Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à la vente des immeubles communaux David-Pierre-
Bourquin 7 et Passage Léopold-Robert 4

(du 7 novembre 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Précédentes décisions du Conseil général

Dans sa séance du 29 août 2007 (PV n°42, pages 3482 ss), le Conseil

général adoptait, par 33 voix sans opposition, un rapport d'information sur

la politique immobilière et foncière de la Ville. Votre autorité confirmait le

rôle important que joue le parc immobilier en mains de la Ville dans la

politique de stabilisation du marché et dans les possibilités d'accès aux

logements des personnes précarisées.

Le Conseil général, dans sa séance du 29 octobre 2012, adoptait par 26

voix contre 8, un rapport d'information concernant l'analyse du parc

immobilier locatif en mains de la Ville et la définition des immeubles

communaux pouvant faire l'objet d'une éventuelle vente en lien avec leur

situation géographique et leur importance stratégique notamment (PV n°5,

pages 313 ss). Les deux immeubles faisant l'objet du présent rapport

devaient être vendus au plus offrant dans les 5 ans.

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Descriptif de l'immeuble David-Pierre-Bourquin 7

N° de parcelle : bien-fonds N° 15216 du cadastre de La Chaux-de-Fonds

(voir plan de situation annexe 1)

Estimation cadastrale : CHF 608'000.- au 01.01.2001

Valeur ECAP (valeur à neuf) : CHF 2'158'094.- au 01.01.2012

Note de plan de site
1
 : 5

Etat locatif annuel net théorique : CHF 78'756.- au 01.01.2013

Valeur comptable : CHF 617'557 01.01.2013

Cet immeuble d'habitation, datant de 1921, comprend un sous-sol,

3 étages sur rez-de-chaussée et des combles. Il est composé de :

- 1 local en sous-sol

- 1 local en rez-de-chaussée

- 4 appartements de 3,5 pièces

- 4 appartements de 4 pièces

Type de chauffage : calorifère à mazout individuel (2 appartements avec

calorifère à gaz individuel) et chauffe-eau à gaz individuel.

Il s'agit d'envisager dans un avenir proche le changement de l'agent

énergétique pour le chauffage et pour l'eau chaude sanitaire. Le toit

demande également une rénovation. Les appartements peuvent être

rénovés au gré des départs des locataires. La façade devrait aussi être

rénovée.

Descriptif de l'immeuble Passage Léopold-Robert 4

N° de parcelle : bien-fonds N° 11855 du cadastre de La Chaux-de-Fonds

(voir plan de situation annexe 2)

Estimation cadastrale : CHF 1'079'000.- au 01.01.2001

Valeur ECAP (valeur à neuf) : CHF 3'513'602.- au 01.01.2012

Note de plan de site
1
 : 4

Etat locatif annuel net théorique : CHF 91'200.- au 01.01.2013

Valeur comptable : CHF 1'039'939.- 01.01.2013

1
 Note au plan de site allant de 0-9, la note 0 étant la meilleure. Note 0-3 Immeuble

remarquable, note 4-6 immeuble bien intégré, note 7-9 immeuble perturbant.

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Cet immeuble mixte, datant de 1887, comprend un sous-sol, 3 étages sur

rez-de-chaussée et des combles. Il est composé de :

- 1 appartement de 1,5 pièce

- 1 appartement de 2 pièces

- 4 appartements de 3 pièces

- 1 appartement de 4 pièces

- 1 magasin d'une surface de 124 m2 (2 dépôts, 1 bureau réception,
1 wc)

- 1 magasin d'une surface de 100 m2 (1 arrière-magasin, 1 wc)

- 1 place de parc extérieure

Type de chauffage : chaudière centrale à mazout et boilers individuels

électriques pour la production d'eau chaude sanitaire.

Une rénovation de la toiture doit être planifiée. Les appartements peuvent

être rénovés au gré des départs des locataires.

Processus de vente des immeubles

Le processus de vente a commencé au mois de juin 2013 par la parution
d'annonces dans la presse. Les deux immeubles sont vendus séparément.
La Ville a donc fait paraître une annonce par immeuble.

L'ensemble de la procédure a été guidée par l'égalité de traitement entre
les intéressés. Elle est donc inspirée de la procédure  des marchés publics.
De ce fait, les personnes intéressées devaient déjà s'annoncer, dans un
certain laps de temps, auprès du Service économique, avant de recevoir
des indications précises sur les immeubles. Ensuite, seules les personnes
s'étant manifestées ont pu recevoir la plaquette de vente.

Nous reproduisons ci-dessous la procédure telle qu'elle était présentée
dans les plaquettes de vente :

Procédure de vente

Afin de respecter l'égalité de traitement, la Ville de La Chaux-de-Fonds a
mis en place la procédure suivante […]:

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La Ville de La Chaux-de-Fonds se réserve le droit de ne pas procéder à la
vente de l'immeuble. Les offres seront analysées sous un angle financier.
Toutefois, les propositions sur le devenir de l'immeuble seront prises en
compte ainsi que les investissements envisagés et leur planification. Le
choix de l'acheteur reste à l'entière liberté de la Ville de La Chaux-de-
Fonds selon les critères évoqués ci-avant. La vente fera l'objet d'un rapport
au Conseil général (législatif).

Une quarantaine de personnes, pour chacun des immeubles, se sont
montrées intéressées; 25 se sont présentées à la visite de l'immeuble
David-Pierre-Bourquin 7 et 18 à la visite de Passage Léopold-Robert 4.

Au final, le Service économique a reçu 17 offres pour l'immeuble David-
Pierre-Bourquin 7 et 6 offres pour l'immeuble Passage Léopold-Robert 4.

Une équipe pluridisciplinaire a procédé à l'ouverture des offres le vendredi
13 septembre 2013, composée de représentants du service juridique, de la
gérance, du service architecture et bâtiments et du service économique.

Comme mentionné ci-dessus, le critère principal décidé par le Conseil
communal et validé par le Conseil général est d'ordre financier. Toutefois,
afin notamment de départager des personnes qui auraient été très proches
au niveau de leurs offres, d'autres critères ont été ajoutés. L'analyse a
donc tenu compte pour 70% du prix, pour 15% des travaux envisagés, pour
10% du devenir de l'immeuble et pour 5% de la planification des travaux.

1. Inscription à la procédure de vente jusqu'au 20 juin 2013.

2. Les personnes ayant exprimé leur intérêt reçoivent une plaquette
de vente sous format électronique le vendredi 21 juin 2013. Elles
sont également averties de la date de la visite de l'immeuble à ce
moment.

3. Lors de la visite groupée de l'immeuble, les personnes intéressées
reçoivent la plaquette de vente sous format papier. Celle-ci est
accompagnée d'une enveloppe spécifique qui doit être utilisée pour
formuler l'offre d'acquisition.

4. Les offres écrites doivent être envoyées, à l'aide de l'enveloppe
spécifique jointe à la présente plaquette exclusivement, avant le
lundi 2 septembre 2013 au Service économique, Tour Espacité,
2301 La Chaux-de-Fonds. L'offre sera accompagnée d'un courrier
expliquant le devenir de l'immeuble, les travaux envisagés ainsi
que leur planification. Les offres seront ouvertes simultanément à
la fin du délai.

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Il s'agit de préciser à ce stade que la quasi-totalité des potentiels acheteurs
envisageait ces immeubles comme objets de rendement. De plus, les
meilleures offres prévoyaient sensiblement les mêmes travaux planifiés sur
une durée de 5 ans. De ce fait, c'est principalement le prix qui a départagé
les meilleurs offrants.

Il s'avère que c'est l'entreprise LRM Services Sàrl basée au Landeron qui a
fait les meilleures offres, pour les deux immeubles.

Offre pour David-Pierre-Bourquin 7 : CHF 1'200'000.-

Offre pour Passage Léopold-Robert 4 : CHF 1'400'000.-

A noter que cet acheteur était le seul à avoir joint à ses deux offres une
lettre de sa banque confirmant le financement pour l'acquisition des objets
immobiliers.

De l'avis du Conseil communal et de celui des spécialistes des services de
la Ville ayant travaillé sur ce dossier, la vente à cette entreprise est une
bonne perspective. En effet, le financement est assuré (lettre de la
banque), des travaux sont prévus, cette entreprise a une activité dans la
branche du bâtiment et a régulièrement des chantiers sur le territoire
communal.

Enfin, la Commission immobilière et foncière a préavisé positivement ce
rapport à l'unanimité des membres présents dans sa séance du 25 octobre
2013.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Cette vente s'inscrit dans l'objectif 3.4 du programme de législature

(Développer une politique de l'habitat et du logement) . Les objectifs du

Conseil communal sont en la matière de mettre en valeur le patrimoine

financier par une rénovation en profondeur tout en appliquant une  politique

sociale du logement. Pour ce faire, il s'agit de mettre l'accent sur des objets

stratégiques par leur emplacement, leur histoire ou encore leur importance

en nombre de logements et d'accepter de se séparer de biens moins

importants dans la perspective d'une politique immobilière publique

dynamique et cohérente.

Ainsi, la vente de ces deux immeubles permettra une rénovation plus

rapide que s'ils étaient restés dans le giron communal alors même qu'ils

n'étaient  pas considérés comme des biens stratégiques ou prioritaires.

Dans le cas d'espèce, la vente assure mieux que la conservation une

amélioration rapide de la qualité de l'habitat. De plus, les revenus dégagés

par ces deux ventes (ainsi que l'économie d'investissements nécessaires à

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leur rénovation) permettront d'entreprendre des rénovations d'importance

sur le parc communal, nous pensons notamment à celle – indispensable -

de l'immeuble Commerce 101-105. C'est en effet par ce type de projets

que la Ville entend jouer son rôle de stabilisation des prix et de maintien de

l'accessibilité à des logements de qualité pour les personnes précarisés.

Conséquences sur les finances de la Ville

Le bénéfice réalisé par la vente de ces deux immeubles sera comptabilisé
à la fortune nette de la Ville conformément à l'art. 57 alinéa 3 du Règlement
sur les finances et la comptabilité des communes (RFC). Ce montant ne
peut donc pas être directement imputé à la rénovation d'un immeuble.
Toutefois, dans l'esprit du Conseil communal, cette vente est bien liée –
tant stratégiquement que politiquement - à l'effort de rénovation du parc de
logements de la Ville.

David-Pierre-Bourquin 7

Prix de vente      CHF 1'200'000.-

Valeur comptable     CHF    617'557.-

Gain réalisé à verser à la fortune nette   CHF   582'443.-

Passage Léopold-Robert 4

Prix de vente      CHF 1'400'000.-

Valeur comptable     CHF 1'039'939.-

Gain réalisé à verser à la fortune nette   CHF    360'061.-

Les deux transferts immobiliers seront effectifs au 1

er
 janvier 2014.

Conséquences sur les ressources humaines

Malgré le fait que ces deux ventes vont impacter légèrement le portefeuille

en gestion à la gérance communale, cela n'induira pas réellement de

baisse de charge de travail. En effet, la gérance doit assumer un surplus

important de travail en lien avec le rattrapage d'entretien que connaissent

les parcs immobiliers de la Ville et de Prévoyance.ne. D'autre part, en

parallèle à ces ventes, la gérance communale a obtenu deux mandats

supplémentaires de Prévoyance.ne pour gérer de nouveaux immeubles

(près de 25 logements). Enfin, ces dernières années, des reproches ont

été faits à la gérance en lien avec le service offert et la rapidité d'action de

celle-ci. Cet état de fait était principalement dû à une surcharge chronique

de travail et une sous-dotation en personnel. La nouvelle équipe de

direction a pris les choses en main et a initié de nombreux changements.

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Cette légère baisse du nombre d'appartements dont s'occupe notre

gérance devrait donc également participer à améliorer le service aux

locataires et à Prévoyance.ne et, ainsi, répondre aux attentes de la

population et à la volonté du Conseil communal, ce point faisant l'objet d'un

des axes principaux du plan de législature.

Collaboration intercommunale

Ces deux ventes concernent exclusivement le patrimoine bâti chaux-de-

fonnier de sorte qu'elles n'ont pas été évoquées avec d'autres communes.

Éléments relatifs au développement durable

La rénovation d'immeubles étant au centre de ces transactions

immobilières,  ces ventes vont dans le sens du développement durable. On

peut ainsi relever les éléments suivants :

a) Aspect environnemental

Comme relevé plus haut, la vente de ces immeubles permettra de les

rénover plus rapidement que s'ils étaient restés dans le giron communal.

Des améliorations au niveau de la toiture et de l'agent énergétique

permettront d'en abaisser la consommation énergétique.

b) Aspect social

Le futur propriétaire s'est engagé à maintenir les locataires actuels et à

n'effectuer les rénovations qu'à leur demande ou au gré des départs

volontaires. Ces immeubles seront, pour l'acheteur, principalement une

réserve de travail, nous ne sommes donc pas face à un pur spéculateur,

mais à quelqu'un qui va améliorer l'immeuble et lui redonner de la

substance.

c) Aspect économique

Non relevant

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir accepter le projet d’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Annexes : 2 plans de situation (annexe 1 David-Pierre-Bouquin 7/annexe 2 Pass. L.-Robert 4)

page 8

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le Règlement général de la Commune de

La Chaux-de-Fonds du 28 septembre 1994

arrête :

Arrêté No 1

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à vendre l'immeuble

David-Pierre-Bourquin 7, bien-fonds N° 15216 du cadastre de La Chaux-

de-Fonds d'une surface de 607 m
2
, à LRM Services Sàrl pour le prix de

CHF 1'200'000.-.

Article 2.- Le bénéfice réalisé par la vente de l'immeuble sera versé à la

fortune nette de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Article 3.- Tous les frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastre, de

bornage, de notaire, etc. sont à la charge de l'acquéreur.

Article 4.-  Le Conseil communal signera l'acte authentique de ce transfert

immobilier.

Article 5.-  Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat, à

l'expiration du délai référendaire, le Conseil communal est chargé de

l’exécution du présent arrêté après les formalités légales.

Arrêté No 2

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à vendre l'immeuble

Passage Léopold-Robert 4, bien-fonds N° 11855 du cadastre de La Chaux-

de-Fonds d'une surface de  442 m
2
, à LRM Services Sàrl pour le prix de

CHF 1'400'000.-.

Article 2.- Le bénéfice réalisé par la vente de l'immeuble sera versé à la

fortune nette de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

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Article 3.- Tous les frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastre, de

bornage, de notaire, etc. sont à la charge de l'acquéreur.

Article 4.- Le Conseil communal signera l'acte authentique de ce transfert

immobilier.

Article 5.-  Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat, à

l'expiration du délai référendaire, le Conseil communal est chargé de

l’exécution du présent arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente Le secrétaire

 Sarah Blum Shaip Imeri

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2020
Dicastère des ressources humaines, des espaces publics,
des énergies et de la sécurité (DREPES)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Alexandre Houlmann PS

Monsieur François Perret Les Verts

Monsieur Andy Favre UDC, rapporteur

La sous-commission du DREPES s'est réunie le mardi 30 mars en présence
de M. Patrick Herrmann, conseiller communal, chef de dicastère, de
Mme Rose-Marie Bart, assistante de direction du DREPES et des chefs de
services et administrateurs suivants :

 Centre 620 : Mme Isaline Feremutsch, cheffe du Service des
ressources humaines

 Centre 621 : MM. Pierre Studer et Frédéric Brandt, chargés de sécurité

 Centres 708, 710, 711, 715, 725, 726, 727, 730, 735 et 740 :
MM. Bekir Omerovic (voyer-chef, chef de service) et Fernando Soria
(administrateur des infrastructures) pour le Service des espaces
publics

 Centre 860 : cap Baptiste Develey (commandant de la Sécurité
publique, chef de service) pour la Sécurité publique et M. Denis Cattin
(administrateur de la sécurité)

 Centres 205, 700, 902 et 911 : M. Fernando Soria (administrateur des
infrastructures) pour l'administration des infrastructures.

Introduction

L'année 2020 a été difficile en raison du Coronavirus mais riche en
collaboration et en recherche de solutions pour maintenir le niveau des
prestations délivrées à la population.

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205 / Forêts

Rien de particulier à signaler. Le service est toujours géré par Le Locle.

Le bois est cependant de plus en plus apprécié.

La fusion des Brenets avec Le Locle induira une modification de la clé de
répartition dès 2021.

620 / Service des ressources humaines

Le service des ressources humaines est au service des autres services. Un
travail intense a été induit par la COVID-19. Il a fallu modifier certaines
habitudes et mettre en place de nouveaux concepts.

Le service est doté de 8.5 EPT (dont 0.8 EPT en cours de recrutement),
auxquels s'ajoute un 1 EPT de stagiaire.

La dotation de la plupart des services est complète, les manques de ces
dernières années, en particulier au SIS, ont été comblés.

On peut relever deux postes de dépenses importants qui concernent le
recrutement de la cheffe de service des RH et le responsable des affaires
juridiques. En effet, en raison de la complexité des postes et afin d'avoir un
panel intéressant, le recrutement a été confié à des entreprises externes.
Sachant que des candidatures internes au SRH avait été déposées, il était
souhaité une complète neutralité dans le processus. Pour le poste de
responsable des Affaires juridiques, il a été fait appel à un chasseur de tête
après deux processus de recrutement complets sans succès.

De manière générale, il est souhaité que les engagements futurs soient plus
locaux, en particulier ceux des cadres car ils doivent s'impliquer dans la vie
locale.

La provision pour les heures supplémentaires, en particulier celles du SIS et
du SEP, a dû être augmentée. Un travail de fond est en cours au SIS pour
résorber la situation. Les heures supplémentaires ne sont pas majorées et
en principe pas payées mais à reprendre. Si, dans un service, les heures
supplémentaires se cumulent de manière pérenne, une solution
d'engagement ou de réorganisation doit être étudiée.

Les primes d'assurance maladie ont augmenté suite au changement de
contrat, mais les indemnités reçues démarrent après 90 jours au lieu de
180 jours auparavant.

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Des APG-COVID-19 ont été touchées pour des personnes placées en
quarantaine par un médecin, pour des gardes d'enfants et des personnes
vulnérables qui ont dû interrompre leur activité professionnelle. La Ville n'a
pas droit aux RHT. Selon le SECO, ces dernières sont réservées aux
entreprises qui seraient contraintes de licencier du personnel sans cette aide.

Les formations continues prévues ont dû être adaptées ou ont été reportées
en raison de la situation sanitaire, ce qui est toujours le cas actuellement.

Des accompagnements d'équipes ont été mandatés à l'externe, mais les
dépenses ont été compensées.

La SUVA a versé une récompense exceptionnelle à la Ville pour avoir
procédé au changement de fonction d'un collaborateur accidenté, à l'interne
et à la satisfaction de toutes les parties.

Le télétravail a été massivement utilisé partout où cela était possible. Il doit
être personnalisé, bien encadré et la coordination du service organisée. Une
partie du personnel a apprécié cette nouvelle manière de travailler qui
pourrait éventuellement être partiellement pérennisée au besoin.

621 / Sécurité et santé au travail

Ce service est récent. Il s'occupe, entre autres, de l'analyse des postes de
travail, de l'ergonomie, des chantiers, des risques au travail (utilisation de
produits toxiques, travaux en hauteur, etc.).

La baisse des frais généraux est induite par la COVID-19, étant donné que
beaucoup de formations ont été annulées. L'installation d'un défibrillateur au
Musée d'Histoire Naturelle a été reportée à l'année prochaine.

Le matériel de protection contre la COVID-19 n'a pas été acheté par ce
service.

Les formations continues qui doivent être suivies par les responsables de ce
service ont été annulées.

700 / Administration des infrastructures

Rien de particulier à signaler.

708 / Service des espaces publics

L'année a été fortement impactée par la COVID-19. À la mi-mars, les effectifs
ont été réduits de 2/3 pour éviter la propagation de la maladie. Durant un

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mois et demi, seuls les travaux essentiels ainsi que la collecte des déchets
ont été faits. Depuis début mai, toutes les tâches sont de nouveau exécutées.
Un tournus dans les secteurs a été instauré et tout le personnel sollicité pour
effectuer l'ensemble des missions. En prévision de la 2ème vague, avant
l'hiver, des dispositions ont été mises en place avec le médecin de la Ville et
le médecin cantonal afin que le service de déneigement puisse fonctionner.
On a dénombré une quinzaine de cas confirmés et beaucoup d'absences
pour des contacts suspectés. Des horaires décalés ont été mis en place. Les
employés ont pris leurs fonctions en trois vagues à 6h30, 6h45 et 7h00. Des
tables ont été installées dans la cour afin de permettre au personnel de
manger assis tout en gardant les distanciations.

Le SEP a soutenu le service de conciergerie qui a été fortement touché.

Concernant le cimetière et le centre funéraire, toutes les dispositions ont été
prises pour protéger le personnel en assumant les missions qui lui sont
dévolues.

Les charges du personnel sont stables, alors que le montant de diverses
cotisations a augmenté.

710 / Voirie - frais d'entretien

Les charges sont CHF 317'000.- en-dessous du budget mais légèrement
supérieures aux comptes 2019. Le montant des fournitures est supérieur au
budget, en raison de l'achat des masques COVID-19.

Les frais d'entretien des routes sont supérieurs, les travaux ayant pu être
prolongés dans l'année en raison des bonnes conditions atmosphériques et
de la disponibilité du personnel pas engagé dans le soutien de
manifestations.

Des négociations avec le Canton et la Confédération ont permis d'obtenir
d'intéressants mandats de prestations pour l'entretien de certains tronçons
de routes qui leur appartiennent.

711 / Enlèvement de la neige

Ce poste fluctue chaque année. Pour une grande partie, le budget est élaboré
sur la moyenne des cinq dernières années. 21 chasse-neige ainsi que
21 chauffeurs sont à disposition, ce qui signifie que l'on ne dispose
actuellement d'aucune réserve de sécurité pour le personnel. Le concept des
"routes noires" a nécessité beaucoup de moyens. L'emploi de sel est optimisé
et limité au maximum. L'enlèvement de la neige est fait de nuit entre 22h00

page 5

et 6h00 du matin afin de profiter de l'absence de circulation, ce qui permet
une bien meilleure rotation des camions et induit une économie importante
de l'ordre de 50 à 60 %.

715 / Ateliers

Les comptes sont inférieurs au budget et aux comptes 2019. Le carburant
utilisé a coûté env. CHF 71'000.- de moins que budgété et CHF 107'000.- de
moins qu'en 2019.

725 / Déchets des personnes physiques

Les dépenses doivent être couvertes à 100 %. Le calcul est toujours fait selon
la base légale qui définit que le 20 % doit être pris en charge par l'impôt et le
reste par des taxes.

Les ristournes pour les déchets valorisables étaient très bas en 2020 et sont
actuellement en train de remonter massivement. Le marché du papier et du
carton s'est effondré à tel point que les ristournes pour ce type de déchets
sont devenues quasi inexistantes.

Des réflexions sont en cours sur la collecte au porte à porte. Il ressort d'un
audit que le service offert à la population est d'une qualité supérieure à la
moyenne suisse, ce qui explique son coût plus élevé que la moyenne. Des
potentiels d'économies ont été identifiés qui devront être soumis et
approuvés par le politique.

726 / Déchets des entreprises

Le service doit être autofinancé, c'est la raison pour laquelle, un prélèvement
a dû être fait à la réserve. Cette dernière est maintenant négative de plus de
CHF 46'000.- et ce montant devra être amorti en cinq ans. La taxe de base
doit donc être augmentée.

Ceci est dû au fait que le montant total de la taxe de base encaissé a
fortement baissé étant donné que les sept plus grandes entreprises sont
sorties du monopole et ne la paient plus, alors que les coûts fixes restent au
même niveau. La charge doit donc être maintenant répartie sur un plus petit
nombre d'entreprises.

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727 / Déchetterie intercommunale

Rien à signaler, la refacturation aux partenaires est basée sur le nombre
d'habitants.

730 / Espaces verts

Le service a reçu beaucoup de félicitations de la part de la population. Malgré
les difficultés induites par la situation sanitaire, trente mille pensées ont été
plantées au printemps 2020. Le secteur devrait encore se développer pour
mieux fleurir la Ville, afin de l'égayer, en particulier ses entrées.

735 / Centre horticole

Les couches externes connaissent beaucoup de pannes et sont gourmandes
en chauffage, car non isolées. Elles seront bientôt remplacées par des
tunnels de maraîchers.

740 / Cimetière et centre funéraire

Suite à l'abandon des produits phytosanitaires, un réaménagement du
cimetière est nécessaire pour permettre un entretien correct. Il sera réalisé
ces prochaines années. Le nombre de tombes est en constante diminution.

Le four qui connaît de nombreux problèmes sera changé en automne 2021.
Les coûts d'incinération facturés aux personnes venant de l'extérieur sont
supérieurs à ceux facturés aux autochtones.

860 / Sécurité publique

Après une année 2019 dont la particularité a été une densité
extraordinairement forte de manifestations, 2020 a, au contraire, été un
désert dans ce domaine (une conséquence parmi d'autres de la crise sans
précédent de la COVID-19). Les défis n'en ont été que plus grands,
notamment dans le but de maintenir un maximum de prestations à la
population, malgré les contraintes sanitaires strictes et très évolutives.
Simultanément, de gros projets ont pu être menés à terme, notamment la
digitalisation du système d'émission des amendes d'ordre (QR-Code) et la
mise en œuvre de la politique de stationnement.

Les différences qui apparaissent dans les comptes sont liées à la COVID-19.
L'effectif du service est resté stable.

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Dans les imputations internes, la participation aux frais de personnel découle
de la politique de stationnement qui compense une partie du salaire des
assistants dévolus spécifiquement à son contrôle.

Le report de la politique de stationnement a induit une diminution des recettes
initialement prévues dans le budget, mais les chiffres correspondent aux
projections. Il a été constaté que moins de véhicules stationnent en ville mais
il est difficile de savoir si c'est l'impact de l'application de la politique de
stationnement ou l'influence de la COVID-19.

Il doit être apporté une amélioration aux informations sur la politique de
stationnement pour les personnes venant de l'extérieur, les panneaux aux
entrées de la Ville n'étant pas suffisants. Les zones blanches induisent en
erreur, des zones bleues généralisées seraient plus parlantes. En revanche,
le système des parkings d'échange fonctionne bien et ceux-ci sont très
prisés.

Le nombre de commandements de payer à remettre a diminué de près
de 2'400. C'est l'effet du lockdown du printemps et de l'arrêt des procédures
de poursuites durant cette période.

Le canton verse 75 % sur le montant des amendes facturé contre,
précédemment, 50 % sur le montant encaissé. Les 25 % permettent de
couvrir les frais de gestion administrative, le contentieux et les pertes sur
débiteurs. Cette situation est satisfaisante pour la Ville. Pour les infractions
plus graves et les dénonciations, la Ville touche une part des frais de justice
se montant à CHF 25.- par cas.

La sécurité publique ne peut amender les infractions relatives au littering
qu'en cas de flagrant délit. Les autres dénonciations en lien avec les déchets
sont du ressort du SEP.

902 / Services industriels

Rien de particulier à relever. Le dividende est fixé par Viteos. La valeur de
l'action Viteos a été réévaluée.

La baisse de l'éclairage public est souhaitée. Le dossier est du ressort du
service technique. Des analyses devront être faites.

911 / Eaux - réseau

Rien de particulier à signaler. Viteos est au bénéfice d'un mandat
d'exploitation.

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Malgré de gros investissements, aucune augmentation du prix n'est prévue,
les réserves étant importantes.

Le rapporteur de la sous-commission

Andy Favre

category_fr: Rapport de sous-commission


Document

text:
Annexe 1

Catalogue des tâches (accomplissement des tâches par le canton ou les communes dans le cadre de la police unique)

1

N° Tâche

Canton (A)
Canton ou

communes (B)
Communes (C)

Tâches

nécessitant des

compétences et

une formation

spécifiques

Tâches qui

peuvent être

accomplies par

la pol cant ou

les communes

Tâches

uniquement

communales

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n

1 Contrôle des vhc en mouvement, radars fixes x x 0

2
Contrôle des vhc en mouvement, radars mobiles. Au vu de sa

démographie et du recensement du trafic 2005, la police

cantonale fera gratuitement   contrôles

x x

Contrôle des vhc en mouvement, radars mobiles. Contrôles

supplémentaires demandés par la commune
x x Compris

3 Contrôle des vhc en mouvement, feux, caméras fixes x x 0

4 Contrôle des vhc en mouvement, feux, contrôles mobiles x x 0

5

Contrôle véhicules en mouvement : amendes d'ordre /

dénonciations LCR (sans mesures radar, sans feux rouges; y.c.

ordonnance de test de l'air expiré, échantillons sanguins et

urinaires)

x x Compris

6
Contrôle prescription horaire de travail et repos (poids lourds,

taxis, etc.)
x x Compris

7
Contrôle des vhc en stationnement, y compris mesures

hivernales
x x x

Assistants

sécurité

publique

0

8
Exploitation des places de stationnement (entretien / relevé des

horodateurs et automates, octroi et adm. des cartes de

stationnement)

x x

9
Délivrance d'autorisations exceptionnelles (de circulation), y.c.

pour routes de montagne et circulation hivernale (sur routes

communales)

x x

Proxi
Pol

Adm
Com.

Demande de la commune au

canton pour l'exécution de la

tâche (mandat de prestation)

Catalogue des tâches pour la Ville

de La Chaux-de-Fonds

Attribution de la tâche Accomplissement de la tâche (mise en œuvre opérationnelle)

Détail de la cat.

B et remarques

générales

PJ PS
Pol

circ

PN, Neuchâtel, le 14.10.2010

Annexe 1

Catalogue des tâches (accomplissement des tâches par le canton ou les communes dans le cadre de la police unique)

2

N° Tâche

Canton (A)
Canton ou

communes (B)
Communes (C)

Tâches

nécessitant des

compétences et

une formation

spécifiques

Tâches qui

peuvent être

accomplies par

la pol cant ou

les communes

Tâches

uniquement

communales

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Proxi
Pol

Adm
Com.

Demande de la commune au

canton pour l'exécution de la

tâche (mandat de prestation)

Catalogue des tâches pour la Ville

de La Chaux-de-Fonds

Attribution de la tâche Accomplissement de la tâche (mise en œuvre opérationnelle)

Détail de la cat.

B et remarques

générales

PJ PS
Pol

circ

10 Gestion manuelle du trafic (1 collaborateur) x x x

Assistants

sécurité

publique,

protection civile,

pompiers

0

11 Service circul lors manifestations (1 collaborateur) x x x

Assistants

sécurité

publique,

protection civile,

pompiers

0

12 Service circul lors enterrements (1 collaborateur) x x x

Assistants

sécurité

publique

0

13 Contrôle et pose signalisation x x

14 Mise à disposition de matériel de signalisation pour le public x x

15 Déviation sur des routes comm. et cant. (signalisation) x x 0

16 Coopération planification et déviation du trafic x x 0

17

Ordonnance ou décision de mesures temporaires ou durables

en matière de circulation y.c. publication et procédure de

recours (quartiers à 30, zones de rencontre, interdiction de

circuler, etc.)

x x

18
Signalisation et marquage durables sur routes comm. (installer,

vérifier et changer)
x x

19 Contrôle des chantiers (signalisation) x x

20 Éducation routière x x Compris

21 Formation patrouilleurs scolaires x x 0

22 Surveillance abords écoles (1 collaborateur) x x Compris

23 Sécurisation des chemins menant aux écoles (1 collaborateur) x x

Assistants

sécurité

publique

0

PN, Neuchâtel, le 14.10.2010

Annexe 1

Catalogue des tâches (accomplissement des tâches par le canton ou les communes dans le cadre de la police unique)

3

N° Tâche

Canton (A)
Canton ou

communes (B)
Communes (C)

Tâches

nécessitant des

compétences et

une formation

spécifiques

Tâches qui

peuvent être

accomplies par

la pol cant ou

les communes

Tâches

uniquement

communales

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Proxi
Pol

Adm
Com.

Demande de la commune au

canton pour l'exécution de la

tâche (mandat de prestation)

Catalogue des tâches pour la Ville

de La Chaux-de-Fonds

Attribution de la tâche Accomplissement de la tâche (mise en œuvre opérationnelle)

Détail de la cat.

B et remarques

générales

PJ PS
Pol

circ

24 Correspondant BPA x x

25 Infractions au code pénal neuchâtelois x x x Compris

26
Infractions au règlement de police et autres règlements

communaux
x  x

Dénonciations

par autorité,

assistants

sécurité

publique

Compris

27 Véhicule abandonné x x x 0

28 Scandale / tapage nocturne x x x Compris

29 Mesures de bruit x x

30 Protection des biens communaux x x
Entreprises de

sécurité privées
0

31 Prévention vandalisme x x Compris

32
Patrouilles (en voiture ou à pied) (présence, observation,

annonce, pas de mesures de contrainte)
x x Compris

33 Différends entre citoyens x x Compris

34 Prévention intégrité corporelle, vie, liberté, mœurs x x Compris

35 Contrôle d'identité x x Compris

36 Surveillance manifestations publiques x x Compris

37
Autorisation pour utilisation accrue du domaine public

(manifestations, marchés, forains, cirques, foires,

manifestations sportives et festives, collections, ventes, etc.)

x x

38
Gestion policière de manifestations d'envergure

(manifestations, marché, manifestations sportives et festives,

etc.)

x x

Assistants

sécurité

publique,

protection civile,

pompiers

Compris

39 Contrôle fermeture établissements publics et patentes. x x Compris

40 Contrôle exploitation établissements publics (hygiène). x x x

PN, Neuchâtel, le 14.10.2010

Annexe 1

Catalogue des tâches (accomplissement des tâches par le canton ou les communes dans le cadre de la police unique)

4

N° Tâche

Canton (A)
Canton ou

communes (B)
Communes (C)

Tâches

nécessitant des

compétences et

une formation

spécifiques

Tâches qui

peuvent être

accomplies par

la pol cant ou

les communes

Tâches

uniquement

communales

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Proxi
Pol

Adm
Com.

Demande de la commune au

canton pour l'exécution de la

tâche (mandat de prestation)

Catalogue des tâches pour la Ville

de La Chaux-de-Fonds

Attribution de la tâche Accomplissement de la tâche (mise en œuvre opérationnelle)

Détail de la cat.

B et remarques

générales

PJ PS
Pol

circ

41 Autorisations ouverture tardives établissements publics x x

42 Contrôle artistes de cabaret x x x Compris

43 Contrôles salons de massage x x x x Compris

44
Contrôle prostitution voie publique (sécurité et ordre :

patrouilles)
Compris

45 Encaissement patentes diverses x x

46 Notification actes de l'office des poursuites x x

47 Notification d'actes judiciaires x x Compris

48
Soutien policier pour notification actes judiciaires et des

poursuites et faillites
x x 0

49 Contrôle des habitants et des étrangers x x

50
Enquête, rédaction de rapports lors de naturalisations (au

niveau communal)
x x x

Sous réserve de

modifications de

la pratique

actuelle

51 Gens du voyage (autorisations) x x

52 Gens du voyage (gestion) x x Compris

53 Soutien policier lors d'expulsion du domicile x x 0

54 Élections (coopération, dispositif de sécurité) x x 0

55 Exécution règlement taxis x x

56 Ordonnance sur l'indication des prix x x

57 Horaire ouverture magasins x x

58 Contrôle des salons de jeux x x Compris

59 Feu d'artifice (autorisation, contrôle) x x
Autorisations

par communes
0

60 Animaux échappés, transport dans foyer x x x Compris

61 Marchés bovins x x

Assistants

sécurité

publique

0

62 Enlèvement de cadavres d'animaux hors localité x x 0

63 Octroi et contrôle médaille pour chiens x x

PN, Neuchâtel, le 14.10.2010

Annexe 1

Catalogue des tâches (accomplissement des tâches par le canton ou les communes dans le cadre de la police unique)

5

N° Tâche

Canton (A)
Canton ou

communes (B)
Communes (C)

Tâches

nécessitant des

compétences et

une formation

spécifiques

Tâches qui

peuvent être

accomplies par

la pol cant ou

les communes

Tâches

uniquement

communales

N
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Pol

Adm
Com.

Demande de la commune au

canton pour l'exécution de la

tâche (mandat de prestation)

Catalogue des tâches pour la Ville

de La Chaux-de-Fonds

Attribution de la tâche Accomplissement de la tâche (mise en œuvre opérationnelle)

Détail de la cat.

B et remarques

générales

PJ PS
Pol

circ

64 Réception d'objets trouvés - gestion x x

65
Remise, stockage, destruction de vélos et cyclomoteurs (volés,

trouvés, collectés, abandonnés)
x x x 0

66
Organisation, administration et surveillance en matière

d'ensevelissement (office des ensevelissements)
x x

67 Apposition de scellés sur des cercueils x x 0

68 Contrôle des champignons x x

69
Rapports à l'int. des autorités politiques communales (y.c.

motions parlementaires) en relation avec des questions de

police

x x

70 Contrôles en matière de viticulture x x Gardes-vignes

71 Affichage officiel x x

72 Pavoisement des édifices publics x x

73 Programmation des cloches du Temple x x

74 Sécurité des séances du Conseil communal x x

Uniquement

dans des cas

particuliers

0

75 Sécurité des séances du Conseil général x x

Uniquement

dans des cas

particuliers

0

Compris

76 Activités administratives, 20% des heures à effectuer Compris

ComprisMontant forfaitaire, sans éventuelles manifestations de grande envergure organisées ou autorisées par la commune.

Total intermédiaire

PN, Neuchâtel, le 14.10.2010

category_fr: Document

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à la constitution d'une Commission consultative de la
communication et de la promotion de la ville

(du 5 mars 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

De nos jours, la communication occupe une place centrale dans notre

société, en particulier dans ce qui relève de l'action publique. Les débats

récents autour de la promotion et de l'attractivité de la Ville de La Chaux-de-

Fonds renforcent aujourd'hui la conviction du Conseil communal quant à la

nécessité d'intégrer plus largement ses partenaires dans le domaine, tant

politiques que techniques.

Dans ce cadre et compte tenu des importants enjeux en la matière, le

Conseil communal vous propose ainsi de constituer une Commission de la

communication et de la promotion de la ville, qui rassemble des

représentants de votre autorité et des spécialistes locaux de la

communication.

page 2

Cette commission permettra de larges échanges de vue et d'orienter le
Conseil communal dans sa politique de communication, en particulier quant
à la promotion de la ville et son attractivité, dans la lignée des démarches
suivantes :

 Participation à l'organisation d'événements majeurs comme le 10ème

anniversaire de l'inscription de l'urbanisme horloger au patrimoine
mondial de l'UNESCO, la Biennale du patrimoine horloger, la
journée des portes-ouverts de l'administration et le marché de Noël;

 Soutien aux activités culturelles, sportives et associatives;

 Soutien à la communication des services de la ville;

 Campagne de domiciliation;

 Diverses actions "Montre-moi…" (Montre-moi… ton patrimoine /
Montre-moi… ta salle de musique / etc.);

 Implication de la population (concours photos, coucours étiquettes
des vins de la ville, etc.);

 Communication sur les réseaux sociaux;

 Etc.

Commission du Conseil général

Afin d'accompagner ses réflexions quant à la promotion et la communication,

le Conseil communal souhaite pouvoir s'appuyer sur une commission

consultative permanente, au sens des art. 134 ss. du règlement général du

28 septembre 1994.

Celle-ci sera composée d'au moins 11 membres, à raison d'un représentant

par groupe politique représenté au Conseil général et d'un nombre d'experts

du domaine de la communication à déterminer notamment.

Conséquences sur les finances

Une communication promotionnelle de qualité permet de compenser

largement les coûts consentis par un apport de nouvelles ressources

(personnes physiques ou entreprises) dans notre ville.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

page 3

Collaboration intercommunale

Néant

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant

b) Aspect social

Néant

c) Aspect économique

Néant

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Les réflexions de cette commission de la communication et de la

promotion de la ville doivent permettre de prendre en compte les

différents avis exprimés pour définir au mieux les thèmes et les contenus

à retenir, et favoriser une mise sous les projecteurs réussie de la

Métropole horlogère.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

page 4

LE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

vu les articles 134 et suivants du Règlement général du 28 septembre

1994 (RSC 10.10),

arrête :

Article premier.- Une commission dénommée « Commission de la

communication et de la promotion de la ville» est constituée. Il s'agit d'une

commission permanente consultative au sens de l'article 134 du Règlement

général, du 28 septembre 1994.

Art. 2.- 1Cette commission est composée d'au moins 11 membres, à raison

d'un représentant par groupe politique représenté au Conseil général ainsi

que d'experts dans le domaine de la communication notamment.

2 Elle est présidée par le président du Conseil communal, qui n'est pas

compté au nombre des commissaires. Elle s'adjoint la participation de

plusieurs représentants des services communaux.

3 Seuls les commissaires au sens de l'alinéa 1 ci-dessus votent.

Art. 3.- La commission est chargée d’accompagner le Conseil communal

dans ses réflexions liées à la communication de la Ville de La Chaux-de-

Fonds.

Art. 4.- La commission se réunit aussi souvent que nécessaire.

Art. 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz


Document

text:
nb personnes nb postes nb personnes nb postes nb personnes nb postes nb personnes nb postes

Mme Stähli-Wolf 123 87.64 123 88.44 123 88.05 120 83.75

M. Berberat 236 168.15 232 164.48 232 165.63 231 164.68

M. Hainard 223 211.31 223 211.39 219 208.50 214 203.70

M. Kurth 40 34.90 39 33.90 39 33.10 40 35.10

M. Barben 150 143.79 155 148.79 153 146.79 152 145.79

Totaux 772 645.79 772 647.00 766 642.07 757 633.02

* Effectif mensualisé, sans stagiaires et apprentis.

Effectif au 31.12.05 *

Récapitulation / effectifs 2005

Effectif au 31.08.05 *Effectif au 01.01.05 * Effectif au 31.05.05 *Dicastère

SRH / 21.11.2006

	Récap effectif