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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l'acquisition de l'immeuble de l'Auberge de Jeunesse,
sis rue du Doubs 34

(du 15 janvier 2003)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Introduction

L'Auberge de Jeunesse de La Chaux-de-Fonds existe depuis 1934. Au
début des années 1980, elle a subi une grande transformation afin de
mettre à disposition quelques 80 lits et totaliser selon les années entre
4'000 et 7'000 nuitées.

Du point de vue historique, la Ville de la Chaux-de-Fonds a toujours
soutenu l'Auberge de Jeunesse, notamment en lui octroyant un prêt
hypothécaire dont le solde est de CHF 112'000.- au 31.12.2002.

A la fin de l'année 2001, le Conseil communal a été informé par la
Fondation Suisse pour le Tourisme Social que l'Association des Auberges
de Jeunesse Suisses prévoyait de fermer l'Auberge de Jeunesse de La
Chaux-de-Fonds. En effet, les comptes sont devenus fortement déficitaires
depuis un certain nombre d'années et le nombre de nuitées n'a cessé de
diminuer.

Relevons que depuis plusieurs années, l'Auberge de Jeunesse de la Ville
de La Chaux-de-Fonds ne figure plus dans le guide des Auberges de
Jeunesses Suisses.

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Compte tenu du fait que la Fondation Suisse pour le Tourisme Social
(ci-après: "la Fondation") ne peut contracter aucun bail à loyer à long
terme avec d'autres milieux que celui des Auberges de Jeunesse Suisses,
elle doit vendre l'immeuble et réinvestir le capital dans d'autres Auberges
de Jeunesse. Une solution sous la forme de location n'est donc pas
possible.

Au cours de l'année 2002, l'Auberge de Jeunesse a été louée à l'organe
central du service civil qui y a logé des personnes accomplissant un
service civil, engagées dans le cadre de l'Expo 02.

La Ville de La Chaux-de-Fonds perd ainsi une importante offre touristique
pour les voyageurs ne disposant pas de beaucoup de moyens financiers,
soit les jeunes touristes, familles, classes d'écoles, etc. de passage.

D'autre part, l'Auberge de Jeunesse accueille depuis plusieurs années un
jardin d'enfants, qui doit libérer ces locaux puisque l'immeuble sera vendu
à un tiers. La Direction de l'Ecole enfantine a reçu une lettre de résiliation
pour le 31.12.2002. Une demande de prolongation a ensuite été effectuée
afin de reporter le terme du bail au 31.07.2003, soit à la fin de l'année
scolaire. Cette démarche a été acceptée par le bailleur.

Suite aux discussions entretenues entre la Fondation et le Conseil
communal à fin 2001, la Fondation proposait les solutions suivantes:

- Vente de l'immeuble sans restriction d'utilisation à un acheteur
privé; la gestion de l'Auberge de Jeunesse pourrait se poursuivre
sur la base d'un contrat de franchise.

- Acquisition de l'immeuble par la Ville de La Chaux-de-Fonds sans
restriction d'utilisation également sous la forme éventuelle d'un
contrat de franchise.

- Poursuite de l'exploitation de l'Auberge de Jeunesse par les
Auberges de Jeunesse Suisses à condition que le déficit
d'exploitation soit couvert par des tiers.

Le Conseil communal a ensuite décidé d’acquérir cet immeuble.

2. Description de l'immeuble

L'immeuble est constitué d'environ 25 chambres mises en location par
l'Auberge de Jeunesse, sur 3 étages. Outre les chambres, cet immeuble
contient également trois salles de réunions, un appartement de fonction,
un bureau, une cuisine "industrielle", une cuisine pour les hôtes, une salle
à manger et un garage indépendant. Les combles représentant un espace
libre important.

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Un responsable de l'immeuble et de la location des chambres est employé
à temps complet par l'Auberge de Jeunesse et habite l'appartement de
fonction.

L'immeuble est équipé d'un ascenseur, d'un système de détection incendie
et d'un chauffage général à mazout ancien avec production d'eau chaude
générale. Il dispose de tous les équipements nécessaires à l'accueil des
personnes handicapées.

Ce bâtiment ne dispose d'aucun balcon, mais bénéficie d'un jardin muni
d'une rampe d'accès pour les handicapés.

L'assurance incendie de l'objet s'élève à 3.1 millions.

3. Démarches effectuées

Par lettre du 4 juillet 2002, le Conseil communal demande à la Fondation
de lui soumettre une offre pour la vente de l'Auberge de Jeunesse.

Le 20 septembre 2002, la Fondation communique au Conseil communal
qu'il estime le prix du bâtiment entre 1 et 1.2 million. Toutefois le Conseil
de la Fondation décide, compte tenu du soutien historique de la Ville de La
Chaux-de-Fonds, qu'il valait la peine de faire une importante concession.
La Fondation soumet donc une offre préférentielle ascendant à
CHF 700'000.- et demande l'abandon du prêt hypothécaire de
CHF 112'000.- octroyé par la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Le délai de validité de l'offre est fixé au 31.12.2002, puis prolongé au
31.01.2003. Ensuite la Fondation vendra l'immeuble au plus offrant.

A la réception de cette offre, le Conseil communal demande à la Caisse de
pensions du personnel communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds
(ci-après: "la CPC") d'étudier la possibilité d'acheter cet immeuble.

En date du 3 octobre 2002, la présidente, le responsable des placements
et l'administrateur de la CPC, accompagnés du gérant des immeubles
communaux procèdent à une visite de l'immeuble et constatent que
l'immeuble est en bon état, mais nécessite les travaux importants
suivants:

- Peinture intérieure (et partiellement extérieure) de l'immeuble.
- Changement des fenêtres et des volets de l'immeuble.
- Remplacement du chauffage à moyen terme.
- Réfection de tous les parquets.
- Equipement des chambres en électricité.
- Ventilation de la salle à manger/salle de réunion du rez-de-

chaussée.
- Changement du mobilier.

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Outre un prix d'acquisition demandé raisonnable, les responsables de la
CPC relèvent que cet immeuble présente un intérêt certain comme
bâtiment d'utilité mixte pour la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Toutefois, avant de prendre une décision quant à l'achat de cet immeuble,
il convenait d'effectuer les démarches suivantes:

- Elaboration d'un projet d'utilisation de l'immeuble.
- Détermination des coûts de rénovation et de transformations.
- Etablissement d'une étude financière de rentabilité d'une part en

fonction des travaux à entreprendre et d'autre part en fonction
des charges et produits de gestion prévisionnels.

3.1. Projet d'utilisation de l'immeuble

Compte tenu du fait que l'immeuble accueille déjà un jardin d'enfants, la
direction de la CPC propose l'installation d'autres jardins d'enfants. Un
étage, actuellement équipé de chambres, serait destiné à une telle
installation.

Cette démarche permettrait de libérer un espace important pour la
Bibliothèque de la Ville dans le bâtiment No 6 du Centre Numa-Droz.

Dans le cadre du projet d'octroi de locaux supplémentaires à la
Bibliothèque de la Ville, par étapes en fonction de ses besoins, il est prévu
que celle-ci occupe deux classes au sous-sol du bâtiment dans lesquelles
sont installés actuellement deux jardins d'enfants. Afin de compenser les
locaux cédés à la Bibliothèque, le Conseil communal envisageait de
rehausser le bâtiment CMND 2 pour créer deux salles de classes. Le coût
de ces travaux sont devisés à CHF 715'380.-.  Si la Ville acquiert l'Auberge
de Jeunesse, le coût susmentionné peut être évité.

A la suite de la proposition de la CPC, la Direction de l'Ecole enfantine est
consultée afin de mettre au point un projet d'utilisation du 2ème étage de
l'immeuble pour la mise en place de deux jardins d'enfants et définir les
travaux de transformations qu'il conviendrait de mener.

Compte tenu de la configuration actuelle de l'immeuble, les autres étages,
munis de sanitaires collectifs, pourraient difficilement trouver une autre
affectation que la mise à disposition de chambres à des vacanciers ou des
étudiants. Il serait en effet très onéreux de transformer ces étages en
appartements puisqu'il n'y a par exemple qu'un point d'eau par étage et
l'équipement électrique est extrêmement rudimentaire.

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Dans le cadre du projet, il est donc décidé de maintenir un système de
location de chambres (environ 15) dans cet immeuble. D'autre part,
pendant les périodes de vacances, il est envisagé de louer les chambres à
des vacanciers de passage selon le système offert par l'Auberge de
Jeunesse.

Le projet prévoit également de louer ponctuellement le local de réunion et
la cuisine du rez-de-chaussée à des sociétés ou personnes privées.

L'appartement de fonction serait conservé dans la mesure où la présence
d'une personne sur place s'avérerait nécessaire.

Afin d'évaluer la demande en ce qui concerne la location de chambres à
des étudiants, une étude est menée par l'administrateur de la CPC et les
établissements suivants sont contactés:

- La Haute Ecole d'Arts appliqués.
- Le CIFOM.
- La HEP Bejune.
- Le Lycée Blase Cendrars.
- Le Centre Pierre Coullery.
- L'Ecole d'ingénieurs au Locle.
- La Maison des jeunes.
- Le Foyer des étudiants de l'Angelus au Locle.
- La Cité universitaire à Neuchâtel.

Ces contacts ont permis de fournir aux responsables de la CPC un certain
nombre de renseignements utiles à l'analyse financière notamment.

En ce qui concerne l'évaluation de la demande de location de chambres
d'étudiant, il est ressorti de l'enquête que la demande est modeste.
Plusieurs établissements ne connaissent pas d'étudiant intéressé par une
telle offre. Compte tenu de son prochain développement le Centre Pierre
Coullery est quant à elle vivement intéressée.

3.2. Coûts de rénovation et de transformations

Compte tenu du projet d'utilisation de l'immeuble décrit ci-dessus, il
convient d'effectuer les travaux suivants, devisés par des entreprises de la
Ville aux montants ci-dessous:

- Peinture CHF 105'000.-
- Maçonnerie CHF 80'000.-
- Sanitaires CHF 5'000.-
- Ventilation du rez-de-chaussée CHF 25'000.-
- Réfection des parquets CHF 30'000.-
- Electricité CHF 25'000.-
- Mobilier CHF 30'000.-

Total CHF 300'000.-

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D'autre part, il conviendrait à moyen terme de prévoir les travaux
suivants:

- Fenêtres et volets CHF 160'000.-
- Remplacement du chauffage CHF 35'000.-

Total CHF 195'000.-

3.3. Etude financière de rentabilité pour la CPC

Sur la base des coûts d'acquisition, des coûts de rénovation et de
transformations, des renseignements obtenus auprès des institutions
ci-avant et des comptes 2001 de l'Auberge de Jeunesse, une étude de
rentabilité a été effectuée.

Le prix d'acquisition, de rénovation et de transformation est établi de la
manière suivante:

- Prix de vente CHF 700'000.-
- Hypothèque auprès de la Ville CHF 112'000.-
- Coûts à court terme selon 3.2. CHF 320'000.-
- Coûts à moyen terme selon 3.2. CHF 195'000.-
- Frais d'acquisition CHF 30'000.-

Total CHF 1'357'000.-

Compte tenu des renseignements à notre disposition, un certain nombre
d'hypothèses ont été fixées afin d'établir les charges et produits annuels
d'un tel projet. Dans cette approche, les hypothèses suivantes ont été
retenues:

- Prix de location mensuel de la chambre fixé à CHF 200.-.
- Taux d'occupation des chambres estimé à 70 %.
- Loyer mensuel au m2 pour les jardins d'enfants s'élevant à

CHF 10.- (prix actuel du jardin d'enfants installé à l'Auberge de
Jeunesse).

- Loyer mensuel de l'appartement de fonction de 4 pièces fixé à
CHF 1'200.- par mois.

- Prix de location des locaux du rez-de-chaussée estimé à CH 200.-
par jour.

- Les locaux du rez-de-chaussée seraient loués quelques 50 fois
par année.

Le rendement brut de l'immeuble a ainsi été calculé à 6.6 % de
l'investissement et le rendement net à 1.5 %.

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3.4. Conclusions pour la CPC

Le taux de rendement net de 1.5 % est nettement insuffisant pour la CPC
puisqu'il est inférieur au taux d'intérêt technique de 4 % exigé pour les
placements de la CPC.

Le responsable des placements de la CPC, l'administrateur de la CPC et le
gérant des immeubles recommandent donc à la CPC de ne pas procéder à
l'achat de cet immeuble.

Dans sa séance du 8 janvier 2003, le Conseil communal prend acte de la
position de la CPC et propose que la Ville de La Chaux-de-Fonds finance le
déficit de rendement par rapport au taux d'intérêt technique sous la forme
d'une convention entre les deux parties. Il demande à ce que le Comité de
la CPC décide d'acheter l'immeuble de l'Auberge de Jeunesse.

Le Comité de la CPC est convoqué le 14 janvier 2003 et fait part de sa
position résumée ci-après:

- Le Comité de la CPC comprend et partage vivement l'intérêt de la
Ville de La Chaux-de-Fonds pour cet immeuble d'utilité mixte
mais estime que l'achat de ce bâtiment est de la compétence du
Conseil Général.

- Compte tenu de la particularité de l'utilisation de cet objet
immobilier, plusieurs membres du Comité de la CPC estiment
qu'il conviendrait de négocier le prix à la baisse.

- Malgré la conclusion d'une convention garantissant par la Ville un
rendement à la CPC égal au taux d'intérêt technique de 4 %, la
CPC ne souhaite pas acquérir cet immeuble dans la mesure où
cette garantie pourrait à terme être remise en question.

- Certains membres du Comité de la CPC émettent un certain
nombre de doutes par rapport au taux d'occupation des chambres
estimé à 70 %.

Au vote, le Comité décide par 10 voix contre 8 de ne pas entrer en
matière pour l'acquisition de cet objet.

4. Intérêts pour la Ville de La Chaux-de-Fonds d'acquérir l'immeuble de

l'Auberge de Jeunesse

La Ville de La Chaux-de-Fonds n'est pas soumise aux mêmes règles que la
CPC en matière de rendement et il convient d'apprécier la situation de
manière plus générale et sous un angle quelque peu différent.

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En effet, tout d'abord relevons que le prix de CHF 812'000.- demandé
pour l'acquisition de ce bâtiment est intéressant en comparaison d'objets
de dimension similaire et dans le sens d'une mise à disposition de services
au public à des prix abordables.

Pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, compte tenu des taux actuels
d'intérêts sur le marché des capitaux, d'environ 3 % à 10 ans, le projet
présenterait un excédent annuel de charges de l'ordre de CHF 20'000.-,
soit 1.5 % du coût de l'investissement.

Il convient également de noter que la mise à disposition de locaux pour y
installer deux jardins d'enfants permettrait de résoudre une demande
d'espaces supplémentaires de la Bibliothèque de la Ville. Pratiquement on
transférerait les deux jardins d'enfants du bâtiment No 6 du Centre Numa-
Droz à l'Auberge de Jeunesse et la Bibliothèque de la Ville récupérerait les
locaux laissés ainsi vacants.

Le fait d'installer trois jardins d'enfants dans le bâtiment de l'Auberge de
Jeunesse permettrait de créer des synergies et un fonctionnement
intéressant cautionné par la Direction des Ecoles enfantines.

Bien que la demande de location de chambres d'étudiant ne soit pas très
importante selon les indications reçues, il faut relever que le Centre Pierre
Coullery pourra probablement y placer un certain nombre d'étudiants. Une
démarche "marketing" conséquente auprès de toutes les institutions et
organismes concernés de près ou de loin serait le cas échéant effectuée.

Compte tenu de l'utilisation mixte prévue de ce bâtiment (chambres –
jardin d'enfants – local cuisine/salle de réunion), les problèmes du faible
nombre de nuitées rencontré par l'Auberge de Jeunesse seraient ainsi
réduits et d'autres sources de revenus pourraient être trouvées.

Au niveau touristique, la Ville de La Chaux-de-Fonds pourrait mettre à
disposition des mêmes personnes qui fréquentent l'Auberge de Jeunesse
actuelle, des chambres d'un confort raisonnable ce qui contribuerait à
promouvoir l'attractivité touristique de la Ville.

Le fait de pouvoir mettre à disposition des chambres à des étudiants
pendant les périodes scolaires, et proposer un gîte à des personnes de
passage dans les mêmes chambres pendant les vacances, représentent
une utilisation rationnelle du bâtiment. Elle permet également aux
étudiants concernés de ne pas devoir louer des locaux qu'ils n'occupent
pas pendant les vacances.

Il est clair que si la demande pour la location de chambres devait ne pas
être aussi importante que prévu, des salles de classe ou de réunion par
exemple pourrait être aménagées dans une partie du bâtiment à des coûts
raisonnables.

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En ce qui concerne la salle de réunion/cuisine du rez-de-chaussée (environ
60 places), la demande pour de tels locaux, de grandeur moyenne,
disposant d'une cuisine "industrielle", est importante dans notre Ville et
cette mise à disposition trouverait certainement un écho très favorable.

5. Conclusions

L'immeuble de l'Auberge de Jeunesse présente un intérêt certain pour la
Ville de La Chaux-de-Fonds.

Le coût d'acquisition de CHF 842'000.- (CHF 700'000.- de prix
d'acquisition, CHF 30'000.- de frais d'acquisition et CHF 112'000.-
d'abandon d'hypothèque) est intéressant par rapport au marché. Dans la
mesure du possible, il sera toutefois négocié à la baisse par le Conseil
communal.

Le coût des travaux de rénovation et transformations s'élève au total à
CHF 495'000.-.

Pour des raisons de contrainte de rentabilité la Caisse de pensions du
personnel communal de la Ville de la Chaux-de-Fonds n'est pas entrée en
matière pour l'acquisition de l'immeuble de l'Auberge de Jeunesse.

Compte tenu des avantages importants que procurerait à la Ville de la
Chaux-de-Fonds l'acquisition de l'immeuble de l'Auberge de Jeunesse,
nous espérons que le Conseil général approuvera l'acquisition de ce
bâtiment et les travaux de rénovation et de transformations y relatifs.

Par conséquent, nous vous demandons, Monsieur le Président, Mesdames
et Messieurs, d'accepter l'arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du conseil communal

a r r ê t e :

Article premier.- Un crédit de CHF 730'000.- est accordé au Conseil
communal pour l'acquisition de l'immeuble de l'Auberge de Jeunesse, sis
rue du Doubs 34.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à renoncer au
remboursement du prêt hypothécaire de CHF 112'000.- concernant
l'immeuble de l'Auberge de Jeunesse en faveur de la Ville de la Chaux-de-
Fonds

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Article 3.- Un crédit de CHF 495'000.- est accordé au Conseil communal
pour effectuer les travaux de rénovation et de transformation de
l'immeuble sis rue du Doubs 34.

Article 4.- Les dépenses de CHF 730'000.- et CHF 495'000.- seront
amorties respectivement aux taux de 2 % et 10 %.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales. Il est notamment autorisé à effectuer
toutes les démarches relatives à la signature des actes notariaux.

      AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
      Le Président :  La Secrétaire :

     Chs Augsburger  C. Stähli-Wolf

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

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category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


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text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2002

Dicastères de Monsieur Charles Augsburger

Composition :

Mme Valérie Schweingruber (Lib-PPN)
M. Pierre Bauer (PS)
M. Jean-Pierre Veya (POP), rapporteur

La sous-commission a siégé le mardi 11 mars 2003 de 8h00 à 15h15.

750 Urbanisme

En présence de Mme Steiger, responsable.

3151000
Les dépenses de CHF 17'500.- engagées sur ce poste et non budgétées
sont dues à l’installation d’un nouveau bureau (mobilier et informatique)
qui a été récupéré sur l’espace existant.

3180700
Frais d’études inférieurs de CHF 92'000.- au budget. D’une part ce poste
est toujours difficile à budgéter et d’autre part, compte tenu de la
surcharge actuelle du service certains projets prévus en 2002 ont dû être
reportés en 2003.

4611000
La subvention de CHF 15'000.- reçue de la part du canton est allouée pour
l’inventaire des vitraux « arts nouveaux ». A ce propos, il est intéressant
de relever que la ville fait office de site pilote. Ce type d’action relève à la
fois de la protection du patrimoine et de la promotion de l’image de notre
ville. La Chaux-de-Fonds a l’intention de rentrer dans le réseau des villes
européennes « arts nouveaux » et dans ce cadre projette une série de
manifestations qui impliqueront différents acteurs, dont l’Ecole d’Art. On
cherche ainsi à obtenir une reconnaissance internationale du patrimoine
exceptionnel de notre cité dans ce domaine. Pour ce faire le Conseil
Général sera saisi d’un rapport et d’une demande de crédit, en principe,
au mois de mai.

Agenda 21
Compte tenu de la surcharge actuelle du service (notamment due au plan
de la mobilité urbaine) une personne a été engagée à titre temporaire afin
de finaliser le projet. Le Conseil Général sera saisi, en principe, d’un
rapport au mois d’août. A ce propos on peut souligner que la particularité

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de M. Augsburger Page 2

de notre ville, par rapport à Neuchâtel par exemple, tient au fait que
depuis plusieurs années déjà les services fonctionnent dans la perspective
du développement durable. L’agenda 21 devrait également impliquer la
société civile. Sans ce volet un rapport aurait déjà pu être présenté au
législatif, mais c’était prendre le risque d’un rapport « alibi ». Il a été
préféré prendre plus de temps de façon à mettre en place une véritable
démarche participative aussi bien avec l’administration qu’avec la société
civile.

Mobilité
A ce stade un appel d’offre (marché public) pour un mandat d’étude
d’avant projet a été lancé pour le réaménagement, en zone de rencontre,
d’une partie de l’avenue Léopold-Robert (entre Casino - Grande Fontaine)
et des rues du Casino et des Musées. Quatre mandats ont été attribués à
des bureaux locaux ou ayant une succursale dans le canton, en
association avec des architectes de la ville, et les études doivent être
rendues le 26 mai. Il s’agit de projets détaillés. Les quatre projets, ainsi
que les travaux réalisés par des étudiants de l’EPFL et l’EPFZ, seront
ensuite exposés et présentés, d’abord aux partis politiques puis à la
population. Le service d’urbanisme en fera ensuite la synthèse pour
aboutir au projet définitif qui devrait être présenté au Conseil Général lors
de sa séance du mois de juin. Par ailleurs, un autre groupe d’étude a
examiné l’aspect trafic. Ensuite, dans le courant de l’automne, des
aménagements légers devraient être mis en place afin d’entrer dans la
période de test. Au mieux, et compte tenu également des délais imposés
par les procédures de marchés publics, la construction en dur
n’interviendrait qu’au printemps 2004.

H20
La sous-commission est informée dans le détail de la situation actuelle et
des démarches entreprises par le Conseil Communal pour faire aboutir ce
dossier. Compte tenu du fait que cette question sera abordée lors du
prochain Conseil Général de mars, la sous-commission décide de ne pas
en faire état dans son rapport.

Divers
Le délai de traitement des divers dossiers par les services communaux
reste excellent. Par contre, il faut déplorer que les services de l’Etat
fonctionnent de manière moins optimale, du moins en ce qui concerne le
facteur temps. Souvent des projets sont bloqués faute de décisions
rapides.

Actuellement plusieurs dossiers sont ouverts (plans spéciaux, plans de
quartier, etc.…) notamment en ce qui concerne le terrain faisant face à
l’usine électrique Numa-Droz (double halle de gymnastique), devant
Portescap (centre commercial), le plan de quartier du Chemin Perdu, trois
plans de quartier à l’Orée du Bois, le plan de quartier Helvétie. En ce qui
concerne le projet Coop Les Entilles plusieurs recours ont été déposés.

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de M. Augsburger Page 3

Il existe un schéma global d’utilisation de la zone du Crêt du Locle, qui
tient compte de l’implantation à futur du parc scientifique et
technologique, mais il est inutile, à ce stade, de le rendre public, car la
ville n’est pas propriétaire des terrains. Il existe plusieurs variantes et le
service d’urbanisme possède une vision très claire de la situation.

La motion « 1000 arbres en ville » est traitée par le service des espaces
verts.

La réalisation de l’étang Bonne Fontaine sera terminée avant la
construction de la caserne du SIS.

Faute de temps, mais pas d’intérêt, la visite prévue de la police du feu et
des constructions a été abandonnée.

121 Chancellerie

En présence de M. Jaquenoud, chancelier.

L’examen détaillé des comptes du service ne soulève pas de questions
particulières.

Internet
En ce qui concerne l’e-voting, c’est la Police des Habitants qui est en
charge du dossier. Le projet de guichet virtuel unique avance bien. La
Confédération a édicté une liste de points à traiter. Le site de la ville
répond déjà en très grande partie à ces demandes. Il n’y a pas de
prescription pour des formulaires en ligne, néanmoins ce développement
est prévu.

Le site de la ville est pris en charge, d’une part, par deux employés du SIC
(le webmaster et une bureauticienne) et, d’autre part, par chaque service
au travers du chef de service et d’un délégué Internet particulièrement
responsable de la mise à jour des pages concernant son secteur. Il est
impossible de chiffrer le coût global pour la ville, car il est pris en charge
dans le budget ordinaire des services, qui assurent ce travail en plus du
reste.

Chargé de communication
Le recrutement est en cours, mais le Conseil Communal souhaite prendre
son temps afin d’éviter une répétition de la malheureuse expérience
précédente. A ce stade deux candidatures ont été retenues.  Le choix
définitif devrait être fait ce printemps, pour un engagement cet été. Le
cahier des charges a été revu pour tenir compte de la difficulté de trouver
quelqu’un qui possède deux métiers différents (communication et
marketing). L’aspect communication a été privilégié. L’aspect marketing

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de M. Augsburger Page 4

peut être mandaté à l’extérieur de l’administration. La motion POP de
1994 sur l’information de la population (la plus ancienne sur le bureau de
l’exécutif), sera traitée en priorité lorsque le poste sera repourvu.

Divers
La question de panneaux « Winterthour ville amie ou partenaire » a été
confiée à l’urbanisme dans le cadre d’une réflexion sur les entrées de la
ville. D’un point de vue légal nos cités ne sont pas jumelées car cela
implique des contraintes formelles assez importantes résumées dans une
charte. Avec Winterthour l’idée était de ne rien faire de trop formel mais
d’avancer ensemble. Puis une fondation a été créée ce qui a permis de
tisser des liens également au niveau du législatif.

124 Service Juridique

En présence de M. Bois, juriste communal.

3180500
Ce poste comprend les frais judiciaires, les frais d’actes mais aussi les
dommages et intérêts que la ville doit parfois payer. Ces derniers sont
centralisés dans ce poste du service juridique. Il est toujours difficile de
prévoir ce type de dépenses. A l’avenir le libellé de ce poste devrait être
corrigé en « Frais judiciaires – Frais actes – Indemnités ».

Dotation
Actuellement le service est doté de 1.7 poste de juriste ce qui est
considéré comme suffisant par son responsable, même si la charge de
travail due à l’augmentation du nombre de procédure augmente. Grâce à
une bonne maîtrise de l’outil informatique par les juristes, le service n’a
pas besoin de secrétaire. Outre le travail purement juridique (avis de
droit, participation à des négociations, des commissions etc.), le service
est parfois chargé de préparer des réponses à des consultations fédérales
et cantonales.

Divers
La question de la responsabilité pénale de membres de l’exécutif ou du
personnel de l’administration communale est évoquée, en particulier la
prochaine audience du Tribunal de Police à propos du décès d’un
sexagénaire à la piscine. L’augmentation significative du nombre d’action
en justice contre la ville et/ou ses institutions, dont certaines paraissent
peu fondées, ne peut que nous interpeller.

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de M. Augsburger Page 5

122 Service Economique

En présence de Mme Choulat, déléguée à la promotion
économique, et de Mme Frutiger, adjointe.

3111000
La somme de CHF 28'000.- comptabilisée à ce poste représente les frais
de déménagement et d’installation du service au 2ème étage d’Espacité.

Général
Le service présente brièvement les principales tâches qui sont les siennes.
A savoir, promotion économique de proximité, lien entre les entreprises et
les autorités et l’administration, contact avec la promotion cantonale,
commission économique communale, rédaction de rapports liés à
l’économie pour l’exécutif et/ou le législatif, information individuelle
donnée à des entreprises locales existantes (le service est de plus en plus
souvent consulté depuis qu’il n’y a plus de conseiller endogène sur le plan
cantonal), recensement des terrains et bâtiments industriels vacants,
secrétariat de Forum Gérances et de Vivre La Chaux-de-Fonds,
participation à divers comités (Genilem, Polyexpo etc.), établissement de
statistiques communales, enquête communale sur l’emploi. D’une façon
générale on peut dire que le service économique est une tête de pont
dans l’administration communale sur les dossiers d’implantation et/ou de
création de nouvelles entreprises. Il suit également les dossiers de
collaboration et développement régional et transfrontalier. Le Conseil
Communal tient à souligner l’importance et la diversité des tâches que ce
dernier remplit en regrettant que ce travail soit parfois méconnu.

Chômage
Contrairement à la crise précédente, c’est notre ville qui a le triste
privilège d’avoir le pourcentage le plus élevé de chômeurs du canton. Cela
s’explique par le fait, que cette fois-ci, c’est majoritairement le secteur
secondaire qui est touché.

Commerce
Des études démontrent, contrairement à ce que craignent les petits
commerçants, que l’implantation de nouveaux commerces, attire
beaucoup de consommateurs ce qui est favorable également au commerce
existant. De ce point de vue, il est souhaitable que le tissu commercial de
notre ville se densifie et que l’offre augmente, notamment sur le plan
qualitatif. A Winterthour, les petits commerçants d’une rue du centre ville
sont allés chercher de grandes enseignes pour qu’elles s’installent dans
leur quartier, afin de redynamiser la zone et d’y attirer des clients
potentiels. L’implantation de la Coop aux Entilles pose la question de
l’ouverture d’un centre d’attraction « excentré ». Il faut espérer que les
locaux laissés vacants par l’ABM puissent être occupés prochainement.

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de M. Augsburger Page 6

Malheureusement le prix exigé par le propriétaire est trop élevé et a,
jusqu’ici, dissuadé les acheteurs potentiels.

Parc
Le projet de parc scientifique et technologique, projet pour lequel le
Conseil Général a adopté récemment un plan spécial, est en bonne voie.
Le Conseil d’Etat est déterminé à aller vite sur ce dossier. Dans un
premier temps, c’est-à-dire avant la construction des bâtiments, le parc
s’installera dans des locaux existants. Le Grand Conseil sera, en principe,
saisi d’un rapport à ce propos au mois de juin. Reste deux soucis majeurs,
à savoir la volonté de certains de créer ce parc sur un seul site (comme
par hasard ce site unique serait situé sur le littoral) ce qui va à l’encontre
de la ferme volonté du Conseil d’Etat de vouloir un projet sur deux sites
et, d’autre part, la décision pour le moins controversée de l’exécutif
cantonal de déménager l’Ecole d’Ingénieur du Locle sur le nouveau site du
parc scientifique et technologique. Sur ces deux points le Conseil
Communal restera inflexible et défendra l’option multisite et le statu quo
pour l’Ecole d’Ingénieur.

Promotion
Dans son rapport « prospective » notre ville mettait en exergue les
disparités régionales existantes en matière, notamment, de promotion
économique. En ce qui concerne la promotion exogène, les choses se sont
améliorées et la collaboration entre le service communal et cantonal est
meilleure, même si parfois la ville est mise devant le fait accompli. Pour la
promotion endogène, la disparition de Ntec crée un manque certain. C’est
pourquoi le service communal est de plus en plus sollicité. Ce type de
service sera à nouveau offert dans le cadre du parc scientifique et
technologique. L’idée à terme est d’offrir aux entrepreneurs un guichet
unique.

Divers
L’Ecole Internationale qui va s’implanter dans notre ville devrait accueillir,
à terme, plus de 200 étudiants anglophones. Elle ouvrira ses portes au 1er
avril 2003 avec 45 étudiants. Elle songe à acheter un immeuble pour
pouvoir les y loger. Ce dossier a été mené de A à Z par le service
communal qui tient à souligner l’importance pour notre ville et notre
région de ce projet. Cela renforce nos atouts et démontre que ce type de
démarche est possible ailleurs que sur l’arc lémanique ou dans la région
zurichoise.

Il n’est pas possible d’envisager la pose de panneaux aux entrées de ville
signalant la présence dans notre cité de marques, notamment horlogères,
prestigieuses. D’une part ces dernières ne le souhaitent pas forcément,
d’autre part il semble impossible de vouloir faire cohabiter, même sur un
panneau, des marques qui sont par ailleurs concurrentes.

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de M. Augsburger Page 7

520 Office des Sports

En présence de M. Piller, responsable du service.

Visite
La sous-commission se rend sur le chantier des vestiaires du terrain du
Patinage. Les travaux sont en cours de finition. Les nouveaux locaux sont
fonctionnels, sans luxe excessif, et offrent trois vestiaires séparés. Trois
clubs de football se partageront les locaux et le terrain. De plus, ces
équipements pourront être utilisés lors de manifestations importantes au
stade de la Charrière.

Général
La commission des sports, puis le Conseil Général, seront bientôt saisi
d’un rapport sur la politique des sports en ville.

3111000
La somme de CHF 23'500.- engagée à ce poste représente les frais de
déménagement et d’installation du service au 2ème étage d’Espacité.

521
Dans le courant de l’année 2003 le législatif sera saisi d’un rapport sur la
construction d’une halle double de gymnastique en face de l’usine
électrique Numa-Droz. D’autre part, un projet est en cours d’étude pour
une salle simple en face du bois du Petit Château. Le sous-sol serait utilisé
pour créer un parking dans la perspective du projet Naturama. Ainsi notre
ville répondrait aux normes fédérales en la matière, du moins en ce qui
concerne l’école obligatoire. Pour le degré supérieur, il faudra refaire le
point lorsque les nouvelles halles seront en fonctionnement.

3142700
Un crédit spécial de CHF 25'000 a été octroyé par le Conseil Communal
pour aménager le terrain de sport situé à l’ouest de l’ORDP.

522
Le vestiaire homme de la piscine a été refait en 2002 grâce à un crédit
spécial de CHF 30'000 (3142400). Le vestiaire dame sera refait cette
année. Le faible coût de ces rénovations est dû au fait que les travaux ont
été réalisés par le personnel de la piscine-patinoire.

523
Les compresseurs de la patinoire ont 50 ans ! Il a fallu débourser
CHF 50'000.- en 2002 (3157300) pour démonter et réparer un des deux
compresseurs. A terme il faudra prévoir le remplacement de ces
équipements pour une somme d’environ CHF 1'200'000.-

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de M. Augsburger Page 8

524
Avec seulement 2 personnes pour assurer une ouverture 340 jours par
année (en 2002) cela ne va pas sans poser des problèmes. Pour l’heure,
pendant les vacances, ou absences, d’un préposé, c’est le personnel de la
piscine-patinoire qui vient en renfort. Le Conseil Communal envisage
d’augmenter la dotation en prenant sur les sommes actuellement
dépensées pour s’assurer la présence de sauveteurs.

L’ouverture des piscines de Morteau et de Maîche a provoqué une légère
baisse des entrées. Cela est favorable au niveau de l’exploitation du site
qui se trouvait, par moment, surchargé.

Unité administrative Grenier 22

En présence de M. Bossy, responsable.

330
Dans le compte 3520200 (office des apprentissages) sont comptabilisés
les dépenses de la ville pour des élèves suivant une formation dans une
école hors commune. D’une manière générale il est relevé le gros travail
qu’impliquent les changements en cours dans différentes filières de
formation.

340
Les deux postes consacrés aux placements sont occupés par des
conseillers ORP. Il s’agit, en fait, de collaborateurs de la ville qui
travaillent au sein de l’ORP. Leurs salaires sont subventionnés à 100% par
la Confédération.

350
Ce service a été cantonalisé. Il est remplacé par une aide à l’insertion
socioprofessionnelle (en collaboration avec les services sociaux, voir le
rapport de gestion). Reste seulement à comptabiliser la somme due au
canton pour la participation communale aux mesures de crise.

Il est important de noter que suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle
LACI on s’attend à voir exploser le nombre de chômeurs en fin de droit.
Au niveau cantonal, c’est près de 400 personnes qui pourraient se trouver
en fin de droit en juillet 2003 et l’on pourrait en recenser 1200 durant le
second semestre 2003. Cela se traduira directement par un report de
charges de l’assurance chômage sur le canton et les communes.

360
Au compte 361077 de l’agence AVS reste la participation de la ville aux
charges découlant des subventions accordées aux établissements
spécialisés pour enfants, adolescents et adultes handicapés. Quant au

Rapport de la sous-commission des comptes 2002 – Dicastères de M. Augsburger Page 9

financement des prestations complémentaires AVS/AI, il est assumé par
l’Etat seul, sans participation des communes. Le libellé du poste devrait
être corrigé.

370
La préposée à l’office du logement est de plus en plus sollicitée, tant par
des locataires que par des propriétaires. Cela s’explique par la situation
tendue du marché de l’immobilier. Les prestations du service sont
détaillées dans le rapport de gestion.

La séance est levée à 15h15.

La sous-commission remercie vivement l’ensemble des participants à ses
travaux, tant pour leur disponibilité que pour les nombreuses réponses
qu’ils nous ont données. Une fois encore, nous ne pouvons que constater
avec satisfaction que les personnes auditées sont aussi bien attachées à la
qualité qu’à l’efficience du service qu’ils se doivent d’apporter à la
population. Le repas pris en commun à midi a également permis, comme
toujours, des échanges intéressants et informels sur différents sujets.

 Pour la sous-commission

 Jean-Pierre Veya
 Rapporteur

	750 Urbanisme

	3151000
	3180700
	4611000
	Agenda 21
	Mobilité
	H20
	Divers

	121 Chancellerie

	Internet
	Chargé de communication
	Divers

	124 Service Juridique

	3180500
	Dotation
	Divers

	122 Service Economique

	3111000
	Général
	Chômage
	Commerce
	Parc
	Promotion
	Divers

	520 Office des Sports

	Visite
	Général
	3111000
	521
	3142700
	522
	523
	524

	Unité administrative Grenier 22

	330
	340
	350
	360
	370