Procès-verbal

text:
3e séance du Conseil général

Législature 2024-2028

Lundi 28 octobre 2024 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence de Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, présidente (Les Vert-e-s)

Membres du Conseil général présent-e-s, y compris la présidente
(33 membres) : Mmes et MM. Angehrn Jennifer (UDC), Bieler Gaëtan
(POP), Boukhris Karim (POP), Brechbühler Jean-Pierre (UDC), Bühler
Pascal (PS), Christen Jean-Denis (UDC), Curty Anthony (PLR), Curty Sarah
(PLR), Djebaili Karim (PS), Duding Laurent (PS), Freitag Manon (Le Centre),
Galley Roland (UDC), Haldimann Cédric (PLR), Jeandroz Françoise (POP),
Karunakaran Sayenthini (PS), Lalive Todeschini Laure (Les Vert-e-s),
Leitenberg Brigitte (PVL), Maillard Alicia (PS), Matthey Marinette (PS),
Moser Claude-André (PLR), Pittet Vincent (UDC), Reverchon Hans-Moëvi
Mathilde (POP), Rochat Grégory (Les Vert-e-s), Tanner Lucas (UDC),
Thiémard-Clémentz Béatrice (Les Vert-e-s), Tissot Nathalie (Les Vert-e-s),
Tritten Jean-Jacques (Les Vert-e-s), Ummel Christophe (PLR), Vaucher
Alain (PLR), Vaucher Frédéric (PLR), Vögtli Demarle Line (Les Vert-e-s),
Vollers Sabrina (POP), Zender Lara (POP)

Suppléant-e-s présent-e-s (5 membres) : Mmes et MM. Crevoisier Mourad
(POP), Gagnebin Monique (PS), Houlmann Laure (PS), Perret François (Les
Vert e s), Simonin Eric (POP), Vogel Stéphanie (PLR)

Membres du Conseil général excusé-e-s (7 membres) : Mmes et MM.
Boillat Blandine (POP), Bramaud du Boucheron Anne (PS), Brossard
Carmen (PS), Chouiter Djebaili Amina (PS), Oppliger Christophe (PLR),
Perret Julie (POP), Spoletini Giovanni (PS)

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  Séance du 28 octobre 2024 194

Conseil communal : M. Thierry Brechbühler (UDC), président, M. Théo
Huguenin-Elie (PS), vice-président, M. Théo Bregnard (POP), M. Jean-
Daniel Jeanneret (PLR) et Mme Ilinka Guyot (Les Vert-e-s)

Séance du 28 octobre 2024  195

3e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Lundi 28 octobre 2024 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Introduction de la séance

2. Adoption du procès-verbal de la 2e séance du Conseil général du

27 août 2024.

3. Assermentation des membres et suppléant-e-s du Conseil général

absent-e-s lors de la séance constitutive du 27 juin 2024.

4. 24.048 – Rapport du Conseil communal relatif à la recevabilité de

l'initiative communale « Piétons, stationnement, mobilité : au peuple

de décider ! »

5. 24.050 – Rapport du Conseil communal relatif à une demande de

crédit d'engagement de CHF 2'500'000.- pour une subvention au

projet La Chaux-de-Fonds, Capitale culturelle suisse 2027.

6. 24.039 – Motion du groupe socialiste intitulée « Projet “Alvéole” »,

déposée le 27 août 2024.

7. 24.043 – Question du groupe Le Centre intitulée « Patrouilleurs et

patrouilleuses, la voiture est-elle toujours requise », déposée le

18 septembre 2024.

8. 24.044 – Interpellation du groupe UDC intitulée « Contrôle des deux-

roues électriques, Neuchâtel peut le faire, et La Chaux-de-Fonds ? »,

déposée le 21 septembre 2024.

9. 24.045 – Interpellation du groupe socialiste intitulée « Centre

d’orthophonie », déposée le 22 septembre 2024. [NON TRAITÉE]

10. 24.047 – Interpellation du groupe PLR intitulée « Quid de l’utilisation

du domaine public lors de manifestations culturelles ou sportives »,

déposée le 23 septembre 2024. [NON TRAITÉE]

11. 24.049 – Motion du Bureau du Conseil général intitulée « Réflexion

sur les commissions », déposée le 1er octobre 2024. [NON TRAITÉE]

Béatrice Thiémard-Clémentz

présidente du Conseil général

  Séance du 28 octobre 2024 196

Objets déposés

- 24.051 – Interpellation urgente interpartis des groupes POP, socialiste,
Les Vert-e-s, Le Centre, PVL et UDC, intitulée « Où en est le dossier de
la patinoire ? », déposée le 24 octobre 2024.

- 24.052 – Interpellation du groupe socialiste intitulée « Travail sur appel
et contrat 0 heure à la Commune ? », déposée le 25 octobre 2024.

- Amendement du groupe PVL relatif à la motion 24.039 – « Projet
“Alvéole” » – déposé le 27 octobre 2024.

- Amendement « Pour une réelle représentation en commissions de tous
les partis siégeant au Conseil général » des groupes Le Centre et PVL
relatif à la motion 24.049 – « Réflexion sur les commissions » – déposé
le 27 octobre 2024.

- Amendement « Question supplémentaire concernant les réflexions sur
le fonctionnement des commissions » du groupe POP relatif à la motion
24.049 – « Réflexion sur les commissions » – déposé le 28 octobre
2024.

Séance du 28 octobre 2024  197

Introduction de la séance

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, présidente :

- Je commence par vous rappeler que la prochaine séance du 19 novembre
sera précédée, à 18h30, d’une information liée à la cybersécurité
informatique. La participation de l’ensemble des membres et membres
suppléant-e-s du Conseil général est souhaitée.

La présidente informe des objets déposés après l’envoi de l’ordre du jour,
ainsi que de leur traitement :

- 24.051 – Interpellation urgente interpartis des groupes POP, socialiste,
Les Vert-e-s, Le Centre, PVL et UDC, intitulée « Où en est le dossier de
la patinoire ? », déposée le 24 octobre 2024.

Etant donné la demande d’urgence, cette interpellation sera traitée après
le point 5) de l’ordre du jour.

- 24.052 – Interpellation du groupe socialiste intitulée « Travail sur appel
et contrat 0 heure à la Commune ? », déposée le 25 octobre 2024.

Cet objet prend place à la suite de l’ordre du jour.

- Amendement du groupe PVL relatif à la motion 24.039 – « Projet
Alvéole » – déposé le 27 octobre 2024.

Cet objet sera débattu dans le cadre du traitement de la motion au point
6) de l’ordre du jour.

- Amendement des groupes Le Centre et PVL relatif à la motion 24.049
– « Réflexion sur les commissions » – déposé le 27 octobre 2024.

Cet amendement, intitulé « Pour une réelle représentation en
commissions de tous les partis siégeant au Conseil général », sera
débattu dans le cadre du traitement de la motion concernée.

- Amendement du groupe POP relatif à la motion 24.049 – « Réflexion sur
les commissions » – déposé le 28 octobre 2024.

Cet amendement, intitulé « Question supplémentaire concernant les
réflexions sur le fonctionnement des commissions », sera débattu dans
le cadre du traitement de la motion concernée.

  Séance du 28 octobre 2024 198

Adoption du procès-verbal de la 1re séance du Conseil
général du 27 août 2024

Le procès-verbal n’appelant pas de remarque particulière et ne faisant l’objet
d’aucune opposition, il est considéré comme adopté.

Assermentation des membres et suppléant-e-s du Conseil
général absent-e-s lors de la séance constitutive du
27 juin 2024

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, procède à
l’assermentation d’un membre élu au Conseil général, M. Gaëtan Bieler
(POP).

Séance du 28 octobre 2024  199

24.048

Rapport du Conseil communal
relatif à la recevabilité de l'initiative communale « Piétons,
stationnement, mobilité : au peuple de décider ! »

du 25 septembre 2024

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

Le présent rapport invite le Conseil général à se prononcer sur la recevabilité
de l'initiative « Piétons, stationnement, mobilité : au peuple de décider ! »

Tout d'abord, le cadre réglementaire des initiatives communales est rappelé.
Le processus de l'initiative dont il est question dans ce rapport est ensuite
détaillé. Puis, afin de permettre au Conseil général de se prononcer sur sa
recevabilité, sont présentées les conclusions de l'avis de droit rédigé par
l'Université de Genève à la demande du Conseil communal et annexées au
présent rapport.

Cadre des initiatives communales

Pour être déposée, une initiative communale doit être conforme aux
dispositions correspondantes du Règlement général, à savoir les articles 10,
11 et 12 :

Article 10 – principe et objet

1 Dix pour-cent du corps électoral de la commune peut demander l'adoption,
la modification ou l'abrogation d'un règlement communal, d'une décision du
Conseil général (à l'exclusion des nominations) ou d'un projet quelconque
intéressant la commune.
2 La demande d'initiative revêt la forme d'un projet rédigé ou celle d'une
proposition générale.
3 Elle doit respecter le principe d'unité de la matière.

  Séance du 28 octobre 2024 200

Article 11 – exercice du droit

1 Toute initiative doit être annoncée par écrit au Conseil communal,
accompagnée d'un exemplaire des listes de signatures.
2 Si la liste satisfait aux conditions légales, le Conseil communal publie sans
retard dans la Feuille officielle le titre et le texte de l'initiative, ainsi que la liste
des membres du comité d’initiative.
3 Les listes de signatures doivent être déposées en une seule fois au Conseil
communal au plus tard six mois après la publication du texte de l'initiative dans
la Feuille officielle.
4 Le comité d'initiative se compose de trois électeurs·trices au moins.
5 Le Conseil communal contrôle si l'initiative a recueilli dans le délai le nombre
de signatures valables ; le Conseil général décide de sa recevabilité
matérielle.

Article 12 – renvoi

1 Les dispositions sur l'initiative législative en matière cantonale sont
applicables par analogie.
2 Si l'initiative a recueilli dans les délais le nombre prescrit de signatures
valables, le Conseil communal la transmet au Conseil général, accompagnée
d'un rapport, dans les six mois qui suivent la publication des résultats.
3 Si le Conseil général approuve l'initiative et y donne suite, le vote populaire
n'a pas lieu.
4 Lorsque l'initiative revêt la forme d'une proposition générale et qu'elle est
soumise au vote du peuple, le Conseil général a un an pour y satisfaire si elle
est acceptée.

Processus

Annonce de lancement de l'initiative

Le lancement d'une initiative communale a été annoncé à la Chancellerie de
la Ville par courrier du 10 novembre 2023 de l'avocat mandaté par le Comité
d'initiative.

L'initiative a été publiée dans la Feuille officielle du vendredi 24 novembre
2023 sous le titre « Piétons, stationnement, mobilité : au peuple de
décider ! »

Conformément au Règlement général, l'analyse des conditions légales s'est
limitée à ce stade aux éléments formels suivants :

- l'initiative revêt la forme d'un projet rédigé (par opposition à une
proposition générale) (art. 10, al. 2) ;

- elle respecte a priori l'unité de la matière (art. 10, al. 3) ;

Séance du 28 octobre 2024  201

- elle a été annoncée par écrit au Conseil communal, accompagnée
d'un exemplaire des listes des signatures (art. 11, al. 1) ;

- la liste de signatures satisfait aux conditions légales (art. 11 al. 2) ;

- le Comité d'initiative se compose d'au moins trois électeur-trice-s
(art. 11, al. 4).

Cette analyse avant publication n'a ainsi pas porté sur le fond, ni sur la
recevabilité matérielle du texte dont l'examen ultérieur est de la compétence
du Conseil général (art. 11, al. 5) et fait l'objet du présent rapport.

Texte de l'initiative

La teneur de l'initiative, telle que publiée dans la Feuille officielle le
24 novembre 2023, est la suivante :

Le règlement d'aménagement communal (RAC) du 26 octobre 1998
(RSC 60.10) est complété de la sorte :

Article 16a (nouveau)

Al. 1. Toute piétonnisation du territoire communal (article 16 RAC) est
soumise au référendum obligatoire, conformément à l'article 18 du règlement
général de la Ville de La Chaux-de-Fonds du 2 juillet 2019 (RSC 10.10).

Al. 2. Par piétonnisation, on entend la création de zones piétonnes, soit les
zones qui sont réservées aux piétons et aux usagers des engins assimilés à
des véhicules au titre de l'article 22c OSR (RS 741.21).

Al. 3. Les zones piétonnes en vigueur au 15.11.2023 ne sont pas concernées
par le présent article, soit celles dont la signalisation a été approuvée par
I'ingénieur cantonal et qui sont valablement signalées au titre de I'article 22c
OSR par le signal (2.59.3 et 2.59.4).

Al. 4. Sont ainsi soumises au référendum obligatoire les zones du territoire
communal qui ne sont pas piétonnes au 15.11.2023 y compris les zones qui
ont fait l'objet d'un crédit octroyé (autorisation de dépense) du Conseil
Communal ou du Conseil général ou qui sont projetées à la construction ou
qui ne sont pas signalées au titre de l'article 22c OSR au 15.11.2023.

Al. 5. Toutes modifications du règlement communal de police du 28 novembre
2011, en tant qu'il concerne la création d'une zone piétonne est également
soumise au référendum obligatoire. Le règlement de police tel qu'adopté le 28
novembre 2011 et sanctionné par le Conseil d'Etat le 7 mars 2012, en vigueur
au 15.11 .2023 est la référence en la matière.

  Séance du 28 octobre 2024 202

Article 16b (nouveau)

Al. 1. Toute modification du règlement concernant le stationnement à usage
public (RSC 63.105) du 05 février 2019 est également soumise au référendum
obligatoire, conformément à l'article 18 du règlement général de la ville de La
Chaux-de-Fonds du 2 juillet 2019 (RSC 10.10).

Article 16c (nouveau)

Al. 1. Tout plan de mobilité (art. 93 et 95 RAC) ou PDPM nécessitant un arrêté
de circulation sera soumis au référendum obligatoire, conformément à I'article
18 du règlement général de la ville de La Chaux-de-Fonds du 2 juillet 2019
(RSC 10.10).

Le Comité d'initiative est composé de :

- M. Stéphane Finger, président

- Mme Delphine Marti-Kaufmann, secrétaire

- M. Claude-Alain Christen

- M. José Barbosa

- M. Loan Sterchi

La récolte des signatures a débuté le jour de la publication de l'initiative dans
la Feuille officielle avec un délai de six mois, soit jusqu'au vendredi 24 mai
2024 (art. 11 al. 3 RG).

Pour être déposée, l'initiative devait recueillir un minimum de 2'823
signatures correspondant au 10% du corps électoral (art. 10 al. 1 RG).

Dépôt de l'initiative

Le Comité d'initiative, via son mandataire, a remis les listes de signatures
pour contrôle au Service à la population. L'ensemble des listes ont été
déposées à la Chancellerie dans le délai prévu.

Par arrêté du 22 mai 2024, le Conseil communal a constaté que l'initiative
avait recueilli le nombre requis de signatures valables (art. 11 al. 5 RG). Sur
3'686 signatures, 3'016 ont été déclarées valables et 670 nulles.

Aucun recours auprès de la Chancellerie d'Etat n'a été déposé dans les six
jours suivant la publication de l'arrêté dans la Feuille officielle du 31 mai
2024.

Analyse de la recevabilité de l'initiative

Afin de permettre au Conseil général de se prononcer sur la recevabilité
matérielle de l'initiative (art. 11 al. 5 RG), un avis de droit externe a été
sollicité. Il figure en annexe du présent rapport.

Séance du 28 octobre 2024  203

Il a été rédigé par Frédéric Bernard, Professeur à la faculté de droit de
l'Université de Genève et Stéphane Grodecki, Docteur en droit et chargé de
cours à l'Université de Genève.

L'avis de droit conclut que « cette initiative communale ne remplit pas la
condition de la conformité au droit supérieur. Elle est en effet contraire au
droit cantonal, car il découle de I'art. 95 al. 5 Cst. NE que de nouveaux droits
politiques communaux ne peuvent être introduits que par une loi cantonale.
Les communes neuchâteloises ne disposent ainsi pas d'une autonomie pour
adopter, par la modification de la réglementation communale, des droits
politiques non prévus par le législateur cantonal. L'introduction de nouveaux
référendums obligatoires relevant du cœur de I'initiative examinée, celle-ci
ne peut pas être considérée comme partiellement valable.

Enfin, I'exécutabilité de I'initiative est discutable, car elle vise, pour partie,
des travaux qui auront déjà été exécutés.

Au vu de ce qui précède, l'initiative communale examinée est à notre sens
contraire au droit supérieur et son invalidation totale doit être envisagée (art.
12 du règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds et art. 107
LDP NE). »

Conclusion

Au vu de ce qui précède et en suivant la recommandation de l'avis de droit,
le Conseil communal invite le Conseil général à constater l'irrecevabilité
matérielle de l'initiative « Piétons, stationnement, mobilité : au peuple de
décider ! »

Dans le cas où le Conseil général devait en décider autrement, le Conseil
communal soumettrait au Conseil général un second rapport portant sur le
contenu de l'initiative, en analysant notamment son exécutabilité et ses
impacts pour la Ville.

Nous vous invitons, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, à bien
vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Thierry Brechbühler  Floriane Mamie

Annexe :

- Avis de droit (la version originale signée est à disposition à la
Chancellerie)

  Séance du 28 octobre 2024 204

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal du 25 septembre 2024

arrête :

Article premier.

L'initiative « Piétons, stationnement, mobilité : au peuple de décider ! » est
déclarée matériellement irrecevable.

Art. 2

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 28 octobre 2024

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire
 Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron

Séance du 28 octobre 2024  205

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, relève que le rapport
24.048 est traité selon les règles du débat court.

Avant de commencer les débats, M. Jean-Denis Christen, UDC, annonce
sa récusation concernant ce dossier.

Mme Manon Freitag, Le Centre :

- Je prends acte du rapport du Conseil communal déclarant l’initiative
« Piétons, stationnement, mobilité : au peuple de décider ! » matériellement
irrecevable sur la base de l’avis de droit fourni par les experts juridiques
mandatés.

Cependant, il me paraît essentiel de relever un point fondamental qui semble
avoir été omis dans ce processus : le droit des initiants d’être entendus,
conformément au principe du droit fédéral. En vertu de l’art. 29 de la
Constitution fédérale, toute personne a droit à un traitement équitable de sa
cause, et à être entendue avant qu’une décision qui touche de manière
importante à ses intérêts soit prise.

Dans ce contexte, l’initiative en question représente l’expression
démocratique de la volonté d’un nombre significatif de citoyens, validée par
un nombre de signatures suffisant pour en confirmer la portée légitime.

Les initiants porteurs de cette volonté auraient dû être entendus avant que
le Conseil communal ne recommande au Conseil général d’en rejeter la
recevabilité. Ce manque d’audition pourrait être interprété comme une
violation des droits fondamentaux et, par conséquent, comme contraire au
droit fédéral.

L’absence de consultation des initiants avant la transmission au Conseil
général remet en question la transparence et la légitimité de la décision prise
par le Conseil communal. Cet oubli pourrait également exposer la Ville à des
recours, et ainsi retarder davantage les délibérations et le processus de
décision, tout en affaiblissant la confiance du public dans les processus
démocratiques locaux.

Je demande que le Conseil général ne prenne pas une décision sur la
recevabilité de cette initiative sans que le droit d’être entendu des initiants
soit respecté. Je propose donc que le Conseil général invite les initiants à
s’exprimer sur le fond de leur initiative et sur les conclusions de l’avis de
droit.

Cette approche permettrait non seulement de corriger une omission
importante, mais également de garantir que notre Autorité prenne une
décision en pleine connaissance des arguments des deux parties.

  Séance du 28 octobre 2024 206

Au nom du respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux,
j’appelle à une suspension temporaire de la procédure pour permettre une
audition des initiants. Cette démarche serait conforme aux exigences du
droit fédéral et renforcerait la légitimité d’une décision de notre Conseil.
Je compte sur votre soutien pour garantir un traitement équitable et
conforme aux droits fondamentaux.

Mme Sarah Curty, PLR :

- Je serai assez brève, puisque ce rapport n’appelle pas de positionnement
sur le fond de l’initiative, mais uniquement sur sa recevabilité.

Nous étions partis pour suivre l’avis de droit demandé par le Conseil
communal, qui appuie ses propres conclusions, à savoir que cette initiative
est irrecevable, et qu’elle poserait beaucoup de problèmes juridiques si elle
devait être appliquée. Nous nous interrogeons d’ailleurs sur le coût de ces
avis de droit.

Néanmoins, les propos de notre collègue du Centre nous interpellent :
faudrait-il effectivement entendre ces initiants ? Nous bottons un peu en
touche, mais nous sommes prêts à entendre les arguments du Conseil
communal par rapport à cela et à revoir notre position en fonction de sa
réponse.

Cela dit, nous regrettons aussi qu’un objet populaire soit finalement
irrecevable, tant pour les initiants – qu’il a mobilisés durant de longues
semaines pour des récoltes de signatures – que pour toutes les personnes
qui l’ont signé. Il est vraiment important de s’assurer de la recevabilité des
revendications que l’on peut porter avant de se lancer dans ce type de
démarche.

Le groupe PLR ne soutenait pas cette initiative à la base, mais il souhaite
quand même exprimer ici qu’il a toujours tenu compte des préoccupations
des commerçants de notre ville, et qu’il continuera de le faire malgré sa
minorité au Conseil général.

Mme Laure Lalive Todeschini, Les Vert-e-s :

- Le groupe des Vert-e-s a pris connaissance avec grand intérêt de ce
rapport et de l’avis de droit qui l’accompagne, et nous en remercions ses
auteurs et autrices.

On attend de nous que nous nous prononcions sur la recevabilité de
l’initiative et non pas sur son contenu, bien que le débat eût été fort
intéressant.

Séance du 28 octobre 2024  207

La lecture de l’avis de droit nous amène à une conclusion logique et solide.
Une initiative communale contraire au droit cantonal doit effectivement être
déclarée irrecevable. De plus, les difficultés liées à l’exécutabilité de
l’initiative doivent aussi être prises en considération.

Nous sommes très attachés à la démocratie directe, et c’est avec regret que
nous devons prendre la décision qui s’impose dans le cas présent. Nous
allons donc accepter l’arrêté déclarant cette initiative irrecevable.

Soulignons peut-être que les initiants – dont fait partie un éminent juriste –
auraient peut-être aussi pu se rendre compte que l’initiative risquait de ne
pas être reçue comme il se doit.

Mme Marinette Matthey, PS :

- L’initiative sur la recevabilité de laquelle nous devons nous prononcer a
obtenu 3'686 signatures, mais 18 % ont été déclarées nulles. Cela suffisait
quand même pour que l’initiative soit reçue.

Comme on le sait, elle demande que le règlement d’aménagement
communal soit modifié, pour que toute piétonnisation du territoire communal
et toute modification du règlement concernant le stationnement à usage
public ou le plan de mobilité soient soumises au référendum obligatoire.

Afin de permettre à notre Conseil de se prononcer, un avis de droit a été
sollicité par le Conseil communal auprès de deux juristes genevois. Dans cet
avis de 14 pages étayé par de nombreuses références juridiques – mais
néanmoins compréhensible par des non-juristes – les deux experts
concluent que cette initiative communale doit être invalidée pour deux
raisons :

- La première est qu’elle ne remplit pas la condition de conformité au droit
supérieur, en l’occurrence le droit cantonal, car de nouveaux droits
politiques communaux ne peuvent être introduits que par une loi
cantonale.

- La seconde concerne l’exécutabilité de l’initiative : elle est discutable,
car elle vise, pour partie, des travaux déjà exécutés au moment où le
peuple devrait voter.

En langage clair, on ne peut pas accorder un droit aux citoyens et citoyennes
– celui de se prononcer par référendum – en modifiant un règlement
communal. Et on ne peut plus retransformer la place du Marché en parking
goudronné.

Le groupe socialiste s’étonne de la légèreté avec laquelle cette initiative a
été lancée, au mépris des règles les plus élémentaires du droit suisse, c’est-

  Séance du 28 octobre 2024 208

à-dire en abusant de la bonne foi des signataires qui pensaient vraiment
pouvoir obtenir le droit de se prononcer par référendum.

Le groupe socialisste acceptera à l’unanimité le rapport du Conseil
communal qui invite le Conseil général à constater l'irrecevabilité matérielle
de l'initiative.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- Les Vert’libéraux ont lu avec attention le rapport et l’avis de droit. Nous
saluons l’énergie qui a été mise en place pour invalider cette initiative. Cela
nous interpelle.

Dans un sens, elle complexifierait la mise en place de projets, et cela
augmenterait le coût pour la commune s’il fallait amener tous les projets en
votation populaire. C’est aussi pour cela que nous avons des élus qui
représentent les citoyens. Ce serait à se demander alors quel est le rôle des
élus. Et en même temps, nous comprenons les initiants qui se sentent
souvent mis devant le fait accompli.

D’autre part, ce serait une réelle voix populaire, une forme de démocratie
participative, chère aux Vert’libéraux, qui permettrait aussi de contrecarrer
certains projets « politiques » qui arrangent. Une initiative qui introduit une
procédure systématique nous ferait craindre un rejet des citoyens.

Un système démocratique par la représentation des pouvoirs est conçu de
manière à alléger la tâche du citoyen. Bien sûr, nous souhaiterions qu’il soit
plus présent lors des votations, mais, malheureusement, les statistiques à la
sortie des élections ne nous donnent pas encore de réponse favorable.

En fonction de ces deux paramètres d’analyse, les Vert’libéraux
s’abstiendront sur ce rapport.

M. Karim Boukhris, POP :

- Le groupe POP s’est penché sur la recevabilité de cette initiative, et n’a pas
discuté du fond.

Selon l’avis juridique qui a été commandé auprès d’une instance neutre
– soit l’Université de Genève – il apparaît que l’initiative crée un droit qui
n’est pas prévu par le droit cantonal. Ainsi, cette initiative, dans son
ensemble, doit être jugée irrecevable.

Comme cela a déjà dit, l’argument nous paraît clair et net, et nous nous
étonnons que celui-ci n’ait pas été retenu par les initiants lors de la rédaction
de leur initiative. Ce genre d’argument aurait peut-être dû être connu d’un
juriste.

Séance du 28 octobre 2024  209

Un autre élément demande que toute piétonnisation, toute suppression de
places de parc et autres passent par un référendum obligatoire. Nous
arrivons là dans une sorte d’OVNI juridique, une « choucroute-légistique »
qui nous surprend tout de même, puisque le droit cantonal précise clairement
que c’est au Conseil communal de prendre ce genre de décision,
conformément à l’art. 87 de la loi sur les routes et voies publiques.

Nous sommes là encore dans une invention qui nous paraît tout de même
surprenante : inventer un référendum portant sur des décisions d’une
autorité exécutive. Nous avons une bonne démocratie, bien directe, mais
nous n’avons pas ce genre d’instrument : nous avons des référendums
portant sur des actes d’une autorité législative, mais pas d’un exécutif. Et
cela, franchement, un juriste aurait dû le savoir.

Au sein du groupe POP, il nous apparaît donc que cette initiative est
clairement irrecevable, et c’est sans l’ombre d’un doute que nous voterons
l’irrecevabilité de cette initiative.

En ce qui concerne le droit d’être entendu, il est clair que le droit d’être
entendu concerne tous les destinataires de décisions. Il s’agit là d’une
procédure juridique. Nous ne coupons pas les droits des initiants en jugeant
cette initiative irrecevable. Il sera toujours possible aux initiants, s’ils
considèrent notre décision comme mauvaise ou contraire au droit, d’en
référer à notre autorité de tutelle qui est le Canton. Ensuite la procédure
juridique va s’enclencher, ils pourront être entendus, amener leurs
arguments et perdre – c’est le pronostic le plus probable – vis-à-vis de la
Chancellerie cantonale, perdre auprès du Tribunal cantonal et perdre au
Tribunal fédéral s’ils veulent aller jusque-là. Quant à la Cour européenne des
droits de l’homme, je n’ai même pas tellement envie d’en parler.

J’aimerais juste terminer mon intervention avec deux remarques. Une
remarque à l’attention du Conseil communal, que j’invite très
chaleureusement à poursuivre ses efforts de dialogue auprès de nos
citoyens pour le développement de notre ville, même si ces efforts ne sont
pas toujours couronnés d’un succès phénoménal.

Une autre remarque s’adresse aux initiants : j’ai lu l’avis de droit, et je les
invite vraiment à relire cet avis de droit, à demander peut-être un avis auprès
d’un juriste domicilié, lui, dans le canton de Neuchâtel, pour vérifier que leur
procédure pourra être reçue et qu’ils aient une chance de gagner. Il est
temps aujourd’hui d’aller de l’avant : cette place du Marché est piétonne, il
s’agit maintenant de s’en servir.

  Séance du 28 octobre 2024 210

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC :

- Le groupe UDC a étudié avec la plus grande attention ce rapport 24.048,
qui porte sur la recevabilité d’une initiative communale intitulée « Piétons,
stationnement, mobilité : au peuple de décider ! »

Ce rapport soulève une question fondamentale pour notre démocratie : celle
de l’exercice et de la protection des droits politiques de chaque citoyen.

Pour l’UDC, il est essentiel que les droits démocratiques de nos concitoyens
soient non seulement respectés, mais également garantis de manière
permanente. Cela signifie que chaque personne doit pouvoir exercer ses
prérogatives démocratiques, que ce soit à travers le dépôt d’une initiative ou
le lancement d’un référendum, cela sans restriction injustifiée.

Il est important de rappeler que plus de 3'000 signatures valables ont été
recueillies pour soutenir cette initiative, démontrant l’intérêt des concitoyens
pour les questions de mobilité et de stationnement, ainsi que leur impact sur
la qualité de vie dans notre commune. C’est pourquoi, ce soir, notre groupe
se prononcera strictement sur la forme et non sur le fond de cette initiative.

Il s’agit ici de se positionner sur la recevabilité juridique de cette démarche,
en prenant en compte l’avis de droit commandé par le Conseil communal
auprès des professeurs de la Faculté de droit de l’Université de Genève.
Selon cet avis, l’initiative en question serait contraire au droit supérieur et
devrait, par conséquent, être déclarée irrecevable dans son intégralité.

Ainsi, en tenant compte des conclusions de cet avis de droit, le groupe UDC
a décidé de suivre la recommandation formulée par le Conseil communal et
constatera donc l’irrecevabilité matérielle de cette initiative.

Nous tenons à souligner que cette décision ne remet nullement en question
l’importance des préoccupations soulevées par les citoyens signataires.
Cependant, en tant que représentants politiques responsables, nous devons
nous assurer que toute initiative soumise à la volonté populaire respecte
scrupuleusement le cadre juridique en vigueur. C’est en garantissant le
respect de ce cadre que nous protégeons, à long terme, la stabilité et la
crédibilité de nos institutions.

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal :

- Le droit d’initiative est un élément fondamental de notre système politique
suisse, basé notamment sur la démocratie directe. Il permet à la population
d’intervenir directement dans le débat politique par des propositions
concrètes, que ce soit au niveau communal, cantonal ou fédéral.

Votre Autorité est saisie ce soir d’un rapport relatif à une initiative
communale. L’art. 11 de notre règlement général précise, à l’al. 5, que c’est

Séance du 28 octobre 2024  211

le Conseil général qui est compétent pour décider de la recevabilité
matérielle des initiatives communales. Par recevabilité matérielle, on entend
la conformité du texte proposé aux lois et règlements en vigueur.

S’agissant d’initiatives visant à modifier ou à ajouter des dispositions
additionnelles dans la législation, il appartient, en toute cohérence, au
pouvoir législatif et non à l’exécutif de se prononcer sur cet aspect.

Dans le cadre de l’exercice du droit d’initiative, le rôle du Conseil communal
consiste avant tout à encadrer, avec l’appui des services de l’administration,
le processus formel qui va de l’annonce du lancement de la récolte de
signatures à la votation populaire, si celle-ci a lieu.

En novembre 2023, l’initiative « Piétons, stationnement, mobilité : au peuple
de décider ! » a été lancée par un comité d’initiative. Après les diverses
étapes formelles décrites dans le rapport – et que je ne citerai pas ici – par
arrêté du 22 mai 2024, le Conseil communal constatait que le nombre
minimum de signatures valables nécessaires avait été recueilli.

La décision concernant la recevabilité à prendre par le Conseil général
devant être prise en toute connaissance de cause, le Conseil communal a
sollicité un avis de droit externe, lequel vous a été transmis, accompagné
d’un rapport du 25 septembre 2024 qui rappelle l’ensemble du processus.

Ce soir, vous êtes donc invités à vous prononcer sur la recevabilité matérielle
de l’initiative, et non sur le fond. Ce dernier serait abordé dans un second
temps, dans le cas où la recevabilité matérielle serait approuvée par votre
Autorité.

Afin de décider de cette recevabilité ou non, vous avez toutes et tous pu
prendre connaissance de l’avis de droit, qui conclut, je cite : « Au vu de ce
qui précède, l'initiative communale examinée est à notre sens contraire au
droit supérieur, et son invalidation totale doit être envisagée (art. 12 du
règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds et art. 107 LDP NE). »

Avant de conclure, et pour revenir sur la question du droit d’être entendu, le
Conseil communal partage l’avis émis par Karim Boukhris : l’analyse
juridique qui est la nôtre va dans la même direction, car, à notre sens, une
décision est une décision juridique ou administrative, alors que nous nous
trouvons ici dans un processus législatif, dans lequel le droit d’être entendu
n’est pas requis. Aussi, je vous invite à voter l’arrêté qui vous est proposé.

Avant de passer au vote d’entrée en matière, la présidente, Mme Béatrice
Thiémard-Clémentz, demande si la parole est encore demandée.

  Séance du 28 octobre 2024 212

Mme Manon Freitag, Le Centre :

- Je ne partage pas l’avis de M. Karim Boukhris par rapport à la décision et
au droit d’être entendu. Je voudrais rappeler que, dernièrement, dans  son
arrêt invalidant l’initiative genevoise, le Tribunal fédéral a donné raison aux
autorités, puisque le droit d’être entendu des inititants avait été respecté. Le
recours avait été déposé par la personne qui a établi notre avis de droit, et
qui défendait exactement le contraire devant le Tribunal fédéral, en disant
que son initiative genevoise était recevable, alors que l’on nous dit l’inverse
dans l’avis de droit à notre attention.

Une telle conclusion n’aurait peut-être pas été rendue si le droit d’être
entendu des initiants n’avait pas été respecté. Aussi, je vous invite vraiment
à ne pas accepter l’entrée en matière sur ce rapport, afin que les initiants
puissent être entendus.

Mme Sarah Curty, PLR :

- Nous demandons une interruption de séance avant le vote de l’entrée en
matière, afin de pouvoir nous concerter au sein du groupe PLR.

SUSPENSION DE SÉANCE DE 5 MINUTES.

Mme Sarah Curty, PLR :

- Cette situation est très embêtante. Nous sommes persuadés de
l’irrecevabilité de cette initiative, cela n’est pas remis en question.
Néanmoins, nous souhaiterions quand même faire preuve d’exemplarité.
Aussi, si les initiants ont le droit d’être entendus, je pense que nous devons
le leur accorder, même si cela ne changera pas la finalité de la décision
d’irrecevabilité.

Nous préférons donc refuser l’entrée en matière, afin que ces personnes
soient entendues, que le rapport soit représenté dans un mois ou deux et
que nous ayons fait les choses de la bonne manière, plutôt que de se
retrouver avec un recours avec des frais à payer pour cela. Ainsi, pour ces
raisons, le groupe PLR refusera à l’unanimité l’entrée en matière.

Séance du 28 octobre 2024  213

M. Karim Boukhris, POP :

- J’ai profité de ces cinq minutes pour faire quelques petites recherches
rapides. Néanmoins, il apparaît que le Tribunal fédéral ne considère pas le
droit d’être entendu pour la recevabilité d’une initiative.

Partant, nous maintenons notre vote pour l’irrecevabilité, tout en rappelant
que cela n’enlève aucun droit au comité d’initiative, qui pourra faire recours
s’il considère que le droit d’être entendu a été bafoué. Toutefois, comme je
l’ai dit précédemment, je leur suggère de prendre des renseignements un
peu sérieux avant de se lancer dans une procédure quasiment perdue
d’avance.

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal :

- Sans m’étendre trop longuement sur le dossier juridique qui a été évoqué
précédemment par la représentante du Centre, j’aimerais simplement vous
citer l’arrêt du Tribunal fédéral : « Le Tribunal fédéral conclut en déduisant
que l’organe public qui conduit l’examen de validité d’une initiative ne doit
pas accorder aux initiants le droit d’être entendu (…) ». Il s’agit là d’un arrêt
du Tribunal fédéral qui, me semble-t-il, règle un certain nombre de questions.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-
Clémentz, soumet au vote l’entrée en matière, laquelle est acceptée par
25 voix contre 9 et 2 abstentions (1 récusation).

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal, intervient alors,
demandant une courte suspension de séance afin que le Conseil communal
puisse se réunir en aparté.

SUSPENSION DE SÉANCE DE 2 MINUTES.

A la reprise des débats, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz,
relève que, lors du vote de l’entrée en matière, des voix n’ont pas été
comptabilisées. Il est dès lors procédé à un nouveau vote. L’entrée en
matière est donc acceptée par 26 voix contre 9 et 2 abstentions
(1 récusation).

Soumis au vote, l’arrêté relatif à la déclaration d’irrecevabilité matérielle
de l’initiative « Piétons, stationnement, mobilité : au peuple de décider ! » est
accepté par 29 voix contre 2 et 6 abstentions (1 récusation).

  Séance du 28 octobre 2024 214

24.050

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit d'engagement de
CHF 2'500'000.- pour une subvention au projet La Chaux-
de-Fonds – Capitale culturelle suisse 2027

du 2 octobre 2024

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

Introduction

Le présent rapport fait suite au rapport d’information 23.033 soumis le 19
septembre 2023 au Conseil général. La ville de La Chaux-de-Fonds est
appelée à devenir, en 2027, la première capitale culturelle suisse de
l'histoire. Le projet s’inscrit dans une dynamique nationale. Il entre en phase
avec le Message Culture (2025-2028) de la Confédération qui a intégré le
concept de Capitale culturelle suisse et sa première édition chaux-de-
fonnière. La manifestation attirera des publics de toute la Suisse et au-delà.
Les retombées culturelles, économiques, touristiques et sociales attendues
sont importantes pour notre ville ainsi que pour l'ensemble du canton. Les
fonds communaux, cantonaux et nationaux, couplés aux soutiens privés,
doivent être mobilisés dès aujourd'hui pour permettre au projet de se
déployer à sa juste mesure. Le projet a reçu la reconnaissance de
l’association nationale Capitale Culturelle Suisse et a gagné l’appui de
l’Office fédéral de la culture (OFC), de plusieurs cantons et villes, ainsi que
l’engagement financier de sponsors privés.

Comme annoncé dans le rapport 23.033, le Conseil communal requiert de
votre autorité l’octroi d’un crédit de CHF 2'500'000.- pour une subvention au
projet La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027. Le montant sera
dévolu à la phase opérationnelle du projet, pour les années 2025 à 2028.

Séance du 28 octobre 2024  215

Une Capitale culturelle en Suisse

Contexte

À la suite d’Expo.02, les responsables en charge de la manifestation ont
constaté l'importance d'organiser des événements culturels nationaux pour
rassembler les citoyennes et les citoyens de toutes les régions suisses, de
découvrir des artistes locaux et de créer des collaborations. Ces événements
renforcent l'unité nationale en dépassant les barrières linguistiques et
culturelles. En 2013, l'association Capitale Culturelle Suisse a ainsi été créée
en vue d’attribuer, à intervalle régulier et pour une année, le titre de Capitale
culturelle suisse à une ville du pays. Tous les trois ans, le développement
d’une ville ou d’un territoire sera ainsi favorisé par la tenue de cet événement
culturel de grande ampleur. L’objectif est d’améliorer l’attractivité touristique
et économique de la ville, de sa région et du canton, de stimuler les
échanges culturels entre les différentes régions linguistiques de Suisse, de
créer une dynamique culturelle fédératrice à l’échelle du pays et de renforcer
la cohésion sociale et nationale. Les capitales culturelles sont plus
fréquentes, flexibles et durables que les expositions nationales, utilisant les
infrastructures existantes pour mettre en valeur le dynamisme local et
stimuler les secteurs culturel, économique ou encore touristique.

L'association Capitale Culturelle Suisse a souhaité consolider son concept
en réalisant une édition pilote. La Ville de La Chaux-de-Fonds et le Canton
de Neuchâtel ont été approchés dans ce cadre. Dès lors, entre 2018 et 2020,
l’opportunité et la faisabilité de la démarche ont été démontrées par deux
études menées par la Haute École Arc. Elles se sont entre autres penchées
sur des recherches relatives aux retombées, notamment économiques, de
plusieurs capitales culturelles nationales et européennes1.

Impact des capitales culturelles

Dans un article intitulé « La culture en capitales » publié en octobre 2023,
Mathias Rota, chargé de recherche à la Haute École spécialisée de Suisse
occidentale (HES-SO), explore l'impact potentiel de la création d'une
Capitale culturelle suisse sur les villes lauréates2. Les observations rendues
dans le présent chapitre en sont tirées. L’étude examine les bénéfices
observés dans les villes européennes ayant obtenu le titre de Capitale
européenne de la culture, en mettant en lumière les transformations
économiques, sociales et culturelles induites par ces événements. En
parallèle, l’étude note que toutes les retombées positives de ce type

1 Mathias Rota, 2019. “La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse ?”.
Disponible en ligne : https://ccs2300.ch
2 Mathias Rota, 2023. “La culture en capitales”.
Disponible en ligne : https://capitaleculturellesuisse.ch

https://ccs2300.ch/wp-content/uploads/2022/06/2-La-Chaux-de-Fonds-Capitale-culturelle-suisse_compressed.pdf
https://capitaleculturellesuisse.ch/

  Séance du 28 octobre 2024 216

d’événements culturels de grande ampleur ne peuvent pas être quantifiées
par les méthodes scientifiques à la disposition des chercheurs et
chercheuses. Certains de leurs impacts impondérables, comme la
naissance de nouvelles idées, le renouvellement d’expériences
émotionnelles et sensorielles ou le renforcement de compétences, sont
difficiles à évaluer.

Cependant, de nombreux éléments mesurables attestent des avantages
significatifs que représentent l’obtention du titre de capitale culturelle pour
une ville. Les initiatives similaires menées en Europe ont donné lieu à des
études et des analyses de leurs impacts, économiques notamment. En
s'inspirant des réussites des Capitales européennes de la culture, ce projet
a la capacité de transformer une ville suisse en un centre dynamique
d'activités culturelles, attirant un large public, créant un fort dynamisme
touristique et économique.

Les financements et les investissements réunis pour accueillir la
manifestation sont fondés sur des partenariats public-privé et permettent
d'augmenter les moyens financiers à la disposition des actrices et acteurs
culturels locaux. Les sondages réalisés dans le cadre des études sur les
Capitales européennes de la culture attestent également de l'augmentation
significative du tourisme et de la consommation locale. De plus, les
collaborations entre actrices et acteurs culturel.le.s locaux et internationaux
créent de nouvelles opportunités professionnelles et artistiques, enrichissant
ainsi le tissu économique et social de la ville et de sa région ; les réseaux de
collaboration s’étendent et s’enrichissent. Par ailleurs, l’attribution du titre de
capitale culturelle renforce la cohésion sociale locale. Les échanges au sein
de la population sont renforcés, de même que le sentiment d’appartenance
des habitantes et habitants.

En s'appuyant sur les succès observés dans d'autres pays, l’étude indique
que le projet a le potentiel de générer des bénéfices durables et significatifs
pour les villes suisses, leurs habitants et habitantes, et l'ensemble du pays.

La Chaux-de-Fonds : un projet pionnier

a) Une démarche participative

Les études menées par la Haute École Arc ont été poursuivies et
systématisées par La Marmite3 au travers d’entretiens individuels et collectifs
afin de comprendre les attentes et de répertorier les idées qui émanent des
différents acteurs locaux et nationaux4. Le projet de Capitale culturelle suisse

3 La Marmite est une association romande qui agit comme pôle de conseil, de ressources et
de formation en matière de politique et d'action culturelle.
4 Sylvie Pipoz, Mathieu Menghini et Marie-Charlotte Winterhalter, 2021. “ 'Faire Chaux-de-
Fonds'. Vers une métropole oeuvrière”. Disponible en ligne : https://lamarmite.org

https://lamarmite.org/wp/wp-content/uploads/2021/07/Rapport-La-Marmite-LCDF-CCS-25-06.7.2021-sans-chiffrage.pdf

Séance du 28 octobre 2024  217

repose en effet sur une forte volonté d’inclusion et de participation de
l’ensemble des actrices et acteurs, des habitantes et habitants ainsi que des
partenaires, et ce dès ses phases préparatoires. La manifestation escompte
ainsi encourager de nouveaux segments du public à prendre part à la vie
culturelle. La phase exploratoire du projet a ainsi été soutenue, durant la
pandémie de Covid, par un projet de transformation cofinancé par la
Confédération, au titre de la politique de soutien à la participation culturelle.

b) Une ville culturelle remarquable

La Chaux-de-Fonds a été choisie pour cette première édition pilote en raison
de plusieurs atouts. La ville est reconnue pour son dynamisme artistique et
ses créations contemporaines. Elle abrite de nombreux artistes qui
bénéficient de réseaux nationaux et internationaux. En outre, La Chaux-de-
Fonds dispose d'infrastructures culturelles de haute qualité et de lieux
capables d'accueillir une grande variété d'événements culturels. Ce vivier
artistique et ces infrastructures solides placent La Chaux-de-Fonds parmi les
villes culturelles remarquables. La richesse de ses lieux culturels, la diversité
et la qualité de ses productions artistiques ont été des atouts déterminants,
l’association suisse étant convaincue de la qualité de la programmation qui
pourra y être proposée. Les retombées pour la ville seront importantes
puisque cette manifestation valorisera l’offre culturelle présente, en la
positionnant au niveau national et en créant dans le même élan des ponts
entre les régions et une plus-value pour le tourisme et l’économie locale.

En date du 19 septembre 2023, le Conseil Communal soumettait au Conseil
Général le rapport d’information 23.033. Il y présentait de manière détaillée
le projet pionnier de faire de La Chaux-de-Fonds la première capitale
culturelle de Suisse, en 2027. L’opportunité du projet et sa faisabilité y
étaient démontrées. Ce rapport affirmait déjà que la manifestation serait
fondée sur des principes directeurs clairs à savoir, la participation culturelle,
le dialogue culturel et le rayonnement culturel ; et sa mise en œuvre serait
assise sur une étroite collaboration avec les actrices et acteurs locaux ainsi
que les milieux culturels, pour valoriser la richesse des propositions
artistiques existantes.

c) Un accueil enthousiaste

Lors du traitement du rapport d'information par le Conseil général,
l’ensemble des groupes a réservé un accueil enthousiaste à l’égard de
Capitale culturelle, montrant un consensus sur son importance et sur les
bénéfices qu’elle pourra apporter à la ville, tant sur le plan économique que
culturel et touristique. Il est à noter qu'à ce stade de développement du
projet, le financement de la manifestation et l’implication des autorités ont
fait l'objet de plusieurs questions.

  Séance du 28 octobre 2024 218

En outre, le Conseil général a souligné combien il était essentiel à ses yeux
que le projet s'adresse à tous les acteurs et actrices du monde culturel "des
plus institutionnel.les aux plus alternatifs.ves" aussi bien qu'à toute la
population, et pas seulement "aux habitué.es des évènements culturels". La
participation équitable des trois échelons institutionnels, le coût écologique
de la manifestation, le problème de la mobilité, ainsi que la question de l'offre
hôtelière ont également suscité de profondes réflexions. Face à ces
préoccupations légitimes, le Conseil général a estimé que la première
capitale culturelle de l'histoire de Suisse se devait d'être exemplaire, en
matière de durabilité, de maîtrise budgétaire, de participation culturelle et de
cohésion sociale.

Aujourd’hui, l’importance du projet a été reconnue par la Confédération dans
son Message Culture 2025-2028, ouvrant la porte à un engagement financier
"substantiel" de sa part5. Des partenariats avec le secteur privé sont noués
et la gouvernance du projet est renforcée. Le présent rapport présente les
principales évolutions intervenues depuis juin 2023, lors de la soumission du
rapport d'information. Il comporte des éléments budgétaires actualisés,
précise les principes de gouvernance du projet et fait le point sur les
partenariats déjà noués.

Développements depuis l’été 2023

Implication du milieu culturel régional

Depuis 2019, de multiples rencontres permettent d'impliquer les milieux
culturels régionaux à la construction de la première Capitale culturelle
suisse. Consultations, rencontres, échanges formels comme informels : le
lien permanent et la prise en considération des contraintes, des
compétences et des envies des actrices et des acteurs culturel.les est une
condition sine qua non de la réussite de la manifestation. Depuis l’été 2023,
ces relations se sont poursuivies et se sont développées, sous la forme de
consultations larges des artistes indépendant.e.s comme des institutions.
Aujourd'hui, l'état des lieux des aspirations et des craintes de chacun.e
permet de penser la réalisation du projet avec confiance et sérénité car les
liens tissés de longue date permettront de maintenir un rapport continu de
consultation réciproque avec l'équipe opérationnelle de la manifestation.

Vers une reconnaissance et un engagement de la Confédération

Plusieurs éléments témoignent d’un soutien croissant pour le projet de
Capitale culturelle suisse au niveau fédéral, que ce soit au sein du Conseil
fédéral, parmi les Parlementaires et les partis politiques, à la Conférence

5 Voir ci-après la réponse de la Conseillère fédérale à une question portant sur le soutien de
Capitale culturelle suisse en séance plénière du Conseil des États Le 4 juin 2024.

Séance du 28 octobre 2024  219

intercantonale de l'instruction publique de la Suisse Romande et du Tessin
(CIIP) ou auprès de l’Union des villes suisses (UVS).

a) Message Culture 2025-2028 et appui de la Confédération

Un travail important a été mené par le Canton, la Ville, le comité stratégique
des associations suisse et chaux-de-fonnière ainsi que l’équipe
opérationnelle afin que l’envergure nationale du projet puisse s’appuyer sur
une reconnaissance et un soutien de la Confédération. Le 1er mars 2024,
une étape d’importance a été franchie : le Message Culture de la
Confédération pour les années 2025 à 2028 a été adopté par le Conseil
fédéral. La Confédération y a inscrit le projet de Capitale culturelle suisse
pour l’ensemble du pays, avec sa première édition chaux-de-fonnière. Elle y
met en avant la capacité de ce projet à renforcer la cohésion nationale, à
valoriser la diversité culturelle en Suisse et à favoriser les échanges culturels
entre les régions linguistiques. Elle y relève en outre la capacité du projet à
agir sur l’inclusion et à intéresser un large public, tout en soulignant
l’influence de la culture sur l’identité et l’attractivité d’une région6.

Cette adhésion au projet de Capitale culturelle suisse est par ailleurs affichée
par le Conseil fédéral, sur proposition de la Conseillère fédérale en charge
de la culture, Élisabeth Baume-Schneider. Dans les médias, cette dernière
a notamment relevé le caractère essentiel de la culture en tant que facteur
d’intégration, de diversité et constitutif d’une identité. Elle a mis en avant la
nécessité d’investir pour le développement de la culture à travers un travail
conjoint avec les cantons et les villes, affirmant à ce titre, la pertinence du
projet Capitale culturelle suisse.

Le 4 juin 2024, le Message Culture 2025-2028 a été étudié en séance
plénière du Conseil des États. À cette occasion, la Conseillère fédérale a
répondu à une question du Conseiller aux États Baptiste Hurni portant sur le
soutien et le financement de Capitale culturelle suisse : « Si la demande de
l'association est de l'ordre de 3 millions de francs sur un budget global prévu
de 18,5 millions de francs, vous comprendrez aisément que je ne peux pas
m'engager sur les 3 millions, mais je peux mentionner que, avec des
arbitrages et avec une analyse orientée sur des priorités, nous pourrons
accorder une aide substantielle à ce projet. En ce qui concerne donc le
cofinancement de l'OFC7, il sera réglé par une convention de prestations
avec l'association. Il s'agirait donc d'une seule demande avec une
explication globale du projet, avec, bien sûr, pour corollaire, le fait que les
autorités, soit du canton, soit de la ville, participent et que le financement
global soit consolidé, justement avec une participation de l'OFC. Pour Pro

6 "Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028" p. 85-86.
Disponible en ligne : https://www.newsd.admin.ch
7 Office Fédéral de la Culture (ndlr.).

https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/86439.pdf

  Séance du 28 octobre 2024 220

Helvetia, comme je l'ai dit, il sera nécessaire de déposer plusieurs projets en
fonction des domaines qui seront soutenus. Je peux donc volontiers nous
engager, m'engager, à ce qu'il y ait des priorités pour un montant substantiel,
sans toutefois affirmer le montant que nous verserons, mais il sera
significatif. »

Après son passage devant le Conseil des États, le Message Culture 2025-
2028 a été adopté par le Conseil national le 11 septembre, sans divergence
s’agissant des plafonds de dépenses de l’OFC (vote final le 27 septembre).
Ce dernier connaît donc désormais la hauteur des plafonds de dépenses
annuels pour l’encouragement de la culture. L’OFC, respectivement la cheffe
de département, pourront dès lors formaliser leur soutien à Capitale
culturelle suisse, respectivement La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle
suisse 2027, par la signature d’une convention de prestations. Le co-
financement fédéral sera néanmoins conditionné à l’obtention préalable des
co-financements communal et cantonal.

Dans ce cadre, l’octroi au niveau communal et cantonal de deux crédits
d’engagement identiques de CHF 2'500'000.- est tout particulièrement
important, en vue de permettre l’engagement financier de la Confédération.

b) Procédure de consultation largement favorable

Dans le cadre de la procédure de consultation fédérale portant sur le
Message Culture, Capitale culturelle suisse a récolté de nombreux soutiens.
Le PLR, le PS, les Vert.e.s, l’Union des villes suisses (UVS), de nombreux
cantons ou encore des faîtières de l’économie, de la culture et du social ont
témoigné leur désir de voir le programme national et sa première édition être
soutenus par la Confédération. Les retours retranscrits ci-après, à titre
d’exemples, rendent compte des soutiens apportés au projet. L’UVS a
notamment relevé l’importance du projet, dont la concrétisation répondrait
aux objectifs transversaux de démocratisation culturelle, de cohésion et
d’identité culturelle, de diversité culturelle et d’attractivité de la vie culturelle
du pays. Le Parti socialiste suisse a relevé que « l’exemple de La Chaux-de-
Fonds démontre la dynamique sociale, économique et culturelle qu’une
candidature au titre de ‘’Capitale culturelle suisse’’ peut déployer ». Le Parti
Libéral-Radical a apporté son soutien au projet, en soulignant que cette
« initiative favorise non seulement la participation culturelle, mais aussi la
diversité et les échanges entre régions linguistiques. Par ailleurs, en ciblant
un large public, ce projet contribuera également à renforcer l’attrait des
régions concernées ». La Conférence intercantonale de l'instruction publique
de la Suisse Romande et du Tessin (CIIP) a « [apprécié] tout particulière-
ment le fait que ce nouveau concept puisse trouver une concrétisation dans
le paysage culturel suisse et romand tout en promouvant largement les
notions de durabilité et de participation culturelle ».

Séance du 28 octobre 2024  221

Cette large adhésion atteste du bénéfice important que le projet confère à la
Suisse dans son ensemble et renforce considérablement le positionnement
de cette première édition chaux-de-fonnière. En plus d’apporter une
reconnaissance et une légitimité au projet, cette inscription dans le cadre du
Message Culture est un pas important en vue de son financement.

c) Événement parlementaire du Canton de Neuchâtel à Berne

Le mardi 5 mars 2024, le Conseil d’État in corpore s’est rendu au Palais
fédéral afin de présenter les atouts du canton de Neuchâtel et
promouvoir le projet de Capitale culturelle suisse. Accompagné du
Conseil communal de La Chaux-de-Fonds et d’une délégation de
partenaires cantonaux, le Conseil d’État a saisi l'opportunité de cette
rencontre avec les Parlementaires fédéraux pour les encourager à soutenir
ce projet d'envergure nationale. La Conseillère fédérale Élisabeth Baume-
Schneider et plus de deux cents parlementaires et hauts fonctionnaires
fédéraux ont participé à l’événement. Les impacts positifs du projet pour la
Confédération y ont été présentés, comme le renforcement et la valorisation
des actrices et acteurs culturels, l'intensification des échanges nationaux et
régionaux, et une meilleure connaissance de la diversité culturelle nationale.
Il en va également de la dynamisation de la participation culturelle, des
territoires, de l'urbanisme et de l'économie. L’accueil réservé au projet a été
enthousiaste et les reflets médiatiques importants, offrant une visibilité
nationale au projet.

d) Visite officielle de la Conseillère fédérale à La Chaux-de-Fonds

Les autorités de la Ville de La Chaux-de-Fonds et du Canton de Neuchâtel
ont eu l'honneur d'accueillir la Conseillère fédérale Élisabeth Baume-
Schneider, le mardi 6 août 2024. Cette visite officielle, souhaitée en toute
simplicité, s'inscrivait dans un calendrier particulièrement symbolique
puisque notre ville célébrait la renaissance de La Plage des Six Pompes
après l'annulation consécutive à la tempête du 24 juillet 2023. Mme Baume-
Schneider a été reçue en fin d'après-midi par les autorités communales pour
un échange informel. Elle a ensuite prononcé un discours remarqué dans le
cadre de la cérémonie d'ouverture de La Plage des Six Pompes à Beau-Site,
donnant rendez-vous à notre ville en 2027, "pour la cérémonie d'ouverture
de Capitale culturelle suisse !". Plus de trois cent personnalités des milieux
culturels, politiques et économiques du pays ont fait le déplacement pour
une soirée estivale chaleureuse et artistique, comme une préfiguration de ce
qu'une Capitale culturelle pourrait offrir à La Chaux-de-Fonds.

Reconnaissance par le Jury Capitale Culturelle Suisse

En vue de l’obtention du titre de « Capitale culturelle suisse », les villes
candidates postulent auprès de l’association nationale Capitale Culturelle

  Séance du 28 octobre 2024 222

Suisse. Un jury national est amené à se prononcer sur les projets portés,
leurs objectifs et l’atteinte d’un certain nombre de critères. Si la Ville de La
Chaux-de-Fonds a été approchée par l’association suisse afin de porter
l’édition pilote, sa candidature n’en a pas moins été éprouvée sur la base de
ces éléments.

Réuni à La Chaux-de-Fonds le 2 mai 2024, le jury national – composé de
10 membres de la scène culturelle et économique issu.es de toute la
Suisse – s’est prononcé sur le projet présenté par l’association La Chaux-
de-Fonds Capitale culturelle suisse. Relevant la qualité de l’architecture du
projet ainsi que son approche intégrale et inclusive, le projet a été approuvé
– sous réserve de l’obtention du financement nécessaire à la bonne tenue
de la manifestation. Dans le cadre d’une collaboration étroite avec le jury,
des pistes en vue du renforcement du projet ont été énoncées et discutées.

Le jury a formulé cinq points jugés particulièrement convaincants dans
l’évaluation du projet. Ils sont intégralement rendus ci-dessous.

- La Chaux-de-Fonds offre une palette culturelle très diversifiée avec des
institutions renommées telles que le Théâtre Populaire Romand ou le
festival de La Plage des Six Pompes, et les musées tels que le Musée
international d’horlogerie, le Musée des beaux-arts et Muzoo ainsi
qu’une scène alternative très active attirant avant tout un public jeune.

- Le projet démontre la volonté forte de s’associer avec des acteurs et
actrices de manifestations culturelles en dehors de la région pour créer
un vrai engouement national.

- Outre son urbanisme horloger inscrit au Patrimoine mondial de
l’UNESCO, des lieux tels que le théâtre néobaroque italien de « L’Heure
bleue », la Salle de Musique, le Temple Allemand, la Maison Blanche du
Corbusier ainsi que les Anciens abattoirs, transformés en centre culturel
et centre névralgique de la manifestation en 2027, sont, parmi tant
d’autres, les icônes indissociables de la future capitale.

- Le projet de CCS 2027 s’inscrit parfaitement dans la dynamique de
transformation que vivra la ville ces prochaines années. Une mutation
qui comprend des travaux et chantiers importants pour améliorer la
mobilité, rendre certains quartiers plus attractifs et rendre des espaces,
tels que la Place du marché ou le Parc des Musées, plus attrayants pour
la population et les futur.e.s visiteur.euse.s.

- L’équipe du projet, qui sera bientôt relayée par des directions exécutive
et artistique, a déjà veillé à l’inclusion tant au niveau culturel que social
afin de rendre la manifestation accessible et intéressante pour tout le
monde. La participation active des associations et des actrices et acteurs
culturels locaux est un atout indéniable.

Séance du 28 octobre 2024  223

Gouvernance

Afin de porter la manifestation, une association a été constituée en automne
2021 : l’association La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027.
Comme stipulé dans les statuts de l'association8, celle-ci est indépendante
et son comité se compose de treize membres au maximum. La Ville et le
Canton y sont tous deux représentés.

Après plus de deux ans d’existence, l’association a renforcé sa structure en
vue de la gestion de la réalisation de la manifestation. Des personnalités aux
compétences fortes sont associées au projet. Le 12 mars 2024, lors de
l’assemblée générale de l’association, les membres ont nommé, à
l’unanimité, Monsieur Jean Studer comme président. Il succède ainsi à
Madame Anouk Hellmann qui a œuvré durant les phases préparatoires du
projet. Actuel président du conseil d’administration de la BCN et ancien
conseiller d’État, Monsieur Jean Studer préside également le conseil de
fondation de la Cinémathèque suisse.

Par ailleurs, si le projet a principalement été porté par la Ville et le Canton
dans ses premières phases, une nouvelle étape de gouvernance est d’ores
et déjà franchie avec le transfert de la présidence du comité de pilotage à
l’association. Celle-ci a fait l’objet d’une réorganisation, afin d’être
pleinement fonctionnelle à l’automne 2024. Elle s’est dotée d’un nouveau
comité en date du 21 juin 2024, composé de membres aux profils diversifiés,
à même de répondre par leurs qualités et compétences aux multiples enjeux
liés à la manifestation. Aux côtés d’un vice-président et d’une vice-
présidente, d'un-e représentant-e des milieux culturels chaux-de-fonniers,
du président de Tourisme neuchâtelois et d'un-e représentant-e des
communes neuchâteloises, le Canton et la Ville continuent d’être des
membres actifs du comité.

Sept membres du Comité composent le bureau exécutif, une entité qui
n’avait pas été évoquée dans le rapport d’information et qui prendra en
charge les affaires courantes. Par la constitution de ce nouveau comité,
l’association La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027 souhaite
que sa gouvernance reflète la coopération féconde entre culture, politique,
tourisme, économie et participation culturelle, conditions cadres nécessaires
au déploiement de la manifestation.

8 Les Statut de l'association La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027 sont disponibles
en ligne : https://ccs2300.ch

https://ccs2300.ch/wp-content/uploads/2024/09/Statuts-CCS-2027-signes.pdf

  Séance du 28 octobre 2024 224

Schéma : gouvernance et structure opérationnelle de l’association
La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027

Structure opérationnelle

Dans la perspective du lancement officiel de la manifestation et de sa
consolidation, les postes de directeur∙trice exécutif∙ve et de directeur∙trice
artistique ont été mis au concours en janvier 2024. Sous la responsabilité du
bureau exécutif de l’association, les deux directions sont appelées à diriger
l’équipe opérationnelle de la manifestation. L'une des missions centrales de
la manifestation est de faire rayonner les propositions artistiques régionales
et de les faire entrer en dialogue avec celles d’artistes nationaux et
internationaux. Afin de tenir compte des délais liés à la création artistique
d'envergure internationale, l'engagement des deux directions a été réalisé
avant la confirmation de la tenue de l’événement. Une temporalité et une
situation ouvertement abordées avec les candidat∙e∙s.

Le 14 mai 2024, l’association La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse
2027 a ainsi nommé les deux personnes qui dirigeront conjointement la
manifestation. En tant que directrice artistique, Madame Simone Töndury
aura la charge de garantir la qualité et la diversité des propositions culturelles

[image: image1.png]

Séance du 28 octobre 2024  225

de la manifestation. Monsieur Olivier Schinz a quant à lui été nommé
directeur exécutif de la manifestation. Ces deux nominations sont à la fois
gage de continuité du projet ainsi que de qualité artistique et d’ouverture.

Madame Simone Töndury est actuellement programmatrice pour les arts
vivants à La Bâtie Festival de Genève, après avoir assuré la programmation
et la production pour les arts de la scène, les arts de la rue, les performances
et les installations au Festival de la Cité à Lausanne entre 2014 et 2021.
D’origine grisonne, quadrilingue, engagée auprès d’artistes et de
compagnies indépendantes suisses depuis plus de 20 ans, et solidement
ancrée dans le paysage culturel helvétique, elle est membre depuis 2022 du
Jury fédéral des arts de la scène, qu’elle préside depuis 2024. Lors de la
construction de la programmation artistique de la capitale culturelle, elle
s’appuiera sur un jury et rédigera les appels à projets en collaboration avec
les milieux culturels.

Monsieur Olivier Schinz est anthropologue de formation. Au bénéfice d’une
expérience de plus de vingt ans dans le milieu de la muséographie et du
patrimoine, notamment en tant que conservateur adjoint au Musée
d’ethnographie de Neuchâtel, il a œuvré en tant que chef de projet dans les
phases préparatoires de la manifestation et est aujourd’hui en charge de sa
direction exécutive.

Visibilité médiatique en augmentation

Depuis l'annonce de la candidature de La Chaux-de-Fonds comme Capitale
culturelle suisse, le projet bénéficie d’une visibilité croissante dans les
médias. Plusieurs étapes et événements clés ainsi que les différentes
facettes du projet ont été mis en lumière par divers reportages, interviews et
articles de presse. On citera en particulier l’article publié par Le Temps en
mars 2024 intitulé « La Chaux-de-Fonds, future Capitale culturelle, en passe
de séduire Berne ».

Développement des partenariats

Confédération

Les nombreuses prises de position émises lors de la procédure de
consultation fédérale portant sur le Message Culture 2025-2028 de la
Confédération (par l’Union des villes suisses, le PLR, le PS, Les Vert∙e∙s, de
nombreux cantons et plusieurs organisations faîtières), le contenu dudit
Message et l’enthousiasme exprimé durant l’événement parlementaire du 5
mars 2024 témoignent de la reconnaissance nationale dont bénéficie le
projet de Capitale culturelle suisse. Les déclarations médiatiques et
publiques de la Conseillère fédérale en charge de la culture indiquent de plus
une intention de soutenir ce projet de manière substantielle et significative

  Séance du 28 octobre 2024 226

par le biais d’une convention de prestations signée par l’Office fédéral de la
culture (OFC).

Le co-financement fédéral est conditionné à l’obtention préalable des co-
financements communal et cantonal. L’octroi d'une subvention de
CHF 2'500'000.- qui fait l’objet du présent rapport est donc essentiel pour
permettre l’engagement financier de la Confédération.

Canton de Neuchâtel

Fortement investis, la Ville de La Chaux-de-Fonds et le Canton de Neuchâtel
collaborent étroitement à la construction et à la réalisation de la
manifestation depuis le début du projet en 2019. Leurs efforts combinés ont
été particulièrement importants durant la phase préparatoire du projet.
L‘enquête préliminaire réalisée par l’association La Marmite a été mandatée
et financée conjointement par ces deux acteurs. Depuis les premiers instants
du projet, des séances de pilotage fréquentes ont été organisées entre la
Ville et le Canton. La présence du Conseil communal et du Conseil d’État
durant l’événement parlementaire organisé à Berne ainsi que lors de la visite
officielle de la Conseillère fédérale à La Chaux-de-Fonds pour l'ouverture de
La Plage des Six Pompes illustrent également cette coopération et
témoignent d’une démarche de communication externe concertée. Il en va
de même des différents événements significatifs qui ont jalonné l’avancée
du projet. Disposant d’une voix chacun au sein du comité et du bureau
exécutif de l’association La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027,
les représentant∙e∙s des autorités continueront leur travail commun autour
de ce projet et l'accompagneront jusqu’à son terme.

Le Conseil d'État, soumettra une demande de crédit de CHF 2’500'000.- au
Grand Conseil dans le courant de l’automne 2024.

Communes neuchâteloises

Le projet a été présenté à plusieurs reprises aux communes neuchâteloises
par le biais de la Conférence des directeurs communaux en charge de la
culture des sports et des loisirs (CDC-CSL). L'ensemble des communes
représentées se sont montrées intéressées à y participer. En outre, une
présentation du projet a eu lieu le 13 février 2024, à l’attention des actrices
et acteurs culturels du Littoral. La rencontre a réuni plus de 110 personnes,
suscitant un vif intérêt et permettant de répondre aux nombreuses questions
sur le calendrier, le financement et l’organisation de la manifestation.
Prémisse de l’effet rassembleur de la manifestation, cette rencontre est de
bon augure pour des collaborations resserrées avec les autres communes,
que ce soit pour le programme artistique ou les aspects logistiques
(hôtellerie, gastronomie, etc.). L’intégration au comité de l’association La
Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027 d’un.e représentant.e des

Séance du 28 octobre 2024  227

communes neuchâteloises reflète la volonté de créer un événement qui
rassemble tout le territoire autour de notre ville.

Soutien du fonds d’attributions cantonales de la Loterie Romande

Le fonds d’attributions cantonales de la Loterie Romande (FAC-LoRo) a
confirmé un soutien de CHF 2'500'000.- à la manifestation, réparti sur
plusieurs années.

Soutiens parapublics et privés

Depuis la remise du rapport d’information, de nombreuses rencontres avec
des sponsors potentiels ont eu lieu. Outre un donateur important ayant
confirmé son engagement à hauteur de CHF 1’500'000.- un sponsor privé a
transmis une lettre d’engagement pour un soutien significatif du même ordre,
conditionné à l’engagement financier de la Ville, du Canton et de la
Confédération. Un troisième sponsor s'est annoncé, sans qu’un montant
définitif n'ait été encore articulé.

Par ailleurs, un mécène privé ne souhaitant pas être nommé a d’ores et déjà
contribué au projet en versant une partie d’un soutien total annoncé à
CHF 500'000.- auxquels pourraient s’ajouter d'autres soutiens ponctuels
pour des projets artistiques précis. D’autres mécènes ou fournisseurs se
sont déjà engagés pour des prestations dont la valeur totale est estimée à
CHF 500’000.-

L’envergure nationale et la visibilité actuelle de la manifestation suscitent des
retours unanimement positifs. Néanmoins, la plupart des entreprises
démarchées attendent un engagement financier des collectivités publiques
et ont besoin d’un programme artistique plus détaillé avant de confirmer leur
soutien.

En ce qui concerne les financements parapublics, la Conférence des
Présidents des Organes de Répartition (CPOR) de la Loterie Romande sera
sollicitée pour un montant substantiel à la suite de l'octroi des subventions
communale et cantonale.

La recherche de fonds bénéficiera d’une impulsion supplémentaire dans les
mois à venir grâce au renforcement de la gouvernance de l’association La
Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027 et à la prise de fonctions du
nouveau directeur exécutif et de la nouvelle directrice artistique.

Soutien de l’entreprise média publique nationale SSR - SRG

Un courrier de soutien de la SSR-SRG a été adressé à La Chaux-de-Fonds
Capitale culturelle suisse 2027 par le directeur Développement et Offre ainsi
que la responsable des partenariats en octobre 2023. Ce soutien garantit
une visibilité à l’échelle nationale.

  Séance du 28 octobre 2024 228

Des contacts ont d’ores et déjà été pris avec la presse écrite régionale ; dans
un deuxième temps, la radio et la télévision locales seront également
approchées. En effet, si la manifestation se positionne au niveau national,
elle repose sur une volonté de concilier ouverture et ancrage local.

Collaboration avec la Haute École Arc sur le thème de la mobilité

Enfin, une collaboration avec la Haute École Arc est également nouée autour
d'un projet lié à la mobilité. Au bénéfice d'un chèque d'innovation
d'Innosuisse, une étude préliminaire sera réalisée en vue de la création
d'une application favorisant la mobilité par le biais d'un système de
gamification – soit l'utilisation de mécanismes et d’une dynamique de jeu
pour encourager l'engagement et la participation. En fonction des résultats
de la phase exploratoire, une application pourrait être développée pour
faciliter la mobilité durant l’événement La Chaux-de-Fonds Capitale
culturelle suisse en 2027. Des partenariats seront envisagés dans ce cadre
avec les entreprises de transports publics.

Budget

Les deux tableaux en annexe présentent les comptes et les budgets de
l’association pour la phase opérationnelle (2025 à 2028). Ces éléments
s’inscrivent dans la continuité de ceux qui avaient été présentés dans le
rapport d’information.

Phase opérationnelle

70 % du budget de la phase opérationnelle (2025-2028) seront consacrés
au programme artistique et à son incontournable soutien technique. Ainsi,
les produits viendront financer directement les actrices et acteurs
culturel∙le∙s, à savoir les artistes, les techniciennes et techniciens du
spectacle, etc. Une part importante du budget dédié aux aspects techniques
et logistiques sera consacrée au cœur névralgique de la manifestation, les
Anciens abattoirs, ainsi qu'au montage d'infrastructures pour les
évènementiels qui se déploieront dans l’espace public. Pour les autres
événements, la manifestation compte collaborer avec les lieux culturels et
les ressources existantes.

Pour la même phase du projet, environ 18 % seront dévolus à la
communication, notamment afin d’entreprendre des actions de promotion
ciblées, tant au niveau local que national. Finalement, en correspondance
avec les pratiques des autres capitales européennes de la culture, 12 % ont
été estimés pour les frais de coordination.

Afin de tenir compte des impératifs liés à la création artistique, les premiers
appels à projets seront préparés, ouverts et sélectionnés d’ici la fin de

Séance du 28 octobre 2024  229

l’année 2024, afin que les artistes puissent entamer leur travail dès le
1er janvier 2025, en particulier pour les grands évènementiels d’ouverture et
de clôture. Ceux-ci nécessiteront, au vu de leur envergure, une préparation
plus importante (deux ans). Quant aux autres projets qui formeront
l'essentiel de la programmation de l'année, qu’ils soient proposés par les
institutions culturelles existantes ou le fruit d’appels à projets spécifiques, ils
s’inscriront dans une temporalité plus brève, amorcée par une procédure de
sélection prévue pour le courant du premier trimestre 2025.

Afin d’être à la hauteur de l’envergure et du caractère national de la
manifestation, son budget doit pouvoir être alimenté par les trois niveaux
institutionnels de l’État fédéral : la Confédération, le Canton et la Commune.
Par un principe de montant miroir, les trois échelons sont invités à participer
financièrement de manière équivalente à la réalisation de la manifestation.

Les financements publics (Commune, Canton et Confédération) et
parapublics (Loterie Romande notamment) couvriront la moitié du budget de
la manifestation. Pour le solde, des financements privés sont sollicités. Ces
éléments ont été développés plus haut.

Phase préparatoire

Depuis 2021, durant la phase préparatoire du projet qui aura duré quatre
années, le Canton a investi CHF 497'500.- dans le cadre du crédit
d’impulsion de l’État. Celui-ci concernait l’appui à l’ensemble des régions du
canton. Pour sa part, depuis 2021, la Ville a investi CHF 197'500.- inscris au
Centre 500 des Affaires culturelles en subvention, mise à disposition de
locaux et mandats de prestation. Cela correspond à un soutien de la Ville
d'environ CHF 50'000.- par an sur quatre ans pour la préparation du projet.

Ce financement conjoint a permis l’engagement d’un chef de projet et de son
adjointe, l'installation dans des locaux dédiés, ainsi qu’une étude de
faisabilité. Ces montants se sont révélés indispensables à l’élaboration du
projet.

Calendrier

La direction artistique et l'équipe technique nommées en 2024 lanceront le
processus de production de la manifestation dès l'automne 2024 notamment
pour les évènementiels de grande envergure déployés sur le domaine public
ou les grandes infrastructures sportives. La plupart des appels à projet, pour
les évènements de moyenne ou petite taille, seront publiés dès le premier
trimestre 2025. D’ici là et afin de garantir la bonne conduite de la
manifestation, le soutien financier du Canton et de la Ville encourageront tant
la Confédération que les privés à s'engager financièrement dans le projet.

  Séance du 28 octobre 2024 230

À partir de l'annonce officielle du lancement de la première Capitale culturelle
suisse de l'histoire, plusieurs étapes marqueront l’avancée du projet tout au
long des années 2025 et 2026 ; elles seront autant d'occasions d’impliquer
et de communiquer avec le public et les partenaires. La manifestation
commencera en début d’année 2027 et battra son plein entre avril et octobre
(cf. Annexe 3 Calendrier).

Préavis des commissions

La Commission de la Culture et la Commission des Affaires culturelles ont
été consultées tout au long de l'élaboration du projet. Ce rapport a été soumis
à ces deux commissions lors d'une séance commune le 25 septembre 2024.
La Commission de la Culture l'a préavisé avec 13 voix pour, 0 voix contre et
0 abstention. La Commission des Affaires culturelles l'a préavisé avec 8 voix
pour, 0 voix contre et 1 abstention.

Conséquences sur les finances

Dans le cadre des travaux préparatoires, il a été déterminé que la Ville de
La Chaux-de-Fonds et le Canton de Neuchâtel auront une implication
financière identique. Ainsi, sur la base des concertations politiques ainsi que
du budget prévisionnel de la manifestation, CHF 2'500'000.- sont prévus par
les deux collectivités. Les collectivités publiques interviendront davantage
que les sponsors durant les années 2025 et 2026, lors de la production de
la manifestation ; car les soutiens émanant du privé seront surtout versés en
2027, lors de la réalisation de la manifestation.

La demande de crédit s'élève à CHF 2'500'000.- pour les dépenses
d'investissement. En application des taux ressortant du Règlement général
d'exécution de la loi sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC),
la charge financière est calculée sur un taux d'amortissement de 20% (5 ans)
des dépenses.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %
sur la moitié de l'investissement net.

Amortissement : CHF 2'500'000.- x 20 % CHF 500'000.-

Intérêts 2,5 % sur la moitié des dépenses  CHF 31'250.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF531'250.-

Une augmentation de charges budgétaires pour les services encadrant la
manifestation ou y participant est à prévoir. Elle est, à ce jour, difficile à
estimer, mais le Conseil la souhaite la plus modeste possible. Cette

Séance du 28 octobre 2024  231

augmentation de charges sera portée aux budgets ordinaires de
fonctionnement.

Conséquences sur les ressources humaines et les services

La consultation des services de la ville réalisée dans le courant du premier
semestre 2024 révèle la difficulté d'évaluer les coûts liés à l'implication de
ces derniers dans le projet tant que l'association n'a pas précisé le calendrier
et l'ampleur des évènements proposés. Afin de donner un cadre général aux
services, l'implication de ces derniers se déclinera selon une méthodologie
qui distingue deux types de services : d'une part, les services techniques
chargés de soutenir et d'encadrer les activités de l'association Capitale
culturelle qui se déploieront dans l'Espace public, d'autre part,et les
nombreux services de la Ville qui s'impliqueront de diverses manières dans
la manifestation, notamment les Affaires culturelles, les Musées  ou la
Promotion du patrimoine.

Le Service des Espaces Publics et la Sécurité Publique devront définir le
nombre de jours et le nombre de fois où l'espace public pourra être consacré
à Capitale culturelle dans le cadre du budget régulier. Ces données seront
transmises à l'association La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle. Dans le
cas où cette dernière estimerait avoir besoin de davantage de prestations,
en fonction des projets qui seront définis dans les mois à venir par la direction
artistique, une négociation sera menée entre le Conseil communal et
l'association.

D'autres services, en fonction du calendrier des appels à projet émis par
l'association, pourront postuler, en informant le Conseil communal en amont.
Ces services définiront eux-mêmes la façon dont ils souhaitent s'inscrire
dans Capitale culturelle. Leurs projets seront imaginés en parallèle du
fonctionnement régulier et remonteront auprès du Conseil communal pour y
faire in fine, l'objet d'un arbitrage.

Enfin, les services concernés de fait (par exemple le Service de la
communication ou la Chancellerie) ou souhaitant participer sans postuler
aux appels à projets, proposeront au Conseil communal une stratégie pour
cette année particulière et, s'il y a lieu, solliciteront les moyens nécessaires.

Afin d'anticiper les budgets à venir, les projets seront remontés d'ici juin
2025.

Pour la mise à disposition des Anciens abattoirs, lieu emblématique de la
manifestation, une négociation est actuellement menée entre le Conseil
communal et l'association. Sur le principe, les Anciens abattoirs devraient
être mis à disposition du projet de janvier à novembre 2027 dans des
conditions à définir.

  Séance du 28 octobre 2024 232

Tous les projets, préavisés a minima par les Affaires culturelles et les
Services transversaux seront soumis au Conseil communal.

Collaboration intercommunale

Comme évoqué plus haut (p. 15), des collaborations seront déployées en
particulier avec les acteur.trice.s culturel.le.s de la région.

Éléments relatifs au développement durable

La vision formulée pour le projet de Capitale culturelle suisse à La Chaux-
de-Fonds est de générer une dynamique positive pour la ville, pour le canton
ainsi que pour l’ensemble du pays. La manifestation est envisagée dans une
perspective de durabilité économique, environnementale et sociale. Il s’agit
en effet de s’appuyer sur la capacité de la culture à dynamiser une ville et
un canton et d’investir dans sa capacité à fédérer les habitantes et les
habitants.

a) Aspect environnemental

Afin de s’inscrire dans une perspective de durabilité, la manifestation
s’appuiera sur les structures existantes et leur potentiel de transformation
plutôt que de développer des constructions monumentales éphémères. La
mobilité douce sera favorisée, non seulement dans le cadre des événements
à proprement parler, des déplacements du public dans la ville, mais
également dans une perspective de développement et de consolidation à
plus long terme. Les visiteurs et visiteuses seront encouragé∙es à se rendre
à La Chaux-de-Fonds en train. Des contacts approfondis sont prévus avec
les entreprises de transports.

b) Aspect social et inclusivité

Le principe d’ouverture à la diversité, dans toutes ses dimensions culturelles
et sociales, est l’un des fondements de la manifestation. Ainsi, l’accès à la
culture, l’inclusion et la participation ont été définis comme autant d’axes
prioritaires.

Il s’agit pour les porteurs du projet de permettre à l’ensemble de la population
de s’y reconnaître, de se l’approprier et d’y participer. Tous les publics, à la
fois les personnes vivant avec un handicap physique ou mental, les
personnes issues de la migration, les minorités ou encore les personnes
précarisées sont ainsi parties intégrantes des intentions formulées et de la
manifestation envisagée. Le projet vise également celles et ceux qui ne
participent pas habituellement aux événements proposés par les lieux de
culture. L’un des objectifs de la manifestation est d’ouvrir l’offre culturelle à

Séance du 28 octobre 2024  233

de nouveaux publics et d’élargir cette offre pour permettre à chacun.e de
s’impliquer plus activement.

Les besoins et les attentes des divers publics seront pris en considération à
tous les niveaux de la manifestation, que ce soit dans la programmation, la
communication, l’accès aux événements ou encore au sein des équipes
professionnelles et bénévoles. En ce sens, il s’agit notamment de veiller à
valoriser la participation de toutes et tous, à la fois en tant que
professionnel∙e∙s de la culture et en tant que public.

Finalement, la cohésion sociale se trouvera renforcée par une manifestation
ouverte, participative et inclusive. L’accès à la culture et la participation
culturelle seront considérablement développés à l’échelle de la
manifestation ainsi que dans sa phase de préparation. En proposant des
événements dans les lieux de culture et « hors les murs », elle sera
également susceptible de s’adresser à un public varié, qu’il y soit habitué ou
non.

c) Aspect économique

En s’appuyant sur les études d’impact des capitales européennes de la
culture, il est possible d’envisager avec une certaine confiance des
conséquences économiques et sociales largement positives. La
manifestation aura, premièrement, un impact sur le secteur de la culture. Les
moyens octroyés permettront d’étoffer l’offre, d’insérer les actrices et acteurs
culturel.le.s dans des réseaux nationaux, voire internationaux, de renforcer
les liens entre le milieu de la culture et les sponsors privés, de développer
les habitudes culturelles des habitantes et habitants et, par-là, d’augmenter
la fréquentation de manière durable.

En mettant la lumière sur La Chaux-de-Fonds, le titre de Capitale culturelle
suisse offre la possibilité de transformer l’image de la ville. À l’interne, la
manifestation posera un jalon important dans la vie des Chaux-de-Fonnières
et des Chaux-de-Fonniers, et plus largement dans celle des Neuchâteloises
et Neuchâtelois, qui porteront un regard nouveau sur la ville. À l’externe,
l’attractivité touristique de la région sera renforcée. À travers une proposition
culturelle unique et une communication à large échelle, La Chaux-de-Fonds
se distinguera parmi les autres destinations suisses, voire européennes, et
attirera ainsi de nouveaux visiteurs et visiteuses.

Ce nouveau public stimulera l’activité économique locale en se rendant aux
nombreux événements culturels et en utilisant les services périphériques qui
les entourent. En effet, en visant un doublement de l’affluence (en passant
de 500’000 à 1'000’000 personnes prenant part à des événements culturels)
pour l’année de la manifestation, cette dernière générera des retombées
pour les emplois dans le domaine culturel, mais aussi dans l’hôtellerie, la

  Séance du 28 octobre 2024 234

restauration et les commerces. Si les chiffres des études d’impact doivent
être appréhendés avec certaines précautions, des bureaux spécialisés dans
ce type de recherches ont mis en avant des retombées économiques
importantes pour les villes qui ont bénéficié du titre de capitale culturelle, que
cela soit au niveau national ou européen. Elles attestent d’une hausse du
taux d’emploi, de retombées importantes sur l’attraction de nouveaux
investisseurs pour les entreprises locales favorisée par le développement de
la ville et de son secteur hôtelier.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

En mettant la lumière sur La Chaux-de-Fonds, le titre de Capitale culturelle
suisse offre la possibilité de transformer l’image de la ville. À l’interne, la
manifestation posera un jalon important dans la vie des Chaux-de-Fonnières
et des Chaux-de-Fonniers, et plus largement dans celle des Neuchâteloises
et Neuchâtelois. L’année de l’événement permettra de stimuler fortement le
territoire cantonal et de proposer aux habitantes et aux habitants du canton
de vivre de nombreux événements artistiques et culturels avec intensité. Ces
derniers seront vecteurs de changement, de transformation, de construction
individuelle et collective. À l’externe, l’attractivité touristique et résidentielle
de la Ville et de la région sera renforcée. À travers une proposition culturelle
unique et une communication à large échelle, La Chaux-de-Fonds se
distinguera parmi les autres destinations suisses, voire européennes, et
attirera ainsi de nouveaux visiteurs.

Conclusion

Le projet de La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027 possède un
potentiel remarquable en termes de retombées culturelles, économiques,
touristiques et sociales. Il s’agit d’une opportunité unique de faire rayonner
La Chaux-de-Fonds aux niveaux suisse et international. Ce projet permettra
de renforcer durablement le tissu culturel chaux-de-fonnier et de mettre en
valeur la richesse et la singularité de la production artistique de la ville. En
faisant de l’inclusion et de la participation l’un de ses thèmes clés, il offre la
possibilité de proposer les créations artistiques locales à de nouveaux
publics, peu habitués des lieux culturels.

Depuis la soumission du rapport d’information, le projet a provoqué un
engouement prometteur au niveau national et progressé de manière
significative dans les domaines de l’organisation de sa gouvernance, de
l’intensification de sa couverture médiatique et de son financement. Ce
dernier point reste prioritaire.

En octroyant le crédit d’engagement de CHF 2'500'000.- qui fait l’objet du
présent rapport, le Conseil général fera passer un nouveau cap au projet de

Séance du 28 octobre 2024  235

La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027. En effet, le soutien
communal permettra d’encourager la participation financière de certains
donateurs privés. De plus, le soutien de la Confédération est conditionné à
l’engagement des autorités communales et cantonales.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Thierry Brechbühler  Floriane Mamie

Annexes :

- Annexe 1 : Charges CCS / Comptes 2023 - Budget 2024-2028

- Annexe 2 : Produits CCS / Comptes 2023 - Budget 2024-2028

- Annexe 3 : Calendrier prévisionnel CCS 2024-2028

  Séance du 28 octobre 2024 236

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier
Un crédit d'engagement de CHF 2'500'000.- est accordé au Conseil
communal pour une subvention au projet La Chaux-de-Fonds – Capitale
culturelle suisse 2027.

Art. 2
Ce crédit figurera au compte des investissements du service des Affaires
culturelles.

Art. 3
L'investissement sera amorti au taux annuel de 20% (5 ans).

Art. 4
Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Art. 5
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 28 octobre 2024.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente La secrétaire
 Béatrice Thiemard-Clementz Anne Bramaud du Boucheron

Séance du 28 octobre 2024  237

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, relève que le rapport
24.050 est traité selon les règles du débat long.

M. Laurent Duding, PS :

- Il y a un peu plus d’une année, notre Autorité était saisie d’un rapport
d’information sur le projet « La Chaux-de-Fonds, Capitale culturelle suisse ».
Notre groupe l’avait accueilli avec beaucoup d’enthousiasme, il en va donc
logiquement de même pour le rapport dont nous débattons ce soir.

On serait tenté de dire : « On y est presque ! ». Notre Conseil a effectivement
l’opportunité ce soir de donner le feu vert au montage financier présenté en
annexe du rapport. Cette étape politique est essentielle, afin de permettre à
l’association La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027 de
poursuivre son travail en vue de l’élaboration des contenus artistiques. Il ne
semble pas inutile de rappeler que le vote de notre Autorité conditionne
l’obtention :

- de l’engagement financier du canton, également de l’ordre de
2,5 millions,

- et, en cascade, de celui ensuite de la Confédération, d’un montant
identique selon le budget figurant en annexe 2 du rapport.

- Enfin, ces étapes sont attendues, afin de confirmer l’engagement
financier des pouvoirs publics, qui représente 41 % du budget fixé à un
peu plus de 18 millions.

Pour le groupe socialiste, ce vote attendu est avant tout un signal politique
fort à donner par notre Autorité à l’engagement financier de notre Ville à cette
manifestation d’envergure, qui va impacter fortement notre ville au-delà de
2027. L’enthousiasme de notre groupe est aussi un message de confiance
et d’envie par rapport aux porteurs du projet.

De l’avis du groupe socialiste, ce projet est un pari, un défi que nous sommes
appelés à relever ensemble. Il nécessite du soutien, de l'enthousiasme et
une volonté collective. En devenant la première capitale culturelle du pays,
La Chaux-de-Fonds a l’occasion de réinterroger et de renforcer son identité.
Par conséquent, nous avons l’occasion de tisser des liens plus forts avec
nos voisins, et de faire rayonner La Chaux-de-Fonds bien au-delà des
frontières cantonales.

Dans une vision parfaitement idéale, nous aspirons à ce que chacun-e
puisse se reconnaître dans cette aventure collective, que chacun-e puisse
contribuer à cette mosaïque culturelle qui fait de notre ville ce terreau riche,
tout en nécessitant constamment la recherche de ponts entre les différentes
composantes de notre collectivité, dont l’ouverture doit, pour le groupe
socialiste, rester une des cartes de visite.

  Séance du 28 octobre 2024 238

Notre groupe attend de la programmation qu’elle soit véritablement inclusive
et variée, afin que ce projet soit profitable à toutes et tous, sans
discrimination. La proposition culturelle doit être de qualité, mais aussi
populaire dans le sens premier du terme.

Pour le groupe socialiste, il semble essentiel de se donner les moyens d’être
au rendez-vous de cet événement phare. Pour permettre le rayonnement
attendu unanimement, il est important d’indiquer que le budget établi doit
être consacré aussi largement que possible au contenu des événements
artistiques présentés. En ce sens, il paraît essentiel de fédérer autour du
projet par une communication dynamique et continue, pour, d’une part,
associer les acteurs culturels locaux à la démarche et, d’autre part, « prendre
avec » la population.

Les aspects décrits dans le rapport sous la mention « Conséquences sur les
ressources humaines et les services » paraissent cohérents aux yeux du
groupe socialiste. Il est évident qu’une manifestation d’une telle ampleur ne
pourra pas se faire dans des conditions adéquates sans aucune
répercussion sur certains services communaux. La ligne défendue par le
Conseil communal paraît pragmatique, partant du fait que, tel qu’indiqué
dans le rapport, l’ensemble des projets ayant un impact devront remonter au
Conseil communal d’ici juin 2025.

Nous attendons que notre Autorité soit informée en temps et en heure
– notamment via la Commission financière – afin que nous puissions, en
bonne intelligence, anticiper et entrevoir la mise en place du projet dans des
conditions et un cadre financier optimaux. Comme dit précédemment, le
message que nous souhaitons faire passer ce soir est de se donner les
moyens, dans le cadre du budget établi, afin de tirer finalement un bilan aussi
positif que possible de cet événement, que nous ne serons pas à même de
réitérer une seconde fois.

Dans ce sens, nous demandons au Conseil communal qu’au moins un
rapport d’information à l’attention de notre Autorité dresse un état des lieux
de l’avancement du projet à l’automne 2026, soit quelques mois avant le
démarrage de la manifestation. Cette demande doit être comprise comme
une démarche de communication permettant de parler et de faire parler de
ce qui deviendra réalité en 2027.

Pour terminer, nous souhaitons obtenir quelques précisions du Conseil
communal sur les quelques points suivants du rapport :

- Le thème de la « durabilité » est mentionné à plusieurs reprises dans le
rapport, sans pour autant que cet aspect soit véritablement détaillé. Le
Conseil communal pourrait-il nous en dire plus, sachant que cet aspect
semble incontournable à l’heure actuelle ?

Séance du 28 octobre 2024  239

- La « mobilité » est également, à juste titre, un élément abordé dans le
rapport, qui fait état d’une collaboration avec la Haute Ecole Arc. Au-delà
de ce qui figure dans le rapport, peut-on s’attendre à une réflexion, voire
à une possible intensification de l’offre durant la manifestation, par
exemple au niveau des transports publics ? Là aussi nous remercions le
Conseil communal des compléments qu’il pourrait amener sur cet
élément à ce stade d’avancement du projet. Cette manifestation
jouera-t-elle un rôle de catalyseur dans le développement d’une mobilité
plus durable, comme souhaité par le groupe socialiste ?

- Notre groupe s’interroge sur l’offre hôtelière et l’accueil du public au sens
large. Bien conscients que le Conseil communal a des prérogatives
limitées en la matière, nous souhaitons cependant obtenir des
informations complémentaires sur sa vision.

- Enfin, cette manifestation doit, de notre point de vue, être perçue comme
un investissement de par les retombées économiques attendues. Il nous
paraît intéressant que ce point fasse l’objet d’un suivi, et qu’un bilan
puisse être établi à l’issue de la manifestation. Nous remercions le
Conseil communal de nous dire s’il partage cette vision.

Vous l’aurez compris, le groupe socialiste unanime soutiendra, avec force et
conviction, le rapport du Conseil communal relatif au crédit d’engagement
de 2,5 millions.

Pour conclure, nous tenons à remercier toutes les personnes – les porteurs
du projet en premier lieu – qui œuvrent et continueront d’œuvrer à la
réalisation de ce projet aussi passionnant qu’enthousiasmant.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- Permettre à La Chaux-de-Fonds de rayonner en tant que Capitale culturelle
suisse durant une année entière dans toute la Suisse, et même à l’extérieur
de nos frontières : voici un projet qui enthousiasme les Vert’libéraux, et
auquel ils accordent leur appui total.

Dans le rapport est soulignée la nécessité pour l’événement, en tant que
projet pilote, qu’il se clôture par un succès culturel et financièrement maîtrisé.
Les promesses financières et l’engouement pour le projet nous permettent
d’être confiants, au vu également des acteurs culturels qui sont dans les
starting blocks.

Nous aurons la chance et la difficulté de devoir réussir une manifestation
d’ampleur nationale et internationale : toute la population, mais aussi toutes
les villes qui espéreront être les suivantes dans la liste des futures Capitales
culturelles suisses auront les yeux rivés sur La Chaux-de-Fonds et le canton
de Neuchâtel.

  Séance du 28 octobre 2024 240

Avec un petit budget – cent fois moins qu’une exposition nationale – et
même si l’euphorie n’est pas encore de mise, on peut constater un intérêt
grandissant et des engagements de sponsors privés. L’effet domino, qui est
nécessaire avec l’acceptation ce soir – nous l’espérons – de ce crédit
d’engagement, impliquera, bien sûr, le Canton. Et sans trahir un secret de
commission – puisque je lui ai demandé l’autorisation – la Commission
Encouragement activités culturelles a accepté ce matin, à l’unanimité, le
projet de financement de 2,5 millions. Nous espérons que le Grand Conseil
acceptera également.

Ensuite, évidemment, cela impliquera la Confédération, par sa conseillère
fédérale qui a quasiment promis autant, comme les grands soutiens à la
culture. Nous en arrivons presque aux 18 millions nécessaires, et nous
sommes en bonne voie.

Bien sûr, pour attirer les touristes, spectateurs et organisateurs, nous
devrons tisser des liens avec la culture d’autres régions autour
d’événements rassembleurs. La Ville devra continuer à améliorer la mobilité
– l’amendement au projet « Alvéole » que nous avons déposé va aussi dans
ce sens – éviter les gros chantiers, renforcer les offres d’hébergement, et
peut-être fournir des programmes touristico-culturels sur quelques jours.

Il nous semble également important d’envisager un abonnement pour les
locaux et des offres à la portée de tous, puisque, somme toute, la population
chaux-de-fonnière participe aussi financièrement à ce magnifique projet.

Aux yeux des Vert’libéraux, il semble aussi important que le concept – qui
se dévoile lentement, mais sûrement – ne se détache pas de sa vocation
première, c’est-à-dire faire rayonner la richesse et la diversité culturelles et
artistiques locales au sens large, prioritairement aux productions hors-sol,
venues de l’extérieur, si extraordinaires soient-elles. Il est clair que les
productions d’envergure – soit locales, soit extérieures – doivent être
intégrées au programme, ne serait-ce que pour les réseaux qui seront tissés
et qui mettront en valeur les lieux mythiques de la Métropole horlogère.

Toutefois, nous aimerions connaître la place qui sera laissée aux
associations à but culturel locales, qui désirent, pour l’occasion, créer un
événement à leur échelle, avec le soutien financier nécessaire. Sur les 70 %
du budget qui sera alloué à la programmation, quel pourcentage sera-t-il
dévolu aux associations et acteurs culturels locaux ?

Dans ce contexte, et pour le succès de l’événement, les Vert’libéraux
continuent de croire – comme indiqué de plus en plus sur nos façades – qu’il
faut tout mettre en œuvre pour que la population, les héritiers des artisans
horlogers puissent intégrer et faire prospérer ce projet. Je conclurai par :
« Vive La Chaux-de-Fonds, première Capitale culturelle suisse ! »

Séance du 28 octobre 2024  241

Mme Manon Freitag, Le Centre :

- Le Centre souhaite exprimer son soutien au projet « La Chaux-de-Fonds,
Capitale culturelle suisse 2027 ».

Cette initiative représente une chance unique de mettre en lumière notre
patrimoine culturel, tout en rassemblant la population autour d’une
programmation qui invite toutes et tous à participer.

Ce projet n’est pas seulement culturel, il comporte aussi une dimension
économique forte, avec des retombées significatives pour notre ville : en
doublant l’affluence aux événements, nous stimulerons le tourisme,
l’hôtellerie, la restauration et de nombreux commerces locaux.

La reconnaissance de La Chaux-de-Fonds comme capitale culturelle
renforcera son rayonnement au niveau national et la positionnera parmi les
destinations culturelles suisses incontournables. Grâce à des partenariats
médiatiques, la ville sera en vue et entendue, bien au-delà de nos frontières.

Enfin, je salue également l’engagement en faveur du développement
durable avec l’utilisation d’infrastructures existantes et un accent mis sur la
mobilité douce. Ce projet incarne une vision respectueuse de notre
environnement, en phase avec les valeurs que nous défendons. Cependant,
n’oublions pas la mobilité moins douce. Je sais que l’on s’inquiète – et nous
en avons déjà discuté, par rapport à la situation du stationnement – mais l’on
trouvera des solutions, je n’en doute pas.

Pour toutes ces raisons, Le Centre soutient fermement l’octroi du crédit pour
ce projet ambitieux, qui fera briller La Chaux-de-Fonds bien au-delà de 2027.

M. Jean-Jacques Tritten, Les Vert-e-s :

- La ville de La Chaux-de-Fonds a été désignée pour être la première
Capitale culturelle suisse de l’histoire. Si elle l’a été, c’est parce que sa
richesse culturelle est reconnue loin à la ronde, n’en déplaise à quelques
esprits chagrins, nous prenant pour de « sympathiques loosers ».

En plus du MIH, qui vient de fêter ses 50 ans, de la Plage des Six Pompes,
qui accueille des dizaines de milliers de spectateurs chaque année, de l’Art
nouveau avec le Style sapin, de l’urbanisme horloger inscrit au patrimoine
mondial de l’UNESCO il y a 15 ans, ou encore de la vie sportive, musicale
et culturelle foisonnante dans notre cité, voilà qu’une vitrine supplémentaire
est offerte à la ville, laissant espérer un rayonnement bien au-delà des
frontières. En effet, ce projet a été adopté aux plans fédéral et cantonal, et
fait état d’une large adhésion à tous les échelons. De nombreuses
communes neuchâteloises sont également intéressées par l’événement.

  Séance du 28 octobre 2024 242

Les financements fédéral, cantonal et de la Loterie Romande se montent,
pour chacun d’entre eux, à 2,5 millions, soit la même somme qu’il nous est
demandé aujourd’hui de valider. Pour que ces financements arrivent, c’est à
la commune de donner la première impulsion. Si notre Autorité valide ces
2,5 millions, alors le Canton suivra, puis la Confédération, et ainsi de suite
par effet domino.

Capitale culturelle se veut exemplaire en termes de durabilité, de
participation culturelle et de cohésion sociale. Le projet se veut porteur d’un
message en faveur de l’inclusivité au sens large : sociale, les plus
défavorisés, culture alternative et institutionnelle, sportive. La démarche
participative sera le maître-mot.

En matière de durabilité, concernant les infrastructures, la volonté est
d’utiliser l’existant et de ne pas construire de nouvelles structures. Pour la
mobilité, des contacts existent avec les transports publics – les CFF, le BLS,
TransN, la SNCF – afin de ne pas engorger La Chaux-de-Fonds par des
voitures individuelles et de trouver des solutions afin de favoriser les
transports publics.

Concernant d’autres aspects tels que l’alimentation, la production de
déchets ou encore le réemploi, nous serons attentifs à ce qu’ils soient pris
en compte, et nous nous en réjouissons. Tenir compte de ces aspects
environnementaux au cours de cet événement est également l’occasion de
montrer qu’il est possible de mettre sur pied de belles manifestations tout en
limitant les empreintes environnementales.

Afin de renforcer le tissu culturel et social chaux-de-fonnier, Capitale
culturelle suisse a la volonté d’être ouverte à toutes et à tous, que ce soit du
côté des actrices et acteurs culturel-le-s comme du côté des spectateurs, en
étant inclusive et en permettant à tout un chacun de participer et de se
rencontrer. C’est bien ainsi que l’on crée la cohésion sociale.

Cet événement est également l’occasion pour notre ruche de montrer à sa
propre population son incroyable richesse d’acteurs et d’actrices culturel-le-s
au sens large. Il ne s’agit pas seulement de faire rayonner la ville vers
l’extérieur, mais bien également vers l’intérieur, de mettre en lumière toutes
ces énergies positives qui font partie intégrante de notre cité, à l’heure où il
est plus aisé de critiquer à tout va les réaménagements et les mues
nécessaires afin de faire face aux défis futurs.

Compte tenu de ces dynamiques, ainsi que des retombées culturelles,
sociales, touristiques et économiques, cette demande de crédit
d’engagement de 2,5 millions sera soutenue avec enthousiasme par
l’ensemble des Vert-e-s.

Séance du 28 octobre 2024  243

M. Claude-André Moser, PLR :

- Merci pour ce rapport. Il y a des aspects très positifs que nous saluons. Il
analyse et informe peu sur les retombées postérieures et sur la perspective
éventuelle de rallonges budgétaires. Nous nous y attarderons.

Auparavant, nous demanderons au Conseil communal qu’il revienne sur
certaines précisions apportées en commission qui ne figurent pas dans le
rapport :

- Qu’en sera-t-il de l’offre hôtelière ?

- Qu’en sera-t-il du bénévolat, qui est la force de notre ville ? Ne risque-t-il
pas d’être un peu plus fragilisé par l’arrivée d’apports financiers
inhabituels ? Capitale culturelle doit l’encourager et le motiver.

- Cherchera-t-on à tirer profit des grands rassemblements populaires,
notamment sportifs, pour sensibiliser la population ?

- Merci de nous confirmer que la culture qui sera déployée durant cette
année sera à la portée de tous – nous avons entendu que c’est la même
préoccupation pour les autres groupes – sans pour autant négliger les
exigences de qualité, et que toute la culture – et pas seulement les arts
de la scène – sera concernée.

Le groupe s’est donc beaucoup interrogé sur le financement, élément central
de l’arrêté que nous discutons. Nous partageons l’optimisme du Conseil
communal quant aux subventions publiques. Nous attendons avec intérêt le
résultat des recherches de fonds privés avec un optimisme un peu plus
mesuré : nous connaissons les difficultés rencontrées en général par les
acteurs culturels et sportifs.

Les grandes entreprises devraient pouvoir ici manifester leur fierté vis-à-vis
de leurs collaborateurs, la ville et leurs partenaires, dans une région qui
rayonne. Nous avons tous un rôle à jouer pour les convaincre.

Nous avons compris que, passés les feux verts publics, nous pourrions aller
de l’avant, mais que l’association tiendrait compte, dans ses premiers
budgets, des incertitudes. C’est sage, mais cela ne doit pas réfréner
certaines ambitions. Nous avons peu de sous, mais nous avons des idées.
C’est important pour l’exemplarité, pour le respect que l’on doit aux
donateurs et à ceux qui nous ont désignés comme première capitale
culturelle exemplaire.

Une implication de nos autorités – spécialement dans la gestion, moins dans
les choix culturels – nous paraît particulièrement importante. Dans quelle
mesure le Conseil communal pourra-t-il avoir voix au chapitre ?

Qu’en sera-t-il des coûts occasionnés si l’on veut favoriser la mobilité active
individuelle au détriment de la voiture, notamment dans le cas où l’on

  Séance du 28 octobre 2024 244

pourrait bénéficier de cadences adaptées des transports publics quand ils
seront au cœur de l’événement ?

Merci au Conseil communal de nous informer au sujet des investissements
structurels qui pourraient être demandés et opérés dans les lieux essentiels,
comme les Abattoirs : fera-t-il en sorte que le développement de certaines
de ces infrastructures n’entraîne pas, par la suite, des frais de
fonctionnement supplémentaires qui ne seraient pas compensés ?

Il est envisagé que notre Conseil soit sollicité pour deux dépenses : celles-ci
feront l’objet de négociations avec l’association, c’est essentiel. Nous ne
sommes pas prêts à accepter sans réserve ces crédits. Ne pourraient-ils pas
alors être engagés au moins à titre d’avance sur recettes ? Nous estimons
que ces dépenses – notamment les frais de fonctionnement, apparemment
prévisibles – devraient être intégrées dans le budget global initial.

Nous précisons que nous ne sommes pas fermés à tout soutien des
services, selon le fonctionnement habituel. C’est une question de mesure et
de bon sens.

Les problèmes de manque à gagner ou de désagréments ont-ils été
envisagés, notamment dans les salles qui sont louées pour des
manifestations pérennes, comme les repas d’entreprise aux Abattoirs ?
Il faut éviter de créer des ruptures.

Mes collègues ont regretté le peu d’analyse concernant l’apport de la
billetterie. La contribution au budget de celle-ci est dérisoire : CHF 200'000.-
pour un million de visiteurs, cela fait 20 centimes. Nous comprenons la
prudence, mais elle laisse plâner un doute sur la confiance dans le succès
populaire. Ce n’est pas un bon signal pour ceux à qui l’on demande
beaucoup. La billetterie doit être mieux adaptée au budget et aux ambitions
de la programmation, tout en permettant à toutes et à tous de participer.

Dans ce même domaine, le devenir du bénéfice éventuel a occupé une
grande partie de nos discussions. N’a-t-on pas envisagé que le bénéfice
éventuel serve à couvrir certains investissements, en particulier les
éventuelles rallonges citées précédemment ? Les statuts prévoient de
l’attribuer à une association sans but lucratif poursuivant des buts
semblables.

Est-ce qu’il sera reversé à la prochaine association Capitale culturelle ? Un
fonds de soutien aux activités culturelles locales, dans l’esprit de la Capitale
culturelle, dans sa suite, ne pourrait-il pas être créé pour pouvoir permettre
un soutien à des manifestations ultérieures dans la continuité de
l’événement ? Cependant, il devrait d’abord permettre de rembourser les
prestations extraordinaires non budgétées précitées.

Séance du 28 octobre 2024  245

L’état d’esprit que nous avons pu constater ce soir auprès des autres
groupes, et les réponses et explications complémentaires que va nous
apporter le Conseil communal devraient nous permettre d’accepter ce
rapport et de nous réjouir de l’événement.

Mme Jennifer Angehrn, UDC :

- Attachée aux valeurs traditionnelles et à une gestion rigoureuse des
deniers publics, l’UDC a attentivement étudié le projet de faire de La Chaux-
de-Fonds la première Capitale culturelle suisse.

Si nous reconnaissons le potentiel culturel de La Chaux-de-Fonds et
l’importance de soutenir l’événementiel, nous soulevons plusieurs
interrogations qui nécessitent des éclaircissements.

Bien qu’un tel événement puisse renforcer l’attractivité de la Suisse à
l’étranger et promouvoir notre patrimoine culturel, dynamisant ainsi
l’économie locale, nous craignons que les coûts associés ne soient
considérablement sous-estimés.

L’enjeu financier est primordial. Nous espérons que l’Etat et la Confédération
investiront, au minimum, à hauteur de l’investissement de la commune. Les
coûts liés à l’organisation d’une telle manifestation sont souvent difficiles à
évaluer précisément, et peuvent rapidement s’envoler. Il est essentiel de
garantir que les finances publiques ne soient pas mises à mal pour un projet
qui, bien que culturellement enrichissant, ne répond pas aux besoins
fondamentaux de la population tels que la sécurité, l’éducation et la santé.

Une analyse coûts/bénéfices rigoureuse doit être suivie attentivement, en
tenant compte de tous les postes de dépenses et en évaluant de manière
réaliste les retombées économiques à long terme, cela tout au long du
projet :

- Les coûts du projets sont-ils suffisamment détaillés et réalistes ?

- Comment garantir que les fonds publics ne seront pas détournés de
besoins plus prioritaires ?

Nous nous interrogeons également sur la composition du comité
d’organisation : nous regrettons qu’il n’y ait pas plus de Chaux-de-Fonniers
au sein du comité. Une plus grande représentation locale permettrait
d’assurer une meilleure prise en compte des spécificités de notre ville, et de
renforcer l’ancrage de cet événement. La composition du comité
d’organisation est-elle suffisamment représentative de la population de La
Chaux-de-Fonds ?

La culture, vaste centre d’expression englobant les arts, les lettres, les
sciences, les sports, les traditions et les modes de vie, nous invite à

  Séance du 28 octobre 2024 246

envisager de nouvelles perspectives. En ce sens, nous avons imaginé que
d’importants événements culturels à l’échelle nationale, voire internationale,
pourraient trouver un écho tout particulier dans l’environnement Capitale
culturelle riche et diversifié.

De plus, l’absence d’une programmation détaillée nous inquiète. C’est une
tâche ardue de valider un budget conséquent sans avoir une vision claire de
ce qui nous sera proposé. Cette opacité ne favorise pas une prise de
décision éclairée, et soulève des questions légitimes :

- Quels sont les objectifs précis de ce projet au-delà de l’attractivité
touristique ?

- Quelles sont les retombées économiques à long terme attendues de cet
événement ?

En conclusion, l’UDC considère que le projet de Capitale culturelle suisse à
La Chaux-de-Fonds est ambitieux et doit faire l’objet d’une attention
approfondie, ainsi que d’une gestion rigoureuse. Il est essentiel de concilier
les enjeux culturels avec la réalité économique et sociale de notre commune,
en privilégiant une approche équilibrée et durable.

Mme Lara Zender, POP :

- Capitale culturelle suisse représente un projet d’envergure nationale, tant
par son rayonnement que par le fait qu’il va s’agir de la première capitale
culturelle en Suisse.

Ce dossier résulte d’un travail de longue haleine, et il nous tient à cœur de
remercier et de féliciter toutes les personnes qui ont gravité autour de lui, et
ont permis l’aboutissement du rapport que nous avons sous les yeux, lequel
– nous l’espérons – sera plébiscité par l’ensemble de nos groupes.

Mettre la culture au centre de notre cité pendant une année à travers des
projets locaux et des temps forts nous séduit : selon nous, il s’agit là d’une
belle manière de présenter la ville à l’ensemble de la Suisse et – nous
l’espérons – au-delà.

Ce que nous voulons voir avec cela, ce sont des émanations multiples et
florissantes à divers échelons et à tous les points de notre ville. La
présentation et les discussions autour du rapport final nous ont séduits
d’autant plus par la présentation des impacts que ce projet pourra
notamment avoir sur différents secteurs, tels que la restauration ou
l’hébergement. Cela permet de démontrer au mieux le fait que tous ces
secteurs – et que tous les secteurs de manière générale – seront touchés
ou mis en lumière par ce projet. Au final, c’est à la ville, en tant que cité et
en tant qu’institution, que va profiter le projet de Capitale culturelle suisse.

Séance du 28 octobre 2024  247

Cette vision globale de la culture nous touche particulièrement, et rejoint
notre vision d’une culture pour – et par – toutes et tous.

Au cœur des discussions et des débats autour de ce rapport, le rayonnement
que ce projet amènera et les retombées économiques ont été abordés en
long et en large. Ces éléments sont importants pour tout projet, bien que,
par moment, ils soient presque considérés, à notre goût, comme condition
sine qua non, surtout quand on parle de culture.

Mettre en place un projet tel que Capitale culturelle suisse n’est pas – et ne
se veut pas être – l’occasion de résoudre tous les soucis et aménagements
de notre ville. A l’ouverture de Capitale culturelle suisse – et pour Capitale
culturelle suisse – nous n’aurons pas des cadences de bus étendues ou des
lignes supplémentaires. Toutefois, ce projet, comme d’autres, peut continuer
de mettre en lumière certains manquements de notre ville. La thématique
des transports, par exemple, doit être prise à bras-le-corps par nos groupes
politiques, et pas uniquement pointée lors de débats sur des sujets divers.
Mais ceci est un autre débat.

Au-delà du rayonnement et des retombées, ce sont les impacts que ce projet
peut avoir sur la ville – et surtout sur ses habitant-e-s – qui sont tout autant
importants à nos yeux. Ce projet se veut à l’image de La Chaux-de-Fonds et
de son héritage, à savoir une multiculturalité et les volontés d’inclusivité, tant
sociale, physique, que financière.

Cette vision de la culture, loin des tours d’ivoire – et qui ne se retrouve pas
uniquement dans notre prestigieux théâtre – est la vision que nous
défendons. Nous pourrions la résumer ainsi : une culture pour et par sa
population. C’est cette culture, pour et par tous, que défend, à nos yeux,
Capitale culturelle.

Les partis pris dans les directions artistiques le montrent bien : les appels à
projets seront pour toutes formes de culture et d’artistes, en grande majorité
locaux. Mais ce seront aussi des projets – et surtout une place – pour les
amateurs, les associations et les écoles de musique, qui ont un rôle central
dans l’inclusivité et la diversité de notre ville, et qui permettront de lier la
population directement au projet de Capitale culturelle.

Par ailleurs, nous encourageons le Conseil communal à continuer d’informer
et de prendre avec lui les commissions, le Conseil général et, de manière
plus globale, la population dans son ensemble, tout au long du projet. En
effet, plusieurs éléments ne sont pas encore finalisés, ce qui est normal et
qui a été très bien expliqué dans le rapport ou dans les discussions en
commission. Néanmoins, nous encourageons le Conseil communal à nous
tenir informés des différents développements, tant pour les aspects

  Séance du 28 octobre 2024 248

pratiques – transports, accueil, projets artistiques, et j’en passe – que pour
les aspects financiers avec la recherche de sponsors.

Pour conclure – et je pense que cela transparaît – le groupe POP soutiendra
à l’unanimité le projet de Capitale culturelle suisse. Nous tenons encore à
remercier toutes les personnes qui ont œuvré plus ou moins dans l’ombre
pour permettre à ce projet de voir le jour, et qui se battent pour la culture de
notre ville, une culture inclusive pour toutes et tous.

M. Théo Bregnard, conseiller communal, chef du Dicastère de l'instruction
publique, de la culture et de l'intégration (DICI) :

- Tout d’abord, je remercie l’ensemble des groupes pour leur enthousiasme
et pour les questions. Elles font écho à l’enthousiasme du premier rapport et
à celui des commissions, dont celle du Grand Conseil : une représentante
de cette commission a mentionné le vote unanime de ses membres en
faveur du projet, ce matin, et le fait qu’ils ont également demandé à ce qu’il
soit évoqué ici. Il devrait conduire à un vote positif le 4 décembre prochain.

Il s’agit d’un enthousiasme rassembleur, qui doit permettre de créer des
grands ponts – ou des grands « Grand-Pont », comme l’évoquait, vendredi
dernier, l’architecte du projet auquel je fais référence, ceci me paraissant de
circonstance. Mon collègue évoquait aussi dans son discours, vendredi
dernier, combien ce Grand-Pont actuel correspond aux enjeux de notre
temps et de notre Métropole horlogère.

Capitale culturelle, à l’image des nombreuses dynamiques positives
actuelles que connaît notre ville – en termes d’aménagement urbain, de
mobilité, de développement sportif et culturel ou de vivre-ensemble –
participe pleinement à ces transformations que le Conseil communal
poursuit avec vous. Vous les avez aussi généralement évoquées dans vos
interventions.

Pour perpétuer ces dynamiques – culturelles, mais pas seulement, aussi
économiques, sociétales – il sera indispensable, dans les années à venir, de
ne pas perdre de vue ce fameux Grand-Pont et les horizons collaboratifs et
vertueux qu’il représente. Vu que nous l’utiliserons régulièrement durant
Capitale culturelle, nous y repenserons.

Le premier de ces ponts, de ces liens essentiels, que nous percevons est
celui du feu vert unanime de ce soir, évoqué tant par le groupe socialiste que
par le groupe PLR. Il témoigne du fait que nous nous engageons ensemble
dans ce magnifique défi, et sera suivi prochainement – tel un jeu de dominos,
comme certains l’ont évoqué – par le Canton et la Confédération, pour que
le projet puisse définitivement se déployer. Ces ponts au sein de notre
Parlement et entre les différents échelons institutionnels de notre pays, en

Séance du 28 octobre 2024  249

susciteront d’autres, notamment ceux attendus avec les sponsors et les
entreprises.

Cette manifestation doit être l’occasion de renforcer – et cela de manière
durable – les liens avec les différents acteurs économiques de la région.
C’est déjà le cas avec les sponsors annoncés, mais cela devra être poursuivi
au-delà de la seule manifestation.

Enfin, il y a les ponts essentiels entre les actrices et acteurs locaux, au cœur
même de la manifestation, avec cette culture propre et spécifique à notre
ville, que plusieurs – voire l’ensemble – des partis que vous représentez ont
évoquée, et sur laquelle ils ont insisté. Et finalement, il y a les liens entre ces
acteurs et les acteurs et actrices de tout le pays, pour donner à la
manifestation la dimension nationale attendue.

Il ne s’agit pas de mettre en avant une culture hors-sol, mais de présenter la
culture locale dans ce qu’elle a à la fois de commun et d’universel. Nous
sommes convaincus que nos particularités – avec l’horlogerie, les arts de
rue ou la culture punk, comme l’évoquait un artiste chaux-de-fonnier, pour
prendre trois domaines phares très différents, mais constitutifs de notre ville.
Autant de domaines qui  peuvent entrer en résonance avec des publics de
toute la Suisse.

En parlant de public, il y a aussi, bien sûr, les ponts avec tous les publics
dans leur diversité. Il s’agira d’aller les rechercher, dans une vision inclusive
et participative de la culture, qui fait la part belle au dialogue culturel et aux
échanges, qui privilégie aussi cette ouverture aux autres, la plus large et
populaire possible. Cette manifestation doit vraiment être l’occasion de
mélanger les publics, tant au sein de notre ville que du canton et de la
Suisse. Il s’agit d’une force de notre ville, qui doit encore se développer lors
de cette manifestation.

Des ponts seront à construire entre les dimensions locale et extérieure, dans
un équilibre subtil à trouver. De ce point de vue, les premières interventions
de la nouvelle directrice artistique – qui est au fond de la salle et que je profite
de saluer, avec l’ensemble de l’association et de la direction de Capitale
culturelle – vont pleinement dans ce sens. Ceci avec une volonté de
privilégier le plus possible les collaborations entre les institutions et
associations, pour bâtir ensemble un projet global, solide et cohérent, qui
évite au maximum de mettre de côté des acteurs culturels locaux.

Ce sont autant de ponts qui correspondent bien à l’esprit chaux-de-fonnier,
à cette mentalité de bâtisseurs, pour faire un clin d’œil à la société
multiculturelle qui fait la fierté de notre ville. Ces bâtisseurs qui ont construit
cette ville improbable à 1'000 mètres, aujourd’hui reconnue à l’UNESCO,

  Séance du 28 octobre 2024 250

avec son urbanisme unique et ses bâtiments d’exception qu’il s’agira de
mettre en valeur.

S’agissant de bâtiments d’exception à mettre en valeur, et également des
investissements à venir, un rapport sur les Anciens abattoirs vous sera
soumis au printemps, afin de permettre un accueil digne d’une première
capitale culturelle sur ces lieux, que l’on se réjouit de faire découvrir à la
Suisse entière.

A présent, afin de ne pas être trop long – d’autant plus que ma voix est un
peu limite ce soir – et de bien bâtir ensemble ces ponts, j’en viens aux
questions, dont les réponses permettront, je l’espère, de clarifier certaines
orientations.

Un premier thème – qui a aussi été largement évoqué en commission – est
celui de la mobilité :

- qu’est-ce qui est prévu pour les visiteurs, en termes d’accès, au moyen
des transports publics ou individuels ?

- quid de ce que l’on imagine dans la ville ?

- quelles sont les possibilités de gratuité, de la part des CFF ou d’autres
régies ? ont aussi évoqué Les Vert-e-s.

La question de la gratuité pourrait évidemment inciter les visiteurs à venir.
Elle a d’ailleurs déjà existé par le passé pour certains événements. Cette
question sera transmise à l’association – puisqu’elle est présente – qui s’en
saisira assurément.

Sur le fond, la question des transports est effectivement primordiale, et il est
essentiel d’anticiper l’accueil d’un million de visiteurs. En moyenne, La
Chaux-de-Fonds accueille 500'000 spectateurs culturels par an
– essentiellement des locaux, mais pas seulement – grâce aux
infrastructures existantes. L’objectif de Capitale culturelle suisse est de
doubler ce nombre, ce qui soulève, évidemment, la question de l’accueil de
ces 500'000 visiteurs supplémentaires.

La répartition des visiteurs dépendra, bien sûr, du programme artistique en
cours de préparation. Les enjeux seront différents pour un week-end
d’ouverture ou pour des visiteurs venant régulièrement durant les semaines
d’été. Toutefois, les défis concerneront surtout les pics de fréquentation et
non l’ensemble de l’année.

Le centre névralgique situé aux Anciens abattoirs, à proximité de la gare des
Forges, incitera ainsi les visiteurs de la Capitale culturelle à adopter la
mobilité douce pour leurs déplacements et venir dans notre ville. Que ce soit
ensuite à pied, à vélo ou en trottinette, les distances à parcourir d’un point à
l’autre de la ville restent, à notre sens, parfaitement adaptées à une échelle

Séance du 28 octobre 2024  251

humaine. D’autant plus… avec un Grand-Pont. Les transports publics entre
les différents lieux de la manifestation sont également assez performants,
en tout cas entre les lieux prévus aujourd’hui.

Une application visant à promouvoir les modes de transport doux durant la
Capitale culturelle est actuellement en développement. Des réflexions sont
aussi en cours avec le SUME, aux abords des lieux phares, comme les
musées ou les Anciens abattoirs.

Enfin, des discussions sont encore prévues avec les entreprises de
transport. Il reste du travail à finaliser, comme l’a évoqué le POP, pour
assurer un accueil adéquat. Un rendez-vous est d’ores et déjà fixé début
2025 entre l’équipe de Capitale culturelle et la direction des CFF. Des
échanges informels ont aussi eu lieu pour une rame supplémentaire, ou en
tout cas, pour éviter des travaux durant les périodes phares de Capitale
culturelle.

Un autre thème essentiel, évoqué par beaucoup d’entre vous, concerne la
durabilité et les mesures prises. Dès le départ, la durabilité a été au cœur du
projet, conçu à partir des infrastructures et des bâtiments existants. Capitale
culturelle n’entreprendra donc pas de constructions lourdes et éphémères.
À ce titre, l’implantation aux Anciens abattoirs est un choix symbolique et
opérationnel fort.

Capitale culturelle mettra en lumière, à l’échelle nationale et internationale,
le grand projet de requalification d’un site industriel, ayant permis la création
d’un centre de congrès polyvalent à haute valeur patrimoniale, au cœur de
nos belles Montagnes neuchâteloises.

Des discussions sont en cours entre la Ville et Capitale culturelle pour
également coordonner l’installation d’équipements événementiels tech-
niques. L’objectif est de privilégier des solutions simples, durables et
économiques : pour rassurer le groupe PLR, ces équipements ne devraient
pas générer l’inflation des coûts de fonctionnement.

L’abonnement Capitale culturelle, qui sera lancé en 2027 et offrira un accès
simplifié à l’ensemble des institutions culturelles partenaires, a aussi pour
vocation d’être pérennisé au-delà des festivités, et de s’intégrer durablement
dans les habitudes des habitants pour augmenter la fréquentation. Ceci
répond peut-être à la question des Vert’libéraux.

Dès leur conception, les projets artistiques seront aussi alignés sur les
principes d’économie circulaire et locale, avec la volonté de travailler au
maximum avec les commerçants et fournisseurs locaux. C’est dans cet état
d’esprit – également pour les questions relatives au transport et à la
mobilité – que nous souhaitons avancer.

  Séance du 28 octobre 2024 252

Concernant l’hôtellerie, et la manière dont les visiteurs sont accueillis, on
constate qu’aucun dispositif majeur d’hébergement temporaire n’avait été
mis en place pour Expo.02, pour prendre l’exemple d’un événement de
grande envergure en termes de fréquentation.

Selon notre volonté, la question de l’hébergement sera abordée dans une
perspective régionale, en mobilisant non seulement les capacités hôtelières
locales, mais également celles de l’ensemble de la région. En 2023, le
canton de Neuchâtel dispose d’une capacité hôtelière de 56 établissements,
offrant 1'216 chambres et 2'255 lits. Le nombre total de nuitées enregistrées
s’élève à 277'577, avec un taux d’occupation des chambres de 44,3 %. Ces
chiffres indiquent une certaine marge de disponibilité.

Le projet de complexe hôtelier envisagé à la place de la Gare a connu un
certain retard. Néanmoins, les entrepreneurs partagent notre enthousiasme,
et surtout nos objectifs pour assurer une réalisation en 2027, nous
l’espérons.

Des solutions douces d’hébergement temporaire sont aussi à l’étude,
quelques-uns les ont évoquées, telles que la mise en place de campings
saisonniers ou la création d’une plateforme facilitant l’hébergement chez
l’habitant. Intégrant aussi un volet artistique, il a été imaginé des
constructions éphémères inspirées du Cabanon ou des Unités de camping
de Le Corbusier. On verra si cela se réalise… Un groupe de travail a aussi
été conduit par M. Bénédict de Cerjat, membre du comité et président de
Tourisme neuchâtelois, qui travaille sur ces questions.

Une question a également été posée concernant les établissements publics
et leur ouverture prévue en 2027. La tenue de Capitale culturelle entraînera
une affluence exceptionnelle dans notre ville, ce qui aura évidemment un
impact sur le commerce de proximité. A notre sens, il est crucial que les
commerçants, en particulier les établissements publics – tels que
restaurants, bars, etc. – se préparent à cette augmentation significative du
volume d’activité, dans l’idée que chacun participera à la réussite de la
manifestation, et prolongera cette tradition d’accueil qui fait la force de notre
ville.

Les services de la Ville – et en particulier la responsable du secteur
Commerce, centre-ville et tourisme – disposent d’expérience en matière de
sensibilisation, de travail avec les commerçants. Un travail d’information sera
mené, suivant l’exemple de ce qui se fait aujourd’hui autour de la place du
Marché, notamment les déploiements des animations estivales ou lors de la
Plage des Six Pompes ou de la Braderie.

J’en viens au rapport d’information, évoqué par plusieurs groupes,
notamment le groupe socialiste. Des échanges réguliers et des rencontres

Séance du 28 octobre 2024  253

sont envisagés avec les commissions, notamment avec la Commission de
la culture. Cela se fait depuis le lancement du projet, cela s’est fait aussi pour
ce rapport, privilégiant vraiment la transparence, notamment par des
échanges directs entre les commissions et les directions artistique et
générale, lesquelles viendront rencontrer régulièrement les commissaires.

Nous devrons aussi continuer de tenir informés les multiples partenaires de
la manifestation. Cas échéant, tout au long de l’événement, l’association
pourra être sollicitée pour rencontrer, soit le Conseil communal, soit diverses
commissions. La Commission financière, en particulier, a été citée.

Par ailleurs, des jalons formels sont intégrés à ce dispositif d’information.
D’ici à l’été 2025, le Conseil communal procédera à une évaluation des
besoins des services. Toutefois, afin de pouvoir vraiment évaluer ces
besoins, cela nécessite d’établir auparavant le programme culturel. A ce
sujet, nous défendons évidemment l’équilibre et la rigueur, comme cela a été
évoqué par plusieurs partis et mentionné dans le rapport. Cette première
étape sera suivie, à l’automne 2025, par la présentation d’un état de situation
du projet à la Commission financière.

Enfin, pour suivre la volonté émise par le groupe socialiste, nous vous
présenterons, autour de l’été 2026, comme demandé, un rapport
d’information qui fera le tour de la situation à ce moment-là, peu avant la
fameuse Capitale culturelle.

S’agissant des retombées économiques, deux rapports de Mathias Rota
– qui figuraient en annexe – examinent cette question du retour sur
investissement, ainsi que des retours d’expérience en lien avec des
événements culturels d’envergure.

Sur la base des exemples européens, il est raisonnable d’envisager que les
retombées économiques pour la ville puissent être, a minima, doublées. Les
études d’impact réalisées dans le cadre des capitales européennes de la
culture relèvent des retombées multiples allant au-delà de l’économie, en
particulier : renforcement du tissu culturel, développement de l’économie
créative, amélioration de l’image de la ville ou de la région, sentiment de
fierté des habitants, dynamisation du territoire. Autant d’aspects qui
représentent les éléments les plus significatifs en termes d’impacts positifs.

Cependant, si l’on se concentre exclusivement sur les retombées
économiques, en accordant un crédit de 2,5 millions, la Ville de La Chaux-
de-Fonds garantit l’organisation d’un événement d’un budget total de
18,5 millions, rapport de 1 et 7. Parmi ces 18,5 millions investis, et en se
basant sur les exemples européens, on peut anticiper des retombées
économiques non négligeables, mais difficilement chiffrables.

  Séance du 28 octobre 2024 254

Selon les études à disposition, à Derry, première capitale culturelle anglaise,
chaque livre publique investie a généré environ 5 livres de retombées dans
l’économie locale. A Mons, en 2015, pour un euro public investi, le retour
était estimé à 5,5 euros. Le New York Times suggère, en effet, un
multiplicateur oscillant entre 5 et 10. A Linz, par exemple, les nuitées ont
augmenté de 10 %, et l’augmentation de l’activité touristique est estimée à
11 % pour Istanbul ou 18 % pour Essen dans la Ruhr.

Ces données montrent que l’investissement public dans de tels événements
peut générer des retombées économiques significatives, avec des effets
multiplicateurs importants sur l’économie locale et le tourisme.

Une question portait sur la prévention des dérives financières, à savoir
quelles mesures seront-elles prises ? Aux yeux du Conseil communal, il est
essentiel de garder l’approche réaliste face aux réalités économiques de
notre ville. Tout sera mis en œuvre pour maîtriser les coûts et éviter les
dépassements budgétaires. Comme déjà dit, l’objectif est de s’appuyer
autant que possible sur les infrastructures existantes, afin de limiter les
dépenses, de même que les risques.

Le modèle de gestion mis en place par l’association permet une gestion
progressive et raisonnable des crédits, en ajustant les engagements
financiers en fonction des confirmations des contributions des partenaires
publics et privés. En bref, si tous les fonds ne sont pas trouvés par
l’association, il s’agira de réduire la voilure. Néanmoins, soyez-en assurés,
la manifestation sera belle et d’envergure.

Il est aussi important de rappeler que le budget global fixé à 18 millions de
francs suisses est resté inchangé depuis 3 ans. Ce montant engage
l’association envers la Ville, l’Etat, ainsi que la Confédération. La bonne
gestion et la rigueur financière incombent ainsi au comité de l’association,
composé de représentants de la Ville et de l’Etat, qui auront accès aux
rapports financiers réguliers, et exerceront ainsi un rôle de contrôle.

Concernant les investissements : quels seront les apports en plus du rapport
Capitale culturelle ? J’ai déjà en partie répondu au travers des différentes
étapes attendues, notamment la nécessité de préciser le projet culturel et
les demandes de l’association.

Il s’agira évidemment d’examiner les requêtes émanant de l’association, de
les discuter, de les négocier – à l’instar de ce qui se fait avec la Braderie, le
HCC ou la Plage, pour prendre quelques exemples – et d’y répondre avec
l’engagement qui est le nôtre. Ceci, évidemment, en tenant compte de nos
réalités budgétaires, dans un équilibre fait de prudence, de rigueur et
d’ambition, ou – comme l’a évoqué le PLR – fait de mesure et de bon sens,
voire en bonne intelligence, comme l’a dit le groupe socialiste.

Séance du 28 octobre 2024  255

Concernant les recettes de billetterie, celles-ci sont effectivement
budgétisées de manière très prudente aujourd’hui. Néanmoins, l’ensemble
des recettes sera réparti entre les différents partenaires – musées, théâtres,
associations – avec lesquels collaborera Capitale culturelle.

Finalement, en fonction de la programmation définitive et des différents
événements, ces recettes seront recalculées, et probablement augmentées
en fonction d’objectifs précis, même si l’on ne peut pas multiplier les recettes
de billetterie par un million, comme évoqué.

Une question portait sur les fonds restants lors de la dissolution de
l’association à l’issue des festivités. Comme le stipule les statuts, ces fonds
seront reversés à une entité poursuivant des objectifs similaires. De ce point
de vue, nous entendons vos réflexions – celles du PLR – notamment l’idée
de consacrer une part de ces fonds au soutien des activités culturelles
locales, un peu dans l’esprit de Capitale culturelle suisse.

S’agissant de la question du bénévolat, il n’y a évidemment pas de volonté
d’opposer cette manifestation au bénévolat, mais bien de venir en soutien.
Pour prendre un exemple, celui de la manifestation 1000 Jazz – qui était une
belle réussite ce week-end – l’association viendrait en soutien à ce festival,
mais ne remettrait pas en cause le bénévolat.

Nous souhaitons aussi éviter les ruptures dans les locations, comme l’a
mentionné le PLR. C’est également la préoccupation de Capitale culturelle
de travailler le plus possible avec les acteurs de la vie culturelle ou
économique, quels qu’ils soient.

Le groupe UDC s’interrogeait sur la composition du comité d’organisation :
je crois que le comité est représentatif d’une volonté d’ouverture de cette
manifestation, mais avec l’objectif clair que chacun ne vienne pas pour
présenter son projet, mais pour défendre cette ville avec un regard extérieur.
C’est cela qui est important. Et il y a quand même une représentation
importante de la Ville au sein du comité – avec deux représentants – ainsi
que d’autres acteurs de la cité.

Vous me reprendrez si je devais avoir oublié l’une ou l’autre question, mais
j’en viens maintenant à la conclusion. Je vous remercie vivement de votre
soutien au lancement de cette première Capitale culturelle suisse de
l’histoire, dans une ville qui s’est toujours montrée innovante et avant-
gardiste.

Donnons ensemble – et c’est essentiel – une dimension nationale à cette
manifestation culturelle, populaire et rassembleuse, laquelle – nous
l’espérons – restera longtemps et durablement dans le cœur des Chaux-de-
Fonniers, mais aussi de tous les visiteurs du canton, de la Suisse et même
de l’extérieur.

  Séance du 28 octobre 2024 256

Les Anciens abattoirs et nos institutions culturelles, les musées, donneront,
à n’en pas douter, en parallèle à d’autres initiatives que nous espérons voir
naître, une image positive de notre ville, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Ces
deux aspects sont importants – et ils ont été soulignés par les Vert-e-s –
comme cela a été le cas, et nous l’avons tous ressenti, lors de l’UNESCO en
2009.

Rendez-vous en 2027, avec Élisabeth Baume-Schneider, qui a déjà noté le
rendez-vous et, surtout, avec une population la plus diversifiée possible pour
remplir nos objectifs en matière de cohésion sociale, de diversité et de
dialogue culturel.

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, souligne que l’interven-
tion du conseiller communal a quelque peu dépassé le temps imparti, mais
que toutes et tous étaient néanmoins contents d’obtenir les réponses aux
nombreuses questions posées.

Avant de passer à la discussion en second débat, la présidente relève que
l’entrée en matière n’est pas combattue. Celle-ci est dès lors acceptée
tacitement.

Soumis au vote, l’arrêté concernant un crédit d’engagement de
CHF 2'500'000.- pour une subvention au projet La Chaux-de-Fonds,
Capitale culturelle suisse 2027 est accepté à l’unanimité.

PAUSE DE 15 MINUTES.

Séance du 28 octobre 2024  257

24.051 – Interpellation urgente interpartis des groupes
POP, socialiste, Les Vert-e-s, Le Centre, PVL et UDC,
intitulée « Où en est le dossier de la patinoire ? »

En janvier 2024, les commissions des sports, des infrastructures, des finances se
retrouvaient lors d’une séance de présentation des premières moutures du projet de
la future patinoire des Mélèzes. En mars, la Ville communiquait dans la presse et sur
les réseaux sociaux les lignes directrices de son projet (nombres de places,
couverture de l’actuelle enceinte extérieure, développement d’une offre hôtelière),
ainsi que la mise sur pied d’une Fondation de droit privé d’utilité publique pour mener
à bien ce projet devisé à un montant de 69 millions.

A la suite de cela, silence radio, tant au Conseil général que dans les commissions.
Les groupes POP, PS, des Vert-e-s, du Centre, des Vert’libéraux et de l’UDC
souhaiteraient savoir où en est le projet (notamment les recherches de partenaires
et le montage financier prévu). Les groupes susmentionnés souhaiteraient que le
Conseil communal :

- clarifie le planning en présentant un calendrier des travaux,

- prévoie de réunir les commissions communales concernées suffisamment tôt et
à plusieurs reprises, afin que le projet puisse être présenté et débattu dans des
conditions adéquates,

- lève le secret de commission sur le rapport, afin que les commissaires puissent
en débattre au sein de leurs groupes et de leurs partis.

Ce projet d’envergure fait briller des étoiles dans les yeux de tou-te-s les amateurices
de hockey et au-delà, mais il suscite aussi, vu le coût financier annoncé de
l’opération, un grand nombre de questions sur la réalisation du projet et le devenir de
notre patinoire des Mélèzes.

Les groupes POP, PS, des Vert-e-s, du Centre, des Vert’libéraux et de l’UDC
interpellent donc le Conseil communal sur l’avancée de ce projet. Au vu de
l’envergure et des impacts que ce projet va avoir sur notre ville, tant pour renforcer
sa dynamique que dans son fonctionnement interne, nous rendons attentif le Conseil
communal à la nécessité de communiquer et fédérer autour de la patinoire des
Mélèzes.

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, rappelle que l’interpel-
lation interpartis 24.051, déposée le 24 octobre 2024, est accompagnée
d’une demande d’urgence. La présidente soumet donc le caractère
d’urgence à l’acceptation de l’assemblée.

Mme Sarah Curty, PLR :

- Le groupe PLR s’oppose à l’urgence de cette interpellation. Il n’y a aucune
urgence à traiter cette interpellation ce soir, elle peut tout à fait être portée à

  Séance du 28 octobre 2024 258

la suite de l’ordre du jour. Dans le pire des cas, elle sera traitée lors de la
séance de décembre au moment du budget.

L’urgence a pour simple effet de prioriser cette interpellation par rapport aux
autres objets, et nous combattons cet effet « ascenseur ». Nous trouvions
déjà que cette interpellation était inutile, car elle arrive trop tard, avec 6 à
8 mois de retard. Il fallait la déposer peut-être en mars, lorsque le projet a
été dévoilé dans la presse, avec un rapport promis pour octobre. C’est à ce
moment-là que les commissions devaient se réunir. Ce n’est pas maintenant
que nous sommes face à l’échéance d’octobre, sans rapport, que nous
devons nous en inquiéter avec urgence.

Par ailleurs, il a été dit dans la presse récemment par le Conseil communal,
que le rapport serait présenté en début d’année 2025. Le groupe PLR
préfère un rapport qui met du temps à être finalisé, plutôt qu’il soit fait dans
la précipitation, risquant ainsi de faire capoter le projet de partenariat public-
privé.

A ce stade, nous avons tout à fait confiance dans le Conseil communal pour
le suivi de ce projet et pour sa confidentialité. Il est trop tard pour demander
un planning, il fallait le faire avant.

L’urgence étant combattue, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-
Clémentz, passe la parole à la première signataire de l’interpellation, en
l’invitant à développer l’urgence.

Mme Lara Zender, POP :

- Le dossier sur la rénovation de la patinoire des Mélèzes est l’un des gros
projets de la législature passée et de celle à venir. De ce fait, il est d’autant
plus important de renforcer la communication sur ce projet, comme indiqué
dans l’interpellation.

Depuis le dépôt et l’annonce de l’interpellation, le Conseil communal s’est
exprimé dans les médias, notamment concernant le traitement du dossier au
Conseil général, et cela en mars, comme indiqué dans l’interpellation. Cette
nouvelle communication dans les médias répond à certaines de nos
interrogations, mais justifie d’autant plus, selon nous, la demande d’urgence.

En effet, notre interpellation demande des précisions sur l’avancement du
projet et sur les montages financiers envisagés, en effet, mais également sur
des aspects plus techniques, propres au travail de commission. Si l’interview
dans le « Ô » du 25 octobre dernier devance en partie notre interpellation
sur certains points financiers ou du calendrier, il nous renseigne aussi sur le
fait que les travaux en commission vont commencer incessamment. De ce
fait, l’urgence se justifie : nous souhaitons que le Conseil communal puisse

Séance du 28 octobre 2024  259

nous répondre ce soir sur les points présentés, notamment par rapport au
nombre de commissions et au secret de commission, cela afin de préparer
de la meilleure manière possible notre futur travail de commission.

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal, chef du Dicastère
de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS) :

- Le Conseil communal ne combat pas l’urgence.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-
Clémentz, soumet au vote le traitement urgent de l’interpellation, lequel est
accepté par 29 voix contre 8 et 1 abstention.

Mme Lara Zender, POP :

- La taille du projet de rénovation de la patinoire des Mélèzes, les enjeux
politiques et financiers qui y sont liés et la mise sur pied d’une fondation
privée d’utilité publique, sont autant de points qui font débat et sont surtout
sujets à de nombreuses interrogations.

Selon nous, il est nécessaire que la Ville puisse fédérer derrière ce projet et,
en se référant au discours du Conseil communal, ce dernier semble partager
notre avis. Mais un manque de communication, comme c’est le cas sur ce
dossier, dessert, à nos yeux, la Ville et ce projet. C’est dans ce sens que les
groupes POP, socialiste UDC, Vert’libéral, du Centre et des Vert-e-s ont
déposé cette interpellation.

Nous ne voulons pas nous opposer au Conseil communal, ni lancer le débat
sur le dossier de la patinoire en tant que tel. Nous réservons ce travail pour
le moment où nous aurons le dossier à disposition. Toutefois, nous
souhaitons que le Conseil communal communique davantage autour de ce
projet, que ce soit sur le calendrier des travaux ou sur l’avancement dans les
recherches de sponsors et partenaires, sans pour autant dévoiler les noms
de ces derniers. Le projet n’étant pas encore finalisé, nous comprenons très
bien que ces informations restent encore confidentielles.

Outre ces demandes sur le planning et le montage financier, nous avons
aussi formulé plusieurs demandes quant au traitement en commission de ce
dossier, afin de permettre aux commissaires de réaliser pleinement les
débats, et cela avec les appuis les plus solides quant à leur rôle de
représentant-e-s d’un parti politique.

Nous souhaitons que les commissions se réunissent assez tôt et à plusieurs
reprises, afin de permettre des discussions approfondies, tant au sein des
commissions qu’entre les commissaires et leurs partis. Il est important que

  Séance du 28 octobre 2024 260

les partis puissent débattre et poser toutes les questions voulues, afin de
préparer au mieux ce dossier en vue de son passage au Conseil général.

Nous demandons également que le secret de commission soit levé pour ce
projet. En regard du règlement général de la Ville, art. 138, les commissaires
sont tenus à un secret de fonction strict sur tout sujet traité en commission.

Les groupes signataires demandent donc – comme permis par le règlement
général, art. 138, al. 2 – que ce secret soit levé, afin que les groupes
politiques puissent être consultés et que les commissaires aient
véritablement un rôle de représentant-e-s.

Pour aller plus loin, plusieurs des groupes signataires demandent également
que la levée de ce secret de commission soit étendue à l’entier des partis
politiques, afin que ces derniers puissent organiser des consultations avec
leurs membres.

Nous sommes conscient-e-s que cette dernière demande va à l’encontre de
nos règlements et du fonctionnement habituel de notre Ville. Néanmoins, ce
projet dépasse – et de loin – les projets sur lesquels nous votons
généralement. Ses impacts sur les finances de la Ville et sur son dynamisme
vont être conséquents. Aussi, dans une défense de la transparence et d’une
meilleure consultation populaire, il nous semble nécessaire que les partis,
dans leur ensemble, puissent discuter du dossier.

C’est pour ces raisons, et dans une volonté de fédérer autour des travaux
du dossier de la patinoire, que la grande majorité des groupes du Conseil
général – de droite, comme de gauche – a tenu à déposer cette
interpellation. Nous remercions d’avance le Conseil communal pour ses
réponses.

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal, chef du Dicastère
de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS) :

- Je tiens tout d'abord à exprimer notre reconnaissance pour l’intérêt que
suscite ce projet de rénovation et de reconstruction des patinoires des
Mélèzes. L’importance de cette infrastructure dépasse les besoins sportifs,
en offrant à notre ville et à sa région un équipement d’exception, capable
d’accueillir et d’inspirer tant les amateurs de hockey et de sports de glace,
que la population dans son ensemble. Ce projet, d’une grande portée et
nécessitant des investissements conséquents, constitue, pour La Chaux-de-
Fonds, une chance unique de se positionner comme un pôle de référence
pour les sports de glace, apte à rayonner au-delà des frontières cantonales.

Avec l’appui de partenaires privés et d’une fondation dédiée, nous
poursuivons le développement de cette vision avec détermination et
pragmatisme. En cette phase de planification avancée, nous sommes

Séance du 28 octobre 2024  261

totalement conscients des interrogations légitimes qui peuvent émerger, et
nous sommes pleinement engagés à maintenir un dialogue constructif et
transparent avec le Conseil général et ses commissions, afin que les
membres de votre Autorité puissent être informés des opportunités et des
nécessités de ce projet.

Afin de répondre à la demande de clarification du calendrier, nous avons le
plaisir d’annoncer que le rapport relatif au projet de la patinoire des Mélèzes
sera présenté au Conseil général lors de la séance du 28 janvier 2025.

Avant cette échéance, et prochainement, les commissions concernées
– celles des sports, des infrastructures et des finances – seront invitées à
prendre connaissance de l'ensemble des détails de ce projet. J'ajoute encore
que nous sommes favorables à la tenue de plusieurs séances, afin
d'apporter toutes les réponses nécessaires, qui permettront peut-être ainsi
de faire aboutir ce projet, ce que nous espérons vivement.

Dès que le rapport aura été présenté et adopté par votre Autorité, le projet
pourra ensuite être mis à l'enquête dans la foulée, avec, pour objectif, l'octroi
du permis de construire à l'hiver 2025 et des travaux qui seront réalisés entre
2026 et 2028. Tout ceci évidemment sous réserve qu’aucune opposition ne
vienne compromettre le calendrier. Sur cette base, l’inauguration des
nouvelles patinoires est projetée pour l’année 2028, une échéance qui,
naturellement, sera affinée au fil du processus.

En ce qui concerne la recherche de partenaires et le montage financier, je
tiens à souligner que le projet a avancé conformément aux lignes directrices
que nous avons présentées en mars dernier. En effet, nous ne parlons plus
aujourd'hui de recherche de partenaires, mais nous avons le plaisir de vous
informer que ceux-ci nous ont confirmé leur participation active, aussi bien
en termes financiers que d’implication dans la fondation que nous allons
créer pour piloter le projet.

Convaincus, tout comme le Conseil communal, de l’importance de cette
réalisation, nos partenaires – locaux et régionaux – adhèrent pleinement au
projet, essentiel pour la population, pour les utilisateurs et, notamment, pour
le HCC, lequel doit pouvoir s’appuyer sur un outil de travail performant pour
atteindre ses ambitions sportives.

Nous entendons également l'appel à la transparence et le souhait de lever
le secret de commission sur le rapport qui sera soumis prochainement. Bien
que la décision de lever ce secret relève, avant tout, de la compétence des
commissions elles-mêmes, nous comprenons évidemment l'importance de
cette demande dans le cadre d’un projet d’une telle ampleur. Sur le principe,
nous n’y sommes pas défavorables, à condition que cette levée respecte les
règlements des commissions. Cela permettra de faciliter les échanges au

  Séance du 28 octobre 2024 262

sein des groupes et de renforcer la communication et la compréhension
autour de ce projet.

En conclusion, permettez-moi de réaffirmer notre conviction et notre
détermination quant à l’importance de ce projet pour La Chaux-de-Fonds,
mais aussi pour notre canton. Les nouvelles patinoires, en plus de répondre
aux besoins des utilisateurs, contribueront à positionner notre ville comme
une destination sportive et culturelle d’exception, apte à attirer des
événements et des publics variés. Nous croyons fermement que cette
infrastructure jouera un rôle central dans le renforcement de notre attractivité
et de notre identité locale, tout en dynamisant notre économie régionale et
en renforçant la cohésion cantonale.

Nous sommes déterminés à conduire ce projet dans un esprit de
transparence et de collaboration, en étroite concertation avec le Conseil
général et les commissions compétentes. Soyez assurés ce soir de notre
volonté de répondre aux questions et d’avancer ensemble, pour faire de ce
projet, un projet qui rassemble.

Merci de votre soutien envers ce projet ambitieux, qui contribuera, nous en
sommes totalement convaincus, au rayonnement de notre ville et de notre
canton.

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, demande à
l’interpellatrice son indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil
communal.

Mme Lara Zender, POP :

- Je suis tout à fait satisfaite. Merci pour ces informations.

Séance du 28 octobre 2024  263

24.039 – Motion du groupe socialiste intitulée « Projet
“Alvéole” »

Aujourd’hui, encore peu de personnes, en particulier les enfants, se déplacent à vélo.
La cause principale en est la densité du trafic, qui génère un sentiment d’insécurité.
Ce sentiment est justifié, puisque l’Office fédéral des routes (OFROU) déclare, dans
son rapport de stratégie partielle relatif à la mobilité douce (édition 2022, page 5,
alinéa 3), une augmentation de 61 % des accidents impliquant des vélos entre
2000 et 2020. Nous prions le Conseil communal de mettre en place une piste
cyclable sur le principe d’une ceinture périphérique. Elle devrait être conçue de façon
à avoir très peu de dénivelé tout au long de la boucle, et passer par une majorité
d’établissements scolaires. L’accès et le parcage de véhicules resteraient possibles
à la manière d’une zone de rencontre (20 km/h).

Développement :

Pour pallier le manque de voies sécurisées pour les vélos, une piste cyclable en
« alvéole » serait développée. Ce « périphérique » passerait par les collèges de la
Charrière, de Numa-Droz, de l’Ouest, le lycée Blaise-Cendrars, les collèges des
Forges, des Crêtets, de la Promenade, de Bellevue et d’Esplanade. Ce circuit relierait
également le stade de la Charrière, le Temple-Allemand, la Bibliothèque, le Temple
de l’Abeille, le Musée paysan, les Anciens abattoirs, les futures Archives cantonales,
le parc Gallet, la gare et l’Ancien manège, sans oublier les parkings d’échange.

Ce concept répondrait par un projet concret à l’initiative « Le vélo… à Fonds ! »
– acceptée très largement par le Conseil général le 12 mai 2022 – aux attentes des
objectifs 2030 de la stratégie de l’OFROU, ainsi qu’à l’arrêté fédéral concernant les
voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres du 23 septembre 2018
(art. 88 Cst.) accepté par le peuple par 73,6 % des voix. Cet axe, hormis la promotion
d’une mobilité douce qui permettrait un désengorgement du trafic routier interne, une
préservation de l’environnement et une contribution à la santé de la population,
offrirait également une opportunité à une connexion positive entre ses quartiers, ainsi
qu’une promotion du cyclotourisme.

PS : Pour exemple, un projet similaire à Strasbourg : https://vimeo.com/722962840

Laure Houlmann

Pour information : Amendement PVL à la motion 24.039 (retiré)

« […] Nous prions le Conseil communal de nous informer du plan directeur des
pistes cyclables et de mettre en place une piste cyclable sur le principe d’une

ceinture périphérique. […] »

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, informe d’un
amendement déposé par le groupe Vert’libéral. Ainsi, après le
développement de la motion par son auteure, la parole sera donnée à

https://vimeo.com/722962840

  Séance du 28 octobre 2024 264

l’auteure de l’amendement, puis au Conseil communal, et enfin aux groupes,
lesquels pourront s’exprimer tant sur la motion que sur l’amendement. Les
votes interviendront en premier lieu sur l’amendement, puis sur la motion.

Mme Laure Houlmann, PS :

- Ces dernières années, force est de constater une intensification de la
circulation routière. Il devient de plus en plus difficile de rouler à vélo en ville.
Les enfants, qui, autrefois, prenaient volontiers le vélo pour se rendre à
l’école ou aux activités extrascolaires, s’en sont éloignés par crainte pour
leur sécurité.

Bien entendu, nous reconnaissons que la Ville œuvre régulièrement pour
améliorer la mobilité douce. Les efforts réalisés ces dernières années sont
louables. Mais aujourd’hui, ne pourrions-nous pas franchir une nouvelle
étape ? Le projet dont nous souhaiterions l’étude va précisément dans ce
sens. Il s’agirait d’une piste cyclable périphérique, pensée comme une
ceinture pour vélos autour de la ville. Une structure qui relierait entre eux les
établissements scolaires, ainsi que les lieux sportifs et culturels, en offrant
une alternative sécurisée pour nos enfants, mais aussi pour toutes les
personnes qui souhaitent se déplacer de manière douce et écologique.

« Alvéole » ne se résumerait pas à un simple projet d’infrastructure. Ce serait
un moyen de redonner confiance aux cyclistes, de libérer les routes du
centre-ville en réduisant le trafic automobile, et de créer un cadre de vie plus
serein et sécurisé.

La configuration de notre ville, par ses rues longues, larges et droites, nous
permet de réaliser ce projet avec une possibilité de délimiter la zone cyclable
de la zone pédestre. Les véhicules des riverains et riveraines, ainsi que les
véhicules de livraison y seraient autorisés, à la manière d’une zone de
rencontre à 20 km/h. Pour donner une idée concrète de l’efficacité d’une telle
piste, un cycliste roulant à 20 km/h pourrait traverser la ville du stade de la
Charrière jusqu’au collège des Forges en 15 min. C’est un temps de trajet
tout à fait compétitif par rapport aux véhicules, tout en étant écologique,
accessible et bon pour la santé.

Ce projet, en plus d’optimiser un moyen de transport, répond à une demande
toujours plus grande de la population, comme l’attestent l’initiative acceptée
par le peuple « Le vélo… à Fonds ! », les objectifs 2030 de la stratégie de
l’Office fédéral des routes, l’arrêté fédéral concernant les voies cyclables et
les chemins et sentiers pédestres du 23 septembre 2018 et, dernièrement,
la résolution déposée par le groupe POP « Cyclotourisme, ne nous faisons
pas distancer par le peloton de tête ».

Séance du 28 octobre 2024  265

Enfin, il ne faut pas sous-estimer le potentiel touristique, d’espace de
rencontre et d’animation culturelle d’un tel projet. Une ville qui mise sur des
infrastructures de mobilité douce attire l’attention des visiteurs. « Alvéole »
pourrait devenir un véritable atout touristique, une spécificité de La Chaux-
de-Fonds qui pourrait renforcer son attractivité.

Ce projet de piste cyclable périphérique est à la fois ambitieux et réaliste. Il
nous offre une solution durable pour fluidifier la circulation, améliorer la
sécurité des déplacements et renforcer notre engagement en faveur du
climat. Nous invitons chacune et chacun d’entre vous à envisager l’impact
positif que cette infrastructure pourrait avoir sur notre ville.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- Les Vert’libéraux adhèrent pleinement au projet « Alvéole », qu’ils trouvent
tout à fait louable en tout point.

Notre amendement allait dans le sens de demander une précision au Conseil
communal quant à la planification de l’aménagement des pistes cyclables
sur les prochaines années, avec un état des lieux des aménagements
existants.

Or, nous venons d’avoir la confirmation du Conseil communal que cette
même planification, accompagnée d’un état des lieux des aménagements
existants nous seraient tout prochainement présentés dans le cadre du PAL.
Le Conseil communal nous informera de tout ce que nous demandions au
travers de l’amendement.

De ce fait, les Vert’libéraux vont retirer cet amendement, puisqu’il fait
doublon avec la promesse du Conseil communal. Nous sommes contents
que cette vision générale puisse être utilisée par les citoyens, par les
touristes, et dans le cadre d’un projet tel que Capitale culturelle suisse, dont
nous venons d’accepter le financement. Les Vert’libéraux retirent donc leur
amendement.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'urbanisme, du service technique et des bâtiments (DUSTEB) :

- En premier lieu, j’aimerais remercier les motionnaires de leur engagement
en faveur de la mobilité douce et de leur vision visant à améliorer la sécurité
des cyclistes, en particulier des enfants.

Le contexte décrit – notamment l’augmentation importante en Suisse des
accidents impliquant des vélos – souligne l’importance de mettre en place
des infrastructures urbanistiques permettant des déplacements à vélo les
plus sécurisés possible.

  Séance du 28 octobre 2024 266

Dans le cadre de la révision en cours du plan d’aménagement local – auquel
vous faisiez référence, Mme Leitenberg – il est procédé, à l’heure actuelle,
à la mise à jour du plan directeur des mobilités – dont la mobilité cyclable –
qui avait été présenté à votre Autorité en novembre 2017. Pour mémoire, ce
plan avait été validé à l’unanimité.

Pour réaliser cette mise à jour – et comme cela avait déjà été fait en 2017 et
dans les années qui ont précédé – la Ville a demandé l’appui et l’expertise
de différents acteurs concernés, notamment l’ATE et PRO VELO.

Sur la base d’un diagnostic de la situation existante, il s’agit d’identifier un
réseau cyclable intra-urbain, afin de compléter le réseau défini aux échelles
régionale et cantonale, dans le plan directeur cantonal de mobilité cyclable.

Il s’agit notamment d’améliorer les liaisons nord-sud et ouest-est, et
inversement, en considérant la nécessité de desservir les principaux
attracteurs : établissements scolaires, équipements sportifs, culturels et de
loisirs, parkings d’échange, etc.

Dans ce contexte, la proposition que vous faites de créer une ceinture
périphérique cyclable nous semble pertinente et s’inscrit pleinement dans la
logique de nos réflexions actuelles. Celles-ci portent, notamment, sur la
requalification de la rue du Progrès, qui a l’avantage de relier le collège et la
bibliothèque de Président-Wilson au collège Numa-Droz, en passant par le
collège de l’Ouest, Ton sur Ton, l’ancien Technicum et la Bibliothèque de la
Ville.

Par ailleurs – cela fait référence à votre propos, Mme Houlmann – vous
noterez que le collège des Forges et les infrastructures qui se trouvent
autour de ce collège sont à proximité ouest de la rue du Progrès, et que, de
l’autre côté, le collège de la Charrière et le stade et le complexe sportif de la
Charrière sont à proximité de l’extremité est de la rue du Progrès.

Nous partageons également l’idée de prendre en compte les zones de
rencontre 20 km/h, permettant une cohabitation sécurisée entre les
véhicules motorisés et les cyclistes.

En termes de calendrier, la finalisation du plan directeur de mobilité cyclable
est prévu pour la fin de l’année. Par la suite, cette planification, intégrée dans
le dossier de révision du PAL, fera l’objet d’un examen par les services
cantonaux avant d’être finalisée par nos soins. Elle devrait, dès lors, être
soumise aux commissions concernées dans le courant de l’automne 2025,
pour un rapport global au Conseil général, devant votre Autorité, en automne
2026.

Séance du 28 octobre 2024  267

M. Jean-Jacques Tritten, Les Vert-e-s :

- J’aimerais préciser que dans cette commission qui s’occupe de la révision
du PAL, pour les vélos, il y a aussi des membres des partis politiques, et pas
seulement l’ATE et PRO VELO. Certains membres sont déjà à 100 heures
de travail, et le rapport sera présenté à Mme Nobs le 11 novembre.

M. Alain Vaucher, PLR :

- Je n’ai pas compris la position du Conseil communal, à savoir s’il accepte
ou s’il refuse la motion.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'urbanisme, du service technique et des bâtiments (DUSTEB) :

- Les propos étaient suffisamment clairs : le Conseil communal accepte cette
motion, qui s’inscrit dans la philosophie qui est la sienne et dans les travaux
en cours.

Alors que la présidente s’apprête à céder la parole à un membre de
l’assemblée, une motion d’ordre est déposée par M. Karim Boukhris, POP :

- Nous sommes dans le cas d’une motion, et  l’amendement ayant été retiré,
s’il n’y a pas d’opposition à la motion, celle-ci est acceptée sans autre débat,
comme le prévoit notre règlement. Il suffit donc de demander s’il y a une
opposition, auquel cas le débat se poursuivra.

La motion 24.039 « Projet “Alvéole” » ne rencontrant aucune opposition
au sein de l’assemblée, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz,
la déclare donc acceptée sans débat.

  Séance du 28 octobre 2024 268

24.043 – Question du groupe Le Centre intitulée
« Patrouilleurs et patrouilleuses, la voiture est-elle toujours
requise ? »

Lors de sa séance du 6 mars 2024, notre Conseil général a accepté la résolution
23.060 stipulant qu’un-e patrouilleur-euse n’est plus tenu-e de posséder un permis
de conduire de catégorie B ni un véhicule.

Cependant, malgré l'absence de cette exigence dans les offres d'emploi, plusieurs
personnes auraient vu leur candidature refusée à l'approche de la rentrée scolaire
en raison de l'absence d'une voiture.

Qu'en est-il vraiment ? La Sécurité publique a-t-elle été mise au courant de cette
modification ?

Manon Freitag

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal, chef du Dicastère
de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS) :

- Actuellement, une quarantaine de patrouilleurs et patrouilleuses scolaires
sont engagés et répartis sur 27 passages piétons sélectionnés en ville, selon
une analyse multicritères définie par la Ville, l’école et la police
neuchâteloise.

Lors de l'engagement, un patrouilleur scolaire est déjà engagé en qualité de
« patrouilleur scolaire remplaçant ». Ce n'est que lorsqu'un poste fixe se
libère – à la suite d’un départ ou d’une retraite – qu'un « patrouilleur
remplaçant » devient alors patrouilleur fixe. Les conditions contractuelles
demeurent toutefois inchangées entre les deux fonctions. Cette
systématique est indispensable pour assurer une présence sur tous les
postes, notamment en cas d'absence. Dans d’autres villes suisses, de
manière générale, il est procédé de cette manière.

Ainsi, lors de son engagement, un patrouilleur remplaçant est susceptible de
remplacer sur l'un des 27 postes répartis sur l'entier du territoire communal.
Le délai imparti entre l'information donnée pour effectuer le remplacement
au patrouilleur scolaire peut être d'environ 20 minutes selon les situations.
En effet, il n'est pas rare qu'une personne s'annonce malade ou accidentée
moins d’une heure avant son entrée en fonction sur le poste.

Selon la domiciliation du patrouilleur scolaire et le lieu – ou les lieux – de
remplacement, les transports publics sont malheureusement peu viables en
l'état, au vu des impératifs à assurer. En effet, un retard occasionné sur un
poste, même de 5 minutes, représente déjà 20 % du temps d'activité pour le
créneau horaire, avec les évidents risques sécuritaires pour les enfants qui

Séance du 28 octobre 2024  269

traversent sans assistance à ce moment-là. Cette situation étant
malheureusement déjà arrivée, les « riverains-parents » du quartier
concerné ne tardent pas à faire part de leur mécontentement et de leur
inquiétude. Dès lors, sans relâche, la Sécurité publique veille ainsi à ce
qu'aucun poste ne soit délaissé.

En conclusion, si le permis de conduire n'est pas exigé dans la mise au
concours du poste, il peut rester souhaité selon la situation du poste à
repourvoir. En l'occurrence, comme le relève à juste titre la représentante du
Centre, des candidats ont été refusés récemment puisqu'ils ne possédaient
pas de permis de conduire et que cela était nécessaire pour assurer des
remplacements aux quatre coins de la ville dans des délais très restreints.
En effet, de récents arrêts maladie ou accident des patrouilleurs ont mis à
mal l'effectif, et ce prérequis a été rendu nécessaire pour ne pas délaisser
des passages piétons sécurisés actuellement par des patrouilleurs.

Aussi, par le passé, des essais ont été réalisés avec des patrouilleurs
scolaires sans permis de conduire et sans véhicule. Malheureusement, trop
d’irrégularités ont rapidement été constatées.

Or, Le Centre peut néanmoins être rassuré par une pratique
scrupuleusement appliquée par la Sécurité publique. En cas de départ du
titulaire d'un poste, un patrouilleur remplaçant est nommé titulaire à son tour.
Lors de cette nomination, l'entier du système de placement des patrouilleurs
est ainsi revu, pour permettre d'optimiser les trajets piétonniers et éviter des
déplacements motorisés. Ainsi, un poste lui est en principe confié à proximité
de son domicile. Selon une moyenne non exhaustive, un patrouilleur
remplaçant devient patrouilleur fixe après 6 mois d'activité, rendant le permis
de conduire de facto plus nécessaire.

A ce jour, sur 27 postes occupés, 24 patrouilleurs-euses scolaires s’y
rendent à pied grâce à la proximité du poste qu'ils doivent sécuriser. Les trois
patrouilleurs s’y rendant en véhicule sont des collaborateurs habitant dans
des environs relativement mal desservis par les transports publics ou
présentant des cadences insuffisantes, tels que La Joux-Perret.

En finalité, il peut être relevé que le fonctionnement actuel des patrouilleurs
scolaires donne satisfaction, et il ne semble pas détonner avec l'encourage-
ment à la mobilité douce promue par la Ville. Dans tous les cas, la Sécurité
publique veille à cette application. La représentativité des déplacements à
pied des collaborateurs en fonction à ce jour semble révélatrice de cette
bonne application.

  Séance du 28 octobre 2024 270

24.044 – Interpellation du groupe UDC intitulée « Contrôle
des deux-roues électriques, Neuchâtel peut le faire, et La
Chaux-de-Fonds ? »

Incivilité des deux-roues, à quand une campagne de sensibilisation et, pour les cas
graves, de répression ?

Développement :

Le 3 juillet 2024, la police neuchâteloise, conjointement avec la Ville de Neuchâtel,
ont prêté une attention toute particulière aux trottinettes électriques et aux vélos
électriques également. Ceci a été relaté par le journal local dans son édition du
24 juillet 2024. Au total, 92 engins, dont 26 trottinettes, ont été contrôlés :
9 dénonciations ont été délivrées pour non-respect des règles de circulation routière.
La police a également délivré des flyers de prévention aux utilisateurs arrêtés.

Le groupe UDC souhaite savoir si une telle campagne sera menée à La Chaux-de-
Fonds au vu des délits toujours plus fréquents.

Jean-Pierre Brechbühler

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC :

- Le mercredi 3 juillet 2024, la police cantonale neuchâteloise, en
collaboration avec les autorités de la Ville de Neuchâtel, a organisé une
journée de contrôle intensif dédiée aux deux-roues électriques, tels que les
vélos et trottinettes, qui sont de plus en plus présents sur les voies publiques.
L’objectif de cette initiative était de garantir la sécurité des usagers et de
sensibiliser les utilisateurs de ces engins aux règles de circulation.

Au total, 92 véhicules ont été contrôlés, dont 26 trottinettes électriques, et
parmi ces vérifications, 9 dénonciations ont été émises pour diverses
infractions.

Lors de cette opération, les agents de police ont également distribué des
flyers de prévention aux usagers arrêtés, leur rappelant les bonnes pratiques
et les dangers potentiels associés à l’utilisation de ces véhicules électriques
en milieu urbain. Cette action préventive visait à limiter les comportements à
risque et à améliorer la cohabitation entre tous les usagers de la route.

Le groupe UDC exprime son inquiétude face au manque de civisme de
certains utilisateurs de deux-roues électriques et du danger que ces
comportements représentent, que ce soit pour les utilisateurs eux-mêmes,
mais aussi pour tous les autres utilisateurs de la voie publique.

Face à cette situation, l’UDC demande au Conseil communal qu’une journée
similaire de contrôle et de sensibilisation soit organisée à La Chaux-de-

Séance du 28 octobre 2024  271

Fonds, ceci afin de prévenir une augmentation des infractions qui tend à
devenir préoccupante.

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal, chef du Dicastère
de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS) :

- Conformément à l'art. 30 de la loi cantonale sur la police, les agents de
sécurité publique communaux sont notamment compétents pour dénoncer
les contraventions à la loi fédérale sur les amendes d'ordre. Cette disposition
est naturellement appliquée indépendamment dans toutes les communes du
canton de Neuchâtel.

L'ordonnance sur les amendes d'ordre, qui exécute les dispositions de la loi
précitée, comprend notamment une liste des amendes d'ordre, avec des
montants d'infraction prédéfinis, dont un chapitre entièrement consacré aux
infractions en matière de circulation routière commises par les cyclistes.

En résumé, il est ainsi pleinement dans les prérogatives des corps de
sécurité publique communaux de dénoncer les infractions des deux-roues
électriques.

Dans le but de sensibiliser une population friande de ce nouveau mode de
mobilité douce, la brigade de l'éducation et prévention routière de la police
neuchâteloise et la Sécurité publique ont tenu un stand d'information conjoint
du côté du centre commercial des Eplatures, le 12 août dernier, où la
législation en matière de deux-roues électriques a été expliquée au public.
Un second stand d'information a également été organisé le 31 août 2024 par
la Sécurité publique, dans la zone piétonne située rue Daniel-Jeanrichard,
où ce sujet a aussi été thématisé.

Ces deux campagnes ont été un franc succès et de nombreuses personnes
se sont approchées des services pour obtenir des renseignements sur les
règles applicables concernant ces nouveaux engins qui envahissent le
marché. Cet intérêt a, pour le moins, été réjouissant, mais il n'exclut
malheureusement pas les délits constatés sur rue.

En effet, en termes d'interventions, la Sécurité publique garde un œil attentif
sur les infractions commises sur rue par les cyclistes et les trottinettistes.
Récemment, c’est une dizaine d'avertissements qui ont été notifiés à des
conducteurs dont le comportement était peu respectueux des règles en
vigueur. En cas de récidive, ces mêmes auteurs se verront directement
dénoncés, sans autre mise en garde.

Or, il se trouve régulièrement des situations où une patrouille ne peut
apostropher un conducteur d'une trottinette électrique roulant à vive allure
sur un trottoir, sous le nez de collaborateurs uniformés, où l'expression « pas
vu, pas pris » prend malheureusement tout son sens. Aussi, si la Sécurité

  Séance du 28 octobre 2024 272

publique veille à lutter contre les délits des deux-roues électriques, les
dénonciations restent souvent difficiles à formaliser. En effet, contrairement
à un véhicule en infraction où l'immatriculation peut être prélevée « à
distance » pour dénonciation, l'interpellation d'un cycliste reste nécessaire
en l'absence d'immatriculation. Les infractions commises par des deux-
roues doivent ainsi être prises en flagrant délit d'infraction à la circulation
routière. La notion de flagrant délit implique dès lors que l'agent constate de
visu la commission de l'infraction. C’est une fois l'interpellation effectuée qu’il
est ensuite procédé à la sanction.

Ce faisant, pour répondre à la volonté du groupe UDC, il peut être confirmé
que la Sécurité publique a pris bonne note des souhaits émis et va intensifier
les contrôles, tant lors de ses patrouilles quotidiennes, que lors d’éventuelles
interventions communes et planifiées avec la police neuchâteloise. Comme
le prévoit la législation, une certaine proportionnalité sera toutefois appliquée
pour les plus jeunes circulant sur un trottoir, où la sécurité est davantage
garantie à cet âge.

Pour maximiser la prise d'infraction en flagrant délit, et au vu de la rapidité
de transmission des informations sur les réseaux, la Sécurité publique optera
vraisemblablement davantage pour des contrôles inopinés lors de ses
patrouilles pédestres, plutôt que d’effectuer des opérations de plus grande
envergure, facilement identifiables par les conducteurs les moins
scrupuleux.

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, demandant à
l’interpellateur son indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil
communal, M. Jean-Pierre Brechbühler se dit très satisfait.

Séance levée à 22h06.

La présidente :
Béatrice Thiémard-Clémentz

La secrétaire :
Anne Bramaud du Boucheron

La secrétaire-
rédactrice :

Esther May Basse

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