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Rapport de la sous-commission du budget 2012

Dicastère de Monsieur Jean-Charles Legrix

Composition de la sous-commission

Pierre-Yves Blanc (Les Verts)

Denis Cattin (PLR)

Laurent Duding (PS) : rapporteur

La sous-commission s’est réunie le mercredi 28 septembre 2011 de 14h15

à 18h, en présence des commissaires et de Messieurs Jean-Charles

Legrix, directeur et  Fernando Soria, administrateur. Étaient également

présents pour l’examen de leur service : Madame Florence Gasser ainsi

que Messieurs Antoine Guilhen, Pierre Schneider et Bernard Wille.

Discussion générale

Monsieur Legrix donne les grandes lignes des changements intervenus

dans la répartition des services entre les dicastères de la commune de La

Chaux-de-Fonds. Le parc zoologique et vivarium (Bois-du-Petit-Château),

anciennement centre 733 devient le centre 515 puisqu'il est maintenant

sous la responsabilité du dicastère des sports, de la culture et de

l'intégration.

La géomatique et le géomètre sont depuis quelque temps sous la direction

du dicastère de l'urbanisme et de l'économie. Les coûts du géomètre et les

frais qui y sont liés ont été transférés au service économique.

La Commission passe en revue les comptes de fonctionnement et les

investissements. De l'avis du directeur du dicastère, les crédits spéciaux

sont à discuter prioritairement en sous-commission. Les crédits à solliciter

passeront de toute manière devant le Conseil général, accompagnés d'un

rapport.

Afin d'avoir un ordre de grandeur, le directeur du dicastère des

infrastructures indique que les crédits spéciaux totaux pour tous les

dicastères, portent à ce jour sur un montant proche des 10 millions. Tous

les montants jusqu'à CHF 10'000.- sont intégrés dans les comptes de

fonctionnement.

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Service d'Architecture et des bâtiments

Les chapitres 200 et 201 sont discutés en présence de Monsieur Guilhen,

chef du service.

Le directeur du dicastère signale qu'une restructuration a eu lieu à la

gérance suite à plusieurs départs. Il a été décidé que le suivi des gros

chantiers sera assuré par une personne nouvelle, qui sera engagée à cet

effet. Cette personne sera sous les ordres de Monsieur Guilhen. Il a été

décidé que le coût de ce poste sera chargé sur les investissements des

différents projets menés.

Pour ce qui est de la taxe au sac, notons que la rubrique 3183850

correspond à la centralisation des coûts (CHF 112'000.-) pour les sacs

utilisés par les concierges dans les différents services, dont ils assument la

charge de nettoyage.

200 Service des bâtiments

Monsieur Guilhen liste les travaux menés cette année. Le chantier de la

ferme Gallet est cité (crèche, école enfantine avec mise en conformité des

locaux dédiés au personnel). Le chef de service ajoute que beaucoup de

travaux ont été menés dans les écoles (mise en conformité des

laboratoires notamment). Cela correspond à une masse importante de

travaux concentrés sur la période estivale. D'autre part, le service des

bâtiments fait l'objet de beaucoup de sollicitations d'autres services pour

mener diverses études (Musées, Ecoles, Espaces verts, etc). Plus

particulièrement, au niveau des écoles, vu les changements intervenus

(introduction d'Harmos notamment), il s'agit d'études pour l'aménagement

des locaux, afin de palier aux nouveaux besoins.

En regard de la rubrique 3151900 (achat et blanchissement du

linge/essuie-mains pour CHF 42'000.-), un commissaire revient sur la

faisabilité d'installer des sèche-mains de la marque Dyson, qui

permettraient d'économiser d'importantes charges liées au lavage du linge.

Au niveau de l'environnement, cette option s'avèrerait également

cohérente. Monsieur Guilhen répond qu'en l'état des réflexions, une

implantation de ces appareils dans les écoles est exclue, vu la fragilité de

ces appareils. Il y a vraisemblablement des possibilités, mais leur

implantation paraît restreinte, notamment à cause de leur potentielle

détérioration rapide.

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Une étude pourrait être menée avec une phase de test, dans certains

bâtiments. Un retour sera donné à la sous-commission, mais aucun délai

n'est fixé à ce jour pour cette étude.

201 Bâtiments divers d'utilité publique

Il n'y a rien de spécifique à signaler au niveau du compte de

fonctionnement.

Investissements 2012, crédits spéciaux

On trouve, entre autre, les investissements suivants :

 Glacière Bonne-Fontaine 10 - réfection minimum pour un montant de
CHF 150'000.-. Monsieur Guilhen précise qu'il faudrait
CHF 650'000.- pour une rénovation complète du bâtiment qui se
situe à l'est de l'étang. L'Organisation de la protection civile (OPC) y
centralise ses véhicules et une partie de son matériel.

 Serre 12 – rénovation de l'enveloppe du bâtiment pour un montant
de CHF 160'000.-. Ce bâtiment abrite le service de la jeunesse. Les
travaux seront menés en trois étapes, ce crédit couvre la première.

 Charrière 2a (accueil parascolaire) – réfection des sols, agencement

de cuisine, menuiserie courante et peinture et mise en conformité

des barrières d'escaliers pour un montant de CHF 180'000.-.

Le directeur du dicastère indique que la liste présentée à la sous-

commission a déjà fait l'objet d'un arbitrage par le Conseil communal. De

nombreux  crédits ont déjà été retirés.

205 Forêts

Maîtrise des coûts pour la réalisation du nouvel abri des bûcherons au

Communal du Locle.

Une bonne partie du bois est vendue en France. Pour l'instant, les affaires

se portent relativement bien.

Investissements 2012, crédits spéciaux

Élaboration des plans de gestion intégrée pour les pâturages boisés de la

Commune pour un montant de CHF 30'000.-. Cet investissement

permettrait une gestion optimale des pâturages boisés qui subissent une

forte pression, alors qu'ils sont une particularité de notre région.

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Une subvention d'un montant de CHF 18'000.- viendra en diminution de ce

crédit.

7 Travaux Publics

Les chapitres 700, 710, 711, 712, 715, 716, 717, 720, 721 et 722 sont

discutés en présence de Monsieur Schneider, nouvel ingénieur communal.

Remarque générale

Au niveau des rentrées de soumissions, une augmentation significative a

été constatée en début d'année. Des discussions ont été menées avec la

Fédération des entrepreneurs afin de comprendre les raisons de cette

explosion des coûts devisés. Par la suite, les rentrées de soumissions sont

redevenues normales. A cause des coûts trop élevés pour certains

chantiers, il a été décidé de reporter le chantier Sophie-Mairet (initialement

prévu en 2011).

Containers enterrés (mini et midi-déchetteries)

Pour ce qui est des containers enterrés, leur implantation sur tout le

périmètre de la Ville est prévue jusqu'en 2014. Il n'y a donc pas de lien de

cause à effet entre l'introduction de la taxe au sac au 1
er

 janvier 2012 et

l'abandon du ramassage au porte-à-porte prévu pour fin 2014. Nous

espérons que ce délai pourra être tenu, au vu des nombreuses oppositions

qui se manifestent lorsque l'on souhaite implanter de nouveaux conteneurs

enterrés.

Déchetterie intercommunale (crédit voté par le Conseil général le 27 avril
2011)

Le chantier est en cours et les coûts sont maîtrisés à ce stade

d'avancement. Pour rappel, les partenaires sont les Communes  du Locle

et de La Sagne. D'autres Communes pourraient les rejoindre si elles le

souhaitent. Un courrier d'invitation a été envoyé à l'ensemble des

Communes des Montagnes neuchâteloises.

Au niveau du personnel, l'objectif est de faire fonctionner le site avec 4,2

postes de travail (3 EPT fixes en permanence, plus 1,2 EPT en tournus

pour compenser les vacances, absences et palier aux heures

d'ouvertures). La société Vadec SA sera notre principal partenaire pour la

prise en charge des déchets recyclables.

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Un commissaire s'interroge sur le contrôle de l'utilisation de cette

déchetterie intercommunale. Une solution pragmatique sera introduite par

l'application de contrôles sporadiques. Les "passagers clandestins"

coûteront moins que des systèmes de contrôle imperfectibles. Le directeur

du dicastère se dit plus préoccupé  par les dépôts éventuels de sacs "non

taxés", suite à l'introduction de la taxe au sac au 1
er

 janvier 2012. Le

commissaire est satisfait de cette réponse et juge les options choisies

cohérentes.

Taxe au sac

Sur demande du Canton, les comptes 716 et 717 sont remplacés par les

rubriques 725 (déchets des personnes physiques), 726 (déchets des

entreprises) et 727 (déchetterie intercommunale).

Vu les changements à venir, il a été tenu compte des comptes bouclés

pour l'année 2010 pour le centre 717, soit une charge pour la Commune de

CHF 1'244'590.81 en comparaison avec un budget 2012 de

CHF 1'193'900.- pour la rubrique 725.

La sous-commission débat de la part du financement pris sur l'impôt. Pour

rappel, le Canton a fixé une fourchette entre 20 et 30 %. Pourquoi le

Conseil communal propose-t-il un financement pris sur l'impôt de 25 % ?

L'argument majeur est de travailler dans la continuité au niveau du coût à

la charge de la Commune. Il en va de même pour la charge supportée par

les habitants, qui sera constituée dès le 1
er

 janvier 2012 d'une taxe de base

à quoi viendra s'ajouter le coût des sacs utilisés par chaque ménage (à

raison de CHF 2.- le sac de 35 litres). Si les personnes trient selon la

moyenne suisse, le coût annuel à leur charge diminuera très légèrement

par rapport à l'ancien système.

L'administrateur du dicastère indique que si le Conseil général devait

décider de porter le pourcentage pris sur l'impôt à 30 %, il faudra trouver

des économies de  CHF 238'000.- au budget 2012. En d'autres termes,

une augmentation du budget de fonctionnement aurait pour conséquence

que, par effet de compensation, il faudrait trouver des économies ailleurs.

Les 25 % tombent parfaitement bien, cela permet d'afficher des montants

dans la continuité. Il faut lire le montant sous excédent de charges à savoir

CHF 1'193'900.-.

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Le directeur du dicastère indique que si le 30 % est accepté par le législatif,

cela représentera une charge supplémentaire d'une année sur l'autre de

CHF 400'280.- (CHF 238'800.- différence de taux, littering et poubelles

publiques pour CHF 103'680.- et sacs offerts (25 par année) aux familles

ayant des enfants de moins de trois ans pour CHF 57'800.-) Il rappelle

l'objectif visé par le Conseil communal à savoir, dans toute la mesure du

possible, l'équilibre budgétaire après le passage à la taxe au sac.

Un commissaire s'interroge sur la possibilité de trier les déchets sur la voie

publique. Le directeur du dicastère rappelle que le tri a un coût, notamment

sous l'angle des forces de travail et des aménagements à consentir

(poubelles prévues pour le tri par exemple). Un groupe de travail a été mis

sur pied pour étudier ces aspects. L'ingénieur communal estime qu'il faut

appréhender la chose au niveau des comportements des usagers sous

l'angle civique. Tous les aménagements consentis auront un coût et cette

augmentation des coûts aura pour effet de péjorer la part disponible pour

l'entretien du patrimoine.

Enfin, il est dit que trois personnes sont désormais assermentées pour

ouvrir les sacs non taxés ("non certifiés") et une quatrième personne le

sera prochainement, représentant au maximum un EPT pour faire ce

travail.

700  Administration des Travaux Publics

Il n'y a rien de spécifique à signaler au niveau du compte de

fonctionnement.

Investissements 2012

Sous crédits spéciaux, un investissement budgété fait débat, c'est le

pavage de la place de l'Hôtel-de-Ville (quart nord-est) pour un montant de

CHF 260'000.-. Un commissaire est perplexe. A ce stade, il trouve que les

finances de la Ville ne justifient  pas cette dépense et qu'il n'y a pas

d'urgence. Les priorités sont ailleurs.

Monsieur Schneider fait une distinction entre les investissements pour

l'entretien du patrimoine (crédit d'entretien) et ceux qui amènent un

embellissement du patrimoine (ajout). Le choix retenu à ce stade par le

Conseil communal a été d'opter pour un pavage de longue durée.

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Il est précisé que certains investissements sont financés par des taxes

(autoporteur).

Crédits accordés par le Conseil général

Les crédits sont passés en revue. Concernant l'achat des véhicules et du

matériel pour CHF 1'170'000.-, une liste de détails nous est remise. Ce qui

a été retenu pour le remplacement des véhicules est le minimum

absolument nécessaire.

Enrobé rouge

Un commissaire interpelle l'ingénieur communal sur la peinture rouge

posée sur la rue des Armes-Réunies. Monsieur Schneider lui répond que,

suite aux mauvaises expériences menées par la Ville avec l'enrobé rouge,

de la peinture rouge a été appliquée. Il s'agit d'un test et il faut attendre le

passage de l'hiver pour en tirer des conclusions.

Goudron noir et nouvel enrobé place des Brigades internationales

Un commissaire estime que le nouveau revêtement  (très noir) récemment

posé sur la rue du Stand contraste fortement avec l'enrobé de la place des

Brigades internationales récemment refaite. Selon Monsieur Schneider, la

couleur de la route va s'estomper progressivement. Il s'agit d'un enrobé

coulé à froid, financièrement moins coûteux, mais dont la durabilité est

moindre. De l'avis du commissaire, dans l'immédiat, d'un point de vue

purement esthétique, le résultat n'est pas convaincant.

710 Voirie – Frais d'entretien

Un commissaire s'interroge sur le montant porté au compte 4908100

(location de la place) : il s'agit du loyer (CHF 20'750.-) pour le terrain lié à la

déchetterie intercommunale.

Le compte 3081100 (personnel temporaire) suscite quelques

interrogations. Ce dernier compense les frais pour suppléer aux absences

dues aux maladies et accidents. Le même montant se retrouve en produit

dans les comptes.

711 Enlèvement de la neige

Pas de remarque ni commentaire.

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712 Constructions nouvelles

Pas de remarque ni commentaire.

715 Service des ateliers

Le compte 3311000 (amortissement du patrimoine administratif) est en

augmentation. Ceci est lié aux remplacements indispensables d'anciens

véhicules ces dernières années.

Le compte 3081100 (personnel temporaire) pour ce centre, correspond à

25 % ou ¼ du montant mis en recettes dans les comptes 4367640 et

4367650. En effet, par expérience, le Dicastère estime que dans ce

service, il est possible de pouvoir sursoir aux remplacements immédiats, ce

qui est beaucoup plus difficile à assumer à la Voirie (centre 710) où

certaines tâches sont prioritaires et ne peuvent pas être reportées

(déneigement, ramassage des déchets, etc.).

716 Enlèvement des déchets non valorisables

Avec l'introduction de la taxe au sac en 2012, désormais sous centre 725.

717 Enlèvement des déchets valorisables

Avec l'introduction de la taxe au sac en 2012, désormais sous centre 725.

720 Station d'épuration

Le directeur du dicastère précise que Monsieur Vidal, responsable de la

STEP, supervisera la nouvelle déchetterie intercommunale.

Les recettes (4347400) viennent du traitement des boues de Morteau et

environs. Nous étions en concurrence avec d'autres, puisque ce marché

était soumis aux marchés publics. Grande satisfaction, puisque la

Commune de la Chaux-de-Fonds a été reconduite pour faire ce travail à

hauteur de CHF 325'000.-. Malgré la faiblesse de l'Euro, ce poste reste

légèrement bénéficiaire. Le traitement de ces boues est intéressant pour la

Ville, car elle assure une meilleure utilisation de l'infrastructure ainsi qu'un

meilleur rendement énergétique.

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721 Réseau séparatif

Pas de remarque ni commentaire.

722 Boues de dépotoirs

Pas de remarque ni commentaire.

725 Déchets des personnes physiques

Un commissaire s'interroge sur les pertes sur débiteurs budgétées à

CHF 80'000.-. Comment explique-t-on ce montant ? La forte diminution de

ce montant par rapport au budget 2011 (compte 3300100, centre 716) est

liée à la baisse de presque de moitié de la nouvelle taxe déchets ménage

en 2012, et d'un rattrapage effectué en 2011 lié à la provision pour pertes

sur débiteurs, élément qui ne se reproduira pas en 2012.

Qu'en est-il des bénéficiaires de l'aide sociale, devront-ils payer les sacs

taxés avec leur forfait d'entretien ? Le coût des sacs taxés sera

effectivement à prendre sur ce forfait. Actuellement, la taxe déchets est

payée par les Services sociaux, ce qui continuera d'être le cas en 2012

pour la nouvelle taxe.

726 Déchets des entreprises

Pas de remarque ni commentaire.

727 Déchetterie intercommunale

Pas de remarque ni commentaire.

730 Service des espaces verts

Les chapitres 730 et 735 sont discutés en présence de Monsieur Wille,

responsable du service.

Dans la discussion, il est relevé que six garages basés à proximité du

bâtiment Fantaisie vont être déplacés. Cette opération permettra d'éviter

des coûts de démolition. Par la même occasion, la place laissée libre sera

remise en état.

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Monsieur Wille indique qu'au niveau des crédits spéciaux, il a été décidé

d'aller vers une utilisation de matériel fonctionnant avec des batteries au

Lithium. Cinq sécateurs et une tronçonneuse à accu sont prévus. Ces

appareils répondent mieux aux besoins des collaborateurs et ils peuvent

être utilisés de nuit, ce qui n'est pas le cas pour les appareils fonctionnant à

l'essence.

Au niveau des places de jeux, l'avancement des travaux prévus cette

année suit son cours selon le planning arrêté. D'ici un à deux mois tout doit

être achevé.

Un commissaire interroge Monsieur Wille sur la place de jeux du collège de

la Promenade. Des jeux pour les enfants de plus de sept ans ont été

implantés à cet endroit alors qu'avec Harmos, depuis la rentrée d'août

2011, des enfants de plus de quatre ans sont désormais présents sur ce

site. L'exemple de la Charrière est cité comme une réalisation, où la

coordination a bien fonctionné entre les services. Pour ne pas prendre de

retard, une décision devait être prise pour la place de jeux du collège de la

Promenade. Une séance de conciliation aura lieu demain, afin de trouver

une solution qui portera sur une séparation de la place de jeux en deux

espaces distincts, adaptés aux différents âges en présence, et la pose de

jeux pour les petits. La remarque du commissaire visait uniquement à

éviter qu'une telle situation ne se reproduise à l'avenir.

Toujours au niveau des places de jeux, un commissaire signale qu'un jeu

de grimpe, sur la place de jeux du Bois-du-Petit-Château, n'a pas de

revêtement antichocs ce qui est potentiellement dangereux. Il lui est

répondu que cette place fait partie du plan d'investissement pour les

années 2012-2013 et que, par conséquent des modifications interviendront

l'année prochaine. Le directeur du dicastère rappelle que sur demande

d'un membre du groupe socialiste, la réalisation de ce chantier a déjà été

avancée dans le temps.

Au niveau des remplacements d'arbres, un chantier doit encore être mené

sur la rue Stavay-Molondin, cette opération sera menée cet automne.

L'allée d'arbres sur le parking de l'hôpital sera renouvelée. Au niveau

financier, les CHF 40'000.- de recettes proviennent du fonds suisse pour le

paysage. De manière générale, pour ce poste du budget, on reste dans le

même ordre de grandeur que les années précédentes.

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Investissements 2012

Sous crédits spéciaux, les investissements budgétés sont les suivants :

 1 Tracteur rapid Iseki pour un montant de CHF 85'000.-.

 1 mini-tracteur-tondeuse pour un montant de CHF 15'000.-.

 5 sécateurs et une tondeuse avec accus pour un montant total de

CHF 19'000.-.

Les deux véhicules à remplacer sont des investissements indispensables

pour le service et ne font pas l'objet de remarques particulières de la part

des commissaires.

Il est prévu de construire encore cette année des nouveaux vestiaires pour

le personnel féminin des Espaces verts, car ceux qui existent actuellement

sont particulièrement vétustes.

735 Centre horticole

Pas de commentaire ni de question par rapport à ce poste.

740 Cimetière et centre funéraire

Le chapitre 740 est discuté en présence de Madame Gasser, responsable

du service.

Suite au vote du Conseil Général de 28 juin 2010, le massif d'inhumation

de longue durée a été inauguré déjà avant l'été. Pour mémoire, un

amendement socialiste demandait sa réalisation avant la fin de l'année

2011, le planning a donc été tenu.

La mise en conformité du filtre du crématoire est le gros projet du moment.

Ce dossier passera devant le Conseil Général le 28 septembre 2011. Le

directeur du dicastère relève que le coût de l'opération est onéreux mais

l'Etat nous oblige à être aux normes au plus tard le 31 décembre 2012. De

son avis, cet investissement est cohérent. Le directeur du dicastère fait état

des autres variantes étudiées. Installer la filtration en toiture aurait

nécessité d'importants coûts de maintenance dans le futur, sans compter la

pollution esthétique engendrée par une telle option. Une variante avec la

suppression du deuxième four de réserve, avec l'inconvénient de ne plus

être autonome et, les inconvénients liés à une chaleur importante dans le

local pour le personnel n'a pas non plus été retenue. En conséquence,

l'option proposée au législatif est celle qui est la plus cohérente.

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Au niveau du budget, un montant de CHF 151'800.- (compte 3188500) est

prévu pour la sous-traitance de l'incinération à Neuchâtel durant les travaux

de mise en conformité, y compris les frais de transport.

D'un point de vue comptable, le directeur du dicastère estime qu'il est plus

juste de porter ce montant au compte de fonctionnement plutôt qu'à celui

des investissements, même si cette méthode péjore les comptes de

fonctionnement de l'année 2012.

Dans le périmètre du cimetière, différents monuments en pierre ont été mis

au sol afin d'éviter tout accident. Un inventaire sera effectué, afin de

recenser les pièces qui ont une valeur patrimoniale. Ledit inventaire sera

soumis à l'architecte du patrimoine pour décision.

Au niveau de l'équipe, une personne travaillant à 50 % a été transférée aux

Espaces verts, ce qui nous permet de ne plus avoir recours à des

vacataires pour le 50 % restant. Cette modification de pratique n'a aucune

incidence budgétaire.

Un commissaire relève le fait que la sonorisation, lors des

commémorations n'est pas optimale tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la

salle. Madame Gasser indique que des haut-parleurs fixes ont été posés à

l'extérieur en début d'année. Aucun problème particulier ne lui a été

rapporté jusqu'à ce jour.

Investissements 2012, crédits spéciaux

Les investissements budgétés sont les suivants :

 Massif des 10 columbariums, nouveau massif (prévu initialement en
2011) pour un montant de CHF 130'000.-.

 Réfection des niches du columbarium (mur nord, étape 1/3) pour un
montant de CHF 50'000.-.

 Réfection du mur de pierres sèches (ouest, étape 1/5) pour un
montant de CHF 15'000.-.

 Rénovation de la statue du monument de la tombe commune

(prévue initialement en 2011) pour un montant de CHF 10'000.-.

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902 Services Industriels

Le directeur du dicastère des infrastructures précise que dans ce cadre, il

porte deux casquettes en étant également vice-président du Conseil

d'administration  de Viteos. Il ajoute s'être battu pour que la Commune

continue à recevoir des dividendes corrects.

De manière générale, les montants budgétés sont relativement stables.

911 Eau-réseau

Le directeur du dicastère fait un rapide tour des projets menés dans ce

secteur.

Les travaux liés à la Corbatière (arrivée d'eau) sont en cours. Les nouvelles

sont bonnes (maîtrise des coûts annoncés, 1
ère

 étape budgétée à 8

millions). Le financement est partiellement assuré par le puisement dans la

réserve Presta-Jogne (25 %) et par un subventionnement du Canton à

hauteur de 20 % pour la première étape.

Il est fait référence au projet de Viteos portant sur le turbinage des eaux de

la STEP. L'intention est de turbiner de l'eau afin de produire de l'électricité.

A l'entrée de la STEP, il existe un bassin de rétention qui permet de retenir

l'eau en cas de fortes intempéries (orages). De l'avis des experts, les

premières eaux sont les plus sales. Ce sont celles qui sont retenues dans

ce bassin existant.

Prix de l'eau

Le directeur du dicastère indique qu'il faut actuellement puiser dans la

réserve car le prix de l'eau est trop bas et qu'il ne couvre pas les coûts

(compte 4801500). A terme, il n'y aura donc pas d'autre choix que

d'augmenter le prix de l'eau afin de couvrir les charges. Il est également

rappelé que le prix de l'eau est actuellement très bas à La Chaux-de-Fonds

en comparaison avec les autres communes du canton de Neuchâtel.

Durée des amortissements

Le directeur du dicastère relève qu'au niveau de certains investissements,

il est demandé un amortissement sur 25 ans ou 40 ans alors que les

installations sont prévues pour une durée de plus de 100 ans. De manière

générale, au niveau de l'eau, les installations consenties il y a plus d'un

siècle sont largement amorties.

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Le directeur du dicastère se bat pour que les règles en la matière (fixées

par le Service des communes) et la pratique évoluent vers une logique

économique et une durée d'amortissement qui corresponde à la réalité.

L'administrateur du dicastère relève que Monsieur Prix préavise

négativement le fait de faire des réserves (prévoir un financement des

investissements qui seront faits plus tard dans le temps).

La rubrique 4801500 est à mettre en parallèle avec celle portant le numéro

3801000 : charges ou produits avec versement ou prélèvement  au fonds.

Par exemple, versement en 2010, car en 2009 il y avait des recettes

supérieures aux charges.

Le directeur du dicastère est d'avis qu'il serait préférable de présenter une

augmentation du prix de l'eau liée à un important investissement. Cette

remarque est à mettre en lien avec la décision du Conseil général de mars

2010, portant sur le système d'adduction de l'eau. Les huit millions votés

ne portent que sur la

première étape des travaux planifiés, dont le coût

global est de l'ordre de 30 millions, ces travaux ont débuté en 2011 et

s'effectueront sur plusieurs années.

Au niveau du réseau d'eau, deux investissements 2011 ont été reportés. Il

s'agit du chantier Sophie-Mairet (CHF 114'000.-) et le hameau du Crêt-du-

Locle (CHF 246'000.-).

De manière générale, il est rappelé que les travaux de Viteos se font en

coordination avec les autres secteurs (état des routes etc).

Conclusion

Les commissaires estiment que l'élaboration du budget du dicastère est

menée de manière claire et précise.

Le directeur du dicastère des Infrastructures est satisfait, dans l'ensemble

de l'exercice budgétaire 2011. De nombreux dossiers importants ont été

menés ou sont en cours de réalisation (notamment l'important dossier de la

taxe au sac et la construction de la déchetterie intercommunale) ce, au prix

de nombreuses heures de travail effectuées par certains chefs de service.

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Tel qu'indiqué lors de la première séance de la Commission financière, en

fonction des objectifs fixés par le Conseil communal, une économie égale à

3% de la rubrique biens-services-marchandises, plus CHF 100'000.- par

dicastère, devait être trouvée.

Pour le dicastère des Infrastructures et Energies cela correspondait à CHF

366'400.- (hors centres autofinancés par des taxes) et ce sont CHF

499'000.- qui ont été proposés afin de tout faire pour améliorer le budget

global 2012.

De prime abord, le directeur du dicastère relève qu'il n'y a pas de grands

changements entre le budget 2012 et 2011. Les charges nettes n'évoluent

que de 0,56 % entre le budget 2011 et le budget 2012. Si l'on tient compte

de la charge exceptionnelle unique enregistrée dans les comptes de

fonctionnement 2012, pour les frais d'incinération et le transport à

Neuchâtel (CHF 151'800.-) et la charge pour les poubelles publiques (CHF

103'680.-) qui ne sont plus comprises dans la taxe dès 2012, on obtient

même une baisse de 0,84 % entre le budget 2011 et le budget 2012.

Au vu de ce qui suit, les budgets sont à la corde et très serrés. De plus

amples économies reviendraient à devoir supprimer certaines prestations.

Les chiffres comparatifs entre le budget 2012 et le budget 2011 sont

résumés dans le tableau ci-dessous.

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Budget 2012 Budget 2011

Coûts nets Coûts nets Ecarts Ecarts %

2 Immeubles 1'507'210 1'634'420

7 Travaux publics 20'227'930 21'239'910

9 Services industriels -4'437'750 -3'157'840

A déduire : hors du dicastère des
Infrastructures et Energies

210 (LK) Gérance – secrétariat 147'800 90'910

211 (LK) Bâtiments locatifs 1'737'810 1'899'100

212 (LK) Parkings 20'380 26'000

213 (LK) Bâtiments utilité mixte -227'760 -249'960

230 (LK) Bâtiments industriels 42'250 -62'670

240 (LK) Domaines -9'120 -18'700

733 (JPV)
Parc zoologique et
vivarium

0 -1'019'800

755 (LK) SUE Urbanisme -1'551'850 -1'360'190

770 (LK) Géomatique -240'800 -212'400

Sous-total 17'216'100 18'808'780 -1'592'680 -8.47%

Halle Volta centralisée aux Ecoles en
2012

-209'580

Signalisation routière transféré au SDP
en 2012  -280'000

Revenus et frais fourrière transférés au
SDP en 2012

10'000

Salaire + frais géomètre transférés au
Service économique en 2012

-187'360

Taxe au sac centralisé au Service des
bâtiments en 2012 -112'000 0

Solde fusion SIM/Viteos, revenu
exceptionnel 1'140'000

Résultat avec les décisions du
Canton 18'244'100 18'141'840 102'260 0.56 %

Décisions imposées par le Canton :

Poubelles publiques plus comprises
dans la taxe déchets dès 2012 -103'680 0

Incinération à NE suite obligation
installation filtre crématoire en 2012 -151'800 0

Résultat comparatif sans les
décisions du Canton 17'988'620 18'141'840 -153'220 -0.84 %

page 17

Au niveau administratif, le dicastère réfléchit à une amélioration des

compétences dans ce domaine, ceci autant pour les services techniques,

le centre des travaux publics que pour la Direction du dicastère.

Les membres de la sous-commission remercient le directeur du dicastère,

l'administrateur et les responsables des services, de leur précieuse

collaboration.

Le rapporteur

Laurent Duding

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category_harmonized: document


text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à

• une demande de crédit de CHF 2'000'000.- TTC pour la création de

vingt nouvelles mini-déchetteries et l’enterrement de douze
midi-déchetteries

• une demande de crédit de CHF 1'200'000.- TTC pour la création d’une
nouvelle déchetterie intercommunale

• une demande de crédit de CHF 580'000.- TTC pour l’acquisition d’un
camion-poubelle pour conteneurs enterrés

(du 6 février 2008)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Le Grand Conseil neuchâtelois sera vraisemblablement saisi, en mars
2008, d’un rapport à l’appui d’un projet de loi portant modification de la loi
concernant le traitement des déchets.

Ce projet prévoit

• pour les personnes physiques : une taxe au sac couvrant au moins les
frais d’incinération et une taxe de base pour les autres frais

• pour les entreprises : une taxe par conteneur, au poids ou au volume,
et une taxe de base par catégories.

Cette introduction de la taxe au sac à l’échelon cantonal devrait entraîner
un report massif dans les recyclés de déchets recyclables mis actuellement
dans les incinérables par la population.

 Page 2

A ce jour, selon les statistiques 2006, sur 17'400 tonnes de déchets
collectés par la Voirie, environ 4'000 tonnes sont recyclées et 13'400
tonnes sont acheminées à Cridor. Le taux de recyclage est donc à peine
supérieur à 20% (22 à 23%).

Or les études faites en la matière, et plus particulièrement le bilan réalisé
par l'OFEN (Office fédéral de l'environnement) sur 32 communes ayant
passé à la taxe au sac, montrent que pour ce mode de taxation, 50% des
déchets au minimum sont recyclés et 50% partent à l'usine d'incinération.

Pour notre Ville, il faut donc s'attendre à devoir ramasser au minimum
5'000 tonnes de déchets recyclables supplémentaires par an.

En tenant compte de la possibilité de récolter 1'000 tonnes de papier au
porte-à-porte, il reste donc 4'000 tonnes à récolter par des moyens
complémentaires à ceux existant aujourd'hui.

Stratégie de récolte des déchets recyclables

Selon les simulations effectuées par le groupe de travail cantonal "taxe
déchets", le volume des déchets recyclés à l'introduction de la taxe au sac
se décomposera ainsi pour notre Ville :

papier 4'200 tonnes
verre 1'500 tonnes
déchets verts 2'700 tonnes
autres 300 tonnes

 8'700 tonnes

Les 3 plus gros volumes sont donc représentés par le papier, les déchets
verts et le verre.

Pour les déchets verts, n'ayant pas à ce jour la possibilité d'offrir à la
population un système de récolte plus performant que celui actuellement
en place, soit le ramassage hebdomadaire au porte-à-porte, celui-ci va
être maintenu.

Pour les autres déchets, la stratégie que nous souhaitons mettre en place
est basée sur les points de collecte (déchetteries) de 3 niveaux :

1er niveau : points de collecte de proximité (appelés mini-déchetteries)

Ces points de collecte sont destinés à récolter les recyclés principaux en
terme de volume, soit le verre et le papier.

Le réseau doit être dense, de façon à réduire au maximum les trajets de
déplacement.

Actuellement au nombre de 8, ce chiffre sera accru de 20 unités pour être
porté à 28 (voir annexe).

 Page 3

2ème niveau : points de collecte de zone (appelés midi-déchetteries)

Ces points de collecte sont destinés à permettre à l'usager de se
débarrasser d'un plus grand nombre de déchets (verre, papier, huile,
piles, alu, fer blanc). Nous estimons que leur nombre actuel de 13 (dont
une déjà enterrée) est suffisant (voir annexe).

3ème niveau : déchetterie (inter)communale

Ce point de collecte est destiné à reprendre tous types de déchets
ménagers, selon le principe pour l'usager de pouvoir se débarrasser en un
seul point de tous les déchets habituels, y compris les électroménagers et
les produits chimiques.

Actuellement, la Ville ne possède qu'une déchetterie de ce type à la rue du
Marais (centre de la Voirie).

Outre son agrandissement qui ne peut rester que modeste vu le manque
de place, une deuxième déchetterie s'avère nécessaire.

Pour des motifs stratégiques, elle sera construite en ouest de la Ville,
d'une part pour répartir le trafic se rendant dans ces déchetteries, et
d'autre part pour permettre aux Loclois de l'utiliser.

1. Demande de crédit de CHF 2'000'000.- pour la création de
vingt nouvelles mini-déchetteries et l’enterrement de
douze midi-déchetteries

Choix de type de conteneur

Actuellement, notre Ville dispose pour la récolte des déchets recyclables
de 2 types de conteneurs :

⇒ les conteneurs enterrés métalliques. Ceux-ci équipent les 8 mini-
déchetteries existantes destinées à récolter le verre et le papier
exclusivement, ainsi que la midi-déchetterie vers Coop-Entilles

⇒ les conteneurs à ciel ouvert. Ceux-ci forment les midi-déchetteries
destinées à récolter, en plus du verre et du papier, les huiles, les piles,
l'aluminium et le fer blanc. Ces déchetteries sont actuellement au
nombre de 12. Les conteneurs sont de multiples sortes et nécessitent
différents engins de levage pour vider leur contenu.

A l'usage, l'avantage des conteneurs enterrés s'avère évident pour les
raisons suivantes :

⇒ Qualité des recyclés : en particulier pour le papier, il se trouve que ce
matériau déposé dans ce type de conteneur est de qualité
irréprochable et peut être envoyé tel quel à la papeterie de recyclage
qui nous offre le meilleur tarif. Ceci n'est de loin pas le  cas avec le
papier récupéré dans les conteneurs à ciel ouvert. A signaler
également qu'avec les conteneurs enterrés, nous n'avons jamais eu de

 Page 4

vandalisme, ce qui n'est pas le cas avec les conteneurs à ciel ouvert
(incendies volontaires du papier).

⇒ Respect des lieux : est-ce parce que les gens sont moins à l'abri des
regards ? Toujours est-il que les déchetteries formées de conteneurs
enterrés restent plus propres que celles avec conteneurs à ciel ouvert.
Il est vrai que leur aspect bien plus agréable incite au respect des
lieux.

⇒ Bruit : en particulier pour le verre, le bruit de la chute des récipients
recyclés est nettement mieux amorti dans les conteneurs enterrés.

⇒ Manipulation : tous les conteneurs enterrés se lèvent avec un seul
système de levage (Kinshofer), ce qui n'est pas le cas des conteneurs
à ciel ouvert. Un seul homme est nécessaire pour l’opération qui
s’effectue en quelques minutes, alors que pour le Molok, un aide est
toujours nécessaire et nécessite un temps de manipulation plus
important.

⇒ Coût d’entretien : le conteneur enterré est métallique et seuls les
systèmes d’entraînement sont sujets à usure. Pour le reste, il s’agit
simplement de laver de temps à autre la cuve. Le conteneur Molok,
par contre, demande à ce que son sac en polyuréthane soit changé
tous les trois à cinq ans. Il doit également être échangé en cas
d’incendie (vandalisme ou négligence), ou de déchirure, lorsque
quelqu’un jette un élément coupant sans précaution (débris de verre
par exemple), ce qui est assez fréquent puisque pour 25 Molok
installés sur le territoire communal de notre Ville, nous avons dû en
changer 5. Or, le coût du sac avoisine les CHF 1'100.-.

⇒ Coûts globaux : bien que plus onéreux à l’achat que le Molok, le
conteneur métallique se révèle dans tous les cas meilleur marché,
lorsque l’on considère l’ensemble des coûts sur un cycle de vie, de par
sa longévité (deux fois plus longue que pour le Molok), ses coûts
d’entretien (3 à 4 fois moins chers que pour le Molok) et les
ressources nécessaires pour le vider.

⇒ Esthétique : les conteneurs enterrés ont une goulotte moins
encombrante et sont esthétiquement plus agréables au regard.

Nous avons par conséquent décidé de privilégier le choix des conteneurs
métalliques enterrés pour les nouvelles déchetteries ainsi que pour le
remplacement des conteneurs à ciel ouvert des midi-déchetteries
existantes. A relever que la Ville de Lugano qui avait initialement installé
des Molok, les a remplacés après quelques années par des conteneurs
métalliques.

A noter qu’il conviendra de mettre sur pied une équipe pour maintenir
propres les alentours de ces déchetteries et pour assurer le déneigement
de leurs abords en période hivernale.

 Page 5

Tournées vertes

Les déchets à composter ne peuvent pas être déposés dans des
déchetteries avec conteneurs enterrés.

En effet, l’installation de compostage de CRIDOR vers laquelle nous
acheminons les déchets organiques ne peut traiter que les déchets verts.
Les corps étrangers, comme les sacs biodégradables ou en papier que l’on
devrait employer dans le cas de ramassage par conteneurs enterrés, ne
sont pas tolérés.

Il convient également de mentionner qu’avec le ramassage au porte-à-
porte des déchets verts, nous contrôlons leur qualité en connaissant leur
provenance, ce qui ne serait plus le cas en abandonnant ce système de
collecte.

Ramassage du PET

Selon les directives fédérales, le ramassage du PET incombe aux
commerces.

Les communes se sont mises à ramasser ce matériau, dans les
déchetteries principalement, pour rendre service à leurs citoyen-nes, car
jusqu’à récemment, les communes n’étaient pas indemnisées pour ce
service. Ceci est maintenant chose faite, mais l’organisation chargée du
recyclage du PET demande que ce matériau ne soit récolté par les
communes que dans des déchetteries contrôlées, ceci pour en garantir la
qualité.

En conséquence, le PET continuera à être récolté dans les commerces et à
la déchetterie de la rue du Marais et il le sera dans la future déchetterie
intercommunale des Eplatures.

Travaux à réaliser

Pour la construction des vingt nouvelles mini-déchetteries comme pour le
remplacement des conteneurs des midi-déchetteries par des conteneurs
enterrés, les travaux consisteront à :

⇒ creuser des fosses

⇒ mettre en place les cuves en béton servant d'enceintes de
confinement

⇒ installer les conteneurs métalliques

⇒ aménager les abords pour rendre les points de collecte esthétiques et
discrets

De ces travaux, seule une partie des aménagements des abords peut être
éventuellement réalisée par les services de la Voirie, ceci compte tenu des
moyens tant en matériel qu'en personnel à disposition au moment
nécessaire.

 Page 6

Investissements

Le coût estimatif des travaux et investissements en matériel se
décompose ainsi :

Mini-déchetteries

  CHF
Travaux de génie civil
(creusage, mise en place et aménagements) :

300'000.00

Fourniture des conteneurs  440'000.00

sous total TTC  740'000.00
Midi-déchetteries

travaux de génie civil
(creusage, mise en place et aménagements) :

400'000.00

Fourniture des conteneurs  840'000.00

sous total TTC  1'240'000.00

Divers  20'000.00

TOTAL TTC  2'000'000.00

La demande de crédit porte sur l'ensemble des investissements à réaliser
et pour lesquels aucune demande de subvention n'est possible.

La mise en place des 20 mini-déchetteries sera effectuée en 2008 et le
remplacement des conteneurs des midi-déchetteries en 2009.

Conséquences sur les finances

Le budget 2008 prévoit un montant de CHF 700'000.- pour les
mini-déchetteries. Etant donné que nous savons maintenant avec quasi-
certitude que la taxe au sac sera introduite au 1er janvier 2009, il devient
impératif de réaliser l’ensemble des infrastructures.

En application des directives établies par le Service des communes, la
charge financière est calculée sur une durée d'amortissement de 10 ans
pour les Travaux publics, au taux moyen des emprunts de la Ville de
3,5 %.

Le tableau suivant donne le détail financier :

Amortissement CHF 200'000.-

Intérêts 3,5 %  sur la moitié
de l’investissement

CHF

35'000.-

soit une charge annuelle de CHF 235'000.-

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La charge d’intérêt est déjà implicitement budgétée dès lors que
l’investissement est inscrit dans les crédits à solliciter au chapitre 700 –
Infrastructures, TP – Mini-déchetteries et enterrement des existantes, à
raison de CHF 2'000'000.- dont CHF 700'000.- au budget 2008.

Si l'investissement pour la récolte des déchets recyclés peut paraître
conséquent (à considérer avec l'investissement pour la déchetterie
intercommunale) il est à mettre en comparaison avec l'économie de près
de CHF 1'000'000.-/an qui sera faite au niveau de l'incinération.

Conséquences sur les ressources humaines

En premier lieu le transfert escompté de 5'000 tonnes par an de déchets
actuellement recyclés vers les points de collecte (mini, midi, maxi
déchetteries) réduira de façon notable la pénibilité du travail.

En effet, les ordures ménagères sont encore ramassées à la main alors
que les déchets recyclés le seront par camion adéquat.

En terme de collaborateurs cependant, nous n'escomptons pas de
réduction d'effectif pour les raisons suivantes :

• les tournées poubelles resteront équivalentes (tous les immeubles
doivent continuer à être desservis). Seul le temps de parcours pourra
diminuer quelque peu.

• les éventuels gains en temps sur les tournées poubelles devraient
permettre de dégager la main-d'œuvre nécessaire à l'entretien des
nouvelles déchetteries.

Rapprochement et collaboration avec le Locle

La Ville du Locle ayant privilégié un autre type de benne plutôt que le
ramassage des déchets recyclés par conteneurs enterrés métalliques, la
collaboration peut être envisagée en modifiant le système de levage.

Eléments relatifs au développement durable

L'introduction de la future taxe au sac permettra de taxer le pollueur et
d'amener ainsi la population à mieux trier ses déchets.

Le gain écologique est évident, puisque ce ne seront pas moins de 5'000
tonnes par an de déchets recyclables, actuellement incinérés, qui seront
recyclés, dans la mesure ou cela n’induit pas de déplacements
supplémentaires de la part de la population.

 Page 8

2. Demande de crédit de CHF 1'200'000.- pour la création
 d’une nouvelle déchetterie intercommunale

Type de déchetterie

Cette nouvelle déchetterie sera à l'image de celle de Plaine-Roche, près de
Neuchâtel, soit :

- rampe d'accès et quai pour le déchargement par gravité des objets
principaux

- grandes bennes pour la réception de ces objets

- autres conteneurs pour la collecte des déchets ménagers les plus divers

- pont de pesage

- bureau

- couverture des zones de collectes des déchets

Comme pour Plaine-Roche, cette déchetterie permettra à quiconque de se
débarrasser de n'importe quel déchet ménager.

Il sera également possible de prendre en charge les déchets d'artisans
contre rémunération bien entendu (facturation au poids grâce au pont de
pesage).

Emplacement

Vu l'intérêt manifesté par la Ville du Locle à créer une déchetterie
intercommunale commune, nous avons en premier lieu prospecté du côté
du Crêt-du-Locle pour trouver un terrain adéquat.

Malheureusement, celui-ci faisant défaut, c'est en direction des Eplatures
que nous avons orienté nos recherches.

Le seul terrain permettant d'implanter un tel complexe se trouve être celui
situé entre le boulevard des Eplatures, le cimetière, le fast-food et
l'aéroport.

Pour l'usager, son accès est ainsi aisé, que ce soit de la Ville ou du Locle
et proche de la zone commerciale (combinaison achats-déchets).

Une partie du terrain qui sera occupé par la déchetterie étant en zone
industrielle, une demande d'autorisation a été adressée au service de
l'aménagement du territoire (SAT).

Dans sa réponse qui nous est parvenue le 16 janvier 2008, le SAT
préavise favorablement le projet de déchetterie intercommunale. Il
mentionne également que le SCPE ne soumet pas le projet à une étude
d’impact sur l’environnement.

Esthétique

Ce centre de récolte des déchets recyclés se trouvant proche de
l'aéroport, de commerces et d'habitations, il a été jugé nécessaire d'en
soigner l'esthétique

 Page 9

- par la réalisation de couverts pour limiter la vue depuis le ciel sur les
déchets stockés

- par la réalisation d'un mur au nord intégré au futur projet
d'aménagement de l'aéroport

- par la réalisation d'une butte végétalisée en Est pour limiter l'impact
visuel et phonique avec le fast food

- par la mise en place d'une palissade et d'une bande végétalisée au sud

- par la réalisation d'une bande végétalisée en ouest

Investissements

Le coût estimatif des divers travaux se décompose ainsi :

 travaux génie civil (terrassements, collecteurs,
ouvrages en béton armé, routes, etc)

CHF

830'000.-

 couverts  CHF 250'000.-

 Aménagements (murs, palissade, bandes
végétalisées, etc)

CHF

100'000.-

 eau potable CHF 20’000.-

 CHF 1'200'000.-

Cette demande de crédit s'inscrit comme suit :

 Travaux publics CHF 1'180'000.-

 Service des eaux CHF 20'000.-

dont à déduire la participation de la Ville du Locle au prorata du nombre
d'habitants (au 1er janvier 2008), soit environ CHF 250'000.-.

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le Service des communes, la
charge financière est calculée sur une durée d'amortissement de 20 ans
(soit 5 %) pour les Travaux publics et le Service des eaux, au taux moyen
des emprunts de la Ville de 3,5 % sur la moitié de l’investissement.

 Page 10

Le tableau suivant donne le détail financier :

 Amortissement
CHF

Intérêt moyen
CHF

Coût annuel
CHF

Travaux publics 1) 59'000.- 20'650.- 79'650.-

Service des eaux 1'000.- 350.- 1'350.-

Total 60'000.- 21'000.- 81'000.-

1) Ce montant sera financé par la taxe sur les ordures ménagères.

Il faut ajouter à ce montant 4 postes supplémentaires, soit environ
CHF 305’200.-/an.

La charge d’intérêt est déjà implicitement budgétée dès lors que
l’investissement est inscrit au budget 2008 au chapitre 700 –
Infrastructures, Déchetterie intercommunale, à raison de CHF 1’200'000.-.

Conséquences sur les ressources humaines

Cette nouvelle installation créera de nouveaux besoins en personnel. En
comparant avec la déchetterie de Plaine-Roche, les besoins en personnel
nouveau se montent à 4 collaborateurs.

Dès 2009, leurs salaires seront inscrits au budget des Villes du Locle et de
la Chaux-de-Fonds, selon une clé de répartition à définir.

Rapprochement et collaboration avec le Locle

Voici un très bel exemple de collaboration.

Eléments relatifs au développement durable

L'introduction de la future taxe au sac permettra de taxer le pollueur et
d'amener ainsi la population à mieux trier ses déchets et d’augmenter la
récolte de déchets recyclables actuellement incinérés.

3. Demande de crédit de CHF 580'000.- pour l’acquisition
d’un camion-poubelle pour conteneurs enterrés

La pénibilité, les problèmes d’hygiène et les risques d’accidents liés au
ramassage manuel des ordures ménagères nous ont amenés à rechercher
une autre manière de collecter les ordures.

Les expériences faites dans diverses villes de Suisse, notamment à Lugano
et à Neuchâtel, nous ont amenés à privilégier la solution de l’abandon du
ramassage au porte-à-porte, remplacé par une collecte par conteneurs
enterrés.

 Page 11

L’abandon du ramassage porte-à-porte comporte de nombreux avantages
que nous avons énumérés dans le rapport à l’appui de la demande de
crédit de CHF 100'000.- accordé par votre Conseil le 3 juillet 2007 pour
l’acquisition de conteneurs enterrés dans le cadre d’un projet test dans le
quartier des Allées. Il présente aussi quelques désagréments liés à ce
mode de prestation, en particulier pour les personnes à mobilité très
restreinte. La solution à ce problème est de faire jouer la solidarité entre
voisins. Au besoin, le service de la Voirie mettra en place un ramassage à
domicile. Cette prestation pourrait être réalisée dans le cadre d’activités
de réinsertion.

L’essai à l’échelle d’un quartier aux Allées n’a pas encore débuté. Les
conteneurs sont en train d’être installés pour des raisons de retard de
livraison. Avec le début de l’hiver, leur mise en place a dû être reportée.

Parallèlement, depuis quelque temps déjà, nous demandons lors de tout
nouveau projet de bâtiments ou de groupes de maisons de plus de 10
logements, la mise en place de conteneurs enterrés pour le ramassage
des ordures ménagères.

Dans les projets d’aménagement menés par la Ville, comme à la rue et à
la place du Marché, nous équipons, lorsque cela est jugé opportun, la zone
concernée par des conteneurs enterrés.

Le ramassage des ordures dans ces conteneurs se fait par la Voirie, au
moyen d’un camion-benne équipé d’une grue, car nous ne disposons pas à
l’heure actuelle d’un camion-poubelle capable de reprendre les déchets
des conteneurs métalliques.

Il est évident que le mode de vidange des conteneurs actuellement
pratiqué par la Voirie n’est pas viable sur le long terme, le camion ne
pouvant compresser les déchets, la benne est rapidement pleine et doit
fréquemment être vidée, multipliant les voyages. Il devient donc
nécessaire de s’équiper d’un camion-poubelle adéquat. Compte tenu des
délais de livraison de plus d’un an, la commande doit être passée
rapidement.

Dans l’attente de recevoir l’engin nous pourrons, au besoin, faire appel
occasionnellement à la Voirie de Neuchâtel, qui dispose d’un tel camion,
pour vider nos conteneurs enterrés.

Investissement

Un camion-poubelle capable de récolter les déchets entreposés dans des
conteneurs enterrés est équipé, en plus d’un caisson classique

• d’un entonnoir-presse spécifique
• d’une grue de levage munie du grappin pour le levage et la

manipulation d’ouverture/fermeture de la trappe des conteneurs
(Kinshofer)

 Page 12

 camion-poubelle avec équipement pour conteneurs enterrés

A noter que ce camion permet également la prise en charge classique des
déchets, que ce soit à la main ou par conteneurs de 800 litres, avec pesée
automatique.

Ce mode de faire restera applicable, à l’introduction de la taxe au sac, aux
commerces et entreprises qui le désireront.

Il pourra également, au besoin, servir pour les mini et midi-déchetteries.

L’investissement se décompose comme suit :

Camion-châssis CHF 180'000.-
Benne 7 m3 avec équipement pour conteneurs enterrés CHF 400'000.-
  CHF 580'000.-

L’achat d’un camion-poubelle tel que présenté ci-dessus se monte donc à
CHF 580'000.-.

Aucune subvention ne peut être envisagée.

Conséquences financières

En application des directives établies par le Service des communes, la
charge financière est calculée sur une durée de 10 ans, au taux moyen
des emprunts de la Ville de 3,5 %.

 Page 13

Le tableau suivant donne le détail financier :

Amortissement CHF 58'000.-
Intérêts 3,5 % sur la moitié de l’investissement CHF 10'150.-

soit une charge annuelle de CHF 68'150.-

Ce montant sera financé par la taxe déchets.

A noter que ce camion ne sera pas livré avant 2009. Par conséquent, la
Ville ne versera, en 2008, que les demandes d’acompte budgétées à
CHF 350'000.- maximum.

La charge d’intérêt est déjà implicitement budgétée dès lors que
l’investissement est inscrit au budget 2008 au chapitre 700 –
Infrastructures, nouveau camion-poubelle pour conteneurs enterrés, à
raison de CHF 500'000.-.

Conséquences sur les ressources humaines

A terme, l’abandon généralisé du ramassage au porte-à-porte supprimera
la pénibilité liée au ramassage actuel des déchets, ainsi que les accidents,
maladies et motifs d’invalidité que cela induit.

Certes, par cette méthode, il n’y aura plus besoin de servants pour le
ramassage des déchets, le conducteur du camion-poubelle étant à même
de procéder seul au ramassage. Cependant, d’autres tâches verront le
jour, notamment l’entretien des conteneurs et de leurs abords, qui
nécessiteront de la main-d’œuvre.

Rapprochement et collaboration avec le Locle

La commune du Locle a décidé de s’équiper de conteneurs différents et,
surtout, nécessitant un système de levage différent. Une collaboration est
toujours possible en modifiant le matériel de levage.

Par contre, nous développons dans ce projet une collaboration avec la Ville
de Neuchâtel qui se traduira, dans l’immédiat, par la mise à disposition
occasionnelle de leur camion pour nos besoins temporaires dans l’attente
du camion demandé.

Eléments relatifs au développement durable

Dans l’immédiat, l’équipement de la Ville en conteneurs enterrés n’apporte
pas de gain significatif en terme de développement durable, car l’on doit
toujours maintenir, dans l’intervalle, les tournées de ramassage des
ordures au porte-à-porte.

Par contre, l’abandon du ramassage au porte-à-porte joint à l’introduction
de la taxe au sac aura pour conséquences :

• un report d’environ 1/3 des déchets actuellement incinérés dans les
déchets recyclés,

 Page 14

• une diminution notable des distances parcourues pour le ramassage
des ordures ménagères et, partant, de la consommation en carburant
pour effectuer cette prestation,

• la diminution de la pénibilité liée au ramassage porte-à-porte et par
conséquent les maladies, donc les coûts qui en résultent. Cette mesure
améliorera également la qualité de vie du personnel concerné.

Ce rapport sera soumis à la Commission des Infrastructures lors de sa
séance du 11 février 2008.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à
voter les arrêtés suivants :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

Annexe : 1 plan des déchetteries existantes et futures

 Page 15

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Arrêté No 1

Article premier.- Un crédit de CHF 2'000'000.- est accordé au Conseil
communal pour la création de vingt nouvelles mini-déchetteries et
l’enterrement de douze midi-déchetteries.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements des Travaux
publics.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 10 %.

Article 4.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour
procéder aux transactions immobilières découlant de l'exécution desdits
travaux.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

Arrêté No 2

Article premier.- Un crédit de CHF 1'200'000.- est accordé au Conseil
communal pour la création d'une nouvelle déchetterie intercommunale.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements des Travaux
publics.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 5 %.

Article 4.- La participation de la Ville du Locle viendra en déduction du
crédit accordé.

Article 5.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour
procéder aux transactions immobilières découlant de l'exécution desdits
travaux.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

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Arrêté No 3

Article premier.- Un crédit de CHF 580'000.- est accordé au Conseil
communal pour l’acquisition d’un camion-poubelle pour conteneurs
enterrés.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements des Travaux
publics.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 10 %.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

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