text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui de deux demandes de crédit :

- soit de Fr. 2'920’000.- TTC pour la réalisation de la deuxième étape des
travaux de transformation des locaux de la Bibliothèque de la Ville qui

comprennent :
le réaménagement du rez-de-chaussée supérieur et du 1er étage pour le

libre accès en lecture publique, l’aménagement des sous-sols du bâtiment
pour garantir la conservation du patrimoine documentaire et le

rafraîchissement de cinq salles initialement occupées
par les fonds spéciaux

- soit de Fr. 210’000.- pour achever la réalisation de la première étape des
travaux de transformation de la Bibliothèque de la Ville qui comprennent :

l’installation d’un ascenseur dans le corps central du bâtiment No 6 du
collège de Numa-Droz, l’assainissement de ses alentours et les travaux

préparatoires aux étapes suivantes.

(du 7 mars 2005)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Dans sa séance du 23 février 2005, le Conseil général était appelé à se
prononcer sur le rapport du 9 février 2005 à l’appui des deux demandes
de crédits mentionnées en titre.

Le Conseil communal prenait la décision de retirer le rapport en question
dans lequel un certain nombre d’erreurs de calcul ont été relevées et qui
se sont malencontreusement glissées dans le tableau comparatif annexé
intitulé « Etape 2 - Dénomination des Codes des Frais de Construction
(CFC) ». Ces erreurs ont échappé à toutes les vérifications malgré les
multiples lectures effectuées en Commission de construction, par le
Conseil communal et en Commission de la Bibliothèque.

Crédits pour la Bibliothèque  Page 2

Ce tableau qui détaille les coûts de la deuxième étape des travaux de
transformation fait apparaître sous la rubrique CFE 9 une estimation du
mobilier qui fut établie par l’Institut de l’Economie de la Construction (IEC)
en décembre 2003.  Celle-ci est empirique et a été effectuée avant que les
besoins précis soient listés par les responsables de la Bibliothèque de la
Ville.

De ce fait, la lecture horizontale des éléments chiffrés de la rubrique 9
« Ameublement » mentionnés dans les colonnes CFE et CFC prête donc à
confusion. En effet, lors de la constitution du tableau comparatif CFE/CFC,
les éléments descriptifs du mobilier et leur nombre sont restés par erreur,
car la dernière colonne n’y correspond pas. Celle-ci a en effet été calculée
sur la base de besoins précis analysés en préparation de la deuxième
étape.

Le Conseil communal rappelle que le tableau en annexe du rapport du 9
février 2005 avait comme objectif précis de montrer de manière
transparente dans quels secteurs se situaient les différentiels qui sont
apparus entre les estimations des coûts de la deuxième étape de
transformation annoncés dans le rapport du 23 mars 2004 et la demande
officielle de crédit pour cette même étape dont a été saisi le Conseil
général dans sa séance du 23 février 2005.

Sur le plan du mobilier, le Conseil communal tient à préciser que trois
offres comparatives ont été sollicitées auprès de maisons spécialisées
dans l’aménagement de bibliothèques (fourniture du mobilier, conseil en
aménagement, en classement, etc.) et qu’il a tenu compte des montants
les moins chers, soit ceux proposés par le Service Suisse aux
Bibliothèques (SSB).

A titre comparatif, il a été retenu des chaises au prix de 290.-HT/pièce
alors que les deux offres concurrentes proposaient des chaises variant
entre 419.-HT/pièce et 450.-HT/pièce.

Le mobilier destiné à la Bibliothèque de la Ville n’est donc pas luxueux
mais bien adapté à des lieux publics. Il devra en effet résister à une forte
sollicitation due à une fréquentation intensive.

Vous trouverez en annexe le descriptif, le nombre de pièces et le coût
unitaire ayant abouti aux chiffres de la colonne par CFC qui est incluse
dans la demande de crédit.

Tenant compte des remarques des différents groupes qui se sont exprimés
sur le sujet lors de cette séance, le Conseil communal a pris la décision de
vérifier avec la plus grande vigilance tous les chiffres mentionnés dans les
deux demandes de crédit. De plus, il a chargé le contrôleur financier de la

Crédits pour la Bibliothèque  Page 3

Commission de construction de valider l’expertise de l’ensemble des
chiffres.

Compte tenu des éléments qui précèdent, le Conseil communal est d’ores
et déjà en mesure de vous confirmer que les montants des crédits
sollicités dans le rapport du 23 février ont été vérifiés, que les calculs du
devis sont exacts et n’appellent pas de remarques particulières.

En conséquence, nous vous demandons, Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir accepter les crédits demandés pour
assurer la continuité de ce projet en votant les arrêtés ci-dessous.

Au nom du Conseil communal
La Présidente :  Le Chancelier :
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
vu un rapport du Conseil communal

vu le préavis de la Commission de la Bibliothèque de la Ville

arrête

Arrête no 1

Article premier.- Un crédit de Fr. 2’920’000 TTC  est accordé au Conseil
communal pour la réalisation de la deuxième étape des travaux de
transformation de la Bibliothèque de la Ville qui comprennent :
le réaménagement du rez-de-chaussée supérieur et du 1er étage pour le
libre accès en lecture publique, des sous-sols du bâtiment pour la mise en
sécurité et la conservation du patrimoine documentaire et le
rafraîchissement de 5 salles initialement occupées par les fonds spéciaux.

Article 2.-  Cet investissement sera amorti au taux moyen de 4 %.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts
nécessaires au financement des travaux.

Article 4.-  Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

Crédits pour la Bibliothèque  Page 4

Arrête no 2

Article premier.- Un crédit complémentaire de Fr. 210'000.- est accordé
au Conseil communal pour achever la réalisation de la première étape des
travaux de transformation de la Bibliothèque de la Ville qui comprennent :
l’installation d’un ascenseur dans le corps central du bâtiment No 6 du
collège de Numa-Droz, l’assainissement de ses alentours et les travaux
préparatoires aux étapes suivantes.

Article 2.-  Cet investissement sera amorti au taux moyen de 4 %.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts
nécessaires au financement des travaux.

Article 4.-  Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

Annexes :  Détails des Codes des Frais de construction pour l’étape 1 et

l’étape 2. Documents du 8 mars 2005 vérifiés et certifiés

 Rapport de vérification des chiffres du devis de l’Etape 2

 Tableau mobilier – Etape 2

	RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL COMMUNAL

	Arrête no 1

	Article 2.-  Cet investissement sera amorti au taux moyen de 4 %.
	Article 4.-  Le Conseil communal est chargé de l

	Arrête no 2

	Article 2.-  Cet investissement sera amorti au taux moyen de 4 %.
	Article 4.-  Le Conseil communal est chargé de l


name: Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de CHF 6'980'000.- pour la 3 e phase de réhabilitation des Anciens abattoirs en centre de congrès polyvalent ainsi qu'à l'installation d'un restaurant dans le bâtiment Commerce 122A

text:
25.009

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 6’980'000.- pour la
3e phase de réhabilitation des Anciens abattoirs en centre de
congrès polyvalent ainsi qu'à l'installation d'un restaurant dans
le bâtiment sis rue du Commerce 122A

du 29 janvier 2025

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs,

Introduction

Le mardi 29 août 2017, le Conseil général traitait de la 1ère phase de

réhabilitation des Anciens abattoirs. En effet, à cette date, votre autorité se

penchait sur le rapport du Conseil communal daté du 16 août portant sur une

réhabilitation modeste et minimale du lieu afin qu'il puisse être exploité et

partiellement répondre aux demandes. Les crédits sollicités s'élevaient à

CHF 1'155'000.- pour divers travaux d'entretien et CHF 300'000.- pour

le changement du collecteur sous la rue centrale. Dans son introduction, le

rapport précise des objectifs encore incertains admettant que le projet ne

peut se définir de manière absolue, mais qu'il s'agit de mettre le lieu en

résonnance avec les besoins, forces et énergies de notre société, en

d'autres termes de saisir les opportunités afin que les abattoirs puissent

jouer un rôle d'intérêt public à large spectre : "Constatant la difficulté de

trouver rapidement une réhabilitation globale du site, la Ville applique depuis

quelques années une stratégie qui consiste à faire les travaux nécessaires

d’entretien garantissant la conservation du bien, comme la réfection de

toiture, et des aménagements simples permettant un usage des lieux. Cela

page 2

a permis l’installation de la brasserie La Comète ou du centre d’art

contemporain Quartier Général (QG). Des évènements, expositions, fêtes

d’entreprises notamment, ont également pu être organisés dans la nef

centrale et ainsi démontrer le potentiel du site, mais révéler aussi ses limites

actuelles. Le concept général repose sur la volonté d’avoir des activités

d’intérêt public permettant la mise en valeur et le rayonnement du site en

laissant cependant ouvertes toutes possibilités d’une future réaffectation

globale, qu’elle soit le résultat d’une initiative privée ou publique. Les travaux

proposés dans ce rapport répondent à cette logique. L’objectif à court terme

est de viabiliser sommairement les espaces libérés afin de les destiner à des

activités variées pouvant entretenir entre elles des synergies, renforçant la

qualité du site et apportant une valeur ajoutée au rayonnement de celui-ci.

Cela se fait au gré des opportunités dans une idée dynamique et évolutive

des affectations.". Votre autorité soutenait cette vision en acceptant le

rapport par 32 voix sans opposition ni abstention.

Le jeudi 28 octobre 2021, votre autorité traitait la 2e phase des travaux en se

prononçant sur le rapport du Conseil communal daté du 29 septembre relatif

à une demande de crédit de CHF 5'520'000.- pour la réhabilitation des

Anciens abattoirs en centre de congrès polyvalent et alternatif à haute valeur

patrimoniale. Ce qualificatif un peu trop long et un peu trop complexe est

néanmoins toujours utilisé par le Conseil communal et les services

communaux parce qu'il synthétise parfaitement les contours plus fermes et

plus ambitieux que prend alors le projet. L'introduction du rapport témoigne

de la montée en puissance du lieu en regard des perspectives encore

empreintes des doutes de 2017 : "L'objectif est de doter la ville d'un centre

de congrès polyvalent et alternatif à haute valeur patrimoniale. […]

L'affectation prévue demeurera les grands événements à commencer par

les soupers de fin d'année des entreprises de la région, le dîner de gala du

HCC, des concerts comme celui du Lycée Blaise-Cendrars ou des

expositions comme, cette année, le Salon des refusés. Les Frigos, dont la

rénovation est à bout touchant (ils doivent encore être reliés au CAD),

présenteront une salle du type et du standard de la grande salle de la Maison

du Peuple. En d'autres termes, le lieu sera confortable, chauffé et équipé de

matériel de sonorisation et de projection. Son usage sera ainsi simple et

aisé. Les Petits animaux offriront le même confort et la même polyvalence,

mais dans un espace plus restreint. Certains événements, comme le Swiss

Technichal Watchmaker Show (TWS), utiliseront l'ensemble. Autour du lieu,

comme des satellites faisant vivre l'ensemble dans une diversité dynamique,

le centre d'art contemporain QG, la brasserie de La Comète et le Skatepark

poursuivront leurs activités respectives.".

page 3

Cette vision et les crédits nécessaires à sa concrétisation étaient acceptés

par 35 voix, sans refus, mais avec 3 abstentions, tous les groupes politiques

relevant l'intérêt du lieu en termes de dynamique tant culturelle, festive,

associative qu'économique.

Nous ne pouvons que vous renvoyer à la lecture des deux rapports

mentionnés ci-dessus, tant tout semble prendre corps et sens de manière

naturelle et cohérente. Aussi, nous n'avons rien à retrancher à ce qui a été

dit et fait depuis maintenant presque dix ans sur le site (pour rappel le dernier

abattage par le boucher Bühler a eu lieu en 2013, quant à QG et à

La Comète, ils se sont installés en 2015 dans des locaux bruts voire

spartiates). La dynamique positive et l'attrait des Anciens abattoirs ne se

sont pas démentis, ainsi nombre d'occupant·e·s réservent le lieu deux ans à

l'avance. Ce n'est donc pas un hasard que l'association La Chaux-de-Fonds

Capitale culturelle suisse (ci-après association CCS) s'intéresse à faire du

lieu le centre névralgique de la manifestation en 2027. Cela signifie que,

durant une année, les Anciens abattoirs seront le centre de la culture en

Suisse. Notre responsabilité est de les préparer à cela en investissant sur

un futur dépassant largement l'année de la Capitale culturelle suisse.

Le présent rapport dresse les besoins et les nécessités du lieu dans la

perspective de 2027 et au-delà.

Cette 3e phase très importante n'est cependant pas la dernière. Dans les

années qui suivront 2027, sans urgence particulière, avec un calendrier à

établir au gré des opportunités, il s'agira de prévoir la phase suivante. Les

travaux porteront notamment dans le bâtiment principal et central sur la

requalification des espaces encore en friche (par exemple la salle des

machines) et sur la restauration des deux grandes verrières est et ouest. En

outre, le chauffage à distance (CAD) sera amené dans tous les espaces

chauffés, les façades extérieures de tous les bâtiments seront restaurées

(maçonnerie, lavage, voire peinture), les édifices satellites seront requalifiés

et la grille de l'entrée principale en est sera recréée à l'identique.

Histoire du site

Les rapports susmentionnés, présentés les 29 août 2017 et 28 octobre 2021

à votre autorité, comportent un historique complet du site des Anciens

abattoirs. Aussi, la présentation qui suit se veut-elle un résumé détaillé. Pour

davantage de détails, nous nous permettons de vous renvoyer auxdits

rapports.

page 4

Le complexe des abattoirs, aujourd'hui appelé "Anciens abattoirs", est

construit en 1906 dans un contexte d'expansion économique et

démographique de la ville. Passée de 4'900 à 35'000 habitantes et habitants

en moins d'un siècle, la cité doit se doter d'infrastructures modernes et

adaptées à ses besoins.

La réflexion des autorités autour de la création d'abattoirs publics commence

en 1832, en raison des risques sanitaires posés par l'abattage dans les

boucheries de la ville. Les réflexions se concrétisent en 1841 avec la

construction des premiers abattoirs publics au pied du Chemin-Blanc. Cette

première infrastructure, destinée à tous les bouchers et charcutiers de la

commune, subit agrandissements et transformations, respectivement en

1874 et 1893. À la fin du XIXe siècle, les locaux sont devenus trop petits et

ne répondent plus aux nouvelles exigences d'hygiène publique. Les maîtres

bouchers de La Chaux-de-Fonds demandent, par voie de pétition, la

construction de nouveaux abattoirs.

Les autorités réagissent rapidement. La conjoncture favorable,

correspondant à l'ultime étape de la révolution industrielle, est marquée par

d'importants progrès techniques et scientifiques, mais aussi sociaux,

économiques et politiques. La ville est alors en perpétuelle construction. Son

urbanisation évolue par le développement de vastes chantiers publics

(canalisations, électricité, gaz, transports, postes, moulins, hôpitaux, écoles,

etc.) nécessaires aux besoins nouveaux. Dans ce contexte de forte

croissance démographique, de prospérité et de confiance en l'avenir, les

autorités communales expriment la volonté de créer d'importants abattoirs

frontières, à proximité de la voie de chemin de fer, destinés notamment à

l'importation de la viande française. Les autorités estiment alors que le futur

site doit pouvoir répondre aux besoins d'une population locale de

50'000 habitantes et habitants ainsi qu'à la distribution de viande au moins

dans tout l'Arc jurassien. Un arrêté de principe est voté à l'unanimité lors de

la séance du Conseil général du 13 novembre 1901 et l'arrêté concernant le

crédit de CHF 1'057'637.50, somme considérable pour l'époque, est accepté

sans discussion et à l'unanimité le 13 août 1903.

Le projet est confié à Gustav Uhlmann, un architecte allemand de Mannheim

ayant déjà réalisé ce type de construction, notamment à Ludwigshaffen et

Offenburg. Postérieurement aux abattoirs de La Chaux-de-Fonds, Uhlmann

construira encore ceux de Bruchsal et de Zurich. Sa proposition est réalisée

dans un style rhénan, reconnaissable aux pignons à redents et au faux grès

rose imitant la pierre du bassin du Rhin. L'ensemble est alors à la pointe de

page 5

la modernité tant sur le plan des techniques constructives que des logiques

d'exploitation définies tant par l'hygiénisme que par le taylorisme. Uhlmann

utilise le béton armé, la pierre artificielle, des structures métalliques et des

briques de verre Falconnier.

La logique d'exploitation correspond au modèle allemand. Les abattoirs de

La Chaux-de-Fonds sont ainsi les premiers de Suisse, peu avant ceux de

Zurich, à prendre une telle ampleur. Pour des questions sanitaires comme

pour des questions d'organisation du travail, toutes les opérations d'abattage

et de dépeçage sont réalisées successivement sur le site selon un parcours

défini. Les bêtes attendent dans des pavillons édifiés à quelques dizaines de

mètres des voies. Les trois lieux d'abattage se trouvent dans le bâtiment

principal, respectivement en face de chaque pavillon. De là, les différentes

opérations se poursuivent dans des espaces dédiés, organisés autour de la

"Rue centrale", jusqu'à l'entreposage dans les très vastes frigos.

Les abattoirs sont inaugurés le 27 septembre 1906. Les années qui suivent

leur mise en exploitation sont marquées par trois éléments qui entravent le

développement de l'activité : un ralentissement économique conduit à un

brusque arrêt de la croissance démographique de la ville, une épizootie

européenne entraîne la fermeture des frontières enfin, l'éclatement de la

Première Guerre mondiale qui donne un coup d'arrêt à la croissance

économique et démographique de la région. Les abattoirs ne furent jamais

utilisés à leur pleine capacité et leur rôle d'infrastructure frontière utile à tout

l'Arc jurassien helvétique ne put jamais être complétement déployé.

Au fil du temps, les besoins de rentabilisation conduisent à modifier l'usage

d'une bonne partie des locaux. Une petite partie reste vouée à l'abattage.

L'ensemble du complexe industriel est mis sous protection en 1988. Dès

1997, le Conseil d'État prend la décision de concentrer les activités

d'abattage du canton aux Ponts-de-Martel, entraînant ainsi la fin progressive

de l'affectation du lieu. L'activité se poursuit néanmoins sur le site de

La Chaux-de-Fonds, à titre privé, par un boucher de la ville jusqu'en 2013.

Peu après la fin de cette exploitation, la Ville consent à des investissements

mineurs permettant à une brasserie (La Comète) et à un centre d'art

contemporain (QG) de s'installer dans le lieu.

Depuis 2015, la Ville développe et met en œuvre une stratégie de

requalification progressive et douce du site patrimonial des Anciens abattoirs

grâce à deux rapports validés successivement par le Conseil général en date

du 29 août 2017 et du 28 octobre 2021. Une 1ère étape de travaux se déroule

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entre 2017 et 2021 pour l'aménagement de la nef. Lors de l'élaboration du

budget 2019, un large consensus politique permet de renforcer cette

dynamique en octroyant le produit de la vente de l'Usine électrique

(CHF 1,9 million) à la poursuite des travaux sur les Anciens abattoirs,

notamment les requalifications partielles des espaces extérieurs et des

Frigos. Puis, entre 2022 et 2024, des travaux sont menés dans les espaces

latéraux et les corps de bâtiments situés à l'entrée du site.

Contexte urbanistique

Le site des Anciens abattoirs s'inscrit au cœur d'une dynamique de

transformation urbaine majeure. Positionné stratégiquement entre deux

secteurs en cours de requalification, respectivement le quartier

Le Corbusier, à l’est, et la friche industrielle de l'ancienne scierie des

Éplatures, à l’ouest, le périmètre jouit d’une centralité renforcée par la

présence de la ligne ferroviaire traversant la vallée. Cet axe de mobilité

constitue une structure essentielle au développement du tissu urbain.

Depuis quinze ans, la stratégie communale de développement territorial,

validée aux niveaux régional, cantonal et fédéral dans le cadre des

planifications supérieures que sont le plan directeur cantonal (PDC) et le

plan directeur régional "Centre-Jura" (PDR), place ce site au cœur d'une

stratégie de densification qualitative ciblée. Cette volonté est confirmée dans

le cadre du processus de révision générale du plan d'aménagement local

(PAL) qui est en cours. Les Anciens abattoirs sont en effet intégrés dans l'un

des pôles stratégiques de développement dont l'objectif est de structurer une

croissance urbaine durable et cohérente, en misant sur l’optimisation de

l'usage du milieu bâti ainsi que des ressources existantes et la valorisation

des centralités locales.

La vision du Conseil communal pour l'ensemble de ce secteur en

développement est de proposer une urbanisation moderne privilégiant le

développement urbain à l'intérieur du tissu bâti existant en renforçant les

proximités avec les équipements publics, les commerces et les

infrastructures de mobilité douce. Cette dynamique permettra de rendre tout

le quartier attractif, en proposant des espaces publics généreux, des

logements adaptés à divers profils de population tout en prêtant une

attention particulière à la mixité fonctionnelle, typique du tissu bâti chaux-de-

fonnier. En inscrivant chaque intervention dans une démarche de durabilité

(gestion des énergies, biodiversité urbaine, empreinte carbone réduite) tout

en valorisant une architecture porteuse d'identité pour ce site, cette

page 7

démarche permettra aux Anciens abattoirs de répondre aux défis urbains

actuels.

Le processus de transformation urbaine, amorcé par la requalification de

l’îlot B du quartier Le Corbusier, accompagné de la rénovation complète des

minoteries, a donné la première impulsion de cette évolution de l'ouest de la

ville. La mise en service de la gare des Forges, l’inauguration récente du

Grand-Pont (premier pont arborisé de Suisse), la requalification de la partie

ouest de l'Avenue Léopold-Robert sont autant d'interventions qui incarnent

cette vision innovante du paysage urbain en conjuguant les besoins en

mobilité durable, les mixités fonctionnelles et sociales et la qualité de

l'architecture et de l'espace (notamment par l'arborisation et la

végétalisation).

Parmi les prochaines étapes qui s’inscrivent dans cette dynamique de

densification raisonnée et de valorisation patrimoniale à l'échelle de la ville

se trouve la construction d’un complexe hôtelier sur îlot A, en front de la

Place de la Gare, comprenant 100 chambres d'hôtel et 54 logements dont

un minimum de 30 seront au bénéfice d'un encadrement. Autre pôle

d'attractivité, le centre d'archives et patrimoine (CAP) situé sur les Docks, le

long de la rue du Commerce, dont le crédit a récemment été approuvé aussi

bien par le Conseil général que par le Grand Conseil, témoignera d’une

synergie institutionnelle et culturelle forte. À cette liste s'ajoutent, également

sur le site des Docks, le chantier des anciens bâtiments COOP – en cours

actuellement – qui accueillera un pôle de l'administration cantonale

permettant de renforcer la cohésion entre les services communaux et

cantonaux, en affirmant une identité forte à l'échelle du canton ainsi que la

valorisation du site de l'ancienne scierie des Éplatures.

Placés à une centaine de mètres de la gare des Forges et à 1 kilomètre de

la gare principale, les Anciens abattoirs bénéficient d’un positionnement

central au sein d’un axe de mobilité douce de premier plan. Ce maillage

piétonnier et cyclable, allant du centre-ville au site des Anciens abattoirs, que

ce soit par la rue du Commerce en longeant le Parc des Crêtets ou par

l'avenue Léopold-Robert réaménagée et le nouveau le Grand-Pont,

permettra de relier efficacement les grands pôles d’activité et contribuera à

l’essor des quartiers ouest de la ville. Dans ce contexte les Anciens abattoirs

s’imposent comme la pièce maîtresse du développement urbain.

page 8

Ce projet, structurant à l’échelle locale et régionale, confirme l’engagement

de la Ville à se doter d’espaces bâtis et paysagers de grande qualité

répondant aux nécessités de notre temps comme aux attentes de notre

population.

Travaux réalisés sur le site durant la période 2017-2024

Un premier crédit, approuvé par le Conseil général, a permis dès 2017

d'entreprendre les travaux nécessaires pour rendre la Rue centrale

pleinement fonctionnelle et exploitable dans un dessin proche de l'originel.

Ce premier volet d'intervention a constitué une étape essentielle dans la

requalification du site.

Dans la continuité de cette opération, le produit de la vente de l'usine

électrique en 2019 a permis de renforcer les capacités budgétaires,

garantissant ainsi le maintien du projet de transformation et d'entretien du

site jusqu'en 2021.

Prestations et travaux réalisés entre 2017 et 2019

Commerce 122 – Rue centrale

 Rénovation du collecteur communal, distribution du chauffage

(CAD), distribution électricité et eau potable.

 Remise à niveau et planéité du sol, réfection de tout le réseau

d'évacuation des eaux.

 Réouverture, rénovation et remplacement des portes extérieures en

bois et oculi en métal et verre.

 Modification de la couverture, verrière et ferblanterie.

 Mise aux normes du réseau électrique.

Commerce 123 – bâtiment sud

 Création de deux blocs sanitaires indépendants.

 Création d'un office traiteur.

 Mise à jour et renforcement du réseau de distribution électrique et

eau chaude sanitaire.

 Mise en place de l'échangeur du CAD au sous-sol.

 Traitement de la mérule.

page 9

Prestations et travaux réalisés entre 2019 et 2021

Commerce 122 – Rue centrale

 Réouverture de portes murées, restauration et création de portes en

bois.

 Réparation et peinture des murs intérieurs.

 Création d'un réseau de distribution électrique à disposition des

organisateurs d'événements.

Commerce 123 – bâtiment sud

 Transformation des anciens frigos en un espace polyvalent, y

compris chauffage et ventilation.

 Acquisition du mobilier propre au site.

 Rénovation de l'étanchéité de la toiture, remise à niveau du sol et

revêtement en résine époxy, réouverture d'une porte et de trois

fenêtres.

 Mise en conformité selon plan de sécurité incendie.

 Installation du réseau de chauffage.

 Mise aux normes du réseau électrique.

Commerce 122 – bâtiment nord

 Rénovation de la toiture et des lanterneaux.

 Remplacement des fenêtres par des ouvrages isolants dans le

respect du langage architectural d'origine.

 Réparation des parties de maçonnerie en simili pierre rouge.

 Installation d'un système de chauffage par aérochauffeurs alimentés

par le CAD.

Aménagements extérieurs – phase 1

 Reprise complète des surfaces carrossables et végétalisées.

 Remise en place des bordures en granit, réfection des trottoirs et

gestion des pentes pour l'évacuation des eaux de surface.

 Remplacement du réseau d'évacuation des eaux météoriques.

 Éclairage public extérieur partiel.

page 10

Un second crédit, approuvé par le Conseil général en 2021, a permis de

planifier et de mettre en œuvre les travaux listés ci-dessous.

Prestations et travaux réalisés entre 2022 et 2024

Commerce 120 — 121

 Rénovation complète des toitures mansardées en tuiles plates, et

remplacement de la ferblanterie en cuivre.

 Réhabilitation structurelle et esthétique de la tourelle, incluant le

renforcement des éléments porteurs et la restauration des finitions

décoratives.

 Traitement des soubassements et des chaînages d'angles en simili

pierre rouge.

 Remplacement des fenêtres existantes à cadres bois par des

modèles à cadres bois-métal.

 Mise en œuvre d'un enduit de lissage sur le crépi strié existant des

façades (ce dernier n'étant pas d'origine), en attente de validation

de la teinte finale résultant des relevés exécutés par un atelier

spécialisé en conservation et restauration d'art.

 Aménagement des bureaux pour le secteur conciergerie au rez-de-

chaussée et au premier étage.

 Réfection totale des sols des murs et des plafonds.

 Mise aux normes des installations électriques.

Rue centrale

 Réalisation des travaux nécessaires pour connecter la Rue centrale

au réseau du CAD.

 Installation d'un système monobloc de ventilation conçu pour

assurer le chauffage et la régulation thermique de la halle principale.

 Mise en place d'une gaine de pulsion d'air.

 Finalisation et mise en service des équipements de détection

incendie selon les spécifications du concept établi par un spécialiste.

page 11

Salle polyvalente "les anciens frigos"

 Mise en œuvre d'un traitement curatif et préventif pour l'élimination

de la mérule, incluant l'assainissement des structures affectées et

l'application de produits fongicides spécifiques.

 Remise en état des revêtements de sol et pose d'une résine époxy

répondant aux usages et aux contraintes du site ainsi qu'aux

exigences techniques et d'entretien.

 Préparation des surfaces, réparation des défauts et application de

la peinture sur les murs et les plafonds.

 Renforcement structurel de la charpente existante, traitement des

éléments fragilisés et ajout de supports pour consolidation de la

structure des lanterneaux.

 Mise en place de systèmes de chauffage, ventilation et

désenfumage permettant d'optimiser les conditions climatiques

internes ainsi que la sécurité incendie.

 Installation de rideaux acoustiques sur mesure dans la salle, conçus

pour améliorer l'isolation sonore et contrôler la réverbération du son.

 Mise en place d'un système complet de détection incendie incluant

des détecteurs de fumée ainsi qu'un dispositif de signalisation de

secours avec panneaux lumineux et dispositifs sonores,

conformément aux normes de sécurité incendie et d'évacuation.

Commerce 123 "La Comète"

 Suppression des conduites de gaz aériennes traversant la

Rue centrale afin de sécuriser et mettre en conformité les surfaces

concernées.

 Remplacement du système de chauffage à gaz existant par un

raccordement au CAD dans la stratégie globale de performance

énergétique appliquée sur le site.

Assainissement de la cheminée industrielle

 Réparation des maçonneries endommagées par l'application d'un

mortier adapté et remplacement des briques détériorées.

 Inspection approfondie de l'état des fondations.

 Remplacement des cerclages métalliques existants qui assurent la

stabilité des murs et des éléments porteurs.

page 12

 Mise aux normes du paratonnerre.

 Installation d'un chapeau en ferblanterie au sommet de la cheminée

destiné à protéger la maçonnerie contre les intempéries (pluie,

neige) et à assurer une évacuation correcte des eaux météoriques.

Commerce 124 "Petits animaux"

 Rénovation complète de la toiture, avec remplacement de la

verrière, intégrant une isolation thermique performante

conformément aux normes en vigueur.

 Remplacement des fenêtres existantes à cadres métalliques par des

modèles en acier respectant les valeurs actuelles en termes

d'isolation thermique et acoustique, dans le respect du patrimoine.

 Aménagement d'un bloc sanitaire fonctionnel, conforme aux normes

d'accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite).

 Raccordement du chauffage au CAD, garantissant une bonne

gestion de la température et de la consommation énergétique du

bâtiment chauffé jusqu'à présent par des aérochauffeurs

énergivores.

 Réhabilitation complète des installations électriques incluant le

remplacement des câblages obsolètes et la mise en place de

nouveaux équipements de protection.

 Application de peintures de finition sur les surfaces intérieures après

préparation des supports et nettoyage soigné des anciens

carrelages patrimoniaux.

Commerce 126 "Skatepark"

 Rénovation des sanitaires.

 Réorganisation de l'espace d'entrée pour en améliorer l'accessibilité

et l'accueil, création d'un local de réunion à l'étage.

 Réparation et restauration du crépi, incluant le traitement des

fissures et des zones dégradées.

 Raccordement du chauffage au CAD garantissant une gestion

optimisée de la température du site chauffé jusqu'à présent, comme

pour la salle précédente, par des aérochauffeurs énergivores.

 Remplacement des fenêtres existantes à cadres métalliques par des

modèles en acier respectant les valeurs actuelles en termes

d'isolation thermique et acoustique et dans le respect du patrimoine.

page 13

Aménagements extérieurs

 Démolition des garages situés à l'ouest du site, en cohérence avec

le projet global de requalification du site.

 Application d'un enrobé bitumineux sur les zones piétonnes et

carrossables, dans le respect du plan des aménagements extérieurs

initial.

 Restauration des espaces verts en apportant un soin particulier à la

réintroduction de végétation adaptée par un ensemencement de

variétés de prairie fleurie favorisant la biodiversité locale.

 Remplacement des réseaux souterrains d'évacuation des eaux de

surface.

 Mise en place d'un système d'éclairage public sur l'ensemble du site

et de bornes électriques adaptées pour permettre une utilisation

flexible et diversifiée de l'espace extérieur (Food trucks, stands,

etc.).

Patrimoine historique — règles de conservation et subventions

Le Canton et la Confédération, à travers l'Office cantonal du patrimoine bâti

et immatériel (OCPI – anciennement OPAN) sont impliqués dans le projet

de rénovation des Anciens abattoirs aussi bien en tant que conseillers

externes pour ce qui est de la préservation du patrimoine que par le biais

des subventions. Les subventions cantonales et fédérales perçues de 2018

à 2020 s'élèvent à CHF 501'718.50. Pour ce qui est des travaux de

rénovation menés entre 2021 à 2024, elles s'élèvent à CHF 713'260.- dont

le solde sera versé dans le courant de l'année 2025.

En 2017, dans son justificatif d'octroi de subvention, l'OPAN décrivait ainsi

le futur du projet : "Les Anciens abattoirs de La Chaux-de-Fonds, mis sous

protection cantonale depuis 1988, sont reconnus d'intérêt national par la

Confédération. Leur intérêt patrimonial exceptionnel tient à la conception

architecturale du site – monumental complexe industriel pavillonnaire

organisé sur une base géométrique – à la bonne conservation de l'essentiel

de la substance historique des bâtiments et au témoignage qu'ils offrent de

l'histoire du développement de la ville au tournant des XIXe et XXe siècles.".

Les travaux exécutés jusqu'à ce jour sur la base du programme énuméré

précédemment et conformément au rapport du Conseil communal au

Conseil général de 2021 ont été menés dans le respect du patrimoine tout

comme le seront les interventions à venir.

page 14

Tenant compte du fait que cette 3e phase d'intervention concerne moins

d'éléments patrimoniaux, on peut estimer un soutien minimum de l'OCPI à

hauteur de CHF 400'000.-. Le fonds communal des énergies pourrait

subventionner cette 3e phase de réhabilitation à hauteur de

CHF 150'000.-, notamment en lien avec le raccordement au CAD.

Concept d'utilisation

Le site des Anciens abattoirs a eu l'opportunité de se développer par phases,

ce qui a permis d'y créer un concept d'utilisation attractif et basé sur les

manifestations qui s'y sont déjà déroulées. Par conséquent, son concept

d'utilisation a fait ses preuves et répond ainsi précisément aux besoins

effectifs du site et à ceux de ses utilisateur·trice·s.

En effet, il y a déjà 10 ans que le site a commencé à être exploité dans son

état brut pour des manifestations qui ont immédiatement démontré son

potentiel exceptionnel et permis d'avoir une vision concrète pour son

développement futur.

Les travaux et réflexions entrepris jusqu'à ce jour ont permis, non seulement

de répondre à la demande des usager·ère·s afin d'augmenter l'attractivité du

lieu en y créant de nouvelles salles, mais aussi de gérer l'ensemble des

bâtiments du site avec une cohésion et une vision globale au plus proche de

l'usage des lieux.

Par conséquent, le site se distingue par deux formes d'usages qui prennent

de plus en plus de cohérence au fil des années d'utilisation.

Partant, la Rue centrale, les salles des Frigos et, prochainement, des Petits

animaux sont dévolues à la location au jour pour toutes sortes de

manifestations, alors que les bâtiments attenants sont loués pour de longues

durées à des entités dont les activités font sens sur le site et qui renforcent

l'identité du lieu.

page 15

La location des salles

La Rue centrale

La Rue centrale peut accueillir jusqu'à 900 personnes assises et 1'800 à

2'000 personnes debout. Les loyers de cet espace brut s'élèvent à

CHF 1'800.- par jour ou un forfait de CHF 4'800.- pour 5 jours avec un jour

de montage et un jour de démontage; location à laquelle il faut ajouter à la

demande l'espace traiteur, les forfaits de nettoyage y relatifs et les frais

effectifs de chauffage.

Depuis plus d'une année, la Rue centrale dispose d'un système de chauffage

relié au CAD, ce qui accroît encore son attractivité. Le chauffage est

enclenché à distance, à la demande des utilisateur·trice·s qui peuvent en

gérer la puissance manuellement sur place. La consommation effective est

relevée et facturée aux locataires au prix du CAD + frais.

En 2024, la Rue centrale a connu son pic de locations, malgré le fait que

certaines périodes aient été dévolues à des travaux sur le site. En effet, la

quasi-totalité des week-ends hors vacances scolaires et hors fermetures

pour travaux ont été occupés par des manifestations. Si le site est

majoritairement loué pour des fêtes d'entreprises et des galas, d'autres

événements tels que concerts, expositions diverses, salons horloger et

éducatif, marchés et évènements privés s'y tiennent régulièrement.

Dès les premières années de mise en location, la Rue centrale a rapidement

été prise d'assaut en novembre et décembre par les entreprises de la région

pour leur fête annuelle. Ces dates sont réservées des années en avance.

Depuis 2024, au vu de la demande croissante, ces événement se sont

également reportés sur l'entier du mois de janvier qui convient également

très bien pour ce type de manifestations. Actuellement, le mois de janvier et

ceux de septembre à décembre 2025 sont complets et il en va quasi de

même pour l'année 2026. Les locations du site sont exponentielles d'année

en année.

Les Frigos

La location des Frigos, pouvant accueillir jusqu'à 480 places assises et

800 places debout, pour un tarif à la journée à CHF 950.-, a débuté dès le

mois de septembre 2021, en pleine période du COVID. Dès avril 2022 et

page 16

jusqu'à ce jour, la salle a été louée quasi continuellement en dehors des

périodes de ses indisponibilités pour travaux.

Il est à noter que la salle des Frigos est très fréquemment louée avec la

Rue centrale par le même locataire. Contrairement à la Rue centrale, les

Frigos sont équipés (chaises, tables, sol en résine, stores pour

assombrissement de la salle). Ils apportent ainsi un complément très

apprécié à la Rue centrale avec la possibilité d'un sas d'accueil, de

conférence, d'apéritif, de vestiaires et d'activités différenciées. Son utilisation

couplée à celle de la Rue centrale permet une location unique du site, ce qui

est intéressant du point de vue financier et facilite la location de l'entier du

site sans risque d'interférences entre les salles.

Toutefois, les Frigos sont également loués séparément de la Rue centrale

pour des concerts, des évènements privés tels qu'anniversaires ou

mariages. Le potentiel de cette salle est ainsi très vaste.

Les Petits animaux

Afin de compléter l'offre, de répondre à la demande des usager·ère·s et de

développer encore le potentiel du lieu, le bâtiment Commerce 124 offrira,

dès 2025, une surface d'environ 200m2 avec une capacité de 120 places

assises et 200 debout.

La location des Petits animaux pourra se faire de manière indépendante

grâce à la création d'un bloc sanitaire spécifique. De même, le lieu sera

équipé de tables, de chaises, de matériel de sonorisation et de projection. Il

répondra ainsi à une demande d'une salle de conférence équipée sur le site.

À contrario des deux autres grandes salles qui sont souvent occupées en fin

de semaine et les week-ends, la salle des Petits animaux devrait connaître

un usage plus journalier pour des occupations lissées sur tous les jours de

la semaine.

La location de cette salle se montera à CHF 400.- pour un jour de location.

Un tarif dégressif sera prévu pour des périodes plus longues. Les tarifs ont

été arrêtés dans le rapport précédent du 29 septembre 2021.

page 17

Projection financière liée aux locations des salles

Le rapport précédent du 29 septembre 2021 tablait sur une projection du

chiffre d'affaire annuel pour la location des trois salles (Rue centrale, Frigos

et Petits animaux) de CHF 121'340.- (CH 92'450.- pour la Rue centrale,

CHF 48'999.- pour les Frigos et CHF 20'339.- pour les Petits animaux =

161'788.- - 25% pour les locations incompatibles avec les locations de l'une

ou l'autre salle).

En 2023 et 2024, sans la salle des Petits animaux (pas encore mise en

location), la Rue centrale et les Frigos ont rapporté un chiffre d'affaire annuel

de respectivement CHF 97'762.- et CHF 114'750.-.

Compte tenu de la mise en location des Petits animaux en 2025, le chiffre

d'affaire projeté en 2019 devrait être dépassé les prochaines années et

atteindre CHF 130'000.- annuellement.

Type Année 2023 Année 2024

Locations externes 64'912.35  72'475.00

Locations internes   2'750.00  10'800.00

Gratuités  30'100.00  31'475.00

Locations des espaces attenants

Quant à eux, les espaces et bâtiments attenants à la Rue centrale, aux

Frigos et aux Petits animaux sont loués à des entités pouvant cohabiter avec

de grands événements et qui participent à faire vivre le site en dehors des

manifestations ponctuelles. Certains de ces bâtiments ne connaîtront

aucune modification ni réaffectation dans la cadre de la 3e phase, d'autres

bâtiments seront impactés par cette dernière et dévolus à de nouvelles

activités.

Commerce 122 – 123 – 126

Ces bâtiments ont connu des rénovations dans le cadre de la 1ère phase et

2e phase et ne seront pas impactés par le présent rapport mis à part le

changement des fenêtres actuelles en PVC blanc du bâtiment

Commerce 123. Leur affectation s'intègre par ailleurs parfaitement au site et

ne requière pas de modification. En effet, le centre d'art contemporain QG

ouvre le site au public avec des expositions de qualité (Commerce 122),

page 18

La Comète Sàrl, brasserie, produit une bière locale et bio sur place et fournit

souvent les événements du site en boisson (Commerce 123), l'association

Park'n Sun gère un skatepark et se réinstallera dans des locaux rénovés

(Commerce 126) en offrant une utilisation sportive et récréative du lieu à la

jeunesse.

Commerce 120-121-122A-124A-126A

Tel que mentionné dans le descriptif ci-après, ces bâtiments connaîtront des

travaux et/ou de nouvelles affectations dans la cadre de la 3e phase.

Commerce 120

Nouvelle utilisation et loyer
Le bâtiment sis Commerce 120, qui regroupait deux appartements et deux

ateliers de l'ancienne boucherie, sont en phase de rénovation et abriteront

le secteur conciergerie du Service des bâtiments et du logement (ci-après :

SBL) à son rez-de-chaussée et 1er étage. Le site profitera ainsi de la

proximité et la présence quotidienne en semaine d'un secteur du SBL,

Service qui gère déjà les locations et l'entretien du lieu.

Le 2e étage est constitué d'un appartement de 4.5 pièces d'environ 117 m2

dont le loyer sans charge était de CHF 600.- au vu de son état de vétusté et

sans cuisine agencée. Une fois rénové, cet appartement pourrait être loué à

environ CHF 1200.- + CHF 300.- de charges, soit en demeurant un

appartement, soit en le proposant comme local commercial. La proximité

avec le site des Anciens abattoirs et l'administration cantonale qui s'installera

aux Docks pourrait devenir un lieu stratégique pour un bureau privé intéressé

à profiter de ces synergies.

Avant et durant la manifestation Capitale culturelle suisse, cet appartement

pourrait lui être dévolu pour l'hébergement d'artistes et d'intervenant·e·s et

loué à ladite association.

page 19

Commerce 121

Nouvelle utilisation et loyer
Le bâtiment sis Commerce 121 regroupait :

 un appartement de 3 pièces au 1er étage (loyer CHF 470.- +

CHF 250.- charges) de 113 m2;

 un appartement de 4.5 pièces au 2e étage (loyer CHF 313.- +

CHF 237.- charges) de 113 m2,

 deux locaux au rez-de-chaussée, d'une surface totale de 112 m2,

dont un seul était loué séparément pour un loyer de CHF 150.- +

CHF 85.- de charges.

Les surfaces des entités ne seront pas remodelées, mais la vétusté des lieux

nécessite une rénovation complète.

Les loyers précédents ne correspondent plus au prix du marché et ne

peuvent pas être pris comme base pour fixer les loyers des appartements et

locaux après rénovation. Une fois rénovées, ces trois nouvelles entités

pourraient être louées comme locaux commerciaux par étage ou pour le tout

ou comme appartement, pour un loyer net de CHF 1'300.- par étage, soit

une nouvelle valeur locative mensuelle de l'ordre de CHF 3'900.-.

Dès août 2025, le 1er étage et le rez-de-chaussée pourront être loués à

l'association CCS qui serait ainsi localisée sur le site central de l'évènement.

Ensuite, par étapes, l'entier du bâtiment Commerce 121 pourra être utilisé

par l'association et ce jusqu'au terme des événements qui se dérouleront en

2027 en tout cas.

Le bâtiment sera rénové en tenant compte des besoins de l'association CCS

autant que possible et dans la mesure où lesdites interventions n'entraveront

pas une relocation commerciale standard, voire d'appartements, à des tiers,

après la manifestation.

Au départ de l'association CCS, les locaux seront loués à des privés, de

préférence en tant que locaux commerciaux. Le rez-de-chaussée sera

pensé pour pouvoir être également un appartement pour l'intendant du site.

page 20

Commerce 122A

Nouvelle utilisation et loyer
Actuellement occupé par l'association La Circulaire, qui récupère et valorise

les matériaux de chantiers et de manifestations principalement pour des

manifestations culturelles, le bâtiment sera entièrement rénové pour y

accueillir une restaurant de 60 couverts et un Biergarten de 100 places, ce

dernier situé en ouest du bâtiment.

Étant donné la proximité du site, la gérance du restaurant pourrait être

intéressée à avoir un petit service traiteur puisque la cuisine aura une

capacité de 100 couverts.

Le coût des travaux pour l'investissement propre au restaurant et au

Biergarten se monte à CHF 1'062'000.-.

Le loyer d'un restaurant ne devrait pas dépasser 4 à 6 % du chiffre d'affaire

annuel pour que ce dernier soit viable. Une projection dudit chiffre d'affaire

annuel a été réalisée sur la base de données de GastroSuisse et permet

d'escompter un chiffre d'affaire d'un peu moins de CHF 1 mio. Dès lors, le

montant de la location devrait se situer entre CHF 3'300.- et CHF 5'000.-.

Compte tenu des travaux d'investissement pour CHF 1'000'000.- et d'un taux

de capitalisation à 4 %, le loyer mensuel net devrait être d'au moins

CHF 4'000.-. Partant, le projet semble viable tant du point de vue de

l'investissement que du point de vue du loyer net pour le restaurant projeté

sur le site.

Commerce 124A

Le locataire de la forge de Commerce 124a a résilié son contrat de bail pour

le 31 décembre 2024. Bien qu'il n'y ait pas de projet concret sur le bâtiment

dans le cadre de ce rapport. Ce local d'importance moyenne apparaît idéal

pour du stockage lié à l'utilisation des salles. Il sera par la suite affecté plus

précisément au site. Par conséquent, il ne sera plus reloué à un privé ou à

une association.

page 21

Commerce 126A

Actuellement occupé au rez-de-chaussée par un garagiste et les véhicules

du Service des espaces publics (SEP) et au 1er étage par le Club des amis

du Chemin de Fer, le bâtiment ne connaîtra pas de travaux de rénovation

intérieure dans le cadre du présent rapport. Toutefois, l'affectation du rez-

de-chaussée dudit bâtiment sera modifiée de la manière suivante : un

garage sera dévolu aux véhicules du secteur conciergerie du SBL, présent

sur site à Commerce 120, et le reste du rez-de-chaussée du bâtiment sera

proposé à l'association La Circulaire qui occupe actuellement le bâtiment sis

Commerce 122a qui sera dévolu au restaurant.

Détail des interventions de la 3e phase

Commerce 122A

2'675'000.-

Ce bâtiment situé au nord-est du site, à proximité de la voie de chemin de

fer, abritait à l'origine l'écurie des porcs.

Dans la perspective de l'intégration du site des Anciens abattoirs dans le

cadre des événements de la manifestation d'envergure nationale Capitale

culturelle suisse en 2027, et en prévision de l'installation de l'administration

cantonale à proximité, le long de la rue du Commerce, ce bâtiment fera l'objet

d'une réhabilitation complète, tant extérieure qu'intérieure.

L'intervention visera à aménager un restaurant d'une capacité de

60 couverts à l'intérieur, doté d'une cuisine industrielle dimensionnée pour

assurer un service adapté à 100 convives. Pour l'utilisation de la terrasse

style Biergarten située à l'ouest du bâtiment, une porte sera ouverte sur la

façade ouest afin de permettre le service aux tables extérieures et le

passage des client·e·s. Sanitaires, vestiaires du personnel, locaux

techniques et cave à vin seront regroupés dans un seul volume technique,

à l'intérieur de l'espace, abritant également une ventilation dimensionnée en

fonction du nombre de m3 d'air à renouveler.

Au niveau patrimonial, la toiture actuelle à quatre pans sera supprimée pour

retrouver le toit plat de base, les frontons d'origine seront reconstitués. La

porte créée au XXe siècle, en façade sud, sera supprimée au profit d'une

page 22

reconstitution de la fenêtre d'origine, cadre acier et verre isolant, comme

toutes les autres fenêtres du bâtiment. La porte de garage sera remplacée

par la porte d'accès au restaurant.

Commerce 121

CHF 350’000.-

Cet immeuble fait partie intégrante des bâtiments de tête, constituant ainsi

la porte historique du site. La rénovation complète de son enveloppe

extérieure est menée à bien dans le cadre du second crédit alloué au projet.

À ce jour, il reste à finaliser l'aménagement intérieur des locaux, dont

l'affectation future sera dédiée à des bureaux et des services administratifs.

Dans un premier temps, en 2027, ces derniers seront occupés par la

manifestation Capitale culturelle suisse.

Pour ce bâtiment, les travaux également concernés par le présent rapport

sont l'assainissement du sous-sol, l'isolation des combles ainsi que la

rénovation de la toiture.

Commerce 120

CHF 265'000.-

Comme son "presque jumeau" sis Commerce 121, ce bâtiment contribue à

la porte historique du site. II bénéficie également d'une rénovation complète

de son enveloppe extérieure grâce au second crédit budgétaire alloué au

projet.

Ce bâtiment, dont l'état intérieur est bien plus dégradé que celui de son

voisin, est destiné à accueillir l'ensemble du secteur conciergerie du SBL.

Actuellement situé au 8, rue Blaise-Cendrars, ce secteur évolue dans des

locaux inadaptés à ses besoins fonctionnels et géographiques. De plus, ce

secteur occupe déjà des espaces sur le site des Anciens abattoirs pour le

stockage de marchandises destinées aux services communaux, ce qui

renforce la pertinence de son administration sur le site.

L'aménagement des bureaux pour le secteur conciergerie au rez-de-

chaussée et au premier étage, comprendra, à l'instar de Commerce 121, une

page 23

réfection totale des sols, des murs et des plafonds, ainsi qu'une mise aux

normes des installations électriques. Il inclura également la rénovation des

espaces communs et des locaux sanitaires, dans le respect des exigences

techniques et en harmonie avec l'architecture historique du bâtiment.

L'appartement du 2e étage dans les combles ainsi que les sur-combles

seront également rénovés et assainis.

Commerce 120A

CHF 700’000.-

Le couvert actuel, bien que très dégradé, conserve un certain charme

notamment grâce à ses colonnes, identiques à celles que l'on retrouve à

l'intérieur des différents espaces présents sur le site. Ce couvert sera

entièrement démonté pour permettre l'installation d'une nouvelle structure à

façade fermée.

Les colonnes d'origine seront soigneusement déposées et réimplantées

devant la façade ouest en verre pourvue d'un claustra en bois. Ce matériau

a été choisi pour assurer une cohérence historique, il avait déjà été utilisé

lors de la construction initiale au début du XXe siècle, notamment pour la

toiture et sa retombée verticale, comme en témoignent les images d'archive.

Le nouveau couvert abritera les activités du secteur conciergerie du SBL. En

regroupant ces fonctions en un même lieu, la nouvelle structure contribuera

à une organisation plus efficace et fonctionnelle, répondant aux besoins des

équipes dudit secteur.

Commerce 120B

CHF 400'000.-

Édifiée à l’origine pour les chevaux dans le cadre des Anciens abattoirs,

cette écurie a subi de nombreuses transformations au fil du temps.

Actuellement utilisée comme dépôt-garage par QG, elle sera réaffectée pour

le secteur conciergerie du SBL. Le bâtiment sera destiné à accueillir des

locaux de stockage afin de répondre aux besoins fonctionnels dudit secteur.

page 24

La toiture sera entièrement rénovée, tandis que les frontons en pierre,

témoins de l’architecture d’époque, seront restaurés avec soin. Les

ouvertures dénaturées (porte de garage) seront retravaillées pour retrouver

une dimension à l'échelle du bâtiment. Ces interventions viseront à restituer

à l’écurie son caractère patrimonial et son élégance originelle.

Commerce 122 – 126

CHF 2'290'000.-

Ce bâtiment, ayant déjà fait l'objet d'une rénovation quasi complète de ses

espaces, connaîtra à cette étape une intervention ciblée sur ses menuiseries

extérieures. Les fenêtres existantes en PVC seront remplacées par des

fenêtres isolées à cadre en acier, en cohérence avec les menuiseries déjà

rénovées sur l'ensemble du site. Il est à noter que les vitrages de l'ancien

atelier de serrurerie resteront quant à eux en l'état, aucune modification

n'étant prévue sur cette partie.

Les vitrages et les portes intérieurs situés entre les salles et la Rue centrale

seront également remplacés par des fenêtres et portes coupe-feu EI30,

assurant ainsi le respect du concept incendie développé sur l'ensemble du

site.

Un dispositif de protection contre la foudre sera mis en place sur le bâtiment,

comprenant le paratonnerre (maillage de cuivre en toiture) avec descentes

et mise à la terre. Cette exigence, formulée par l’ECAP en cours de chantier,

s’avère obligatoire au regard de la capacité d’accueil des locaux et des

impératifs de sécurité liés à la fréquentation élevée du bâtiment.

Enfin, les façades, dont l’état de dégradation est avéré, feront l’objet de

réparations ciblées. Une mise en peinture éventuelle sera envisagée de

manière ponctuelle, conformément aux conclusions de l’étude réalisée par

le bureau spécialisé en restauration du patrimoine. Cette approche sera

étendue à l’ensemble des bâtiments du site afin de préserver le caractère

industriel du lieu, en évitant une intervention trop lissée qui risquerait de

dénaturer l’image authentique des constructions.

page 25

Aménagements extérieurs

CHF 300'000.-

Les aménagements extérieurs ont pratiquement été achevés grâce au

budget alloué par le Conseil général en 2022. Dans le cadre du présent

rapport, sont programmés les travaux de raccordement au CAD des trois

bâtiments satellites situés dans la partie nord de la parcelle, respectivement

les anciennes écuries des porcs, des petits animaux et des chevaux.

Récapitulatif des coûts de rénovation, 3e phase

En préambule, il convient de préciser que les prix mentionnés ci-dessous ne

tiennent pas compte d'éventuelles fluctuations des coûts des matériaux,

susceptibles de résulter des évolutions géopolitiques et des conditions

économiques internationales.

L'élaboration du dossier des coûts des travaux repose sur des calculs

validés par des spécialistes de la construction, ainsi que par l'expérience

acquise lors des travaux réalisés sur le site depuis 2017. Cette estimation

prend en compte les caractéristiques du projet ainsi que les données

techniques spécifiques aux interventions.

Le degré de précision de cette estimation est de l'ordre de +/- 10 %, tenant

compte des variables inhérentes à l'évolution des prix et des paramètres

techniques pouvant influencer le coût final des travaux.

Chapitre Descriptif

Coût

estimatif

TTC

Commerce 122A

Restaurant

 Travaux extérieurs    680'000.00

 Travaux intérieurs     545'000.00

 Électricité                  300'000.00

 CVS                          650'000.00

 Mandats externes     500'000.00

CHF 2'675'000.-

Commerce 121

Rénovation de la toiture, des

appartements et des communs

 Travaux extérieurs      50'000.00

CHF

350'000.-

page 26

 Travaux intérieurs     175'000.00

 Électricité                    50'000.00

 CVS                            70'000.00

 Mandats externes         5'000.00

Commerce 120

Bureaux pour le secteur

conciergerie du SBL et rénovation

de l'appartement

 Travaux extérieurs      80'000.00

 Travaux intérieurs     115'000.00

 Électricité                    20'000.00

 CVS                            30'000.00

 Mandats externes         5'000.00

 Mobiliers                     15'000.00

CHF

265'000.-

Commerce 120A

Locaux de stockage pour le

secteur conciergerie du SBL

 Travaux extérieurs    560'000.00

 Travaux intérieurs       75'000.00

 Électricité                    15'000.00

 CVS                            30'000.00

 Mandats externes       10'000.00

 Mobiliers                     10'000.00

CHF

700'000.-

Commerce 120B

Atelier et garage pour le  secteur

conciergerie du SBL

 Travaux extérieurs    275'000.00

 Travaux intérieurs       75'000.00

 Électricité                    15'000.00

 CVS                            15'000.00

 Mandats externes       10'000.00

 Mobiliers                     10'000.00

CHF

400'000.-

Commerce 122 –

126

Rénovation et/ou restauration des

vitrages et portes (extérieurs et

intérieurs), traitement des façades

et paratonnerre

 Travaux extérieurs 1'570'000.00

 Travaux intérieurs     500'000.00

 Électricité                    40'000.00

 CVS                            40'000.00

 Mandats externes       20'000.00

 Mobiliers                     60'000.00

 Audio-visuels              60'000.00

CHF

2'290'000.-

page 27

Calendrier des études et travaux

La transformation du couvert sis Commerce 120A, le remplacement des

diverses portes et fenêtres sur l'ensemble du site ainsi que la transformation

de l'ancienne écurie porcine en restaurant nécessitent l'obtention d’un

permis de construire.

Une attention particulière sera donc accordée dans un premier temps aux

demandes d'autorisations afin de permettre, une fois ces dernières

obtenues, l'organisation d'une planification optimale des travaux. L’objectif

étant d'échelonner les interventions de manière à garantir leur achèvement

d’ici octobre 2026, sachant que l'entier des travaux budgétés peuvent être

réalisés en parallèle à l'exception des aménagements extérieurs.

Préavis de la commission

Ce rapport a été soumis à la commission des infrastructures, de l'urbanisme

et de l'énergie (INFRUEN) qui l'a préavisé favorablement à l'unanimité des

membres présents lors de sa séance du 27 janvier 2025.

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrit parfaitement dans le programme de législature

"Un rayonnement x 1000" : cette 3e phase de la rénovation du site des

Anciens abattoirs constitue une étape cruciale de son développement en

augmentant l'offre de ce centre de congrès polyvalent lui permettant

d'accueillir des manifestations de plus grande ampleur. "En 2027 La Chaux-

de-Fonds sera la première Capitale Culturelle Suisse et se trouvera ainsi

sous le feu des projecteurs.". Le site des Anciens abattoirs sera en première

ligne de cette manifestation en étant le lieu phare de cette dernière.

Aménagements

extérieurs

Introduction du CAD pour les

bâtiments au nord

 Travaux extérieurs    140'000.00

 Travaux intérieurs       10'000.00

 Électricité                    10'000.00

 CVS                          130'000.00

 Mandats externes       10'000.00

CHF

300’000.-

Total TTC

CHF

6'980'000.-

page 28

Par ailleurs, les manifestations organisées au sein de ce site, enrichi par

l’ajout d’un restaurant, favoriseront une dynamique de rapprochement entre

les habitant·e·s et les divers acteur·trice·s de la vie urbaine. Ce lieu

emblématique deviendra ainsi un véritable point de convergence, invitant à

des rencontres et des échanges qui renforceront le tissu social et culturel de

la ville, "une ville de rencontres" permettant à toutes et tous de rire et de

s'émouvoir.

Conséquences sur les finances

La demande de crédit s'élève à CHF 6'980'000.- pour les dépenses

d'investissement. Pour cette 3e phase, aucune subvention du Programme

bâtiment de la Confédération ne pourra être obtenue. Au niveau des

subventions, il peut être estimé un soutien minimum de l'OCPI à hauteur de

CHF 400'000.- et une subvention du fonds communal des énergies de

CHF 150'000.-. Les dépenses nettes d'investissements s'élèvent ainsi à

CHF 6'530'000.-.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement de 3 % (33 ans)

des dépenses.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,1 %

sur la moitié de l'investissement net estimé.

Amortissement : CHF 6'530'000.- x 3 % CHF 196'000.-

Intérêts 2,1 % sur la moitié des dépenses nettes

estimées à charge de la Ville
CHF 69'000.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 265'000.-

Ce crédit figure au budget des investissements 2025 pour un montant de

dépenses de CHF 2'580'000.- en 2025.-.

Au niveau du compte de résultat, les recettes supplémentaires de locations

peuvent être estimées à CHF 100'000.- par année suite aux travaux de

rénovation. Des charges supplémentaires de personnel, estimées à

CHF 30'000.-, seront également nécessaires pour assurer l'exploitation du

site. Compte tenu des charges d'amortissements et d'intérêts, le coût net

page 29

annuel à charge du compte de résultat peut ainsi être estimé à

CHF 195'000.-.

Conséquences sur les ressources humaines

Le temps à consacrer à l'exploitation de la nouvelle salle des Petits animaux

sera différent de celui nécessaire à la mise en location de la Rue centrale et

des Frigos. En effet, cette salle sera adaptée à des plus petits évènements

et impliquera certainement des locations plus nombreuses et réparties sur

plusieurs jours de la semaine. Toutefois, il s'agira de location plus simples

avec moins d'échanges avec les locataires que pour la Rue centrale et les

Frigos.

Partant, les reprises et remises de cette salle seront plus nombreuses, mais

plus courtes pour l'intendant. Il y aura plus de locations et la gestion

administrative sera plus conséquente bien que les explications aux

usager·ère·s soient sensiblement réduites.

On peut ainsi considérer que le temps de travail à prévoir pour la salle des

Petits animaux est le même que pour les autres salles déjà en gestion au

SBL.

L'intendant des salles consacre actuellement 60 % de son temps de travail

pour l'exploitation de quatre salles sur deux sites différents. La mise en

location de la salle des Petits animaux constituera un temps de travail

supplémentaire de 0.15 EPT pour l'intendance des salles.

Actuellement, pour la gestion administrative des quatre salles, le secteur

administratif du SBL dispose de 0.4 EPT. Par conséquent, la nouvelle salle

des Petits animaux requerra 0.1 EPT supplémentaire pour ce secteur. Il n'est

ici pas tenu compte de la future gestion administrative découlant de

l'installation du restaurant sur le site.

Le secteur technique du SBL dispose de 0.12 EPT pour la gestion des

bâtiments de la Maison du Peuple et du site des Anciens abattoirs.

Le développement de ce dernier, son utilisation plus intensive des salles, et

la création du restaurant induiront plus de gestion technique des lieux

qu'actuellement. Aussi 0.05 EPT paraît répondre à l'usage qui sera fait du

lieu.

page 30

En conclusion, la mise en location de la salle des Petits animaux et du

restaurant impliquera un total de 0.3 EPT supplémentaire au sein du SBL.

Collaboration intercommunale

Le site, facilement accessible depuis la nouvelle gare des Forges permet

aussi bien aux habitant·e·s et collectivités du Locle et de Neuchâtel que de

La Chaux-de-Fonds de bénéficier de ce lieu polyvalent.

Liens avec le projet Capitale culturelle suisse 2027

En collaboration étroite avec le Conseil communal, l’association CCS se

réjouit de contribuer à un projet central pour notre ville en faisant des Anciens

abattoirs le cœur vibrant de la manifestation. Ce partenariat porteur de sens

met en avant la transformation emblématique de ce site industriel, véritable

symbole du renouveau urbanistique de La Chaux-de-Fonds.

Avec le soutien actif de l'association, la Ville imagine et façonne un lieu qui,

grâce à ses nouvelles fonctions (restaurant, salles polyvalentes), revitalisera

tout un quartier et encouragera les rencontres interculturelles. Cette vision

ambitieuse dépasse l’échéance de 2027, renforçant la position de La Chaux-

de-Fonds comme un centre culturel et historique incontournable, rayonnant

à l’échelle nationale et internationale.

Dès août 2025, l’association investira progressivement le bâtiment

Commerce 121 pour y établir ses bureaux et conduire ses activités

administratives. En 2027, l’ensemble du site – incluant la Rue centrale, les

Frigos, les espaces des Petits animaux et autres annexes – sera entièrement

dédié à la manifestation, offrant un cadre exceptionnel pour un événement

historique.

Les travaux de rénovation répondront aux besoins spécifiques des

organisateur·trice·s tout en garantissant, dès 2028, un retour aux conditions

de location prisées par les usager·ère·s actuel·le·s. Commerce 120 pourrait

temporairement héberger des artistes ou intervenant·e·s, tandis que le

restaurant et la terrasse à Commerce 122A (Biergarten) profiteront de

l’affluence des visiteur·euse·s de Capitale culturelle suisse pour un

lancement réussi et une dynamique pérenne.

En 2027, les Anciens abattoirs seront au centre des festivités pour construire

ensemble un avenir prometteur pour la ville.

page 31

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La poursuite de la réaffectation des lieux s’inscrit dans une démarche
de mise en valeur durable du patrimoine bâti, en cohérence avec les
nombreuses interventions réalisées depuis 2017. Ces travaux
consistent en l’assainissement des façades et des toitures, la
rénovation des fenêtres et des portes, apportant ainsi des améliorations
significatives en matière d’assainissement énergétique.

Cette approche globale vise à préserver le caractère architectural des
bâtiments tout en répondant aux enjeux actuels liés au développement
durable. Les interventions engagées traduisent une volonté de
conjuguer performance énergétique, pérennité des matériaux et respect
des principes architecturaux qui définissent l’identité du site.

Cette continuité dans la valorisation du bâti reflète un engagement clair
envers une architecture durable, fonctionnelle et respectueuse de
l’existant.

b) Aspect social

La requalification des aménagements extérieurs, combinée à
l’augmentation de l’offre locative des salles et à l’installation d'un
restaurant sur le site, participeront à enrichir la qualité de vie sur le site
d'une part mais également dans l’ensemble du quartier.

Le développement de projets phares tels que le CAP et les Docks, tout
comme la revalorisation de la rue du Commerce et le nouveau Grand-
Pont, participeront à une mise en synergie des dynamiques urbaines.
Ces éléments permettront de tisser des liens dans une population
diverse, stimulant ainsi les rencontres et renforçant la cohésion de la
vie en collectivité.

c) Aspect économique

Les salles des Anciens abattoirs sont un lieu incontournable,

particulièrement prisé par les entreprises horlogères et de sous-

traitance de la région. Ces dernières les réservent souvent plusieurs

années à l’avance pour leurs événements annuels. Ce site patrimonial

d’exception offre un cadre prestigieux et convivial, idéal pour

rassembler l’ensemble des collaborateur·trice·s lors de célébrations

mémorables. Chaque année, il accueille également le salon TWS,

dédié à la sous-traitance de l’industrie horlogère, un événement de

page 32

renommée internationale qui attire des acteur·trice·s bien au-delà des

frontières cantonales.

Idéalement situés entre le centre-ville et la zone industrielle du Crêt-du-

Locle, les espaces des Frigos et des Petits animaux représentent un

potentiel unique en tant que grandes salles de conférence externes,

parfaitement adaptées aux besoins des entreprises locales.

En outre, ces infrastructures communales de qualité supérieure sont

régulièrement choisies pour les fêtes du personnel d’institutions

réparties sur plusieurs sites dans le canton. Leur capacité d’accueil et

leur standing permettent de réunir les équipes dans une atmosphère

chaleureuse et fédératrice, contribuant à renforcer les liens en ville de

La Chaux-de-Fonds.

La future proximité avec le Centre des Docks, pôle stratégique de

l’administration cantonale, élargira les possibilités d’utilisation du site et

renforcera l’image de La Chaux-de-Fonds comme une ville dotée

d’infrastructures modernes et d’une capacité d’accueil remarquable.

Le dynamisme généré par le site contribuera également au

développement de l’offre hôtelière en projet, renforçant l’attractivité de

la ville pour les entreprises et les visiteur·euse·s, tout en soutenant son

rayonnement économique et touristique.

En parallèle, le site joue un rôle moteur dans la croissance du secteur

événementiel régional. Les entreprises spécialisées dans l’organisation

et l’aménagement d’événements sont régulièrement mobilisées pour

répondre aux exigences structurelles spécifiques des manifestations,

qu’il s’agisse de celles organisées dans la Rue centrale ou dans les

espaces des Frigos. Les acteur·trice·s locaux/locales de la restauration,

tels que les traiteurs/traiteuses et les foodtrucks, bénéficient également

de ces opportunités, multipliant les mandats et renforçant ainsi leur

ancrage économique.

Un exemple emblématique de l’impact et du rayonnement du site se

déroulera en janvier 2025 avec la célébration des 50 ans de la sortie du

Non-Filtré dans la Rue centrale. Cette édition exceptionnelle ne se

limitera pas à perpétuer une tradition viticole du Littoral mais

rassemblera pour la première fois le Haut et le Bas du canton autour

d’un événement unique. Ce moment symbolique souligne la capacité

page 33

du site à transcender les frontières régionales et à offrir un cadre

exceptionnel pour des célébrations d’envergure.

Parmi les événements majeurs dans ce lieu emblématique de la ville,

comment ne pas citer la traditionnelle fête annuelle du HCC qui

s’impose comme un événement phare, bien au-delà du cadre

sportif. Chaque année, elle réunit près de 1'000 figures majeures du

tissu économique cantonal, créant un véritable creuset de synergies.

Ce rendez-vous incontournable est désormais un pilier essentiel du

rayonnement et du dynamisme de notre ville et de notre canton.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Classé d’importance nationale, le site des Anciens abattoirs constitue
un patrimoine d’exception dont la Ville tire une légitime fierté. Reconnu
et soutenu aussi bien par le canton que par la Confédération, ce lieu
emblématique témoigne d’une histoire riche et d’une identité
architecturale unique.

Son potentiel remarquable permet de proposer une grande diversité de
manifestations, qu’elles soient culturelles ou économiques, en offrant
des espaces permettant une grande polyvalence. Cette capacité à
répondre à des besoins variés renforce la vocation du site comme
carrefour d’échanges et de dynamisme.

L’arrivée, en 2027, de Capitale Culturelle Suisse dans ce lieu
emblématique par excellence marquera une étape clé dans son
rayonnement. Cet événement d’envergure amplifiera l’impact du site,
renforçant son rôle de pôle d’attraction pour la population et de moteur
culturel pour la région.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière

Thierry Brechbühler Floriane Mamie

page 34

Annexes :

1. Plan général des Anciens abattoirs, 1906
2. Plan de situation situant les interventions de la 3e phase
3. Plan du restaurant, P011 – situation et aménagements extérieurs
4. Plan du restaurant, P12b – plan rez-de-chaussée / projet
5. Plan du restaurant, P013 – élévation sud / existant et projet
6. Plans Commerce 120-120b – aménagement locaux secteur conciergerie du

SBL

page 35

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.

Un crédit de CHF 6'980'0000.- TTC est accordé au Conseil communal pour
la 3e phase de réhabilitation des Anciens abattoirs en centre de congrès
polyvalent ainsi qu'à l'installation d'un restaurant dans le bâtiment sis
Rue du Commerce 122A.

Art. 2 Ce crédit figurera au compte des investissements du service 201

Bâtiments divers d'utilité publique.

Art. 3

L'investissement sera amorti au taux annuel de 3 % (33 ans).

Art. 4

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 20 février 2025

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: agenda

category_harmonized: proposal


name: Interpellation du groupe PLR, "Quid de l'utilisation du domaine public lors de manifestations culturelles ou sportives", déposée le 23 septembre 2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

24.047

Date du dépôt

23.09.2024

Heure du dépôt

09h23

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 28 octobre 2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Libéral-radical

Titre : Quid de l’utilisation du domaine public lors de manifestations culturelles ou sportives ?

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

Le conflit relaté régulièrement dans la presse entre une commerçante de la commune et le HCC La Chaux-de-Fonds
ne semble pas s’améliorer et paraît même insoluble. En question, l’occupation du domaine public devant la patinoire
lors des matchs de Swiss League à domicile.

Le groupe LR se pose la question des règles établies par la commune lorsqu’une manifestation culturelle ou sportive
est organisée sur le domaine public. Ces dernières ne semblent pas suffisamment explicites, et exemptes
d’ambiguïtés, pour éviter des conflits entre commerçants et organisateurs qui, dans la situation actuelle, vont jusqu’au
dépôt régulier de plaintes, d’appels à la police et peut-être plus si la situation ne se règle pas rapidement.

Le conseil communal peut-il nous informer sur les règles d’utilisation du domaine privé en vigueur lors d’organisation
de telles manifestations ?

Le conseil communal peut-il nous informer si la modification / précision de ces règles pourrait, à l’avenir, limiter ce
type de situation ?

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : NON

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Sarah Curty

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Interpellation


Document [12.9Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de l'acquisition du bien-fonds n° 1790 du cadastre des
Eplatures, situé Rue du Beau-Temps 14, d'une surface de 1140 m2

appartenant à Mme Marguerite Koller.

(du 8 août 2001)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Dès la fin de l'année 1999, le Service de la police des constructions a
constaté que le chalet sis Rue du Beau- Temps 14 était complètement
écroulé et que les ruines constituaient un danger important, vu en
particulier leur proximité avec le Collège de Beau- Temps.

Plusieurs ordres de remise en état ont été adressés à la propriétaire, qui
n'a jamais donné suite. Finalement, le Conseil communal a été contraint
de faire procéder aux travaux par substitution. Il a confié cette tâche à
une entreprise qui a détruit les ruines, trié les déchets et remis le site
en état.

Aujourd'hui, la propriétaire reste débitrice d'un montant de Fr. 15'200.-
envers la Commune, soit le montant de la facture de l'entreprise, une
fois déduits Fr. 2000.- versés par l'ECAI. La propriétaire se déclare dans
l'impossibilité de payer cette facture, à laquelle elle n'a d'ailleurs pas
donné suite, et propose au Conseil communal de lui céder son terrain,
en guise de règlement de celle-ci, pour solde de tout compte.

Il est apparu intéressant au Conseil communal de profiter de cette
opportunité, plutôt que de se lancer dans une procédure en vue de
recouvrer sa créance. Son acquisition serait intéressante pour la Ville, du
fait que ce petit terrain, situé en zone de verdure constitue une enclave
entre deux propriétés communales dont l'une (Collège des Endroits) est
en zone d'utilité publique et l'autre (au nord-est du collège) en zone de
verdure et en forêt.

Acquisition du terrain de Mme Marguerite Koller, Beau-Temps 14 Page 2

L'article 205 du règlement d'aménagement communal (PRAC) précise que
"La zone de verdure, réservée à des activités de détente et de
délassement, est caractérisée par des surfaces aménagées en parcs
arborés, jardins d'agrément, parcs d'acclimatation, parcs urbains et
places de jeux, ou par des espaces non construits".

L'article 209 PRAC indique aussi que "Les immeubles et les terrains
privés qui se trouvent dans la zone de verdure sont acquis par la
commune au fur et à mesure des besoins et des disponibilités. A défaut
d'entente entre parties, l'acquisition pourra se réaliser par voie
d'expropriation dans l'intérêt public, conformément aux dispositions
légales".

L'acquisition de ce petit bien-fonds s'inscrit donc bien dans les
dispositions prescrites par le Plan et règlement d'aménagement
communal (PRAC). Compte tenu du montant de la créance (Fr. 15'200.-),
le prix du terrain serait d'environ Fr. 13.- au mètre carré, ce qui
correspond à la pratique de ces dernières années pour la zone de
verdure.

Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, d'accepter le projet d'arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à acquérir de
Mme Marguerite Koller, domiciliée Le Haut de la Côte, 2105 Travers, le
bien- fonds n° 1790 du cadastre des Eplatures, pour le montant de
Fr. 15'200.- auxquels s'ajouteront les frais.

Article 2.- Le Conseil communal signera l'acte authentique de ce
transfert immobilier.

Article 3.- Tous les frais relatifs seront à la charge de la Commune de La
Chaux-de-Fonds.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Secrétaire: Le Président:
C. Stähli-Wolf Chs Augsburger

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport d'information du Conseil communal

relatif à la constitution du Fonds Eric Jehan Petitpierre, d'un

montant de CHF 80'340.-

(du 25 septembre 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Dans sa séance du 27 septembre 2012, votre Conseil acceptait l'héritage

d'Eric Jehan Petitpierre (28 mars 1926 - 11 février 2012) qui, dans son

testament holographe daté du 6 juin 1982, léguait la totalité de son avoir

aux Services sociaux de La Chaux-de-Fonds, en reconnaissance de

secours antérieurement reçus par sa famille lorsqu'elle était dans le besoin.

Le traitement de ce dossier a pris plus de temps que prévu, pour les motifs

suivants.

D'abord, ce n'est que le 17 juin 2013 que le Conseil d'Etat a approuvé

l'arrêté adopté par votre Conseil.

Ensuite, comme indiqué dans notre rapport du 6 septembre 2012, le défunt

avait obtenu des prestations complémentaire de la Caisse cantonale

neuchâteloise de compensation (CCNC), sans déclarer sa fortune. La

CCNC a en conséquence émis une prétention en restitution contre la Ville.

Dans un premier temps, elle a estimé à CHF 45'000.- le montant à

restituer. Puis, la CCNC a mis près de deux ans pour rendre sa décision.

En avril 2014, elle ordonnait, contre toute attente, la restitution d'un

montant de près de CHF 90'000.-.

page 2

Finalement, sur recours de notre Service juridique, la CCNC a accepté, en

mai 2014, de limiter sa créance à CHF 45'000.-.

Les actifs du défunt, uniquement composés d'espèce sur des comptes

bancaires ou postaux s'élèvent à CHF 145'595.-. Les passifs s'élèvent à

CHF 65'255.- (CHF 45'000 pour la CCNC, auxquels s'ajoutent les derniers

loyers, les primes d'assurances, correctifs fiscaux, les frais de notaire et

divers).

Sur le plan fiscal, les services compétents ont admis que M. Petitpierre

avait été taxé d'office en 2011 et 2012, parce qu'il n'avait pas déposé de

déclaration d'impôt et qu'il s'était trouvé dans cette situation en raison d'une

inaptitude à maîtriser ses affaires, consécutivement à son âge et à son état

de santé. Le fisc a aussi renoncé à procéder à un redressement fiscal pour

les années 2007 à 2010 et s'est contenté de taxations rectificatives pour

les années 2011 et 2012.

Le Conseil communal tient également à relever que le notaire chargé de

procéder aux opérations de liquidation de la succession a limité ses

honoraires au montant qu'il avait estimé antérieurement, en dépit d'une

activité bien plus importante. Le Conseil communal le remercie vivement.

Le solde net est donc de CHF 80'340.-. Pour mémoire, en 2012, le solde

était estimé à CHF 80'000.-.

La Ville a finalement reçu l'héritage en juillet 2014. Conformément à votre

arrêté du 27 septembre 2012, sanctionné par le Conseil d'Etat, le Fonds

Eric Jehan Petitpierre a été constitué le 4 juillet 2014. Il est destiné à

financer des projets liés à l'action sociale. Son administration est confiée au

dicastère de l'instruction publique, de la santé et des affaires sociales, afin

de respecter la volonté du défunt. Par ailleurs, les livres et ouvrages

présentant un intérêt particulier de M. Petitpierre ont déjà été remis à la

Bibliothèque de la Ville.

Nous tenons à exprimer ici notre plus vive reconnaissance à l'endroit de

M. Eric Jehan Petitpierre qui, en rédigeant ses dernières volontés, a pensé

aux Services sociaux, devenus Service de l'action sociale, de la Ville de La

Chaux-de-Fonds.

page 3

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir prendre acte du présent rapport d'information.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente Le chancelier

 Nathalie Schallenberger Thibault Castioni


Document

text:
Rapport d'information du Conseil communal

relatif aux places de jeux en Ville
(du 11 mai 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Les places de jeux pour enfants sont essentielles au développement

moteur et psychomoteur des petits dès leur plus jeune âge. Mises à

disposition des familles, qui n'ont souvent pas l'espace suffisant à offrir

pour bouger, grimper, se suspendre ou sauter, elles permettent aux

enfants de mettre leur corps en scène, de se mettre en scène. Équilibre,

agilité, force et courage, sont autant de compétences essentielles pour

grandir. Avec une touche de couleurs, d'éléments improbables à découvrir,

les places de jeux offrent même une part de rêve, éveillent l'imaginaire et

mènent à l'aventure.

Quelques considérations sur les équipements et la sécurité

L'Union Suisse des Services des Parcs et Promenades (USSP) et le
Bureau de prévention des accidents (BPA) ont organisé en avril 2010 à
Neuchâtel un cours de sécurité des aires de jeux en ville. Ce cours a été
suivi par le chef de service des Espaces verts et le responsable de l'atelier
de menuiserie de la Voirie.

page 2

Après avoir terminé cette formation, toutes les places de jeux en Ville ont
été vérifiées et une liste des points de dysfonctionnement a été établie.

La majorité des places de jeux a été construite dès 1980 par les ateliers

des Travaux publics. Chaque corps de métier s'est efforcé d'offrir aux

enfants de notre Ville de beaux jeux tout en restant dans une enveloppe

budgétaire raisonnable. Fabriquer nos propres jeux nous a permis d'en

assumer l'entretien et d'effectuer des réparations de manière efficace et

économique. Pour ce qui concerne les surfaces amortissantes, nous avons

employé des dalles de sécurité, mais installées au plus juste vu les

budgets alloués. Aujourd'hui ces surfaces sont devenues vétustes et

méritent d'être remplacées; d'autre part, elles sont insuffisantes, les

normes européennes ayant changé. La mise en conformité des jeux, nous

contraints de les modifier ou de remplacer différentes installations qui sont

maintenant vieillottes. Il est bon de rappeler que le risque zéro n'existe pas,

mais nous nous devons de nous y rapprocher au maximum.

Sable

Sur plusieurs sites, le sable devra purement et simplement être supprimé

pour des raisons d'hygiène. En effet, les places qui ne sont pas fermées

sont  systématiquement fréquentées par les chiens ou les chats du

quartier. Par ailleurs, le sable est particulièrement abrasif pour les

matériaux en polyester et en bois.

Dalles de sécurité

La majorité des places de jeux sont déjà équipées de dalles de sécurité en

caoutchouc recyclé de différentes épaisseurs selon la hauteur de chute

possible.

Moquette sable

Il s'agit d'un nouveau produit anglais sous forme de tapis de 15 mm. Il est

installé depuis 15 ans en Angleterre. Il s'emploie comme sol amortissant. Il

y a dessous un "shockpad" de différentes épaisseurs qui va servir

d'amortissant. Il s'agit d'une dalle de flocons de mousse en polyéthylène à

cellules fermées, soudées à chaud pour former un tapis souple et solide. Il

est recouvert d'un tissu géotextile. Ces tapis son vendus en différentes

teintes. Pour le maintien de cette moquette, du sable de quartz est posé

dessus. Ce produit permet de couvrir de grandes surfaces rapidement. Sa

longévité est intéressante étant donné qu'après 15 ans l'aspect semble

bon.

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Barrière en bois

Les ateliers du Service de la Voirie réalisent des barrières en bois afin

d'assurer une sécurité accrue, notamment là où il y a des jardins d'enfants

et un danger important avec la circulation routière. Plusieurs places de jeux

avec bac à sable seront entourées par une petite barrière en bois (comme

celles installées à la Place des Lilas).

Panneau d'information

Sur chaque place de jeu un panneau d'informations sera scellé. Il

mentionnera l'endroit, ce qu'il est possible et interdit d'y faire, et rappellera

que la place est sous la surveillance du public. Toutes déprédations seront

à signaler au numéro de téléphone qui sera indiqué. Les enfants

continueront d'être sous la surveillance et la responsabilité de leurs

parents.

Aspect juridique

Le chef de service des Espaces verts est également le délégué du BPA.

Toutes les données techniques nécessaires pour garantir une sécurité

optimale sont données aux menuisiers lors de la construction de nouveaux

jeux ou de leur réfection. Elles répondent à la norme européenne SNEN

1176.

Suite aux modifications intervenues sur cette norme, nos places de jeux

doivent être revues pour garantir un maximum de sécurité.

Analyse de l'état des places de jeux et travaux nécessaires

Nous avons établi un descriptif des 38 places de jeux en Ville (voir annexe
no 1). Plusieurs sont désuètes et devront être entièrement refaites. Depuis
les années 1980, certaines ont déjà été transformées, voire refaites,
d'autres sont en attente, mais toutes ne répondent plus aux nouvelles
normes de sécurité. Il est à noter que le choix des matériaux est primordial.
Il existe sur le marché une gamme de jeux faits avec des matériaux tels
que des panneaux en monobloc extrêmement résistant ainsi que des
éléments métalliques galvanisés ou en inox qui sont réalisés pour durer.
Pour l'élimination des anciennes dalles de sécurité et le bois, il est prévu de
les amener à la société Vadec SA. Les autres matériaux seront mis à la
déchetterie communale.

Afin de rendre ces places attractives, les nouveaux jeux correspondront

aux nouveautés ou derniers produits sur le marché.

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Analyse des besoins en Ville

Le descriptif que nous avons établi des travaux à effectuer prend en

compte les besoins présupposés en places de jeux. Afin de cerner ces

besoins, le Service de géomatique a préparé le tableau ci-dessous au

moyen d'une carte de la Ville (voir annexe no 2) divisés par quartiers et

places de jeux. Cette étude a été réalisée en tenant compte de deux

tranches d'âges (jusqu'à 7 ans et de 7 ans à 15 ans) ainsi que du nombre

d'enfants par quartier. Les places de jeux appartenant aux privés et aux

gérances d'immeubles ne sont pas prises en compte même si nous

pouvons en répertorier quelques-unes.

No

quartier

Nom Moins de

7 ans

Entre 7

et 15

ans

Total

enfants

Total

habitants

1 Ville ancienne 151 181 332 2307

2 Centre 175 248 423 2884

3
Abeille-Numa-

Droz
381 450 831 5358

4 Succes 142 171 313 2096

5 Forges-Endroits 350 422 772 4351

6
Pouillerel-

Postiers
112 153 265 1718

7 Beauregard 74 143 217 1378

8 Bel-Air 75 89 164 1316

9 Charrière 174 202 376 2450

10 Croix-Fédérale 265 345 610 4022

11 Olives-Crosettes 57 115 172 1009

12 Crêtets 162 275 437 2646

13 Ruche 245 344 589 3929

14
Eplatures - Crêt-

du-Locle
44 61 105 596

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Secteurs hors ville

15 Secteur ouest 23 18 41 272

16 Secteur nord 29 48 77 361

17 Secteur est 20 29 49 366

18 Secteur sud 17 33 50 250

Total 2496 3327 5823 37309

Source : extrait du registre du contrôle des habitants du 10.02.2011

Programme

Sous réserve des arbitrages budgétaires, cette campagne
d'assainissement des places de jeux se déroulera sur six ans. Nous avons
prévu de commencer les travaux qui s'imposent dès le printemps 2011.
Afin d'entamer au plus vite les aménagements des différentes places
prévues pour cette année, nous allons requérir la collaboration des
entreprises de la place.

Le détail des travaux à effectuer sur les places de jeux en Ville est indiqué
dans l'annexe no 1. La planification et les montant prévus sont les
suivants :

Récapitulatif des montants pour modifications des différentes places

de jeux

Travaux prévus en 2011

N° des places
de jeux

Emplacements Montants

1 Forges / Châtelot CHF 50'000.00

3 Blaise-Cendrars CHF 10'000.00

7 Place des Tourelles CHF 3'000.00

9 Courtil du Sautier CHF 500.00

11 Stavay-Mollondin CHF 500.00

13 Collège de La Charrière CHF 100'000.00

15 Rue des Sagnes CHF 3'500.00

19 Parc de l'Ouest CHF 3'000.00

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23 Collège de l'Ouest CHF 3'000.00

24 Temple de l'Abeille CHF 500.00

27 Collège des Foulets CHF 500.00

29 Parc des Crêtets CHF 50'000.00

32 Square des Buissons CHF 500.00

33 Collège de la Promenade CHF 45'000.00

36 Paddock (fera l'objet d'un rapport
séparé)

CHF 0.00

38 Crêt-du-Locle CHF 100'000.00

 Divers, imprévus et autres CHF 30'000.00

Total : CHF 400'000.00

Travaux prévus en 2012

5 Gare du Crêt-du-Locle CHF 1'000.00

10 Bois-du-Petit-Château CHF 100'000.00

12 Rue du Dr. De Quervain CHF 37'000.00

22 Rue du Progrès CHF 42'000.00

35 Piscine des Mélèzes CHF 20'000.00

Total : CHF 200'000.00

Travaux prévus en 2013

10 Bois-du-Petit-Château CHF 60'000.00

17 Place du Bois CHF 85'000.00

30 Parc Gallet a CHF 25'000.00

34 Croix-Fédérale CHF 30'000.00

Total : CHF 200'000.00

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Travaux prévus en 2014

  6 Bois-Noir 13 CHF 28'000.00

18 Place des Lilas CHF 62'000.00

20 Rue de l'Avenir CHF 40'000.00

28 Gentianes CHF 70'000.00

Total : CHF 200'000.00

Travaux prévus en 2015

  2 Charles-Naine 38-42 CHF 64'000.00

  4 Esplanade du Cadran CHF       10'000.00

  8 Nord 149 CHF       20'000.00

 14 Foyer Handicap CHF         8'000.00

 16 Place du Communet CHF         1'000.00

 21 CMND CHF 45'000.00

25 Parc des Musées CHF 20'000.00

26 Commerce 107 CHF 7'000.00

31 Parc Gallet b CHF 25'000.00

Total : CHF 200'000.00

Travaux prévus en 2016

37 Collège du Valanvron  CHF 40'000.00

 Pas encore défini, pour des
nouvelles places en ville ou des
compléments pour d'autres
places

CHF 160'000.00

Total : CHF 200'000.00

Investissement total sur 6 ans CHF 1'400'000.00

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Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de législature

La valorisation des places de jeux figure dans le programme de législature

sous la rubrique projets stratégiques/espaces urbains de la ligne directrice

no 3.

Subventions

Aucune. Néanmoins, le Service des Espaces verts sollicitera

financièrement les clubs services de la Ville ainsi que les anciens

donateurs pour les projets qui pourraient les intéresser.

Conséquences sur les finances

La remise en état des places de jeux sera répartie sur 6 ans, entre 2011 et

2016 et sera financée par le budget des investissements sous la rubrique

"crédits spéciaux", sous réserve des arbitrages budgétaires.

Conséquences sur les ressources humaines

La plus grande partie des travaux sera effectuée par des entreprises de la

place. Le montage sera fait en collaboration avec des menuisiers de la

Voirie et des employés du Service des Espaces verts.

Collaboration intercommunale

Aucune collaboration n'est prévue. La Ville du Locle a déjà refait ses places

de jeux.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspects environnementaux

Il est important de procéder à l'entretien et à la réfection des places de jeux
existantes qui sont des lieux de rencontres privilégiés permettant le
renforcement des liens sociaux.

Il y a de nombreuses années, les rues appartenaient aux enfants qui y
jouaient. Aujourd'hui, les voitures en ont pris possession et certaines
occupent parfois les trottoirs en toute illégalité.

Sans abandonner l'idée de restituer quelques rues aux habitants et aux

activités de délassement, nous devons aussi trouver d'autres possibilités

d'épanouissement pour nos enfants, et ce sont les places de jeux.

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b) Aspects sociaux

Les enfants ont un grand besoin de se dépenser, que ce soit à l'école

pendant les récréations ou en dehors de l'école sur les places de jeux

prévues à leur usage. Chaque place de jeux est un espace où les enfants

doivent trouver convivialité et détente. Ils apprennent à se socialiser entre

eux, à prendre confiance en soi et avec les autres. Ils découvrent différents

éléments de jeux où ils peuvent développer le sens de l'équilibre, la

sensation de vitesse, à maîtriser leur peur du vide et de l'espace où ils

évoluent. Les différentes couleurs employées sur les places de jeux ont

également de l'importance pour se sentir bien et à l'aise et à avoir du

plaisir.

c) Aspects économiques

Le remplacement et la mise en conformité des places de jeux sont

nécessaires pour assurer la sécurité des enfants qui fréquentent les places

de jeux de notre Ville et éviter des accidents couteux.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Energies

lors de sa séance du 9 mai 2011 qui l'a accepté à l'unanimité des membres

présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir prendre acte du présent rapport d'information.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Laurent Kurth Thibault Castioni

Annexes : Liste des différentes places de jeux en Ville (annexe no 1)
  Plan : distribution des enfants par quartier (annexe no 2)