Procès-verbal

text:
31e séance du Conseil général

Législature 2020-2024

Mardi 24 octobre 2023 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Guyot Ilinka (Les Vert-e-s)

Membres du Conseil général présents (33 membres) : Mmes et MM.
Borel Pierre-Alain (PS), Boukhris Karim (POP), Brechbühler Jean-Pierre
(UDC), Brossard Carmen (PS), Bühler Pascal (PS), Christen Jean-Denis
(UDC), Courvoisier Blaise (PLR), Curty Anthony (PLR), Curty Sarah (PLR),
Djebaili Karim (PS), Haldimann Cédric (PLR), Iseli Maël (PLR), Jeandroz
Françoise (POP), Lalive Jean-Emmanuel (Les Vert-e-s), Leitenberg Brigitte
(PVL), Maillard Alicia (PS), Mbemba Christophe (PLR), Moser Claude-André
(PLR), Perret François (Les Vert-e-s), Perret Julie (POP), Piguet Christian
(Les Vert-e-s), Pittet Vincent (UDC), Räss Lukas (UDC), Rochat Grégory
(Les Vert-e-s), Schneeberger Marina (POP), Thiémard-Clémentz Béatrice
(Les Vert-e-s), Tissot Nathalie (Les Vert-e-s), Tritten Jean-Jacques (Les
Vert-e-s), Vaucher Alain (PLR), Vaucher Frédéric (PLR), Vollers Sabrina
(POP), Zaffalon Aliénor (PVL), Zender Lara (POP),

Suppléant·e·s présent·e·s (6 membres) : Mme et MM. Baptista Ginga
Matos (Les Vert-e-s), Beroud Olivier (POP), Ferlin André (Les Vert-e-s),
Gautschi Mathias (PS), Marty Jonathan (Le Centre),

Membres du Conseil général excusés (7 membres) : Mme et MM.
Angehrn Jennifer (UDC), Bieler Gaëtan (POP), Freitag Manon (Le Centre),
Gagnebin Monique (PS), Giamboni Stefano (Les Vert-e-s), Lalive Todeschini
Laure (Les Vert-e-s), Spoletini Giovanni (PS),

Conseil communal : M. Jean-Daniel Jeanneret (PLR), président, M. Thierry
Brechbühler (UDC), vice-président, Théo Bregnard (POP), M. Patrick
Herrmann (Les Vert-e-s). M. Théo Huguenin-Elie (PS) est excusé.

  Séance du 24 octobre 2023

31e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 24 octobre 2023 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 29e séance du Conseil général du
29 août 2023

2. Élections au sein des commissions

3. Assermentation des nouveaux conseillers généraux suppléants et
nouvelles conseillères générales suppléantes

4. 23.050 - Rapport du Conseil communal relatif à une demande de
crédit global de CHF 311'000.00 TTC pour l'achat d'un grand porte-
outils et de différents agrégats

5. 23.041 - Interpellation du groupe POP : « Valorisons notre
patrimoine bâti », déposée le 13.09.23

6. 23.042 - Interpellation du groupe PLR : « Quel accueil pour nos
PME ? », déposée le 15.09.2023

7. 23.044 - Interpellation du groupe des Vert-e-s : « Braderie : le
cashless obligatoire est-il légal ? », déposée le 19.09.2023

8. 23.045 - Question écrite du groupe PVL : « Toitures communales et
énergie solaire », déposée le 19.09.2023

9. 23.047 - Résolution du groupe PLR : « Pour tenir compte du projet
Capitale culturelle suisse dans les rapports du Conseil communal »,
déposée le 19.09.2023

10. 23.049 - Motion du groupe POP : « Pour une consolidation et un
développement de la gérance communale », déposée le 25.09.2023

 Ilinka Guyot

 présidente du Conseil général

Séance du 24 octobre 2023

OBJETS DÉPOSÉS

23.051 - Interpellation des groupes POP, PS et Les Vert-e-s : « Pérennité
du Service Santé et Promotion de la santé »

23.052 - Projet d’arrêté urgent du groupe PLR : « Projet d’arrêté modifiant
le règlement sur les taxes et émoluments de la Ville de La Chaux-de-Fonds »

23.053 - Interpellation du groupe socialiste : « Projet Pilote MAÉ : L’école à
journée continue »

23.054 - Motion urgente du groupe socialiste : « Taxe sur les spectacles :
non à l’abolition, oui à sa répartition ! »

23.055 - Interpellation du groupe PLR, « Abandon du projet pilote MAÉ »

  Séance du 24 octobre 2023

Mme Ilinka Guyot, présidente : A la demande des groupes du Conseil
général, nous allons respecter une minute de silence pour la paix, en
mémoire de toutes les victimes civiles et otages de la guerre qui déchire le
Moyen-Orient.

[Ndlr : l’assemblée se lève et observe un moment de silence]

En date du vendredi 13 octobre, les 59 communes qui ont leurs armoiries
dans la salle du Conseil national depuis 1902 – les 59 plus grandes
communes de Suisse en 1902 – étaient invitées, avec la représentation de
leur président ou présidente du législatif, à venir rechercher une copie de
leurs armoiries.

Voilà donc le cadeau que nous avons reçu du Palais fédéral. [Ndlr : la
présidente soulève un cadre en verre contenant les armoiries de la Ville sous
les acclamations de l’assemblée]

Vous pourrez venir l’admirer à la pause ou après la séance, et nous devons
encore lui trouver une place de choix. Le Bureau est en train d’en discuter,
mais n’est pas parvenu à se mettre d’accord. Aussi, si vous avez des
propositions, n’hésitez pas.

Les objets déposés sont les suivants :

 Une interpellation urgente des groupes POP, PS et Les Vert-e-s,
« Pérennité du Service Santé et Promotion de la santé » – 23.051 –
déposée le 17.10.2023. L’urgence ayant été retirée aujourd’hui,
l’interpellation sera donc traitée à la suite de l’ordre du jour.

 Un projet d’arrêté urgent du groupe PLR, « Projet d’arrêté modifiant le
règlement sur les taxes et émoluments de la Ville de La Chaux-de-
Fonds » – 23.052 – déposé le 18.10.2023. Il sera traité à la suite du
rapport.

 Une interpellation du groupe socialiste, « Projet Pilote MAÉ : L’Ecole à
journée continue » – 23.053 – déposée le 23.10.2023. Elle sera traitée
lors de la prochaine séance.

 Une motion urgente du groupe socialiste, « Taxe sur les spectacles : non
à l’abolition, oui à sa répartition ! » – 23.054 – déposée le 24.10.2023.
Elle sera traitée à la suite du projet d’arrêté urgent.

 Une interpellation du groupe PLR, « Abandon du projet pilote MAÉ »
– 23.055 – déposée le 24.10.2023. Elle sera également traitée lors de la
prochaine séance.

Séance du 24 octobre 2023

Adoption du procès-verbal de la 29e séance du Conseil
général du 29 août 2023

Le procès-verbal de la 29e séance du 29 août 2023 n’appelant pas de
remarque particulière et ne faisant l’objet d’aucune opposition, il est
considéré comme adopté, avec remerciements à son auteur-e.

Elections au sein des commissions

Election d’un membre du groupe UDC à la Commission INFRUEN, en
remplacement de M. Andy Favre, démissionnaire

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC, propose M. Lukas Räss.

Election d’un membre du groupe UDC à la Commission financière, en
remplacement de M. Andy Favre, démissionnaire

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC, propose M. Jennifer Angehrn.

Ces propositions n’étant pas combattues, les deux candidats sont élus
tacitement.

Assermentation des nouveaux conseillers généraux et
suppléants

Il n’est procédé à aucune assermentation.

  Séance du 24 octobre 2023

23.050

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit global de CHF 311'000.00
TTC pour l'achat d'un grand porte-outils et de différents
agrégats

(du 27 septembre 2023)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

En lien avec le rapport validé lors du Conseil général du 23 novembre 2021,
relatif à l'impulsion à l'électrification de la flotte de véhicules et machines du
Service des espaces publics (SEP), ce dernier doit remplacer un camion
deux essieux de la marque MAN âgé de 23 ans (1ère mise en circulation en
2000). Pour rappel, une motorisation thermique pour ce type de véhicule est
nécessaire car la technologie électrique n'est pas adaptée pour le
déneigement.

Ce camion sera utilisé pour le déneigement et l'entretien hivernal des rues
secondaires en ville (routes blanches), pour le transport de déchets en
bennes ainsi que pour divers transports de matériaux et marchandises
durant toute l'année. Muni d'un agrégat multi-lift et d'un pont plus bas qu'un
camion traditionnel, il comportera des avantages à la réalisation des
différents chantiers du SEP par rapport au camion actuel.

La lame à neige et la saleuse actuelles doivent être changées car elles ne
peuvent plus être rénovées en raison de leur vétusté, identique à celle du
camion.

Les caractéristiques nécessaires pour un usage tel que décrit ci-dessus sont
les suivantes :

 Longueur et largeur minimales pour l'utilisation dans des rues étroites,
ce qui implique le choix d'un camion à 2 essieux.

Séance du 24 octobre 2023

 Le transport de déchets, principalement à l'aide de bennes et de tout
autre matériau implique le choix d'un camion équipé d'un multi-lift.

 Quatre roues motrices pour la partie du travail liée au déneigement.

Actuellement, les coûts TTC estimés sont les suivants :

Châssis cabine et Multi-lift  :    CHF 250'000.00
Saleuse :      CHF   32'000.00
Lame à neige :     CHF   19'000.00
Imprévus :     CHF   10'000.00

Total      CHF 311'000.00

Au vu de l'évolution incertaine des prix, une marge de CHF 10'000.00 a été
prise en considération.

Conformité au programme de législature

Dans son programme de législature, le Conseil communal entend entamer
une transition énergétique vers des énergies renouvelables et écologiques.
En parallèle de l'électrification d'une partie de la flotte, il s'agit aussi de
diminuer autant que possible la consommation d'énergie fossile des
véhicules. Faisant partie de la mutation progressive du parc véhicules
présentée lors du rapport au Conseil général du 23 novembre 2021, ce
camion permettra tout de même, et ceci malgré sa motorisation thermique,
de réaliser une économie durable d'énergie et d'émissions de CO2, car il
répondra pleinement aux exigences de la norme EURO VI.

Conséquences sur les finances

Le prix du véhicule et de l'équipement est de CHF 311'000.00 TTC. En
application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la Loi
sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), et de la durée de vie
estimée du véhicule, la charge financière est calculée sur un taux
d'amortissement de 6.5 % (env. 15 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %
sur CHF 155'500.00.

Amortissement : CHF 311'000.00 x 6.5 % CHF 20'215.00

Intérêts 2,5 % sur la moitié nette estimée à charge de la Ville CHF 3'888.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 24'103.00

Cet investissement a été inscrit au budget 2023 pour un montant de
CHF 311'000.00, sous compte d'investissements du service 710 Voirie –
frais d'entretien.

  Séance du 24 octobre 2023

Conséquences sur les ressources humaines

Les utilisateur-trice-s sont associé-e-s à la procédure d'acquisition. Le
confort d'utilisation, l'ergonomie et la sécurité font partie des critères pris en
compte dans le choix du véhicule.

Collaboration intercommunale

Ce véhicule est destiné à être utilisé uniquement par nos services.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Si l'ancien véhicule était soumis aux normes Euro II des émissions
polluantes, le nouveau répondra pleinement aux exigences de la norme
EURO VI. Par ailleurs, on s'attend à une diminution de 15 à 20 % de la
consommation de diesel.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

Les véhicules récents permettent une économie substantielle en
termes de frais d'entretien. Pour les trois dernières années (2020 à
2022), les frais cumulés du véhicule actuel correspondent à près
de CHF 72'000.00 HT.

Le véhicule actuel sera mis en vente.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de
l'urbanisme et de l'énergie, lors de sa séance du 25 septembre dernier qui
l'a accepté par 14 OUI et 1 abstention.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret Floriane Mamie

Séance du 24 octobre 2023

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures,
de l'urbanisme et de l'énergie

arrête :

Article premier
Un crédit global de CHF 311'000.00 TTC est accordé au Conseil communal
pour l'achat d'un camion et de différents agrégats.

Article 2
Ce crédit figurera au compte d'investissements du service 710 Voirie – frais
d'entretien.

Article 3
L'investissement est amorti au taux de 6.5 % (15 ans).

Article 4
Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Article 5
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 24 octobre 2023

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard

  Séance du 24 octobre 2023

La présidente, Mme Ilinka Guyot, relève que le rapport 23.050 est traité
selon les règles du débat court.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Le groupe UDC a étudié attentivement
ce rapport, qui demande un crédit de CHF 311'000.- pour l’acquisition d’un
camion deux essieux tout-terrain, afin de remplacer un ancien utilitaire MAN
âgé de 23 ans, qui arrive en fin de vie.

Ce véhicule sera équipé d’un multi-lift, afin de pouvoir poser et reprendre
facilement les bennes que le SEP utilise lors de ses différents chantiers en
période estivale, et il sera également engagé lors des travaux de
déneigement. C’est pourquoi, il a besoin d’être 4x4. Il faudra aussi
renouveler la lame à neige et la saleuse, qui ont le même âge que le camion
actuel.

Lors de la dernière demande de crédit pour le remplacement d’un véhicule
lourd, je m’étais opposé, car le coût était prohibitif par rapport aux prix du
marché.

En revanche, cette fois-ci, le montant demandé pour un camion tout-terrain
avec multi-lift, lame à neige et saleuse neuves me paraît tout à fait correct
par rapport aux tarifs actuels. Il faudra quand même faire attention à
commander le véhicule rapidement, afin de ne pas devoir dépenser les
CHF 10'000.- budgétés pour imprévus, et ainsi, le prix sera le bon.

Vous l’aurez compris, le groupe UDC acceptera à l’unanimité cette demande
de crédit.

M. Frédéric Vaucher, PLR : Le présent rapport demande un investissement
de plus de CHF 300'000.- pour un nouveau porte-outils. La nécessité d’une
motorisation thermique est bien comprise et avait été expliquée dans le
rapport de novembre 2021 concernant l’électrification de la flotte du SEP. Le
véhicule qui doit être remplacé a atteint ses limites après 23 ans de service.

Le détail qui nous interpelle n’est pas dans le rapport. En effet, lors de la
Commission INFRUEN du 25 septembre dernier, il a été mentionné que le
nombre de kilomètres du véhicule remplacé était faible, bien inférieur à
100'000 km. De plus, il a été dit qu’il était attaqué par la rouille, le terme
« bouffé » ayant même été articulé. Bien que le sel de nos routes soit
agressif, n’est-il pas étonnant d’en être arrivé à ce point après si peu de
kilomètres parcourus ?

Mme Marina Schneeberger, POP : Le Service des espaces publics doit
remplacer un camion deux essieux de la marque MAN âgé de 23 ans.

Séance du 24 octobre 2023

Le camion choisi sera utilisé, entre autres, pour le déneigement, ce qui exclut
la technologie électrique pas encore adaptée à ce type de travaux. Mais sa
motorisation thermique récente engendrera quand même des économies
d’énergie et d’émissions de CO2, ainsi qu’une diminution conséquente de sa
consommation de diesel.

Le SEP fait son maximum pour rénover, réparer et entretenir son matériel,
mais, in fine, ce n’est plus possible : la lame à neige et la saleuse doivent
être changées en raison de leur grand âge. La Ville doit investir dans du
matériel neuf lorsque c’est nécessaire. Le groupe POP accepte ce rapport
et en remercie ses auteurs.

M. Pascal Bühler, PS : Le seul rapport qui nous est soumis ce soir a fait
l’objet d’un point à l’ordre du jour de la séance de la Commission des
infrastructures, de l’urbanisme et de l’énergie du 25 septembre dernier. Les
commissaires ont eu tout loisir de poser des questions, et nous remercions
le Conseil communal et ses services des réponses apportées.

Dès lors, au vu des explications fournies et de la lecture attentive du rapport,
le groupe socialiste a notamment pris note que cet investissement était
inscrit au budget 2023 pour le montant de CHF 311'000.-, correspondant au
crédit demandé ce soir. Il renoncera ainsi à demander au Conseil communal
si le nombre d’essieux est suffisant, si le multi-lift proposé atténuera les
taches brunes, uniformisera le teint et réagira efficacement contre les rides
du chauffeur du véhicule... [Ndlr : rires de l’assemblée]

Le groupe socialiste acceptera le crédit demandé, sans même savoir de
quelle couleur sera le véhicule acheté.

M. Jonathan Marty, Le Centre : Le groupe du Centre a lu attentivement le
rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de
CHF 311'000.- pour l’achat d’un grand porte-outils.

Le Centre partage l’avis du Conseil communal quant à la nécessité
d’acquérir un tel camion, notamment pour le déneigement. L’ancien camion,
mis en circulation en 2000, doit, en effet, être changé. La lame à neige, ainsi
que la saleuse doivent visiblement également être changées.

Le groupe du Centre regrette, bien sûr, qu’une motorisation thermique – et
même diesel – soit encore nécessaire pour ce type de véhicule, la
technologie électrique n’étant pas adaptée pour le déneigement. Le groupe
du Centre appelle de ses vœux qu’une telle électrification puisse se faire tant
qu’il reste de la neige, puisque cela ne serait plus forcément utile après.

Nous saluons ce soir le fait que ce camion réponde à la norme EURO VI et
qu’il émette ainsi moins de CO2. Le montant de ce camion, qui figure au

  Séance du 24 octobre 2023

budget 2023, semble également raisonnable. La diminution des frais
d’entretien que cela engendrera est appréciable, ainsi que le fait que l’ancien
véhicule soit mis en vente.

L’amortissement sur 15 ans semble également adéquat. Le groupe du
Centre apprécie particulièrement le fait que les futurs utilisateurs de ce
véhicule aient été associés à la procédure d’acquisition, comme dit dans le
rapport.

Vous l’avez compris, le groupe du Centre remercie encore une fois les
auteurs de ce rapport et approuvera l’arrêté.

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Les Vert’libéraux remercient les services et le
Conseil communal pour ce rapport et les réponses apportées en
commission.

Nous comprenons les difficultés techniques évoquées que pouvait
représenter un véhicule électrique dans l’accomplissement des tâches
souhaitées par la Voirie. Mais il ne faut pas désespérer que, dans un avenir
proche, les mêmes difficultés puissent être surmontées et nous permettent
de réduire d’autant plus vite l’empreinte carbone de ces véhicules utilitaires.
Nous devons attendre, c’est vrai, que les batteries soient plus performantes,
et l’hydrogène disponible. Mais nous allons disposer tout prochainement – et
nous nous en réjouissons – d’un nouveau P+R équipé de 3'000 m2 de
panneaux photovoltaïques, situé à quelques enjambées à peine du centre
d’entretien.

Alors pourquoi, comme notre ami Le Corbusier, ne pas adopter une vision
de pionniers et équiper notre centre d’entretien de la première station
d’hydrogène de la ville, où nos camions pourront se réapprovisionner en
énergie verte entre deux tournées.

M. Grégory Rochat, Les Vert-e-s : En préambule, le groupe des Vert-e-s
tient à remercier le Conseil communal de son rapport, dont nous avons bien
pris connaissance. Quant à moi, je vous remercie des nombreuses redites
que je vais prononcer…

Nous comprenons la nécessité de remplacer le camion actuel âgé de 23 ans,
tout comme l’impossibilité d’acquérir un camion électrique, la technologie
n’étant actuellement pas adaptée. Nous remercions également le Conseil
communal et les services concernés de continuer à suivre attentivement les
évolutions dans ce domaine, afin de passer à une technologie non fossile à
chaque fois que cela sera possible et pertinent techniquement.

L’opération qui nous concerne ici s’avère toutefois positive pour
l’environnement, puisque le nouveau véhicule sera plus performant, la

Séance du 24 octobre 2023

consommation de carburant – et, donc, les émissions polluantes – diminuant
de 15 à 20 %. Cette acquisition permettra également de réduire les frais
d’entretien coûteux dépensés depuis quelque temps pour ce camion.
Toutefois, en matière de frais d’entretien, notre groupe souhaiterait qu’à
l’avenir, lors de la présentation d’un rapport en lien avec un remplacement
de véhicule, les frais d’entretien pour les trois premières années du nouveau
véhicule soient – dans la mesure du possible – notifiés et évalués dans le
rapport. Ainsi, notre Conseil pourra se prononcer en connaissant plus
précisément l’ensemble des frais liés à l’acquisition. Le groupe des Vert-e-s
acceptera ce rapport.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Tout d’abord, merci de l’accueil que
les groupes ont réservé à cette demande. Merci également de la confiance
manifestée dans le travail du SEP, qui suit de très près les progrès
technologiques. Nous vous soumettrons certainement d’ici peu une
proposition d’achat de grue électrifiée. Nous allons donc vraiment dans le
bon sens.

J’espère pouvoir promettre au Centre qu’effectivement nous n’aurons plus
de véhicules thermiques quand nous n’aurons plus de neige, ce qui sera très
bientôt… Et je remercie le groupe socialiste de ne pas m’avoir posé de
questions auxquelles je n’aurais pas eu de réponses…

En réponse aux questions du PLR : le camion n’a effectivement pas
beaucoup de kilomètres, car il n’a circulé qu’en ville, et concernant le
problème de la rouille, celle-ci est malheureusement moins dépendante des
kilomètres parcourus que du nombre d’années durant lesquelles le métal a
baigné dans le sel. C’est ce qui explique la corrosion massive de ce véhicule.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Ilinka Guyot, relève
que l’entrée en matière n’est pas combattue. Elle est donc acceptée
tacitement.

Soumis au vote, l’arrêté concernant un crédit de CHF 311'000.- pour
l'achat d'un camion et de différents agrégats est accepté par 38 voix contre
0 et 1 abstention.

  Séance du 24 octobre 2023

23.052 – Projet d’arrêté urgent du groupe PLR, « Projet
d’arrêté modifiant le règlement sur les taxes et émoluments
de la Ville de La Chaux-de-Fonds », déposé le 18.10.2023

Le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

arrête :

Article premier : Le règlement sur les taxes et émoluments, du 28 septembre 1992,

est modifié comme suit :

Art. 29 alinéa 1

La taxe sur les spectacles est perçue conformément à l’Arrêté́ du Conseil général
du 21 février 1996 relatif à la perception d’une taxe sur les billets de spectacle.

Art. 29 alinéa 2 (nouveau)

Sont exempts de la taxe sur les spectacles les associations et clubs culturels ou
sportifs établis en ville de La Chaux-de-Fonds.

Art. 2 :  Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.

Art. 3 : Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

Pour le groupe PLR : Cédric Haldimann

La présidente, Mme Ilinka Guyot, soumet préalablement l’acceptation du
caractère d’urgence au Conseil communal.

L’urgence étant refusée par le Conseil communal, la présidente passe la
parole au premier signataire du projet d’arrêté.

M. Cédric Haldimann, PLR : Je vais commencer par faire un mea culpa. En
effet, l’urgence peut être contestée, et j’en suis bien conscient. En tout cas
d’un point de vue politique. Il n’y a pas d’urgence politique : je pense que si
nous ne traitons pas le projet d’arrêté ce soir, nos institutions fonctionneront
très bien ces prochains mois. Il n’y a donc ici aucune urgence politique.

Néanmoins, nous demandons l’urgence d’un point de vue temporel. Si nous
trouvons une majorité, dans ce Conseil, pour accepter ce projet d’arrêté – ce
que j’espère sincèrement – nous souhaitons qu’il entre en vigueur au
1er janvier 2024, et donc qu’il soit intégré au budget 2024 et aux travaux
budgétaires qui ont déjà commencé.

Il n’y a aucune volonté de faire remonter ce projet d’arrêté en haut de la liste
d’attente des objets déposés par les membres du Conseil général. D’ailleurs,
cette liste n’est pas bien longue, et il risquerait tout simplement d’être traité
en novembre. Toutefois, en novembre, les travaux de la Commission
financière seront bien avancés, et il ne pourrait être que très tardivement
intégré au budget 2024, sans que la Commission financière en prenne

Séance du 24 octobre 2023

vraiment pleinement connaissance. Il s’agit donc ici vraiment d’une question
de timing, et je vous remercie par avance d’accepter cette urgence.

Mme Lara Zender, POP : Le POP rejoint l’avis du Conseil communal et
combattra l'urgence pour l'arrêté du PLR. Selon nous – et, dans ce sens,
nous rejoignons la justification sur l’urgence politique – l'urgence ne se
justifie pas pour cet objet, et nous ne souhaitons pas le précipiter.

Modifier un règlement ou un arrêté demande la possibilité de pouvoir, d'une
part, prendre le temps d'en discuter avec nos bases et nos représentant-e-s
politiques et, d'autre part, de pouvoir s'intéresser aux changements
engendrés par cette nouvelle version de l'arrêté. Dans le cas présent, ces
deux éléments ne sont pas réunis.

Afin de se positionner au mieux, le groupe POP souhaiterait également que
le Conseil communal nous fournisse davantage d'informations sur cette
taxe : qui peut être concerné par cet émolument, quelles recettes cela
représente-t-il pour la Ville, quelle utilisation est-elle faite de ces revenus et
où peut-on la trouver précisément dans les comptes communaux.

D'autre part, le groupe POP se questionne sur le dépôt de cet arrêté 4 jours
ouvrables avant cette séance. En août, tous nos groupes râlaient – et à juste
titre – sur les dépôts tardifs des objets politiques. Suite à cela, nous avons
convenu de manière informelle que nous ferions davantage attention aux
délais de dépôt, notamment pour des objets qui ne sont pas urgents, ou pour
lesquels l'urgence peut être discutée. Il s'agit surtout ici – et nous étions
toutes et tous d'accord sur ce point – de permettre à tous les groupes de
réaliser un travail politique dans des conditions adéquates. Comment réunir
nos groupes, et surtout nos sections, en si peu de jours ? Nous sommes des
élu-e-s et, en tant que représentant-e-s, il est primordial de pouvoir discuter
des objets politiques avec nos partis et leurs membres.

Dans la même logique, nous refuserons également l'urgence pour la motion
du groupe socialiste concernant la taxe sur les spectacles.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Nous combattrons également l’urgence.
Concernant l’argument avancé de pouvoir l’intégrer au budget, un budget
reste un budget, et cela peut finalement y figurer ou non. Si, par hasard, cet
arrêté était accepté et que l’on supprimait cette taxe, il y aurait effectivement
une différence de CHF 100'000.- entre les comptes et le budget. Toutefois,
vous savez très bien que les différences entre comptes et budget sont bien
plus hautes que CHF 900'000.-. Il ne s’agit donc pas d’un argument très, très
pertinent. Aussi, je m’associe à ce que vient de dire Lara Zender et,
effectivement, si nous combattons l’urgence pour cet arrêté, nous
combattrons aussi l’urgence pour la motion du groupe socialiste.

  Séance du 24 octobre 2023

M. Mathias Gautschi, PS : Le groupe socialiste combattra l’urgence, pour
les mêmes raisons évoquées par mes préopinants, et retirera l’urgence
demandée pour la motion que nous avons déposée. Celle-ci était
effectivement prévue pour être traitée en même temps, sans autre raison.

M. Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil communal, Économie,
finances, action sociale et services internes : Je vous remercie pour la
sagesse de vos propos. Aussi, mon intervention comportera quelques
redites. Elle n’est pas longue, c’est pourquoi je me permettrai quand même
de la faire, et elle permettra aussi de clarifier la position du Conseil
communal, qui est valable aussi bien pour l’arrêté que pour la motion 23.054
déposée par le groupe socialiste.

Effectivement, le Conseil communal, comme bon nombre d’entre vous – y
compris le groupe PLR, si j’ai un peu compris les propos de son
représentant – s’oppose à l’urgence, ceci pour deux raisons qui ont déjà été
quelque peu évoquées.

La première tient à l’essence même de l’urgence, telle qu’elle est envisagée
dans notre règlement. En effet, d’une part, la clause d’urgence devrait se
justifier uniquement en regard d’une situation, d’une actualité inattendue,
exceptionnelle et imprévisible, qui nécessite une discussion ou/et une
décision urgente, compte tenu du contexte.

Dans le cas présent, l’urgence n’est effectivement motivée que par
l’élaboration en cours du budget 2024. Or, le calendrier de l’élaboration des
budgets est le même depuis Mathusalem, et devrait se poursuivre suivant le
même schéma calendaire, au moins jusqu’à l’apocalypse de notre
République… [Ndlr : rires de l’assemblée]

D’autre part, cette taxe ancienne – peut-être désuète et surannée – n’est, de
facto, pas une surprise imprévisible et n’a pas récemment subi une évolution
inattendue.

Secondement, le sujet lui-même mérite, sans doute, une réflexion quant à
son maintien, sa suppression ou l’évolution de ses principes et modalités.
Une réflexion liée à la taxe sur les spectacles ne peut être menée ni dans
l’urgence ni dans le simple débat de l’acceptation ou du refus d’un arrêté ou
d’une motion. En effet, le sujet peut paraître, a priori, assez simple, mais, en
réalité, il ne l’est pas.

La taxe sur les spectacles concerne certes des activités culturelles ou
sportives locales, mais aussi des activités économiques aux multiples
statuts. Se précipiter serait, à coup sûr, risquer de manquer la cible et, à
défaut, de résoudre des problèmes en en créant de nouveaux.

Séance du 24 octobre 2023

En conclusion, le Conseil communal ne rejette pas le principe d’entamer
sereinement une réflexion quant au devenir de cette taxe. Ceci en
s’appuyant sur une analyse critique et en concertation avec les acteurs
concernés, mais aussi avec vous, au travers des commissions.

Aussi, le Conseil communal est déterminé à refuser l’arrêté tel que proposé,
et serait également déterminé à refuser la motion telle que déposée, car
nous la trouvons quelque peu restrictive, un peu trop dirigée et pas assez
ouverte à la réflexion.

Cependant, le Conseil communal serait enclin à accepter une éventuelle
motion allant dans un sens d’une remise en question de la taxe sur les
spectacles ou de son évolution, mais dans une rédaction plus ouverte et plus
large.

A ce stade, que ce soit bien clair, le Conseil communal n’écarte ni ne
privilégie aucune piste, mais est disposé à ouvrir le chantier d’une réflexion
profonde, posée et sereine. Mais pas dans l’urgence, nous vous en
remercions.

La présidente, Mme Ilinka Guyot, soumet au vote le traitement urgent du
projet d’arrêté 23.052, lequel est refusé par 27 voix contre 9 et
2 abstentions.

La présidente informe donc du report du projet d’arrêté à l’ordre du jour de
la prochaine séance du Conseil général.

  Séance du 24 octobre 2023

23.054 – Motion urgente du groupe socialiste, « Taxe sur
les spectacles : non à l’abolition, oui à sa répartition ! »,
déposée le 24.10.2023

La taxe sur les spectacles perçue par la Ville est actuellement reversée au budget
général. Le groupe socialiste propose d’affecter désormais le produit de la taxe sur
les spectacles à l’encouragement des activités culturelles et sportives. En effet, d’une
part, les personnes qui fréquentent les manifestations visées par la taxe fréquentent
également des infrastructures soutenues par la Ville. Cela correspond à une
contribution à leur entretien. D’autre part, les entités organisatrices sont, pour la
plupart, soutenues également par des subventions.

Pour le groupe socialiste : Mathias Gautschi

La demande de traitement urgent ayant été retirée par l’auteur de la motion,
celle-ci sera traitée lors de la prochaine séance du Conseil général.

Séance du 24 octobre 2023

23.041 – Interpellation du groupe POP : « Valorisons notre
patrimoine bâti », déposée le 13.09.2023

La construction prévue en bordure de l’espace du champ de Bellevue soulève la
problématique du taux de logements vacants dans notre ville et la volonté, pour un
grand nombre, de préférer se tourner vers du neuf que rénover l’existant.

Pour le POP, notre ville possède déjà un patrimoine bâti d’une grande valeur,
quoique trop souvent laissé en désuétude par certain.e.s propriétaires. Encore
beaucoup d’appartements et d’immeubles ne sont pas entretenus, voire rénovés : il
est du devoir de notre Exécutif d’inciter à l’entretien du parc immobilier, même privé.

Posséder un parc locatif rénové et attractif doit être un atout non négligeable pour
notre commune. Pouvoir proposer des appartements permet de conserver des loyers
raisonnables et tenant compte des capacités financières des locataires. Cela permet
aussi à la commune d’avoir des recettes financières, tout en valorisant son parc
immobilier et en proposant des appartements correspondant aux demandes de la
population.

Notre ville est en pleine mutation, et les aménagements, en cours et futurs,
notamment sur la mobilité, en sont la preuve. Nous voulons également que le parc
immobilier de la Ville puisse être valorisé à sa juste valeur et en adéquation avec les
projets de réaménagement de l’espace public.

Nous souhaiterions donc savoir ce que le Conseil communal peut faire :

 pour inciter les propriétaires à entretenir et rénover leurs immeubles,

 comment le Conseil communal entend-il développer sa gérance communale,

 pour favoriser la mise en place de coopératives.

Pour le groupe POP : Lara Zender

Mme Lara Zender, POP : Le mois passé, nous avons pu constater à travers
les médias, d’une part, l’annonce des quatre nouveaux bâtiments à la rue de
l’Etoile – comprenant plus de 150 logements – et, d’autre part, que le taux
de vacance des logements des Montagnes se monte à 3,6 %, soit près du
double du taux cantonal.

Ces deux éléments questionnent le POP sur notre modèle de société et sur
l’habitat qui est prôné dans notre région. D’une part, on valorise le neuf, que
ce soit dans la vente de terrains pour villas ou dans la construction de gros
immeubles, lesquels incluent souvent des parkings à forte capacité et
rognent sur les espaces verts. D’autre part, on laisse en désuétude l’habitat
existant.

En effet, nombre d’appartements, d’immeubles – pourtant inscrits au
patrimoine de l’Unesco, plus anciens – ne sont ni rénovés ni même
entretenus. En sont témoins les logements souffrant de problèmes

  Séance du 24 octobre 2023

d’isolation ou de chauffage, encore trop nombreux dans notre commune.
Cela a des répercussions sur la qualité de vie de la population, tant dans son
bien-être personnel, que sur l’impact écologique de notre collectivité, à une
heure où chaque effort compte.

Par ailleurs, les relations locataires sont profondément inégalitaires et
s’inscrivent dans une recherche de profit avant tout, de la part de bien des
propriétaires. Il n’y a qu’à voir les loyers pratiqués à Lausanne ou Genève.
Et il est édifiant que l’on parle « d’immeubles de rendement », sans se
soucier des conditions de vie des personnes qui y habitent. Dès lors, même
en période d’inflation et d’augmentation des coûts de l’énergie et du
chauffage, les locataires sont les grands perdants – alors qu’ils sont les plus
nombreux dans notre collectivité – et cela uniquement pour le profit de
quelques-uns.

Pour le groupe POP, cela est un non-sens, et nous voulons que la Ville ait
son mot à dire dans la stratégie d’aménagement urbain et dans l’entretien
des logements. Nous souhaiterions savoir ce que le Conseil communal peut
faire pour inciter les propriétaires et les gérances privées à rénover et
entretenir leurs immeubles. Notre patrimoine bâti est d’une grande valeur, et
nous déplorons de voir autant de logements à vendre ou à louer.

Nous déplorons également la course au logement individuel, qui contribue à
un modèle se basant sur l’accès à la propriété privée comme seul but à
atteindre dans l’existence. D’autres modèles d’habitat existent et permettent
de penser autrement le vivre-ensemble, comme les coopératives ou les
copropriétés. A ce titre, nous souhaiterions également que le Conseil
communal s’engage pour favoriser la mise en place de coopératives et les
accompagne au mieux.

Une des grandes valeurs de notre Ville est également son parc locatif, géré
par la gérance communale. Il s’agit pour notre commune de pouvoir proposer
des logements répondant aux besoins de la population, sans pour autant
avoir avant tout la recherche du profit en ligne de mire. Par ailleurs, nous
saluons la volonté du Service des bâtiments de rénover de plus en plus
d’appartements communaux, tout en conservant des loyers abordables.

Dans cette optique-là, nous souhaiterions savoir ce que le Conseil
communal entend faire pour développer sa gérance, afin de pouvoir
proposer un plus grand nombre de logements dans un plus grand nombre
de quartiers. Ce sera notre thématique à l’ordre du jour.

Séance du 24 octobre 2023

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Je vais vous donner la réponse
fournie par le SUME, le service de Théo Huguenin-Elie.

- Que peut faire le Conseil communal pour inciter les propriétaires à
entretenir et rénover leurs bâtiments ?

Inciter les propriétaires à entretenir et rénover leurs immeubles est
malheureusement chose difficile, dans la mesure où l’on ne peut pas obliger
un propriétaire à rénover son immeuble – qui plus est ses intérieurs – si ce
dernier ne le nécessite pas pour des raisons de sécurité ou de salubrité.

Nous pouvons effectivement obliger un propriétaire à entretenir un immeuble
dont l’aspect n’est pas satisfaisant, ou si la dégradation de son enveloppe
est susceptible de générer des risques pour la sécurité publique, ceci au
sens de l’art. 53 du règlement d’aménagement communal, qui précise que :

1Les bâtiments, leurs façades, leurs abords, les murs, les clôtures et les
trottoirs doivent être maintenus en bon état et présenter un aspect
convenable.
2Le Conseil communal est en droit d'exiger les réfections et les réparations
nécessaires.

En outre, l’art. 58 du Code des obligations précise que : « Le propriétaire
d’un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des
vices de construction ou par le défaut d’entretien. » Il doit donc garantir que
l’état et le fonctionnement de son ouvrage ne mettent rien ni personne en
danger.

Il est encore précisé dans la loi cantonale, à l’art. 8 de la loi sur les
constructions, en ce qui concerne leur sécurité : « Toutes les constructions
et les installations doivent être conçues, réalisées, transformées,
entretenues et démolies conformément aux règles de l'art et à l'état de la
technique, afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens. »

Le règlement d’aménagement communal prévoit encore, à son art. 54, pour
les constructions abandonnées : « Le Conseil communal peut ordonner la
rénovation ou la démolition des ouvrages et des constructions abandonnés
qui nuisent à l'aspect d'un paysage, d'une rue ou d'un quartier, même s’ils
ne mettent pas en danger la sécurité publique. » Toutefois, il faut que l’état
de délabrement soit très avancé pour justifier de telles mesures, lesquelles,
encore une fois, concernent l’enveloppe des bâtiments et non leur intérieur.
De plus, les cas connus de telles situations mènent souvent l’autorité à
devoir agir par substitution, ce qui nécessite des démarches très longues et
coûteuses pour la collectivité.

  Séance du 24 octobre 2023

En revanche, s’agissant de la rénovation des appartements, et à l’exception
d’éventuels problèmes de salubrité, nous ne pouvons obliger un propriétaire
à investir dans de telles rénovations. Dans le cas d’insalubrité, le Conseil
communal peut s’appuyer sur l’art. 12 de la loi sur les constructions, qui
prévoit que :

1Toutes les constructions et les installations doivent être conçues, réalisées,
transformées, entretenues et démolies en vue de prévenir tout danger pour
la santé de l'homme et des animaux.

[…]
3La salubrité doit être évaluée, notamment, par rapport à l'environnement
construit et non construit de l'habitat.

Par ailleurs, et contrairement à certaines idées reçues, la création de
balcons, d’ascenseurs ou encore la pose d’installations solaires en toiture,
permettant de valoriser les immeubles et assurant une meilleure attractivité
des immeubles du XIXe et première partie du XXe sont encouragées dans la
mesure du respect des règlements et des directives en vigueur, et
moyennant que l’immeuble, de par sa situation ou sa valeur patrimoniale, le
permette.

Toutefois, ce type de travaux, comme la rénovation des appartements,
génère des augmentations de loyers souvent importantes, et les locataires
préfèrent renoncer à louer un appartement du patrimoine du XIXe et opter
pour un appartement aux standards d’aujourd’hui dans des immeubles
récents.

Enfin, il existe des subventions pour les économies d’énergie, octroyées par
la Fondation pour le patrimoine, qui encourage la rénovation d’éléments
architecturaux patrimoniaux, intérieurs et extérieurs. Mais il n’existe aucune
subvention pour la rénovation d’appartements afin de répondre aux
standards actuels, et il n’appartient évidemment pas aux autorités ou à la
collectivité de subventionner de tels travaux.

- Comment le Conseil communal entend-il développer sa gérance
communale ?

La gérance du SBL gère, notamment, 686 appartements de la Ville et 673 de
la Caisse de pension, plusieurs locaux commerciaux et près de
1'000 garages et places de stationnement, pour le parc de la Ville et la
Caisse de pension.

Les appartements vétustes du parc de la Ville sont systématiquement
rénovés au gré des départs, et les appartements remis sur le marché sont
toujours d’un très bon, voire d’un excellent niveau d’entretien. Il est toutefois
gardé un certain nombre d’appartements en bon état, mais sans rénovation

Séance du 24 octobre 2023

totale, afin de les maintenir légèrement en dessous du prix du marché pour
répondre à une demande existante de la population.

Parallèlement, la Ville assainit l’enveloppe et les communs des immeubles
de son parc dans la majorité des cas en milieu habité. Dans le cadre de ses
rénovations, elle cherche toujours à apporter des plus-values énergétiques
à ses bâtiments, telles que l’isolation des combles et des plafonds, des
caves, l’isolation périphérique – si envisageable patrimonialement – fenêtres
triple vitrage, introduction du chauffage à distance, panneaux solaires
thermiques et centralisation de l’eau chaude, et panneaux solaires
photovoltaïques.

La Ville démontre ainsi qu’il est possible d’entretenir son bâti, en optimisant
les rendements de ses immeubles financiers et en maintenant des loyers
attractifs. Son taux d’appartements vacants se trouve actuellement bien en
dessous de la moyenne et les chiffres le confirment.

Les immeubles du Châtelot, précurseurs, depuis les années 1950,
d’appartements avec encadrement qui se développent actuellement dans le
canton, vont être totalement rénovés, et un nouvel immeuble de
11 appartements va également être érigé. La Ville disposera dès lors de
54 appartements avec encadrement labellisés pour les personnes âgées.

- Comment le Conseil communal entend-il favoriser la mise en place de
coopératives ?

La Ville soutient les coopératives en mettant des terrains à disposition avec
des taux d’intérêt évolutifs pour asseoir leur stabilité financière. Les
dernières coopératives soutenues sont celle de « La Renouvelle »,
Commerce 95-99, et celle du « Corbusier ».

Le Canton, quant à lui, propose des prêts sans intérêts, des participations à
fonds perdus, notamment au travers de la loi cantonale sur l’aide au
logement. Le Service d’urbanisme et l’Office cantonal du logement
accompagnent, autant que possible, les personnes intéressées à la création
de coopératives, si elles le souhaitent, bien sûr.

Juridiquement, pour créer une coopérative, il faut être au minimum
7 coopérateurs. Dans les faits, on constate que la création d’une coopérative
est plus aisée à partir d’au moins 12 à 15 logements, notamment pour des
raisons financières. Les coopératives créées à partir d’une rénovation
d’immeuble sont souvent plus complexes à faire aboutir financièrement, en
lien avec les incertitudes de la rénovation, la valeur de base de l’immeuble à
rénover et les plans d’étages parfois difficilement modifiables. Lorsque peu
de personnes sont intéressées à créer une coopérative, elles se tournent
souvent, in fine, vers la PPE, avec des parties en copropriété.

  Séance du 24 octobre 2023

Aujourd’hui, les villes se doivent, par ailleurs, d’avoir des politiques foncières
actives, afin de faciliter l’implantation de coopératives sur leur territoire et de
maîtriser l’urbanisation de leur espace. Les coopératives représentent
actuellement environ 4 % du parc immobilier global. Dans un futur proche,
les coopératives de logements pour personnes âgées pourraient – ou
devraient – se développer, dans les perspectives intéressantes d’un
maintien à domicile des personnes âgées. Voilà les réponses que je peux
fournir dans l’état actuel de la situation.

La présidente, Mme Ilinka Guyot, demande à l’interpellatrice son indice de
satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

Mme Lara Zender, POP : Assez satisfaite…

Séance du 24 octobre 2023

23.042 – Interpellation du groupe PLR : « Quel accueil pour
nos PME ? », déposée le 15.09.2023

La création d’une entreprise, aussi modeste soit-elle, participe à l’effervescence
d’une ville et à son dynamisme. La prospérité naît de l’engagement, de la prise de
risque et du travail.

Le Conseil communal peut-il nous renseigner sur le nombre de nouvelles entités
créées sur le territoire de La Chaux-de-Fonds ces 12 derniers mois et inscrites au
registre du commerce (entreprise individuelle, Sàrl ou SA), ainsi que sur le delta entre
la création et la disparition d’entreprises ?

Ne devrait-il pas se préoccuper davantage des petites structures s’établissant en ville
de La Chaux-de-Fonds ?

Au même titre que la cérémonie pour les naturalisé-e-s ou pour les jeunes
citoyen-ne-s, ne faudrait-il pas faire une cérémonie pour les nouveaux-elles
acteur-trice-s économiques, favorisant le réseautage et donc le développement de
ces entrepreneur-euse-s ?

Pour le groupe PLR : Cédric Haldimann

M. Cédric Haldimann, PLR : En début de législature, le Conseil communal
a créé un nouveau Service de l’économie. Ce dernier a travaillé, de manière
intense, dans la prospection pour l’implantation de nouvelles entreprises,
prenant en compte, notamment, une diversification hautement
recommandée dans le monde économique actuel. Il s’est également investi
dans l’accompagnement des entreprises de la place, tendant une oreille
attentive aux demandes et réflexions pour une amélioration des conditions-
cadres en ville de La Chaux-de-Fonds. Ceci afin de préserver, sur notre
territoire, la richesse industrielle et artisanale qui a façonné l’histoire de la
Ville de La Chaux-de-Fonds et de notre région.

Nous ne remettons donc pas en cause le travail effectué par le nouveau
Service de l’économie, que nous relevons même de manière positive.
Néanmoins, les points précités concernent plus particulièrement les
entreprises d’une certaine taille, pouvant, il est vrai, parfois entrer
parfaitement dans l’acronyme PME. Toutefois, l’interpellation ici déposée
interroge plus sur le « P » que sur le « M » de ce même acronyme.

De nombreuses personnes s’engagent dans notre région pour créer de
l’emploi, en mettant sur pied leur propre petite entreprise. En se lançant dans
cette aventure d’entrepreneuriat, elles prennent des risques et s’investissent
souvent cœur et âme, faisant des sacrifices, parfois financiers, mais surtout
du trésor le plus précieux de l’Homme : le temps. Que ce soit pour un
restaurant, une étude d’avocats, un commerce ou un petit atelier, cet

  Séance du 24 octobre 2023

engagement crée, au-delà de la richesse économique, un dynamisme
certain.

Si nous souhaitons remplir les surfaces commerciales vides que nous
trouvons en ville, retrouver des vitrines occupées le long de l’avenue
Léopold-Robert, nous devons également porter une attention particulière
aux petit-e-s acteur-trice-s économiques. Les grandes entreprises actives en
ville de La Chaux-de-Fonds sont vitales, bien entendu, nous en sommes
conscients, les PME, dans leur ensemble, également.

Par cette interpellation, nous posons quelques questions, notamment sur le
nombre de nouvelles entités et le delta entre les créations et les disparitions
d’entreprises sur le territoire de La Chaux-de-Fonds. D’autre part – et pour
en avoir fait personnellement l’expérience – nous constatons que le seul
accueil qui est fait aux nouvelles petites entités en ville de La Chaux-de-
Fonds est un courrier leur demandant leur nombre d’EPT, ceci afin d’établir
le montant de la taxe déchets. La Ville ne devrait-elle donc pas se
préoccuper davantage de ces nouvelles petites structures qui voient le jour
chaque année, mais qui pourraient, à l’avenir, être de grandes entreprises
pourvoyeuses d’emplois ?

La commune devrait donc être un entremetteur, favorisant les rencontres
avec ses propres acteur-trice-s économiques, aussi petits soient-ils-elles :
par exemple, une soirée par année, réservée à ces personnes engagées qui
ont ouvert une nouvelle entité sur le territoire de La Chaux-de-Fonds, à
l’instar de ce qui est fait pour les nouveaux citoyens et nouvelles citoyennes,
les nouveaux retraités et nouvelles retraitées ou les nouveaux habitants et
nouvelles habitantes.

Elle permettrait d’amorcer le réseautage, ô combien important pour le
développement des activités de tout commerce que ce soit, mais également
de favoriser la rencontre entre les autorités et les nouvelles entreprises,
convaincues que La Chaux-de-Fonds est « the place to be », soit « l’endroit
où il faut être » pour rester dans la langue de Molière.

M. Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil communal, Économie,
finances, action sociale et services internes : Je remercie l’interpellateur :
effectivement, La Chaux-de-Fonds est « the place to be »… Enfin, c’est ici
qu’il faut être, c’est certain !...

Je vous remercie de cette interpellation qui a toute sa pertinence et son
actualité. La mise en place du Service de l'économie se poursuit. Dans un
premier temps, nous nous sommes surtout concentrés sur une analyse du
tissu actuel et avons développé notre réseau en visitant de très nombreuses
entreprises, en nouant des contacts avec de nombreux acteurs
économiques, en soutenant ou en participant à certains événements

Séance du 24 octobre 2023

économiques, et en initiant quelques projets stratégiques. Un travail de
fourmi, un travail de fond, un travail quelquefois un peu ingrat, mais souvent
efficace et apprécié.

Aujourd'hui, il existe à nouveau un véritable lien entre l'économie et la Ville,
aux sens administratif et politique. Dire que l'essor économique est le reflet
de l'action du Service de l'économie serait à la fois prétentieux et
complètement fantasmé. Cependant, nous pouvons observer dans
énormément de dossiers – en ce moment plus de 40 projets suivis – une
collaboration fructueuse, qui devrait déboucher – nous l’espérons et nous y
travaillons – sur des issues favorables pour notre région et son
développement économique. Nous sommes dans un monde dynamique,
mobile et très concurrentiel. Aujourd'hui, je n'ai pas peur de vous dire que
La Chaux-de-Fonds est concurrentielle et devient économiquement
attractive. The Place To Be… Je me réjouis d'ailleurs que vous preniez
connaissance du rapport de gestion 2023. Mais ce n'est pas ici le fond de
votre interpellation.

En premier lieu, il faut comprendre que le Service de l'économie se
concentre sur les activités à fort potentiel de développement. Pas forcément
une grande entreprise : une personne seule peut être un entrepreneur
stratégique. Par contre, le service ne s'occupe pas des entreprises
commerciales, comme les restaurants et cafés, les coiffeurs, les magasins
de chaussures et autres, qui relèvent plutôt du marketing urbain. En tout cas,
c’est le cas aujourd’hui, dans la définition du cahier des charges du Service
de l’économie.

Depuis le début de l'année, et jusqu'au 31 août, nous avons compté
127 nouvelles inscriptions au registre du commerce. Sur cette base, nous
avons identifié une trentaine d'inscriptions entrant dans le champ d'action du
Service de l'économie, qui sont probablement, en grande partie, non pas des
PME, mais des TPE, soit des très petites entreprises.

Par contre, nous n'avons pas regardé le nombre d'occurrences supprimées.
Cette donnée ne présente, à nos yeux, aucune pertinence, et nous préférons
nous concentrer sur l'avenir plutôt que sur les échecs passés. Ceci d’autant
plus qu’il peut y avoir des occurrences qui « dorment » depuis de très, très
nombreuses années et qui, par un effet administratif, disparaissent. C’est la
raison pour laquelle, le « plus » et le « moins » ne donnent pas toujours un
résultat pertinent. Néanmoins, nous pouvons vous confirmer qu'il n'y a pas
eu de départ d'entreprise chaux-de-fonnière depuis deux ans, parmi celles
avec lesquelles nous entretenons des relations.

Nous avons écrit à la trentaine d'entreprises identifiées pour les remercier
– afin qu’il n’y ait pas seulement le courrier pour la taxe déchets qui leur soit
adressé – pour mettre à disposition le Service de l'économie si besoin et les

  Séance du 24 octobre 2023

inviter à une rencontre informelle, un peu à l'image que vous évoquez pour
les personnes naturalisées ou les nouveaux habitants. Cette première
rencontre se tiendra la semaine prochaine, le 2 novembre.

Vous comprendrez qu'il est encore un peu trop tôt pour en tirer un bilan, mais
nous avons l'intention d'organiser au moins une fois par année – peut-être
deux fois – une telle rencontre. Il faut également rappeler que d'autres
manifestations économiques sont organisées, auxquelles nous participons
ou dont nous sommes partenaires, comme le salon TWS, par exemple, ou
le Forum de la création d'entreprises du canton de Neuchâtel. Aujourd'hui, il
y a une véritable émulation de l'événementiel autour de l'économie qui se
fait montre dans notre région : autant d'opportunités de réseauter que nous
soutenons.

Vous l'aurez compris, ce que vous suggérez dans votre interpellation est en
train d'être mis en place, comme un maillon supplémentaire dans une chaîne
de valeurs économiques et de savoir-faire, que nous tressons
inlassablement depuis bientôt deux ans. Nous espérons avoir ainsi répondu
à vos attentes et vous avoir convaincus de la pertinence de l'engagement du
Service de l'économie et de la stratégie déployée.

La présidente, Mme Ilinka Guyot, demande à l’interpellateur son indice de
satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

M. Cédric Haldimann, PLR : Je suis satisfait des réponses qui ont été
données. Cependant, cela a été dit : les 30 personnes qui ont été contactées
et invitées par le Service de l’économie sont des entités qui ont des valeurs
stratégiques au niveau économique, en tout cas pour le Conseil communal.

On sort donc de la catégorie de personnes que j’évoquais – marchands de
chaussures, coiffeurs, etc. – et qu’il faudrait aussi inviter à une soirée, car
elles créent du dynamisme au centre-ville de La Chaux-de-Fonds et
remplissent nos vitrines et nos locaux vides. C’est de ces acteurs-là dont je
parlais. Je suis très content pour les autres, mais, pour eux, j’inviterais peut-
être le Conseil communal à organiser également une soirée, peut-être tous
les deux ans.

Séance du 24 octobre 2023

23.044 – Interpellation du groupe des Vert-e-s : « Braderie :
le cashless obligatoire est-il légal ? », déposée le
19.09.2023

Le groupe des Vert-e-s a été approché par plusieurs associations, citoyens et
citoyennes et petits commerçants de la ville, qui s’interrogent sur la légalité de
l’interdiction faite cette année aux stands (et aux boutiques) d’accepter des
paiements en espèces en plus des virements cashless (ou par cartes de crédit pour
les boutiques).

Ils/elles relèvent que, certes, le paiement sans espèces présente ses avantages en
termes de sécurité et de tenue des comptes de la manifestation, mais qu’il discrimine
certaines catégories de la population en augmentant la fracture numérique (pour
toutes les personnes âgées et tous ceux et toutes celles qui n’ont pas de moyens de
paiement éléctronique) ; qu’il supprime une part des libertés des clients et clientes,
et qu’il présente de nombreux désavantages du point de vue des pourboires, en
particulier laissés à nos associations. La « taxe » de CHF 5.- perçue sur chaque carte
a, en outre, un caractère « antisocial » pour toutes les personnes à faible revenu, les
retraitéEs et les étudiantEs en particulier. Le fait que les cartes cashless ne soient
valables qu’une année et non recyclables est aussi une aberration pour une
manifestation écoresponsable, dans le cadre de laquelle tous les accessoires de la
fête (dont la vaisselle) sont recyclables et consignés.

Il ressort d’une recherche juridique que l’art 12 du règlement de la Braderie et Fête
de la Montre, les Horlofolies, du 30 novembre 2022, qui impose le cashless comme
seul moyen d’encaissement autorisé sur les stands, sous peine d’une sanction de
CHF 1’000.- au minimum, voire de la fermeture du stand, est dépourvu de base
légale, contraire à la Constitution fédérale ainsi qu’au Code des obligations et à la
Loi fédérale sur les moyens de paiements. En effet, tant le Code des obligations que
la Loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) imposent
aux créanciers d’accepter les moyens de paiement ayant cours légal (art. 84 al. 1
CO), parmi lesquels figurent les pièces de monnaie qui doivent être acceptées en
paiement par toute personne jusqu’à 100 pièces, ainsi que les billets de banque qui,
eux, doivent être acceptés en paiement par toute personne sans limitation de la
somme.

A l’heure actuelle, seuls trois moyens de paiement légaux existent (Art. 3 LUMMP)
dans notre pays : les espèces, les billets de banque et les avoirs à vue en francs
auprès de la BNS (ce qui ne concerne évidemment pas la Braderie) ; et les dettes
d’argent doivent en principe être acquittées par un paiement en espèces. Le
créancier est donc tenu d’accepter les paiements que ses clients souhaitent opérer
en francs et l’obligation faite aux stands de la Braderie de refuser ces paiements est
contraire au droit.

Le groupe des Vert-e-s demande au Conseil communal quelles mesures il entend
prendre pour qu’à l’occasion de la prochaine Braderie le système de paiement mis
en place sur le domaine public de la ville rentre dans la légalité ? Il est suggéré
de maintenir les paiements cashless, tout en autorisant les associations et les stands,
ainsi que les petits commerçants à continuer de tenir une caisse en espèces pour

  Séance du 24 octobre 2023

ceux et celles de leurs clients qui souhaiteraient payer en argent comptant, quitte,
par exemple, à ce que pour ceux-ci et celles-ci la vaisselle consignée ne soit pas
déconsignée (pour éviter la pénurie de pièces de CHF 2.- qui avait eu lieu en 2022).

Pour le groupe des Vert-e-s : Nathalie Tissot

Mme Nathalie Tissot, Les Vert-e-s : Le groupe des Vert-e-s a été approché
par plusieurs associations, plusieurs citoyens et citoyennes et petits
commerçants de la ville, qui s’interrogent sur la légalité de l’interdiction faite
cette année aux stands et aux boutiques en extérieur, d’accepter des
paiements en espèces en plus du paiement cashless, ou par carte de crédit
pour les boutiques.

Ils et elles relèvent que, certes, le paiement sans espèces présente ses
avantages en termes de sécurité et de tenue des comptes de la
manifestation, mais qu’il discrimine certaines catégories de la population, en
augmentant la fracture numérique pour toutes les personnes âgées et tous
ceux et toutes celles qui n’ont pas de moyen de paiement électronique ni de
téléphone portable. Cette mesure obligatoire n’a ainsi rien d’inclusif.

Le paiement cashless supprime une part des libertés des client-e-s et
présente de nombreux désavantages, en particulier du point de vue des
pourboires laissés à nos associations, lesquels disparaissent presque
complètement avec ce mode de paiement.

La taxe de CHF 5.- perçue sur chaque carte a, en outre, un caractère
antisocial pour toutes les personnes à faible revenu, en particulier les
retraité-e-s et les étudiant-e-s. Enfin, le fait que les cartes cashless ne soient
valables qu’une année et non recyclables est aussi une aberration pour une
manifestation écoresponsable, dans le cadre de laquelle tous les
accessoires de la fête – dont la vaisselle – sont recyclables et consignés.

Il ressort d’une recherche juridique que l’art 12 du règlement de la Braderie
et Fête de la Montre, les Horlofolies, du 30 novembre 2022, qui impose le
cashless comme seul moyen d’encaissement autorisé sur les stands, sous
peine d’une sanction de CHF 1’000.- au minimum – voire de la fermeture du
stand – est, d’une part, dépourvu de base légale – la monnaie relevant de la
seule compétence de la Confédération, selon l’art. 99, al. 1 de notre
Constitution – et, d’autre part, contraire à la Constitution fédérale, ainsi qu’au
Code des obligations et à la loi fédérale sur les moyens de paiement.

En effet, tant le Code des obligations que la loi fédérale sur l’unité monétaire
et les moyens de paiement imposent aux créanciers d’accepter les moyens
de paiement ayant cours légal – notamment l’art. 84, al. 1 CO. Parmi ces
moyens de paiement figurent les pièces de monnaie – qui doivent être
acceptées en paiement par toute personne jusqu’à 100 pièces – ainsi que

Séance du 24 octobre 2023

les billets de banque qui, eux, doivent être acceptés en paiement par toute
personne sans limitation de la somme.

A l’heure actuelle – et selon l’art. 3 de la loi fédérale sur l’unité monétaire et
les moyens de paiement – seuls trois moyens de paiement légaux existent
dans notre pays : les espèces, les billets de banque et les avoirs à vue en
francs auprès de la Banque nationale suisse, ce qui ne concerne
évidemment pas la Braderie. Les autres moyens de paiement – les chèques,
les cartes de crédit, l’argent électronique – sont des moyens de paiement
que le créancier n’est pas obligé d’accepter.

Par contre, et du moment que les dettes d’argent doivent, en principe, être
acquitées par un paiement en espèces, le créancier est tenu d’accepter les
paiements que ses clients souhaitent opérer en francs, et l’obligation faite
aux stands de la Braderie cette année de refuser ces paiements est contraire
au droit.

Le groupe des Vert-e-s demande donc au Conseil communal quelles
mesures il entend prendre pour qu’à l’occasion de la prochaine Braderie, le
système de paiement mis en place sur le domaine public de la ville rentre
dans la légalité. Il est suggéré de maintenir le paiement cashless – puisqu’il
présente un certain nombre d’avantages – tout en autorisant les
associations et les stands, ainsi que les petits commerçants à continuer de
tenir une caisse en espèces pour ceux et celles de leurs clients qui
souhaiteraient payer en argent comptant, quitte, par exemple, à ce que pour
ceux-ci et celles-ci la vaisselle consignée ne soit pas déconsignée. En effet,
il semble qu’un des éléments à l’origine de l’introduction du caractère
obligatoire du cashless soit d’éviter la pénurie de pièces de CHF 2.- qui
s’était présentée en 2022, pour pouvoir rendre la monnaie lorsque la
vaisselle était rapportée.

M. Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil communal, Économie,
finances, action sociale et services internes : Votre interpellation est
compréhensible. Elle soulève une problématique qui dépasse le cadre de la
Braderie et qui revêt une dimension légale qui, modestement, je dois vous
l’avouer, me dépasse un peu… En fait, qui me dépasse même beaucoup.
Dès lors, je ne suis pas certain que ma réponse obtienne un haut degré de
satisfaction, et peut-être que seul un tribunal pourrait apporter une réponse
définitive à vos interrogations.

En effet, nous assistons à une multiplication des moyens de paiement avec,
comme corollaire, une augmentation des restrictions des moyens acceptés
par de nombreux prestataires. Cela peut conduire – comme la presse s'en
faisait l’écho il y a peu – au refus du paiement des consommations en argent
liquide dans certains établissements publics alémaniques ou, a contrario, au

  Séance du 24 octobre 2023

refus du paiement par carte, donc avec l'obligation du liquide, tel que cela se
pratique, par exemple, dans passablement de métairies de notre région.
Aujourd'hui, si l'on veut être sûr de pouvoir payer, il faut, au minimum, du
liquide, une carte Abeille, une carte de crédit, une carte de débit direct, et
bientôt, il faudra aussi avoir des bitcoins… Je ne juge pas. Je constate et me
désole un peu, comme vous.

Mais revenons à la Braderie et prenons dans l'ordre toutes vos questions.
Cependant, en préambule, il convient de rappeler que les Horlofolies sont
organisées par une association privée à but non lucratif, qui fixe les
conditions de la Braderie dont elle assume la responsabilité. La Ville met à
disposition le domaine public. Elle n’entretient aucune relation juridique avec
les locataires de stands, qui nouent, eux, des relations de droit privé avec
l’association.

La Ville part du principe que l’association à laquelle le domaine public est
cédé pendant trois jours tous les deux ans respecte la loi. C’est donc auprès
de cette association qu’il faudrait demander en priorité des éclaircissements,
voire intenter une action en justice.

En introduction, vous mentionnez les stands, mais aussi les boutiques. Or,
je pense que vous parlez des marchands ambulants qui louent leur
emplacement à l'association de la Braderie. Dans ce cas-là, il s'agit bien
d'une relation contractuelle privée entre l'organisateur et le marchand. Les
boutiques ayant littéralement pignon sur rue en bordure de la fête ne sont, à
mon avis, pas concernées. Et je ne doute pas que vous puissiez payer en
liquide la nouvelle édition du Code des obligations que vous pouvez acheter,
même pendant la Braderie, à la librairie Payot. Or, avoir un stand ou un étal
à la Braderie ne relève pas d'un droit, mais bien d'un choix, dont les
conditions sont préalablement connues et, de facto, acceptées par une
relation de droit privé.

Concernant la discrimination numérique supposée liée à l'usage du
cashless, nous relevons qu'il y a des bornes qui permettent de charger les
cartes facilement avec de l'argent liquide et de manière anonyme. Quant à
la question du pourboire, c’est peut-être un point à améliorer dans le logiciel,
mais cela paraît être un problème marginal.

Concernant ce que vous qualifiez de taxe, nous rappelons que la Braderie
ne relève pas d'une tâche publique. Elle fonctionne largement sur une base
bénévole, et c’est une « entreprise » à but non lucratif. La Braderie a
néanmoins des frais, et il apparaît normal que le public y participe par un
écot, qui pourrait aussi être un droit d'entrée comme dans la plupart des
festivals, par exemple.

Séance du 24 octobre 2023

Cela relève de l'autonomie du modèle d'affaire de la manifestation. Il ne nous
apparaît pas non plus que CHF 5.- de participation soit dissuasif ou
antisocial, puisque cette somme permet de consommer, l’accès à la
manifestation restant libre. Or, consommer rime avec dépenser, et CHF 5.-,
c'est à peine plus qu'un verre d'eau minérale et bien moins qu'un excellent
Mojito vendu dans un stand défendant les ouvriers. [Ndlr : rires de
l’assemblée]

Sur la question de la durabilité discutable de la carte, nous remonterons
auprès des organisateurs cette question effectivement pertinente à l'heure
du tout recyclable.

Maintenant, abordons la problématique centrale soulevée – mais épineuse –
du moyen unique de paiement. Comme déjà dit, il est possible de charger la
carte avec de l'argent liquide aux bornes de manière anonyme. C’est aussi
possible par internet, par carte de paiement et par carte de crédit. Mais il est
vrai qu'une fois au stand, il faut se résoudre à payer avec le système
cashless.

Cela dit, d’un point de vue légal, nous avons pris acte de l’analyse de
l’interpellatrice. Le Conseil communal n’a pas la prétention, ni les
compétences pour remettre en cause l’analyse juridique développée dans
l'interpellation. Néanmoins, il souhaite la compléter suite à de rapides
recherches.

En effet, il ressort ce qui suit d’un avis du Conseil fédéral du 7 novembre
2018, répondant à une interpellation de la députée socialiste Prisca Birrer-
Heimo, qui posait, en substance, la même question : elle s’inquiétait
effectivement du fait que de plus en plus de services tendent à exclure les
paiements en espèces.

Le Conseil fédéral a répondu à cette interpellation 18.3961 – et je me
contenterai ici de citer des extraits de ses propos – qu’il était exact que :

« Toute personne est tenue d'accepter en paiement les premières [Ndlr :
c’est-à-dire la monnaie] jusqu'à 100 pièces suisses courantes et les seconds
[Ndlr : les billets] sans limitation de la somme. L'obligation d'accepter en
paiement les pièces de monnaie et billets de banque suisses est donc
inscrite dans la loi. Cependant, il est question ici de droit dispositif. [Ndlr :
commentaire de M. Jeanneret, hors extrait du CF : « A ne pas confondre
avec le droit impératif »] Cela signifie qu'il s'agit d'une disposition légale à
laquelle il est possible, dans un cas particulier, de déroger par contrat. Les
conditions générales peuvent ainsi exclure un paiement en espèces. Dans
ce contexte, il est essentiel que l'acheteur potentiel soit informé au préalable
de cette dérogation. »

  Séance du 24 octobre 2023

Et plus loin, il est dit que : « L'obligation d'accepter les moyens de paiement
légaux est inscrite dans la loi en tant que droit dispositif et garantit ainsi la
liberté contractuelle. Si cette liberté devait être limitée, il faudrait transposer
le droit dispositif dans le droit impératif. » C.Q.F.D., suivant le Conseil
fédéral…

A l’art. 84 du Code des obligations, cité par l’interpellatrice, il est également
question de droit dispositif. Cela signifie que les parties peuvent
expressément ou tacitement recourir à d’autres moyens de paiement que
ceux prévus par la loi. Or, selon notre première analyse, personne n’a
l’obligation de contracter avec l’association Horlofolies pour la tenue d’un
stand. Chacun est libre de louer un emplacement ou de renoncer à le faire.
Il relève ainsi de la liberté contractuelle de l’organisateur de la manifestation
de conditionner, dans ses conditions générales, la location au respect du
système cashless.

S’agissant de la relation entre les clients et les stands, le principe est le
même, chacune et chacun étant libre de consommer ou pas. Dès l’instant
où, tant les locataires des stands que les clients sont clairement informés de
l’obligation de passer par le cashless – ce qui est le cas vu les multiples
articles et informations parus – il apparaît au Conseil communal que la loi
est respectée.

Enfin, pour répondre à votre dernière question, et compte tenu de ce qui
précède, le Conseil communal n’entend pas, en l’état, subordonner la mise
à disposition du domaine public à l’association de la Braderie à la condition
que celle-ci renonce à imposer le cashless aux locataires des stands.
Voilà. J’ose imaginer votre degré de satisfaction… [Ndlr : rires de
l’assemblée]

La présidente, Mme Ilinka Guyot, demande à l’interpellatrice son indice de
satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

Mme Nathalie Tissot, Les Vert-e-s : Mon indice de satisfaction n’est pas
grand… parce que cela procède d’une interprétation extensive d’une
exception que l’on applique de manière générale à l’ensemble du territoire
de la commune, du domaine public, pendant la manifestation.

Mais ce n’est peut-être pas mon interpellation : je me suis faite la porte-
parole de nombreuses personnes qui nous ont approchés, et c’est peut-être
un tribunal qui devrait déterminer, mais…

PAUSE DE 10 MINUTES

Séance du 24 octobre 2023

23.045 – Question écrite du groupe PVL : « Toitures
communales et énergie solaire », déposée le 19.09.2023

En 2016, nos services communaux ont établi et transmis au Conseil général une
étude identifiant plusieurs toitures publiques très favorables à la mise en place de
panneaux photovoltaïques. Selon le calendrier prévisionnel, ces installations auraient
dû être effectives en 2020, mais à l’exception du collège des Forges et du projet en
cours de rénovation du centre SIS, aucune d’entre elles n’a été réalisée malgré le
potentiel de rentabilité identifié.

Pourtant, la situation actuelle n’a jamais été aussi favorable pour remédier à cette
situation :

 Le coût de rachat du kWh va fortement augmenter (24 ct/kWh).

 Dès le 1er octobre une subvention supplémentaire sera octroyée par le Canton
en plus de celle fédérale (Pronovo).

Au regard de cette situation, quels sont les projets du Conseil communal et de nos
services, afin d’augmenter la part d’énergie photovoltaïque produite sur les toitures
de nos bâtiments communaux ?

Est-il envisageable qu’une feuille de route (planification) de ces installations soit
communiquée au Conseil général ?

Pour le groupe PVL : Aliénor Zaffalon

Suite à quelques hésitations pour savoir quel conseiller communal doit se
charger de répondre à la question, M. Patrick Herrmann relève un petit
problème de communication par rapport à la reprise du dicastère de Théo
Huguenin-Elie.

M. Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil communal, Économie,
finances, action sociale et services internes : C’est moi qui ai raté le coche.
Puisque cela fait effectivement partie de la suppléance, nous avons eu une
discussion suite à laquelle je n’ai pas suivi la même conclusion, et je n’ai pas
regardé mes notes quant à savoir si c’était le SUME qui devait répondre ou
le SBL. C’est mon collègue [Ndlr : M. Patrick Herrmann] qui s’occupe de la
suppléance au niveau du SUME et moi au niveau du SBL. Et je suis au regret
de vous dire que je n’ai pas préparé de réponse. Mais je pense être en
capacité d’apporter une réponse documentée si la question est posée...
[Ndlr : rires de l’assemblée] Je vais y répondre…

L’auteure de la question, Mme Aliénor Zaffalon, demande s’il ne serait pas
préférable, étant donné que la réponse n’a pas été préparée, que celle-ci
soit reportée afin d’être rapportée de manière complète. [Ndlr : rires de
l’assemblée]

  Séance du 24 octobre 2023

M. Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil communal, Économie,
finances, action sociale et services internes : La confiance est totale… [Ndlr :
rires de l’assemblée] C’est comme vous le souhaitez, c’est égal. Vous
préférez que je prenne la parole la prochaine fois ?

Mme Ilinka Guyot, présidente : C’est tout à fait possible. Nous allons donc
reporter la question écrite à la prochaine séance.

La question écrite 23.045 du groupe PVL sera donc portée à l’ordre du
jour de la prochaine séance du Conseil général.

Séance du 24 octobre 2023

23.047 – Résolution du groupe PLR : « Pour tenir compte
du projet Capitale culturelle suisse dans les rapports du
Conseil Communal », déposée le 19.09.2023

Le groupe PLR demande au Conseil communal d’ajouter une rubrique « Liens avec
le projet Capitale culturelle suisse » dans l’ensemble de ses rapports, afin de faire le
lien avec les futurs investissements, ceci jusqu’à la concrétisation du projet
susmentionné.

Pour le groupe PLR : Sarah Curty

Mme Sarah Curty, PLR : Nous ne voulons par répéter ce qui a déjà pu être
dit lors de la dernière séance du Conseil général, je serai dès lors assez
brève.

A l’heure actuelle, nous ne connaissons pas encore l’impact que pourra avoir
le projet de Capitale culturelle suisse sur les futurs investissements dans
notre ville. Par contre, nous sommes certains qu’il aura une influence
– parfois faible, parfois plus importante – et nous souhaitons pouvoir mettre
en évidence ses potentiels.

La prise en considération de l’impact sur la Capitale culturelle suisse dans
les rapports soumis par le Conseil communal nous donne l’opportunité
d’avoir un suivi régulier, d’avoir un regard de transparence, et de pouvoir
mesurer l’impact financier de ce projet auquel nous adhérons complètement.
Ceci à l’image des items « collaborations intercommunales », « éléments
relatifs au développement durable », etc., qui figurent dans tous les rapports
actuellement.

Nous pensons que cela faciliterait également la transversalité du projet entre
les différents services de la Ville, et qu’ainsi, dans chaque cas, nous
pourrions mesurer les inconvénients ou les opportunités d’un projet par
rapport à la Capitale culturelle suisse.

D’avance, nous vous remercions de la prise en considération de cette
demande, qui va dans le sens de voir notre ville valorisée pour ce projet dans
nos futurs investissements.

M. Mathias Gautschi, PS : La demande de faire travailler davantage les
services est assez étonnante venant du PLR. Chaque fois qu’il y a un projet
d’envergure, on pourrait demander aux services d’ajouter un point au
rapport : par exemple, lors de la réfection de la patinoire, il pourrait y avoir
un lien avec les finances, il pourrait aussi y avoir un lien avec la culture, un
lien avec le sport, avec l’UNESCO ou avec les JO en Suisse.

  Séance du 24 octobre 2023

Nous tenons à rassurer le PLR : les élus de ce Parlement n’ont pas l’intention
de profiter de la Capitale culturelle suisse – comme d’ailleurs de la tempête –
pour creuser le budget de la Ville. Par contre, si la manifestation impose une
dépense, nous la soutiendrons dans la logique de la manifestation, non dans
celle imposée par la comptabilité d’un raisonnement en silo. Et s’il doit y avoir
un lien avec la Capitale culturelle suisse, nous sommes partisans de faire
confiance aux services et aux conseillers communaux pour le mentionner
dans les rapports. Le groupe socialiste s’opposera donc à la résolution.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Si j’ai bien compris la demande, il s’agit
de mettre à la fin de tout rapport du Conseil communal une rubrique
« Capitale culturelle suisse », à l’image des rubriques qui y figurent déjà
aujourd’hui, telles que « conséquences financières », « conséquences sur
les ressources humaines » ou « éléments de développement durable ».
Cependant, les conséquences sur les ressources humaines ou les
conséquences financières ne sont pas des projets.

Il est vrai que, pour tel ou tel projet, on indique quelles sont les implications
financières, environnementales, etc. Mais dans ce cas, c’est un peu
renverser la vapeur : on dit qu’il y a un projet de Capitale culturelle suisse et
qu’il doit apparaître, par petits morceaux, dans tous les projets d’achat de
camion ou autres. Je ne comprends pas à quoi cela va servir et comment il
serait possible de faire une synthèse de ce qui se trouverait dans ces
rapports.

De plus, je ne sais pas ce qui serait dit : parfois, c’est mentionné « néant »,
parce qu’il n’y a pas d’implications. Il est clair que le fait d’acheter un camion
n’aura pas beaucoup d’implication sur ce projet. Cette histoire me paraît
bancale. Nous dirions donc plutôt non à cette résolution.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Nous avons lu avec attention la résolution
du PLR. Comme nous l’avons déjà rappelé préalablement, la culture n’est
pas l’apanage de la gauche, et tout le monde, dans cette ville, a montré son
attachement à la culture et son envie d’amener, pour tous les projets, une
relation avec Capitale culturelle suisse.

Aussi, nous trouvons tout à fait logique que, dans chaque rapport, il y ait une
ligne « Relations financières : aucune ». Et s’il y a une réflexion à mener sur
chacun des projets, si l’on peut réfléchir, pour tel ou tel projet, à un lien positif
avec Capitale culturelle suisse, pourquoi ne pas le faire ? Cela servira à la
Ville et cela servira l’intérêt de tous. Les Vert’libéraux acceptent donc la
résolution du PLR.

M. Jonathan Marty, Le Centre : Le groupe du Centre refusera la résolution
PLR, ceci pour des questions de lourdeur administrative. Nous estimons que

Séance du 24 octobre 2023

les rapports ont déjà une certaine taille, et les rubriques qui y sont
présentées sont toujours les mêmes et sont très importantes : la conformité
au programme de législature, les conséquences sur les finances, les
conséquences sur les ressources humaines, les collaborations
intercommunales. Nous ne voyons pas tellement d’intérêt à rajouter
systématiquement une rubrique qui parlerait de la Capitale culturelle suisse.

Je pense que le Conseil communal parviendra, de lui-même, à intégrer ces
questions-là au rapport, sans forcément rajouter systématiquement une
rubrique à chaque fois. Nous nous opposerons donc à la résolution.

M. Karim Boukhris, POP : En ce qui concerne la résolution qui nous est
proposée ce soir, nous allons d’abord la prendre à la lettre. On nous
demande donc que, dans chaque rapport, soient mentionnés les liens avec
les investissements – on nous a beaucoup parlé d’aspects financiers dans
le développement – par rapport à Capitale culturelle suisse.

Il faut rappeler que les éléments qui figurent actuellement dans les rapports
sont là parce que la volonté du Législatif était que, chaque service, lorsqu’il
établit un rapport, doit avoir ces notions à l’esprit lorsqu’il travaille : il doit
penser à l’aspect environnemental, il doit penser aux aspects sociaux.

Si ces rubriques ont été ajoutées – et si je pense à la dernière, qui est
l’aspect environnemental, qui a été ajoutée contre l’avis de la droite parce
que cela amenait du travail supplémentaire – c’est pour que chaque service,
lors de l’établissement d’un rapport, soit amené à se demander si, d’un point
de vue environnemental, nous avons fait juste, nous y avons pensé, et si
nous avons fait un effort à ce niveau-là.

Je ne parle pas du résultat de cette démarche : je ne suis pas toujours bien
sûr que cela soit perçu ainsi dans les services. C’est beaucoup plus souvent
perçu comme une démarche imposée, ne serait-ce qu’un exercice de
contorsion où l’on ajoute un élément pour dire quelque chose, car on n’ose
pas chaque fois mentionner « néant ».

Voilà pour la lettre. La lettre ne nous gêne pas fondamentalement : si chaque
service, lorsque l’on achète un camion porte-outils, se dit « Est-ce que ce
camion porte-outils a une utilité pour Capitale culturelle suisse ? », pourquoi
pas ? C’est un projet important. Mais je ne pense pas – et je crois que mon
parti est complètement avec moi – que cela ait la même importance que des
aspects sociaux ou environnementaux. Cet exercice n’est donc pas justifié.

Par contre, ce qui nous gêne beaucoup plus, c’est l’esprit de cette résolution.
Dans l’esprit – et nous l’avons encore vu et deviné dans l’intervention qui
vient d’être faite par la représentante du PLR – le PLR souhaite, par cette
résolution, voir chaque investissement qui est fait pour Capitale culturelle

  Séance du 24 octobre 2023

suisse. Qu’on les voie n’est pas un problème. Supposer qu’on ne les voie
pas en est un autre : cela signifie que le Conseil communal présenterait des
rapports où il ferait des investissements pour Capitale culturelle suisse sans
le dire. Cette résolution exprime un esprit de défiance face au Conseil
communal que nous ne pouvons pas accepter. Cela signifie que le PLR
considère que le Conseil communal est suffisamment tordu pour faire des
investissements pour Capitale culturelle suisse sans nous le dire, le faire
dans notre dos, et ainsi nous tromper.

Je n’ose pas croire que le Conseil communal, qui, comme nous, tient à
Capitale culturelle suisse, soit dans cet état d’esprit. Tous les
investissements qui ont été engagés jusqu’à aujourd’hui pour Capitale
culturelle suisse l’ont été en toute transparence. Je n’ai aucun doute là-
dessus, ni pour les suivants.

Des investissements ont été faits dans la culture : je pense au parc des
musées. Ce parc des musées a été accepté par tous les groupes, non pas
parce qu’il y avait Capitale culturelle suisse, mais bien parce que le parc lui-
même devait être refait. Si possible avant. S’il devait être refait après
Capitale culturelle suisse, ce serait un peu dommage, mais cela ne
changerait rien : le parc doit être refait. Ce n’était pas une question de
Capitale culturelle suisse.

Aussi, nous refuserons cette résolution : au niveau de la lettre, elle ne nous
convainc pas forcément et au niveau de l’esprit, elle nous déplaît
foncièrement.

M. Claude-André Moser, PLR : J’ai bien entendu la dernière intervention :
on parle de défiance. Je suis étonné, car nous n’avons pas du tout montré
de défiance – au contraire – lors de la dernière séance. Je retrouve le même
état d’esprit que lors de la demande de débat, faite il y a quelques mois, où
le PLR est accusé de tous les maux, notamment par rapport à la culture.
Dans ce cas particulier, nous défendons fermement cette Capitale culturelle
suisse, et nous ne voulons pas qu’elle soit oubliée.

C’est clair que nous voulons aussi savoir ce que cela coûte. Nous ne voulons
pas que l’on nous dise régulièrement : « Il faut le faire pour Capitale culturelle
suisse, on est obligés ». Si l’on est obligés de faire quelque chose, il faut que
l’on sache ce que l’on a fait. Et nous l’approuverons aussi, si c’est
nécessaire. Il faut aussi ne pas oublier, dans chacune des choses que l’on
fait, de garder à l’esprit d’avoir une Capitale culturelle réussie quand elle aura
lieu.

C’est une double volonté que nous avons : nous sommes inquiets par
rapport aux finances – nous sommes préoccupés, plutôt, le terme est
meilleur – mais nous sommes aussi préoccupés par le fait que nous voulons

Séance du 24 octobre 2023

que tout soit mis en œuvre pour que cette Capitale culturelle suisse soit un
résultat.

M. Théo Bregnard, conseiller communal, Instruction publique, culture et
intégration : Lors de la dernière séance, je crois que tous les groupes ont
accepté à l’unanimité le projet. Nous avions aussi évoqué le volontarisme
culturel du Conseil communal. Le volontarisme tout court, pourrions-nous
dire, notamment après les interventions enjouées de mon collègue ce soir.

Pour nous – mais pour vous aussi, je crois, cela a été rappelé à l’instant –
Capitale culturelle représente vraiment une étape essentielle de cette
dynamique voulue pour la ville – dans cet état d’esprit rappelé à l’instant par
le PLR, dans un esprit positif, mais aussi de transparence – compte tenu de
l’ensemble des retombées que pourrait avoir – nous l’espérons – Capitale
culturelle.

Pendant un certain temps, nous pourrions accepter que ce point soit intégré
au même titre que d’autres éléments – c’est en tout cas dans ce sens que
nous avons compris la proposition du PLR – qui sont là pour que les services
réfléchissent à l’implication au niveau environnemental, à l’implication
financière, et qui sont évidemment des rubriques qui sont et resteront dans
les rapports du Conseil communal. Cependant, durant un certain temps, à
côté des aspects sociaux, à côté de la collaboration intercommunale, on
pourrait réfléchir aux implications en matière de Capitale culturelle, en toute
transparence.

Ainsi, dans cet état d’esprit, le Conseil communal souhaite faire preuve de
magnanimité – peut-être le Conseil général suivra-t-il cette idée – et j’espère
que cela fera plaisir au PLR. Néanmoins, nous irions dans ce sens
seulement lorsque cela s’avérerait vraiment utile et pertinent. C’est la limite
que nous mettrions pour éviter que la rubrique « néant » arrive de façon
systématique dans les rapports sur les porte-outils, petits ou grands : en
effet, cela pourrait paraître contre-productif si, sur dix rapports, il est indiqué
« néant » à chaque fois.

Aussi, si, dans cet état d’esprit, le PLR et les groupes sont prêts à ce que
nous réfléchissions et ajoutions un point « Capitale culturelle », nous
sommes prêts à le faire, en restant attentifs à ne pas surcharger
l’administration. Mais je crois que tous les groupes du Conseil général sont
attentifs à cela et nous évidemment aussi.

Alors voilà : si le PLR peut aller dans ce sens, du côté du Conseil communal,
en tout cas, nous pourrions être d’accord de rajouter cette rubrique durant
un certain temps.

  Séance du 24 octobre 2023

M. Alain Vaucher, PLR : Si la Capitale culturelle suisse n’est pas quelque
chose d’extrêmement important, à l’avenir, pour notre ville, je ne sais pas ce
qui va l’être. Les contournements : oui. La liaison directe : oui. Mais ce n’est
pas vraiment nous qui en avons décidé. Tant mieux.

Notre Capitale culturelle suisse n’est-elle pas assez importante pour y
consacrer un chapitre, afin de faire le lien entre les services, de faire le lien
entre les projets qui peuvent s’y rattacher et la marquer ? Je crois vraiment
que nous avons été très clairs depuis une année maintenant : nous sommes
à 100 % derrière ce projet. L’idée est vraiment de ne pas passer à côté de
la réflexion à chaque fois qu’il est possible de pouvoir faire des
investissements dans le sens de Capitale culturelle suisse.

Je n’ai pas trop apprécié le procès d’intention du POP qui dit que nous
voulons tout contrôler. Bien sûr, nous voulons voir combien cela coûte. Mais
comme tout le monde, je crois : quand on achète quelque chose, on veut
voir combien cela coûte. Mais cela ne veut pas dire que nous ne sommes
pas derrière le projet Capitale culturelle suisse.

Je vous demande donc de nous soutenir dans cette volonté d’amener la
Capitale culturelle suisse comme étant un projet prioritaire, voire même
essentiel.

Mme Sarah Curty, PLR : J’avoue que je suis un peu surprise que l’on
réduise finalement cette demande à ce que cela soit inscrit dans des
rapports concernant des porte-outils. Je pense quand même que nous avons
tous suffisamment d’intelligence collective pour nous rendre compte que ce
n’est pas cela que demande le PLR.

Mais je suis très contente d’entendre le Conseil communal, en la personne
de M. Théo Bregnard, émettre le fait que c’est une bonne idée et que cela
doit rester « utile et pertinent ». Dans ces conditions, avancées par le
Conseil communal, je pense que nous pouvons satisfaire l’ensemble des
groupes, notamment de la gauche, qui, pour une fois, se préoccupait de
savoir si cela allait surcharger les services. Ma foi, il peut aussi arriver que
le PLR se préoccupe de pouvoir ajouter du travail pour les services. Mais je
pense que c’est nécessaire et utile dans ce cas.

Je n’ai pas d’exemple en tête, mais lorsqu’un rapport doit être préparé, il
s’agit simplement de se demander si, en fonction de la Capitale culturelle, il
ne serait pas pertinent de faire les choses de telle façon plutôt que de les
faire d’une autre façon. Cela permet d’inclure le projet et peut-être d’éviter
finalement des investissements supplémentaires, parce que l’on se rendrait
compte plus tard que les investissements auraient dû être faits différemment
pour répondre à Capitale culturelle suisse.

Séance du 24 octobre 2023

Je ne remets pas en question la bonne foi et l’intelligence des services : dans
leurs rapports, ils doivent, à un moment donné, réfléchir à tellement de
choses, à tellement d’aspects – aux aspects durables, aux aspects sociaux –
qu’il devient difficile de tenir compte de tous ces facteurs. Et c’est justement
là l’occasion de se demander s’il y a un impact sur la Capitale culturelle et
de le noter si c’est pertinent. Bien sûr, j’espère que l’on ne va pas le noter
quand on achète un porte-outils, car je ne vois personnellement pas le lien.
Mais peut-être qu’il y en a un, je ne sais pas…

Je remercie le Conseil communal d’avoir compris l’essence de cette
résolution et d’aller dans notre sens. Et je tiens à rassurer les autres
groupes : l’idée n’est pas, lors de chaque rapport, de dire que nous n’allons
pas accepter ce point parce qu’il est en lien avec la Capitale culturelle. Ce
n’est pas notre objectif. Nous avons déjà pu l’expliquer la dernière fois et je
pense qu’il faut maintenant aller de l’avant et être pragmatiques.

M. Karim Boukhris, POP : Nous voyons déjà un petit changement de
discours par rapport à la première intervention de la représentante du PLR
qui ne parlait que de finances par rapport à Capitale culturelle : le discours
est maintenant surtout de dire que l’on réfléchisse au fait que n’importe quel
rapport pourrait avoir un lien avec Capitale culturelle et qu’il faudrait y
penser.

On dit que cela ne concerne pas le rapport sur le porte-outils. Mais je
reprends le texte de la résolution : on demande une mention dans l’ensemble
des rapports, et il n’y a aucune précision quant au fait que ce soit pertinent
ou pas.

Alors, soit on amende cette résolution pour dire « lorsque c’est pertinent »
ou « en rapport avec la Capitale culturelle » – auquel cas, si l’on accepte cet
amendement, on revient à la situation actuelle où le Conseil communal et
les services vont, de toute façon, mentionner les liens avec Capitale
culturelle – soit on maintient cette résolution en l’état et, au prochain porte-
outils, nous saurons si ce porte-outils a, oui ou non, un lien avec Capitale
culturelle suisse.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : C’est exactement la même réflexion que
M. Boukhris : il est indiqué « (…) dans l’ensemble de ses rapports (…) »,
alors que ce que je comprends du Conseil communal, ce n’est que dans
certains d’entre eux et non pas dans l’ensemble. Ce serait donc bien si l’on
changeait juste ces deux mots.

M. Cédric Haldimann, PLR : Je ne voulais pas intervenir, mais il faut quand
même le dire : c’est terriblement désagréable ce que l’on vit dans ce Conseil
général. Que vous le sachiez, toutes et tous. C’est un manque de volonté de

  Séance du 24 octobre 2023

comprendre les intentions que de nous demander de l’amender dans ce
sens. Cela ne coûte rien d’avoir un chapitre où même le porte-outils a des
conséquences sur Capitale culturelle et où il est indiqué « néant ». Je pense
que le responsable du dicastère du SEP ne va demander à ses services de
travailler pour modifier cela. C’est tellement clair.

Combien de rapports avons-nous eus où le terme « néant » figure dans des
chapitres ? Est-ce que cela nous gêne dans la lecture de ce rapport ?
Franchement ! Vous ne voulez pas comprendre, vous ne voulez pas
collaborer : c’est extrêmement désagréable.

Finalement, j’aimerais dire à mes collègues de droite qu’en 2024, on ne
présentera personne sur les listes : de toute manière, nous ne servons à
rien, dans cet hémicycle. Nous ne sommes pas écoutés. Il s’agit vraiment
d’un manque de volonté de votre part et c’est vraiment très, très
désagréable.

Aussi, si vous voulez que l’on continue à travailler ensemble dans ce
législatif, il faudra gentiment un petit peu s’ouvrir aux autres. Nous ne
sommes pas des méchants à vouloir absolument détruire Capitale culturelle,
détruire tout et n’importe quoi.

On arrive vraiment là à un moment… On a presque envie de se lever et de
partir, je vous le promets. Parce que le fond, vous l’avez très bien compris.
Vous avez très bien compris le fond.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Je crois que nous avons tous – et moi le
premier – passé l’âge des leçons sur la manière dont nous devons
interpréter les rapports et les textes tels qu’ils ont été écrits. Nous reprocher
de ne pas vouloir collaborer, je crois que ce n’est pas vrai. On peut
évidemment toujours avoir cette idée qu’il y a des intentions sournoises ou
que l’on fait des procès d’intention. Tout à l’heure, on a entendu : « Il n’y a
pas que la gauche qui s’intéresse à la culture ». Voilà, on commence à
s’envoyer des baffes à travers la figure, c’est bien… Cela augure bien des
prochains six mois qui vont se dérouler. Donc, on se réjouit.

Mais revenons au sujet qui nous occupe. Nous venons d’entendre
précisément deux expressions différentes qui viennent du même côté de cet
hémicycle. D’un côté, on nous dit que l’on n’a pas besoin d’avoir quelque
chose sur les porte-outils, et ensuite on nous dit « Mais si, mais si, quand
même, on aimerait bien avoir les porte-outils ».

Alors, j’aimerais aussi redire ce qu’ont dit M. Boukhris et M. Piguet : d’une
part, ce que nous voulions exprimer, c’est que nous ne souhaitons pas, d’une
manière générale, surcharger les services et leur demander de faire des
choses… Bien sûr, on peut ajouter un chapitre et écrire « néant ». Le souci,

Séance du 24 octobre 2023

quand on fait cela, c’est que l’on a l’impression de ne servir à rien, que c’est
idiot. Et nous venons d’en avoir l’expression tout à l’heure, où quand on
donnait l’impression de ne servir à rien, ce n’était pas très agréable. Et je
n’aimerais pas que l’on impose cela aux services.

Néanmoins, j’ai aussi entendu le Conseil communal nous dire qu’il est
possible de mettre un chapitre avec le lien sur Capitale culturelle lorsque
cela fait sens. J’espérais – c’est en tout cas ce que j’avais imaginé – qu’il n’y
avait pas forcément besoin de déposer une interpellation ou une résolution
pour finalement obtenir ce résultat, puisque c’est ce que nous attendons déjà
de la part des services : quand il y a un lien avec Capitale culturelle, cela fait
sens de le dire, de le mettre en avant et de l’expliquer.

Après ce long monologue, vous dire qu’au niveau du groupe socialiste, nous
aurons vraisemblablement toujours des personnes qui vont refuser cette
résolution. Un certain nombre de personnes vont l’accepter et il y aura
certainement aussi un certain nombre d’abstentions. J’espère que cela n’est
pas compris comme un manque de volonté de collaborer : il faut plutôt
comprendre que nous voulons vraiment que ces rapports ne puissent être
complétés que quand c’est nécessaire et pas autrement.

Mme Ilinka Guyot, présidente : Afin de retrouver des débats quelque peu
apaisés et de pouvoir continuer nos travaux dans le respect de chacun et
chacune, je vous propose, si cela vous convient, de passer au vote.

Comme cela a été dit, le Conseil communal entre en matière sur la résolution
en l’utilisant si cela s’avérait pertinent. Dans le cas contraire, aucune
indication ne serait ajoutée. Etant donné que c’est un vœu, c’est ainsi qu’elle
serait appliquée, avec l’avis du PLR. Je vous propose donc de passer au
vote, sauf si vous souhaitez encore intervenir, pour autant que ce soit
vraiment en rapport avec le sujet.

M. Karim Djebaili, PS : Ce que vous venez de proposer est un amendement
à la résolution : dire que cela est pertinent ou pas permettrait d’apaiser un
peu les esprits et d’avancer, vu que le Conseil communal accepte. Ceci pour
que personne n’interprète mal les dires de chacun, que l’on ne s’oppose pas,
et que l’on trouve un peu un modus vivendi par rapport à cette résolution.
Cela va dans le sens que, si c’est pertinent, on établit un rapport plus
complet, et si cela ne l’est pas, je pense que tout le monde l’accepterait ainsi.

Mme Sarah Curty, PLR : Il s’agit là d’une résolution, c’est-à-dire que c’est
laissé à la libre interprétation du Conseil communal. Au vu des propos qui
ont été tenus ce soir, sachant qu’en général je suis quelqu’un qui cherche le
consensus – je pense que certains d’entre vous qui ont la chance de
travailler avec moi au Grand Conseil savent que je suis, en général,

  Séance du 24 octobre 2023

quelqu’un qui va chercher à travailler et à faire des consensus avec la
gauche – je ne peux qu’appuyer les propos de mon colistier disant qu’ici, on
est dogmatique, et qu’au final, on ne peut pas travailler sereinement avec un
certain côté de l’hémicycle.

Aussi, dans d’autres circonstances, j’aurais accepté d’amender ma
résolution. Cependant, au vu de la teneur de vos propos et de la volonté
ferme de ne pas comprendre réellement quel est le sens de la demande, je
refuse d’amender cette résolution, sachant pertinemment que le Conseil
communal a très bien compris le fond et fera tout à fait le travail de façon
pertinente et utile.

Mme Ilinka Guyot, présidente : Etant donné qu’il n’y a pas d’amendement
vraiment déposé, nous allons passer au vote de la résolution telle que
présentée, suite aux discussions.

La parole n’étant plus demandée, la résolution 23.047 est soumise au vote
et acceptée par 22 voix contre 12 et 4 abstentions.

Séance du 24 octobre 2023

23.049 – Motion du groupe POP : « Pour une consolidation
et un développement de la gérance communale », déposée
le 25.09.2023

Comme le rappelait le Conseil Communal lors de la séance du 20 juin 2023, suite à
une question du groupe POP, la gérance communale est efficace et bénéficiaire et
ce, malgré les lourds investissements opérés ces dernières années. Une gérance
communale efficiente est une garantie de revenu stable et durable pour la Ville et
permet de faire pression contre la hausse des loyers. Tout cela en préservant le
patrimoine de la Ville et en valorisant le construit.

De ce fait, le Conseil général demande au Conseil communal d'étudier comment se
donner de nouveaux moyens afin de renforcer et de développer la gérance
communale.

Pour le groupe POP : Olivier Beroud

M. Olivier Beroud, POP : Je vais tenter de développer… 1,4 million en
2022, 3,3 millions en 2021, 1 million en 2020, 1,9 million en 2019 : les chiffres
donnés par le Conseil communal lors de la séance du 20 juin 2023
représentent les bénéfices nets des biens locatifs de la Ville de La Chaux-
de-Fonds lors de ces quatre dernières années. Cela donne une moyenne de
1,9 million par année.

Le groupe POP s’est vu rassuré lors de cette même séance, lorsque le
Conseil communal a confirmé que la Ville ne vendrait pas de biens locatifs
rentables et qu’elle continuerait modestement à acquérir les immeubles.
C’est pour consolider cet élan, le renforcer et – espérons-le – le développer,
que nous avons déposé cette motion.

Pour le groupe POP, une gérance communale efficiente, avec des
fondations solides, avec une offre de locatifs variés et nombreux représente
un système : désolé pour l’anglicisme après le « place to be » du Conseil
communal il y aura le « win-win », voire même le « win-win-win » du groupe
POP.

Un premier win au niveau financier : alors qu’il n’est jamais simple de trouver
de nouvelles recettes pour une commune, il est admis que la gérance
communale apporte des recettes régulières et considérables à la Ville,
comme les chiffres mentionnés plus haut le prouvent.

Un deuxième win au niveau social : le fait d’avoir une gérance communale
avec une offre de locatifs conséquente aide à faire pression à la baisse sur
les loyers. Cela signifie une bouffée d’air frais bienvenue pour la classe
moyenne et les plus précaires d’entre nous en ces temps d’inflation : hausse
indécente des primes maladie et autres augmentations de toutes parts, qui

  Séance du 24 octobre 2023

risquent encore de prendre l’ascenseur ces prochaines années. Il est
spécialement apprécié que la Ville garde un certain nombre d’appartements
en bon état, non rénovés, à des loyers bien en dessous du marché.

Enfin, un troisième win au niveau environnemental, également : en
investissant 2,5 millions en moyenne par année pour rénover son parc, la
Ville participe à diminuer la perte énergétique qui se cache souvent dans les
vieux immeubles.

Alors qu’une partie de la population chaux-de-fonnière a fait part de son
mécontentement suite à l’annonce d’une future construction de six étages et
de plus de 150 logements dans le quartier de Bellevue, projet immobilier
déposé par une holding, la Ville investit considérablement dans le construit,
ce qui ne peut être que positif pour le patrimoine urbain et a un impact
moindre sur l’environnement et les espaces verts.

Et pour faire quelque peu écho à l’interpellation du groupe PLR de ce soir
concernant l’accueil des PME, il ne faut pas oublier non plus les locatifs
commerciaux. Grâce au développement de sa gérance, la commune pourrait
rénover – ou acquérir et rénover – des bâtiments industriels, et ainsi
proposer de nouveaux baux commerciaux à bas loyer, d’une durée d’un ou
de deux ans et non de cinq ans, comme cela se fait généralement. Cela
permettrait d’attirer des start-up ou des artisan-e-s qui aimeraient se lancer,
mais pour lesquels la durée et le montant des baux commerciaux
représentent bien souvent un obstacle infranchissable.

Voilà les raisons pour lesquelles le groupe POP vous invite toutes et tous à
accepter cette motion et ainsi permettre un développement plus ambitieux
de notre gérance communale.

M. Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil communal, Économie,
finances, action sociale et services internes : J’ai préparé mon intervention :
elle ne vous satisfera sans doute pas, car le Conseil communal s’oppose à
cette motion. Non pas tellement sur l'idée de réfléchir à comment faire
encore mieux, mais parce que le texte même de votre motion et les buts
sous-jacents ne nous semblent pas si clairs que cela. A moins que vous ne
vouliez faire de la Ville un acteur mercantile dans ce marché odieux de
l’immobilier, tel qu’il a été décrit par un de vos préopinants.

En effet, nous pourrions comprendre le souhait d'étudier les possibilités
d'une meilleure efficience de la gérance en termes de prestations de gestion
du patrimoine immobilier de la Ville. Comment ? Ce n’est sans doute pas en
baissant les loyers, mais probablement en les augmentant et ainsi en
augmentant les bénéfices y relatifs. Mais je ne suis pas sûr que ce soit
réellement votre objectif…

Séance du 24 octobre 2023

Nous pourrions aussi imaginer que vous nous suggérez d'étendre le
portefeuille de gestion au-delà des biens communaux et de ceux confiés à
la Ville par la Caisse de pension, en cherchant des clients privés ou
parapublics propriétaires d'immeubles, et de devenir ainsi un acteur majeur
sur le marché très convoité de la gestion immobilière. Possible, mais cela
ferait de cette ville une ville décidément très entrepreneuriale et très libérale.

Enfin, nous pourrions aussi envisager votre questionnement en regard d'un
élargissement du patrimoine financier de la Ville, et j’ai eu un peu le
sentiment, selon votre développement, que c’était plutôt ce sens-là que vous
cherchiez à mettre en exergue. Cela peut se faire par l'acquisition
d'immeubles existants, comme nous l'avons fait par opportunité avec
l'Ancien Manège. Nous continuerons de scruter le marché pour voir s’il y a
d’autres opportunités qui s’offrent en termes de patrimoine, peut-être aussi
de social ou simplement en termes de positionnement stratégique. Nous
restons attentifs à cela, mais ce n’est pas une volonté délibérée d’investir un
paquet d’un demi-milliard en ville de La Chaux-de-Fonds, comme un
investisseur immobilier sérieux se doit de le faire a minima.

Ou encore, cela peut se faire en construisant de nouveaux immeubles
– comme vous le suggérez également – comme ce fut effectivement le cas,
avec un certain succès et une intelligence certaine, dans les années 1920,
années bénies pour les propriétaires, lorsque le marché immobilier était
saturé et les loyers inabordables. Une époque bien loin de notre réalité
actuelle, où le nombre de logements vacants est inquiétant, où les projets
immobiliers sont pourtant à foison et où les loyers stagnent. Du moins à La
Chaux-de-Fonds, alors qu'ils augmentent ailleurs.

Dès lors, nous ne comprenons pas la finalité de votre motion et peinons à
juger de sa pertinence. Malgré l'absence du conseiller communal en charge
de la gérance, nous pourrions sans doute, pour chacune des hypothèses
d'interprétation susmentionnées, développer notre argumentaire et vous
livrer une analyse rapide de la situation et des perspectives. Néanmoins,
nous pensons qu'il serait plus judicieux que vous retiriez cette motion, à
laquelle nous ne pourrons répondre avec pertinence si elle devait être
acceptée en l'état et même amendée dans l'urgence.

Il serait ainsi sans doute plus constructif que vous reformuliez un nouveau
texte précisant vos attentes. Si tel ne devait pas être le cas, et malgré vos
explications orales – dont je vous remercie – nous invitons le Conseil général
à refuser cette motion, à laquelle nous ne pourrons pas apporter de réponse
satisfaisante.

Le Conseil communal refusant la motion, la présidente, Mme Ilinka Guyot,
ouvre donc le débat.

  Séance du 24 octobre 2023

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Cette motion a également suscité
beaucoup de questions. Est-ce que vous pensez augmenter le personnel de
la gérance communale ou surcharger les collaborateurs qui y travaillent en
leur donnant d’autres choses à faire, en plus de leur travail courant ? Cela
m’étonne. Dans le monde du marché de l’immobilier, les courtiers sont
généralement commissionnés : comment imaginez-vous rémunérer les
collaborateurs de la Ville ? Ce sont quelques petites questions.

Est-ce que nous voulons acheter des biens ? Est-ce que nous voulons
prendre le travail des entreprises de courtage immobilier de la place ?

Au niveau de l’idée, il est peut-être possible de construire quelque chose de
mieux, mais avec un peu plus de précisions. Les Vert’libéraux refuseront
donc cette motion.

M. Olivier Beroud, POP : Je veux juste rebondir sur ce qu’a dit le conseiller
communal. Je ne vais pas retirer la motion. Cependant, ce soir, le Conseil
communal a évoqué, en parlant de la motion du PS, je cite : « un manque
d’ouverture » et « trop restrictive ».

Il semble justement que cette motion-là n’est pas du tout restrictive et qu’elle
fait preuve d’ouverture. C’est pour cela que je fais pleine confiance au
Conseil communal, qui saura répondre avec des solutions et des
propositions parfaitement adéquates.

M. Pierre-Alain Borel, PS : En entendant le débat de ce soir sur cette
motion, cela nous intéresse et nous y serions assez favorables. Lorsque
nous entendons le développement du Conseil communal – même s’il nous
dit qu’il refuserait cette motion, en tout cas en l’état – et lorsque nous
entendons les précisions qui sont amenées par le POP, nous aurions envie
de l’accepter.

Mais comme on a fait des explications qui s’étendent toute la soirée et que
l’on est à cheval sur les mots – et je pense que c’est important – il est vrai
qu’en lisant le texte proposé ce soir, notre groupe butait un peu – vous allez
dire que c’est bien là que l’on va nous reconnaître – sur les termes de
« comment se donner de nouveaux moyens ». Cela nous a même fait un
peu peur, car nous nous sommes demandé ce qui nous serait proposé. Va-
t-on proposer que la gérance se mette à investir dans un portefeuille
d’actions, et que l’on essaie d’avoir de plus en plus d’argent pour pouvoir
acheter de plus en plus d’immeubles ?

Malgré que nous comprenions bien la finalité, c’est vraiment cette première
partie concernant les moyens qui nous embête un peu. Je comprends bien
aussi que l’on n’ait plus très envie de faire un amendement à cette heure-ci.
Je plaiderais donc vraiment pour que la motion soit retirée et qu’elle soit

Séance du 24 octobre 2023

retravaillée un tout petit peu pour pouvoir être déposée avec beaucoup de
chances de succès. Dans la négative, j’imagine, comme tout à l’heure, que
nous aurons un certain nombre d’abstentions, un certain nombre de votes
positifs et un certain nombre de refus.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Je pense que le groupe va suivre l’avis
du groupe socialiste. Reformuler la motion serait effectivement une bonne
idée, car c’est très ouvert, mais un peu trop vague.

La parole n’étant plus demandée, la présidente, Mme Ilinka Guyot, soumet
au vote la motion 23.049, laquelle est refusée par 17 voix contre 11 et
9 abstentions.

Mme Ilinka Guyot, présidente : Nous sommes arrivés à la fin de l’ordre du
jour, et je vous propose de nous arrêter là, les prochaines interpellations
n’ayant pas encore de réponse.

Séance levée à 21h45.

La présidente :
Ilinka Guyot

La secrétaire :
Carmen Brossard

La secrétaire-rédactrice :
Esther May Basse

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