Dicastère

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2016

Dicastère de M. Jean-Charles Legrix

Composition de la sous-commission

René Curty (PLR)

Yannick Rappan (PS)

Pierre-Yves Blanc (Les Verts) : rapporteur

La sous-commission s’est réunie le vendredi 16 octobre 2015 de 8h00 à

10h30, en présence de M. Jean-Charles Legrix, directeur du DSET,

M. Denis Cattin, administrateur, du Major Thierry König, commandant du

SIS des montagnes et de M. Baptiste Develey, nouveau chef de service du

domaine public.

870, 871, 875, 876, 877 et 878 Défense incendie région, Service

ambulancier, Police du feu, Service du feu, Service de

sauvetage et Secours routier

La mise en place de MCH2 a subdivisé le SIS en plusieurs nouveaux

centres de charge liés à la défense incendie région et au service

ambulancier.

La défense incendie des Montagnes neuchâteloises est pilotée depuis

La Chaux-de-Fonds, qui comptabilise l’ensemble des coûts puis refacture

aux communes partenaires leur part en tenant compte du nombre

d’habitants, du nombre d’emplois, de la prime de risque ECAP et de la

valeur assurée fournies par l’ECAP. Après de nombreuses négociations,

cet accord, jugé plus équitable a été retenu.

Les engagements d’ambulanciers ont été réalisés au strict minimum, ils

continuent d’être difficiles sur un marché concurrentiel et asséché. De ce

fait, l’obligation pour les ambulanciers d’habiter proche de la caserne est

retirée.

Le SIS a besoin de deux nouvelles ambulances, les actuelles comptent

plus de 400'000 kilomètres, mais l’investissement sera réparti sur plusieurs

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années. Le nombre de transferts est passé de 2'500 à 3'500 courses par

année et ils peuvent se faire sur tout le territoire national.

Nous subissons d’importantes pertes sur débiteurs avec les transports en

ambulance malgré des arrangements de paiement offerts par le Service.

Un commissaire demande si le SIS ne devrait pas être pris totalement en

charge par le Canton. Cela ne semble pas être la tendance actuelle. Le

Canton édicte les règles et charge aux communes de s’y conformer.

880 et 890 Protection civile et OPC

Il a été proposé au Canton de diminuer la contribution de CHF 14.-

à CHF 13.- par habitant afin d’arriver à un plus juste prix et ne pas

alimenter inutilement un fonds qui profite à d’autres régions. A ce jour,

celui-ci n’est pas entré en matière.

860 Service du domaine public

M. Baptiste Develey a repris le commandement du SDP depuis

le 1
er

 octobre 2015 et le tuilage avec M. Fivaz s’est très bien passé.

L’ambiance dans le service est bonne et tout fonctionne au mieux.

M. Gérard Moser, anciennement agent du SDP a repris les responsabilités

de M. Pascal Schaffter, l’ancien adjoint de M. Fivaz. Par mesure

d’économie, le poste de M. Moser n’a pas été repourvu.

Le contrat de prestations, sous son ancienne forme, que nous avions avec

la Police cantonale n’existe plus. La LPol 2015 prévoit de nouvelles tâches

pour le SDP.

Pour une période transitoire de 2 ans, la facturation se fait par un montant

de CHF 68.- par habitant. Par contre, l’entier des recettes radars est au

bénéfice du Canton et nous touchons 25% de plus sur les amendes

remises par nos agents. Ensuite, il y aura une bascule d’un point d’impôt.

Ce nouveau système nous est plus favorable financièrement.

L’ensemble des commandements de payer sera repris par le SDP dès

le 1
er

 janvier 2016.

page 3

Un commissaire demande si cela n’est pas une fausse bonne idée de

reprendre intégralement cette tâche en interne, du fait qu’elle laisse une

marge de CHF 20.- à la commune lorsque celle-ci est sous-traitée.

De plus, l’augmentation du nombre des CP chaque année va nous

conduire à engager plus de collaborateurs au SDP.

Après vérification, les gains liés à cette mission couvrent plus que les

coûts. Il est prévu que certains collaborateurs intègrent ce travail dans leur

tournée habituelle.

Le tarif horaire facturé à la commune de Val-de-Ruz est de CHF 90.-, ce

qui couvre les coûts. Le montant initialement facturé de CHF 60.- aux

communes de La Sagne et des Ponts-de-Martel a été ajusté à CHF 90.-

également afin de correspondre à la réalité.

Un commissaire demande si les routes privées, comme celle située à la

rue de l’Arrosoir-Rouge, sont goudronnées et déneigées au frais du

contribuable.

La réponse est négative, ces coûts sont facturés aux habitants du quartier

ou aux gérances concernées.

560 Cultes

Chaque fois qu’un lieu de culte ferme, notre contribution financière à

l’entretien des bâtiments diminue, selon un accord nous liant à l’église

catholique et à la paroisse protestante.

902 et 911 Services industriels et Eaux-réseau

Le dividende minimum de Viteos est de 4% et c’est le chiffre qui est

toujours mis au budget.

Pour le budget 2015 révisé, le résultat de Viteos 2014 était déjà connu,

raison pour laquelle il avait été possible de mettre le maximum de 6%

compte tenu des excellents résultats 2014.

Le résultat de Viteos est lié à de nombreux facteurs et il est pénalisé

actuellement par la recapitalisation de prévoyance.ne.

 Le rapporteur

Pierre-Yves Blanc

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category_fr: Dicastère

parent_type: meeting


name: Rapport du CC relatif à une demande de crédit de CHF 7'280'000.- pour le projet de relocalisation de l'administration dans les locaux de l'HdV et de CHF 468'000.- pour le réaménagement de la Place Granges-Boucherie

text:
24.022

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 7'280'000.- pour le projet
de relocalisation de l'administration dans les locaux de l'Hôtel-
de-Ville et de CHF 468'000.- pour le réaménagement de la Place
Granges-Boucherie

(du 10 avril 2024)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs,

Introduction

Au début de la législature, la Ville de La Chaux-de-Fonds a entamé des

réflexions pour réorganiser la localisation des services communaux afin,

notamment, de libérer les surfaces qu'elle occupe en tant que locataire dans

la tour Espacité, rachetée par la compagnie Axa Vie SA. Parallèlement, des

espaces très importants de l'Hôtel-de-Ville ont été libérés par la Police

neuchâteloise au profit du complexe de SISPOL au Passage de la Bonne-

Fontaine. Ces locaux, aujourd'hui vides, nécessitent une rénovation, tout

comme l'ensemble vieillissant du bâtiment.

La Ville souhaite ainsi transformer le bâtiment sis Hôtel-de-Ville 1, dont elle

est propriétaire, afin d'y regrouper les services suivants :

 Sécurité publique;

 Service des bâtiments et du logement;

 Service à la population;

 Chancellerie;

 Affaires juridiques;

 ainsi que les salles du Conseil communal et des Commissions.

page 2

Ce bâtiment a non seulement une grande valeur historique en tant que lieu

emblématique de notre ville et de la République neuchâteloise, mais est

aussi considéré comme particulièrement représentatif de l'époque à laquelle

il a été construit (1803); il est ainsi inscrit au recensement architectural

cantonal avec la valeur la plus haute de protection (Recensement

architectural du Canton de Neuchâtel (RACN) note 0, catégorie 1).

L'objectif est de concentrer en un seul lieu, idéalement situé au cœur de la

cité, tous les services accueillant des usager·ère·s et ayant un lien direct

avec la population, notamment le Service à la population et la gérance

locative. Par ailleurs, il s'agit aussi de doter notre Ville de salles de réunions

modernes ainsi que confortables et pour l'une d'entre elles – la Salle Lermite

– d'un lustre au moins comparable à l'actuelle Salle des commissions

d'Espacité, afin notamment de recevoir des visiteur·euse·s dans un cadre

adéquat et propice concourant à l'image positive de notre ville, de ses

institutions et de son administration.

Le contexte historique

L'Hôtel-de-Ville est le plus ancien bâtiment administratif de la ville. Il est

chargé d'histoire puisque c'est dans la salle du Tribunal – actuelle salle du

Conseil général – que les révolutionnaires se réunirent le soir du 29 février

1814, et c'est sur son toit que flotta le drapeau fédéral le 1er mars, annonçant

le départ de la colonne républicaine pour Neuchâtel.

L'Hôtel-de-Ville est construit en 1803 à l'emplacement d'une maison

incendiée en 1794 appelée "Le Chapeau rouge" en référence à la toiture de

tuiles du bâtiment, une des très rares toitures du bourg qui n'était pas

couverte de bardots. Lors de la reconstruction du village, la place est nivelée

et asséchée. Moïse Perret-Gentil dessine un premier projet de

réaménagement ainsi que les plans du bâtiment qui sera réalisé grâce à la

générosité des horlogers François et David-Pierre Bourquin, dont la mémoire

est saluée par leurs initiales sur la façade principale.

Le rez-de-chaussée, en calcaire blanc, est surmonté de deux étages dont

l'un est percé de hautes fenêtres. L'axe central est marqué par la porte

d'entrée et par un fronton baroque orné d'une horloge. Le large toit à croupes

donne à l'Hôtel-de-Ville son allure majestueuse. Le bâtiment est

probablement dès l'origine, mitoyen à un immeuble à l'ouest abritant l'hôtel

de L'Aigle.

page 3

Dès le début du XIXe siècle, l'Hôtel-de-Ville subit de nombreuses

modifications tendant à l'adapter à l'évolution des tâches de l'administration,

particulièrement du corps de police et des sapeurs-pompiers. Les archives

étudiées permettent de déterminer trois interventions significatives qui

donnent au bâtiment son allure et ses fonctions actuelles.

Entre 1887 et 1893, une annexe est construite au sud du bâtiment. Un plan

de la ville de 1893 indique que cet espace abritait un bureau de poste. Le

rez-de-chaussée semble avoir rapidement servi de garage et d'atelier. Cet

usage entraîne des modifications importantes dans la disposition de

l'escalier principal, lui donnant sa place actuelle. L'évolution des espaces

intérieurs du bâtiment lors de cette première campagne de travaux est très

peu documentée.

Le Canton de Neuchâtel met l'Hôtel-de-Ville sous protection en 1942 déjà.

Puis entre 1951 et 1954, une importante rénovation est menée. La refonte

complète des espaces intérieurs, à l'exception de la salle du Tribunal

(actuelle salle du Conseil général) et de la petite salle attenante donne au

bâtiment son visage actuel.

L'esthétique des années 1950 se retrouve dans l'escalier principal et dans

de nombreux éléments décoratifs tels que les lampes, les menuiseries ou

les serrureries. Le toit de l'annexe, du XIXe siècle, est transformé en terrasse

et la charpente est profondément modifiée, voire remplacée. Les travaux les

plus importants consistent en la démolition totale de l'immeuble mitoyen et

sa reconstruction sous la forme qu'on lui connaît encore. La façade

principale de l'Hôtel-de-Ville est ainsi mieux mise en valeur. Un vitrail

représentant les armoiries de la Ville, tenues par un soldat, prend place dans

un encadrement de fenêtre de la façade nord au premier étage. Il est l'œuvre

du maître-verrier vallonier Charles Wasem (1875-1961), formé par Clément

Heaton. Il réalise lui-même toutes les étapes : de la fonte du verre à

l'exécution du vitrail en pavés de verre sertis dans un réseau de béton. Deux

tapisseries d'Aubusson dessinées par Claude Loewer (1917-2006),

"L'Oiseleur" et "L'Atelier", prennent place dans la salle des mariages.

La salle du Tribunal et la salle attenante ne sont restaurées qu'en 1971. Le

plancher est remplacé par un parquet, les boiseries et plafonds sont nettoyés

et poncés. Le mobilier, très abîmé, est remplacé par "un agencement

pratique et s'accordant parfaitement avec les boiseries. Il sera choisi de telle

manière qu'il puisse servir aussi lors des séances du Conseil général. Des

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rideaux et une lustrerie adéquate, l'agencement, la pose d'un fourneau de

faïence récupéré viendront rehausser le tout d'une note ancienne".1

Depuis 1971, plus aucune rénovation ou transformation d'envergure n'a eu

lieu dans ce bâtiment emblématique. En 2012, la Ville reçoit en don une

imposante œuvre de Lermite (Jean-Pierre Schmid), conçue initialement pour

le secteur "vie et santé" de l'Exposition nationale de 1964. "La Clé d'or", une

cire sur bois de 240 cm par 530 cm, prend place dans la salle de réunion.

Le contexte urbain

L'Hôtel-de-Ville est intégré dans le secteur "ville ancienne" du plan de site

communal. Ce dernier définit les dispositions spécifiques pour la

transformation et la rénovation des bâtiments qu'il comprend (art. 129, RAC).

Celles-ci mentionnent notamment que la volumétrie des bâtiments

remarquables doit être maintenue et que les éléments de composition ainsi

que les abords qui contribuent à leur valeur historique doivent être

sauvegardés. Le bâtiment, implanté au cœur de la ville, est en outre situé

dans le périmètre UNESCO dont les objectifs sont la reconnaissance de la

valeur universelle exceptionnelle du tissu urbain horloger, sa mise en valeur,

son évolution et son développement dans le respect de celles-ci (art. 111

RAC).

Description des travaux

Hôtel-de-Ville

Afin de mener à bien la relocalisation de l'administration communale dans le

bâtiment de l'Hôtel-de-Ville, le projet architectural – trop conséquent pour

l'effectif actuel du Service des bâtiments et du logement – a été externalisé.

Le bureau Julien Dubois architectes SA s'est vu attribuer le mandat d'étude.

Le cahier des charges a été conçu dans le but d'offrir un lieu de travail au

centre-ville pour les employé·e·s des divers services en contact direct avec

la population. Ce regroupement permet également de proposer aux

citoyen·ne·s un accueil centralisé sous un seul et même toit. Cette

intervention, certes lourde, propose une revalorisation globale et

respectueuse du bâtiment qui, depuis les dernières transformations de 1971,

a amplement perdu de son lustre.

1 Rapport du Conseil communal à l'appui d'une demande de crédit de CHF 195'000.-

pour la rénovation de la salle du Tribunal, de la salle des témoins et des vestiaires

annexés à l'Hôtel-de-Ville, 21 avril 1971

page 5

Au niveau de l'accessibilité, le projet propose d'installer un ascenseur

permettant d'accéder à chaque niveau, du sous-sol aux combles, sans

démesurément toucher à la structure du bâtiment. Une plateforme pour

personnes à mobilité réduite prend place dans le sas d'entrée afin de

permettre à tout un chacun de gravir sans obstacle les 84 cm, soit cinq

marches, qui séparent la Place de l'Hôtel-de-Ville du hall d'accueil principal.

Description des espaces par étage

Sous-sol

Au sous-sol, bien que celui-ci soit totalement réorganisé, on retrouve la
majeure partie des affectations actuelles : locaux d'archives et de stockage,
réserve des objets trouvés. Des vestiaires pour la Sécurité publique sont
aménagés avec douches, ainsi qu'un sas-séchoir.

Rez-de-chaussée

Dans la partie ouest, les guichets pour le Service à la population, premier

contact avec les habitant·e·s et nouveaux·elles citoyen·ne·s, sont

directement accessibles par le hall d'accueil comprenant une zone d'attente.

Le corps historique du bâtiment contient les bureaux de la Chancellerie ainsi

que le bureau des Affaires juridiques, un salon d'accueil, une salle de

conférence et des locaux sanitaires. Dans la partie nord, le garage est

conservé pour l'amenée des prévenus au tribunal, deux locaux attenants

sont aménagés pour les détenu·e·s.

L'entrée officielle reste là où elle est actuellement, les entrées est et ouest

sont condamnées, celle du personnel est déplacée pour prendre place en

façade sud.

Premier étage

Ce niveau, presque totalement accessible au public, accueille en parties
ouest et sud du bâtiment le Service des bâtiments et du logement, y compris
son secteur gérance locative et ses guichets, un bureau pour les avocat·e·s
faisant également office de salle des prévenu·e·s et une salle de conférence.

On retrouve également à cet étage la salle du Conseil général ainsi que la
salle des délibérations, toutes deux rénovées, un vestiaire pour le tribunal et
un bloc sanitaire.

Au vu de l'accessibilité du public à cet étage, les bureaux peuvent être
fermés indépendamment par secteur.

page 6

Deuxième étage

La majeure partie de cet étage est occupée par la Sécurité publique et son
état-major. Contrairement à l'étage inférieur, celui-ci n'est pas accessible au
public, exception faite de la zone de circulation (ascenseur, escaliers)
donnant directement sur le vaste bureau de 12 places, l'économat, le stock
et le bloc sanitaire.

La partie nord-est du bâtiment historique est réservée au Chef de dicastère
et à son secrétariat.

Troisième étage

Cet étage est principalement dédié aux réunions : un vaste couloir des pas
perdus se termine en ouest par une petite terrasse. Salle du Conseil
communal, salle des Commissions, nouvelle salle Lermite et cafétéria en
sont les principales affectations. Au niveau des zones de service, on trouve
un vaste stock pour la Chancellerie et le bloc sanitaire identique à ceux
situés aux niveaux inférieurs.

Combles

Quelques espaces résiduels dont la hauteur est suffisante gardent une
affectation de galetas.

Façades et toiture

Pour ce qui est de la transformation extérieure, le langage architectural se
veut sobre et respectueux du bâti au niveau de la toiture et des façades nord
et sud : quelques fenêtres sont recréées au rez-de-chaussée sud afin de
redonner une identité à cette "façade arrière", de nouvelles ouvertures dans
le pan de toiture sud sont également prévues. La partie centrale reste
inchangée. Un traitement plus contemporain des façades est et ouest permet
une lecture claire des nouveaux volumes.

Une surface de panneaux photovoltaïques est prévue sur la nouvelle toiture.

page 7

Coûts des travaux – Hôtel-de-Ville

Chapitre Descriptif Coût estimatif TTC

Travaux
préparatoires

Relevés, sondages

Démolitions,
désamiantage,
déblaiements, forages

19'500.-

576'400.-

Bâtiment Maçonnerie, renforts en
acier, construction en bois

Couverture, fenêtres,
isolation, installation
photovoltaïque, protections
solaires, lucarnes

Installations électriques

Chauffage, ventilation,
conditionnement de l'air

Installations sanitaires

Ascenseur

Plâtrerie, ouvrages
métalliques, menuiserie

Revêtements de sols, faux-
plafonds, peinture,
nettoyages

Honoraires ingénieur
polluants

Honoraires architecte

Honoraires ingénieur civil

Honoraires ingénieur
électricien

Honoraires ingénieur
CVCS

Honoraires géomètre

Honoraires ingénieur en
acoustique

Honoraires expert en
protection incendie

550'300.-

1'176'200.-

672'200.-

637'100.-

357'200.-

49'200.-

829'900.-

711'100.-

14'600.-

725'400.-

86'200.-

59'900.-

77'800.-

3'900.-

15'500.-

26'400.-

page 8

Frais secondaires
et comptes
d'attente

Autorisations, taxes

Échantillons, maquettes,
reproductions, documents

Assurances

Divers et imprévus

 20'000.-

44'800.-

12'500.-

613'500.-

Total TTC brut

arr.
  7'279'700.-

7'280'000.-

Recettes Fonds communal des
énergies

 250'000.-

Total TTC net

arr.

  7'029'700.-

7'030'000.-

page 9

Réaménagement de la Place Granges-Boucherie

Dans le cadre de la relocalisation de l'administration communale dans le

bâtiment de l'Hôtel-de-Ville, en particulier de l'installation des guichets de la

gérance locative du Service des bâtiments et du logement et du Service à la

population, en plus de celui de la Sécurité publique déjà existant, le caractère

de la place à l'intersection des rues Granges et Boucherie, dite Place

Granges-Boucherie, doit prendre un tout autre sens qu'actuellement.

Aujourd'hui, ce lieu est réservé au seul stationnement privé des commerces

de la rue de l'Hôtel-de-Ville 4 et 6 (4 places), ainsi qu'au stationnement des

collaborateur·trice·s de la Sécurité publique (10 places). Avec le projet de

localisation des guichets de l'administration communale dans le bâtiment

voisin, cet espace doit redevenir un lieu public susceptible d'accueillir les

visiteur·euse·s et les usager·ère·s des services de l'administration

communale dévolus à la population. En dehors des heures d'ouverture des

guichets communaux, la place doit pouvoir servir aux habitant·e·s du quartier

pour y stationner leur véhicule ou leur vélo et se rencontrer.

Par un jeu de pavage et la plantation d'arbres, cet espace fera un lien entre

la rue du Rocher, récemment rénovée, et la Place de l'Hôtel-de-Ville.

Le projet conserve bien entendu les 4 places privées des commerces sis rue

de l'Hôtel-de-Ville 4 et 6. Pour les usager·ère·s de l'administration, le projet

prévoit de conserver 7 places publiques qui seront soumises au régime des

horodateurs et de planter 5 arbres le long desdites places. Ces derniers

seront installés dans une fosse continue. Grâce à ces arbres, l'espace

bénéficiera d'un élément paysager central qui lui donnera une autre

dimension. Ces arbres permettront d'augmenter les surfaces perméables en

ville et réduiront les effets d'îlots de chaleur sur cette place très minérale.

Trois autres arbres seront plantés le long de la façade ouest du bâtiment de

l'Hôtel-de-Ville et habilleront la jonction entre les rues du Rocher et de la

Boucherie. Aucun réseau souterrain n'entrave les sous-sols de la place et

les conteneurs sont maintenus à leur emplacement. La circulation des

véhicules a été vérifiée et adaptée afin d'assurer le respect des normes et le

confort des usager·ère·s.

Le long de la façade sud du bâtiment de l'Hôtel-de-Ville, 4 places de

stationnement pour les motos et 8 pour les vélos seront créées ainsi qu'un

espace de stationnement temporaire pour les collaborateur·trice·s qui est

conservé.

page 10

Coût des travaux – Place Granges-Boucherie

Chapitre Descriptif Coût estimatif TTC

Travaux
superstructure

Chaussée, trottoir en
enrobé

Fourniture et pose de
pavés

54'350.-

264'900.-

Espaces verts Fosse arbres

Drainage et chambres

Fourniture arbres

 33'210.-

8'000.-

8'000.-

Mobilier  Fourniture et pose de
racks à vélos

 1'600.-

Signalisation et
marquage

Signalisation (y.c. travaux
de génie civil)

Marquage

Horodateur (y.c. travaux de
génie civil)

5'000.-

6'500.-

10'000.-

Infrastructures Nouveau dépotoir

Nouveau raccordement au
dépotoir

 12'000.-

9'000.-

Sous-total HT   412'560.-

Divers et imprévus 5 %  20'628.-.-

Total HT   433'188.-

TVA  8.1 %  35'088.25

Total TTC arr. brut   468'000.-

Recettes  Fonds de la mobilité pour
la fourniture et pose de
racks à vélos,
signalisation, marquage et
horodateur

Fonds des arbres pour les
espaces verts

 23'100.-

49'210.-

Total TTC arr. net   396'000.-

page 11

Planning du projet

Phases Début Fin

Finalisation du projet mi-mai 2024 fin septembre 2024

Demande de permis de

construire

début octobre 2024 fin mars 2025

Préparation à l'exécution mi-octobre 2024 mi-mars 2025

Exécution des travaux début avril 2025 mi-novembre 2026

Déménagement mi-novembre 2026 mi-décembre 2026

Le planning ci-dessus peut être modifié en cas d'oppositions.

Préavis de la commission

Ce rapport a été soumis à la commission des infrastructures, de l'urbanisme

et de l'énergie (INFRUEN), lors de sa séance du 8 avril 2024, qui l'a préavisé

favorablement avec 12 voix pour et 2 abstentions.

Classement d'une motion

Le présent rapport permet de classer la motion interpartis du 9 novembre

2022 "Salle du CG : un peu d'air, s'il vous plaît !

Le Conseil communal vous propose de classer ladite motion.

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrit parfaitement dans les lignes définies par le

programme de législature concernant la rénovation durable des bâtiments

communaux dans le respect des normes actuelles, la diminution de la

consommation énergétique ainsi que la modernisation de leur usage et

l'amélioration du confort des utilisateur·trice·s.

Conséquences sur les finances

 Coûts des travaux – Hôtel-de-Ville

La demande de crédit s'élève à CHF 7'280'000.- pour les dépenses

d'investissement. Les subventions du Programme bâtiment de la

Confédération et du Fonds communal de l'énergie seront portées en

déduction de l'investissement. Le prélèvement au fonds communal de

l'énergie est estimé à CHF 250'000.-.

page 12

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement de 3.1 % (33 ans)

des dépenses nettes.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %

sur la moitié de l'investissement net.

Amortissement : CHF 7'030'000.- x 3.1 % CHF 217'900.-

Intérêts 2,5 % sur la moitié des dépenses nettes

estimées à charge de la Ville
CHF 87'900.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 305'800.-

Au niveau du compte de résultat, une économie de CHF 196'000.- sera

réalisée sur les locations d'Espacité.

Coût des travaux – Place Granges-Boucherie

La demande de crédit brute s'élève à CHF 468'000.- pour les dépenses

d'investissement. De ce montant, il faut déduire les recettes prélevées dans

le fonds des arbres pour les espaces verts à hauteur de CHF 49'000.-, ainsi

que dans le fonds des mobilités pour la fourniture et la pose de racks à vélos,

la signalisation, le marquage et l'horodateur pour CHF 23'000.-.

L'investissement net s'élève ainsi à CHF 396'000.-.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement de 2 % (50 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %

sur la moitié de l'investissement.

Amortissement : CHF 396'000.- x 2 %

CHF 7'900.-

Intérêts 2,5 % sur la moitié des dépenses nettes

estimées à charge de la Ville

CHF 5'000.-

Soit une charge annuelle moyenne de :

CHF 12'900.-

page 13

Conséquences sur les ressources humaines

À ce jour, ce projet n'implique aucune conséquence sur les ressources

humaines vu qu'il s'agit d'un déplacement de services existants et non d'une

création de nouveaux postes.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les travaux seront réalisés dans le respect du patrimoine et

correspondront aux normes écologiques et environnementales en

vigueur.

La réalisation d'un système de chauffage moins gourmand en énergie,

remplaçant la chaudière à mazout par le chauffage à distance (CAD),

l'isolation de la toiture existante, le changement des fenêtres, ainsi que

l'installation de panneaux photovoltaïques sur la nouvelle toiture du

bâtiment ouest répondent aux exigences de développement durable.

b) Aspect social

À l'heure où le numérique prend le pas sur le lien social, la relocalisation

des services en contact direct avec la population permet d'offrir aux

citoyen·ne·s un lieu unique où ils/elles seront reçu·e·s, renseigné·e·s et

aiguillé·e·s quant aux tâches officielles auxquelles ils/elles sont

confronté·e·s.

Au niveau des employé·e·s concerné·e·s de l'administration

communale, ce regroupement permettra d'améliorer la synergie entre

les services en leur offrant un lieu de travail propice à l'échange.

c) Aspect économique

Pour tous ses projets, la Ville de La Chaux-de-Fonds privilégie – à coût

égal – les artisans et les entreprises locales. L'ouverture d'un chantier

de rénovation important tel que la rénovation / transformation de l'Hôtel-

de-Ville profite à l'économie de la ville en sollicitant les PME du bâtiment

et autres mandataires.

Il en est de même pour les travaux concernant la Place Granges-

Boucherie.

page 14

Le regroupement des services sous le toit de l'Hôtel-de-Ville, propriété

de la Ville, permettra une économie de fonctionnement non-négligeable

en supprimant les frais de location des divers bureaux installés dans la

tour Espacité.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Offrir à la population un vrai service de proximité permettra de redonner

vie à la Place Granges-Boucherie et à la Place de l'Hôtel-de-Ville,

redynamisant ainsi tout ce quartier actuellement en grande mutation.

La transformation de l'Hôtel-de-Ville permettra également de redonner

à ce dernier sa véritable identité de "bâtiment public".

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter les arrêtés ci-dessous et de

classer la motion susmentionnée.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret Floriane Mamie

Annexes :

 Plans de projet, Hôtel-de-Ville 1

 Plan masse

 Niveau -1

 Rez-de-chaussée

 Niveau 1

 Niveau 2

 Niveau 3

 Coupe AA

 Coupe BB

 Façade nord

 Façade sud

 Façade est

 Façade ouest

 Plan du projet de réaménagement de la Place Granges-Boucherie

 Plan des aménagements

page 15

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.-

Un crédit de CHF 7'280'000.- TTC est accordé au Conseil communal pour la

relocalisation de l'administration communale dans les locaux de l'Hôtel-de-

Ville.

Article 2

Les subventions reçues et les prélèvements aux fonds seront portés en

déduction du crédit d'engagement.

Article 3

Le crédit figurera au compte des investissements du service 201 Bâtiments

divers d'utilité publique.

Article 4

L'investissement annuel sera amorti au taux annuel de 3.1 % (33 ans).

Article 5

Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 6

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard

page 16

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.-

Un crédit de CHF 468'000.- TTC est accordé au Conseil communal pour le

réaménagement de la Place Granges-Boucherie.

Article 2

Les subventions reçues et les prélèvements aux fonds seront portés en

déduction du crédit d'engagement.

Article 3

Le crédit figurera au compte des investissements du service 712 Entretien

constructif – voies de circulation – ouvrages.

Article 4

L'investissement annuel sera amorti au taux annuel de 2 % (50 ans).

Article 5

Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 6

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard

category_fr: Rapport

parent_type: agenda

category_harmonized: proposal


Document

text:
Variation Variation Variation
01.01.2005 31.12.2005 31.01 28.02 31.03 30.04 31.05 30.06 30.09 (janv.05-janv.06) (déc.05-janv.06) (janv.06-sept. 06)

Abattoirs Personnes 1 1 1 1 1 1 1 1 1 0 0 0
Postes 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 0.00 0.00 0.00

Affaires culturelles Personnes 3 4 4 4 4 4 4 4 4 1 0 0
Postes 2.00 2.10 2.10 2.10 2.10 2.10 2.10 2.10 2.10 0.10 0.00 0.00

Bibliothèque de la Ville Personnes 31 30 31 30 30 30 30 30 30 0 1 -1
Postes 21.81 20.36 21.36 20.96 20.96 21.16 21.16 21.16 21.16 -0.45 1.00 -0.20

Bibliothèque des Jeunes Personnes 15 14 14 14 14 14 14 14 14 -1 0 0
Postes 8.29 6.99 6.99 6.99 6.99 6.99 6.99 6.79 6.99 -1.30 0.00 0.00

Bois du Petit Château Personnes 9 9 9 9 9 9 9 9 8 0 0 -1
Postes 8.50 7.80 7.80 7.80 7.80 7.80 7.80 7.80 6.90 -0.70 0.00 -0.90

Caisse de pensions Personnes 4 3 4 4 4 4 4 4 4 0 1 0
Postes 3.80 3.00 4.00 4.00 4.00 4.00 4.00 4.00 4.00 0.20 1.00 0.00

CAR Personnes 8 6 6 6 6 6 6 6 6 -2 0 0
Postes 5.6 4.35 4.35 4.35 4.35 4.35 4.35 4.35 4.35 -1.25 0.00 0.00

Centre de santé scolaire Personnes 20 22 20 20 18 19 20 20 18 0 -2 -2
Postes 11.36 11.48 11.50 11.50 10.96 11.62 11.99 11.99 10.76 0.14 0.02 -0.74

Centre d'orthophonie Personnes 19 19 19 19 19 19 20 20 19 0 0 0
Postes 10.04 10.04 10.04 10.04 10.04 10.04 10.04 10.04 9.68 0.00 0.00 -0.36

Evolution des effectifs

2005Service Type d'effectif 2006

Excel/tableaux de bord/Budget 2007 rapport sous-comm lk Récap évolution 2e 1 21.11.2006

Variation Variation Variation
01.01.2005 31.12.2005 31.01 28.02 31.03 30.04 31.05 30.06 30.09 (janv.05-janv.06) (déc.05-janv.06) (janv.06-sept. 06)

2005Service Type d'effectif 2006

Chancellerie Personnes 7 6 6 6 6 6 6 6 6 -1 0 0
Postes 6.40 5.70 5.70 5.70 5.70 5.70 5.70 5.70 5.70 -0.70 0.00 0.00

Cimetière et Centre funéraire Personnes 12 12 12 12 12 12 12 13 11 0 0 -1
Postes 11.30 11.30 11.30 11.30 11.30 11.30 11.30 12.30 10.30 0.00 0.00 -1.00

CC & Secrétaires de direction Personnes 11 11 11 11 11 11 10 9 12 0 0 1
Postes 10.10 10.00 9.90 9.90 9.90 9.90 8.90 7.90 9.90 -0.20 -0.10 0.00

Conseil général Personnes 1 1 1 1 1 1 1 1 1 0 0 0
Postes 0.25 0.25 0.25 0.25 0.25 0.25 0.25 0.25 0.25 0.00 0.00 0.00

Contrôle des habitants Personnes 8 7 8 8 8 8 8 8 8 0 1 0
Postes 6.90 5.90 6.70 6.70 6.70 6.70 6.70 6.70 6.70 -0.20 0.80 0.00

Ecole enfantine Personnes 19 15 14 14 15 14 14 14 14 -5 -1 0
Postes 2.6 2.43 2.37 2.37 2.37 2.37 2.37 2.37 2.31 -0.23 -0.06 -0.06

Ecole primaire Personnes 33 32 31 31 31 31 31 31 31 -2 -1 0
Postes 25.07 23.87 22.87 22.87 22.87 22.87 22.87 22.87 22.92 -2.20 -1.00 0.05

Ecole secondaire Personnes 31 30 31 30 30 30 31 31 30 0 1 -1
Postes 25.56 24.71 24.61 24.21 24.21 24.21 25.13 25.13 24.38 -0.95 -0.10 -0.23

Espaces verts Personnes 29 28 28 27 27 26 26 26 26 -1 0 -2
Postes 27.34 26.74 26.74 25.74 25.74 24.74 24.74 24.74 24.74 -0.60 0.00 -2.00

Etat civil Personnes 4 4 0 0 0 0 0 0 0 -4 -4 0
Postes 2.70 2.70 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 -2.70 -2.70 0.00

Finances Personnes 13 13 12 12 12 12 12 12 13 -1 -1 1
Postes 11.70 11.70 10.90 10.90 10.90 10.90 10.90 10.90 11.20 -0.80 -0.80 0.30

Excel/tableaux de bord/Budget 2007 rapport sous-comm lk Récap évolution 2e 2 21.11.2006

Variation Variation Variation
01.01.2005 31.12.2005 31.01 28.02 31.03 30.04 31.05 30.06 30.09 (janv.05-janv.06) (déc.05-janv.06) (janv.06-sept. 06)

2005Service Type d'effectif 2006

Gérance Personnes 8 8 8 8 8 8 8 8 8 0 0 0
Postes 6.50 6.50 6.50 6.50 6.50 6.50 6.50 6.50 6.50 0.00 0.00 0.00

Jeunesse Personnes 1 2 2 2 2 2 2 2 1 1 0 -1
Postes 1.00 1.40 1.40 1.40 1.40 1.40 1.40 1.40 1.40 0.40 0.00 0.00

Musée des Beaux-Arts Personnes 6 8 8 8 8 8 8 8 7 2 0 -1
Postes 4.14 5.14 4.64 4.64 4.64 4.64 4.64 4.64 4.7 0.50 -0.50 0.06

Musée d'Histoire Personnes 5 6 6 6 6 6 6 6 5 1 0 -1
Postes 2.43 2.83 2.73 2.73 2.73 2.73 2.73 2.73 2.23 0.30 -0.10 -0.50

Musée d'histoire naturelle Personnes 5 5 5 5 5 5 5 5 5 0 0 0
Postes 3.45 3.45 3.45 3.45 3.45 3.45 3.45 3.45 3.45 0.00 0.00 0.00

Musée international d'horlogerie Personnes 23 20 20 20 20 19 19 19 19 -3 0 -1
Postes 13.80 13.35 13.15 13.15 13.15 12.95 12.95 12.95 12.95 -0.65 -0.20 -0.20

Office des sports :

Administratif Personnes 3 3 3 3 3 3 3 3 3 0 0 0
Postes 2.50 2.50 2.50 2.50 2.50 2.50 2.50 2.50 2.50 0.00 0.00 0.00

Piscine des Mélèzes Personnes 12 12 12 12 12 12 12 12 12 0 0 0
Postes 10.30 10.30 10.30 10.30 10.30 10.30 10.30 10.30 10.30 0.00 0.00 0.00

Terrains de jeux Personnes 6 6 6 6 7 7 7 7 8 0 0 2
Postes 5.43 5.43 5.43 5.43 5.51 5.51 5.51 5.51 6.51 0.00 0.00 1.08

Piscine des Arêtes Personnes 3 3 3 3 3 3 3 3 3 0 0 0
Postes 3.00 3.00 3.00 3.00 3.00 3.00 3.00 3.00 2.93 0.00 0.00 -0.07

Arveyes Personnes 2 1 1 1 1 1 1 0 0 -1 0 -1
Postes 2.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 0.00 0.00 -1.00 0.00 -1.00

Total : Personnes 26 25 25 25 26 26 26 25 26 -1 0 1
Postes 23.23 22.23 22.23 22.23 22.31 22.31 22.31 21.31 22.24 -1.00 0.00 0.01

Parlement des jeunes Personnes 1 0 0 0 0 0 0 0 0 -1 0 0
Postes 0.15 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 -0.15 0.00 0.0

Police du feu Personnes 4 4 4 4 4 4 4 4 4 0 0 0

Excel/tableaux de bord/Budget 2007 rapport sous-comm lk Récap évolution 2e 3 21.11.2006

Variation Variation Variation
01.01.2005 31.12.2005 31.01 28.02 31.03 30.04 31.05 30.06 30.09 (janv.05-janv.06) (déc.05-janv.06) (janv.06-sept. 06)

2005Service Type d'effectif 2006

Postes 4.00 4.00 4.00 4.00 4.00 4.00 4.00 4.00 4.00 0.00 0.00 0.00

Police locale Personnes 75 78 74 74 74 73 73 72 66 -1 -4 -8
Postes 74.10 77.10 73.10 73.10 73.10 72.10 72.10 71.10 65.10 -1.00 -4.00 -8.00

Protection civile Personnes 5 5 5 5 5 5 5 6 7 0 0 2
Postes 3.00 3.00 3.00 3.00 3.00 3.00 3.30 3.80 4.80 0.00 0.00 1.80

Ressources humaines Personnes 8 8 6 6 6 5 6 6 6 -2 -2 0
Postes 6.60 6.60 5.30 5.30 5.30 4.30 5.30 5.30 5.30 -1.30 -1.30 0.00

SCAS Personnes 31 32 32 32 32 32 32 34 34 1 0 2
Postes 26.11 25.80 26.00 25.75 26.25 26.25 26.00 26.70 26.80 -0.11 0.20 0.80

Planning familial Personnes 3 3 4 4 4 4 4 4 4 1 1 0
Postes 1.3 1.3 1.3 1.30 1.30 1.30 1.30 1.30 1.30 0.00 0.00 0.00

Maisons de retraite Personnes 2 2 2 2 2 2 2 2 2 0 0 0
Postes 1.10 1.10 1.10 1.10 1.10 1.10 1.10 1.10 1.10 0.00 0.00 0.00

Crèche Beau-Temps Personnes 7 7 7 7 7 7 7 6 5 0 0 -2
Postes 6.30 6.30 6.30 6.30 6.30 6.30 6.30 5.50 5.00 0.00 0.00 -1.30

Service conciergerie Personnes 15 14 14 14 14 14 13 13 14 -1 0 0
Postes 9.82 9.34 9.34 9.34 9.26 9.26 8.26 8.41 9.41 -0.48 0.00 0.07

Service de l'énergie Personnes 2 2 1 1 1 1 1 1 1 -1 -1 0
Postes 2.00 2.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 -1.00 -1.00 0.00

Service de l'hygiène & envir. Personnes 12 10 9 9 9 9 9 9 9 -3 -1 0
Postes 11.09 9.09 8.09 8.09 8.09 8.09 8.09 8.09 8.09 -3.00 -1.00 0.00

Service des bâtiments Personnes 10 9 9 9 9 9 9 9 9 -1 0 0
Postes 9.25 8.25 8.25 8.25 8.25 8.25 8.25 8.25 8.25 -1.00 0.00 0.00

Service économique Personnes 3 4 4 4 4 4 4 4 4 1 0 0
Postes 2.50 3.50 3.50 3.50 3.50 3.50 3.50 3.50 3.50 1.00 0.00 0.00

Service informatique Personnes 21 20 19 19 19 19 19 19 19 -2 -1 0
Postes 20.30 19.00 18.00 18.00 18.00 18.00 18.00 18.00 18.00 -2.30 -1.00 0.00

Excel/tableaux de bord/Budget 2007 rapport sous-comm lk Récap évolution 2e 4 21.11.2006

Variation Variation Variation
01.01.2005 31.12.2005 31.01 28.02 31.03 30.04 31.05 30.06 30.09 (janv.05-janv.06) (déc.05-janv.06) (janv.06-sept. 06)

2005Service Type d'effectif 2006

Service juridique Personnes 2 2 2 2 2 2 2 2 2 0 0 0
Postes 1.70 1.70 1.70 1.70 1.70 1.70 1.70 1.70 1.70 0.00 0.00 0.00

SIS Personnes 45 47 47 46 46 46 46 46 46 2 0 -1
Postes 45.00 47.00 46.50 45.50 45.50 45.50 45.50 46.00 46.00 1.50 -0.50 -0.50

Sombaille Jeunesse Personnes 40 41 41 41 41 42 41 40 41 1 0 0
Postes 33.50 34.25 34.50 34.50 34.50 34.95 33.95 33.25 34.55 1.00 0.25 0.05

STEP Personnes 6 5 5 5 5 5 5 5 6 -1 0 1
Postes 6.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 6.00 -1.00 0.00 1.00

TP administration Personnes 11 11 11 11 11 10 10 10 10 0 0 -1
Postes 11.00 11.00 11.00 11.00 11.00 10.00 10.00 10.00 10.00 0.00 0.00 -1.00

Urbanisme Personnes 8 8 8 8 8 8 8 7 7 0 0 -1
Postes 6.30 6.30 6.20 6.20 6.20 6.20 6.20 5.70 5.70 -0.10 -0.10 -0.50

Voirie Personnes 108 105 108 108 108 108 107 106 107 0 3 -1
Postes 107.00 104.00 107.00 107.00 107.00 107.00 106.00 105.00 106.00 0.00 3.00 -1.00

Excel/tableaux de bord/Budget 2007 rapport sous-comm lk Récap évolution 2e 5 21.11.2006

category_fr: Document

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2021

Dicastère de M. Marc Arlettaz (DSEPE)

Composition de la sous-commission

Membres : Madame Monique Erard Les Verts,

 Monsieur Christophe Ummel PLR, rapporteur

 Monsieur Patrick Jobin PS

La sous-commission s'est réunie le lundi 19 octobre 2020 en présence de

M. Marc Arlettaz, conseiller communal, chef de dicastère, de Mme Rose-

Marie Bart, assistante de direction du DSEPE et des chefs de services et

administrateurs suivants :

 Centres 708, 710, 711, 715, 725, 726, 727, 730, 735 et 740 :

MM. Bekir Omerovic (voyer-chef, chef de service) et Fernando Soria

(administrateur des infrastructures) pour le Service des espaces

publics (SEP)

 Centre 860 : M. Denis Cattin (administrateur de la sécurité) et cap

Baptiste Develey (commandant de la Sécurité publique, chef de

service) pour la Sécurité publique

 Centres 870, 871, 876, 877 et 878 : M. Denis Cattin (administrateur

de la sécurité) et lt col Thierry König (commandant du SIS) pour le

Service d'incendie et de secours (SIS)

 Centres 205, 700, 902 et 911 : M. Fernando Soria (administrateur des

infrastructures) pour l'administration des infrastructures

 Centres 880 et 890 : M. Denis Cattin (administrateur de la sécurité)

pour l'organisation de protection civile des Montagnes neuchâteloises

(OPCMN)

page 2

Bref rappel des événements liés à la COVID-19 : l'administration communale

a suivi le développement de la pandémie qui a conduit, fin février, à la

réduction de la taille des manifestations, puis à la réduction du nombre de

personnes pouvant se rassembler spontanément et, dès le 13 mars, à la

mise à l'arrêt de bon nombre d'activités. Pour les autorités, il a fallu

rapidement mettre en place l'organe de conduite régional (OCRg), qui n'avait

encore jamais été activé avant ce jour, depuis que la régionalisation des

secours l'a instauré en 2015, en lieu et place des organes de conduite

communaux. Le Conseil communal a nommé le chef du Service de la santé

et de la promotion de la santé, Souhaïl Latrèche, comme chef de l'état-major

de l'OCRg, en raison de ses compétences en matière de santé publique et

pour la coordination des travaux des services concernés. Le rassemblement

autour d'une même table de divers services (SIS, SP, chancellerie, RH,

bâtiments et logements, école, jeunesse) a permis des discussions

constructives et une mise en application efficace et pragmatique des

décisions qui se sont enchaînées à un rythme effréné entre mars et juin.

L'OCRg a travaillé en étroite collaboration avec les autorités de la Ville du

Locle, dont le conseiller communal en charge des secours et le chancelier

qui ont régulièrement participé aux travaux et séances. Celles des autres

petites communes ont été orientées au début de la crise et leurs

administrateurs sont restés en contact avec l'OCRg et lui transmettaient

notamment un état de situation de leur commune respective ainsi que de

leurs besoins, très régulièrement. Au plus fort de la crise, le rythme des

rencontres était bihebdomadaire. Le conseiller communal en charge de la

sécurité de La Chaux-de-Fonds a représenté l'OCRg des Montagnes auprès

de l'état-major cantonal de conduite (EMCC) et a transmis ensuite les

informations à l'OCRg, ce qui a permis, durant tout le printemps, le suivi,

entre autres, des questions de télétravail, du port du masque, de la reprise

de l'activité, de la réouverture des marchés, etc.

page 3

Avec l'amélioration de la situation, l'OCRg a été mis en veille avec des

rencontres bimensuelles au début de l'été, mais il a dû être réactivé

dernièrement.

205 – Forêts

Le budget est proche de celui de 2020. Des discussions ont été tenues

concernant l'impact de la fusion entre Le Locle et Les Brenets, desquelles il

a découlé un accord sur la révision de la clé de répartition qui devrait être

légèrement plus favorable à La Chaux-de-Fonds. La collaboration reste

excellente.

700 – Administration des infrastructures

Rien de particulier à signaler.

COVID-19 : les mêmes mesures que celles prises dans l'administration

générale ont été appliquées.

708 – Service des espaces publics

Rien de particulier à signaler sur les charges de personnel.

COVID-19 : la gestion du plus grand service de la Ville a relevé du défi

logistique. Fort heureusement, depuis la mi-mars, il n'y a plus eu de sorties

neige. Un plan de renoncement a été établi pour définir les missions qui

devaient impérativement être maintenues et celles qui pouvaient être

laissées en attente. Des aménagements ont été faits pour maintenir au

maximum la distance de sécurité entre les employés restant sur site, en plus

des mesures prises pour réduire leur présence en organisant des rotations.

Durant cette période, par solidarité, des collaborateurs se sont proposés

pour travailler dans d'autres secteurs que le leur. Pour l'été, l'équipe de

nettoyage a été renforcée pour maintenir une ville propre.

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L'approche de l'hiver induit quelques défis particuliers, notamment du point

de vue de la présence des chauffeurs en charge du déneigement vis-à-vis

des risques de mise en quarantaine. L'OCRg coordonne la problématique

avec les instances cantonales compétentes.

710 – Voirie - frais d'entretien

Les chiffres sont stables. La N20 (Louis-Joseph-Chevrolet – Crêtets –

Liberté) est maintenant du ressort de la Confédération qui nous sous-traite

l'entretien et paie également l'évacuation des eaux claires de surface. Ce

mandat n'induit pas de travail supplémentaire pour le service, mais ces

prestations sont désormais rétribuées. En revanche, avec la nouvelle loi

cantonale sur les routes et voies publiques (LRVP), l'entretien des trottoirs le

long des routes cantonales est à la charge de la Ville.

Le contrat d'entretien des routes à l'abonnement a été renégocié avec le

Canton. Un forfait d'environ CHF 205'000.- HT a été obtenu contre CHF

130'000.- précédemment.

Au chapitre 710, de nombreux investissements sont prévus pour un total de

CHF 1'582'300.-. Il s'agit, entre autres, de travaux d'entretien routier, de

remplacement de véhicules, d'aménagement de places de jeux, etc. Les

travaux d'entretien des routes extra-urbaines sont maintenant sous la

responsabilité du Service technique.

711 – Enlèvement de la neige

Le budget est établi, pour sa grande majorité, en prenant une moyenne des

comptes sur les cinq dernières années, les conditions météorologiques étant

très changeantes d'année en année.

Les mêmes négociations que pour le chapitre 710 ont été menées avec la

Confédération et l'État, au niveau du service hivernal.

page 5

Il est prévu dans la politique de stationnement que les divers parkings

d'échange soient déneigés pour 7h00. Le service ne pouvant pas assurer

totalement ces prestations, le travail sera partiellement externalisé.

Une réflexion est actuellement menée sur la taxe pour la décharge à neige

afin d'évaluer sa pertinence. Si sa suppression était envisagée, un rapport

serait soumis au Conseil général.

715 – Service des ateliers

La suppression du système de géolocalisation sur 34 véhicules, dès mi-

novembre, a été décidée. L'installation utilisait la technologie 2G que

Swisscom abandonne en fin d'année. Le dispositif a permis d'éclaircir

quelques réclamations mais le rapport coût d'exploitation/utilité, avec un

nouveau système, ne serait pas concluant. Une géolocalisation métier reste

installée sur les camions de salage avec le système Boschung qui permet

de connaître, entre autres, la localisation et la quantité de sel épandue, à

quelles heures et à quels endroits.

725 – Déchets des personnes physiques

Le calcul est toujours fait selon la base légale qui définit que le 20 % doit être

pris en charge par l'impôt. La nouvelle loi cantonale sur le traitement des

déchets (LTD) n'a pas encore été soumise au Grand Conseil. Dès lors, un

éventuel changement du taux ne pourra pas entrer en vigueur avant 2022.

Une trentaine de conteneurs de surface seront prochainement posés dans

les zones périphériques et industrielles; les demandes de permis de

construire sont en cours.

Un audit du système de ramassage des déchets est en cours de finalisation.

Il en ressort cependant déjà que le service offert à la population est d'une

qualité supérieure à la moyenne suisse. Il existe vraisemblablement

quelques potentiels d'économies qui devront être analysés dans le courant

de l'année 2021. Une nouvelle campagne d'information pour le tri des

déchets devrait être lancée courant 2021 afin de redynamiser le tri.

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Les investissements prévus concernent la poursuite de l'équipement en

conteneurs enterrés et le renouvellement des premiers, qui datent de 2008.

726 – Déchets des entreprises

Depuis le 1er janvier 2019, les grandes entreprises de plus de 250 EPT sont

sorties du monopole des déchets urbains. Suite aux contacts pris, à deux

exceptions près, les entreprises ont maintenu leur collaboration avec le

service de la Ville. Le chapitre devant être autofinancé, un montant est

prélevé sur la réserve ces dernières années et il faudra songer probablement

à revoir, à la hausse, la taxe de base pour les entreprises qui y sont encore

soumises.

Le coût des déchets recyclables augmente, car les ristournes diminuent, en

particulier s'agissant du carton.

727 – Déchetterie intercommunale

Les chiffres sont stables par rapport au budget 2020 et aux comptes 2019.

Le budget a été élaboré avant l'acceptation de la fusion entre Le Locle et Les

Brenets. Le nombre d'habitants augmentant de 1'000, les participations de

chacun des partenaires seront finalement légèrement différentes. Un

nouveau responsable de la déchetterie intercommunale est entré en fonction

au début du mois d'octobre, il vient du domaine des déchets, il connaît donc

parfaitement le sujet.

COVID-19 : malgré les premières dispositions prises, la déchetterie a dû être

fermée en raison de l'absence de deux collaborateurs considérés à risque.

Pour les déménagements du 31 mars, des solutions ont été trouvées au cas

par cas. Vadec a joué le rôle de coordinateur pour permettre la réouverture

simultanée de toutes les déchetteries.

page 7

730 – Service des espaces verts

Les chiffres sont stables par rapport au budget 2020 et aux comptes 2019.

Le fleurissement de la ville a été apprécié par la population et des félicitations

ont été adressées au service. Quelques nouveaux endroits seront encore

aménagés pour égayer la ville.

Malgré la pandémie, durant laquelle l'effectif présent a été réduit de deux

tiers pour ne pas faire courir de risques aux employés, les milliers de

pensées cultivées durant l'hiver ont été plantées.

L'investissement prévoit l'achat de divers agrégats machines.

735 – Centre horticole

Le magasin fonctionne. Une campagne de promotion devrait encore être

faite courant 2021.

740 – Cimetière et centre funéraire

La gestion de ce service passera à l'administration des infrastructures dès le

1er janvier 2021, cela n'est pas visible dans le budget.

Le four sera changé et durant cette période les corps seront transférés à

Neuchâtel, qui vient de renouveler ses installations.

Le massif IV, qui accueillera un "cimetière nature", sera opérationnel en

2021.

Les investissements prévus sont, entre autres, le remplacement du four,

l'entretien des chemins, l'étude de la stabilisation du monument de la tombe

collective et la réfection des vitraux de la salle des cérémonies.

COVID-19 : la situation a été compliquée. Lorsque les premières dépouilles

de personnes décédées de cette maladie sont arrivées, les mesures à

prendre pour l'incinération n'étaient pas connues. L'EMCC a demandé

page 8

l'établissement de chapelles ardentes afin de pouvoir accueillir des cercueils

en cas de saturation des services. La chapelle du centre funéraire a été

réquisitionnée à cet effet mais n'a heureusement pas été utilisée.

Le four ayant connu quelques pannes de courte durée durant le printemps,

certaines dépouilles ont dû être transférées à Bienne.

860 – Sécurité publique

La situation s'est stabilisée au niveau de l'effectif, puisque tous les postes

sont pourvus, y compris ceux d'assistants pour la politique de stationnement

qui entrera en vigueur le 1er novembre 2020. Le personnel uniformé se

compose de huit assistants et de douze agents, soit 20 EPT sur un total de

31,5 EPT pour le service entier (sur 33 prévus au budget). La différence est

constituée d'une addition de temps très partiels encore vacants dus à des

postes à 80 ou 90 % par exemple.

Le budget 2021 correspond globalement au budget 2020.

Sous les imputations internes en rubrique 39 et 49 se trouvent des montants

en lien avec la politique de stationnement.

Des différences apparaissent dans certains comptes entre le budget 2020 et

le budget 2021 en raison de la nouvelle répartition de diverses tâches entre

la sécurité publique et le Service technique dans le domaine de la

signalisation.

La rubrique 31200100 est en relation avec l'achat d'un véhicule hybride qui

consommera donc de l'électricité en lieu et place de carburant, d'où la

diminution de charges dans les imputations internes.

Dans les imputations internes se trouvent des frais de personnel et des

recettes d'amendes en lien avec la politique de stationnement. Il s'agit de

forfaits, soit, CHF 200'000.- sur CHF 1,4 mio pour les amendes et

CHF 350'000.- pour la participation aux frais de personnel, ce qui représente

trois EPT, deux assistants et un collaborateur administratif. Le monitorage

permettra d'affiner les chiffres.

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Un seul investissement prévu, soit le remplacement d'un véhicule. Les

propulsions alternatives commencent à être intéressantes, mais doivent

convenir aux besoins du service et il faudra encore attendre de voir comment

réagit le véhicule hybride actuel en hiver. L'expérience qui sera acquise

permettra d'affiner le choix.

COVID-19 : l'annulation des manifestations a induit beaucoup de travail

d'accompagnement. Les contacts avec le Service de la consommation et des

affaires vétérinaires (SCAV) ont été quotidiens et la collaboration excellente.

La réouverture du marché, mais réparti sur divers emplacements, a

également été chronophage. Une organisation totalement nouvelle, une

gestion revue et des plans de protection ont dû être établis, ce qui a mobilisé

beaucoup de ressources.

Le contrôle du stationnement a été suspendu, durant le semi-confinement,

mais remplacé par le contrôle des mesures de distanciation, notamment. Le

public a été sensibilisé et la démarche appréciée. Il a été rencontré peu de

problèmes et aucune dénonciation n'a été faite.

Le personnel administratif a fait du télétravail autant que possible, un tournus

des employés a été mis en place avec une seule personne présente.

Pour les collaborateurs uniformés, les locaux ont été aménagés pour

permettre de garder les distances. Le service est resté actif mais avec

d'autres missions à remplir.

870 – Défense incendie région

Le marché du travail se tend un peu chez les sapeurs-pompiers

professionnels, avec une concurrence nouvelle entre services, à l'instar de la

situation rencontrée ces dernières années pour les ambulanciers qui, elle,

s'améliore. Les raisons principales en sont, d'une part, la volonté de Genève

de doubler son effectif d'ici 2030 et, d'autre part, les nouveaux besoins dans

les villes de taille moyenne (15-30'000 habitants), dans toute la Suisse

romande, qui cherchent à engager des pompiers formés pour encadrer leur

corps de sapeurs-pompiers permanents, étant donné que le volontariat

diminue fortement.

page 10

En 2021, le SIS fêtera ses 20 ans. Si la COVID-19 le permet, diverses

manifestations seront organisées, telles qu'une petite fête, l'édition d'une

plaquette, des journées portes ouvertes, etc.

Le budget 2021 est proche de celui de 2020; les coûts sont stables. Il est

cependant éloigné des comptes 2019 en raison de la recapitalisation de

Prévoyance.ne qui avait été imputée cette année-là.

Les investissements prévus concernent la protection respiratoire avec

l'acquisition d'une remorque et d'une machine à laver. Ceux qui concernent

le bâtiment de la caserne, soit la réfection des façades et de l'étanchéité du

sous-sol, seront gérés par le Service des bâtiments et du logement.

COVID-19 : la première vague a induit une diminution des interventions, en

raison de la réduction de l'activité sociale et économique. Le service a bien

résisté et a pu soutenir l'OCRg. Il est important que le personnel ne s'épuise

pas. De ce point de vue, la deuxième vague démarre dans des conditions

plus difficiles, puisque les écoles ne sont pas fermées et que les industries

fonctionnent.

871 – Service ambulancier

Le marché du travail se détend. D'ici 2021, le service devrait atteindre le

nombre d'ambulanciers ES requis pour remplir les conditions fixées pour le

renouvellement de la reconnaissance du service par l'association faîtière des

services de sauvetage IAS en 2022. Cette évolution favorable permettra

également de diminuer le grand nombre d'heures supplémentaires actuel.

Mêmes remarques que pour le 870.

Les investissements prévus sont le remplacement de gilets de 2ème chance

et le complément du stock par des gilets pour femmes (actuellement au

nombre de 2) et le remplacement de deux ambulances. Pour la première, il

s'agit de celle commandée il y a deux ans. En raison de la COVID-19, la

livraison est retardée à l'année prochaine et un investissement ne pouvant

pas être reporté, le montant prévu au budget 2020 a dû être réinscrit au

budget 2021. Pour la seconde, il s'agit du remplacement de celle de 2011

page 11

(1ère ambulance Mercedes). Au vu des délais de livraison, la répartition de

l'investissement est faite sur 2 ans.

876 – Service du feu

Ce centre correspond à la part assumée par la Ville au fonctionnement du

centre 870 et est influencé par le nombre d'habitants.

877 – Service de sauvetage

Ce compte correspond à la part assumée par la Ville au fonctionnement du

centre 871.

878 – Service routier / hydrocarbures

Les missions de secours sont effectuées sur l'ensemble du Canton sous la

responsabilité de l'Établissement cantonal d'assurance et de prévention

(ECAP) et la supervision du commandant du SISMN, qui agit comme

commandant des missions de secours. La contribution, définie en proportion

de la population, baisse légèrement pour 2021.

880 - 890 - Protection civile – détachement catastrophe

Le montant de la contribution reste inchangé à CHF 14.- par habitant. COVID-

19 : l'engagement a été important dès le début de la pandémie. Le Service

cantonal de la sécurité civile et militaire connaissant depuis quelques mois

des vacances de poste, les autorités cantonales ont demandé la délégation

du commandant de l'Organisation de protection civile des Montagnes

(OPCMN) pour appuyer le dispositif cantonal. L'OPCMN a, quant à elle, été

gérée par les deux autres cadres professionnels, avec l'appui des cadres de

milice, sous la supervision du commandant.

page 12

Les missions accomplies ont été, entre autres, l'appui dans des homes et

d'autres structures. Une partie des astreints étant privés de travail durant le

semi-confinement, leur convocation a été facilitée et a posé moins de

problèmes aux employeurs. Les difficultés sont apparues dès la reprise de

l'activité en mai. Les quatre organisations régionales du Canton ont bien

collaboré.

Les autorités s'inquiètent de la modification de la loi fédérale sur la protection

de la population et sur la protection civile (LPPCi), qui entrera en vigueur en

2021. En effet, elle réduit le nombre d'astreints mais prolonge la durée de

leur service. Si une nouvelle vague de COVID-19 devait apparaître l'année

prochaine, la stratégie d'engagement de la protection civile devrait être

modifiée en conséquence.

902 – Services industriels

Les chiffres sont stables. L'attribution au fonds énergétique est légèrement

inférieure à 2020. La redevance de la ristourne gaz se réduit un peu.

Le dividende Viteos indiqué est de 4 %, qui est le minimum prévu. L'exercice

2020 sera probablement impacté par la COVID-19, raison pour laquelle les

communes actionnaires ont souhaité faire preuve de prudence dans leurs

projections budgétaires.

La réévaluation indiquée de la participation à Viteos correspond au chiffre

transmis par l'entreprise.

La redevance pour l'utilisation du domaine public pour les conduites fera

l'objet d'un rapport au Conseil général courant 2021.

page 13

911 – Eaux - réseau

Les chiffres sont stables. La taxe évoquée ci-dessus pourrait impacter le

montant de la facture d'eau.

Les divers investissements concernent, entre autres, l'adduction d'eau et la

chaîne de traitement des eaux aux Moyats.

Le rapporteur de la sous-commission

Christophe Ummel

category_fr: Rapport de sous-commission


Document

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DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE.FONDS

Vu un ropport du Conseil communol

orrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 4'624'900.- est occordé qu Conseil communol pour
lo construction d'un bôtiment comportonf une holle de sport double, un mur
d'escolode, une sqlle de musculotion, une solle polyvolente pouvont servir de solle
de théorie, de foyer de l'écolier, de contíne scoloire et de buvette pour les
mqnífestqtions sportives.

Article 2.- ce crédit figurero ou compte des investissements des écoles.

Article 3.- L'investissement sero omorti ou toux onnuel de S.S0 %

Article 4.- Lo subvention contonole viendrq en déduction du présent crédit.

Article 5.- Le Conseil communol est chorgé de I'exécution du présent orrêté oprès
les formqlités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le l8 décembre 2007

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Lo présidente Le 2e secrétoire
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LE CONSEIT COMMUNAT

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