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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui d’une demande de crédit de CHF 427'000.-- TTC pour des
travaux de réfection de la toiture du bâtiment de l’école du secteur

tertiaire (ESTER), sis à la rue du Progrès 38-40 à La Chaux-de-Fonds.

(du 4 avril 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1. Introduction

Les travaux de transformation de l’ancienne école technique en nouvelle
école du secteur tertiaire ont été réalisés en 2 étapes. La première étape
réalisée en 1998, suite à un crédit voté par votre Conseil en novembre
1997 comprenait un montant d’environ CHF 3 millions pour la réfection de
l’enveloppe du bâtiment. La dépense la plus importante était le
remplacement de toutes les fenêtres. D’autres interventions comme le
crépis des façades, la pose de stores ont été exécutées ainsi qu’une simple
révision des descentes en ferblanterie. A l’époque, il y a bientôt 10 ans,
les toitures bien que relativement âgées étaient en état et ne nécessitaient
pas de rénovation particulière. De plus, les travaux extérieurs à l’édifice,
considérés comme des travaux d’entretien, n’étaient pas subventionnés
par la Confédération. Il s’agissait donc, par souci d’économies, de
n’entreprendre que les travaux strictement nécessaires.

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La deuxième étape commencée en 2003 après le départ du secteur
« mécaniciens autos » au Locle, ne comprenait, à l’exception de la
construction de l’Aula aucune intervention sur l’enveloppe du bâtiment ; à
cette époque, la toiture ne donnait pas encore de signes de faiblesse.

2. Constat

Les infiltrations d’eau ont commencé à apparaître en 2005 et des travaux
de réfection très sommaires ont aussitôt été entrepris. Malheureusement,
les problèmes d’étanchéité en toiture dus au mode d’écoulement des eaux
pluviales n’ont pas pu être définitivement maîtrisés par ces interventions
légères et provisoires et il est apparu indispensable aux services de
l’Intendance des bâtiments de la Ville et du Canton, qui travaillent en
étroite collaboration, de procéder à une remise en état complète de ces
systèmes d’écoulement.

En effet une corniche imposante borde l’ensemble de l’édifice et au sein de
cet élément d’ornement architectural est incorporé le chéneau récoltant
les eaux pluviales de la toiture. Celles-ci se déversent ensuite dans les
tuyaux de descentes qui traversent les murs de façades en partie Nord et
Ouest de l’édifice et à l’intérieur en partie Sud et Est.

Vu les rudes conditions climatiques en saison hivernale, la vétusté du
mode d’évacuation des eaux pluviales, du type « chenaux encastrés »
laisse l’eau s’infiltrer sous la toiture et les joints de ferblanterie de la
corniche ne sont plus étanches. Ce phénomène provoque d’importants
dégâts au droit de chaque tuyau de descente, en particulier dans la salle
« médiathèque », et met en péril la pérennité des murs de façades
supportant ladite toiture.

En outre, une quinzaine de tabatières de type Velux sont aussi intégrées
dans cette toiture et présentent toutes des défauts d’étanchéité dus à leur
vieillissement. Il n’est pas envisageable de réparer ces pièces, il convient
de les changer.

3. Travaux envisagés

Pour l’ensemble du bâtiment, il s’agira de déposer les chéneaux actuels,
de découvrir une bande de tuiles de deux mètres de large. Ainsi il sera
possible de refaire l’étanchéité de la face supérieure de la corniche et d’y
remplacer la ferblanterie des nouveaux chéneaux (cf. croquis ci-après).

Il sera également nécessaire de percer les murs des façades au droit de
toutes les descentes des eaux pluviales afin de remplacer le départ de ces
descentes et d’assainir les murs avoisinants. Sur la partie Ouest de
l’édifice, les descentes des eaux pluviales seront remplacées sur toute leur
hauteur. Sur la partie Est, l’option prise est de sortir les tuyaux des

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descentes des eaux pluviales à l’extérieur de la façade afin d’éviter à
l’avenir toute inondation à l’intérieur des locaux.

Cette option impliquera des travaux de terrassement au pied des façades
pour raccorder les nouvelles descentes aux canalisations périphériques
existantes.

Toutes ces interventions sont de nature à garantir une excellente
protection durable et de qualité.

Il est à signaler que ces travaux seront suivis par le service de
l’Intendance des bâtiments de la Ville qui facturera des honoraires
internes.

4. Coûts

CFC 141 terrassements, drains CHF 23'237.--
 211 maçonnerie + échafaudages CHF 65'994.--
 222 ferblanterie CHF 121'684.--
 224 couverture CHF 92'020.--
 224 vitrage de toits en pente CHF 23'150.--
 273 menuiserie CHF 4'650.--
 285 peinture CHF 18'700.--
 289 divers + imprévus CHF 17'665.--
 290 honoraires internes CHF 30'000.--

total brut CHF 397'100.--
TVA 7,6 % CHF 30'179,60

Total TTC CHF 427'279,60
Arrondi à CHF 427'000.--

5. Délais

La première phase de travaux dans le secteur « médiathèque » le plus
touché par les infiltrations doit impérativement être effectuée pendant la
période de vacances afin de pouvoir y entreprendre les réfections
intérieures sans perturber le fonctionnement de l’école ; cette partie
représente environ 6 semaines pour l’ensemble du travail extérieur et
intérieur.

La totalité des travaux s’étendra sur une période de 3 à 4 mois selon les
intempéries.

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6. Engagement financier de l’Etat dans ces travaux

L’école ESTER fait partie des bâtiments qui seront repris par l’Etat dans le
cadre du 2e volet du désenchevêtrement. Suite à différentes difficultés
dont notre Ville n’est pas la cause, l’Etat a décidé de reporter cette
acquisition et nous sommes toujours propriétaire de cet immeuble. Cette
situation « transitoire » imprévue ne nous a pas permis d’inscrire dans le
budget 2007 ces travaux dont le montant sera répercuté dans le prix de
vente lors de l’achat effectif de l’immeuble par l’Etat.

Les engagements que nous avons obtenus du Conseil d’Etat nous
garantissent la prise en compte financière de ce dernier investissement
(voir à ce sujet la lettre du 14 mars 2007, en annexe).

7. Conséquences sur les finances

Ce crédit ne figure pas au budget des investissements 2007, puisque les
travaux envisagés n’étaient pas planifiés.

En application des directives établies par le Service des communes, la
charge financière, calculée sur une durée d'amortissement d’environ
20 ans (4,5 %), au taux moyen des emprunts de la Ville de 3,8 % sur la
moitié de l’investissement sera de :

 Amortissements
annuels

CHF

Intérêts annuels
moyens

CHF

Coûts
annuels
moyens

CHF
Travaux 19'215.-- 8'113.-- 27'328.--

Actuellement le bâtiment occupé par l’ESTER fait l’objet d’une location à
l’Etat ; malgré quelques difficultés à obtenir le solde de la location 2006, le
Conseil d’Etat s’est engagé à régler au plus vite cette situation et un
nouveau calcul locatif tenant compte de ce dernier investissement sera
établi (voir annexe).

8. Conséquences sur les ressources humaines

Aucune

9. Rapprochement et collaborations avec Le Locle

La Ville du Locle n’est pas concernée par cet investissement; elle se trouve
néanmoins dans une situation identique à la nôtre dans ce dossier
« désenchevêtrement » à savoir que les immeubles du secondaire 2
qu’elle possède ne sont toujours pas repris par l’Etat.

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10. Eléments relatifs au développement durable

Le changement des Velux par des nouveaux ayant des coefficients
d’isolation thermique supérieurs ainsi que la réfection partielle de la
toiture, améliorera l’isolation thermique globale de l’édifice.

11. Conclusion

Les travaux projetés ont été limités aux seules interventions strictement
nécessaires. Ils ont été établis en collaboration avec les services de
l’Intendance des bâtiments de l’Etat à qui incombera l’entretien de
l’immeuble.

La Commission des infrastructures recevra ce rapport pour information.

Compte tenu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
de bien vouloir approuver l’arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Annexe : ment.

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LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 427'000.-- est accordé au Conseil
communal pour des travaux de réfection de la toiture du bâtiment de
l’école du secteur tertiaire ESTER, sis à la rue du Progrès 38-40 à La
Chaux-de-Fonds.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux de 4,5 %.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts
nécessaires au financement desdits travaux.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

Réfection de la toiture de l’ESTER Annexe

Réfection de la toiture de l’ESTER Annexe

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	1. Introduction
	2. Constat
	3. Travaux envisagés
	4. Coûts
	5. Délais
	6. Engagement financier de l’Etat dans ces travau
	7. Conséquences sur les finances
	8. Conséquences sur les ressources humaines
	9. Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	10. Eléments relatifs au développement durable
	11. Conclusion

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Rapport de la Commission financière

Budget 2011

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la commission

Pour le PS :

 M. Pierre-Alain Borel

 Mme Sarah Diaz

 M. Laurent Duding

M. Pascal Bühler

Pour l’UDC :

 M. Marc Arlettaz

 M. Hugues Chantraine

 M. Marc Schafroth

Pour le POP :

 Mme Esma Aris

 M. Charles-André Favre

 Mme Pascale Gazareth

Pour le PLR :

 M. Denis Cattin

 Mme Sylvia Morel

 M. Christophe Ummel

Pour les Verts :

 M. Pierre-Yves Blanc

 Mme Aline Fleury

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Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

La Commission a siégé le 27 septembre, le 19 octobre et le 03 novembre

2010, face au Conseil communal in corpore, accompagné par le chef du

Service financier, présent à chaque séance.

Dans un premier temps, la Commission a procédé à la constitution de son

Bureau, défini comme suit :

Président : M. Denis Cattin (PLR)

Vice-président : Mme Aline Fleury (Les Verts)

Rapporteur : M. Hughes Chantraine (UDC)

Quelques menus changements sont intervenus au niveau des sous-

commissions qui se sont toutes tenues le 21 octobre. Mme Diaz et Mme

Gazareth ainsi que M. Borel ont procédé à une permutation. Deux

nouveaux commissaires – MM. Pascal Bühler et Charles-André Favre – ont

intégré le siège qu’avait leur prédécesseur.

Budget de fonctionnement

Discussion générale

Le chef du Dicastère des Finances établit les grandes lignes du budget

2011 qui présente, au premier stade, un déficit de 9,564 millions. Il sera

réduit au fil des séances à 2,633 millions puis à 1,579 millions pour finir à

1,491 millions d’excédent de charges.

Un certain nombre de points ont fluctué de manière importante dans les

premières discussions, particulièrement les montants de la fiscalité des

personnes morales et de la péréquation financière intercommunale.

- La fiscalité
La base utilisée concernant les revenus de l’impôt des personnes morales
est celle de 2007, base confirmée par les Fiduciaires, les Banques et par
les représentants de l'Economie.
Dans son budget, le Canton présente une amélioration pour 2011 de 52
millions du revenu de l’impôt sur les personnes morales dont 20 millions
seront dus à la meilleure conjoncture et 32 millions viendront de la nouvelle

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loi fiscale. Cette part suivra une clef de répartition entre le Canton et les
Communes garantissant à celles-ci au moins la moyenne de ces cinq
dernières années. L’excédent sera, en outre, réparti une seconde fois, en
fonction du nombre d’habitants, entre les Communes seules.
Les améliorations dans ce centre de recettes ont été conséquentes.
Concernant le revenu de l’impôt sur les personnes physiques, la base
d’estimation est celle de 2009 à l'instar de ce qui se fera à l'Etat qui
annonce une stabilité en 2010 et ce également en ce qui concerne l'impôt à
la source des frontaliers.
La base de l'année 2007 a été prise pour l'impôt foncier conforté par la
tendance 2010.

- La péréquation
Son montant estimé par le Canton a déjà augmenté durant l'été mais n’était
pas encore fixé lors de la première séance de la Commission financière. Il
participera à l’embellie du budget par une augmentation de 3.279 millions
lors de la deuxième séance.

Les priorités du Conseil communal pour le budget 2011 se portent

principalement sur l’accueil pré et parascolaire ainsi que sur la maîtrise des

finances tout en conservant une administration efficace et motivée.
De fait, la progression salariale, restreinte au niveau des échelons
automatiques lors de l’acceptation du budget 2010 par le Conseil général,
sera réintégrée, les recettes fiscales dépassant la barre des 105 millions,
cette année déjà.
Un troisième volet consiste à mettre l'accent sur l'entretien et la
modernisation du patrimoine de la Ville plutôt que sur des investissements
nouveaux.

Certains membres de la Commission sont inquiets des prévisions
pessimistes de la première ébauche du budget. Certains commissaires
relèvent que l’amélioration en regard de ce premier jet est essentiellement
conjoncturelle et qu’après calcul, on constate même une péjoration au
niveau structurel.
D’autres estiment même que d’année en année, les chiffres présentés
varient peu et que les adaptations de l’Administration ne se font pas. Le
Conseil communal joue sur la conjoncture. Un-e commissaire estime que la
Ville présente depuis longtemps les budgets de la même manière, qu'elle
restreint les dépenses, essaye de ne pas augmenter les salaires, de limiter
les effectifs, les entretiens…. . Malgré cela, un fragile équilibre est toujours
atteint grâce à une masse fiscale en augmentation… .

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Le Conseil communal n'est-il pas capable d'entreprendre autre chose ?
Une partie des commissaires suggère la réduction de la dette et soutient la
vente de certains objets du parc immobilier, tout en estimant impératif que
la Ville conserve une capacité à offrir des loyers accessibles aux
défavorisés.

Le Conseil communal répond qu'une grande partie des détériorations
provient d’éléments considérés comme structurels, mais dépendant des
répercussions de factures de l'Etat (les transports et le social, par exemple)
sur lesquels la Ville n'a pas de prise.
La 4

ème
 révision de la LACI a également eu une part importante dans ces

éléments de détériorations « structurelles ».

Le Conseil communal a la volonté de maîtriser les finances dans la durée
et de poursuivre l'assainissement. Il a la responsabilité, et la Commission
avec lui, de garantir cette maîtrise. La corde a été tendue dans tous les
secteurs. Les arbitrages devront porter notamment sur les effectifs de
services sur lesquels le Conseil communal a fixé des limites claires et
volontaristes.
Il a annoncé qu'il n'y aurait pas d'augmentation d'effectifs sauf celles en
relation avec des priorités politiques et dans les cas les plus difficiles en
termes de gestion de service. Dans six ou sept domaines le Conseil
communal devra peut-être revenir sur cette décision, car cette politique ne
doit pas se faire au détriment de la santé du personnel.

Globalement, la prospérité et l'inflation aidant, les recettes devraient
permettre d'absorber le solde du déficit structurel !

Par ailleurs, la gestion de la dette est également un élément à considérer.
Celle-ci doit être ramenée à 350 mios et il faut profiter des taux favorables
actuels pour rééquilibrer le service de l'intérêt sur le long terme. Bon
nombre d'amortissements financiers vont s'échelonner sur 2012-2013. Les
derniers emprunts faits l'ont été à moins de 3% alors que la moyenne était
à 3,2%.
Depuis quelques années  la trésorerie était largement positive, grâce à la
vente des bâtiments de l’hôpital et du secondaire, entre autres. Dans le
cadre de la crise bancaire, la volonté du Conseil communal a été de
rembourser prématurément certains emprunts en utilisant ces liquidités.
Les établissements bancaires ont refusé la proposition faite.
Actuellement, une action est en cours pour bénéficier d'un taux d'intérêt
particulièrement bas.

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L'enveloppe des investissements 2010 de 30 millions de francs sera tenue,

la priorité étant d'entretenir plutôt que de créer des charges nouvelles.
Concernant le parc immobilier, de nombreux éléments démontrent que la
situation s'est améliorée.
Le Conseil communal est ouvert à un examen détaillé du patrimoine, y
compris à la vente éventuelle de certains objets pour financer la
modernisation d'autres. Concernant les immeubles, un rapport politique d'il
y a deux ou trois ans informait le Conseil général que le Conseil communal
a décidé de mettre en place une politique volontariste, sans pour autant
renoncer à la vente de quelques objets à court terme. Il n'y a pas de tabous
au Conseil communal quant à vendre certains immeubles pour financer
des investissements sur les autres. Le cas échéant, des acquisitions sont
également envisagées.
Le président du Conseil communal précise l'intention dans laquelle
l’examen du parc immobilier devra être fait : Il sera donc prévu deux
séances à ce sujet, une en sous-commission du Dicastère de M. Kurth qui
rendra compte ensuite à la Commission plénière lors de la seconde.

Les commissaires s’interrogent sur les changements opérés au sein des
institutions d’accueil pré et parascolaire.
Dans la nouvelle Loi sur l’accueil de la petite enfance votée au Grand
Conseil fin septembre, une contribution de 0,15 % de la masse salariale est
prélevée, ce qui va donner 10 millions de recettes supplémentaires,
attendus de la part de l’Economie. La participation communale à ces
recettes (la Commune étant aussi un employeur …) se monte à
CHF122'000.-.

Les commissaires demandent confirmation du rattrapage des ajustements
salariaux de 2009. Il leur est répondu que le taux d’augmentation salarial
sera nul, puisqu’en 2010, une déflation de 0.8 % n’avait pas été reportée
sur les salaires et que le renchérissement n’atteint aujourd’hui que 0.3%.
Le Conseil communal n'a donc pas pris de mesures d'améliorations ni de
restrictions salariales pour la Fonction publique. Toutefois, tous les
échelons automatiques seront rattrapés et octroyés. Les échelons
qualitatifs et les primes de fin d'année forment une enveloppe de
CHF 400'000.- à l'instar de ces dernières années avant les restrictions au
budget 2010.

D’un autre côté, le Canton a précisé quelques dépenses mises à la charge
de la Ville par l'Etat par un courrier daté du 28 septembre 2010.

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Dans une revue de détail, le chef du Dicastère des Finances aborde les
centres touchés par ces détériorations cantonales, soit les transports et les
prestations aux institutions sociales.

Dicastère de M. Kurth
Les centres liés à la Présidence sont plutôt stables sous réserve
d'adaptation.
Quant aux transports, seules sont à relever les augmentations du prix du
carburant, de la desserte dans tout le canton, donc de l'enveloppe du pot
commun qui augmente. De plus, la clé de répartition est alourdie pour notre
Ville, car liée au nombre d'habitants (décision de l’Etat).
Concernant le Service d'urbanisme dont les effectifs sont à la baisse durant
ces dernières années, une certaine stabilité est à relever.
Concernant les ressources humaines, une amélioration interviendra liée au
financement de la participation employeur à la Caisse de pensions par les
réserves de cotisations constituées à la création de la nouvelle caisse.
Il faut noter des détériorations de CHF 40'000.- environ liées à l'assurance
chômage. Mais en contrepartie, des améliorations sur deux assurances
maladie/accidents-perte de gain dues à une diminution de l'absentéisme
sont à relever.

Un-e commissaire demande des éclaircissements sur la position du
Conseil communal concernant le poste 230 – Bâtiments industriels –
Robosphère.
Contrairement à ce qui a été lu dans la presse, la position du Conseil
communal n'a pas changé à ce jour. Il n'y a pas de garanties définitives
données par la Ville, mais un engagement peut être pris de revenir devant
la Commission pour établir les conditions finales de mise à disposition du
bâtiment.
Pour l'heure, en fonction des décisions de principe acceptées par le
Conseil général, le bâtiment pourrait être mis à disposition pour
Robosphère à un loyer de CHF 120'000.- par année.
Le Conseil communal a également annoncé qu’il pourrait envisager la mise
à disposition gratuite pour une période à déterminer si le Conseil général le
suivait sur ce point, et à condition que le montage financier soit conforme à
ce qui a été prévu. Il s'agit d'un effort supplémentaire envisagé pour
soutenir le développement de ce projet.
Pour le reste, la Ville pourrait engager jusqu'à 3,5 millions, pour autant
qu'ils rentrent dans les plans financiers et que ces 3,5 millions génèrent
deux fois le même montant d'apports externes, soit 1 x de fonds privés et
1 x de fonds publics ou privés (Confédération, Ville du Locle, Canton, etc).
Au total, 10.5 millions.

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Une dernière considération est émise par la Ville; il n'y aura pas de
contribution aux frais de fonctionnement sur ce projet, car la Ville ne
souhaite pas se charger d'une infrastructure nouvelle en partant du principe
qu'avec un investissement important au départ, la vie économique du projet
doit être ensuite assurée.
Aujourd'hui, la recherche de partenariats privés, et de soutiens publics se
poursuit pour compléter celui provenant de la nouvelle politique régionale
(NPR), attribué par le RUN.

Dicastère de M. Monnard
La révision du contrat de prestations avec Police neuchâteloise a été enfin
admise par les Services de l’Etat, pour 32 EPT par rapport aux 35
auparavant.
Une amélioration intervient également au SISMN, suite à la renégociation
du contrat ambulancier avec Swissmedic. Le montant estimé s’élève
actuellement à CHF 150'000.-.
Pour le SDP, il est prévu l'acquisition d’appareils Politess permettant
l'impression des amendes d’ordre directement par système informatique.
Pour le SISMN, des nouvelles caméras thermiques sont demandées par
l'ECAP qui les subventionne à hauteur de 50% contrairement au logiciel
pour les GPS dont le montant de la subvention n'est pas encore connu.
Concernant SGARI, l'achat budgété en 2008 de 300 à 400'000.- francs à
été refusé par le chef du Dicastère des Finances, il a donc été abandonné.
Le programme sera remis à titre gratuit et la Ville ne sera redevable que
des frais de licences au même titre que celles pour SAP.

Au SIC, un montant dans le traitement du personnel a été soustrait en
sous-commission compte tenu du fait qu'un poste n'allait pas être remplacé
suite au départ en retraite d'un collaborateur, mais compensé au travers du
mandant de prestations SIEN.

Dicastère de M. Veya
L’objet important est l'ouverture du nouveau centre d'imputation 551
concernant les centres d'accueil parascolaire.

Un-e commissaire relève l'engagement de la conservatrice du MBA à 80%
et à laquelle il a été promis une aide administrative depuis son
engagement. Cette situation est inacceptable. Le chef du Dicastère répond
que le Conseil communal est prêt à reconsidérer cette question mais il
souhaite d'abord qu'on pose concrètement la nouvelle organisation des
Musées et qu'on puisse mesurer également l'apport du nouvel
administrateur du dicastère qui a pris ses fonctions au 1

er
 juin 2010.

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Un-e commissaire relève qu'il/elle avait cru comprendre qu'il s'agissait de
l'accueil parascolaire et que le préscolaire était resté au service de l'Action
sociale, pourtant le titre ne fait pas cette différence.
Le chef du Dicastère admet qu'il ne s'agit dans cette partie du document
que de l'accueil parascolaire dit "global". Dans le budget de Mme Clerc
sont prévues les crèches, la crèche communale, de même que le soutien
de la Ville au Foyer de l'écolier. Le Conseil communal sera saisi dans les
semaines à venir d'une note d'orientation de la cheffe de projet pilotant le
parascolaire. Le Conseil communal n'a pas décidé à ce stade de la
répartition des responsabilités des dicastères ou du dicastère.

Dicastère de Mme Clerc
Concernant l'Ecole obligatoire, il s'agit de la continuité des efforts
d'organisation dus aux grands changements qu'elle va connaître avec
l'introduction d’HarmoS.
Il y a lieu de prendre en compte le décalage entre l'année scolaire et
l'année budgétaire, mais aussi l'intégration de l'Ecole secondaire des
Ponts-de-Martel (ESIP) à la Direction de La Chaux-de-Fonds Dans ce
budget, le coût supplémentaire est celui des salaires car l'Etat a procédé à
une augmentation de 2,1% concernant les enseignants et de 2,3%
concernant la Fonction publique en général.

Concernant l’Action sociale, les derniers chiffres présentent plutôt une
détérioration par rapport à la participation communale à l'Aide sociale aux
mesures d'insertion professionnelle, aux allocations familiales des
personnes bénéficiant de l’aide matérielle et à la demande de la population
de pouvoir compter sur des places de crèches.
Le rapport de Fantaisie impactera le budget en 2012.
Les deux projets de l’Action sociale sont, d'une part, l'intégration
socioprofessionnelle, et d’autre part, l'accueil extra-familial avec le
renforcement de l'accueil à la crèche du Chat Telot et l'ouverture de la
Ferme Gallet.

Un-e commissaire s'étonne de la facturation de certains actes liés à la
vaccination puisque les parents ont le choix de passer soit par le médecin-
traitant soit par le médecin des écoles. Dans les deux cas, leur Caisse
maladie rembourse la facture et l'acte vaccinal.
Mme Clerc explique que toute une démarche liée à "Ecole en santé" est en
cours, privilégiant une médecine préventive globale à l'intérieur de l'école.
Y a-t-il alors encore un sens de proposer ce service-là questionne le-la
commissaire. Mme Clerc répond par l'affirmative car il y aura au moins

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deux ou trois périodes où un contrôle sera fait par les infirmières scolaires
(vaccination contre le cancer du col de l'utérus, suivi et mise à jour du
carnet de vaccination, par exemple).

Un-e commissaire demande pourquoi la mise en application du concordat
HarmoS a des répercussions sur le centre de santé.
Mme Clerc répond que le concordat va impliquer une nouvelle définition de
tous les services sociaux-éducatifs-orthophoniques-médecine scolaire, afin
de mettre l'enfant au centre des préoccupations.

Un-e commissaire souhaite avoir de plus amples détails sur les projets
d’intégration professionnelle cités dans le rapport de sous-commission.
Mme Clerc évoque qu'un mandat a été donné récemment à un organisme
externe pour renforcer l'insertion de personnes dans les services de la
Ville. La Commune a fait un immense effort d'embauche de stagiaires,
d'apprentis, de maturités, de suivi de certains jeunes ne trouvant pas de
place de travail et de personnes à réintégrer.

Dicastère de M. Legrix
Peu de variations à relever si ce n'est une augmentation au Service des
forêts liée à la construction d'un refuge (44% des coûts pour La Chaux-de-
Fonds).
Concernant l'hiver et le déneigement, il sera pris dorénavant la moyenne
des quatre dernières années connues.
L'atelier mécanique présente une explosion des coûts en raison du fort
vieillissement du parc des véhicules. Deux éléments à signaler: exigences
nouvelles du Service des autos (expertises supplémentaires) et de très
grosses dépenses sur des vieux véhicules (un moteur de camion pour
CHF 40'000.- en 2010).
Toutes les questions et remarques figurent dans le rapport de sous-
commission considéré comme complet. Les chiffres ont été calculés au
plus près de la réalité en tenant compte des besoins des services.
Le chef du dicastère, à l'instar du Conseil communal, estime qu'il est
préférable de devoir expliquer un dépassement justifié plutôt que de prévoir
des marges dans le budget.

Des éléments nouveaux concernant le nettoyage de certains secteurs et la
propreté de la ville le week-end ont été apportés par l'engagement de 0,6
postes transformés en heures pour le nettoyage du centre-ville le dimanche
matin.

page 10

Un nouveau projet de déchetterie intercommunale va se mettre en place,
idéalement en parallèle avec les travaux concernant l'introduction de la
taxe au sac.
Les coûts d'entretien des véhicules vieillissants ressortent également du
rapport de sous-commission.
Des problèmes subsistent aux Espaces verts, en lien avec le personnel, ce
service accueillant quelques collaborateurs dont les compétences
devraient être développées..

Une analyse totale des investissements a été effectuée avec des critères
de priorité. Un effort très important a été fourni par le chef de dicastère qui
a remis une nouvelle liste représentant une baisse des investissements de
l’ordre de 6,620 millions de francs, jugés pourtant importants.

Budget des investissements

Le montant des investissements prévus dans la première mouture du
budget atteignait 42 millions entre les crédits à solliciter, les crédits
spéciaux et les crédits accordés par le Conseil général sur 2010.
Suite aux demandes de la Commission et au travail en sous-commission,
le montant final se porte à 35 millions.
Ils sont tous jugés de la plus haute priorité, aucun ne sera retiré.
Un-e commissaire émet une question d'ordre général. La Ville a des
capacités d'investir de l'ordre de 30 millions par année, et cela est reconnu
par tous. En admettant que ces investissements soient considérés comme
irremplaçables, il se demande dans quelle mesure ils le sont vraiment et si
quelques-uns ne pourraient pas, malgré tout, être reportés.

Le chef du Dicastère des Finances admet que le Conseil communal est
aussi de l'avis qu'il faut rester dans ce montant de 30 millions. Mais il est à
noter qu'un certain nombre d'investissements importants doivent
impérativement partir durant 2011.
La proposition du Conseil communal d’accepter 35 millions sous-entend
qu'il est prêt à s'engager sur 30 millions réalisés sans pouvoir vraiment
cibler les travaux en partance ni la date de leur début. Le Conseil
communal demande donc de lui laisser toute latitude pour 35 millions tout
en considérant que 30 est la limite.

Il prend donc l’engagement ferme de ne pas dépasser le montant de 30
millions dans les comptes 2011.

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Conclusion

Position du Conseil communal
Au compte de fonctionnement 2011, l'objectif du Conseil communal sera
l'équilibre, si on admet une fourchette variant entre +2 millions et –2
millions par rapport au budget, cet équilibre est atteint, selon son analyse.
La différence retrouvée régulièrement entre le budget et les comptes est
d'environ 2-3 millions, cela amènerait même à un bénéfice, sauf surprise
importante dans la fiscalité.

Le deuxième équilibre significatif est celui entre les dépenses
d'investissement et les amortissements effectués. Dans ce contexte, on se
trouve dans une situation plus difficile puisque les amortissements sont
beaucoup plus faibles que les investissements faits. Un arbitrage important
doit être mené. Si les amortissements sont inférieurs aux investissements,
il y aura une détérioration de la dette ce que le Conseil communal veut
pourtant maîtriser.
Le troisième point en rapport avec les comptes est la masse des emprunts
réalisés il y a quelques années, elle avoisinait 500 millions, l'objectif étant
de diminuer cette dette à 350 millions en profitant des taux actuels
intéressants que le marché nous offre.

Le dernier point porte sur la fortune de la collectivité actuellement à 30
millions, alimentée par deux sources : le résultat positif du compte de
fonctionnement et les ventes de biens.
L'objectif idéal, de l'avis des spécialistes, serait l’équivalent d’une année de
recettes fiscales (environ 100 millions de fortune). Mais, avec une fortune
se montant à 40 ou 50 millions, la Ville serait déjà à l’aise, étant entendu
qu'un certain nombre de réserves latentes qui ne ressortent pas des
comptes publiés permettraient de dire qu'on arrive presque à cet équivalent
d’année fiscale.

Les objectifs que le Conseil communal se fixe sont donc :

 compte de fonctionnement équilibré (situation satisfaisante)

 dette à 350 millions (possible de réaliser)

 augmentation de la fortune (trend favorable)

Préavis des représentants des groupes politiques

Position du groupe UDC
Malgré de vaines demandes pour que l’équilibre soit atteint, le groupe UDC
va soutenir ce budget déficitaire. Néanmoins, il gardera une certaine
réserve.

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Il est évident que tout amendement visant à péjorer l’excédent de charges
présenté sera balayé par le groupe UDC et en cas d’acceptation par le
Conseil général, le budget en perdrait irrémédiablement son soutien.
Le groupe UDC, à l’instar d’autres groupes, n’a pas senti de manière forte
ni précise où se manifestaient les priorités de l’Exécutif et le regrette
vivement, ce budget reste un exercice de stabilité.
Si ce n’est un programme d’investissements gigantesque, le Conseil
communal se contente de gérer tranquillement une conjoncture favorable.
Point remarquable : l’ouverture sur une gestion plus dynamique du
patrimoine immobilier.

Position du groupe PS
Le PS soutiendra le budget 2011 tel que discuté en commission financière.
Il souhaite cependant relever que la lecture de ce budget lui a parfois paru
teinté d’un certain flou, non seulement dans les prévisions, ce qui est
inévitable, mais dans les priorités que le Conseil communal s’était fixées.
Cet élément a de son point de vue eu un impact sur les travaux de la
commission où les discussions se sont parfois plus portées sur des
éléments de détails que sur les véritables enjeux en lien avec l'acte majeur
qu'est l'élaboration du budget.
Il est vrai qu'un budget équilibré voire bénéficiaire aurait eu meilleure figure
dans un environnement de reprise économique. Il faut cependant tenir
compte du fait que même si la situation économique s'avère meilleure qu'il
y a quelques mois encore, certaines difficultés subsistent et l'état d'esprit
morose semble encore bien présent dans certaines têtes.
Finalement, le PS soutient une politique d'investissement ambitieuse mais
pas téméraire, seul gage d'un véritable développement pour La Chaux-de-
Fonds, plus largement les Montagnes neuchâteloises. Il est du devoir de
notre collectivité publique de participer à la relance de notre économie en
donnant un signal fort envers l'ensemble des investisseurs potentiels.

Position du groupe Les Verts

Le parti des Verts acceptera finalement le budget 2011 tout en restant

dubitatif et circonspect face aux nombreux sacrifices et compromis que ce

budget a demandé pour arriver à un équilibre qui puisse satisfaire tous les

partis. Bien des projets ont été écartés, des travaux reportés, des

investissements imaginés pour des jours meilleurs. Nous continuons

d’attendre, par exemple, un meilleur développement de la mobilité des

piétons et des cyclistes, une meilleure prise en compte dans la rénovation

des bâtiments communaux des facteurs énergétiques.

Les Verts relèvent à satisfaction le rattrapage des échelons salariaux du

personnel communal et que le pré et para scolaire entrent de plein pied

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dans la politique communale. Des points d’attention restent concernant

certains postes de travail, si nous ne voulons pas perdre d’utiles

collaborateurs en attente d’améliorations depuis plusieurs années.

Position du groupe POP

Le POP soutiendra le projet de budget 2011. Malgré l'amélioration

économique actuelle, ce budget prévoit un léger déficit. Celui-ci reflète la

persistance des difficultés pour une partie de la population (dépenses

d'aide sociale et conséquences probables de la révision de la Laci) et

l'introduction de nouvelles prestations à la population dans le domaine de

l'accueil pré et parascolaire. Le POP restera donc attentif à l'évolution de la

situation sociale, et veillera à ce que notre Commune continue de jouer un

rôle actif en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes et des

chômeurs de longue durée.

Le POP est satisfait qu'aucune nouvelle mesure de restrictions à l'encontre

du personnel communal ne soit prise et qu'au contraire, les échelons non

accordés l'année passée soient rétablis. Il s'inquiète néanmoins d'entendre

année après année que tous les services sont "au taquet" pour assurer les

prestations actuelles avec un minimum de personnel. On ne peut

fonctionner dans la durée en étant toujours au maximum. Il s'agit d'être

attentif aux signes d'usure du personnel et pas seulement à ceux des

véhicules ou des locaux. Il est conscient que ce budget ne laisse pas

beaucoup de marge pour affronter de nouveaux orages. Espérons donc

qu'aucun glissement de terrain ne vienne saper le relatif équilibre de ce

budget 2011.

Position du groupe PLR

Le groupe PLR est très satisfait de constater que les divergences de vue

avec le Conseil communal s’amenuisent. En effet, le PLR demande depuis

des décennies un budget équilibré et une réduction de la dette. Le budget

2011 ne répond pas encore tout à fait à ces critères mais le Conseil

communal a affirmé que les comptes 2011 atteindront cet objectif. Le

déficit proposé à moins de 1.5 million est une première et montre un effort

bien que l’essentiel des améliorations provienne de recettes fiscales

supplémentaires.

Quant aux investissements prévus à 35 millions, le Conseil communal

s’engage à ne pas dépenser plus de 30 millions comme pour le budget

2010. Néanmoins, si l’on investit pour 30 millions, la Ville s’endette de 13

millions puisque les amortissements sont de 17 millions. Pour ne pas

augmenter la dette de la Ville, le Conseil communal accepte d'étudier la

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possibilité de se séparer de biens pas indispensables au bon

fonctionnement de la Ville ce qui à nos yeux est la seule solution pour

avancer dans la modernisation de notre ville.

Au vote, la Commission accepte le budget 2011 ainsi que le présent

rapport, à l'unanimité des membres présents.

La Commission présente ses sincères remerciements à l’ensemble des
collaborateurs de l’Administration de la Ville pour le travail effectué dans
l’élaboration de ce budget 2011.

     Pour la Commission financière
     Hughes B. Chantraine

Rapporteur