Annexe 2

text:
Annexe 2

CONSEIL COMMUNAL

Règlement sur les plastiques à usage unique

Le Conseil communal de la Ville de La Chaux‐de‐Fonds,

vu le règlement du Conseil général sur les voies de circulation du 15 mars 1972,

vu le règlement du Conseil communal du 12 janvier 2000 régissant les métiers forains,

vu  l'arrêté  fixant  les  conditions  de  location  des  emplacements  du  marché  du

23 mars 2011,

arrête :

Objet  Article premier Les présentes dispositions ont pour but de régler l'application des articles 2,
3 et 7 du règlement du Conseil général sur les voies de circulation et l'article 3 de l'arrêté
fixant  les  conditions  de  location  des  emplacements  du  marché,  soit  l'interdiction  de  la
vaisselle plastique à usage unique.

Usage de la voie
publique et
concession

Art.  2  1Sont  soumis  au  présent  règlement,  les  manifestations,  marchés,  installations
saisonnières ou terrasses d’établissement public situées ou ayant lieu en tout ou partie sur
la voie publique communale et nécessitant une autorisation ou l’octroi d’une concession.

2Il s’agit notamment de tout évènement ou prestation occasionnel à caractère commercial
ouvert  au  public  avec  restauration,  sonorisation,  danse  publique  ou  jeu  public,  tous
rassemblements  temporaires  d’activités  commerciales  à  l’occasion  desquels  les  articles
exposés peuvent faire l’objet d’achats ou de prises de commandes au détail ; toutes autres
installations,  fixes  ou  temporaires  offrant  des  services  de  restauration  sur  place  ou  à
l’emporter

3Est déterminant le fait que l’évènement défini à l’alinéa 2 a lieu en tout ou partie sur la voie
publique. À l’exception des terrasses d’établissements publics, le lieu de consommation final
des denrées vendues ou distribuées n’entre pas en considération.

Subventions  Art. 3  Sont  soumises au présent  règlement,  toutes  les manifestations ouvertes au public
ayant touché une subvention, ainsi que les manifestations ouvertes au public ayant obtenu
un soutien du Conseil communal.

Produits
interdits

Art. 4 Les produits plastiques à usage unique dont l’usage est interdit sont les suivants :

a) couverts (fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes) ;

b) assiettes et bols ;

c) pailles ;

d) bâtonnets mélangeurs pour boissons ;

e) récipients pour aliments ;

f)  gobelets,  verres,  tasses  et  autres  récipients pour  boissons,  y  compris  leurs moyens de
fermeture et couvercles.

Exceptions  Art. 5  1Sont notamment admis dans  le cadre des autorisations nécessaires à  la tenue des
événements soumis au présent règlement :

– les produits lavables et réutilisables ;

– les produits en papier et en bois ;

– les bouteilles de boisson en PET.

2Le Service des espaces publics édicte une directive délimitant ce qui est considéré comme
réutilisable et les matières admises ou non. Il se base, pour ce faire, sur l’état de la technique
et sur la disponibilité de produits de substitution.

Droit en vigueur  Art. 6 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2023.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le président La chancelière a. i.

La Chaux-de-Fonds, le 28 septembre 2022 Patrick Herrmann Sarah Steinweg Clark

format: application/pdf

category_fr: Motion

parent_type: meeting


name: Interpellation du groupe PLR : Quelle équité dans les camps scolaires ?, déposée le 05.03.2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

24.015

Date du dépôt

05.03.2024

Heure du dépôt

13:52

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 2 mai 2024

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : PLR

Titre : Quelle équité dans les camps scolaires ?

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

À l’heure où nous souhaitons offrir un cadre d’enseignement prônant l’intégration et l’égalité entre toutes et tous, quel
exemple donnons-nous dans l’organisation des camps scolaires ?

Aujourd’hui, les élèves de notre Commune partent en camp à deux reprises dans leur scolarité. Ces expériences
humainement riches font découvrir les valeurs du vivre ensemble. Elles devraient également faire découvrir des
activités qui ne sont pas toujours accessibles à toutes et tous. Elles doivent sortir nos jeunes de leur cadre familial
dans un but pédagogique, de découverte et d’apprentissage.

Cependant, toutes et tous ne vivent pas les mêmes expériences au plus grand regret et à la plus grande frustration
des élèves eux/elles-mêmes en premier lieu. En effet, certain-e-s partent dans les Alpes pour un camp de ski, certain-
e-s partent au Tessin pour un camp sportif dans un centre reconnu et d’autre partent simplement en France voisine
pour une course d’orientation et la construction de cabanes à 14-15ans.

Deux éléments nous interpellent :

- Comment justifier de telles disparités entre les activités proposées et imposées aux élèves ?

- Comment justifier que les parents paient le même prix pour un camp de ski dans les Alpes valaisannes ou
pour un camp en France voisine pour une course d’orientation ? En poussant la réflexion, considérant la
parafiscalité induite dans le financement des camps, des parents sont amenés à payer 400.- pour le camp
X et d’autres 80.- pour le camp Y, valant pourtant plus du double du camp X.

Nous laissons nos enfants et leurs parents dans un sentiment d’injustice dans le cadre même de l’instruction
publique. Ces disparités découlent d’ailleurs en premier lieu de l’absence de volonté du cadre enseignant, ne
souhaitant que rarement sortir du leur zone de confort.

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : Non

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Cédric Haldimann

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Blaise Courvoisier Mélanie Russi

Anthony Curty Alain Vaucher

Sarah Curty Frédéric Vaucher

Maël Iseli

Laura Jurt

Christophe Mbemba

Claude-André Moser

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Interpellation

parent_type: agenda


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

En réponse aux postulats des groupes POP "Instruction
publique, culture et intégration. Une vraie politique
d'intégration" et socialiste "Pour une politique d'intégration
communale" relatifs à la création d'un poste de délégué∙e à
l'intégration

(du 31 mai 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

"Celui qui correspond à la norme peut croire qu'elle n'existe pas."

"Rendons visible les Invisibles en tant qu'individus appartenant au Nous

universel."

Carolin Emke, Contre la haine

page 2

Préambule

En date du 17 décembre 2019, le Conseil général adoptait par 30 voix contre

0 et 6 abstentions les deux postulats déposés par les groupes socialistes et

POP, reproduits ci-après :

Postulat du groupe socialiste : pour une politique d’intégration communale

Le moment est venu de donner un sens au deuxième « i » du dicastère

« DICI » et que la Ville s’investisse dans une véritable politique d’intégration.

En effet, l’intégration semble être, à notre sens, le parent pauvre de la

politique communale. Bien que nous sachions que certains projets

spécifiques soient ponctuellement soutenus, le manque de ressources

clairement dédiées et les difficultés financières auxquelles la Ville fait face

depuis quelques années, ont apparemment empêché La Chaux-de-Fonds

de se doter d’une véritable action coordonnée en matière d’intégration.

Pourtant, celle-ci non seulement fait sens mais est aussi nécessaire pour

assurer une bonne cohésion sociale dans une Ville qui compte une

importante communauté migrante. Agir dans le domaine de l’intégration c’est

agir pour le bien être de toutes et tous. Plus on se connaît, meilleure est la

tolérance et la bienveillance.

À contrario, négliger ces aspects par manque de moyens, c’est prendre des

risques pour l’équilibre social de notre commune.

C’est pourquoi, le groupe socialiste demande au Conseil communal de

prévoir, dès le budget 2021, une ligne budgétaire spécifique dédiée aux

actions d’intégration. Il demande également que la Ville se dote d’une

ressource dédiée (même à temps partiel) à la coordination des actions

menées par les différents services et qui soit chargée d’orienter vers un

soutien externe, ou de soutenir directement le développement de projets

visant à l’échange interculturel et à la sensibilisation. Les actions devront,

par ailleurs, s’inscrire dans une complémentarité de ce qui se fait tant au

niveau privé que du service cantonal de la cohésion multiculturelle.

Au nom du groupe PS, Rose Lièvre

page 3

Instruction publique, culture et intégration.

Une vraie politique d’intégration.

Le dicastère de l’instruction publique, de la culture et de l’intégration spécifie

le mot intégration, or aucune ligne budgétaire ne concerne ce domaine.

Même si nous sommes convaincus que le conseil communal est sensible au

sujet de l’intégration et mène des projets liés à cette problématique, nous

pensons qu’il est nécessaire que la commune ait une ligne politique claire

dans ce domaine, que les projets menés sur ce sujet soient coordonnés et

que les différents acteurs de l’intégration sachent à qui s’adresser lors de

campagnes ou autres actions.

La migration a une longue histoire dans notre ville, elle a été un facteur de

richesses et de développement, elle a aussi évolué en fonction de facteurs

internationaux politiques ou économiques.

Une politique d’intégration plus active permettrait de renforcer le processus

d’intégration des personnes migrantes et la cohabitation respectueuse des

populations suisse et étrangère. La coordination des différentes actions et le

soutien de projets permettraient une meilleure visibilité et efficacité des

mesures mises en œuvre.

Certes diverses subventions ont été allouées à des associations œuvrant à

l’intégration, dont RECIF, mais cela demeure très modeste. De plus RECIF

ne s’adresse qu’aux femmes et à leurs enfants, alors nous aimerions que

cette problématique soit reconnue comme importante pour toute la

population concernée.

La mise en place d’un « service » de l’intégration serait un signal important

en faveur de l’aide aux personnes migrantes qui ont dans leur grande

majorité un fort désir de s’intégrer économiquement et socialement dans

notre ville.

Nous demandons donc au Conseil communal d’étudier les besoins et les

moyens de coordonner et de promouvoir une véritable politique d’intégration

par la création d’un poste à l’instar de villes comme Neuchâtel, Yverdon,

Lausanne, en collaboration avec les services existants sans oublier la

Confédération qui dispose de fonds concernant ce sujet.

Le groupe POP

page 4

Le présent rapport entend répondre à ces deux postulats par la création d'un

poste de délégué∙e à l'intégration et à la cohésion sociale, tel que souhaité

par les intervenant∙e∙s et qui aurait pour mission de développer et de

coordonner la politique d'intégration interculturelle de notre ville.

Il répond également à la demande du Conseil général, au travers de

l'amendement interpartis au budget 2021, accepté par 25 voix contre 12 et

3 abstentions, le 22 décembre 2020.

Amendement des groupes PS, POP et Verts au budget 2021

L’arrêté d’approbation du budget no 1 est modifié comme suit : Ajout d’un

montant de CHF 68’500.- aux charges d’exploitation du budget 2021

permettant de mettre en œuvre une coordination des actions en lien avec

l’intégration dans notre Ville.

Pour le PS : Silvia Locatelli, Pour le POP : Julien Gressot, Pour les Verts :

Monique Erard

Bref historique et quelques chiffres

La ville de La Chaux-de-Fonds est, depuis longtemps, reconnue pour son

ouverture au monde, à l'altérité. Elle est aujourd'hui, de fait, une ville

cosmopolite avec près d'un tiers de population étrangère (30,3 % en 2020).

Au cours de son histoire, ce chiffre (comme celui de sa population) a connu

de fortes variations, particulièrement lors des guerres mondiales et des

années de prospérité horlogère : 16,3% en 1860, 12,2 % en 1900, 5,5 % en

1940, 10% en 1960, 18,6% en 1980, 26,5 % en 2000.

Au XIXe siècle, rappelons que l'étranger∙ère - celui ou celle dont il était

question d'intégration, et dont on regrettait les désordres nocturnes - était

principalement issu∙e de cette importante minorité que représentait la

population d'origine… bernoise. En 1880, 31,4% des Chaux-de-

Fonnier∙ère∙s sont considéré∙e∙s comme de langue maternelle allemande,

dont un Temple (aujourd'hui consacré à la culture) témoigne de leur

influence. Les Israélites, dont la présence a durablement marqué notre ville,

attestent également de cette tradition faite d'ouverture et de respect, mais

aussi de tensions et de discriminations propres à chaque période de notre

histoire.

page 5

Par la suite, les Italien∙ne∙s marquent de leur empreinte notre ville, avant

l'arrivée des Espagnol∙e∙s dans les années septante, puis des Portugais∙e∙s

à partir des années quatre-vingt. Enfin, la proportion de ressortissant∙e∙s de

l'ex-Yougoslavie, de Turquie et d'Afrique s'accroît fortement dès les années

nonante. À titre d'exemple, la communauté africaine dans toute sa diversité

représente actuellement, la troisième communauté de notre ville (3.42%)

après les Portugais (10.63%), les Italien∙ne∙s (4.16%), mais devant les

Français∙e∙s (3.28%) ou les Espagnol∙e∙s (1.92%). Notons qu'aujourd'hui,

notre cité compte 116 nationalités différentes (cf. Annexe 1 : Population de

La Chaux-de-Fonds, selon la nationalité).

Cette tradition d'accueil dépasse le cadre de notre seule ville, avec un canton

de Neuchâtel qui a été précurseur au plan suisse et international, en matière

de droit des étrangers, notamment en leur accordant dès 1849, le droit de

vote au niveau communal, puis en 2002, au niveau cantonal.

Finalement, la loi cantonale sur l'intégration et la cohésion multiculturelle,

dont nous fêtons cette année les 25 ans, fait figure de pionnière et offre enfin

un cadre légal (mis à jour en 2013) à même de promouvoir l'intégration par

une compréhension réciproque. Nous reproduisons ci-après ses articles

premier (buts) et 3 (application), qui orientent aujourd'hui encore la politique

cantonale et communale afférente.

Loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle, 2013.

Article premier
1) La présente loi a pour but de favoriser la cohésion sociale, l'égale

dignité et le bien-être de toute personne vivant dans le canton de

Neuchâtel, notamment par des relations harmonieuses et la

compréhension mutuelle entre les populations suisse et étrangères

ou issues de la migration.
2) Elle encourage la recherche et l'application de solutions pour

l'intégration interculturelle, la pleine participation des personnes
issues de la migration à la société et, de façon plus générale, tend à
promouvoir l'égalité des droits et devoirs ainsi que la non-
discrimination pour tout un chacun dans les limites de la Constitution
et de la loi.

Art. 3.

Dans les limites fixées par la législation fédérale et cantonale, les

autorités cantonales et communales, dans l'exercice des tâches qui

leur sont dévolues, collaborent pour favoriser l'intégration des

personnes étrangères ou issues de la migration conformément à la

présente loi.

page 6

État des lieux de la cohésion sociale et multiculturelle

Notre ville, comme notre pays, se caractérise par une population aux

appartenances multiples. En termes de langues, de religion ou de mode de

vie, la diversité fait partie intégrante de notre société. L'enquête de l'OFS sur

le Vivre ensemble en Suisse pour 20201 (mars 2021), permet de préciser

l'état de la cohésion sociale, la perception des altérités et des minorités ou

le caractère harmonieux ou non de la coexistence de ces différentes

appartenances.

De manière générale, on peut estimer que la population suisse fait preuve

d'ouverture et de respect à l'égard de l'altérité et de la multiculturalité.

L'image résultant de ces enquêtes témoigne ainsi d'une acceptation de la

diversité qui compose notre société, même si certains points de vigilance

méritent notre attention, particulièrement en temps de crise et de

resserrement, tel que nous le vivons actuellement.

En premier lieu, relevons qu'un tiers de la population se sent dérangé par la

présence de personnes perçues comme différentes, particulièrement sur le

lieu de travail ou dans le voisinage.

1 Enquête de l’OFS : Vivre ensemble 2020 :

https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/population/migration-integration/vivre-

ensemble-suisse.html

https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/population/migration-integration/vivre-ensemble-suisse.html
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/population/migration-integration/vivre-ensemble-suisse.html

page 7

Si cette problématique devra être prise en compte par notre Ville, relevons,

à ce stade, qu'une enquête conjointe de l'Etat et des trois villes du canton de

Neuchâtel permettra de préciser cette réalité au sein de notre administration

et de favoriser une plus grande diversité. La fête des voisins ainsi que les

différentes manifestations organisées ou soutenues par notre ville sont

évidemment des éléments fédérateurs qu'il s'agira de maintenir, voire de

développer.

Un autre domaine sensible qui ressort de cette enquête est la part

conséquente de la population qui se déclare victime de discrimination ou de

violence (32%). La nationalité, la langue et le genre représentent, dans

l'ordre décroissant, les trois domaines où ces discriminations sont les plus

fortes et malheureusement persistantes.

page 8

Des difficultés tangibles mises en lumière par les mouvements Black Lives

Matter et féministes de ces dernières années, tant au niveau international

que dans notre ville même. Un travail visant à la reconnaissance de

chacun∙e est déjà mené au sein de nos services et de l'école, mais il devra

incontestablement s'étendre afin de garantir cette société plus égalitaire,

plus respectueuse des différences (nationalité, genre, religion…), telle

qu'inscrite dans la loi et la Constitution cantonale.

Coordination des politiques communale et cantonale (COSM)

Au niveau cantonal, c'est le service de la cohésion multiculturelle (COSM)

qui est chargé de la coordination de la politique d'intégration interculturelle.

Il a pour mission d'appliquer les législations fédérale et cantonale concernant

l'intégration des étranger∙ère∙s (du point de vue social, professionnel,

culturel, politique…), la lutte contre le racisme, la xénophobie et les

discriminations ainsi que de promouvoir toute action favorisant la cohésion

multiculturelle. On retrouve cette volonté de "favoriser la cohésion sociale,

l'égale dignité et le bien-être de toute personne vivant dans le canton de

Neuchâtel" (art. 1 de la Loi cantonale).

Ce service représente ainsi un acteur essentiel de la politique d'intégration

de notre canton et partant de notre ville, notamment quant à un accès facilité

https://www.reiso.org/articles/themes/migrations/1629-la-politique-interculturelle-a-l-echelle-cantonale
http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/13204.pdf

page 9

aux connaissances de base (le projet ESPACE, mis en œuvre récemment,

témoigne de ces orientations). Néanmoins, parallèlement à ce qu'offre le

COSM, un travail de mise en réseau des associations et clubs locaux, des

services de la ville ou de réalisation d'actions concrètes et coordonnées sur

le terrain, relèvent clairement des autorités communales. Il s'agit aujourd'hui

de renforcer la cohésion culturelle et sociale par une approche de proximité,

favorisant les rencontres au sein même de la population ainsi qu'avec les

différents services de l'administration.

Enfin, un accueil particulier et privilégié pour les nouveaux∙elles citoyen∙ne∙s

ainsi que les nouveaux∙elles arrivant∙e∙s, en complément des cérémonies

déjà organisées en leur honneur chaque année, participe de cette volonté

de renforcer les liens avec l'ensemble de la population

Dans les autres villes de Suisse

Aujourd'hui, la plupart des villes suisses comportent des services de
l'intégration avec des délégués qui œuvrent à la mise en place de véritables
politiques d'intégration et de cohésion sociale, notamment en lien avec la Loi
fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) qui fixe le principe (art. 4 et
53) selon lequel l'intégration représente une tâche conjointe à la
Confédération, aux cantons et aux communes. Sans prétendre à
l'exhaustivité, on observe que des villes telles que Neuchâtel, Bienne,
Fribourg ou Lausanne ont développé un important secteur de leur
administration dont les objectifs sont le développement d'un "esprit de
compréhension et de respect mutuels" (Bienne), de "tolérance et de
reconnaissance des personnes de culture et d'identité différentes"
(Fribourg).

Les missions propres à ces services varient d'une ville à l'autre, certaines
mettant l'accent sur des problématiques plus larges, telles que le
harcèlement de rue, l'intégration des personnes en situation de handicap,
l'animation socio-culturelle ou l'organisation de différents cours. Toutefois, le
dénominateur commun est la présence d'un interlocuteur clairement défini,
d'une expertise répondant aux problématiques actuelles de la cohésion
sociale et multiculturelle.

Outre cette nécessité d'avoir un référent pour les questions d'intégration, on
constate également la volonté d'avoir une personne capable de soutenir la
réalisation de différents projets intégratifs et surtout, œuvrant à la mise en
réseaux des différents intervenants du terrain, nécessaires au maintien de
liens sociaux forts. Il s'agit d'être réactif et propositionnel en fonction des
problèmes particuliers ou sociétaux qui apparaissent au sein des villes.

page 10

Finalement, il appartient à ces différents services de mettre en place la
politique d'intégration défendue par les autorités, comprenant en premier lieu
les aspects liés à l'interculturalité, mais avec généralement aussi une visée
plus large comprenant la cohésion et l'intégration des différentes
composantes de la collectivité (étranger∙ère∙s, nouveaux∙elles arrivant∙e∙s,
jeunes en difficulté, etc.). Le rapport d'information concernant la politique
d'intégration interculturelle de la Ville de Neuchâtel, du 15 août 20182,
représente à cet égard une base de réflexion pertinente.

La politique d'intégration en Ville de La Chaux-de-Fonds

En ville de La Chaux-de-Fonds, s'il n'existe pas à ce jour de véritable service

de l'intégration, il paraît utile de souligner que l'ensemble des services

travaillent au quotidien à l'intégration des différentes communautés

étrangères et à l'équilibre des relations au sein de la population. Il ne s'agit

pas de dresser ici un panorama complet et exhaustif de ce qui se fait au sein

de notre administration, mais plutôt de relever quelques lignes directrices à

même de renforcer ce sentiment d'appartenance et de cohésion au sein de

notre cité.

L'école obligatoire, le contrôle des habitants, la gérance communale, les

services de la jeunesse, de la sécurité publique, des ressources humaines,

de la santé, des sports, des bibliothèques et des musées ou encore de

l'action sociale travaillent régulièrement sur ces thématiques d'intégration,

de non-discrimination ou du vivre ensemble. D'un accueil ouvert aux

différents guichets de notre administration, aux actions concrètes favorables

à la reconnaissance de la diversité de notre population, l'ensemble des

services œuvrent tous les jours à cette politique faite d'ouverture et de

respect des différences. Néanmoins, nous soulignerons ici, de façon un peu

arbitraire au vu de l'étendue des actions, le travail de deux services, en

première ligne de cette politique.

Ecole obligatoire

Du point de vue de l'école, la question de l'intégration apparaît au centre de

sa mission d'enseignement (par exemple, le thème de l'interculturalité est

présent dans nombre de programmes scolaires) ainsi que dans le travail de

2

Rapport_d_information_concernant_la_politique_d_integration_interculturelle_de_la_Ville_de_

Neuchatel

https://www.neuchatelville.ch/fileadmin/sites/ne_ville/fichiers/votre_commune/cg_rapports_objets/imported/2018/18-016_Rapport_d_information_concernant_la_politique_d_integration_interculturelle_de_la_Ville_de_Neuchatel.pdf
https://www.neuchatelville.ch/fileadmin/sites/ne_ville/fichiers/votre_commune/cg_rapports_objets/imported/2018/18-016_Rapport_d_information_concernant_la_politique_d_integration_interculturelle_de_la_Ville_de_Neuchatel.pdf

page 11

proximité des enseignant∙e∙s. La fermeture de l'école en lien avec la crise

sanitaire a mis en évidence la créativité et l'investissement dont ces

dernier∙ère∙s ont fait preuve (notamment aux cycles 1 et 2 et en formation

spécialisée), pour communiquer avec les familles allophones, tant sur le plan

linguistique que culturel.

De nombreuses mesures concourent à une intégration réussie des élèves,

parmi lesquelles on peut citer : le soutien langagier, l'appui langagier extensif

avec des civilistes ou les classes d'accueil. Tant le service socio-éducatif

(SSE) que les différentes mesures de remédiation participent à la détection

de difficultés d'intégration et permettent de développer des pistes d'action

avec des partenaires comme le Service d'éducation de rue.

Plus spécifiquement, on peut encore mentionner le dispositif Bien-être à

l'école qui interroge notre difficulté à accepter la différence. Dans les

situations de harcèlement scolaire que l'école traite régulièrement, on fait le

constat que différents types d'élèves sont touchés. L'école travaille ainsi

constamment l'axe du vivre ensemble, soit en classe, ou alors au travers des

activités culturelles, des camps, des sorties diverses, des chorales, des fêtes

de collège…

Service de la jeunesse

Le service de la jeunesse propose de nombreuses activités aux enfants et

aux jeunes qui favorisent un sentiment d'appartenance et de valorisation.

Les jeunes qui participent à ces activités s'engagent à respecter les valeurs

d'une charte qui leur est présentée (respect, attitude positive, ouverture,

implication, santé). Il s'agit d'une prévention "en actes" lors de chaque

activité proposée.

Plus concrètement, on peut relever quelques-uns des nombreux

engagements du service en vue d'une meilleure cohésion et intégration des

enfants et des jeunes de notre ville, notamment les Mercredivertissements

où, au travers d'activités ludiques, on promeut l'apprentissage des valeurs

mentionnées ci-dessus. Il en va de même lors des animations de quartier,

pour les enfants et les familles, qui sont autant de moments de rencontre

favorisant le vivre ensemble.

S'ajoutent aussi la SMALA, l'accompagnement de projets de jeunes, des

mini-camps, des semaines d'activités spéciales durant les vacances

scolaires, … autant d'occasions d'expérimenter la vie en collectivité et de

développer des attaches positives au sein d'un groupe. Chaque année, dans

page 12

le cadre de la Semaine d'actions contre le racisme, est également initiée une

activité qui traite des aspects de l'interculturalité, de la diversité et des

inégalités sociales.

Mentionnons encore la mise en place d'un site Internet (www.cresco-
neuchatel.ch) consacré à l'interculturalité, et qui propose un onglet "Pour les
parents", traduit en 10 langues, afin de fournir des informations de soutien à
la parentalité.

Finalement, en 2020, le service a relancé la participation de la Ville de La
Chaux-de-Fonds au projet Alter Connexion Montagnes neuchâteloises. Ce
projet de mentorat s’adresse aux jeunes en situation de rupture sociale et
professionnelle jusqu’à 30 ans. Il est né du constat qu’une frange de la
jeunesse, tant autochtone qu’immigrée, exposée à d’importantes situations
de ruptures socio-professionnelles, est très vulnérable en termes de santé
et d’intégration. Cette action vise en particulier les jeunes qui, au sortir d’une
scolarité obligatoire difficile, se retrouvent sans projet de formation ni
d’emploi stable et subissent une perte de confiance en eux. Conçu comme
un levier de travail communautaire effectué par des mentors, il contribue à
la réduction de la marginalité, de l'isolement et travaille sur les problèmes
d'estime de soi dans une perspective de mieux être.

Points d'attention en matière d'intégration

Compte tenu de ces différents éléments et des nombreuses rencontres avec
les acteurs de l'intégration de notre ville (à la fois internes et externes à
l'administration), le Conseil communal relève à ce stade trois domaines
méritant une attention particulière pour cette législature et les années à venir.

Les communautés étrangères

Comme mentionné auparavant, la pandémie a mis en lumière l'extrême
vulnérabilité de certaines franges de la population, dont en particulier
certaines communautés étrangères. Aujourd'hui, les nombreuses actions
menées tant par notre administration que par les associations de terrain
doivent être mieux coordonnées, de même que les relations entre les
différents partenaires institutionnels. Un accent particulier doit être mis sur
la question de l'intégration multiculturelle et de la participation à la vie de la
cité des différentes communautés, d'un point de vue culturel, sportif,
politique…

À ce jour, les demandes parvenant au dicastère de l'instruction publique, de

la culture et de l'intégration sont nombreuses, et concernent à la fois des

http://www.cresco-neuchatel.ch/
http://www.cresco-neuchatel.ch/

page 13

demandes de locaux, de soutien en matière d'intégration et de sensibilisation

à ces problématiques (RECIF, Cours de langue dans les parcs, Semaine

d'action contre le racisme, Journée des réfugiés, Printemps culturel, etc.), de

coordination de projets multiculturels, de réponses à des projets cantonaux

ou nationaux (par exemple, projet "Nouveau nous", visant à l'encouragement

de projets de culture polyphonique), etc. Autant d'aspects à traiter avec

davantage d'acuité, avec un nouvel interlocuteur, proche de ces populations

et au cœur de ce rapport.

Diversité et discriminations

À l'image de ce que l'on observe partout en Suisse, il y a une nécessité
nouvelle à considérer l'intégration et les discriminations au sens large, dans
une perspective de proximité, de liens interpersonnels renforcés. Une
attention particulière devra être portée à la diversité de notre population et
plus particulièrement aux personnes susceptibles de subir des
discriminations, tel que relevé dans la dernière enquête du Vivre ensemble
en Suisse, quant aux questions de nationalité, de genre (égalité femme-
homme, lgbtq+). L'exposition présentée récemment à la bibliothèque de la
ville de La Chaux-de-Fonds, relative à la lutte contre l'homophobie, a mis en
évidence le besoin de poursuivre la thématisation de ces questions, afin de
favoriser le vivre ensemble.

Jeunes vulnérables

Finalement, l'intégration d'une partie de la jeunesse dont le parcours est

marqué par les difficultés scolaires, une précarité du travail (absence de

perspectives, impossibilité de se projeter) et une fragilité relationnelle doit

nous interroger. Ces personnes vulnérables, qui ne peuvent se raccrocher

ni à un statut, ni à un groupe d'appartenance se trouvent, malheureusement,

en augmentation dans notre ville, d'après les constats de plusieurs services.

Il s'agira de réunir l'ensemble des services de la ville en lien avec ces jeunes

et de veiller à ce que ces derniers, dont l'attirance vers certaines bandes

pose problème (tel qu'évoqué dernièrement au sein de différents reportages

et commissions), puissent être rejoints, accompagnés et valorisés afin de

leur permettre de sortir de cette zone de vulnérabilité dans laquelle ils se

trouvent.

page 14

Cahier des charges et missions du poste de délégué∙ à
l'intégration et à la cohésion sociale

À l'issue de ce parcours, le Conseil communal propose la mise en place d'un
poste de délégué∙e à l'intégration et à la cohésion sociale, à un taux de 80%.
Ce dernier aura pour mission de développer une politique d'intégration
interculturelle favorisant la cohésion sociale au sein de notre ville. Un budget
de CHF 20'000.- accompagnera la création de ce poste, afin de pouvoir
initier des projets substantiels, répondant à des besoins reconnus,
privilégiant le lien entre les différentes composantes de notre société.

Les différents champs d'action du poste sont appelés à évoluer et un cahier

des charges définitif ne peut être élaboré à ce stade. Néanmoins, si le

Conseil communal promeut une vision large et ouverte de l'intégration et des

discriminations, il estime essentiel de définir des priorités claires et de

resserrer les missions du poste sur la question de l'intégration des

communautés étrangères, au centre des deux postulats présentés au

Conseil général. La gestion de ce domaine apparaît suffisamment large et

importante pour justifier un poste dédié à cette thématique, et partant

capable de proposer des initiatives concrètes, mesurables et efficaces.

Enfin, une plus grande cohérence entre les actions proposées ainsi qu'une

coordination professionnelle de l'ensemble des processus mis en place, à

même d'actionner les leviers adaptés au bon moment, apparaissent

évidentes. Le nombre et la diversité des intervenants dans le domaine de

l'intégration interculturelle, à différents échelons, implique un travail

conséquent par une personne dont il s'agit de la mission première.

Un bilan sera effectué d'ici à la fin de la législature afin de préciser et

réorienter si nécessaire les domaines afférents à ce poste, en fonction des

besoins réels observés sur le terrain et susceptibles d'évoluer.

Finalement, en parallèle à la création de ce poste, il s'agira de réunir les

services concernés ainsi que les associations et clubs (auxquels les jeunes

sont insuffisamment intégrés, d'après une enquête réalisée en 20203) pour

construire ensemble des solutions ou projets répondant aux problématiques

plus globales de notre ville, évoquées dans ce rapport.

3 Une étude du Département de l'éducation et de la famille a montré que 31% des élèves du

cercle solaire de La Chaux-de-Fonds ne pratiquaient aucune activité extra-scolaire. Un chiffre

passablement moins élevé que dans les autres cercles du canton.

page 15

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Ce poste s'inscrit pleinement dans la vision de développement des services

à la population et de la cohésion sociale que souhaite promouvoir le Conseil

communal.

Conséquences sur les finances

En 2021, le poste de délégué∙e à l'intégration et à la cohésion sociale

représentera une charge estimée de CHF 40'500.- (yc charges sociales

employeur) pour une période de 4 mois. Un montant de CHF 68'500.- figure

au budget 2021 de la ville.

À futur, le poste représentera une charge annuelle de CHF 121'500.- (yc

charges sociales employeur) auquel s'ajoutera la somme de CHF 20'000.-

dévolue aux actions favorisant le vivre ensemble.

Conséquences sur les ressources humaines

Ce poste permettra, au point de vue des ressources humaines, de renforcer

et de coordonner la politique de la ville en matière de cohésion sociale, mais

également de développer une politique cohérente d'intégration comprenant

les valeurs de stabilité, de confiance et de respect réciproque.

Cette proposition augmente la dotation des collaborateurs Ville de 0.8 EPT.

Collaboration intercommunale

Des collaborations existent déjà sur des projets tels que Alter Connexion

Montagnes neuchâteloises ou de la Semaine d'action contre le racisme et

pourront être étendues avec la création de ce poste.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

-

b) Aspect social

L'importance sociale du poste envisagé a été largement développée

dans les pages qui précèdent et représente un des éléments fondateurs

page 16

du futur service de l'intégration et de la cohésion sociale, notamment

dans le titre de la fonction retenu.

c) Aspect économique

La question de l'intégration est par essence transversale et comporte de

manière évidente des points de convergence avec le domaine de

l'économie (accès facilité des communautés étrangères au marché du

travail, cohésion de la population, …). Des projets communs favorisant

un engagement local, en particulier de personnes issues de la migration,

pourraient être déployées avec le futur service de l'économie.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

La tradition de notre ville, faite de rencontres et d'ouverture aux

différentes communautés qui la composent, se verra prolongée et

renforcée par ce nouveau poste. Une façon de perpétuer et de

promouvoir l'esprit et les valeurs de solidarité et d'égalité qui prévalent

au sein de notre ville.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir classer les deux postulats et prendre

acte de ce rapport.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Huguenin-Elie Daniel Schwaar

page 17

Annexe 1 : Population chaux-de-fonnière, selon la nationalité*

Origine Total %    Origine Total %

SUISSE 25'826 69.72  ROYAUME-UNI 35 0.09

PORTUGAL 3'922 10.63

REPUBLIQUE
DOMINICAINE

34 0.09

ITALIE 1'536 4.16

PAYS-BAS 29 0.08

FRANCE 1'212 3.28  SENEGAL 29 0.08

ESPAGNE 707 1.92  GUINEE 23 0.06

ERYTHREE 370 1  POLOGNE 22 0.06

KOSOVO 360 0.98  RUSSIE 22 0.06

TURQUIE 306 0.83  PAKISTAN 20 0.05

MAROC 168 0.46  COLOMBIE 20 0.05

CONGO
(KINSHASA)

153 0.41

UKRAINE 20 0.05

BOSNIE ET
HERZEGOVINE

138 0.37

CROATIE 18 0.05

SYRIE 132 0.36  IRAN 18 0.05

SRI LANKA 117 0.32  ARMENIE 16 0.04

SOMALIE 106 0.29  VIETNAM 16 0.04

BRESIL 104 0.28  MALAISIE 15 0.04

ROUMANIE 98 0.27  TOGO 15 0.04

AFGHANISTAN 87 0.24  MAURICE 15 0.04

TUNISIE 82 0.22  JAPON 15 0.04

CAMEROUN 75 0.2  CHILI 14 0.04

SERBIE 71 0.19  MADAGASCAR 14 0.04

CHINE 68 0.18  CANADA 14 0.04

ANGOLA 66 0.18

CONGO
(BRAZZAVILLE)

13 0.04

THAILANDE 63 0.17  INDE 12 0.03

IRAK 63 0.17  GRECE 12 0.03

BELGIQUE 60 0.16  PHILIPPINES 12 0.03

ALGERIE 59 0.16  MONGOLIE 10 0.03

ALLEMAGNE 55 0.15  AUTRICHE 10 0.03

COTE DIVOIRE 49 0.13  BURKINA FASO 10 0.03

ETHIOPIE 48 0.13  PEROU 9 0.02

MACEDOINE 43 0.12  MONTENEGRO 9 0.02

page 18

Origine Total %    Origine Total %

BANGLADESH 9 0.02

YEMEN 3 0.01

REPUBLIQUE
TCHEQUE

8 0.02

URUGUAY 3 0.01

NIGERIA 8 0.02  EQUATEUR 3 0.01

BULGARIE 8 0.02  AFRIQUE DU SUD 3 0.01

RWANDA 8 0.02  LIBYE 3 0.01

HONGRIE 8 0.02  INDONESIE 3 0.01

ETATS-UNIS 8 0.02  ANDORRE 2 0.01

BURUNDI 7 0.02

MYANMAR 2 0.01

MOLDOVA 7 0.02  CAP-VERT 2 0.01

GEORGIE 7 0.02  AUSTRALIE 2 0.01

CUBA 7 0.02  MALI 2 0.01

SLOVAQUIE 7 0.02  HAITI 2 0.01

SUEDE 6 0.02  COSTA RICA 1 0

SOUDAN 6 0.02  PARAGUAY 1 0

LIBAN 6 0.02  PANAMA 1 0

INCONNU 6 0.02  ISRAEL 1 0

MEXIQUE 6 0.02  GAMBIE 1 0

LITUANIE 5 0.01  NEPAL 1 0

ISLANDE 5 0.01  GABON 1 0

TANZANIE 5 0.01  COREE (SUD) 1 0

NICARAGUA 5 0.01  EGYPTE 1 0

BELARUS 5 0.01  NIGER 1 0

JORDANIE 5 0.01  OUGANDA 1 0

PALESTINE 4 0.01  MAURITANIE 1 0

ALBANIE 4 0.01  NORVEGE 1 0

VENEZUELA 4 0.01  CAMBODGE 1 0

ARGENTINE 4 0.01  SLOVENIE 1 0

BENIN 3 0.01  LETTONIE 1 0

BOLIVIE 3 0.01  HONDURAS 1 0

IRLANDE 3 0.01  FINLANDE 1 0

*Chiffres au 31 décembre 2020

page 19

 Annexe 2 : Vivre ensemble en Suisse, résumé, 2020

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Annexe 1

text:
Rue de l’Hôpital 20 - CP 2001  Neuchâtel - 032/710 19 88 - TVA  CHE-241.066.486 - info@fahrny-architectes.ch - www.fahrny-architectes.ch

immeubles rue du châtelot 5-15
commune de la chaux-de-fonds

avant projet _ transformation/extension de trois immeubles et construction d'un nouveau bâtiment _ septembre 2020

Rue de l’Hôpital 20 - CP 2001  Neuchâtel - 032/710 19 88 - TVA  CHE-241.066.486 - info@fahrny-architectes.ch - www.fahrny-architectes.ch

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avant projet _ transformation/extension de trois immeubles et construction d'un nouveau bâtiment _ septembre 2020

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immeubles rue du châtelot 5-15
commune de la chaux-de-fonds

avant projet _ transformation/extension de trois immeubles et construction d'un nouveau bâtiment _ septembre 2020

	866_AP_CaCb_200
	866_AP_étage v2
	866_AP_FeFo_200
	866_AP_Fn_200
	866_AP_Fs_200
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	866_AP_image SE
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	866_AP_P3_200_EX
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	866_AP_situation
	866_AP_vue SE
	866_page titre septembre 2020


Document [195.38Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l'adaptation de la taxe d'épuration

(du 25 novembre 2002)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Préambule

En date du 16 décembre 1996, votre Conseil acceptait sans opposition un
rapport relatif à l'adaptation de la taxe d'épuration.

Ce rapport, faisant tout d'abord l'historique de l'évolution de cette taxe,
nous n'y reviendrons donc pas et nous invitons les Conseillers qui le
souhaitent à s'y référer.

L'article 2 de l'arrêté relatif à ce rapport était ainsi libellé :

La taxe d'épuration ne devra pas dépasser le montant de Fr. 1.20 par m3
d'eau potable.

Par ce rapport, nous précédions de peu l'adoption au niveau fédéral du
principe de causalité (pollueur - payeur) qui postule que le financement de
toutes les dépenses liées à l'évacuation et au traitement des eaux doit
être assuré par la perception de taxes et d'émoluments.

La taxe d'épuration doit couvrir en totalité les frais de construction et
d'entretien des installations d'évacuation des eaux (réseau des
canalisations publiques) et de traitement de celles-ci (station d'épuration),
y compris les intérêts et amortissements nécessaires pour maintenir la
valeur du capital.

[image: image0.tif]

Adaptation de la taxe d’épuration  Page 2

Tout au long du dernier quart de siècle passé, la Ville a investi des
sommes très importantes dans le développement du réseau des
canalisations, soit environ une vingtaine de millions dont à déduire 8,5 Mio
de subventions cantonale et fédérale. Ceci sans compter le remplacement,
le développement et l'adaptation du réseau dans le cadre annuel des
travaux SI - TP.

En outre depuis le printemps 2000, les travaux de transformation,
d'agrandissement et d'adaptation de la station d'épuration ont débuté. Ils
devraient se terminer à fin 2004. L'investissement budgété à plus de 27
Mio devra pouvoir être maîtrisé sous réserve du renchérissement. Une
subvention d'environ 11,6 Mio qui viendra en déduction de
l'investissement total nous a été octroyée.

Enfin, le développement constant du domaine bâti, en particulier en Ouest
de la Ville, ainsi que l'équipement prévisible en zone constructible des
terrains des Eplatures et du Crêt-du-Locle rendront nécessaire l'extension
et l'adaptation du réseau des collecteurs, ceci dans le cadre du Plan
général d'évacuation des eaux (PGEE) en cours d'élaboration et pour
lequel un crédit d'étude sera demandé au début de l'année 2003.

Evolution de la taxe

Au vu des investissements en cours depuis 1997 la taxe a dû être adaptée
chaque année passant de Fr. 0.41/m3 en 1997 à Fr. 1.08/m3 en 2002.
(Voir tableau ci-dessous).

Année  Consommation Taxe
1998 ~ 3'610'000 m3 (taxe 0,42 / m3) HT
1999 ~ 3'437'000 m3 (taxe 0,52 / m3) HT
2000 ~ 3'793'000 m3 (taxe 0,76 / m3) HT
2001 ~ 3'394'000 m3 (taxe 1,07 / m3) HT
2002 ~ 3'460'000 m3 (estimation budget 1,08 / m3) HT

Il est utile de préciser que dès 1997, la taxe perçue couvrait la totalité des
frais d'exploitation de la STEP, mais pas ceux liés aux canalisations alors
que dès 2001 l'entier de ces frais est aussi couvert par la taxe.

Pour l'année 2003, le montant de la taxe communale à percevoir devra
être porté à Fr. 1.33 / m3 HT résultant d'une charge budgetée de
Fr. 5'040'000.-- TTC à répartir sur une prévision de consommation de
3'513'000 m3 d'eau soumise à la taxe. A ce montant s'ajoute le montant
de la taxe cantonale, soit 0.70/m3 destiné à alimenter le fonds de sub-
ventionnement pour le renouvellement des STEP et le subventionnement
de certaines canalisations.

Adaptation de la taxe d’épuration  Page 3

Parmi les éléments qui n'avaient pas été pris en compte dans le calcul du
maximum de la taxe en 1996 figurent l'augmentation globale des salaires,
l'indexation des biens, services et marchandises et comme élément
principal, les charges d'intérêts.

L'augmentation relativement importante de la taxe entre 2001 et 2003,
bien que la consommation d'eau soumise à la taxe ne varie que
faiblement selon les estimations données par les SI, est due aux facteurs
suivants (Voir détail annexe 1, budget poste 720 Station d'épuration).

30 Charges de personnel stabilité
31 Biens, services et marchandises réduction de Fr. 135'000.--
33 Amortissements augmentation de Fr. 457'000.--
38 Amortissement avance STEP augmentation de Fr. 262'000.--
39 Imputations internes augmentation de Fr. 458'000.--
 Total (augmentation 2002-2003) environ Fr. 1'042'000.--

Au vu des charges futures engendrées par la nouvelle STEP, pour
l'entretien des canalisations qui doit être amélioré et par les
investissements prévisibles à ce jour dans le développement du réseau, la
taxe devra continuer à être adaptée au cours de ces prochaines années.

Eléments ayant servi au calcul du montant maximum de la taxe

Consommation moyenne d'eau soumise à la taxe 3'520'000 m3 d'eau

Taxe 2003 Fr. 1,33
Montant à supprimer des comptes dès 2004 Fr. - 0,07
Terminaison rénovation STEP Fr. 0,20
Equipement futur prévisible Fr. 0,34
Total prévisible Fr. 1,80

L'adaptation éventuelle du coût du traitement des boues n'est pas incluse
dans le total prévisible.

En conséquence nous sollicitons de votre Conseil l'autorisation d'adapter
cette taxe jusqu'à un maximum de Fr. 1.80 / m3. Ce montant ne devrait
cependant pas être atteint avant 5 ou 6 ans.

A titre de comparaison, nous avons relevé qu'en 2001, la taxe variait
selon les localités de Fr. 1.-- / m3 à Fr. 5.-- / m3 dans le Canton. Nous
croyons par ailleurs savoir qu'en 2003 des montants encore plus élevés
seront perçus.

En 2003, le montant perçu au titre des taxes d'épuration sera donc de Fr.
1.33 + TVA, soit Fr. 1.43 pour la taxe communale et 0.70 (non soumis à
TVA)  pour la taxe cantonale soit un total de Fr. 2.13 / m3 TTC.

Adaptation de la taxe d’épuration  Page 4

Ce rapport a été soumis à la Commission des Travaux publics qui l'a
accepté à l'unanimité des membres présents dans sa séance du 20
novembre 2002.

La Commission a relevé avec regret que les taxes en général sont en
constante augmentation et s'est inquiétée de ce phénomène.

Il lui a été cependant rappelé que ces taxes découlent de la législation
fédérale.

Au vu des arguments développés, nous vous demandons donc, Monsieur
le Président, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter l'arrêté
suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport au Conseil communal

arrête :

Article premier.- L'article 32 de l'arrêté du Conseil général concernant la
perception de divers taxes et émoluments communaux est abrogé. Il est
remplacé part l'article suivant :

La taxe d'épuration ne devra pas dépasser le montant de Fr. 1.80 par m3

d'eau potable.

Art. 2.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger    C. Stähli-Wolf

Annexe : ment.

Adaptation de la taxe d’épuration  Page 5

Annexe 1

[image: image1.tif]
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Préambule
	Evolution de la taxe
	Consommation

category_fr: Document

category_harmonized: document


Document

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2005

Dicastère de M. Laurent Kurth

Séance du mercredi 15 mars 2006 de 8h00 à 12h15.

Personnes présentes du dicastère :

o Monsieur Laurent Kurth, directeur
o Monsieur René Barbezat, chef du service financier
o Madame Ioana Niklaus, cheffe du service des ressources humaines

Remarque : à la demande des commissaires de la sous-commission, les
autres personnes (Mme Aeschlimann, Mme Choulat, Mme Steiger-Béguin,
M. Clerc et M. Santschi) n’ont pas été convoquées à cette séance. Les
commissaires ont souhaité axer leurs travaux essentiellement sur les
sujets financiers, la gestion des ressources humaines et des approches
transversales impliquant tous les services.

Membres de la sous-commission :

o Madame Sylvia Morel (RAD) (arrivée plus tard et excusée)
o Monsieur Didier Capit (PS)
o Monsieur Jean-Charles Legrix, rapporteur (UDC)

Les documents suivants nous ont été remis en début de séance, soit :

o Analyse des résultats des comptes de l’exercice 2005 de Monsieur
Laurent Kurth

o Analyse des contributions (projet) fait par Monsieur René Barbezat
o Tableaux de bord RH, effectifs 2005-2006 faits par Madame Ioana

Niklaus

DIVERS ELEMENTS, QUESTIONS ET REMARQUES GENERALES :

Organisation du travail de Mme Sylvène Aeschlimann au contrôle
financier :
Un commissaire souhaite connaître l’organisation des travaux du contrôle
financier et si la personne travaille en toute indépendance. Les réponses
sont les suivantes :

- au niveau hiérarchique, elle dépend du Conseil communal,
- au niveau fonctionnel, elle dépend du chef du dicastère des

finances,
- elle propose un planning chaque année au Conseil communal pour

les sujets et les départements qu’elle souhaite analyser et visiter,
- elle essaye de faire un tournus tous les 4 ans dans les différents

dicastères.

Sous-commission des comptes 2005  – dicastère de M. Laurent Kurth Page 2

Délimitation des charges et des produits dans le bon exercice comptable :
Un commissaire relève qu’il manque une certaine rigueur au niveau du
respect de la bonne période comptable. Par exemple : au service
économique (122) dans le compte 3657900.

Vivre Chaux-de-Fonds, illumination Espacité, une charge de
CHF 24'990.10 est passée dans les comptes 2005 alors que cela
correspond à des frais 2004.

Le problème que les services centraux communs rencontrent, c’est que
certains chefs de service ne sont pas des gestionnaires et qu’ils ne
mesurent pas vraiment l’importance d’une bonne délimitation des coûts.

Le contrôle des finances vérifie systématiquement la délimitation
périodique et fournit des explications aux services à ce sujet lors de
chaque révision.

D’autre part, le chef du dicastère nous informe que ce problème devrait
s’améliorer par le regroupement de certains services avec comme
conséquence directe, une taille de service plus important qui permette de
donner ce genre de travail à une personne compétente au niveau de la
gestion administrative.

Gestion des débiteurs, pertes sur débiteurs :
Un commissaire relève que nous avons toujours un montant extrêmement
élevé de pertes sur débiteurs (compte 3300100), soit un montant total de
CHF 944'504.33 (CHF 298'985.41 sans l’hôpital et SI) auquel il faut
encore ajouter les remises et rectificatifs fiscaux (compte 3300300) pour
un montant de CHF 4'677'017.90, soit au total pas moins de
CHF 5'621'522.23 perdu en 2005 et demande quelles mesures sont mises
en place pour remédier à ce problème récurrent depuis plusieurs années.

Un trend extrêmement inquiétant et alarmant est constaté aussi au niveau
des intérêts de retard (compte 4211300) puisqu’ils passent de
CHF 882'125.65 en 2004 à CHF 1'603'597.11 en 2005. Si l’on fait
abstraction d’un transfert de compte de CHF 100'442.28, cela fait une
augmentation réelle entre 2004 et 2005 de CHF 621'029.18, soit une
progression de 70,4 % en 1 an.

Il semble que par le passé, chaque service assurait la gestion des
débiteurs à sa manière et que beaucoup de documents étaient sur Excel,
Word ou autres. Le Contrôle des finances avait du reste constaté des
différences importantes entre les listes semi-manuelles et les débiteurs
réels.

Le module suivi des débiteurs a été mis en place dernièrement. Toutes les
factures sont maintenant dans les comptes avec une gestion centralisée.

Sous-commission des comptes 2005  – dicastère de M. Laurent Kurth Page 3

Courant 2005, un logiciel que la commune possédait déjà a été adapté et
ce logiciel permet maintenant de gérer le contentieux.

Il faudrait encore mettre en place un système qui permette à l’ensemble
des services de savoir qu’une personne n’est pas à jour avec ses
paiements, ceci afin de bloquer toute nouvelle livraison, prestation ou
autre. Il faudrait pour cela avoir également une gestion centralisée des
commandes.

Caisse de retraite, nouveau système :
Un commissaire constate que suite au nouveau système adopté pour les
nouveaux conseillers communaux (M. Hainard, M. Kurth et M. Barben)
entrés en fonction en juin 2004, le montant du compte 4361000,
contribution prestations de retraite, passe de CHF -52'158.- en 2004 à
seulement CHF -5'250.60 en 2005. Comment cela est-il possible alors que
2 conseillers communaux anciens (Mme Stähli-Wolf et M. Berberat) sont
restés sous l’ancien système de prévoyance ?

Il nous est indiqué que le changement de système de prévoyance
professionnelle des Conseillers communaux en cours d’année a généré
une extourne. Au final, cette rubrique est la résultante de cotisations de
CHF 21'000.- environ (conseillers soumis à l’ancien système de
prévoyance) et de remboursements opérés en faveur de la CPC
concernant l’exercice 2004 (introduction du nouveau système en 2005
avec effet rétroactif en 2004) pour un montant de l’ordre de CHF 16'000.-.

Règlement pour les conseillers communaux qui cumulent des mandats :
Un commissaire souhaite savoir quel est le montant que Monsieur
Berberat, Conseiller national, ristourne à la Ville sachant qu’un
parlementaire touche en moyenne un montant brut y.c. indemnités et
commissions de l’ordre de CHF 80'000.- à 100'000.- pour une charge de
travail correspondant à environ 50 % à 60 % d’un temps plein.

Il signale aussi que le problème va se poser également lors de l’entrée en
fonction de Madame Frésard qui assumera encore des fonctions au sein de
SIM SA pour le projet SIRUN.

Un autre conseiller communal, Monsieur Jean-Pierre Veya en tant
qu’administrateur du nouveau EHM, touche annuellement CHF 15'000.- et
il en reverse l’intégralité à la Ville dès 2006.

Les commissaires souhaitent qu’un règlement soit mis en place qui stipule
clairement les conditions et les montants que doivent reverser les
personnes qui cumulent les mandats. Un commissaire relève également
que ce n’est pas un problème de personne, mais qu’il faudrait régler le
cas, car d’autres conseillers communaux pourraient un jour être appelés à
cumuler d’autres fonctions et il faut que la règle soit identique et équitable
pour tous.

Sous-commission des comptes 2005  – dicastère de M. Laurent Kurth Page 4

Il lui est répondu que Monsieur Berberat ne ristourne rien, mais qu’il a
engagé un assistant parlementaire qu’il finance par une partie de
l’indemnité qu’il touche. Ce point, réglé lors de la précédente législature
est en cours de réexamen. Le Conseil communal accepte de codifier la
pratique qu’il retiendra et qu’il souhaite harmoniser avec la pratique
d’autres villes. Il est par exemple en train d’examiner comment pratique
la ville de Neuchâtel avec Mme Garbani qui est dans la même position que
Monsieur Berberat.

Nouveaux comptes « Loyers et charges fictives » (3147000, 3147050,
4235200, 4362150) :
Des nouveaux comptes ont été introduits pour mesurer plus finement le
réel coût des loyers vacants et des subventions accordées ou baisse de
prix. On mentionne dans le compte primaire les loyers en plein et dans
ces nouveaux comptes la différence dans un but d’analyse.

Les commissaires souhaitent que le mot fictif soit retiré afin d’éviter
certains malentendus à la lecture des comptes.

On nous informe que le terme « fictif » sera purement et simplement
supprimé.

Suivi de la masse salariale et statistique des mutations de personnel :
Un commissaire signale que les coûts du personnel représentent environ
50 % des charges de la commune et que nous devrions avoir un bien
meilleur suivi sur ce poste. Il serait souhaitable que la commission
financière puisse obtenir régulièrement (par mois ou par trimestre), des
tableaux de bord avec des données précises sur les grandes masses et les
variations par rapport au budget (en Frs et en nombre de personnes).

Il est répondu que les effectifs des personnes dans l’administration
centrale sont déjà faibles et que si ces personnes doivent faire de
nouvelles statistiques, il faudra impérativement les décharger d’autres
tâches.

Le service des finances réfléchit à l’éventuelle suppression du bouclement
intermédiaire, qui n’est absolument pas fiable et très imprécis et qui
occasionne un grand travail. Cela permettrait de dégager des ressources
pour mieux suivre l’évolution des principaux centres de charges.

Les commissaires souhaitent connaître précisément comment a été
construit le budget 2006. En effet, il semblerait que les délais de carence
n’en fassent pas partie, ni les départs connus de personnes à la retraite,
ni les coûts liés aux retraites anticipées.

Cette remarque sera prise en compte pour l’élaboration du budget 2007.
Pour 2005 et 2006, les bases du budget sont les suivantes :

Sous-commission des comptes 2005  – dicastère de M. Laurent Kurth Page 5

2005
Eléments pris en compte

o Attribution automatique des hautes-paie.
o Rattrapage d’une demi-haute-paie dès le 1.7.2005 pour le personnel

touché par le blocage au 1.1.2004.
o Gratifications pour 20 ans et 40 ans de service (compte 3019000

dans chaque service).
o PF pour 25 ans de service.
o Les indemnités d’assurances sont budgétées au compte 600

4363200 sauf pour le dicastère des Infrastructures (compte
4363200 dans chaque service). Les montants sont déterminés sur la
base moyenne des dernières années.

Eléments non pris en compte

o Aucune allocation de renchérissement pour le personnel relevant de
l’échelle communale.

o Pas d’augmentation individuelle (promotions).
o Délai de carence pour les retraites.

2006
Eléments pris en compte

o Allocation de renchérissement 1% pour le personnel relevant de
l’échelle communale.

o Rattrapage complet de la haute-paie pour le personnel touché par le
blocage au 1.1.2004.

o Gratifications pour 20 ans et 40 ans de service (compte 3019000
dans chaque service).

o PF pour 25 ans de service (concerne 4 personnes en 2006).
o Les indemnités d’assurances sont budgétées au compte 620

4363200 sauf pour les services suivants : 710 Voirie ; 715 Voirie-
ateliers ; 716 Enlèvement des déchets non valorisables ; 720 STEP.
Les montants sont déterminés sur la base moyenne des dernières
années.

o Contribution sur traitements de 2,5%.

Eléments non pris en compte

o Aucune hautes-paie automatique (blocage pour l’ensemble du
personnel).

o Pas d’augmentation individuelle (promotions).

Incidences des mesures prises sur le personnel et motivation générale :
La responsable des ressources humaines nous fait part de ses soucis et
constatations liés au personnel communal. En effet, les points suivants
nous sont rapportés :

 une certaine tension est perceptible dans l’administration
communale en général,

Sous-commission des comptes 2005  – dicastère de M. Laurent Kurth Page 6

 une résistance aux nombreux changements est présente chez
certaines personnes,
 les employés communaux ont de la peine à comprendre qu’on leur

demande toujours plus et qu’en parallèle, ils voient leur salaire
baisser (contribution de solidarité de moins 2,5 % et inflation plus
1 %, soit une baisse de 1,5 %),
 certaines personnes sont inquiètes lorsqu’elles apprennent qu’une

personne va partir, car elles n’ont pas la certitude qu’elle sera
remplacée,
 les gens sentent qu’ils ne peuvent plus faire comme ils veulent et

cela parfois dérange,
 la centralisation de certaines taches est mal perçue par certains

services, car c’est une certaine autonomie qui s’en va.

Service informatique communal, centre 123 :
Un commissaire aimerait savoir à quoi correspond la perte et différence
sur débiteurs de CHF 16'885.10 ?

Cela provient d’une facture annulée et d'une autre liée à une société ayant
fait faillite.

Parking, centre 212 :
Un commissaire s’étonne que ce poste soit déficitaire, assez surprenant
pour un parking.

Il lui est répondu que cela était dû à un loyer progressif mis en place en
faveur des collaborateurs de l’hôpital et que ce compte devrait être
équilibré en 2006. Les commissaires pensent qu’il est primordial que ce
compte soit rapidement bénéficiaire.

Etat civil, centre 140 :
Un commissaire relève qu’il est surprenant de voir le résultat net de l’Etat
civil se monter à CHF 180'164.98 alors qu’il était budgeté à seulement
CHF 136'100.-, soit une détérioration de CHF 44'064.98. Si nous
centralisons des services, cela devrait amener des économies pour les 2
villes et non pas des coûts supplémentaires, sinon le but n’est pas atteint.

Il lui est répondu que des frais nouveaux sont venus se greffer depuis la
décision de fusion. En effet, la facturation pour un logiciel a pris
l’ascenseur. En outre, le salaire du chef du service facturé par le Locle
avait été oublié lors de l'élaboration du budget. D’autre part, certains frais
ne sont plus imputés selon la même logique, la clé de répartition a
changé. Par exemple, avant, certains frais étaient imputés à la commune
d’origine alors que maintenant c’est à la commune de domicile. Dans ce
cas précis, le Locle est gagnant du fait que davantage de personnes
étaient originaires du Locle, mais habitent à la Chaux-de-Fonds.

Sous-commission des comptes 2005  – dicastère de M. Laurent Kurth Page 7

Station d’épuration, centre 720 :
Le compte 3803700, attribution à la réserve STEP, se monte à
CHF 749'778.19 contre CHF 9'490.- prévus au budget, soit une différence
importante de CHF 740'288.19. Cette différence aura une incidence
positive l’année prochaine pour les citoyens qui verront leurs taxes
d’épuration soit baisser soit ne pas augmenter malgré une augmentation
des charges imputées à ce centre. En effet, la règle veut que le compte
épuration doit s’équilibrer entre les charges et les produits.

SHE-hygiène et salubrité, centre 810 :
Un commissaire se demande pourquoi il y a un dépassement de 77,5 %
entre le réel et le budget au niveau du compte 3156000 entretien-taxes-
assurances véhicules ?

On nous informe que c’est lié à l’acquisition d’un véhicule au début de
l’année 2005 en remplacement d’un véhicule qui aurait exigé de
nombreuses interventions tant en carrosserie que mécanique pour passer
l’expertise. Ce véhicule a été acquis alors qu’aucune décision n’avait été
prise concernant le mandat de prestations des denrées ni sur le futur du
service. La charge de ce véhicule aurait dû être répartie entre le service
de l’hygiène et le laboratoire car il est utilisé pour les deux services. Il a
été choisi d’acquérir ce véhicule d’occasion en fonction de son utilisation
pour transporter des produits, du matériel de prélèvement et même
parfois des cadavres d’animaux.

ANALYSE DE L’EVOLUTION DE CERTAINS GROUPE DE COMPTES :

Budget des charges de personnel sans l’hôpital et sans les SI : (groupe
30) (Général) :
Un commissaire considère que la prévision des charges de personnel n’est
pas très précise.

Il lui est répondu que le budget est proche de la cible, puisque le montant
des charges de personnel sans l’hôpital et sans les SI se monte à
CHF 106'317'106.36 dans les comptes 2005 contre un budget prévu de
CHF 107'269'235.- soit un écart de 0,9 %.

Un commissaire relève que si nous voulons sortir des chiffres rouges, c’est
bien ce poste qui représente 51,14 % des charges totales (sans l’hôpital
et les SI) qui doit impérativement baisser en valeur absolue. Certaines
prestations non indispensables devront être abandonnées si nous voulons
pouvoir équilibrer un jour nos comptes.

Biens, services et marchandises, groupe 31 (Général) :
Un commissaire constate une baisse de 4,6 % entre le budget et les
chiffres réels de 2005. En effet, le budget prévoyait (sans l’hôpital et sans
le SI), un montant de CHF 32'962'340.- alors que les chiffres définitifs
2005 se montent à CHF 31'430'391.21, soit une économie de l’ordre de

Sous-commission des comptes 2005  – dicastère de M. Laurent Kurth Page 8

CHF 1'531'948.79. Un commissaire souhaite remercier tous ceux qui ont
participé à cet effort dans les différents services de l’administration.

Un commissaire constate que certains comptes liés aux biens, services et
marchandises sont 1/3 ou plus inférieurs au budget. La preuve évidente
est faite qu’il est possible de réduire les coûts lorsqu’il y a vraiment une
volonté politique. Cela est réjouissant.

 Pour 2005, une directive a été donnée aux chefs de service afin que
toutes les factures de novembre et décembre 2005 soient visées et
acceptées par le directeur de dicastère.
 Pour 2006, une autre directive a été donnée aux chefs de service en

leur disant qu’ils n’avaient le droit de dépenser au maximum que le
90 % du budget 2006. Si les 10 % restant sont indispensables, ils
doivent recevoir une autorisation spéciale du Conseil communal pour
engager la dépense.
 Le budget 2007 sera établi avec comme base 0, les chiffres réels

2005 chaque fois que cela semble réaliste.

Un commissaire relève qu’il est difficile de se retrouver au niveau de
l’économat entre l’année 2004 et l’année 2005.

Il lui est répondu qu’il faut prendre en comptes les comptes suivants :

- 3101200 Fournitures admin.-imprimés
- 3105000 Economat, fournit. et matériel de bureau
- 4354700 Economat, ventes fournitures et matériel de bureau
- 4907100 Economat, factures internes

En effet, il a été décidé courant 2004 de modifier le budget 2005 et de
prévoir un seul compte lié à l’économat dans chaque service pour les
achats de matériel et les demandes d’impressions. Le compte
« fournitures de bureau » a de son côté été réduit. Au profit du compte
« frais d’économat ». Diverses erreurs sont survenues dans quelques
services lors de ce changement de systématique, qui risquent de se
retrouver encore en 2006 dans la mesure où elles sont apparues après
l’élaboration du budget 2006. De façon générale, les frais d’économat ont
été réduits grâce aux efforts faits dans les services, aux restrictions
apportées par l’économat lui-même et à l’obligation pour les services de
s’approvisionner auprès de l’économat communal pour leurs fournitures.

Intérêts passifs, groupe 32, centre Finances (600) :
Le montant des intérêts passifs du centre 600 s’élève à
CHF 17'059'810.41 contre CHF 18'781'930.- au budget. Cette bonne
surprise est due aux taux bas et favorables des marchés financiers. Ce
montant aurait pu être encore plus favorable si la commune avait décidé
de faire une politique à court terme, avec des taux actuellement très bas.
La solution retenue par la commune a été de privilégier le long terme. Elle
a fait des emprunts à des taux un peu plus chers qui lui garantissaient une

Sous-commission des comptes 2005  – dicastère de M. Laurent Kurth Page 9

stabilité sur la durée. D’autre part, au vu des résultats catastrophiques de
ces derniers exercices, cette décision a été sage.

ANALYSE DE CERTAINS COMPTES PAR NATURE :

Gratification d’ancienneté de service (compte 3019000) (Général) :
Un commissaire constate que le budget 2005 avec un montant budgété
global de CHF 57'555.- a été fortement sous-évalué, puisque les chiffres
réels 2005 se montent à CHF 165'307.70. Il est très étonnant qu’un poste
aussi simple à prévoir, soit à ce point sous-évalué.

Il nous est répondu que mise à part deux erreurs ponctuelles pour environ
CHF 6'000.- (oubli de budget lié à une mauvaise indication dans le
dossier), les écarts constatés sont liés principalement aux paiements
partiels de la gratification pour 40 ans de service payée lors de départs en
retraite anticipée ou à l’AI (8 cas) et aux gratifications non payées parce
que prises sous forme de vacances (4 cas). Au total, l’écart se monte à
CHF 13'000.- environ si l’on fait abstraction des variations enregistrées à
l’Hôpital (écart de CHF 94'531.10), dont la gestion est indépendante des
autres services.

Assurance accidents (compte 3051100) (Général) :
Un commissaire relève que presque systématiquement les montants
réalisés sont plus bas que le budget.

C’est lié à la diminution de la masse salariale entre le budget et les
comptes. En outre, les indemnités LAA, maladie, les allocations APG
militaire/PC/maternité ne sont pas soumises aux primes LAA. Ces
montants ne sont pas pris en compte lors de l’élaboration du budget.

Coût retraite(s) anticipée(s) (compte No 3074000) (Général) :
Ce compte totalise un montant de CHF 79'226.40 pour l’année 2005.
Pour les personnes qui demandent à bénéficier de cet avantage, la
commune finance :

 2 années de cotisations LPP
 1 année de pont AVS

Ceci pour les collaborateurs qui quittent entre 60 et 62 ans.

Amortissement patrimoine administratif (compte 3311000), centre
Finances (600) :
Un commissaire relève qu’il y a un énorme dépassement (budget
CHF 265'500.- et réel 2005 CHF 1'593'401.-) de CHF 1'327'901.- par
rapport au budget dans ce compte et souhaite des explications. Comme
indiqué dans les explications, cela correspond à l’amortissement du centre
opératoire protégé de l’hôpital, non-valeur découverte suite à la création
de l’EHM.

Sous-commission des comptes 2005  – dicastère de M. Laurent Kurth Page 10

En effet, la commune avait activé à tort ce montant à l’époque alors
qu’elle aurait dû le passer en charge dans ses comptes. Un commissaire
se demande si l’on va encore trouver des "cadavres" de ce genre dans les
tiroirs des comptes de la commune ces prochaines années.

Frais relatifs à l’application légale (compte 3520200), centre service
social (301)
Un commissaire demande ce qui a été enregistré dans cette rubrique et
souhaite obtenir des précisions quant aux motifs de l’écart important de
CHF 342'989.55 entre le budget et les comptes.

Il lui est répondu que le budget tenait compte d’éventuels reliquats de
frais d’enseignement des différentes écoles de métiers en partant du
principe que leurs facturations n’étaient pas toutes basées sur le même
canevas (pas de certitude d’avoir reçu toutes les factures en 2004).

Participation Ton sur Ton, aide à l’achat (compte 3650100), centre Secr.
aff. culturelles (500) :
Un commissaire demande pourquoi un montant aussi important que
CHF 100'000.- est dans les comptes et pas prévu au budget et demande
des explications sur cette dépense.

Il lui est répondu que c’était un engagement de l’ancien Conseil communal
de l’ordre de CHF 200'000.- à titre de subvention culturelle pour favoriser
l’achat de la salle du Progrès. Afin de respecter les engagements pris, il a
été convenu de donner CHF 100'000.- pour les coûts d’achats en 2005 et
de proposer CHF 100'000.- sur les crédits spéciaux 2006 au titre d’aide à
la rénovation.

Les commissaires constatent que cet engagement était connu lors de
l’établissement du budget 2005 (Mme Stähli-Wolf et M. Berberat faisant
déjà partie du Conseil communal de l’époque) et qu’il n’est pas normal de
ne pas l’avoir intégré dans le budget 2005. Le Conseil communal fournira
des explications complémentaires.

Mesure d’incitation au transfert modal (Compte 3654000, centre
Transports (150) :
Une charge importante de CHF 134'710.30 figure dans les comptes.
Pour les cartes journalières CFF, les charges correspondent à 12 mois,
alors que les recettes (compte 4350500 pour CHF 13'300.-) correspondent
seulement à 3 mois. Des nouvelles recettes supplémentaires viendront
s’ajouter en 2006, soit zone bleue généralisée avec vignettes. En outre,
une clarification a été apportée entre les rubriques du compte
"Transports".

Au niveau des cartes CFF, sur la durée cela est rentable. En effet, le prix
de vente fait par les CFF à la Commune est inférieur au prix de vente
refacturé par la commune.

Sous-commission des comptes 2005  – dicastère de M. Laurent Kurth Page 11

Les coûts de mesure d’incitation au transfert modal sont les suivants :

Cartes journalières CFF (4 cartes à CHF 8'500.00) CHF 34'000.00

Subventions transports spéciaux : (CHF 57'210.30)
 Transports gratuité Xamax (supprimé en 2006) CHF 41'856.40
 Journée portes ouvertes du 11 juin    CHF   6'722.90
 Biaufond        CHF   4'659.00
 Modhac- mobid’hac      CHF   1'377.00
 Noctambus        CHF   1'000.00
 Braderie – interurbain      CHF      797.00
 Nez rouge        CHF      450.00
 Taxis pyjama       CHF      348.00

Subvention aux usagers : (CHF 43'500.00)
 Abonnements onde verte junior (CHF 50.-x 838) CHF  41'900.00
(introduit avec le Cifom)
 Achat vélos électriques New ride    CHF    1'600.00

Allocations communales (compte 3661700), supplément communal aux
allocations complém. AVS/AI (compte 3661100) et politique sociale
(compte 3654900) : (général)

Un commissaire signale que de forts dépassements de budget sont
constatés dans les rubriques suivantes :

- cpte 3661700 Alloc. comm., réel CHF 285'000.-, soit + 23,9 % de
plus que le budget,

- cpte 3661100 Suppl. com. aux alloc. compl. AVS/AI, CHF 443'640.-,
soit + 10,9 % de plus,

- cpte 3654900 Politique sociale, réel CHF 62'376.-, soit + 38,6 % de
plus que le budget,

donc un dépassement total de CHF 116'016.- représentant 17,2 % de plus
que le budget prévu. La réglementation liée aux allocations communales a
pris fin en 2005. Pour 2006, le Conseil communal devra présenter au
Conseil général un rapport pour la poursuite, la modification ou l’abandon
de ces allocations communales qui sont une spécialité maison à la Chaux-
de-Fonds. Un commissaire signale que ce problème devrait être réglé par
le canton et que ce n’est pas à la commune de la Chaux-de-Fonds à faire
cavalier seul dans le canton. Le Conseil communal souhaite présenter un
rapport courant 2006 qui règle la question de ces diverses allocations, soit
allocations communales et allocations d’hiver, toutes versées en fin
d’année.

Sous-commission des comptes 2005  – dicastère de M. Laurent Kurth Page 12

Droit de superficie (compte 4276100), centre Finance 600 :
Un commissaire demande pourquoi les recettes ont été inférieures de 29%
au budget 2005.

Le budget a été fait sur la base des chiffres 2004. En 2004, plusieurs
personnes ont choisi de payer une rente unique au lieu de payer une rente
annuelle.

L’avantage pour ces personnes, c’est qu'elles ne doivent pas payer
l’indexation annuelle. On nous signale également que le Conseil communal
va vers un assouplissement de sa politique liée au droit de superficie, ce
qui aura pour conséquence de privilégier davantage le droit en pleine
propriété sauf aux endroits ou la commune veut garder des terrains pour
d’éventuelles extensions futures.

Absentéisme, timbrages et indemnités d’assurances (compte 4363200)
(Global) :
Un commissaire relève que le budget a été totalement sous-estimé,
puisque sans l’hôpital et sans les SI, le budget prévoyait un revenu de
CHF 524'540.- et que nous avons dans les chiffres réels un revenu de
CHF 1'013'732.20, soit le double. Un des écarts importants se situe au
centre voirie-frais d’entretien (710).

L’augmentation est due à des rattrapages, aucune absence significative
pour maladie et accident n’a été relevée dans ce service. Le volume des
encaissements ne dépend pas que du nombre de cas, mais aussi du
niveau de salaire et de la durée de l’absence. En 2005, deux accidents ont
généré des indemnités pour plus de CHF 80'000.-. En outre, plus de
CHF 150'000.- d’encaissement concernent deux cas liés à des absences de
2004 et 2003. La situation est régularisée dans l’annonce des cas (sous
réserve d’un cas pour lequel un différend existe encore entre compagnies
d’assurance et pour lequel la Ville n’a encore rien encaissé).

Les commissaires relèvent que cette situation est très préoccupante.
D’une part, il n’y a pas de gestion rigoureuse des absences et d’autre part,
lorsque les personnes sont absentes, ce sont ceux qui restent qui doivent
faire le travail des personnes absentes. Un accroissement des maladies de
longue durée est constaté dans certains secteurs et cela est aussi
préoccupant.

Il nous est dit que des projets sont en cours pour régler ce problème et
que leur finalisation interviendra vers la fin 2006. Il est prévu de mettre
en place un programme de gestion de l’absentéisme, de faire timbrer les
personnes afin d’avoir un meilleur contrôle des présences et des absences.

Au niveau de la rapidité de déclaration/annonce des cas de
maladie/accident, des améliorations réelles sont constatées et cela a
comme conséquence positive que les remboursements arrivent plus vite

Sous-commission des comptes 2005  – dicastère de M. Laurent Kurth Page 13

dans les comptes de la commune. Certains montants comptabilisés en
2005 correspondent au rattrapage effectué fin 2004.

Pour terminer, nous avons relevé quelques différences très importantes
entre le réel 2004 et le réel 2005 ou entre le réel 2005 et le budget 2005
et souhaitons qu’une explication nous soit donnée sur les causes de ces
écarts, soit : (chiffres sans l’hôpital et sans les SI)

Comptes Libellé  2004 2005 Budget 05
3131300 Carburants – Huile    487'892 569'490   394’000

Les raisons principales sont l’augmentation de la consommation de
carburants liée au déneigement ainsi que l’augmentation du prix de
l’essence.

Comptes Libellé  2004 2005 Budget 05
3161000 Locations 1'104'138  1'489'796  1'498’425

L’écart provient de l’école enfantine. La comptabilisation s’est faite dans le
compte 3161000 en 2005 et dans le compte 3122200 en 2004.

Comptes Libellé  2004 2005 Budget 05
4361300 Autres recettes   -950'516 -1'013'747 -1'207’180

L’écart concerne les recettes du projet SACSO, différées dans le temps.

Comptes Libellé  2004 2005 Budget 05
4363300 Rembours. de traitements   -981'611   -540'542   -437’500

Remboursements apparaissant principalement aux écoles, sous la forme
de remboursements de la caisse de remplacement. Imprévisible.

Nous tenons pour terminer à dire que nos travaux se sont déroulés dans
un excellent climat et nous tenons à en remercier tous les intervenants.

 Le rapporteur

 Jean-Charles Legrix

	ComptesLibellé 20042005Budget 05
	ComptesLibellé 20042005Budget 05
	ComptesLibellé 20042005Budget 05
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