name: Question du groupe PVL relative à la mise en conformité des parkings communaux, déposée le 17 février 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – QUESTION ÉCRITE

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

25.014

Date du dépôt

16.02.2025

Heure du dépôt

22:19

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribuée la première fois lors de la séance du 20.02.2025

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Vert’libéraux

Titre : Mise en conformité des parkings communaux

Contenu :

Alors que les travaux d’agrandissement du parking de l’hôpital sont actuellement engagés, le conseil communal pourrait-il nous
expliquer pourquoi un projet de cette ampleur, induisant la création de plus de 160 places, ne peut-il pas se conformer au
règlement d’aménagement communal ?

Pour mémoire l’article 94 du règlement d’aménagement communal, auquel toute construction sur la commune est soumise,
impose lorsque « le nombre de place de stationnement est supérieur à 20, le 80% au moins doit être aménagé en sous-sol ou
intégré au bâtiment ». Or, dans le cas présent du parking de l’hôpital, les nouvelles places projetées ne sont ni enterrées, ni
organisées en hauteur pour préserver les sols, ni même intégrées sous un couvert que l’on pourrait imaginer photovoltaïque et
équipé de bornes de charge.

Si la demande d’autorisation déposée par les services de notre ville fait, il est vrai, mention d’une dérogation à cet article, nous
nous interrogeons sur sa légitimité. N’y-a-t-il pas deux poids, deux mesures ?

De plus, ce projet communal n’est, sauf erreur de notre part, pas le premier à user de cette dérogation à l’article 94 du règlement
d’aménagement communal. Le parking réalisé, quelques années plus tôt, en Ouest des abattoirs compte plus de 20 places et
pourtant aucun couvert n’est en vue.

Le conseil communal peut-il nous apporter quelques éclaircissements sur la gestion de ces dossiers et, ce qui est important pour
le Vert’Libéraux, sur les échéances pour la mise en conformité de ces parkings et surtout la pose de couverts photovoltaïques ?

Souhait d’une réponse écrite (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Brigitte Leitenberg

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Aliénor Zaffalon

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

parent_type: agenda


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 5'019’000.- pour la mise
en oeuvre du schéma directeur informatique entre 2018 et 2022

(du 21 mars 2018)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

L’informatique est devenue au fil du temps un outil indispensable à la

délivrance de toutes les prestations de la Ville.

En 2008, le service informatique communal a fusionné avec le service

informatique cantonal pour créer le service informatique de l’Entité

neuchâteloise (SIEN). Fin 2015, au départ à la retraite du chef du SIC, le

Conseil communal a confié la charge du SIC au chef du SIEN pour une

durée de deux ans.

Afin d’avoir une bonne vision de la situation existante et afin de pouvoir

planifier les besoins informatiques dans le temps, le Conseil communal a

également demandé au SIEN d’établir un schéma directeur informatique

pour les cinq prochaines années, soit de 2018 à 2022.

Cette étude s’est faite en étroite collaboration avec tous les cadres des

services ainsi qu’avec la commission informatique de la Ville. Après une

analyse de la situation existante des forces et des faiblesses, nous avons

pu mettre en évidence les besoins essentiels qui devaient être pris en

compte et intégrés aux plans de réalisation.

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Le schéma directeur informatique 2018-2022 doit permettre un

développement harmonieux des outils informatiques et une amélioration

continue des systèmes et applications existants afin de permettre à la Ville

de garantir un bon niveau de services à la population.

De manière générale, lors de l’élaboration d’un schéma directeur

informatique, on distingue les solutions informatiques (systèmes

d’information et applications de gestion) des infrastructures (postes de

travail, téléphonie, télécommunication, salles machines, serveurs et

exploitation courante).

Les solutions informatiques

La stratégie poursuivie

En ce qui concerne les solutions informatiques, la stratégie générale

s’appuie sur les bases suivantes :

- inscrire les projets de réalisation d’applications dans les stratégies

cantonales et communales neuchâteloises, voire fédérales,

- ne pas réinventer la roue et partager, dans toute la mesure du

possible, les solutions d’intérêt général (habitants, social, écoles,

sécurité, territoire, musées, bibliothèques, scrutins, …),

- mutualiser les outils de gestion transversaux (finances et

ressources humaines, gestion électronique de documents,

archivage, communication, Guichet unique, …),

- assurer un renouvellement régulier des applications critiques à la

bonne gestion de la Ville (évolutivité, productivité, sécurité, qualité

de service).

De plus, nous rappelons que l'informatique n'est qu'un outil de gestion pour
aider les unités administratives et leurs employés dans l'accomplissement
des tâches quotidiennes. Au moment de construire une évolution ou une
refonte de l'informatique de la Ville de La Chaux-de-Fonds, il est essentiel
de mettre en évidence les axes principaux de changement ou les nouveaux
paradigmes qui vont guider l'ensemble des travaux informatiques sur les
cinq à dix prochaines années et qui influenceront naturellement le
développement des systèmes d'information et des infrastructures centrales
et communes à tous les utilisateurs.

De l'expérience de ces dernières années, des besoins exprimés par les
utilisateurs et des tendances du marché, nous pouvons décliner ci-dessous
les paradigmes nouveaux à prendre en compte dans le cadre du schéma
directeur informatique 2018-2022, paradigmes qui sont à considérer
comme des buts à atteindre à l'horizon 2022 pour la Ville de La Chaux-de-
Fonds et qui influenceront naturellement tous les travaux et activités à venir
en matière informatique.

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a. Tout Web

Actuellement, bien des applications associées au système d'information de

la Ville de La Chaux-de-Fonds se basent sur l'architecture client-serveur,

soit celle qui était en vigueur jusqu'au milieu des années 2000. En termes

d'efficacité et de gestion, cette architecture est certainement la meilleure,

mais elle n'est pas adaptée aux tendances actuelles du marché et aux

nouveaux périphériques de gestion (Smartphone, Tablettes, …). De plus,

cette architecture nécessite d'installer des logiciels tiers sur les postes de

travail engendrant un coût de licence comme un coût d'exploitation non

négligeable. En outre, l'usage courant de disques physiques publics ou

privés limite aussi l'accès aux données par un navigateur du marché.

Nous devons en convenir, le WEB est au cœur de toute communication

d'aujourd'hui et sera demain au centre de tous les développements

informatiques. En conséquence, nous devrons à terme permettre à

pratiquement toutes les applications métiers d'être aussi accessibles par

l'Internet et par des périphériques mobiles de tout type via un navigateur ou

autre logiciel de présentation de l'information (App).

Actuellement, les principaux leaders de ce marché (Apple, Google,

Microsoft, …) se livrent une véritable guerre pour conquérir le grand public.

À l'avenir, les entreprises et les administrations seront également prises

dans cette tempête et devront répondre positivement à la problématique de

mobilité, au sens large du terme, des utilisateurs.

En 2005, les collectivités publiques neuchâteloises ont apporté une

première réponse à ce paradigme en mettant en place le Guichet unique,

plateforme sécurisée de collaboration entre les administrations publiques et

leurs usagers. En 2017, il a été délivré plus d'un million et demi de

prestations sur cette infrastructure d'eGouvernement, preuve de son intérêt

auprès de la population et des entreprises du Canton comme de la Ville.

En parallèle, les services informatiques neuchâtelois (SIEN, CEG) ont opté

pour de nouvelles plateformes de développement tels que .Net, Java ou

WebDev (langages de programmation) et ont déjà réalisé un certain

nombre de nouvelles applications de gestion compatibles Web.

Néanmoins, les applications les plus anciennes et souvent les applications

les plus critiques sont toujours en technologie client-serveur et donc

difficilement accessibles sur le Web. Elles devront être renouvelées en

priorité dans le cadre du nouveau schéma directeur informatique 2018-

2022.

Finalement, avec le choix de la plateforme de communication Sharepoint

(produit permettant le développement de sites web), le SIEN a mis à

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disposition de l'administration communale un environnement standard de

gestion de sites Internet, Intranet (sites internes à la Ville), Extranet (accès

aux personnes externes à la Ville) et de gestion de projets dans le but de

permettre aux services d'abandonner progressivement l'usage des disques

publics et privés au profit d'une communication purement Web.

b. Complexité des nouveaux développements

Actuellement, les applications existantes en Ville de La Chaux-de-Fonds
ont été développées en se concentrant essentiellement sur les axes
principaux des métiers des services concernés et en s'appuyant, pour la
réalisation, sur une approche Pareto, soit utiliser le 20% de l'énergie et des
ressources pour traiter le 80% des besoins. Cette approche était
absolument nécessaire dans les premières années de l'informatisation des
services car les ressources étaient limitées et les besoins très importants.
De plus, pour avancer rapidement, les besoins spécifiques étaient souvent
traités au travers de multiples applications disparates; en conséquence, ce
qui était un avantage au départ est devenu au fil du temps un inconvénient,
voire un problème.

Le deuxième paradigme met donc en évidence les notions d'intégration et
de complémentarité fonctionnelles associées à tout nouveau
développement.

Une des conséquences concrètes de cette nouvelle approche est liée aux

futures activités de développement qui vont se concentrer sur un nombre

moins important d’applications qui, par contre, seront toujours plus

complexes à développer.

c. Mutualisation des applications et outils de gestion

La Ville de La Chaux-de-Fonds utilise déjà de très nombreux logiciels

développés en commun avec d’autres partenaires neuchâtelois et exploités

pour l’essentiel par le SIEN, le CEG ou la Confédération. Cette tendance

va se poursuivre dans les prochaines années, en particulier dans les

domaines désenchevêtrés ou d’intérêts communs comme la sécurité

publique, les écoles, le contrôle des habitants, les musées, les archives ou

les droits politiques.

d. Toutes les prestations publiques en ligne sur le Guichet
unique

En 2005, l'Etat de Neuchâtel lançait, sur l'impulsion du projet de vote
électronique de la Confédération, sa plateforme de gouvernement
électronique ou eGouvernement (www.GuichetUnique.ch).

http://www.guichetunique.ch/

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À cause de la proximité avec leurs citoyennes et citoyens, les villes et
communes sont en retard sur l’usage de telles prestations ; néanmoins, les
nouvelles générations n’acceptent plus de se déplacer pour traiter des
transactions simples avec les collectivités publiques comme avec leurs
assurances, leurs banques ou autres prestations du monde Internet.

Même si cette démarche prendra encore un peu de temps, la ville de
La Chaux-de-Fonds pourrait et devrait être un moteur en la matière et
prendre ce virage dans les prochaines années avec des gains de gestion
non négligeables.

e. Intégration des objets

Actuellement, les objets (capteurs, instruments de laboratoire, systèmes

d'analyse en temps réel, systèmes de contrôle, systèmes audio-visuels,

systèmes de géolocalisation, systèmes d'alarme, etc.) intègrent une

intelligence plus ou moins développée et pas toujours facile à intégrer. Ils

sont utilisés de manière indépendante pour remplir une mission simple

(contrôler l'ouverture d'une porte, donner le poids d'un camion, assurer un

timbrage, …) ou comme sources de renseignements (déterminer un taux

d'alcoolémie, vérifier la quantité de germes, …) qu'il faut ensuite intégrer à

la main au système d'information associé.

D'ici 2020, les milieux spécialisés estiment entre 50 et 80 milliards d'objets

qui seront connectés à Internet dans le monde. Le cinquième paradigme

touche donc à l'interaction des différents objets "intelligents" du marché

avec les systèmes d'information et de gestion.

Les objets ne seront donc plus déconnectés du réseau, mais intégrés à ce
dernier nécessitant par ailleurs une gestion sécuritaire plus importante de
l'environnement de travail dans lequel ils seront placés (mettre à jour les
systèmes d'exploitation associés, contrôler les accès par des firewalls,
mettre à jour les composants fonctionnels utilisés, …). Une fois qu'ils
seront intégrés, ils pourront communiquer en temps réel avec les systèmes
d'information et deviendront, au fil du temps, des composants essentiels de
ces derniers.

f. La sécurité

Actuellement, la sécurisation des systèmes se fait essentiellement sur les
réseaux par une séparation des risques et un contrôle des accès Internet
(virus, flux, accès). Même si elle est intégrée aux activités courantes du
service informatique, elle n'est pas forcément anticipative, ni prédictive.

La mise en œuvre des nouveaux paradigmes présentés ci-dessus
augmentera très sensiblement les risques encourus tant en termes de

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support pour des attaques potentielles que comme information à obtenir.
En conséquence, le corollaire à ces nouveaux développements consistera
à augmenter également notre maîtrise des risques et à développer de
nouvelles stratégies et de nouveaux outils de sécurisation des
environnements de travail associés.

Ainsi, la sécurité sera très certainement un des piliers des développements

à venir afin de diminuer très sensiblement les risques associés aux pertes

de données (problème de confidentialité), aux pertes d'exploitation

(problème de disponibilité) et aux modifications incontrôlées des données

(problème d'intégrité) gérées par la Ville de La Chaux-de-Fonds.

L’analyse de l’existant

Pour tous les dicastères et services de la Ville, un état précis de la qualité

des applications existantes a été réalisé et peut se résumer de la manière

suivante :

Nombre d'applications

Dicastère Service utilisées
Posant
pas de

problème

posant
peu de

problème

 Posant
problème
- à faire
évoluer

Présidence
Chancellerie 4 1   3

Service de la communication 6 2 3 1

DFER

Contrôle des habitants 8 6   2

Service des finances  14 5 2 7

Service des ressources
humaines

9 2 1 6

DUBRE

Direction générale 1 1

Service de l'urbanisme et de
l'environnement

20 15 3 2

Services techniques 6 4 2

Station d'épuration 2     2

Service de la géomatique 10 7 2 1

Service des bâtiments et du
logement

11 5 2 4

DJASS

Service communal de l'action
sociale

12 6 3 3

Service de la santé et de la
promotion de la santé

9 7   2

Service de la jeunesse 5 5

Service des sports 8 6 1 1

page 7

DICI

Direction générale 7 0 3 4

Affaires culturelles 2 1   1

Bibliothèque de la Ville 7 2 2 3

Bibliothèque des jeunes 4 1 1 2

Musées 11 5 5 1

Zoo 2 1 1

Archives communales 1     1

Écoles obligatoires 13 6 5 2

DSEPE

Direction générale 11 7 3 1

Service d'incendie et de
secours des montagnes

12 11   1

Protection civile 3 3

Service de la sécurité
publique

12 9 2 1

Service des espaces publics 14 6 4 4

Total   224 124 45 55

On constate globalement que les services de la Ville utilisent

224 applications de gestion, dont 124 ne poseront pas de problème

pendant les cinq prochaines années, 45 demanderont un suivi afin de

répondre aux attentes et 55 nécessiteront des améliorations importantes,

voire d’être remplacées.

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Le schéma directeur des systèmes d’information

Sur ce constat partagé avec tous les services, le service informatique a

analysé les 55 applications qui posaient problèmes et les a regroupées en

six groupes homogènes de travaux à réaliser.

INTRAVILLE

O
P
T
I
M
U
M

SGAF

E
V
O
L
U
T
I
O
N

ClassArch

ACN-Intégration

A. Intraville

Sous ce thème, nous avons intégré le renouvellement du site Intranet

de la Ville ainsi que tous les sites privés des services, comme de projet

(Extranet).

Le but poursuivi consiste à améliorer la communication interne comme

externe de la Ville avec ses services ou partenaires.

Le projet de refonte des sites Intranet et Extranet est porté par la

Chancellerie communale, le service de la communication et le Comité

de pilotage de la communication numérique.

La mise en œuvre se fera sur deux ans et commencera en 2018. Le

coût de réalisation est estimé à CHF 200'000.- (TTC).

B. SGAF (Système de gestion administratif et financier)

Le système de gestion administratif et financier de la Ville repose

actuellement sur le logiciel SAP tant pour les finances, les ressources

humaines que pour toutes les facturations des prestations communales.

Il donne globalement satisfaction, mais la version actuelle date d’une

vingtaine d’année et devra être remplacée, au plus tard en 2024. Or, vu

les nombreuses ramifications existantes, le renouvellement du système

global prendra trois ans minimum et doit être planifié avec soin. D’ici à

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2022, il est prévu de se déterminer sur l’outil que nous choisirons

d’implémenter et qui devra assurer la gestion financière de la Ville pour

les vingt prochaines années. Deux options s’offrent à nous, soit de

continuer avec SAP, soit de reprendre la solution mise en œuvre dans

les communes neuchâteloises et auprès de nombreuses entités

parapubliques (Solution ABACUS).

De plus, nous devrons mettre en place quelques outils permettant

d’améliorer la gestion courante de la Ville (gestion du contrôle interne,

gestion des codes travail, gestion de formulaires en ligne, gestion

d’abonnements, nouvelle gestion de la facturation des loyers).

Les projets sont portés par le service financier, le service des

ressources humaines, la chancellerie, le service des bâtiments et du

logement et le service des espaces publics.

Les travaux sont planifiés entre 2018 et 2022 et sont estimés à

CHF 740'000.- (TTC).

C. ClassArch

L’informatisation croissante des activités de la Ville nécessite de revoir

fondamentalement le système d’archivage actuel au profit d’un

archivage électronique.

Le projet global est très ambitieux et prendra de nombreuses années à

être mis en place. Il sera réalisé en étroite collaboration avec le service

des archives de l’Etat.

La première brique proposée consiste à créer des plans de classement

pour la Ville et par service permettant d’organiser la gestion des

documents et de mettre en place les bases d’un archivage électronique

pérenne.

Le projet est porté par la Chancellerie et la Bibliothèque de la Ville.

Les travaux commenceront en 2020 et sont estimés à CHF 175'000.-

(TTC).

D. Optimum

Sous ce sigle, nous avons regroupé un ensemble de sous-projets

permettant d’améliorer ou d’optimiser la gestion courante des services.

On peut citer l’optimisation des coûts d’impression, des systèmes de

paiement, de la gestion de la fourrière, de la gestion de la domotique

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des patinoires et de la reprise d’une centaine de développements

réalisés par les services en MS-Access qu’il s’agit de pérenniser.

Par ailleurs, il sera nécessaire de remplacer les audioguides des

musées, de proposer des agendas ou des réservations en ligne d’objets

et de faciliter l’utilisation de la déchetterie.

Finalement, nous avons aussi réservé un montant annuel de l’ordre de

CHF 80'000.- pour tous les imprévus et la prise en compte de besoins

nouveaux qu’il n’a pas été possible d’intégrer dans le schéma directeur

lors de son élaboration. Ce montant doit également permettre de régler

quelques demandes estimées à priori comme posant peu de problèmes.

Les projets sont portés par les musées, le service des sports, le service

des espaces publics, le service de la sécurité publique et le service

informatique communal (ensemble des projets Ms-Access).

La réalisation des projets est planifiée de 2018 à 2022 et le coût global

est estimé à CHF 712'000.- (TTC).

E. Évolution

Sous ce thème, nous avons regroupé tous les remplacements

d’applications complets (nouvelle application), partiels (nouvelle version

d’une application existante) ou l’introduction de fonctionnalités nouvelles

qu’il sera nécessaire de réaliser entre 2018 et 2022 faute de quoi le

service de base ne pourra plus être assuré.

Les principaux travaux touchent la bibliothèque communale

(remplacement de RERO, migration de la solution Flora, publication en

ligne des ouvrages), les institutions muséales (nouvelle version de

MuséumPlus et installation d’une boutique en ligne) et la gestion

communale (implémentation d’une base centrale des contacts et d’une

solution d’e-Citoyenneté, faire évoluer l’offre WiFi NEMO).

La réalisation des projets est planifiée de 2018 à 2022 et le coût global

est estimé à CHF 616'000.- (TTC).

F. ACN-Intégration

Comme déjà mentionné, bien des projets sont réalisés en collaboration

avec d’autres partenaires communaux ou cantonaux et nécessitent un

accompagnement des services de la Ville afin que nos demandes

d’amélioration ou de gestion puissent être prises en comptes.

On retrouve ici 4 projets importants, soit le renouvellement de tout le

système de gestion des scrutins, de la gestion des prestations sociales,

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du système de réservation en ligne et du futur dossier médical

informatisé.

La réalisation des projets est planifiée de 2018 à 2022 et le coût global

est estimé à CHF 125'000.- (TTC).

G. Résumé « solutions informatiques » et planification financière

Solutions 2018 2019 2020 2021 2022 Total

Intraville 110'000 90'000       200'000

SGAF 10'000 105'000   125'000 500'000 740'000

ClassArch     70'000 70'000 35'000 175'000

Évolution 190'000 240'000 70'000 70'000 46'000 616'000

Optimum 66'000 145'000 256'000 80'000 165'000 712'000

ACN-intégration   45'000 40'000 25'000 15'000 125'000

Total solutions 376'000 625'000 436'000 370'000 761'000 2'568'000

Les infrastructures informatiques

En ce qui concerne les infrastructures, la stratégie générale s’appuie sur

les bases suivantes :

- être dans les standards du marché (Confédération, cantons et

communes)

 ce qui évite les coûts exorbitants d’intégration car tous les

produits (bureautique, gestion électronique de documents, …) et

applications sont aujourd’hui intégrés,

- prendre en compte les technologies matures du marché (pas trop

tôt, ni trop tard),

- mutualiser avec l’Etat, les communes et les autres partenaires

neuchâtelois les infrastructures lourdes et coûteuses (salles

machines, réseau central et départemental, services centraux),

- assurer un renouvellement régulier des infrastructures

(productivité, sécurité, qualité de service).

De manière générale, on peut dire que tous les postes de travail qui

devaient être informatisés le sont actuellement, ce qui sous-entend qu’il n’y

a pas d’expansion importante à prévoir dans les prochaines années. Dans

cet esprit, les besoins essentiels en termes d’infrastructures informatiques

consistent à les renouveler lorsqu’elles sont en fin de vie (fin de

maintenance et fin de support, fin de garantie, panne).

page 12

À cet égard, il est essentiel que ces renouvellements soient à l'avenir

effectués de manière régulière, ceci afin d'assurer une gestion optimale de

notre administration et des coûts que ces renouvellements impliquent.

Pour la Ville, un état précis des équipements existants et des besoins de

renouvellement a été réalisé et peut se résumer par les plans de

renouvellement suivants :

A. Plan bureautique

Au niveau bureautique, la Ville de La Chaux-de-Fonds, comme tous les

partenaires neuchâtelois, s’appuie depuis de très nombreuses années

sur les outils de Microsoft, outils utilisés également à la Confédération

et dans tous les cantons et villes suisses. Cette approche transversale

et commune assure et facilite la communication d’information entre

partenaires publics et permet une négociation centralisée des contrats

avec l’éditeur.

Le plan bureautique est donc étroitement associé au renouvellement

des matériels et des logiciels au poste de travail des utilisateurs (Station

2018), en particulier l’introduction du système d’exploitation Windows 10

et le passage aux nouvelles versions 2016 de MS-Office Plus et de

SharePoint.

Les outils bureautiques standards appartenant à la suite MS-Office Plus

2016 comprennent le traitement de textes Word, le tableur Excel, l’outil

de présentation Powerpoint, la gestion de notes OneNote et la

messagerie et agenda Outlook. Optionnellement, l’outil de dessin Visio.

En ce qui concerne le partage de documents et la gestion de sites

Internet, Extranet et Intranet, nous nous appuierons sur Sharepoint

2016.

La mise en œuvre des logiciels bureautiques est prévue sur les années

2018 et 2019, alors que le renouvellement des postes de travail (PC,

portables, tablettes, imprimantes, scanners et autres matériels) est

réparti dans le temps en fonction de l’ancienneté ou de l’obsolescence

des équipements.

Nous obtenons ainsi le plan de renouvellement bureautique suivant :

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Postes de travail 2018 2019 2020 2021 2022 Total

Matériels et logiciels à renouveler

PC/portables 190 310 110 21 42 673

Bureautique 253 420

Coûts d'achats

PC/portables 251'941 342'221 126'633 32'011 64'904 817'710

Logiciels 117'923 195'762       313'685

Imprimantes 7'000 10'000 10'000 10'000 10'000 47'000

Scanners 3'000 5'000 8'000 5'000 5'000 26'000

Autres matériels 5'059 15'000 15'000 15'000 10'000 60'059

Divers et imprévus 10'077 17'017 20'367 22'989 10'096 80'546

TOTAL 395'000 585'000 180'000 85'000 100'000 1'345'000

Nous avons pris, depuis deux ans, du retard sur le renouvellement des

postes de travail standards des utilisateurs de la Ville, ce qui explique

les coûts plus importants sur les deux premières années.

B. Plan système et infrastructure centrale

Les applications, les données et les différents fichiers de gestion sont

exploités dans des salles machines du SIEN, mais sur des

infrastructures dédiées à la Ville.

Tous les systèmes sensibles sont dédoublés (un par salle machines) et

toutes les données sont sauvegardées tous les jours et stockées de

manière croisée dans l’autre salle machines. Finalement, au niveau des

sauvegardes, une copie mensuelle est déposée à l’externe des salles

machines selon les normes en la matière.

Les serveurs d’applications sont virtualisés afin d’optimiser les capacités

des serveurs physiques et offrir une plus grande souplesse de gestion.

Dans le schéma directeur informatique, il est prévu le renouvellement

de tous les systèmes centraux existants d’ici 2022 pour un montant total

de CHF 670'000.- :

page 14

Serveur - matériel Nombre
Coût

unitaire
Coût

investissement
Coût

annuel

Serveur d’exploitation centrale,
2 Xeon, mémoire 768 GB RAM

8 19'600.00 156'800.00

Système de stockage (SAN)
pour Vmware

40 3'000.00 120'000.00

Système de stockage (SAN)
pour fichiers centraux et archives

100 1'500.00 150'000.00

Serveur d’archivage (Data
Domain) pour 68TB

1 80'000.00 80'000.00

Serveur de sauvegarde
(Veeam)

1 28'500.00 28'500.00

Logiciels d'exploitation

Logiciel de gestion de la
virtualisation (vSphere6)

16 2'027.00 32'432.00

Maintenance VMware pour
vSphere 16 453.00   7'248.00

Logiciel de sauvegarde (Veeam),
y compris 5 ans de maintenance

16 2'815.00 45'040.00

Microsoft CISData
2 Processeurs 8 6'977.00 55'816.00

Windows Server 2016
Datacenter Edition

128 48.50   6'208.00

Divers et imprévus     1'412.00 44.00

TOTAL 670'000.00 13'500.00

C. Plan télécom

Dans le secteur administratif de la Ville, on recense 38 bâtiments

connectés dont 27 le sont en fibre optique. Dans le secteur des écoles,

on a 23 bâtiments connectés dont 14 en fibre optique.

De manière générale, il existe deux types de connexion à traiter par

bâtiment ; le premier consiste à relier chaque poste de travail à un

concentrateur local (Switch), y compris le câblage à l’intérieur du

bâtiment (réseau LAN). Le second consiste à relier le concentrateur

local du bâtiment au réseau cantonal (Nœud cantonal) de

télécommunication (réseau WAN).

En fonction du nombre de prises de télécommunication installées,

chaque bâtiment est équipé d’un ou de plusieurs concentrateurs.

La Ville de La Chaux-de-Fonds est très bien reliée au Nœud cantonal et

possède un très bon réseau de fibre optique, construit en son temps

avec les services industriels. Une liaison en fibre optique permet des

page 15

transferts de données à très haute vitesse dépendant uniquement des

éléments actifs installés aux deux bouts de la fibre (Switchs).

Actuellement, la vitesse de connexion des bâtiments de la Ville au

Nœud cantonal est de 1 gigabit par seconde.

Au niveau du renouvellement des concentrateurs qui arrivent en fin de

vie, nous avons prévu d’en changer 70 sur les cinq prochaines années

pour un montant total de CHF 213'000.-.

D. Plan téléphonie

Le plan téléphonie a pour objectif d’assurer un service de téléphonie de

qualité partout où ce service est nécessaire. Jusqu’à présent, nous

avions un système traditionnel de téléphonie sur tous les postes de

travail des employés de la Ville.

Nous proposons de faire évoluer ce concept vers un système unifié de

télécommunication intégrant la voix, la donnée et la vidéo. Ce système

est totalement intégré à l’informatique classique et permet d’offrir, en

plus de la téléphonie, des fonctions supplémentaires comme le CHAT

(messagerie instantanée), la gestion de présence et la vidéoconférence.

Pour le renouvellement du système de téléphonie de la Ville en lien

avec les employés de la Ville, nous avons prévu sur les cinq prochaines

années un montant total de CHF 223'000.-.

E. Plan sécurité

La sécurité est et sera toujours plus au cœur des actions de

l’informatique de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Elle touche tous les

secteurs de gestion et nécessite une formation et une sensibilisation

forte des utilisateurs, principaux vecteurs de contamination.

Au niveau de la gestion globale de la sécurité, nous recommandons de

confier cette tâche au Responsable sécurité des systèmes d’information

du SIEN afin d’avoir une vision systémique de cette question tant au

niveau de l’Etat que de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Au niveau central, la sécurisation des infrastructures repose sur les

nombreux outils mis en œuvre au SIEN et qui permettent d’assurer une

sécurisation des réseaux ou des objets du réseau par Firewalls

interposés, par ségrégation des accès, par filtrage des messages

entrants (spamming et antiviraux) et en s’appuyant sur nos partenaires

suisses que sont les entreprises Switch (pour l'accès Internet) et

MELANI (pour la sécurité informatique).

page 16

Au niveau des outils aux postes de travail, nous installerons les outils

traditionnels de sécurisation associés à la suite Defender de Microsoft

avec en plus les outils de management de la sécurité comme les

logiciels SentinelOne et Nexthink.

Au niveau de la sensibilisation, nous mettrons en place, dans les

années à venir, des sessions de sensibilisation aux risques majeurs

d’internet et de l’informatique (social network).

Comme la sécurité est partout, les coûts de la sécurisation des

infrastructures et des systèmes d’informations sont en partie intégrés

aux investissements demandés et en partie au mandat de prestations

du SIEN.

F. Résumé « infrastructures informatiques » et planification financière

Infrastructures 2018 2019 2020 2021 2022 Total

Poste de travail 195'000 690'000 230'000 130'000 100'000 1'345'000

Système   170'000 170'000 170'000 160'000 670'000

Télécommunication   50'000 60'000 60'000 43'000 213'000

Téléphonie 30'000 50'000 50'000 50'000 43'000 223'000

Total infrastructures 225'000 960'000 510'000 410'000 346'000 2'451'000

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Dans la première mesure à prendre à court terme, le rapport mentionnait

très clairement au chapitre 4.2.2.3 (page 27) la volonté du Conseil

communal d’assurer l’exploitation courante de tout ce qui est mis en

production. Ceci se traduit dans le présent rapport par le renouvellement

des infrastructures.

La seconde consistait à établir un schéma directeur informatique pour

assurer les décisions stratégiques et politiques et garantir une planification

annuelle des projets. Cette vision est traduite dans le présent rapport par le

schéma directeur informatique des systèmes d’information et par la

planification financière associée.

Par ailleurs, le mandat avec le SIEN a été prolongé de cinq ans, permettant

d’assurer la mise en œuvre du schéma directeur.

page 17

Conséquences sur les finances

Les dépenses totales d’investissement 2018-2022 associées au schéma

directeur informatique de la Ville s’élèvent à CHF 5'019'000.- avec la

planification suivante :

Investissements 2018 2019 2020 2021 2022 Total

Solutions 376'000 625'000 436'000 370'000 761'000 2'568'000

Infrastructures 225'000 960'000 510'000 410'000 346'000 2'451'000

Total 601'000 1'585'000 946'000 780'000 1'107'000 5'019'000

Seuls les coûts résiduels à la charge de la Ville ont été pris en compte

dans l’élaboration du rapport.

En application des taux du Règlement général d'exécution de la loi sur les

finances de l'État et des communes (RLFinEC), la charge financière est

calculée sur un taux d'amortissement de 25% pour toutes les parties de

l'investissement.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5%

sur la moitié de l’investissement.

 CHF

CHF

Service informatique communal
(centre 123)

5'019'000.00

Amortissement sur 4 ans (25%)

 1'254'750.00

Intérêts 2.5% sur la moitié de
l'investissement

 62'737.50

Charge annuelle moyenne de:

1'317'487.50

Le budget 2018 prévoit un montant total de crédits budgétaires de

CHF 666'000.-. Ce montant correspond aux dépenses de CHF 601'000.-

prévues dans le cadre du plan directeur et CHF 60'000.- de crédits 2017

reportés en 2018. Le budget 2018 des investissements comprend les

dépenses prévues pour 2018 dans le cadre du plan directeur.

Le crédit d'engagement global de CHF 5'019'000.- sera réparti sur

plusieurs exercices et devra figurer dans les investissements annuels des

budgets, dans les crédits budgétaires.

page 18

Au niveau des économies, il y a les économies directes qu’on peut

associer à la renégociation de contrat (impressions CANON et système de

paiement) ou au changement de mode de fourniture de certaines

prestations (sondes verglas). Ils sont évalués à 120'000.- et ont déjà été

intégrés au budget 2018 et à la planification financière du SIC. L’étude sur

le système de gestion administratif et financier pourrait aussi aboutir, à

terme, à des économies de maintenance et d’exploitation non négligeables.

Certaines optimisations des prestations existantes permettront de faire des

économies de gestion dans les services concernés, mais pas

nécessairement dans le budget informatique. Nous pensons notamment à

l’amélioration du système de communication interne (Intranet, système de

contacts centralisés), des systèmes de gestion électronique de documents

et d’archivage, à la gestion des codes travail au service des espaces

publics ou au remplacement de SYDEN (logiciel d'aide au dépouillement)

au contrôle des habitants.

D’autres réalisations permettront d’améliorer les prestations au public, en

particulier aux Musées, à la Bibliothèque de la Ville, au Zoo ou à NEMO

pour l’accès WiFi et d’autres amélioreront la sécurité interne de gestion de

la Ville (système de contrôle interne, pérennisation des applications

Access, domotique des patinoires).

Finalement, il ne faut pas oublier que bien des économies ont été

valorisées dans le temps lors de l’informatisation initiale et qu’il est

nécessaire de les garder en tête au moment des renouvellements des

infrastructures comme des applications après amortissement. Lors de

renouvellement et pour connaître l’économie réelle, il serait nécessaire

d’évaluer le coût inverse, soit de déterminer le coût de gestion sans la

ressource informatique.

Conséquences sur les ressources humaines

Il n’y a pas de conséquence directe sur les ressources humaines de la Ville

car les ressources internes nécessaires à la réalisation du schéma

directeur informatique sont celles du SIEN et sont comprises dans les

coûts d’investissements présentés.

Collaboration intercommunale

Tant sur l'aspect des infrastructures que sur les solutions, il existe de

nombreuses collaborations avec les autres communes ou avec l’Etat.

page 19

Au niveau des systèmes d’information, nous pouvons mettre en évidence

les collaborations suivantes :

Système

d’information

Descriptif succinct Collaboration

avec

Exploitant

BACEDOS Gestion et suivi des demandes de

prestations sociales

Toutes les

communes et

l’Etat

SIEN

CITBRU Gestion des citernes et des brûleurs Nombreuses

communes et

l’Etat

SIEN

CLOEE Gestion de l’informatique scolaire Toutes les

communes

CEG

DORI Gestion administrative de

l’orthophonie

Plusieurs

communes et

l’Etat

CEG

EAGLE Gestion des interventions feux Neuchâtel CEG

EC2000 Gestion des estimations cadastrales Nombreuses

communes et

l’Etat

SIEN

EPSIPOL/EPSIP

OUR

Gestion des amendes d’ordre Toutes les

communes et

l’Etat

SIEN

ETIC Gestion du contrôle des habitants Toutes les

communes

CEG

FLORA Gestion des archives L’Etat SIEN

GELORE Gestion de réservation

d’infrastructure

Nombreuses

communes et

l’Etat

CEG

GESCIM Gestion des cimetières Ville de

Neuchâtel

SIEN

GUICHET

UNIQUE

Vote électronique

Permis de fouilles

Bulletins scolaires, horaires et

attestations

Réservation cimetière

Gestion des permis de construire

Consultation et modification de

données personnelles

Gestion des fiches et certificats de

salaires

Toutes les

communes et

l’Etat

SIEN

page 20

INFOPOL Système d’information de la Police

neuchâteloise

Toutes les

communes et

l’Etat

SIEN

MUSEUMPLUS Gestion d’inventaire de musée Etat SIEN

PISA Gestion des affiliés à la protection

civile

Plusieurs

communes et

l’Etat

CH

PMGEN Gestion de l’impôt des personnes

morales

Toutes les

communes et

l’Etat

SIEN

SACSO Gestion des prestations sociales Toutes les

communes et

l’Etat

SIEN

SAGA CNU – Gestion des interventions Etat SIEN

SAP HR Gestion des employés-ées et des

salaires

Villes, Etat,

Santé et écoles

SIEN

SAP FI Gestion de la comptabilité et des

finances

Etat SIEN

SHAREPOINT Internet, Intranet et Extranet Nombreux

partenaires et

l’Etat

SIEN

SIPP Gestion de l’impôt des personnes

physiques

Toutes les

communes et

l’Etat

SIEN

SITN Système d’information du territoire

neuchâtelois

Toutes les

communes et

l’Etat

SIEN

SYDEN Gestion du dépouillement des

élections

Toutes les

communes et

l’Etat

CEG

THEREFORE Gestion électronique de documents Nombreuses

communes et

l’Etat

SIEN

VENUS/TANGO Présentation des informations aux

guichets

Nombreuses

communes et

l’Etat

SIEN

VIRTUA Gestion des prêts et de bibliothèque Neuchâtel,

l’Université et

l’Etat

SITEL

RERO

page 21

Au niveau des infrastructures, les coûts standards de maintenance sont

intégrés au coût du mandat de prestations et concerne la mutualisation de

très nombreux services partagés avec l’ensemble des partenaires

neuchâtelois (Etat, communes, santé, social, écoles et entités

parapubliques), dont l’essentiel concerne :

- l’utilisation des salles machines, y compris énergie et entretien,

- le Nœud cantonal,

- le réseau pédagogique,

- le réseau téléphonique interne neuchâtelois (RETINE),

- le réseau mobile (CMN),

- l’accès à Internet et au réseau de la Confédération,

- l’accès à SEDEX (échange de données sécurisées),

- la gestion des annuaires centraux « ne.ch » et « rpn.ch »,

- la messagerie électronique,

- la sécurité informatique.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Le principal partenaire informatique (SIEN) de la Ville est certifié, pour

son centre de service, ISO 14001 traitant des aspects

environnementaux. Par ailleurs, les appels d’offres publics faits par

l’Entité neuchâteloise intègrent des dispositions à respecter par les

fournisseurs d’équipement en matière de développement durable.

b) Aspect social

Les appels d’offres publics faits par l’Entité neuchâteloise intègrent des

dispositions à respecter par les fournisseurs d’équipement en matière

de responsabilité sociale.

Les employés de la Ville seront aussi formés aux nouveautés

associées à la station de travail (W10, Office 2016, Skype for

Business) et à la sécurité en fonction des besoins.

c) Aspect économique

Les travaux seront mis en soumission selon la réglementation des

marchés publics.

Le renouvellement des infrastructures répond également à une volonté

de rationnalisation, de sécurité et de productivité des utilisateurs de

l’informatique de la Ville.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Certains des développements prévus auront pour but de rapprocher les

usagers de leur ville. On peut penser aux prestations en ligne

page 22

(réservations, agendas, achats), à la gestion des loyers, au

développement du réseau sans-fil NEMO, à la bibliothèque en ligne ou

au système d’audioguides dans les musées.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Huguenin-Elie Daniel Schwaar

page 23

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission financière

arrête:

Article premier.- Un crédit d’engagement de CHF 5'019'000.- est accordé

au Conseil communal pour la réalisation du schéma directeur informatique

2018-2022.

Article 2.- Ce crédit figurera au chapitre  123 « Informatique communale »

du compte des investissements.

Article 3.- Ce crédit sera amorti au taux de 25% (4 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt

nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente Le secrétaire

 Maria Belo Sven Erard

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Document

text:
Rapport d'information du Conseil communal

relatif à la politique d'accueil extrafamilial de la Ville

(du 10/11/2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Définitions :

Préscolaire : Accueil des enfants non scolarisés. La réflexion de la Ville s'inscrit dans le cadre
d'Harmos et, dans le présent rapport, le préscolaire se définit comme l'accueil des 0-4 ans.

Parascolaire : Par analogie, accueil des enfants scolarisés en dehors du temps d'école.

Place : unité de dimensionnement des structures d’accueil. Le dimensionnement des
structures d’accueil se fait en comptabilisant le nombre de places et non simplement le
nombre d’enfants inscrits. En effet, plusieurs enfants peuvent occuper une même place sur
une journée d’accueil.

Les évolutions sociologiques de la cellule familiale et la nécessité pour un

grand nombre de ménages d'assurer son équilibre financier par le maintien

d'une double activité économique indispensable à sa viabilité posent la

question de l'accueil extrafamilial des enfants, de sa qualité et de sa

répartition géographique.

page 2

Présente depuis plusieurs décennies, l’offre en accueil para et préscolaire

s’est développée petit à petit en ville de La Chaux-de-Fonds. Soutenue par

la Ville, cette offre est aujourd’hui plus complète dans le domaine

préscolaire que dans le domaine parascolaire. Consciente des enjeux, la

Ville a, de longue date, encouragé et soutenu les initiatives, que celles-ci

soient privées, subventionnées ou communales. Si la volonté politique de

développer cette offre a souvent été rappelée (rapports au CG 1990, 1991,

2005, 2009), force est de constater que malheureusement, les restrictions

budgétaires n’ont pas toujours permis de soutenir favorablement l’ambition

des élus et des services communaux, Service communal de l'action sociale

en tête. Néanmoins, le Conseil communal a toujours été attentif aux

développements de l’offre d’accueil, et en a d’ailleurs fait une des priorités

de son actuel plan de législature.

Le présent rapport fait notamment suite à la motion "quel accueil

parascolaire voulons-nous?" déposée le 3 septembre 2009.

Motion du PS, des Verts, du POP et du PLR (PV du Conseil général, pages

1368 ss) :
"Le 4 octobre 2002, la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra
familial pour enfant était promulguée. Entrée en vigueur en février 2003,
elle s'inscrit dans l’évolution de notre société. D’une durée de huit ans, elle
vise à encourager la création de places d'accueil et ainsi permettre aux
parents de mieux concilier famille, travail et/ou formation.

Ces lieux d'accueil pour écoliers doivent proposer diverses activités
parascolaires

 accueil avant et après l'école

 accueil à midi

 activités de loisirs

 devoirs surveillés

Nous demandons que le Conseil communal nous présente un plan global
de développement des structures d’accueil des enfants en âge préscolaire
à l’accueil des écoliers jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire. Ce plan doit
intégrer les différentes offres existantes en ville, comme celle de la
fondation du foyer de l’écolier, de l’association la Coquille, de crèches
privées, publiques, d'entreprise ou d'autres institutions d'accueil.

page 3

De plus, il doit comporter des échéances de réalisation permettant de
concilier une réelle politique familiale avec les contraintes budgétaires.

L'idéal serait un accueil matin, midi et soir dans ou à proximité de chaque
collège primaire.

Nous demandons aussi que le Conseil communal prévoie dans cette étude
et en lien avec les institutions de professionnaliser au moins partiellement
cet élargissement des structures d’accueil. Accueillir un enfant est un
métier et des jeunes adultes dans le canton sont formés pour assumer de
telles responsabilités."

Différentes études officielles ont démontré les enjeux de l'accueil collectif, à

la confluence de plusieurs politiques publiques (familiale, économique,

culturelle, pédagogique, etc.). Les principales valeurs reconnues et les

retombées des institutions d'accueil extrafamilial dépassent largement le

cercle de personnes les plus concernées (enfants, parents). C'est la

collectivité dans son ensemble qui peut bénéficier de leurs apports

sociétaux par une socialisation et une égalité des chances accrues ou

économiques par un accroissement des recettes fiscales des collectivités

publiques et de ressources en personnel disponible pour les entreprises.

Des études prouvent que le niveau scolaire augmente lors d'une prise en

charge extrascolaire de qualité, notamment pour les enfants allophones.

De plus, une politique d'entreprise favorable à la famille est en tout point

profitable à l'entreprise publique et privée. En Suisse, 70% des femmes

exercent une activité professionnelle notamment parce que de nombreuses

familles ont besoin d'un second revenu pour vivre.

Il convenait donc à la Ville de La Chaux-de-Fonds de proposer une

réflexion sur l'offre pré et parascolaire disponible et ses développements

futurs. Elle complète ainsi un rapport d'information relatif à la politique

globale de la jeunesse (du 24/05/2005) dans lequel, entre autres

propositions, le Conseil communal déclarait : "Le but est d'offrir aux parents

la possibilité de concilier vie familiale et vie professionnelle dans des

conditions plus sereines qu'actuellement et de développer un concept

d'encadrement de la jeunesse à La Chaux-de-Fonds selon les deux axes

suivants :

- Premièrement, mettre en place un concept d'accueil en marge de

l'horaire scolaire ;

- Deuxièmement, proposer un concept d'accueil complémentaire

(sport, culture, loisirs)".

page 4

Une cheffe de projet
1
 a donc été engagée à 70% pour contribuer à

l'élaboration de cette réflexion.

Depuis mai 2010, elle a travaillé aux côtés d'un comité de pilotage

composé de la conseillère communale en charge de l'Instruction Publique,

Affaires Sociales et Intégration, du conseiller communale en charge des

Affaires culturelles, Santé, Sport et Jeunesse, ainsi que des chefs du

Service de la Jeunesse, du Service communal de l'Action sociale et du

directeur de l'école obligatoire du secteur Ouest. Par ailleurs, nombre

d'échanges ont eu lieu avec les acteurs de l'accueil ou d'autres services

communaux, afin de développer des options de travail (comme par

exemple avec l'Ecole obligatoire), de valider les options prises (avec

notamment le Service des Ressources humaines ou le Service financier)

ou de travailler des outils d'analyse (avec le Service de la Géomatique).

C'est donc le résultat de ce travail et la stratégie de la ville qui vous sont

présentés dans ce rapport d'information. Ce rapport a également fait l'objet

d'une lecture préalable en Commission de la Jeunesse et en Commission

de l'Action sociale.

1
 Cahier des charges de la cheffe de projet : Effectuer un état des lieux de l'offre actuelle et

des développements prévus ; Réaliser une enquête permettant de définir les besoins de la
population ; Actualiser et compléter le concept d'accueil décrit dans le rapport de 2005 ;
Définir les priorités en matière d'accueil ; Estimer les coûts des mesures proposées – Durée
du mandat : 18 mois.

page 5

1- État des lieux de l'offre

Au printemps 2011, en Ville, l'offre existante en places d'accueil pré et

parascolaire se répartit comme suit :

Nombre de places selon
autorisation cantonale

Préscolaire

Parascolaire
“global”

(accueil possible
toute la journée)

Parascolaire
“partiel”

(accueil possible
à certains

moments de la
journée)

Structures communales
subventionnées

60 60 -

Structures privées
subventionnées

328 36 -

Structure privée
subventionnée : Foyer de
l’Ecolier

- - 250

Total places dans les
structures
subventionnées

388 96 250

Projets communaux
subventionnés
(en vigueur dès rentrée
scolaire 2011/2012)

24 30 -

Comme mentionné dans le tableau ci-dessous, le Foyer de l’Ecolier est un

acteur incontournable du paysage de l’accueil des enfants chaux-de-

fonniers. Il a été le précurseur de l'accueil après l'école. Depuis plus de 50

ans, les différents foyers de l’écolier accueillent plus de 300 enfants par

jour, notamment l’après-midi, pour l’aide aux devoirs. Cette collaboration

d’importance avec la Ville est actuellement en cours de renégociation afin

de proposer une offre répondant aux attentes de chacun des partenaires.

De plus, les structures privées suivantes offrent des places pour lesquelles

le  soutien de la ville est très différent d'une structure à l'autre.

page 6

Nbre de places selon
autorisation cantonale

Préscolaire

Parascolaire
“global”

(accueil possible
toute la journée)

Parascolaire
“partiel”

(accueil possible
à certains

moments de la
journée)

Structures privées non
subventionnées
y.c. repas de l'écolier à la
maison des Jeunes et
Foyers de l'école
secondaire

Env. 45 places par
demi-journée.

- Env. 145 enfants

Accueil familial de jour 40 enfants

Le financement des structures lorsqu'elles sont subventionnées est

actuellement assumé par le Canton, les parents (selon un barème

cantonal) et les communes dans lesquelles sont implantées des structures

d’accueil qui complètent la part parentale.

Figure 1 : Part communale – Évolution sur 12 ans

La Ville de La Chaux-de-Fonds a déjà beaucoup investi dans l'accueil de

l'enfance comme le montre l'évolution des montants inscrits au budget

communal, ces 12 dernières années. Pour faciliter la comparaison, ces

montants ne représentent que la "part communale", apportée en

complément de la facturation faite aux parents, tant dans le budget du

SCAS, le service communal de l'action sociale que celui du SJe, service de

la jeunesse (les deux services sur lesquels, jusqu'au 1/07/11, pesaient les

charges liées au pré et parascolaire).

page 7

2- Évolution du contexte (et conséquences pour la Ville)

Trois facteurs principaux sont susceptibles d'avoir un impact sur l'action de

la Ville en la matière :

1- La récente évolution de la législation cantonale qui recommande

notamment un nombre de places disponibles pour les enfants en
âge pré et parascolaire ;

2- L'entrée en vigueur du Concordat HarmoS qui commencera à
produire  ses effets en ville, à la rentrée scolaire 2011/2012. Dans
son article 11, ce concordat incite à la mise en place "d'une offre
appropriée de prise en charge des élèves en dehors du temps
d'enseignement" ;

3- L'évolution du besoin des familles (monoparentalité, mobilité
géographique, exigence recherchée d’un service d’accueil, activités
professionnelles des deux parents, etc.).

2.1 La réglementation en vigueur et ses évolutions

A ce jour, et dans l'attente de la finalisation du règlement d'application de la

nouvelle législation cantonale (votée en juin dernier), l'accueil extra-familial

des enfants est régi par plusieurs bases légales, celles assurant la

protection des enfants accueillis hors du milieu familial et celles régissant le

financement des structures d'accueil. Dans ces deux domaines, des

législations fédérales et cantonales s'appliquent.

a- Dispositif règlementaire en vigueur

Six textes de lois régissent actuellement l'accueil extrafamilial des enfants

dans le Canton de Neuchâtel :

- L'ordonnance fédérale réglant le placement d'enfants à des fins

d'entretien et en vue d'adoption (OPEE) du 19/10/1977,
- Le règlement d'application de l'ordonnance fédérale réglant le

placement d'enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption
(RAOPEE), du 13/11/2002,

- La loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour
enfants, du 4/10/2002,

- La loi cantonale sur les structures d'accueil de la petite enfance
(LSAPE), du 6/02/2001,

- Le règlement d'application de la loi cantonale sur les structures
d'accueil de la petite enfance (RALSAPE), du 5/06/2002,

page 8

- L'arrêté temporaire sur les structures d'accueil parascolaire,
22/12/09.

En septembre dernier, la Confédération a accepté de prolonger son

programme d'aide pour la période 2011 à 2015. 120 millions devraient

financer les nouvelles places en accueil préscolaire (ce financement est

soumis à condition puisque, pour l'obtenir, il faut créer un minimum de 10

places supplémentaires par structure d’accueil).

b- Répartition des missions entre Canton, Commune et

parents : le dispositif actuel de la LSAPE du 6/02/01

Le Canton délivre les autorisations d'exploitation des structures d'accueil

extra-familial et assure la surveillance de ces institutions.

La LSAPE, loi cantonale sur les structures d'accueil de la petite enfance,

prévoit un contrôle cantonal des budgets et des comptes des structures

subventionnées. Lors du contrôle budgétaire, l'Etat fixe les prix de journée

de chacune des structures d'accueil. Ces dernières doivent respecter le

plafond représenté par le prix de journée de référence, soit actuellement

CHF 80.- pour les structures d'accueil préscolaires subventionnées, et

CHF 50.- pour les structures parascolaires subventionnées. Les

subventions cantonales sont déduites de ce prix de journée. Si le prix de

journée réel d'une institution d'accueil est supérieur au prix de référence

fixé par le Canton, le dépassement ne peut être facturé aux parents et

reste à la charge de l'entité gestionnaire de la structure d'accueil.

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi, le financement des

structures subventionnées est généralement assuré conjointement entre

les pouvoirs publics (Canton, communes) et les parents :

- L'Etat verse une subvention forfaitaire correspondant à la prise en

charge de 20% de la masse salariale du personnel reconnu et formé

pour l'accueil préscolaire. Pour le parascolaire, elle correspond à un

forfait par place en fonction du taux d'occupation. Une fois la

subvention cantonale déduite des charges d'exploitation annuelles

admises par le Canton, le coût de l'accueil restant est à la charge

des responsables légaux et des communes de domicile de ces

derniers.

page 9

- La facturation des services d'accueil dits "subventionnés" fait

intervenir différents acteurs. En effet, les parents et les communes

contribuent au financement de ces services selon les modalités

suivantes :

o Mensuellement, la structure d'accueil facture aux parents la part

qui leur incombe selon un barème cantonal. Les parents
reçoivent ainsi une facturation en fonction, notamment, de leur
revenu imposable, du temps de placement du/des enfant/s
placé/s et du nombre d'enfants placés ;

o Pour compléter cette part des parents, la commune finance le

solde. Il s'agit donc d'une aide directe aux familles et non d'une
prise en charge du déficit de la structure.

Le financement de l'accueil familial de jour est, pour sa part et jusqu'à

l'application de la nouvelle législation cantonale, assuré par le Canton et

les parents (une subvention forfaitaire est assurée chaque année en

fonction du nombre d'heures de garde).

c- Les évolutions futures : La Loi sur l'Accueil des

Enfants acceptée le 19/06/11 par le peuple

Adoptée par le Grand Conseil neuchâtelois le 28/09/10 et par le peuple en

juin, la Loi sur l'Accueil des Enfants
2
 proposée en contre-proposition à

l'initiative communément appelée "Un enfant, une place", propose les

principales réformes suivantes :

- La définition d'un taux de couverture qui impose un quota communal

de places à offrir : la Ville devra prévoir des capacités d'accueil pour

30 % des enfants domiciliés sur son territoire dans le domaine pré-

scolaire et 15 % des enfants dans le domaine parascolaire, soit en

principe pour 2014, de :

2
 LAE : pour plus d'information : Rapport n° 10.040 du 28/06/10 du Conseil d'Etat au

Grand Conseil à l'appui d'un projet de décret soumettant au vote du peuple a) l'initiative

législative populaire "Pour un nombre approprié de structures d'accueil de qualité" ; b) le

contre projet du Grand Conseil sous forme d'une loi sur l'accueil des enfants (LAE) et Loi

LAE n° 400.1 du 28/09/10 http://www.ne.ch/neat/site/jsp/rubrique/rubrique.jsp

http://www.ne.ch/neat/site/jsp/rubrique/rubrique.jsp

page 10

Préscolaire : 528 places (30% de 1'758 enfants). Pour mémoire,

l'offre, au 1/03/11, est de 388 places ;

Parascolaire : 595 places à prévoir (15% de 3'963 enfants).

Pour mémoire, l'offre, au 1/03/11, est de 346 places ;

- La mise en place d'un planning permettant d'atteindre ces quotas.

L'objectif cantonal est d'avoir créé le nombre de places suffisantes

pour 2014. S'ensuit dès lors des crédits d'impulsion (notamment

cantonaux) pour soutenir la création de nouvelles places. Passé

décembre 2013, le Canton arrête ses crédits d'impulsion. La Ville se

doit donc de planifier rapidement toute augmentation de l'offre en

tenant compte de ces subventionnements.

- La création d'un Fonds alimenté en partie par les employeurs pour

financer les structures d'accueil. Établie jusqu'à concurrence de 10

millions de francs, la part de l'employeur représentera

0,18 % au maximum de la masse salariale de l'entreprise en 2014.

L'Etat et les communes augmenteront également leur contribution.

La part du canton au Fonds s'élèvera progressivement d'ici 2014 à

10,2 millions de francs, contre 5,7 millions dans le système de

subventionnement actuel. Les coûts supplémentaires à la charge

des communes sont donc estimés à environ CHF 16 millions.

La contribution de la Ville au Fonds en tant qu'employeur est estimée à

environ CHF 143'000.-/an.

En annexe 1, de plus amples détails sur les apports de cette nouvelle loi

sont présentés.

2.2. Cadre d'intervention du Concordat HarmoS

HarmoS est entré en vigueur depuis le 1/08/09 dans 10 cantons dont

Neuchâtel. Par son adhésion au concordat, le Canton s'engage dans les

six ans à organiser le temps d'enseignement du cycle 1 et 2 en périodes

blocs et à proposer des structures d'accueil répondant aux besoins locaux.

En effet, l'article 11
3
 du concordat HarmoS constitue la base qui permettra

3
 Concordat Harmos du 14 juin 2007:

Art.11 : Horaire bloc et structures de jour

page 11

de proposer "une offre appropriée de prise en charge des élèves en dehors

du temps d'enseignement".

L'utilisation des structures de jour sera facultative et impliquera en règle

générale une participation financière des parents. Le Concordat HarmoS

n'impose donc pas un modèle unique. L'offre d'accueil peut varier afin de

répondre à la demande et au contexte local. Les acteurs de l'accueil

extrafamilial doivent cependant s'organiser pour proposer une offre

d'accueil adaptée aux nouveaux horaires scolaires. Entré en vigueur pour

la rentrée scolaire 2011/2012, le Concordat aura donc un impact non

négligeable sur les évolutions de l’offre d’accueil en ville.

2.3. Évolution du besoin des familles

L'organisation familiale et sociétale a été modifiée ces dix dernières

années. Ainsi, le nombre de familles monoparentales augmente et les

attentes des familles ont également évolué. Ces évolutions sont liées à :

- la modification des habitudes de vie (ex : pendularité et mobilité

professionnelle ; taux de l'activité professionnelle des deux parents ;

éloignement des lieux de travail et de vie ; etc.),

- une plus grande exigence face au professionnalisme de la prise en

charge des enfants.

Mais pour connaitre de façon précise les besoins de la population chaux-

de-fonnière, une enquête de besoins a été lancée à l'automne 2010 auprès

des familles ayant des enfants de 0 à 16 ans.

1
Au degré primaire, la formule des horaires blocs est privilégiée dans l'organisation de

l'enseignement.
2
Une offre appropriée de prise en charge des élèves est proposée en dehors du temps

d'enseignement (structures de jour). L'usage de cette offre est facultatif et implique, en

principe,  une participation financière de la part des titulaires de l'autorité parentale

page 12

3- Les besoins futurs des parents :

ENQUETE "Évaluation des besoins d'accueil extra-familial des
enfants de moins de 16 ans" : Synthèse

L’analyse des 1'882 questionnaires retournés, soit 42.3% des foyers

touchés, permet de faire ressortir les conclusions suivantes :

Les familles se déclarent plutôt satisfaites des solutions de garde trouvées.

Les principaux modes de garde, pour la grande majorité situés en ville de

La Chaux-de-Fonds, sont :

- pour les 0-4 ans : la crèche subventionnée et la mère (ou conjointe) ;
- pour les 4-12 ans : la cellule familiale (Mère/Conjointe ;

Père/Conjoint ; un autre membre de la famille) ;
- pour les 12-16 ans : idem que pour les 4-12 ans. Il faut également y

rajouter une catégorie « L’enfant reste seul à la maison ».

Pour les 0-6 ans, la complémentarité des moyens de garde est fréquente

(avec parfois le cumul de trois modes de garde au cours de la semaine).

Ceci s'explique par :

o La volonté (l'obligation) de limiter le poids financier de la garde

sur le budget familial et donc le recours à différentes solutions qui
ne sont pas disponibles toute la semaine ;

o Le manque de places en institutions qui oblige les parents à
cumuler différents choix et parfois avoir recours au système "D".

Lorsqu’une insatisfaction est exprimée quant aux modes de garde actuels,

les principales raisons sont :

- le coût trop élevé des prestations,
- les horaires de prises en charge insuffisamment adaptés,
- l’insuffisance du nombre de places dans les structures existantes.

Pour l’échantillon « Familles monoparentales, Mères », l’éloignement des

lieux de garde pose également problème.

Selon les réponses, le nombre de nouvelles places à créer (donc en plus

de l'existant) est le suivant :

page 13

Figure 2 : Enquête Analyse : Demande des parents (nombre de places)

L'annexe 2 présente la répartition géographique des besoins.

Les caractéristiques des demandes d’accueil sont :

Accueil des 0-4 ans Accueil des 4-12 ans Accueil des 12-16 ans

o les mardis et jeudis
semblent être des jours
fortement demandés;

o les blocs du matin et de
l'après-midi sont
également plus
demandés, même si la
prise en charge du midi
est également
importante pour les
familles (notamment
pour les mères seules);

o le mercredi est, sans
surprise, la journée la
moins demandée. En
effet, le fait que des
frères ou sœurs plus
âgés n'aillent pas à
l'école ce jour là induit
l'organisation du reste de
la famille

o la demande est très
forte pour les 4-8 ans
que ce soit pour les
blocs du matin, du midi
ou de l'après-midi.

o la demande pour les 8-
10 ans est plus
marquée pour un
accueil l'après-midi.

o pour les 10-12 ans, les
demandes sont
relativement similaires
entre l'accueil le midi et
l'après-midi. Ces
dernières sont toutefois
largement moins fortes
comparées aux
demandes des 8-10 ans.

o En faisant une analyse
caricaturale des
résultats, on peut en
déduire une journée type
:

 Le matin : une collation
et du temps libre ou des
activités récréatives

o La demande la plus
importante est pour le
bloc de midi. Le bloc le
moins demandé est celui
du matin.

o En ce qui concerne l'âge
des enfants : plus les
enfants grandissent et
moins les besoins sont
présents. Les 12-14 sont
plus demandeurs, et ce
pour les 3 blocs. A noter
cependant : une
demande plus
importante pour les
blocs du midi et de
l'après-midi. A relever
que les 14-16 ans ne sont
absolument pas
intéressés par un accueil
le matin.

o l’essentiel des activités
est demandé à être
réalisé l’après-midi.
Comme pour le
parascolaire des 4-12
ans, l’aide aux devoirs

page 14

Accueil des 0-4 ans Accueil des 4-12 ans Accueil des 12-16 ans

 Le midi : un repas et du
temps libre

 L'après-midi : une
collation, l'aide aux
devoirs et des activités
variées (sportives,
récréatives, éducatives)

o Horaire d’ouverture des
structures : 6h30 le
matin ; 17h30/18h30 le
soir

ainsi que les prestations
de restauration sont
fortement demandées.

o Horaire d’ouverture des
structures : pas de
demande d’ouverture le
matin ; 18h30 le soir

En résumé, les besoins se répartissent comme suit:

Demande des parents, selon

l'âge des enfants, pour un

accueil :

Le Matin Le Midi
L'Après-

midi

0-4 ans   

4-8 ans   

8-10 ans   

10-12 ans   

12-14 ans   

14-16 ans -  -

La prise en charge doit donc être adaptée à l'âge des enfants (lieux,

activités, horaires).

L'annexe 3 présente la synthèse exhaustive des résultats.

Légende :

 : Forte demande
 : Demande

- : aucune demande

page 15

4- Politique d'accueil extra-familial: la stratégie de la Ville et

programme d'actions

La stratégie que le Conseil communal souhaite développer comporte 3

axes:

Axe 1 . Étoffer l'offre

Axe 2 : Développer les prestations pré et parascolaires

Axe 3 : Réorganiser l'administration

 Axe 1 : Étoffer l'offre

En gardant à l'esprit le bien-être des enfants, l'accueil extrafamilial se doit

de :

- Répondre aussi bien que possible aux besoins individuels des

enfants issus de divers contextes sociaux.
- Accorder aux enfants un espace d'échanges, de jeux, d'interactions

et de liens avec d'autres enfants.
- Stimuler globalement les enfants.
- Favoriser l'acquisition de compétences sociales, l'égalité des

chances et l'intégration.

Les institutions d'accueil ne dispensent pas une formation formelle aux

enfants, comme l'apprentissage de la lecture ou de l'écriture. Toutefois

l'accueil ne s'y résume plus à la garde d'enfants. Des projets pédagogiques

sont mis en place favorisant le développement cognitif, social et corporel

des enfants.

Nombre d'études reconnaissent que ces institutions jouent un rôle

primordial en mentionnant les effets positifs que l'accueil collectif apporte

dans la socialisation des enfants au groupe et dans l'intégration des

enfants à la société quel que soit le statut socio-économique et culturel des

enfants. Mais, au-delà des enfants, les structures d'accueil prodiguent des

effets sur l'ensemble de la société :

- encourager l'égalité homme-femme ;
- favoriser le développement économique en facilitant au mieux

l'accès des femmes au marché du travail ;

page 16

- et consolider l'autonomie financière des ménages et éviter la
paupérisation des familles, surtout monoparentales.

Pendant longtemps, le débat sur l'accueil extrafamilial n'a jamais porté sur

son utilité économique mais sur les coûts qu'il engendrait pour les pouvoirs

publics et les ménages. Aujourd'hui, l'utilité (sociale) des structures

d'accueil n'est plus à démontrer.

Aux éléments chiffrables (recettes fiscales supplémentaires pour les

pouvoirs publics) viennent s'en ajouter d'autres qui ne peuvent être

quantifiés et qui sont pourtant non négligeable pour les pouvoirs publics :

- amélioration des prestations scolaires et meilleure intégration à

l'école des enfants issus de l'immigration ;
- avantages économiques de communes qui deviennent plus

attrayantes pour la main d'œuvre qualifiée dès qu'elles disposent de
structures d'accueil ;

- acquisition de revenus supplémentaires pour la famille (due à la plus
grande participation des femmes au marché du travail) et, ainsi,
acquisition de cotisations sociales supplémentaires pour les
institutions publiques et de prévoyance, et diminution des dépenses
sociales.

S'il est certain que l'expérience de la collectivité favorise la participation

verbale et la socialisation au groupe, la condition nécessaire pour un bon

développement réside dans la qualité de l'accueil.

L'accueil des enfants en institutions collectives constitue un enjeu social

mais aussi politique et économique. Les changements sociaux et

économiques tels que la place des femmes sur le marché du travail, le

démantèlement du modèle familial traditionnel avec une hausse du taux de

divorce et du nombre de familles monoparentales, l'évolution des pratiques

éducatives et des représentations de l'enfant, la diffusion des

connaissances pédagogiques, les évolutions de la réglementation ont

participé à sa reconnaissance et à l'augmentation de l'offre et ont

également influencé les pratiques et les comportements liés à cette période

de la vie.

Dès lors, il apparait indispensable de promouvoir le développement de

l'offre mais les mesures envisagées pour augmenter les places font débat.

C'est évidemment le coût qui est au centre des discussions et par

page 17

extension la qualité de l'offre (personnel formé et activités pour les

enfants).

L'idée proposée est de soutenir le développement de l'offre afin que

chaque famille désireuse de placer son enfant soit en mesure de le faire

dans une institution qui réponde à ses attentes. L'accueil extrafamilial doit

toujours être considéré uniquement comme un complément positif à la

famille et non comme un substitut.

Nous ne saurions terminer ce paragraphe consacré à l'intérêt des

structures d'accueil sans mentionner que, en parallèle à la mise en place

de lieux d'accueil extrafamilial, il convient de développer des conditions de

travail favorables à la famille. Pour parfaire la conciliation entre vie familiale

et vie professionnelle, il convient également de soutenir, encourager et

développer des mesures économiques telles l'égalité salariale entre

hommes et femmes, ou proposer aux hommes et aux femmes des horaires

de travail conciliables avec le rythme des enfants.

Le Conseil communal a pris acte de la forte demande de la population (non

couverte par l'offre actuelle).

- Il déclare prioritaire le développement de l'offre parascolaire (4-12

ans) car le retard est conséquent en Ville de La Chaux-de-Fonds, la
demande est très forte et son développement permettra de libérer
des places dans les crèches.

- Il déclare important le développement de l'offre préscolaire.

Conscient des moyens limités que la Loi laisse aux communes en
matière d'implantation de structures privées, le Conseil communal
souhaite toutefois que la Ville puisse, dans la mesure du possible,
continuer à orienter les implantations dans les quartiers dans
lesquels la demande s'est exprimée même si la localisation
géographique n'est pas prioritaire.

La réponse de la Ville de La Chaux-de-Fonds sera d'augmenter le nombre

de places à offrir pour les 4-12 ans, pour tenir compte de la demande

exprimée dans l'enquête (en terme de places mais aussi de quartiers

d'implantation des lieux d'accueil) selon une planification à établir d'ici

2014-16 et qui tiendra compte des possibilités budgétaires de la Ville.

page 18

Figure 3 : Comparaison du nombre de places actuelles et futures (besoins exprimés dans
l'enquête ou selon la loi cantonale)

 Axe 2 : Développer les prestations pré et parascolaires

Outre son appui à la création de places, le Conseil communal ambitionne

de :

- Simplifier les démarches pour les familles, notamment en

centralisant les informations et les démarches administratives pour

les structures communales ;
- Harmoniser les pratiques d'accueil dans les structures pré et

parascolaires communales ;
- Harmoniser les formalités administratives pour les structures

préscolaires et parascolaires communales
- Renforcer la visibilité de l’action communale  en informant sur l’offre

existante
- Renforcer le rôle pro-actif de la Ville auprès des institutions d’accueil

en orientant le développement de l’offre dans les quartiers
demandeurs

- Renforcer le contact avec les parents

- Identifier les principes généraux qui guideront l'accueil dans les

structures d'accueil communales (proposer la continuité de l’accueil

pendant les vacances scolaires,etc.)
- Renforcer la collaboration avec les institutions privées

L'annexe 4 reprend ces points et les développe.

page 19

Enfin, la volonté de la Ville est également de s'inscrire dans un

développement économique dynamique. A ce jour, nombres d'entreprises

développent des politiques sociales en faveur de leurs collaborateurs,

certaines favorisant vie familiale et vie professionnelle. La nouvelle loi, qui

entrera en vigueur au 1/01/12, fait du monde économique un partenaire

incontournable du questionnement pré et parascolaire. La Ville souhaite

développer les collaborations dans ce domaine, entendre les demandes

des entreprises de la place et les accompagner dans leurs projets en

développant par exemple des partenariats privé-public

 Axe 3 : Réorganiser l'administration : La création d'un secteur

d'Accueil Extrafamilial au sein du Service de la Jeunesse

Une nouvelle organisation administrative est en place depuis le 1
er

 juillet

2011 pour l'exercice des missions communales dans le domaine pré et

parascolaire.

Pour mémoire, il convient de rappeler que deux dicastères étaient en

charge des prestations et ont développé des compétences spécifiques :

- le dicastère de l'Instruction publique, des Affaires Sociales et de

l'Intégration, par le Service communal de l'Action Sociale, a
historiquement suivi le développement des prestations préscolaires
privées subventionnées, a géré la crèche communale ainsi que les
prestations parascolaires assurées par le Foyer de l'Ecolier ou des
institutions privées subventionnées ;

- le dicastère des Affaires culturelles, de la Santé, des Sports et de la

Jeunesse par le Service de la Jeunesse, a assumé la gestion,
depuis 2010, des trois structures d'accueil parascolaire dit "global"
c'est-à-dire ouvertes sur les trois moments de la journée. Par la
nature de ses activités, le service de la jeunesse a développé des
compétences pédagogiques autour des enfants.

La principale difficulté étant liée à la multiplicité des acteurs et à leur

cloisonnement, une des pistes d'amélioration proposée par le Comité de

Pilotage (COPIL) a été de regrouper, sous une même instance de décision

(politique et hiérarchique) l'ensemble des prestations liées au parascolaire

et au préscolaire.

page 20

Sur proposition du COPIL, qui a analysé différentes variantes de

rattachement, le Conseil Communal a validé la création d'un secteur

d'activité extra-familiale, au sein du SJe , lui-même transféré au dicastère

de l'Instruction publique et des Affaires sociales à compter du 1
er

 juillet

2011.

Ce secteur assumera la gestion des structures communales (RH, budget,
suivi parents/enfants, concept éducatif, normes, etc.), le suivi de la
facturation faite aux parents pour les structures communales et privées
subventionnées et mettra en œuvre le programme d'actions défini par les
autorités.

Après une analyse de l'existant et des besoins nécessaires à la mise en
place de ces missions, il s'avère que le secteur doit être doté de 5.3 ETP
maximum (dont 3.90 existent déjà). Le transfert des prestations,
compétences et ressources du SCAS au SJe est effectif.

Les prochaines étapes de la réflexion sont :

- Mise en place du secteur d'accueil extrafamilial pour fin 2011
- Réflexion sur le développement de l'offre, en terme de planification

et localisation des structures d'accueil parascolaires communales et
privées.

Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme de
législature

Le renforcement de l'accueil parascolaire est un des projets mentionnés

dans la ligne directrice n°3 "Valorisation des fonctions, des prestations et

des espaces urbains". La volonté affichée y est de développer une offre

tant pour accueillir les enfants le matin, que le midi ou l'après-midi.

Fort des besoins des parents, connus notamment grâce à l'analyse de

l'enquête de besoins, cet axe a pu être affiné. C'est ainsi que la réflexion

de la Ville a porté sur le domaine pré et parascolaire de manière à apporter

une réponse concertée et cohérente à l'ensemble des problématiques

d'accueil des enfants. Au vu des besoins exprimés par les parents

d'enfants de 0 à 16 ans et des insuffisances d'accueil parascolaire en Ville,

il a été convenu de se concentrer, dans un premier temps, sur l'accueil des

enfants âgés de 0 à 12 ans.

page 21

Conséquences sur les finances

Le développement progressif de l'offre, l'aménagement des locaux du SJe

indispensable pour accueillir le public et les collaborateurs transférés

auront un impact sur les comptes 2011 et les budgets 2012-2014.

Une modification des écritures comptables et budgétaires sera opérée dès

le budget 2012. Les comptes du SCAS seront amputés des comptes 314

(Crèche Chat Telot), 318 (Crèche Gallet) et d'une partie du 321

(subventions communales pré et parascolaires). Les comptes du SJe (550

et 551) seront modifiées pour tenir compte des charges liées aux pré et

parascolaires jusqu'alors supportées par le SCAS pour permettre une

meilleure visibilité des coûts. Un seul centre financier 550 comptabilisera

l'ensemble des écritures.

Conséquences sur les ressources humaines

Le développement des structures d'accueil communales nécessite le

recrutement de personnel d'accueil, diplômé ou non, conformément à la loi

cantonale. Le coût de ce personnel est éminemment en lien avec le

nombre de structures ouvertes, le nombre et l'âge des enfants à garder.

Selon l'évolution planifiée, la masse salariale devra donc être adaptée en

conséquence. Ainsi par exemple, pour les crèches communales Chat Telot

et Ferme Gallet, la répartition du personnel, dans le budget 2012, se fait

comme suit :

 Chat Telot Ferme Gallet

Personnel qualifié 7.8 4.4

Personnel non qualifié 1.6 1.6

Apprenti-e-s et stagiaires  10 2

Collaboration intercommunale

Nombre de communes s'attachent à apporter des réponses aux besoins

des familles. Les contacts, notamment avec les autres villes du Canton,

sont donc fréquents. Mais à l'heure actuelle, aucune collaboration

intercommunale n'a abouti. Le domaine, qui doit rester un service de

proximité, ne s'y prête que difficilement.

En terme de collaboration, on peut toutefois citer le soutien de la cheffe de

projet à la démarche du Locle. La Ville du Locle a lancé en début d'année,

page 22

une démarche d'enquête similaire à celle de La Chaux-de-Fonds. L'appui a

porté sur l'expérience de la Ville de La Chaux-de-Fonds, sur l'élaboration

du questionnaire ainsi que sur son analyse. Par ailleurs, à plusieurs

reprises, le domaine de l'accueil extrafamilial a pu être évoqué dans le

cadre de la Commission consultative de la jeunesse, à laquelle un membre

de la Ville du Locle participe.

La Ville de La Chaux-de-Fonds est également impliquée dans une

démarche de collaboration à l'échelle cantonale puisqu'elle participe à des

groupes de travail, pilotés par le Canton, comme le groupe de travail visant

la mise en place de la gestion informatisée de l'accueil extrafamilial par

l'élaboration d'un outil informatique unique permettant la gestion du suivi

des enfants inscrits dans les structures d'accueil ainsi que de la facturation

ou le groupe de travail pour la rédaction finale du règlement d'application

de la nouvelle Loi.

Éléments relatifs au développement durable

Dès la conception de la méthodologie, la volonté a été de préférer une

démarche participative pour répondre au mieux aux enjeux sociaux et

économiques des habitants. Une enquête mais également des interviews

ont pu être menés auprès des familles. A cette fin, de nombreux acteurs

ont également pu être rencontrés.

De plus, les nouvelles constructions ou les aménagements de locaux

communaux suivent les principes du développement durable. C'est, par

exemple, le cas des deux crèches communales : la Crèche Chat Telot et la

Ferme Gallet. Une réflexion sera menée sur l'introduction des couches

lavables.

En quelques mois, la Ville a pu élaborer les premiers pas de sa nouvelle

politique d'accueil extrafamilial. En développant l'offre et en réorganisant

son administration, la Ville entend rester attractive et développer des

prestations propres à poser les conditions cadres de politiques familiale,

économique et sociale dynamiques. Le Conseil communal vous remercie

de l'attention que vous avez portée à ce rapport et vous remercie de bien

vouloir en prendre acte.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président: Le chancelier:

 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

page 23

category_fr: Document

category_harmonized: document


text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 230'000.- TTC pour la
réfection du collecteur et de la conduite d'eau sis sur la rue Morgarten,

entre l'avenue des Forges et la rue des Bouleaux

(du 27 février 2008)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

En date du 9 janvier dernier, les services techniques de la Ville ont été
appelés afin de constater l'effondrement d'une partie de la chaussée sur la
rue Morgarten.

Après avoir pris des mesures d'urgence pour assurer la sécurité des
véhicules et des piétons, une entreprise a été mandatée pour procéder à
des investigations, en vue de déterminer la cause du dommage.

Il s'est avéré que le collecteur s'était effondré sur une dizaine de mètres.

Une inspection par caméra de la canalisation d'eaux usées a révélé que
celle-ci était en mauvais état et surtout non conforme, car constituée de
deux demi-tuyaux superposés, ce qui ne garantit en rien son étanchéité.

Quelques jours plus tard, soit le 13 janvier 2008, la conduite d'eau aux
abords du collecteur, 15 mètres en amont du carrefour Bouleaux-
Morgarten, s'est rompue, entraînant des dégradations sur plusieurs
centaines de m2 de chaussée.

 Page 2

Travaux à réaliser

Pour l'eau potable, la société Viteos remplacera la conduite entre l'avenue
des Forges et la rue du Locle et reprendra à son compte les surfaces de
chaussée dégradées par la rupture de la conduite d’eau potable.

Pour la canalisation des eaux usées, il s'agit de remplacer le collecteur sur
120 mètres, soit entre l'avenue des Forges et Lundi-Bleus.

Le PGEE prévoyant, dans un très proche avenir, la mise en séparatif du
collecteur principal de la Ville depuis le Grand-Pont jusqu'à Morgarten,
nous suggérons de mettre en séparatif la portion qui sera réparée, par la
pose d'une conduite de 300m à côté de l'existante.

Les frais supplémentaires sont en effet modestes (~CHF 30'000.-) en
regard du coût global des travaux. Cela est dû au fait que la fouille
exécutée pour la remise en état du collecteur existant est suffisamment
large pour accueillir une deuxième conduite.

De plus, ces travaux sont susceptibles de recevoir une subvention de la
part du canton.

Investissements

Le coût estimatif des travaux se décompose ainsi :

Réfection collecteur CHF 190'000.-

Pose collecteur eaux claires CHF 30'000.-

Réfection conduite eau potable CHF 10'000.-

 CHF 230'000.-

Les coûts modestes pour la réfection de la conduite d'eau potable sont dus
au fait que ceux-ci sont pris en charge par l'assurance contractée par
Viteos. Seuls sont pris en compte les frais de franchise.

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le service des communes, la
charge financière est calculée sur une durée d'amortissement de 40 ans
pour les Travaux publics et de 20 ans pour le Service de l’eau, au taux
moyen des emprunts de la Ville de 3,5 % sur la moitié des
investissements.

 Page 3

Le tableau suivant donne le détail financier :

 Amortissement
annuel

Intérêts
annuels

Coût
annuel

Réfection collecteur EU 4'750.- 3'325.- 8'075.- 1)

Nouveau collecteur EC 750.- 525.- 1'275.- 1)

Franchise conduite EP 500.- 175.- 675.- 2)

 6'000.- 4'025.- 10’025.-

(1 Montants représentant une augmentation totale de la taxe d'épuration
de 0,3 ct/m3

(2 Montant représentant une part du prix de l’eau de 0,015 ct/m3

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune particulière. La surveillance des travaux se fera par les services
techniques des TP, dans le cadre normal de leurs activités

Les travaux seront confiés à une entreprise de la région, la voirie n'étant
pas équipée pour ce genre de prestations.

Rapprochement et collaboration avec le Locle

Aucun

Eléments relatifs au développement durable

La remise en état du collecteur d'eaux usées va supprimer l'infiltration des
eaux polluées dans le sol.

La mise en séparatif va permettre, lors de sa mise en fonction (années
2010-2015), d'acheminer une plus grande part d'eaux claires au Doubs
par l'intermédiaire de l'exutoire et décharger ainsi quelque peu la STEP en
eaux claires.

Ce rapport sera soumis à la Commission des Infrastructures lors de sa
séance du 3 mars 2008.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à
voter l’arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

Annexe : 1 plan

 Page 4

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 230'000.- est accordé au Conseil
communal pour la réfection du collecteur et de la conduite d'eau sis sur la
rue Morgarten, entre l'avenue des Forges et la rue des Bouleaux.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements des Travaux
publics par CHF 220'000.- et au compte des investissement du Service des
eaux à raison de CHF 10'000.-.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux de 2,5 % pour les
Travaux publics et de 5 % pour le Service des eaux.

Article 4.- Les éventuelles subventions viendront en déduction du crédit
accordé.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS


Annexe 3

text:
Annexe 3

Salle 1 actuelle et image de référence Café des musées

Salle 2 actuelle et image de référence Café des musées

category_fr: Annexe


Document

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LE CONSEIL GENERAT

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DE LA VILLE DE LA CHAUX.DE-FONDS

Vu un ropport du Conseil communql

orrête: LLJo
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Arlicle premier.. Un crédit de CHF 2'000'000.- est qccordé ou Conseil communol J
pourlocréoiiondevinglnouvellesmini-déchetteriesetl'enterrementdedouze>
midi-déchetteries.

Article 2.- Ce crédit figurero ou comple des investissements des Trovoux publics.

Article 3.- L'investissement sero qmorli qu toux qnnuel de l0 %.

Article 4.- Tous pouvoirs sont qccordés ou Conseil communol pour procéder oux
tronsoctions immobilières découlont de I'exécution desdits trqvoux.

Article 5.- Le Conseil communol est chorgé de l'exécution du présent orrêié oprès
les formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le 2l février 2008

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Lo présidente Le secrétoire
Piene-André Monnord


Ordre du jour

text:
38e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 20 octobre 2020 à 17h30

à l'Aula des Forges, avenue des Forges 16

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 36e séance du Conseil général
du 1er septembre 2020.

2. Rapport du Conseil communal relatif aux modifications du plan
spécial "Le Corbusier" (DUBRE).

3. Rapport du Conseil communal relatif à la modification du
Règlement communal sur les finances (DFER).

4. Rapport du Conseil communal relatif à la demande de crédit
d'engagements de CHF 4'982'000.- pour le réaménagement et
la piétonnisation de la Place du Marché ainsi que ses alentours
immédiats (DUBRE).

5. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
de CHF 11'570'000.- pour la réhabilitation globale de la piscine
des Mélèzes (DJASS).

6. Rapport d'information du Conseil communal relatif à la
rénovation et la transformation du site du Châtelot (immeubles
5-7, 9-11 et 13-15), la construction d'un nouvel immeuble ainsi
que l'intégration d'une structure d'accueil parascolaire (DUBRE)

7. Rapport d'information du Conseil communal relatif à l'accueil
extrafamilial en Ville de La Chaux-de-Fonds (DJASS).

[image: image0.png]

8. Rapport du Conseil communal en réponse à la motion de
M. Julien Gressot du 29 août 2017 intitulée "Pour "ne pas
détruire le tissu associatif de notre ville"" (DSEPE).

9. Hommages aux Conseillers communaux sortants, Sylvia Morel
et Marc Arlettaz :

- Hommages des groupes ;

- Hommages de Théo Bregnard, président du Conseil
communal ;

- Discours de Sylvia Morel ;

- Discours de Marc Arlettaz.

10. Discours de clôture de la législature de Monique Gagnebin,

Présidente du Conseil général.

 Monique Gagnebin

 présidente du Conseil général

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda