text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la modification de l'arrêté fixant le coefficient
d'impôt du 26 juin 2001

(du 24 mars 2005)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1. Résultat des comptes 2004

Les comptes 2004 de la Ville désormais bouclés affichent un déficit de
17,9 millions de francs, supérieur de 7,7 millions au budget accepté en
décembre 2003.

La commission financière du Conseil général en a débuté l'examen de
détail et a souhaité que le Conseil général en débatte lors de sa séance de
mai, le calendrier des vacances de mars et de Pâques ne permettant pas,
cette année, de planifier ce débat pour le mois d'avril, comme initialement
prévu par le Conseil communal.

Des premières analyses effectuées, il ressort que, malgré des dépenses
imprévisibles et une augmentation de certaines charges facturées par
l'Etat, les dépenses ont été dans l'ensemble bien maîtrisées. La
détérioration par rapport au budget s'explique principalement par des
recettes inférieures aux prévisions et des économies non réalisées à la
hauteur des espoirs placés à l'époque dans le processus APMS (analyse
des prestations et missions des services).

[image: image0.tif]

Modification de l'arrêté fixant le coefficient d'impôt du 26 juin 2001 Page 2

De façon plus détaillée, les principaux écarts constatés sont les suivants :

Détériorations :
• recettes fiscales inférieures de 7 millions par rapport au budget ;
• économies projetées de 2,6 millions sur les ressources humaines

(APMS et délai de carence) réalisées à hauteur de 50 % seulement ;
• factures sociales (dispositions cantonales) supérieures de 2,2 millions

par rapport au budget :
o facture cantonale de l'aide sociale supérieure de CHF 640'000.-

au budget ;
o facture cantonale des mesures d'intégration professionnelle en

augmentation de CHF 300'000.- par rapport au budget ;
o crèches et garderies en augmentation de 1,04 million par rapport

au budget 2004, sous l’effet des nouvelles dispositions
cantonales ;

o aide et soins à domicile en augmentation de CHF 75'000.- par
rapport au budget 2004 ;

• facture relative aux transports publics en dépassement de
CHF 180'000.- ;

• diverses détériorations de moindre importance, dont :

o entrées des musées et des piscines ;
o charges d’entretien des bâtiments supérieures aux prévisions,

bien qu’en baisse par rapport à 2003 ;
o projets externes au service informatique ;
o enlèvement de la neige ;
o location d’une salle de sports ;
o soutien à des manifestations locales ;
o SIS.

Améliorations :

• recettes de la péréquation en hausse de 1 million ;
• économies de l’ordre de 2 millions à l’instruction publique ;
• dépenses inférieures de CHF 230'000.- au budget au titre de l’allocation

communale ;
• amélioration de CHF 300'000.- au poste des déchets valorisables ;
• amélioration de plus de CHF 700'000.- sur le poste « intérêts » du fait

de la baisse des taux d’intérêts.

2. Rappel de la situation présentée avec le budget 2005

Lors de la présentation du budget 2005 en automne dernier, le Conseil
communal a déjà fait part de son analyse de la situation financière de la
Ville en démontrant que, bien qu’elle fait face à d’importantes charges de
centre, l'administration communale est extrêmement svelte en

Modification de l'arrêté fixant le coefficient d'impôt du 26 juin 2001 Page 3

comparaison intercommunale et que la Ville souffre principalement d'une
faiblesse du rendement fiscal (voir annexes). Autrement dit, du fait que
l’impôt sur le bénéfice et le capital des sociétés est inférieur à la moyenne
cantonale – notamment du fait de l’absence de sièges sociaux au lieu des
sites de production – et qu’un point d’impôt sur les personnes physiques
rapporte moins ici qu’ailleurs. Il en découle que, pour financer la même
prestation, il faut une fiscalité plus lourde à La Chaux-de-Fonds que dans
nombre de communes du canton.

Il n'en a pas moins présenté toute une série de pistes d'améliorations en
cours ou à étudier, tout en soulignant la priorité qu'il entendait donner au
développement économique et démographique de la ville qui constitue à
ses yeux la seule réelle perspective d'assainissement durable de la
situation.

Bien que le budget présenté pour 2005 était déficitaire de près de
15 millions de francs, le Conseil communal a expliqué qu'il souhaitait
pouvoir renoncer à une augmentation d'impôts. Il a précisé néanmoins
qu'il pourrait être contraint de proposer une telle hausse en fonction du
résultat des comptes 2004.

3. Situation des réserves et perspectives 2004 – 2008

Il convient de rappeler que la législation cantonale interdit aux communes
d'être en déficit dès lors qu'elles ne disposent pas de fortune. Pour La
Chaux-de-Fonds, le montant de la fortune nette était de 37,14 millions de
francs à fin 2003. Après le bouclement des comptes 2004, ce montant
n’est dès lors plus que de 19,24 millions et présentera un solde de l'ordre
de 4 millions à fin 2005 si le budget, qui prévoit un déficit d'environ
15 millions de francs, se réalise.

Sans être aujourd'hui en mesure de prévoir de façon précise les résultats
des exercices à venir, le Conseil communal a tenté d'examiner de façon
succincte quelles pouvaient être les perspectives financières pour la
période 2004-2008 compte tenu des paramètres connus à ce jour. Pour ce
faire, il a retenu les hypothèses optimistes suivantes :

2005 :

• amélioration de 2 millions par rapport au budget grâce aux mesures
d'économies en cours ou encore à l'étude ;

• pas d'amélioration des recettes, celles-ci étant calculées en fonction
des résultats de l'activité économique 2004, dont l'évolution favorable
a déjà été prise en compte dans les projections.

Modification de l'arrêté fixant le coefficient d'impôt du 26 juin 2001 Page 4

2006 :

• nouvelle amélioration de 2 millions grâce à de nouvelles mesures
d'économies à rechercher ;

• détérioration des recettes fiscales de l'ordre de 2 millions, prévisible en
raison de trois facteurs principaux :

o rattrapage lié au système postnumaerendo plus faible qu'en
2005, la répétition en 2005 du bon niveau d’activité économique
2004 donnant par exemple lieu à un rattrapage fiscal nul dans les
comptes 2006 ;

o rattrapage lié au système postnumaerendo plus faible qu'en 2005
puisque désormais également calculé sur la base d'un indice
fiscal réduit, contrairement au rattrapage 2004, enregistré en
2005, qui est encore calculé sur la base d'un indice fiscal de 100
;

o croissance économique vraisemblablement plus faible en 2005
qu'en 2004 selon les prévisions actuelles.

2007 :

• amélioration de 3 millions espérée en lien avec les premiers résultats
des mesures prises par le Conseil communal pour stimuler la croissance
démographique et des revenus et avec la poursuite de la recherche
d'économies.

2008 :

• nouvelle amélioration de 3 millions, motivée par les mêmes éléments
qu'en 2007.

Bien que n'intégrant aucune nouvelle mauvaise surprise et traduisant la
volonté du Conseil communal de poursuivre la recherche d'économies
malgré l'extrême légèreté du fonctionnement de l'administration
communale, et donc résolument optimiste, ce scénario conduit aux
résultats prévisionnels suivants :

 2005  2006 2007 2008

déficit 13 mios 13 mios 10 mios 7 mios
cumulé 13 mios 26 mios 36 mios 43 mios
état de la fortune 6 mios - 7 mios - 17 mios - 24 mios

Malgré un scénario optimiste, ce sont donc 24 millions qui font défaut,
après épuisement des 19 millions de fortune disponibles à fin 2004, pour
faire face aux déficits prévisibles sur l'ensemble de la législature.

Modification de l'arrêté fixant le coefficient d'impôt du 26 juin 2001 Page 5

4. Nécessité de proposer une augmentation d'impôts

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal s'est résolu à
proposer une augmentation de la fiscalité, seule perspective envisageable
à court terme pour éviter un démantèlement drastique des prestations à
la population et pour maintenir l'espoir d'un nouveau développement à
moyen terme.

Le Conseil communal insiste ici sur le fait que cette proposition
d'augmenter la fiscalité ne doit pas être opposée à la volonté de
rechercher des économies, mais complète au contraire cette volonté. Il
conserve dès lors l’objectif d’assainir la situation financière de la Ville et de
revenir à moyen terme au niveau fiscal actuel.

Comme illustré ci-dessus, c'est d’ailleurs après avoir envisagé une
amélioration régulière, qui demandera chaque année le renouvellement
d'efforts importants, que le Conseil communal conclut à la nécessité de
compléter ces efforts d'une augmentation de la fiscalité, pour éviter un
dérapage de la situation financière de la commune. Lors de l’introduction
du nouveau système fiscal, le Conseil communal avait d’ailleurs déjà
annoncé que la grande fluctuation des recettes fiscales qui en découlerait
pourrait donner lieu à de plus fréquentes modifications – à la hausse
comme à la baisse – du coefficient d’impôt.

Le Conseil communal ne fait pas davantage de cette proposition une
question idéologique. Il est en effet conscient du poids supplémentaire
qu'une augmentation de la fiscalité fera peser sur les contribuables,
notamment sur certaines familles déjà fragiles, et de l'impact qu'elle aura
sur l'image et l’attractivité de la ville, en particulier dans le contexte du
désenchevêtrement et des discussions relatives à la péréquation financière
intercommunale.

A ce sujet, le Conseil communal estime d'ailleurs que, malgré ses
difficultés actuelles à retenir les revenus générés par l'activité économique
qui s'y déploie, la Ville de La Chaux-de-Fonds contribue de façon
importante au développement des Montagnes neuchâteloises et de
l'ensemble du canton.

Cette analyse est d'ailleurs confirmée par des études récentes en matière
d'économie régionale et montre que la seule lecture financière, qui
présente la Ville comme bénéficiaire nette de la péréquation financière
intercommunale, est insuffisante pour appréhender la situation réelle de
La Chaux-de-Fonds, de la région et du canton. Nombre de personnes
vivant dans les districts du Locle et du Val-de-Ruz, sur le Littoral et dans
le Jura ou le Jura bernois voient en effet leurs revenus intimement liés à
l'activité économique, culturelle et sociale qui se déploie à La Chaux-de-
Fonds.

Modification de l'arrêté fixant le coefficient d'impôt du 26 juin 2001 Page 6

Sur les 20’516 emplois recensés en 2004 en Ville, 4'275 (21 %) étaient
par exemple occupés par des personnes domiciliées dans une autre
commune neuchâteloise. Et en ajoutant à ce chiffre celui des personnes
travaillant à La Chaux-de-Fonds et résidant hors du canton de Neuchâtel,
on constate que ce sont près de 8'000 emplois chaux-de-fonniers (7'909,
soit 39 % de l’ensemble) qui contribuent aux revenus d’autres communes
situées dans la région. Sur le plan économique comme sur d’autres, les
communes concernées, et finalement l'ensemble du canton, tirent donc
profit du développement de La Chaux-de-Fonds.

Au moment de faire des choix concernant l'avenir de la Ville, le Conseil
communal estime que les Autorités doivent également avoir ces éléments
à l'esprit. Un démantèlement drastique des prestations publiques et
l'abandon de toute perspective de développement n'impliquerait en effet
pas uniquement les contribuables chaux-de-fonniers, mais l'ensemble de
la population de la région. Il conduirait aussi à l'abandon d'un projet de
développement équilibré du canton et rejetterait définitivement la région
des Montagnes neuchâteloises au rang de région périphérique.

Au vu des incertitudes qui marquent les prévisions rappelées ci-dessus, de
la ferme volonté de poursuivre les efforts d'économie déjà évoqués et des
aspects liés à l'image de la commune, le Conseil communal a néanmoins
décidé de limiter la hausse de l'impôt qu'il soumet au Conseil général à
cinq points. L'indice de l'impôt communal passerait ainsi de 70 à 75,
augmentant les recettes fiscales d’environ cinq millions en 2005. En effet,
en fonction des différentes méthodes de calcul retenues, l’estimation de la
valeur d’un point d’impôt fournit des valeurs comprises entre 970'000 et
1'020'000 francs.

En retenant les mêmes hypothèses optimistes que celles décrites ci-
devant, l’évolution de la situation financière de la commune pourrait dès
lors évoluer de la façon suivante :

 2005  2006 2007 2008
déficit 8 mios 8 mios 5 mios 2 mios
cumulé 8 mios 16 mios 21 mios 23 mios
état de la fortune 11 mios 3 mios - 2 mios - 4 mios

On remarque que, même avec l’augmentation d’impôts proposée, de
5 points dès 2005, le défi reste de taille pour la gestion financière de la
commune. D’une part, il s’agira de réaliser les hypothèses optimistes
retenues ici à titre d’estimation et, d’autre part, il sera nécessaire de
réaliser des améliorations encore supérieures d’environ 1 million par an,
faute de quoi la fortune disponible ne permettra plus de couvrir les déficits
dès 2007.

Vu le report de l'examen de détail des comptes 2004 par le Conseil
général, le Conseil communal a choisi de présenter cette hausse de la

Modification de l'arrêté fixant le coefficient d'impôt du 26 juin 2001 Page 7

fiscalité un mois avant la séance des comptes. Selon le service des
communes, il est en effet possible de proposer une hausse de la fiscalité
avec effet rétroactif au 1er janvier 2005 mais cet effet rétroactif doit être
limité. Dès lors que le Conseil communal dispose de tous les éléments
concernant le résultat de la clôture des comptes 2004 et que la
commission financière du Conseil général en aura été saisie en mars, il
n'existe plus de raison d'attendre le mois de mai pour introduire une
augmentation de la fiscalité portant effet au 1er janvier 2005.

Le Conseil communal s’est aussi interrogé, vu l’importance et la sensibilité
de l’enjeu, sur l’opportunité de prévoir un référendum obligatoire sur cet
objet. Après examen de cette question avec le service juridique communal
et avec le service cantonal des communes, il est néanmoins apparu que la
législation cantonale n’autorisait pas un tel procédé, de sorte qu’il
appartiendra aux citoyennes et citoyens qui souhaiteraient qu’un tel vote
intervienne de le solliciter en récoltant les signatures requises.

5. Conclusion

Extrêmement préoccupé par la grave situation financière de la Ville, le
Conseil communal estime qu'il est de son devoir de compléter les
importants efforts déployés pour assainir la situation d'une proposition de
hausse de la fiscalité.

Loin d'en faire une question idéologique, le Conseil communal voit dans
cette proposition la seule mesure à même d'éviter un démantèlement
drastique des prestations à la population, dont l'impact toucherait non
seulement les contribuables chaux-de-fonniers, mais l'ensemble de la
région, voire du canton, dont la dimension urbaine serait également
remise en question par un déclin de La Chaux-de-Fonds. Cette analyse
conduit aussi le Conseil communal à insister sur la nécessité de reprendre
au plan cantonal la réflexion concernant la répartition du produit de
l’impôt sur les personnes morales.

Pour le Conseil communal, des perspectives positives existent pour
l'avenir de cette ville, qui ont notamment été mises en évidence lors de la
présentation du programme de législature. La mise en œuvre du projet de
réseau urbain neuchâtelois (RUN), l'implantation d'une partie du parc
scientifique et technologique Neode dans notre ville, l'arrivée de projets
importants en matière de promotion économique et les projets en lien
avec le patrimoine (Art Nouveau, route touristique nationale, etc.) sont
autant de chances que notre responsabilité nous commande de saisir pour
ne pas abandonner toute ambition de développement pour la région.

Enfin, la perspective d'un rapprochement fort avec Le Locle impose aussi
de ne pas laisser la situation des finances communales se détériorer, mais

Modification de l'arrêté fixant le coefficient d'impôt du 26 juin 2001 Page 8

de prendre aujourd'hui les mesures qui permettront, le moment venu, de
revenir à une situation fiscale comparable dans les deux Villes.

C'est dans cet esprit que nous vous demandons, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
de bien vouloir accepter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Présidente: Le Chancelier:
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

Modification de l'arrêté fixant le coefficient d'impôt du 26 juin 2001 Page 9

2005 Arrêté fixant le coefficient d'impôt

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,
vu la Loi sur les contributions directes du 21 mars 2000
(LCdir),
vu la Loi sur les communes du 21 décembre 1964,

Arrête :

 Article premier.- L'article premier de l'arrêté fixant le

coefficient d'impôt, du 26 juin 2001, est modifié comme
suit:

"Art. 1er.- L'impôt direct communal sur le revenu et la
fortune des personnes physiques est calculé
conformément au barème unique de référence prévu
aux articles 40 et 53 LCDir, multiplié par un coefficient
de 75 (art. 3 et 268 LCDir)."

Art. 2 .- Le présent arrêté entre en vigueur avec effet
rétroactif au 1er janvier 2005.

             Il sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat, à
l'expiration du délai référendaire.

Modification de l'arrêté fixant le coefficient d'impôt du 26 juin 2001 Page 10

A  N  N  E  X  E  S

Modification de l'arrêté fixant le coefficient d'impôt du 26 juin 2001 Page 11

Annexe 1

Exemples d'impôt dû en fonction du revenu imposable

personnes seules
Revenu
imposable

Impôt
fédéral

Impôt
cantonal

indice 70 indice 75 indice 70 indice 75 en francs en %

40'000.00 284.30 4'290.00 2'310.00 2'475.00 6'884.30 7'049.30 165.00 2.4%

60'000.00 850.80 7'929.00 4'269.95 4'574.95 13'049.75 13'354.75 305.00 2.3%

80'000.00 1'998.85 11'830.00 6'370.00 6'825.00 20'198.85 20'653.85 455.00 2.3%

100'000.00 3'514.70 15'990.00 8'610.00 9'225.00 28'114.70 28'729.70 615.00 2.2%

150'000.00 8'609.90 26'910.00 14'490.00 15'525.00 50'009.90 51'044.90 1'035.00 2.1%

couples
Revenu
imposable

Impôt
fédéral

Impôt
cantonal

indice 70 indice 75 indice 70 indice 75 en francs en %

40'000.00 151.00 2'221.85 1'196.35 1'281.85 3'569.20 3'654.70 85.50 2.4%

60'000.00 591.00 5'530.90 2'978.20 3'190.90 9'100.10 9'312.80 212.70 2.3%

80'000.00 1'335.00 9'123.60 4'912.70 5'263.60 15'371.30 15'722.20 350.90 2.3%

100'000.00 2'425.00 12'763.65 6'872.75 7'363.65 22'061.40 22'552.30 490.90 2.2%

150'000.00 7'674.00 22'454.65 12'090.95 12'954.60 42'219.60 43'083.25 863.65 2.0%

Impôt communal Impôt total Ecart impôt total

Impôt communal Impôt total Ecart impôt total

Annexe 2

Evolution du déficit cumulé du compte de fonctionnement

-80

-70

-60

-50

-40

-30

-20

-10

0

10

2004 2005 2006 2007 2008

avec reproduction du budget 2005 avec hypothèses d'amélioration, sans augmentation d'impôt

avec hypothèses d'amélioration et augmentation d'impôt fortune nette au 31.12.03

M
o
d
ificatio

n
 d

e l'arrêté fixan
t le co

efficien
t d

'im
p
ô
t d

u
 2

6
 ju

in
 2

0
0
1
                       P

ag
e

1
2

Modification de l'arrêté fixant le coefficient d'impôt du 26 juin 2001 Page 13

Coefficients 2005

Neuchâtel 62 Cernier 66
Hauterive 65 Chézard-Saint-Martin 74
Saint-Blaise 55 Dombresson 63
Marin-Epagnier 47 Villiers 66
Thielle-Wavre 78 Le Pâquier 68
Cornaux 55 Savagnier 59
Cressier 74 Fenin-Vilars-Saules 60
Enges 75 Fontaines 58
Le Landeron 49 Engollon 54
Lignières 64 Fontainemelon 52
Boudry 68 Les Hauts-Geneveys 62
Cortaillod 60 Boudevilliers 60
Colombier 55 Valangin 65
Auvernier 47 Coffrane 67

Peseux 64 Les Geneveys-sur-Coffrane 60
Corcelles-Cormondrèche 72 Montmollin 45
Bôle 60 Le Locle 70
Rochefort 59 Les Brenets 60
Brot-Dessous 65 Le Cerneux-Péquignot 74
Bevaix 61 La Brévine 78
Gorgier 60 La Chaux-du-Milieu 78
Saint-Aubin-Sauges 70 Les Ponts-de-Martel 72
Fresens 55 Brot-Plamboz 78
Montalchez 80 La Chaux-de-Fonds 70
Vaumarcus 33 Les Planchettes 80
Môtiers 75 La Sagne 70
Couvet 73 Etat 130
Travers 83
Noiraigue 88
Boveresse 78
Fleurier 70
Buttes 78
La Côte-aux-Fées 59
Saint-Sulpice 71
Les Verrières 74
Les Bayards 82

Annexe 3

Coefficient supérieur ou égal à 70 dans 26 communes sur 62

Modification de l'arrêté fixant le coefficient d'impôt du 26 juin 2001 Page 14

Annexe 4

Extraits du rapport de gestion du service des communes

[image: image1.png]

M
o
d
ificatio

n
 d

e l'arrêté fixan
t le co

efficien
t d

'im
p
ô
t d

u
 2

6
 ju

in
 2

0
0
1
                        Pag

e
1
5
 Impôts communaux perçus en 2003 Tableau 2

Personnes physiques Dont impôts Dont impôts Personnes morales Taxe foncière Impôts Total
des frontaliers à la source fonciers

en francs par habitant en francs par habitant en francs par habitant
1 Neuchâtel 95'964'243 3'040 440'277 5'369'716 34'802'780 1'102 2'164'943 132'931'966 4'211
2 Hauterive 8'248'499 3'249 26'371 192'478 120'430 47 0 1'598 8'370'527 3'297
3 Saint-Blaise 11'158'033 3'583 32'857 301'764 966'865 310 0 41'920 12'166'818 3'907
4 Marin-Epagnier 8'307'631 2'117 61'068 171'824 5'485'810 1'398 0 0 13'793'441 3'514
5 Thielle-Wavre 1'968'965 3'096 0 20'388 39'738 62 0 0 2'008'703 3'158
6 Cornaux 3'583'678 2'386 18'241 89'142 594'165 396 0 51'044 4'228'887 2'816
7 Cressier 4'496'771 2'332 7'138 109'563 94'303 49 79'376 4'670'450 2'422
8 Enges 962'404 3'208 0 -17'412 4'764 16 0 1'050 968'218 3'227
9 Le Landeron 11'793'218 2'703 23'339 129'609 742'018 170 0 0 12'535'236 2'873

10 Lignières 2'501'424 2'716 0 30'430 27'780 30 0 0 2'529'204 2'746
11 Boudry 12'649'539 2'502 78'062 450'242 222'483 44 0 146'095 13'018'117 2'575
12 Cortaillod 12'578'932 2'875 47'699 228'012 193'359 44 0 89'891 12'862'182 2'939
13 Colombier 17'246'822 3'431 21'866 199'091 92'874 18 0 128'138 17'467'834 3'475
14 Auvernier 6'399'212 4'123 12'463 140'048 295'420 190 0 14'104 6'708'736 4'323
15 Peseux 15'757'783 2'817 21'980 417'293 790'355 141 0 153'806 16'701'944 2'986
16 Corcelles-Cormondrèche 12'882'197 3'162 6'798 201'369 350'869 86 0 1'119 13'234'185 3'248
17 Bôle 6'391'436 3'567 22'546 63'416 212'012 118 0 5'306 6'608'754 3'688
18 Rochefort 3'080'873 3'062 9'630 42'213 40'489 40 0 8'031 3'129'393 3'111
19 Brot-Dessous 233'688 2'385 4'305 6'346 15'161 155 0 0 248'849 2'539
20 Bevaix 10'037'862 2'725 16'088 138'052 141'489 38 0 35'821 10'215'172 2'774
21 Gorgier 5'642'008 3'180 9'517 122'568 149'524 84 0 28'380 5'819'912 3'281
22 Saint-Aubin-Sauges 6'548'271 2'721 21'640 127'819 198'228 82 0 0 6'746'499 2'803
23 Fresens 478'955 2'508 33'196 3'241 7'818 41 0 0 486'773 2'549
24 Montalchez 463'762 2'378 0 1'041 2'002 10 27'953 230 493'947 2'533
25 Vaumarcus 653'659 3'012 0 5'836 2'260'677 10'418 0 0 2'914'336 13'430
26 Môtiers 2'045'308 2'550 136'071 5'833 32'970 41 0 0 2'078'278 2'591
27 Couvet 6'256'457 2'228 198'498 136'621 186'113 66 0 0 6'442'570 2'294
28 Travers 2'615'261 2'169 18'694 44'558 41'093 34 0 11'409 2'667'763 2'212
29 Noiraigue 1'120'226 2'324 15'295 38'280 20'933 43 0 0 1'141'159 2'368
30 Boveresse 858'293 2'212 1'586 2'883 4'221 11 0 862'514 2'223
31 Fleurier 8'929'471 2'436 240'305 110'348 663'480 181 0 45'955 9'638'906 2'630
32 Buttes 1'358'656 2'100 3'739 725 24'142 37 0 0 1'382'798 2'137
33 La Côte-aux-Fées 1'399'790 2'708 109'786 23'617 371'253 718 0 0 1'771'043 3'426
34 Saint-Sulpice 1'118'543 1'781 39'768 15'191 31'535 50 0 4'249 1'154'327 1'838
35 Les Verrières 1'543'677 2'126 38'861 4'377 31'923 44 0 4'989 1'580'589 2'177
36 Les Bayards 788'448 2'202 3'286 1'707 9'562 27 0 0 798'010 2'229
37 Cernier 5'279'228 2'637 16'088 73'419 80'083 40 0 0 5'359'311 2'677
38 Chézard-Saint-Martin 4'688'435 2'807 6'345 73'272 49'575 30 0 0 4'738'010 2'837
39 Dombresson 3'867'956 2'431 11'330 118'482 274'340 172 0 0 4'142'296 2'604
40 Villiers 962'321 2'418 6'571 14'274 206'305 518 0 0 1'168'626 2'936
41 Le Pâquier 535'853 2'516 0 24'916 17'714 83 0 0 553'567 2'599
42 Savagnier 2'399'261 2'479 3'059 33'875 17'104 18 0 0 2'416'365 2'496
43 Fenin-Vilars-Saules 1'930'862 2'561 4'305 25'115 21'418 28 0 0 1'952'280 2'589
44 Fontaines 2'474'035 2'469 86'446 55'947 -4'092 -4 0 18'592 2'488'535 2'484
45 Engollon 256'406 2'981 0 0 1'308 15 0 0 257'714 2'997
46 Fontainemelon 4'287'126 2'573 240'192 95'402 176'166 106 0 69'052 4'532'344 2'720
47 Les Hauts-Geneveys 2'490'571 2'979 680 84'490 16'321 20 0 384 2'507'276 2'999
48 Boudevilliers 1'865'722 2'712 30'817 78'049 15'611 23 0 0 1'881'333 2'734
49 Valangin 987'813 2'375 1'133 22'370 16'034 39 0 0 1'003'847 2'413
50 Coffrane 1'614'563 2'587 0 18'285 46'930 75 0 2'956 1'664'449 2'667
51 Les Geneveys/Coffrane 3'804'771 2'693 104'234 75'654 603'315 427 0 279 4'408'365 3'120
52 Montmollin 1'265'961 2'384 0 18'757 13'499 25 0 1'408 1'280'868 2'412
53 Le Locle 27'102'679 2'602 3'108'674 511'742 4'682'235 450 969'454 296'532 33'050'900 3'173
54 Les Brenets 3'781'833 3'350 886'671 19'279 429'466 380 0 0 4'211'299 3'730
55 Le Cerneux-Péquignot 695'554 2'058 11'443 1'446 11'276 33 0 0 706'830 2'091
56 La Brévine 1'523'104 2'192 32'063 3'677 23'024 33 0 615 1'546'743 2'226
57 La Chaux-du-Milieu 1'018'241 2'363 9'630 2'920 6'670 15 3'292 1'028'203 2'386
58 Les Ponts-de-Martel 2'691'851 2'126 117'830 24'927 305'696 241 4'021 3'001'568 2'371
59 Brot-Plamboz 588'367 2'246 3'512 385 25'627 98 0 681 614'675 2'346
60 La Chaux-de-Fonds 104'195'689 2'788 4'855'958 2'357'333 9'212'468 246 3'938'768 1'664'061 119'010'986 3'184
61 Les Planchettes 460'005 2'120 10'084 11'798 43'506 200 0 0 503'511 2'320
62 La Sagne 2'468'495 2'634 60'161 16'252 59'773 64 0 5'718 2'533'986 2'704

Ensemble des communes 471'300'697 2'817 11'328'196 12'690'295 65'620'010 392 4'936'175 5'085'045 546'941'927 3'269
Chiffres de 2002 465'735'387 2'795 10'650'979 13'678'589 95'511'461 573 4'927'024 4'568'925 570'742'797 3'425

M
o
d
ificatio

n
 d

e l'arrêté fixan
t le co

efficien
t d

'im
p
ô
t d

u
 2

6
 ju

in
 2

0
0
1
                       Pag

e
1
5
 Comptes de fonctionnement 2003. Récapitulation fonctionnelle. Charges par habitant Tableau 10

Administration Sécurité Enseignement Culture Santé Prévoyance Trafic Protection et Economie Finances et
publique et formation loisirs-sports sociale aménagement de publique impôts

l'environnement
1 Neuchâtel 845 660 3'584 1'138 4'600 672 828 458 2'317 1'507
2 Hauterive 397 142 1'099 651 482 725 543 564 640 794
3 Saint-Blaise 445 140 1'345 476 468 390 816 704 1'012 942
4 Marin-Epagnier 398 181 1'652 460 466 457 524 766 22 1'657
5 Thielle-Wavre 372 85 1'811 55 469 343 161 540 1 422
6 Cornaux 791 166 1'458 348 479 343 190 591 769 367
7 Cressier 372 113 1'585 139 480 412 315 592 1'456 571
8 Enges 571 92 1'699 38 496 324 510 550 180 787
9 Le Landeron 284 120 1'346 265 494 369 238 577 765 670

10 Lignières 393 87 1'683 211 478 345 588 674 1'102 475
11 Boudry 631 215 1'787 275 494 371 471 764 1'400 649
12 Cortaillod 307 267 1'559 384 492 345 326 605 752 779
13 Colombier 312 168 1'684 238 490 377 326 585 138 531
14 Auvernier 449 240 1'282 544 489 379 483 491 678 2'143
15 Peseux 402 175 1'253 250 492 406 419 450 898 465
16 Corcelles-Cormondrèche 283 146 1'351 196 491 366 493 514 370 639
17 Bôle 574 156 1'487 280 490 402 260 604 622 657
18 Rochefort 402 231 1'356 35 480 337 395 435 355 446
19 Brot-Dessous 790 190 995 62 507 345 319 416 154 644
20 Bevaix 265 103 1'771 255 490 314 232 428 153 498
21 Gorgier 383 179 1'814 179 503 294 314 688 179 450
22 Saint-Aubin-Sauges 355 182 1'785 390 509 313 272 706 38 597
23 Fresens 262 82 2'067 34 559 306 110 588 164 184
24 Montalchez 450 84 1'180 5 517 309 362 1'014 322 382
25 Vaumarcus 926 112 1'849 333 494 310 2'666 2'810 108 4'355
26 Môtiers 456 84 2'094 209 506 319 415 488 351 392
27 Couvet 418 801 1'344 386 484 524 492 403 253 480
28 Travers 506 98 1'563 187 479 308 419 371 79 371
29 Noiraigue 393 82 1'711 205 475 298 452 231 177 499
30 Boveresse 443 165 1'580 248 495 312 429 177 277 373
31 Fleurier 312 150 1'525 322 486 477 426 231 44 333
32 Buttes 461 119 1'781 157 495 332 315 450 577 459
33 La Côte-aux-Fées 629 345 1'470 505 488 304 1'008 556 102 1'037
34 Saint-Sulpice 439 116 1'427 145 480 335 530 476 201 310
35 Les Verrières 473 462 1'504 198 493 316 477 745 547 577
36 Les Bayards 578 101 1'574 209 495 274 558 631 799 569
37 Cernier 273 162 1'533 53 477 483 254 731 91 421
38 Chézard-Saint-Martin 268 81 1'820 41 476 343 342 699 365 511
39 Dombresson 260 56 2'078 40 465 351 277 549 175 209
40 Villiers 567 79 1'433 58 479 365 514 513 231 300
41 Le Pâquier 657 111 2'020 68 511 395 521 407 1'499 818
42 Savagnier 274 87 1'695 47 465 308 335 681 292 333
43 Fenin-Vilars-Saules 368 144 1'242 41 495 342 321 647 254 831
44 Fontaines 283 74 1'801 74 453 360 254 710 108 664
45 Engollon 513 268 512 94 472 298 531 1'069 574 1'081
46 Fontainemelon 320 247 1'671 56 485 464 300 568 44 510
47 Les Hauts-Geneveys 310 212 1'611 39 485 334 388 684 145 331
48 Boudevilliers 325 302 1'321 53 476 341 300 482 1'334 431
49 Valangin 392 341 1'892 107 478 311 419 462 236 327
50 Coffrane 336 79 1'811 123 490 330 188 565 232 344
51 Les Geneveys/Coffrane 904 108 1'597 246 495 434 216 707 115 331
52 Montmollin 420 103 1'423 21 470 349 268 676 170 749
53 Le Locle 482 358 1'933 480 492 457 369 888 485 1'097
54 Les Brenets 437 228 1'431 300 456 583 481 756 154 1'283
55 Le Cerneux-Péquignot 262 138 1'862 29 458 291 82 123 66 104
56 La Brévine 393 147 1'550 169 469 305 247 210 37 242
57 La Chaux-du-Milieu 351 323 1'812 67 453 294 129 113 12 308
58 Les Ponts-de-Martel 405 153 1'630 169 503 323 269 604 17 359
59 Brot-Plamboz 267 166 1'661 23 488 347 48 533 167 193
60 La Chaux-de-Fonds 449 519 1'712 547 3'441 600 679 809 40 705
61 Les Planchettes 358 130 2'590 91 485 327 332 132 16 418
62 La Sagne 485 119 1'728 200 528 308 556 548 409 614

Ensemble des communes 498 358 1'997 501 1'917 493 537 623 722 845
Chiffres de 2002 510 342 1'948 528 1'842 423 507 653 1'254 895

Comptes de fonctionnement 2003. Récapitulation par nature. Charges par habitant          Tableau 15
Charges Biens, services Intérêts Amortissements Parts et contributions Dédommagements à Subventions Subventions Attributions aux Imputations
de personnel et marchandises passifs sans affectation des collectivités accordées redistribuées financements internes

publiques spéciaux
1 Neuchâtel 7'667 4'125 769 856 0 446 1'611 0 23 1'110
2 Hauterive 1'461 1'488 278 362 0 812 1'331 53 25 229
3 Saint-Blaise 1'170 1'603 213 740 3 915 1'699 55 80 260
4 Marin-Epagnier 1'456 725 292 407 0 1'029 2'233 111 42 290
5 Thielle-Wavre 1'202 640 79 134 0 987 1'147 47 0 22
6 Cornaux 1'318 1'328 184 225 0 1'015 912 68 24 429
7 Cressier 1'612 1'802 100 245 0 984 1'119 57 52 64
8 Enges 1'286 958 353 550 0 990 827 49 77 159
9 Le Landeron 1'079 1'182 169 300 0 876 1'288 48 25 160

10 Lignières 1'184 1'666 267 729 0 970 821 51 128 219
11 Boudry 1'791 1'882 297 419 0 1'020 1'034 94 99 422
12 Cortaillod 1'267 1'197 290 434 0 1'015 1'251 49 25 287
13 Colombier 1'121 618 178 203 0 1'057 1'257 62 75 276
14 Auvernier 1'175 1'455 312 384 10 871 2'669 62 60 180
15 Peseux 1'245 1'220 191 545 0 771 1'090 54 13 81
16 Corcelles-Cormondrèche 1'083 754 153 273 0 840 1'446 44 128 129
17 Bôle 980 1'032 146 794 918 0 1'383 51 132 96
18 Rochefort 1'339 668 125 284 0 834 994 44 36 149
19 Brot-Dessous 714 1'039 79 489 0 1'151 828 0 51 72
20 Bevaix 1'116 506 220 285 0 1'139 971 53 55 166
21 Gorgier 1'318 833 228 199 0 1'157 956 59 152 81
22 Saint-Aubin-Sauges 1'252 771 286 426 65 1'130 923 52 50 191
23 Fresens 1'071 758 14 187 0 1'277 982 48 6 12
24 Montalchez 355 1'075 208 953 0 1'013 835 24 98 66
25 Vaumarcus 1'502 1'673 87 4'812 0 1'057 4'636 47 56 95
26 Môtiers 1'812 613 183 316 0 1'288 881 50 40 129
27 Couvet 1'693 838 236 380 8 1'004 873 0 22 530
28 Travers 1'445 599 222 285 0 898 848 0 41 45
29 Noiraigue 1'494 600 225 400 0 929 795 0 14 66
30 Boveresse 1'237 644 152 165 0 1'292 840 0 13 156
31 Fleurier 1'415 584 130 305 0 958 884 0 22 7
32 Buttes 1'555 1'058 287 258 0 1'001 854 38 19 73
33 La Côte-aux-Fées 1'621 1'543 170 986 0 722 1'227 39 18 118
34 Saint-Sulpice 1'410 845 84 311 12 824 849 41 63 19
35 Les Verrières 1'833 1'123 328 380 0 920 833 38 120 217
36 Les Bayards 1'485 1'541 241 453 0 1'086 802 28 42 108
37 Cernier 969 841 140 299 0 1'039 975 46 71 98
38 Chézard-Saint-Martin 1'245 906 235 296 6 1'230 833 37 36 122
39 Dombresson 1'254 558 106 398 0 1'214 838 33 49 9
40 Villiers 531 693 197 409 0 1'721 918 29 26 15
41 Le Pâquier 2'007 2'294 566 330 0 767 951 19 54 18
42 Savagnier 1'350 762 151 175 1 1'011 884 29 86 69
43 Fenin-Vilars-Saules 913 924 131 191 0 968 1'349 39 30 139
44 Fontaines 1'168 711 160 246 0 1'143 950 45 50 309
45 Engollon 545 1'134 2 1'047 0 1'180 1'263 0 94 146
46 Fontainemelon 1'274 842 101 117 0 926 1'286 44 22 53
47 Les Hauts-Geneveys 1'125 767 273 273 0 1'076 874 49 10 91
48 Boudevilliers 1'047 1'478 81 376 0 1'027 1'093 45 65 154
49 Valangin 1'517 913 86 399 0 1'055 909 36 12 37
50 Coffrane 1'256 727 280 292 0 926 837 32 18 132
51 Les Geneveys/Coffrane 1'144 839 214 319 0 1'001 1'030 53 73 481
52 Montmollin 1'207 922 103 174 1 622 1'309 37 89 184
53 Le Locle 2'775 1'177 569 579 0 320 1'019 50 123 427
54 Les Brenets 1'512 1'134 219 392 1 787 1'687 64 59 255
55 Le Cerneux-Péquignot 1'009 553 62 97 0 868 787 0 38 0
56 La Brévine 1'170 508 100 143 0 969 793 0 23 63
57 La Chaux-du-Milieu 1'231 676 145 252 0 729 801 0 7 21
58 Les Ponts-de-Martel 1'269 843 233 319 1 867 809 41 22 27
59 Brot-Plamboz 770 1'030 6 10 22 1'000 999 0 58 0
60 La Chaux-de-Fonds 4'666 1'992 438 456 0 216 1'209 0 32 492
61 Les Planchettes 1'542 814 121 162 0 1'402 836 0 2 0
62 La Sagne 1'558 1'154 234 563 1 808 824 32 42 279

Ensemble des communes 3'336 1'827 385 496 11 658 1'259 29 47 444
Chiffres de 2002 3'354 2'113 422 627 10 616 1'134 28 72 524

M
o
d
ificatio

n
 d

e l'arrêté fixan
t le co

efficien
t d

'im
p
ô
t d

u
 2

6
 ju

in
 2

0
0
1
                       Pag

e
1
6

	Arrêté fixant le coefficient d'impôt


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DE LA COMMISSION DE COLLABORATION

INTERCOMMUNALE LA CHAUX-DE-FONDS – LE LOCLE

relatif au projet d'étude
pour l'aménagement de la zone du Crêt-du-Locle

(du 7 février 2006)

AUX CONSEILS GENERAUX

DU LOCLE ET DE LA CHAUX-DE-FONDS

Messieurs les Présidents,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1. Introduction
Lors de la séance commune des Conseils généraux du Locle et de La
Chaux-de-Fonds du 15 septembre dernier, le rapport des Conseils
communaux relatif au projet d’étude pour l’aménagement de la zone du
Crêt-du-Locle a été renvoyé pour examen à notre commission.

Si le projet avait globalement été bien accueilli sur les orientations
proposées, des réserves avaient en revanche été exprimées
principalement relatives au coût du projet et à la garantie d’une
participation financière de l’Etat.

La commission de collaboration intercommunale s’est donc à nouveau
saisie de ce dossier, qu’elle a examiné lors d’une séance tenue à La
Chaux-de-Fonds le 17 novembre 2005 en présence de M. Bernard Soguel,
Président du Conseil d’Etat et chef du département de l’économie, et de
MM. De la Reussille et Kurth, représentants des conseils communaux.

[image: image0.png][image: image1.jpg][image: image2.png]

Améngement du Crêt-du-Locle  Page 2

2. Position de l’Etat
Au cours de cette séance, le représentant du Conseil d’Etat a présenté les
modifications importantes en préparation au niveau de la Confédération et
du canton en matière de politique régionale. A ce sujet, il a rappelé que le
canton avait notamment choisi d’inscrire le développement du canton dans
la stratégie du Run (Réseau urbain neuchâtelois) et que celle-ci prévoyait
notamment une priorité sur l’organisation de pôles de développement.

Parmi ceux retenus comme « pôles de développement» dans le cadre du
Run, le Crêt-du-Locle figure comme l’un des sites d’importance cantonale,
les autres étant principalement situés sur le Littoral (Boudry-Bevaix-
Cortaillod, Marin et Neuchâtel).

C’est dans cette perspective aussi que le Conseil d’Etat a choisi
d’implanter Néode dans cette zone et qu’il a acquis 30'000 m2 de terrain à
vocation industrielle à proximité. Cet espace dispose aussi
d’infrastructures importantes avec l’aéroport, la construction de la H20, la
réouverture prochaine de la halte ferroviaire du Crêt-du-Locle et la
proximité de l’école d’ingénieurs.

Selon M. Soguel, le canton de Neuchâtel – et singulièrement les
Montagnes neuchâteloises – jouit d’atouts remarquables, qui mériteraient
d’être mieux mis en valeur. La qualification et le savoir-faire de la main-
d’œuvre, la présence de marques horlogères de notoriété internationale,
la qualité des paysages et la valeur de l’offre culturelle (avec des
références mondialement connues comme Le Corbusier) figurent parmi les
principaux éléments à mettre en avant.

Le canton de Neuchâtel est en revanche en retard dans la planification de
l’aménagement permettant la mise à disposition de surfaces propices au
développement économique.

Pour toutes ces raisons, le projet présenté par les deux Conseils
communaux jouit du soutien du Conseil d’Etat, qui souhaite pour cette
zone un développement à la hauteur des qualités du canton et de notre
histoire prestigieuse. L’organisation d’un concours international pour
l’aménagement de ce site doit contribuer à donner une image positive de
la région tout en visant une grande qualité architecturale.

Concernant les aspects financiers, M. Soguel a confirmé à la commission
l’engagement financier du Conseil d’Etat de CHF 300'000.- à CHF
400'000.-. Il a néanmoins indiqué que cet engagement était lié
principalement à l’organisation du concours, faute de quoi le Conseil d’Etat
se contenterait de contribuer à hauteur du coût de l’équipement des
terrains dont il est propriétaire.

Améngement du Crêt-du-Locle  Page 3

De leur côté, les représentants des Conseils communaux ont répété
l’importance qu’ils attachaient à ce dossier.

Sans pouvoir proposer à ce stade une réduction du crédit sollicité, ils ont
également indiqué qu’ils intégreraient la recherche de solutions moins
onéreuses pour la conduite du projet dans les études en cours concernant
l’organisation des services d’urbanisme et la collaboration avec l’équipe de
projets du Run.

3. Débat de la commission
Au terme d’un échange de vues ouvert, la plupart des commissaires se
sont dits convaincus, certains même enthousiasmés, par ce projet. Les
assurances données par le représentant de l’Etat quant à l’engagement de
ce dernier au plan financier ont également permis de rassurer certains
commissaires restés jusqu’alors réservés sur ce point.

Deux commissaires ont néanmoins conservé des doutes (extension du
périmètre construit, nécessité d’un développement orienté plutôt sur
l’intérieur des villes, etc.) ou des réticences (coût, longueur de la
procédure retenue, etc.) quant à la pertinence de ce projet.

4. Conclusion
Au vote, la commission a décidé de vous recommander l’acceptation du
projet par 5 voix favorables, une opposition et une abstention.

Pour le surplus, la commission vous renvoie au rapport des Conseils
communaux sur le sujet.

Lors de sa séance du 7 février 2006, la commission a adopté le présent
rapport à l'unanimité des membres présents.

COMMISSION DE COLLABORATION INTERCOMMUNALE
LA CHAUX-DE-FONDS – LE LOCLE

Le président:
BOLLIGER Frédéric

Les membres:
AUTERI Christophe

DROZ-DANZINELLI Sonia

GIRARDIN Fabienne

HALDIMANN Yves

KAYSER Josiane

KOHLI Georges-André

PAREL Alain

PEREZ-GRABER Aline

SESTER Evelyne

UMMEL Christophe

ZURCHER Pierre

	1. Introduction
	2. Position de l’Etat
	3. Débat de la commission
	4. Conclusion

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document