Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

à l'appui d'une demande de rallonge de crédit d'investissement
de CHF 2'640'000.- HT au crédit voté le 20 novembre 2012 pour
la deuxième étape du projet de rénovation et renouvellement du
système d'adduction d'eau

(du 13 mai 2015)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Lors de la séance du 20 novembre 2012 (procès-verbal de la 6
e
 séance du

Conseil général, page 434 et suivantes), votre Conseil a accepté à

l'unanimité des membres présents un crédit de CHF 11'950'000.- HT pour

la deuxième étape du projet de rénovation et renouvellement du système

d'adduction d'eau.

Le présent rapport a trait au montant alloué à l'exécution des travaux du

gros-œuvre de la galerie Jogne. En effet, entre la demande de crédit et la

rentrée des offres, ce montant a subi une augmentation prévisionnelle de

CHF 2'640'000.- HT.

page 2

Rappel du projet

Le projet, dont le but est d'optimiser et de sécuriser la distribution de l'eau,

est programmé en 3 étapes :

- 1

ère
 étape: mise en œuvre de la chloration électrolytique (réalisée en

décembre 2010) et construction d'une nouvelle galerie à la Corbatière
(mise en service le 17 juillet 2013).

- 2
ème

 étape: pose d'une conduite ascensionnelle, construction d'une
nouvelle galerie Jogne et d'un réservoir tampon (début des travaux
programmé au printemps 2016).

- 3
ème

 étape: usine de traitement de l'eau aux Moyats (demande de
crédit à soumettre).

Rappel sur la demande de crédit pour la deuxième étape
validée par le Conseil général le 20 novembre 2012

Le montant total de la demande de crédit se monte à CHF 11'950'000.- HT.

Ce montant se répartit entre les postes suivants:

Galerie Jogne CHF 8'254'000.-

Chambre d'alimentation CHF 205'000.-

Modifications diverses CHF 51'000.-

Sous-total Galerie Jogne et divers CHF 8'510'000.-

Conduite ascensionnelle CHF 3'440'000.-

Total HT CHF 11'950'000.-

page 3

Le montant susmentionné de CHF 8'254'000.- HT se décompose comme

suit :

Positions
Montants votés

(novembre 2012)

Terrains   119'000.-

Travaux préparatoires   454'400.-

Gros-oeuvre 4'897'735.-

Second-oeuvre   165'715.-

Installations électriques   197'800.-

Conduite de liaison 1'559'350.-

Achat d'eau     60'000.-

Honoraires ingénieurs GC   375'000.-

Honoraires Viteos SA   425'000.-

Total galerie Jogne 8'254'000.-

Évolution des coûts

a) Préambule

Après l'octroi par votre conseil du deuxième crédit, Viteos SA a entamé les

démarches pour la poursuite des travaux. Or, à l'ouverture des

soumissions, il est clairement apparu que le crédit sollicité ne suffirait pas.

Cet état de fait nous a surpris et les explications permettant de comprendre

les raisons de ces écarts nous ont été fournies.

Afin de vous les présenter, il convient dans un premier temps de vous

donner dans le détail le déroulement du chantier de La Corbatière.

page 4

b) Chantier La Corbatière

Les travaux souterrains relèvent de compétences spécifiques. C'est la

raison pour laquelle Viteos SA mandate des bureaux d'ingénieurs exerçant

dans le domaine de la planification et la direction des travaux d'excavation

de galeries.

La première phase d'étude est l'avant-projet dont le but est de fixer les

grandes lignes du chantier. La configuration du projet est alors définie

selon des principes de réalisation. A ce stade, l'estimation des coûts se

restreint à une enveloppe globale. Or, en raison du degré limité de

l'avancement de l'étude, il n'est pas possible d'appréhender précisément

les positions qui ne seront connues qu'à l'issue du projet définitif qui est la

phase ultérieure de l'étude.

Dans le cadre de la galerie de La Corbatière, un bureau d'ingénieurs a été

mandaté pour réaliser la phase d'avant-projet avec estimation des coûts

inhérents à l'exécution du gros-œuvre en souterrain et à ciel ouvert. Les

montants articulés ont été inclus dans le devis général prévisionnel qui ont

servis à la demande de crédit de CHF 8'000'000.- HT.

Conformément à la loi, un appel d'offres a été lancé en vue d'attribuer les

phases ultérieures de l'étude, à savoir: projet définitif, projet d'exécution et

direction des travaux en souterrain. A l'issue de cette procédure, c'est un

autre bureau d'ingénieurs qui s'est vu confier le mandat.

L'élaboration du projet définitif requiert une étude géologique. Les objectifs

de cette étude sont notamment fixés par le bureau d'ingénieurs. La

définition du massif, c'est-à-dire le type de matériaux qui sera rencontré

lors de l'excavation, permet de répartir le montant prévisionnel du gros-

œuvre (évalué dans l'avant-projet) dans différentes positions (méthodes

d'excavation, classes de soutènement, contraintes spécifiques, etc.).

Le rendu de cette phase de l'étude est indispensable au lancement de

l'appel d'offres. L'adjudication est faite en faveur de l'offre économiquement

la plus avantageuse qui prend en compte des critères pondérés comme le

prix, mais aussi des critères techniques.

page 5

En suivant cette méthodologie, le chantier de la galerie de La Corbatière

s'est achevé en générant une économie de près de CHF 750'000.- HT

puisque le coût total s'est monté à CHF 7'250'490.- HT alors que

CHF 8'000'000.- HT étaient budgétisés.

c) Le projet Jogne

Relevons tout d'abord que :

- la galerie Jogne se situe dans la même région géographique que la

galerie de La Corbatière (massif jurassien karstique);

- le bureau d'ingénieurs ayant travaillé sur l'avant-projet Jogne
(en 2008) est celui qui a travaillé sur l'avant-projet Corbatière;

- Le bureau d'ingénieurs adjudicataire pour le chantier Corbatière ayant
apporté entière satisfaction, Viteos SA leur a demandé de procéder à
une analyse technico-financière de l'avant-projet Jogne, établi par le
premier bureau d'ingénieurs en 2008. Le but était d'obtenir un avis
supplémentaire de la part d'autres spécialistes et ainsi de nous
assurer de la bonne direction que nous prenions dans le cadre de
notre intention de demande de crédit. Cette analyse technique et
financière a eu lieu en 2012. Bien que la répartition de quelques
positions au sein des deux devis prévisionnels différait sensiblement,
le montant global total pour le gros-œuvre restait similaire et atteignait
CHF 4'897'735.- HT (comme mentionné en page 3 du présent
rapport).

Dans ce contexte, nous pouvions être confiants dans le montant que nous

allions annoncer dans la demande de crédit.

De manière identique au processus de gestion du projet Corbatière, s'en

sont suivis pour le projet Jogne :

- l'appel d'offres et l'adjudication à un bureau d'ingénieurs pour le

mandat projet définitif, projet d'exécution et direction des travaux en
souterrain;

- l'étude géologique;

- la mise en soumission des travaux du gros-œuvre.

page 6

d) La rentrée des offres

Trois soumissionnaires ont déposé une offre. Deux d'entre elles sont

financièrement très proches. La troisième est nettement plus élevée et n'a

donc aucune chance de faire l'objet d'une attribution de marché.

En considérant les deux offres financièrement similaires, nous constatons

un dépassement prévisionnel du crédit à hauteur de CHF 2'640'000.- HT

dont :

- CHF 1'990'000.- HT imputables au rendu de l'étude géologique qui

annonce un massif aux propriétés moins favorables que celles
pressenties lors de l'élaboration de l'avant-projet,

- CHF 650'000.- HT imputables au contexte du marché qui a fortement
évolué à la hausse entre la date de l'établissement du devis et l'envoi
des soumissions.

Conséquences sur les finances

Le rapport du 31 octobre 2012 relatif à la demande de crédit

d'investissement de CHF 11'950'000.- HT pour la deuxième étape du projet

de rénovation et renouvellement du système d'adduction d'eau mentionnait

que les effets sur l'augmentation du prix de l'eau, se montaient

à 18,95 ct/m
3
HT, selon le tableau suivant :

page 7

Montants HT

à charge

CHF

Subventions

Déductions

par fond

Presta

CHF

Montants

HT à

financer

CHF

Modification

de l'étape de

désinfection

135'000.- 27'000.- 31'400.- 76'600.-

Galerie de La

Corbatière
7'865'000.- 1'573'000.- 1'832'500.- 4'459'500.-

Crédit accordé

en 2010 (1
ère

étape)

8'000'000.- 1'600'000.- 1'863'900.- 4'536’100

Galerie Jogne

et divers
8'510'000.- 1'702'000.- 1'982'500.- 4'825'500.-

Conduite

ascensionnelle
3'440'000.-  1'001'800.- 2'438'200.-

Crédit

demandé en

2012 (2
ème

étape)

11'950'000.- 1'702'000.- 2'984'300.- 7'263'700.-

Usine de

traitement aux

Moyats (3
ème

étape à

réactualiser)

11'640'000.- 2'328'000.- 2'711'800.- 6'600'200.-

Total général: 31'590'000.- 5'630'000.- 7'560'000.- 18'400'000.-

page 8

Les positions relatives à la première étape peuvent être maintenant

précisées puisqu'elles sont terminées. En tenant compte de la présente

demande de rallonge de crédit d'investissement de CHF 2'640'000.- HT et

en partant du principe que le Canton subventionnera aussi ce crédit

complémentaire au taux, que nous avons pu obtenir après négociation,

de 20% sur l'ensemble des étapes du projet, les tableaux se modifient

comme suit :

page 9

Montants HT

à charge

CHF

Subventions

Déductions

par fond

Presta

CHF

Montants HT

à financer

CHF

Modification de

l'étape de

désinfection

159'885.20 31'977.05 31'400.- 96'508.15

Galerie de La

Corbatière
7'090'604.65 1'418'120.95 1'832'500.- 3'839'983.7

Total effectif de

la 1
ère

 étape
7'250'489.85 1'450'098.- 1'863'900.- 3'936'491.85

Galerie Jogne

et divers
8'510'000.- 1'702'000.- 1'982'500.- 4'825'500.-

Conduite

ascensionnelle
3'440'000.- 688'000.- 1'001'800.- 1'750'200.-

Crédit demandé

en 2012 (2
ème

étape)

11'950'000.- 2'390'000.- 2'984'300.- 6'575'700.-

Rallonge de

crédit 2015

(2
ème

 étape)

pour début des

travaux en 2016

2'640'000.- 528'000.- 0.- 2'112'000.-

Usine de

traitement (3
ème

étape à

réactualiser)

11'640'000.- 2'328'000.- 2'711'800.- 6'600'200.-

Total général: 33'480'489.85 6'696'098.- 7'560'000.- 19'224'391.85

page 10

Le tableau ci-après récapitule les frais financiers à charge de la Ville, en

l'état actuel du projet :

Montants HT

à financer

CHF

Durée

d'amortissement

Amortissements

+ intérêts sur la

moitié du capital

investi

Modification de

l'étape de

désinfection

96'508.15 33.3 4'246.35

Galerie de La

Corbatière
3'839'983.70 80 101'759.55

Total effectif de

la 1
ère

 étape
3'936'491.85  106'005.90

Galerie Jogne et

divers
4'825'500.- Divers 129'835.-

Conduite

ascensionnelle
1'750'200.- 80 46'380.30

Crédit demandé

en 2012 (2
ème

étape)

6'575'700.-  176'215.30

Crédit 2015 pour

début des

travaux en 2016

2'112'000.- Divers 56'825.-

Usine de

traitement (3
ème

étape)

6'600'200.- 33.3 290'607.-

Total général 19'224'391.85  629'653.20

page 11

En application des directives établies par le Service des communes,

la charge financière annuelle, au taux moyen des emprunts de la Ville

de 2,8 % et sur la totalité de l'investissement moins le préfinancement et

les subventions attendues, sera de CHF 629'653.20 HT ce qui, avec une

consommation d'eau de 3'200'000 m
3
/an, augmenterait techniquement le

prix de l'eau de 19.68 ct/m
3
 HT.

Autres rubriques

Les chapitres concernant les conséquences sur les ressources humaines,

la collaboration intercommunale, le respect des lignes prioritaires fixées par

le programme de législature et les éléments relatifs au développement

durable ne sont pas repris ici puisqu'ils sont les mêmes que ceux figurant

dans notre rapport de 2012.

Conclusion

Les travaux en souterrain comportent par nature de nombreux éléments

non maîtrisables et de ce fait une grande marge d'incertitudes.

Si le chantier de La Corbatière s'est bien déroulé avec près de

CHF 750'000.- HT de moins-value, nous nous heurtons dans le cas du

chantier Jogne à un contexte moins favorable qui induit une plus-value

estimée à l'heure actuelle à CHF 2'640'000.- HT.

Cette plus-value nous oblige à vous demander une rallonge de crédit pour

pouvoir entreprendre le chantier de cette deuxième étape qui débutera en

2016 et qui est la suite logique des travaux débutés en 2010.

Ce rapport a été présenté à la Commission des infrastructures et énergies

lors de sa séance du 4 février 2015 qui l'a accepté à l'unanimité des

membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

à voter l’arrêté suivant:

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Théo Huguenin-Elie Thibault Castioni

page 12

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal du 13 mai 2015

Vu le préavis de la Commission des infrastructures et énergies du 4 février 2015

arrête:

Article premier Une rallonge de crédit de CHF 2'640'000.- HT est

accordée au Conseil communal pour la deuxième étape de la rénovation et

du renouvellement du système d'adduction d'eau.

Article 2.- Cette rallonge est un crédit complémentaire au sens de l'art. 94,

al. 2 du règlement général et figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti sur une durée de vie de l'ordre

de 80 ans.

Article 4.-  Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts

nécessaires au financement dudit crédit et à procéder aux transactions

immobilières relatives aux travaux.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente  La secrétaire

 Celia Clerc  Maria Belo

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Document

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tE CONSEIL GEN ERAt

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un ropport du Conseil Communol
Vu le préovis de lo Commission des lnfrostructures et Energies

orrête:

Artlcle oremier.- Un crédit de CHF 3'230'000.- est occordé qu Conseil communolpour
I'exécution de dix chontiers de rénovqtion el de renforcement des réseoux d'eou
potoble, de conoux collecteurs, de choussées, oinsi que pour lo remise en
conformité de lo signolisotion routière.

Arlicle 2.- Ce crédit figurero ò roison de :

- CHF l'ó15'000.-- ou compte des investissemenls des Trovqux publics
- CHF l'580'000.-- ou compte des investissements du Service des equx
- CHF 35'000.-- ou compte des investissements du SDP

Article 3.- Les investissements mentionnés seront omôrtis ou toux onnuel de 2.57o
pour les Trovoux publics, 5% povr le Service des eoux et l0% pour le SDP.

Arlicle 4.- Tous pouvoirs sont occordés ou Conseil Communol pour procéder oux
tronsoctions immobilières découlont de I'exécution desdits trovoux.

Arllcle 5.- Le Conseil Communol est outorisé ò conclure I'emprunt nécessoire qu
finoncement dudit crédit.

Article 6.- Les éventuelles subventions viendront en déduction du présent crédit.

Article 7.- Le Conseil communol est chorgé de I'exécution du présent onêté oprès
les formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le 5 mors 2009
AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président
Philippe Logger

Le secrétoire

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category_fr: Document

category_harmonized: document