text:
PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 23
Séance du lundi 6 mars 2006, à 20h.00

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Laurent Iff.

Trente-six conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusé(e)s : M. Claude Girardin, Mme Nadia Léon, M. Didier Leuba, M. Daniel

Musy, M. Serge Vuilleumier.

Le Conseil communal siège in corpore.

M. Laurent Iff, président : Bonsoir à toutes et à tous. J'ai le plaisir de vous

accueillir pour cette séance spéciale du Conseil général dédiée à l'adoption du budget
et des différents arrêtés y relatifs.

J'ai le plaisir d'accueillir ce soir M. Locorotondo du groupe UDC. Je lui souhaite
bien du plaisir avec nous. Je pense qu'il débute dans de bonnes conditions avec une
soirée chaude et mouvementée !

J'ai reçu sur mon bureau différents amendements relatifs à l'arrêté n° 1 qui va être
discuté ce soir. Ces amendements vont être photocopiés et distribués dans les
secondes qui suivent. Il s'agit d'amendements relatifs au budget 2006 concernant des
points au niveau des Services industriels, des Travaux publics, des Finances et au
niveau général, le traitement du personnel.

1984 Séance du lundi 6 mars 2006

Amendements de M. Jean-Charles Legrix et consorts

(partis UDC, libéral, radical)

AMENDEMENT N° 1

  2006 2006

Rubriques FINANCES Budget initial Budget révisé Ecarts Effet
610 Contributions
33 Amortissements

3300300 Remises-Rectificatifs-Non-valeur 5'000'000.00 4'680'000.00 320'000.00

40 Impôts

4011000 Personnes morales, impôts s/capital -2'500'000.00 -3'045'000.00 545'000.00

4011100 Personnes morales, impôts s/bénéfice -7'000'000.00 -8'945'000.00 1'945'000.00

 Total 610 (Contributions)   2'810'000.00Amélioration

Motivation et explications :

Nous proposons d'adapter le budget 2006 au réel 2005 pour les raisons suivantes :

Remises-Rectificatifs-Non-valeur :

Monsieur Studer a mis en place dès le 1.1.06 de nombreuses mesures en vue d'améliorer
les rentrées fiscales et de diminuer d'une manière significative les mauvais payeurs.
Toutes les mesures prises et acceptées par les divers groupes au Grand Conseil auront
inévitablement un effet positif sur les remises, rectificatifs et non valeur de 2006 ; par
conséquent, c'est déjà très prudent de prendre le même chiffre que le réel 2005, car le
chiffre sera semblable ou plus bas.

Impôts sur le capital et le bénéfice des personnes morales :

Les affaires dans l'économie en 2005 ont été meilleures qu'en 2004 ou au pire pour
certaines branches identiques. Par conséquent c'est déjà conservateur de maintenir les
entrées fiscales des personnes morales à l'existant réel 2005. D'autant plus que nous
sommes maintenant dans un système de taxation post-numérendo. Donc, si les
bénéfices progressent dans le temps, nous pourrions en tenir compte, ce que nous ne
faisons pas dans cette modification. Dans ce projet, nous ne tenons même pas compte
que l'économie a été meilleure en 2005 qu'en 2004, surtout dans certains secteurs
comme l'horlogerie, domaine très présent dans les montagnes neuchâteloises. En plus,
dans le budget révisé proposé, nous ne tenons pas compte de l'arrivée de nouvelles
entreprises comme par exemple Stryker. Peut-être, qu’elle est au bénéfice d'une
exonération fiscale (je ne sais pas), mais de toute façon, elle sera imposée sur son
capital, et ces entrées supplémentaires viendront s'ajouter dans le réel 2006 par rapport
aux chiffres du budget 2006 révisé proposé.

Séance du lundi 6 mars 2006 1985

AMENDEMENT N° 2

  2006 2006

Rubriques SERVICES INDUSTRIELS Budget initial Budget révisé Ecarts Effet
900 Administration générale
42 Revenus de biens

4222000 Dividende et redevances SIM SA -3'790'000.00 -4'920'000.00 1'130'000.00

 Total 900 (SI, Adm.générale) -3'790'000.00 -4'920'000.00 1'130'000.00Amélioration

Motivation et explications :

-  Utilisation du domaine public : passage de 1 point à 1,4 point, correspondant à une
économie de coût de Fr. 750'000.--

-  Dividende SIM de 6 % au lieu de 5 %, soit 1 % de plus correspondant à une économie
de coût de Fr. 380'000.--, soit au total 1'130'000.—

AMENDEMENT N° 3

  2006 2006

Rubriques GENERAL Budget initial Budget révisé Ecarts Effet

 Global
30 Charges de personnel

3011100 Traitements du personnel 26'216'260.00 25'942'760.00 273'500.00

3031100 Contributions AVS-AI-APG 4'474'465.00 4'460'765.00 13'700.00

3032100 Contributions de l'Alfa 1'689'850.00 1'684'350.00 5'500.00

3033100 Contributions à la caisse de chômage 828'110.00 825'410.00 2'700.00

3041100 Contributions à la caisse de pensions 7'764'675.00 7'740'075.00 24'600.00

 Total 30 (charges de personnel)   320'000.00Amélioration

Motivation et explications :

-  Nombre de personnes au budget 2006 = 969,26 personnes

-  Coût global des charges de personnel, poste 30 : 103'697'075

-  Coût moyen par personne salaire et charges sociales : 106'985

Par conséquent, 320'000.- correspond au coût de 3 personnes (correspondant à 0,3 %
de l'effectif total) pour 1 an ou de 6 personnes durant 6 mois.

Dans le budget 2006, il y avait encore par exemple le major Monard au SIS et d'autres
personnes qui ne devraient pas être remplacées ou qui sont au bénéfice d'un délai de
carence non prévu dans le budget initial.

Remarque : étant donné que M. Kurth a refusé catégoriquement de donner au président
de la commission financière, qui est également président du Conseil général, les comptes
détaillés pour l'exercice 2005 existant le vendredi 24 février 2006, nous ne pouvons pas
mettre les comptes par nature et les départements touchés par les économies. Nous
laissons donc la liberté au Conseil communal d'attribué la somme de 320'000.-

1986 Séance du lundi 6 mars 2006

AMENDEMENT N° 4

  2006 2006

  Budget initial Budget révisé Ecarts Effet
Rubriques TRAVAUX PUBLICS
711 Enlèvement de la neige
31 Biens, services et marchandises

Divers Comptes (à définir par le Conseil communal) 883'500.00 1'100'500.00 -217'000.00Détérioration

 GENERAL
Divers Global (sauf centre 320/711/900/911)
31 Biens, services et marchandises

Divers Comptes (à définir par le Conseil communal) 40'513'195.00 39'156'195.00 1'357'000.00Amélioration

 Total 31 (Biens, services et marchandises)   1'140'000.00Amélioration

Motivation et explications :

Une information nous a été donnée par le Conseil communal (M. Kurth), que des
économies (sans SI et Hôpital) pour un montant total de plus de 2,7 millions sur les
biens, services et marchandises auquel il fallait ajouter des coûts supplémentaires de 1,1
millions pour le déblaiement de la neige, donc un montant net de 1,6 millions de mieux
entre le réel 2005 et le budget 2005.

Par conséquent, nous pouvons faire l’extrapolation suivante pour le budget 2006 révisé,
soit :

  Budget 2005 Réel 2005 Budget 2006

31
Biens, services et marchandises (sans
Hôpital,SI,neige) 76'680'340.00 76'680'340.00 40'513'195.00

moins Frais pour le centre Hôpital (320) -34'852'000.00 -34'852'000.00 0.00
moins Frais SI, centre 900 -1'466'000.00 -1'466'000.00 -1'701'400.00
moins Frais SI, centre 911 -7'400'000.00 -7'400'000.00 -7'080'000.00
moins Frais TP, enlèvement de la neige, centre 711 -704'500.00 -704'500.00 -883'500.00
Amélioration entre réel 2005 et budget 2005 (1'600'000.- + 1'166'217)   -2'766'217.00
Total 31 (sans SI, sans Hôpital, sans enlèvement de la neige) 32'257'840.00 29'491'623.00 30'848'295.00

 Ecart entre réel 2005 et budget 2006 initial   -1'356'672.00

Biens, services et marchandises (enlèvement neige, 711)
Coûts 2001 : 577'268
Coûts 2002 : 852'178
Coûts 2003 : 1'254'733
Coûts 2004 : 947'478
Coûts 2005 : 1'870'717, soit total en 5 ans = 5'502'374
Moyenne des 5 dernières années : 1'100'475
Donc ajustement du budget en tenant compte de ces informations

Remarque : étant donné que M. Kurth a refusé catégoriquement de donner au président
de la commission financière, qui est également président du Conseil général, les comptes
détaillés pour l'exercice 2005 existant le vendredi 24 février 2006, nous ne pouvons pas
mettre les comptes par nature et les départements touchés par les économies.

Séance du lundi 6 mars 2006 1987

Nous laissons donc la liberté au Conseil communal d'attribuer la somme de 217'000.-
dans les comptes qu'il souhaite et la somme de 1'357'000.- dans les départements et
comptes qu'il souhaite.

M. Laurent Iff, président : J'ai également reçu un projet d'arrêté concernant la

vente des actions du Groupe E qui sera photocopié et aussi remis.

Projet d’arrêté de M. Jean-Charles Legrix et consorts
(groupes UDC, libéral et radical)

Le Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

arrête :

Article premier.- L’ordre est donné au Conseil communal de vendre les actions E.

Art. 2.- Les conditions de vente sont les suivantes :

Délai : ces actions doivent être vendues de suite mais avant le 30 septembre 2006.

Prix de vente : au meilleur prix mais pas en dessous de la valeur au bilan.

(pour information, le bénéfice de la vente était prévu dans le 1er budget refusé par l’Etat
sous la rubrique suivante :
600  Finances
42  Revenus des biens
4245000  Plus-Value sur vente d’actifs -6'600'000.-.)

M. Laurent Iff, président : Voilà au niveau de ce que j'ai reçu ce soir sur mon
bureau.

Nous pouvons entamer notre ordre du jour avec un point 0 qui est ajouté, à
savoir l'élection d'un successeur à M. Loris Junod à la commission de sécurité
publique. Je passe la parole au PS pour savoir s'ils ont quelqu'un à nous proposer.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Traditionnellement, comme je le dis toujours, notre assemblée générale n'a pas pu se
réunir, donc nous n'avons personne à proposer.

M. Laurent Iff, président : Merci. Cela étant fait, nous pouvons passer au point 1

de l'ordre du jour.

1988 Séance du lundi 6 mars 2006

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

23e séance du Conseil général du lundi 6 mars 2006

! à 20h00 !

à l'Hôtel-de-Ville

1. Rapport du Conseil communal du 15 février 2006 relatif à l’adaptation du

budget 2006 et à l’augmentation du coefficient d’impôt

 CONSEIL COMMUNAL

Annexe :  Rapport du Conseil communal du 15 février 2006 relatif à l’adaptation
du budget 2006 et à l’augmentation du coefficient d’impôt

Séance du lundi 6 mars 2006 1989

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l’adaptation du budget 2006 et à l’augmentation
 du coefficient d’impôt

(du 15 février 2006)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1. Introduction
En date du 13 décembre 2005, vous avez accepté le budget 2006 de la Ville de
La Chaux-de-Fonds qui, après l’adoption de plusieurs amendements, affichait un
déficit de CHF 8'616'482.-.

Ce budget résultait notamment de la combinaison d’un déficit « économique »
plus important, estimé à une vingtaine de millions de francs malgré les
nombreuses et lourdes mesures d’économies décidées, avec des mesures
exceptionnelles, en particulier l’enregistrement de plus-values sur la vente
d’actifs prévue en cours d’exercice.

En outre, il était prévu, par la réestimation de la valeur des immeubles du
patrimoine financier pour un montant de 15 millions de francs, de reconstituer
une fortune nette permettant de couvrir le montant du déficit 2006.

Soumis à l’approbation de l’Etat, le budget 2006 et les mesures envisagées ont
fait l’objet de plusieurs rencontres entre des représentants du Conseil communal
et de l’Etat. De façon constante, les représentants de l’Etat ont notamment
estimé que :

• les finances de la Ville sont durablement obérées par des charges
d’amortissements importantes, dont la réduction n’est envisageable qu’à
moyen et long terme ;

1990 Séance du lundi 6 mars 2006

• la situation déficitaire de la Ville s’explique aussi en grande partie par une
insuffisance de recettes, en particulier depuis la réduction de 4 points du
taux d’imposition et la suppression de la taxe foncière, recettes qui n’ont
pas été compensées ;

• en conclusion, les finances de la Ville sont marquées par une situation de
déséquilibre structurel et la nécessité d’une augmentation de la quotité
d’impôts.

2. Décisions de l’Etat
Au terme des échanges entre le Conseil communal et le DJSF, l’Etat a pris les
décisions suivantes :

a) Arrêtés approuvés par l’Etat

En date du 1er février, le Conseil d’Etat a sanctionné les arrêtés du Conseil
général portant sur les objets suivants :
• prélèvement d’une contribution de 2,5 % sur les traitements de la fonction

publique et sur les retraites des pensionnés du Conseil communal (arrêté
no 1) ;

• mesures relatives aux prestations au personnel en cas de maladie et
augmentation du droit aux vacances (arrêté no 2) ;

• réduction de la contribution de l’employeur à la caisse de pensions (arrêté
no 3) ;

• mesures relatives à l’incitation à la retraite anticipée (arrêté no 4) ;
• indemnité versée aux partis politiques (arrêté no 5) ;
• abrogation des dispositions relatives à la taxe foncière (arrêté no 6) ;
• compétences du Conseil communal relatives aux transactions

immobilières en lien avec le budget (arrêté no 8) ;
• budget des crédits spéciaux (arrêté no 9);

Le Conseil d’Etat n’a en revanche pas sanctionné l’arrêté général relatif
au budget (no 7), ni celui relatif à l’autorisation d’emprunter (no 10).

b) Réévaluation des immeubles communaux
En date du 27 décembre 2005, le département a adopté un arrêté autorisant
une réévaluation des immeubles communaux pour un montant de CHF
10'059'422.-. Le DJSF avait dans l’intervalle indiqué clairement qu’il
n’autoriserait pas une réévaluation supérieure à ce montant, vu en particulier
les décisions prises dans d’autres communes et vu aussi l’appréciation qu’il
faisait du parc immobilier chaux-de-fonnier.

Séance du lundi 6 mars 2006 1991

Sans pouvoir infléchir la décision de l’Etat sur ce point, le Conseil communal a
obtenu de celui-ci qu’il revoie son arrêté de façon à ce que la systématique
retenue (immeubles réévalués, critères de réévaluation) soit davantage
conforme aux objectifs d’assainissement financier du Conseil communal.

Une nouvelle décision a dès lors été prise par le DJSF, autorisant une
réévaluation des immeubles communaux pour un montant de
CHF 10'045'099.-, conforme aux principes souhaités par le Conseil communal
et à la limite intangible déterminée par le département.

c) Refus des montants de plus-value sur vente d’actifs et de dissolution

de réserve
Estimant qu’il ne peut accepter ni l’inscription dans le budget de la Ville de
montants de plus-values qu’il juge hypothétiques, ni la dissolution de la
réserve de SIM SA, l’Etat a considéré que, toutes choses égales par ailleurs,
le déficit à prendre en compte se monterait à environ 18,2 millions de francs.

d) Refus du budget
Compte tenu des décisions exposées ci-dessus, l’Etat a communiqué au
Conseil communal que le budget 2006 adopté par le Conseil général ne
remplissait pas les dispositions en vigueur et l’a refusé. Il a fixé un délai au
15 mars pour l’élaboration d’une nouvelle version du budget, qui soit
conforme à l’exigence légale d’un déficit n’excédant pas le montant de la
fortune nette à la fin de l’exercice précédent.

Dans le même temps, le Conseil d’Etat a affirmé son soutien aux réformes
engagées par la Ville, en particulier en ce qui concerne les collaborations
envisagées avec Le Locle, Neuchâtel et/ou l’Etat.

3. Evolution de la péréquation
Enfin, aux décisions de l’Etat doit être ajoutée la révision des chiffres de la
péréquation pour l’exercice 2006. Compte tenu notamment des premiers effets
du désenchevêtrement et de l’augmentation de coefficients d’impôts dans
plusieurs communes, les chiffres communiqués par l’Etat laissent entrevoir une
péjoration du revenu de la péréquation de CHF 684'000.-.

A ce sujet, il convient de relever que, dans la mesure où les deux années
précédant l’exercice concerné servent de référence pour le calcul de la
péréquation, l’absence d’augmentation d’impôts en 2005 à La Chaux-de-Fonds
aura dans tous les cas un effet non seulement en 2006 mais aussi en 2007. En
outre, si le coefficient d’impôt ne devait pas augmenter en 2006 non plus, la
perte s’accroîtrait encore  en 2007 et se prolongerait sur 2008.

Cette évolution pourrait enfin encore être aggravée par les augmentations
fiscales envisagées pour 2006 dans de nombreuses communes du canton et par
le déploiement complet des effets du désenchevêtrement.

1992 Séance du lundi 6 mars 2006

4. Evolution de la fortune nette
En résumé, la situation chiffrée devant laquelle se trouve la Ville peut être
exposée de la façon suivante :

Fortune nette de la Ville au 31.12.2004 19'240'636.-

Déficit approximatif de l’exercice 2005 -15'000'000.-

Réévaluation d’immeubles acceptée par le canton 10'045'099

Fortune nette approximative de la Ville au 31.12.05 14'285'735.--

Déficit selon budget adopté par le Conseil général -8'616'482.-

Corrections apportées par le Conseil d’Etat -9'600'000.-

Adaptation du montant de la péréquation 2006 -684'000.-

Fortune nette estimée au 31.12. 2006 -4'614'747.-

5. Conséquences à tirer et arrêtés soumis à approbation
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal estime qu’il est illusoire
d’envisager des mesures d’économies supplémentaires à celles envisagées dans
le cadre du budget 2006 – déjà très lourdement ressenties par la population –
qui puissent encore porter effet de façon significative sur cet exercice.

Le Conseil communal constate dès lors qu’il n’existe aujourd’hui plus
d’alternative à la solution qu’il a déjà préconisée en mars 2005 – refusée par le
peuple en septembre 2005 – puis à nouveau suggérée en novembre 2005 à la
commission financière – et abandonnée vu l’impossibilité des partis à trouver à
un accord sur ce point – à savoir d’envisager un réajustement du coefficient
fiscal.

Il soumet dès lors à votre approbation les modifications qui doivent être
apportées au budget 2006 que vous avez adopté le 13 décembre 2005, ainsi que
trois projets d’arrêté portant sur :

• l’augmentation du coefficient fiscal de 5 points ;
• l’adoption du budget de fonctionnement modifié ;
• l’autorisation d’emprunter calculée en fonction des modifications apportées

au budget 2006.
Si le Conseil général refusait l’augmentation du coefficient fiscal sans proposer
d’autres mesures d’amélioration, ou en cas de nouveau refus par le peuple dans
le cadre d’un référendum, l’Etat se verrait contraint de procéder lui-même à
l’ajustement de la fiscalité de la Ville pour l’exercice 2006.

Séance du lundi 6 mars 2006 1993

6. Conséquences sur les finances

Le service des communes, en soustrayant des recettes budgétées les montants
soldes des années passées, parvient à une valeur du point d’impôt de
931'034.13. Sur cette base, le produit à attendre de 5 points d’impôts
supplémentaires serait donc de 4,655 millions de francs.

Plus simplement calculée par règle de trois (recettes budgétées divisées par 70),
la valeur d’un point d’impôt est d’environ 1 million de francs. Les recettes
supplémentaires découlant de l’augmentation d’impôt proposée sont donc
estimées à 5 millions de francs.

C’est cette valeur qui a finalement été retenue pour les calculs présentés dans ce
rapport.

7. Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

8. Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Néant.

9. Eléments relatifs au développement durable

Aucun.

10. Résumé des modifications

Déficit selon budget adopté par le Conseil général (12.05) -8'616'482.-

Chapitre 600 Finances
Rubrique 4245000 Plus-value sur vente d’actifs 0.- -6'600'000.-

Rubrique 4801400 Prélèvement réserve SIM 0.- -3'000'000.-

Rubrique 4622000 Péréquation financière 14'985'000.- -684'000.-

Chapitre 610 Contributions
Rubrique 4001000 PP – Impôt sur fortune 5'153'000.- +344'000.-

Rubrique 4001100 PP – Impôt sur revenu 69’849'000.- +4'657'000.-

Nouveau déficit du compte de fonctionnement  -13'899'482.-

1994 Séance du lundi 6 mars 2006

11. Conclusion
Le Conseil communal regrette naturellement la situation devant laquelle se
trouve aujourd’hui la Ville qui voit son budget 2006 rejeté par l’Etat, quand bien
même cette situation était devenue probable suite au rejet par le peuple de
l’augmentation de la fiscalité.

Comme il l’a toujours dit, le Conseil communal considère qu’il n’est pas bon pour
l’image de la Ville d’augmenter les impôts et encore moins de devoir le faire
quelques mois après un refus massif du peuple sur ce point. Pour le Conseil
communal, il serait toutefois pire de se faire imposer une telle issue par l’Etat, et
pire encore de remettre cette question en débat pendant plusieurs mois dans le
cas d’une campagne référendaire.

Par ailleurs, les questions d’image fiscales doivent aussi être relativisées. A ce
jour, et alors que plusieurs communes envisagent encore d’augmenter leur
coefficient fiscal, 27 communes neuchâteloises ont un coefficient supérieur ou
égal à 70, dont 14 un coefficient supérieur ou égal à 75. 8 communes ont un
coefficient compris entre 65 et 69. Une récente analyse d’un magazine
économique a de surcroît démontré qu’en considérant le poids de l’ensemble des
coûts fixes d’un ménage (impôts, taxes, eau et électricité, loyer, assurance
maladie), La Chaux-de-Fonds occupe le 4e (célibataires), respectivement 6e rang
(familles) dans le classement (1er rang = plus favorable) des 16 communes
neuchâteloises de plus de 2000 habitants1.

Le Conseil communal relève que ces questions ont mobilisé toute l’attention
depuis environ 18 mois et que la Ville a besoin de pouvoir aussi faire parler d’elle
avec des éléments plus positifs.

Il souhaite dès lors que tous les partis puissent adopter la proposition qui leur est
aujourd’hui soumise et renoncer à lancer ou soutenir un référendum. Une
nouvelle campagne référendaire retarderait en effet de plusieurs mois l’entrée en
vigueur de l’adaptation fiscale, dont le poids serait alors concentré sur les deux
dernières tranches d’impôt de l’année. De surcroît, les difficultés financières
continueraient d’influencer l’image que donne la Ville à l’extérieur pendant
plusieurs mois.

Aux yeux du Conseil communal cela serait d’autant plus dommageable que la
situation peut désormais être considérée comme stabilisée (même si un long
chemin reste à parcourir pour parvenir à un réel assainissement) et que La
Chaux-de-Fonds a l’occasion de faire parler d’elle positivement en 2006, avec
notamment la concrétisation de plusieurs projets économiques, la tenue des
manifestations phares de l’Année Art Nouveau 2005 – 2006, l’organisation de
manifestations sportives d’envergure sur son territoire (Tour de Suisse,
Gigathlon, MegaBike notamment) et avec des projets d’animation de l’espace
urbain eux aussi très importants.

1 BILAN no 197, pages 72 ss

Séance du lundi 6 mars 2006 1995

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, à accepter les
modifications proposées du budget 2006 et les trois projets d’arrêté qui vous
sont soumis.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

Arrêté n° 1 :

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu le rapport du Conseil communal, du 11 février 2006;
vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964;

vu le refus du Conseil d’Etat de sanctionner le budget voté le 13 décembre
2005 ;

sur la proposition du Conseil communal,
arrête:

Article premier

1L’arrêté du Conseil général d’approbation du budget (arrêté n° 7) du 13
décembre 2005 est abrogé.

2Est approuvé le budget de l'exercice  2006, qui comprend:

a) le budget de fonctionnement qui se présente en résumé comme suit:

Charges  219'683'245.00
Revenus  205'783'763.00
Excédent de charges  13'899'482.00

b) le budget des investissements qui se présente en résumé comme suit:

Dépenses  29’244895.00
Recettes    4’826'500.00
Investissements nets / augmentation  24'418'395.00

Art. 2  1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2Il sera transmis, avec un exemplaire du budget, au service des communes.

1996 Séance du lundi 6 mars 2006

Arrêté n° 2 :

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu le rapport du Conseil communal, du 11 février 2006;
vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964;

vu le refus du Conseil d’Etat de sanctionner l’arrêté (n° 10) du 13 décembre
2005 d’autorisation générale d’emprunter ;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête:

Article premier  Le Conseil communal est autorisé à renouveler ou conclure des
emprunts pour un montant global de Fr. 52'783'000.00, durant l’année 2006 en
une ou plusieurs tranches, aux meilleures conditions du jour, à des échéances et
auprès des prêteurs de son choix.

Art. 2  Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté portant sur le même objet
(arrêté no 10) du 13 décembre 2005 et entre immédiatement en vigueur. Le
Conseil communal est chargé de son exécution, après les formalités légales.

Arrêté n° 3

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu le rapport du Conseil communal, du 11 février 2006;

vu la loi sur les contributions directes, du 21 mars 2000 (LCdir);
vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête:

Article premier L’article premier de l’arrêté du Conseil général du 26 juin 2001
fixant le coefficient d’impôt est modifié comme suit :
L'impôt direct communal sur le revenu et la fortune des personnes physiques est
calculé conformément au barème unique de référence prévu aux articles 40 et 53
LCdir, multiplié par un coefficient de 75 %.

Art. 2
1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.
2Le Conseil communal est chargé de son exécution après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Laurent Iff Jean-Marc Feller

Séance du lundi 6 mars 2006 1997

M. Laurent Iff, président : Je passe la parole à qui veut bien la prendre. Personne
ne veut prendre la parole ? ça va donc aller très vite ! Mme Morel.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous voici une

fois de plus réunis pour nous quereller à propos des impôts de cette ville. La droite
dans son ensemble n'en veut pas et le peuple s'est clairement exprimé en septembre
dernier. Le Conseil communal a très mal digéré sa défaite. Nous croyons même qu'il
est en train de faire une indigestion chronique et que le seul remède qu'il ait trouvé
pour guérir est de revenir à la charge. Du moment que le Conseil d'Etat n'accepte pas
notre budget, il devenait très facile pour lui de faire une nouvelle demande
d'augmentation d'impôts. Pourtant les Chaux-de-Fonniers ont dit non à 76,42%. Le
vote ne pouvait être plus clair. Il nous paraît primordial, par souci du respect de
notre démocratie, que nous n'agissions pas autrement cinq mois plus tard. Le Conseil
communal a présenté son rapport à la commission financière, apparemment pour la
forme, et a prévu une conférence de presse sans attendre ce qu'en pense la
commission. Mais voilà, le Conseil communal n'avait pas imaginé que la commission
financière ferait bloc contre cette proposition qui met très mal à l'aise les élus de
droite et de gauche. Pour des raisons qui ne sont pas toujours identiques, nous
arrivons tous à la même conclusion : Il faut trouver une autre solution que la hausse
d'impôts pour que notre budget 2006 puisse être avalisé par le Conseil d'Etat. C'est
pourquoi la commission financière refuse le rapport du Conseil communal. C'est au
tour des conseillers généraux de s'exprimer et le groupe radical votera comme la
commission financière, soit un refus de ce rapport. Il est clair que si l'on refuse le
rapport, il faut amener d'autres propositions, puisque nous sommes tenus de
présenter une nouvelle mouture du budget 2006. C'est ce qu'a fait la commission
financière. Malgré le refus du Conseil communal de nous donner des informations
chiffrées des comptes 2005 qui ne sont soi-disant pas encore disponibles mais que
nous avons réussi à obtenir par la bande, nous sommes convaincus qu'il est possible
de présenter un budget 2006 acceptable sans hausse d'impôts. Les différents
amendements déposés ce soir sont le résultat de discussions entre les partis mais
discutés en commission financière. Malheureusement ils n'ont pu être finalisés et
votés par la commission financière, faute de temps. En effet, nous avons pu nous
réunir pendant la semaine de relâche, mais plusieurs commissaires étaient absents et
les amendements n'étaient pas encore rédigés, raison pour laquelle les amendements
n'émanent pas directement de la commission financière. M. Legrix a assumé la
lourde tâche de leur rédaction, ce dont nous le remercions. Ces amendements
permettent de faire accepter notre budget sans arrangements artificiels des chiffres.
Ils sont réalistes, aucun risque n'est pris car ils collent à la réalité des comptes 2005
qui sont des données réalisées donc crédibles pour 2006. Nous interviendrons à
propos des amendements si ceux-ci sont contestés. Nous n'allongerons pas notre
intervention. La presse a très bien relaté les enjeux de ce soir dans son article de
vendredi 3 mars. Nous espérons qu'une majorité se dégagera pour soutenir les
différents amendements et que le Conseil d'Etat entérinera la nouvelle version du
budget. Personne ne trouve utile de lancer un nouveau référendum qui fait perdre
du temps, de l'énergie et qui ne fait pas progresser la ville dans sa restructuration. Il
va de soi que la voix de la sagesse s'impose. Nous aimerions terminer sur une note

1998 Séance du lundi 6 mars 2006

positive. La commission financière est en train de travailler le budget 2007 d'une
manière constructive et nous souhaitons qu'elle puisse poursuivre sa tâche dans un
même esprit, ce qui ne sera évidemment pas le cas si nous nous entredéchirons ce
soir. Il est donc primordial que les conseillers généraux soient solidaires par rapport
aux propos tenus en commission financière. Merci de votre attention.

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous

avons assez discuté, il est temps d'agir. Et agir signifie augmenter de 5 points le
coefficient fiscal. Il n'existe aujourd'hui plus d'autres alternatives.

Avant de revenir sur l'augmentation nécessaire de l'impôt, nous manifesterons
notre mauvaise humeur. Vendredi 17 février une conférence de presse a été donnée
par la commission financière dans des conditions très particulières. La presse a été
convoquée à cette conférence avant que tous les commissaires aient été consultés.
Bizarre non ? A l'heure de la conférence, le Conseil communal avait donné réponses
aux questions de la commission financière et cette dernière n'avait plus lieu d'être.

Les raisons qui ont poussé les différents groupes à refuser le rapport n'étaient pas
tout à fait identiques. Les Verts avaient refusé le rapport du Conseil communal dans
l'attente des réponses aux questions posées et pour éviter un éventuel référendum.
Les réponses apportées par le Conseil communal nous ont satisfaits, voilà pourquoi il
n'y a pas contradiction à accepter le rapport aujourd'hui.

Il est temps de parler impôt. Ce dernier tant décrié par la droite est l'instrument
principal qui permet aux collectivités publiques de fonctionner. Sous le couvert de
redonner des responsabilités aux citoyens, sous le prétexte que les impôts sont
toujours plus lourds, l'idée de l'Etat providence est battue en brèche. Ainsi le
président de l'Union Patronale Genevoise, M. Daniel Delay, a affirmé il y a quelques
temps, je cite : "L'Etat providence est un héritage obsolète du temps passé.
Aujourd'hui chacun se rend compte, ou aurait déjà dû se rendre compte, que l'Etat ne
peut garantir à tous des retraites sûres et confortables, des soins efficaces à un coût
supportable, un travail bien payé et intéressant, le succès économique partagé, la
paix durable". Fin de la citation. Voilà où les tenants de l'impôt minimal veulent
mener notre société.

L'Etat reste le vecteur indispensable pour redistribuer les biens à travers les
institutions. Et le meilleur garant d'une redistribution juste et équitable reste l'impôt
direct et progressif dédoublé d'une véritable péréquation financière dans un Etat
fédéraliste comme la Suisse. La péréquation fiscale permettrait de supprimer les
effets négatifs de la concurrence sur les collectivités. Et à long terme, la concurrence
fiscale devrait même disparaître.

Il existe dans ce canton des pistes qui sont explorées (par exemple l'impôt sur les
personnes morales), afin de rendre la répartition de la manne fiscale plus équitable.
Nous le savons, pour de nombreux éléments, la balle est dans les mains du Canton,
mais aujourd'hui, le temps presse et il faut en attendant des jours meilleurs prendre
les décisions qui s'imposent.

Revenons à notre budget. Ce soir, la droite nous propose toute une série
d'amendements qui permettraient de présenter un budget sans nécessité
d'augmenter la quotité. Si tout se passe dans les mois à venir comme elle le souhaite,

Séance du lundi 6 mars 2006 1999

nous nous retrouverions à fin 2006 avec une fortune d'environ 1 million. Donc dans
l'obligation de recommencer l'exercice auquel nous nous astreignons aujourd'hui.

Les amendements proposés spéculent sur des meilleures rentrées fiscales
générées par l'embellie de 2005. C'est sans compter sur les mauvaises surprises,
toujours possibles, desquelles ils font complètement abstraction. La prudence
préconisée depuis des années disparaît parce qu'il s'agit d'augmenter les impôts. Ces
amendements sont le résultat d'un examen partiel et non-global du budget. Nous
attendons les réponses du Conseil communal pour nous prononcer. Et si les bonnes
surprises sont là, tant mieux. Elles permettront d'entrevoir 2007 avec moins de
soucis.

Personne n'aime voir ses impôts augmenter. Nous ne sommes pas plus enchantés
que nos adversaires politiques, mais nous le répétons, ils restent le moyen le plus
juste de subvenir aux besoins de l'Etat. Nous sommes conscients que les quelques
francs qui s'ajouteraient à l'impôt des petits revenus seraient lourds à supporter, mais
les taxes, l'augmentation du coût de certaines prestations frappent plus fortement
encore les petits revenus et les rendent plus vulnérables encore. Voyez l'effet de la
revue à la baisse des subventions aux cotisations des caisses-maladie ! Par l'impôt, il
y a véritablement équité dans les sacrifices puisqu'il touche plus fortement les
revenus importants.

Nous aimerions pouvoir parler de projets pour cette ville. Or, depuis plusieurs
années, nous ne parlons que d'économies et d'impôts. Notre ville doit sans cesse
mendier les moyens qui lui permettent d'assumer ses tâches. En acceptant
aujourd'hui une hausse des impôts, nous pourrions voir l'avenir d'un œil plus serein.
Une hausse acceptée aujourd'hui est une garantie pour les années à venir. En tant
que citoyens, nous avons des droits, mais aussi des devoirs envers les collectivités. Il
est indispensable de le rappeler. Et l'impôt est un de ses devoirs.

L'Etat a refusé le budget voté par le Conseil général en décembre. Sans revenir
sur certains choix arbitraires faits par l'Etat, nous constatons que c'est l'histoire du
pot de fer contre le pot de terre qui se répète. Sachant que l'utilisation de la voie
juridique était vouée à l'échec, le Conseil communal en a tiré les conséquences et
l'urgence impose les choix proposés aujourd'hui. Le refus du budget conduira l'Etat à
nous imposer son diktat pour une année. Et nous recommencerons pour 2007.

Nous voulons d'une politique à long terme garantissant un avenir à notre
collectivité. Nous ne voulons pas d'une politique au jour le jour. La droite souhaite
redistribuer les fruits de la croissance aux riches, en refusant systématiquement
l'instrument de la fiscalité. Un oui à ce rapport nous conduirait au référendum.
Pourquoi pas, serions-nous tenter de dire ? Car en pédagogue, nous savons qu'il faut
sans cesse remettre l'ouvrage sur le métier. Pour rester cohérent avec ce que nous
défendons depuis longtemps, nous ne pouvons pas refuser ce budget. Je vous
remercie.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je vous

rassure tout de suite, nous n'allons pas refaire un long débat fiscal comme nous
avons déjà eu l'occasion de le faire au mois de décembre. D'abord parce que ça nous
amènerait un peu trop loin dans la soirée et d'autre part parce que je trouve à titre
personnel que nous parlons suffisamment d'impôts dans cette ville. On ne parle

2000 Séance du lundi 6 mars 2006

même plus que de cela, au mépris finalement de toutes les richesses architecturales et
culturelles que nous pouvons avoir dans cette ville. Peut-être qu'un jour des touristes
viendront voir la ville dans laquelle on discute autant d'impôts ? Peut-être que ce
serait une manière d'avoir des rentrées fiscales ?

Néanmoins, je voudrais quand même revenir sur quelques lignes que je lisais
déjà au mois de décembre. "Au chapitre des efforts à faire, on soulignera, une fois
encore, que l'amélioration du budget ne pourra pas toujours s'envisager par des
suppressions ou des réductions. Au cours des dernières années : baisses d'impôts,
suppressions de la taxe foncière, abandon de l'impôt sur les successions ont conduit
les collectivités publiques et singulièrement notre ville au bord de l'asphyxie. Bien
sûr, on pourra alors nous rétorquer qu'il suffit d'augmenter le prix des entrées dans
les musées, faire payer la location des livres à la Bibliothèque, demander aux parents
de financer davantage les camps de ski. Mais toutes ces mesures sont iniques car elles
relèguent le patrimoine de notre ville, l'accès à la culture ou simplement l'égalité des
chances dans la vie à des biens de consommations que seuls les plus nantis pourront
s'offrir. A quand, et je concluais par là, un musée M-Budget ou des activités scolaires
différenciées en fonction des revenus ?" Et bien, la situation, Mesdames et Messieurs,
M. le président, n'a absolument pas changé.

La population a clairement dit qu'elle ne voulait pas d'augmentation d'impôts.
Nous en prenons acte, même si cette volonté s'est exprimée s'agissant de
l'exercice 2005, comme nous avons parfois tendance à vouloir l'oublier un tout petit
peu. Malgré tout, la population souhaite-t-elle une diminution des prestations ? La
population souhaite-t-elle une augmentation de l'effectif dans les classes ? Quitte à
limiter les chances de réussite des plus fragiles, nous rappellerons pour mémoire que
5 points d'impôts, c'est à peu près l'équivalent de vingt-cinq classes pour la commune
de La Chaux-de-Fonds. Mais la population souhaite-t-elle aussi une diminution de
l'allocation de solidarité ? Les gens veulent-ils dans cette ville être obligés de
s'équiper d'un véhicule 4X4 pour traverser le Pod en hiver ? Certainement que non.

Nous sommes en présence d'une injonction paradoxale, comme pourraient dire
les psychologues, et nous aussi, nous voudrions bien pouvoir dire que nous ne
voulons pas plus d'impôts, que nous n'en avons finalement pas besoin et nous
souhaiterions même à la limite pouvoir les baisser. Pour nous, que nous soyons bien
clair, l'impôt, ce n'est pas un but en soi. Mais les faits malgré tout sont têtus. La
structure socio-démographique est telle, que les recettes fiscales sont faibles dans
cette ville, quand bien même l'impôt est élevé pour certains. Nous pourrions
d'ailleurs nous interroger sur une politique libérale qui tente à faire supporter à la
collectivité toujours plus de charges et ensuite vouloir en réduire les moyens de ces
derniers à la collectivité. Et si nous devons avoir une seule responsabilité ce soir, ici
en tant qu'élus, c'est bien de dire les choses telles qu'elles sont. Cette honnêteté nous
conduit à dire oui, la situation de la ville est critique. Oui, le Conseil communal, la
commission financière, les services et les collaborateurs font des efforts
extraordinaires. Oui, nous sommes dans la bonne voie et nombres de réorganisations
et de réformes sont en cours. Mais non, nous ne verrons pas le bout du tunnel sans
une adaptation fiscale. Toutes les mesures cosmétiques et toutes les tentatives de,
excusez-moi du terme, vendre les bijoux de famille, ne feront que retarder l'échéance,
et surtout, risque de nous priver des dernières forces et des derniers atouts pour

Séance du lundi 6 mars 2006 2001

permettre à cette ville de retrouver une certaine substance et de conserver notre
destin dans nos mains. Ce serait un peu comme demander à une personne très
affaiblie par la maladie de vendre son sang pour s'acheter les médicaments dont elle
a besoin. Effectivement, elle aura les médicaments, mais elle sera morte d'ici là.

Avant de nous prononcer sur les amendements qui nous sont proposés ce soir,
nous attendrons les réponses du Conseil communal. Toutefois nous aimerions
rappeler que la commission financière a demandé au Conseil communal de
reprendre toute une partie de son budget, parce que pour nous, comme nous l'avons
dit tout à l'heure, nous avons entendu la position qui a été exprimée par la
population, et il n'était pas question de dire tout simplement que nous reprenons les
chiffres, nous augmentons les impôts et nous repartons comme cela. C'est pourquoi,
nous voulions avoir une analyse sérieuse refaite par le Conseil communal. Ce qui, de
notre point de vue, a été fait. Par contre, il ne nous semble pas souhaitable de refaire
le boulot du Conseil communal, parce que nous ne disposons pas de toutes les
données. Nous n'avons pas non plus toutes les cartes en main. J'aimerais rappeler
que les habitants de cette ville qui n'ont pas voulu d'impôts sont les mêmes qui ont
élu les membres du Conseil communal et qui nous ont élus, nous, dans un rôle de
législatif et non dans un rôle d'exécutif. Il serait bon peut-être parfois de ne pas
l'oublier et de ne pas vouloir mélanger absolument tous les pouvoirs pour vouloir
nous transformer, nous, Conseil général, en un super Conseil communal.

J'aimerais dire un mot encore sur la vente de l'ENSA. Là encore, nous nous
trouvons en face d'une injonction paradoxale, puisque le Conseil communal sera
obligé de vendre, mais il ne pourra pas le faire à n'importe quel prix. Tout de même
tant mieux, nous pouvons le relever. Mais ce qui pose malgré tout un problème
pratique, allons-nous trouver un acheteur ? Allons-nous pouvoir régler cela dans le
temps prévu ? Cela occasionnera une perte de maîtrise en mains publiques alors que
l'électricité dans une région industrielle comme la nôtre est vitale si nous voulons que
les entreprises puissent exister et se développer. J'aimerais relever une préoccupation
de M. Pascal Couchepin, qui n'est pas connu pour ses idées de gauche, enfin, je ne
crois pas. Il s'inquiète de la dépendance vis-à-vis de l'étranger pour la production de
vaccin de la grippe aviaire. Vous allez me dire, mais quel est le rapport ? Et bien,
l'idée est d'investir des fonds publics dans une entreprise pour pouvoir produire des
médicaments pour lutter contre la grippe aviaire, mais de pouvoir les produire en
Suisse avec des fonds publics.

Si nous saluons la volonté de tous les groupes pour trouver des solutions, il nous
apparaît que toutes ne sont pas adéquates, que certaines même nous apparaissent
comme dangereuses pour notre avenir, voire qu'elles ne sont pas tout simplement
acceptables par le Conseil d'Etat. Aussi, en fonction des amendements au budget qui
pourraient être acceptés, nous pourrions envisager d'accepter le rapport soit de
proposer un amendement pour réduire la quotité fiscale qui nous est proposée, de
telle manière à tenir compte des éventuels amendements qui pourraient être
proposés, mais aussi à tenir compte de la nécessité, finalement, pour notre ville. Mais
ça évidemment, c'est pour l'instant encore une autre histoire et nous attendrons
d'avoir la position de tous les partis. Il est bien clair que nous ne pourrons pas
accepter un rapport avec une quotité d'impôts plus faible que 5 et nous ne pourrons

2002 Séance du lundi 6 mars 2006

l'accepter que si nous sommes tous d'accord, l'ensemble des partis représentés ici
dans ce Conseil général. Je vous remercie.

M. Pierre-André Monnard, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs.

C'est sans surprise que notre parti s'opposera farouchement au rapport qui nous est
présenté ce soir. La proposition faite par le Conseil communal d'augmenter de
5 points la fiscalité de notre commune fait fi de l'opposition de la population qui a
largement refusé une récente votation pour une telle augmentation. Nous regrettons
que le Conseil communal ait renoncé à chercher de nouvelles pistes suite au premier
budget présenté. Les réponses données à une intervention libérale au Grand Conseil
par le Conseil d'Etat montrent de profondes divergences entre les informations de ce
Conseil et les informations qui nous ont été données par le Conseil communal. Enfin,
des efforts importants ont déjà été réalisés dans le cadre de la population ou une
partie de celle-ci. Je vous remercie.

M. Théo Bregnard, POP : Je serai moins coriace que l'UDC, M. le président. Nous

n'allons pas développer une seconde fois notre position complète sur la situation de
la Ville et l'importance, pour nous, de ne pas démanteler le service public et des
secteurs comme le social, l'éducation ou la culture, pour que cette ville reste … une
ville. Nous avons largement évoqué ces questions lors du débat de décembre et il
nous semble inutile d'y revenir.

La question qu'on nous pose ici est simple. Etes-vous d'accord d'augmenter les
impôts de 5 points ? Et bien, pour nous, la réponse est simple aussi. Non ! Mais un
non quelque peu différent des partis de la droite. Non pas que nous pensions que
l'on puisse faire l'impasse dans les années à venir d'un réajustement de l'impôt dans
cette ville, c'est-à-dire de retrouver probablement une quotité proche de celle que
nous avions avant que nous la baissions. Stupidement serais-je tenté de dire. Voire
peut-être même un peu plus haute si cela s'avère indispensable pour faire vivre des
projets qui sont, par trop, au point mort ces temps avec l'obsession fiscale qui nous
touche. De nombreuses autres communes de ce canton paient davantage que nous et
ne semblent pas pour autant faire une telle fixation sur l'indice, comme certains
partis de ce Conseil. Peut-être pourrions-nous en faire un attrait touristique, comme
l'a suggéré le représentant du parti socialiste, mais je n'y crois pas.

Donc, si nous refusons cette hausse, ce n'est pas par refus de l'impôt, mais bien
parce que nous estimons que ce n'est pas à nous de l'assumer. Nous avons fait des
propositions intéressantes et légitimes pour tenter d'éviter cette hausse à la
population après son refus massif (76,42%, comme on l'a rappelé avant) l'automne
dernier. Je pense en l'occurrence principalement aux propositions suivantes : à la
dissolution de la réserve SIM qui n'existe pas, par exemple, au Locle. Nous estimons
que la décision du Conseil d'Etat est, sur ce point précis, injuste et nous fait perdre
3 millions. Ô combien importants pour nous ! Du point de vue de la réévaluation des
immeubles communaux, le choix du Conseil d'Etat ne semble guère plus transparent.
Pourquoi 10 millions plutôt que 12 ou 13, on ne le sait finalement pas vraiment !
Finalement, concernant la vente des actions du Groupe E, on regrette vivement
encore la position du Conseil l'Etat qui une fois encore ne nous soutient que très
modérément. D'où un certain sentiment d'injustice et d'iniquité dans cette décision

Séance du lundi 6 mars 2006 2003

du Conseil d'Etat de refuser notre budget. Le Conseil d'Etat ne peut pas selon nous
d'un côté affirmer son soutien aux réformes engagées par la ville et de l'autre refuser
toutes les mesures qui pourraient nous permettre de nous en sortir.

Nous estimons aussi que le moment est très mal choisi pour augmenter les
impôts. On pourra m'objecter qu'il n'y a jamais de bon moment, j'en conviens, mais
nous pensons qu'il est beaucoup trop tôt pour revenir avec la même augmentation de
5 points si peu de temps après le net refus du peuple. Cela risque d'accentuer une
fois encore le fossé qui sépare déjà que trop les politiques des citoyens ! Nous devons
expliquer l'importance de l'impôt - comme l'a très bien fait le représentant des Verts -
l'importance du fait que chacun contribue à la communauté en fonction de ses
possibilités, mais nous ne devons pas selon nous reconduire la bataille de Sempach et
jouer les Winkelried en voulant affronter un nouveau référendum, inutile et perdu
d'avance dans le climat actuel.

Dès lors, et c'est finalement, la principale raison de notre refus, nous estimons
que cette hausse d'impôts est due à l'absurde concurrence fiscale qui règne à
l'intérieur de ce petit canton et qu'il importe que le Conseil d'Etat se penche enfin sur
cette question et corrige ces inégalités. Il n'est pas acceptable que certaines personnes
paient, à l'intérieur de ce petit canton, près de trois fois plus d'impôts communaux
que d'autres. Je vous rappelle que Vaumarcus est à 33 et Noiraigue à 88. Nous
continuons et plus encore que précédemment d'appeler à une meilleure péréquation
entre les communes, notamment concernant l'impôt des personnes morales. Il est
également fondamental que le canton reconnaisse davantage le rôle de centre urbain
que joue notre ville, ou l'importance d'un musée tel que celui d'horlogerie qui
mériterait assurément d'être cantonalisé depuis fort longtemps. Voici quelques-unes
des propositions que nous avions faites depuis un certain temps déjà et maintes fois
rappelées depuis lors. Nous attendons maintenant avec impatience des résultats
concrets de nos motions déposées au Grand Conseil.

Concernant les propositions de la droite, nous pourrons probablement en
accepter certaines mais seulement après avoir entendu le Conseil communal.

Pour conclure, je tiens à saluer la volonté du Conseil communal de sortir seul la
ville et sa responsabilité pour essayer de sortir de cette situation difficile, c'est
courageux, mais plus possible selon nous. Nous estimons que nous en avons
suffisamment fait, et que maintenant, c'est au Conseil d'Etat d'assumer son refus. Je
vous remercie.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : M. le président, Mesdames et Messieurs. Le

groupe UDC aimerait dire en préambule qu'il reconnaît les qualités de plusieurs
conseillers communaux, qu'il les remercie de leur travail et qu'il est convaincu que
plusieurs sont compétents et s'engagent sans compter pour le bien commun.
Néanmoins, il doit relever aussi qu'il ne peut pas approuver certaines des décisions
collégiales qui sont prises en son sein. En effet notre Conseil communal persiste et
signe, et le groupe UDC regrette cette attitude.

Suite à la votation populaire sur la hausse du coefficient fiscal de 5 points refusée
très clairement par 76,4% des voix et un taux de participation de 54,8%, notre Conseil
communal avait fait le 26 septembre 2005 un communiqué de presse qui disait entre
autre ceci : "Le Conseil communal assumera le mandat dont il se sent clairement

2004 Séance du lundi 6 mars 2006

dépositaire depuis le résultat exprimé ce dimanche dans les urnes". Cette belle
promesse n'a duré que 142 jours, soit moins de cinq mois et le 15 février 2006, un
rapport du Conseil communal remettait la compresse pour obtenir ces 5 points si
convoités.

Le Conseil communal nous affirme qu'il n'y a plus d'alternative possible à la
solution déjà préconisée en mars 2005 et refusée par le peuple en septembre 2005. Il
estime qu'il est illusoire d'envisager des mesures d'économies supplémentaires et
nous dit que ces questions ont déjà mobilisé toute l'attention depuis environ dix-huit
mois et conclu par cette belle phrase : "la Ville a besoin de pouvoir aussi faire parler
d'elle avec des éléments positifs". Visiblement, nous ne devons pas tous avoir la
même vision du mot "positif". J'aimerais prendre la définition du dictionnaire. Ce qui
est positif, c'est ce qui est bon, heureux et bénéfique. Nous pensons que la population
qui a dit non à une hausse d'impôts ne verra pas comme bon, heureux et bénéfique
de devoir payer encore plus d'impôts après toutes les hausses qu'elle doit déjà
assumer. D'autre part, si nous voulons redorer notre image à l'extérieur, ce n'est
certainement pas en augmentant les impôts que nous y arriverons.

Arrêtons de parler de hausse d'impôts et commençons à croire et avoir confiance
dans l'avenir de notre Ville. Il faut s'attendre à voir de nouvelles entreprises arriver
sur notre sol, croire que des personnes avec des bons revenus peuvent aussi venir
chez nous. A quoi ça sert que M. Kurth se soit battu pour engager une personne
spécialisée pour promouvoir notre ville dans l'immobilier et dans d'autres domaines,
si nous ne croyons pas aux fruits de ce travail. Soit nous payons des personnes
spécialisées et obtenons un retour sur investissement, soit nous devons nous en
séparer, car elles ne servent à rien. L'équation est assez simple mais réaliste et
logique.

Etant membre de la commission financière, je dois dire que j'ai été fortement déçu
de voir nos deux grands argentiers du Canton et de notre Commune, membres du
même parti, tenir des propos contradictoires sur les mêmes sujets. En effet, à
plusieurs reprises, les sons de cloches n'étaient pas les mêmes. Notre confiance s'en
est trouvée bien malgré nous fortement ébranlée.

D'autre part, plusieurs commissaires ont l'impression que la commission
financière est uniquement là comme bureau d'enregistrement des décisions du
Conseil communal. On en veut pour preuve que le texte de la conférence de presse
était déjà finalisé avant même que le Conseil communal connaisse la décision finale
du vote de notre commission. Nous sommes convaincus que la population était prête
à attendre un à deux jours de plus pour apprendre la super bonne nouvelle que le
Conseil communal lui réservait : "un rapport tiroir-caisse". Par contre, ce qui a été
fort réjouissant, c'est qu'il y a eu un avis général de la commission financière contre le
projet du Conseil communal, puisque onze personnes ont dit non, deux se sont
abstenues et aucune n'a donné son aval à ce mauvais rapport.

Nous relevons avec satisfaction, que le Conseil d'Etat de gauche a la même
position que les partis de droite de La Chaux-de-Fonds. Il confirme ce que la droite a
toujours dit depuis plusieurs années. Les finances de La Chaux-de-Fonds sont
durablement obérées par des charges d'amortissements importantes. En effet, les
investissements somptueux faits dans les années passées se paient maintenant cash.

Séance du lundi 6 mars 2006 2005

C'était avant qu'il aurait fallu réfléchir aux conséquences désastreuses de certains
investissements non-indispensables et superflus.

L'Etat nous fixe donc maintenant un délai au 15 mars 2006 pour élaborer une
nouvelle version du budget qui soit conforme à l'exigence légale d'un déficit
n'excédent pas le montant de la fortune nette à fin 2005. Et le Conseil communal nous
dit que si nous refusons l'augmentation du coefficient fiscal, il faudra proposer
d'autres mesures d'amélioration.

Le groupe UDC aimerait rassurer le Conseil communal et lui dire qu'il l'a
entendu et que c'est la raison pour laquelle il a préparé avec soin des amendements
au budget initial, afin de respecter les règles établies par le service des communes et
lui éviter tous soucis inutiles. Vous devez ce soir avoir confiance et croire que
M. André Rüedi, spécialiste au service des communes, sera bien disposé à l'égard de
notre commune et qu'il donnera un avis positif à nos diverses propositions. Ni lui, ni
M. Studer ne souhaitent prendre des décisions à notre place et devoir nous imposer
une hausse d'impôts. Si nous leur fournissons un budget sérieux qui tienne la route,
voté à une large majorité, nous leur enlevons plutôt une épine du pied.

Nous développerons plus tard nos amendements qui apportent une amélioration
substantielle de 5,4 millions sans aucun artifice comptable, alors que le minimum
légal indispensable est de 4,4 millions. La commune aura donc un boni provisoire
d'un million avec ce budget révisé.

Ce que le Conseil communal nous présente ce soir dans son rapport, c'est
vraiment le minimum qu'il pouvait faire. En effet, il n'a intégré que les éléments
négatifs, par exemple la péjoration du revenu de la péréquation pour Frs 684'000.-,
mais n'a volontairement pas tenu compte des éléments positifs qu'il connaissait lui
mieux que nous après le bouclement des comptes 2005. C'est dommage.

Comme déjà dit en commission financière, il y a quelque temps en arrière, notre
argentier nous prédisait un déficit pour 2005 il y a quelques mois de l'ordre de
22 millions. Dans les comptes définitifs 2005, nous en sommes à 14,7 millions, soit
7,3 millions de mieux, soit une différence de 33,2%. Si nous pouvons dire que nous
sommes heureux de cette bonne nouvelle, nous considérons également que le
budget 2006 doit être revu en tenant compte des derniers éléments connus. Si les
prévisions 2005, il y a seulement deux mois en arrière, étaient erronées à ce point, à
combien plus fortes raisons peut-être celles pour 2006 ?

Malheureusement, nous devons déplorer et constater avec stupéfaction qu'il y a
rétention volontaire d'informations de la part de M. Laurent Kurth, homme pourtant
compétent à la tête du service des finances. En effet, M. Laurent Iff, président du
Conseil général et président de la commission financière, a reçu une fin de non-
recevoir à sa demande d'obtenir les comptes détaillés 2005, alors que l'on nous avait
annoncé une perte précise de Frs 14'736'005,20. Toute entreprise qui se respecte et qui
travaille correctement, si elle doit refaire son budget, prendra en compte l'ensemble
des nouveaux éléments intervenus depuis l'établissement de la première version du
budget. D'autre part, je dirais à titre personnel, travaillant depuis vingt-huit ans dans
des services comptables et financiers dans quatre différentes multinationales et ceci à
des postes de comptable, chef comptable et directeur financier, que je ne peux
accepter qu'à fin février, soit deux mois après la fin de l'année, on ne puisse toujours
pas nous donner des comptes détaillés, sous prétexte que les écritures de bouclement

2006 Séance du lundi 6 mars 2006

n'ont pas encore été passées. Je suis persuadé que M. Monnard ici présent, vous
dirait certainement la même chose, lui qui enseigne la comptabilité et la finance à des
futurs diplômés. Ce n'est pas sérieux et c'est un peu se moquer des commissaires.
D'autant plus que la commune ne travaille pas à la main, mais qu'elle a un
programme SAP connu pour ses très bonnes performances. Dans toute comptabilité
tenue correctement, on peut imprimer en tout temps des comptes détaillés même si
les écritures de bouclement ne sont pas passées.

Comparativement, en tant que membre de la commission financière au Canton
(où j'ai siégé toute la journée), nous avons reçu les comptes reliés, détaillés et finalisés
par départements, il y a déjà deux semaines en arrière. S'il est vrai que l'on a des
coûts supplémentaires à cause de la neige à 1'000 mètres, il est tout aussi vrai que nos
comptes devraient être finalisés aussi rapidement dans le Haut que dans le Bas.

Je suis profondément convaincu que le responsable des finances, M. Barbezat, est
un homme très compétent, mais que c'est pour des raisons purement politiques que
son chef ne lui permet pas de nous donner rapidement les éléments nécessaires à une
bonne analyse, ce qui nous navre, car notre désir n'est pas de travailler contre le
Conseil communal mais pour le bien de notre Ville. Nous avons besoin de connaître
certains éléments de détail si nous voulons faire un travail sérieux et efficace. Travail
que nous effectuons à titre totalement gracieux, comme toutes les personnes qui sont
dans cette salle.

Avant de terminer, nous souhaitons encore relever deux points du rapport qui
méritent une petite analyse complémentaire. On nous dit - c'est merveilleux, on peut
manier les chiffres comme on veut - que 27 communes sur 62 ont un coefficient
supérieur ou égal à 70. Ce n'est pas un vrai gros problème. C'est totalement vrai. Les
rapports sont toujours vrais. Néanmoins, cela nous donne une image trompeuse de la
réelle situation, pour la simple et bonne raison - je pense que c'est assez logique - que
l'on ne peut pas comparer une commune comme Engollon qui a 86 habitants avec
une commune qui en a 37'211. Mais dans cette comparaison-là, on met le même poids
d'une commune qui a 37'000 habitants qu'une commune qui en a 86. Ce que l'on
devrait dire, c'est que si nous acceptons cette hausse d'impôts, il ne restera que 3,4%
des Neuchâtelois qui paieront plus d'impôts que nous. Ça, c'est la vérité. C'est cela la
triste et réelle réalité.

D'autre part, au point 8, le Conseil communal nous dit : "rapprochement et
collaborations avec Le Locle : néant". C'est très court, c'est une phrase et demi. Ils
n'ont pas dû beaucoup analyser. C'est totalement faux. En effet, à ce jour ces deux
communes ont le même taux d'impôts. Si nous devions accepter d'avoir des impôts
plus élevés à La Chaux-de-Fonds qu'au Locle, cela aura inévitablement une incidence
négative pour nos amis Loclois, le jour où ils devront se prononcer dans les urnes
pour une éventuelle fusion avec La Chaux-de-Fonds. C'est bizarre. Ça me paraît
d'une évidence, mais ce n'est pas mis dans le rapport. Néant, aucune incidence. Allez
demander aux Loclois - j'ai de la famille et plusieurs amis au Locle - si ça n'a aucune
incidence.

Pour terminer, nous pouvons dire que le groupe UDC est heureux de pouvoir
déposer des amendements qui éviteront, s'ils sont acceptés, une hausse d'impôts
malvenue après la votation populaire de septembre dernier.

Séance du lundi 6 mars 2006 2007

Si vous dites oui ce soir à cette hausse d'impôts, il ne faudra plus vous étonner si
les gens ne veulent plus aller voter et qu'ils disent "de toute façon, les autorités font
ce qu'elles veulent".

Si tous nos amendements devaient être refusés, il est absolument clair que nous
nous opposerons totalement au rapport du Conseil communal proposant une hausse
du coefficient fiscal. Le groupe UDC ne change pas d'avis comme de chemise et il
maintient la position qu'il avait il y six mois en arrière lors du référendum. C'est non
à toute hausse d'impôts. Nous vous remercions de votre attention.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Je ne vais pas entrer dans une longue
polémique sur l'ensemble des reproches qui sont adressés au Conseil communal. Je
pense que ce serait stérile dans le débat de ce soir. J'aimerais simplement revenir,
avant d'entrer dans le vif du sujet, sur un ou deux points s'agissant des accusations
quand même relativement graves de rétention d'informations qui sont formulées à
l'égard du Conseil communal. Il n'y a pas de volonté de rétention d'informations de
la part du Conseil communal. Il est formé de gens qui sont attachés à la transparence
et qui sont cinq démocrates. Le Conseil communal a pris connaissance ce matin des
chiffres détaillés, service par service, rubrique comptable par rubrique comptable,
définitifs des comptes 2005 et des analyses du dicastère des finances à ce sujet.
Analyse anticipée d'une semaine par rapport au planning. Le Conseil communal
avait pris connaissance c'est vrai, d'un certain nombre d'informations liées au résultat
définitif sur la base de comptes provisoires avec des décomptes annexes par rapport
aux comptes provisoires, de façon à pouvoir communiquer à la commission
financière le résultat 2005 qui lui avait été demandé une semaine ou dix jours
auparavant. Il n'avait pas, lorsque la commission financière s'est réunie, les chiffres
détaillés, pour des raisons qui ont été rappelées par M. Legrix, à savoir que de
nombreuses écritures de bouclement devaient encore être passées, compte tenu du
contexte dans lequel nous travaillons, de nombreuses réévaluations d'immeubles
auxquelles nous avons dû procéder et toute une série d'autres éléments.

D'autre part, la comparaison avec le Canton n'est pas pertinente, M. Legrix, je
suis navré de le répéter. Si vous faites des comparaisons, telles que celles que vous
venez de faire entre communes, en disant qu'il y en a qui pèsent plus que d'autres,
j'aimerais qu'au moment où vous comparez les délais tenus par l'Etat pour boucler
son budget et ses comptes, vous compariez les effectifs des services financiers
respectifs.

J'aimerais rappeler aussi que l'année passée, c'est à la demande de la commission
financière que nous avons dû sortir des délais légaux pour présenter à votre Conseil
le bouclement 2004 qui devait normalement être présenté jusqu'en avril et que c'est la
commission financière qui nous a demandé de disposer d'un mois de plus par
rapport au planning que nous avions établi pour l'examen des comptes 2004.

Dernier point par rapport à la façon dont les communes bouclent leurs comptes.
Elles ne peuvent pas boucler avant l'Etat dans la mesure où les chiffres qui sont
intégrés dans notre budget pour certains services dépendent du bouclement effectué

2008 Séance du lundi 6 mars 2006

par ce dernier. Je ne pense pas que c'est M. Barbezat qui est au fond de la salle qui
dira le contraire, dans la mesure où il n'a lui-même pas pu rendre un rapport qu'on
lui demandait dans les délais avant vendredi dernier, car il n'avait pas reçu les
chiffres de l'Etat. Voilà pour les quelques mises au point que je souhaitais faire.
Encore une fois, il n'y a pas de rétention d'informations. Il y a simplement un certain
nombre de contingences matérielles.

Sur le fond maintenant, j'aimerais rappeler que le budget 2006 n'a pas été fait à la
légère, que le processus budgétaire est un long processus et que le budget 2006 a
intégré plus de 7 millions de francs de mesures d'économies décidées par le Conseil
communal, par la commission financière, par le Conseil général ensuite qui les a
ratifiées en décembre. Il est vrai que ces 7 millions d'économies ont été plus que
compensés par des augmentations de charges et des baisses de recettes sur lesquelles
la Ville n'a pas de maîtrise. Je n'y reviens pas. Nous avons eu l'occasion de détailler
cela lors du débat du mois de décembre.

Le budget 2006 a aussi montré que des réformes profondes étaient engagées,
mais que pour porter leurs fruits elles nécessitaient du temps, nécessitaient quelques
exercices, qu’elles ne pouvaient pas porter des fruits immédiats sur le budget 2006 et
peut-être même pas complets pour le budget 2007. D'où des mesures artificielles,
nous l'avons dit. En toute transparence, nous les avons présentées comme des
mesures artificielles pour s'accorder ce temps. Ces mesures artificielles étaient de
trois ordres. La reconstitution de la fortune nette de la ville à hauteur de 15 millions à
la fin de l'exercice 2005, des mesures comptables pour environ 10,33 millions dans le
budget 2006 et une amélioration que nous pouvons qualifier aussi d'artificielle de
2,4 millions des recettes fiscales par rapport aux projections établies par le service
financier.

Je vais reprendre ces trois catégories avec quelques détails qui me paraissent
relativement importants. Reconstitution de la fortune nette à hauteur de 15 millions
par une réévaluation des immeubles. L'Etat en a accepté 10 millions. Pour le Conseil
communal, la position de l'Etat est arbitraire. Les déclarations de M. Studer devant le
Grand Conseil à ce sujet ne sont pas conformes à la réalité. J'aimerais en dire deux
mots que le Conseil communal n'a pas accepté sans autres la décision du Conseil
d'Etat de se limiter à 10 millions. Ni d'ailleurs dans le choix des immeubles que nous
pouvions réévaluer qui avaient un impact sur les exercices futurs. Nous disions à M.
Studer après une première décision : "Nous nous permettons de vous adresser une
proposition de réévaluation des immeubles communaux différente que celle admise
par l'arrêté de votre département du 27 décembre dernier. Rien en effet ne laisse par
exemple penser - je passe plus loin, je ne vais pas vous lire la lettre de quatre pages -
que le patrimoine financier des Villes de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel est
comparable et encore moins que son évaluation comptable répondait à des critères
identiques avant l'opération de réévaluation. Autoriser une réévaluation de l'ordre
de 10 millions ici parce qu'un montant identique de réévaluation a été autorisé dans
l'autre ville par le passé se révèlerait certainement arbitraire, et traduirait dès lors une
attitude opposée à l'objectif d'une certaine uniformité de pratique." Plus loin, nous
disions encore - nous contestions là une directive appliquée en référence par le
département cantonal : "La légalité de cet article premier des directives
susmentionnées pourrait donc vraisemblablement être contestée. L'arrêté du

Séance du lundi 6 mars 2006 2009

27 décembre n'autorise pas une réévaluation basée sur les valeurs cadastrales, sans
toutefois opposer d'autres critères objectifs. Au surplus, la référence retenue pour
autoriser la réévaluation de certains immeubles est contestée pour d'autres."

Tout cela pour dire que le Conseil communal ne s'est pas laissé imposer
n'importe quelle décision sans se battre, simplement parce qu'il y aurait, comme
certains l'ont prétendu, eu un accord entre l'Etat et la commune. Nous n'avons pas
contesté formellement par une procédure la décision du Canton, parce que nous
avons aussi consulté notre service juridique qui nous disait ceci sur le même sujet : "Il
n'est pas conforme au texte et au but de ces directives de considérer que le fait que
des actifs soient amortis en dessous de leur valeur cadastrale donne droit à la
réévaluation de ceux-ci. C'est le Conseil d'Etat qui détermine quand une deuxième
condition - en l'occurrence la situation difficile de la commune - est remplie, et qui
décide par conséquent de la hauteur des réévaluations qu'il autorise. Il y a – et c'était
toujours le chef du service juridique qui parlait – à mon sens très peu ou pas
d'autonomie communale dans un domaine dans lequel elle est soumise à la haute
surveillance de l'Etat, et dans lequel elle n'a pas de droit. A supposer qu'un recours
soit techniquement possible (ni la LComm, ni le RFC ne le prévoient) - je vous passe
les détails - il serait à mon sens à coup sûr voué à l'échec, faute d'autonomie
communale." C'est pour cette raison que le Conseil communal n'a pas recouru contre
la décision du Département qu'il avait néanmoins combattue et pour laquelle il a
obtenu partiellement gain de cause, dans la mesure où des adaptations à la décision
du Conseil d'Etat ont été apportées.

Toujours sur ce sujet, M. Studer a déclaré devant le Grand Conseil, en réponse à
une interpellation ou une question Schweingruber, que la limite des 10 millions était
connue dès le début des contacts entre son département et la commune de La Chaux-
de-Fonds. Cet élément est parfaitement exact si nous parlons des contacts que j'ai eus
personnellement avec M. Studer le 27 décembre pour la première fois à ce sujet. Ce
qu'il omet de dire, c'est que les contacts très nombreux ont eu lieu pendant tout
l'automne avec le service des communes et qu'à aucun moment dans ces contacts
avec le service des communes, aucune limite n'a été évoquée par ce service. La seule
contrainte qui nous a été donnée par le service des communes, est celle de dire que
vous ne pouvez pas faire des réévaluations à tiroirs, c'est-à-dire chaque année nous
mettre trois ou quatre millions d'amélioration. Il vous faut le faire en une seule fois.
C'est à cela que nous faisions référence quand nous disions dans notre rapport du
mois de décembre que nous nous étions conformés aux instructions du service des
communes.

Deuxième mesure dite artificielle, les mesures comptables pour 10,33 millions.
L'Etat en a refusé 9,6 qui sont la vente d'actions que nous avions proposée à l'Etat
pour une plus-value estimée à 6,6 millions et 3 millions de dissolution de réserves de
SIM. Là aussi, M. Studer a déclaré devant le Grand Conseil - je suis navré d'alimenter
la polémique évoquée par M. Legrix, mais un certain nombre de précisions sont
utiles - qu'à aucun moment, aucun engagement d'aucune sorte n'avait été pris
concernant le transfert éventuel des actions d'ENSA. J'aimerais dire à ce sujet qu'en
date du 10 novembre, après un téléphone entre M. Soguel et moi-même et après un
autre téléphone entre M. Soguel et M. Hainard, le Conseil d'Etat a écrit aux Conseils
communaux des communes neuchâteloises qui détiennent des actions ENSA - je

2010 Séance du lundi 6 mars 2006

vous passe là aussi le détail : "En fonction de cela et compte tenu du désir des villes
de vendre leurs actions à l'Etat, ce qui est en cours d'examen, le Conseil d'Etat a
décidé de présenter à l'assemblée générale du 12 décembre 2005, les candidatures des
deux conseillers d'Etat Fernand Cuche, chef du Département de la gestion du
territoire et Bernard Soguel, chef du Département de l'économie pour occuper les
deux postes neuchâtelois au Conseil d'administration du Groupe E."

Le 17 novembre après avoir consulté son homologue loclois qui a pris
connaissance de ce courrier en même temps que lui dans une séance commune, le
Conseil communal de La Chaux-de-Fonds a répondu : "nous pouvons admettre que
les deux sièges réservés aux Neuchâtelois soient occupés par deux Conseillers d'Etat,
mais assortissons notre accord de la réserve suivante : au cas où la vente des actions
ENSA détenues par les villes venderesses ne devait pas aboutir, nous demanderions
alors qu'un des deux sièges reviennent dès le deuxième exercice du Groupe E à un
représentant des communes neuchâteloises." Depuis lors, deux conseillers d'Etat
siègent au Conseil d'administration d'ENSA. Le Conseil d'Etat avait confirmé son
intention. Il avait même fait des propositions pour que la vente puisse intervenir
en 2005, ce qui nous paraissait un peu précipité, compte tenu de la nécessité de
passer devant le Grand Conseil. C'est seulement lorsque le Conseil d'Etat s'est rendu
compte que l'acquisition de ces actions devait faire l'objet d'un passage au Grand
Conseil, c'est-à-dire que c'était du patrimoine administratif, qu'il a réouvert le débat
et qu'il est revenu partiellement, puisqu'il n'a pris aujourd'hui aucune décision, sur
cet objet. Je reviendrai sur ce point tout à l'heure.

J'aimerais dire encore à ce sujet que le fait que l'Etat non seulement n'envisage
plus forcément d'acquérir les actions des villes et des communes neuchâteloises de
l'ENSA, mais qu'il envisage lui-même de vendre ses propres actions, je dis bien qu'il
envisage, il n'a pas pris de décision là-dessus non plus, pose pour le Conseil
communal le problème dans des termes totalement différents que ceux qui étaient
posés au mois de décembre. Raison pour laquelle il ne pourra pas envisager une
vente expresse dans les conditions qui sont proposées par un des textes qui sont
déposés ce soir dans la mesure où cela ne pose plus la question qu'en termes
financiers, mais aussi en termes de stratégie d'approvisionnement énergétique pour
un canton, une région et une commune qui mettent en avant depuis de nombreuses
années et qui entendent encore le faire, leur caractère industriel. Les conditions
d'approvisionnement énergétique sont une des composantes, des conditions-cadre,
de l'industrie de ce canton et de cette région. Nous ne pouvons pas faire l'économie
d'une réflexion approfondie avant de nous séparer de nos actions, dès lors que l'Etat
n'entend plus assumer la position qui était la sienne jusqu'ici, d'acteur neuchâtelois
principal au sein du Groupe E.

Troisième famille de mesures dites artificielles, des améliorations de recettes
fiscales pour 2,4 millions. Elles étaient là aussi présentées de manière totalement
transparente dans le rapport que nous vous avions adressé au mois de décembre.
Elles sont en partie, nous y reviendrons peut-être à l'occasion de la discussion des
amendements, confirmées par le bouclement définitif 2005. Quand bien même elles
ont été présentées comme des mesures artificielles, elles n'ont pas été contestées par
l'Etat. Aux yeux du Conseil communal, sur la fiscalité, il serait dangereux pour ne
pas dire téméraire, de pousser encore l'appréciation sur la base du bouclement 2005.

Séance du lundi 6 mars 2006 2011

J'aimerais relever ici qu'il a été suffisamment reproché au Conseil communal, lors du
bouclement 2004, des estimations par trop optimistes. C'est ce genre d'estimations
optimistes qui fait que nous nous disons que la vérité n'est pas si terrible que ce
qu'elle est et que nous nous cachons derrière un nuage de fumée pour éviter de
prendre des mesures, ce que le Conseil communal n'a jamais voulu et ne veut pas
faire. Deuxième élément sur ce point, l'Etat, nous a déjà informé du fait qu'il
n'acceptera pas de révision du budget sur les éléments fiscaux. Nous reviendrons
tout à l'heure sur le détail (un document vous a été remis) de l'appréciation qui a été
faite par le Conseil communal suite à la demande de la commission financière et qui
nous permet d'étayer cette position. Mais encore une fois il s'agit d'entendre que le
Conseil d'Etat n'acceptera pas de simples révisions. J'y reviendrai là aussi.

Au total, les décisions de l'Etat ont conduit à accepter 13,2 millions de mesures
artificielles dans le budget 2006 et à en refuser 14,6. Deuxième catégorie de
précisions, bouclement 2005, puisque là aussi la commission financière nous a
demandé un certain nombre de précisions. Les comptes 2005 bouclent à Frs 200'000.-
de mieux qu’au niveau du budget 2005, cela a été rappelé tout à l'heure par l'un ou
l'autre d'entre vous. C'est effectivement une bonne surprise par rapport aux
projections, dont nous avons toujours dit que nous leur accordions une valeur toute
relative, par rapport aux projections faites en milieu d'année dernière. Pour tout dire,
cela nous évite un problème encore plus grand, parce qu'effectivement que si nous
avions bouclé à 20, 22 ou 25 millions l'exercice 2005, je vous laisse imaginer l'ampleur
du problème dont nous discuterions ce soir. Dernière précision par rapport au
bouclement 2005, c'est une amélioration de plus de 3 millions par rapport au
bouclement 2004, malgré les mauvaises surprises enregistrées de la part de l'Etat.
Cela atteste déjà des efforts réalisés par le Conseil communal pour améliorer la
situation.

J'aimerais en revenir maintenant au résultat dans lequel nous nous trouvons suite
à l'intransigeance de l'Etat par rapport aux propositions que nous avions faites au
budget 2006. Et rappeler que le problème à 5 millions dont nous discutons ce soir, est
en fait un problème à 15 millions, dans la mesure où si toutes les mesures que nous
avions proposées dans le budget 2006 avaient pu être acceptées, nous aurions non
seulement un budget 2006 sous toit, mais nous aurions aussi une prévision de
11 millions de réserves à la fin de l'exercice 2006 qui nous permettait de préparer le
budget 2007 et le budget 2008 avec un atterrissage un peu moins brutal que la
nécessité d'économiser 13 à 18 millions selon les décisions que vous prendrez ce soir.
Première précision, le problème n'est pas un problème à 5 millions, mais bien à 15.
Deuxième conséquence, c'est que plutôt que de pouvoir travailler, certains l'ont dit
aussi, déjà aujourd'hui à la préparation du budget 2007, le Conseil communal, avec
lui le Conseil général, doivent encore chercher quelques millions pour 2006. C'est
dire que nous ne gagnons ni en efficacité, ni en temps. Troisième résultat de, cela a
aussi été relevé par quelques-uns d'entre vous, plutôt que de pouvoir parler de tout
le positif qui attend la Ville de La Chaux-de-Fonds en 2006 et revenir à une image
plus favorable, le débat financier continue, je dirais presque, d'exciter notre
population et de donner une image négative de la Ville à l'extérieur, ce qui n'est pas
favorable au redressement financier que nous escomptons tous.

2012 Séance du lundi 6 mars 2006

J'en viens maintenant au délai accordé par l'Etat au 15 mars pour présenter de
nouvelles mesures et un budget qui soit conforme à la réglementation cantonale.
C'est vrai, quelques éléments nouveaux se sont fait jour avec le bouclement de
l'exercice 2005. L'Etat à ce sujet a dit clairement, cela nous a été répété encore cet
après-midi, qu'il n'entendait accepter aucune modification du budget qui ne porte
que sur une simple réévaluation des rubriques, que les seules modifications qu'il
prendrait en considération, sont celles qui concernent les décisions qui seraient prises
et les modifications dans la manière de faire, mais pas des réévaluations de
rubriques. Deuxième remarque, des modifications de rubriques, n'en déplaise aux
experts comptables dont je ne mets pas en cause les compétences, sont impossibles
dans un délai aussi court pour plusieurs raisons. D'abord, le report des comptes 2005
dans le budget 2006 ne peut pas être fait de manière linéaire. Certaines circonstances
qui ont prévalu en 2005 ne se reproduiront pas en 2006. Certaines économies
réalisées en 2005, sont des reports de charges sur d'autres exercices parce que nous
avons choisi de différer les dépenses. Pourrons-nous les reporter en 2006 encore ?
Nul ne le sait. Le réexamen de certains postes de charges implique le réexamen aussi
de toute une série d'imputations internes entre services. Le réexamen de certains
postes, qu'ils soient de charges ou de revenus implique le réexamen de tous les
postes qui y sont liés. Les revenus de taxes qui doivent couvrir les frais effectifs, des
revenus de subventions qui sont versés en fonction des dépenses réelles, des baisses
de recettes d'intérêts d'un côté qui correspondent à des baisses du contentieux de
l'autre, bref, toute une série de rubriques qui sont liées. Il est impossible dans une
analyse très rapide de refaire tout l'exercice budgétaire, qui je le rappelle, a pris plus
de six mois, comme chaque année, dans l'élaboration du budget complet. Pour le
Conseil communal, il n'est pas davantage possible de prendre des décisions dans
l'urgence en quelques semaines, qui aient déjà un impact sur les comptes et sur le
budget 2006, compte tenu du temps de mise en œuvre, quelles que soient les
décisions qui sont prises.

Les conclusions du Conseil communal sur l'attitude à adopter, il l'a dit dans son
rapport, c'est qu'il vaut mieux décider soi-même d'une augmentation de la fiscalité
plutôt que de se la faire imposer - je reviendrai tout à l'heure sur les raisons qui
motivent ce choix - et qu'il vaut mieux admettre que la fiscalité, à court terme, est la
seule issue ici, plutôt que de se voiler la face et de ne pas vouloir voir les faits qui
parfois, c'est vrai, sont plus têtus encore que le Conseil communal. Pour autant, le
Conseil communal n'est pas un acharné de la fiscalité et il regrette autant que vous
de devoir revenir aussi tôt après une décision aussi claire de la population avec une
proposition d'augmentation de la fiscalité. A ce sujet, les remarques entendues dans
la salle sont conformes à la réalité : il n'y a pas eu d'augmentation d'impôts en 2005,
nous l'avons dit devant la commission financière. De ce point de vue-là, la
population a été partiellement entendue. Il n'y a pas d'effet rétroactif qui est proposé
contrairement à la décision qui a été prise en 2005, ce qui était un des points sur
lesquels d'ailleurs les référendaires avaient insisté. Et il n'y a pas de décision
antidémocratique si vous votez ce soir une augmentation d'impôts dans la mesure où
le cadre démocratique est fixé par la loi cantonale, laquelle a été votée
démocratiquement par des institutions démocratiquement élues elles aussi. Pour le
Conseil communal il faut donc voir la réalité telle qu'elle est. Cela veut dire aussi

Séance du lundi 6 mars 2006 2013

qu'un certain nombre d'éléments ont pu lui échapper. De ce point de vue-là, le
Conseil communal pourra accepter un amendement ou deux selon comment nous les
considérons, déposés ce soir, dans la mesure où effectivement sur un point, un
élément lui avait échappé. Ce n'est pas volontairement qu'il l'avait omis. Mais la
décision était récente et nous avons l'omis. Ce sont les décisions concernant SIM. Ce
point pourra être accepté et nous vous recommanderons d'accepter cet amendement.
L’Etat a déjà été informé de cette position et il a donné son accord. Il a fallu discuter
là aussi, parce que sur un point, il a considéré que les décisions n'étaient pas encore
formellement prises, mais je crois que nous pourrons le convaincre sur la base des
derniers téléphones que nous avons eus avec le service des communes. Nous y
reviendrons peut-être lors du débat sur l'amendement. J'aimerais à ce titre saluer le
travail qui a été fait en commission. Saluer l'engagement de l'ensemble des
commissaires qui ont cherché des solutions, qui ont essayé, à juste titre, de mettre le
Conseil communal un peu plus sous pression pour aussi le contraindre à chercher
des solutions. Nous avons fait cet exercice honnêtement et je crois que l'attitude de la
commission de ce point de vue-là, même si le cadre institutionnel a parfois été un
peu bousculé, a été une attitude que nous pouvons qualifier de constructive.

Je l'ai dit, il ne manque pas 4,7 millions. Il manque 4,7 millions pour le
budget 2006, et 11 pour préparer les budgets suivants, avec les décisions qui ont été
prises par l'Etat. C'est dire qu'en refusant aujourd'hui une augmentation fiscale, vous
exposez la ville à une augmentation beaucoup plus importante en 2007. Il est
illusoire, malgré tous les efforts qui pourront être faits dans cette salle, en
commission financière et au Conseil communal, d'imaginer que nous économiserons
15 millions sur le fonctionnement de la ville dans les six ou douze mois qui viennent
pour préparer le budget 2007. En refusant 4 ou 5 points d'impôts aujourd'hui, nous
nous exposons à une augmentation fiscale beaucoup plus importante pour les
exercices suivants. Ce seul point devrait nous éviter de nous conduire de façon par
trop dogmatique. Ce d'autant que le Conseil général lui-même a rappelé à plusieurs
reprises que les réserves n'étaient pas là simplement pour boucher les trous, et qu'il
fallait par conséquent envisager leur utilisation sur une plus longue durée.
Aujourd'hui les propositions qui nous sont faites montrent que chaque fois que nous
disposons d'un million de plus de réserve, nous renonçons à 1 point d'impôts
supplémentaire systématiquement. C'est contradictoire par rapport aux invitations
qui nous ont été faites par le passé.

Concernant les amendements, le Conseil communal devra refuser les
amendements sur biens, services et marchandises et sur les salaires, pour les motifs
évoqués. Le Conseil communal a fait l'exercice sur la fiscalité. Il en détaillera le
contenu, mais il arrive à la conclusion avec le Conseil d'Etat qu'il ne faut pas changer
les prévisions introduites dans le budget 2006. Mais le Conseil communal pourra,
nous l'avons dit, adopter les amendements concernant SIM.

J'aimerais terminer par quelques éléments d'analyse moins financière et plus
politique. Vous le savez, l’Etat a décidé d'imprimer un rythme de changements
profonds et rapides à l'ensemble de l'organisation institutionnelle du canton. Il
adopte parfois un mode autoritaire et il ne fait pas toujours grand cas des communes.
Que la Ville de La Chaux-de-Fonds subisse ou qu'elle collabore à ces changements
voulus par l'Etat, elle se doit d'occuper une position forte pour défendre ses intérêts

2014 Séance du lundi 6 mars 2006

dans ce contexte pour ne pas abandonner à l'Etat des prérogatives qui sont les
siennes. Laisser aujourd'hui à l'Etat le soin de décider dans un domaine qui relève
normalement d'une prérogative communale, serait de ce point de vue-là un
affaiblissement très important de la position de la Ville de La Chaux-de-Fonds dans
toutes les négociations que nous menons actuellement avec le Conseil d'Etat. Qu'il
s'agisse de résister à certaines de ces décisions ou de mettre en œuvre des réformes
ensemble, il nous faut une position de négociation forte de la Ville de La Chaux-de-
Fonds. Abandonner aujourd'hui nos prérogatives à l'Etat, c'est lui donner des
arguments pour en prendre davantage dans d'autres domaines demain. Il y a
finalement aussi la fierté de cette ville, le respect de ses habitants pour lequel le
Conseil communal ne peut pas envisager de simplement se soumettre aux décisions
de l'Etat. L'histoire de cette ville est faite de nombreux épisodes, parfois difficiles,
parfois agréables, au cours desquels la ville a toujours marqué sa volonté de garder la
maîtrise de son destin et une certaine indépendance. Nous avons aujourd'hui fait la
démonstration de notre volonté d'assainir les finances de cette ville. Nous avons fait
cette démonstration ensemble, Conseil général, commission financière, Conseil
communal. Nous avons aujourd'hui ensemble aussi la possibilité d'affirmer que des
mesures d'assainissement doivent être poursuivies mais décidées par nous. Accepter
une hausse limitée de la fiscalité aujourd'hui, nous l'avons dit, c'est éviter
certainement une hausse plus importante demain. C'est conserver la maîtrise non
seulement de ce dossier mais aussi sur les nombreux dossiers en cours et en
négociation avec l'Etat. C'est aussi donner un signe à des communes comme la
commune de Corcelles, qui, avec un indice fiscal de 72, c'est-à-dire supérieur à
l'indice actuel de La Chaux-de-Fonds, contribue à la péréquation financière. C'est
donner aussi un signe à cette commune qu'elle ne paye pas pour rien. Et c'est
finalement, cela a été dit, la volonté de faire la place aussi à des éléments plus
positifs. Que constatons-nous aujourd'hui ? Nous avons quelques représentants des
médias romands dans la salle qui viennent pour parler de finances. Le même jour,
L'Impartial titre sur trois éléments qui pourraient aussi intéresser les médias
romands, mais dont ils parlent beaucoup moins : "La Chaux-de-Fonds a été épargnée
des pollutions atmosphériques pendant le mois de février alors que la plupart des
villes étaient soumises à cette pollution." "La Chaux-de-Fonds n'a pas subi de blocus
lié aux chutes de neige de ces derniers jours contrairement à toute une série d'autres
villes." "La Chaux-de-Fonds suscite de l'intérêt loin à la ronde par un certain nombre
de réalisations immobilières et de projets immobiliers." Ce sont trois titres de
L'Impartial d'aujourd'hui, mais ça reste confiné à L'Impartial. A l'extérieur, on ne
parle que des problèmes financiers de la Ville. Mesdames, Messieurs, je vous invite à
méditer sur ce point.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'aimerais reprendre quelques points qui ont été

dits, parce que je ne peux pas accepter tout ce qui a été dit. On parle de la vente des
actions E. M. Kurth nous dit : "on ne peut pas faire une vente expresse". Messieurs,
Mesdames, si vendre des actions et avoir sept mois pour les vendre, c'est de l'express,
moi j'appelle ça de l'omnibus. Je développerai après. Nous avons mis jusqu'au

Séance du lundi 6 mars 2006 2015

30 septembre. Si c'est de l'express, pour vendre des actions, je n'ai pas la même
notion que M. Kurth de ce que j'appelle un express.

Aujourd'hui, j'ai discuté avec M. Schindler, le big boss des finances du Canton.
C'était très intéressant. Nous analysions les chiffres 2005 qui nous étaient donnés,
finalisés, sur lesquels nous pouvions même aller dans des points de détails avec tous
les commentaires sur chaque poste ; nous avons vu au Canton que les impôts sur les
personnes morales avaient aussi pris l'ascenseur. Je pense que vous savez que si les
impôts sur les personnes morales prennent l'ascenseur dans le canton, ils prennent
aussi l'ascenseur proportionnellement dans les communes par rapport à l'impôt.
Nous discutions avec M. Schindler de la séance de ce soir et je lui ai posé la question :
"Si vous deviez refaire aujourd'hui le budget de l'Etat ?" Il m'a dit : "Nous ne
remettrions pas les mêmes montants dans le budget d'estimation des recettes fiscales
des personnes morales, parce que nous aurions plus d'éléments aujourd'hui qui nous
donneraient que nous recalculerions le chiffre projeté avec les éléments connus". Il
m'a donc dit clairement que si aujourd'hui il devait refaire le budget de l'Etat, il ne
remettrait pas les mêmes chiffres au niveau des recettes des personnes morales qu'il
avait mis hier. Ce n'est pas un manche; je peux vous dire que moi qui travaille dans
les finances, j'ai un plaisir énorme à travailler avec cet homme qui est un homme
extrêmement compétent. A chaque question posée, nous obtenons une réponse claire
et précise.

Parlons de l'estimation des recettes fiscales, puisqu'on nous a accusés - cela ne fait
pas très longtemps que nous sommes ici, mais la droite a été accusée – de nous être
opposés, ou en tout cas on a une réaction négative, parce que les recettes avaient été
surévaluées. Absolument. Mais nous ne sommes pas dans un cas où on surévalue les
recettes. Quand la droite s'est opposée et a dit que le Conseil communal avait gonflé
des recettes, qu'est-ce que le Conseil communal avait fait à ce moment-là ? Il prenait
une hypothèse théorique de dire : "l'économie va mieux aller, donc je mets
artificiellement". Et je me rappelle de vos propos ; vous aviez même dit : "nous avons
vu des entrepreneurs qui nous disent que ça va mieux, etc., donc nous pouvons
considérer que…" Ça c'est du gonflage de projections. Je ne suis pas d'accord avec
cela. Parce que c'est fictif. Mais dans un système postnumerando comme celui dans
lequel nous sommes aujourd'hui, nous savons que l'économie 2004 a été meilleure ou
pareille que 2003 et que 2005, pour beaucoup de domaines qui sont dans nos régions
- et je contredis l'avis des Verts. Ce n'est pas faire une projection optimiste, c'est faire
une projection conservatrice. Dans l'ensemble de l'horlogerie, et beaucoup
d'entreprises chez nous dépendent de l'horlogerie, et dans de nombreux autres
domaines, nous avons des résultats (je parle bien des personnes morales, parce que
nous ne sommes pas en train de parler des personnes physiques). Vous savez tous
qu'en 2005, c'est une année exceptionnelle. Donc je ne fais pas de la projection où je
gonfle quelque chose, je fais de la projection conservatrice puisqu'en 2006, nous
demandons seulement de mettre les chiffes 2005. Donc nous ne gonflons pas. Nous
sommes encore conservateurs.

Il nous a été dit que le Conseil d'Etat n'accepterait pas. J'aime toujours bien les
petits téléphones qui se font avant. Cela dépend du ton qui est donné au téléphone.
M. Kurth est un homme intelligent. Il sait très bien que nous pouvons présenter une
chose pour la vendre ou pour ne pas la vendre. Si je présente une voiture et que je

2016 Séance du lundi 6 mars 2006

dis : "vous avez vu, il y a une tache de rouille, là il y a ça, là il y a ça et là il y a ça". La
personne va me dire : "je ne te l'achète pas ta bagnole !" Tandis que si je lui montre
toutes les belles choses, elle va me dire : "oui, elle est bien". Je ne vais peut-être pas
lui montrer certaines choses négatives. C'est la même chose dans la présentation d'un
téléphone. Présentons ce que nous avons à présenter, et après nous verrons la
décision. C'est facile de dire qu'ils n'accepteront pas. Vous contredites ce que
M. Studer a dit au Grand Conseil. Peut-être que cet après-midi quelqu'un vous a dit
non et que demain il vous dira oui. C'est ce que nous avons vu avec M. Studer. Les
choses changent.

Je ne considère pas que je suis un super expert comptable. Mais si nous avions eu
les comptes en détail, nous aurions pu analyser ligne par ligne. Je prends
l'exemple du chauffage. Il est évident que je ne vais pas reprendre le même chiffre si
je sais que nous avons eu froid, que le mazout a augmenté, etc. Nous n'allons pas
modifier ce poste-là à la baisse. C'est logique. Mais pour cela, il fallait avoir les
comptes détaillés, qui ne nous ont pas été fournis. Donc avec ce que nous avions,
nous avons fait au mieux.

J'aimerais finir avec une dernière chose. Lorsque nous avons eu un référendum
l'année passée, vous avez dit : "les impôts ce n'est pas comme l'année passée où il y
avait un effet rétroactif." Visiblement, soit je ne sais pas lire, soit cette année ce n'est
pas pareil. Vous prenez la page 9 du rapport. Il est écrit : "le présent arrêté entre en
vigueur au 1er janvier 2006". Donc nous sommes de nouveau dans un système
rétroactif. Si nous votons aujourd'hui, nous reporterons le rétroactif au
1er janvier 2006. Et nous sommes exactement dans la même situation que l'année
passée où nous avons dit que nous faisions un effet rétroactif au 1er janvier. Il faut
dire les choses clairement. Oui, c'est un effet rétroactif. Parce que jusqu'à preuve du
contraire, je ne suis ni en décembre, ni en novembre, mais je suis au mois de mars
aujourd'hui. Visiblement, le 1er janvier pour moi, c'est rétroactif. Merci.

M. Laurent Iff, président : Merci. Est-ce que la parole est encore demandée ?

M. Stähli.

M. Francis Stähli, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Dans cette

affaire, il y a un premier point qui a été souligné, mais qu'il faut vraiment souligner.
C'est qu'il y a eu une décision populaire par rapport à la solution de monter les
impôts. Et le peuple a clairement refusé cette solution. A mon avis, il n'est pas
possible de revenir de cette façon quelques temps après sur cette décision populaire.
Ce n'est pas démocratique. D'autre part, c'est bien vrai qu'il y a à nouveau un effet
rétroactif qui était déjà l'aspect le plus critiquable dans la proposition précédente.
Chacun comprend pourquoi les gens ne veulent pas d'une augmentation de l'impôt
dans les circonstances d'aujourd'hui. Je ne fais pas de dessin. Tout le monde le
comprend. Quand bien même, nous savons tous que l'impôt progressif a quelque
chose de juste. Nous savons tous aussi que nos concitoyens et nos concitoyennes sont
attachés à avoir des prestations de qualité et à avoir des projets d'avenir. Mais
comme le Conseil communal l'avait dit suite aux résultats, la solution pour y arriver,
en tout cas par les temps d'aujourd'hui, ne doit pas passer par une hausse des impôts
des personnes physiques.

Séance du lundi 6 mars 2006 2017

Le problème de La Chaux-de-Fonds est peut-être ailleurs. D'abord, il est dans
notre situation du point de vue des recettes des personnes morales. Ça fait longtemps
que l'on parle des situations comme celles de Neuchâtel, où il y a une très grande
entreprise, induisant environ 48 millions de recettes des personnes morales, alors que
nous n'en avons que 7, et que nous demandons qu'une véritable meilleure répartition
soit entreprise. Nous avons signalé aussi le problème du Musée d'horlogerie. C'est un
petit problème, mais regardez dans les comptes ce que cela implique. Il est
entièrement à notre charge, alors qu'il a une dimension manifestement cantonale et
internationale, plus que le musée d'archéologie qui est cantonalisé.

Vous avez parlé d'intransigeance de la part du Conseil d'Etat. Cette
intransigeance est inadmissible. Je ne dirais pas que c'est de l'intransigeance. C'est
des entourloupettes, des peaux de bananes. Alors que le Conseil d'Etat devrait
justement entrer en matière avec nous, construire un véritable espace cantonal où il y
a davantage d'équité. Et vous proposez que nous nous tirions nous-mêmes une balle
dans le pied. Vous appelez ça, le courage ? Non. Le courage, c'est de refuser et de
demander au Conseil d'Etat qu'il assume cette décision de nous imposer comme ça
de l'extérieur et que finalement il paye ce qu'il impose, parce que nous sommes
quand même dans un système où il y aura de nouvelles élections. Et je propose de ne
pas nous laisser faire. Je trouve consternant les rapports que ce Conseil d'Etat là
entretient avec les communes. Ce n'est pas en nous abaissant que nous allons obtenir
davantage. Croyez-moi.

Il y a un autre aspect que j'aimerais aborder. Depuis longtemps, je souhaite que
nous ayons plus de souplesse dans les prévisions, que nous collions mieux aux
fluctuations économiques. Je trouve que ce qui nous est proposé là d'entrer dans cette
meilleure dialectique, si je puis dire, par rapport à la réalité économique, c'est bien,
parce que nous avons été trop rigides. Etant trop rigides, nous sommes ou trop
optimistes, ou trop pessimistes. Mais nous devons arriver à plus de souplesse. Par
conséquent, derrière la philosophie de beaucoup de ces amendements, il y a quelque
chose d'intéressant qui devrait être retenu. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je suis vraiment

convaincue que nos amendements sont justes, raisonnables, qu'ils ne sont pas des
artifices comptables, que nous pouvons tout à fait défendre les arguments de chacun
d'eux. Il me semble que ce ne serait vraiment pas raisonnable de ne pas les adopter.
Le Conseil d'Etat n'osera jamais, si le Conseil général dans son ensemble vote tous
ces amendements, dire : "nous ne sommes pas d'accord, nous vous imposons
5 points". Je ne le crois pas. Je suis persuadée que si nous votons en bloc ces
amendements, ils vont être acceptés par le Conseil d'Etat. Je pense qu'il faut avoir le
courage de mettre ce Conseil d'Etat devant ses responsabilités. Parce que s'il les
refuse, il faudra qu'il justifie. Nous aurons toujours du temps à ce moment-là pour
refaire un certain nombre de calculs s'il veut des justificatifs, mais je ne crois qu'il y
ait un seul chiffre qui soit arbitraire, mis n'importe comment. Je crois qu'avec les
documents que nous avons eus, nous avons fait au plus juste. Ils sont acceptables
sans penser que nous allons entraîner la commune dans un déficit absolument
extraordinaire. Il faut donc avoir le courage de proposer ces amendements. Même si
aujourd'hui, ils vous disent : "nous ne voulons pas juste des changements de

2018 Séance du lundi 6 mars 2006

chiffres". Mais s'il y a une volonté du Conseil général de La Chaux-de-Fonds de dire :
"c'est cela que nous voulons pour ce budget 2006", ça m'étonnerait quand même
qu'ils disent : "ils n'ont rien compris, nous n'en voulons rien et maintenant, nous vous
augmentons de 5 points votre fiscalité". Cela me surprendrait et j’estime qu'il faut
aller dans cette voie.

M. Pierre-André Monnard, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs.

D'abord je remercie tout le Conseil communal concernant l'amendement que nous
avons obtenu au niveau des SI. Nous avons beaucoup travaillé avec M. Hainard, par
chance je dirais, car nous sommes allés voir les comptes ; nous nous sommes même
fait traiter d'inquisiteurs, ce qui est une autre chose. Je constate qu'il y a encore des
économies à faire. Au niveau des téléphones par exemple. Je pense qu'il y a encore
environ Frs 50'000.- de bon. Et nous ne les avons pas ressortis dans ce contexte-là.
Donc avec des chiffres, je suis convaincu que nous pouvons encore trouver des
éléments qui ressortent.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Je l'ai dit, nous avons reçu les comptes
détaillés ce matin au Conseil communal. Il ne suffit pas de prendre ligne par ligne et
de se dire à quelques-uns autour de la table : "qu'est-ce qu'on pourrait bien reporter
en 2006, et qu'est-ce que nous ne pouvons pas reporter ?" Si c'était si simple que cela,
on ne commencerait pas avec M. Barbezat aujourd'hui de se dire comment on va faire
le planning du budget 2007, comment on va donner les instructions encore en mars
aux services pour pouvoir débuter le processus 2007, comment je vais rencontrer mes
collègues au mois de juin pour faire le tour, justement rubrique par rubrique, service
par service, avec eux, avec les chefs de services concernés pour comparer aux
comptes de l'exercice précédent, au budget de l'exercice précédent et regarder ce qui
peut être encore gagné ? On ne ferait pas ça sur plusieurs mois, si on pouvait le faire
à cinq autour d'une table en deux semaines et demies. Ce n'est pas parce que nous
avons des chiffres qui sont réalisés en 2005 que nous pouvons sans autre les reporter
sur l'exercice 2006. Nous l'avons dit plusieurs fois, avec le nombre de services, avec le
nombre de liens qu'il y a entre les rubriques, avec le nombre d'éléments qui ne
dépendent pas de paramètres sous maîtrise communale, le budget d'une commune
n'est pas le budget d'un ménage que nous pouvons régler en un dimanche matin. Ça
implique des analyses beaucoup plus importantes. On peut faire la critique
effectivement, mais le Conseil communal a estimé qu'en deux semaines, il n'était pas
sérieux de vouloir refaire un exercice budgétaire qui a duré sept mois, ce d'autant
qu'aujourd'hui les services sont en train, comme je l'ai dit, d'entrer dans le processus
budgétaire 2007, de boucler le rapport de gestion, qu'ils sont à disposition de la
commission et de la sous-commission financière pour faire l'analyse de détail des
comptes 2005 qui va durer jusqu'en avril, et qu'à part ça, ils ont, je l'ai déjà dit aussi,
quelques prestations à servir à la population.

En ce qui concerne l'effet rétroactif, je vous concède, qu’il serait de deux mois. Ce
n'est pas tout à fait la même chose que de se prononcer en septembre pour quelque
chose qui devait entrer en vigueur en janvier. Ce qui est sûr c'est que nous
n'arriverions pas en septembre, même s'il devait y avoir référendum, dans la mesure

Séance du lundi 6 mars 2006 2019

où nous sommes plus tôt que l'année passée et que, d'autre part, le Conseil
communal ne ferait même pas campagne en cas de référendum, compte tenu du fait
que de toute façon nous connaissons la décision finale. Que le peuple chaux-de-
fonnier l'accepte ou pas, c'est la décision que prendrait l'Etat au bout du compte qui
serait appliquée. Mais c'est vrai qu'il y a un effet rétroactif de deux mois. J'ai peut-
être été un peu vite dans mon expression.

M. Stähli, ce n'est pas démocratique. Est-ce que, très honnêtement, c'est
davantage démocratique de tenir un discours à la population, de lui faire croire
qu'on peut éviter certaines choses qui sont inéluctables ? Et vous le savez comme
moi, c'est inéluctable dans la situation dans laquelle nous nous trouvons. Si ce n'est
pas inéluctable pour 2006, ce dont je doute, ça l'est de toute façon et dans des
proportions beaucoup plus graves, je l'ai dit, pour 2007. Est-ce que c'est
démocratique comme élu d'aller dire à la population, vous pouvez éviter une
augmentation d'impôts en sachant que ce n'est pas possible d'éviter cette
augmentation ? Je n'ai pas le sentiment que c'est beaucoup plus démocratique.
Deuxième chose. La population chaux-de-fonnière ne peut pas décider ce qu'elle veut
dans le cadre qu'elle veut et qu'elle définirait elle-même, pas plus que la population
neuchâteloise ne peut décider ce qu'elle veut sans tenir compte des contraintes du
droit fédéral. En l'occurrence, le pouvoir donné à la population chaux-de-fonnière est
limité par le droit cantonal qui a été mis en place d'une manière totalement
démocratique par des institutions démocratiques, dont beaucoup dans la salle
peuvent contribuer d'ailleurs à faire évoluer, ce que je ne peux pas faire, puisque je
ne suis moi-même pas député. Mais les lois en vigueur sont des lois d'un système
démocratique. Il est faux de dire que ce qui est en train de se passer n'est pas
démocratique. Ce n'est pas très agréable, je vous l’accorde. C'est difficile à expliquer,
je vous le concède également. Ce n'est sûrement pas très populaire, ça aussi. Mais
c'est parfaitement démocratique. C'est le fonctionnement normal des institutions, ce
d'autant que l'Etat est garant de la santé financière des communes.

Je vous renvoie au cas de Loèche-les-Bains où le Conseil d'Etat valaisan et le
Grand Conseil valaisan sont en train d'essuyer les pots pour une commune qui a fait
des dépenses inconsidérées. Nous avons reproché à l'époque à l'Etat du Valais de ne
pas avoir exercé son rôle de surveillance. Je l'ai dit, sur l'ensemble des mesures
artificielles que nous avons proposées pour le budget 2006, l'Etat en a accepté 50%. Il
est vrai que sur l'autre 50%, nous considérons qu'il s'est montré trop intransigeant.
Mais il n'a pas tout refusé en bloc. Il ne nous a pas renvoyé 30 millions de mesures
comme ça. Il est entré en matière sur certaines et il a fait une analyse. Quelle a été son
analyse ? On le sent bien dans une partie des décisions que nous avons considérées
comme des décisions arbitraires. Je vous ai lu les extraits de correspondances
échangées avec le Conseil d'Etat. La situation de la Ville de La Chaux-de-Fonds est
celle d'une impasse financière si des mesures à plusieurs millions ne sont pas prises
rapidement. Ça nous a été dit comme ça. A partir de là, les décisions ont été
construites de façon à contraindre la Ville de La Chaux-de-Fonds à prendre des
mesures rapides, drastiques, avec des effets immédiats. La seule qui peut porter écho
à ce cadre-là, c'est l'augmentation de la fiscalité. Oui, il y a une volonté du Conseil
d'Etat de contraindre la Ville de La Chaux-de-Fonds à équilibrer ses finances ou en
tout cas à assainir ses finances. Et elle ne peut le faire aujourd'hui qu'en passant par

2020 Séance du lundi 6 mars 2006

une augmentation d'impôts. La peau de banane que l'Etat nous imposerait, c'est une
analyse financière de la situation de la commune sur laquelle à titre personnel je n'ai
rien à redire. Ce sont des décisions qui en découlent que je trouve effectivement
intransigeantes et que le Conseil communal considère dans son entier comme
intransigeantes, mais auxquelles il n'a pas d'autres choix que de se soumettre. Je vous
ai dit aussi quel était l'avis du service juridique. Nous n'avons pas de droit de recours
là-dessus.

Considérer, Mme Morel, que l'Etat n'osera pas, nous avons essayé une fois. Nous
lui avons présenté les mesures artificielles dont nous avons débattu en partie ce soir
et excusez-moi, il a osé. Je n'en dirais pas plus. Mais il a osé. Et faire le pari une
nouvelle fois alors que l'Etat, cette fois, nous dit clairement, « ça, nous refuserons »,
ce qu'il n'avait pas dit pour les autres mesures, « ça, nous n'accepterons pas que vous
fassiez », « ça, nous n'entrerons pas en matière », » ça, nous écarterons si vous nous
en faites la proposition ». Et de dire, nous faisons quand même et ils n'oseront pas,
excusez-moi, mais je pense vraiment que c'est soit se mettre la tête dans le sable, soit
aller dans le mur. Je serais le premier ravi de pouvoir éviter d'augmenter cette
fiscalité. Il est vrai que la lecture financière est une lecture assez dure de la part du
Conseil d'Etat. Voilà pour les quelques commentaires que je pouvais faire avant de
venir sur le détail des amendements. Mais en vous invitant encore une fois à réfléchir
à ne pas affaiblir la position de La Chaux-de-Fonds dans l'ensemble des négociations
qui sont en cours avec l'Etat.

M. Laurent Iff, président : Je vous remercie. Pour que nous puissions reprendre

un petit peu nos esprits et aérer la salle, je vous propose de faire une pause et de
reprendre à 22h.00.

PAUSE

M. Laurent Iff, président : Je vous demande de regagner gentiment vos places

que nous puissions continuer nos débats. Surtout qu'il semble que d'après la loi sur
les communes nous n'ayons pas le droit de siéger après minuit. Donc il nous reste
deux heures devant nous. Le cadre est posé. RIRES.

Je crois que l'entrée en matière n'a pas été combattue. Nous allons déjà nous
affranchir de ce premier vote et je vous propose de passer à la discussion sur les
amendements liés au premier arrêté. Je crois que cela a déjà été aussi largement
évoqué mais il y a peut-être quelques précisions qui vont être apportées. Nous allons
commencer par le premier amendement concernant la rubrique intitulée "général" si
ça vous convient, dans l'ordre où je les ai.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Nous pourrions commencer par les Services

industriels, comme ça, comme il est accepté par le Conseil communal, on peut
commencer par le beurre et on finira par ce qui est un peu plus dur.

M. Laurent Iff, président : OK. L'amendement concernant les Services

industriels. M. Legrix.

Séance du lundi 6 mars 2006 2021

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Je vais être très bref. L'explication est assez claire.
M. Hainard a eu le plaisir de nous annoncer, et nous avons eu le plaisir de l'entendre
au travers de M. Monnard, que par rapport à SIM, le souhait était de passer de
1 point à 1,4 point, ce qui correspondait à une économie de coût de Frs 750'000.- et
que le dividende SIM selon le règlement peut se monter jusqu'à 6%. Comme les
affaires vont bien dans l'électricité, on peut le passer à 6% au lieu de 5% ; cela fait
donc une économie de Frs 380'000.-. Les deux additionnés font une économie de
Frs 1'130'000.-.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole au Conseil communal. M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal, je vous l'ai dit, non
seulement ne combat pas mais recommande l'acceptation de ces amendements ou de
cet amendement. En fait, c'en est qu'un, M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Oui, puisqu'il n'y a qu'une ligne dans le budget.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

C'est ça. Donc ça fait Frs 1'136'000.- pour être précis, mais nous n'allons pas chipoter
pour Frs 6'000.-. J'aimerais donner une explication au Conseil général parce qu'elle
me paraît illustrer assez bien la problématique que nous aurons sur les autres
amendements. La position de l'Etat, puisque nous avons quand même pris la peine
de vérifier un certain nombre de choses, est de dire : le passage de 1 centime à
1,4 centime pour l'utilisation du domaine public est une décision prise par le Conseil
d'administration de SIM. Dans la mesure où cette décision est prise, elle n'est pas
contestable. C'est une décision. Ce n'est pas une simple adaptation de la rubrique.
L'Etat admet que nous devons prendre cette décision en considération.

Sur le dividende qui passe de 5 à 6%, l'Etat l'acceptera mais après de longues
discussions que nous avons dû avoir avec le service des communes, dont
l'argumentation était la suivante. Le dividende est une compétence de l'assemblée
générale. Si vous avez fait une estimation à 5% pour le budget 2006, il y a deux mois,
l'assemblée générale de SIM n'ayant pas encore statué, vous ne pouvez pas
considérer que c'est une décision. Première position de l'Etat : nous refuserons cette
partie-là de l'amendement, nous refuserons de le prendre en considération. Et c'est
lorsque nous avons expliqué à l’Etat que les résultats 2005 de SIM semblaient assez
favorables, que le Conseil d'administration avait déjà pris l'option de présenter à
l'assemblée générale une proposition à 6%, que ce Conseil d'administration est à
composante majoritaire de La Chaux-de-Fonds, que les Loclois ont accepté aussi cette
proposition, que 6% a déjà été effectué l'année précédente, que le Conseil d'Etat nous
a dit qu'effectivement, il pourrait quand même prendre ce point en considération.
Raison pour laquelle nous pouvons vous recommander d'accepter l'ensemble de cet
amendement. Mais cela illustre le type de critères qui sont pris par l'Etat pour entrer
en matière sur les amendements qui sont proposés. Je n'aurai pas besoin de vous
faire un dessin beaucoup plus long pour les amendements suivants compte tenu de
cette explication. Mais celui-là, le Conseil communal vous recommande de l'adopter.

2022 Séance du lundi 6 mars 2006

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus demandée, je vous
propose de passer au vote de cet amendement. Je prierais celles et ceux qui
l'acceptent de le faire savoir en levant la main.

L'amendement concernant les Services industriels est accepté par 35 voix sans

opposition.

M. Laurent Iff, président : Nous passons maintenant à l'amendement intitulé

rubrique générale. La parole à M. Legrix.

***INSERER AMENDEMENT RUBRIQUE GENERALE.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Lors de la commission financière, une personne

m'avait posé la question par rapport à l'effet de la neige, puisque dans les comptes,
effectivement, nous voyons que cette année étant une année avec fortes neiges, nous
aurons un dépassement. Ce qui a fait que nous avons demandé l'information…

Dans la salle : Ce n'est pas le bon. C'est le "général".

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Excusez-moi, désolé, je prends l'autre. Général,

Frs 320'000.-, c'est celui-là que vous avez sous les yeux.
Je vous dirais honnêtement que si ça avait été moi, j'aurais mis beaucoup plus.

RIRES. Mais je me suis dit que j'aimerais qu'il passe et que même la gauche puisse le
voter. J'ai réfléchi et estimé qu'il fallait être vraiment très, très conservateur et ne pas
vouloir trop, parce que c'est un sujet délicat, sensible et nous savons qu'il passera
difficilement la rampe. Donc j'ai pris l'analyse du nombre de postes qui nous étaient
donné dans le budget. Nous voyons bien qu'ils ont fortement diminué, puisque nous
n'avons plus l'Hôpital. Nous n'avons plus que 970 personnes, ce qui est encore pas
mal. J'ai pris l'ensemble des coûts, charges, c'est-à-dire les salaires et les charges
sociales. Cela nous donne un coût moyen de Frs 106'985.-. Que ce soit Frs 100'000.- ou
Frs 90'000.-, cela ne change pas beaucoup, mais donne une idée du coût par
personne, toutes charges confondues. Et nous savons, et vous savez, que nous avons
différentes décisions qui ont été prises, des personnes qui nous ont quittés. J'ai pris
l'exemple du patron du SIS, du major, mais il y a d'autres cas. Nous aurons aussi un
cas, mais qui ne rentrera pas tout à fait sous cette rubrique puisque le Conseil
communal est sous une autre rubrique, mais dans l'approche, vous savez bien que
prochainement nous allons avoir une dame qui va rejoindre l'exécutif. Cette
personne va continuer de travailler, pour une partie pour SIRUN. Si nous voulons
que la comptabilité soit un petit peu sérieuse, il est inévitable qu'une partie de son
salaire devra être facturé à SIM. Donc, nous aurons un gain potentiel de X ou Y. Mais
je n'ai pas intégré cette personne, parce qu'elle serait sous une autre rubrique. C'est
juste pour dire que nous aurons des économies de salaire.

Ensuite de ça, nous avons un autre élément. Nous avons appris en sous-
commission, que dans le budget le délai de carence n'avait pas été intégré. Ce n'est
pas rien. C'est-à-dire que le Conseil communal a pris l'engagement devant la gauche
et la droite (il n'y a pas de différence entre gauche et droite), que chaque fois qu'une

Séance du lundi 6 mars 2006 2023

personne part, pendant six mois, elle n'est pas remplacée. Si nous admettons que
l'année prochaine - nous avons posé la question - il y aura une vingtaine de départs,
et même en tenant compte que tout le monde ne partira pas au 1er janvier, mais au
milieu de l'année, cela représenterait dix départs, pour six mois, soit cinq personnes.
Je n'ai pas besoin de vous apprendre à calculer. C'est assez simple. Vingt départs, sur
la moitié de l'année, puisque nous prenons ça schématiquement, cela nous fait déjà
une économie de cinq personnes. Là, nous ne parlons d'une économie que de trois
personnes. Dans ces trois personnes, nous avons certains départs que nous ne
remplacerons pas. Donc je pense que nous sommes plus qu'extrêmement
conservateurs si nous revoyons nos salaires et nos charges sociales à la baisse de
Frs 320'000.-. Je pense que nous ferons mieux que cela, certainement encore
nettement mieux que cela. Nous pouvons voter cela sans avoir la conscience
travaillée de se dire que nous sommes trop optimistes. Merci.

M. Pierre-André Monnard, lib.-PPN : Je confirme la constatation qui a été faite et

que j'ai faite au niveau du délai de carence. Nous avons constaté cela dans les
budgets de l'infrastructure. Par contre j'aimerais encore compléter l'information en ce
sens que les remplacements qui ont été prévus, notamment pour un cantonnier dans
ce cadre-là, ont été remplacés au prix fort, c'est-à-dire que la personne qui partait à la
retraite a été remplacée au même tarif, alors que vraisemblablement, il y aura des
gains qui seront réalisés dans ce contexte-là.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Aussi pour dire

que nous avons été extrêmement prudents. J'ai pu obtenir la liste des départs à la
retraite en 2006. Il y a vingt et une personnes. Il y en a huit jusqu'au mois de juin,
treize jusqu'à la fin de l'année. Vous pensez bien que cela va représenter pas mal
d'argent. La responsable des Ressources humaines m'a assuré que tous les départs à
la retraite n'étaient pour le moment pas remplacés, que nous faisions des transferts
de service à service dans la mesure du possible. Là aussi il y a un potentiel énorme.
Donc en mettant Frs 320'000.-, c'est extrêmement faible par rapport à tout ce que nous
avons pu découvrir.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous n'allons évidemment pas contester au
Conseil général le pouvoir d'examiner, y compris à la loupe, l'ensemble des
rubriques du budget et des comptes de la commune, c'est même son boulot. Mais, il
me semble qu'il y a quand même gentiment une confusion des rôles et c'est aussi un
des éléments pour lequel le Conseil communal vous recommandera de rejeter cet
amendement. Nous avions déjà le sentiment que la commission financière, parfois, se
sentait des ailes d'exécutif - c'est vrai, que ce n'est pas tout à fait du plein temps pour
la commission financière, même si elle siège beaucoup ces temps - et qu'on avait des
velléités de faire le travail de l'exécutif quand on siégeait en commission financière,
parfois au détriment de celui de la commission financière elle-même. Le sentiment
que nous avons aujourd'hui c'est que nous sommes en train de faire le travail de

2024 Séance du lundi 6 mars 2006

l'exécutif en plénum à quarante et un, enfin il y a quelques absents, plus cinq qui
représentent ici l'exécutif, en faisant des choix qui sont tous plus ou moins
défendables, mais il faut les mettre dans un contexte d'ensemble. Non, nous n'avons
pas comptabilisé les délais de carence. Oui, nous avons comptabilisé une recette pour
des recettes d'indemnités d'assurances-maladie. Nous ne savons pas combien il y
aura de malades en 2006. Nous avons mis une somme dans le budget, parce que
nous pensons qu'il y aura des malades et qu'il y aura une recette. Nous ne savons pas
s'il y aura beaucoup de départs, pas beaucoup de départs, à quels moments ils
interviendront. Là nous avons décidé de ne rien compter. Globalement l'un et l'autre
se compensent. Ce sont des choix que nous faisons quand nous sommes à l'exécutif
pour avoir quelque chose qui globalement tient la route. Il nous est impossible ce soir
de dire que nous faisons le constat que les postes qui nous arrangent n'ont pas été
intégrés dans le budget, que nous les rajoutons et que nous ne faisons pas l'examen
de tous ceux qui ne nous arrangent pas. Comme il est impossible, je l'ai dit, de faire
ce soir ensemble, l'examen rubrique par rubrique de tous les postes du budget. Il
nous paraît raisonnable, avec le Conseil d'Etat, de dire que nous ne nous livrons pas
au jeu d'une évaluation simplement des rubriques sur la base de prétendus chiffres
du bouclement 2005, qui ne sont pas toujours une référence non plus absolue.

Je vous donne un autre exemple. Nous avons des diminutions de charges de
personnel en 2005 motivées par le fait que nous n’avons effectivement appliqué un
délai de carence et que nous avons remplacé certains postes qu'en juillet. Sur l'année,
nous avons la moitié moins de charges pour ce poste-là. Mais en 2006, cette charge
sera à plein. Je ne peux pas dire, parce que nous avons dépensé la moitié moins
en 2005 sur ce poste que nous allons dépenser la moitié moins en 2006, en disant à la
personne : "vous partez de janvier à juin et vous reviendrez en juillet pour que ce soit
conforme à 2005". Nous ne pouvons pas faire ce genre d'exercice. Donc vous êtes en
train de vous livrer à un exercice impossible pour un législatif. Impossible même
pour un exécutif, dans un délai aussi court que celui imposé par l'Etat. Et c'est
vraiment casse-cou d'envisager ce genre d'éléments. Ceci sans compter qu'il y a des
postes que nous allons économiser, c'est vrai, mais il y a des fois des recettes derrière
certains postes. Quand nous avons une subvention au service social pour 40% des
salaires versés au secteur de l'aide sociale, parce que l'Etat reconnaît une partie de ces
salaires, si nous faisons une économie sur un poste, nous ne faisons que 60% de
l'économie réelle en terme financier. Donc pour chacun des postes, il nous faudrait
refaire une analyse détaillée, qui encore une fois est impossible à faire, comme ça,
sans reprendre l'intégralité du budget, poste par poste, avec les chefs de services
concernés.

Quelques précisions : je serais surpris, mais nous pouvons reprendre la critique
de M. Legrix par rapport au téléphone le jour d'avant, que la responsable des
Ressources humaines ait dit qu'on ne remplaçait aucun départ, que toutes les
personnes qui partaient à la retraite ne seraient pas remplacées, dans la mesure où
aujourd'hui même elle a présenté au Conseil communal toute une série d'éléments
statistiques liés aux ressources humaines qui attestent de départs remplacés, qui
attestent de départs en retraite différés pour toute une série de raisons. Par exemple
quand on réorganise un service, on préfère dire à la personne qui devrait partir en
retraite : "nous sommes d'accord que vous fassiez une année de plus". Car si la

Séance du lundi 6 mars 2006 2025

réorganisation donne lieu à la suppression du poste, ce sera plus facile de le régler
dans une année avec un départ une année plus tard en retraite qu'avec une personne
que nous venons d'engager. Il y a toute une série d'éléments comme cela qui font que
ce que vous dites aujourd'hui ne correspond simplement pas à la réalité.

Pour tous ces motifs, et en plus de celui déjà expliqué, à savoir que l'Etat
n'entrera pas en matière, nous vous invitons à repousser et à rejeter cet amendement.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Juste une petite conclusion. Je n'ai pas dit que les

vingt et une personnes ne seraient pas remplacées. J'ai dit que nous parlions du délai
de carence. C’est différent.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus demandée, je vous

propose de passer au vote de l'amendement. Je prierais celles et ceux qui acceptent
cet amendement de le faire savoir par un levé de main.

L'amendement concernant les charges de personnel est refusé par 16 voix

contre 15.

M. Laurent Iff, président : Ouf ! C'était chaud.
Je vous propose de passer maintenant à l'amendement concernant les finances. Je

passe la parole à M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Tout d'abord le premier poste, remises-

rectificatifs-non-valeur. Nous avons vu ces dernières années que nous avions
malheureusement une explosion de ce poste. Il a progressé ces dernières années
d'une manière qui n'est pas tout à fait normale. Nous proposons ici de prendre,
l'année prochaine, le même chiffre que nous avons eu comme définitif 2005.
Pourquoi ? Parce que nous considérons que différentes mesures ont été mises en
place et pour ceux qui ne le savent pas, au niveau du Grand Conseil il y a une
décision qui a une influence, puisque maintenant c'est l'Etat, le fisc, qui encaisse les
bordereaux d'impôts, c'est lui qui s'occupe de faire encaisser l'argent. M. Studer qui
n'est pas quelqu'un de droite, qui est un socialiste, nous a soumis un rapport où il a
proposé toute une série de mesures pour que le problème des pertes sur débiteurs,
les problèmes de non-rentrées d'impôts puissent changer d'orientation, c'est-à-dire
que nous commencions à encaisser un peu plus sur ces postes-là. Ceci a été introduit
dès le 1er janvier 2006. Pour prendre un exemple, les intérêts vont être de 10%, donc
certaines personnes ne vont plus se financer à 3%, 3,5% ou 4% moins cher que dans
une banque, et ils payeront plus facilement leurs impôts. Dans la proposition qui est
faite, on prend le chiffre de l'année passée, alors qu'il est extrêmement probable que
l'ensemble des mesures qui ont été votées par l'ensemble des groupes au Grand
Conseil, si je ne fais erreur, ont été d'accord avec ces mesures. S'ils ont été d'accord
avec ces mesures, c'est qu'ils sont convaincus, tous groupes confondus, qu'elles
auront un effet. Là, à mon avis, c'est aussi conservateur.

2026 Séance du lundi 6 mars 2006

En ce qui concerne les impôts sur les personnes morales, je crois que nous avons
déjà, dans le débat d'entrée et ensuite dans les deux-trois remarques que j'ai faites
précédemment, assez expliqué ce sujet-là. Nous sommes dans un système
postnumerando (l'imposition a toujours une année de décalage). On vient nous dire
qu'effectivement nous avons des restes de ce qui n'était pas taxé en 2003 qui arrive
en 2004, etc. Mais si nous prenons 2003, 2004 et 20005, et la tendance est à la hausse,
même si nous avons des restes de ce qui n'a pas été taxé avant, ce ne sont pas des
restes négatifs, inévitablement. Ce sont soit des restes qui sont identiques, soit des
restes positifs. Nous ne pouvons pas accepter valablement de dire que nous laissons
7 millions de recettes pour les personnes morales, alors qu'aujourd'hui nous savons
que nous en encaissons 9. Nous ne risquons pas grand chose en disant que demain
nous aurons au moins cela, puisque l'économie a été bonne. A moins que les trois
plus gros pourvoyeurs de fonds de personnes morales de La Chaux-de-Fonds
quittent le lieu demain matin, bien sûr. Je crois que c'est extrêmement conservateur et
ce n'est pas prendre de risque particulier.

D'autre part, je veux juste mentionner un exemple, mais il y en aurait d'autres.
Nous nous sommes vantés dans la presse que de belles entreprises sont venues sur
sol chaux-de-fonnier. N'accueillons pas des entreprises si cela ne sert à rien. Nous
faisons la une des journaux : "on accueille Stryker". Je ne vous dirai pas s'ils sont
exemptés ou pas. La seule chose que je peux dire, c'est que même s'ils sont exemptés
à 100%, ils ne sont pas exemptés au niveau de l'impôt sur le capital. Donc au niveau
de l'impôt sur le capital, nous aurons des revenus qui vont être supplémentaires sur
les sociétés qui arrivent sur sol neuchâtelois ces derniers temps.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole à M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Là, la position du Conseil communal était un
peu différente à l'origine, dans la mesure où il a accepté d'entrer en matière sur la
proposition de la commission qui était celle d'un réexamen de la fiscalité à la lumière
du bouclement 2005. Néanmoins, quand il a terminé l'analyse, il arrive à la
conclusion qu'il ne faut pas faire de ré-estimations de recettes fiscales dans le
budget 2006, pour toute une série de motifs, dont certains méritent quand même
d'être expliqués. Sur les remises et non-valeurs, il est vrai que nous pourrions dire
c'est 5 millions, plutôt que 4,6 millions. Vous l'avez sur la page que nous vous avons
remise qui est le document que nous avons transmis à la commission financière pour
expliquer notre position. Nous proposons de ne pas changer. Si nous changeons
celui-là, nous devrions aussi changer ceux qui s'inscriraient plutôt à la baisse. Moi
non plus, M. Legrix, je ne mettrais pas les mêmes chiffres aujourd'hui si je devais
refaire le budget de l'impôt pour toutes les rubriques que vous avez sous les yeux.
Certaines seraient à la hausse, d'autres à la baisse. Et globalement, vous voyez que
nous pourrions être à la baisse au résultat final.

Sur les remises et non-valeurs, j'aimerais rappeler dans le même esprit ce que j'ai
dit tout à l'heure que si nous avons moins de pertes, nous avons aussi moins de
produits dans les intérêts moratoires. Et donc que si vous voulez corriger ce poste, il
faut corriger le poste des intérêts moratoires ailleurs, parce que ce sera au moins

Séance du lundi 6 mars 2006 2027

l'intérêt moratoire que nous ne pourrons pas facturer. Il faut être cohérent. Premier
point.

Deuxième point, les mesures prises par l'Etat qui semblent fonder votre
argumentation, portent essentiellement sur la capacité de l'Etat à encaisser les impôts
courants au rythme normal des tranches d'impôts pour éviter les mauvais payeurs.
Les montants que nous mettons ici en amortissement de remises et non-valeur, ce
sont des montants passés depuis plusieurs années et pas depuis un exercice ou de
l'exercice courant, qui sont amortis définitivement parce que nous considérons que
nous ne les recouvrerons plus. Nous avons souvent pas à faire là à des mauvais
payeurs par choix, mais nous avons à faire à des personnes qui se sont trouvées dans
l'incapacité de payer. Toutes les mesures que pourra prendre l'Etat dans ce domaine,
pour ces montants-là, n'auront des effets que sur le long terme, parce que nous
aurons évité les mauvais payeurs à court terme, donc nous éviterons des pertes à
moyen et long terme, mais pour les sommes inscrites au budget 2006, et 2007
vraisemblablement encore, nous ne pouvons pas attendre beaucoup des mesures
décidées par l'Etat. Je souhaite que ce poste diminue évidemment. Je souhaite que
nous puissions améliorer la situation. Je souhaite pouvoir boucler l'exercice 2006 avec
même mieux que l'amendement que vous proposez. Mais aujourd'hui rien ne me dit
que nous ne serons pas à 5,2 millions plutôt qu'à 5 millions comme budgété et pas à
4,7 millions comme vous le proposez. Le Conseil communal propose par conséquent
de ne pas changer cette rubrique. Sur toute une série d'autres montants où vous
n'avez pas fait de proposition, nous voyons aussi qu'il y a des éléments particuliers
qui interviennent dans le bouclement 2005. C'est le cas par exemple de l'impôt sur les
frontaliers, dans lequel nous avons un rattrapage des exercices 2003 ou 2004, je
n'entre pas dans les détails – qui, une chose est sûre, ne se reproduira pas en 2006.

Troisième élément, je vous l'ai dit dans le débat général d'entrée en matière tout à
l'heure, la projection de certains postes et en particulier sur les comptes
d'insuffisance, a été très optimiste de la part du Conseil communal qui a rajouté des
montants au moment d'élaborer le budget. Il l’a dit dans son rapport. Si on fait
aujourd'hui l'ajustement des rubriques à la hausse, nous devons aussi faire
l'ajustement à la baisse. Vous voyez que sur ces postes, nous perdrions quasiment
1 million si je me souviens bien, ou en tout cas Frs 700'000.-.

Sur les personnes morales maintenant, quel est le raisonnement qui a été fait ?
Nous sommes effectivement dans un système postnumerando avec une conjoncture
qui s'est nettement améliorée, c'est vrai, d'un exercice sur l'autre et qui a donné lieu à
un résultat de près de 12 millions aux personnes morales, ce qui est quand même par
rapport aux chiffres évoqués tout à l'heure une amélioration considérable. Dans cette
amélioration, nous avons à peu près pour moitié l'amélioration réelle de l'exercice et
pour l'autre moitié le rattrapage de tranches d'impôts de l'exercice précédent compte
tenu de l'amélioration constatée au moment de la taxation définitive. Je ne veux pas
entrer dans plus de détails ici, mais ça veut dire que pour une part nous avons un
rattrapage et pour l'autre moitié nous avons du réel. M. Barbezat, encore une fois pris
à parti ce soir, était avec moi et avec une autre cheffe de service de mon dicastère
quand nous avons rencontré des fiduciaires, des banquiers et des responsables
d'associations économiques pour leur demander comment ils voyaient la
conjoncture 2005. Certains nous ont dit, vous aurez de gros projets de

2028 Séance du lundi 6 mars 2006

développement qui vont conduire à des amortissements immédiats, ce qui fait que
même les entreprises qui vont bien, ne feront pas davantage de bénéfices. Vous avez
de nouveaux projets qui vont donner lieu à de nouvelles exonérations fiscales. Vous
avez des secteurs qui ont de la peine actuellement, même si globalement l'économie
va bien. On nous a mentionné au moins trois secteurs dans lesquels les entreprises
étaient vraiment à la peine. Globalement, la dizaine de personnes que nous avons
rencontrées nous a dit : "ne tablez pas sur davantage de recettes fiscales". L'analyse
qui a été proposée ici est celle qui découle des commentaires du service financier, qui
nous dit que si nous tablons sur une certaine stabilité de l'exercice 2005 du point de
vue des revenus déclarés et pas de la marche de l'économie, compte tenu de tous ces
paramètres, il nous faut prendre, si nous devions refaire une ré-estimation des
recettes fiscales, le mi-chemin entre la taxation 2004 et la taxation 2005. Ce sont ces
montants que nous avons inscrits sur le document que vous avez sous les yeux. Avec
ça, nous arrivons à environ 10 millions et pas aux 12 qui sont enregistrés dans les
comptes 2005. Voilà comment nous arrivons à cette projection. Si nous faisons cet
exercice de manière honnête pour l'ensemble des rubriques, nous devrions réviser
avec 82 millions de recettes plutôt que les 83 millions qui sont portés au budget.
J'aimerais rappeler que si nous avons une bonne surprise au bouclement 2005, et je
m'arrêterai là pour cet amendement, nous sommes encore à plus de 3 millions en
dessous du budget 2005. Et donc la bonne surprise est toute relative. Elle est bonne
par rapport aux projections que nous faisions l'été dernier, mais elle n'est pas si
bonne que cela en valeur absolue sur ce poste-là.

Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à rejeter cet amendement.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'aimerais réagir sur deux choses. Vous dites que

nous aurions dû revoir les intérêts moratoires à la baisse. Je vous dis non, parce que
les intérêts moratoires vont passer de 4,5% à 10%. 2,2 fois plus. Donc l'augmentation
de 2,2 fois plus d'intérêts moratoires va largement compenser la baisse des intérêts de
4,5% sur la variation de ce que nous avons passé. Il y aura dès lors plus d'intérêts
moratoires et pas moins, M. Kurth. C'est la première chose. Il ne faut donc pas dire
n'importe quoi non plus.

La deuxième chose, l'effet rétroactif et le rattrapage de l'année d'avant. Les
affaires en 2005 ont été pour beaucoup de cas nettement meilleures qu'en 2004.
Quand vous dites que vous avez eu des rattrapages de 2004 par rapport à 2003, si
l'écart entre 2005 et 2004 est supérieur de l'écart qu'il y avait entre 2004 et 2003, nous
serons meilleurs.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus demandée, je vous

propose de passer au vote de cet amendement. Je prierais celles et ceux qui acceptent
cet amendement de le faire savoir par un levé de main.

L'amendement concernant les finances est accepté par 18 voix contre

12 oppositions.

Séance du lundi 6 mars 2006 2029

M. Laurent Iff, président : Nous pouvons passer maintenant à l'amendement
concernant les Travaux publics. Je passe la parole à M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Mme Clerc m'avait sensibilisé au fait qu'il y avait

l'enlèvement de la neige et que nous étions moins bons. J'ai été sensible à cela et j'y ai
réfléchi. Effectivement, comme nous étions moins bons, il fallait aussi en tenir
compte si nous voulions être objectifs. Suite à cela, nous avons demandé le coût du
déblayement de la neige de ces cinq dernières années. Si je ne fais erreur, M. Hainard
me reprendra, mais il me semble que le principe était de faire sur les dix dernières
années. Il me semble que c'est ce que j'ai entendu une fois. Donc là, en prenant les
cinq dernières années, dans lesquelles nous avons eu deux années avec quand même
beaucoup de neige, nous arrivons à quelque chose où nous tenons beaucoup plus
compte de l'effet négatif de ces deux hivers qui ont été fortement enneigés et qui,
inévitablement, nous apportent des coûts supplémentaires. Donc ce que j'ai fait
comme calcul, c'est de prendre la moyenne des cinq dernières années, définir un
chiffre (ça faisait Frs 1'100'000.-) et de dire que c'est ce que nous allons proposer dans
le nouveau budget de l'année prochaine. Ce sera négatif par rapport à ce que nous
avions prévu, puisque nous avions une moyenne sur les dix dernières années. Là, je
proposais de détériorer le budget de Frs 217'000.-.

Concernant biens, services et marchandises, nous n'avions pas les chiffres
détaillés, mais par contre nous avions deux-trois éléments que M. Kurth nous avait
donnés. Nous écoutons pleinement tout ce qu'il nous dit ; cela rentre dans une oreille
et ça ne ressort pas. M. Kurth a dit qu'effectivement il y avait 1,6 million en net
d'économies qui se décomposaient en 2,7 et 1,1 de plus dans la neige. Donc j'ai pris
ces éléments-là. Je suis reparti du budget que nous avions. Comme il n'y a rien qui
est comparable, il faut que nous restions à des choses comparables, donc j'ai
retranché l'Hôpital afin qu’on ne nous dise pas : "tu compares des pommes avec des
poires". Ensuite, j'ai retiré les deux postes des SI et j'ai retiré l'enlèvement de la neige,
puisque nous le traitons au-dessus. Ce qui nous donne un nouveau chiffre. Je
compare ce chiffre-là à ce que nous avions annoncé comme budget pour l'année
prochaine. Si je ne fais erreur, mais je ne mettrais pas ma main au feu, une directive a
été envoyée aux services, comme quoi dans les biens, services et marchandises, ils
devaient encore serrer le boulon. Je ne sais pas si c'est parfaitement vrai, mais j'ai
entendu ça. Donc si le Conseil communal a demandé à ses services de serrer le
boulon, c'est qu'il a demandé de serrer le boulon aujourd'hui par rapport à hier. Je ne
sais pas si j'ai bien compris, mais si je demande à quelqu'un dans mon service de
dépenser moins cette année, c'est que je veux qu'il dépense moins en 2006 qu'il n'a
dépensé en 2005. Dans cet amendement, que proposons-nous ? Nous proposons
simplement de maintenir en 2006 les mêmes chiffres qu'en 2005. Après, le Conseil
communal aura l'heureuse nouvelle que ce que vous avez demandé à l'ensemble de
vos services d'économiser, ce sera du gras par rapport à ce que nous vous proposons
là, puisque nous proposons simplement de prendre les mêmes chiffres que 2005.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Kurth.

2030 Séance du lundi 6 mars 2006

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :
M. le président, Mesdames, Messieurs. Au risque de me répéter, le Conseil
communal vous invite à rejeter cet amendement, pour des motifs de systématique
que nous avons expliqués, pour des motifs liés à la position adoptée déjà par l'Etat et
que nous connaissons et pour d'autres motifs plus particuliers que j'aimerais
développer rapidement. D'abord, pour le poste de la neige, malgré l'hiver difficile
que nous avons eu il y a une année, je pense que si nous prenions les paris ce soir sur
l'évolution des charges de déneigement pour l'exercice 2006, plusieurs d'entre vous
seraient d'avis qu'il faut compter une augmentation par rapport aux comptes 2005.
Or les comptes 2005 ne sont pas à Frs 1'100'000.-, M. Legrix, mais à Frs 2'088'000.-.
C'est dire que nous sommes encore loin du compte. La moyenne sur cinq ans a du
bon, mais l'exercice 2006 risque de s'éloigner passablement de la moyenne sur cinq
ans quand on voit dans quelles conditions on travaille à l'heure actuelle, malgré les
efforts d'économies que nous faisons.

Deuxième chose, nous avons donné, c'est juste, une information à la commission
financière selon laquelle il y avait un effort très important qui avait été fait dans les
services et que des économies substantielles de l'ordre de Frs 1'600'000.- avaient été
faites sur biens, services et marchandises. Je l'ai dit tout à l'heure, certaines de ces
économies ont été faites par des reports de charges sur l'exercice suivant. D'autres de
ces économies trouvent une conséquence immédiate dans des suppressions de
recettes. Lorsqu'on économise sur un poste subventionné, on ne perd pas seulement
la charge, on perd la subvention. Dans d'autres postes, par exemple à l'enlèvement
des déchets, lorsqu'on économise sur des montants de biens, services et
marchandises, on économise sur la réserve des déchets, mais pas sur le budget
général de la commune, parce que l'enlèvement des déchets n'est pas financé par
l'impôt, mais par le produit de la taxe et nous avons la nécessité d'équilibrer le
compte, quel que soit le résultat, par la taxe. La différence entre la taxe et les charges,
c'est prélevé ou versé en réserve pour que le compte soit à zéro. Vous ne pouvez pas
prendre en considération tous ces éléments-là pour dire que nous avons fait un bel
effort en 2005, il se reproduira en 2006. Ce n'est pas possible de faire ce raisonnement
là non plus, comme ce n'est pas possible de dire que parce que le Conseil communal
en janvier ou février a dit à ses services : "le Conseil général nous a donné une
enveloppe pour la rubrique biens, services et marchandises pour l'exercice 2006, on
vous demande de considérer à ce jour, en janvier, que vous ne disposez que
partiellement de l'enveloppe et nous verrons en cours d'année comment on utilise le
solde en fonction de l'évolution des choses". Nous ne pouvons considérer au début
du mois de mars que les instructions données en janvier vont pouvoir être
appliquées jusqu'en décembre de façon tout à fait linéaire et sans problème pour les
services. En plus, il y a des postes, je l'ai dit, qui sont en augmentation importante.

Pour toutes ces raisons, encore une fois, nous vous invitons à rejeter cet
amendement.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus demandée, je vous

propose de passer au vote de l'amendement. Je prierais celles et ceux qui acceptent
l'amendement de le faire savoir par un levé de main.

Séance du lundi 6 mars 2006 2031

L'amendement concernant les Travaux publics est refusé par 20 voix contre 15.

M. Laurent Iff, président : Je crois que nous avons fait le tour des amendements.

Comme ces amendements portent à conséquence sur le premier arrêté qui vous était
proposé au niveau des charges et revenus et excédents de charges, je proposerais de
faire une interruption de séance. M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Comme nous allons corriger les chiffres, je

souhaiterais que le chiffre du résultat réel 2005 soit mis et pas le résultat estimé. En
effet, vous avez dit que ce matin que vous aviez eu les comptes détaillés et que l'autre
jour vous nous avez donné un chiffre au franc près. Lorsque nous reprendrons les
chiffres, j'avais du reste refait la recalculation, je souhaiterais que nous reprenions le
vrai résultat 2005 pour le calcul de la fortune et de ce qui nous manquera.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

C'est le même chiffre.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Non, non, non, mais dans ce rapport-là, ce n'est

pas ce chiffre-là.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

D'accord.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Merci.

M. Laurent Iff, président : Je vous propose une interruption de séance pour nous

permettre le re-calcul du premier arrêté. Il ne faut peut-être pas vous éloigner trop
loin, parce que ça devrait aller assez vite.

INTERRUPTION DE SEANCE.

M. Laurent Iff, président : Le chiffre va bientôt être communiqué. Le Conseil

communal propose de traiter maintenant le projet d'arrêté concernant la vente
d'actions et de prendre après l'arrêté n° 1 avec les nouveaux chiffres qui nous seront
communiqués pour que nous puissions terminer de manière cohérente nos débats ce
soir. Je vous propose de passer maintenant à la discussion du projet d'arrêté
concernant la vente des actions du Groupe E. Je passe la parole à M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Ce sera assez rapide. Dans les propositions qui

ont été faites la première fois au Conseil d'Etat, notre gouvernement avait l'intention
de vendre ces actions puisque nous l'avions mis dans le premier projet. L'Etat a
refusé que nous le prenions par anticipation, puisque ces actions n'étaient pas encore
vendues. Mais si nous l'avions mis dans ce projet, c'est que nous avions quand même
l'intention de les vendre, puisque nous avions déjà inscrit que nous aurions
6,6 millions de profit. Cela veut dire que si notre Conseil communal ne change pas
d'avis, c'est qu'il a toujours envie de les vendre. L'idée de ce projet d'arrêté est de

2032 Séance du lundi 6 mars 2006

mettre sur papier, puisque nous n'avons pas eu l'accord du Conseil d'Etat dans le
temps, ce qui a été proposé au premier budget : la vente des actions. Bien que le
Conseil d'Etat ait refusé de les prendre en considération, nous voulons faire un projet
d'arrêté qui dise que nous voulons vendre ces actions. Concernant le délai au
30 septembre, je pense que nous avons le temps de nous retourner. Nous laissons
plus de sept mois pour pouvoir vendre et choisir la personne qui veut bien nous les
acheter.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, non
seulement je vous invite à refuser cet amendement, mais je vous exhorte à le faire.
D'abord, je l'ai dit, le contexte dans lequel nous nous trouvons par rapport à la
perspective de vendre ces actions a fondamentalement changé. Cette région est une
région industrielle. Elle doit se préoccuper des conditions dans lesquelles
l'approvisionnement énergétique se fait. Elle ne peut pas voir cette question-là que
sous l'angle financier, dès lors que l'Etat a des velléités d'abandonner ce terrain. Pour
ce motif-là, nous vous invitons à rejeter cet arrêté.

Même si nous devions décider de les vendre, sur la base d'une décision rendue
publique aujourd'hui par le Conseil général de nous donner mandat de vendre ces
actions entre un prix qui peut varier du simple au quintuple, c'est affirmer à tous
ceux qui pourraient nous les acheter qu'ils peuvent faire une sous-enchère sur le prix.
C'est nous mettre dans une position d'incapacité de négocier le prix. Vous aurez, si
vous adoptez cet arrêté, rendu public que vous êtes prêts à solder ces actions pour
Frs 2'200'000.-. C'est la valeur inscrite au bilan. Nous pouvons les vendre selon les
valeurs de transaction décidées ces dernières semaines par le Groupe E pour des
échanges d'actions dans la constitution du groupe jusqu'à cinq fois plus. Aujourd'hui,
affirmer que nous sommes prêts à les vendre pour Frs 2'200'000.-, c'est dilapider de
l'argent public. C'est nous mettre dans l'impossibilité de négocier. Je vous exhorte
encore une fois à repousser cet arrêté.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'aimerais poser une question parce que je

comprends votre point de vue. Je pense que c'est quelque chose qui se défend.
J'aurais un conseil à vous demander. Qu'est-ce que vous feriez supprimer comme
phrase dans ce projet pour que nous ne soyons pas dans le cas de dire officiellement
à la presse que nous sommes prêts à les vendre à n'importe quel prix ? L'idée est de
vous dire : "on vous donne mandat de les vendre". Et je suis d'accord avec vous, nous
ne devrions pas donner ce signe. Je n'ai pas pensé à cet élément-là. C'était plutôt de
dire, ne vendons pas en dessous du prix qui est au bilan, parce que nous ne voulons
quand même pas faire une perte. C'était ce but et non l'inverse. Mais nous pouvons
très bien supprimer "prix de vente" et enlever cette phrase qui dit "au meilleur prix,
mais pas en dessous de la valeur du bilan".

Séance du lundi 6 mars 2006 2033

M. Laurent Iff, président : M. Lagger.

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je pense

que ce projet de vente des actions se pose en d'autres termes que dans la manière
dont il s'était posé en commission financière où nous proposions à l'Etat de reprendre
ces actions. Il me semble fondamental que notre collectivité garde justement un
contrôle sur son approvisionnement énergétique. Voilà pourquoi en tant que Vert, je
suis totalement opposé à la vente de ces actions.

M. Laurent Iff, président : M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Après discussion avec mes collègues, je vois qu'il

y a deux choses qui posent problème. C'est d'une part le délai, bien que, comme je l'ai
dit, la notion expresse ne me semble pas tout à fait exacte. Je vous proposerai que
nous ne mettions ni un délai, ni la condition de la vente, mais que nous gardions un
arrêté qui dit : nous mandatons le Conseil communal de vendre ces actions, au
meilleur prix bien évidemment, parce que ça me paraît logique. Je ne pense pas que
le Conseil communal va les vendre maintenant.

M. Laurent Iff, président : M. Borel.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. D'une part,

nous aimerions souligner ici que nous sommes tout à fait d'accord avec la position
exprimée par le Conseil communal. Il nous apparaît effectivement extrêmement
dangereux d'afficher publiquement le fait que nous devions vendre, je n'ose pas dire
à n'importe quel prix, mais quasiment. D'autre part, nous partageons aussi les
conclusions de nos amis Verts sur la politique énergétique et les inquiétudes qui
peuvent en découler. Mais nous sommes aussi en souci d'aller à notre gauche, enfin,
à notre droite, enfin à ma gauche actuellement. Ce que dit M. Legrix par rapport à ces
propositions ressemble beaucoup à une motion. Alors pourquoi ne pas transformer,
cas échéant, cet arrêté en motion en mandatant le Conseil communal pour réfléchir
sur l'avenir de ces actions et d'une manière plus générale sur la politique énergétique
qui pourrait être celle de cette ville ? Ce serait notre proposition.

M. Laurent Iff, président : M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : En réponse à M. Borel, je m'opposerai clairement

à une motion, parce que j'aimerais vous rappeler que nous avons déposé une motion
sur la Caisse de retraite pour faire certaines choses. Le Conseil communal nous a dit
qu'il donnerait une réponse dans une année. Nous sommes bientôt à une année et
demi. Le Conseil communal nous a dit qu'il fallait encore attendre. Si nous faisons
une motion, la réponse viendra peut-être dans deux ans, deux ans et demi, trois ans.
Alors je refuse clairement de changer cela en une motion. Un arrêté, c'est un ordre
donné. J'entendais M. Hainard dire avant que le délai était un problème. Je veux bien
enlever le délai. Je veux bien que nous enlevions l'histoire du prix. Je comprends
M. Kurth qui dit qu'il ne faut pas que nous donnions une mauvaise image à

2034 Séance du lundi 6 mars 2006

l'extérieur par rapport au prix. Je vous donne raison. A vrai dire, je n'y avais pas
pensé. Mais il est exclu que nous transformions cela en motion, parce que cela se fera
dans deux ans, trois ans et peut-être jamais.

M. Laurent Iff, président : M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. La plus-value possible sur la vente de ces
actions figure dans le budget 2006. C'est l'un des éléments contesté par le Conseil
d'Etat. Si les actions ne sont pas vendues dans les neuf jours qui viennent, délai
imposé par le Conseil d'Etat pour enregistrer des écritures nouvelles dans le budget,
ce montant ne sera de toute façon pas considéré pour le budget 2006. Pour le
budget 2006, de toute façon, on n'en parle plus. Pour le reste, quand le Conseil
communal a inscrit 6,6 millions, ce n'était pas juste pour faire joli dans le budget.
C'est qu'il avait vraiment l'intention de les vendre parce qu'il pensait à la fin de
l'année dernière que les conditions étaient réunies. Si les conditions sont à nouveau
réunies dans les mois qui viennent, que le prix qui peut nous en être offert est
intéressant et que les questions liées à la stratégie d'approvisionnement énergétique
de cette région sont réglées entre les collectivités publiques neuchâteloises, nous les
vendrons. Qu'on diverge sur les analyses à faire par rapport à une augmentation
d'impôts ou à la façon de lire un budget et de l'élaborer, c'est une chose, mais faites-
nous confiance dans notre rôle d'exécutif. Nous avons affirmé une volonté de vendre
ces actions dès lors que les conditions seraient réunies. Ça reste un objectif, pour
autant encore une fois que ces conditions soient réunies. Nous procéderons à cette
vente dès lors que nous pourrons le faire, après examen avec l'ensemble des parties
concernées. Vous n'avez pas besoin de prendre un arrêté qui nous dit à quelle date,
pour quel montant et quoi que ce soit. Nous avons affirmé la volonté de le faire.
Encore une fois, je vous invite à repousser cet arrêté tout en disant clairement que ce
n'est pas le refus de vendre ces actions, mais que c'est simplement la confirmation du
rôle qui est celui de l'exécutif de faire une appréciation de la situation et de faire la
proposition au moment opportun de vendre ces actions.

M. Laurent Iff, président : Merci. Mme Morel.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je peux

comprendre les arguments du Conseil communal, mais j'aimerais qu'il s'engage à
informer régulièrement la commission financière de la situation. De nous dire
pourquoi au mois de mars, ça n'est pas fait, pourquoi nous n'allons pas le faire.
Qu'est-ce qu'il va se passer et ainsi de suite. Pour que nous n'ayons pas tout à coup la
surprise de voir qu'elles sont vendues ou pas vendues. Donc que nous ayons un suivi
de cette situation-là.

M. Laurent Iff, président : Merci. Entre temps, j'ai reçu sur mon bureau un

amendement concernant ce projet d'arrêté. Amendement qui trace les deux lignes
concernant le délai et le prix de vente. Donc, qui trace en fait les conditions de vente,
l'art. 2. M. Kurth.

Séance du lundi 6 mars 2006 2035

Dépôt d’un amendement proposant la suppression de l’article 2.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) : Le

Conseil communal continue de s'opposer à cet arrêté.

M. Laurent Iff, président : Je vous propose de passer au vote de l'amendement.

Donc l'amendement qui supprimerait l'art. 2 de cet arrêté. Nous conserverions
l'art. 1 : l'ordre est donné au Conseil communal de vendre les actions du Groupe E. Et
l'art. 3 : cette vente et ses effets, etc. Je prierais celles et ceux qui acceptent cet
amendement de le faire savoir en levant la main.

Dans la salle : Ce n'est pas clair.

M. Laurent Iff, président : Si, c'est très clair. On vient de me déposer un

amendement qui supprime l'art. 2, donc qui supprime les conditions de vente. Donc
nous nous prononçons sur l'amendement à l'arrêté. Nous allons recommencer à zéro.
Je prierais celles et ceux qui acceptent l'amendement de le faire savoir par un levé de
main.

L'amendement concernant ce projet d'arrêté est accepté par 15 voix contre

1 opposition.

M. Laurent Iff, président : Maintenant nous pouvons passer au vote de l'arrêté.

Mais avant, je passe la parole à M. Hainard.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais encore vous exhorter à refuser cet
arrêté. L'intention du Conseil communal est bien de vendre ces actions au meilleur
moment, au meilleur prix, dans les meilleures conditions politiques. Nous avons dit à
la commission des finances qu’il y avait aussi un problème d'actions GANSA (dont la
majorité est tenue par l'Etat). Dans le cadre du projet SIRUN, il y a l'intention de
mettre toutes les énergies dans le même paquet, si vous me permettez l'expression.
Là il y aura vraisemblablement des échanges d'actions Groupe E et GANSA. C'est le
premier des points.

Le deuxième des points, c'est que pour vendre, il faut un acheteur. Ce sont des
actions réservées. Il n'y a pas cinquante acheteurs. Il y a SIM qui pourrait acheter et
ce sera vraisemblablement refusé par le Groupe E, parce que SIM est concurrent du
Groupe E précisément dans le cadre de ces actions, puisque le Groupe E a acheté un
certain nombre de réseaux électriques dans le canton de Neuchâtel. Il y a le Groupe E
qui peut les acheter. Et éventuellement BKV. Si le Groupe E sait que nous avons
l'obligation de vendre ces actions, la discussion avec le Conseil communal et le
Groupe E sera une discussion biaisée. Nous avons l'intention de les vendre au
meilleur moment politique, financier, dans le cadre du projet SIRUN, mais ne nous
obligez pas à les vendre. L'intention du Conseil communal est bien de les vendre,

2036 Séance du lundi 6 mars 2006

mais si nous en avons l'obligation avant une année, qui est la durée d'une motion,
nous partons perdants. Je vous exhorte à refuser absolument cet arrêté.

M. Laurent Iff, président : M. Berberat.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique, et

affaires sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous n'avons pas fait
d'analyse juridique, mais je ne suis pas sûr que l'arrêté soit légal par rapport à la loi
sur les communes, sur les compétences respectives du Conseil communal et du
Conseil général. A notre sens, le problème des actions est un problème du Conseil
communal et pas du Conseil général. Il ne faut pas mélanger tout le temps les rôles
entre les deux autorités. Ce qui veut dire que même si vous acceptez cet arrêté, ce
n'est pas sûr qu'il soit validé par le Conseil d'Etat qui dirait que c'est une violation de
la loi sur les communes. Nous vous demandons encore une fois de bien y réfléchir et
de renoncer à cet arrêté.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'est plus demandée pour le

moment… M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Rassurez-vous, vous n'aurez même pas le vote.

Nous avons entendu qu'il y avait une volonté de les vendre. Je crois que nous
pouvons compter sur la parole des gens et que vous allez tenir ce que vous avez dit
ce soir. Je retire donc l'arrêté.

M. Laurent Iff, président : Merci. Nous pouvons revenir au cours du sujet

principal de la soirée et je passe la parole à M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Sur la base des décisions que vous avez prises
tout à l'heure, base sur laquelle le président vous donnera aussi l'appréciation finale
du Conseil communal, le montant total des charges inscrites dans la nouvelle version
du budget qui découle de vos décisions, encore une fois, est de Frs 219'363'245.-. Le
montant total des recettes, qui découle toujours de vos décisions est de
Frs 204'408'763.-, qui donne un déficit du compte de fonctionnement de
Frs 14'954'482.-. Compte tenu du résultat du bouclement 2005 et de la fortune nette à
la fin de l'exercice 2004, la fortune nette à la fin de l'exercice 2005 de la Ville de La
Chaux-de-Fonds est de Frs 14'549'229,80.

Dans ces conditions, vu la tournure des débats de ce soir et sans en être
convaincu sur le fond, le Conseil communal vous propose de purement et
simplement retirer la proposition d'augmenter les impôts puisque, en fait, nous
avons un déficit qui n'excède la fortune nette que de Frs 400'000.- environ. Ça nous
paraît ne pas justifier même un demi point d'impôt si nous admettons que le Conseil
général est d'accord de liquider la réserve, la fortune nette, en un seul exercice, ce
qui, encore une fois, n'est pas l'avis du Conseil communal.

Séance du lundi 6 mars 2006 2037

Pendant que j'ai la parole, je vous donne le chiffre de l'arrêté relatif à
l'autorisation d'emprunter que nous sollicitons du Conseil général qui se monterait
alors à Frs 53'838'000.-.

Pour les conclusions du Conseil communal sur le résultat des débats de ce soir, je
laisse la parole à M. Berberat. Je vous remercie.

M. Laurent Iff, président : M. Berberat.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique, et

affaires sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Comme l'a dit mon
collègue, le Conseil communal prend acte des différents votes. Le Conseil général n'a
pas suivi le Conseil communal. C'est son droit le plus strict. Par contre le Conseil
communal peut avoir quand même certains sentiments. Il estime que le Conseil
général se livre à un jeu dangereux; il prend la responsabilité de se livrer à ce sport.
En réévaluant sur la base des comptes 2005 certains éléments sans tenir compte
d'autres éléments. Je parlerai notamment de l'aide sociale, où nous savons par
exemple qu'entre les comptes 2005 et le budget 2006, il y a déjà presque Frs 70'000.-
de plus. Nous savons que le budget 2006 est ce qui a été dépensé en 2005 au niveau
social. Nous savons que ça a été en augmentation. Donc si nous avions voulu être
corrects et pas seulement réévaluer certains éléments qui nous arrangent, nous
aurions dû aussi réévaluer à la baisse certains autres éléments, notamment l'aide
sociale. Je pense entre Frs 500'000.- et Frs 1'000'000.-.

Nous avons vraiment un doute très grand sur l'accord de l'Etat en ce qui
concerne l'acceptation de ce budget que vous allez voter tout à l'heure. A part les
redevances et les dividendes SIM pour lesquels nous avons vu que l'Etat était
d'accord, ce qui représente Frs 1'136'000.-, soit à peu près 1 à 1,5 point d'impôts, à
notre sens le Conseil d'Etat n'acceptera pas les mesures cosmétiques que vous avez
prises ce soir. Cela signifie, vous en avez pris la responsabilité, que vous poussez par
ce vote le Conseil d'Etat à fixer lui-même le taux d'imposition. Vous nous privez de
l'autonomie que nous souhaitions garder au niveau du Conseil communal et au
niveau du Conseil général. Si la systématique que vous adoptez ce soir est reprise
pour 2007, nous devrons trouver 15 millions et nous sommes déjà en mars. Nous
nous souhaitons vraiment bonne chance dans ce domaine-là. Nous trouvons que
vous auriez dû y penser à deux fois avant de prendre cette décision, parce qu'il est
clair à notre sens que la seule solution est une augmentation de la fiscalité. Vous avez
pris le risque de ne pas le faire. Vous avez pris le risque que le Conseil d'Etat la fixe.
Le Conseil communal a donné son sentiment clairement. Je crois que nous avons été
assez clairs ce soir sur notre évaluation de la situation. Nous verrons ce que le
Conseil d'Etat décide. Malheureusement, je pense qu'il n'acceptera pas ce budget et
qu'il fixera lui-même un taux d'imposition.

M. Laurent Iff, président : Mme Morel.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Si

malheureusement le Conseil d'Etat refusait ces amendements, est-ce que nous
pouvons demander au Conseil communal qu'il réunisse la commission financière et

2038 Séance du lundi 6 mars 2006

le Conseil d'Etat pour que nous puissions discuter avec lui ? Parce que je pense que
c'est important que nous ayons directement de vive voix leur point de vue et que
nous puissions aussi faire valoir notre point de vue. Je ne sais pas ce que pensent les
autres commissaires de la commission financière, mais ça me paraît important que
nous ayons un contact direct.

M. Laurent Iff, président : M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'ai encore une petite question par rapport à tout

ce que nous avons discuté. Vous avez dit que vous aviez eu des contacts aujourd'hui
et que certaines réponses vous ont été données au niveau de l'acceptation ou pas.
J'aimerais savoir si c'est M. Rüedi ou M. Studer. Si c'est M. Rüedi, ça reste un chef de
service qui est soumis à M. Studer. Comme j'ai passé 4/5 de la journée avec
M. Studer, j'ai plutôt l'impression que c'est M. Rüedi que vous avez dû avoir au
téléphone.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Berberat.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique, et

affaires sociales) : Mme Morel, nous allons transmettre la demande au Conseil
d'Etat. Si le Conseil d'Etat refuse le budget et nous fixe un taux d'imposition à 4 par
exemple, cela ne nous pose pas de problème que la commission financière le
rencontre. Mais pour que la rencontre ait lieu, il faut que le Conseil d'Etat, une
délégation du Conseil d'Etat ou le chef du DJSS soit d'accord de vous rencontrer.
Nous transmettrons la demande en même temps que le budget tel que vous l'aurez
accepté tout à l'heure.

C'était avec M. Rüedi que M. Kurth a parlé au téléphone.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Ce n'est pas lui qui décide. C'est lui qui donne

son préavis.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique, et

affaires sociales) : Formellement, c'est M. Studer qui décide. Mais le spécialiste dans
le domaine c'est M. Rüedi.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Absolument, tout à fait.

M. Laurent Iff, président : Merci. Nous devons encore voter les deux premiers

arrêtés du rapport. Le premier arrêté amendé avec les chiffres qui vous ont été
communiqués par M. Kurth et dont je ne vais pas vous redonner lecture. Je prie celles
et ceux qui acceptent l'arrêté n° 1 de le faire savoir par un levé de main.

Résultat du vote : 0 contre 2 voix.

M. Laurent Iff, président : C'est spécial. Donc c'est le vote du budget, en fait.

Séance du lundi 6 mars 2006 2039

Brouhaha dans la salle.

M. Laurent Iff, président : C'est spécial. Donc nous avons voté les amendements.

Nous avons refusé l'arrêté, donc nous n'avons pas de budget.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Nous avons le budget de décembre.

Brouhaha dans la salle.

M. Laurent Iff, président : Nous parlons de l'arrêté n° 1 dans le rapport qui est

ici. Donc l'arrêté n° 1 qui a fait l’objet des amendements précédents concernant les
améliorations des chiffres avec des autres chiffres, qui ont été communiqués par le
Conseil communal. C'est l'arrêté n° 1 amendé, mais je n'ai pas noté tous les chiffres.
Je ne les ai pas. Je peux vous donner tous les chiffres.

Quelqu'un dans la salle : Nous aurions dû commencer par voter l'amendement.

M. Laurent Iff, président : Non, mais nous avons voté tous les amendements

tout au cours de la soirée. Donc nous avons voté toute une série d'amendements. Je
peux peut-être demander les chiffres à M. Kurth.

Brouhaha dans la salle.

M. Laurent Iff, président : Il a donné les chiffres.

Brouhaha dans la salle.

M. Laurent Iff, président : Est-ce que vous voulez que je vous redonne lecture de

tous les chiffres ?
Arrêté n° 1, art. 1 amendé avec les chiffres suivants :
Pour les charges : Frs 219'363'245.-.
Les revenus : Frs 204'408'763.-.
Excédent de charges : Frs 14'954'482.-.
Après, vous pouvez tourner la page. Il n'y a rien qui change.
Art. 2. Là, nous sommes bien au clair sur ce que nous votons. En haut de la

page 2, ça ne change rien. Donc c'est l'art. 1, amendé avec les chiffres que je viens de
vous communiquer.

Maintenant que nous sommes au clair sur ce que nous votons, je prie celles et
ceux qui acceptent l'arrêté n° 1 de le faire savoir par un levé de main.

L'arrêté n° 1 fixant le budget est accepté par 17 voix contre 4 oppositions.

M. Laurent Iff, président : M. Chantraine.

2040 Séance du lundi 6 mars 2006

M. Hughes Chantraine, UDC : Juste une petite remarque. Les amendements que
nous avons votés pendant toute la soirée sont des amendements au budget initial. Ce
ne sont pas des amendements à l'arrêté n° 1. Il aurait été logique d'abord de voter les
amendements avec les nouveaux chiffres sur l'arrêté n° 1 et, en fonction du vote sur
l'amendement, de voter l'arrêté.

M. Laurent Iff, président : L'arrêté n° 1 est le résumé du budget. Nous n'allons

pas prendre tout le budget avec les chiffres qui sont passés.

M. Hughes Chantraine, UDC : Alors maintenant que cela a été voté, c'est correct.

Je ne vais pas demander que nous revotions. Mais ceci dit, ce n'était pas des
amendements à l'arrêté n° 1 qui ont été voté toute la soirée.

Dans la salle : Mais c'est bon.

M. Laurent Iff, président : Avançons. Arrêté n° 2, art. 1 amendé, avec le montant

modifié de Frs 53'838'000.-.

L'arrêté n° 2 est accepté par 30 voix sans opposition.

M. Laurent Iff, président : L'arrêté n° 3 est supprimé par le Conseil communal.
Je lève cette séance et je vous remercie.

La séance est levée à 23h.30.

Le président :
Laurent Iff

Le secrétaire :
Jean-Marc Feller

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 23

	Amendements de M. Jean-Charles Legrix et consorts
	\(partis UDC, libéral, radical\)
	Amendement N° 1
	Amendement N° 2
	Amendement N° 3
	Amendement N° 4

	Projet d’arrêté de M. Jean-Charles Legrix et con
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS