name: Question écrite du groupe PVL : toitures communales et énergie solaire, déposée le 19.09.2023

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – QUESTION ÉCRITE

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

23.045

Date du dépôt

19.09.2023

Heure du dépôt

08:52

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite à l'OJ de la séance du 24.10.2023

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : PVL

Titre : Toitures communales et énergie solaire

Contenu :

En 2016 nos services communaux ont établi et transmis au conseil général une étude identifiant plusieurs toitures
publiques très favorables à la mise en place de panneaux photovoltaïques. Selon le calendrier prévisionnel ces
installations auraient dû être effectives en 2020, mais à l’exception du collège des Forges et du projet en cours de
rénovation du centre SIS, aucune d’entre elles n’a été réalisée malgré le potentiel de rentabilité identifié.

Pourtant la situation actuelle n’a jamais été aussi favorable pour remédier à cette situation :
. Le coût de rachat du kWh va fortement augmenter (24 ct/kWh)
. Dès le 1er octobre une subvention supplémentaire sera octroyée par le canton en plus de celle fédérale (Pronovo).

Au regard de cette situation, quels sont les projets du conseil communaux et de nos services afin
d’augmenter la part d’énergie photovoltaïques produite sur les toitures de nos bâtiments communaux ?

Est-il envisageable qu’une feuille de route (planification) de ces installations soit communiquée au
Conseil général ?

Souhait d’une réponse écrite (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Aliénor Zaffalon / Brigitte Leitenberg

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: agenda

category_harmonized: document


Document

text:
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DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un ropport du Conseilcommunol

qrrête:

Arlicte premier.- Un crédit de CHF 500'000.- est occordé ou Conseil commrnoi porr 5
le doublement du collecteur de lo rúe des Entrepôts. J
Article2.-CecréditfigurerooucomptedesinvestissementsdesTrovouxpublics.>

Arlicle 3.- L'investissement sero c¡morti ou toux onnuel de 2,57o.

Article 4.- Le Conseil communol est chorgé de l'exécution du présent orrêté oprès
les formolités légoles.

Lq Chqux-de-Fonds, le l9 mors 2008

LE CONSEIL GENERAL

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AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Lo présidente Le secrétoire
KotioEobeyFolce t'tsloîlréMonnord

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text:
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DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE.FONDS

Vu un ropport du Conseil communol

orrête:

Article prem¡er.- Un crédit de CHF 3'459'000.- est occordé ou Conseil communol
pour I'ocquisition et lo rénovotion du goroge postol du Crêt-du-Locle 9o, bien-fonds
No 2676 du codostre des Eplotures.

Arllcle 2.- Le Conseil communol est chorgé de l:exécut¡on du présent orrêté oprès
les formolités légoles. ll est notomment outorisé ò effectuer toufes les démorches
relotives ò lo signoture des octes notoriqux.

Lo Choux-de-Fonds, le 22 oclobre 2008

tE CONSEIT GENERAT

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AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétoire
Philippe Logger CyriljRoz
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Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 300'000.- TTC pour la
réfection totale du sol sportif de la halle double de gymnastique
du collège des Crêtets

(du 15 août 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

La halle de gymnastique du collège des Crêtets a été construite en 1987.

Cette halle double de 900 m
2
 est fortement utilisée et appréciée par les

écoles, le badminton, le Football-Club de La Chaux-de-Fonds (FCC) et les

Amies Gymnastes.

En été 2011, des cloques sont apparues sur le sol souple. Après sondage,

il s'est avéré que ces soulèvements du revêtement sont dus à la présence

d'eau sur la chape. La dalle de fond du bâtiment étant partiellement

construite sous le niveau du terrain naturel (-1,5 m vers la rue de la

République), des joints verticaux à base d'enduit de bitume ont été posés à

la construction de l'édifice pour assurer l'étanchéité de l'eau de surface

extérieure.

page 2

Après analyse, nous avons identifié que l'eau qui a soulevé la chape

provient des infiltrations au travers de ces joints. En effet, le temps a eu

raison de l'adhérence des matériaux mis en œuvre et ils sont maintenant

tous défectueux. Dès lors, tous les joints d'étanchéité des 4 façades du

bâtiment doivent être refaits.

Contexte et mesures d'urgence

A l'issue de l'année scolaire 2011-2012, les travaux d'assèchement de la

chape ont débuté, comme prévu avec la Direction des écoles, afin de

pouvoir réparer la salle pour la rentrée scolaire du 20 août 2012.

Or, cette intervention, considérée comme de l'entretien et devisée à

CHF 35'000.00 TTC, a laissé apparaître une forte quantité d'eau bloquée

entre la chape en ciment et l'étanchéité de fond.

Neuf semaines ont finalement été nécessaires, au lieu des six prévues

initialement, pour évacuer toute l'humidité. Par ailleurs, nous avons

constaté que les surfaces à réparer sont bien plus importantes que ne le

prévoyait le premier diagnostic des spécialistes. De plus, la chape est

fissurée en de nombreux endroits. Ces fissures doivent être assainies et

consolidées. Une expertise d'ingénieur nous a confirmé que le matériau de

la chape ciment est sain et peut être conservé.

Ce type de sol adapté à la pratique du sport est réparable ponctuellement

en cas de dommage. Cependant, au vu de la quantité de zones de tapis

abimées, nous aurions, après réparation, une surface hétéroclite autant par

les différences de souplesse que par son aspect. De plus, les douilles

scellées pour recevoir les engins sont 5 à 8 mm plus hautes que le sol,

suite à un affaissement progressif des chapes et à la compression des

matériaux d'isolation thermique utilisés sur ce chantier.

Dès lors, nous ne pouvons plus parler de réparation, mais d'une réfection

totale du sol sportif souple.

Comme expliqué, une fois les travaux d'assèchement exécutés, et les
zones présentant des cloques ouvertes, l'enlèvement inéluctable de l'entier
du sol souple a été effectué entre le 3 et 4 juillet dernier.

Informé de la situation, le Conseil communal a donné son accord pour que
les réparations complètes estimées à CHF 300'000.- TTC soient

page 3

entreprises au plus vite afin de remettre la salle en fonction au plus tard à
la rentrée des vacances d'automne 2012.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal a décidé d'appliquer
l'article 96 du Règlement général, qui autorise le Conseil communal à
engager des dépenses supérieures à CHF 100'000.- s'il y a urgence et
impossibilité d'obtenir, en temps utile, une décision du Conseil général,
votre conseil devant en être informé à sa prochaine séance.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Bien que ces travaux n'étaient pas prévus, ils sont en accord avec le
contenu du programme de législature, sous chapitre 3 "Valorisation des
fonctions, des prestations et des espaces urbains, b." Espaces urbains –
entretien des infrastructures et équipements, page 12.

Subventions

Il n'y a pas de subventions pour ce type de travaux.

L'assureur, pour les dégâts d'eau de la Ville, a été consulté mais, il n'entre

pas en matière car les causes de ce sinistre sont naturelles et non

accidentelles.

Conséquences sur les finances

Composition du crédit

Descriptif Coût estimatif

Travaux de génie civil et bâtiment  CHF 50'000.00

Remplacement des douilles et équipements

divers

CHF

40'000.00

Travaux de préparation du fond et pose du sol

sportif
CHF 181'000.00

Travaux de réparation et remise en état diverses CHF 29'000.00

Total CHF 300'000.00

page 4

En application des directives établies par le Service des communes, la

charge financière est calculée sur une durée d'amortissement de 20 ans et

les intérêts au taux de 2.9 % sur la moitié du capital (taux moyen des

emprunts de la Ville).

Le tableau suivant donne le détail financier :

Amortissement (5 %) CHF 15'000.00

Intérêts 2.9 % sur la moitié de l'investissement CHF 4'350.00

 CHF 19'350.00

Conséquences sur les ressources humaines

Ces travaux sont suivis par les collaborateurs du Service d'architecture et

des bâtiments dans le cadre de leurs activités normales.

Collaboration intercommunale

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspects environnementaux

Les travaux seront gérés selon les standards habituels de la Ville.

b) Aspects sociaux

La mise à disposition de la salle de gymnastique pour les écoles et les

sociétés de la Ville s'inscrit clairement dans la promotion de la santé et de

la qualité de vie de l'individu.

c) Aspects économiques

L'entretien du patrimoine fait partie des objectifs du développement durable

et permet de ne pas léguer aux générations futures des installations

vétustes ou déficientes.

page 5

Conclusions

Les travaux d'entretien courant réalisés cet été se sont avérés plus

importants qu'estimés.

Afin de ne pas retarder, outre mesure, la remise de la halle aux écoles et

aux associations, le Conseil communal a pris sur lui de poursuivre

l'assainissement sans délai en vertu de l'article 96 du Règlement général.

Ces travaux devraient ainsi pouvoir être terminés en octobre 2012.

Ce rapport a été présenté à la Commission des Infrastructures et Energies

de La Chaux-de-Fonds lors de sa séance du 13 août 2012, qui l'a accepté

à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous invitons, Monsieur le président, Mesdames

les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter

l'arrêté suivant :

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président : Le chancelier :

 Jean-Pierre Veya Thibault Castioni

page 6

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu l'article 96 du Règlement général de la Commune de

La Chaux-de-Fonds du 28 septembre 1994

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 300'000.- TTC est accordé au Conseil

communal pour la réfection totale du sol sportif de la halle double de

gymnastique du collège des Crêtets.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux de 5 %.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président   La secrétaire

 Pierre-Yves Blanc  Celia Clerc

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

50e séance du Conseil général du mercredi 19 mars 2008

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Rapport du Conseil communal du 3 mars 2008  relatif à la modification du

délai et de l'autorité de recours contre les décisions administratives

2. Rapport du Conseil communal du 5 mars 2008 concernant la constitution
d’une caisse de pensions unique

3. Rapport du Conseil communal du 3 mars 2008 concernant le déplacement
de la Crèche Beau-Temps au Châtelot

4. Rapport du Conseil communal du 3 mars 2008 relatif au réaménagement
du tronçon Est du Pod

5. Rapport du Conseil communal du 21 février 2008 relatif à une demande de
crédit de CHF 500'000.- TTC pour le doublement du collecteur de la rue
des Entrepôts

6. Rapport du Conseil communal du 27 février 2008 relatif à une demande de
crédit de CHF 230'000.- TTC pour la réfection du collecteur et de la
conduite d'eau sis sur la rue Morgarten, entre l'avenue des Forges et la rue
des Bouleaux

7. Rapport d’information du Conseil communal du 27 février 2008 relatif aux
modifications du Plan et règlement d'aménagement communal (PRAC)

8. Rapport d’information du Conseil communal du 27 février 2008 relatif à la
fusion des sociétés CRIDOR SA et SAIOD SA (CRIOD)

9. Motion de Mme Monique Gagnebin de Pietro déposée le 3 juillet 2007
Pourquoi ne pas donner la possibilité aux couples de se marier à l’Etat civil
le samedi ?

10. Interpellation de M. Laurent Iff et consorts déposée le 18 décembre 2007
concernant un article consacré à l’Unesco et à l’intervention individuelle de
M. Berberat dans ce contexte

11. Interpellation de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 21 février 2008
Quelle école voulons-nous ?

[image: image0.tif]

2

12. Interpellation de M. Christophe Ummel et consorts déposée le 21 février
2008 concernant les frais d’équipement des rues des Montagnons et  de la
Marelle

13. Interpellation de M. Xavier Hüther et consorts déposée le 21 février 2008
Développement durable – une mise en route difficile ? »

14. Interpellation de Mme Monique Gagnebin de Pietro et consorts déposée le
21 février 2008 Transport des élèves de l’école obligatoire par les TRN

CONSEIL COMMUNAL

3

9 .  M O T I O N

« Pourquoi ne pas donner la possibilité aux couples de se marier à l’Etat civil le
samedi ?»

Les choses changent et de plus en plus de couples décident de ne s'unir qu'à
l'Etat civil et non plus à l'église.

Il est cependant heureux de constater que malgré cette évolution qui pourrait
faire craindre un affaiblissement inquiétant de l'institution même du mariage, les
conjoints continuent à souhaiter marquer ce jour d'une pierre ..... blanche !

Cependant, cela n'est guère facile. Il est quasiment impossible, en effet,
d'organiser un vendredi (ou tout autre jour de la semaine) une cérémonie un peu
marquante, à laquelle on pourrait convier plusieurs parents et amis ... Et le
samedi? Et bien, il n'est pas possible de se marier dans notre commune!

Nous savons déjà que quelques couples chaux-de-fonniers ont choisi de s'unir à
Saignelégier, à Boudry ou à Vaumarcus pour pouvoir profiter du samedi, car ces
communes acceptent d'officier le samedi, au moins une fois par mois.

De plus, c'est aussi le commerce local - les fleuristes, les restaurateurs, les
traiteurs - qui pâtissent de cette situation; et c'est certainement aussi l'image de
la ville qui s'en trouve plutôt malmenée alors qu'elle pourrait trouver son compte
dans un accueil chaleureux de visiteurs extérieurs, parfois même venus de loin.

De plus, comme vous avez sans doute pu le lire dans les médias, le 7.7.07 est
une date fétiche pour bien des couples. Mais, peu de Neuchâtelois l'ont choisie!
Pourquoi ?

En acceptant de célébrer les mariages le samedi, ne serait-ce pas, pour notre
ville, une affirmation de notre volonté d'être au service de la population? Une
marque de reconnaissance à celles et ceux qui vont en assurer la pérennité?

Signée :  Monique GAGNEBIN DE PIETRO, Nadia KAIOUS JEANNERET, Serge

VUILLEUMIER, Evelyne SESTER, Daniel HAURI
3.7.2007

1 0 .  I N T E R P E L L A T I O N

La candidature des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle au patrimoine de
l'UNESCO est un acte unique et citoyen qui concerne l'ensemble des habitants de
notre région.

Rappelons de manière ferme que ce projet est l'œuvre, avant tout, de nombreux
citoyens qui se sont démenés depuis longtemps pour que ce projet aboutisse non
sans avoir été porté par le Conseil Communal.

Il a reçu le soutien plein et entier du Conseil général ensuite du remarquable
travail des collaborateurs des différents services communaux concernés.

4

Le matin du 17 décembre 2007 a fait état, sur 2 pages, des mérites de la
candidature de La Chaux-de-Fonds à l'UNESCO.

Nous pensions que la démarche promotionnelle devait être assumée par le
Président du Conseil communal qui a la chance, au surplus, d'être en charge de
l'urbanisme

Or, la seule personne qui s'est mise en avant dans cet article est le Conseiller
communal en charge des écoles et des affaires sociales, dont le dicastère n'est
que très marginalement touché par cette candidature.

Il apparaît donc que cette démarche populiste a de fortes odeurs électoralistes ...

Questions:

1) le Conseil communal était-il partie prenante d'une intervention individuelle de
M. Berberat laissant ses collègues en dehors du sujet et a-t-il décidé d’une
rocade au sein de sa présidence pour le présenter?

2) Le Conseil communal ne devrait-il pas être plus représenté dans les médias
sur un sujet aussi important et visible ou entrons-nous dans une période de
stratégie électoraliste en vue des prochaines élections communales?

18.12.2007

Signée : Laurent IFF, Pierre-André ROHRBACH

1 1 .  I N T E R P E L L A T I O N

Quelle école voulons-nous ?

Des élèves sachant répéter: « Yes, Yes, Yes» ou des élèves qui développent leur
imagination et leur créativité au travers d'activités aussi diverses que l'escalade,
le théâtre, le chant, la peinture, la cuisine ou la bijouterie?

Pour le POP, nous regrettons que l'Anglais soit offert à nos élèves en « taillant
dans les ACO» comme le soulignent tant un article paru dernièrement dans
L'Impartial que le communiqué du Conseil d'Etat: l’introduction de l’Anglais dès la
7e est « une nouveauté qui nécessitera une légère adaptation de la grille horaire
et le remodelage des ACO » ... En clair, couper de 38% la part dévolue aux
activités complémentaires à option ... Un remodelage bien sévère et préjudiciable
à l'apprentissage selon nous !

Sachant l'importance pour le développement de l'enfant des activités sportives,
culturelles ou artistiques, nous sommes inquiets du virage amorcé par l'école,
tendant à renforcer les branches scolaires au détriment des branches d'éveil... La
matière grise n'a de sens que dans la mesure où elle est multiple, ouverte et
imaginative! C'est d'ailleurs bien cette inventivité - l'Incabloc pour citer un
exemple notoire - qui a permis aux entreprises de la région de se développer
durant l'après-guerre! Pour stimuler cette dernière, les activités créatrices sont
aussi indispensables que les branches fondamentales.

Du point de vue du développement personnel, ces activités ont assurément
permis à de nombreuses personnes de s'épanouir dans des univers nouveaux -
parfois moins stigmatisés - tels que le théâtre, le jonglage et autres possibles.

5

Pour d'autres encore, ce fut la découverte d'une passion - l'ornithologie pour
l'auteur de cette interpellation - et parfois même d'un futur métier comme
diverses personnes rencontrées me l'ont confIrmé!

Ouvrons les murs de nos écoles sur la vie réelle, comme toutes les nouvelles
stratégies de l'apprentissage le requièrent!

- Que pense le Conseil communal du choix - antipédagogique ?! - du Conseil

d'Etat?
- Qu'entend-il entreprendre pour renforcer l'accès à ces activités d'éveil pour

l'ensemble des enfants de notre ville (et pas seulement pour ceux dont les
parents ont les moyens de leur offrir des cours de musique ou de théâtre) ?

- Y a-t-il une possibilité de s'approcher des cinémas, théâtres et autres lieux
culturels et sportifs de notre ville, pour renforcer les liens que je préconisais
lors d'une ancienne motion ...

Signée :  Théo BREGNARD, Francis STAHLI, Pascale GAZARETH, Mariette

MUMENTHALER, Philippe LAGGER, Monique GAGNEBIN DE PIETRO,
Daniel MUSY

21.2.2008

1 2 .  I N T E R P E L L A T I O N

Lorsque la ville de la Chaux-de-Fonds entend développer un quartier, elle
procède, à ses frais, à l'équipement de base et ce, selon la législation
communale.

Celle-ci mentionne, qu'après avoir engagé les frais, le conseil communal est
chargé de facturer 50% des investissements d'équipement aux propriétaires qui
ont acquis les immeubles sur les parcelles viabilisées.

Nous avons appris que le quartier des Montagnons et de la Marelle a été équipé,
peu avant son installation, aux frais de la ville.

Or, le Conseil communal, par la direction des travaux publics de l'époque (M.
Alain Bringolf) n'a pas facturé la taxe d'équipement.

Sa successeure, Claudine Staehli-Wolf ne l'a pas fait non plus à tel point
qu'aujourd'hui, il n'est plus possible d'obtenir le remboursement de la taxe de
l'équipement, celle-ci souffrant désormais de prescription.

Question 1 : Ces faits sont-ils exacts?

Question 2 : Quel est le montant de la perte subie par la ville?

Question 3 : Le conseil communal entend-il réclamer ce montant à Mme Staehli-
Wolf et M. Bringolf?

Signée : Christophe UMMEL, Pierre-André MONNARD, Pierre-André

ROHRBACH, Sylvia MOREL, Xavier HÜTHER, René CURTY, Eric
SANTSCHI

21.2.2008

6

1 3 .  I N T E R P E L L A T I O N

Développement durable - une mise en route difficile?

En ce début IIIe millénaire, nous (re)connaissons tous notre devoir d'intégrer le
développement durable à nos réflexions. Nous savons également que, sans une
exemplarité des «pouvoirs publics », les acteurs de l'économie montreront une
certaine réticence à s'engager, même si quelques pionniers, fort heureusement,
ouvrent la voie et s'inscrivent dans cette démarche.

Responsable, notre Ville s'est dotée d'outils permettant de progresser dans ce
domaine avec comme étape fondatrice le rapport « Agenda XXI ». Le 23 juin
2005 et suite à ce rapport, notre Conseil acceptait (par 20 voix contre 15
oppositions) le règlement de la commission du développement durable (RS
60.1000).

Près de 1000 jours plus tard, le Conseil Communal n'a toujours pas nommé les
membres de cette commission alors que de nombreux dossiers auraient pu/dû lui
être soumis, j'en veux comme exemple les dossiers traitant, ce soir (21 février
08) de la problématique de déchets ou des institutions sociales de notre ville.

Je souhaite donc poser cinq questions au Conseil Communal:

• Pourquoi cette commission n'est-elle pas encore opérationnelle?

• Quand le sera-t-elle?

• Les prérogatives de cette commission seront-elles suffisantes?

• Les chapitres dévolus au développement durable dans les rapports qui sont
soumis à notre Conseil sont-ils toujours rédigés de manière complète et objective
ou seulement traités comme une contrainte?

• Où en est notre Ville, dans l'intégration de cette problématique générale dans
ses différents processus?

Signée : Xavier HÜTHER, Christophe UMMEL

21.2.2008

1 4 .  I N T E R P E L L A T I O N

Transport des élèves de l'école obligatoire par les TRN

A : Entre La Chaux-de-Fonds et Le Locle

Il Y a quelques temps, les Commissions scolaires des écoles du Locle et de La
Chaux-de-Fonds se sont rencontrées pour examiner un certain nombre de
dossiers pouvant présenter de réelles opportunités de collaboration entre les
élèves et les enseignants de l'école obligatoire de nos deux villes.

Des décisions ont été prises et elles pourraient déboucher sur des projets
communs, notamment pour des activités culturelles ou sportives ou des
échanges scolaires.

7

Nous demandons, par conséquent que soit étudiée la possibilité de favoriser la
mobilité de nos élèves en utilisant les transports publics entre nos deux villes

B : Au sein de notre ville.

Suite à l'expérience faite de mettre à disposition des enseignants et enseignantes
des écoles enfantines et primaires et des cartes multicourses gratuites pour
circuler en ville avec leur classe, pourquoi ne pas étudier la possibilité de leur
proposer des cartes de transport nominatives qui répondraient de manière plus
ciblée à leurs besoins.

Selon notre estimation, pour quasiment le même prix, cette mesure faciliterait
l'utilisation des transports publics par les écoles. (Chaque enseignant n'a pas
besoin du même nombre de courses, selon l'âge de ses élèves et la situation du
collège).

Une telle mesure aurait également un but éducatif en incitant les élèves à utiliser
les TRN et renforcerait l'image de la ville auprès de notre population.

Signée :  Monique GAGNEBIN DE PIETRO, Serge VUILLEUMIER, Théo

BREGNARD
21.2.2008

	MOTION
	INTERPELLATION
	INTERPELLATION
	INTERPELLATION
	INTERPELLATION
	INTERPELLATION


Rapport

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2013

Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie

Composition de la sous-commission

Madame Katia Babey-Falce (PS)

Monsieur Hughes Chantraine (UDC)

Madame Lucie Marchon (POP), rapporteuse

Étaient également présents durant toute la séance:

Monsieur Théo Huguenin-Elie, chef de dicastère, et Madame

Sarah Steinweg Clark administratrice du dicastère.

Puis, dans l’ordre de l’examen de leur service ou secteur:

 M. Yanick Stauffer pour la gérance communale (Mme Nathalie Rey

étant malade)

 M. Yanick Stauffer pour le service économique (Mme Caroline Choulat

étant en congé maternité et Céline Meunier en arrêt accident)

 Mme Anne-Véronique Robert, MM. Philippe Carrard, Denis Clerc, Jean-

Daniel Jeanneret et Yanick Stauffer pour le service d'urbanisme et de

l'environnement

Discussion générale

Le chef de dicastère présente les contours du nouveau dicastère. Il relève
l'opportunité de  renforcer les liens entre la planification et les ingénieurs
(Services techniques). Au Service d'urbanisme, un poste nouveau a été
créé, celui de  délégué au marketing urbain. Il ajoute que l'ingénieure
communale adjointe, et le responsable des aménagements urbains, ont
trouvé de nouvelles opportunités professionnelles et quitteront leur service
respectif.

Gérance

Le vin
L'administratrice explique qu’à l’époque, il y avait une facturation interne du
vin, qui a été abandonnée en 2010 pour des questions de TVA. L'absence
d'imputation interne explique pourquoi les résultats liés au vin sont
déficitaires. L'administratrice propose quelques pistes pour améliorer la
rentabilité de la vigne de La Chaux-de-Fonds. D’une part, une personne a
été engagée à 20% pour faire la promotion du vin et effectuer les
livraisons; d’autre part, elle propose d’adapter un peu le prix de vente des
bouteilles, afin de mieux correspondre aux coûts réels, tout en tenant

page 2

compte des trois secteurs de vente, la Fête de Mai et les vins
d'honneur(prix le plus bas), les restaurateurs et les particuliers et en
tâchant de rester le plus compétitifs possibles. Enfin, un groupe de travail
se penche également sur la réalisation d'une nouvelle étiquette pour 2015.
Les commissaires de la sous-commission seront invités à participer à son
choix.

Un-e commissaire demande s’il y a un contrat d’exclusivité pour la vente
avec la Grappe d’Or, qui est le seul vendeur sur la place. Ce n'est pas le
cas. On pense toutefois qu’en améliorant l’étiquette et en travaillant sur
l'image, il serait possible de trouver d'autres points de vente. Il serait
notamment intéressant d’en permettre la vente à l’office du tourisme.

Un-e commissaire demande où la Ville a acheté le raisin suite au dégât du
gel. Le vigneron a pu s'approvisionner en raisin du canton, d'où
l'appellation "Neuchâtel" de cette cuvée. Un-e commissaire demande s’il ne
serait pas intéressant de faire du vin biologique, mais il semble que ce ne
soit pas possible tant que M. de Montmollin n’est pas converti à ce type de
culture. Un-e commissaire demande quel est le coût du remplacement des
ceps et si la qualité du vin ne va pas être péjorée. Les ceps nouvellement
plantés l'ont été sur demande de la Ville afin d'avoir davantage de rouge.
La qualité ne sera pas péjorée, seul le goût pourrait être différent.
Concernant les coûts, le capital "terrain" est à la Ville, mais le capital
"plantes" appartient au vigneron, les frais engendrés par ces nouvelles
plantations sont donc à la charge du vigneron.

210 Gérance – secrétariat

Un-e commissaire remarque une augmentation des charges de personnel.
En 2012, le service était en sous-effectif. Un demi-poste de secrétariat
technique a donc été créé. Le contrat d'un collaborateur a en outre été
prolongé afin de travailler au projet EPIQR pour une durée limitée.

D'autres postes de charges sont en augmentation dû au fait que le service
suit plus rigoureusement les baux et les impayés qu’avant, impliquant
notamment davantage de frais judiciaires, ainsi que l’envoi de courriers
recommandés (notamment dans l'objectif de modifier certains acomptes de
charges). L’achat de nouveau mobilier lors de la réorganisation de la
gérance et la création de places de travail a aussi compté.

Un-e commissaire remarque que les pertes sur débiteurs augmentent et
demande si les actes de défaut de bien sont ré-activables. Dans ce cas,
celles-ci ne devraient pas être considérées comme des pertes. Le délégué
au marketing urbain indique, qu'en partie, ce sont bien des pertes réelles

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sur débiteurs en lien avec l'amélioration du suivi de la gérance par rapport
aux impayés. D'autre part, plusieurs actes de défaut de biens ne seront
jamais ré-activables (départ à l'étranger notamment) et ont été passés en
perte.

Un-e commissaire demande si les dépenses en mobilier ont été faites avec
le même scrupule d’économie que pour l’usage des produits d’entretien. Le
chef de dicastère explique que le mobilier était vieux et n’avait aucune
classe, que l’investissement fait cette année l’est pour les 20 prochaines
années. Un-e commissaire pourrait être gêné par un usage trop
systématique de l’art. 95 pour des frais comme ceux-ci, mais le chef de
dicastère estime qu’il était dans ce cas judicieux de tenir compte de
l’opportunité des mouvements de personnel pour renouveler et unifier le
mobilier de la gérance.

Le délégué au marketing urbain note que l’augmentation des honoraires de
gérance est liée à deux principaux facteurs. D'une part, l'augmentation des
loyers nets encaissés en lien avec des travaux à plus-value et d'autre part
grâce à de nouveaux mandats confiés par Prévoyance.ne notamment pour
les immeubles neufs Pissaro et Degas à la rue Abraham-Robert. A noter
que la gérance interagit comme une gérance privée avec Prévoyance.ne.
Pour rester concurrentiel, la gérance communale a dû revoir ses
honoraires de gérance. Cela n'a toutefois pas péjoré globalement les
honoraires encaissés.

211 Bâtiments locatifs

La différence entre le bénéfice budgété et les comptes est liée
principalement à un prélèvement à la réserve de CHF 600'000.- non
effectué et à un amortissement financier spécial de CHF 700’000.- en lien
avec les travaux de l'immeuble Commerce 101-105. Comme mentionné
dans le rapport au Conseil général concernant ces travaux, l'amortissement
en prévision de cette rénovation est fait de façon importante si les comptes
de la Ville le permettent afin que l'immeuble soit le plus rapidement
bénéficiaire pour la Ville.

Suite à une modification des baux, les frais d'eau froide auparavant
compris dans le décompte chauffage apparaissent ici. Cela explique la
hausse de ce compte et la baisse du compte 3122100. La situation sera
régularisée en 2015 lorsque tous les locataires seront soumis aux
nouveaux baux.

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212 Parkings

Aucune remarque

213 Bâtiments d'utilité mixte

Un-e commissaire remarque des frais de chauffage très bas pour les salles
publiques. Un-e commissaire remarque des frais de chauffage élevés pour
les objets vacants, qui ne devraient théoriquement pas être chauffés. En
effet, une extourne est normalement effectuée entre ces deux comptes,
rétablissant ainsi l'équilibre. L'écriture interne n'a cependant pas été faite
cette année.

230 Bâtiments industriels

Aucune remarque

240 Domaines

Un-e commissaire se demande pourquoi les forêts ne sont pas également
sous ce centre. Dans les faits, celles-ci sont gérées par la Ville du Locle.
En outre, il s'agit de patrimoine administratif, alors que les domaines sont
du patrimoine financier.

122 Service Economique

Le chef de dicastère note que la personne chargée de la gestion foncière
réoriente sa carrière, et que le service est en pleine reconstruction.

Au compte 3656600, un-e commissaire demande du report de quel projet il
s’agit en lien avec la baisse de ces soutiens. Le chef de dicastère explique
qu’il s’agit des Journées de La Métropole Horlogère, et ce en raison
notamment du décès de leur présidente.

Un-e commissaire s’étonne du peu de projets soutenus et demande s’il n’y
aurait pas la possibilité de stimuler la demande ou de soutenir même des
petites choses. Un-e commissaire a pu également voir que les acteurs
économiques de la ville étaient très touchés lorsque la Ville leur démontrait
sa reconnaissance. Le chef de dicastère est d’accord qu’il faut repenser la
promotion économique de la Ville, comme le fait par exemple le Val-de-
Travers avec la fête du changement d’heure, d’une façon dynamique et
festive.

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Pour le secteur du commerce, le délégué au marketing urbain dit que le
service propose déjà des cours pour les commerçants, ainsi que la soirée
réseau centre-ville créant ainsi une saine émulation. Il ajoute que,
contrairement à la Ville de Neuchâtel, les commerçants ne lui semblent pas
preneurs d’actions festives, mais plutôt de soutien administratif.

Le chef de dicastère soulève le problème des vitrines vides sur le Pod, et
explique que les grandes enseignes ne peuvent pas s’installer car les
surfaces sont trop petites (< 250m

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). Il espère pouvoir travailler avec les

propriétaires de façon à agrandir les espaces d’un immeuble à l’autre.
Parfois, ce sont les loyers qui sont trop chers, avec des petits propriétaires
qui ne veulent pas s’aligner aux prix du marché, rendant l’accès aux
espaces compliqué pour les petits commerçants. Le service essaie de
conseiller ces propriétaires avec des données objectives à l’appui. Un-e-
commissaire est gêné par l’état actuel de l’ancien TOP TIP. Le chef de
dicasère lui explique que ceci est uniquement lié au rythme d’avancement
du projet, qu’il n’y a pas de blocages du type de ceux précités.

Service d'urbanisme et de l'environnement

Le service va déménager dans un seul lieu prochainement, tout le monde
sera à Passage Léopold-Robert 3, y compris la direction du dicastère et le
secrétariat. A Rocher 1, restera le service des bâtiments et l’administration
des infrastructures. Le service semble se réjouir de ce changement.

Le pôle des permis de construire, qui a longtemps été en sous-effectif, a pu
s’adjoindre un 60%-80%. Il y aura prochainement l’introduction pour toutes
les communes du logiciel SATAC2, avec la volonté de réduire le délai de
traitement des dossiers de 90 à 55 jours, ce qui risque de ne pas se faire
sans difficulté en dépit de cette nouvelle dotation.

La personne engagée en remplacement de l'architecte du patrimoine, ne
connaissant pas encore bien les réalités locales, celui-ci conserve un
pourcentage au service afin de l'accompagner dans ses nouvelles
fonctions.

Le nouvel Hôtel Judiciaire

Le chef de dicastère explique que le projet avance, mais il y a toujours un
certain nombre de difficultés. La Ville a consenti à certains efforts vis-à-vis
de l’Etat afin que son implantation dans le Haut soit facilitée. Elle a acheté
le terrain (CHF 900’000.-) et le cède à l’Etat en droit de superficie, la Ville
accepte de participer au concours d’architecture (ce qui lui coûte
CHF 200’000.-) et elle accepte de prendre à sa charge certaines mesures

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constructives. L’Etat demande que la Ville prenne le parking à sa charge,
au prix de CHF 60’000.- la place, ce qui lui semble excessif, d’après ses
expériences similaires de la Halle Volta et de Charles-Naine. Elle insiste
pour que la place se tienne dans une fourchette de CHF 35’000.- à
40’000.- (entre 4 et 5 mios au total quand même). Elle espère également
que tous ces efforts de participation soient reconnus et que l’Etat ne soit
pas tenté de la présenter comme ayant des exigences excessives, car ce
n’est vraiment pas le cas.

L'architecte communal ajoute que ce projet n’est pas simple d’un point de
vue architectural, qu’il faut gérer la cohabitation entre les différentes
instances judiciaires, qu’il y a beaucoup de délicatesses et qu’il n’y a pas
une personne qui centralise le projet, qui rassemble et tranche. Pour
l’instant, les besoins se sont additionnés, maintenant il va falloir simplifier et
inventer, afin de faire diminuer la facture. Il pense avoir un projet définitif et
une stratégie acceptable d’ici les vacances d’été. Le chef de dicastère note
que si la facture a ainsi été augmentée, c’est aussi parce que certains
éléments n’avaient pas été comptés au départ: le fait que le bâtiment doive
être Minergie-P, le parking, ainsi que les surfaces de réserve.

Maison du Peuple et Abattoirs

L'architecte communal explique qu’une enquête concernant le potentiel des
salles d’accueil et de spectacle de la région est en cours, en collaboration
avec l’Université de Neuchâtel, et que cela servira de repère pour certaines
choses. Pour la Maison du Peuple, il va s’agir de moderniser la grande
salle, revoir l’accueil et la circulation. On a renoncé à avoir une cuisine
professionnelle, mais plutôt un coin accueil traiteur. Un cahier des charges
pour chaque zone a été fait. Le chef de dicastère note que la structure du
bâtiment ne permet pas n’importe quoi, mais qu’on va faire plus que juste
rénover l’existant.

Concernant les Abattoirs, ceux-ci doivent d’abord être complètement
nettoyés avant de commencer le processus de réaffectation.

La Passerelle

Le projet définitif est actuellement terminé. Cela a pris du temps en raison
des négociations avec les CFF, qui sont toujours compliquées, notamment
au niveau des lignes de contact. La Voirie a souhaité une passerelle
fermée pour des questions d’entretien, et il a été décidé de mettre du treillis
sur les côtés. Le Conseil général recevra une demande de crédit, en
principe avant l'été 2014. Le coût de la passerelle est devisé à
CHF 5'000'000.-, le montant définitif dépendra de la finalisation des

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négociations avec les CFF. La Confédération participera à hauteur de
CHF 750'000.- par le biais du projet d'agglomération et les CFF à hauteur
de CHF 250'000.-, ce montant ayant été négocié dans le cadre du Plan
spécial Le Corbusier. Une participation de l'Etat a également été
demandée.

Un-e commissaire se demande si cette passerelle est vraiment utile. Le
chef de dicastère répond que cette liaison est primordiale pour relier le sud
de la Ville et notamment le futur centre sportif des Mélèzes. L'architecte
communal fait remarquer que la vue sera magnifique depuis la passerelle
et que ce serait très agréable pour les visiteurs également.

Le Parking Sud

Les études géologiques et de trafic ont démontré la faisabilité de ce
parking. Pour pouvoir construire, il faudra mettre en zone le terrain
nécessaire; une surface équivalente devra être remise en zone agricole
selon la nouvelle LAT. La mise ne place de la politique de stationnement
est une condition de base pour pouvoir lancer le concours d'entreprise
totale. Finalement, la Confédération va probablement demander une
compensation sur domaine public des places de parc qui seront construites
dans le parking. Un-e commissaire fait remarquer les risques de
référendum selon la politique de stationnement. Le chef de dicastère
aimerait bien que les discussions aient lieu en amont.

755 SUE Urbanisme

Aucune remarque.

813 SUE Environnement

Un-e commissaire note la baisse des revenus des patentes et demande s’il
s’agit d’une tendance générale. C’est le service du domaine public qui
s’occupe de cela, le service n’a pas de vision globale, mais la tendance
semble se confirmer.

Un-e commissaire est content de la baisse des charges, mais ceci est dû
au transfert vers le SIS des charges de personnel.

150 Transports

Un-e commissaire se souvient qu’il avait été prévu que la participation aux
transports publics régionaux augmente, et voit que ce n’est pas le cas. La
Ville n’a pas prise sur ce calcul du Canton. L’important est de continuer à

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avoir un poids pour exiger un certain confort dans les transports publics. Le
Canton s’est désengagé d’un bout du financement de la ligne 5, pendant
que les entreprises veulent des cadences à 10mn. Il faudra définir ce que
la Ville veut et peut faire dans ce domaine.

Un-e commissaire se demande si les parkings extérieurs sont bien utilisés.
L’idée est de coupler le billet parking et transN.

La rapporteuse

Lucie Marchon


Annexe

text:
Graphique figurant en page 5

Graphique figurant en page 10

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