Dicastère

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2016

Dicastère de Mme Sylvia Morel

Composition de la sous-commission

Membres: Sarah Blum POP

 Marc Schafroth UDC

 Pierre-Alain Borel PS – Rapporteur

La sous-commission s'est réunie le mardi 20 octobre en présence de

Mme Sylvia Morel et des chefs de services suivants:

Mmes Sylvène Aeschlimann et Séverine Bippert.

MM. René Barbezat, Laurent Frascotti, Joseph Mucaria, Fernando Soria et

Eric Tissot.

Remarques générales

Par rapport à la présentation du budget, le Conseil communal a décidé de

ne pas inclure les reports de charge décidés par l'Etat, dans la mesure où

ils doivent encore faire l'objet d'une décision par le Grand Conseil. Le

montant en jeu est de CHF 4'309'100.-. Par ailleurs, le Conseil communal

souhaite présenter un budget qui reflète la situation réelle de la Ville en

excluant les charges "extraordinaires" telles que celles liées à l'emprunt

DEPFA ou à Prévoyance.ne.

Ces charges feront l'objet de provisions "particulières" qui devraient pouvoir

être compensées par une réévaluation de certains postes du bilan, comme

les terrains ou les immeubles, ceci dans le cadre du passage à MCH2,

puisque le principe est d'inscrire ces éléments à leur vraie valeur.

Toutefois, ces éléments doivent encore faire l'objet d'une négociation avec

l'Etat pour savoir si ce dernier accepte cette manière de faire.

Dans son projet de budget, le Conseil communal a également tenu compte

d'un remboursement de CHF 800'000.- environ, en raison du différentiel de

couverture entre l'ancienne caisse de pension communale et les autres

caisses qui ont constitué Prévoyance.ne.

Le projet de répartition ayant été porté devant le Tribunal cantonal, on peut

s'attendre à une décision en 2016.

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122 – Service de l'Economie

Le nouveau chef de service travaille à 90%. Son activité est principalement

dédiée à resserrer les liens entre la Commune et les entreprises, mais

également entre elles.

Le concept "Up La Chaux-de-Fonds", dont la prochaine édition se

déroulera en novembre, devrait être réédité deux fois par an. Les thèmes

traités, comme par exemple l'innovation en lien avec le CIFOM, sont

destinés à retisser les liens entre la Ville, les acteurs économiques et la

formation, mais aussi à favoriser les collaborations et les synergies entre

les entreprises de la ville. Ces manifestations devraient être organisées et

financées par des soutiens privés.

Par ailleurs, le service de l'Economie cherche aussi à resserrer les

relations avec la Promotion économique du Canton, notamment en se

profilant comme offreur de solutions pour l'accueil de nouvelles entreprises.

Le poste 34395010 "Prestations de services" correspond aux charges de

l'immeuble de la rue de la Paix 152 dont une partie n'est pas occupée. Afin

de compenser ce poste, il est envisagé de relever le prix du m
2
 loué, qui

actuellement est particulièrement attractif, ou encore de proposer des

ventes par étage.

123 – Service informatique

Le chef de service doit partir en retraite à fin décembre 2015. Après

l'examen de différents scénarios, Il a été décidé de ne pas le remplacer.

Le SIEN, par l'intermédiaire de son chef de service deviendra l'interlocuteur

direct de la Ville. Cette prestation sera payée par la Ville à hauteur de

CHF 20'000.- pour 2016 et de CHF 15'000.- pour 2017. Pour la suite, un

bilan de situation sera effectué afin de déterminer si cette solution doit être

pérennisée.

D'un point de vue de la présentation des comptes, le compte 123 sera

maintenu.

600 – Service financier

La prochaine introduction de MCH2 nécessite toujours un travail très

important. La situation financière de la Ville n'arrange rien et fait que ce

Service est régulièrement sur le devant de la scène et travaille

constamment dans l'urgence.

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Concernant l'emprunt DEPFA, la cheffe de dicastère et le chef du service

financier ont rencontré les responsables de FMS–WM Service company,

société allemande. Les interlocuteurs rencontrés n'avaient pas vraiment

réfléchi à une solution pour sortir de cette situation, mais ils ont tout de

même reconnu qu'il s'agissait d'un emprunt spéculatif et que le montage

était, pour le moins, osé. Toutefois, ils n'avaient aucune solution à proposer

dans la mesure où ils doivent s'en référer à l'Etat allemand qui est l'autorité

supérieure.

Quelques jours plus tard d'autres représentants de FMS –WM Service

company ont adressé au Conseil communal, une proposition encore plus

inacceptable.

A ce jour, le Conseil communal a fait des propositions à FMS –WM Service

company et attend une réponse. Le délai étant passé, la Ville lance une

action judiciaire. Cette dernière risque cependant d'engendrer des frais

importants, car il sera indispensable de faire appel à des spécialistes.

610 – Contributions

Les prévisions fiscales faites par la Commune à fin septembre ont été

confirmées tant par le Service des contributions que par le Service des

communes.

Avec des prévisions de recettes en baisse de 10 millions de francs environ,

dont 1,4 millions pour les personnes physiques, on constate que ce sont

essentiellement les impôts des personnes morales qui évoluent

négativement.

Cette évolution s'explique, en grande partie, par la conjoncture morose,

laquelle est encore aggravée par la réforme fiscale qui pénalise les centres

urbains qui comportent de nombreuses places de travail. Ainsi, il devient

de plus en plus évident que le système fiscal devrait être revu pour mieux

tenir compte du lieu de travail par rapport au lieu de domicile.

Concernant les personnes physiques, la "stagnation" s'explique par une

courbe des salaires qui évolue peu et en fonction des différentes

déductions qui ont été introduites.

620 – Service des Ressources Humaines

Ce service qui a connu récemment le départ de sa cheffe de service a été

passablement remanié.

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Ainsi, si la fonction de cheffe de service a été reprise par l'adjointe de l'ex-

titulaire, le poste, en termes de force de travail, n'a pas été remplacé.

Pour pallier ces réductions d'effectifs, le Service des ressources humaines

sera moins sollicité dans la gestion des conflits, notamment impliquant des

chefs de services. Par ailleurs, les responsables de dicastères seront

également davantage impliqués dans la gestion de leurs collaborateurs et

dans les recrutements.

L'ingénieur sécurité qui est parti ne sera pas non plus remplacé. Toutefois

un effort important sur la sécurité sera effectué en s'appuyant sur des

collaborateurs déjà en place au sein des différents services. Cette solution

nouvelle ne devra pas être plus coûteuse, mais surtout elle devrait être

beaucoup plus efficace.

A ce stade, la situation de la Ville ne se ressent pas sur le taux

d'absentéisme. Toutefois, il existe une très grande inquiétude au niveau du

personnel. De leur côté, les chefs de services craignent une recrudescence

de l'absentéisme, lorsque les mois auront passé et que les différentes

mesures touchant les collaborateurs auront été mises en œuvre et

déploieront leurs premiers effets.

La réduction des salaires qui a été introduite, avec un seuil à CHF 5'000.-

indépendamment du taux d'activité semble poser de nombreux problèmes

d'application et est considérée comme très injuste par les collaborateurs.

L'exemple de deux collaboratrices occupant des fonctions identiques, l'une

à 100% qui sera touchée par la réduction et l'autre à 50% qui ne sera pas

touchée, est mis en évidence.

La cellule d'écoute, mise en place il y a quelques années et qui est

assurée par une psychologue indépendante, est toujours en fonction pour

les collaborateurs.

De très gros efforts sont faits sur la gestion des effectifs. Toutefois ceux-ci

sont largement contrebalancés par des augmentations liées à des

exigences légales cantonales, essentiellement pour ce qui concerne les

structures d'accueil.

630 – Contrôle financier

La responsable a beaucoup travaillé à la réévaluation du patrimoine

financier et administratif pour permettre  l'introduction de MCH2 au 1
er

janvier 2016.

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Les enjeux liés à la réévaluation sont très importants, car par exemple en

cas de vente, il ne faudrait pas se retrouver face à des pertes. Il s'agit aussi

d'avoir une vision à long terme afin de ne pas prétériter l'avenir de notre

Commune.

De nombreuses questions devront encore être réglées avec le Service des

communes et la fiduciaire.

Beaucoup d'éléments sont inter-reliés et rendus d'autant plus urgents en

fonction de la nécessité de pouvoir présenter un budget qui entre dans les

nouveaux mécanismes à la fin de cette année.

Service des espaces publics

La création d'un compte pour le nouveau Service des espaces publics est

envisagée, mais l'introduction de MCH2 qui implique une répartition des

charges par nature pose de nombreuses questions. Dès lors, il n'est pas

certain que le nouveau compte puisse déjà être créé pour le budget 2016.

Ce nouveau service, présenté tout récemment, est encore en construction.

Un des principaux avantages sera de faciliter les synergies entre les

collaborateurs qui pour les uns ont beaucoup de travail en été (Espaces

verts) et les autres davantage en hiver (Voirie).

La nouvelle organisation permettra dès l'hiver 2015-2016 d'alarmer 8

personnes de plus que l'année précédente. Ceci permettra de générer une

économie de CHF 120'000.- puisqu'on pourra réduire les sollicitations vis-

à-vis de tiers.

Par ailleurs, de nombreux chemins dans les parcs et au cimetière pourront,

en fonction de leur utilisation plus ou moins régulière, ne plus être

goudronnés. Ces chemins pourront également ne plus être déneigés et

seront moins onéreux à entretenir. La fusion des services permettra aussi

d'avoir des véhicules mieux adaptés au déneigement que ceux qui étaient

jusqu'ici utilisés par les Espaces verts.

De nombreuses autres économies pourront encore être réalisées dans les

années à venir.

Le chef de service prendra sa retraite à fin 2017. D'ici là, l'objectif est de

mettre en place une organisation optimale. Dans ce laps de temps, les

départs en retraite (8,6 postes) ne seront pas remplacés.

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Pour compenser les réductions de postes, certaines tâches seront réduites

ou supprimées. Ainsi, dans certains lieux, le nombre de fauchages sera

réduit de 3 à 2 fois par année. La réfection des trottoirs sera confiée à une

entreprise privée; les frais pouvant être couverts par les contrats avec les

propriétaires.

Les chefs d'équipes et les cadres ont été pleinement associés à la

réorganisation. Puis en fonction des affectations spécifiques, les

collaborateurs concernés seront impliqués.

Actuellement la Voirie prête beaucoup de matériel pour les manifestations

en livrant souvent gratuitement les éléments. L'idée est de revoir cette

façon de faire, par exemple en continuant de prêter gratuitement, mais de

faire payer les transports.

Le dépôt de neige par des privés à la décharge à neige sera facturé. Un

rapport sera présenté fin octobre en ce sens au Conseil général.

Parmi les économies, on trouve également le projet de facturer la

recherche d'objets perdus (porte-monnaie, clés, etc.) dans les conteneurs

enterrés destinés aux poubelles.

Il est également prévu de réduire les subventions aux sociétés locales pour

le ramassage du papier et du carton en passant de CHF 3'000.- à CHF

1'500.- ou encore de confier aux peintres de la Ville, moins sollicités au

début du printemps et à la fin de l'automne, la pose et l'enlèvement des

panneaux pour les mesures hivernales. Cette tâche, jusqu'ici effectuée par

Alfaset, coûtait CHF 48'000.-.

On pourrait également augmenter la récupération des granits utilisés

notamment pour les bordures de trottoirs afin de les réutiliser après les

avoir retaillés.

Enfin, l'arrivée d'un nouveau camion à 3 essieux permettra de prendre en

charge le transport des bennes de la déchetterie plutôt que de les confier

au secteur privé.

700 – Administration

Les budgets sont très serrés. Ainsi, les abonnements divers et les

cotisations aux associations ont été passés en revue et, cas échéant,

résiliés.

710 –Voirie

En fonction des réorganisations prévues, les budgets devraient encore se

réduire avec les années.

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711 –Enlèvement de la neige

RAS.

715 –Service des ateliers

Lorsqu'il partira en retraite, le sellier ne sera pas remplacé.

725 –Déchets des personnes physiques

Il est prévu de réduire la part de l'impôt qui finance le traitement des

déchets à 20% (seuil minimum) contre 25% actuellement. Cette décision

devra encore être validée par le Conseil général. Compte tenu des

réserves actuelles, cette décision n'aura pas d'effets sur le montant de la

taxe payée par les citoyens, tout au moins pour ce qui concerne 2016.

La Commune reçoit beaucoup de courriers pour des amendes qui seraient

injustifiées. La plupart du temps, les personnes expliquent qu'elles sont

victimes d'un voisin peu scrupuleux ou de malchance. Le principe veut que

la Commune délivre une amende. C'est dans un deuxième temps que la

personne peut faire recours.

726 –Déchets des entreprises

RAS.

727 –Déchetterie intercommunale

La question est posée de savoir si certains déchets ne pourraient pas être

valorisés, par exemple avec des brocanteurs. Des associations caritatives

font déjà ce type d'activité. De plus, certaines personnes ne veulent pas

forcément qu'on revende leurs objets. Les expériences faites par certaines

autres Communes n'encouragent pas à se lancer dans cette voie.

Investissements

122 - Le déplacement de la conduite du SIVAMO permettrait ensuite

d'avoir une parcelle intéressante à vendre.

710 - Il est possible que les vestiaires soient encore construits en 2015 et

leur crédit impacterait donc le budget 2015.

Les travaux liés à la voirie, comme la réfection des routes ont été réduits

au minimum.

Il n'est pas encore certain que le pont du Manège doive être refait dans

l'immédiat. Des discussions sont encore en cours sur le délai des travaux

et sur leur ampleur.

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Au niveau du remplacement des véhicules pour le Service des espaces

publics, il faudrait compter, en situation normale, un minimum de 1,5 million

par an. Avec un montant de CHF 436'500.- budgeté pour les véhicules,

cela n'est pas suffisant.

Pour les véhicules du Cimetière et pour les Espaces verts, les montants

sont plus élevés que les propositions initiales (de CHF 185'000.- à CHF

240'000.- et de CHF 75'000.- à CHF 150'000.-). Ceci s'explique par le fait

qu'en fonction de la fusion, le choix des véhicules a été réétudié afin qu'ils

puissent être utilisés toute l'année (été comme hiver) pour des travaux

différents.

Le rapporteur

Pierre-Alain Borel

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category_fr: Dicastère

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2022
Dicastère de la jeunesse, des sports, de la santé et
du service d'incendie et de secours (DJESSS)

Composition de la sous-commission

Membres :  Madame Ilinka Guyot  Les Verts

Monsieur Cédric Haldimann  PLR

Monsieur Karim Boukhris POP

La sous-commission du DJESSS s'est réunie le mardi 19 octobre 2021 de
7h30 à 12h00 en présence des personnes suivantes :

 M. Thierry Brechbühler, conseiller communal

 Mme Ana Sarrias, assistante de direction (procès-verbal)

 M. Aurèle Bula, président du Parlement des jeunes

 Mme Alma Diaz, future trésorière du Parlement des jeunes

 M. Souhaïl Latrèche, chef du service de santé et promotion de la santé

 Mme Ruth Hynek Hlavizna, responsable du Centre d'orthophonie

 Mme Clotilde Delbruyère, responsable du Centre de santé scolaire

 M. Rolf Aeberhard, chef du service des sports

 Mme Nelly Sebastien, adjointe au chef de service

 M. Michaël Voegtli, chef du service de la jeunesse

 Mme Joanna Carrard, adjointe administrative et coordinatrice de
l'accueil extrafamilial

 M. Thierry König, commandant, chef du service d'incendie et de
secours des Montagnes neuchâteloises (SISMN)

 M. Joël Tobler, capitaine, chef du poste permanent, SISMN

 Mme Jessica Montlouis-Félicité, assistante administrative, SISMN

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Introduction

Le chef du dicastère souhaite la bienvenue aux participants et ouvre la
séance. En préambule, il indique que pour ce budget, les frais informatiques
qui étaient jusqu'à lors comptabilisés dans un seul centre sont maintenant
imputés aux centres respectifs des services. Le but étant de rester attentifs
aux coûts qu'ils représentent, en les optimisant autant que faire se peut.

115 / Parlement des jeunes

La subvention versée par la Ville permet au Parlement des jeunes (PJ)
d'établir son budget et de déterminer les montants alloués aux trois axes
d'activité principaux :

- Frais de fonctionnement, CHF 1'150.-
- Projet internes, CHF 7'850.-
- Projets externes, CHF 5'000.-.

Concernant les projets internes, un montant a été budgétisé pour les activités
des différents groupes de travail (GT), à savoir :

- GT communication, CHF 1'000.- pour la réalisation d'une chaîne

YouTube centrée sur la jeunesse chaux-de-fonnière et
l'amélioration de la digitalisation du PJ;

- GT – débats et politique, CHF 2'450.-, pour l'organisation de

jeudibateS avant une votation, journée à thème, déplacement à
Strasbourg ou la soirée des nouveaux majeurs;

- GT – événementiel, CHF 4'000.-, pour l'organisation d'un festival

de musique, un troc, l'after d'une plénière ou une Silent Party, etc.

S'agissant du GT communication, l'opportunité de pouvoir intégrer la
commission de communication et de la promotion de la Ville sera étudiée.

Bien que le budget alloué ait été augmenté ces dernières années, il est relevé
que celui-ci avait fait l'objet d'une importante diminution en 2015 et qu'il reste
nettement inférieur aux exercices antérieurs. Le dynamisme du Comité actuel
et le riche programme d'activité présenté par le président du PJ sont salués
par les commissaires qui apprécient la transparence avec laquelle les postes
et les dépenses sont détaillés. En cas de non utilisation du budget annuel, le
chef de dicastère indique que le solde sera versé au Fonds
Sombaille-Jeunesse mais que le PJ aura toujours la possibilité de faire une
demande au Conseil communal pour un projet/événement particulier. À ce
propos, il est indiqué que le Comité a posé sa candidature pour l'organisation

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de la conférence des PJ, ce qui permettrait en plus d'enthousiasmer les
membres du PJ, de faire rayonner la ville.

311 / Centre santé sexuelle - Planning familial

Un tour de table est effectué afin de présenter la nouvelle responsable du
Centre de santé scolaire qui participe à la sous-commission pour la première
fois.

Pour ce qui est du CSS-PF qui fêtera ses 50 ans d'existence en 2022, les
chiffres restent passablement stables et enregistrent une diminution des
prestations de service de tiers résultant du nouveau fonctionnement lié
notamment à la délivrance des ordonnances. Les prestations restent les
mêmes et c'est maintenant une collaboratrice sage-femme qui, après avoir
suivi la formation adéquate, procède aux examens puis fait signer
l'ordonnance à une gynécologue de référence. Après une année de
fonctionnement, le bilan est positif et valorisant au niveau des compétences
de l'équipe.

Concernant le subventionnement par le Canton à raison de 50%, il est
indiqué que celui-ci est plafonné. Les discussions avec le Canton concernant
la réforme qu'il souhaite initier se poursuivent. Pour rappel, ce dernier
souhaite revoir le modèle et le financement des prestations avec un pôle des
compétences cantonales différenciées entre les deux Centres (villes de
Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds) et Générations Sexualité Neuchâtel (entité
qui propose des services en matière de santé sexuelle). Il s'agira de rester
extrêmement attentif, voire ferme, afin de conserver et faire reconnaitre les
prestations délivrées par les centres des deux villes, y compris au niveau
scolaire et en matière de dépistages IST.

482 / Centre de santé scolaire

Hormis une augmentation de CHF 10'000.- enregistrée pour la subvention
liée à l'Association neuchâteloise d’accueil et d’action psychiatrique (ANAAP)
qui était auparavant versée par la Fondation Favre-Robert-Guyot-Bingguely,
les chiffres restent stables. Le centre poursuit les révisions des pharmacies
des écoles en remplaçant le matériel médical nécessaire. L'objectif étant de
faire une mise à jour annuelle par secteur. En 2022, cela concernera le
secteur sud.

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483 / Centre d'orthophonie

Actuellement, il y a 150 enfants en liste d'attente. Bien que ce nombre soit
important, la moyenne sur l'année n'est pas exceptionnelle par rapport aux
statistiques précédentes. Il y a eu une vague de signalements entre février et
mars 2021, c'est pourquoi la liste fait l'objet d'une étude afin de déterminer
les priorités au niveau des bilans. Il y a également un projet de bilans courts
à vocation d'orientation pour les petits (2 à 3 ans). Dans ce cadre, les parents
sont contactés, ce qui permet de temporiser les choses; une augmentation
de l'effectif n'étant pas possible. En effet, pour chacun des trois centres
communaux les EPT sont bloqués. Les indépendant·e·s ont également des
limitations au niveau de leur no ETNE.

Par rapport à la complexité de la facturation des traitements (Office de
l'enseignement spécialisé, parents ou subvention État) pour les 8.87 EPT/15
orthophonistes, le Centre doit disposer d'outils informatiques spécifiques. Les
coûts informatiques de CHF 69'000.- budgétisés sont importants, dont
CHF 20'000.- concernent les services applicatifs. À noter que le montant total
attribué par l'OES aux trois centres communaux est de CHF 2'600'000.-
réparti en fonction des EPT, dont la subvention plafonnée à CHF 40'700.-
pour le centre de La Chaux-de-Fonds dépend de la facturation.

Enfin, il est indiqué que le projet pour un déménagement du Centre est
toujours d'actualité et qu'il aura lieu vraisemblablement en 2024 (date butoir).

520 / Service des sports

En préambule, le chef de service rappelle que la plupart des installations
sportives datent des années 1950/1980 et que de ce fait, il a demandé à
augmenter légèrement les budgets; l'objectif étant d'éviter des fermetures
d'installations.

L'année 2021 a néanmoins permis de faire certains rattrapages grâce à des
crédits accordés par le Conseil communal, notamment pour la piscine de
Numa-Droz. Comme cette dernière est utilisée par les écoles et le club de
natation, le maintien de cette installation est important. Les prochains projets
de rénovation, notamment pour le site des Mélèzes, avancent et les
perspectives pour les prochaines années sont positives.

Par rapport aux frais informatiques budgétisés de CHF 40'000.- dans le
centre, ils englobent en plus des services du SIEN, les services applicatifs
spécifiques qui sont relativement élevés (SkiData, logiciels divers).

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Les retombées économiques d'événements tels qu'un Résisprint ou une
étape du Tour de Romandie sont difficilement chiffrables. Néanmoins, ceux-ci
véhiculent une image positive de la Ville, voire de la région. Quand bien
même, le Canton ne les soutient généralement pas, facturant par exemple
les prestations de police pour les dernières éditions du Tour de Romandie.
Ces manifestations sont positives à bien des égards, en matière de demande
hôtelière, de rassemblement autour d'un évènement marquant et sont une
bonne publicité pour la Ville. Les aspects liés au sentiment d'appartenance,
de fierté ou d'attractivité pour la population sont également à prendre en
compte. Dans ce sens, l'arrivée en 2023 du Tour de Romandie, pour lequel
une subvention de CHF 52'000.- est versée au Comité d'organisation, donne
un bon signal.

S'agissant des prestations de service de CHF 50'000.-, elles concernent le
programme Midi-Tonus. Les cours ont été interrompus en 2020 en raison de
la Covid-19, puis repris en 2021, ce qui explique le différentiel important au
niveau des montants présentés.

521 / La Charrière, terrains, piste, halles

Au niveau des Biens, services, autres charges exploit., les montants ont été
légèrement augmentés pour procéder au renouvellement du matériel utilisé
dans le cadre scolaire, en collaboration avec les délégués au sport.

Concernant les investissements, à relever que la réhabilitation du centre
sportif des Foulets comprenant la création d'un terrain synthétique n'a pas
été budgétisée en 2022. En effet, le projet qui a fait l'objet de deux rapports
du Conseil communal au Conseil général, en 2014 et 2019, est bloqué et
dans les mains du Tribunal cantonal en raison d'un recours qui regroupe 17
riverains. Il s'agira d'étudier les pistes afin de procéder à la mise aux normes
nécessaire du terrain, utilisé par le FC Etoile-Sporting. Avec 70 équipes de
football présentes en ville, le chef de service estime qu'il faudrait pouvoir
disposer d'au minimum de quatre terrains synthétiques. Il y a des possibilités
de pouvoir en construire un supplémentaire au Centre sportif de la Charrière.

Le tapis du terrain synthétique du Collège de la Charrière, dont l'accès est
libre, devra être changé en 2022. L'installation a été réalisée en 2008 et si
aucun affaissement n’est à déplorer, seul le tapis sera remplacé. Certaines
zones de ce tapis sont fixées mécaniquement, ce qui n'est pas acceptable et
dangereux. Actuellement, le remplissage se fait en liège, voire sans
remplissage lorsque l'utilisation est scolaire. Les autres investissements
inscrits au budget ne suscitent pas de remarques particulières.

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524 / Piscines des Arêtes et Numa-Droz

La piscine de Numa-Droz date de 1974, ce qui a nécessité le renouvellement
de certains équipements, notamment tous ceux qui concernent le traitement
de l'eau. Les derniers travaux devraient permettre une exploitation optimale
à l’avenir. Le fond mobile qui fonctionne toujours à satisfaction doit être
néanmoins étanchéifié. Ces travaux sont budgétisés à CHF 70'000.-. Le
renouvellement du fond par de l'aluminium ou inox représenterait un budget
de CHF 500'000.-.

525 / Piscine, patinoires des Mélèzes

Les travaux relatifs à la rénovation de la piscine et des patinoires avancent
rapidement et occupent de manière intense les collaborateurs concernés.
Les travaux de rénovation liés à la piscine débuteront en septembre et, sous
réserve du respect de la planification prévisionnelle, devraient s'achever en
juin 2022.

Le soutien au programme "J'attends à Patiner" de CHF 2'500.- a été
comptabilisé dans un autre compte (520 31300000), l'action est poursuivie
en collaboration avec les différents acteurs que sont l'EOCF, le Mouvement
Juniors du HCC et le Club des Patineurs.

550 / Service de la jeunesse

Les coûts informatiques pour le service représentent CHF 62'250.- pour le
centre 550, CHF 43'160 pour le 551 (parascolaire) et CHF 28'880.- pour le
552 (préscolaire).

Le budget du service reflète les projets en cours et ceux qui sont en
développement. Il n'y a pas de changement important dans l'enveloppe
globale des biens, services et autres charges d'exploitation. Plusieurs projets
en cours, dont les montants figurent en particulier aux prestations de service
de tiers, sont présentés de manière plus complète, à savoir :

- Alterconnexion (CHF 12'500.-) : projet de mentorat pour des jeunes
en situation de précarité professionnelle ou sociale chapeauté par la
Ville du Locle et auquel la Ville collabore. Sur un budget total de CHF
65'000.-, le Canton, par son Service de la cohésion multiculturelle et
du programme d'intégration cantonal, a finalement consenti à
augmenter son soutien à CHF 15'000. D'autres demandes sont en
cours afin de finaliser le financement du projet.

- Développement de la carte vacances avec une réflexion sur la
tranche d'âge concernée – dès 12 ans actuellement – : le projet étant

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d'élargir pour les plus jeunes ou de proposer une alternative. Les
possibilités d'encourager davantage la mobilité douce, en offrant une
cartes multicourse ou un abonnement, sont étudiées.

- Projet Haut boulot (petits jobs pour les 13-17 ans) et, finalement,
renforcement des activités proposées durant les vacances d'été.

551 / Accueil parascolaire

S'agissant du 551, l'augmentation des charges et recettes est principalement
liée à l'ouverture de l'Annexe (40 places), de 6 places en Tables de midi
(Serre 12) et de 5 places supplémentaires pour la structure de Crêtets
91/Fantaisie 2). Selon les retours qui ont été faits par les parents, ces
solutions ont été très bien accueillies.

À la demande d'un commissaire qui souhaite des précisions quant aux coûts
liés à la création de l'Annexe, le chef de service détaille les dépenses et
recettes y afférentes en précisant que la subvention cantonale pour la
structure ne sera pas versée en totalité en 2022. Le solde sera versé en 2023,
dans la logique habituelle du subventionnement cantonal. La subvention de
l'OFAS, limitée à 3 ans et correspondant à CHF 75'000.-, n'a quant à elle pas
été mentionnée dans le rapport qui a été présenté au Conseil général en août
dernier.

Bien que les barèmes sur la participation parentale soient calculés par le
Canton, le service procède à un suivi rigoureux des capacités contributives,
ce qui permet d'être au plus juste lors de changements de situation; la
facturation n'étant pas rétroactive. À ce propos, il est indiqué qu'un groupe
de travail cantonal, dans lequel l'adjointe œuvre, a été créé en vue de traiter
des questions liées aux contributions parentales, notamment celles des
indépendant·e·s.

552 / Accueil préscolaire

Pour le 552, on assiste à une baisse générale des inscriptions en crèche en
Ville de La Chaux-de-Fonds. Il y a en effet moins d'inscriptions sur la liste
d'attente gérée par le Canton. Cela concerne aussi bien les crèches
communales que les crèches privées subventionnées. Il en a donc été tenu
compte dans le budget, qui est un peu plus prudent, en estimant à la baisse
les rentrées financières liées à la fréquentation des crèches (contributions
des parents, participation des communes et subvention du canton). Les
charges n'ont toutefois pas été modifiées (nourriture, couches), dans le sens
où cette situation pourrait évoluer. Nonobstant, le service suit de très près la
question pour voir si cette tendance se poursuit en étudiant notamment les

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listes délivrées par le Canton. À noter que la réforme de la politique cantonale
en matière d'accueil des enfants à besoins spécifiques hors institutions
pourrait avoir un impact sur les inscriptions. Cet accueil nécessite un
accompagnement assez conséquent.

Pour rappel, la LAE prévoit un taux de couverture de 30% au préscolaire et
l'attribution des places est répartie en fonction de priorités, la priorité 1 étant
que les parents qui exercent la garde aient une activité professionnelle.

Les frais d'élimination des déchets concernent l'élimination des déchets
alimentaires (avec produits carnés) recyclés en biogaz. Ceux-ci sont plus
importants pour l'accueil parascolaire, qui compte plus de structures.

Enfin, un montant (entretien bâtiment) a aussi été rajouté pour la pose d'une
isolation phonique à Chat Telot, ce qui permettra d'améliorer le confort
acoustique des collaboratrices, collaborateurs et enfants.

870 / Défense incendie région

Un tour de table est effectué afin de présenter l'assistante administrative qui,
suite au départ à la retraite de l'administrateur, a repris après une formation
les tâches administratives et de comptabilité. L'adjoint du commandant, chef
du poste permanent, participe également à la séance en vue de se
familiariser avec l'exercice (départ à la retraite du commandant en 2022).

L'organigramme et le fonctionnement du service qui vient de célébrer ses 20
ans ont été revus suite aux mouvements de personnel. L'État-Major est passé
de 5 à 6 EPT pour répondre aux changements. Les tâches de l'ancien chef
de caserne, parti en retraite en 2021, ont été réparties différemment sur deux
nouveaux postes, soit un poste de coordinateur de la formation feu et un
coordinateur du poste permanent. Il s'agit également de pouvoir compter sur
l'effectif au complet durant les années de formation des aspirants (2.5 ans).
Ceci explique le léger dépassement des charges salariales. À noter que le
service comptabilise "14 étudiants", répartis en trois sections.

La polyvalence des fonctions de pompiers professionnels/techniciens
ambulanciers - hors ambulanciers ES -  reste intéressante pour différentes
raisons qui sont présentées en sous-commission, à savoir :

- l'intérêt du travail,
- la complémentarité des compétences sur le lieu d'intervention
- les raisons économiques (~CHF 900'000.-.).

La Ville de La Chaux-de-Fonds est la seule commune du canton qui
fonctionne ainsi. La reconnaissance IAS obtenue en 2018 atteste que cette

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manière de procéder permet d'offrir des services de qualité. Il est indiqué que
l'État souhaiterait créer une Maison de la Sécurité/Santé cantonale qui
comprendrait tous les pôles de compétence sous le même toit sous un
commandement centralisé. À ce stade et tant que les charges reviennent aux
communes, il est néanmoins souhaité et souhaitable de conserver une
certaine autonomie au sein des régions (4 régions cantonales),
respectivement la région "Montagnes" et ses quatre secteurs. Pour rappel, le
centre 870 concerne les comptes de la région. La quote-part est calculée par
unité de risque (nombre d'habitants et d'emplois EPT, valeur assurée et prime
de risque).

Concernant les coûts du PMA-VSS, véhicule qui intervient lors de
catastrophes de grande ampleur en moyenne une fois par année dans le
canton ou la région périphérique, la rétribution cantonale n'est pas en
adéquation avec les ressources humaines nécessaires à son entretien. Par
conséquent, la Ville a mis un terme à la convention qui la lie avec l'État au
31.12.2021, puis a accepté de prolonger le mandat jusqu'à fin juin 2022 pour
permettre une transition optimale. Dès réception des chiffres relatifs au
financement par l'État, les comptes et remarques seront modifiés dans ce
sens.

Concernant le mandat HE-Arc dont les coûts sont répartis entre les centres
870 et 871 (cf. remarques), il découle d'une volonté de travailler sur les
conditions de travail qui ne sont plus concurrentielles et sur certaines
optimisations de l'organisation générale et des horaires. À la demande d'un
commissaire, il est répondu qu'une journée de travail d'un
ambulancier/pompier est de 24h, dont 17h sont comptabilisées en tant que
travaillées. Pour les interventions de nuit, les ambulanciers reçoivent une
prime, ce qui n'est pas le cas pour les pompiers. Bien que des échanges et
solutions aient été proposés régulièrement, ce mandat permettra d'avoir un
regard externe dans le cadre de l'étude réalisée; le Conseil communal et
l'État-Major souhaitant fidéliser le personnel et rendre la profession plus
attractive. Les travaux se poursuivent et le syndicat sera associé aux
discussions.

Le compte Prestations de services de tiers enregistre les coûts liés aux
processus d'évaluation qui sont réalisés pour tous les postes de l'État-Major
et d'officiers (chefs de section).

Enfin, s'agissant du compte Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils,
celui-ci a été augmenté de façon à pouvoir procéder au remplacement du
matériel de manière plus régulière. Lors de l'acquisition de nouveaux
véhicules, la dépense sera par conséquent moindre. À noter qu'il y a une

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évolution dans ce domaine, les véhicules actuels offrent plus de modularité
par rapport aux anciens.

Les investissements concernant le bâtiment SISPPOL ont fait l'objet d'un
récent rapport et ne suscitent pas de remarques particulières. Les terminaux
Radio Polycom (gestion Confédération) doivent être remplacés du fait que
d'ici 2025, ils ne seront plus mis à jour. Cet investissement est subventionné
pour les missions de secours et de feu mais pas pour les ambulances. Le
montant doit encore être affiné mais il s'agira vraisemblablement d'une
subvention de 25%.

871 / Service ambulancier

L'augmentation des charges salariales est liée principalement au
remplacement et à la formation durant 3 ans des nouveaux ambulanciers. Il
s'agit donc d'anticiper les mouvements. À terme, on reviendra à un budget
inférieur pour autant que les missions restent les mêmes. Avec deux types
de contrat (conventionné ou pas), le service tente de retenir ses ambulanciers
malgré un marché très concurrentiel et tendu. En cas de départ avant les
durées définies dans les conventions (3 ans pour les ambulanciers et 5 pour
les pompiers), les coûts de formation doivent être remboursés. Selon les
statistiques, la durée d'activité moyenne d'un ambulancier est de 7 ans et les
écoles peineront certainement à former les ambulanciers ES pour couvrir les
besoins futurs.

Concernant la répartition des coûts pour la commune, elle est proportionnelle
au nombre d'habitants et les interventions se font en fonction de la proximité.
Les frais de transport sont financés d'une part entre le patient ou l'assurance
et d'autre part par les régions. L'excédent de charge étant mutualisés sur les
quatre régions.

876 / Service du feu

Ce centre qui comptabilise la participation de la Ville à la défense incendie
ne suscite pas de remarque particulière.

877 / Service de sauvetage

Ce centre correspond à la part assumée par la Ville au fonctionnement du
centre 871. La quote-part entre les communes des Montagnes
neuchâteloises est proportionnelle à la population.

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878 / Secours routier / Hydrocarbure / Chimique / Grimpe

Les missions de secours sont effectuées sur l'ensemble du Canton sous la
responsabilité de l'Établissement cantonal d'assurance et de prévention
(ECAP) et la supervision du commandant du SISMN, qui agit comme
commandant des missions de secours. La contribution, définie en proportion
de la population, augmente légèrement pour 2022. Néanmoins, le budget
global est en légère baisse en raison de la contribution en provenance du
fonds cantonal.

880 / Protection civile – détachement catastrophe

Le centre 880 contient la part de la Ville. Grâce à une gestion rigoureuse, le
coût par habitant est abaissé en 2022 à CHF 13.50 (CHF 14.- en 2021).

890 / OPC Organis. Protection Civile

Le centre financier 890 concerne le fonctionnement de l'ensemble des
Montagnes neuchâteloises (OPCMN) et dépend des directives cantonales.

 Le rapporteur de la sous-commission

 Karim Boukhris

category_fr: Rapport de sous-commission

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal