name: Rapport de la sous-commission des comptes 2018 (DUBRE)

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2018
Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie (DUBRE)

Composition de la sous-commission
Membres : Monsieur Hughes Chantraine UDC, rapporteur

  Monsieur Nathan Erard POP

Monsieur Daniel Surdez  PLR

La sous-commission s'est réunie le jeudi 21 mars 2019 en présence de
M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef de dicastère, de
Mme Sarah Steinweg Clark, administratrice, et des chef-fe-s de services et
responsables suivant-e-s :

• Centre 150 : Mme Sarah Steinweg Clark, pour le centre relatif aux
transports

• Centres 200, 201, 210, 211, 212 et 240 : MM. Antoine Guilhen
(architecte communal, chef de service) et Fernando Soria
(administrateur) pour le service des bâtiments et du logement (SBL)

• Centres 250 et 755 : Mme Anne-Véronique Robert (responsable des
permis de construire), MM. Philippe Carrard (urbaniste communal,
responsable du secteur planification et aménagement du territoire) et
Yanick Stauffer (responsable du secteur marketing urbain,
commerce, immobilier et foncier) pour le service d’urbanisme, des
mobilités et de l’environnement (SUME)

• Centres 701, 712, 720, 721 et 770 : MM. Pierre Schneider (ingénieur
communal, chef de service) pour le Service technique (ST) incluant
désormais la géomatique et Jacques Vidal (responsable de la station
d'épuration des eaux - STEP)

Remarques générales

Le Directeur souligne l'attitude très positive des collaborateurs travaillant au
sein du Dicastère. L'équipe est dotée de personnes à fortes qualités

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professionnelles et humaines. Des solutions positives sont facilement
trouvées.

Le Patrimoine est le seul secteur rencontrant quelques soucis. Les
difficultés de recrutement rendent le poste d’architecte du patrimoine
compliqué à repourvoir. L'année 2018 a été marquée par le départ de
l'architecte responsable, son remplacement qui n'a pas donné satisfaction
et un intérim géré actuellement par la responsable des permis de
construire. Ne pouvant repourvoir ce poste à l'identique, il a été décidé de
transférer une partie de celui-ci aux permis de construire pour le volet
protection du patrimoine, en renforçant ce secteur d'un 50% et de
rechercher une personne pour la valorisation du patrimoine également à
50%, sous la responsabilité du responsable du marketing urbain,
commerce, immobilier et foncier. Une personne de qualité a été ici
engagée en CDI pour l’instant.

Le secteur architectural du SBL a également dû être renforcé, le chef de
service devant jusqu'à présent être trop présent sur les chantiers, voire
même au dessin.

Plusieurs remplacements devraient avoir lieu en cascade ces prochaines
années et sont déjà préoccupants (ingénieur communal, responsable des
permis de construire, chef de service du SBL). Le marché est asséché et
être concurrentiel face au privé est compliqué. Une problématique à
laquelle font également face tant le Canton que la ville de Neuchâtel.

A la demande d'un commissaire de savoir si certaines de ces tâches
pourraient être mandatées à l'extérieur, il est indiqué qu’en effet cela est
souhaité et déjà effectué pour certains grands projets (par exemple pour
les plans de détails de rénovation de l'Ancien Stand ou le futur dossier du
Châtelot), d'autant que les architectes de la place sont demandeurs.

Un commissaire s’enquiert de la nécessité d’avoir absolument un architecte
pour le patrimoine, ou si nous pouvons imaginer un partenariat avec une
association patrimoniale. Un tel partenariat ne peut être envisagé pour ce
poste, il faut vraiment beaucoup de temps à disposition et quelqu'un qui
puisse aller sur le terrain. Il s'agit également d'avoir un bon technicien. De
plus, certaines personnes qui pourraient faire ce travail sont également en

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lien avec la Ville pour des dossiers en tant que requérants et pourraient
avoir des conflits d'intérêts. La solution actuelle, avec la nouvelle personne
pour la promotion du patrimoine et le côté technique au service des permis
de construire semble être la bonne.

150 – Transports

Le montant moindre relatif à la vente des cartes CFF en 2017 a été
récupéré, il s’agissait en effet d’une erreur d’imputation, ce qui explique la
somme importante indiquée pour l’année 2018 cumulant les deux années.
A la demande d'un commissaire, la logique des amortissements d'étude est
expliquée (amortis sur 5 ans pour les crédits réalisés ou l'année même si le
projet n'est pas réalisé).

200 – Service des bâtiments et du logement

L'année 2018 a été très intense pour le service. Il y a eu tout d’abord la
rénovation de trois immeubles locatifs sur la rue Fritz-Courvoisier ainsi que
la rénovation de nombreux appartements vétustes. Les ascenseurs de la
Gare ont également beaucoup occupé le service, ce chantier ayant
présenté de nombreuses difficultés, notamment au niveau de la
coordination (la structure organisationnelle des CFF est complexe) et des
exigences des CFF. Leur réouverture se fera avec un léger retard, mais le
budget devrait être respecté et l'installation sera ensuite opérationnelle
pour une trentaine d'années.

Au niveau des charges RH, l’ensemble du personnel de la gérance a été
rapatrié au centre 200 comme prévu par le budget. Elles sont ensuite
facturées aux centres concernés par des imputations internes. Ceci permet
de rendre visibles les coûts effectifs de chaque centre, notamment la
gérance qui doit être autofinancée.

Le budget a été respecté, il n'y a pas eu d'imprévus trop importants.

L'évolution des imputations internes, qui inclut le travail effectué par la
gérance, les techniciens et les finances, est expliquée. Ces imputations
internes ont été modifiées au fil des ans pour plus de logique. Le système
actuel semble maintenant être le bon et devrait se stabiliser.

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A la demande d'un commissaire de savoir s'il pourrait être envisagé
d'externaliser le service de conciergerie, il est répondu par la négative, le
travail étant régulier et efficient à l’interne.

201 – Bâtiments divers d'utilité publique

Les charges RH comprennent les concierges des bâtiments publics.

La diminution des locations provient notamment du fait que des bâtiments
ont été changés de centres, selon les données des finances. La baisse par
rapport au budget sur les locations d'objets vacants est due au fait que
certains objets qui étaient considérés dans la comptabilité comme louables,
surtout sur le site des anciens Abattoirs, ne l'étaient pas. Ils ont finalement
été enlevés des locations, diminuant cette ligne. Les locations des salles à
l'interne ont diminué, à l'inverse, les locations externes ont augmenté,
notamment aux anciens Abattoirs. Il est cependant à noter que certains
travaux ont perturbé les locations à la Maison du Peuple et aux anciens
Abattoirs.

210 – Gérance-secrétariat

Désormais tous les honoraires sont facturés, comme une gérance privée.
Les assurances techniques sont imputées aux bâtiments concernés, ce qui
explique la différence avec le budget.

211 – Bâtiments locatifs

La réfection de 16 appartements avait été budgétée. Au final, ce sont 20
objets qui ont été rénovés. La gestion de cette ligne est extrêmement
précise. Les améliorations apportées à un bâtiment, ou les hausses de
loyers pour les appartements, ont des effets sur le bilan, générant une
plus-value permettant de rénover davantage que budgété. Ceci n'est
cependant valable que si les travaux amènent cette plus-value. En effet,
certains chantiers, qui sont nécessaires à la remise en location d'un
appartement, n'engendrent pas cette plus-value et donc restreignent les
possibilités supplémentaires d'investissement.

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Le résultat supérieur au budget de ce chapitre vient des ventes
d'immeubles. Un commissaire regrette que seul le montant net apparaisse
dans les comptes, ce qui manque de transparence.

Le fonds à vocation énergétique, décidé en 2018, a été utilisé pour des
travaux en lien avec l'énergie solaire. Cet élément permet d'avoir des
moyens à disposition pour ce type de travaux.

Au final, ce sont CHF 700'000.- de travaux en plus qui ont pu être réalisés,
sans péjorer le résultat de la gérance, grâce aux différents éléments
exposés ci-dessus.

Un commissaire demande ce que représente la ligne "chauffage d'objets
vacants". Il est expliqué que la répartition des charges se fait en pourcent
par appartement. Cette proportion apparait ici pour les appartements vides.
La question des compteurs thermiques par appartement prend tout son
sens, même si leur installation pose bien des problèmes techniques.

212 – Parkings

Bon résultat dû surtout à de faibles frais de déblayement. Le parking de
l'Hôpital et celui de Volta ont connu une forte augmentation des baux à
l'année.

240 – Domaines

Le vin présente un résultat net de CHF 2'700.-, il est donc autoporteur. Le
bénéfice ne peut pas être amélioré car nous sommes sur un prix coûtant
pour le vin offert par la Ville. De même, le vin présenté à la fête de mai est
acheté au prix coûtant par le service des sports et revendu avec un
bénéfice, versé au service des sports pour son travail durant la fête. Un
dialogue de qualité a à nouveau été instauré avec le vigneron, ce qui se
ressent sur le vin, à tous les niveaux. Il a de plus accepté de réduire le
stock maintenu à la Ville et procède désormais à plusieurs livraisons par
an.

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250 – Foncier

L'augmentation des vacants est due au fait qu'il s'agit désormais de vider le
site de la scierie. L'Etat a confirmé vouloir s'y installer, ce qui est une très
bonne chose.

701 – Service technique / 712 – Constructions nouvelles

Le service a eu beaucoup à faire en termes d'organisation. Un nouveau
collaborateur, technicien en génie civil et signalisation, a pu être engagé au
1er septembre afin de préparer la reprise du domaine "signalisation et
marquage routier en Ville", auparavant géré par la sécurité publique. Un
EPT a donc été transféré au service technique. Quasi simultanément, le
départ de la cheffe de service de la géomatique a demandé une
réorganisation et le service a été intégré au service technique. Celui-ci est
ainsi désormais composé de 3 secteurs : génie civil et signalisation
(travaux routiers, canalisations et signalisation), STEP et géomatique. A
côté de cela, le suivi des différents chantiers s’est poursuivi, notamment
Crêt-Manège, qui était très lourd à gérer, avec notamment les contraintes
amenées par la législation touchant les CJ. De nouveaux aménagements à
la place de l'Hôtel-de-Ville, sur la rue des Sagnes et la rue de l'Avenir ont
été réalisés. L'entretien constructif d'une dizaine de canalisations a
également été effectué et trois murs de soutènement ont été restaurés. Ce
dernier point entraîne souvent passablement de démarches afin de
déterminer à qui revient la charge ; à la Ville ou aux propriétaires.
Finalement, une passerelle a également été renforcée près du Doubs.

La forte augmentation au niveau des charges vient du fait qu'un crédit
d'étude du PGEE (plan général d'évacuation des eaux) a été basculé en
fonctionnement, tant dans les charges qu'au niveau des subventions. Le
dépassement constaté sous planification et projections de tiers s'explique
par les quelques mandats donnés à l'extérieur, nécessaires à la
préparation de nouveaux projets.

Un commissaire s’enquiert de l'évolution des taxes d'équipement. Celle-ci
provient des permis de construire déposés et de la date de réalisation des
travaux qui conditionne la facturation de la taxe.

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720 – Station d’épuration (STEP) / 721 – réseau séparatif

L'année fut une année de transition concernant le nouveau traitement des
micropolluants. Au niveau de la rénovation des installations, l'idée est
d'avoir fait le tour de celles-ci d'ici la fin du mandat du chef de service. La
réparation d'un digesteur a été repoussée à 2019, suite au retard pris dans
les rénovations du gazomètre. Le changement des deux derniers racleurs
dans les décanteurs finaux a pu être effectué. Du côté des projets à
réaliser prochainement se trouvent la modification du bassin d'eaux
pluviales (augmentation de la capacité de dégrillage), le changement des
installations électroniques et du système de gestion qui arrive en fin de vie.
Les technologies évoluant très rapidement, il s'agit de mettre en place un
nouveau système de supervision à la pointe de ce qui se fait actuellement
(échéance 2023). Un projet de numérisation de la STEP (vectorisation des
installations) est également en cours afin de pouvoir intégrer cette
maquette BIM ("Building Information Modeling") dans l'outil de supervision.
En termes d'exploitation, au niveau de ses performances, la STEP
fonctionne à satisfaction. Des problèmes d'inhibition de la nitrification
biologique étaient récurrents, et semblaient être causés par une entreprise
voisine. Les améliorations au niveau des rejets de cette entreprise ont
permis de diminuer largement ce problème (pas d'inhibition observée
depuis janvier 2018).

Au vu de tous les projets en cours, une nouvelle personne a été engagée à
la STEP. Elle apporte également son soutien dans tout ce qui touche au
chauffage/ventilation/sanitaire ainsi qu'à la maintenance. Cet engagement
explique le léger dépassement du compte RH.

Au niveau des charges, n'avoir pas pu réaliser toutes les réfections a fait
que celles-ci sont moindres que budgétées.

A la question d'un commissaire de savoir ce qu'il a été fait des boues de
curage des fonds de digesteurs qui n'ont pu être traitées sur site, il est
répondu que celles-ci ont une texture très particulière (gel dense). Une
puissante hydrocureuse a dû être amenée pour les aspirer et les
transporter à la décharge bioactive de Châtillon (Ville de Fribourg). Ceci a
également entraîné des frais.

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A la question d'un commissaire de savoir pourquoi la facture d'électricité a
tant diminué par rapport au budget, il est répondu que cela vient de la
diminution du prix du kW/h. Cette évolution devrait se poursuivre puisque
ce compte est aussi lié à la consommation d’eau et qu’une fuite importante
a pu être détectée et colmatée lors de travaux de rénovation.

Une explication est demandée concernant les écritures d'imputations
internes, qui diffèrent nettement du budget :

Ainsi, la participation de la STEP normalement versée au centre 701 est
calculée en prenant le 15% des charges du centre 701 diminué des
subventions reçues. Celles-ci étant très importantes cette année, ce n'est
pas une charge, mais un produit qui a été reversé à la STEP (49300120).

Le 25% de la taxe d'équipement inscrite au 712 est versé à la STEP. Seul
le solde de cette écriture était auparavant inscrit, en prenant le total des
charges d'entretien des canalisations dont était soustrait le 25% de la taxe.
Cette transaction est désormais séparée pour plus de clarté, affectant deux
comptes, le 39100070 et le 49100140.

Pour rappel, le résultat du compte 720 permet soit une "attribution aux
financements spéciaux" au compte 35100000, si le résultat est
excédentaire, soit un prélèvement à la réserve si nécessaire (compte
45100010). La réserve se monte à fin 2018 à environ CHF 2'500'000.-. Une
analyse importante a été faite au niveau du PGEE, sur les besoins en
investissements et l'avenir de la taxe, le but étant que la taxe d'épuration
puisse rester la plus stable possible.

A la demande d'un commissaire de savoir s'il faudra à l'avenir traiter les
microparticules de plastique, il est répondu que selon les dernières études,
celles-ci seraient piégées dans les boues. A l'avenir, les nanoparticules
devraient cependant poser problèmes et leur devenir reste encore à
étudier. La récupération du phosphate sera prochainement exigée au
niveau des centres d'incinération. Une étude est d'ailleurs en cours en
collaboration avec l'université de Neuchâtel, afin d'extraire des boues, les
phosphates voire les métaux lourds qu'elles contiennent. Cela permettra
peut-être de valoriser davantage les boues de STEP, considérées alors
comme matière première et non plus comme déchet.

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755 – Urbanisme, mobilités et environnement

Pour rappel, le centre environnement ayant été supprimé (813), l'une des
plus grandes différences avec les comptes 2017 vient de l'absorption de ce
centre par le 755.

Suite à une demande d'un commissaire concernant le doublement des frais
de planification et projections de tiers (PA3Run), le Directeur explique
qu’un accord a été conclu avec le Run ainsi que le fait qu’un montant était
auparavant prévu pour les conseils d’experts et qu’il est désormais compris
dans ce compte.

A noter également l’augmentation des subventions due à celle octroyée à
Noël en Ville comme au rattrapage des versements pour l’année 2017. En
outre, grâce à la renégociation du mandat conclu avec la SGA, les
conditions sont désormais beaucoup plus favorables pour la Ville et les
revenus plus importants.

Le budget des émoluments pour les permis de construire est dépassé
(budget établi sur la base de la moyenne des 5 dernières années), dû
notamment à quelques gros dossiers. L’évolution de cette ligne pour
l’année 2019 sera probablement marquée par un repli, car il se présente un
ralentissement concernant les demandes en permis de construire. En effet,
le marché se détend et on sent les investisseurs perplexes face à ce
contexte. Toutefois, les projets ont l'air d'avoir plus de peine à aboutir dans
le Bas que dans le Haut du Canton, comme si les investisseurs étaient plus
ouverts à gérer des logements vacants sur notre territoire. De plus, avec
les intérêts négatifs sur les comptes bancaires, de nombreux fonds sont à
placer et beaucoup d'investisseurs se tournent vers la pierre, ce qui fausse
le marché. La situation du marché est donc préoccupante, notamment pour
le « plan en damier » qui pourrait voir ses habitants le quitter pour s'établir
dans les nouvelles constructions, correspondant souvent mieux aux
attentes des locataires. Afin d'aider les propriétaires, des solutions devront
ainsi être trouvées dans le « plan en damier » afin de permettre, par
exemple, l'installation d'ascenseurs.

Sur le plan industriel, les plus grands projets en cours ou à venir sont
discutés.

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Un commissaire souligne la bonne tenue des comptes de ce centre, les
charges étant bien maîtrisées.

770 – Géomatique

Aucune remarque sur les comptes. Suite au départ de la cheffe de service,
la géomatique a été absorbée par le service technique. Un transfert qui se
passe très bien.

Pour terminer la séance, le responsable de la communication vient
présenter les animations prévues à l’occasion du 10e anniversaire
UNESCO.

Le rapporteur de la sous-commission
Hughes Chantraine

	Rapport de la sous-commission des comptes 2018
	Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie (DUBRE)
	Composition de la sous-commission

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Rapport

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2021

Dicastère de Mme Katia Babey (DJASS)

Composition de la sous-commission

Membres :  Monsieur Karim Boukhris, POP, rapporteur

Monsieur Alain Vaucher PLR

Monsieur Michael Othenin-Girard  PS

La sous-commission s'est réunie le jeudi 22 octobre de 7h30 à 12h30 en

présence de Mme Katia Babey, cheffe du dicastère et de Mme Ana Sarrias,

assistante de direction, ainsi que des chef-fe-s de services et responsables

suivant-e-s :

 Centre 115 : Mme Lara Zender (trésorière) pour le Parlement des

jeunes

 Centre 124 : M. Vincent Schneider (responsable) pour les Affaires

juridiques

 Centres 301 et 321 : Mmes Anouk Steiner (cheffe de service) et

Rachel Montandon (adjointe à la cheffe de service) pour le Service

communal de l'action sociale

 Centres 311, 482 et 483 : M. Souhaïl Latrèche (chef de service) pour

le Service de santé et promotion de la santé et Mme Ruth Hynek

Hlavizna (responsable du Centre d'orthophonie)

 Centres 520, 521, 524 et 525 : M. Rolf Aeberhard (chef de service) et

Mme Nelly Sébastien (adjointe au chef de service) pour le Service des

sports

 Centres 550, 551 et 552 : M. Michaël Voegtli (chef de service) et Mme

Joanna Carrard (adjointe administrative, coordinatrice de l'accueil

extrafamilial) pour le Service de la jeunesse

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115 – Parlement des jeunes

Bien que le comité n'ait pas pu organiser tous les projets en raison de la

Covid-19, ils ont pu en compenser certains, notamment dans le cadre des

élections.

Le budget 2021 global est réparti comme suit :

- CHF 1'500.- pour les frais de fonctionnement;

- CHF 7'200.- pour les projets internes;

- CHF 3'000.- pour les projets externes.

Avec l'expérience acquise lors de l'organisation des événements antérieurs,

le comité a la volonté et la capacité d'en organiser à nouveau en 2021, tels

qu'une Silent Party, des Shuffle, événements musicaux, Fast-down etc. En

outre, il s'investit dans différents groupes de travail dans le cadre de pétitions

ou motions afin de sensibiliser les jeunes à la politique, se positionnant

également sur des projets qui touchent à la jeunesse, à l'instar du droit de

vote à 16 ans. Ainsi, ils ont pu sonder des jeunes lors d'un appel à projet

dans 10-15 classes ayant pour thème "Que manque-t-il à la Tchaux ?". Le

fruit de ce travail pourrait être présenté aux nouvelles autorités en janvier.

L'idée de pouvoir rendre ces travaux publics lors d'une séance du Conseil

général dans le cadre de la présentation des statuts du Parlement revus

mérite d'être développée, évoque la cheffe du dicastère.

Les commissaires saluent l'enthousiasme du Parlement des jeunes, tout en

se réjouissant des projets et échanges à venir.

124 – Affaires juridiques

Le nouveau responsable qui compte sur une solide expérience, notamment

6 ans en qualité de chef de service – avocat au service juridique de l'État, a

pris ses nouvelles fonctions au 1er mai dernier.

Le modèle précédent ayant démontré qu'il n'était pas des meilleurs au vu de

la charge de travail et des dossiers complexes à traiter, la cheffe de

dicastère indique que les conditions d'engagement et de fonctionnement ont

dû être revues. Ainsi, au niveau comptable, le centre financier 124 Affaires

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juridiques a été recréé alors qu'il était rattaché auparavant au centre financier

de la Chancellerie, en tant que secteur juridique.

Actuellement, le responsable n'a pas de secrétariat, les travaux relatifs sont

effectués par les services demandeurs. Son bureau est situé à la

Chancellerie, ce qui favorise les synergies et permettrait, dans l'éventualité

où les besoins administratifs augmenteraient, de réfléchir au partage d'un

poste entre les deux services.

Concernant le budget pour le poste Conseillers externes – Experts,

l'enveloppe de CHF 40'000.- sera consacrée aux cas très spécifiques, par

exemple un avis de droit financier, ou lors d'une surcharge dans les dossiers.

Un commissaire relève l'importance de pouvoir faire un bilan après une

période de pratique afin d'étudier quelles sont les solutions les plus

optimales, à savoir prestations externes ou internes. Il s'agira de pouvoir

distinguer les coûts liés aux dossiers spécifiques et ceux liés au

fonctionnement. Des pistes sont évoquées, telle qu'une ventilation différente

pour les demandes particulières ou la comptabilité analytique.

Enfin, il est indiqué que le compte Acquisition livres, ouvrages spécialisés a

été augmenté de CHF 1'000.- afin de pouvoir compléter la bibliothèque et

procéder à la mise à jour indispensable d'ouvrages de référence. Le compte

Abonnement journaux, magazines a été diminué du même montant. En effet,

on retrouve de plus en plus les informations en ligne, à l'instar des arrêts du

Tribunal fédéral.

301 – Office d'aide sociale

Engagée depuis janvier 2020 comme chargée de mission à 30% pour le

service, la cheffe de service actuelle a fait le choix de postuler suite au départ

de l'ancien chef. Auparavant, elle dirigeait le Guichet Social Régional Littoral

Ouest (GSLO), 3e plus grande entité du Canton après Neuchâtel et La

Chaux-de-Fonds. C'est ainsi qu'elle a pris ses nouvelles fonctions au 1er juin.

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L'adjointe qui a intégré le service en juin 2019, présente également

brièvement son parcours professionnel, notamment en lien avec la gestion

financière ou administrative au sein de diverses entités (Canton et sociétés

privées).

Il est indiqué que l'augmentation des charges salariales est due à la création

de plusieurs postes pour la sécurisation du service (50% collaborateur

administratif, 70% collaborateur contentieux, 70% assistante administrative),

hausse à pondérer avec celle de CHF 200'000.- enregistrée au compte

subvention des cantons et concordats. En effet, en fonction du nombre de

dossiers et d'assistants sociaux (AS), un quota est calculé pour le travail

administratif. Jusqu'à présent, le service était en- dessous de ce quota, ce

qui a engendré du retard dans la saisie des recettes. À relever que le secteur

administratif a repris toute la gestion des frais médicaux et qu'il s'agit de

16'000 factures annuelles à contrôler, les bénéficiaires ayant l'obligation de

s'assurer auprès d'Assura.

Avec les récents engagements, à savoir :

- celui de la chargée des procédures internes et formation à 60% en

juillet 2020 qui compte sur une solide expérience cantonale en

matière d'expertises et

- celui de la cheffe d'office des AS à 100%, qui a travaillé également

au GSLO

tout est mis en œuvre pour harmoniser les pratiques. En outre, la personne

en charge du contentieux (poste CDMax jusqu'à fin 2021) s'occupe de toute

la gestion de ces dossiers, notamment des questions liées au paiement des

doubles loyers qui doivent être traitées rapidement en raison des délais de

prescription. Le Service pourra également compter durant quelques mois sur

les compétences d'une personne qui se verra ensuite rattachée au Service

des finances.

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Au niveau des délais concernant les demandes de subsides pour les caisses

maladie, le Guichet social régional (GSR) se charge de remplir les

formulaires ad hoc qui sont ensuite analysées par l'Office cantonal de

l'assurance-maladie (OCAM). Le délai de remise à l'OCAM par le guichet est

d'environ deux semaines, ce qui interpelle un commissaire qui fait état de

délais bien plus importants.

Concernant les allocations de résidence budgétisées en diminution, il est

cependant indiqué qu'à compétences égales, la priorité est donnée aux

personnes domiciliées à La Chaux-de-Fonds. Depuis le début de l'année, dix

nouveaux AS ont été formés par la cheffe de service qui seront ensuite suivis

par la cheffe d'office. Actuellement, le nombre de dossiers attribués à chaque

AS est de 95 à 98 (base cantonale = 80 à 120 dossiers). L'idéal serait

d'arriver à 85 dossiers car en réalité, les AS traitent bien plus de dossiers.

En effet, lors de maladie ou de l'entrée en fonction de nouveaux AS, la totalité

des dossiers ne peut leur être attribuée. De plus, certains dossiers de

bénéficiaires nécessitent d'être revus plus particulièrement. Par rapport aux

recrutements d'AS, à noter qu'il est difficile actuellement de recruter des AS

bénéficiant d'expérience. Ainsi, le service a engagé des AS sortant de

formation. Quand bien même, les exigences sont là et les nominations après

le temps d'essai de 6 mois se font sur la base d'un travail de qualité.

Comme indiqué dans les remarques, le compte prestations de services de

tiers budgétisé à CHF 68'000.- comptabilise une partie des coûts liés au

contrat établi avec l'entreprise de sécurité NSA pour réguler les visiteurs

dans le respect des mesures Covid-19. La présence d'un agent proche des

réceptions de l'office social et de l'agence AVS/AI (suite au récent

déménagement à la rue du Collège 9) rassurent aussi bien les collaborateurs

que les visiteurs, permettant de réduire les problématiques d'esclandres et

de violence. À terme, une réflexion sera menée pour la sécurisation de ces

lieux de manière pérenne.

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Concernant le différentiel de CHF 66'702.- entre les comptes 2019 et le

budget 2021, il est rappelé qu'il concerne le coût de l'audit mené au sein du

SCAS. S'agissant du compte 31810010 Pertes sur débiteur chiffré à zéro, un

commissaire estime qu'il serait important de pouvoir donner une fourchette

du montant ou alors à tout le moins comptabiliser CHF 1.- symbolique dans

ce compte. Bien qu'actuellement le résultat ne puisse être chiffré, l'adjointe

indique que le montant qui sera mis à la charge de la Ville par la facture

sociale en 2021 sera revu à la baisse pour les prochains exercices. Pour ce

qui est de l'audit, la cheffe du dicastère explique qu'il fait l'objet d'une

procédure et que la Ville n'a par conséquent pas le droit d'en disposer

librement. Malgré les allégations parues dans la presse, il ne s'agit donc pas

d'un refus d'accès de sa part ou d'un manque de transparence, mais bien

d'une contingence liée à la procédure découlant de la Commission de la

protection des données et de la transparence des cantons du Jura et

Neuchâtel. Dans ce dossier, la Ville se réserve en outre le droit de porter

plainte pénale pour violation du secret de fonction.

La variation importante entre le budget 2021 et les comptes 2019 au compte

fournitures et matériel de bureau s'explique par les commandes effectuées

"en gros" par le service. En 2021, il s'agira d'équiper tous les nouveaux

postes de travail de fournitures de bureau (timbres dateurs) etc. Pour ce qui

est des équipements informatiques, sur le même principe, tous les appareils

multifonctions seront changés par le Service informatique de l'entité

neuchâteloise (SIEN). À noter que les imputations liées à ce domaine ne

sont pas comptabilisées dans le centre du SCAS, mais au SIEN. Concernant

le budget de CHF 5'000.- au compte Frais d'impression, photocopies, il

pourrait être réduit à CHF 2'500.- comme chiffré dans les comptes 2019 car

il s'agit principalement des frais liés aux cartes de visites.

Enfin, il est indiqué qu'en raison des nouveaux postes créés et des besoins

accrus de bureaux, le service a dû faire faire des aménagements et travaux.

Ainsi, trois bureaux ont pu être recréés dans leurs locaux. Toutefois, le

prochain déménagement du Service des sports, situé actuellement au

deuxième étage de la rue du Collège 11, leur permettra de disposer de

nouvelles surfaces dès 2021.

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311 – Centre santé sexuelle – Planning familial

Pour pallier l'augmentation des consultations (+ 100 sur 1200 annuelles)

suite au déménagement à Serre 14, l'équipe (1.5 EPT) a pu augmenter son

taux de travail 0.15 EPT en 2020. Cette hausse est partiellement compensée

par un soutien financier unique et supplémentaire du Canton de CHF

10'000.- (garantie de déficit) en 2020. Au niveau du budget, à noter que le

Canton subventionne à raison de 50%. Sur les 50% restant, Le Locle

subventionne 25% et la Ville prend en charge le 75% restant. Actuellement,

des discussions sont en cours avec le Canton car ce dernier souhaite définir

un concept commun en matière de santé sexuelle avec les trois prestataires

(planning familial (PF) Villes de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds et

Générations Sexualités Neuchâtel) en vue d'une révision des contrats de

prestations. À ce stade du projet, les conseillères communales concernées

travaillent étroitement sur ces questions, notamment dans le but d'une

meilleure reconnaissance des missions effectuées en matière de santé de

leur centre respectif et de leur financement dans le dispositif en général.

Enfin, il est indiqué que malheureusement, la gynécologue qui assurait une

présence au Centre à raison d'une demi-journée toutes les deux semaines

a mis un terme à son mandat pour la fin février 2021. Malgré de nombreuses

démarches pour un remplacement, les recherches n'ont pas abouti. De

nouvelles solutions sont étudiées afin de pouvoir continuer à effectuer les

frottis ou prescrire les ordonnances de contraception. Ses honoraires étaient

comptabilisés dans le compte Honoraires médecins dentistes pour CHF

16'000.-.

321 – Participation aux institutions sociales

En raison du modèle d'affaire qui a évolué, des adaptations obligatoires

découlant de la nouvelle stratégie cantonale d'intégration professionnelle

amèneront le Service à renforcer dès 2021 la dotation relative au secteur

CISP (actuellement 0.8 EPT à l'interne). Dès lors, la Ville a dénoncé la

convention qui la lie à Job Service pour la fin juillet 2021 et les prestations

seront internalisées au sein du service, ce qui équivaudra à 1.5 EPT. Les

chiffres et la remarque y relative seront corrigés dans la prochaine version

du budget.

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Le compte Subv. organisations bnl – Prêts enregistre le prêt sans intérêt

accordé à la Coquille lors de l'achat de l'immeuble.

À relever que le fonds de la Fondation Favre-Robert-Guyot-Bingguely a été

alimenté de CHF 80'000.-.

Enfin, il est indiqué qu'au niveau de l'aide sociale, le Canton ne prévoit pas

une hausse énorme liée à la Covid-19 en 2021, mais que 2022 pourrait avoir

des répercussions importantes.

482 – Centre de santé scolaire

La baisse enregistrée au niveau des charges de personnel est due au départ

à la retraite anticipée de la responsable du Centre de santé scolaire à fin

2020, dont la rente pont a pu être financée. L'assistante administrative

promue au poste de responsable du Centre de santé scolaire prendra ses

nouvelles fonctions le 1er janvier 2021. Après avoir suivi diverses formations,

elle se chargera de gérer la partie gestion de projets du centre et le budget.

La partie médicale sera quant à elle assurée par deux infirmières et le chef

de service. Cette réorganisation permet de travailler dans la durée, de

donner un autre souffle et de poursuivre les activités principales que sont la

prévention santé. Il est indiqué que les missions dévolues au service ont

évolué ces dernières années avec une diminution des actes médicaux

(contrôle, pesée, taille, etc.) au profit d'autres programmes ou outils de

promotion de la santé qui ont triplé. Pour rappel, l'Arrêté cantonal de 2015

concernant la santé scolaire a été basé sur le projet pilote mené par le Centre

de santé scolaire de notre Ville.

Durant la période de fermeture des écoles liée à la Covid-19, le centre était

également fermé, ce qui a permis d'effectuer le contrôle des 120 pharmacies

des écoles. Le chef de service a travaillé en qualité de président de l'EMCC

Covid-19 des Montagnes et à ce titre, a été très occupé.

483 – Centre d'orthophonie

En préambule, le chef de service évoque la situation liée à la centralisation

des formations continues au Service des ressources humaines (SRH) ainsi

que la baisse du montant dévolu. Cette décision de réduire les formations

continues à CHF 200'000.- pour tous les services de la Ville est

préoccupante. En outre, certaines formations sont obligatoires et certifiantes,

page 9

à l'instar de celles qui doivent être suivies par les orthophonistes.

La décision est défendue par la cheffe du dicastère qui explique que le

montant calculé comprend toutes les formations obligatoires. Cette

centralisation devrait par ailleurs garantir une meilleure égalité de traitement

au sein des services. S'agissant de la répartition des coûts entre

employeur/employés, les formations font l'objet d'une analyse du SRH, et en

fonction des cahiers des charges et des besoins des services, les coûts

peuvent être totalement ou partiellement pris en charge. Dans tous les cas,

une convention entre le collaborateur et la Ville est établie.

Pour ce qui est du budget de CHF 12'700.- qui avait été budgétisé pour les

orthophonistes, la responsable indique que chaque EPT a un budget annuel

de CHF 1'000.- pour suivre au minimum 18h de formation obligatoire stipulée

dans le code de déontologie de l'ARLD (Association romande des

logopédistes diplômées). L'orthophoniste-logopédiste doit développer ses

compétences et connaissances par une formation permanente logopédique

et interdisciplinaire en se tenant au courant de l'évolution de la profession et

des progrès scientifiques en rapport avec le langage et sa valeur

psychodynamique et sociale. Ainsi, certains traitements ne peuvent être

facturés à l'Office de l'enseignement spécialisé (OES( que si l'orthophoniste

a pu se former au préalable (exemple actuel dyscalculie) et est en mesure

d'utiliser des tests spécifiques et, ensuite, un traitement adéquat et en phase

avec les nouvelles théories scientifiques. Une diminution de ces formations

aurait aussi un impact direct sur l'offre que peut présenter le Centre

d'orthophonie en matière de pathologies. En tant que service public le Centre

d'orthophonie se doit de répondre à toutes les demandes de la population en

matière de troubles du langage. Les remboursements de ces formations se

font en fin d'année sur le principe de l'annualisation du taux de travail. Ces

décomptes sont scrupuleusement analysés et validés par la responsable de

Centre et ceci aussi en fonction du besoin de spécialisation.

Pour ce qui est de la facturation pour la période impactée par la Covid-19,

allant de mars à juin durant laquelle le Centre était fermé, seule la moitié des

traitements ont pu être facturés, soit CHF 50'000.-. Ils ont été dispensés par

télétravail (skype, zoom, face time, téléphone.) et bien que le volume de

travail était plus important, l'OES n'a pas pris en charge le différentiel. Au

niveau du centre, aucune prestation n'a été facturée aux parents, ce qui

représente CHF 2'000.-.

page 10

En réponse à un commissaire concernant l'urgence en orthophonie, il est

indiqué qu'avant la fermeture il y avait environ 60 enfants en liste d'attente.

Le paramètre de l'urgence n'a pas été utilisé pour maintenir le centre ouvert

durant les mois de mars à juin. D'ailleurs, l'urgence en orthophonie est très

difficile à définir.

Enfin, à futur, le centre devrait pouvoir emménager dans les locaux loués à

la clinique de la Serre 14, dont le bail a été résilié. Ainsi, l'entier du Service

santé et promotion de la santé sera basé dans un même immeuble.

520 – Service des sports

En préambule, le chef de service indique que ce budget a fait l'objet de

quelques augmentations dans les biens, services, marchandises (BSM) des

centres respectifs. Le centre 525 enregistre une hausse au niveau des

charges salariales suite à l'engagement d'un agent technique en CDMax

d'une durée de deux ans (départ en 2015 qui n'avait pas été remplacé).

S'agissant des recettes budgétisées liées aux infrastructures sportives

(locations-entrées), elles ne tiennent pas compte de la problématique de

fermeture ou de fréquentation qui pourrait résulter de la Covid-19. En 2020,

lors de la fermeture des installations sportives en mars dernier, le principe

suivant a été appliqué : prolongation de la durée des abonnements et

facturation des locations au prorata des mois utilisés. D'autres demandes

ont dû être traitées de manière particulière en fonction de l'utilisation partielle

des installations. En parallèle, l'adjointe et les collaborateurs ont dû travailler

sur les plans de protection complexes avec les associations ou les écoles.

Pour ce qui est des subventions, celle de CHF 4'000.- pour le projet O-Finder

de l'Association neuchâteloise de course d'orientation (ANCO), inauguré en

2020, représente les frais annuels de licence et de la maintenance de

l'application. Comme pour d'autres soutiens, le Service a établi une

convention avec l'association (durée 5 ans) qui permettra de faire le bilan

sur la base des statistiques qui seront récoltées. Le Club de tennis de table,

passé en ligue A, s'est vu octroyer une subvention de CHF 1'000.- et les

matches ont été déplacés de Bellevue à la Halle Volta.

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Au niveau des formations métiers enregistrés au compte 309 000 00 qui ont

été centralisées au SRH, les formations obligatoires et qualifiantes, telles

que celles pour les gardes-bains (brevet tous les ans) seront maintenues.

Le Service accueille et forme au sein de ses bureaux administratifs depuis

quelques années un-e apprenti-e, généralement en deuxième année

d'apprentissage. Les données liées à la contribution formation

duale/apprentis sont complétées par le SRH.

Enfin, bien que l'enveloppe dédiée aux subventions puisse paraître

insuffisante pour une ville telle que La Chaux-de-Fonds, il est indiqué que le

soutien aux clubs s'effectue essentiellement par le biais de subventions

indirectes, consistant à des mises à disposition des infrastructures à des prix

attractifs. Ainsi, si certains clubs ne se rendent pas toujours compte des

ressources humaines ou financières que cela représente, ces dernières sont

importantes. Aussi, le Service s'est attelé à les chiffrer récemment. Ces

travaux seront présentés lors d'une séance de la Commission des sports et

permettront d'élargir la réflexion pour définir des critères d'attribution

cohérents.

Les commissaires sont convaincus de la nécessité de valoriser ce soutien et

appuient ces travaux. À ce titre, une comparaison avec d'autres villes serait

intéressante et ils évoquent des pistes possibles pour mieux valoriser ce

soutien, telles que par exemple des conventions indiquant le soutien

financier d'une part, et les prestations d'autre part.

L'objectif visé est de pouvoir présenter un rapport sur la politique sportive et

un plan d'action en 2022, soit avant le départ à la retraite du chef de service.

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521 – La Charrière, terrains, piste, halles

Ce centre enregistre peu de modifications, hormis CHF 15'000.- pour le

compte Locations salles-terrains-installations qui concernent la location de

la piscine de Numa-Droz imputée au centre 524.

Le compte Imputations internes enregistre des variations en raison de

nouvelles imputations internes effectuées au sein des services. Par rapport

au compte Honoraires gérance PA de CHF 4'200.- contre CHF 300.- en

2020, cela concerne la gestion des garages souterrains loués (PF) et les

montants sont chiffrés par la gérance communale. S'agissant de l'entretien

des véhicules et des équipements, le service dispose de compétences qui

lui permettent de réparer à l'interne certaines pannes. Lors de l'utilisation du

garage et/ou de prestations de la voirie, les coûts sont néanmoins facturés.

Un commissaire estimerait intéressant d'y voir figurer une remarque ou le

coût moyen sur les cinq dernières années.

S'agissant des investissements, on y retrouve le budget relatif à la rénovation

du Centre sportif des Foulets qui fait actuellement l'objet d'un recours de

riverains auprès du Canton. Les vestiaires des arbitres du Collège de la

Charrière sont inexistants, ce qui est très problématique. Le projet sera mené

en collaboration avec le SBL.

524 – Piscines des Arêtes et Numa-Droz

Hormis les recettes de CHF 15'000.- enregistrées pour la location de la

piscine, il est relevé que les postes restent stables. Le compte Alarmes,

surveillance enregistre les frais liés à la surveillance de Numa-Droz par une

entreprise de sécurité de la place. Les rondes effectuées aux abords de

l'installation font l'objet d'un rapport hebdomadaire et ont un effet dissuasif;

elles ont permis de réduire les vols ainsi que le vandalisme. Ces rondes

seront maintenues pendant un certain temps et sont également étendues sur

le site des Mélèzes pour les patinoires durant la saison hivernale ~ 6 mois et

ceci quotidiennement.

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Pour ce qui est de la réfection des joints de la piscine des Arêtes datant de

1984, il est rappelé que suite à l'abandon du projet de centre aquatique,

l'entretien de l'installation a dû être renforcé; ces travaux constituant la

dernière étape de remise en état des plages et du bassin de la piscine. Enfin,

il est relevé que la piscine de Numa-Droz de 1974 a bien vieilli mais certains

instruments sensibles dans le domaine de la filtration (ozonateur, chloration,

détecteurs divers, ventilation) arrivent en fin de vie et devront être remplacés

dans les prochaines années

525 – Piscine, patinoires des Mélèzes

Le compte Achat Machines-Appareils-Véhicules-Outils budgétisant un

montant de CHF 10'000.- permettra de réparer ou remplacer des machines

de nettoyage et/ou d'entretien vieillissantes. L'utilisation de ces dernières est

intensive et le chef de service a souhaité anticiper les problématiques liées

aux pannes. En effet, tout dépassement devant être compensé, ce compte

correspond ainsi mieux à la réalité du terrain.

Concernant les recettes Locations salles-terrains-installations estimées à

CHF 73'000.- et qui totalisent dans les comptes CHF 60'875.28 un

commissaire se questionne sur le montant inscrit qui lui semble surévalué.

Enfin, il est précisé que le crédit de CHF 170'000.- relatif à l'éclairage LED

de la patinoire est obligatoire au vu de l'état actuel de ces rampes et pannes

consécutives. À noter qu'elles seront réutilisables lors de la rénovation plus

globale de la patinoire extérieure. La rénovation complète de la piscine et le

crédit d'étude de rénovation patinoires et centrale énergétique n'appellent

pas de remarques particulières.

550 – Service de la jeunesse

En préambule, le chef de service indique que le Service a continué à

fonctionner pendant toute la période de semi-confinement.

Au niveau de l'accueil extrafamilial, ils sont passés par des étapes de

fermeture des structures et du maintien de l'accueil d'urgence durant le semi-

confinement, réouverture et adaptation de l'accueil parascolaire lors de la

reprise de l'enseignement présentiel, avec un accueil supplémentaire

organisé lorsque les classes fonctionnaient encore en demi-groupes (accueil

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étendu depuis le 25 mai). Les échanges avec les parents ont été nourris,

notamment du fait de l'incertitude pour beaucoup d'une reprise ou non de

leur activité professionnelle (travailleurs en RHT), avec de ce fait un taux

d'occupation réduit jusqu'à la fin de l'année scolaire.

En ce qui concerne le secteur d'animation socioculturelle, une enquête

auprès des parents et des jeunes pour connaître leurs besoins pendant la

période de semi-confinement a permis la mise en place de deux blogs, un

pour les plus jeunes et un pour les adolescents, et la distribution de kits de

bricolage aux familles pendant le semi-confinement. En juin, les animateurs

et animatrices ont effectué des tournées dans les quartiers (3 après-midis

par semaine en moyenne) pour aller au contact des jeunes. Un programme

d'activités durant 4 des 6 semaines des vacances d'été a été assuré et le

Service a obtenu un financement extraordinaire du Canton pour soutenir ces

activités. La carte vacances, pour les 12-17 ans, a également connu un

succès important avec 491 cartes (contre 314 l'année précédente), avec un

prix ramené à CHF 20.- au lieu de CHF 25.-.

Financièrement, pour 2020, il y aura moins de recettes, puisque la part

parentale n'a pas été payée durant le semi-confinement et que le taux

d'occupation était moins élevé jusqu'à l'été en tout cas (environ CHF

450'000.-). La baisse des charges (nourriture etc.) ne compensera pas

totalement cette baisse.

S'agissant du budget 2021, pour les trois centres, les montants de biens,

services et autres charges d'exploitation restent très proches du budget

2020.

Le compte Prestations de service de tiers de CHF 35'000.- enregistre les

frais du programme Alterconnexion, qui consiste à aider des jeunes en voie

de désaffiliation par un programme de mentorat, en travaillant en

collaboration avec d'autres partenaires actifs dans les Montagnes

neuchâteloises (Service d'éducation de rue, Centre de loisirs et d'animation

de l'Ancienne Poste (CLAAP) (Le Locle), Job Service). Il est aussi prévu de

mettre rapidement en place un projet de petits jobs pour les 13-17 ans.

Inspiré d'un programme fonctionnant dans un centre d'animation

socioculturelle de Bevaix, qui a donné de bons résultats, le projet pressenti

est le fruit d'une collaboration avec d'autres acteurs des Montagnes, tels que

le Service de rue ou le CLAAP, au Locle. Il est indiqué que le Service

page 15

fonctionnera en tant qu'intermédiaire et rencontrera dans ce cadre les deux

acteurs, mais que la signature se fera entre le jeune et l'employeur. Il fournira

entre autres les modèles pour le contrat.

Les commissaires estiment que le projet est intéressant dans le sens où il

permet au jeune d'élargir ses expériences, et éventuellement d'obtenir un

certificat ou une attestation. Une collaboration pourrait éventuellement être

étudiée avec la Jeune Chambre Internationale des Montagnes

Neuchâteloise qui traite aussi avec les jeunes en vue de faciliter leur entrée

dans la vie professionnelle.

Au niveau du transfert des formations métiers au SRH et baisse de

l'enveloppe, le chef de service fait part de ses craintes (formations

obligatoires, cours de mise à niveau, valorisation, reconnaissance et

fidélisation du personnel).

Enfin, il est indiqué qu'au niveau des investissements, un projet de

rénovation de la grande salle du rez-de-chaussée de la rue de la Serre 12

datant de 1980 est prévue. Celui-ci comprendra l'enveloppe (la façade), la

toiture et la salle avec une mise aux normes électriques et les sanitaires avec

un WC pour personnes à mobilité réduite. Cet investissement est budgétisé

dans le centre du Service des bâtiments et du logement (SBL) à hauteur de

CHF 700'000.-.

551– Accueil parascolaire

Les Tables de midi ouvertes à la rentrée 2019 fonctionnent bien et sont

pratiquement pleines cette année.

Les CHF 11'000.- budgétisés au compte Élimination des déchets concernent

les restes de nourriture qui ne peuvent être compostés en raison de produits

carnés. L'entreprise Meister qui les récupère les transforme en gaz.

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552 – Accueil préscolaire

Les chiffres du compte Subventions aux entreprises privées ont été adaptés

par rapport à l'augmentation du prix journée dans plusieurs structures

privées subventionnées, ainsi que l'adaptation (non effectuée en 2019) suite

à la création de 16 places aux crèches "Au clair de lune" et "Ma crèche sous

les étoiles".

Le rapporteur de la sous-commission

Karim Boukhris

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