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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif au rattachement de l’aide sociale des communes de La Sagne et
des Ponts-de-Martel au Service communal de l’action sociale de La Chaux-

de-Fonds (Guichet social régional)

(du 22 février 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1. Préambule

Le 23 février 2005, le Grand Conseil a adopté à une très large majorité la
loi contenant cinq instruments d’harmonisation et de coordination des
prestations sociales (LHaCoPS). Selon le rapport du Conseil d’Etat du
14 septembre 2005, la création de guichets sociaux régionaux constitue
l’un de ces instruments. Elle est confiée aux communes qui sont déjà très
présentes sur le terrain social, notamment par le biais des services
chargés de l’aide sociale.

Nul ne conteste la nécessité d’avoir du personnel qualifié pour guider les
personnes sollicitant de l’aide dans la « jungle » des prestations sociales
fédérales et cantonales.

Les communes sont le lieu où doit s’effectuer le travail de proximité
essentiel dans le domaine social. C’est là également que se fera l’accès à
certaines prestations sociales (aide sociale, chômage, AVS, AI, etc.) qui
constitueront les guichets sociaux régionaux. Afin que les structures
communales d’aide sociale puissent, à terme, évoluer vers de tels
guichets, le Grand Conseil a prévu, dans la LHaCoPS, que l’Etat s’engage
également dans le financement de ces nouvelles structures.

Aide sociale des communes de La Sagne et des Ponts-de-Martel  Page 2

La clé de répartition entre l’Etat (40%) et les communes (60%), porte sur
l’aide matérielle octroyée et, pour les guichets sociaux constitués,
s’applique également aux salaires versés aux personnes employées dans
les services d’aide sociale dont l’organisation est reconnue par l’Etat. En
contrepartie, la participation de l’Etat (60%) et des communes (40%) est
désormais paritaire (50% - 50%) dans le financement des mesures
d’intégration professionnelle destinées aux chômeurs en fin de droit.

2. Principes d’application

Les communes doivent se doter d’un service social et du personnel qualifié
nécessaire pour accomplir les tâches qui leur incombent en matière d’aide
sociale. En outre, le service social devra couvrir un bassin de population
d’au minimum 8'000 habitants, ceci notamment en vue d’assurer un
potentiel de personnel suffisant pour assurer la pérennité des services
(maladies, vacances, etc.).

Dans ce cadre légal, deux options s’offrent aux communes pour organiser
l’aide sociale sur le plan communal. En effet, si les communes souhaitent
attribuer des compétences complètes, notamment financières, à la
structure sociale régionale, elles recourront à un syndicat intercommunal.
C’est alors la loi sur les communes qui s’appliquera.

La seconde solution est le regroupement des communes par convention
afin de créer un service social régional. A ce jour, les communes
regroupées ont essentiellement opté pour des conventions, sous la
dénomination de service social régional.

3. Demande des communes de La Sagne et des Ponts-de-Martel
d’être rattachées au Guichet social régional.

Durant l’automne 2006, les Conseils communaux de La Sagne et des
Ponts-de-Martel ont spontanément exprimé le souhait d’être rattachés au
Guichet social régional du Service communal de l’action sociale de notre
ville, dans un premier temps pour l’aide sociale seulement. Ces deux
communes étaient jusqu’alors liées aux Services sociaux du Locle qui les
invitaient à signer une nouvelle convention à partir du 1er janvier 2007.

Considérant l’offre faite par notre Ville qui, contrairement à celle du Locle,
permettait à ces deux communes de maintenir les effets positifs d’une
action de proximité à des coûts comparables à ceux proposés par le
Service social intercommunal du Locle, celles-ci ont confirmé leur choix
d’être en la matière desservies par La Chaux-de-Fonds.

L’élément constitué par la possibilité d’être, à terme, intégré plus
largement au Guichet social régional, déjà existant dans nos services et
exigé à futur par l’autorité cantonale, ainsi que la notion d’accès,

Aide sociale des communes de La Sagne et des Ponts-de-Martel  Page 3

notamment par le chemin de fer, ont également conforté ces communes
dans leur choix de s’orienter vers La Chaux-de-Fonds.

Les autorités de la Ville du Locle ont été dûment informées, et à plusieurs
reprises, de l’avance de ce dossier. Il est également à noter que notre
offre s’est inscrite dans le même mode de calcul du coût de la prestation
que celui qui, à l’époque, avait été proposé à la commune des Planchettes
sur demande de l’Etat. Rappelons que cette commune a, elle, fait le choix
de collaborer avec le service du Locle.

Notre Conseil a donné son accord sur le principe de la prise en charge de
la gestion de l’aide sociale de ces deux communes par le service de La
Chaux-de-Fonds.

Conformément aux exigences du Service des communes, le Conseil
général est appelé à nous autoriser à signer ladite convention.

4. Répercussion des coûts

Les coûts générés par cette nouvelle prestation sont entièrement
refacturés, sur la base d’un forfait annuel, aux communes concernées. Ils
pourront être réévalués si des augmentations notables du nombre de
dossiers d’aide devaient être constatées ces prochaines années dans les
communes rattachées à nos services.

Le nombre de dossiers d’aide sociale ayant servi de base à la calculation
du coût facturé de notre prestation est de 22 dossiers en moyenne
annuelle gérés pour les Ponts-de-Martel (actuellement 16 dossiers) et de
10 dossiers en moyenne annuelle pour La Sagne (actuellement 3
dossiers).

Le montant des forfaits 2007 est fixé à CHF 16'000.- (22 dossiers) pour
Les Ponts-de-Martel et CHF 7'300.- (10 dossiers) pour La Sagne.

La calculation tient compte, proportionnellement au nombre maximum de
dossiers ci-dessus, des salaires et charges sociales relatifs aux assistants
sociaux, à l’accueil-réception, au secrétariat et aux frais du poste « biens,
services et marchandises ».

Consulté sur notre projet et son contenu, le chef du Service cantonal de
l’action sociale nous a donné son plein accord.

Aide sociale des communes de La Sagne et des Ponts-de-Martel  Page 4

5. Fonctionnement de l’octroi de l’aide

Les bénéficiaires de l’aide sociale à La Sagne et aux Ponts-de-Martel
s’adressent directement à l’Office de l’aide sociale de La Chaux-de-Fonds,
qui dépend du Service communal de l’action sociale, qui assume la partie
sociale et définit les montants de l’aide. En matière de loyer, les normes
arrêtées par le Canton correspondent à des montants tenant compte de la
spécificité locale. Les frais de déplacements ne sont pas remboursés en
plus de la somme inclue au minimum vital.

La Ville de La Chaux-de-Fonds est autorité d’aide sociale pour les deux
communes adhérentes. C’est donc elle qui rend les décisions d’aide
sociale, qui intervient dans le cadre de recours, qui porte plainte, au
besoin, auprès des autorités compétentes et qui assume donc la
responsabilité globale.

L’Office de l’aide sociale informe les communes adhérentes lors de
l’ouverture d’un dossier et est à disposition de ces deux communes pour
leur fournir toute information supplémentaire.

Par le système informatique déjà en fonction (programme cantonal
SACSO) l’ordre de versement est transmis aux communes qui se chargent
de verser l’aide aux personnes concernées. Les factures relatives aux
bénéficiaires sont adressées par l’Office d’aide sociale directement aux
communes qui se chargent de leur paiement.

Les communes poursuivent également la gestion comptable qu’elles
exécutaient déjà précédemment. Ces dispositions évitent à la Ville de
consentir à des avances de trésorerie qui engendreraient des intérêts
passifs à refacturer aux dites communes.

Des contacts réguliers sont établis entre les autorités communales et
notre Service communal de l’action sociale.

6. Conséquences sur les finances

Comme déjà signalé, les communes de La Sagne et des Ponts-de-Martel
verseront un forfait 2007 global de CHF 23'300.-, en rappelant que les
forfaits en question pourraient être modifiés en fonction de l’évolution du
nombre de dossiers.

7. Conséquences sur les ressources humaines

Etant donné que le nombre de dossiers par assistant social est déjà plus
élevé dans notre ville que ce que prévoient les normes cantonales, il est
nécessaire d’augmenter la dotation afin d’absorber la trentaine de dossiers

Aide sociale des communes de La Sagne et des Ponts-de-Martel  Page 5

supplémentaires générés par la convention. Notre Conseil a accepté
d’augmenter l’effectif de l’Office de l’aide sociale d’un 30 % de poste
(20 % pour les Ponts-de-Martel, 10 % pour La Sagne), chiffre qui
correspond aux normes fixées par le Canton.

Toutefois, cette augmentation d’effectif sera entièrement couverte par le
forfait payé par ces deux communes et la subvention cantonale
supplémentaire octroyée pour les frais de personnel.

8. Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Au vu de ce qui précède, cette convention n’a aucune conséquence sur un
rapprochement et des collaborations avec la Ville du Locle. Toutefois,
notre Conseil est favorable à des collaborations plus étroites avec la Ville
du Locle en matière sociale et en a déjà discuté avec son homologue
loclois. A terme, et lorsque Le Locle sera doté d’un Guichet social régional,
à l’instar de celui de La Chaux-de-Fonds, il nous apparaît qu’un
rapprochement devrait avoir lieu, rapprochement qui pourrait aller jusqu’à
une entité unique sur deux sites pour toutes les Montagnes
neuchâteloises.

9. Développement durable

Le fait de reprendre une partie des activités de l’aide sociale des
communes de La Sagne et des Ponts-de-Martel concourt, pour une petite
part, au développement durable, puisque celui-ci a une composante
sociale et que la prise en charge des prestations sera améliorée pour la
population de ces deux communes.

10. Conclusion

Dans le but de pouvoir adopter le contenu de la convention (annexée) qui
doit régir la collaboration intercommunale en matière d’aide sociale, le
Conseil communal vous remercie, Monsieur le Président, Mesdames les
Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, de bien vouloir
nous donner l’autorisation de signer ladite convention qui aura un effet
rétroactif au 1er janvier 2007 et de voter l’arrêté suivant.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard  Sylvain Jaquenoud

Annexe : convention

Aide sociale des communes de La Sagne et des Ponts-de-Martel  Page 6

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal du 22 février 2007,

Vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964
Sur la proposition du Conseil communal,

Arrête :

A. Objet Article premier
Le Conseil communal est autorisé à signer la convention
liant les communes de La Sagne et des Ponts-de-Martel à
celle de La Chaux-de-Fonds en matière d’aide sociale.

B. Conditions  Art. 2.
générales  Après les formalités légales, le Conseil communal est

chargé de l’application du présent arrêté.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

Aide sociale des communes de La Sagne et des Ponts-de-Martel  Annexe

Convention en matière d’aide sociale entre les communes des
Ponts-de-Martel de La Sagne et la ville de La Chaux-de-Fonds

Vu la loi sur l’action sociale du 25 juin 1996 (LASoc) et sa révision du
26 janvier 2006.

Vu le Règlement d’exécution de ladite loi, du 27 novembre 1996
(RELASoc) et sa révision du 22 mars 2006.

Les communes susmentionnées conviennent ce qui suit :

I. Généralités

Nom, But Art. 1 Les communes des Ponts-de-Martel et de La
Sagne adhèrent, par la présente convention, au Service
communal de l’action sociale de la ville de La Chaux-de-
Fonds dans le but de répondre à la législation sur l’action
sociale du 26 janvier 2006.

Siège Art. 2 Le siège du Service communal de l’action sociale
est à la Chaux-de-Fonds.

II. Organisation

Organisation Art. 3 L’organisation de l’aide sociale incombe à l’Office
de l’aide sociale de La Chaux-de-Fonds en collaboration
avec les communes adhérentes. Des contacts réguliers
auront lieu entre les assistants sociaux en charge des
dossiers et les communes adhérentes.

Compétences Art. 4 Dans le but de favoriser la gestion de proximité,
les communes adhérentes se chargent des opérations
comptables et de la remise aux bénéficiaires de l’aide
matérielle sur la base des décisions d’aide établies par
l’Office de l’aide sociale de La Chaux-de-Fonds.
La Ville de La Chaux-de-Fonds est autorité d’aide
sociale.

Aide sociale des communes de La Sagne et des Ponts-de-Martel  Annexe

Art. 5 Les factures prises en charge par l’aide sociale
sont également payées par les communes adhérentes.

Art 6 Le Service de l’action sociale se charge de la
partie sociale de l’activité d’aide, de celle liée au
secrétariat chargé de rédiger les différents courriers
générés par les assistants sociaux, ainsi que des
prestations du secteur d’accueil et d’orientation en
matière sociale.

 Art. 7 Le Service de l’action sociale garantit la pérennité
des prestations aux communes adhérentes.

 Art. 8 Le Service de l’action sociale dresse un bilan
annuel des dossiers et rédige un rapport annuel
d’activités à l’intention des communes adhérentes.

 Art. 9 La commune de La Chaux-de-Fonds engage les
collaborateurs selon les conditions de son propre statut
du personnel.

III. Finances

 Art. 10 Une somme forfaitaire basée sur les postes
concernés du budget annuel de l’Office d’aide sociale de
La Chaux-de-Fonds sera facturée aux communes
adhérentes, proportionnellement au nombre moyen
annuel de dossiers actifs dans chacune d’elle. Elle peut
être recalculée chaque année pour l’année suivante en
fonction de l’évolution des coûts y relatifs

IV. Dénonciation

 Art. 11 La présente convention peut être dénoncée par
chacune des parties à la fin de chaque année civile,
moyennant un avertissement écrit donné une année à
l’avance au Service de l’action sociale de La Chaux-de-
Fonds.

V. Dispositions finales

 Art. 12 La durée de la présente convention est
indéterminée.

 Art. 13 La présente convention entre en vigueur
rétroactivement le 1er janvier 2007.

Aide sociale des communes de La Sagne et des Ponts-de-Martel  Annexe

 Art. 14 Pour les communes adhérentes, la présente
convention annule et remplace la convention relative à la
création du Service social intercommunal du Locle du
1er septembre 1998.

 Art. 15 La présente convention est soumise au vote du
Conseil général et à la sanction du Conseil d’Etat.

La Chaux-de-Fonds, le XXXX 2007.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Commune de La Chaux-de-Fonds

 Le Président……………………. Le Chancelier………………..

Commune de La Sagne

 La Présidente…………………. Le Secrétaire………………..

Commune des Ponts-de-Martel

 Le Président…………………… Le Secrétaire………………..

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Préambule
	Principes d’application
	Demande des communes de La Sagne et des Ponts-de-
	Répercussion des coûts
	Fonctionnement de l’octroi de l’aide
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Développement durable
	Conclusion
	B. Conditions Art. 2.
	générales Après les formalités légales, le Con

category_fr: Document

category_harmonized: document


name: Motion du groupe PS, une abeille sur le toit, déposée le 28 mai 2024.

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

24.036

Date du dépôt

28.05.2024

Heure du dépôt

19:03

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du 27 août 2024

Traité par le Conseil général le :

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes :Socialiste

Titre : Une abeille sur le toit

Contenu :

Sur ses armoiries et sur de nombreux logos en lien avec notre Ville, nous affichons fièrement notre attachement aux
abeilles. Ces petites insectes travailleurs et si importants pour la survie de l’humanité sont intimement liés à notre
histoire, à notre ville, à notre patrimoine. Aussi, afin d’aller encore un pas plus loin dans le lien qui nous unit, le
Conseil communal est prié d’étudier la possibilité d’installer des ruches sur les toits de certains immeubles
appartenant à la Commune ou en d’autres endroits propriété de la Ville. Le miel produit pourrait ainsi être
commercialisé dans les différentes boutiques de la Ville (Musées, Espace de l’urbanisme horloger, etc..).

Ceci permettrait aussi de montrer notre engagement en faveur de l’écologie et du développement durable et de
sensibiliser la population à l’importance de la sauvegarde des différentes espèces.

Développement (ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Devenu très à « la mode » depuis une trentaine d’années, le fait d’installer des ruches en Ville plutôt qu’à la

campagne présente de nombreux avantages. En effet, les espaces plantés en ville ne sont pas traités avec des

produits chimiques et des néonicotinoïdes. Or ces produits ont une incidence sur le système nerveux des insectes

et augmentent leur mortalité. Sans compter que la diversité des espèces fleuries que l’on rencontre en ville influe

sur la qualité du miel. Les ressources naturelles s’avèrent être un élément crucial pour leur alimentation.

Voici plus de 30 ans que l’opéra de Paris a installé une dizaine de ruches sur les toits de l’opéra Bastille et du

Palais Garnier. Vendu dans les boutiques de l’opéra, les amateurs de miel et les amoureux de Paris peuvent ainsi

s’offrir un petit souvenir. Plus près de nous la Ville de Lausanne a installé de nombreuses ruches sur ses

immeubles et dans certains parcs.

Certaines entreprises ont également suivi cette tendance et remettent à leurs visiteurs un petit pot du nectar

produit sur le toit de l’usine.

Si notre intention n’est pas de céder aux sirènes du marketing, il nous apparait que le fait de développer des

ruches sur des bâtiments et des terrains publics, outre le miel qui pourrait être récolté permettrait surtout de créer

des actions didactiques pour les écoles et le grand public (par exemple avec MuZoo) sur l’importance de la

biodiversité et la sauvegarde des espèces.

Même si la Chaux-de-Fonds est une ville à la campagne, nous sommes aussi conscients que depuis quelques

années il existe une controverse sur le développement de ruches dans l’espace urbain. La motion devra donc

aussi permettre de déterminer si à tout le moins (en fonction des connaissances actuelles) une telle initiative

n’est pas néfaste pour nos amies les abeilles.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : Non

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Pierre-Alain Borel

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Alicia Maillard Andrea Moretti Monique Gagnebin

Pascal Bühler  Carmen Brossard Giovanni Spoletini

Karim Djebaili  Mathias Gautschi

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

https://www.facebook.com/M.Mondialisation/posts/pfbid02QGpNyMrSSoMCFjUjpAVqDpsFm7mYRsF7FfobQHJhcZDuYMvQshNDREoVp1Y6rcS6l
mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

format: application/pdf

category_fr: Motion

parent_type: agenda


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 255'000.00 TTC pour
l'achat d'un véhicule en remplacement d'un porte-outils (T16)

(du 18 août 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Dans le cadre du renouvellement de notre parc de véhicules, le Service des

espaces publics (SEP) doit remplacer un véhicule porte-outils de marque

Boschung-Pony âgé de 17 ans (1ère mise en circulation en février 2004).

En hiver, le véhicule sera utilisé pour le déneigement et l'entretien des

trottoirs en ville, alors qu'en période estivale, il sera utilisé pour divers autres

travaux d'entretien, notamment pour le lavage.

Afin de remplir son cahier des charges polyvalent, le nouveau véhicule devra

être équipé d'agrégats de déneigement, soit d'une planche robuste, d'une

fraiseuse à neige et d'une saleuse à capacité d'au moins 1.0 m3. Pour le

lavage, les agrégats suivants seront nécessaires: rampe de lavage

télescopique et citerne d'un volume minimal de 1.0 m3.

Par ailleurs, il sera également utilisé en tant que transporteur universel pour

les petits chantiers effectués par les divers secteurs du service.

Selon les règles en matière de marchés publics, notre futur véhicule sera

acheté au travers d’une procédure d’acquisition sur invitation auprès d'au

moins trois fournisseurs.

page 2

Châssis cabine et installations hydrauliques CHF 137'000.00

Lame à neige CHF 12'500.00

Fraiseuse CHF 48'000.00

Saleuse CHF 26'500.00

Système de lavage CHF 18'500.00

Divers & imprévus CHF 12'500.00

Total TTC CHF 255'000.00

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrira dans les lignes fixées par le programme de

législature en cours d'élaboration. Le véhicule envisagé permettra de réduire

la pénibilité du travail du personnel tout en lui permettant d'assumer les

nouvelles tâches qui lui sont confiées.

Conséquences sur les finances

Le prix du véhicule et de l'équipement est de CHF 255'000.00 TTC.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC) et de la durée de

vie estimée du véhicule, la charge financière est calculée sur un taux

d'amortissement de 8.3 % (env. 12 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,3 %

sur CHF 127'500.00.

Amortissement : CHF 255'000.- x 8.3 % CHF 21'165.00

Intérêts 2.3 % sur la moitié nette estimée à charge

de la Ville
CHF 2'932.50

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 24'097.50

Cet investissement a été inscrit au budget 2021 pour un montant de

CHF 255'000.00, sous comptes d'investissements du service 710 Voirie –

frais d'entretien.

page 3

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Ce véhicule est destiné à être utilisé uniquement par nos services.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Si l'ancien véhicule était soumis aux normes EURO III des émissions

polluantes, le nouveau répondra pleinement aux exigences de la norme

EURO VI. Par ailleurs, on s'attend à une diminution de 10 à 15 % de la

consommation de diesel.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

L'acquisition du véhicule et des agrégats sera faite selon la procédure

d'appel d'offres sur invitation, ceci en conformité avec le règlement des

marchés publics (art. 4 al. 1 lit. c RELCMP).

Les véhicules récents permettent une économie substantielle en termes

de frais d'entretien. Pour les cinq dernières années (2016 à 2020), les

frais de réparations du véhicule actuel correspondent à CHF 137'151.00,

soit un montant annuel de CHF 27'430.20.

Le véhicule actuel sera mis en vente.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie qui l'a accepté à l'unanimité des membres

présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

page 4

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier

Un crédit de CHF 255'000.00 TTC est accordé au Conseil communal pour le

remplacement d'un véhicule (T16).

Article 2

Ce crédit figurera aux comptes d'investissements du service 710 Voirie –

frais d'entretien.

Article 3

L'investissement est amorti au taux de 8.3 % (12 ans).

Article 4

Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 5

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 30 août 2021

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alexandre Houlmann Vincent Pittet

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Document

text:
LA CHAUX/DE/FONDS
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u¡1ICHil,1KtilG f,!É f R(ìPOLTS

Le Conseil général

vu un rapport du Conseilcommunal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 1'200'000.- est accordé au Conseil communal pour
I'entretien des trottoirs.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 5 %.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à procéder aux transactions immobilières
relatives aux travaux.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de I'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 27 juin 2011

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président
Pier¡e-Alain Boref-l

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::)

LA CHAUX/DE/FONDS
Lll'l tir)i)oi f r0tì1..ì(ii ll
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Le Conseil général

vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Le Règlement sur les voies de circulation du 15 mars 1972 est modifié
comme suit:

A¡1. 59 al. 1

En fonction des drsponibilités budgéfalres, la Commune pafticipe cependant au financement
de I'entretien du revêtement et de la bordure des trottoirs privés grevés d'une seruitude de
passage public en versant au propriétaire une subvention correspondant à 40 % du coût
admis des travaux si ceux-cisonf nécessités par une usure normale du troftoir et effectués
conformément aux articles 46 et 47 ainsi qu'aux directives du Seruice de la voirie.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le27 juin2011

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

LA CHAUX/DE/FONDS
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1l tL,t lri t,ìotr(lti:
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Le Conseil général

vu le rapport du Conseil communal du g juin 2011,

vu les articles 134 et suivants du Règlement génératdu 28 septembre 1994 (RSC 10.10),

arrête:

Artic,le premier.' Une commission dénommée < commission planification territoriale> est
gongtituée, ll s'agit d'une commission temporaire et interne du bonseil général au sens de
l'article 129 al.2 du Règlement général, du 2g septembre 1g94.

Arl. 2,' tCette commission est composée de 11 membres du Conseil général, avec une
représentation par partis selon la répartition des sièges.

2 Elle est présidée par le Conseiller communal directeur de l'urbanisme, qui n'est pas compté
au nombre des commissaires. Elle s'adjoint la participation de plusieurs rèpresentant-e-s des
services communaux.

3 seuls les commissaires au sens de I'alinéa 1 ci-dessus votent.

Art. 3.- La commission est chargée d'accompagner la révision partielle du règlement
d'aménagement communal, l'élaboration des lignes directrices et des planifìcations
directrices.

Art. 4.' Elle est dissoute à l'adoption par le Conseil d'Etat des projets cités à I'article 3 ci-
dessus.

Art. 5.- La commissíon se réunit aussi souvent que nécessaire.

Art. 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les formalités
légales.

La Chaux-de-Fonds, le27 juin2011

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président

qM"ë
La secrétaire
Maria Belo


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande d'un crédit de CHF 3'800'000.- TTC pour
l'étude finale du futur centre aquatique des Mélèzes
(du 12 mars 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Résumé

Le présent rapport soumis à votre Autorité porte sur l'étude finale du futur

centre aquatique des Mélèzes.

La population Chaux-de-Fonnière est très attachée au site des Mélèzes,

lieu de vie intergénérationnel, où plein de souvenirs heureux se rattachent

à ce cadre verdoyant et idyllique.

Très bien équipée en surfaces aquatiques de plein air, la Ville déplore une

offre insuffisante en matière de piscines couvertes pour répondre aux

besoins de la jeunesse, de la population, de l’école, des clubs et de la

région. Sans compter que les besoins scolaires ont augmenté pour remplir

les conditions du nouveau Plan d'étude romand (PER).

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Selon les études réalisées, les installations de la piscine des Mélèzes,

construite en 1954, sont maintenant obsolètes et ne correspondent plus

aux normes sanitaires, sécuritaires, énergétiques voulues. Une

réhabilitation s’impose. La réflexion relative à la création de nouvelles

installations ou au réaménagement de la piscine des Mélèzes a été

conduite, depuis plusieurs années, par divers groupes de travail, bureaux

d’études et dernièrement enquête auprès de la population dans la

perspective d’identifier les besoins, les coûts, les impacts et valider les

options étudiées. Le projet présenté vise à la construction d’une piscine

d'importance régionale, couverte, sur le site des Mélèzes, avec espace

wellness ainsi que la réhabilitation de la partie extérieure existante, pour un

budget de CHF 46 millions.

La variante qui vous est soumise :

 Optimise le rapport coûts / avantages.

 Bénéficie au plus grand nombre (275'000 visiteurs attendus).

 Offre le déficit le plus bas par visiteur.

 Répond aux besoins de la population, des écoles et de la région.

Le présent rapport détaille le futur projet et présente les coûts associés.

Un crédit de CHF 3,8 millions est demandé pour finaliser l'étude du projet,

mettre en place le concours d'architecture, élaborer un plan spécial et

établir le rapport final pour la demande de crédit de réalisation.

1 Historique et enjeux

1.1 Historique de la piscine des Mélèzes

Le 25 juin 1954, la piscine des Mélèzes est inaugurée. La presse ne tarit

pas d'éloges à son sujet et parle d'une des plus modernes et des plus

vastes piscines du pays. Les initiateurs avaient prévu que la piscine puisse

accueillir quotidiennement 1'700 personnes. Or, hier comme aujourd’hui,

lors des journées de fortes affluences, ce sont jusqu'à 4'000 personnes qui

se pressent aux entrées. Par un beau soleil d’été, son charme séduit

toujours et ses espaces verts se remplissent de cris de joie.

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Figure 1. Piscine des Mélèzes, juin 1954, Musée d'Histoire de La CDF

Dès 1961, les premiers besoins de réparations et d’améliorations

apparaissent et une série de travaux / améliorations commencent :

 Travaux d’étanchéité des bassins (travaux de garantie).

 Travaux sur le toit des vestiaires (1962, 1972, 1982, 2012).

 Fuites d’ammoniaque à la patinoire (1979, 1992, 2013).

 En 1990, la piscine a 35 ans et se trouve dans un état "inquiétant".

Le béton est fissuré et poreux. Il s'échappe quotidiennement entre

5 et 10 % du volume d'eau, soit une perte de 200 à 400 m3. Un

crédit de CHF 1'750'000.- est voté pour améliorer l'étanchéité des

bassins.

 Réfection, amélioration et complément des installations,

exemples :

o En 1969, un café-restaurant, un restaurant self-service,

des vestiaires et des toilettes supplémentaires voient le

jour, les pédiluves sont installés.

o En 1971, la Ville concède un nouvel investissement pour

compléter l'autonomisation du chauffage de l'eau, vis-à-vis

de la patinoire.
o En 1987, CHF 2,4 millions sont injectés pour rénover la

piscine.

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1.2 Inconfort des usagers et inadéquation avec les exigences
actuelles

Les installations des Mélèzes, dans leur cadre magnifique, fêteront 60

années d’existence en 2014 et, tout en ayant rendu de bons et loyaux

services durant de longues années il faut bien constater qu'elles se font

vieilles, surannées et coûteuses.

Propriété de la Ville et couplée à la patinoire, la piscine des Mélèzes est
une piscine extérieure, chauffée et utilisée 4 mois par année.

Voici la liste des problèmes majeurs rencontrés :

 Toutes les installations techniques de cette piscine sont en fin de
cycle de vie.

o Les derniers travaux d'étanchéité datent de 1987. La

nouvelle coque devait avoir une durée de vie de 15 ans, elle
en a actuellement 27! Pour limiter les fuites, il faut souder
des patches.

o Les dalles des plages sont disjointes et induisent des risques
de blessures aux pieds.

o Le système de filtration ne répond plus aux normes (manque
de filtration de l’urée et d'autres substances aujourd'hui
proscrites) ainsi la qualtité de l'eau est difficile à garantir lors
de fortes affluences.

 Les vestiaires sont partagés avec ceux de la patinoire et utilisés
parfois simultanément par les usagers respectifs.

 L’accès n’est pas adapté aux personnes à mobilité réduite.

 Les coûts en eau et énergie sont importants, la qualité de l’eau est
difficile à garantir.

 La demande a évoluée pour tous les publics (scolaires, clubs,
population).

Ces différentes constatations montrent à quel point la piscine des Mélèzes

est en inadéquation avec les exigences actuelles et de surcroît

inconfortable pour ses usagers. Le rapport coût/usage est défavorable.

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Elle doit faire l’objet de travaux qui permettront au site de retrouver son

éclat et de faire partager à ses visiteurs son emplacement idyllique tout en

assurant une utilisation des futurs bassins intérieurs toute l’année et une

possibilité de prolongation de la saison de plein air.

1.3 Contexte et potentiel urbanistique

La population est très attachée à l’infrastructure des Mélèzes. Elle est

souvent citée par les adultes comme un endroit chargé d'émotions vécues

dans leur jeunesse, généralement lié aux premiers "pas" dans l'eau et aux

premiers amours d'été.

Le parc et la piscine sont vus comme un poumon en ville, un lieu de

détente et de rencontre pour toutes les générations.

Situé au sud de la ville avec une limite paysagère au nord agrémenté par
les parcs Gallet et des Crêtets, le site est entouré en majorité par de
l'habitation collective construite dans la deuxième partie du XXème siècle.
L'accessibilité au site se fait principalement par un axe Nord-Sud, rues de
la Reuse et des Mélèzes.
Seule la partie nord du site est concernée par la zone centrale UNESCO.

Les nouvelles contraintes liées à la future piscine couverte impliquent
l’élaboration d’un plan spécial sur ce périmètre. Le cahier des charges de
celui-ci a été validé par le Conseil communal récemment et la procédure de
consultation des services cantonaux est en cours. Votre Conseil sera saisit
de ce point le moment venu.

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Figure 2. Extrait du plan de zones et périmètre prévu pour le plan spécial

1.4 Historique des réflexions sur le site des Mélèzes

L'association privée Biodôme s'est constituée il y a plus de dix ans, en

réponse aux constats du chapitre 1.2 dans la perspective de réaliser un

projet d’installations aquatique et sportive qui devait répondre à une

demande locale et régionale.

À fin 2009, après de nombreuses études et projets de développement qui

ne purent aboutir, le groupe Biodôme a demandé à se joindre à la réflexion

conduite par un groupe de travail interservices, chargé d'élaborer un

concept de nouvelle piscine en collaboration avec Le Locle et sur deux

sites.

Les travaux menés, jusqu'à fin juin 2010, ont mis en évidence que la

solution envisagée, soit un partage des attributions (un site ouvert et un

site couvert), n'offrait pas d'avantages notables sur la situation actuelle.

Sans compter que ce choix est incohérent tant d'un point de vue

économique que de celui de l'attractivité.

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En effet, tous les spécialistes consultés ont affirmé que la rentabilité et

l'attractivité d'une piscine d'aujourd'hui dépendaient au moins des éléments

que sont : un espace de natation, un espace de bien-être et un espace

ludique réunis sur un même site.

Fort de ce constat, le groupe de travail a demandé au Conseil communal

d'abandonner la variante multi-sites et de réorienter son étude vers

l'implantation sur un seul site.

Ce principe admis, une étude multicritères a été élaborée par un groupe de

travail interne à l'administration de la Ville de La Chaux-de-Fonds et a été

menée sur les trois sites des Mélèzes, du Communal et du Crêt-du-Locle.

Cette étude a été validée par le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds.

Les résultats de cette étude multicritères (annexe 1) démontrent

objectivement que le site des Mélèzes est le plus adéquat pour accueillir ce

projet de centre aquatique. C'est sur la base de cette recherche étayée que

le Conseil communal a finalement renoncé à une implantation sur le site du

Crêt-du-Locle et a choisi celui des Mélèzes pour la poursuite de l'étude.

Suite à cette décision, le Conseil communal de la Ville du Locle a décidé

de ne pas poursuivre dans ce projet commun aux deux villes. Il est dès lors

entièrement développé par la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Le projet a été développé par le biais d'une structure de projet avec la mise

en place d'un comité de pilotage composé de :

 Trois conseillers communaux :

 M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal, directeur des affaires
culturelles, des sports et la jeunesse – (DCSJ)

 M. Pierre-André Monnard, président du conseil communal,
directeur des finances, de l'économie et des ressources humaines
– (DFER)

 M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, directeur de
l’urbanisme, des bâtiments et des relations extérieures – (DUBRE)

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 Et de représentants des services communaux :

Par ordre alphabétique

 Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe de service contrôle financier

 M. Dino Belometti, chargé de projets participatifs

 M. Philippe Carrard, urbaniste communal

 M. Blaise Fivaz, chef du service du domaine public

 M. Alexandre Houlmann, chef du service des sports

 Mme Camile Hude, service de la communication

 M. Xavier Huther, administrateur du dicastère affaires culturelles,

sports et jeunesse

 M. Pierre Schneider, ingénieur communal

 M. Laurent Schupbach, directeur adjoint du cycle 3

 M. Yanick Stauffer, chargé de promotion immobilière et

commerciale au service d'urbanisme, ainsi que pour la gérance

communale, les domaines, les bâtiments, les parkings

 M. Erdjan Opan, conseiller externe et secrétaire

Parmi le COPIL, 7 membres (en gras dans le texte) forment le bureau du

COPIL plus spécialement chargé de l'avancement des travaux, sous la

conduite du chef du service des sports.

En 2013 les missions du COPIL ont été de :

 Élaborer la planification générale du projet.

 Consulter la population.

 Faire élaborer par deux programmistes des études de faisabilité.

 Faire élaborer par le bureau Transitec une étude sur la mobilité et
le stationnement autour de la piscine des Mélèzes.

 Définir le cahier des charges du plan spécial.

 Faire des propositions en ce qui concerne le scénario du projet, la
procédure (concours ou entreprise totale).

 Assurer la communication aux commissions et à la population.

 Définir le montant du crédit d’étude et les moyens de
financements.

page 9

En cas d’approbation du crédit d’étude, les principales missions futures du

COPIL à venir seront de :

 Mettre en place le concours : définir le cahier des charges et le
règlement ainsi que choisir les membres du jury et les spécialistes.

 Lancer le concours.

 Assurer la communication du projet.

 Démarrer les études du plan spécial.

 Rencontrer les services et autorités cantonales.

 Suivre le projet.

 Élaborer le rapport final de demande du crédit de construction.

1.5 Enjeux politiques et économiques

Ainsi que l'ont démontrés plusieurs études au cours des quinze dernières

années, les Montagnes neuchâteloises souffrent d'un déficit

d'investissement de la part du canton et du manque de quelques éléments

forts pour conforter son rayonnement.

Un projet de l'ampleur de celui qui vous est présenté dans ce rapport est

une opportunité de positionnement de la région, dans un périmètre bien

plus large que le seul canton. La qualité supra régionale du projet et son

caractère unique dans un large rayon lui confère la possibilité de figurer

comme centre aquatique d'importance régionale dans la future CISIC

(Conception des infrastructures d'importance cantonale). De ce fait, la Ville

pourra se prévaloir de collaborations intercommunales dans le but de

desservir toute une région et à ce titre elle pourra solliciter les subventions

cantonales prévues par la Loi sur le sport pour ces objets.

2 Objectifs du projet

L’objectif premier est de construire un centre aquatique en rénovant et en

créant une extension de la piscine des Mélèzes. Ce projet, digne de

l’attractivité de la Ville de La Chaux-de-Fonds, tient compte de l’offre en

piscines actuelles.

L’objectif est d’avoir un projet qui soit une réussite à tous niveaux

(architectural, technique, fonctionnel et financier) en répondant aux

besoins :

page 10

 des écoles et des clubs (apprentissage),

 du public y compris des familles (nage, ludique, bien-être),

 des touristes (dans le cadre de leur visite de la ville classée au
patrimoine mondial de l’UNESCO),

 tous âges confondus et tout au long de l’année.

Il s’agit d’un projet qui est « plus qu’une piscine » mais aussi un lieu de

sport, d’échange, de détente et de divertissement.

Figure 3. Objectifs et vision de la future piscine

Objectifs de la

piscine

Vision du projet

Centre

Aquatique

page 11

3 Démarches entreprises

3.1 Étude par les programmistes

Dans le cadre du crédit spécial accordé en 2013, le service des sports a

mandaté deux programmistes pour élaborer une base de décision fondée

et réaliste pour la rénovation et l’extension de la piscine des Mélèzes.

Ces études devaient répondre aux objectifs suivants:

 Établir une étude de marché.

 Établir une étude de faisabilité avec différents scénarios de
réalisation (préprogramme) sur la base des besoins essentiels et
secondaires.

 Définir les coûts d’investissement estimatifs et évaluer la demande,
les recettes et les subventions en fonction des scénarios.

 Etablir, sur ces bases, un coût estimatif annuel en fonction des
scénarios afin de les comparer aux coûts actuels.

 Établir une analyse multicritère (avec entre autres, les critères du
développement durable) avec analyse de risque.

Les deux programmistes qui ont été retenus pour ce mandat sont les

suivants :

 Kannewischer Management : entreprise spécialisée en
consultation, planning technique et service de piscines de toutes
sortes en Suisse et en Allemagne.

 D2X : équipe pluridisciplinaire et réseau d'experts qui se
concentrent sur les prestations aux collectivités notamment en
matière d’études de programmation d’équipements publics.

Les deux études se rejoignent au niveau de l’évaluation des besoins ainsi

que dans les recommandations de scénarios.

Le présent rapport s’appuie sur ces deux études et plus particulièrement

sur celle de Kannewischer (annexe 2) qui a finalisé les études financières.

page 12

3.2 Démarche participative

Pour coller aux besoins et aux attentes de la population mais aussi pour
entendre les critiques, le Conseil communal a souhaité connaître l'avis de
la population sur le projet d'une nouvelle piscine des Mélèzes. Au mois
d'août 2013, une vaste consultation a été lancée et près de 3800
personnes ont répondu aux questions des enquêteurs du service de la
jeunesse. Cette consultation s'est faite à la piscine, dans la rue, dans les
centres commerciaux ou ailleurs encore. Un site Internet spécialement
dédié à cette démarche a également permis à tout le monde de répondre
aux questionnaires.

Les objectifs de la démarche ont été :

 Atteindre les différents publics cibles.

 Identifier les besoins, attentes, points forts, critiques et potentialités
exprimés par les différents usagers et usagers potentiels.

 Formuler des propositions et commenter leurs effets.

 Disposer d'éléments permettant la définition de priorités et
l'élaboration de solutions pertinentes, réalistes et durables.

Les résultats complets sont à disposition sur le site Internet :
http://www.consultation-melezes.ch/merci_resultats.html

http://www.consultation-melezes.ch/merci_resultats.html

page 13

4 Descriptif du projet

4.1 Situation actuelle de l’offre en piscine

Aujourd’hui trois piscines publiques existent à la Chaux-de-Fonds :

  Numa-Droz Les Arêtes Les Mélèzes

Année
d'inauguration

1974 1983 1954

Type
d'installation

existante

Couvert: Bassin de
16.66m

Couverts: Bassin de 25m
+ pataugeoire + sauna

Plein Air: Bassin de 50 m
+ 2 bassins non nageurs

+ grande pataugeoire
(total: 2 650 m

2
)

Installations sur
le même site

 - 4 salles de sport
- Terrain de jeu sur le toit

 -Halle de sport louée par
le club d’escrime

 - Restaurant externe
 - Installation de
protection civile

 - Patinoire

Réhabilitations
passées

Façades vitrées, fond
mobile

Douches, cabines des
vestiaires, caisse, jardin,
coin de lecture, façade

vitrée

Étanchéité, fuites
d'ammoniaque,

fissuration du béton. Voir
chapitre 1.1.

Visiteurs en
2012 (env.)

35'000 60'000 80'000

Fréquentation globale des 3 piscines: environ 175'000 visiteurs pour l’année 2012

Groupes cibles
primaires

Écoles, clubs Public, clubs Public

Avenir
Réhabilitation nécessaire

à moyen terme
Réhabilitation nécessaire

à court / moyen terme
Réhabilitation nécessaire

à très court terme

Principales
forces

Proximité de l'école
Numa-Droz

Bonnes heures
d'ouverture pour le public,

sauna au sous-sol

Jumelé à Patinoire,
proximité de la gare,

cadre superbe

Principales
faiblesses

Seulement pour écoles et
clubs

Excentrée
Trop petite pour répondre
à la demande des clubs

et de la population

Installation obsolète- voir
chapitre 1.2

Ouverte 4 mois par année
seulement

Perte
d'exploitation
(mio CHF an) *

0.2 0.4

0.6 à 0.7 sans la

patinoire

* selon étude programmistes - Dépenses sauf amortissement et intérêts

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Figure 4. Les 3 piscines actuelles à La Chaux-de-Fonds

Figure 5. Leurs Fréquentations

4.2 L’offre

4.2.1 Trois variantes analysées

Les programmistes ont analysé trois variantes :

 Une "variante de base" à CHF 46 millions qui répond à toutes les

attentes des écoles, des clubs et de la population.

 Une "variante à CHF 33 millions" qui correspond à l'enveloppe

financière estimée initialement mais ne remplit pas les objectifs

principaux du Conseil communal et de la population.

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 Une "variante 0" (réhabilitation à l'identique) à CHF 24 millions qui

permet une comparaison avec les autres mais n’est pas un choix

envisageable.

Le tableau ci-dessous les présente en détail :

Variante de base

(Recommandée)
Variante 30 millions Variante 0

Coût investissement
global (TTC)

CHF 45'780'000.-

(delta = CHF
22'200'000.-)

Par rapport à la
variante 0

CHF 33'100'000.-

(delta = CHF
9'520'000.-)

Par rapport à la
variante 0

CHF 23'580'000.-

Piscine des Mélèzes

- Piscine couverte
avec un bassin 25m,

un bassin
d’apprentissage, une

piscine détente /
ludique et un

toboggan

- Piscine extérieure
avec un bassin de

50m (6 couloirs), un
plongeoir, un grand
bassin ludique et
une pataugeoire

- Espace Wellness +
sauna extérieur

- Piscine couverte
avec un bassin 25m,

un bassin
d’apprentissage

- Piscine extérieure
avec un bassin de

25m (6 couloirs), un
plongeoir, un petit
bassin ludique et
une pataugeoire

- Espace Wellness +
sauna extérieur

Assainissement
avec nouveaux

vestiaires

Piscine Numa-Droz Maintient telle quelle Maintient telle quelle Maintient telle quelle

Piscine des Arêtes Abandon
Abandon

(Maintien éventuel)

Assainissement
(CHF 3'500'000.-)
compris dans coût

d’invest. global)

page 16

Figure 6. Offre proposée par chaque variante

Variante de

base
Variante 30 mio Variante 0

O
ff

re
 p

ro
p
o
s
é
e

Surface totale des bassins

couverts (m²)
805 580 275

Surface totale des bassins

extérieurs (m²)
1536 985 2756

Total surfaces des bassins (m²) 2341 1565 3031

Espace Wellness

Wellness

intérieur 500m²

+ Sauna

extérieur

Sauna intérieur

+ Sauna

extérieur

Ø

Cuisine Oui Oui Ø

Surface intérieure 5 400 m² 3 850 m² 1 288 m²

Public

Écoles et Clubs Écoles et Clubs Pas d'école

Amateurs de

natation et

visiteurs

Amateurs de

natation et

visiteurs

Amateurs de

natation et

visiteurs

D
é
ta

il
d
e
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 d

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a
s
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in

s

B
a
s
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in

s
 c

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rt

s

Natation

(commun

écoles/public)

25 * 16

400 m²

25 * 16

400 m²

Arêtes

25 * 11

275 m²

Apprentissage

(uniq. écoles)

16
2/3

  * 10

166 m²

16
2/3

  * 10

166 m²
Ø

Ludique /

détente

15 * 15

225 m²
Ø Ø

Pataugeoire 20 m² 20 m² Ø

Toboggan tube 60 m Ø Ø

B
a
s
s
in

s
 e

x
té

ri
e

u
rs

 Bassin de

natation

50 * 15

= 750 m²

7 couloirs

25 * 15

= 375 m²

6 couloirs

50 * 20

= 1000 m²

8 couloirs

Bassin

plongeon

16 * 15

240 m²

16 * 15

240 m²
320 m²

Bassin ludique /

détente

28 * 17

476 m² int.+ext.

300 m²

extérieur

336 m²

extérieur

Pataugeoire 70 m² 70 m² Ø

page 17

La variante recommandée est « la variante de base » car c’est celle qui :

 Optimise le rapport coûts / avantages.

 Répond aux besoins des écoles et du public.

 Bénéficie au plus grand nombre (275'000 visiteurs attendus).

 Offre le déficit le plus bas par visiteur. Voir chapitre 6.

 Optimise le taux de couverture des frais d’exploitation qui passe de
20 à 70%.

Figure 7. Avantages de la variante de base

page 18

4.2.2 La variante retenue

La variante soumise est présentée schématiquement ci-dessous et c’est
sur cette base que sera lancé le programme du concours.

Figure 8. Disposition possible générale

Offre Wellness : 3

types de cabines

sauna :
① Sauna

② Bio Sauna

③
Bain de
vapeur

Temp.
(°C)

Humidité
relative

(%)

① 40 15

② 60 60

③ 90 100

page 19

4.3 Une variante qui répond à tous les besoins

Les besoins des principaux groupes cibles suivants ont été analysés :

 Scolaires.

 Clubs/CISIN (conception des installations sportives d'importance
nationale).

 Entreprise privée (aqua-sport).

 Population de tous les âges : famille, jeune public, adolescents et
jeunes adultes, adultes, 3

ème
 âge.

Ces besoins ont été évalués sur la base de l’expérience du mandataire
programmiste. Les résultats de la consultation (voir chapitre 3.2) ont
confirmé la pertinence de la variante de base.

La variante de base à CHF 46 millions répond à tous les besoins des

groupes cibles comme le montre de manière synthétique le tableau ci-

dessous :

Figure 9. Groupes cible et leurs besoins

page 20

4.3.1 Les besoins scolaires

Il est à souligner que les Montagnes neuchâteloises souffrent par rapport à

d’autres régions du canton d'un déficit d'enseignement dans ce domaine.

Ceci est dû au manque d'infrastructures et de ce fait, nous devons

constater un taux d'enfant non nageurs en fin de scolarité supérieur à

d’autres régions. La réalisation prévue de deux bassins permettra de

compenser en partie les besoins de l'école. En effet, avec l'introduction de

la 3
ème

 heure d'EPH en 11
ème

 année dès l'année scolaire 2014 – 2015, les

besoins en installations sportives vont s'accroître.

L'école obligatoire pour le cercle scolaire de La Chaux-de-Fonds (La

Chaux-de-Fonds / Les Planchettes / La Sagne / Les Ponts-de-Martel)

regroupe 270 classes (réparties en 11 degrés Harmos de 4 à 15 ans).

L’enseignement de la natation nécessite 12 leçons par année scolaire

(exigences légales du PER), soit -> 3240 leçons par année.

À ces besoins, il faut ajouter ceux de l'enseignement spécialisé (Ceras,

Perce-Neige) et ceux de l'enseignement du secondaire II et supérieur

(Cifom, Lycée et HEP), soit -> environ 700 leçons par année.

Les besoins scolaires sont donc estimés à 4000 leçons annuelles au total.

La variante de base répond à ce besoin en mettant à disposition 3

bassins :

 Les 4 couloirs du bassin

d’apprentissage couvert

16
2/3

* 10 avec fond mobile

Piscine des Mélèzes

Lun, mar, jeu, vend 8h-12h / 14h-17h

Mercredi 8h-12h

 2 couloirs sur 6 dans le

bassin de natation couvert

de 25 * 16

 Les 3 couloirs du bassin

d’apprentissage couvert

16
2/3

* 8 avec fond mobile

Piscine Numa-Droz

page 21

4.3.2 Les besoins des clubs

Les clubs utiliseront les bassins des écoliers hors des plages horaires des

écoles sur les sites des Mélèzes et de Numa-Droz.

4.3.3 Les souhaits de la population

La population plébiscite une installation qui allie principalement les besoins

des jeunes et des familles. Elle fait également une place de choix aux

bassins et espaces pour le bien-être tout en souhaitant la préservation de

la beauté du site.

Pour plus de détails, voir le chapitre 3.2. et les résultats de la consultation.

4.4 Mobilité et stationnement

Une étude de mobilité et de stationnement a été élaborée en novembre

2013 par un spécialiste (annexe 3).

Les objectifs étaient les suivants :

 Dresser un état des lieux concernant les aspects de mobilité et de
stationnement pour la piscine actuelle, en considérant également
la patinoire.

 Déterminer les besoins de stationnement et les effets sur le trafic
du futur centre aquatique.

 Mettre en évidence les incidences du futur centre aquatique en
relation avec la patinoire en période estivale comme hivernale.

 Décliner les mesures d'accompagnement (sous la forme de
principes) à prévoir avec la réalisation du centre aquatique,
notamment au niveau des différents réseaux de transport.

4.4.1 Mobilité

Le projet envisagé table sur une fréquentation moyenne d'environ 700

visiteurs par jour. La génération de trafic supplémentaire liée au

développement du centre aquatique est relativement faible, de l'ordre de

350 véhicules / jour.

page 22

Cette augmentation de trafic ne posera aucun problème de fonctionnement

dans le secteur, d'autant plus que la réalisation du contournement de La

Chaux-de-Fonds (projet H20), qui reste d'actualité compte tenu du projet

de fonds routier fédéral, devrait résoudre les problèmes relevés

aujourd'hui, en particulier en fin de journée, sur le boulevard de la Liberté.

4.4.2 Stationnement

La comparaison de la demande estimée et de l'offre de stationnement

disponible à proximité du centre sportif des Mélèzes pour les états actuel et

futur, en été et en hiver, fait apparaître les éléments suivants :

 Dans un rayon de 600 mètres autour de l'entrée actuelle du centre

sportif, sur la base de la demande totale identifiée, l'offre en places

de stationnement public est suffisante pour répondre à la demande

"normale", à savoir en dehors des matchs à la patinoire, que cela

soit en été ou en hiver, à l'état actuel comme à l'état futur.

Dans un rayon de 450 mètres autour du centre sportif, l'offre de
stationnement est, sur la base des données disponibles :

o suffisante pour répondre aux demandes estivales actuelle

et future;

o légèrement suffisante actuellement en hiver;

o légèrement insuffisante en hiver avec le projet de nouvelle

piscine.

 Dans un rayon de 300 mètres autour du centre sportif, soit une

distance probablement satisfaisante pour l'essentiel des usagers

de la piscine, l'offre est inférieure à la demande en été comme en

hiver, à l'état actuel comme à l'état futur.

4.4.3 Recommandations

Compte tenu des observations effectuées et des données à disposition,

l'introduction d'une limitation du temps de stationnement pour les places de

stationnement public situées à proximité du centre sportif et de loisirs est

ainsi recommandée afin de garantir l'accessibilité du centre sportif des

Mélèzes. La mise en place de vignettes pour certains habitants ne

disposant pas de place de stationnement, voire pour certains pendulaires

actifs dans le secteur devra être évaluée.

page 23

5 Processus et calendrier de l'étude

5.1 Procédure de mise en concours

Le Conseil communal a analysé trois possibilités de mise en appel d’offre :

 Entreprise totale

 Mandat d’études parallèles

 Concours

Le concours a été retenu pour les raisons suivantes :

 Il stimule la créativité des architectes pour un coût raisonnable.

 Il est privilégié dans la législation neuchâteloise.

 Il sépare bien la planification et la réalisation.

 Il permet une réalisation en traditionnel ou en entreprise générale.

Le groupe choisi est ensuite mandaté de gré à gré pour préparer la suite
des études ce qui permet d'avancer plus rapidement. Après le choix du
lauréat, il est possible de modifier le projet sans conséquence directe sur le
prix.

Des spécialistes techniques et un économiste de la construction seront en

appui du jury pour que l’enveloppe budgétaire (investissement +

exploitation) ne soit pas dépassée.

5.2 Planification

Le calendrier prévu pour la mise en œuvre du projet en cas d'acceptation

du crédit par votre Conseil est le suivant :

page 24

2014 2015 2016 2017 2018

Tr.2 Tr.3 Tr.4 Tr.1 Tr.2 Tr.3 Tr.4 Tr.1 Tr.2 Tr.3 Tr.4 Tr.1 Tr.2 Tr.3 Tr.4 Tr.1 Tr.2 Tr.3 Tr.4

Études

Concours

Élaboration
du projet

Plan
spécial

Mise à
l’enquête

Appel
d’offre

Réalisation

Les travaux seront réalisés en deux étapes pour étaler les investissements.

5.3 Coûts d’investissements et d’exploitation

La synthèse des coûts pour les trois variantes (voir chapitre 4.2.1) est

présentée sur le tableau suivant :

Crédit d’étude

Crédit de construction

page 25

Figure 10. Comparaison des pronostics de rentabilité (amortissement et intérêt compris)

Avec, par hypothèse, un prix d’entrée de CHF 8.- par adulte et 4.80 par

enfant, le coût annuel estimé pour la collectivité est de CHF 2.7 millions par

an (1 million de plus que la variante 0) y compris intérêt et amortissement.

Le déficit d'exploitation sans amortissement et intérêt devrait être

semblable au déficit d'exploitation d'aujourd'hui, soit un peu moins d’un

million par année (Arêtes comprises). Cela dit il s'agira de définir, le

moment venu, une politique tarifaire complète.

5.4 Financement et subvention

En ce qui concerne les subventions, il est légalement attendu du canton un

soutien minimum de 25% sur la part des besoins scolaires. De plus, la

nouvelle Loi sur le sport devrait permettre d’obtenir un soutien

supplémentaire.

Actuellement un soutien total de CHF 5 à 6 millions est espéré. Ce point

devra être précisé lors de séances politiques et techniques prévues

régulièrement avec le canton.

Variante

recommandée

page 26

Extraits "Loi sur l’éducation physique et les sports" du 27 février 1973 :

 Art. 14 : L'Etat (au niveau cantonal) subventionne la construction et
l'aménagement des installations sportives des communes en
matière scolaire selon les règles de la législation sur les
enseignements.

 Art. 15a : L'Etat (au niveau cantonal) peut subventionner les
installations sportives d'importance cantonale ou régionale, dont
l'initiative relève des communes, d'organisations sportives ou de
tiers, à l'exception de celles qui poursuivent un but lucratif.
Le Conseil d'Etat détermine les critères d'attribution des
subventions et les modalités de paiement.
Le taux de subvention varie entre 25 et 40% des frais inhérents à
chaque installation.

6 Crédit et conséquences sur les finances

La présente demande de crédit de CHF 3.8 millions vise à définir le projet

et ainsi préciser le montant final des investissements à consentir pour la

construction du centre aquatique des Mélèzes. Ce montant comprend les

phases d’études, le concours, l’élaboration du projet et du plan spécial

ainsi que la mise à l’enquête.

Les phases ultérieures seront incluses dans la demande de crédit de

construction.

page 27

Figure 11. Budget pour le crédit d’étude de la variante de base à CHF 46 Mio.

Intitulé CHF

BAMO (2014) 150'000.-

Chef de projet (2015) 200'000.-

Affinage du programme de la piscine 30'000.-

Cahier de charges concours 20'000.-

Spécialistes concours (économiste, programmiste, etc.) 80'000.-

Jury concours 80'000.-

Prix concours 450'000.-

Communication 150'000.-

Plan spécial 200'000.-

Honoraires architecte et ingénieurs 1'650'000.-

Honoraires études compl. (trafic / parcage + géologue) 50'000.-

Investigations diverses  60'000.-

Suivi de spécialistes durant le projet architectural 100'000.-

Divers et imprévu (10%) 300'000.-

  3'520'000.- HT

TVA (8%) 280'000.-

  3'800'000.- TTC

Budget hors coûts internes

En application des directives établies par le service des communes, la

charge financière est calculée sur une durée d'amortissement de 5 ans.

La charge annuelle moyenne, calculée sur la base du montant net du crédit

et du taux d'intérêt moyen des emprunts de la Ville (2.9 % sur la moitié de

l'investissement) se monte ainsi à :

Amortissement                  CHF 760'000.-

Intérêts       CHF   55'100.-

Charge annuelle totale     CHF 815'100.-

7 Conséquences sur les ressources humaines

Sur l'ensemble du projet qui comporte de nouveaux besoins, l'étude devra
nous permettre de chiffrer plus précisément les ressources nécessaires au
bon fonctionnement de l'infrastructure. Nous serons accompagnés dans
cette étude par des spécialistes privés en gestion de centres aquatiques.

page 28

Le regroupement du personnel des piscines des Arêtes et des Mélèzes sur
un seul site devrait permettre une rationalisation des moyens.

8 Collaboration intercommunale

Ce projet a donné lieu à une étude préalable approfondie avec la Ville du
Locle ainsi qu'à des contacts avec les Autorités et le service des sports de
la Ville de Neuchâtel. Ces discussions seront reprises dans la phase
d'étude finale et étendues aux clubs de natation dans le but de lier des
partenariats destinés à promouvoir une utilisation optimale de
l'infrastructure et pour répondre dans la mesure du possible aux besoins
d’autres communes intéressées.

9 Éléments relatifs au développement durable

9.1 Aspect économique

Les objectifs de la réhabilitation de la piscine des Mélèzes au niveau de

l’aspect économique du développement durable sont :

 Valorisations du financement et gestion de l’opération :

o Investissement basé sur le coût de cycle de vie (incluant les coûts

de rénovation, maintenance et exploitation) profitant au plus grand

nombre tout en permettant à la Ville de maintenir des finances

stables.

o Mise en place d’un système « design to cost » permettant de

respecter l’enveloppe financière initiale tant pour la construction

que lors de la phase d’exploitation.

o Optimiser au maximum les synergies d’exploitation avec la

patinoire (hall d’entrée, caisses, restaurant, personnel

d’exploitation, énergie, etc.)

o Renforcer l’image et le potentiel économique de la région.

 Évaluation sur la durée de vie des investissements financiers :

o La construction d’un bâtiment et d’équipements de qualité avec

optimisation des volumes permettant une durabilité maximale pour

un entretien minimal de ses composants (incluant une analyse des

possibilités d’adaptation et transformations, donc de la polyvalence

et de la modularité).

page 29

 Évaluation des impacts indirects :

o Favoriser les emplois, services spécialisés et productions locales.

o Promouvoir l’excellence et l’innovation technique, utiliser l’image de

marque et la communication externe.

9.2 Aspect social

Les objectifs de la réhabilitation de la piscine des Mélèzes au niveau de

l’aspect social du développement durable sont :

 Valorisations sociale et culturelle :

o Structure conviviale favorisant la mixité (jeunes/âgés, classes

sociales, homme/femme, sportif/détente/Wellness) dans un confort
visuel, acoustique et climatique.

o Implication des futurs utilisateurs lors du développement du projet
par la mise en place d’une approche/planification participative.

o Architecture extérieure de qualité permettant d’ajouter de
l’attractivité à la Ville qui est inscrite au patrimoine mondial de
l’UNESCO tout en garantissant une intégration au site et un
rapport au patrimoine bâti environnant.

o Architecture intérieure reposante permettant l’accès aux
handicapés, une séparation naturelle des activités et une
exploitation optimalisée et sûre.

o Des locaux de services adaptés pour faciliter le travail et la
coopération des exploitants.

o Informations au public.

 Diversification des déplacements et mobilité accrue :

o Améliorer l’accessibilité et la proximité aux réseaux de transports

collectifs.

o Améliorer l’offre de liaisons piétonnes protégées pour l’accès direct

aux équipements publics de quartier.

o Améliorer l’offre de liaisons cyclables protégées.

 Santé des personnes :

o Optimiser l’apport de lumière naturelle.

page 30

o Limiter au maximum les nuisances sur le voisinage (trafic, bruit,

lumière, odeurs) de l’exploitation.

o Optimiser l’ambiance thermique, acoustique, tactile, olfactive.

o Prendre en compte la toxicité dans les espaces d’usage.

o Prendre en compte les aspects sanitaires liés aux espaces

extérieurs végétalisés.

o Promotion du sport.

 Protection des biens et des personnes :

o En terme de risques liés au bâtiment : incendie, chute d’éléments

de façade.

9.3 Aspect environnement

Les objectifs de la réhabilitation de la piscine des Mélèzes au niveau de

l’aspect environnement du développement durable sont :

 Lutte contre le changement climatique / Utilisation raisonnée des
ressources et réduction des déchets :

o Réduire au maximum les consommations d’énergie fossiles et les

émissions de gaz à effet de serre par un concept énergétique
favorisant le recours aux énergies renouvelables, à la récupération
de chaleur et à la ventilation passive et en optimisant l’efficacité
énergétique (synergie avec la patinoire, éclairage, pompages,
etc.). Voir la figure sur la page suivante : « Aspects énergétiques ».

o Favoriser le recours à la lumière naturelle en prêtant attention aux
risques de surchauffe en été.

o Utiliser des matériaux, si possible locaux, à faible énergie grise,
exempts de polluants et recyclables en fin de vie en intégrant dès
le départ la réflexion sur la facilité de remplacement ou de
rénovation et finalement de déconstruction, tout en limitant
également les besoins d’entretien et le recours à des agents
chimiques.

o Diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées aux
déplacements en définissant un plan de mobilité favorisant la
mobilité douce et les transports publics.

o Utiliser des méthodes de filtration / désinfection / ventilation /
entretien et généralement d’exploitation écologiques et économes
en ressources, évitant la production de déchets et les émissions de
substances polluantes ou toxiques.

page 31

o Mettre en place un système de récupération et chaque fois que
cela est possible de réutilisation des eaux.

o Exploiter d’éventuelles ressources de géothermie profonde.

 Développement de la biodiversité :

o Favoriser le potentiel local en terme de faune et de flore et
diversifier les essences.

o Minimiser les emprises au sol.

Des analyses ont déjà été réalisées sur le site en termes de

contaminations amiante et métaux lourds (annexe 3).

Figure 12. Aspects énergétiques

10 Approbations préalables

10.1 Commissions et Services consultés

Les commissions communales suivantes ont été consultées et ont donné
un préavis favorable sur le projet :

page 32

 Commission des sports

 Commission des infrastructures

 Commission de l'urbanisme

En outre la Commission des sports sera saisie du présent rapport pour
préavis lors de sa séance du 17 mars 2014. Son préavis vous sera
communiqué oralement lors de la séance du Conseil général.

Les services de l'Etat suivants ont été informés du projet :

 Service de l'aménagement du territoire

 Service des transports

 Service des ponts et chaussées

 Service des sports

Pour la suite du projet, le Conseil communal souhaite intégrer certains
Services de l'Etat au sein du COPIL.

10.2 Respect du plan directeur cantonal de juin 2011

Le plan directeur cantonal exige les éléments suivants :

 Optimiser la localisation des centres d'achats et des autres grands
générateurs de trafic.

 Optimiser la localisation des équipements publics.

La fiche E13 fixe plusieurs conditions qui ont été respectées.

Extraits des conditions essentielles :

- "Obligation d'établir une étude d'opportunité et de faisabilité …"

 Les deux études de faisabilité ainsi que l'étude de trafic ont
démontré que le site des Mélèzes était le site idéal.

- "Les infrastructures et équipements publics doivent offrir une accessibilité
suffisante par TP (transports publics) et par MD (mobilité douce)…"

 Ce point a été traité dans l'étude de trafic dont un extrait figure au
chapitre 4.4.

- "La limite de 2000 déplacements de personnes ou 400 camions se situe à
respectivement 30% et 50%, des seuils fixés pour une étude d'impact sur
l'environnement (EIE) …"

 On se situe en dessous des seuils fixés dans ce paragraphe.

page 33

La fiche U31 fixe plusieurs conditions qui ont été respectées.

Extraits des conditions essentielles :

- "Les équipements publics d'importance cantonale et supra cantonale
attirant un nombre important de visiteurs et d'employés" … "sont à localiser
en priorité à proximité des centres de forte densité de population
bénéficiant d’une très bonne accessibilité en TP (niveau B)…".

 Cet objectif peut être considéré comme rempli pour le site des
Mélèzes car il se situe en Ville de La Chaux-de-Fonds, avec une
bonne accessibilité en TP.

- " La planification de la localisation de nouveaux équipements
d’importance cantonale s’effectue conjointement par le canton
(départements et services concernés) et le réseau des trois villes, en
collaboration avec les acteurs concernés…"

 Des séances de coordination sont prévues avec les acteurs
concernés.

11 Classement des motions, postulats et interpellations

Les objectifs visés par la motion "Création d'un nouveau Centre sportif et
de loisirs aux Mélèzes" du 18 mars 2013  acceptée par votre Conseil lors
de sa séance du 18 mars 2013 (pages 679 et suivantes) étant réalisés ou
en voie de l'être, nous vous proposons de classer cette motion.

12 Respect des lignes prioritaires du programme de
législature

Le présent projet s'inscrit de la manière suivante dans le programme de
législature :

 Axe 1: Bien vivre dans la cité :
o Objectif 1.4 : Améliorer les infrastructures culturelles,

sportives et de loisirs.
o Objectif 1.8 : Soutenir la vie sociale et associative.

 Axe 2 : Une administration au service des citoyens :
o Objectif 2.1 : Resserrer les liens entre citoyens et autorités

(démarche participative).
o Objectif 2.2 : Soigner la communication à l'intérieur de la

cité.

page 34

o Objectif 2.3 : Optimiser le fonctionnement de
l'administration.

o Objectif 2.7 : Optimiser l'occupation et l'accessibilité des
locaux.

 Axe 4 : Une ville qui rayonne :
o Objectif 4.2 : Améliorer l'image de la ville à l'extérieur.
o Objectif 4.4 : Renforcer le positionnement touristique de la

ville.

Conclusion

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir accepter ce rapport et la demande de crédit y relative en

votant l’arrêté ci-dessous ainsi que de classer la motion mentionnée.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Annexes : (un ex. couleur par chef de groupe – toutes les annexes

disponibles sur Internet http://www.chaux-de-fonds.ch/en/autorites/conseil-
general/seances-2014/1er-avril)

1. Etude multicritères

2. Etude de faisabilité Centre aquatique – Rapport final

(Kannewischer)

3. Etude de mobilité et stationnement (Transitec)

4. Rapport de diagnostic des polluants du bâtiments (amiante,

métaux lourds et PCB) (Prona)

http://www.chaux-de-fonds.ch/en/autorites/conseil-general/seances-2014/1er-avril
http://www.chaux-de-fonds.ch/en/autorites/conseil-general/seances-2014/1er-avril

page 35

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 3'800'000.- TTC est accordé au

Conseil communal pour la réalisation de l'étude finale du futur centre

aquatique des Mélèzes.

Article 2.- Ce crédit figurera aux comptes des investissements.

Article 3.- Les subventions viendront en déduction du présent crédit.

Article 4.- L'investissement sera amorti au taux de 20%.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts

nécessaires au financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente Le secrétaire

 Sarah Blum Shaip Imeri


Document [36.19Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT D’INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAL

sur les perspectives en matière de
politique de communication de la ville

(du 5 septembre 2001)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Historique

1.1. Motion Veya et postulat Golay

Le 15 décembre 1993, M. Jean-Pierre Veya, soutenu par six cosignataires,
déposait une motion relative à l’information de la population. Le 26 janvier 1994,
M. Veya proposait lors du débat une nouvelle version du texte de la motion, que
votre Conseil acceptait sans vote et avec l’approbation du Conseil communal. La
teneur en était la suivante :

A la demande de la presse ou de toute personne qui désire des renseignements
particuliers, le Conseil communal fournit régulièrement des informations sur
certains dossiers ou sur des problèmes concernant la commune ; de plus, il
prend également, à certaines occasions, l’initiative d’une information particulière
à la population (par exemple par des communiqués de presse, des conférences
de presse, des lettres circulaires aux électeurs, etc.).

Politique de communication Page 2

Afin d’assurer toutefois une information plus systématique et approfondie de la
population, le Conseil communal est prié d’étudier les voies et les moyens d’un
développement de cette information, par exemple sous forme écrite ou par
l’établissement de contacts réguliers (mensuels ou bimensuels) entre le Conseil
communal d’une part, la population et les médias d’autre part.

Le 26 mars 1998 était déposé par M. Pierre Golay et cinq cosignataires un
postulat lié au Rapport du Conseil communal du 2 mars 1998 à l’appui d’un
crédit d’investissement de Fr. 1'000'000 pour la campagne de promotion de la
ville. Le postulat était finalement traité à la séance suivante, le 30 avril 1998, et
adopté avec l’accord du Conseil communal par 36 voix contre 1 dans une
version amendée. Cette version était la suivante :

Curieuse coïncidence : au moment où nous votons un crédit pour promouvoir
l’image de la ville, le magazine Facts publie le résultat d’un test classant les
villes suisses de plus de 15'000 habitants selon leur attractivité. Alors que
Neuchâtel se classe au deuxième rang, La Chaux-de-Fonds est reléguée au
quarante-neuvième rang sur soixante-trois ! ! !

Déjà en 1989 l’Agefi avait procédé à une enquête qui démontrait à l’évidence la
nécessité d’améliorer l’image de notre ville. J’avais déposé alors une motion qui
n’avait pas trouvé grâce à vos yeux. Maintenant que l’on fait appel à des
techniques de marketing pour vendre notre image, il ne faut pas oublier
l’élément essentiel d’une bonne campagne de promotion soit le produit que l’on
désire vendre. Il doit être fiable et de qualité et répondre à un besoin.

Nous demandons donc que le Conseil communal fournisse, parallèlement à la
campagne de promotion, une synthèse à la lumière des études déjà réalisées et
des critères utilisés dans les différents sondages, des forces et faiblesses de
notre ville. Cette étude doit aboutir à un catalogue de mesures visant à
améliorer l’image et l’attractivité de notre ville.

Le présent rapport n’a pas pour objectif de répondre point par point aux deux
interventions rappelées ci-dessus, mais de présenter l’état actuel des réflexions
du Conseil communal en la matière et les mesures qu’il entend prendre pour
d’une part développer la politique de communication de la Ville et d’autre part
répondre à la motion Veya et au postulat Golay.

Politique de communication Page 3

1.2. Campagne de promotion de la ville et site Internet

Comme rappelé ci-dessus, le Conseil général avait accepté en mars 1998 la
proposition du Conseil communal de confier à une agence bâloise spécialisée
dans la communication, GGK, une campagne de promotion de la ville à hauteur
de un million de francs. Malheureusement, devant la gravité de la dégradation de
la situation des finances communales, le Conseil communal se voyait obligé de
décider quelques mois plus tard de renoncer à la réalisation de cette campagne.

Dans la période qui s’ensuivit, il fut décidé de concentrer les efforts sur les
travaux de conception du site Internet de la Ville avant de reprendre la
problématique de la communication dans son ensemble.

Cette étape étant aujourd’hui franchie, le Conseil communal a choisi de répondre
aux deux interventions de manière groupée. Même si elles peuvent paraître
concerner des objets différents – information et promotion – , elles traitent en
fait de deux des multiples facettes d’une même question – la communication – ,
comme cela sera expliqué plus loin sous point 3.2.

2. Activités de communication existantes

2.1. Au cours des dernières années

Outre le travail quotidien de communication fourni tant par les membres de
l’exécutif que par les services de l’administration (communiqués de presse,
conférences de presse, entrevues personnelles sur demande, activités de
représentation, réponse aux demandes de renseignements, etc.), le Conseil
communal tient à relever que nombre d’activités particulières ont été menées à
bien au cours de la période qui nous sépare de l’adoption de la motion Veya.
Relevons, en une liste non exhaustive :

- l’édition du conte documentaire de Hugues Wülser, « L’énigme de La Chaux-

de-Fonds » ;
- la publication annuelle du « Mémento », réalisation conjointe de La Chaux-de-

Fonds et du Locle, distribué dans toutes les boîtes aux lettres, qui offre une
pléiade d’informations pratiques en tout genre ;

- l’ouverture, conjointement avec l’Etat, de l’antenne « Infocité » au rez-de-
chaussée de la Tour Espacité ;

- la publication de pages d’information dans L’Impartial sur des sujets
d’actualité comme la politique financière ;

- la pose de panneaux d’information sur certains chantiers ;
- la consultation des habitants lors du scrutin sur la taxe déchets ;
- une lettre d’information à chaque citoyen de la ville à propos de la

péréquation financière intercommunale ;

Politique de communication Page 4

- des rencontres par quartiers entre le Conseil communal et la population dans
le cadre de la votation communale sur le coefficient d’impôt ;

- la remise à chaque nouvel habitant d’une mappe contenant divers
documents, en particulier le Mémento de l’année et une lettre de bienvenue
du Conseil communal, laquelle a été traduite dans la langue de toutes les
principales communautés de notre ville ;

- la réalisation du guide « Bon pied, bon œil » des parcours piétonniers
permettant de découvrir les différentes facettes de la ville, ainsi que le
fléchage y relatif à travers la cité ;

- la participation, en 2000, comme hôte d’honneur à la Zugermesse,
participation qui a eu un très important retentissement dans les médias
alémaniques ;

- la réalisation d’une cassette vidéo promotionnelle sur la ville intitulée
« Savoir-faire, savoir-vivre » ;

- la participation, en 2000-2001, à l’exposition « A la recherche de la cité
idéale » dans le site d’Arc-et-Senans ;

- la confection d’un CD-ROM consacré à l’urbanisme de La Chaux-de-Fonds et
intitulé « L’histoire insolite d’une ville hors du commun » ;

- la réalisation de l’enquête qui a mené à la relance de « Vivre La Chaux-de-
Fonds » ;

- la publication de la plaquette de promotion économique commune au Locle et
à La Chaux-de-Fonds ;

- enfin, citons encore la réunion régulière du « Groupe interservices » qui
comprend les responsables des services de l’administration communale
concernés par l’animation de la ville, sous la présidence du conseiller
communal directeur du Tourisme, avec la participation de Tourisme
neuchâtelois et de Polyexpo.

2.2. Au cours des prochains temps

Il convient encore de mentionner quelques projets déjà sur les rails :

- la ville sera l’hôte d’honneur de la Winterthurer-Messe en fin d’année 2001, et

y reprendra la présentation qui a fait son succès à Zoug l’année précédente ;
- la ville devrait être en 2002 l’invitée d’honneur du Comptoir delémontain,

excellente occasion de mettre en évidence les fruits de la collaboration au sein
de l’Arc jurassien ;

- la ville participera, dans le cadre de l’Expo.02, au projet Onoma qui regroupe
les communes suisses ;

- une publication sur la ville, de type économico-touristique, réalisée sans frais
pour la commune par une entreprise spécialisée genevoise, sortira au cours
du second semestre 2001 ;

- l’ensemble des musées chaux-de-fonniers collaborent pour préparer, pour
2003, un vaste réseau d’expositions sur un thème commun, l’Eau ;

- en 2005, une année d’actions d’envergure en rapport avec Le Corbusier et
l’Art nouveau est envisagée.

Politique de communication Page 5

2.3. Site Internet

Dans ce domaine, il convient de souligner le gigantesque effort fourni, tant sur le
plan du temps consacré que sur le plan financier, par l’ensemble de
l’administration communale. La communication électronique est devenue – et le
deviendra plus encore au cours des prochaines années – un élément central et
déterminant de toute politique de communication. L’investissement de la Ville
dans cette politique est donc à mesurer à l’aune du site Internet.

Ce site, qui a recueilli de très bons échos dès sa mise en ligne et a même été
récemment présenté comme l’un des meilleurs des villes romandes par une
publication spécialisée, n’a cessé d’évoluer depuis. Citons, dans les récents
développements :

- les pages consacrées aux membres des autorités ;
- la section « INFOs » regroupant les annonces de conférences de presse, les

communiqués de presse, divers documents officiels téléchargeables, ainsi que
le Forum pendant la campagne sur le coefficient fiscal ;

- les pages de la promotion économique,

ainsi que, dans les prochains développements prévus :

- l’urbanisme ;
- les Services industriels ;
- la Police des habitants (droits politiques et scrutins, statistiques de la

population, indications sur les démarches à effectuer en arrivant en ville,…).

Enfin, il faut rappeler que la Ville joue un rôle moteur dans les organes mis en
place par l’Etat pour piloter le développement du guichet virtuel unique (GVU),
vaste projet s’étendant sur plusieurs années, sous l’égide de la Confédération,
qui regroupe l’Etat et les 62 communes, et qui fera d’Internet un véritable levier
de l’interactivité entre les administrations et la population.

3. La communication aujourd’hui dans le secteur public

3.1. Importance de la communication

Au cours de la décennie nonante, la communication a pris une importance
considérable pour les autorités et les administrations publiques. Il suffit de
considérer les effectifs des spécialistes du domaine dans les départements et les
offices fédéraux, qui ont littéralement explosé. On peut le déplorer ou s’en
réjouir, le fait est là et il convient d’en tenir compte, de même qu’il est important
d’en relever les principales causes :

Politique de communication Page 6

- Nous vivons dans une civilisation qui s’oriente toujours plus sur la forme,

l’apparence et l’image. La surenchère dans le domaine de la communication
publique relève sans aucun doute partiellement de ce phénomène.

- Paradoxalement, la civilisation de la forme et de l’image va de pair avec une
complexification croissante des politiques publiques et des problèmes qu’elles
ont à résoudre. Cela nécessite un plus grand effort d’explication à l’adresse
du citoyen, non seulement lors des scrutins, mais aussi en-dehors de ces
périodes.

- Autre paradoxe : le désintérêt du citoyen vis-à-vis des politiciens
s’accompagne d’attentes et d’exigences croissantes.

- Internet, évoqué plus haut, entraîne à lui seul, suivant les secteurs, un
doublement, voire un triplement des effectifs de communication. Il requiert en
effet des personnes supplémentaires, puisqu’il se développe pour l’instant en
parallèle aux autres formes de communication, des personnes qui ont une
formation et des compétences souvent différentes et nouvelles, et il induit
aussi des besoins en techniciens.

- La mobilité des personnes comme des entreprises, ainsi que le
développement des nouvelles technologies de la communication déjà
mentionnées, créent une concurrence accrue entre les pays, les régions, les
cantons et les communes. Une collectivité doit aujourd’hui savoir se vendre
pour se défendre.

3.2. Complexité de la communication

Le terme « communication » recouvre une réalité véritablement protéiforme. On
peut le constater en s’entretenant sur ce sujet avec des politiciens, des
entrepreneurs, des journalistes ou de simples citoyens. Le constat est simple :
sur toute une série de points, chacun entend autre chose lorsqu’il réclame plus
de communication ou une communication meilleure :

- Information ou promotion ? La communication peut recouvrir aussi bien

l’information neutre et objective donnée par l’administration sur l’action et les
décisions des autorités qu’une promotion de type marketing de l’image de la
ville. Au sujet de l’image, relevons en passant que par définition, travailler à
promouvoir l’image de la ville ne signifie pas forcément présenter la réalité.

- Qui est le public, géographiquement parlant ? Les habitants de la ville ? La
population des Montagnes ? Celle du canton ? Celle de l’Arc jurassien, suisse
ou franco-suisse ? Celle de Suisse romande ? Celle de tout le pays ? Voire
d’au-delà ? En fait, tous ces publics sont visés à un moment ou à un autre.

- Quel type de public vise-t-on : les électeurs ? les habitants ? les touristes et
visiteurs potentiels ? ou ceux qui viennent déjà ? les entrepreneurs et
investisseurs potentiels ? ou ceux qui sont déjà là ? les médias et les
journalistes ?

- Veut-on de la communication directe ou indirecte ? En d’autres termes, veut-
on s’adresser directement au public visé, par exemple par une publication, ou
indirectement, par l’intermédiaire des médias ?

- Quels canaux utiliser : les annonces dans la presse ? un tout-ménage
périodique ? la radio et la télévision ? Internet ? l’affichage ? des brochures ?
les communiqués de presse ? les conférences de presse ? des séances
d’information publiques ?

Politique de communication Page 7

- A quelle fréquence et à quelle intensité veut-on communiquer ? En particulier,
veut-on une grande campagne « coup de poing », unique ou à renouveler de
temps à autre, ou souhaite-t-on désormais un travail de fond permanent ?

- Quels moyens financiers et en ressources humaines est-on disposé à mettre
à disposition ?

4. Situation en Ville de La Chaux-de-Fonds

4.1. Le problème des structures d’état-major

Partout, dans toutes les administrations publiques, que ce soit au niveau
communal, cantonal ou fédéral, on constate aujourd’hui une très forte
augmentation de la dotation en personnel des états-majors, à savoir des
Chancelleries (communales, d’Etat ou fédérale) et des secrétariats généraux (de
départements / directions). Ces structures ne gèrent pas une politique publique
en particulier, mais s’occupent d’assurer le bon fonctionnement des institutions et
des autorités, de les appuyer et de les conseiller, et de faire en sorte qu’elles
disposent des meilleures conditions possibles pour exercer leurs mandats.

Plus concrètement, on dénombre généralement cinq fonctions des structures
d’état-major : la planification, l’organisation, la coordination, le contrôle et la
communication. La communication est donc l’un des aspects du travail de ces
organes, mais pas le seul.

Pourquoi observe-t-on une telle augmentation de ces structures ?
Essentiellement en raison de trois phénomènes, qui ont pu être constatés dans
tous les exécutifs et toutes les administrations dès les années quatre-vingt, mais
avec une accélération notable dans les années nonante :

- l’augmentation du nombre de dossiers à traiter ;
- l’augmentation de la complexité des dossiers ;
- l’augmentation de la vitesse à laquelle les dossiers doivent être traités.

Politique de communication Page 8

Or, à La Chaux-de-Fonds, l’administration communale est particulièrement peu
dotée en structures d’état-major. Les conseillers communaux ne disposent,
outre leur secrétaire personnelle, d’aucun appui sous forme de secrétaires
généraux ou de collaborateurs personnels. Seuls les secteurs bien particuliers des
Services industriels, des Travaux publics et de l'Hôpital ont un responsable de
l’administration générale. La quasi-totalité du travail d’état-major est donc
assumée par les conseillers communaux eux-mêmes et par la Chancellerie
communale, laquelle est dotée, outre l’Economat et la réception de
l’administration, de 2,25 postes, soit le chancelier, son adjointe et une secrétaire
à 25%.

4.2. Le problème spécifique de la communication

Dans ces conditions, on ne peut que constater qu’une fois les activités
fondamentales de secrétariat du Conseil communal, de secrétariat du Conseil
général et de protocole assurées, le temps restant à disposition pour la
communication est tout à fait insuffisant.

Plus précisément, par rapport à l’évolution de ce secteur telle que présentée
sous point 3.1. ci-dessus, on peut distinguer trois manques :

- Un manque de ressources financières : beaucoup d’activités de

communication, en particulier toutes celles qui font appel à des entreprises
spécialisées ou mènent à des publications, nécessitent des sommes
considérables.

- Un manque de ressources humaines du point de vue « quantitatif » : la
Chancellerie communale, comme expliqué ci-dessus sous point 4.1., ne peut
pas avec son effectif actuel assurer une politique de communication digne de
ce nom en plus de ses autres tâches prioritaires.

- Un manque de ressources humaines du point de vue « qualitatif », compte
tenu de la spécialisation très poussée qu’a connu le secteur de la
communication ces dernières années. Comme nous le présentions plus haut
sous point 3.2., le nombre et la complexité des questions à résoudre font
qu’il s’agit d’un véritable métier. On ne s’improvise plus spécialiste de la
communication aujourd’hui, quelques heures par semaine.

Politique de communication Page 9

4.3. Mesures envisagées

Au vu de ce qui précède, le Conseil communal a choisi l’option de l’engagement
d’un chargé de communication. Il est en effet convaincu qu’il s’agit d’un
investissement rentable et indispensable. En outre, les expériences que réalisent
d’autres collectivités publiques montrent que les besoins atteignent aujourd’hui
une telle importance qu’il est préférable de s’attacher les services d’un
spécialistes à l’interne, lequel travaillera en synergie avec les spécialistes de la
place, plutôt que de passer exclusivement par des mandats. Ces derniers sont en
effet d’un coût élevé et nécessitent quand même des compétences à l’interne
pour assurer leur suivi.

Toutes les questions soulevées sous point 3.2. montrent bien la complexité du
sujet. Le Conseil communal répond dans ce rapport à deux d’entre elles : il est
d’avis que des moyens financiers conséquents doivent être affectés à la
communication, tant pour l’engagement d’un collaborateur que pour mener
certaines actions, et il pense qu’une campagne unique du type de celle prévue en
1998 n’est plus suffisante, mais qu’il s’agit de travailler ce terrain en permanence.
Les autres questions feront précisément l’objet du travail du chargé de
communication.

5. Chargé de communication

5.1. Profil

Le chargé de communication, titre qui pourrait encore être l’objet de
modifications, devra être quelqu’un du domaine, donc vraisemblablement soit un
journaliste, soit une personne formée ou expérimentée dans les relations
publiques ou la communication.

5.2. Cahier des charges

Le cahier des charges du chargé de communication s’élaborera autour de cinq
axes :

- la conceptualisation et la définition de la politique de communication de la Ville,

en réponse en particulier aux questions posées plus haut sous point 3.2.
(définition des priorités, de l’image à communiquer, des publics cibles, des
canaux,…) ;

- l’information à fournir sur l’activité et les décisions des autorités et de
l’administration (réorganisation des communiqués et conférences de presse,
conseil aux autorités, formation des cadres, anticipation et gestion des crises,
co-direction du site Internet, élaboration d’un outil de communication
régulière entre les autorités et les habitants,…) ;

- la promotion de l’image de la ville (valorisation des atouts et manifestations
existants, organisation de la présence de la ville dans certaines
manifestations, coordination de la réalisation de publications sur la ville,…) ;

- le développement et la mise en valeur d’un réseau de relations au sein des
milieux journalistiques et de la communication ;

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- l’organisation, en étroite collaboration avec le Service des ressources
humaines, d’une politique de communication interne à l’administration
communale.

5.3. Actions précises envisagées

Avant de conclure, voici quelques exemples des actions que le Conseil communal
souhaite voir le chargé de communication mener :

- en tout premier lieu, préparer la réponse à la motion Veya et au postulat

Golay ;

- introduire un communiqué de presse hebdomadaire sur les principales
décisions prises par le Conseil communal au cours de ses délibérations ;

- centraliser et standardiser la production des communiqués de presse et
l’organisation des conférences de presse, de façon à ce que les médias
puissent travailler dans des conditions acceptables et aient un interlocuteur
fixe ;

- lancer un instrument de communication régulière entre les autorités et la
population ;

- revoir complètement Infocité (antenne d’information des administrations
communale et cantonale au rez-de-chaussée de la Tour Espacité) :
prestations pouvant être fournies, aménagement des locaux, visibilité
extérieure, accès aux locaux, notoriété) ;

- réorganiser la politique de communication à l’intérieur de l’appareil
administratif communal, entre autres à l’occasion de l’introduction du principe
de transparence en 2002 (la future loi cantonale sur le droit à l’information
est en préparation) ;

- faire connaître aux médias extérieurs à la région les manifestations
importantes se déroulant à La Chaux-de-Fonds afin d’obtenir une couverture
maximale ;

- etc.

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Conclusion

Le Conseil communal veut une cité avantageusement positionnée dans les
esprits des décideurs, présente dans les médias du pays, dotée d’une image
correspondant à la réalité quotidienne et non fondée sur quelques préjugés ; il
veut des autorités en prise avec la réalité, en phase avec les préoccupations des
habitants, soucieuses d’expliquer ses décisions.

Après l’introduction d’Internet, et avant les bouleversements attendus du GVU et
de la loi cantonale sur le droit à l’information, la désignation d’un chargé de
communication et la mise en œuvre d’une véritable politique dans ce domaine
représentent un pas supplémentaire décisif dans la modernisation du
fonctionnement de la collectivité.

Le Conseil communal vous invite, Madame la Présidente, Mesdames et
Messieurs, à prendre acte du présent rapport.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Secrétaire: Le Président:
C. Stähli-Wolf Chs Augsburger