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Rapport d'information du Conseil communal

relatif aux charges excessives résultant de la géo-topographie

(du 26 août 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le Conseil communal a poursuivi son étude relative aux surcharges géo-

topographiques. Il s'agissait de connaître la pratique des autres cantons, de

savoir s'il existe des bases légales pour contraindre l'État à verser une partie

des CHF 23,3 mios en jeu au titre de charges supplémentaires liées à la géo-

topographie. L'étude a été réalisée par Ecosys, le mandataire qui a fait la

première analyse menée sur la péréquation des charges. Celle-ci a notamment

été portée à votre connaissance dans le rapport d'information du 27 février

2019 du Conseil communal au Conseil général relatif aux impacts des réformes

cantonales portant sur la péréquation et la fiscalité (personnes physiques et

personnes morales).

Fondement des prétentions de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour
une compensation plus importante des charges liées à l'altitude

L’objectif de cette étude complémentaire est d'identifier les éléments justifiant

le principe d'une rétrocession importante des CHF 23,3 mios aux communes

au titre de la péréquation verticale des charges excessives dues à des facteurs

géo-topographiques dans le canton de Neuchâtel

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La légitimité (et l’origine) de la question soulevée par la Ville de La Chaux-de-

Fonds, à savoir le Canton contribue-t-il suffisamment aux charges excessives

de ses communes dues à des facteurs géo-topographiques, repose sur trois

points :

1. Les montants reçus par les cantons de la part de la Confédération au titre

de la compensation des charges (péréquation fédérale) sont, depuis la

réforme de 2008, versés sans être subordonnés à une affectation

déterminée. En conséquence, les cantons ont seuls la responsabilité de

faire parvenir les fonds compensatoires aux entités et échelons qui

supportent ces charges excessives.

Le Conseil fédéral s’est préoccupé de cette situation. Dans son message

concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des

tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) du 14 novembre 2001,

il soulignait ainsi qu’il est important que les systèmes cantonaux de

péréquation soient compatibles avec le système de péréquation financière

nationale :

Extraits du Message concernant la RPT (voir Feuille fédérale n° 21

du 26 mars 2002)

Page 2387

7.6 Comparaison avec les systèmes cantonaux de péréquation financière

La RPT ne déploiera pleinement ses effets que si les systèmes cantonaux de péréquation

financière et de compensation des charges visent les mêmes objectifs. Une réforme au

seul niveau fédéral ne permettrait par exemple pas d’indemniser les externalités

intracantonales et intercommunales, puisque la compensation des charges inhérente à

la RPT ne tient compte que des externalités intercantonales. Pour garantir une

fourniture optimale de prestations par les centres urbains, il faut aussi indemniser les

externalités intracantonales en recourant à une péréquation financière et à une

compensation des charges sur le plan intracantonal. Par conséquent, les cantons

s’engagent à respecter sur le plan cantonal, par analogie, les principes de la

collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges (cf. ch. 4).

Un autre exemple, à savoir l’indemnisation des charges excessives, montre qu’il est

très important que la RPT et les systèmes cantonaux de péréquation financière et de

compensation des charges aillent dans le même sens. Les charges excessives dues à des

facteurs géo-topographiques ou socio-démographiques sont prises en compte par la

RPT à travers les paiements compensatoires destinés aux cantons. Non seulement les

cantons, mais aussi des communes, essentiellement urbaines, assument ces charges.

Seul des systèmes cantonaux de compensation des charges fonctionnant selon le même

modèle permettent de garantir que les fonds compensatoires parviennent aux échelons

qui assument les charges en question.

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Il en va de même pour presque tous les objectifs de la RPT. Les systèmes de

péréquation financière et de compensation des charges utilisés actuellement par les

cantons ainsi que leurs efforts de réformes sont examinés dans ce contexte. En février

2001, l’AFF et le groupe d’étude pour les finances cantonales (FkF) ont procédé à une

enquête auprès des administrations cantonales des finances. Cette enquête s’articulait

autour de deux questions:

–  dans quelle mesure les cantons réaménagent-ils leurs répartitions des tâches et leurs

systèmes de péréquation financière?

–  quel est le degré de compatibilité avec la RPT des actuels systèmes de péréquation

financière et des projets cantonaux de réformes?

A l’heure actuelle, ce ne sont pas moins de 23 cantons qui planifient ou mettent en

œuvre des réformes de leur système de péréquation financière. De telles réformes ne

sont pas à l’ordre du jour dans trois cantons seulement (cf. tab. 7.11).

Page 2391

7.8 Conséquences pour la politique régionale de la Confédération

En 1996, le Conseil fédéral s’est attelé à une profonde réorientation de la politique

régionale. Celle-ci, en tant qu’élément de la politique économique, vise à accroître

durablement la compétitivité et les possibilités de développement des régions.

La loi fédérale fondamentalement révisée du 21 mars 1997 (RS 901.1) sur l’aide aux

investissements dans les régions de montagne (LIM) répond à cet objectif. Elle vise à

renoncer progressivement au soutien de projets d’infrastructures de base pour soutenir

de manière ciblée des projets qui exploitent les potentiels régionaux et stimulent la

croissance de manière à renforcer des régions par une approche globale.

Par conséquent, les prestations prévues dans la LIM peuvent se concentrer sur les

tâches de pilotage. En revanche, les objectifs en matière de redistribution, soit la

compensation proprement dite des différences de capacité financière entre cantons et

régions à faible et à fort potentiel de ressources, seront atteints à travers un

renforcement de la péréquation financière au sens strict. Du fait de la RPT, les cantons

à faible potentiel de ressources, et donc aussi les régions de montagne, seront en

mesure, grâce au renforcement de la péréquation financière au sens strict, d’assurer leur

approvisionnement de base selon leurs propres priorités et au besoin de l’améliorer.

Les objectifs en matière d’allocation et de redistribution ne seront plus mélangés. Ainsi,

l’efficacité des moyens financiers mis en œuvre s’accroîtra au niveau de la politique

régionale et de la péréquation des ressources.

Par ailleurs, les charges excessives des régions de montagne, dues à des facteurs géo-

topographiques, seront indemnisées dans le cadre de la nouvelle compensation des

charges octroyée par la Confédération (cf. ch. 5.6.1).

La RPT, à travers la compensation des ressources, s’avère donc indispensable pour

concrétiser les nouveaux principes de la politique régionale. Elle permet à celle-ci de

mieux s’orienter sur ses objectifs initiaux d’allocation et de déployer pleinement ses

effets.

Page 4

Ces éléments ont notamment été relevés par le Président de la

Confédération dans un courrier à l'attention de la Ville de La Chaux-de-

Fonds du 19 mars 2019 (cf. annexe).

À noter qu'en 2001, le canton de Neuchâtel a déclaré que son système de

péréquation intercommunale était fortement compatible avec celui de la

Confédération.

2. Le canton de Neuchâtel est le quatrième canton le plus bénéficiaire (après

Grisons, Valais et Berne) des compensations des charges excessives

résultant de la géo-topographie (CHF 23,3 mios reçus en 2017). La

présence de La Chaux-de-Fonds sur son territoire, une ville située en

altitude (selon la définition fédérale), est la source principale de ces fonds.

Le rapport Ecosys & Eco’Diagnostic1 (mandaté par la Ville de La Chaux-

de-Fonds) a recalculé les montants de compensation fédérale en excluant

les caractéristiques de La Chaux-de-Fonds lors de la détermination des

montants de compensation. Il en ressort que, sans la Ville de La Chaux-

de-Fonds sur son territoire, 73 % des CHF 23,3 mios obtenus en 2017 par

le Canton (soit CHF 17 mios) pour la compensation des charges

excessives résultant de la géo-topographie disparaîtraient.

3. Le rapport Ecosys & Eco’Diagnostic a également déterminé les montants

que recevraient les communes neuchâteloises si le Canton redistribuait

aux communes le montant reçu (CHF 23,3 mios en 2017) de la

Confédération en appliquant les mêmes critères que la Confédération. La

Ville de La Chaux-de-Fonds obtiendrait alors pour l’année 2017 environ

CHF 13,5 mios. Ce montant est très largement supérieur au montant

actuellement prévu (environ CHF 730'000.- 2) dans la réforme cantonale.

1 Ecosys & Eco’Diagnostic (2019), Examen des flux financiers entre la commune de La Chaux-de-
Fonds, le Canton et les autres communes, février 2019.
2 Le montant total prévu (CHF 1,5 mio) est réparti selon le critère retenu, soit la population de
chaque commune et de l’altitude à laquelle cette population réside (un coefficient de pondération
de 0 est appliqué à la population résidant en-dessous de 600 mètres, de 1 à la population entre
600 et 800 mètres et de 2 à la population résidant au-dessus de 800 mètres est appliqué). Les
calculs ont été effectués sur la base des données issues de l’Atlas Statistique du Canton.

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La Ville de La Chaux-de-Fonds, ainsi que toutes les communes du Canton

situées à plus de 800 mètres d'altitude, revendiquent une augmentation des

montants des compensations prévues pour les charges excessives résultant

de la géo-topographie. Les arguments suivants soutiennent cette requête :

a) Il n’existe pas de sources alternatives de compensation des charges

excessives liées à la topographie.

b) Les montants octroyés par le canton de Neuchâtel au titre de la

péréquation des charges géo-topographiques sont, en comparaison

intercantonale, faibles. Les 18 cantons bénéficiaires au niveau fédéral des

compensations pour surcharges géo-topographiques contribuent en

moyenne, et à ce même titre, à la péréquation intercommunale à hauteur

de CHF 37.- / an par habitant. Or, Neuchâtel ne verse que CHF 8.- / an

par habitant à ses communes afin de compenser les charges d’altitude.

Ce montant ne représente à Neuchâtel que le 6 % des compensations

reçues de la Confédération (dont le montant est de CHF 132.- / an par

habitant). En moyenne, les cantons versent à leurs communes un montant

représentant le 43 % des compensations reçues de la Confédération pour

les facteurs géo-topographiques.

c) L’examen des autres domaines de compensation (soit la compensation

des charges socio-démographiques et de centralité) n’atténue pas ce

constat. Au niveau de l’ensemble de la péréquation des charges (géo-

topographique, socio-démographique et de centre), il apparaît ainsi que le

canton de Neuchâtel verse CHF 82.- / an par habitant (péréquation

verticale) à ses communes mais reçoit CHF 214.- / an par habitant de la

Confédération.

Par ailleurs, si l’on tient également compte de la péréquation (horizontale)

des ressources, le canton de Neuchâtel verse toujours CHF 82.- / an par

habitant3 à ses communes, alors qu’il reçoit CHF 853.- / an par habitant

de la Confédération. Le montant ainsi versé par le Canton à ses

communes représente 9.6 % du montant reçu au titre du système

péréquatif de la Confédération. Dans l’échantillon constitué des cantons

bénéficiaires eu égard à leurs surcharges géo-topographiques, les

montants de péréquation verticale versés par le Canton (péréquation des

ressources et compensation des charges) représentent le 19.8 %

3 Ce montant est similaire à celui résultant de la péréquation des charges car la péréquation des
ressources est uniquement horizontale.

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(CHF 162.- / an par habitant) des montants reçus de la péréquation

fédérale (CHF 820.- / an par habitant).

d) Il ressort clairement de l'étude effectuée par Ecosys que les communes

neuchâteloises qui doivent fournir des prestations en altitude ont des

charges plus élevées que la moyenne. Cette observation s’oppose à

l’affirmation du rapport du Conseil d’État neuchâtelois sur la nouvelle

péréquation financière (2018) que « … les indicateurs tels que la taille de

la commune et l’altitude sont également sujets à caution, car il n’y a aucun

rapport statistique fondé entre la taille de la commune et les dépenses

nettes par habitant, ni de corrélation statistique avérée entre les dépenses

et l’altitude. Si l’altitude est un critère utilisé dans la RPT fédérale, ce

critère est également critiqué dans ce cadre par plusieurs experts et

spécialistes de la péréquation ».

La revue des évidences empiriques disponibles sur la relation entre les

charges par habitant et la géo-topographie montrent des résultats

contrastés. En aucun cas, les évidences ne semblent suffisantes pour

limiter l’existence des compensations pour les charges excessives

résultant de la géo-topographie à deux années (2020 et 2021, en

l'occurrence).

e) Les montants octroyés aux communes bénéficiaires devraient être établis

selon une évaluation de l’ampleur des charges excessives. Dans le

système péréquatif intercommunal du canton de Neuchâtel, l’ampleur des

charges excessives dans le domaine de la géo-topographie est fixée à

CHF 1,5 mio pour les exercices 2020 et 2021, puis à zéro pour les

exercices suivants. Le montant de CHF 1,5 mio n’est pas établi sur la base

d’une estimation des charges excessives résultant des conditions géo-

topographiques, mais davantage d’une appréciation politique sur les

possibilités financières. Un constat similaire est possible pour les montants

octroyés au titre de la péréquation des charges excessives en lien avec la

position de centre.

De plus, pour les compensations pour surcharges géo-topographiques, il

est difficile de comprendre le caractère transitoire de la compensation car

aucune des réformes pouvant réduire ou compenser de manière

alternative les charges excessives résultant des conditions géo-

topographiques des communes n’est envisagée.

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Développement détaillé de l'étude

Les objectifs de l'étude mandatée par la Ville de La Chaux-de-Fonds auprès de

l'entreprise Ecosys sont les suivants :

 Premièrement, examen du degré de similarité entre le système de

péréquation intercommunale du canton de Neuchâtel, celui des autres

cantons et le système de péréquation financière fédérale.

 Deuxièmement, analyse de la manière dont les cantons suisses

prennent en compte les facteurs géo-topographiques dans les

mécanismes de péréquation intercommunale, c’est-à-dire entre un

canton et ses communes et entre les communes du canton.

Plus spécifiquement, les questions suivantes ont été posées :

1. Est-ce que les montants de compensation obtenus dans le cadre de la
péréquation financière fédérale pour charges excessives dues à des
facteurs géo-topographiques sont affectés par les cantons à la couverture
de charges similaires incombant aux communes ?

Depuis la réforme de la péréquation fédérale de 2008, les cantons n’ont plus

l’obligation d’affecter à des tâches spécifiques une partie des montants obtenus

au titre de la péréquation des charges excessives. Selon les données de la

statistique financière, la très grande majorité des cantons (24/26) ne reverse

ainsi pas aux communes les montants obtenus de la Confédération (la

péréquation des charges est verticale au niveau fédéral).

2. Est-ce que les systèmes péréquatifs des cantons bénéficiaires de la
péréquation des charges géo-topographiques au niveau fédéral incluent
une compensation similaire pour leurs communes ? Quelle est
l’importance, en francs par habitant, des montants transférés entre le
canton et les communes au titre de la compensation des charges géo-
topographiques ? Quelle est l’importance des montants octroyés aux
communes par les cantons comparativement à ceux reçus de la part de la
Confédération ?

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Les cantons bénéficiaires des compensations de charges géo-topographiques

au niveau fédéral incluent dans la majorité des cas une telle compensation pour

leurs communes dans leur système de péréquation intercommunale. Sur les

cantons bénéficiaires au niveau fédéral, seuls cinq d'entre eux (AR, AI, JU, FR

et VD4) ne versent aucun montant à leurs communes par le biais de leur

système de péréquation intercommunale.

Les compensations des charges géo-topographiques sont dans la très grande

majorité des cas verticales pour les cantons bénéficiaires au niveau fédéral. À

cet égard, le principe fédéral est repris. La seule exception est Vaud, qui prévoit

une compensation horizontale des charges géo-topographiques. Ce système

est toutefois en cours de réforme. Pour le canton de Neuchâtel, la récente

réforme (dès 2020) a impliqué la suppression de la péréquation horizontale des

charges d’accessibilité et a introduit, pour les années 2020 et 2021

uniquement, une compensation verticale de CHF 1,5 mio (soit CHF 8.- / an par

habitant) des charges géo-topographiques des communes.

En moyenne, les cantons bénéficiaires des compensations pour charges géo-

topographiques excessives au niveau fédéral touchent CHF 78.- / an par

habitant et versent CHF 33.- / an par habitant à leurs communes, soit le 43 %

des montants reçus à titre de compensation de la part de la Confédération.

L’analyse comparative montre que la compensation de CHF 8.- / an par

habitant prévue à Neuchâtel pour les seules années 2020 et 2021

constitue un montant relativement faible (6 % des CHF 132.- par habitant

de compensations fédérales reçues en 2018 par le Canton).

Dès 2023, le canton de Neuchâtel figurera alors parmi les cantons qui ne

prévoient pas de compensation pour les charges excessives de leurs

communes résultant de leurs conditions géo-topographiques, alors qu’il

fait partie des cantons en étant fortement bénéficiaires au niveau fédéral.

Ce constat est renforcé par le fait que la compensation pour charges géo-

topographiques excessives n’est pas exclusivement l’apanage des cantons

bénéficiaires au niveau fédéral. Quatre cantons, soit BL, SO, ZG et ZH, incluent

dans leur système de péréquation intercommunale une compensation verticale

des charges géo-topographiques bien qu’ils n’en soient pas bénéficiaires au

niveau fédéral.

4 Pour VD, les montants reçus de la Confédération sont toutefois négligeables (moins de
10 centimes / habitant).

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Ces quatre cantons versent à leurs communes des montants par habitant

supérieurs5 aux montants prévus pour 2020 et 2021 dans le canton de

Neuchâtel.

L’analyse comparative ci-après montre que les écarts entre les cantons sont

importants.

5 Les montants de péréquation verticale pour charges géo-topographiques sont de CHF 25.- par
habitant pour AG, CHF 25.- par habitant pour BL, CHF 38.- par habitant pour SO et CHF 8.- par
habitant pour ZH. Le système zurichois est particulier car il est le seul à inclure une compensation
horizontale des charges géo-topographiques d’un montant de CHF 7.- par habitant.

Page 10

Figure 1 : Compensation des charges géo-topographiques : péréquation

fédérale et péréquation intercommunale (verticale)

  Péréquation des charges géo-topographiques

En francs

Montants par

habitant reçus

 de la

Confédération,

2018

Montants par

habitant reçus par

les communes de

leur canton,

2017-2019

%

AI Appenzell Rh-Int 357 0 0%

AR Appenzell Rh-Ext 522 0 0%

BE Berne 27 38 142%

FR Fribourg 30 0 0%

GL Glaris 133 25 19%

GR Grisons 674 96 14%

JU Jura 66 0 0%

LU Lucerne 16 52 325%

NE Neuchâtel (dès 2020) 132 8 6%

NW Nidwald 30 22 72%

OW Obwald 170 44 26%

SZ Schwyz 44 nd* 0%

TI Tessin 41 47 116%

TG Thurgovie 15 12 81%

SG St-Gall 4 80 1990%

UR Uri 319 61 19%

VD Valais 220 38** 17%

VS Vaud 0.1 0.0 0%

Moyenne pondérée (population) 78 33 43%

* Pour Schwytz, il n’a pas été possible de répartir les montants de compensation par catégorie.

** Le montant a fait l’objet d’une estimation ad hoc, la compensation des charges étant déterminée
par un indice synthétique de charges excessives (composé de 6 critères capturant à la fois les
facteurs géo-topographiques et socio-démographiques).

Page 11

3. Est-ce que les cantons bénéficiaires de compensations dues à des facteurs
géo-topographiques utilisent les critères semblables dans leur système
péréquatif intercommunal à ceux du système fédéral ? Dans quelle mesure,
le facteur d’altitude y est pris en compte ?

Les critères fédéraux retenus par la Confédération pour déterminer les charges

excessives géo-topographiques sont les suivants :

 L’altitude : population résidente vivant au-dessus de 800 mètres.

 La déclivité du terrain : la hauteur médiane de la surface productive.

 La structure de l’habitat : la population résidente permanente en
lotissement de moins de 200 habitants.

 La densité démographique : le rapport entre la superficie et la population
résidente.

L’analyse comparative permet de constater une forte hétérogénéité des

critères retenus par les cantons pour déterminer les montants de

compensation géo-topographique (ou des domaines y étant associés comme

le déneigement, les torrents et catastrophes naturelles ou la ruralité).

En effet, aucun canton parmi les cantons bénéficiaires au niveau fédéral ne

s’appuie strictement sur les quatre critères fédéraux précités pour déterminer les

charges excessives géo-topographiques de leurs communes.

Saint-Gall s’en rapproche avec 3 critères similaires (densité de la population,

population au-dessus de 800 mètres, habitats décentralisés) suivi des Grisons

qui applique deux critères fédéraux. Aucun canton bénéficiaire au niveau fédéral

ne tient toutefois compte du critère de déclivité (hauteur médiane de la surface

productive).

Deux critères retenus au niveau fédéral sont toutefois parmi les plus

fréquemment repris par les cantons : la (faible) densité démographique (cinq

occurrences: Berne, Glaris, Grisons, Jura, Saint-Gall), ainsi que l’altitude ou la

population résidente à une altitude donnée (cinq occurrences : Neuchâtel dès

2020, Saint-Gall, Uri, Tessin, Valais).

Page 12

L’examen des critères utilisés pour établir les montants de compensation

auxquels les communes ont droit indique que la reprise des critères fédéraux n’a

pas constitué une priorité pour les cantons. Autrement dit, même si les

systèmes de péréquation des cantons incluent des compensations géo-

topographiques, rien ne garantit, en raison des critères utilisés, que ces

compensations atteignent effectivement les zones et les charges que le

législateur fédéral visait. Pour Neuchâtel, ce constat n’est que

partiellement vérifié car l’unique critère retenu pour répartir les montants

de compensation entre les communes est proche d’un des critères

fédéraux; en effet le Canton a retenu un critère lié à la population vivant au-

dessus de 600 mètres, contre 800 mètres pour la Confédération.

4. Est-ce que les charges excessives résultant des facteurs socio-
démographiques, tant au niveau de la structure de la population que de la
position de centre, sont également prises en compte dans les systèmes de
péréquation des charges des cantons ? Leur importance est-elle identique
à celle que leur donne le système fédéral ? Comment se positionne
Neuchâtel ? Est-ce que les conclusions se modifient si la péréquation des
ressources est prise en compte ?

Si l’on examine uniquement les montants de transferts péréquatifs verticaux, on

constate que Neuchâtel donne davantage d’importance à la compensation des

charges de centre que des charges géo-topographiques et des charges

découlant de la structure de sa population (socio-démographiques). Ce constat

se renforcera avec la disparition des compensations géo-topographiques dès

2022. Neuchâtel se différenciera alors fortement des pratiques des autres

cantons.

Au niveau de la péréquation des charges de centre, Neuchâtel fait partie des

cantons (5/21) qui versent des compensations pour charges socio-

démographiques bien qu’ils n’en obtiennent aucune de la Confédération. Leur

ampleur est en outre importante (CHF 74.- / an par habitant). Ce montant est

proche de celui que lui verse la Confédération pour compenser les charges

socio-démographiques résultant de la structure défavorable de sa population

(CHF 82.- / an par habitant).

Page 13

Figure 2 : Compensation des charges socio-démographiques (pour la Confédération, celles-ci incluent les
charges de centre mais pas pour le canton de Neuchâtel)

Charges résultant de la structure de la population Charges de centre

 En francs

Montant par hab. reçu

par le Canton de la

Confédération

Montant par hab.

reçu par les

communes

(horiz. + vert.)

Montant par hab.

reçu par les

communes

(vert.)

Montant par hab. reçu

par le Canton de la

Confédération

Montant par hab.

reçu par les

communes

(horiz. + vert.)

Montant par hab.

reçu par les

communes

(vert.)

Appenzell Rh-Int 0 226 226 0 0 0

Appenzell Rh-Ext 0 50 27 0 0 0

Berne 12 13 13 0 90 90

Fribourg 0 50 50 0 0 0

Glaris 0 0 0 0 0 0

Grisons 0 47 47 0 0 0

Jura 4 0 0 0 16 0

Lucerne 0 106 106 0 15 15

Neuchâtel (dès 2020) 82 19 0 0 74 74

Nidwald 0 214 191 0 0 0

Obwald 0 34 34 0 0 0

Schwytz 0 0 0 0 0 0

St-Gall 0 108 108 0 33 33

Tessin 52 0 0 0 0 0

Thurgovie 0 24 24 0 0 0

St-Gall 0 108 108 0 33 33

Uri 0 61 61 0 11 0

Valais 18 19 19 0 0 0

Argovie 0 48 0 0 0 0

Bâle-Campagne 0 56 17 0 0 0

Soleure 15 34 34 0 4 4

Zurich 11 4 2 46 339 186

Moyenne 10 35 28 10 90 57

Page 14

Figure 3 : Montants de la compensation verticale des charges géo-topographiques, socio-démographiques
(structure de la population) et de centralité

0

50

100

150

200

250

CH NE AI AR BE FR GL GR JU LU NW OW TI TG SG UR VS AG BL SO ZH

Péréquation des charges géotop Péréquation des charges sociodem (y.c. enseign) Péréquation des charges de centres

Page 15

Au niveau de l’ensemble de la péréquation des charges, il apparaît ainsi que

le canton de Neuchâtel verse CHF 82.- / an par habitant (péréquation verticale)

à ses communes alors qu’il reçoit CHF 214.- / an par habitant de la

Confédération.

Si la péréquation des ressources est également prise en compte, le canton de

Neuchâtel verse également CHF 82.- / an par habitant à ses communes (la

péréquation des ressources est uniquement horizontale) alors qu’il reçoit

CHF 853.- / an par habitant de la Confédération. Le montant versé par le Canton

représente ainsi le 9.6 % du montant reçu de la Confédération.

En conclusion et pour simplifier la lecture de ces chiffres, nous avons synthétisé

les montants relatifs à la compensation des charges géo-topographiques, socio-

démographiques, de centralité et la péréquation des ressources dans le tableau

ci-après :

Montants versés par
la Confédération au
canton de Neuchâtel
(CHF / hab.)

Montants versés par le
canton de Neuchâtel
aux communes
(CHF / hab.)

Surcharges socio-démographiques  82 19

Surcharges géo-topographiques  132 8

Sous-total  214 27

Charges de centre  0 74

Péréquation des ressources  853 82

La composition du système péréquatif neuchâtelois ne reflète également pas

l’importance relative des compensations reçues pour charges excessives de la

part de la Confédération.

Rien n’assure dès lors que le degré de compatibilité entre le système de

péréquation intercommunale neuchâtelois et celui de la Confédération soit

suffisant afin de garantir que les montants reçus de la part de la

Confédération atteignent effectivement les objectifs de compensation.

Et si on inclut la péréquation des ressources dans la comparaison (voir figure 5

ci-après), cette spécificité neuchâteloise ressort toujours (part importante de la

péréquation verticale des charges orientée sur les charges de centre) ainsi

qu’une péréquation des charges socio-démographiques et des ressources (en

2018) uniquement horizontale. Cette divergence se renforcera bien sûr dès 2022

avec le nouveau système et l’abandon de la péréquation verticale pour l’altitude.

82

Page 16

Il faut toutefois relever que les charges hospitalières, les charges des

établissements médico-sociaux (EMS) et les charges de Nomad sont à la charge

du canton de Neuchâtel, ce qui n'est pas forcément le cas dans d'autres cantons

de Suisse. Néanmoins, il n'est pas correct de ne pas intervenir dans le domaine

des surcharges géo-topographiques sous prétexte que l'État intervient

massivement dans d'autres domaines qui ne jouent aucun rôle dans les

distorsions de charges générées par le territoire. En d'autres termes, le

financement par l'État des EMS, par exemple, n'a aucun lien avec le système

péréquatif.

Page 17

Figure 4 : Montants de la compensation verticale et horizontale des charges géo-topographiques, socio-

démographiques (structure de la population) et de centralité

0

50

100

150

200

250

300

350

400

CH NE AI AR BE FR GL GR JU LU NW OW TI TG SG UR VS AG BL SO ZH

Péréquation des charges géotop Péréquation des charges sociodem (y.c. enseign) Péréquation des charges de centres

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Figure 5 : Montants de la compensation verticale et horizontale des charges et des ressources

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

CH NE AI AR BE FR GL GR JU LU NW OW TI TG SG UR VS AG BL SO ZH

Péréquation des charges géotop Péréquation des charges sociodem (y.c. enseign) Péréquation des charges de centres Péréquation des ressources

Page 19

5. Est-ce que le respect des "bonnes pratiques" en matière de péréquation
financière justifie les différences constatées entre le système neuchâtelois
et celui des autres cantons ?

La revue des "bonnes pratiques" en matière de péréquation financière n’apporte

pas d’argument déterminant en faveur du système neuchâtelois.

Lors de l’examen des éléments qui doivent faire l’objet de compensation, la prise

en considération de la géo-topographie est parfois remise en cause.

Les charges par habitant des communes neuchâteloises sont positivement et

significativement corrélées à l’indicateur utilisé afin de répartir les compensations

pour charges d’altitude entre les communes. Une relation identique est trouvée

avec la taille de la population vivant au-dessus de 800 mètres. Par contre, il

n’existe pas de relation significative entre l’altitude médiane des communes et

les charges communales par habitant dans le canton de Neuchâtel.

Les résultats des évidences empiriques disponibles sur la relation entre les

charges par habitant et la géo-topographie sont également contrastés. En

conséquence, il n’est pas possible de justifier ainsi l’abandon des

compensations pour les charges excessives résultant de la géo-

topographie ou de limiter leur existence à deux exercices comptables.

6. Est-ce que la répartition des charges entre les cantons et leurs communes
expliquent les différences constatées entre les cantons suisses ?

L’examen des corrélations montre qu’il n’existe pas de relation statistiquement

établie entre le niveau de la péréquation verticale des charges et l’ampleur

relative des dépenses des communes. En d’autres termes, la répartition des

charges entre les cantons et leurs communes ne semble pas avoir d’impact sur

les montants par habitant octroyés par le Canton pour compenser les charges

excessives des communes. D’autres facteurs peuvent interférer dans cette

relation.

Page 20

Ce résultat indique qu’il n’est pas pertinent de justifier une "faible" péréquation

verticale des charges excessives des communes sur la base d’une

répartition des charges (entre le Canton et les communes) favorable aux

communes. En effet, la péréquation des charges vise la compensation des

charges excessives, ces dernières concernant uniquement certaines

communes. C’est, par conséquent, la réalité des charges excessives qui

doit justifier les montants octroyés.

Conséquences financières

Le Conseil communal a fait des efforts très importants ces dernières années pour

réduire les charges. À l'issue de cet exercice, on constate un déficit structurel de

l'ordre d'une dizaine de millions de francs. Cet ordre de grandeur est comparable

au montant en jeu dans le cadre des surcharges géo-topographiques subies par

la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Initiative "Pour une plus juste répartition de la péréquation fédérale entre

les communes neuchâteloises"

Les questions liées aux surcharges géo-topographiques sont largement

discutées depuis plusieurs mois déjà. C'est ainsi qu'un comité inter-partis a lancé

une initiative populaire pour une péréquation plus juste envers les communes

neuchâteloises situées à plus de 800 mètres d'altitude.

Le texte de ladite initiative demande que le 90 % des montants versés par la

Confédération au canton de Neuchâtel comme compensation des charges

excessives dues à des facteurs géo-topographiques soit redistribués aux

communes, selon les mêmes critères que ceux retenus par le système fédéral.

L'initiative précise que les 10 % restants reviennent au Canton, qui a lui aussi

des routes situées en altitude à entretenir.

La récolte de signatures pour l'initiative a pris fin le 22 août 2020. Le comité

d'initiative a déposé 6234 signatures à la Chancellerie d'État.

 Conclusion

Une somme de CHF 23,3 mios est en jeu. Or, en 2019, l'État a considéré que ce

montant ne pouvait être restitué aux communes et était entré en matière sur une

somme totale de CHF 1,5 mio pour toutes les communes, et ce seulement pour

les années 2020 et 2021.

Page 21

Légalement, la Confédération n'a rien mis en place, estimant que les cantons

allaient travailler dans le sens des intentions du Conseil fédéral. Or, il n'en est

rien. Chaque canton procède à sa guise.

Dès lors, toutes les communes bénéficiant d'un droit moral à une indemnisation

relative aux charges géo-topographique enjoignent vivement le Conseil d'État

d'entrer en matière pour régler le problème. Il est clair que l'État de Neuchâtel a

des soucis financiers, mais c'est à lui de trouver des solutions pour supporter ce

manque à gagner de CHF 23,3 mios.

Mettre les communes les unes contre les autres et à nouveau provoquer des

dissensions entre le Haut, les Vallées et le Bas du Canton ne doit pas arriver. Il

s'agit de reconnaître une problématique qui doit être réglée au plus vite,

idéalement sans devoir passer par une votation cantonale. Une décision de la

part de l'État et ensuite du Grand Conseil ne peut plus attendre.

La politique suisse repose sur un processus de compromis, gage de notre

prospérité, et c'est ainsi que nous espérons pouvoir avancer dans ce dossier.

Il est vital pour les communes des Montagnes, des Vallées et quelques

communal du littoral que cet argent, ou une partie tout au moins, leur revienne.

Le Conseil communal sait qu'il peut compter sur le législatif de la Ville de

La Chaux-de-Fonds pour défendre l'initiative si le peuple est amené à se

prononcer sur ce sujet, faute de compromis trouvé avec l'État dans l'intervalle.

Ce rapport a été présenté à la Commission financière le 20 août 2020.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de

bien vouloir prendre acte de ce rapport d'information.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Annexe :

- Courrier du Président de la Confédération à l'attention de la Ville de La Chaux-de-

Fonds du 19 mars 2019


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de crédit de CHF 2'100'000.– TTC relative au
remplacement des installations techniques de la Patinoire des Mélèzes

(du 14 septembre 2005)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1. Historique

La patinoire des Mélèzes a été inaugurée en décembre 1953. Depuis cette
date elle a subi de nombreuses transformations, à savoir :

− couverture en 1969

− construction d'une deuxième piste et agrandissement du restaurant en
1987

− réaménagement et amélioration des infrastructures lors de la montée
du HCC en LNA en 1996.

Nous pouvons prétendre posséder aujourd'hui des installations tout à fait
adéquates pour évoluer en ligue nationale de hockey, organiser des
championnats de patinage artistique et accueillir le public patineur dans
de bonnes conditions. Les bâtiments ne sont peut-être pas très
esthétiques mais très fonctionnels.

Bases de l'installation

La centrale frigorifique à l'ammoniac a été installée en 1953.

Remplacement des installations techniques de la patinoire Page 2

La piste de glace de la halle était une piste extérieure jusqu'en 1969 et a
été couverte par la suite.

La piste couverte fonctionne du 1er juillet au 30 avril.

En 1987, l'installation a été agrandie avec une nouvelle piste extérieure
ainsi qu'une nouvelle utilisation de la chaleur rejetée. Un compresseur de
pompe à chaleur (PAC) a été installé afin d'améliorer l'utilisation de la
chaleur rejetée.

La piste extérieure fonctionne de début octobre à mi-mars.

Installations frigorifiques

Le refroidissement des deux pistes de glace est obtenu au moyen d'une
installation à évaporation directe d'ammoniac. Le contenu d'ammoniac de
l'installation est d'environ 7000 kg. La chaleur évacuée est dissipée
comme suit :

En première priorité cette chaleur est utilisée par le centre sportif. Les
consommateurs de chaleur suivants y sont raccordés :

− les bassins de natation

− la fosse à glace (utilisée pour fondre la glace prélevée lors du passage
de la machine)

− le préchauffage de l'eau chaude sanitaire

− le chauffage du bâtiment via l'accumulateur de chauffage

Principes de fonctionnement de l'ancienne installation (selon plan
annexe No 1 Situation existante)

Les possibilités techniques de l'installation sont multifonctionnelles et se
différencient suivant le fonctionnement saisonnier.

Production de glace activée (1er juillet-30 avril)

Pendant la saison de production de glace, les quatre compresseurs
frigorifiques tournent en fonction du besoin des pistes de glace. La chaleur
rejetée est distribuée comme précisé ci-dessus.

Un compresseur de pompe à chaleur a été installé en 1987 comme 5ème
compresseur, selon plan No 1 Situation existante (Compr. 5 L. 2 T.). Il
s'enclenche respectivement se déclenche par la commande du réservoir en
fonction du besoin en chauffage.

Remplacement des installations techniques de la patinoire Page 3

Production de glace désactivée (1er mai-30 juin)

En fonctionnement « production de glace désactivée » la chaleur est
nécessaire au chauffage des bassins de natation.

La chaleur pour ces bassins est produite pendant que l'un des
4 compresseurs frigorifiques fonctionne en pompe à chaleur. La source de
chaleur est produite soit par la piste extérieure (si la température
extérieure est trop basse), soit par l'eau de ville au moyen d'un circuit
intermédiaire et d'un évaporateur monté dans le séparateur de la halle.

2. Concept d'assainissement

L'étude du concept a été réalisée sur la base des faits ci-après.

2.1. Le 1er mars 2002, un rapport d’état (no. 02 211B02) a été établi
mentionnant les mesures d’assainissement nécessaires de
l’installation.

2.2. En raison de la quantité d’ammoniac contenue dans l’installation,
celle-ci est soumise à l’ordonnance sur la protection contre les
accidents majeurs (OPAM). Le rapport OPAM sera adapté en fonction
des nouvelles installations.

2.3. L'installation construite en 1953 et agrandie en 1988 est en bon état
pour son âge, à part la commande et les compresseurs. Ceci est à
attribuer spécialement à la gestion du service et aux entretiens
périodiques de l'installation. Le concept d'installation avec
l'intégration de l'utilisation de la chaleur perdue a été très bien
choisi en fonction des composants à disposition en 1988. Il s'écarte
très peu d'une installation qui utiliserait des composants
actuellement disponibles sur le marché. La production de froid avec
des compresseurs utilisant l'ammoniac est une technique bien
maîtrisée et sûre.

Au niveau économique, l'installation offre la meilleure solution car
elle fonctionne avec évaporation directe d'ammoniac. Pour cette
raison, nous souhaitons maintenir ce système.

L'approvisionnement en pièces de rechange est d'année en année
plus difficile car les composants de commande et de compresseurs
ne sont plus fabriqués. Ceci nous a contraints ces dernières années
à devoir assumer d'importants frais de service d'entretien (de
CHF 30'000 à 45'000.– pour une grande révision).

Remplacement des installations techniques de la patinoire Page 4

Travaux préparatoires à exécuter

Soucieux de réaliser ces travaux au meilleur coût, l'intendance des
bâtiments a sollicité un bureau d'ingénieurs pour une offre de prestations
concernant la mise en soumission, la coordination et la direction des
travaux.

Les composants de l’installation suivants seront remplacés respectivement
nouvellement installés :

Installation frigorifique

Démontage des vieux compresseurs
Fourniture et montage des nouvelles unités compresseurs
Nouvelle piste (tuyauterie, dalle et installation de bandes)
Démontage de la vieille régulation de l’installation
Fourniture et montage de la nouvelle régulation de l’installation
Système de gestion de l’installation
Remplacement des composants d’installation à risque
Marquage en cas d’accident
Entraînement d’une alerte avec le service d’intervention (pompiers, etc.)

Ventilation

Adaptation de la ventilation salle des machines
Ventilation du collecteur dans la patinoire couverte
Démontage de la vieille régulation de l’installation
Fourniture et montage de la nouvelle régulation d’installation

Chauffage

Travaux d’adaptation sur la nouvelle installation

Mesures constructives

Ouverture dans la salle des machines pour l’évacuation et l’acheminement
des composants de l’installation
Adaptation, resp. démontage des socles anciens des machines
Percement pour l’installation de ventilation
Adaptation pour le local armoires de commande électrique
Percement et pose d’une nouvelle porte pour le nouveau local de
commande
Travaux d’étanchéité de la salle des machines
Peinture du sol de la salle des machines
Peinture des parois
Peinture des conduites froides non isolées

Remplacement des installations techniques de la patinoire Page 5

3. Principe de fonctionnement de la nouvelle installation
(selon plan No 2 Nouvelle situation)

Les possibilités techniques de l'installation sont multifonctionnelles et se
différencient suivant le fonctionnement saisonnier.

Production de glace activée (1er juillet – 30 avril)

Pendant la saison de production de glace, les 2 nouveaux compresseurs
frigorifiques fonctionnent selon les besoins des pistes de glace.

La chaleur rejetée sera nouvellement dissipée comme suit :

Comme 1ère priorité, la chaleur rejetée sera utilisée dans le centre sportif
même. La chaleur rejetée sera produite à un haut niveau de température
(+ 50 / + 60 °C) par le nouvel étage de pompe à chaleur (PAC).

Les consommateurs de chaleur de la récupération de chaleur (RC)
suivants sont raccordés :

Haut niveau de température des compresseurs :

− Préchauffage de l’eau chaude sanitaire

− Chauffage du bâtiment via le réservoir de chauffage

Bas niveau de température des compresseurs :

− Bassins de la piscine

− Fosse à neige de la machine à glace

Un compresseur de PAC est installé comme 3ème compresseur, qui selon
les besoins de chauffage s’enclenche, respectivement se déclenche via la
régulation du réservoir.

Production de glace désactivée (1er mai jusqu’au 30 juin)

Lorsque la production de glace est désactivée, de la chaleur est nécessaire
au chauffage des bassins de la piscine.

Cette chaleur pour les bassins est produite lorsqu’un des deux
compresseurs frigorifiques fonctionne en PAC. La source de chaleur
provient soit de la tuyauterie de piste extérieure ou, si la température
extérieure est trop basse, par l’eau de ville au moyen d’un circuit
intermédiaire et de l’évaporateur installé dans le séparateur de la piste
couverte.

Remplacement des installations techniques de la patinoire Page 6

4. Coûts

La réfection complète se décompose de la manière suivante (selon
chiffre 2, page 4):

Vidange de l'ammoniac, démontage des composants actuels,
nouveaux compresseurs, raccordements aux installations
chauffage, sanitaire et électricité, pose de nouvelles
régulations, mise en service, formation, etc. CHF 1'015'000.-

Fourniture et pose de nouvelles bandes sur
le pourtour de la patinoire (selon chiffre 2.3.) CHF 94'000.-

Pose de verre sécurisé sur les côté derrière les buts.
Ht 160 cm (protection du public) CHF 52'000.-

Idem sur les bandes latérales, mais sur ht. de 80 cm
(protection du public) CHF 29'000.-

Fourniture et pose d'une loge de chronométrage CHF 26'500.-

Protection publicité bandes (afin de ne pas refaire la
peinture chaque année) CHF 30'000.-

Façon d'un seuil spécial liaison entre les 2 patinoires CHF 3'500.-

Façon d'une dalle BA sur celle existante, y compris
tous les travaux que nécessitent la distribution du
froid (21 km de tuyauterie posés dans la dalle) CHF 390'000.-

Pose dans la dalle de la tuyauterie acier,
y compris soudures et fourniture CHF  190'000.-

Nouvelle ventilation du local de production du froid
et pourtour de la piste CHF 65'000.-

Adaptation du chauffage + échangeur  CHF 5'000.-

Adaptation du sanitaire  CHF 5'000.-

Divers travaux de génie-civil pour socles, démontage
et remontage de murs afin de permettre de rentrer
les compresseurs, etc. CHF 50'000.-

Honoraires pour ingénieur froid et ventilation CHF 55'000.-

Honoraires pour planification CHF 20'000.-

Divers et imprévus CHF 70'000.-

Total TVA incluse CHF 2'100'000.-

Remplacement des installations techniques de la patinoire Page 7

5. Planning

Ces importants travaux devraient impérativement être exécutés entre fin
avril 2006 et fin juillet 2006. D'après les maisons spécialisées dans ce
genre de travaux et leurs expériences antérieures, cette planification est
parfaitement réalisable, si l'ensemble des intervenants se conforme aux
délais et que la coordination du chantier est très bien préparée assez à
l'avance. C'est la raison pour laquelle nous vous présentons ce rapport à
cette période, ce qui nous permettra de procéder aux adjudications et
commandes dans des délais permettant le respect de ce calendrier. Des
contrats spécifiant les délais seront passés avec les futurs adjudicataires.

Exploitation de la Piscine-Patinoire

L'exploitation de la piscine pourra se faire normalement dès la mi-mai
2006. En effet, un système de chauffage de l'eau des bassins sera mis en
place de manière provisoire pendant la durée des travaux. Cette
prestation est comprise dans le devis d'installation des nouveaux
compresseurs, de même que l'entretien pour la saison 2005/2006. La
consommation énergétique ne sera pas plus élevée que ces dernières
années, celle-ci étant compensée par le non-fonctionnement des
compresseurs durant cette période.

En ce qui concerne la patinoire, la mise en froid de la nouvelle dalle
interviendra à mi-juillet et l'exploitation de la halle de glace avant la mi-
août 2006.

Comme vous pouvez le constater, ces importants travaux ne perturberont
pas trop l'exploitation. Toutefois, nous avons malheureusement dû prévoir
le déplacement de la Street-hockey Cup 2006 à la patinoire du Locle. Il
est en effet impossible de respecter les temps de séchage de la dalle et
accueillir une manifestation de cette envergure.

6. Finances

L'investissement fera l'objet d'un amortissement au taux de 4 %. Les frais
de fonctionnement annuels seront augmentés de CHF 84'000.- et leur
amortissement durera 25 ans.

Les montants des subventions demandées seront portés en déduction du
montant des travaux.

7. Ressources humaines

Pas de modification, le même nombre d'employés est requis pour les deux
installations et ce durant toute l'année.

Remplacement des installations techniques de la patinoire Page 8

8. Rapprochement et collaboration avec Le Locle

Du fait des travaux, nous avons dû contacter la Ville du Locle afin de
pouvoir organiser à nouveau la Street-hockey Cup. D'autre part, un
rapprochement est également en cours pour les équipes juniors de
hockey. Nous pensons que nos installations entre La Chaux-de-Fonds et
Le Locle sont parfaitement complémentaires et nous poursuivrons ces
rapprochements au-delà des travaux.

9. Sécurité et développement durable

Avec cet assainissement, le risque d'un accident ou d'une fuite
d’ammoniac est réduit au minimum. La multifonctionnalité de l'installation
est conservée. Le local de la production de froid sera étanche et les
installations seront arrêtées en cas de fuite.

Après cette transformation, l'installation et la technique de sécurité seront
conformes selon l'ordonnance de l'OPAM.

Sur le plan énergétique, de plus hautes températures d'eau de chauffage
seront produites avec une consommation en énergie électrique plus faible
qu'actuellement ce qui se traduit par des économies du coût
d'exploitation.

Economies annuelles attendues :

consommation électrique: env. -5 à - 10 %, soit env. 16'000.-
consommation chauffage: env. -10 à - 15 %

Comparaison des puissances de l'ancienne et de la nouvelle
installation frigorifique
 Ancienne inst. Nouvelle inst.

Type de compresseurs Compr. rotatif Compr. à vis

Puissance frigo. totale installée env. 1'375 kW env.1'462 kW

Nombre de compresseurs frigo. 5 3

Puissance nominale moteurs totale env.511 kW 457 kW

Etage puissance calorifique env.200 kW env. 350 – 400 kW

Situation existante (plan No 1) : max. + 48 °C eau chaude

Nouvelle situation (plan No 2): max. +65 °C eau chaude

Remplacement des installations techniques de la patinoire Page 9

10. Conclusions

Les installations frigorifiques et techniques de la Patinoire des Mélèzes qui
datent de 1953 ont rempli leur mission durant plus de cinquante ans.
Nous pouvons affirmer qu'il n'existe plus une seule patinoire en Suisse
dont les installations ont eu une durée de vie aussi longue. Les graves
problèmes dus au vieillissement des compresseurs, moteurs et tuyauterie
de la dalle (21 km de tuyaux) nous ont été épargnés jusqu'ici.

Il nous paraît dès lors très raisonnable d'entreprendre les travaux
d'assainissement décrits ci-dessus avant d'être condamnés à devoir
fermer la patinoire d'urgence dans le courant de la saison, comme cela
s'était produit à Porrentruy ou à St-Moritz l'année dernière.

Nous souhaitons que les nouvelles installations aient une durée de vie
aussi longue que les anciennes.

Ces travaux figurent dans les crédits à solliciter au budget 2005 pour un
montant de 1,9 million. L’établissement précis du dossier a permis qu’il
figure à la planification financière 2004-2008 pour le montant qui vous est
demandé aujourd’hui.

Le présent rapport a été soumis à la Commission des sports qui l’a
accepté en date du 15 août 2005.

Au vu des éléments développés ci-dessus, nous vous remercions.
Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les
Conseillers généraux, de bien vouloir accepter l’arrêté ci-après.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

Remplacement des installations techniques de la patinoire Page 10

LE CONSEIL GÉNÉRAL

vu le rapport du Conseil communal du 14 septembre 2005
vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964

sur proposition du Conseil communal

arrête

Article premier.- Un crédit de CHF 2'100'000.– TTC est accordé au
Conseil communal pour le remplacement des installations techniques de la
Patinoire des Mélèzes.

Article 2.- La dépense sera portée au compte des investissements et
amortie au taux de 4 %.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Président: La Secrétaire:
Laurent Iff Ariane Pizzolon-Mathys

Remplacement des installations techniques de la patinoire Page 11

Remplacement des installations techniques de la patinoire Page 12

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Historique
	Bases de l'installation
	Principes de fonctionnement de l'ancienne install

	Concept d'assainissement
	2.1.Le 1er mars 2002, un rapport d’état \(no. 0�
	2.2.En raison de la quantité d’ammoniac contenue�
	2.3.L'installation construite en 1953 et agrandie
	Travaux préparatoires à exécuter

	Principe de fonctionnement de la nouvelle install
	Production de glace activée \(1er juillet – 30 �
	Production de glace désactivée \(1er mai jusqu

	Coûts

	Total TVA incluseCHF2'100'000.-

	Planning
	Exploitation de la Piscine-Patinoire

	Finances
	Ressources humaines
	Rapprochement et collaboration avec Le Locle
	Sécurité et développement durable
	Comparaison des puissances de l'ancienne et de la nouvelle installation frigorifique

	Conclusions

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Dicastère

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2014

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya

Composition de la sous-commission

M. Daniel Surdez (PLR)

Mme Celia Clerc (PS) – rapporteure

Mme Monique Erard (Les Verts)

La sous-commission s’est réunie le mercredi 25 mars 2015 dès 08h00 en
présence de M. Jean-Pierre Veya et de M. Xavier Huther (administrateur
du dicastère).

Étaient également présents pour l’examen de leur service:

M. Soria (205)
M. Wille et M. Soria (730-735)
Mme Gasser et M. Soria (740)
M. Tissot (500)
M. Humair (501 et 502)
Mme Musy (505 et 512)
M. Maeder (511 et 515)
Mme Bosshart, Mme Baldi, M. Piguet et M. Huguenin (513)
Mme Umstätter (514)
M. Houlmann (520, 521, 524 et 525)
M. Bédat (115, 550, 551 et 552)

205 Forêts

Le Conseil communal a lancé des négociations pour acheter un terrain
forestier à la sortie de la ville, à savoir en bas du chemin Blanc, afin
d’agrandir la forêt communale attenante à ce bien-fonds. Une offre a été
faite au prix de CHF 58'366.25, ce qui correspond à 1.25 francs le mètre
carré. Cette dépense serait financée par un prélèvement au fonds forestier,
lequel ne peut être affecté qu’exclusivement à l’acquisition de forêts ainsi
qu’à l’entretien des chemins forestiers. Le Conseil communal estime que
l’achat en question serait une très bonne opportunité pour la Ville, à
mesure que l’hoirie qui détient le terrain pourrait le vendre à un prix
supérieur à un privé. Il faut néanmoins savoir qu’une fois qu’une collectivité
publique a acheté une forêt, elle ne peut plus la vendre sauf à une autre
collectivité publique.

page 2

Le Conseil communal n’envisage pas de remonter au Conseil général avec
un rapport relatif à cette acquisition, puisqu’il s’agit, en application de la
nouvelle Loi sur les finances, d’une prérogative de sa compétence. Les
commissaires sont encore informés qu’actuellement les prix de vente du
bois sont en baisse partout en Europe.

730 – 735 Espaces verts – Centre horticole

S’agissant des charges de personnel, les comptes 2014 présentent une
détérioration importante par rapport au budget et ce dans tous les services.
Cette différence entre comptes et budget s’explique pour l’essentiel par le
fait que le Conseil communal avait escompté pouvoir procéder déjà en
2014 à une affectation des fonds résiduels de l’ancienne caisse de pension
de la Ville. Or, en raison de l’arrêt du 3 avril 2009 du Tribunal administratif
fédéral, l’arrêt (C-4814/2007), lequel a fixé un cadre strict quant à la
répartition des fonds libres, cette affectation n’a pas encore été possible.
En effet, l’Organe romand de surveillance des fondations n’a que
récemment rendu une décision sur la répartition de ces fonds, tenant
compte dudit jugement. Ce prononcé est actuellement dans le délai de
recours.

Pour des raisons d’effectif, le service des Espaces verts a réduit de moitié
les prestations fournies à la Gérance communale et à la Caisse de
pension. Actuellement, ce sont les concierges des immeubles concernés
qui se chargent des activités qui étaient précédemment réalisées par le
service. L’accueil régulier de personnes en réinsertion, placées par le
chômage ou astreintes au travail d’intérêt général permet au service de
continuer à fonctionner normalement, sans avoir à augmenter ses
ressources en personnel. Il faut cependant être conscient qu’en trop grand
nombre les personnes placées peuvent déstabiliser les équipes en place.
Les commissaires soulignent ici l’importance que doit donner la Ville à
l’insertion professionnelle, ainsi que le rôle proactif qu’elle se doit de jouer
dans ce domaine.

740 Cimetière et centre funéraire

Les comptes s’avèrent un peu plus favorables que le budget. L’année 2014
a été une année test par rapport aux coûts d’entretien et de maintenance
du nouveau filtre ainsi que ceux concernant l’élimination des déchets
provenant de l'épuration des fumées. A cet égard, il n’y a pas eu de surcoût
important et les incinérations ne prennent pas plus de temps que par le
passé. Il y a eu en 2014 1’081 incinérations, dont 751 de personnes
externes à la Ville, ce qui représente une forte augmentation.
L’augmentation des prix pour les incinérations de défunts non résidants de
la commune n’a dès lors pas eu d’incidence négative, comme on aurait
peut-être pu le craindre.

http://links.weblaw.ch/BVGer-C-4814/2007

page 3

Les coûts du four sont couverts par les incinérations «internes» (CHF 386.-
- par défunt), les coûts facturés pour les incinérations «externes» (CHF
500.--) permettent quant à eux de dégager un excédent de recettes.
Actuellement, l’incinérateur de Bienne est complétement fermé, il y a donc
un report qui se fait sur celui de La Chaux-de-Fonds. A ce propos, la
possibilité existe d’augmenter encore le nombre d’incinérations, notre
installation ne fonctionnant pas au maximum de ses capacités. D’ailleurs,
les composants d’un four souffrent moins si la température est maintenue
continuellement.

500 Service des affaires culturelles

Un article 95 a été activé afin d’octroyer CHF 20'000 à Vivre La Chaux-de-
Fonds pour le lancement et l’exploitation du jeu en ligne "Jaques Sandoz &
Les Maîtres du Temps", qui pour l’instant a attiré 3'000 joueurs de par le
monde. Habituellement, cette manifestation est soutenue par la Ville tant
par des prestations en nature que des liquidités. En 2014, Vivre La Chaux-
de-Fonds n’a cependant eu recours à aucune prestation en nature, elle a
en revanche eu besoin de plus de liquidités que d’ordinaire d’où l’activation
d’un article 95. Il faut savoir que les prestations en nature fournies par la
Ville à des associations et manifestations sont comptabilisées dans les
charges courantes et ne constituent donc pas des charges
supplémentaires, sous réserve des locations gratuites ou partiellement
gratuites octroyées par la gérance communale ou des prestations fournies
par Viteos. Concernant ce dernier exemple, la Ville met à disposition de
l’association ou de la manifestation, la prestation gratuitement, mais la
collectivité doit s’en acquitter auprès de Viteos. Un article 95, également
d’un montant de CHF 20'000, a aussi été activé pour le NEC, pour soutenir
les manifestations et la publication réalisée dans le cadre des 20 ans de
cet ensemble. Hormis ces deux articles 95, le budget 2014 afférent aux
subventions a été respecté, sachant que certaines enveloppes de
subventions peuvent varier dans leur répartition finale en fonction de la
nature des demandes ponctuelles.

Le fonds cantonal d’encouragement à la culture cinématographique, qui est
financé par un prélèvement de 40% sur la taxe sur les spectacles encaissé
dans les cinémas, n’existera plus en 2015. Cette situation s’explique par le
fait qu’avant, La Chaux-de-Fonds, Neuchâtel et l’Etat finançaient ce fonds
et qu’en 2014 Neuchâtel a décidé de ne plus percevoir la taxe sur les
spectacles et donc de ne plus financer ce fonds. La Chaux-de-Fonds ne
versera donc plus cette partie de la taxe sur les spectacles au fonds
cantonal, mais s’est engagée à subventionner directement des
manifestations locales telles que 2300 Plan 9, la Lanterne Magique et la
Fête du cinéma.

page 4

La Ville a décidé de procéder de la sorte à l’avenir à mesure qu’il n’est pas
autorisé d’affecter une taxe au financement d’une activité précise.

501 Bibliothèque de la ville (BV)

La différence entre le budget et les comptes résulte de la subvention
cantonale de CHF 200'000 que La Chaux-de-Fonds n’a finalement pas
obtenu. La Ville avait requis ce montant de l’Etat et l’avait donc inscrit au
budget 2014 dans un but avant tout volontariste. Elle savait en effet qu’il y
avait peu de chances que cette subvention lui fût allouée. A l’heure actuelle
La Chaux-de-Fonds perçoit CHF 700'000 du Canton, alors que le soutien à
l’égard de Neuchâtel est passé de 1.4 millions à 1.2 millions. La question
est ici de savoir quelles prestations sont soutenues et subventionnées par
l’Etat. En ce qui concerne notre collectivité, seul le DAV (département
audio-visuel) est concerné par le soutien cantonal. Or, le DAV coûte plus
cher à la Ville que ce qu’elle reçoit comme subvention. L’Etat a réactivé la
Commission des bibliothèques, avec des représentants des Villes, du
Canton et de l’Université. C’est à travers cette Commission que les
réflexions et les discussions se poursuivent aujourd’hui. Il y a une volonté
de La Chaux-de-Fonds de rééquilibrer les subventions entre elle et
Neuchâtel, mais surtout de faire en sorte que les subventions qui la
concernent ne puissent pas être réduites par décision du Grand Conseil.
L’Etat semble actuellement souhaiter se diriger davantage vers un soutien
des biens patrimoniaux des bibliothèques que vers une aide à la lecture
publique.

502 Bibliothèque des jeunes (BJ)

Le travail de la responsable de la BJ, laquelle est occupée à un taux de
80%, donne pleine satisfaction en particulier en ce qui concerne la gestion
du personnel. Il faut aussi relever que le projet lié à l’accueil, une fois par
semaine, des crèches est un succès.

Chaque année, les amis de la BJ mettent à disposition de cette institution
CHF 60'000.--, dont CHF 7'000.-- proviennent de l’Etat. Celui-ci envisage
cependant  de couper cette subvention. La Chaux-de-Fonds verse pour sa
part un montant CHF 32'000.-- à titre de subventions essentiellement
dévolues à l’achat d’ouvrages. Ces livres deviennent ainsi la propriété de la
Ville.

page 5

505 Archives communales (dès 2012, au 500 jusqu'en 2011)

La première chose à faire, pour commencer à travailler sur l’application de
la loi cantonale en matière d’archivage, est d’établir un concept global pour
les archives communales. Un mandataire externe a été engagé pour ce
faire. Il faut dire que la Ville a pris du retard en matière d’archivage, compte
tenu du fait que la conservatrice du MH n’a pas pu s’en charger ces
dernières années, la priorité ayant été donnée à la réfection dudit musée.

510 Services généraux des musées

Les comptes sont très proches du budget. Il y a cependant eu des
déconvenues au niveau de l’entretien des collections, quelques collections
et locaux ayant été affectés par de la moisissure, ce qui a entraîné des
coûts plus importants que prévus aux niveaux des BSM. S’agissant du
billet commun aux quatre musées, mis en place en 2014, les échos sont
positifs, même s’il est encore un peu tôt pour pouvoir faire un bilan. La
phase test sera prolongée. Le programme «école musée» est un succès.

511 Musée d'histoire naturelle (MHNC)

Suite à la fermeture du musée, l’ensemble des ressources en personnel,
des BSM et du crédit d’étude accordé par le Conseil général sont affectés
au déménagement du musée et à l’étude du nouveau projet. Un travail sur
les collections, en particulier sur leurs étiquetages et inventaires, est
actuellement en train d’être mené. Ce travail doit – indépendamment du
projet du zoo-musée – être entrepris; seul le travail de conditionnement des
collections est finalement lié au nouveau projet. Tout est maintenant en
place pour mener à bien le travail de gestion des collections, le musée est
fermé, du matériel spécifique a été acquis pour ce faire et la chaîne de
travail est opérationnelle. Il s’agit donc de poursuivre ce travail jusqu’à son
terme. Le MHNC a été victime d’une infestation active, plus précisément
des insectes ravageurs de collection ont été découverts dans la collection
d’ostéologie au sous-sol. Un traitement d’urgence et un préventif ont dû
être faits.

512 Musée d'histoire (MH)

Les comptes s’avèrent être tenus par rapport au budget.

page 6

513 Musée international d'horlogerie (MIH)

Par rapport au budget, les comptes présentent un dépassement au niveau
des BSM. Celui-ci est lié aux festivités des 40 ans du musée. Cela étant
des économies ont été faites par ailleurs, ce qui a permis globalement de
respecter le budget. En 2014, le MIH a connu une grande affluence. Les
donations des amis du MIH ont permis de nouvelles acquisitions pour le
musée. M. Huguenin a fait l’année passée un voyage avec M. Oechslin aux
États-Unis et cette année ils iront en Allemagne afin que le nouveau
conservateur puisse bénéficier des réseaux de l’ancien conservateur. Le
bureau de contrôle des métaux précieux soutien à nouveau le prix Gaïa.

514 Musée des beaux-arts (MBA)

En 2014, le musée a eu la chance d’avoir pu fêter ses 150 ans. Un des
sponsors qui devait participer au financement de l’exposition sur les
artistes russes n’a finalement pas pu procéder au versement promis. Cet
imprévu a obligé le musée à devoir utiliser une partie du budget dévolu à
l’exposition Blaise Cendrars afin de financer l’autre exposition, ainsi qu’à
devoir chercher rapidement de nouveaux sponsors. Cette situation a
contraint le musée à demander CHF 90'000 par le biais d’un article 95.

515 Zoo du Bois du Petit-Château

Il est décidé de procéder à un grand chantier par année s’agissant des
améliorations des enclos. En 2014, c’est l’enclos des ours qui a été mis
aux normes ; la surface de l’enclos n’a pas pu être augmentée au sol pour
des questions de coûts, de sorte que l’augmentation de la surface s’est fait
moyennant des plateformes. Également en 2014, des travaux
d’amélioration ont été effectués au vivarium. En 2015, normalement c’est
l’enclos des loutres cendrées qui devrait être refait. Le projet est en cours
de développement.

520 - Service des sports

Les comptes sont légèrement en dessous du budget. La nouvelle activité
de sport pour tous mise en place par la Ville, à savoir "l’Urban training",
avec une application pour smart phone, fonctionne très bien, de sorte
qu’elle sera poursuivie sur les trois prochaines années, ce d’autant qu’elle
génère de l’activité physique à moindre coût pour la collectivité. Cette
activité correspond à une demande de la population, qui recherche des
activités physiques peu onéreuses. Au niveau du personnel, des échanges
entres sites ainsi que la volonté de faire du service des sports une entité
unique sont relevés. De manière générale, il y a une bonne polyvalence

page 7

des employés du service. Compte tenu d’un manque de personnel, le
service a recours en été à des vacataires, des mesures de crises, etc.,
alors qu’en hiver une personne peut être mise au service de la voirie pour
le déblaiement de la neige.

521 La Charrière, terrains, pistes, halles

Les comptes correspondent pour l’essentiel au budget. Il faut signaler le
transfert du poste 521 de la piscine de Numa-Droz au poste 524. Par le
passé, l’entretien de cette installation était effectué pour partie par le SAB
et pour partie par le service de sports, alors qu’aujourd’hui ce dernier
service se charge de l’ensemble de la maintenance, ce qui représente un
transfert de charge de CHF 45'000.--.

524 Piscine des Arêtes

Il n’y a pas de différence significative entre les comptes et le budget, mis-à-
part en ce qui concerne les charges d’électricité et de chauffage, qui se
sont finalement avérées moins importantes que prévues. Un poste de 0.5
EPT a été transféré du SAB à la piscine des Arrêtes, et ce en raison du
transfert de l’entretien de la piscine de Numa-Droz du premier service au
service des sports.

525 Piscine, patinoires des Mélèzes

Le surcoût de charges du personnel entre le budget et les comptes résulte
comme déjà précisé ci-avant de la non-répartition des fonds libres de
l’ancienne caisse de pension de la Ville. Pour le surplus, les comptes sont
inférieurs au budget. Il convient encore d’indiquer que les recettes ont
fortement diminué en raison de la météo peu favorable de l’été 2014. Cela
étant, un suivi strict du budget a permis de maîtriser les charges et de
maintenir une équivalence entre ces dernières et les recettes.

115 Parlement des jeunes

Le contrôle des comptes du Parlement des jeunes pourrait passer du
service de la jeunesse au service de la communication car le conseiller du
Parlement des jeunes œuvre depuis plusieurs mois dans ce dernier
service. La différence notoire entre comptes et budget est due au fait que
le Parlement des jeunes n’a pas utilisé la totalité du montant qui avait été
mis à sa disposition pour les projets qu’il soutient. Plus précisément, il n’y a
pas eu suffisamment de projets de la compétence du Parlement des jeunes
à financer. Le Parlement des jeunes n’a pour ainsi dire jamais dépensé
aussi peu.

page 8

Cette situation peut peut-être s’expliquer par un manque de suivi, des
changements au sein du comité du Parlement des jeunes, voire un
manque de dynamisme.

550 Service de la jeunesse

Un travail de proximité est fait par ce service, qui tente de créer du lien
avec les gens pouvant poser problème sur le domaine public. Un
pourcentage supplémentaire (1.4 EPT) a été attribué en 2014 pour
compléter le service d’animation, ainsi que pour faire de la prévention en
collaboration avec d’autres services. L’objectif est d’occuper le terrain pour
essayer de réduire les incivilités. Les économies consenties sur la police
sont en partie affectées à ce travail de prévention, lequel est mené en
commun avec le SDP et les écoles. Le service de la jeunesse, plus
spécifiquement le service d’animation, travaille également de nuit. Il essaye
d’être un maximum sur le terrain (activités le mercredi après-midi dans les
quartiers, activités SMALA pour les 12-18 ans, tant de jour que de nuit). Il
souhaite en outre œuvrer de manière à ce que les jeunes se sentent
porteurs des projets, que ce soit eux qui suscitent les demandes. Les
camps sont à présent facturés un peu plus cher aux familles. Cette
augmentation s’explique toutefois surtout par le fait que les camps se sont
rallongés d’un jour. Le service de la jeunesse a constaté qu’il y a de moins
en moins de mixité dans les camps qu’il propose, les enfants de famille
plus aisées ne venant plus. Il travaille donc à inverser cette tendance.
Actuellement, les camps se font dans la Drôme, ce qui retient peut-être
certains parents qui jugent que c’est un peu trop loin. Il reste encore des
places pour les activités organisées par le service de la jeunesse durant les
vacances de Pâques.

Les commissaires suggèrent une visite du service par les conseillers
généraux qui le souhaiteraient. La proposition est faite que le bureau du
Conseil général se charge de l’organisation de cette visite, plus
précisément qu’il prenne contact avec M. Bédat pour fixer une date.

551 Accueil parascolaire

Les différences entre comptes et budget s’expliquent comme suit:
l’évaluation de la capacité contributive des parents, qui mettront leurs
enfants dans des structures publiques ou privées subventionnées,
engendre des difficultés non négligeables dans l’élaboration du budget.

Les communes de résidence des familles payent, s’agissant des structures
publiques et privées subventionnées, la différence entre le coût par enfants
et le prix payé par les parents en fonction de leur capacité contributive. On
n’a actuellement pas suffisamment de recul pour pouvoir se baser sur une

page 9

moyenne. Il s’avère qu’à La Chaux-de-Fonds les structures coûtent plus
cher à la Ville que dans d’autres communes du canton. Cela s’explique en
partie par la structure socio-économique de notre cité. A cet égard, une
question a été posée au Grand Conseil. Les commissaires invitent le
Conseil communal à mener une réflexion sur les mesures qui pourrait
conduire à ce que des enfants de parents à capacité contributive plus
importante soient inscrits dans les structures publiques ou privées
subventionnées. Une telle réflexion s’avère non seulement utile d’un point
de vue économique, mais elle est surtout essentielle sous l’angle de la
mixité sociale.

L’accroissement de la capacité d’accueil de la structure de Temple
Allemand n’étaient pas prévu au budget. Toutefois l’opportunité de
disposer de l’appartement attenant à cette structure existante, et compte
tenu du manque de places disponibles, le Conseil communal a décidé de
consentir cette dépense. Par ailleurs une structure privée subventionnée a
vu le jour. La structure auparavant sise Helvétie 46 a – conformément au
budget – été transférée à Abraham Robert, où une nouvelle structure a pu
ouvrir.

Contrairement à ce qui avait pu être envisagé, une enquête de besoin ne
sera pour l’heure pas mise en œuvre, étant donné que compte tenu de la
situation financière de la Ville l’on s’achemine vers un gel temporaire de
l’ouverture de nouvelles places. Cela étant dit, il paraît néanmoins utile de
présenter au Conseil général un rapport d’information relatif à ce qui a déjà
pu être mis en place, soit un rapport de bilan ou d’étape.

552 Accueil préscolaire

En 2016, avec l’ouverture d’une nouvelle structure de 60 places sur le
quartier le Corbusier, la Ville répondra tant à la demande de la population
que de la LAE. Il y a actuellement 85 places qui appartiennent à la Ville, 60
places seront créées sur le quartier Le Corbusier et le reste est en privé.
S’agissant de la structure sur ce quartier, la Ville a pris des parts dans la
coopérative et l’architecte a réfléchi aux espaces du bâtiment concernés en
fonction des besoins de la collectivité, de sorte qu’il est difficile de revenir
en arrière et de ne pas mener à terme ce projet. Celui-ci devrait donc être
maintenu en 2016.

La sous-commission termine ses travaux à 17h20.

La rapporteure Celia Clerc

page 10

category_fr: Dicastère


Annexe 1

text:
Service d'architecture et des bâtiments
RAPPORT D'INVENTAIRE

DES BATIMENTS
Méthode EPIQR+

Philippe Orhant
26 juillet 2019

 Collège de l'Ouest

Temple Allemand 115

2300 La Chaux-de-Fonds

1899
1957-61

Classe 7

SRE: 6227 m2

Ville de La Chaux-de-Fonds

Façades Nord et Est

Façade Sud et Ouest

Sommaire

1. Introduction - Présentation du bâtiment ............................................................................ 3

2. Montants estimatifs des travaux pour un bâtiment. ........................................................... 6

3. Caractéristiques du bâtiment ............................................................................................. 7

4. Histoire et classement architectural ................................................................................... 8
a. Le bâtiment avec son toit de 1899 ........................................................................................................................... 8
b. Classement architectural : 6 ..................................................................................................................................... 9
c. Evolution du chauffage. .......................................................................................................................................... 10
d. Projet de toiture de 1957 non réalisé ..................................................................................................................... 11
e. Le 100e anniversaire, année 2000. .......................................................................................................................... 12

5. Synthèse des macroéléments  –  État et Interventions préconisées. ...................................13
a. Façades ................................................................................................................................................................... 13
b. Toitures et planchers .............................................................................................................................................. 13
c. Circulations et espaces communs ........................................................................................................................... 14
d. Locaux scolaires ...................................................................................................................................................... 14
e. Locaux administratifs .............................................................................................................................................. 14
f. Surfaces utiles secondaires ..................................................................................................................................... 14
g. Locaux techniques .................................................................................................................................................. 15
h. Installation CVSE ..................................................................................................................................................... 15
i. Extérieurs ................................................................................................................................................................ 15
j. Logements .............................................................................................................................................................. 15
k. Dates des dernières rénovations des locaux (avec les surfaces) ............................................................................ 16

6. Recherche d'amiante ........................................................................................................17

7. Recherche Radon ..............................................................................................................18

8. Accessibilité handicapé. ....................................................................................................19

9. Recherche de non-conformité ...........................................................................................21
a. Filets de sécurité dans la cage d'escalier Est à vérifier régulièrement. .................................................................. 21
b. Escalier Extérieur marche trop haute – Risque d'entorse ...................................................................................... 21

10. Défaut de construction - Dégradation ............................................................................22
a. Problème de moisissures dans le vestiaire des maître –infirmerie ........................................................................ 22
b. Problème de murs humides dans la salle de Gym Est ............................................................................................ 22
c. Problème de condensation d'eau sur des tuyaux non isolés dans le local de rangement du sous-sol. ................. 22
d. Dégradation de l'état de surface du sol de la salle de gym Ouest .......................................................................... 23
e. Dégradations ponctuelles des parois de des sanitaires .......................................................................................... 23

11. Consommation d'eau. ...................................................................................................24

12. Consommation d'énergie ...............................................................................................25
a. Consommation de Gaz pour le chauffage SRE =  6298 m2 ..................................................................................... 25
b. Électricité ................................................................................................................................................................ 26

13. Bilan thermique du bâtiment .........................................................................................27
c. Hypothèses de travail. ............................................................................................................................................ 27
d. Évaluation des valeurs U de l'enveloppe ................................................................................................................ 27
e. Bilan thermique. ..................................................................................................................................................... 27
f. Amélioration thermique avec un complément d'isolation de toit, remplacement de fenêtres ............................ 28

14. Subventions Programme Bâtiments / Bâtiment .............................................................29

15. CECB, Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments. ....................................................30

16. Annexe 1 .......................................................................................................................31

a. Plans du bâtiment – 1899 ........................................................................................................................................ 31
b. Plan des façades d'origine – 1899 – (plans de 1935) ............................................................................................... 33
c. Plan des façades du bâtiment – Transformation 1956 -1961 .................................................................................. 35
d. Plans du bâtiment - Transformation 1957 ............................................................................................................... 37
e. Plan du renforcement au niveau de la soute à charbon – 1961 .............................................................................. 43
f. Plan de la ventilation de l'aula 1962 (non fonctionnelle depuis 1991) ................................................................... 43
g. Plan de canalisation Ouest - 1993 ........................................................................................................................... 44
h. Plan de canalisation d'assainissement Nord - 1996 ................................................................................................ 44
i. Plan de la ventilation des vestiaires et des douches au sous-sol - 1994 ................................................................. 45
j. Plans du bâtiment de 2008 ...................................................................................................................................... 46
k. Plan des deux classes enfantines rez-de-chaussée Ouest de 2011 ......................................................................... 48
l. Plan du rez-de-chaussée de 2015 ............................................................................................................................ 48

17. Annexe 2     Introduction à la méthode EPIQR+ .............................................................. 49

18. Annexe 3     Diagnostic EPIQR+ ...................................................................................... 52

19. Annexe 4   Coûts détaillés de rénovation ....................................................................... 53

Les combles

Le toit

L'escalier Ouest L'escalier Est

Une classe enfantine Une classe

Les corridors Les sanitaires

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Annexes

text:
nouveau bien-fonds
env. 11'612 m²

bien-fonds 7890
655 m²

202

10937

9992

595

18073

203

17911

16326
10934

9529

564

10932

10236

1806010949

563

10936

373

3344

3337

12206

14905

7987

12454

18350

18074

DP1150

2048

1018

16327

2525

9528

1513

DP1144

10933

DP1137
DP1151

14906

1514

7260

7296

1020

18603

9993

10237

3347

18352

18604

9530

DP1149

DP1136

DP1143

1080

DP1142

DP1138

DP1152

10928

DP1154 DP1155

DP1153

DP1141

DP1139

DP1158

4314

DP1157

18351

10927

4313

10238

182

18301

204

Auteur:  Service géomatique
Date:     05.06.2012
Format:  A4

O:\Projets\Economie\Domaine_foncier\BF_10936\4_MXD\BF_10936_A_5000.mxd

Plan établi sur la base des données de la mensuration
officielle du 19.03.2012, complétées par le Service
géomatique

Situation générale

Demande de crédit de CHF 272'400.-
pour l'acquisition des terrains  pour
l'implantation de la plateforme de
transbordement
Annexe A

Echelle:
0 50 10025

mètres

Bellevue

La Chaux-de-Fonds

La
 Ci

bo
urg

nouveau bien-fonds
env. 11'612 m²

bien-fonds 7890
655 m²

10934

10949

10936

564

18073

DP1150

DP1137

10937

10933

7890

DP1151

DP1138

DP1154

4314
10932

Auteur:  Service géomatique
Date:     05.06.2012
Format:  A4

O:\Projets\Economie\Domaine_foncier\BF_10936\4_MXD\BF_10936_B_1500.mxd

Plan établi sur la base des données de la mensuration
officielle du 19.03.2012, complétées par le Service
géomatique

Situation cadastrale

Demande de crédit de CHF 272'400.-
pour l'acquisition des terrains  pour
l'implantation de la plateforme de
transbordement
Annexe B

Echelle:
0 10 205

mètres

La Chaux-de-Fonds

La Cibourg

Bellevue

uurbaplan-1015-30.01.12

	BF_10936_A_5000_20120506
	BF_10936_B_1500_20120605
	Annexes rapport CG.pdf

category_fr: Annexe


Document [98.17Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse au postulat
du groupe Libéral-PPN du 29 mai 2002

demandant d’étudier la construction d’un troisième niveau
dans le cadre de l’agrandissement du collège des Forges

(du 11 septembre 2002)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 29 mai 2002, votre Conseil acceptait une demande
de crédit de Fr. 1’925'000.- pour l’extension du Centre secondaire des
Forges.

Ce crédit, qui s'inscrit dans le cadre de la réponse à la motion Faivre,
prévoit la construction d'un bâtiment accolé au nord de Forges-Centre, de
2 niveaux. Cette nouvelle construction doit comprendre, au rez-de-
chaussée, une salle des maîtres, un local pour l’accueil des élèves qui
servira aussi de centre de documentation, un petit local pour l’accueil des
parents. Le deuxième niveau doit, quant à lui, compter trois salles de
classes et un foyer d'accueil des élèves.

Dans le cadre de la préparation du rapport relatif à l'extension, la
Direction de l'Ecole secondaire a constaté que le service d'architecture de
la Ville prévoyait un toit plat sur l'extension alors que celle-ci pensait que
le pan nord du toit du bâtiment actuel serait simplement prolongé pour
couvrir la nouvelle partie, éventuellement avec une rupture de pente.
C'est alors qu'est née l'idée d'utiliser l'espace disponible pour y créer
divers locaux, de taille plus réduite, dont manque le Centre des Forges.
Pour des raisons architecturales et financières, notre Conseil a renoncé à
construire ce troisième niveau.

[image: image0.tif]

Réponse au postulat libéral-PPN concernant l'extension des Forges Page 2

Lors de la séance du 29 mai, le groupe libéral-PPN a déposé un postulat
demandant à notre Conseil d'étudier néanmoins la possibilité concrète
d'ajouter un étage de plus au bâtiment projeté afin d'obtenir 4 salles
supplémentaires. Le présent rapport est la réponse à ce postulat qui a été
accepté par votre Conseil et dont la teneur est la suivante :

Dans le cadre des discussions ayant abouti au rapport concernant
l'agrandissement des locaux du Collège des Forges, la Direction avait fait
valoir la nécessité de profiter de la nouvelle construction pour construire un
troisième étage et permettre ainsi d'obtenir quatre salles supplémentaires.

Il semble que ce projet ait non seulement fait l'objet d'une étude, mais qu'il
est parfaitement réalisable, tout en conservant un aspect esthétique tout
aussi satisfaisant au projet.

Au surplus, il permet pour un coût très réduit d'obtenir quatre salles
supplémentaires, qui à défaut devraient être construites après coup à plus
grand frais ou ailleurs avec un coût encore plus élevé.

Le Conseil Communal est par conséquent prié de présenter un rapport au
Conseil Général sur la possibilité concrète d'ajouter un étage
supplémentaire au bâtiment projeté en vue d'obtenir quatre salles
supplémentaires, et afin que les travaux de construction de ces quatre
salles puissent le cas échéant s'inscrire dans le chantier de construction du
projet initial présenté par le Conseil Communal.

Comme déjà signalé, ce postulat correspond à un souhait de la Direction
de l’école secondaire de pouvoir bénéficier, à terme, de locaux
supplémentaires pour réunir les services du Centre des Forges qui sont
répartis dans plusieurs bâtiments. En effet, Direction et secrétariat se
trouvent dans le bâtiment de Forges-Centre, le technicien préparateur est
logé au Pavillon des sciences et le bureau du Service socio-éducatif est
situé à Bonne-Fontaine. Selon l'Ecole, il serait plus rationnel que ces
locaux se trouvent tous à Forges-Centre, ce que permettrait la
construction d'un troisième niveau. En outre, il resterait de la place à
disposition pour des locaux d'enseignement des langues et cultures
étrangères. Les locaux libérés au Pavillon des sciences et à Bonne-
Fontaine seraient réaffectés pour créer, d'une part une salle de physique-
chimie et, d'autre part, un local pour le stockage de matériel
d'enseignement.

Nous avons donc chargé le service d’architecture de notre Ville d'étudier
en détail la modification de son projet initial afin de mettre en évidence,
de manière tangible, les conséquences urbanistiques, financières et
esthétiques d’une éventuelle surélévation.

Réponse au postulat libéral-PPN concernant l'extension des Forges Page 3

Conséquences urbanistiques

D’un point de vue strictement légal, il est très vite apparu que la création
d’un étage complet à l’aplomb des façades inférieures était impossible à
cause de l’application des gabarits dépassant par cette nouvelle hauteur
les limites autorisées sur l’angle Nord Ouest.

Le projet a donc, dès le départ, dû être restreint afin d’être légal. La
réduction nécessaire a été appliquée, pour des raisons évidentes
d’esthétique et de symétrie, sur les 3 côtés. Ainsi, le dernier étage est
devenu un attique c’est-à-dire en retrait des façades inférieures sur 3
côtés. La surface utile de ce niveau est d’environ 45 m2 permettant la
création de 3 locaux de 15 m2 chacun (env. 135-150 m3) (annexe 1 et 2).

Conséquences financières

Du fait de la construction en attique, la mise en œuvre de cet étage est
relativement onéreuse dans la mesure où elle nécessite des raccords
d’étanchéité et de ferblanteries plus compliqués que s’il s’agissait
simplement de prolonger les façades. D’autre part, afin de ne pas
endommager la toiture du collège, des mesures de protection seront
nécessaires pour « glisser » la nouvelle toiture sous les ferblanteries
existantes.

Le coût de cette réalisation est estimé à Fr. 245'000.-. Cela signifie que
le m3 coûterait env. Fr. 1325.-.

Si, pour des raisons d’utilisation, le toit du deuxième niveau devait devenir
accessible, il y aurait lieu de rajouter un montant de Fr. 85'000.- (isolation
supportant des charges, dallage et protections diverses).

Conséquences esthétiques

Construit en 1953-1954 par l’architecte H. Biéri, le centre scolaire des
Forges fait partie de l’architecture typique des années cinquante que nous
possédons en ville. Il est mentionné dans la revue URBANISME
ARCHITECTURE du 31 mars 1957, dans un article intitulé : La Chaux-de-
Fonds, exemple de ville progressiste en plein essor, avec entre autres : la
salle de musique, le cinéma Eden, la Chambre Suisse d’Horlogerie, le
Technicum, la fabrique EMO (actuellement Corum), le groupe d’immeubles
Numaga, le building 54, la tour de la gare, la cité Universo, etc…

Il s’agit donc d’un bâtiment remarquable qui fait déjà partie de l’histoire
architecturale de la ville.

Construire un agrandissement contre un tel édifice n’est pas forcément un
acte facile et la solution consistant à « copier » l’existant est à proscrire
dans la mesure où le « faux-vieux » n’est pas une réponse admissible

Réponse au postulat libéral-PPN concernant l'extension des Forges Page 4

dans un tel contexte. Le choix architectural qui a été retenu pour cet
agrandissement est celui d’une construction résolument contemporaine
marquant honnêtement et sans confusion possible la différence des
époques.

Pour ce qui concerne la manière de raccorder ce nouveau volume à la
construction existante, il nous est apparu important de ne pas interrompre
l’aspect très allongé du collège et de maintenir visible la continuité de la
façade au moins sur un niveau. La solution que nous avons retenue en ne
construisant que sur 2 niveaux laisse intact et apparent le dernier étage
du collège sous la toiture et garantit ainsi une vision très nette et
hiérarchique des différents éléments : le collège est l’élément dominant,
sa façade est perceptible de manière continue; l’élément nouveau vient se
«poser» contre l’ancien bâtiment et s’affirme comme une véritable
annexe. A contrario, la solution sur 3 niveaux occulte complètement la
façade et s’affirme comme une cassure du système existant. L’annexe 3
illustre bien cette comparaison entre les 2 variantes; la partie dessinée en
pointillé qui symbolise le 3e niveau laisse parfaitement imaginer
l’occultation de la façade existante sur toute sa hauteur et l’effet de
discontinuité très regrettable que cette solution engendrerait.

De plus, cette nouvelle intervention, pour ne pas nuire à l’architecture
existante, doit être sobre et discrète tant au niveau de sa volumétrie que
de ses percements et de ses matériaux.

Le projet dans sa forme à 2 niveaux répond assez bien à cette exigence
de sobriété. Selon notre Conseil, ce ne serait malheureusement plus le cas
avec la surélévation qui donne à l’ensemble une lourdeur et une
importance en disharmonie avec le reste du bâtiment. La Commission
d’Urbanisme, qui a été consultée à ce sujet, a émis un préavis négatif
pour la construction de cet étage supplémentaire en précisant que si une
extension était vraiment nécessaire, elle devrait se faire par le
rallongement des parties inférieures ; de plus l’image d’un attique crée
une symétrie qui n’a pas de sens dans cette situation, le collège n’en
ayant aucune à cet endroit.

Extension avec dérogation aux gabarits

Nous avons également fait examiner une variante dérogeant à
l'application des gabarits et prolongeant la façade du deuxième niveau.

Outre le problème de la rupture de la pente du toit, cette variante poserait
également des problèmes en relation avec l'éclairage naturel des salles,
puisque le toit se terminerait très près du niveau du sol, ce qui rendrait
impossible l'installation de fenêtres traditionnelles qui devraient être
remplacées par des velux.

Réponse au postulat libéral-PPN concernant l'extension des Forges Page 5

De plus, si malgré les importants problèmes urbanistiques, esthétiques et
pratiques, on souhaitait construire un tel troisième niveau identique aux 2
étages à réaliser, le prix de cet étage supplémentaire, qui aurait une
surface de 250 m2, se monterait à environ Fr. 500'000.-, soit Fr. 610.- le
m3 (annexe 3 et 4).

Cette somme, qui est importante, n'a pas été prévue dans le rapport en
réponse à la motion Faivre et viendrait s'ajouter au coût de celle-ci. Or,
nous savons que son chiffrage a été malheureusement sous-estimé pour
certains éléments. De ce fait, notre Conseil souhaite avant tout terminer
ce qui a été initialement prévu (Numa-Droz, 2ème étape des Crêtets,
travaux de l'Ecole primaire et halle EPS à l'ouest de la Ville) avant
d'accepter d'autres investissements, même s'il est conscient que la
surélévation pourrait être un plus pour le Centre des Forges.

Conclusions

Le Conseil communal constate, dès lors, que la demande complémentaire
de l’Ecole secondaire, reprise par le postulat du groupe Libéral-PPN, ne
s’inscrit pas dans la motion Faivre. Il souhaite satisfaire en priorité les
besoins répertoriés dans ladite motion et rappelle que des locaux
redeviendront libres à l’échéance du pic des effectifs auxquels elle répond.
Dans ce cadre, il sera sans doute possible de reprendre les besoins
supplémentaires exprimés par l’Ecole et le cas échéant, de les satisfaire.
Au surplus, notre Conseil rappelle que, même sans la surélévation, le
Centre secondaire de sForges pourra fonctionner tout à fait normalement
avec l'agrandissement que vous avez voté le 29 mai dernier.

Il estime en conséquence qu’il n’est pas opportun de surélever le nouvel
agrandissement du collège des Forges qui représente en outre un coût
disproportionné par rapport à l’usage qu’il va permettre et constituerait un
alourdissement plutôt inesthétique de la construction projetée, se rendant
ainsi à la fois aux arguments des services d’architecture et d’urbanisme.

Lors d’une séance commune qui s’est tenue le 10 septembre, les
commissions scolaire et des travaux publics ont accepté le présent rapport
par 13 voix contre 8.

Ainsi, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, en
prenant acte de ce rapport de refuser le postulat du groupe Libéral – PPN
et d’accepter la réalisation du projet d’agrandissement tel qu’il vous a été
soumis sur 2 niveaux

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Conséquences urbanistiques
	Conséquences financières
	Conséquences esthétiques
	Extension avec dérogation aux gabarits