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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de crédit de Fr.296'700.- TTC
pour les aménagements et travaux nécessaires à l’accueil de Neuchâtel-

Xamax au stade de la Charrière

(du 11 août 2004)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Introduction

Comme vous le savez tous certainement, le Neuchâtel-Xamax jouera ces
trois prochaines saisons au stade de la Charrière.

Une convention liant notre Ville et HRS (Hauser Rutishauser Suter S.A.) a
été signée en date du 22 avril 2004, celle-ci précise les travaux
nécessaires, afin de satisfaire aux exigences de la SFL (Swiss Football
League). Un autre accord est intervenu entre la Ville et le Neuchâtel-
Xamax, afin de régler les relations, l’organisation des matchs, la
billetterie, ainsi que tous les problèmes liés à la venue de ce club à la
Charrière.

Au tout début des discussions, le Conseil communal envisageait de
soumettre un rapport au Conseil général, afin d’obtenir un crédit de
construction de Fr. 1'750.000.- . Son idée était que HRS investisse une
somme équivalente, ce qui aurait permis l’agrandissement et la rénovation
de la petite tribune, la construction d’une buvette en dur et différents
autres travaux nécessaires.

Aménagements nécessaires à l’accueil de Neuchâtel-Xamax à la Charrière Page 2

Malheureusement, les négociations pour le choix définitif du stade de la
Charrière ont duré trop longtemps pour permettre l’étude et l’éventuelle
réalisation de cet ambitieux projet. Par ailleurs le changement de
législature n’a pas non plus permis de faire suivre à ce dossier le
cheminement habituel. Nous aurions par exemple souhaité le soumettre à
la Commission des sports, ce qui bien sûr s’est avéré impossible.

Aussi, après de nombreuses séances avec les promoteurs de la Maladière
(HRS), ainsi qu’avec la direction de Coop (investisseur) et en partenariat
avec l’architecte expert chargé du contrôle et des mises en conformité des
terrains de Super League et Challenge League pour le compte de la SFL,
nous avons pu finaliser un projet réalisable dans des délais relativement
brefs et qui est étroitement lié à la sécurité.

2. Sécurité active

Le niveau dans lequel évolue le club de football NE XAMAX a conduit la
police locale à concevoir un concept de sécurité de base. Il a été élaboré
en étroite collaboration avec la Direction du club et son responsable de la
sécurité.

Il comprend :

- l'ordre et la sécurité aux entrées et dans le stade;
- l'ordre et la sécurité publics dans le secteur du Centre sportif;
- la gestion de la circulation routière, axes principaux, accessibilité et

stationnements.

Il prend en considération les itinéraires CFF, la gare et les parcours entre
ce lieu et le stade de la Charrière.

Il est évolutif en fonction de l'échelle de risque et répond aux normes de
la SFL. Le degré de risque est évalué par la police, les différents
partenaires et les organisateurs avant chaque rencontre.

L'ordre et la sécurité dans le stade relèvent de la responsabilité des
organisateurs sous la surveillance de la police.

Dans les cas des rencontres qualifiées sans risque, l'engagement de la
police représente un effectif de 24 policiers. L'activité générée par ces
événements sportifs s'ajoute au rapport déjà très inégal "charge
d'activités / ressources humaines". En effet, il est important de souligner
que plus de la moitié du personnel de police mobilisé effectuera ces
services en heures supplémentaires.

Aménagements nécessaires à l’accueil de Neuchâtel-Xamax à la Charrière Page 3

De la convention intervenue, au regard des coûts générés par la nature et
l'importance de ce genre d'événement de masse, la police locale de La
Chaux-de-Fonds prend en charge les problèmes découlant du trafic et de
la sécurité publique. En contrepartie, sauf impératif majeur, la ville de
Neuchâtel s'est engagée à mettre à la disposition de la police locale un
contingent de policiers représentant au minimum le 50% de l'effectif
indispensable pour toutes les rencontres.

En termes financiers, sans tenir compte de la gratuité de la mise à
disposition du contingent de la ville de Neuchâtel, le montant des
prestations fournies par la police pour la première rencontre s'élèvera à
Fr. 13'011.-, soit environ 120'000.- pour 2004.

L'acquisition de la signalisation routière d'indication représente une
dépense de Fr. 7'200.-.

Le championnat de football débutant le 17 juillet 2004, il était primordial
que les conditions minimales de sécurité soient réalisées. Ceci explique
pourquoi le Conseil communal a pris les dispositions nécessaires à l’accueil
de nos visiteurs et a accordé des crédits spéciaux pour l’exécution de
certains travaux.

3. Détail des travaux

Dans un souci de transparence et afin de bien clarifier la situation, nous
vous soumettons, ci-après, le détail des travaux réalisés ou à réaliser :

1. Clôture entourant l’ensemble du Centre sportif
2004

Fr. 98'000.-*

2. Deuxième étape Fr. 90'000.-
3. Coûts liés à l’obtention du permis de

construction comprenant l’éclairage de secours
des tribunes Est et Ouest, le rehaussement des
barrières de la tribune Est, l’étayage des
gradins et l’aménagement d’un WC pour
handicapés

Fr. 35'000.-*

4. Travaux exécutés par la Voirie (matériel) Fr. 7'000.-*
5. Achat d’une déchetterie provisoire Fr. 9'500.-
6. Acquisition de signalisation Fr. 7'200.-
7. Location d’une tente provisoire (25mx15m)

pour les mois d’août, septembre, octobre et
novembre (buvette)

Fr. 35'000.-*

8. Gratuité des transports Fr. 15'000.-*

TOTAL

Fr.  296’700.-

Les travaux signalés par une * sont ceux qui ont déjà été engagés.

Aménagements nécessaires à l’accueil de Neuchâtel-Xamax à la Charrière Page 4

Crédits spéciaux accordés par le Conseil
Communal :
Clôture (Pt.1) :  Fr. 98'000.-
Permis de Construire (Pt.3) :  Fr. 35'000.-
Tente provisoire (Pt. 7) :  Fr. 35'000.-
Gratuité des transports (Pt. 8) :  Fr. 15'000.-
Acquisition de signalisation (Pt. 6)  Fr.  7'200.-

Fr. 190'200.-

SOLDE Fr. 106'500.-

Le premier match de Neuchâtel-Xamax à la Charrière étant fixé au samedi
31 juillet 2004, vous comprendrez que nous n’avons pas pu attendre la
décision du Conseil général pour engager certaines dépenses liées
principalement à la sécurité et à l’accueil des spectateurs. Le Conseil
communal a dû prendre des dispositions rapides pour répondre aux
besoins minimaux d’un accueil dans de bonnes conditions, également
suite aux expériences faites lors du premier match contre Aarau le 31
juillet.

4. Vétusté du stade

A ce sujet, force est de constater que par souci d’économie, l’entretien
général du stade a été quelque peu négligé ces dernières années. Cette
situation est également due au fait que les résultats guères encourageants
du FC La Chaux-de-Fonds n’incitaient pas les spectateurs à se rendre au
stade. D’autre part, les travaux de réagréage du béton des tribunes ont
été entrepris par étapes, lorsque la situation était plus favorable, ce qui
n’a jamais permis de terminer une fois pour toute les travaux commencés
dans les années 1990. Depuis de nombreuses années, l’Office des sports
mentionne dans les travaux à effectuer, le changement des grillages
entourant la totalité du Parc des sports de la Charrière. Malheureusement,
faute de disponibilités financières suffisantes, ces travaux ont été mis en
attente. Le FCC quant à lui souhaite également depuis fort longtemps la
construction d’une buvette en remplacement de l’ancienne, aménagée
dans les années 1960 dans ce qui était à l’origine un hangar à vélos. Là
aussi, nous avons dû demander à ce club de patienter en attendant des
temps meilleurs. La venue du Neuchâtel-Xamax et la perspective d’attirer
un nombreux public à la Charrière font que toutes les conditions nous
paraissent réunies afin de remettre au goût du jour une bonne partie de
nos installations.

Aménagements nécessaires à l’accueil de Neuchâtel-Xamax à la Charrière Page 5

5. Nouvelle buvette

Nous souhaitions présenter dans ce rapport déjà le projet de nouvelle
buvette en dur destinée à remplacer rapidement la tente provisoire.

Le chiffrage du projet étant encore trop imprécis à ce stade, notre Conseil
a préféré le retirer de la présente demande de crédit et revenir devant
vous à l’automne avec un projet complet tout à fait fiable. En effet, les
locaux actuels ne peuvent absolument plus servir à cette fonction et une
buvette de qualité est indispensable à l’accueil du public.

Vous constaterez, à la lecture du rapport, que plusieurs buvettes ou
cantines sont mentionnées. Il s’agit en fait de stands de vente ainsi que
des endroits réservés à certains groupes de personnes, fans des équipes
visiteuses, VIP, etc. Le seul point de vente important et permettant de
recevoir du monde se trouvera sous la tente provisoire de 25 m x 15 m
que la buvette projetée sera amenée à remplacer.

6. Travaux de HRS

Les travaux réalisés et financés par HRS pour un montant proche de
Fr. 1'000'000.- sur une période d’un peu plus de quatre semaines sont les
suivants :

a) Zone périphérique du stade de la Charrière, grillage de 2,50 m
b) Aménagement d’une cantine (18m x 6m) pour les « amis de Xamax »
c) Transformation de la tribune Ouest (sièges)
d) Construction d’un restaurant et bar VIP au nord de la tribune Ouest
e) Construction d’un vestiaire, de douches et d’une salle de presse au sud

de la tribune Ouest
f) Remise en état des bancs de la tribune Est
g) Aménagement d’une buvette et d’une cantine pour visiteurs tribune Est
h) Transformation des WC secteur visiteurs
i) Sonorisation et éclairage du stade
j) Aménagement estrade et emplacements télévision
k) Pose des panneaux publicitaires.

Nous tenons à préciser que toutes les constructions et aménagements
réalisés resteront en place au stade de la Charrière, sauf la cantine « les
amis de Xamax », qui sera démontée à l’issue des trois saisons pendant
lesquelles Neuchâtel-Xamax jouera à la Charrière.

La quasi totalité des travaux a été exécutée par des entreprises et artisans
de la Ville.

Aménagements nécessaires à l’accueil de Neuchâtel-Xamax à la Charrière Page 6

Comme vous pouvez le constater à la lecture de ce rapport, le stade de la
Charrière retrouvera une allure digne d’un club de Challenge League. A
l’issue des trois saisons, le FCC disposera de locaux accueillants.

Nous soulignons les bonnes relations entretenues entre les comités des
Clubs concernés, ainsi que celles autant harmonieuses entre les
représentants de HRS et leurs homologues de notre Ville.

7. Accueil des spectateurs

L’accueil de Neuchâtel-Xamax à La Chaux-de-Fonds durant trois ans
constitue aussi une opportunité de relations publiques de la Ville avec
l’extérieur qui ne nous a pas échappé. Le Conseil communal a dès lors
mandaté le chargé de communication de conduire un groupe de travail
spécial pour s’assurer de la qualité de cet accueil.

En effet, il importe de saisir cette opportunité qui verra des milliers de
personnes arriver à La Chaux-de-Fonds (Neuchâtel-Xamax estime une
moyenne de quatre mille spectateurs par match), d’une part pour montrer
le meilleur visage possible de la cité à toutes celles et ceux qui, au gré des
matchs, viendront de différents cantons suisses. Il faut notamment que
toutes ces personnes puissent découvrir notre ville positivement et
qu’elles aient le goût d’y revenir, non seulement pour assister à d’autres
rencontres sportives, mais aussi pour y apprécier les nombreuses valeurs
qui fondent l’attrait de notre région.

Il nous importe aussi de contribuer à ce que les spectateurs
chaux-de-fonniers soient plus nombreux à fréquenter le stade, que ce soit
déjà pour y soutenir « nos deux équipes » durant les trois ans que
Neuchâtel-Xamax passera à La Chaux-de-Fonds, mais aussi ensuite,
quand il s’agira de soutenir plus activement notre club local, le FC La
Chaux-de-Fonds.

Ce groupe de travail a été constitué de six représentants de
l’administration communale et de six personnes extérieures représentant
les équipes FCC et Neuchâtel-Xamax, Tourisme neuchâtelois, les
transports publics de la Ville, les cafetiers-restaurateurs et les
commerçants. Dans un premier temps, la priorité a été mise par la Ville
sur un meilleur accès aux transports publics. D’entente avec les
Transports en commun, qui ont consenti un effort financier, le Conseil
communal a accepté de financer la gratuité des bus durant les heures des
matchs de Neuchâtel-Xamax à La Charrière, ceci non seulement pour les
visiteurs venant par train, mais aussi pour les chaux-de-fonniers eux-
mêmes. L’expérience sera menée jusqu’à la fin de l’année, et le point sera
fait à ce moment-là pour voir si la dépense (Fr. 1'500.- pour chacun des
neuf matchs + une réserve de Fr. 1'500.-) se justifie.

Aménagements nécessaires à l’accueil de Neuchâtel-Xamax à la Charrière Page 7

Les autres partenaires à ce groupe de travail sont aussi engagés à
préparer diverses mesures destinées à attirer l’attention et la sympathie
des visiteurs.

Nous vous remercions de bien vouloir nous accorder une première étape
de crédit de Fr. 296’700.- dont à déduire le montant des crédits déjà
accordés par le Conseil communal pour des travaux d’urgence afin de
nous permettre de terminer les travaux nécessaires à la sécurité et à
l’accueil au stade de la Charrière en votant l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier. Un crédit d’investissement de Fr. 296’700.-TTC est
accordé au Conseil communal pour les aménagements et travaux
nécessaires à l’accueil de Neuchâtel-Xamax au stade de la Charrière.

Article 2. L’investissement sera amorti au taux annuel de 10 %.

Article 3. Les dépenses seront comptabilisées au compte des
investissements.

Article 4. Les éventuelles subventions viendront en déduction du présent
crédit.

Article 5. Le Conseil communal est autorisé à se procurer,
éventuellement par la voie de l’emprunt, les moyens nécessaires à
l’exécution du présent arrêté.

Article 6. Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Présidente: Le Chancelier:
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

	Introduction
	Sécurité active
	Détail des travaux
	Vétusté du stade
	Nouvelle buvette
	Travaux de HRS
	Accueil des spectateurs

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Document

text:
Rapport du Conseil communal

à l’appui d’une demande de crédit de CHF 519'000.- pour
l’acquisition d'une parcelle de terrain de 10'613 m2 à l'avenue
Charles-Naine, formant le bien-fonds 6472 du cadastre des
Eplatures et d’un crédit complémentaire de CHF 45'000.- pour
la participation de la Ville à la révision du plan de quartier
 « Les Endroits ».
(du 9 juin 2010)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Dans le cadre des négociations menées pour la construction du centre

commercial de proximité Migros Eplatures et de l'aménagement y relatif, la

Ville se voit offrir la possibilité de faire l'acquisition du bien-fonds 6472 du

cadastre des Eplatures de 10'613 m
2
 en Ouest du projet et au Sud du

terrain acheté l'année passée à UBS SA.

En effet, la coopérative Migros ne voit pas d'intérêt à conserver ce terrain

étant donné que les droits à bâtir pour des surfaces commerciales ont été

concentrés sur le bien-fonds 6473 où elle construit actuellement. D'autre

part, Migros n'est pas intéressée à participer à la future révision du plan de

quartier, ce qui est une obligation si elle reste propriétaire de ce terrain.

Au vu des éléments ci-dessous, Migros propose à la Ville d'acquérir ce

bien-fonds.

page 2

La Ville s’est déclarée intéressée par ce terrain compte tenu de sa situation

stratégique. En fonction des lignes qui seront fixées par le nouveau plan de

quartier encore à établir, nous envisageons de dédier ce secteur à

l'industrie et excluons un nouveau développement de la zone commerciale.

En effet, du logement nous paraît peu opportun à cet endroit au vu des

restrictions de hauteur des constructions imposées par les gabarits de

l'aéroport et de la proximité du trafic sur l'Avenue Charles-Naine.

Objet et prix de la transaction

Après discussion et négociation avec la coopérative Migros, nous avons

établi un prix d’achat de CHF 500’000.-, pour le terrain d'une superficie de

10'613 m
2
. Cela représente un prix au mètre carré d’environ CHF 47.11.

Il faudra ajouter à cette somme les lods et frais de transaction habituels

(géomètre, notaire, Registre foncier, etc.) estimés à CHF 19'000.- qui,

selon usage, sont à charge de l’acquéreur.

Sans qu'aucun lien formel n'ait été établi entre les deux dossiers, cet

accord a été conclu dans le cadre des négociations entre la Ville et la

coopérative Migros au sujet des conditions d'accessibilité du nouveau

centre commercial à la suite du référendum relatif au projet de

réaménagement de l'avenue Charles-Naine.

Conformément à la volonté exprimée par le peuple, la Ville n'interviendra

évidemment ni sur les réseaux souterrains ni sur l'aménagement de

l'avenue entre les carrefours des rues du Grillon et du Châtelot, ni encore

sur la rue du Bois-Noir.

Le Conseil communal a en revanche accepté que la coopérative Migros

réalise un aménagement modérant le trafic sur un petit tronçon de l'avenue

(voir plan annexé), soit celui situé juste devant son nouveau centre

commercial. Cet aménagement devrait permettre de faire respecter les

normes environnementales (bruit et air) tout en évitant des restrictions

d'accès plus sévères, telles qu'envisagées par le Conseil communal après

le référendum. A la suite du refus populaire du projet d'aménagement de

l'entier de l'avenue, le Conseil communal a en effet informé la coopérative

Migros qu'il envisageait des interdictions de circuler (ou des sens interdits)

sur certains tronçons pour permettre de limiter le trafic de transit, qui

contribue au dépassement des normes légales en matière de bruit et de

protection de l'air. Cette intention, inacceptable pour la coopérative Migros,

a donné lieu à l'ouverture de nouvelles négociations, au terme desquelles

la Migros réalisera à ses frais un aménagement sur un tronçon beaucoup

page 3

plus réduit que celui soumis l'an dernier au Conseil général, et sans

intervention sur les réseaux souterrains ni sur la rue du Bois-Noir. Soucieux

de respecter la volonté populaire, le Conseil communal a admis cette

solution tout en limitant le tronçon concerné par l'aménagement de façon à

ne répondre qu'aux exigences de la protection de l'environnement et contre

le bruit et en décidant que la Ville ne participera pas au financement de ces

travaux. Il a également accepté de maintenir le trafic en double sens sur

cette partie de l'avenue en contrepartie de cet aménagement réalisé par la

Migros.

L'accord conclu avec la coopérative Migros prévoit néanmoins que le

Conseil communal soumette au Conseil général le projet d'acquisition de la

parcelle dont il est question ici. Cette acquisition n'est toutefois pas une

condition de la réalisation de l'aménagement susmentionné par la

coopérative Migros. L'acquisition du terrain en question, intéressant pour la

Ville, ne constitue pas non plus une contrepartie à la réalisation de

l'aménagement par la coopérative, qui entend dans tous les cas se séparer

de cette parcelle.

Pour la coopérative Migros, la transaction envisagée permet simplement de

libérer rapidement les liquidités qu'elle doit engager dans la réalisation de

l'aménagement. Pour la Ville, elle simplifiera considérablement la révision

du plan de quartier et, vu le prix arrêté, constitue une belle opportunité. Elle

alimentera en outre la réserve en terrains industriels dont la Ville a bien

besoin.

Caractéristiques du bien-fonds

bien-fonds total m
2
 pré-champ rte, chemin accès, place

6472 10 613 10 245 137 231

Plan de quartier

Comme déjà expliqué dans notre rapport du 12 mai 2009, le plan de

quartier « Les Endroits » a été sanctionné le 28 mars 1990 puis a ensuite

été modifié en 1995 dans sa version actuellement en vigueur. Ce dernier

prévoit, outre des activités commerciales, en majorité du logement. Datant

quelque peu, adopté sous le régime de l'ancienne loi cantonale

d'aménagement du territoire et prévoyant une densité et des surfaces

brutes de plancher relativement importantes (20'000 m
2
 sur les biens-fonds

ex-propriété d’UBS), il doit être révisé et modifié afin de s’adapter à la

page 4

demande actuelle et future en matière d’habitat. De plus, Migros ayant

concentré la totalité des droits à bâtir des surfaces commerciales

autorisées par le plan de quartier, il est indispensable de procéder à une

nouvelle répartition des surfaces construites en prévoyant essentiellement

du logement sur la partie restante au Nord et de l'industrie en Ouest. Cette

révision est d’ailleurs l’une des conditions liées à l’octroi du permis de

construire à Migros. Cette dernière s’était engagée à entamer la révision du

plan de quartier et à participer financièrement à cette opération. Le coût de

cette procédure est estimé à quelque CHF 145'000.-.

En cédant le terrain non construit, Migros sera libérée de son obligation de

participation financière au plan de quartier. La Ville, en devenant

propriétaire du bien-fonds 6472, aura en ses mains l'ensemble des terrains

objet du plan de quartier et pourra ainsi réviser celui-ci plus facilement et

plus librement. Elle devra en revanche assumer l'ensemble des frais de

cette procédure. Un crédit de 100'000 francs a déjà été accordé par votre

autorité dans le cadre de l'achat du terrain au Nord à l'UBS et un

complément de crédit de CHF 45'000.- vous est donc demandé

aujourd'hui. Le prix convenu pour le terrain tient évidemment et largement

compte de cet élément, qui provoque un renchérissement inférieur à 10 %

et maintient le prix total d'acquisition (frais et révision du plan de quartier

compris) à environ CHF 53.-/m
2
.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

L’acquisition d’un tel terrain s’inscrit dans l’axe 3 du programme de

législature « valorisation des fonctions, des prestations et des espaces

urbains ».

La maîtrise du sol constitue en effet un immense enjeu dans tous ces

domaines. D'elle dépend la capacité de la collectivité à initier, à susciter et

à orienter le développement futur plutôt qu’à le subir ou à le restreindre. Il

s’agit ici de pouvoir maîtriser le développement d’un nouveau quartier afin

qu’il réponde au mieux au développement souhaité par la Ville et aux

besoins qui seront identifiés le moment venu dans cette partie de la ville.

Conséquences sur les finances

Le coût total de cette acquisition se monte à CHF 564'000.- (prix

d’acquisition, lods et frais cadastraux, révision du plan de quartier).

Le terrain est partiellement équipé. Pour le surplus, le plan d’équipement

sera revu dans le cadre de la révision du plan de quartier.

page 5

L’investissement se décompose comme suit :

Acquisition du bien-fonds n° 6472

et lods y relatifs CHF 519'000.00

Révision du plan de quartier « Les Endroits » CHF    45'000.00

 CHF 564'000.00

S'agissant de l'acquisition, cette dépense sera comptabilisée dans les

immobilisations et ne sera pas amortie.

En ce qui concerne la révision du plan de quartier et en application des

directives établies par le Service des communes, la charge financière est

calculée sur une durée de 10 ans.

Le tableau suivant donne le détail financier :

Amortissement sur l'investissement de

CHF 45'000.-

CHF

 4'500.00

Intérêts 3,2 % 1) sur l’investissement total 2)

CHF 17'328.00

soit une charge annuelle de CHF 21'828.00

1)
taux moyen des emprunts de la Ville

2)
total du prix du terrain et des frais et moitié du coût de la révision du plan de quartier

Cette charge devrait largement être compensée par la perspective de plus-

value, le terrain situé en zone industrielle étant actuellement vendu par la

Ville à CHF 100.-/m
2
.

Le budget 2010 des investissements ne prévoit aucune dépense pour cette

acquisition. Il mentionne en revanche dans la rubrique des crédits accordés

un montant total de CHF 5'000'000.- pour la première étape de

capitalisation des sociétés immobilières, qui ne sera vraisemblablement

pas utilisé cette année au vu des négociations restant à mener avec le

Conseil d’Etat pour mettre en place le dispositif voulu par votre Conseil

dans ce domaine.

A relever à ce sujet que, s’il avait pu être mis en œuvre, ce dispositif aurait

pu être utilisé pour cette acquisition à caractère stratégique. En

l'occurrence, le statut fiscal des sociétés immobilières de la Ville n'étant

pas encore réglé et les chances de réaliser une plus-value sur cette

parcelle étant importantes, le Conseil communal a préféré vous proposer

page 6

cette acquisition directement par les comptes de la Ville plutôt que par

l'intermédiaire de l'une de ses sociétés.

Pour revenir au budget 2010, il prévoit des recettes provenant de la vente

de terrains équivalentes au montant consacré à la capitalisation des

sociétés (5 millions). Même si aucune vente n'a encore été formellement

réalisée en 2010, des négociations sont en cours en lien avec quelques

projets industriels, de sorte que des transactions compensant cette

acquisition sont probables cette année encore. De surcroît, ce terrain étant

destiné à être revendu, son acquisition ne péjorera pas longuement les

liquidités de la Ville. Au contraire même dans la mesure où sa cession

devrait, le moment venu, dégager une plus-value.

Enfin, le complément de crédit sollicité pour la révision du plan de quartier

ne générera aucune dépense cette année et n'aura donc pas d'impact sur

le compte d'investissement de cet exercice.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune conséquence sur les ressources humaines n’est à prévoir. La

révision du plan de quartier sera vraisemblablement confiée à un bureau

spécialisé. Le service d'urbanisme et de l'environnement pourra

accompagner ce mandat avec les ressources actuelles.

Collaboration intercommunale

L’achat du terrain n’aura pas d’incidence sur la collaboration

intercommunale.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

Comme déjà mentionné dans notre rapport du mois de mai 2009, la

révision du plan de quartier permettra une utilisation plus rationnelle du sol

et intégrera la question de la limitation des nuisances environnementales,

cet aspect n’étant pas traité par le plan de quartier établi en 1995. Le site

étant déjà partiellement urbanisé (école, commerces, industrie) et étant

notamment desservi par les transports publics, on peut espérer un impact

moindre, en termes de trafic, de nuisances et d’équipements, que celui

engendré par la construction d’un nouveau quartier en limite du périmètre

urbain.

page 7

b) aspects sociaux

La mixité des fonctions est l'essence même du développement de La

Chaux-de-Fonds. Cette façon d'envisager l'aménagement du territoire a fait

ses preuves par le passé et redevient de grande actualité dans les

recommandations en matière d'aménagement. Elle offre la possibilité de

faire vivre un quartier tout au long de la journée et de la soirée, évite les

zones désertées à certains moments et permet de diminuer sensiblement

le nombre de déplacements.

c) aspects économiques

La maîtrise d’un terrain à un emplacement aussi stratégique devrait

permettre à la collectivité de limiter la pure spéculation et les projets ne

répondant pas entièrement aux besoins de la collectivité. Elle permettra en

outre aux autorités de choisir le moment opportun pour la mise en œuvre

du plan de quartier, de reconstituer partiellement une réserve de terrains

industriels  et d'offrir le moment venu un terrain industriel à une entreprise

répondant aux buts de la promotion économique. Outre la création

d'emploi, la valeur ajoutée et la diversification du tissu économique sont

des critères largement admis. De plus, la maîtrise du sol par les

collectivités publiques permet non seulement de choisir le type d'activité qui

s'installe dans un secteur, mais également de fixer certaines conditions lors

de la vente du terrain.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter les arrêtés ci-dessous. Le premier concerne

l’acquisition et le second porte sur le crédit complémentaire pour la révision

du plan de quartier.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président La chancelière

 Laurent Kurth Muriel Barrelet

Annexes : plan de situation générale

  plan de situation cadastrale

page 8

Arrêté n° 1

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à acquérir de la

Société coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg le bien-fonds n° 6472 du

cadastre des Eplatures d’une surface d’environ 10’613 m
2
 pour un montant

de CHF 500'000.- et des frais de transaction d'environ CHF 19'000.-.

Article 2.- Tous frais d'actes, de plans, d'extraits de cadastre, d’inscription

au Registre foncier, etc., sont à la charge de la Ville de La Chaux-de-

Fonds.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt

nécessaire au financement dudit crédit. Le bien-fonds figurera au compte

des immobilisations.

Article 4.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à

cette transaction immobilière et est autorisé à constituer toutes les

servitudes nécessaires à cette transaction immobilière sur le terrain

concerné.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

page 9

Arrêté n° 2

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 45’000.- est accordé au Conseil

communal pour la révision du plan de quartier « Les Endroits ».

Article 2.- La dépense sera portée au compte des investissements et

amortie au taux de 10 %.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt

nécessaire au financement dudit crédit.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Marc Schafroth Aline Fleury

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04

format: application/pdf

parent_type: meeting


Annexe 2

text:
Annexe 2

28
novembre
2011

Règlement de police    - extrait -

[…]

Titre V - Propreté et salubrité publiques

Principe Art. 40
1Tout acte de nature à compromettre la propreté et la salubrité

publiques est interdit.
2Les actes contraires à la salubrité et la  sécurité publiques,

commis sur domaine priv é, constituent des contraventions au
présent règlement dans la mesure où ils créent des dangers pour
la santé ou la sécurité des voisins ou du public.

Entretien
des alentours
des bâtiments

Art. 41
1Les propriétaires ou les locataires sont tenus d'entretenir et de

maintenir propres les alentours de leurs bâtiments, en particulier
les trottoirs bordant ceux-ci.

2Dans les rues les plus fr équentées, le balayage des trottoirs
doit se faire chaque jour avant 08h00.

Dépôts et
déchets
a) en général

Art. 42
1Il est interdit de jeter, r épandre ou déposer sur les voies et

promenades publiques, de même que sur les chemins et terrains
privés, dans le voisinage des habitations ainsi que dans les cours
d'eau, prés et forêts, pâturages, des papiers, chiffons, ordures,
balayures, déchets carnés, ferrailles, carcasses de v éhicules,
matériaux et déchets de toute nature.

2Les déblais provenant de d émolition ou de travaux de
terrassement, les huiles de vidange et ménagères, ainsi que tous
les déchets contenant des matières toxiques ou dangereuses pour
l'environnement doivent être livrés au lieu de d épôt ou de
destruction désigné par l'autorité communale.

3Tout dépôt fait dans un endroit non autorisé sera enlevé aux
frais, risques et périls du contrevenant sans préjudice des peines
relevant du droit pénal.

b) déchets
urbains

Art. 43
1Est interdit le dépôt de sacs poubelles:

non officiels sur tout le territoire communala)
dans les conteneurs enterrés en dehors des heures b)
prescrites
sur la voie publique dans les quartiers pourvus de c)
conteneurs enterrés
dans les quartiers non pourvus de conteneurs enterrés, d)
avant 6h le matin du jour fixé pour le ramassage des sacs
poubelles et en dehors des jours fixés.

[Texte]

1.4.2012                                                                                2

2Les dépôts effectués en violation des horaires et des modalités
de ramassage seront enlev és aux frais du contrevenant, sans
préjudice des peines relevant du droit pénal. Seules les poubelles
ouvertes par des collaborateurs communaux asserment és
peuvent faire l'objet d'une dénonciation pénale.

Non-résidents Art. 44
Sauf convention intercommunale particulière, il est interdit aux

personnes ou entreprises non domiciliées dans la commune, de
déposer sur le territoire communal et notamment dans les rues,
conteneurs enterrés ou déchetteries, leurs déchets, conteneurs,
sac poubelles ou autres déchets.

Dégradations,
souillures

Art. 45
1Il est interdit de salir, maculer ou d étériorer d'une manière

quelconque les voies publiques et priv ées, les parcs et
promenades, les monuments, les cl ôtures et les murs des
constructions publiques ou priv ées, les installations et objets
destinés à l'usage public.

2La vente et l'usage d'articles de foire dangereux, salissants ou
polluants, notamment les bombes aérosols, sont interdits.

Entretien
des véhicules

Art. 46
Le lavage ou graissage et tous les autres travaux d'entretien

des véhicules à moteur et remorques ne sont autorisés que sur les
places aménagées à cet effet.

Epandage de
purin

Art. 47
L'épandage de purin est interdit en zone d'urbanisation, sous

réserve d'une autorisation accordée par le Service d'urbanisme et
d'environnement qui en fixe les conditions.

Dépouilles
d'animaux

Art. 48
Les dépouilles d'animaux doivent être conduites dans un centre

d'incinération officiel. Il est interdit de les enterrer.

Fontaines, etc. Art. 49
Il est interdit de souiller l'eau des fontaines et bassins, ainsi que

leurs abords.

category_fr: Annexe


Annexe

text:
1

Annexe :

Répartition des montants obtenus par le canton au titre de

la compensation des charges géotopographiques entre les

communes

1 Objectif

L’objectif est de déterminer la répartition entre les communes des montants obtenus par le canton au
titre de la compensation des charges géotopographiques. Les montants concernés sont les suivants :

 CHF 21'208'760 reçus par le canton au titre du facteur d’altitude (CCG1) et,

 CHF 2'082'690 reçus par le canton au titre du facteur de déclivité du terrain (CCG2).

2 Méthode

La répartition est effectuée en appliquant au niveau des communes du canton la procédure de calcul
utilisée pour déterminer les montants de compensation des charges géotopographiques des cantons.

Cet exercice a pour objectif de proposer une répartition entre les communes des montants
effectivement reçus par le canton dans le cadre de la compensation des charges géotopographiques.

Pour rappel, cet instrument de la péréquation intercantonale vise à corriger trois types de charges
structurelles des cantons:

 Les surcoûts dus à l’altitude: par exemple pour les frais de fonctionnement en hiver ou
l’entretien des infrastructures.

 Les surcoûts dus à la forte déclivité du terrain: par exemple pour l’exploitation des forêts,
l’aménagement des cours d’eau ou la mise en place des paravalanches.

 Les surcoûts dus à l’habitat dispersé (surcoûts d’éloignement): par exemple pour les
réseaux d’approvisionnement (routes, eau, énergie), le réseau scolaire, le réseau de santé
ou le réseau des transports publics.

Il repose sur 4 indicateurs :

 CCG1 : le pourcentage de la population vivant au-dessus de 800 mètres. En 2017, le
canton de Neuchâtel a obtenu CHF 21'208'760 au titre de cet indicateur.

 CCG2 : la hauteur médiane de la surface productive. En 2017, le canton de Neuchâtel a
obtenu CHF 2'082'690 au titre de cet indicateur.

 CCG3 : la population résidente permanente en lotissement de moins de 200 habitants. Le
canton n’a obtenu en 2017 aucune compensation au titre de cet indicateur.

 CCG4 : la densité démographique. Le canton n’a obtenu en 2017 aucune compensation au
titre de cet indicateur.

3 Données

Afin de déterminer les indicateurs CCG1 et CCG2, les données nécessaires sont :

 la population vivant au-dessus de 800 mètres dans chaque commune,

 la surface productive de chaque commune,

 la hauteur médiane de la surface productive de chaque commune.

Le tableau 1 ci-dessous indique les sources de données utilisées.

 2

Tableau 1 : Données disponibles

Données Définition Source

Part de la population vivant
au-dessus de 800 mètres à
l’échelle de la commune

Données de population à l’hectare de
l’OFS, 2017. L’altitude est celle du
coin sud-ouest de chaque hectare.

SITN

Surface productive de la
communes

Surface totale de chaque commune
(par point) dont sont soustraites les
surfaces improductives (lacs, cours
d’eau, végétation improductive,
surfaces improductives sans
végétation, glaciers, névés), 2016

Statistique de la superficie 2004/09
de l’OFS

Altitude médiane de la
surface productive

Altitude médiane de chaque
commune, 2017

Atlas statistique neuchâtelois.
Pour la commune de La Grande
Béroche, tableau « 2.1.2.
Superficie, densité de population,
altitude et longueur des frontières »
du service de la statistique du
canton de Neuchâtel

Les données caractérisant le canton au niveau de la péréquation intercantonale sont très proches de
celles résultant de l’agrégation des montants communaux utilisés pour effectuer cette répartition.

Au niveau de l’indicateur CCG1, on dénombre ainsi 66'981 personnes vivant au-dessus de 800
mètres au niveau de la péréquation intercantonale, et on compte 66'995 personnes vivant au-dessus
de 800 mètres en additionnant les données communales.

Au niveau de l’indicateur CCG2, la surface productive du canton résultant de l’addition des surfaces
de chaque commune indique un montant de 70’370 ha, très proche de la valeur de 71’066 ha utilisée
au niveau de la péréquation fédérale. L’altitude médiane du canton est identique dans les deux cas.

Notons toutefois que les altitudes médianes des communes prennent en compte l’ensemble de leur
territoire et non uniquement leur surface productive.

 3

4 Résultats

Les résultats présentés dans cette section concernent les deux premiers facteurs (altitude et
déclivité), les facteurs 3 (structure de l’habitat) et 4 (densité démographique) ne donnant pas lieu à
des compensations pour le canton.

4.1 CG1 – Altitude : Pourcentage de la population vivant au-dessus de 800 mètres

Le tableau 2 ci-après présente la répartition entre les communes du montant de compensation obtenu
par le canton en 2017 (CHF 21'208'760) au titre du facteur d’altitude (CCG1).

Au niveau fédéral, l’indice de charges excessives de chaque canton est déterminé en référence à la
proportion moyenne de personnes vivant au-dessus de 800 mètres au niveau de la Suisse (soit
0.0724). Les cantons dont la proportion de la population vivant au-dessus de 800 mètres d’altitude
dépasse ce taux de 0.0724 ont ainsi un indice de charge supérieur à 100 et touchent dès lors des
montants de compensation pour ce facteur.

Afin de déterminer la répartition entre les communes du montant de compensation obtenu par le
canton en 2017 (CHF 21'208'760) au titre du facteur d’altitude (CCG1), la procédure appliquée au
niveau fédéral a été reconduite au niveau des communes. Elle est la suivante :

1. En premier lieu, la proportion de la population vivant au-dessus de 800 mètres est
déterminée (indicateur).

2. Sur cette base, l’indice des charges excessives qui mesure l’ampleur des charges
excessives de chaque commune est calculé. Les charges excessives résultent des
valeurs de l’indicateur qui se situent au-dessus de la moyenne cantonale. Il est calculé en
multipliant le ratio entre la valeur de l’indicateur de chaque commune et la valeur de
l’indicateur au niveau de la Suisse (soit 0.0724) par 100. Il est arrondi à une décimale.

3. Pour les communes dont l’indice de charge excessive dépasse la valeur de 100, les
charges spéciales déterminantes de chaque commune sont ensuite calculées en
multipliant l’écart entre l’indice de charge excessive de chaque commune et la valeur de
référence de 100 par le nombre d’habitants de la commune vivant en dessus de 800
mètres. Pour les communes ayant un indice inférieur à 100, les charges spéciales
déterminantes sont nulles.

4. Finalement, la contribution obtenue par chaque commune est déterminée en multipliant le
ratio entre la charge spéciale déterminante de chaque commune et la charge
déterminante totale (soit CHF 77'401'158) par le montant total de compensation alloué au
canton (soit CHF 21'208'760).

 4

Tableau 2 : Répartition entre les communes du montant de compensation obtenu par le canton (CHF 21'208'760) au titre du facteur d’altitude (CCG1), considérant la
moyenne nationale pour la proportion de la population vivant au-dessus de 800 mètres (soit 0.0724)

Pop. rés. perm. à plus

de 800 m d'altitude
Population résidante

permanente Indicateur
Indice de
charges

Charges spéciales
déterminantes Contributions en francs

Année de relevé 2017 2017

La Chaux-du-Milieu 495 495 1.0000 1'381.2 634'194 173'776

La Chaux-de-Fonds 38’633 38’633 1.0000 1'381.2 49'496'600 13'562'607

Les Planchettes 205 205 1.0000 1'381.2 262'646 71'968

Val-de-Ruz 9’136 16909 0.5403 746.3 5'904'597 1'617'924

Brot-Plamboz 263 263 1.0000 1'381.2 336'956 92'330

Neuchâtel 322 33’466 0.0096 13.3 0 0

La Brévine 625 625 1.0000 1'381.2 800'750 219'414

La Sagne 966 966 1.0000 1'381.2 1'237'639 339'127

Enges 273 273 1.0000 1'381.2 349'768 95'840

Les Ponts-de-Martel 1274 1’274 1.0000 1'381.2 1'632'249 447'254

Les Brenets 895 1’044 0.8573 1'184.1 970'270 265'864

Le Locle 10’382 10’382 1.0000 1'381.2 13'301'418 3'644'733

Val-de-Travers 1’044 10’754 0.0971 134.1 35'600 9'755

Le Cerneux-Péquignot 317 317 1.0000 1'381.2 406'140 111'287

La Côte-aux-Fées 435 435 1.0000 1'381.2 557'322 152'712

La Grande Béroche 62 8’956 0.0069 9.6 0 0

Les Verrières 720 720 1.0000 1'381.2 922'464 252'765

Corcelles-Cormondrèche 25 4’741 0.0053 7.3 0 0

Lignières 614 954 0.6436 889.0 484'446 132'743

Le Landeron 9 4’645 0.0019 2.7 0 0

Rochefort 300 1267 0.2368 327.0 68'100 18'660

Milvignes 0 9’014 0.0000 0.0 0 0

Boudry 0 6’129 0.0000 0.0 0 0

Peseux 0 5’820 0.0000 0.0 0 0

Cortaillod 0 4’772 0.0000 0.0 0 0

Cornaux 0 1’585 0.0000 0.0 0 0

Cressier 0 1’873 0.0000 0.0 0 0

St-Blaise 0 3’227 0.0000 0.0 0 0

La Tène 0 4’963 0.0000 0.0 0 0

Valangin 0 505 0.0000 0.0 0 0

Hauterive 0 2’650 0.0000 0.0 0 0

Total 66’995 177’862 0.0724 100.0 77'401’158 21’208’760

 5

4.2 CG2 – Déclivité du terrain : Altitude médiane de la surface productive

Le tableau 3 ci-après présente les résultats de la répartition entre les communes du montant de
compensation obtenu par le canton (CHF 2'082'690) au titre du facteur de déclivité du terrain (CCG2).

Au niveau fédéral, l’indice de charges excessives de chaque canton est déterminé en référence à
l’altitude médiane de la surface productive de la Suisse (soit 855 mètres). Les cantons qui ont une
altitude médiane supérieure à 855 ont ainsi un indice de charge supérieur à 100 et touchent dès lors
des montants de compensation pour cet indicateur.

Afin de déterminer la répartition entre les communes du montant de compensation obtenu par le
canton en 2017 (CHF 2'082'690) au titre du facteur de déclivité (CCG2), la procédure appliquée au
niveau fédéral a été reconduite au niveau des communes. Elle est la suivante :

1. Premièrement, l’indice de charges excessives est déterminé pour chaque commune. Il est
égal à l’écart entre l’altitude médiane de chaque commune et l ’altitude médiane de la
surface production au niveau national (855 mètres). Concrètement, l’indice de charges est
calculé en multipliant le ratio entre la valeur de l’indicateur de chaque commune et la
grandeur de référence (soit 855 mètres) par 100. Il est ensuite arrondi à une décimale.

2. Pour les communes dont l’indice de charges dépasse la valeur de 100, les charges
spéciales déterminantes sont ensuite calculées en multipliant l’écart entre l’indice de
charges excessives de chaque commune et la valeur de référence de 100 par la surface
productive. Pour les communes ayant un indice inférieur à 100, les charges spéciales
déterminantes sont nulles.

3. Finalement, la contribution obtenue par chaque commune est calculée en multipliant le
ratio entre la charge spéciale déterminante de chaque commune et la charge
déterminante totale (CHF 1'376'329) par le montant total de compensation alloué au
canton (soit CHF 2'082’690).

 6

Tableau 3 : Répartition entre les communes du montant de compensation obtenu par le canton (CHF 2'082’690) au titre de la déclivité du terrain (CCG2), en
recourant à une altitude de référence de 855 mètres (soit celle de la Suisse)

  Surface productive
Indicateur hauteur médiane surface

productive
Indice

de charges
Charges spéciales

déterminantes Contributions en francs

Année de relevé 2016 2016

La Chaux-du-Milieu 1'733 1’134 132.6 56'496 85'491

La Chaux-de-Fonds 5'533 1'040 121.6 119'513 180'849

Les Planchettes 1'139 1015 118.7 21'299 32'231

Val-de-Ruz 12'400 1'018 119.1 236'840 358'391

Brot-Plamboz 1'593 1026 120.0 31'860 48'211

Neuchâtel 1'793 660 77.2 0 0

La Brévine 4'111 1’110 129.8 122'508 185'381

La Sagne 2'555 1'112 130.1 76'906 116'375

Enges 956 1030 120.5 19'598 29'656

Les Ponts-de-Martel 1'711 1'048 122.6 38'669 58'514

Les Brenets 1'105 1020 119.3 21'327 32'272

Le Locle 2'303 1'040 121.6 49'745 75'275

Val-de-Travers 12'364 1037 121.3 263'353 398'512

Le Cerneux-Péquignot 1'543 1'096 128.2 43'513 65'844

La Côte-aux-Fées 1'281 1’081 126.4 33'818 51'175

La Grande Béroche 3'537 685 126.4 93'377 141'300

Les Verrières 2'874 1’152 134.7 99'728 150'910

Corcelles-Cormondrèche 483 658 77.0 0 0

Lignières 1'251 888 103.9 4'879 7'383

Le Landeron 1'007 611 71.5 0 0

Rochefort 2'569 998 117 42’902 64'921

Milvignes 875 493 58 0 0

Boudry 1'652 602 70.4 0 0

Peseux 342 700 81.9 0 0

Cortaillod 364 466 54.5 0 0

Cornaux 467 444 51.9 0 0

Cressier 844 585 68.4 0 0

St-Blaise 880 602 70.4 0 0

La Tène 515 446 52.2 0 0

Valangin 374 735 86.0 0 0

Hauterive 216 585 68.4 0 0

Total 70'370 855 100.0 1'376'329 2'082'690


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SITUATION

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Limite sud

SAB 1 24 . 07 . 2013

QuelozC
Texte tapé à la machine
Annexe 1