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Rapport de la sous-commission des comptes 2009

Dicastère de Monsieur Pierre-André Monnard

Composition de la sous-commission :

Madame Sarah Diaz (PS)

Madame Fabienne Girardin (POP) – absente
Monsieur Hughes Chantraine (UDC) – rapporteur

La rencontre a eu lieu le mardi 23 mars 2010 de 08h00 à 12h30 en la
salle de conférence, 2ème étage de l'Hôtel de Ville.

Etaient présents :

Monsieur Pierre-André Monnard, conseiller communal (durant toute la

durée de la séance)

Puis, tour à tour, en fonction des Services auditionnés :

Monsieur Yves-Alain Maurer, Chef de la Sécurité publique
Monsieur Blaise Fivaz, Chef du Service du Domaine Public (SDP)

Monsieur Jean-Michel Mollier, Commandant du Service d’incendie et de
Secours des Montagnes Neuchâteloises  (SISMN)

Madame Sylvène Aeschlimann, Contrôle financier

Monsieur René Barbezat, Chef du Service financier

En préambule, Monsieur Pierre-André Monnard nous dresse un aperçu
global de la situation dans son dicastère. Il fait état de considérations

générales sur les comptes 2009.
Premièrement, l’état de la dette de la ville, qui était de 400 millions à fin

2007, et dont l’objectif est une réduction de celle-ci aux environs de 350
millions pour la fin de la législature. Le montant actuel avoisine les 380

millions, avec un taux moyen des emprunts de la ville à 3,2 %.
Le Chef du Dicastère aborde ensuite le problème des recettes fiscales, en

période de difficultés conjoncturelles, avec un produit de l’impôt sur les
personnes morales particulièrement volatile, alors que celui sur les

personnes physique reste plutôt stable.

860 SDP

En présence de Monsieur Y.A. Maurer et de Monsieur B. Fivaz.

Le Chef de Dicastère donne les premières explications :

Dicastère de M. Pierre-André Monnard  2

3011100 Traitement du personnel – L'augmentation des charges du
personnel s'explique par la demande beaucoup plus importante que prévu

de patrouilleurs-ses aux abords des écoles, et dans une moindre mesure,
par l’action d’étudiants engagés dans le nettoyage de la signalisation

routière.

3101200 Formules administratives – Imprimés – Diminution à mettre en

rapport avec la baisse du nombre des amendes d’ordre. Tout comme le
3191000 Frais d’administration et généraux.

4272300 Place du Marché – recettes récupérées du SUE, puisque ce sont

les agents du SDP qui procèdent actuellement à la perception des taxes
pour le marché.

870 SISMN

En présence de Monsieur Y.A. Maurer et du Commandant J.M. Mollier.

3011100 Traitement du personnel – Malgré les difficultés de recrutement,

le SISMN a pu engager un ambulancier « en urgence » pour palier au
départ de Monsieur Billieux. Par chance, étant donné les écarts de salaire

et la longue formation supplémentaire nécessaire pour acquérir les

compétences en tant que pompier (obligatoire chez nous, pompier-
ambulancier), une personne a répondu à toutes ces exigences.

Monsieur Maurer donne quelques précisions quant à l’état d’avancement

du projet Pol-Feu 09. Il apparaît que théoriquement cela pourrait être
réalisable, mais que, pratiquement, on se heurte à des réticences

farouches au niveau régional. Quoi qu’il en soit, la situation semble
bloquée en raison d'autres visions des services du canton.

3091600 Formation du poste permanent – Correspond à des cours de

formation exécutés à l’étranger. Notamment, sur demande de Cointrin,
dont dépend l’aéroport des Eplatures, un cours de spécialisation « avion »

a été suivi.

3181800 Communications radio – Rachat de deux ans de mensualités de

leasing sur l’ancien matériel radio, amenant une économie de CHF 5’000.-.

890 OPC

En présence de Monsieur Y.A. Maurer et de Monsieur J.- M. Mollier.

Il s’agit ici du centre de charges organisationnel de l’Office de la
Protection Civile. Dans l’idéal, on devrait avoir 595 personnes en cours de

répétition, mais on ne dispose que de 359 appelés. Les charges sont
entièrement couvertes par le fonds PCi du canton, alimenté par une

contribution des communes équivalente à CHF 14.- par habitant.

Dicastère de M. Pierre-André Monnard  3

880 OPC

En présence de Monsieur Y.A. Maurer et Monsieur J.- M. Mollier.

C’est l’opérationnel qui est pris en compte dans ce poste 880.

4363100 Remboursements divers – Liquidation d’une ancienne réserve

cantonale de contributions communales (2005-2007). Après mise au
même niveau (véhicules …) des 6 OPC actuels du canton, le solde a été

réparti proportionnellement à chaque contributeur.

630 Contrôle financier

En présence de Madame S. Aeschlimann et de Monsieur R. Barbezat

Le Service fonctionne, en toute indépendance, avec un 60 % pour
Madame Aeschlimann et 30 % pour une collaboratrice administrative. Ce

service répond fonctionnellement au Conseil communal et
administrativement au dicastère des finances.

Dans l’ensemble, les contrôles effectués sur les Services communaux sont

bons. Le contrôle des fournisseurs de prestations à la ville montre une

bonne répartition du travail, le contrôle des caisses communales laisse
apparaître que la comptabilité est bien tenue et que les comptes donnent

une image correcte de la réalité.

560 Cultes

En présence de Monsieur R. Barbezat

Rien à signaler, sinon quelques réclamations concernant la répartition des
subventions accordées aux différentes Eglises de la ville. En fait, celle-ci

est principalement « historique », et ne correspond plus au rapport entre
catholiques et protestants … il est à noter également, qu’elle dépend du

fait que la Ville est propriétaire de certains bâtiments de culte, et pas
d’autres, voire même d’une partie de l’un (clocher) mais pas du reste !

600 Finances

En présence de Monsieur R. Barbezat

3011100 Traitement du personnel – Il est à relever que la diminution
régulière de la dotation en personnel du Service Financier depuis 2004

s’explique d'une part par une rationalisation des activités du service et le
développement de SAP, et d'autre part par la réduction des tâches

dévolues, comme la police, certaines écoles ou l’hôpital ces dernières
années, ainsi que depuis le 1er janvier 2010, la fusion de la CPC dans la

Dicastère de M. Pierre-André Monnard  4

caisse unique Prévoyance.NE. A ce propos, le départ en retraite d’une
collaboratrice à 50 % ne sera peut-être pas compensé.

Pourtant, il est à craindre que le projet relatif à l’introduction du MCH2
(plan comptable harmonisé pour les collectivités publiques) génère une

forte augmentation de l'activité du service ces prochaines années.
Actuellement, le Service compte 8,2 EPT.

3185700 Commissions – Cot. En bourse – Frais divers – Le Chef du
Dicastère commente l’évolution de la trésorerie de la commune, qui,

certes, a perdu de son rendement avec la baisse des taux d’intérêts
créditeurs, mais conserve néanmoins une certaine tenue malgré la

diminution des rentrées fiscales, celle-ci reste encore positive.

La sous-commission étudie la liste des participations de la Ville dans
diverses structures (SI- SA – Fondations …) Elle demande que le Service

financier suive l’évolution des titres de manière dynamique. (4251000 –
4251100 – 4251400)

4622000 Péréquation financière – Monsieur Monnard explique que la

diminution déjà prévue au budget, est due aux bons résultats fiscaux que
la Ville a enregistrés en 2008.

S’ensuit une discussion sur le rendement des immeubles de la commune
(4901000) où Monsieur Monnard apporte les éclaircissements sur la

manière de calculer le rendement des immeubles, basée sur la valeur
comptable et non sur le rendement réel du bien immobilier, la différence

étant, de toute façon intégrée aux comptes, si ce n’est dans ce poste, elle
le sera à la gérance des immeubles.

610 Contributions

En présence de Monsieur R. Barbezat

4001300 Impôt sur le revenu des frontaliers – La rétrocession par la

France de l'impôt sur les frontaliers (4.5 % de la masse salariale nette,
dont 3.375% attribué à la Ville et 1.125% en faveur du Canton) est

toujours décalée d'une année. De ce fait, le montant inscrit aux comptes

reflète encore l’embellie conjoncturelle inscrite au budget 2009.

4001500 Prélèvement provision débiteurs impôts – Dissolution d’une
réserve, contestée par le Canton et constituée l’année dernière en vue de

palier aux problèmes de double imposition : En période de haute
conjoncture, certains contribuables (personnes physiques principalement)

versent des acomptes importants, et, en période de récession, doivent
être remboursés du trop perçu (3290000). De plus, les tranches

d’acomptes provisionnels sont estimées alors trop hautes au budget et
péjorent les comptes. Cette provision avait l’objectif de diminuer l’impact

de cette double imposition.

Dicastère de M. Pierre-André Monnard  5

4011100 Personnes morales – Impôt sur le bénéfice – Diminution

drastique en raison de la forte baisse du bénéfice d’une très importante
entreprise de la place.

Il est relevé par le Chef du Dicastère et par son Chef de service que les

contrôles fiscaux et les rattrapages sur les personnes morales sont

inexistants. Monsieur Monnard le déplore, surtout que, malgré des
demandes répétées au Chef des finances cantonales, aucune évolution

n’est à prévoir !

La sous-commission a reçu toutes les explications aux questions qu’elle a
soulevées. Elle profite de ces lignes pour remercier le chef du Dicastère et

les responsables des Services, ainsi que l'ensemble de leurs
collaborateurs, de leur travail et engagement pour le bien de notre Ville.

   Le rapporteur
   Hughes Chantraine

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Communiqué de presse

En juin, participez au défi "MOBILITÉS ACTIVES" et recevez un
abonnement en transports publics !

Qui osera se passer de sa voiture durant un mois et se laisser tenter par d'autres modes de
déplacement ? En juin prochain, l'ATE, torks.ch, transN et la Ville défient les habitant-es.

Organisé pour la première fois en septembre 2025, ce défi est réitéré cette année au mois de juin.
Lancé pour toutes les personnes actives ou retraitées résidant à La Chaux-de-Fonds, il a pour but de
changer les habitudes des automobilistes et leur permettre de se déplacer facilement. En effet, par gain
de temps, il est souvent plus judicieux d'effectuer de courtes distances à pied, à vélo, ou en transports,
mais prendre sa voiture reste encore un réflexe. Si pour toutes sortes de raisons telles que : la santé,
un sentiment de liberté́, le besoin de changement, une autolimitation choisie, une réduction des coûts,
la rapidité́ des déplacements ou encore des préoccupations environnementales, de plus en plus de
personnes souhaitent tester de nouvelles formes de mobilité́, il leur manque parfois l’impulsion
nécessaire pour faire le pas. Le défi « MOBILITÉS ACTIVES » offre cette opportunité́ !

Lors de l'inscription au défi, les participant-es reçoivent un abonnement mensuel ONDE VERTE 2 zones
(ou l'équivalent de cet abonnement en transports publics) avec, en option et c’est une nouveauté cette
année, la carte Junior pour les enfants. En cas d’intérêt, ils reçoivent également un abonnement
mensuel pour un vélo à assistance électrique (torks.ch ou Vélospot). À la fin du défi, un tirage au sort
sera organisé́ avec des prix intéressants à gagner, notamment un abonnement annuel ONDE VERTE
2 zones offert par transN.

Les conditions de participation sont les suivantes :

- Habiter à La Chaux-de-Fonds et posséder une voiture ;
- Accepter de renoncer à son utilisation durant le mois de juin 2026 ;
- Tester des modes de déplacements alternatifs (marche, vélo, transports publics, etc.) ;
- Tenir un journal de bord (anonyme) et le transmettre aux organisateurs d'ici le 10 juillet 2026.

Les inscriptions sont ouvertes sur le site Internet www.ate-ne.ch dès le 19 mars et jusqu'au 6 mai 2026.
Pour des questions d'organisation, seul un nombre limité de personnes est accepté́ et c'est pourquoi
nous vous invitons à vous inscrire rapidement.

À noter encore que le défi (édition 2025) a été présenté par torks.ch lors de la finale du concours
"Décarbone ta boîte", le 13 mars dernier à Neuchâtel. Le projet a reçu le Prix Viteos, décerné par le
vote du public, soulignant l'intérêt pour ce type d'initiative locale en faveur du report modal.

Pour toutes questions en lien avec l'organisation du défi "MOBILITÉS ACTIVES", vous pouvez contacter
le service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement sume.marketingurbain@ne.ch ou l'ATE
info@ate-ne.ch.

La Chaux-de-Fonds, le 19 mars 2026

Contacts :

- ATE : Marie-Claire Pétremand, 032 926 08 19
- torks.ch : Timothée Duran, 076 509 55 42
- Ville de La Chaux-de-Fonds : Patrick Jobin, chef du service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement,
   032 967 62 21

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