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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

proposant au Conseil général d’exercer son droit d’initiative communale
auprès de l’Etat en matière de

subventionnement du transport scolaire des élèves primaires

(du 15 août 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Situation actuelle

L’article 55 de la loi sur l’organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984,
prévoit que :

Art. 55 – Lorsque des dépenses de transports d’élèves
primaires résultent de mesures d’organisation, l’Etat accorde
aux communes une subvention de 50%.

Il en va de même de l’article 4 de la loi sur l’école enfantine du 17 octobre
1983 qui précise que le subventionnement de l’Ecole enfantine suit les
mêmes règles que celui de l’enseignement primaire.

En fonction de ces articles, l’Etat verse à notre ville une subvention
cantonale annuelle de CHF 38'500.-. Il s’agit d’un forfait, qui a été négocié
en 1991 avec le Département de l’instruction publique de l’époque, et qui
subventionne à raison de CHF 5'500.- chaque bus scolaire (7 bus). Cette
somme n’a jamais été indexée depuis lors. La législation cantonale n’a par
contre jamais prévu le subventionnement pour le transport des élèves du
secondaire I, qui sont à la charge exclusive des communes.

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A l’heure actuelle, le coût annuel global des transports scolaires pour les
élèves des écoles enfantine, primaire et secondaire est de CHF 176'500.-,
dont il faut déduire la subvention cantonale de CHF 38'500.-, ce qui
signifie que la charge nette de notre Ville est annuellement de
CHF 138'000.-.

Pour l’année scolaire qui vient de se terminer, nous avons transporté
quotidiennement 125 élèves (11 pour l’école enfantine, 54 pour l’école
primaire, 57 pour l’école secondaire). Le nombre de courses journalières
est de 17 (6 pour le secteur du Valanvron, 6 pour La Cibourg et 5 pour le
secteur de Boinod).

Mesures d’économie de l’Etat

Dans le cadre de l’examen du budget 2007, en automne 2006, le Conseil
d’Etat avait souhaité supprimer pour 2007 déjà ce subventionnement
cantonal. Toutefois, la commission de gestion et des finances du Grand
Conseil a souhaité maintenir cette subvention pour 2007 pour la raison
principale que la plupart des communes avaient déjà intégré celle-ci dans
leur budget et qu’il était donc tardif de procéder à cette suppression.
Cependant, ce subventionnement n’a pas été pris en charge par le budget
ordinaire de l’Etat, mais par le fonds pour la réforme des structures des
communes (FRSC). Au printemps de cette année, le DECS a signalé aux
autorités scolaires communales et aux Conseils communaux que le Conseil
d’Etat avait pris la décision de proposer au Grand Conseil une suppression
de ce subventionnement pour le projet de budget 2008 du Canton, qui
contiendra donc une proposition de modification législative allant dans le
sens d’une abrogation de l’article 55 LOS.

Suite à cette information de la part de l’Etat, le comité de l’Association des
communes neuchâteloises (ACN), dont fait partie le directeur de
l’instruction publique et des affaires sociales de notre Ville, a discuté de
cette question. Au vu de l’ordre du jour chargé de ce comité, il a été
décidé que le principe d’une intervention auprès de l’Etat serait examiné
lors de la séance de la rentrée du 27 août prochain.

Parallèlement, la commune des Ponts-de-Martel, que nous remercions par
ailleurs de son initiative, a écrit à toutes les communes neuchâteloises à
mi-juin, afin de faire part du fait qu’elle saisirait son Conseil général d’une
initiative communale afin de demander au Grand Conseil de reconduire le
financement des transports scolaires primaires à partir du 1er janvier
2008. Par la même occasion, la commune des Ponts-de-Martel proposait
aux autres communes neuchâteloises d’adopter la même procédure afin
de montrer que les communes, notamment celles qui sont touchées par
cette mesure, ne peuvent admettre ce nouveau transfert de charges du
Canton.

Selon nos renseignements, à ce jour 6 communes ont déjà ou vont tout
prochainement saisir leur législatif (Les Ponts-de-Martel, Rochefort,
Couvet, Colombier, Les Brenets et Bôle), 3 autres communes ont déjà
écrit au président du Grand Conseil afin de demander le maintien de cette

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subvention (Vaumarcus, Peseux, La Sagne), et une autre commune
(Montmollin) a fait la même démarche auprès des députés du Val-de-Ruz.
Enfin, les communes de St-Blaise et Neuchâtel, bien que n’étant pas
touchées par cette mesure, puisqu’elles n’assument pas de transport
scolaire, ont écrit aux Ponts-de-Martel afin de leur faire part de leur
solidarité.

Proposition d’initiative communale

Au vu de ce qui précède, le Conseil communal, qui en a discuté lors de sa
séance du 8 août dernier, souhaite associer le Conseil général à la
démarche et vous propose d’adresser au Grand Conseil une initiative
communale prévue par l’article 64 al. 2 de la Constitution neuchâteloise du
24 septembre 2000, ainsi que par l’article 6b al. 2 de la Loi d’organisation
du Grand Conseil, du 22 mars 1993.

En effet, notre Conseil estime que ce nouveau transfert de charges du
Canton, même s’il ne représente pas une somme très importante par
rapport au budget global de notre Ville, doit être refusé, puisqu’il ne
s’inscrit pas dans un processus de compensation tel que celui qui a été mis
sur pied dans le cadre des deux volets du désenchevêtrement des tâches
entre l’Etat et les communes.

Au surplus, historiquement cette subvention était liée au fait qu’un certain
nombre de communes dont le territoire est vaste, à l’image de notre ville,
ont dû fermer des collèges des environs, dont les effectifs n’étaient plus
suffisants et qui étaient jusqu’alors subventionnés partiellement par l’Etat.
Ce subventionnement était donc lié à ces fermetures, ce qui a été le cas à
La Chaux-de-Fonds, et il n’est pas normal que le Canton supprime donc ce
qui était une contrepartie à ces fermetures.

Il est bien évident que nous sommes prêts à rediscuter avec le Conseil
d’Etat ou le DECS de ces questions de subventionnement, mais nous
devons malheureusement constater, une fois de plus, que ce genre de
mesure, à l’instar de bien d’autres, notamment en matière scolaire, ont
été proposées par le Conseil d’Etat sans aucune consultation des parties
intéressées. Notre Conseil regrette qu’au niveau de l’Exécutif cantonal on
confonde trop souvent information sur une mesure décidée et
consultation.

L’initiative communale est une nouveauté qui a été introduite par la
nouvelle Constitution neuchâteloise. Jusqu’à présent, votre Conseil a
adopté, le 27 septembre 2005, une initiative communale émanant du
groupe POP concernant la péréquation intercommunale des recettes des
personnes morales. C’est donc la première fois que nous vous proposons
d’utiliser ce moyen démocratique, étant entendu que si vous acceptez
cette initiative, celle-ci sera traitée comme motion par le parlement
cantonal.

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Eu égard au fait que le budget 2008 sera adopté par le Grand Conseil lors
de la session des 4 et 5 décembre, mais que celui-ci sera examiné dès le
22 octobre par la commission de gestion et des finances, il nous apparaît
que le législatif cantonal devrait traiter cette initiative communale très
rapidement, faute de quoi notre démarche sera sans effet. C’est la raison
pour laquelle nous demandons que le Grand Conseil se saisisse en urgence
de cette initiative ainsi que de celles des autres communes neuchâteloises.

Dès que votre Conseil aura accepté cette initiative, le Conseil communal la
transmettra avec une brève motivation au service du Grand Conseil.
Parallèlement, les député-e-s de La Chaux-de-Fonds recevront copie de ce
courrier afin d’être sensibilisé-e-s à cette question.

Nous vous signalons également que la Commission scolaire sera saisie de
ce rapport lors de sa séance du 24 août prochain.

En espérant que vous donnerez suite à notre proposition, nous vous prions
de croire, Madame la présidente, Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux, à l'assurance de notre parfaite
considération.

  AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président   Le chancelier
 Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

INITIATIVE COMMUNALE

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu l’article 64 al. 2 de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel,
du 24 septembre 2000
vu l’article 6b al. 2 de la loi d’organisation du Grand Conseil, du 22 mars 1993
vu l’article 25 al. 6 de la loi sur les communes, du 21 décembre 1964
vu l’article 55 de la loi sur l’organisation scolaire, du 28 mars 1984

sur proposition du Conseil communal, du 15 août 2007

par voie d’initiative communale, demande au Grand Conseil du canton de
Neuchâtel de reconduire le financement des transports scolaires primaires à
partir du 1er janvier 2008, en application de l’article 55 de la loi sur l’organisation
scolaire (LOS). Dans ce cadre, les autorités cantonales sont invitées à définir les
modalités d’attribution de la subvention, en collaboration avec les communes
concernées.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Situation actuelle
	Mesures d’économie de l’Etat
	Proposition d’initiative communale

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


name: Motion du groupe PS, Projet "Alvéole", déposée le 27 août 2024.

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

24.039

Date du dépôt

27.08

Heure du dépôt

13:14

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 24.09.2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Groupe PS

Titre : Projet « alvéole »

Contenu : Aujourd’hui, encore peu de personnes, en particulier les enfants, se déplacent à vélo. La cause principale
en est la densité du trafic qui génère un sentiment d’insécurité. Ce sentiment est justifié puisque l’Office fédéral des
routes (OFROU) déclare, dans son rapport de stratégie partielle relatif à la mobilité douce (édition 2022, p.5 alinéa
3), une augmentation de 61% des accidents impliquant des vélos entre 2000 et 2020. Nous prions le CC de mettre
en place une piste cyclable sur le principe d’une ceinture périphérique. Elle devrait être conçue de façon à avoir très
peu de dénivelé tout au long de la boucle et passer par une majorité d’établissements scolaires. L’accès et le parcage
de véhicules resteraient possibles à la manière d’une zone de rencontre (20km/h).

Développement : Pour pallier le manque de voies sécurisées pour les vélos, une piste cyclable en « alvéole »
serait développée. Ce « périphérique » passerait par les collèges de la Charrière, de Numa-Droz, de l’Ouest, le
lycée Blaise-Cendrars, le collège des Forges, des Crêtets, de la Promenade, de Bellevue et d’Esplanade. Ce circuit
relierait également le stade de la Charrière, le Temple-Allemand, la Bibliothèque, le Temple de l’Abeille, le Musée
paysan, les Anciens abattoirs, les futures archives cantonales, le parc Gallet, la gare et l’Ancien manège, sans
oublier les parkings d’échange. Ce concept répondrait par un projet concret à l’initiative "Le vélo à Fonds" acceptée
très largement par le Conseil général le 12 mai 2022, aux attentes des objectifs 2030 de la stratégie de l’OFROU
ainsi qu’à l’arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres, du 23 septembre
2018 (art. 88 Cst.) accepté par le peuple par 73,6 % des voix. Cet axe, hormis la promotion d’une mobilité douce
qui permettrait un désengorgement du trafic routier interne, une préservation de l’environnement et une contribution
à la santé de la population, offrirait également une opportunité à une connexion positive entre ses quartiers, ainsi
qu’une promotion du cyclotourisme.
P.S. Pour exemple, un projet similaire à Strasbourg : https://vimeo.com/722962840

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : Non

Auteur-e ou premier-ère signataire : Laure Houlmann

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Karim Djebaili Monique Gagnebin Pascal Bühler

Amina Chouiter Djebaili Giovanni Spoletini

Marinette Matthey Anne Bramaud de Boucheron

Carmen Brossard Laurent Duding

Alicia Maillard Sayenthini Karunakaran

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

https://vimeo.com/722962840
mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Motion

parent_type: agenda


Document [24.66Ko]

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2001
Dicastères de M. Georges Jeanbourquin

Composition de la sous-commission :

MM. Gérard Bosshart (L/PPN)
 Francis Staehli (POP)
 Pierre-Alain Borel (SOC), président-rapporteur

La sous-commission s’est réunie le mercredi 6 mars 2002.

Services industriels

Les débats se sont tenus en présence de :
 M. Philippe Burri, ingénieur en chef des services industriels (SI) ;
 Mme Josette Frésard, cheffe des services généraux des SI ;
 M. Jean-Paul Clémence, adjoint à l’ingénieur en chef des SI ;
 M. Laurent Gacond, responsable des chauffages à distance.

M. Jeanbourquin présente les résultats généraux des SI pour l’année
2001.

A tous points de vue, l’année 2001 a été très bonne. En effet, suite aux
grands froids de la fin de l’année 2001, les ventes de gaz ont atteint des
records.

Le bénéfice sur l’électricité s’est établi à 18 %. Une récente directive du
service des communes exige que ce qui dépasse 5 % soit attribué à une
provision. Le Conseil communal reprendra contact avec le service des
communes et le Conseil d’Etat afin qu’ils renoncent à cette disposition.

En passant en S.A. la marge bénéficiaire sera moins importante, mais la
future société devrait avoir une plus grande marge de manœuvre.

Malgré cela, si on constate que l’électricité dans le canton de Neuchâtel
est une des plus chères de Suisse, la ville de La Chaux-de-Fonds se situe
entre 8 et 16 % en dessous de la moyenne cantonale pour les PME et les
artisans et 4 % en dessous de la moyenne cantonale pour les ménages.
Ce n’est donc pas la Ville la plus chère pour les PME, contrairement à ce
qu’on a lu dans la presse.

La ville poursuit sa politique en matière de remplacement des conduites
en fonte grise, qu’il s’agisse des conduites d’eau ou de gaz. Concernant
ces dernières, la priorité est mise aux conduites proches des immeubles et
chaque année des « renifleurs » de la société Gaz de France sont mis en
action pour repérer les fuites.

Dicastères de M. Georges Jeanbourquin Page 2

On remarque que la consommation d’eau diminue depuis 15 ans. La taxe
a certainement eu un effet incitatif puisque pour l’industrie, la part relative
est passée de 24 % (en 1987) à 17 %. Pour les ménages, si la part
relative a augmenté, la consommation en termes absolus est également
en diminution.

Pour le gaz, si l’an 2001 a donné de très bons résultats, l’augmentation
dans les années à venir ne devrait plus être très importante en raison du
développement des énergies renouvelables (mise en activité de la
chaufferie à bois de la Scierie des Eplatures). Le prix du gaz est indexé sur
celui du mazout avec des décalages de 3 à 6 mois selon les contrats. Dans
la mesure où il n’y a que 2 ou 3 grands acteurs sur le marché européen du
gaz, des clients comme les SI sont captifs et n’ont presque aucune marge
de manoeuvre.

L’analyse montre que la consommation générale d’électricité est
régulièrement en hausse, même si on assiste à un certain tassement. Si
notre ville ne connaît pas de nouveaux développements, cette
consommation devrait rester assez stable. On constate aussi que la
consommation électrique est un très bon indicateur de l’activité
économique.

L’atelier de l’électricité a connu, au cours de l’an 2001, quelques
problèmes de personnel, ce qui a eu une incidence sur les résultats de
l’année qui sont en amélioration par rapport à 2000. Suite à l’engagement
d’un nouveau collaborateur titulaire d’une maîtrise, la situation devrait, en
2002, être redressée.

S’agissant du chauffage à distance, il est à noter que le nombre
d’immeubles raccordés a été plus important que prévu. Ainsi, si la
politique d’information des SI a été maintenue, c’est de plus en plus les
propriétaires et les gérances d’immeubles qui sollicitent le chauffage à
distance.

En 2001, c’est la première fois que le SCCU affiche un bénéfice avec un
montant de CHF 105'000.-.

En ce qui concerne le chauffage à distance de la rue du Collège CRIDOR
fournissait, en 1991, 68 % des 58'000 MWh achetés. Actuellement, l’usine
couvre le 85 % des 61'000 MWh achetés, ceci notamment grâce à
l’implantation de la nouvelle turbine équipée de deux sous-tirages pour le
CAD.  En 1991, le rendement global atteignait 77 % alors qu’il s’élève à
88 % en 2001. Le programme « Energie 2000 » visait à stabiliser la
consommation d’énergie fossile entre 1991 et 2001. Le CAD l’a réduite de
77 %, ce qui représente plus de 3 millions de litres de mazout.

Dicastères de M. Georges Jeanbourquin Page 3

Du point de vue du prix, l’énergie fournie par Cridor est plus avantageuse
que le mazout, alors que celle de Numa-Droz est encore, bien
qu’attractive, légèrement plus chère. Le prix va s’améliorer avec la
production de chaleur de la scierie.

Concernant l’eau, le service des communes, suite à une décision du
Conseil d’Etat, demande que les réseaux soient amortis en 20 ans, alors
que de tels équipements durent de 40 à 80 ans. Là encore des contacts
seront pris pour qu’il soit revenu sur cette décision.

Les négociations avec l’Etat sont en bonne voie pour le renouvellement de
la convention concernant Presta-Jogne.

Un projet de renouvellement de l’usine de Combe-Garot devrait aussi être
présenté au Conseil général. En effet, la situation est devenue
préoccupante (une turbine en panne, non réparable) et une rénovation
complète des équipements est indispensable. Pour mémoire, des travaux
avaient été inscrits dans la planification financière depuis plusieurs années
et, même si les SI avaient la capacité financière de les entreprendre, ils
ont été systématiquement écartés afin de limiter le volume global des
investissements de la ville.

Les très bons résultats de cette année ont également permis de mettre
1,4 mio en provision pour l’assainissement de GANSA. Avec le
préfinancement de Presta-Jogne de CHF 314'950.-, la provision de
CHF 400'000.- pour la constitution de la S.A., la provision pour la
compensation du coût de l’énergie et celle pour le CAD de la Recorne, ce
sont au total plus de 2,3 mios qui ont été mis en réserve.

Déduction faite des provisions, l’exercice 2001 a permis de dégager un
bénéfice de 7,8 mios dont 5,5 mios ont été versés à la ville.

Au niveau du personnel, on constate que l’effectif est passé de 172 (en
1992, sans Cridor) à 139 (en 2001). Le départ du responsable des usines
n’a pas été remplacé, cette fonction étant assumée ad intérim par l’adjoint
de l’ingénieur en chef.

De même, l’effectif des monteurs de réseaux n’est pas au complet. En
effet, plusieurs remplacements ont été mis en attente dans la perspective
de la fusion avec les SI de la ville du Locle. En conséquence, et compte
tenu de la nécessité de créer un département commercial aux SI, il ne
faut pas s’attendre encore à une diminution des effectifs suite à la
réunification des SI des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds.

Dicastères de M. Georges Jeanbourquin Page 4

Concernant le projet de fusion des SI des villes du Locle et de La Chaux-
de-Fonds, une information sur ce projet devrait être donnée en avril, afin
de permettre au Conseil général de se prononcer en mai, aussi nous n’y
reviendrons pas dans le présent rapport.

Police

Les débats se sont tenus en présence du capitaine Pierre-Alain Gyger,
commandant de la police locale.

D’emblée, il convient de préciser que le budget 2001 a été fait selon
l’ancienne organisation (police et SIS étaient ensemble), alors que pour
les comptes 2001 police et SIS ont été séparés. Ainsi, toutes les charges
et les recettes liées aux activités sanitaires et de lutte contre l’incendie ont
été affectées au SIS, afin de permettre une comparaison avec les
prochaines années.

Du côté des charges, le dépassement budgétaire au poste
« signalisation » s’explique par un effort accru en terme de sécurité
publique et aussi par un nombre plus important que prévu d’actes de
vandalisme et d’accidents obligeant à remplacer des signaux routiers.

De même, les frais de recrutement ont dépassé le budget, notamment du
fait que plus d’agents que prévu sont partis au SIS (une quinzaine), ce qui
en plus de provoquer une situation de sous-effectif a nécessité de
multiplier le nombre des annonces afin de pouvoir recruter tout le
personnel nécessaire.

Malgré tout, la dotation en personnel est encore insuffisante et ne
correspond pas à ce qui avait été prévu au moment de la réorganisation
(73). De plus, afin de permettre au Corps de police de fonctionner dans de
bonnes conditions et avec l’effectif complet, il conviendra de ne plus
compter les aspirants dans le contingent, d’où une augmentation des
charges de personnel de CHF 195'000.-/an.

La formation des nouveaux collaborateurs est désormais la même que
celle de la police cantonale, ce qui permet non seulement d’en améliorer
la qualité, mais facilitera aussi la prise en charge de certaines activités de
police judiciaire qui devraient être déléguées à la police locale.

Au niveau de la formation continue, une collaboration s’est instaurée avec
la police du Locle qui utilise, contre facturation, les mesures développées
par La Chaux-de-Fonds. Cette collaboration s’est également étendue au
prêt d’hommes pour des manifestations comme la braderie ou la fête des
promotions, ainsi qu’à la centrale téléphonique (pour la nuit et les week-
ends).

Dicastères de M. Georges Jeanbourquin Page 5

Depuis son introduction, la police de proximité a permis de diviser la ville
en 5 secteurs, chaque brigade étant responsable d’un secteur, tout en
continuant d’intervenir sur tout le territoire communal.

On a ainsi pu enregistrer une augmentation du nombre des interceptions
en flagrant délit, y compris de personnes n’habitant pas en ville. La
présence de la police, la nuit, est également plus importante.

La nouvelle organisation permet d’avoir deux ou trois patrouilles en ville,
en même temps, ce qui permet, en cas d’événements, une intervention
rapide et depuis plusieurs endroits à la fois. De cette manière, le nombre
des interventions a progressé de 44 %. L’acquisition d’une nouvelle
voiture banalisée a permis une meilleure efficacité.

Compte tenu du manque de personnel, l’accent a été principalement mis
sur la sécurité en ville, la seconde priorité étant la lutte contre le parcage
sauvage. Pour lutter efficacement contre ce phénomène de plus en plus
répandu, la police devra pouvoir compter sur un effectif complet
d’auxiliaires (2,5), voire avoir la possibilité de l’étoffer. Quoi qu’il en soit,
le mot d’ordre est « d’appliquer la loi avec bon sens et sans
acharnement ».

La nouvelle centrale d’appel « 144 » cantonale n’est pas encore
pleinement opérationnelle, ce qui provoque certains problèmes. De leur
côté, les médecins souhaiteraient, lors des appels d’urgence, avoir
davantage de renseignements sur les symptômes, les patients, etc.. Ainsi,
les discussions continuent afin de trouver un compromis qui évite de
surcharger la police.

Au niveau du personnel, le dialogue est bon et les travaux du groupe de
travail sur la question des horaires et des locaux progressent bien.

Service d’interventions et de secours (SIS)

Les débats se sont tenus en présence du major Marc-André Monard,
commandant du SIS.

Malgré des débuts difficiles, le SIS ayant dû faire face à la perte d’un
collaborateur, à un très grand nombre d’interventions et à une nouvelle
organisation, les responsables sont, aujourd’hui, satisfaits des résultats
obtenus.

Comme au cours des années précédentes, on constate que le nombre des
interventions est en hausse de 10 à 12 %.

Dicastères de M. Georges Jeanbourquin Page 6

L’actuelle répartition sur deux sites, ne facilite pas le travail des hommes,
aussi bien au niveau des interventions que de la formation, surtout si on
sait qu’il y a cinq fois plus d’interventions à La Chaux-de-Fonds qu’au
Locle, alors que l’équipe de piquet est composée de 3 hommes (minimum
pour une intervention) au Locle et de six à La Chaux-de-Fonds. Il peut y
avoir jusqu’à 24 interventions par jour.

Compte tenu de la disparité de la formation du personnel, de gros efforts
ont été nécessaires pour combler les écarts. L’instruction a également dû
être réorganisée afin de permettre de travailler avec de plus petits
groupes. Ces efforts expliquent, en grande partie, le dépassement
budgétaire.

Le nombre de bâtiments sous alarme étant en extension, on assiste à une
explosion de fausses alarmes de toutes sortes. De même, les appels pour
« des petits bobos », notamment de la part des écoles, sont en
augmentation. Ce phénomène se retrouve aussi auprès de personnes qui
espèrent, en faisant appel au SIS, ne pas avoir à attendre aux urgences
de l’hôpital. Des rencontres avec les directions des écoles auront lieu afin
d’éviter que le SIS soit appelé pour des foulures, etc..

D’un point de vue du personnel et compte tenu de l’augmentation du
nombre des interventions, le SIS est à la limite de ses possibilités. Des
discussions ont actuellement lieu afin d’augmenter certaines recettes, ce
qui pourrait permettre, à terme, l’examen du renforcement de l’effectif si
les tendances actuelles se confirment.

En effet, les tarifs pour les transports de malades sont, dans le canton de
Neuchâtel, 20 % inférieurs à ce qui est pratiqué ailleurs. De même, les
moyens engagés en cas de pollution aux hydrocarbures sont, lorsqu’on ne
retrouve pas le responsable, à la charge du SIS, alors que dans d’autres
cantons, ces frais sont à la charge du service cantonal de l’environnement.

Pour 2002, une comptabilité analytique sera mise sur pied, afin de
déterminer précisément ce que coûte chaque type d’intervention.

Service de l’hygiène et de l’environnement

Les débats se sont tenus en présence de M. Jean-Jacques Miserez, chef du
service de l’hygiène et de l’environnement et de son adjoint, M. Paul-
Etienne Montandon.

Au cours de l’année 2001, le service de l’hygiène et de l’environnement a
enregistré une augmentation de ses interventions concernant la salubrité
des appartements.

Le service s’occupe depuis quelques années, à la place de la police, des
mesures de bruits, notamment dans les établissements publics.

Dicastères de M. Georges Jeanbourquin Page 7

Depuis plusieurs années, le service de l’hygiène et de l’environnement a
développé une certaine expertise dans le domaine des allergies dans
l’habitat et est de plus en plus souvent contacté par des médecins.

Au chapitre des collaborations avec Le Locle, le service de l’hygiène et de
l’environnement effectue l’inspection des denrées alimentaires pour la
mère commune.

L’essentiel des activités dans le domaine de l’environnement se situe au
niveau de la lutte contre le bruit, de la salubrité de l’habitat et du
dépistage du radon. L’activité de conseil est également de plus en plus
présente.

Ainsi, le service de l’hygiène et de l’environnement se concentre
principalement sur les tâches qui lui sont déléguées formellement par la
législation, comme les contrôles de l’eau (eau potable, eaux usées,
stations d’épuration, etc.), des denrées alimentaires et des viandes et de
toutes les tâches de salubrité.

Pour conclure, la sous-commission remercie tous les collaborateurs du
dicastère de M. Jeanbourquin pour leur accueil et leurs explications
détaillées.

        Le président-rapporteur

             Pierre-Alain Borel


Document

text:
Tableau de répartition des coûts d'équipement

Catégorie Objet Type Type de Coût total Répartition
    d'équipement participation CHF CFF Ville VITEOS Tiers
       % Montant   % Montant % Montant
Préparation Démontage LC CFF     CHF     300'000 100%  CHF      300'000 0%  CHF              -    0%  CHF             -   0%  CHF             -
 Démolition voies, LC, bâtiments      CHF     730'000 84%  CHF      610'000 0%  CHF              -    0%  CHF             -   16%  CHF     120'000
 Dépollution     CHF  1'000'000 100%  CHF    1'000'000 0%  CHF              -    0%  CHF             -   0%  CHF             -
 Déplacement act. Cargo CFF     CHF  3'420'000 100%  CHF    3'420'000 0%  CHF              -    0%  CHF             -   0%  CHF             -
 Déplacement act. CJ/TRN      CHF     400'000 100%  CHF      400'000 0%  CHF              -    0%  CHF             -   0%  CHF             -
 Rachat 1'336 m2 tiers à 50.-      CHF     250'000 100%  CHF      250'000 0%  CHF              -    0%  0%

Aménagements Dégrappage     CHF     319'000 100%  CHF      319'000 0%  CHF              -    0%  CHF             -   0%  CHF             -
provisoires Préverdissement     CHF     122'000 100%  CHF      122'000 0%  CHF              -    0%  CHF             -   0%  CHF             -

Aménagements
définitifs Rue verte (tout compris) base taxe  CHF  3'910'000 0%  CHF              -    100%  CHF    3'910'000  0%  CHF             -      CHF             -
 Rues de desserte détail invest.  CHF  1'027'000 0%  CHF              -    0%  CHF              -    0%  CHF             -   100% CHF  1'027'000

 Distribution locale d'eau  détail taxe  CHF    315'000 0%  CHF              -    100%  CHF      315'000 0%  CHF             -

Déplacement conduite
eau potable DN400

convention au
profit des CFF    CHF     220'000 0%  CHF              -    100%  CHF      220'000  0%  CHF             -      CHF             -

  Collecteur principal eaux claires base taxe  CHF  2'197'200 0%  CHF              -    100%  CHF    2'197'200  0%  CHF             -      CHF             -
  Collecteurs secondaires eaux claires base    CHF     783'400 0%  CHF              -    100%  CHF      783'400  0%  CHF             -      CHF             -
 Collecteurs eaux usées  privé taxe  CHF             -        CHF              -          CHF             -
 Détournement conduites EU base taxe  CHF     990'700 0%  CHF              -    100%  CHF      990'700  0%  CHF             -      CHF             -
 Réseau chauffage/distance base/détail taxe  CHF  1'450'000 0%  CHF              -    0%  CHF              -    100%  CHF  1'450'000    CHF             -
 Chaufferie ilot C détail taxe  CHF     550'000 0%  CHF              -    0%  CHF              -    100%  CHF     550'000    CHF             -
 Réseau gaz base taxe  CHF             -   0%  CHF              -    0%  CHF              -    100%  CHF             -      CHF             -
 Réseau gaz détail taxe  CHF             -   0%  CHF              -    0%  CHF              -    100%  CHF             -      CHF             -
 Electricité base taxe  CHF             -   0%  CHF              -    0%  CHF              -    100%  CHF             -      CHF             -
 Station transfo ilot C base constr. local  CHF      50'000 0%  CHF              -    0%  CHF              -    0%  CHF             -   100%  CHF      50'000
 Eclairage public* base/détail    CHF     180'000 0%  CHF              -    0%  CHF              -    100%  CHF     180'000    CHF             -
 Réseau télécommunications base/détail taxe  CHF             -   0%  CHF              -    0%  CHF              -    0%  CHF             -   100%  non chiffré
 Réseau téléréseau base/détail taxe  CHF             -   0%  CHF              -    0%  CHF              -    0%  CHF             -   100%  non chiffré
 Parvis bâtiment A base invest.  CHF      94'500 0%  CHF              -    100%  CHF        94'500  0%  CHF             -      CHF             -
 Square de la gare base invest.  CHF     601'500 0%  CHF              -    100%  CHF      601'500  0%  CHF             -      CHF             -
 Parc urbain à l'ouest du Grand-Pont base invest.  CHF     110'400 0%  CHF              -    100%  CHF      110'400  0%  CHF             -      CHF             -
 Frange paysagère Sud base/détail invest.  CHF     114'000 0%  CHF              -    0%  CHF              -    0%  CHF             -   100%  CHF     114'000
 Déchetterie détail invest.  CHF      50'000 0%  CHF              -    100%  CHF        50'000  0%  CHF             -      CHF             -
 Escalier Grand-Pont équip. urbain invest.  CHF     150'000 0%  CHF              -    100%  CHF      150'000  0%  CHF             -      CHF             -
  Passerelle et accès équip. urbain invest.  CHF  2'500'000 10%  CHF      250'000 90%  CHF    2'250'000  0%  CHF             -      CHF             -

TOTAL COUTS       CHF 21'834'700    CHF    6'671'000   CHF  11'672'700     CHF  2'180'000    CHF  1'311'000


text:
Rapport de la sous-commission du budget 2007

Dicastère de Monsieur Didier Berberat

Composition de la sous-commission

Pascale Gazareth (POP)
Laurent Iff (Libéral/PPN)
Katia Babey (PS) : Rapporteuse

La sous-commission s’est réunie le lundi 23 octobre 2006.

Discussion générale

Les commissaires et Monsieur Berberat saluent la présence de Monsieur
Laurent Iff du Parti libéral, ce qui permet une meilleure représentation
politique au sein de la sous-commission.

Dans les prochains mois, il y a aura un certain nombre de départs en
retraite, qu’en est-il du délai de carence ? Cela dépend des postes, il n’y a
pas de délai de carence pour les enseignants, mais il y a eu des
suppressions de postes suite à la fermeture de sept classes. Cela dépend
également des services et de la taille de ceux-ci, pour les services peu
dotés en personnel, il est difficile de ne pas remplacer les personnes. Une
solution originale a été trouvée ; les personnes qui vont partir en retraite
ne travaillent plus qu’à 80% les derniers mois tout en touchant le 100%
de leur salaire, les heures ainsi récupérées sont utilisées ultérieurement
pour former la ou le remplaçant.

124 Service Juridique

Est présent : M. Bois.

30 Charges de personnel

3011100 Traitement du personnel : elles sont plus élevées qu’au budget
2006, en raison des échelons supplémentaires octroyés au personnel.
Toutefois, ce montant reste inférieur aux comptes 2005, car la retenue de
2,5% sera reconduite en 2007.

31 Biens, services et marchandises

Pour les autres postes, les charges sont progressivement diminuées au
maximum partout où cela est possible depuis quelques années, en
fonction des sommes dépensées l'année précédente.

3180500, Frais judiciaires-Frais actes-Indemnités, ce montant est
aléatoire car il dépend des procédures engagées par les différents services
de la commune, ces frais sont payés par le Service juridique, bien qu’ils
soient occasionnés par d’autres services.

Dicastère de M. Didier Berberat   Page 2

Le service fonctionne sans secrétariat et on peut relever que sa dotation
en personnel est de 170% (2 avocats à 90 et 80%). En ville de Neuchâtel,
par exemple, la dotation est de 230% en avocats (un chef à 100%, un
adjoint à 80% et une collaboratrice à 50%), auxquels s'ajoute un (-e)
stagiaire, et de 100% en secrétariat, avec un (-e) apprenti (-e) ou
stagiaire.

A noter que le Service juridique peut compter ponctuellement sur la
collaboration toujours efficace de l'équipe du secrétariat de la
Chancellerie.

Le Service a renoncé à former une ou un avocat-stagiaire pour des raisons
budgétaires, mais l’aide d’un stagiaire ne serait-elle pas la bienvenue ? Ce
n’est pas sûr, cela demande du temps. Mais, si la situation financière de la
Ville devait s’améliorer, cette décision pourrait être revue.

Instruction publique

Sont présents : Mme Liechti (EE), MM. Kernen (EP), Feuz (ES) et Laini
(Directeur administratif des écoles).

Remarques générales pour toutes les écoles :
On rappellera que pour l’année scolaire  2006-2007, sept classes ont été
supprimées : cinq classes pour des raisons d’économies, une de dixième
année a été transférée au CIFOM et une autre pour des raisons
démographiques. Ces suppressions ont entraîné une hausse des effectifs
de 0,5 élève par classe, mais ne permettront pas une baisse de la masse
salariale. En effet, l’indexation de 1% du renchérissement sera accordée
en 2007, compensée en partie par la contribution de solidarité de 0,9% et
les hautes paies seront réintroduites.

Depuis deux ans, les Ecoles ont travaillé ensemble à l’élaboration des
budgets, ce qui a conduit à des changements dans les répartitions de
certaines charges entre les Ecoles. Exemple : le traitement du personnel
administratif a été mieux réparti entre les différents degrés, ce qui conduit
à une hausse de ces charges pour Ecole enfantine qui est compensée à
l’Ecole primaire.

Ce changement de manière de travailler induit également des difficultés à
faire des comparaisons purement comptables poste à poste sur plusieurs
années.

Cela permet de meilleures synergies : par exemple, M. Prêtot qui
s’occupait auparavant uniquement de l’Ecole primaire a pour mission de
gérer l’ensemble de la logistique des écoles et M. Feller l’ensemble de la
gestion du personnel. Le secrétariat a été unifié ce qui permet une plus
grande polyvalence en cas d’absences.

Dicastère de M. Didier Berberat   Page 3

On assiste comme partout à une hausse conséquente des demandes
fédérales, cantonales voire communales en matière de statistiques, de
formulaires, ce qui conduit à une hausse des tâches administratives.

Avec la nouvelle organisation, les Directeurs pédagogiques se sont vus
décharger de certaines tâches administratives, ce qui est un plus en
matière organisationnelle.

Le Canton finance à hauteur de 45% le traitement du personnel
enseignant et de 25% pour la direction. Il n’y a pas de subventionnement
pour le personnel administratif, de même que pour les deux Services
socio-éducatifs (SSE). Pour ces derniers, la Ville est en discussion avec le
Conseil d’Etat afin d’obtenir une prise en charge financière cantonale, par
souci d’équité en fonction de ce que fournit le Canton comme prestations
aux communes rurales par le biais des assistants d’inspection.

Des économies appréciables pourraient être réalisées par l’introduction
des retraites anticipées prévues par le Canton. En effet, ce ne sont pas
moins de 60 personnes qui pourraient actuellement en bénéficier, ce qui
représenterait environ 40 postes à plein temps. Cette mesure aurait deux
incidences positives, la première est de faire baisser la masse salariale par
l’engagement de jeunes enseignants qui « coûtent » moins cher, la
deuxième de permettre à des jeunes d’entrer dans le monde de
l’enseignement. Il est encore trop tôt pour budgéter les économies qui
pourraient être réalisées, ce d’autant plus que le Grand Conseil a renvoyé
ce projet en Commission.

400 Ecole enfantine (EE)

30 Charges de personnel

3010300 Trait. du personnel administratif : la hausse est due, comme
expliqué plus haut, à une meilleure répartition entre les Ecoles, ce poste
baisse pour l’Ecole primaire.

3022100 Trait. du personnel enseignant : hausse malgré la suppression
d’une classe, les mécanismes salariaux du Canton induisent une hausse
des salaires.

31 Biens, services et marchandises

3161000 Location : Il s’agit des locations d’appartements privés qui
accueillent les classes. La baisse est due à la suppression d’une classe et
au transfert d’une autre au collège des Marronniers. L’année prochaine, la
classe de la rue Fritz-Courvoisier 29 sera également transférée aux
Marronniers. Il existe une volonté d’intégrer un maximum de classes
d’Ecole enfantine dans les collèges, mais cela ne sera pas possible pour
toutes les classes (37), en raison de la taille des collèges, à moins de
construire de nouveaux locaux.

Dicastère de M. Didier Berberat   Page 4

405 Ecole primaire

L’effectif est stable pour le degré primaire.

30 Charges de personnel

3010300 Trait. du personnel administratif : la baisse est due, comme déjà
mentionné plus haut, à une meilleure répartition entre les différentes
écoles et également au transfert du personnel du SSE dans le poste du
personnel enseignant. Un demi-poste de directrice-adjointe a été ajouté à
ce poste, mais il est compensé par la suppression d’un demi-poste à
l’Unité de promotion éducative (UPE) et à une diminution de la dotation
horaire du poste de responsable des sports, nouvellement repourvu.

3011300 Correspondants de collèges : la question de la pertinence de leur
maintien est évoquée, en effet grâce à l’informatique, l’information devrait
bien circuler ? Les correspondants de collèges font l’interface entre la
direction et les 15 collèges, ils organisent tout ce qui se fait dans le
collège, ex : vente de timbres, séances de travail, gestion de projets, etc.
Leur maintien est donc justifié.

3017700 Trait. du personnel en formation : la hausse est due à la
formation de la nouvelle directrice-adjointe, il s’agit d’une formation de
300 heures dispensée dans le cadre de la formation romande pour les
responsables d’établissements scolaires.

3022100 Trait. du personnel enseignant : la baisse est due à la
suppression de deux classes, donc de deux postes, mais cette diminution
est partiellement compensée par le transfert du personnel du SSE.

31 Biens, services et marchandises

Il y a eu une baisse de 10% linéaire partout où cela était possible.

3174100 Camps et excursions : le remplacement des camps par des
activités hors cadre permet une économie à laquelle il faut enlever une
perte de recette du poste 4368200 Camps scolaires-Participation parents
de CHF 40'000.-. En effet les enseignants encaissent directement la
participation des parents aux diverses activités.

43 Contributions

4363300 Remboursement de traitements : remboursement de salaires par
le Canton.

4391000 Autres recettes : le montant de CHF 330'495.- au budget 2006
consiste en une dissolution de réserve pour le remplacement de
l’informatique pédagogique, puisque cette charge a été reprise par l’Etat
dans le cadre du deuxième volet du désenchevêtrement.

Dicastère de M. Didier Berberat   Page 5

45 Contributions des collectivités publiques

4521000 Contributions des communes : la contribution devrait s’élever à
CHF 79'000.-, il y a plus d’enfants d’autres communes. Par contre, la Ville
est attentive, par exemple pour Sombaille Jeunesse, à ce que des enfants
qui viennent d’autres communes, mais qui ont un tuteur domicilié à la
Chaux-de-Fonds, ne soient pas considérés comme des enfants de la
Commune.

Il semblerait que la Direction de l’Instruction publique veuille confier la
tâche de patrouilleurs scolaires à des élèves. La Direction de l’Instruction
publique a demandé que cette possibilité soit uniquement étudiée, il ne
s’agit en aucun cas de remplacer les adultes par des enfants, mais de
poster des enfants dans des passages peu dangereux où il n’y a pas de
patrouilleurs adultes. Cela se fait à Neuchâtel et au Locle, par exemple. La
direction et le corps enseignant primaire sont relativement réticents vu le
niveau de responsabilité confié à des enfants.

410 Ecole secondaire

L’effectif est stable à terme, mais pourrait baisser d’ici quelques années.

30 Charges de personnel

3016100 Trait. du personnel d’entretien : la baisse est due à la diminution
du nombre de chauffeurs pour le transport des élèves, mais la subvention
au poste 4612800 de CHF 27'500.- ne sera peut-être plus payée par le
Canton en 2007, vu son programme d’économies. Le Conseil communal
s’opposera à cette nouvelle mesure et si cela devait se confirmer, il faudra
recalculer le prix par enfant.

Qu’en est-il des transports scolaires ? La solution retenue a été de revoir
les parcours et d’être plus strict en ne prenant en charge que les jeunes
de la scolarité obligatoire, ce qui a permis de supprimer deux bus.

3022100 Trait. du personnel enseignant : malgré la suppression de quatre
classes et d’environ six postes les mécanismes salariaux cantonaux n’ont
pas permis de baisse significative de la masse salariale.

31 Biens, services et marchandises

Il y a une baisse de 10% linéaire partout où cela possible.

3174100 Camps et excursions, même remarque que pour l’Ecole primaire.
Des économies ont été réalisées ; les CHF 60'000.- du poste 4368200
Participation parents ont été déduits des coûts, comme pour l’Ecole
primaire.

Dicastère de M. Didier Berberat   Page 6

420 Participations institutions para-scolaire

36 Subventions accordées

3653400 Colonies de vacances-Camps (Arveyes) : Le gérant n’est plus
salarié par la Ville, il gérera  le chalet de manière autonome dès le
1er janvier 2007 et paiera CHF 20'000.- de location, ce qui couvrira les
frais dudit chalet.

Qu’en est-il du chalet d’Arveyes ? Il a été décidé de ne pas vendre le
chalet. Il est en effet possible que dans l’avenir nous réintroduisions les
camps, suivant la situation financière ou si des aides extérieures sont
octroyées.

3653800 Foyer de l’écolier : la Ville est d’avis qu’il faut continuer à
subventionner cette structure privée d’utilité publique sinon il y a un
risque que nous devions  reprendre cette structure. Par contre, il faut
trouver d’autres sources de financement, fédérales, cantonales et privées.

365540 Collège musical : il faut que le Canton accorde plus de
subventions, les enfants qui vont au Collège musical, qui a un coût très
bon marché, ne fréquentent pas le Conservatoire, ce qui constitue une
économie pour le Canton. Une discussion avec le Conseil d’Etat aura lieu à
ce sujet à fin novembre.

Service communal de l’action sociale

Sont présents : MM. Scheurer et Bossy.

301 Office d’aide sociale

30 Charges de personnel

3011100 Traitements du personnel : Il a fallu engager un assistant social
(AS). En effet le nombre de dossiers traités par AS étaient de 160, alors
que le Canton considère que l’on ne doit pas dépasser les 100-120
dossiers par assistant social (norme admise pour le subventionnement).
La DECF a également contribué à une hausse des salaires des assistants
sociaux de la Ville qui, en comparaison cantonale, étaient les moins payés.
Le nouveau personnel est donc engagé à des salaires plus élevés
qu’auparavant.

Le 25% du salaire de M. Bossy est versé par la Crèche Beau-Temps et est
subventionné par le Canton. M. Dubois qui prendra sa retraite au
31 décembre 2006 ne sera remplacé qu’à 80% de poste (- 20%).

Les AS ont été déchargés de tout ce qui est purement administratif, cette
solution est plus efficace et meilleure marché. Ils peuvent ainsi traiter plus
de dossiers. A l’heure actuelle le nombres de dossiers par AS est d’environ
125.

Dicastère de M. Didier Berberat   Page 7

31 Biens, services et marchandises

Le guichet social régional permet de faire des économies. Le bail à loyer
de Grenier 22 a été résilié à fin juin 2005, l’économie réelle est de
CHF 60'000.- par rapport à 2004.

3141900 Frais divers de bâtiments : le montant de CHF 2’000.-
correspond à l’abonnement pour EGS sécurité. Cette somme apparaissait
avant au poste : frais généraux.

33 Amortissements :

Le coût de la rénovation des locaux de la rue du Collège devrait être
inférieur de CHF 100'000.- par rapport à ce qui était prévu.

43 Contributions

4360100 Travaux pour tiers : la baisse de moitié est due à l’introduction
de Nomad. En effet, la participation de MM. Berberat et Scheurer aux
organes d’aide et de soins à domicile était indemnisée à la Ville par le
Canton. Toutefois, cette indemnité ne sera versée que six mois en 2007.

4366700 Gérance : le montant de ce poste varie en fonction du nombre
de tutelles prises en charge par les AS. Ce nombre est en baisse car ce
n’est pas à la Commune de prendre en charge ces dossiers, mais au
Canton.

45 Dédommag. de collectivités publiques

4522200 Contributions les Planchettes : la somme de CHF 25'000.- avait
été budgétée en 2006 en prévision de la prise en charge des dossiers des
Planchettes, mais cette commune a préféré, pour le moment, intégrer le
Service social du Locle.

46 Subventions acquises

4611000 Le Canton prend en charge 40% des salaires pour les AS,
jusqu’à hauteur forfaitaire de CHF 100'000.- et CHF 75'000.- pour le
personnel administratif, les comptes 2006 indiquent que la subvention
cantonale se monte à CHF 810'000.- et c’est donc ce chiffre qui est repris
au budget 2007.

311 Planning familial

Une mise en réseau du planning familial de la Chaux-de-Fonds – Le Locle,
de Neuchâtel, du groupe Sida et du Groupe d’information sexuelle est
étudiée, afin d’analyser si des économies d’échelle sont possibles et de
voir si des subventions cantonales plus importantes pourraient être
perçues.

Dicastère de M. Didier Berberat   Page 8

30 Charges de personnel

3041100 Contributions à la caisse de pensions : la baisse est due au
départ en retraite de Madame Coste.

31 Biens, services et marchandises

3187300 Prophylaxies : la hausse est due à l’achat d’un microscope, mais
il sera mis au compte investissements.

39 Imputations internes

Pourquoi y a-t-il encore des imputations ? Afin d’éviter que lorsque le
Canton est Autorité subventionnante, ce soit la Ville qui prenne en charge
des coûts relevant du Canton.

312 Crèche Beau-Temps

30 Charges de personnel

3010200 Etudiants et stagiaires : cette charge est subventionnée par la
HES.

3014000 Salaire direction : la hausse est due, comme dit plus haut, à la
prise en charge d’un 25% de salaire pour M. Bossy. Ce montant est déduit
des charges de personnel du Service communal de l’action sociale.

31 Biens, services et marchandises

3136000 Alimentation : la cuisinière allant partir, l’idée étudiée est de ne
pas la remplacer et de faire livrer, par des bénévoles, les repas de la
crèche par la Maison des jeunes. Même si cela serait plus cher par repas,
des économies au poste charges du personnel seraient réalisées. Une
solution transitoire serait de trouver pour quelques temps un-e
cuisinier-ère à l’ORP, mais cela sera difficile.

43 Contributions

4361100 Contributions des parents et autres répondants : la hausse est
notamment due à l’introduction en 2007 d’un forfait mensuel, que les
enfants soient présents ou non.

46 Subventions acquises

461100 Subventions cantonales : la hausse est due à l’introduction d’un
système de forfait.

315 Maisons de retraite

Les transformations sont terminées, il n’y a pas de dépassement de
budget. Les deux pièces se louent très bien, il y a une liste d’attente.
M. Scheurer est intervenu auprès du Canton pour que ces maisons soient
reprises dans le cadre de NOMAD, il n’y a pas encore de décision, mais le
rapport a été accepté par le Grand Conseil. Si le Canton devait refuser de

Dicastère de M. Didier Berberat   Page 9

subventionner, ce bien sera transféré du patrimoine administratif au
patrimoine financier ce qui induirait une baisse des amortissements. Le
Conseil communal discutera toutefois de cette question à fin novembre
avec le Conseil d’Etat.

31 Biens, services et marchandises

3121000 Chauffage : la hausse est due à la hausse du prix du mazout.
3147000 Locations objets vacants : cette charge est compensée au poste
4235200 Loyers objets vacants, il s’agit d’une opération purement
comptable.

321 Participations aux institutions sociales

36 Subventions accordées

3610400 Part. communale aux dép. aide sociale : ce chiffre a été
communiqué par le Canton. Par contre, il y a toujours un problème
d’avance de trésorerie que la Ville est obligée de faire pour l’Etat, ce qui
représente environ CHF 400'000.- par année d’intérêts. Cette situation ne
peut plus durer, mais le Canton, qui a été saisi à de nombreuses reprises
de cette question, semble enfin aller dans notre sens. A ce propos,
signalons également ici que le Conseil communal en discutera avec le
Conseil d’Etat à fin novembre.

3610600 Participation aide financ. Etabl, pour enfants : ce montant aurait
dû être pris en charge par le Canton dans le cadre du désenchevêtrement,
il s’agit de ce que l’on appelle une queue de comète. D’après le Conseil
communal, il ne devrait plus y avoir de mauvaises surprises liées au
désenchevêtrement, si l’on excepte le problème des bâtiments du
Secondaire 2, que l’Etat s’était engagé à acheter et qu’il n’entend plus que
louer pour une période de 10 ans, ce qui n’est pas acceptable. De plus ce
montant devrait être transféré au poste 420 Participations institutions
Para-scolaire.

3651000 Crèches et garderies : le Canton a reconnu deux crèches
supplémentaires ce qui représente 40 enfants. Une nouvelle loi cantonale,
ainsi qu’un règlement d’application sont à l’étude et tant qu’ils ne seront
pas entrés en vigueur, il n’y aura plus de nouveaux subventionnements de
crèches.

482 Centre de santé scolaire

Est présent : M. Latrèche.

L’avenir de la clinique dentaire est évoqué. En effet, il y a un énorme
problème de recrutement de personnel en orthodontie depuis plusieurs
années. Ce problème n’est pas inhérent à La Chaux-de-Fonds, mais est
partagé par l’ensemble des cliniques dentaires scolaires de Suisse. Cela a

Dicastère de M. Didier Berberat   Page 10

conduit à la mise sur pied d’un groupe de travail qui a émis trois
propositions :

1° fermer l’orthodontie et garder le conservateur ;
2° former un orthodontiste, nous-mêmes ;
3° transformer la structure en structure de droit privé.

La solution 1° n’est pas réaliste, il n’existe qu’un seul orthodontiste en
Ville et il ne pourrait pas reprendre tous les patients. La solution 2° est
« dangereuse », car rien ne nous assure qu’une fois formé, l’orthodontiste
ne parte pas dans le privé où les salaires sont bien plus élevés. La solution
3° semble être la plus prometteuse. L’équipe thérapeutique en place est
motivée pour reprendre la clinique dentaire. Cette solution permet, en
outre, de ne pas perdre la dimension sociale de la clinique, la Ville
continuant de subventionner les soins conservateurs pour les familles à
revenus faibles et moyens. Il faudra bien entendu associer le personnel et
le syndicat à ces changements.

483 Orthophonie

Sont présentes : Mmes Wyser-Attinger et Hynek Hlavizna.

Il y a peu de changements notables. En effet, de gros efforts ont été
consentis par ce service afin d’augmenter les recettes (cf rapport de la
sous-commission financière budget 2006). Ces efforts ont notamment
permis de compenser la perte de la subvention cantonale de
CHF 200'000.- à hauteur de CHF 150'000.-.

30 Charges de personnel

3022100 Trait. du personnel enseignant : le personnel thérapeutique à un
statut cantonal, ce sont les mécanismes salariaux cantonaux qui
expliquent cette hausse.

Conclusion

De gros efforts ont été faits par les différents services, mais la Ville a peu
de prises financières sur la majorité des postes qui relèvent souvent de
lois cantonales.

Nous tenons à féliciter l’ensemble des services pour le travail accompli et
à remercier le personnel communal qui travaille dans des conditions
difficiles pour permettre à notre Ville de continuer à fournir des
prestations de qualité à l’ensemble de la population.

        La rapporteuse
        Katia Babey

	Composition de la sous-commission
	Discussion générale
	124 Service Juridique
	30 Charges de personnel
	31 Biens, services et marchandises

	Instruction publique
	400 Ecole enfantine (EE)
	30 Charges de personnel
	31 Biens, services et marchandises

	405 Ecole primaire
	30 Charges de personnel
	31 Biens, services et marchandises
	43 Contributions
	45 Contributions des collectivités publiques

	410 Ecole secondaire
	30 Charges de personnel
	31 Biens, services et marchandises

	420 Participations institutions para-scolaire
	36 Subventions accordées

	Service communal de l’action sociale
	30 Charges de personnel
	31 Biens, services et marchandises
	33 Amortissements :
	43 Contributions
	45 Dédommag. de collectivités publiques
	46 Subventions acquises

	311 Planning familial
	30 Charges de personnel
	31 Biens, services et marchandises
	39 Imputations internes

	312 Crèche Beau-Temps
	30 Charges de personnel
	31 Biens, services et marchandises
	43 Contributions
	46 Subventions acquises

	315 Maisons de retraite
	31 Biens, services et marchandises

	321 Participations aux institutions sociales
	36 Subventions accordées

	482 Centre de santé scolaire
	483 Orthophonie
	30 Charges de personnel

	Conclusion