Annexe

text:
Rue des Rochettes

Rue du Lazaret

Rue des Frênes

Rue de Chasseral

Rue des Bois

Rue des Hêtres

Rue de la Charrière

Rue de la Prévoyance

Rue de Biaufond

Rue de la Printanière

Ru
e d

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Pâ

que
ret

te

Chemin des Kikajons

Rue de la Tuilerie

Rue des Bassets

Rue de la Charrière

15924

12445

18733

15926

11943

8540

4418

15923

8004

DP628

DP627

15925

16935

81527847

9648

11389

7244

14717

9782 66018003

18734

4125

12530
12531
12526

10022

9877

9878105844372

4590
10567

14494
18828

13494

18829

12018

9973

12334

1759711928
9871

16099

13493

10714
10025

10023
12115

1002417587

4126

11663

9270

16097

17078

11666

17100

4454

DP1177

17635

6473

640116070

17588

8937

8810

8303 5840

18831

87168713

9577 9579

9578 9580
8350

13739 4588

9864

17634

11661

15159

15157 15155

15158 15156

11665
6072

17097

4070

15153

15154

15697

8253

8381

9838

10715
9281

92769275

92809279

928692859284

6660
14246

16664 9076

17293

1050016255

1162510293

6662 13022

17636

9075

907416663

14698

12112

437143704369

4094

14244
13020

9073

12335

15696

12022

6135
18841

9975

11862 9976

44304592

40954497

4591

4310
105939287

9282

9278

927392729271

9277

18842

DP1105

9632

18044

11988

11990

13504

18735
13506

18831

18736

(9865)

(13740)

(17637)

(16100)

(10045)

(17504)

18830

Auteur:  Service géomatique
Date:     21.02.2014
Format:  A4

\\Chxgeo1\Data\Projets\Plans_de_situation\Plan_Rapport_CG\BF_11985_division\4_MXD\BF_11985_division_CG_20140221.mxd

Plan établi sur la base des données de
la mensuration officielle du 10.02.2014,
complétées par le Service géomatique

Plan de situation
Bien-fonds 18830
(nouveau)

Service économique
Division du bien-fonds 11985

Echelle:
0 50 10025

mètres

[image: image0.png][image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png][image: image6.png][image: image7.png][image: image8.png][image: image9.png][image: image10.png][image: image11.png][image: image12.png][image: image13.png][image: image14.png][image: image15.png]

format: application/pdf

parent_type: meeting


Document [383.85Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la poursuite de la politique énergétique de la commune

(du 12 mai 2004)

AU CONSEIL GENERAL DE
LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. INTRODUCTION

Le 25 juin 1997, votre Autorité acceptait le rapport du Conseil
Communal relatif à la politique énergétique et aux démarches à
entreprendre pour l’obtention du label "Cité de l’énergie" (PV No 13,
pages 1355 à 1410).

Dans les conclusions dudit rapport (pages 33 et 34) nous
mentionnions que ce document serait susceptible d’être modifié au fil
des années, en fonction de l’évolution de la conjoncture et de la
situation financière de notre collectivité.

Ce programme, certes ambitieux, n’a pas pu être complètement
réalisé. Quelques objectifs n’ont pas encore été entrepris faute de
moyens ou laissés en attente. Ils ont été remplacés par d’autres
projets réalisés au cours des deux dernières législatures, ce qui,
compte tenu des objets réalisés et ceux en cours, nous donne un
bilan très en dessus des buts fixés par le rapport (voir chapitres 4
et 5).

Entre-temps, l’Assemblée fédérale adoptait la loi sur l’énergie (LEne)
le 26 juin 1998 entrée en vigueur le 1er janvier 1999. De même, le
Grand Conseil du canton acceptait une nouvelle loi cantonale sur
l’énergie le 18 juin 2001 (LCEn) avec entrée en vigueur le 1er janvier
2002.

[image: image0.tif]

Rapport relatif à la poursuite de la politique énergétique de la commune    2

Il nous paraît donc important de vous soumettre ce rapport qui traite
de l’état actuel des actions entreprises et sollicite des options de
nouvelles actions à entreprendre en matière de politique énergétique,
dans l’optique de contribuer au développement durable en symbiose
avec l’Agenda 21 local qui fait l’objet d’un rapport séparé.

2. OBJECTIFS DE LA CONFEDERATION ET DU CANTON

2.1. Energie 2000

Le programme Energie 2000 de la Confédération lancé en 1990, dont
les objectifs ont déjà été mentionnés dans notre rapport du 9 juin
1997, a pris fin le 31 décembre 2000. Même si certains objectifs n’ont
pas été atteints, le bilan global est très satisfaisant, notamment en ce
qui concerne la production d’énergies renouvelables et l’extension de
la production de courant électrique par la force hydraulique. Le
rapport final et 10ème rapport annuel de l’OFEN mentionne par ailleurs
que, grâce à ce programme, 4,6 % de la consommation globale
d’énergie en Suisse a pu être économisée par rapport à l’évolution
prévisible de 1990. Ces économies représentent un montant de 990
millions de francs et une consommation totale d’énergie égale à celle
du canton de Lucerne.

2.2. SuisseEnergie

SuisseEnergie, le nouveau programme énergétique de la
Confédération qui remplace Energie 2000 à partir de janvier 2001, a
fixé des objectifs quantitatifs découlant de ceux de la loi sur le CO2 et
des engagements pris par la Suisse dans le cadre de la convention
internationale sur le climat. Ces objectifs ambitieux exigeront des
efforts sensiblement plus conséquents que ceux d’Energie 2000, plus
particulièrement en ce qui concerne les mesures volontaires, les
incitations et les prescriptions.

L’Office fédéral de l’énergie, dans son rapport de janvier 2001 et
intitulé « SuisseEnergie – Le programme subséquent d’Energie
2000 » explique les bases d’une politique énergétique dynamique qui
tend à :

- répondre à l’obligation constitutionnelle dans le domaine

énergétique et concrétiser les lois sur l’énergie et sur le CO2
(Agences, conventions avec les gros consommateurs) ;

- permettre à la Suisse d’atteindre ses objectifs en matière
énergétique et climatique (notamment réduction de 10 % des
émissions de CO2 d’ici à 2010) ;

- instaurer un approvisionnement énergétique durable basé sur des
innovations et des technologies nouvelles ;

Rapport relatif à la poursuite de la politique énergétique de la commune    3

- exploiter les expériences réalisées dans le cadre d’Energie 2000 ;

- répondre aux exigences du « dialogue énergétique », en
continuant d’axer la politique énergétique sur l’efficacité
énergétique et les sources d’énergies renouvelables et en
recourant aux mêmes mesures (volontaires et économiques) ;

- mettre en œuvre les décisions du Conseil fédéral des 21 octobre
1998 et 14 juin 1999 concernant le programme subséquent
d’Energie 2000 ;

- respecter le vote populaire du 24 septembre 2000 sur les
redevances énergétiques ; mettre en œuvre, comme le
réclamaient les opposants, des mesures volontaires dont
s’occuperont les Agences et, le cas échéant, appliquer une taxe sur
le CO2.

Le tableau ci-après résume les principaux objectifs du programme
SuisseEnergie (en comparaison avec ceux d'Energie 2000) :

OBJECTIFS 2010 1)

Domaine
Proportion de

la consom-
mation finale

(1999)

Politique du
statu quo

(LEne,
E2000)

Politique renforcée 3)
(selon loi sur le CO2,

eCH, LME)
Objectifs

SuisseEnergie
Utilisation rationnelle de
l’énergie
Consom. énergie fossile 2)
Emissions de CO2 2)
 - par les combustibles
 - par les carburants
Consommation d’électricité

72.3 %

21.4 %

+   2 %
stable

   - 8 %
+ 12 %
+ 10 %

   - 10 % 4)
- 10 %
- 15 %
-   8 %

  ≤ + 5 % 4)

Energies renouvelables
Production hydroélectrique
Autres énergies renouvelables
 - Electricité

- Chaleur

13.0 %
9.5 TWh
(3.1 %)

stable ?

+ 0.37 TWh 5)
+ 2.10 TWh 5)

stable

+ 0.5 TWh
+ 3.0 TWh

1) Comparaison avec 2000; croissance économique 1998-2010 :
2.2 % par an.

2) Sans les vols à l’étranger ; principe de l’intérieur selon loi sur le
CO2.

3) Si l’on veut pouvoir atteindre les objectifs de la loi sur le CO2 et de
SuisseEnergie, des incitations et des prescriptions devront venir
compléter les mesures volontaires.

4) Les mesures volontaires doivent permettre 5 % d’économies en
2010 (soit le double d’Energie 2000).

5) Résultat d’Energie 2000.

Rapport relatif à la poursuite de la politique énergétique de la commune    4

2.3. Loi cantonale sur l’énergie (LCEn)

La démarche retenue pour l’élaboration de la nouvelle LCEn du
18 juin 2001 est définie dans son article premier qui se présente
comme suit :

« Article premier – Conformément au droit fédéral et dans la
perspective du développement durable, la présente loi vise à
contribuer à un approvisionnement énergétique du canton suffisant,
diversifié, sûr, économique et compatible avec les impératifs de la
protection de l’environnement. »

Sur le plan cantonal, elle a pour buts :

a) d’assurer une production et une distribution de l’énergie

économique et compatible avec les impératifs de la protection de
l’environnement ;

b) de promouvoir l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie ;

c) d’encourager le recours aux énergies indigènes et renouvelables.

Afin de promouvoir les objectifs du programme SuisseEnergie et de
s’y conformer, la loi cantonale, outre les incitations et obligations
définies pour les particuliers, s’attache aussi à obliger les pouvoirs
publics à servir d’exemple selon les articles 4e et 5e, à savoir :

« Obligations des autorités :

1. Principe

Art. 4 – Le canton et les communes veillent à garantir une utilisation
économe et rationnelle de l’énergie, ainsi qu’à un approvisionnement
énergétique diversifié.
Leurs bâtiments, installations, véhicules et appareils seront conçus,
choisis, adaptés et utilisés afin de servir de références auprès de la
population et ainsi de l’inciter, par l’exemple, à poursuivre les buts de
la présente loi.

2. En particulier

Art. 5 – En particulier, les bâtiments publics neufs, construits ou
subventionnés par le canton, doivent satisfaire aux exigences
énergétiques définies par le département.
Si ce n’est pas le cas, ils perdent les subventions qui y sont liées.
Les exceptions font l’objet d’une décision du Conseil d’Etat. »

Cette loi est suivie par la mise en application du Règlement
d’exécution de la loi cantonale sur l’énergie (RELCEn) du
19 novembre 2002, entrée en vigueur le 1er janvier 2003.

Rapport relatif à la poursuite de la politique énergétique de la commune    5

Au sens de l’article 13 de la LCEn, la ville de La Chaux-de-Fonds, qui
est dotée d’un Service communal de l’énergie et qui dispose de
moyens de contrôles suffisants, a reçu du Conseil d’Etat la délégation
des compétences décisionnelles suivantes :

 isolation thermique des constructions selon la nouvelle norme SIA

380/1 de 2001 ;

 réfrigération et humidification des locaux (nouveau règlement) ;

 chauffage et eau chaude sanitaire (nouveau règlement) ;

 aération et ventilation (nouveau règlement) ;

 récupération de chaleur (nouveau règlement) ;

 part maximale d’énergies non renouvelables (nouvelle
compétence) ;

 installations électriques selon la recommandation SIA 380/4
(nouvelle compétence) ;

 couplage chaleur-force (nouvelle compétence) ;

 décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude
(nouvelle compétence) ;

 demander les indices de dépense d’énergie thermique des
bâtiments existants sur demande de l’autorité cantonale (nouvelle
compétence).

Il est important de noter qu'une harmonisation au niveau du pays est
mise en place en ce qui concerne l'aspect énergétique des
constructions; ainsi, les lois cantonales tendent à correspondre d'un
canton à l'autre. On peut déjà relever qu'au niveau des cantons
romands, les divers formulaires exigés sont les mêmes.

3. LE LABEL « CITÉ DE L’ÉNERGIE® »

La plus grande partie de notre politique communale de l’énergie
s’articule selon les objectifs contenus dans le rapport du 7 juin 1997 à
la suite duquel la ville a brillamment obtenu le label « Cité de
l’énergie® ». Le premier audit trisannuel élaboré en septembre 2000
a, lui aussi, permis de définir des mesures très sévères qui ont été
saluées par les membres du bureau de contrôle du label. Le troisième
rapport d’évaluation pour le renouvellement du label « Cité de
l’énergie® », accepté le 10 septembre 2003 par le Conseil communal,
a été présenté à la commission du label qui l’a, à son tour, certifié
lors de sa séance du 8 octobre 2003. Le nombre de points obtenus,
selon une nouvelle cotation d’évaluation plus rigoureuse et identique
aux normes européennes (European Energy Award) passe de 92 à
327 sur un potentiel augmenté de 133 à 463 points et le rapport

Rapport relatif à la poursuite de la politique énergétique de la commune    6

entre ces deux valeurs reste pratiquement stable (69 à 71 %), ce qui
permet de garder un bon potentiel d’amélioration.

Dans le catalogue des actions et travaux envisagés pour la période de
législature 2004 – 2008 en matière d’énergie, qui fait partie du
rapport d’évaluation trisannuel, nous nous sommes engagés à
poursuivre des objectifs concrets, voire ambitieux, orientés vers un
développement durable respectueux de l’environnement. Ces actions
sont décrites et détaillées au chapitre 6 du présent rapport.

Nous constatons avec plaisir qu’après l’audit trisannuel de septembre
2003, la Ville de La Chaux-de-Fonds figure en bonne place dans le
classement des communes "Cités de l’énergie ®" élaboré par
SuisseEnergie à fin 2003, où elle occupe le 4e rang ex aequo avec
Neuchâtel (sur une centaine de Cités de l'énergie en Suisse).

4. ACTIONS ENTREPRISES À CE JOUR

La situation de notre ville à 1'000 m d’altitude n’est pas forcément un
handicap énergétique. En effet, les conditions climatiques
particulières de notre région ont favorisé très tôt, et même sans les
impulsions de programmes d’économies fédérales et cantonales, une
prise de conscience de l'importance de l’énergie. Bien avant
l’obtention du label « Cité de l’énergie », d’importants travaux et
mesures visant à économiser l’énergie avaient déjà été remarqués
bien au-delà de nos montagnes. Nous nous permettons de ne pas
toutes les citer afin de ne pas alourdir ce présent rapport, sachant
qu’elles figurent en bonne place dans de nombreux rapports et
comptes rendus traitant de politique énergétique. Nous avons
néanmoins le devoir, comme déjà mentionné dans l’introduction, de
dresser un bilan des actions récentes entreprises à ce jour.

4.1. Aménagement du territoire et constructions

- Réalisation d’un plan directeur de l’énergie ;

- Utilisation de BILECO (logiciel pour le bilan énergétique
communal) ;

- Programme d’actions concernant l’extension de la zone de
chauffage à distance (CAD) ;

- Application stricte de la réglementation des constructions liée à
l'énergie (LCEn, RELCEn) ;

- Analyse des dispositions légales concernant l’enveloppe des
bâtiments, lors des demandes de constructions ;

Rapport relatif à la poursuite de la politique énergétique de la commune    7

- Utilisation des rejets thermiques de l’usine d’incinération de
Cridor, qui assure le 10 % des besoins thermiques de
l'ensemble de la population chaux-de-fonnière auxquels il
convient d’ajouter la production d’électricité (voir page 12);

- Tenue d’une comptabilité pour bâtiments communaux ;

- Etablissement d’un concept d’assainissement pluriannuel ;

- Assainissement de la piscine et de la patinoire ;

- Réalisation de bâtiments exemplaires (TP, TC) ;

- Remplacement systématique des luminaires et ampoules de
l’éclairage public (359 MWh économisés par an en 2002) ;

4.2. Bâtiments communaux

- Rénovation du kiosque de la Place du Marché (amélioration de
l'enveloppe et de la technique);

- Agrandissement avec label Minergie du collège de Bellevue;

- Agrandissement du collège des Forges (Forges centre) avec
isolation de haute qualité;

- Rénovation de l'enveloppe du collège des Endroits (toiture,
isolation périphérique, changement des fenêtres);

- Rénovation complète de l'enveloppe du collège des Foulets,
label Minergie;

- Assainissement de l'ancienne auberge de jeunesse (Doubs 34);

- Assainissement de l'enveloppe et/ou de l'installation de
chauffage de divers immeubles de la gérance communale.

4.3. Réseaux d’énergie

- Collaboration avec le secteur industrie pour inciter les gros
consommateurs à participer aux séminaires de formation ;

- Conseils et audits personnalisés avec les gros consommateurs ;

- Promotion d’électricité verte à la population (énergie éolienne
et campagne Epsilon) ;

- Utilisation rationnelle de l’énergie dans le cadre de l’usine de
traitement des ordures et du service communal de chauffage
urbain ;

- Audits personnalisés sur demande lors de dépôt de plans de
construction ;

- Rachat du courant provenant d’installations privées
décentralisées ;

Rapport relatif à la poursuite de la politique énergétique de la commune    8

- Densification du réseau gaz naturel;

- Optimisation de la puissance des chauffages au gaz chez les
clients (2 collaborateurs des SI ont été formés) ;

- Utilisation rationnelle du gaz pour le CAD Numa-Droz 174 ;

- Assainissement et extension du CAD Collège (anciennement
"SCCU") ;

- Mise en place d’une turbine électrique plus performante à
Cridor ;

- Extension du réseau du CAD Numa-Droz et son raccordement à
la chaufferie à bois de la Scierie des Eplatures ;

- Réduction spectaculaire des fuites thermiques et hydrauliques
sur les réseaux.

4.4. Eau / eaux usées

- Planification du PGEE ;

- Amélioration de la centrale de pompage des Moyats ;

- Promotion d’installations sanitaires optimisées sur le plan de la
consommation d’eau ;

- Promotion du conseil actif à la clientèle ;

- Information sur les consommations d’eau des années
précédentes ;

- Modernisation et assainissement de la STEP et utilisation de ses
rejets thermiques (biogaz).

4.5. Transport et trafic

Mesures prises :

- Mise en place de ronds-points et de gendarmes couchés,
création de zones 30 km/h ;

- Dégagement rapide de la neige sur les parcours piétonniers ;

- Création de pistes cyclables en ville et mise en valeur des
places et parcs publics ;

- Remplacement de tous les abris de bus selon un nouveau
concept ;

- Mise sur pied de cours « piétons » pour écoles enfantines et de
cours « vélos » pour écoliers ;

- Création de nouvelles lignes de trolleybus ;

- Création de voies prioritaires pour bus et taxis ;

- Promotion de l’onde verte (abonnement pour transports
publics) et valorisation des transports publics ;

Rapport relatif à la poursuite de la politique énergétique de la commune    9

- Elaboration du plan directeur de la mobilité urbaine accepté par
le Conseil général en septembre 2002.

4.6. Informations, conseils

- Obtention du label Cité de l’énergie en 1997 renouvelé en 2000
et 2003 ;

- Obtention du prix Solar 91 et du prix Wacker ;

- Bons contacts avec les Cités de l’énergie en Suisse romande ;

- Cours « bidon énergie »  pour écoliers du 5ème degré primaire
et passeports vacances (journée énergie) ;

- Gestion énergétique de certaines églises ;

- Dispense de plus de 1'000 conseils par année : audits
particuliers, renseignements divers auprès des professionnels et
des citoyens lors d’entretiens sur place, au bureau ou par
téléphone ;

- Etablissement d’un rapport annuel, depuis 1994, et application
de BILECO depuis 2000 ;

- Développement d’une stratégie de marketing de la commune
(p. ex. panneaux entrées ville) ;

- Mise sur pied de manifestations liées à l’énergie dans le cadre
d’expositions locales et régionales  (Artibat, Halle aux enchères
etc..) ;

- Contacts bilatéraux avec les Cités de l’énergie et
particulièrement celles du canton ;

- Action locale très réussie du lancement du programme
SuisseEnergie en 2001 ;

- Participation active aux journées du 22 septembre « En ville
sans ma voiture ».

4.7. Organisation interne

- Mise sur pied d’un groupe technique de l’énergie ;

- Création d’un service communal de l’énergie ;

- Participation régulière à des cours de formation continue pour le
personnel de SIM SA ;

- Collaboration étroite avec le Service cantonal de l’énergie ainsi
qu’avec des communes ;

- Participation à la commission cantonale de l’énergie ;

- Promotion de manifestations et expositions liées à l’énergie ;

Rapport relatif à la poursuite de la politique énergétique de la commune    10

- Soutien aux cours donnés aux concierges particulièrement ceux
des collèges de la ville ;

- Engagement d’une déléguée à l’énergie à un poste complet
(100 %) en remplacement de l’ancien chef de service à mi-
temps (50 %).

5. RESULTATS A FIN 2002

La consommation totale d'énergie finale de la Ville de La Chaux-de-
Fonds est donnée en annexe.
Depuis 1997 (date du rapport de politique énergétique) et jusqu'à la
fin de l'année 2002, nous avons répertorié 15 actions qui ont été
entreprises dans le domaine des assainissements énergétiques au
niveau du parc des propriétés communales.

Les économies d'énergie thermique (chauffage et production d'eau
chaude sanitaire) atteignent 2'586 MWh, ce qui représente une
diminution équivalente de 258'600 litres de mazout ou m3 de gaz
naturel (soit 0.5% de la consommation totale d'énergie thermique).

Dans le même temps, les travaux d'assainissement des réseaux d'eau
et d'énergies du réseau (CAD, électricité) visant à diminuer les pertes
sur lesdits réseaux et diverses mesures de rationalisation des
installations ont permis l'économie totale de 14'178 MWh, soit
l'équivalent de 1'417'800 litres de mazout ou m3 de gaz naturel.

La production d'énergies renouvelables produite par les installations
publiques atteint 386'796 MWh. On relèvera toutefois que ce succès
spectaculaire est essentiellement dû à l'exploitation de l'usine Cridor
qui, grâce au changement de la turbine en 2000 et à diverses
mesures d'amélioration des rejets de chaleur, a augmenté ses
performances d'environ 41% par rapport à la moyenne des 10
dernières années.

Le total de ces mesures prises a permis d'économiser l'équivalent de
34'140 tonnes de mazout qui représente une moins-value de 106'136
tonnes de CO2 non rejetés dans l'air (voir tableaux récapitulatifs ci-
après).

Rapport relatif à la poursuite de la politique énergétique de la commune    11

Tableaux récapitulatifs des réalisations communales dans le domaine des

économies d'énergie et de la production d'énergies renouvelables

 Nouvelles actions réalisées depuis le rapport de 1997
 Période du 1er  janvier 1997 au 31 décembre 2002

A ECONOMIES D'ENERGIE

Objets

Economies
totales en MWh

1997-2002

Part en %

1 Assainissement des bâtiments publics et des

installations 2'586 15.4%

2
CAD  - Diminution des pertes sur réseaux /amélioration
rendement, nouveaux clients 9'857 58.8%  1)

3

Electricité -  Assainissement stations transfos /
Echanges lampes éclairage public 3'411 20.3%

4

Eau - Diminution des pertes sur réseau 910 5.4%

5 Gaz - Diminution des pertes sur réseau   0.0%  2)

  Total  A 16’764 100%
Remarques

1)  Les principaux assainissements du CAD ont été réalisés pendant la période précédente, nous
obtenons par conséquent une amélioration moins importante pour l’exercice sous revue, mais qui
reste tout de même significative. Par contre, sous les effets de l’extension et de la densification du
CAD, une part de plus en plus importante d’énergie renouvelable est fournie par l’usine d’incinération
des déchets ménagers, ainsi que par le raccordement à la chaudière à bois de la Scierie des
Eplatures.

2)  La diminution des pertes sur le réseau du gaz atteint un seuil qu’il n’est plus possible d’améliorer
(moins de 0,8 %). Par conséquent, les investissements consentis pour la recherche de fuites font
partie de l’entretien courant et de la sécurité. Il n’est plus raisonnable de faire figurer cette
diminution dans ce tableau.

[image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png][image: image6.png][image: image7.png][image: image8.png][image: image9.png][image: image10.png][image: image11.png][image: image12.png][image: image13.png][image: image14.png][image: image15.png][image: image16.png][image: image17.png][image: image18.png][image: image19.png][image: image20.png][image: image21.png][image: image22.png][image: image23.png][image: image24.png][image: image25.png][image: image26.png][image: image27.png][image: image28.png][image: image29.png][image: image30.png][image: image31.png][image: image32.png][image: image33.png][image: image34.png][image: image35.png][image: image36.png][image: image37.png][image: image38.png][image: image39.png][image: image40.png][image: image41.png][image: image42.png][image: image43.png][image: image44.png][image: image45.png][image: image46.png][image: image47.png][image: image48.png][image: image49.png][image: image50.png][image: image51.png][image: image52.png][image: image53.png][image: image54.png][image: image55.png][image: image56.png][image: image57.png][image: image58.png][image: image59.png][image: image60.png][image: image61.png][image: image62.png][image: image63.png][image: image64.png][image: image65.png][image: image66.png][image: image67.png][image: image68.png][image: image69.png][image: image70.png][image: image71.png][image: image72.png][image: image73.png][image: image74.png][image: image75.png][image: image76.png][image: image77.png][image: image78.png][image: image79.png][image: image80.png][image: image81.png][image: image82.png][image: image83.png][image: image84.png][image: image85.png][image: image86.png][image: image87.png][image: image88.png][image: image89.png][image: image90.png][image: image91.png][image: image92.png][image: image93.png][image: image94.png][image: image95.png][image: image96.png][image: image97.png][image: image98.png][image: image99.png][image: image100.png][image: image101.png][image: image102.png][image: image103.png][image: image104.png][image: image105.png][image: image106.png][image: image107.png][image: image108.png][image: image109.png][image: image110.png][image: image111.png][image: image112.png][image: image113.png][image: image114.png][image: image115.png][image: image116.png][image: image117.png][image: image118.png][image: image119.png][image: image120.png][image: image121.png][image: image122.png][image: image123.png][image: image124.png][image: image125.png][image: image126.png][image: image127.png][image: image128.png][image: image129.png][image: image130.png][image: image131.png][image: image132.png][image: image133.png][image: image134.png][image: image135.png][image: image136.png][image: image137.png][image: image138.png][image: image139.png][image: image140.png]

Rapport relatif à la poursuite de la politique énergétique de la commune    12

B

PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES

Objets

Productions totales
1997-2002

en MWh

Part en %

6

CRIDOR + Incinération des déchets

 a) part thermique 276'301 71.43 %

b) part électrique

102'434 26.48 %

7 CAD Numa-Droz - part bois

7'645 1.98 %

8 Energies renouvelables - capteurs solaires et
divers 416 0.11%

  Total  B 386'796 100 %

Remarque: pour l'année 2002, les productions thermiques et électriques de l'usine
d'incinération CRIDOR représentent respectivement  10% et 13% de la consommation
d'énergie finale de la ville.

[image: image141.png][image: image142.png][image: image143.png][image: image144.png][image: image145.png][image: image146.png][image: image147.png][image: image148.png][image: image149.png][image: image150.png][image: image151.png][image: image152.png][image: image153.png][image: image154.png][image: image155.png][image: image156.png][image: image157.png][image: image158.png][image: image159.png][image: image160.png][image: image161.png][image: image162.png][image: image163.png][image: image164.png][image: image165.png][image: image166.png][image: image167.png][image: image168.png][image: image169.png][image: image170.png][image: image171.png][image: image172.png][image: image173.png][image: image174.png][image: image175.png][image: image176.png][image: image177.png][image: image178.png][image: image179.png][image: image180.png][image: image181.png][image: image182.png][image: image183.png][image: image184.png][image: image185.png][image: image186.png][image: image187.png][image: image188.png][image: image189.png][image: image190.png][image: image191.png][image: image192.png][image: image193.png][image: image194.png][image: image195.png][image: image196.png][image: image197.png][image: image198.png][image: image199.png][image: image200.png][image: image201.png][image: image202.png][image: image203.png][image: image204.png][image: image205.png][image: image206.png][image: image207.png][image: image208.png][image: image209.png][image: image210.png][image: image211.png][image: image212.png][image: image213.png][image: image214.png][image: image215.png][image: image216.png][image: image217.png][image: image218.png][image: image219.png][image: image220.png][image: image221.png][image: image222.png][image: image223.png][image: image224.png][image: image225.png][image: image226.png][image: image227.png][image: image228.png][image: image229.png][image: image230.png][image: image231.png][image: image232.png][image: image233.png][image: image234.png][image: image235.png][image: image236.png][image: image237.png][image: image238.png][image: image239.png][image: image240.png][image: image241.png][image: image242.png][image: image243.png][image: image244.png][image: image245.png][image: image246.png][image: image247.png][image: image248.png][image: image249.png][image: image250.png][image: image251.png][image: image252.png][image: image253.png][image: image254.png][image: image255.png][image: image256.png][image: image257.png][image: image258.png][image: image259.png][image: image260.png][image: image261.png][image: image262.png][image: image263.png][image: image264.png][image: image265.png][image: image266.png][image: image267.png][image: image268.png][image: image269.png][image: image270.png][image: image271.png][image: image272.png][image: image273.png][image: image274.png][image: image275.png][image: image276.png][image: image277.png][image: image278.png][image: image279.png][image: image280.png][image: image281.png][image: image282.png][image: image283.png][image: image284.png][image: image285.png][image: image286.png][image: image287.png][image: image288.png][image: image289.png][image: image290.png][image: image291.png][image: image292.png][image: image293.png][image: image294.png][image: image295.png][image: image296.png][image: image297.png][image: image298.png][image: image299.png][image: image300.png][image: image301.png][image: image302.png][image: image303.png][image: image304.png][image: image305.png][image: image306.png][image: image307.png][image: image308.png][image: image309.png][image: image310.png][image: image311.png][image: image312.png][image: image313.png][image: image314.png][image: image315.png][image: image316.png][image: image317.png][image: image318.png][image: image319.png][image: image320.png][image: image321.png][image: image322.png][image: image323.png][image: image324.png][image: image325.png][image: image326.png][image: image327.png][image: image328.png][image: image329.png][image: image330.png][image: image331.png][image: image332.png][image: image333.png][image: image334.png][image: image335.png][image: image336.png][image: image337.png][image: image338.png][image: image339.png][image: image340.png][image: image341.png][image: image342.png][image: image343.png][image: image344.png][image: image345.png][image: image346.png][image: image347.png][image: image348.png]

Rapport relatif à la poursuite de la politique énergétique de la commune    13

6. OPTION POUR LE FUTUR

6.1. Principes de la politique énergétique de la commune de La

Chaux-de-Fonds

Notre politique énergétique est axée sur les principes suivants:

- La commune de La Chaux-de-Fonds développe sa propre politique

énergétique dans le cadre des principes de la politique énergétique
cantonale et de ceux du programme SuisseEnergie. Elle s’engage
dès lors à répondre aux critères du développement durable et à se
conformer à toutes les prescriptions légales.

- Elle veut atteindre, pour le moins, les objectifs quantitatifs du
programme SuisseEnergie, tels que présentés au chapitre 2.

- En tant que Cité de l'énergie depuis 1997, la commune de La
Chaux-de-Fonds entend le rester en poursuivant une politique
énergétique exemplaire et crédible, de manière à servir d’exemple
à tous ses administrés et à renforcer l’image de la localité.

- Elle encourage en premier lieu les mesures visant à réduire la
consommation d’énergie, à utiliser des énergies renouvelables et à
modérer le trafic.

- Elle s’engage à exercer une influence déterminante sur le
comportement des consommateurs d’énergie sis sur son territoire.
A cet égard, elle met l’accent sur la motivation de la population.

6.2. Actions

Pour les quatre années à venir (période 2004-2008), nous avons
l'intention de poursuivre, d'intensifier et de développer les axes
suivants.

6.2.1 Information – conseils – formation

L'information et la formation sont des instruments fondamentaux
dans la volonté de sensibiliser le public aux questions énergétiques et
de promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie. Au niveau
communal, le service de l'énergie se tient à disposition pour tout
renseignement concernant les différentes possibilités d'économiser
l'énergie et de recourir aux énergies renouvelables.

La présence d'un service communal de l'énergie (voir organigramme
en annexe qui met en exergue les compétences attribuées par le
canton) dans une ville telle que La Chaux-de-Fonds est primordiale
tant du point de vue du service de proximité qu'il offre aux habitants
(par rapport à un service cantonal) que de par son rôle au sein de
l'administration. En effet, il se doit de renforcer les liens transversaux

Rapport relatif à la poursuite de la politique énergétique de la commune    14

avec les différents services de la commune ainsi qu'avec le canton ou
les autres communes. En effet, les exigences en matière énergétiques
peuvent parfois être contradictoires ou alors complémentaires avec
d'autres exigences (par exemple sanitaires, cas de la ventilation des
locaux), et il est alors important de mettre ces points en évidence de
manière à les traiter en accord avec les différents services concernés.

L’activité du service est complémentaire à celle du canton avec qui il
travaille en étroite collaboration.

D'autre part, il entend renforcer la communication et la diffusion
d'informations en matière d'énergie au niveau interne de
l'administration, ainsi que vers l'extérieur. Pour ce faire, il prévoit
notamment la réalisation d'une, ou de quelques pages Internet
propres au service de l'énergie. Cela permettra une information plus
transparente au sujet de la politique énergétique de la ville et des
compétences du service de l'énergie pour les différents services
communaux, pour la population de la ville, ainsi que pour les autres
communes. Les informations qui seront mises à disposition seront
notamment les suivantes:

- cahier des charges et compétences du service de l'énergie

- liens sur d'autres sites fournissant des informations détaillées en
matière d'énergie

- mises à disposition de rapports et statistiques concernant la
politique énergétique et le bilan énergétique de la ville.

En tant que Cité de l'énergie, la commune de La Chaux-de-Fonds
bénéficie du soutien de SuisseEnergie pour les communes dans divers
domaines (produits, aides de mise en œuvre, échanges d'expériences
avec d'autres communes, etc.). Elle entend tirer profit de ce soutien
en participant aux actions ou campagnes d'information proposées par
SuisseEnergie pour les communes, comme par exemple la journée du
soleil ou les semaines d'économie d'énergie dans les bâtiments
communaux.

La sensibilisation dans les écoles continuera à faire l'objet d'une
attention particulière en proposant régulièrement aux classes des
animations interactives au sujet de l'énergie. Chaque année, le
service de l'énergie de la ville de La Chaux-de-Fonds participe à la
campagne scolaire initiée et subventionnée par le canton.

L'organisation du travail des concierges doit favoriser leur
sensibilisation et leur responsabilisation vis-à-vis des aspects liés à
l'énergie. Ils ont notamment la possibilité de suivre des cours
organisés par le canton.

Rapport relatif à la poursuite de la politique énergétique de la commune    15

6.2.2 Bâtiments communaux

6.2.2.1 Assainissements techniques et améliorations de l'enveloppe

Les objectifs principaux se situent dans l'économie d'énergie
thermique pour le chauffage et la préparation d'eau chaude sanitaire,
ainsi que dans l'économie de consommation d'eau et d'électricité, au
moyen de mesures appropriées. On peut notamment citer:

- Assainissement des enveloppes (murs, fenêtres et toitures) ;

- Assainissement des installations de production et de distribution
de chaleur ;

- Installation de capteurs solaires thermiques pour la préparation
d'eau chaude sanitaire ;

- Installation de meilleures régulations électroniques et de systèmes
de gestion technique centralisés :

- Recourt à des énergies plus propres lors du changement du
système de chauffage.

Parmi les assainissements déjà prévus, on peut citer les exemples
suivants:

- Rénovation en cours du CMND 7 (ancien hôpital) avec isolation de
la toiture et rafraîchissement d'une partie des installations
(luminaires, sanitaires, etc..) ;

- Rénovation de l'Hôtel-de-Ville 1 et des bâtiments de la rue du
Rocher après le départ du SIS ;

- Rénovation et transformation de l'Ancien Stand pour l'installation
du Naturama ;

- Rénovation et transformation intérieure de la Bibliothèque de la
Ville ;

- Transformation de tout le complexe des abattoirs (archives
cantonales et communales) ;

- Hôpital : amélioration par étapes, remplacement des chaudières
vétustes, installation d'un couplage chaleur-force et remplacement
des fenêtres, prévus sur plusieurs années ;

- Changement des fenêtres dans deux des trois bâtiments du
collège des Gentianes (les toitures ont été isolées en 2003) ;

- Assainissements de l'enveloppe extérieure (toiture, fenêtres) du
collège de la Citadelle ;

- Réfection de l'enveloppe (fenêtres, toiture) du bâtiment de la
Charrière 2bis ;

- Changement des fenêtres dans divers collèges ;

Rapport relatif à la poursuite de la politique énergétique de la commune    16

- Changement des compresseurs de la patinoire-piscine des
Mélèzes.

D’autre part, les constructions suivantes sont en cours :

- Nouvelle caserne SIS/PCN/Juges d’instruction dont le bâtiment

répondra aux critères Minergie ;

- Un bâtiment Minergie pour la partie administrative de l’entreprise
Cridor.

Immeubles de la Gérance communale et de la Caisse de pension :

- En collaboration avec SIM : assainissement des installations

techniques (régulation et distribution de la chaleur) des immeubles
du Groupe Nord du CAD Numa-Droz 174. Le crédit
d'investissement de Fr. 372'000.-- a été accepté le 7 mai 2003.

- Raccordement au CAD du bâtiment Pont 38.

6.2.2.2 Mise en place d'une comptabilité énergétique détaillée

Jusqu'à maintenant, une comptabilité simple a été tenue pour la
consommation annuelle d'énergie de chauffage des bâtiments
communaux (environ 200 bâtiments chauffés). La mise en place
d'une comptabilité énergétique détaillée va permettre d'assurer un
suivi systématique de la consommation d'énergie des bâtiments en
prenant de plus en compte les paramètres suivants :

- surface de référence énergétique (SRE) de chaque bâtiment,
- catégorie du bâtiment,
- influence du climat (degrés-jour) ;
- assainissements et modifications que le bâtiment a subis ;
- consommations d'électricité et d'eau des bâtiments ;
- tarifs des différents agents énergétiques.

Le logiciel Enercompta qui sera utilisé est mis à disposition
gratuitement par SuisseEnergie pour les communes aux Cités de
l'énergie. Ce logiciel, dont une nouvelle version vient d'être lancée,
est basé sur MS-Excel. Ceci donne la possibilité de facilement
l'adapter, si nécessaire, aux besoins précis de la commune. La
comptabilité énergétique tenue avec le logiciel Enercompta permettra
notamment les analyses suivantes :

Rapport relatif à la poursuite de la politique énergétique de la commune    17

1) Pour chaque bâtiment individuellement :

- Calcul des indices de dépenses d'énergie (IDE1) thermique et
électrique ;

- Evolution des IDE au cours des années ;
- Comparaison des IDE réels du bâtiment avec des valeurs cibles ou

limites à définir.

2) Pour une catégorie ou l'ensemble des bâtiments analysés :

- Comparaison des IDE pour une année donnée ;
- Répartition des agents énergétiques pour une année donnée ;
- Evolution de la consommation d'énergie au cours des années.

Ces analyses permettront notamment de détecter les anomalies, de
mettre en évidence les bâtiments nécessitant en priorité un
assainissement, ainsi que de valider l'effet des mesures déjà mises en
œuvre dans d'autres. La mise en place de cette comptabilité
énergétique détaillée va se faire petit à petit, en commençant par une
douzaine de bâtiments représentatifs.

6.2.3 Energies de réseaux

SIM SA va poursuivre les efforts entrepris depuis de nombreuses
années par les Services Industriels dans le cadre de travaux
d'assainissement et de développement des réseaux de chauffage à
distance (CAD), de gaz naturel et d'électricité.

6.2.3.1 Chauffage à distance

Un crédit de Fr. 1'200'000.-- à été accordé le 11 novembre 2003 par
le Conseil d’administration de SIM SA pour relier le CAD Collège au
CAD Numa-Droz. Ceci permettra principalement de créer un seul CAD
et d'accroître la durée d'utilisation de l'énergie renouvelable en ruban
durant l'année. Plusieurs nouveaux clients seront déjà raccordés lors
de la mise en œuvre de cette liaison, et la recherche d'autres futurs
clients se poursuit. Ceci devrait permettre d'augmenter les ventes
globales d'énergie thermique de 23.5% en 2006 par rapport à 2002.
La répartition des sources d'énergies approvisionnant le CAD sera
alors couverte à plus des trois quarts par des énergies renouvelables
(60% Cridor; 18.5% bois ; 21.5% gaz et moins de 0.5% de mazout).
Les investissements de SIM SA concernant cette liaison (également
subventionnée par le canton) et les nouveaux raccordements se
montent à près de 2.5 mio de francs durant la période 2003-2006.
D'autre part, le Groupe Nord du CAD Numa-Droz sera assaini et
modernisé (voir aussi sous 6.2.2.1).

1 IDE: énergie finale consommée annuellement dans un bâtiment par unité de surface de

référence énergétique (SRE)

Rapport relatif à la poursuite de la politique énergétique de la commune    18

6.2.3.2 Electricité

Diverses actions sont prévues concernant le domaine de l'électricité.
Nous pouvons notamment citer les suivantes :

- Labellisation de l'électricité produite aux Moyats et à Combe-Garot

comme électricité verte. L’Association pour une électricité
respectueuse de l’environnement (AERE) est responsable du label
de qualité naturemade qui comporte deux niveaux : naturmade
basic et naturmade star.

La distinction naturmade basic est attribuée à l’électricité issue
d’énergies renouvelables, le label naturemade star est lui attribué
à l’éco-électricité, garantie par des critères écologiques plus
exigeants et produite à partir d’énergies solaire, éolienne,
hydraulique et biomasse en Suisse.

En achetant du courant naturemade, les consommateurs
contribuent à augmenter la part d’électricité certifiée naturmade
star produite à partir des énergies solaire, éolienne, hydraulique et
de la biomasse en Suisse ;

- Modernisation de l'installation hydraulique de Combe-Garot en
raison de la vétusté des équipements. Un crédit de Fr. 4'868'000,-
a été accordé par le Conseil d’administration de SIM SA le
23 février 2004. En réalisant les travaux projetés, le rendement de
l’usine sera amélioré de 8 % environ, soit un gain de production
annuel d’environ 1'600 MWh (environ Fr. 110'000,--/an), ceci par
rapport au fonctionnement normal de toutes les turbines et sur la
base d’une production moyenne de l’ordre de 12 mio de KWh par
année. Le coût des KWh produits s’élèvera aux environs de
4,4 cts, soit un prix intéressant et compétitif en regard du prix du
marché ;

- Remplacement systématique des anciens transformateurs par des
appareils à pertes réduites ;

- Poursuite du remplacement des luminaires et ampoules de
l'éclairage public par des modèles à consommation réduite.

6.2.3.3 Cridor

Une nouvelle installation de déminéralisation d'eau a été réalisée pour
l'usine en utilisant l'eau de La Ronde. Cela permettra une économie
de 30'000 m3 d'eau potable, qui correspond à 30% de la
consommation annuelle avant réalisation. D'autre part, une
récupération de l'eau pluviale est prévue.

Rapport relatif à la poursuite de la politique énergétique de la commune    19

6.2.4 Mobilité

La commune de la Chaux-de-Fonds incite ses collaborateurs et ses
citoyens à une attitude consciente en terme de mobilité. Elle favorise
la mobilité qui porte le moins atteinte à l'environnement. Ceci résulte
en l'encouragement des déplacements à pied, à vélo, et en transports
publics. D'autre part, le co-voiturage doit être encouragé, ainsi que le
choix de véhicules ayant un impact réduit sur l'environnement. Ces
aspects s'appliquent en premier lieu aux déplacements des employés
communaux, notamment afin de montrer l'exemple et d'encourager
la population à faire de même.

6.2.4.1 Plan directeur de la mobilité

Le plan directeur de la mobilité a été accepté le 27 août 2002 par le
Conseil général. Il se base sur différents constats et fixe des objectifs
relatifs aux déplacements piétonniers, au trafic automobile et au
stationnement, aux transports publics et au vélo. La mobilité et
l'aménagement urbain doivent être adaptés aux différents secteurs
de la ville (centre-ville, pôles d'activités hors du centre, quartiers
résidentiels et secteurs périphériques). Le plan directeur de la
mobilité, dont la mise en application se fera par étapes, prévoit
notamment l'aménagement de zones de rencontre, de manière à
donner plus de place au piéton tout en réorganisant le trafic motorisé.

6.2.4.2 Mobilité du personnel de l'hôpital

Dans le rapport du 16 juin 2003 traitant de l'agrandissement du
parking de l'hôpital, les transports publics sont encouragés par une
offre tarifaire promotionnelle proposée par les TC aux employés de
l'établissement pendant une année. Le financement de ce
subventionnement sera assuré par les recettes des locations des
places de parc la deuxième année.

6.2.4.3 Installation d'une station-service de gaz naturel carburant

Une station de compression de gaz naturel pour les véhicules va être
installée. Cette station-service de gaz naturel sera à disposition du
public. Les véhicules avec moteur à gaz seront par conséquent
encouragés dans les services communaux. Cette infrastructure
répond aux besoins de réduction de CO2, le gaz naturel présentant les
plus basses émissions par rapport à tous les carburants traditionnels.
Ceci permettra également de donner l’exemple à la population.

Un crédit de Fr. 275'000,--, dont à déduire une subvention de
GAZNAT de Fr. 90'000,--, a été accordé par le Conseil
d’administration de SIM SA pour la réalisation de cette station. Elle
sera implantée au Garage Bonny à la rue du Collège.

Rapport relatif à la poursuite de la politique énergétique de la commune    20

6.2.4.4 Véhicules communaux

Lors de renouvellements de véhicules communaux, les aspects
énergétiques et environnementaux doivent être pris en compte. Les
véhicules à gaz seront encouragés. D'autre part, la réalisation et
l'analyse d'une comptabilité énergétique des véhicules communaux
sera envisagée.

6.2.5 Agenda 21

Un rapport relatif à la mise en place d'un Agenda 21 local a été
adopté le 21 avril 2004 par le Conseil Communal. Les aspects relatifs
aux problèmes énergétiques font naturellement partie de cette
réflexion.

6.2.6 Dispositions légales

De manière à rendre crédible les efforts de la commune en matière
de gestion de l'énergie et de développement durable, il est essentiel
de renforcer la réglementation aux moins sur deux points.

6.2.6.1 Introduction systématique d'un chapitre énergie dans tous
les dossiers de construction

Obligation faite aux divers services d'introduire un chapitre
énergétique dans tous les rapports du Conseil Communal concernant
tant les bâtiments neufs, que les restaurations ou rénovations.

Dans l'analyse, il serait notamment utile que les coûts externes de
l'énergie soient pris en compte dans la mesure du possible (il n'y a
actuellement pas de valeur fixée pour le CAD).

6.2.6.2 Prise en compte des aspects énergétiques et de
développement durable de tous les achats de la Commune

Lors de l'achat de matériel de bureau (meubles, papier, bureautique,
etc…), de matériaux de construction ou de véhicules, le choix doit
privilégier les matériaux recyclables et l'énergie grise doit être prise
en compte.

Le Groupe Technique de l’Energie (GTE) a examiné ce rapport lors de
sa séance du 12 mars 2004.

La Commission des Services Industriels a adopté ce rapport à
l’unanimité lors de sa séance du 29 avril 2004.

Rapport relatif à la poursuite de la politique énergétique de la commune    21

7. CONCLUSION

Par ce rapport, nous avons fait le point sur la politique énergétique
communale et présenté le programme d'actions pour les années à
venir.

La ville de La Chaux-de-Fonds entend donc poursuivre ses efforts en
matière énergétique, et ceci pour plusieurs raisons. Une gestion
énergétique consciencieuse du patrimoine communal (installations,
bâtiments) permet également des économies financières. En effet,
l’important parc immobilier de la Ville présente encore un potentiel
d’économies d’énergie. De plus, la gestion du parc de véhicules de la
ville offre aussi des possibilités d’économies et surtout de réduction
de la charge de pollution non négligeable avec, par exemple,
l’introduction de véhicules à gaz naturel.

Les options pour le futur proposées dans le présent rapport devraient
nous permettre d’intensifier et de développer nos actions dans les
différents axes retenus.

Dans l’ensemble, nous continuerons de promouvoir les énergies
renouvelables et de mettre l’accent sur les principaux piliers de notre
politique énergétique au travers :

 des énergies de réseaux : gaz naturel et chauffage à distance,
 de l’assainissement des bâtiments publics et immeubles

communaux,

là où les économies d’énergie sont particulièrement sensibles et
quantifiables.

La politique exemplaire conduite par la Ville a aussi pour but
d’exercer une influence sur le comportement des consommateurs
d’énergie. A cet égard, nous intensifierons nos actions de
sensibilisation auprès du public.

Pour atteindre les objectifs fixés et une meilleure efficacité, il
conviendra aussi de donner des pouvoirs transversaux au Service de
l’énergie.

Une politique énergétique engagée permet d'œuvrer dans la direction
d'un développement durable de la ville. En tant que Cité de l'énergie,
La Chaux-de-Fonds s'engage à poursuivre les buts fixés par la
Confédération dans son programme SuisseEnergie.

Rapport relatif à la poursuite de la politique énergétique de la commune    22

En vous remerciant du soutien que vous apporterez à notre politique
énergétique, nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames et
Messieurs les Conseillers généraux, de bien vouloir prendre acte du
présent rapport.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire:
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Annexes :  Organisation du Service de l’énergie

 Consommation d’énergie finale pour les années 1997 et
2002

 Consommations annuelles de chauffage des bâtiments
communaux

 Définitions et unités

Annexe 1
Organisation du Service de l'énergie

de la ville de La Chaux-de-Fonds (avril 2004)

1) Constructions:

Contrôle dans le cadre de l'application de la loi cantonale sur l'énergie
(pour la police des constructions). Compétences attribuées :

- Isolations thermiques des constructions, selon norme SIA 380/1
- Part maximale d'énergie non renouvelable
- Installations de chauffage et d'eau chaude
- Installations de ventilation et récupération de chaleur
- Preuve du besoin pour la réfrigération et/ou l'humidification
- Locaux ou chambres frigorifiques et/ou de congélation
- Performances électriques des grands bâtiments, selon norme SIA

380/4
- Installation de production d'électricité par combustible
- Serre artisanale ou agricole
- Installation de chauffage électrique
- Installation de pompe à chaleur ou de machine frigorifique
- Utilisation des énergies renouvelables
- Décomptes individuels des frais de chauffage et d'eau chaude
- Visites systématiques des chantiers

2) Informations
générales

3) Administration
et relations

Conseil Communal
Direction

Service de l'énergie
(2 personnes à 100%)

1) Constructions

ANNEXE No 1 – page 2

2) Informations générales :

- Organisations d'expositions autour du thème de l'énergie
- Renseignements concernant le bâtiment aux architectes,

ingénieurs et propriétaires, ainsi qu'aux particuliers sur divers
sujets

- Centre de documentation et de prêt en matière d'énergie
- Audits "énergie" dans les entreprises de la ville et dans des

institutions communales
- Campagnes scolaires de sensibilisation aux questions

énergétiques, accompagnement de classes lors de visites, etc.
- Cours pour HEP-BEJUNE et pour l'école normale
- Réseau franco-suisse d'éducation à l'environnement
- Participation à diverses associations

3) Administration et relations :

- Politique énergétique communale
- Label Cité de l'énergie
- Participation au programme SuisseEnergie pour les communes

(objectifs :  consommation d'énergie,  émission de CO2,
encourager les énergies renouvelables)

- Liens avec les autres services, avec SIM S.A. et avec Cridor S.A.
- Bilan énergétique de la ville
- Bilan énergétique des bâtiments communaux
- Participation au développement durable de la commune
- Participation à diverses commissions et associations

ANNEXE No 2

Consommation d'énergie finale de la ville de
La Chaux-de-Fonds pour les années 1997 et 2002

1997 Variations (en %)
Agents énergétiques MWh en % MWh en % 97 vs. 91 02 vs. 97

(1) Carburants 373'214 35.0 311'231 30.7 -1.8 -16.6

(1) Combustibles liquides 301'496 28.2 269'086 26.6 -15.1 -10.7

(2) Electricité 178'500 16.7 192'000 19.0 3.0 7.6

(2) Gaz naturel 154'100 14.4 170'500 16.8 -3.3 10.6

(2) Incinération des ordures 41'900 3.9 51'500 5.1 5.3 22.9

(1) Bois de feu  17'035 1.6 17'267 1.7 137.1 1.4

Pompes à chaleur 620 0.1 620 0.1 19.2 0.0

(3) Capteurs solaires 498 <0.1 640 0.1 268.9 28.5

Cellules photovoltaïques 7 <0.1 7 <0.1 600.0 0.0

TOTAUX 1'067'370 1'012'851 -4.3 -5.1

dont énergie de chauffage 515'649 48% 509'612 50% -8.3 -1.2

28'322 27'110 -6.57 -4.28

Remarques:

(2) chiffres selon rapports des Services Industriels

(3) production considérée : 500 kWh par m2  et par an

2002

Consommation moyenne par
habitant et par année en kWh

(1) estimé selon les statistiques cantonales en fonction du nombre d'habitants
(attention, dès 1997, réajustement des statistiques concernant la population
résidente)

ANNEXE No 3

Consommations annuelles de chauffage des bâtiments communaux
(y compris GIC) de la ville de La Chaux-de-Fonds

2002 vs. 1997

MWh en % MWh en % en %

Mazout 14'117 22.8 11'479 19.7 -18.69

Gaz 29'897 48.3 28'301 48.6 -5.34

SCCU 14'372 23.2 13'144 22.6 -8.54

CAD 3'490 5.6 5'335 9.2 52.87
Consom. totale 61'876 58'259 -5.85

Degrés-jours 4173 4'091 -1.97

1997 2002Agents
énergetiques

Répartition des agents énergétiques utilisés pour le
chauffage des bâtiments communaux (TP et GIC) :

année 2002

Mazout
20%

Gaz
48%

CAD
9%

SCCU
23% Chauffage à

distance :
total = 32%

[image: image349.tif]

ANNEXE No 4

Définitions et unités

Energie:  kiloWattheure 1 kWh = 103 Wh = 1000 Watt × heure

mégaWattheure 1 MWh = 106 Wh = 1'000 kWh
gigaWattheure 1 GWh = 109 Wh = 106 kWh
téraWattheure 1 TWh =  1012 Wh = 109 kWh

Joule   J
mégaJoule  1 MJ  = 106 J  = 0.278 kWh
   1 kWh = 3.6×106 J  = 3.6 MJ

Puissance: Watt   W
  kiloWatt  1 kW  = 1000 W
  mégaWatt  1 MW = 106 W = 1'000 kW

Liste des abréviations

CAD chauffage à distance
CMND centre multilatéral Numa-Droz
CRIDOR centre régional d'incinération des ordures
IDE indice de dépense d'énergie (voir norme SIA 180/4)
GIC gérance des immeubles communaux
LCEn loi (cantonale) sur l'énergie (RSN 740.1)
LEne loi (fédérale) sur l'énergie (RS 730.0)
OFEN office fédéral de l'énergie
PCN police cantonale neuchâteloise
PGEE plan général d'évacuation des eaux
RELCEn règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RSN 740.10)
SCCU service communal de chauffage urbain (ancienne appellation du

CAD Collège)
SI services industriels (dès 2003 : SIM SA)
SIA société suisse des ingénieurs et des architectes
SIM S.A. services industriels des montagnes neuchâteloises
SIS service d'incendie et de secours des montagnes neuchâteloises
SRE surface de référence énergétique (voir norme SIA 380/1)
STEP station d'épuration
TC transports en commun
TP travaux publics

Sites Internet

OFEN      http://www.suisse-energie.ch
Cité de l'énergie    http://www.energiecite.ch
Service cantonal de l'énergie  http://www.ne.ch/energie

http://www.suisse-energie.ch/
http://www.energiecite.ch/
http://www.ne.ch/energie

	INTRODUCTION
	OBJECTIFS DE LA CONFEDERATION ET DU CANTON
	Energie 2000
	SuisseEnergie
	Loi cantonale sur l’énergie \(LCEn\)

	LE LABEL « CITÉ DE L’ÉNERGIE® »
	ACTIONS ENTREPRISES À CE JOUR
	Aménagement du territoire et constructions
	Bâtiments communaux
	Réseaux d’énergie
	Eau / eaux usées
	Transport et trafic
	Informations, conseils
	Organisation interne

	RESULTATS A FIN 2002
	OPTION POUR LE FUTUR
	Principes de la politique énergétique de la comm
	Actions
	Information – conseils – formation
	Bâtiments communaux
	Assainissements techniques et améliorations de l�
	Mise en place d'une comptabilité énergétique d�

	Energies de réseaux
	Chauffage à distance
	Electricité
	Cridor

	Mobilité
	Plan directeur de la mobilité
	Mobilité du personnel de l'hôpital
	Installation d'une station-service de gaz naturel carburant
	Véhicules communaux

	Agenda 21
	Dispositions légales
	Introduction systématique d'un chapitre énergie
	Prise en compte des aspects énergétiques et de d

	CONCLUSION

category_fr: Document

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