Document

text:
Coupe A-A

1er étage

Fondation Arc-en-Scène La Chaux-de-Fonds
version 4

Récapitulatif etestimation des coûts au 31.12.2010
Rénovation et modernisation de la Salle de Musique - Ave Léopold-Robert 27-29

:FC )ésignation Cotts cumuló!

,FC2 3åt¡mânt

!rcâvât¡ôn

200 _ 10'000

21 Sros @uvre I

21 1.0 nstallal¡on de chant¡er r. 5'000
:hafâudâoes ìFr ¿A'OOO

2'l'l 6 vlaconnerie Fr.40'000
.2 hâroente métâll¡due ìFr 38'OOO

21Á I lharoente bois Fr- 14'0U0
5.2 êvêtemenl de fa€des

216 0 lravaux en oierre naturelle iFf.66'000
219 )¡vers

22 iros ceuvre 2

221 4 :enêtres métal léoer 3Fr. 7l'000
>)1

^
)nes eneneufes en mêtel lFr 97'O0o

222 :erblanterie . lt uuu
4.1 s sôuoles ìFr 7a'OOO

>26 2 lréDissaoe de facedes ¡solent Fr.101'000
e¡nlurê elérieure ìF. ¿2'OOô

>29 )ivers ¡ r. 12'U0U

23 nstallation ólectrioues Fr.732'00(

)3O nontaqe Fr 28'000
231 Aôoâreils à æurenl forl
>a) lnstallat¡on à courânt fort ìFr 407'000
233 Lustrerie . 51'000
)35 s å courant fâible lFr ¿¿'000
236 lnstallation à courant faible Fr. 52'000

iorfes qFr 22'ooo
239 D¡vers ?4,ônô

24 ãde- vânt¡llât¡ôn. cônd- d'â¡r SFr. lì7O'O00

¿44.1 úenl¡lât¡on sâlle de musioue
,AÁ y'enl¡lal¡on oroue Fr. 28'000
149 Jivers

¡5 nstâllat¡ons sen¡tâ¡rês SFr. 30'00f

qooare¡ls saniteires côurânls lFr lo'ooo
,54 Tuvâulerie senilâire - ]U'UUU

)¡vers ìFr IO'OOO

I6 nstâllât¡ons dâ trânsbôrt SFr.3O'Oflf

261

t7

te lFr 5'OOO

,72 2 3errurerie courante .5U00
.0 rortes ¡nlér¡eures bo¡s ìFr I2'OOO

¡73 3 \¡enu¡serie murânle Fr.'15'000
27 mê dê verrouillâde ìF¡ 2'OOO
>76',| nstallat¡on d'obscurcissement .5000
277 lo¡sons en éléments lFr 23'OôO
>79 )ivers Fr 9'300

)FC Dósignation Cotts cumulés

naoements Intér¡aurs 2 Fr. 545'

1.0 louche de suooorl. châoê FT. U

241 2 Revêlêmenl ale sôls svnlhéJ¡ôrê
28 6 iarrelâoes SFr. 5'o0o
>e,l 7 Rê-vêlêmêñl sôls ¡h¡s Ã

281_8 âux-Dlâncher lechnioue ìF|19'O00
742 5 Revêtement de oarois bois
283.0 ichâfâudâôes ìFr 20'000

a) )ns olålre Fr.210000
285.0 :-châfâudâdes ìFr 8s'7oo

rlure intérieure Fr.40'000
287 {èlloveoe du båtimenl ìFr 2O'OOO

vers Fr- 20'000

lorâlres Fr. à

291 rch¡tec{e |-t.2tauou
noénieur c¡vil loârt¡elì ;t-r- 1()'ou0

2S3

294 noénieur CVSR sFr 95'000
296 ¿ ' en âmúsl¡ôilê lôârliêlì
299 l¡vèrs sFr 6'000

2 TAL Bâtlment SFr- 3'018'O0

:FC 3 idu ioemenl d'exolo¡t¡tlon SFr. l'O29'00f

333 iclâirâoe scène-elle 3A5,OOO

ommânde éclâ¡rede scène Fr. 174'000
\37 2 lFr 3l'OOô
339 tvers SFr 25'000
ì65 ìiêlsê¡l¡f dÀ lawã^Ã ,1Á'nîî
369 :lémenls scènes môbile ìFr 1O0'00O
ì89 50'tìotì
399 êlvâde oroue ìFr 50'000

3 TAL Edulmment d'erblô¡trllôn SFr. I'O2g'

:FC ¿ Àmónâdâmânts axtórleuß SFr, f

t50 )ôslê d'âllenlê ìFr o

:FC ¿ fôfÂL Âmán¡cemenls erlÁrleüR SF-I

nent l.f.
:FC 3 ¡du¡æmênt d'ernlô¡fâliôn SFr- l'020'OOf

i4 ménaoêments erléf ¡eurs Fr.1
:FC s ire¡s secondairês at comntês ailrftântc SFr- 60'000
tFC I lEou¡Dâmånt mobil¡6r Fr.58:

gENERAL

Remarques:

L'est¡metion des coûts est établ¡ avec un degré de préc¡sion de +/- 150/o selon norme SIA 1 02
Eslimation des coûts effectué mars 2010, les montanl seronr indexés selon lPC, la TVA à 8olo est intégrée
Les honoraires CFC 29 sont considérées uniquement sur le CFC 2 Båt¡ment. Les travux CFC 3 Equipement d'explo¡tal¡on et CFC I
Mobil¡er dépendenl direc{ement du MO
Une experl¡se d'amiante avant travaux a été effectuée, seul les zones louchées par les travaux seront âssain¡es. Les zones non
touchées et l¡ées aux travaux de l'Heure Bleue début 2000 seront dûment répertoriées. ll s agil d'éléments homogènes.

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parent_type: meeting

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Rapport

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2019

Dicastère de Mme Sylvia Morel (DFER)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Julien Gressot POP

Monsieur Marc Schafroth UDC

Monsieur Pascal Bühler  PS, rapporteur

La sous-commission s'est réunie le lundi 22 octobre 2018 en présence de

Mme Sylvia Morel, conseillère communale, cheffe de dicastère, et des

chef-fe-s de services et responsables suivant-e-s:

 Centre 123 : M. Mikaël Déal (chef de secteur au SIEN) pour le

service informatique communal

 Centre 130 : Mme Sarah Honsberger (préposée au contrôle des

habitants) pour le contrôle des habitants

 Centres 600 et 610 : Mme Sylvène Aeschlimann (cheffe de service)

pour le service des finances

 Centre 620 : Mme Séverine Bippert (cheffe de service) pour le

service des ressources humaines

Les centres 122 (service de l'économie) et 621 (sécurité et santé au travail)

sont gérés par la cheffe de dicastère du DFER.

122 – Service de l'économie

Il faut rappeler que la directrice de l'économie ne s'occupe pas seule du

service de l'économie. Sa secrétaire de direction effectue également un

certain nombre de tâches pour ce service (organisation des UP La Chaux-

de-Fonds deux fois par année, préparation du budget et des comptes,

préparation des rapports et des notes présentées au Conseil

page 2

communal, ...). La directrice de l'économie est également secondée par

plusieurs chef-fe-s de service au sein de l'administration, notamment la

cheffe du service des finances, l'urbaniste communal, le délégué au

marketing urbain - commerce et immobilier, ainsi que la responsable des

permis de construire. Chacun-e de ces chef-fe-s de service est spécialiste

dans son domaine de prédilection et la directrice de l'économie rencontre

souvent les entrepreneurs accompagnée de l'un-e ou l'autre des chef-fe-s

de service, afin qu'ils soient renseignés de manière précise en fonction des

besoins de l'entreprise.

En parallèle, la directrice de l'économie a des contacts mensuels avec le

chef du service de l'économie du canton de Neuchâtel. Ils travaillent

ensemble sur plusieurs dossiers. D'une manière générale, beaucoup de

projets sont en train de se finaliser ou sont en cours de développement.

Les subventions prévues (3636360010) pour la Journée internationale du

marketing horloger, la Société d'agriculture et ID Région sont en principe

octroyées chaque année.

123 – Service informatique communal

M. Mikaël Déal s'occupe dorénavant de l'informatique au sein de la Ville en

remplacement de M. Jean-Luc Abbet, qui est parti à la retraite.

Il a été décidé de lisser, à partir de 2019, le renouvellement des postes

informatiques. Cela induit de réduire le nombre de postes informatiques à

renouveler par rapport à ce qui était prévu dans le schéma directeur

informatique. Cette opération permettra ainsi d'arriver à un coût de

remplacement annuel plus régulier, de mieux répartir la charge de travail et

d’appréhender de manière plus évidente les évolutions du parc

informatique.

S'agissant des frais d'impressions, on constate une économie d'environ

CHF 30'000.–, grâce notamment à la renégociation des « contrats

CANON », dans lesquels a été intégré un coût d’exploitation tout inclus, dit

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« au clic ». Ce changement a eu pour conséquence directe une

modification dans la présentation des comptes. En effet, jusqu'à 2017, les

frais étaient répartis sur deux lignes (31020200 Frais d'impression,

photocopies et 31610100 Location appareil/véhicule/matériel). Aujourd'hui,

les frais sont rassemblés dans le compte 31020200 Frais d'impression,

photocopies. Certaines améliorations au niveau des impressions devraient

encore être envisagées, car il arrive encore régulièrement que les

documents ne soient pas imprimés recto/verso ou soient imprimés en

couleur, alors que ce n'est pas nécessaire à la compréhension du

document.

Il est à relever que tous les détails du crédit d'investissement relatif au

schéma directeur informatique ont été présentés dans un rapport au

Conseil général le 23 avril 2018.

130 – Contrôle des habitants

Depuis 2016, on constate à La Chaux-de-Fonds une inquiétante baisse du

nombre d'habitants. Il en va de même pour Le Locle. On totalise 38'155

habitants à fin septembre. Les départs concernent principalement des

permis B (ressortissants portugais). Le nombre de frontaliers augmente

quant à lui et cela se ressent dans les prévisions fiscales.

Le contrôle des habitants compte aujourd'hui 6.8 EPT. Après plusieurs

années en sous-effectif en raison d'absences pour cause de maladie et/ou

accident, la situation est enfin stable dans ce service.

Le service comptabilise environ 2'700 clients par mois en moyenne au

guichet et environ 15'000 courriers expédiés chaque année (rappels,

convocations, etc.).

Bien qu'il y ait des élections fédérales prévues en 2019, le montant

budgété pour les élections/votations (31300090 Prestations tiers-Elections,

votations) est inférieur à 2017. En effet, les élections communales et

cantonales sont beaucoup plus coûteuses que les élections fédérales,

page 4

dans la mesure où, pour les élections communales, la Ville doit imprimer et

envoyer toute la documentation à sa population, ce qui représente un coût

non négligeable. En 2017, il s'agissait d'élections cantonales et une

augmentation des ressources avait été demandée par le Conseil

communal.

S'agissant des subventions impactées au centre 130, il s'agit en réalité de

dédommagements que la Ville a l'obligation de prendre en charge, tel que

l'Etat civil des montagnes neuchâteloises.

600 – Service des finances

On constate une augmentation des intérêts, ainsi qu'une augmentation de

34 millions de l'endettement de la Ville. Il est important de relever que ce

n'est pas parce que les résultats comptables sont relativement corrects par

rapport à la conjoncture économique que les finances de la Ville se portent

bien. En effet, le passage à MCH2 à fin 2015 a permis de créer beaucoup

de provisions. Toutefois, il s'agit uniquement d'écritures comptables et si

l'utilisation de ces provisions évite un impact au niveau des comptes, la

trésorerie et les liquidités de la Ville diminuent bel et bien. C'est pour cette

raison que le règlement communal sur les finances prévoit un mécanisme

de maîtrise des finances par le biais du calcul du degré minimal

d'autofinancement (frein à l'endettement). Toutefois, ce mécanisme n’a

jamais pu être respecté depuis son entrée en vigueur, car cela signifierait

l’arrêt de l’entretien de nos infrastructures et des investissements très

réduits.

S'agissant du calcul du frein à l'endettement, la capacité d'autofinancement

de la Ville se monte à 9.12 millions. Toutefois, ce calcul est quelque peu

artificiel, car il prend en compte uniquement les investissements soumis au

mécanisme de maîtrise des finances. Il n'est pas tenu compte des

investissements autofinancés. Ainsi, le résultat ne correspond pas à celui

qui figure dans les comptes et permet uniquement de calculer le montant

de la dérogation au frein à l'endettement (2.1 millions).

page 5

Pour le budget 2018, la capacité d'autofinancement de la Ville était de

CHF 839'430.–. La dérogation représentait un montant beaucoup plus

important, soit une insuffisance de financement de CHF 10.8 millions. La

différence par rapport à aujourd'hui s'explique principalement par la

réévaluation des actions Viteos (qui figuraient au budget 2018 pour un

montant nettement inférieur) et par les bénéfices prévus sur la vente de

biens du patrimoine financier.

Aucun prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle n'est prévu au

budget 2019. Il sera cependant possible d'effectuer un prélèvement à cette

réserve lors du bouclement des comptes si les conditions prévues par la

LFinEC sont remplies. En raison de l'obligation de dissoudre la provision de

prévoyance.ne, la Ville présentera probablement un bénéfice en 2018 et ne

pourra pas effectuer de prélèvement à cette réserve en 2018. La

dissolution de cet excédent de provision doit encore être discutée avec

l'organe de révision de la Ville. Cette réserve se monte aujourd'hui à

56.1 millions.

Les uniques honoraires du service des finances sont liés à la révision des

comptes.

Sur question d’un commissaire, il est indiqué que l'allocation de résidence

a sensiblement augmenté pour 2019. Cela s'explique par plusieurs

changements intervenus au sein du personnel du service suite à des

départs, les nouveaux collaborateurs engagés étant Chaux-de-Fonniers.

La subvention 36350800 Subv. Org. Privées à but non lucratif – Prêt

concerne des prêts sans intérêts octroyés à certaines sociétés à but non

lucratif.

610 – Contributions

Les prévisions fiscales sont stables par rapport aux années précédentes en

prenant en considération la modification des coefficients de répartition

entre l'Etat et les communes. Pour les personnes physiques, la tendance

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est toujours à la baisse depuis 2016. Il est toutefois possible que les

adaptations de tranches n'aient pas été demandées et que les rentrées

fiscales soient légèrement supérieures par rapport à ce qui a été annoncé

par le service des contributions (71% des personnes physiques taxées à fin

septembre 2018). Il y a également malheureusement souvent des

rattrapages pour les jeunes qui commencent leur activité professionnelle.

Ils ne s'annoncent pas au service des contributions et doivent une année

plus tard rattraper leurs arriérés. Cela les poursuit alors souvent pendant

plusieurs années, car ils n'ont encore aucune économie pouvant leur

permettre de payer leurs arriérés.

Au niveau des personnes morales, il est constaté une très légère

augmentation.  L'impôt sur le bénéfice augmente par rapport aux comptes

2017,  alors que l'impôt sur le capital baisse. Cela tend à démontrer que les

entreprises font à nouveau du bénéfice, ce qui est un bon signe de reprise

conjoncturelle. À préciser encore que la Ville ne perçoit que le 5% des

bénéfices, donc les entreprises doivent faire plusieurs millions de bénéfices

pour que des recettes supplémentaires soient perçues en millions par la

Ville.

Les estimations des recettes fiscales se basent sur les chiffres

communiqués par le service des contributions. Si la Ville s'aperçoit avant

l'adoption du budget que les prévisions doivent être adaptées, il est

possible que le Conseil communal propose un amendement au budget lors

de la séance du Conseil général. Toutefois, le chef du service cantonal des

contributions rencontre les plus gros contribuables, afin d'obtenir de leur

part des chiffres aussi précis que possible et de les inviter à annoncer tout

éventuel changement de situation fiscale. Dès lors, il parait raisonnable de

se fier aux prévisions communiquées par le service des contributions et de

ne pas gonfler ces dernières, même si plusieurs signes indiquent une

reprise conjoncturelle.

page 7

620 – Service des ressources humaines

Le service des ressources humaines est très surchargé, en raison

notamment des réflexions qu'il faut continuellement faire dans chaque

service lors d'un départ. Cela comprend également la gestion des départs

à la retraite anticipée. Il s'agit d'une charge importante de travail pour le

service, qui évalue pour chaque cas comment le pont peut être financé

(délai de carence, remplacement partiel, ...). D'une manière générale, on

constate une très nette augmentation des départs à la retraite anticipée

pour l'année 2018, puisqu'on comptabilise 14 ponts payés en 2016, 11 en

2017 et 25 en 2018. Les départs sont principalement intervenus suite à la

nouvelle règlementation de prévoyance.ne. En 2018, les 25 ponts

représentent près de CHF 600'000.– d'économies à trouver dans les

services pour que les ponts puissent être financés sans que cela implique

un coût supplémentaire pour la Ville.

Un important travail a également été effectué au niveau des statistiques, et

tout particulièrement s'agissant de l'absentéisme, où une analyse très

complète est en train d'être effectuée. Cela permettra de renégocier les

contrats pour l'assurance-maladie pertes de gain, mais également de cibler

les services pour lesquels il y a plus d'absence maladie/accident,

d'améliorer la prévention dans ces services et d'intervenir le plus

rapidement possible. De manière générale, on constate une augmentation

des absences pour cause de maladie. Les absences en lien avec les

accidents sont stables, voire ont tendance à diminuer s'agissant des

accidents professionnels.

A la question d’un commissaire, il est indiqué qu’il n'est aujourd'hui plus

possible de procéder systématiquement à un délai de carence en cas de

départ. Cela s'explique premièrement car il y a déjà, dans la plupart des

cas, un ou deux mois de carence en raison de la règlementation, qui ne

prévoit que deux mois de préavis en cas de départ pour les collaborateurs

nommés. Il est dès lors rarement possible de remplacer le collaborateur

immédiatement après son départ. Par ailleurs, les effectifs de tous les

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services ont été réduits au maximum et il semble aujourd'hui impossible

d'aller en-dessous de cet effectif sur une durée supérieure à un ou deux

mois, sans quoi le fonctionnement du service en serait grandement affecté.

Il est par ailleurs constaté un certain nombre de départs en lien avec la

reprise économique, avec une tendance à voir partir certains collaborateurs

pour un poste dans une entreprise privée. Des réflexions sont en cours

pour tenter d'inverser cette tendance.

En moyenne, 15'000 courriers sont envoyés par année par le service des

ressources humaines, sans prendre en compte les courriers en lien avec le

recrutement, qui sont pratiquement tous traités de manière informatique.

S'agissant de la subvention 36370800 Subventions aux personnes

physiques – Prêt, il s'agit d'un prêt sans intérêts accordé à un

collaborateur.

Un commissaire souhaite obtenir, pour la séance de la présentation des

comptes, les chiffres liés aux cas de maladie et la durée de ceux-ci.

621 – Sécurité et santé au travail

Un nouveau centre a été créé pour ce secteur, qui dépend directement de

la directrice du DFER. Ainsi, il n'est plus sous la charge du service des

ressources humaines. Le groupe santé et sécurité au travail est composé

depuis 2016 de deux coordinateurs sécurité, pour un total de 1.5 EPT.

L'administrateur sécurité, qui n'a pas de pourcentage attribué dans ce

secteur, apporte également son appui aux coordonnateurs sécurité,

lesquels sont tous titulaires d'un brevet de chargé de sécurité. La secrétaire

de direction du DFER apporte également un soutien administratif à ce

groupe de manière ponctuelle.

Une plateforme a été mise en place en début d'année afin de permettre

aux services concernés d'avoir connaissance de manière assez précise du

page 9

suivi des dossiers en lien avec la sécurité, qui sont gérés par les

coordinateurs.

La règlementation en vigueur prévoit que la Ville doit assurer la protection

de ses collaborateurs s'agissant de la vaccination. Pour cette raison, une

campagne de vaccination a été effectuée, qui a permis de vacciner tous les

collaborateurs de l'administration présentant un risque de contracter une

maladie dans le cadre de leur fonction (tétanos, hépatite B, encéphalite à

tiques). Il a également été mis en place une procédure afin de vacciner

tous les nouveaux collaborateurs entrants. Si le collaborateur se fait

vacciner, les frais lui sont intégralement remboursés. Toutefois, s'il ne

souhaite pas le faire, il doit alors signer un formulaire déchargeant la Ville

de toute responsabilité si l'une de ces maladies est contractée.

Tous les collaborateurs ont également la possibilité, sur demande, de se

faire vacciner contre la grippe. Cette campagne de vaccination est gérée

une fois par année par le service des ressources humaines, avec l'appui du

Centre de santé scolaire (qui procède à la vaccination).

Les collaborateurs du service des espaces publics vont par ailleurs être

formés à l'utilisation des défibrillateurs, car il est constaté que peu de

personnes se sentent aujourd'hui capables de les utiliser. La question se

pose de savoir s'il ne serait pas utile de procéder à une telle formation pour

les conseillers généraux et les citoyens de La Chaux-de-Fonds, en

précisant où les défibrillateurs sont installés en ville.

Le rapporteur de la sous-commission

Pascal Bühler

category_fr: Rapport de sous-commission

category_harmonized: proposal


Document

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2007

Dicastère de la sécurité – Mme Josette Frésard

La sous-commission est composée de :

Fabienne Girardin (POP)
Alain Parel (UDC)
Daniel Musy (PS, rapporteur)

La séance a lieu vendredi 7 mars 2008, de 8h00 à 11h00 en présence
de :

Mme Josette Frésard, conseillère communale
M. Yves-Alain Maurer, chef de la sécurité publique
M. Blaise Fivaz, chef du Service du domaine public
M. Jean-Michel Mollier, commandant du Service d’incendie et de secours
des Montagnes neuchâteloises

Introduction : le fonctionnement du dicastère depuis le
1er décembre 2007

Mme Josette Frésard est depuis cette date directrice de Viteos mais
consacre encore une journée par semaine à son activité de conseillère
communale : réunion hebdomadaire avec le Conseil (où elle ne reste que
pendant la première partie), liens politiques avec les élus et son parti,
séances du Conseil général et des commissions. Didier Berberat s’occupe
de la partie opérationnelle du SDP et Pierre Hainard de celle du SIS. Les
comptes ont été supervisés par Mme Frésard. M. Maurer se sent travailler
dans la continuité et ne rencontre pas de problèmes avec les deux
suppléants.

Service du domaine public

a) Fonctionnement du service

En 2007 on a démarré avec un déséquilibre entre l’administratif et le
travail sur le terrain, ce qui a amené à l’engagement de trois
collaborateurs de terrain dès le 1er janvier 2008. Ainsi, les amendes
d’ordre en 2007 sont en baisse mais la situation va changer en 2008 et un
retour à la rigueur est à atteindre, notamment pour les automobilistes en
infraction de parking.

b) Contrat de prestations avec la police cantonale

Les trois commissaires pensent qu’il faut améliorer la proximité avec la
population qui doit pouvoir savoir qui est responsable de son quartier ; il
n’est pas normal que des gendarmes ne verbalisent pas des
automobilistes parqués sur les trottoirs et il faut faire attention à la

Sous-commission des comptes 2007 - dicastère de Mme Josette Frésard Page 2

prédominance de l’administratif sur le travail de terrain. Un commissaire
se demande même si l’argent investi dans le contrat de prestations est
suffisant.

Mme Frésard explique que vu l’ampleur de la modification
organisationnelle, on peut être satisfait de l’évolution mais tout n’est pas
encore en place, il reste beaucoup de choses à faire. Les gendarmes de
proximité sont novices dans ce travail et il faudra encore deux ans selon
elle pour tout finaliser ; en parallèle, la police cantonale vit aussi des
réformes internes ; ainsi, 35 communes ont signé des contrats de
prestations avec la police cantonale. Ce qui n’excuse pas certains couacs
de la part du Canton ; par exemple, il voulait communiquer tout seul sur
le bilan de l’expérience chaux-de-fonnière sans nous en avoir informés.
M. Maurer se veut rassurant en expliquant qu’il y a des rencontres
hebdomadaires entre lui et les responsables de l’unité cantonale dans le
Haut. Notre influence est importante et la ville est écoutée quand elle fait
des demandes.

Ainsi, les gendarmes de la police de proximité ne seront plus appelés à
travailler aussi pour Police-secours. Notons aussi que dans le canton, il y a
réduction du nombre de délits et augmentation du taux d’élucidation des
délits. Mme Frésard nous remercie de rester vigilants et d’ainsi permettre
au Conseil communal d’être exigeant à l’égard de l’Etat et du mandat qu’il
accomplit pour notre ville.

a) Fourrière

Elle est opérationnelle dans l’enceinte du Parc des sports et ne nous coûte
rien. Une soixantaine de véhicules s’y sont retrouvés cet hiver.

b) Amortissements complémentaires

La somme du poste 3321000 est une partie de la somme des 10,9 millions
prélevés sur les 22 millions utilisés, avec l’autorisation de l’Etat, pour
assainir le bilan en relation avec les réserves SIM. On reparlera de ce
sujet en séance plénière de la commission.

c) Affranchissements

Les quelque 35'000 francs d’affranchissement d’amendes d’ordre sont
entièrement pris en charge par la Ville de même que les frais
administratifs y relatifs. Or, l’Etat prélève 50% des amendes, ce qui est
inadmissible. Le problème sera mis à l’ordre du jour d’une prochaine
séance entre les Villes et le Canton, sur l’initiative de La Chaux-de-Fonds.

d) Parcage sauvage sur la place de la Carmagnole le vendredi soir

Un commissaire relève ce fait ; on lui répond que le problème sera pris en
charge même si le SDP est fermé dès le vendredi soir. Il ne faut pas que
de mauvaises habitudes se prennent.

Sous-commission des comptes 2007 - dicastère de Mme Josette Frésard Page 3

Service d’Incendie et de Secours (SIS)

Selon Mme Frésard et M. Maurer, l’avenir de ce service est d’être en
meilleure synergie avec celui de Neuchâtel. Le conseiller d’Etat Studer a
résolument cette volonté. Si on empoigne le problème avec une vue
d’ensemble, on y parviendra car au niveau opérationnel des deux entités,
il n’y pas d’esprit de clocher.

L’essentiel de la discussion s’est porté sur les ressources humaines de ce
service. Les 3100 heures supplémentaires (équivalant à 1,5 poste) de
l’année 2007 ne sont que la pointe d’un iceberg qui sera de plus en plus
visible. La lampe rouge est allumée, nous indiquant qu’un gros effort
prévisionnel d’effectif est à fournir dans les prochaines années pour gérer
à satisfaction un service aussi essentiel. Les paramètres suivants doivent
en effet être intégrés pour qu’on puisse avoir une vue d’ensemble de la
problématique :

- la reconnaissance fédérale de la formation nécessite d’engager des
hommes avec 18 mois d’apprentissage, ce qui fait d’autant moins
d’hommes opérationnels ;

- de plus en plus d’hommes sont absents pour des raisons d’accidents
professionnels (notamment à cause de maux de dos liés à des
transports de blessés), sportifs, ou des burn-out tant le métier est
astreignant psychologiquement, malgré le fait que les jours de
piquet annuels ont passé de 104 à 66 ;

- ce service, encore jeune aujourd’hui, va vieillir, accentuant ainsi la
pénibilité moyenne du travail ; la pyramide d’âges se décalera ;

- la tendance européenne est à une augmentation de l’âge de la
retraite ; or, au SIS, la retraite à 60 ans est un minimum et on peut
difficilement envisager une augmentation de ce seuil ;

- une tendance typiquement chaux-de-fonnière est de recourir à
l’ambulance pour des broutilles, faute de renseignements clairs
donnés par le 144, service dont il faut aussi mieux définir les
missions ;

- les transports d’enfants en urgence à Neuchâtel prennent beaucoup
plus de temps depuis la nouvelle localisation de la pédiatrie
hospitalière dans le Bas.

Cette riche discussion nous a permis de voir comment on peut anticiper
tant pour les coûts futurs que pour le meilleur fonctionnement du service
par rapport aux attentes de la population.

Sous-commission des comptes 2007 - dicastère de Mme Josette Frésard Page 4

Conclusion

Les commissaires remercient l’ensemble du personnel et des cadres pour
la bonne maîtrise des coûts et la volonté d’améliorer les conditions de
travail.

Daniel Musy

	La sous-commission est composée de :
	Introduction : le fonctionnement du dicastère de
	Service du domaine public
	Fonctionnement du service
	Contrat de prestations avec la police cantonale
	Fourrière
	Amortissements complémentaires
	Affranchissements
	Parcage sauvage sur la place de la Carmagnole le vendredi soir

	Service d’Incendie et de Secours \(SIS\)
	Conclusion


Annexe 1

text:
PLAN MASSE

JULIEN DUBOIS ARCHITECTES SA  JACOB-BRANDT 18  CH 2300  LA CHAUX-DE-FONDS  TEL +41 32 913 41 72  INFO@JD-ARCHITECTES.CH 1

HÔTEL-DE-VILLE 1 / REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DE VILLE ET SURELEVATION EN TOITURE

HÔTEL-DE-VILLE 1
12630

PRIVÉ

4x
 p

la
ce

 d
e

pa
rc

8x
 p

la
ce

 d
e

pa
rc

IN
T

BA
T

DI
R

477

869

652

395

Ru
e

de
 l'H

ôt
el

-d
e-

Vi
lle

Rue des Granges

Ru
e

de
 la

 B
ou

ch
er

ie

PO
LI

CE

place de parc (motos)

Rue du Rocher

MOTOS

SP

SP

Accès livraisonsGabarit
45°

(projet)

Gabarit 45° (Existant)

Gabarit 45° (Existant)

Place de l'Hôtel-de-Ville

GABARITS PROJET

GABARITS EXISTANTS

ALIGNEMENTS

[image: image0.png]

NIVEAU -1

JULIEN DUBOIS ARCHITECTES SA  JACOB-BRANDT 18  CH 2300  LA CHAUX-DE-FONDS  TEL +41 32 913 41 72  INFO@JD-ARCHITECTES.CH 2

HÔTEL-DE-VILLE 1 / REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DE VILLE ET SURELEVATION EN TOITURE

2 7795

2
39

65

2 770

2
38

3

52056412634141701023037557654102512215512

706550735513523010232515350151465

43
65

92
5

22
0

10
0

27
3

10
75

10
75

50
67

5
11

0
19

0
15

41
5

33740235252452523525288128304515741

51
85

65
35

58
55

26
45

69
95

?

hsp: 250 cm

hsp: 277 cm

h:
 1

02
 c

m

WC

hsp: 216 cm

h: 102 cm

hsp: 315 cm
12h de h=16
cm

hsp: 315 cm

hsp: 263 cm

hsp: 263 cm

hsp: 341 cm

Mc
.

escalier rétractable

es
ca

lie
r r

ét
ra

ct
ab

le

LOCAL CONCIERGE
S: 13.99 m2

LOCAL FEU LUMINEUX
S: 11.93 m2

ARCHIVES (COMMUNALES)
S: 31.48 m2

BUREAU (ARCHIVES)
S: 23.44 m2

ARCHIVES SBL
S: 16.81 m2

STOCK (URNES, ARCHIVES...)
S: 17.36 m2

ARCHIVES SP/STOCK OBJETS TROUVÉS 2
S: 51.98 m2

STOCK OBJETS TROUVÉS 1
S: 21.26 m2

CITERNE 30.000 L
S: 22.87 m2

CHAUFFERIE
S: 28.98 m2

SAS
S: 10.93 m2

CHAUFFERIE L-ROBERT 3
S: 9.48 m2

ONDULEUR
S: 14.24 m2

STOCKAGE VIN DE LA VILLE
S: 31.26 m2

SACS TAXÉS
S: 4.06 m2

POUBELLES
S: 3.21 m2

A
A

B B

VESTIAIRE H.
SECURITE PUBLIQUE
S: 11.92 m2

VESTIAIRE F.
SECURITE PUBLIQUE
S: 12.06 m2

WC/DOUCHE PMR
S: 5.30 m2

SAS/SÉCHOIR
S: 9.77 m2

15
29

85
23

42
7

23
22

55
50

69
95

SÉCHOIR

SÉCURITÉ PUBLIQUE
TOTAL: 136.28 m²

SBL
TOTAL: 16.81 m²

CONTRÔLE DES
HABITANTS
TOTAL: 31.26 m²

VILLE
TOTAL: 68.91 m²

NIVEAU 0

JULIEN DUBOIS ARCHITECTES SA  JACOB-BRANDT 18  CH 2300  LA CHAUX-DE-FONDS  TEL +41 32 913 41 72  INFO@JD-ARCHITECTES.CH 3

HÔTEL-DE-VILLE 1 / REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DE VILLE ET SURELEVATION EN TOITURE

h: 34
cm

2
38

0

2 705

2
36

0

2 700

48
25

80
15

0
16

5
82

27
9

70

695 279 29052 6014
0

14
0

91
5

42
5

40
3

5
1

43
75

1
14

75
87

27
9

86
5

30
8

34
05

1
88

55
37

65

160

531 10 4945

338

3005 314

44670

43
3

23
2

5675

h: 14 cm

h: 14 cm

h:
 4

8
cm

hsp: 250 cm

hsp: 293 cm

hsp: 320 cm

h: 51 cm

13h de h=16 cm

+ 0.98 m

+ 0.33 m

Ta
b.

 é
le

c
/ a

rm
oi

re

Nouvelle entrée
Accès PMR

+ 0.04 m

h: 17,5 cm

guichet

guichet

guichet

guichet privatif

h: 17,5 cm

h: 17,5 cm

porte
basculante

photomaton

tables
hautes

plancher à
démonter

boîte
aux

lettres

h:
 3

6
cm

boxup

Co
in

 c
af

é

Espace votations

h:
 8

0
cm

+ 0.84 m

Plateforme
élévatrice

GARAGE
S: 37.59 m2

LOCAL ENQUÊTE 2
S: 10.38 m2

LOCAL ENQUÊTE 1
S: 9.55 m2

SANITAIRES
S: 22.29 m2

SAS
S: 20.84 m2

BIBLIOTHEQUE A. J.
S: 15.26 m2

BUREAU PRÉPOSÉE (1p)
S: 18.82 m2

SALON ACCUEIL
S: 20.01 m2

HALL D'ACCUEIL
S: 65.17 m2

RÉCEPTION / GUICHETS (6p)
BACK-OFFICE (7p)
S: 105.79 m2

SAS
S: 4.88 m2

ENTRÉE SECONDAIRE
S: 16.94 m2

STOCKAGE
S: 9.10 m2

BUREAU A.J. (1p)
S: 15.05 m2

BUREAU Chancelier
S: 16.57 m2

BUREAU V. Chancelier
S: 15.06 m2

BUREAU 1 (4p)
S: 33.80 m2

A
A

B B

2375

56152105

CONTRÔLE DES HABITANTS
TOTAL: 220.13 m²

CHANCELLERIE
TOTAL: 97.33 m²

TRIBUNAL
TOTAL: 57.52 m²

NIVEAU 1

JULIEN DUBOIS ARCHITECTES SA  JACOB-BRANDT 18  CH 2300  LA CHAUX-DE-FONDS  TEL +41 32 913 41 72  INFO@JD-ARCHITECTES.CH 4

HÔTEL-DE-VILLE 1 / REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DE VILLE ET SURELEVATION EN TOITURE

2
36

0

2 705

2
38

0

2 700

17
05

13
5

49
05

5
56

7

30
2

300547300

44
4

761

32
65

1 014 5885695 875

250 315 5675

32
25

15
56

3

47
9

70
75

1
14

75
87

27
9

86
5

64
4

hsp: 305 cm

hsp: 315 cm

hsp: 362 cm 12h de h=16 cm

12h de h=16 cm

vit
ra

il à
dé

pl
ac

er

AVANT -
PROJET
21.03.2024

CO
NF

ID
EN

TI
AL

IT
É

SALLE DE DÉLIBÉRATION
S: 31.25 m2

CONSEIL GÉNÉRAL
S: 104.21 m2

ÉCONOMAT
S: 3.90 m2

VESTIAIRE TRIBUNAL
S: 7.65 m2

SANITAIRES
S: 19.10 m2

BUREAU 6 RESP. (GÉRANCE) (1p)
S: 13.44 m2

BUREAU 2 (T&E) (5p)
S: 37.06 m2

CONFÉRENCE SBL
/ SALLE PRÉVENUS 2
S: 15.19 m2

CONSEIL AVOCATS
/ SALLE PRÉVENUS 1
S: 16.20 m2

BUREAU 3 (ÉT.&PLAN.) (3p)
S: 57.75 m2

BUREAU 1 RESP. (T&E) (1p)
S: 15.17 m2

BUREAU 5 (GÉRANCE) (5p)
S: 78.83 m2 STOCK

S: 2.20 m2

TECHNIQUE
S: 4.81 m2

BUREAU 4 CHEF (ÉT.&PLAN.) (1p)
S: 15.69 m2

REPROGRAPHIE
S: 4.87 m2

REUNION (ÉT.&PLAN.) (3p)
S: 8.75 m2

A
A

B

SBL
TOTAL: 233.79 m²

CONSEIL
GÉNÉRAL/TRIBUNAL
TOTAL: 180.60 m²

CONSEIL AVOCATS
TOTAL: 16.20 m²

NIVEAU 2

JULIEN DUBOIS ARCHITECTES SA  JACOB-BRANDT 18  CH 2300  LA CHAUX-DE-FONDS  TEL +41 32 913 41 72  INFO@JD-ARCHITECTES.CH 5

HÔTEL-DE-VILLE 1 / REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DE VILLE ET SURELEVATION EN TOITURE

2
36

0

2 705

2
38

05

2 700

5895155451531969529315220154805

220484 5875

5105 584 325 1 143

237569529315 52

91
5

14
45

14
45

16
5

31
95

12
0

21
1

92
5

27
9

68
67

35
36

35
36

45
15

38
4

56
75

32
65

29
95

27
0

70
68

0

2835

8h de h=17 cm

12h de h=17
cm

h:
 1

8
cmhsp: 319 cmhsp: 208 cm

h: 18 cm ( 6%
)

AVANT -
PROJET
21.03.2024

CONFIDENTIALITÉ

CO
NF

ID
EN

TI
AL

IT
É

RESPONSABLE DES AGENTS (1p)
S: 13.88 m2

CHANTIERS (1p)
S: 15.78 m2

CONFERENCE
S: 27.61 m2

ADJOINT  COMMANDANT (1p)
S: 16.70 m2

COMMANDANT (1p)
S: 17.41 m2

ÉTAT-MAJOR (6 places)
S: 29.93 m2

TECHNIQUE
S: 4.98 m2

ÉCONOMAT
S: 6.99 m2

SANITAIRES
S: 23.16 m2

RÉCEPTION (6 places)
S: 22.24 m2

SECRÉTARIAT DIRECTION (1p)
S: 21.84 m2

CHEF DICASTÈRE (1p)
S: 23.62 m2

BUREAU (22p)
S: 78.66 m2

ECONOMAT
S: 10.39 m2

STOCK
S: 2.98 m2SECTEUR ADMINISTRATIF (6p)

S: 43.28 m2
SALLE DE CONDUITE (2P)
S: 37.59 m2

A
A

B B

51
6

55
15

0

286

SÉCURITÉ PUBLIQUE
TOTAL: 300.16 m²

CONSEILLER COMMUNAL
TOTAL: 67.70 m²

NIVEAU 3

JULIEN DUBOIS ARCHITECTES SA  JACOB-BRANDT 18  CH 2300  LA CHAUX-DE-FONDS  TEL +41 32 913 41 72  INFO@JD-ARCHITECTES.CH 6

HÔTEL-DE-VILLE 1 / REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DE VILLE ET SURELEVATION EN TOITURE

2 700

71
6

38
27

6
36

56
8

50
25

695 7665

91
5

14
0

16
56715 525 7 204 695 3385 180 89 378 4105

935 575

63
65

65

1 1085 20 1595 20 1 0185 37 273

2
38

0

71
6

220 15 5315

2 4005 303

2
36

05

A
A

B B

TERRASSE
S: 22.39 m2

TERRASSE
S: 7.00 m2

AVANT -
PROJET
21.03.2024

Limite hsp:
1.50m

8h de h=16 cm

Li
m

ite
 h

sp
: 1

.5
0m

12
h

de
 h

=2
2

cm

horloge

Lucarne à créer

Tableau de
Lermite

Li
m

ite
 h

sp
: 1

.5
0m

Éc
ra

n
de

 p
ro

je
ct

io
n

Co
in

 c
af

é

Appareils
votation

stock tables
restantes

Oeuvre d'art

Éc
ra

n
de

 p
ro

je
ct

io
n

SANITAIRES
S: 22.40 m2

SALLE DU CONSEIL COMMUNAL
S: 49.12 m2

STOCKAGE CHANCELLERIE
S: 37.38 m2

CAFÉTÉRIA / REPOS
S: 84.09 m2

SALLE LERMITE
S: 70.92 m2

SALLE DES COMMISSIONS
S: 77.18 m2

ATTENTE/VESTIAIRE
S: 12.53 m2CONFERENCE

S: 38.68 m2

STOCK / CUISINETTE
S: 7.51 m2

35
4

30
25

0
32

40
45

36
27

9

47
0

COMMUNS
TOTAL: 304.44 m²

COUPE AA

JULIEN DUBOIS ARCHITECTES SA  JACOB-BRANDT 18  CH 2300  LA CHAUX-DE-FONDS  TEL +41 32 913 41 72  INFO@JD-ARCHITECTES.CH 7

HÔTEL-DE-VILLE 1 / REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DE VILLE ET SURELEVATION EN TOITURE

45°

Ax
e

de
 la

 ru
e

Al
ig

ne
m

en
t

SERVICE DES BATIMENTS

SECURITE PUBLIQUE

SALLE DU CONSEIL
COMMUNAL

SALLE DES COMMISSIONS

SECURITE PUBLIQUE

SERVICE DES BATIMENTS

GUICHET UNIQUE

VESTIAIRES ARCHIVES/STOCK

REUNION

-2.73
NIV -1

+0.84
NIV 0

+4.36
NIV 1

+8.33
NIV 2

+11.77
NIV 3

+14.41
COMBLES 1

+16.51
COMBLES 2

COUPE BB

JULIEN DUBOIS ARCHITECTES SA  JACOB-BRANDT 18  CH 2300  LA CHAUX-DE-FONDS  TEL +41 32 913 41 72  INFO@JD-ARCHITECTES.CH 8

HÔTEL-DE-VILLE 1 / REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DE VILLE ET SURELEVATION EN TOITURE

-2.73
NIV -1

+0.84
NIV 0

+4.36
NIV 1

+8.33
NIV 2

+11.77
NIV 3

+14.41
COMBLES 1

+16.51
COMBLES 2

AVANT - PROJET
21.03.2024

45°

SECURITE PUBLIQUE

SERVICE DES BATIMENTS

GUICHET UNIQUE

VESTIAIRES TECHNIQUE

BACK OFFICE

FACADE NORD

JULIEN DUBOIS ARCHITECTES SA  JACOB-BRANDT 18  CH 2300  LA CHAUX-DE-FONDS  TEL +41 32 913 41 72  INFO@JD-ARCHITECTES.CH 9

HÔTEL-DE-VILLE 1 / REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DE VILLE ET SURELEVATION EN TOITURE

+0.84
NIV 0

+4.36
NIV 1

+8.33
NIV 2

+11.77
NIV 3

+14.41
COMBLES 1

+16.51
COMBLES 2

FACADE OUEST

JULIEN DUBOIS ARCHITECTES SA  JACOB-BRANDT 18  CH 2300  LA CHAUX-DE-FONDS  TEL +41 32 913 41 72  INFO@JD-ARCHITECTES.CH 10

HÔTEL-DE-VILLE 1 / REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DE VILLE ET SURELEVATION EN TOITURE

Ax
e

de
 la

 ru
e

Al
ig

ne
m

en
t

45°

Ax
e

de
 la

 ru
e

Al
ig

ne
m

en
t

+0.84
NIV 0

+4.36
NIV 1

+8.33
NIV 2

+11.77
NIV 3

+14.41
COMBLES 1

+16.51
COMBLES 2

FACADE SUD

JULIEN DUBOIS ARCHITECTES SA  JACOB-BRANDT 18  CH 2300  LA CHAUX-DE-FONDS  TEL +41 32 913 41 72  INFO@JD-ARCHITECTES.CH 11

HÔTEL-DE-VILLE 1 / REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DE VILLE ET SURELEVATION EN TOITURE

45°45°

+0.84
NIV 0

+4.36
NIV 1

+8.33
NIV 2

+11.77
NIV 3

+14.41
COMBLES 1

+16.51
COMBLES 2

FACADE EST

JULIEN DUBOIS ARCHITECTES SA  JACOB-BRANDT 18  CH 2300  LA CHAUX-DE-FONDS  TEL +41 32 913 41 72  INFO@JD-ARCHITECTES.CH 12

HÔTEL-DE-VILLE 1 / REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DE VILLE ET SURELEVATION EN TOITURE

45°

Ax
e

de
 la

 ru
e

Al
ig

ne
m

en
t

+0.84
NIV 0

+4.36
NIV 1

+8.33
NIV 2

+11.77
NIV 3

+14.41
COMBLES 1

+16.51
COMBLES 2

category_fr: Rapport

parent_type: agenda


Ordre du jour

text:
22e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 5 février 2019 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 19
e
 séance du Conseil général

du 30 octobre 2018.

2. Adoption du procès-verbal de la séance commune des Conseils

généraux Le Locle – La Chaux-de-Fonds du mardi 14 novembre

2017 établi par Le Locle.

3. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de

CHF 1'990'000.- TTC pour la réalisation d'un terrain synthétique

au centre sportif des Foulets et la réhabilitation du terrain

multisports comprenant une piste de saut en longueur adjacent

(DJASS).

4. Rapport du Conseil communal relatif à la création d’un règlement

communal concernant le stationnement à usage public et à une

demande de crédit d’investissement de CHF 632'000.- pour la

mise en œuvre d'une politique de stationnement (DUBRE).

5. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit

CHF 1'080'000.- TTC pour l'équipement des biens-fonds 19540

et 19741 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, dans le quartier

des Foyards (DUBRE).

6. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de

CHF 400'000.- HT pour l'étude du projet d'ouvrage les Moyats,

étape 3a, du renouvellement des installations de l'adduction

d'eau (DSEPE).

page 2

7. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de

CHF 250'000.- TTC pour l'achat d'un véhicule en remplacement

d'un camion tout terrain (DSEPE).

8. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de

CHF 330'000.- TTC pour l'achat d'un véhicule en remplacement

d'un camion de ramassage du compost (DSEPE).

9. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de

CHF 220'000.- TTC pour l'achat d'un véhicule en remplacement

d'une fraiseuse à neige (DSEPE).

10. Motion du groupe UDC intitulée "L'aide aux entreprises locales",

déposée lors de la séance du 13 décembre 2018 et non

développée (texte suit).

11. Motion du groupe UDC intitulée "Aides à l’installation : « ma

boutique à l’essai » !", déposée lors de la séance du 13

décembre 2018 et non développée (texte suit).

12. Motion du groupe PS intitulée "Ayons l'audace de nos

ambitions…", déposée lors de la séance du 13 décembre 2018 et

non développée (texte suit).

 Alain Vaucher

 président du Conseil général

page 3

Motion du groupe UDC

L’aide aux entreprises locales

La Ville fait beaucoup d’efforts pour accueillir de nouvelles entreprises sur

le territoire communal. Elle leurs réserve de magnifiques terrains, peut

renoncer à une part des impôts communaux, offrir l’équipement, accepter

de déroger à certains points urbanistiques et bien d’autres possibilités

encore …

Force est de reconnaître que la promotion économique cantonale, à

laquelle la Commune participe activement, a permis l’implantation de

fleurons industriels dans nos montagnes.

Mais, et c’est une critique plusieurs fois émise à l’encontre de cet Office

cantonal, il fait trop peu cas des forces indigènes qui, elles aussi, méritent

une attention particulière.

En effet, ces acteurs-clef de l’économie locale, dont la présence est

capitale pour la cohésion sociale de la Ville, bien plus que ces grandes

enseignes qui embauchent pour beaucoup transfrontaliers, ces artisans

donc, ne se voient certes pas refuser l’aide dont ils ont besoin, mais

souvent dirigés vers des solutions jugées médiocres et inadéquates.

La Ville, par son Service économique soutient, il est vrai, les entrepreneurs

locaux, par des conseils ou des aides administratives, mais celles-ci sont

perçues souvent comme peu en rapport avec leurs attentes, par des PME

locales qui devraient à notre sens, bénéficier de plus d’engagement !

Le Conseil communal est donc prié d’étudier quels moyens mettre en

œuvre pour simplifier la vie des entreprises locales.

Pour le groupe UDC

Hughes Chantraine, Jean-Denis Christen, Marc Schafroth, Christian

Cassard, Lionel Favre

page 4

Motion du groupe UDC

Aides à l’installation : « ma boutique à l’essai » !

Le centre-ville se vide, il se paupérise, il est déserté par les commerçants.

Le phénomène n’est pas uniquement constaté à La Chaux de Fonds et les

causes sont multiples et bien connue.

Pour exemples, nous citerons l’attrait des centres commerciaux en

périphérie de villes, concentrant une forte clientèle, la concurrence

particulière exercée par le tourisme d’achat transfrontalier ou les loyers

importants pratiquer au centre-ville …

En 2013, la commune de Noyon, dans le Nord de la France inaugurait un

nouveau dispositif afin de redynamiser son centre, rapidement repris par

d’autres communes françaises : « Ma boutique à l’essai » !

Le principe est simple, et consiste à accompagner des porteurs de projets

commerciaux vers des solutions administratives, et de leurs proposer un

loyer abordable au début, de ne l’augmenter que progressivement sur deux

ou trois ans et, en cas d’échec, de ne pas leurs faire supporter

d’écrasantes dédites. La démarches, pour nos autorités, consiste à

pousser à s’engager les instances comme les chambres de commerce, de

convaincre des propriétaires de prendre le risque d’accorder un loyer

modéré pour une période de deux ou trois ans et d’organiser un

accompagnement administratif auprès des responsables de services

concernés.

Cela a plusieurs intérêts, le premier étant d’identifier des porteurs de projet,

souvent de jeunes entrepreneurs ayant de fortes appréhensions à se

lancer. Ensuite, cela permet également de consolider les projets de

certains afin qu’ils aient des chances de voir le jour. Enfin, et c’est le but

ultime, de revitaliser le centre-ville.

Le groupe UDC propose donc au Conseil communal d’étudier les

opportunités de lancer dans notre ville, une initiative telle que « Ma

boutique à l’essai ».

Pour le groupe UDC

Hughes Chantraine, Jean-Denis Christen, Marc Schafroth, Thierry

Brechbühler, Christian Cassard, Lionel Favre

page 5

Motion du groupe PS

Ayons l’audace de nos ambitions…

Ce n’est pas en période de vache maigre qu’il faut manquer d’audace, qu’il

faut manquer de créativité et puisque nous n’avons pas de pétrole, il nous

faut des idées…

Et des idées, nous avons eu. L’idée de faire des économies.  L’idée de

diminuer ou de supprimer des prestations. L’idée de ne pas investir, même

celle-ci nous a été soufflé par notre faible capacité d’investissement. L’idée

de charger davantage les collaborateurs de notre ville plutôt d’engager,

etc..

Et du côté des recettes, nous avons eu l’idée de mettre la pression sur le

Canton ou sur nos partenaires, comme les CFF pour les réalisations

urbanistiques. Nous avons eu l’idée d’impliquer la générosité d’entreprises

privés ou de fondation pour soutenir d’importants projets en ville. Nous

avons eu l’idée d’augmenter les impôts, hélas sans succès.

Et si nous commencions à faire la promotion de notre ville ? A vendre ses

forces ! A vendre ses atouts, à nous positionner à la hauteur des ambitions

que nous avons pour elle ?

Et pour augmenter l’attractivité de notre ville, nous avons besoin

d’artisanats, de commerce et de PME. Car malgré l’important et

inestimable vivier culturel et associatif que nous avons la chance d’avoir,

sans emploi, nous serons simplement une ville-dortoir, une ville-dortoir

avec plein de chouette concert le soir…

Il nous faut donc avoir l’audace de nos ambitions et doter notre service de

l’économie d’une véritable force de promotion pour analyser nos forces et

nos faiblesses et nous permettre de « draguer » efficacement des

entreprises, mais surtout de « conclure » !

Pour cela, le groupe socialiste demande au Conseil communal d’établir un

cahier des charges, soumis à la commission de l’économie, en vue de

l’engagement d’un responsable de la promotion économique.

Pour le groupe socialiste

Michael Othenin-Girard, Carmen Brossard, Oguzhan Can, Patrick Jobin

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


Document

text:
DE LA VILLE DE LA CHAUX.DE-FONDS

Vu un ropport du Conseilcommunol

orrête: Ulo
LLI

Arlicte premler.- Le plon spéciola Le Corbusienr, composé des documents suivqnts : j

LE CONSEIL GEN ERAL

7

c/)oz
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f

o Un règlement
o Un plon d'implontotion et un plon des oltitudes moximoles
o Un plon d'équipement
. Un plon d'olignement
. Un ropport justificotif

est odopté.

Arllcle 2.- Le Conseil communol est chorgé de I'exécution du présent orrêté oprès
les formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le 25 septembre 2007

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Lo présidente Le secrétoire
Koti¡ EryT Folce PienT\ndré Monnordh5rl lfr ïr'

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[image: image0.jpg]


Document [22.97Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 307'000.- destiné au
déménagement du Service informatique à la rue du Pont 38

et à l’adaptation de son équipement

(du 10 octobre 2001)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. INTRODUCTION

Le Service informatique communal (SIC) occupe actuellement des
locaux situés dans les bâtiments des Services Industriels à la rue du
Collège 32. Depuis quelques années, le Service a crée des bureaux
dans les surfaces disponibles avec des parois vitrées afin de
permettre la pénétration de la lumière du jour. Néanmoins plusieurs
employés doivent travailler dans des conditions inacceptables,
n’ayant pas accès aux fenêtres. Malgré ces aménagements avec des
parois mobiles les surfaces disponibles sont devenus, au fil des
années, insuffisantes et ne permettent plus de donner une place
assise à chaque employé.
En attendant de trouver une solution, les Services Industriels ont mis
quelques surfaces supplémentaires à disposition pour une courte
durée.

La Caisse de pensions du personnel communal (CPC) a acquis le
bâtiment rue du Pont 38, dans la cadre de la faillite Bosquet. Ce
bâtiment a abrité les locaux administratifs de l’ancienne entreprise.
Par conséquent, il est particulièrement bien adapté aux besoins du
Service informatique et ne nécessite que quelques aménagements
mineurs, pris en charge par le nouveau propriétaire.

Crédit de Fr. 307'000.- pour le déménagement du SIC Page 2

Le bâtiment est situé à proximité des anciens locaux et des Services
Industriels, ce qui réduit les coûts du déménagement et du câblage
informatique au minimum.

L'évolution et l'augmentation des missions confiées à l'informatique,
la nécessité d'accroître le personnel du SIC pour les mener à bien
rend indispensable le transfert du personnel et des équipements
dans un bâtiment adapté à ces nouveaux leurs besoins.

 Ces locaux doivent être aménagés et équipés de manière à assurer

la sécurité du bâtiment, de l'exploitation ainsi qu’aux différentes
tâches du personnel. Ces frais doivent être pris en charge par le
locataire.

2. OBJECTIFS

Ce crédit doit nous permettre d'atteindre les objectifs
suivants:

Améliorer et sécuriser le cadre de travail du personnel du service
informatique communal composé de 22 personnes, par des locaux
plus appropriés aux différentes missions qu’il doit mener.

Normaliser la sécurité d’exploitation par un renouvellement des
produits de détections anti-incendie qui ne sont plus adaptés aux
normes de protection de l’environnement. Cette opération est rendue
obligatoire par une nouvelle ordonnance fédérale sur la protection de
l’environnement qui entrera en vigueur à partir de 2002.

3. INFRASTRUCTURE TELEMATIQUE

a) Câblage informatique universel

 L'infrastructure nécessaire à l'interconnexion des postes de
travail, des appareils de télécommunications et des équipements
de la salle d'exploitation doit permettre l’utilisation des nouvelles
technologies de télécommunication. Réalisée avec les standards
actuels en matière de câblage informatique, elle permet ainsi
l’intégration de la téléphonie, et garantit la prise en compte des
nouvelles techniques de transport de données.

 Le coût de cette opération est estimé à  Fr. 98'500.-

 soit:
 câblage extérieur, fibres optiques Fr. 70'000.-
 courant fort  Fr. 7'000.-
 Préparation faux-plancher salle machines Fr. 15'000.-
 Gestion d’infrastructure (Physical Networks) Fr. 6'500.-
 b) Nœud cantonal

Crédit de Fr. 307'000.- pour le déménagement du SIC Page 3

 Le Service informatique est le point de regroupement des
communications des bâtiments communaux. Il est le point
d'entrée au nœud cantonal. Nous devons prolonger l'accès actuel
situé rue du Collège 32 dans les nouveaux locaux.

 Le coût de cette opération est estimé à Fr. 15'000.-.

4. SECURITES

 a) Climatisation, alimentation électrique secourue, autonomie de

fonctionnement

 Le fonctionnement des télécommunications et des appareils

abritant les données et les programmes nécessaires aux
différents travaux confiés à l’informatique des services
communaux et des partenaires du SIC doit être garanti en
permanence.

  Les équipements actuels ne sont plus suffisamment fiables. Leur

maintenance pour garantir le niveau de sécurité nécessaire
devient trop onéreuse.

  La rénovation de la climatisation et du groupe d'alimentation

électrique permettra de diminuer les coûts d'exploitation
(consommation d'énergie réduite), ainsi que les coûts de
maintenance.

  Cette opération, absolument essentielle et prévisible, n’a pas été

chiffrée par une demande de rénovation soumise à un crédit
spécial. La réflexion nécessaire à l’obligation de l'attribution de
nouveaux locaux au service informatique étant au moment de
l’élaboration des budgets déjà entamée. Les coûts associés à
cette nécessité sont ainsi présentés globalement dans ce rapport.

  Le coût de cette opération est estimé à Fr. 107'000.-.

  soit:
  autonomie de fonctionnement et alimentation
  électrique (Onduleur, batteries) Fr. 40’000.-
  climatisation Fr. 67'000.-

Crédit de Fr. 307'000.- pour le déménagement du SIC Page 4

 b) Protection et alarme anti-feu

  L'équipement anti-feu actuel, à base de gaz halon, ne répond

plus aux normes de protection de l’environnement édictée par la
confédération. Nous avons l'obligation, lors de son
renouvellement ou de son transfert, de le remplacer, selon les
directives fédérales en matière de protection de l'environnement,
par une substance autorisée.

  Le coût de cette opération est estimé à Fr. 60'000.-

  Installation de détection d’incendie  Fr. 23'000.-
  Installation d’extinction d’incendie Fr. 30'000.-
  Elimination du gaz halon Fr. 7'000.-

 c) Gestion d'accès, détection et alarme anti-effraction

  La détection d'effraction permet de protéger les données et les

équipements nécessaires à la réalisation des travaux des
différents services et partenaires du SIC.

  Pour assurer la sécurité nécessaire, l’accès à l'établissement et à

la salle d’exploitation doivent être surveillés et sécurisés. La
protection sera assurée par une détection de présence reliée à la
police locale et la gestion des accès sera contrôlée par une
adjonction au système de contrôle des temps et des accès utilisé
par les services communaux.

  Le coût de cette opération est estimé à Fr. 26'500.-

  soit:
  Installation du système d’alarmes Fr. 4'500.-
  Installation de la sécurité des portes Fr. 20'000.-
  Electricité, forfait Fr. 2’000.-

5. COÛT

 Récapitulation des sommes composant la demande de crédit de

Fr. 307'000.-:

 infrastructure télématique
 câblage informatique et téléphonie Fr. 98'500.-
 nœud cantonal Fr. 15'000.-

 sécurités
 alimentation électrique secourue Fr. 107'000.-
 protection et alarme anti-feu Fr. 60’000.-
 gestion d'accès, détection et alarme Fr. 26'500.-

6. FRAIS DE FONCTIONNEMENT

Crédit de Fr. 307'000.- pour le déménagement du SIC Page 5

 Le déménagement du Service informatique aura une influence sur le
coût de la location qui est actuellement de Fr. 60'000.- par année
pour une surface utilisable de 267 m2 . Les locaux temporaires, que
le SIC occupe depuis août 2001, d’une surface de 42 m2 ne sont pas
compris dans ce calcul.

 La surface utilisable des nouveaux bureaux est de 670 m2 . La caisse

de pension a calculé un loyer qui devrait se situer entre Fr.68'000.-
et Fr. 79'000.- par année. Le montant exact sera déterminé après la
fin des travaux.

7. CONCLUSION

 Le Service informatique a connu un développement très rapide ces

dernières années. Les locaux actuels sont devenus trop exigus et ne
permettent plus l’installation d’une place de travail pour chaque
employé. Dans le rapport d’information présenté au conseil général
en août 2001, nous avons déjà fait mention du projet de
déménagement du service informatique dans des locaux appropriés
à ses différentes missions.

 Les locaux à la rue du Pont sont particulièrement bien adaptés au

Service informatique et devraient permettre une installation
définitive.

 Les éléments de modernisation envisagés nous permettront de

préparer l’avenir et l’utilisation des nouvelles technologies de
traitement de l’information, de telle manière à assurer la pérennité
de notre système d’information.

 En conclusion, nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs, de bien vouloir prendre en considération le présent
rapport et d'adopter le projet d'arrêté ci-après.

Crédit de Fr. 307'000.- pour le déménagement du SIC Page 6

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit d'investissement de Fr. 307’000.- est accordé
au Conseil Communal pour le déménagement et l'équipement des locaux
du SIC.

Article 2.- Cet investissement est amorti au taux de 15 % par année.

Article 3.- Le Conseil Communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires à cet investissement.

Article 4.- Le Conseil Communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Secrétaire: Le Président:

 C. Stähli-Wolf Chs Augsburger


name: Question écrite du groupe POP "Zones 30 : si personne ne freine : à quoi bon ?", déposée le 28 mai 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – QUESTION ÉCRITE

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

25.038

Date du dépôt

28.05.2025

Heure du dépôt

15:16

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribuée la première fois lors de la séance du 04.09.2025

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : POP

Titre : Zones 30 : si personne ne freine, à quoi bon ?

Contenu :

La multiplication des zones 30 km/h en ville, notamment dans les quartiers résidentiels, est une mesure que nous
saluons pour ses effets positifs sur la sécurité, le bruit et la qualité de vie. Cependant, ces limitations de vitesse sont
trop souvent ignorées par de nombreux automobilistes, faute de contrôles ou d’aménagements adaptés. Comment
la Ville entend-elle renforcer le respect effectif de ces limitations, afin que ces zones ne restent pas de simples
intentions sur le papier ?

Souhait d’une réponse écrite (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Olivier Beroud

Autres signataires (prénom, nom) :
Autres signataires suite (prénom,
nom) :

Autres signataires suite (prénom,
nom) :

Lara Zender Eric Simonin

Julie Perret Sabrina Vollers

Françoise Jeandroz Mourad Crevoisier

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

[image: image0.png][image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png]mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch


text:
Service de la communication
Rue du Rocher 1 - Case postale 1420 - CH 2301 LA CHAUX-DE-FONDS -  T+41(0)32 967 62 07
infos.lachauxdefonds@ne.ch - www.chaux-de-fonds.ch

Communiqué de presse

Naissance d’une fondation pour l’avenir des sports de glace dans le canton de
Neuchâtel

Un projet ambitieux pour La Chaux-de-Fonds et toute la
région

Une étape décisive vient d’être franchie pour l’avenir des sports de glace dans le canton de
Neuchâtel. Les autorités de la Ville de La Chaux-de-Fonds et la Fédération Neuchâteloise des
Entrepreneurs ont confirmé leur volonté d’unir leurs forces dans un partenariat public-privé
porteur d’avenir.

Cette collaboration se concrétise aujourd’hui par la création de la Fondation pour la promotion
et le développement des sports de glace dans le canton de Neuchâtel, constituée le 2 février
2026.

La Fondation aura pour première mission la rénovation et la transformation des patinoires des
Mélèzes. Cet investissement, devisé à 69 millions de francs, représente un engagement
important. Grâce à la structure partenariale choisie, il devient possible de conjuguer ambition
sportive, responsabilité financière et vision collective. Cette approche permet notamment de
contenir l’impact sur l’endettement communal tout en donnant corps à un projet attendu depuis
de nombreuses années.

Au-delà des chiffres, la création de la fondation marque surtout le passage d’un espoir partagé
à une réalité concrète. Elle ouvre la voie à des infrastructures modernes capables
d’accompagner la progression du hockey sur glace régional, en particulier celles des clubs
chaux-de-fonniers, profondément ancrés dans la population et porteurs d’aspirations élevées.

Le projet s’inscrit dans une vision plus large du développement urbain et cantonal. Des
infrastructures renouvelées renforcent l’attractivité de la ville, stimulent l’activité économique
régionale et participent au bien-être collectif. Le sport y est envisagé comme moteur de santé
publique, facteur de cohésion sociale et vecteur d’identité cantonale.

La transformation du site des Mélèzes intégrera pleinement les exigences contemporaines en
matière de développement durable. Les travaux, réalisés en plusieurs phases sur environ trois
ans, traduisent la volonté d’avancer avec méthode et responsabilité.

Parmi les premiers actes tangibles de la fondation figurent son inscription au Registre du
Commerce, suivie du dépôt de la demande de permis de construire, prévu le 16 février 2026,
puis de la mise à l’enquête publique du projet. Ces étapes concrètes témoignent d’une
dynamique désormais irréversible.

mailto:infos.lachauxdefonds@ne.ch
http://www.chaux-de-fonds.ch/

2

À l’horizon de la prochaine décennie se dessine ainsi la perspective d’infrastructures sportives
pleinement adaptées aux exigences d’aujourd’hui et de demain. Ce projet représente une
opportunité exceptionnelle de conjuguer performance sportive, vitalité économique,
responsabilité environnementale et cohésion sociale. Il incarne une volonté simple, mais
puissante : lorsque les énergies publiques et privées se rassemblent autour d’une vision
commune, l’avenir s’ouvre avec davantage de force, de confiance et d’optimisme.

La fondation entend porter cet élan collectif et accompagner durablement le développement
des sports de glace dans tout le canton, pour la jeunesse, les amateurs, l’élite sportive et
l’ensemble de la population. Une promesse d’avenir, un symbole d’unité et une invitation à
construire ensemble un horizon débordant d’enthousiasme.

Conseil de fondation

La Fondation pour la promotion et le développement des sports de glace dans le canton de
Neuchâtel est composée des membres suivants :

- Jean-Claude Baudoin, président
- Thierry Brechbühler, vice-président
- Michel Villarejo, secrétaire
- Sylvène Aeschlimann, membre
- Olivier Haussener, membre
- Jean-Daniel Jeanneret, membre
- Patrick Nicolet, membre

La Chaux-de-Fonds, le 12 février 2026

Contacts pour la Fondation :
- Jean-Claude Baudoin, Fédération Neuchâteloise des Entrepreneurs + 41 79 328 92 28
- Thierry Brechbühler, Conseiller communal en charge des sports + 41 79 107 34 53

	Communiqué de presse
	Naissance d’une fondation pour l’avenir des sports de glace dans le canton de Neuchâtel
	Un projet ambitieux pour La Chaux-de-Fonds et toute la région

parent_type: news


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui

d’une demande de crédit de CHF 475'000.-TTC pour des travaux
de transformation dans l’immeuble de l’Hôtel de Ville relatifs

à la création du Service du domaine public et la mise en place de la
Police de proximité, ainsi qu’au changement des fenêtres du 1er étage.

(du 14 septembre 2006)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1.  INTRODUCTION

Une réorganisation des locaux de l’Hôtel de Ville  est indispensable en lien
avec

⇒ la création du Service du domaine public (SDP) composé d’agents de
Ville et de personnel administratif qui déploiera ses activités au rez-
de-chaussée pour la réception du public et les contacts téléphoniques
et au 2ème étage pour toutes les autres activités

⇒ la mise en place de la Police de proximité faisant partie de la police
cantonale qui occupera le rez-de-chaussée

Au 1er étage, subsisteront la salle des mariages, celle du Conseil général
et du tribunal, la salle de commission et de cours et des bureaux.

Transformation immeuble Hôtel de Ville  2 sur 2
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 2

2.  HISTORIQUE

L'Hôtel de Ville présente un intérêt certain même si celui-ci n'est, a priori,
pas évident (transformations de 1954 et 1971). Il doit donc faire l'objet
pour tous les travaux envisagés, y compris le choix des fournitures, d'une
étude attentive visant à conserver ses qualités.

Les travaux de transformation doivent être respectueux du caractère
historique. L'immeuble est classé par le canton au niveau des façades
Nord et Est du corps principal.

Le bâtiment a été construit de 1803 à 1805 selon les plans de Moïse
Perret-Gentil et grâce à la générosité des frères François et David-Pierre
Bourquin. Il semble être le point de départ de la reconstruction du village
après l'incendie de 1794.

Il occupe en effet une situation urbaine stratégique qui lui confère une
monumentalité naturelle malgré la sobriété de son architecture. Il fut sans
doute dès l'origine mitoyen d'un immeuble abritant un établissement
public l'Hôtel de l'Aigle.

Dès le début du XIXème siècle, l'Hôtel de Ville a subi de nombreuses
modifications tendant à l'adapter à l'évolution des tâches de
l'administration, particulièrement du Corps de police qui était également
chargé de la lutte contre le feu et du service de l'ambulance. En réalité, on
peut parler d'une transformation continue. Les archives permettent
cependant de déterminer trois interventions significatives.

En 1887 et 1893, une annexe a été construite au Sud du bâtiment. Les
motivations n’en sont pas connues, mais un plan de la ville de 1893
signale la présence d'un bureau de poste dans l'appendice. Le rez-de-
chaussée a rapidement, sinon dès l'origine, servi de garage et d'atelier.
Cette intervention apporta des modifications importantes dans la
disposition de l'escalier principal, lui donnant sa place actuelle. Il n'a par
contre pas été possible d'évaluer l'incidence de ces travaux sur l'espace
intérieur du bâtiment d'origine.

Entre 1951 et 1954, une rénovation lourde a été entreprise, dont le
résultat est aujourd'hui largement visible. Une refonte complète des
espaces intérieurs a été effectuée, à l'exception notoire de la salle du
tribunal (salle du Conseil général) et de la salle des témoins attenante.
C'est par contre de cette époque que daterait la salle des mariages. Le toit
de l'annexe du XIXème siècle est transformé en toit terrasse et la charpente
du bâtiment principal probablement profondément modifiée, voire
remplacée. Mais les travaux les plus importants ont consisté en la
démolition totale de l'immeuble mitoyen et sa reconstruction sous la
forme qu'on lui connaît encore (à l'exception de la façade Nord
comportant alors des portes de garages transformées en fenêtres en

Transformation immeuble Hôtel de Ville  3 sur 3
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 3

1977). Le but de l'opération était, outre d'un intérêt fonctionnel alors
évident, de mettre mieux en évidence le bâtiment originel de l'Hôtel de
Ville en le rendant d'une architecture plus «classique» qu'il ne fut jamais.
Choix déontologique discutable, mais ambition urbanistique louable.
L'étude du dossier de l'époque encore conservé dans les archives des
Travaux publics révèle le soin extrême apporté aux détails; dessin de la
porte principale, de la main courante de l'escalier, jusqu'au choix du
mobilier.

Bien que prévu déjà dans les années 50, la salle du Conseil général
(Tribunal) et la salle attenante n'ont été restaurées qu'en 1971. Cette
salle, haut-lieu de l’histoire neuchâteloise, fut l'objet d'une attention
particulière qui visait plus à un résultat esthétique qu'au maintien de la
substance historique. Le poêle fut installé à cette occasion, ainsi que la
majeure partie du mobilier et des boiseries.

L'ensemble n'en est pas moins intéressant de par sa cohérence et devrait
être conservé intégralement comme témoin d'un historicisme marginal au
sein d'une époque vouée au culte de la modernité.

Cette brève évocation de deux siècles d'histoire montre clairement que ce
bâtiment, aussi prestigieux soit-il, n'a pas été épargné. Cela n'ôte rien à
l'intérêt de ce monument et ne fait que souligner le soin avec lequel
doivent se faire les transformations à venir.

3.  CONFIGURATION ACTUELLE DU BÂTIMENT

Bâtiment
L'Hôtel de Ville est bien conservé dans son ensemble. Il comprend un
sous-sol, un rez-de-chaussée, trois étages et les combles.

Le sous-sol
Il inclut divers locaux de stockage, les installations techniques de
chauffage, de gestion centrale des feux lumineux, des
télécommunications, de l'énergie de secours, l'armurerie, les cellules
sécurisées, la conciergerie et une salle d'état-major. Un ascenseur à
matériel de dimension réduite relie le sous-sol au rez-de-chaussée.

Le rez-de-chaussée
L'entrée principale avec le perron est orientée sur la place de l'Hôtel-de-
Ville. Ce niveau comprend la réception, la centrale d’alarme (ce qui en
reste), les bureaux des fonctionnaires de la police, 4 garages, 2 locaux de
garde à vue, un coin sanitaire et des vestiaires.

Le premier étage
Il comprend la salle du Conseil général (Tribunal), la salle des témoins, la
salle des mariages, la salle d'instruction et des bureaux. Dans le fond du

Transformation immeuble Hôtel de Ville  4 sur 4
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 4

couloir, se trouve le magnifique vitrail de J. Wasem représentant un
grenadier neuchâtelois avec les armoiries de la Ville.

Dans la partie centrale, entre la salle du Tribunal (Conseil général) et la
salle des mariages sont installés les sanitaires hommes/femmes, un
agencement technique pour le concierge, ainsi qu'un accès dérobé à la
salle des témoins, qui fait également office de vestiaire pour les
représentants de la justice.

Cinq bureaux individuels occupent également cet étage.

Le second étage
Il est occupé par la brigade de circulation et les services techniques de la
police.

Le troisième étage
Sur un tiers de sa surface, c'est-à-dire toute la partie Sud-Est, une
terrasse ouverte. La partie Nord comprend différents locaux, l'horloge et
la cafétéria.

Les combles
Directement sous la toiture, ils font office d'entrepôt pour l'équipement,
les vêtements et le matériel de police. Ce volume n'a pas été aménagé et
n'est pas isolé thermiquement.

Généralités
Par sa vocation publique, l'Hôtel de Ville est accessible à toutes les
personnes. Dans sa configuration actuelle, il manque une entrée pour
personnes handicapées.

4.  NOUVEAUX AMÉNAGEMENTS ET DESCRIPTION DES TRAVAUX

Sous-sol
Les anciens locaux de garde à vue seront désaffectés et serviront de local
pour les effets de la police de proximité. Le local de commandement sis
dans l’abri sera peut-être réaffecté en local d’archives ; une étude est en
cours.

Rez de chaussée
A l’exception de la réception qui n’est pas touchée, le reste de ce niveau
est dévolu à la police de proximité.

Un grand bureau paysager sera aménagé à l’angle Nord-Ouest pour les
agents nécessitant l’abattage de cloisons en dur, la mise à niveau du sol,
la suppression du monte-charge, la pose de radiateurs en face Ouest, la
réfection complète des sols, plafonds et murs. Un accès indépendant  est
créé à l’Ouest qui servira également d’entrée pour les personnes
handicapées.

Transformation immeuble Hôtel de Ville  5 sur 5
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 5

Au sud, 2 bureaux, 2 locaux de garde à vue et 2 locaux d’enquêtes seront
créés à l’emplacement de 2 garages. Les portes des 2 garages restants
seront restaurées et isolées.

La centrale d’alarme sera transformée en 4 bureaux d’enquêtes. Un coin
sanitaire hommes et femmes sera également aménagé.

Toute la distribution électrique sera revue et un nouveau tableau
desservant uniquement cet étage sera mis en place avec compteur
séparé.

Toutes les fenêtres donnant sur l’Ouest seront nouvelles et résistantes aux
balles (en façades Nord et Est elles le sont déjà).

Un guichet sécurisé sera installé sur la banque de la réception.

Les installations téléphoniques et informatiques seront indépendantes du
réseau Ville et seront prises en charge par l’Etat, à l’exception de la
réception.

Premier étage
Il n’est pas prévu de travaux à cet étage, à l’exception des doubles
fenêtres extérieures de la salle du Conseil général qui seront remplacées
par des fenêtres en bois conformes à la nature ancienne de l’édifice. Les
fenêtres actuelles en aluminium, qui avaient été malencontreusement
mises en place il y a quelques années sur la partie classée du bâtiment,
seront récupérées et posées au même étage sur la partie récente en
remplacement d’autres fenêtres vétustes et thermiquement défectueuses.
Cette modification permettra également d’améliorer l’isolation thermique
du bâtiment de manière homogène à cet étage.

Nous répondons ainsi à la question écrite du 14 décembre 2004 de M.
Daniel Musy et consorts (législature 2004-2008, PV No 6, page 382)
relative aux fenêtres en métal du bâtiment de l’Hôtel de Ville dont la
teneur était la suivante :

« La situation d'un membre du législatif chaux-de-fonnier est paradoxale :
il fait les lois dans un endroit illégal !
En effet, le PRAC stipule dans son article 226 que « la transformation et la
rénovation des bâtiments [remarquables et bien intégrés dans la ville
ancienne] doit tendre à en conserver la substance traditionnelle en
respectant des prescriptions » dont celle-ci : «Les fenêtres devront
constituer des rectangles verticaux d'une proportion de 2 sur 3 environ.
Elles devront être en bois et à deux vantaux égaux dotés de petits bois
(croisillons) horizontaux». Ainsi, chaque mois, le Conseil général siège à
côté de fenêtres en métal bien peu conformes à la loi.

Transformation immeuble Hôtel de Ville  6 sur 6
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 6

Le 13 décembre 2000, M. Alain Tissot, conseiller général PS, développait
une interpellation sur la pose de ces fenêtres. (Législature 2000-2004, PV
no 8, pages 817-818 et 822). Le Conseil communal lui répondait qu' en
effet il y avait eu «dérapage» qu'une «erreur avait eu lieu», que ces
fenêtres étaient «inadéquates», «non conformes au PRAC». Selon lui,  il
valait la peine de «reprendre l'ensemble du problème et de récupérer ces
fenêtres dans un autre secteur.»

De plus, le 16 octobre 2000, le chef du DIPAC adressait un courrier ( joint
en annexe à l'intention du Conseil communal) à M. Tissot dans lequel M.
Béguin écrivait : «Le service d'urbanisme» [de La Chaux-de-Fonds] «a fait
part de sa ferme volonté de rétablir une situation correcte le plus
rapidement possible, avec la collaboration du service de la protection des
monuments et sites».

Nous considérons maintenant que le temps est venu de remplacer dans
les plus brefs délais ces horribles fenêtres en métal, un décor indigne de la
ville patrie de Le Corbusier et organisatrice dès 2005 d'une grande
exposition valorisant son Art nouveau. C'est également, à l'égard du
citoyen, un contre-exemple dommageable du respect des lois
urbanistiques.

Nous posons la question au Conseil communal de savoir où en est le
dossier.»

Deuxième étage
A l'exception du secrétariat et du bureau de la cheffe de dicastère, les
surfaces sont réorganisées d'une manière plus fonctionnelle.

En effet, les secteurs agents de Ville, administratif et saisie des amendes
d’ordre sont déplacés dans l’aile Nord-Est de l’étage et un guichet est créé
dans le couloir central pour la réception du public avec une porte
sécurisée. Le local des agents de Ville est agrandi et ouvert. Il regroupe le
chef et les responsables de secteur. Les deux autres groupes disposent
chacun d’un bureau.

Les sanitaires actuels sont maintenus à l’exception des WC sis au Nord-Est
qui sont démontés pour permettre l’agrandissement du bureau du
responsable de la saisie des amendes d’ordre.

L’économat et l’ancienne cuisine disparaissent au profit de bureaux. Une
salle de réunion est aménagée pour les réunions du service et la réception
d’organisateurs de manifestations notamment.

Le couloir principal est fermé au moyen d’une porte sécurisée afin
d’interdire l’accès au public et de permettre l’installation d’appareils
nécessaires au bon fonctionnement du service.

Les locaux sont agencés avec le mobilier fixe indispensable au
fonctionnement du service. L'ancien mobilier en état est réutilisé.

Transformation immeuble Hôtel de Ville  7 sur 7
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 7

Troisième étage
La terrasse est conservée en l'état. Au centre des volumes existants
(anciennement salle de fitness), des sanitaires hommes/femmes sont
créés.

Les combles
Aucune intervention n'est envisagée sous la toiture.

5.  COÛT SELON CFC

Travaux au rez de chaussée pour la police de proximité

CFC  CHF

211 Maçonnerie  67'389.-
221 Fenêtre, portes extérieures 33'713.-
222 Portes de garages 9’145.-
231 Installations électriques 41'710.-
233 Lustrerie 11'153.-
240 Installation chauffage 16'505.-
250 Installations sanitaires 12'872.-
270 Plâtrerie 8'712.-
272 Serrurerie   9'748.-
273 Menuiserie générale 17'320.-
275 Système de verrouillage 1'720.-
276 Stores intérieurs 6'352.-
280 Chapes 6'914.-
281 Revêtements de sols 25'441.-
283 Faux-plafonds 18'122.-
285 Traitement des surfaces (peinture)  27'182.-
289 Divers + imprévus 11'280.-

 Total travaux 325'278.-
 TVA 7,6 %  24'722.-
 Total net TTC 350’000.-

Transformation immeuble Hôtel de Ville  8 sur 8
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 8

Travaux au 2ème étage pour le Service du domaine public

CFC  CHF

230 Installations électriques  13'940.-
250 Installations sanitaires 7'435.-
270 Plâtrerie 11'545.-
272 Guichet sécurisé 14'785.-
273 Menuiserie générale 8'500.-
280 Revêtements de sols 5'290.-
285 Traitement des surfaces 6'285.-
289 Divers + imprévus 2'380.-
901 Mobilier 22'775.-

 Total travaux 92'935.-
 TVA 7,6 %    7'065.-
 Total net TTC 100'000.-

Changement des fenêtres du 1er étage

CFC  CHF

273 Menuiserie 23'235.-
 TVA 7,6 %   1’765.-
 Total net TTC 25'000.-

Récapitulation

 CHF

Police de proximité 350’000.-
Service du domaine public 100'000.-
Fenêtres façade protégée 25'000.-

Total général net TTC 475'000.-

6. ENGAGEMENT FINANCIER DE L’ETAT DANS LE PROJET « POLICE DE

PROXIMITÉ »

Un appui substantiel sera versé par l’Etat au titre du Fonds de
réforme des structures des communes (FRSC). Cette part pourrait
atteindre le 50% des CHF 350'000.- investis dans le projet consacré
à la Police de proximité. Les discussions sont actuellement en cours
avec le Département de la justice, de la sécurité et des finances
(DJSF).

Transformation immeuble Hôtel de Ville  9 sur 9
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 9

Par ailleurs, l’Etat versera une location forfaitaire annuelle, charges
non comprises, de CHF 100'000.- qui inclut l’amortissement et les
intérêts passifs calculés sur la part d’investissement nette à charge
de la Ville, donc après déduction de la subvention versée au titre du
FRSC, ainsi qu’un garage à Rocher 1.

7. CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES

Comme nous l’avons relevé, cet investissement de CHF 475'000.-
sera diminué d’une subvention de l'Etat sur les CHF 350'000.-
consacrés au projet de la Police de proximité, au titre du FRSC.
Ainsi, l’investissement net pour la Ville aura les conséquences
suivantes :

 CHF

Amortissement de 10 % sur CHF 300'000.- 1) 30'000.-
Intérêts 3,8% sur moitié investissement 5'700.-
(taux moyen des emprunts de la Ville)

soit une charge annuelle de 35'700.-

1) CHF 475'000.- ./. 50% de CHF 350’00.-

Ce montant, qui ne figure pas à la planification financière, ni au budget
2006, sera compensé par la facturation à l’Etat d’une location annuelle
forfaitaire annuelle de CHF 100'000.- évoquée au point 6.

8. CONSÉQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Aucune.

9. RAPPROCHEMENT ET COLLABORATION AVEC LE LOCLE

Aucune.

10. ELEMENTS RELATIFS AU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le changement des fenêtres permettra d’améliorer l’isolation thermique
du bâtiment de manière homogène et d’en rétablir l'aspect urbanistique.

11.  CONCLUSION

Les travaux projetés ont été limités aux seules interventions et
transformations strictement nécessaires pour répondre aux besoins de la
nouvelle organisation interne de ce bâtiment. Ils ont été établis en accord
et avec l’aide des services de l’Etat concernés.

Transformation immeuble Hôtel de Ville  10 sur 10
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 10

Ce rapport sera présenté à la Commission des Infrastructures lors de sa
séance du 25 septembre 2006.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
à voter l’arrêté suivant :

     AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

     Le Président :   Le Chancelier :
     Pierre Hainard   Sylvain Jaquenoud

Annexes : 3 plans des étages transformés

Transformation immeuble Hôtel de Ville  11 sur 11
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 11

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission des Infrastructures

a r r ê t e

Article premier.- Un crédit de CHF 475'000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour des travaux de transformation de l’Hôtel de Ville.

Article 2.- Cet investissement sera amorti au taux moyen de 10 %.

Article 3.- Les subventions viendront en déduction du présent crédit.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS


name: Rapport du Conseil communal relatif à l'acceptation de la donation de Philippe Bodenmann

text:
26.019

Rapport du Conseil communal

relatif à l'acceptation de la donation du collectionneur et
mécène Philippe Bodenmann

(du 21 mai 2026)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Philippe Bodenmann (1953), graveur horloger à Auvernier, formé à l'école

d'art de La Chaux-de-Fonds, a constitué depuis les années 1980 une

importante collection d'art suisse et international. Au début de sa carrière,

caressant des velléités artistiques, il réalise lui-même des tableaux et expose

à deux reprises lors des Biennales du Musée de La Chaux-de-Fonds. L'une

de ses œuvres fait l'objet d'un échange avec Olivier Mosset en 1982 et est

offerte par ce dernier au musée en 2007. Philippe Bodenmann offrira à son

tour le contre-don de cet échange avec Mosset au Musée des beaux-arts en

2018.

En 2025, il propose au conservateur du musée d'offrir à l'institution la totalité

de sa collection, ne conservant que l'usufruit de quelques œuvres qui restent

toutefois disponibles pour des expositions. Cette générosité envers le Musée

des beaux-arts trouve sa justification dans l'appréciation par le mécène du

travail curatorial mené par les conservateur-trice-s et dans le

compagnonnage artistique et intellectuel qu'il a entretenu avec plusieurs

d'entre eux-elles depuis plus de quarante ans.

Cette collection compte environ 150 œuvres, peintures, sculptures et

estampes que l'on peut diviser en plusieurs ensembles. Une dizaine de

peintures sont issues de l'école neuchâteloise du début du 20e siècle : les

frères Barraud, Charles L'Eplattenier, Edmond de Pury, Madeleine Woog,

[image: image0.png]

page 2

Paul Robert… Un second ensemble traverse l'art concret zurichois du milieu

du siècle : Max Bill, André Paul Lohse, Verena Loewensberg, Andreas

Christen... Plusieurs de ces œuvres ont été acquises auprès de la galerie

Media à Neuchâtel. Un troisième ensemble regroupe les œuvres d'artistes

suisses contemporain-e-s du collectionneur : Jean-Michel Jacquet, Christian

Floquet, Christian Robert-Tissot, John Armleder, Sylvie Fleury, Francis

Baudevin,… Enfin, spécialement intéressé par l'art conceptuel et minimal,

Philippe Bodenmann a acquis des œuvres des plus important-e-s artistes

internationaux-ales de ces mouvements : Günther Förg, Olivier Mosset,

François Morellet, Lawrence Weiner, Robert Barry, Wim Delvoye, Joseph

Kosuth…

Si cette collection est d'une grande importance en soi, elle revêt également

une signification particulière pour La Chaux-de-Fonds car elle accompagne

les expositions qui ont eu lieu au Musée des beaux-arts pendant quatre

décennies. Elle vient donc compléter d'une manière très cohérente et avec

des œuvres de premier plan l'ensemble constitué par les donations Mosset

en 2007 et Oberwiler en 2018.

Le Conseil communal accueille avec gratitude la donation de Philippe

Bodenmann.

Conformément à l'article 25 ch. 5 let. d de la Loi sur les communes (LCo)1,

du  21 décembre 1964, et à l'article 30 al. 5 let. b  du Règlement général2,

du 2 juillet 2019, il invite le Conseil général à accepter ce don.

1 RSN 171.1
2 RSC 10.10

page 3

Conséquences sur les finances

Néant

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Collaboration intercommunale

Néant

Liens avec le projet Capitale culturelle

La collection Bodenmann sera exposée dans le grand accrochage des

collections mis en œuvre au premier semestre 2027.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant

b) Aspect social

Néant

c) Aspect économique

Néant

Ce rapport a été soumis à la Commission du musée des beaux-arts lors de

sa séance du 2 avril 2026, qui l'a préavisé à l'unanimité des 5 membres

présent-e-s.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président La chancelière

 Théo Huguenin-Élie Florian Mamie

Annexe : Aperçu de la collection de Philippe Bodenmann

page 4

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier
Le Conseil communal est autorisé à accepter la donation de Philippe
Bodenman.

Art. 2

L'entrée en possession du don n'est subordonnée à aucune condition

particulière.

Art. 3
1 Le présent arrêté est soumis à la sanction du Conseil d'État.
2   Le Conseil communal est chargé de son exécution après les formalités

légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Frédéric Vaucher Vincent Pittet