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Annexe 3

Rapport de la sous-commission du budget 2006
Dicastère de Monsieur Laurent Kurth

Composition de la sous-commission

Madame Sylvia Morel, Rad.
Monsieur Jean-Charles Legrix, UDC
Monsieur Didier Capit, rapporteur (PS)

La sous-commission s’est réunie mercredi 19 octobre 2005 de 17h30 à
22h00.

Les personnes rencontrées :

• Monsieur Laurent Kurth, Conseiller communal
• Madame Caroline Choulat, Economie
• Madame Ioana Niklaus, RH
• Madame Frédérique Steiger-Béguin, Urbanisme
• Monsieur René Barbezat, Finance
• Monsieur Denis Clerc, Construction
• Monsieur Olivier Santschi, CPC

Au vu des importants problèmes financiers de la Ville, la commission a
préféré ne pas étudier dans les détails le budget. Elle s'est concentrée sur
les mesures déjà prises ainsi que sur des nouvelles pistes d'économies.

Situation générale
La nouvelle version du budget 2006 tient compte des mesures
d'économies prévues par le CC (3ème train) ainsi que des mesures du
Conseil d'Etat. Il boucle sur un déficit de 20 millions, soit par rapport au
budget présenté lors de la séance du 28/09/05 une amélioration nette de
5 millions. Ce budget non équilibré sera vraisemblablement refusé par
l'Etat. Malgré les économies mises en place, il parait peu probable que le
budget puisse être équilibré en 2006. Le CC travaille actuellement sur le
4ème train de mesures, mais le chiffrage de ces dernières n'est pas aisé.
Ceci signifie que les 3ème et 4ème trains de mesures d'économies prévues
ne pourront déployer pleinement leurs effets que sur le budget 2007.

Le CC prévoit que la réforme structurelle mise en place puisse permettre
l'obtention d'un budget équilibré d'ici à 2007, voire 2008. Le CC envisage
une vente d'actifs et réfléchit à des ressources spéciales permettant de
procéder à des amortissements extraordinaires, afin de présenter à l'Etat
un budget plus proche de l'équilibre dans l'intervalle.

Le budget 2006 ne pourra donc pas être voté en décembre, mais une
version définitive devrait être présentée au cours du 1er semestre 2006.

Dicastères de M. Laurent Kurth  Page 2

Ressources humaines
Au niveau des salaires, la compensation de l'inflation pourrait être
plafonnée à 1%, la part de l'employeur à la CPC sera baissée de 1% à
1,5%. Une contribution de solidarité de 2,5% sera prélevée. Les
discussions sont encore en cours avec les syndicats.

Il est actuellement trop tôt pour chiffrer les mesures de diminution des
charges salariales de la commune. Elles ont été mises en place
principalement lors du 2ème semestre 2005 et, par conséquent devraient
porter leurs fruits aux alentours du printemps 2006.

Le budget de formation du personnel a été fortement augmenté. Ceci est
principalement dû au projet de cours pour les cadres en particulier dans la
conduite du personnel et la gestion. Cela devrait permettre d'augmenter
l'efficacité et l'efficience du personnel d'encadrement et s’inscrit dans la
volonté de réforme de l’administration.

CPC
Les prestations de la CPC se trouvent légèrement au-dessus du minimum
LPP; par conséquent, il est difficile de trouver beaucoup d'économies à ce
niveau, sous peine de réduire l'attractivité de la Ville comme employeur.
Des comparaisons sont en cours avec d’autres employeurs et les premiers
résultats attestent des prestations de la CPC plutôt dans le bas des
comparaisons.

Service économique
Ce service facilite l'implantation de nouvelles entreprises sur la commune.
Il offre un guichet économique unique.

Un transfert de 0,25 poste – avec recette équivalente - sera effectué en
faveur du projet du RUN dès 2006. Monsieur Stauffer a été engagé afin
d'augmenter la présence du service dans les domaines immobilier et du
commerce.

Service financier
Pour l'amélioration du budget, une série d'actifs, par exemple sous forme
d'actions détenues par la commune, sera vendue.

Le projet de budget actuel est basé sur les dernières prévisions réalisées
sur les entrées fiscales, mais il est signalé que l'évaluation des recettes
fiscales reste une difficulté majeure. Une augmentation significative des
revenus fiscaux n'est pas pressentie à moyen terme.

Des pistes de travail sont évoquées avec le canton afin d'éviter les
contentieux comme la perception à la source, la révision des périodes
d’envoi des tranches suivant la taxation, baser les tranches d'impôts sur le
revenu déclaré par le contribuable, accélérer la taxation des indépendants.

Dicastères de M. Laurent Kurth  Page 3

Urbanisme
Il est prévu pour améliorer le budget une vente d'actifs principalement de
terrains actuellement en droit de superficie. Des ventes d'immeubles ne
sont pas envisagées pour l’heure. Par contre, le parc immobilier pourrait
être réévalué à la valeur cadastrale. Comme, il faut rester prudent dans ce
genre de démarche, l'évaluation ne portera que sur les immeubles ayant
subi des travaux de plus value.

Police des constructions
Une réflexion est en cours pour la mise en place d'une police des
constructions au niveau des montagnes neuchâteloises, mais le temps
nécessaire à la création d'une telle structure est évalué à au moins une
année.

Le service participe également à la réflexion concernant l’organisation et
les prestations du service d'hygiène.

Police, SIS
Des diminutions d’effectifs sont envisagées dans ce secteur. La crainte a
été formulée que la police et le SIS ne pourraient plus assurer leur
mission si les effectifs étaient trop diminués. Le CC examine donc la piste
de la collaboration avec la police cantonale et le SIS de Neuchâtel. Pour
les commissaires, il est évident qu'au vue des efforts d'économies faits par
les autres services, ceux proposés pour la police et le SIS ne sont pas
satisfaisants. Un gros effort d'économie doit donc encore être effectué
dans ces services.

Il est primordial que le SIS diminue drastiquement les heures
supplémentaires accumulées jusqu'à présent. Pour ce faire, les
commissaires demandent que ce service étudie rapidement et
sérieusement la possibilité de collaborer avec un service d'ambulances
privées.

Xamax
La tenue dans notre ville des matchs du Xamax génère des charges très
importantes pour la Ville. Une convention avait été signée avec Neuchâtel
pour qu'elle collabore étroitement à la sécurité des rencontres. Il semble
que pour l'instant la participation de Neuchâtel reste insuffisante. Le CC va
veiller dorénavant à ce que l'application de cette convention soit mieux
respectée.

La sous-commission financière remercie Monsieur le conseiller communal
Laurent Kurth ainsi que les chef-fe-s de service pour leur disponibilité, les
renseignements fournis ainsi que de leur engagement en faveur de la
collectivité.

Le rapporteur

Didier Capit

	Situation générale
	Ressources humaines
	CPC
	Service économique
	Service financier
	Urbanisme
	Police des constructions
	Police, SIS
	Xamax


text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 1'500'000.- pour le déplacement
de la Crèche Beau-Temps dans les bâtiments du Châtelot et pour la

construction de deux nouveaux appartements.

(du 3 mars 2008)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1.Introduction

Le  présent rapport a pour but de vous demander d’octroyer à notre
conseil un crédit de CHF 1'500'000,- pour le déplacement de la Crèche
communale qui se trouve actuellement rue du Beau-Temps 8 au sein d’un
des immeubles de la rue du Châtelot, sis aux numéros 5 et 7. De plus,
nous profiterons de l’occasion qui nous est donnée pour construire deux
nouveaux appartements de trois pièces à l’usage des personnes âgées.

2. Bref historique de la crèche communale

La crèche Beau-Temps a été créée en décembre 1966 dans les locaux
situés rue du Beau-Temps 8, locaux qu’elle occupe encore actuellement.
Elle était alors financée conjointement par la Ville et trois entreprises
oeuvrant dans les quartiers avoisinants soit, Portescap, Voumard
machines et Tissage Steinmann. Ces dernières participaient à la
couverture du déficit pour un montant défini proportionnellement au
nombre d’enfants accueillis pour leurs collaborateurs réciproques.

[image: image0.tif]

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La crèche était gérée par un comité constitué des financeurs, bien que
celle-ci ait déjà un statut de service communal. La directrice et ses quatre
collaboratrices étaient des employées de la Ville. L’autorisation de
pratiquer était octroyée pour 70 enfants, alors, qu’aujourd’hui elle n’est
plus que de 45 enfants dans les mêmes locaux.

A la fin des années 1980, les trois entreprises se sont successivement
retirées et la Ville a dû assumer seule la charge financière du déficit.

Dès 1990, la Ville de La Chaux-de-Fonds a développé pour l’ensemble des
crèches  subventionnées, dont celle de Beau-Temps, une nouvelle forme
d’appui financier basée non plus sur le déficit, mais sur l’octroi d’un
complément à la part payée par les parents, en fonction de leurs revenus
et du prix coûtant de l’institution reconnue par la Ville.

Ce concept a été accepté par le Conseil général le 7 mars 1990 (PV CG
1988-1992, pp. 1839-1875) et repris par votre Conseil le 29 août 1991
(PV CG 1988-1992, pp. 3486-3506).

3. Descriptif de la situation actuelle de la crèche communale

La crèche occupe des locaux loués dans l’immeuble rue du Beau-Temps 8.
Nous disposons de deux étages qui étaient à la base constitués de petits
appartements qui ont été transformés et d’une terrasse difficilement
utilisable en fonction des normes de sécurité actuelles. Ces locaux
présentent l’inconvénient majeur d’être composés de différents volumes
séparés, tant sur le plan horizontal que vertical. Cette disposition rend
impossible une surveillance simultanée de plusieurs groupes d’enfants et
génère de ce fait un besoin de personnel en nombre plus important. Elle
ne permet pas non plus une utilisation rationnelle des surfaces à
disposition. Les locaux n’offrent aucune possibilité d’usage polyvalent,
permettant l’optimalisation du rapport qualité d’accueil (nouveau concept
éducatif) et coût des prestations.

L’introduction en 2008 par le Canton de nouvelles normes, plus
restrictives, s’appliquant tant aux surfaces exigées qu’au taux
d’encadrement, ne pourrait pas être envisagée dans la crèche communale
actuelle.

Au surplus, la disposition des locaux prévus à l’époque (milieu des années
1960) a été conçue en fonction de l’accueil de groupes d’âge prédéfinis et
séparés.

Les nouveaux concepts éducatifs en vigueur aujourd’hui sont très
différents à de nombreux points de vue, particulièrement en matière de
qualité d’accueil exigible à court terme. Ils doivent être appliqués

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rapidement afin de répondre aux critères de qualité correspondant à
l’autorisation de pratiquer et donc la reconnaissance et le
subventionnement qui en découle de la part de l’Etat.

Dès lors, la crèche communale Beau-Temps, qui dans les années 1990
encore était considérée comme une institution modèle, propose
aujourd’hui une forme d’accueil devenue obsolète. Cette situation est non
seulement liée à l’évolution des besoins, des cadres légaux fédéraux et
cantonaux, des locaux actuels devenus inadaptés mais également au fait
que les dépenses de notre Ville ont augmenté fortement. Les
investissements nécessaires à l’adaptation de notre crèche ont été rendus
impossibles. En effet, l’engagement financier, lié à l’obligation de
subventionner de nombreuses crèches privées supplémentaires pour
éviter leurs fermetures et maintenir ainsi un nombre de places d’accueil
répondant au mieux aux sollicitations de la population et au plan
d’équipement imposé par le Canton a généré une charge supplémentaire
en la matière, entre 2002 et 2008, de CHF 2'569'700.-, passant de CHF
745'600.- à CHF 3'315'300.—(soit un plus de 445% environ).

4. Objectifs du projet de nouvelle crèche communale

L’adaptation des locaux étant devenue indispensable pour assurer une
qualité d’accueil adaptée et une gestion performante des ressources, il
était prioritaire d’envisager le déménagement de la crèche. Nous avons
également considéré que, même au prix de transformations lourdes
répercutées par une forte augmentation de loyer, elle ne répondrait pas
aux exigences futures.

5. Projet de nouvelle implantation de la crèche

La réflexion menée avec la Commission de l’action sociale dans le cadre
du budget des Maisons de retraite du Châtelot, pour lesquelles il est
nécessaire de refaire les toitures plates pour un coût d’environ CHF
100'000.— par immeuble, nous a notamment conduits à envisager de
surélever d’un étage un des trois immeubles incluant la construction d’une
nouvelle toiture « traditionnelle ».

Il est à noter qu’une toiture a dû être refaite en 2007 déjà et que deux
autres réfections devaient être programmées très rapidement.

Forts de ce constat, nous avons considéré qu’il était possible de
solutionner à la fois le besoin de locaux pour la crèche et le problème de
toiture d’un des immeubles du Châtelot.

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5.1. Collaboration intergénérationnelle

Au surplus, en incluant la crèche communale à la structure des Maisons de
retraite, il devient possible de développer une synergie très précieuse et
dynamique de collaboration intergénérationnelle qui s’inscrit parfaitement
dans un concept éducatif moderne. En effet, les personnes locataires des
immeubles du Châtelot disposent encore d’une autonomie leur permettant
de s’impliquer, pour celles qui le souhaitent, dans le cadre de cette
démarche intergénérationnelle. Différentes expériences de ce type de
collaboration existent déjà dans des cantons voisins.

Tous les contacts établis avec les initiateurs de ces expériences novatrices
démontrent que ce décloisonnement entre générations est très positif,
tant pour les enfants que pour les personnes âgées qui font le libre choix
de s’investir dans la démarche.

L’expérience qui est menée à Lausanne par la crèche du « Clos de Bulle »,
applique un concept très proche de celui que nous envisageons, dans la
mesure où il s’inscrit dans une mise en relation de jeunes enfants  avec un
groupe de retraités habitant le quartier proche de l’école, donc des
personnes encore valides, comme le sont celles domiciliées dans nos
« appartements protégés » du Châtelot.

D’autres modèles ont été analysés, il s’agit de la crèche municipale de la
Neuveville « Bidule » qui applique avec le home « Mon repos » ce type de
collaboration.

Un concept intergénérationnel est également en vigueur à St-Imier entre
le home « La Roseraie » et les crèches. Le directeur du home se montre
très convaincu de cette expérience visant à décloisonner le monde fermé
des personnes âgées au profit des enfants comme des aïeux placés en
institution. Il relève que les structures qui organisent, par exemple des
repas en commun, permettent de constater que des liens dynamiques se
créent entre ces deux populations.

Rappelons aussi qu’une telle expérience a été menée à La Chaux-de-Fonds
par le home « les Arbres » qui avait créé une crèche interne à l’institution.
Malheureusement, après quelques années de fonctionnement et malgré
les nombreux avantages relevés tant par la directrice du home que par les
parents des enfants confiés à la crèche, celle-ci a dû être fermée suite au
refus par l’Etat de continuer à subventionner cette crèche intégrée à
l’activité du home.

5.2. Amélioration du rendement des immeubles

D’autre part, ce projet permettrait d’améliorer le rendement des
immeubles, notamment en incluant la mise à disposition de deux
appartements de trois pièces supplémentaires, en remplacement de

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studios toujours difficiles à louer, alors qu’une forte demande est
enregistrée pour les deux et trois pièces. Cette pratique s’inscrit dans la
continuité des transformations engagées en 1987 et 2004.
Différentes variantes de projets ont été évaluées, tant sur le plan des
coûts et du rendement des immeubles du Châtelot que de celui de la
conformité architecturale et des besoins.

5.3 Variantes étudiées.

A. Première variante

Installation de la crèche dans le nouvel étage en toiture de Châtelot 5-7,
sans changement au rez-de-chaussée.

Avantages :

• Coût inférieur
• Pas de déplacement d’appartements
• Economie de CHF 100'000.- pour la réfection de la toiture qui n’est

plus étanche et qui devrait être refaite  si le projet présenté n’est pas
retenu.

Inconvénients :

• Circulation intérieure perturbante pour les personnes âgées
• Sécurité difficile à assurer pour les enfants, par exemple en cas

d’incendie
• Pas d’accès direct au jardin
• Pas de transformation de studios en appartements de deux pièces

B. Deuxième variante

Installation de la crèche sur tout le rez-de-chaussée de Châtelot 5-7.
Déplacement dans le nouvel étage, en toiture de l’appartement du
concierge-intendant, de la salle de réunion et remplacement des deux
studios du rez-de-chaussée par un appartement de deux pièces dans le
nouvel étage.

Avantages :

• Sécurité des enfants, accès perturbant moins les personnes âgées
• Accès direct au jardin
• Economie de CHF 100'000.- pour la réfection de la toiture

Inconvénients :

• Coûts plus importants sans amélioration du rendement du secteur

locatif pour personnes âgées

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• Déplacement de l’appartement du concierge-intendant de sa situation
stratégique actuelle et gros investissement pour ce nouvel
appartement de quatre pièces

• Déplacement d’une personne âgée logée dans un des deux studios du
rez-de-chaussée de Châtelot 7, dans d’autres immeubles de la
structure (un des studios est actuellement maintenu non loué en vue
d’éventuelles transformations)..

• Interférences dans les circulations internes, accès personnes âgées-
enfants.

C. Troisième variante :

Installation de la crèche sur une partie seulement du rez-de-chaussée de
Châtelot 5-7. Déplacement de la salle de réunion et création de deux
nouveaux appartements de 3 pièces dans le nouvel étage en toiture.
L’appartement du concierge reste à son emplacement actuel. La crèche
utilise une nouvelle construction (écologique) en façade sud et nord ainsi
que les surfaces de la salle de réunion actuelle et les deux studios actuels.

Avantages :

• Sécurité des enfants et des personnes âgées assurée
• Accès sans interférences dans les circulations internes (personnes

âgées-enfants)
• Accès direct au jardin
• Amélioration du rendement de l’immeuble pour un coût

d’investissement inférieur au projet B et la création d’appartements de
deux pièces supplémentaires

• Pas de déplacements onéreux de l’appartement du concierge-intendant
• Economie de CHF 100'000.- pour la réfection de la toiture

Inconvénient :

Coûts supérieurs à la variante A (inférieurs à la variante B)

6. Choix proposé

En fonction de l’analyse des avantages et inconvénients liés aux trois
variantes, nous vous proposons de porter votre choix sur la
variante C (troisième variante) qui offre le meilleur rapport coût-
réponse aux besoins-améliorations du rendement de l’immeuble.

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7. Descriptif technique du projet

Rez (entre-sol) :

• Réaménagement complet de la surface existante selon programme

défini avec l’utilisateur. Cloisonnement phonique entre locaux de repos
et activités. Surélévation partielle et isolation thermique de la zone
centrale (actuellement à –33 cm). Modification de la façade et des
fenêtres existantes selon état et usage futur (y compris protection
solaire et obscurcissement).

• Les matériaux proposés par les entreprises devront s’inscrire dans un
concept général de « développement durable »

• Réfection totale des installations électriques, distribution de chaleur,
sanitaires et ventilation partielle.

• Création d’une extension en façade Sud de type « véranda » en
structure bois isolée et vitrée, à usage de locaux de vie et activités des
enfants.

• Accès direct au jardin lequel sera clôturé et aménagé à l’usage de la
crèche.

• Extension Nord pour usage de locaux de service et sanitaires. Structure
bois, panneaux composites en matériaux légers (bois aggloméré,
isolation cellulose et plaques de plâtre armées de fibres. Peau
extérieure de type plaques en fibrociment ou résine.

• Aménagement des circulations verticales et horizontales au pied des
escaliers existants (cloisonnement coupe-feu).

• Aucun travaux de rénovation ou rafraichissement des logements
existants et circulation n’est prévu dans cette intervention.

3ème étage (terrasse actuelle) :

• Dépose de la couverture et des superstructures actuelles. Isolation

phonique sur dalle existante.
• Création d’une ossature autoportante en charpente bois (lamellé-collé).

Façades et dalle de couverture en panneaux composites de matériaux
légers (bois aggloméré, isolation cellulose et plaques de plâtre armées
de fibres). Revêtement extérieur ventilé comme au rez-de-chaussée.

• Toiture plate ou à un pan recouvert de plaques de fibrociment ou
blindage en tôle de zinc-titane à définir. Nouvelles descentes d’eaux
pluviales et ferblanterie en liaison neuf/existant.

• Façade Sud largement vitrée et aménagement de petits balcons pour
les logements et local commun (y compris protection solaire et
obscurcissement). Insertion en façade de capteurs solaire pour l’eau
chaude sanitaire ou cellules photovoltaïques.

• Surélévation de l’ascenseur existant en conservant la machinerie
actuelle.

• Aménagement de deux logements de 3 pièces sur les parties Est et
Ouest.

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• Aménagement de locaux à usage temporaire commun des résidents et
de la crèche, y compris sanitaires, office – cuisine et cloisonnement
mobile pour favoriser un usage polyvalent. Installation paratonnerre.

8. Coûts des travaux

1) Travaux d'agrandissement (patrimoine financier)
 2 appartements supplémentaires :

- travaux préparatoires CHF 45'479.-
- agrandissement du bâtiment (un étage) CHF 715'620.-
- réfection peinture façade actuelle CHF 34'175.-
- honoraires (ingénieurs) CHF 43'625.-
- divers + imprévus CHF 11'688.-

 Sous-total 1) patrimoine financier CHF 850'587.-
  ==============

 Total brut CHF   850'587.-
 TVA 7,6 % CHF     64'644.65

 Total net CHF  915'231.65

2) Travaux déménagement Crèche Beau-Temps

(patrimoine administratif)

- transformation du rez-de-chaussée CHF 268'813.-
- agrandissement du rez-de-chaussée CHF 155'835.-
- équipement scolaire et mobilier CHF 90'937.-
- aménagements extérieurs CHF 27'880.-

 Sous-total 2) patrimoine administratif CHF 543'465.-
  ===============
 Total brut CHF   543'465.-
 TVA 7,6 % CHF     41'303.35

 Total net CHF  584'768.35

Investissement total CHF 1'500'000.00

9

9. Financement

La charge annuelle moyenne sera de :

1) Taux d’amortissement de 1% pour le
    patrimoine financier CHF 9'152.30

2) Taux d’amortissement de 5% pour le
    patrimoine administratif CHF 29'238.40

Intérêts 3,5% sur moitié de l’investissement CHF 26'250.-

10% de poste de conciergerie supplémentaire
(voir point 12) CHF 10'000.-

Soit une charge annuelle de  CHF 74'640.70
 ==========

Compensée par une économie de loyer pour
la location de la Crèche  Beau-Temps CHF  64'300.-
et par une amélioration du revenu locatif de
2 appartements de 3 pièces CHF 13'200.-
 _____________

Soit : CHF 77'500.-

Ainsi, la charge financière annuelle par rapport à la situation
actuelle devrait baisser de CHF 2'859.30.

Il faut également tenir compte du fait qu’avec ces travaux nous
économiserions la réfection de la toiture chiffrée à CHF 100'000.-, soit une
économie de frais de fonctionnement annuels supplémentaires de CHF
4'250,-.

Un montant de CHF 1 million a été prévu dans la planification financière
2008. Il a été porté à CHF 1,5 million, suite à la décision de construire en
plus deux appartements de trois pièces pour personnes âgées, ce qui
améliore le rendement des immeubles et s’inscrit dans la volonté de
remplacer progressivement les studios dont la location reste très difficile,
contrairement aux appartements plus grands pour lesquels une liste
d’attente importante existe. Au surplus, la crèche est prévue au  rez-de-
chaussée pour faciliter l’accès des enfants (normes de sécurité). Dans le
premier pré-devis, la crèche était prévue dans le nouvel étage en toiture
d’où l’estimation de CHF 1 million.

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10. Echéancier proposé

- mise hors d’eau agrandissement  fin 2008
- mise à disposition 3ème étage début été 2009
- mise à disposition rez-de-chaussée fin 2009

11. Mesures particulières de sécurité

- cloisonnements coupe feu des cages d’escaliers
- détection incendie
- signalétique
- aménagement des locaux selon les normes exigées pour ce type de

construction

12. Conséquences sur les ressources humaines

Le poste de conciergerie actuel pour les immeubles du Châtelot devrait
augmenter de 10% selon discussion entre le Service de conciergerie, qui
s’est basé sur les normes liées notamment à la surface, et le Service
communal de l’Aide sociale, responsable de la gestion de cette crèche
(voir également point 9).

13. Rapprochement avec la ville du Locle

Aucun

14. Eléments relatifs au développement durable

Cet aspect a été développé sous descriptif technique du projet. Ce dernier
comprend également un volet intergénérationnel propice à la cohésion
sociale.

15. Subventions

Il n’y aura aucune subvention pour la construction de cette nouvelle
crèche. En ce qui concerne son fonctionnement, les aides financières
fédérales sont destinées en priorité aux structures nouvelles et les places
existantes ne peuvent être subventionnées.

Des aides fédérales peuvent exceptionnellement être allouées uniquement
aux structures qui augmentent leur offre de façon significative.
(accroissement d’un tiers, au minimum 10 places), ce qui n’est pas prévu
dans le projet qui vous est soumis.

Par contre, les subventions cantonales existantes continueront à être
versées.

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16. Conclusions

Les travaux projetés correspondent aux exigences légales au niveau des
besoins et des surfaces et ne sont donc pas surdimensionnés.

Ces transformations permettent d’atteindre plusieurs objectifs dans une
seule et même démarche. Pour la crèche , nous pouvons mettre en
conformité les locaux en respectant les nouvelles exigences légales et de
qualité en matière d’accueil des enfants et nous pourrons maîtriser
l’évolution du loyer (locaux actuels loués par la Ville). Cela nous permettra
également d’instaurer une pratique de collaboration intergénérationnelle
très profitable aux deux populations concernées. Les enfants pourront
également profiter du jardin.

Pour les Maisons de retraite du Châtelot, une nouvelle dynamique de
cohabitation sera instaurée. De plus, nous pourrons économiser, à court
terme, les frais de réfection de la toiture (coût CHF 100'000.-) et, à long
terme, économiser des coûts d’entretien de cette même toiture. Nous
pourrons mettre à disposition des appartements en remplacement des
studios, ce qui correspond à la demande actuelle de la population âgée.
Comme déjà indiqué, la rentabilité des immeubles augmentera et nous
éviterons les pertes que nous connaissons actuellement pour les studios
vacants.

Nous vous signalons que ce rapport a été soumis en consultation aux
membres de la Commission communale de l’Action sociale qui avait déjà
donné, il y a quelques mois, son accord de principe à ce déplacement.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente.
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux à
voter l’arrêté suivant :

Annexe
Variante C :  1 copie couleur par président de groupe (également dispo-
nible sur Internet)

12

 LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 1'500'000.- est accordé au Conseil
communal pour effectuer sur l'immeuble Châtelot 5 à 7 les travaux
nécessaires à l'accueil de la Crèche Beau-Temps et pour l'entretien de la
Maison de retraite du Châtelot, notamment par la construction de deux
nouveaux appartements de trois pièces.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du service
communal de l'action sociale.

Article 3.- L'investissement relevant du patrimoine financier sera amorti
au taux annuel de 1%.

Article 4.- L'investissement relevant du patrimoine administratif sera
amorti au taux annuel de 5%.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

[image: image1.png]
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	3. Descriptif de la situation actuelle de la crè�
	5. Projet de nouvelle implantation de la crèche
	Investissement totalCHF1'500'000.00

	Annexe

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


text:
Annexe 5

Rapport de la sous-commission du budget 2006
Dicastère de Madame Claudine Stähli-Wolf

Composition de la sous-commission

Monsieur Laurent Iff  (LIB)
Monsieur Alain Parel (UDC)
Madame Annie Clerc-Birambeau, rapporteur (SOC)

La sous-commission s’est réunie vendredi 21 octobre 2005 de 8h00 à
13h15.

Les personnes rencontrées :

• Madame Claudine Stähli-Wolf, Conseillère communale
• Monsieur Hughes Wülser, Délégué culturel
• Madame Sylviane Musy, Conservatrice du Musée d’histoire – MH
• Monsieur Ludwig Oeschslin, Conservateur du Musée international

d’horlogerie – MIH
• Madame Nicole Bosshart, Directrice -adjointe  du MIH
• Monsieur Edmond Charrière, Conservateur du Musée des Beaux-Arts

– MBA
• Monsieur Marcel Jacquat, conservateur du Musée d’histoire naturelle

- MHNC
• Monsieur Jacques-André Humair, Directeur des bibliothèques
• Monsieur Daniel Piller, Responsable de l’office des sports
• Monsieur Alexandre Houlmann, Adjoint au Responsable de l’office

des sports

Secrétariat des affaires culturelles

Madame Claudine Stähli-Wolf et Monsieur Hughes Wülser nous présentent
les mesures structurelles dont les gros effets porteront leurs fruits en
2007 et 2008

Postes « Autres activités culturelles » et « Manifestations
locales » (3652210 et 365 2310)
Les gens du théâtre ont été reçus. Ils devront travailler ensemble. (voir
mesures prévues document du 28 septembre 2005).

• Diminution de 10% soit CHF 30'000 en 2006.
• Il est souhaité qu’il y ait moins de créations mais que celles-ci se

jouent plus longtemps.
• Mais il faudra faire attention qu’il n’y ait pas double diminution, celle

de la Ville et celle de l’Etat…

Dicastères de Mme Claudine Stähli-Wolf  Page 2

• La sous-commission demande que des activités phares comme La
Plage des Six Pompes soient maintenues.

• Concernant la musique contemporaine, mise en place d'une
structure administrative unique entre  le NEC – Nouvel ensemble
contemporain - le CMC – concerts musique contemporaine - et
« Amplitude ». Ces associations travaillent avec les mêmes
musiciens. Le but est d’éviter qu’une manifestation subventionnée
ne soit financée plusieurs fois  diminution de la subvention en
2006 (chiffre à établir avec les associations en question).

Arc en scènes - Heure Bleue et TPR
L’année 2004 a été une année test qui a permis de mettre sur pied
l’identité HB, la billetterie, et la consolidation des comptabilités "TPR et
Musica théâtre" plus celle des travaux de restauration. Le mariage des
deux entités a entraîné  certains doublons de  postes qui vont devoir être
réduits. Il a été relevé que le poids du personnel reste trop élevé.
Il est demandé une diminution de CHF 25'000 supplémentaires pour 2006
et 2007, augmentée à CHF 50'000 pour 2008.

La sous-commission demande en plus

• Une diminution du nombre de postes pour la saison 06/07 en
prenant en compte prioritairement les droits à la retraite, les
départs naturels et les doublons et certains % de postes, compte
tenu de la diminution du nombre des spectacles.

• Une analyse de la situation de la Brasserie. Une confirmation du
chiffre du loyer demandé et éventuellement une réévaluation de
celui-ci de manière à ce qu’il n’y ait pas de déséquilibre important
entre les établissements alentours. On devra, lors de la discussion
sur le loyer, imposer des contreparties comme celle d’ouvrir le
dimanche ou plus tard les soirs de spectacles.

• Le respect de la motion Bregnard demandant, entre autre, que l'HB
ne se coupe pas de SES publics, et principalement celui des jeunes,
afin de « leur donner envie de découvrir le monde magique du
théâtre ».

Le lancement de la saison plus d’un mois après celle du Passage ne
semble pas avoir été préjudiciable à l’HB car le théâtre du Passage a
vendu pour plus de CHF 20'000 de spectacles pour le Haut.

Musée paysan
La sous-commission demande une réflexion quant à la possibilité de
transformer le musée paysan en fondation autonome en 2007 (fin de la
convention).

Club 44
La sous-commission demande une diminution de 10% de la subvention
accordée pour 2006.

Dicastères de Mme Claudine Stähli-Wolf  Page 3

La diminution ne doit pas être linéaire. Certaines institutions sont peu
aidées, d’autres s’investissent auprès des jeunes. Néanmoins, un effort
sera demandé à chacun.

De plus, nous constatons que certaines manifestations s’usent, prennent
un caractère commercial ou ne répondent plus aux objectifs « initiaux ».
Une réflexion doit être menée autour du Carnaval, de la Fête de Mai, …

Bibliothèque de la ville et bibliothèque des jeunes

Mesures prises

• Diminution des heures d’ouverture de 4 heures par semaine.
• Diminution d’un poste à 50% déjà introduite dans le projet de

budget.
• Diminution du poste « personnel d’entretien » et « entretien des

bâtiments » comme annoncé dans les mesures à prendre (déjà dans
le projet de budget).

Monsieur Jacques André Humair présente un budget au 14 octobre
légèrement différent du document étudié. Le poste « personnel
temporaire » mis à zéro sur la version 1  s’élève à CHF 24'500 sur la
version du 14 octobre…l’explication n’a pu être demandée.

La direction de la BV demandera à la Commission de la bibliothèque pour
validation l’introduction d’une cotisation annuelle de CHF 40 pour les
personnes n’habitant pas le canton, augmentation de recettes d'environ
CHF 40'000. Cela existe dans d’autres bibliothèques.

L’Etat diminue aussi ses subventions entre 5 et 10%, donc une baisse de
recettes est prévisible. Et toujours, l’amer constat de la disparité entre les
deux bibliothèques (CHF 1'500'000 pour Neuchâtel contre CHF 650'000
pour La Chaux-de-Fonds …). On pourrait espérer une non-linéarité des
diminutions…
En réflexion, la création d’une bibliothèque cantonale sur 2 sites.

Les CHF 34'000 de mobilier correspondent à des achats liés à
l’augmentation des acquisitions et au remplacement normal d’équipement
inutilisable.

La sous-commission demande

• Une diminution de CHF 25'000 (effort de 10%) sur le budget
« acquisitions » ou d'autres postes sur les BSM.

• Et une réflexion sur les taxes et émoluments. Y a-t-il aggravation
des délais de retours ? Ne faut-il pas sanctionner plus et plus
vite…ce qui diminuerait les frais administratifs et
d’affranchissement ?

Dicastères de Mme Claudine Stähli-Wolf  Page 4

Suite à la question posée sur l’indispensabilité du poste à 100 % de
bibliothécaire des musées, son rôle a été loué par les 4 musées qui
l’emploient. Ce travail d’inventaire, de catalogage, permet aux musées de
mettre à disposition des utilisateurs des bibliothèques à jour, utilisées
dans des réseaux romands, ce qui améliore l’image de la Ville.

Les musées

Discussion générale

Un commissaire  propose, pour un ou deux ans, le gel du poste
« acquisitions » dans tous les musées, soit une économie de CHF 54'500,
mais en acceptant la mise sur pied d’un fonds ou d’un crédit spécial CC
pour une acquisition particulière.
Il rappelle que, dans la réflexion de fond (restructuration), qui est menée
tant au niveau local que régional voire cantonal, nous ne devons pas
oublier notre devoir de conservation, de mise en valeur de ce qui fait la
mémoire et la richesse de notre ville. De plus, rechercher une autre
organisation, une autre structure, implique un réel travail en commun
avec discussion et consensus.
Les conservateurs des musées aimeraient travailler en concertation avec
les partis politiques dans un respect mutuel. Avoir des rencontres
régulières quand les projets structurels auront évolué.
Les variations constatées au niveau des charges de personnel sont, en
règle générale, dues aux mécanismes naturels et  au rattrapage de 1/3
des HP 2004. Il n’y a pas eu de reclassement.

La sous-commission demande que soient examinés

• Une diminution de l’horaire d’ouverture.
• Une diminution du nombre de jours d’ouverture (par ex. fermé le

lundi et le mardi).
• Une ouverture non-stop sur les jours plus visités (sa, di, évent. ve).
• Un horaire été/hiver.
• Une cohérence d’horaire entre les musées avec concession pour

certains.

L’exposition Art nouveau en 2006 étant engagée, les réductions des
heures d’ouverture ne pourront être appliquées qu’après, donc avec plutôt
des effets sur fin 2006. La sous-commission est sensible au coût humain
engendré par ces réductions.

Un autre commissaire demande si un musée peut vendre une pièce pour
renflouer les caisses.
La charte éthique des musées, l’illégalité d’un tel acte puisque les
collections peuvent appartenir aux sociétés des amis des différents
musées, le signal négatif donné aux collectionneurs et le fait que cela ne
résoudrait pas les difficultés structurelles dans lesquelles nous sommes,
ont été largement débattus.

Dicastères de Mme Claudine Stähli-Wolf  Page 5

Musée d’histoire naturelle

Les mesures d’économies sur les salaires imposées par le canton vont
entraîner une diminution de 2,5% du salaire du conservateur et de son
adjoint qui ont un statut cantonal.  Le concept de l’augmentation de
CHF 20'000 des recettes par l’introduction d’un prix d’entrée n’est pas
encore abouti, surtout concernant le prix Famille (carte annuelle
famille ??). De plus, cette recette supplémentaire risque d’être absorbée
par l’augmentation de loyer (CHF 65'250 actuellement) que le bailleur ne
manquera pas d’appliquer pour 2007… Il pourrait doubler. Le
déménagement était envisagé dans le cadre du Naturama. Un
déménagement très simplifié pourrait permettre d’éviter une pénalisation
financière durable en 2007.

Pour le Vivarium et le parc Zoologique, les commissaires accepteront
l’achat d’un animal si un décès mettait en difficulté un autre animal. Les
frais administratifs du Vivarium et du Parc zoologique sont pris en charge
par le MHNC.

Dans sa réflexion structurelle, le MHNC réfléchit avec le Muséum de
Neuchâtel. La collaboration est excellente, même si celui-ci a beaucoup
plus de moyens.

Musée d’histoire

L’augmentation des frais de personnel prend en compte la titularisation
d’une vacataire à 70 % (salaire identique à celui de vacataire mais
charges de caisse de pensions). Vu la réduction d’horaire envisagée (mar-
ven fermeture de 10 h à 14 h), son temps de travail sera réduit, d’où
nécessité de rechercher pour elle des heures complémentaires, évent.
dans les musées dont l’horaire est plus élargi.

Les mesures prévues seront intégrées dans le budget (augmentation de
CHF 1 et suppression de la gratuité le dimanche pendant l’expo phare au
MBA)   + CHF 3’550.

Il est rappelé là aussi l’engagement pris par le CG lors de l’acceptation de
la rénovation et de la liaison avec le MIH de ne pas minimiser le rôle d’un
musée d’histoire permettant de mettre en avant le développement
économique, social, urbain de notre ville édifiée par les patrons horlogers
et les ouvriers. Le développement de notre ville n’est pas construit sur les
mêmes bases que celui de Neuchâtel.

Musée international d’horlogerie

La variante 1 du 22 septembre distribuée lors de la rencontre permet
d’enregistrer une économie de CHF 287'000. L’augmentation du prix

Dicastères de Mme Claudine Stähli-Wolf  Page 6

d’entrée ne sera pas linéaire, elle sera modulée en fonction du type de
personnes ou du groupe.

Une personne engagée est entièrement sponsorisée et les 2
documentalistes bénéficient d’une bourse cantonale.
Le produit de la montre MIH est du sponsoring; il permet de financer des
recherches et des projets non subventionnés.
Conscient de l’aberration que la Ville supporte seule ce musée, le
conservateur parle de discussions avec le Canton et la Confédération.
Villes et cantons d’ailleurs demandent, par le biais de la consultation de la
nouvelle loi liée à l’article 69 (article culturel), que la disposition d’aide de
la Confédération ne soit pas supprimée et qu’elle soit réinscrite …

Musée des Beaux-Arts

Il n’y a pas eu d’augmentation du personnel mais une organisation
différente, ce qui touche les deux comptes 3011100 et 3016100 dans leur
ensemble.

Le conservateur nous fait remarquer la vétusté de certaines installations
techniques (+ de 15 ans et des pannes régulières dues au vieillissement)
et les carences d’entretien dues à des difficultés rencontrées avec les
diverses entreprises de chauffage qui se sont succédées.

La sous-commission demande des détails concernant les postes 314
1900 et 314 2400 afin de savoir ce qui est vraiment divers et ce qui est
contrat d’entretien.
L'augmentation des tarifs d'entrée pourrait rapporter CHF 2’500.

Office des sports - OdS

La réorganisation du service permettra d’orienter l’office des sports plus
vers le sport et la jeunesse  plutôt que la gestion des bâtiments (déjà aux
infrastructures) et de l’entretien du « vert » à mettre en commun avec le
service des Espaces verts.

Difficile d’imaginer que la gestion des salles aille à la gérance communale
car il doit y « avoir une perception sportive » dans les contacts.
L’informatisation de la gestion des installations sportives (projet pilote
GIDIS)  va rendre efficace et rapide l’organisation administrative et en
alléger le travail. Le regroupement avec le délégué à la jeunesse prévu
dans la future répartition des dicastères à l’arrivée de J-P.Veya permettra
une mise en commun des secrétariats et résoudra certaines  difficultés.

Dicastères de Mme Claudine Stähli-Wolf  Page 7

La Ville n’a pas encore de politique des sports mais un rapport sera
présenté prochainement au Conseil général. La Ville de  Neuchâtel dispose
de 11 postes (dont 3 autofinancés) contre 2,5 à La Chaux-de-Fonds. Faute
de moyen, mais avec beaucoup de volonté, elle développe de petits
projets peu coûteux comme par exemple Midi Tonus, …

On constate aussi l’obligation qu’il y a d’organiser l’environnement pour la
jeunesse car la rue n’est plus utilisable. L'OS réfléchit au développement
de « zones franches » pour que les enfants s’ébattent. Une idée
…pourquoi ne pas fermer quelques rues pentues les jours de belle neige
pour luger…

Poste 3657700, le responsable nous explique l'augmentation de
CHF 45'000 par rapport au budget 05

• Augmentation de CHF 1’000 à la Mégabike pour son 10ème
anniversaire avec projet de coupe du monde dans un futur proche.

• + CHF 15'000 triathlon suisse. Tri Suisse a déjà organisé 7 modules
d’entraînement et aimerait installer un centre à La Chaux-de-Fonds
sport-études. Cela entraînerait aussi des synergies avec d’autres
clubs.

• + CHF 30'000 pour le Tour de Suisse 2006.

La sous-commission demande de supprimer les CHF 13'000 prévus pour
répondre aux imprévus.

Les associations ont mal accepté l’augmentation des locations. Certaines
associations déjà endettées ont du mal à payer. Un plan de
remboursement leur est proposé. Il avait été prévu 2 augmentations en
2005 et 2006. La modification des dates de facturation et l’augmentation
ont mis en difficultés certaines caisses d’associations. Le service propose
de suspendre l’augmentation pour 2006 mais de prévenir que celle-ci
arrivera en 2007 pour que les associations la prévoient dans leurs
budgets. Le HCC et le FCC paient des locations plus un abonnement de
saison à tarif spécial junior à CHF 50 pour les joueurs du HCC.

Les points suivants ont été discutés :

• Le loyer du restaurant de la piscine semble faible par rapport à celui
appliqué à d’autres restaurateurs. Est-ce une subvention déguisée ?

• La baisse des entrées de la piscine est due à la météo…voir
document annexé.

• La sécurisation des accès à la piscine et à la patinoire.
• Une « mécanisation » des entrées aux piscines avec éventuellement

l'embauche de personnel d’appoint les jours d’affluence.
• Une entrée mécanisée à la patinoire, mais la personne à l'accueil est

aussi responsable  de la location des patins, des chutes, du
téléphone, des classes, …).

• D'une carte indigène en collaboration avec Le Locle.

Dicastères de Mme Claudine Stähli-Wolf  Page 8

• De l'éclairage du terrain synthétique géré par horloge qui parfois
s’oublie…

• De l'éclairage du terrain de streethockey trop vieux pour être réglé.
On rendra attentif les jeunes à éteindre. L'idée est de mettre le
terrain sur le réseau avec une heure de fermeture des lumières
automatique.

La sous-commission demande qu’

• une réflexion soit menée pour lier les entrées patinoire/piscine.
• un tarif indigène soit étudié.

Hôpital

Le budget de l’hôpital sera sous la responsabilité de l’EHM.

Remerciements
La sous-commission financière remercie les chef-fe-s de service présent-
es de leur disponibilité à répondre à nos questions, permettant ainsi par
leurs explications détaillées d’apporter un éclairage à nos questions. Nous
les remercions pour le travail effectué et leur engagement en faveur de la
collectivité en participant aux efforts budgétaires demandés.

La séance est levée à 13h20.

Le rapporteur
Annie Clerc-Birambeau

	Dicastère de Madame Claudine Stähli-Wolf
	Composition de la sous-commission
	Secrétariat des affaires culturelles
	Madame Claudine Stähli-Wolf et Monsieur Hughes W�
	Arc en scènes - Heure Bleue et TPR

	La sous-commission demande en plus

	Musée paysan
	Club 44
	Bibliothèque de la ville et bibliothèque des jeu
	Les musées
	Musée d’histoire naturelle
	Musée d’histoire
	Musée international d’horlogerie
	Musée des Beaux-Arts
	Office des sports - OdS
	Hôpital
	Remerciements


text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la modification du règlement de la Bibliothèque de la Ville et de sa
Commission et à l’adoption d’un règlement pour la Commission culturelle

(du 1er octobre 2007)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Au début de l’année 2006 le Conseil communal s’est interrogé sur les
compétences respectives de chacune des commissions de gestion de notre
Ville, notamment en matière d’engagement du personnel. Il a constaté
que la règlementation en la matière restait très disparate. Cet état de fait
est en général lié à des raisons historiques et ne correspond plus à la
méthodologie employée aujourd’hui au sein de l’administration commu-
nale.

Il faut souligner ici que les diverses procédures de remplacement de chefs
de service conduites ces derniers mois (en particulier dans les cas de la
déléguée aux Affaires culturelles, du directeur des Institutions
zoologiques, de la conservatrice du Musée des beaux-arts) se sont dérou-
lées de la manière suivante :

 Page 2

1. Discussion avec la Commission concernée sur le cahier des charges

et le profil souhaité

2. Validation de ces éléments par le Conseil communal

3. Mise au concours

4. Sélection sur dossier de 5 à 6 personnes à auditionner par le chef de
dicastère, la responsable des ressources humaines (parfois
accompagnés par la présidence de la Commission concernée) et,
éventuellement, par le chef de service sortant qui peut amener un
regard « technique » sur les candidatures

5. Audition par le chef de dicastère, la responsable des ressources
humaines et une délégation d’au maximum trois membres de la
Commission concernée. Sélection de deux personnes

6. Audition par une délégation du Conseil communal des deux derniers
candidats

7. Choix final par le Conseil communal

D’autre part le Conseil communal souhaitait également que ce type de
règlement soit dorénavant construit sur la base d’un même canevas. Il a
décidé de prendre pour référence le règlement de la Commission des
infrastructures que votre Autorité a approuvé le 29 août 2006 par 36 voix
sans opposition.

Constat

Une première analyse faite dans le dicastère des Affaires culturelles, de la
Santé, des Sports et de la Jeunesse permettait de mettre en évidence les
pratiques très diverses induites par les règlements en usage dans les
différentes commissions.

Ci-dessous vous trouverez un tableau récapitulatif pour l’ensemble des
commissions du dicastère.

 Page 3

Dicastère Affaires culturelles, Santé, Sports et Jeunesse
Compétences des commissions en matière de personnel

Commission Type Art. Compétences

Sports Gestion 6.3 Elle s'exprime sur les candidatures à la fonction

      de Délégué aux sports.

BV Gestion 8 Le bureau a notamment pour tâche d'auditionner les

      personnes ayant posé candidature lors des mises

      au concours et de…

    12.2 Elle est également chargée d'auditionner les personnes

      ayant posé leur candidature à la Direction de la BV.

    17 Les stagiaires sont engagés-e-s par la directrice ou

      le directeur avec l'accord de la direction des AC.

MH Gestion 4 e Propose au CC le cahier des charges du conservateur.

    4 f Propose au CC la nomination ou l'engagement du

      conservateur, du personnel de gardiennage et

      de conciergerie.

    5 Le conservateur et le personnel relèvent, sur le plan

      administratif, du CC.

MIH Gestion 8 c Propose à la nomination par le CC les titulaires des

      postes de conservateur/trice et de

      conservateurtrice adjoint/e. Proposer également

      leurs cahiers des charges.

MBA Gestion 3 e Donne au CC un préavis sur le choix du conservateur

      du personnel de gardiennage et de conciergerie. Le

      CC procède à l'engagement ou à la nomination.

    3 f Se prononce sur les cahier des charges du

      conservateur.

 Page 4

Institutions Gestion 4 e Propose au CC le cahier des charges du conservateur.

zoologiques

    4 f Propose au CC la nomination ou l'engagement du

(MHNC, BPC,     conservateur, du personnel de gardiennage et

Vivarium)     de conciergerie.

Culturelle Consultative   Pas de règlement.

Santé Consultative   Aucune compétence en matière de personnel.

Une lecture attentive des règlements actuellement en usage et de ce
tableau conduit à faire les constats suivants :

1. Règlement de la Commission des sports du 30 avril 1998 : pas de
modifications à envisager

2. Règlement de la Bibliothèque de la Ville et de sa Commission du 26
janvier 1994 : fait l’objet du présent rapport

3. Règlements des quatre Musées : feront l’objet d’un rapport
ultérieurement compte tenu de la réorganisation des musées
en cours

4. Règlement de la Commission culturelle, n’existe pas à ce jour,
fait l’objet du présent rapport

5. Règlement de la Commission consultative de la santé du 29 mars
2006, pas de modifications à envisager

Outre le « toilettage » en profondeur du règlement existant, il est apparu
nécessaire au Conseil communal de vous soumettre également un
règlement pour la Commission culturelle afin d’ancrer dans la
réglementation communale le principe même de l’existence d’une telle
commission mais également d’en déterminer le fonctionnement.

Propositions

La rédaction des deux règlements qui vous sont soumis relève, tant sur la
forme que sur le fond, d’une même logique et de l’application de principes
identiques. C’est pourquoi le Conseil communal renonce à revenir ici en
détail sur chaque article.

Conséquences sur les finances

Aucune

 Page 5

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

D’une manière générale les dispositions prévues dans les deux règlements
de commissions qui vous sont soumis leur permettent (article 2)
« d’associer à [leurs] travaux d’autres personnes, internes ou externes à
l’administration communale, en fonction des thèmes abordés ». Cela
autorise donc de fait de pouvoir associer sur des dossiers spécifiques des
représentants de la Ville du Locle, pour autant bien sûr qu’un intérêt
réciproque se manifeste.

En ce qui concerne les bibliothèques, une discussion va s’ouvrir sur le plan
cantonal (Etat et trois villes) à propos de l’avenir de la lecture publique
dans notre canton. C’est dans ce cadre que les aspects de collaboration
seront traités.

La Ville du Locle n’a pas de Commission culturelle. Cependant des
échanges et des collaborations existent déjà pour la mise sur pied
d’événements culturels. Il faut notamment souligner ici que certaines
manifestations se déroulant au Locle bénéficient d’un soutien de notre Ville
et réciproquement.

Eléments relatifs au développement durable

Aucun

Préavis des Commissions

Chaque commission a été saisie à au moins deux reprises de la question
de son règlement. Une première fois pour discuter sur la base d’un
premier projet, et une deuxième fois pour discuter du rapport qui vous est
soumis ce soir.

Commission de la bibliothèque

Lors de sa séance du 19 mars 2007, le projet de règlement a été
approuvé sans opposition.

Lors de sa séance du 25 septembre 2007, le présent rapport a été adopté
à l’unanimité des membres présents.

 Page 6

Comme le règlement actuellement en vigueur traite à la fois de certains
aspects liés au fonctionnement de la bibliothèque et de sa Commission,
cette dernière sera saisie d’un projet de règlement de la bibliothèque qui
reprendra notamment les dispositions des chapitres 1 et 3 du règlement
actuel.

Commission culturelle

Lors de sa séance du 15 mai 2007, le projet de règlement a été approuvé
sans opposition.

Lors de sa séance du 28 août 2007, le présent rapport a été adopté à
l’unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à
bien vouloir prendre acte du présent rapport et adopter les arrêtés
suivants.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

Annexe : Règlement actuel de la  bibliothèque et de sa Commission

 Page 7

Arrêté 1

29
Octobre
2007

Règlement de la Commission de la Bibliothèque de la
Ville et de la Bibliothèque des jeunes

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu les art. 111 et 130 et ss du Règlement général de la Commune de
La Chaux-de-Fonds du 28 septembre 1994

arrête:

Type de
Commission

Article premier
La Commission de la Bibliothèque de la Ville et de la Bibliothèque

des jeunes est une commission de gestion au sens des art. 111 et 130
et ss du Règlement général du 28 septembre 1994.

Composition Art. 2

1Elle se compose de 13 membres élus au début de chaque
période administrative par le Conseil général et du membre du Conseil
communal directeur/trice des Affaires culturelles.

2En règle générale, le/la directeur/trice des Bibliothèques, le/la
responsable de la Bibliothèque des jeunes, le/la délégué-e aux Affaires
culturelles, un-e délégué-e du personnel de la Bibliothèque des jeunes
et un-e délégué-e du personnel de la Bibliothèque de la Ville participent
à la Commission avec voix consultative.

3L’Etat de Neuchâtel est représenté par deux délégué-e-s qui ont
voix délibérative lorsqu’il s’agit de questions pour lesquelles la
Bibliothèque de la Ville bénéficie de contributions de l’Etat, au sens de
la convention passée entre le Conseil d’Etat et le Conseil communal.

4Elle peut associer à ses travaux d’autres personnes, internes ou
externes à l’administration communale, en fonction des thèmes
abordés.

5Ses membres sont tenus au secret de fonction sauf décision
contraire de la Commission.

Présidence et
Vice-
présidence

Art. 3
1La Commission est présidée par le membre du Conseil

communal, directeur/trice des Affaires culturelles, qui assure la liaison
avec le Conseil communal.

 2La Commission désigne également un-e vice-président-e qui
vote et départage en cas d’égalité.

 Page 8

Procès-verbal Art. 4

La Présidence assure la tenue d'un procès-verbal de séance.

Attributions Art. 5
1La Commission exerce la surveillance des activités dévolues à la

Bibliothèque et prend toute initiative utile pour développer ou améliorer
les prestations en faveur de la population.

2Elle se prononce sur le budget et les comptes annuels.
3Elle émet un préavis sur :
a) tout objet relevant de sa compétence et donnant lieu à un

 rapport du Conseil communal au Conseil général.
b) les taxes et émoluments concernant l’institution.
c) les règlements d’utilisation des bibliothèques.
d) les conventions liant l’institution.
e) les candidatures à la fonction de directeur/trice des

 bibliothèques.
4Elle est consultée sur la politique documentaire.
5Elle peut examiner toute question et formuler toute proposition en

relation avec la politique du dicastère des Affaires culturelles dès lors
que les bibliothèques sont impliquées.

Groupes de
travail

Art. 6
Pour l’étude d’un objet particulier ou à chaque fois qu’elle le juge

utile, la Commission peut constituer des groupes de travail.

Séances Art. 7
1La Commission siège aussi souvent qu'il est nécessaire, mais au

moins deux fois par année en séance ordinaire.
2Le Conseil communal, la Présidence ou trois membres de la

Commission peuvent demander la convocation d’une séance avec une
proposition d’ordre du jour.

3Les convocations sont envoyées par la Présidence 10 jours à
l’avance, sauf cas d’urgence, et comportent l’ordre du jour et, le cas
échéant, une documentation appropriée.

Décisions

Art. 8
1Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants.
2L’article 118 du Règlement général du 28 septembre 1994 est

applicable en ce qui concerne les décisions.

Renvoi Art. 9
Au surplus, les dispositions du Règlement général du 28

septembre 1994 sont applicables.

 Page 9

Dispositions
finales

Art. 10
Le présent règlement abroge le Règlement de la Bibliothèque de

la Ville et de sa Commission du 26 janvier 1994 et entre en vigueur au
début de la période administrative 2008 - 2012.

 La Chaux-de-Fonds, le 29 octobre 2007

  AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente :  Le secrétaire:
 Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

 Page 10

Arrêté 2

29
Octobre
2007

Règlement de la Commission culturelle

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu les articles 112 et suivants, en particulier 134 à 136 du Règlement
général de la Commune de La Chaux-de-Fonds
du 28 septembre 1994

arrête:

Rôle

Article premier
1La Commission culturelle est un organe consultatif qui oriente le

Conseil communal dans sa politique culturelle.
2Elle est un lieu d'échange d'informations, d'analyse de thèmes

prioritaires et de définition de stratégies.
3Elle veille à associer à ses travaux des représentants du monde

culturel.

Composition Art. 2
1Elle se compose de 15 membres nommés au début de chaque

période administrative par le Conseil communal et du membre du
Conseil communal directeur/trice des Affaires culturelles. Elle est
notamment composée d’un-e représentant-e de chaque parti politique
représenté au Conseil général et de représentants des milieux
culturels.

2Le/la délégué-e aux Affaires culturelles participe à la Commission
avec voix consultative.

3La commission peut associer à ses travaux d’autres personnes,
internes ou externes à l’administration, en fonction des thèmes
abordés.

4Ses membres sont tenus au secret de fonction sauf décision
contraire de la Commission.

Présidence et
Vice-présidence

Art. 3
1La Commission est présidée par le membre du Conseil

communal, directeur/trice des Affaires culturelles, qui assure la liaison
avec le Conseil communal.

 2La Commission désigne également un-e vice-président-e qui
vote et départage en cas d’égalité.

Procès-verbal Art. 4
La Présidence assure la tenue d'un procès-verbal de séance.

 Page 11

Attributions Art. 5

1La Commission s’exprime sur les activités du dicastère des
Affaires culturelles en particulier celles qui sont dévolues au/à la
Délégué-e aux Affaires culturelles et prend toute initiative utile pour
développer ou améliorer les prestations de ce dicastère en faveur de la
population.

2Elle est informée sur le budget et les comptes annuels.
3Elle émet un préavis sur tous les objets de sa compétence et

donnant lieu à un rapport du Conseil communal au Conseil général.
4Elle s’exprime sur les candidatures à la fonction de délégué-e

aux Affaires culturelles
5Elle peut examiner toute question et formuler toute proposition en

relation avec la politique du dicastère des Affaires culturelles.

Groupes de
travail

Art. 6
Pour l’étude d’un objet particulier ou à chaque fois qu’elle le juge

utile, la Commission peut constituer des groupes de travail.

Séances Art. 7
1La Commission siège aussi souvent qu'il est nécessaire, mais au

moins trois fois par année en séance ordinaire.
2Le Conseil communal, la Présidence ou trois membres de la

Commission peuvent demander la convocation d’une séance avec une
proposition d’ordre du jour.

3Les convocations sont envoyées par la Présidence 10 jours à
l’avance, sauf cas d’urgence, et comportent l’ordre du jour et, le cas
échéant, une documentation appropriée.

Décisions

Art. 8
1Les propositions sont prises à la majorité absolue des votants.
2L’article 118 du Règlement général du 28 septembre 1994 est

applicable en ce qui concerne les décisions.

Renvoi Art. 9
Au surplus, les dispositions du Règlement général du 28

septembre 1994 sont applicables.

Dispositions
Finales

Art. 10
Le présent règlement entre en vigueur au début de la période

administrative 2008 – 2012.

 La Chaux-de-Fonds, le 29 octobre 2007

  AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente :  Le secrétaire:
 Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

Annexe

26
janvier
1994

REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE DE LA VILLE ET DE SA
COMMISSION

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Sur proposition du Conseil communal et de la Commission de la Bibliothèque
de la Ville

arrête:

I.  DISPOSITIONS GENERALES

Missions Article premier
1 La Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds (ci-après la

Bibliothèque de la Ville) met gratuitement à la disposition du public des livres
et des documents (revues, journaux, brochures, manuscrits, films, dias,
bandes magnétiques, etc.) intéressant tous les domaines de l'activité
humaine. Elle perçoit une taxe pour le prêt interbibliothèques, conformément
aux directives de l'Association des bibliothèques et des bibliothécaires suisses
(BBS) et pour le prêt des supports audiovisuels (disques, vidéocassettes, etc.)
ainsi que pour la location du matériel audiovisuel.

2 Elle a pour but de faciliter prioritairement les études, la formation
initiale et continue, de fournir des lectures récréatives de bonne qualité, et
enfin de favoriser les recherches.

3 Elle est également chargée de recueillir et de conserver spécialement
les publications concernant les Montagnes neuchâteloises, conformément aux
directives de la Commission cantonale des bibliothèques.

Archives
audiovisuelles
cantonales et
Bibliographie
neuchâteloise

Art. 2
 Conformément à la loi concernant l'aide à la lecture publique et aux
bibliothèques du 15 décembre 1981, et à la Convention entre l'Etat de
Neuchâtel et la Ville de La Chaux-de-Fonds, la Bibliothèque de la Ville gère un
centre de documentation audiovisuelle cantonal, qui notamment conserve et
met en valeur les Archives audiovisuelles cantonales et assure la réalisation de
la Bibliographie neuchâteloise.

Services Art. 3
 Le fonctionnement de la Bibliothèque de la Ville et de ses différents
services est fixé par des règlements d'utilisation.

Activités
culturelles et
formation
profession-
nelle

Art. 4
 La Bibliothèque de la Ville participe aux activités culturelles de la Ville ainsi
qu'aux activités de l'Association des bibliothèques et des bibliothécaires
suisses, notamment en ce qui concerne la formation professionnelle.

Rôle de la
direction

Art. 5
 La directrice ou le directeur de la Bibliothèque de la Ville est chargé-e de
faire appliquer les divers règlements.

Annexe

II.  COMMISSION

Composition Art. 6
 La Bibliothèque de la Ville est placée sous le contrôle d'une commission
de gestion composée de 13 membres, nommés au début de chaque période
administrative par le Conseil général, conformément au Règlement général de
la Ville de La Chaux-de-Fonds1.

Délégué-e-s
de l'Etat

Art. 7
 L'Etat de Neuchâtel est représenté au sein de la Commission par deux
délégué-e-s, qui ont voix délibérative lorsqu'il s'agit d'objets pour lesquels la
Bibliothèque de la Ville bénéficie de contributions de l'Etat, au sens de la
convention passée entre le Conseil d'Etat et le Conseil communal.

Bureau Art. 8
 1 La Commission désigne en son sein les membres d'un bureau, composé
d'un-e président-e, de deux vice-président-e-s, d'un-e secrétaire et d'un-e
assesseur-e.
 2 Le bureau a notamment pour tâche d'auditionner les personnes ayant
posé candidature lors des mises au concours et de faire toute proposition à la
direction des Affaires culturelles ainsi que de se prononcer sur les propositions
d'achat qui dépasse 2 % du budget annuel des acquisitions.

Membres
avec
voix
consultatives

Art. 9
 Participent aux séances avec voix consultatives :

a) la conseillère ou le conseiller communal-e chargé-e des Affaires

culturelles;
b) la directrice ou le directeur;
c) les délégué-e-s de l'Etat, pour les autres objets que ceux cités à l'article 7;
d) le ou la délégué-e aux Affaires culturelles;
e) le ou la responsable de la Bibliothèque des Jeunes;
f) deux délégué-e-s élu-e-s par le personnel, l'un-e par celui de la

Bibliothèque de la Ville, l'autre par celui de la Bibliothèque des Jeunes. En
cas d'empêchement, les délégué-e-s ont l'obligation de se faire remplacer

Récusation Art. 10

 Les personnes désignées aux lettres d à f de l'article précédent ont
l'obligation de se retirer lors de la discussion de cas personnels.

Autres
participants

Art. 11
 La Commission peut inviter à ses séances toute personne qu'elle juge utile
à ses travaux.

1 RSC 10.10

Annexe

Compétences Art. 12

 1 La Commission est chargée de veiller au bon fonctionnement de la
Bibliothèque de la Ville. Elle propose notamment au Conseil communal:

a) le budget annuel;
b) le rapport annuel;
c) les taxes et émoluments concernant l'institution2;
d) les cahiers des charges;
e) les règlements d'utilisation de la Bibliothèque;
f) les conventions liant la Bibliothèque de la Ville à l'Etat, à d'autres

institutions ou à des personnes physiques ou morales;
g) les projets de fonctionnement ou de développement de ses services.

 2 Elle est également chargée d'auditionner les personnes ayant posé leur
candidature à la direction de la Bibliothèque de la Ville.

Dons et legs Art. 13
 La Commission veille à ce que toutes les collections données ou léguées,
soient traitées (classées, inventoriées, cataloguées) par les services
compétents de la Bibliothèque de la Ville conformément aux conventions qui
règlent la création et la gestion des fonds spéciaux.

Acquisitions Art. 14
 La directrice ou le directeur consulte la Commission sur la politique d'achat
de la Bibliothèque. Il ou elle soumet au Bureau de la Commission toute
proposition d'achat qui dépasse le 2% du budget annuel des acquisitions.

Règlement
général Art. 15

 Les articles du Règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds3
concernant les commissions s'appliquent par analogie pour les cas non traités
par le présent règlement.

 III.  PERSONNEL

Membres du
personnel Art. 16

 Le personnel de la Bibliothèque de la Ville comprend:
a) la directrice ou le directeur (titres universitaires), éventuellement une vice-

directrice ou un vice-directeur;
b) les bibliothécaires (diplômes professionnels);
c) les aide-bibliothécaires;
d) le personnel administratif, technique et spécialisé;
e) les stagiaires.

Engagement
des
stagiaires

Art. 17
 Les stagiaires sont engagé-e-s par la directrice ou le directeur avec
l'accord de la direction des Affaires culturelles.

Statut du
personnel Art. 18

 Des cahiers des charges fixent les conditions de travail particulières de
chaque membre du personnel. Pour le surplus, celui-ci est soumis au
Règlement général pour le personnel de l'Administration communale4.

2 → art. 12 RSC 41.101
3 RSC 10.10
4 RSC 14.10

Annexe

 IV.  DISPOSITIONS FINALES

Abrogation et
entrée en
vigueur

Art. 19
 Le présent règlement abroge le Règlement de la Bibliothèque de la Ville
du 4 octobre 1982. Il entrera en vigueur le jour de sa sanction par le Conseil
d'Etat.
Adopté le 26 janvier 1994 par le Conseil général

   AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le Secrétaire:  La Présidente:
 S. Vuilleumier  L. Boegli

Sanctionné par le Conseil d'Etat le 30 mars 1994

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Règlement de la Commission de la Bibliothèque de
	La Chaux-de-Fonds, le 29 octobre 2007
	AU NOM DU CONSEIL GENERAL
	Règlement de la Commission culturelle
	La Chaux-de-Fonds, le 29 octobre 2007
	AU NOM DU CONSEIL GENERAL
	REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE DE LA VILLE ET DE SA COMMISSION


text:
LE CONSEIT GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX.DE.FONDS

Vu un ropport du Conseil communol

orrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 500'000.- est occordé ou Conseil communol pour
lo créqtion d'un girotoire ò I'intersection Liberté/Mélèzes/Arpenteurs.

Article 2.- Ce crédit figurero ou corhpte des investissements.

Article 3.- L'investissement sero omorti ou tqux onnuel de 5,3%.

Article 4.- Lo port ò chorge du Service contonol des Ponts et Choussées viendro en
déduction du présent crédit.

Article 5.- Le Conseil communql est chorgé de I'exécution du présent orrêté oprès les
formolítés légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le 2ó juin 2008

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

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Le président
Philippe Logger

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Le secrétoire
Cyril Pipoz


Annexe 1

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commune de la chaux-de-fonds

avant projet _ transformation/extension de trois immeubles et construction d'un nouveau bâtiment _ septembre 2020

Rue de l’Hôpital 20 - CP 2001  Neuchâtel - 032/710 19 88 - TVA  CHE-241.066.486 - info@fahrny-architectes.ch - www.fahrny-architectes.ch

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category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Rapport

text:
Rapport de la Commission financière

Budget 2015

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission

Pour le PS: Mme Katia Babey

Mme Celia Clerc
 M. Pierre-Alain Borel
M. Pascal Bühler
M. Yannick Rappan

Pour le PLR:
  Mme Sylvia Morel

 M. Daniel Surdez
 M. Christophe Ummel

Pour le POP:

Mme Sarah Blum
Mme Lucie Marchon
M. Karim Boukhris

Pour Les Verts:
 M. Pierre-Yves Blanc

 Mme Monique Erard

Pour l’UDC:
  M. Hugues Chantraine
 M. Marc Schafroth

page 2

Constitution du Bureau de la Commission:

Lors de la première séance, le Bureau a été constitué comme suit:

Présidence:   M. Hugues Chantraine
Vice-présidence:  Mme Monique Erard
Rapporteur:  M. Christophe Ummel

Composition du Conseil communal:

Mme Nathalie Schallenberger, présidente, directrice du dicastère de
l’Instruction publique, de la Santé et des Affaires sociales, de la
communication et de la Chancellerie.

M. Théo Huguenin-Elie, vice-président, directeur du dicastère de
l’Urbanisme, des Bâtiments et des Relations extérieures.

M. Jean-Pierre Veya, directeur du dicastère des Affaires culturelles, des
Sports et de la Jeunesse.

M. Jean-Charles Legrix, directeur du dicastère de la Sécurité des Energies
et du Tourisme.

M. Pierre-André Monnard, directeur du dicastère des Finances, de
l’Economie, des Ressources humaines.

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

La Commission s’est réunie à trois reprises, soit les 28 octobre, 11
novembre et 18 novembre 2014. Le 28 octobre, M. Yannick Rappan était
excusé. Le 11 novembre était excusé M. Karim Boukhris. Le 18 novembre
étaient excusés Mme Katia Babey, Mme Lucie Marchon, M. Hugues
Chantraine, M. Pierre-Yves Blanc et M. Pierre-Alain Borel.

Le Conseil communal a participé aux séances de la Commission,
accompagné de M. René Barbezat, chef du service des finances. M. Jean-
Charles Legrix était excusé le 18 novembre 2014.

Deux commissaires siégeaient pour la première fois dans la Commission, à
savoir Mme Monique Erard et M. Karim Boukhris, en remplacement de
Mme Clarence Chollet, respectivement M. Daniel Ziegler.

page 3

Présentation générale du budget 2015 par le Conseil Communal:
Le budget 2015 élaboré par le Conseil communal est déficitaire à hauteur
de CHF1’994'360.-.

Les orientations politiques du Conseil communal pour l’établissement du
budget sont: la maîtrise des coûts dont il est directement responsable,
l’analyse fine des coûts qui sont imposés de l’extérieur, la cohérence dans
l’estimation de la fiscalité, le rabattement des investissements à un niveau
acceptable en intégrant les visions MCH2.

En prévision de la migration du plan comptable actuel vers le plan
comptable selon MCH2 (Modèle Comptable Harmonisé 2), pour l’exercice
2017, certains comptes ont déjà été créés, ce qui complique la lecture du
budget.

Situation économique générale:
La conjoncture est à ce stade relativement bonne et stable. Cependant,
dans le canton, quelques entreprises traversent des difficultés.

Situation en lien avec l’Etat, la péréquation et la répartition des charges
entre l’Etat et les Communes:
Les décisions prises par le Grand Conseil au cours de l’année 2014, auront
encore une influence sur les comptes 2015. Par exemple, la nouvelle loi
sur la police (LPol), votée en 2014 au Grand Conseil.
Par contre, le remaniement de la péréquation des charges prévu
initialement en 2015 n'entrera en vigueur que pour l'exercice 2016.

L'estimation de la péréquation cantonale pour notre Commune aboutit à un
montant de 14 millions de francs.

Pour les charges liées au Contrôle des habitants, l’Etat propose une
répartition Canton/Communes de 10/90 au lieu de 50/50 actuellement.

Les décisions prises par le Grand Conseil en matière d’action sociale ne
préservent pas l’équilibre des charges pour les Communes.

La répartition d'une partie des revenus liés à la taxation des personnes
morales implique que les difficultés que subit une personne morale ayant
son siège dans une autre commune, impacte indirectement les finances
communales.

page 4

La Commune perdra en 2016 encore environ CHF 6 millions de l’impôt sur
les frontaliers au bénéfice du Canton, elle attend de ce dernier des
contreparties sous d’autres formes, par exemple des investissements
effectués sur le territoire communal.

Evolution des charges et des recettes propres à la Commune:
Les dividendes versés par les sociétés immobilières aux mains de la Ville
sont budgétés à hauteur de 2.3 millions de francs.

La Commune continue à payer la recapitalisation de Prévoyance.NE pour
un montant de CHF 800'000.-/an, malgré le fait que nous ayons une
réserve en lien avec l’ex CPC, bloquée en attendant que cette dernière soit
liquidée.

Le rating du Canton et de la Commune évolue de manière défavorable, en
partie due à la situation de Prévoyance.ne. Cela rend plus difficile la
recherche de prêteurs, et se traduira probablement par des taux
d’emprunts moins favorables.

La taxe de base des déchets sera diminuée de CHF 5.- TTC par ménage
grâce aux réserves constituées.

Les augmentations de personnel sont dues en partie à des obligations. Par
exemple, le Canton impose un nombre maximal de dossiers traités par
assistant social au SCAS, déjà atteint. Il convient également de tenir
compte des créations de places dans l’accueil pré et parascolaire.

Il est à noter une augmentation du montant du poste «Biens, services et
marchandises». Il faut bien comprendre que ces augmentations sont en
partie couplées à des recettes. Par exemple, l’augmentation des coûts de
repas pour les enfants en accueil pré et parascolaire, due au fait que plus
d’enfants sont pris en charge, est assortie à des augmentations des
rentrées financières dues aux versements des parents.

Les places dans le pré et parascolaires sont insuffisantes pour environ une
centaine d’unités par rapport à ce que le Canton préconise. De nouvelles
places seront créées en 2015, mais le retard ne sera pas rattrapé. Une
place coûte CHF15’000.-/an, dont 40% à charge de la Commune.

Les subventions accordées sont en augmentation de CHF 1.9 million.

L’inflation n’étant pas remontée à hauteur de l'inflation négative cumulée,
les salaires n’ont pas étés indexés.

page 5

Dans la démarche du budget, les amortissements sont établis de manière
standard, contrairement à la démarche des comptes, où des
amortissements extraordinaires peuvent être faits en cas de bénéfices, par
exemple lorsque des biens perdent de la valeur.

La Commission demande, comme elle le fait depuis plusieurs exercices, un
plan à moyen et long terme des amortissements et des intérêts passifs,
ainsi qu’une vision à long terme des investissements. Un frein à
l’endettement sera mis en œuvre avec MCH2 et il se situera probablement
aux environs de CHF 19 millions d’investissements par an, ce qui pourrait
rendre impossible la réalisation de certains chantiers à venir. Ce document
prend donc tout son sens afin de pouvoir fixer des priorités. Le Conseil
communal promet de présenter ces documents au début des travaux des
comptes 2014.

Investissements:
Le budget des investissements s’élève à CHF 48'646'000.- dont CHF
15'283'000.- de crédits spéciaux.

Dans les faits, seuls environ CHF 26 millions seront investis, pour deux
raisons: c’est l’ordre de grandeur supportable pour la Commune et les
capacités de travail du personnel communal ne permettent pas de suivre
une plus grande masse d’investissements.

Le budget des investissements étant en possession de la Commission dès
le début de ses travaux, il est principalement discuté dans les sous-
commissions, et évoqué dans leurs rapports respectifs.

Bref compte rendu de la discussion des rapports des sous-
commissions:

Dicastère de Madame Schallenberger:

Le Canton a fixé à 475 le nombre d’élèves par EPT de direction, la Ville est
dans cette norme.

L’augmentation de CHF 20'000.- dans les diverses cotisations versées par
la Ville est due à l’augmentation du nombre d’habitants, les cotisations
étant généralement fixées en fonction de ce critère.

Dicastère de Monsieur Théo Huguenin-Elie:
La Gérance communale pourrait reprendre la gérance des immeubles pour
la Commune de Val-de-Ruz contre un bénéfice d’environ CHF 30'000.- et
des honoraires estimés à CHF 110'000.--.

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Au sujet du crédit spécial de CHF 500'000.- pour la réaffectation des
abattoirs, une partie de la Commission demande à ce que ce crédit soit
déplacé des crédits spéciaux vers les crédits à solliciter au Conseil général.
Pour ces commissaires, les abattoirs vivent une période charnière avec
l’arrêt de l’activité originelle. Ce crédit a une portée stratégique et politique
ce qui ne correspond pas à la définition des crédits spéciaux.

C’est la première partie d’une série d’entretiens et de rénovations qui se
chiffrent à plusieurs millions de francs. Ainsi, on ne peut faire l’économie
d’un rapport et d’un débat au Conseil général. La position du Conseil
communal est d’effectuer un minimum d’entretien et de mise à jour afin que
le site puisse vivre. Il est prévu d’accueillir une entreprise de brassage de
bière, ainsi qu'un centre d’art contemporain, en plus des locataires actuels,
notamment le skate-park. Le Conseil communal affirme que ces
dispositions n’engagent en rien la Commune et permettent qu’en tout
temps un projet puisse être réalisé. Le consensus n’est pas trouvé entre
les deux parties. Une visite des lieux a été organisée le 13 novembre.

Par ailleurs, le Conseil communal s'engage à remonter dans le courant de
l'année 2015 avec un rapport global sur l'avenir des abattoirs. En
attendant, il souhaite pouvoir poursuivre ce qui a été entrepris, qui crée une
dynamique, qui permet au lieu de vivre et qui n'engage aucunement une
orientation définitive du site.

Dicastère de Monsieur Jean-Pierre Veya:
Pour l’instant le Conseil communal renonce à construire un nouveau terrain
pour le street hockey, investissement estimé à CHF 0,5 million pour le seul
terrain. Il s’agit d’un arbitrage dû aux capacités d’investissements limitées
de la Ville.

Dicastère de Monsieur Jean-Charles Legrix:
Un rééquilibrage sera opéré sur les subventions accordées pour l’entretien
des lieux de culte entre les Réformés et les Catholiques, ces derniers étant
plus nombreux.

Dicastère de Monsieur Pierre-André Monnard:
La poursuite de fraudes pour dépôt de déchets sauvage ou avec des sacs
non taxés a donné des résultats importants, des développements sont
attendus ces prochains temps.

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Prise de position des groupes:

Prise de position du groupe du Parti socialiste
Le groupe socialiste acceptera le budget 2015, même si nous regrettons un
excédent de charges de près de 2 millions de francs, ce malgré une
situation conjoncturelle qualifiée de relativement bonne par les acteurs
économiques. Cependant, nous sommes assez inquiets d'entendre que
certaines entreprises, notamment horlogères, traversent des difficultés.

Le budget comporte des hausses de charges de personnel, notamment à
l'aide sociale et dans l'accueil pré et parascolaire, il s'agit de contraintes
étatiques sur lesquelles notre Commune n'a pas de maîtrise. De plus, si la
nouvelle péréquation des ressources entre en vigueur le 1er janvier 2015,
la péréquation des charges de centres, n'est pas encore décidée et cela
aura un impact direct sur les comptes de notre ville.

Nous tenons à dire que si nous nous réjouissons d'un certain nombre
d'investissements motivants pour l'avenir, tels que la rénovation partielle de
la Maison du Peuple, la création de chemins de randonnées, l'étude finale
pour la création du Zoo-Musée et également la volonté de continuer le
rattrapage d'entretien de notre patrimoine, nous sommes beaucoup moins
confiants pour l'avenir.

En effet, le nouveau plan comptable va introduire un frein à l'endettement
et une limite d'investissement, c'est pourquoi le groupe socialiste souhaite
pouvoir bénéficier au plus vite d'une planification financière roulante des
investissements. Sans cet outil indispensable, nous ne pourrons plus
continuer de voter des crédits sans avoir de vision des investissements sur
le long terme.

Prise de position du groupe du Parti Libéral Radical
Les commissaires PLR se déclarent insatisfaits du budget 2015. Ils
reconnaissent les efforts du Conseil communal pour limiter les dépenses et
ils l'en remercient.

Néanmoins, ils savent aussi que le Conseil communal aime bien avoir une
marge de manœuvre afin de présenter des comptes meilleurs que le
budget. Le Conseil communal craint aussi l'appétit de certains groupes à
dépenser davantage si le budget est positif.

Ils comprennent ce point de vue mais ne peuvent plus y souscrire. L'image
de la Ville est en jeu et ils ne veulent plus entendre les remarques des
autres Communes du canton qui disent régulièrement que La Chaux-de-
Fonds vit au-dessus de ses moyens.

page 8

Avec un déficit dans une conjoncture encore favorable, c'est le message
que la Ville véhicule au travers du canton, voire de la Suisse.

Il est indispensable de passer pour des gens responsables, soucieux des
deniers publics. Nous encaissons 14 millions de péréquation. Bien
entendu, cet argent revient à La Chaux-de-Fonds pour toutes sortes de
bonnes raisons qu'il n'est pas nécessaire de développer ici, mais eu égard
à cette somme, il est du devoir du Conseil communal de présenter au
minimum un budget équilibré pour être crédible.

Par ailleurs, si le Conseil communal veut concrétiser les importants
investissements prévus pour la plupart indispensables, il est impératif d'agir
au niveau du budget de fonctionnement.

Les commissaires PLR, et probablement les conseillers généraux PLR,
refuseront le budget à moins que le Conseil communal ne fasse un
amendement de deux millions à ce budget 2015.

Prise de position du groupe du Parti Ouvrier Populaire
Le groupe POP acceptera le budget 2015 tel que proposé par le Conseil
communal et le remercie pour le travail effectué.

Une partie de notre budget n’est pas de notre ressort, car nous subissons,
entre autres, les reports de charges du Canton qui vont grandissant, nous
devons accepter les nouvelles répartitions fiscales et sommes tributaires
de normes en tout genre qui réduisent considérablement notre marge de
manœuvre.

Malgré cela, la Ville présente un budget à peu près équilibré. Il est cette
année légèrement déficitaire et les investissements budgétés sont
conséquents mais réfléchis. Ils sont nécessaires si l'on veut continuer à
vivre dans une ville où il fait bon habiter.

L’augmentation constante des charges allouées pour l’action sociale nous
interpelle. Elle est révélatrice des écarts sociaux qui se creusent tant dans
notre ville qu'en Suisse, voire plus largement. La politique générale tend à
analyser cette problématique sous le seul prisme financier. Cela revient à
s'attaquer aux symptômes sans toucher aux causes, c'est-à-dire
l'accaparement des richesses par une minorité. Cette manière de faire
n’est pas tenable à long terme. Il faudra donc un jour s'attaquer à cette
problématique et sortir de cette spirale.

Les défis tant sociétaux qu’écologiques à relever dans le futur semblent
gigantesques et ces éléments doivent nous faire appréhender la suite avec
une vision sur le long terme, intelligente et confiante.

page 9

Prise de position du groupe Les Verts
Même si le budget n’est qu’une autorisation de dépense et ne signifie pas
une obligation de dépenser, les presque deux millions de déficit prévus
pèsent lourd et nous ne voudrions pas prétériter les générations futures par
une continuelle augmentation de la dette.

Les explications du Conseil communal montrent qu’une grande partie des
dépenses sont liées à des contraintes cantonales, que les règles entre le
Canton et les Communes tournent au profit du premier nommé, que
d’importants travaux de réhabilitations immobilières deviennent urgents,
que de grands chantiers nous attendent. Le tout s’inscrit dans un contexte
d’incertitudes conjoncturelles, une industrie horlogère qui s’interroge et une
partie de notre population en situation de précarité. Cette situation délicate
nous impose réserve et prudence afin d’éviter, autant que faire se peut, de
nous trouver dans une situation à devoir consentir des sacrifices
douloureux pour nos concitoyennes et concitoyens.

C’est donc du bout des lèvres que nous allons sans doute accepter ce
budget, mais en le liant aux résultats des comptes 2015. Si ces derniers
sont déficitaires, comme le prévoit le budget dont nous discutons ce soir,
nous ne pourrons alors plus accepter du Conseil communal une course en
avant comportant un risque systémique élevé sans qu’il ait pris des
mesures d’économie tangibles.

Prise de position du groupe de l'Union Démocratique du Centre
Les commissaires du groupe UDC ont pris acte du budget présenté par le
Conseil communal. Ils déplorent le manque de volonté de l’Exécutif de
présenter un budget au moins équilibré en période de bonne conjoncture.

Ils regrettent également le manque de visibilité sur le long terme en matière
d’investissements. En effet, la planification demandée à réitérées reprises
n’est toujours pas disponible et ne le sera pas avant des mois!

Au vu des chiffres annoncés, tant au budget de fonctionnement qu’à celui
des investissements, les commissaires UDC refusent le budget tel que
présenté, tout comme ils combattront tout amendement venant encore
péjorer cet exercice 2015.

Les commissaires UDC souhaitent remercier le personnel de
l’administration communale pour le travail effectué et à venir.

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Adoption du rapport de la Commission:
Le rapport est accepté à l’unanimité des membres présents.

Approbation du budget 2015:
Le budget 2015 tel que présenté par le Conseil Communal est accepté par
six voix contre quatre des membres présents.

Remerciements:
La Commission financière remercie l’ensemble des personnes des services
communaux pour les chiffres et renseignements fournis. Elle est
consciente de l’effort et de la rigueur nécessaires pour parvenir à tendre
vers un résultat équilibré.

La Commission remercie spécialement toutes les personnes rencontrées
durant ses travaux, en particulier le chef du Service des finances et son
équipe.

Pour la Commission financière

Christophe Ummel
Rapporteur