES.

A la reprise des débats, la présidente, Mme Ilinka Guyot, informe vouloir
soumettre à un vote d’ensemble les deux arrêtés relatifs au rapport 23.057,
soit l’arrêté concernant une demande de crédit de CHF 1'745'000.00 TTC
pour la modification de la politique de stationnement et l’arrêté portant
modification du règlement concernant le stationnement à usage public
du 5 février 2019.

Avant d’être soumis au vote, les arrêtés font donc l’objet, l’un après l’autre,
d’un examen détaillé, prenant en compte également les amendements
déposés.

  Séance du 14 novembre 2023

ARRÊTÉ CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT DE CHF 1'745'000.00 TTC
POUR LA MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE STATIONNEMENT

Aucun commentaire.

ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DU RÈGLEMENT CONCERNANT LE
STATIONNEMENT À USAGE PUBLIC DU 5 FÉVRIER 2019

La présidente, Mme Ilinka Guyot, informe du dépôt d’un premier
amendement par le groupe UDC et d’un deuxième amendement par le
groupe vert’libéral. Les deux amendements feront l’objet d’un vote qui les
opposera l’un à l’autre.

La présidente invite les auteurs des amendements à les développer.

Amendement du groupe UDC à l’arrêté portant modification du règlement
concernant le stationnement à usage public

Article premier

Art. 4

1La ville est découpée en huit deux zones, constituant la zone urbaine (ZU)
numérotées de 1 à 8 et la zone centre-ville (ZCV). La délimitation exacte des zones

est fixée par le Conseil communal. La ZU est soumise au régime du parcage avec
disque de stationnement (zone bleue), au sens de l'art. 48a OSR. Un macaron
permet de parquer de manière illimitée dans la ZU. zone de domicile du titulaire, aux

conditions fixées par le Conseil communal. Un second macaron peut être acquis pour
une autre zone à choix de la ZU.

2Un secteur situé à cheval sur les zones 1 et 3 constitue la zone centre-ville (ZCV).
La ZCV est soumise au régime du parcage contre paiement (parcomètre), au sens
de l'art. 48b OSR. Les macarons ZU n’y sont pas valables. Le découpage de la ZU
dans la ZCV détermine la zone de domicile des habitants concernés.

3Les habitants du territoire communal hors de la ZU peuvent obtenir un macaron pour
la ZU. une zone de leur choix aux conditions du macaron « zone de domicile ».

Art. 5, al. 3 et 4
3Le macaron « habitants » (y compris le second macaron, cas échéant) est délivré
aux personnes inscrites auprès du Contrôle des habitants de la commune de La
Chaux-de-Fonds et dont le domicile principal se trouve à une adresse sur le territoire
communal. Il est limité au propre usage de son titulaire, pour un véhicule immatriculé
dans le canton dont il est personnellement le détenteur, et dont le lieu de
stationnement au sens de l'art. 77 OAC est situé à La Chaux-de-Fonds.

4Le macaron « entreprises » est délivré à toutes les entreprises, organisées selon
une forme juridique particulière ou non (indépendant·e·s), actives sur le territoire
communal, ayant leur siège, une succursale, une filiale ou des locaux sis sur le

Séance du 14 novembre 2023

territoire communal, sur présentation des preuves nécessaires, pour les voitures
automobiles légères immatriculées à leur nom. Le site de l’entreprise détermine la
« zone de domicile ».

Art. 9, al.2

Ayants droit Emoluments administratifs Prix du macaron

Habitants et
entreprises ayant leur
siège à La Chaux-de-
Fonds (macaron
seconde zone)

CHF 25.00 (premier macaron
demandé au guichet)
CHF 20.00 (premier macaron
demandé par Internet)
CHF 15.00 (renouvellement)

CHF 750.00

Amendement du groupe PVL à l’arrêté portant modification du règlement
concernant le stationnement à usage public

Article premier

Art. 4

1La ville est découpée en huit deux zones, constituant la zone urbaine (ZU)
numérotées de 1 à 8 et la zone centre-ville (ZCV). La délimitation exacte des zones

est fixée par le Conseil communal. La ZU est soumise au régime du parcage avec
disque de stationnement (zone bleue), au sens de l'art. 48a OSR. Un macaron
permet de parquer de manière illimitée dans la ZU. zone de domicile du titulaire, aux

conditions fixées par le Conseil communal. Un second macaron peut être acquis pour
une autre zone à choix de la ZU.

2Un secteur situé à cheval sur les zones 1 et 3 constitue la zone centre-ville (ZCV).
La ZCV est soumise au régime du parcage contre paiement (parcomètre), au sens
de l'art. 48b OSR. Les macarons ZU n’y sont pas valables. Le découpage de la ZU
dans la ZCV détermine la zone de domicile des habitants concernés.

3Les habitants du territoire communal hors de la ZU peuvent obtenir un macaron pour
la ZU. une zone de leur choix aux conditions du macaron « zone de domicile ».

Art. 5, al. 3 et 4

3Le macaron « habitants » (y compris le second macaron, cas échéant) est délivré
aux personnes inscrites auprès du Contrôle des habitants de la commune de La
Chaux-de-Fonds et dont le domicile principal se trouve à une adresse sur le territoire
communal. Il est limité au propre usage de son titulaire, pour un véhicule immatriculé
dans le canton dont il est personnellement le détenteur, et dont le lieu de
stationnement au sens de l'art. 77 OAC est situé à La Chaux-de-Fonds.

4Le macaron « entreprises » est délivré à toutes les entreprises, organisées selon
une forme juridique particulière ou non (indépendant·e·s), actives sur le territoire
communal, ayant leur siège, une succursale, une filiale ou des locaux sis sur le
territoire communal, sur présentation des preuves nécessaires, pour les voitures
automobiles légères immatriculées à leur nom. Le site de l’entreprise détermine la
« zone de domicile ».

  Séance du 14 novembre 2023

Art. 9, al.2

Ayants droit Emoluments administratifs Prix du macaron

Habitants et
entreprises ayant leur
siège à La Chaux-de-
Fonds (macaron zone
de domicile)

CHF 25.00 (premier macaron demandé
au guichet)
CHF 20.00 (premier macaron demandé
par Internet)
CHF 15.00 (renouvellement)

CHF 25.00
CHF 120.00

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Bien que, pour les raisons évoquées
précédemment, notre groupe ait souhaité la non-entrée en matière du
présent rapport, nous tenons à faire remarquer que, sur le principe, les
Vert’libéraux ne s’opposent pas à l’adaptation de la signalisation et au
marquage des places blanches en bleu, ni à la mise en place d’horodateurs
au centre-ville. Ces deux points nous semblent pertinents pour des raisons
de clarté et de facilité vis-à-vis des utilisateurs extérieurs.

Nous tenons à relever que, si le système à macaron actuel a permis les
rentrées financières escomptées, il a tout de même tenu son rôle s’agissant
des pendulaires externes, et a contribué de façon notoire à libérer des places
de parc en journée dans le centre-ville.

En revanche, pour ce qui relève de la création de 8 zones distinctes de
macarons, nous y voyons une contrainte difficilement acceptable par le
concitoyen, en l’absence de garanties concrètes sur des alternatives de
mobilité offertes. Le système actuel, simple et fonctionnel, ne semble pas
avoir convaincu et, au terme des nombreuses séances et débats, voilà que
nos Montagnes n’accouchent malheureusement pas d’une souris, mais
engendrent une véritable usine à macarons.

De plus, le présent rapport, déjà débattu en commission, n’identifie pas
clairement la cause. Cette nouvelle politique de stationnement et, en
particulier, la création de zones, impacte directement le citoyen chaux-de-
fonnier. Pourtant, aucun chiffre n’est articulé dans ce rapport sur l’utilisation
réelle des voitures par nos concitoyens à l’intérieur de la ville, en fait des
déplacements pendulaires internes. Ainsi, même avec la mise en place de
cette politique de stationnement, rien ne nous garantit, à ce stade, que la
situation va s’améliorer. En revanche, la facture pour le citoyen lambda, elle,
va s’alourdir.

Le rapport ne s’inscrit pas dans la planification des grands projets de
développement des axes de communication : la mise en place d’une telle
politique de stationnement devance, sans analyse, la mise en place du
contournement en ouest et en est de la ville, mais aussi la ligne directe La
Chaux-de-Fonds-Neuchâtel à l’horizon 2035. C’est une politique de

Séance du 14 novembre 2023

stationnement négative pour le tissu économique et la domiciliation, déjà
fragile et qui a, pour mémoire, déjà perdu 200 personnes l’année passée.

Cette politique ne garantit pas forcément le développement de nouvelles
lignes ou l’augmentation des fréquences en transports publics, ou, tout du
moins, pas à court terme. Suivant le raisonnement du rapport, nous
pourrions même considérer que, si l’on espérait une réelle amélioration des
transports, il devrait peut-être être envisagé d’inclure, dans le prix du
macaron, un abonnement annuel Onde Verte pour l’ensemble de nos
concitoyens.

Au-delà de l’objectif manqué du rapport, le projet présenté ce soir n’empêche
pas les déplacements de courte durée et fréquents en ville, lesquels sont,
par ailleurs, les plus polluants. Il accentue l’inégalité de traitement entre les
détenteurs de parking privé et ceux qui peuvent en trouver dans leur zone,
entre ceux qui se rendent dans les grandes entreprises qui leur mettent à
disposition un parking privé, et celles, plus petites, qui n’en possèdent pas,
entre les personnes dont le métier les oblige à se déplacer en ville pour de
longues durées, entre les ménages dont l’emploi du temps chargé leur
demande de jongler entre enfants à déposer à la crèche, école et impératifs
professionnels.

Ce rapport fait abstraction complète des conditions météo spécifiques à
notre région, et qu’aucune ville de cette taille et de cette altitude n’a déjà mis
en place, alors que, lorsque la neige tombe, la moitié des places de
stationnement disparaît.

Nous sommes conscients que l’évolution de cette politique de stationnement
s’inscrit dans un cadre beaucoup plus large induit par le Canton et s’appuie
sur des modèles déjà éprouvés dans d’autres villes romandes, mais nous
regrettons que ce projet n’ait pas envisagé d’autres solutions, sans avoir
regardé dans d’autres pays où la transition énergétique prend le pas sur la
répression, où les mesures de contrainte s’accompagnent de mesures de
facilitation pour les véhicules électriques.

Quelle est l’urgence ? Que souhaitons-nous réellement ? Ne devrions-nous
pas concentrer nos efforts en matière de mobilité sur des solutions qui, tout
en réduisant l’impact des émissions de gaz à effet de serre, pérennisent
notre tissu économique et encouragent une transition durable – et surtout
soutenable – pour notre population.

C’est sur cette base et au terme de ces réflexions, que les Vert’libéraux
proposent un amendement visant, à l’art. 4, à conserver l’état existant avec
une zone urbaine et une zone centre-ville. Nous souhaitons donc maintenir
le découpage de la ville en deux zones, et nous proposons de relever le prix
du macaron à CHF 120.- par an.

  Séance du 14 novembre 2023

En effet, il nous semblerait plus juste et équilibré – positif, également – de
renoncer à la mise en place de 8 zones à macaron au profit d’une
augmentation du prix du macaron de manière générale. Il s’agirait d’un effort
collectif qui permettrait de soutenir des projets durables, avec la création
d’un fonds d’impulsion en faveur de nouveaux projets de piétonisation, du
développement des voies cyclables, de l’installation de bornes de recharge
électriques et d’hydrogène publiques, de la couverture photovoltaïque des
P+R et autres parkings publics, de la création de nouveaux points pour la
Mobility Carsharing, de programmes d’incitation aux transports publics, avec
des rabais ou premiers abonnements offerts à certaines tranches de la
population.

Ainsi, notre projet de politique de stationnement s’incrirait dans une
dynamique plus positive de transition énergétique avec, à la clé, une
redistribution des contributions via ce fonds d’impulsion. Cela permettrait de
patienter jusqu’à l’achèvement des grands projets de contournement.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Je crois que ma préopinante a tout dit,
nos deux amendements étant quasiment identiques. La grande différence
est le prix du premier macaron, lequel, pour les Vert’libéraux, passerait à
CHF 120.- et, pour l’UDC, passerait de zéro à CHF 25.-, ce qui nous paraît
déjà suffisant. La zone blanche passerait en zone bleue, avec une zone
horodateur en centre-ville et une zone urbaine. Le reste est exactement
identique.

M. Alain Vaucher, PLR : Le groupe PLR s’est absenté un petit instant pour
parler de ces amendements. Nous annonçons déjà qu’il soutiendra l’un et
l’autre selon la sensibilité de chacun.

Ce qui nous semble très important – et nous allons là vraiment dans la
direction du rapport – c’est que La Chaux-de-Fonds passe complètement en
zone bleue, afin que ce soit beaucoup plus visible à l’interne et à l’externe,
avec une zone centre-ville avec des parcomètres pour faciliter le tournus, et
ainsi préparer notre ville pour Capitale culturelle suisse.

Ce qui nous dérange beaucoup – et je crois que cela a déjà été dit – c’est
que nous avons l’impression que, pour diminuer le trafic, on pénalise
actuellement tous les Chaux-de-Fonniers, sachant que nous n’avons pas
encore le désenclavement – avec la H18 – qui n’arrivera en tout cas pas
avant 5 ans au minimum. Ce sera le premier ouvrage qui sera fait. Ce qui
n’empêche absolument pas de revenir plus tard avec une politique de
stationnement.

Séance du 14 novembre 2023

Pour le PLR, il est assez clair qu’en cas de non-acceptation d’un de ces
amendements, il refusera le rapport, avec un risque de référendum s’il est
accepté.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Nous avons un avis un petit peu différent
de celui de nos amis de ce côté-ci [Ndlr : désigne la droite de l’hémicycle].
Effectivement, on parle de ces trajets internes, et ils pensent que l’on
pénalise les Chaux-de-Fonniers avec ces 8 zones. Nous, nous disons
exactement le contraire : c’est bien, nous aurons moins de voitures, c’est
sûr.

J’ai dit tout à l’heure que cela représente probablement 20'000 trajets
quotidiens en moins. Mais cela apporte beaucoup de bienfaits et de
possibilités différentes pour les piétons. Il ne s’agit donc pas d’une
pénalisation de nos concitoyens.

M. Blaise Courvoisier, PLR : En fait, je trouve que c’est une question de
temporalité. Comme cela a été dit plusieurs fois, notre ville est en chantier
permanent, c’est chaotique. Certaines raisons sont dues à la Ville, d’autres
sont dues au Canton, à Vadec ou au percement pour la fibre, mais les
citoyens vivent dans un chaos permanent depuis plusieurs années.

Nous ne sommes pas opposés à une politique de stationnement, qui est le
fait d’une ville moderne. Nous sommes entièrement d’accord avec cela. Mais
c’est la temporalité qui ne va pas. Vous mettez tout en même temps, et
mettre tout en même temps entraîne le risque que la population refuse
globalement ce qui est proposé ce soir.

Si vous avez la sagesse de reporter – par exemple, jusqu’à ce que les
évitements de la ville soient réalisés – il est clair que nous pourrons, à ce
moment-là, reprendre ce rapport et cette politique de stationnement, qui sera
celui d’une ville moderne. Mais actuellement, ce n’est pas une ville moderne
que nous avons : c’est une ville chaotique. Et les citoyens n’aiment pas le
chaos.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Vous pensez bien que le Conseil
communal n’est pas d’accord avec ces deux amendements, et qu’il
recommande leur rejet.

Dans les propos que nous avons entendus, nous avons entendu deux
argumentations complètement contraires : les Vert’libéraux demandent que
tout soit présenté en même temps et le PLR demande que l’on fasse déjà
un bout et que l’on avance avec d’autres petits bouts par la suite. Nous ne
sommes donc déjà pas tout à fait d’accord sur la temporalité.

  Séance du 14 novembre 2023

Mais j’aimerais quand même insister. Il y a des chantiers, c’est vrai. Il y a
beaucoup de chantiers, peut-être trente. Je ne sais pas si vous allez en
voiture à l’extérieur, mais si vous allez en Valais en voiture, vous ne pouvez
pas suivre l’autoroute jusqu’en Valais sans avoir des chantiers, et ceci toutes
les années. Cela fait partie du monde moderne et des infrastructures : on a
parlé du chauffage à distance, de la fibre optique, on parle de tous les
réseaux qui se trouvent sous nos routes et qui nous posent mille problèmes,
car il devient très difficile de creuser un trou sans tomber sur quelque chose.
Ce sont les fondements de la vie moderne et de notre mode de vie.

Aussi, s’imaginer qu’il n’y aura plus de chantiers voudrait dire que l’on arrête
tout et que l’on attend que nos conduites sautent en s’enfermant chez soi.
Nous ne pouvons donc pas promettre aujourd’hui qu’il n’y aura plus de
chantiers dans quelques années, c’est difficile.

Depuis le début de la législature, le Conseil communal, de manière générale,
vous propose de dynamiser cette ville. Il vous propose d’aller de l’avant, de
donner confiance aux habitants et de leur apporter une qualité de vie.

Nous vous avons déjà dit mille fois que les entreprises avaient des projets à
n’en plus finir. Vous le constatez dans les budgets, qui sont certes toujours
déficitaires, mais vous voyez des comptes qui se rapprochent singulièrement
de l’équilibre. Nous parlions de la diminution du nombre d’habitants jusqu’à
l’année passée, mais, à ce jour, pour cette année, il semble quand même en
assez nette augmentation, ceci sans préjuger de ce qui arrivera à la fin de
l’année. Cela semble donc fonctionner, parce que nous sommes ensemble,
parce que nous avons un projet et que nous allons de l’avant. Et c’est cela
que vous nous demandez de mettre entre parenthèses, ce qui est vraiment
dommage. Se dire que nous avons travaillé avec autant de gens, avec autant
de bonne volonté pendant deux ans – quelqu’un a parlé aussi du travail en
commission – pour en arriver à installer juste des zones bleues, c’est un
sacré gaspillage.

Je vous rends aussi attentifs au fait que, si nous n’arrivons pas à un
compromis ce soir, il faudra tout refaire, car je ne vois pas des groupes avec
des nouveaux élus parvenir à reprendre les choses telles quelles. Cela
prendra deux ans et vous arriverez de nouveau en fin de législature, avec
de nouveau un référendum – qui sera cette fois peut-être de gauche, je ne
sais pas – parce qu’il y aura quelque chose qui ne jouera pas.

Ce qui est quand même extraordinaire, c’est que la solution que nous vous
proposons est un compromis : par exemple, il n’y a aucune chance que le
deuxième macaron, qui a fait l’objet d’intenses discussions, revienne dans
une discussion future.

Séance du 14 novembre 2023

C’est vrai que c’est courageux. C’est vrai que, pour la population – et je n’ai
jamais dit le contraire – ce n’est pas agréable. On lui demande de faire un
saut dans la modernité, un saut dans la solidarité. La solidarité entre toutes
les villes et toutes les régions de ce canton, de ce pays, de ce continent.
C’est de cela que l’on parle.

La politique de stationnement est un petit bout, c’est vrai : cela commence
par un petit bout, pour arriver à un tout. Mais nous ne pouvons pas tout traiter
à la fois.

J’ai lu un très, très bon article, hier, d’un polytechnicien français, qui décrivait
dans quelle situation on se trouvait : il disait qu’en cas d’éruption volcanique,
on sent les premières choses arriver – il y a des fumerolles et quelques
tremblements de terre – et il faut alors courir se mettre à l’abri.

Aujourd’hui, dit-il, que se passe-t-il ? En France, on voit que des maisons
commencent à s’écrouler, car c’est tellement sec que l’argile se resserre, les
maisons ont des fentes et commencent à tomber. Il citait l’exemple du
Mississippi, où, quand des gens tirent de l’eau au robinet, ils ont de l’eau
salée, car l’eau est tellement basse que la mer remonte : ce sont toutes les
petites fumerolles et les tremblements qui précèdent la crise.

Nous avons eu un magnifique exemple le 24 juillet – et je regrette de le dire –
dans le sens où nous avons vu ce qu’était un déchaînement que nous ne
connaissions pas. Nous avons vu cela. Nous l’avons senti, et nous sommes
tous secoués comme personne en Suisse, parce que personne n’a vécu cela
en Suisse. Et puis, on se dit qu’il faut garder notre petit stationnement et faire
les choses en fonction de ce petit stationnement, et ne surtout pas déranger
les gens, parce que s’ils pensaient cela en 2011, ils peuvent continuer de
penser cela jusqu’en 2111…

De mon point de vue, je dirais à quoi bon faire de la politique si c’est juste
pour faire ce que les gens attendent, sans leur proposer une alternative,
sans leur proposer quelque chose qui leur permette de s’adapter au monde
qui vient. C’est notre boulot, et c’est pourquoi je regrette un peu les positions
de ce soir.

M. Karim Boukhris, POP : Globalement, pour le POP, le compromis qui
avait été trouvé en commission nous semblait acceptable, bien qu’il
paraissait assez insuffisant pour agir de manière claire sur la mobilité au sein
de la ville.

Ainsi, en ce qui concerne les amendements, je suggère à mes camarades
de voter celui des Vert’libéraux contre celui de l’UDC et, au final, de refuser
l’amendement vert’libéral.

  Séance du 14 novembre 2023

M. Pierre-Alain Borel, PS : Juste par goût de la provocation et pour
s’amuser, nous pourrions suggérer d’avoir une stratégie inverse, c’est-à-dire
de préférer l’amendement UDC à l’amendement vert’libéral, puis de le
refuser ensuite, évidemment.

Néanmoins, par souci de clarté, je crois que je vais aussi suggérer à mes
camarades de voter la même chose, sinon on va se perdre et on ne saura
ensuite plus ce que l’on fait, ce qui ne sera pas bien.

Evidemment, lorsque l’on a deux amendements qui s’opposent et que l’on
ne veut ni l’un ni l’autre, on doit se faire violence pour en choisir un des deux,
même si l’on sait que ce n’est pas pour très longtemps.

Et j’aimerais juste dire encore une chose : je crois que le rapport tel qu’il nous
est proposé, les travaux et la manière dont ils ont été menés permet
justement d’avancer de manière relativement progressive – même si ce n’est
peut-être pas aussi lentement que certains l’auraient souhaité – sans sauter
complètement dans le vide.

Mais il est clair que, à un moment donné, quand on veut aller nager dans le
grand bain, il faut accepter de lâcher le bord de la piscine. C’est un petit
moment qui fait un peu peur, mais après, quel plaisir quand on se rend
compte que l’on est au milieu de la piscine et que l’on arrive à flotter et à se
déplacer, et que cela se passe bien. Je vous invite donc à quitter le bord de
la piscine.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Ilinka Guyot, soumet
au vote les deux amendements.

L’amendement vert’libéral ayant récolté, avec 26 voix, un nombre de voix
supérieur à celui du groupe UDC, il est retenu.

M. Karim Boukhris, POP : Je veux quand même expliquer pourquoi nous
refusons cet amendement. Le découpage de la ville en zones doit permettre
justement de limiter le trafic interne. Ce but n’est absolument pas atteint avec
les deux zones proposées par l’amendement.

J’ai un peu envie de rêver : avec 8 zones, s’il y a vraiment, comme l’a dit
M. Piguet, environ 20 % de trajets de Chaux-de-Fonniers qui ne se font plus
en ville, peut-être les travaux seront-ils moins gênants, car il y aura moins
de véhicules qui devront partir sur les voies alternatives.

Il faut aussi essayer de considérer les choses dans une autre optique. C’est
vrai, La Chaux-de-Fonds a un retard phénoménal en ce qui concerne sa
mobilité. Pourquoi ? Je pense qu’il y a des avantages, et peut-être un
avantage que l’on trouve également chez notre voisine Le Locle : nous

Séance du 14 novembre 2023

avons des rues droites et larges, où tout le monde peut parquer facilement.
C’est vrai que la circulation est beaucoup moins choquante que par rapport
à des petites rues étriquées, où les trottoirs font à peine 20 ou 30 cm, et dans
lesquelles tout le monde se sent presque oppressé de marcher.

Mais il n’en demeure pas moins que ces rues larges et droites sont
aujourd’hui bien occupées. Il y a un problème d’écologie et également un
problème de bien-vivre au sein de ville. Il faut donc s’attaquer à ce problème,
qui est multifactoriel.

Pour le climat, réduire le trafic est une bonne chose, mais ce ne sera pas la
seule chose à faire : d’autres pistes ont été évoquées tout à l’heure par le
conseiller communal. Pour ce qui est du bien-vivre en ville, il y aura peut-
être également d’autres aménagements à réaliser.

C’est pour cela que nous souhaitons que cette politique des 8 zones soit
appliquée. C’est quelque chose d’important pour pouvoir réduire le trafic. La
mise en place des macarons libère quelques moyens pour développer ce
qu’ont demandé les Vert’libéraux.

Il faut que nous ayons un effet. Si nous en venons à deux zones aujourd’hui,
comme proposé, nous n’aurons aucun effet. Nous aurons augmenté le
macaron, nous aurons juste gagné un peu plus de lisibilité depuis l’extérieur,
mais nous n’aurons pas fait d’avance en ce qui concerne le trafic. Cela nous
paraît un peu inutile de pratiquer ainsi.

Je vous propose donc d’accepter le texte tel que proposé par le Conseil
communal, et de s’en tenir à ces 8 zones pour avoir enfin un effet sur la
circulation au sein de notre ville.

M. Claude-André Moser, PLR : Je trouve assez paradoxal d’entendre parler
des rues larges à La Chaux-de-Fonds, car, dans le plan Junod, il était
justement prévu de faire des rues larges pour que le trafic interne soit facilité.

Bien sûr, c’est différent aujourd’hui, ces rues larges nous permettent de
parquer des deux côtés. Ce n’est pas le cas dans toutes les villes, ce qui fait
de La Chaux-de-Fonds aussi une exception. Mais cela avait été réalisé pour
cette raison au départ. On a rétréci les rues en mettant des trottoirs, ce qui
rend les choses plus difficiles. Mais il y a un paradoxe par rapport à l’histoire
de l’urbanisme de cette ville et ce qui est dit maintenant dans cette salle.

Mme Sarah Curty, PLR : Je tiens quand même à relever que je suis un peu
surprise du discours de la gauche, en sachant que, finalement, les
personnes qui vont être prétéritées par le prix du deuxième macaron sont
celles de la classe moyenne et des classes en dessous.

  Séance du 14 novembre 2023

Je vais vous donner mon exemple, même si je ne sais pas encore si j’ai les
moyens de payer le deuxième macaron. On verra l’année prochaine. Pour
aller chercher mon fils au parascolaire, je dois prendre le bus à l’Hôpital, aller
à la gare, changer de bus à la gare, pour prendre celui de la Charrière. Je
vais chercher mon fils, puis je dois reprendre le bus de la Charrière, retourner
à la gare et reprendre le bus pour remonter à l’Hôpital.

Heureusement, j’ai de la chance, puisque je travaille à l’hôpital de La Chaux-
de-Fonds. Je n’ai donc pas trop de problèmes : j’habite dans le quartier où
je travaille.

Mais imaginez toutes les familles de La Chaux-de-Fonds qui vont devoir aller
chercher leur enfant dans un lieu de garde. Et je ne vous ai pas parlé de ma
fille, en plus ! Parce que j’ai de la chance : ma fille est gardée à la crèche de
l’hôpital. C’est cool.

Mais à mon niveau déjà, je trouve que cela va être un petit peu alambiqué.
Je peine donc à imaginer les familles avec des enfants qui sont peut-être
répartis dans des zones différentes de la ville, et qu’il va falloir aller récupérer
à un moment donné ou amener le matin. Finalement, que vont faire les
parents ? Ils vont perdre du temps dans les transports publics, ou alors je ne
sais pas comment ils vont faire pour amener leurs enfants et ensuite aller
travailler.

Aussi, je questionne quand même votre bon sens. Avec une très bonne
volonté : je ne remets pas en question la volonté de la gauche. Cependant,
je peine quand même à comprendre, sachant que, finalement, c’est une
partie de la droite qui pourra se payer le macaron à CHF 750.-, alors que les
gens que vous défendez à gauche ne le pourront pas. Expliquez-moi, parce
que j’ai vraiment de la peine à comprendre ce point-là.

Mme Lara Zender, POP : Nous rappelons – cela a été dit plusieurs fois –
que la gauche n’est pas forcément d’accord avec ce rapport.

A la base, nous sommes nombreux à ne pas être d’accord avec la question
du deuxième macaron. Ce deuxième macaron est là pour la droite, pour ceux
qui défendent une politique affirmant qu’il n’est pas possible de se passer de
la voiture, qu’il faut attendre 2035 et avoir moins de travaux, qu’il faut
attendre le contournement pour pouvoir se passer de la voiture. Attendre que
les explosions du volcan dont nous parlait notre conseiller communal aient
lieu bien plus violemment que maintenant…

Nous rappelons aussi qu’après ces discussions, diverses propositions ont
été évoquées par différents groupes : sur la question du prix ou, comme
évoqué par notre élu popiste, sur la question d’un macaron mensuel, ce qui

Séance du 14 novembre 2023

peut être utile parfois pour des questions climatiques ou des raisons
personnelles.

Nous avons ainsi déposé un postulat, qui demande justement de prendre en
compte ces questions-là : il demande, entre autres, d’examiner comment on
pourrait identifier par groupes les situations pour lesquelles un second
macaron est indispensable, mais dont l’acquisition péjorerait de manière
significative le niveau de vie des personnes concernées. Il est demandé
d’aller par petits pas et de regarder ce qui peut être fait ensuite.

Nous avons besoin de ces 8 zones dans la question des travaux, dans la
question de voir différemment la mobilité, la manière de se déplacer en ville.
Par contre, nous avons envie de pouvoir rediscuter des prix et de la manière
d’appliquer ces dispositions. C’est pour cela que nous déposons ce postulat.
C’est aussi pour cela que nous travaillons depuis plus d’une année – voire
deux ans – en commission sur ces questions-là. Nous pourrions essayer de
nous entendre à ce sujet.

M. Nicolas Turtschi, POP : Pour expliquer notre bonne foi : j’ai de la peine
à comprendre que l’on se pose la question, car il me semble qu’il y a
énormément de villes dans lesquelles on a des systèmes de stationnement
compliqués, des macarons qui sont faits pour pousser les gens à utiliser les
transports publics. Il y a même des villes où des gens ne passent pas leur
permis. Et ils ont quand même des enfants ! [Ndlr : rires de l’assemblée]
C’est assez dingue, mais ça marche !

En l’occurrence, on peut quand même réussir à fonctionner avec des
enfants, des systèmes de crèches et des transports publics. Mais cela
nécessite peut-être aussi d’avoir un système de fiscalité un tout petit peu
plus progressiste, qui taxe les grosses fortunes et qui permet de
subventionner plus de transports publics, plus de crèches… [Ndlr : rires de
l’assemblée] Mais, effectivement, cela est de la responsabilité de la droite.

Mme Sarah Curty, PLR : Merci au groupe POP pour ces explications.
J’adore… J’ai juste envie de dire que l’on fait les choses à l’envers : on va
voter quelque chose d’hyperembêtant pour beaucoup de gens – on peut
surtout penser à ces familles qui n’ont pas forcément beaucoup de moyens –
et on va réfléchir après à la façon de pouvoir éventuellement les aider et
lesquels vont peut-être rentrer dans certains critères qui permettront de les
aider. Cela s’appelle « mettre la charrue avant les bœufs ». Je ne veux pas
éterniser le débat, mais c’est ce que je peux constater ici.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Je n’ai pas envie de faire un cours de droit
politique à cette heure-ci, je rappelle simplement que – si je suis à peu près
OK sur l’agenda – on prévoit une mise en œuvre de la nouvelle politique de

  Séance du 14 novembre 2023

stationnement en octobre 2025, que nous sommes présentement en
novembre 2023, qu’en principe un Conseil communal normalement
constitué a un maximum deux ans pour répondre à un postulat.

On peut donc bien imaginer et bien espérer – et c’est bien dans cette
intention, en tout cas, mais nous le ferons tout à l’heure quand nous
défendrons notre postulat – qu’il faut qu’ils arrivent à peu près en même
temps. Donc, non : nous ne mettons pas la charrue avant les bœufs, mais
nous essayons d’anticiper les problématiques et essayons d’avancer un peu
plus vite.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Ilinka Guyot, soumet
au vote l’amendement du groupe vert’libéral, lequel est refusé par
27 voix contre 13 et 0 abstention.

La présidente poursuit la discussion de détail sur l’arrêté portant modification
du règlement concernant le stationnement à usage public.

A l’art. 9, al. 2, la présidente, Mme Ilinka Guyot, informe du dépôt d’un
amendement par le groupe socialiste.

Amendement du groupe socialiste à l’arrêté portant modification du règlement
concernant le stationnement à usage public

Article premier

Art. 9, al. 2

Ayants droit Emoluments administratifs Prix du macaron

Habitants et
entreprises
ayant leur
siège à La
Chaux-de-
Fonds
(macaron
seconde zone)

CHF 25.00 (premier macaron
demandé au guichet)
CHF 20.00 (premier macaron
demandé par Internet)
CHF 15.00 (renouvellement)

CHF 750.00
CHF 400.00

Externes
Macaron à
gratter

CHF 0.00
CHF 0.00
CHF 0.00

maximum CHF 7.50 par demi-jour
maximum CHF 15.00 par jour
maximum CHF 50.00 par semaine

La présidente invite l’auteur de l’amendement à le développer.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Comme nous l’avons dit dans notre précédente
prise de parole – même si nous avons dû un peu l’écourter – à la lecture et

Séance du 14 novembre 2023

à la réflexion, et en discutant avec les collègues, il nous a semblé que le
dispositif était bien, mais qu’il manquait un outil supplémentaire, qui est celui
que nous vous proposons, c’est-à-dire la possibilité d’avoir aussi les cartes
à gratter à la demi-journée.

C’est aussi une manière de répondre à ce que nous avons entendu
précédemment : nous pouvons imaginer que, si l’on doit faire un traitement
long et lourd à l’hôpital, et que l’on doit y rester une demi-journée, il serait
possible d’utiliser ce macaron à la demi-journée. Ceci pour autant que l’on
ait la chance de trouver une zone bleue, me direz-vous.

Les grands-parents qui, exceptionnellement, doivent aller garder durant une
demi-journée leurs petits-enfants malades, alors que ce n’était pas prévu,
peuvent aussi utiliser ce macaron à la demi-journée. C’est aussi une manière
d’alléger grandement la facture et de tenir compte des situations
particulières.

Nous avons vu que ce sont des tarifs maximums qui sont indiqués dans
l’arrêté : puisque l’on parle d’un macaron à CHF 15.- et d’un macaron à
CHF 50.- pour la semaine, nous vous proposons de modifier l’arrêté en
intégrant un tarif maximum de CHF 7,50 pour la demi-journée.

Dans le rapport, on nous parle d’un macaron pour la journée qui serait
d’abord fixé à CHF 12.-. Aussi, évidemment, je suggère plus que fortement
que le macaron à la demi-journée soit fixé pour l’instant à CHF 6.-, mais avec
cette possibilité d’extension maximum jusqu’à CHF 7,50.

Nous avons également profité de supprimer la mention « externes », qui
nous paraissait être un reste de la précédente version : cette carte à gratter
avait peu d’intérêt lorsque tout le monde avait un macaron. A partir du
moment où ce n’est plus le cas, c’est évidemment quelque chose qu’il faut
pouvoir proposer à nos habitants.

M. Alain Vaucher, PLR : Vu que l’on propose d’alléger la charge fiscale des
gens qui prennent leur voiture pour venir au centre-ville, nous allons
globalement soutenir cet amendement.

Essentiellement, au-delà de la plaisanterie, le texte indiquait que les ayants
droit étaient les externes, mais, en effet, nous pensons que c’est une bonne
idée que quelqu’un qui sait qu’il doit rester un certain temps puisse stationner
sur une demi-journée. Nous allons donc soutenir globalement cet
amendement.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Cet amendement peut effectivement
constituer un supplément au dispositif offert et peut tout à fait nous convenir.

  Séance du 14 novembre 2023

Nous rappelons qu’il y aura vraisemblablement aussi un macaron
dématérialisé, facile d’accès, sans devoir forcément passer au poste pour
l’obtenir. D’ailleurs, nous proposons même que ce macaron à CHF 6.- soit
valable un peu plus longtemps que la matinée ou que l’après-midi, pour que
la pause de midi soit incluse dans la durée de stationnement. Ce dispositif
permettrait donc aux gens de passer une matinée ou une journée sans souci.
Nous trouvons que c’est un bon complément à ce que nous vous offrons.
J’insiste là-dessus.

Par rapport à tout ce qui a été dit sur la circulation, je rappelle quand même,
sans en arriver à des paradoxes particuliers, que le TCS est d’accord et
trouve que la situation est équilibrée. Et pour prendre un exemple, les
Vert’libéraux la trouvent moins équilibrée que le TCS, ce qui me surprend
quand même un peu. Aussi, j’avoue que je suis en proie à un petit peu de
confusion.

M. Cédric Haldimann, PLR : Juste une petite remarque : nous sommes en
train d’accepter un amendement qui permettra d’augmenter le trafic interne,
car toutes les personnes qui travaillent à un taux horaire un petit peu réduit
pourront venir le matin avec leur voiture au centre-ville pour travailler. Nous
sommes donc complètement dans un paradoxe entre ce que l’on défendait
il y a 5 minutes et ce que l’on est en train de défendre dans cet amendement.

Bien sûr, la proposition est louable, mais elle va avantager les personnes qui
veulent prendre leur voiture pour aller en ville. Je pense donc que, si vous
voulez vraiment être logiques dans votre réflexion, il faut refuser cet
amendement.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Je remercie le PLR de sa remarque,
il a parfaitement raison : c’est contraire à la logique que nous avons
développée.

Toutefois, je rappelle quand même que, depuis le début de la soirée, nous
essayons de mettre la logique sur la protection de la planète, le climat,
l’environnement, les énergies, etc., et que nous ne parlons que de
stationnement. Si l’on regarde la chose par le petit bout de la lorgnette,
j’avoue que c’est une parfaite contradiction : on rentre dans une autre
logique, mais on est dans une autre logique. Cela dit, c’est juste : c’est une
contradiction.

M. Karim Boukhris, POP : Il est clair que cela peut avantager la mobilité
interne et que c’est aussi, pour nous, un élément de compromis que nous
faisons vis-à-vis de la droite.

Séance du 14 novembre 2023

L’idée qu’il y a aussi derrière ce macaron à la demi-journée ou à la journée,
c’est que ce n’est pas un macaron à l’année. Dès le moment où vous avez
pris un macaron pour une deuxième zone, vous ne vous posez plus la
question : ce n’est qu’une fois par année, au moment où vous devez payer
le macaron annuel, que vous vous posez la question de savoir si vous en
avez besoin ou pas.

Lorsqu’il s’agit d’un macaron à la journée, vous essayez une fois, deux fois,
et vous vous dites ensuite que vous n’avez pas besoin d’un macaron pour
amener vos enfants à la crèche : la zone bleue suffit amplement, vous n’avez
besoin que d’une heure sur place.

En effet, des discours tendent quand même souvent à dire que, si vous
n’avez pas de macaron pour stationner dans une zone, vous ne pouvez pas
y accéder en voiture. Mais si, vous pouvez y aller : il y a une zone bleue,
vous pouvez y rester une heure et demie – ou un peu plus en fonction des
arrondis – et en repartir. Mais vous ne pouvez pas y rester à la journée.
Aussi, ces macarons, un peu à l’essai, doivent pouvoir servir à provoquer
une réflexion chez la personne qui prend sa voiture.

Le but de toute cette politique, c’est tout de même de dire que la voiture ne
doit pas être automatique. La voiture devrait être le moyen de transport à
prendre en ultima ratio : s’il n’y a vraiment aucune autre possibilité, alors oui,
la voiture est un moyen de transport tout à fait utile. Mais, globalement, si ce
n’est que pour conserver son petit confort et ses petites habitudes, la voiture
ne doit pas être le réflexe de base. Aujourd’hui, dans le monde dans lequel
on vit, au XXIe siècle, c’est un choix que l’on doit faire. Et c’est possible.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Ilinka Guyot, soumet
au vote l’amendement du groupe socialiste à l’art. 9, al. 2, lequel est
accepté par 27 voix contre 4 et 9 abstentions.

M. Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil communal, Économie,
finances, action sociale et services internes : Le Conseil communal
demande 5 minutes de suspension de séance suite aux débats qui ont été
menés et aux différents arguments qui ont pu être portés à notre
connaissance.

SUSPENSION DE SÉANCE DE 5 MINUTES.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Nous voici donc juste avant le vote.
Nous vous remercions de la tenue des débats, de l’esprit dans lequel ils se

  Séance du 14 novembre 2023

sont déroulés. Les choses ont été dites, mais correctement et, sur un sujet
aussi chaud que celui-là, c’est déjà un bon résultat.

Depuis le début de cette législature, le Conseil communal se tient à l’écoute,
il est solide, il avance et propose des solutions pour l’avenir. Nous avons
beaucoup discuté de cette politique de stationnement au sein du Conseil
communal. Nous avons essayé d’aider les services et d’arriver également
avec des propositions dans les commissions.

Dans les commissions, nous avons vraiment toujours travaillé dans un très
bon état d’esprit. Nous sommes arrivés à des compromis, à des concessions
de part et d’autre, et il nous paraît remarquable que nous soyons parvenus
à ce résultat.

Nous assumons ce bilan, cette démarche et les résultats auxquels elle a
conduit. C’est pour cette raison que nous maintenons ce rapport et que vous
pourrez passer au vote.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Ilinka Guyot, soumet
au vote d’ensemble les deux arrêtés relatifs au rapport 23.057, soit l’arrêté
concernant une demande de crédit de CHF 1'745'000.00 TTC pour la
modification de la politique de stationnement et l’arrêté amendé portant
modification du règlement concernant le stationnement à usage public.

Le Conseil général accepte le rapport 23.057 et les arrêtés y relatifs par
23 voix contre 17 et 0 abstention.

Séance du 14 novembre 2023

23.062 - Postulat du groupe socialiste en lien avec le
rapport 23.057 : « Bilan après une période de mise en
œuvre de 2 à 3 ans »

Développement :

La nouvelle politique de stationnement que propose le rapport du Conseil communal
introduira des changements majeurs, lesquels vont nécessairement modifier nos
habitudes et influencer nos choix en matière de mobilité. Pour autant, est-ce que les
comportements attendus des uns et des autres iront dans la bonne direction et iront
suffisamment loin afin d’atteindre les objectifs poursuivis ?

Les changements d’habitudes entraîneront-ils des effets « pervers » que nous ne
pouvons pas encore imaginer aujourd’hui ?

Est-ce que l’instauration des parkings de quartier longue durée rencontrera le succès
espéré ?

Enfin, et pour ne s’arrêter qu’à ces quelques exemples, est-ce que nous verrons enfin
la création d’un abonnement Onde Verte pour une seule zone et est-ce que
l’attractivité des transports publics sera au rendez-vous ?

Dans une société en constante évolution et face aux défis, notamment
environnementaux, que nous devons affronter, les orientations politiques doivent être
régulièrement réinterrogées et, cas échéant, adaptées.

C’est pour toutes ces raisons que nous demandons au Conseil communal d’élaborer
un rapport en forme de bilan (avec, cas échéant, des propositions d’évolution), après
2 à 3 ans de mise en œuvre de la nouvelle politique de stationnement.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Je pense que le texte est suffisamment clair.
Nous faisons un pas vers l’avenir et, nous en avons parlé tout à l’heure, il y
a un certain nombre de choses que nous allons essayer, comme les
macarons à la demi-journée ou autres.

De plus, nous ne désespérons pas non plus qu’un jour nous arrivions à
obtenir cette fameuse Onde Verte 1 zone. Cela nous permettrait de baisser
le tarif de l’abonnement Onde Verte, étant donné qu’en ville de La Chaux-
de-Fonds, il suffit d’avoir une seule zone pour pouvoir se déplacer d’un bout
à l’autre de la ville.

D’autre part, en fonction des principes qui ont été définis dans le rapport et
dans tout ce que nous avons voté ce soir, ce sera peut-être l’occasion de se
reposer la question du prix de ce deuxième macaron. Mais ce sera peut-être
aussi tout simplement l’occasion de se reposer la question de son existence :
est-ce vraiment quelque chose qui nous amène aux objectifs qui étaient
souhaités ? Faut-il, finalement, que l’on travaille avec 8 zones ou avec
14 zones ? C’est l’expérience qui nous dira tout cela.

  Séance du 14 novembre 2023

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que le Conseil communal
puisse revenir avec un bilan de situation après quelques années. Nous
avons indiqué 2 à 3 ans, en raison des délais de mise en œuvre. Il faut une
certaine expérience et un certain recul : nous laisserons le Conseil
communal juger de cette question.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Il nous paraît qu’avec un rapport qui
pose un certain nombre de difficultés dans sa mise en œuvre, qui demande
du recul, une analyse sera apportée dans les 2 à 3 ans, effectivement.

Le postulat 23.062 ne faisant l’objet d’aucune opposition, il est donc
accepté sans débat.

Séance du 14 novembre 2023

23.063 - Postulat des groupes socialiste, Les Vert-e-s et
POP en lien avec le rapport 23.057 : « Etude afin d’identifier
les catégories de personnes les plus péjorées par
l’introduction d’un second macaron et à déterminer quelles
réponses pourraient être apportées pour ces personnes »

Développement :

Comme le relève le Conseil communal dans son rapport, la nouvelle politique de
stationnement proposée peut, tout à la fois, paraître modeste pour les uns et
ambitieuse pour les autres. L’accroissement du trafic motorisé a des conséquences
néfastes non seulement sur la qualité de vie, mais aussi en termes de dérèglement
climatique et de biodiversité.

Ainsi, s’il est devenu indispensable de réduire fortement l’impact du trafic en passant
par des contraintes financières, les groupes PS, POP et des VertEs sont soucieux
que les modifications de nos modes de vie se fassent au détriment des personnes
qui, sans avoir de moyens financiers importants, sont obligés de se déplacer en ville
en voiture. On peut penser ici, de manière non exhaustive, aux personnes qui
travaillent avec des horaires en partie de nuit et qui ne peuvent pas se rendre à leur
travail ou retourner chez elles en transports publics, aux familles monoparentales qui,
en même temps qu’un emploi à plein temps doivent jongler avec la préparation des
repas, les rendez-vous chez le pédiatre, et peut-être quelques heures
supplémentaires pour joindre les « deux bouts », ou encore des personnes à mobilité
réduite pour qui chaque déplacement en bus est une véritable épreuve.

C’est pourquoi, nous demandons au Conseil communal d’examiner comment il
pourrait identifier par grands groupes les situations pour lesquelles un second
macaron est indispensable, mais dont l’acquisition péjorerait de manière significative
le niveau de vie des personnes concernées, et d’examiner quelles réponses
pourraient être proposées, afin d’atténuer les conséquences d’un deuxième macaron
pour ces personnes.

Il peut, bien sûr, être question d’une tarification réduite, mais aussi d’un
fractionnement du paiement, d’un macaron mensuel que l’on pourrait ne prendre que
certains mois, ou encore de tout autre solution permettant de répondre aux objectifs
visés.

Afin d’identifier les personnes concernées, on pourrait, par exemple, se baser sur le
fait qu’elles ont au moins un enfant à charge de moins de 12 ans et/ou qu’il s’agit de
familles monoparentales et/ou encore que leur revenu se situe en dessous d’un
certain montant (à rapprocher par exemple des dispositions relatives aux subsides
de l’assurance-maladie ou d’autres dispositifs de soutien).

M. Pierre-Alain Borel, PS : J’espère que vous ne ferez pas une overdose
ce soir à force de m’entendre, car cela finit par faire beaucoup.

Nous l’avons relevé lors du débat général sur le rapport : il est clair qu’il
faudra changer nos habitudes, qu’il faudra envisager comment il est possible

  Séance du 14 novembre 2023

de faire pour renoncer parfois à la voiture. Et c’est quelque chose
d’important.

Malgré tout, la voiture n’est pas toujours un choix, ni un luxe, d’ailleurs : dans
certains cas, elle est parfois, malheureusement, une nécessité. On pense,
par exemple, à certaines personnes à mobilité réduite, qui ont de la peine à
utiliser les transports en commun, ou encore à des personnes qui travaillent
en équipe selon des horaires un peu décalés, et qui doivent se rendre sur
leur lieu de travail à 1h ou 2h du matin quand il n’y a pas de bus.

Vous allez me dire qu’à 2h du matin, il est possible de parquer sa voiture où
l’on veut. Le problème est que l’on ne peut pas avoir laissé sa voiture
n’importe où quand on quitte son travail à 9h, 10h ou 11h le lendemain matin.
Cela peut éventuellement poser un certain nombre de problèmes.

D’autre part, on peut aussi imaginer que des familles se trouvent dans ce
genre de cas. On nous a expliqué tout à l’heure que certaines infirmières
– qui, heureusement, habitent près de l’hôpital – pouvaient rencontrer des
difficultés.

Ainsi, c’est en pensant à toutes ces personnes que nous avons déposé ce
postulat avec les groupes POP et des Vert-e-s. Nous connaissons toutes et
tous des situations comme je viens de les décrire. Malheureusement, nous
ne sommes pas des spécialistes de la manière dont on peut résoudre très
exactement ces problèmes. Nous avons aussi de la peine à quantifier ces
situations. Y en a-t-il beaucoup ? Cela représente-t-il quelques cas ?

C’est pourquoi nous souhaitons que le Conseil communal puisse regarder,
examiner, identifier quelles pourraient être ces situations problématiques, et
dans quelle mesure, il pourrait aussi apporter des réponses qui soient justes,
proportionnées, mais aussi réalisables par notre administration. C’est aussi
pour cela que nous ne sommes pas venus nous-mêmes avec des solutions.
Nous avons relevé les problématiques que l’on peut rencontrer et, dans notre
texte, nous avons échafaudé un certain nombre de pistes. Mais ce ne sont
évidemment que des pistes, qui sont ensuite laissées à l’appréciation du
Conseil communal pour sa réponse.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Je ne cache pas que la demande qui
nous est faite sera compliquée à satisfaire, dans la mesure où il faudra que
les services aient l’échine souple et l’imagination productive. Cela me paraît
être effectivement quelque chose de plus délicat que la demande
précédente.

Néanmoins, nous sommes arrivés à trouver une solution pour les médecins,
les artisans, etc. Il n’y a donc pas de raison de ne pas essayer. Nous

Séance du 14 novembre 2023

pouvons donc également accepter ce postulat, moyennant les réserves que
j’ai données : ce ne sera pas forcément d’une évidence totale et cela ne
viendra pas forcément dans les quelques jours qui suivent.

Le postulat étant combattu, la discussion est ouverte.

M. Alain Vaucher, PLR : Voilà que nous venons d’accepter un rapport qui
combat le trafic interne et, essentiellement, « que » le trafic interne de la
personne qui habite à La Chaux-de-Fonds et qui travaille à La Chaux-de-
Fonds, étant donné que les zones bleues permettent toujours le trafic interne
pour les déposes, une petite course par-ci, des courses par-là. En soi, c’est
très bien, mais ce sont essentiellement les travailleurs qui sont concernés.

Nous ne nous sommes pas opposés à un postulat qui demandait un bilan de
cette politique de stationnement d’ici 2-3 ans. Là, on rajoute un postulat pour
chercher qui pourrait être exempté, ou diminuer, réduire son macaron, pour
de bonnes ou de moins bonnes raisons. Nous ne voyons pas du tout le
besoin d’accepter ce postulat et nous nous y opposons.

M. Pascal Kaufmann, PVL : J’aimerais réagir par rapport au postulat. Vous
voyez bien que La Chaux-de-Fonds n’est pas une ville comme les autres :
on crée des contraintes et, ensuite, on fait de l’épicerie. C’est vraiment
typique de la mentalité chaux-de-fonnière. Franchement, ce postulat est un
peu la goutte qui fait déborder le vase.

Nous n’avons pas rejeté le postulat précédent, nous l’avons accepté
volontiers, car c’est important. Mais il demande des chiffres. On disait tout à
l’heure que l’on mettait la charrue avant les bœufs : c’est vraiment cela. Si
nous avions déjà ces chiffres, cela nous amènerait peut-être à accepter ce
projet. Mais non : on fait déjà le projet et l’on demandera ensuite des chiffres.

C’est vraiment typiquement une mentalité à La Chaux-de-Fonds : créer des
contraintes et trouver ensuite des petits arrangements entre nous. Nous ne
soutiendrons donc pas ce postulat.

M. Karim Boukhris, POP : Visiblement, quand c’est à gauche, c’est quelque
chose de gauche, cela ne va pas. Quand c’est à droite, cela ne va pas non
plus. Pour finir, on fait comme on le sent.

L’idée de ce postulat, c’est que la mise en place des 8 zones, telle que votée
ce soir, va contraindre les gens à réfléchir s’ils veulent ou non un second
macaron. C’est vraiment le but du rapport qui vient d’être voté : que la plupart
des gens fassent le choix de ne pas prendre ce second macaron. Mais il
restera tout de même certaines personnes pour lesquelles, de fait, ce
deuxième macaron sera indispensable.

  Séance du 14 novembre 2023

C’est pour cette raison que, dans le cadre de cette réflexion, il faudra voir
quelles personnes pourraient être touchées. Nous ne savons pas encore
aujourd’hui qui va faire ce choix, qui ne le fera pas, qui sera vraiment
contraint d’acheter un deuxième macaron. Dans ce cas-là, il s’agira de voir
si une aide est possible pour rendre ce deuxième macaron acceptable
financièrement. C’est tout.

Ce n’est pas une question de mettre la charrue avant les bœufs. Tant que
nous n’aurons pas mis en place les 8 zones dans cette ville, tant que nous
n’aurons pas réduit le trafic interne, nous ne pourrons pas identifier les
personnes qui auront, de fait, un besoin clair d’obtenir un second macaron.
C’est pour cela que nous vous demandons d’accepter ce postulat : afin de
savoir, lorsque ces personnes seront identifiées, s’il est nécessaire d’alléger
leur facture ou non.

Mme Mélanie Russi, PLR : Juste une petite remarque que j’avais déjà faite
en commission : pour moi, peu importe que ce soit un premier macaron ou
un deuxième, le prix doit être identique pour tout le monde. Sinon, cela
revient, une fois de plus, à dire que l’on va taxer davantage les revenus
moyens à élevés, sachant que les revenus moyens, aujourd’hui, ne sont
peut-être parfois plus des revenus moyens au vu de l’inflation. De plus, le
sentiment que ce sont les riches qui paient pèse déjà beaucoup dans la
population. Aussi, je me demande si le but est finalement de tous les faire
fuir…

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Nous allons étudier la situation et
proposer des solutions. Rien ne dit encore que notre critère sera le revenu.
Cela pourrait être la situation familiale. Ne faisons donc pas de procès avant
d’avoir fait les choses. Nous allons faire l’exercice et nous ne savons pas sur
quoi il débouchera. Nous promettons de faire l’exercice et c’est tout. Nous
n’avons pas d’autre intention, mais quand même pas celle de mettre la
charrue avant les bœufs.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Ilinka Guyot, soumet
au vote le postulat 23.063, lequel est accepté par 22 voix contre 17 et
1 abstention.

Séance du 14 novembre 2023

23.059 - Résolution urgente du groupe UDC : « Eclairage
nocturne de la ville lors des travaux de déneigement »
déposée le 9.11.2023

En 2022, notre Autorité a voté un texte qui demandait d’éteindre l’éclairage
public la nuit, afin de faire des économies d’énergie. Nous demandons que la
ville soit rallumée chaque nuit où des travaux de déneigement sont en cours.

Développement :

En 2022, notre Autorité a voté un texte qui demandait d’éteindre l’éclairage public
nocturne de 00h15 à 05h30 en semaine et de 02h15 à 05h30 le week-end, afin de
faire des économies d’énergie. Ayant maintenant un peu de recul, cette extinction a
l’air d’être bien acceptée et ne pose pas spécialement de problèmes. D’ailleurs,
pourrait-on savoir qu’elle est l’économie réalisée grâce à cet artifice ?

En revanche, il y a un point où cela pose de graves problèmes, notamment en termes
de sécurité. En effet, lorsqu’en période hivernale, la Voirie, ainsi que les entreprises
privées partent déneiger à 03h00 du matin, une ville entièrement dans le noir est très
dangereuse, surtout pour les travailleurs à pied. Si l’on rajoute un temps neigeux et
venteux, cela devient vraiment très périlleux et risqué. La Voirie a équipé ses
employés de lampes frontales et de bâtons lumineux, afin d’essayer de les rendre
visibles pour les véhicules, mais ce n’est pas suffisant. Nous pensons qu’il faut agir
avant qu’il y ait un accident. C’est pourquoi nous demandons que, à chaque fois
qu’une alarme neige est déclenchée, la ville soit allumée normalement. Nous
pensons que l’économie d’énergie ne sera que peu péjorée et qu’il faut agir
rapidement, afin que, dès cet hiver, les employés se sentent en sécurité lorsqu’ils
déneigent notre ville.

La présidente, Mme Ilinka Guyot, soumet préalablement l’acceptation du
caractère d’urgence au Conseil communal.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Nous pouvons admettre que la
question posée concerne une problématique actuelle et que cela n’aurait pas
de sens de la reprendre dans deux mois. Aussi, nous pouvons accepter
l’urgence.

Personne, dans l’assemblée, ne s’opposant au caractère d’urgence, la
présidente passe donc la parole à l’auteur de la résolution pour son
développement.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC, donne lecture du développement de la
résolution.

  Séance du 14 novembre 2023

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, Les Vert-e-s : Quand j’ai lu cette
résolution, je l’ai trouvée intéressante. Lorsque nous en avons parlé, avec
Les Vert-e-s, nous étions plutôt favorables, et nous l’accepterons sans
doute.

L’élément nouveau, c’est que, en Commission INFRUEN, hier, nous avons
reçu des explications du préposé à ces aspects-là. Il m’a assez convaincue
sur le fait que des moyens seront mis à disposition du personnel et pour les
camions, afin d’assurer un bon éclairage.

Aussi, je ne sais pas si le texte a encore lieu d’être, mais Les Vert-e-s sont
favorables à l’acceptation de cette résolution.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Fondamentalement, le groupe socialiste n’est
pas opposé à cette résolution. Nous nous posons toutefois la question de la
faisabilité technique : il nous paraît quand même un peu compliqué d’avoir
des quartiers qui s’éteignent, puis de décider tout d’un coup d’y faire une
intervention neige et de les rallumer.

Outre cette question-là, nous pensons effectivement que ce qui est
important, c’est que les collaborateurs de la Ville puissent travailler de
manière sûre. Nous entendrons donc avec intérêt ce que le Conseil
communal nous dira à ce sujet. Cela dit, nous ne sommes pas opposés.

M. Karim Boukhris, POP : Je donne plutôt un avis personnel, vu que nous
n’avons pas discuté en groupe de cette résolution. En ce qui concerne le
personnel de la commune, je pense que nous avons affaire à des
professionnels, qui savent faire attention à des camions et des machines qui
tournent autour d’eux. Je pense que les mesures qui sont prises au sein du
Service des espaces publics peuvent faire en sorte que le danger soit
minime. Cependant, il reste que, lors d’une intervention en pleine nuit en
ville, il n’y a pas que des professionnels, mais aussi des gens qui ne sont
pas toujours dans un super-état d’attention à ces heures-là... [Ndlr : rires de
l’assemblée]

De prime abord, je serais aussi plutôt favorable à cette résolution, car il est
vrai que je n’ai pas envie d’attendre qu’il y ait un accident avec un fêtard
rentrant ou quelqu’un d’autre… Ce n’est pas une protection particulière pour
une population spécifique… [Ndlr : rires de l’assemblée] Voilà mon avis sur
cette résolution.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Comme cela a été dit, le SEP a été
rendu attentif à ces difficultés d’éclairage, à l’extinction nocturne. Il a pris des
dispositions, déjà l’année passée, pour équiper tous ses collaborateurs de

Séance du 14 novembre 2023

lampes frontales, qui leur permettent de travailler efficacement, dans la
mesure où déneiger les rues sans lumière paraît extraordinairement difficile.
Vu la situation et l’éventuelle dangerosité des choses, il était prévu, cette
année, d’équiper de rampes lumineuses une partie de la flotte de véhicules
– l’équipement a d’ailleurs déjà commencé – afin qu’ils soient très visibles,
mais aussi qu’ils éclairent très bien. Nous avons donc pris des dispositions
en ce qui nous concernait.

Concernant la possibilité d’allumer la lumière sur demande, je me suis
adressé à Viteos, qui m’informe que la commande de l’éclairage public
pourrait effectivement être modifiée manuellement si l’alerte neige leur
parvient au moins 12 heures avant ledit jour ouvrable… [Ndlr : rires de
l’assemblée] Vous comprenez que cette solution ne paraît pas la plus
adéquate pour rassurer concernant la sécurité. La lumière ne peut pas
s’allumer quelques heures après le passage des chasse-neige…

Une solution plus pérenne, qui demanderait un investissement en temps et
en argent, pourrait être mise en place, avec un système SMS envoyé par la
Ville, qui active l’éclairage. Il faudrait compter CHF 25'000.- à CHF 30'000.-,
plus des coûts annuels d’exploitation.

La troisième solution serait de laisser allumer l’éclairage public toute la nuit,
de novembre à février ou de novembre à avril suivant les années. Cela pose
quand même un problème – et je parle du point de vue de ce que nous avons
vécu cette année – car nous avons l’impression qu’une très grande majorité
de la ville est très attachée à cette extinction nocturne.

Je l’ai dit et répété dans presque toutes les commissions où l’on m’a posé la
question : j’ai eu un nombre extraordinairement minime de plaintes. Par
contre, j’ai eu deux fois plus de gens qui étaient ravis et complètement
satisfaits de la situation.

Je dirais que je peux accepter la résolution. Nous pouvons étudier un petit
peu la chose, mais nous avons déjà étudié des pistes. Vous avez entendu
les pistes évoquées : si l’une ou l’autre devait vous intéresser, vous pouvez
revenir un jour peut-être avec une motion. Mais nous pouvons faire une
étude.

La présidente, Mme Ilinka Guyot, soumet au vote la résolution 23.059,
laquelle est acceptée à l’unanimité.

  Séance du 14 novembre 2023

23.061 – Interpellation urgente du groupe PVL : « Le Bas du
canton se développe. Comment l’appréhender ? »,
déposée le 13.11.2023

Développement :

L’organe délibératif de la Ville de Neuchâtel a pris acte lundi 23 octobre du projet de
territoire développé par le Conseil communal, qui envisage une hausse de 6'000
habitants et la création de 5'000 emplois supplémentaires d’ici 2040.

Ce projet ne risque-t-il pas de mettre à mal la volonté de domiciliation de notre
commune et de tenter les Montagnons de s’installer dans le bas du canton ?

Face à ce défi, la Ville de La Chaux-de-Fonds a-t-elle la volonté – ou simplement la
capacité (ressources, zones à bâtir, etc.) – d’imaginer un plan de cette envergure ?

Le groupe des Vert’libéraux demande au Conseil communal de lui faire part de sa
vision à ce sujet.

La présidente, Mme Ilinka Guyot, relevant que l’urgence est combattue par
le Conseil communal, elle passe la parole à l’auteur de l’interpellation pour
motiver le caractère urgent.

M. Pascal Kaufmann, PVL : L’urgence est uniquement motivée par le fait
du fil de l’actualité. Ma collègue du Centre m’a fait la remarque juste avant
que, de toute façon, cela pourrait être repris lors du débat. Mais je pense
que l’important est de pouvoir en parler, d’avoir l’avis des autorités et, si
possible, l’avis général de tous les groupes. Mais cela peut tout à fait être
reporté à une autre fois, il n’y a pas de souci pour moi.

M. Karim Boukhris, POP : Concernant l’urgence, juste pour rassurer : au
pire les interpellations sont traitées dans le cadre de la discussion du budget.

La présidente, Mme Ilinka Guyot, soumet au vote le caractère d’urgence,
lequel est refusé à l’unanimité.

La séance est levée à 21h47.

La présidente :
Ilinka Guyot

La secrétaire :
Carmen Brossard

La secrétaire-rédactrice :
Esther May Basse

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