name: Rapport de la sous-commission du budget 2025 (DSESS)

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2026

Dicastère de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS)

Composition de la sous-commission

Membres :  Madame Sarah Curty  PLR
Madame Lara Zender  POP, rapporteure
Madame Monique Gagnebin PS

La sous-commission du DSESS s'est réunie le 21 octobre 2025 en présence

de M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, chef de dicastère, de

Mme Mathilde Piguet, assistante de direction du DSESS (procès-verbal) et

des personnes suivantes :

• Centres 311, 482 et 483 : M. Olaf Makaci, chef de service, médecin

communal

• Centres 520, 521, 524 et 525 : M. Michel Villarejo, chef du Service

des sports

• Centre 860 : M. Jérémy Vögtlin, chef de la Sécurité publique

• Centres 870, 871, 876, 877 et 878 : M. Grégory Duc, chef de service,

commandant du SISMN

Introduction : Le chef de dicastère souhaite la bienvenue aux commissaires

et annonce qu'une visite du Parc des sports, notamment de l'anneau

d'athlétisme, qui fera l'objet d’un rapport présenté au Conseil général, est

prévue à la suite de ladite séance. Il présente également la nouvelle

assistante de direction du DSESS aux commissaires.

Service de santé et promotion de la santé : Le service est réparti en trois

centres, qui fonctionnent à la satisfaction du chef de service et favorisent des

interactions constructives. La cohésion des équipes est particulièrement

remarquable. Une très bonne nouvelle dynamique d'équipe est également

observée au centre de planning familial. Le chef de service, en poste depuis

2024, tire un bilan positif de cette première année. Le chef de dicastère met

en avant ses bonnes idées et son dynamisme, et le remercie pour son

engagement.

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311 / Centre santé sexuelle - Planning familial

Une réorganisation sans augmentation de dotation a eu lieu au centre de

santé sexuelle. Une nouvelle collaboratrice, sage-femme de formation, a été

engagée afin de rendre le centre plus interactif et de permettre aux

employées de se relayer pour les dépistages, la distribution des pilules du

lendemain, etc., dans le but de délester les gynécologues et les hôpitaux.

L'effectif est désormais composé de deux infirmières et de deux sage-

femmes. La nouvelle collègue va suivre son DASS en santé sexuelle afin que

toutes les employées du centre soient formées dans ce domaine. Elles

continuent également à intervenir dans les écoles et entretiennent des

contacts avec RECIF et Médecins du Monde pour rester en lien avec les

personnes migrantes.

Le chef de service informe ensuite qu'il a récemment assisté à une séance

de santé publique et a relevé une disparité entre le GSN (Génération

Sexualité Neuchâtel), le Centre de santé sexuelle de Neuchâtel et celui de

La Chaux-de-Fonds. En effet, Le Centre de santé sexuelle de Neuchâtel a

obtenu une subvention de 10'000 CHF pour le dépistage des MST. Pourtant,

le Centre de santé sexuelle de La Chaux-de-Fonds, qui réalise 19 % des

dépistages cantonaux, ne touche actuellement aucune somme dédiée. Le

centre de La Chaux-de-Fonds enregistre par ailleurs une augmentation de

45 % des dépistages par rapport à l'année précédente. À ce titre, le chef de

service espère obtenir une subvention similaire à celle du Centre de santé

sexuelle de Neuchâtel, avant la renégociation de la convention en 2027. Il

souhaite également que cette question soit réexaminée et que le service

cantonal de la santé publique accepte de répartir équitablement la somme

globale de 290'000 CHF prévue pour les dépistages cantonaux, actuellement

presque entièrement allouée au GSN. Le chef de service souligne enfin que

si le Centre de La Chaux-de-Fonds devait réduire son activité de dépistage

par manque de subventions, cela poserait un réel problème : les patient-e-s

ne se déplaceraient pas dans le bas du canton. Une telle situation aurait donc

un impact négatif sur la santé globale de la population.

Une commissaire souhaite connaître le coût des dépistages et du matériel

sanitaire. Il lui est indiqué que les lignes budgétaires 3106000 matériel

médical et sanitaire et 3130000 Prestations de service de tiers concernent

principalement lesdits coûts, notamment la facturation des tests de

dépistage, effectués par un laboratoire, ainsi que les tests de grossesse, qui

représentent 24'000 CHF. Le chef de service présente également à la

commission le soutien qu’apportent plusieurs fondations concernant la pose

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de certains moyens contraceptifs (implants, stérilets, etc). Il insiste sur

l'importance de ces soutiens qui permettent de continuer à proposer ces

prestations. Il n'est pas impossible qu'une fondation ne soit plus en mesure

de soutenir financièrement ces prestations dans un avenir proche.

Pour conclure, le chef de service souligne la très bonne coordination et

entente avec le centre de santé sexuelle de Neuchâtel. Une séance

commune avec la cheffe de service du centre de Neuchâtel a eu lieu afin de

thématiser le sujet des avortements à domicile, dans le but de simplifier les

démarches pour les femmes du haut du canton, qui, actuellement, doivent se

rendre à Pourtalès. Une séance est également prévue en mars 2026 au

RHNE pour l'intra-hospitalier, et une autre en septembre 2026 avec tous les

médecins installés dans le canton.

482 / Centre de santé scolaire

Le budget est stable, sans grande nouveauté, si ce n'est la mise en place

d'un contrat avec le CERAS, qui a choisi de collaborer avec la Ville pour les

cours de Promotion de la santé, notamment l'éducation sexuelle, afin

d’assurer une continuité cohérente au sein des structures. Il s'agit du même

protocole que celui mis en place avec l'EOCF et c'est désormais le centre de

santé scolaire qui dispense ces cours, avec une bonne adaptabilité sur ce

thème délicat qu'est la santé sexuelle.

Un questionnement a été soulevé par une commissaire concernant les

interventions liées aux enfants victimes de violences. Il lui est précisé que,

malheureusement, plusieurs interventions de ce type ont eu lieu récemment.

Il est ajouté que, tant qu'un service dédié à l'accompagnement des

enseignant-e-s pour détecter et gérer ces situations ne sera pas mis en place,

il n'existera pas de statistiques fiables. Les dysfonctionnements intra-

familiaux demeurent très préoccupants. Le droit de l'enfant constitue une

priorité absolue, et le protocole actuel du service de santé est activé

immédiatement lorsque que la direction de l'École le contacte. Toutefois, une

amélioration de la réactivité sur le plan judiciaire est jugée nécessaire, bien

que cette question ne relève pas des compétences du centre de santé

scolaire.

483 / Centre d'orthophonie

Une bonne nouvelle : le canton a décidé d'augmenter le tarif horaire OES

pour les prestations d'orthophonie, qui passe de CHF 120.- à CHF 130.-, soit

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une hausse de 8,33%. Cette revalorisation reconnaît mieux le travail fourni

dans ce domaine. A La Chaux-de-Fonds, le Centre d'orthophonie applique

toujours deux tarifs :

• Pour 90% des enfants, les prestations relèvent du cadre OES : le
nouveau tarif de CHF 130.-/heure s'applique.

• Pour les 10% restants, le tarif reste de CHF 96.-/heure, réparti entre
la Ville (CHF 56.-) et les parents (CHF 40.-).

Ce second tarif concerne les bilans sans suite et les cas légers qui ne relèvent

pas du dispositif OES. Les Villes du Locle et de Neuchâtel ont choisi

d'appliquer le tarif de CHF 130.-/heure également pour les cas partagés entre

parents et commune (60% à charge de la Ville, 40% à charge des parents).

A La Chaux-de-Fonds, afin de préserver la solidarité et la cohésion, il a été

décidé de ne pas augmenter la part à charge des parents. Une hausse du

tarif de CHF 96.- reviendrait en effet à reporter sur la Ville la part

supplémentaire, entraînant une augmentation de la subvention communale

dans les charges de transfert.

Concernant le budget, des iPads thérapeutiques ont été ajoutés, conformes

aux normes légales et avec un accès sécurisé, pour les enfants qui en ont

besoin dans le cadre de leur prise en charge.

Le chef de service souligne également que le centre d’orthophonie a organisé

des journées « moins d'écrans », qui ont rencontré un grand succès. Les

journalistes ont manifesté de l'intérêt pour les prestations fournies par le

centre d’orthophonie et plusieurs articles ont été publiés. Une motion

populaire a été déposée au Grand Conseil demandant une meilleure

coordination dans le dépistage précoce et le suivi des enfants présentant des

troubles neurodéveloppementaux (TND). Ces initiatives confirment que le

centre d'orthophonie est sur la bonne voie.

Pour conclure, il est ajouté que la liste d'attente pour la prise en charge des

enfants au centre d'orthophonie s'est nettement réduite et se situe

actuellement à 2-3 mois. Cette amélioration est notamment due à la bonne

prise en charge et à la clôture de certaines situations. Elle s'explique

également par le départ d'une collègue, qui a repris certain-e-s patient-e-s,

ce qui a permis d'adapter le flux de manière plus efficace.

Une précision est encore demandée concernant le compte 3020000, Salaire

personnel enseignant, auquel il est répondu qu'il s'agit du salaire du

personnel du centre d'orthophonie, dépendant de la grille salariale cantonale.

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Service des sports : Le service des sports fonctionne à satisfaction, malgré

les nombreux changements organisationnels survenus ces derniers mois et

ceux encore à venir. L'effectif a été complété par la création d'un poste de

chargé-e de missions en cours d’année 2025, destiné à accompagner le chef

de service dans plusieurs tâches qui lui incombent. L'adjointe au chef de

service, actuellement engagée à 80 %, quittera ses fonctions à la fin du mois

de novembre. Le nouvel employé, engagé en qualité de chargé de missions,

lui succédera dès le 1er décembre à 100 %, tout en conservant ses fonctions

initiales de chargé de mission en plus du rôle d'adjoint. Afin d'éviter tout

dépassement, la dotation restante sera prochainement attribuée à

l'engagement d'un-e chargé-e de promotion du sport et des manifestations à

70 %. Les 10 % restants iront au profit du nouveau responsable technique

des terrains et halles qui entrera en fonction le 27 octobre, suite au décès de

son prédécesseur qui occupait un poste à 90 %, garantissant ainsi une

stabilité des EPT. Il est précisé que le poste de chargé-e de missions n'avait

pas été inscrit au budget 2025, ce qui explique l'augmentation observée. Des

changements sont également intervenus à la piscine-patinoire des Mélèzes

à la suite d'un départ à la retraite, un poste d'agent-e technique sera

prochainement mis au concours.

520 / Service des sports

L'évolution du budget s'explique principalement par la réorganisation interne

et la création d'un nouveau poste de chargé-e de missions qui sera

compensé dans les 2 à 3 ans à venir. Les prestations informatiques

connaissent également une légère hausse.

En réponse à une question d'une commissaire, il a été indiqué que la nouvelle

application d'inscription à Midi Tonus fonctionne de manière satisfaisante.

Quelques cours doivent toutefois être annulés à chaque session lorsque le

nombre d'inscriptions est insuffisant pour le maintien du cours. Il n'existe pas

d'enquête de satisfaction auprès des clubs, mais des rappels réguliers sont

effectués pour préciser que Midi Tonus a pour objectif de faire découvrir le

sport durant la pause de midi et d'en encourager la pratique régulière. Aucune

statistique précise n'est disponible concernant le nombre de participant-e-s

souscrivant ensuite un abonnement dans un club ou auprès d’une

association sportive.

Il est ensuite demandé par une commissaire des précisions concernant le

compte 3636080, Subventions organisations. Il lui est répondu que la

subvention du Resisprint n'a pas été allouée en 2025 et ne le sera pas en

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2026, le rapport relatif à la rénovation de l'anneau d'athlétisme et des tribunes

devant être présenté au Conseil général le 18 novembre prochain.

Le Resisprint ne sera pas organisé en 2026 en raison des travaux prévus.

Après de nombreux échanges avec le SEP-Olympic dans le cadre de

l'élaboration du projet, il en ressort que le comité d'organisation a choisi de

ne pas déplacer la manifestation en un autre lieu durant cette période.

Afin de lisser les dépenses sur plusieurs exercices, les travaux seront

réalisés par étapes : d'abord la rénovation de l'anneau d'athlétisme (avec

l'augmentation du nombre de pistes, passant de six à huit), des gradins et de

la tour de chronométrage, pour permettre une reprise rapide des activités

sportives, puis celle de la tribune par la suite. Un crédit-cadre sera présenté

au Conseil général afin de formaliser cette volonté de lisser les

investissements sur plusieurs années. Le chef de dicastère indique que ce

projet de rénovation pourrait potentiellement constituer le premier projet

soutenu par le CISIC, le nouveau fonds de soutien aux infrastructures

sportives d'importance cantonale et régionale.

Pour conclure, des nouvelles sont demandées concernant l'avancée des

travaux du terrain des Foulets. Il est répondu que ce projet sera le prochain

investissement important des infrastructures sportives de la Ville, après

l'anneau d’athlétisme de la Charrière. Un montant d'environ deux millions de

francs est prévu, mais il n'a pas été inscrit au budget 2026, le projet n'étant

pas prévu d'ici là. Il devrait être intégré au budget 2027.

Il a par ailleurs été rappelé par les commissaires qu'un postulat avait été

déposé il y a un an, demandant un état des lieux complet et exhaustif des

infrastructures sportives. Elles encouragent le service à y répondre.

521 / La Charrière, terrains, piste, halles

Une commissaire demande des précisions concernant les comptes 33,

Amortissements du patrimoine administratif, et souhaite connaître les raisons

de l'écart constaté. Il lui est répondu que deux facteurs peuvent l'expliquer.

Premièrement, le Conseil communal peut décider d'accélérer certains

amortissements, par exemple dans la perspective de démolir la patinoire.

Deuxièmement, la mise en service de nouveaux véhicules ou de nouveaux

projets, tels que le terrain de football du collège des Forges inauguré l'année

dernière, qui entraîne la création de nouveaux amortissements.

Ces derniers peuvent s'étendre sur une période de cinq à dix ans, ou plus,

selon l'arrêté voté par le Conseil général. Il en résulte ainsi un double effet

sur le compte concerné.

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Une précision est ensuite demandée au sujet du compte 4470010, Produits

des loyers. Il est expliqué qu'il s'agit des recettes encaissées par la Gérance

communale pour les places de parking couvertes à la rue du Progrès. Ces

montants sont ensuite reversés, sans que le total des recettes ne change,

mais avec une répartition différente entre les comptes 4470010 et 4470001.

Le chef de service informe la sous-commission sur les projets

d'aménagements prévus à futur, tant en lien avec le stade de la Charrière

(éclairage, tribunes) qu'avec d’autres terrains en ville (Foulets et Arrêtes).

Ces projets seront échelonnés et présentés aux commissions

correspondantes dans les années à venir.

524 / Piscines des Arêtes et Numa-Droz

Il est demandé si la fermeture de la piscine des Arêtes durant six semaines

au lieu de trois a une influence sur le compte 4240034, Entrées. Il est répondu

que l'impact est très faible, la majeure partie des recettes provenant des

abonnements. De plus, la fréquentation étant très faible l'été, une fermeture

de six semaines à cette période n'a pratiquement pas d'effet. La variation des

entrées dépend davantage des conditions météorologiques à la piscine

extérieure des Mélèzes, que la durée de fermeture de la piscine intérieure

des Arêtes. Cette décision ainsi que la vision du service ne sont pas

entièrement suivies par l'ensemble des commissaires.

525 / Piscine, patinoires des Mélèzes

L'augmentation du budget de ce centre est principalement liée aux

amortissements qui commencent suite à la fin des travaux de la piscine des

Mélèzes. Le budget prend en compte l'amortissement du crédit d'étude pour

le projet de la patinoire.

Une commissaire s'interroge sur la rentabilité du nettoyage réalisé par une

entreprise externe plutôt que par un-e employé-e interne. Il est répondu que,

selon la fréquentation, l'externalisation du nettoyage est plus adaptée et

moins couteuse, notamment durant les périodes de faible affluence.

L'entreprise externe offre ainsi plus de flexibilité.

Une commissaire souhaite connaître l'état d'avancement du projet de

nouvelles patinoires. Le chef de dicastère répond que la mise à l'enquête est

prévue au début de l’année 2026. Un important travail d'affinage des plans

est actuellement en cours en vue de cette mise à l'enquête, ainsi que

l'organisation de la gestion des flux, conformément à la demande du Conseil

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général concernant la répartition des places. Des séances de la commission

de construction ont lieu toutes les deux semaines.

En parallèle, de la préparation du dossier de mise à l'enquête, le Conseil

communal travaille sur la partie financière afin de fournir les garanties

demandées par le Conseil général. Les discussions avancent de manière

satisfaisante et constructives avec différents partenaires privés et le canton.

S'agissant du calendrier du projet, il est conforme aux attentes exprimées

avec un début des travaux prévu en fin d'année 2026 ou début 2027.

Cependant, le délai de traitement du dossier de mise à l'enquête ne dépend

pas du Service des sports et le traitement de potentielles oppositions au

projet pourrait avoir un impact sur le planning établi. Dans la perspective des

travaux de rénovation de la patinoire, des mesures concernant les nuisances

sonores et le stationnement dans le secteur ont été mises en place.

Suite à une interrogation d'une commissaire concernant la piscine des

Mélèzes et l'augmentation des tarifs d'abonnement, il est indiqué que la vente

de ces derniers a très bien fonctionné cette année. Il sera toutefois plus

judicieux de reprendre le sujet lorsque les chiffres précis seront disponibles,

en particulier lors de la séance de la sous-commission dédiée à l'examen des

comptes 2025.

Pour conclure, une commissaire s'intéresse à la baisse des locations du

compte 4472001, Locations salles-terrains-installations, liée à la rénovation

de la patinoire, la glace ne pouvant plus être louée durant cette période. Il est

précisé que cette diminution est déjà signalée dans les remarques et

constitue une anticipation, dans l'espoir de pouvoir démarrer une partie des

travaux.

Les investissements sont passés en revue et validés par les commissaires.

Il est précisé que l'investissement principal concerne la réfection de l'anneau

et la tribune d'athlétisme de la Charrière, avec une dépense budgétaire de 3

millions de francs au budget 2026. Il est également souhaité de rénover la

place de jeux vieillissante de la piscine des Mélèzes (située au sud-ouest),

dans le but de s'inscrire dans la continuité de la volonté de valorisation des

Mélèzes. La réfection des pistes du mini-golf, vieillissantes également, est

aussi prévue.

Service de la sécurité publique : Le service fonctionne à pleine satisfaction

du chef de service. Aucun changement majeur n'est prévu à court terme

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concernant la structure du service. En effet, les effectifs demeurent stables,

par ailleurs, aucun départ n'a été enregistré depuis plus d'une année.

Un changement important, qui se reflétera dans les comptes, concerne la

centralisation du domaine chantier qui était jusqu'à présent géré

simultanément par le Service technique et par la Sécurité publique, selon un

partage des tâches bien défini entre les deux services mais avec plusieurs

possibilités de synergies qui restaient peu exploitées (suivi de la publication

et de l'entrée en force des arrêtés de circulation, gestion des déviations lors

de chantiers d'ampleur, etc.). Dans ces conditions, l'entier des prestations a

été entièrement transféré au Service technique depuis le 20 octobre dernier.

Ce transfert se traduit dans le compte 30, Charges de personnel, par un

glissement de la dotation dédiée au profit du service technique.

Ces changements vont de pair avec un projet en cours de finalisation

concernant la gestion des horaires. Actuellement, la planification de l'action

du service est effectuée à l’aide d'un tableau Excel. À partir de 2026, elle sera

digitalisée sur une application métier, permettant un meilleur suivi et contrôle

des activités selon les périodes de l'année et les tranches horaires, grâce à

un système de codification. L'objectif est d'optimiser l'organisation du service

à l'aide de ces nouveaux outils numériques. Aussi, l'outil fournira des

statistiques qui permettront de mieux monitorer les activités et garantir une

gestion équitable des horaires parmi les agent-e-s. Ces deux projets seront

mis en œuvre en 2026.

860 / Sécurité publique

Pour le budget 2026, quelques remarques sont à observer au niveau du

compte de résultat. D’une part, le compte 30, Charges de personnel, incluant

le transfert d'EPT évoqué ci-dessus, et d'autre part les comptes 3120010,

Électricité-eau-gaz et 3130043, Frais de réception, qui présentent une légère

augmentation étroitement liée à l'inflation des coûts.

Les comptes de recettes 4290000, Autres taxes et 4309000, Autres revenus

d'exploitation, ont été ajustés à la baisse considérant que les recettes

inhérentes ont été affectées sur le centre du service technique.

Une commissaire s'interroge sur le compte 3130000, Prestations de services

de tiers qui augmente. Il lui est précisé qu'il s'agit des honoraires du

prestataire externe mandaté pour la notification des commandements de

payer. Compte tenu de l'augmentation du nombre de commandements à

notifier auprès des débiteurs, le montant inscrit sur ce compte a été ajusté en

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conséquence. Cependant, il est souligné par le chef de dicastère que le

compte de recettes 4260028, Commandement de payer est également en

augmentation, cette prestation faisant l'objet d'une rétribution de la part de

l'État.

Il est demandé par une commissaire si la Sécurité publique rencontre des

difficultés à recruter des patrouilleur-euse-s scolaires. Il est répondu que,

compte tenu des créneaux horaires particuliers et contraignants, ces postes

sont peu attractifs pour les personnes recherchant un emploi à temps plein

et stable. Les profils les plus adaptés sont souvent des personnes retraitées,

disposant d'un permis de conduire et faisant preuve d’une sensibilité

particulière aux enfants. Le service a connu par le passé une période difficile,

durant laquelle des agent-e-s ont dû être mobilisés pour assurer la continuité.

Actuellement, la situation s’est stabilisée, même si la difficulté de recrutement

persiste. Cette problématique n'est pas un cas isolé puisqu'elle est partagée

par plusieurs autres communes qui mobilisent également des patrouilleur-

euse-s scolaires sur leur territoire. Il est ajouté que le permis de conduire

n'est plus exigé dans la mise au concours et déterminant pour le choix des

candidat-e-s, mais il facilite néanmoins l'organisation interne s'il ou elle le

possède. Le chef de service indique ne pas souhaiter impliquer, pour l'heure,

les écoles dans un éventuel projet de sécurisation des passages piétons par

les élèves eux-mêmes, comme cela se pratique sur la commune de Martigny,

par exemple. Dans le but de faire un appel aux candidat-e-s potentiel-le-s,

des prises de contact ont été effectuées avec plusieurs structures locales,

mais celles-ci n'ont donné que peu de résultats. Le service reste vigilant

quant à l'évolution de l'effectif actuel des patrouilleur-euse-s, même si celui-

ci n'est pas jugé préoccupant à ce stade.

Pour conclure, et revenir sur les agent-e-s de sécurité, une commissaire

demande au chef de service s'il est satisfait de l'engagement d'agent-e-s à

temps partiel, notamment de jeunes mamans. Le chef de service se déclare

satisfait de cette organisation, tout en précisant qu'aucun engagement n'est

effectué, pour l'heure, à un taux inférieur à 60 %, en raison de la complexité

de la planification des horaires et la difficulté pour les collaborateur-rice-s

concerné-e-s à garantir le suivi des affaires. À ce jour, le dispositif fonctionne

de manière pleinement satisfaisante avec pas moins de quatre agentes

(principalement de jeunes mamans) à temps partiel. À futur, si davantage

d'agent-e-s souhaitent un temps partiel, la gestion des plannings pourrait

devenir plus complexe et une véritable réflexion de fond devrait alors

s'effectuer.

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Aucun investissement n'est prévu en 2026 pour la Sécurité publique.

Service d'incendie et de secours : Depuis sa récente réorganisation, le

service fonctionne à l'entière satisfaction du chef de service.

Concernant les investissements, trois sont prévus au centre 870 :

• La rénovation des façades de SISPOL validée par le CG, dont les

travaux ont eu lieu cet été.

• Un crédit d'engagement de CHF 160'000.- pour la mise aux normes

de l'interphonie domotique, système de redondance d'alarme depuis

la centrale neuchâteloise d'urgence, destiné à la caserne du SISMN.

Cette installation a été sollicitée par l'Établissement cantonal

d'assurance et de prévention (ECAP), lequel alloue une subvention

de CHF 35'000.-.

• Des travaux de réaménagement et de mise aux normes d'un local

dédié au contrôle et rétablissement des appareils de protection

respiratoire (PAR). Le local fera l'objet d'un réaménagement pour des

mesures d'hygiène, avec un investissement prévu de CHF 30'000.-.

Pour le centre 871, un investissement est également sollicité : il s'agit d'un

crédit d'engagement de CHF 55'000.- destiné au renouvellement de matériel

de relevage (civières, chaises de transport, etc.).

870 / Défense incendie région

Le budget 2026 ne présente pas de grandes fluctuations. Les charges

dépendent principalement des aspirant-e-s sapeuses-pompières et sapeurs-

pompiers professionnel-le-s dont les frais d'écolage, hors nuitées, s'élèvent

à CHF 90'000.-.

On constate que le compte 3090000, Formation métier, s'élève à CHF

94'000.-, car il est prévu qu'un seul aspirant suive sa formation en septembre

2026, expliquant une baisse par rapport au budget 2025.

Un complément d'explication est ensuite donné concernant les remarques du

centre 870, notamment le compte 3092000, Soldes volontaires, concernant

la création de la section AIC, aide au commandement. Il s'agit d'un mandat

confié au SISMN pour l'ensemble du canton de Neuchâtel au profit des

sapeuses-pompières et sapeurs-pompiers. Ce mandat implique la mise à

disposition d'un fourgon de commandement ainsi que du personnel volontaire

chargé du secrétariat et de la coordination lors d'interventions de grande

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ampleur. Cette section est composée de volontaires qui perçoivent une

indemnité lorsqu'ils ou elles sont en formation ou en intervention.

Il est demandé par une commissaire une explication concernant le net écart

sur les imputations internes, plus précisément le compte 4910012,

Participation de la Ville région défense incendie. Il lui est indiqué que l'écart

provient de la différence de la part de dédommagement des communes des

Montagnes neuchâteloises qui sont reparties selon un barème de l'ECAP

nommé unité de risque. Celui-ci prend en considération la composition de la

population, le nombre d'emplois, la somme assurée des bâtiments ainsi que

la prime de risque. Le compte 4612001, indique le dédommagement des

communes Neuchâteloises en faveur du SISMN, et le compte 4910012

indique l'imputation interne de la Ville pour alimenter le centre 870.

Une commissaire s'interroge ensuite sur la rentabilité du projet d'unification

des services de feu, de la protection civile et des services ambulanciers du

canton, réunis au sein d'une même entité, dans le but de créer une maison

de la sécurité.

Il est répondu par le chef de dicastère qu'il s'agit d’une volonté cantonale,

notamment pour garantir une meilleure transparence dans les financements

et réaliser des économies, certaines régions étant aujourd'hui plus coûteuses

que d'autres. Il ajoute que le système actuel est efficient et fonctionne

pleinement. Toutefois, si l'objectif est de faire mieux pour moins cher, les

réflexions restent ouvertes.

Le chef de service précise qu'un système structuré existe déjà, avec une

vision cantonale et des missions déléguées ; le projet n'apporterait donc pas

de changements majeurs au niveau opérationnel. Concernant les coûts, une

mutualisation cantonale est également en place. Il souligne cependant qu'un

manque de milicien-ne-s dans certaines régions du canton risque de poser

problème dans les prochaines années et d'engendrer des coûts

supplémentaires, même si globalement le système fonctionne bien à l'échelle

cantonale.

Le chef de dicastère relève qu'aujourd'hui, la possibilité pour les sapeuses-

pompières et sapeurs-pompiers professionnel-le-s d'exercer également

comme technicien-ne-s ambulancier-ère-s constitue une plus-value,

attractive et efficiente, leur permettant d'intervenir plus régulièrement et de

diversifier leurs compétences. Il souligne qu'une maison de la sécurité aurait

pour effet de faire disparaître cette diversité attractive.

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Il est indiqué que le projet est en cours d’étude et que les commissaires

seront informées de son évolution.

Une commissaire demande ensuite ce qu'il en est des First Responders. Il lui

est répondu que ce réseau est indépendant et n'est pas rattaché aux

Montagnes neuchâteloises, mais qu'il fonctionne efficacement et permet de

renforcer et de compenser les standards de sécurité. Une importante

campagne de promotion est d'ailleurs réalisée à ce sujet.

Dans la foulée, le chef de dicastère aborde un autre point : la mise en place

prochaine d'une section de jeunes sapeuses-pompières et sapeurs-

pompiers, destinée à sensibiliser les jeunes de 10 à 17 ans, sous forme de

formations en attendant leur majorité. Ce dispositif s'inscrit dans un

processus fédéral régi par des critères précis concernant l'accompagnement

de ces jeunes. Il s'agit d'un investissement en temps, mais le SISMN dispose

de personnel motivé, prêt à se former volontairement pour devenir moniteur.

Le Val-de-Travers a été pionnier dans ce projet, et chaque région commence

progressivement à s'y engager. Il est précisé que cette démarche est intégrée

au compte 3092000, Soldes volontaires. L'incidence sur le budget restera

limitée et sera ajustée ultérieurement si cette initiative rencontre un succès

important.

871 / Service ambulancier

Un explicatif est donné concernant le DPMA, détachement du poste médical

avancé : il s'agit d’une mission attribuée par le canton au SISMN. Le dispositif

comprend un véhicule de soutien sanitaire (VSS) déployé lors d'événements

d'envergure pouvant nécessiter une prise en charge de patients multiples. Il

regroupe environ septante personnes, allant des médecins aux secouristes.

La section DPMA a pu être renforcée dernièrement avec l'arrivée de

nouvelles personnes volontaires disposant des compétences requises. Un

accent est mis sur la formation, engendrant de facto, des coûts

supplémentaires.

Il est ensuite mentionné par le chef de service une problématique récurrente

concernant le centre 871, liée aux pertes sur débiteurs, difficiles à budgétiser

chaque année. Actuellement, les assurances maladies remboursent les

patient-e-s directement, et ces dernier-ère-s ne reversent pas toujours les

sommes dues au service ambulancier. Dernièrement, une demande a été

formulée auprès des représentant-e-s des regroupements d’assurance-

maladie afin que les remboursements soient effectués directement au

service. Cette proposition n'a toutefois pas abouti. La marge de manœuvre

page 14

reste très limitée en matière de poursuites et d'actes de défaut de biens, le

service ambulancier ayant l'obligation d'intervenir en toutes circonstances.

Il est enfin ajouté que l'adjoint au chef de service et président de la

Commission des urgences préhospitalières du canton (COMUP), fait partie

d'un groupe de travail fédéral chargé de représenter le canton dans les

discussions relatives à la tarification des tarifs ambulanciers face aux

assurances.

876 / Service du feu

Ce centre comptabilise la participation de la Ville à la défense incendie.

877 / Service de sauvetage

Ce centre correspond à la part assumée par la Ville au fonctionnement du

service ambulancier. La quote-part entre les communes des Montagnes

neuchâteloises est proportionnelle à la population.

878 / Secours routier / Hydrocarbure / Chimique / Grimpe

Ce centre renseigne sur la contribution de la Ville à l'ECAP. Les coûts sont

mutualisés au niveau cantonal. Les décisions sont prises au sein de la

Commission stratégique de la défense contre les incendies et des secours

(COSTRADIS) dont le chef du dicastère est membre.

880 / Protection civile – détachement catastrophe

Le même système que pour la défense incendie est appliqué, à savoir une

organisation par région. Ce centre constitue la part de la Ville, calculée sur la

base d'un coût de CHF 13.50 par habitant-e, tel que défini par le Comité

directeur stratégique.

Le chef de dicastère souligne que le service de la protection civile est une

petite entité, peu visible sur le terrain malgré l'important travail accompli mais

encore insuffisamment mis en valeur.

890 / OPC Organis. Protection Civile

Ce centre concerne le fonctionnement de l'ensemble des Montagnes

neuchâteloises et dépend des directives cantonales. Une légère

page 15

augmentation du budget est à relever, en raison notamment de la

mutualisation des coûts de l'ensemble des OPC du canton.

Le chef de dicastère souligne que la région Littoral collabore avec le Val-de-

Ruz et que celle-ci fonctionne bien. Il ajoute la région Montagnes

neuchâteloises pourrait, à terme, envisager une collaboration avec Val-de-

Travers. Il s'agit d'une réflexion qui doit être poursuivie, notamment dans le

cadre de la réflexion autour de la création d'une maison cantonale de la

sécurité.

L'Office fédéral de la protection de la population chapeaute la formation de la

protection civile. Le canton de Neuchâtel établit ensuite son propre catalogue

de prestations afin de définir les activités de la PCi au profit des communes.

La formation des astreint-e-s fait partie intégrante du budget de la protection

civile.

 La rapporteure de la sous-commission

 Lara Zender

category_fr: Rapport de sous-commission


M. Laurent Kurth

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2013

Dicastère de M. Laurent Kurth

Composition de la sous-commission

Pascale Gazareth (POP)

Théo Huguenin-Elie (PS)

Hughes Chantraine (UDC), rapporteur

La sous-commission s'est réunie le jeudi 27 septembre de 07h30 à 12h00,

en présence de Messieurs Laurent Kurth, directeur du dicastère et Etienne

Bourqui, administrateur.

Puis, dans l’ordre de présentation des services :

- Monsieur Denis Clerc, architecte communal

- Monsieur Yannick Stauffer, chargé de promotion immobilière et

commerciale au service économique, ainsi que pour la gérance

communale, les domaines, les bâtiments, les parkings

Discussion générale

Dans un premier temps, Monsieur Laurent Kurth nous dresse un aperçu de

l’organisation de son dicastère. Il en présente les différents services et les

collaborateurs responsables. Il fait état de considérations générales sur le

budget 2013.

755 Service d'urbanisme et de l’environnement (SUE)

En présence de Messieurs Bourqui et Clerc.

Le chef du dicastère rappelle que ce service résulte de la fusion de quatre

services initialement séparés (urbanisme, permis de construire, hygiène et

environnement, énergie), et est organisé aujourd'hui autour des quatre

pôles d’activités du SUE : le patrimoine, la planification, les constructions et

l'administration/finances.

page 2

Le patrimoine gère la préservation et la valorisation du patrimoine bâti de la

ville, en particulier, tout ce qui concerne le site UNESCO, le conseil aux

propriétaires et la gestion de la fondation pour la préservation du

patrimoine. Les rénovations des œuvres de Charles L’Eplattenier

(crématoire) sont au programme des prochaines années.

De plus, un nouvel architecte en charge, à temps partiel, du patrimoine, en

remplacement de l’architecte actuel, (qui va entièrement consacrer son

temps auprès de la Ville à diriger le service des affaires régionales et des

relations extérieures – SARRE), sera engagé pour valoriser le patrimoine

privé.

La planification s’occupe principalement de toutes les procédures

d'aménagement du territoire, des plans directeurs en matière d’énergie, de

mobilité et des plans de quartiers et plans spéciaux. Elle est composée,

outre son responsable, d’un aménagiste urbain et d’une dessinatrice.

L’urbanisme nécessite un renforcement à l’octroi des permis de construire,

dont la responsable est surchargée. En plus d'un poste nouveau à 80%,

dès février 2013, elle prendra la responsabilité des inspecteurs de la police

du feu et de ceux des constructions. Cette restructuration permettra de

mieux contrôler toute la procédure d'octroi de permis, de dégager du temps

pour rendre plus accessible au public la pratique du service et d’atteindre

les objectifs fixés par la nouvelle loi cantonale et l'introduction de SATAC.

Cette partie du SUE est également en charge de gros dossiers portant,

entre autres, sur l’harmonisation des procédures et de la terminologie en

matière de constructions (AIHC, prévu pour entrer en fonction en 2018),

sur la révision du PRAC, ou sur celle du plan de site.

3011100 Les Commissaires posent des questions concernant les

augmentations de dotation en personnel, trouvant des explications dans le

transfert d’activités de l’architecte du patrimoine, du SUE vers le SARRE

( - 35% au SUE et + 25% au SARRE), le renforcement aux permis de

construire et l'engagement d’un architecte du patrimoine à 60%.

3161000 En outre, ils s’étonnent du montant pour location, de

CHF 55'000.-, dont la signification se trouve dans le besoin qu’a le SUE à

regrouper ses collaborateurs, actuellement répartis sur plusieurs sites,

péjorant d’autant l’efficacité du service.

page 3

3311000 Les Commissaires abordent également la question des

amortissements au patrimoine administratif, en forte augmentation, mais

dont le montant pourrait s’avérer moins élevé en raison des retards pris

dans la réalisation de certains investissements et dont une correction a été

incluse dans le centre financier 600 (Finances) avec une recette "fictive" au

3311100 de CHF 1'270'000.- pour l'ensemble des services de la Ville.

122 Service économique (SEco)

En présence de Messieurs Bourqui et Stauffer.

Pas de grande remarque sur ce service, sinon une dépense nouvelle de

CHF 12'000.- au 3111000 pour achat de matériel et de mobilier,

comptabilisée jusqu’ici aux Travaux publics, et correspondant au

remplacement des plaques portant les noms des rues et les numéros des

immeubles.

125 Service des affaires régionales et des relations extérieures

(SARRE)

En présence de Monsieur Bourqui.

3180700 Les frais d’études sont des participations de la Ville à des études

transrégionales menées par les institutions avec lesquelles le SARRE

travaille : le Réseau des villes de l'Arc jurassien, l’Association pour le Parc

Naturel Régional du Doubs, la Région capitale suisse.

4360100 Les recettes sont le reflet de la participation de ces institutions et

d'autres partenaires à des études ou travaux menés par le SARRE.

150 Transports

En présence de Monsieur Bourqui.

3654000 La subvention initialement prévue pour les vélos et scooters

électriques sera limitée, dès 2013, aux seuls scooters à raison de 10 % de

la valeur d’acquisition, mais au maximum CHF 500.-. En effet, la

subvention pour les vélos électriques n’a plus sa vocation initiale

d’incitation, ce marché étant aujourd’hui bien développé.

page 4

770 Service géomatique

En présence de Monsieur Bourqui.

Ce service est en constante augmentation d’activités et voit l'un de ses

collaborateurs engagé dans une formation de longue durée. Il nécessite

une dotation supplémentaire, fixée à 80% dès l'automne 2013. Le

renforcement interviendra en trois temps : engagement d'une stagiaire

jusqu'en automne 2013, engagement nouveau compensé par une

réduction de temps de travail pour formation dès l'automne 2013, puis

retour de formation de l'ingénieur en géomatique dès mi-2014.

3011100 Traitement du personnel, seul un demi-poste supplémentaire

environ apparaît du fait de la transition progressive sur trois temps.

Du matériel de géo-localisation a été acquis pour ce service, sur la base de

celui utilisé par Vitéos, au travers d’un crédit spécial comptabilisé au

service informatique communal (123). Il implique désormais une charge

sous 3311000 Amortissements au patrimoine administratif.

210 Gérance – secrétariat

En présence de Messieurs Bourqui et Stauffer.

Historiquement un service de gestion courante, en cours de restructuration.

Il y est maintenant différencié la gestion technique (entretien des

bâtiments) et l'activité locative. Le programme d’investissements sera à

l'avenir autofinancé. Y est comptabilisé comme ressources tout ce qui

participe au financement des objets sur lesquels on investit, soit,

l’augmentation de recettes, la diminution de charges, le bénéfice sur la

vente, etc.

Au départ de la restructuration, deux personnes responsables étaient

prévues, un responsable technique et un gérant. Si le premier a donné et

trouvé toutes les satisfactions attendues, le second a terminé son mandat à

fin septembre. Une mise au concours, qui est en cours, a été organisée

pour son remplacement.

Dans le cadre de cette restructuration, il a été prévu que les gros chantiers

soient dorénavant confiés au service d'architecture et des bâtiments (SAB).

Cette collaboration est dans une phase de test.

page 5

Actuellement, une modernisation des méthodes de travail a été entreprise

et doit être poursuivie sur plusieurs années. Des outils de gestion ont été

instaurés : analyse précise du parc immobilier communal, état des vacants,

taux de remplissage et taux de mutation, le tout, immeuble par

immeuble. Ce tableau de bord montre que le rendement du portefeuille

immobilier est bon.

Concernant l’entretien du parc immobilier de la Ville, le dossier est lourd au

vu des retards pris dans les travaux depuis des années. Ce qui se traduit

par une augmentation du poste 3142400. Il n’est pas impossible que des

immeubles de peu d’intérêts stratégiques soient vendus pour aider à

assumer cette charge conséquente.

Un programme de transformation des trois pièces en appartements de cinq

et six pièces est en cours. Il s’agit cependant de veiller à la rentabilité de

telles transformations et de suivre l’évolution de la demande : les trois

pièces répondent aux besoins liés au nombre important de divorces.

Un rapport circonstancié sera présenté au Conseil général en octobre

prochain.

212 Parkings

En présence de Messieurs Bourqui et Stauffer.

Actuellement, les parkings coûtent à la Ville plutôt que de lui rapporter.

Cela est dû à une charge d’intérêts et d’amortissement importante. Celle-ci

diminuera progressivement, laissant place à un excédent de recettes

intéressant.

3147000 et 4235200 Objets vacants, correspondent aux places de

stationnement "en box privé" encore libres dans le parking sous la halle

Volta. Une clause malheureuse dans les contrats de bail en explique la

situation. Pour la partie libre accès, la fréquentation basse, et donc les

recettes faibles, sont directement liées au refus populaire de la zone bleue

généralisée.

page 6

213 Bâtiments d’utilité mixte

En présence de Messieurs Bourqui et Stauffer.

Pas de grandes questions sur le sujet, ce centre financier porte sur les

Abattoirs, la Maison du Peuple, l’Usine électrique et Polyexpo. Ce dernier

pourrait être en faillite virtuelle d’ici trois ans si rien n’est entrepris. Le

Conseil communal en a repris la présidence de façon à préparer les

décisions politiques à venir.

3658900 Locations gratuites, les Commissaires relèvent le niveau élevé de

ce poste. Le Conseil communal accorde facilement des gratuités ou

réductions de prix de location, dont une part constitue un abandon de

recettes, et une autre l'ouverture à des locations qui n'auraient pas lieu

sans ces réductions. Des critères ont été établis et seront plus

scrupuleusement suivis à l'avenir.

240 Domaines

En présence de Messieurs Bourqui et Stauffer.

Les Commissaires sont déçus du rendement si faible de l’exploitation du

vignoble. Il apparaît néanmoins que ce rendement est moins mauvais qu’il

n’apparaît : une bonne partie des recettes de la vente du vin de la Ville est

dévolue au financement de la Fête de mai. Ce montant est estimé à

environs CHF 30'000.-. D’autre part, les vins d’honneurs que la Ville offre

sont puisés dans le stock et coûtent ainsi moins que si du vin devait être

acheté. Quoi qu’il en soit, de l’avis des Commissaires, le rendement devrait

être amélioré.

Un-e Commissaire pense, en outre, que l’exploitation forestière, au centre

financier 205, pourrait être intégrée au 240 Domaines. Cette idée sera

examinée avec l'autre dicastère concerné.

Le rapporteur

Hughes Chantraine

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parent_type: meeting

category_harmonized: document


Document [13.72Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

concernant la modification de l'article 30 du Règlement général
pour le personnel de l'administration communale

relatif à la domiciliation

(du 14 mars 2001)

AU CONSEIL GENERAL DE LA
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

L'article 30 du Règlement général pour le personnel de l'administration
communale doit être modifié. L'obligation générale de domicile qu'il impose
n'est plus compatible avec la liberté d'établissement et la jurisprudence du
Tribunal fédéral relative à celle-ci.

S'il n'est pas exclu de contraindre certains employés ou fonctionnaires à
résider sur le territoire communal ou à une distance qui leur permette de se
rendre rapidement à leur lieu de travail, il convient toutefois de réserver cette
mesure aux cas où elle est justifiée par des circonstances concrètes. La
jurisprudence admet principalement deux catégories de fonctions qui peuvent
être assorties d'une telle obligation.

Il s'agit d'une part de celles impliquant des motifs impératifs de service. Quand
la fonction de l'agent l'exige, on peut lui imposer de résider en un lieu donné.
On pense ici principalement aux collaborateurs qui doivent pouvoir atteindre
rapidement leur place de travail pour exécuter leurs tâches (par exemple lors
de services de piquet ou pour des tâches de surveillance). Les motifs de
service peuvent même justifier l'obligation d'habiter un logement de service.
L'exemple "classique" est celui du concierge d'un bâtiment public.

Modification du règlement général (domiciliation) page 2

En règle générale, ce genre de fonction justifie non pas une obligation de
domicile sur le territoire de la commune même, mais à une distance
permettant d'atteindre son lieu de travail rapidement.

D'autre part, il s'agit du critère du lien étroit avec la population. Certaines
fonctions supposent que le fonctionnaire entretienne des relations étroites avec
la population locale ou même qu'il appartienne à la communauté qu'il
représente. Ce motif justifie une obligation de domicile "pure", c'est-à-dire sur
le territoire de la Commune politique.

Ses conditions d'application ne sont toutefois réalisées que dans un nombre
limité de cas: la mobilité moderne de la plupart des citoyens réduit fortement
cet intérêt public. Sur la base des liens étroits avec la population, on
n’admettra une obligation de domicile que pour des cas très précis, dans
lesquels une connaissance très approfondie des circonstances locales est
indispensable à l'exercice des tâches.

En plus de ces deux motifs, le Tribunal fédéral a admis dans une jurisprudence
que les fonctions de "cadres supérieurs" pouvaient justifier une obligation de
domicile, en considérant que celui qui exerce une fonction dirigeante peut se
voir soumis à cette obligation, car l'importance de son activité implique une
disponibilité spécialement grande.

Ce qui précède montre que l'article 30 de notre Règlement général pour le
personnel de l'administration communale du 10 novembre 1986 doit être
modifié dans le sens de l'ouverture.

Vous avez accepté, le 30 août dernier, une modification de l'article 32 du
Règlement général du personnel, version de l'Hôpital, qui va dans ce sens.
Considérant que l'article relatif à la domiciliation était à l'origine identique dans
les deux règlements, et que les problèmes qui se posent sont les mêmes, il est
logique que ces deux articles contiennent le même texte, afin d'éviter des
incohérences et des inégalités de traitement.

Eu égard à la grande importance des circonstances pour trancher la question
de savoir si telle ou telle fonction doit être ou non assortie d'une obligation de
domicile, il a été prévu, comme dans le cas de l'Hôpital, que le Conseil
communal établirait lui-même une liste des personnes astreintes, à l'une
(domicile dans la commune même) ou l'autre (proximité en temps de trajet)
de ces restrictions à la liberté d'établissement.

Vu ce qui précède, nous vous remercions Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir approuver la modification ci-dessous de l'article 30
du Règlement général pour le personnel de l'administration communale.

Modification du règlement général (domiciliation) page 3

LE CONSEIL GENERAL DE LA
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS,

Vu un rapport du Conseil communal,
arrête:

Article premier: L'article 30 du Règlement général pour le personnel de
l'administration communale du 10 novembre 1986 est modifié comme suit:

1Les fonctionnaires et employé(e)s communaux(ales)
doivent avoir leur domicile en Suisse.

2Pour autant que des raisons de service l’exigent, le Conseil
communal peut obliger un(e) fonctionnaire ou un(e)
employé(e) à élire domicile à une distance lui permettant
d’atteindre son lieu de travail rapidement.

3Le Conseil communal peut également exiger des
fonctionnaires dont la fonction requiert une relation étroite
avec la population l’élection de domicile sur le territoire de la
Commune.

4Le Conseil communal peut autoriser des exceptions
lorsqu’un intérêt privé prépondérant du (de la) fonctionnaire
ou de l’employé(e) le justifie et que cela ne met pas en péril
les impératifs du service.

5Le Conseil communal édicte une liste des postes dont les
titulaires sont soumis au respect de l’al. 2 et/ou 3 du présent
article, avec des précisions des conditions pour chaque poste
visé.

Article 2: Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
règlement.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Secrétaire : Le Président :
C. Stähli-Wolf Chs Augsburger