Procès-verbal

text:
6e séance du Conseil général

Législature 2024-2028

28 janvier 2025 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence de Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, présidente (Les Vert-e-s)

Membres du Conseil général présent-e-s, y compris la présidente
(35 membres) : Mmes et MM. Angehrn Jennifer (UDC), Boukhris Karim

(POP), Brechbühler Jean-Pierre (UDC), Brossard Carmen (PS), Bühler
Pascal (PS), Christen Jean-Denis (UDC), Curty Anthony (PLR), Curty Sarah
(PLR), Djebaili Karim (PS), Duding Laurent (PS), Galley Roland (UDC),

Haldimann Cédric (PLR), Jeandroz Françoise (POP), Karunakaran
Sayenthini (PS), Lalive Todeschini Laure (Les Vert-e-s), Leitenberg Brigitte
(PVL), Maillard Alicia (PS), Matthey Marinette (PS), Moser Claude-André

(PLR), Oppliger Christophe (PLR), Perret François (Les Vert-e-s), Perret
Julie (POP), Pittet Vincent (UDC), Reverchon Hans-Moëvi Mathilde (POP),
Rochat Grégory (Les Vert-e-s), Spoletini Giovanni (PS), Tanner Lucas

(UDC), Thiémard-Clémentz Béatrice (Les Vert-e-s), Tritten Jean-Jacques
(Les Vert-e-s), Ummel Christophe (PLR), Vaucher Alain (PLR), Vaucher
Frédéric (PLR), Vögtli Demarle Line (Les Vert-e-s), Vollers Sabrina (POP),

Zender Lara (POP).

Suppléant-e-s présent-e-s (6 membres) : Mmes et MM. Crevoisier Mourad
(POP), Gagnebin Monique (PS), Houlmann Laure (PS), Marty Jonathan

(Le Centre), Simonin Eric (POP), Vögtli Michaël (Les Vert-e-s).

Membres du Conseil général excusé-e-s (6 membres) : Mmes et M.
Bieler Gaëtan (POP), Boillat Blandine (POP), Bramaud du Boucheron Anne

(PS), Chouiter Djebaili Amina (PS), Freitag Manon (Le Centre), Tissot
Nathalie (Les Vert-e-s).

  Séance du 28 janvier 2025 496

Conseil communal : M. Thierry Brechbühler (UDC), président, M. Théo
Huguenin-Elie (PS), vice-président, M. Théo Bregnard (POP), M. Jean-
Daniel Jeanneret (PLR) et Mme Ilinka Guyot (Les Vert-e-s)

Séance du 28 janvier 2025  497

6e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 28 janvier 2025 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Introduction de la séance

2. Adoption du procès-verbal de la 4e séance du Conseil général du
18 novembre 2024

3. 25.001 – Rapport du Conseil communal relatif à une mise à jour
partielle de l'arrêté du Conseil général du 28 septembre 1992
concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux

4. 24.063 – Rapport d'information du Conseil communal relatif au
programme de législature 2024-2028

5. 25.002 – Motion populaire « Passerelle dangereuse interdite aux

Cornes-Morel 11, en ville. Comment construire le futur ? », déposée
le 17 décembre 2024 et munie de 103 signatures valables

6. 25.004 – Interpellation du groupe PLR « Absence totale d’anticipation

de la vétusté de la passerelle d’Esplanade. Suite des opérations ? »,
déposée le 16 décembre 2024

Béatrice Thiémard-Clémentz,

 présidente du Conseil général

  Séance du 28 janvier 2025 498

OBJETS DÉPOSÉS APRÈS L’ENVOI DE L’ORDRE DU JOUR

 25.006 – Interpellation du groupe socialiste intitulée « Faciliter l’accès
aux sports d’hiver : vers un transport public pratique et abordable pour
nos stations de ski », déposée le 24.01.2025.

 25.003 – Motion populaire  de Mme Françoise Jaquet intitulée
« Nommer M. Philippe Lazzarini, natif de notre ville, citoyen d’honneur
de La Chaux-de-Fonds ? », déposée le 07.01.2025.

AVEC DEMANDE D’URGENCE

 25.005 – Motion urgente du groupe PLR intitulée « Repenser les
dynamiques des quartiers du sud-est de la ville, en lien avec la fermeture

de la passerelle des Cornes-Morel », déposée le 24.01.2025.

 25.007 – Interpellation urgente  du groupe POP intitulée « Publicité du
rapport relatif au projet de patinoire », déposée le 27.01.2025.

Séance du 28 janvier 2025  499

Introduction de la séance

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, présidente :

- Je commence par vous informer des courriers reçus, que je vous invite à

consulter en version papier ce soir en cas d’intérêt, la Chancellerie
communale les tenant volontiers à votre disposition.

Il s’agit premièrement d’un courrier de la SPA – Société protectrice des

animaux – Refuge pour chats La Chaux-de-Fonds, concernant ses difficultés
financières.

Je vous signale également un courrier de Mme Christiane Givord, adressé

aux autorités de La Chaux-de-Fonds, concernant la passerelle des Cornes -
Morel. La motion populaire 25.002, déposée par cette même personne et qui
sera traitée ce soir, porte sur la même thématique.

Je vous informe également des objets qui ont été déposés après l’envoi de
l’ordre du jour :

 Motion urgente 25.005 du groupe PLR, intitulée « Repenser les
dynamiques des quartiers du sud-est de la ville, en lien avec la fermeture

de la passerelle des Cornes-Morel » ;

 Interpellation 25.006 du groupe socialiste, intitulée « Faciliter l’accès
aux sports d’hiver : vers un transport public pratique et abordable pour

nos stations de ski » ;

 Interpellation urgente  25.007 du groupe POP, intitulée « Publicité du
rapport relatif au projet de patinoire ».

Les deux objets munis de la demande d’urgence seront traités après les
rapports du Conseil communal.

Nous traiterons en premier lieu l’interpellation 25.007 relative à la patinoire,

puis la motion 25.005, permettant ainsi de traiter consécutivement les trois
objets liés à la passerelle des Cornes-Morel. En accord avec l’auteur de
l’interpellation 25.004 et le Conseil communal, elle sera traitée de manière

groupée avec la motion populaire.

L’interpellation 25.006 sur les sports d’hiver prend place à la suite de l’ordre
du jour. Ces trois objets déposés après l’envoi de l’ordre du jour ont été

imprimés et déposés sur vos pupitres.

Je vous informe encore d’un autre objet déposé : il s’agit d’une motion
populaire – 25.003 – de Mme Françoise Jaquet, intitulée « Nommer

M. Philippe Lazzarini, natif de notre ville, citoyen d’honneur de La Chaux -de-
Fonds ? », déposée le 07.01.2025. Cette motion sera inscrite à l’ordre du
jour de la séance du 20 février prochain.

  Séance du 28 janvier 2025 500

Encore une dernière information à vous communiquer : pour rappel, nos
séances sont enregistrées et filmées. Afin de garantir une bonne qualité du
son aux personnes qui suivent la séance en ligne, je vous remercie de bien

vouloir éviter de mettre vos feuilles et surtout votre laptop entre votre bouche
et le micro.

Adoption du procès-verbal de la 4e séance du Conseil
général du 18 novembre 2024

Le procès-verbal n’appelant pas de remarque particulière et ne faisant l’objet
d’aucune opposition, il est considéré comme adopté.

Séance du 28 janvier 2025  501

25.001

Rapport du Conseil communal
relatif à une mise à jour partielle de l'arrêté du Conseil
général du 28 septembre 1992 concernant la perception de
divers taxes et émoluments communaux

du 8 janvier 2025

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

Introduction

La dernière mise à jour de l'arrêté du Conseil général concernant la
perception de divers taxes et émoluments communaux a été effectuée en

2020. Une analyse approfondie de ces taxes et émoluments fac turés par la
commune a été réalisée en 2024.

Par ailleurs, le postulat 23.068 dont la teneur est la suivante a été accepté

par le Conseil général en décembre 2023 :

« La Commission financière demande au Conseil communal d’étudier une
éventuelle adaptation des taxes et émoluments appliqués par la Ville de

La Chaux-de-Fonds, comprenant également les entrées aux installations
communales. Elle estime que les recettes doivent être réétudiées, et
éventuellement adaptées, afin de compenser en partie les surcharges liées

à l’inflation, dont l’augmentation des coûts de l’énergie, l’évolution positive
de la masse salariale, ainsi que la hausse des taux. Ces derniers
renchérissent les coûts des infrastructures et leur amortissement.  »

Suite à cette analyse, le Conseil communal propose au Conseil général
diverses modifications ainsi que l'ajout d'un article relatif à une taxe pour les
places de jeux manquantes.

  Séance du 28 janvier 2025 502

Propositions de modifications

Les propositions de modifications des articles de l'Arrêté du Conseil général
figurent en annexe 1.

Taxe compensatoire pour l'aménagement de places de jeux

Le Conseil communal propose au Conseil général d'accepter l'introduction
de l'article 37ter relatif à la taxe compensatoire pour l'aménagement de

places de jeux.

L'article 90, alinéa 3 du règlement d’aménagement communal en vigueur
prévoit la réalisation d'une surface minimale de place de jeux dans le cadre

de développement de projet d'habitat collectif. À l'alinéa 4, il définit
également que si les espaces de jeux ne peuvent être réalisés à proximité
ou ne satisfont pas aux exigences de sécurité et d'agrément, une

contribution compensatoire doit être versée, conformément aux dispositions
du règlement communal sur les taxes et émoluments. Il s'avère cependant
que ladite réglementation ne comprend pas d'article relatif au prélèvement

d'une quelconque contribution. Pour pallier cette lacune, il est dès lors
proposé d'ajouter cette taxe dans l'arrêté sur les taxes et émoluments. Le
fonds constitué par le prélèvement de cet émolument permettra à la Ville de

déployer des aménagements de qualité, participant à l’attractivité et à la
convivialité des espaces publics, tout en répondant à l’intérêt général de
garantir des espaces ludiques pour l’ensemble des enfants du territoire.

Ainsi, la taxation compensatoire se veut un outil d’équilibre et de cohérence
dans la planification urbaine. A noter que des mécanismes similaires sont
déjà appliqués en ce qui concerne les places de stationnement pour vélos ,

motos et véhicules individuels motorisés.

Le nouvel article prévoit également que le montant de la compensation par
m2 puisse être réduit lorsque le maître de l’ouvrage apporte la démonstration

qu'une place de jeux publique située à proximité (maximum 100 m) répond
à la vocation sociale recherchée. Par ce mécanisme, il s'agit de favoriser
une mixité sociale et intergénérationnelle dans les quartiers en évitant

qu'une place de jeux privée ne soit réalisée à proximité d'une place de jeux
publique déjà existante. Ceci contribuerait en effet à créer un effet de "gated
communities" qui va à l'encontre des principes d'un aménagement du

territoire qualitatif et mixte.

Diverses modifications

En ce qui concerne les émoluments de la bibliothèque, art. 27, il est proposé

une augmentation de la taxe maximale pour l'utilisation d'images d'archives.
Par ailleurs, il est proposé d'ajouter un alinéa 10 pour la facturation des
travaux de reliure, de numérisation et de reprographie ainsi qu'un alinéa 11

Séance du 28 janvier 2025  503

pour la possibilité de facturer les coûts des demandes de recherches et de
numérisation à des fins documentaires.

Le Conseil communal propose la suppression des art. 17 (Taxes de séjour),

et 47 (Système d'appel à l'aide) qui ne sont plus des prestations fournies par
la Commune. Par ailleurs, le changement de pratique pour la vente des
cartes journalières CFF implique la suppression de l'art. 53ter.

Il est également proposé une augmentation des limites maximales des
émoluments pour les articles 32, 35 al. 5, 36, 51 et 53bis, ainsi que des
modifications mineures des art. 26 et 56.

Classement du postulat 23.068

Les taxes et émoluments figurant dans le Règlement du Conseil communal
ont été revues en 2024 par le Conseil communal. La hausse des recettes

induite par l'augmentation des taxes et émoluments du Règlement du
Conseil communal est estimée à CHF 250'000.-. Nous vous remettons en
annexe les propositions de modifications qui ont été soumises à la

Commission financière du 20 novembre 2024. Quelques modifications de
détails de l'arrêté ont été proposées lors de la séance et acceptées par le
Conseil communal. Les taxes et émoluments relevant de la compétence du

Conseil communal ont été étudiées par les commissaires et ont fait l'objet
d'un retour par écrit de leurs commentaires jusqu'au 9 décembre 2024. Le
Conseil communal, après examen des propositions, a modifié certaines des

adaptations envisagées et apporté quelques corrections formelles. Les
questions et suggestions se rapportaient essentiellement à des points
relatifs aux tarif d'entrée ou de location d'infrastructures sportives, ainsi

qu'aux tarifs d'entrée et de prestation des institutions muséales. Certains
frais administratifs ont également fait l'objet de remarques.

La Commission financière a, lors de sa séance du 6 janvier 2025, préavisé

favorablement à l'unanimité le présent rapport et son arrêté, ainsi que le
classement du postulat 23.068 de la Commission financière du 14 décembre
2023.

Conformité au programme de législature

Néant

Conséquences sur les finances

L'introduction de la taxe compensatoire pour l'aménagement de places de
jeux permettra d'alimenter un fonds communal. Les recettes seront très

variables et peuvent être estimées à CHF 50'000.- par année.

  Séance du 28 janvier 2025 504

Quant aux autres modifications proposées relatives à l'arrêté du Conseil
général, l'impact sur les recettes est modeste.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Collaboration intercommunale

Néant

Liens avec le projet Capitale culturelle

Néant

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant

b) Aspect social

Néant

c) Aspect économique

Néant

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Néant

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir classer le postulat 23.068 et de voter
l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Thierry Brechbühler  Floriane Mamie

Annexes :  1. Tableau comparatif des adaptations apportées aux taxes et
émoluments de la compétence du Conseil général

2. Tableau comparatif des adpatations apportées aux taxes et
émoluments de la compétence du Conseil communal

Séance du 28 janvier 2025  505

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal du 8 janvier 2025

arrête:

Article premier.
L'arrêté du Conseil général concernant la perception de divers taxes et
émoluments communaux, du 28 septembre 1992 (RSC 41.10), est modifié

comme suit :

Art. 17

Abrogé

Art. 26, al. 1 (nouvelle teneur)
1 Les écolages dus par des élèves ou les parents d'élèves de l'école
obligatoire (cycle 1, cycle 2, cycle 3) qui sont domiciliés à l'étranger ou dans
un autre canton sont fixés dans le cadre de la législation cantonale1.

Art. 27 al. 9 (nouvelle teneur), al. 10 et 11 (nouveaux)
9 L'utilisation commerciale d'images d'archives est soumise à une taxe

maximale de Fr. 220.- la minute.
10 Les travaux de reliure, de numérisation et de reprographie effectués pour
l'extérieur font l'objet d'une facture sur la base des frais effectifs.
11 Les demandes de recherches, de numérisations à des fins documentaires ,

etc., peuvent faire l'objet d'une facturation notamment dans le cadre d'un
usage commercial.

Art. 32 (nouvelle teneur)
La taxe d'épuration ne doit pas dépasser le montant de Fr. 2.60 par m3 d'eau
potable.

Art. 35, al. 5 (nouvelle teneur)
5 L'émolument total pour une demande de sanction préalable ou définitive

qui n'aboutit pas à l'octroi du permis est de 60% de la taxe pour l'octroi du
permis de construction et ne dépasse pas 10'000.- francs.

1 RSN 410.6

  Séance du 28 janvier 2025 506

Art. 36, 1ère phrase (nouvelle teneur)
L'occupation de la voie publique par des chantiers ou des échafaudages fait
l'objet d'une redevance maximale de 30.- francs par mois et par m2 de

surface occupée. (2e phrase inchangée)

Art. 37 ter (nouveau)

note marginale : Taxe compensatoire pour l'aménagement de places de jeux
1 Le montant de la contribution compensatoire pour les places de jeux qui ne
peuvent pas être réalisées sur terrains privés conformément aux dispositions

du règlement d'aménagement communal est fixé comme suit:
- 1'200 francs par m2 au maximum en cas de non-réalisation ;
- 1'000 francs par m2 au maximum dans le cas où la non-réalisation partielle

ou totale est induite par des contraintes d'implantation, géométriques et/ou
techniques.
2 La justification de la non-réalisation partielle ou totale relative à des

contraintes techniques (implantation, géométrie, etc.) de sécurité et/ou
d'agrément doit être motivée par écrit.
3 Le Conseil communal peut tenir compte de circonstances particulières dans

le calcul de la taxe.

Art. 47

Abrogé

Art. 51 (nouvelle teneur)

L'autorisation d'exploiter des distributeurs de carburants donne lieu à la
perception d'une taxe semestrielle n'excédant pas 100 francs par colonne,
si le réservoir de celle-ci ne dépasse pas 100 litres (colonne pour

cyclomoteurs, motos, etc.) et de 500 francs, si la colonne contient un ou
plusieurs réservoirs de plus de 100 litres.

Art. 53 bis (nouvelle teneur)
Un émolument de CHF 30.- au maximum est perçu en qualité de frais de
gestion administrative pour chaque objet de valeur restitué à son

propriétaire.

Art. 53 ter

Abrogé

Art. 56 (nouvelle teneur)
La publicité sur la voie publique au moyen de panneaux mobiles et de
banderoles, donne lieu à la perception d'une taxe maximale de :

- 400 francs annuellement ou 80 francs mensuellement pour les panneaux
mobiles ;
- 20 francs par jour par emplacement pour les banderoles.

Séance du 28 janvier 2025  507

Art. 2
1 Le Conseil communal fixe l'entrée en vigueur.
2 Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 28 janvier 2025

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire
 Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron

  Séance du 28 janvier 2025 508

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, relève que le rapport
25.001 est traité selon les règles du débat court.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC :

- Le groupe UDC a étudié attentivement le rapport 25.001, relatif à la mise à
jour partielle des divers taxes et émoluments communaux. Cet arrêté répond
au postulat 23.068 accepté par le Conseil général en décembre 2023, et qui

demandait une révision des taxes et émoluments appliqués par la Ville.

Par ailleurs, cette mise à jour permet également d’ajouter certaines taxes
manquantes, telle que la taxe compensatoire pour l’aménagement des

places de jeux.

Si, de manière générale, l’UDC est contre toute nouvelle taxe ou
augmentation des taxes existantes, il y a lieu ici de relativiser cette

opposition. En effet, sur le plan communal, ces dernières années, les
charges salariales ont largement augmenté – entre autres par le fait que
l’adaptation à l’IPC ait été accordée à 100 % – et il est normal que, d’un autre

côté, les recettes soient, elles aussi, adaptées, surtout que cela n’a plus été
le cas depuis 2020.

Les augmentations prévues dans cette révision sont relativement modestes

– environ 10 % en moyenne – ce qui reste acceptable pour les contribuables
chaux-de-fonniers, et cela permettra de garantir un certain équilibre
budgétaire, ainsi que de maintenir une qualité des services auxquels les

citoyens sont attachés.

Le groupe UDC remercie le Conseil communal pour le travail conséquent
effectué pour ces propositions d’adaptions, que ce soit concernant

l’annexe 1, qui est de la compétence du Conseil général, ou de l’annexe 2,
qui, elle, est de la compétence du Conseil communal. Comme vous l’aurez
compris, notre groupe suivra la position de ses commissaires à la

Commission financière et acceptera cet arrêté, ainsi que le classement du
postulat 23.068.

M. Pascal Bühler, PS :

- Avant d’aborder le rapport relatif à la perception de divers taxes et
émoluments communaux qui nous est soumis ce soir, nous souhaitons
rappeler, à titre liminaire, que le groupe socialiste – et les partis de gauche

en général – ne sont guère favorables aux taxes et émoluments, préférant
de loin l’impôt – progressif – qui permet d’adapter l’effort fiscal à la capacité
économique du citoyen. Ceci étant dit, nous avons examiné avec intérêt – au

moins à 5 % – et attention le rapport en question.

Séance du 28 janvier 2025  509

Ce dernier fait suite à une demande de la Commission financière d’étudier
une nouvelle adaptation des taxes et émoluments communaux aux diverses
hausses des coûts de la vie, et nous remercions le Conseil communal de sa

diligence.

Nous relèverons que certaines modifications apportées aux taxes et
émoluments sont, soit de la compétence du Conseil général – l’annexe 1 –

soit du Conseil communal, l’annexe 2.

En ce qui concerne l’annexe 2, le Conseil communal a sollicité l’avis des
membres de la Commission financière. Si ces derniers remercient le Conseil

communal d’avoir été consultés, force est néanmoins de constater – du point
de vue du groupe socialiste en tout cas – que certaines questions posées
n’ont pas obtenu de réponse et que toutes les propositions – loin s’en faut –

n’ont pas été retenues.

Nous avons constaté, en particulier, que les tarifs d’entrée aux différents
musées de la Ville ont légèrement augmenté, passant ainsi de CHF 10.- à

CHF 12.- – sauf celui du Musée international d’horlogerie, qui reste à
CHF 15.- – ainsi que la création de la tarification du Pass musées.

Sur ce dernier point, le Conseil communal peut-il nous renseigner au sujet

de l’avancement de la carte citoyenne : celle-ci permettra-t-elle à son
détenteur ou sa détentrice d’obtenir en particulier des réductions financières
lors de son utilisation ?

Pour les éléments concernant le Conseil général à proprement dit, soit
l’annexe 1, nous vous épargnerons une lecture article par article et ne
soulignerons que certaines propositions de modifications.

Nous partageons dans les grandes lignes le toilettage proposé de l’arrêté du
Conseil général relatif aux taxes et émoluments communaux, par la
suppression des taxes de séjour, du système d’appel à l’aide et des cartes

journalières.

Nous tenons tout particulièrement à féliciter le Conseil communal pour sa
proposition d’introduire – à l’art. 37 ter – une taxe compensatoire pour

l’aménagement de places de jeux – à l’instar de ce qui se fait pour les places
de stationnement pour vélos, motos et véhicules individuels motorisés  –
contribution pouvant être réduite en raison de la proximité d’une place de

jeux publique.

Nous souhaitons également beaucoup de plaisir au Conseil communal
lorsqu’il devra – sous « Objets trouvés », art. 53 bis – définir ce qui a de la

valeur et ce qui n’en a pas... Il devra établir une liste à la Prévert, sans oublier
le raton laveur.

  Séance du 28 janvier 2025 510

Une dernière question avant de conclure : quand le Conseil communal
entend-il fixer l’entrée en vigueur dudit arrêté ?

Vous l’aurez certainement compris, le groupe socialiste votera l’arrêté

présenté et ne s’opposera aucunement au classement du postulat 23.068.

M. Mourad Crevoisier, POP :

- Tout d'abord, concernant la modification de l'arrêté proposée par le Conseil

communal – soit l’annexe 1 – celle-ci n'a pas fait de vagues chez nous, et le
groupe POP l'acceptera.

Concernant les modifications du règlement du Conseil communal – lequel

est de sa compétence, soit l’annexe 2 – cela nous laisse une certaine
amertume. Si nous pouvons comprendre une certaine augmentation de ces
taxes dans ce contexte d'inflation, ces augmentations privent potentiellement

les individus et les familles les plus modestes d’un accès au sport et à la
culture, deux choses pourtant nécessaires au bien-être de chacun.

Notre indignation porte particulièrement sur les augmentations qui touchent

les enfants, qui, de fait, n'ont pas de revenus. Pour parler concrètement , on
passe, pour une famille de deux adultes et deux enfants, par exemple, de
CHF 20.- à CHF 24.- pour une entrée à la piscine des Mélèzes.

De plus, comme on a pu le constater avec la fin de la gratuité du Musée
d'histoire, l’augmentation des prix d'entrée rime avec baisse de
fréquentation. Comme nous défendons un accès à la culture et au sport  pour

tous, ce point nous inquiète particulièrement.

Un autre point qui a suscité la discussion à l’interne concerne les frais de
chauffage facturés lors de la mise à disposition gratuite des Anciens

abattoirs, ce qui, de fait, rend cette utilisation impossible pour beaucoup
d’associations.

En résumé – et pour reprendre quelque peu les mots de mon préopinant – il

est contraire à nos principes d'augmenter les taxes sans augmenter les
impôts, lesquels étant prélevés en fonction du revenu, permettent d'éviter de
faire peser ces coûts uniquement sur les plus faibles.

Pour terminer, j'ajouterai que le POP attend avec impatience la réponse du
Conseil communal au postulat concernant les subventions qui, elles aussi,
devraient augmenter pour répondre au contexte inflationniste. Cela éviterait

de faire souffrir encore plus un milieu sportif et associatif déjà bien tendu.

Mme Line Vögtli Demarle , Les Vert-e-s :

- Le groupe des Vert-e-s a pris connaissance avec intérêt de cette mise à

jour partielle de divers taxes et émoluments.

Séance du 28 janvier 2025  511

Le postulat de la Commission financière demandait de les adapter au
renchérissement des coûts des infrastructures et installations communales ,
et c’est chose faite.

Pour ce qui relève de notre compétence, différentes augmentations
d’émoluments – par exemple pour des prestations de la bibliothèque – ou de
taxes maximales – comme le tarif de CHF 2,60 par m3 d’eau potable – sont

proposées, mais elles auront des effets minimes sur nos recettes.

Par contre, l’introduction de la taxe compensatoire pour l’aménagement de
places de jeux permettra à notre Ville, grâce au fonds constitué, de veiller à

un équilibre et une bonne répartition des espaces ludiques. La mixité sociale
et les rencontres intergénérationnelles pourront ainsi continuer de se réaliser
dans les différents quartiers.

Pour ce qui relève de la compétence du Conseil communal, la hausse des
recettes est plus conséquente. Les remarques de la Commission financière
ont été entendues en partie, et nous remercions les services de notre Ville

d’avoir effectué cet exercice d’équilibriste pour chiffrer et remanier les
différents tarifs en les adaptant aux coûts de nos nouvelles infrastructures.

Nous pouvons regretter la hausse des abonnements à la piscine des

Mélèzes. S’agissant des musées, nous pouvons aussi regretter que la
lisibilité des tarifs ne soit pas toujours évidente, avec la gratuité et des
réductions selon les âges, mais pas les mêmes selon les musées. Nous

relevons quand même l’introduction d’un Pass musées, qui va un peu
simplifier l’offre et la rendre plus accessible.

Si l’on revient sur les abonnements à la piscine et les entrées dans les

musées, on constate quand même que cela reste une charge importante
pour les familles et les personnes en situation financière précaire.

Aussi, nous demandons au Conseil communal comment il compte,

concrètement, faciliter l’accès aux réductions pour les différentes catégories,
AVS/AI, chômeurs. De plus, le Conseil communal a-t-il pensé à élargir les
réductions pour les détenteurs de la carte Caritas et/ou de la carte citoyenne

ailleurs qu’aux piscines des Mélèzes et des Arêtes ?

Le groupe des Vert-e-s est favorable au classement du postulat et acceptera
l’arrêté.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- Les Vert’libéraux ont pris connaissance avec attention de la proposition du
Conseil communal relative à l’augmentation des taxes et émoluments.

  Séance du 28 janvier 2025 512

Ce rapport fait suite au postulat de la Commission financière, et vise à
générer de nouvelles recettes et à compenser l’augmentation du coût de
l’énergie, l’augmentation de la masse salariale et la hausse des taux.

Si les arguments justifiant la mise à jour de cet arrêté peuvent se discuter
– le prix de l’énergie baissant, comme celui des taux – le besoin de nouvelles
rentrées pour compenser le déficit structurel de notre Ville n’est pas contesté

par les Vert’libéraux. Cela d’autant plus que la bonne conjoncture, qui a été
favorable aux précédents exercices, semble s’éloigner lorsque l’on regarde
la marche de notre secteur industriel. La prudence est donc de mise.

Notre groupe a pris note que l’ajustement des taxes porte sur deux
règlements communaux :

 l’arrêté du Conseil général sur les taxes et émoluments,

 et le règlement concernant les taxes et émoluments communaux.

Le présent rapport, sauf erreur de notre part, n’aborde pas le relèvement des
taxes relatives aux équipements et à leur utilisation.

Si ce statu quo nous semble pertinent au regard des montants souvent

conséquents associés aux taxes d’équipement, et aussi difficilement
justifiables auprès des propriétaires lors de travaux de rénovation – ils ont
l’impression de payer deux fois – l’augmentation de la redevance pour

l’occupation de la voie publique – qui passe de CHF 20.- à CHF 30.- – nous
apparaît plus discutable. Alors que nous sommes l’une des dernières villes
à ne pas avoir récupéré l’entretien de nos routes et trottoirs, requérir auprès

des citoyens l’entretien et la location de leur propre domaine est discutable.

N'étant pas invités, jusqu’à présent, à siéger à la Commission financière, il
se peut que nous posions des questions qui ont déjà été posées dans cette

commission. Notre groupe aurait été intéressé à connaître le point de vue du
Conseil communal à ce sujet : la révision de ce règlement a-t-elle été
volontairement figée ou remise à plus tard ?

Mais pour en revenir aux adaptations de taxes proposées ce soir, notre
groupe tient à saluer l’ajout du nouvel article 37 ter, qui apportera de la clarté
au règlement d’aménagement communal, et permettra la création de

nouveaux aménagements avec un fonds communal spécifiquement dédié.

Concernant l’augmentation des autres taxes, notre groupe aurait souhaité
savoir si un fonds leur était également dédié et si ces recettes étaient

directement attribuées au secteur concerné.

Nous notons également un alignement des tarifs d’entrée aux différentes
institutions muséales en comparaison d’autres villes, comme Neuchâtel.

Séance du 28 janvier 2025  513

Toutefois, notre groupe aurait souhaité qu’un geste soit réalisé au regard
des efforts requis en matière de transition énergétique et d’amélioration de
la performance du parc immobilier.

Les coûts de la construction peinent à redescendre à la suite du Covid et en
raison de la guerre en Ukraine, les dispositions légales et de protection du
patrimoine sont toujours plus exigeantes, alors qu’il est urgent que nous

réduisions l’empreinte énergétique du parc immobilier par l’amélioration de
l’enveloppe des bâtiments pour respecter l’objectif cantonal à 2040.

Ceci en privilégiant des matériaux durables, mais plus coûteux : est-il alors

judicieux d’augmenter la taxe relative aux transformations ? Est-ce un bon
signal que nous souhaitons transmettre à nos concitoyens ? Nous espérons
que le Conseil communal pourra répondre à nos questions.

M. Jonathan Marty, Le Centre :

- Le groupe du Centre a lu attentivement le rapport relatif à une mise à jour
de l’arrêté sur les taxes et émoluments. Il en remercie ses auteurs.

Le groupe du Centre comprend que les émoluments doivent être augmentés
pour faire face à la hausse des coûts, ce qui correspond, en fait, à la
définition même d’un émolument.

Les augmentations de taxes sont modestes et conviennent au groupe du
Centre, même si, bien sûr, sur le principe, c’est quelque chose que nous
regrettons.

En ce qui concerne les places de jeux, nous comprenons qu’il s’agit là de
pallier une lacune de la loi. Le groupe du Centre acceptera donc l’arrêté et
le classement du postulat.

M. Alain Vaucher, PLR :

- Le groupe PLR remercie le Conseil communal de sa célérité pour nous
proposer son rapport sur les taxes et émoluments. Ce rapport fait suite à un

postulat de la Commission financière qui, sous l’impulsion des commissaires
PLR, souhaitait une révision de nos taxes et émoluments. Elle estimait que
les recettes devaient être réétudiées, et éventuellement adaptées, afin de

compenser, en partie, les surcharges liées à l’inflation, dont l’augmentation
des coûts de l’énergie, l’évolution positive de la masse salariale, ainsi que la
hausse des taux, ces derniers renchérissant les coûts des infrastructures et

leur amortissement.

Le travail a été fait et bien fait. Si nous avons remercié le Conseil communal
pour son rapport concis et pour sa célérité, nous devons surtout adresser ici

nos remerciements à tous les services de la Ville : ils ont accompli une tâche

  Séance du 28 janvier 2025 514

importante en termes d’analyse, afin de déterminer les coûts effectifs des
prestations fournies, puis, de cette analyse, les transposer en honoraires .
Soulignons encore notre grande satisfaction que les remarques émises suite

à la consultation en Commission financière, aient été prises en compte, en
tout cas en ce qui concerne les commissaires PLR.

Si nous pouvons effectivement débattre durant une éternité, selon nos

sensibilités, sur le contenu du règlement du Conseil communal concernant
les taxes et émoluments, ce n’est pas le cas s’agissant des modifications de
l’arrêté du Conseil général relatif aux taxes et émoluments. Le groupe PLR

acceptera l’arrêté, ainsi que le classement du postulat y relatif.

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'économie, des finances, de l'action sociale et de l'informatique (DEFASI) :

- Nous vous remercions de l'accueil globalement positif réservé à ce rapport
issu d'un postulat. Il faut avouer que si l'exercice s'annonçait a priori simple
et rapide, il s'est avéré que la tâche était bien plus complexe qu'imaginée .

Vous l'aurez notamment compris à la lecture attentive de la seconde annexe.

Dans un premier temps, nous avons défini un objectif global non
contraignant visant à une augmentation d’environ 10 %. Néanmoins, nous

avons aussi admis que chaque taxe ou émolument devait faire l'objet d'une
analyse intrinsèque pouvant conduire au statu quo comme à une adaptation
de plus de 10 %.

Nous avons fait cet exercice sans tabou, avec l'aide précieuse des services
concernés, et nous les en remercions. L'objectif n'était clairement pas de
remettre en question tout le système des taxes et émoluments, ni de traiter

des moyens de perception, de contrôle, de gestion ou de promotion de
certaines réductions de tarif. Le projet de carte citoyenne en cours se penche
justement aussi sur ce genre de question.

Il a également été souhaité de viser une cohérence entre les tarifs pratiqués
par diverses institutions, notamment muséales. Un toilettage formel a aussi
été opéré, soit sur la terminologie, mais aussi en regard de prestations qui

ne sont plus assumées par la Ville ou qui n'existent plus.

Enfin, le Conseil communal n'a pas voulu se contenter de vous soumettre
les seuls taxes et émoluments de votre compétence : dans un souci de

transparence, et afin de répondre le plus complètement possible au postulat,
il vous a également transmis toutes les taxes et émoluments qui sont de son
propre et seul ressort. Il s’agit de la fameuse seconde annexe.

La Commission financière a évidemment été consultée, et le Conseil
communal a tenu compte largement des commentaires exprimés,
notamment en réduisant certains tarifs initialement proposés, par exemple

Séance du 28 janvier 2025  515

pour certaines infrastructures sportives. Nous avons également complété les
commentaires de la deuxième annexe en y introduisant, quand cela se
justifiait, des comparaisons entre collectivités de notre région ou des

explications permettant de mieux comprendre la portée de la taxe.

La proposition qui vous est faite, à titre soit décisionnel soit informatif, est le
résultat d'un travail collectif avec les services, mais aussi avec celles et ceux

d'entre vous qui siègent à la Commission financière.

Le résultat est également le reflet de l'art du compromis à la sauce suisse.
Nous pouvons comprendre que certaines ou certains trouvent que, de-ci

de-là, nous augmentons trop, ou inversement pas assez. Nous en prenons
note, mais vous constaterez que l'augmentation globale demeure – en
regard du budget total de notre Ville – relativement modeste. Il est également

normal que cet exercice suscite quelques questions de détails et nous y
répondrons suivant nos compétences.

En même temps que vous acceptiez, en décembre 2023, le postulat sur les

taxes et émoluments – que nous espérons vous voir classer ce soir – vous
acceptiez également un postulat sur une possible augmentation des
subventions.

Là aussi, force est de constater que, si l'exercice peut sembler simple, il se
révèle bien plus complexe, notamment par les enjeux financiers que cela
représente, ainsi que par la diversité des bénéficiaires et de l'évolut ion

nuancée de leurs besoins financiers. Nous nous attellerons à ce rapport
dans la foulée de l'acceptation du présent.

Enfin, quant à la question de l’entrée en vigueur de l’arrêté, elle a été fixée

par le Conseil communal – et pour autant que vous acceptiez cet arrêté – au
1er mars prochain.

Aussi, nous vous remercions d'avance d'entériner l'arrêté qui vous est

soumis et de classer le postulat 23.068. Je passe maintenant la parole à mes
collègues pour leurs réponses aux questions de détails, suivant l'ordre
protocolaire, j’imagine.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'urbanisme, du service technique et des bâtiments (DUSTEB) :

- Il me semble avoir eu quelques questions du côté des Vert’libéraux. Une

question portait sur l’art. 28 [Ndlr : règlement concernant les taxes et
émoluments communaux, annexe 2], soit l’émolument dû lorsqu’il y a des
transformations : vous demandiez si cela était bien judicieux à une époque

où il s’agit de rénover les bâtiments, de les transformer, de même qu’à une
époque où les contraintes patrimoniales deviennent de plus en plus fortes.

  Séance du 28 janvier 2025 516

Nous vous avons souvent entendus expliquer que les contraintes
patrimoniales deviennent de plus en plus fortes. En préambule, sachez qu’il
ne s’agit pas de le dire et de le répéter pour que ce soit vrai… Il faut dire

ensuite que nous restons ici avec une augmentation extrêmement modeste.
Nous restons peu ou prou dans les valeurs qui sont appliquées ailleurs. Nous
restons donc compétitifs. Cela nous semble tout à fait judicieux, d’autant plus

que le domaine de la construction et de la transformation est un secteur
économique qui, aujourd’hui, continue – touchons du bois, on dit que quand
la construction va, tout va – à bien se porter.

Si j’ai bien compris, vous posiez également des questions liées aux taxes
d’équipement et à leur utilisation. En fait, notre règlement [Ndlr : règlement
relatif aux équipements et leur utilisation] précise que « la taxe d’équipement

est perçue pour toute construction nouvelle, agrandissement ou
transformation importante » – c’est l’art. 10, al. 1 – et qu’en cas
d’agrandissement ou de transformation importante, la taxe d’équipement est

due sur le volume de construction nouveau ou transformé, selon l’art. 11,
al. 2. De ce point de vue, il est tout à fait normal et légal de retaxer un volume
qui a déjà été taxé à sa construction lorsque ce volume est transformé.

Néanmoins, cela nécessite une application parcimonieuse, pour ne pas
taxer arbitrairement une seconde fois des volumes dont l’usage reste
similaire après transformation.

L’usage est ainsi de taxer comme volumes transformés uniquement les
pièces dans lesquelles de nouveaux points d’eau sont créés  : nouvelle salle
de bain, nouveau WC, nouvelle cuisine, etc. La logique veut, en effet, que

de nouveaux points d’eau créent de nouveaux volumes d’eaux usées qui
viennent charger les équipements. Vous voyez que nous appliquons cet
article avec beaucoup de sagacité et de sensibilité. Cela dit, le Conseil

communal estime qu’il s’agit, à court terme, de revoir et de préciser ce
règlement, afin de supprimer toute ambiguïté possible.

M. Théo Bregnard, conseiller communal, chef du Dicastère de l'instruction

publique, de la culture et de l'intégration (DICI) :

- Une question du groupe socialiste portait sur la carte citoyenne. La phase
test du projet arrive à son terme dans environ un mois. Cette phase test, qui

était menée avec 152 utilisateurs – des citoyens lambda, ainsi que des
populations issues de l’asile – a permis de faire un essai, proposant
différentes offres pour les musées, les bibliothèques, la ludothèque, ainsi

que l’annonce, par exemple, de quelques grands événements de notre ville.
L’application est traduite en 15 langues, et il s’y trouve aussi des
développements importants et utiles pour le Marketing urbain.

Séance du 28 janvier 2025  517

Pour rappel, l’Université de Neuchâtel nous accompagne dans cet exercice.
Elle nous rendra un rapport ce printemps pour informer du bilan de cette
première phase, ainsi que pour analyser la pertinence et les limites de cette

carte citoyenne quant à l’accès voulu prioritairement à la culture, aux sports
et à différentes manifestations, mais aussi quant aux liens à la police, à la
santé, aux transports et au logement.

Après analyse, l’accès à certains domaines, comme l’accès à un compte ou
à la téléphonie, semble aujourd’hui plus complexe, voire impossible à
résoudre, au vu de certains risques potentiels ou, tout simplement, des lois

en vigueur. Mais nous y reviendrons dans un rapport.

Pour la suite, nous avons déjà obtenu des financements pour prolonger et
poursuivre le développement de l’actuelle carte citoyenne, et attendons le

rapport de l’Université pour vous présenter un rapport, nous espérons cet
automne. C’est à ce moment-là que nous traiterons vraiment des différentes
propositions qui ont été évoquées par le groupe socialiste, permettant de

proposer des offres particulières, culturelles, sportives et associatives à la
population chaux-de-fonnière dans son ensemble – ce qui est l’objectif – et
que nous verrons comment répondre aux différents points de la motion.

En clair, l’objectif, avec cette carte citoyenne, est vraiment d’aider certaines
populations particulières, tout en offrant des avantages et en proposant des
offres à l’ensemble de la population.

Cela me permet d’en venir à la deuxième question posée par Les Vert-e-s
concernant certaines gratuités, ou les charges importantes que certaines
taxes – ou certains tarifs d’entrée – peuvent représenter pour les familles.

Pour rappel, la carte Caritas est effectivement acceptée dans tous nos
musées et dans plusieurs institutions de la Ville, en plus de la piscine et de
la patinoire que vous avez évoquées.

Dans ces mêmes musées, il y a toujours les gratuités qui sont accordées le
dimanche matin. Il y a aussi des accès lors des vernissages, qui permettent
vraiment, à une certaine population qui aurait des difficultés , de pouvoir

s’approprier ce patrimoine.

A terme, dans le cadre de la carte citoyenne que j’ai évoqué, il s’agira aussi,
avec les Affaires culturelles et le Marketing urbain, de réfléchir à des

gratuités avec d’autres lieux culturels. Nous sommes en discussion avec
eux, mais nous discutons évidemment aussi avec les clubs sportifs, voire
avec certains commerçants, qui pourraient peut-être offrir un café aux

nouveaux arrivants pour favoriser ce lien, favoriser ce vivre-ensemble et,
d’une certaine manière, la participation. En cette période, nous avons aussi
travaillé et discuté avec le HCC sur des questions de gratuité, voire d’offres

pour certaines catégories de la population.

  Séance du 28 janvier 2025 518

Vous aurez donc le détail de toutes ces réflexions normalement cet automne,
pour une carte citoyenne qui devrait valoriser et renforcer nos activités en
ville.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-
Clémentz, relève que l’entrée en matière n’est pas combattue. Elle est dès
lors acceptée tacitement.

Soumis au vote, l’arrêté relatif à la modification de l’arrêté du Conseil
général concernant la perception de divers taxes et émoluments
communaux est accepté à l’unanimité.

Le postulat 23.068 de la Commission financière « Réajustement des taxes
et émoluments » est classé sans opposition.

Séance du 28 janvier 2025  519

24.063

Rapport d'information du Conseil communal
relatif au programme de législature 2024-2028

du 18 décembre 2024

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

L'objectif du présent rapport est de soumettre à votre Autorité, le programme

de législature 2024-2028 du Conseil communal.

Selon l'article 116 du Règlement général, au début de et pour chaque
période de législature, le Conseil communal élabore un programme de

législature et une planification financière.

Le programme de législature est un document stratégique qui sert de fil
rouge pour la conduite politique. Il ne constitue pas une présentation

exhaustive de l'ensemble des projets et prestations de la Ville mais il identifie
les lignes directrices qui balisent la route à suivre pour les années à venir.  Il
comprend ainsi les priorités des quatre prochaines années, tout en offrant

une perspective à plus long terme.

Le programme de cette législature s'inscrit dans la continuité du précédent
tant sur le fond que sur la forme. Les enjeux identifiés en 2021 sont en effet

en partie toujours d'actualité. Le programme s'en inspire tout en tenant
compte des réalisations accomplies depuis ainsi que de l'évolution du
contexte. Son format, illustré et synthétique doit permettre à un public aussi

large que possible d'avoir envie d'en prendre connaissance et ainsi disposer
d'une vision claire du développement de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Le Conseil communal a conçu ce programme sur la base de réflexions

internes et en associant l'ensemble des chef-fe-s de Service sous forme
d'une consultation sur le projet de texte. Ils et elles ont ainsi pu transmettre
leurs avis et propositions de compléments.

  Séance du 28 janvier 2025 520

La planification financière également transmise en annexe accompagne ce
programme de législature en présentant une synthèse des principaux projets
d'investissement de la législature.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir prendra acte de ce rapport
d'information.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Thierry Brechbühler Floriane Mamie

Annexes :
- Programme de législature 2024-2028 du Conseil communal
- Planification financière de la législature 2024-2028

Séance du 28 janvier 2025  521

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, relève que le rapport
24.063 est traité selon les règles du débat long.

M. Jean-Jacques Tritten, Les Vert-e-s :

- Les Vert-e-s remercient le Conseil communal pour la plaquette relatant le
programme de législature 2024-2028, qui entend poursuivre la dynamique
positive débutée il y a quelques années dans un contexte international

pourtant incertain.

La géopolitique actuelle et les conflits mondiaux relatifs, la dépendance aux
énergies fossiles – venant, pour la plupart, de pays où règnent des régimes

aux antipodes de la démocratie – représentent un bémol dans notre
quotidien, tandis que l’inflation et l’augmentation des coûts de la santé ont
des impacts en premier lieu sur les plus précaires. Ceux-ci méritent une

attention soutenue. Simone Veil disait en 1979, devant le Parlement
européen : « A une époque où, sans nul doute, il sera demandé à tous les
citoyens d’accepter que le niveau de vie cesse de progresser ou progresse

moins, les sacrifices nécessaires ne seront acceptés qu’au prix d’une
authentique réduction des inégalités sociales. »

Revenons au programme. Parmi les lignes de force que nous pouvons y lire,

relevons quelques thèmes qui nous sont chers.

Nous apprécions l’inclusivité et les propos sur le respect, ainsi que
l’ouverture aux différences, notamment avec l’adoption d’une charte de la

diversité qui permet, dans le monde de l’entreprise également, de ne pas
compter que sur le cadre légal et juridique pour lutter contre les
discriminations. Nous nous réjouissons particulièrement du développement

du Service à la population et de ses nombreuses initiatives visant,
notamment, à faciliter l’accès à l’administration pour les citoyennes et les
citoyens.

Sur le plan sanitaire, si les hôpitaux représentent un défi majeur, à l’instar de
tout le système de santé suisse – notamment du fait des déficits structurels
incompressibles qui se répètent – la Ville n’a malheureusement que très peu

d’emprise sur eux. En revanche, la recherche active de généralistes – par
ailleurs couplée avec l’offre d’accueil parascolaire – devra être une priorité
absolue afin, notamment, de désengorger les services d’urgences. Parmi

ses responsabilités, notre Ville se doit en effet d’être attentive à garantir un
accès aux soins pour toutes et pour tous. Si l’élargissement de l’accueil pré-
et parascolaire est une nécessité avec la loi cantonale acceptée par le Grand

Conseil, elle représente aussi un défi pour notre collectivité, qui devra trouver
les moyens financiers pour son application.

  Séance du 28 janvier 2025 522

En lien direct avec la santé, la requalification de certaines rues, l’arborisation
de l’espace urbain en général, la réarborisation des parcs Gallet et des
Crêtets, en particulier, sont convaincantes et soulèvent l’admiration.

Favoriser la marche et développer la canopée n’a en effet pas que des effets
positifs sur la biodiversité : elles en ont également sur la santé des êtres
humains, ce qui n’est plus à prouver. Développer la végétalisation possède

de multiples avantages, contribuant de manière générale au bien-être des
habitantes et des habitants et, partant de là, à l’at tractivité et à la qualité de
vie de notre ville.

Nous saluons également l’engagement en faveur de la mobilité douce et
l’accent mis sur les transports publics. A ce titre, il nous semble que le
soutien financier à l’achat d’abonnements de transports publics – pour les

plus jeunes, notamment – devrait être une priorité absolue. Cela permettrait
d’augmenter la fréquentation des transports publics et , par effet domino, de
les développer. Sur un autre plan, relevons que la mobilité individuelle des

travailleurs et travailleuses suisses ou frontalier-ère-s génère beaucoup
d’émissions de CO2, qui sont évaluées à plus de deux tonnes par année et
par personne. Les efforts sur le report modal doivent se poursuivre, et les

entreprises ont également leur rôle à jouer et leurs responsabilités à prendre.

En effet, si, sur le plan économique, la Ville a besoin d’un certain dynamisme
afin de conserver, voire de développer les emplois, l’aménagement du

territoire et la gestion foncière doivent se faire dans le respect de la
biodiversité, et les subventions dommageables doivent être réorientées vers
des mesures de protection. Or, il y a des signes inquiétants  dans le monde

de l’économie : de plus en plus d’entreprises rejettent les critères EGS, qui
donnent un cadre à un modèle d’affaires responsable. C’est le capitalisme
débridé qui revient, reléguant les préoccupations climatiques au second

plan : « drill, Baby, drill ! », avons-nous entendu récemment... De ce fait,
l’économie de proximité, que nous soutenons, tout comme nos autorités
– l’impression de la plaquette par l’imprimerie des Montagnes est à saluer –

devra également être évaluée en regard des réalités environnementales et
éviter tout greenwashing.

Au niveau énergétique, la diversification et le développement de

l’approvisionnement local et durable sont à relever. Ce déploiement est
doublement nécessaire, d’une part afin de réduire les émissions de CO2 et,
d’autre part, afin de développer une autonomie énergétique. Compte tenu

des efforts réels de nos autorités dans la diversification des sources
d’énergie – photovoltaïque, chauffage à distance, biogaz – tout en
considérant les contraintes liées aux critères Unesco, nous pouvons

regretter que le label « Cité de l’énergie » ne soit plus d’actualité. Ceci
d’autant plus que des communes comme Le Locle, Val-de- Travers ou St-
Imier font partie de l’association.

Séance du 28 janvier 2025  523

Nous aurions également apprécié que nos autorités prennent davantage
position sur la lutte contre le gaspillage en tout genre, et marquent leur
soutien aux efforts individuels visant à limiter et réduire les consommations

délétères, celles dont nous pouvons facilement nous passer.  Si nous
sommes dans une situation mondiale critique, où la survie de l’espèce est
menacée, malgré nos informations abondantes, nous avons une trop grande

résistance à changer et à nous adapter.

Malgré ces sombres perspectives, relevons que le programme de législature
du Conseil communal est enthousiasmant sur bien des points, et nous donne

des raisons d’espérer être en mesure de proposer des solutions locales à
des problèmes globaux. A ce propos, nous souhaitons également saluer
l’engagement de l’ensemble du personnel communal dédié à sa tâche, sans

qui ce programme de législature n’existerait que sur le papier et ne pourrait
être mis en œuvre. Pour clore mon propos, je citerai encore Gandhi :
« Soyez le changement que vous voulez voir dans le monde ».

M. Cédric Haldimann, PLR :

- Un programme de législature en deux volumes – vous comprendrez par-là
les deux annexes au rapport très introductif : le premier, une brochure

illustrée qui semble être plus destinée à une distribution au Service de la
population qu’au Conseil général, et un deuxième de deux pages A4
volantes pour la planification financière.

Penchons-nous d’abord sur la brochure et, en premier lieu, sur le contenant,
faisant partie intégrante du programme de législature qui nous est soumis.
Le graphisme est réussi, plutôt vendeur, presque commercial. La lecture y

est facilitée, plus digeste qu’un rapport de gestion. Pour ceux qui apprécient
l’élaboration de longs rapports complets et aux références historiques
multiples, l’effort a dû être particulièrement important, mais l’exercice est

réussi.

Ensuite – et c’est ce qui devrait le plus nous intéresser ici dans cet
hémicycle – le contenu. Les sensibilités politiques de chacune et chacun

feront qu’il sera plus ou moins apprécié et défendable. Mais il s’agit du
programme de législature du Conseil communal et non des élu-e-s au
Législatif.

Le groupe PLR a été surpris que les paysages soient dans les
préoccupations premières, que Capitale culturelle passe avant le « projet
phare » – pour reprendre les termes du Conseil communal – de la patinoire

des Mélèzes. Et ce qui nous a peut-être plus déçus que surpris, c’est
l’importance accordée aux finances : un paragraphe en page 21. L’équilibre
financier ne semble pas être dans les perspectives du Conseil communal,

où l’enjeu réside dans la maîtrise des charges. Mais lorsque nous votons,

  Séance du 28 janvier 2025 524

année après année, des déficits structurels, l’enjeu devrait être la réduction
des charges de fonctionnement et non leur simple maîtrise. L’endettement
devrait être réservé aux investissements, comme ceux du projet phare des

nouvelles patinoires, et nous devrions cesser de nous endetter pour des
déficits de fonctionnement.

En revanche, le PLR salue la vision de développement du Conseil

communal, tournée vers l’avenir : ce dernier mise sur la richesse du tissu
économique local, pourvoyeur d’emplois, sur le renforcement du dialogue
avec les acteurs de notre ville, tant économiques que culturels et sportifs.

Et puisque c’est un peu le thème de la séance que nous avons eue tout à
l’heure, si vous demandez à ChatGPT de faire un programme de législature
pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, son premier point est justement le

développement économique et l’emploi. Finalement, pour ceux qui suivent
l’actualité de l’IA, si nous demandons à DeepSeek – ce Chinois qui fait
trembler les Etats-Unis ces derniers jours – l’économie et l’emploi sont en

deuxième position derrière le développement durable – transports publics,
assainissement énergétique et circuits courts – ce que nous pouvons
entendre sans peine.

A ce propos, il est étonnant – voire regrettable, pour notre groupe – que les
mots digitalisation ou numérisation – et leurs déclinaisons – soient les
grands absents de ce programme de législature.

Venons-en maintenant au deuxième volume : la planification financière. Plus
qu’une planification financière, il s’agit ici d’une projection des
investissements. Il aurait été apprécié – mais aussi courageux – de

véritablement présenter une planification financière avec l’évolution du bilan,
car ce qui nous intéresse, c’est bien de connaître où nous amènera ce
dynamisme de la politique communale décrite dans le tome 1.

Nous pouvons aisément partager une politique volontariste en termes
d’investissements, pour l’avenir, pour les générations futures, pour
l’attractivité de notre ville, tant résidentielle qu’économique. Des

investissements dont les charges d’intérêt sont comblées par des nouveaux
arrivants contributeurs. C’est là qu’il nous manque clairement un objectif, de
l’ambition et de l’audace : oser dire « oui, nous investissons, mais nous

accueillerons de nouveaux contribuables qui nous apporteront de nouvelles
recettes », et ne pas dire que les nouvelles recettes viendront des autres,
comme du Canton et des autres communes, pour changer.

Le groupe PLR prendra donc acte de ce programme de législature du
Conseil communal, tout en regrettant l’absence d’une réelle projection
financière. Le travail a été fait, et même bien fait, les options ont été choisies.

Toutefois, cela n’engage en aucun cas le groupe PLR à accepter rapport

Séance du 28 janvier 2025  525

après rapport sans réflexion ou remise en question durant les prochaines
années, même si tout cela figurait au programme de législature.

Mme Carmen Brossard, PS :

- C’est avec grand intérêt que nous avons pris connaissance du rapport du
Conseil communal relatif au programme de législature 2024-2028.

Ce rapport dresse, dans les grandes lignes, les axes principaux sur lesquels

le Conseil communal souhaite s’engager avec le Législatif, les différents
services de la Ville et la population.

Il est tout à fait dans la même lignée que celui de la précédente législature,

montrant le dynamisme d’une ville qui se veut moderne, accueillante et
responsable. Il dégage la même volonté de travailler pour la population
chaux-de-fonnière – malgré nos divergences politiques – et de prendre en

compte les défis sociaux, économiques, structurels et climatiques qui sont
les nôtres. Il est sans nul doute positif et rassurant, et il donne envie d’agir.

Nous remercions le Conseil communal pour l’excellente facture de ce

document, tant dans la rédaction, que dans la typographie et l’illustration.
C’est une très belle carte de visite.

Notre groupe souhaiterait tout de même des éclaircissements sur les points

suivants :

 Qu’en est-il du projet d’hôtel à Maison-Monsieur ? Les codirecteurs de
Definitely Different se présentaient comme des créateurs de destinations
et d’émotions lors d’une interview à RTN en mai 2022 : un chantier

estimé entre 8 et 10 millions de francs, un hôtel-restaurant qui devait
s’ouvrir en 2023, puis, suite aux oppositions de certain-e-s riveraines ou
riverains, au printemps 2025. Ces oppositions sont-elles maintenant

levées ? Les travaux vont-ils pouvoir commencer ?

 Le Conseil communal a-t-il déjà un projet pour Chapeau-Râblé ? La Ville
de La Chaux-de-Fonds souhaitait développer un projet touristique quatre

saisons, peut-être un télésiège, peut-être un tapis roulant, peut-être un
téléski… Ou en est-on dans la réflexion ?

 En page 29 du rapport, le Conseil communal nous dit, je cite : « […] le

Conseil communal entend également renforcer les contacts directs entre
les autorités et la population. » Nous saluons cette démarche qui va
dans le sens d’une démocratie plus participative, mais peut-on en savoir

un petit peu plus ?

 Le Conseil communal pourrait-il nous renseigner davantage sur la
requalification du parc Gallet et du parc des Crêtets  ? Les réflexions de
la commission sont-elles bientôt terminées ? Allons-nous pouvoir

  Séance du 28 janvier 2025 526

entamer les travaux ? Le parc des Crêtets se trouve en point de mire
lorsque l’on sort des ascenseurs reliant la gare aux quartiers sud. Il sera
la première image d’une ville à la campagne pour les futur-e-s visiteuses

et visiteurs de la première Capitale culturelle suisse, qui souhaitent se
rendre au centre névralgique de la manifestation en empruntant la
mobilité douce vers les Anciens abattoirs. Chaque fois que nous

passons par là, c’est un vrai crève-cœur, et la population s’impatiente.

Les membres de la Commission INFRUEN ont eu la chance d’avoir
quelques réponses hier soir, mais je trouve intéressant de maintenir la

question pour que l’ensemble de notre hémicycle soit un petit peu au
courant.

 Quelles priorités le Conseil communal met-il dans les investissements ?

Tout comme les membres de l’Exécutif qui ponctuent les différents chapitres

de leurs rapports par une citation, je terminerai par une phrase du sociologue
américain Robert Park : « La ville n’est pas une simple agglomération
d’hommes et d’équipements, c’est un état d’esprit.  »

Mme Lara Zender, POP :

- Le groupe POP a bien pris connaissance du programme de législature
proposé par notre Conseil communal, et tient à le remercier pour cet exercice

de projection. A la lecture de ce programme, une impression : c'est un
narratif qui donne envie. Tout le monde peut y trouver son compte, ou
presque, que vous aimiez la nature, l'économie, le sport, la culture ou que

vous découvriez la ville, ce programme a de quoi séduire.

Cet exercice, effectué une fois par législature, permet au Conseil communal
de présenter ses grands axes pour sa politique à venir, et de montrer la ville

sous son meilleur jour pour les habitant-e-s actuels et futurs. Que dire de
plus que l'importance des points sur la domiciliation, le développement
économique, l'accueil extrafamilial ou encore l'intégration ?

Nous ne pouvons également que saluer le souhait du Conseil communal de
rénover et entretenir les nombreuses infrastructures et routes de notre
Métropole. Ces éléments se retrouvent également dans les investissements

stratégiques, qui font la part belle aux infrastructures. Comment négliger
celles-ci, alors que bon nombre d'entre elles sont en bout de course ?

Ces rénovations sont bien des nécessités et des projets que le POP salue,

mais comment oublier les causes de leur état actuel ? Comment oublier que
leur vétusté est le résultat du manque d'investissements de la Ville depuis
maintenant plusieurs décennies? Comment oublier que le rattrapage

conséquent d'investissements en quelques années est la conséquence
d'une politique d'austérité qui a asséché notre ville ? Comment oublier aussi

Séance du 28 janvier 2025  527

les effets sur l'accessibilité de ces infrastructures pour la population ou des
événements, tels que le Resisprint qui ne peut plus avoir lieu sans la
rénovation de l'anneau d'athlétisme ?

Les investissements présentés sont importants, même si nécessaires au
développement de notre ville et de son dynamisme. Il ne faut toutefois pas
oublier qu'ils vont fortement impacter la dette communale : la nécessité de

trouver de nouvelles recettes continue d’être prégnante. Notre Ville souffre
d'un problème de recettes et non de charges.

Au vu de ces projets et des axes directeurs pour la législature à venir, nous

nous réjouissons de voir les propositions du Conseil communal et du Conseil
général pour augmenter les recettes. Par ailleurs, nous sommes aussi
étonnés de ne pas voir la patinoire davantage mentionnée, tant dans le

programme que dans les investissements. Il s'agit pourtant d'un des projets
majeurs du Conseil communal et de la Ville.

Dans ce narratif et cette belle image d'une ville à la campagne, il manque ,

selon nous, un élément – ou axe – central : la démocratie participative et la
place donnée à la population. Durant la législature 2020-2024, plusieurs
projets ont intégré avec plus ou moins de succès des formes de démocratie

participative, et les résultats des travaux de la Commission « Démocratie
participative » sont assez mitigés. Nous trouvons dommage de ne pas
renforcer cet axe et de ne pas replacer la population au centre de sa ville et

de ses projets. Nous espérons que ces éléments seront entendus par le
Conseil communal, afin de valoriser le plus possible la démocratie
participative dans les projets à venir.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- Avec ce programme de législature, les Vert’libéraux se réjouissent de la
volonté du Conseil communal de poursuivre les projets , tant en matière de

mobilité, que des projets culturels et sportifs, le tout facilitant la vie des
familles et des citoyennes et citoyens chaux-de-fonniers de tous âges. Ceci
en favorisant une activité économique forte et durable répondant aux défis

énergétiques, économiques et sociétaux actuels.

Nous espérons aussi que, en dehors de cette belle réalisation graphique
largement illustrée, les 6 axes et les projets qui en découlent – et qui feront

l’attractivité de notre ville pour les visiteurs, entreprises et nouveaux
arrivants – seront réellement mis en place.

Nous constatons, avec plaisir et satisfaction, que le Conseil communal

montre une volonté et des projets se rapprochant des valeurs des
Vert’libéraux, même si notre parti n’est pas encore représenté au sein de
l’Exécutif.

  Séance du 28 janvier 2025 528

Nous partageons certaines questions et réflexions qui ont été
précédemment émises dans notre hémicycle, nous n’allons donc pas les
répéter. Cependant, après avoir parcouru le programme en détail, nous

avons quelques questions concernant Vadec.

En décidant de regrouper les capacités d’incinération des déchets issus de
l’Arc jurassien, Vadec, Viteos et la Ville de La Chaux-de-Fonds se sont

engagées dans un projet de valorisation des déchets. Ce projet est une
opportunité pour notre ville et nos citoyens de remplacer les chauffages
individuels à gaz et à mazout par une source d’énergie renouvelable, et

d’avoir une production locale d’électricité.

Le site internet de Vadec mentionne les jalons du projet pour une mise en
œuvre des travaux en 2026 et une mise en service en 2031. Ou en sommes-

nous aujourd’hui, en janvier 2025, avec le projet Vadec Evolution ?

La mise à l’enquête ayant été finalement soumise en mai 2024, avec des
oppositions, l’autorisation de construire a-t-elle été délivrée, ou le dossier

est-il encore en traitement ? Le Conseil communal peut-il nous renseigner
sur les raisons d’un éventuel retard de traitement ?

Même si ce projet permettra une utilisation du chauffage à distance avec les

déchets de plusieurs communes, ce ne sera pas pour autant que nous ne
devrons pas sensibiliser les citoyens sur le recyclage des matériaux , une
consommation raisonnée et une économie durable.

Pages 13 à 15 : avec le projet Capitale culturelle suisse, la volonté de
moderniser les infrastructures, de transformer les bâtiments administratifs,
culturels et sportifs, et d’améliorer l’accessibilité pour les personnes à

mobilité réduite et en fauteuil roulant sera-t-elle garantie ? Nous nous
étonnons également que le skatepark n’ait pas encore été remis en état
après l’installation récente de toilettes, alors que de nombreux Chaux-de-

Fonniers y pratiquent avec régularité ce sport devenu olympique.

Pages 17 à 19 : la population des seniors représentera tout bientôt près de
30 % de la population – entre un 3e et 4e âge – avec encore du dynamisme,

un potentiel économique, mais aussi une certaine précarité et des besoins
spécifiques. Serait-il envisageable pour notre ville, afin d’être plus à l’écoute
de cette tranche de population, de créer un Parlement des ainé-e-s ?

Page 25 : la traversée du Pod, du Grand-Pont ou la montée du Grenier ne
représentent un moyen ni sûr, ni aisé, ni fluide de se déplacer à vélo.
Plusieurs projets d’axes transversaux seraient possibles dans notre ville

pour favoriser l’utilisation du vélo. Les Vert’libéraux se demandent quelles
améliorations sont prévues pour donner une place accrue aux vélos sans
péjorer les horaires des transports publics ?

Séance du 28 janvier 2025  529

Toujours en matière de mobilité responsable et de transports publics : pour
augmenter la capacité financière communale pour une aide à l’achat
d’abonnements de transports publics, ne serait-il pas possible – comme cela

avait été proposé par les Vert’libéraux lors de la précédente législature – de
fixer le prix du macaron unique à une centaine de francs environ, afin
d’alimenter un fonds spécifique ?

Je félicite le Conseil communal pour cette magnifique brochure, attractive et
presque commerciale.

M. Vincent Pittet, UDC :

- Merci pour ce rapport d’information très bien imagé et facile à lire, avec une
vision claire du Conseil communal, dont nous félicitons les auteurs.

Il est dans la continuité des années passées, et propose une vue d’ensemble

nette et précise de la législature à venir, tout en offrant des perspectives à
plus long terme.

Il reprend six axes majeurs, bien définis, qui serviront de fil rouge pour les

quatre prochaines années de législature. Il est ambitieux et résolument
tourné vers l’avenir, avec, pour les années futures, beaucoup de défis et des
investissements qui pourraient s’avérer coûteux, mais qui sont importants

pour garantir l’attractivité de notre Métropole horlogère. Le groupe UDC
prend acte de ce rapport.

M. Jonathan Marty, Le Centre :

- Le groupe du Centre a lu attentivement le programme de législature du
Conseil communal et remercie les auteurs du rapport.  Il est globalement très
satisfait de ce programme de législature, et salue le positivisme qui en

ressort et qui s’inscrit pleinement dans la stratégie définie par le Conseil
communal.

Notre groupe salue le fait que les chefs de service aient aussi été associés

à la rédaction du texte. Il salue l’importance accordée par le programme à la
nature, aux sports et à la culture : nous nous réjouissons particulièrement de
l’avènement de Capitale culturelle suisse, qui est particulièrement mise en

avant dans la brochure.

Le Centre salue également les objectifs énergétiques rappelés par le Conseil
communal. Toutefois, deux points suscitant quelques interrogations dans

notre groupe sont à relever.

Pour reprendre ce qu’a dit le PLR précédemment, le rapport mentionne que
« la gestion des finances communales devra se poursuivre avec la même

rigueur que ces dernières années […] », et nous aurions souhaité un petit

  Séance du 28 janvier 2025 530

peu plus d’ambition : dire plutôt que les finances vont être davantage et
mieux gérées à l’avenir ou de manière un peu plus pérenne, plutôt que de
dire simplement que l’on va continuer de faire ce que l’on a fait jusqu’à

présent.

Le programme parle aussi de requalifier un certain nombre de routes : on
cite la rue de l’Abeille, la rue de la Serre, l’avenue Léopold-Robert, la rue des

Musées. On nous dit que la rue des Musées deviendra un « […] lieu de
promenade attractif directement connecté au parc adjacent et aux
institutions culturelles. » Le groupe du Centre s’interroge un peu sur

certaines de ces requalifications de routes.

Beaucoup de citations ont été rapportées aujourd’hui, j’en aurai une
dernière. Le programme de législature évoque une citation disant : « Piéton :

automobiliste descendu de sa voiture. Automobiliste : piéton remonté dans
sa voiture. » [Ndlr : auteur : Léo Campion]

J’ai ma propre citation, qui est un peu moins prestigieuse que celles qui ont

été émises. Il faut faire attention avec ces requalifications, afin que cela ne
devienne pas : « Conseiller général : référendaire qui a terminé sa
campagne de référendum. Référendaire : conseiller général qui se tient prêt

à déposer un nouveau référendum ». Blague à part, le groupe du Centre
prend acte du programme de législature, qu’il soutient.

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal :

- L'élaboration du programme de législature est un moment fort pour un
exécutif : il permet au collège fraîchement élu et partiellement renouvelé de
définir ensemble sa vision commune pour l'avenir.

L'état d'esprit dans lequel nous avons réalisé ce programme 2024-2028
témoigne de l'unité de notre Conseil et est, pour nous, un signal réjouissant
et motivant pour la législature à venir.

Bien qu'étant des représentants de cinq partis politiques différents, la volonté
de faire avancer la Ville de La Chaux-de-Fonds et de travailler ensemble
pour le bien de sa population nous unit et nous réunit.

La présentation du programme de législature et son partage, notamment
avec le Conseil général, est un autre moment fort pour l’Exécutif. Il permet
d'exposer en toute transparence notre vision et de travailler pour y faire

adhérer un panel aussi large que possible de partenaires liés à la ville de La
Chaux-de-Fonds. Dans ce sens, il a été transmis à toute une série de
destinataires : par exemple, à l'ensemble des membres des commissions

communales, aux parlementaires fédéraux neuchâtelois, aux communes
neuchâteloises, ainsi qu’à nos principaux partenaires dans différents
domaines. Par ailleurs, une présentation a été faite aux chefs de service de

Séance du 28 janvier 2025  531

notre administration, et nous constatons avec enthousiasme de nombreux
retours positifs suite à ces différentes démarches.

En ce qui concerne le grand public, le document est naturellement disponible

sur le site Internet, et nous avons tenu une conférence de presse permettant
au sujet d'être évoqué par plusieurs médias. De plus, nous allons publier un
article dans le Tourbillon qui paraîtra cette semaine et distribuer des

exemplaires de la brochure, notamment aux différentes occasions que nous
avons de rencontrer la population, par exemple lors de la cérémonie
d'accueil des nouveaux et nouvelles habitant-e-s qui se déroulera en février.

Ce soir, c'est au tour de la présentation à votre Législatif, au travers d'un bref
rapport d'information qui vous transmet, en annexe, la brochure du
programme de législature, ainsi que la planification financière. Nous vous

remercions de l'accueil que vous avez réservé à ce programme et nous
réjouissons de constater que, dans la globalité, votre Autorité partage la
vision que nous proposons. A la fin de mon intervention, je passerai la parole

à mes collègues pour qu’ils puissent apporter les réponses aux questions
concrètes qui ont été posées.

Nous tenons à souligner l'importance de partager avec vous la même vision

à long terme pour notre ville. Le travail en bonne intelligence entre nos deux
Autorités est absolument crucial pour la concrétisation des projets qui
viendront au fil de la législature ou qui sont déjà en cours. Nous nous

réjouissons ainsi d'avancer avec vous dans cet état d'esprit constructif
jusqu'en 2028, voire au-delà.

Rappelons tout de même que la Ville de La Chaux-de-Fonds, il y a quelques

années, a connu des difficultés financières et souffrait d’un déficit d'image.
Si le programme de la législature précédente pouvait être comparé à un
programme de remise en forme, celui-ci est plutôt à voir comme un itinéraire

de voyage accompagné d'une boussole : il donne une direction à prendre,
un cap, ou plutôt, il propose de garder le cap de la législature précédente.
Rappelons également que, d'ici une quinzaine d'années, des

investissements très conséquents seront faits dans la région au niveau des
infrastructures de transport en particulier. Ils modifieront de manière
importante la dynamique de notre ville, et il est de notre responsabilité de les

anticiper.

Parmi les étapes de ce voyage, une escale sera un moment historique : il
s’agira, bien sûr, de Capitale culturelle suisse en 2027. Durant une année

entière, La Chaux-de-Fonds sera sous le feu des projecteurs et aura
l'occasion de mettre en avant ses plus beaux atouts. Dans ce cadre, le
Conseil communal sera particulièrement attentif à coordonner les différents

grands projets, pour que ceux qui sont en lien avec Capitale culturelle suisse
puissent être prêts à temps, à l'image de la rénovation des Anciens abattoirs ,

  Séance du 28 janvier 2025 532

par exemple. Parallèlement, nous veillerons à limiter les nuisances durant
l’année 2027, notamment en termes de travaux impactant la mobilité.

D'autres escales seront particulièrement réjouissantes et ont d’ores et déjà

pu être prévues. Elles ont été largement évoquées, mais je ne résiste pas à
en citer quelques-unes, en vrac, pour le simple plaisir de passer en revue
quelques éléments de ce programme séduisant.

 Je commencerai avec la rénovation et la modernisation de nos
infrastructures sportives, afin qu'elles puissent continuer d'accueillir des
rencontres au plus haut niveau, et rassembleuses pour la population.

 Concernant le Chapeau-Râblé, je profite de répondre à la question qui

a été posée : les réflexions sont en cours, la possibilité d'y installer une
remontée mécanique permettant la pratique d'un tourisme durant les
quatre saisons sera étudiée, afin de développer son attractivité. Il s’agira

de prendre en considération les activités existantes – notamment la
pratique du ski de fond sur les hauts de la ville – et de développer un
projet répondant aux enjeux d’attractivité et de mobilité.

 Différents projets en matière de production d'énergie sont prévus  : le
développement du chauffage à distance, la centrale de biogaz,
l’encouragement à la pose de panneaux solaires, etc.

 La réarborisation de notre ville suite à la tempête du 24 juillet 2023 se
poursuivra avec, notamment, la requalification des parcs des Crêtets et
Gallet, et la végétalisation de nombreux espaces.

 Les aménagements urbains continueront leur requalification pour

permettre une cohabitation harmonieuse entre les différents  types de
mobilité.

 Enfin, plusieurs bâtiments emblématiques seront rénovés, à l'image de

l’Hôtel de Ville, dans lequel nous nous trouvons, qui deviendra un lieu
centralisant les différents services accueillant le public.

Evidemment, je pourrais encore continuer de vous citer de nombreux projets

qui nous attendent, mais vous avez pu toutes et tous en prendre
connaissance dans la brochure.

Voilà pour le haut de la vague… car il y aura également plusieurs défis à

surmonter. Nous le savons, la mer ou l'océan sur lequel nous naviguerons
ne sera pas toujours calme. Et même si notre ville a démontré sa capacité à
gérer les tempêtes, nous ne tenons évidemment pas à ce que cela se

reproduise à chaque législature... Et les prochaines tempêtes ne seront peut-
être pas toujours d'ordre météorologique.

Parmi ces défis, citons, en particulier, celui d'ordre financier : comment

garantir un équilibre, notamment au regard des nombreux investissements

Séance du 28 janvier 2025  533

prévus ? Pour le Conseil communal, la réponse à cette question n'est surtout
pas un retour à l'austérité, bien au contraire : nous affirmons notre volonté
d'aller de l'avant avec des projets ambitieux, convaincus que ces derniers

participeront à une dynamique positive, dont la ville de La Chaux-de-Fonds
a besoin. Pourtant, il s'agira de poursuivre parallèlement avec une gestion
rigoureuse des ressources, et de prendre nos responsabilités sur les grands

projets souhaités.

L'encouragement à la domiciliation continuera également d'être un enjeu
important pour le Conseil communal. Cependant, là aussi, seule une

approche dynamique visant à consolider une image positive de notre ville
peut nous aider concrètement à long terme.

Notons que notre embarcation avancera sur les flots, qu’on le veuille ou non.

La question est de savoir si nous nous laissons porter par les vagues et les
éléments extérieurs pour voir où cela nous mène, ou si nous nous attelons
toutes et tous, ensemble, à tenir la barre de ce bateau, pour l'amener là où

nous souhaitons qu'il aille.

Pour que notre voyage en mer – ou notre croisière, si elle devient plaisante –
soit réussi, la cohésion sera essentielle. Au sein de la population, par

exemple, par la mise en œuvre des prestations du Service de l'intégration,
mais également plus largement par le soutien au tissu associatif,  sportif, aux
commerces de proximité, ou encore à travers l'école qui joue un rôle crucial

en matière de vivre-ensemble. La cohésion au sein de nos institutions sera
également importante avec – pour ne citer qu'un seul exemple – la
prochaine réforme des commissions souhaitée par votre Législatif. Et, en

particulier, par la représentante du parti des Vert’libéraux…

Pour conclure sur cette boutade, je vous adresse une nouvelle fois, au nom
du Conseil communal, nos remerciements pour l'accueil réservé à notre

programme, et pour le soutien que vous pourrez nous apporter durant cette
législature. Votre adhésion contribue à notre motivation. Nous sentons
désormais que nous sommes toutes et tous dans le même bateau. Nous

nous réjouissons de hisser haut les voiles avec vous dans le cadre de cette
nouvelle législature, et, comme promis, je cède la parole à mes collègues.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef du Dicastère de

l'urbanisme, du service technique et des bâtiments (DUSTEB) :

- Un certain nombre de questions me sont posées. Une question du groupe
socialiste, de Mme Brossard, demande où en est le projet de requalification

de la Maison-Monsieur.

Ce projet prévoit une requalification moderne et qualitative du site, avec un
restaurant, avec un hôtel comportant 38 lits, avec une terrasse et un concept

  Séance du 28 janvier 2025 534

paysager intéressant. Ce projet est très prometteur, le Conseil communal le
soutient et s’en réjouit, malgré le retard qu’il prend.

Suite à la mise à l’enquête, en effet, il y a eu un certain nombre d’oppositions,

qui sont encore aujourd’hui en cours de traitement par la Ville et le Canton.
Selon les dernières informations, la décision spéciale du Canton
– nécessaire pour la transformation du bâtiment situé en zone agricole – et

la décision de la Ville sur le permis de construire seront très prochainement
rendues et transmises aux parties. Nous espérons ainsi que nous pourrons
en rester là quant à la procédure et que le projet pourra se faire dans les

meilleurs délais. Nous ne pouvons pas en dire plus aujourd’hui.

Au niveau du groupe vert’libéral, Mme Leitenberg posait la question de
l’accessibilité des bâtiments pour la mobilité réduite et les fauteuils roulants.

A ce jour, sachez que 66 % des bâtiments administratifs et culturels sont
accessibles aux personnes à mobilité réduite, mais la moitié ne l’est que
partiellement pour les chaises roulantes : il manque notamment beaucoup

d’accès pour les chaises roulantes aux WC. S’agissant des écoles et des
bâtiments dévolus aux sports 45 % sont accessibles aux personnes à
mobilité réduite, mais un quart de ceux-ci ne le sont que partiellement pour

les chaises roulantes, pour les mêmes raisons.

L’effort doit donc être poursuivi. Ainsi, la mise aux normes se fait
systématiquement lorsque les bâtiments sont rénovés. Les réalisations

récentes et les projets en cours en sont les témoins. Dans les réalisations,
je citerai, en vrac, le Musée d’histoire – cela date un peu – le MUZOO – c’est
plus récent – le collège de la Promenade – c’est tout frais – les toilettes du

Temple allemand – c’est un peu plus ancien – et Serre 23, cela date d’il y a
quelques années.

Dans les projets – avec des bâtiments remis aux normes, à ce niveau-là,

comme pour les autres normes – il y a le projet de l’Hôtel de Ville – que vous
connaissez bien, puisqu’il a été présenté à votre Autorité – le projet de
rénovation de Beau-Site – qui vous sera bientôt présenté, vraisemblable-

ment cet automne – et, bien sûr, le projet des nouvelles patinoires, qui est
discuté aujourd’hui en commission, comme vient de le dire mon collègue
Thierry Brechbühler.

Seuls les lieux patrimoniaux, impossibles à transformer, feront exception. Je
vous donne deux exemples, mais il y en a sans doute d’autres : le Salon bleu
ou la Villa Fallet, qui ne seront jamais adaptés, et qui, par leur valeur

patrimoniale, peuvent bénéficier de dérogations.

Séance du 28 janvier 2025  535

Concernant Vadec, vous demandez où nous en sommes, mais la procédure
étant en cours, il est impossible de donner une réponse exhaustive et très
étayée.

Cela dit, ce que nous pouvons dire est, premièrement, que le projet fait
malheureusement l’objet d’oppositions et, deuxièmement, qu’il fait
également l’objet de préavis négatifs du Canton et de la Confédération quant

à son impact sur le patrimoine – soit sur le périmètre ISOS – et sur
l’urbanisme horloger protégé par l’UNESCO.

A ce titre, la commission des experts UNESCO a d’ailleurs demandé à

Vadec de modifier son projet pour diminuer son impact. La commune est
dans l’attente de la détermination de Vadec sur cette question avant de
procéder – comme elle doit le faire dans ce type de situation – à une pesée

des intérêts entre patrimoine et énergie pour délivrer – ou ne pas délivrer –
le permis de construire.

Au-delà de ces éléments, sur un plan plus politique, le Conseil communal

aimerait vous dire qu’il estime que notre ville ne peut pas se passer du
développement du chauffage à distance, dans la perspective d’atteindre les
objectifs de réduction des émissions de CO2 à l’horizon 2040. L’alternat ive

au CAD serait moins bonne : il s’agirait d’isoler périphériquement les
bâtiments et de poser des pompes à chaleur, ce qui serait une solution
finalement beaucoup plus néfaste pour notre patrimoine, tout en étant moins

bonne sur le plan énergétique.

Vous demandez comment nous pouvons donner plus de place aux vélos ,
sans péjorer la vitesse commerciale des transports publics. La solution des

voies bus partagées avec les cycles fonctionne assez bien en centre-ville,
notamment sur le Pod, où les bus n’ont pas une vitesse commerciale élevée.
Pour les autres endroits, les autres rues, notamment les rues en pente

– comme la rue du Docteur-Coullery, les Armes-Réunies, Succès, Helvétie –
des bandes ou des pistes cyclables ont été mises en place.

Cela dit, comme pour toutes les villes, nous demeurons contraints par les

gabarits des voiries et par la densité du trafic : la densité du trafic – comme
vous le savez certainement, et comme vous l’avez souhaité – ne pourra pas
diminuer ces prochaines années grâce à une politique de stationnement plus

ambitieuse.

Vous posez également la question de l’aide à l’achat d’abonnements de
transports publics. Effectivement, pour financer une aide à l’achat

d’abonnements de transports publics, il faudrait augmenter le prix du
macaron, ce que vous suggérez.

  Séance du 28 janvier 2025 536

A partir de là, toutes les solutions sont envisageables  : augmenter tous les
types de macarons, uniquement les macarons résidents, ou se mettre
d’accord sur un prix unique. Tout est possible, mais l’essentiel est de trouver

un consensus, ce qui n’est pas chose facile, à vrai dire, comme nous avons
pu, du côté du Conseil communal, en faire récemment la cuisante
expérience.

Néanmoins, même si les Vert’libéraux connaissent très bien le sujet, il n’est
sans doute pas inutile de rappeler que le projet refusé par la population
proposait un macaron à CHF 40.- pour les résidents. Vous comprendrez que,

dans notre perspective, aller tout de go à une augmentation vers une
centaine de francs semble donc aujourd’hui très, très, très, très, très
ambitieux…

De surcroît, une aide à l’achat d’abonnements ne suffira absolument pas à
augmenter l’utilisation des transports publics par les Chaux-de-Fonnières et
Chaux-de-Fonniers. Pour que les habitants de notre ville prennent le bus, il

faudrait tout d’abord qu’ils fassent le pas – si vous me passez l’expression –
de lâcher leur voiture pour les trajets simples du quotidien.

En effet, une aide pour acheter un abonnement à plus de CHF 600.- ne

servirait à rien – ou ne serait pas grand-chose – si l’on peut utiliser sa voiture
partout pour quarante petits francs. Beaucoup de résidents montent dans
leur voiture pour faire des trajets de moins d’un kilomètre en ville de La

Chaux-de-Fonds. Aussi, une aide ne changera pas, à elle seule, les
comportements desdits automobilistes.

Par contre, dans notre perspective, cela a un véritable intérêt  pour les

jeunes, dans la mesure où il s’agit d’une aide permettant de développer les
bons usages auprès de la jeunesse. Le Conseil communal entend ainsi
proposer, durant la législature, une solution allant dans ce sens, une solution

construite qui puisse largement fédérer.

M. Théo Bregnard, conseiller communal, chef du Dicastère de l'instruction
publique, de la culture et de l'intégration (DICI) :

- Une question de Mme Carmen Brossard, du groupe socialiste, porte sur la
la participation, sujet évoqué aussi par le POP.

La question de la participation, de l’écoute du public – pour reprendre le titre

du chapitre que vous mentionnez – est évidemment importante. Il s’agit
d’une problématique transversale, occupant l’ensemble des services, et qui
est au cœur de la volonté du Conseil communal avec la centralisat ion du

Service à la population à l’Hôtel de Ville.

Dans ce sens, nous avons aussi, ces dernières années, renforcé les
rencontres avec les différentes composantes de la population, et c’était

Séance du 28 janvier 2025  537

important pour nous. Nous avons vraiment travaillé sur les cérémonies
dédiées aux nouveaux citoyens, aux naturalisés, ainsi qu’aux retraités,
autant de moments riches en échanges.

Je ne vais évidemment pas être exhaustif sur tout ce qui se fait, mais  le
Marketing urbain est un service parmi d'autres qui est particulièrement
impliqué dans ces démarches, dans ces rencontres avec les commerçants

ou la population.

A titre d'exemple, vous vous souvenez tous de la démarche participative
réalisée lors de la rénovation de la place du Marché avec l'ensemble de la

population. Nous pouvons aussi mentionner l'organisation des « Cafés
chantiers » initiés pendant les travaux de la rue et de la place du Marché.
Ceux-ci ont vraiment contribué – et c’est dans ce sens que nous souhaitons

poursuivre – à transmettre l'information directement aux commerçants et
propriétaires situés dans le périmètre des travaux, et à être vraiment en
relation avec les responsables du chantier.

Du côté d’un autre service, qui s’engage aussi beaucoup dans ces
questions-là, le Service de l’intégration et de la cohésion sociale, on cherche
aussi à mettre en avant cet axe participatif, notamment au travers du LOCAL,

ce lieu de conseil et de rencontre pour les nouveaux arrivants, mais aussi
pour l’ensemble de la population, permettant de renforcer les liens entre les
services, les autorités et la population.

D'autres projets sont aussi en cours aujourd’hui, comme Athena – un
programme de médiation entre les institutions culturelles et les citoyens, que
vous connaissez peut-être – la carte citoyenne, dont nous avons parlé

précédemment, ou encore le renforcement de l'information sur les grands
événements de notre ville. Ce sont autant d’éléments qui doivent permettre
de passer ces portes ou de favoriser les rencontres à la faveur du vivre -

ensemble.

Au niveau de l'administration, il y a la « Feuille de route pour une
administration exemplaire en matière de diversité », qui comporte également

un volet relatif à la question de la communication et de l'ouverture de nos
institutions. Nous organisons, depuis peu, des rencontres avec les
différentes communautés : avec la communauté albanaise, la semaine

dernière, comme nous l’avions fait aussi avec les communautés ukrainienne
ou africaine, pour expliquer nos institutions, créer du lien et favoriser ainsi la
participation de tous.

Enfin, vous évoquiez aussi plus spécifiquement les liens entre le Conseil
communal et la population. Nous sommes régulièrement interpellés
– souvent pour le meilleur, évidemment… – mais nous réfléchissons aussi à

des lieux ou des moments où nous serions disponibles  pour favoriser les

  Séance du 28 janvier 2025 538

échanges avec la population. Des réflexions sont donc en cours – en plus
des différents moments évoqués où nous rencontrons la population – qui
pourraient voir le jour durant cette législature. C’est en tout cas notre volonté.

Toutefois, le concept est encore à préciser pour qu'il ait véritablement du
sens. Ce sont des lignes directrices inscrites dans notre programme de
législature, avec des modalités qui restent à définir et à préciser. En tous les

cas, nous remarquons par votre question que vous êtes sensibles comme
nous à ces problématiques, et je vous en remercie.

Mme Ilinka Guyot, conseillère communale, cheffe du Dicastère de la

jeunesse, des espaces publics et des ressources humaines (DJEPR) :

- Je répondrai à deux questions, dont la première a été posée par le groupe
socialiste concernant le parc des Crêtets.

Effectivement, les commissions ont terminé leur travail hier soir. Cependant ,
le rapport n’étant pas encore validé par le Conseil communal, je ne pourrai
donc pas vous communiquer les informations qui ont été données aux

commissions.

Cependant, ce que je peux vous dire, c’est qu’après une année de travail
dans différentes commissions et au sein des services de la Ville, nous

sommes arrivés à bout touchant. Le rapport sera normalement présenté d’ici
quelques semaines. Encore un tout petit peu de patience, donc. Si le crédit
est accepté, les travaux devraient commencer en 2025 et se poursuivre

jusqu’à fin 2026. Nous évaluons la durée des travaux à 15 mois, selon la
météo.

L’idée est effectivement que le parc soit prêt pour Capitale culturelle 2027.

Cependant, comme cela a été mentionné en commission – et il ne s’agit pas
vraiment d’un secret de commission – il ne faudra pas s’attendre à avoir un
parc complètement verdoyant avec de grands arbres en 2027,

malheureusement. Pendant au moins une bonne dizaine d’années encore,
il sera peut-être un petit peu moins majestueux qu’auparavant. Voilà ce que
je pouvais vous dire aujourd’hui.

Ma deuxième réponse s’adresse au groupe vert’libéral, à Mme Leitenberg :
pour le moment, il n’y a pas de volonté du Conseil communal de créer un
Parlement des aînés. Cependant, le Conseil communal est en cours de

réflexion pour développer les rencontres et les activités, notamment pour les
aînés, comme cela a déjà été relevé par votre Autorité. Nous n'avons
actuellement pas vraiment de service dédié. Nous sommes donc en train

d’étudier des possibilités pour créer davantage de liens avec nos aînés.

En ce qui concerne les consultations, nous travaillons toujours avec Pro
Senectute, ce qui permet quand même d’avoir une vision globale.

Séance du 28 janvier 2025  539

Concernant les projets d’activités – vous avez peut-être lu le communiqué
de presse de la Ville d’aujourd’hui – nous commençons déjà avec des
activités dans les salles de gymnastique : elles seront réservées à

l’ensemble de la population, pas uniquement aux enfants et pas uniquement
aux sportifs. La volonté du Conseil communal est de commencer par aller
déjà dans cette direction.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-
Clémentz, soumet au vote le rapport d’information 24.063 relatif au
programme de législature 2024-2028, dont l’assemblée accepte de prendre

acte à l’unanimité.

PAUSE DE 20 MINUTES.

  Séance du 28 janvier 2025 540

25.007 – Interpellation urgente du groupe POP intitulée
« Publicité du rapport relatif au projet de patinoire »

« Le Conseil communal peut-il nous expliquer pourquoi il n’a jusqu’ici pas jugé utile
de rendre public ledit rapport ? Quand le Conseil communal envisage-t-il de le rendre
public ? »

Développement :

A rapport exceptionnel, traitement exceptionnel : vu les enjeux relatifs au projet de
patinoire, il apparaît aux yeux des signataires qu’une très large concertation doit
pouvoir avoir lieu. Pour l’heure, cela n’est pas possible puisque seuls les membres
du Conseil général ont accès à ce rapport.

Il nous semblerait donc nécessaire de pouvoir discuter de cet objet avec la population
en général.

Karim Boukhris

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, soumet préalablement
l’acceptation du caractère d’urgence au Conseil général.

M. Alain Vaucher, PLR :

- On parle bien ici de combattre l’urgence et non pas du fond de
l’interpellation, qui, on le sait bien, est le violon d’Ingres du groupe POP. Ceci

dit, d’autres groupes ont aussi des violons d’Ingres…

Il s’agit donc de combattre l’urgence, qui, à nos yeux, n’a pas de raison d’être
ici. En effet, que nous apprend ce rapport sur la patinoire ? Que nous n’en

avons pas encore. Il n’est pas public, et il y a eu une fuite dans la presse. Il
s’agit certainement d’un méchant journaliste – ou plutôt d’un habile
journaliste – qui a réussi à faire parler quelqu’un-e ou quelques-un-e-s, et

qui a obtenu des informations qu’il n’aurait pas dû obtenir.

Si nous acceptions l’urgence ce soir, et que l’interpellation pouvait ainsi être
défendue, cela signifierait tout simplement – de ce que nous pouvons lire –

que le Conseil communal aurait déjà dû livrer ce rapport, et
institutionnellement, ce n’est pas possible.

Il n’est pas possible institutionnellement de livrer ce rapport  : un certain

nombre de choses se font selon l’institutionnalisation du droit. Pourquoi ?
Parce que l’institutionnalisation du droit est ce qui nous réunit ici, et c’est
notre dénominateur commun, autant à gauche qu’à droite. C’est pour cette

raison que je demande à ce plénum de refuser cette urgence.

Séance du 28 janvier 2025  541

L’urgence étant combattue, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-
Clémentz, ouvre donc le débat à ce propos et passe la parole à l’auteur de
l’interpellation pour motiver le caractère urgent.

M. Karim Boukhris, POP :

- L’urgence vient du fait que ce rapport devait être présenté aujourd’hui. C’est
ce qu’avait annoncé le Conseil communal lors de la séance d’octobre

dernier. Ce rapport devrait donc déjà être public.

Cependant, selon le traitement habituel et selon la pratique, si ce rapport
devait passer au prochain Conseil général, il devrait être rendu public

vendredi prochain. C’est très rapide, et cela laisse une dizaine ou douzain e
de jours avant son traitement devant le Conseil général.

Comme indiqué dans l’interpellation, il s’agit ici d’un rapport exceptionnel. Je

crois que personne, ici, n’a vu un rapport d’un tel montant durant son
parcours de conseillère ou conseiller général-e. C’est pour cela que je
demandais ce traitement particulier, qui est conforme au droit, puisque rien,

dans notre règlement, n’empêche le Conseil communal de rendre public un
rapport. Tout comme le Conseil communal a déjà communiqué sur cet objet
au mois de mars, sans en référer aucunement au Conseil général, c’est tout

à fait dans son droit, dans ses prérogatives. Le Conseil communal est maître
de son rapport. En acceptant l’urgence et en demandant une publication de
ce rapport, nous ne contrevenons à aucune règle.

S’agissant d’un rapport exceptionnel, il nous apparaît que l’urgence est ici
nécessaire, pour que nous puissions en débattre avant le prochain Conseil
général – ou le Conseil général où cela sera traité – et ceci dans des délais

plus longs que d’habitude, parce que ce rapport est – comme je l’ai déjà dit –
tout à fait exceptionnel.

De plus, vu les implications qu’il pourrait avoir sur l’ensemble du

fonctionnement de la collectivité, il nous apparaît nécessaire de pouvoir en
discuter de manière très large, au-delà de notre cercle. C’est pourquoi je
souhaiterais avoir les réponses du Conseil communal ce soir.

M. Laurent Duding, PS :

- Il me semble que nous avons une autre compréhension de l’urgence : pour
autant que ce texte soit soutenu, il s’agit d’interpeller le Conseil communal

qui pourra, cas échéant, expliquer la méthode de traitement de ce rapport ,
sans pour autant lui imposer une quelconque publicité si l’interpellation est
acceptée. Aussi, nous ne combattrons pas l’urgence.

  Séance du 28 janvier 2025 542

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-
Clémentz, soumet au vote le traitement urgent de l’interpellation, lequel est
accepté par 23 voix contre 15 et 1 abstention.

M. Karim Boukhris, POP :

- Comme dit précédemment, nous sommes face à un rapport exceptionnel,
et vu les enjeux qui, potentiellement, pourraient survenir suite à l’adoption

d’un tel rapport, nous avons besoin d’une consultation large et d’une
consultation de toute la population.

Il y a de grandes attentes sur ce projet de patinoire. Cela fait bientôt une

année qu’il a été présenté à la population, et depuis, presque plus de
nouvelles, hormis un article récent, dont la majeure partie était plus de
l’interprétation que de la réelle affirmation sur le contenu de ce rapport.

Nous avons besoin d’en discuter de manière large au sein de la population,
parce que beaucoup de gens s’y intéressent. Nous avons besoin d’avoir des
réponses. Nous avons aussi besoin de sentir ce que la population est prête

à faire pour cette patinoire.

C’est pourquoi j’aimerais savoir si le Conseil communal a l’intention de
rendre public ce rapport et, si oui, dans quel délai. Et je le répète, publier un

rapport ne contrevient en rien à notre réglementation, attendu que le Conseil
communal est maître de ses rapports.

Il est bien évident que – dans une procédure normale de traitement d’un

rapport du Conseil communal – si le Conseil communal rendait public un
rapport, je serais peut-être le premier à râler parce que le Conseil général
n’aurait pas été mis au courant en premier. Je dis bien peut-être…

Toutefois, dans ce cadre, nous avons déjà tous reçu ce rapport. L’ensemble
de ce Conseil a pu le lire, il est au courant, et nous devons maintenant faire
face à des questions sur un rapport dont nous ne pouvons pas parler. Je

souhaiterais donc obtenir les réponses du Conseil communal.

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal, chef du Dicastère
de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS) :

- Sans contrevenir au règlement, je pourrais aussi très bien répondre, malgré
tout, à la prochaine séance. Néanmoins, à rapport exceptionnel, traitement
exceptionnel. Oui, mais… Vous connaissez l’attachement du Conseil

communal au fonctionnement de nos institutions. J’aimerais rappeler ici les
règles qui s’appliquent pour un traitement adéquat des rapports qui sont
ensuite soumis à votre Autorité.

Séance du 28 janvier 2025  543

C’est ainsi qu’une fois le rapport établi par les services, le Conseil communal
l’adopte en première lecture. Il s’agit là d’un débat sur le fond, mais aussi sur
la forme du rapport. Ensuite, la ou les commissions concernées peuvent être

consultées pour apporter leur regard et leurs propositions. S’ensuit, comme
à l’accoutumée, un préavis formel des commissions consultées.

Le rapport est ensuite adopté en deuxième lecture par le Conseil communal

avant d’être ajouté à l’ordre du jour de la séance, usuellement la séance qui
suit l’adoption du rapport en deuxième lecture. Et c’est lors de cette
publication que le rapport devient public et qu’il est donc porté à la

connaissance de toutes et tous.

Cette manière de procéder prépare le débat au Législatif, permet d’apporter
des corrections nécessaires, et peut parfois aussi réorienter la stratégie

proposée par le Conseil communal. C’est ainsi que nous procédons,
systématiquement, pour chaque rapport soumis à votre Autorité. Et il en va
exactement de même avec le rapport relatif aux patinoires, avec quelques

nuances. J’y viendrai.

J’aimerais rappeler aussi que l’agenda qui vous avait été communiqué en
décembre – avec la date du passage du rapport en séance en janvier –

dépendait aussi du travail des commissions. Et j’aimerais aussi rappeler ici
que ce sont les commissions qui ont souhaité pouvoir se réunir à plusieurs
reprises. Cela ne pose pas de problème en soi, mais a simplement une

influence.

Les commissions concernées ont ainsi été saisies du rapport dès le mois de
décembre dernier, je crois que vous le savez toutes et tous. Selon les

souhaits, une seconde rencontre a été sollicitée et a pu être organisée,
respectivement hier soir pour la Commission des sports et celle des
infrastructures, et demain soir pour la Commission financière.  Ainsi, c’est à

l’issue de ces débats que le Conseil communal pourra adopter définitivement
le rapport en deuxième lecture. Je crois avoir ainsi répondu à votre première
question.

Concernant la seconde question, je me permettrai de transmettre des
informations que je mettrai évidemment au conditionnel, puisqu’elles
dépendent aussi du travail des commissions, notamment de la commission

qui se tiendra demain soir.

Si le préavis devait être positif – ce que nous espérons vivement – une
conférence de presse dédiée au sujet sera organisée une fois que le rapport

aura été adopté en deuxième lecture, soit durant le mois de février – nous
pouvons parler de la première quinzaine de février – pour présenter
publiquement le rapport et annoncer la date retenue pour le traitement du

rapport devant votre Autorité.

  Séance du 28 janvier 2025 544

Je disais précédemment qu’il y avait des nuances, et c’en sera une par
rapport à l’usage habituel : au vu des enjeux majeurs de ce rapport et du
projet, le Conseil communal entend organiser une séance extraordinaire du

Conseil général durant la deuxième partie du mois de mars. La date pourra
être communiquée une fois que nous aurons validé le rapport en deuxième
lecture.

Cette séance pourra se dérouler à la Maison du peuple, uniquement pour le
traitement de ce rapport. Si je vous parle de la Maison du peuple, ce n’est
pas sans raison : c’est parce que nous savons que ce rapport est très

attendu – cela a été rappelé tout à l’heure – et la salle que nous occupons
ce soir nous paraît un peu petite au vu du nombre de personnes qui
pourraient potentiellement participer et suivre cette séance.

Ainsi, afin de permettre aux partis de se réunir, de réunir leurs partisans,
nous avons décidé – si vous avez compris mes propos – de présenter le
rapport à mi-février et de passer devant votre Autorité à mi-mars. Il me

semble ainsi avoir répondu également à la deuxième question.

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, demande à
l’interpellateur son indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil

communal.

M. Karim Boukhris, POP :

- Je vais aussi user du droit que prévoit le règlement, selon l’art. 61,

accordant un deuxième tour de parole.

De ce que je viens d’entendre, on nous a répété une pratique. Je ne
demandais pas de répéter la pratique, mais une publicité du rapport. Aussi

– vu que cela a été évoqué – demain, ce rapport sera traité en Commission
financière, et moi, personnellement, comme commissaire de la Commission
financière, je me sens gêné de prendre un avis sur un tel rapport, sans

pouvoir en référer à l’ensemble de la population. Je vous le dis déjà d’entrée.

Pour le reste, mon indice de satisfaction est fort faible quant à cette réponse.
Je trouve que l’on ne met pas le cadre à la hauteur de l’enjeu de ce rapport .

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal, chef du Dicastère
de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS) :

- Je me permets de rebondir également. Je peux bien sûr entendre ce qui

vient d’être dit. Mais j’aimerais aussi rappeler le rôle des commissions, qui
est aussi un rôle à assumer.

Et je crois que consulter dans un cadre qui n’est pas celui que nous avons

habituellement – peu importent les montants en jeu – déroge complètement.

Séance du 28 janvier 2025  545

Le Conseil communal ne souhaite pas non plus créer de précédent en
procédant d’une manière différente de la manière habituelle. Ceci bien que
nous comprenions, et c’est la raison pour laquelle nous proposons de

pouvoir en débattre. Libre aux commissaires de s’abstenir lors du préavis en
commission.

Compte tenu des compléments apportés par le Conseil communal, la

présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, demande une nouvelle fois
à l’interpellateur son indice de satisfaction.

M. Karim Boukhris, POP :

- Je vous remercie, je crois l’avoir déjà donné.

  Séance du 28 janvier 2025 546

25.005 – Motion urgente du groupe PLR intitulée
« Repenser les dynamiques des quartiers du sud-est de la
ville, en lien avec la fermeture de la passerelle des Cornes-
Morel »

« A sa construction, en 1995, la passerelle des Cornes-Morel était conçue pour faire
fonctionner le quartier d’Esplanade avec celui des Tours de l’Est, situés
respectivement au nord et au sud de la voie de chemin de fer. Cet ouvrage est en fin
de vie et a été fermé, une reconstruction n’est pas envisageable avant cinq ans.

Il apparaît que la configuration du lieu fait qu’une passerelle reste une solution
comportant un certain nombre de désavantages, en plus des coûts de construction
et d’entretien élevés. La déclivité reste très importante, la distance de parcours entre
les deux quartiers et leurs infrastructures également. En tout état de cause, le
fonctionnement commun de ces deux quartiers res tera peu naturel et contre-intuitif.

Or, la dynamique de la partie sud-est de la ville a évolué : on peut citer, par exemple,
l’ouverture récente d’un commerce de détail à la rue de l’Etang, ainsi que,
globalement, de nouvelles habitations et constructions  entre la rue Fritz-Courvoisier
et la rue du Collège.

Une refonte du fonctionnement des quartiers du sud-est de la ville doit être étudiée
en termes de transports publics, d’espaces de délassement, de cheminements, de
distribution des élèves dans les collèges.

En plus d’éviter la construction d’une passerelle coûteuse, cette nouvelle
organisation pourrait surtout commencer de bénéficier aux habitants concernés dans
un délai beaucoup plus court.

Le Conseil communal est prié d’étudier la pertinence de repenser les dynamiques
des quartiers du sud-est de la ville.

L’urgence est demandée afin que la motion soit traitée en même temps que les autres
objets en lien avec la fermeture de la passerelle. »

Christophe Ummel

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, soumet l’acceptation du
caractère d’urgence au Conseil général. Personne ne s’y opposant, elle

donne la parole à l’auteur de l’interpellation pour son développement.

M. Christophe Ummel, PLR :

- L’idée de l’urgence – vu qu’intrinsèquement une motion n’est pas urgente,

et même si je prends note que l’urgence est acceptée – était de pouvoir
traiter ensemble les objets en rapport avec la passerelle.

Séance du 28 janvier 2025  547

Pourquoi cette motion, au-delà du texte qui a été déposé ? C’est pour dire
que les centres de gravité en ville se déplacent, et s’il était pertinent, il y a
une trentaine d’années, de vouloir rattacher le quartier d’Esplanade à celui

des Tours de l’Est par une passerelle, il y a peut-être aujourd’hui d’autres
solutions pour relier ce quartier et lui donner une vie, le rattacher à un tout.

Par exemple, il y a une évolution au niveau de ce qui se trouve entre la rue

Fritz-Courvoisier et la rue du Collège, passant d’une zone presque
exclusivement industrielle à un quartier beaucoup plus mixte, avec des
habitations et des commerces, avec des gens qui ont aussi des besoins en

termes de surfaces de loisirs, de viabilité, de comodités. C’est juste un
exemple.

Il faudra aussi trouver des solutions pour ces populations, et il y a peut -être

mieux à faire que reconstruire la même passerelle que l’actuelle : peut-être
repenser à faire vivre ces quartiers, faire d’autres ensembles que ceux
d’aujourd’hui.

Finalement, depuis les Cornes-Morel, si les enfants veulent aller jouer sur
un terrain en gazon, par exemple, le Parc des Sports est tout aussi proche
que le terrain de foot à côté de la piscine des Arêtes. Ceci pour donner un

exemple.

Il faut aussi rappeler qu’au bout du quartier des Cornes-Morel, il y a une
parcelle de prairie qui est du terrain communal, puis 4,5 hectares de forêt,

également propriété communale. On pourrait aussi imaginer réaliser une fois
un sentier pédestre en bordure de la parcelle, pour permettre aux gens
d’aller faire leur jogging le matin dans la forêt, par exemple. Il existe d’autres

possibilités que refaire cette même passerelle pour apporter du lien et des
agréments à ce quartier.

C’est une réflexion que nous souhaiterions voir menée, car nous pensons

qu’il y a peut-être mieux à faire avec moins d’argent, ou beaucoup mieux à
faire avec le même argent. Merci d’étudier cette solution.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef du Dicastère de

l'urbanisme, du service technique et des bâtiments (DUSTEB) :

- Le débat qui s’instaure nous amène assez loin de la passerelle,
finalement... Effectivement, je rejoins M. Ummel, l’urgence n’était pas

forcément nécessaire, mais puisque nous y sommes, je propose que nous
allions au bout des choses.

Actuellement marqué par un caractère relativement hétérogène et peu

qualitatif, le sud-est de la ville est identifié comme étant pourtant l’un des
secteurs de développement stratégique de notre ville dans le cadre du projet

  Séance du 28 janvier 2025 548

de territoire. Il s’agit d’un secteur qui est voué, à terme, à se transformer,
notamment sous l’impulsion de la réalisation de la H18 à l’horizon 2030.

Cela dit, cette mue se fera à long terme, et elle est aussi conditionnée par la

volonté – ou non – des propriétaires des biens-fonds et bâtiments situés
autour des axes Fritz-Courvoisier et Collège. En effet, aujourd’hui, dans un
espace très hétéroclite, peu qualitatif, nombre de propriétaires ne cherchent

pas à valoriser leurs biens. Pire, certains tendent même à ne pas les
entretenir.

Face à cette situation, la Ville jouit de très peu de maîtrise foncière dans ce

quartier. Vous avez évoqué une maîtrise foncière du côté d’Esplanade
– mais on est assez éloigné – et la maîtrise foncière du côté du stade, mais
c’est à peu près tout. La Ville dispose donc malheureusement de peu

d’instruments pour faire évoluer ce quartier. De fait, nous comptons
beaucoup sur la dynamique immobilière et foncière que la H18 devrait
naturellement créer.

Au-delà de la requalification souhaitable de cette partie de la ville, dans tous
les cas, des réflexions quant aux flux de mobilité douce devront être menées.
La pérennisation de la perméabilité piétonne, entre le nord et le sud de la

voie ferrée des Chemins de fer du Jura, apparaît au Conseil communal
comme étant une mesure absolument essentielle.

L’étude de mobilité, réalisée récemment, peu avant la fermeture de la

passerelle – vous voyez qu’il y a parfois des hasards malheureux – confirme,
en effet, le fort usage de cet axe piétonnier, anciennement matérialisé par
cette fameuse passerelle des Cornes-Morel, notamment pour les

déplacements quotidiens des habitants.

Cette continuité nord-sud s’avère ainsi indispensable pour favoriser les flux
de mobilité douce, notamment les trajets des élèves vers les écoles, et les

connexions entre les différents attracteurs de ce secteur – écoles, piscine
des Arêtes, stade de la Charrière, Coop de Fritz-Courvoisier – que vous avez
également évoqués.

Le réaménagement de cet axe doit ainsi être intégré comme constituant un
élément central dans les réflexions à court et long termes. De fait, si nous
voyons une pertinence à poursuivre notre réflexion sur l’évolution

urbanistique de l’est de la ville, il nous est difficilement possible d’accepter
une motion qui préconise la non-reconstruction de la passerelle d’Esplanade
et, par là même, une rupture plus forte entre le quartier des Arêtes et le fond

de la vallée.

Par ailleurs, nous n’entendons pas lancer d’étude spécifique, mais traiter
cette question dans le cadre de la révision du plan d’aménagement local, le

fameux PAL. Si, à la suite de la présentation de ce dernier à votre Autorité,

Séance du 28 janvier 2025  549

d’ici quelques mois, vous trouvez que les réponses à vos questions sont
insatisfaisantes, nous vous invitons alors à déposer, à ce moment -là, un
postulat sollicitant l’approfondissement de la question.  Vous l’avez donc

compris : le Conseil communal s’oppose à la motion.

Le Conseil communal s’opposant à la motion, la présidente, Mme Béatrice
Thiémard-Clémentz, ouvre donc le débat.

Mme Lara Zender, POP :

- Serait-il possible d’avoir quelques minutes d’interruption de séance ? Par
rapport au moment où nous avons reçu la motion populaire, nous avions

déjà tenu nos séances de préparation. Pour ce débat, où la motion PLR n’est
pas directement liée à la motion populaire, nous aimerions pouvoir en
discuter au sein de notre groupe si cela est possible.

SUSPENSION DE SÉANCE DE 5 MINUTES.

M. Christophe Ummel, PLR :

- Le Conseil communal nous dit que la passerelle est beaucoup plus

indispensable que ce qu’il nous paraît, et nous pouvons tout à fait l’entendre :
il faut reconnaître que le Conseil communal détient des informations que
nous n’avons pas.

Néanmoins, j’aimerais quand même faire une remarque : si elle est si
importante et indispensable, on peut se demander pourquoi on l’a laissée se
dégrader à ce point.

Nous allons maintenir la motion, car on nous a dit que, si l’on reconstruit une
passerelle, celle-ci ne pourra être remise en service que dans 5 ou 6 ans.
Or, dans notre texte se trouvent des propositions qui sont de nature à

répondre plus rapidement à certains besoins : je pense que les citoyens du
quartier ont aussi besoin de mesures qui les touchent plus rapidement que
dans un délai de 5 à 6 ans. Aussi, nous allons quand même maintenir la

motion.

M. Laurent Duding, PS :

- Avant de donner notre position, nous rappelons que le groupe socialiste,

très précurseur, a déposé, en 2023, la motion 23.029 intitulée « Pourquoi le
quartier d’Esplanade a une image négative ? Cette image ne correspond pas
à la réalité, que pouvons-nous faire pour la transformer ? »

  Séance du 28 janvier 2025 550

Je vous fais grâce de la lecture de tout le développement, mais nous nous
interrogions déjà sur la passerelle. Dans ce cadre, nous portions une vision
d’ensemble sur les quartiers sud/sud-est. Nous nous inquiétions également

de l’image, et surtout des aspects urbanistiques et qualitatifs.

Comme cette motion est toujours pendante – elle a été traitée lors de la
séance de septembre 2023 – nous allons accepter la motion PLR, et nous

laisserons le soin au Conseil communal de répondre à notre motion et à celle
du PLR en même temps. La question de la passerelle sera examinée dans
le cadre du traitement de ces deux motions.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :

- Les Vert’libéraux comprennent le problème, que ce soit l’indignation de la
population, ou encore la volonté du PLR de déposer cette motion pour

rapprocher à nouveau ce quartier des autres quartiers périphériques.

Le groupe PLR s’interroge aussi sur le fait que cette passerelle ait été
entretenue de façon sommaire. Les Vert’libéraux vont soutenir cette motion,

parce qu’ils attendent du Conseil communal une réflexion et des propositions
pour cette population qui se sent isolée et un peu laissée à l’abandon. Nous
accepterons donc cette motion.

Mme Mathilde Reverchon Hans-Moëvi, POP :

- La lettre reçue en novembre dernier de la part d’une habitante du quartier
d’Esplanade, Mme Givord, la motion populaire qui nous occupe aujourd’hui,

ainsi que la motion du PLR préoccupent le POP pour différentes raisons.

La première est celle de l’augmentation du temps de trajet pour toutes les
personnes vivant dans ce quartier, notamment pour les élèves en bas âge

se rendant d’Esplanade au collège de Bellevue. Le rallongement du trajet
pour les petits n’est pas anodin, puisqu’il représente presque le doublement
du temps de marche. Il n’est pas anodin non plus pour le responsable du

parascolaire, dont le temps de trajet pour amener ou chercher les enfants à
l’école se voit impacté. Avec des moyens déjà limités pour cette structure,
cette contrainte supplémentaire fait l’effet d’un coup de massue.

Nous nous demandons si des mesures ont été envisagées pour remédier ou
atténuer ce problème, ou si la population de ce quartier est simplement livrée
à elle-même face à la fermeture de la passerelle.

Ce qui est également déconcertant dans cette affaire, et qui n’est pas
reproché à la Ville pour la première fois, c’est le manque de communication
avec les citoyens. Dans sa lettre, Mme Givord souligne que les habitants ont

été mis au courant de la fermeture par un communiqué de la Ville relayé par
ArcInfo le 19 novembre, soit 13 jours avant la fermeture. Le Conseil

Séance du 28 janvier 2025  551

communal pense-t-il que c’est un délai acceptable pour une atteinte aussi
importante au quotidien de nombreuses personnes vivant dans le quartier
d’Esplanade ? La Ville n’aurait-elle pas pu se fendre d’une ou de plusieurs

séances d’information pour mettre la population au courant du changement
qui allait s’opérer pour elle avec cette fermeture ? Ceci d’autant plus que,
comme l’écrit l’auteure de la lettre, lors de la fermeture du collège

d’Esplanade, la passerelle a été utilisée comme argument en faveur du
déplacement des élèves au collège de Bellevue, arguant que le temps de
trajet était acceptable du fait même de la présence de ce passage.

Devant ce manque d’information de la part de la Ville, on est en droit de se
demander si cela relève d’une certaine désinvolture ou si ce manquement
est lié à un problème systémique plus profond, où le personnel des services

est trop peu nombreux pour faire face à toutes les tâches qui lui incombent ?

Le POP soutient la motion populaire et demande à ce que la population soit
consultée et intégrée aux projets futurs de rénovation de la passerelle. Notre

groupe a un avis mitigé quant à la motion du PLR. Toutefois, si elle est
acceptée, il est important pour nous que la population soit au centre du
traitement de ce dossier, et qu’il soit intégré au plan d’aménagement.

Au terme de cette prise de parole, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-
Clémentz, relève que l’intervenante s’est exprimée tant sur la motion
populaire que sur la motion PLR.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'urbanisme, du service technique et des bâtiments (DUSTEB) :

- En tant que conseiller communal devant répondre, je ne sais plus

exactement à quoi je réponds... En effet, nous sommes en train de débattre
de la motion du PLR, et j’ai expliqué les raisons – acceptables ou non – pour
lesquelles le Conseil communal est défavorable à cette motion.

Par contre, pour que les choses soient claires, nous allons accepter la
motion populaire qui doit être traitée ce soir.

De fait, je me demande à quoi exactement je dois répondre désormais,

d’autant plus que des questions me sont posées – notamment par
Mme Reverchon Hans-Moëvi – qui sont exactement les mêmes auxquelles
j’ai déjà répondu lors de l’élaboration du budget. Je ne pensais pas revenir

ce soir sur ces questions, notamment sur des questions de communication.

Ainsi, je n’ai pas pris les notes qui me permettraient de dire de manière tout
à fait précise comment la communication s’est faite. Mais sachez quand

même – je rappelle ce qui a été dit lors du budget – qu’elle a été faite auprès

  Séance du 28 janvier 2025 552

des structures d’accueil parascolaire et auprès de la gérance. N’étant pas
armé de ces notes, je n’ai malheureusement plus les dates en tête.

Par ailleurs – et je profite d’avoir la parole pour cette motion d’ordre – l’année

annoncée pour la nouvelle passerelle n’est pas dans 5 à 6 ans , ceci pour
autant que la procédure ne devienne pas extraordinairement complexe en
raison d’oppositions : il a été annoncé, lors du Conseil général traitant le

budget, que l’objectif du Conseil communal pour la passerelle est 2028.

Cela dit, je crois que cela ne change pas le fond de l’affaire, mais il me
semble que c’était quand même juste d’amener cette précision. Aussi, merci

de m’indiquer précisément à quoi je dois répondre.

M. Grégory Rochat, Les Vert-e-s :

- Je vais essayer d’être bref. Bien entendu, nous partageons – comme

l’ensemble de ce collège, je crois – les préoccupations quant à ce quartier
de la ville.

Le groupe des Vert-e-s est un petit peu partagé quant à la motion : non pas

sur son contenu, mais en raison du fait que nous sommes dans l’attente d’un
certain nombre de documents concernant l’aménagement de notre ville.
Aussi, nous ne voudrions pas que cette motion implique un doublon sur ce

sujet. C’est la raison pour laquelle, le groupe est partagé quant à
l’acceptation de cette motion.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC :

- Le groupe UDC partage la position du PLR concernant cette motion. Il
acceptera donc cette motion PLR.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Béatrice Thiémard-

Clémentz, soumet au vote la motion urgente 25.005, laquelle est acceptée
par 31 voix contre 6 et 2 abstentions.

Séance du 28 janvier 2025  553

25.002 – Motion populaire « Passerelle dangereuse
interdite aux Cornes-Morel 11, en ville. Comment construire
le futur ? », déposée le 17 décembre 2024 et munie de
103 signatures valables

« La passerelle permettant aux piétons de franchir la ligne des Chemins de fer
jurassiens du nord au sud des quartiers d'Esplanade, Fritz-Courvoisier, Marais et
Etang vers La Croix-Fédérale a été interdite par une information tardive et sommaire
aux usagers. Protestation. Et quelle consultation pour les aménagements futurs  ?
Une lettre a été adressée à tous les  conseillers généraux, ainsi qu'au Conseil
communal par son président et son vice-président. »

Christiane Givord

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, présidente :

- Je vous rappelle quelques dispositions de notre règlement en lien avec la
motion populaire :

 Selon l’art. 69, « 1Cent électeurs-trices de la commune peuvent adresser
une motion populaire au Conseil général. 2La motion populaire est la
demande faite au Conseil général d’enjoindre le Conseil communal de
lui adresser un rapport d'information ou un rapport accompagné d'un

projet de règlement ou d'arrêté. »

 Selon l’art. 72, « 1La motion populaire ne peut faire l'objet
d'amendement. 2La motion populaire ne fait l'objet d'aucun

développement en cours de séance. 3Si aucun-e membre ou membre
suppléant-e du Conseil général ni le Conseil communal ne combat la
motion populaire, celle-ci est acceptée. 4Si un-e membre ou membre

suppléant-e du Conseil général ou le Conseil communal combat la
motion populaire, les débats sont ouverts et le Conseil général se
prononce par un vote. »

Cette liste n’est pas exhaustive, mais il me paraissait important de rappeler
ces éléments pour le bon déroulement du traitement de cette motion.  Je
rappelle également, comme indiqué en début de séance, que nous profitons

de ce point pour traiter l’interpellation 25.004 du groupe PLR intitulée
« Absence totale d'anticipation de la vétusté de la passerelle d'Esplanade.
Suite des opérations ? », déposée le 16 septembre 2024.

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, relève que la motion
populaire 25.002 n’est combattue ni par le Conseil communal ni par aucun
membre du Conseil général, et qu’elle est dès lors acceptée.

  Séance du 28 janvier 2025 554

25.004 – Interpellation du groupe PLR intitulée « Absence
totale d'anticipation de la vétusté de la passerelle
d'Esplanade. Suite des opérations ? »

Un beau matin de mi-novembre dernier, les services communaux se réveillent et
réalisent que la passerelle reliant Esplanade au quartier des Tours de l’Est est dans
un état de dégradation qui n’en permet plus l’usage. Dans la foulée, ils informent
dans la presse de la fermeture de l’ouvrage dès le mois de décembre.

L’ouvrage est aérien et il n’est pas revêtu, sa structure est brute et nue. Par définition,
c’est une passerelle, il est accessible. L’état de chaque boulon, chaque é crou,
chaque barre peut être constaté en tout temps, depuis la construction, en 1995,
jusqu’à maintenant.

Il y a dans l’administration communale, des services dont c’est le travail de surveiller
ce genre de phénomène, et de planifier les réflexions et les travaux qui en découlent.
Le caractère provisoire de l’ouvrage lors de sa construction est un élément de plus
qui rend cette absence totale d’anticipation inexcusable. Ceci d’autant plus que
l’ouvrage enjambe une voie de chemin de fer et qu’un nouveau projet prendra des
années à être validé car nécessitant des autorisations des services fédéraux. Le
communiqué de la Ville entrevoit une construction en 2028 au plus tôt.

Cette passerelle sert à rattacher le quartier d’Esplanade à celui des Tours de l’Est. Il
est vrai que des commerces de détail se trouvent nouvellement à proximité
d’Esplanade, mais, par exemple, les élèves de l’école obligatoire sont attribués aux
classes des Tours de l’Est pour les plus jeunes, et de Bellevue pour les autres. Avec
la passerelle, un kilomètre à pied sépare les classes 1et 2 Harmos des Tours de l’Est
de la structure d’accueil d’Esplanade, ce qui est déjà conséquent pour des enfants
de cet âge. Sans la passerelle, le trajet s’allonge de 500 à 800 mètres suivant les
raccourcis que l’on prend.

L’absence de passerelle, même pour quelques années, péjore la qualité de vie du
quartier d’Esplanade et remet en question son rattachement au quartier de Tours de
l’Est.

Le Conseil communal est prié de répondre aux interrogations suivantes :

 Quelles solutions sont-elles envisagées pour atténuer les problèmes engendrés
par la fermeture de la passerelle ? Gratuité des transports publics pour les
élèves non-ayants droit et leurs accompagnants, redistribution des élèves dans
des classes plus proches, réouverture de classes pour les plus jeunes à
Esplanade, etc.

 D’une manière plus générale, est-ce que la mesure du caractère inacceptable
de cette absence d’anticipation a été prise par les services , afin d’exclure ce
genre de déconvenue à l’avenir ?

Le groupe PLR, qui tient à signifier son vif mécontentement, remercie le Conseil
communal pour ses réponses.

Christophe Ummel

Séance du 28 janvier 2025  555

M. Christophe Ummel, PLR :

- Ce texte a été déposé quelques heures trop tard pour être traité à la séance
de décembre. Il aurait pu être retiré en partie, puisque toutes les questions

relatives aux mesures immédiates à prendre, pour pallier les désavantages
engendrés pour la population, ont trouvé une réponse au mois de décembre.
Nous n’allons donc pas refaire ce débat.

Toutefois, l’autre volet est de signifier le mécontentement du PLR quant au
fait que le suivi technique de l’état de la passerelle n’a pas bien été effectué.
La réponse du Conseil communal au mois de décembre n’était pas

satisfaisante.

De deux choses l’une : soit les services qui devaient s’occuper du suivi et
faire ces contrôles n’ont pas fait leur travail ou l’ont mal fait, soit cela a été

fait, mais le Conseil communal n’a pas pris la mesure des retours que le
service lui a donnés. Quelque chose n’a pas fonctionné. C’est une vétusté
que l’on devait voir venir et que l’on devait pouvoir anticiper.

La deuxième question est de savoir, compte tenu de ce qui s’est passé, c e
qui est entrepris pour que ce genre de chose ne se reproduise plus au niveau
d’autres infrastructures sur la commune, et que nous soyons sûrs d’avoir des

informations relatives à la vétusté en temps voulu pour pouvoir remplacer
les équipements sans rupture d’utilisation.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef du Dicastère de

l'urbanisme, du service technique et des bâtiments (DUSTEB) :

- Je vais répondre à l’interpellation de M. Ummel, tout en donnant quelques
éléments qui concernent la motion populaire.

Permettez-moi de commencer cette intervention par une remarque : nous
prenons acte de l’acceptation par le Législatif de la motion du PLR qui
demande d’étudier des alternatives à la reconstruction de la passerelle.

Néanmoins, je vous fais remarquer que si vous acceptez la motion populaire
– que le Conseil communal soutient – vous demanderez, dans la même
soirée, que nous étudiions la reconstruction de la passerelle. Ma foi, il s’agit

d’accepter un peu de schizophrénie…

M. Karim Boukhris, POP :

- Etant donné qu’il n’y a pas eu d’opposition formelle à la motion populaire,

ce sujet ne doit pas être débattu, puisqu’il est accepté d’office.

  Séance du 28 janvier 2025 556

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'urbanisme, du service technique et des bâtiments (DUSTEB) :

- M. Boukhris, je réponds à l’interpellation de M. Ummel.

M. Karim Boukhris, POP :

- Uniquement sur ce point-là. Mais vous avez annoncé vouloir parler de la
motion populaire…

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef du Dicastère de
l'urbanisme, du service technique et des bâtiments (DUSTEB) :

- Vous entendrez ce que vous souhaitez. Nous allons faire ainsi : je réponds

uniquement à M. Ummel.

J’ai déjà eu l’occasion de donner des explications suite à deux questions
posées en décembre lors de la session traitant du budget. Je vous propose

de ne pas revenir sur les explications données, mais de compléter le propos,
tout en répondant à l’interpellation de M. Ummel.

En ce qui concerne l’ouvrage, sachez que le démontage de la passerelle est

en cours d’organisation avec l’entreprise constructrice de cette passerelle à
l’époque. Bien sûr, ces travaux se feront en bonne coordination avec les CJ
et le propriétaire au sud, c’est-à-dire la Coopérative de la Cité de l’Est, pour

l’accès d’une autogrue jusqu’à ladite passerelle.

Par ailleurs, un mandat pour élaborer un avant-projet de nouvelle passerelle
est sur le point d’être attribué – ce sera le cas cette semaine – à un bureau

d’ingénieurs.

En ce qui concerne les piétons, et singulièrement les enfants se rendant à la
structure parascolaire d’Esplanade ou dans les collèges, nous étudions la

possibilité de créer un cheminement temporaire vers la gare de l’Est. De fait,
les premiers contacts avec les riverains concernés, à commencer par les
Chemins de fer du Jura, sont en cours.

Quant aux enfants de 1re et 2e années et leur accompagnant se rendant
depuis les classes de la Croix-Fédérale jusqu’à la structure parascolaire
d’Esplanade – ou inversement – ils bénéficient désormais de cartes de bus

multicourses.

Il est à noter que, dès la rentrée 2025, ces mêmes enfants de Croix -Fédérale
ne seront plus accueillis en structure parascolaire à Esplanade, mais au

Crêt 18. Dans la même logique, les enfants d’Esplanade de 1re et 2 années
seront dirigés vers le collège de la Charrière.

Séance du 28 janvier 2025  557

Toujours en ce qui concerne l’interpellation, comme précisé en décembre, le
contrôle et l’entretien de la passerelle se faisaient de manière annuelle. Nous
savions que l’ouvrage était vétuste, mais nous pensions avoir encore un peu

de temps.

De surcroît, la construction d’une passerelle nouvelle est un projet complexe,
en lien avec toute une série de normes, y compris des normes ferroviaires

et des normes liées à la loi sur l’égalité pour les handicapés. De fait, la future
passerelle comprendra très vraisemblablement au moins un ascenseur et
fera l’objet d’une procédure fédérale d’approbation des plans, procédure

extrêmement longue et complexe.

Ainsi, effectivement, les services communaux dont c’est le métier, comme
vous l’avez relevé, ont pris la juste mesure du problème. Ils le regrettent. De

là à envisager un problème systémique en ville de La Chaux-de-Fonds
– comme certains l’ont fait ce soir – je pense qu’il y a quand même un pas.
Cependant, nous n’entendons pas venir à Canossa sur ce sujet lors de

toutes les séances du Conseil général.

Voilà la réponse que le Conseil communal peut donner à cette interpellation,
en espérant avoir ainsi satisfait M. Boukhris… Qui ne pourra pas donner son

indice de satisfaction…

La présidente, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, demande à
l’interpellateur son indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil

communal.

M. Christophe Ummel, PLR :

- Le PLR est très satisfait des réponses du Conseil communal.

Séance levée à 22h20.

La présidente :
Béatrice Thiémard-Clémentz

Le deuxième secrétaire :
Vincent Pittet

La secrétaire-rédactrice :
Esther Wagnières

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