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36e séance du Conseil général
Mercredi 11 mai 2011 à 17h00
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : M. Marc Schafroth

Trente-sept Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Mme Katia Babey Falce, Mme Maria Belo, M. Pierre-Yves
Blanc, Mme Leticia Boni, M. Pierre-Alain Borel, M. Karim Boukhris,
M. Pascal Bühler, Mme Valérie Camarda, M. Denis Cattin, M. Hughes
Chantraine, Mme Célia Clerc, Mme Marie-France De Reynier Porta,
Mme Sarah Diaz, M. Bastian Droz, M. Laurent Duding, Mme Monique
Erard, M. Andy Favre, M. Charles-André Favre, Mme Aline Fleury,
Mme Monique Gagnebin de Pietro, Mme Pascale Gazareth, M. Michel
Hess, Mme Julie John, M Philippe Kitsos, M. Paul-André Liard, Mme Silvia
Locatelli-Caruncho, Mme Sylvia Morel, M. Claude-André Moser, M. Daniel
Musy, Mme Marie-Claire Pétremand, M. Pierre-André Rohrbach, M. Marc
Schafroth, M. André Schreyer, M. Francis Stähli, M. Adrien Steudler,
M. Yves Strub, M. Christophe Ummel.

Excusé(e)s : Mme Esma Aris, Mme Mariette Mumenthaler, M. Florian Ro-
bert Nicoud, M. Inan Vurucu.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le PV N°31 est adopté avec la modification ci-dessous.

3204 Séance du mercredi 11 mai 2011

M. Marc Schafroth, Président : Mesdames, Messieurs. Pour la dernière
fois à cette place, je vous souhaite la bienvenue. Cette séance du Conseil
général est dédiée aux comptes et au renouvellement du Bureau.

Une brochure concernant le covoiturage vous a été distribuée, à la
demande du Conseil communal.

Nous avons reçu une lettre du groupe des Verts demandant que le
Conseil communal réponde en citant le nom du groupe plutôt que le nom
de la personne représentant le groupe. Cette lettre sera transmise au
Conseil communal qui y répondra en temps voulu.

Motion
"Le ramassage des ordures pendant la période de Pâques est avancé d'un jour:
mercredi 20 avril 2011 au lieu de jeudi 21 et jeudi 21 au lieu de vendredi 22"

"La piscine des Arêtes est fermée au public pour cause d'entretien du 6 au 12 jan-
vier: réouverture le lundi 13 janvier à 10h"

"Le dimanche 15 mai 2011, journée internationale des musées, l'entrée est gratuite
dans tous les musées de la ville"

Ces informations brèves et factuelles, nécessaires à la vie citoyenne, pourraient
facilement se communiquer à travers des réseaux sociaux comme Facebook ou
Twitter, aujourd'hui aussi importants pour beaucoup que les journaux ou les docu-
ments papier.

Le Conseil communal est prié d'étudier rapidement cette possibilité.

Daniel Musy, Silvia Locatelli, Pascal Buhler, Pierre-Alain Borel, Laurent Duding,
Katia Babey, Laeticia Boni, Celia Clerc

M. Marc Schafroth, Président : L'ordre du jour a été modifié. Il com-

prend un point 0 concernant la Combe-des-Moulins.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous aimerions intervenir concernant la présidence du Conseil
communal.

Permettez-moi simplement, au nom du PLR, de féliciter le futur Prési-
dent du Conseil communal qui sera nommé lors de la prochaine séance du
Conseil communal. Pour nous, c’est une première car ni les anciens radi-
caux, ni les anciens libéraux, n’ont eu l’honneur d’avoir un Conseiller com-
munal président de l’Exécutif. Nous fêterons prochainement notre premier
président PLR.

Le dernier Président radical, Paul Mosimann, l’a été entre 1895 et
1917. C'était l’époque de l’adduction des eaux conduite avec son collègue
radical Mathys et celle où la Ville explosait sous les chantiers. Il y a donc
bientôt un siècle.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3205

Nous apprécions donc cette présidence tournante et souhaitons que
ce système perdure longtemps.

Nous souhaitons à notre Conseiller communal une année de prési-
dence très agréable et, pour l’occasion, nous lui remettons un bouquet de
fleurs au couleur de la Ville pour lui rappeler l’importance de nos couleurs,
de la ruche et des abeilles travailleuses.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. En page 2679 du PV N°31 du 25 novembre 2010, dans l'inter-
vention concernant la politique de communication, j'évoquais le postulat
concernant les liens avec l'esperanto. Il est écrit, dans le 3

e
 paragraphe "il

s'agit de faire du nouveau site un volet du mouvement espérantiste". Je n'ai
jamais pensé qu'il fallait en faire un volet, mais un relai.

Le PV N°31 du 25 novembre 2010 est adopté tacitement.

M. Marc Schafroth, Président : Je rends attentives les personnes qui

sortiraient, pour une raison ou une autre, que les portes du bâtiment se
ferment à 20h30. Pour les fumeurs, la terrasse est à disposition.

3206 Séance du mercredi 11 mai 2011

36e séance du Conseil général
Mercredi 11 mai 2011 à 17h00
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

0. Rapport du Conseil communal du 6 avril 2011 relatif à l'adoption du
plan spécial "Combe-des-Moulins"

1. Comptes 2010

Rapports du Conseil communal, de la commission financière et des
sous-commissions
a. Discussion générale

b. Discussion de détail

c. Vote des arrêtés

d. Prise d'acte des rapports du Conseil communal et de la commis-
sion financière

2. Discours du président sortant du Conseil général

3. Election du bureau du Conseil général pour l'année 2011-2012

4. Discours du nouveau président du Conseil général

      Motions et interpellations (si non traitées le 27 avril)
5. Motion de Mme Sarah Diaz (PS) déposée le 25 novembre 2010 Pénu-

rie programmée de pédiatres

6. Motion de Mme Pascal Gazareth (POP) déposée le 25 novembre
2010 Pour une valorisation des liens entre la Chaux-de-Fonds et le
mouvement espérantiste

7. Interpellation de M. Christophe Ummel et consorts déposée le
31 janvier 2011 relative au délai de traitement des oppositions

8. Interpellation de M. Philippe Kitsos et consorts déposée le 31 janvier
2011 relative au fonctionnement des commissions

9. Interpellation de M. Philippe Kitsos et consorts déposée le 31 janvier
2011 relative à l'implication du Conseil général dans la politique
d'aménagement du territoire

Séance du mercredi 11 mai 2011 3207

10. Interpellation de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le
21 mars 2011 Marché couvert en ville de La Chaux-de-Fonds

11. Motion de M. Claude-André Moser et consorts déposée le 21 mars
2011 D'abord de vrais parkings d'échange

12. Interpellation de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 21 mars
2011 Que fait le Conseil communal pour entretenir ses relations avec
les entreprises de la place?

13. Motion interpartis (Verts, UDC, POP) déposée le 21 mars 2011 De-
mande pour que des mesures d'économie soient prises avec l'éclai-
rage public

14. Interpellation de M. Daniel Musy et consorts déposée le 21 mars 2011
Accueil des chats sur le territoire communal

15. Interpellation de M. Pierre-Yves Blanc et consorts déposée le 21 mars
2011 Absence de réponse aux courriers adressés à un service com-
munal ou à un conseiller communal

16. + Interpellations éventuellement déposées le 27 avril.

 Marc Schafroth
 Président du Conseil général

3208 Séance du mercredi 11 mai 2011

Rapport du Conseil communal
relatif à l'adoption du plan spécial "Combe-des-Moulins"
(du 6 avril 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Historique

La carrière de la Combe-des-Moulins existe depuis le début du 20e siècle. Elle a
toujours servi à extraire ce qu'il est d'usage d'appeler du roc en langage de carrier,
c'est-à-dire des calcaires massifs et très peu gélifs destinés à un usage de pierre
travaillée (moellons, revêtements de façade, etc.) ainsi que des matériaux pour la
construction (chaille, grave de route et fondations, graviers à béton). En 1927, la
carrière est reprise par l'entreprise Brechbühler. Le propriétaire actuel appartient à
la 3

e
 génération d’exploitants.

Procédure

En 1988, le Conseil communal a octroyé à M. Ulrich Brechbühler une autorisation
pour l’exploitation de la carrière de la Combe-des-Moulins. Cette autorisation n’était
pas limitée dans le temps. Selon la loi sur l’extraction des matériaux, une durée de
15 ans est fixée si l’autorisation ne fixe pas de délai.

Le plan et règlement d'aménagement communal (PRAC), sanctionné le 11.8.1999,
a délimité une zone d’extraction des matériaux sur ce secteur.

A partir de 2001, un voisin de la carrière s’est régulièrement plaint des nuisances
dues à l’explosion des mines dans la carrière.

Le 1er décembre 2004, l’exploitant a annoncé vouloir poursuivre l’exploitation de la
carrière et de l’étendre en profondeur.

Depuis 2005, des contacts réguliers ont eu lieu entre la commune, le requérant, le
voisin et le Service cantonal de l'aménagement du territoire.

Le 22 août 2006, le Conseil communal a refusé d’entrer en matière sur le principe
de l’extension de l’exploitation de la carrière de la Combe-des-Moulins. Cette déci-
sion a fait l’objet d’un recours en date du 11 septembre 2006.

Dans sa décision du 13 juin 2007, le Conseil d'Etat a annulé la décision attaquée en
invoquant notamment que la carrière se trouve dans le périmètre de la zone
d’extraction du PRAC.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3209

La procédure décisive est celle du plan spécial au sens des articles 65 et suivants
de la loi cantonale d'aménagement du territoire. En effet, l’exploitation de gisement
de matériaux à des fins industrielles ou l’extension d’une exploitation en activité doit
faire l’objet d’un plan spécial dit « plan d’extraction » au sens de la loi cantonale
d'extraction des matériaux. Le plan d’extraction prévu doit remplacer l’ancien plan
d’exploitation sanctionné par le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds, le 26
mai 1988.

Le dossier a été préavisé positivement par la commission d'urbanisme le 22 janvier
2009, le service cantonal d'aménagement du territoire (SAT) le 18 décembre 2009,
la commission intercommunale d'aménagement du territoire le 19 mai 2010 et par
le chef du département de la gestion du territoire le 11 octobre 2010. Une séance
de présentation aux riverains a eu lieu le 11 janvier 2011.

Justification du projet d'extension

La carrière de la Combe-des-Moulins constitue la seule exploitation de matériaux
rocheux d’importance du Jura neuchâtelois. Elle est idéalement située: proche de la
ville avec un accès direct à la route cantonale et presque totalement masquée des
regards. Par ailleurs, et conformément aux exigences énoncées dans la fiche de
coordination n°10.0.01 de la « Conception générale pour l’extraction de matériaux »
du plan directeur cantonal, il faut en priorité étendre les lieux d'exploitations exis-
tants.

Dans le Jura neuchâtelois, il n’y a pas d’autres carrières susceptibles de permettre
l’extraction de telles quantités de matériaux. Seules subsistent la carrière du Col-
des-Roches avec des réserves presque épuisées et la carrière de La Sagne dont la
production ne saurait suffire aux besoins régionaux.

Dans le canton, seule la carrière de la Cernia dispose de réserve d'exploitation
d'environ 1'000'000 m3, soit environ 25 à 30 ans de réserve à usage principalement
du Littoral et du Val-de-Ruz. Or selon l'étude du SAT de juin 1991, la demande
annuelle en matériaux de carrière est évaluée à 160'000 m3, ce qui justifie les vo-
lumes à excaver de la Cernia et de la Combe-des-Moulins, soit 2'000'000 m3.

Le « Plan cantonal de gestion des déchets » de juillet 2008, précise que la carrière
de la Combe-des-Moulins est prévue pour accueillir des matériaux d'excavation dès
2020 pour un volume de 2'000'000 m3.

Phases d'extraction

L’extension de la carrière de la Combe-des-Moulins prévoit d’exploiter les calcaires
en profondeur, en-dessous du fond actuel de l’exploitation, sur une épaisseur d'en-
viron 35 m, soit jusqu'à la cote 940 msm. La zone d’extraction est entièrement en-
globée dans le périmètre de l’actuelle exploitation. Il n’y a donc pas d’emprise sur
les terrains voisins.

Le nouveau plan d'extraction prévoit d'exploiter les calcaires en profondeur au-
dessous de l’exploitation actuelle. Le volume exploitable représente environ

3210 Séance du mercredi 11 mai 2011

900'000 m3 et permet de prévoir la poursuite de l’exploitation durant encore 18 à 20
ans. A noter qu’aucune installation de la carrière ne sera modifiée.

Dès que le plan d'extraction sera adopté, l'entreprise abandonnera l'exploitation de
la falaise du côté est de la carrière qui fait partie du périmètre autorisé dans le plan
d'exploitation du 26 mai 1988. Cet abandon provoquera une amélioration immédiate
des nuisances par vibrations dans l'immeuble des voisins.

Il est prévu d'exploiter l'extension en 6 étapes d’environ 3 ans chacune, en partant
de l’extrémité est de la carrière actuelle et en revenant vers l’ouest.

Phases de remblayage

Les remblayages débuteront durant l’exploitation de l’étape 1, soit dès que des
volumes seront disponibles pour comblement, depuis le coin nord de la carrière.
Cette manière de procéder limitera l'ouverture de l'exploitation sur toute la hauteur
de l'exploitation (60 voire 70 m) à quelques dizaines de mètres horizontaux, assu-
rant ainsi la stabilité de la falaise. Les comblements seront poursuivis au fur et à
mesure de l’avancement de l’exploitation. D’abord en comblant les étapes 1 et 2,
puis quand la base sera assez large, en hauteur jusqu’à la crête actuelle de
l’exploitation.

Une rampe destinée aux transports des déblais sera aménagée au pied de la fa-
laise nord de la carrière pour permettre l’accès des camions de déblais au coin nord
du site pour décharge. Ce mode de remblayage confine les trajets et les nuisances
à l’intérieur de la carrière exploitée.

Un volume de matériaux d’environ 2'500’000 m3 (y.c. extension de 900'000 m3)
pourra être remblayé dans cette carrière, à raison de 50'000 à 60'000 m3 par an. A
la fin de l'exploitation, après remblayage, le site redeviendra zone agricole.

Du fait que les phases de remblayage vont prendre de nombreuses années, le
Conseil communal a demandé dans le cadre du règlement, qu'avant tout dépôt du
plan d'exploitation d'une phase de remblayage, le requérant devra demander au
Conseil communal s'il est intéressé à utiliser le site pour une autre affectation. Dans
l'affirmative, la location ou la vente du terrain concerné sera fixée selon la valeur
d'exploitation de la carrière et le Conseil communal pourra l'affecter en zone d'utili-
sation publique ou en zone réservée.

Impacts du projet

Les impacts principaux de ce nouveau plan d'extraction sont :

 Trafic : Le trafic généré par l’exploitation de la carrière n’est significatif sur

aucun tronçon étudié. Même en considérant un scénario maximaliste, soit
43.6 mouvements journaliers, l’influence du projet sur le réseau routier
principal est inférieure à 1% et peut ainsi être considérée comme insigni-
fiante. Cependant, l’exploitant veillera à limiter au maximum les nuisances,
tant au niveau du bruit que des salissures, liées au trafic généré par la car-
rière.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3211

 Air : Les exigences de l’OPair sont en tous points respectées.

 Bruit : Les nuisances dues aux machines et aux minages ne seront pas

fondamentalement modifiées. Cependant l'exécution des minages dans le
fond de l'exploitation actuelle, contrairement aux minages actuels sur toute
la hauteur de la falaise, diminuera la dispersion du bruit aux alentours. En
ce qui concerne le bruit généré par le trafic routier, l’évaluation a permis de
mettre en évidence que les valeurs limites d'immission sont actuellement
dépassées pour le bâtiment à la Joux-Perret n°8 (Emmaüs), sans tenir
compte du projet d’extension. Ce dernier engendre une augmentation so-
nore extrêmement faible, de l’ordre de 0.1 dB(A), à considérer comme non
significative.

 Ébranlements : Les minages constituent les nuisances majeures de

l’exploitation d’une carrière. Il y a 2 types de nuisances associées aux mi-
nages, les vibrations et le bruit des explosions. Jusqu'à aujourd'hui, les
minages ont été réalisés pour excaver les matériaux sur toute la hauteur
du front d'exploitation actuel soit sur 40 à 45 m de hauteur. Ils exigent
donc des quantités importantes d'explosif (jusqu'à 300 kg) pour un tir dans
4 à 5 trous de forage. Les minages étaient réalisés en direction de l'est et
la transmission des vibrations était maximale en direction des immeubles
Joux-Perret 8 et 9. Ces minages sont perceptibles dans les immeubles si-
tués aux alentours de la carrière. A l'avenir les minages seront réalisés en
fond de l'exploitation, sur des hauteurs de 12 à 15 m, et en avançant d'est
en ouest. Ce mode d'excavation change totalement par rapport à la situa-
tion actuelle et le nouveau mode d'extraction réduira considérablement ces
nuisances: minages d'une hauteur 3 fois inférieurs, exécution de l'avan-
cement d'est en ouest et minages en fond de carrière où les falaises atté-
nueront les effets vers l'extérieur de l'exploitation.

 Milieu naturel : Des mesures environnementales seront réalisées par

l’exploitant, en compensation des milieux naturels qui ont été détruits ou
qui se sont développés durant l’exploitation du site et qui disparaîtront lors
de sa remise en état.

 Flore: plusieurs espèces de plantes patrimoniales sont présentes. Les

mesures de compensation permettront la préservation des plus impor-
tantes.

 Faune : Il n'y aura pas d'impact significatif sur la faune.

 Paysage : Le paysage ne sera pas modifié par l'extension prévue de la

carrière et seules les falaises actuellement visibles depuis divers points de
la ville le resteront.

 Eaux souterraines: Il n'y a pas de mise en danger des eaux souterraines

ou des cavités karstiques reconnues dans le cadre de l'extension de la
carrière de la Combe-des-Moulins.

 Eaux pluviales: A l’avenir le développement de l’excavation au-dessous

du niveau actuel de la carrière limitera fortement les écoulements superfi-
ciels qui empruntent actuellement la route de la STEP. La carrière fonc-
tionnera comme un bassin de rétention où les eaux de pluie s’infiltreront
selon les perméabilités du karst.

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 Protection des sols: Étant donné que la poursuite de l’exploitation se fera

en profondeur, aucun décapage de la couche supérieure du sol n’est né-
cessaire.

 Sites pollués: Aucun site pollué ne se situe dans le périmètre de la car-

rière. Il n’y a jamais eu de dépôts de déchets, ni d’accident significatif lors
de l’exploitation.

Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme de
législature

Ce projet va dans le sens de la diversification du tissu économique.

Conséquences sur les finances

Le Conseil communal a signé une convention avec le propriétaire de la carrière
pour que celui-ci participe financièrement à hauteur de 66% lors de la remise en
état du chemin de la Combe-des-Moulins entre son exploitation et Bikini Test. Cette
convention règle également la location d'une parcelle communale située à proximité
de la carrière, utilisée pour l'entreposage de matériels nécessaires à l'exploitation
de la carrière, ainsi que des questions particulières moins importantes.

Conséquences sur les ressources humaines

Ce dossier n’a pas de conséquence sur les ressources humaines.

Collaboration intercommunale

Néant.

Éléments relatifs au développement durable

Ce projet s’inscrit dans la stratégie de développement de la Ville sans se traduire
par une extension du périmètre urbain. En ce sens, il induit un développement peu
gourmand en ressources nouvelles (terrains, transports, etc.) et contribue ainsi à un
développement durable.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter l'arrêté suivant.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Laurent Kurth Thibault Castioni

Séance du mercredi 11 mai 2011 3213

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi sur l'extraction de matériaux (LEM), du 31 janvier 1991,

Vu la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT) du 2 octobre 1991,
Vu un rapport du Conseil communal,

arrête :

Article premier.- Le plan spécial "Carrière de la Combe-des-Moulins", composé

des documents suivants :

 Règlement.

 Plan de modification du plan d'aménagement local.

 Plan d'extraction - étapes d'extraction.

 Plan d'extraction - étapes de remblayage.

 Rapport sur l'aménagement et d'impact sur l'environnement.

est adopté.

Article 2.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président La secrétaire
 Marc Schafroth Aline Fleury

3214 Séance du mercredi 11 mai 2011

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Les options retenues par le Conseil communal et l’exploitant de
la carrière nous indiquent que tout va dans le sens de la satisfaction géné-
rale : le carrier peut poursuivre son exploitation, les emplois sont sauve-
gardés, nos besoins en cailloux de toutes tailles trouvent une réponse de
proximité, les voisins seront moins dérangés par le bruit et les ébranle-
ments liés à l’exploitation. Même la nature s’y retrouvera après le rem-
blayage. Il est difficile de faire mieux.

Sur ce dernier point, les constats faits in-situ à la carrière des Eplatu-
res Jaune, aussi gérée par l’entreprise Brechbühler, ne sont pas là pour
nous rassurer. La masse de matériaux déposés apparaît visiblement com-
me trop importante, par rapport au trou à combler. Les pentes, ainsi créées
par leur raideur, mettent déjà en danger l’employé de la pelle-mécanique
qui doit pousser des tonnes de matériaux, au risque de trop s’avancer et de
basculer avec son engin. Ces pentes menacent de glissements de terrain
en cas de fortes pluies, ce qui aurait entre autre comme conséquences de
recouvrir la forêt environnante. Cela, en plus d’être dangereux, n’a rien
d’esthétique et semble être un dépassement du volume utilisable possible.

Le Conseil communal peut-il nous assurer que le remblaiement de la
carrière de la Combe-des-Moulins sera là pour remettre à l’identique quand
la carrière n'existera plus ?

Mme Célia Clerc, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe socialiste tient tout d'abord à remercier le Conseil communal
d'avoir annexé le règlement relatif au plan d'extraction de la carrière de la
Combe-des-Moulins au rapport portant sur l'extension de ladite carrière. Ce
document facilite, en effet, la bonne compréhension d'un rapport qui s'avè-
re être relativement technique.

Le groupe socialiste acceptera ce rapport, essentiellement, pour les
motifs suivants :

La carrière de la Combe-des-Moulins constitue la seule exploitation
de matériaux rocheux d'envergure du Jura neuchâtelois, de sorte qu'elle
revêt une importance régionale et est nécessaire pour faire face à la de-
mande en matériaux de carrière.

L'extension de cette carrière se justifie également d'un point de vue
écologique. En effet, le fait d'étendre un lieu d'exploitation existant permet
de mieux maîtriser et de limiter en un seul endroit l'impact environnemen-
tal.

De plus, l'extension de la carrière de la Combe-des-Moulins, devant
se faire en profondeur, elle permet d'éviter l'emprise sur des terrains exté-
rieurs à la zone d'extraction actuelle, ainsi que de réduire les nuisances
liées à l'exploitation de la carrière. Cela étant dit, il est souhaitable de rester
attentifs aux mesures permettant de limiter encore davantage les nuisan-
ces pour les riverains.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3215

Le projet d'extension de la carrière de la Combe-des-Moulins s'inscrit,
en outre, dans un concept de diversification du tissu économique de La
Chaux-de-Fonds, ce qui constitue, pour le groupe socialiste, un objectif
essentiel, qui se doit d'être poursuivi et intensifié.

Enfin, le groupe socialiste salue les modalités adoptées pour les pha-
ses de remblayage, ainsi que le fait que les sols de la carrière soient, au
terme de l'exploitation, reconstitués en vue d'une utilisation agricole. Merci
pour votre attention.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe UDC a pris connaissance du rapport précité avec attention. De-
puis fort longtemps, la carrière de la Combe-des-Moulins fait partie de no-
tre ville, tant au niveau urbanistique qu'au niveau économique. Urbanisti-
que car il n'est pas rare de la voir figurer sur les photos aériennes et que
chaque habitant est bien habitué à sa présence qui marque quelque peu le
début de notre ville. Certains ont bien du mal à imaginer cet endroit sans
elle et en arriveront peut-être même à la regretter quand elle sera complè-
tement remblayée. Sa présence est une preuve que cela bouge dans les
montagnes. Tout le monde connaît le dicton : "Quand le bâtiment va, tout
va !". Alors, quel plaisir d'y voir camions et engins travailler d'arrache-pied
pour extraire la roche nécessaire à la construction de nos infrastructures.

Le rapport nous laisse discrètement entendre que, sans elle, nous
pourrions nous trouver en pénurie de gravats. Cela ne serait pas effective-
ment le cas, puisque de nombreuses entreprises, tant suisses que françai-
ses, se proposeraient de pallier ce manque. La question est donc à pren-
dre sous un angle plus stratégique. Il nous paraît important de soutenir une
entreprise qui paie ses impôts dans notre Ville, qui donne du travail à de
nombreuses entreprises de la région et qui ne manque jamais de soutenir
divers évènements ou sociétés de la place.

Ajoutons encore le côté écologique à ce projet. A l'heure actuelle, la
seule décharge permettant d'accueillir une quantité importante de déblais
de chantier se trouve au lieu-dit le Pré-de-Suze. Sa position géographique
oblige les camions à parcourir plusieurs kilomètres de montée très escar-
pée. La consommation d'un camion peut avoisiner 100 litres/100 km, dans
de telles conditions. Il nous semble que cet argument suffit à montrer la
problématique du projet qui nous est présenté ce soir, pour ce qui est de la
phase de remblayage.

Nous n'avons qu'une question : Dans le rapport, il est dit que, dans un
premier temps, la demande de M.  Brechbühler a été rejetée par le Conseil
communal. Quelles en sont les raisons ? Je vous remercie.

M. Bastian Droz, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. La carrière de la Combe-des-Moulins a un impact visuel fort sur une
grande partie de la ville, mais son emplacement est bien pensé. Proche

3216 Séance du mercredi 11 mai 2011

d’un axe routier, l’accès en est aisé et aux abords d’une grande aggloméra-
tion ou les besoins en matières premières sont grands.

En effet, l’exploitation de ces roches a été indispensable au dévelop-
pement de notre région et le sera encore ces prochaines années avec de
gros chantiers, tels que les contournements des villes de La Chaux-de-
Fonds et du Locle et le TransRun.

Il paraît donc judicieux de garantir l’extraction de roches et simulta-
nément le remblaiement de matériaux pour ces 20 prochaines années, au
bout desquelles les grands chantiers seront, espérons-le, terminés.

Concernant les nuisances inéluctables à l’exploitation d’une carrière, il
est à relever que l’entreprise Brechbühler a pris plusieurs mesures pour
garantir une qualité de vie acceptable aux voisins, et les futurs minages en
profondeur réduiront considérablement les bruits et vibrations.

Comme l'UDC, nous aimerions avoir un éclaircissement sur les rai-
sons qui ont poussé le Conseil communal à refuser la concession en 2006.

Le groupe PLR acceptera le rapport et en remercie ses auteurs. Merci
de votre attention.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le POP acceptera également ce plan d'exploitation qui régula-
rise la situation de l'exploitation de cette carrière, ce qui est une excellente
chose. Cela permet également de maintenir cette activité qui relève d'une
certaine diversification de notre tissu économique et qui évite surtout de
devoir importer des pierres de pays où les règles du droit international du
travail et du commerce équitable ne sont pas toujours respectées. Nous
préférons donc utiliser les pierres de notre région plutôt que de leur faire
traverser la planète.

Nous avons néanmoins quelques questions :
La première concerne les risques de pollution éventuelle qui pourrait

survenir dans le cas où une exploitation de la carrière ouvrirait des failles
dans le sous-sol karstique. Cette préoccupation est en lien avec la proximi-
té de site de l'ancienne CISA, fortement pollué à l'époque. Nous savons
que ce site a été dépollué, mais nous aimerions savoir jusqu'à quelle pro-
fondeur.

Les efforts faits en termes d'information aux riverains sont essentiels
pour que cette carrière puisse continuer à fonctionner avec un minimum de
quiétude. Nous aimerions savoir s'il est possible d'aller un peu plus loin
dans cette démarche, par exemple en planifiant, une semaine ou un mois à
l'avance, les jours entraînant les plus grandes nuisances, afin de permettre
aux riverains d'organiser leurs activités en conséquence.

Notre dernière question concerne la clause sur l'éventuel non com-
plément de certains volumes de la carrière. S'agit-il d'une clause purement
théorique ou la Ville a-t-elle déjà un projet ? Je vous remercie de votre
attention.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3217

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. La
soirée est annoncée assez longue et le débat est annoncé court. Je me
contenterai donc de vous remercier, de façon générale, de la lecture atten-
tive et l'accueil que vous avez réservés à ce rapport.

L'essentiel a été dit sur les enjeux liés à cette carrière. Je répondrai
simplement aux questions.

Il n'y a pas de liens entre cette carrière et celle des Eplatures Jaune.
Nous avons été alertés, aussi bien par un riverain que par la question que
vous posez aujourd'hui, sur les dimensions du remblaiement de la carrière
des Eplatures Jaune. Nous avons ressorti les plans et nous avons quel-
ques doutes sur les limites autorisées et celles appliquées aujourd'hui. Les
contrôles sont en cours. Nous devons faire des relevés sur site pour pou-
voir ensuite les comparer. Je ne peux pas dire aujourd'hui si le remblaie-
ment est excessif ou non.

Si, effectivement, la carrière, après son exploitation, est totalement
remblayée (phase où le Conseil communal pourra encore confirmer ou non
cette option), c'est bien à la zone agricole que serait rendu le terrain.

Aujourd'hui, il n'y a pas de projets concrets d'utilisation. En revanche,
la durée d'exploitation et du remblaiement est relativement longue. Nous
savons que les choses peuvent évoluer rapidement vite sur la nécessité de
disposer de sites avec des caractéristiques comme celles-ci. Nous avons
souhaité nous maintenir une possibilité d'intervention en cours de proces-
sus, avant d'autoriser le remblaiement. Les besoins de remblaiement exis-
tent, c'est pourquoi il faudrait une justification concrète pour y renoncer.

Les raisons du rejet, dans un premier temps, par le Conseil commu-
nal, sont relativement simples. Cette exploitation est importante pour l'éco-
nomie de la construction et génère des revenus et des emplois dans la
région. Comme dans tous projets, il y a néanmoins des effets collatéraux :
les nuisances provoquées aux riverains (qui ont aussi droit au respect de
leurs droits et à être entendus dans leurs préoccupations). Le Conseil
communal a donc souhaité faire une pesée d'intérêts. Dans les discussions
avec l'exploitant de la carrière, assez rapidement et sur proposition de l'ex-
ploitant lui-même, d'autres sites, à proximité de La Chaux-de-Fonds, ont
été évoqués, notamment à la Vue-des-Alpes et aux Joux-Derrière. Le
Conseil communal, en 2005, après avoir demandé l'étude de ces autres
sites, a appris qu'ils ne l'avaient pas été, ou de manière très sommaire. Il a
conclu qu'il fallait poursuivre cette exploitation. Dans la pesée des intérêts,
le Conseil communal a considéré que la recherche d'alternatives n'avait
pas été suffisamment loin pour pouvoir conclure qu'il fallait, automatique-
ment, poursuivre l'exploitation sur ce site-là. C'est pourquoi il a renoncé à
entamer la procédure de plan spécial. Il l'a communiqué, par décision, en
août 2006. Ensuite, le Canton a considéré que, dans la mesure où le plan

3218 Séance du mercredi 11 mai 2011

d'aménagement du territoire de la Ville de La Chaux-de-Fonds prévoit ce
site d'extraction, il n'était pas bien fondé de refuser cette poursuite d'exploi-
tation. Par conséquent, nous devions entamer la procédure de plan spécial
qui aboutit aujourd'hui. Ce n'est donc vraiment qu'une question de pesée
d'intérêt faite à ce moment-là.

Le site voisin (CISA) a fait l'objet d'un suivi, depuis la fin de son assai-
nissement, en 2003. Des échantillons d'eau souterraine ont été prélevés
trois fois par an, en six points du site et dans deux sources, jusqu'en 2009.
Cinq ans après la dépollution, une contamination résiduelle du site subsis-
tait dans la nappe, à proximité même du site. Mais, les objectifs de dépollu-
tion, fixés en 2003, étaient atteints. Ces objectifs n'étaient pas de rentrer
dans les normes, mais étaient fixés à un degré jugé comme acceptable,
même s'il était supérieur aux valeurs de référence. C'est pourquoi, il y avait
des restrictions d'utilisation du site. Aujourd'hui, sur le site CISA, nous ne
pouvons pas construire, demander à des gens de travailler durablement,
etc… La surveillance a été abandonnée en 2009, compte tenu de l'absence
de relevés qui permettaient d'avoir des inquiétudes sur le fait que des élé-
ments polluants s'échapperaient encore dans les sources.

Les tirs de mines nécessaires à la carrière pourraient induire une frac-
turation du karst. Ce ne sont que des suppositions car il n'y a pas de pro-
nostics définitifs sur ce point, mais c'est un risque existant. La surveillance
des sources du Doubs, abandonnée en 2009, pourrait reprendre, afin de
s'assurer qu'il n'y a pas de modification ou d'aggravation de la situation par
rapport à la pollution sur le site. Si nous devions constater que des élé-
ments s'échappent, nous nous reposerions la question d'un assainisse-
ment plus approfondi du site CISA.

Concernant l'information aux riverains, je ne peux que rappeler ce qui
est prévu dans le règlement. L'article 12 va très loin, par rapport aux condi-
tions d'aujourd'hui et prévoit notamment que l'exploitant communique, par
écrit, aux habitants voisins, le planning des jours de tirs (très à l'avance). Il
prévoit également que l'on informe, la veille des jours de tirs, par télépho-
ne, ainsi qu'une demi-heure avant le tir, par sms. Il y a donc vraiment pos-
sibilité de s'organiser. Il y a encore des restrictions qui prévoient que les tirs
de mines ne peuvent avoir lieu que lors de jours ouvrables, à horaires fixes
(entre 8h00 et 11h30 et entre 13h30 et 17h00).

En revanche, la communication de plannings des minages, plusieurs
mois à l'avance, est difficile, voire impossible car elle dépend de la deman-
de en matériaux qui n'est pas toujours connue très à l'avance. Un grand
soin a été apporté à la communication, compte tenu des motifs pour les-
quels nous avions refusé, dans un premier temps, la poursuite de l'exploita-
tion de cette carrière.

L'arrêté est accepté par 31 voix sans opposition.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3219

Rapport de la Commission financière
Comptes 2010

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission
Pour le PS :
 M. Pierre-Alain Borel

M. Pascal Bühler
Mme Sarah Diaz

 M. Laurent Duding
Pour l’UDC :
 M. Hughes Chantraine

 M. Florian Robert-Nicoud
 M. Marc Schafroth
Pour le POP :

 M. Karim Boukhris
 M. Charles-André Favre
 Mme Pascale Gazareth
Pour le PLR :
 M. Denis Cattin
 Mme Sylvia Morel
 M. Christophe Ummel
Pour les Verts :
 M. Pierre-Yves Blanc
 Mme Aline Fleury

Constitution du Bureau de la Commission
Président : M. Denis Cattin (PLR)
Vice-présidente : Mme Aline Fleury (Les Verts)
Rapporteur : Laurent Duding (PS)

Composition du Conseil communal
M. Laurent Kurth (président), directeur de l'Economie, de l'Urbanisme, des
Ressources humaines et des Affaires extérieures
M. Pierre-André Monnard, directeur des Finances, de la Sécurité, de l'In-
formatique et des Cultes
M. Jean-Pierre Veya, directeur des Affaires culturelles, de la Santé, des
Sports et de la Jeunesse
Mme Annie Clerc-Birambeau, directrice de l'Instruction publique, des Af-
faires sociales et de l'Intégration
M. Jean-Charles Legrix, directeur des Infrastructures et des Energies

3220 Séance du mercredi 11 mai 2011

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

La Commission s’est réunie les 23 et 31 mars, ainsi que le 26 avril 2011.

Le Conseil communal in corpore a participé aux séances de la Commission accom-
pagné à chaque reprise de M. René Barbezat, chef du service financier.

Plusieurs commissaires ont siégé pour la première fois lors de l’examen des
comptes 2010 : M. Karim Boukhris, en remplacement de Mme Esma Aris, et M.
Florian Robert-Nicoud, en remplacement de M. Marc Arlettaz.

Préambule

Au début des travaux, le président de la Commission financière (ci-après la Com-
mission) fait part de la lettre de Mme Aris Esma, démissionnaire, qui remercie la
Commission de l'avoir accueillie et d'avoir accepté de partager les travaux avec
elle, d'origine kurde.

Situation générale, présentation des comptes 2010 par le Conseil communal

Le président du Conseil communal indique avoir enregistré avec satisfaction et
déception en même temps le résultat des comptes 2010 présentant plus de 5,8
millions de francs de déficit. Le moins que l'on puisse dire est que le résultat n'est
pas bon et est source de travail pour l'avenir et d'inquiétudes en regard de la situa-
tion financière de la Ville. On peut constater que dans le pire de la crise traversée
par la région, les comptes de la Ville présentent un résultat en rapport à celui du
budget ce qui doit être vu comme un élément de satisfaction.

Le président du Conseil communal relève cependant la très bonne gestion des
services. Les écarts ne relèvent pas de la qualité de la gestion des services mais
d'imprévus, d'aléas et de circonstances particulières. Il remercie l'Administration
pour la qualité de sa gestion et s'en réjouit.

Le président du Conseil communal revient sur la décision de la Ville du Locle de
baisser sa fiscalité et du résultat des comptes des Villes de Neuchâtel et du Locle
et invite la Commission à analyser la structure des deux Villes voisines sans s'arrê-
ter au résultat net rendu public. Les comptes du Locle indiquent un revenu de l'im-
pôt des frontaliers de l'ordre de 24 points d'impôts alors que le nôtre est de huit
points. Quant aux personnes morales, l'impôt représente environ 50 points d'im-
pôts. Concernant la Ville de Neuchâtel, l'augmentation des recettes des personnes
morales représente une fois et demie à deux fois le total des personnes morales de
La Chaux-de-Fonds. Il ne s'agit donc pas d'apprécier uniquement les résultats
comptables mais certains éléments structurels fondamentaux. Quelques questions
sont à se poser si l'on veut parler d'une seule agglomération dans ce canton.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3221

Le directeur des Finances ajoute qu'avec une perte de fonctionnement de près de
six millions de francs, le Conseil communal ne peut évidemment pas se déclarer
satisfait des comptes 2010 de la collectivité. Le directeur des Finances rappelle que
le budget présenté au Conseil général affichait une perte de fonctionnement de
6,826 millions de francs auxquels il faut ajouter notre part à la contribution de soli-
darité envers le Canton de 1,572 million, soit un déficit budgété et attendu de 8,398
millions. La part des recettes supplémentaires et des économies au niveau des
charges peut être chiffrée à 2,5 millions et non à un million.

Comparaison faite compte par compte, service par service, dicastère par dicastère,
on peut relever, comme déjà signalé, une bonne maîtrise des coûts et des recettes.

Les recettes fiscales qui représentent environ 50% des recettes sont également
bien maîtrisées. Il faut relever par principe de cohérence comptable qu'en respect
du principe d'échéance, un montant de 9,6 millions a été pris en compte concernant
les impôts frontaliers dus pour 2010 et qui feront l'objet d'un encaissement en 2011.

Le respect d'échéance est donc retenu en attendant les nouvelles normes comp-
tables de MCH2. Il faut relever toutefois depuis quelques années une baisse de la
fiscalité sur les personnes physiques dont une part peut être liée à la crise écono-
mique alors que l'autre part doit être mise en corrélation avec l'augmentation légère
de la population résidente. Il faut aussi relever que l'amélioration économique n'a
pas eu les effets escomptés dans les comptes de notre Ville.

Le Conseil ose espérer que les efforts demandés à notre collectivité sauront appor-
ter leur fruit et que les éléments sollicités auprès du Canton seront acceptés.

Une autre différence significative dans les comptes de fonctionnement se situe
entre le budget et les comptes du service social qui tient compte également du
principe d'échéance. Un montant de 9,9 millions a été provisionné dans les
comptes au titre de charges d'aide sociale 2010 qui seront réglées en 2011.

Le prélèvement à la réserve anticyclique a été de 2,186 millions. Le résultat éco-
nomique de l'exercice s'élève ainsi à environ cinq millions de déficit.

Les immobilisations se montent à 28 millions soit proches de l'objectif fixé dans le
cadre du programme de législature de 30 millions de francs. Le rythme soutenu des
investissements voulus par le Conseil communal permet certes de garantir un en-
tretien plus régulier d'infrastructures mais ne pourra être tenu à long terme faute de
voir se déstabiliser le difficile équilibre de nos comptes de fonctionnement. Il faut
relever les amortissements et les pertes sur débiteurs qui se décomposent comme
suit:

- 12,8 millions d'amortissements dont 1,1 million financé par la réserve de
crise soit 11,7 millions d'amortissements pour l'exercice 2010 comparables
aux 10,2 millions de 2009.

- la perte sur débiteurs de 4,2 millions principalement liée à une perte sur
débiteurs sur la fiscalité à hauteur de 3,6 millions.

3222 Séance du mercredi 11 mai 2011

Péréquation financière
Notre collectivité a encaissé en 2010, 12,218 millions de francs ce qui fait dire aux
financiers des autres collectivités que la Ville de La Chaux-de-Fonds ne peut vivre
que grâce à des apports extérieurs. Il faut toutefois constater que la collectivité
chaux-de-fonnière accueille en plus des quelques 3500 frontaliers, 7068 pendu-
laires.

Fiscalement, il faut relever un apport de près de neuf millions de francs de la part
du personnel frontalier contre un montant nul de la part des pendulaires. Cet impact
fiscal est aggravé par le nombre d'entreprises qui bénéficient d'exonérations fis-
cales dans notre ville. Celles-ci ne paient pas d'impôts pour notre collectivité ce qui
engendre un effet multiplicateur. Que penser donc des entreprises qui, fini le temps
des exonérations, vont voir si la neige est plus blanche sous d'autres cieux ?

Plus précisément, on peut brièvement dire que la péréquation tient compte de plu-
sieurs éléments tels que le niveau fiscal, les contraintes géographiques et topogra-
phiques etc.

Un document expliquant les mécanismes en matière de péréquation financière
intercommunale est remis aux membres de la Commission.

Présentation des remarques - Discussion

Principe d'échéance
Le Conseil communal  explique que pour 2010 l'équivalent de deux exercices a été
enregistré concernant la part cantonale à l'aide sociale, soit deux fois environ neuf
millions. Le principe d'échéance a été appliqué du fait qu'il sera rendu obligatoire
avec le nouveau et futur plan comptable.

Amortissements
Le Conseil communal ajoute qu'au niveau des amortissements, 1,1 million a été
pris sur la réserve anticyclique. Concernant le solde, il s'agit d'éléments liés à des
acquisitions complémentaires.

Le chef du service financier précise qu'un montant de CHF 681'000.--représente les
amortissements des garages acquis de la Caisse de pensions, amortis avant de les
vendre à la Société Hôtel Pierre-François, objet d'un rapport en 2010 au Conseil
général. Cet amortissement supplémentaire était financé par un bénéfice sur la
vente du terrain Gare 4 à Prévoyance.ne. Ce qui a engendré une plus-value au
niveau de l'amortissement en raison du produit de vente.

A la demande du Conseil communal, M. Barbezat précise que certaines dépenses
ont été amorties à 100% lesquelles devaient être couvertes par le fonds de réserve
anticyclique. Les comptes sont neutres à ce niveau.

Les amortissements doivent être décomposés en trois ou quatre éléments. Les
amortissements ordinaires pour 2010 représentent 11,631 mios contre un budget
de 13,157 mios pour un montant de 10,324 mios pour 2009. L'augmentation de 1,3
mio correspond aux amortissements sur les biens acquis sur l'exercice 2009. Les
pertes sur débiteurs s'élèvent à 4,292 mios de francs pour 2010 contre 3,853 mios
prévus, respectivement 4,218 mios dans les comptes.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3223

Le montant de 1,138 mio sur les biens amortis financés par la réserve anticyclique
fait partie des 17,062 mios mentionnés. Les éléments extraordinaires font passer
les amortissements de 14 à 17 mios de francs.

Utilisation de la réserve anticyclique
Le Conseil communal précise que les utilisations ont été prévues dès le départ de
la constitution du fonds, tous les éléments peuvent être identifiés. A la demande de
la Commission, un document à ce sujet est élaboré et à disposition des commis-
saires.

Le chef du service financier ajoute que les principales dépenses concernent des
investissements qui ne sont pas dans le compte de fonctionnement comme par
exemple, des rénovations de passages, des chaussées-trottoir, des réfections de
toitures, des études de circulation, des mises aux normes, des travaux à la biblio-
thèque.

Le Conseil communal confirme que l'essentiel des prélèvements porte sur ceux du
ressort du service des ressources humaines liés aux contrats des stagiaires, ap-
prentis, et engagements à durée déterminée. L'autre partie porte sur les amortis-
sements qui se retrouvent dans les biens, services et marchandises.

On peut identifier trois grandes catégories dans ces mesures à savoir, une partie
salariale amenant à un montant de CHF 803'605.40 et une partie investissements
avec mises aux normes de la patinoire, l'identité de la ville et les dépenses extraor-
dinaires prévues, soit CHF 244'000.--. Et finalement la dernière catégorie concerne
les amortissements sur un certain nombre de biens dont les rapports ont été pré-
sentés au Conseil général pour un montant de CHF 1'138'207.40.

Impôts
Un-e commissaire rappelle que le directeur des Finances avait souhaité une baisse
d'impôts en Ville de La Chaux-de-Fonds avant la fin de la législature. L'objectif est-il
toujours d'actualité ?

Le directeur des Finances rappelle que l'objectif dépendait du résultat de la collecti-
vité et de la variation de l'imposition des personnes physiques prévue par le Can-
ton. Il faudra donc tenir compte de ces variations et des incidences sur nos
comptes. Avec un déficit de quasiment six millions, il devient difficile d'envisager
une diminution d'impôts. Le but pour le directeur des Finances était de tendre à une
fortune acceptable et des emprunts consentis à hauteur de 350 millions (montant
de la dette). Si cette stabilité n'est pas tenue, la vision de baisse d'impôts est re-
mise en cause. L'incidence de la variation fiscale dépend de la nouvelle loi fiscale
du Canton et dans ce cadre la Ville ne pourra pas faire d'effort supplémentaire à ce
stade.

Un-e commissaire rappelle qu'une initiative communale demandant une péréqua-
tion de l'impôt des personnes morales avait été déposée il y a quelques années
déjà. A-t-on des nouvelles de cette initiative et quels en seraient les impacts ?

Le Conseil communal répond qu'il n'a pas de nouvelles quant à l'initiative sur les
impôts des personnes morales. Tout est dans l'expectative des décisions du Can-

3224 Séance du mercredi 11 mai 2011

ton pour 2011. Le brouillard annoncé à l'automne dernier ne s'est pas encore
éclairci.
Un-e commissaire revient sur la baisse de l'impôt des personnes physiques qui met
en évidence la perte pour la Ville de petits contribuables. L'impôt moyen payé par
les Chaux-de-Fonniers est extrêmement bas.

Le Conseil communal rappelle qu'en janvier 2010, 9,9% de chômage étaient à
relever en Ville. Les tranches d'impôts ont donc dû être revues à la baisse. De plus,
la population a également légèrement diminué en 2010. Les sous-traitants ont été
les premiers touchés par la crise ce qui a fait également baisser les revenus. Toute-
fois, vu l'évolution de la situation économique actuelle, l'hémorragie devrait s'arrê-
ter.

Le Conseil communal ajoute qu'en comparaison Ville-Ville, les paiements moyens
d'impôts sont égaux. Aucune différence fondamentale n'est à signaler.

Un-e commissaire évoque la votation du 3 avril et demande quel sera l'impact pour
la Ville de La Chaux-de-Fonds si elle devait être acceptée, une diminution ou une
augmentation des recettes pour les personnes morales ?

Le directeur des Finances admet que nul ne le sait à ce stade des informations
obtenues du Canton.

Le Conseil communal affirme qu'il est impossible d'obtenir actuellement une infor-
mation précise, compte tenu du fait que les calculs sont basés sur le nombre d'habi-
tants. Toutefois, on devrait avoir au moins autant d'une année sur l'autre sauf si le
produit des impôts baisse au niveau cantonal.

Le Conseil communal ajoute que l'impact par nombre d'habitants au lieu de l'impact
sur le montant de l'impôt sera favorable à la collectivité chaux-de-fonnière.

Rapport des sous-commissions de chaque dicastère

Dicastère de M. Laurent Kurth

Une discussion s'ouvre notamment sur les points suivants:

- La dotation en personnel des services de l'administration communale;
- Le taux d'absentéisme;
- Le rôle du service des ressources humaines (SRH).

Dotation en personnel des services
Un-e commissaire s'interroge sur le fait que 2/3 des services estiment être en sous-
effectif. Quelles sont les mesures envisagées ou envisageables compte tenu des
finances de la Ville qui ne permettent pas d'engager à tour de bras ?
Le président du Conseil communal précise qu'un sentiment général de surcharge
est ressenti au sein de l'Administration communale. La réponse adéquate n'est pas
toujours d'octroyer des ressources mais au-delà d'être rigoureux, d'autres réponses
peuvent être données.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3225

Taux d'absentéisme

Le président du Conseil communal rappelle que la couverture d'assurance débute
dès le septième mois, la partie de l'absentéisme diminuée durant les six premiers
mois n'a aucun impact sur les assurances. Un cas lourd supplémentaire engendre
une variation de charge énorme au niveau des assurances. La diminution de l'ab-
sentéisme tend à se poursuivre et une baisse drastique des primes sur le contrat
d'assurances en cours est à relever, grâce aussi à la vive concurrence entre les
compagnies.

Rôle du service des ressources humaines (SRH)
Un-e commissaire s'interroge sur le rôle du service de ressources humaines (SRH)
et le fait que ce service s'occupe du recrutement dans l'ensemble des services. Le
SRH est-il compétent pour juger les besoins des services ? De l'avis du/de la com-
missaire, il appartiendrait plutôt aux services de gérer les recrutements et ensuite
proposer les candidatures.

Le président du Conseil communal répond que ce n'est pas la vision du Conseil. Le
SRH doit être garant d'une politique de recrutement voulue par le Conseil commu-
nal. Ce service a été voulu comme un service traitant d'une politique globale des
ressources humaines pour l'ensemble de l'administration. Il se charge de la ma-
nière de gérer un service, de son organisation, des absences et de leur impact. Le
SRH ne recrute jamais seul. Il "contraint" les services et les dicastères à définir
leurs attentes en termes de compétences.

Le directeur des Affaires culturelles témoigne du bien-fondé de cette organisation
en évoquant par exemple l'engagement de deux techniciens de musées. Les chefs
de service sont très satisfaits d'avoir l'appui du SRH dans ce cadre. Le Conseil
considère qu'il s'agit d'une plus-value.

Place de la Carmagnole et  création du marché couvert

Un-e commissaire dit avoir pris connaissance avec étonnement du rapport du Con-
seil communal qui sous-entend que la Ville serait obligée de débourser un certain
montant. Or, renseignements obtenus d'une personne faisant partie du groupement
qui a proposé la couverture de la place de la Carmagnole, il semblerait que les
coûts seraient pris entièrement à leur charge.

Le président du Conseil communal indique qu'une proposition venant de commer-
çants et de maraîchers est effectivement arrivée sur la table du Conseil communal
qui s'est prononcé dans la même séance sur le maintien du marché sur la place du
Marché. Une ouverture prévoit qu'il pourrait être déplacé sur la place de la Carma-
gnole en hiver si celle-ci devait être un jour aménagée par une couverture durant la
saison hivernale.

Quant à la couverture éventuelle, le Conseil communal a considéré qu'il ne pouvait
s'agir d'une simple tente ou un montage éphémère, qu'elle devait être assimilée à
une construction, de qualité, que la qualité des espaces publics était importante
également alors que les propositions faites consistaient en le montage de struc-
tures légères. Les services du dicastère de l'Urbanisme sont en train de récolter
toutes les informations à ce sujet.

3226 Séance du mercredi 11 mai 2011

Quant à la gestion hivernale de la place couverte, la question reste ouverte. S'agis-
sant d'un projet complet d'urbanisme, d'aménagement urbain, de construction, le
Conseil communal a considéré qu'il ne pouvait prendre position par rapport à une
telle demande sans de plus amples détails. L'information a été donnée oralement
aux représentants des commerçants qui ont fait la proposition et qui recevront une
confirmation écrite circonstanciée. Une réponse au Conseil général sera préparée
dans le même délai.

Le/la commissaire s'interroge car en séance de sous-commission, le chef du SDP a
informé de façon claire la Commission qu'une étude avait été faite et que l'indice de
satisfaction était de 50/50. Il n'y a donc aucun signe indiquant qu'effectivement le
marché est mieux placé sur la place du Marché plutôt que sur celle de la Carma-
gnole. Il entend donc avec peine le discours du Conseil communal.

Le président du Conseil communal répond que le Conseil communal s'est prononcé
sur la base de deux études.

Le directeur de la Sécurité rappelle que la question posée au chef du SDP l'a été
différemment: le SDP ayant fait une enquête, quels en étaient les résultats ? Rien
de plus. Le chef du SDP n'a pas interféré en quoique ce soit dans les décisions.

Le/la commissaire considère que si une enquête aboutit à un 50/50, il lui semble
difficile de prendre une décision dans le sens d'un côté plutôt que dans un autre.

Le directeur des Affaires culturelles intervient en évoquant les décisions prises
hebdomadairement par le Conseil communal en fonction des informations reçues et
parfois des données à disposition. Il ajoute que la question de la localisation vient
cycliquement se poser au Conseil communal (au moins une fois par année environ)
alors que les avis des maraîchers et des commerçants sont assez divergents, en
fonction des besoins, l'appréciation est différente. Le Conseil communal doit
prendre une décision et quoiqu'il décide, il aura tort pour la moitié des citoyens.

Immeuble Parc 1 (suite de l'incendie du 19 février 2011)

Une personne proche du propriétaire de l'immeuble Parc 1 s'est étonnée du fait que
la Ville décide d'un certain nombre d'aménagements comme si elle était propriétaire
de l'immeuble.

Le président du Conseil communal relate la genèse de l'événement. On se trouve
dans une situation d'urgence aussi bien du point de vue de la sécurité des per-
sonnes que du point de vue du maintien de ce patrimoine. Des dispositions exis-
tantes prévues par la loi permettent de prendre des dispositions d'urgence sans
consulter le propriétaire

Le matin même dans la première rencontre avec le propriétaire et dans la suivante
avec les différents acteurs, le propriétaire, de sa propre initiative, stoppe la conver-
sation et insiste sur le fait qu'il est très attaché à cet immeuble, qu'il entend tout
faire pour le sauvegarder. Les premières déclarations sont celles du propriétaire
devant les différents acteurs alors même que les autorités sont en train de parler
des mesures d'urgence. Ensuite de quoi, et l'ECAP et la Ville s'entendent pour
considérer que quand bien même on ne pourra pas sauver l'immeuble tel quel, il

Séance du mercredi 11 mai 2011 3227

faudra le déconstruire afin de pouvoir en garder la substance dans le but de le
reconstruire à l'identique.

La Confédération a été sollicitée, comme le Canton, pour venir sur site et vérifier la
substance de cet immeuble. Le Conseil communal a écrit au propriétaire pour le
remercier de ses déclarations tendant à l'intérêt porté à l'immeuble et sur les inten-
tions manifestées publiquement de le reconstruire à l'identique. A partir de là, des
réticences se sont fait ressentir puisque par média interposé, il a été demandé
combien la Ville devrait débourser pour reconstruire l'immeuble à l'identique. Pour
l'heure la Ville a répondu clairement qu'elle n'a pas de pratique ni de fonds pour ce
genre d'intervention. Pour le reste, le directeur de l'Urbanisme n'a pas reçu de de-
mande de permis de construire, la Ville n'a pris aucune décision sur cet immeuble.

La Ville maintient que cet immeuble doit être reconstruit à l'identique, la règlementa-
tion en vigueur lui permettant d'être claire sur cette intervention. Elle souhaite que le
site ne reste pas en friche durant une longue période. Compte tenu des avis expri-
més par les uns et les autres, la Ville n'a pas l'intention de faire d'abord du droit.
Quant aux aménagements extérieurs, seules quelques mesures de sécurité ont été
prises concernant le "verrouillage" du site.

Le président du Conseil communal ajoute que le Conseil communal l'a chargé, en
tant que directeur de l'Urbanisme, d'étudier la systématique d'un certain nombre de
contrôles à mettre en place sur des bâtiments ayant des cages d'escaliers en bois.
Ce point sera discuté avec l'ECAP. Le nécessaire sera également fait concernant
les immeubles appartenant à la Ville, sitôt le nouveau gérant communal en place.

Dicastère de M. Pierre-André Monnard

Centre 600 Finances
Comptes 3616000 – contribution de solidarité
Un-e commissaire s'interroge sur le décret du Grand Conseil de décembre 2009. Le
directeur des Finances répond que cette décision a été prise dans le cadre du bud-
get de l'Etat à hauteur de huit mios de francs à la charge des communes dont 1,5
million à la charge de La Chaux-de-Fonds. Y a-t-il un risque que cela se repro-
duise?
Le directeur des Finances répond qu'à sa connaissance, l'automne sera chaud en
rapport à la possibilité de reports de charges de l'Etat sur les Communes.

SISMN - Service d'Incendie et de Secours des Montagnes Neuchâteloises
Un-e commissaire vient d'apprendre qu'une personne a donné sa démission du
SISMN ce qui représente le troisième départ en quelques mois dont un forcé. Il se
demande si le problème est lié à une insatisfaction salariale ou à un problème de
gouvernance ? La démission de collaborateurs est un problème pour le/la commis-
saire si l'on considère la difficulté à recruter du personnel puisque celui-ci doit être à
la fois pompier et ambulancier. A ce rythme, il y a un risque de sérieux déficit par
rapport au rôle que la Commune doit assurer dans ce service.
Le directeur de la Sécurité précise que la personne en question n'a pas encore
remis sa lettre de démission, elle n'en n'est qu'au stade d'intention. Le directeur de
la Sécurité suit attentivement ce dossier et signale qu'il a déjà rendez-vous avec la

3228 Séance du mercredi 11 mai 2011

cheffe des ressources humaines afin d'en discuter et d'examiner la possibilité de
démarcher les candidats durant leurs études et non pas après.
Le directeur de la Sécurité précise que les salaires ont fait l'objet d'analyses par
rapport aux autres Corps du canton.

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya

Projet Naturama

Un-e commissaire demande si le Conseil connaît la date de la fin des travaux du
projet Naturama et sur combien d'années le bail sera reconduit.
Le directeur des Affaires culturelles répond que le Conseil communal sera sollicité
prochainement concernant la difficulté du chef des institutions zoologiques à déga-
ger du temps pour se consacrer au projet Naturama avec l'architecte afin d'amener
le projet à maturation. Des pistes sont à l'étude afin de décharger la direction du
MHNC. A ce stade, le directeur des Affaires culturelles ne peut donc pas répondre
précisément à cette question.
Quant au bail de La Poste, la Ville continue de bénéficier de conditions favorables
bien que le bail commercial soit de cinq ans et le délai de résiliation de 18 mois. La
Ville n'est donc pas liée pendant les dix prochaines années.

Spécial Olympic's
La Commission fait état des problèmes qui ont eu lieu dans l'organisation de Spé-
cial Olympic's. Néanmoins la fête a eu lieu et a été belle à la satisfaction de tous les
participants bien qu'un déficit de CHF 50'000.-- ait été enregistré à la charge des
deux Villes des Montagnes neuchâteloises.

Dicastère de Mme Annie Clerc

Conseil des élèves
Un-e commissaire s'étonne de la demande de faire passer le Conseil des élèves du
Service de la Jeunesse vers les Écoles alors qu'à sa connaissance l'option inverse
était préconisée.
La directrice de l'Instruction publique répond qu'il s'agit de la Chambre des jeunes
(parallèle au Parlement des Jeunes (PJ)) gérée dans le cadre de l'École avec des
projets menés à l'intérieur de l'École émanant de l'institution. Les factures sont
envoyées ensuite au service de la Jeunesse.
Le directeur de la Jeunesse confirme autant la vision du/de la commissaire que
l'information de la directrice de l'Instruction publique. La problématique avait été
évoquée dans un précédent rapport de son dicastère. La responsabilité du PJ est
du ressort du Service de la Jeunesse qui ne fait que recevoir les factures et qui
considère que le fonctionnement du Conseil des élèves n'est pas complètement
satisfaisant. Par ailleurs des difficultés de coordination entre ce service et les
Écoles ont été relevées. Elles devraient être aplanies prochainement.

Aide sociale

Un-e commissaire relève au chapitre de l'aide sociale que le montant de CHF 960.--
est un maximum. Il serait donc utile de le préciser puisqu'il existe d'autres normes
plus restrictives dans la législation en vigueur.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3229

Un-e commissaire s'interroge sur l'adéquation entre le chiffre de 122 dossiers et
celui des dossiers arrivant actuellement.

La directrice des Affaires sociales répond qu'il s'agit de la conjonction de deux élé-
ments, soit l'ensemble des dossiers traités par assistants sociaux en nombre supé-
rieur à ce que le Canton recommande et la préparation de l'arrivée des dossiers
provenant des ORP (révision de l'assurance-chômage (LACI) entrée en vigueur le
1

er
 avril 2011) en se donnant la possibilité d'examiner la surcharge pour pouvoir

venir ensuite avec une demande de personnel supplémentaire. Le secteur de l'aide
sociale à La Chaux-de-Fonds est organisée de sorte à ce que le personnel adminis-
tratif décharge les assistants sociaux de quelques tâches, comme par exemple
remplir la déclaration d'impôts des bénéficiaires. Avec les deux options on sait
qu'on doit encore attendre le pic dû à la nouvelle LACI, l'équipe est prête à prendre
le surplus de travail pour ensuite faire une évaluation.

En complément du minimum vital, l'aide sociale prend en charge les montants de
l'assurance-maladie à charge du patient (les primes sont supportées par l'office
cantonal de l'assurance-maladie), le loyer dans les limites des normes locales
fixées par le Canton ainsi que les éventuels soins dentaires conservateurs admis
par le médecin dentiste-conseil.

Un-e commissaire demande confirmation quant aux montants octroyés définis par
le Canton. A sa connaissance, les normes recommandées ont augmenté. La direc-
trice des Affaires sociales confirme que le montant était de CHF 1'060.-- jusqu'en
2006. Abaissé à ce jour à CHF 960.--. Les recommandations de la Conférence
Suisse des Institutions d'Action Sociale (CSIAS) ont, en 2011, augmenté à CHF
977.-- pour tenir compte de l'IPC mais le Canton n'a pas réadapté ses normes. Le
Canton ne respecte donc plus les recommandations de la CSIAS.

Un-e commissaire croit savoir que la Ville de La Chaux-de-Fonds est opposée à la
cantonalisation de l'aide sociale. Qu'en est-il de ce dossier ?

La directrice des Affaires sociales répond qu'une sous-commission de la Commis-
sion cantonale de l'action sociale a été réunie pour discuter d'une éventuelle canto-
nalisation de l'aide sociale. On sera confronté dans la réflexion sur le désenchevê-
trement des tâches à des vues partielles par dossier sans vision globale. La direc-
trice des Affaires sociales s'est positionnée, après discussion avec ses collègues du
Conseil communal, sur la préférence de la Ville de travailler plutôt avec un contrat
de prestations puisque ce service est un thermomètre social pour la Ville.

Le Conseil d'Etat a été sollicité à faire un geste politique en engageant au plus vite
des améliorations/mesures en amont même si le problème du financement se pose
ponctuellement. L'Etat finance depuis plusieurs années à 100% les me-
sures/prestations sociales en amont de l'aide sociale. La problématique des gui-
chets sociaux régionaux est également en discussion actuellement. La proposition
des Villes est d'aboutir à une solution respectant les besoins de proximité tout en
restant un contre-pouvoir. La directrice des Affaires sociales n'a pas quitté la table
des négociations. Les discussions sont en cours.

3230 Séance du mercredi 11 mai 2011

Dicastère de M. Jean-Charles Legrix

Pertes sur débiteurs
Un-e commissaire se demande si la pratique est nouvelle concernant l'ajout de 5%
de provisions pour pertes sur débiteurs aux comptes 2010 et comment est-on arrivé
à ce taux ?

Le directeur des Infrastructures répond par l'affirmative mais il précise que la dé-
marche aurait dû être faite précédemment déjà et cela n'a pas été le cas. Le déca-
lage n'était pas dans les comptes. Le système va être changé en raison de la taxe
déchets. Une augmentation conséquente est à déplorer sur la perte sur débiteurs
qui aurait dû aussi être prise en compte les années précédentes. Le directeur des
Infrastructures a agi de manière à ce que les comptes soient le plus près possible
de la réalité économique.

M. Barbezat ajoute que le taux de 5% correspond à un élément statistique au ni-
veau suisse. Il est considéré que sur une créance de 100, il y a un risque de perte
de 5. Concernant les impôts par exemple, cet élément peut fluctuer d'une année à
l'autre.

Viteos
Un-e commissaire revient sur la question posée au Conseil général concernant le
différentiel de capacité financière qui s'installe entre Viteos et la Ville dans la ges-
tion des travaux communs. Dans quelle mesure pourrait-on se retrouver dans un
avenir relativement proche avec des difficultés à coordonner ces travaux, voire
avec des problèmes de retard étant donné que Viteos a un autre rythme de fonc-
tionnement.

Le directeur des Infrastructures répond que les relations entre la Ville et Viteos sont
tout à fait bonnes et les discussions sont ouvertes, chacun connaissant les pro-
blèmes de l'autre. Dans la mesure du possible, les travaux non concomitants sont
évités, sauf risque évident d'accident. Il est certain que les montants prévus aujour-
d'hui sont tout à fait insuffisants par rapport à un taux de renouvellement qui devrait
être plus élevé.

Un-e commissaire revient à l'allusion faite par le directeur des Infrastructures lors
du dernier Conseil général concernant le parc de véhicules de Viteos suite à une
remarque qu'il/elle avait émise en Commission des infrastructures. Ce commissaire
considère que Viteos est devenu un Etat dans l'Etat avec des normes de fonction-
nement et de renouvellement des matériels qui ne sont pas celles de nos collectivi-
tés. N'y a-t-il pas possibilité d'obtenir une liste du parc de véhicules par l'entremise
du directeur des Infrastructures? Le directeur des Infrastructures se chargera de
relayer cette demande et donnera un retour à la Commission.

Préavis des représentants des groupes politiques

Position du groupe UDC
Les représentants du groupe UDC à la Commission financière ne pourront pas
exprimer de la satisfaction devant les résultats des comptes 2010 de notre Com-
mune.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3231

En effet, nous ne pouvons nous contenter d’un « mieux que le budget» !
Un déficit restera toujours un déficit, et le fait que les Biens-Services et Marchandi-
ses ou la masse salariale soient bien maîtrisés en période de conjoncture favorable
montre clairement que la Ville souffre d’un déficit structurel.

On doit, sans tabou, se pencher sur toutes les dépenses de l’administration com-
munale, contrôler la politique d’acquisition de la Ville, ainsi que sa politique
d’investissement, dont les frais de la dette grèvent nos comptes de manière récur-
rente. Et ce d’autant plus que le rythme du budget des investissements ne risque
pas de décroître ces prochaines années. Un plafonnement à 30 millions est le mi-
nimum que nous pouvons accepter, La Chaux de Fonds s’essouffle à vouloir trop
investir et il serait bon de lui laisser un peu d’air à l’horizon 2012. Malheureusement
certains projets comme celui de la Place de la Gare ne donneront pas à notre Ville
le temps nécessaire à se refaire une santé.

Nous voudrions saluer le passage au principe d’échéance sur les deux plus gros
postes des comptes restant encore au principe de caisse, et ce, avant même
l’introduction du MCH2.

Quoi qu’il en soit, les membres UDC à la Commission financière ne refuseront pas
les comptes.

Position du groupe PS
Malgré le résultat obtenu et l'inquiétude qui peut en découler, les chiffres laissent
entrevoir une bonne maîtrise des coûts au niveau du compte de fonctionnement. En
cela nous tenons à remercier le Conseil communal et l'ensemble des Services de
notre ville pour le travail accompli tout au long de l'année 2010. Les premiers mois
de l'année 2010 ont été marqués par un taux de chômage particulièrement élevé
dans les Montagnes neuchâteloises et le PS estime qu'en période tempétueuse, il
est important que les citoyennes et citoyens de notre ville puissent compter sur un
service public fort afin d'éviter le "naufrage". En ce sens, le maintien d'un panel de
prestations de qualité est garant de l'équilibre social.

Dans un contexte où le canton et d'autres villes affichent des chiffres noirs, on ne
peut que relever l'extrême fragilité de notre commune face aux facteurs extérieurs.
L'imposition des entreprises en est un bel exemple mais c'est le cas pour toutes les
collectivités publiques. La décision du Canton de procéder à une contribution de
solidarité à la charge des Communes est également un élément sur lequel nous
n'avons aucune mainmise et qui détériore in fine les comptes 2010. On voit dès lors
que la recherche de l'équilibre est un but extrêmement difficile à atteindre. L'ana-
lyse des chiffres met également en lumière un fort déséquilibre entre les emplois
basés sur le territoire communal et les rentrées fiscales. Ce constat soulève évi-
demment des questions de fond quant à la répartition des richesses entre les col-
lectivités publiques mais également sous l'angle de l'image de notre ville. L'attracti-
vité de notre commune doit véritablement être renforcée afin que de nouveaux
contribuables viennent s'y établir.

3232 Séance du mercredi 11 mai 2011

Le PS acceptera les comptes 2010 tout en souhaitant vivement qu'une réflexion soit
menée sur la fiscalité des personnes morales (sous l'angle de la répartition des
recettes), l'accès et le financement des prestations sociales et les reports de
charges de l'Etat sur les Communes.

Position du groupe Les Verts
Même s’il était prévisible et annoncé au budget, l’excédent de charges de presque
6 millions est tout de même conséquent. Nous relevons qu’il n’est pas lié à la quali-
té de la gestion des services mais à des imprévus et cela a de quoi maintenir notre
confiance en l’avenir. Nous en profitons pour remercier le Conseil communal pour
le sérieux de son travail et les nombreux employés communaux qui donnent le
meilleur d’eux-mêmes au bon fonctionnement de notre Ville.

Nous voyons bien que nous sommes mal lotis en comparaisons des autres villes du
Canton et cela pourrait s’aggraver si la péréquation financière devait être remise en
question. Nous restons aussi suspendus à des décisions du Canton, ce qui pourrait
nous mettre en situation délicate.

Le gros de la crise économique est passé, mais le ciel ne devient pas forcément
plus bleu, avec entre autre, l’acceptation de la modification de la LACI au 1

er
 avril

2011 qui fait augmenter le nombre de personnes ayant recours aux Services so-
ciaux.

Nous soutiendrons les projets allant dans le sens du dynamisme pour notre cité tout
en gardant des critères écologiquement compatibles. Nous savons qu’une telle
politique a un coût.
Le groupe des Verts acceptera les comptes.

Position du groupe POP
Le POP acceptera les comptes 2010 et remercie toutes les personnes qui ont œu-
vré au bon fonctionnement de notre ville durant cette année. La crise financière de
2008 et 2009 laisse encore des traces douloureuses dans ces comptes. Contraire-
ment à d’autres collectivités pour qui la reprise amorcée en 2010 a permis
d’enregistrer un résultat comptable positif, notre ville boucle ses comptes avec un
déficit. Certes, celui-ci reste inférieur à celui budgété, et la plupart des dépenses
dépendant de notre contrôle ont été maintenues dans l’enveloppe accordée. Nous
pouvons en être satisfaits. Mais ce qui est nettement moins satisfaisant, c’est de
constater le coût de cette crise pour une partie de notre population, coût qui se
reflète dans la baisse des recettes fiscales des personnes physiques ou dans le
montant de la facture d’aide sociale.

De plus, l’impôt que nous encaissons des personnes morales ne suit ni la réalité
économique ni la situation d’autres villes du canton. Nous dénonçons depuis plu-
sieurs années notre fragilité face aux stratégies financières des grandes entreprises
de la place, fragilité que le système actuel nous amène à assumer seuls alors que
ces entreprises bénéficient à l’ensemble de la région et que la politique fiscale
échappe à notre autorité. Difficile dans ces conditions de financer notre dévelop-
pement et de venir en aide aux laissés pour compte de la croissance retrouvée.
C’est pourquoi, pour le POP, il ne peut y avoir de réforme de l’impôt des personnes
morales sans répartition des recettes fiscales qui y sont liées.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3233

Position du groupe PLR
Le groupe PLR prend acte du déficit des comptes 2010 de près de 6 millions. Si ce
chiffre est proche du budget publié, il nous déçoit quand même. Comble de l'ironie,
il correspond au bénéfice publié par la Ville du Locle. Faut-il déménager au Locle
pour bénéficier d'un allégement fiscal ?
Nous constatons que l'Administration respecte les budgets mais les sommes al-
louées sont toujours trop élevées par rapport à nos recettes fiscales. Celles-ci con-
tinuent de se péjorer par le départ de personnes physiques dont les revenus impo-
sables sont considérables et ne compensent pas les revenus imposables des nou-
veaux arrivants, et les personnes morales n'apportent pas des revenus fiscaux
aussi importants que d'autres villes du canton.
Une fois de plus, l'image de notre ville est mal menée car nous sommes la seule
collectivité neuchâteloise à montrer des chiffres rouges.
Comment amener de nouveaux contribuables dans notre ville en montrant des
résultats si médiocres et une fiscalité aussi forte ?
Le Conseil communal doit donc trouver des solutions rapidement pour l'élaboration
d'un budget 2012 équilibré, soit par une diminution des charges, soit par une aug-
mentation des recettes sans quoi nous poursuivrons dans le même trend ce qui ne
sera pas acceptable par notre groupe dans une période de bonne conjoncture, pour
les gros contribuables de notre Ville.
Le groupe PLR acceptera les comptes qui sont tenus avec exactitude mais qui ne
nous satisfont pas.

Adoption du rapport de la Commission

Le rapport de la Commission est adopté à l'unanimité des membres présents.

Approbation des comptes 2010

Les comptes 2010 sont acceptés à l'unanimité des groupes politiques.

26 avril 2011

Pour la Commission financière
Laurent Duding
Rapporteur

3234 Séance du mercredi 11 mai 2011

Rapport de la sous-commission des comptes

Dicastère de M. Laurent Kurth

Composition de la sous-commission
Sylvia Morel (PLR)
Christophe Ummel (PLR)
Charles-André Favre (POP) : rapporteur

La sous-commission s’est réunie le mardi 22 mars 2010 en présence de Monsieur
Kurth et de Monsieur Bourqui. Etaient également présents le matin pour l’examen
de leur service : Mme Niklaus (620), Mme Choulat (122, 150), Mme Huther (770),
MM. Castioni et Varrin (100, 110, 121, 130), M. Haag (124), M. Clerc (755, 813) ;
l’après-midi : M. Ischer (210, 211, 212, 213, 230, 240).

Préambule
Comme à l’accoutumée, la masse des renseignements utiles concernant l’activité
des services sous la responsabilité de M. Kurth se trouve dans le rapport de gestion
2010, et on ne s’étonnera donc pas de ne trouver ici que les reflets d’une journée
de commissaires.

Ressources humaines

Satisfaction du Conseil communal quant au fonctionnement du service et à la dy-
namique patiemment créée. Préoccupations des R.H. : mener les tâches courantes
(salaires, assurances, relevés d’heures, formation, gestion de conflits, procédures
disciplinaires, etc.) ainsi que les  recrutements nécessaires et en même temps
participer à la réorganisation ou l’organisation de services. Pour l’année écoulée,
principalement : gérance communale, accueil parascolaire, SIS, billetterie, urba-
nisme et environnement, voirie. Certains processus sont encore en cours. 2010
aura aussi permis de consolider certaines pratiques en matière de communication
interne.
Pour l’avenir, Mme Niklaus prévoit de mettre l’accent sur la politique de formation
ainsi que sur la santé et la sécurité au travail. Beaucoup de projets sont en cours.

Six postes de CDD financés par prélèvement au fonds conjoncturel anticyclique ont
été créés en vue de soulager certains services.
Concrètement, environ 2/3 des services souhaiteraient bénéficier d’effectifs sup-
plémentaires. Avant d’entrer en matière, le Conseil communal demande de recher-
cher à améliorer les fonctionnements, soit en repensant les prestations soit en
remettant en question les habitudes.
Processus de longue durée : analyser les besoins réels en sortant du « on a tou-
jours fait comme ça ».
Constat : les RH font les contrats de la totalité du personnel communal. Et tous les
services sont soumis au timbrage ou équivalent.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3235

Absentéisme : nette amélioration constatée.
Annonces : leur montant a pris l’ascenseur en raison de la nature et du nombre de
postes mis au concours, cadres en particulier.

Urbanisme

Rappel de l’organisation du service quadricéphale : constructions, environnement,
patrimoine et finances/administration.
Selon M. Clerc, le fait d’être répartis entre Léopold-Robert 3 et Rocher 1 est une
encouble pour les activités des collaborateurs. Le souhait entendu vise au regrou-
pement de l’Urbanisme à LR 3 et les Infrastructures à Rocher 1, mais quand ?
Le Conseil Communal évite le « tuilage» de manière générale. Mais il l’a admis
pour une durée de 6 mois en vue de la prochaine retraite de l’inspecteur de la Sa-
lubrité publique : en effet la seule école est le terrain, avec tout le vécu difficile que
cela suppose…
Comptes : on a fait mieux que le budget !

Chancellerie – contrôle des habitants

Provision pour indemnités de sortie : alimentée chaque année à raison de 1.5 mois
par Conseiller communal, à concurrence du montant maximum concerné (droits
acquis). En 2010, entrée de deux personnes ayant plus de 50 ans, succédant à
deux personnes qui n’avaient pas droit aux prestations (une avait atteint l’âge du
droit aux prestations de retraite et l’autre était soumise à l’ancien système), d’où 3
mois à provisionner en plus.
Factures logo : pour les véhicules, prélèvement aux mesures anticycliques ; déve-
loppement : voir 3188000 Actions de communication.

Service économique

Mme Choulat a une tâche importante quoique peu visible, en lien avec la quantité
de démarches à conduire en vue de l’implantation d’une entreprise ou
d’accompagner l’évolution des entreprises chaux-de-fonnières. Dernier exemple en
date, la vente de 30000 m2 de terrain au Swatch Group a nécessité plus de 6 mois
de négociations, précédés de plusieurs années de marches d’approche !
Important rôle d’interface et de défense des intérêts de la Ville, en négociant des
surfaces de terrain adaptées aux besoins réels et futurs mais sans exagération.
Exemple d’une usine de 2000 m2 construite sur une parcelle de 20000 m2. A
l’époque, le droit de réméré n’avait pas été demandé…Chose qu’on ne peut plus se
permettre avec du terrain qu’on vend 100.- le m2 alors que la viabilisation coûte
90.- le m2 !
Robosphère : le directeur du dicastère a rencontré les chasseurs de fonds et pris
connaissance du business plan, qui semble à ce stade encore optimiste. Les pro-
moteurs ont eu des contacts à haut niveau avec des banques. La robotique est un
domaine extrêmement foisonnant. Les pistes de départ pourraient être «partir petit
puis grandir» et «se concentrer sur l’essentiel » avec le constat que le projet béné-
ficie d’une garantie de départ de 8 millions (y compris la mise à disposition des
locaux). Décision cette année.

3236 Séance du mercredi 11 mai 2011

Service juridique

Excellent ! le Conseil communal est très satisfait : « en résumé, grâce à la qualité
des conseils et des démarches en procédure, la Ville ne perd quasi jamais ! ».

Géomatique

Les explications données par Mme Huther montrent la nécessité d’adaptation des
moyens d’acquisition des données (crédit spécial 2011) et deux tests ont permis de
vérifier l’adéquation des nouveaux moyens envisagés : les mesures externes sur
l’immeuble Parc 1 récemment incendié, en vue de sa reconstruction, ainsi que les
mesures précises de tout le volume interne de la Salle de musique, pour permettre
le repositionnement exact des panneaux de bois après rénovation, afin d’en garan-
tir l’acoustique.

Gérance

Les difficultés de fonctionnement constatées dans le service ont motivé un audit fait
par les R.H., auquel a succédé un processus de réorganisation : nouvelle réparti-
tion des tâches figurant sur un organigramme sanctionné par le Conseil communal
qui a confirmé à cette occasion qu’il comptait sur M. Ischer pour mettre en place
cette nouvelle organisation.
Cette réforme permettra en particulier de mieux maîtriser la complexité des procé-
dures d’attribution «marchés publics» en relation avec les chantiers de rénovation
importants.
M. Ischer ayant démissionné, ceci incombera à son successeur, auquel il est aussi
souhaité quelques compétences en matière de bail agricole.
Abattoirs : le toit de la grande halle a été refait et mis hors d’eau (verrières) pour un
peu plus d’un million. Le Canton demande maintenant la mise en conformité des
installations : la halle d’abattage est en ordre mais pas le laboratoire. Des négocia-
tions sont en cours.
A terme, il semble toujours souhaitable de trouver un ou des investisseurs désireux
d’occuper cet ensemble, mais…

Conclusions

Nous désirons ici remercier l’ensemble des personnes avec qui nous avons partagé
un bout de journée, pour leurs avis et renseignements et leur cordialité.
Notre sous-commission a souhaité se retrouver en mai avec M. Kurth pour conti-
nuer la réflexion concernant la gérance et les différents aspects qui y sont liés.
Il va de soi que cette démarche devra être ensuite étendue à d’autres membres ou
à la commission financière, ne serait-ce que pour respecter l’équilibre politique
actuel.

                                                 Le rapporteur
                                                     Charles-André Favre

Séance du mercredi 11 mai 2011 3237

Rapport de la sous-commission des comptes

Dicastère de M. Pierre-André Monnard

Composition de la sous-commission
Madame Pascale Gazareth (POP) - rapporteuse
Monsieur Pierre-Alain Borel (PS) - excusé
Monsieur Hughes Chantraine (UDC)

Etaient présents :

Monsieur Pierre-André Monnard, conseiller communal en charge du Dicastère
(durant toute la durée de la séance)

Puis, dans l’ordre de présentation de leur Service :

M. Laurent Frascotti, chef du Service Informatique Communal (SIC)
M. Jean-Michel Mollier, commandant du Service d’Incendie et de Secours des Mon-
tagnes Neuchâteloises (SISMN)
M. Yves-Alain Maurer, chef de la Sécurité publique
M. Blaise Fivaz, chef du Service du Domaine Public (SDP)
Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du Contrôle Financier
M. René Barbezat, chef du Service Financier

123 SIC
La mise en place du SIEN apporte de nombreux avantages pour notre ville, comme
de pouvoir bénéficier de compétences élargies, même si le prix à payer pour béné-
ficier de ces compétences est peut-être de les voir à terme plus encore concentrées
dans le bas du canton. La capacité du SIEN permet d’absorber sans coût supplé-
mentaire l’importante augmentation du volume de données stockées par les diffé-
rents services de la ville.

3311000 Amortissement PA: forte baisse, les amortissements prévus ayant été
réalisés pour la plupart lors du bouclement des comptes 2009.

4361300 Autres recettes : il s’agit principalement d’anciens ordinateurs rachetés
par le personnel communal après remplacement. Le solde a été éliminé par Job
Eco, sauf quelques postes remis à des associations.

560 Cultes
Les frais relevés dans ce chapitre peuvent varier en fonction des travaux effectués
ou non dans le cadre de l’entretien réalisé par la Ville dans les lieux de culte des
principales communautés religieuses chaux-de-fonnières. Dans la pratique, ce sont
les Travaux publics qui gèrent cet entretien. L’explication concernant le Grand
Temple, resp. l’Abeille, (3652400 et 3652500) sera transmise ultérieurement.

3238 Séance du mercredi 11 mai 2011

600 Finances
32 Intérêts passifs : la réduction de la dette, les résultats comptables des derniers
exercices et les taux d’intérêt bas ont permis de réduire ce poste jusqu'à son niveau
plancher. Celui-ci devrait néanmoins augmenter dès 2011 du fait de l’épuisement
de notre trésorerie. Le service financier met beaucoup d’énergie à anticiper cette
augmentation et à en limiter l’ampleur, en particulier dans la perspective d’une
probable remontée des taux d’intérêts. Ses stratégies obligent un suivi très régulier
des emprunts actuels, ce qui pourrait poser problème lors des absences du chef de
service, lui seul ayant actuellement et les compétences et l’autorité nécessaires
pour réaliser ce suivi. Au niveau du suivi proprement dit, les collaborateurs du ser-
vice sont toutefois à même de suivre la situation et d'entreprendre certaines dé-
marches; de plus, le chef de service est généralement atteignable.

3616000 Contribution de solidarité: cette contribution de « solidarité » de
1,572 million, ignorée lors de l'établissement du budget, s'ajoute aux re-
ports de charges et autres baisses de prestations que l'Etat fait peser sur
nos finances communales en lien avec le frein aux dépenses cantonal.

3657500 Encouragement cinéma: le changement de clé de répartition a été décidé
par le Conseil d'Etat après l’établissement du budget 2010.

4391000 Autres recettes : remboursements de prêts amortis en pertes sur débi-
teurs. Correspond p.ex. à des prêts accordés en lieu et place d’une subvention et
dont la Ville anticipe un possible non-remboursement.

4391500 Correction globale des amortissements: les amortissements prévus ont
été effectués lors du bouclement des comptes 2009.

610 Contributions
L’évolution de l’impôt fait l’objet d’une discussion générale dont il ressort que
l’impact financier de la crise sur les revenus de la population chaux-de-fonnière a
sans doute été plus fort en 2010 qu’en 2009 en raison notamment du phénomène
qui pousse les personnes soumises à une baisse de revenu à n’adapter leurs dé-
penses qu’après quelques mois. D’où un effet retardé sur d’autres catégories de
contribuables.
Les comptes 2011 diront si la baisse constatée relève bien de ce genre
d’explication ou si elle est plus structurelle. L’utilité d’une péréquation de l’impôt des
personnes morales est une fois de plus relevée au vu des fortes fluctuations in-
duites par les stratégies comptables des sociétés, ainsi que des efforts disparates
entre les communes concernant les infrastructures à mettre en place.
Le niveau des débiteurs est élevé en regard de l’impôt total mais une grande partie
des sommes dues est encaissée un peu plus tard (bordereaux de décembre en-
caissés en janvier p.ex.). On compte entre 3,5 et 3,8 millions de créances réelle-
ment perdues chaque année.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3239

4001310 PP (…) principe d’échéance : le montant a été estimé sur la base de pro-
jections raisonnables, sans optimisme ou pessimisme exagéré, ni volonté
d’équilibrer les comptes avec le poste équivalent pour l’aide sociale. Quelques
postes sont encore comptabilisés selon le principe de caisse et non d’échéance,
mais ça reste des exceptions.

4011200 PM Comptes d’insuffisances: le montant est symbolique, surtout en com-
paraison de l’équivalent pour les personnes physiques (4001200). Il correspond à la
pratique de l’Etat qui n’hésite pas à contrôler et sanctionner ces dernières mais
refuse d’agir de même avec les personnes morales. La Ville dénonce systémati-
quement cette pratique depuis des années, en vain.

4391100 Récupération créances perdues: poste toujours aléatoire. Il s’agit des
sommes qu’on encaisse finalement sur les créances confiées à l’office des pour-
suites (actes de défaut de bien, etc.) et qui sont amorties pour anticiper leur pro-
bable non-recouvrement. Poste élevé en 2010 malgré les autres signes de fragilité
financière de la population.

630 Contrôle financier
4367150 Honoraires: forte hausse des recettes liée à des mandats spéciaux assu-
més par la responsable en 2010 (liquidation de la caisse de pension communale en
particulier).
Le problème des factures hors budget découvertes aux TP a beaucoup occupé la
responsable. Il soulève l’intérêt de procéder à des analyses de risques pour décider
quelles procédures de contrôles mettre en œuvre afin d’éviter d’autres mésaven-
tures de ce type. L’intégration du Service financier ou du Contrôle financier dans les
commissions de construction a déjà permis d'en réduire certains.

860 SDP
30111100: les salaires du personnel « interne » et « externe » (patrouilleurs sco-
laires, etc.) figurent désormais sur des lignes séparées.

3095000 Mandat à des tiers: le montant inscrit aux comptes est contesté par l’Etat
qui réclame le paiement du mandat de prestation sur 35 EPT pour le premier se-
mestre de l’année, arguant que la nouvelle convention conclue en 2010 à 32 EPT
n’est entrée en vigueur que dans la seconde moitié de l’année. Le litige, non résolu,
porte sur quelque CHF 200'000.--.

3182300/4344000 Fourrière: ce compte, bénéficiaire, figurait auparavant aux tra-
vaux publics. Son avenir devra être clarifié : le garage qui assure l’enlèvement des
véhicules prévoit de cesser cette activité et aucun repreneur n’a été trouvé à ce
jour. Une solution serait d’assurer cette prestation à l’interne par l’achat d’un véhi-
cule adéquat.

3185950 Frais de chiens, SPA: correspond aux frais de pension des chiens inscrits
au registre de la Chaux-de-Fonds et confiés à la SPA du Locle (seule agréée dans
les Montagnes). Ce compte existait avant sous forme de subvention, équivalant à

3240 Séance du mercredi 11 mai 2011

un forfait. Une convention a été passée avec la SPA pour fixer les règles d’une
facturation à la prestation réelle. La SPA de La Chaux-de-Fonds n’accueille que
des chats. Il n’est pas prévu d’étendre la taxe des chiens aux chats que leurs pro-
priétaires laissent sortir en ville.

3191000 Frais d’administration et généraux: la hausse vient en partie du rattrapage
réalisé suite à l’ouverture des registres français pour les amendes d’ordre, chaque
consultation de registre étant facturée.

4272300 Place du Marché: légère baisse qui s’explique sans doute en partie par le
déménagement à la Carmagnole. Il n’y a pas de départs parmi les habitués du
marché. La question d’une couverture du marché sera reprise en plénière dans la
mesure où elle concerne d’autres dicastères.

870 SIS
Les grandes manœuvres continuent en matière de réorganisation des services de
secours. L'entrée en vigueur des modifications liées à POLFEU09 est actuellement
prévue pour 2013. Le dessinateur entré en fonction est chargé des plans
d’intervention dans les bâtiments ayant adhéré au téléalarme; ce poste, compris
dans l’abonnement téléalarme, est largement autofinancé.

3181800 Communication radio: le changement de matériel a permis une économie
et amélioré le service, les pannes étant fréquentes avec les anciens appareils.

3184800/900 Prévention: les prestations réalisées par le SISMN sont en partie
compensées par les recettes du compte 4907900 (part imputée au SDP sous
3907900).

3184950 et 4394950 Unité cantonale de débriefing: la gestion financière de ce
service destiné aux intervenants (et non aux victimes) est actuellement assurée par
notre service pour l'ensemble de notre unité. Charges et recettes s’annulent.

3187600 Assurances véhicules à moteur: la hausse s’explique par le renouvelle-
ment de véhicules (casco conclue pour les véhicules neufs).

880 Protection civile et 890 OPC
Pas de remarque sur ces comptes. Pour rappel, le 890 n’émarge pas à la Ville mais
au Canton, d’où un équilibre entre charges et recettes.

La sous-commission remercie le chef de dicastère, ses chef-fe-s de services et leur
personnel pour le travail effectué au service de la Ville.

      La rapporteuse
      Pascale Gazareth

Séance du mercredi 11 mai 2011 3241

Rapport de la sous-commission des comptes

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya

Composition de la sous-commission
Aline Fleury (les Verts)
Sarah Diaz (PS)
Marc Schafroth (UDC), rapporteur

La sous-commission s’est réunie le jeudi 24 mars 2011 en présence de M. Veya et
de M. Huther. Etaient également présents pour l’examen de leur service : M. J.-A.
Humair (501 et 502), M. A. Maeder (511 et 733), Mme S. Musy (512), Mme N.
Bosshart et MM L. Oechslin et J.-M. Piguet (513), Mme L. Umstätter (514), M. A.
Bédat (115 et 550) et M. A. Houlmann (520, 521, 524 et 525).
Mme L. Oberholzer (500) est excusée.

Discussion générale
M. Veya indique que le nouvel administrateur du dicastère, M. Huther, donne en-
tière satisfaction. Il correspond pleinement à ce qui était recherché lors de la créa-
tion de ce poste. Il apporte une aide importante aux différents services.
M. Huther, quant à lui, est pleinement satisfait de sa fonction. Il est à l’aise malgré
la charge de travail importante de la fonction.

Bibliothèque de la ville (501)
En préambule, la sous-commission a visité la bibliothèque de la ville ainsi que la
bibliothèque des jeunes de la rue du Collège, le 10 février 2011, afin de mieux con-
naître le fonctionnement et les nombreuses tâches qui leur incombent.

Jean-Pierre Veya explique que le chef du DECS a convoqué l’Université, les Villes
de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et du Locle afin de relancer le dossier des biblio-
thèques du canton. Ce dossier était bloqué suite à de nombreux rebondissements
négatifs.
Malgré la reprise des discussions, les effets ne seront pas déployés avant 2012.
Toutes les conventions sont rediscutées, y compris celle de la ville de Neuchâtel.

M. Humair est satisfait de la tenue des comptes malgré un budget serré.
L’augmentation des charges de personnel est en partie compensée par le poste
4363300.
Un effort au budget devra être fait au compte 3150300 Numérisations pour la con-
servation du patrimoine audiovisuel, ceci pour les trois prochaines années, si l’on
souhaite que le dossier avance normalement.
Le bâtiment rencontre un problème énergétique suite au non- remplacement des
fenêtres, notamment au nord, et à la non-réfection de la toiture. Le service des
bâtiments prépare un dossier afin de palier à ce problème.

3242 Séance du mercredi 11 mai 2011

Bibliothèque des jeunes (502)
Suite à la visite du site de la rue de la Ronde, les différents points de sécurité qui
ont interpellé les commissaires ont fait l’objet d’une analyse. La police du feu et des
constructions s’est rendue sur place et un inventaire des manquements va être
rendu.

Au poste 30, l’augmentation s’explique par le congé maternité d’une collaboratrice
et le congé maladie d’une autre. Ceci a engendré l’engagement temporaire d’une
personne pendant 3 mois.
Une association soutient la BJ. Son soutien permet le financement des acquisitions.
4611000 : La subvention, accordée depuis 1990 grâce au statut scolaire de la BJ,
est toujours suspendue aux décisions qui sont en discussion actuellement au ni-
veau de l’Etat. Le risque redouté est la disparition de cette subvention sans aucun
préavis.

Il y a eu un renforcement en dotation de personnel (0,8 EPT) sans augmentation de
budget grâce à une nouvelle organisation qui ouvre plus de possibilités d’accueillir
les classes.

Secrétariat des affaires culturelles (500)
Jean-Pierre Veya rappelle qu’en 2010, il y a eu le départ de la déléguée culturelle.
Sa remplaçante depuis août 2010 donne entière satisfaction et correspond pleine-
ment aux attentes du service. Selon le chef de dicastère, son taux d’activité de 60%
lui convient parfaitement. De plus l’administrateur lui apporte une grande aide.

Le service a également connu une réorganisation, suite au décès de la secrétaire
de Direction. Sa remplaçante s’est largement impliquée dans le processus de réor-
ganisation.

Un-e commissaire demande où en est le dossier du carnet culturel. Jean-Pierre
Veya indique qu’une réflexion est en cours mais qu’il faudra du temps pour sa mise
en place. Il précise qu’il s’agit d’abord de faire un inventaire des offres existantes,
souvent méconnues. Il indique encore que le rapport sur la politique culturelle ne
pourra pas voir le jour durant cette législature.

Compte 31 : la semaine des musées figure dans le compte de fonctionnement et
non dans celui des investissements, pour cause d’amortissement différent.

Les Musées
Jean-Pierre Veya ouvre la discussion générale en indiquant que l’important pro-
blème du stockage des pièces de collection de tous les musées, est en phase de
trouver une solution. Suite à la récente visite de l’abri PCi de Bellevue dont le Can-
ton a accepté la désaffectation, 1000 m

2
 sont disponibles. Il ne reste plus que la

confirmation de la Confédération sur cette désaffectation pour que le dossier soit
bouclé. Cette solution est intéressante car les locaux offrent une bonne hygrométrie
et une température stable et n'occasionneront pas de location.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3243

Pour le surplus, des locaux industriels ont été loués en est de la ville. La surface de
330 m

2
 est suffisante. Ce sont les crédits d’équipement qui financeront la mise en

service de ces nouveaux dépôts. Des fonds pourraient être demandés à l’Office de
la protection des Biens culturels.

D’autre part, une discussion est menée avec le chef du DECS dans le but de mettre
en place un dépôt cantonal commun. Malheureusement le dossier prend du temps.

Concernant l’inventaire des collections, une étude commune entre les musées de la
ville et le SIEN est en cours. Le processus pour trouver un bon programme de ges-
tion prend du temps mais touche à son terme. Une solution transitoire sur une base
Access est imaginée pour le MH vu l’urgence. Ces données seront ensuite transfé-
rées sur le nouveau logiciel.

Au sujet du service de régie – conciergerie commune, le dossier est opérationnel.
Par le passé, il y avait 2 organisations différentes. Une pour le MIH et une pour les
autres musées. La création d’une régie - conciergerie générale pour tous les mu-
sées a permis d’unifier le fonctionnement de l’entretien. Cette nouvelle structure
commence déjà à déployer ses effets et donne satisfaction.
Suite à cette réorganisation et à deux départs à la retraite, un poste de technicien
des musées au taux d’activité de 70% a pu être mis au concours.

Le travail se poursuit en vue de la création d’un service administratif commun ainsi
que d’un service d’accueil et de surveillance.

Musée d’histoire naturelle (511)
Le projet Naturama avance doucement. Trois variantes sont en discussion actuel-
lement. Soit le bâtiment de l’Ancien Stand reste sous sa forme actuelle, soit un
nouveau bâtiment est construit sans y inclure le vivarium soit en y incluant le viva-
rium, en fin de vie sous sa forme actuelle. C’est sur cette dernière option que
l’étude se poursuit.

Au compte 3165300, La Poste a adressé son décompte de chauffage pour 2008 et
2009, durant l’année 2010. Afin de ne pas se retrouver avec une hausse de prix en
2011, une provision a été versée pour les charges 2010.

Il est signalé que le bail sera échu à la fin de cette année. Un nouveau bail  est
envisagé.

Parc zoologique et vivarium (733)
De nombreux travaux ont été effectués en 2010, dont l’enclos des lynx qui a été
terminé, celui des ours qui a été réaménagé et qui donne satisfaction. Concernant
les loutres, les travaux se font par étape car la situation actuelle n’est pas accep-
table. Les dons reçus à cet effet s’élèvent à CHF 60'000.-.

3244 Séance du mercredi 11 mai 2011

Musée d’histoire (512)
Le musée a fermé ses portes à fin décembre 2010. Les travaux préparatoires pour
le déménagement ainsi que la préparation de la nouvelle muséographie sont en
cours.

Musée international d’horlogerie (513)
L’année 2010 a été riche en manifestations. La préparation des manifestations
futures a également occupé du temps. Il y a eu beaucoup de visiteurs payants, ce
qui est une bonne nouvelle. On observe une conséquence négative sur les ventes
à la boutique car une seule hôtesse d’accueil assume les deux charges.

Musée des beaux-arts (514)
La sous-commission a visité les dépôts du MBA le 10 mars 2011.

De nombreux évènements se sont déroulés durant l’année. Le point positif relevé
est que toutes les expositions ont été relayées par la presse suisse.
L’exposition « Le monde en noir et blanc » a été notée par le journal « Le Temps »
parmi les trois meilleures expositions suisses. On observe une bonne reconnais-
sance du musée au niveau suisse et international grâce à la qualité des dossiers de
presse et à un bon esprit d’équipe.
La sortie du livre destiné aux enfants est un réel succès.
Bien que le musée soit resté fermé pendant six semaines, aucune incidence n’a été
enregistrée sur les visites. Dans l’ensemble, cette fermeture a été bien perçue par
le public.

Service de la jeunesse (550)
L’accueil parascolaire est entré en fonction, et aux vu de son taux de remplissage, il
répond à une réelle demande. Il subsiste pourtant un grand retard dans le domaine.
Selon la loi, nous devrions à l’avenir offrir 15% de places. Actuellement nous
sommes largement en dessous de ce chiffre. Le Conseil communal doit se pronon-
cer sur la suite du dossier. La décision devrait tomber d’ici fin mai.

Il manque des moyens administratifs et techniques, par exemple un logiciel pour la
présence des enfants et la facturation.

Le dialogue entre le SdJ et l’école est parfois difficile. De ce fait, les activités propo-
sées sont souvent identiques. Ce qui pose problème c’est que l’école les offre alors
que le SdJ demande une participation financière. Le SdJ souffre de cette situation
et le regrette vivement. Malgré de nombreuses tentatives, le dialogue reste difficile.

Le SdJ a mis en place plusieurs projets en 2010 tels que la démarche participative
dans les quartiers ou l’alter-connexion en lien avec le COSM.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3245

Parlement des jeunes (115)
Un-e commissaire relève que cette Autorité a enfin adressé un PV accompagné
d’un courrier au président du Conseil général. Ceci devrait être permanent mais fait
généralement défaut.

Service des sports (520)
Le rapport concernant les infrastructures sportives a été présenté en janvier 2011
au Conseil général. Il est un outil de travail important qui a encore manqué pour
2010.
L’entretien des infrastructures souffre et un grand rattrapage devra être fait. Les
années prochaines seront déterminantes pour de nombreux projets.

La restructuration du service a été mise en application durant l’année 2010. Elle
déploie ses effets qui se révèlent positifs. La complémentarité et la mobilité des
différentes équipes apportent un plus sur tous les sites sportifs. Et les employés
relèvent en général un nouvel intérêt au travail, plus varié.

Les nombreuses et souvent conséquentes manifestations qui se sont déroulées en
2010 ont engendré une masse de travail importante. Un deuxième stagiaire et la
nouvelle secrétaire de dicastère ont contribué à faire baisser la pile des dossiers en
attente. Le Service des sports a travaillé souvent à flux tendus mais les retombées
positives sont encourageantes pour l’ensemble du service.

Les enveloppes budgétaires sont limites pour intervenir en amont des problèmes
dans le cadre de l’entretien des infrastructures. Un élargissement sera demandé au
budget 2012. Les soucis sont répertoriés de manière plus pointue au fur et à me-
sure de leur arrivée et les devis demandés pour établir un budget plus précis.

Poste 3657700. Suite à la mauvaise gestion d’un mandataire, dans l’organisation
de « spécial olympic’s » le déficit s’est élevé à CHF 51'000.- pris en charge à part
égale par les Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds. Ceci représente un surplus
de CHF 25'500.- dans les comptes.

La Charrière, terrains, pistes, halles (521)
Rien de spécial n’est ressorti dans cette rubrique

Piscine des Arêtes (524)
Rien de spécial n’est ressorti dans cette rubrique

Piscine, patinoires des Mélèzes (525)
Au groupe 31, divers Art. 95 ont été activés pour l’entretien nécessaire notamment
celui des compresseurs de la patinoire.

3246 Séance du mercredi 11 mai 2011

Le compte 3315000 s’élève à CHF 44'614.-. Ce montant devrait être identique dans
le compte 4804300, or,ce dernier indique le montant de CHF 80'897.90. Il semble
qu’une erreur s’est glissée dans la comptabilité.

Les membres de la sous-commission remercient toutes les personnes qui ont parti-
cipé à cette journée, pour les informations données et leur disponibilité. Elle remer-
cie également toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs des services pour
le travail effectué durant l’année 2010.

      Le rapporteur

Séance du mercredi 11 mai 2011 3247

Rapport de la sous-commission des comptes

Dicastère de Mme Annie Clerc

Composition de la sous-commission
Pascal Bühler (PS) : rapporteur
Karim Boukhris (POP)
Florian Robert Nicoud (UDC)

La sous-commission s’est réunie le jeudi 24 mars 2011, en présence de Mme Annie
Clerc. Etaient également présents pour l’examen de leur service : Mme Houlmann
et MM. Favre, Laini et Kernen (420, 430), MM. Scheurer et Bossy (301, 311, 312,
314, 315 et 321),
Mmes Hynek Hlavizna et Wyser-Attinger (483), ainsi que M. Latrèche (482). Les
comptes susmentionnés ont été passés en revue.

Ecole obligatoire
L'école obligatoire de La Chaux-de-Fonds est en mutation en raison de la mise en
place du concordat HarmoS. Dans ce cadre, elle joue un rôle pilote. Les écoles ont
été réorganisées en trois secteurs (Nord – Sud – Ouest) divisées en trois cycles
composés respectivement :

1. de l'école enfantine, 1
ère

 et 2
e
 années primaires;

2. 3
e
, 4

e
, 5

e
 années primaires et 6

e
 année d'orientation;

3. 7
e
, 8

e
 et 9

e
 années secondaires.

Dès le 31 juillet de cette année, les enfants de quatre ans seront désormais inté-
grés dans le cycle 1 de cette nouvelle structure organisationnelle. Des réflexions
sont menées quant à l'intégration des classes de l'école enfantine dans les collèges
primaires.

Ces mutations engendrent notamment une régionalisation des écoles avec en par-
ticulier l'arrivée des élèves du secondaire des communes des Ponts-de-Martel, de
la Sagne, de Brot-Plamboz et des Planchettes.

En rapport avec les comptes 2010, l'offre préscolaire est en augmentation au con-
traire des effectifs (quatre classes primaires ont été fermées en 2010). Les camps
sont réintroduits pour la deuxième année consécutive. A futur, ils continueront
d'être reconduits par secteur.

A la demande d'un commissaire, les tableaux de la page 195 du rapport de gestion
2010 sont brièvement commentés. Des explications circonstanciées sont égale-
ment fournies au sujet du compte 3610600. Le montant figurant dans la colonne
"Comptes 2010" sera repris dans le budget 2011.

3248 Séance du mercredi 11 mai 2011

Depuis 2010, le compte 430 (Ecole obligatoire) regroupe toutes les activités an-
ciennement réparties entre Ecoles enfantine (400), primaire (405), et secondaire
(410). Les comptes 2010 sont dans l'enveloppe budgétée. Le compte 4521000
représente les écolages facturés aux communes qui envoient leurs élèves à La
Chaux-de-Fonds et, dès août 2010, aux Ponts-de-Martel.

Les subventions accordées (3651500) consacrées en 2010 à l'ensemble musical
pour jeunes permettront cette année de soutenir notamment une création de M.
Ducommun, ainsi que deux représentations de Musique du monde de M. Erard. En
2012, une réflexion en est en cours en lien avec les manifestations autour du Cor-
busier.

M. Kernen évoque un projet d'infrastructures tendant à augmenter le nombre de
classes de manière à permettre de faire face à l'augmentation des classes enfan-
tines, le regroupement des 5

e
 et 6

e
 années, ainsi que les besoins du parascolaire et

des écoles étrangères. A titre d'exemple, la création de deux salles de classe en-
fantine nécessite une surface égale à trois classes primaires. Le besoin global est
estimé à 25 classes supplémentaires en 2014. Des études, en collaboration avec le
service d'architecture de la Ville sont en cours. Le Canton a accepté le bien-fondé
de notre demande d'infrastructures nouvelles. Bien que financés à 20 % par le
Canton, des investissements importants devront être consacrés par la Ville.

L'Ecole obligatoire va au-devant de profonds changements en raison d'HarmoS et
du plan d'études romand (PER) Des "outils transversaux" sont mis en place. Le
Plan d'études romand se découvre sous www.plandetudes.ch.

Un groupe de travail a été constitué pour étudier les possibilités de gestion et de
désenchevêtrements entre l'Ecole et le service de la jeunesse dans les domaines
parascolaire et préscolaire.

Les commissaires appuient la demande des directeurs d'école tendant au transfert
de compétence financière des montants inscrits au compte 115 365 9200 dévolus
aux conseils des élèves du secondaire 1 et actuellement gérés par le service de la
jeunesse.

Service communal de l'action sociale
Ce service regroupe de nombreuses activités (office communal de l'aide sociale, de
l'AVS/AI, du logement, du travail et de placements ISP), dont l'aide sociale n'est
qu'une composante. Il est très sollicité. Il a la volonté d'être proactif et encourage le
développement de mesures cantonales en amont de l'aide sociale. M  Bossy pren-
dra sa retraite cet été.

Sous réserve du compte "charges d'aide sociale" (3615000), les comptes - bien
gérés - sont dans l'enveloppe budgétée. En ce qui concerne ces charges, il faut
relever que c'est le passage au principe d'échéance - requis par le nouveau plan
comptable des communes - qui grève les comptes de CHF 9,9 millions. Ce montant
"est presque entièrement financé par le passage au principe d'échéance pour l'im-

http://www.plandetudes.ch/

Séance du mercredi 11 mai 2011 3249

pôt sur les frontaliers" du compte 610 4001310, comme précisé dans les remarques
concernant le compte susmentionné.

Le service de l'action sociale gère à ce jour environ 1500 dossiers. Il s'attend à
devoir faire face à une augmentation estimée entre 150 et 200 nouveaux dossiers
au mois de mai en raison de l'entrée en vigueur des dispositions de la LACI.

Office d'aide sociale

La part communale aux dépenses de la communauté neuchâteloise d'aide sociale
est répartie, sur la base d'une péréquation, entre l'Etat et l'ensemble des com-
munes, à raison respectivement de 40 et 60 %; la part des communes étant ensuite
répartie entre elles en fonction de leur population. Les normes sont identiques entre
communes. A titre d'exemple, il est alloué CHF 960.- à une personne seule au
maximum, assurance maladie et loyer en sus. Il n'y a pas d'interventions finan-
cières pour les animaux de compagnie ni pour les véhicules (sauf dans de très
rares cas, si ces derniers permettent d'acquérir des revenus). Par rapport aux mon-
tants octroyés dans les autres cantons, celui de Neuchâtel n'est pas attrayant,
puisqu'il est en-dessous de la recommandation CSIAS fixée au 1

er
 janvier 2011 à

CHF 977.-. En revanche, le taux d'aide sociale est important. Des aides sociales
sont allouées en complément de revenus et des allocations chômage. L'entrée en
vigueur des mesures LACI ne va rien arranger ! Dans le cas du désenchevêtrement
des tâches entre le Canton et les communes, un groupe de travail examine diffé-
rentes variantes du statu quo à la possibilité de "cantonaliser" l'aide sociale. La Ville
de La Chaux-de-Fonds craint notamment une perte de la proximité des ayants droit
et d'analyse. Elle cherche plutôt à ce que les mesures se développent et se renfor-
cent en amont, avant de les "cantonaliser". Un objectif à moyen terme est de ren-
forcer les entreprises sociales, de même que le développement du guichet social
régional que la Ville a mis en place. Un assistant social gère environ 122 dossiers,
alors que la norme est de 100 plus ou moins 20.

L’office d’aide sociale dénombre 1512 dossiers en mars 2011. De ce nombre, envi-
ron 50 (préalablement 300) sont des dossiers de gérance, ce qui signifie qu’il n’y a
pas d’apport financier de l’aide sociale mais que les collaborateurs aident à la ges-
tion des ressources sociales (exemple AI).

Pour la fin de l’année 2011, selon le service de l'emploi, 600 personnes verront
leurs droits au chômage s'interrompre, dont 300 dès le mois de mai 2011, suite à la
modification de la LACI.

Concernant les charges du personnel, le nombre des assistants sociaux a été ren-
forcé par la création de 1,4 poste dès le 1

er
 avril 2011. La Ville demeure à l'écoute

des besoins de l'action sociale. L'absence de stagiaire HES explique la différence
financière du compte 3017700. La sous-commission est invitée à visiter les locaux
de l'office d'aide sociale qui deviennent de plus en plus étroits.

3250 Séance du mercredi 11 mai 2011

Planning familial et consultation en matière de grossesse

Ce centre travaille de concert avec le site "Mère-enfant" de Neuchâtel. Le nombre
de vaccinations contre le HPV a atteint son rythme de croisière et oscille entre 70 et
100.

Crèche Beau-Temps

Ce service a disparu et a été remplacé par celui ci-dessous.

Crèche Chat Telot

La nouvelle crèche communale fonctionne à pleine satisfaction et répond à un be-
soin. Son taux d'occupation est important. Elle est passée au moment de son dé-
ménagement de 40 enfants/jour à actuellement 60. Elle a également une fonction
formatrice, puisqu'elle compte, en sus des 14 collaborateurs, 7 apprenties et 4
stagiaires. Les contributions des parents et autres répondants (4361100) sont supé-
rieures aux prévisions budgétaires.

Maison de retraite

Les comptes sont stables. Des activités intergénérationnelles ont été mises en
place et sont couronnées de succès.

Participation aux institutions sociales

La part communale aux crèches et garderies concerne environ 600 places qui sont
gérées par le SCAS. La différence au compte 3651000 s'explique par le renonce-
ment de deux crèches privées à développer un projet.

Centre de santé scolaire
Les comptes, bien tenus, sont légèrement inférieurs au budget. Ce service est en
mutation. Il est pilote dans un projet tendant à réorienter certaines tâches de méde-
cine scolaire vers une santé scolaire communautaire. Suite à un départ, une nou-
velle infirmière a été engagée.

A la suite des travaux du bâtiment, les conditions d'accueil se sont améliorées.

Seuls le dépistage dentaire (3187350) et la part communale entrent dans le do-
maine de compétence financière du centre de santé scolaire.

Centre d'orthophonie
Par rapport aux comptes 2009, les charges sont en légère augmentation. Elles
demeurent toutefois inférieures au budget 2010 en raison d'une bonne tenue des
dépenses. En revanche, le nombre de dossiers augmente. La réflexion relative à la
facturation des absences non-excusées des heures d'orthophonie a abouti.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3251

En 2011, le tarif des heures manquées est augmenté à CHF 96.-/heure. Il corres-
pond ainsi au tarif réel facturé à l'OES. Quelques cas de prestations n'étant pas pris
en charge par l'OES, les parents et la Ville se partagent la facture, à raison respec-
tivement de CHF 56.- et CHF 40.-.

Le Centre d'orthophonie invite les commissaires à venir visiter leurs locaux.

La sous-commission remercie très sincèrement la cheffe du dicastère et les res-
ponsables des services auditionné-e-(s) de leur excellente collaboration à les ren-
seigner de manière claire et exhaustive. Ses remerciements s'adressent également
à l'ensemble des collaborateurs du dicastère pour leur travail et leur engagement
au service de notre communauté.

Le rapporteur
Pascal Bühler

3252 Séance du mercredi 11 mai 2011

Rapport de la sous-commission des comptes

Dicastère de M. Jean-Charles Legrix

Composition de la sous-commission

MM. D. Cattin (PLR)
L. Duding (Soc.) - excusé
P.-Y. Blanc (Verts) - rapporteur

La sous-commission s’est réunie le mardi matin 22 mars 2010 en présence de
M. J.-Ch. Legrix, conseiller communal et responsable du dicastère des Infrastruc-
tures et Energies, de M. F. Soria, administrateur. Etaient également présents pour
l’examen de leur service : M. J.-C.Turtschy, ingénieur communal, M. A. Guilhen,
responsable du Service d'Architecture et des Bâtiments, M. B. Wille, responsable
du Service des Espaces verts, Mme F. Gasser, responsable du Cimetière et Centre
funéraire et M. P. Schneider, ingénieur communal.

Discussion générale

M. Legrix nous présente M. Schneider le nouvel ingénieur communal, qui remplace-
ra M. Turtschy.

M. Turtschy commence en nous donnant un compte rendu de l’événement le plus
marquant de son service qu’a été les dépassements de crédit de l'ordre de 1,3
million sur les crédits de chantiers, liés à des travaux antérieurs à 2010. Une en-

quête interne a été menée et une dénonciation pénale a été déposée.

Le responsable des travaux de l'époque a donné son congé et le service a dû fonc-
tionner sans responsable durant plusieurs mois. Il a fallu faire face aux obligations
comme avec le chantier de l’avenue Léopold-Robert. M. Turtschy remercie son
personnel ainsi que Viteos pour les coups de main donnés.

Un nouveau responsable des travaux a été engagé le 1
er

 septembre 2010.

L’hiver 2009-2010 a été extrêmement rigoureux et il a fallu faire une demande ur-
gente de crédit afin de boucher les trous des routes. M. Legrix nous explique qu’il
préfère, pour les objets difficiles à estimer, avoir une ligne budgétaire calculée sur
une moyenne de quatre ans et faire une demande de crédit si besoin.

Plusieurs chaînes de TV ont parlé du Stop Gliss Bio, produit breveté. Beaucoup de
villes de Suisse et de l'étranger, essentiellement nordiques, sont intéressées. Une
présentation a été faite au congrès mondial des professionnels de la route à Qué-
bec. La forme des copeaux a dû être ajustée. La production est maintenant assu-
rée. Cependant, ce produit n'en n'est qu'à ses débuts.

Idéalement, il faudrait pouvoir mettre plus de moyens à sa promotion et expliquer
comment l’utiliser. Aucun bénéfice n’est retiré pour l’instant.
L’avis du Conseil communal loclois lu dans la presse et décrivant le Stop Gliss Bio
comme inefficace, a surpris autant les commissaires que le chef du dicastère.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3253

7 Travaux Publics
Les divers chapitres sont discutés en présence de M. J.-C. Turtschy, ingénieur
communal.

710 Voirie – Frais d'entretien

Concernant les indemnités versées par l’Etat pour les routes que nous entretenons
à sa place, le contrat est en cours de négociation. Il est prévu de toucher un peu
plus, étant donné notre situation géographique. Il est constaté que le réseau routier
se dégrade; il faut mettre 2 millions par année pour l’entretien, si l’on veut garder
des routes en bon état. Mais il est vrai qu'un certain retard a été pris. Il y a un fonds
cantonal pour les routes communales; le Canton encaisse les redevances sur les
plaques automobiles, mais redonne de moins en moins d’argent aux Communes. Il
y a un vrai problème avec l’Etat de ce côté-là.

711 Enlèvement de la neige

Il y a un dépassement de CHF 500'000.-.

Pour les routes de l'Etat que la Ville déneige, elle facture ses prestations à la tâche.

Les véhicules sont plus sollicités qu’avant, car si la population n’augmente pas, la
Ville continue à s’étendre. Cela coûte aussi plus cher.

Ainsi, dans un giratoire, on ne peut pas pousser simplement la neige sur le côté,
mais on doit l’évacuer, ce qui occasionne des frais supplémentaires.

712 Constructions nouvelles

Il est difficile d’établir un budget pour les taxes d'équipements, car il est difficile de
prévoir ce qui va se construire dans les années à venir. La taxe d’équipement a
rapporté passablement d’argent à la Ville, compte tenu de l'augmentation des tarifs
approuvés par le Conseil général.

715 Service des ateliers

Le prix de l’entretien des véhicules augmente, les prix des pièces augmentent ; le
parc de véhicules est vieillissant. Les vieux véhicules que l'on remplace ne sont
plus gardés mais ils sont systématiquement vendus. Quelques « casses » ont fait
aussi augmenter les coûts.

716 Enlèvement des déchets non valorisables

Ce compte doit être autoporteur. Il est financé par la taxe déchets.

Aux comptes des amortissements il a été ajouté, par rapport aux autres années,
5% du solde des débiteurs ouverts. Ainsi, les coûts de l'année 2010 sont sur 2010.

L'année prochaine, le système de taxation sera modifié. La taxe sera mixte. Elle
comprendra une taxe de base destinée à couvrir les coûts des infrastructures né-

3254 Séance du mercredi 11 mai 2011

cessaires à la collecte des déchets, ainsi qu'une taxe au sac ou au poids, destinées
à couvrir, au minimum, les frais d'incinération.

La loi cantonale prévoit qu'une part de la taxe de base, entre 20 et 30% et pour les
ménages seulement, soit prise en charge par l'impôt.

La taxe de base pourra être facturée par logement, par habitant ou par ménage. Le
système de taxation par logement est très intéressant puisque, selon les calculs, il
permet d'économiser plus de CHF 500'000.- de frais administratifs. En effet, la taxe
par logement est facturée aux propriétaires, ce qui limite fortement le nombre de
factures et les pertes sur débiteurs.

717 Enlèvement des déchets valorisables

L’année prochaine, il y aura beaucoup plus de déchets valorisables. La moyenne
Suisse est à 50% de déchets triés. La Chaux-de-Fonds, en est actuellement à 25%.

Remarques d’un commissaire : On peut imaginer que les emballages et surembal-
lages des magasins seront refusés par les clients.

M. Legrix informe que les magasins devront être équipés pour y faire face. La loi les
y obligent.

Les berlingots ne sont pas valorisables comme certaines personnes le croient en-
core.

Pour M. Legrix, le succès du tri est basé sur une bonne information. La Voirie fera
des séances d’information publiques dans les quartiers. Elle organisera aussi des
séances avec les communautés étrangères pour qu'elles puissent recevoir les
explications dans leur langue. De plus, un tout-ménage sera distribué.

Une brigade des incivilités traquera les tricheurs; il y aura des personnes asser-
mentées pour les amendes.

Selon un sondage, où la taxe au sac existe, 87% des gens sont satisfaits du sys-
tème.

720 Station d'épuration

Cela se passe bien au niveau de la STEP.

La neige a causé des dégâts à la toiture des cylindres de décantation ouest. L'Ecap
a pris en charge une partie des frais.

721 Réseau séparatif

Rien à dire.

722 Boues de dépotoirs

Les boues de France voisine sont traitées à la STEP. Elles sont brûlées puis mises
en briques dans une cimenterie.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3255

730 Service des Espaces verts

Des travaux importants ont été l’abattage puis le remplacement des arbres de la
rue des Crêtets, puis le Pod central avec 19 arbres. A l’allée des Mélèzes ce sont
83 arbres qui ont été remplacés. Quand on procède tout de suite au remplacement
des arbres, la population accepte mieux ces travaux. Le fonds suisse du paysage
couvre le 20% des coûts.

Le dessouchage prend plus de temps que l’abattage. La rue Stavay-Mollondin sera
la prochaine allée qu'il faudra remplacer (fin 2011). Le fonds suisse du paysage
nous subventionne dans le cadre de ces remplacements d'allées jusqu'à un plafond
de CHF 100'000.-. Avant tous travaux, la population est informée par des feuillets
A5 distribués dans les boîtes aux lettres. Cela se passe plutôt bien.

Un constat général a été réalisé pour les places de jeux. Les coûts de remplace-
ment, modification et mise aux normes européennes sont élevés.

La priorité a été mise sur les places de jeux dans les collèges : Celle située à La
Charrière sera la première à être refaite, puis ce sera le tour du CMND et enfin de
La Promenade. Les travaux seront exécutés pendant les vacances scolaires.

L’hiver, l’entretien des jeux se fait par la Voirie. La Ville préfère recevoir de l’argent
d’un Club service afin qu'elle puisse faire elle-même l'acquisition d'un jeu plutôt qu'il
lui offre directement car celui-ci risque de ne pas être conforme.

Trois arbres, offerts par l'association "Vivre La Chaux-de-Fonds", ont été plantés à
la Place des Forains.
En ce qui concerne le compostage, après 4 à 5 ans, le volume annuel est de 200
m

3
 pour un coût de CHF 25'000.-.

735 Centre horticole

Centre horticole : cela fonctionne bien.

740 Cimetière et centre funéraire

2010 a été une année record (1'025) avec les incinérations. Des travaux d’entretien
ont permis de remplacer la maçonnerie du four maintenu à 600°, puis qui passe à
1200°-1400° pendant l’incinération. Cette différence de température accélère son
vieillissement.

Le massif de longue durée est en cours de réalisation.

Afin que les citoyennes, citoyens et autres personnes puissent se diriger facilement
vers l'endroit voulu, tout le Cimetière va faire l'objet d'un géo-référencement avec le
SIG (système d'informations géographiques).

Le Canton exige l'installation d'un filtre pour les fumées du four d'ici fin 2012. Le
Service d'Architecture et des Bâtiments (SAB) étudie les variantes possibles.

Oeuvrer dans un bâtiment protégé ne facilite pas le travail. Faudra-t-il enlever
l’ancien four de réserve pour y placer le filtre ou mettre le filtre sur le toit du garage?

3256 Séance du mercredi 11 mai 2011

En ce qui concerne les incinérations, des discussions ont eu lieu avec Neuchâtel,
afin d'étudier une mise en commun.

Service d'Architecture et des Bâtiments

200 Service des bâtiments

M. Guilhen informe la sous-commission des soucis qu’il a eus avec l’incendie et
l’inondation du bâtiment de Serre 14 le 12 juillet 2010. Un crédit spécial a été ac-
cepté par le Conseil général. Les travaux ont été terminés à fin janvier 2011. Le
rez-de-chaussée est encore à terminer avec la pose d’un tapis et les peintures. Les
bouchées doubles ont dû être mises. Ce fut un gros travail. Une barrière de sécurité
a été installée sur le toit, car les voisins utilisent ce toit comme terrasse, ce qui peut
s'avérer dangereux. Des panneaux solaires ont également été installés.

A la lumière de cet événement, les autres toits des bâtiments communaux ont été
vérifiés et classifiés à l'aide de pastilles vertes, oranges ou rouges. Un seul toit est
rouge, le dépôt de la glacière qui est utilisé comme lieu de stockage. Ce toit coule.
On ne connait pas à ce jour précisément l'état de la structure. Un ingénieur civil doit
encore l'ausculter et l'analyser.

M. Guilhen se dit satisfait car il arrive à convaincre ses interlocuteurs qu’on
s’occupe d’eux. Il y a une apprentie dessinatrice de 4e année, épaulée par une
personne engagée sur le compte des mesures anticycliques. La Ville fait peindre
des façades de collèges, change les fenêtres de collèges.

Pour la Halle Volta, il y a eu un mois de retard, cela étant lié à l’accident de Serre
14. Les enseignants ont dû s'organiser différemment durant trois mois. Il y a encore
quelques problèmes de réglage. Il y a eu une excellente maîtrise du budget, les
comptes étant inférieurs d'environ CHF 600'000.- à CHF 700'000.-.

Les autres travaux sont la rénovation de la Ferme Gallet, du Musée d’Histoire et de
l’Usine électrique pour des WC et des issues de secours.

L'installation des essuie-mains en papier suite à la grippe H1N1 a occasionné un
coût important. Cependant, cette mesure répond aux demandes du médecin des
écoles.

201 Bâtiments divers d'utilité publique

La Ville est en tractations avec les CFF pour refaire les WC de la Gare principale.
Les CFF s'occuperont de l’entretien. Les WC seront ouverts en principe selon
l’horaire de la Gare. Le coût de  CHF 370'000 est à la charge de la régie fédérale.
Les travaux débuteront à Pâques.

La Ville a mis en place la gestion des stocks avec le logiciel SAP. Ainsi, nous pour-
rons facturer directement.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3257

205 Forêts

Un Centre forestier a été construit avec Le Locle. Il comporte des douches et un
vestiaire, ce qui est un minimum pour le personnel. Il se trouve près de la Piste Vita
du Locle.

La vente du bois a été favorable cette année.

902 Services Industriels

Si l'on veut comparer les montants versés d'une année à l'autre par Viteos SA, il
faut tenir compte de ce qui est imputé au chapitre 600 finances à titre d'intérêts de
la dette.

911 Eau-réseau

Les comptes jouent parfaitement. Le prix de l'eau reste raisonnable. Toutefois,
certaines personnes estiment qu'elle est trop bon marché. Pour le nettoyage des
routes, la Voirie utilise autant qu’elle le peut de l’eau de pluie récupérée dans le
réservoir du centre d'entretien (CTP).

Conclusion

Les membres de la sous-commission remercient le chef du dicastère, son adminis-
trateur ainsi que les responsables des services pour leur précieuse collaboration.

       Le rapporteur
       P.-Y. Blanc

3258 Séance du mercredi 11 mai 2011

M. Denis Cattin, Président de la Commission financière, PLR :
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. La Commission financière
s'est réunie à trois reprises pour examiner les comptes 2010. Il en ressort
un excédent de charges de CHF 5'878'000.- au lieu de CHF 6'826'000.-
voté lors du budget. La diminution d'environ CHF 1'000'000.- est raisonna-
ble, malgré quelques surprises mentionnées dans les rapports de la Com-
mission financière, mais pas forcément au goût de tous les commissaires.
Le budget présenté a encore été détérioré par la contribution de solidarité,
imposée par le Canton, d'environ CHF 1'500'000.-.

Toutes les séances se sont déroulées d'une manière calme, construc-
tive, respectueuse et soutenues. Il en reste quand même que les délais
sont toujours trop courts entre les séances des sous-commissions, l'élabo-
ration des rapports, l'acceptation des membres et du Conseil communal.

Les sous-commissions se sont également réunies pour examiner les
comptes des dicastères. Chaque chef de service a pu apporter ses soucis
et ses remarques, quant à la gestion de ses services.

Nous devons être attentifs, pour les années futures, à la diminution de
l'excédent de charges et viser à l'équilibre des comptes de fonctionnement.
Notre Ville est la seule à boucler avec un déficit.

Dans l'article de l'Impartial du 30 avril 2011, le Conseil communal tient
la réponse dans la répartition de l'impôt des personnes morales, celui des
entreprises, en comparaison des autres villes. Cela n'empêche pas que la
baisse d'impôt des personnes physiques devra être abordée rapidement,
afin d'augmenter l'arrivée de nouveaux contribuables, de nouvelles recettes
importantes.

Si l'on tarde trop, nous pourrions perdre encore des recettes. Lorsque
l'on lit la diminution de 4 points au Locle et de 8 points à la Commune de
Cernier, l'attraction de l'exode sur d'autres communes pourrait devenir inté-
ressante pour des citoyens chaux-de-fonniers. De plus, 8 points à la Com-
mune de Cernier correspondent à 9 points par rapport à notre Ville. Les
bisbilles haut-bas, centraliser ou déporter certains services où hautes éco-
les du canton sur le Littoral, rendrait le Val-de-Ruz, centré au canton de
Neuchâtel, attractif à notre population et nos familles.

Pour les comptes 2010, je ne vais pas entrer dans les détails. Je lais-
serai le soin au rapporteur de la Commission financière de les développer.

Avant de terminer et, au nom de la Commission, je tiens à remercier
le Conseil communal pour la très bonne collaboration et les explications
des comptes 2010. Nos remerciements vont également aux différents
chefs de service qui ont répondu aux questions, apporté leur soutien pour
les explications, dans le cadre des sous-commissions, ainsi que leurs re-
marques quant à la gestion de leur service. Il en va de même à tous le
personnel de l'administration pour l'excellent travail effectué, pour leur pré-
cieuse collaboration et la rigueur financière pour la tenue du budget 2010,
voire de l'amélioration de l'excédent.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3259

Mes remerciements sont aussi adressés à :

 M. Laurent Duding, pour la rédaction du rapport de la Commis-
sion, rédaction pas toujours évidente,

 Mme Denuccio, secrétaire de direction, pour la rédaction des PV
de séances et de sa précieuse disponibilité,

 M. Barbezat, chef du service des finances, pour les éléments fi-
nanciers complémentaires durant nos séances.

J'aimerais aussi remercier l'ensemble de la Commission financière
pour l'excellent travail fourni durant cette courte période.

Pour ma première présidence et grâce à vous tous, à votre soutien,
tout s'est très bien déroulé. Il a régné un esprit constructif, de la clarté dans
les débats, avec des points de vues différents, mais que chacun des mem-
bres a su respecter.

Même si, parfois, des commissaires prennent la parole souvent et qu'il
semble que les questions soient longues et pertinentes, il est toujours bon,
pour tous, de prendre le temps d'écouter, en pensant au temps consacré à
la lecture des documents et que notre travail, d'une manière générale est
de milice. Ces questions ou remarques sont pour le bien de notre Ville, de
notre population et de l'image de notre Commune.

J'ose espérer que les débats de ce soir soient tout autant constructifs
et respectueux.

Bien que la crise soit, pour une partie, dernière nous, elle n'est surtout
pas terminée. Nous devons continuer à agir, veiller à ne pas vivre au-
dessus de nos moyens et surtout rendre notre Ville la plus attractive possi-
ble, en utilisant les ressources à notre disposition pour garantir à notre
population une qualité de vie et des infrastructures qu'elle mérite. Merci de
votre attention.

M. Laurent Duding, Rapporteur de la Commission financière, PS :

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je n'ai pas de remarques
particulières à apporter en tant que rapporteur de la Commission, si ce
n'est qu'à mon tour, je remercie le Président de la Commission financière,
ainsi que les services du dicastère de M. Monnard, en particulier
Mme Denuccio qui fait preuve de beaucoup de professionnalisme et de
disponibilité, ce qui permet d'assurer un suivi plus facile de cette importante
commission.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le POP acceptera les comptes 2010. Il remercie le Conseil
communal pour sa gestion et son engagement pour notre Ville. Il remercie
également l’ensemble des services pour les prestations fournies durant
cette année et pour la rigueur mise réaliser leurs missions, dans le respect
des enveloppes budgétaires accordées. Nous savons que cette rigueur est

3260 Séance du mercredi 11 mai 2011

souvent pénible à vivre quand on a à cœur de fournir à la population le
meilleur service possible, que l’on voit tout ce qui aurait besoin d’être fait,
tout ce que l’on pourrait faire mieux, en plus, ou plus confortablement avec
quelques sous de plus, et ceci dans un contexte où la rigueur dure et dure-
ra probablement encore.

En effet, malgré cette rigueur, malgré les réorganisations, malgré la
priorisation des tâches qui amène à laisser tomber, de fait, certaines pres-
tations compte tenu de la dotation minimaliste de nombreux services, mal-
gré une légère hausse de la population, notre Ville doit, cette année enco-
re, affronter un déficit.

Rageant, quand on pense aux efforts fournis ! Rageant, quand on sait
que le coût de nos services est largement dans la moyenne inférieure dans
les comparaisons par habitant. Rageant, quand on voit tant d’autres com-
munes, dont les principales du canton, parvenir à l’équilibre. Et bien plus
que rageant, quand on pense à la richesse du tissu économique local et la
faiblesse de sa contribution à la bonne marche de notre collectivité. Avec,
sur notre territoire, des marques aussi prestigieuses que Cartier, Tag
Heuer, Stryker, Energizer, etc..., difficile de comprendre comment nous
n’encaissons que CHF 16,8 millions au titre de l’impôt sur les personnes
morales.

Le déficit comptabilisé se révèle plus faible que celui budgété, et cela
malgré la mauvaise nouvelle qu’a représenté la confirmation de la bien mal
nommée "contribution de solidarité" de CHF 1,6 millions imposée sans
concertation par le Canton et que nous avions refusé de budgéter, en signe
de protestation. Un déficit moindre, c’est bien sûr une bonne nouvelle au
plan financier, mais nous ne sommes pas totalement convaincus que ce
soit une bonne nouvelle pour le développement de la Ville et la qualité de
vie de ses habitants et habitantes. Car, au-delà d’une gestion rigoureuse,
ce déficit moindre masque aussi le report de certains projets ou, comme
déjà évoqué, l’abandon, de fait, de certaines prestations que les services
peinent à fournir. En outre, vu le niveau très raisonnable de notre dette,
même eu égard aux critères du FMI ou de l’Union européenne et le faible
niveau des taux d’intérêts, ce déficit n’est, en soi, pas dramatique.

L’année 2010 a été encore largement marquée par la crise financière
qui a fait exploser la bulle de croissance dans laquelle l’industrie horlogère
se développait depuis plusieurs années, entraînant avec elle toute
l’économie locale. Elle a même débuté sous le triste signe d’un taux de
chômage historique et dont les effets devenaient palpables dans la
consommation des ménages chaux-de-fonniers. Heureusement, la situa-
tion s’est ensuite redressée, ce qui a sans doute contribué au résultat
"moins mal que prévu" des comptes. Malgré tout, l’aide sociale, qui inter-
vient régulièrement pour compenser des salaires trop faibles ou des in-
demnités de chômage ne permettant pas de vivre décemment, a connu
une nouvelle hausse, cette année encore. Si on la jugeait à l’échelle de la

Séance du mercredi 11 mai 2011 3261

progression marginale de son chiffre d’affaire, l’aide sociale aurait de quoi
satisfaire bien des investisseurs. Mais elle n’est malheureusement que le
triste reflet des difficultés financières d’une part grandissante de la popula-
tion, pour qui le travail n’est plus un rempart à la pauvreté ou dont les for-
ces productives n’ont plus aucune valeur sur le marché de l’emploi. Autre
signe de paupérisation de la population, les recettes de l’impôt sur les per-
sonnes physiques accusent une baisse, malgré une légère hausse de la
population et en l’absence de départs significatifs parmi les contribuables
les plus aisés. Bien sûr, la correction de la progression à froid, décidée au
niveau cantonal, influence aussi ce résultat.

Le contexte actuel creuse les inégalités sociales, par les effets conju-
gués des politiques de rémunération des entreprises, dont les plus grosses
ont largement adopté des modèles managériaux privilégiant largement les
actionnaires et les managers, au détriment des salariés, des restrictions
dans les assurances sociales, qui ne jouent plus aussi bien leur rôle pro-
tecteur pour les populations qui en ont le plus besoin et qui induisent un
transfert vers l’aide sociale financée par les cantons et les communes, et
enfin des réformes fiscales qui favorisent systématiquement les contribua-
bles les plus aisés. Dans ce système, les communes comme la nôtre doi-
vent affronter, à la fois une hausse de leurs dépenses et une baisse de
leurs revenus. Elles s’appauvrissent. Pour assurer leurs prestations et en-
tretenir des infrastructures dont les coûts tendent à augmenter avec
l’élévation des normes de sécurité ou les attentes en termes de confort et
de diversité, elles empruntent. A qui ? Aux banques, lesquelles gèrent
l’argent accumulé par les plus riches, grâce à la spoliation des salariés et
aux baisses fiscales. Des plus riches qui gagnent alors sur les deux ta-
bleaux, touchant à la fois le beurre et l’argent du beurre.

Sur un autre plan, les entreprises exigent toujours plus de flexibilité de
la part de leurs employés. Elles n’hésitent pas à délocaliser leurs sites de
production d’une région à l’autre, pour mieux profiter des gains substantiels
que de savants montages financiers leur permettent de réaliser, en jouant
sur les différences des systèmes de taxation. Les exigences de la société
de consommation et la stagnation des salaires réels obligent de plus en
plus de couples à cumuler les emplois pour joindre les deux bouts. Mais, il
n’est pas toujours facile de trouver du travail dans la même commune que
celle où on habite, surtout quand les taux d’intérêt historiquement bas et
les intérêts des lobbys bancaires et entrepreneuriaux poussent à
l’accession à la propriété et que l’on hésite à se séparer du petit nid douillet
que l’on s’est construit au vert, dans une petite commune offrant diverses
facilités, pour contenir l’exode de sa population vers les grands centres
urbains. En conséquence, la mobilité est devenue une caractéristique es-
sentielle de la vie moderne. Elle pose néanmoins de nombreux problèmes,
comme l’augmentation des infrastructures liées aux transports et le désé-
quilibre, pour les collectivités publiques, entre dépenses et recettes liées

3262 Séance du mercredi 11 mai 2011

aux emplois. Ici encore, hausse des dépenses et pertes de recettes pénali-
sent doublement certaines communes comme la nôtre. A ce titre, relevons
que la restitution d’impôts par l’État français sur l’emploi frontalier est bien
supérieure à ce que notre ville touche au titre de la péréquation intercom-
munale.

Et cela m’amène à mon dernier point : le besoin impératif d’une répar-
tition des recettes des personnes morales entre les collectivités publiques
concernées par une même entreprise. L’initiative communale que notre
Conseil a déposée au Grand Conseil se révèle aujourd’hui plus urgente
que jamais. La réforme de la fiscalité des entreprises, sur laquelle nous
allons bientôt revoter, risque bien d’accentuer encore les inégalités entre
communes. Ces inégalités ne se justifient aucunement, à l’heure où lieu de
vie et de travail sont largement dissociés et où la promotion économique
est portée par toutes les collectivités publiques, au prorata du nombre
d’habitant, mais sans tenir compte des coûts d’implantation et de mobilité.
Pour nous, nous le répétons, il ne peut y avoir de réforme de la fiscalité
sans apporter de réponse satisfaisante au creusement des inégalités entre
les communes. Dans ce sens, la cantonalisation n’est pas l’option que
nous privilégions car elle conduirait à réduire encore un peu plus la marge
d’autofinancement des communes et des villes en particulier, lesquelles ont
besoin d’une certaine masse budgétaire pour financer leur développement.
Et l’expérience de l’hôpital ou de la formation post-secondaire ne nous
encourage pas non plus dans cette voie.

Les comptes de la Ville sont ainsi le reflet d’une organisation sociale
et institutionnelle qui nous défavorise à de nombreux titres, expliquant le
déficit avec lequel nous bouclons ces comptes, tout autant, si ce n’est plus,
que la gestion que nous faisons du ménage communal. Il y a donc peu
d’espoir de redresser durablement nos finances, sauf à agir sur cette orga-
nisation sociale et institutionnelle. Je vous remercie de votre attention.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les comptes 2010, toutes les collectivités publiques du canton,
hormis l’État (mais cela paraîtra bientôt banal), bouclent avec un exercice
positif, pour ne pas dire franchement excédentaire. A tel point que certai-
nes communes n’hésitent pas à baisser leur fiscalité !

A la Commission financière, lorsque la question d’un assouplissement
de la fiscalité chaux-de-fonnière vient à être abordée, certains commissai-
res la trouvent presque grotesque, à tout le moins déplacée. Et, étant don-
né la situation, on pourrait presque leur donner raison. Pourtant, la problé-
matique de la fiscalité doit rester une préoccupation prioritaire de notre
Exécutif, tant cette question est un frein réel à l’arrivée de nouveaux contri-
buables et, en dépit des statistiques, une raison sérieuse au départ de
certains autres.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3263

Sans pouvoir aujourd’hui, en regard des chiffres annoncés, se lancer
dans une discussion sur une baisse des impôts, serait-il possible
d’abroger, au moins, la taxe hospitalière, dont une grande partie de la po-
pulation ne peut plus comprendre le sens ? Celle-ci figure dans le rapport
du Conseil communal, à la page 19. Il serait intéressant de savoir ce qu'il
en est. J'ai l'impression que cette taxe hospitalière avait été abrogée.

Finir en déficit, lorsque la conjoncture suit une croissance favorable,
nous pose aussi un méchant problème. On l’a vu, les dépenses de fonc-
tionnement sont plutôt bien maîtrisées, et nous ne serons pas avares de
remerciements pour le travail du Conseil communal et de l’ensemble des
collaborateurs de l’administration, dans la bonne gestion des deniers pu-
blics.

Alors, d’où vient cette faiblesse de la Commune ? Nous avons pu
contrôler les comptes, discuter des enjeux et s’interroger sur la politique de
gestion, lors des séances de la Commission et des sous-commissions fi-
nancières, et nous avons eu des explications sur tous les points délicats, et
pourtant…

Alors, bien sûr, il y toujours le report de charges de l’État vers les
communes, quand il ne se sert pas directement dans la caisse. Bien sûr, il
y a des alea conjoncturels, comme un décalage entre les périodes de
croissance et le revenu des contribuables, sans parler du chômage particu-
lièrement haut au premier trimestre, et bien sûr, il y a de petites spécialités
inhérentes aux entreprises et à leur cuisine interne.

Tous ces évènements se sont retrouvés dans l’exercice 2010, c’est
exact, et presque tous sont totalement indépendants de notre volonté.
Mais, gouverner, c’est prévoir, et notre Exécutif a plutôt bien anticipé ces
problèmes. Or, voilà, la gestion est bonne, mais les finances ne se portent
pas bien. Nous dépensons donc quand même toujours trop.

Il serait alors temps, et c’est notre sentiment, de revoir impérativement
l’ensemble des sorties d’argent. Il faut aborder, sans complexe, la perti-
nence de chaque subvention accordée, il faut plancher sur l’opportunité de
telle ou telle prestation, il faut se pencher en particulier sur la masse des
investissements dont on a toujours dit que le seuil maximal supportable
pour notre Ville était de CHF 30'000'000.−. C’est CHF 30'000'000.−, oui,
mais pas tous les ans ! Or, force est de constater que nous approchons ce
plafond régulièrement, et les budgets ne s’en cachent même plus, puisque
cela devient un objectif. La conséquence directe est que le poids conjugué
des intérêts de la dette et des amortissements nous plombent déjà les
comptes aujourd’hui. Pour mémoire, cela représente 12.6% du compte de
fonctionnement (plus d’1/8). Que va-t-il se passer dans quelques années ?

Nous avons eu la bonne idée de constituer, en 2008, un fonds de ré-
serve pour mesures de crises. Il avait été pris en considération, avec rai-
son, que des mesures anticycliques étaient nécessaires en période de
basse conjoncture. Alors, maintenant que nous traversons une période de

3264 Séance du mercredi 11 mai 2011

croissance, il faudrait aussi savoir lever le pied. Il est important également
de penser à ne pas transmettre, à la génération suivante, des charges
insupportables en matière de dettes.

Il a été reconnu, enfin, par le chef des finances que nous sommes
proportionnellement faibles au niveau des revenus de l’impôt sur les per-
sonnes morales. En cela, les conclusions du rapport du Conseil communal
à l’appui des comptes est éloquent. Il va dans le bon sens, et nous l’en
remercions, sauf, évidemment, sur la volonté affichée de poursuivre sa
politique agressive d’investissement. Nous estimons que les dépenses
d’investissements commencent à être exagérées. Nous pensons sincère-
ment qu’un ralentissement est nécessaire, pour ne pas dire salutaire aux
finances de la Ville.

Les grands projets pour notre Commune, soi-disant imposés par la
Confédération, sont les mêmes pour toutes les collectivités publiques. Or,
elles n’ont pas toutes la même capacité financière. Il est donc sûrement
prévu des dérogations. Les acquisitions immobilières, la Ville ne sera pro-
bablement jamais assez dotée en surfaces, mais elle possède déjà telle-
ment d’infrastructures à préserver, à entretenir ou à rénover : terrains de
sports, immeubles locatifs, musées, bibliothèques, écoles et tant d’autres…

Ils faut savoir admettre que nous ne pourront pas continuer comme
cela indéfiniment, surtout si l'on prend en compte l’augmentation continuel-
le des besoin de la population en matière d’aide sociale ou d’accueil de la
petite enfance, pour ne citer que ces deux-là.

Tel est notre sentiment. Il n’est probablement pas partagé par tous,
dans cette salle, mais nous aurons encore amplement l’occasion d’y reve-
nir.

Enfin, et pour terminer, deux ou trois mots sur la Commission financiè-
re. L’analyse de son rapport ne nous apporte pas grand-chose. Il peut,
quelquefois être intéressant de savoir ce qu’a dit un ou une commissaire,
mais, soyons sérieux, ce n’est pas ce qui est important dans le rapport
final. C’est un travail de synthèse que nous attendions du rapporteur, pas
un copié-collé des PV de nos séances. J’en sais quelque chose, car cette
solution de facilité est alléchante, étant donné l’excellence des transcrip-
tions de Madame Denuccio.

Concernant le fonctionnement de la Commission encore, nous avons
trouvé, au sein des représentants du groupe UDC, qu’il était peu compati-
ble d’accepter un mandat tel que celui de commissaire à la Commission
financière et de ne pas considérer la présence aux séances comme capita-
le. Il est regrettable, pour ne pas dire inadmissible, que certains membres
prennent autant à la légère cette charge que personne ne leur a pourtant
imposée.

Enfin, et malgré ces remarques que nous espérons toutefois construc-
tives, le groupe UDC acceptera les rapports de la Commission financière,

Séance du mercredi 11 mai 2011 3265

ainsi que le rapport du Conseil communal à l’appui des comptes de
l’exercice 2010.

Le groupe UDC votera donc l’arrêté d’approbation de ces comptes,
même s’il ne peut s’en satisfaire. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe PLR avait refusé le budget 2010 car le déficit présenté
était supérieur à CHF 5 millions, ce qui représentait, à nos yeux, l’objectif
minimum à atteindre. Sachant, par expérience, que les comptes sont meil-
leurs que le budget, on imaginait ainsi arriver à un résultat effectif équilibré.

La réalité est toute autre et nous en sommes bien déçus. En effet, les
comptes sont meilleurs que le budget, mais nous atteignons tout de même
les CHF 6 millions de déficit, alors que la ville du Locle annonce le même
chiffre que nous mais en bénéfice.

Les services ont, d’une manière générale, respecté les budgets al-
loués mais n’ont pas dépensé moins. Pourtant, nous ne pensons pas que
notre administration soit dépensière, mais nous en revenons toujours au
même point. Nos structures sont trop lourdes, certaines tâches doivent être
supprimées. Aujourd’hui, nous avons l’obligation de réduire nos dépenses
car nous ne pouvons continuer sur ce trend.

Parallèlement, il faut accueillir de nouvelles entreprises avec enthou-
siasme et non pas avec de multiples craintes, comme l’a fait, à deux repri-
ses, le parti des Verts.

Nous rappelons que le Conseil communal s’est engagé à atteindre
l’équilibre des comptes pour l’exercice 2011 et nous n’avons pas
l’impression que de grands changements sont en cours dans notre admi-
nistration. Si notre impression est fausse, ce que nous espérons, nous
aimerions connaître les changements en cours et leurs impacts financiers
sur les comptes 2011.

Nous avons le sentiment que le Conseil communal table plutôt sur de
nouvelles rentrées fiscales pour éponger les trous, mais celles-ci n’arrivent
pas car les gros contribuables prennent la poudre d’escampette pour s’en
aller vers des cieux plus cléments.

En effet, dans le rapport qui nous est remis, à la page 170, nous cons-
tatons que nous avons 257 contribuables de plus en une année mais pour
CHF 850'000.– de recettes fiscales en moins. Ce constat est alarmant. Il
faut à tout prix stopper l’hémorragie. Nous espérons que la gauche chaux-
de-fonnière a enfin pris conscience de ce phénomène et qu’elle intervien-
dra dans ses rangs pour influencer les futures votations qui représentent
un enjeu très important pour le canton de Neuchâtel et la Ville de La
Chaux-de-Fonds.

Pourquoi le PLR est-il tant attaché à l’équilibre des comptes, voire à
réaliser du bénéfice ? Si nous voulons que notre ville se développe, il nous

3266 Séance du mercredi 11 mai 2011

faut réaliser de grands projets qui nécessitent des dizaines de millions. Il
faut donc trouver des fonds qui peuvent provenir de plusieurs facteurs.

Si nous présentons des comptes équilibrés, nous pouvons investir à
hauteur des amortissements, soit environ CHF 12 millions. Si nous réali-
sons du bénéfice, les investissements peuvent augmenter à hauteur du
bénéfice. Par ce moyen, nous réussissons à maintenir notre patrimoine
mais nous n’arrivons pas à rattraper ce qui a été différé.

Notre ambition est de moderniser la piscine, la patinoire et le centre
de la Charrière, créer des parkings d’échange et transformer la Place de la
Gare pour qu’elle s’intègre bien avec le futur quartier Le Corbusier. Nous
imaginons même un seul parking pour la patinoire, la piscine, la gare et les
pendulaires, sous le parc des Crêtets.

Il n’est pas nécessaire de mandater, dans un premier temps, de
grands experts pour se rendre compte qu’il nous faut une centaine de mil-
lions. L’habitude, jusqu’à présent, a été d’emprunter pour réaliser nos pro-
jets. Cette politique nous amène à avoir CHF 400 millions de dettes. Il n’est
donc pas envisageable de poursuivre dans cette voie.

Il nous reste une solution possible. Il s’agit de trouver des partenariats
publics-privés et, pour amener notre part, la Commune doit désinvestir, afin
de participer aux projets que nous venons d’énoncer et ceci dans un délai
très bref. Un achèvement des travaux à l’horizon 2016 serait parfait.

Actuellement, nous avons un problème majeur. La population ne
comprend pas ses Autorités. Le Conseil communal, avec le Conseil géné-
ral, se retrouvent systématiquement en porte à faux avec ses contribuables
qui sont outrés de voir à quoi sert leur argent.

Si nous voulons avoir le soutien de nos habitants, il faut commencer
par des investissements qui les intéressent, à savoir, le hockey, la piscine,
le foot et les parkings d’échanges. Si nous arrivons à leur donner satisfac-
tion, dans des domaines qui influencent leur vie quotidienne, ils ne vont
plus s’opposer aux propositions urbanistiques, aux plans de circulation ou
à la réalisation d’une maxi-déchetterie.

L’ennui, c’est que ces investissements coûtent horriblement cher.
Nous ne pouvons les réaliser tout seuls et pourtant ils sont nécessaires et
urgents. Nous demandons donc au Conseil communal de mettre toute son
énergie à la réalisation de projets porteurs, en adéquation avec les attentes
de nos concitoyens.

La tâche n’est pas simple, mais vous savez bien nous rappeler que
nous sommes le Législatif qui avalise les propositions et que vous êtes
l’Exécutif chargé de nous faire des propositions concrètes.

Le rapport sur les infrastructures sportives montre clairement la triste
réalité. Nous ne pouvons accepter la proposition du Conseil communal de
consacrer CHF 4 millions par année à la rénovation de nos infrastructures.
Nous n’arriverons jamais au bout, à ce rythme-là, et les projets ne seront
jamais d’envergure. Dès lors, et nous l’avons déjà dit, nous attendons avec

Séance du mercredi 11 mai 2011 3267

impatience des propositions de désinvestissement pour aller de l’avant
dans cette ville.

L’image de notre ville doit changer et un nouveau logo représente la
cerise sur le gâteau, mais ce n’est pas la base de l’édifice. Travaillons donc
à la base !

La fiscalité ne résoudra pas nos problèmes. Si le peuple accepte les
nouvelles lois sur la perception des personnes physiques et morales, les
nouvelles recettes devront servir en priorité à baisser la quotité d’impôts
car nous ne pouvons rester longtemps à 70 alors que les Loclois sont à 64.
Le Conseil communal du Locle, à majorité popiste, sait prendre les bonnes
décisions pour dynamiser sa ville.

En conclusion, nous aimerions vous dire que les comptes sont parfai-
tement tenus, que nos fonctionnaires respectent les budgets et qu’ils font
au mieux avec les moyens à disposition. Le Conseil communal met sous
pression ses collaborateurs pour que des économies soient réalisées mais
la structure reste trop lourde par rapport aux moyens financiers dont nous
disposons.

C’est pourquoi, notre intervention ne s’est pas limitée à l’aspect pure-
ment comptable du résultat, mais elle a pour but de donner un signe fort au
Conseil communal pour lui dire dans quelle direction nous souhaitons qu’il
déploie son énergie.

Le groupe PLR acceptera les comptes 2010 et vous remercie de votre
attention.

M. Laurent Duding, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Avec un budget 2010 déficitaire à hauteur de CHF 6,8 millions
adopté, l'obtention de comptes équilibrés, voire bénéficiaires, paraissait
peu réaliste. Au final, l'exercice 2010 se conclut avec environ CHF 5,8 mil-
lions de déficit, ce qui ne peut être en aucun cas réjouissant.

Malgré le résultat obtenu et l'inquiétude qui en découle, les chiffres
laissent entrevoir une bonne maîtrise des coûts, au niveau du compte de
fonctionnement. En cela, nous tenons à remercier le Conseil communal et
l'ensemble des services de notre ville pour le travail accompli tout au long
de l'année 2010. N'oublions pas que les premiers mois de l'année 2010 ont
été marqués par un taux de chômage particulièrement élevé dans les Mon-
tagnes neuchâteloises : en janvier de l'année dernière, en additionnant les
chiffres du chômage et de l'aide sociale, 2 habitants sur 10 étaient à la
recherche d'un emploi dans notre ville. Ce chiffre donne presque des hauts
le cœur. Le PS estime qu'en période tempétueuse, il est important que les
citoyennes et citoyens de notre ville puissent compter sur un service public
fort, afin d'éviter le naufrage. En ce sens, le maintien d'un panel de presta-
tions de proximité et de qualité est garant de l'équilibre social, ciment de
notre société.

3268 Séance du mercredi 11 mai 2011

Dans un contexte où les deux autres villes du canton affichent des
chiffres noirs, on ne peut que relever l'extrême fragilité de notre ville face
aux facteurs extérieurs. Comme déjà relevé par les autres groupes, l'impo-
sition des entreprises, dont la volatilité est forte, en est un bel exemple
mais c'est le cas pour toutes les collectivités publiques.

La décision unilatérale du canton de procéder à une contribution de
solidarité à la charge des communes est également un élément sur lequel
nous n'avons aucune main mise et qui détériore, in fine, les comptes 2010
de notre collectivité de l'ordre d'un million. On voit dès lors que la recher-
che de l'équilibre est un but extrêmement difficile à atteindre. L'analyse des
chiffres met également en lumière un fort déséquilibre entre les emplois
basés sur le territoire communal et les rentrées fiscales. En effet, les quel-
ques 7000 pendulaires venant quotidiennement travailler sur le territoire
chaux-de-fonnier ne rapportent, fiscalement parlant, pas un centime à notre
commune. Ce constat soulève évidemment des questions de fond quant à
la répartition des recettes fiscales entre les collectivités publiques de notre
canton mais également sous l'angle de l'image de notre ville. L'attractivité
de notre commune doit véritablement être renforcée, afin que de nouveaux
contribuables viennent s'y établir durablement. En bonne cohérence, nous
soutenons totalement les actions allant dans le sens d'une promotion de
notre ville menées avec beaucoup de dynamisme par le Conseil commu-
nal.

Au chapitre des investissements, nous relevons qu'avec environ
CHF 31 millions au budget, les comptes 2010 affichent un montant total
proche de CHF 28 millions. La barre fatidique des CHF 30 millions n'a donc
pas été dépassée. Cet élément permet de rappeler que, pour le groupe
socialiste, les investissements ne doivent pas uniquement concerner les
infrastructures routières, certes importantes, mais également les domaines
du sport et de la culture. A ce titre, relevons les récentes discussions de
notre Conseil sur le terrain de foot de la Charrière, ainsi que la rénovation
du Musée d'histoire en 2010, confirmée en votation populaire. L'attractivité
de notre Ville, comme véritable pôle urbain de l'Arc jurassien, passe, de
notre point de vue, par la poursuite de cette politique dynamique et ambi-
tieuse (mais pas téméraire, ni agressive) d'investissements diversifiés.
Investir aujourd'hui, c'est permettre aux générations de demain de pouvoir
compter sur une offre de prestations de proximité et de qualité. Il en va de
notre avenir,

Autre point réjouissant, la diminution de près de CHF 130 millions de
la dette brute sur les 6 dernières années. A ce niveau, un travail important
a été mené par le Conseil Communal.

Le PS soutient donc totalement la politique de maîtrise des finances
menée par le Conseil communal. Mais qui dit rigueur, ne veut pas dire ab-
sence de projets. En ce sens, notre groupe défend et continuera à défen-

Séance du mercredi 11 mai 2011 3269

dre avec conviction la dynamique de projets porteurs de sens et d'avenir
pour notre ville, respectivement pour les Montagnes neuchâteloises.

Nous tenons à afficher notre position nettement plus nuancée sur la
"maigreur" du rapport de gestion traitant du contrat de prestations avec la
Police neuchâteloise (page 115). Il ne s'agit, bien entendu, pas de faire le
procès des collaborateurs et collaboratrices de cette entité. Avec un coût
annuel de l'ordre de CHF 5 millions, le PS aurait attendu plus d'explications
et d'informations, notamment sur la question de la police de proximité. Au-
delà du fait que ce domaine est très gourmand en effectif, nous aurions
souhaité voir dans le rapport de gestion les contours et missions donnés à
ce secteur. Or, rien n'y figure ou presque rien. Nous le regrettons vivement,
étant donné que ce domaine d'activité revêt une importance stratégique
centrale dans notre société : une véritable police de proximité permettrait
également de rétablir le lien avec la population, lien nécessaire à désamor-
cer le sentiment d'insécurité ressenti par certains de nos concitoyens.

Comme déjà évoqué, la lecture de ces comptes met en lumière, d'une
part une gestion rigoureuse des deniers publics au travers notamment
d'une excellente tenue des charges par habitant. Mais, d'autre part, cette
analyse illustre la fragilité de notre collectivité publique face aux événe-
ments externes. En ce sens, nous en appelons à une réflexion sur la ma-
nière de répartir l'impôt sur les entreprises. A ce titre, les comparaisons
entre collectivités du canton, disponibles dans le rapport sur les comptes
2010, sont éloquentes : les disparités sont énormes et sont la cause de
profondes inégalités. C'est pourquoi, il s'agira de bien communiquer aux
habitants de notre ville les raisons qui poussent le Conseil communal à
conclure à une impossible baisse de la fiscalité en ville de La Chaux-de-
Fonds, en tous les cas momentanément. Si énormément de richesses sont
générées sur le territoire de notre commune, ce qui s'illustre par un secteur
secondaire développé et porteur, force est de constater que ce dynamisme
ne se répercute pas sur les rentrées fiscales. Si nous assumons pleine-
ment notre rôle de pôle urbain, en bonne cohérence, il faudrait qu'une dis-
cussion s'ouvre rapidement sur la manière de répartir l'impôt sur les per-
sonnes morales.

En conclusion, le PS acceptera les comptes 2010, tout en souhaitant
vivement qu'une réflexion soit menée sur la fiscalité des personnes mora-
les (sous l'angle d'une répartition équitable des recettes), l'accès et le fi-
nancement de toutes les prestations sociales et les reports de charges de
l'Etat sur les communes. A l'heure où le canton de Neuchâtel se profile, à
juste titre, comme une seule agglomération, il est temps d'ajuster nos
schémas institutionnels à cette option ambitieuse et cohérente. Des réfor-
mes de fond devront être entreprises, nous les attendons et les appelons
avec énergie.

3270 Séance du mercredi 11 mai 2011

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Nous sommes à la fin de la seconde année consécutive où nos
comptes sont dans les chiffres rouges. Nous savions que nous allions souf-
frir en traversant cette période de crise mondiale et qu’il nous faudrait tout
de même garder le cap, faire le gros dos en attendant des jours meilleurs.
Nous avons su traverser la tempête sans trop de casse, même si au niveau
personnel bien de nos citoyens en ont payé les pots cassés. L’embellie
économique est là, nous conduira-t-elle vers des années de prospérité ou
une prochaine crise fera-t-elle tout cupesser dans peu de temps ? Voyant
comment les banques sont reparties de plus belles, sans avoir retenu la
leçon, nous sommes en droit de craindre le pire.

Pour un Conseil communal, il tient à peu de choses de lui faire porter
une couronne de laurier ou un bonnet d’âne. Nous n’avons pas à rougir du
nôtre concernant la gestion de notre cité. Nos difficultés ne sont pas liées à
des problèmes de gestion, mais à des conditions-cadre défavorables.

La marche de manœuvre du Conseil communal est bien étroite pour
conduire, à bon port, année après année, le navire de notre Ville. La prévi-
sibilité des rentrées fiscales reste très aléatoire, tout comme certaines dé-
penses imprévues, telles que la casse d’un véhicule ou des routes à répa-
rer en urgence qui peuvent rapidement grever un budget.

Dans ces conditions difficiles, il nous paraît très important que le
Conseil communal puisse communiquer de façon satisfaisante avec la
population. A ce sujet, nous devenons très impatients quant à la mise sur
pied du site Internet de la Ville, qui n’en finit pas de nous faire languir. Nous
estimons aussi que la communication peut toujours être améliorée, et nous
attendons du nouveau chargé de communication qu’il soit actif pour vanter
la qualité des nouveaux projets de la Ville.

La sortie de la crise ne nous épargnera vraisemblablement pas
d’autres écueils que pourraient être le refus, au mois de juin, de la cantona-
lisation des impôts des personnes morales ou d’une future remise en ques-
tion de la péréquation financière, le mot de solidarité entre communes res-
tant bien souvent ignoré de nos voisins aux comptes resplendissants.

Karl Marx voyait notre ville comme une seule manufacture horlogère.
Nous souhaiterions ne pas lui donner raison en devenant l’inverse d’une
citée dortoir où les personnes ne viendraient que pour y travailler et aller
payer leurs impôts sous des cieux plus cléments.

Nous soutiendrons les projets allant dans le sens du dynamisme pour
notre cité. La Ville a besoin de projets porteurs, malgré la situation morose.
Nous prendrons comme exemple le projet du Naturama, que nous souhai-
tons vivement voir se réaliser dans les meilleurs délais.

Nous restons vigilants face à la dilapidation des terrains agricoles.
Nous sommes favorables aux solutions alternatives au bétonnage du sol.
Nous continuons de défendre les critères sociaux et écologiques dans
chaque rapport qui nous est présenté. Nous savons qu’une telle politique a

Séance du mercredi 11 mai 2011 3271

un coût, mais aussi que des investissements dans ce sens aujourd’hui
pourront s’avérer rentables demain. Nous attendons du Conseil communal
qu’il poursuive ses efforts dans ce domaine.

Nous avons une pensée reconnaissante envers toutes les personnes
qui travaillent pour notre Ville, dans des conditions pas toujours faciles. Les
effectifs restent limités dans un nombre important de services, et les tâches
à effectuer s’avèrent toujours plus nombreuses. Nous demandons au
Conseil communal une vigilance accrue pour maintenir un climat de travail
correct.

Pour terminer, nous avons été étonné de ne rien pouvoir lire dans le
rapport de la sous-commission des comptes concernant le Service de
l’énergie alors que nous avons été labélisé "Cité de l’énergie". N’y a-t-il rien
à en dire ?

Le groupe des Verts acceptera les comptes. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
L'année 2010 avait débuté avec 10% de chômage (9.9% pour être précis),
un budget qui présentait CHF 6.8 millions de déficit et des enjeux peut-être
plus égocentrés, mais importants quand même, des perspectives importan-
tes de changement au sein de l'Exécutif, puisque le doyen en âge et le
doyen de fonction annonçaient leur départ.

L'année 2010 se boucle avec un chômage réduit d'un tiers environ et
inférieur, aujourd'hui à La Chaux-de-Fonds, à ce qu'il est en ville de Neu-
châtel, ce qui n'était pas arrivé depuis de très nombreuses années et qui
n'est pas lié à l'introduction de la nouvelle loi sur l'assurance-chômage,
puisque cela date du mois de mars déjà. L'année se termine aussi avec un
déficit de CHF 5.8 millions, soit CHF 1 million de mieux que le budget,
après avoir absorbé CHF 1.5 million de contribution de solidarité due à
l'Etat (ce sont nos bonnes œuvres de l'année), soit CHF 2.5 millions d'amé-
lioration dans les autres postes. Nous présentons les comptes aujourd'hui
avec une équipe de l'Exécutif collégiale, qui travaille à des buts communs.

De plus, les comptes 2010 attestent d'une gestion très rigoureuse de
la part des services et du Conseil communal. Les enveloppes ont été res-
pectées pour les investissements, voire plus que respectées, puisque les
CHF 30 millions longuement débattus lors de l'élaboration du budget ne
comprenaient pas une part que comprend le bouclement 2008, c'est-à-dire
une part de report d'investissements 2009 et une part du programme anti-
cyclique. C'est dire que l'enveloppe a été plus que tenue. La parole donnée
a été tenue également sur ce point. La rigueur est traduite aussi par ce
résultat sur les investissements.

Concernant le budget de fonctionnement, les principaux écarts, en
plus et en moins, ne relèvent pas de la gestion. Ils étaient, pour la plupart,

3272 Séance du mercredi 11 mai 2011

imprévisibles, mais les comptes de fonctionnement sont très proches du
budget.

Le Conseil communal, à l'heure de vous présenter ces comptes, affi-
che donc une dose de satisfaction, satisfaction modérée, évidemment, car
le résultat de CHF 5.8 millions de déficit reste important. Mais satisfaction
quand même, pour les motifs évoqués. Au vu du nombre d'interpellations et
de questions annoncées ce soir, et surtout au vu du nombre de projets
publics et privés que suscitent encore cette ville, je crois que l'on peut dire
que cette ville est aujourd'hui en mouvement et c'est essentiel.

Le bouclement des comptes 2010, c'est aussi la fin d'une année de
mandat pour le Bureau du Conseil général et son Président, que je remer-
cie, au nom du Conseil communal de leur travail au cours de l'année écou-
lée.

Mais, les comptes 2010 révèlent aussi les limites de notre organisa-
tion territoriale et institutionnelle. Alors que se construit patiemment une
agglomération unique entre le Littoral (de La Tène à Bevaix) et l'agglomé-
ration urbaine du Doubs (de Morteau à La Chaux-de-Fonds), des disparités
injustifiables apparaissent dans la répartition des revenus et des charges
entre les communes de cette agglomération.

La Chaux-de-Fonds joue un rôle moteur, non seulement dans la cons-
truction politique de cette agglomération, mais aussi par sa contribution en
termes d'infrastructures, d'offres et de rayonnement culturels, de presta-
tions sociales ou en matière scolaire, par le renforcement de son activité
commerciale et économique et surtout par les plus de 10'000 emplois of-
ferts à des ressortissants des communes et régions voisines.

Que Marin, qui, il y a plus de 20 ans, a consenti des efforts gigantes-
ques pour contribuer au développement économique de notre canton et
profité, pendant plusieurs années, des retombées positives de cette politi-
que volontariste, voilà un phénomène qui, pas toujours admis, a, du moins,
pu être compris. Mais, que par l'évolution d'une économie mondialisée,
certaines communes puissent tirer, aujourd'hui, près de 5 fois plus de re-
venus par habitant des personnes morales, que la ville qui figure dans les
tout premiers rangs des pourvoyeurs d'emplois de ce canton, et cela par la
présence, dans les communes concernées d'une seule ou deux grandes
entreprises seulement, ne peut plus être ni expliqué, ni compris, ni admis.
Le dire ne relève ni de l'envie, ni de la jalousie, ni du combat régionaliste.
Cette situation, qui ne peut que s'aggraver dans les prochaines années,
compte tenu des réformes en cours, représente une véritable menace, non
seulement pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, mais également pour l'unité
et la cohésion de notre canton. Celui-ci a un besoin urgent de réformer ses
découpages territoriaux, pour agrandir les confettis que représentent les
communes face à une économie mondialisée, et sa législation fiscale, dans
le sens d'une meilleure adéquation entre les efforts déployés en faveur de
la prospérité commune et les retombées de celle-ci.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3273

Je cède volontiers la parole à M. Monnard comme directeur des fi-
nances, mais pas encore comme président, même si le Conseil communal
a bien enregistré qu'il n'avait plus le choix de désigner M. Monnard comme
président, d'ici quelques jours. Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je vous
remercie pour l'accueil que vous avez réservé aux rapports qui vous ont
été présentés.

Oui, le monde économique bouge. C'est un monde en constante mu-
tation qui ne connait pas de frontières.

Oui, la fiscalité mise en place doit s'adapter à cette nouvelle donne.
Malgré un déficit moins lourd que budgété et malgré une obligation de

contribution supplémentaire de solidarité d'environ CHF 1.5 million, notre
Conseil ne peut être que partiellement satisfait, même de manière très
limitée, des résultats de l'exercice 2010.

Notons toutefois que, dicastère par dicastère, service par service, les
chiffres présentés correspondent, en grande partie, à ceux attendus. De
plus, nous remarquons que les charges par habitant sont égales, voire
inférieures, en comparaison avec les autres villes du canton. Les recettes
fiscales, quand bien même nous avons dit qu'elles étaient volatiles, corres-
pondent globalement aux recettes attendues, puisque nous avons environ
CHF 1 million d'écart. Je crois que par rapport aux autres collectivités can-
tonales, nous sommes très proches de ce que nous attendions. La volatilité
est là, en ce sens, largement maitrisée.

L'évolution des recettes fiscales des personnes physiques n'est pas
sans questionner le Conseil communal. Les éléments mis en place pour
répondre au déséquilibre lié à la pendularité demeure, à nos yeux, large-
ment insuffisants par rapport aux efforts fournis par notre collectivité, dans
sa volonté de jouer son principal rôle urbain de l'Arc jurassien.

Nous espérons donc beaucoup du rééquilibrage envisagé et dont les
prémices hantent déjà les couloirs du Château.

Les amortissements ordinaires s'avèrent insuffisants par rapport aux
efforts d'investissements voulus et les résultats sont également insuffisants
pour nous permettre des amortissements extraordinaires supplémentaires.
Nous osons espérer que l'Etat nous accompagnera dans notre volonté
d'amélioration de l'image de notre ville et de notre région, en investissant
également dans l'entretien des infrastructures qui sont siennes dans notre
région.

Cause du résultat négatif présenté, notre fortune comptable diminue à
CHF 22.6 millions. Il y a lieu de tout mettre en œuvre pour réalimenter cel-
le-ci. Anticipant la mise en vigueur des nouvelles règles comptables liées à
MCH2 (nouveau modèle harmonisé pour la comptabilité dans les collectivi-
tés helvétiques), notre collectivité a appliqué, autant que faire se peut, pour

3274 Séance du mercredi 11 mai 2011

l'exercice 2010, le principe dit de l'échéance. Ceci a induit la comptabilisa-
tion d'une charge supplémentaire de CHF 9.9 millions pour la charge d'aide
sociale. Toutefois, cette charge a été largement compensée par une recet-
te au niveau des impôts des frontaliers, d'un montant quasi similaire.

Comme mentionné, les postes charges de personnel et biens, servi-
ces et marchandises sont bien maitrisés, avec rigueur.

Grâce à une diminution importante de nos emprunts, l'objectif des
CHF 350 millions (je corrige, en ce sens, les CHF 400 millions de
Mme Morel) est maintenant presque atteint. Nous constatons une baisse
de nos intérêts passifs, mais nous notons également, pour ce poste, un
marché largement favorable et une politique active et dynamique des ser-
vices de la Ville qui, à ce stade, portent leurs fruits.

Un effort particulier doit et devra, par contre, être porté aux pertes sur
débiteurs.

Nous avons prélevé CHF 2'187'000.– à la réserve pour mesures anti-
cycliques, que nous avions prudemment constituée en 2008. Le solde de
cette réserve sera principalement affecté à des investissements liés à la
qualité de vie de notre population et à une valorisation active de l'image de
notre cité.

Cette volonté marquée de soutenir notre économie, également en
2009, a pour effet une réallocation de certains crédits sur 2010. Preuve de
notre gestion responsable, le résultat économique est proche du résultat
publié. Les investissements, à hauteur de CHF 28 millions, sont en ligne
avec le montant voulu et budgété. Nous manifestons ainsi notre volonté de
pérenniser les infrastructures de notre collectivité, contrairement à la col-
lectivité neuchâteloise dans son ensemble.

En conclusion, après un exercice record en 2008, notre collectivité a
été, en 2009 et 2010, touchée, plus que d'autres, par la crise économique
et ce n'est que par une gestion rigoureuse et des sacrifices importants que
nous avons pu limiter les effets négatifs de la baisse drastique de la fiscali-
té.

Toutefois, comme mentionné, la baisse des recettes fiscales des per-
sonnes physiques n'est pas sans nous alarmer. Compte tenu de nombreux
risques et incertitudes économiques, le Conseil communal se veut poursui-
vre sa politique de rigueur qui vise à consolider et à pérenniser la situation
financière de la Ville. Il tient également à poursuivre l'assainissement struc-
turel des finances communales, tout en investissant, de manière responsa-
ble, afin de maintenir et de développer les infrastructures de la Ville, dans
son rôle de pôle urbain et de poumon économique de l'Arc jurassien.

En ce sens, relevons le rôle que nous devons jouer, en tant que pôle
de développement économique cantonal, par la région du Crêt-du-Locle.
Nous sommes fiers de cette volonté d'accroitre l'attractivité de notre ville,
en tant que pôle et la fierté de ses habitants dans leur identité chaux-de-
fonnière.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3275

Pour conclure, nous ne pouvons que regretter que les efforts consen-
tis par l'administration et la collectivité soient souvent anéantis par des
décisions ou des évènements sur lesquels nous n'avons que peu de prise.

Le Conseil communal remercie enfin toutes celles et tous ceux qui,
par leurs efforts, nous ont permis de nous maintenir dans la ligne tracée.

Pour répondre à la question de M. Chantraine, il n'y a évidemment
plus lieu d'avoir les impôts hospitaliers. C'est un poste global. Ceci dit, il est
fort possible (je vérifierai et vous donnerai réponse ultérieurement) que
certains éléments antérieurs soient récupérés actuellement.

Quant aux rentrées fiscales, pour Mme Morel, j'espère que cette an-
née, nous rattraperons le retard pris l'année passée. Je vous rappelle que,
du point de vue de la fiscalité, nous avons malheureusement dû participer
à l'assainissement d'une entreprise qui n'est pas dans notre collectivité.

Merci de votre attention.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. J'aimerais intervenir au niveau des dettes. A la page 145, on voit un
passif de CHF 479'000'000.–. Des engagements et la fortune peuvent être
déduits. Pour moi, les passifs transitoires font partie des dettes. C'est quel-
que chose que nous devons payer, ce ne sont pas seulement des em-
prunts. Nous sommes donc à environ CHF 400 millions.

Quelqu'un se félicitait de la réduction de nos dettes, mais cela pro-
vient, en fait, de la vente de nos écoles et de l'hôpital. Nous ne pouvons
pas rembourser nos dettes si nous ne faisons pas de bénéfice. C'est aussi
simple que cela.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Pour répondre à cette question de la dette, dans le calcul, il ne
faut pas oublier que, s'il y a des intérêts payés pour les emprunts, il y a
également des revenus des biens. Il faut se souvenir de prendre l'entier
des coûts et des recettes en considération lorsque l'on fait le calcul final.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Dans l'esprit
dettes = emprunts, les 350 est très clairement lié aux emprunts que nous
avons et sur lesquels nous pouvons, effectivement, travailler.

L'entrée en matière est acceptée tacitement.

PAUSE

3276 Séance du mercredi 11 mai 2011

110 Conseil communal

Interpellation

Absence de réponse aux courriers adressés à un Service communal ou à un Con-
seiller communal
Plusieurs citoyens signalent ne pas recevoir de réponse, ou un simple accusé de
réception à leur courrier et cela après plusieurs mois d'attente. Une telle situation
ne peut être que préjudiciable à l'image de nos Services, de nos Autorités pour ne
pas dire de notre Ville. Une telle situation ne peut qu'envenimer souvent bien inuti-
lement des situations qui auraient pu se régler autrement que par médias interpo-
sés.
Est-ce que le Conseil communal peut nous expliquer sa pratique en la matière ?
Est-ce que le Conseil communal souhaite amener des améliorations à cela et si oui,
lesquelles ?
Pierre-Yves Blanc, Monique Erard

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je voulais savoir si, dans le fonctionnement du Conseil com-
munal, il y a une règle de pratique pour répondre à un courrier, par un sim-
ple accusé de réception ou une réponse.

D'autres citoyens m'avaient signalé ne jamais avoir reçu de réponse
du Conseil communal. J'ai pu l'expérimenter, j'ai dû envoyer un courrier
recommandé pour recevoir une réponse.

Interpellation

Lors de la préparation et adoption du budget 2011 de notre Ville, plusieurs
membres de la commission financière se sont plaints du fait que lors de la réunion
des sous-commissions financières, toutes les commissions de gestion ne s'étaient
pas encore réunies.

Il en résulte que la compétence budgétaire desdites commissions de gestion est
annihilée alors qu'elles ont l'avantage d'être au fait du fonctionnement de leurs
services/institutions et de connaître précisément leurs besoins.

Il importe, pour l'établissement du budget et le contrôle des comptes, que les com-
missaires de gestion puissent informer leurs collègues des sous-commissions fi-
nancières des attentes et besoins, ainsi que d'éventuels dysfonctionnements de
leurs services ou institutions.

Ceci n'est évidemment plus possible après que les sous-commissions financières
ont effectué la discussion de détail et que le budget est parti pour l'impression.

Réunir les commissions de gestion après les sous-commissions financières em-
pêche ainsi leur tâche d'information et de surveillance, ce qui les vide de toute
substance, les réduisant à un rôle passif consistant à approuver la politique budgé-
taire du Conseil communal.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3277

Par cette interpellation, nous souhaitons que le Conseil communal réunisse, pour
l'examen du budget et des comptes, toutes les commissions de gestion avant les
sous-commissions financières.

Philippe Kitsos, Mariette Mumenthaler, Aline Fleury, Julie John, Charles-André
Favre, Pascale Gazareth

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le texte est assez clair. Pour la préparation des comptes de cette
année, il nous apparait que toutes les commissions de gestion ont été ré-
unies avant. Nous aimerions que ceci se poursuive et nous attendons la
réponse du Conseil communal à ce sujet.

121 Chancellerie

Mme  Leticia Boni, PS: Je souhaiterais poser une question sur les

nouveaux moyens de communication que pourrait développer, dans un
futur proche, la Ville de La Chaux-de-Fonds. Notre groupe a déposé, ce
soir, une motion concernant la communication de l'information brève aux
citoyens, à travers de réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter. Nous
avons également récemment interpellé, par écrit, le Conseil communal sur
la création d'un réseau Wi-Fi gratuit dans un ou plusieurs endroits du cen-
tre-ville.

Ma question est la suivante : comment le Conseil communal compte-t-
il se positionner par rapport à ces nouvelles technologies, qui permettraient
à La Chaux-de-Fonds d'être une ville à la page ? Merci.

122 Service économique

Interpellation

Que fait le Conseil communal pour entretenir ses relations avec les entreprises de
la place ?

La fermeture d'Energizer était-elle connue de longue date du Conseil communal ?

Après 30 ans de participation à la prospérité de la Ville par la création de places de
travail, la distribution de masses salariales importantes et de rentrées fiscales indi-
rectes significatives, Energizer doit se recentrer sur certains sites de production.

En effet, les innovations technologiques font que la demande de piles diminue,
forçant les entreprises à réorganiser leur appareil de production.

Ayant déjà été remis en cause en 1999, le site de La Chaux-de-Fonds s'est mainte-
nu de par les compétences, le sérieux et le savoir-faire du personnel local. C'est à
souligner et à féliciter.

3278 Séance du mercredi 11 mai 2011

Devant le développement des produits à énergie solaire la décision est tombée de
fermer l'usine de La Chaux-de-Fonds.

Le plan d'accompagnement proposé aux 226 collaborateurs est le signe du respect
et de la reconnaissance de la Direction générale américaine à la Direction, aux
cadres et aux collaboratrices et collaborateurs de La Chaux-de-Fonds.

Par contre, notre surprise a été grande quand le syndicat est venu sur le site récla-
mer l'ouverture de négociations, alors qu'elles étaient déjà entamées. D'autre part,
vouloir tenir des manifestations de contestation et demander au personnel d'adhé-
rer à UNIA alors que les collaboratrices et les collaborateurs étaient en symbiose
avec la direction du site n'est pas compréhensible.

Le président de la ville est intervenu sur place et dans les medias. Ce constat nous
conduit à nous interroger sur les relations qui existent entre l'exécutif et l'ensemble
des entreprises de la place. Est-il en général suffisamment en prise directe avec les
PME et en phase, de façon anticipative, sur les stratégies et les perspectives
d'avenir des créateurs d'emplois que sont les entrepreneurs de la région. Nous
avons l'impression que davantage pourrait être fait.

Cela est possible et se fait en permanence dans d'autres localités voisines comme
Le Locle et Saint-Imier, par exemple. Que peut-on mettre sur pied à La Chaux-de-
Fonds pour faire de même et éviter ces agitations contreproductives ?

Le groupe PLR remercie donc le Conseil communal de présenter la situation ac-
tuelle et les objectifs visés pour renforcer ce partenariat.

Il salue dans le même temps le courage, la dignité et le sens de la solidarité des
226 personnes et leurs familles touchées par cette fermeture. Il leur témoigne toute
sa sympathie et formule ses voeux pour que chacun retrouve rapidement une situa-
tion intéressante, motivante et qui corresponde à ses compétences et ses aspira-
tions.

Sylvia Morel, Yves Strub, Denis Cattin, Claude-André Moser, Bastian Droz, Pierre-
André Rohrbach

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je crois que notre interpellation est suffisamment claire. Il ne s'agit
pas de revenir sur l'entreprise Energizer.

130 Contrôle des habitants – Etat civil

Interpellation

L'impôt, exclu des statistiques de motifs de départ de la ville, est-ce une forme de
censure ?

Le groupe PLR connaissait la décision de Mme et M. L'héritier de quitter La Chaux-
de-Fonds.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3279

Il y a plusieurs raisons à cette décision mais la fiscalité en est une que M. Gérard
l'Héritier voulait exprimer.

Il a été surpris et nous plus encore !

Cela fait longtemps que nous avertissons le Conseil communal que des contri-
buables importants quittent la ville à cause de notre fiscalité trop lourde. Il nous est
régulièrement répondu que ce n'est pas le motif invoqué par les habitants qui s'en
vont.

Pas étonnant puisque cette rubrique n'est pas prévue !

Dans la presse, le Conseil communal estime que l'information relative à la fiscalité
est moins importante que les autres questions posées d'où sa décision de ne pas
l'introduire.

De tels agissements sont une forme de manipulation de l'information.

Nous voulons croire que le Conseil communal en a pris conscience à la lecture du
journal local et qu'il a déjà modifié son questionnaire.

Si ce n'est pas le cas, qu'attend-il pour le faire ?

Sylvia Morel, Claude-André Moser, Yves Strub, Bastian Droz, Denis Cattin, Chris-
tophe Ummel

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous espérons avoir une réponse claire de la part du Conseil com-
munal qui nous dit qu'il est en train de revoir sa statistique.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
ne suis pas sûr de pouvoir ordonner l'ordre des questions et interpellations.
Je répondrai, a priori, dans l'ordre où les questions ont été posées ou dans
le sens des numéros des comptes.

Le constat fait par le représentant du groupe des Verts est objectif. Il
n'y a pas systématiquement de réponses. Cela n'est pas satisfaisant, aux
yeux du Conseil communal. Ceci est lié à des questions de charge globale,
aussi bien dans les services qu'au niveau des dicastères et du Conseil.
Cette charge est liée, nous l'avons évoqué tout à l'heure, à la nécessité du
Conseil communal de travailler sur ses propres fonctionnements, sur sa
dynamique de collège, sur l'importance des sollicitations que représentent
les nombreux chantiers cantonaux ouverts et sur lesquels nous devons
marquer une présence. Ceci nous met, parfois, un peu plus à l'écart que
prévu de nos dicastères.

Sur le fond, cette situation n'est pas satisfaisante. J'aimerais souli-
gner, par rapport à des solutions évoquées, ici ou là, que nos secrétariats,
la chancellerie et les services sont, eux aussi, chargés de manière impor-

3280 Séance du mercredi 11 mai 2011

tante, vous le relevez souvent à l'examen des comptes. Donc, il n'y a pas
qu'à charger de…

D'autre part, un simple accusé de réception, comme vous l'évoquez,
qui n'aurait pas de suite, ne serait pas beaucoup plus satisfaisant. Il ne
ferait que reporter les remarques faites ensuite.

Les situations dans lesquelles les absences de réponses ont été
constatées représentent une infime partie des nombreux courriers adres-
sés, chaque jour, au Conseil communal et à ses services. Pour ceux qui ne
reçoivent pas de réponse, plus de la moitié est faite de gens qui ont déjà vu
leur dossier traité, qui ne sont pas satisfaits de la réponse et qui deman-
dent des explications complémentaires.

J'ai répondu, il y a quelques temps, à un journaliste qui voulait faire un
papier. Le papier était déjà écrit, il me l'a soumis pour observations. Je lui
ai répondu que, depuis 5 ans, nous avions répondu dix fois à la même
personne, en lui répondant dix fois la même chose, à savoir qu'une déci-
sion avait été rendue, que l'on s'y référait. Finalement, le journaliste a re-
noncé à faire le papier car il trouvait la réponse assez convaincante, alors
même qu'il avait le sentiment qu'il avait tout entre les mains pour faire un
papier.

Il est vrai, dans certains cas, nous ne répondons plus. Ce n'est pas
que nous ne répondons pas, c'est que nous ne répondons plus, pour des
questions de priorité.

Un citoyen, dans la salle, attend une réponse de ma part depuis deux
séances du Conseil général. Je ne l'ai pas oublié et cela fait partie des
situations insatisfaisantes que vous relevez.

Ensuite, il y a une forme de cercle vicieux, il faut le reconnaitre. Une
fois que nous avons pris ces retards, nous accumulons des plaintes, des
dossiers qui passent dans les mains du journaliste, du Conseil général et
nous devons multiplier les réponses, ce qui crée une surcharge encore
supplémentaire.

Il y a une réelle volonté, de la part du Conseil communal, d'améliorer
les choses. En principe, les courriers enregistrés comme courriers adres-
sés au Conseil communal, aujourd'hui, reçoivent systématiquement un
accusé de réception, de la manière dont vous le suggérez. Je dis en princi-
pe systématiquement, car nous avons constaté que le système n'était pas
encore totalement rôdé (il y a eu un trou de deux semaines). Dans les di-
castères qui connaissent le plus cette problématique, nous avons progres-
sivement davantage délégué le soin de répondre, directement aux servi-
ces, sans que cela ne passe par une appréciation politique du dossier, de
façon à essayer de multiplier le taux de réponses.

Vous me permettrez de relever, à l'intention de l'interpellateur, que le
Conseil général et le Conseil communal attendent, depuis bientôt deux
ans, un rapport d'une Commission, dont vous êtes le rapporteur… comme
quoi, cela n'arrive pas qu'au Conseil communal.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3281

Je réponds à la question posée par le groupe des Verts, concernant
les commissions. Le Conseil communal entend répondre à cette question
en présentant au Conseil général, vraisemblablement avec le budget 2012,
une brève analyse de la situation des commissions. Aujourd'hui, notre
Commission financière est devenue permanente, elle a des compétences
qui étaient celles de commissions de gestion. Nous avons le sentiment qu'il
y a des redondances dans les rôles attribués à certaines commissions.
Nous souhaitons donc dresser l'inventaire des commissions existantes, des
compétences qui sont les leurs, clarifier un peu les choses, avec la Com-
mission financière et pouvoir vous proposer, le cas échéant, certaines sim-
plifications ou adaptations. Vous aurez donc vraisemblablement une ré-
ponse sous la forme d'un rapport. Le Commission financière sera saisie de
ce dossier, avant que nous revenions, le cas échéant, devant le Conseil
général.

Je réponds à l'interpellation PLR sur ce que fait le Conseil communal
pour entretenir ses relations avec les entreprises de la place. Je serai un
peu plus long sur ce point car il y a plusieurs questions dans l'interpellation,
ainsi que quelques sous-entendus. Je souhaite éviter une mauvaise com-
préhension de l'activité du Conseil communal, dans ce domaine.

J'apporte d'abord quelques précisions par rapport au texte de l'inter-
pellation. Le site a été remis en cause en 1997 et en 2007 (dans l'interpel-
lation, c'était 1999). C'est le développement des produits lithium et des
batteries intégrées, et pas tellement les éléments de l'énergie solaire, qui
ont engendré les surcapacités de production pour les produits alcalins,
dans le groupe Energizer.

Pour rappel et pour situer le contexte, le territoire communal compte
plus de 2000 établissements économiques, dont 370 occupent plus de 10
personnes.

Evidemment, le Conseil communal est toujours attentif au dévelop-
pement des entreprises, à leurs préoccupations. Je ne peux pas imaginer
que vous pensiez l'inverse. Il ne peut, évidemment, pas toujours régler tous
les problèmes, mais il est à l'écoute des entreprises et du monde économi-
que. Il dispense, parfois, des conseils, il oriente aussi certaines réflexions,
dans le dialogue régulier qu'il a avec les entreprises et il travaille à résou-
dre les problèmes que celles-ci rencontrent, lorsqu'il peut le faire et lorsque
ce dialogue conduit à évoquer certains de ces problèmes. Il appuie aussi
certaines stratégies de développement des entreprises qui viennent aussi à
notre rencontre pour cela.

Le Conseil communal ne fait pas de marketing de ses relations avec
les entreprises, car certaines affaires demandent la discrétion, car il privilé-
gie aussi la confiance et le résultat à la visibilité, dans ce domaine et car, il
le constate régulièrement, les entreprises savent que le Conseil communal
et ses services sont accessibles, ouverts et orientés sur la recherche de
solutions. J'ajouterai que les visites de courtoisie sont rarement les bienve-

3282 Séance du mercredi 11 mai 2011

nues dans les entreprises. Les avis divergent sur ce point, de la part des
entrepreneurs, mais les entreprises ont souvent à se concentrer sur l'es-
sentiel de leurs activités plutôt que ce qu'elles appellent volontiers des
mondanités politiques.

J'ai, à titre personnel, dans mes emplois précédents, eu l'occasion de
participer à de larges délégations, présence des médias qui visitaient les
entreprises. Je ne suis pas sûr que ce soit comme cela que nous soyons le
plus productifs dans les contacts avec les entreprises. Il en va aussi du
respect de la confidentialité, si l'on veut garder la confiance et avoir des
discussions sur l'essence des problèmes réels et pas simplement faire du
théâtre.

Le Conseil communal développe aussi, avec ses services, des presta-
tions concrètes qui n'existent pas toujours dans d'autres communes. Par
exemple, au Service économique, nous avons un inventaire très prisé des
locaux vacants. Nous sommes, à peu près, la seule commune dans le can-
ton à la tenir à jour de façon aussi précise. Nous intervenons auprès des
services des ressources humaines pour appuyer les démarches de loge-
ments en ville, lors de recrutements, pour donner des informations. Nous
mettons en relation des acteurs économiques, en fonction des problémati-
ques concrètes ou des ambitions que certains peuvent nous communiquer.
Évidemment, nos rencontres régulières avec le milieu économique permet-
tent aussi d'expliquer les enjeux auxquels est confrontée la Ville et, par
conséquent, d'expliquer parfois les décisions que nous devons prendre, qui
ne vont pas toujours dans le sens souhaité, puisque l'intérêt collectif n'est
pas toujours équivalent à l'intérêt privé.

S'agissant d'Energizer en particulier, le Conseil communal, dans la
précédente législature s'est déplacé, in corpore, sur le site pour rencontrer
la direction, visiter l'entier du site. Il a discuté de problèmes liés aux accès
au site pour les poids lourds, à la place de l'entreprise dans le sponsoring
dans la région, à des questions liées au recrutement et à l'avenir du site.
Nous pouvons vraiment qualifier la relation que nous avons avec cette
entreprise d'excellente. Le directeur est un interlocuteur franc, humain,
direct, comme il l'a montré, d'ailleurs, dans la phase difficile que nous ve-
nons de traverser.

Le Conseil communal était informé, par divers biais, mais notamment
par les questions posées directement à l'entreprise, des études en cours,
dès le mois d'octobre ou novembre de l'année dernière. Nous avons eu
plusieurs contacts pendant ces études, pour chercher à en savoir plus. Je
me suis rendu compte, à cette occasion, que le directeur du site n'était pas
toujours au fait des dernières décisions qui l'attendaient. L'annonce de
fermeture du site a été faite à l'égard des autorités, dans des formes très
correctes, qui montrent aussi la relation de confiance que nous avions avec
cette direction. A nos yeux, le plan social proposé et la procédure de

Séance du mercredi 11 mai 2011 3283

consultation menée traduisent le climat social assez constructif qui régnait
dans l'entreprise.

Vous faites, ensuite, des commentaires sur d'autres points, notam-
ment, la relation des syndicats de cette entreprise. Évidemment, le Conseil
communal n'a pas, ici, à prendre position sur les revendications et les ma-
nifestations des syndicats. Mais, je souhaite dire clairement, au nom de
l'Exécutif, que la présence d'organisations qui organisent une représenta-
tion collective des travailleurs, d'organisations syndicales par conséquent,
fait partie intégrante, dans notre pays, dans la conception que nous nous
faisons des conditions d'un véritables dialogue, véritable partenariat social.
Le Conseil communal est attaché à ce partenariat. De ce point de vue, il
était logique qu'un syndicat, qui a des membres dans l'entreprise, sollicite
d'être partie prenante à la consultation. C'est ce qui a été fait.

De ce point de vue, la Ville a favorisé le dialogue, la rencontre entre
les parties. Nous ne sommes jamais intervenus sur le contenu des discus-
sions entre partenaires sociaux.

Vous commentez ensuite le déplacement du président du Conseil
communal, sur place, le jour de l'annonce du licenciement. Je crois l'avoir
démontré avec ce que je viens de dire, cela n'a rien à voir avec les rela-
tions que nous pouvions avoir avec l'entreprise. D'ailleurs, mon déplace-
ment était annoncé au directeur de l'entreprise, qui savait que je viendrais,
dès le milieu de la matinée. Il s'agissait simplement de marquer un geste
de solidarité à l'égard de collaborateurs qui vivaient un moment extrême-
ment difficile et assez brutal et d'exprimer, plus généralement, que le mot
collectivité a un sens. Je ne crois que l'on puisse qualifier cela de gesticula-
tions contre-productives.

Enfin, vous nous demandez d'être en phase avec les créateurs d'em-
plois. La Ville est à l'écoute des entreprises de la place, de celles qui veu-
lent s'y développer. Elle doit aussi parfois dire non et expliquer lorsque
l'intérêt collectif est contraire au projet individuel. Nous pouvons toujours
faire mieux, toujours faire plus. Quoique des fois, cela dépend quand mê-
me des ressources à disposition.

Vous verrez, avec une série de projets que nous présenterons, dans
les prochains mois, au Conseil général, que la préoccupation du dévelop-
pement de l'emploi, d'être à l'écoute et de proposer des conditions favora-
bles aux créateurs d'emplois est une préoccupation du Conseil communal.
Nous avons aussi l'ambition de laisser les gens travailler et de ne pas s'in-
sérer dans leurs affaires, mais de répondre à leurs préoccupations.

Le Conseil communal a la conviction qu'il a, aujourd'hui, la confiance
des milieux économiques, parce qu'il les écoute et parce qu'il les com-
prend.

Je tiens volontiers à votre disposition l'ensemble des démarches en-
tamées pour une entreprise avec laquelle nous avons signé des actes pour
la vente d'un terrain, il y a quelques semaines, avec le directeur des infras-

3284 Séance du mercredi 11 mai 2011

tructures. Les contacts ont débuté en 2006 avec cette entreprise qui avait
des projets de développement. Le Service économique a accompagné
nombres de ces démarches, en prenant contact avec des gens que nous
devions déplacer pour permettre de libérer le terrain, en réglant des pro-
blèmes de servitude, en prenant contact avec les voisins, en invitant l'ATE
à une présentation du projet pour régler, avant la mise l'enquête, une série
de questions liées à la mobilité.

Une partie de l'activité n'est pas visible, de la part du Service écono-
mique, mais elle est importante et contribue aussi aux conditions cadre du
développement de cette ville.

J'en viens maintenant aux statistiques sur les motifs de départ recen-
sés au Contrôle des habitants. Bref petit retour en arrière : l'objectif de cet-
te statistique n'a jamais été de constituer une statistique officielle, formelle,
scientifique des motifs de départs. C'est une initiative prise lors de la mise
en place de la politique, que je viens de décrire, du Service économique et,
en particulier, du volet développement démographique, développement
commercial, développement immobilier, où nous souhaitions savoir quelles
étaient les principales raisons de mobilité et sur lesquelles nous pouvions
avoir prise dans l'activité de ce service. Très vite, nous avons constaté que
si nous mettions cette question dans les questions possibles, nous aurions
des gens qui ne partent pas pour ce motif, mais qui partent fâchés avec la
Ville et qui indiqueraient ce motif-là. Cela a été assez vite démontré. D'au-
tre part, nous aurions, dans les motifs de départs, une proportion très im-
portante de la statistique où nous aurions ce motif-là, alors que dans les
motifs d'arrivées, rarement.

Les 15%, 20% ou 5% qui restaient de la statistique des motifs de dé-
parts ne pouvaient pas être mis en parallèle. Nous n'avons donc volontai-
rement pas indiqué ces éléments liés à la fiscalité. Le Conseil communal
n'ignore en aucune mesure qu'elle peut faire partie des motifs. Mais, la
personne qui a fait diffusion dans la presse de sa mauvaise humeur par
rapport à ces éléments a oublié de dire que, dans la statistique, il existe
une rubrique autre et qu'elle pouvait parfaitement dire qu'elle partait pour
un autre motif qui est celui de la fiscalité. Nous ne voulons pas le suggérer,
mais nous sommes prêts à l'enregistrer.

Le Conseil communal ne souhaite pas la polémique sur ce dossier. il
examinera encore la possibilité de répondre, ce qui n'est pas possible au-
jourd'hui, en indiquant plusieurs motifs de départs et d'arrivées. Si cela
pose trop de difficultés, nous envisagerons la suppression de cette statisti-
que car, encore une fois, elle n'a pas vocation à être publiée, mais était
plutôt un appui pour sentir un peu les choses. Si celle-ci n'a vocation à être
publiée, la statistique fiscale, vous y avez fait allusion dans le débat géné-
ral, est publiée. Il n'y a donc pas de volonté de cacher cette problématique,
de la part du Conseil communal. Nous pouvons reconnaître effectivement

Séance du mercredi 11 mai 2011 3285

une petite maladresse, sur certains points. Je ne me battrai pas, si vous
souhaitez que nous la reconnaissions.

Je m'attendais à ce que la question sur les nouvelles manières de
communiquer soit traitée comme motion. Je peux y répondre très rapide-
ment.

Le Conseil communal a été saisi de demandes de ses services sur ce
sujet. En matière de communication, le Conseil communal est très attaché
à ce que la communication de la Ville produise une image cohérente, qui
soit une communication de la Ville de La Chaux-de-Fonds et pas la com-
munication de telle personne, dans tel service ou de tel service en son nom
propre. Par conséquent, il part du principe que cette communication impor-
tante, aussi bien Facebook que d'autres vecteurs du même type, est un
vecteur important. Nous devons nous en occuper, mais nous devons veiller
à ce que cela ne produise pas une remise en question de la cohérence que
nous avons essayé de constituer, depuis quelques temps, dans ce domai-
ne.

Nous en avons chargé la Chancellerie, vraisemblablement pour la fin
de cette année, puisqu'il faut répondre à votre impatience sur le site inter-
net, avant de s'occuper de ces dossiers-là. Après cela, la Chancellerie
s'occupera de définir, avec les responsables de la communication, quel-
ques règles d'utilisation de ces moyens de communication. Vraisembla-
blement, dès l'année prochaine, ce sont des moyens qui, dans un cadre
donné, pourront être utilisés.

S'agissant du Wi-Fi, c'est M. Monnard, comme responsable du Servi-
ce informatique, qui vous répondra.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Effective-
ment, s'agissant du Wi-Fi, une réponse écrite doit vous être donnée.

Nous avons envisagé la mise en place du Wi-Fi, au même titre que Le
Locle. Nous étions partis sur le même concept. Il s'est avéré qu'il y a eu
des changements de législation et que nous n'étions plus tout à fait dans la
légalité. Nous avons voulu réadapter le Wi-Fi à la nouvelle législation.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je remercie le Conseil communal de son mea culpa et je suis
satisfait de savoir qu'il corrigera des choses. Il est juste mal informé sur la
dernière remarque qu'il m'a adressée. Qu'il se renseigne. Merci.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous sommes satisfaits des informations sur le Service économi-
que et sommes tout à fait rassurés.

Quant aux statistiques, je suis satisfaite de la réponse, mais j'aimerais
que nous revoyions cette statistique en y prévoyant quelques rubriques. Je

3286 Séance du mercredi 11 mai 2011

pense que c'est quand même une information intéressante. Même si ce
n'est pas la base, il est quand même utile de savoir pourquoi les gens s'en
vont.

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous sommes satisfaits de la réponse du Conseil communal et
prenons acte, avec satisfaction, du rapport qui nous sera présenté. Nous
aimerions préciser que, si ce rapport n'est pas présenté avant le budget, le
Conseil communal doit continuer sur sa lancée et convoquer les commis-
sions de gestion avant les commissions financières.

240 Domaines

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Compte N°4358500, vente de vin : A l'explication concernant le
fait que nous nous retrouvions avec des chiffres largement inférieurs au
budget et au réel de l'année dernière, il est marqué "diminution des pro-
duits de la vente à cause d’une diminution des quantités commandées".

En relation avec le compte N°3134300 Achats et frais de la vigne,
nous comprenons que nous laissons à notre vigneron une grande partie de
la récolte, afin de diminuer les frais. Mais, la vente des vins de notre vigno-
ble ne rapporte qu’une dizaine de milliers de francs. Nous pensons qu’il est
possible de faire mieux. Le Conseil communal peut-il nous expliquer sa
politique de gestion de la vigne.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
conviens volontiers que les remarques faites à la vue de cette différence ne
sont pas d'une précision extraordinaire.

Lorsque les vignes ont été cédées à la Ville de La Chaux-de-Fonds, le
viticulteur a été désigné. Dès lors, nous collaborons avec le même viti-
culteur depuis le début. C'est un choix du donateur. Dans l'esprit de cette
donation, le Conseil communal, pendant de nombreuses années, a consi-
déré que l'entier de la récolte était à transformer en vin de la Ville de La
Chaux-de-Fonds. Cela a conduit à, d'abord de l'enthousiasme, mais ensui-
te, à l'accumulation de stocks. Cette politique a été revue, dans la législatu-
re 2004-2008. Depuis lors, nous ne commandons plus l'entier de la récolte,
mais nous estimons les besoins. Le reste est laissé au viticulteur et n'est
plus vinifié sous l'appellation du vin de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Au début de cette législature, la gérance a repris la gestion du vin, qui
était un produit annexe du Service des sports. Il était tellement annexe, que
les stocks avaient été gérés de façon assez sportive. Il se trouve que l'an-
née 2009 correspond à une grosse année de déstockage. Nous avons fait
beaucoup d'efforts, des ventes publiques. Par conséquent, figurent dans

Séance du mercredi 11 mai 2011 3287

les comptes, non seulement ce que nous avons commandé et vendu, mais
également ce que nous avons déstocké et vendu. Au bilan, nous avons
moins de stocks, mais nous avons vendu davantage de vin. L'année 2009
est une année particulièrement haute du point de vue des ventes parce
que nous avons déstocké.

Pour bien accentuer le contraste, l'année 2010 est celle sur laquelle
nous nous sommes penchés sur les questions de TVA. Nous avons remar-
qué que nous avions intérêt à arrêter de se faire des facturations internes
pour le vin d'honneur. Depuis 2010 (mais cela n'était pas prévu au budget)
nous arrêtons de facturer les vins d'honneur de la Gérance à la Chancelle-
rie, la facturation a été supprimée. L'année 2010 est particulièrement basse
en comparaison des précédentes, ce qui aggrave, évidemment, l'écart.
Cela explique aussi une partie de l'écart au budget. Il y a également une
petite variation sur les ventes faites lors de la fête de mai, ce qui explique
le complément. Effectivement, les ventes étaient un peu inférieures, mais
pas significatives par rapport aux ampleurs que représentent les deux
mouvements principaux (CHF 25'000.– à CHF 30'000.–).

En l'absence du gérant (car je rappelle que la Gérance travaille un
peu ad interim), je dois émettre quelques réserves sur la précision des
informations données.

Tout devrait être stabilisé pour 2011 et 2012.

321 Participations aux institutions sociales

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. J'aurais voulu quelques précisions concernant les effets de la LACI.
Quel est, de manière précise, le nombre de personnes travaillant à 100%
qui touchaient de l'aide sociale, dans notre ville ? Quel est le montant total
des aides versées à ces working-poors, chaque année ?

Mme Annie Clerc, Conseillère communale (Instruction publique,

Affaires sociales et Intégration) : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Concernant l'impact de la LACI sur le Service de l'action socia-
le, du 4 janvier au 6 mai, 383 demandes d'ouverture de dossiers ont été
enregistrées, dont 75 liées à la modification de la LACI. Mais, il faut rester
prudents par rapports à ces chiffres car ils sont enregistrés à la réception,
où il y a une liste de raisons pour lesquelles les personnes viennent.

Cela peut être dit pour la LACI, mais cela implique ensuite que le dos-
sier soit étudié par les assistants sociaux. Le rôle réel du Service de l'action
sociale est d'examiner la situation, de voir que ce n'est pas forcément di-
rectement lié à l'aide financière, mais qu'il faut préparer le dossier pour des
démarches de réductions de charges ou éventuellement d'orienter les per-
sonnes vers des services privés.

3288 Séance du mercredi 11 mai 2011

Par rapport au Canton, seul le dernier élément, c'est-à-dire l'aide ma-
térielle octroyée, permettra de donner les chiffres précis. Ceux-ci ne seront
pas connus avant la fin du mois de mai car des dossiers ne sont pas enco-
re avalisés par la Canton et l'entier des premières interventions financières
n'a pas encore été versé. Je ne peux donc pas répondre sur le montant
versé.

Le Service de l'action sociale remarque qu'il y a eu une bonne antici-
pation de la part des personnes qui se sont adressées au Service. Par
exemple, en mars (soit environ 1 ou 2 mois avant que les effets de la LACI
se fassent ressentir), il y avait déjà 108 demandes sur les 383. Ceci a per-
mis d'étaler un peu ce pic de travail pour le Service de l'action sociale.

Je vous rappelle que ce service a été augmenté, dans sa dotation,
pour faire face à ces dossiers supplémentaires, mais également parce que
le nombre de dossiers par assistant social était plus élevé que la norme
imposée par le Canton. En une fois, nous avons pu résoudre deux problè-
mes. Pour le moment, il y a environ 116 dossiers par assistant.

Concernant les working-poors, la réponse est beaucoup plus difficile à
obtenir. Si nous ne prenons que les demandes liées à des compléments de
salaires (c'est un des points d'entrée parmi les 70 que l'on peut enregistrer
dans le système informatique), il y a en a eu 13. Cela signifie que c'est
aussi la raison qui est annoncée au secrétariat. Cela ne signifie pas que
c'est un motif avéré ou réel. Il y a peut-être d'autres motifs qui se cachent
derrière cette ouverture de dossier.

Au niveau du pourcentage, ramené en nombre de dossiers, cela équi-
vaut environ à 6% de la totalité des dossiers (environ 1600). En faisant des
recherches, nous pouvons comparer ces 6% au taux de working-poors qui
est calculé par l'Office des statistiques qui est, en moyenne, pour la Suisse,
de 4.5%. Par working-poors, nous entendons des travailleurs vivant dans
un ménage qui comptabilise au moins 90% d'activité professionnelle. Ce
taux moyen national de 4.5% est moins élevé pour les salariés (3.9%) et
beaucoup plus élevé pour les indépendants (8%). Il est mis en parallèle
avec le seuil de pauvreté qui était, en 2006, de CHF 2'200.–. Celui-ci n'est
pas ce que l'on appelle un bas salaire. Le bas salaire est un salaire qui
équivaudrait à deux tiers d'un salaire médiant, qui était, en 2007 de
CHF 5'680.–.

Je ne peux que répondre partiellement à votre question. Je ne
connais pas le montant des indemnités matérielles car chaque dossier est
particulier et implique une intervention différente, en fonction de l'analyse
de l'assistant social.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3289

400 Ecole enfantine

Interpellation

Pour que la HEP-BEJUNE  reste à la Chaux-de-Fonds

Nous avons appris dernièrement par la presse qu'une réorganisation de la HEP
BEJUNE était à l'étude et que le Conseil d'Etat neuchâtelois ne s'opposerait pas à
la fermeture du site de La Chaux-de-Fonds. Nous sommes très alarmés par ces
propos et extrêmement préoccupés des décisions qui pourraient être prises à ce
sujet.

Rappelons que ces dernières années, La Chaux-de-Fonds a été vidée de plusieurs
hautes écoles et qu'à ce jour, il ne reste plus en ville que l'antenne neuchâteloise
de la HEP BEJUNE; alors que notre cité est la plus grande ville francophone, de
l'espace BEJUNE. Nous finissons donc par nous demander si l'organisation BEJU-
NE est une machine à vider notre ville de ses structures estudiantines, ce que nous
ne pouvons naturellement pas accepter.

C'est pourquoi nous aimerions connaître le point de vue du Conseil communal à ce
sujet et lui demandons ce qu'il a d'ores et déjà mis en oeuvre pour que les plates-
formes I et II de la HEP-BEJUNE soient maintenues à La Chaux-de-Fonds. Plus
précisément nous aimerions connaître la position du Conseil communal sur les
questions suivantes :

Quelle importance le Conseil communal accorde-t-il à la présence de la HEP-

BEJUNE en ville de La Chaux-de-Fonds ?

Quel est, selon lui, le risque que la HEP-BEJUNE quitte La Chaux-de-Fonds ?
Estime-t-il que les bâtiments actuels de la HEP-BEJUNE sont idoines pour assurer
la présence voire le développement de cette école à La Chaux-de-Fonds ?

Le cas échéant, réfléchit-il (en partenariat avec le Conseil d'Etat) à une solution
nouvelle ?

Sarah Diaz, Silvia Locatelli

Mme Sarah Diaz, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Divers articles parus dans la presse, ces dernières semaines, nous permet-
tent de juger de la pression importante qu'entendent mettre nos partenaires
jurassiens et bernois dans ce dossier. Il est donc urgentissime que notre
Ville et le Canton puissent donner une position claire quant au maintien de
l'ancienne HEP Bejune dans notre canton et à La Chaux-de-Fonds.

C'est pourquoi, nous souhaitons connaître les intentions du Conseil
communal à ce sujet.

3290 Séance du mercredi 11 mai 2011

Mme Annie Clerc, Conseillère communale (Instruction publique,
Affaires sociales et Intégration) : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Permettez-moi de vous répondre en deux parties.

Tout d'abord, je vous fais part de l'organisation et des missions de la
HEP et ensuite je vous présenterai la position du Conseil communal face
au dossier ouvert, qui fait partie des chantiers du Canton auxquels nous
devons être attentifs.

La HEP Bejune est l'émanation de trois cantons, c'est donc un chan-
tier tri-cantonal, ce qui n'en simplifie pas sa gestion. Cette HEP a pour mis-
sion, d'assurer la formation pédagogique initiale des enseignants, de favo-
riser la recherche et la formation continue. Elle est organisée en platefor-
mes. Les plateformes et missions de la HEP sont aujourd'hui réparties en
trois lieux : Bienne, Porrentruy et La Chaux-de-Fonds. La direction généra-
le est localisée à Porrentruy, la formation préscolaire et primaire est locali-
sée dans les trois sites, la formation des enseignants du secondaire I et II
est localisée à La Chaux-de-Fonds et la formation continue à Bienne. Il y a
une répartition des missions. Il y a 257 étudiants à la HEP dont 57% de
neuchâtelois. Le site de La Chaux-de-Fonds accueille 51% des étudiants.

En automne dernier, le Comité stratégique de la HEP, composé des
trois Conseillers d'Etats ou Ministres de l'Instruction publique des trois can-
tons, a décidé d'entreprendre une réflexion sur les mesures organisation-
nelles, dans le but d'améliorer l'efficacité de l'institution et d'en diminuer ses
coûts. Un audit a été commandé à Compas Management pour réfléchir sur
les sites, les services, le coût moyen par étudiant (celui-ci est plus élevé
que la moyenne des autres HEP. 18 scénarios ont été examinés: du site
unique à une nouvelle répartition géographico-politique.

En parallèle, il faut aussi que la HEP travaille sur le fond. L'Ecole obli-
gatoire est en pleine révolution et donc, la HEP doit aussi être proactive.

Le Conseil communal a débattu, à plusieurs reprises, de la stratégie
qui pouvait être développée à partir des éléments ressortis dans la presse
et de ce que, de manière un peu faible, nous a donné comme renseigne-
ments M. Gnaegi, qui n'est jamais entré dans le fond des questions posées
au Grand Conseil. Notre première position est de maintenir l'équilibre ré-
gional. Nous avons rappelé au Conseil d'Etat que la construction du canton
se fait avec l'ensemble du canton et que cela impose que, dans le Jura
neuchâtelois, il faut des sites de formation de niveau HES et HEP (niveau
tertiaire, non universitaire).

Une fois que nous avons posé cet équilibre régional, nous l'avons po-
sé aussi en termes d'emplois. C'est-à-dire le nombre d'emplois proposés
sur le site de La Chaux-de-Fonds, mais aussi en emplois tertiaires que cela
développait dans la ville par rapport au poids des emplois secondaires.
Grosso modo, sur l'ensemble des emplois en ville, l'horlogerie occupe 27%
et le tertiaire (l'enseignement, la santé et le social) 19%. Nous devons faire
un effort sur les emplois tertiaires en ville.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3291

Il était important, pour nous, de sensibiliser sur le fait que, si nous de-
vions parler de rationalité économique, il fallait quand même garder en
mémoire que la moitié des étudiants, et les enseignants qui vont avec,
étaient sur le site de La Chaux-de-Fonds. Il était exclu, pour nous, qu'une
école de niveau HES disparaisse.

Nous avons admis en premier lieu de ne pas accepter d'affaiblisse-
ment de la HEP dans le Jura neuchâtelois. Nous sommes mêmes allés
jusqu'à proposer un accroissement du statut de la HEP en nous position-
nant comme site unique. L'audit est bien avancé et les dernières enquêtes
reposent sur les enquêtes auprès des étudiants et des collaborateurs de la
HEP.

La Ville s'est positionnée comme site unique. Elle met à disposition un
parc immobilier pour les étudiants, elle peut positionner la HEP sur le site
Le Corbusier s'il faut développer les centres de recherche et la formation
continue, tout en rappelant que 57% des étudiants sont neuchâtelois.

S'il devait y avoir un affaiblissement, nous avons demandé qu'impéra-
tivement, il y ait une réflexion qui contrebalance par un redéveloppement
de la Haute Ecole Arc-Ingénierie. Le Conseil communal est convaincu que
le déménagement de la HEI sur le Littoral affaiblit cette formation, puis-
qu'elle se distance du milieu, du réseau, du terroir dans lequel elle est.
Nous restons persuadés que cela va vite se ressentir. Nous avons donc
proposé que la première année se fasse en bas et que les semestres de
deuxième et troisième année retrouvent leur place sur le site du Jura neu-
châtelois avec contact direct avec les entreprises. Nous avons milité pour
que l'intensification des recherches appliquées que peuvent faire ces étu-
diants en ingénierie se fassent avec les entreprises de la région, puisqu'il y
avait eu un engagement de maintenir les instituts de recherche dans le
Haut du Canton.

De plus, nous aimerions rendre attentif que, si la HEP doit se modifier,
elle doit aussi le faire sur le fond. L'analyse porte sur une HEP actuelle,
alors que nous devrions déjà parler de la HEP de demain. Il faudrait pou-
voir compléter cette analyse par rapport au devenir de la HEP. Je vous
remercie.

Mme Sarah Diaz, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je suis satisfaite et je remercie le Conseil communal pour son engagement
dans ce dossier. Je l'engage à poursuivre, en espérant qu'il soit entendu.

520 Service des sports

Mme Celia Clerc, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe socialiste aurait souhaité savoir si la piste Vita pourra être main-
tenue à son emplacement actuel. Si tel ne devait pas être le cas, est-il pré-
vu de la déplacer en un autre lieu ? Si oui, lequel ? Nous aurions égale-

3292 Séance du mercredi 11 mai 2011

ment souhaité savoir s'il était envisagé de remettre la piste finlandaise en
état. Merci pour votre réponse.

525 Piscine – patinoire des Mélèzes

Mme Aline Fleury, Verts: Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Il était question, dans le rapport de sous-commission, d'une éven-
tuelle erreur qui s'était glissée dans la comptabilité (sur les postes 3315000
et 4804300).

M. Paul-André Liard, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. J'avais la même question.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Concernant l'éventuel déplacement de la piste Vita, en lien avec
l'aménagement de la H20, il est aujourd'hui évidemment beaucoup trop tôt
pour pouvoir donner une réponse circonstanciée. D'une part, il faudra bien
étudier l'impact de la H20 sur cette zone du territoire et voir ainsi si cela fait
sens de maintenir la piste Vita. L'autre lien est également le camping et son
restaurant. Il faudra donc se demander, si la piste Vita déménageait sur un
nouveau site, comme le ferait potentiellement le camping, où retrouver
cette entité sur un autre endroit.

Il est dès lors maintenant beaucoup trop tôt pour amener une répon-
se. La question sera reprise dans l'étude globale de l'évolution de cette
partie de la ville en fonction du projet H20.

Je peux vous confirmer (nous avons déjà eu l'occasion de le souligner
en sous-commission financière, il y a un an ou deux) que nous avons com-
plètement arrêté d'entretenir la piste Finlandaise. Le Service des sports,
dans ses projets, a l'intention de créer une nouvelle piste de même nature,
mais dans un autre endroit en ville. Là non plus je ne vais pas plus loin car
c'est un projet encore à l'étude.

Concernant la question plus technique sur les comptes de la piscine –
patinoire des Mélèzes, nous constatons effectivement une discordance,
dans les charges, les amortissements financés par la réserve anticyclique
(pour CHF 44'614.–) et au N°4804300 Prélèvement réserve anticyclique
pour CHF 80'897.90. En sous-commission, nous nous sommes interrogés
sur cette discordance.

J'ai le souvenir que M. Barbezat avait donné des éléments de répon-
ses en Commission plénière, mais je n'en suis pas tout à fait certain. La
réponse est, en fait, assez simple. Je peux l'illustrer par un exemple pris au
Service des espaces Verts, où on retrouve le même type de discordance
entre la charge amortissement et le prélèvement à la recette. Il faut prendre
en considération trois éléments :

Séance du mercredi 11 mai 2011 3293

 des dépenses budgétées qui apparaissent dans le compte de
fonctionnement avec un prélèvement à la recette,

 ce que vous trouvez sous la rubrique 3305000 Amortissements fi-
nancés par réserve, c'est uniquement des articles 95 qui ont été
validés en cours d'année par le Conseil communal.

 c'est le total de ces deux dépenses qui amène à la recette qui,
pour la patinoire, est à peu près le double de celles qui figurent
dans le poste de charges.

Il y a donc deux postes de charges et un poste de recettes. Ceci ex-
plique la discordance apparente entre ces montants.

600 Finances

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. J'ai une question concernant les emprunts que la Ville contracte
auprès de banques étrangères. Ces emprunts sont-ils libellés en monnaie
suisse ou en monnaie étrangère ? Une politique de franc fort nous est-elle
utile, dans cette Ville, puisque cela nous grève déjà beaucoup au niveau
des entreprises qui exportent passablement.

610 Contributions

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Comme déjà annoncé dans le développement sur l’entrée en
matière, nous ne pouvons définir dans quel compte se retrouve le revenu
de la taxe hospitalière dont il est question en page 19 du rapport du
Conseil communal. C'est normal, me direz-vous, puisque cette taxe n'exis-
te plus. Cependant, certains contribuables chaux-de-fonniers pensent
qu'elle est toujours perçue et il est vrai que cette page 19 du rapport incite
peut-être encore un peu plus à la confusion. Dans quelle mesure le libellé
pourrait-il être renommé ?

620 Service des ressources humaines

M. Denis Cattin, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe PLR a quelques questions :

 Combien y a-t-il d'employés de l'administration habitant hors de
notre ville, de notre canton ou hors du territoire suisse ?

 Quelle est la masse financière imposable perdue dans ces diffé-
rents cas ?

 Avons-nous réfléchi à une politique incitant le personnel de l'ad-
ministration à garder le domicile à La Chaux-de-Fonds, pour au-

3294 Séance du mercredi 11 mai 2011

tant que le nombre en vaille la peine et compte tenu, bien sûr, de
la loi fédérale ?

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Concernant le poste N°3090100, Recrutement du personnel :
Les coûts de l’exercice 2010 sont supérieurs de 51% à ceux de 2009 et de
13% par rapport au budget 2010. Peut-on nous expliquer pourquoi, d'une
année à l'autre, il y a une augmentation si importante ?

Pourquoi n'y a-t-il aucune remarque, ni commentaire, alors qu'il y a de
gros écarts par rapport au budget et par rapport à l'année passée ?

On nous répondra peut-être "une dépense d’intensité"…admettons !
Toutefois, nous ne pouvons nous empêcher de penser que les annonces
faites dans la presse écrite se font par encarts gigantesques (égard peut-
être à un problème de logo), donc très coûteux, alors que cette pratique a
été dénoncée dans un courrier adressé au Conseil général.

C’est l’exemple typique d’une économie pourtant facile, mais qui n’est
toujours pas réalisée. Pourquoi ?

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Concernant les annonces, je précise d’emblée que cette inter-
vention, même si elle touche à la communication, n’est pas liée à la pro-
blématique liée au nouveau logo de la Ville.

Nous avons constaté, depuis quelques semaines, que dans toutes
ses annonces, l’administration communale fait systématiquement figurer un
texte de 8 lignes qui présente la Ville. Ce texte prend beaucoup de place, il
renchérit le prix des annonces.

Nous pouvons comprendre qu’il figure sur les annonces qui parais-
sent dans les journaux extérieurs à la région, mais nous comprenons
moins bien quand il s’agit, comme le 30 avril, de 2 annonces en parallèle,
publiées dans le journal cantonal.

Rappelons que le texte précise que La Chaux-de-Fonds se trouve au
cœur d’une région transfrontalière de 350'000 habitants, ce qui est juste.
Pour un assistant administratif, cela n’a guère d’intérêt et pas franchement
beaucoup plus pour un ambulancier qui, même s’il est appelé à travailler
dans un grand rayon, ne travaillera jamais pour un tel bassin. Tout au plus,
cela a-t-il un sens pour une entreprise qui chercherait à s’implanter ici, dont
les dirigeants tomberaient sur l’annonce. Mais, l’impact est-il suffisant pour
justifier la répétition ce texte ? Nous craignons que la population chaux-de-
fonnière finisse pas se poser les mêmes questions que nous et ne com-
prenne pas la démarche.

Le Conseil Communal peut-il nous donner des explications sur son
choix de publier ce texte, nous dire s’il entend l’utiliser encore longtemps,
systématiquement, notamment dans la presse locale. Peut-il nous indiquer

Séance du mercredi 11 mai 2011 3295

si, quand 2 annonces sont sur la même page, s’il n’y aurait pas un arran-
gement graphique qui permettrait d’éviter la répétition et limiter les coûts.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Effective-
ment, tous les prêts sont en monnaie nationale. Ces emprunts ont été faits
dans les années 2000, époque où nous avions beaucoup de problèmes
avec les établissements bancaires helvétiques. Nous avons donc dû tra-
vailler avec des établissements étrangers. Ceci dit, il apparait quand même
comme une évidence que la prudence nous impose de travailler en mon-
naie nationale car évidemment, nous en profiterions maintenant, mais à
d'autres moments, cela pourrait être plus délicat.

Il ne faut pas oublier que nous travaillons sur des périodes relative-
ment longues. Pour votre information, le plus long que nous ayons traité
cette année, dans le cadre des renouvellements, c'est 2044. Jusqu'en
2044, qu'en sera-t-il du dollar ou de l'euro ? Existeront-ils encore ? Nous
travaillons sur des périodes très longues, pour optimaliser le taux.

Concernant la taxe hospitalière, je répète ce que j'ai dit tout à l'heure :
il n'y a plus de taxe hospitalière à La Chaux-de-Fonds. Je crois que le
contribuable doit le comprendre. D'un autre côté, je confirme ce que j'ai dit
tout à l'heure, nous récupérons quelquefois des impôts d'anciennes an-
nées. Nous récupérons encore les années 1995/1996. Dans ce contexte-
là, de façon extrêmement marginale, il y a des récupérations de taxes hos-
pitalières.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Concernant le nombre de collaborateurs de la Ville, je n'ai pas converti les
chiffres en pourcentage de postes. Au total, 789, soit 73% des employés
communaux sont domiciliés à La Chaux-de-Fonds. 19.9% sont domiciliés
dans le canton de Neuchâtel. A ce sujet, j'aimerais rappeler que la Ville de
La Chaux-de-Fonds touche régulièrement entre CHF 12 millions et CHF 15
millions de la péréquation. 54 personnes, soit moins de 7%, sont domiciliés
hors du canton de Neuchâtel, mais en Suisse. En effet, nous n'avons pas
la possibilité d'engager des gens domiciliés à l'étranger.

Sur ces 54 personnes, 46 habitent les cantons de Berne et du Jura.
Cela fait écho à la vocation de centre que revendique La Chaux-de-Fonds
dans l'Arc jurassien.

Si ces 54 personnes gagnaient le salaire moyen d'un collaborateur,
qu'elles étaient toutes à plein temps, qu'elles étaient imposées sur l'en-
semble de leurs revenus (ce qui veut dire que nous ne tenons pas compte
des revenus familiaux, déductions sociales, etc…), cela représenterait
quelques centaines de milliers de francs de revenu fiscal pour la Ville de La
Chaux-de-Fonds. C'est vraiment très marginal.

3296 Séance du mercredi 11 mai 2011

Ce sont des sujets régulièrement évoqués avec des fonctions dont on
pense qu'elles sont très impliquées avec la vie de la cité. J'aimerais vrai-
ment vous inviter à réfléchir aussi à ce que cela apporte que d'avoir des
gens, travaillant pour la collectivité chaux-de-fonnière, qui habitent à l'exté-
rieur. Il y a évidemment l'aspect fiscal, mais c'est aussi, grâce à l'ouverture
faite depuis quelques années, en n'imposant pas le domicile pour certaines
fonctions, la possibilité, pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, d'accéder à
certaines compétences auxquelles elle n'avait pas accès avant, car les
gens ne se déplaçaient pas. Dans certains cas, ce sont les meilleurs. Ils ne
veulent pas venir à La Chaux-de-Fonds et donc, nous prenions le numéro
2 ou le numéro 3. C'est un élément relativement important. Le meilleur est
parfois chaux-de-fonnier… je ne dis pas que c'est systématiquement com-
me cela !

Ce sont aussi de futurs habitants potentiels. Des collaborateurs, en-
gagés aujourd'hui, dont la famille ne souhaite pas forcément venir à La
Chaux-de-Fonds, peuvent, en y travaillant, en apprivoisant cette ville ou en
se faisant apprivoiser par cette ville, envisager de s'y installer. C'est aussi
une manière d'attirer des habitants dans la région, à moyen terme.

Nous le constatons aussi, ce sont des ambassadeurs de la ville, à
l'extérieur. Ce sont des gens qui parlent de ce qui se fait dans cette collec-
tivité, qui parlent des beaux projets et qui font savoir ailleurs que La Chaux-
de-Fonds n'est pas ce trou que certains imaginent, que ce n'est pas cette
région retirée, campagnarde, mais que c'est une ville avec des prestations
de ville qui, parfois, est même à la pointe et bien mieux que ce que font
d'autres villes dans le canton ou ailleurs.

La Ville a aussi intérêt à avoir des gens qui font ce lien avec l'exté-
rieur. Ce n'est pas une politique volontariste du Conseil communal d'inciter
tout le monde à partir, mais il ne faut pas voir qu'un seul plateau de la ba-
lance.

La question du domicile est régulièrement posée, lors du recrutement,
notamment de cadres ou de spécialistes qui ont un lien fort avec la popula-
tion, quand on pense qu'ils doivent être impliqués dans la vie de la cité. Il
n'y a pas d'obligation, mais c'est une discussion que nous avons réguliè-
rement.

Concernant la question des annonces, j'aimerais vous inviter à un peu
de prudence dans les conclusions hâtives. Au fond, dans les mises au
concours, nous avons eu entre 2008, 2009 et 2010, le mouvement exac-
tement inverse à celui que j'évoquais pour le vin à la Gérance, tout à l'heu-
re. Nous pourrions conclure que c'est le Service des ressources humaines
qui a un peu moins travaillé pour boire le pinard de la Gérance, si nous
nous arrêtions aux apparences !

Je vous rassure, le Service des ressources humaines n'a pas vidé les
stocks de la Gérance. Néanmoins, nous avons publié, en 2008, 4 annon-
ces pour la recherche de cadres, 7 en 2009 et 9 en 2010. C'est donc une

Séance du mercredi 11 mai 2011 3297

recherche en augmentation entre 2008 et 2010. Cela ne représente, en
francs, entre 2008 et 2010, que 14% d'augmentation, quand bien même
nous avons eu deux fois plus d'annonces pour des cadres. Nous ne pou-
vons donc pas conclure que c'est la présentation des annonces qui conduit
à davantage de coûts. Il est aussi important de savoir que nous avons revu
et développé une politique un peu plus ambitieuse avec, notamment, les
fonctions les plus pointues. Les recherches se déploient par des vecteurs
plus larges, plus nombreux, par la presse spécialisée, dans un rayon géo-
graphique plus large. Ceci explique aussi une partie des coûts générés.

Pour rappel, en 2007, ces dépenses étaient fondues dans les dépen-
ses des services et qui n'étaient pas libellées dans dépenses de recrute-
ment. Il n'y avait donc aucune transparence. Au moins, maintenant, cela
vous permet de poser des questions et cela nous permet d'y répondre.

De façon générale, nous sommes en train de mettre en place une pro-
fessionnalisation des modes de recrutement et d'étudier une procédure de
e-recrutement, de façon à simplifier les procédures administratives derrière
l'enregistrement des candidatures et à limiter la taille des annonces.

Pour vous donner une référence, en 2010, pour trois postes de ca-
dres, nous avons dépensé CHF 43'000.–, simplement parce que certains
ont dû paraître deux fois car nous n'avions pas trouvé au premier tour ou
parce que nous avions élargi le champ géographique et utilisé des canaux
spécialisés.

Concernant le dessin de l'annonce, le Conseil communal a clairement
choisi, lorsqu'il a retenu le projet d'annonce, de faire des annonces de mise
au concours non pas seulement un vecteur d'information sur les postes
ouverts, mais un vecteur de communication de la Ville, de son positionne-
ment géographique, etc… Nous avons analysé, à ce moment-là, que l'ima-
ge que nous diffusons, à l'intérieur de l'administration, localement auprès
de notre population et à l'extérieur, doit être la même, si nous voulons que
le discours soit cohérent. D'autre part, nous avons considéré que ne lisent
pas les annoncent que les gens qui sont intéressés au poste, mais que les
employeurs, qui regardent ce qu'il se passe sur le marché du travail, les
lisent aussi. Il n'y a pas que des cadres qui habitent la région dans les em-
ployeurs de la région. Par conséquent, ce message pouvait avoir une cer-
taine utilité.

Néanmoins, comme nous nous y étions engagés dans les discussions
avec le PLR à propos du logo (et c'est pourquoi j'ai un peu fait la moue tout
à l'heure quand vous disiez qu'il n'y avait pas de lien), la question des an-
nonces est en travail. Nous travaillons sur une augmentation des possibili-
tés de regroupement. Il y a déjà des annonces regroupées aujourd'hui,
mais nous avons des contingences de temps qui ne nous permettent pas
toujours de le faire. Nous avons également quelques soucis avec notre
intermédiaire entre la presse et la Ville, raison pour laquelle c'est quelque-
fois un peu compliqué sur le plan technique. Nous sommes en train de

3298 Séance du mercredi 11 mai 2011

régler ces problèmes : multiplier les regroupements d'annonces, revoir la
disposition du logo et du bandeau latéral avec les images de la Ville, sim-
plifier le message d'en-tête, dans certains cas et pour certaines annonces.

Au-delà des coûts réels, qui ne sont pas l'élément qui explique l'évolu-
tion des comptes 2010, il y a aussi l'image que cela donne et nous sommes
conscients du fait qu'aujourd'hui, l'image est peut-être un peu dispendieu-
se, quand bien même les statistiques montrent que cela ne coûte pas
beaucoup plus cher qu'avant.

700 Administration des travaux publics

Mme Katia Babey Flace, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous aimerions demander au Conseil communal quand il in-
formera le Conseil général sur l'issue du dépassement des investissements
de CHF 1.5 millions. Merci.

730 Service des espaces verts

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Au poste N°3902000 Plantes centre horticole, nous avons dépensé
beaucoup moins d'argent que le budget alloué. Or, nous avons régulière-
ment des remarques de nos habitants qui trouvent que notre ville n'est pas
suffisamment fleurie aux entrées de ville. Nous vous demandons d'imagi-
ner de fleurir le rond-point à la sortie de la Vue-des-Alpes pour, au moins,
dire Bienvenue à La Chaux-de-Fonds, ainsi que la bande de terre, à l'en-
trée de la ville, du côté de St-Imier.

Du moment que nous ne dépensons pas tout ce que nous avions pré-
vu, nous pouvons peut-être fleurir ces points d'entrée de ville, d'une meil-
leure manière.

735 SUE – Urbanisme

Mme Monique Gagnebin de Pietro, PS : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Le Parti socialiste se demande quels sont les pro-
jets pour pallier la dangerosité de la passerelle reliant le quartier Esplanade
à la rue de la Croix-Fédérale. Beaucoup d'élèves la traversent et, en hiver,
elle devient presque impraticable.

Interpellation

Avec le Conseil Communal, cela ne va pas mieux mais plus longtemps!

Le Conseil communal a levé dernièrement les oppositions au projet de construction
d'un immeuble de quatre appartements à la Rue des XXII Cantons 22.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3299

Ce projet avait, selon le communiqué du Conseil Communal, été déposé début
mars 2009, la mise à l'enquête finissait le 15 juillet suivant. Le Conseil Communal a
donc mis près d'une année et demi à lever les oppositions.

Qu'y avait il à tirer au clair durant tout ce temps? Rien.

En un mot comme en cent, les opposants et pétitionnaires contestaient le fait qu'au-
tre chose que de l'habitat individuel puisse être construit sur cette parcelle. Or cette
dernière est affectée à de l'habitat à moyenne densité depuis 1998. Cette question
est donc réglée depuis douze ans. Tous les débats et argumentations quant à la
pertinence ou non de ce changement d'affectation ont eu lieu à ce moment-là.

Les personnes concernées ont eu tous les outils juridiques et tout le temps pour
exprimer leurs point de vue et faire valoir leurs intérêts. Les personnes installées
dans cette zone après ce changement sont venues en toute connaissance de cau-
se.

Encore, si le changement d'affectation avait eu lieu il y a plusieurs dizaines d'an-
née, on aurait pu argumenter que les choses ont changé depuis et remettre en
question cette affectation.

La densification du tissu urbain fait partie des objectifs du Conseil Communal, il n'a
de cesse de le répéter, à juste titre puisque cela va dans le sens de l'intérêt géné-
ral. Il ne nous paraît pas utile d'en faire ici le plaidoyer, cela a été fait à de nom-
breuses reprises et de manière très complète, de telle sorte que les avantages en
paraissent évidents. Il ne fait pas de doute que des projets tels que celui dont il est
question ici seront toujours plus fréquemment déposés à l'avenir, et cela est une
bonne évolution.

Cette densification ne pourra avoir lieu qu'avec l'initiative de personnes qui imagi-
nent, entreprennent et engagent de l'argent dans des projets qui vont dans ce sens.
La commune se doit d'avoir du respect pour le temps de ces personnes, et les
moyens qu'elles ont déjà engagés au stade du dépôt de plans, en faisant preuve de
diligence pour rendre ses décisions, en faveur comme en défaveur de leurs projets.

Car densifier veut forcément dire changer, chambouler, bouleverser. Insérer dans
un tout qui de fait fonctionnait jusque-là un élément non conforme à la logique qui
prévalait jusqu'alors. Cela est forcément synonyme de conflit d'intérêt et donc d'op-
position.

Si la Commune veut progresser dans la densification, elle doit donc être juste, bien
sûr, mais ferme, cohérente et surtout efficace.

Que pense faire le Conseil Communal pour améliorer le délai de ses prises de
décision?

Que pense faire le Conseil Communal pour que l'appartenance au patrimoine mon-
dial de l'Unesco ne devienne pas un outil d'opposition systématique pour toute
personne qui désire freiner un projet, même hors zone répertoriée, et rendre immo-
bile un tissu urbain qui doit pourtant évoluer?

Nous remercions le Conseil Communal de ses réponses.

Christophe Ummel, Denis Cattin, Valérie Camarda, Sylvia Morel, Yves Strub, Bas-
tian Droz

3300 Séance du mercredi 11 mai 2011

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nos observations et questions sont contenues de manière
complète dans le texte de l'interpellation. Nous n'en dirons pas plus et at-
tendons les réponses du Conseil communal. Merci.

Interpellation

Aménagement du territoire

En 2011, des rapports importants concernant notre aménagement urbain nous
seront présentés, notamment, le rapport concernant le réaménagement de la Place
de la Gare.

Nous saluons les efforts de communication du Conseil communal consistant à nous
informer de l'avancement du projet.

Toutefois, notre Conseil ne doit pas seulement être informé, mais également asso-
cié ou du moins consulté pour des projets de cette envergure. Il en va de notre
mandat de représentation populaire.

Lors de la séance du 25 novembre 2010, et suivant l'argumentation du Conseil
communal que les commissions actuelles étaient suffisantes pour associer le
Conseil général à ces projets, la création d'une commission interne pour les ques-
tions d'aménagement du territoire a été refusée.

Néanmoins, il s'avère que tous les projets n'ont pas été présentés en commission,
preuve en est le projet de réouverture de la gare de la Fiaz.

Nous attendons dés lors une mise en œuvre de la déclaration d'intentions du
Conseil communal afin que le Conseil général soit effectivement impliqué dans les
choix et directions à adopter en matière d'agglomération.

Cette association ne pourra que faciliter l'adoption des rapports devant le Conseil
général.

Philippe Kitsos, Charles-André Favre

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Régulièrement, notre Conseil est saisi de plusieurs rapports com-
plexes et interdépendants qui entrainent une modification importante de
l'aménagement du territoire. Le groupe des Verts pense que le Conseil
général doit garder la vue d'ensemble et la compréhension de tous ces
projets. C'est pourquoi, nous pensons que le Conseil général ne doit pas
seulement être informé, mais également associé et impliqué dans les choix
et directions à adopter en matière d'agglomération.

Lors de la séance du 25 novembre 2010, le Conseil communal avait
dit que les commissions existantes étaient suffisantes pour permettre cette
application. Nous interpellons, ce jour, le Conseil communal pour savoir
comment ceci se passera concrètement. Je vous remercie.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3301

Interpellation

Marché couvert en ville de La Chaux-de-Fonds

C'est une chimère, peut-être, mais l'envie de créer à La Chaux-de-Fonds un mar-
ché couvert est une préoccupation de tous et depuis si longtemps.

Or, depuis quelques mois, on entend parler d'une proposition émanant des milieux
professionnels, pouvant doter la ville d'une telle structure qui fait si cruellement
défaut, mais dont nos autorités n'auraient pas voulu, sous divers prétextes.

En effet, un groupement de maraîchers et de commerçants du quartier a fait la
proposition d'équiper la place de la Carmagnole d'un couvert entièrement financé
par des fonds privés.

Le projet, sous forme de deux variantes a été soumis au service économique de la
ville au début de l'automne, mais il a reçu une réponse négative et très tardivement.

Alors, nous aimerions que le Conseil communal nous explique pour quelles raisons
la place de la Carmagnole, si peu fréquentée, ne pourrait accueillir ni un parking, ni
un marché couvert.

Nous aimerions savoir s'il est normal qu'un projet intelligemment conçu et si inté-
ressant pour la cité et ses habitants laisse notre exécutif muet très longtemps,
avant de se voir signifier une fin de non-recevoir.

Nous aimerions enfin connaître les motivations qui bloquent la construction d'un
marché couvert en ville; le Conseil communal aurait-il une alternative à proposer?

Hughes Chantraine, Florian Robert-Nicoud, Michel Hess, Paul-André Liard, Andy
Favre

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Un marché couvert à La Chaux de Fonds, toute la ville en rêve
depuis des âges immémoriaux.

Alors, voici qu’un projet intéressant est déposé auprès des autorités. Il
émane des maraîchers eux-mêmes, accompagnés de commerçants de ce
quartier de la vieille-ville, soucieux de lui redonner un peu de cette vie en
farandole si bien évoquée par le nom même de cette jolie place.

Agrémentée de deux alternatives, l’étude a été soumise au Service
économique, au début de l’automne dernier. Il semblerait qu’en cinq mois,
aucune réponse n’ait été donnée. Encore faut-il ajouter que la réponse
négative ne le fut qu’oralement, lors d’une rencontre avec les initiants du
projet et le Service économique. Quelques explications ont été données,
tout à l'heure, au travers de l'interpellation de M. Blanc, que j'avais égale-
ment contresignée. Je remercie aussi le Conseil communal pour sa répon-
se quant à cette interpellation et pour les efforts faits pour pouvoir donner
des réponses plus rapides.

L’une des variantes porte sur une construction en bois lamellé-collé,
l’autre sur une structure métallique, un peu à l’instar de ce que le Conseil
communal tient à édifier à la Place de la Gare. Dans les deux cas, le projet
a l’opportunité d’être mis hors gel.

3302 Séance du mercredi 11 mai 2011

L’utilisation de la Place de la Carmagnole, petit désert de Gobi en
plein centre-ville, se justifie par le refus de notre Exécutif d’y ajouter des
places de parc pour les automobiles. L’actuelle Place du Marché comptant
déjà de nombreuses places non contestées, un retour du marché à la Pla-
ce de la Carmagnole serait parfaitement pertinent. Retour, en effet, car la
première place du marché en ville de La Chaux-de-Fonds se situait à la
Place de la Carmagnole !

Ces dernières années, la population a toujours très bien accueilli le
déménagement du marché, lorsque les conditions l’ont exigé. De plus, la
Place du Marché a été conçue pour recevoir des tentes de très grande
envergure, ce qui serait rendu difficile, voire impossible, avec l’installation
d’un marché couvert à cet endroit.

Le projet, dans l’une ou l’autre variante, est estimé aux alentours de
CHF 450'000.–. Ce montant serait totalement avancé par le groupement
des maraîchers et des commerçants, la Ville n’aurait rien à débourser.

En contrepartie, le prix de location des stands (CHF 15.– ou CHF 20.–
par jour de marché) serait récupéré à titre de remboursement. Les pertes
ainsi occasionnées aux finances de la Ville resteraient plutôt raisonnables,
particulièrement en regard de la plus-value qu’une telle structure amène-
rait. Elles seraient même fortement compensées par la libération de deux
agents du SDP actuellement occupés à encaisser ces CHF 15.- par stand.
C’est l’exemple parfait d’un partenariat public-privé bien réussi.

Cela permettrait surtout de redonner un peu de vie à cette Place, dont
on nous dit qu’elle doit rester préservée pour les familles, mais dont le petit
carrousel dédié aux enfants a disparu depuis trois ou quatre ans.

Même aux plus beaux jours de l’été, les tables aux terrasses ne sont
jamais complètement occupées.

Enfin, et pour terminer, nous sommes inquiets du blocage systémati-
que de tout projet visant à favoriser l’utilisation et la fréquentation de cet
endroit, sans pourtant pouvoir nous l’expliquer.

Alors, nous attendons du Conseil communal des réponses accepta-
bles quant aux questions qui ont été posées. Merci de votre attention.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
sujet de la passerelle d'Esplanade nous préoccupe, j'ai déjà eu l'occasion
de le dire devant ce Conseil. Lorsque j'ai visité ce site pour la première fois,
en étant en fonction, je me suis dit que c'était quasiment un signe de mé-
pris à l'égard du quartier, tant cet accès n'est pas satisfaisant. J'ai dû, non
pas changer le constat, mais le Conseil communal a quand même dû revoir
son ambition car les projets étudiés pour passer par-dessus les voies de
chemin de fer, avec les problèmes constructifs, les problèmes de sécurité,
les exigences de l'Office fédéral des transports, chiffraient à plus d'un mil-

Séance du mercredi 11 mai 2011 3303

lion. En raison de soucis financiers, nous avons dû reporter cet investisse-
ment.

Aujourd'hui, il y a trois issues par rapport à cette passerelle d'Espla-
nade. Tout d'abord, la question de son entretien : cela relève du dicastère
des infrastructures qui vous en dira quelques mots. Une autre optique est,
à moyen terme, d'inscrire un projet de remplacement de cette passerelle
dans le projet d'agglomération 2

e
 génération, qui sera déposé à la Confé-

dération en 2012, comme un élément d'amélioration des cheminements de
mobilité douce. La dernière optique, à moyen-long terme, est celle de toute
la traversée de cette voie de chemin de fer, en lien avec le nouveau quar-
tier qui sera situé en est d'Esplanade, qui a fait l'objet d'un concours dans
le cadre d'Europan et qui prévoit une halte supplémentaire, avec connexion
au nord et au sud, notamment en lien avec le quartier des Arêtes.

Ce problème continue de nous occuper, mais le remplacement de la
passerelle, pour des raisons financières, ne sera pas envisagé, mais seu-
lement son entretien à court terme.

Sur l'interpellation concernant les délais en matière de permis de
construire, je m'étonne un peu que cela soit un membre expérimenté de la
Commission d'urbanisme qui pose cette question, alors qu'il connaît bien le
fonctionnement de toute cette problématique et qu'il sait que les choses ne
sont pas si simples qu'elles sont décrites dans l'interpellation.

Pour entrer dans le détail, le dossier auquel on fait allusion, dans cette
interpellation, a effectivement été déposé, en demande de permis de cons-
truire, le 16 mars 2009. Le Conseil communal a levé les oppositions le 13
janvier 2011, c'est-à-dire 22 mois plus tard. La décision du Conseil com-
munal fait, d'ailleurs, l'objet de recours. Le dossier n'est donc pas clos et
les constructions ne peuvent toujours pas débuter.

Entre deux, il y a une série d'actes de procédures qui ne relèvent pas
des services; je vous en donne quelques exemples :

 Nous recevons la demande de permis, nous examinons les plans,
nous renvoyons à l'architecte pour des demandes de complé-
ments car le dossier n'est pas complet.

 Des problèmes techniques doivent être réexaminés. Pendant que
nous demandons des compléments, nous ne pouvons pas traiter
le dossier et pendant que l'architecte travaille, le temps s'écoule.
Ce n'est pas forcément le service qui traite.

 Nous mettons à l'enquête, nous recevons des oppositions qui sont
systématiquement envoyées au promoteur ou au requérant pour
qu'il puisse se positionner. Le temps de la mise à l'enquête, plus
le temps des observations de la part du promoteur, ce sont des
semaines qui s'écoulent. De plus, c'est un dossier qui est un cas
d'école, assez complexe. Il a fait l'objet d'une pétition avec 162 si-
gnataires. Deux ou trois questions méritaient d'être examinées.

3304 Séance du mercredi 11 mai 2011

 Le dossier est présenté en Commission d'urbanisme, il reçoit un
préavis positif, sur le principe, mais négatif sur le traitement archi-
tectural. Nous renvoyons à nouveau au promoteur pour traiter les
questions soulevées par la Commission d'urbanisme.

 Le promoteur travaille avec son architecte, dépose un nouveau
projet qui doit être envoyé aux opposants pour qu'ils décident de
retirer ou non leurs oppositions.

Ce sont des délais qui courent. Je n'entre pas plus dans le détail car
cela serait très long.

Sur 22 mois, 19 ont été consacrés à des traitements en-dehors du
Service d'urbanisme. En clair, le Service d'urbanisme réceptionne, renvoie,
donne un délai et attend les réponses. Nous faisons l'addition de tous ces
délais, où les architectes travaillent (et nous n'avons rien à leur dire sur le
temps qu'ils mettent pour travailler, c'est leur choix) et 19 mois sur 22 sont
des délais qui ne sont pas imputables au Service d'urbanisme, dans le
détail du traitement de ce dossier, que je tiens volontiers à votre disposi-
tion.

Cela va assez vite, avec le Service d'urbanisme, plus vite que dans
beaucoup d'autres communes ou cantons. Comme je l'ai dit, en plus, dans
ce cas, il y a eu une pétition. Le Conseil communal a souhaité largement
expliquer les enjeux liés à ce dossier, ce d'autant que les questions
n'étaient pas évidentes, contrairement à ce que laisse entendre l'interpella-
tion. Ce n'est pas parce qu'un projet de construction s'inscrit dans une zone
constructible qu'il est automatiquement légal et qu'il ne pose pas de pro-
blèmes. Les questions posées par les opposants étaient bonnes, elles
méritaient vraiment un traitement et des explications détaillés.

La sous-commission de mon dicastère pourra volontiers examiner le
détail de chacune des étapes suivies, si c'est souhaité, puisque le membre
de la Commission d'urbanisme porte-parole du PLR est aussi membre de
la sous-commission de mon dicastère.

Concernant l'association du Législatif aux commissions de l'aména-
gement du territoire et au projet d'agglomération, la plupart des projets, où
des options sont à déterminer, sont systématiquement soumis à la Com-
mission d'urbanisme ou à la Commission intercommunale d'aménagement
du territoire.

Votre interpellation mentionne le projet de la Gare de la Fiaz qui est
mené par les CFF et l'Etat, en priorité. Nous avons appuyé pour que cette
gare puisse se faire, mais le projet n'est pas mené par la Ville de La
Chaux-de-Fonds, bien que nous y ayons apporté une contribution financiè-
re. Ce projet est, avant tout, technique. Effectivement, il faut choisir l'em-
placement du quai, mais là encore, ce sont les CFF qui ont la main.

Au vu de la nature des constructions sur lesquelles nous n'avons pas
grand-chose à dire et au vu de l'ampleur des problèmes techniques qui
figeaient l'entier du projet, il est vrai que nous n'avons pas jugé utile de le

Séance du mercredi 11 mai 2011 3305

soumettre à des commissions qui, finalement, n'auraient eu que très peu à
dire sur ces options d'aménagement.

Pour le projet d'agglomération, plus généralement, je crois que des
postulats des villes avaient été déposés lorsque nous l'avons présenté à
votre Conseil général et à ceux du Locle et de Neuchâtel, qui se plai-
gnaient d'un manque de légitimité démocratique de ces projets établis par
les services et les Exécutifs.

Aujourd'hui, des réformes importantes sont en cours d'élaboration
dans les structures du Réseau urbain neuchâtelois et d'autres associations
de collaboration intercommunale. De la place pour des commissions par-
lementaires est discutée, dans le cadre de ces réformes. Je ne vous cache
pas qu'il n'y a pas un enthousiasme général chez l'ensemble de nos parte-
naires d'exécutifs cantonaux ou communaux. La Ville de Neuchâtel et la
Ville du Locle sont assez sensibles car elles ont le même mandat, de leur
législatif, de réfléchir à cette préoccupation. Mais, encore une fois, la pré-
occupation n'est pas forcément partagée par tous.

Nous espérons arriver, aujourd'hui, à ce que les structures en évolu-
tion, dans le cadre du RUN et d'autres associations, permettent d'associer
les législatifs. Si cela n'est pas le cas, au niveau de la Ville de La Chaux-
de-Fonds, les commissions citées tout à l'heure seront saisies de ces dos-
siers et auront l'occasion de faire des remarques sur le projet d'aggloméra-
tion 2

e
 génération que nous déposerons l'année prochaine à la Confédéra-

tion. Il est, en ce moment, en cours d'élaboration technique. Il est donc trop
tôt pour consulter les commissions.

Sur la question de la Gare, la question de la communication a été lar-
gement débattue dans notre dernière séance. Elle est importante, aux yeux
du Conseil communal qui entend, contrairement à ce que certains ont dit,
provoquer un échange avec la population et même, si possible, laisser des
options ouvertes sur ce dossier. Le Conseil communal n'a pas l'intention de
travailler dans son coin sur les options d'aménagement. Quelques grandes
planifications débuteront, dans les prochaines semaines et prochains mois,
en matière d'aménagement du territoire. Nous souhaitons vraiment les
engager avec un processus participatif qui associe non seulement le par-
lement, mais également la population et les acteurs directement concernés
par les planifications en question.

J'en viens à l'interpellation de l'UDC sur la Place du marché. Je ne
sais pas quelles sont les images qui vous ont été fournies, mais nous ne
parlons pas toujours des mêmes réalisations car les images à ma disposi-
tion, à l'appui des discussions, ressemblent plus à des hangars temporai-
res agricoles qu'à des couverts tels que décrits par M. Chantraine. Cela a
été un des éléments à l'origine des questions que nous nous posons au-
jourd'hui et du traitement de ce dossier.

3306 Séance du mercredi 11 mai 2011

Petite rectification historique : la première place du marché était celle
de l'Hôtel-de-Ville et non pas celle de la Carmagnole. La Place du marché
actuelle était la Place neuve.

Le commerçant qui a fait les démarches auprès des services de la Vil-
le, en compagnie des maraîchers, a été reçu par le Service économique.
Le Conseil communal n'a pas répondu formellement, mais cette personne
a reçu une réponse formelle, par mail, du Service économique. Evidem-
ment, si l'on attend, chaque fois, que ce soit le Conseil communal qui ré-
ponde, nous risquons de revenir sur des questions posées tout à l'heure
par le groupe des Verts.

La question de la Place du marché couverte préoccupe les maraî-
chers car les conditions du marché, en hiver, sont vraiment difficiles. Elle
préoccupe aussi le Conseil communal qui est ouvert et qui souhaite assu-
rer la pérennité du marché à La Chaux-de-Fonds. J'aimerais rappeler que
les comptages piétons, effectués il y a quelques mois, montrent l'immense
attrait du marché maraîcher, en termes de fréquentation du Centre-ville et
donc, d'activité commerciale au sens large. Il n'y a pas de refus d'entrer en
matière sur ce point.

Le Conseil communal a choisi de maintenir la Place du marché com-
me place du marché, a priori. Il a ouvert l'idée que, si elle devait être cou-
verte pour un marché restreint en hiver, nous pouvions envisager La Car-
magnole. Il ne souhaite pas changer la référence de base : le marché res-
tera sur la Place du marché, en tous cas pour la belle saison.

Dans les deux types de structures envisagés, il fallait bénéficier de
fondations. Par conséquent, cela rendait la structure difficilement démonta-
ble et cela posait une série de questions.

Le Service économique et le Service d'urbanisme sont vraiment
convaincus que nous devons aller à la rencontre des maraîchers et du
commerçant, mais qu'il faut le faire en admettant que c'est une construc-
tion, du mobilier urbain et que, par conséquent, nous devons en soigner la
qualité et ne pas se contenter d'un hangar ou d'une couverture temporaire.

Le Conseil communal, le 24 février, a tranché sur l'emplacement du
marché, sur la base de deux enquêtes. Il y a eu une petite confusion en
Commission financière sur ce point. La première enquête a été faite auprès
des maraîchers, une fois alors que le marché était sur la Place du marché,
une autre fois alors qu'il était sur la Place de la Carmagnole. Elle donne un
résultat contrasté puisque, quand on demande aux maraîchers ce qu'ils
préfèrent, quand ils sont sur la Place du marché, ils préfèrent la Place du
marché et sur la Place de la Carmagnole, ils préfèrent la Place de la Car-
magnole ! Cela donne des réponses assez peu exploitables pour le Conseil
communal. Elles sont d'autant moins exploitables qu'ils étaient 13 à être
interviewés, alors qu'ils sont 44 présents sur le marché, en été. Nous de-
vions donc nuancer un peu ces résultats.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3307

Les résultats de l'enquête auprès des usagers s'exprimaient plutôt en
faveur de la Place de la Carmagnole. Mais le sondage a été fait quand
nous étions sur la Place de la Carmagnole.

Une autre enquête a été faite auprès des acteurs économiques rive-
rains permanents aux alentours des places de l'Hôtel-de-Ville, de la Car-
magnole et du Marché. Sur 106 questionnés, le taux de réponse était de
60%. Les réponses étaient les suivantes :

 52% : en général on préfère le marché,

 37% : en général on préfère La Carmagnole,

 11% : en général, cela nous est égal.
Quand on fait la distinction entre les saisons :

 54%  : La Place du marché, même en hiver,

 37%  : La Carmagnole en hiver,

 10%  : Cela nous est égal en hiver.
Ce sont des résultats très proches, pour l'hiver et pour l'été. Une ma-

jorité assez claire des acteurs économiques permanents de la ville, plaide
pour le maintien de la Place du Marché. Cela a été un des éléments à l'ori-
gine de la décision du Conseil communal qui ne souhaitait, par ailleurs, pas
non plus multiplier les manifestations sur la Place du marché car, comme il
souhaite des habitants au centre-ville, il est aussi attentif à ce que cela ne
soit pas toujours sous les fenêtres des mêmes que l'on multiplie les mani-
festations, avec les soucis que cela peut provoquer en termes de cohabita-
tion et de qualité de vie.

Le SDP et le Service d'urbanisme ont rencontré les commerçants et
maraîchers à l'origine de la démarche pour communiquer la position du
Conseil, au mois de mars. Une réponse écrite a été sollicitée. Elle a été
donnée par le Service économique.

A l'initiative du Service économique qui tient à ce que l'on traite ce
dossier, une nouvelle rencontre a réuni plusieurs des services. Pour vous
illustrer qu'il ne s'agit pas de blocage dans un seul service un peu contra-
rié, cette séance a donné lieu à des propositions d'un service qui dit de
mettre des portacabines lors de chaque marché et d'un autre qui propose
de couvrir toute la Place de la Carmagnole, en-dessus des bâtiments, avec
une couverture qui coûtera CHF 6 millions.

Au-delà des propositions, des contraintes ont été listées. Je vous les
donne, pour vous montrer que nous ne cherchons pas à embêter pour
embêter :

 Il est exclu de chauffer un espace non fermé, pour des raisons
énergétiques,

 Le SDP s'oppose à une structure fixe qui engendrerait des re-
groupements de personnes à des heures qui ne sont pas celles
du marché et qui poseraient des problèmes de contrôle,

 Il faut faire attention à ne pas masquer les commerces existants,

3308 Séance du mercredi 11 mai 2011

 Il ne faut pas gêner les habitants, en particulier ceux qui sont au
premier étage des immeubles, si la structure est haute et régler la
question de l'ensoleillement dans les rez-de-chaussée,

 Il ne faut pas perturber les terrasses sur la Place,

 Le SIS doit pouvoir intervenir, par la Place de la Carmagnole, tant
et aussi longtemps que les trolleys ont des câbles sur la rue Neu-
ve,

 Il faut tolérer une structure qui n'est là que pendant les jours du
marché,

 Il faut éviter les accumulations de neige sur la structure, alors que
c'est justement en hiver que nous voulons la faire,

 Il faut prévoir de la lumière à l'intérieur de la structure,

 Il faut déneiger autour de la structure,

 Il faut régler les questions de Police du feu et des constructions,
en termes de solidité d'une structure fixe,

 il faut assurer l'accès à l'électricité pour les maraîchers, les livrai-
sons pour les commerces alentours,

 il faut régler les questions de vandalisme et de déprédation,

 il faut régler le problème de la pente de la Place de la Carmagnole
(avec le Service de la géomatique, nous sommes en train de faire
des relevés de la Place),

 il faut être attentif aux normes de l'ECAP.
Voilà pour le traitement actuel de ce dossier. Nous y travaillons, nous

pensons qu'il faut un marché couvert en hiver, nous souhaitons arriver à
des solutions, mais cela prend plus que quelques semaines.

Merci de votre attention.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Pour le groupe
socialiste, je rappelle que les dépassements de crédits sur les chantiers
proviennent de l'année 2009. Le Conseiller communal, l'ingénieur, le res-
ponsable des chantiers, en place à ce moment-là, ne sont plus là. Néan-
moins, depuis mon entrée en fonction, j'ai promis à la Commission des
infrastructures de donner un rapport, j'ai promis à la Commission des fi-
nances de la tenir au courant et aujourd'hui, je m'engage à vous donner la
réponse en temps voulu.

Cette réponse et ces éléments ne sont pas encore là aujourd'hui car
le Conseil communal a transmis l'ensemble du dossier au Ministère public
et il est absolument hors de question de commenter quoi que ce soit, tant
que le Ministère public n'a pas donné ses décisions et clairement défini les
responsabilités des uns et des autres. Il y aura totale transparence et, dès
que le Ministère public aura rendu son verdict, nous vous tiendrons au
courant des faits, des aboutissements et des responsabilités.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3309

Concernant la passerelle métallique, il y a plusieurs problèmes. Cette
passerelle, relativement provisoire, a duré. Le gros problème est qu'elle est
glissante. Nous ne pouvons pas saler à outrance, sur cette passerelle, car
l'ensemble du dessous est en fer et cela rouillerait encore plus que cela ne
l'est déjà. Nous avons, face à ce problème, trois possibilités :

 Demander un devis pour une couverture provisoire. Le problème
qu'elle soit glissante est lié à deux éléments : la neige et la pluie.
Si nous pouvions la couvrir provisoirement avec un système pas
trop coûteux, nous vous ferions une proposition, sachant que le
remplacement de cette passerelle n'est pas prévu avant trois à
cinq ans.

 Une autre solution, un peu plus gênante, est de fermer la passe-
relle actuelle en hiver, pour éviter les risques d'accusation si des
enfants ou des adultes glissent.

 Nous n'avons pas aujourd'hui les moyens de démarrer, de suite,
un projet pour refaire une passerelle définitive. Les projections
sont de trois à cinq ans.

Je vous tiendrai au courant, lorsque nous aurons reçu les devis pour
une possibilité de la recouvrir, si possible, à des coûts pas trop élevés.

Concernant les espaces verts, j'aimerais vous expliquer que nous
n'avons absolument pas fait poser des plantes comme prévu au budget. Je
constate, aujourd'hui, avec vous, que le compte ne devrait pas s'appeler
plantes centre horticole, mais résultat centre horticole, puisqu'il s'agit d'un
centre de frais que nous mettons à zéro et que nous virons le résultat final
dans le centre des espaces verts.

Pour quelles raisons le résultat est-il si différent que prévu ? En
Commission financière, j'avais déjà relevé que le budget du Centre hortico-
le était faux. Nous avons eu une longue discussion pour faire un lien entre
les ETP prévus et les montants mis au budget 2010. Vous voyez que, dans
les salaires, il y a CHF 328'000.– dans le Centre horticole, alors que le
budget était à CHF 471'000.–. Cet élément ne s'est plus produit en 2011,
puisque nous l'avons corrigé. Il n'y a pas eu de diminution du personnel,
mais les budgets, faits lors de l'éclatement entre le Centre horticole et les
Espaces verts, contenaient une erreur. Clairement, nous n'avons pas dé-
pensé moins que budgété.

Concernant le rond-point en bas du Raymond, je pense que votre re-
marque est tout à fait logique car c'est effectivement une entrée de ville.
Malheureusement, nous n'avons pas le droit de planter un clou sur ce rond-
point puisqu'il appartient à l'Etat et n'est donc pas du ressort du Conseil
communal. Si vous souhaitez que ce rond-point soit magnifiquement garni,
vous écrivez à M. Nicati, qui a beaucoup de moyens, et qui peut-être vous
le décorera.

3310 Séance du mercredi 11 mai 2011

Par contre, effectivement, pour notre ville, nous ferons de notre
mieux ! Je vous remercie.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. L'appartenance à la Commission d'urbanisme, pour un mem-
bre, n'a pas le désavantage de poser les questions impertinentes. Il a
l'avantage d'être convaincu que la densification du tissu urbain est une
bonne chose. C'est pour cela que je m'inquiète de cette question. Le do-
cument sur lequel je me suis basé pour faire cette interpellation est le
communiqué de presse du Conseil communal qui relatait simplement un
dépôt d'oppositions, suivi d'une levée, deux ans plus tard, par le Conseil
communal. Il aurait été bon d'expliquer les choses plus en détail car, en
termes de communication, l'objectif n'a pas été atteint. Le communiqué de
presse n'était peut-être pas assez complet et aurait permis, s'il l'avait été,
de dissiper quelques malentendus.

Je suis inquiet de voir que les pétitions peuvent avoir une influence
sur un projet de construction car si les oppositions sont examinées en fonc-
tion de la légitimité des personnes qui font les oppositions, c'est-à-dire de
leur proximité et de leurs intérêts avec le projet, ce n'est pas le cas pour les
pétitions. Il est possible qu'une personne habitant à 2 km du projet signe la
pétition et il est un préoccupant que nous tenions compte, à tel point, des
pétitions pour se décider à lever des oppositions ou non.

Le prétexte UNESCO, que j'ai relevé dans l'interpellation, est un pro-
blème qui se posera de plus en plus car les gens qui s'opposent à toute
évolution dans cette ville s'en saisiront évidemment à chaque occasion. Je
pense que le Conseil communal devrait se préparer à expliquer que le
label UNESCO n'est pas quelque chose qui fige tout mais qui, au contraire,
est décerné à une ville qui est, malgré tout, appelée à évoluer. Merci.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
suis d'accord pour considérer que ma remarque sur le fait que vous êtes
membre de la Commission d'urbanisme était aussi démagogique que le
titre de votre interpellation. Cela fait 1 à 1 !

Il est exclu que le Conseil communal prenne des décisions en fonction
de l'existence ou pas d'une pétition ou du nombre de signataires d'une
pétition. La présence d'une pétition, surtout si l'on dépasse la centaine de
signatures, montre simplement que c'est un dossier très sensible, autour
duquel il y a une forte mobilisation et que, de plus, des gens qui ne sont
pas forcément au fait des tenants et aboutissants du dossier, s'en préoccu-
pent. D'où le soin que j'ai évoqué à expliquer les choses autrement que
lorsque qu'il n'y a que les protagonistes de l'affaire. Cela prend un peu plus
de temps, nous devons réexpliquer certains enjeux. Pour nous, la pétition
n'est pas une manière d'appréhender différemment le dossier sur le fond.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3311

Dans ce cas, les pétitionnaires demandaient que nous n'autorisions
pas cette construction. Le Conseil communal a levé les oppositions, mais
devait expliquer un peu plus sa décision.

Concernant l'UNESCO, vous avez raison. Alors que le Conseil com-
munal, depuis le début de la candidature a toujours dit que cela n'était pas
une nouvelle règlementation, mais la confirmation d'une politique vieille de
20 ans, aujourd'hui, des gens écrivent à l'UNESCO lorsqu'ils ne sont pas
d'accord avec certains projets. Récemment, nous avons reçu une lettre de
l'Office fédéral de la culture qui nous demande de documenter un dossier
car un citoyen a écrit à l'UNESCO. C'est effectivement un souci. Cela fera
partie des lettres auxquelles nous devons répondre.

Non seulement, nous nous y préparons, mais déjà aujourd'hui, dans
notre communication, nous expliquons que l'UNESCO n'est pas une cloche
posée sur la ville de La Chaux-de-Fonds. Le gros projet mis à l'enquête,
vendredi dernier, au cœur de la ville, montre que l'on peut toucher à cette
ville, que l'on peut la faire évoluer, que c'est un patrimoine vivant et que
nous entendons le faire vivre encore.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Concernant la
Place de la Carmagnole, nous nous sommes renseignés. Précédemment, il
y avait une place de jeux, mais il y a eu beaucoup de plaintes de gens ha-
bitant autour car cela était trop bruyant.

M. Christophe Ummel, PLR : Je suis très satisfait.

M. Philippe Kitsos, Verts : Je suis satisfait de la réponse du Conseil

communal.

M. Hugues Chantraine, UDC : L'interpellateur est beaucoup plus sa-

tisfait que ce qu'il n'attendait. J'enregistre, avec beaucoup de plaisir, que le
Conseil communal s'intéresse à la question et prend la chose très au sé-
rieux. Je remarque qu'il y a, apparemment, une volonté, des deux côtés, de
vouloir faire quelque chose et je me demande dans quelle mesure nous ne
pourrions pas arriver à accorder les violons, de manière à avoir, avant l'hi-
ver de l'année prochaine, une belle structure nous permettant d'avoir un
marché agréable et efficace.

3312 Séance du mercredi 11 mai 2011

813 SUE – environnement

Interpellation

Qu'en est-il du comblement de la carrière des Eplatures jaune ?

Nous sommes préoccupés de la façon dont se déroule la phase finale du comble-
ment de la carrière Brechbühler aux Eplatures jaune. En effet, la quantité de maté-
riel de comblement accumulée aura pour conséquence manifeste soit un profil
définitif boursoufflé et potentiellement dangereux sous forme de talus raides non
seulement sur le front aval mais aussi latéralement, soit de sérieuses coupes rases
de la forêt environnante à l'est et à l'ouest afin d'atténuer sinon supprimer la raideur
et les boulais des talus. Le danger potentiel que nous craignons vaut aussi bien,
dans l'immédiat, pour le conducteur du trax affrontant ces pentes que, à terme, par
risque de glissement ou d'éboulement de terrain. Nous rappelons à ce propos que
de sérieux travaux de retenue ont déjà été rendus nécessaires il y a quelques an-
nées car la masse de 70'000 mètres cubes de marne prélevée du chantier Cartier
au Crêt-du-Locle fluait dangereusement vers le bas.

Nous nous posons donc de sérieuses questions sur cette affaire et demandons en
particulier au Conseil communal:

1 Peut-il nous garantir que les niveaux et profils définitifs prévus par le plan de
comblement pourront être respectés compte tenu des volumes de matériel actuel-
lement déversés?

2 Si c'est le cas, que pense-t-il de la défiguration définitive de cet endroit du territoi-
re communal qui était à l'origine une jolie combe et dont nous avions la naïveté de
croire que le comblement de la carrière rétablirait la courbe? Au lieu de cela, c'est à
la réalisation d'un assez monstrueux bombement que nous devons semble-t-il nous
attendre.

3 Si ce n'est pas le cas, quelles mesures compte-t-il prendre?

4 Quelques flacons de produits toxiques ont été trouvés en surface. Est-on sûr qu'il
n'y a pas de récipients contenants des produits chimiques dangereux qui auraient
été enfouis ?

Nous croyons savoir que la compétence du suivi de cette affaire incombe au dépar-
tement cantonal de l'aménagement du territoire. Il n'en reste pas moins que l'autori-
té du Conseil général et du Conseil communal de notre ville sont engagées puisque
les lieux concernés sont situés sur le territoire de notre commune. Il nous paraît
donc indispensable que l'exécutif de notre ville suive cette affaire de près et inter-
vienne si nécessaire."

Pierre-Yves Blanc, Mariette Mumenthaler, Monique Erard, Marie-claire Pétremand,
Maria Belo, Aris Esma

M. Pierre-Yves Blanc renonce à développer.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3313

860 Service du domaine public

M. Michel Hess, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. J'ai une question concernant le compte N°4101200 permissions
tardives et taxes diverses (CHF 68'080.65). Les chiffres de 2010 sont iden-
tiques à ceux de 2009. Peut-on nous expliquer pourquoi il y a moins de la
moitié au budget 2011. Est-ce une erreur ?

Interpellation

Accueil des chats sur le territoire communal

La SPA locale reçoit chaque semaine plusieurs chats dont elle s'occupe en quasi
bénévolat. Par année, cela représente une centaine de chats qui passent par notre
SPA. Ces chats doivent recevoir des soins et pouvoir bénéficier de surfaces adé-
quates selon l'article 455 de l'ordonnance fédérale sur la protection des animaux.
Actuellement, ce refuge manque cruellement de places. Un chat abandonné doit
être gardé au moins durant deux mois afin de permettre à son propriétaire de pou-
voir venir le récupérer.

Des Services de notre Ville bénéficient aussi du travail de la SPA. Mais cette der-
nière n'est plus à même de répondre à ces nombreuses demandes essentiellement
par un manque de place.

Si la SPA devait arrêter son activité, celle-ci devrait vraisemblablement être reprise
par notre commune et à un coût bien différent qu'actuellement.

Est-ce que le Conseil communal trouve utile la mission de la SPA ?

Est-ce que le Conseil communal souhaite permettre à la SPA de remplir sa mission
dans les normes légales d'accueil des animaux ?

Si oui, comment le Conseil communal peut-il s'y engager ?

Et si non, comment le Conseil communal envisage-t-il l'accueil des chats errants,
placés, abandonnés qui se trouvent sur son territoire ?

Daniel Musy, Hughes Chantraine, Monique Erard, Pierre-Yves Blanc

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il y a eu une erreur, le nom de M. Musy est passé avant le
mien. Ce n'est pas grave.

Cette interpellation est assez facile à comprendre. Les animaux, par
ailleurs les chats, ne sont plus considérés comme des choses, mais doi-
vent être pris en considération, pendant 2 mois, lorsqu'ils sont confiés à la
SPA. Ce service, s'il n'était pas interne à la SPA, devrait vraisemblable-
ment être repris par la Ville. A moins que la Ville ne trouve une autre solu-
tion, où elle devrait expatrier ses chats plus loin, elle devrait quand même
payer un traitement pour ses animaux.

3314 Séance du mercredi 11 mai 2011

Le Conseil communal n'a-t-il pas intérêt à favoriser le travail de la
SPA, plutôt que de voir cette société d'utilité publique disparaître, ceci à
son détriment ?

Interpellation

Suite de la politique de stationnement

En février 2011, le peuple a refusé la politique de stationnement proposée par le
CC et acceptée par le CG. Suite à ce vote, nous souhaitons savoir comment le CC
entend gérer le stationnement dans notre ville. Nous estimons que les résultats de
la votation ne doivent pas donner à penser qu'ici tout est autorisé en matière de
stationnement.

Nous demandons au CC:

- de quelle manière celui-ci entend faire diminuer la circulation en ville et
encourager les déplacements à pied, à vélo, ainsi qu'en transports publics,
suite au verdict populaire, de manière à répondre aux exigences fédérales
de démontrer l'utilité de la nouvelle infrastructure TransRUN sur la qualité
de vie dans notre ville

- de supprimer les places de parc qui ont été créées sur l'artère sud du Pod
au cours des négociations qui ont eu lieu en vue de la mise en place de la
nouvelle politique de stationnement

- de ne pas limiter les contrôles du stationnement à la zone bleue, mais de
sanctionner également le parcage des automobilistes qui stationnent n'im-
porte où et de ceux qui se parquent ave deux roues sur le trottoir sans que
le parcage soit autorisé par des marquages. Il existe dans notre ville de
beaux exemples de cette pratique illégale selon l'Ordonnance sur les rè-
gles de la circulation routière art. 41 al. 1Bis (art. 43 al. 1 et 2 LCR)

Marie-Claire Pétremand, Mariette Mumenthaler, Maria Belo, Aris Esma, Pierre-Yves
Blanc, Monique Erard

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Cette interpellation me semble suffisamment claire. Je
ne trouve pas nécessaire de la développer davantage.

Interpellation

Fonctionnement de la place du Marché

Force est de constater que le réaménagement de la Place du Marché en zone de
rencontre ne fonctionne pas à satisfaction, que la circulation automobile sur cette
place, ainsi que dans les rues environnantes, est beaucoup trop importante, ce qui
fait que cette place est mal aimée des piétons et notamment des familles avec
enfants en bas âge.

Séance du mercredi 11 mai 2011 3315

Les places de stationnement courte durée créées sur la place n'ont fait qu'accroître
le nombre de voitures qui y passent quotidiennement.

Dans toutes les villes qui procèdent à des réaménagements des espaces publics,
les commerçants craignent que la suppression des places de stationnement entraî-
ne un manque à gagner pour leur commerce. Les faits montrent que ce n'est pas le
cas et qu'une circulation apaisée, qui fait place à des espaces de plus grande quali-
té, attire au contraire la population.

En ville de Sion, par exemple, une ville où le centre a été réaménagé et où un
grand nombre de places de stationnement ont été supprimées en surface, ce sont
des commerçants eux-mêmes qui demandent aujourd'hui aux autorités le réamé-
nagement de leur rue, en voyant le nombre de personnes se ballader et s'arrêter
dans les rues adjacentes réaménagées.

Nous souhaitons savoir :

si les comptages du nombre de voitures circulant sur la place et dans les rues envi-
ronnantes (Charles-Edouard Guillaume, Serre, Parc, Centre) ont eu lieu, si oui
quels en sont les résultats et si non quand ces comptages sont prévus

quand une porte d'entrée (exigence légale !) pour réduire la vitesse des automobi-
listes et signaler clairement l'entrée dans la zone de rencontre sera créée du côté
de la rue Neuve

quelles mesures sont prévues pour diminuer la circulation sur cette place et dans
les rues adjacentes de manière à améliorer la convivialité de ce quartier et la vie de
ses habitants.

Marie-Claire Pétremand, Mariette Mumenthaler, Maria Belo, Aris Esma, Pierre-Yves
Blanc, Monique Erard

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Il en va de même pour cette interpellation.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Si
l'interpellateur semble satisfait, je considère que, pour la carrière des Epla-
tures jaune, j'ai répondu à l'occasion du débat sur la carrière de la Combe
des Moulins.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Sur l'inter-
pellation concernant les chats, je préciserai animaux domestiques, puisque
nous sommes aussi sensibles aux chiens.

Trouvons-nous utile la mission des SPA ? Je parle des SPA puisque
effectivement, la SPA de La Chaux-de-Fonds s'occupe exclusivement des
chats, alors que nous mettons les chiens à la SPA du Locle. Celle-ci est
rémunérée pour cette opération.

3316 Séance du mercredi 11 mai 2011

Oui, le Conseil communal trouve utile la mission des SPA et il collabo-
re avec elles. Pour preuve, nous assistons, chaque année, à l'Assemblée
générale (cette année, M. Laurent Kurth, les deux années précédentes,
moi) et nous nous inquiétons de leur évolution. Vous devez être conscients
que les normes légales posées au niveau des animaux s'opposent à des
normes légales, par ailleurs autres, par exemple l'urbanisme. Le grand
problème est de juger cette opposition entre deux normes légales. Je vous
rappelle que M. Kurth a déjà répondu à la question concernant les bâti-
ments de la SPA.

De plus, nous avons offert notre collaboration. Dans le cadre de ces
deux lois différentes, nous devons juger, d'une part, notre volonté d'accueil-
lir les animaux domestiques et, d'autre part, le respect des normes urbanis-
tiques, pour lesquelles nous aidons la SPA.

Concernant la politique de stationnement, plusieurs réponses peuvent
être données au parti des Verts.

Entendons-nous faire diminuer la vitesse en ville et encourager les
déplacements à pieds et à vélo ? Je rappelle que nous avons eu un échec
assez cuisant, dans le cadre de la dernière votation. Le Conseil communal
a décidé de se rencontrer, dans une journée au vert, pour continuer des
mesures, dans le cadre de la politique de la mobilité. Je précise que je suis
en contact avec des personnes de ProVelo, avec qui nous avons discuté
de la politique des vélos à l'intérieur du centre-ville et nous sommes à bout
touchant pour avoir une solution qui permettrait un passage harmonieux, à
la fois des piétons et des cyclistes. Le Conseil communal m'a donné son
accord pour aller de l'avant dans ce dossier.

Ne devrait-on pas supprimer les places de parc sur l'Avenue Léopold-
Robert mise en place avec la politique de stationnement ? A ce stade, nous
considérons que ces places de parc sont utiles. Le SDP préconise de gar-
der ces places, dans le mesure où, si elles étaient supprimées, nous arrive-
rions, de tout évidence, à de nouveaux parkings sur les trottoirs. Je ne
vous cache pas que ce sujet doit aussi être discuté lors de notre discus-
sion, au mois de juin, avec l'ensemble du Conseil communal.

Le SDP s'occupe de sanctionner sur les trottoirs, respectivement, sur
les zones bleues. Nous avions constaté, dans le cadre de la Commission
de sécurité, l'année dernière, qu'effectivement, nous étions trop durs avec
les zones bleues et que cela était un peu facile, par rapport aux sanctions
sur les trottoirs. Ceci dit, nous avons inversé la tendance. Nous sommes à
55% de contraventions sur les trottoirs et 45% sur les zones bleues. C'était
l'inverse l'année dernière.

Quant aux motos des PTT qui circulaient sur les trottoirs, nous som-
mes intervenus pour interdire cette pratique. Nous avons intimé l'ordre, aux
PTT, de passer sur les routes.

Le problème de marquage, sur la rue descendante, vers chez Girard-
Perregaux, est connu au SDP. J'en ai parlé lors de la dernière séance. Les

Séance du mercredi 11 mai 2011 3317

marquages de places de parc sont faits après d'autres éléments sécuritai-
res, tels que les passages piétons. De toute évidence, sur cet axe, nous
dessinerons, d'ici à l'automne, des équerres qui feront que les automobilis-
tes ne soient pas invités à parquer sur les trottoirs (les deux roues, comme
les quatre roues).

Votre première question sur le fonctionnement de la Place du marché
est de savoir si des comptages sont effectués. Nous sommes dans une
zone dans laquelle les comptages sont obligatoires. Ils ont été effectués.
Sur la Place du marché sud, nous avons dénombré, sur une semaine,
9'662 véhicules, soit 1'380 véhicules par jour. 94.86% des gens respectent
la limitation de vitesse sur cet axe, ce qui nous sécurise. Nous sommes
relativement satisfaits quant au respect. Je précise que tous les contrôles,
au niveau de notre système d'indication de vitesse, nous montrent, chaque
fois, que l'automobiliste chaux-de-fonnier respecte scrupuleusement la
vitesse.

Par contre, des mesures drastiques doivent être prises pour quelques
personnes. Nous sommes en train de cerner le problème, pour savoir à
quelle heure ces personnes passent. Nous essayons de les attraper. A titre
d'information, nous avons attrapé une personne, sur la rue de l'Hôtel-de-
Ville, à plus de 100 km/h, un soir. Mais, nous ne pouvons pas laisser le
radar toute la journée pour une seule personne. Nous devons d'abord dé-
tecter à quelle heure elle passe. Généralement, ce sont toujours les mê-
mes personnes.

Dans le cadre général, je suis extrêmement déçu de l'attitude de
quelques automobilistes qui, de façon systématique, dépassent les vites-
ses prescrites. Il est dommage que pour un ou deux automobilistes, nous
arrivions à ces éléments. Evidemment, nous devons trouver des solutions.

Quant à la Place du marché nord, nous avons constaté, en une se-
maine, 6'273 véhicules, soit 896 véhicules par jour et 94.75% de respect
des limitations de vitesse.

Les portes d'entrée nous posent quelques difficultés, notamment sur
la rue Neuve et la rue du Stand qui sont les plus larges. Il est prévu qu'au
mois de mai, les portes d'entrée soient mises sur ces secteurs.

Quelles sont les mesures prévues pour diminuer la circulation sur la
Place du marché ? Diminution de circulation voudrait dire diminution des
places de parc. J'ai largement entendu des avis divergents, dans cet hémi-
cycle, par rapport aux diminutions des places. C'est aussi une discussion
que nous devons avoir, au Conseil communal, dans le cadre de notre jour-
née au vert.

Pour répondre à l'UDC, les comptables ne font jamais d'erreurs ! Heu-
reusement, cette fois-ci, cela a été profitable pour la Commune. Le fameux
poste dont vous nous parlez, c'est-à-dire le poste de permissions tardives
et taxes diverses est perçu par l'Etat. En 2008, le montant était de
CHF 32'000.–. Nous avons eu de la chance, pour une fois, profitons-en !

3318 Séance du mercredi 11 mai 2011

En 2009, nous avons constaté que l'Etat, qui distribue cette manne, nous a
attribué, sans que nous en connaissions fondamentalement les causes, un
montant de CHF 67'000.–. Ce sont-ils trompés ? En 2010, puisque nous
avions cette base, nous avons mis CHF 32'000.– pour ne pas prendre de
risques. Nous voyons maintenant qu'effectivement, nous avons gagné
beaucoup plus d'argent. Vous constaterez, dans le prochain budget, que
nous passerons à au moins CHF 60'000.– pour ce poste. Merci.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il m'est difficile d'être satisfait de la réponse entendue, bien que
je la comprenne parfaitement. Je suis content de savoir que des représen-
tants du Conseil communal se rendent à l'Assemblée de la SPA. Je de-
manderai au Conseil communal de reprendre le dialogue car c'est une
situation qui s'est enkystée, selon moi. J'ai le sentiment que la solution
n'est peut-être pas forcément l'endroit où se trouve la SPA, mais peut-être
avoir un autre endroit pour mettre ces chats.

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Je remercie le Conseil communal pour ses réponses.

L'arrêté est accepté par 36 voix sans opposition.

Le rapport du Conseil communal est accepté par 36 voix sans

opposition.

Le rapport de la Commission financière est accepté par 36 voix

sans opposition.

M. Marc Schafroth, Président sortant : Mesdames les Conseillères

générales, Messieurs les Conseillers généraux, Madame la Conseillère
communale, Messieurs les Conseillers communaux, Monsieur le Chance-
lier, Monsieur le Vice-chancelier.

Une année s'est écoulée depuis que je m'adressais à vous, lors de
mon accession à la présidence du Conseil général. Un an, cela peut parai-
tre long, mais finalement, c'est court, voire même très court !

Durant cette année, j'ai eu le plaisir de rencontrer de nombreuses
personnes d'horizons divers : les jeunes qui ont atteint leur majorité civi-
que, les nouveaux habitants, les personnes ayant obtenu la nationalité
suisse, et tant d'autres, dont notamment la Société coopérative de la Cité
de l'est. Ces manifestations ont été enrichissantes, elles m'ont permis de
connaître des personnes, des régions, des coutumes et bien d'autres cho-
ses encore. Elles m'ont permis de rencontrer des citoyennes et citoyens de
notre ville, qui m'ont fait part de leurs sentiments, de leurs plaisirs, de leurs

Séance du mercredi 11 mai 2011 3319

inquiétudes, de leurs soucis. Les discussions ont été agréables et toujours
courtoises.

J'ai eu le plaisir de présider 11 séances du Conseil général, d'en voir
4 être annulées, et d'autres ajoutées. Durant ces séances, j'ai eu l'occasion
de mieux vous voir, mieux vous connaître. J'ai eu du plaisir à vous écouter.
C'est vrai que, depuis ici, on voit et on entend beaucoup de choses.

J'ai tenté, au plus près de ma conscience, de mener les débats et de
contenter tout le monde. Pas toujours facile, mais on peut toujours espé-
rer ! Durant cette année, j'ai vu partir deux Conseillers communaux, une
Chancelière et un Vice-chancelier et d'autres sont arrivés pour les rempla-
cer.

Je crois avoir tiré un bilan assez complet de ce que j'ai vécu durant
mon année de présidence. J'aurais voulu aussi dresser un bilan du nombre
de rapports, d'arrêtés, de motions, de postulats et autres, mais je pense
que ce serait devenu lassant pour vous de m'écouter faire cette énuméra-
tion.

Avant de conclure, je souhaite remercier Mme Ruchat, secrétaire-
rédactrice, M. Vozza, preneur de son, Monsieur le Chancelier et Monsieur
le Vice-chancelier, ainsi que Mme Emery de la Chancellerie pour leur dis-
ponibilité et leurs conseils avisés. Je remercie également Mesdames et
Messieurs les représentants de la presse, pour leur patience lors de nos
soirées, le Conseil communal pour son travail quotidien, les membres du
Bureau, pour leur soutien logistique, les boissons, le comptage et finale-
ment, vous toutes et tous, sans exception, chers collègues, pour votre
confiance, votre discipline quasi parfaite dans la longueur des débats et
surtout pour vos témoignages de sympathie tout au long de l'année.

Finalement, je voudrais adresser mes plus vives félicitations à Pierre-
Alain Borel pour son accession, quasiment certaine, à la présidence. Je te
souhaite, à toi si cela se confirme, à quelqu'un d'autre si cela devait chan-
ger, autant de plaisir que j'en ai eu durant l'année écoulée. Je te souhaite
plein de bonheur à guider nos séances, à mener à bien nos travaux. Je te
laisse ce grand fauteuil, dans lequel tu auras encore plus de place que moi.

Je vous remercie de votre attention.

Election du Bureau du Conseil général pour l'année 2011/2012

M. Pierre-Alain Borel Président
M. Pierre-André Rohrbach 1

e
 Vice-président

Mme Aline Fleury  2
e
 Vice-présidente

Mme Maria Belo  1
e
 Secrétaire

M. Paul-André Liard 2
e
 Secrétaire

3320 Séance du mercredi 11 mai 2011

M. Pierre-Alain Borel, Président : Mesdames et Messieurs les
Conseillers généraux, Monsieur le président du Conseil communal, Mada-
me la Conseillère communal, Messieurs les Conseillers communaux, Mon-
sieur le Chancelier, Monsieur le Vice-chancelier, chères familles et amis,
chères toutes, chers tous.

Je tiens tout d'abord à vous remercier tous de la confiance que vous
m'accordez. Je me rends bien compte que si c'est un honneur, c'est aussi
une grande responsabilité et j'espère m'en montrer digne tout au long de
cette année.

J'aimerais aussi remercier tous les membres de mon groupe pour leur
soutien et leur amitié, jour après jour. Et je crois vraiment que j'aurais enco-
re besoin de vous dans les prochains mois.

Un mot également sur notre président sortant, Marc Schafroth. Durant
cette dernière année, il aura su mener à bien les débats du Conseil géné-
ral, avec autorité et méthode, notamment dans le souci du respect des
temps de parole impartis et pour éviter des ordres du jour pléthoriques à la
séance suivante. Merci à vous, Monsieur le président, merci à toi Marc,
pour ton engagement au service de notre communauté.

L'année à venir sera certainement très riche en événements, en émo-
tions et en échanges de toutes sortes, ce d'autant qu'il s'agira d'une année
électorale. Et j'espère que les débats, qui auront lieu dans cette salle, se-
ront aussi riches et plein d'enthousiasme. C'est bien souvent de l'affronte-
ment des idées que sont nés les plus grands et les plus beaux projets. Et
tant pis finalement s'il faut rajouter quelques séances de relevé. L'important
n'est-il pas que notre ville puisse prospérer et aller de l'avant avec des
projets porteurs ?

Mais que l'on ne s'y trompe pas, si le débat contradictoire est néces-
saire, ce sont les idées qui doivent s'opposer et non les personnes. On l'a
encore vu récemment; chaque fois que l'intégrité même de notre ville est
en danger, l'ensemble des groupes se mobilise pour présenter un front
commun et défendre ce qui est menacé. Il m'arrive alors parfois de rêver
qu'un même élan d'enthousiasme permette de soutenir des projets nova-
teurs pour notre ville et qui seuls pourront en assurer le développement,
même si parfois cela peut sembler audacieux ou effrayant.

Pour Edouard Herriot "une utopie était une réalité en puissance". Le
rôle de notre Conseil n'est-il pas aussi de préparer cette ville que nous
aimons pour les générations à venir et de faire preuve d'ambition ?

Il y a plus de 100 ans, vouloir amener l'eau depuis le Val-de-Travers
pouvait passer pour une utopie et pourtant, jamais notre ville n'aurait pu se
développer sans cette vision d'envergure.

Aujourd'hui, et c'est peut-être un signe des temps, à chaque projet, on
hésite, on recule, on légifère, on référendum, quand on ne s'autocensure
pas nous-mêmes. Or, notre rôle n'est-il pas plutôt d'essayer de voir plus

Séance du mercredi 11 mai 2011 3321

loin, de dépasser nos craintes et d'imaginer les formes nouvelles d'une
société que nous appelons de nos vœux ?

Il ne s'agit pas, bien sûr, de vouloir faire n'importe quoi, n'importe
comment, au risque de se couper des citoyens, mais bien plutôt d'expliquer
et d'expliquer encore, pour finalement convaincre et créer ou garder la
confiance. Cette confiance dont nous avons tous tellement besoin, si facile
à perdre, mais si dure à gagner.

Aujourd'hui, des projets il n'en manque pas : Place de la Gare, H20,
quartier Le Corbusier, Naturama et bien d'autres encore. Et s'il m'était per-
mis de faire un souhait, ce serait celui que La Chaux-de-Fonds poursuive
sa diversification économique, garantie d'une plus grande stabilité sur un
long terme.

Même si les lois de la physique font que les objets et idées placées à
1000 mètres semblent irrésistiblement attirées vers le bas, La Chaux-de-
Fonds ne manque pourtant pas d'atouts pour inverser cette tendance: Un
foisonnement culturel d'une richesse exceptionnelle, un théâtre à l'italien-
ne, un patrimoine architectural inscrit enfin à l'UNESCO et donc reconnu
mondialement, un savoir-faire industriel et artisanal reconnu partout dans le
monde, des possibilités de ballades à ski, à pied ou en vélo…(une grande
maternité… ah non ça j'avais tracé..) tout cela dans un fabuleux écrin vert.

Autant de raisons de se battre, autant de raisons de travailler ensem-
ble, et autant de raisons de ne plus être si modestes. Est-ce le climat que
certains disent rude ou encore est-ce tout simplement un esprit pétri de
calvinisme qui fait que les Chaux-de-Fonniers ont tant de mal à parler d'eux
et de leurs mérite ? Pourtant, nous savons, à force de travail et d'acharne-
ment, rendre les utopies les plus folles proches de la réalité.

Je profite d'ailleurs de cette occasion pour remercier également sincè-
rement tous les collaborateurs de la Ville, car c'est avant tout grâce à leur
travail quotidien que La Chaux-de-Fonds est une ville agréable à vivre.

On se fait souvent railler en rappelant que La Chaux-de-Fonds est la
troisième ville de Suisse romande, mais après tout qu'importe ! Ce qui est
sûr, c'est qu'elle sera toujours la première dans mon cœur. Je vous remer-
cie.

Avant de lever la séance, je vous informe que vous êtes tous attendus
pour un repas au Petit-Paris, à La Chaux-de-Fonds. A tout à l'heure !

Séance levée à 23h10.

Le président :

Marc Schafroth
La secrétaire :
Aline Fleury

La secrétaire-rédactrice :
Sylvia Ruchat