Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

à l'appui d'une demande d'autorisation de garantir des
emprunts en faveur de la Société Coopérative de l'Ancien
Manège à concurrence de CHF 350'000.- afin de permettre la
reprise d'un prêt hypothécaire et ainsi d'assainir durablement
ses comptes
(du 13 mars 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le Conseil communal a été saisi par le comité de la Coopérative de

l'Ancien Manège d'une demande de cautionnement de CHF 350'000.- afin

de garantir la reprise d'un prêt hypothécaire et ainsi d'assainir durablement

les comptes de la coopérative. L'Ancien Manège est un immeuble classé

monument historique par le Canton et considéré par la Confédération

comme d'importance nationale. Ce bâtiment est emblématique du

patrimoine chaux-de-fonnier du XIXe siècle et est de ce fait un lieu

fréquenté par nombre de touristes.

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page 2

Historique

Le corps principal a été édifié au milieu du XIXe siècle en marge du village

pour accueillir un manège pour les chevaux, plus particulièrement pour

ceux de la société bourgeoise qui habitait le quartier de la Promenade.

Malheureusement, la société privée à l'initiative de ce projet fit faillite

quelques années plus tard. C'est un entrepreneur qui rachètera l'ensemble,

construira les deux ailes et aménagera le corps central en logements.

Rapidement, des ateliers seront également aménagés.

Le fait que des équipements étaient communs aux habitants, la mixité des

affectations et l'importance de la cour centrale ont fait penser à certains

qu'il s'agit là d'un des très rares exemples de familistère. Si la dimension

sociale est avérée, il est par contre peu probable que nous ayons à La

Chaux-de-Fonds une copie miniature du familistère de Guise imaginé par

Gaudin. Ce bâtiment n'en demeure pas moins unique et du plus haut

intérêt patrimonial.

A la fin des années 1960, il s'est cependant trouvé dans un tel état de

délabrement qu'il fut vidé de ses habitants et voué à la démolition.

Toutefois, des regrets naîtra une prise de conscience de la valeur

exceptionnelle de cet immeuble. La mobilisation populaire qui se manifesta

autour de la sauvegarde de ce témoin d'un temps passé aiguisa les

regards portés sur l'ensemble de la ville du XIXe siècle. Indéniablement, le

sauvetage épique de l'Ancien Manège fut une des prémices à la

reconnaissance de la valeur universelle de l'urbanisme horloger de La

Chaux-de-Fonds.

Après bien des vicissitudes, des rebondissements et des prises de tête, un

groupe de défense du Manège constitué en 1982 autour de Michel Nicolet

organisa des fêtes à l’Ancien Manège ainsi qu’une occupation de

l’immeuble afin de s’opposer aux trax. Pour racheter le bâtiment, une

souscription fut lancée et le 14 avril 1983, la Société coopérative de

l’Ancien Manège prenait la relève et entamait les négociations de rachat.

Deux ans plus tard, la Société coopérative de l’Ancien Manège sauve

définitivement le bâtiment de la démolition avec l’aide de la Confédération

et de Patrimoine Suisse en parvenant à le racheter pour CHF 405'000.- au

promoteur zurichois qui voulait le démolir. Il faudra cependant attendre

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1992, et avoir réuni les fonds nécessaires (plus de 4,7 millions de francs),

pour rénover le corps central.

L’organisation des appartements est alors modifiée: l’Ancien Manège abrite

aujourd’hui 12 logements, deux galeries et des locaux commerciaux au

rez-de-chaussée, dont le restaurant Les Épicuriennes.

La cour intérieure, lieu d’échange, accueille périodiquement diverses

manifestations: marché de Noël, spectacles, mariages, ou concerts.

Notons que le bâtiment a servi plusieurs fois de décors au tournage de

films et est un sujet de l'iconographie de la Métropole horlogère souvent

utilisé. C'est également un lieu très fréquenté par les touristes.

Problématique actuelle

Il y a deux ans, la situation financière de la coopérative devint précaire:

l’incendie criminel de l’établissement public en novembre 2010, les arriérés

de loyer des tenanciers en instance de faillite alliés à des locaux

commerciaux vides et une gestion parfois trop accommodante par le

comité provoquèrent une perte annuelle. La banque créancière tira alors la

sonnette d’alarme. L’Office fédéral du logement pousse depuis la

coopérative à revoir sa structure financière. En effet, les subventions

cantonales aux locataires seront supprimées au 31.12.2013.

Après une période d’incertitude, un comité entièrement nouveau, composé

de MM. Laurent Duvanel (président), François Baud (trésorier) et Bernard

Apothéloz prend en février 2011 les rênes des mains de Michel Nicolet qui

aura présidé 28 ans durant aux destinées de l’immeuble.

Pour réussir à équilibrer à long terme les finances de la coopérative de

l’Ancien Manège, il est apparu nécessaire de procéder à un

assainissement financier par une diminution importante des hypothèques

afin de réduire les charges d’intérêts annuelles.

La situation se décante en automne 2012. Après dix-huit mois de

négociations serrées avec les quatre entités créancières (Patrimoine

suisse, SECO, OFL et CS), il a été possible de réduire les dettes et de

diminuer d'environ un tiers les charges financières de la société.

Suite à cet assainissement et compte tenu de l’arrivée de locataires

commerciaux ainsi que de la relance de l’établissement public, la Banque

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cantonale neuchâteloise (BCN) accepte de reprendre le crédit hypothécaire

qui a été réduit à CHF 2'850'000.-. La société dispose d'une lettre

d'intention de la banque qui subordonne toutefois l'acceptation de son futur

prêt à l’octroi par la Commune de La Chaux-de-Fonds d’une caution de

CHF 350'000.- . Pour rappel, la Ville se porte déjà caution à hauteur de

CHF 50'000.- du prêt LIM depuis 1997.

Aux yeux de la BCN, il est par ailleurs indispensable de quitter le système

d’abaissement des loyers de l’Office fédéral du logement (OFL), qui oblige

la coopérative à rembourser les aides fédérales de manière croissante. Ce

système, basé sur le principe d’une augmentation constante des loyers, est

difficile à maintenir: l’OFL verse des montants élevés au départ et le

remboursement est minimal. Puis les remboursements augmentent et les

subventions baissent, le tout s’équilibrant au bout des 25 ans que dure le

contrat. Malheureusement, la société coopérative se trouve dans la phase

de remboursement élevée et les précédents comités ont sans cesse remis

à plus tard l’adaptation des loyers. Dès lors, les fonds pour rembourser

manquent à l’appel. Le nouveau comité a repris les choses en mains et a

déjà signifié une première augmentation de loyer à tous les locataires cet

automne.

Le comité a parallèlement négocié avec l’OFL une remise de dettes.

Associé à des abandons partiels de créances d’un petit prêteur (Patrimoine

Suisse) et d’un gel provisoire de l’amortissement du prêt LIM (SECO), cette

diminution des charges financières permettra d’équilibrer durablement les

recettes et les dépenses de la coopérative.

Vous trouverez en annexe un document présentant les chiffres-clés de

l'assainissement ainsi que les budgets prévisionnels pour les années 2013

à 2018 qui laissent apparaître des résultats positifs. La société pourra donc

envisager le futur sereinement si la caution demandée à la Ville est

accordée.

Perspectives

Le comité de la coopérative a défini une vision d'avenir pour l'Ancien

Manège. Fort de la certitude que cet immeuble singulier constitue l'un des

fleurons architecturaux de la Ville, le comité a orienté sa réflexion sur la

pérennité de l'Ancien Manège en tant qu'acteur historique, culturel et

fonctionnel.

page 5

Si beaucoup de membres de la coopérative sont fidèles depuis de
nombreuses années, cette dernière décennie, le taux de croissance n'a
pas été suffisant. Ainsi le comité proposera courant 2013 une action de
vente de parts afin d'accueillir de nouveaux membres et examinera des
actions ciblées (réseautage) afin d'intéresser de potentiels jeunes
coopérateurs, garantissant ainsi la relève. D'autre part, la visibilité de
l'Ancien Manège devrait être améliorée aux abords du site. Cette étape
permettra de renforcer la collaboration avec l'Office du tourisme.

De plus, un projet de guide SHAS (Société d’histoire de l’art en Suisse)
consacré exclusivement à l'Ancien Manège est en chantier. La publication
simultanée en français et en allemand est prévue pour le printemps 2014.

Le café de l'Ancien Manège, entièrement rénové suite à l'incendie de 2010
a rouvert ses portes en décembre dernier. Un bail a été conclu avec deux
exploitantes, lesquelles ambitionnent de redonner à cet espace ses lettres
de noblesse. A cela s'ajoute l'ambition de renforcer la vie sociale et
culturelle autour de ce lieu historique. Cela sera réalisé ponctuellement par
l'organisation de marché de Noël ou de concerts dans la cour, ainsi que de
soirées publiques ou privées au sein de l'établissement public, tout comme
par la mise en location de surfaces commerciales permettant de faire vivre
le site.

Le comité qui n'a pas ménagé ses démarches et son temps ces derniers

mois est persuadé du rôle important que l'Ancien Manège est appelé à

continuer à jouer tant au vu de ses caractéristiques historiques que par son

potentiel événementiel ou culturel. Il forme le vœu que les Autorités

communales adhéreront à sa vision et la soutiendront par l'octroi de la

caution demandée, qui permettra de finaliser l'étape de l'assainissement

financier et de clôturer de nombreux mois de démarches intenses mais

nécessaires pour établir de nouvelles bases solides de fonctionnement.

Les pierres ont été sauvées en 1983, il s’agit maintenant de renforcer les

fondations financières pour pérenniser l’action des pionniers qui ont permis

à ce fleuron architectural de subsister.

Conclusion

Le comité et les coopérateurs souhaitent éviter une vente forcée par les

créanciers qui se traduirait très probablement par une fermeture de l’accès

public à la cour. Ce serait aussi un désaveu de la mobilisation citoyenne

qui a permis de sauver de la destruction ce joyau du patrimoine national.

Une inaccessibilité de la cour (l'extérieur du bâtiment ne présente pas le

page 6

même intérêt) aurait également un impact négatif pour le tourisme et les

opportunités promotionnelles de la Métropole horlogère.

La caution demandée permettra de finaliser le nouveau prêt hypothécaire,

de garantir ainsi à long terme la viabilité de la coopérative et donc de

préserver l'intérêt public de ce lieu singulier de La Chaux-de-Fonds.

Conséquences sur les finances

L'octroi d'une caution de CHF 350'000.- à la Société Coopérative de

l'Ancien Manège implique une augmentation des engagements

conditionnels du même montant à mentionner en pied de bilan dans les

comptes de la Ville.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune conséquence sur les ressources humaines.

Collaboration intercommunale

L'Ancien Manège est un objet historique reconnu par la Confédération

d'intérêt national, mais il joue un rôle important dans la dynamique

touristique régionale. Cependant, la nature de la demande ne nécessite

pas un recours à une collaboration régionale.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

La conservation du patrimoine est constitutive des principes du

développement durable. L'Ancien Manège n'est plus menacé de

destruction, par contre, il joue un rôle important dans la mise en valeur et la

reconnaissance par le public de la valeur du patrimoine chaux-de-fonnier et

l'importance de sa sauvegarde. Le simple fait d'imaginer que ce trésor de

l'urbanisme horloger ait pu disparaître par ignorance, intérêts particuliers

ou spéculatifs suffit à illustrer la fragilité de notre patrimoine culturel, sa

valeur et son caractère irremplaçable.

b) aspects sociaux

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L'histoire de cet immeuble est intimement lié à l'histoire sociale de la ville.

Aujourd'hui, par sa gestion coopérative, l'Ancien Manège continue

d'exprimer une sensibilité sociale et collective. De plus, il joue un rôle dans

la vie sociale et culturelle de la ville grâce aux activités publiques qui s'y

déroulent épisodiquement.

c) aspects économiques

La mixité des affectations (logements, établissement public, activités

artisanales, bureaux, galeries) est un facteur positif d'émulation

économique. Il serait regrettable que, cédés à un propriétaire privé, ces

lieux particuliers ne finissent par n'offrir qu'une unique affectation. C'est une

des raisons pour lesquelles, lorsque la coopérative a vu poindre les soucis

financiers, le Conseil communal n'a pas souhaité entrer en matière pour

une acquisition (on aurait pu imaginer en faire un pôle administratif) et a

déconseillé la vente à une manufacture horlogère. L'Ancien Manège

représente également une valeur économique de par sa contribution à

l'offre touristique de la région.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir accepter l'octroi de cette garantie en votant l’arrêté ci-

dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Jean-Pierre Veya Thibault Castioni

Annexe :

- Société coopérative de l'Ancien Manège, résultats prévisionnels

2013-2018

page 8

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à garantir à hauteur de

CHF 350'000.- un emprunt de la Société Coopérative de l'Ancien Manège

auprès de la Banque cantonale neuchâteloise de CHF 2'850'000.-, destiné

à permettre la reprise d'un prêt hypothécaire et ainsi d'assainir durablement

ses comptes.

Article 2.- La garantie s'étendra sur toute la durée du prêt et s'éteindra au

plus tard le 31 décembre 2023. Elle figurera dans les engagements

conditionnels mentionnés en pied de bilan de la Commune selon les

dispositions légales.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  La secrétaire

 Pierre-Yves Blanc  Celia Clerc

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Document [118.52Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la mise en application des articles 34 et 35
du règlement général sur l’indemnisation des

pertes de gain subies par les membres du Conseil général et
l’aide financière aux partis politiques

(du 14 janvier 2003)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Situation – rappel

Lors de la dernière révision totale du règlement général de la Ville de La
Chaux-de-Fonds, votée par votre Conseil le 28 septembre 1994, deux
articles relatifs au financement de l’activité des partis et des élus ont été
introduits.

L’article 34 du règlement général prévoit que « Les membres du Conseil
général qui subissent une perte de gain pour un travail ou une activité
accompli dans le cadre du Conseil ont droit au remboursement de cette
perte ; les modalités de ce remboursement sont réglées par le Conseil
communal. »

Quant à lui, l’article 35 dispose que « Le Conseil général fixe, par un
règlement, l’indemnité annuelle à verser aux partis politiques. »

Ces articles n’ont jusqu’à présent pas été appliqués. Cela a été envisagé à
différents moments, mais pour des raisons liées à la situation souvent
délicate des finances communales, il y a finalement toujours été renoncé.
Or, lors des travaux de la récente Commission temporaire chargée
d’étudier la révision partielle du règlement général et lors de la séance
plénière du Conseil général consacrée à cet objet le 19 février 2003, il a

Application des articles 34 et 35 du Règlement général Page 2

été demandé que ces articles soient désormais activés, eu égard en
particulier à la possible introduction de l’élection du Conseil communal par
le peuple et aux frais supplémentaires qu’elle est susceptible d’engendrer.
Le Conseil communal s’est engagé à se saisir du dossier.

La Chancellerie a alors procédé à une enquête auprès de neuf villes
romandes et de l’Etat de Neuchâtel afin de connaître leurs pratiques. Vous
trouverez le questionnaire et les résultats annexés à ce rapport.

Saisi d’un rapport du chancelier en août 2003, le Conseil communal a
défini sa position par rapport à la manière d’appliquer ces deux articles du
règlement, mais a simultanément décidé, vu la nouvelle dégradation de la
situation financière de la Ville, de geler le dossier jusqu’au vote du 30
novembre 2003 sur l’initiative pour l’élection par le peuple du Conseil
communal de La Chaux-de-Fonds.

Le résultat du scrutin ayant été favorable à l’initiative, le Conseil
communal a décidé, comme il s’y était engagé, de vous présenter le
présent rapport dès la séance de janvier 2004, soit le plus tôt possible
compte tenu du fait que la séance de décembre est traditionnellement
réservée au budget, et surtout suffisamment à l’avance par rapport aux
élections communales du 6 juin 2004.

Jetons de présence

Il convient au préalable de noter que les articles 34 et 35 ne prévoient pas
de système de jetons de présence comme cela se pratique au Grand
Conseil neuchâtelois et dans de nombreux parlements de villes. Cette
manière de faire consiste à verser individuellement à chaque élu d’un
législatif une certaine somme ; certains partis l’utilisent pour assurer une
partie de leur financement en demandant à leurs élus de leur reverser une
part des sommes reçues. Comme, encore une fois, ce système n’est pas
prévu par le Règlement général, que les revendications des groupes au
cours de l’année 2003 n’ont pas porté sur ce point et que le Conseil
communal n’y est pas favorable, il ne sera formulé dans le présent rapport
aucune proposition de ce genre.

Article 34

Le texte de l’article 34 est clair : le Conseil communal se doit de prévoir
des modalités d’indemnisation pour perte de gain. Il l’est aussi sur la
compétence en la matière, qui est laissée à l’Exécutif.

L’intention du Conseil communal est d’adopter un arrêté au cours du
premier semestre 2004 et de le faire entrer en vigueur pour le début de la
nouvelle législature 2004-2008.

Application des articles 34 et 35 du Règlement général Page 3

Par rapport à l’enquête réalisée en Suisse romande, il est intéressant de
noter qu’aucun législatif ne connaît un tel système, même si cela peut
probablement en grande partie s’expliquer par l’existence de jetons de
présence. Toutefois, on notera que Le Locle, l’autre collectivité qui ne
connaît pas de jetons de présence, ne pratique pas non plus les
indemnités pour perte de gain.

Dans le présent rapport, le Conseil communal entend donner les grandes
lignes de la politique qu’il compte mettre en place dans l'arrêté qu’il
adoptera. Elles peuvent être résumées comme suit :

• le Conseil communal prévoit une pratique plutôt restrictive, tant sur le

plan de la prise en considération des motifs qui seront invoqués par les
requérants que sur celui des montants qui seront octroyés, considérant
en particulier les finances de la Ville, l’introduction d’un soutien
financier aux partis et le fait que la plupart des séances sont en soirée ;

• le Conseil communal sera compétent pour traiter les demandes, sur la
base de pièces justificatives, et pour fixer les montants de cas en cas ;

• seront concernées les séances du Conseil général d’une part, et celles
des commissions internes du Conseil général d’autre part, donc
composées exclusivement de membres du Législatif. Il en existe pour
l’heure une, la Commission financière ;

• le Conseil communal n’envisage pas d’introduire une indemnisation
pour les frais de garde d’enfants, sauf dans des cas d’extrême rigueur.

Article 35

Le texte de l’article 35 est clair: le Conseil général se doit de prévoir une
indemnité financière annuelle destinée aux partis politiques. Il l’est aussi
sur la compétence en la matière, qui est laissée au Législatif.

L’enquête montre que cinq des dix collectivités contactées ont un système
de soutien aux partis, généralement mixte (une somme par groupe ou
parti combinée à une somme par élu).

Le Conseil communal vous propose d’adopter un tel système mixte,
d’ailleurs pratiqué dans notre canton par l’Etat pour le Grand Conseil et
par la Ville de Neuchâtel pour son Conseil général. Dans le projet de
règlement qui vous est soumis, il s’est d’ailleurs largement inspiré de la
pratique de Neuchâtel, qui lui paraît être une formule permettant à la fois
de fournir un soutien financier non négligeable aux partis et de tenir
compte des contraintes financières que vous connaissez.

Les propositions du Conseil communal sont les suivantes :

• le système mixte (une somme par groupe ou parti combinée à une
somme par élu) est retenu ;

Application des articles 34 et 35 du Règlement général Page 4

• les destinataires formels des versements seront les partis politiques
représentés au Conseil général, et non les groupes ou les élus eux-
mêmes ;

• chaque parti représenté au Conseil général touchera 3'000 francs par
année (soit, dans le cas du Conseil général de la législature 2000-2004,
un total de 15'000 francs), à quoi s’ajoutera une somme de 250 francs
par année et par élu (soit, avec un Conseil général de 41 membres,
12'250 francs).

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté qui vous est soumis.

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu l'article 35 du Règlement général du 28 septembre 1994,
Vu le rapport du Conseil communal du 14 janvier 2004

arrête :

REGLEMENT SUR L'INDEMNITE AUX ELUS ET

AUX PARTIS POLITIQUES

Indemnités Article premier
Chaque parti représenté au Conseil général reçoit :

o une indemnité de 250.- francs par élu et par année ;
o une indemnité de 3'000.- francs par année.

Versement Art. 2

Les indemnités prévues dans le présent règlement sont versées
au parti, au mois de janvier de l'année de législature en cours.

Entrée en
vigueur

Art 3
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2004 soit dès
la législature 2004-2005 et sera publié au recueil officiel de la
réglementation communale.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Annexe 1 : questionnaire adressé à dix collectivités
Annexe 2 : tableau de résultats du questionnaire

ANNEXE 1

QUESTIONNAIRE RELATIF AUX DIVERSES FORMES DE

SOUTIEN FINANCIER AUX ÉLUS ET AUX PARTIS

1. Jetons de présence

1.1. Les élus du Parlement touchent-ils des jetons de présence ?
 ……………………………………………………………………...

1.2. Si oui, quel est le système pratiqué et quels sont les montants ?
 ………………………………………………………………………

1.3. Les parlementaires touchent-ils des jetons de présence également pour les

séances des commissions auxquelles ils assistent ?
 ………………………………………………………………………

2. Soutien aux partis politiques

2.1. Les partis politiques reçoivent-ils un soutien financier ?
 ………………………………………………………………………

2.2. Si oui, quel est le système pratiqué pour ce soutien (par exemple: soutien

en fonction du nombre d'élus ou soutien égal à chaque parti) et quels sont
les montants ?

 ………………………………………………………………………

3. Perte de gain et garde d'enfants

3.1. Existe-t-il un système de compensation pour perte de gain pour les
parlementaires qui en subiraient une dans le cadre de l'exercice de leur
mandat ?

 ………………………………………………………………………

3.2. Si oui, quel est le système pratiqué et quels sont les montants ?
 ………………………………………………………………………

3.3. Existe-t-il une compensation financière également pour les parlementaires

devant donner leurs enfants à garder ?
 ………………………………………………………………………

3.4. Les compensations pour perte de gain et/ou pour garde d'enfants sont-elles

aussi appliquées dans le cadre des séances de commissions auxquelles
participent les parlementaires ?

 ………………………………………………………………………

ANNEXE 2
SOUTIEN FINANCIER AUX ELUS ET AUX PARTIS - RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE

COMMUNE

JETONS DE PRÉSENCE

SOUTIEN AUX PARTIS

PERTE DE GAIN ET GARDE D'ENFANTS

Yverdon Conseil
- par séance Fr. 50.-

commissions
- moins de 3h. Fr. 30.-
- ½ jour Fr. 80.-
- un jour Fr. 200.-

Pas de soutien. Les conseillers touchent la
"solde" à la dernière séance de l'année et
les caissiers des partis prélèvent leur "dîme"
selon un tarif propre à chaque parti

non

Le Locle non non non

Genève Conseil
- séance plénière Fr. 120.-

commissions
- par heure Fr. 90.-

Fr. 5'000.- par parti, soit Fr. 35'000.-, et
Fr. 30'000.- répartis proportionnellement au
nombre de conseillers municipaux de
chacun des partis

non

Sion Conseil
- par plénum Fr. 120.-

commissions
- par séance Fr. 90.-

non non

Neuchâtel

Conseil
- par séance Fr. 50.-

Bureau du Conseil
et commissions Fr. 50.-

Fr. 3'000.- par an à chaque groupe
représenté au CG

Fr. 250.- par an à chaque élu

non

Lausanne

Conseil
- par séance Fr. 80.-

commissions
- jusqu'à 2h. Fr. 80.-
- de 2h. à 4h. Fr. 100.-
- plus de 4h. Fr. 120.-

non non

Delémont

Conseil
- par séance Fr. 50.-

commissions
- par séance Fr. 25.-

non non

Bienne

Conseil
- séance simple
  (3h ou moins) Fr. 85.-
- séance double Fr. 120.-

commissions
- séance simple Fr. 45.-
- séance double Fr. 75.-

indemnité de Fr. 100.- par membre
calculée d'après le nombre de séances du
Conseil de ville.

non

Fribourg

Conseil
- par séance Fr. 80.-

commissions
- par séance Fr. 60.-

Lors des élections communales (tous les 5
ans) la Commune alloue:
- Fr. 2'000.- par conseiller communal élu
- Fr.   200.- par conseiller général élu
(5 conseillers communaux et 80 conseillers
généraux)

non

Etat de Neuchâtel Grand Conseil
- ½ jour Fr. 100.-

commissions
- moins de 2h. Fr. 75.-
- plus de 2h. à ½ jour Fr. 100.-
- un jour Fr. 200.-

Chaque parti représenté au Grand Conseil
reçoit Fr. 700.- par an par membre élu.
Chaque groupe reçoit une indemnité
annuelle de Fr. 5'000.-.

non (postulat Popecosol 02.128 pendant)

	Situation – rappel
	Jetons de présence
	Article 34
	Article 35

	Art. 2
	Art 3

	questionnaire relatif aux diverses formes de
	soutien financier aux élus et aux partis
	1.Jetons de présence

	SOUTIEN FINANCIER AUX ELUS ET AUX PARTIS - RÉPON�

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parent_type: meeting

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport d'information du Conseil communal

Relatif au bilan de la législature 2008-2012

(du 26 avril 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le 16 mars 2009, le Conseil communal adoptait un rapport présentant le

Programme de législature 2008-2012, rapport transmis à votre Autorité et

dont vous avez pris acte dans votre séance du 19 mai 2009. Véritable base

du travail collégial de l'exécutif, le Programme de législature rend

transparent et lisible les objectifs du Conseil communal. C'est un

instrument qui oriente les choix tout au long de la période administrative. Il

permet aussi aux cinq membres du collège de parler un langage commun,

et de défendre publiquement des valeurs communes, collégialement

discutées. Nombreux sont ceux qui s'y réfèrent, dans le cercle de

l'administration communale et au-delà, démontrant, si besoin, est le rôle de

guide assuré par le Programme de législature. Nous pensons par exemple

ici aux futurs cadres qui, quasiment systématiquement dans leurs

entretiens d'embauche, évoquent les objectifs clairs formulés par l'exécutif

dans le Programme de législature 2008 – 2012.

page 2

Rappelons aussi ici que le Programme de législature 2008 – 2012 a été

conçu de manière participative avec les cadres de l'administration, qui ont

largement contribué à sa rédaction en amenant leurs idées et leur

perception des priorités et des défis auxquels la Ville de

La Chaux-de-Fonds est confrontée. Cette façon de procéder novatrice a

véritablement permis une identification forte aux objectifs annoncés par le

Conseil communal et un partage des valeurs remarquable.

Après quatre années, le temps est maintenant venu de jeter un regard en

arrière et d'essayer de mesurer, avec vous, le chemin parcouru durant ces

quatre dernières années en s'appuyant sur le Programme de législature.

C'est l'ambition – limitée – du présent rapport d'information et de son

annexe, qui liste l'ensemble des 89 projets figurant dans le Programme de

législature et qui décrit leur état d'avancement.

Pour rappel, le Programme de législature 2008 – 2012 se divisait en quatre

grands chapitres:

- relations extérieures : 4 projets

- communication d'une image cohérente : 9 projets

- valorisation des fonctions, des prestations et des espaces urbains :

65 projets

- gouvernance : 11 projets.

Grâce à la liste annexée au présent rapport d'information, vous aurez tout

loisir de passer en revue, dans le détail, l'ensemble des 89 projets du

Programme de législature. Afin de faciliter quelque peu l'appréhension de

cette matière dense, nous vous proposons ici de passer en revue chacun

des quatre grands chapitres, non pas dans le détail, mais de manière

globale. A chaque fois, nous:

- rappellerons le type de thématiques regroupées dans le chapitre

en question,

- présenterons un bilan chiffré de l'état d'avancement des projets,

sous forme de diagramme, chaque projet s'étant vu attribuer une

des quatre notes suivantes: "pas commencé", "en cours", "très

avancé" ou "achevé",

- évoquerons les dossiers significatifs qui ont connu une évolution

positive,

- et les dossiers importants qui n'ont pas connu l'évolution que nous

espérions, et qui mériteront à notre sens une attention toute

particulière dans les années à venir.

page 3

Relations extérieures

Difficile à valoriser auprès de la population, le développement des

"relations extérieures" d'une Ville, plus encore de nos jours qu'auparavant,

plus encore peut-être à La Chaux-de-Fonds qu'ailleurs en Suisse, revêt

pourtant une importance majeure. Or à La Chaux-de-Fonds, les relations

extérieure s'étaient trop longtemps résumées aux traditionnels contacts

réguliers entre exécutifs de la région. Convaincu qu'il fallait développer une

véritable stratégie à même de positionner la Ville de La Chaux-de-Fonds

au sein d'un territoire dont les contours sont en passe d'être redessinés, le

Conseil communal a décidé au début de la législature de désormais

considérer les relations extérieures comme un axe de travail majeur,

comme un bras de levier puissant permettant d'espérer des retombées

importantes à long terme pour la cité.

Quatre projets composent le chapitre "relations extérieures" du Programme
de législature. Ils ont connu une évolution globalement favorable durant
ces quatre dernières années.

Relations extérieures

4 Projets

1 Pas commencé

1 En cours

2 Très avancé

0 Achevé

page 4

Dans le domaine des relations extérieures, la Ville de La Chaux-de-Fonds

a résolument décidé de passer à l'initiative. Le Conseil communal a défini

ses priorités, s'est fixé des objectifs clairs en matière de politique régionale,

et a arrêté une feuille de route qui doit permettre d'atteindre ces objectifs :

renforcer le rôle de La Chaux-de-Fonds comme pôle au sein de sa région,

mieux gérer les partenariats et simplifier le système des organisations

multiples, entres autres.

Le Conseil communal a également créé, en 2012, un Service des affaires

régionales et des relations extérieures, service qui coordonnera la politique

extérieure de la Ville.

Après avoir défini sa stratégie, le Conseil communal est passé au concret

en s'attelant à développer des relations très ciblées, dont il est convaincu

qu'elles contribueront à ancrer La Chaux-de-Fonds comme un centre

urbain majeur dans l'Arc jurassien, au carrefour d'axes de communication

importants. Nous pensons ici, notamment, au resserrement des liens avec

les Villes de Berne et de Besançon. La Ville de La Chaux-de-Fonds a aussi

décidé de jouer dorénavant un rôle moteur pour fédérer la région alentour.

Seul bémol à relever dans le domaine des relations extérieures, malgré

l'importante implication de la Ville : l'affaiblissement du Réseau urbain

neuchâtelois, imputable principalement au retrait de l'Etat, et qui inquiète le

Conseil communal. Cet affaiblissement ne fait d'ailleurs que souligner la

nécessité de disposer d'une stratégie claire permettant de ne pas dépendre

des décisions prises ailleurs.

Communication d'une image cohérente

On a souvent dit que La Chaux-de-Fonds souffrait d'un déficit d'image, à

l'intérieur comme à l'extérieur des frontières cantonales. Or

La Chaux-de-Fonds a énormément à offrir à ses habitants actuels et futurs,

à ses visiteurs, à ceux qui viendront y investir. Convaincu que la projection

d'une image forte et positive de la ville doit être une priorité centrale de son

action, le Conseil communal a choisi d'investir dans ce domaine. Le

secteur Communication de la Chancellerie a été renforcé en début de

législature. Depuis, outre la communication institutionnelle, dont la

nécessité et l'efficacité n'est plus à prouver, plusieurs actions originales ont

été lancées qui, parmi d'autres, peuvent contribuer à redorer le blason de

la Métropole horlogère : shootings de mode dans des lieux insolites,

page 5

tournages de clips musicaux en ville, valorisation de l'image urbaine de

La Chaux-de-Fonds dans les grands médias nationaux, notamment.

Communication d'une image cohérente

9 Projets

2 Pas commencé

0 En cours

4 Très avancé

3 Achevé

Parmi les projets qui ont mobilisé le plus d'énergies, citons la valorisation

de l'inscription de La Chaux-de-Fonds sur la liste du Patrimoine mondial

de l'UNESCO. Une Journée du Patrimoine horloger est organisée sur un

rythme biennal, la promotion du site UNESCO est assurée en collaboration

avec Tourisme neuchâtelois et la Ville du Locle. Autre projet d'importance,

le regroupement des acteurs économiques et administratifs présents au

sein d'un Réseau Centre-Ville. Il s'agit ici de fédérer les forces pour rendre

le centre-ville vivant et attractif, ce qui bien entendu améliorera l'image de

la Métropole horlogère à l'extérieur.

Dans le prolongement de ces efforts, la nécessité de nouer un dialogue fort

et constructif entre la population et les Autorités apparaît toujours plus

clairement. Le Conseil communal considère aujourd'hui cette condition

comme sine qua non du succès de tout projet d'envergure et y voit une

nécessité pour que les changements de l'environnement de notre ville ne

soient pas subis, mais accompagnés par les habitants. Le Conseil

communal estime que ce travail sur l'image et les valeurs, à l'intérieur des

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murs de la cité, devra être soigné à l'avenir, sur le modèle de ce qui s'est

fait avec le projet de réaménagement de la Place de la Gare (démarches

participatives).

Valorisation des fonctions, des prestations et des espaces urbains

Il s'agit du "cœur de métier" d'une Ville. Il est donc logique d'y retrouver le

plus grand nombre de projets, 65 dans le cas du programme de législature

2008 – 2012 de La Chaux-de-Fonds. Ce chapitre regroupe en fait

l'ensemble des prestations délivrées par la Ville en faveur des citoyens.

Tous les domaines classiques d'activités d'une collectivité locale, et en

particulier d'un centre urbain, sont donc concernés, notamment, et sans

ordre d'importance :

- culture

- infrastructures

- petite enfance et école

- sports

- transports

- urbanisme.

Le Conseil communal se réjouit donc tout particulièrement de pouvoir

annoncer que 50 des 65 projets regroupés dans ce chapitre (soit 77%) ont

connu une évolution positive au cours des quatre dernières années

- certains n'ont été qu'abordés, mais d'autres ont été conduits à terme -,

comme indiqué dans le diagramme ci-dessous.

Valorisation des fonctions, des prestations et des espaces urbains

65 Projets

15 Pas commencé

17 En cours

20 Très avancé

13 Achevé

page 7

Dans ce chapitre, quelques projets d'importance cruciale pour

La Chaux-de-Fonds ont connu une avancée particulièrement réjouissante

au cours de la législature écoulée.

Citons notamment, le projet de réaménagement de la Place de la Gare.

Les premiers travaux préparatoires auront lieu cette année encore.

L'inauguration de la nouvelle Place de la Gare devrait avoir lieu en 2015.

Au-delà du gain en fonctionnalité et en sécurité et du nécessaire

renouvellement des infrastructures souterraines, c'est une véritable porte

d'entrée qui verra le jour, digne d'une ville qui ose afficher ses ambitions.

La Place de la Gare assurera aussi une transition harmonieuse vers le

nouveau quartier Le Corbusier.

Ce quartier Le Corbusier, justement, représente un autre projet majeur

d'urbanisme qui a connu une évolution réjouissante. Les travaux

d'équipement sont quasiment terminés. Les concours d'architecture pour

les deux premiers périmètres, A et B, sont sur le point d'être lancés.

La Chaux-de-Fonds, à quelque mètres d'une Place de la Gare enfin

accueillante et d'une liaison RER rapide (avec Neuchâtel et le Plateau

suisse d'une part, de relations renforcées avec la France voisine d'autre

part), hébergera le nouvel Hôtel judiciaire cantonal. Dans le quartier

Le Corbusier, on fera également la part belle au logement, à l'artisanat et

aux services, dans la plus pure tradition de mixité urbaine qui a fait la

réputation de La Chaux-de-Fonds, loin à la ronde, et qui lui a valu, entre

autres critères, son inscription sur la liste du Patrimoine mondial de

l'UNESCO.

page 8

Le développement de l'offre d'accueil pré- et parascolaire est également

une priorité du Conseil communal, d'autant plus importante avec

l'abaissement à quatre ans de l'âge de l'entrée à l'école obligatoire.

L'ouverture en août 2010 de trois structures d'accueil parascolaire

fonctionnant matin, midi et soir a constitué une première étape

encourageante. Une année plus tard, en août 2011, la capacité additionnée

de ces trois structures est passé de 60 à 90 places. En avril 2012 a été

ouverte une quatrième structure d'accueil parascolaire de 35 places. Au

chapitre de l'accueil pré-scolaire, signalons l'ouverture, en 2011, de la

crèche communale de la Ferme Gallet, qui a bénéficié d'une importante

participation financière de l'entreprise Singer. Sur le plan organisationnel

ensuite, l'ensemble de l'accueil pré- et parascolaire est désormais placé

sous la responsabilité du Service de la jeunesse. Enfin, une importante

étude a été menée auprès de tous les ménages chaux-de-fonniers au sein

desquels vivent des enfants de moins de 18 ans.

Durant la législature écoulée, le Conseil communal a également empoigné

à bras le corps le dossier de l'entretien des infrastructures sportives.

Nous nous contenterons ici de signaler qu'une pelouse synthétique a été

installée au stade de la Charrière en 2011 et que le Pavillon des sports

sera rénové dès cette année.

Les infrastructures culturelles ne sont pas en reste. Le Musée d'histoire

est en travaux. Il rouvrira, après rénovation, en 2014. Le renouvellement de

la muséographie du Musée international d'horlogerie est sur le point d'être

achevé. Bientôt viendra le tour de la Salle de Musique, dont la rénovation

vient d'être approuvée par le Conseil général. Par ailleurs, le déploiement

des orientations prises dans le rapport sur la politique et l'organisation des

musées se poursuit positivement.

La gestion des déchets constitue un autre chapitre significatif.

Introduction de la taxe au sac en janvier 2012, construction en un temps

record de la maxi-déchetterie intercommunale du Crêt-du-Locle, en

fonction dès le début de l'année 2012 également, abandon progressif du

ramassage porte-à-porte au profit des conteneurs enterrés : les sujets n'ont

pas manqué.

La réfection de l'adduction d'eau a aussi retenu l'attention durant la

législature écoulée. Le premier chantier d'importance, à savoir le

creusement d'une nouvelle galerie entre La Corbatière et les Foulets est en

cours. D'autre suivront, dans la vallée de La Sagne notamment.

page 9

Si l'ensemble de ces dossiers ont bien avancé au cours des quatre

dernières années, d'autres ont naturellement rencontré plus d'obstacles ou

progressé moins régulièrement. Ils nécessiteront, aux yeux du Conseil

communal une attention toute particulière dans les années à venir. Citons,

notamment, la réfection de la piscine des Mélèzes, qui devient urgente vu

l'état des bassins. L'aménagement de parkings d'échange performants

aux entrées de ville et une gestion du stationnement qui garantisse un

accès aisé tout au long de la journée seront nécessaires si

La Chaux-de-Fonds entend accroître encore l'attractivité résidentielle et

commerciale du cœur de la cité.

Gouvernance

Face à la complexité croissante des processus de décision et à la

multiplication des acteurs institutionnels qui y sont associés, la nécessité

de mettre en place des systématiques claires, efficaces et connues de tous

est apparue aux yeux du Conseil communal. Ces systématiques sont

appelées à se développer dans tous les domaines: finances, ressources

humaines, conduite des grands projets, communication, situations de crise.

Elles amèneront une sécurité et une transparence bienvenue dans nombre

de processus, tant internes qu'externes.

Gouvernance

11 Projets

4 Pas commencé

0 En cours

5 Très avancé

2 Achevé

page 10

Au chapitre des avancées significatives, les Ressources humaines

figurent en bonne place. Les processus de recrutement ont été formalisés

et harmonisés. La formation continue est désormais largement encouragée

et son offre a été étendue. L'analyse des risques dans le domaine de la

santé et de la sécurité au travail a bien avancé.

En retrait par contre, et dans le domaine des finances, signalons l'important

travail qui reste à accomplir en matière de perception des subventions.

Un programme de législature – 89 projets

Le tableau et le diagramme ci-dessous résument l'état d'avancement global

des 89 projets figurant dans le Programme de législature 2008 – 2012.

89 Projets

22 Pas commencé

18 En cours

31 Très avancé

18 Achevé

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Le Programme de législature 2008 – 2012 était ambitieux. Or trois quarts

des 89 projets qui le composent ont avancé au cours des quatre dernières

années. Plus de la moitié de ces 89 projets sont même soit achevés ou

alors ont connu une évolution significative.

Au-delà des chiffres, la qualité et l'importance des projets qui ont été

empoignés traduisent le dynamisme que La Chaux-de-Fonds a connu au

cours des quatre années écoulées. Le Conseil communal s'en réjouit. Il

associe à ce succès l'ensemble des collaboratrices et collaborateurs de

l'administration, qui, jour après jour, ont à cœur d'offrir à la population les

meilleures prestations possibles.

Après avoir participé à l'élaboration-même du Programme de législature,

rappelons d'ailleurs ici que les cadres de l'administration, ainsi que

l'ensemble des collaborateurs ont largement été associés, tout au long des

quatre dernières années au suivi de l'état d'avancement des différents

projets. Ce processus participatif, ponctué par de régulières rencontres

entre les cadres et l'exécutif, ainsi que par des ateliers de réflexion au sein

des services, a aussi permis de débattre longuement des valeurs

communes à partager et des atouts de cette ville. Plus de la moitié du

personnel communal a eu l'occasion de prendre part à ce processus. A

n'en pas douter, cette démarche a contribué à resserrer les liens autour

d'objectifs communs, ce qui explique en bonne partie les succès et les

avancées récentes.

page 12

Au-delà des membres de l'administration, le Conseil communal associe

bien-sûr aussi et surtout les Chaux-de-Fonnières et les Chaux-de-Fonniers

aux succès collectifs enregistrés par la ville ces dernières années.

Citoyens, commerçants, artisans, entrepreneurs, industriels, sportifs,

artistes, tous, femmes et hommes, croient en cette ville et à ses qualité :

volonté, créativité et ouverture.

Appréciation politique et conclusion

Le chemin parcouru en quatre ans est important. La Ville de

La Chaux-de-Fonds est désormais reconnue plus souvent comme pôle

urbain que comme bourgade de montagne, sa notoriété s'est accrue, son

rôle au sein du canton s'affirme plus clairement, son rôle de pôle industriel,

commercial, résidentiel et culturel contribuant à une dynamique du canton

et de toute une région est avéré. Ses indicateurs principaux sont au vert :

emploi à un niveau record, population en croissance marquée,

investissements privés en croissance également, en particulier en matière

immobilière et industrielle, finances publiques saines. Enfin l'image de la

Métropole horlogère est aujourd'hui plus positive que naguère et elle

suscite confiance et intérêt.

Si le chemin parcouru est conséquent, celui qui reste à parcourir l'est peut-

être plus encore. Mais La Chaux-de-Fonds a tous les atouts en main pour

réussir son avenir, le Conseil communal en est convaincu. Encore

faudra-t-il oser. Encore faudra-t-il que tous les acteurs continuent de tirer

ensemble à la même corde.

Car les défis qui attendent la Métropole horlogère dans les années à venir

sont nombreux et de taille. Il faudra bien entendu poursuivre la nécessaire

rénovation de nos infrastructures. Il s'agira aussi d'imposer, plus encore,

La Chaux-de-Fonds comme l'un des pôles urbains majeurs de l'Arc

jurassien. Le renforcement et la diversification de la place industrielle

devront être favorisés. Le développement du pôle du Crêt-du-Locle est un

des moyens d'y parvenir.

Il s'agira bien évidemment aussi de renforcer encore l'attractivité de

La Chaux-de-Fonds, et de travailler sur son image, loin à la ronde. Or, afin

qu'elle donne envie, La Chaux-de-Fonds doit devenir plus accessible. Le

développement d'une infrastructure de transports plus efficace est donc

primordial. Nous pensons ici évidemment au RER neuchâtelois et aux

routes de contournement H20 et H18. Mais pas seulement. Le Conseil

page 13

communal est d'avis que la gestion de la mobilité interne, en ville, prendra

de l'importance dans les années à venir. Le Conseil communal espère que

La Chaux-de-Fonds saura faire le choix d'une mobilité où chacun trouve sa

place: automobilistes, cyclistes, mais aussi piétons.

Les chantiers sont donc nombreux et les défis importants. Mais ils sont

passionnants. Les Chaux-de-Fonnières et les Chaux-de-Fonniers ont

toujours su les relever; gageons qu'il en ira de même à l'avenir. C'est forts

de cette conviction, Monsieur le président, Mesdames les conseillères

générales, Messieurs les conseillers généraux, que nous vous

transmettons le présent rapport d'information et nous réjouissons du travail

accompli avec vous durant la législature écoulée.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Annexe :

Liste des 89 projets du Programme de législature avec leur état
d'avancement.


text:
Rapport d'information du Conseil communal

relatif à l'accueil extrafamilial en Ville de La Chaux-de-Fonds

(du 30 septembre 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

Lors de la séance du Conseil général du 17 décembre 2019, votre Autorité

a accepté le postulat suivant: "Le Conseil communal est prié de transmettre

au Conseil général un état des lieux complet de la situation des structures

d’accueil pré et parascolaires en Ville de La Chaux-de-Fonds. Ce rapport

devra porter notamment sur :

- La composition des structures d’accueil;

- L’évolution des besoins en matière de structures d’accueil;

- L’évolution de la couverture des besoins en termes de places

disponibles;

- Un point de situation sur l’accueil de midi «les tables de midi»;

- La vision du Conseil communal sur le besoin du développement des

places d’accueil à futur;

- Une analyse financière montrant comment se répartit la charge des

tâches liées à la gestion des places d’accueil pré et parascolaires,

respectivement comment se répartit la prise en charge de ces

dépenses entre canton, communes, entreprises et parents.

Par ailleurs, le Conseil communal est prié de livrer son évaluation de l’impact

de la future LAE 3".

Le présent rapport vise à répondre à ce postulat, en proposant un état des

lieux complet de la situation de l'accueil extrafamilial en Ville de La Chaux-

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de-Fonds, sans entrer dans les détails pour l'heure de l'impact de la LAE 3,

les travaux n'étant pas suffisamment avancés pour en livrer une évaluation.

La conciliation entre vie professionnelle et vie familiale a fait l'objet d'une

attention soutenue des autorités depuis plusieurs années, comme le montre

notamment le rapport d'information du Conseil communal relatif à la politique

d'accueil extrafamilial de la Ville, du 9 novembre 2011. Élaboré pour donner

un cadre cohérent au développement de l'accueil extrafamilial, le rapport

posait des bases claires en regroupant au Service de la jeunesse l'ensemble

des prestations communales liées au préscolaire et au parascolaire. À cela

s'ajoutait un renforcement de la coordination de l'accueil extrafamilial et des

liens avec les structures privées subventionnées. La dynamique insufflée par

l'entrée en vigueur de la Loi cantonale sur l'accueil des enfants (LAE) le 1er

janvier 2012 permit ensuite un développement accru dans ce domaine au

sein de notre commune, tant au niveau des crèches que des structures

parascolaires. Ce développement a eu pour conséquence de compléter

l'offre du Foyer de l'Ecolier, acteur incontournable et précurseur dans notre

ville qui propose un soutien aux devoirs depuis plus de 60 ans pour les

enfants en âge scolaire, avec un accueil du matin avant l'école et les après-

midis après le temps scolaire.

Le Conseil communal est convaincu qu'un développement ciblé,

correspondant aux besoins légitimes et contenu financièrement, de l’accueil

préscolaire et parascolaire est un atout majeur pour la Ville. Il permet

d'augmenter son attractivité pour les familles et peut contribuer directement

à la reprise économique. En augmentant les possibilités d’accueil pour les

enfants, on facilite indéniablement la conciliation entre la vie professionnelle

et la vie privée.

Rappel du cadre légal

La Loi sur l'accueil des enfants vise à faciliter la conciliation entre vie privée

et vie professionnelle pour les familles tout en garantissant la qualité de

l’accueil. Afin de favoriser un accès aux structures d’accueil, la LAE a fixé un

barème tarifaire des frais de garde proportionnel au revenu des familles.

Ainsi, le prix net de la journée est financé par les parents conformément à

leur capacité contributive, la commune prenant à sa charge la différence

jusqu'à concurrence du prix journée pour les enfants dont les représentants

légaux sont domiciliés à La Chaux-de-Fonds. De plus, chaque structure

subventionnée est également soutenue financièrement par un fonds

« canton-employeurs ». Le fonds finance CHF 30.- pour chaque place

reconnue en préscolaire, CHF 15.- pour chaque place en parascolaire

cycle 1 et CHF 10.- pour une place en cycle 2.

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Le prix journalier net (i.e. une fois déduit la participation du fonds) au

préscolaire est de CHF 85.-. S'agissant du parascolaire, le prix journalier

diffère en fonction du cycle que fréquente l’enfant. Le prix journalier net pour

le cycle 1 (1ère à 4ème année) est de CHF 60.- et le prix journalier net pour

le cycle 2 (5ème à 8ème année) est de CHF 50.-. Le prix est ensuite calculé

en fonction de la fréquentation de l'enfant.

La LAE prévoit un taux de couverture minimal à atteindre d’ici au 31

décembre 2020: 30% pour le préscolaire, et 20% pour le parascolaire1. Pour

y parvenir, un programme d’impulsion cantonal  visant à encourager les

communes à augmenter le nombre de places d’accueil extrafamilial a été

instauré pour le parascolaire: CHF 1000.- sont octroyés pour chaque

nouvelle place créée en cycle 1 et CHF 500.- en cycle 2 jusqu'à la fin de

l'année 2020.

Le Règlement général sur l’accueil des enfants (REGAE) qui règle

l’exécution de la LAE précise certains points d’application de la loi. Il fixe

notamment le taux d’encadrement par tranches d’âge. En ce qui concerne

le préscolaire, il prévoit un adulte (les apprentis et stagiaires ne sont pas pris

en compte dans le taux d’encadrement) pour 5 enfants accueillis de moins

de 24 mois et un adulte pour 8 enfants accueillis de 24 mois à l'entrée au 1er

cycle scolaire. S'agissant du parascolaire, le taux d'encadrement est d'un

adulte pour 12 enfants accueillis au 1er cycle scolaire et d'un adulte pour 18

enfants accueillis au 2ème cycle scolaire. De plus, deux tiers du personnel

encadrant pour les institutions de prise en charge de jour et pour le

parascolaire cycle 1 doivent être au bénéfice d’un diplôme reconnu dans le

domaine de l’enfance. L’espace par enfant est également règlementé, un

minimum de 3m2 est exigé par enfant dans l’espace de vie.

Finalement, plusieurs directives cantonales ont été établies pour préciser ce

règlement. En particulier, la directive no 13 précise les priorités d’attribution

des places dans les structures d’accueil pré- et parascolaires, établissant

que la priorité 1 concerne l'enfant "dont le parent pour les familles

monoparentales ou les deux parents ayant la garde exercent une activité

professionnelle", la priorité 2 se rapport à l'enfant "dont la fratrie fréquente

déjà la structure d'accueil extrafamilial", et la priorité 3 concerne l'enfant

"pour lequel l'accueil a été demandé par écrit par un professionnel du

domaine social, éducatif ou médical".

1 Le calcul du taux de couverture est le suivant: nombre d'enfants domiciliés dans la
commune en âge de fréquenter les structures pré- ou parascolaires divisé par le
nombre de places subventionnées existant dans la commune. À noter que, selon les
critères légaux, le Foyer de l'Écolier ne peut être compté dans le taux de couverture.

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Au niveau cantonal, l’Office des structures d’accueil extrafamilial et des

institutions d’éducation spécialisée (OSAE) est l’autorité compétente pour

surveiller les structures d’accueil existantes et autoriser les nouvelles

structures à s’établir, avec l'accord préalable de la commune. De plus,

l’OSAE intègre également les structures demandeuses au dispositif cantonal

de la LAE et calcule le montant de la subvention cantonale pour les

structures d’accueil subventionnées.

À noter enfin que les structures d’accueil sont soumises au permis et à

l’autorisation du Service de la consommation et des affaires vétérinaires

(SCAV). De même, les structures sont soumises à autorisation concernant

la prévention en matière d’incendie, de salubrité publique et d’affectation des

locaux.

Situation en ville de La Chaux-de-Fonds

Secteur préscolaire

Depuis le 1er juillet 2011, les crèches communales, dépendant jusqu'alors du

Service de l'action sociale, sont rattachées au Service de la jeunesse. La

crèche du Chat Telot propose, suite à son inauguration en janvier 2010, 60

places. Pour sa part, la crèche de la Ferme Gallet ouvre ses portes en août

2010, en offrant 25 places. Les crèches sont des lieux de socialisation

importants, et leur projet pédagogique combine acquisition des fondements

du vivre ensemble et premiers pas vers l'autonomie de la personne, en

plaçant l'enfant en situation de vie collective avec ses pairs et avec les

éducateurs et éducatrices.

Les crèches communales s'appuient sur un concept pédagogique qui, pour

chaque structure, se fonde en outre sur la particularité des lieux. Ainsi, les

aspects intergénérationnels sont particulièrement mis en avant à Chat Telot,

et la thématique du rapport à la nature est privilégiée à la Ferme Gallet. Dans

les deux structures, des activités sportives, artistiques et culturelles sont

conçues afin de contribuer à l'éveil des enfants au monde qui les entoure, et

ce à travers la diversité des modes d'expression. L'interculturalité occupe

également une place importante, et les crèches communales ont développé,

avec le soutien du Programme d'intégration cantonal, un site Internet qui y

est consacré (www.cresco-neuchatel.ch).

Les repas sont assurés depuis 2016 par un prestataire régional, travaillant

avec des partenaires régionaux, et qui propose des plats équilibrés élaborés

à base de produits frais, locaux et de saison. Le prestataire s'appuie sur les

conseils d'une diététicienne chargée de vérifier l'équilibre des repas

proposés.

http://www.cresco-neuchatel.ch/

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Les deux structures communales accueillent en moyenne une centaine

d'enfants, 48 semaines par années de 6h30 à 18h30, encadrés par 29

éducateurs-trices (22.1 EPT) sous la direction de la responsable du secteur

préscolaire. Les crèches sont des lieux de formation importants, avec 13

apprentis en moyenne, et selon les années une ou deux personnes

effectuant leur formation ES d'éducateur-trice de l'enfance (EDE) en emploi.

Aux 85 places des crèches communales s'ajoutent l'offre des structures

privées subventionnées et de l'Accueil familial de jour, dont le détail figure

dans le tableau ci-dessous.

Accueil préscolaire  Nombre de places

Structures privées subventionnées

AFJ - Accueil familial de jour 24

Crèche de l'Amitié 60

Arc-en-ciel 34

Au clair de lune 24

Rainbow 26

La Farandole 28

Pays Imaginaire 30

Mille pattes 24

Ma crèche sous les étoiles 27

Esplanade 23

Papillons 24

Pinocchio 24

Structures communales

Chat Telot (crèche communale) 60

Ferme Gallet (crèche communale) 25

Total places 433

Nombre d'enfants entre 0 et 4 ans (nés entre le
01.08.2016 et le 31.07.2020)

1420

Taux de couverture 2020 30.49%

La Chaux-de-Fonds propose ainsi 433 places d'accueil subventionnées en

préscolaire, atteignant un taux de couverture (au 31 juillet 2020) de 30.49%.

L'objectif posé par la LAE est donc largement atteint, même s'il faut se garder

de tirer de ce chiffre une conclusion trop hâtive, et ce pour deux raisons.

D'une part, au contraire du parascolaire, les structures préscolaires

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accueillent davantage d'enfants dont les représentants légaux ne sont pas

domiciliés dans la commune où se trouve la structure d'accueil mais qui, par

exemple, travaillant à La Chaux-de-Fonds, choisissent que leur enfant soit

accueilli dans une structure du territoire communal. Ainsi, par exemple,

6.25% des enfants accueillis dans les crèches communales à la rentrée

d'août 2019 étaient domiciliés dans une autre commune du canton. Dans

ces cas-là, la commune de domicile prendra à sa charge le paiement de la

part communale. D'autre part, avec le même nombre de places

subventionnées au 31 juillet 2019, le taux de couverture avoisinait à cette

date les 29%. Cette fluctuation s'explique par le solde démographique

négatif qu'a connu la ville au cours des trois dernières années, tendance qui,

pour être inversée, doit aussi pouvoir s'appuyer sur l'élément important

d'attractivité que représente l'offre en structure préscolaire.

En ce qui concerne les besoins des familles, les listes d'attente sont gérées

par l'OSAE, et les communes n'y ont pour l'heure pas accès. Il est par

conséquent plus difficile de saisir entièrement si les besoins des familles

répondant aux critères d'accueil sont couverts. Toutefois, le Fonds pour les

structures d'accueil extrafamilial mentionne dans son rapport annuel 2019 :

"À ce jour, le temps d’attente pour obtenir une place en structure préscolaire

est nul pour autant que l’inscription ait été faite en début de grossesse et que

le parent soit prêt à se déplacer par rapport à son lieu de domicile ou de

travail"2. Au sein du Service de la jeunesse ou des structures privées

subventionnées en Ville de La Chaux-de-Fonds, nous n'avons actuellement

pas de signaux indiquant que l'offre est supérieure ou inférieure aux besoins.

Secteur parascolaire

Sans surprise, le développement des structures parascolaires communales

s'est effectué à proximité des collèges de la ville. Fin 2011, soit juste avant

l'entrée en vigueur de la LAE, on compte 126 places d'accueil parascolaire.

Grâce à l'impulsion donnée par la loi et à la volonté des autorités

communales, le nombre de places augmente ensuite chaque année jusqu'en

2016, pour s'établir à un total de 358 places réparties dans neuf structures

(cf. plan en annexe). Les difficultés financières que connaît la Ville en 2015-

2016 marquent ensuite un coup d'arrêt. Il est dès lors nécessaire de

proposer un nouveau modèle, constitué de trois axes (détaillés infra),

permettant de la sorte de poursuivre le développement de l'accueil

parascolaire afin de répondre au cadre légal et aux besoins des familles.

C'est ainsi que, dans un contexte financièrement compliqué, 117 places

supplémentaires ont malgré tout pu être créées entre août 2018 et août

2 Fonds pour les structures d'accueil extrafamilial, Rapport annuel 2019.

Page 7

2019: 102 places en Tables de midi (Serre 12, collèges des Foulets, de la

Promenade et de la Charrière) et 15 places en étendant la capacité d'accueil

de structures existantes (Doubs 34, Temple-Allemand 111 et Fantaisie 2).

À l'instar des structures préscolaires communales, les structures d'accueil
parascolaire poursuivent elles aussi la mission de socialisation aux principes
du vivre-ensemble auprès des enfants des 1er et 2ème cycles scolaires qui s'y
rendent. Entourés par des professionnel·le·s de l'éducation, les enfants
évoluent dans un environnement où ils expérimentent la vie collective dans
un cadre clair et cohérent. La vie en structure s'organise autour des temps
de repas, des activités collectives, du soutien aux devoirs, mais également
autour de suivis individuels, selon les situations identifiées. Ainsi, des
activités socio-culturelles et de détente sont proposées tout au long de la
journée par les éducateurs·trices et permettent aux enfants d'exprimer leur
créativité, leurs besoins de contacts relationnels, dans un cadre adapté et
sécurisé, en fonction de leur âge et de la dynamique d'équipe. Des sorties
(piscine, patinoire, forêt, activités jardinage), visites culturelles (musées de
la Ville, bibliothèques, etc.) et activités interstructures (par exemple tournois
sportifs) sont organisés tout au long de l'année. Les membres des équipes
éducatives travaillent au quotidien dans l'application des valeurs de respect,
tolérance, patience et constance, qu'ils œuvrent à transmettre par leurs
attitudes dans leur pratique professionnelle.

Page 8

Comme pour les crèches, les structures parascolaires proposent des repas
équilibrés, élaborés avec des produits de saison, et déclinés en fonction des
régimes et éventuelles intolérances alimentaires.

Au sein des 9 structures et des 4 tables de midi, les quelques 700 enfants

inscrits sont accueillis par 70 éducateurs·trices (47.32 EPT) placés sous la

direction de la responsable du secteur et de son adjointe. Les structures sont

ouvertes durant les périodes scolaires de 6h30 à 17h45, et proposent en

outre chaque année un accueil à la journée durant six semaines de vacances

scolaires (Pâques, les deux premières semaines des vacances d'été et

durant les vacances d'automne). Le secteur forme 13 apprenti·e·s, accueille

des stagiaires de l'Ecole Pierre-Coullery et une éducatrice en formation EDE

en emploi.

Notons, au passage, que l'offre du secteur parascolaire est complétée par

les activités du secteur d'animation socioculturelle, qui propose des activités

extrascolaires pour les enfants et les jeunes (Mercredivertissements,

SMALA), de même que les enfants et les familles (Animations de quartier).

Pour les activités de vacances, le secteur d'animation organise deux camps

en juillet et octobre, collabore avec le secteur parascolaire à quatre

semaines des Vacances découvertes, et propose depuis 2020, en

collaboration avec le Service des sports et les clubs sportifs, un accueil à la

journée durant les vacances du 1er-Mars.

En ce qui concerne le nombre de places d'accueil, la situation en août 2020

est la suivante:

Accueil parascolaire Nombre de places

Structures privées subventionnées

AFJ - Accueil familial de jour 28

Rainbow 23

Esplanade 20

Arc-en-Ciel 18

La Collégiale 32

Structures communales

Abraham-Robert 67 37

Beau-Temps 8 40

Charrière 2bis 42

Crêt 18 35

Doubs 34 41

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Fantaisie 2 40

Manège 19 48

Numa-Droz 177 26

Temple-Allemand 111 64

Tables de midi (communales)

Serre 12 18

Collège de la Charrière 26

Collège des Foulets 32

Collège de la Promenade 26

Total 596

Nombre d'enfants entre 4 et 12 ans au 31

juillet 2020

2988

Taux actuel de couverture 2020 19.95%

Aux 475 places des structures communales s'ajoutent 121 places en

structures privées subventionnées. Le taux de couverture est de 19.95%,

soit extrêmement proche de l'objectif fixé par la LAE. Ce chiffre reflète les

importants efforts consentis par la Ville afin d'améliorer l'offre d'accueil, mais

ne doit pas cacher, là-encore, la réalité des départs lors des dernières

années de nombreuses familles, ce qui a également un effet sur le taux de

couverture. Plus encore, ce taux ne permet pas de couvrir totalement les

besoins des familles en termes d'accueil parascolaire.

Besoins des familles

L'attribution des places lors de chaque nouvelle année scolaire montre que

les besoins des familles, même s'ils ont diminué avec l'extension des places,

ne sont pas encore totalement satisfaits. Il ne peut ainsi être répondu à

l'ensemble des demandes définies comme prioritaires selon les critères

déterminés par la loi et la directive no 13, certaines familles devant se

résoudre à résilier leur inscription au profit d'autres solutions de garde plus

précaires. La difficulté à répondre à l'ensemble des besoins est liée à deux

aspects: d'une part, la concentration des demandes sur certains secteurs ou

structures, selon la répartition des enfants par collèges; d'autre part, la

fluctuation des demandes selon les jours et heures où l'accueil est souhaité.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2020-2021, les attentes prioritaires

(représentées sur le graphique ci-dessous) montrent que les besoins à

couvrir concernent principalement les lundis, mardis et jeudis sur les temps

de midi et les après-midi. Au niveau géographique, les attentes concernent

les trois secteurs (Nord, Ouest et Sud), et se concentrent davantage sur

Page 10

certaines structures (notamment Doubs 34, Manège 19 et Abraham-Robert

67).

Ces données montrent l'importance de pouvoir disposer d'une offre

permettant de s'adapter rapidement aux besoins, autrement dit

suffisamment souple et flexible pour faire face aux changements de

composition démographiques dans les différents quartiers de la Ville. C'est

en ce sens que, pour appuyer l'accueil réalisé dans les structures d'accueil

à la journée, trois axes sont privilégiés.

Axe 1: Développer les tables de midi

Les coûts conséquents du parascolaire pour notre commune sont dus à

plusieurs facteurs. En premier lieu, pour répondre aux exigences de la LAE,

la commune doit consentir d'importantes dépenses liées notamment à

l'encadrement, aux infrastructures et aux repas. Le contrôle des coûts a été

renforcé et des solutions sont toujours à l'étude pour limiter davantage

encore les frais sur lesquels nous avons prise.

Deuxièmement, comme nous l'avons mentionné, la contribution de chaque

commune est calculée en fonction de la capacité contributive des

représentants légaux. Comme l'a rappelé le Conseil communal dans son

rapport de législature 2016-2020: "la participation financière de l'Etat reste

marginale et, jusqu'à présent, le principe d'un pot commun assurant à

chaque commune de participer en fournissant le même effort financier au

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prix de la journée d'une place est resté lettre morte. Ainsi, les communes

ayant peu d'enfants et hébergeant des parents aux revenus élevés voient

leur facture en franc par habitant sensiblement moindre que les communes

ayant beaucoup d'enfants et un tissu de population socio-économiquement

plus défavorisé"3. Si la nouvelle péréquation cantonale a permis de corriger

partiellement cette situation, il n'en demeure pas moins que la part

communale, en ville de La Chaux-de-Fonds, demeure élevée

proportionnellement à d'autres communes du canton.

La situation financière est d'autant plus difficile que, troisième élément, les

subventions cantonales sont différentes entre cycles 1 et 2. Pour rappel,

alors que le prix de référence du parascolaire cycle 1 est fixé à CHF 60.-, il

se monte à CHF 50.- pour le parascolaire cycle 2. Dans la situation actuelle,

cette différence de coûts entre cycles 1 et 2 n'est pas répercutée dans notre

commune sur l'offre proposée au parascolaire. Cela signifie que, pour un

enfant dont les représentants légaux ont par exemple une capacité

contributive de CHF 100'000.-, la contribution communale est fixée à CHF

17.- par jour pour le bloc de midi en cycle 1, et à CHF 14.20 en cycle 2. Ces

quelques CHF 3.- par jour représentent, pour une place, CHF 546.- sur

l'ensemble de l'année sur le bloc de midi.

Plusieurs communes, du Val-de-Ruz et de Neuchâtel en particulier, ont pris

en compte cette nouvelle donne pour adapter l'offre, et cela en respectant

les normes et le cadre de la LAE, notamment en ce qui concerne le taux de

personnel encadrant.

On constate donc que les subventions varient entre cycle 1 et cycle 2, de

même que les critères d'encadrement. Il est donc normal, en respectant le

cadre voulu par la LAE et en assurant la même qualité du service, que l'offre

ne soit pas totalement identique en termes de personnel et d'infrastructure.

Pour les repas de midi, qui représentent selon le barème cantonal le 50% du

coût de la journée de facturation (11h45-13h39), les tables de midi

représentent une solution qui, d'une part, offre un accueil de qualité

équivalente aux structures parascolaires à la journée et, d'autre part, permet

d'augmenter l'offre en parascolaire cycle 2 tout en contenant les coûts.

En outre, chaque collège bénéficie d'ores et déjà de la proximité d'une

structure parascolaire. Les Tables de midi, plus faciles à mettre en place en

fonction de l'évolution des demandes et du taux d'occupation dans chaque

collège, permettraient à moyen terme de libérer en partie les structures

3 Rapport du Conseil communal relatif à la stratégie globale à adopter durant la
législature 2016-2020 pour faire face au contexte financier (du 23 novembre 2016),
p. 7.

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parascolaires, qui pourraient se concentrer davantage sur les enfants du

cycle 1 sur le temps de midi, et continuer à accueillir les enfants de cycles 1

et 2 aux autres moments de la journée. L'extension des tables de midi ne

permettrait pas de résoudre miraculeusement toutes les demandes liées à

l'accueil extrafamilial, car les besoins pour les plages horaires des après-

midi demeurent supérieurs à l'offre. Par la limitation des coûts qu'elle induit,

et par la liaison avec une structure parascolaire dont elle dépend, chaque

table de midi doit toutefois permettre à terme de transférer l'excédent qu'elle

génère à cette structure et, cas échéant, contribuer à financer son extension.

Axe 2: Optimiser l'implantation des structures existantes

Tous les collèges de la Ville sont reliés à une structure parascolaire

communale. De ce point de vue, il n’y a donc pas lieu d’ouvrir de nouvelles

structures dans des quartiers qui ne seraient pas couverts. En revanche,

pour répondre aux besoins identifiés, deux aspects font l'objet d'une

attention particulière afin d'optimiser les structures existantes. Il est

important, premièrement, de disposer d'une capacité d'accueil conforme aux

autorisations de l'OSAE. En fonction de la surface utile (nombre de m2 par

enfant) et tout en maintenant la qualité des prestations, nous avons ainsi pu

augmenter le nombre de places dans trois structures au cours des deux

dernières années, ce qui représente 15 places supplémentaires d'accueil à

la journée. Le principe est simple, puisque l'augmentation des capacités

d'accueil augmente proportionnellement davantage les recettes que les

charges, une part des dépenses étant composée de frais fixes qui doivent

nécessairement être assurés (charges de location par exemple).

Deuxièmement, nous restons à l'écoute de chaque opportunité de profiter de

rénovations ou projets afin de relocaliser une structure dans des bâtiments

communaux, avec comme objectifs de limiter les frais de locations privées

et de saisir l'occasion d'un agrandissement des structures. C'est le cas, par

exemple, avec le projet de démolition de l'immeuble de Fantaisie 2 et la

création d'un nouveau quartier, qui intégrerait un parascolaire, mais

également avec le projet d'installation de l'accueil parascolaire de Beau-

Temps 8 au rez-de-chaussée du bâtiment du Châtelot 9-11.

Axe 3: Adapter l'offre d'accueil pour les plages horaires très

sollicitées

Comme mentionné, l'analyse ci-dessus montre qu'une partie des besoins

non-couverts se concentre sur certains après-midis et quartiers. Il est donc

important de trouver des solutions permettant d'y répondre sans

nécessairement ouvrir de nouvelles structures d'accueil à la journée.

Plusieurs scénarios sont à l'étude, par exemple l'utilisation des locaux des

Page 13

tables de midi pour les plages-horaires concernées, ou encore d'autres

locaux du patrimoine financier de la Ville (par exemple les combles et

surcombles de la Ferme Gallet) afin de proposer une réponse adaptée à la

demande, et là encore dans le respect de la qualité d'accueil définie par le

secteur parascolaire. L'éventuelle mise en place de la journée scolaire

continue pourrait également contribuer à changer la donne.

Financement

L'effort consenti par la Ville pour proposer un accueil pré et parascolaire de

qualité et conforme au cadre légal est conséquent: CHF 4'534'710.- pour le

préscolaire et CHF 3'473'299.- pour le parascolaire en 2019. Aux charges

en personnel et biens et services s'ajoutent les subventions aux entreprises

publiques (part communale versée aux structures communales) et les

subventions aux entreprises privées (structures privées subventionnées).

S'agissant des recettes, elles proviennent principalement de la part

parentale (participation aux prestations fournies), des parts versées par les

diverses communes (dédommagements communes) et du fonds cantonal.

À cela s'ajoutent les remboursements de tiers, autrement dit les excédents

remboursés par les structures privées subventionnées.

 Comptes 2019 Parascolaire Préscolaire

Charges 8'278'149.- CHF 7'012'609.- CHF

30 Charges du personnel 4'202'620.- CHF 2'345'959.- CHF

31 Charges de biens et services  1'140'840.- CHF 363'881.- CHF

36340010 Subventions aux

entreprises publiques

2'158'282.- CHF 713'601.- CHF

36350010 Subventions aux

entreprises privées

772'200.- CHF 3'479'485.- CHF

Recettes -4'804'851.- CHF -2'477'899.- CHF

42400020 Participation aux

prestations fournies

-1'557'741.- CHF -783'244.- CHF

42600000 Remboursements de

tiers

-43'145.- CHF -153'896.- CHF

46120010 Dédommagements

communes

-2'178'388.- CHF -805'591.- CHF

46310000 Subvention des

cantons et concordats

-980'998.- CHF -639'720.- CHF

Total général 3'473'299.- CHF 4'534'710.- CHF

Page 14

Notons encore qu'à partir de 2020, la nouvelle péréquation financière

intercommunale prévoit une redistribution entre communes. Pour 2020, La

Chaux-de-Fonds devrait bénéficier d'un apport de CHF 165'188.- au

préscolaire, et de CHF 256'050.- au parascolaire selon le budget établi par

le Service des communes.

La coordination de l'accueil extrafamilial du Service de la jeunesse valide les

capacités contributives pour l'ensemble des enfants domiciliés à La Chaux-

de-Fonds accueillis dans les structures communales et privées

subventionnées. Plusieurs éléments ont contribué au renforcement de cette

validation afin d'être au plus juste quant à la répartition des coûts entre la

commune et les représentants légaux. Signalons en ce sens, d'abord,

l'introduction par l'OSAE de la directive no 1 (revenus à prendre en compte

en cas de concubinage) en 2015, puis de la directive no 13 (priorités

d'accueil) en 2016. Ensuite, des discussions avec le Service communal de

l'action sociale ont permis l'adoption d'un outil de calcul de la capacité

contributive des bénéficiaires dont les enfants sont accueillis en structure sur

la base d'un budget précis, en abandonnant un système de forfaits pratiqués

jusqu'en 2018. Les discussions avec les autres communes du canton, dans

un groupe de travail constitué sous l'égide du SPAJ, ont débouché sur une

pratique de calcul plus uniforme et permis de régler les cas plus complexes,

par exemple s'agissant des indépendant-e-s. Enfin, la coordination a

renforcé les moyens humains dévolus au contrôle et à la validation des

capacités contributives.

Tous ces éléments ont eu un impact positif sur le ratio part communale –

part parentale, comme le montre le graphique ci-dessous. Entre 2015 et

2019, la part communale est passée de 58.18% à 54.03%. Cela signifie que,

si l'on était resté à une part communale identique à celle de 2015, le coût

pour la Commune aurait été de CHF 550'000.- plus élevé.

Page 15

Pour conclure, au-delà des chiffres évoqués dans ce rapport, le Conseil

communal entend souligner en quoi l'accueil extrafamilial revêt une

importance particulière pour notre commune. Le rapport du Conseil

communal au Conseil général de 2011 mentionnait déjà que plusieurs

"études officielles ont démontré les enjeux de l'accueil collectif, à la

confluence de plusieurs politiques publiques (familiale, économique,

culturelle, pédagogique, etc.). Les principales valeurs reconnues et les

retombées des institution d'accueil extrafamilial dépassent largement le

cercle de personnes les plus concernées (enfants, parents). C'est la

collectivité dans son ensemble qui peut bénéficier de leurs apports sociétaux

par une socialisation et une égalité des chances accrues ou économiques

par un accroissement des recettes fiscales des collectivités publiques et des

ressources en personnel disponible pour les entreprises. Des études

prouvent que le niveau scolaire augmente lors d'une prise en charge

extrascolaire de qualité, notamment pour les enfants allophones. De plus,

une politique d'entreprise favorable à la famille est en tout point profitable à

l'entreprise publique et privée".

Le Conseil communal est convaincu que l'investissement conséquent auquel

notre Ville consent est bénéfique à plusieurs niveaux. D'abord, l'utilité

économique des structures d'accueil extrafamilial a fait l'objet de plusieurs

analyses, qui démontrent que chaque franc investi rapporte, en moyenne,

entre 3 et 4 francs à la collectivité (recettes fiscales, hausse des revenus et

des cotisations sociales, etc.). Ensuite, les structures d'accueil extrafamilial

jouent un rôle important en termes de socialisation des enfants et

Page 16

d'éducation à la vie en collectivité. Les crèches, par exemple, sont des lieux

préparant l'acquisition des compétences attendues pour l'entrée à l'école

obligatoire. Ce sont également, pour l'ensemble des structures préscolaires

et parascolaires, des lieux permettant de renforcer l'égalité des chances

entre les enfants, avec un accompagnement éducatif adapté réalisé par des

professionnel·le·s. Enfin, l'accueil extrafamilial renforce les possibilités d'un

accès plus égalitaires des hommes et des femmes au marché du travail, en

permettant une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie

familiale. Une collectivité publique de l'importance de La Chaux-de-Fonds,

qui veut renforcer son attractivité auprès des employeurs et des familles

prêtes à s'y installer, doit continuer à investir pour proposer une offre

d'accueil extrafamilial adaptée, de qualité, tout en respectant au mieux les

contraintes financières qui sont les siennes.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Les axes définis dans le présent rapport visent à favoriser le contrôle des

charges et le développement d'une offre basée sur des besoins effectifs, en

proposant les solutions les moins coûteuses possibles tout en maintenant la

qualité de l'offre. L'accueil extrafamilial est un élément important pour

favoriser le maintien, voire le renforcement, de l'attractivité de La Chaux-de-

Fonds auprès des familles, et leur domiciliation dans notre commune. Le

rapport de stratégie globale de législature appelait de ses vœux une

meilleures répartition intercantonale, ce qui a été mis en œuvre depuis 2020.

Conséquences sur les finances

Ce rapport d'information ne propose pas de mesures ayant un impact

financier direct, mais des axes de développement qui, pour chaque situation,

devrait faire l'objet d'une approbation par le Conseil communal et, cas

échéant, le Conseil général.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Collaboration intercommunale

Les contacts avec les autres communes du canton sont fréquents, de même

qu'avec l'Office des structures d'accueil extrafamilial. Un groupe de travail a

été mis en place par le canton suite à un mandat de la Conférence des

directeurs communaux – Structures d'accueil (CDC-SA) pour établir des

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pratiques identiques pour la validation des capacités contributives. La

commune participe également à plusieurs groupes créés dans le cadre de

la réforme cantonale de la protection de l'enfance, dont les discussions sont

toujours en cours. Pour certains aspects, en tant que service de proximité

pour la population communale, la collaboration intercommunale n'est pas

possible.

Éléments relatifs au développement durable

Les aspects économiques et sociaux de l'accueil extrafamilial (égalité des

chances, conciliation entre vie privée et vie professionnelle, accès des

enfants à une offre de qualité en matière d'accueil et d'éducation)

correspondent notamment à la cible 4.2 des Objectifs de Développement

Durable (ODD) de l'Organisation des Nations Unies.

Au-delà de cette dimension, l'attention portée à la durabilité dans le domaine

de l'accueil extrafamilial se manifeste également à plusieurs niveaux. En

termes d'infrastructures, d'abord, les nouveaux locaux suivent les principes

du développement durable (Ferme Gallet ou Chat Telot par exemple, de

même que les futurs projets de construction). Ensuite, et comme mentionné,

les repas proposés sont établis avec des produits frais, de saison, par un

prestataire local. Pour les autres denrées commandées pour les structures

(pain, fruits), le Service collabore également avec des partenaires locaux.

Les déchets alimentaires sont recyclés en biogaz par une entreprise

spécialisée. Deux structures ont mis en place un système de distribution

pour les éventuels surplus de plats préparés non consommés afin de réduire

le gaspillage alimentaire. Les crèches communales se sont récemment

dotées de vaisselle réutilisable sans substances nocives connues, et

l'ensemble des structures pré et parascolaires privilégie les matériaux

durables et recyclables. Enfin, la durabilité est abordée dans la pratique

éducative auprès des enfants (respect de l'environnement, attention portée

au gaspillage, réutilisation des serviettes, consommation d'eau, etc.) et lors

d'activités développées dans les structures (jardins potagers en structures

pré- et parascolaires, activités nature, etc.).

Page 18

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir prendre acte de ce rapport d'information.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 223'000.- TTC pour l’étude de
l'assainissement du Pont de l'Hôtel-de-Ville

(du 21 janvier 2009)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Tant la chaussée que la voie ferroviaire des Chemins de fer du Jura (CJ),
ainsi que le pont le long de la rue du Crêt et la rue du Manège, entre la
gare de l'Est et la rue de la Tranchée, présentent des signes évidents de
dégradations avancées.

Pour la voie des CJ, la fondation sous les rails est en fin de vie. En
témoignent les mouvements au passage des trains, de plusieurs
centimètres en certains endroits.

En ce qui concerne les voies de roulement, le revêtement, sérieusement
dégradé à la fin de l’hiver 2006, n’a fait l’objet que d’une réfection
provisoire (renouvellement de la couche de roulement), dans la
perspective des travaux d’assainissement projetés.

 Page 2

Pour ce qui est du pont, ce sont les parapets qui présentent les signes les
plus visibles de dégradation, avec chutes de morceaux de béton signalés
ces dernières années.

Mais aussi les joints de l’ouvrage et certaines zones dans la partie
supérieure du tablier sont dégradés.

Dès lors, un assainissement général et coordonné avec les CJ s'impose.

Une étude préliminaire est en cours, laquelle vise à élaborer un certain
nombre de variantes d'aménagement de la surface pour en retenir la plus
adéquate, compte tenu de l'espace à disposition, des contraintes de
gabarit et de charge, mais aussi du projet de contournement Est de la ville
(H18) dont l’étude est menée actuellement par le Canton.

En outre, une sécurisation du pont pour les piétons sera étudiée afin
d’éviter les chutes.

La lourdeur des procédures administratives auprès de l'Office fédéral des
transports (OFT) a imposé aux CJ de définir, l'an passé, un planning précis
du projet d'aménagement des voies, à savoir :

 2008-2009 : Choix d'un principe de circulation pour les CJ, sur la rue
Crêt-Manège

 2009 : Etablissement du projet de détail

 2009-2010 : Validation du projet par l'OFT

 2010-2011 : Réalisation des travaux

En cas de non-respect de celui-ci, l'octroi d'une autorisation de l'OFT
pourrait être reporté de plusieurs années.

Une coordination et une synchronisation des projets et travaux
d'assainissement du pont de l'Hôtel-de-Ville et de la chaussée de la rue
Crêt-Manège s'imposent, ce qui justifie la présente demande de crédit,
hors planification budgétaire.

Projet

Des investigations sur les éléments du pont ont été effectuées cet
automne, en vue de définir sont état.

En disposant de ces données, le bureau d'ingénieurs qui sera mandaté
pour le projet sera à même :

 Dans une première phase

- d'étudier des variantes d'assainissement et d'estimer leurs coûts

- d'aider à la sélection de la variante à retenir

- de réaliser ou faire réaliser les investigations complémentaires pour
l'élaboration du projet d'intervention

 Page 3

 Dans une deuxième phase

- de réaliser le projet définitif

- de lancer les appels d'offres pour l'exécution des travaux

- de comparer les offres

Demande de crédit

 La première phase des prestations est devisée à CHF 82'296.50 TTC.
L'offre ne comprend pas les éventuelles investigations complémentaires
nécessaires.

 La deuxième phase est estimée à CHF 140'000.- TTC.

La présente demande de crédit se monte donc à CHF 223'000.- TTC.

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le Service des communes, la
charge financière est calculée sur une durée d'amortissement de 40 ans
(ouvrages), au taux moyen des emprunts de la Ville de 3,5 % sur la
moitié de l’investissement.

Le tableau suivant donne le détail financier :

 Amortissement
CHF

Intérêt moyen
CHF

Coût annuel
CHF

Travaux publics  5'575.- 3'902.50 9'477.50

Ces travaux ne peuvent pas faire l’objet d’une subvention.

Cette dépense ne figure pas au budget des investissements de l’exercice
2009 ; elle a cependant été évoquée à la Commission du budget 2009.

Conséquences sur les ressources humaines

Le Service technique des Travaux publics n'ayant pas les compétences
pour réaliser ces prestations, celles-ci seront confiées à un bureau
d'ingénieurs de la place.

Rapprochement et collaboration avec le Locle

Pas de disposition particulière.

Eléments relatifs au développement durable

Ce projet sera coordonné dans le cadre du réaménagement de la ligne des
CJ, ainsi que dans celui du contournement en Est (H18) et en Ouest (H20)
de la Ville.

 Page 4

Ces possibilités futures de report de trafic – dont une partie emprunte à ce
jour la rue concernée – seront prises en compte, lors de l'élaboration du
projet d'assainissement de la rue Crêt-Manège.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures qui l’a
accepté par 8 voix et 1 abstention lors de sa séance du 19 janvier 2009.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à
voter les arrêtés suivants :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière
Jean-Pierre Veya  Muriel Barrelet

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 223'000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour l’étude de l'assainissement du Pont de l'Hôtel-de-Ville.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 2,5 %.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président  Le secrétaire
Philippe Lagger  Cyril Pipoz

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Préambule
	Projet
	Demande de crédit
	Conséquences sur les finances
	Ces travaux ne peuvent pas faire l’objet d’une su
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaboration avec le Locle
	Eléments relatifs au développement durable