Procès-verbal

text:
38e séance du Conseil général

Législature 2016-2020

Mardi 20 octobre 2020 à 17h30
Aula des Forges, avenue des Forges 16

Procès-verbal

Présidence : Monique Gagnebin (PS)

Trente-sept Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Bärtschi Francis, Belo Maria, Borel Pierre-Alain, Bosshart
Nicole, Boukhris Karim, Brechbühler Thierry, Brossard Carmen, Bühler
Pascal, Christen Jean-Denis, Erard Monique, Erard Nathan, Erard Sven,
Fatton Marc, Favre Andy, Fivaz Blaise, Frutschi Marc, Gagnebin Monique,
Gressot Julien, Haldimann Cédric, Jeandroz Françoise, Jobin Patrick,
Lalive Jean-Emmanuel, Lièvre Assamoi Rose, Locatelli Silvia, Méreaux
Sylviane, Morel Yves, Moser Claude-André, Nussbaumer Daniel, Othenin-
Girard Michael, Perret François, Schafroth Marc, Schneeberger Marina,
Spoletini Giovanni, Surdez Daniel, Ummel Christophe, Vaucher Alain,
Vaucher Frédéric

Excusé(e)s : Cassard Christian, Curty Sarah, Favre Lionel, Roulet Paola

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N° 36 a été adopté à l'unanimité avec
remerciements à sa rédactrice.

[image: image0.png]

3954  Séance du 20 octobre 2020

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Mesdames et Messieurs,
bonjour. Nous voilà réunis pour la dernière séance de cette législature qui,
pour certaines et certains, sera la dernière.

Nous avons beaucoup d’objets à régler et malheureusement ce ne
sera pas possible de tout faire. Nous nous arrêterons donc après le point 5
afin de laisser de la place aux hommages que nos conseillers communaux
démissionnaires méritent bien, c’est pourquoi je vous enjoints à être le plus
concis possible et je souhaite ardemment que vos interventions restent
courtoises et conformes au règlement.

Je vous rappelle la longueur des débats pour les interventions du
Conseil général : débat court 2 minutes et débat long 5 minutes. Veuillez
vous approcher du micro qui se trouve devant vous pour les longues
interventions. Pour les personnes du fond, c’est vraiment plus agréable de
vous entendre clairement. À ce moment-là, bien sûr, vous prenez votre
masque que vous devez porter pour chaque déplacement debout.

Nous avons reçu ici une demande de Monsieur Lalive, de Monsieur
Spoletini et de Monsieur Moser qui nous demandent de le mettre pendant
toute la séance. Il a été demandé des directives au Département fédéral de
la santé concernant le Covid qui dit que, si on respecte les distances, le
masque n'est pas obligatoire mais évidemment qu'il faut absolument
respecter les distances et chaque fois que vous vous déplacez, même pour
aller n'importe où, vous devez le mettre. Vous faites donc comme vous
désirez.

J’ai également reçu un courrier de M. Daniel Kaiser concernant la
politique de stationnement que j'ai déposé sur le bureau et que vous
pouvez consulter.

Séance du 20 octobre 2020 3955

38e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 20 octobre 2020 à 17h30
à l'Aula des Forges, avenue des Forges 16

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 36e séance du Conseil général
du 1er septembre 2020.

2. Rapport du Conseil communal relatif aux modifications du plan
spécial "Le Corbusier" (DUBRE).

3. Rapport du Conseil communal relatif à la modification du
Règlement communal sur les finances (DFER).

4. Rapport du Conseil communal relatif à la demande de crédits
d'engagement de CHF 4'982'000.- pour le réaménagement et
la piétonnisation de la Place du Marché ainsi que ses alentours
immédiats (DUBRE).

5. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
de CHF 11'570'000.- pour la réhabilitation globale de la piscine
des Mélèzes (DJASS).

6. Rapport d'information du Conseil communal relatif à la
rénovation et la transformation du site du Châtelot (immeubles
5-7, 9-11 et 13-15), la construction d'un nouvel immeuble ainsi
que l'intégration d'une structure d'accueil parascolaire
(DUBRE).

7. Rapport du Conseil communal relatif à l'accueil extrafamilial en
Ville de La Chaux-de-Fonds (DJASS).

8. Rapport du Conseil communal en réponse à la motion de
M. Julien Gressot du 29 août 2017 intitulée "Pour "ne pas
détruire le tissu associatif de notre ville"" (DSEPE).

3956  Séance du 20 octobre 2020

9. Hommages aux Conseillers communaux sortants, Sylvia Morel
et Marc Arlettaz :

- Hommages des groupes ;

- Hommages de Théo Bregnard, président du Conseil
communal ;

- Discours de Sylvia Morel ;

- Discours de Marc Arlettaz.

10. Discours de clôture de la législature de Monique Gagnebin,

Présidente du Conseil général.

 Monique Gagnebin
 présidente du Conseil général

Séance du 20 octobre 2020 3957

Objets déposés

Amendements du groupe UDC, au rapport du Conseil communal
relatif à la modification du Règlement communal sur les finances
(RCF)

43.00
Règlement communal sur les finances (RCF)

LE CONSEIL GENERAL
DE LA COMMUNE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu la loi sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC), du 24 juin
2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et
des communes (RLFinEC), du 20 août 2014;

Sur la proposition du Conseil communal, du 30 septembre 2020,
arrête:

TITRE PREMIER
Gestion financière

CHAPITRE PREMIER
Objet et définitions

Article premier à Art. 10 inchangés

Art. 11  amendé
La compétence du Conseil communal s'élève à CHF 150'000.- 100'000.-
en matière de dépenses.

Art. 12 à Art. 18 inchangés

Art. 19  amendé
1Le Conseil communal peut ouvrir un nouveau crédit d’engagement jusqu’à
un montant de CHF 150'0000.- 100'000.- par objet sous réserve de l'al. 4
du présent article et de l'art. 24.
2Le Conseil communal peut octroyer un crédit complémentaire
correspondant au maximum à 25% du crédit d'engagement et d'un montant
maximum de CHF 150'000.- 100'000.-.
Suite inchangée…

Art. 20 à Art. 22 inchangés

3958  Séance du 20 octobre 2020

Art. 23  amendé
1Les dépassements de crédits du compte de résultats peuvent être
autorisés par le Conseil communal jusqu'à un montant de CHF 150'000.-
100’000.- par objet, au-delà duquel tout dépassement de crédit doit être
autorisé par le Conseil général.
Suite inchangée…

Art. 24 à Art. 30 inchangés

Art. 31  amendé
1Les transferts de biens du patrimoine administratif qui ont perdu leur utilité
au patrimoine financier sont de la compétence du Conseil communal, après
consultation de la commission financière et de la commission immobilière
et foncière pour les objets dont la valeur au bilan est supérieure aux
compétences du Conseil communal, soit CHF 150'000.-. 100'000.-
2Les transferts de biens du patrimoine financier au patrimoine administratif
sont de la compétence du Conseil général pour les objets dont la valeur au
bilan est supérieure aux compétences du Conseil communal, soit CHF
150'000.-.100'000.-

Art. 32 à Art. 42 inchangés

Pour le groupe UDC : Marc Schafroth, Thierry Brechbühler

Rapport du Conseil communal relatif à la modification du Règlement
communal sur les finances (DFER)

Amendement du groupe POP :

Art. 16
(Note marginale) Crédits inférieurs à CHF 300'000.- CHF 200'000.-

1Le Conseil communal peut renoncer à rédiger un rapport détaillé pour des
crédits dont le montant est inférieur ou égal à CHF 300'000.-
CHF 200'000.- et limités à deux exercices comptables.
2(inchangé)Ces crédits doivent toutefois faire l’objet d’une liste détaillée
soumise au Conseil général lors de l’élaboration du budget et être validés
par un arrêté spécifique.

Pour le groupe POP : Karim Boukhris

https://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2020/20201020/DFER_RAP_CG_RCF_2Lecture_INTERNET.pdf

Séance du 20 octobre 2020 3959

Ville de La Chaux-de-Fonds
Séance du Conseil général du 20 octobre 2020

Rapport du Conseil communal relatif à la modification du Règlement
communal sur les finances (RCF)
(du 30 septembre 2020)

Sous-amendement du groupe PS à l'amendement POP

Article 16, note marginale, al. 1

Crédits inférieurs
à CHF 250'000

1Le Conseil communal peut renoncer à rédiger un
rapport détaillé pour des crédits dont le montant est
inférieur ou égal à CHF 250'000.- et limités à deux
exercices comptables.

Pour le PS : Patrick Jobin

Amendement 1 du groupe des Verts

Article 5.1, al.2 Les accès aux parkings souterrains du plan spécial "Le
Corbusier" se font ainsi :

Les accès aux trémies des parkings souterrains sont conçus pour
minimiser l’impact sur la voie verte.

 pour le périmètre d’évolution des constructions A, sur l’alignement

obligatoire nord-est.

 …Idem …ok

 ok

 ok

 ok

Amendement 2 du groupe des Verts

Article 5.4
- Le nombre de places de stationnement de l’ensemble du plan spécial "Le
Corbusier" fera l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement et d’un
concept global de mobilité tenant compte du futur RER neuchâtelois avec
une liaison directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds. Le cas échéant,

3960  Séance du 20 octobre 2020

le nombre de places de stationnement sera révisé en fonction des
résultats.

- Le nombre de places de stationnement existantes est de 150.

- 50 % des places visiteurs peuvent être localisés dans les rues de
desserte mais pas sur la voie verte ; les places visiteurs localisés dans les
parkings souterrains doivent être accessibles par tous les visiteurs de
l’ensemble des immeubles des îlots.

Pour le groupe des Verts : Marc Fatton, Monique Erard

Rapport du Conseil communal pour le réaménagement et la

piétonnisation de la Place et la rue du Marché ainsi que leurs

alentours immédiats

Amendements du POP :

Article 2 (nouveau)

Une commission temporaire constituée proportionnellement des partis

politiques est instaurée et chargée de la procédure de consultation, en

collaboration avec le Conseil communal. Cette commission prend l’avis

notamment des commerçants de la Place du Marché et des environs, des

maraichers, des riverains, des acteurs faisant vivre la Place et de la

population. Cette commission rédigera un rapport à l’issue de la procédure

de consultation. La commission examine, propose et valide également les

différents points du projet notamment ceux liés au réaménagement, au

choix du revêtement et au suivi de la piétonnisation de la Place et rue du

Marché.

Article 9 (nouveau)

Une partie du crédit d’engagement pour la végétalisation et le mobilier

urbain est attribuée sous forme d’un budget participatif dont les modalités

seront examinées par la commission temporaire.

Pour le groupe POP : Julien Gressot

Séance du 20 octobre 2020 3961

Interpellation urgente : Arrêt de bus du Bois du Petit-Château

Nous demandons au Conseil communal de nous expliquer la modification
du positionnement et de la taille de l'arrêt de bus du Bois du Petit-Château,
dans le sens de la descente.

L'arrêt de bus ne se situe pas là où il était décrit (et dessiné) dans le
rapport de requalification du parvis, ni de la longueur d'un bus articulé (voir
photo prise lundi 12 octobre 2020). Pourtant, c'est celui-ci qui était à la
base de la modification de la courbe de la route, de la suppression des WC
publics et de la position de l'abribus.

Dans le rapport du Conseil communal du 6 novembre 2018 (approuvé lors
de la séance du Conseil général du 27 novembre 2018) relatif au
développement futur du site du Bois du Petit-Château, et plus
particulièrement dans la demande de crédit de CHF 800'000.- pour la
requalification du parvis du Zoo, il est fait mention en page 30 des objectifs
du réaménagement.
Le point a) mentionne:

La correction de la courbe pour l'aménagement d'un arrêt de bus.
Le coude de la rue Alexis-Marie-Piaget sera élargi avec une
emprise sur le parvis (annexe 13). Cette intervention permettra
d'offrir une amplitude de giration plus importante aux bus pour
qu'ils s'alignent aux bordures ; celles-ci seront rehaussées à 22cm.
L'arbre existant dans le bac en béton sera supprimé.

L'annexe 5 propose une vue aérienne du nouveau parvis.

Alors que les travaux entrent dans la dernière phase, il est surprenant de
remarquer que l'arrêt de bus a été déplacé avant le contour (devant le futur
musée). Le trottoir a été surélevé dans la zone entourée en bleu ci-
dessous. De plus, la longueur de cette surélévation ne semble pas être
faite pour des bus articulés.

Pour quelle raison devait-on modifier la courbure du contour, vu que l'arrêt
se situe en amont du contour ? Pour quelle raison l'arrêt a-t-il été déplacé ?
Y a-t-il eu d'autres modifications ?

Pour le groupe PLR : Frédéric Vaucher

3962  Séance du 20 octobre 2020

Photo prise le 12 octobre 2020/FV

[image: image1.png][image: image2.jpg][image: image3.png][image: image4.jpg][image: image5.jpg]

Séance du 20 octobre 2020 3963

Interpellation urgente du groupe PDC

Le SCAS - ArcInfo 20 octobre 2020

Madame la Conseillère communale,

On peut lire dans l’Arcinfo de ce jour que le Conseil communal aurait
demandé un audit au sujet du SCAS. À la suite de cet article, plusieurs
questions interpellent le représentant du PDC.

• Qui a réalisé cet audit ?
• Quel coût pour la Ville ?
• Sur quelles périodes précises a porté l’audit ?
• Selon quels critères la période a été choisie ?
• Pour quelles raisons la cheffe de service Fabienne Cosandier et les
anciens Conseillers communaux n’ont pas été entendus ?
• A-t-on réellement engagé des collaborateurs dont les compétences ne
correspondaient pas ?
• De qui s’agit-il et qui les aurait engagés ?
• À ce titre, pour quelles raisons la cheffe des RH n’a pas été entendue ?
• Pour quelles raisons les membres de la Commission de l’action sociale
n’ont pas été interrogés ?
• Pourquoi le Conseil général n’a-t-il pas été informé de cet audit,
respectivement consulté ?
• La divulgation même partielle aux médias de cet audit, jusqu’ici caché au
Conseil général, ne viole-t-elle pas le secret de fonction ?

Merci pour les réponses que vous voudrez bien apporter.

Pour le groupe PDC : Blaise Fivaz

Interpellation urgente relative à la situation du SCAS et aux articles
parus dans la presse locale ces dernières semaines

Si le groupe PLR ne peut nier avoir suivi et anticipé la grave situation du
SCAS, preuve en est son intervention musclée lors de l’interpellation
interpartis du Conseil général du 4 février 2020 – intervention qui a donné
l’occasion au Conseil communal d’assurer les conseillers généraux qu’il
maîtrisait la situation et à la Conseillère communale responsable de
promettre un rapport détaillé et une analyse de fonds sur plus de six
années de dysfonctionnement du service pour la fin de l’année ; ce rapport
fut même promis pour octobre lors de la séance des comptes du 25 juin

3964  Séance du 20 octobre 2020

2020, et nous y voilà – nous ne pouvons que regretter que, malgré notre
demande pressante de recevoir l’audit, bien entendu auquel on aurait retiré
toutes mentions personnelles, on ne nous l’ait jamais communiqué alors
qu’apparemment il est parvenu à la presse par une voie officielle ou non.

Ainsi, tout en modérant l’apport que la presse a pu nous donner ces
quelques jours, nous sommes au regret d’apprendre que, outre la grave
erreur de casting de la personne engagée pour "mettre de l’ordre" dans
ledit service, cette dernière se voit remettre une indemnité salariale de
plusieurs mois malgré un engagement de courte durée.

D’apprendre aussi les responsabilités d’anciens collaborateurs qui
apparemment n’ont jamais été inquiétés, de lire que confirmation a été
donnée par la cheffe du dicastère sur les sommes liées à cette gestion
défectueuse, de lire que des informations erronées sont relayées par la
presse, comme des loyers payés à double ; ce qui n’est pas vrai car les
sommes de ces loyers ont été indûment confiés à double aux bénéficiaires,
mais pas aux propriétaires !

Voilà ce que le groupe PLR déplore, ainsi qu’une mauvaise communication
vis-à-vis des élus comme des électeurs, et ceci nous paraît être une erreur
qui s’ajoute à la gestion légère de cette crise qui ressort à ce jour.

Pour le PLR : Nicole Bosshart

Oui à une Place du Marché piétonne, mais différemment

Postulat : Les Verts – Pour une Place du Marché piétonne plus verte
et moins chère

Nous sommes extrêmement satisfait·e·s de voir arriver ce projet de place
totalement piétonne.

Nous nous sommes interrogé·e·s quant à son coût et à son côté très
minéral malgré l’emplacement de plusieurs arbres.

La Place du Marché est un espace convivial très important dans le cœur
des Chaux-de-Fonnières et des Chaux-de-Fonniers et il serait dommage
de ne pas leur permettre de participer autrement à son financement que
par leurs impôts. Nous pensons qu’une partie de notre population serait
d’accord de participer à son financement, par exemple en achetant des

Séance du 20 octobre 2020 3965

pavés gravés (une lettre par pavé) où ils ou elles pourraient retrouver un
mot ou le prénom de quelqu’un·e qui leur est cher·ère.

Nous pensons aussi que des entreprises ou des sociétés pourraient être
intéressées à acheter un des mobiliers urbains en ayant une plaquette à
leur nom.

Des espaces verts, un bassin bas et aquatique, des parcours sans pavés
pourraient agrémenter cette place, la rendre moins minérale et faciliter
également les déplacements de poussettes, de personnes à mobilité
réduite ou ayant des chaussures peu adaptées aux pavés. Ce qui aurait
probablement aussi l’avantage de diminuer les coûts liés à la surface
pavée dispendieuse.

Nous demandons au Conseil communal d’étudier un mode de financement
participatif afin d’abaisser significativement le coût de cette place ainsi que
d’améliorer sa végétalisation et sa fonctionnalité.

Pour les Verts : François Perret

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je traiterai les urgences

après le point 5.
Dès lors, nous pouvons donc passer maintenant au point 2 de l'ordre

du jour. Ce sera un rapport court.

3966  Séance du 20 octobre 2020

Rapport du Conseil communal
relatif aux modifications du plan spécial "Le Corbusier"

(du 30 septembre 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

Située à l'ouest de la gare CFF de La Chaux-de-Fonds, le périmètre de la
friche ferroviaire du futur quartier Le Corbusier s'étend sur plus de 700 m
de long et 70 m de large pour une surface brute avoisinant les 49'000 m2.
La zone relie le centre commercial Les Entilles Centre (Coop) à l'ouest et la
gare CFF à l'est; elle est délimitée au sud par les voies CFF et au nord par
la frange d'immeubles longeant l'avenue Léopold-Robert.

Figure 1 : périmètre du quartier Le Corbusier (SITN)

[image: image6.jpg]

Séance du 20 octobre 2020 3967

La situation du périmètre en plein centre-ville de La Chaux-de-Fonds et sa
proximité avec les réseaux de transports régionaux (gare CFF) et
communaux (gare des Transports publics neuchâtelois (transN)) lui confère
un emplacement privilégié au sein de la Métropole horlogère.

Modifications 2020

Votre Conseil avait adopté le plan spécial le 25 septembre 2007. Celui-ci
était entré en force le 28 octobre 2009. Depuis lors, la construction des
immeubles de l'îlot B et d'un tronçon de la promenade Le Corbusier, le
projet du Nouvel hôtel judiciaire (NHOJ) puis celui de "Charles", sur l'îlot A,
ainsi que les discussions régulières avec les CFF, qui sont propriétaires
des terrains restants du plan spécial, ont démontré certaines incohérences
dudit plan.

Le Conseil communal vous soumet dès lors les modifications suivantes du
plan spécial :

 Périmètre A : Lors de la planification du projet du NHOJ et du très

récent projet "Charles" qui a été retenu par le Conseil communal, il

est apparu que les droits à bâtir du plan spécial ne pouvaient pas

être pleinement exploités. La construction d'un attique est dès lors

préconisée afin de valoriser la toiture pour profiter d'une situation

exceptionnelle.

 Circulation sur la promenade Le Corbusier : La réalisation, en
2016-2017, de la première étape de la promenade Le Corbusier ne
donne pas totalement satisfaction. Cet espace, qui est une zone de
rencontre, a un usage trop routier du fait du trafic automobile de
transit important. Le stationnement sera dès lors supprimé afin de
revoir l'espace public et le rendre piéton. Ceci est rendu possible par
la structure en damier des rues sud-nord donnant directement accès
aux trémies des parkings prévus sous chaque îlot. Naturellement,
l'accès aux riverains bénéficiaires de places privées ou de garages
sera garantie. La promenade Le Corbusier méritera ainsi tous ses
qualificatifs (rue verte ou Chemin des Rencontres) en devenant un
axe important aménagé avec beaucoup de verdure et dévolu à la
mobilité douce, comme inscrit dans le plan directeur des mobilités.

 Stationnement : Le plan spécial prévoit de compenser les 150

places de l’ancienne gare aux marchandises. Il est proposé de

laisser une plus grande latitude sur les 150 places en indiquant, par

les présentes modifications du règlement du plan spécial, qu’elles

devront se retrouver soit dans le cadre du parking souterrain d’un

des îlots ou dans un espace à déterminer (ex : îlot D sous forme de

3968  Séance du 20 octobre 2020

parking de centre-ville en silo si ce périmètre ne devait pas être

constructible après sa dépollution). Les places visiteurs pourront

également être localisées partiellement sur les rues adjacentes à la

promenade Le Corbusier.

 Le déplacement de l'ancienne gare aux marchandises en dehors

du périmètre du plan spécial prend plus de temps que prévu par les

CFF. Le délai indiqué dans le règlement de 2009 sera prolongé.

Ilot A
Afin de permettre d'utiliser tout le potentiel constructible de l'îlot A, il est
nécessaire de permettre la réalisation d'un attique. Ce niveau d'attique
accueillera également les superstructures. Sans cette modification, le
potentiel constructible des 12'000 m2 de surface brute de plancher (SBP)
ne pourra pas être exploité. Le principe de la densification défini dans les
bases légales fédérales et cantonales ne serait dès lors pas totalement
rempli avec le plan spécial en vigueur. À noter que le projet "Charles"
prévoit une valorisation de la toiture par une affectation partiellement
publique par un restaurant ou un "bar lounge"

L'altitude maximale de la dalle de couverture restera au même niveau que
le bâtiment situé au nord, soit Léopold-Robert 73, ceci afin de garder une
harmonie et une symétrie dans la silhouette du quartier.

Les attiques et les superstructures seront autorisés à dépasser de
3.50 mètres cette altitude maximale à la dalle de couverture, un retrait de
1.80 mètre au minimum doit se faire par rapport à l'ensemble des façades
(article 4.6 du règlement du plan spécial).

article 4.6
Altitudes
maximales des
constructions et
gabarit

1 Les hauteurs des constructions sont déterminées par
les altitudes maximales à la dalle de couverture des
constructions figurées sur les coupes. Les attiques
et les superstructures sont autorisés à dépasser
de 3.50 mètres cette altitude maximale à la dalle
de couverture, un retrait de 1.80 mètre au
minimum doit se faire par rapport à l'ensemble
des façades.

2  Aucune règle de gabarit n'est applicable à l'intérieur
du périmètre du plan spécial "Le Corbusier".

Séance du 20 octobre 2020 3969

La question de l'accès au parking souterrain est actuellement prévue par
l'alignement ouest. Afin de laisser une plus grande latitude au projet, il est
prévu de laisser la possibilité d'avoir l'accès par la Promenade Le
Corbusier (rue verte).

article 5.1
Accès au
périmètre du
plan spécial "Le
Corbusier"

1 La rue "verte" est la desserte principale sur laquelle
s'effectuent les accès au site.

2 Les accès aux parkings souterrains du plan spécial
"Le Corbusier" se font ainsi :
• pour le périmètre d'évolution des constructions A, sur

l'alignement obligatoire ouest et/ou rue « verte »;
• pour le périmètre d'évolution des constructions B, sur

l'alignement obligatoire ouest et/ou est;
• pour le périmètre d'évolution des constructions C, sur

l'alignement obligatoire ouest et/ou est;
• pour le périmètre d'évolution des constructions D, sur les

alignements obligatoires est et ouest;
• pour le périmètre d'évolution des constructions F, sur

l'alignement obligatoire ouest.

Circulation sur la promenade Le Corbusier
Le Conseil communal souhaite revoir les entrées-sorties au plan spécial en
supprimant le trafic de transit qui se fait actuellement par la promenade
Le Corbusier.

Cette suppression du trafic de transit passera notamment par la
modification de la signalisation verticale en obligeant les automobilistes
entrant dans le quartier et sortant du quartier à utiliser l'accès le plus court
par rapport à l'avenue Léopold-Robert sans transiter par la promenade Le
Corbusier.

Figure 2 : extrait du plan d'implantation avec les accès routiers

[image: image7.jpg]

3970  Séance du 20 octobre 2020

Ce changement permettra de revoir l’aménagement de l’espace public qui
a été aménagé en 2016-2017. Cette rue, aménagée en zone de rencontre
(article 5.3 du règlement du plan spécial) ne fonctionne que moyennement
car il y a trop de trafic de transit. Elle deviendra ainsi un axe de mobilité
douce de grande qualité au centre de la ville entre la Place de la gare et
Les Entilles. À noter que cela correspond au plan directeur des mobilités
accepté par votre autorité le 28 novembre 2017.

article 5.2
Rues de
desserte

1 Les rues de desserte sont des zones de rencontre au
sens de l'article 22b de l'Ordonnance sur la
signalisation routière (OSR). Elles sont destinées au
passage des véhicules, au stationnement d'une
partie des places visiteurs, des places pour
personnes handicapées, des places dépose-
minute, des modes de circulation doux et des
piétons dans le site.

2 La Commune de La Chaux-de-Fonds prend les
mesures adéquates pour assurer la sécurité des
piétons.

article 5.3
Rue "verte"

1 La rue "verte" est sise en bordure nord-ouest du
périmètre du plan spécial "Le Corbusier". Elle doit
être aménagée de façon à devenir la rue de quartier
principale et à créer une transition avec les
constructions situées au nord-ouest.

2 C'est une zone 30 ou une zone piétonne au sens de
l'article 22a, respectivement 22b de l'OSR.

3 Au surplus, l'article 3.2 du présent règlement est
applicable.

La présente modification du règlement permet aussi de simplifier l'article
3.3 qui est redondant avec l'article 5.3.

article 3.3
Aménagement
définitif de la
rue "verte"

1 La position de l'espace circulation figure sur le plan
d'implantation :

• sa largeur est comprise entre 5.50 m. et 6.50 m.;

 il peut se déplacer légèrement le long de son axe
nord/sud.

Séance du 20 octobre 2020 3971

2 L'aménagement définitif de la rue "verte" doit
comprendre :

 des bandes d'arborisation de maximum 40.00 m.
de long ;

 des bandes de stationnement de 150 places au
total, de maximum 40.00 m. de long.

Au niveau du fonctionnement des carrefours, le bureau Transitec a élaboré
une note technique qui indique que les modifications de circulation
envisagées dans le plan spécial sont jugées très faibles sur le
fonctionnement du carrefour Léopold-Robert / Armes-Réunies, sans impact
particulier par rapport aux conditions de circulation rencontrées
actuellement sur cette intersection (modes doux, bus transN et trafic
automobile).

Stationnement
La réalisation du parking de l'îlot B, qui est le seul îlot construit du plan
spécial, a démontré la trop grande rigidité du règlement dans la
compensation des 150 places (art. 5.5 alinéa 5 du règlement en vigueur).
Selon cet article, il aurait fallu réaliser 25 places de parc (12'600 m2 de
SBP / 1 place par 500 m2 de SBP) en plus des 122 places prévues pour
répondre au besoin des affectations de l'îlot B. Le parking souterrain de
l'îlot B est sur un seul niveau; la réalisation de 22 places supplémentaires
aurait nécessité un niveau supplémentaire, ce qui était économiquement
non supportable.

La présente modification du plan spécial envisage d'assouplir la règle
en permettant la réalisation de ces 150 places sur l'ensemble des îlots
restants.

article 5.5
Répartition des
besoins en
stationnement

5 Les 150 places de stationnement existantes sont
situées comme suit : Les 150 places de
stationnement existantes doivent être incluses
dans les périmètres de construction avec un ratio
d'une place / 500 m2 de SBP par périmètre
d'évolution. Ces places peuvent être en surplus
du chiffre défini à l'alinéa 1. Un report de ces
places peut se faire entre périmètres moyennant
une convention entre les propriétaires et un
accord du Conseil communal.

• 100 places doivent être incluses en souterrain

dans les périmètres d'évolution des constructions

3972  Séance du 20 octobre 2020

B, C, D et F avec un ratio de 1 place / 700 m2 de
SBP par périmètre d'évolution ;

• 50 places sont situées en surface sur la rue
"verte".

La réalisation du parking de l'îlot B a également mis en exergue le
problème des places visiteurs qui sont dans le parking souterrain. Ce
dernier étant fermé par une barrière, il n'est pas accessible par tous les
usagers, notamment ceux qui viennent pour un déplacement professionnel.
Un assouplissement est également prévu dans le cadre des présentes
modifications réglementaires.

article 5.4
Stationnement

3 Le nombre de places de stationnement pour
l'ensemble du plan spécial "Le Corbusier" ne peut
dépasser 950, places visiteurs comprises. Ces
places se répartissent de la manière suivante :

- Le nombre de nouvelles places des parkings
souterrains est de 800 pour l'ensemble du
périmètre du plan spécial "Le Corbusier".

- Le nombre de places de stationnement existantes
est de 150.

- 50% des places visiteurs peuvent être
localisées dans les rues de desserte; les
places visiteurs localisées dans les parkings
souterrains doivent être accessibles par tout
visiteur de l'ensemble des immeubles de l'îlot.

Déplacement de l'ancienne gare aux marchandises
Le plan spécial de 2009 indiquait que les CFF devaient déplacer les
activités marchandises d'ici 2019. Aucune solution durable n'a encore été
trouvée du côté des CFF. Les CFF ont demandé de prolonger le délai de
10 ans pour le déplacement des activités ferroviaires en dehors du plan
spécial. Le Conseil communal est prêt à accepter un délai supplémentaire
de cinq ans (article 7.1 du règlement du plan spécial).

article 7.1
Dispositions
transitoires
inhérentes au
secteur Ouest

1 Le secteur ouest est délimité sur le plan
d'implantation.

2 Le secteur ouest comprend des activités ferroviaires,
du stationnement ainsi que du logement et des
activités artisanales sur la parcelle n° 657 pendant

Séance du 20 octobre 2020 3973

les 10 5 ans qui suivent l'entrée en vigueur des
modifications du plan spécial "Le Corbusier".

3 L'aménagement de nouvelles places de
stationnement est soumise à l'autorisation de la
Commune de La Chaux-de-Fonds.

4 La période transitoire peut être prolongée à la
demande d'un des propriétaires. Le cas échéant, les
modalités sont définies avec la Commune de
La Chaux-de-Fonds.

5 Le présent règlement est applicable au secteur ouest
de la manière suivante :

• à la fin de la période transitoire, le cas échéant à la
fin de la période de prolongation;

• avant ce terme en cas de cessation anticipée des
activités ferroviaires.

Aménagement du territoire

Planification cantonale
Le projet est conforme au plan directeur cantonal et a été préavisé
favorablement par le Service cantonal de l'aménagement du territoire le
14 août 2020.

Procédure

Commission
La commission de gestion des infrastructures, de l'urbanisme et de
l'énergie (INFRUEN) a préavisé favorablement le rapport le 28 septembre
2020 à l'unanimité des membres présents.

Plus-value
En vertu de l'article 33 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire
(LCAT), les avantages et les inconvénients résultant de mesures
d'aménagement du territoire font l'objet d'une compensation s'ils sont
majeurs. L'augmentation de valeur d'un bien-fonds consécutive à son
affectation à la zone d'urbanisation ou à une zone spécifique est
considérée comme un avantage majeur constituant une plus-value (art. 34,
al. 1, LCAT).

Les modifications ne provoquent aucune augmentation des droits à bâtir.

3974  Séance du 20 octobre 2020

Information à la population
Le service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement a rencontré
les gérances des immeubles voisins pour les informer des modifications.
Ceux-ci seront à nouveau informés par écrit de la date de la mise à
l’enquête publique en cas d’adoption de la modification du plan spécial par
le Conseil général.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Le programme de législature met en exergue l'importance de la qualité des
espaces publics pour garantir une qualité de vie. Les présentes
modifications du règlement vont dans ce sens.

Conséquences sur les finances

Les modifications du plan spécial "Le Corbusier" n'ont aucune
conséquence sur les finances.

Conséquences sur les ressources humaines

Les modifications du plan spécial "Le Corbusier" n'ont aucune
conséquence sur les ressources humaines.

Collaboration intercommunale

Non relevant pour cet objet.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La diminution de trafic sur la promenade Le Corbusier augmentera la
qualité de vie des résidents.

b) Aspect social

Les améliorations qui seront apportées à la promenade Le
Corbusier rendront cet espace public plus attractif.

c) Aspect économique

Ces modifications vont permettre de valoriser tout le potentiel du plan
spécial en termes de droit à bâtir.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Non relevant pour cet objet.

Séance du 20 octobre 2020 3975

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

3976  Séance du 20 octobre 2020

Arrêté portant modification du règlement du plan
spécial "Le Corbusier"

Le Conseil général de la commune de La Chaux-de-Fonds,

Vu la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre
1991,

Vu le préavis du Département du développement territorial et de

l'environnement, du xx octobre 2020,

Sur proposition du Conseil communal,

Arrête:

Article premier

Le règlement du plan spécial "Le Corbusier", adopté par le Conseil général
le 25 septembre 2007 et sanctionné par le Conseil d'Etat le 28 octobre
2009, est modifié comme suit:

Art. 3.3, al. 2
Abrogé

Art. 4.6, al.1(1ère phrase inchangée; adjonction d'une 2e phrase)

1 (1ère phrase inchangée). Les attiques et les superstructures sont
autorisés à dépasser de 3.50 mètres cette altitude maximale à la dalle de
couverture; un retrait de 1.80 mètres au minimum doit se faire par rapport
à l'ensemble des façades.

Art. 5.1, al. 2, 1ère puce (modifiée)

 pour le périmètre d'évolution des constructions A, sur l'alignement
obligatoire Ouest et/ou rue « verte »;

Séance du 20 octobre 2020 3977

Art. 5.2, al. 1 (modifié)

Les rues de desserte sont des zones de rencontre au sens de
l'Ordonnance sur la signalisation routière (OSR). Elles sont destinées au
passage des véhicules, au stationnement d'une partie des places visiteurs,
des places pour personnes handicapées, des places dépose-minute, des
modes de circulation doux et des piétons dans le site.

Art. 5.3, al. 2 (modifié)
C'est une zone piétonne au sens de l'OSR.

Art. 5.4, al. 3 (3e puce nouvelle)

 50% des places visiteurs peuvent être localisées dans les rues de
desserte; les places visiteurs localisées dans les parkings
souterrains doivent être accessibles par tout visiteur de l'ensemble
des immeubles de l'îlot.

Art. 5.5, al. 5 (1èrephrase modifiée; deux puces supprimées)

Les 150 places de stationnement existantes doivent être incluses dans les
périmètres de construction avec un ratio d'une place / 500 m2 de SBP par
périmètre d'évolution. Ces places peuvent être en surplus du chiffre défini
à l'alinéa 1. Un report de ces places peut se faire entre périmètres
moyennant une convention entre les propriétaires et un accord du Conseil
communal.

Art. 7.1, al. 2 (modifié)
Le secteur Ouest comprend des activités ferroviaires, du stationnement
ainsi que du logement et des activités artisanales sur la parcelle n°657
pendant les 5 ans qui suivent l'entrée en vigueur des modifications du plan
spécial "Le Corbusier".

Article 2

1 Le présent arrêté, préavisé par le Département du développement
territorial et de l'environnement le xx octobre 2020, est soumis au
référendum facultatif.

3978  Séance du 20 octobre 2020

2 Il entrera en vigueur, après sa mise à l'enquête publique, à la date de
publication de sa sanction par le Conseil d'Etat dans la Feuille officielle
cantonale.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente  La secrétaire

 Monique Gagnebin  Françoise Jeandroz

Séance du 20 octobre 2020 3979

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le groupe des Verts et des Vertes est extrêmement satisfait de
voir aboutir ce dossier qui va vers un meilleur confort et une meilleure
sécurité des usagers de la voie verte. Nous accepterons le rapport
moyennant cependant le dépôt de deux amendements.

Concernant le périmètre A, les modifications prévues pour permettre
une densification par des prises de volume habitable en attique ne causent
en soi pas de problème pour notre groupe. Les Verts seraient toutefois plus
enclins à soutenir un restaurant qu’un lounge, qui semble plus "exclusif" et
donc moins ouvert au public... Le Conseil communal peut-il nous rassurer
quant à l’accessibilité pour le public d’un espace convivial où il sera
possible de consommer une boisson au sommet du bâtiment afin de
profiter de cette situation exceptionnelle comme qualifiée en page 2 ? Ou
cela sera-t-il uniquement réservé à la clientèle de l’hôtel ?

Se pose ensuite la question : est-ce que les modifications du plan
spécial concernant les hauteurs du projet Charles seront valables pour
l’ensemble du périmètre Le Corbusier ? Il serait bon, à ce stade de la
planification, d’avoir une vision globale et le rapport ne nous semble pas
très clair sur la portée de ces modifications. Est-ce uniquement en regard
du projet de l’îlot A ou pour toute les parcelles du plan spécial ?

Concernant la circulation sur la promenade Le Corbusier, à défaut de
la présentation d’un monitoring en bonne et due forme – nous le
demandons depuis l’acceptation du Plan directeur communal des
mobilités – le groupe des Verts pose le même constat empirique que le
Service d’urbanisme : la zone de rencontre de la promenade Le Corbusier
ne remplit pas sa fonction. Nous nous réjouissions donc vivement de voir la
promenade Le Corbusier être réservée, ou en tout cas améliorée, pour la
mobilité douce. Pour rappel, cette allée verte est partie intégrante du
Chemin des Rencontres qui figure déjà dans le premier Projet
d’agglomération en 2007 et sur les plans directeurs communaux de 2009 et
2017.

Comme membre du comité du Chemin des Rencontres – je le
rappelle, issu d’un mouvement citoyen des "Rencontres de décembre" de
1999 – j’aimerais rappeler ici ce que martèle cette association depuis
20 ans : un chemin dédié à la mobilité douce en site propre entre les gares
du Locle et de la Chaux-de-Fonds. C’était visionnaire et pas très
compliqué…

20 ans plus tard, ça reste visionnaire mais très compliqué ! Tous les
étages politiques – communal, cantonal, fédéral et même les CFF – ont, au
fils des cinq dernières législatures, validé d’une manière ou d’une autre le
projet et pourtant, à chaque rapport, il semble falloir se battre pour une
solution à minima. Par exemple, ici, on a demandé un site propre et on
transige sur une zone de rencontre ou là-bas, après Le Crêt-du-Locle, avec
l’absence d’un projet crédible pour la mobilité douce, malgré plus d'un

3980  Séance du 20 octobre 2020

milliard pour l’autoroute de contournement. Dans les écoles d’ingénieurs,
on nous dit que c’est au niveau de la planification qu’il faut bien agir. Eh
bien ce soir, c’est ici que nous en sommes, au stade de la planification.

Ce qui est proposé à l’article 5.1, alinéa 2, en est l’exemple d'école.
Pour les Verts, un accès à la trémie qui empiète longitudinalement sur la
voie verte, c’est sacrifier la sécurité ou tout au moins son sentiment. C’est
céder les bénéfices d’une voie verte à on ne sait quelle rigide et oiseuse
considération architecturale. C’est inacceptable vu sous l’angle des
votation fédérales du 23 septembre 2018 où le peuple et les cantons – je le
rappelle – ont accepté par 73.6% des voix l’arrêté fédéral concernant les
voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres, d’où la proposition
d’un amendement concernant l’accessibilité au parking du nouvel
immeuble à l’article 5.1. Vous l'avez sous les yeux, je ne vais donc vous le
relire.

Concernant le stationnement, le plan spécial "Le Corbusier" adopté en
2007 est entré en force en 2009. Il ne pouvait donc tenir compte de la
liaison ferroviaire directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds décidée
en 2019. Cet élément doit donc être pris en considération aujourd’hui car,
comme le dit le rapport, l’ensemble des places sera de 950.

Nous demandons, comme le prévoit la loi à partir de 500 places,
qu’une étude d’impact sur l'environnement, prenant en compte l'ensemble
des futures places, soit effectuée et qu'un concept de mobilité soit élaboré.
Un amendement est donc également déposé à ce sujet à l’article 5.4. Je ne
vous le lis pas non plus.

Ensuite, prenons la problématique des places visiteurs relevée en
page 7. Selon des rumeurs – nous avions reçu des courriels à ce propos –
les places des visiteurs n’existent simplement plus parce que les
promoteurs les auraient semblerait-il déjà toutes vendues ? Est-ce vrai ?
Et, si oui, que compte faire le Conseil communal pour se prémunir des
requins dans le reste des îlots ?

En ce qui concerne l'ancienne gare aux marchandises, les Verts
prennent acte de de la volonté du Conseil communal de transiger à cinq
ans sur la demande des CFF de prolonger la période transitoire de dix ans.

Je vous remercie de votre attention.

M. Thierry Brechbühler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La modification du plan spécial "Le Corbusier" qui nous est
soumise ce soir n'a pas suscité de grands débats au sein de notre groupe.

Les différentes incohérences mises en lumière avec le nouveau projet
Charles ainsi que la nouvelle construction sur l'îlot B et l'abandon du NOHJ
nous amènent à modifier le plan spécial adopté par notre Autorité en 2007.

Séance du 20 octobre 2020 3981

Il va de soi que, pour le groupe UDC, dans un esprit constructif et de
cohérence, nous accepterons les modifications présentées ce soir.

Merci.

Mme Maria Belo, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Votre Autorité, par ce rapport, nous soumet des modifications
du plan spécial "Le Corbusier" concernant l’îlot A, îlot le plus proche de la
Gare, lieu qui, à notre sens, doit être urgemment valorisé.

Concernant cette modification par la construction d’un attique sur le
bâtiment à construire afin de valoriser la toiture et favoriser l’exploitation, le
POP ne s’oppose pas à cette modification du plan Charles si, comme
mentionné dans ce rapport, la hauteur du bâtiment avec l’attique reste en
harmonie avec le reste du site. À ce sujet, nous avons deux questions : à
quand la réalisation de l’hôtel tant attendu ? Et est-ce qu’un promoteur est
intéressé ?

Sur la modification de la circulation sur la promenade Le Corbusier, le
groupe POP est très favorable à cette résolution qui diminuera le trafic de
transit et valorisera la rue verte.

Pour le déplacement de l’ancienne gare aux marchandises, votre
Autorité nous informe que les CFF demandent une prolongation de dix ans
pour le déplacement des activités ferroviaires. Nous savons que, pour les
CFF, La Chaux-de-Fonds n’est pas Zurich ou Lausanne ; nous sommes
loin des grandes agglomérations et les CFF n’ont rien à faire des régions
périphériques.

Le Conseil communal est prêt à accepter un délai de cinq ans. Le
groupe POP trouve que le Conseil communal leur émet ici une pression
modeste, néanmoins nous aimerions savoir quels sont les moyens de
pression du Conseil communal sur les CFF pour que le délai de cinq ans
soit respecté ?

Par rapport à la dépollution du site est-ce qu’une date est déjà
avancée ?

Vous avez compris, le groupe POP accepte ce rapport. Je vous
remercie de votre attention.

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le PDC a pris connaissance du rapport relatif à la modification
du plan spécial "Le Corbusier" et il en remercie ses auteurs.

Le fait de créer des places de parc dans un secteur génère
immanquablement un accroissement du trafic motorisé car chaque
conducteur imagine qu'il va trouver une place…

Aussi, nous sommes favorables à la réalisation d’une zone piétonne
ainsi que, au vu de l’étude de faisabilité du bureau Transitec, la
modification des installations lumineuses dans le carrefour Léopold-
Robert/Armes-Réunies.

3982  Séance du 20 octobre 2020

Au sujet des attiques, nous n'avons pas de remarque particulière. En
revanche, accorder encore cinq ans aux CFF nous laisse un peu songeurs.
En effet, ils avaient dix ans pour régler leurs problèmes et voici qu’ils
sollicitent dix ans de plus. Nous avons l’impression d’être promenés par
cette régie qui a de gros moyens tant financiers qu’en personnel. Aussi,
nous souhaitons que le Conseil communal tienne bon et n’accorde que
cinq ans supplémentaires.

Vous l’aurez compris, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
le représentant du PDC acceptera le rapport et l’arrêté qui en découle.

Je vous remercie.

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Ce rapport accepté à l'unanimité par la Commission INFRUEN
n'a pas suscité davantage de scepticisme de la part du groupe socialiste
qui voit ici l'occasion d'adapter le plan spécial voté en 2007 par notre
Conseil.

Premier quartier durable du Canton offrant une triple mixité – sociale,
intergénérationnelle et fonctionnelle – le quartier Le Corbusier qui a ouvert
ses portes en septembre 2016 est le fruit d'une véritable collaboration entre
les CFF, la Confédération, le Canton et la Ville de La Chaux-de-Fonds ; un
bel exemple d'une politique de logement concertée et intelligente dans un
encadrement privilégié au cœur de notre Ville.

Le Conseil communal nous indique régulièrement être soucieux de
l'évolution des projets et ne cesse de monitorer et de proposer des
adaptions plus usuelles, plus fonctionnelles, plus optimales. Meilleure
exploitation des droits à bâtir, réduction du trafic sur une zone de
rencontre, amélioration du stationnement tout en tenant compte des
besoins des usagers du quartier et de leurs visiteurs, des personnes à
mobilité réduite et des besoins des commerces pour les livraison par
exemple.

Bref, le Conseil communal a ses oreilles sur le terrain et a été à
l'écoute de la population, des résidents et des acteurs de ce projet pour
trouver ensemble des solutions gagnant/gagnant contrairement à ce que
disent les éternels plaintifs de ce plenum ou celles et ceux qui souhaitent y
entrer prochainement.

En effet, la possibilité de construire des attiques et d'exploiter ainsi au
maximum le potentiel constructible, la réduction du trafic de la promenade
Le Corbusier qui augmente considérablement la qualité de vie des
résidents ainsi que la compensation des 150 places de parking de
l'ancienne gare aux marchandises sont tout autant de mesures et
d'adaptations qui valorisent ce magnifique quartier, efforts et adaptations
d'autant plus appréciés et surtout en cohérence avec le développement
d'un espace public majeur, avec le futur projet Charles et avec son grand
hôtel, son restaurant, ses logements protégés ou encore son parking de

Séance du 20 octobre 2020 3983

117 places. Magnifique projet que nous nous réjouissons de voir fleurir à
l'horizon 2024.

En parlant de fleurir, et parallèlement à la volonté de valorisation de
cette voie verte destinée à la mobilité douce qui fait partie intégrante du
Chemin des Rencontres, le Conseil communal peut-il nous indiquer où en
sommes-nous avec ledit chemin et quelle partie du parcours entre La
Chaux-de-Fonds et Morteau doit être encore piétonnisée ?

En remerciant d'avance le Conseil communal pour ses réponses, le
groupe socialiste soutiendra les modifications du plan proposé dans le
rapport et remercie l'important travail réalisé par les services et l'Exécutif
communal.

Je vous remercie de votre attention.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR s'est penché avec intérêt sur le rapport du
Conseil communal relatif aux modifications du plan spécial "Le Corbusier".

Nous comprenons bien les besoins qui prévalent pour motiver ces
changements et estimons que cette démarche correspond à tout passage
de l'état de concept au concret.

Nous avons une question : qu'adviendra-t-il des places de parc des
usines au nord de la promenade Le Corbusier ?

Nous accepterons le rapport et les arrêtés.
Je vous remercie de votre attention.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. D'abord, le Conseil communal tient à vous remercier pour
l'accueil favorable que vous réservez à cette modification du plan spécial
"Le Corbusier", modification qui effectivement, Monsieur Ummel, est
rendue nécessaire par le développement concret du quartier.

Le Conseil communal en préambule se réjouit du bon développement,
si ce n'est de l'entier du quartier Le Corbusier, au moins du projet de
l'îlot A, projet qui s'appelle Charles et qui est issu d'un concours
d'architectures remporté par deux architectes talentueux : Nik Liechti de
Bienne et Jost Kutter de Berne.

Pour rappel, des investisseurs importants, dont un investisseur
extérieur à la Ville, consentiront à un effort financier pour le développement
de ce projet : entre CHF 40 millions et CHF 50 millions. Un hôtel d'une
septantaine de chambre sera construit avec des espaces en appart'hôtel,
en coliving, avec des espaces également de coworking et puis, sur l'ouest
du site, un certain nombre d'appartements et d'appartements avec
encadrement.

Je le disais tout à l'heure, il y a nécessité de faire évoluer le plan
spécial en regard du projet architectural concret qui vous est soumis et en

3984  Séance du 20 octobre 2020

fait il s'agit d'évaluer la possibilité de construire en hauteur afin non
seulement de créer un attique mais également que les blocs techniques
puissent être intégrés à l'architecture et qu'on ne se trouve pas dans une
situation, comme c'est trop souvent le cas, avec des blocs techniques
apparents voire simplement protégés par un claustra.

Nous profitons également du présent rapport pour corriger une
imperfection qui est reconnue par plusieurs et ceci, Monsieur Fatton, est
effectivement de longue date. Je me souviens encore d'une intervention de
votre groupe qui s'intitulait "Pour que la rue verte soit verte" – ou quelque
chose dans ce gout-là – eh bien, nous y sommes et les questions que vous
posez sont pertinentes. Nous allons vous démontrer que la modification qui
est proposée va dans ce sens et ça devrait lever vos incertitudes.

Je vais prendre les diffluentes questions les unes après les autres.
D'abord le groupe des Verts, vous posez la question de savoir si

l'établissement public, qui se trouvera en attique, sera un véritable
établissement public, c'est-à-dire ouvert à tous. C'est ce que prévoit
aujourd'hui le projet Charles. Nous partageons votre préoccupation et nous
la relayons auprès des promoteurs mais nous n'avons aucune possibilité
coercitive, le cas échéant, pour vous l'assurer, sauf que, pour vous
rassurer, nous pouvons par contre vous indiquer que c'est effectivement ce
que projette le dossier.

Vous posez la question de savoir si l'augmentation de la hauteur
concerne uniquement l'îlot A ou tout le périmètre. Elle concerne tout le
périmètre. Et puis vous posez encore une question sur l'îlot B, à savoir :
est-il vrai que les places visiteurs qui, par le permis de construire, devaient
prendre place dans le parking souterrain ont été vendues, à l'inverse du
bon sens et surtout à l'inverse du permis de construire ? Oui, effectivement
et c'est tout à fait dommageable. Le Conseil communal est d'ailleurs
intervenu à plusieurs reprises et il n'y a malheureusement aucune
possibilité d'aller à contre-sens de ce qui a été réalisé, de revenir donc en
arrière, et aucune procédure juridique ne pourrait amener les promoteurs à
défaire ce qu'ils ont fait. Par contre, nous serons naturellement très attentifs
à l'avenir que ce type de mésaventures ne se reproduisent plus. Je peux
admettre que la réponse que je vous donne n'est pas pleinement
satisfaisante et en même temps, en regard du droit, je n'ai aucune autre
réponse à vous donner.

Le POP pose la question de l'hôtel ; quand sera-t-il construit ? Eh
bien, on est désormais dans une phase d'étude. Cette phase d'étude
durera durant toute l'année 2021 et on compte bien, si tout va bien, que les
travaux puissent commencer en 2022 et se dérouler sur 2022 et 2023.
Donc si tout va bien, au plus vite, l'hôtel sera inauguré à la fin 2023. Si ce
n'est pas le cas, ce sera dans le premier semestre 2024.

Vous posez également la question de la prolongation sur le dernier
lîot pour la gare aux marchandises, prolongation de cinq ans au bénéficie

Séance du 20 octobre 2020 3985

des CFF. Le Conseil communal a estimé qu'il était aujourd'hui judicieux et
nécessaire d'accepter cette prolongation parce qu'il n'y a pas de projet à
proprement parler sur cet îlot et puis vous connaissez également les
difficultés en terme immobilier de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Il ne nous
semblerait donc pas très opportun aujourd'hui, pour les cinq ans à venir, de
faire le forcing auprès des CFF pour voir un projet qui sera fatalement lié à
de l'immobilier et de l'habitat se développer sur ce périmètre. Cela dit, la
disposition actuelle obligera le Conseil communal et les CFF à refaire le
point dans cinq ans et, s'il devait y avoir prolongation par exemple parce
qu'il n'y a toujours pas de projet et que la situation immobilière est toujours
la même, eh bien, nous serions obligés de remonter devant votre Instance
pour accorder une nouvelle prolongation.

Vous posez la question de savoir quels sont les moyens dont dispose
le Conseil communal pour faire pression sur le CFF. Eh bien, le plan
spécial, avec sa prolongation uniquement de cinq ans, est un moyen de
pression. Pour la valorisation des autres périmètres, le Conseil communal
est bien démuni en termes de moyens de pression.

Vous posez – et c'est lié à la question de la valorisation des autres
périmètres du quartier Le Corbusier – la question de la dépollution. Celle-ci
est avérée sur l'îlot D et c'est une pollution grave. Aujourd'hui, les CFF sont
encadrés par l'office fédéral compétent pour déterminer quels sont les
moyens de dépollution qui doivent être mise en œuvre ; on est en phase
d'étude. Ces études promettent d'être malheureusement encore longues
et, tant que l'îlot D n'est pas dépollué et qu'une solution n'a pas été trouvée
sur cet îlot, il y a un réticence naturelle et compréhensible de notre point de
vue et des CFF à valoriser l'îlot C, qui pourrait accueillir éventuellement
une installation de chantier au moment de la dépollution. Par ailleurs, dès
le moment où la pollution est importante sur l'îlot D, même si l'Îlot C n'est
pas pollué, eh bien, on peut comprendre qu'il y ait une forme de réticence à
valoriser l'îlot qui se trouve juste à côté d'un périmètre lourdement pollué.
Nous vous tiendrons naturellement au courant de l'évolution de ce dossier
de dépollution de l'îlot D.

Le groupe socialiste pose la question du Chemin des Rencontres ; où
en est-il ? Eh bien, dans les prérogatives qui sont celles du Conseil
communal, travailler sur la promenade Le Corbusier, qu'on appelait à
l'époque "rue verte" et qui est également le Chemin des Rencontres – vous
avez la possibilité d'utiliser ces trois vocables pour désigner ce tronçon –
fait partie de notre volonté d'avancer dans le projet du Chemin des
Rencontres. Du côté de la Ville, le Chemin des Rencontres est planifié
depuis l'espace de l'Urbanisme horloger jusqu'aux Entilles. Nous avons un
gros travail à réaliser et nous comptons réaliser l'entier de la promenade Le
Corbusier jusqu'aux Entilles, même avant la valorisation des différentes
parcelles, parce que ce n'est pas parce qu'il y a une pollution sur l'îlot D
qu'il faudra attendre que cet îlot soit dépollué pour voir la valorisation de

3986  Séance du 20 octobre 2020

l'entier du quartier ou qu'il s'agit d'attendre parallèlement peut-être de très
nombreuses années pour réaliser la promenade Le Corbusier jusqu'aux
Entilles. La planification entre les Entilles et La Fiaz est en train d'être
exposée. Sur le périmètre de La Fiaz, la planification est réalisée et ensuite
il s'agira que nous réfléchissions à la jonction entre le tronçon existant du
Chemin des Rencontres sur Le Crêt-du-Locle et le périmètre de La Fiaz,
sachant que, dans le cadre de la RC1320, des travaux importants, y
compris pour favoriser la mobilité douce, vont être entrepris l'année
prochaine. Ces travaux auraient dû être entrepris cette année mais ils n'ont
pas pu l'être en raison d'une opposition. Les travaux sur la route, comme
vous avez pu le remarquer – c'est un chantier cantonal – ont pu être
réalisés mais par contre les travaux qui concernent les trottoirs et les voies
de mobilité douce n'ont pas pu être réalisés. Ils seront réalisés l'année
prochaine puisque des accords ont été trouvés avec les opposants. Voilà
pour la question du groupe socialiste.

Le PLR pose une question, à savoir comment les 150 places qui sont
au nord vont être retrouvées dans le cadre de la valorisation de l'ensemble
du quartier Le Corbusier ? Eh bien, je vous renvoie à l'article 5.5 et vous
pouvez y lire que ces 150 places seront retrouvées dans les périmètres-
mêmes de construction. En d'autres termes, ces 150 places seront
retrouvées dans les parkings souterrains, voire dans les rues adjacentes
sur fonds privés – ça m'amènera ensuite à l'amendement des Verts – sur la
rue de Chandigarh qui longe les voies ou sur les rues parallèles mais
toujours sur fonds privés.

Maintenant sur les amendements du groupes des Verts. Vous avez
déposé un amendement à l'article 5.1 qui demande que finalement, sur
l'îlot A, on s'assure que la trémie d'accès aux parkings ne se fasse pas sur
la promenade Le Corbusier qui sera une voie à mobilité douce. La
modification qui vous est présentée aujourd'hui du projet va exactement
dans le même sens mais en laissant la latitude au projet d'avoir une trémie
qui est au nord, qui est parallèle à la promenade Le Corbusier mais qui
n'est pas sur le domaine public, qui ne sera en aucun cas sur du domaine
public car il ne peut pas y avoir une trémie privée sur du domaine public.
En d'autres termes, si le projet, dans sa phase finale, devait avoir la trémie
du parking sur le nord, cette trémie devrait être intégrée au volume bâti de
l'hôtel et de tout le complexe. Il nous apparaît que cette marge de
manœuvre, qui permet aux promoteurs et aux architectes de prévoir la
trémie soit sur le nord, mais dans le volume bâti, soit sur l'ouest dans le rue
perpendiculaire, eh bien, est une marge de manœuvre raisonnable. On
n'en fera pas un combat mais nous nous opposerons à cet amendement.
En même temps, cet amendement, s'il devait être voté par le plenum, nous
jugerions cela comme n'étant pas véritablement nécessaire et pas
forcément raisonnable mais en même temps ça ne remettra en aucun cas
en question la perspective d'avoir la promenade Le Corbusier qui est une

Séance du 20 octobre 2020 3987

véritable voie verte et ça ne remettra naturellement pas en question le bon
déroulement du projet Charles sur l'îlot A.

Je suis un peu embarrassé, Madame la Présidente, parce que le
représentant du groupe des Verts a déjà développé les amendements.
Aussi, je ne sais si je dois continuer mon analyse des amendements ou si
le représentant du groupe des Verts entend reprendre encore la parole
pour développer les amendements ? Si ce n'est pas le cas, je poursuivis
volontiers.

M. Marc Fatton, Verts : Je prendrai volontiers encore la parole.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Alors je m'arrête là et je crois avoir
répondu ainsi à toutes les questions.

Amendement 1 du groupe des Verts

Article 5.1, al.2 Les accès aux parkings souterrains du plan spécial "Le
Corbusier" se font ainsi :

Les accès aux trémies des parkings souterrains sont conçus pour
minimiser l’impact sur la voie verte.

 pour le périmètre d’évolution des constructions A, sur l’alignement

obligatoire nord-est.

 …Idem …ok

 ok

 ok

 ok

Pour le groupe des Verts : Marc Fatton, Monique Erard

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. En fait, comme toujours, le diable se cache un peu dans les
détails et on estime vraiment qu'empiéter cet espèce de baïonnette qui a
été présentée sur le plan est vraiment inacceptable et qu'il faut absolument
que cette voie verte soit réservée à la mobilité douce.

C'est un peu toujours comme ça avec la mobilité douce ; il faut
quasiment se battre pour chaque centimètre, donc on estime vraiment que

3988  Séance du 20 octobre 2020

maintenant il faut se prémunir de ça et que les architectes, comme l'a dit
Monsieur Théo Huguenin-Elie, sont des grands garçons et ils arriveront à
faire avec un certain nombre de contraintes et donc avec cette contrainte-là
pour ne pas qu'il y ait quelques dizaines voire une petite centaine de
mètres de ballet de voitures entre les parkings et l'avenue Léopold-Robert.
C'est juste un confort qu'on va offrir aux gens qui sont sur cette voie verte,
comme par exemples les cyclistes.

Je rappelle vraiment que le sentiment d'insécurité c'est une des
choses qui est reprochée le plus dans les pistes cyclables à La Chaux-de-
Fonds. Les gens ne se sentent pas en sécurité car c'est sûr que si on a des
voitures qui croisent, plus on en a, moins les gens se sentent en sécurité.
C'est dans ce sens-là en fait que notre amendement va.

Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. J'ai déjà donné un certain nombre d'explications.

En fait, ce qui se passe c'est que l'idéal, en termes de mobilité
cyclable et de mobilité douce de manière globale, serait que la trémie
puisse être placée du côté est mais une trémie prend beaucoup de place.
Elle est au minimum de 15 mètres et ça signifie donc que si elle était
placée sur l'îlot A du côté est, elle empièterait les futures terrasses et
vitrines qui seront au rez-de-chaussée de l'îlot A d'autant. Donc ceci ne
nous apparaît pas comment étant raisonnable et, de fait, nous n'avons pas
retenu cette possibilité. Nous avons laissé la possibilité d'une trémie du
côté nord intégrée au bâtiment mais en aucun cas – encore une fois – sur
la voie de mobilité douce ou une trémie sur la rue adjacente
perpendiculaire entre l'îlot A et l'îlot B. Si votre amendement devait donc
passer, eh bien cette trémie se trouverait exactement dans cette rue
perpendiculaire entre l'îlot A et l'îlot B, ce qui ne diminuerait en aucun cas
le trafic qui sera gêné par les 117 places de parking sur le premier tronçon
de la rue verte.

Après analyse, si nous pouvons envisager une rue verte
complètement dévolue à la mobilité douce, avec des trémies dans tous les
autres premières qui sont placées de telle manière qu'elles soient
accessibles directement par les rues perpendiculaires depuis le Pod sur
l'îlot A, il n'y a pas de possibilité sauf – ce n'est pas l'amendement pas que
vous avez déposé – s'il y a une majorité de votre Conseil qui souhaitait
sacrifier 15 à 20 mètres de terrasses devant le futur hôtel. Ceci pourrait
alors toutefois très clairement remettre en question le projet Charles parce
qu'un des éléments motivants pour les promoteurs, dans la valorisation de
ce futur hôtel, du restaurant qui sera au rez-de-chaussée, voire des
commerces qui prendront place au rez-de-chaussée, c'est la qualité de
l'architecture et du parvis de l'immeuble en front de la Place de la Gare.

Séance du 20 octobre 2020 3989

En termes donc de mobilité, sur ce que vous avez appelé la
baïonnette, Monsieur Fatton, que la trémie soit entre l'îlot A et l'îlot B, dans
la rue perpendiculaire, ou qu'elle soit placée dans le volume bâti sur le
nord, le trafic sur ce tronçon-là – uniquement sur ce tronçon-là ! – restera
exactement le même.

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C'est exactement l'illustration que je faisais : il faut se battre
pour la mobilité douce pour chaque cm2, pour des histoires d'esthétique,
pour des histoires d'investisseurs, et moi je trouve qu'on peut prévoir ça en
amont. Je veux dire qu'on a partout intégré ce Chemin des Rencontres
dans les plans directeurs, depuis 2007, et il n'en est jamais réellement tenu
compte.

Voilà, oui, pour chaque centimètre on se bat et après il y a les
problèmes architecturaux. Ce sont des histoires d'architectes et ils
trouveront certainement des solutions très bien, très confortables. On ne
veut pas remettra en question ce projet Charles, on veut simplement que la
politique pour la mobilité douce soit cohérente tant de la part de la Ville que
du Canton, que de tous les investisseurs possibles.

Je vous remercie.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'interviens pour deux choses. Tout d'abord sur les
amendements en général.

Sur les amendements qui sont déposés aujourd'hui par les Verts, on
les découvre premièrement aujourd'hui, or en politique ce qui est
normalement un petit peu intéressant c'est de les travailler avec les autres
groupes et d'arriver avec un consensus dans la salle et non avec des "y a
qu'à, on change ci, on change ça".

Ce soir, on va pouvoir discuter sur le 5.1 mais, pour le 5.4, on ne sait
même pas ce qui est modifié dans l'article. C'est écrit 5.4 et trois petits
points et on ne sait pas si c'est du nouveau, si c'est du modifié, bref ce
n'est pas sérieux !

Si on revient maintenant à l'amendement qu'on est en train de traiter,
je suis désolé mais on est dans une modification d'un plan spécial. On a
donc un bout de règlement à modifier, on a un petit bout de plan dans le
rapport. Moi, personnellement – et pourtant je suis dans le domaine –
quand je lis l'amendement, je ne comprends pas où la trémie se trouvera.
Désolé mais je ne comprends pas où les Verts veulent déplacer le
périmètre d'évolution des constructions A sur l'alignement obligatoire nord-
est. J'ai beau regarder le plan, il n'y a pas de légende, on n'a pas de plan
en annexe. L'amendement arrive maintenant, là, boum, sur notre table. Je
n'y arrive pas, donc moi je ne vois pas comment on peut voter cet
amendement sans une suspension de séance, voire même une étude

3990  Séance du 20 octobre 2020

complémentaire, mais ça me paraît quand même un peu fort de café de
venir avec ce genre d'amendement et surtout pour la puce numéro 2 :
…Idem…ok. Ça veut dire quoi ? Franchement, on est désolés mais, en tout
cas moi personnellement, je ne vais pas voter cet amendement, je ne le
comprend pas.

Avant que vous me repreniez la parole, c'est un peu facile de nous
dire qu'il faut se battre pour tous les centimètres carrés pour la mobilité
douce. Bien sûr qu'il faut se battre pour la mobilité douce mais, pour tous
les centimètre carrés, on ne comprend même pas de quoi on parle.
Comment vous voulez qu'on arbitre ce débat ? Donc, oui, la mobilité
douce, oui, le Chemin des Rencontres mais comment concrètement ?

Voilà, c'est un petit coup de gueule pour des amendements qui
arrivent comme ça sur notre table.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le petit plan qu'on a à la page 4 du rapport par exemple et que
le préopinant a à l'écran sur son ordinateur montre très clairement, avec les
flèches rouges, ce qui est prévu dans les modifications du règlement ; les
flèches rouges montrent bien le flux des véhicules. On voit très clairement
que le flux des véhicules va emprunter le début de cette voie verte et ce
qu'on demande simplement c'est que ce ne soit pas le cas, donc que les
véhicules passent sur le plan tout à droite et non pas sur la voie verte.

Je vous remercie.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Est-ce qu'il faut demander

une petite suspension de séance pour que vous en discutiez ou est-ce
qu'on le vote quand même ? Moi je propose que vous en parliez un peu
dans la Commission idoine parce que ça demande effectivement peut-être
plus d'explications.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je m'oppose avec la plus grande fermeté au renvoi en
commission ! Ce rapport est passé en commission. C'est un rapport d'une
extrême simplicité. Les commissaires pouvaient faire le travail. Ça pouvait
être débattu en commission. La commission a fait son travail mais sans ces
remarques-là, donc je m'oppose avec la plus grande fermeté au renvoi en
commission.

Et j'aimerais quand même faire remarquer au groupe des Verts que
nous accédons ici, Conseil communal, à une de leur demande qui est
formulée depuis de nombreuses années. Il reste quelques mètres qui ne
seront plus de la voie circulable mais qui resteront accessibles pour les
riverains qui se rendront dans le parking de 117 places, tout comme les
riverains qui ont des places privées et des garages privés sur la

Séance du 20 octobre 2020 3991

promenade Le Corbusier – Monsieur Fatton vous pourrez vous exciter tant
que vous voulez, ça restera comme ça ! – pourront continuer d'emprunter
cette rue qui est qualifiée comme désormais une rue piétonne, ce qui
élimine déjà une partie de votre amendement suivant. C'est écrit d'ailleurs
dans la modification du plan spécial mais ça vous a sans doute échappé :
les riverains pourront continuer de circuler sur cette rue,

On est en train, ici, de discuter d'une dizaine de mètre d'une rue qui
s'étendra sur 1 kilomètre jusqu'aux Entilles et, au lieu d'avoir quelque part
un accord et une reconnaissance du travail accompli, on a l'impression
qu'on nous fait la morale sur ce que l'on devrait faire. Ça ferait du bien,
Monsieur Fatton, que vous pussiez dire de temps en temps : "On trouve
que ça va dans le bon sens" !

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je trouve que ça va vraiment dans le bon sens et je vous
remercie de présenter ce genre de rapport. Simplement, je ne sais pas si
vous êtes un utilitaire de la mobilité douce mais le sentiment de sécurité
c'est justement sur ces dizaines de mètres que ça compte. Je vous
rappelle quand même qu'un réseau – c'est ce qu'on demande – se calcule
et se mesure à la grandeur de ses trous et là vous êtes notamment en train
d'en créer un de plus. C'est juste ça.

Je veux dire qu'en principe c'était un site propre et là, voilà, on
transige. Mais évidemment voilà, il y a plein d'exceptions qui font que
justement c'est ce genre de détails-là qui font qu'on ne se sent pas en
sécurité sur une voie cyclable, qu'on ne se sent pas en sécurité dans les
endroit publics qui sont censés être pacifiés et c'est justement pour ce
genre de détails-là qu'il faut se battre.

Je suis désolé que ça empiète sur ce que vous aimeriez voir là, mais
je trouve que, dans un coupe de folie comme ça, on va, pour les 50
prochaines années, s'enquiquiner avec des voitures pour une dizaine de
mètres alors que c'est tout à fait possible de résoudre ça au niveau de la
planification et de faciliter les choses pour la mobilité douce.

Je vous remercie.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Juste pour dire rapidement merci à Madame Erard qui a clarifié
la situation. C'est bien ce que nous craignions, c'est bien ce que le rapport
explique.

Faire entrer la trémie à l'est de l'îlot A, c'est couper le bâtiment de la
Place de Gare et puis ces quelques mètres en effet c'est un peu le bémol
qu'on avait émis sur ce rapport : pourquoi les voitures à cet endroit-là
empruntent-elles la voie verte ? Mais nous allons refuser l'amendement
parce que c'est justement à partir de cet endroit-là qu'on entre sur la Place
de la Gare. Forcément, à partir de cet endroit-là, on traverse la Place de la

3992  Séance du 20 octobre 2020

Gare/Bus et on entre en ville donc il y a bien un moment ou un autre où la
mobilité douce, à cet endroit-là particulièrement, devra partager la voie. Le
compromis entre partager la voie et une terrasse ouverte ou un bâtiment
ouvert sur la Place de la Gare nous fait refuser l'amendement, puisque la
trémie, à cet endroit-là, hypothèque les chances d'une terrasse sur la Place
de la Gare.

Merci de votre attention.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Très bien. Nous allons donc

voter sur le premier amendement.

L'amendement N° 1 des Verts est refusé par 23 voix contre 5

(9 abstentions).

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci. Je donne maintenant

la parole pour défendre le deuxième amendement.

Amendement 2 du groupe des Verts

Article 5.4
- Le nombre de places de stationnement de l’ensemble du plan spécial "Le
Corbusier" fera l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement et d’un
concept global de mobilité tenant compte du futur RER neuchâtelois avec
une liaison directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds. Le cas échéant,
le nombre de places de stationnement sera révisé en fonction des
résultats.

- Le nombre de places de stationnement existantes est de 150.

- 50 % des places visiteurs peuvent être localisés dans les rues de
desserte mais pas sur la voie verte ; les places visiteurs localisés dans les
parkings souterrains doivent être accessibles par tous les visiteurs de
l’ensemble des immeubles des îlots.

Pour le groupe des Verts : Marc Fatton, Monique Erard

Séance du 20 octobre 2020 3993

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Ici, il s'agit simplement de quelque chose de légal en fait. À
partir de 500 places – nous, on en annonce 950 – il y a une étude d'impact
qui est obligatoire.

On demande donc simplement que la légalité soit respectée.
Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. La légalité est respectée. Une étude d'impact a eu lieu en 2007
et cette étude d'impact a abouti, pour la définition du nombre de places sur
le quartier Le Corbusier, aux maxima qui sont prévus par les normes VSS.
Les normes VSS n'ont pas changé donc on est sur une qualité de desserte
qui est qualifiée de niveau 1, donc c'est la meilleure qualité de desserte
possible et c'est en fonction de ceux-ci que le nombre de places couvrant
l'entier du quartier Le Corbusier avait été déterminé. Donc en fait, si
aujourd'hui nous refaisons une étude d'impact, ce serait exactement la
même étude d'impact que celle qui a été déjà réalisée ; les normes n'ayant
pas changé.

Cela dit, naturellement, dans un plan spécial, on peut se situer au-
delà des normes VSS mais ça n'est pas notre propos aujourd'hui et ça
n'est pas la proposition que le Conseil communal présente au Conseil
général. Mais la légalité, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
est naturellement, comme il se doit, respectée.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Très bien. Nous allons voter

sur cet amendement.

L'amendement N° 2 des Verts est refusé par 28 voix contre 3

(5 abstentions).

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous pouvons donc

maintenant voter sur l'arrêté lui-même.

L'arrêté est accepté par 32 voix contre 0 (4 abstentions).

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous pouvons donc passer

au point 3 de l'ordre du jour. Ce sera un rapport long.

3994  Séance du 20 octobre 2020

Rapport du Conseil communal

relatif à la modification du Règlement communal sur les
finances (RCF)
(du 30 septembre 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Contexte actuel

Suite à l'adoption par le Grand Conseil de la loi sur les finances de l'Etat et

des Communes (LFinEC) et de son règlement d'application (RLFinEC) en

2014, le règlement communal sur les finances (RCF) a été adopté par

votre autorité en décembre 2015.

Après quelques années d'application, nous constatons qu'une bonne

pratique efficace et efficiente diffère de certaines dispositions

chronophages et inutiles du RCF. Ce règlement avait été rédigé de

manière à supprimer délibérément toute redondance avec la LFinEC et le

RLFinEC. Cette option réduit certes la longueur du règlement mais en

complexifie sa lecture.

Par ailleurs, pour le droit des crédits, la mise en place avait été inspirée par

les pratiques du canton. Force est de constater que cette gestion complexe

n'est pas adaptée à l'échelle communale.

L'objectif de cette nouvelle version du RCF est de fournir les dispositions

légales les plus importantes pour une lecture simplifiée et une meilleure

compréhension. Afin d'éviter de devoir systématiquement se référer à ces 2

textes de lois (LFinEC et RLFinEC), une répétition de certaines dispositions

vous est ainsi proposée dans le nouveau règlement.

Séance du 20 octobre 2020 3995

Modifications proposées

Pour l'établissement de ce nouveau règlement, nous nous sommes basés

sur le Règlement communal type sur les finances (RCTF) émis par le

service des communes ainsi que sur les règlements communaux sur les

finances des communes de Neuchâtel et du Locle. Nous avons également

repris certaines dispositions du RCF actuel de la Ville, de la LFinEC et du

RLFinEC.

Nous précisons que le contenu des articles 15 et 16 du Règlement

communal sur les finances relatifs à l'équilibre budgétaire et au degré

d'autofinancement n'ont pas été modifiés et sont repris aux articles 8 et 9

du nouveau règlement. Ces articles ont été sanctionnés par le Conseil

d'Etat.

Les principales modifications concernent le droit des crédits. Nous vous

remettons en annexe un schéma résumant les dispositions du nouveau

règlement (annexe 1).

Le système actuel permet au Conseil communal, dans ses limites de

compétence, d'accorder des nouveaux crédits d'engagement pour autant

que ceux-ci soient compensés par le report ou l'abandon d'autres

investissements. Les procédures mises en place pour l'octroi et le suivi de

ces crédits supplémentaires sont lourdes pour le service des finances et

les divers services de la ville.

Par ailleurs, lors de l'établissement du budget, il n'est pas possible de

prévoir toutes les dépenses d'investissements. Les services sont

confrontés chaque année à divers imprévus. Afin de simplifier les

procédures pour l'octroi et le suivi des crédits, nous vous proposons

notamment l'octroi d'une enveloppe pour les investissements d'un montant

maximum de CHF 2 millions par année, attribuée aux divers domaines

d'activité par un arrêté spécifique du Conseil général. La Ville de Neuchâtel

applique cette procédure, nous vous remettons en annexe un exemple

d'arrêté (annexe 2).

De plus, la réalisation de projets importants peut prendre du retard ou

avancer plus rapidement que prévu. Afin de pouvoir faire face à ces aléas,

nous proposons que le montant total des investissements annuel soit suivi

de manière globale et que la commission financière soit informée en cas de

dépassement du budget des investissements jusqu'à 5% et que votre

autorité prenne position pour tout dépassement supérieur.

Nous proposons également de relever les limites de compétences

suivantes:

3996  Séance du 20 octobre 2020

- Passage à CHF 150'000.- pour la limite de compétence du Conseil

communal en matière de dépenses d'investissements et du compte

de résultat

- Passage à CHF 300'000.- pour les investissements mentionnés

dans le budget ne nécessitant pas de rapport au Conseil général

(au lieu de CHF 200'000.-).

Pour les conditions de prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle,

nous nous sommes basés sur le projet de révision de la LFinEC. Si ce

projet devait subir des modifications, nous vous proposerons une

modification du Règlement communal sur les finances afin que ce dernier

respecte la LFinEC.

Au vu du nombre important de modifications proposées, nous avons opté

pour un nouveau règlement. La révision de l'ancien aurait été trop

complexe à présenter. Nous vous remettons en annexes la  comparaison

entre le règlement actuel et le nouveau (annexe 3) ainsi que les références

utilisées pour le nouveau règlement (annexe 4).

Conséquences sur les finances

Ce nouveau règlement n'a pas de conséquences directes sur les finances.

Il permet cependant de simplifier la gestion des crédits et apporte une plus

grande transparence.

Conséquences sur les ressources humaines

Ce nouveau règlement sera moins chronophage et permettra de simplifier

les tâches administratives pour le service des finances chargé du suivi des

investissements. Il allègera également les procédures pour les demandes

des divers services de la Ville en matière d'investissements.

Collaboration intercommunale

Comme mentionné dans ce rapport, le projet de règlement que nous vous

proposons reprend des éléments des règlements des communes de

Neuchâtel et du Locle.

Éléments relatifs au développement durable

Néant

Séance du 20 octobre 2020 3997

Lors de sa séance du 23 septembre 2020, la Commission financière  a

accepté ce rapport à l'unanimité, moins une abstention, des membres

présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

à bien vouloir voter le règlement ci-après.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

3998  Séance du 20 octobre 2020

Règlement communal sur les finances (RCF)

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu la loi sur les finances de l'Etat et des communes
(LFinEC), du 24 juin 2014;
vu le règlement général d'exécution de la loi sur les
finances de l'Etat et des communes (RLFinEC),
du 20 août 2014;
Sur la proposition du Conseil communal,
du 30 septembre 2020,

arrête:

 TITRE PREMIER
Gestion financière

 CHAPITRE PREMIER
Objet et définitions

Objet Article premier

1Le présent règlement a pour but de compléter les
dispositions de la législation cantonale sur des points
se rapportant à des spécificités de la commune.

2Il édicte les règles de gestion, les compétences,
l’organisation financière ainsi que les modalités
d’application de la législation cantonale à l’échelon
de la commune.

3Il vise à préserver durablement la capacité
financière de la commune et à limiter le niveau
d’endettement.

Séance du 20 octobre 2020 3999

Placements du
patrimoine
administratif et
financier (art. 5
LFinEC)

Art. 2

1Le patrimoine administratif est constitué par
l’ensemble des biens immobiliers et mobiliers
affectés aux tâches publiques. Il peut se composer
de biens d’investissement, de prêts, de subventions
aux investissements, ainsi que de participations
permanentes ou de dotations.

2Les biens constituant le domaine public et le
patrimoine administratif sont inaliénables.

3Tout bien n’entrant pas dans la définition du
patrimoine administratif appartient au patrimoine
financier.

Placements du
patrimoine
financier

Art. 3

1Les dépenses portant sur les placements
financiers, à savoir les biens mobiliers et immobiliers
du patrimoine financier doivent être différenciés des
investissements du patrimoine administratif ; ils
correspondent à des placements financiers et non à
des investissements.

2Les placements du patrimoine financier sont de la
compétence du Conseil communal.

 CHAPITRE 2
Plan financier et des tâches

But (art. 13 et
14 LFinEC)

Art. 4

1Le plan financier et des tâches sert à gérer à
moyen terme les finances et les prestations.

2Le plan financier et des tâches est établi chaque
année par le Conseil communal pour les trois ans
suivant le budget.

3Le Conseil communal adresse le plan financier et
des tâches au Conseil général, pour qu’il en prenne
connaissance lors de la session durant laquelle il
traite le budget.

4Sont inscrits dans le plan financier et des tâches
les charges et revenus ainsi que les dépenses et
recettes reposant sur des bases légales s’imposant
à la collectivité, ou pour lesquels l’exécutif a pris une
décision de principe.

4000  Séance du 20 octobre 2020

 CHAPITRE 3

Budget

Compétences
et procédure
(art. 19 et 19a
LFinEC)

Art. 5

1Le Conseil communal élabore chaque année un
projet de budget qu’il présente au Conseil général.

2Le Conseil général arrête le budget avant le 31
décembre de l’année qui précède le nouvel exercice.

3Après avoir été adopté par le Conseil général, le
budget doit être soumis à l’approbation du
département cantonal compétent avant le 31
décembre qui précède le nouvel exercice.

4En l’absence de budget au 1er janvier et aussi
longtemps qu'aucun budget n'a été adopté par le
Conseil général, le Conseil communal est autorisé à
engager :

a) les charges de fonctionnement sur la base et en
proportion des montants figurant au budget de
l'année précédente, selon le principe des
douzièmes provisoires, à l'exception des
charges découlant directement de la législation
en vigueur ;

b) les dépenses d'investissement de la commune
conformément aux bases légales qui les ont
autorisées et dans la limite des crédits votés
par le Conseil général et déjà engagés ;

c) les dépenses motivées par des impératifs de
santé, de sécurité et d'ordre publics à caractère
d’urgence. Le Conseil communal en informe
immédiatement la commission financière.

Séance du 20 octobre 2020 4001

 CHAPITRE 4

Comptes

Compétences
(art. 23
LFinEC)

Art. 6

1Au 31 décembre de chaque année, le Conseil
communal arrête les comptes de l’exercice.

2Le Conseil général examine les comptes au plus
tard le 30 juin qui suit l’exercice clôturé.

3Les comptes font l’objet d’une révision par un
organe de révision agréé, avant leur publication.
L’attestation de révision signée par le réviseur est
jointe au rapport.

4Le Conseil général approuve ou non les comptes,
en prenant notamment en considération les
recommandations de l’organe de révision agréé. S’il
n’approuve pas les comptes, le Conseil général les
renvoie au Conseil communal par voie d’arrêté, en
motivant son refus, avec mandat de les présenter à
nouveau lors d’une séance ultérieure, mais au plus
tard dans les deux mois qui suivent.

5Le Conseil communal présente en même temps
que les comptes dûment révisés un rapport sur sa
gestion au Conseil général.

6Le Conseil général prend connaissance du
rapport sur la gestion et donne le cas échéant
décharge au Conseil communal.

7Dès leur adoption par le Conseil général, les
compte doivent être transmis avec les éventuels
tableaux ou indicateurs requis au département
cantonal compétent.

Organe de
révision (art. 20
RLFinEC)

Art. 7

1Le Conseil général désigne l'organe de révision,
sur proposition du Conseil communal et préavis de la
commission financière.

2L'organe de révision est désigné pour le contrôle
d'un à trois exercices. Son mandat prend fin avec
l'approbation des derniers comptes annuels. Une ou
plusieurs reconductions sont possibles, dans les
limites des règles d'audit applicables aux organes de
révision agréés.

4002  Séance du 20 octobre 2020

3Peuvent être désignés comme organes de
révision une ou plusieurs personnes physiques ou
morales ou des sociétés de personnes.

4Le Conseil communal informe le service des
communes de l'entrée en fonction de l'organe de
révision.

 CHAPITRE 5

Équilibre financier

Équilibre
budgétaire

Art. 8

1L'excédent du bilan de la Ville doit s'élever au
minimum à CHF 40 millions sous réserve des
exceptions prévues aux alinéas 3 et 4.

2Dès que l'excédent du bilan est inférieur aux CHF
40 millions, les Autorités communales doivent
préparer le nouveau budget de manière à ce que
celui-ci présente une diminution du déficit du dernier
budget établi d'au minimum 20%.

3En cas de déficits importants, l'excédent du bilan
peut être utilisé jusqu'au seuil de CHF 10 millions.

4Dès que l'excédent du bilan atteint CHF 10
millions, les Autorités communales doivent
reconstituer le montant minimum de CHF 40 millions
dans un délai de 5 ans en prenant des mesures
d'assainissement et en relevant le coefficient des
personnes physiques.

Degré
d'autofinancem
ent

Art. 9

1Le calcul du degré minimal d'autofinancement se
base sur l'autofinancement et les investissements
nets totaux. Ces deux montants sont calculés selon
l'annexe 3 du RLFinEC.

2Les amortissements et les opérations sans effet
monétaire qui concernent les dépenses
d'investissement dans les domaines autoporteurs,
dont les activités sont financées par des taxes,
n'entrent pas dans le calcul du degré
d'autofinancement.

3Les investissements nets totaux définis à l'alinéa
premier sont considérés à hauteur de 80% du
montant net total porté au budget pour le calcul du
degré d’autofinancement.

Séance du 20 octobre 2020 4003

4Les placements sous forme d’investissement du
patrimoine financier n’entrent pas dans le calcul du
degré minimal d’autofinancement. Ils figurent
néanmoins dans le budget et les comptes présentés
au législatif.

5Un investissement du patrimoine administratif
n'entre pas dans le calcul du degré minimal
d'autofinancement, s'il peut être démontré que les
flux financiers nets qu'il entraîne seront positifs sur
une période de dix années d'exploitation.
L'investissement figure néanmoins dans le budget et
les comptes présentés au législatif. Les flux
financiers nets comprennent :

a) les charges d'amortissement calculées sur
l'investissement net ;

b) les variations de revenus monétaires
directement générées par l'investissement
(hors revenus fiscaux) ;

c) les variations de charges monétaires
directement générées par l'investissement (frais
d'énergie supplémentaires, nouveaux frais
d'entretien, effectifs supplémentaires,
économies de charges, etc.), y compris la
charge d'intérêts sur les montants investis.

6Le degré minimal d’autofinancement des
investissements nets est défini en fonction du taux
d'endettement net du dernier exercice clôturé, selon
le tableau suivant :

Taux d'endettement         Degré d'autofinancement
net         exigé
≤0%    pas de limite
de 0% à ≤50%  50%
de 50% à 100 %  60%
de 100% à 150%  70%
de 150% à 180%  80%
de 180% à 200%  90%
200% et plus   100%

7Le budget d'une année ne peut présenter un

degré d'autofinancement des investissements

4004  Séance du 20 octobre 2020

inférieur à celui découlant du tableau de l'alinéa 6.
8Sur proposition du Conseil communal, le Conseil

général peut, au trois cinquième des membres
présents, renoncer au respect de la limite de degré
d'autofinancement fixée à l'alinéa 6 ci-dessus en cas
de circonstances extraordinaires.

 TITRE II
Droits des crédits

 CHAPITRE 1
Généralités

Termes et
conditions
d'utilisation (art.
33 LFinEC)

Art. 10

1Un crédit est une autorisation de contracter, dans
un but déterminé, des engagements financiers
jusqu’à un montant déterminé.

2Les crédits doivent être demandés sous forme de
crédits d’engagement, de crédits complémentaires,
de crédits budgétaires ou de crédits
supplémentaires.

3Les crédits doivent être utilisés dans le but pour
lequel ils ont été votés.

4Les crédits sont évalués sur la base d’un calcul
rigoureux de la dépense prévisible.

5Lorsque la dépense ne peut être calculée avec
exactitude, la demande de crédit doit mentionner
son ampleur probable et indiquer les bases de calcul
ainsi que les causes et le degré d’incertitude.

Compétences
du Conseil
communal

Art. 11

La compétence du Conseil communal s'élève à
CHF 150'000.-  en matière de dépenses.

 CHAPITRE 2

Crédit d'engagement et crédit complémentaire

Crédit
d'engagement
(art. 37 LFinEC)

Art. 12

Le crédit d’engagement est l’autorisation de
prendre des engagements financiers pouvant aller
au-delà de l’exercice budgétaire dans un but
déterminé.

Séance du 20 octobre 2020 4005

Champs
d'application
(art. 38 LFinEC)

Art. 13

Des crédits d'engagement sont requis pour :

a) Les investissements du patrimoine administratif ;

b) les projets dont la réalisation s'étend sur
plusieurs années, y compris la part éventuelle de
dépenses spécifiques émargeant au compte de
résultats ;

c) les engagements fermes à charge du compte de
résultats, s'étendant sur plusieurs exercices,
notamment les loyers et les enveloppes
budgétaires en faveur d'institutions ;

d) l'octroi de subventions qui ne seront versées
qu'au cours d'exercices ultérieurs ;

e) l'octroi de cautions ou d'autres garanties.

Types de
crédits
d'engagement
(art. 39 LFinEC)

Art. 14

1Les crédits d'engagement sont ouverts comme
crédit-cadre, comme crédit d'objet ou comme crédit
d’étude.

2Le crédit-cadre est un crédit d'engagement
concernant un programme.

3Le crédit d'objet est un crédit d'engagement
concernant un objet unique.

4Le Conseil communal décide la répartition du
crédit-cadre en crédits d'objet. Ces derniers ne
peuvent être décidés que lorsque les projets sont
prêts à être réalisés et que les frais consécutifs sont
connus.

5Le crédit d’étude est un crédit d’engagement pour
déterminer l’ampleur et le coût d’un projet
nécessitant un crédit d’objet.

6Les crédits d'études relatifs à un investissement
doivent être amortis selon le tableau des taux
d'amortissement. En cas de non-réalisation, les
crédits d'études seront amortis immédiatement.

Utilisation et
comptabilisatio
n (art. 40
LFinEC)

Art. 15

1Les besoins financiers consécutifs à des crédits
d'engagement doivent être inscrits au budget à titre

4006  Séance du 20 octobre 2020

de charges du compte de résultats ou de dépenses
du compte des investissements.

2Les crédits d'engagement sont sollicités à hauteur
du montant brut. Les éventuelles participations de
tiers sont comptabilisées en déduction du crédit
alloué.

Crédits
inférieurs à
CHF 250'000

Art. 16

1Le Conseil communal peut renoncer à rédiger un
rapport détaillé pour des crédits dont le montant est
inférieur ou égal à CHF 250'000.- et limités à deux
exercices comptables.

2Ces crédits doivent toutefois faire l’objet d’une
liste détaillée soumise au Conseil général lors de
l’élaboration du budget et être validés par un arrêté
spécifique.

Crédit pour
imprévus

Art. 17

1Une enveloppe pour imprévus d'un montant
maximum de CHF 2 millions, répartie entre divers
domaines, peut être fixée chaque année dans le
budget des investissements.

2Cette enveloppe fait l'objet d'un crédit budgétaire
soumis au Conseil général lors de l'élaboration du
budget et est validée par un arrêté spécifique.

3Le Conseil communal décide les investissements
détaillés dans la limite de ses compétences.

4Les crédits octroyés pour imprévus figurent dans
la liste détaillée des investissements aux comptes.

5Le solde non utilisé en fin d'année n'est pas
reporté.

6La durée maximale des crédits octroyés est d'une
année.

Crédit
complémentaire
(art. 41 LFinEC)

Art. 18

Si un crédit d'engagement se révèle insuffisant et
que le Conseil communal n'est pas compétent pour
l'augmenter lui-même, il ne peut être dépassé aussi
longtemps qu'un crédit complémentaire n'a pas été
accordé par le Conseil général.

Séance du 20 octobre 2020 4007

Compétences
et procédure
(art. 42 LFinEC)

Art. 19

1Le Conseil communal peut ouvrir un nouveau
crédit d’engagement jusqu’à un montant de CHF
150'0000.-  par objet sous réserve de l'al. 4 du
présent article et de l'art. 24.

2Le Conseil communal peut octroyer un crédit
complémentaire correspondant au maximum à 25%
du crédit d'engagement et d'un montant maximum
de CHF 150'000.-.

3Dans la mesure où un crédit complémentaire est
rendu nécessaire par le renchérissement, le Conseil
communal décide de son ouverture quel qu’en soit
le montant.

4La totalité de ces crédits octroyés par le Conseil
communal peut s'élever au maximum à CHF 1
million par année.

5Lorsqu'il n'est pas compétent pour engager lui-
même une dépense, le Conseil communal demande
le crédit d'engagement ou le crédit complémentaire
au Conseil général, qui l'adopte sous la forme d’un
arrêté.

Durée et
expiration (art.
43 LFinEC)

Art. 20

1La durée d'un crédit d'engagement n'est limitée
que si l'arrêté du Conseil général ouvrant le crédit le
prévoit.

2Un crédit d'engagement expire dès que son but
est atteint ou que l'autorité compétente l'a annulé. À
moins que l'autorité compétente ne prévoie des
dispositions contraires lors de son octroi ou ne
décide de sa prolongation, le crédit d'engagement
expire deux ans après la promulgation du décret si
aucune dépense n'a été engagée ou, dans tous les
cas, 15 ans après son octroi.

 CHAPITRE 3

Crédit budgétaire et crédit supplémentaire

Crédit
budgétaire (art.
44 LFinEC)

Art. 21

1Le crédit budgétaire est l'autorisation d'engager
des dépenses d'investissement ou des charges pour
un but déterminé jusqu'à concurrence du plafond
fixé.

4008  Séance du 20 octobre 2020

2Le crédit budgétaire peut être exprimé comme
crédit individuel ou, pour les unités administratives
gérées par mandat de prestations et enveloppe
budgétaire (GEM), sous forme de solde (crédit
global).

3Les crédits inutilisés expirent à la fin de l'exercice,
sous réserve des exceptions prévues par la loi et le
présent règlement.

Crédit
supplémentaire
(art. 45 LFinEC)

Art. 22

1Le crédit supplémentaire complète un crédit
budgétaire jugé insuffisant.

2Si un crédit budgétaire se révèle insuffisant et que
le Conseil communal n'est pas compétent pour
l’augmenter, il ne peut être dépassé aussi
longtemps qu'un crédit supplémentaire n'a pas été
accordé par le Conseil général.

Dépassement
de crédits du
compte de
résultats,
compétences et
procédure (art.
38 RLFinEC)

Art. 23

1Les dépassements de crédits du compte de
résultats peuvent être autorisés par le Conseil
communal jusqu'à un montant de CHF 150'000.-
par objet, au-delà duquel tout dépassement de
crédit doit être autorisé par le Conseil général.

2Pour les dépassements de crédits relevant du
Conseil communal, la limite de compétence se
calcule en tenant compte de la somme de tous les
dépassements autorisés ou sollicités pour le même
compte de charge du budget par centre.

3Le chef de dicastère responsable peut autoriser
des crédits supplémentaires compensés jusqu'à
CHF 50'000.- pour le même compte de charges du
budget par centre.

4Les dépassements octroyés par le Conseil
communal ne sont pas obligatoirement compensés
sous réserve du respect de l'art. 8, al.1.

5Ne sont pas soumis à autorisation les
dépassements portant sur des :

a) indexations salariales (y. c. traitements
subventionnés) ;

b) charges sociales liées aux traitements ;

Séance du 20 octobre 2020 4009

c) charges financières résultant de corrections de
valeur (p. ex. disagio) ou de charges liées à la
gestion de la dette ;

d) amortissements ;

e) dépréciations d’actifs ;

f) provisions justifiées sur le plan économique ;

g) dépenses portant sur la participation des
communes à des charges de l'Etat, de syndicats
intercommunaux ou d'autres communes ou sur la
péréquation financière intercommunale ;

h) corrections techniques financièrement neutres ;

i) imputations internes ;

j) subventions à redistribuer ;

k) soldes de financements spéciaux reportés au
bilan ;

l) frais de chauffage et d'énergie ;

m) frais de déneigement

6Ne sont pas non plus soumis à autorisation les
dépassements provoqués par :

a) une modification de la législation survenue
depuis l’octroi du crédit principal ;

b) une variation dans l’intensité de l’exploitation
commandée notamment par les besoins de la
population et ceux des consommateurs
(fourniture d’eau, etc.).

7Les dépassements autorisés par le Conseil
communal doivent faire l’objet d’une annexe aux
comptes indiquant les rubriques concernées.

8Les crédits budgétaires et supplémentaires
expirent à la fin de l’exercice.

4010  Séance du 20 octobre 2020

Dépassements
de crédits du
compte
d'investissemen
t, compétences
et procédure

Art. 24

1Les crédits budgétaires du compte
d'investissement peuvent être dépassés sans
demande de crédits supplémentaires pour autant
que les 2 conditions suivantes soient respectées :

a) Le crédit d'engagement doit être respecté ;

b) Le total des dépenses brutes d'investissement
octroyé par le Conseil général  lors de
l'approbation du budget doit être respecté.

2Si la condition de l'art. 24, al. 1, let. b) n'est pas
respectée, la commission financière est informée
pour les dépassements jusqu'à 5% du total du
budget des investissements. Si le dépassement
excède 5%, une décision du Conseil général est
requise.

3Les crédits budgétaires expirent à la fin de
l'exercice.

 CHAPITRE 4
Crédit urgent

Crédit urgent
(art. 35 LFinEC)

Art. 25

1Le Conseil communal peut, avant même l'octroi
du crédit, engager une dépense urgente et
imprévisible qui dépasse ses compétences
financières moyennant l'accord préalable de la
commission financière.

2Le Conseil communal soumet ces dépenses à
l'accord du Conseil général au cours de la première
session qui suit leur engagement.

3Il expose dans un rapport les raisons pour
lesquelles il a adopté cette procédure.

4S'il y a extrême urgence et impossibilité de
recourir à la procédure instituée aux alinéas
précédents, le Conseil communal peut engager sous
son autorité une dépense strictement limitée au
montant indispensable à une bonne gestion jusqu'à
ce que la procédure ordinaire puisse être respectée
; le Conseil général en est informé à sa prochaine
séance.

Séance du 20 octobre 2020 4011

 CHAPITRE 5
Mode de financements spéciaux

Attribution à la
réserve de
politique
conjoncturelle

Art. 26

1Le Conseil communal peut décider, lors de la
clôture des comptes, d'une attribution à la réserve
de politique conjoncturelle.

2L'attribution ne peut intervenir que si la réserve ne
dépasse pas 5% des charges brutes du dernier
exercice clôturé et si le résultat total du compte de
résultats demeure excédentaire ou à l'équilibre
après l'attribution.

3Les attributions à la réserve interviennent par le
biais du compte de résultats extraordinaire.

Prélèvement à
la réserve de
politique
conjoncturelle

Art. 27

1Le prélèvement à la réserve de politique
conjoncturelle ne peut intervenir qu’en lien avec au
moins l'une des circonstances suivantes :

a) diminution du montant cumulé des revenus
fiscaux ;

b)  diminution des revenus perçus d'une autre
collectivité ou d’autres  revenus non
fiscaux ;

c)  augmentation d'un poste de charges.

2L'incidence financière de chacune des
circonstances mentionnées à l’alinéa 1, calculée au
plus pour quatre exercices consécutifs, doit être due
à des causes externes et représenter annuellement
au minimum 10% du montant de la rubrique
concernée du dernier exercice clos ou atteindre 1%
des charges brutes, avant consolidation, du dernier
exercice clos précédant la réalisation des
circonstances énumérées à l'alinéa précédent.

3Le prélèvement, autorisé au plus pour quatre
années consécutives et de manière dégressive d’un
exercice à l’autre, peut être inscrit dans le cadre de
la préparation du budget ou comptabilisé lors de la
clôture de l’exercice courant. Si le prélèvement est
inscrit au budget, les circonstances selon alinéas

4012  Séance du 20 octobre 2020

2ci-dessus doivent être confirmées à la clôture de
l'exercice pour qu'il soit comptabilisé.

4Il ne peut excéder 50% du montant de la réserve
inscrite au bilan, ni dépasser la somme des
incidences négatives justifiant le recours à la
réserve.

5Les prélèvements à la réserve interviennent par le
biais du compte de résultats extraordinaire.

 TITRE III

Établissement du bilan et évaluation

Généralités

Art. 28

En complément de l'art. 43 RLFinEC, seules sont
activées les dépenses d'investissement du
patrimoine administratif supérieures à CHF 10'000.-
par objet.

Affectation des
terrains

Art. 29

1Les terrains se trouvant en zone d’utilité publique
(ZUP), en zone touristique et en zone verte sont
attribués au patrimoine administratif.

2Les terrains se trouvant en zone d’habitation, en
zone industrielle et toute autre zone à bâtir sont
attribués au patrimoine financier, à l’exception des
places, des chemins et des parcs qui sont intégrés
au patrimoine administratif.

Domaines Art. 30

1Les domaines font partie du patrimoine financier.
2Les domaines, à savoir les bâtiments et les

terrains qui les entourent, sont valorisés selon la
méthode de la valeur de rendement.

Transfert de
patrimoines

Art. 31

1Les transferts de biens du patrimoine administratif
qui ont perdu leur utilité au patrimoine financier sont
de la compétence du Conseil communal, après
consultation de la commission financière et de la
commission immobilière et foncière pour les objets
dont la valeur au bilan est supérieure aux
compétences du Conseil communal, soit CHF

Séance du 20 octobre 2020 4013

150'000.-.
2Les transferts de biens du patrimoine financier au

patrimoine administratif sont de la compétence du
Conseil général pour les objets dont la valeur au
bilan est supérieure aux compétences du Conseil
communal, soit CHF 150'000.-.

Évaluation des
immeubles du
patrimoine
financier

Art. 32

1Les immeubles du patrimoine financier sont
évalués à leur valeur d’acquisition à leur première
inscription au bilan. Les évaluations ultérieures sont
déterminées selon la méthode de la valeur de
rendement.

2La valeur de rendement est déterminée
annuellement sur la base de l’état locatif brut au 1er
décembre de chaque immeuble.

3Le taux de capitalisation doit systématiquement
être revu après une transformation ou une
rénovation, ou au minimum tous les 5 ans.

Évaluation des
terrains du
patrimoine
financier

Art. 33

Les évaluations des terrains ultérieures à la
première acquisition sont fixées par le Conseil
communal en fonction des zones dans lesquelles ils
sont situés.

Droit de
superficie

Art. 34

1Les droits de superficie compris dans le
patrimoine financier sont valorisés au bilan en
appliquant un taux de capitalisation basé sur la
valeur annuelle de la rente.

2Lorsque le droit de superficie fait l’objet d’une
rémunération unique, celle-ci est enregistrée dans
une réserve au passif du bilan ; la prime unique est
ensuite convertie en rente annuelle jusqu’à
l’échéance du droit par un prélèvement à la réserve.

4014  Séance du 20 octobre 2020

 TITRE IV

Règles de gestion

Contrôle de
gestion (art. 59
LFinEC)

Art. 35

1Le contrôle de gestion comprend en principe la
fixation d’objectifs, la planification des mesures à
prendre, la gestion et le contrôle des actions de la
commune.

2Les services sont responsables du contrôle de
gestion dans leurs domaines d'activité.

3Un contrôle de gestion approprié sera effectué
pour les services et les projets concernant plusieurs
unités.

4L’atteinte des objectifs est contrôlée de manière
périodique par un contrôle de gestion de rang
supérieur. Si les objectifs ne sont pas atteints, le
service compétent en sera avisé et recevra des
recommandations concernant les mesures à
prendre.

5Le Conseil communal règle les modalités.

Système de
contrôle interne
(art. 60 LFinEC)

Art. 36

1Le système de contrôle interne recouvre
l'ensemble des activités, méthodes et mesures qui
servent à garantir un déroulement conforme et
efficace de l'activité des services.

2Le Conseil communal prend les mesures
nécessaires pour protéger le patrimoine, garantir
une utilisation appropriée des fonds, prévenir et
déceler les erreurs et les irrégularités dans la tenue
des comptes et garantir que les comptes sont établis
en bonne et due forme et que les rapports sont
fiables.

3Il tient compte des risques encourus et du rapport
coût-utilité.

4Les responsables des services sont responsables
de l'introduction, de l'utilisation et de la supervision
du système de contrôle dans leurs domaines de
compétence.

5Le Conseil communal édicte les mesures
correspondantes.

Séance du 20 octobre 2020 4015

 TITRE V

Organisation des finances

Conseil
communal (art.
72 LFinEC)

Art. 37

1Dans la gestion des finances, le Conseil
communal est chargé de toutes les affaires que la loi
ne place pas dans les attributions d’une autre
autorité.

2Le Conseil communal est notamment
responsable :

a) de l’élaboration des projets de budget, de
crédits d’engagement, de crédits
complémentaires et supplémentaires et de
comptes à l’intention du Conseil général ;

b) de l’élaboration du plan financier et des
tâches ;

c) de l’ouverture de crédits d’engagement dans
les limites de ses compétences ;

d) de l’engagement des dépenses dans le cadre
des crédits budgétaires alloués ;

e) de l’autorisation de dépassements de crédit
compensés ;

f) des attributions et prélèvements aux réserves ;

g) de l’acquisition d’immeubles destinés au
patrimoine financier ou l’aliénation d’immeubles
faisant partie de celui-ci, sous réserve des
alinéas 3 et 4 ci-après

h) des changements d’affectation du patrimoine
administratif, pour autant qu’ils n’entraînent pas
de dépenses ;

i) du transfert dans le patrimoine financier des
biens du patrimoine administratif qui ont perdu
leur utilité, après consultation de la commission
financière ;

j) du choix des unités administratives gérées par
enveloppes budgétaires et mandats de

4016  Séance du 20 octobre 2020

prestations (GEM) ;

k) des directives de base concernant le placement
du patrimoine financier, sous réserve d’un écart
par rapport à des dispositions constitutionnelles
ou légales ;

l) de l’émission d’emprunts destinés à la
couverture de l’excédent de dépenses du
compte de résultats.

3Le Conseil communal consulte la commission
compétente du législatif avant toute vente d’un bien
immobilier du patrimoine financier dont la valeur
marchande dépasse le seuil de ses compétences
financières.

4Les compétences de l’Etat visées aux articles 52
à 56 de la loi sur les communes, du 21 décembre
1964, demeurent réservées.

Dicastère en
charge des
finances (art.
73 LFinEC)

Art. 38

La direction du dicastère des finances a
notamment les compétences suivantes :

a) organiser la comptabilité et la conservation des
documents comptables ;

b) élaborer des directives pour administrer les
finances de la commune et conseiller les autres
dicastères dans les questions financières ;

c) préparer à l’intention du Conseil communal les
projets de plan financier et des tâches, de
budget, de crédits, de compte administratif et de
bilan ;

d) examiner à l’intention du Conseil communal les
projets qui ont une incidence financière ;

e) examiner à intervalles réguliers, à l’intention du
Conseil communal, l’opportunité des dépenses
et la régularité des recettes ;

f) tenir la comptabilité et la caisse lorsque d’autres
organes n’en sont pas chargés ;

g) préparer la conclusion d’emprunts à long terme ;

Séance du 20 octobre 2020 4017

h) conclure des emprunts à vue ou à court terme
destinés à couvrir les besoins de la trésorerie ;

i) gérer et placer le patrimoine financier à des
conditions judicieuses de sécurité et de rapport
sous réserve de la compétence d’une autre
autorité. Les capitaux disponibles seront placés
en valeurs de tout repos ;

j)  procéder par la voie de l’exécution forcée au
recouvrement des créances de la commune
lorsqu’un autre dicastère ne peut les recouvrer
autrement.

Dicastères
(art.74 LFinEC)

Art. 39

1Les directions des dicastères planifient, dirigent et
coordonnent la gestion financière de leurs domaines
respectifs en émettant au besoin des directives
complémentaires, dans les limites de l’application
des articles ci-dessus.

2Elles ont notamment les attributions suivantes en
lien avec la gestion financière des services qui leurs
sont rattachés :

a) coordonner les travaux d’élaboration du plan
financier et des tâches ainsi que du budget ;

b) fixer les compétences d’engagement financier
des responsables de service, sous réserve des
dispositions prises par le Conseil communal ;

c) proposer au Conseil communal les mandats de
prestations internes ainsi que les enveloppes
budgétaires ;

d) coordonner la préparation des demandes de
crédits d’engagement et de crédits
supplémentaires ;

e) vérifier les incidences financières de tout
nouveau projet ainsi que s’assurer de leur
financement ;

f) assurer le contrôle de gestion et l’élaboration de
tableaux de bord périodiques ;

g) assurer la mise en place d’un système de

4018  Séance du 20 octobre 2020

contrôle interne ;

h) coordonner les travaux de clôture et de
présentation des comptes ;

i) appuyer les services dans leur gestion courante.

Services (art.
75 LFinEC)

Art. 40

1Les services de l’administration communale ont
les attributions suivantes :

a) évaluer avec soin les demandes de crédit qu’ils
préparent ;

b) contrôler la conformité budgétaire des comptes
dont ils ont la responsabilité ;

c) employer de manière efficace et économe les
crédits qui leur sont ouverts et les biens qui leur
sont confiés ;

d) respecter les règles relatives au contrôle des
crédits d’engagement, à la tenue des livres et
des inventaires ;

e) tenir à la disposition de la direction des finances
tous les documents nécessaires à la gestion
financière ;

f) avertir immédiatement le Conseil communal lors
de la découverte d’une irrégularité ;

g) faire valoir leurs prétentions financières envers
les tiers, sous réserve des compétences de la
direction des finances.

2Ils ne peuvent assumer des engagements ou
ordonner des paiements que dans les limites des
crédits qui leur sont ouverts.

 TITRE IV

Dispositions finales

Modification du
droit en vigueur

Art. 41

Le règlement communal sur les finances (RFC) du
10 décembre 2015 est abrogé.

Séance du 20 octobre 2020 4019

Entrée en
vigueur

Art. 42

1Le présent règlement entre en vigueur le 1er
janvier 2021.

2Le Conseil communal est chargé de son
exécution, à l'échéance du délai référendaire et de
sa sanction par le Conseil d'Etat.

La Chaux-de-Fonds, le 20 octobre 2020

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente La secrétaire

Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

4020  Séance du 20 octobre 2020

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le rapport qui nous est soumis concerne le Règlement
communal des finances, règlement qui avait été adopté en décembre 2015.

Cinq ans plus tard, on comprend l'intérêt qu'a trouvé le Conseil
communal à adapter ce règlement après cinq ans de pratique. Il y a
plusieurs motivations, beaucoup d'adaptations simples. Nous avons ici
simplement relevé trois points de modifications particuliers.

Tout d'abord, il est prévu, dans le nouveau rapport et l'arrêté qui nous
sont soumis ce soir, de prévoir lors du budget une enveloppe
d'investissement global de CHF 2 millions. Cette enveloppe globale doit
nous permettre d'atteindre le volume d'investissement que l'on voudra et
que l'on votera lors du vote du budget. Auparavant, quand on voulait
investir CHF 30 millions pour une année, on votait CHF 45 millions lors du
budget et les problèmes retards et autres contestations faisaient qu'on
arrivait péniblement aux CHF 30 millions voulus.

Aujourd'hui, nous investissons beaucoup moins. La technique fait que
nous votons des investissements moindres mais même ceux-là ne peuvent
pas être forcément réalisés. Ainsi, ces CHF 2 millions peuvent être
engagés rapidement en cas de retard et la Ville pourra au moins atteindre
un volume minimal d'investissement dans le courant de l'année. C'est une
technique qui nous convient parfaitement si on ne va pas en dessous du
niveau actuel d'investissements car cela doit nous permettre effectivement
d'avoir au moins un minium.

Deuxième modification, c'est une modification pour le Conseil
communal d'engager des dépassements non plus à CHF 100'00.- mais à
CHF 150'000.-. Cette modification n'a pas suscité chez nous de
contestations particulières, compte tenu que ce montant est la plupart du
temps plafonné dans le cadre du crédit de départ.

Par contre, la troisième modification, celle qui donne la compétence
au Conseil communal sans soumettre de rapport au Conseil général
d'engager des crédits jusqu'à CHF 300'000.-, nous est pas apparue comme
pertinente. En effet, le Conseil communal justifie ce passage de
CHF 200'000.- à CHF 300'000.- parce que ça permettrait au Conseil
communal de nous économiser un rapport pour l'achat notamment d'une
ambulance ou autres véhicules. Ce n'est pas que nous rêvions de passer
des soirées à parler de petites voitures ou camions de pompier mais nous
tenons à ce que le Conseil général soit consulté pour tous les
investissements ou achats dépassant CHF 200'000.-, c'est pourquoi le
groupe POP a déposé un amendement pour maintenir la compétence du
Conseil général – ou du Conseil communal, c'est selon – à CHF 200'000.-.

Pour terminer, nous remarquons ce qui n'est pas modifié, c'est-à-dire
l'article 8 qui porte le titre "Équilibre budgétaire" et qui contient les
mécanismes de frein à l'endettement. Je me permets juste de rappeler que
ce dispositif n'est pas que pour rassurer les technocrates ; le jour où il

Séance du 20 octobre 2020 4021

faudra l'appliquer, je fais le pari que toutes et tous ici nous nous
empresseront de faire sauter cette cautèle irréaliste.

Au vu des différents amendements qui ont été déposés, je suppose
que nous aurons besoin d'une interruption de séance pour, au sein de
notre groupe, nous fixer sur les dernières nouveautés.

Je vous remercie.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a pris connaissance du rapport relatif à la
modification du Règlement communal sur les finances et a bien compris la
nécessité de cesdites modifications. En effet, après quelques années
d’application, le Conseil communal et le Service des finances sont les plus
à même de savoir s’il est nécessaire d’effectuer des corrections à ce
règlement.

Si l’objectif de cette nouvelle version du RCF est de fournir une
lecture simplifiée et une meilleure compréhension, le groupe UDC est en
phase avec ceci. Le seul point qui dérange le groupe UDC est la
proposition de relever la limite à CHF 150'000.-, à la place de
CHF 100’000.- actuellement, concernant les dépenses d’investissement
que le Conseil communal peut décaisser sans passer par le Législatif.

Pour cette raison, nous avons déposé un amendement afin de revenir
au montant initial que nous estimons déjà largement suffisant.

Pour le groupe UDC, l’article 16 relève le montant de CHF 200'000.- à
CHF 300'000.- limités à deux exercices comptables pour que le Conseil
communal puisse renoncer à rédiger un rapport et nous estimons que cette
augmentation est déjà un pas important.

L’article 17 offre également une enveloppe de CHF 2 millions au
maximum pour des dépenses imprévues dans le domaine des
investissements et ce dans divers domaines.

Dans ce sens, et sous réserve que l’amendement soit accepté, le
groupe UDC acceptera ce nouveau règlement. Dans le cas contraire, nous
demanderons une suspension de séance.

Nous vous remercions de votre attention.

M. Cédric Haldimann, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR remercie tout d'abord les auteurs de ce rapport
et toutes les personnes ayant travaillé à la construction et à la rédaction de
ce nouveau règlement.

Nous comprenons le besoin de simplifier les diverses procédures en
matière de finance après avoir expérimenté le règlement en vigueur
pendant plusieurs années. Nous comprenons également les raisons des
augmentations des limites de compétence du Conseil communal.

En matière de dépenses d’investissement ou d'exploitation liées à un
crédit d'engagement, le passage de CHF 100'000.- à CHF 150'000.- pour

4022  Séance du 20 octobre 2020

la limite de compétence du Conseil communal se lie à deux garde-fous : la
limite des 25% du crédit d’engagement octroyé et le montant total annuel
de CHF 1 millions, ce qui nous semble alors raisonnable. Par contre, pour
une dépense non liée à un crédit d'engagement, où la limite de
compétence est également relevée, une attention particulière devra être
prêtée, notamment lors de l’étude des comptes.

Concernant le passage à CHF 300'000.- pour les investissements
mentionnés au budget ne nécessitant pas de rapport, le groupe PLR en est
également favorable. Cela évitera des rapports fastidieux à nos services
pour des crédits concernant des dépenses très souvent de fonctionnement
et d’entretien. Il s’agira ici d’être plus attentifs en commission et sous-
commissions financières, puis en plénum durant la séance du budget, pour
obtenir les informations nécessaires à l’évaluation des besoins réels pour
tel ou tel investissement. Le Conseil général sera donc consulté mais par
une voie différente.

Malgré l’acceptation de ce rapport et des augmentations des limites
de compétence du Conseil communal, le groupe PLR s’engage à veiller au
frein à l’endettement et au respect des budgets. Les CHF 2 millions
octroyés annuellement pour des dépenses imprévues mais nécessaires ne
seront pas simplement ajoutés à l’enveloppe maximale accordée mais en
feront intégralement partie. Cette procédure nous semble justifiée.

Vous l’aurez compris, le groupe PLR votera donc ce rapport.
Je vous remercie pour votre attention.

M. Sven Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Disons-le d’emblée, le groupe des Verts acceptera de voter le
règlement proposé.

En effet, bien que le règlement initial ne date que de fin 2015, nous
comprenons la volonté d’en simplifier la lecture en évitant de devoir sans
cesse se référer à d’autres documents tels que la LFinEC et le RLFinEC ;
l’application dudit règlement s’étant avéré complexe et surtout
chronophage.

Nous comprenons également la volonté du Conseil Communal
d’adapter notre réglementation à l’aide de pratiques qui ont déjà fait leurs
preuves dans les villes de Neuchâtel et du Locle. On ne réinvente ainsi pas
la roue et on s’inspire de pratiques plus adaptées aux communes que
celles adoptées par le Canton pour le droit des crédits. En effet, les
échelles ne sont pas les mêmes !

Pour finir, nous comprenons les raisons qui font proposer aux
membres du Conseil Communal d’augmenter leurs limites de compétence.
On donnera ainsi une plus grande latitude au Conseil communal pour une
relative petite différence de montant : CFH 50'000.- ou CHF 100'000.-. Cela
évitera aussi un peu de travail administratif et la multiplication de "petits
projets".

Séance du 20 octobre 2020 4023

Par contre, l’augmentation de la limite pour l’obligation d’un rapport
détaillé au Conseil général a questionné quelques personnes de notre
groupe. En effet, la seule mention dans le budget au niveau des
investissements leur paraît un peu "légère".

Nous attendons ici des arguments convaincants de la part du Conseil
communal !

Je vous remercie de votre attention.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe socialiste a pris connaissance de ce rapport avec un
intérêt critique et avec un certain recul et une certaine hauteur afin de ne
pas tomber dans les clichés sur les compétences Conseil
communal/Conseil général et tout ce qui s'en suit. Nous remercions
également les personnes ayant travaillé à l’élaboration de ce règlement

Les points qui ont retenu notre attention sont donc les suivants.
Premièrement, à l’article 11, la compétence du Conseil communal en
matière de dépenses passe de CHF 100'000.- à CHF 150'000.-. C’est
CHF 50'000.- de plus, mais c’est un montant qui reste modeste en regard
des autorités qui nous entourent puisque le Conseil d'État est à
CHF 700'000.- et que le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel est à
CHF 200'000.-.

Deuxièmement, selon le nouvel article 16, le Conseil communal
pourra, s’il le souhaite ou s’il le juge pertinent – il n'est donc pas obligé –
renoncer à présenter un rapport au Conseil général pour les
investissements inférieurs à CHF 300'000.- en lieu et place du seuil de
CHF 200'000.- de l’actuel article 19. L’alinéa 2 de ce nouvel article reprend
toutefois celui de l’ancien article qui impose une liste détaillée des
investissements et un arrêté spécifique qui permettra à notre Autorité de
continuer à se prononcer sur ceux-ci indépendamment d’un rapport.

Pour le groupe socialiste, ce relèvement du seuil, qui permet au
Conseil communal de ne pas présenter de rapport spécifique, est une
potentielle perte d’information pour notre Autorité mais elle est bien gardée
par le travail de la Commission financière et par la validation des
investissements dans un arrêté lors de l’adoption du budget. De plus, cette
potentielle perte d’information est largement compensée par l’allègement
du travail administratif qui est imposé aux services qui doivent rédiger des
rapports spécifiques pour notre Conseil pour des objets qui n’ont rien de
politique, comme par exemple pour certains véhicules du Service des
espaces publics ou pour les ambulances du SIS.

Troisièmement, à l’article 19 nouveau, la compétence du Conseil
communal en matière de nouveau crédit d’engagement de résultat passe
de CHF 100'000.- à CHF 150’000.-. C’est également CHF 50'000.- de plus,
mais par contre, cette compétence est compensée par la réduction des
crédits complémentaires que peut octroyer le Conseil communal, au

4024  Séance du 20 octobre 2020

maximum à 25% du crédit d’engagement, et à la nouvelle limite de
CHF 150’000.-.

Finalement, l’enveloppe de CHF 2 millions maximum proposée pour
les crédits pour imprévus qui devront être validés lors du budget va dans le
bon sens afin de simplifier le travail des services de la Ville et la réalisation
des investissements votés par notre Législatif. En effet, le système actuel
ne permet pas aux services de trouver les compensations nécessaires
actuellement assez tôt chez les autres services pour assurer la réalisation
des investissements nécessitant des crédits complémentaires. En effet, un
service qui a besoin de crédits complémentaires demande à ses voisins qui
eux n'ont pas encore renoncé au projet, ce qui fait qu'on arrive souvent trop
tard.

Nous n’avons pas de remarque sur les autres modifications
proposées qui soit émanent de lois cantonales soit sont des adaptations de
rédaction ou de systématique, bref de la légistique.

Vous l’aurez compris, le groupe socialiste acceptera l’arrêté proposé.
Je vous remercie de votre attention.

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le représentant du PDC a pris connaissance du rapport relatif à
la modification du Règlement communal sur les finances et il en remercie
ses auteurs.

Sur le fond, nous avons bien compris le but et nous sommes
favorables à ces modifications qui tendent à augmenter l’efficacité et la
rapidité d’action du Conseil communal mais, dans les faits, trois points ont
particulièrement retenu notre attention sur lesquels nous ne sommes pas
disposés à entrer en matière : l’octroi d’une enveloppe de CHF 2 millions
pour les investissements, le passage de CHF 100'000.- à CHF 150'000.-
pour la limite de compétence du Conseil communal et le passage à
CHF 300'000.- pour les investissements ne nécessitant pas de rapport au
Conseil général.

En effet, nous sommes en fin de législature et il nous apparaît
important que ces divers crédits, ainsi que la limite de compétence, soient
traités par les nouvelles autorités qui doivent avoir l’attitude d’accepter ou
de refuser ces limites.

Vous l’aurez compris, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
le représentant du PDC refusera ce rapport pour les faits évoqués.

Je vous remercie.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Avant de faire une

suspension de séance, je propose qu'on écoute le développement des
amendements. Ceci vous permettra de choisir en connaissance de cause
et de discuter de manière correcte.

Séance du 20 octobre 2020 4025

M. Marc Schafroth, UDC : J'aimerais juste qu'on écoute quand
même la position du Conseil communal.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Oui, je crois que c'est quand même bien que je donne quelques
explications avant.

Tout d'abord, au nom du Conseil communal, je vous remercie
d'accepter, d'une manière générale, ce nouveau règlement sur les
finances.

Après un certain nombre d'années d'expérience, on s'aperçoit que
notre système était un peu lourd et un peu compliqué et, de ce fait-là, on y
a apporté quelques modifications et il y a effectivement trois éléments qui
sont vraiment différents par rapport à notre règlement d'avant.

Ce sont d'abord cette enveloppe des CHF 2 millions. Ces
CHF 2 millions, on s'est aperçu que, comme l'a expliqué Monsieur Jobin,
souvent on prévoit de faire des choses et tout à coup il y a des oppositions
et on ne peut pas concrétiser nos investissements. Ça se produit en cours
d'année et finalement c'est relativement tard dans l'année pour qu'un
voisin – un autre service – puisse entreprendre un projet qui n'était pas
prévu.

C'est enveloppe de CHF 2 millions – ce coussin pour imprévus –
rendrait donc service à toute l'administration. Ça nous permettrait d'être
beaucoup plus efficace parce que finalement avec l'expérience on
s'aperçoit qu'il y a toujours des imprévus, de plus en plus de recours, de
plus en plus d'oppositions, et ça nous permettrait ainsi d'avoir une petite
marge de manœuvre mais évidemment vous êtes toujours informés de ce
que l'on fait avec ces CHF 2 millions. Ces CHF 2 millions ne peuvent pas
être utilisés pour un projet à CHF 500'000.- ; ce sont donc des petits
montants qui sont évidemment toujours dans la compétence du Conseil
communal. Voilà pour l'utilité de cette enveloppe.

Maintenant, pour la limite à CHF 150'000.-, ça peut paraître beaucoup
parce que c'est quand même 50% de plus mais en fait c'est un très petit
montant et vous savez quand les choses sont compliquées, eh bien,
souvent on essaie de les contourner. On trouve des solutions pour les
problèmes qui nous ennuient et finalement, si on n'a pas tout de suite ce
qu'on aimerait, on pourrait être enclins à faire deux demandes et le Conseil
communal préfère nettement avoir un projet présenté dans son entier qui
coûte CHF 150'000.- plutôt que de venir nous demander une fois
CHF 70'000.- et une fois CHF 80'000.-.

C'est dans cet esprit-là que nous vous faisons cette demande
d'augmenter les compétences de dépense du Conseil communal pour
éviter les petits projets pour faire quelque chose qui n'est quand même de
toute façon pas énorme. Avec CHF 150'000.-, je vous garantis qu'on ne fait

4026  Séance du 20 octobre 2020

de toute façon pas des choses extraordinaires et ces CHF 150'000.-,
comme l'a dit aussi Monsieur Jobin, ils sont liés à ce 25%, donc si on fait
un projet qui n'était pas prévu, de toute façon il y a une limite de 25% au
maximum en plus. Aujourd'hui, avec le règlement actuel, on pourrait avoir
un projet de CHF 200'000.- et puis on y rajoute CHF 100'000.- ; ça ce
serait légal par rapport au règlement d'aujourd'hui. Le nouveau règlement
est donc plus contraignant : c'est CHF150'000.- mais maximum 25 % du
montant. Ça nous paraît donc quand même être tout à fait raisonnable et
pragmatique.

Maintenant pour les investissements à CHF 300'000.-, on s'aperçoit
que souvent on a des projets entre CHF 200'000.- et CHF 300'000.- et
alors est-ce qu'on fait un rapport, est-ce qu'on n'en fait pas ? En fait, tous
ces crédits relativement petits sont toujours listés dans les listes
d'investissement des budgets. Vous êtes informés de ce qui va être fait.
peut-être que, avec cette limite de CHF 300'000.-, il faudra être quand
même plus attentif en sous-commission et en Commission, poser des
questions, demander qu'est-ce qui est prévu. Il vous faut vous informer à
ce moment-là sur ce qui est mis dans cette liste et vous aurez toutes les
informations auprès des chefs des sévices, dans les dicastères et en sous-
commissions. Ça ne nous paraît pas être donc un moyen de vous cacher
quoique ce soit, simplement il faudra prendre la peine, au bon moment, de
vous informer sur ce que l'on va faire et éventuellement de dire que cet
objet-là vous ne le voulez pas dans cette liste. Ça c'est donc tout à fait
possible.

Alors voilà, nous nous pensons que ça évite quand même aussi du
travail à notre Administration. Faire un rapport, même petit, ça prend quand
même toujours du temps et ce n'est pas forcément utile de rajouter ces
points à l'ordre du jour du Conseil général.

Le Conseil communal souhaiterait donc que vous acceptiez ce
Règlement tel qu'il vous a été présenté et puis maintenant on attend vos
réactions par rapport aux amendement que vous avez déposés.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Excusez-moi encore de vous

avoir oubliée.
On va donc d'abord traiter les amendements en commençant par celui

du groupe UDC.

Séance du 20 octobre 2020 4027

Amendements du groupe UDC, au rapport du Conseil communal
relatif à la modification du Règlement communal sur les finances
(RCF)

43.00
Règlement communal sur les finances (RCF)

LE CONSEIL GENERAL
DE LA COMMUNE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu la loi sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC), du 24 juin
2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et
des communes (RLFinEC), du 20 août 2014;

Sur la proposition du Conseil communal, du 30 septembre 2020,
arrête:

TITRE PREMIER
Gestion financière

CHAPITRE PREMIER
Objet et définitions

Article premier à Art. 10 inchangés

Art. 11  amendé
La compétence du Conseil communal s'élève à CHF 150'000.- 100'000.-
en matière de dépenses.

Art. 12 à Art. 18 inchangés

Art. 19  amendé
1Le Conseil communal peut ouvrir un nouveau crédit d’engagement jusqu’à
un montant de CHF 150'0000.- 100'000.- par objet sous réserve de l'al. 4
du présent article et de l'art. 24.
2Le Conseil communal peut octroyer un crédit complémentaire
correspondant au maximum à 25% du crédit d'engagement et d'un montant
maximum de CHF 150'000.- 100'000.-.
Suite inchangée…

Art. 20 à Art. 22 inchangés

4028  Séance du 20 octobre 2020

Art. 23  amendé
1Les dépassements de crédits du compte de résultats peuvent être
autorisés par le Conseil communal jusqu'à un montant de CHF 150'000.-
100’000.- par objet, au-delà duquel tout dépassement de crédit doit être
autorisé par le Conseil général.
Suite inchangée…

Art. 24 à Art. 30 inchangés

Art. 31  amendé
1Les transferts de biens du patrimoine administratif qui ont perdu leur utilité
au patrimoine financier sont de la compétence du Conseil communal, après
consultation de la commission financière et de la commission immobilière
et foncière pour les objets dont la valeur au bilan est supérieure aux
compétences du Conseil communal, soit CHF 150'000.-. 100'000.-
2Les transferts de biens du patrimoine financier au patrimoine administratif
sont de la compétence du Conseil général pour les objets dont la valeur au
bilan est supérieure aux compétences du Conseil communal, soit CHF
150'000.-.100'000.-

Art. 32 à Art. 42 inchangés

Pour le groupe UDC : Marc Schafroth, Thierry Brechbühler

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. il s'agit là d'un amendement qui est simplement redondant sur
plusieurs articles. Comme évoqué tout à l'heure, nous estimons
simplement que la limite à CHF 100'000.- est suffisante et qu'il faut tout de
même que le Législatif garde une certaine surveillance.

Ce passage de CHF 100'000.- à CHF 150'000.- ne nous semble pas
très adéquat et nous prive de cette surveillance, raison pour laquelle nous
avons donc déposé cet amendement pour repasser de CHF 150'000.- à
CHF 100'000.-.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je vais maintenant

demander au groupe POP de défendre son amendement.

Séance du 20 octobre 2020 4029

Rapport du Conseil communal relatif à la modification du Règlement
communal sur les finances (DFER)

Amendement du groupe POP :

Art. 16
(Note marginale) Crédits inférieurs à CHF 300'000.- CHF 200'000.-

1Le Conseil communal peut renoncer à rédiger un rapport détaillé pour des
crédits dont le montant est inférieur ou égal à CHF 300'000.-
CHF 200'000.- et limités à deux exercices comptables.
2(inchangé)Ces crédits doivent toutefois faire l’objet d’une liste détaillée
soumise au Conseil général lors de l’élaboration du budget et être validés
par un arrêté spécifique.

Pour le groupe POP : Karim Boukhris

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Comme déjà évoqué tout à l'heure, cette limite de
CHF 200'000.- nous paraissait tout à fait correcte pour s'économiser un
rapport.

De ce qu'on a entendu de la part du Conseil communal et d'autres
intervenants, il y a tout de même une chose qu'on prend peut-être à
l'envers. Nous considérons qu'à partir de CHF 200'000.- il est intéressant
non seulement de faire un rapport pour informer le Conseil général mais
aussi pour prendre information du Conseil général. Quand on dit toujours
qu'on est juste là pour recevoir des informations, j'espère qu'on n'est pas
juste vus comme une sorte de caisse d'enregistrement mais qu'on puisse,
dans le cadre des débats que nous avons dans cette enceinte, pouvoir
faire émerger d'autres idées, des évolutions possibles ou imaginer des
solutions que peut-être le Conseil communal n'avait pas immédiatement à
l'esprit.

C'est pour ça que le rapport ce n'est pas juste équivalent à mettre une
liste dans le budget mais le rapport nous permettrait justement aussi de
prendre avis cette fois – et pas seulement informer – le Conseil général.

C'est pour ça que nous aimerions que cette limite soit maintenue à
CHF 200'000.- et non pas l'augmenter à CHF 300'000.-.

Je vous remercie.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Il y a en dernier lieu un sous-

amendement déposé par le groupe socialiste.

https://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2020/20201020/DFER_RAP_CG_RCF_2Lecture_INTERNET.pdf

4030  Séance du 20 octobre 2020

Ville de La Chaux-de-Fonds
Séance du Conseil général du 20 octobre 2020

Rapport du Conseil communal relatif à la modification du Règlement
communal sur les finances (RCF)
(du 30 septembre 2020)

Sous-amendement du groupe PS à l'amendement POP

Article 16, note marginale, al. 1

Crédits inférieurs
à CHF 250'000

1Le Conseil communal peut renoncer à rédiger un
rapport détaillé pour des crédits dont le montant est
inférieur ou égal à CHF 250'000.- et limités à deux
exercices comptables.

Pour le PS : Patrick Jobin

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Comme nous prenons position également finalement sur
l'amendement du groupe UDC, nous sommes allés finalement regarder les
autres communes pour fixer ces chiffres et il se trouve que, en Ville de
Neuchâtel, la limite pour renoncer à élaborer un rapport est à
CHF 250'000.-, c'est pourquoi nous trouvons que de se caler sur la Ville
Neuchâtel, entre la proposition du Conseil communal à CHF 300'000.- et
celle de l'amendement du groupe POP à CHF 200'000.-, soit un tout bon
compromis et j'ajouterai également deux choses. La première c'est que
c'est une possibilité pour le Conseil communal de renoncer, donc s'il veut
un rapport, il peut le faire. J'aouterais même que, si notre Autorité souhaite
une rapport sur un objet à CHF 200'000.- ou même peut-être à
CHF 180'000.-, on peut aussi provoquer ça avec des motions, avec même
une interpellation si on veut juste une information. Nous avons donc les
outils.

Le rehaussement de CHF 50'000.- nous paraît raisonnable et puis
regardons ce que font nos voisins qui ne se débrouillement pas trop mal
non plus et pourquoi pas une fois copier la Ville de Neuchâtel.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Pour l'amendement de l'UDC sur les dépenses, en le mettant comme vous
l'avez présenté, à l'article 19, ce serait encore plus contraignant que

Séance du 20 octobre 2020 4031

maintenant parce que vous n'avez pas supprimé l'alinéa 2 qui limite à 25%,
donc évidemment on s'oppose à cet amendement.

En ce qui concerne les investissements, écoutez c'est un bon
compromis. Si tout le monde peut accepter CHF 250'000.-, je pense que le
Conseil communal acceptera aussi car l'essentiel était peut-être quand
même que souvent on était à CHF 220'000.- ou CFH 230'000.- pour un
objet.

En même temps, comme je vous l'ai dit, soyez vraiment attentifs au
moment de l'élaboration du budget, de poser des questions, de savoir ce
qu'on a l'intention de faire. En principe, la description devrait être claire et,
si ça ne l'est pas, c'est vraiment le moment de poser des questions et,
comme vous l'avez dit, si vous dites que pour tel objet vous aimeriez avoir
un rapport, eh bien le Conseil communal fera un rapport ; il n'y a pas de
souci à ce niveau-là.

On peut donc accepter ce compromis à CHF 250'000.- par contre la
limitation à CHF 100'000.-, comme le suggère le groupe UDC, je vous
propose de la refuser.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Alors je vous accorde une

suspension de séance de 10 minutes pour que vous puissiez parler de ces
amendements.

N'oubliez pas de prendre votre masque s'il vous plaît.

SUSPENSION DE SÉANCE

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je vous remercie.
Nous avons bien entendu les remarques du Conseil communal et,

suite à cela, nous avons décidé de retirer la totalité de notre amendement.
D'un autre côté, nous soutiendrons le sous-amendement du groupe
socialiste pour passer à CHF 250'000.- au lieu de CHF 300'000.-.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci. Nous allons donc

voter les deux objets restants en commençant par le sous-amendement du
groupe socialiste.

Le sous-amendement du groupe socialiste est accepté par 36

voix à l'unanimité.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Très bien. Nous votons

maintenant l'amendement du groupe POP sous-amendé par le groupe
socialiste.

4032  Séance du 20 octobre 2020

L'amendement du groupe POP sous-amendé par le groupe
socialiste est accepté par 35 voix contre 0 (1 abstention).

L'arrêté amendé est accepté par 36 voix à l'unanimité.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous pouvons donc passer

maintenant au point 4 de l'ordre du jour. Ce sera un rapport long.

Séance du 20 octobre 2020 4033

Rapport du Conseil communal

relatif à la demande des crédits d'engagement suivants :

- CHF 4'260'000.- attribués au centre 712 (Constructions
nouvelles et entretien)

- CHF 400'000.- attribués au centre 721 (Réseau
d'évacuation des eaux)

- CHF 322'000.- attribués au centre 755 (Urbanisme,
mobilité, environnement)

pour le réaménagement et la piétonnisation de la Place et la rue
du Marché ainsi que leurs alentours immédiats

(du 30 septembre 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Toute ville moderne bénéficie d'un espace sécurisé de belle qualité

urbanistique qui est un lieu sans affectation fonctionnelle permanente et

qui, de par sa nature, joue un rôle d'attraction citoyenne. C'est là que les

terrasses s'étendent généreusement, c'est là que l'on se rend pour passer

des moments de détente et de partage ou pour fréquenter les commerces

et établissements publics adjacents. La ville moderne a en quelque sorte

réinterprété l'agora antique. Un tel espace s'inscrit dans une aspiration

sociétale répondant à l'effervescence professionnelle, c'est-à-dire la

quiétude des lieux, l'opportunité des rencontres et une philosophie nouvelle

de la consommation (plus locale et plus durable). Cette dernière, par

adéquation, tend à s'inscrire dans des aménagements qui lui

correspondent. Les consommateurs urbains de centre-ville cherchent les

4034  Séance du 20 octobre 2020

produits locaux, dont tout le parcours est respectueux des êtres et de

l'environnement, dont le conditionnement est durable et simplifié. Ce

constat explique notamment le succès de notre marché bihebdomadaire,

de la monnaie locale L'Abeille et des nombreux commerces qui savent

saisir l'air du temps; or celui-ci ne s'accorde plus à la voiture et ses

corollaires, le trafic et le stationnement.

La Chaux-de-Fonds est aujourd'hui une des rares villes (la seule ?)

d'Europe occidentale d'importance jouissant d'une grande qualité

urbanistique et architecturale, d'une incontestable richesse culturelle et

muséale et d'une activité économique dense qui n'ait pas encore aménagé

un tel lieu. Le Conseil communal est convaincu que le défaut actuel

d'attractivité résidentielle de notre cité tient, entre autres facteurs,

également à ce manque. Plus que jamais, les résidents d'une cité

n'attendent pas d'elle seulement des emplois et une grande fonctionnalité

(équipements, commerces, transports publics, stationnement, structures

d'accueil, infrastructures sportives…), ils attendent de la qualité de vie

générée par l'organisation de la cité elle-même. Notre ville ne s'inscrira

jamais dans le "mythe de l'eau" qui traverse notre société, c'est-à-dire cette

aspiration des uns et des autres à vivre en milieu urbain dans la proximité

apaisante des lacs ou des rivières. Certes, La Chaux-de-Fonds répond à

sa manière, avec ses propres atouts, à cette tendance sociétale en offrant

la proximité de ses crêtes et de ses grands paysages préservés d'une

beauté saisissante; cela dit, elle ne peut se permettre de cumuler à

l'absence de plans d'eau, l'absence de lieux intra-muros aménagés pour le

bien-être de tous (citoyens et visiteurs). Il en va de l'avenir de notre ville, de

son positionnement et de sa capacité à retrouver une attractivité

résidentielle et commerciale forte.

Aussi, la piétonnisation et le réaménagement de la Place du Marché

apparaît au Conseil communal comme étant une priorité, c'est la raison

pour laquelle (en profitant des circonstances politiques et institutionnelles

particulières suscitées par la crise sanitaire qui secoue notre société) il est

heureux de pouvoir vous présenter, en forme de conclusion urbanistique à

la législature qui se termine, le présent rapport pour un des projets les plus

importants qu'il ait eu à vous soumettre. En cela, il répond également à de

nombreuses sollicitations citoyennes (notamment une pétition) et à

plusieurs interventions issues ces dernières années de votre Autorité,

notamment deux postulats traités lors de la séance du 28 novembre 2019

en marge du rapport sur le Plan directeur partiel des mobilités H18 (PDPM

H18), dont l'un spécifique à la piétonnisation de la Place du Marché avait

été accepté par votre plénum sans opposition.

Séance du 20 octobre 2020 4035

Comme expression de sa détermination, le Conseil communal a souhaité

que le Conseil général et les commissions compétentes valident, sur la

base du projet exposé dans le présent rapport, les grands principes

d'aménagement de la Place du Marché et les crédits d'engagement en

découlant. C'est fort de ce soutien qu'il entend ouvrir la consultation pour

permettre au projet d'évoluer selon les besoins des uns et des autres

(accessibilité, livraisons, transports de marchandises lourdes,

aménagements spécifiques…), mais sans remettre en question les

fondements des orientations validées par votre Autorité. Pour ce faire, il est

prévu de rencontrer tous les commerçants, les maraîchers et l'association

du Commerce indépendant de détail (CID), ainsi que, dans des séances

plus larges, les riverains et les propriétaires d'immeubles.

Historique

Après le grand incendie de 1794, La Chaux-de-Fonds se développe

rapidement. La vie de la cité, centrée autour de l'actuelle Place de l'Hôtel-

de-Ville (dite encore "La Place" sur le plan de 1841), s'étend graduellement

vers la "Place Neuve". Cet espace, aménagé grâce à un don effectué en

1835 par le roi de Prusse, remplace un terrain occupé par des jardins

potagers et un pré. Bientôt, il accueille, les jours de marché, de nombreux

paysans des environs – y compris de la France, jusqu'à Besançon.

À la fin du siècle, la place villageoise et homogène se transforme. En 1889,

fatigués de l'état déplorable des routes et convaincus que seuls les villages

sont alors privés de rues pavées 1, des citoyens lancent une souscription

pour l'asphaltage et le pavage des artères principales de la ville, en

commençant par la Place Neuve. Ainsi, le 24 juin 1889, le Conseil général

arrête l'asphaltage de la partie ouest de la Place, aux frais de la "Société

du Sou du Pavé". En 1899, elle est dotée d'une fontaine ornementale aux

armes de la ville. Certains bâtiments, rénovés ou reconstruits de manière

plus monumentale, reflètent la volonté de l'ancien village de s'affirmer

comme la Métropole horlogère.

1 L'Impartial, 16 décembre 1888, p. 1.

4036  Séance du 20 octobre 2020

Figure 1 : la Place du Marché et la rue de la Balance vers 1938. Le nouvel hôtel

(Balance 8) vient d'être réalisé. ©Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

Département audiovisuel, Fonds Musée d'histoire

Alors que la population l'appelle volontiers la "Place du Marché" depuis un

siècle et demi déjà, la Place Neuve ne prend officiellement ce nom qu'en

1985. Aujourd'hui, elle occupe toujours une place prépondérante dans la

vie du centre-ville.

Depuis les années 1960, la Place du Marché a été utilisée pour le marché,

différentes manifestations et comme parking de près de 110 places

jusqu'en 2009 puis d'une septantaine de places après la requalification

partielle qui offre l'image d'aujourd'hui.

Comme beaucoup d'autres villes, des réflexions sont lancées pour une

requalification des espaces publics de centre-ville dans les années 2000.

C'est dans ce cadre qu'est élaboré un projet de zone de rencontre sur le

tronçon est de l'Avenue Léopold-Robert (entre la Grande-Fontaine et les

rues du Casino et du Docteur-Coullery), ainsi que dans le secteur compris

entre la rue des Musées et le Pod sur la même longueur. Ce projet

présenté à votre Autorité le 24 septembre 2003 et accepté par 24 voix

contre 9 sera malheureusement rejeté par la population de manière très

sèche en 2004 (78,44% de refus).

[image: image8.jpg]

Séance du 20 octobre 2020 4037

Si cet échec a marqué durablement les esprits et explique partiellement le

retard pris par notre ville dans l'aménagement d'un centre-ville moderne et

de qualité, les réflexions se poursuivront quant à l'avenir de la Place du

Marché. Plusieurs variantes seront étudiées et c'est finalement la création

d'une zone de rencontre avec réduction et concentration du stationnement

au centre de la Place qui est retenue. Les aménagements urbains se

limiteront à un bitume coloré et la disposition de grands bacs. Ce projet se

concrétise par l'adoption par votre Autorité d'une demande de crédit de

CHF 795'000.- TTC pour le réaménagement de la rue du Marché et de la

mise en zone de rencontre du tronçon de la rue Jean-Paul-Zimmermann

entre l’avenue Léopold-Robert et la rue de la Serre ainsi qu'une demande

de crédit de CHF 1'834'000.- TTC pour le réaménagement de la Place du

Marché. Les travaux se réalisent entre 2007 et le printemps 2009 (rapport

au Conseil général du 5 juin 2007, séance n°39, pages 3288 ss.).

Au fil des années, le revêtement coloré s'est dégradé de manière trop

rapide et fondamentale. Force est de constater qu'un tel revêtement est

trop fragile pour résister au climat de notre région et aux charges liées à

l'affectation actuelle de la place. Les réparations ponctuelles ne donnent

pas satisfaction en raison de leur faible longévité et de l'impossibilité de

reposer un revêtement de couleur identique. Il est désormais nécessaire

d'envisager un véritable projet durable (dans tous les sens du terme) et un

chantier de grande envergure. En effet, les trous apparaissent de plus en

plus nombreux à la fin de chaque hiver; d'une part ils sont dangereux pour

les usagers et d'autre part ils donnent une mauvaise image de notre

centre-ville, partant de notre ville.

Dès le début de la législature et l'acceptation du plan directeur des

mobilités par votre Autorité le 28 novembre 2017, des réflexions ont été

lancées, par la direction du dicastère concerné, au sein du service de

l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement et du service technique;

elles se sont intensifiées après la session du Conseil Général du 28

novembre 2019 et l'acceptation par votre Autorité du PDPM H18 et le dépôt

de deux postulats prônant la piétonnisation de la Place du Marché. Les

objectifs tiennent en la création d'une véritable place centrale de belle

qualité urbanistique, aménagée de manière durable, agréable, conviviale et

favorisant les piétons, les terrasses et les commerces.

Contexte

Le contexte dans lequel s'inscrit la Place du Marché, et globalement tous
les espaces publics, a évolué. L'aspiration de notre société à pouvoir jouir

4038  Séance du 20 octobre 2020

de lieux piétonnisés, calmes et sécurisés s'est développée, avec toutefois
une exigence d'accessibilité qui, selon les cas, peut se révéler
contradictoire. De ce point de vue-là, la Place du Marché est une zone
propice puisqu'elle bénéficie d'une excellente desserte par les transports
publics et que son périmètre immédiat propose 450 places de parc de
différents régimes dans un rayon de 250 mètres.

De surcroît, il s'agit de relever que la Place du Marché est de plus en plus
animée grâce à ses terrasses et ses commerces. Toutefois, nous devons
constater que la zone de rencontre actuelle ne garantit pas entièrement la
sécurité des piétons, notamment des enfants et des personnes âgées. Les
piétons sont souvent cantonnés contre les façades. Les terrasses sont
limitées par les axes de circulation et les places de parc. Cette situation est
à l'image de notre centre-ville qui manque d'attractivité, notamment en lien
avec le déficit d'aménagements urbains de qualité en comparaison d'autres
villes de même envergure. Des centralités doivent être créées afin de
ponctuer notre centre-ville, de la Place du Marché à la Gare. Les acteurs
commerciaux ont besoin, pour se développer, d'une bonne accessibilité et
d'aménagements de qualité propices aux rencontres, à la promenade et à
la flânerie. Nous devons améliorer "l'expérience client" des usagers des
commerces en proposant plus qu'une série d'enseignes. À noter que, si
notre société observe un retour du commerce de proximité, la manière de
consommer change : les achats sont plus fréquents et en moins grande
quantité. Cette évolution des mœurs de consommation est évidemment
favorable aux commerces locaux en zone piétonne.

Le PDPM H18 prévoit de sortir une grande partie du trafic de transit du

centre-ville grâce à la réalisation de l'évitement routier par la H18. Dans le

centre-ville de La Chaux-de-Fonds, les baisses de trafic liées à l'évitement

de la H18 offrent une opportunité fondamentale de requalification des

espaces publics.

La figure ci-dessous synthétise les mesures au centre-ville :

Séance du 20 octobre 2020 4039

Figure 2 : extrait du PDPM H18

La Place du Marché se trouve être au centre du réaménagement complet
de cette partie du centre-ville. Il n'y aura plus de trafic de transit à
proximité.

De plus, la politique de stationnement entrera en vigueur le 1er novembre
2020 et offrira de nouvelles possibilités de gestion de l'espace public en
proposant plus de places de parc aux clients des commerces en retirant
nombre de voitures "ventouses" des rues. En outre, les 450 places (dans
un rayon de 250 mètres) à disposition autour de la Place du Marché, sans
compter les parkings publics, montrent que l'accessibilité aux acteurs du
centre-ville est largement assurée.

Enfin, la fermeture estivale de la Place du Marché cet été, durant les mois
de juillet et août, a démontré l'intérêt de retrouver des espaces dédiés à la
flânerie et à la mobilité douce. Cette expérience a également permis de
démontrer qu'une piétonnisation fonctionnait notamment au niveau des
livraisons. À noter que le stationnement sur les rues adjacentes n’a pas

[image: image9.jpg]

4040  Séance du 20 octobre 2020

connu une très forte augmentation comparativement aux périodes estivales
précédentes. Les services de la Ville ont approché les acteurs de la Place
pour faire le bilan de cette action de l'été et les retours sont en grande
majorité positifs.

Il nous semble donc que l'ensemble des éléments ci-dessus, et d'autres
encore liés à l'image et l'attractivité de La Chaux-de-Fonds, doivent
pousser la Ville à se réinventer et à repenser ses espaces publics. La
piétonnisation de la Place du Marché est une pierre angulaire d'un
dispositif de revalorisation des espaces urbains et du centre-ville, dont les
grands principes ont été adoptés par votre Conseil dans deux rapports
différents : le rapport d'information du 28 novembre 2017 relatif aux
objectifs "La Chaux-de-Fonds 2030" et au plan directeur communal des
mobilités et le rapport d'information du 28 novembre 2019 sur le PDPM
H18.

Analyse de l'implantation d'un parking de grande capacité

Les services de la Ville, avec l'appui du bureau d'ingénieur GVH, ont

analysé la possibilité d'implanter un parking sous la Place du Marché. Huit

variantes ont été envisagées permettant de construire entre 90 et 179

places de parc. Les projets ont également été modulés en tenant compte

ou non du déplacement du collecteur traversant la place.

Plusieurs éléments ont toutefois fait renoncer le Conseil communal à vous

proposer cette construction. En premier lieu, le coût s'avère impossible à

rentabiliser. En effet, le coût par place varie entre CHF 73'200.- et

CHF 116'800.- (prix total du parking entre CHF 7'700'000.- et

CHF 13'200'000.-). À noter que dans des projets immobiliers dits

"classiques", le coût de construction d'une place dans un parking enterré

varie entre CHF 22'000.- et CHF 30'000.- (CHF 40'000.- dans le cadre de

projets complexes). Ce surcoût s'explique principalement par les travaux

spéciaux à prévoir comme une fouille blindée notamment. À noter que ces

travaux conséquents prendraient deux ans avec une place entièrement

excavée.

Deuxièmement, à l'exemple de Vevey, la Ville de La Chaux-de-Fonds ne

souhaite pas faire venir des véhicules en grand nombre dans un périmètre

dont les rues vont être réaménagées, voire coupées de leur trafic (rues

Neuve, de la Balance et du Versoix notamment) 2. En effet, les accès à un

2 Cf. Rapport d'information du Conseil communal relatif au plan directeur partiel des
mobilités (PDPM) lié au projet de contournement est par la route principale suisse
H18 du 6 novembre 2019

Séance du 20 octobre 2020 4041

éventuel parking sur la Place du Marché sont complexes à organiser et se

feraient obligatoirement par la rue de la Balance. Le trafic, hormis les

transports publics, ne sera plus possible sur cette zone après la

construction de la H18. Il paraît donc peu cohérent de réaménager le

secteur sans trafic et, en parallèle, de construire en son cœur un accès à

un parking de grande capacité.

Enfin, comme relevé plus haut, le secteur de la Place du Marché est

fortement doté en places de parc. En effet, on dénombre 450 places de

parc dans un rayon de 250 mètres autour de la Place du Marché, et ce

sans compter les parkings publics d'Espacité, de la Pyramide ou de l'Ilot

Vert. Il faut encore mentionner que le parking des Forains ne se trouve qu'à

400 m de la Place du Marché. Le Conseil communal souhaite donc se

concentrer sur la Place des Forains afin de créer un parking de plus grande

capacité. Grâce à la pente du terrain, il est possible d'ériger une dalle sur la

Place des Forains afin d'obtenir deux étages de parking (380 places). Ainsi,

à l'image de ce qui se fait sur la Place du Port à Neuchâtel, des

manifestations pourront se dérouler sur le parking et un étage de

stationnement pourra être préservé. Toutes les grandes manifestations

impliquant notamment le montage d'une tente pourront se dérouler à cet

endroit. Ce parking a été chiffré à CHF 7'000'000.-, ce qui représente un

coût par place de parc de CHF 18'420.- (grâce au faible volume

d'excavation nécessaire notamment). De plus, le parking est situé sur du

domaine privé communal. Le financement du parking peut donc être réalisé

au travers du patrimoine financier et sera autofinancé.

De notre point de vue, les usagers de la Place du Marché pourront donc

arriver dans ce périmètre en transports publics, à pied ou en mobilité

douce. S'ils décident de s'y rendre en véhicule individuel, ils auront le choix

d'utiliser l'une des 450 places de parc qui se situent dans un rayon de 250

mètres (différentes durées de stationnement), un des parkings publics à

proximité ou de stationner sur la place des Forains pour y rester une

journée entière par exemple.

Processus

La solution préconisée en est au stade du projet. Elle n'est nullement figée

quant à ses détails. La période de consultation qui s'ouvrira, si votre

Autorité approuve les principes retenus et les crédits sollicités, permettra

une évolution du projet, tout comme les constats et analyses résultant des

récentes périodes de piétonnisation de la Place du Marché.

4042  Séance du 20 octobre 2020

En effet, pendant la préparation des plans pour la mise à l'enquête

publique, le Conseil communal et les services consulteront largement les

acteurs intéressés : les maraîchers, les commerçants et restaurateurs,

l'association des commerçants indépendants de détail (CID) ainsi que les

commissions concernées. Les habitants riverains de la Place du Marché

seront également conviés à une présentation du projet.

Une somme de CHF 200'000.- (voir ci-après) figure d'ailleurs dans le devis

pour les améliorations du projet qui résulteront de cette consultation. Elles

pourront par exemple consister en aménagements spécifiques pour

certaines livraisons ou la mise à disposition de chariots pour le transport

des biens de consommation acquis auprès des commerces de la Place ou

de ses alentours.

In fine, la population chaux-de-fonnière pourra consulter les plans du projet

lors d'une exposition publique.

Description du projet (voir plan et images annexés)

L'accélération de la dégradation du revêtement coloré posé en 2009

impose que soit entreprise une rénovation de la Place et de la rue du

Marché. Ces derniers mois, des réflexions ont été faites au sein des

services pour que le futur de ces espaces publics réponde aux objectifs du

Conseil communal énoncés en introduction.

À ce jour, la modernité des aménagements urbains rime avec attractivité,

convivialité et écologie. La cohabitation d'intérêts, qui à première vue

pourraient paraître divergents, semble pourtant aller de soi lorsque

habitants, commerçants et passants se sentent à l'aise, en sécurité, et

peuvent tous y trouver leur compte sereinement et de façon pérenne. La

qualité de l'aménagement des espaces publics est l'une des clés favorisant

l'harmonie d'une collectivité, mais elle n'est pas la seule. Les espaces

réaménagés doivent devenir vivants et diverses activités – culturelles,

commerciales, artistiques ou sportives – doivent régulièrement s'y déployer

et les animer. L'urbanité y trouve alors tout son sens, offrant ses atouts à

une population désireuse d'expérimenter et de ressentir les battements du

cœur de la cité, voire d'y participer activement.

Bon nombre de villes du monde se sont appuyées sur une telle vision pour

revitaliser leur centre. Piétonnisation, arborisation et végétalisation,

matériaux écologiques et durables, diversité d'artisanats et de petits

commerces ont fait leurs preuves et sont reconnus comme gages d'un

Séance du 20 octobre 2020 4043

développement réussi. C'est à partir de ces modèles que les services ont

imaginé l'avenir de la Place et de la rue du Marché.

Périmètre

La définition du périmètre du projet résulte d'abord de la nécessité de

devoir remplacer le revêtement bitumineux coloré. En font donc partie :

 la Place et la rue du Marché;

 la rue Jean-Paul-Zimmermann, entre l'avenue Léopold-Robert et la

rue Charles-Édouard-Guillaume;

 la rue Guillaume-Ritter et la rue du Stand, entre la Place du Marché

et la rue Charles-Édouard-Guillaume;

 les accès à la Place du Marché par la rue Neuve et la rue du 1er-

Mars.

Souhaitant que ce projet s'inscrive dans un réseau plus large de

cheminements piétons au centre-ville, le périmètre a été étendu aux

éléments suivants :

 les deux traversées piétonnes de la rue Neuve, reliant les Places du

Marché et de la Carmagnole;

 la rue Charles-Édouard-Guillaume, entre la sortie du parking

souterrain Espacité et la rue Jean-Paul-Zimmermann;

 la rue du 1er-Mars jusqu'à l'angle sud-est de la Place des Lilas;

 la ruelle reliant la rue du 1er-Mars à la promenade des Six-Pompes.

Au total, ce sont donc quelque 8'100 m2 qui sont concernés par ce projet.

Circulations

Hormis les deux traversées de la rue Neuve et la rue Charles-Édouard-

Guillaume, entre la sortie du parking souterrain Espacité et la rue Jean-

Paul-Zimmermann, la Place du Marché et l'ensemble des rues citées ci-

dessus seront aménagées et signalées en tant que zone piétonne, créant

ainsi un espace urbain propice à la flânerie entre la Place des Marronniers

à l'est, et la rue du Modulor à l'ouest.

Les cyclistes pourront également circuler dans cette zone piétonne, en

respectant la règle de rouler à la vitesse du pas.

Les modalités pour l'approvisionnement des commerces et restaurants

doivent encore être discutées lors du processus de consultation. Des

4044  Séance du 20 octobre 2020

livraisons seront de toutes façons possibles, mais probablement réglées,

par exemple par des plages horaires ou des secteurs déterminés.

Sous réserve de l'approbation du Canton, les deux traversées de la rue

Neuve seront traitées en zone de rencontre pour améliorer la liaison

piétonne entre les Places du Marché et de la Carmagnole. La proximité de

ces dernières est un avantage pour diverses activités, notamment le

marché dont la disposition actuelle, majoritairement soutenue par les

maraîchers, en augmente l'attractivité. L'arrêté lié à ce rapport vous

propose donc de modifier l'article 65 du règlement de police qui cantonne

le marché à la Place éponyme.

Une zone de rencontre verra le jour sur la rue Charles-Édouard-Guillaume,

entre la sortie du parking souterrain Espacité et la rue Jean-Paul-

Zimmermann. La voie de circulation pour les voitures sortant du parking y

sera clairement délimitée.

Sur la rue Jean-Paul Zimmermann, entre la rue du Marché et le giratoire de

la Grande-Fontaine, des places de stationnement seront réservées aux

personnes à mobilité réduite pour la desserte des cabinets médicaux

présents dans les immeubles voisins. Les places pour la recharge des

voitures électriques seront déplacées sur la rue Charles-Édouard-

Guillaume. Des racks à vélos supplémentaires seront implantés aux abords

de la zone piétonne.

Éléments structurants de la Place du Marché

L'observation des flux naturels des piétons sur la Place a mis en évidence

les espaces pouvant être aménagés et ceux devant rester libres

d'obstacles. La disposition de l'arborisation et du mobilier urbain respectera

ces cheminements tout en les dictant.

Les endroits offrant les plus belles perspectives seront mis en valeur pour

que le promeneur s'y attarde naturellement et, après avoir goûté à

l'animation et aux plaisirs de la Place, soit attiré par la découverte des rues

avoisinantes menant à d'autres lieux intéressants de la ville.

La valorisation de la lumière naturelle a été un fil conducteur dans le

développement de la ville en damier. L'aménagement de la Place du

Marché s'inscrira en continuité de ce principe, dans un jeu d'ombre et de

lumière, la première projetée par les arbres et les immeubles, la seconde

rayonnant directement du ciel, indirectement des façades ou des reflets de

Séance du 20 octobre 2020 4045

l'eau de la fontaine. La nuit, un éclairage public soulignera délicatement les

éléments marquants de l'architecture du site.

Revêtement des espaces piétonniers

Étant l'un des éléments principaux de l'aménagement, tant qualitativement

que quantitativement, son choix est essentiel.

Un revêtement bitumineux donne à ses usagers le sentiment d'être sur une

surface dévolue plutôt à la circulation automobile, même si sa vitesse est

fortement limitée. Une coloration de ce type de revêtement atténue cet

effet, sans le faire disparaître. La fabrication d'un revêtement bitumineux,

nécessitant du pétrole et passablement d'énergie, est peu écologique et

contribue au réchauffement climatique. Son recyclage est encore

problématique.

Issue de l'imagerie des rues d'antan, y compris chaux-de-fonnières, la

solution éprouvée à maintes reprises réside en un pavage. Bien choisie, la

pierre dégage naturellement un sentiment de qualité et de durabilité par sa

bonne résistance aux rigueurs hivernales. Des réparations ponctuelles sont

possibles sans altérer l'image d'ensemble de la surface pavée. Outre le

côté authentique de la pierre naturelle, c’est le calepinage (type et

géométrie de l’assemblage) qui est un véritable outil de conception de

l’espace public où chaque détail compte. Le côté artisanal du pavage

donne toute sa valeur à l’espace public qui s’humanise et se personnalise,

par l'adaptation du pavage aux formes urbaines. Après plusieurs décennies

d'utilisation, son recyclage restera aisé. Par ailleurs, si le pavé est plus cher

que le bitume lors de l'investissement, sa longévité plus importante, de

surcroît en zone piétonne, amenuise voire annule la différence de coûts sur

le long terme.

Végétalisation

De nos jours, une place urbaine ne peut plus se concevoir sans végétaux.

Aussi, s'agira-t-il de trouver un équilibre entre l'indispensable arborisation

de la Place et le besoin des terrasses de bénéficier des moindres rayons

du soleil en dehors des chaleurs estivales.

Les arbres majeurs (voir plan annexé) seront implantés de telle sorte qu'ils

soient visibles depuis les rues menant à la Place du Marché, leurs

couronnes devenant ainsi des points de repère pour le piéton.

Une végétation plus basse, composée de petits arbres ou de buissons

floraux, remplira quelques autres interstices des cheminements piétons.

4046  Séance du 20 octobre 2020

Aménagement de la Place et des rues

La fontaine restera le centre de la Place. Ses alentours étant dégagés, un

fort sentiment de "place dans la place" en émanera, lieu plus intime invitant

à la rencontre. Bien que, pour des raisons géologiques, l'eau ne soit pas un

élément emblématique de La Chaux-de-Fonds, ses fontaines mettent

d'autant cet élément en valeur, rappelant l'importance de l'eau potable

dans l'histoire de l'approvisionnement de la ville ainsi que dans un

environnement naturel où l'eau pluviale disparaît rapidement dans le sol

calcaire. Avec la Grande-Fontaine et celle des Six-Pompes, la fontaine de

la Place du Marché forme ainsi un petit réseau de points d'intérêt que le

PDPM H18 soulignera davantage.

La Chaux-de-Fonds est connue dans le monde entier pour les montres avec

complications produites en son sein. Imager avec finesse, cette technologie

horlogère sur la Place, presque en filigrane ou en palimpseste, nous semble

avoir du sens. L'idée serait concrétisée par l'incrustation dans le pavage de

pierres se démarquant subtilement des autres, stylisant les roues dentées et les

balanciers composant les montres mécaniques. Entourant les grands arbres,

des bancs circulaires similaires à ceux de la Place de la Carmagnole

renforceront cette impression voulue de mécanisme horloger.

Les rues du Marché et Jean-Paul-Zimmermann seront animées par une

disposition adéquate de la végétation et des bancs, ces derniers étant

plutôt carrés ou rectangulaires mais dans le même design que ceux de la

Place. L'objectif initié par ce projet est de créer un style chaux-de-fonnier

des espaces de mobilité douce, qui sera repris dans le futur pour d'autres

aménagements de ce type. Il se veut qualitatif, plutôt sobre et donnant de

l'importance à la végétalisation, d'une certaine rigueur dans l'aménagement

des rues mais offrant des espaces pour la créativité sur les places et

devant les lieux d'intérêt. Dans de tels espaces, le mobilier urbain doit

rester présent tout au long de l'année.

Déchetterie et infrastructure

Dans la perspective d'une place attrayante, libérée de la circulation, l'idéal

serait d'éliminer complètement la déchetterie de la Place du Marché et de

trouver d'autres emplacements pour tous ses conteneurs. Des réflexions

sont encore en cours dans ce sens, et il sera vraisemblablement possible

de déplacer une majorité des conteneurs, en particulier ceux pour les

ordures ménagères. Cependant, la présence de plusieurs commerces

autour de la Place du Marché nécessitera de laisser à leur emplacement

actuel les conteneurs pour le verre et le papier. Cas échéant, un

aménagement pour les rendre moins visibles et impactants qu'aujourd'hui

sera étudié.

Séance du 20 octobre 2020 4047

L'implantation des arbres sur la Place du Marché dictera les emplacements

possibles pour la récolte des eaux de pluie. Celle-ci sera faite soit par des

caniveaux incorporés dans le pavage, soit par des rigoles formées par les

pavés eux-mêmes. À la rue du Marché, des grilles ou des caniveaux feront

le même office.

Profitant du dégrappage du revêtement de la Place du Marché et de

l'ensemble des rues du périmètre du projet, l'assainissement des

collecteurs suivants du réseau d'évacuation des eaux est envisagé :

 rue Charles-Édouard-Guillaume, diamètre 300 mm et longueur 44 m,

à l'ouest de la rue Jean-Paul-Zimmerman;

 rue Jean-Paul-Zimmermann, diamètre 450 mm et longueur 24 m, au

nord de la rue du Marché;

 rue du Marché, diamètre 300 mm et longueur 45 m, à l'ouest de la

rue Jean-Paul-Zimmerman;

 rue Guillaume-Ritter, diamètre 450 mm et longueur 25 m, au nord de

la Place du Marché;

 Place du Marché et rue du Stand entre la Place et la rue Neuve,

diamètre 300 mm et longueur 62 m.

Coûts et calendrier

Les coûts du projet, présentés dans les tableaux ci-dessous, sont répartis

sur 3 centres :

 712 – Constructions nouvelles et entretien pour les travaux de génie

civil, de signalisation et de marquages de la Place et des rues ainsi

que le déplacement des conteneurs enterrés;

 721 – Réseau d'évacuation des eaux pour les travaux sur les

collecteurs;

 755 – Urbanisme, mobilité, environnement pour la végétalisation et

le mobilier urbain.

Pour le centre 712, le devis du pavage, retenu comme solution adéquate

pour le revêtement de la zone piétonne, est comparé à celui d'une réfection

à l'identique du revêtement en enrobé bitumineux coloré.

Le montant imputable au centre 721 est financé par la taxe d'épuration.

4048  Séance du 20 octobre 2020

Une réserve pour divers et imprévus d'environ 20% a été comptée sur le

coût des travaux et des fournitures. Elle correspond à la marge d'erreur

préconisée pour un avant-projet dans les normes de la société des

ingénieurs et architectes (SIA).

À l'instar d'autres projets importants, un montant est prévu au centre 712

pour les prestations du Service technique. Celles-ci pourront être amorties

sur la durée d'amortissement citée dans les conséquences sur les

finances, déchargeant ainsi le compte de résultats du service.

Des sondages sont prévus pour préciser la composition de l'infrastructure

des rues et la position des collecteurs. Les frais annexes comprennent les

essais en laboratoire (plus nombreux en cas de pose d'un enrobé

bitumineux coloré) et les frais pour la procédure du permis de construire.

712 – Constructions nouvelles et entretien

 Revêtement

coloré et

aménagements

Pavage et

aménagements

Génie civil 1'520'000.- 3'010'000.-

Déplacement déchetterie 200'000.- 200'000.-

Signalisation et marquages 30'000.- 30'000.-

Divers et imprévus  20% 350'000.- 648'000.-

Total travaux HT 2'100'000.- 3'888'000.-

TVA 7.7% 161'000.- 299'000.-

Total travaux TTC 2'261'000.- 4'187'000.-

Prestations Service technique 30'000.- 50'000.-

Sondages, frais annexes 39'000.- 23'000.-

Total 712 TTC 2'330'000.- 4'260'000.-

721 – Réseau d'évacuation des eaux

Travaux sur collecteurs 279'000.-

Divers et imprévus  20% 56'000.-

Total travaux HT 335'000.-

TVA 7.7% 25'000.-

Total travaux TTC 360'000.-

Séance du 20 octobre 2020 4049

Prestations service technique 30'000.-

Relevés, sondages 10'000.-

Total 721 TTC 400'000.-

755 – Urbanisme, mobilité, environnement

Végétalisation 30'000.-

Mobilier urbain 217'000.-

Divers et imprévus  20% 50'000.-

Total HT 297'000.-

TVA 7.7% 25'000.-

Total 755 TTC 322'000.-

Le Conseil communal a questionné le Réseau urbain neuchâtelois et la

Confédération quant à la possibilité d'un report, sur le présent projet, de la

subvention octroyée dans le 1er projet d'agglomération pour la passerelle

de la Place de la Gare, projet abandonné en 2016 pour des questions

financières et remplacé par la modernisation des ascenseurs de la gare. La

subvention annoncée avoisinait alors les CHF 800'000.-. Une réponse est

attendue ces prochains mois de la Confédération. Cas échéant, cette

subvention sera portée en déduction des crédits des centres 712 et 755,

proportionnellement à leurs montants.

Il est prévu de réaliser l'ensemble des travaux en 2022. Auparavant, des

dépenses mineures sont nécessaires en 2021 pour la préparation du

chantier : mandataires (si nécessaire), relevés, sondages, frais annexes

pour le permis de construire. Il en résulte les décompositions suivantes des

crédits d'engagement en crédits budgétaires :

Crédits d'engagement
Crédits budgétaires

Total
2021 2022

712 – Constructions nouvelles

et entretien

40'000.- 4'220'000.- 4'260'000.-

721 – Réseau d'évacuation des

eaux

10'000.- 390'000.- 400'000.-

755 – Urbanisme, mobilité,

environnement

20'000.- 302'000.- 322'000.-

4050  Séance du 20 octobre 2020

Commissions

Le dossier a été présenté à la commission mobilité, espace public et

stationnement le 17 septembre 2020.

La commission de gestion des infrastructures, de l'urbanisme et de

l'énergie (INFRUEN) a préavisé favorablement le rapport le 28 septembre

2020 par 10 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.

La commission de sécurité publique a préavisé favorablement à l'unanimité

des membres présents la modification du règlement communal de police

concernant l'emplacement du marché le 28 septembre 2020.

Classement postulats et résolution

Le présent rapport permet le classement du postulat du groupe socialiste

au rapport d'information du Conseil communal du 6 novembre 2019 relatif

au plan directeur partiel des mobilités (PDPM) lié au projet de

contournement est par la route principale suisse H18.

Comme nous l'indique le rapport en page 14, la baisse importante de trafic

prévue sur les tronçons rue Neuve/Grande-Fontaine/Hôtel-de-Ville/Balance,

qui va permettre de favoriser les déplacements des modes doux, et aussi

l'occasion d'augmenter la cohérence entre les différents aménagements du

secteur que sont : la Promenade des Six-Pompes, la Place de la

Carmagnole, le Passage du Centre, la Place de l'Hôtel-de-Ville et la Place du

Marché, le tout bordé de zones piétonnes, limité aux bus et aux cycles.

À ce titre, il nous paraît évident que la Place du Marché peut et doit jouer

un rôle majeur dans la cohérence du projet.

Aussi, le groupe socialiste, par le présent postulat, demande au Conseil

communal d'étudier la possibilité de la requalification de la Place du

Marché, en une zone piétonne.

Pour le groupe socialiste : Michael Othenin-Girard

Le Conseil communal ne propose pas le classement du postulat POP,

déposé lors de la séance du Conseil général du 28 novembre 2019, au

rapport relatif au plan directeur partiel des mobilités (PDPM) lié au projet de

contournement est par la route principale suisse H18. Certes, celui-ci

demandait la piétonnisation de la Place du Marché mais sa portée étant

plus générale, d'autres points sont encore à traiter.

Séance du 20 octobre 2020 4051

Le présent rapport permet également le traitement de la résolution PLR

intitulée "Marché", déposée lors de la séance du Conseil général du 28 mai

2020 et acceptée sans opposition par celui-ci lors de la session du

24 septembre 2020.

Le souhait de déplacer le Marché sur la Place de la Carmagnole au

détriment de la Place du Marché n'a pas été du goût des Chaux-de-

Fonniers. En revanche, la situation actuelle, avec sa "formule Covid" révèle

qu’il y a du bon dans la complémentarité entre les deux places.

Il faut utiliser la Place de la Carmagnole. Étendre le Marché permet

d'espacer les différents stands et de rendre les places du Marché ET de la

Carmagnole vivantes. Elles se complètent parfaitement et cette

configuration permet aux terrasses de s'étendre facilement aux deux

endroits. Les quelques retours informels obtenus sont positifs !

Le groupe PLR félicite le Conseil communal pour cette initiative et souhaite

que cette disposition perdure, bien au-delà de la pandémie.

Nous prions donc le Conseil communal d'étudier cette demande,

notamment en prenant la température auprès des maraîchers et de la

population.

Pour le groupe PLR : Frédéric Vaucher

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Le Conseil communal souhaite faire entrer le centre-ville dans une

urbanisation moderne en proposant, comme tant d'autres villes l'ont déjà

fait, des espaces urbains de qualité afin de favoriser l'activité commerciale

et rendre la ville plus attractive afin d'attirer de nouveaux habitants ayant

des attentes élevées en termes de qualité des aménagements urbains

notamment.

Conséquences sur les finances

712 – Constructions nouvelles et entretien

La demande de crédit s’élève au total à CHF 4'260'000.- pour les travaux

de génie civil, de signalisation et de marquages de la Place et des rues

ainsi que le déplacement des conteneurs enterrés.

4052  Séance du 20 octobre 2020

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 3.3%.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.3%

sur la moitié des dépenses.

Amortissement total 4'260'000.- 3.3% 140'580.-

Intérêts sur la moitié des

dépenses
2'130'000.- 2.3% 48'990.-

    Charge annuelle

189'570.-

Pour information, la valeur comptable des anciens travaux pour le

réaménagement de la Place du Marché en 2009 est de CHF 346'000.-.

Cette somme continuera à être amortie comme prévu initialement, soit

durant encore 10 années, du fait que les caissons de route sont encore en

bon état et que, pour la plupart, ils ne devront pas être refaits dans le cadre

des travaux 2022.

721 – Réseau d'évacuation des eaux

La demande de crédit s’élève au total à CHF 400'000.- pour les travaux sur

les collecteurs.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 2%.

Amortissement total CHF 400'000.- 2.0% CHF 8'000.-

Intérêts sur la moitié des dépenses  CHF 200'000.- 2.3% CHF 4'600.-

        Charge annuelle

CHF 12'600.-

Séance du 20 octobre 2020 4053

755 – Urbanisme, mobilité, environnement

L'investissement pour la végétalisation et le mobilier urbain s'élève à

CHF 322'000.-.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 5% (20 ans).

Amortissement total CHF 322'000.- 5.0% CHF 16'100.-

Intérêts sur la moitié des dépenses  CHF 161'000.- 2.3% CHF 3'700.-

    Charge annuelle

CHF 19'800.-

Les dépenses d'investissements pour ces trois crédits seront prévues au

budget des investissements 2021 et 2022.

Conséquences sur les ressources humaines

Le projet, bien qu'important, pourra être absorbé dans le cadre du travail

courant des services.

Collaboration intercommunale

Non relevant pour cet objet.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Le réaménagement et la piétonnisation de la Place du Marché et de ses

accès va permettre d'avoir une meilleure qualité de vie pour les habitants et

les visiteurs du centre-ville, notamment avec des espaces urbains de

qualité et sécurisés. La Place libérée du trafic routier permettra une

meilleure qualité environnementale (air et bruit).

4054  Séance du 20 octobre 2020

b) Aspect social

Un espace public piétonnisé est un espace où les usagers se sentent en

sécurité et aiment se rencontrer. Les nombreux commerces donnant sur la

Place du Marché et ceux situés à proximité vont bénéficier d'une attractivité

supplémentaire. Toutes les villes du monde ayant un centre-ville piétonnisé

connaissent un afflux important de visiteurs. Des exemples très proches de

chez nous en sont la preuve concrète.

Ces espaces vont être rendus à la population, ils permettront notamment

de favoriser la mobilité douce et susciter des animations comme cela a été

le cas durant cet été.

c) Aspect économique

Comme relevé plus haut dans le rapport, il s'agit de transformer

"l'expérience client" pour accompagner les changements que vivent

aujourd'hui les secteurs du commerce de détail et de la restauration. C'est

une première pierre de la transformation du centre-ville afin d'offrir de

nouvelles perspectives à l'ensemble de notre centre et à ses acteurs. Il

s'agit de leur offrir l'espace de développer leurs activités.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Nous l'avons constaté cet été, une ville avec une zone piétonne est une

ville dans l'air du temps où on sent une centralité, où les gens aiment se

réunir et se rencontrer. C'est le cas pour les habitants, les pendulaires mais

également pour les touristes toujours plus nombreux à visiter la Métropole

Horlogère. Le développement des restaurants et bars permet également

d'attirer un public venant de toute la région et, à La Chaux-de-Fonds, de

jouer son rôle de pôle urbain.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Annexes : plan et images de synthèse

Séance du 20 octobre 2020 4055

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit d'engagement de CHF 4'260'000.- est accordé

au Conseil communal pour les travaux de superstructure, de déplacement

de conteneurs enterrés, de signalisation et de marquages liés au

réaménagement et à la piétonnisation de la Place et la rue du Marché.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du centre

financier 712 – Constructions nouvelles et entretien.

Article 3.- Cet investissement sera amorti au taux de 2.5%.

Article 4.- Un crédit d'engagement de CHF 400'000.- est accordé au

Conseil communal pour les travaux sur le réseau d'évacuation des eaux

parallèlement au réaménagement et à la piétonnisation de la Place et la

rue du Marché.

Article 5.- Ce crédit figurera au compte des investissements du centre

financier 721 – Réseau d'évacuation des eaux.

Article 6.- Cet investissement sera amorti au taux de 2%.

Article 7.- Un crédit d'engagement de CHF 322'000.- est accordé au

Conseil communal pour la végétalisation et le mobilier urbain nécessaires

au réaménagement et à la piétonnisation de la Place et la rue du Marché.

Article 8.- Ce crédit figurera au compte des investissements du centre

financier 755 – Urbanisme, mobilité, environnement.

Article 9.- Cet investissement sera amorti au taux de 5%.

4056  Séance du 20 octobre 2020

Article 10.- Les subventions reçues seront portées en déduction du crédit

d'engagement correspondant.

Article 11.- Le montant de chacun de ces crédits sera indexé à l’indice

suisse des prix à la construction de l’espace Mittelland pour le secteur de la

construction en général avec un indice de référence de 100.9 (avril 2020,

base octobre 2015 = 100).

Article 12.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour

procéder aux transactions immobilières nécessitées par la réalisation de

l'objet du crédit.

Article 13.- Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts

nécessaires au financement desdits crédits.

Article 14.- L'article 65 du règlement communal de police du 28 novembre

2011 est modifié comme suit : Le marché a en principe lieu sur les Places

du Marché et de la Carmagnole, chaque mercredi et samedi de 04h00 à

13h00. Si une autre manifestation autorisée par les organes d'exécution

occupe l'une de ces places (ou les deux), le marché est déplacé sur la

place disponible ou est supprimé.

Article 15.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

Séance du 20 octobre 2020 4057

M. Cédric Haldimann, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le groupe PLR refuse l’entrée en matière sur le rapport du
Conseil communal relatif à la demande de crédits d'engagement de
CHF 4'982'000.- pour le réaménagement et la piétonnisation de la Place du
Marché ainsi que ses alentours immédiats. Néanmoins, nous aimerions
commencer par dire que le Conseil communal va dans le bon sens.

La piétonnisation de la Place du Marché n’est en aucun cas remis en
question et le groupe PLR en est d’ailleurs majoritairement convaincu. Si
de manière très personnelle, je suis partisan de ce projet depuis
longtemps, l’expérience de cet été a permis à d’autres de se rendre compte
des nombreux atouts d’une telle Place en Ville de La Chaux-de-Fonds. Il
est indéniable que boire son café le matin ou un verre de Neuchâtel entre
amis en fin de journée est bien plus agréable et convivial lorsque, devant
soi, des pistes de pétanque ont remplacé les voitures, que le claquement
des boules de pétanques remplacent ceux des portières, que les notes des
pianos remplacent celles des auxiliaires sur les pare-brise et que la ronde
des véhicules à moteur est remplacée par celle des trottinettes de l’avenir
de notre Cité.

L’été 2020 n’aura pas été comme les autres – moins de départ en
vacances, plus de tourisme de proximité – ce qui n’empêche pas la
réflexion autour de la Place du Marché, mais le recul est-il vraiment
suffisant ?

Dans le rapport, de très bonne facture, faut-il quand même le
souligner, nous pouvons lire en page 3 : "il – le Conseil communal – entend
ouvrir la consultation pour permettre au projet d'évoluer selon les besoins
des uns et des autres. […]", en page 9 : "La période de consultation qui
s'ouvrira, si votre Autorité approuve les principes retenus et les crédits
sollicités, permettra une évolution du projet, […]", en page 10 : "le Conseil
communal et les services consulteront largement les acteurs
intéressés […]" et en page 11 : "Les modalités pour l'approvisionnement
des commerces et restaurants doivent encore être discutées lors du
processus de consultation.". Nous comprenons qu’une large consultation
doit encore se faire – ce qui nous réjouit – mais celle-ci n’a pas encore été
réalisée. Alors pourquoi ce rapport aujourd’hui ? On nous demande un
crédit de CHF 4'982'000.-, soit à CHF 2'000.- près tout de même, alors que
nous devons consulter encore les acteurs de la Place, les politiques et les
riverains. De ce fait, nous refusons l’entrée en matière et attendons un
rapport contenant un projet finalisé, répondant aux attentes émises lors de
ces consultations promises, consultations dont il serait tout de même
intéressant pour notre Autorité d’en connaître les tenants et aboutissants.

En page 9, on nous mentionne d’ailleurs des "constats et analyses
résultant des récentes périodes de piétonnisation de la Place du Marché.".
Pourrions-nous les connaître réellement ? Car le malaise de certains
commerçants face au projet, et surtout face à ce rapport qui est arrivé si

4058  Séance du 20 octobre 2020

rapidement, aurait pu être atténué, voire même évité, en amenant des
réponses précises et abouties concernant notamment par exemple les
livraison ou le passage autorisé pour les chargements des clients entre
telle ou telle heure comme cela se fait dans d’autres villes. Mais non, on
passe un rapport, on octroie un crédit et après on lance les consultations.
N’allons-nous pas dans le désordre ?

Alors, oui, pour la piétonnisation de la Place du Marché ! Notre Ville
en a besoin ! Nous devons offrir une place conviviale et accueillante pour
ses citoyens et ses visiteurs. Oui à une étude circonstanciée, mais non à
ce rapport arrivé si rapidement après l’expérience de cette été ; on ne joue
pas avec le calendrier. C’est amusant de voir que, il y a quelques mois,
certains nous disaient qu’il fallait faire voter le budget par les nouvelles
autorités pour qu’elles l’assument mais que cela ne fonctionne pas la
même chose avec les crédits d'engament pour cette même législature.

Durant cette période d’étude et de finalisation du projet, le groupe
PLR propose de poursuivre l’expérience de cet été, sur de plus longs mois,
voire sur une année complète, afin de comprendre les impacts de la
piétonnisation, notamment durant les moins les plus frais de l'année, ceci
toujours en parallèle de l’étude et au développement de projets
d’aménagement, car étude il doit y avoir et nous ne sommes pas les seuls
à le penser puisqu'un postulat a été déposé par les Verts pour cette même
Place du Marché.

On nous annonce déjà les dessins de pavés – des roues horlogères –
alors qu’on ne sait même pas si arbres il doit y avoir ni où seront les
mobiliers urbains. Les images de synthèse sont certes très belles et font
envie mais elles amènent à des questions qui démontrent que le projet
n’est pas abouti et est fait dans l’urgence du 25 octobre.

La Place doit vivre et doit donc être polyvalente. Où mettre les scènes
de La Plage ? Avoir un arbre devant soi pour un spectacle n’est jamais très
agréable… Où mettre les forains durant la Braderie? Où placer la tente de
Capa’cité ? L’ombre des grands arbres est certes très agréable en été,
mais au mois d’avril et en octobre, à notre altitude, leurs ombres font fuir.

De plus, le risque de référendum semble malheureusement bien réel
et, par expérience, notamment celle de 2003-2004 et le projet de la zone
de rencontre sur le Pod, nous savons qu’en cas d’aboutissement cela
enterre un projet pendant de longues années voire des décennies. Nous ne
pouvons pas nous permettre un tel risque et demandons, de ce fait, un
rapport sur un projet finalisé, prenant en compte chaque partie, avant toute
demande de crédits de détail.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Il semble que l'entrée en

matière est refusée. Est-ce que d'autres personnes voudraient prendre la
parole ?

Séance du 20 octobre 2020 4059

BROUHAHA

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Il me semble en effet que les groupes prennent position même
si l'entrée en matière est combattue et que, une fois que les groupes et le
Conseil communal se soient exprimés, ensuite on vote sur l'entrée en
matière et après on passe sur le deuxième débat.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Très bien. Je redonne donc

la parole aux groupes.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C’est avec le plus grand intérêt et énormément de plaisir que le
groupe socialiste a pris connaissance du projet qui nous est proposé ce
soir.

Tout d’abord, nous aimerions relever qu’il s’agit là d’un excellent
rapport qui pose parfaitement le contexte et l’historique, en présentant
clairement les différentes étapes du processus, un processus qui se veut
participatif afin de coller le mieux possible aux préoccupations des usagers,
qu’ils soient clients, commerçants, propriétaires, etc.

Nous saluons d’ailleurs cette méthode un peu nouvelle qui permet aux
autorités de définir un cadre et des règles du jeu et qui donne ensuite la
possibilité d’affiner le projet sur la base des avis exprimés. Cet important
travail d’écoute, qui peut éventuellement être fait avec une commission,
permettra de ciseler un magnifique projet et de trouver des solutions aux
différentes situations qui se posent.

S’agissant du projet en lui-même : "Enfin !", serions-nous ensuite
tentés de dire. En effet, à chaque fois qu’on parle d’animations en Ville,
d’une manifestation ou du soutien aux commerçants locaux, on commence
par regretter que La Chaux-de-Fonds ne dispose pas d’un véritable centre-
ville, un centre-ville clairement identifié par toutes et tous, un véritable lieu
de rencontres, de manifestations, là aussi où toute visite touristique
commence immanquablement.

Aujourd’hui plus que jamais, alors que la crise sanitaire liée au Covid-
19 a remis en évidence l’importance du commerce local et de pouvoir
s’approvisionner au travers de circuits courts, il convient que nous invitions
nos concitoyens et concitoyennes à venir se promener dans une grande
galerie marchande, achalandée par de beaux produits pour beaucoup
locaux, tenus par des commerçants de la région. En même temps, la
limitation des voyages nous a fait redécouvrir tout l’attrait et le plaisir que
l’on peut ressentir simplement à flâner en Ville ou à siroter un café sur une
terrasse.

L’essai fait durant cet été a permis de faire la preuve que la Place du
Marché pouvait attirer du monde en dehors des samedi et mercredi matins,

4060  Séance du 20 octobre 2020

pour peu qu’on la libère des voitures et évidemment on pense d’abord aux
cafés et restaurants qui peuvent étendre leur terrasse, terrasse exempte de
bruits de moteurs et gaz d’échappement.

En devenant un pôle d’attraction, une Place du Marché piétonnisée
profitera à tous les commerçants qui y sont présents et des alentours.
Nous profiterons également de la vue dégagée pour admirer la belle
architecture de certains bâtiments qui la bordent.

Ce magnifique projet permettra de nous doter enfin de la "Place du
village" que nous souhaitons tant et qui revient invariablement chaque fois
qu’on fait l’inventaire des équipements qui nous manquent.

Toutes tendances politiques confondues, nous souhaitons voir notre
Ville renforcer son attractivité. Si on espère bien sûr voir de nouveaux
habitants s’installer, une redynamisation passe aussi par un accroissement
du nombre de visiteurs. Enfin, pour nous, il est tout aussi important que
notre Ville reste dans le cœur de ses habitants et que ces derniers puissent
cultiver le sentiment d’appartenance et le lien presque charnel qui les unit
avec La Chaux-de-Fonds.

Et à ceux qui pensent qu’une place aménagée n’a de sens que durant
les mois d’été, on peut leur suggérer de regarder ce qui se passe dans
beaucoup de stations d’hiver. Bien sûr La Chaux-de-Fonds n’est ni Davos,
ni Leysin, mais imaginons un peu des terrasses d’hiver chauffées avec des
panneaux solaires, une patinoire synthétique au milieu de la Place,
quelques tas de neiges pour la plus grande joie des enfants, quelques
illuminations, peut-être un léger fond musical, des animations de quelques
artistes…  mais bien sûr, alors que la situation sanitaire est plus
qu’incertaine et que les perspectives économiques s’annoncent plutôt
sombres, il est légitime de se demander si c’est le bon moment et si l’on ne
pourrait pas se contenter d’une option moins coûteuse.

Tout d’abord s’agissant de la temporalité, on constate aujourd’hui, et
c’est peut-être un des aspects positifs de la pandémie, qu’il existe un
véritable retour vers les commerçants locaux et un besoin de se retrouver
bien chez soi – traduisez "dans sa Ville" – en profitant des terrasses, des
parcs et des différents aménagements proposés. C’est donc maintenant
qu’il faut agir afin de profiter de cette véritable fenêtre d’opportunité et ainsi
accompagner et encourager le mouvement qui s’est déjà amorcé.

La crainte de l’inconnu peut bien sûr gagner certains commerçants,
mais imaginons un instant supprimer la zone piétonne de Neuchâtel créée
il y a 40 ans. Personne et surtout pas les commerçants ne voudraient
revenir en arrière, alors qu’à l’époque beaucoup y étaient opposés.

Ensuite, s’agissant des montants à investir. En situation difficile, le
réflexe naturel est de se replier et de limiter les dépenses, tout comme
lorsqu’on dérape sur la neige, on a tendance à piler sur les freins, alors
qu’en fait il faut accélérer. Or, ici c’est exactement le même principe : si on
veut traverser le mieux possible la crise, il convient au contraire d’investir,

Séance du 20 octobre 2020 4061

favoriser la bonne marche de l’économie et d’aller résolument de l’avant et
c’est le rôle de nos autorités en temps difficiles.

Mais alors faut-il vraiment poser des pavés ? Là encore, si le réflexe
naturel est à la crispation, notamment en raison des coûts, plusieurs
arguments plaident en faveur du pavage. On sait tous que le bon marché
est toujours trop cher. CHF 2.3 millions pour un enrobé qui durera au
mieux 20 ans ou CHF 4.2 millions pour des pavés qui dureront une
centaine d’années, le calcul est vite fait. Les pavés sont, dans la durée,
beaucoup plus économiques et cet argument, à lui seul, fait déjà pencher
la balance en faveur d’un pavage.

Cette solution permettra aussi de concrétiser visuellement le fait qu’on
est dans une véritable zone piétonne. En plus, le pavé constitue une
alternative durable par rapport à des enrobées qui, je le rappelle, sont
produits à partir de dérivés du pétrole. Enfin, le pavage offrira un cachet
incomparable, à la hauteur du patrimoine de notre Ville, et mettra en valeur
l’architecture de la Place que nous nous ne voyons plus aujourd’hui.

Sans vouloir dépenser de manière inconséquente, il est temps qu’on
arrête de faire les choses à moitié avec un coût final très souvent
beaucoup plus élevé que si on avait entrepris les choses jusqu’au bout !

On l’a déjà dit, il est primordial que l’on favorise le commerce local et
pour nous, le projet de la Place du Marché constitue la première pierre, le
premier pavé, de quelque chose de beaucoup plus global et, s’il faut bien
commencer quelque part, c’est bien l’ensemble de la Ville qui à terme doit
pouvoir profiter d’une redynamisation à se développer selon les besoins et
les configurations spécifiques.

En août 1885, la population chaux-de-fonnière ratifie le projet
d’adduction d’eau depuis les Gorges de l’Areuse à une écrasante majorité
pour un montant de CHF 2 millions de l’époque alors qu’on est en pleine
crise horlogère… En ce faisant, les habitants d’alors, nous ont offert un
avenir. Aujourd’hui, à notre tour d’offrir un avenir à notre Ville, à ses
habitants et aux générations futures et les montants en jeu sont
proportionnellement considérablement plus faibles.

Au nom du groupe socialiste, je vous demande de faire vôtre ce projet
et de le soutenir de manière résolue et enthousiaste.

Je vous remercie.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le POP a pris connaissance de ce rapport avec un véritable
plaisir – comme le groupe socialiste apparemment – car rares sont les
postulats ou motions à se voir traiter autant rapidement. Un plaisir aussi
car, pour le POP, une Place du Marché piétonne est une nécessité et une
évidence. C’est un projet capable de redonner une autre image de La
Chaux-de-Fonds, une autre image que celle d’une ville où la bagnole est

4062  Séance du 20 octobre 2020

reine et règne sans partage ou presque, l’image d’une ville qui entre
pleinement dans une nouvelle ère, une ville plus agréable à vivre.

Toutes les villes d’importance ont un espace urbain consacré aux
piétons qui permet au commerce de mieux prospérer, à la vie sociale et
culturelle de foisonner et aux habitants de prendre possession de leur Ville.
L’exemple paradigmatique en est la ville où le piéton est roi : Pontevedra,
Pontevedra qui a réussi à faire de son centre historique un lieu où les
voitures sont l’exception et non la règle. Cet exemple est d’autant plus
parlant pour La Chaux-de-Fonds qu’il y a quelques décennies Pontevedra
débordait de voitures. Nul ne pensait qu’il était possible de changer ce fait
et pourtant Pontevedra est devenue depuis un modèle international de
piétonnisation et d’urbanisme moderne.

Dans ce domaine, force est de constater que La Chaux-de-Fonds a
du retard – beaucoup de retard – c’est pourquoi le POP souhaite aller de
l’avant dans ce dossier. Sans espérer tout de suite devenir un modèle en
termes de piétonnisation et d’urbanisme novateur, nous pensons que La
Chaux-de-Fonds a de sérieux atouts à faire valoir avec ses rues en damier.
La piétonisation est un développement attendu par le POP, un
développement nécessaire que nous soutenons totalement.

Après le plaisir évoqué de la découverte de ce rapport, plusieurs
points ont par contre davantage interrogé le POP, plusieurs points qui ont
débouché sur le dépôt de deux amendements de la part de notre groupe.
Le premier point qui nous a intrigués est la fonctionnalité et le rôle que
cette Place aura. Comment va-t-elle évoluer ? À quoi la destine-t-on
précisément ? Le rapport est relativement muet sur ce point.

Pour qu’une zone piétonne comme la Place du Marché puisse jouer
un rôle de centre structurant, il est nécessaire d'avoir une vision claire sur
les objectifs poursuivis. Évidemment, les points de vue peuvent diverger
entre une place la plus libre possible pour laisser la possibilité d’organiser
des évènements et une place plus chargée avec des espaces spécifiques.
On nous répondra que c’est suite à la consultation que des projets plus
concrets seront évoqués, soit...

La consultation venons-y. L’idée de faire une consultation est non
seulement bonne mais essentielle aux yeux du POP et il est aussi vrai que
de voter d’abord sur un rapport et ensuite entamer une procédure de
consultation peut paraître cavalier et ça l’est en partie. Après mûres
réflexions, le POP a tout de même considéré que cette voie était
défendable car il faut montrer un signal clair pour aller dans cette voie mais
avec certaines cautèles. Le POP souhaite une consultation qui entendent
les avis et propositions du plus grand nombre d’acteurs : les commerçants
même si l’expérience de la piétonnisation à Neuchâtel a démontré que
seule l’expérimentation et les années parvenaient à les convaincre. En
effet, d’opposants agressifs ils sont devenus d’âpres soutiens. Il faut
également consulter les maraîchers et les riverains, dont certains ont

Séance du 20 octobre 2020 4063

déposé une pétition soutenant l’idée de piétonnisation, mais aussi la
population en générale et les acteurs culturels, les acteurs qui font vivre
cette Place et qui sont complètement absents du présent rapport, à
commencer par La Plage et les autres grands évènements.

Pour mener à bien cette consultation, le groupe POP a déposé un
amendement pour instaurer une commission ad hoc chargée de
l’élaboration de la procédure de consultation avec le Conseil communal et
du suivi du dossier, notamment sur la question du pavage et du revêtement
qui nous semble trop conséquent dans ce dossier. Intégrer la plus grande
partie des acteurs est à nos yeux la seule option pour qu’un maximum de
monde soutienne ce projet ; nous devons absolument éviter les
psychodrames de 2004 et de 2011.

Autre point qui nous est cher pour que la population s’approprie ce
projet, c’est qu’elle puisse faire des propositions concrètes sur
l’aménagement de la Place du Marché. Pour ce faire, nous avons déposé
un amendement qui instaure un budget participatif, point que nous
développerons par la suite.

Vous l'aurez compris, le groupe POP va donc accepter ce rapport et
les différents crédits demandés mais uniquement si la création d’une
commission ad hoc, permettant de suivre et de valider les différentes
étapes du projet, est acceptée. C’est en effet pour nous la seule solution
permettant que ce projet se réalise dans de bonnes conditions avec un
soutien le plus large possible et de la manière la plus démocratique
possible.

Je vous remercie.

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le représentant du PDC a pris connaissance du rapport relatif à
la piétonnisation de la Place du Marché et il en remercie ses auteurs,
notamment pour la partie historique.

Comme lu, nous convenons volontiers que toute ville progressiste qui
souhaite favoriser la mobilité douce se doit d’aménager des zones
piétonnes, lieux où il fait bon vivre et dans lesquels la sécurité des piétons
est assurée.

Oui, le PDC est favorable à de tels aménagements et pas seulement
sur la Place du Marché et j'en suis convaincu. En tant qu'ancien chef de la
circulation de la Ville de La Chaux-de-Fonds, j'avais déjà participé à
différents groupes de travail toujours autour de cette Place du Marché qui
nous occupe depuis des années.

En revanche, pour un montant d’une telle importance, il n’est pas
concevable pour le PDC de donner un blanc-seing au Conseil communal,
qui sollicite un crédit de CHF 4'982'000.- à l’aveugle. Oui, je le dis bien, à
l’aveugle !

4064  Séance du 20 octobre 2020

En effet, nous ne disposons d’aucune information sur les
aménagements envisagés et il appert que ni les commerçants ni la
population n’ont été consultés ; ce n’est pas ainsi que le PDC désire
procéder. Il est important de pouvoir consulter nos commerçants qui font
partie du poumon de notre Ville.

Nous ne désirons pas non plus faire la même erreur qui a été faite
pour notre Gare qui est la seule de Suisse qui ne dispose pas d’un parking
digne de ce nom. Un parking souterrain doit absolument être étudié et le
coût n’est pas un obstacle car il est indispensable d’envisager un
partenariat public/privé dans lequel, nous sommes convaincus, tout le
monde y trouverait son compte. Il est illusoire de penser que les clients
iront stationner à la Place des Forains pour se rendre au Marché ou dans
les commerces alors que toutes les grandes surfaces disposent d’un
parking.

Vous l’aurez compris, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
pour toutes les raisons évoquées, l’élu PDC refusera ce rapport.

Je vous remercie.

M. Andy Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le rapport qui nous est présenté ce soir relève de la plus haute
importance.

Nous connaissons tous l'attachement des chaux-de-fonniers à cette
Place, aux commerçants qui s'y trouvent ainsi qu'aux maraîchers et ce
n'est pas la première fois que la question de la mobilité à cet endroit se
trouve devant notre Autorité. Mais est-ce la dernière ?

Les questions de mobilités sont devenues récurrentes et personne n'y
est insensible ; chacun souhaite pouvoir profiter de son moyen de
déplacement de la manière la plus agréable qui soit. Nous sommes
persuadés que ce projet crée de vifs débats chez les Chaux-de-Fonniers
tiraillés d'une part par l'envie de trouver des espaces conviviaux de qualité
et d'autre part le besoin de se rendre chez les commerçants le plus
facilement possible avec la roue avant gauche de leur voiture garée dans
l'entrée du magasin si possible. Ajoutons à cela les coûts du projet qui ne
sont en aucun cas négligeables surtout au vu de nos finances.

Le projet qui nous est présenté, bien que pour l'heure peu abouti,
nous semble de qualité. Les simulations en 3D nous laissent entrevoir un
bel espace dédié aux rencontres, aux verres entre amis et flâneries
diverses.

Aux dires du Conseil communal, une grande majorité des
commerçants sont enthousiastes à l'idée de ce projet. Bien que nous ayons
une grand estime pour l'Exécutif en place, nous nous sommes permis de
nous interroger à ce sujet et, comme on dit, la confiance n'empêche pas le
contrôle. Nous sommes donc allés à la rencontre de quelques
commerçants et ce dans un esprit tout à fait neutre. Avez-vous une petit

Séance du 20 octobre 2020 4065

idée du résultat de notre enquête ? On ne peut pas vraiment dire que ce
soit l'euphorie… C'est même le contraire ! À coups de diverses exemples,
on nous a démontré que la situation ne serait pas viable pour eux. Lors
d'un stand sur le Marché, l'un d'entre eux s'est même approché de lui-
même afin de connaître notre position sur le projet et nous a clairement
demandé de nous y opposer.

Apparemment, la situation actuelle, que nous pourrions qualifier
d'hybride, leur convient et il est vrai que, par rapport aux autres endroits de
la Ville, le tournus des commerçants n'est pas très important et il est rare
d'y voir des vitrines avec du papier brun pendant plusieurs semaines, sauf
pour des travaux de rénovation.

Par ailleurs, nous avons quelque peu étudié les commentaires laissés
par des citoyens sur les réseaux sociaux. S'il ne sont pas unanimement
négatifs, on ne peut pas dire qu'ils soient majoritairement positifs.

Fort de ce constat, le groupe UDC a longuement débattu et réfléchi et
notre conclusion est la suivante. Pour un projet d'une telle importance, déjà
refusé par la population – certes il y plus de dix ans, mais par une nette
majorité – nous pensons qu'il est nécessaire de questionner la population
et les utilisateurs de la Place.

Au vu de la situation, il est impératif que les autorités aient l'aval de la
population. Nous demandons donc qu'une consultation sérieuse soit mise
en place sur le fait même de la piétonnisation. Ce projet doit se faire avec
la population et les commerçants, sans quoi nous pouvons nous attendre
au lancement de référendums. Inutile de préciser que, en cas de défaite du
Conseil communal devant le peuple, il serait impossible d'envisager
quelques modifications que ce soient avant bon nombre d'années.

Le groupe UDC refusera donc l'entrée en matière et demande donc
au Conseil communal de revenir devant notre Conseil avec les résultats
d'une consultation menée auprès des citoyens et des personnes
concernées.

Je vous remercie.

M. François Perret, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Les Verts sont satisfaits de voir enfin un rapport très attendu : la
création d'une place piétonne. Il était temps ! C'est une étape très
importante dans l'aménagement futur du centre-ville, cependant nous
avons quelques remarques et questions à formuler.

Il est mentionné que les utilisateurs de la Place ont été consultés
comme les commerçants, les maraiches, etc. mais qu'en est-il de La Plage
et des forains des carrousels de La Chaux-de-Fonds qui utilisent aussi
cette Place ? Avec l'implantation d'arbres au milieu de la Place, le montage
de scènes, de tentes ou de manèges forains semble compromis. Qu'en
est-il des bornes électriques enterrées qui était disposées sur la Place ?
Existent-elles toujours ? Et, si oui, seront-elles maintenues ?

4066  Séance du 20 octobre 2020

Concernant les pavés, il est mentionné que c'est la solution la plus
durable. Effectivement, en durée dans le temps, mais sait-on d'où ils
proviennent ? Certainement d'Asie, comme c'est souvent le cas, d'Inde, de
Chine, et souvent ces matériaux sont produits à l'autre bout du monde et
en plus dans des conditions de travail qui ne sont pas très
recommandables, ce qui est écologiquement et éthiquement pas tellement
admissible. Est-ce que le Conseil communal peut nous rassurer à ce
propos ?

Afin de soutenir un tel projet, ne pourrait-on pas envisager de faire
une souscription populaire en proposant d'acheter les pavés où il serait
possible d'y inscrire des lettres d'un prénom ou d'un nom comme cela se
fait avec les arbres ? Pour agrémenter la Place, ne pourrait-on pas aussi
prévoir des jeux d'eau comme ceux qui se trouvent à la Place des Moulins
en face de La Poste de la Charrière ?

C'est très bien de prévoir des supports à vélos, mais encore faut-il
pouvoir accéder à cette Place de manière sûre. Donc pour permettre
l'accès en toute sécurité, il faut aussi prévoir des pistes cyclables dignes de
ce nom dans le centre-ville.

Pour les personnes à mobilité réduite, les poussettes et les hauts
talons, ne serait-il pas judicieux de prévoir des cheminements en des
matériaux plus roulants ? Nous avons d'ailleurs créé un postulat
concernant ces différents points.

Voilà la positon des Verts pour ce rapport.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Nous sommes à un moment important de la législature même si
nous sommes tout au bout de celle-ci et le Conseil communal vous
remercie, si ce n'est pour l'enthousiasme suscité par le rapport, au moins
pour l'intérêt que vous portez à la problématique.

Le Conseil communal estime que la faible qualité des espaces
publics, dans notre Ville, est un frein majeur à son attractivité. Il estime en
outre que, face à la dynamique démographique, économique, commerciale
et sociétale qui est celle aujourd'hui de notre Ville, il y a, Mesdames et
Messieurs, urgence à agir et qu'il est temps de savoir s'inspirer des
dizaines d'exemples qui nous entourent. En d'autres termes, qu'il est temps
de métamorphoser nos espaces publics afin qu'ils soient dignes d'un
urbanisme moderne et durable.

Enfin, le Conseil communal estime que, pour ce faire, il faut accepter
de mettre fin au demi-mesures – je crois que c'est Monsieur Borel qui les
évoquait – qui ont, depuis les traumatismes de 2004 et 2011, permis certes
quelques avancées – je pense particulièrement à la Place de la Gare ou à
la modeste politique de stationnement – mais qui ont surtout généré un

Séance du 20 octobre 2020 4067

retard considérable dans l'attractivité des espaces publics, partant dans
l'attractivité de notre Ville.

Je profite de cette référence à 2004 pour rappeler à Monsieur Favre,
qui était très jeune à ce moment-là, qu'il n'était pas question de
piétonnisation de la Place du Marché, il était question d'une création d'une
vaste zone de rencontre entre les musées et l'avenue Léopold-Robert et
une bonne partie de l'avenue Léopold-Robert.

Ce retard que j'évoque, il n'est pas trop tard, mesdames et Messieurs,
pour le combler mais il s'agit désormais d'œuvrer sans tarder et avec
beaucoup de détermination, ce qui ne signifie pas – Monsieur Haldimann,
c'est ce que j'ai cru entendre, même si vous trouvez le rapport de bonne
qualité – que ce rapport a été fait dans la précipitation. Monsieur
Haldimann, cela fait huit ans que le Service d'urbanisme et le Conseiller
communal en charge de l'Urbanisme en rêvent et ça fait maintenant
plusieurs années qu'on y travaille. Pour preuve, j'aimerais évoquer les
planifications qui ont été présentées à votre Autorisé et qui ont été
acceptées très largement par votre Autorité et qui inscrivaient en filigrane
cette piétonnisation de la Place du Marché. Vous voyez donc qu'on avance
de manière régulière, pas à pas, mais avec cohérence. Ces planifications
c'est le Plan directeur des mobilités qui vous permettra également, sans
surprise, d'envisager l'avenir sur ce plan-là de la Ville de La Chaux-de-
Fonds ainsi que le Plan directeur partiel des mobilités lié à la H18 qui
prévoit tout une série de mesures qui permettront cette mue de notre
centre-ville en termes de mobilité et d'espaces publics que j'évoquais à
l'instant.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, le Conseil
communal fait le constat que les atouts de notre Ville sont nombreux.
Permettez-moi, au risque d'être rébarbatif et parce qu'il ne faut jamais
oublier de les nommer et de les mettre en exergue, d'en citer quelques-
uns. Quels sont les atouts de notre Ville ? La grande qualité d'habitabilité
de très nombreux quartiers d'habitation, notamment hors du centre-ville. La
proximité tout à fait particulière des grands paysages, des pâturages, des
crêtes ou du Doubs à la beauté saisissante et préservée. L'architecture et
l'urbanisme nés de l'industrie horlogère d'une facture telle qu'ils sont
reconnus aujourd'hui mondialement par l'UNESCO. La très grande qualité
et le nombre des infrastructure sportives et culturelles, même si certaines
d'entre elles doivent être rénovées. La densité du tissu des associations et
institutions culturelles, sportives ou autres, si dynamiques, créant un lien
social fort et particulier à notre Cité. Des emplois nombreux notamment
dans un des plus beaux secteurs économiques du monde, c'est-à-
dire l'horlogerie. Et bien sûr cette liste n'est pas exhaustive.

Et pourtant, Mesdames et Messieurs ! Et pourtant, entre le mois de
janvier 2015 et le mois le mois d'août 2020, soit en un peu plus de cinq ans
et demis, notre Ville a perdu 1'905 habitants. J'ai bien dit, Mesdames et

4068  Séance du 20 octobre 2020

Messieurs, 1'905 habitants ! Et la perte de citoyens chaux-de-fonniers ne
faiblit pas. Il y a urgence, Mesdames et Messieurs, à écouter ce que les
experts – urbanistes, sociologues, géographes, économistes – nous disent.
Il y a urgence à regarder au-delà de nous-mêmes les bons exemples et de
nous en inspirer. Ces exemples sont si nombreux en Suisse qu'à vrai dire
on ne sait lequel choisir, à tel point qu'au bout de l'exercice, eh bien on se
sent bien seuls sur les rivages du XXe siècle.

Permettez-moi tout de même de citer quelques-uns de ces exemples
parmi les plus grands, les plus aboutis en Suisse : Berne et Zurich qui,
sous l'impulsion d'édiles de gauche, ont réalisé des aménagements qui
permettent à ces cités d'être classées régulièrement dans les benchmarks
européens ou mondiaux parmi les villes où la qualité de vie est la plus
agréable au monde. Rien que cela ! J'aimerais vous raconter une toute
petite anecdote très personnelle pour illustrer ce propos. Cet été, en
rentrant avec ma petite famille d'un séjour dans la Ville de Zwingli et de
Corinne Mauch, arrivés dans notre bonne Ville de La Chaux-de-Fonds, sur
le Pod, ma fille benjamine s'exclame : "Papa, Zurich c'est tellement mieux,
c'est plus tranquille !". Pour moi, ça signifie beaucoup !

Permettez-moi encore de citer d'autres exemples. Lausanne qui est la
révolution et l'évolution urbaines permanentes, Sion qui sans doute est la
dernière à avoir réalisé sa mue – peut-être la Cité qui nous ressemble le
plus et dont on doit le plus s'inspirer – et enfin bien sûr la Ville de
Neuchâtel, notre voisine qui a réalisé sa mue il y a plus que quarante ans
avec un succès dont nous sommes incapables de nous inspirer depuis.
Pourquoi ces trois exemples, Mesdames et Messieurs ? D'une part, parce
qu'ils sont à côté de chez nous et d'autre part parce que leur
métamorphose est le fait, cette fois, d'éminentes personnalité progressistes
du PLR : Oliver Français à Lausanne, Marcel Maurer et Philippe Varone à
Sion, Claude Frey – il avait reçu à l'époque des menaces de morts, rien
que ça ! – à Neuchâtel et aujourd'hui Madame Violaine Blétry-de-
Montmollin qui reprend le flambeau.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs du PLR et de l'UDC,
j'aimerais vous dire que la gauche ne détient pas le monopole du
progressisme urbain. La Chaux-de-Fonds a besoin de vous et ne peut plus
demeurer éternellement contrainte par des conservatismes passéistes et
provinciaux dans ce domaine.

J'aimerais en venir à la méthodologie choisie, parce que bon d'entre
vous l'ont évoquée et que ça permettra également de réponde aux
nombreuses questions des Verts. Si les réponses sont très générales, je
ne doute pas qu'ils réinterviendront.

Certains réclament au préalable – c'est le cas, si j'ai bien compris, en
tout cas de l'UDC, du PDC, voire du PLR – une consultation préalable.
Nous entendons cela. Cependant, lorsqu'une Autorité consulte, elle doit se
faire fort de respecter les avis émis par la consultation. Consulter pour

Séance du 20 octobre 2020 4069

savoir, Monsieur Favre, si la Place du Marché doit devenir piétonne, c'est
l'assurance, si vous respectez la consultation de la mise en œuvre, d'une
nouvelle demi-mesure urbanistique de la même nature que celle dont
souffre tellement notre Ville. En d'autres termes, c'est l'assurance d'une
place partiellement piétonne, c'est-à-dire piétonne à certaines heures
seulement, à certaines saisons seulement ou avec la suppression
seulement d'un certain nombre places de parc. Le Conseil communal en
est convaincu ; c'est exactement l'inverse aujourd'hui que nous devons
faire !

Par rapport à la remarque de Monsieur Favre sur les commerçants
qui, selon le Conseil communal, seraient tous favorables à la piétonnisation
de la Place du Marché, je ne sais pas où vous l'avez entendu mais
naturellement s'il y a des commerçants qui soutiennent la démarche,
aujourd'hui la majorité de ces commerçants ne vont pas dans ce sens-là.

Aussi le Conseil communal estime-t-il qu'il est essentiel au préalable
de définir le cadre et ce cadre c'est la piétonnisation. C'est ce que nous
avons fait et cela permet également de chiffrer le projet et de solliciter un
crédit de la part de votre Autorité. Par contre, dès le moment où le cadre
est défini, à l'intérieur de ce cadre – et j'aimerais vous rassurez car peut-
être le rapport sur ce point-là n'est pas suffisamment développé même si
c'est mentionné – il est absolument IN-DIS-PEN-SABLE de construire avec
les principaux concernés, avec la population et avec les représentants de
celle-ci. C'est ici que doit avoir lieu une consultation formelle, vaste et
structurée afin de définir les contours de la place piétonnisée. Cela permet
d'échanger sur des aspects très concrets au-delà des postures
idéologiques. À ce propos, trois acteurs de la Place du Marché sont déjà
venus trouver les services communaux et le Conseil communal de manière
tout à fait spontanée, y compris un acteur qui est et qui est toujours
farouchement opposé à la piétonnisation de la Place du Marché et, ce qui
m'a beaucoup intéressé dans ces rencontres, c'est que la discussion a été
constructive et passionnante, ne portant que sur des éléments concrets, à
savoir : comment piétonniser au mieux et au bénéfice de tous la Place du
Marché ?

Permettez-moi de vous présenter cette démarche de consultation telle
qu'elle est imaginée par le Service d'urbanisme et le Conseil communal,
tout en sachant que cette démarche de participation et de consultation peut
évoluer, notamment en regard du suivi de la Commission. D'abord, il y a un
objectif ; il s'agit de définir les détails des contours de réaménagement au
bénéfice de tous. Ensuite, le spectre de la consultation. Si nous prévoyons
une ou deux séances d'information publique à l'attention de la population,
nous entendons consulter formellement tous les commerçants riverains,
tous les propriétaires riverains, les usagers. Parmi ceux-ci, ont été
identifiés naturellement les maraîchers, La Plage des Six-Pompes et, suite
à une proposition qui est apparue en commission d'un acteur que nous

4070  Séance du 20 octobre 2020

avions oublié – et la Commission ne manquera pas de nous rappeler si
nous oublions d'autres acteurs – la Braderie. Nous consulterons également
le TCS, l'ATE, pro-infirmis, le CID et bien sûr la Commission des espaces
publics, des mobilités et du stationnement dans laquelle sont représentés
nombre de groupes d'intérêts en plus des partis.

Ensuite, dans notre esprit, c'est la Commission des infrastructures de
l'urbanisme et de l'environnement qui est prévue pour assurer le suivi et
préaviser, sur la base des résultats de la consultation, les orientations à
prendre. Cela dit, une commission ad hoc telle que proposée par le POP
nous convient parfaitement et le Conseil communal soutiendra
l'amendement du POP. J'aimerais aussi dire que, par rapport à cet
amendement – c'est assez rare pour que je puisse le dire – très clairement,
il améliore le projet !

Enfin, il s'agit de poser des questions ouvertes comme des questions
fermées. A minima – je dis bien, à minima – les questions qui seront
posées sont les suivantes : comme pour toute piétonnisation, qu'en sera-t-il
des accès de livraisons ? Comment les livraisons seront-elles organisées
sur cette Place ? C'est une question absolument évidente qui trouve
toujours des réponses au moment des consultations.

Deuxièmes question : qu'en sera-t-il des transports des achats lourds
dans les différents commerces par la population ? Nous avons quelques
pistes mais vraisemblablement que les commerçants amèneront leurs
propres pistes. Les pistes que nous avons aujourd'hui c'est par exemple la
création d'un caddie "Abeille" ou d'un caddie "Ville de La Chaux-de-Fonds"
qui pourrait être offert aux commerçants. Idéalement la mise en place de
places de parc à 30 minutes sur la rue Charles-Edouard-Guillaume.

Question suivante : quid du périmètre des terrasses en été ? Qu'en
sera-t-il des terrasses d'hiver ? Nous souhaitons, comme toutes les villes
de Suisse, et encore plus à fortiori dans une situation sanitaire compliquée,
développer avec les commerçants la possibilité d'installer sur la Place du
Marché et sur d'autres endroits naturellement du centre-ville, quand ce
sera possible, des terrasses d'hiver mais des terrasses d'hiver qui devront
être conformes à loi sur l'énergie bien évidemment. Les infrastructures de
ces terrasses d'hiver, totalement ou partiellement, devront-elles rester
durant l'été ? Le pourront-elles ? Ce sont des éléments qui doivent être
examinés.

Quid également de la mini-déchetterie ? Certains commerçants nous
disent que cette déchetterie est au bénéfice de leur activité, d'autres nous
disent déjà : "Surtout, vous nous enlever la mini-déchetterie !". Que va-t-on
faire ? Il s'agit de consulter. Par contre, ce qui est certain, c'est que les
ordures ménagères qui ne s'accordent pas à une place piétonne seront de
toute façon déplacées.

Question suivante et qui a été posée par plusieurs groupes : faut-il
arboriser tel que le pré-projet le prévoir, faut-il densifier l'arborisation ou, au

Séance du 20 octobre 2020 4071

contraire, faut-il préserver une place minérale ? La question qui est en
corollaire de celle-ci est de savoir si l'on entend permettre encore les
grandes manifestations, les carrousels, la Grande scène de La Plage de
Six-Pompes ou si nous trouvons d'autres solutions pour les grandes
manifestations. Naturellement, il s'agira pour les uns et les autres d'être
cohérents. Celui qui nous dit qu'il faut végétaliser et arboriser cette Place
au maximum ne pourra pas nous dire dans le même temps d'y prévoir d'y
mettre la Grande scène de La Plage des Six-Pompes. Et puis, dans les
questions ouvertes, il y a naturellement les idées des uns et d'autres, les
idées en termes d'aménagements particuliers et d'animations particulières.

Pour répondre au mieux à la consultation, nous avons en outre prévu,
dans le budget – cela n'apparaît peut-être pas suffisamment clairement,
même si vous en trouvez mention à la page 10 du rapport – un montant de
CHF 200'000.- qui est intégré aux divers et imprévus des centres 712 et
755. Aussi, le second amendement du POP, nous convient-il parfaitement
dans la mesure où il va dans le même sens de ce que nous avions prévu
avec ces CHF 200'000.-, c'est-à-dire avoir une marge de manœuvre pour
l'amélioration du projet en fonction de la consultation, même si le POP va
un peu plus loin en sollicitant, si j'ai bien compris, un appel à des projets
citoyens qui nous semblent ici également une excellente idée.

J'aimerais encore revenir sur la question des coûts. Vous aurez noté
qu'il n'y a aucune volonté d'aucune sorte de réaliser sur la Place du Marché
un feu d'artifice urbanistique. Pas de concours d'architecte, pas de jeux
d'eau, pas de couverts, pas d'esplanades à priori prévus ; une simple place
du village à la vérité comme il en existe dans toutes les villes, pensez par
exemple – je reviens à Zürich – à la Münsterhofplatz ou à la Place des
Halles à Neuchâtel. Concernant les montants, il faut admettre que, lorsque
vous intervenez sur un revêtement sur une surface aussi vaste, presque
9'000 m2, eh bien cela a un coût et cela a un coût que l'on mette du bitume
ou que l'on mette du pavé. Les opposants ont donc beau jeu – c'est des
choses que nous avons entendues ces dernière semaines – d'articuler les
CHF 5 millions prévus ici et de les mettre en regard de "rien". Madame la
Présidente, Mesdames et Messieurs, c'est en vérité, si nous sommes
précis sur les chiffres, CHF 4'582'000.- plutôt que CHF 2'652'000.-, soit une
différence de CHF 1'930'000.-, mais avec une durée de vie du revêtement
qui va simplement de 20 ans, pour la variante le meilleur marché et la
moins qualitative, à 100 ans au moins pour la variante pavée. Il nous
semble que lorsqu'on sait compter, il n'y a évidemment pas photo.

Notre Place du Marché mérite mieux que du bitume noir et
rapidement dégradé. Quant à ceux qui auraient la tentation d'estimer que la
Place peut rester dans son état actuel et qu'il suffit de la piétonniser, c'est-
à-dire un vrai patchwork de rapiècements et de nids de poule, ils refusent
de comprendre les nécessités de l'attractivité d'une Ville et le rôle que joue
la place centrale comme carte de visite non seulement pour les visiteurs,

4072  Séance du 20 octobre 2020

mais également pour les futurs citoyens et surtout peut-être pour les
habitants eux-mêmes. Mesdames et Messieurs, le misérabilisme n'est
jamais attractif !

Par rapport à la menace de référendum, dès le moment où nous
envisageons une piétonnisation de la Place du Marché, dès le moment où
nous envisageons d'agir de manière forte et aussi déterminée sur les
espaces publics, le risque est majeur dans tous les cas. De fait, il ne nous
apparaît pas qu'attendre encore un peu, dès le moment où on refuse les
demi-mesures, nous permettrait d'éliminer ce risque. En outre, le Conseil
communal est d'avis que la nécessité est telle et que parallèlement les
mœurs ont largement évolué depuis 2004 et 2011 et que, si référendum il
devait y avoir, cette fois les autorités progressistes de cette Ville – et
j'espère bien que tous vous en ferez partie – gagneront le référendum. Et
gagner un référendum tel que celui-ci permettrait également de débloquer
définitivement les réticences des uns et des autres pour le développement
coordonné pertinent des espaces publics. Il est temps, d'une certaine
manière, que notre Ville, par un processus de catharsis, soit capable de
dépasser les traumatismes de 2004 et de 2011.

Encore un élément sur la question financière même si j'aurais dû
évoquer cet élément précédemment. J'ai entendu l'un ou l'autre dire : "Mais
finalement que fait le Conseil communal de la marge de manœuvre des
nouvelles autorités qui seront là demain si un crédit est voté par votre
autorité ce soir ?". Eh bien cette marge de manœuvre, Mesdames et
Messieurs, reste entière car vous le savez mieux que personne, le budget
qui sera présenté in fine à votre Autorité sera validé par le nouveau Conseil
communal et ce budget passera par le filtre de votre Apriorité et c'est au
final votre Autorité qui décidera les montants qui seront inscrits dans ce
budget, que ce soit pour le budget 2021, à fortiori pour le budget 2022 où
les montants sollicités pour la Place du Marché seront beaucoup plus
importants. En d'autres termes, les nouvelles autorités garderont la
maîtrise financière sur ce qu'il se passera sur la Place du Marché. Si par
malheur les nouvelles autorités devaient être conservatrices et ne pas
partager les thèses actuelles du Conseil communal, eh bien simplement
ces nouvelles autorités n'inscriront pas les montants dans les budgets
d'investissement et la Place du Marché restera exactement ce qu'elle est
aujourd'hui mais, à vrai dire, nous n'y croyons rien du tout et nous sommes
persuadés que les nouvelles autorités travailleront à la qualité des espaces
publics avec la même énergie que nous le faisons aujourd'hui.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Très bien. Nous allons voter

l'entrée en matière.

L'entrée en matière est acceptée par 21 voix contre 16

(1 abstention).

Séance du 20 octobre 2020 4073

Mme Monique Gagnebin, Présidente : L'entrée en matière est donc
acceptée et nous pouvons alors continuer de travailler sur ce projet.

M. Cédric Haldimann, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Merci de me redonner la parole.
Avant de vous demander une interruption de séance, s'il vous plaît,

j'aimerais juste ajouter deux-trois éléments par rapport à ce que nous a dit
le Conseiller communal Monsieur Théo Huguenin-Elie, des propos parfois
que je peux considérer comme insultants quand on nous traite de
passéistes ou de conservateurs ; qu'on essaie un peu d'écouter. Ce serait
bien qu'on essaie d'écouter nos interventions. Il n'y a pas un groupe ici
dans la salle qui a dit que l'avenir de la Place du Marché n'était pas
piétonne à leurs yeux. À partir de là, on est tous progressistes aux yeux de
Monsieur Théo Huguenin-Elie.

De plus, quand on fait des amalgames entre la gauche et la droite, il
me semble que les autorités communales de La Chaux-de-Fonds sont de
gauche depuis bien assez longtemps pour avoir dû remplacer ou
transformer cette Place en place piétonne depuis bien longtemps.

Quand on a entendu Monsieur Théo Huguenin-Elie prendre la parole
tout à l'heure, ça nous a bien prouvé qu'il y avait encore beaucoup de
questions auxquelles répondre, c'est pourquoi voter un crédit quand il y a
autant de questions n'est pas raisonnable à nos yeux.

Les divers et imprévus, évoqués aussi par Monsieur Théo Huguenin-
Elie de CHF 200'000.-, correspondent à 5% – si mes calculs rapides sont
justes – au montant du crédit octroyé. Monsieur Théo Huguenin-Elie aussi,
de par sa position de chef du dicastère de l'Urbanisme, doit savoir que 5%
de divers et imprévus est un minimum pour tout projet urbanistique ou
architectural.

Le référendum, bien sûr qu'il peut toujours y en avoir et il n'y a pas de
problème à ce qu'il y en ait mais la population il faut la convaincre et je
pense que, quand on a autant de questions, c'est très difficile de
convaincre la population.

Voilà ce que j'aimerais dire juste avant l'interruption de séance que je
vous ai demandée.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je propose que Monsieur

Gressot développe ses amendements avant de faire une interruption de
séance.

4074  Séance du 20 octobre 2020

Rapport du Conseil communal pour le réaménagement et la

piétonnisation de la Place et la rue du Marché ainsi que leurs

alentours immédiats

Amendements du POP :

Article 2 (nouveau)

Une commission temporaire constituée proportionnellement des partis

politiques est instaurée et chargée de la procédure de consultation, en

collaboration avec le Conseil communal. Cette commission prend l’avis

notamment des commerçants de la Place du Marché et des environs, des

maraichers, des riverains, des acteurs faisant vivre la Place et de la

population. Cette commission rédigera un rapport à l’issue de la procédure

de consultation. La commission examine, propose et valide également les

différents points du projet notamment ceux liés au réaménagement, au

choix du revêtement et au suivi de la piétonnisation de la Place et rue du

Marché.

Article 9 (nouveau)

Une partie du crédit d’engagement pour la végétalisation et le mobilier

urbain est attribuée sous forme d’un budget participatif dont les modalités

seront examinées par la commission temporaire.

Pour le groupe POP : Julien Gressot

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Nous avons déposé cet amendement pour la création du
commission ad hoc pour que la procédure de consultation soit réalisée
avec les commissaires politiques, les services et le conseil communal et
pour que cette étape essentielle soit la plus large possible.

Nous souhaitons également que cette commission établisse un
rapport sur cette consultation afin que les décisions prises soient les plus
transparentes possibles et que tous les acteurs aient pu se faire entendre.

De plus, à nos yeux, le crédit de CHF 4 millions pour le revêtement
est à considérer comme un maximum et la Commission sera chargée de
faire des propositions notamment sur le choix du revêtement et des
orientations prises pour l’aménagement de la Place au fur et à mesure de
l'avancée du projet.

Séance du 20 octobre 2020 4075

Cette commission que nous appelons de nos vœux est donc une
manière de s’assurer que les crédits votés soient utilisés de la meilleure
manière possible pour faire de ce projet un projet rassembleur.

Concernant l'amendement sur le budget participatif – j'enchaîne si
vous me le permettez, Madame la Présidente – il est toujours dans la
même idée, celle de créer un projet le plus rassembleur possible et que la
population puisse s’approprier la future Place du Marché piétonne et en
dessiner en partie les contours.

Nous proposons qu’une partie du budget consacré à la végétalisation
et au mobilier urbain – mais si c'est un autre poste budgétaire, comme
semble l'évoquer le Conseil communal, ça nous conviendrait également –
soit faite sous forme d’un budget participatif dont les contours et règlement
exacts seraient à définir par la commission ad hoc. Des projets citoyens
pourraient donc être soumis et nous pensons également que, lors des
assemblées mentionnées par le Conseil communal, il puisse y avoir des
discussions autour de ces éventuelles propositions pour construire une
sorte de projet collectif.

Nous pensons également que la démarche des budgets participatifs
devrait être faite plus généralement et que notre proposition soit donc
entendue également comme un souhait pour que, lors de projets
d'envergures à l'avenir, ce soit aussi intégré.

Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Comme déjà expliqué, le Conseil communal acceptera les
amendements du POP.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Alors, comme il a été

demandé, je vais faire une courte interruption de séance pour pouvoir
voter.

SUSPENSION DE SÉANCE

Mme Monique Gagnebin, Présidente : J'ai reçu un nouvel

amendement du PLR mais on va déjà voter sur les deux amendements du
POP.

Le premier amendement du POP est accepté par 35 voix à

l'unanimité.

Le deuxième amendement du POP est accepté par 29 voix

contre 0 (7 abstentions).

4076  Séance du 20 octobre 2020

Amendement à l'arrêté du rapport du Conseil communal relatif à la
demande de crédits d'engagement de CHF 4'9821000.- pour le
réaménagement et la piétonnisation de la Place du Marché ainsi que
ses alentours immédiats

Amendement du groupe PLR

L'article premier de l'arrêté du rapport du Conseil communal relatif à la
demande de crédits d'engagement de CHF 4'982'000.- pour le
réaménagement et la piétonnisation de la Place du Marché ainsi que ses
alentours immédiats est modifié comme suit :

Article premier.- Un crédit d'étude d'engagement de CHF 4'260'000.- est
accordé au Conseil communal, dans la limite de ses compétences, pour
le développement d'un projet de réaménagement et de piétonnisation
les travaux de superstructure, de déplacement de conteneurs enterrés, de
signalisation et de marquages liés au réaménagement et à la
piétonnisation de la Place et la rue du Marché.

Articles 2 et 3 (nouveaux) – amendements du POP

 Suppressions des anciens articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13.

Article 4 14.- L'article 65 du règlement communal de police du 28
novembre 2011 est modifié comme suit : Le marché a en principe lieu sur
les Places du Marché et de la Carmagnole, chaque mercredi et samedi de
04h00 à 13h00. Si une autre manifestation autorisée par les organes
d'exécution occupe l'une de ces places (ou les deux), le marché est
déplacé sur la place disponible ou est supprimé.

Article 5 15.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

Pour le groupe PLR : Cédric Haldimann

M. Cédric Haldimann, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Juste un petit complément.
Cet amendement que l'on propose peut tout à fait s'intégrer aux

amendements du POP qu'on vient de voter. Je ne vais donc pas reprendre
tout ce qu'on a dit car je vais me répéter mais, au vu des nombreuses
questions qui persistent autours de cette Place du Marché, on ne se voit

Séance du 20 octobre 2020 4077

pas octroyer un crédit aussi précis sans savoir exactement où on va avec
ce projet.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal ne souhaite à priori pas rééditer le débat
de ce soir et entend avancer résolument dans la procédure de consultation
qui est appelée de ses vœux par tout un chacun et souhaite également
avancer de manière déterminée et résolue dans la mise œuvre du projet
qui suivra naturellement la procédure de consultation mais qui sera
également suivi par la commission ad hoc qui a été votée et décidée ce
soir par votre Autorité.

Il entend aussi – ça a été dit par l'un ou l'autre qui a très bien compris
la philosophie du Conseil communal dans ce dossier – que le montant
sollicité qui correspond à un aménagement simple mais avec pavage soit
considéré comme un montant maximal. De fait, si ici ou là, parce qu'il y
aurait par exemple des plates-bandes sur la Place du Marché ou parce qu'il
y aurait plus d'arborisation, eh bien le projet coûterait moins cher. De fait, le
Conseil communal ne pourrait que s'en réjouir.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pour examiner un peu notre position par rapport à cette
nouvelle proposition du PLR, je demanderais une suspension de séance.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : J'accorde donc une petite

suspension de séance pour que vous puissiez prendre connaissance de ce
nouvel amendement.

SUSPENSION DE SÉANCE

M. Andy Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Juste quelques mots par rapport à l'intervention de Monsieur le
Conseiller communal.

Le fait qu'on nous ait dit que les commerçants étaient pour cette
piétonnisation ça a été, sans trahir le secret, pendant la Commission des
infrastructures et énergies et on est quand même plusieurs à l'avoir
entendu.

Sinon, sur le reste, on voit bien que le Conseil communal est vraiment
convaincu par l'idée. C'est un beau projet et on ne critique pas le projet en
soi mais on pense qu'un projet d'une telle importance ne peut pas se faire
en l'imposant comme ça à la population.

On sait que peut-être le Chaux-de-Fonnier est un petit peu râleur et
un peu réfractaire mais je crois qu'il y a trop de gens qui sont un peu

4078  Séance du 20 octobre 2020

dégoûtés par certaines actions des autorités disant : "On avait choisi de
voter non, ils le font quand même".

Dans des périodes comme maintenant, dépenser une telle somme
d'argent c'est trop important. Je crois que si on veut aller de l'avant dans ce
projet et y aller avec l'ensemble de la population, on est obligés quand
même de la consulter et de voir que tout le monde est partant pour ça et
prendre compte aussi des avis et des besoins de chacun malgré tout,
même si ce n'est pas l'idéal au final.

M. Marc Frutschi, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais aussi préciser le but de cet amendement pour le PLR
et mon intervention va aussi dans le sens de l'UDC, à savoir qu'on a ici un
grand enthousiasme pour cette Place du Marché et je suis content et je
m'excuse de jouer un petit peu les rabat-joie mais j'aimerais quand même
dire qu'on a totalement sous-estimé l'opposition qu'il y aura et qu'il y a déjà
dans notre Ville.

On parle maintenant du crédit mais on n'a aucun chiffre sur le budget
et on n'a aucune idée de combien va nous coûter la crise du Covid ; on
dépense de l'argent qu'on n'a pas encore.

Je suis désormais content par les amendements qui ont été amenés
par le POP car finalement la totalité du projet est remise en discussion,
remise sur la table, et par rapport à ce qui s'est dit, je me dis qu'il y a
encore bien d'autres questions qui vont venir dans la discussion,
notamment les parkings.

Vous avez fait l'éloge des zones piétonnes mais ces zones piétonnes
sont entourées de parkings conséquents. On a parlé vaguement de parking
plus conséquent à la Place des Forains ou en dessous mais on n'a pas de
précisions là-dessus et la population attend réellement, particulièrement
pour les mesures hivernales, des réponses claires, à savoir comment on va
pouvoir garer nos voitures particulièrement pendant ces mesures
hivernales.

Il y a peut-être d'autres endroits proches de la Place du Marché qui
vont perdre si on instaure des animations, places de jeux, etc. Les places
de jeux qui sont juste plus loin, les aménagements, les restaurants qui sont
situés sur la Place de la Carmagnole vont perdre aux dépends de la Place
du Marché. La réflexion est donc très large et les opposants ne sont pas
forcément où on les pense. J'aimerais vous rappeler aussi que la Place du
Marché est le centre-ville mais malheureusement le centre-ville n'est pas
au milieu de notre Ville et qu'il y a une grande partie qui ne vient jamais sur
le Place du Marché mais qui s'articule plutôt autour des centres entre la
Gare, les supermarchés et les cinémas, donc de l'autre côté de la Ville.

Il faut donc rester les pieds sur terre et ne pas sous-estimer
l'opposition qu'il pourrait y avoir et avancer pas à pas et, à ce niveau-là,
présenter dès aujourd'hui le crédit, c'est juste ce qu'il faut pour que les

Séance du 20 octobre 2020 4079

opposants se mettent sur les pattes de derrières et se braquent. Il faut
avancer gentiment et j'ai plaisir d'apprendre que ce projet est déjà depuis
plusieurs années dans les services.

Mais alors pourquoi est-ce qu'il n'est pas apparu dans les
commissions ? Pourquoi est-ce qu'il n'a pas avancé gentiment, pas à pas,
comme doit se faire l'élaboration d'un projet qui doit aboutir à un consensus
et là je pense que maintenant, comme ça a été fait, on remet vraiment tout
sur la table. Il me manque juste encore dire que le crédit, de toute façon,
on a largement le temps d'y revenir dans deux mois, dans six mois, pour le
voter quand on saura que, derrière nous, on a l'appui de la population.
Franchement, moi, j'en ai peur aujourd'hui des réactions de nos
concitoyennes et concitoyens, c'est pour ça qu'on vous demande de
sursoir au vote de ce crédit mais encore une fois je ne voudrais pas ternir
l'euphorie qu'il y a ce soir concernant ce magnifique projet de redynamiser
cette Place du Marché.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je tiens à remercier mon préopinant qui finalement m'a dit ce
que je souhaitais entendre depuis un moment car il a dit tout à l'heure
qu'on a peur de ce qu'il va arriver.

Je crois que je l'ai dit aussi dans mon intervention. Je crois que, qu'on
a quelque chose qui est inconnu qui nous arrive et qui est quelque chose
qui est nouveau, finalement on a un premier réflexe de peur et puis, si on
écoute, ce réflexe finalement on va essayer de trouver des – je vais peut-
être être un peu méchant – manœuvres dilatoires et c'est en tout cas
comme ça que moi je comprends l'amendement qui nous est proposé
maintenant, pour essayer finalement de repousser les choses le plus loin
possible en espérant surtout que ces choses-là ne se produisent pas.

On a entendu aussi que la Ville était à gauche depuis très longtemps
et que, si on avait voulu faire quelque chose, on aurait pu le faire depuis
bien longtemps. J'aimerais rappeler aussi quand même que, notamment
sous l'impulsion de la droite de la Ville et du PLR, on n'arrive jamais à
planter le moindre clou dans cette Ville car chaque fois on nous ressort la
menace d'un référendum et finalement on n'avance pas.

Je crois qu'aujourd'hui on est un peu à la croisée des chemins
finalement et puis, quand on est élus dans cet hémicycle – peut-être que
c'est la dernière fois que je le dis – c'est aussi pour pouvoir assumer un
certain nombre de décisions, pour faire preuve d'une certaine forme de
courage, pour montrer une orientation et une ligne et une voie vers laquelle
on veut se diriger. Si on accepte donc l'amendement qui nous est proposé,
une fois de plus, on va repartir pour faire des études et on va revenir avec
un projet qui de toute façon ne satisfera personne tant qu'on n'aura pas
quadrillé l'ensemble des problématiques, des difficultés, des questions, etc.

4080  Séance du 20 octobre 2020

et on se retrouvera exactement dans la même configuration que
maintenant, avec la même discussion.

Vous l'aurez donc compris, notre groupe refusera l'amendement qui
nous est proposé.

Je vous remercie.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Quelques petits éléments sur lesquels j'aimerais revenir.
Concernant la consultation, je crois que la Commission qui vient d'être

validée par ce Conseil est la cautèle qu'il y aura une vraie consultation et
que les partis pourront amener aussi leurs inquiétudes et leurs
questionnements dans cette consultation.

Concernant l'amendement du PLR, on comprend que la somme totale
de CHF 5 millions effectivement peut faire peur et peut donner à certains le
prétexte de faire un référendum. Cela étant dit, l'amendement du PLR
enlève le principe de la piétonnisation et demande uniquement une
demande d'étude sur le fait de faire une piétonnisation. Ce qui veut dire
que, d'ici quelque temps, quand les travaux auront été effectués, on se
retrouvera dans la même situation, avec les mêmes questions, et un
possible référendum. Ce sera peut-être une somme mais le débat sera
flambement le même donc non ne pourra pas, sous cette forme-là, soutenir
cet amendement.

On parle d'un crédit qui peut faire peur mais un crédit c'est aussi
quelque chose qui dit clairement les choses, qui va devant la population et
qui dit combien on va payer. Ce sera peut-être même un peu moins,
comme a encore été dit ce soir, mais il y a un principe : si on fait croire
avec une demande d'étude qu'on va payer beaucoup moins cher, ça ne va
pas être le cas. De toute façon, un nouveau revêtement à cet endroit-à
coûterait des millions et ça il faut le dire.

On parlait de la croisée des chemins juste avant, on peut dire aussi
qu'on vient de franchir le Rubicon et que maintenant le sort en est jeté. Il
faut aller de l'avant en essayant d'être le plus courageux possible et gagner
un référendum s'il y a. Ca donnerait aussi une légitimité à ce Conseil pour
les futurs projets à venir, piétonnisés ou non, d'aménagements urbains.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je crois qu'il faut être clair car on nous fait dire des choses
qu'on n'a pas dites.

Le groupe PLR n'a pas menacé de proposer un référendum ; il a dit
qu'il était favorable à aller dans la direction qui était proposée donc je crois
qu'il faut être clairs. Le problème c'est qu'on a beau déclarer ce soir qu'on
va consulter mais le délai référendaire part depuis demain et le danger est
élevé. La Commission et les travaux de consultation n'auront pas
commencé que, si référendum il y a, il sera déjà déposé.

Séance du 20 octobre 2020 4081

Ce qu'il faut en politique c'est aboutir, c'est ça qui est important et ce
que le PLR propose ce soir c'est de se donner les outils pour aboutir. Mais
arrêtez de nous dire qu'on veut repousser puis refuser à la fin !

Il faut se donner les moyens d'aboutir et ces moyens c'est de
convaincre, pas tout le monde parce que des opposants il y en aura
toujours – et il y aura peut-être aussi un référendum au bout du processus
proposé dans notre amendement – mais beaucoup plus de gens seront
convaincus car ils auront été pris avec et il y aura beaucoup plus de
chances au final d'aboutir. C'est ça le but !

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je suis sensible à ce que vient de dire mon préopinant car bien
évidement l'objectif, dans tout action politique, c'est d'aboutir.

Dans l'histoire de cette Ville, il y a non seulement tous les clous qu'on
n'a pas plantés malheureusement – comme l'a dit Pierre-Alain Borel, parce
qu'il y avait des oppositions – mais il y a aussi tous les projets qu'on a
réussis parce que cette Autorité, à travers tous ses partis, était unie.

J'appelle donc la droite de cet hémicycle, s'il aboutit, à s'unir aussi et
à dire un "Oui" ferme à ce rapport.

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je suis un peu étonné que le PLR fasse appel à des outils car
des outils on vient de les donner par l'amendement qu'on a là. On a
effectivement un magnifique cadre, il faudra juste mettre la peinture à
l'intérieur et proposer à la population de la mettre à l'intérieur.

Pour moi, il n'y a aucune raison qu'on accepte ça ; les outils sont là,
on vient de les décider. On est en train de faire une démarche qui n'a pas
encore été testée jusqu'à maintenant, à savoir : on met un certain cadre
avec un cadre budgétaire. Testons la chose et avançons comme ça. Je
crois que c'est important ce soir de se serrer les coudes sur le fait que cette
Place doit devenir piétonne et après, comme le disait Monsieur Théo
Huguenin-Elie, on peut toujours refuser au budget ou aux comptes
d'attribuer les sommes qui nous sont demandées.

Ce soir, on ne prend donc pas énormément de risques en acceptant
ça si ce n'est de se serrer les coudes pour que cette Place devienne enfin
piétonne.

Je vous remercie.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je m'excuse vraiment de redemander la parole. Ce n'est pas
dans mon habitude et je trouve ça assez désagréable mais j'aimerais bien
qu'on s'écoute quand on se parle parce qu'on peut être d'avis différents, ce
qui n'est pas tellement le cas ce soir, mais on peut quand même prendre la
peine de s'écouter.

4082  Séance du 20 octobre 2020

Le problème c'est que, si on accepte ce crédit de CHF 5 millions, le
référendum tombe demain, avant que les travaux et tous ces outils aient pu
justement être mis à profit donc on n'aura même pas eu le temps de les
utiliser. C'est ça justement cet outil de consultation qui réunira plus de
gens – pas tout le monde, on est bien d'accord – mais il faut aussi se
donner le temps et se protéger du danger d'un référendum qui est pour tout
de suite.

C'est le danger du référendum qu'il s'agit de repousser et c'est ça qui
est proposé et qui va être agissant dans le fait de pouvoir aboutir à cet
objectif que nous soutenons.

Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal est un peu dubitatif parce qu'il a entendu
des propos qui sont partiellement contradictoires et ambigus avec une
démarche qui est aussi contradictoire et ambigüe.

Je pense qu'il aurait été élégant que le groupe PLR puisse voter
l'entrée en matière du rapport en déposant immédiatement son
amendement. Ça aurait été sans doute de nature à rassurer, tout comme le
nombre d'arguments qu'on a entendus à droite de cet hémicycle qui nous
montrent toute l'ambiguïté de la position.

Attention à l'opposition des commerçants avec une volonté d'un
certain nombre d'entre vous qu'on parte dans un projet de piétonnisation
uniquement si les commerçants seront majoritairement d'accord. Il n'a
jamais été dit en commission, Monsieur Favre, que les commerçants
étaient majoritairement d'accord. Sans doute, il a été dit en commission
qu'il y avait un certain nombre de commerçants qui sont d'accord avec le
processus et c'est extrêmement différent que de dire qu'il y a une majorité
de commerçants.

Bien évidemment non, il n'y a pas une majorité de commerçants. Il n'y
aura pas de majorité de commerçants demain, vous pouvez faire les
démarches participatives que vous souhaitez. Ça s'est passé comme ça
dans toutes les villes de Suisse et c'est normal parce qu'il y a une crainte
du changement sur des chiffres d'affaires pour les commerçants qui restent
extraordinairement modestes avec des marges qui sont modestes. C'est
aussi ceci qu'il faut prendre en considération dans la crainte des
commerçants, sauf que dans toutes les villes de Suisse on a réussi à
piétonniser et, au bout du compte, les commerçants qui étaient très
majoritairement opposés au début in fine sont positifs.

On entend dont un florilège de raisons de ne surtout pas piétonniser.
L'opposition des commerçants, le rejet que vous percevez aujourd'hui
d'une partie de la population et on a entendu même certains d'entre vous à
la droite de l'hémicycle évoquer les parkings car on n'aurait pas

Séance du 20 octobre 2020 4083

suffisamment étudié les parkings et la possibilité de faire un parking sous la
Place du Marché.

Je n'ai pas les chiffres en tête mais c'est déjà des dizaines de milliers
de francs qui ont été investis pour voir dans quelle mesure il serait possible
d'intégrer un parking sous la Place eu Marché et dans quelle mesure ce
serait aussi possible de relier le trafic généré par ce parking aux axes
collecteurs. Tant sur le plan financier – et c'est mentionné dans le rapport –
que sur la logique de la gestion du trafic, c'est impossible de construire un
parking sous la Place du Marché.

Certains ont évoqué le fait que, je les cite, les Forains, qui est à peu
près la seule possibilité d'espace qui permettrait un parking et qui est à
seulement 400m de la Place du Marché – seulement 400m de la Place du
Marché ! – c'est quelque chose qui est beaucoup trop loin !

Certains ont évoqué dernièrement – alors il y avait un florilège chez
Monsieur Frutschi – les mesures hivernales. Mais comment est-ce qu'on va
faire dans le cadre des mesures hivernales ? Et puis on va affaiblir les
autres espaces publics comme la Carmagnole et Espacité. Et rendez-vous
compte en plus la Place du Marché n'est pas au centre de la Ville. Mais
vous êtes déjà en train de monter l'argumentation qui fait que, de toute
façon, on arrivera dans cette opposition.

Monsieur Haldimann, vous n'avez pas entendu ce que j'ai dit de
magnifique sur votre parti. Vous ne l'avez pas entendu, vous avez retenu
l'autre partie ! J'ai dit quelque chose de formidable sur le PLR et la Ville de
La Chaux-de-Fonds a besoin de vous. Je n'ai jamais dit d'ailleurs que les
représentants de la droite dans cet hémicycle étaient passéistes ou
conservateurs. Ce que j'ai dit très précisément – je me cite si vous
permettez – c'est que la Ville ne peut plus être contrainte par le passéisme
et le conservatisme en termes d'urbanisme.

Bref, aujourd'hui, il y a nécessité résolue d'aller de l'avant. Je suis
persuadée que, si nous ne sautons pas l'obstacle très précisément ce soir,
on se retrouve, en ayant perdu pas mal de temps, dans la même situation,
dans le même débat, avec les mêmes oppositions des commerçants et
avec un référendum à la clé.

Il est temps, Mesdames et Messieurs, dans la situation de crise que
vit la Ville aujourd'hui, que les Chaux-de-Fonniers choisissent leur avenir.
Le Conseil communal ne fait rien d'autre que leur proposer de choisir un
morceau important de leur avenir et que, au bout du compte, les esprits
progressistes dont vous ferez peut-être partie Monsieur Haldimann – je le
souhaite – le moment-venu, défendent le projet d'urbanisation moderne de
notre Ville, avec un projet qui sera de qualité. Si ces forces progressistes-là
doivent échouer face à la population, eh bien la population chaux-de-
fonnière aura participé à se choisir un avenir.

À mon avis, ce sera une erreur qui contribuera à la difficulté de
renverser la crêpe – si vous me passez l'expression – qui est un peu

4084  Séance du 20 octobre 2020

problématique aujourd'hui et qui commence à sentir le roussi mais nous
n'en pourrons que prendre acte.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je vous remercie et nous

allons passer au vote de cet amendement.

L'amendement du PLR est refusé par 20 voix contre 15

(0 abstention).

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Avant le vote final, le PLR demande encore une petit moment.
Même deux minutes suffisent.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Très bien. Alors je vous

accorde deux minutes.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Avant ce vote final et avant que le PLR ne se détermine sur le
sort qu'il entend donner à ce rapport amendé.

Mon camarade Julien Gressot a parlé de passage de Rubicon. On est
maintenant dans le cadre où il y aura la piétonnisation visiblement dans
cette enceinte. Le référendum, oui, peut-être si on accepte ce rapport, je
suis d'accord. On aura, pour la population, comme ça a déjà été dit, au
moins une information du coût global que coûtera le réaménagement de
cette Place et pas se lancer dans une idée de piétonnisation dont on ne
sait pas du tout combien ça pourrait coûter.

Je vais alors vraiment vous souhaiter de nous rejoindre pour soutenir
ce projet tel qu'amendé avec des consultations pour qu'une Autorité la plus
"homogène" possible puisse aller face à la population et vendre ce projet si
le référendum aboutit et qu'il faille effectivement voter.

Il y a un passage du Rubicon parce que cette fois les dés sont jetés et
puis nous pouvons peut-être demander à la population ce qu'elle en pense.
Peut-être nous soutiendra-t-elle, peut-être pas, c'est à voir.

Petite remarque : formidable, au sens premier, signifie "qui provoque
l'effroi".

RIRES

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci. Donc une petite

suspension de séance.

SUSPENSION DE SÉANCE

Séance du 20 octobre 2020 4085

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Il est temps maintenant de
voter cet arrêté amendé.

L'arrêté amendé est accepté par 24 voix contre 9 (2 abstentions).

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous allons donc maintenant

reprendre le postulat des Verts qui avait déjà été en partie développé.

Oui à une Place du Marché piétonne, mais différemment

Postulat : Les Verts – Pour une Place du Marché piétonne plus verte
et moins chère

Nous sommes extrêmement satisfait·e·s de voir arriver ce projet de place
totalement piétonne.

Nous nous sommes interrogé·e·s quant à son coût et à son côté très
minéral malgré l’emplacement de plusieurs arbres.

La Place du Marché est un espace convivial très important dans le cœur
des Chaux-de-Fonnières et des Chaux-de-Fonniers et il serait dommage
de ne pas leur permettre de participer autrement à son financement que
par leurs impôts. Nous pensons qu’une partie de notre population serait
d’accord de participer à son financement, par exemple en achetant des
pavés gravés (une lettre par pavé) où ils ou elles pourraient retrouver un
mot ou le prénom de quelqu’un·e qui leur est cher·ère.

Nous pensons aussi que des entreprises ou des sociétés pourraient être
intéressées à acheter un des mobiliers urbains en ayant une plaquette à
leur nom.

Des espaces verts, un bassin bas et aquatique, des parcours sans pavés
pourraient agrémenter cette place, la rendre moins minérale et faciliter
également les déplacements de poussettes, de personnes à mobilité
réduite ou ayant des chaussures peu adaptées aux pavés. Ce qui aurait
probablement aussi l’avantage de diminuer les coûts liés à la surface
pavée dispendieuse.

Nous demandons au Conseil communal d’étudier un mode de financement
participatif afin d’abaisser significativement le coût de cette place ainsi que
d’améliorer sa végétalisation et sa fonctionnalité.

Pour les Verts : François Perret

4086  Séance du 20 octobre 2020

M. François Perret, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. On va un petit peur répéter ce qui a été proposé par le POP
mais on a déposé un postulat sur la Place du Marché piétonne en
proposant qu'elle soit plus verte et moins chère.

On en était donc arrivés à la conclusion qu'on aurait pu demander une
participation privée – c'est ce que j'avais déjà dit – en essayant de
soumettre à la population de participer en achetant des pavés.
Éventuellement, des pavés gravés avec un nom ou quelque chose dessus
comme on a fait avec les arbres à d'autres endroits de la Ville. Ça aurait
donné la possibilité de participer un peu au financement de cette Place et
puis ça aurait peut-être permis d'améliorer le coût et peut-être aussi ça
aurait pu permettre de participer à la végétalisation de cette Place.

C'était donc notre demande au Conseil communal, qu'il étudie un
mode de financement participatif. C'était ça le but de notre postulat.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. A priori, le Conseil communal n'a aucune véritable raison de
s'opposer à ce postulat parce que l'idée de réfléchir à une participation
citoyenne, symbolique ou pas d'ailleurs, sur l'achat des pavés est
fondamentalement une excellente idée, il faudra qu'on la poursuive.

Et puis, l'idée de savoir s'il devrait y avoir plus d'espaces verts dans la
Place, eh bien, c'est naturellement également une réflexion que nous
devons avoir mais dans le cadre de la Commission qui vient d'être créée.
En d'autres termes, le Conseil communal n'a fondamentalement aucune
raison de s'opposer au postulat mais, dès le moment où la Commission
existe et que ces thèmes seront repris par la Commission, franchement il
n'a aucune raison non plus d'accepter le postulat.

Je vous fais donc, Madame la Président, Mesdames et Messieurs, ce
qu'il est convenu d'appeler "une réponse de Normand".

Mme Monique Gagnebin, Présidente : D'accord. Je vais donc

demander à l'Assemblée ce qu'elle en pense.

Le postulat est accepté par 25 voix contre 0 (9 abstentions).

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci. Le postulat PS du 6

novembre 2019 et la résolution PLR du 28 mai 2020 sont donc classés
sans opposition.

Je vais encore aborder le prochain sujet parce qu'il semble qu'il a une
certaine approbation dans la salle. Nous pouvons donc prendre le point 5
de l'ordre du jour.

Séance du 20 octobre 2020 4087

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 11'570'000.- pour la
réhabilitation globale de la piscine des Mélèzes

(30 septembre 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

La population chaux-de-fonnière et de toute la région est très attachée à

l’infrastructure des Mélèzes, ce lieu sportif et de loisirs intergénérationnel,

qui depuis 70 ans offre, dans un cadre magnifique, des activités pour

toutes et tous.

La piscine des Mélèzes est l'un des lieux les plus appréciés, et l'arrêt du

projet de centre aquatique en 2015 pour des raisons financières n'a pas

empêché qu'une réflexion globale soit menée par les services afin de

maintenir et de développer les installations extérieures. La réhabilitation

des bassins et des autres infrastructures du site des Mélèzes est une

nécessité, qui est confortée par les études réalisées.

Les installations de la piscine des Mélèzes, construite en 1954, sont

vieillissantes et ne correspondent plus aux normes sanitaires, sécuritaires

et énergétiques. En outre, leur entretien et les ressources consacrées à

leur maintenance sont de plus en plus importants. Une réhabilitation

globale s’impose, c'est l'objet du présent rapport qui est soumis à votre

autorité. Ce dernier :

4088  Séance du 20 octobre 2020

 Détaille le futur projet et présente les coûts associés;

 Optimise le rapport coûts / avantages;

 Répond aux besoins de la population, des écoles et de la région,

ce qui représente en moyenne ~ 80'000 visiteurs pour 4 mois

d'exploitation.

Un crédit de CHF 11'570'000.- est demandé pour la réhabilitation complète

des installations et comporte :

 La rénovation des bassins avec un système de couverture

nocturne;

 La mise aux normes du traitement de l'eau;

 La rénovation du plongeoir;

 Le réaménagement du pourtour des bassins et des espaces

arborisés.

Historique et enjeux

De la volonté politique à la réalisation de la piscine des Mélèzes

actuelle

1928 Premières propositions de création d'une piscine située en plein

centre-ville. Des sondages préliminaires sont réalisés.

1930 Projet des Travaux publics qui prévoit un bassin de 25m x 10m. Le

Conseil général demande d'étudier un projet plus réduit.

1933 Deuxième projet, cette fois situé au-dessus de la clinique

Montbrillant.

1943 Présentation de deux projets : l'un à l'ouest du Parc des Sports et

l'autre, couvert, dans les locaux de l'ancienne Usine électrique des

Eplatures.

1951 Le Conseil général décide de la construction d'une piscine non

couverte au sud du parc Gallet avec un bassin de 50m x 33m, un

bassin pour un plongeoir, un bassin pour les non-nageurs et un

bassin pour les plus jeunes.

1952 Premier plan du projet de construction de la piscine communale et

de la patinoire.

1954 26 juin la piscine des Mélèzes est inaugurée. La presse ne tarit

pas d'éloges à son sujet et parle d'une des plus modernes et des

plus vastes piscines du pays. La Ville avait prévu que la piscine

puisse accueillir quotidiennement 1'700 personnes. Aujourd'hui lors

des belles journées, ce sont plus de 4'000 personnes qui fréquentent

le site.

Séance du 20 octobre 2020 4089

 Inauguration la même année du mini-golf.

1969 Installation d'un café-restaurant, de vestiaires, de toilettes

supplémentaires et de pédiluves.

 Crédit pour la réfection, l'amélioration et le complément des

installations de la piscine (CHF 131'000.-).

1987 2,4 millions sont investis pour rénover la piscine :

 Coque en Liner (Sarnafil) pour le grand bassin;

 Modification du système du chauffage par les compresseurs de

la patinoire afin de diminuer l'apport en gaz de 80%;

 Construction d'un grand toboggan d'une piste offert par une

banque de la place. La station de pompage pour l'eau du

toboggan a coûté à la Ville CHF 25'000.-;

 L'ancienne buvette est démolie et remplacée par une nouvelle.

Cette réalisation permet d'offrir deux fois plus de places, avec

une nouvelle terrasse et une verrière à vitrage coulissant. C'est

dorénavant plus un restaurant qu'une buvette.

1991 Aménagement d'un bac à sable pour les enfants.

2005 Installation de la grenouille sur le rond central de la piscine des

enfants.

2014 Rapport au Conseil général relatif à une demande d'un crédit de

CHF 3'800'000.- TTC pour l'étude finale du futur centre aquatique

des Mélèzes accepté par 32 voix sans opposition. La variante

recommandée dans ledit rapport prévoyait un investissement de

CHF 45'781'200.-. Au vu des difficultés financières de la Ville, ce

projet a été abandonné en 2015.

Nouvelle isolation de la toiture du restaurant.

2017 Remplacement du toboggan datant de 1987 par l'installation d'un

nouveau toboggan 3 pistes pour ~ CHF 700'000.- avec un apport

privé de CHF 250'000.-. Le Conseil général vote le crédit pour le

remplacement du toboggan (CHF 630'000.-).

[image: image10.jpg][image: image11.jpg]

4090  Séance du 20 octobre 2020

Autres dates de rénovation et/ou de travaux

Dès 1961, les premiers besoins de réparations et d’améliorations

apparaissent et une série de travaux ou d'améliorations sont entrepris, il

convient de citer :

1961 Importantes fuites constatées dans les bassins. Cela n'engendre

aucun coût pour la Ville, ceux-ci étant pris en charge par les

constructeurs.

1962 Fuites sur le toit plat des vestiaires, les travaux ne résolvent pas le

problème.

1963 Toit des vestiaires recouvert avec de l'asphalte, mais les fuites

continuent (CHF 23'000.-).

1971 Crédit pour le chauffage de l'eau de la piscine.

 Divers travaux d'entretien pour CHF 70'000.-, socle plongeoir, joints

et peinture des bassins.

1972 Réalisation des travaux sur les toits mais, dès 1974, ces derniers

coulent à nouveau.

1982 Travaux sur le toit des vestiaires (CHF 43'000.-).

1989 Remplacement de l'échangeur de chaleur (CHF 650'000.-).

2000 Utilisation d'un crédit extraordinaire pour assurer l'étanchéité de la

toiture des vestiaires piscine-patinoire (CHF 85'000.-).

2012 Mise en place des contrôles d'accès à la piscine/patinoire et la

piscine des Arêtes.

2018 La Ville alloue un crédit pour la rénovation des vestiaires sud de la

piscine (CHF 875'000.-).

[image: image12.jpg]

Séance du 20 octobre 2020 4091

Situation

La piscine aura bientôt 70 ans et, malgré les travaux importants (non

exhaustifs) consentis et listés ci-avant, il est indispensable aujourd'hui

d'investir pour une rénovation globale, notamment pour les raisons

suivantes:

Aspects sanitaires

 Les installations techniques sont en fin de vie : filtres, pompes,

tableaux électriques, étanchéité des bassins;

 Le système de filtration ne correspond plus aux normes actuelles. Il

n'arrive plus à filtrer toutes les substances proscrites par le service

de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV).

Aspects sécuritaires

 Le plongeoir, que nous souhaitons préserver au vu de son

indéniable qualité architecturale, doit être rénové pour des

questions de sécurité. Si, pour des raisons futures d'ingénierie, le

plongeoir ne pouvait pas être conservé, il sera reconstruit avec les

mêmes hauteurs (3, 5 et 10 mètres);

 Les dalles, autant pour le petit que pour les grands bassins, sont

disjointes, cassantes et peuvent provoquer des risques de

blessures;

 La "pataugeoire" familiale, l'une des plus grandes de Suisse, que

nous entendons conserver n'est plus adaptée, ni du point de vue

ludique, ni comme bassin d'apprentissage;

 L'accès n'est pas adapté pour les personnes à mobilité réduite

(PMR).

Aspects énergétiques

 Les coûts en eau et énergie dus à la vétusté du site sont importants;

 La gestion de la température de l'eau est très complexe. En effet,

la température peut passer de 18°C en début de saison à 27°C,

voire 28°C en plein été. La future optimisation du chauffage du

projet de réhabilitation des patinoires, de sa nouvelle centrale

énergétique et des couvertures nocturnes par bâches, permettront

une bien meilleure optimisation et surtout une constance de la

température aux alentours de 25°C pour tous les bassins;

 Les derniers travaux d'étanchéité datent de 1987. La coque en

Liner (Sarnafil) a ordinairement une durée de vie garantie de 15 à

20 ans, elle en a actuellement 33. Pour limiter les fuites, une

entreprise spécialisée colle des patches lors de la préparation de la

piscine avant son ouverture, ce qui représente des coûts de plus

de CHF 10'000.- par année.

4092  Séance du 20 octobre 2020

En outre, depuis quelques années les demandes évoluent pour tous les
publics (scolaire, clubs, population) attestant de la nécessité de repenser le
site, afin de pouvoir bénéficier, par exemple :

 D'une température constante de l'eau des bassins sur toute la

saison;

 De douches tempérées à chaque entrée des bassins;

 De bassins bien plus ludiques qu'actuellement pour les petits;

 D'un bassin de natation homologué afin d'organiser des

compétitions régionales;

 D'une eau plus propre;

 D'adaptations des installations pour les personnes à mobilité

réduite (PMR).

Ces différentes constatations non-exhaustives démontrent à quel point les

installations de la piscine des Mélèzes ne sont plus en adéquation avec les

exigences actuelles, aussi bien en termes d'accueil, d'efficacité

énergétique que de qualité de l'eau.

Démarches entreprises

Suite au crédit spécial accordé en 2019 pour l'étude de la rénovation de la

piscine des Mélèzes, un programmiste spécialisé dans la rénovation des

piscines (Kannewischer) a établi le projet de rénovation des installations

qui est soumis à votre autorité.

Un comité de pilotage (COPIL) a été constitué, il regroupe :

 Trois conseillers communaux :

 La conseillère communale en charge de la jeunesse, des affaires

sociales, des sports et de la santé – (DJASS);

 La conseillère communale en charge des finances, de l'économie et

des ressources humaines – (DFER);

 Le conseiller communal en charge de l’urbanisme, des bâtiments et

des relations extérieures – (DUBRE).

 Des représentants des services communaux :

 Le chef du service des sports;

 La cheffe du service des finances;

 La responsable des permis de construire.

Une visite de piscines rénovées a également été organisée. Elle a permis

au COPIL de comparer de nouvelles installations afin d'effectuer le meilleur

choix en matière de coût, durabilité et esthétisme pour le futur revêtement

des bassins.

Séance du 20 octobre 2020 4093

Le COPIL a ainsi pu comparer une piscine en acier inoxydable, des

bassins en liner (Sarnafil) et en carrelage, ainsi qu'une présentation d'un

système appelé Myrtha Pool (Inox PVC dur). Le carrelage a très vite été

écarté vu sa trop grande fragilité à 1000 mètres d'altitude. De ce fait,

l'analyse s'est faite sur les trois systèmes restants.

Nous résumons ci-dessous les avantages et les inconvénients de deux

systèmes non retenus avant de présenter la variante choisie (cf. annexe 4).

 Liners (Sarnafil) : revêtement posé sur la structure en béton.

Aspect similaire à nos bassins actuels :

o Forces ou avantages : Coût plus faible, facilement

réparable et grand choix de couleurs du revêtement.

o Faiblesses et inconvénients : Plus aussi résistant qu'il y 20

ans. Esthétique médiocre, pas de réelle plus-value par

rapport à l'existant, entretien plus lourd pour les équipes.

 Myrtha pool, acier inoxydable + couche de PVC dur :

o Forces ou avantages : Montage mécanique (pas de

soudure), facilité d'exécution, vaste choix de couleurs.

o Faiblesses et inconvénients : Pas ou peu d'expérience en

Suisse, pas de concurrence lors des soumissions; une

seule entreprise proposant cette solution. Doute quant à la

résistance à moyen/long terme, avec l'utilisation de deux

différents matériaux lors des dilations thermiques.

Au vu des visites effectuées et des expériences acquises lors de

rénovations de diverses autres piscines en Suisse, il est proposé d'opter

pour un revêtement en acier inoxydable. Bien que le prix soit plus élevé,

cette matière a des avantages indéniables sur les deux autres possibilités,

à savoir :

 Durée de vie la plus longue, 35 ans;

 Entretien le plus simple;

 Hygiéniquement la plus performante puisqu'il n'y a pas de joints,

mais des soudures;

 Expériences concluantes de plus de 50 ans;

 Bassins et goulottes sont réalisés en une même matière, l'acier

inoxydable. Critère très important au vu des grands écarts de

température à 1000 mètres d'altitude pouvant mettre à mal nos

installations sur la durée;

4094  Séance du 20 octobre 2020

 Revêtement le plus intéressant esthétiquement. L'acier inoxydable

est élégant, il donne une couleur argentée, qui varie sans cesse en

fonction de l'ensoleillement. La variante de l'acier inoxydable

donnera une vraie valeur ajoutée visuelle à la piscine des Mélèzes.

Bassin en acier inoxydable de la piscine de Thoune

Description des travaux de réhabilitation

Réhabilitation des bassins avec un système de couverture nocturne

sous forme de bâches

Il est important de relever que ces nouveaux bassins seront "à

débordement" ou ce que l'on qualifie de piscines "miroir", c'est-à-dire que la

surface de l'eau et les dalles seront au même niveau. En débordant, l'eau

s'écoule dans les goulottes puis est récupérée jusqu'aux filtres.

[image: image13.jpg]

Séance du 20 octobre 2020 4095

Avec le revêtement proposé, comme déjà dit, les bassins et les goulottes

seront en inox ce qui confère non seulement une plus grande résistance,

mais également un rendu esthétique bien plus qualitatif.

Pour les grands bassins (1m20, 1m80, 5m), il s'agira d'en conserver les

surfaces actuelles et d'en redimensionner certaines. Par exemple, le bassin

non-nageurs des 1m20 sera agrandi, en raison de son plus grand nombre

d'utilisateurs. Il sera également doté d'une petite rivière sauvage (courant

de nage), voir annexes 1 et 2.

Le bassin des nageurs aura 6 lignes d'eau homologuées. Ces six lignes

permettront d'organiser des compétitions régionales, même nocturnes

grâce aux projecteurs qui sont déjà installés.

Les trois bassins seront séparés physiquement par des parois en verre afin

de bien les délimiter et de garantir la sécurité de tous les baigneurs (cf.

plans annexés 1 et 2).

La pataugeoire ou petit bassin, conservera la même structure

architecturale qu'actuellement (cf. annexe 3). Un bassin sera constitué

d'une vraie pataugeoire ludique sans profondeur d'eau, mais avec des jets

et d'autres attractions encore à définir. Cette partie ne sera pas en acier

inoxydable, mais équipée du système "Walo" plus agréable, car plus

souple pour ce genre d'installation destinée aux plus petits. L'autre partie,

sera constituée d'un bassin d'apprentissage et également revêtue d'acier

inoxydable. La profondeur de l'eau passera en pente douce de 2 cm à 60-

70 cm. Pour des questions sécuritaires, une séparation physique en verre

sera mise en place entre les deux bassins.

Mise aux normes du traitement de l'eau

Le traitement de l'eau sera complètement revu et remis aux normes

actuelles, ceci afin de garantir une efficience d'hygiène et d'énergie.

Le chauffage de l'eau sera toujours généré par la chaufferie de la patinoire.

Afin de garantir une température de l'eau entre 24°C et 26°C durant toute

la durée d'ouverture estivale (au minimum 4 mois), le projet de rénovation

de la piscine demandera à la nouvelle centrale énergétique des patinoires

une puissance de 1,5 MW. La température sera ainsi plus constante du

début à la fin de la saison et la déperdition de chaleur sera minime grâce

aux futures bâches qui couvriront les grands bassins pendant la nuit.

En raison de leur architecture, une couverture nocturne des petits bassins

n'est pas possible, ces derniers n'étant pas rectangulaires. La solution

4096  Séance du 20 octobre 2020

envisagée est de vider l'eau des bassins tous les soirs dans une cuve

située au sous-sol du local technique. Après un nettoyage des bassins,

l'eau sera réinjectée tous les matins, ce qui correspond à environ ~20

minutes de pompage avant l'ouverture des installations. Cette solution

permettra également de se mettre en conformité, car la législation actuelle

demande un nettoyage quotidien des pataugeoires.

Toute la technique du traitement de l'eau sera remise à niveau et ceci pour

une durée de vie d'environ 25 ans.

Plongeoir

Si les analyses structurelles le permettent, le plongeoir sera rénové. D'un

intérêt architectural indéniable, typique du patrimoine de la moitié du XXème

siècle, tout sera mis en œuvre afin de pouvoir le conserver. Si cela s'avère

impossible, il sera remplacé par une nouvelle structure en tenant compte

des normes actuelles. Les hauteurs des plongeoirs resteraient inchangées,

c’est-à-dire de 3m, 5m et de 10m. Les plongeoirs de 1m n'étant pas

intégrés à la structure du grand plongeoir, ils seront implantés de chaque

côté de la structure, comme c'est le cas actuellement.

Réaménagement du pourtour des bassins et des espaces arborisés

Les dalles des deux structures de baignade, tellement appréciées des

Chaux-de-Fonnières et Chaux-de-Fonniers, seront remplacées car elles

sont vétustes et il est prévu de les agrandir à certains endroits.

La zone ouest des grands bassins (solarium) sera rénovée à l'identique et

le grand toboggan construit en 2017 ne sera pas impacté par le projet de

réhabilitation proposé.

Les douches aux entrées des bassins seront toutes transformées afin que

chaque utilisateur puisse se doucher avant d'aller dans les bassins avec de

l'eau tempérée. Cela améliorera grandement la qualité de l'eau, en évitant

l'adjonction de produit de désinfection en trop grande quantité.

Pour des questions hygiéniques, les pédiluves seront à débordement, ce

qui évitera la stagnation de l'eau, comme c'est le cas actuellement.

En outre, une étude portant sur l'espace paysager sera menée afin :

 D'agrandir les espaces dallés autour des bassins. Le projet

permettra de gagner dans certaines parties environ 3 mètres;

Séance du 20 octobre 2020 4097

 D'améliorer les espaces de jeux pour les plus petits (sable,

Bimbam et autres attractions) et pour les plus grands (beach-

volley, tennis de table et autres).

Le projet s'appuiera sur les compétences d'un architecte paysagiste pour

tout ce qui concerne l'agrandissement, l'aménagement des pourtours des

bassins et la future arborisation. L'objectif étant également d'apporter

couleurs et verdure, afin offrir des espaces de divertissement et de détente

agréables à tous les visiteurs.

Planification et coûts des travaux

Le calendrier prévu pour la mise en œuvre du projet en cas d'acceptation

du crédit par votre Conseil est le suivant :

 De la fin de l'été 2022 à la saison 2023, en tenant tout de même compte

d'un éventuel report de l'ouverture de l'installation rénovée en cas de

problème majeur pour l'été 2023.

Coûts d’investissements et d’exploitation

L'investissement concernant cette rénovation est certes conséquent avec

CHF 11'570'000.-, mais il est indispensable pour la pérennité et la mise aux

normes des installations, ceci pour une durée de 20 à 30, voire de 35 ans

pour les bassins en inox.

L'investissement permettra également de moderniser les bassins et autres

jeux, ce en adéquation avec les nouveaux besoins de la clientèle.

 Attraction dans les deux petits bassins (jeux d'eau et autres);

 Attraction dans le bassin non-nageurs avec un courant de nage.

Le déficit d'exploitation sans amortissements et intérêts diminuera grâce

aux diverses économies d'énergie proposées.

Un chiffrage précis des économies d'énergie est actuellement difficile à

définir, parce que les installations de la piscine sont fortement liées à

l'énergie produite grâce aux équipement énergétiques des patinoires.

Le Conseil communal reviendra devant votre autorité dans les prochains

mois avec le projet de rénovation des patinoires et de construction d'une

centrale énergétique intégrant les technologies renouvelables les plus

performantes.

4098  Séance du 20 octobre 2020

Par contre, la couverture nocturne par des bâches permettra, à elle seule,

de maintenir la température de l'eau pendant la nuit et ainsi d'éviter de

grandes déperditions de chaleur. À relever qu'actuellement, la perte de

température de l'eau est d'au minimum 1°C degré lorsque la température

nocturne de l'air descend à moins 10°C degrés, ce qui est assez fréquent.

Concernant la dotation en personnel saisonnier et annuel, celle-ci ne

devrait pas diminuer en raison des tâches liées à la surveillance des

baigneurs qui est de plus en plus exigeante au niveau des normes. Il faut

également relever que les comportements inadéquats de certains

utilisateurs mobilisent fortement les équipes. En revanche, avec des

installations rénovées, l'entretien des infrastructures en sera grandement

facilité.

Financement et subvention

Le financement de la rénovation sera assuré par les capacités

d’investissement de la Ville.

En ce qui concerne les subventions, il est légalement attendu diverses

aides cantonales.

Extraits « Loi sur l’éducation physique et les sports 417.10» du 1er octobre
2013 :
Art. 26   1Le canton peut subventionner les installations d'importance
cantonale ou régionale, dont l'initiative relève du canton, des communes,
d'entités sportives ou de tiers, à l'exception de celles qui poursuivent un but
lucratif.

2Le Conseil d'Etat détermine les critères d'attribution des subventions, leur
taux et leurs modalités de paiement.

Art. 30   1La commission de répartition en matière de sport instituée par le
Conseil d'Etat aux fins de répartir la part des bénéfices de la Loterie
romande en faveur du sport alloue:

b)  les soutiens financiers demandés par les associations, les clubs, les
sociétés sportives et les communes pour la construction d'installations
sportives et l'achat de matériel sportif.

Crédit et conséquences sur les finances

La présente demande de crédit de CHF 11'570'000.- comprend toutes les

rénovations mentionnées dans le document annexé n° 5 "Étude de

variantes et d'avant-projet".

Séance du 20 octobre 2020 4099

Le phasage des étapes n'est pas encore complètement consolidé, mais la

1ère simulation prévoit un investissement :

Descriptif des blocs (CFC)

Chapitre  Descriptif Coût estimatif

Travaux
préparatoires

Démolition, démontage,
installation de chantier

CHF 147'000.-

Gros œuvre 1  Maçonnerie, locaux techniques,
adaptation des bassins, remise
en état du plongeoir

CHF 860'000.-

Gros œuvre 2  Local à outils, ferblanterie,
étanchéité des bassins

CHF 185'000.-

Électricité Changement de tous les
tableaux, électricité autour des
bassins, parafoudre, installation
audio et vidéo

CHF 345'000

Chauffage et
ventilation

Sous-station CAD, ventilation
locaux techniques

CHF 65'000.-

Installations
sanitaires

Bassins, douches extérieures,
régénération (filtration) de l'eau,
attractions diverses

CHF 2'950'000.-

Aménagements
intérieurs

Locaux techniques, revêtements
de sol, plafonds

CHF 85'000.-

Équipement
d'exploitation

Bassins en acier inoxydable,
couvertures (bâches)
amovibles, mains courantes

CHF 2'610'000.-

Divers Système de caisse, robot de
nettoyage

CHF 185'000.-

Aménagements
extérieurs

Changements des dalles et
élargissement des revêtements
autour des bassins,
arborisation, renouvellement

CHF 1'200'000.-

4100  Séance du 20 octobre 2020

des chemins, paroi anti-vent,
protection solaire pataugeoire

Frais secondaires Taxes diverses, documents,
assurances

CHF 77'500.-

Frais maître de
l'ouvrage

Urbanisme, service des sports CHF 30'000.-

Frais secondaires Électricité du chantier,
panneaux publicitaires

CHF 25'000.-

Comptes d'attentes
pour honoraires
(Jusqu'au CFC 4)

Honoraires ingénieurs,
architectes, architecte
paysagiste, spécialistes (15%)

CHF 1'296'675.-

Ameublement Mobiliers divers CHF 25'000.-

Divers et imprévus Etude de variantes
(avant-projet +/- 15 %)

CHF 1'483'825.-

Total TTC :  CHF 11'570'000.-

La demande de crédit s'élève à CHF 11'570'000.- pour les dépenses

d'investissement. Les subventions peuvent être estimées à CHF

1'150'000.- et seront portées en déduction de l'investissement. Les

dépenses nettes peuvent ainsi être estimées à CHF 10'420'000.-.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement de 4.3% (23

ans) des dépenses nettes.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.3%

sur la moitié de l'investissement net estimé de CHF 10'420'000.-.

Séance du 20 octobre 2020 4101

Conséquences sur les ressources humaines

Il n'y aura aucune incidence sur les ressources humaines, mais cette
rénovation permettra de faciliter le travail des équipes et ainsi de ne pas
devoir augmenter la dotation en personnel.

Collaboration intercommunale

Afin de continuer la collaboration et le rapprochement avec la Ville du

Locle, les projets de réhabilitation, de rénovation ou de construction de

nouveaux terrains sont communiqués au conseiller communal responsable

des sports de la Ville du Locle, dans le but d’éviter les redondances

d’infrastructures et de garantir la complémentarité de nos installations

respectives.

Cependant le rapport qui vous est soumis ce soir ne porte que sur la

réhabilitation des bassins extérieurs et le manque en infrastructures

régionales est identifié pour les piscines intérieures, ce rapport n'empêche

donc pas une réflexion régionale sur la construction possible d'une piscine

couverte pour les Montagnes.

Le projet de réhabilitation a également été communiqué au service

cantonal des sports ainsi qu'au service des sports de la Ville de Neuchâtel

et à la commission ad hoc du Conseil d'Etat.

Éléments relatifs au développement durable

Aspect économique

Les objectifs de la réhabilitation de la piscine des Mélèzes au niveau de

l’aspect économique sont :

 Optimiser au maximum les synergies d’exploitation avec la patinoire

(énergie, hall d’entrée, caisses, restaurant, personnel d’exploitation, etc.);

 Renforcer l’image de la région et l'attractivité du site;

 Répondre aux différentes attentes des publics (scolaire, clubs,

population) et par là même occasion, augmenter le nombre d'entrées.

Aspect social

Les objectifs de la réhabilitation de la piscine des Mélèzes au niveau de

l’aspect social du développement durable sont :

 Valorisations sociale et culturelle;

 Continuer d'entretenir cette structure conviviale, dans un cadre

magnifique favorisant la mixité (jeunes/âgés, classes sociales,

4102  Séance du 20 octobre 2020

homme/femme, sportif/détente, etc.). C'est un lieu de vie essentiel de

notre ville.

Aspect environnemental

Les objectifs de la réhabilitation de la piscine des Mélèzes au niveau de

l’aspect environnemental et du développement durable sont :

 Dans un futur proche, la réhabilitation des patinoires et la nouvelle

centrale énergétique permettront de limiter autant que possible toutes

les formes d'énergie fossile pour le chauffage de l'eau;

 Lutter contre le changement climatique / Utilisation raisonnée des

ressources et réduction des déchets :

o Réduire au maximum les consommations d’énergie fossile et les

émissions de gaz à effet de serre par un concept énergétique

favorisant le recours aux énergies renouvelables, à la récupération

de chaleur et à la ventilation passive et optimisant l’efficacité

énergétique (synergie avec les patinoires, etc.).

o Utiliser des méthodes de filtration de l'eau les plus écologiques

possibles, évitant la production de déchets et les émissions de

substances polluantes ou toxiques.

o Éviter la déperdition de chaleur de l'eau de baignade :

 Couvertures amovibles (bâches) nocturnes sur tous les grands

bassins.

 L'eau des petits bassins sera vidée tous les soirs dans le local

technique de traitement d'eau et sera réinjectée dans les bassins

tous les matins par une pompe.

Commission

Lors de sa séance du 22 septembre 2020, la Commission des sports a

préavisé le rapport favorablement et l'a accepté à l'unanimité.

Motion et postulat

Le présent rapport permet le classement de la motion et du postulat suivants

Motion de Mme Sylvia Morel de mars 2013 concernant la création d'un

nouveau centre sportif et de loisirs aux Mélèzes.

Suite à l'abandon du projet Biodôme, le groupe Libéral-Radical demande

au Conseil communal de s'engager dans la création d'un nouveau Centre

sportif et de loisirs aux Mélèzes. Ce centre doit offrir à la population une

nouvelle patinoire, des salles de spectacles, des piscines intérieures et

extérieures, des lieux d'hébergements pour les sportifs venant participer à

une manifestation sur plusieurs jours et des commerces. Pour que le tout

Séance du 20 octobre 2020 4103

fonctionne bien, il faudra doter ce centre d'un parking souterrain qui

pourrait avoir un lien avec celui de la gare qui est à l'étude. Nous savons

que la Ville ne peut à elle seule financer un tel projet mais nous prions le

Conseil communal d'être le leader de ce projet. Il devra s'atteler à trouver

des partenariats publics-privés. Depuis trop longtemps, les Neuchâtelois se

rendent à Bernaqua, au Bouveret, à Saillon, à Lavey les Bains, à Yverdon-

les-Bains ou encore au Centre de Loisirs à Saignelégier. Créons un centre

de loisirs qui permettra aux habitants de tout le canton de se divertir en

dépensant leur argent dans le canton. Dotons aussi notre équipe de

hockey de structures permettant d'accueillir davantage de spectateurs et

facilitons la venue des sponsors par la création de loges VIP

supplémentaires. Nous savons que le Conseil communal planche sur ce

dossier mais, par cette motion, nous voulons nous assurer que le Conseil

communal prévoit un projet d'envergure et non pas, comme on le voit trop

souvent, juste une rénovation de l'existant. Sylvia Morel, Yves Strub,

Bastian Droz, Denis Cattin, Claude-André Moser, Valérie Camarda,

Christophe Ummel.

Cette motion dont le classement avait été refusé par le Conseil général du

1er avril 2014 par 10 voix contre 5, est aujourd'hui toujours pendante. En

effet, elle est très ambitieuse compte tenu des moyens financiers qui sont

les nôtres aujourd'hui.

Il convient de rappeler que la variante retenue pour solliciter le crédit

d'étude de CHF 3'8000'000.TTC était de CHF 46 millions et ce, uniquement

pour le centre aquatique, la motion est beaucoup plus vaste, donc

beaucoup plus coûteuse.

La demande légitime de prévoir un projet d'envergure, n'est pas contestée

par le Conseil communal, mais cette demande ne pourra être satisfaite que

sur le long terme. L'ambition du Conseil communal est de procéder par

étapes; un rapport pour un crédit d'étude pour la rénovation des patinoires

et la création d'une centrale énergétique sera soumis à votre Autorité en

tout début d'année 2021.

II est important de souligner que le crédit de CHF 11'570'000.- TTC, objet

du présent rapport, ne remet pas en cause un développement du site et la

réalisation à futur d'un Centre aquatique. Il est incontestable que le présent

rapport ne répond que très partiellement aux demandes des motionnaires,

mais au vu des impératifs financiers, nous sollicitions cependant de votre

autorité le classement de la motion.

Postulat de M. D. Surdez du 1er avril 2014 demandant d'intégrer au projet

du futur centre aquatique des Mélèzes l'étude de la réalisation de 2 lignes

4104  Séance du 20 octobre 2020

d'eau supplémentaires tant pour le bassin ouvert de 50 m. que celui

couvert de 25 m. et d'en évaluer les coûts.

Le postulat de D. Surdez déposé dans le cadre du rapport relatif à une

demande de crédit de CHF 3'800'000.- TTC pour l'étude finale du futur

centre aquatique des Mélèzes lors de la séance du Conseil général du 1er

avril 2014 a été adopté par 31 voix sans opposition.

Le projet qui est soumis à votre autorité comprend uniquement la réfection

des bassins extérieurs et lors du débat sur la défense du postulat, il a été

demandé ce qui suit : "Si pour des raisons budgétaires, nous pourrions

éventuellement envisager une réalisation avec six lignes d'eau à l'extérieur,

il n'est pour nous pas concevable de l'accepter pour le bassin d'eau

couvert"…

S'agissant du bassin extérieur de 50 mètres, il n'est pas proposé l'ajout de

deux lignes d'eau et ce pour des raisons budgétaires, mais pas

uniquement. Effectivement, le bassin actuel n’a qu’une largeur de 20m et il

est prévu dans le projet qui vous est soumis d'agrandir la surface du bassin

non-nageurs, situé au sud, de 100m2, afin de rendre ce dernier très utilisé

plus convivial. Si l'on agrandit le bassin des 50m de deux lignes côté sud,

cet espace ludique se verra encore réduit et si on l'agrandit du côté nord, il

faudra déplacer le toboggan.

La volonté d'agrandir les surfaces des bassins dédiés à la natation visait

également dans le développement du postulat, aussi bien que dans celui

de la motion "l'organisation de championnats de Suisse". Il convient de

relever que pour organiser des championnats à l'échelle nationale, il faut

non seulement 8 lignes d'eau, mais également un bassin d’échauffement et

des gradins pour 300 à 500 personnes. Les championnats de Suisse ayant

lieu une fois par année, ils sont octroyés par tournus aux différents cantons

ayant une piscine conforme aux exigences. Ainsi, nous pourrions obtenir

ces championnats au mieux une fois tous les 20 ans.

Au vu des arguments ci-dessus, nous proposons de classer soit totalement

le postulat ou à tout le moins pour ce qui concerne le bassin de 50m

extérieur, qui n'était pas la principale demande du PLR, mais plutôt celui

intérieur qui ne fait pas l'objet du présent rapport.

Respect des lignes prioritaires du programme de législature

La réhabilitation des infrastructures sportives existantes et en particulier la
rénovation de la piscine des Mélèzes sont inscrits au plan de législature.

Séance du 20 octobre 2020 4105

Conclusion

La piscine des Mélèzes qui accueille jusqu'à 80'000 personnes durant

quatre mois est un lieu essentiel pour les citoyennes et citoyens de notre

ville. Nous avons la chance de pouvoir bénéficier d'un vaste terrain de

40'000 m2 à proximité du centre-ville dans un complexe qui compte

également deux patinoires.

Si le projet de 2014 a dû être abandonné faute de moyens financiers, il est

important de relever que, le projet qui est soumis à votre approbation ne

prétérite en rien la construction future d'un Centre aquatique.

Le crédit qui est sollicité, afin de mettre aux normes notre piscine, de la

rendre plus attractive, moins gourmande en énergie et de permettre son

développement est donc devenu indispensable. Le projet s'inscrit en outre

dans une logique de promotion de la qualité de vie et urbaine, visant à

renforcer par la même occasion le mouvement, la santé ainsi que les liens

sociaux.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
à voter l’arrêté suivant et à accepter le classement de la motion et du
postulat.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Annexes

1. Plan général photos

2. Plan d'architecture

3. Plan du petit bassin

4. Comparatif des systèmes de revêtement

5. Estimation des coûts (+/- 15%)

4106  Séance du 20 octobre 2020

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de 11'570'000.- TTC est accordé au Conseil

communal pour la réhabilitation globale de la piscine des Mélèzes.

Article 2.- Ce crédit figurera aux comptes des investissements.

Article 3.- Les subventions viendront en déduction du présent crédit.

Article 4.- L'investissement sera amorti au taux de 4.3.%.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts

nécessaires au financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté à l'expiration du délai référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

Séance du 20 octobre 2020 4107

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Décidément, cette fin de législature est non seulement retardée
mais arrosée par un nombre de rapports jamais atteint durant ces quatre
ans, ce qui n’a pas manqué de faire penser au groupe UDC que le Conseil
communal a sérieusement mal tenu son agenda.

Une nouvelle fois, nous sommes saisis d’un rapport concernant la
Piscine des Mélèzes. Lieu emblématique de notre Ville, le site sportif des
Mélèzes est connu et apprécié de par sa surface, ses bassins distincts, sa
proximité avec la Patinoire et le Parc Galet juste à côté.

Depuis de nombreuses années, nous savons que la Piscine des
Mélèzes, honorablement âgée de 66 ans, montre des signes de fatigue et
d’usure. Malgré une remise en état en 1987, avec la pose d’une coque en
Sarnafil, les années continuent de s’écouler et l’eau également ; des fuites
importantes et un gouffre énergétique lourd. À ceci vient s’ajouter le
manque d’hygiène de certains utilisateurs et hélas également l’égoïsme
d’utiliser la Piscine publique comme sa baignoire privée.

Certes, le crédit qui nous est demandé aujourd’hui est lourd et nous
sommes totalement en droit de nous poser la question de savoir si c’est le
bon moment pour venir avec ce crédit. La réponse est "oui !" et le rapport
l’explicite très bien, tout comme le fait de faire le tour des infrastructures.
Le vieillissement est visible et nous dirions même inquiétant.

Et si l’on ne faisait rien et que l’on attendait des jours meilleurs ? Eh
bien, il sera trop tard. Lorsque ces jours arriveront, notre belle Piscine aura
fermé ses portes bien avant – oui, bien avant ! – car son espérance
d’agonie est d’environ deux à trois ans. Aussi, et pour ne pas voir ce site
emblématique de la Ville disparaitre, de gros travaux sont nécessaires et
sans perdre de temps.

Nous souhaitons, malgré tout, poser une question au Conseil
communal. Si nous lisons dans le rapport, en page 12, que nous pouvons
estimer les subventions à environ CHF 1'150'000.- selon la Loi 417.10 du
canton, nous nous étonnons de ne rien voir en ce qui concerne l’ECAP. En
effet, le rapport confirme bien que le local de traitement des eaux –
chlorage, etc. – sera refait mais ce dernier est sous détection chimique et
nécessite une intervention des pompiers. Dès lors, la demande de
subvention a-t-elle été faite ou a-t-elle été oubliée ? Il n’en est pas fait
mention dans le rapport.

Nous attendons avec intérêt la réponse à notre question mais
pouvons déjà vous confirmer que le groupe UDC acceptera, dans sa
grande majorité, l’arrêté.

Je vous remercie pour votre attention.

4108  Séance du 20 octobre 2020

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. C’est avec attention que l’élu PDC a pris connaissance du
rapport relatif à la rénovation de la Piscine des Mélèzes et il tient à
remercier ses auteurs pour sa qualité.

CHF 11’570'000.- c’est une belle somme mais nous sommes en
présence d’un montant plus sage que les CHF 46 millions envisagés
compte tenu des finances de la Ville.

Certes, le coût paraît élevé mais, à la lecture dudit rapport, il ressort
que les variantes ont été étudiées et, même si c’est la plus coûteuse qui a
été retenue, c’est certainement la plus fiable dans le temps et ne dit-on pas
que le bon marché est toujours trop cher ?

Le PDC dit "oui" non seulement en regard de la promotion du sport et
du bien-être des élèves mais également pour les familles et les visiteurs
qui viennent de l’Arc jurassien et de France voisine ; preuve en est la très
bonne fréquentation de cette saison, tronquée par la pandémie que nous
connaissons.

Relevons encore les améliorations ludiques, le maintien des
plongeoirs, l’agrandissement du bassin de 1.20m très fréquenté ainsi que
la couverture nocturne des bassins qui indéniablement permettront des
économie d’énergie et le maintien d’une température constante.

La régénération de l’eau des petits bassins est également la
bienvenue pour éviter de créer un nid à microbes.

Bref, nous faisons confiance à la Commission ainsi qu’aux chefs de
service pour la gestion et le suivi de ces travaux.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, l’élu PDC acceptera
l’arrêté ainsi que le classement de la motion et du postulat.

Je vous remercie.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR a accueilli très positivement ce rapport. Il a
compris qu’il s’agit d’une étude aboutie qui a nécessité de longs mois
d’étude et d’évaluation mais dont la finalisation a été retardée par la crise
sanitaire.

Contrairement à ce que nous avons déclaré à propos du rapport traité
au point 4, le groupe PLR comprend qu’il y a une logique à ce qu’il soit
encore porté par les autorités qui l’ont accompagné pendant sa longue
gestation durant toute la législature de façon active.

La Piscine est notre lac, notre plage, notre espace de détente et de
pause-midi. Elle est chère aux Chaux-de-Fonniers qui s’y reposent et y
jouent encore davantage qu’ils ne s’y baignent. Il est essentiel que l’endroit
soit attrayant et notamment pour les enfants.

Notre accueil est d’autant plus favorable que nous avons pu constater
en commission que la Conseillère communale en charge de ce dossier,

Séance du 20 octobre 2020 4109

son chef de service et leur équipe la portent avec un réel enthousiasme et
le sentiment d’offrir à la population quelque chose de bien !

Pour ce qui est de l'inox, on nous annonce des reflets intenses mais
nous avons compris que ce choix donnait plus de garantie que le
revêtement liner qui ne serait plus ce qu’il était.

Le groupe PLR reste attaché au développement de l’ensemble du
site. Il a bien compris que tout avait été mis en œuvre pour que la
réhabilitation qui nous est proposée ne prétérite pas des développements
futurs.

Si cet élément figure à notre satisfaction dans le rapport, il ne paraît
pas suffisant pour justifier le classement de la motion de Madame Sylvia
Morel de 2013. Le PLR invite les groupes à s’opposer avec lui à ce
classement. La motion demandait, je cite : "que le conseil communal
prévoie un projet d’envergure et non pas comme on le voit trop souvent,
juste une rénovation de l’existant".

La réhabilitation et les réaménagements qu’on nous propose sont
certes de qualité mais ils ne remplissent pas les souhaits exprimés dans la
motion. Celle-ci implique un projet plus ambitieux, à moyen terme, en
envisageant un partenariat public-privé ; elle ne pourrait pas l’assumer
autrement. Notre Ville doit croire en elle et se garder la possibilité d’entrer
en matière pour des projets d’envergure si l’occasion se présentait.
Restons ensemble confiants et fiers de notre Ville !

En revanche, le PLR ne s’opposera pas au classement de la motion
de 2014.

En l’état actuel de la discussion, le PLR acceptera tels quels les
articles qui seront soumis à notre approbation. Il remercie encore le
Service des sports pour la qualité de son travail.

M. Pascal Bühler, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe socialiste a pris connaissance avec un très vif intérêt
du rapport de réhabilitation globale de la Piscine des Mélèzes et se réjouit
d’avance de s’y jeter à l’eau !

En prenant l’abécédaire du mot "MÉLÈZES", nous vous proposons les
définitions suivantes :

"M" comme magnifique ! Magnifique rapport qui nous est présenté ce
soir. Ce dernier est fluide, clair comme de l’eau de roche, bien rédigé, bien
illustré, cohérent, fouillé, complet. Ici, on ne nage pas entre deux eaux, on
se délecte !

"E" comme élégant ! En effet, opter pour un revêtement en acier
inoxydable nous apparaît également être une bonne solution pour les
raisons évoquées dans le rapport. Nous y souscrivons pleinement.

"L" comme ligne ! Non seulement lignes d’eau limitées à six, mais qui
permettront d’être homologuées et d’organiser des compétitions régionales
et même nocturnes, mais également lignes de conduite, avec une réflexion

4110  Séance du 20 octobre 2020

à long terme et une approche multifonctionnelle du site, une planification
des travaux bien pensée et leurs coûts conséquents mais raisonnables au
vu de l’important chantier et du projet initial, abandonné en 2015, chiffré à
plus de CHF 45 millions.

"E" comme eau ! Eau propre par le remplacement des installations
techniques, telles que filtres, pompes, étanchéité et eau plus propre des
pédiluves. Eau tempérée des bassins par la gestion des températures et la
pose de bâches, mais également des douches aux entrées des bassins.

"Z" comme Zygnéma – qu’il n’y aura pas – mais également comme
zizi ! En effet, et certains conseillers généraux s’en rappelleront peut-être,
lors de la séance du Conseil général du 1er avril 2014 relatif à la demande
d’un crédit de CHF 3.8 millions pour l’étude finale du futur centre aquatique
des Mélèzes, j’avais pris la parole à l'époque en demandant au Conseil
communal s’il avait étudié, dans le cadre de ce projet et à l’exemple
d’autres stations balnéaires, la possibilité de créer une zone naturiste
discrète dans le périmètre du Centre aquatique, question à laquelle
Monsieur Jean-Pierre Veya, chef du dicastère des Affaires culturelles,
sports et jeunesse, avait répondu que "la question se posera de savoir si
elle sera gratuite comme l’était la plage […] ou si cette zone naturiste
deviendra payante […]".

"E" comme écologie et/ou efficience et économie ! La rénovation
complète des bassins, avec un système de couverture nocturne, la mise
aux normes du traitement des eaux aux fins de garantir une efficience
d’hygiène et d’énergie, la délimitation physique des bassins par des parois
en verre permettant ainsi de garantir la sécurité des baigneurs, le
réaménagement du pourtour des bassins et des espaces arborisés, etc.
Sans oublier, le couplage avec la nouvelle centrale énergétique des
patinoires dont nous attendons le prochain rapport et dont nous sommes
convaincus qu’il n’y aura pas d’eau dans le gaz.

"S" comme synergie d’exploitation avec les patinoires, d'image de ce
Centre sportif des Mélèzes et de réponses aux nombreuses et différentes
attentes du public mais également "S" comme sincères remerciements au
Conseil communal et plus particulièrement à sa cheffe du dicastère et en
particulier à son équipe des Sports.

Vous l’aurez compris le groupe socialiste acceptera à l’unanimité le
présent rapport.

Merci de votre attention.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Permettez-moi de lire l'intervention de mon camarade Nathan
Erard qui a dû s'absenter.

Encore un projet qui fait plaisir au groupe POP ce soir. Voici un projet
ambitieux mais à notre mesure qui vient clôturer notre Législature.

Séance du 20 octobre 2020 4111

Le POP est particulièrement enthousiaste puisqu’il n’y a pas de lieu
de rassemblement plus populaire que la Piscine de notre Ville, hormis les
événements ponctuels.

La vocation sociale de la Piscine est donc essentielle à notre Ville. Il
suffit de s’y rendre l’été pour y croiser une population diverse et variée.
Ainsi nous ne pouvons qu’accepter ce rapport. Investir dans un projet que
l’on sait fonctionner est évident d’autant plus que la fréquentation devrait
être en hausse après la réhabilitation. Cette Piscine est vétuste dans son
état actuel et a bien besoin d'une remise à neuf.

Ce rapport a toutefois soulevé certaines questions pour le groupe
POP. Concernant le prix d’accès, est-ce que le Conseil communal peut
nous garantir que celui-ci restera inchangé ? Pour rappel, il y a toujours
une dimension sociale au prix d'entrée de la Piscine. Est-ce que ce projet
condamne un projet futur commun avec Le Locle d'une piscine couverte ?
Où en est la résolution votée entre nos deux communes ?

Est-ce que le Conseil communal peut nous confirmer que des
synergies ont bien été pensées avec la future Patinoire et que les deux
projets se complèteront à merveille ?

Merci pour votre attention.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Merci pour ce projet très complet. Bravo aux
participants. Projet très cher mais tout de même quatre fois moins cher que
le précédent de 2014 !

Permettez-moi une petite boutade de fin de législature : je déplore
que quasi chaque demande d’investissements, quel que soit le sujet
d'ailleurs et quel que soit le dicastère, soit souvent le sujet d’un rapport qui
donne systématiquement l’impression qu’il n’y a pas de place pour la
moindre alternative ni autres modifications sous peine de graves
conséquences. Par exemple, en page 5, la pataugeoire n’a pas des jeux
adaptés à notre monde actuel ou encore le plongeoir n’est pas sécuritaire
C'est presque une définition du plongeoir…

RIRES

Nos finances non plus ne sont ni adaptées au monde actuel ni

sécuritaires ! Mais voilà passons ce petit coup de gueule qui m'a fait du
bien !

maintenant je vais directement dire l'inverse car force est de
reconnaître tout de même que le choix n’est pas vaste pour cette
proposition en raison de l’état des installations techniques, énergétiques et
sanitaires. Donc soit on ferme, soit on investit.

Vous l'avez compris, les Verts sont tout à fait en faveur de cet
investissement mais il y a quelques demandes de précisions qui ont été

4112  Séance du 20 octobre 2020

demandées à notre Conseillère communale : l’accès du petit bassin pour
les enfants à mobilité réduite, l'accès aux douches, WC, restaurant, etc.
pour les personnes à mobilité réduite adultes et enfants et finalement, pour
la pataugeoire, la question a été soulevée dans le groupe concernant la
séparation en deux du bassin, de savoir si cette séparation était tout de
même franchissable.

Vous l'avez compris, les Verts accepteront le rapport.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Oui, nous remercions sincèrement ce soir l'ensemble des groupes pour
l'accueil très favorable réservé à ce rapport.

Il est vrai, vous le savez – certains d'entre vous notamment l'ont vécu,
depuis plusieurs années – que la rénovation de la Patinoire est un sujet qui
occupe le Conseil depuis de nombreuses années et c'est vrai que d'avoir
dû renoncer en 2015 pour des raisons financières au projet plus global a
été un crève-cœur pour pas mal d'entre nous.

Malgré cela, le Conseil communal a tenu bon afin de rendre
évidemment le site plus attractif, de le mettre évidemment – c'est important
et c'est même essentiel – aux normes aussi bien sanitaires que sécuritaires
et également de rendre le site le plus écologique possible.

La Piscine des Mélèzes – ça a été dit et il y a eu de l'enthousiasme et
de la poésie – est l'un des sites les plus appréciés par la population et vous
le montrez ce soir par votre soutien unanime. Vous montrez cet
attachement profond presque viscéral à notre Piscine.

Il est – et ça a été dit – indispensable de procéder à une réhabilitation
globale. S'il est vrai – ça a été également dit – que le crédit sollicité est
important et nous n'en minimisons pas la portée, il est indispensable d'avoir
à l'esprit que, si nous n'entreprenons rien ces prochains années, nous
allons vers la fermeture de la Piscine. C'est inimaginable, c'est
impensable ! C'est formidable dans son sens premier ; ça crée l'effroi !

Le projet soumis à votre Autorité est un projet qui est soutenable
financièrement et conforme à ce que nous disons depuis plusieurs année,
c'est-à-dire de procéder à la réhabilitation du site des Mélèzes par étapes
et en plus ce projet ne prétérite en aucun cas la création d'un centre
aquatique aux Mélèzes.

Vous l'avez vu, il y a le remplacement du toboggan en 2017, 2018 la
rénovation des vestiaires sud, entre 2022 et 2023 la réhabilitation globale
de la piscine extérieure et en tout début 2021 un rapport sollicitant un crédit
d'étude sera soumis à votre Autorité pour la rénovation totale des
patinoires et la construction d'une centrale énergétique et nous l'espérons,
en 2024, pouvoir inaugurer les nouvelles patinoires après avoir inauguré la
nouvelle Piscine en 2023.

Séance du 20 octobre 2020 4113

Nous allons juste revenir au présent rapport et à l'étape qui nous
concerne plus particulièrement ce soir. L'un des points importants de ce
rapport était bien évidemment le choix du revêtement qui nous a beaucoup
occupés et qui occupe aussi quelques pages de ce rapport. Nous avons
opté pour l'inox parce que – vous l'avez tous dit – c'est beaucoup plus
durable écologiquement mais aussi en termes de durée de vie et ça
facilitera grandement le travail des équipes et surtout, il faut le dire, c'est
beau ! Vraiment, c'est beau !

C'est vrai que – petite anecdote personnelle – j'ai fait ma cuisine en
inox parce que c'est très très hygiénique et c'est très facile d'entretien mais
on se posait quand même la question : mais une piscine grise ? Par
chance, nous avons effectué une visite à Thoune et, Mesdames et
Messieurs, c'est assez magique ! C'est vraiment très très beau et le coût
est un peu plus élevé mais la beauté et cette pérennité nous font vous
proposer ce revêtement.,

Pour répondre aux Verts sur l'accès au petit bassin pour les enfants à
mobilité réduite, mais bien évidemment également pour leurs parents à
mobilité réduite, il est dit dans le rapport que l'ensemble des bassins et des
pédiluves seront à niveau. Il n'y aura donc plus de décrochements, ce qui
fait que déjà, pour tout ce qui est des infrastructures purement bassins, ce
sera à fleur. Il n'y aura donc pas de problèmes pour les personnes à
mobilité réduite et puis il est clair que, pendant les travaux, nous vérifierons
également que cette accessibilité soit garantie.

Pour ce qui est des vestiaires sud rénovés en 2018, ils sont déjà
accessibles aux personnes à mobilité réduite et c'est également le cas du
restaurant mais, pour tout ce qui est des constructions nouvelles ou des
grandes rénovations, nous respectons les règles de la LHand ; ce sera
donc accessible aux personnes à mobilité réduite.

Pour la question de savoir si la séparation entre le bassin ludique
sans profondeur d'eau et le bassin d'apprentissage soit franchissable par
un adulte, la réponse est "oui !". Nous pouvons confirmer au groupe UDC
que nous allons, dès demain, prendre contact avec l'ECAP afin d'obtenir
les subventions qui nous reviendraient. Très clairement, nous avons, suite
à votre question, déjà pris contact mais tant qu'il n'y a pas de crédit, il n'y a
pas d'entrée en matière mais nous vous en remercions de nous avoir
alertés ; c'était un oubli. Un grand merci donc au groupe UDC pour cette
remarque très pertinente.

Pour les questions du POP. Non, il n'est pas du tout prévu
d'augmenter le prix des entrées suite à cette rénovation ; ce n'est en tout
cas pas une volonté actuelle du Conseil communal.

Pour les synergies avec les patinoires. Alors tant et aussi longtemps
que le projet de rénovation des patinoires avec la centrale énergétique
n'est pas totalement finalisé, on continue de faire cet échangeur de chaleur
entre la Piscine et les patinoires mais bien évidemment tout a été d'ores et

4114  Séance du 20 octobre 2020

déjà prévu pour que, au moment où l'on créé la centrale énergétique et les
patinoires, les infrastructures de la Piscine se pluggent totalement en
conformité avec cette nouvelle infrastructure.

Pour une Piscine commune avec Le Locle, plusieurs contacts ont eu
lieu. Je suis obligée d'admettre que nous étions plutôt concentrés,
notamment au niveau financier, sur cette rénovation de la Piscine
découverte, que pour le moment nous arrivons à faire fonctionner encore
pendant quelques années. Nous avons aussi de notre côté la Piscine
Numa-Droz et la Piscine des Arêtes et, du côté de la Ville Locle, leurs
finances actuelles ne leur permettent pas, dans les prochains mois ou
années, d'envisager la construction déjà seuls d'une piscine couverte ;
c'est donc un projet. On doit d'ailleurs à vos deux Conseils une réponse
quand on aura une séance commune et bien évidemment nous y
répondrons.

Nous remercions le groupe PLR pour l'acceptation du classement du
postulat et c'est vrai que, si nous avons aussi proposé le classement de la
motion, bien que nous avons totalement conscience que le projet ce soir ne
réponde que très très partiellement à la motion, il était clair que, au vu de
l'ambition du projet contenu dans la motion de 2013, cette dernière restera
très longtemps probablement non traitée totalement, mais je pense que
vous l'admettrez avec nous, pour des simples questions budgétaires et non
pas parce que la motion n'est pas pertinente.

Cette rénovation et votre accueil très favorable ce soir sont un signal
très fort pour le renouvellement de nos installations sportives et de loisirs et
c'est un message fort également pour redynamiser notre Ville.

Je vous remercie de votre soutien et de votre attention.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci. Nous allons

maintenant procéder au vote.

L'arrêté est accepté par 33 voix contre 0 (1 abstention).

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous pouvons maintenant

passer au classement du postulat et de la motion du groupe PLR en ayant
bien conscience que ce rapport ne réponde que partiellement à ceux-ci car
il ne correspond qu'au bassin extérieur.

La motion et le postulat du PLR sont classés par 19 voix

contre 13 (2 abstentions).

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci. Je vous propose de

faire maintenant une petite pause pour qu'on puisse après prendre les
deux urgences et puis la partie officielle avec les discours.

Séance du 20 octobre 2020 4115

PAUSE

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous allons donc passer aux

urgences avec l'interpellation urgente déposée par le groupe PLR.

Interpellation urgente : Arrêt de bus du Bois du Petit-Château

Nous demandons au Conseil communal de nous expliquer la modification
du positionnement et de la taille de l'arrêt de bus du Bois du Petit-Château,
dans le sens de la descente.

L'arrêt de bus ne se situe pas là où il était décrit (et dessiné) dans le
rapport de requalification du parvis, ni de la longueur d'un bus articulé (voir
photo prise lundi 12 octobre 2020). Pourtant, c'est celui-ci qui était à la
base de la modification de la courbe de la route, de la suppression des WC
publics et de la position de l'abribus.

Dans le rapport du Conseil communal du 6 novembre 2018 (approuvé lors
de la séance du Conseil général du 27 novembre 2018) relatif au
développement futur du site du Bois du Petit-Château, et plus
particulièrement dans la demande de crédit de CHF 800'000.- pour la
requalification du parvis du Zoo, il est fait mention en page 30 des objectifs
du réaménagement.
Le point a) mentionne:

La correction de la courbe pour l'aménagement d'un arrêt de bus.
Le coude de la rue Alexis-Marie-Piaget sera élargi avec une
emprise sur le parvis (annexe 13). Cette intervention permettra
d'offrir une amplitude de giration plus importante aux bus pour
qu'ils s'alignent aux bordures ; celles-ci seront rehaussées à 22cm.
L'arbre existant dans le bac en béton sera supprimé.

L'annexe 5 propose une vue aérienne du nouveau parvis.

Alors que les travaux entrent dans la dernière phase, il est surprenant de
remarquer que l'arrêt de bus a été déplacé avant le contour (devant le futur
musée). Le trottoir a été surélevé dans la zone entourée en bleu ci-
dessous. De plus, la longueur de cette surélévation ne semble pas être
faite pour des bus articulés.

Pour quelle raison devait-on modifier la courbure du contour, vu que l'arrêt
se situe en amont du contour ? Pour quelle raison l'arrêt a-t-il été déplacé ?
Y a-t-il eu d'autres modifications ?

Pour le groupe PLR : Frédéric Vaucher

4116  Séance du 20 octobre 2020

Photo prise le 12 octobre 2020/FV

[image: image14.png][image: image15.jpg][image: image16.png][image: image17.jpg][image: image18.jpg]

Séance du 20 octobre 2020 4117

M. Frédéric Vaucher, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. L'urgence est demandée car les travaux sont en cours et soit
on y répond maintenant, soit c'est trop tard.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal accepte l'urgence.

M. Frédéric Vaucher, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Les travaux sont donc en cours pour le réaménagement du
parvis du Bois du Petit-Château et, lorsque le Conseil général a accepté le
rapport lors de la séance du 27 novembre, il était notamment fait mention
de ce réaménagement du parvis, au point 1, qui mentionne une correction
de la courbe pour l'aménagement d'un arrêt de bus et que le coude de la
rue Alexis-Marie-Piaget sera élargi avec une emprise sur le parvis, comme
le montre l'annexe 13 que vous avez également avec mon interpellation.
Cette intervention permettra d'offrir une amplitude de giration plus
importante aux bus pour qu'ils s'alignent aux bordures qui seront
rehaussées à 22cm. L'arbre existant dans le bac en béton sera également
supprimé dans le réaménagement de la rue Alexis-Marie-Piaget. Avec
l'annexe 15, on a une vue de ciel avec la position du nouvel arrêt de bus,
position qui est identique à ce qui est actuellement.

Par contre, maintenant que les travaux ont débuté et que j'ai la
chance d'habiter pas trop loin, j'ai remarqué que l'arrêt de bus et la
surélévation du trottoir ne se situent non pas en aval du contour mais en
amont – donc pas selon les plans – et de longueur inférieure à une
longueur d'un bus articulé.

La question est donc la suivante : est-ce qu'elle répond à la LHand ?
Pour quelles raisons devait-on modifier la courbure du contour vu que
l'arrêt se situe en amont du contour ? Pour quelles raisons l'arrêt a-t-il été
déplacé ? Et y a-t-il eu d'autres modifications ?

Merci au Conseil communal pour les réponses qu'il aura à nous
donner.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Effectivement, l'interpellateur est un fin observateur du chantier.
Vous avez tout à fait raison, Monsieur Vaucher, lors de la présentation du
rapport au Conseil général en novembre 2018, nous avions élaboré le
projet, un projet différent sur la base des normes VSS, en particulier avec
les courbes de trainées des bus. Cette analyse nous montrait la possibilité
de laisser l'arrêt de bus à son emplacement ancien, moyennant une
modification de la bordure et de la géométrie du contour afin de respecter
la LHand puisqu'il est nécessaire, lorsque vous souhaitez que la bordure

4118  Séance du 20 octobre 2020

de 22cm soit efficiente, que le bus puisse naturellement s'approcher
suffisamment de cette bordure. Il se trouve que parfois la pratique ne
rejoigne pas la théorie, aussi des essais grandeur nature ont été faits avec
TransN en 2019 pour confirmer ou infirmer l'analyse théorique.

Les essais ont malheureusement démontré qu'il était impossible de
respecter la norme, c'est-à-dire l'alignement des portes avant et du milieu
du bus sur le quai rehaussé car l'espace était trop important. De ce fait,
nous avons dû déplacer l'arrêt de bus sur l'emplacement que vous avez
désigné et que l'on voit aujourd'hui en construction, soit juste avant le
virage.

Sachez que, en termes de coûts, il n'y a aucun changement. Sachez
également que l'abribus, de fait, sera intégré au projet d'entrée du Zoo qui
est développé notamment par le Service des institutions zoologiques et le
conservateur du Musée. De fait, le nouveau projet permet de maintenir les
WC actuels – ce qui est une bonne chose – qui seront rénovés car ils en
ont bien besoin.

Pour répondre très précisément aux deux autres questions que vous
avez posées, l'arrêt répondra évidemment complètement cette fois à la
LHand et il n'y a pas d'autres modifications de l'ensemble du projet.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : L'interpellateur est-il

satisfait ?

M. Frédéric Vaucher, PLR : Oui, je vous remercie, Monsieur le

Conseiller communal.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous passons maintenant à

la deuxième urgence déposée par le PDC.

Interpellation urgente du groupe PDC

Le SCAS - ArcInfo 20 octobre 2020

Madame la Conseillère communale,

On peut lire dans l’Arcinfo de ce jour que le Conseil communal aurait
demandé un audit au sujet du SCAS. À la suite de cet article, plusieurs
questions interpellent le représentant du PDC.

• Qui a réalisé cet audit ?
• Quel coût pour la Ville ?
• Sur quelles périodes précises a porté l’audit ?

Séance du 20 octobre 2020 4119

• Selon quels critères la période a été choisie ?
• Pour quelles raisons la cheffe de service Fabienne Cosandier et les
anciens Conseillers communaux n’ont pas été entendus ?
• A-t-on réellement engagé des collaborateurs dont les compétences ne
correspondaient pas ?
• De qui s’agit-il et qui les aurait engagés ?
• À ce titre, pour quelles raisons la cheffe des RH n’a pas été entendue ?
• Pour quelles raisons les membres de la Commission de l’action sociale
n’ont pas été interrogés ?
• Pourquoi le Conseil général n’a-t-il pas été informé de cet audit,
respectivement consulté ?
• La divulgation même partielle aux médias de cet audit, jusqu’ici caché au
Conseil général, ne viole-t-elle pas le secret de fonction ?

Merci pour les réponses que vous voudrez bien apporter.

Pour le groupe PDC : Blaise Fivaz

Mme Silvia Locatelli, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je me récuse.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je me récuse également.

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Simplement, avec tout ce qu'on a pu lire dans le journal, qu'est-
ce qui est vrai et qu'est-ce qui ne l'est pas ?

Je trouve un petit peu saumâtre de découvrir ça par la presse et
surtout qu'on accuse des personnes à tort ou à raison et d'autres
personnes, selon l'audit, n'ont pas été entendues alors qu'il semblerait
qu'elles aurait dû l'être.

Je me permets donc d'intervenir car on ne va pas encore attendre des
mois avant d'avoir des explications de notre Conseillère communale ou des
explications en tout cas du Conseil communal sur ce qu'il se passe
vraiment dans ce Service, puisqu'au début de l'année on nous a dit que
tout était sous contrôle et qu'on allait nous fournir un rapport explicatif ou
en tout cas des informations là-dessus.

On attend toujours et on n'a rien vu venir et c'est devenu un scandale,
via la presse, qui prend des proportions assez conséquentes, ce que je
trouve relativement intolérable.

4120  Séance du 20 octobre 2020

M. Marc Schafroth, UDC : Motion d'ordre, Madame la Présidente ! Je
me posais la question de savoir si on ne pouvait pas développer l'urgence
de la deuxième interpellation urgente sur le même sujet et qu'on traite ainsi
les deux en même temps ?

Mme Monique Gagnebin, Présidente : J'avais effectivement prévu

de procéder ainsi mais je vous remercie beaucoup.
Je demande donc au groupe PLR de défendre son urgence.

Interpellation urgente relative à la situation du SCAS et aux articles
parus dans la presse locale ces dernières semaines

Si le groupe PLR ne peut nier avoir suivi et anticipé la grave situation du
SCAS, preuve en est son intervention musclée lors de l’interpellation
interpartis du Conseil général du 4 février 2020 – intervention qui a donné
l’occasion au Conseil communal d’assurer les conseillers généraux qu’il
maîtrisait la situation et à la Conseillère communale responsable de
promettre un rapport détaillé et une analyse de fonds sur plus de six
années de dysfonctionnement du service pour la fin de l’année ; ce rapport
fut même promis pour octobre lors de la séance des comptes du 25 juin
2020, et nous y voilà – nous ne pouvons que regretter que, malgré notre
demande pressante de recevoir l’audit, bien entendu auquel on aurait retiré
toutes mentions personnelles, on ne nous l’ait jamais communiqué alors
qu’apparemment il est parvenu à la presse par une voie officielle ou non.

Ainsi, tout en modérant l’apport que la presse a pu nous donner ces
quelques jours, nous sommes au regret d’apprendre que, outre la grave
erreur de casting de la personne engagée pour "mettre de l’ordre" dans
ledit service, cette dernière se voit remettre une indemnité salariale de
plusieurs mois malgré un engagement de courte durée.

D’apprendre aussi les responsabilités d’anciens collaborateurs qui
apparemment n’ont jamais été inquiétés, de lire que confirmation a été
donnée par la cheffe du dicastère sur les sommes liées à cette gestion
défectueuse, de lire que des informations erronées sont relayées par la
presse, comme des loyers payés à double ; ce qui n’est pas vrai car les
sommes de ces loyers ont été indûment confiés à double aux bénéficiaires,
mais pas aux propriétaires !

Voilà ce que le groupe PLR déplore, ainsi qu’une mauvaise communication
vis-à-vis des élus comme des électeurs, et ceci nous paraît être une erreur
qui s’ajoute à la gestion légère de cette crise qui ressort à ce jour.

Pour le PLR : Nicole Bosshart

Séance du 20 octobre 2020 4121

Mme Nicole Bosshart, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Nous demandons l'urgence sur le même sujet suite à ce que
nous avons aussi appris – pas seulement appris mais découvert – de
l'utilisation qui a été faite par la presse des informations dont nous étions
au courant par le Conseil général.

Je demande donc l'urgence pour le développer ici.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Le Conseil communal acceptera l'urgence des deux interpellations.

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Simplement, qu'on soit bien clairs, il n'y a pas de procès
d'intentions. Ce qu'on aimerait savoir, et moi c'est mon passé de flic ou de
shérif de la Ville – vous l'appelez comme vous voulez, c'est égal – qui me
fait dire qu'il y a quand même des choses qui ne jouent pas, notamment
dans cet audit. Alors les questions sont posées et je pense que Madame la
Conseillère communale doit y répondre. Ce ne sont pas des questions bien
compliquées mais ça rejaillit simplement de nouveau sur la Ville de La
Chaux-de-Fonds.

Je m'excuse mais, en tant qu'ancien flic, lorsqu'un sujet ou lorsqu'une
intervention, un incident ou quoi que ce soit parvenait à notre
conséquence, on entendait toutes les parties, or là, semble-t-il – de
nouveau c'est semble-t-il car on apprend par la presse et on ne sait rien –
que certains ont été entendus et d'autres pas. Or, on a quand même des
chefs de service, comme Madame Cosandier pour ne pas la nommer, qui a
œuvré pendant des années, qui engageait le personnel et qui n'a pas été
entendue. Les Conseillers communaux qui étaient en fonction ces années
n'ont pas été entendus. La cheffe des Ressources humaines, qui est quand
même responsable de l'engagement des personnes, n'a pas été entendue.
Je m'excuse mais la question se pose : c'est quoi pour un audit ? Et
pourquoi on en est arrivés là ? On n'a toujours pas de réponses ! Et puis on
vient nous dire : "Non, non, c'est CHF 2 millions. Non, c'est CHF 4 millions.
Non, c'est CHF 6 millions qui se sont évaporés !". Mais nom d'une pipe, on
n'a pas d'argent dans cette Ville et – excusez-moi de vous le dire de cette
façon-là – je suis perplexe car on a le sentiment qu'il n'y a rien qui se fait et
qu'on continue à travailler comme ça.

Alors peut-être que je trompe, et si je me trompe je fais un mea culpa
avec plaisir, mais c'est quand même le sentiment que ça donne quand on
lit le journal ce matin et c'est ça qui m'a fait réagir. Je ne voulais pas
intervenir mais finalement, quand j'ai vu l'article ce matin dans le journal, je
suis navré mais j'estime que le Conseil communal doit réagir. Il y a quand
même quelque chose qui ne fonctionne pas.

Voilà, je m'excuse, j'ai fait un peu long mais j'ai terminé.

4122  Séance du 20 octobre 2020

Mme Nicole Bosshart, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Si le groupe PLR ne peut nier avoir suivi et anticipé la grave
situation du SCAS, preuve en est son intervention musclée lors de
l'interpellation interpartis du Conseil général du 4 février 2020 – intervention
qui a donné l'occasion au Conseil communal d'assurer les Conseillers
généraux qu'ils maîtrisaient la situation et à la Conseillère communale
responsable de promettre un rapport détaillé et une analyse de fond sur
plus de six années de disfonctionnement du Service, ceci promis pour la fin
de l'année, voire même pour la séance des comptes du 25 juin 2020 –
nous ne pouvons que regretter que, malgré notre demande pressante de
recevoir l'audit, bien entendu auquel on aurait retiré toutes les mentions
personnelles, on ne nous l'ait jamais communiqué ou alors
qu'apparemment il est parvenu à la presse de manière officielle ou non.
C'est précisément ce qui nous a fait intervenir ce soir par rapport à cette
découverte de ce matin.

Ainsi, tout en modérant les propos que la presse a pu donner ces
quelques jours, nous sommes au regret d'apprendre que, outre la grave
erreur de casting de la personne engagée pour mettre de l'ordre dans ledit
Service, cette dernière se voit remettre une indemnité salariale pendant
plusieurs mois malgré un engagement de courte durée, d'apprendre aussi
les responsabilités d'anciens collaborateurs qui apparemment n'ont jamais
été inquiétés, de lire que confirmation a été donnée par la cheffe du
dicastère sur les sommes liées à cette mauvaise gestion et de lire que des
informations erronées sont relayées aussi par la presse, comme des loyers
payés à double, car les sommes de ces loyers ont été indûment confiées à
double aux bénéficiaires mais pas aux propriétaires, ou alors lors de rares
cas.

Voilà ce que le groupe PLR déplore ainsi qu'une mauvaise
communication vis-à-vis des élus comme des électeurs et ceci nous paraît
être une erreur qui s'ajoute à la gestion légère de cette crise qui ressort ce
jour.

Merci de votre attention.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires
sociales, sports et santé : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Je vais évidemment apporter des réponses attendues par les groupes PDC
et PLR dans la mesure du possible mais tout d'abord il apparaît que la
situation actuelle nécessite un préambule.

Comme vous le savez, le Conseil de l'action sociale semble focaliser
toute l'attention et ce depuis le début de l'année. Le 4 février dernier, votre
Autorité avait interpellé le Conseil communal sur la situation en la qualifiant
de catastrophique. Lors de cette très longue intervention du Conseil
communal, il avait été évoqué, en toute transparence – en toute
transparence ! – des très graves difficultés auxquelles était confronté le

Séance du 20 octobre 2020 4123

service et les actions que le Conseil communal entendait mettre en œuvre
afin de remettre en place une gouvernance du SCAS qui permette à ce
dernier d'accomplir les tâches qui sont les siennes dans le respect des
bénéficiaires et de la Collectivité, de mettre en place des processus
nécessaires permettant que les erreurs du passé ne puissent se
reproduire, de chiffrer le dommage relatif aux erreurs passées et de traiter
ce dommage en fonction des directives données par l'Autorité cantonale et
ce en accord avec le Conseil de la facture sociale.

Je me permets ici de lire un extrait de l'intervention du 4 février : " Le
Service social régional de La Chaux-de-Fonds a été retenu dans le cadre
du premier cycle de contrôles sur site menés par l’ODAS entre 2018 et
2019, aux côtés de trois autres services sociaux.

Ce contrôle et les conclusions du rapport de l'audit ont mis en lumière
l'ampleur des problèmes, tant au niveau des ressources humaines qu'au
niveau de la gestion des dossiers. Les problématiques identifiées sont
graves et ont conduit le Conseil communal à prendre des mesures fortes
pour renforcer le Service mais également pour répondre dans l'immédiat
aux normes cantonales […]. Il est toutefois également important que vous
sachiez que l'État, par le biais de ODAS-contrôle, effectuera un deuxième
contrôle au deuxième semestre de cette année sur site et que le Conseil
communal y est favorable.".

Ce deuxième contrôle ODAS est en cours mais ses conclusions ne
sont pas encore connues. Ce passage fait mention tant de l'audit
commandé par le Conseil communal que d'un contrôle de l'Autorité
cantonale de surveillance ainsi que de conclusions graves. Vous
conviendrez là que – il s'agissait d'une manière de minimiser les
problèmes – cette manière a été à tout le moins aléatoire et aussi vous
conviendrez que l'information au Conseil général a été délivrée lors de
cette séance de février.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Nous présenterons
très prochainement, sur tout ce qui a été entrepris par le Conseil
communal, un rapport circonstancié pour remettre le SCAS à flot. Ce
rapport sera soumis à votre Autorité mais j'y reviendrai tout à l'heure pour
expliquer pourquoi vous ne l'avez pas ce soir.

Pour ce qui est des chiffres qui font, ces derniers jours, couler
beaucoup d'encre, là-aussi je me permets de citer un extrait du 4 février :
"Pour ce qui est de la question des pertes dues à des erreurs, en l'état
actuel, il n'est pas possible de répondre à la demande de réaliser une
estimation rapide. L'urgence est de mettre en place des contrôles
systématiques et cela dès aujourd'hui."– c'est le cas. Un Conseil communal
qui souhaiterait minimiser l'ampleur du problème n'aurait pas commencé
par dire que la situation est très grave, mais un Conseil communal qui est
respectueux du Conseil général, de la population et de la Collectivité en

4124  Séance du 20 octobre 2020

général ne peut se permettre d'ergoter ; s'il affirme des chiffres, ceux-ci
doivent être véritables et vérifiés.

Sur la divulgation de l'audit, le fait est qu'une procédure est en cours
actuellement. Si le Conseil communal n'a pas livré ce document c'est pour
une raison simple : il comporte des faits et des mentions précises qui
rendent les auteurs des témoignages reconnaissables. Si le Conseil
communal n'a pas livré ce rapport sans caviardage, c'est simplement parce
que les règles sur la Protection de la personne l'interdisent.

Nous sommes, Mesdames et Messieurs, dans un État de droit, régit
par des règles. À quel type d'interventions aurions-nous eu droit ce soir si
nous avions bafoué ces règles ? En plus, deux oppositions ont été
déposées contre la divulgation de l'audit ; ces oppositions ne sont pas du
fait du Conseil communal. Donc même si nous souhaiterions rendre public
l'audit, même caviardé, devant un quelconque tiers – y compris votre
Autorité – cela serait contraire à la procédure, donc illégal ! Que devient
l'État de droit si les autorités n'hésitent pas empiéter les règles ? Quant au
rapport de l'Autorité cantonale, il faut être parfaitement clairs : ce document
n'appartient pas ni n'émane de l'Autorité communale. Elle ne peut donc le
transmettre à quiconque et cela me semble assez compréhensible pour
tout un chacun.

Le Conseil communal réaffirme qu'il ne dispose pas aujourd'hui de
chiffres consolidés car c'est un travail de longue haleine, de fourmis, et le
Service, qui est le premier à vouloir aller de l'avant et passer à autre chose,
y travaille d'arrache-pied. S'il n'y a donc pas de rapport devant votre
Autorité ce soir, Mesdames et Messieurs, c'est que le Conseil communal
n'a pas de chiffres consolidés.

Depuis mon intervention devant votre Autorité en février, et
conformément à ce qui avait été dit, la première priorité a été de faire en
sorte que les erreurs du passé ne perdurent pas. Le travail de définition est
en cours et, je le dis, nous reviendrons aussi vite que possible et en toute
transparence avec des chiffres vérifiés devant votre Autorité.

Il faut aussi, Mesdames et Messieurs, avoir en tête que, entre le
1er janvier 2020 et le 31 mai 2020, le Service s'est trouvé sans chef de
service et que, entre ces deux dates, il a fallu organiser le Service de
l'action sociale afin qu'il puisse télétravailler. Ce fut un travail colossal,
Mesdames et Messieurs, et je peux vous garantir que ce n'est pas une
sinécure d'organiser les entretiens de bénéficiaires par téléphone. Malgré
tout cela, les prestations – n'oublions pas l'activité essentielle de ce Service
– ont pu être délivrées.

Sur la convention passée entre le Conseil communal et l'ancien chef
de service, il s'agit d'un outil qui est utilisé aussi bien dans le privé que par
les collectivités publiques. Cet outil vise à trouver une solution rapide entre
parties pour permettre d'entreprendre les démarches de remplacement du
titulaire du poste dans les meilleurs délais. Il y a d'ailleurs eu dernièrement

Séance du 20 octobre 2020 4125

des articles qui démontrent que la convention passée avec notre Autorité
est très en dessous des montants négociés par rapport à ce qui s'est passé
dans d'autres collectivités publiques de notre Canton.

Le Service va mieux après l'entrée en fonction de la nouvelle cheffe
de service au 1er juin, l'arrivée de la responsable de procédures et de
l'information en juillet et de la responsable de l'Office de l'action sociale en
septembre ; tous ces postes étaient vacants pendant un moment. Il est
également difficile, et j'espère que votre Conseil l'entendra et le
comprendra, de manager avec une direction étêtée. L'équipe de direction
est aujourd'hui au complet – ce sont les bonnes personnes aux bons
postes et elles travaillent d'arrache-pied – et toutes les procédures de
contrôle sont en place.

Je dirais encore, avant de répondre plus précisément  aux questions
du PDC, que ce matin j'ai accueilli en petits groupes – Covid oblige – le
personnel du SCAS pour lui réitérer le soutien du Conseil communal,
comme nous l'avions annoncé et écrit dans le Communiqué de presse
mercredi passé, ceci afin que le Service et que le personnel continuent à
assurer le présent et le futur pour que celui-ci puisse fonctionner. En effet,
Mesdames et Messieurs, il ne faut pas confondre le passé et le présent.
Oui, et ça a été dit de manière très claire et très transparente avec votre
Autorité, le SCAS a connu par le passé des problèmes de
disfonctionnements majeurs. Depuis que nous en avons connaissance,
nous n'avons pas ménagé nos efforts. Les problèmes sont identifiés, ils
sont en train d'être résolus avec conviction, détermination, et dire que la
gestion de cette crise est légère n'est pas conforme à ce qui a été et ce qui
est encore entrepris par le Conseil communal.

Pour répondre plus directement aux questions du PDC : qui a réalisé
cet audit ? C'est une entreprise qui s'appelle Carpe Diem Solutions. Quel
coût pour la Ville ? CHF 66'000.-. Sur quelle période précise a porté
l'audit ? Alors je vais vous répondre d'avril 2019 à août 2019 mais, j'ai
totalement conscience, en rédigeant dans l'urgence, que ce n'est pas du
tout en fait ce que vous demandez. Le sens de votre question, si je la
comprends justement, c'est quelles périodes de disfonctionnement du
Service ont été analysées par l'audit ? Il est extrêmement important,
Mesdames et Messieurs, que vous compreniez que l'audit commandé par
le Conseil communal n'est pas un audit financier. Ce n'est pas un audit de
comptabilité, ce n'est pas un audit qu'on commande quand on a un
problème à identifier et ce n'est pas un audit qui va recueillir des
témoignages pour corroborer des faits. C'est un audit institutionnel, un
audit qui visait que et uniquement à obtenir une photographie du Service et
donc d'entendre l'ensemble du personnel en place afin de pouvoir
comprendre les problématiques rencontrées par le personnel sur le terrain.
Alors selon quels critères la période a été choisie ? Eh bien, il n'y a pas de
période puisque, comme vous l'aurez compris, la vocation de cet audit

4126  Séance du 20 octobre 2020

n'était en aucun cas de trouver des coupables ou de vérifier qui avait fait
quoi et quand. Ce n'était en aucun cas la visée de l'audit voulu pour le
Conseil communal.

Pour quelles raisons la cheffe de service et les anciens n'ont pas été
entendus ? Je vous le redis, la méthodologie choisie, le but-même de cet
audit, était d'auditionner que et uniquement les collaboratrices et
collaborateurs en fonction et quelques-uns qui venaient de partir pour
comprendre pourquoi ils étaient partis, les raisons donc de leur démission.
Pour la question 6 – a-t-on réellement engagé des collaborateurs dont les
compétences ne correspondaient pas ? – il s'agit un élément ressortant de
l'audit qui, comme je l'ai déjà dit, n'est pas public. De qui s’agit-il et qui les
aurait engagés ? Idem que la question précédente ; c'est relevé par l'audit
qui n'est pas accessible. La question suivante : pour quelles raisons la
cheffe des RH n’a pas été entendue ? Eh bien, parce qu'il n'y avait aucune
raison objective pour qu'elle le soit puisqu'elle ne travaille pas au SCAS.
Pour quelles raisons les membres de la Commission de l’action sociale
n’ont pas été interrogés ? Même réponse. Alors ils n'ont pas été interrogés
car il ne s'agissait pas d'interrogatoires, par contre ils ont bien entendu été
dûment informés de la tenue d'un audit et des résultats de ce dernier mais
uniquement sur les recommandations et non pas sur le cœur de l'audit qui,
je le redis, n'est à ce stade pas public.

Alors pourquoi le Conseil général n’a-t-il pas été informé de cet audit,
respectivement consulté ? Je pense que, et vous l'admettrez, il n'est pas
d'usage que si le Conseil communal, dans sa gestion du personnel, entend
faire un audit organisationnel en réfère au Conseil général pour savoir si
c'est une bonne ou une mauvaise idée. C'est clair que, si vous aviez
entendu l'audit dans un sens d'une procédure disciplinaire, la question
aurait peut-être pu se poser autrement et votre Autorité a été dûment
informée de la tenue de cet audit lors de la séance de février. La
divulgation même partielle aux médias de cet audit, jusqu’ici caché au
Conseil général – non, ce n'est pas vrai puisque j'en ai fait état en février
de cette année ! – ne viole-t-elle pas le secret de fonction ? Sans doute –
sans doute ! – et le Conseil communal examinera demain la suite à donner
à cette divulgation.

Je remercie les deux partis d'avoir déposé quelque part ces
interpellations ce soir car il s'agit aujourd'hui de clarifier les éléments
contenus dans la presse. Je pense – nous pensons – avoir réussi ce soir à
tout le moins à vous rassurer et, si vous êtes un peu déçus de ne pas avoir
aujourd'hui un rapport, sachez que nous le sommes également. Nous
aurons bien entendu préféré pouvoir mener ces recherches financières de
manière plus rapide mais je tiens à le redire : il ne s'agit pas d'une volonté
de cacher quoi que ce soit à votre Autorité. Ils s'agit simplement de ne pas
revenir devant votre Autorité soit avec un rapport d'information pour revenir
plusieurs semaines après avec un rapport avec des chiffres ou alors il ne

Séance du 20 octobre 2020 4127

s'agit pas de déposer un rapport devant votre Autorité avec des chiffres
non vérifiés.

Ce rapport, vous l'aurez et dans les plus brefs délais mais
également – je tiens à le dire – les collaboratrices et les collaborateurs du
Service, à l'heure actuelle, font du mieux qu'ils peuvent. Les normes sont
respectées et – je tiens ici à le redire – les collaboratrices et les
collaborateurs du SCAS ne doivent pas payer inutilement des attaques à
mon encontre.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Nicole Bosshart, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je tiens à remercier la Conseillère communale de ces
explications qui avaient déjà amélioré la compréhension au mois de février.

J'aimerais juste demander, si j'ai bien compris ce que vous avez dit :
ce fameux audit caviardé, comme il figure dans notre presse régionale,
n'émane pas du tout de vos services et de vous-mêmes ? On est bien
d'accord ?

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : En aucun cas !

Mme Nicole Bosshart, PLR : Merci, Madame la Conseillère

communale.

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais aussi remercier Madame la Conseillère communale
pour sa transparence.

Ce sont des circonstances dommages parce que quelque part la
presse en fait ses choux gras.

M. Patrick Jobin, PS : Motion d'ordre, Madame la présidente ! C'est

une interpellation. On demande la satisfaction des interpellateurs.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Alors est-ce que vous êtes

satisfaits de la réponse ?

Mme Nicole Bosshart, PLR : Tout à fait, merci.

M. Blaise Fivaz, PDC : Oui, satisfait. Madame la Conseillère

communale a été claire mais ce qui est dommage c'est qu'il y a cette
confusion. Ce qui passe dans la presse – ces choses-là je veux dire – ça
rejaillit quand même quelque part sur la Ville et c'est surtout ça qui est
regrettable, c'est par rapport à l'image de la Ville.

4128  Séance du 20 octobre 2020

On espère donc réellement que ça se réglera rapidement et que
Madame la Conseillère communale – ou le Conseil communal dans son
entier – pourra faire un joli démenti sur ce qui s'est dit dans la presse pour
justement faire comprendre que les choses ne se passent pas comme ça,
que la situation est examinée, qu'elle est traitée et que, ma fois, comme
elle l'a dit clairement, ça prend du temps. Mais je crois que ce n'est pas
forcément bien compris.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous allons donc passer à la

partie officielle. Les points non traités seront traités une prochaines séance,
en espérant que vous soyez là toutes et tous.

Je vous remercie d'avoir plus ou moins respecté votre temps de
parole et allons donc écouter avec plaisir les hommages bien mérités
adressés à notre Conseillère communale Madame Morel et à notre
Conseiller communal Monsieur Arlettaz.

M. Blaise Fivaz, PDC : Je commencerai – honneur aux dames – par

Madame Morel. Je n'ai pas préparé de discours. Simplement, ce que
j'aimerais dire c'est un petit peu ce que je ressens ou ce que j'ai ressenti.
Madame Morel, j'ai eu le plaisir de faire votre connaissance alors que vous
étiez membre de la Commission financière et que j'étais moi-même à l'État-
major de la Police.

J'ai pu constater que vous étiez quelqu'un d'intègre, avec des idées
bien précises, notamment sur les finances, ce qui n'est pas vraiment mon
cas car je ne suis pas un très grand financier. Puis, cette qualité, je l'ai vue
tout au long de votre carrière et je la vois aussi maintenant dans votre
fonction de Conseillère communale et je crois que c'est quelque chose
qu'on doit relever car on a certainement eu de la chance de vous avoir au
Conseil communal. En plus, vous apportez aussi – Katia ne m'en veut
pas  – la féminité…

RIRES

…au sein de ce Conseil et je pense que c'est quelque chose

d'important.
Ce qui m'a surtout aussi plu chez vous c'est le fait que vous ne vous

démontiez jamais. Je veux dire que vous avez quand même été – on dira
que c'est le lot des conseillers communaux – quelque part attaquée assez
sèchement parfois et vous êtes toujours restée stoïque et vous avez
répondu calmement, ce qui n'aurait été jamais mon cas par exemple.

Pour ça, le PDC a décidé de quand même vous faire un petit cadeau,
un petit présent. Malheureusement – j'ai du bleu pour Monsieur Arlettaz,
puisque les bébés, à la maternité, on leur met des bracelets bleus – je n'ai
pas trouvé de rose pour vous, chère Madame, mais ça ne fait rien.

Séance du 20 octobre 2020 4129

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie
et ressources humaines : Merci.

M. Blaise Fivaz, PDC : Mais c'est moi qui vous remercie pour tout ce

que vous avez fait pendant ces quelques années de Conseillère
communale !

Monsieur le Conseiller communal, Marc, toi je t'ai connu comme
ingénieur chez Transitec. Un jeune ingénieur – il n'était quand même plus
en culotte courte – chez Transitec qui, par la suite, est devenu ingénieur
aux Ponts et chaussées.

Chez lui, ce que j'ai trouvé toujours de bien – mais parfois un peu
d'agaçant quand même – c'est le fait que, dans un texte, quand la virgule
elle est là, la virgule elle n'est pas là ! Si vous me comprenez, c'est
quelqu'un de pointilleux, de sérieux dans ce qu'il fait et qui va au fond des
choses. Je me rappelle, quand il était ingénieur aux Ponts et chaussées –
puisque la Ville de La Chaux-de-Fonds a des compétences mais on
dépend quand même du Canton – une fois je lui ai téléphoné et je lui ai dit
qu'il fallait qu'on se voie parce que ce n'était plus possible de travailler
comme ça car il nous retournait tout s'il y avait des choses qui ne jouaient
pas.

Tout ça juste pour dire que, Marc, tu es quelqu'un aussi de très droit,
quelqu'un sur qui on peut compter, quelqu'un qui fait son job à fond et je
pense que c'est dommage aussi quelque part de te voir partir de la
Commune. Tu as embrassé ce "métier" de Conseiller communal pendant
quatre ans, pendant une législature et on ne peut que regretter que tu ne
prolonges pas, mais quoique c'est le verdict de dimanche qui l'aurait dit
mais on ne saura jamais.

Dans tous les cas, c'est dommage et simplement ce que j'aimerais
c'est te souhaiter bon vent pour le futur. Je ne sais pas si tu retournes dans
ton métier d'ingénieur – je suppose parce que tu avais l'air très à l'aise –
mais, comme dit, les garçons ont un bracelet bleu à la maternité, alors je te
remets un petit présent avec une enveloppe bleue.

Merci, Madame la Présidente, j'ai terminé.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, espaces publics

et énergies : Merci, Blaise.

M. Patrick Jobin, PS : Je vais m'occuper des hommages à Madame

Sylvia Morel et puis ensuite Monsieur Othenin-Girard s'occupera des
hommages à Monsieur Arlettaz. On essaie de pas faire trop long vue
l'heure tardive et on a aussi un petit présent.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Chère Madame Morel.
Cette fin de législature marque également la fin de votre mandat politique
de Conseillère communale. Pour rappel, vous avez pris vos fonctions le

4130  Séance du 20 octobre 2020

26 mai 2015 en remplacement de Monsieur Pierre-André Monnard,
démissionnaire, comme vient-ensuite. Réélue le 5 juin 2016, votre mandat
se termine donc ces prochains jours après les prolongations dus à la
Covid-19.

Ces cinq années et demies, pendant lesquelles vous avez assumé la
charge de Conseillère communale, vous ont permis de mettre un terme de
belle manière à votre longue carrière politique pour prendre une retraite
bien méritée. En effet, pendant de nombreuses années, vous avez été une
Conseillère générale assidue et présidente de notre Autorité. Vous avez
donc donné une grande partie de votre vie à cette Ville, La Chaux-de-
Fonds, et c’est sûrement ce qui vous rapproche le plus du groupe
socialiste. Chacun, à notre manière, nous donnons un peu de notre vie à
notre Ville, à ses institutions et à son avenir ; c’est ce qui nous anime,
nous, toutes et tous dans cette salle, c’est ce qui fonde notre engagement.

Nous vous remercions donc pour cet engagement pour notre Ville,
même si parfois, et c’est peu dire, nous n’avons pas toujours été d’accord
sur le plan politique ! Il vaut peut-être mieux compter les situations dans
lesquelles nous étions d’accord, ce sera plus vite fait. Bref, passons.

Comme il a surtout été question de la situation financière de la Ville et
des moyens pour y remédier, c'est sur ces points-là que rapidement, après
avoir épuisé les économies supportables sans détruire nos atouts, nous
nous sommes accrochés sur les problèmes de ressources qui ont été
identifiés par nos autorités et les mesures pour les augmenter. Oui, Oui,
comme les augmentations d’impôt ne sont pas du tout du goût de la partie
droite de l'hémicycle – ni votre dada non plus – vous avez à l'époque eu
tout le mal du monde à défendre collégialement l’augmentation d’impôt
pourtant décidée et cela nous a valu quelques passes d’armes assez
dures.

On a également été régulièrement en porte-à-faux sur les questions
économiques, ce qui a valu à plusieurs membres du groupe des séances
bilatérales avec vous pour certaines explications et recadrages afin de
pouvoir poursuivre ensemble.

En résumé, si tout n’a pas été rose – sans jeux de mots – entre le
groupe PS et Madame Morel pendant les cinq années et demies de son
mandat, nous devons reconnaître une volonté commune de sortir notre
Ville de la mauvaise passe financière dans laquelle elle se trouve, certes
pas souvent avec les mêmes recettes, mais toujours avec le même amour
de notre Métropole horlogère.

Merci, Madame Morel, et bonne retraite.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Merci beaucoup.

Séance du 20 octobre 2020 4131

M. Michael Othenin-Girard, PS :  Alors à mon tour, Cher Marc.
Nous n'avons pas besoin d'être du même côté de l'échiquier politique

pour profiter de l’occasion, ce soir, de te dire merci ! Un grand MERCI !
Le groupe socialiste, qui a fait ta connaissance sur les bancs du

Législatif, se méfiait, était dubitatif, s’inquiétait, voyant cette "armoire" se
lever et, une fois étirée, formuler de pertinentes rhétoriques fondées sur
d’intelligentes réflexions ; l’UDC ne nous avait pas habitué à ça…

RIRES

Je veux dire à s’exprimer dans le calme et à commencer ses

interventions sans agresser le Conseil communal.
Pas de motion d’ordre, non plus, sauf erreur – ou très peu, je n'en ai

plus souvenir – d'autres avaient déjà pris cette place dans ton groupe. Tu
as plutôt pacifié nos débats avec des remarques qui atteignaient souvent
leurs cibles mais sans aucune forme d’agressivité. Loin d’être un géant de
papier, tu as su avec tact et efficacité – et humour ! – défendre tes
positions en favorisant les consensus. En même temps, ce n’est pas
comme si un UDC dans une Ville de gauche avait beaucoup le choix…

Puis, l’élection communale de 2016 arriva. À l’aube d’une législature
qui n’aura rien d’un long fleuve tranquille, tu as "dégrisé" le siège exécutif
de l’UDC et permis de retrouver de la sérénité en contribuant largement à
consolider un Exécutif collégial et soudé.

N’hésitant pas à te mouiller, en portant le short de bain plutôt qu’un
slip rouge par-dessus des collants bleus, tu as parfaitement incarné l’un
des cinq héros de notre Ville, en permettant à la population de mieux
comprendre la complexité de la gestion d’une ville ou la difficulté à évacuer
d’éventuels résidus de poudre de couleur à la fin d’un spectacle d’un
festival majeur pour la Ville !

Avec le plus grand respect pour tes équipes, amoureux du verbe,
avec justesse, tact et précision, tu as toujours défendu tes dossiers avec
brio. Laissant très peu de place à l’impro, il n’a jamais été évident de te
coincer dans un angle ou de te décoiffer au poteau. Prudent, tu n’oses pas
tout et c’est peut-être à cela que l’on te reconnaît. Contrairement à d’autres
qui correctionnent, qui dynamitent, qui dispersent, qui ventilent, tu ne
t’éparpilles jamais avec cette agaçante maîtrise de toi dont tu as le secret !

C’est donc avec le sentiment du devoir accompli que tu peux laisser
ton siège, siège que je te propose de prendre même avec toi car c'est pas
dit que l’UDC le reprenne – Petite blague gentille…

Comme Valéry le disait en cédant sa place à Tonton : "Au revoir, au
revoir Monsieur Arlettaz". Et comme dirait ma nièce de six ans, après
m’avoir écouté parler avec impatience : "c’est maintenant, tonton, l'heure
des cadeaux ?". Et oui, c’est possible.

4132  Séance du 20 octobre 2020

Nous avons d’abord pensé à une Tour Eiffel en allumettes, qui t’aurait
permis d’entraîner ton habileté et surtout ta patience à l’aide des 63'700
allumettes qui la composent, mais je n’aurais plus osé t’inviter à manger
après du coup car tu aurais toujours eu un doute.

Féru de bonnes choses, nous avions pensé à une bouteille, quelque
chose de spécial, quelque chose qui a du corps, quelque chose de brutal,
avec de la pomme, de la betterave ou autre chose comme me l'a conseillé
une amie polonaise, mais c’est au final ton amour pour cette Ville, l’amour
pour ses artisans, ton amour des bonnes choses et des bons produits, et
surtout ton amour pour le groupe socialiste, qui nous a guidés dans le
choix de ce présent en guise de souvenir, te permettant de garder en tête
nos têtes assurément.

C'est ta dernière séance et c’est avec l’estime et l’affection des
membres du groupe socialiste cuvée 2016-2020 que nous offrons à notre
responsable des Forêts cette planche à couper personnalisée, 100% made
in La Chaux-de-Fonds, sur laquelle trois artisans de la place ont travaillé et
avec laquelle tu profiteras de sympathiques apéros, à n’en pas douter, en
pensant à cette grappe d'amis, à la rose. Ce sera difficile de nous éviter, à
n’en pas douter.

Merci pour tout ce que tu as apporté à la Ville et bonne route !
Et voici une petite planche – je montre d'abord à l'assistance – qui a

été faite par les artisans locaux avec une belle rose…

RIRES

…et les toutes petites bouilles du groupe socialiste ! Comme ça tu

pourras l'accrocher au mur ou riper sur ton morceau de fromage pour nous
couper un bout de tête mais, dans tous les cas, on t'aura à l'œil l'ami !

Mme Françoise Jeandroz, POP : En fait, je lis un texte de Karim

Boukhris qui va vous expliquer pourquoi.
Chère Sylvia Thérèse, Chère Madame Morel, tout d'abord, permettez-

moi de m'excuser pour ne pas être présent pour ce "femmage" que je
tenais farouchement à vous lire en personne mais, suite à quelques
problèmes de garde, il me faut retourner à la maison, vérifier que mes
enfants aient bien appliqué les consignes.

Non, non, ne vous effrayez pas, ces enfants portent certes une partie
de mon patrimoine génétique mais pas forcément toutes mes opinions
politiques. Tout espoir ne doit pas vous abandonner…

RIRES

Séance du 20 octobre 2020 4133

Tant il est vrai que vos opinions politiques ne sont pas les miennes –
ce n'est rien de le dire – j'avais l'idée de vous offrir à vous et moi-même un
séjour en tête à tête sur une île déserte.

RIRES

Je serai placé à une extrémité de l'île, muni d'un marteau et d'une

faucille et, de votre côté, vous attendriez l'affrontement munie d'un plan de
désendettement en acier trempé. Après quinze jours, un bateau serait
chargé de venir rechercher celui ou celle des deux qui resterait debout. Et
quoi de mieux pour passer le temps, entre deux tentatives d’assassinat
sauvage et retors, qu’une partie de Monopoly ? Vous comprendrez plus
tard.

Peut-être pourriez-vous jouer au logo ? Aux Lego, pardon… mais le
Monopoly, c’est mieux. Tout d’abord, parce que c’est un jeu qui, à la base,
devait servir à démontrer les abus du capitalisme mais qui a eu une
évolution – une dégénérescence dirions-nous – qui devrait avoir l’heur de
vous plaire. Ce qui devrait vous déplaire, cependant, c’est qu’au Monopoly,
on est censé acheter et non pas vendre, ventes de patrimoine que vous
avez appelés de vos vœux depuis une trentaine d’années au moins.

Devenue Conseillère communale, vous aurez certes réussi à en
réaliser quelques-unes, mais quelle patience ! Vous qui avez fait votre
entrée au Conseil général en novembre 1980. Ah ! l’hiver 80-81 ! Un hiver
à la neige formidable, un hiver où j’ahanais à remonter ma luge avant
d’avaler la pente, un hiver où vous êtes entrée au Conseil général.

Plus de trente ans à vous investir dans ce Conseil, trente ans à lire, à
discuter, batailler parfois, avec des rapports et autres motions. Plus de
trente ans de dévouement bénévole à la chose publique, cela force le
respect ! Aussi, d’aussi loin que puissent être mes idées politiques, je tiens
à vous en remercier ; tant de temps consacré à sa Ville devrait servir
d’exemple à ceux qui pleurent sans s’investir.

Je profite de l’occasion pour associer mes remerciements à celles et
ceux qui, aujourd’hui, occupent ces bancs une dernière fois après des
années de travail à s’engager pour leur Ville, pour notre Ville.

Merci à elles, merci à eux, merci à vous !
Alors, on va offrir le cadeau et vous comprendrez ce que j'ai dit.

RIRES

Ensuite, Madame Schneeberger fera l'hommage à Monsieur Arlettaz

à deux voix.

4134  Séance du 20 octobre 2020

Mme Marina Schneeberger, POP : Mais qu'allait-il faire dans cette
galère ?

Marc Arlettaz, élu surprise en 2016, a vécu cette législature avec,
selon ses dires à la presse locale : "une emmerde par jour".

Au Conseil communal, vous avez hérité du dicastère sécurité,
espaces publics et énergies et il était fait pour vous ! La Sécurité, en bon
UDC, vous y tenez. Vous connaissez par exemple tous les passages pour
piétons de la Ville. Les espaces publics, vous les avez réunis et avez
proposé l'achat de divers petits ou grands camions, engins de déneigement
ou de jardinage. L'Énergie, avec entre autres l'achèvement de la galerie de
Jogne qui contient les conduites d'alimentation en eau depuis l'Areuse,
galerie dont vous nous avez organisé la visite, visite très intéressante.

C'est à la Commission des infrastructures, de l'urbanisme et de
l'énergie que j'ai eu l'occasion de faire votre connaissance. Vous avez eu la
gentillesse et la patience de répondre à mes questions de béotienne mais
aussi de ne pas être d'accord avec mes positions et celles du POP
concernant la limitation de la vitesse sur les rue collectrices et sur les
émoluments demandés aux associations de la Ville.

Au nom du POP, nous vous remercions pour votre engament et nous
vous souhaitons une bonne et heureuse suite de vie.

Mme Françoise Jeandroz, POP : Quant à moi, j'aimerais vous faire

découvrir d'autres compétences de notre Conseiller communal.
Si vous devez organiser une Silent party – ce n'est pas d'actualité

mais ça reviendra – vous pouvez contacter Marc Arlettaz sans problème.
Le succès sera garanti ! Il a des connaissances étendues en chanson
française et autres tubes – je ne m'avancerai pas sur l'international, ça je
ne sais pas – et il les chante avec enthousiasme et j'en garde un excellent
souvenir.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Conseillère communale,

chère Sylvia, Monsieur le Conseiller communal, Cher Marc. À cette heure-
ci, et après déjà les nombreuses interventions de mes collègues, il ne s'agit
plus ici de dresser un bilan exhaustif de votre passage à l'Exécutif chaux-
de-fonnier.

Alors qu'une deuxième vague pandémique nous affecte et que la
vague verte continue ses ondulations, vous levez les voiles sans remous.
Merci à vous deux qui, contre vents et marées, avez tout fait pour maintenir
un cap et éviter le naufrage.

Sylvia, capitaine au long cours, quelle croisière ! Et pas que de
plaisance… Depuis bientôt 40 ans à bord, comment vous décrire par écrit ?
Respect ! Tout comme pour Marc, le film dont vous êtes l'héroïne avec vos
collègues ici présents et présentes a su nous montrer en quoi consistent

Séance du 20 octobre 2020 4135

les journées de nos élus. Par sûr que beaucoup parmi nous vous
envieraient…

En charge des Finances et des Ressources humains, il y avait de quoi
faire. À notre avis, le seul outil qui manquait c'était peut-être une longue
vue et nous aurions vraiment voulu que l'endurante magistrate que vous
êtes voie plus rapidement certains enjeux environnementaux.

Mais fi de critiques et à défaut de boussole, nous vous offrons ce petit
guide pour retraité. Nous espérons que cette nouvelle étape vous
apportera à vous et à votre famille et vos proches une vie à bord sereine et
enrichissante.

Et maintenant, que la croisière s'amuse ! Mais plus que le long du
"Canale Grande" – ou en tout cas plus en paquebot – et uniquement avec
le vaporetto ou la gondole.

RIRES

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Merci beaucoup.

Mme Monique Erard, Verts : Marc, quelle galère ! Pas une journée

sans un grain ou une tempête ! Mais aussi le magnifique couché de soleil
et le sentiment du devoir accompli.

Tout comme Sylvia, le film dont vous avez été le héros avec vos
collègues ici présents a bien sûr montré la charge qui est la vôtre durant
ces quatre dernières années. Certains rêvent de piloter des locomotives,
vous, Marc, vous avez piloté des services tels que ceux du SIS, de la
Sécurité publique et des Espaces verts.

Sous votre direction, durant ces quatre années, ces femmes et ces
hommes ont rempli leur mission, oh combien importante, auprès des
administrés de notre Cité. Aujourd'hui, les phares clignotant vous rappellent
au port ; l'aspiration à retrouver la terre ferme sans roulis ni tangage avec
une vie de famille personnelle et professionnelle plus paisible est devenue
impérieuse.

Bien sûr, pour les Verts, ni le goudron ni l'uniforme ne sont vraiment
des composants de notre ADN mais le Commandant de bord Arlettaz a fait
preuve de mesures et a surtout su créer un climat empreint de respect et
d'humanisme, ceci dans un contexte pour le moins complexe.

Pour que tous vos moussaillons restent bien dans votre mémoire,
notre groupe vous confie ces quelques figurines – on rejoint quelque peu
mes collègues – un pompier, un policier et une personne de la Voirie. Il est
temps de lever l'ancre et de reprendre un rythme de croisière serein.

Bon vent !

4136  Séance du 20 octobre 2020

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, espaces publics
et énergies : Merci, Monique !

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Conseiller communal,

Cher Marc. Le groupe PLR aimerait t'exprimer le plaisir qu'il a eu à
travailler avec toi. Tu aimes le travail bien fait et tu soignes chaque détail et
nous l'avons apprécié.

Tu as exprimé, il y a quelque temps, une certaine lassitude du métier
de Conseiller communal et le désir de tourner la page et de passer à autre
chose. C'est une question d'affinité toute personnelle que nous respectons,
néanmoins tu auras fait ton travail jusqu'au bout et sans concession et c'est
tout à ton honneur !

Tu vas pouvoir retourner au métier que tu aimes et qui t'a toujours
passionné. En effet, les anciens élèves de ta maman, qui t'avait pris avec
elle en course d'école, se souviennent de toi, haut comme trois pommes,
leur dire que tu voulais devenir ingénieur des Ponts et chaussées. Tu as
toujours donc aussi – c'est dans tes qualités – su ce que tu voulais.

Entre toi et le groupe PLR, on ne s'est pas toujours donné raison – on
va le dire comme ça – mais aujourd'hui il s'agit de retenir la bonne part des
choses et il y a le choix ! Nous avons été touchés, et les citoyens
certainement aussi, de l'engagement de tes services et donc de ton
engagement pour que le Marché du mercredi et du samedi puisse à
nouveau avoir lieu pendant le confinement. Nous avons été l'un des
premiers marchés de Suisse romande à redémarrer.

Touchés également par le soin à fleurir la Ville par tes services ce
printemps. Dans la sidération collective, il était bienfaisant de voir ces
splendides espaces qui sont toujours très beaux mais qui semblaient plus
beaux que jamais. Et quand on connaît les contraintes liées aux gestes
barrière et à la distanciation, ces plantations n'ont certainement pas été
faciles à effectuer. C'est bien sûr tes services qui ont fait le travail mais la
volonté politique devait bien y être.

Pour tout cela, merci beaucoup Marc et tout de bon pour la suite.
On te remet un petit présent du commerce local.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, espaces publics

et énergies : Merci infiniment.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Conseillère communale,

Chère Sylvia. La semaine passée nous étions en famille à Berne pour trois
jours. Nous étions attablés dans notre restaurant préféré à Berne, "Le
Lötschberg", connu pour ses plats typiquement suisses et aussi pour son
immense choix de vins suisses de bonne qualité, un restaurant toujours
plein de personnes de passage qui visitent Berne et la Suisse. En
couverture de la carte des vins et des boissons, était présentée, dans un

Séance du 20 octobre 2020 4137

beau graphisme, la Brasserie de l'Avenir de notre Ville devenue récemment
fournisseur de bières de l'établissement. Tu étais fière de voir notre Ville
indirectement présentée aussi avantageusement par un tel endroit. Ce
projet, il t'a motivée dès le départ, Sylvia, et tu t'es engagée pour lui sans
compter, comme pour de nombreux autres projets.

Le groupe PLR est fier et reconnaissant d'avoir cheminé avec toi
durant toutes ces années. Toutes ces années, oui, car nous pouvons voir
ton engagement en tant que Conseillère communale pendant cinq ans et
demis comme faisant partie d'un tout qui a commencé au Conseil général,
voici 39 ans, oui, tout le monde a bien entendu – ça a d'ailleurs déjà été
dit – 39 ans ! Ténacité, constance et persévérances sont des qualités qui te
définissent et on peut aussi ajouter fiabilité.

Mais tu as aussi tes faiblesses – ça c'est un clin d'œil. En effet, dans
les séances qui se prolongent au-delà de 23h00, tu manifestes des signes
de fatigue et tu fais partie des personnes à vouloir rentrer à la maison. Mais
qui veut aller loin, ménage sa monture, n'est-ce pas ? Tu es excusée et
nous savons aussi que le lendemain c'est à fond, dès la première heure.

Tu es entrée au Conseil communal dans l'urgence et dans une
situation difficile pour la Ville. L'échauffement a été – on peut dire –
inexistant et ta connaissance de la Ville et des institutions acquises comme
Conseillère générale t'as été extrêmement utile. Tu as fait face aux défis et
comment ! Pour nous, tu es une Conseillère communale accessible qui
tient à préparer avec son groupe, duquel tu fais en fait encore toujours
partie.

Aujourd'hui, Sylvia, tu peux te retourner et apprécier le travail
accompli avec un sentiment légitime de fierté et de satisfaction.

Nous te souhaitons, avec émotion, une magnifique retraite – avec
Yves, ton mari, envers qui nous avons aussi des raisons d'être
reconnaissants – pour profiter de votre famille et faire du sport, vous
engager autrement mais aussi pourquoi pas vous reposer. Le meilleur est
toujours devant et vous le méritez amplement.

Merci Sylvia et bon vent !
Alors nous avons les mêmes cadeaux à la différence que, pour une

dame, on offre des fleurs.
Et puis il y aussi un cadeau pour vous, Madame la Présidente. Ce

n'est pas l'usage – normalement c'est au début des présidences qu'on fait
les discours – mais deux mots pour vous remercier pour votre longue
présidence et puis une attention aussi pour vous.

Merci !

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci beaucoup !

4138  Séance du 20 octobre 2020

M. Andy Favre, UDC : Madame la Conseillère communale, nous voilà
à la fin d'une belle épopée.

Après de nombreuses années passées en tant que Conseillère
générale, menant un peu la vie dure aux conseillers communaux en place,
vous accédez au poste de Conseillère communale, poste qui vous
permettra de défendre encore plus deux sujets qui vous ont toujours tenu à
cœur, à savoir : la rigueur financière et le développement économique de
notre Ville, un dicastère qui vous va donc comme un gant.

Je disais rigueur financière. Tout au long de votre mandat, il a fallu
assumer les fautes faites par le passé, serrer la ceinture jusqu'au dernier
trou et voir tous ces efforts anéantis par des décisions de l'État ; difficile
parfois de concilier député au Grand Conseil et Conseillère communale !

Je disais également développement économique. De beaux projets
ont vu le jour sous votre mandat. On a vraiment pu ressentir l'intérêt que
vous portez aux entreprises de la place et aux nouvelles qui doivent s'y
établir. Je pense que les entrepreneurs de la place vous remercient
chaleureusement de votre disponibilité et, pour cela, pas besoin d'un
chargé de promotion économique ou je ne sais quoi, Monsieur Othenin-
Girard. J'avais noté "RIRES" sur mon discours…

RIRES

Bien entendu, et comme pour chaque Conseiller ou Conseillère

communale, il y a quelques zones d'ombre mais il n'est pas l'heure ici de
les relever.

Au nom du groupe UDC, je vous remercie vivement de votre
engagement pour notre Ville et notre tissu économique. Profitez au
maximum de votre retraite bien méritée !

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Merci !

M. Thierry Brechbühler, UDC : Cher Marc, ce soir, c'est avec fierté

et honneur que je m'exprime au nom du groupe UDC afin de te remercier
pour tout le travail accompli durant ces quatre années au sein du Conseil
communal, quatre années durant lesquelles tu as œuvré pour notre
Collectivité avec brio, quatre années à gouverner une Ville dans des
conditions qui, admettons-le, n'étaient pas toujours au beau fixe.

Malgré les embûches rencontrées durant cette législature à rallonge,
tu as su imposer tes idées avec pragmatisme, tout en apportant tes
connaissances et tes compétences.

Homme droit, dont la rigueur n'est plus à démontrer, tu as également
su imposer à tes stylos, l'alignement parfait sur la table du Conseil

Séance du 20 octobre 2020 4139

communal mais on voit que la soirée se prolonge car c'est plus tout à fait le
cas.

Pour l'UDC, et pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, tu t'es engagé
avec force et vigueur sans ne jamais rien lâcher et pourtant certains
dossiers t'ont donné du fil à retordre. Mais grâce à ta ténacité et l'esprit
consensuel dont tu fais part, je crois qu'aujourd'hui nous pouvons être fiers
du travail que tu as fourni durant ces quatre dernières années.

Apprécié de bon nombre d'entre nous ici présents, toi, le plus jeune
Conseiller communal de l'histoire chaux-de-fonnière – aussi loin que nous
avons pu remonter – tu as décidé d'orienter ta carrière vers d'autres
horizons et ne pas solliciter un nouveau mandat. Ton départ est une
grande perte pour la Ville de La Chaux-de-Fonds et ses instituions. Sache
que nous ne t'en tiendrons pas rigueur et que tu resteras toujours le
bienvenu parmi nous.

Je profite également de cet hommage, cette petite parenthèse, pour
remercier Marc Schafroth qui, après plus de 15 ans passés au sein de
notre Législatif et qui est aussi un des rares membres à avoir présidé deux
fois le Conseil général, a décidé de se retirer à la fin de cette législature.
Donc là aussi, pour ton engagement sans faille, pour notre parti, pour la
Collectivité, on tient aussi à te remercier infiniment !

Donc voilà, chers Marc – je mettrai les "Marc" au pluriel – je
m'adresse encore à vous deux pour vous souhaiter tout le meilleur pour
votre avenir privé, professionnel et on se réjouit déjà de vous revoir
prochainement autour d'un bon repas.

Pour terminer, Monsieur le Conseiller communal, un petit présent qui
rappellera le Patrimoine horloger de notre Ville, réalisé par un artisan de la
place.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, espaces publics

et énergies : Merci beaucoup !

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci beaucoup pour tous

ces hommages. Je crois que c'est au tour de Théo Bregnard, Président du
Conseil communal.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Chère Sylvia, j'ai entendu qu'après
23h00 tu montrais des signes de fatigue, aussi j'espère que tu ne
t'endormiras pas avant la fin de mon discours.

RIRES

Tu es entrée au Conseil général le 27 novembre 1980 – Karim

Boukhris compte 30 ans, je ne sais pas comment il fait – mais bon on peut

4140  Séance du 20 octobre 2020

même aller jusqu'à 40 ans, 40 ans que tu es en politique et ce soir c'est
vraiment cela que l'on retient.

Je suis retourné quand même, en bon historien, au 27 novembre
1980 – mais j'ai pas fait toute l'historique – qui marque le début de cette
incroyable longévité. On évoque alors ton élection à la suite du candidat
Daniel Vogel, aussi vient-ensuite à l'époque, peut-être un présage de ta
future accession au Conseil communal. L'article de l'Impartial évoque aussi
le fait que Sylvia Morel comble une lacune, celle d'être une femme – c'est
écrit comme ça ! – chose inédite – ce n'est pas moi qui le dis – depuis
plusieurs périodes administratives, ce qui porte alors le nombre de
conseillères générales à huit.

Cependant, outre cet élément remarquable – être une femme PLR –
ton entrée passe un peu inaperçue dans l'Impartial face à Brejnev et
Reagan – pour les historiens – en pleine Guerre froide. Nous aussi on
passe peut-être un peu inaperçus lors de notre ascension au Conseil
général mais tu allais t'empresser de te faire entendre – on te connaît
déjà – un mois plus tard lors du budget où elle s'intéressai à quoi ? Aux
intérêts, évidemment, qui ne se trouvaient pas, selon Sylvia, au bon
endroit. Les amortissements non plus ! Elle ne comprenait pas pourquoi on
parlait alors "d'annuités hypothécaires", moi non plus d'ailleurs... J'espère
que, depuis lors, tu as trouvé les réponses mais on observe déjà une de
tes qualités premières, celle de ne pas lâcher le morceau !

Le mois suivants, elle revenait. On voyait que tu étais déjà déterminée
à marquer ta Ville alors que tu intervenais pour la création d'une installation
que tu disais "nécessaire" et "indispensable" – je vais du côté de mes
historiens – la Piscine couverte des Arêtes. Tu résistais un peu, comme on
te connaît, avec les trajets – chacun voit les éléments qui l'intéressent –
que tu estimais à l'époque un peu longs pour cette piscine couverte hors
centre-ville avec les risques en termes de "résultats d'exploitation". Alors
d'autres pourraient trouver d'autres risques mais évidemment, chez Sylvia
Morel, le risque c'était ça.

RIRES

Ton intervention suivante, qui a été refusée, concernait les

rénovations de l'immeuble de la rue des Terreaux 10-12 parce que je te
cite : "empruntons pour des choses absolument indispensables au
développement de la Ville et si possible rentables". Ces immeubles n'en
faisant pas partie, alors que proposait Sylvia Morel ? De les raser !

RIRES

Il me semble heureusement que tu n'as pas été suivie…

Séance du 20 octobre 2020 4141

On voit ainsi, derrière ces premières interventions – je me suis arrêté
là – une volonté de concentrer l'argent sur les choses indispensables, pas
toujours les mêmes que les miennes ou que le Conseil général ou que le
Conseil communal, mais cela ne t'a apparemment pas découragé. On
retrouve aussi ta fibre libérale avec cette rentabilité pour la Piscine, les
immeubles et bien d'autres choses.

À présent, je vais faire une petite ellipse temporelle jusqu'à ton
élection au Conseil communal en mai 2015. Que retenir de ces cinq ans ?
Alors c'est 15 rapports – j'ai compté – 10 budgets et comptes et un
engagement constant et rigoureux pour permettre de retrouver des
finances saines. Je retiendrai en particulier tes deux rapports liés à la
situation financière de notre Ville avec notre combat au Conseil communal
et au Conseil général contre les mesures fiscales cantonales touchant
durement notre Ville ainsi que, dernièrement, celui sur les surcharges géo-
topographiques ; j'ai retrouvé ton engagement déterminé pour notre Ville
pour lui permettre de sortir de la crise.

Enfin, un poste de Conseillère communale, c'est aussi une part
importante qu'on voit peut-être moins à l'extérieur – on l'a aperçu peut-être
dans le film – de gestion du personnel. Alors évidemment, je suis allé voir
du côté de tes cheffes de services et de ta secrétaire et j'ai retrouvé les
qualités que nous te connaissons : persévérance, rigueur, exigence et le
fait que tu n'y vas pas par quatre chemins pour dire les choses, comme on
dit. Bon, peut-être que parfois tu pourrais peut-être prendre un chemin un
peu moins direct, mais ça c'est moi qui le dis.

Avant de conclure, je soulignerai encore une dernière qualité
unanimement reconnue : une certaine générosité et une volonté de faire
plaisir. En effet, tu apprécies décorer chaque année le bâtiment de
Serre 23 – comme si le poste de Conseillère ne te suffisait pas – pour
Noël, une période que tu sembles apprécier puisque tu as aussi repris le
Marché de Noël depuis deux ans. À l'image de cette période, tu aimes
recevoir chez toi, comme nous avons pu aussi l'expérimenter au sein du
Conseil communal.

Enfin, cette générosité se retrouve dans le geste que tu as pour tous
tes collaborateurs et collaboratrices lors de leur anniversaire, sans
exception à ce qu'on m'a dit. Enfin, sans exception ? Une personne a
quand même cafté que tu avais oublié une personne qui fêtait ses 50
ans… Bravo, Sylvia ! Je pense que c'est pour ne pas me laisser seul, parce
que l'autre personne qui a oublié quelqu'un lors d'un jubilaire, c'est moi ! Je
me suis retrouvé un peu mal à l'aise quand le nom d'une jubilaire arrivait et
que je ne savais pas que c'était à moi d'intervenir. Au moins je reconnais,
Sylvia, unes solidarité avec mon propre oubli, je te remercie. Ça permet
parfois de ne plus oublier de relire au moins trois fois chaque liste, comme
le fait Marc.

4142  Séance du 20 octobre 2020

RIRES

Bon, lui il la lit une fois et c'est bon. Mais ça permet aussi de rattraper
et c'est la seule jubilaire dont j'ai retenu le nom et peut-être toi aussi.

Enfin, Sylvia, en parlant de cadeau – je ne l'ai pas oublié – il y en a un
que je ne pourrai pas te faire, c'est satisfaire la raison de ton engagement
que tu racontes de façon assez directe dans notre fameux film et je vous le
rappelle si vous l'aviez oublié : "Si je me suis engagée en politique, c'est
parce que je suis convaincue que cette Ville de gauche, ce n'est pas la
bonne solution pour s'en sortir et je voulais changer la majorité. Pour le
moment, je n'y suis pas arrivée.".

Alors, j'espère que malgré cet échec et 40 ans pour essayer de
modifier cette réalité chaux-de-fonnière, tu profiteras quand même d'une
belle retraite sous nos cieux de Ville de gauche, que je te sais aimer.

Merci pour ton engagement pour note Ville et je t'offre, de façon très
originale, des fleurs et des chocolats.

RIRES

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Je pense que je peux passer sans
autre, à ces heures tardives, à Marc.

Alors, Cher Marc, tu es entré au Conseil général il y a plus de 11 ans
maintenant – presque un routinier – le 29 juin 2009, avant de faire une
pause pendant quatre ans et de revenir jusqu'à ton élection en 2016 au
Conseil communal. Je ne sais pas si tu reviens dans quatre ans mais en
tout cas j'aurai du plaisir à te voir même si je pense que je ne serai plus là.

Comme pour Sylvia, je suis allé revoir tes premières interventions
évidemment dont je me souvenais un peu car à ce moment-là j'étais au
perchoir à la place de Monique mais je ne sais pas si tu te souviendras
aussi de toutes tes interventions.

Tu étais un peu moins pressé que Sylvia car tu as attendu quelques
mois pour une de tes premières interventions et là, avec ta mémoire
toujours si précise – en tout cas c'est ce que tu nous as montré au Conseil
communal – je pense que tu t'en souviens, c'était au sujet des musées. En
effet, tu relevais, je te cite : "leur grande richesse qui méritait notre plus
grande attention et notre plus grand respect". Toutefois, tu relevais aussi
quand même "la situation économique particulièrement délicate" – on voit
que ça n'a pas beaucoup évolué – et "la nécessité de synergies entre les
musées" et à la clé quand même, car il faut déjà bien reconnaître Marc, un
joli paradoxe, soit que "l'administrateur se retrouvait hiérarchiquement sous
lui-même". Alors ça ça ne pouvait évidemment pas convaincre Marc. On
découvre ainsi déjà ta volonté de précision, de clarification des positions
des uns et des autres, de décortication des problématiques – je ne vous ai

Séance du 20 octobre 2020 4143

pas fait l'entier de son intervention – et de tes interrogations sur la
pertinence d'investissements que tu jugeais alors trop importants pour le
Naturama.

Ayant pris goût à la parole, tu revenais au budget avec le choix des
conteneurs à déchets enterrés en défendant à ce moment-là les Molok
face aux Villiger. Alors je ne sais pas si aujourd'hui tu as changé de point
de vue mais on pourra en reparler…

Finalement, en mars 2010, tu remettais en cause la nécessité de
rénover le Musée d'histoire, avec quelques belles formules et des
interrogations légitimes. Je dis ça mais je ne partageais pas tes propos, et
ne les partage guère plus aujourd'hui, mais c'est probablement ça une des
richesses – je pense que ce soir les hommages l'ont bien démontré – de la
politique : reconnaître l'importance de la contradiction pour faire avancer,
structurer le monde même, disait un philosophe Héraclite que j'apprécie.

Je citerais peut-être juste cette phrase où je te revois et t'imagine
assez bien dire : "nous regrettons que les hausses du nombre de visiteurs
attendus soient chiffrées à peu près avec la même précision que lorsque
l'on mouille son doigt pour savoir la direction du vent". J'ai d'ailleurs revu
avec un certain sourire – tu m'excuseras – la photo où tu remettais les
signatures du référendum, tout jeune, contre cette rénovation et tu te disais
"prudent".

Dès lors, je n'ai même plus besoin avec toi de chercher à interpréter
le texte pour évoquer tes qualités car tu les dis toi-même. Tu cites tes
propres vertus me faisant encore penser à une citation d'un autre ancien
que j'apprécie et qui pourrait te correspondre, Platon : "Dans l'ordre des
biens divins, le premier est la prudence ; après vient la tempérance ; et du
mélange de ces deux vertus et de la force naît la justice, qui occupe la
troisième place.".

Je passerai ensuite ton élection un peu tumultueuse, mais j'ose dire –
allé on est en fin de soirée ! – bienvenue car les qualités que j'ai décrites
plus haut, sans partager tes vues, sont bien ancrées comme j'ai pu le
constater durant ces quatre ans. Je ne pensais d'ailleurs jamais pouvoir
évoquer – d'autres l'ont dit ce soir – des philosophes pour qualifier un
membre de l'UDC. Un paradoxe qu'il faudra que tu m'expliques mais il y a
d'autres UDC que j'ai appris à connaître et finalement la politique apprend
aussi à se méfier des évidences. Tu évoquais tout de même, lors de ces
élections, la collégialité, le consensus et le refus de la confrontation comme
valeurs importantes à tes yeux et je le confirme volontiers.

Pour les formules – j'ai un peu trop imprimé de pages te concernant –
quand on évoque le "marasme de la Ville", tu réponds volontiers par une
autre métaphore, celle de "la tempête à traverser. Tempête dans laquelle
on ne doit pas ménager ses efforts pour en sortir.". Merci d'y avoir
contribué !

4144  Séance du 20 octobre 2020

Des formules, mais des formules sincères et réfléchies comme dans
le dernier grand article te concernant relatif à ton départ où tu évoques :
"Le rythme qui éprouve évidemment la vie familiale et sociale, les attentes
contradictoires et les frustrations dont l’expression est légitime, mais dont
le ton tient parfois malheureusement plus de la critique gratuite, voire de
l’injure, que du sain débat, en particulier sur les réseaux sociaux, et d’une
pointe d’irrationalité lorsque le dogme s’invite dans le débat politique au
détriment du pragmatisme". Une phrase que je trouve importante, qui
montre aussi ce que c'est que la vie politique et peut-être une dernière
phrase qui restera et que d'autres ont dit, peut-être un peu en décalage
parfois avec toi : "Il faut s’endurcir, mais cela peut confiner à l’aigreur" – je
ne l'espère pas pour toi – et ensuite ta fameuse phrase : "Il faut reconnaître
qu’il ne se passe pas un jour sans au moins une emmerde !". Voilà, c'est
dit !

Alors cher Marc, même si j'avais de la matière au sein du Conseil
pour évoquer l'histoire de la Ville et toutes les rues que tu connais – y en a-
t-il une que tu ne connaisses pas ? Je ne pense pas – j'ai quand même été
brièvement voir aussi du côté de tes chefs de service et tous reconnaissent
les qualités que j'ai décrites : ta précision, parfois à l'extrême. Certains ont
évoqué les stylos, d'autres ont évoqué ton bureau où tout est ordonné au
millimètre et il paraît que ta fleur est aussi posée au millimètre au milieu de
ta table. Je vous laisse aussi imaginer.

Pour conclure, beaucoup ont aussi relevé que tu n'avais pas peur de
te confronter au terrain, au SIS, au SEP ou avec les patrouilles de la
Sécurité publique qui se souviennent de toi lorsque tu les as
accompagnées sur ce grand parking que sont malheureusement nos
trottoirs et parfois la Place du Marché, où ce n'est pas toujours facile. Mais
enfin, heureusement, le grand parking de la Place du Marché sera derrière
après ce soir. Voilà, c'était le petit intermède politique…

Pour profiter de ces terrasses sur la Place du Marché, nous t'offrons,
de manière très originale aussi, évidemment quelques bières.

Merci, Marc, et bonne suite !

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, espaces publics

et énergies : Merci.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
En principe, voici le moment pour moi, de prendre congé de vous.

Pourquoi en principe ? Eh bien, tout simplement, parce que cette année
2020 nous crée continuellement des surprises plutôt désagréables…

Je devais cesser mon activité cet été, maintenant le prochain délai
c'est l'automne, à moins que de nouveaux imprévus m'obligent à vous
quitter cet hiver. D'ici le 9 novembre, nous serons fixés et je suis impatiente

Séance du 20 octobre 2020 4145

de passer le témoin car l'incertitude est désagréable pour moi mais aussi
pour les chefs de services ou futurs Conseillers ou Conseillères
communales.

Presque 40 ans en politique, d'abord au Conseil général, puis au
Grand conseil et maintenant au Conseil communal ; c'est un engagement
pour la Collectivité qui m'impressionne moi-même. Pourtant, je n'ai pas vu
le temps passer et l'attente de la retraite, comme beaucoup le vivent, n'a
jamais été une préoccupation pour moi.

J'ai toujours travaillé avec plaisir. Ce que je fais, je le fais avec
passion et j'ai toujours trouvé de l'intérêt à défendre mes valeurs. Je
m'exprimais très librement au Conseil général, ce qui ne plaisait pas
forcément aux Conseillers communaux en place et, aujourd'hui, assise de
l'autre côté de la salle, j'apprécie moyennement les interventions musclées
de certains Conseillers généraux mais, en politique, il faut avoir une grande
carapace sans quoi il n'est pas supportable de poursuivre son activité.

Ces séances au Conseil général me convenaient bien car elles se
déroulent en soirée, ce qui m'a permis de concilier mon travail, ma vie
familiale et la politique. Il est d'ailleurs bien dommage que pas plus de
femmes ne s'engagent en politique. Aujourd'hui, les moyens de garde pour
les enfants existent et il n'est pas si compliqué de s'organiser pour se
libérer un soir par semaine. Sur les listes de presque tous les partis, il y a
des femmes et, pour ces prochaines élections, j'invite la population et vous-
même ici présents à ne pas les tracer. Elles ont du courage, de la volonté,
des compétences et souvent plus d'éthique que les hommes ; la Ville a
besoin d'elles pour avancer des dossiers souvent compliqués.

Durant toutes ces années en politique, il y a eu des moments
difficiles. Ne pas être d'accord avec les partis de gauche n'est pas un
problème ; cela contrarie, mais c'est logique d'avoir des avis divergents
entre la gauche et la droite. On ne partage pas les mêmes convictions, par
contre, lorsqu'il s'agit de votre propre parti, il en va tout autrement. La
succession de Conseillers communaux d'abord radicaux-libéraux-ppn puis
PLR m'ont mise mal à l'aise. Des mandats interrompus suite à des
élections, des mandants écourtés suite à des disfonctionnements ou des
mandats interrompus parce qu'on préfère une autre activité n'ont pas
donné une belle image des valeurs PLR. J'espère que, par mes presque
cinq ans et demis au Conseil communal, j'ai pu démontrer que les PLR
sont dignes d'être aux affaires et que la stabilité du représentant PLR ou de
la représente PLR au Conseil communal perdurera pour les années à
venir.

Aujourd'hui, nous sommes en période électorale et chacun y va de
ses promesses qu'il ne pourra certainement pas tenir. Ces échanges
verbaux sur les ondes ou dans la presse me laissent songeuse car les
propos de certains sont tellement éloignés de la réalité quotidienne du

4146  Séance du 20 octobre 2020

Conseil communal que je me demande comment La Chaux-de-Fonds va
être gérée.

Espérons que, une fois les élections passées, chaque parti
redeviendra raisonnable et que les élus travailleront tous ensembles au
développement de cette Ville et évidemment à l'assainissement de ses
finances, car une fortune de CHF 165 millions est vite réduite avec des
déficits d'une vingtaine de millions par année et une limite de
CHF 40 millions au-delà de laquelle l'État interviendrait dans la gestion de
la Ville.

Quand j'ai commencé mon travail au Conseil communal, la Ville allait
être mise sous tutelle ; sa fortune étant pratiquement nulle. Avec le Service
des finances, pendant six mois, nous avons travaillé d'arrache-pied pour
valoriser correctement tous les biens de la Ville. Nous avons réussi cet
exercice et, au bouclement des comptes 2015, la situation comptable était
assainie mais cela ne signifie pas pour autant que tout va bien car cette
fortune, ce n'est pas de l'argent. Concrètement, les déficits et les
investissements doivent être financés par de nouveaux emprunts. Ce soir,
des millions ont été votés, la dette va monter en flèche et il sera peut-être
difficile de trouver de l'argent sur les marchés financiers ; rappelez-vous les
emprunts DEPFA, ils ont été conclus dans une période où la Ville avait de
de la peine à trouver son financement.

Aujourd'hui, la Ville a à nouveau mal à ses finances qui sont en lien
avec la pandémie et la non-reconnaissance des charges géo-
topographiques par l'État. La chute vertigineuse des recettes fiscales d'une
quinzaine de millions et les CHF 13 millions de charges géo-
topographiques non rétrocédées sont à la source du déséquilibre des
comptes de La Chaux-de-Fonds. Il faut donc se battre pour une plus juste
répartition des recettes fiscales des personnes physiques, notamment sur
la place de travail, et pour les surcharges géo-topographiques.

Si le peuple devait se prononcer sur ce dossier – ce qui est probable,
car le chef des finances, Laurent Kurth, n'est en général jamais prêt à
trouver un terrain d'entente avec ses adversaires – les initiants pourront
compter sur moi, je serai des leurs pour la campagne, s'ils le souhaitent,
pour en parler dans tout le Canton.

Pour conclure, j'aimerais vous dire que j'ai eu beaucoup de plaisir à
exercer ma fonction. J'adore organiser, gérer, créer des projets et surtout
les concrétiser. J'ai des cheffes de service formidables avec qui nous
partageons cette envie de moderniser l'administration et je souhaite que les
changements se poursuivent.

Comme dans tout travail, il y a des choses que l'on n'aime pas faire.
Dans mon cas, ce sont les discours qui me donnent parfois du fil à
retordre. Lorsque j'ai passé mes examens de maturité commerciale, quand
j'ai mis le point final à ma dissertation, je me suis dit que ce genre de
corvées était bien terminé. Eh bien non, élue à 27 ans au Conseil général –

Séance du 20 octobre 2020 4147

que d'interventions j'ai écrites pour les séances du Conseil général – et
ensuite au Conseil communal.

Ce soir, je me dis à nouveau que c'est mon dernier discours public,
mais peut-être que je me trompe encore !

Bon vent à La Chaux-de-Fonds, prenez soin d'elle et de ses habitants.
Merci de votre attention.

APPLAUDISSEMENTS

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, espaces publics

et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Merci !
Sur la façade de notre Conservatoire, qui autrefois abritait la

Préfecture des Montagnes, est gravée cette magnifique phrase de Numa-
Droz prononcée en 1894, un peu plus d'une année après qu'il quitta le
Conseil Fédéral où il avait siégé 16 ans : "La Chaux-de-Fonds a été le
rempart de la République dans les jours de lutte, son stimulant dans les
jours de somnolence.". C'est avec cet état d'esprit que notre Ville, malgré
sa situation géographique si particulière, a pu être reliée, dès 1860, au
réseau ferroviaire suisse naissant grâce au plus long tunnel du pays pour
l'époque, et quand bien même la Ville frôlait la banqueroute puisqu'elle
avait acquis pour CHF 2.5 millions d'actions du Jura industriel qui fit faillite
peu après la mise en service de la ligne.

C'est encore ainsi qu'en août 1885, en plein crise horlogère, le projet
d'amenée d'eau de Guillaume Ritter fut accepté en votation par 1'649
contre 209 alors que son coût – CHF 2 millions – était absolument
gigantesque pour l'époque. Voilà comment, au tournant du siècle, La
Chaux-de-Fonds parvint à tripler sa population en 30 ans et à atteindre,
juste avant 1914, sa taille d'aujourd'hui. Cela n'a pas été la réussite seule
des autorités, cela n'a pas été la réussite seule des citoyens, cela n'a pas
été la réussie seule des entreprises, ce fut bel et bien la réussite globale de
la Collectivité chaux-de-fonnière tout entière.

Notre Ville a prospéré et puis elle a chût lors de la crise horlogère et
elle a depuis grande peine à se relever, mais toutes les difficultés et les
doutes qui en découlent et qui nous poursuivent depuis ne sont pas la
responsabilité seule des entreprises, pas plus qu'ils ne seraient la
responsabilité seule des citoyens, pas plus qu'ils ne seraient la
responsabilité unique et entière de ses autorités successives, maintes fois
renouvelées depuis lors par les citoyens. Il s'agit d'un défi de longue
haleine qui se pressente à la Collectivité chaux-de-fonnière tout entière et
qui ne peut être résolue que par la Collectivité chaux-de-fonnière tout
entière.

Aujourd'hui, notre Ville se cherche et à l'instar d'un individu qui
souhaiterait se relever après une crise existentielle les solutions ne sont ni
évidentes ni faciles. Cela signifie que parfois des pistes sont suivies qui

4148  Séance du 20 octobre 2020

mènent nulle part, cela signifie que souvent les pistes les plus
prometteuses nécessitent des efforts, du temps et des ressources, surtout
elles nécessitent que l'individu tout entier se mobilise pour les mettre en
œuvre, sans que la main se demande ce qu'elle a à y gagner ou le pied ce
qu'il a à y perdre.

Qu'en est-il aujourd'hui de La Chaux-de-Fonds où chacun, élu, citoyen
ou entreprise, a son rôle à jouer dans l'intérêt commun, avec bienveillance
envers les autres et surtout avec confiance en soi. Ce n'est donc
certainement pas en répétant en boucle que c'était mieux avant ou en
assénant qu'il faudrait prendre un élu pour taper sur les autres, que notre
Collectivité se trouvera un avenir plus prospère.

Churchill disait : "Le meilleur argument contre la démocratie est une
conversation de cinq minutes avec l'électeur moyen". S'il avait vécu
aujourd'hui, il aurait probablement plutôt dit : "Le meilleur argument contre
la démocratie est d'aller lire les commentaires sur Facebook".

Il est temps pour celles et ceux de nos citoyens qui râlent à longueur
d'année de prendre de la hauteur, suffisamment de hauteur pour voir par-
dessus La Vue-des-Alpes que notre environnement romand et suisse
change et que si Fribourg, Sion ou Bulles qui font notre taille ou même
moins réussissent là où nous peinons encore, ce n'est pas qu'une question
de neige, ce n'est pas qu'une question de barème fiscal ou d'autoroutes,
c'est aussi parce que la population y soutient les évolutions de la Cité plutôt
que de se réfugier dans la crainte du changement ou la défiance
permanente de ceux qu'elle a élus.

Ne voyez pas, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, de
l'amertume dans mes propos. Ils ne sont que volonté de stimulation pour
notre Ville et non concitoyens. N'y voyez pas non plus de dépit quant à
l'avenir de notre Commune car, s'il y a une chose dont je suis certain, c'est
que les cinq personnes qui seront assises ici dès la prochaine séance – on
l'espère en tout cas – quand bien même elles feront certainement des
erreurs, quand bien même je ne partagerai pas forcément leur vision
politique, feront de leur mieux pour faire avancer notre Ville.

Je ne pars donc pas fâché ni triste ni déçu. Je pars avec le sentiment
d'avoir travaillé au plus près de ma conscience durant quatre ans au
service de notre Ville même si, avec le recul, je referais évidement
certaines choses différemment. Je pars dans tous les cas avec un
immense sentiment de gratitude vis-à-vis de mes chefs de service, Baptiste
Develey, Denis Cattin, Thierry König, Cédric Hirschi, Bekir Omerovic et
Fernando Soria que j'espère n'avoir jamais considéré comme mes
subordonnés mais plutôt comme les membres d'une équipe grâce à
laquelle le dicastère de la sécurité, des espaces publics et des énergies a
évolué positivement durant ces quatre années. Qu'ils en soient
chaleureusement remerciés ainsi que les collaborateurs de mes services et
ceux des autres dicastères avec lesquels j'ai eu plaisir à travailler.

Séance du 20 octobre 2020 4149

Je remercie aussi évidement mes quatre collègues pour nos débats
passionnés du mercredi, et notamment ces analyses syntaxiques qui me
manqueront évidemment, pour nos doutes communs fréquents, pour nos
encouragements mutuels, pour nos accrochages occasionnels, mais aussi
parfois pour nos franches rigolades.

Merci à mes collègues de parti pour le bon état d'esprit dans lequel
nous avons travaillé ensemble durant toutes ces années et aussi pour nos
Mc Do tièdes d'après Conseil général.

Merci à vous, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, car si
les rapports que j'ai présentés à votre Autorité durant la législature n'ont
pas toujours été accueillis dans la joie et l'allégresse, surtout à minuit et
quart – et on n'en est pas très loin – ils ont néanmoins toujours été
accueillis dans le respect du travail accompli et je tenais à vous remercier
respectivement pour vos hommages.

Blaise Fivaz est parti mais, ce qu'il m'a dit ce soir, il me l'a dit il y a
quatre ans. Je me souviens l'avoir croisé devant la Grande Fontaine et,
avec sa voix de centaure, il me dit : "Marc, je suis super content pour toi.
Tu vas travailler avec Develey. Vous êtes tout tatillons et chiants pareil.
Vous allez super bien vous entendre !". Il le pensait donc déjà à cette
époque-là.

Je remercie le groupe socialiste pour ce cadeau qui sent un peu le
sapin…

RIRES

…et que je vais m'appliquer à faire sentir le saucisson !
Merci au groupe POP, avec une précision quand même à relever pour

rendre à César ce qui lui appartient, puisque ce n'est pas moi qui ai entamé
la fusion du Service des espaces publics qui avait été entamé par Sylvia
Morel. Et si vous organisez un Blind test, je suis à votre disposition quand
vous voulez.

Pour Monique Erard, effectivement c'est une frustration jusqu'à
présent de ne jamais avoir pu conduire de trains mais j'aurais quand
même, durant ces quatre ans, réussi à conduire – en toute légalité je le
précise – un mini Moke.

Pour le PLR et Christophe Ummel. Il paraît que les alcools blancs ne
sont plus très à la mode mais c'est vraiment mon pêché mignon. Je pense
que ça doit être mon côté conservateur et véritablement la Mirabelle est
mon préféré donc je me réjouis de penser au PLR en me délassant à la fin
d'une rude journée et en buvant une petite Mirabelle.

Pour Thierry Brechbühler, je le rassurerais en lui disant que je me
soigne parce que j'aligne mes stylos mais je ne trie plus mes Stabilo par
couleur depuis quelque temps, donc il y a déjà un progrès.

4150  Séance du 20 octobre 2020

Et enfin, pour Théo Bregnard, lui dire qu'effectivement je suis
définitivement Villiger et Platonicien.

RIRES.

Voilà, je pars donc du Conseil communal pour de nouvelles aventures

en lien avec la mobilité, domaine qui m'est cher et pour lequel notre Ville et
notre région comptent quelques prochains enjeux majeurs auxquels
j'aimerais pouvoir collaborer activement. Je reste évidemment tout à la fois
un citoyen chaux-de-fonnier fidèle et un observateur attentif de la politique
de notre Cité, qui se réjouit non seulement d'en discuter avec vous lorsque
nous nous croiserons en Ville mais aussi de voir progressivement La
Chaux-de-Fonds redevenir le rempart et surtout le stimulant de la
République !

Je vous remercie.

APPLAUDISSEMENTS

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je crois qu'on aurait apparemment dû le faire avant dans les
hommages des groupes mais juste avant que, Madame la Présidente, vous
prenez la parole pour votre discours, on avait un petit quelque chose pour
vous. Ça se fait normalement à l'entrée mais on a aussi prévu maintenant.
On a fait très court. Je vous rassure.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Chère Monique, nous
y voilà, un peu plus tard que prévu et dans des conditions particulières,
mais nous sommes arrivés à la fin de la législature et partant de ta
présidence. Une présidence dont nous sommes très fiers, nous socialistes,
car tout au long de cette année et demie, et malgré la Covid, tu as pu
représenter des valeurs et des idées qui nous sont chères, que ce soit ici
devant le Conseil général ou lors des manifestations qui n'ont pas été
annulées par la Covid, notamment toutes celles qu'ont eu lieu en 2019,
avant la pandémie.

Comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de ton accession au perchoir
de notre Autorité, non seulement tu as mille fois mérité cette fonction, avec
toutes les années que tu as consacrées et que tu vas encore donner à la
Ville de La Chaux-de-Fonds, mais en plus tu représentes ce que cette Ville
fait de meilleur. En effet, tu as toujours un seul objectif : le bien commun et
l'intérêt général.

Nous sommes d'autant plus fiers de toi que tu as dû, un peu au
moins, te faire violence pour te lancer dans cette aventure. En effet, ta
timidité et ta retenue, ta modestie et ton travail de l'ombre, t'ont tenue
éloignée du perchoir trop longtemps, malgré tes indéniables qualités de

Séance du 20 octobre 2020 4151

meneuse de débat dues à tes nombreuses années d'enseignement et
malgré ta grande expérience de Conseillère générale.

Ton année et demie de présidence n'aura pas été de tout repos. En
effet, dès la séance du 2 juillet 2019, les débats ont été animés et
interminables sur le mode d'élection du Conseil communal, avec une
votation populaire en novembre déjà. Ensuite, nous avons suivi la Covid
avec des séances annulées et pas moins de trois salles différentes et
plusieurs séances jusqu'au bout de la nuit, avec des amendements et des
sous-amendements en chaîne. Au milieu de ce désordre, tu as toujours su
nous rappeler à l'ordre et tenir les débats à la hauteur adéquate.

Chère Monique, avec la fin de ta présidence, la Ville perd une
première citoyenne de premier plan mais retrouve une citoyenne discrète
et modèle qui aura à nouveau plus de temps à lui consacrer pour d'autres
projets.

Quant au groupe socialiste, un peu égoïstement – et oui, nous
sommes humains et ça nous arrive aussi d'être un égoïstes – nous nous
réjouissions de récupérer notre Monique à 100%. Nous nous réjouissons
de pouvoir fêter prochainement ta réélection au Conseil général en buvant
un verre d'Œil-de-Perdrix sous l'arbre que nous avons planté ensemble
l'année passée au Parc Gallet en l'honneur de ton année de présidence.
Tu pourras alors te remémorer sereinement tous ces votes que tu as
comptabilisés et ces débats que tu as menés.

Toutes nos félicitations pour ton année et demie de présidence et
plein succès pour les prochaines élections.

Merci, Monique !

APPLAUDISSEMENTS

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci !

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, j'aimerais aussi

vous remercier pour cette présidence et pour ton engagement sans faille
dans les associations culturelles et pour représenter la Ville.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci beaucoup ! Alors c'est

à moi.
Mesdames les Conseillères communales et générales, Messieurs les

Conseillers communaux et généraux, Monsieur le Chancelier, chers amis
et chère amies, me voilà à la fin d’une longue présidence, d’une très
particulière présidence, marquée moins par des évènements politiques
extraordinaires que par cette maudite pandémie qui nous a toutes et tous
touchés d’une manière ou d’une autre !

Je vais commencer par les remerciements qui, pour moi, ont
beaucoup d’importance ! Je les adresse d’abord à toutes les personnes qui

4152  Séance du 20 octobre 2020

travaillent pour que nos séances se déroulent correctement : Monsieur
Vozza, notre preneur de son, Madame Merola, qui retranscrit par écrit tous
les PV – et ce ne doit pas toujours être facile… – les secrétaires de la
Chancellerie et Monsieur le chancelier ainsi que toutes les personnes qui
ont aidé à installer cette salle. Mais en allant un peu plus loin, je les
adresse surtout, globalement, à toutes les personnes qui œuvrent pour et
dans notre Ville, qui y vivent et la font vivre et qui donnent ainsi du sens à
notre Conseil !

Et, bien sûr, je vais aussi vous remercier, vous, chers collègues et
amis, pour votre présence, pour votre tolérance lorsque je me suis peut-
être un peu égarée, votre patience quand je ne voyais pas vos mains se
lever – surtout depuis que nous sommes dans de si grandes salles – et,
enfin, pour le respect que vous avez… presque toujours… porté à notre
règlement !

Je ne dirai pas, comme plusieurs de mes prédécesseurs, que le
temps a très vite passé, mais ne croyez pas que c’est parce que je me
suis… ennuyée ! C’est bien sûr parce que cette année de législature a été
bien plus qu’une année ! Elle a commencé un peu sur les chapeaux de
roue, avec nos magnifiques festivités pour le 10e anniversaire de
l’UNESCO, et elle se termine maintenant avec les élections en point de
mire.

Elle a malheureusement été marquée par un peu plus de chômage,
un peu plus de pauvreté et d’angoisses pour beaucoup de nos habitants !
Elle a cependant été pour moi une année riche en rencontres, peut-être
pas autant que je l’aurais souhaité puisque stoppées dès début mars, mais
riche tout de même. Avec l’ensemble du Bureau, nous avons ainsi pu faire
des visites dans des classes pour inciter nos jeunes à participer à la vie
politique de la Ville, du Canton et du pays. Une classe est même venue
dans la salle du Conseil général et ce fut un moment très enrichissant !

Je me souviendrai assurément de mon passage pour le
80e anniversaire du Boxing club, pour lequel je me suis efforcée
d’apprendre quelques rudiments du vocabulaire et des règles de la boxe
afin de ne pas être complètement larguée ! Je n’ai pas été toutefois jusqu’à
me mettre à la boxe, ce qui aurait peut-être pu m’être utile pour certaines
séances du Conseil général…

Je me souviens aussi de mes visites, par exemple, dans la
communauté Tamil, pour laquelle j’avais cette fois appris quelques mots de
salutations et remerciements dans leur langue – vannakkam, bonjour – et
je me souviendrai également de mon invitation à une exposition du club
ornithologique l’Oiseau bleu qui m’a complètement… cloué le bec ! Je ne
m’attendais pas à autant de couleurs, de merveilles et de chants.

Enfin, je mentionnerai un dernier évènement qui m’a particulièrement
marquée : la fête d’accueil des nouveaux jeunes citoyens à Bikini test
durant laquelle j’ai vécu un magnifique moment de bonheur et de partage,

Séance du 20 octobre 2020 4153

bercée par une très belle chanson d’Émilie Zoé et l’enthousiasme de nos
jeunes. Avec Michaël Voegtli, chef du Service de la Jeunesse, nous
voulions absolument leur donner la possibilité de s’exprimer et, à cette fin,
nous avions affiché un grand panneau sur lequel chacune et chacun
pouvaient se manifester par des mots, des dessins ou tout autre moyen. Je
vous assure que c’était magnifique ! Les idées et propositions ont fusé !
Charge à nous, maintenant, de leur donner suite mais j’ai retiré de cette
expérience la conviction que nous pouvons avoir confiance en notre
jeunesse : elle saura rendre notre Ville de plus en plus vivante et
accueillante !

Alors maintenant, parlons tout de même un peu de politique, de nos
réalisations et de tout ce qui reste encore à faire. Une décision de cette
législature m’a enthousiasmée : c’est la carte Abeille, qui nous permet,
dans cette période où c’est tellement nécessaire, de resserrer les liens
avec la population. Cette Abeille qui nous encourage à consommer "local"
et à faire ainsi partie de la ruche et elle ne pouvait pas se poser à un
meilleur moment. Nous en avions besoin et elle est là, elle prospère même.
Quelle merveille !

Et, heureusement, il y aurait encore beaucoup d’autres réalisations à
souligner comme notre lutte montagnarde et solidaire pour recevoir la
subvention fédérale géo-topographique !

Bon, je ne parlerai pas des choses qui ont moins bien fonctionné, des
moments de tension, des erreurs que nous avons peut-être commises car
ce n’est pas le moment et, malgré mon passé d’institutrice, ce n’est pas
mon caractère de vouloir vous faire la leçon…

Il y a un tout de même un de mes rêves auquel je tiens
particulièrement : il serait temps que l’on mette mieux en valeur notre hiver,
quand il y en a vraiment un, bien sûr. Cette neige qui certes nous
complique un peu la vie et qui nous coûte parfois assez cher, mais cette
neige aussi qui forge un peu notre identité. Pistes de ski et de ski de fond
autour du Pod, patinoire éphémère au centre-ville – sur la Place du
Marché, par exemple, avec des terrasses d’hiver – et des talus pour que
les enfants jouent ! Nous pourrions aussi recréer les pistes de luges
d’antan sur des tronçons de rue peu fréquentés et pourquoi n’inventerions-
nous pas aussi des terrains de pétanque sur neige ? On parlerait de nous
bien loin à la ronde !

Notre Ville se doit de trouver des solutions inventives, alliant écologie
et convivialité, pour que les citoyennes et citoyens puissent traverser les
frimas hivernaux tout en profitant des établissements publics en sécurité –
crise sanitaire oblige – et en maintenant une animation dans la Ville.

Les autorités politiques ne peuvent certes pas tout et on connaît tous
l’état de nos finances, mais nous devons persévérer et concrétiser les
projets qui sont d’ores et déjà sur la table et qui doivent contribuer à
améliorer l’image de notre Ville, à la fois pour ses habitants et à l’extérieur.

4154  Séance du 20 octobre 2020

Le Zoo-Musée est en bonne voie, la rénovation de la Piscine
également – en attendant un futur centre aquatique digne d’une ville de
40’000 habitants – et la transformation de la Place du Marché, que vous
avez acceptée ce soir, un véritable projet pour l’avenir de notre Ville !

J’en reviens ainsi à mon espoir d’une ville qui se relève, comme si
souvent, qui brille et qui deviendra, c’est presque sûr, la première capitale
suisse de la culture en 2025 !

Pour conclure cette année de présidence, et pour terminer sur une
note positive malgré les difficultés qui s’annoncent, s’il y a une chose qui
m’a vraiment touchée cette année, c’est la solidarité qui s’est mise en place
et développée si rapidement pour faire face à ce terrible Covid !

Merci à nos Conseillères et Conseillers communaux qui ont dû mettre
en place tant de choses à la fois, merci à tous nos employés qui ont su
répondre à ce défi complètement nouveau, être là et assumer les tâches
indispensables à la vie en communauté et merci à nos habitantes et
habitants qui, avec beaucoup de courage, ont répondu aux exigences de la
situation !

Ce n’était pas facile et cela n’est malheureusement pas terminé, mais
je ne le répèterai jamais assez : c’est la solidarité qui nous a aidés et qui va
nous sauver ! C’est l’avenir de notre Ville, de notre vivre ensemble qui est
en jeu ! La Tchaux a toujours su se relever !

Je voulais remercier également tous les Conseillères et Conseillers
qui ne se représenteront plus mais qui ont donné de leur temps pour cette
Ville et souhaiter une bonne fin de campagne à toutes celles et ceux qui se
représentent !

Merci pour votre attention, une dernière fois, merci pour votre
engagement et bonne route à toutes et tous.

APPLAUDISSEMENTS

Juste encore une chose. Monsieur Marc Schafroth voulait encore dire

trois mots puisqu'il est à la fin d'une longue législature aussi.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je vous remercie en premier lieu pour cette petite entorse au
règlement car je souhaitais sincèrement vous adresser quelques mots,
quelques derniers mots, près de 16 ans après avoir prononcé mes
premiers au sein de ce Conseil.

En effet, ce soir, c'est ma dernière séance au Conseil général et ce
n'est pas sans un brin d'émotion, d'émotion mais pas d'ordre…

RIRES

…mais lorsque la santé ne suit plus, il faut savoir être sage.

Séance du 20 octobre 2020 4155

Durant ces années, j'ai eu le plaisir et surtout le privilège de présider à
deux reprises notre Conseil de 2010 à 2011 et de 2016 à 2017. J'ai croisé
un bon nombre de personnes, plus ou moins longtemps, une diversité
intéressante de personnes avec qui je n'ai pas toujours partagé les
positions mais des personnes qui ont, tout comme moi, le but premier de
faire vivre et avancer notre Ville.

Dès lors que ce soir je tourne la page de cette belle histoire, je
souhaite adresser mes vifs remerciements à celles et ceux qui m'ont
permis de vivre cette histoire en me faisant confiance lors des élections, à
ma famille qui a suivi mon chemin politique et à vous que j'ai eu la chance
de côtoyer. Nous avons discuté, échangé, négocié, trouvé des solutions et
parfois… pas. Une chose est sûre, c'est que, même si ce fut tendu,
houleux, il a fallu ronger son frein et retenir ses mots, j'ai toujours – ou
dans tous les cas presque toujours – eu le respect des personnes et des
idées.

Ainsi je souhaite tout le meilleur à celles et ceux qui, comme moi,
s'arrêtent ce soir et bonne chance à celles et ceux qui se représentent pour
écrire la suite de l'histoire de notre belle Ville !

Merci.

APPLAUDISSEMENTS

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Alors je vous souhaite une

bonne rentrée – c'est bien tard ! – et puis je ne sais pas quand on se
reverra.

Séance levée à 00h30

La présidente :
Monique Gagnebin

La secrétaire :
Françoise Jeandroz

La secrétaire-rédactrice :
Eliana Merola

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