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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la modification des articles 82 et 83 du règlement de police
du 28 juin 1977 relatifs à la saison des matchs au loto,

à l’organisation de grands lotos et à l’accès aux matchs au loto

(du 29 janvier 2004)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Dans un courrier daté du 18 novembre 2003 et adressé au Conseil
communal, le Groupement des sociétés locales (GSL) demande une
modification du Règlement concernant les matchs au loto, du 1er
novembre 2000. Le GSL souhaite que la saison des matchs au loto soit
revue et que les enfants soient admis, s’ils sont accompagnés d’un adulte,
même en soirée. Ces propositions ont été votées à la majorité par les
délégués des 59 sociétés présents lors de l’Assemblée générale.

Règlement de police

Actuellement, les matchs au loto sont autorisés durant la période de mi-
septembre à mi-décembre et de mi-janvier à fin avril. Lors de
l’établissement du calendrier des matchs au loto, le GSL est confronté à
des problèmes liés au manque de disponibilité des salles. La demande
consiste à étendre la saison à toute l’année civile. Une meilleure
répartition des matchs au loto sur toute l’année aurait aussi pour
avantage d’augmenter l’attractivité de ce genre de manifestation et par
conséquent le bénéfice engendré pour les sociétés locales.

Le Conseil communal accepte de réviser le Règlement concernant les
matchs au loto. Cependant, la saison des matchs étant également traitée
dans le Règlement de police, cette modification est tout d’abord de la
compétence de votre Conseil.

Modification des articles 82 et 83 du Règlement de police Page 2

L’article 83 du Règlement de police parle de « Grand loto ». Cette notion,
qui n’est définie nulle part, est un héritage du passé. Actuellement, en
application du droit fédéral, les sociétés et cercles peuvent mettre en jeu
des lots dont la valeur dépasse le montant de CHF 50'000.- (art. 5 de
l’OLLP / RS 935.511). Le droit fédéral précise que les cantons ont le droit
de soumettre les loteries d’utilité publique ou de bienfaisance à des
restrictions plus sévères ou de les interdire complètement (art. 16 de la
Loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels / RS 935.51). A ce
jour, le canton n’a pas fixé de limite maximale et par conséquent, les
communes peuvent autoriser des matchs au loto sans limitation de la
valeur des lots mis en jeu. Par contre, la Direction de police est tenue
d’informer le Service du commerce et des patentes lorsque la valeur des
lots mis en jeu dépasse CHF 50'000.-

Au vu de ce qui précède, la notion de « Grand loto », prévue par le
Règlement de police, qui n’a de racine ni dans le droit fédéral, ni dans le
droit cantonal, n’a plus de raison d’être.

Règlement concernant les matchs au loto

En ce qui concerne l’accès aux matchs au loto, cette disposition figure
uniquement dans le règlement concernant les matchs au loto (compétence
du Conseil Communal). Les sociétés locales précisent, dans leur requête,
que « nous sommes la seule commune de ce canton à posséder un
règlement aussi sévère, notamment concernant l’âge des enfants ».

La limite d’âge des mineurs pouvant accéder aux matchs au loto en
soirée, et accompagné d’un adulte, est passé de 16 à 12 ans lors de la
dernière révision effectuée en 2000.

Le groupement des sociétés locales (GSL) est d’avis que cette limite d’âge
est encore trop restrictive. Le succès de l’organisation d’un match au loto
repose sur le travail de bénévoles qui sont, dans la majorité des cas,
membres de la société organisatrice.

Le GSL relève que cette limite d’âge à un effet négatif sur la fréquentation
des matchs au loto, puisque bien des parents ne peuvent jouer, faute de
trouver une solution pour leurs enfants mineurs qui sont d’ailleurs souvent
membres de la société organisatrice.

Afin de répondre à la demande du GSL, nous acceptons de modifier
l’article 10 comme suit :

Art. 10 Accès aux matchs au loto – ancien
1) En soirée, l’accès est autorisé aux mineurs de plus de douze ans

accompagnés d’un adulte.
2) En matinée, l’accès aux matchs est libre

Modification des articles 82 et 83 du Règlement de police Page 3

Art. 10 Accès aux matchs au loto – nouveau
 1) Les mineurs de moins de 12 ans doivent être obligatoirement
accompagnés d’un adulte

Il n’est plus fait de distinction entre matinée et soirée et les mineurs
pourront ainsi accéder en tout temps aux matchs au loto. Dans la
pratique, il est constaté que les jeunes enfants ne se rendent pas seuls
aux matchs au loto. Cependant, il est tout de même proposé une limite
d’âge au-dessous de laquelle ils doivent être accompagnés d’un adulte,
ceci dans un but de protection de l’enfance. A titre indicatif, les villes du
Locle et de Neuchâtel ne fixent pas de limite d’âge dans leur règlement.

En ce qui concerne la valeur des lots, le règlement précise :

Art. 15 Valeur des lots - ancien
1) Conformément à la législation fédérale, la valeur des lots ne doit

pas dépasser CHF 50'000,--.
2) ……..

Le texte actuel n’est plus conforme à la législation fédérale et cantonale.
En effet, en application des dispositions fédérales, les sociétés et cercles
peuvent mettre en jeu plus de CHF 50'000,-- (art. 5 de l’OLLP). Aussi, elle
précise que les cantons ont le droit de soumettre les loteries d’utilité
publique ou de bienfaisance à des restrictions plus sévères, ou de les
interdire complètement (art. 16 de la Loi fédérale sur les loteries et les
paris professionnels).

A ce jour, le canton de Neuchâtel n’a pas fixé de limite maximale dans le
Règlement concernant les loteries et le commerce professionnel des
valeurs à lots. La commune n’a donc pas la compétence de fixer un
montant maximal.

Par contre, la Direction de police doit signaler au Service du commerce et
des patentes les lotos dont le montant de la valeur des lots mis en jeu
dépasse CHF 50'000,--, afin qu’il puisse le communiquer à l’Office fédéral
de la police.

Nous proposons donc d’adapter le Règlement communal comme suit :

Art. 15 Valeur des lots – nouveau
1) Conformément à la législation fédérale, lorsque la valeur des lots

mis en jeu dépasse CHF 50'000,-- les sociétés et les cercles en feront
mention dans la demande d’autorisation.

2) ……………

Le chapitre 2 « Grand loto » du règlement, reprenant les articles 16 à 19,
sera abrogé. Cette abrogation découle du nouvel article 15 qui ne prévoit
plus de limite maximum de la valeur des lots mis en jeu.

Modification des articles 82 et 83 du Règlement de police Page 4

Art. 20 Publicité
 L’âge d’admission devra être clairement mentionné dans la publicité.

Cet article sera abrogé. Suite à la modification de l’article 10, cette
obligation devient caduque.

Les modifications que nous apportons au Règlement concernant les
matchs au loto sont de la compétence du Conseil Communal. Nous vous
les soumettons pour information avec copie dudit Règlement.

Conclusion

La modification des articles 82 et 83 du règlement de police qui vous est
demandée aujourd’hui permettra, d’une part un meilleur déroulement des
matchs au loto et, d’autre part, une mise en conformité du règlement de
police avec le droit fédéral et cantonal. C’est pourquoi nous vous
demandons, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir
adopter l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GÉNÉRAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- L’article 82 du règlement de police du 28 juin 1977 est
modifié comme suit :

Saison des matchs
Les matchs au loto sont autorisés durant toute l’année civile, à raison
d’un seul par jour. La saison débute le 1er septembre de chaque
année.

Article 2.- L’article 83 « Grand loto » du règlement de police du 28 juin
1977 est abrogé.

Article 3.- Le présent arrêté est soumis à la sanction du Conseil d’Etat.

Article 4.- Le Conseil Communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Annexe : Règlement concernant les matchs au loto

Modification des articles 82 et 83 du Règlement de police Page 5

1er
novembre
2000

RÈGLEMENT CONCERNANT LES MATCHS AU LOTO

LE CONSEIL COMMUNAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu l'article 87 du Règlement de police du 28 juin 19771,

arrête :

TITRE I - Matchs au loto

Autorisations Art. premier
Tout match au loto est soumis à autorisation.

Sociétés Art. 2
1) Les matchs au loto sont réservés aux cercles et aux sociétés

ouvertes à l'ensemble de la population qui ont leur siège à la Chaux-
de-Fonds et dont l'activité présente un intérêt pour la vie locale.

2) Les sociétés ont droit à un match au loto par année.
Toutefois, celles qui fêtent 25, 50, 75, 100, 125 ans d'activité, etc.
ont droit  à un deuxième match durant la saison concernée. Le
Conseil communal peut en outre autoriser un deuxième match dans
des circonstances particulières. Ces deux matchs doivent être
organisés durant la saison.

3) Les cercles ont droit à un match au loto par année.
4) Chaque demande d'autorisation d'une nouvelle société doit

être accompagnée de la liste de ses membres ainsi que des statuts.
5) L'autorisation n'est pas accordée à des sous-sections ou des

groupements affiliés.

Demandes Art. 3
 Les sociétés et les cercles qui désirent organiser un match au loto
doivent en faire la demande par écrit à la Direction de police jusqu'au
31 mars de chaque année, en précisant le nombre de leurs membres
actifs et la personne responsable de l'organisation du match. Un
rapport d'activité peut être exigé.

Autorisations Art. 4
1 Les autorisations sont accordées par la Direction de police

conformément à l'article 1.
2 Deux ou plusieurs sociétés ou cercles remplissant les

conditions d'octroi peuvent s'associer pour organiser un match au
loto.

3 Pour tout loto organisé lors de soirées de sociétés,
l'autorisation est délivrée gratuitement par la Direction de Police.

1 RSC 50.10

Modification des articles 82 et 83 du Règlement de police Page 6

Saison des
matchs Art. 5

Les matchs au loto ne sont autorisés que durant la période de
mi-septembre à mi-décembre et de mi-janvier à fin avril, à raison
d'un seul par jour.

Calendrier Art. 6

1) Le calendrier est établi pour le 30 juin au plus tard par le
Groupement des sociétés locales.

2) Les dates des matchs sont attribuées par tirage au sort
auquel participent conjointement les sociétés et les cercles, sous
l'autorité du comité du Groupement des Sociétés locales.

3) Lors du tirage au sort, les dix dernières sociétés qui ont été
tirées au sort l'année précédente sont les dix premières l'année
suivante.

4) Les sociétés ayant droit à un second match sont tirés au sort
immédiatement après ces dix sociétés pour leur deuxième match.

5) Le Conseil communal est compétent pour trancher en cas de
conflit.

Durée Art. 7

 Aucun match au loto ne peut être prolongé au-delà de 0100
heure du matin, même si l'établissement où il a lieu est autorisé à
fermer après cette heure. Seuls les organisateurs bénéficient d'une
tolérance de deux heures pour régler les comptes.

Prix des
cartes et
abonnements

Art. 8
Le prix des cartes et des abonnements est libre.

Cartes non
jouées Art. 9

 Pour assurer le déroulement correct du jeu et afin de faciliter le
contrôle, les cartes non jouées doivent être retournées et placées au
centre des tables. Il est interdit aux joueurs d'avoir devant eux ou à
d'autres endroits des cartes qui ne sont pas payées. Ce contrôle
incombe aux organisateurs.

Accès aux
matchs
au loto

Art. 10
1) En soirée, l'accès est autorisé aux mineurs de plus de douze

ans accompagnés d'un adulte.
2) En matinée, l'accès aux matchs est libre.

Nature des
lots
(quines)

Art. 11
 Il est interdit d'offrir comme enjeu, outre les objets spécifiés par
la Législation cantonale, des viandes congelées ou des préparations
de viandes congelées.

Inspection
sanitaire Art. 12

La marchandise offerte comme enjeu peut être inspectée par le
Service de l'hygiène et de l'environnement avant ou au cours du
match. Les denrées alimentaires doivent être conformes à la
législation en vigueur.

Modification des articles 82 et 83 du Règlement de police Page 7

Joueurs Art. 13

Les personnes se trouvant dans la salle ont le droit de jouer à
n'importe quel moment sans restriction, y compris les tours "avec
carton".

Contrôle Art. 14

 La Police locale peut contrôler en tout temps l'organisation, les
pièces justificatives et le déroulement des matchs au loto.

Valeur des
lots  Art. 15

1) Conformément à la législation fédérale, la valeur des lots ne
doit pas dépasser CHF 50'000.-.

2) Les comptes et pièces justificatives d'un match doivent être
présentés dans les sept jours suivants le match à la Direction de
police.

 TITRE II - Grand loto

Grand
loto Art. 16

Une ou plusieurs sociétés locales (y compris les cercles)
peuvent organiser un grand loto par année.

Saison
des matchs Art. 17

1) La saison des grands lotos s'étend de mi-septembre à mi-
septembre de l'année suivante.

2) Il ne peut toutefois être organisé de grands lotos dans la
période s'étendant de mi-décembre à mi-janvier.

Restriction Art. 18

 La ou les sociétés qui organisent un "Grand loto" ne peuvent
organiser un autre match au loto durant la saison.

Demandes Art. 19

 Les demandes seront adressées à la Direction de police, au moins
2 mois à l'avance.

 TITRE III – Dispositions finales et pénales

Publicité Art. 20
L'âge d'admission devra être clairement mentionné dans la

publicité.

Taxes Art. 21

Les taxes et émoluments sont fixées dans le Règlement du
Conseil communal du 23 décembre 1992.

Modification des articles 82 et 83 du Règlement de police Page 8

Recours Art. 22

Les décisions prises par la Direction de police, en application du
présent Règlement, peuvent faire l'objet d'un recours écrit au
Conseil communal dans les vingt jours dès la réception en indiquant
la décision attaquée.

Amende Art. 23

Toute contravention au présent Règlement est punissable d'une
amende de Fr. 5'000.-- au plus, sans préjudice des peines plus
sévères que le contrevenant peut encourir en vertu des Lois pénales.

Application Art. 24

Les Directions de police et le Service de l'hygiène et de
l'environnement sont chargées de son application.

Abrogation Art. 25

 Le présent Règlement abroge le Règlement du Conseil communal
du 15 décembre 1993.

Entrée en
vigueur Art. 26

 Le présent Règlement entre en vigueur le 1er novembre 2000.

La Chaux-de-Fonds, le 1er novembre 2000

   AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 L'adj. du Chancelier: Le Président:
 M.-F. Emery C. Augsburger

	Règlement de police
	Règlement concernant les matchs au loto
	Conclusion
	TITRE II - Grand loto
	TITRE III – Dispositions finales et pénales

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Rapport de la Commission financière

Comptes 2003

Membres de la commission :

Mmes et MM. Pierre-Alain Borel Laurent Iff
 Katia Babey Laurent Kurth
 Théo Bregnard Philippe Lagger
 Charles Bühlmann Sylvia Morel
 Isabelle Drône Cédric Schweingruber
 Alex Fischli Pierrette Ummel
 Frédéric Hainard Jean-Pierre Veya
 Patrick Herrmann

Chef du service
financier

René Barbezat

Conseil  Charles Augsburger Georges Jeanbourquin
Communal Didier Berberat Claudine Stähli-Wolf
 Lise Berthet

Personnes excusées, mercredi 17 mars 2004 :

Mmes et MM. Katia Babey Frédéric Hainard
 Didier Berberat Sylvia Morel

Personnes excusées, mercredi 24 mars 2004 :

MM. Alex Fischli Philippe Lagger

Personnes excusées, mercredi 31 mars 2004 :

MM. Théo Bregnard Laurent Iff
 Alex Fischli Laurent Kurth
 Frédéric Hainard

Constitution du bureau

Présidence : M. Pierre-Alain Borel
Vice-présidence : Mme Pierrette Ummel
Rapporteuse : Mme Sylvia Morel

Rapport de la commission financière  Page 2

Introduction

En début de séance, il est rappelé que le règlement de la commission
financière n’est toujours pas établi. Un projet sera préparé par le Conseil
communal et la commission financière sera réunie pour en débattre.

Le Président de la Ville ouvre la séance en indiquant que le déficit est
inférieur de 1,7 mio par rapport au budget, malgré l’environnement
difficile et les changements intervenus dans le domaine de la fiscalité. Le
Conseil communal est satisfait car les comptes ont été bien tenus et le
budget assez bien respecté. Le Conseil communal est reconnaissant
envers les chefs de service pour les efforts fournis.

Mme Lise Berthet, Directrice des finances, explique les grandes variations
entre les comptes et le budget. La commission a reçu un document
permettant une meilleure lecture des comptes et qui explique les
principales variations (voir annexe « Note à l’intention de la commission
financière concernant les comptes 2003 »).

Améliorations substantielles :

Instruction publique : La différence est uniquement due aux charges de
personnel en raison de remplacements faits suite à des retraites ou des
départs, par du personnel plus jeune avec des salaires inférieurs. Ce point
était déjà apparu dans les comptes 2002. Ce phénomène ne devrait pas
se reproduire dans les comptes 2004 puisque le budget a été calculé en
tenant compte de cet élément.

Cifom : Il s’agit d’une évaluation qui fluctue selon le nombre d’élèves.

Indemnités d’assurance perte de gains TP : Les cas d’accidents ou de
maladie de longues durée n’ont pas été déclarés immédiatement à
l’assureur, ce qui fait que la commune a été remboursée sur une seule
année. Aujourd’hui, la situation a été rattrapée et les comptes sont à jour.
Les recettes ne pouvaient être comptabilisées comme des actifs
transitoires puisqu’elles n’étaient pas connues du service des finances.

Police : L’effectif de la police est inférieur aux prévisions budgétaires.

Vente d’actions Ensa : Il s’agit de la vente de 2’012 actions nominatives
à CHF 1'000.- (valeur nominale) qui ont été vendues pour CHF 2'000.-. La
Ville a encaissé 4,024 mios d’où le bénéfice de 2,012 mios qui apparaît
dans les comptes puisque celles-ci figuraient pour 2,012 mios au bilan.

Rapport de la commission financière  Page 3

Dépenses supplémentaires

SIC : Des frais de câblage, une augmentation de la capacité mémoire, et
l’implantation du logiciel SAP aux RH et à la Gérance ont provoqué des
dépassements de budget.

Heure bleue : Le Conseil communal a décidé d’installer la billetterie au
Théâtre et d’en faire à terme une billetterie qui fonctionnerait pour
l’ensemble de la Ville. Ceci n’était pas prévu au budget puisque les
décisions quant au lieu d’installation et à son fonctionnement n’étaient pas
encore prises lors de l’établissement du budget.

MIH : A la suite du cambriolage du Musée d’horlogerie de Genève en
décembre 2002, le système de sécurité du MIH a été vérifié. Il est apparu
qu’on pouvait entrer facilement dans le musée, même avec une alarme
reliée à la police, car les vitres sont en verre normal et elles ne sont pas
protégées par des grilles. Il n’était pas pensable de venir devant le Conseil
général avec une demande de crédit pour mise en conformité en
expliquant la situation. Le Conseil communal a donc procédé par étapes,
en n’étant pas tout à fait respectueux du règlement. Un mandat a été
donné à EGS pour une surveillance constante et ce jusqu’à la fin des
travaux. Un rideau sécurisé, discret, a aussi été installé à l’entrée, et un
autre sera installé à l’intérieur pour séparer l’exposition des autres lieux
publics. D’autres frais ont dû être engagés en 2004 qui ne figurent pas au
budget. A ce jour, la surveillance a déjà coûté CHF 144'000.-.

SIS : Il s’agit d’heures supplémentaires faites par les employés.

Redevances et intérêts versés par SIM : Augmentation légère de la
redevance, mais diminution des intérêts puisque SIM a réduit sa dette
envers la Ville et que le taux moyen d’emprunt de la Ville est actuellement
plus bas.

Analyse des recettes fiscales

• L’impôt à la source a diminué. Il s’agit de chiffres fournis par l’Etat et
celui-ci n’a donné aucune explication.

• La provision calculée à fin 2002 de CHF 3'150'000.- qui concerne le
retard d’enregistrement des actes de défaut de biens dus au non-
paiement d’impôts a été utilisée. Néanmoins, la perte réelle dans les
comptes 2003 est de CHF 4'453’202.24 soit de CHF 1'953'202.24
supérieure au budget. Il aurait fallu prévoir un montant plus important au
budget 2003.

Rapport de la commission financière  Page 4

Les responsables de ces pertes touchent toutes les catégories de
contribuables.

• Lorsqu’une demande d’adaptation de tranches est envoyée, les
ajustements de tranches sont faits selon les données transmises par les
personnes, qui ne sont pas toujours exactes. Des arrangements
particuliers sont accordés au vu des montants contestés, mais l’Etat
surveille ces négociations.
Sur un poste de débiteurs totaux de 47,6 mios, il y a 28 mios qui
représentent un solde à payer de 2003 alors que le montant arriéré
s’élève à 19,5 mios. Il faut considérer que ce dernier montant comprend
des débiteurs de taxations 2002 qui ont été taxés en 2003. Le contentieux
de l’Etat suit de manière très stricte la gestion des arriérés.
Il faut s’attendre à devoir enregistrer plusieurs millions de pertes ces
prochaines années dans les comptes.

• L’abaissement de la quotité de 104 à 100, soit 4 millions, n’était pas
prévu au budget puisque le référendum a été lancé à la suite de
l’approbation du budget 2003.
Au budget 2003, nous avions prévu pour les personnes physiques un
montant de 89 mios avec un indice à 104, et le résultat des comptes 2003
est de 89,7 mios avec une base à 100. L’abaissement du coefficient
correspond bien à une diminution de recettes de 4 millions qui est
compensée par des recettes supplémentaires sur les taxations 2002.

Discussion générale

Perte sur débiteurs
La reprise du contentieux de la Ville par l’Etat engage une nouvelle
discussion. L’aggravation du déficit de l’Etat dû à cette reprise est de
8 mios selon lui. La commission demande qu’un courrier du Conseil
communal soit envoyé à l’ensemble des députés afin de fournir des
explications détaillées du dossier. Puisque La Chaux-de-Fonds est montrée
du doigt, au moment où l’on ouvre le dossier de la péréquation et l’on
traite le dossier de la CODETA au niveau cantonal, cette annonce de l’Etat
est dommageable. Il faut que les députés soient informés.
L’idée du courrier va être discutée lors d’une prochaine séance du Conseil
communal.

MIH
Un commissaire propose que la commission financière permanente ou la
sous-commission de celle-ci soit consultée si des investissements doivent
être consentis pour un montant supérieur aux limites du Conseil
communal.

Rapport de la commission financière  Page 5

Dissolution de réserves
Les réserves, soit Eau-réserve, Eau préfinancement Presta-Jogne et la
provision d’assainissement de GANSA ont toujours été comptabilisées
séparément au bilan des S.I.. Elles figuraient globalement dans les
réserves de la Ville pour CHF 21'432’412.64 au 31.12.2002. Cette réserve
a été transférée à SIM SA, suite à la création de la société sous déduction
des montants relatifs à l’eau qui subsistent au bilan de la Ville ainsi que
celle constituée pour l’assainissement de Gansa pour CHF 3'520'000.-.
Sous le chapitre réserves (p. 132), elles apparaissent comme suit :
- Eau réserve pour CHF 851'322.15
- Eau préfinancement Presta-Jogne pour CHF 5'946’207.80.
A la demande du Service des communes, une réserve pour « risques à
futur » a été constituée comprenant la somme de CHF 22'719'000.- alors
que CHF 27'766'664,70 étaient attribués à la fortune nette.

Absentéisme
Il est difficile de savoir si l’absentéisme est en augmentation.
Malheureusement, le Conseil communal n’a pas d’autres informations que
les comptes. De plus, dans les comptes, il n’y a que l’absentéisme au-delà
de 6 mois, donc les absences de longues durées, puisque les assurances
n’interviennent pas avant. Les autres absences sont entièrement
supportées par la Ville. Actuellement, au niveau de la gestion des
ressources humaines, il n’est pas possible de gérer les absences, pour
cause de manque d’effectifs. Ces statistiques font partie du programme de
sécurité et santé au travail et devront être établies dès que possible.
L’estimation qui peut être faite fait penser que l’absentéisme, de longue
durée, accident, maternité et service militaire, est de l’ordre de 85 à 90
postes pour un effectif d’env. 1’000 postes. De plus, les problèmes
rencontrés ne sont pas seulement financiers, il y a aussi le stress
supplémentaire généré par l’absence ; ces statistiques permettront de
mieux connaître les raisons des absences et de faire une certaine
prévention.
Si la Ville décidait de changer le délai d’indemnité avec les assurances et
de passer de 6 mois à 3 mois, les cotisations seraient plus élevées et cela
ne résoudrait pas le problème, mais le Conseil communal va voir ce que
font les autres villes et l’Etat.

Location de salles
Une liste complète des locations qui sont payées par les sociétés sportives
à la Ville qui inclut les différents sports pratiqués en Ville et notamment
les sports de glace a été demandée, elle a été distribuée à la séance du 31
mars.

Rapport de la commission financière  Page 6

Emprunts
La Ville paie encore des emprunts à 5%. A chaque fois que cela est
possible, la Ville demande un remboursement anticipé avec de nouveaux
emprunts à taux préférentiels. En début d’année, il a été possible de
rembourser un certain nombre d’emprunts. Ainsi, la Ville a pu emprunter
plusieurs dizaines de millions à des taux très favorables.

Réserves obligatoires
La liste de toutes les réserves se trouve dans la brochure Compte et
Rapport financier, juste avant le rapport du Conseil communal. Ces
dernières sont toutes obligatoires.

Discussion de détail

230 - Bâtiments industriels
Ce poste sera encore dans les comptes l’année prochaine et ensuite il
disparaîtra, puisque le bâtiment est vendu.

330 - Office des apprentissages
Une recette de CHF 20'609.- apparaît dans les comptes. Auparavant, ces
produits venaient en déduction du compte 330 352 0200. Ce changement
est dû à un courrier transmis par le Chef du service financier qui indiquait
qu’il ne fallait pas que des recettes soient portées en diminution des
dépenses, manière de faire qui viole l’art. 15 du règlement sur les
finances et la comptabilité des communes.

500 - Secrétariat des affaires culturelles
La billetterie fait partie des affaires culturelles. Cette affectation au sein de
l’administration est temporaire car il y a plusieurs problèmes à régler. Si
elle avait est installée à Infocité, il aurait fallu trouver une solution avec
les horaires qui sont trop restrictifs.
Une autre option est de donner un mandat d’exploitation à la Fondation,
mais il faut d’abord finaliser la constitution de la nouvelle fondation avec
Musica-Théâtre et le TPR.
En attendant et temporairement, elle a été affectée aux affaires
culturelles. Il faut savoir aussi que la billetterie rapporte un petit montant
par billet qui revient à la Ville.

514 - Musée des Beaux-arts
Une pension de retraite est versée à Mme Paul Seylaz bien qu’elle n’ait
jamais travaillé au musée. Elle est l’épouse de l’ex-conservateur. Comme
une petite partie des collections lui appartenait, au moment de son départ
à la retraite, il a été décidé de lui verser une petite retraite plutôt que de
lui payer les collections. Aujourd’hui, c’est son épouse qui en bénéficie. A
son décès, toutes les collections reviendront au musée.

Rapport de la commission financière  Page 7

520 - Office des sports
Les charges de personnel s’élèvent à CHF 398'000.-. L’effectif du
personnel est bien de 2,5 postes mais le service s’est séparé d’une
secrétaire, qui était en maladie longue durée, et dont le salaire a continué
à être payé dans les comptes de l’année dernière. Ce qui ne ressort
cependant pas, c’est le remboursement de la Bâloise qui figure dans le
compte 600 436 3200 « remboursement des assurances », compte qui
figure dans les finances.

522 - Exploitation de la piscine
Il y a eu un réajustement de l’effectif concernant les problèmes de
sécurité, et les problèmes d’incivilités sont réglés à la piscine des Mélèzes,
ce qui ne veut pas dire que d’autres ne surgiront pas. Il avait été constaté
que les gardes-bain étaient un peu jeunes, mais des contacts avec la
police locale ont été pris et les problèmes sont résolus.
Pour les Arêtes, il y a eu des problèmes récemment, qui ne tiennent qu’à
quelques personnes qui ont pu être identifiées puisqu’elles se sont
blessées avec le verre. Le système va être changé pour éviter ce type de
problèmes qui sont moins liés à des problèmes de grosses turbulences et
de violence qu’à des gens qui font un peu les fous et qui s’accrochent aux
séparations en verre. Il peut aussi s’agir de l’ancienneté du verre.

610 – Contributions
Sous Impôts – Personnes morales – Comptes d’insuffisance, on trouve un
montant de CHF 7'400.-. Ce montant est faible puisque aux comptes
2002, il était de 1.5 mio. Ce chiffre dépend de l’Etat et aucune explication
ne peut être donnée.

716 – Enlèvement des déchets non valorisables
Il y avait eu un certain nombre d’évaluations sur les pertes sur débiteurs,
et il a été décidé de les prélever tous les deux ans et de s’économiser ainsi
un certain nombre de frais. On a donc trouvé un système de gestion
administrative plus économique que prévu et cela a stabilisé la taxe
déchets. D’autre part, le demi-poste de comptable n’est pas compté dans
le montant ce qui fait que les frais sont plus élevés que ce que l’on voit.
L’étape suivante est la mise en commun du ramassage des déchets avec
Le Locle et cela permettra de maintenir la taxe au montant actuel.

Les frais concernant l’incinération ont été réduits ce qui a une incidence
sur la taxe déchets. Au niveau de Cridor, ces 3 dernières années, on a
réduit de CHF 5.- à la tonne, soit CHF 215.- en 2001 et CHF 205.- au
dernier exercice. On procède prudemment par étapes, car pour obtenir
ces résultats, il faut que l’usine puisse travailler en pleine charge. Pour y
parvenir, il faut chercher des ordures en dehors de la zone d’apport. De
nouvelles usines sont en construction et on pourrait se retrouver, comme
à certaines époques, en surcapacité. Il faut donc consolider les
partenariats. On avait annoncé un prix de CHF 190.- la tonne à terme,
Cridor a atteint cet objectif car dans l’intervalle la société doit payer

Rapport de la commission financière  Page 8

CHF 26.- à la tonne de taxes diverses fédérales, cantonales et
communales. Avec cette évolution, du côté de l’usine, on devrait avoir une
atténuation de la taxe déchets.

Néanmoins, pour envisager une nouvelle baisse, il faudrait soit faire
encore des économies importantes sur le ramassage soit modifier le
système de la taxe

481 - Clinique dentaire
L’excédent de charges d’environ CHF 400'000.- de ce service a plusieurs
causes :
- Il y a eu des problèmes liés notamment à de nombreuses absences

pour maladie et pour un deuil à l’étranger de la Directrice.
- En matière d’orthodontie, le plus souvent, la totalité ou la plus grande

partie du devis est payée au départ, donc sur une année, et ensuite le
travail peut être fait sur plusieurs années. De plus, il y a eu des
travaux qui ont dû être fait gratuitement, car il y a eu des erreurs.

 - Une nouvelle orthodontiste qui a dû se former.

Début 2004, les mesures suivantes ont été prises : le service a fusionné
avec le service médical des écoles pour créer le Centre de santé scolaire,
d’où l’économie d’un demi-poste, puisque le médecin scolaire va assumer
la direction de la clinique dentaire. Il n’y a plus qu’un secrétariat. De plus,
à l’avenir, des acomptes plus réguliers en matière d’orthodontie seront
demandés en fonction du travail effectué ; et la décision a été prise de
passer les points de CHF 3.10 à CHF 3.20 au 1er mars de cette année, la
déduction sociale étant appliquée ensuite. Les dentistes privés sont
souvent à CHF 3.20, CHF 3.30 voire CHF 3.90 pour certains. Un groupe de
contact avec les dentistes de la Ville, qui est une aide notamment pour
l’achat de matériel et la facturation, a été créé.

D’autres mesures vont être prises : un projet de logiciel assez cher avait
été envisagé, mais une solution moins onéreuse et plus simple a été
trouvée. Il ne se fera plus de dépistage systématique, les parents
décideront s’ils préfèrent le faire à la clinique dentaire ou chez leur
dentiste. La procédure sera ainsi la même que pour les vaccinations. Cela
permettra de limiter le temps consacré par année au dépistage, car, assez
souvent, les parents vont de toute façon chez le dentiste de famille. Quoi
qu’il en soit, tous les enfants seront dépistés car les parents devront
fournir une attestation signée de leur dentiste de famille.

Dès 2004, le service médical et la clinique dentaire seront dans le même
chapitre budgétaire, mais il y aura tout de même des indications en
fonction du personnel dentaire, médical et administratif, ce qui permettra
de tirer certaines conclusions quant à la rentabilité de la clinique.

Rapport de la commission financière  Page 9

870 - SIS
Une réunion a eu lieu le 23 mars avec une délégation de la Fédération des
sapeurs-pompiers (Président et Vice-président) et le Service des
contributions. A cette occasion, il a été signalé que le Tribunal fédéral
avait décidé que les soldes des sapeurs-pompiers n’étaient pas soumises à
l’AVS. Cela peut-il remettre en question la décision cantonale ?
En ce qui concerne le forfait de déduction,  les contributions examinent la
possiblité de le revoir à la hausse, à CHF 3'900.- (CHF 3'200.- de
déduction sur les soldes + 20%, au minimum CHF 700 de déduction sur le
revenu accessoire) contre CHF 3'200.- annoncés.
Une nouvelle discussion a été entamée pour obtenir une déduction
forfaitaire supplémentaire pour les frais effectifs, par exemple l’utilisation
des véhicules privés pour se rendre sur les lieux d’exercices et
d’interventions, nettoyage des habits, etc.
A propos du blocage de toutes les déclarations d’impôts des sapeurs-
pompiers volontaires, il a été précisé par le Service des contributions qu’ils
ne seront pas taxés sur les soldes déclarées tant et aussi longtemps
qu’une décision définitive ne sera pas prise et appliquée à l’ensemble du
canton. Il faut savoir qu’à ce jour seuls les sapeurs-pompiers volontaires
des Montagnes neuchâteloises ont été avisés de cette décision et le SIS
leur a remis une attestation. Les sapeurs-pompiers des autres communes
n’ont pas été informés par le Service des contributions.
Une motion au niveau fédéral a été déposée afin de modifier la LHID, loi
qui aurait aussi des conséquences sur les impôts cantonaux et
communaux. Elle demande que les sapeurs-pompiers soient exonérés, du
moins partiellement, puisqu’il s’agit d’un devoir public comme le fait
d’appartenir à un Grand conseil, où par exemple les jetons de présence ne
sont pas taxés.

Les comptes sont acceptés à l’unanimité des personnes présentes.

Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents (10).

       Le rapporteur

       Sylvia Morel

	Vente d’actions Ensa : Il s’agit de la vente de �
	Analyse des recettes fiscales
	Emprunts

format: application/pdf

parent_type: meeting


M. Jean-Pierre Veya

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2013

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya

Composition de la sous-commission

Celia Clerc (PS)

Philippe Kitsos (Les Verts)

Valérie Camarda (PLR), rapporteure

La sous-commission s’est réunie le mardi 25 septembre 2012 dès 08h00

en présence de Monsieur Jean-Pierre Veya et de Monsieur Xavier Huther

(administrateur du dicastère).

Étaient également présents pour l’examen de leur service :

MM. Castioni et Varrin (100, 110, 121 et 130)

M. Tissot (500)

M. Humair (501, 502)

M. Maeder (511 et 515)

Mme Musy (512)

Mme Bosshart et MM. MM. Oechslin et Piguet (513)

Mme Umstätter (514)

M. Houlmann (520, 521, 524, 525)

M. Bédat (115 et 550)

100 Conseil général, 110 Conseil communal, 121 Chancellerie, 130

contrôle des habitants

Création d'un nouveau poste à 80 %, pour s'occuper de la coordination et

de la gestion des contenus du nouveau site internet qui se doit d'être

attractif et vivant ainsi que de la rédaction des communiqués officiels de la

Ville. Cela permettra par ailleurs de libérer M. Umiglia pour s'occuper de

projets plus stratégiques (par exemple "La Chaux-de-Fonds 2030".

2

500 Secrétariat des Affaires culturelles

Le poste de délégué aux affaires culturelles a été repourvu par

l'engagement de M. Cyril Tissot.

M. Tissot va poursuivre la rédaction du rapport sur la politique culturelle de

la Ville.

 Musée paysan : M. Veya nous informe qu'il est de plus en plus difficile

de trouver des bénévoles pour les travaux quotidiens au Musée paysan

pourtant nécessaires au fonctionnement de l'institution. Au compte 365

1800, une légère augmentation de la subvention permettra à la

Fondation de répondre aux besoins les plus pressants.

 Ludothèque : le Conseil communal répond partiellement à la demande

d'augmentation de soutien (Motion A.-L. Lagger) en finançant quelques

heures de travail administratif.

 Premier Août : augmentation du compte 365 2330 pour le déplacement

de la fête au centre ville où tirer un feu d'artifices est plus coûteux car

devant être tiré plus haut.

 Plages des Six-Pompes : augmentation des subventions pour leur 20
ème

anniversaire. Un commissaire demande à M. Veya si la Plage des Six

Pompes, subventionnée par la Ville, ne devrait pas travailler avec des

commerçants chaux-de-fonniers, ce qui ne semble pas toujours être le

cas. Pour M. Veya, il est clair que nous devons travailler avec des

commerçants locaux dans la mesure où ils répondent aux exigences

souhaitées.

501 Bibliothèque de la ville

L'État a dénoncé la convention qui le liait à la Bibliothèque de Neuchâtel et

qui garantissait une couverture de déficit sans contre-prestations de

l'institution. Actuellement, l'idée d'une bibliothèque cantonale est mise de

côté. M. Gnaegi devrait réunir les Villes pour discuter des mandats de

prestations que l'Etat souhaite confier à chaque institution. Les coûts de la

prestation du DAV pour la bibliothèque de la ville ont été analysés. La

subvention cantonale actuellement versée ne couvre pas l'intégralité des

charges de la prestation assumée par la BV alors que l'État subventionne

le déficit de la bibliothèque de Neuchâtel à hauteur de 1'400'000.-.

3

Le projet Le Corbusier 2012, tout se passe bien et le budget est tenu. Le

colloque (XVIIIème rencontres de la Fondation Le Corbusier) se tiendra au

Club 44 du 27 au 29 septembre et l'exposition ouvrira ses portes lors d'un

important vernissage le 29 septembre. Grâce à un partenariat avec une

prestigieuse maison d'édition londonienne, une magnifique publication sur

Le Corbusier sera éditée en plusieurs langues et bénéficiera d'une large

diffusion. Par ailleurs, l'exposition partira en 2013 au Centre International

pour la Ville, l'Architecture et le paysage de Bruxelles.

M. Veya salue l'excellent travail de M. Eric Tissot, en effet, les médias nous

sollicitent de plus en plus ce qui a un impact énorme pour la promotion de

la Ville.

502 Bibliothèque des jeunes

Les acquisitions de la bibliothèque des jeunes ainsi que la formation du

personnel (Comptes 309 1000 et 311 1000) sont pris en charge par

l'Association des amis de la Bibliothèque des jeunes.

505 Archives communales (dès 2012, au 500 jusqu'en 2011)

510 (Services généraux des musées) 511 (MHNC) 515 (Zoo du Bois du

Petit-Château), 512 (MH), 513 (MIH), 514 (MBA)

Le Chef du dicastère commence par relever le climat agréable et

constructif de travail qui prévaut entre les Conservateurs, l’Administrateur

et le Chef du dicastère.

Les Musées travaillent de concert dans de nombreux domaines afin de

favoriser les synergies. L'évolution des normes internationales dans les

différents domaines muséaux contraint les Musées à professionnaliser de

plus en plus leurs équipes. Il est, par exemple, devenu nécessaire de faire

appel à des techniciens de musées diplômés (nouvelle formation) pour

travailler sur les collections ou réaliser des expositions.

Il faut savoir que les budgets d'acquisitions sont à zéro depuis 2003 pour

les quatre musées communaux. Historiquement, ces budgets s'élevaient à

environ CHF 60'000.- par année. Cependant, un crédit spécial de CHF

20'000.- est demandé pour 2013 (CHF 10'000.- ont été accordés pour les

années précédentes). Face aux partenaires finançant également des

acquisitions pour plusieurs dizaines de milliers de francs (Fondation

Maurice Favre, SaMba,…) cela pose une question de crédibilité.

4

Cela dit, il convient de relever que le Conseil communal a accordé à

plusieurs reprises des crédits extraordinaires pour des acquisitions jugées

intéressantes.

Parmi d'autres projets, un groupe de travail a été créé pour étudier le

regroupement des bibliothèques des musées.

511 Musée d'histoire naturelle

Le bail du musée de terminera au 31.12.2016. Dans l'intervalle, l'essentiel

des forces de travail doit être concentré sur le "Naturama" qui reste,

aujourd'hui encore un programme totalement novateur. Le projet est

d'envergure puisqu'il est prévu de démolir le bâtiment de l'Ancien Stand et

d'en reconstruire un nouveau, mieux adapté aux besoins et permettant

d'optimiser les coûts de fonctionnement, afin d'y installer le MHN.

Idéalement, une première demande de crédit (étude et préparation du

déménagement) devrait être présentée au Conseil général en début

d'année 2013. Étant donné, qu'il n'y a pas de plan B, il est impératif qu'un

accord politique soit trouvé rapidement.

512 Musée d'histoire

Le calendrier des travaux a pris 18 à 24 mois de retard dû, au référendum,

à la sous-estimation du travail de déménagement et à la recherche de

dépôts afin de vider le musée avant le lancement du chantier.

513 Musée international d'horlogerie

Pas de grande exposition prévue en 2013. Afin de dynamiser les

expositions temporaires, elles sont dorénavant présentées de manière

partiellement intégrée à l'exposition permanente. Le vieillissement du

bâtiment qui date de 1974 commence à se faire sentir. Des infiltrations sont

constatées et une étude est en cours pour y remédier.

Suite au décès de son propriétaire, un atelier d'horlogerie du 19ème siècle

"dans son jus" a été découvert en ville. Le Conseil communal a débloqué

des fonds pour étudier ce qu'il contient et pour évaluer la possibilité

d'exploiter ce lieu à des fins touristiques.

5

514 Musée des beaux-arts

L'augmentation notable de la visibilité médiatique du Musée a permis

d'augmenter nettement le nombre de visiteurs. A la demande de la Ville du

Locle, un comité de pilotage a été crée pour étudier les pistes d'un

rapprochement fort entre les Musées des beaux-arts du Locle et de La

Chaux-de-Fonds. En 2014 nous fêterons les 150 du Musée.

515 Zoo du Bois du Petit-Château

Il y a un sérieux retard d'entretien au parc (enclos, grillages bâtiments,…).

L'augmentation des budgets de fonctionnement devrait permettre de

répondre aux premières urgences en effectuant les travaux de rattrapage

alors que les chantiers plus lourds (réseau d'eau, étude paysagère, …), en

lien avec le Naturama, sont, pour le moment, reportés.

520 - Service des sports

Globalement ça se passe assez bien grâce au renouvellement de la

méthode de travail, en effet le retour des différents clubs sportifs est plutôt

satisfaisant. Cette méthode consiste à mettre à profit les différentes

qualités (CFC) de chaque employé pour faire les travaux d'entretiens

courants ainsi que les petites réparations.

Les prochains gros travaux seront la rénovation de la piscine des Mélèzes,

car cette infrastructure vieillissante (1953) n'a jamais bénéficié de

réhabilitation et n'est plus conforme aux normes (voir 525 ci-dessous).

En complément, une augmentation des comptes "biens, services et

marchandises" a été demandée afin de pouvoir garantir l'entretien courant.

Au compte 318 9300, une augmentation des honoraires est à mettre en

lien avec les fonds levés grâce à ce mandat.

521 La Charrière, terrains, pistes, halles

 Terrain synthétique : les travaux sont terminés, par contre le soutien

accordé par le Fonds des sports est supérieur d'environ 4% aux

premières projections.

 Pavillon des Sports : Planning et budget ont, dans l'ensemble, été

respectés, en effet, les devis étaient assez précis donc pas de

problèmes majeurs pour ce chantier. Le sol de la halle a été rénové.

6

Un commissaire demande si l'étude pour la récupération des eaux

pluviales pour l'arrosage (terrain synthétique) a été faite, M. Veya nous

informe que, après étude, ce projet se révèle trop couteux pour le

traitement de l'eau, son stockage, etc.

524 Piscine des Arêtes

Le bassin des Arêtes dépendra en partie du futur projet de la piscine des

Mélèzes. Diverses discussions sont en cours, mais la Ville envisage de se

défaire de cette installation.

525 Piscine, patinoires des Mélèzes

• Patinoire des Mélèzes : Dans ce dossier, la difficulté a été de mener de

front 20 projets différents, de respecter les exigences de la ligue ainsi que

celles de la police du feu, comme l'inversion du sens d'ouverture des

sorties de secours, la création d'une coursive pour les gradins, etc. Mais

globalement, le budget a été respecté et les travaux entrepris touchent à

leurs fins.

• Piscine des Mélèzes : L'installation des nouveaux tourniquets est

terminée, mais celui du mini-golf ne fonctionne pas encore à cause de

différents problèmes techniques (puissance électrique insuffisante et

problème de disponibilité de réseau de données).

Suite à l'abandon du projet Biodôme au Crêt-du-Locle, on se concentre sur

la piscine des Mélèzes. Une rénovation des infrastructures à l'identique a

été abandonnée car cela n'apporterait aucune plus-value tout en

nécessitant un investissement de plus de CHF 10'000'000.-.

Un projet de plus grande envergure est envisagé avec des infrastructures

couvertes mais pouvant être ouvertes à la belle saison. Cette solution

permettra de prolonger la période d'exploitation à 11 mois par année contre

4 actuellement. Le site pourrait accueillir un bassin ludique, une

pataugeoire, un bassin olympique de 50 m, un centre de bien-être, des

vestiaires piscine/patinoire distincts, etc. Vu la rareté de ce type

d'installations en Suisse, la création d'un bassin olympique permettrait de

positionner les Mélèzes comme un centre d'importance régionale voire

nationale. De plus cette solution répondrait, au moins partiellement, aux

besoins scolaires en matière de natation. Le déplacement du mini-golf a,

par ailleurs, été envisagé du côté parc Gallet afin de permettre la

construction d'un parking côté mini-golf.

7

Un commissaire demande si c'est un projet judicieux car le mini-golf est

situé au sud (soleil couchant) ce qui est appréciable à La Chaux-de-Fonds

et ceci au profit d'un parking ? M. Veya explique que c'est en discussion

car c'est aussi un problème pour les tenanciers du mini-golf.

Un comité de pilotage a été mis en place pour cet immense projet. M. Veya

nous informe qu'il faudra commencer par réaliser l'étude technique des

infrastructures avant d'organiser un concours architectural. Deux rapports

seront soumis en 2013 au Conseil général Par ailleurs, le Conseil

communal consultera la population et les utilisateurs. Une question se pose

encore, que faire des bassins de Numa-Droz et des Arêtes ?

550 Service de la jeunesse

Les trois piliers de ce service sont : l'accueil extra-familial, l'animation

socioculturelle et création de divers projets.

Ouverture en 2012, d'une infrastructure d'accueil parascolaire dans le

quartier des Foulets. Prévu au budget 2013 l'ouverture d'un nouvel accueil

extra-familial vers Cernil-Antoine. Conformément à la LAE, le Conseil

communal a décidé d'ouvrir partiellement ces infrastructures pendant les

vacances scolaires, 4 semaines sur 13 semaines de vacances en 2013 et

7 semaines sur 13 dès 2014.

La création de 0,7 poste pour la réorganisation du secteur socioculturelle a

été abandonnée. Pourtant, il est essentiel de développer les animations.

Un projet important serait d'être plus présent la nuit, éventuellement dans

les parcs afin de faire de la prévention.

La sous-commission termine ses travaux à 17h00.

      La rapporteure

      Valérie Camarda

8

Budget 2013

500 AC / Groupe 36

    Numéro de
compte Libellé Montant Commentaires

365 1400 Fanfares, orchestre et chorales   70'000.- Voir annexe 1

365 1610 AeS - TPR : création - formation  500'000.-

365 1630 AeS - L'Heure bleue : saison  800'000.- Total AeS : 1'300'000.-

365 1640 ABC  140'000.-

365 1650 Bikini Test  120'000.-

365 1660 Danse  32'000.- Voir annexe 2

365 1800 Fondation du Musée paysan  160'000.-
Selon convention + aug TA du

personnel

365 2210 Autres activités culturelles et manifestations  180'000.- Voir annexe 3

365 2220 NEC  20'000.-

365 2230 CMC  8'000.-

365 2320 Plage des six pompes  90'000.- 20ème anniversaire

365 2330 Premier Août  15'000.- Coût du feu d'artifice en ville

365 5200 Société de musique  35'000.-

365 6000 Maison Blanche  30'000.- Selon convention

365 6300 Ludothèque  31'380.- Aug soutien pour administrateur

365 6400 Club 44  70'000.- Même montant que canton

365 7000 Festival Amplitude  10'000.-  10'000.- par an x 2 ans

365 7900 Vivre La Chaux-de-Fonds  20'000.- Transfert du 122 Serv. Economique

365 8100 Ecolades  10'000.-  10'000.- par an x 3 ans

  Total :  2'341'380.-

Annexe 1 - Fanfares, orchestres et chorales 365 1400

Numéro de
compte Libellé Montant Commentaires

Sur base budget

2007

365 1400 Fanfare Croix Bleue  6'000.- Base  3'000.- +  100.- par musicien

365 1400 Ass. des amis de la musique  9'000.- Base  3'000.- +  100.- par musicien

365 1400 Musique La Persévérante  7'100.- Base  3'000.- +  100.- par musicien

365 1400 Les Armes réunies  10'400.- Base  3'000.- +  100.- par musicien

365 1400 Orchestre de chambre CdF  9'000.-

365 1400 Ceux de la Tchaux  3'000.-

365 1400 Accordéon  4'000.- 4 clubs *  1'000.-

365 1400 Chorales  15'000.-

365 1400 Evénements ponctuels  6'500.-

  Total :  70'000.-

Annexe 2 - Danse 365 1660

    Numéro de
compte Libellé Montant Commentaires

365 1660 Reso (Fête de la danse)  10'000.-

365 1660 Festival Antilope  15'000.-

365 1660 Evénements ponctuels  7'000.-

  Total :  32'000.-

Annexe 3 - Autres activités culturelles et manifestations 365 2210

Numéro de compte Libellé Montant Commentaires

365 2210 Fondation CMA  3'000.-

365 2210 Théâtre de La Poudrière  10'000.- Festival marionnettes

365 2210 Corodis  7'000.- Aide à la difusion

365 2210 Zap Théâtre  10'000.-

365 2210 Corbak Festival  4'000.-

365 2210 Fête de la musique  10'000.-

365 2210 BASIS  2'000.-

365 2210 Artos  1'500.-

365 2210 Association Foire du livre LL  3'000.-

365 2210 Promotions Le Locle  2'000.-

365 2210 Projet JOC (mini JOC)  10'000.-

365 2210 Nouvel-An (A. Ben Hamida)  4'500.-

365 2210 La Turlutaine  4'000.-

365 2210 Médiation culturelle  10'000.-

365 2210 Evénements ponctuels  99'000.-

  Total :  180'000.-

Budget 2013

520 SdS / Groupe 36 3657700

Numéro de compte Libellé Montant Commentaires

365 7700 HCC + Puck d'Or (7 abonnements)  54'000.-   Déduire 10'000.- pour la glace

365 7700 FCC  3'000.-   Déduire 3'000.- pour les terrains

365 7700 La Trotteuse Tissot  3'000.-

365 7700 Téléski Chapeau Râblé  10'000.-

365 7700 Tennis Club  8'000.-

365 7700 Badminton Club  5'000.-

365 7700 SEP Olympic  5'000.-

365 7700 Tour de Franche Comté  11'000.-

365 7700 Triathlon  2'000.-

365 7700 Marche du Premier Mars  500.-

365 7700 Sportifs méritants  3'500.-   Repas et bons cadeaux

365 7700 Salle d'escrime  1'000.-

365 7700 Evénements ponctuels  29'000.-

  Total :  135'000.-