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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2008-2012

N° 10
Séance du jeudi 5 mars 2009 à 19h30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Philippe Lagger.

Trente-quatre conseillères générales et conseillers généraux sont présent(e)s.

Présent(e)s : Mme Esma Aris, Mme Katia Babey Falce, M. Pierre-Yves Blanc,
M. Pierre-Alain Borel, M. Théo Bregnard, M. Pascal Bühler, M. Hughes Chantraine,
Mme Annie Clerc Birambeau, Mme Marie-France De Reynier Porta, M. Laurent
Duding, M. Fabien Fivaz, Mme Aline Fleury, Mme Monique Gagnebin de Pietro,
Mme Pascale Gazareth, M. Olivier Guyot, M. Frédéric Hainard, M. Michel Hess,
Mme Julie John, Mme Emilie L'Eplattenier, M. Philippe Lagger, M. Jean-Charles
Legrix, Mme Silvia Locatelli-Caruncho, Mme Sylvia Morel, M. Claude-André Moser,
Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel Nussbaumer, M. Alain Parel, M. Cyril Pipoz,
M. Pierre-André Rohrbach, M. Marc Schafroth, M. André Schreyer, M. Yves Strub,
M. Christophe Ummel, M. Serge Vuilleumier.

Excusé(e)s : Mme Maria Belo, M. Denis Cattin, Mme Fabienne Girardin,
M. Laurent Iff, Mme Anne-Lise Lagger, M. Daniel Musy, M. Francis Stähli.

Le Conseil communal siège in corpore.

M. Philippe Lagger, président : Bonsoir à tous. J'espère que vous avez affronté

ces conditions hivernales le mieux possible. Lors de la prochaine séance qui aura lieu
en avril, nous serons au printemps et tout ira bien. Nous aurons des petites fleurs, du
soleil et ce sera parfait ! J'espère que cette soirée se passera bien et que nous pourrons
avancer dans notre ordre du jour.

692 Séance du jeudi 5 mars 2009

J'ai un courrier à vous signaler. C'est un courrier que vous connaissez. Nous en
avons reçu de multiples. Il concerne les gens qui ont déposé le référendum pour la
déchetterie. Ce courrier a été adressé à tous les conseillers généraux et j'en ai
également reçu un à mon nom qui dit la même chose. Je ne vais pas le lire. Vous
pouvez le consulter ici.

Sur le Bureau du Conseil général, j'ai ce soir :

Question

La Chaux-de-Fonds c'est vous, chez vous !
Guide pratique de la cité

On est étonné, à la lecture de ce guide pratique qui vante toutes les possibilités de la
ville, à travers ses institutions, services communaux, et autres sociétés, publiques ou
privées dans tous domaines, de voir que chez nous, justement, on n’est pas capable
d'éditer ce genre de brochure. Puisqu’on s'adresse dans le canton de Vaud pour sa
réalisation.
Chose étrange, c’est que lors de la dernière parution, cette même remarque avait été
formulée.
On est enfin surpris d'apprendre quelques incongruités, telles que
- l'adresse de l'auberge de jeunesse ... qui n'existe plus
- l'oubli de certaines institutions cultuelles qui se sont pourtant inscrites. comme la
Coquille,
- ou encore la clinique dentaire de la rue de la serre, qui est privée, et dont l'annonce
dans ces pages crée un impair déontologique grave avec les autres cabinets dentaires de
la ville
- que dans les institutions  pour personnes en difficultés sociales on n'y trouve pas le
service de l'action sociale
- mais on trouve le CAR, qui pourtant a changé de nom ...
Ces exemples ne forment pas une liste exhaustive ...
Merci de nous donner des explications
Hughes Chantraine, Alain Parel, Marc Schafroth

Propositions d’amendements du Conseil communal

Rapport du Conseil communal du 11 février 2009 à l’appui d'une demande de crédit
d'investissement de CHF 3’230'000.- pour l'exécution de dix chantiers de rénovation et
de renforcement des réseaux d'eau potable, des canaux collecteurs, des chaussées, ainsi
que pour la remise en conformité de la signalisation routière

L’arrêté est modifié comme suit :

Art. 5 (nouveau) : Les éventuelles subventions viendront en
déduction du présent crédit.
L’article 5 devient l’article 6.

Rapport du Conseil communal du 11 février 2009 à l'appui d'une demande de crédit de
CHF 2'650'000.- pour la réfection et le réaménagement de l’avenue Charles-Naine et la
réfection et l’élargissement de la rue du Bois-Noir

L’arrêté est modifié comme suit :

Art. 6 (nouveau) : Les éventuelles subventions viendront en
déduction du présent crédit.
L’article 6 devient l’article 7.

Séance du jeudi 5 mars 2009 693

Interpellation

Quelles priorités pour plus de sécurité par de fortes chutes de neige ?

Même Météosuisse le confirme, l’hiver 2008-2009 aura été l’un des hivers les plus froids
et le plus enneigés de ces 20 dernières années. Notre Ville aura donc vécu plus de quatre
mois sous un fabuleux manteau enneigé.

Qui dit conditions exceptionnelles en termes d’enneigement, dit également conditions
exceptionnelles et difficiles pour l’ensemble du personnel de la voirie. Un personnel mis à
rude épreuve et qui, cela doit être relevé, aura fait preuve d’une mobilisation elle aussi
exceptionnelle afin que les conditions, notamment de mobilité, soient, sinon normales, du
moins acceptables. Parfois même plus acceptables que dans d’autres Villes moins
exposées, mais aussi moins préparées.

Evidemment, il est illusoire de prétendre que tout soit déneigé partout, et la population
de cette ville sait bien que la vie en hiver demande plus de patience et de prudence que
lors d’une autre saison. Cependant, après avoir eu, pendant ces mois, largement le loisir
d’observer les méthodes de déneigement, un certain nombre d’interrogations nous
viennent en matière de sécurité.

En effet, nous avons pu constater à de nombreuses reprises, que la priorité était donnée
au déneigement des routes, parfois au détriment des trottoirs et autres chemins
piétonniers.

Il est ainsi arrivé que des trottoirs se situant dans  les  parcours scolaires ne soient pas
débarrassés forçant les enfants à marcher sur la route contigüe, parfois à grand trafic,
sur laquelle les engins de déneigement étaient par contre passés à plusieurs reprises, et
continuaient de passer.

De même, il est arrivé que pendant plusieurs jours il soit très difficile d’accéder à certains
abribus, forçant les personnes à attendre sur la route.

Si nous comprenons bien la nécessité de dégager le trafic, nous souhaiterions que les
écoliers et autres personnes choisissant d’autres moyens de mobilité n’en pâtissent pas.
Il ne s’agit pas de confort mais de renforcer la  sécurité.

C’est pourquoi nous demandons au Conseil communal

Si une planification des priorités de déneigement est établie par le service de la voirie ?

Si oui, de nous expliquer qu’elles en sont les grandes lignes et dans quelle mesure celle-
ci prend en compte l’accès sécurisé des personnes souhaitant, ou contraintes, à se
déplacer à pied ?

Silvia Locatelli, Cyril Pipoz, Pascal Bühler, Serge Vuilleumier, Marie-France de Reynier
Porta

Interpellation urgente

Par un arrêté temporaire du 1er août 2008, le DSAS subventionne les structures d’accueil
parascolaire.

En Ville, nous avons le Repas de l’Ecolier, le Foyer de l’Ecolier et des crèches qui
accueillent des enfants en âge de scolarité primaire.

Avec l’arrivée d’Harmos, les enfants de 4 à 12 ans seront considérés comme des écoliers
de l’école primaire et devront pouvoir être accueillis dans un horaire bloc. Cela va
représenter beaucoup d’enfants avec des âges si différents qu’il ne semble pas possible
de prévoir un même accueil pour les petits et pour les grands.

• Est-il perçu, actuellement, des subventions cantonales pour ces différents lieux
d’accueil ?

694 Séance du jeudi 5 mars 2009

• Le Repas de l’écolier, sous responsabilité communale et qui représente un
50% de cet accueil parascolaire, selon le barème cantonal, perçoit-il cette
subvention ou cette manne ne nous est pas parvenue ?

• Comment le Conseil communal voit l’organisation de ces lieux d’accueil ?
• Existe-t-il un recensement de ces lieux d’accueil ?
• Est-il prévu que ces lieux d’accueil soient près des collèges afin de faciliter les

déplacements des enfants, des parents, des accompagnatrices ?
• Le Repas de l’Ecolier est sous la responsabilité du Service de la jeunesse et le

Foyer de l’Ecolier (fondation privée) reçoit une subvention de l’Instruction
publique. Ne faudrait-il pas prévoir d’avoir un seul dicastère qui s’occupe des
lieux d’accueil parascolaire ?

Pierre-Yves Blanc, Aline Fleury, Mariette Mumenthaler

Interpellation

Depuis quelques années, le parcage des voitures sur les trottoirs devient une manière
bien commode de pouvoir laisser son véhicule, plusieurs heures sans crainte d’être
verbalisé.

Si le SDP contrôle effectivement les temps limités en zone bleue et verbalise, il ne
semble pas prêter la même attention aux véhicules mal garés ou manifestement placés
en plein trottoir.

• Quelles sont les consignes à ce sujet ?
• Y a-t-il des exceptions aux lois ou à l’OCR à ce sujet ?
• Peut-on s’attribuer une place jaune ou un bout de trottoir pour y laisser son

véhicule des heures durant ?
• Quelle action mène ou pense mener le dicastère de la Sécurité à ce sujet ?
• Lorsque le marquage horizontal fait défaut (neige ou revêtement dégradé) et

en absence de signalisation verticale (panneaux de circulation), le SDP fait-il
preuve de plus de clémence ?

PS : Serge Vuilleumier, POP :  Théo Bregnard, UDC : Alain Parel, Verts : Pierre-Yves Blanc

Interpellation

Projet d’exception : réunion des conseils généraux des 3 villes à Neuchâtel le 3 mars
2009

Je suis en apprentissage de conseiller général.

J'ai tout à apprendre sur le fonctionnement de l'appareil politique et de son arsenal de
moyens plus au moins bien présentés ou débattus par l'aréopage de conseillers de toutes
sortes.

J'y trouve un intérêt certain voire même un amusement qui me confirme dans mes
convictions. Mais c'est avec déception que je m'adresse à vous ce soir.

Les 3 conseils réunis au Chef-lieu le 3 mars 2009, fait extraordinaire ; les frères ennemis
sont là pour la présentation d'un projet que je qualifierais d'exception, à la senteur de
son temps où tous les moyens d'aller plus vite l'un chez l'autre seront mis en oeuvre et
d'offrir enfin aux récalcitrants du train et de la bagnole une voie de communication rapide
comme si l'on était à Paris mais avec des montagnes.

Un projet exceptionnel, plein de promesse, sur lequel nous devions nous prononcer par
un vote.

Délibération il y a eu.

Séance du jeudi 5 mars 2009 695

Transmission de critiques et de craintes que chacun pouvait naturellement ressentir sans
aller dans les détails des différents intervenants. Il est ressorti de ce débat un élan
d'intention positive pour ce grand projet en gestation.

L'ordre du jour était bien clair, on parle et on débat sur le rapport RUN, mince j'en
conviens ET accepté par l'ensemble des conseils. Merveilleux jusque là.

Et voilà que l'on entend au bas de la belle Aula.

Non il n' v pas de pause.

Réactions immédiates dans la salle.

Pas seulement pour ceux qui avait un petit besoin à satisfaire ou ceux qui commençaient
à être tenaillés par un début de soif.

Non, mais pour ceux, qui j'espère étaient aussi nombreux que moi, qui désiraient faire
connaissance et échanger avec les autres conseillers, et fraterniser.

Je suis quelque peu fâché contre les responsables et organisateurs pour leur mauvaise
prestation balbutiante et controversée. lls n'ont vraiment pas eu de suite dans les idées
des convenances. Ils n'ont pas réfléchi une seconde à ce grand potentiel d'échange que
représentait la réunion de ces trois villes.

Aucun de nos présidente, présidents et conseillers de toute sorte ne sont intervenus dans
ce sens, afin de provoquer une pause salutaire et bienvenue.

Il n'est pas sain de laisser un tel aréopage de prétendants à la parole débattre aux
environ de minuit sur des sujets certes importants mais pas d'une extrême urgence.

Je ne sais pas à quelle heure se sont terminés ces débats qui ont suivi cette grande
première desorganisée, et de quelle manière le buffet à été absorbé. Puisque, il n'est
d'usage de parler la bouche pleine.

PS : LOUVOYER c'est perdre de la distance et de la vitesse.

Nous demandons au Conseil communal d’éclaircir et transmettre aux organisteurs cette
situation.

Merci de votre attention.

Michel Hess, Emilie L’Eplattenier, Hughes Chantraine, Jean-Charles Legrix, Alain Parel

Résolution urgente interpartis

Le Conseil général de La Chaux-de-Fonds demande au Conseil d’Etat de :

 tout mettre en œuvre pour éviter que le tunnel de la Vue des Alpes ne soit fermé
ou mis en circulation unidirectionnel, quel que soit le sens choisi.

 d’expliquer à la population, de manière claire et détaillée les défaillances de ce
tronçon routier et les risques réels encourus par les usagers.

 calculer l’impact que cette mesure aurait, sachant que 20'000 véhicules
empruntent le tunnel chaque jour. Ceci pour qu’il soit cohérent avec les mesures
prises durant ces dernières années, sur la route du col de la Vue des Alpes.

 étudier les risques d’accidents liés à une utilisation augmentée de la circulation
sur la route du col de la Vue des Alpes.

 De rappeler les consignes de sécurité en cas d’accident ou de sinistre dans un
tunnel.

 tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers de ce tunnel, tout en
évitant de prendre des mesures visant à perturber le trafic routier.

Signée par tous les groupes du Conseil général

696 Séance du jeudi 5 mars 2009

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

10e séance du Conseil général du jeudi 5 mars 2009

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Rapport du Conseil communal du 11 février 2009 à l’appui d'une demande de
crédit d'investissement de CHF 3’230'000.- dont
a) CHF 1'615'000.-- pour les Travaux Publics,

 b) CHF 1'580'000.-- pour le Service des eaux et
 c) CHF 35'000.-- pour le Service du domaine public (SDP)
 pour l'exécution de dix chantiers de rénovation et de renforcement des

réseaux d'eau potable, des canaux collecteurs, des chaussées, ainsi que pour
la remise en conformité de la signalisation routière

2. Rapport du Conseil communal du 11 février 2009 à l'appui d'une demande de

crédit de CHF 2'650'000.- pour la réfection et le réaménagement de l’avenue
Charles-Naine et la réfection et l’élargissement de la rue du Bois-Noir

3. Rapport du Conseil communal du 11 février 2009 en réponse à la motion

Silvia Locatelli et Fabien Fivaz du 26 juin 2008 « Election du Conseil
communal et présidence : bilan après une législature »

4. Interpellation de M. Frédéric Hainard et consorts déposée le 3 février 2009

concernant la caisse de pensions unique

5. Motion de M. Cyril Pipoz et consorts déposée le 27 août 2008 Pour une

gestion responsable : suppression de l'envoi systématique des procès-
verbaux des séances du Conseil général à toutes les Conseillères générales et
à tous les Conseillers généraux

6. Motion de Mme Pascale Gazareth et consorts déposée le 27 août 2008 La

Chaux-de-Fonds achète équitable

7. Motion de M. Daniel Musy et consorts déposée le 27 août 2008 Carnet

familial, culturel et sportif (+ amendements)

8. Motion de M. Cyril Pipoz et consorts déposée le 17 septembre 2008 HarmoS :

Quelles conséquences pour l'école chaux-de-fonnnière en matière
d’infrastructures ?

Séance du jeudi 5 mars 2009 697

9. Motion de Mme Julie John et consorts déposée le 17 septembre 2008 Pour
une rue du Progrès qui en soit un

10. Motion de Mme Silvia Locatelli Caruncho et consorts déposée le 16 décembre

2008 Création d’un Noctambus inter-villes : pour un rapprochement effectif
de nos villes, y compris de leur vie nocturne

11. Interpellation de M. Laurent Iff déposée le 16 décembre 2008 relative à la

prise en charge d’enfants victimes d’accidents par l’hôpital

12. Interpellation de M. Marc Schafroth et consorts déposée le 3 février 2009

concernant le giratoire Midi / Musées / Tranchée

13. Interpellation de Mme Katia Babey et consorts déposée le 3 février 2009

Politique de la gérance communale et des gérances privées à l’égard des
personnes au bénéfice de l’aide sociale

14. Motion de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 3 février 2009 L’Impartial

à tous les jeunes de la ville !

15. Motion de Mme Anne-Lise Lagger et consorts déposée le 3 février 2009 Pour

une ludothèque publique

16. Motion de Mme Aline Fleury et consorts déposée le 3 février 2009 Cendriers

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

A l’appui d'une demande de crédit d'investissement de CHF 3’230'000.- dont
 CHF 1'615'000.--  pour les Travaux Publics,
 CHF 1'580'000.--  pour le Service des eaux et
 CHF 35'000.--  pour le Service du domaine public (SDP)

pour l'exécution de dix chantiers de rénovation et de renforcement des
réseaux d'eau potable, des canaux collecteurs, des chaussées, ainsi

que pour la remise en conformité de la signalisation routière

Programme 2009
(du 11 février 2009)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Depuis 1981, ce sont environ  31.9  km de chaussée (sur les 105 km de routes
en zone urbaine) qui ont été assainis partiellement ou totalement, selon l'état,
dans le cadre des travaux menés de concert par la société Viteos SA (ex Services
industriels des Montagnes neuchâteloises) et les Travaux publics de la Ville
(travaux Viteos TP). Ils ont pour objectif principal l'assainissement ou la
(re)construction coordonnée des réseaux souterrains (eaux usées, eau potable,
gaz, CAD, électricité). L'assainissement ou la reconstruction de la chaussée ne se
fait que dans la mesure où son état le justifie.
Il convient de relever que ces travaux représentent un effort important en
matière d'assainissement (renforcement, reconstruction partielle ou totale) des
chaussées, bien que cela n'en soit pas l'objectif principal.
Dans l'attente de la prochaine mise sur pied d'une véritable stratégie de
maintenance du réseau routier et des réseaux collecteurs de la Ville, il convient
de conserver les efforts d'investissements consentis dans le cadre des travaux
Viteos-TP, au motif de la synergie des besoins entre services, par essence source
d'économies et d’efficacité.
Contrairement aux demandes de crédit précédentes, qui concernaient les travaux
d'assainissement sur deux ans, la présente demande ne portera que sur les
travaux de l'année 2009. Cette décision a été prise à la demande de la société
Viteos SA, qui souhaite coordonner ses programmes d'investissement sur
l'ensemble de son secteur (haut et bas du canton).

Séance du jeudi 5 mars 2009 699

1. Programme des travaux 2009

Le programme pour lequel le Conseil communal sollicite votre accord est proposé
par le groupe de travail regroupant les services de la société Viteos SA et les
Services techniques des Travaux publics de la Ville.

Le programme des travaux est le suivant :

2009

Les N° de chantiers correspondent à
ceux du plan :

09-1002 Rue Bois-Noir (carrefour Chatelot à Bois-Noir 32)

09-1003 Fiaz (entre Entrepôts 41 et Fiaz 16)

09-1006 Progrès (de Fusion à P.-Wilson)

09-1010 Plaisance  (entre Montagne et N°19)

09-1011 Aurore (de Signal au N°13)

09-1012 Balancier (de Léopold-Robert à Parc)

09-1017 Emancipation/Crêt Rossel (de 1er Août à Horizon)

09-1021 Colline (entre Fritz-Courvoisier et Pont)

09-1026 Crêtets (entre bd Liberté et Parc Gallet)

Pas
numéroté

Chantier divers

2. Nature des travaux

2.1 Travaux publics

Pour les travaux qui concernent les Travaux publics, les règles suivantes en
matière de décision d'entretien et choix de la technique d'assainissement ont été
appliquées :
− Remplacement de collecteurs importants défectueux ou de capacité

insuffisante, à redimensionner selon le plan directeur des égouts.

− Modification et amélioration du système de récupération des eaux de surfaces.
Construction de chambres de visite sur les anciens collecteurs existants sur
l’ensemble de ces chantiers. Les propriétaires riverains seront également
invités à procéder à la réfection de leurs trottoirs dégradés.

− Réfection partielle ou complète des chaussées selon les besoins.

− Remplacement d’allées d’arbres si nécessaire.

700 Séance du jeudi 5 mars 2009

Assainissement des collecteurs

Pour les tronçons concernés, l’état du réseau collecteur des eaux usées a été
évalué à l'aide d'une caméra.
Une reconstruction n'est planifiée que lorsque la capacité du collecteur à
absorber les débits d’eau est insuffisante ou que son état laisse supposer que sa
durée de vie résiduelle sera inférieure à 20 ans. Cette disposition est prise pour
éviter de devoir ouvrir la chaussée durant sa durée de vie qui est dimensionnée
pour 20 ans.
Sont également planifiés les travaux d’entretien courants sur le réseau
collecteur, généralement la réfection, le remplacement, la rehausse de regards,
le réaménagement de chambres, etc.
Lorsque cela s’avère nécessaire, de nouvelles chambres de visite sont construites
sur le collecteur existant pour faciliter son auscultation et son entretien. Notre
réseau collecteur a en effet ceci de particulier, qu'il présente de nombreux
embranchements borgnes.

Réhabilitation de la chaussée

Sur l'ensemble du réseau routier urbain, une évaluation visuelle de l’état de la
chaussée et des trottoirs a été réalisée.
Selon cet état et l’emprise de la, ou des fouille(s), l’un ou l’autre des travaux
suivants ont été prévus :
− Pas de travaux, lorsque l’emprise des fouilles est inférieure à 50% de la

surface de la route, que la chaussée est jugée saine, que le revêtement est
récent et qu’il offre une planéité (confort) ainsi qu’une adhérence (sécurité)
suffisantes.

− Pose d’une nouvelle couche d’usure sur toute la surface du tronçon concerné
lorsque l’emprise des fouilles est supérieure à 50% de la surface de la route et
que la superstructure de cette dernière est jugée saine et capable d’offrir une
durée de vie au moins égale à 10 ans.

− Réhabilitation (renouvellement) du revêtement lorsque la superstructure
routière est dans un état de détérioration avancée, ou offre une portance et
par conséquent une durée de vie insuffisante.

− Reconstruction de la chaussée (superstructure) lorsque celle-ci est fortement
dégradée et qu’elle approche la fin de sa durée de vie.

Entretien et réhabilitation des trottoirs

Un entretien ou une réhabilitation des trottoirs publics et des bordures aux
abords des chantiers est entamée si l’état du trottoir le justifie.
Pour les trottoirs privés, les propriétaires sont invités à procéder à leur réfection
lorsqu’ils présentent un état insuffisant. Une subvention pour ces travaux est
accordée à hauteur de 65% du montant, après acceptation du dossier.

Séance du jeudi 5 mars 2009 701

2.2 Service des eaux

Valeur du réseau d’eau et investissements en relation, rappel

Durant le deuxième semestre de l’année 2008, la valeur financière de l’ensemble
des canalisations du réseau d’eau de la Ville de La Chaux-de-Fonds, ainsi que les
investissements annuels pour le maintien de leur qualité, ont à nouveau été
évalués. Pour ce faire, nous avons utilisé la même méthode analytique (basée
sur un échantillonnage dans le temps des équipements et sur des coûts à l’unité)
que celle utilisée précédemment lors de la demande de crédit eau programme
2007-2008.

Pour les canalisations eau, sans les réservoirs et les pompages :
La valeur de remplacement a été évaluée à : CHF 235'600’000.-
pour une longueur totale de canalisation de : 269'400 m
En 2006, la valeur financière s’élevait à : CHF 224'000'000.-
pour une longueur totale de canalisation de : 269'000 m

L’augmentation sur 2 ans de la valeur à neuf des équipements (+ 4.9%) provient
en grande partie d’une augmentation des coûts de génie civil.

Répartition temporelle des équipements

Répartition dans le temps :
− Canalisations et branchements
− Durée moyenne d'exploitation : 80 ans
− Longueur totale : 269'362 m
− Représentation par période de 16 ans

Répartition temporelle des équipements

0 à 15 ans
23%

16 à 31 ans
18%

32 à 47 ans
32%

48 à 63 ans
18%

64 à 79 ans
4%

>80 ans
5%

A partir de toutes les différentes valeurs d’équipements par secteur ainsi que des
dates de pose, un optimum d’investissement annuel qui cherche à lisser au

702 Séance du jeudi 5 mars 2009

mieux les différentes demandes de crédit, tout en assurant un rajeunissement
contrôlé des équipements anciens, a, à nouveau, été calculé.
Pour l’ensemble des canalisations eau alimentant le territoire de La Chaux-de-
Fonds, l’investissement optimum « re-calculé » pour ces prochaines années se
monte annuellement à 0.63% de la valeur à neuf du réseau, soit, en valeur
absolue et par rapport aux prix unitaires 2008, à CHF 1’477'000.- par an. Pour
mémoire, en 2004, l’investissement représentait 0.65% pour un montant de CHF
1'465'000.-.
Remarque : La part main-d’œuvre est comprise dans les montants annoncés.
Investissements optimums au cours du temps

− Pris en compte des canalisations et branchements.
− Investissements par an en valeurs relatives rapportées à la valeur à neuf 2007

-2008.
− Échantillonnage par période de quatre ans.
− Investissement pour première période de quatre ans (2008) : CHF 1'477'000.-
− Investissements constants sur 80 ans : 1,25%.

Séance du jeudi 5 mars 2009 703

En fonction des dates de pose des différentes canalisations eau, l’analyse montre
que pour ces prochaines années, nous aurons à fournir un effort constant de
remplacement qui se monte à environ 0.63% de la valeur de remplacement
(amortissement technique moyen de 160 ans, alors que la durée d’exploitation
est de 80 ans), puis nous aurons des efforts importants d’investissements de
renouvellement à fournir. Cette répartition dans le temps des investissements est
à l’image de la répartition temporelle des équipements en place et confirme la
tendance annoncée lors de la demande de crédit précédente (programme 2007-
2008).

Evolution des dépassements de la durée d’exploitation en fonction des
investissements optimums

Pris en compte: canalisations et branchements d'eau en mètre
Durée d'exploitation : 80 ans
Dépassement de la durée d'exploitation en % de la longueur totale de la
tuyauterie.
Tolérance maximum : 6%  (en 2007 : 5,2%)

Les canalisations qui dépassent la durée d’exploitation de 80 ans (entre 5% et
6% de la longueur totale des canalisations à fin 2007) vont lentement diminuer
ces 10 prochaines années, ceci en relation avec les investissements optimums
proposés. Nous ne cherchons pas à diminuer leur nombre d’une manière trop
rapide, ce qui nécessiterait des investissements importants ces prochaines
années, mais à contrôler une diminution constante de leur nombre. Toutefois, il
faut garder à l’esprit que les investissements calculés sont, du point de vue du
rajeunissement des équipements, un minimum en dessous duquel il n’est pas
conseillé d’aller.

704 Séance du jeudi 5 mars 2009

En conclusion, pour l'année 2009 les investissements se montent à CHF
1'580'000.- et représentent un renouvellement annuel de 0,71% de la valeur à
neuf 2007-2008 des canalisations d'eau (renouvellement sur 140 ans). Ce
résultat est un peu plus élevé que l'enveloppe financière minimum calculée à
l'aide de la méthode analytique basée sur un échantillonnage dans le temps des
équipements (CHF 1'477'000.-, soit le 0,63%).
Cela provient de la nécessité du choix des chantiers en fonction des autres
services (TP, gaz, CAD, électricité) pour permettre une synergie des travaux.
Rappelons que ce budget n'est présenté que pour l'année 2009 et un lissage des
investissements sur plusieurs années n'est pas visible.

2.3 Service du domaine public (SDP)

Les travaux prévoient l’échange, si nécessaire, des anciens signaux, ainsi que le
complément de signalisation dans l'emprise et aux abords immédiats des
chantiers.

2.4 Chantiers divers

Ces chantiers, non désignés, permettent aux services d'exécuter des travaux
dans les chaussées où le remplacement des autres équipements n'est pas
opportun. Tout en respectant la planification financière globale par service, ces
montants sont utilisés pour la réalisation de programmes particuliers tels que,
par exemple, le remplacement de conduites en fonte grise dans des secteurs où
des fuites d'eau ou de gaz sont détectées.

3. Description des chantiers

3.1 Chantiers prévus en 2009

09-1002 Rue Bois-Noir CHF 260'000.-
 (carrefour Chatelot à Bois-Noir 32)

 Service des Eaux CHF 255'000.-
 Remplacement de la conduite en fonte grise DN 150

datant de 1953. Sur une longueur de 400 m par du PE
de diamètre 160 mm. Reprise de huit branchements.
Travaux en commun avec l'électricité, l'éclairage public
et le gaz.

 SDP CHF 5'000.-
 Normalisation de la signalisation

09-1003 Rue de la Fiaz CHF 500'000.-
 (entre la fin des travaux 2008 et la scierie)

 Travaux Publics CHF 500’000.-
 Mise en système séparatif du collecteur (longueur

210 m)

Séance du jeudi 5 mars 2009 705

09-1006 Rue du Progrès CHF 450'000.-
 (entre les rues de la Fusion et du P-Wilson)

 Travaux Publics CHF 320'000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur

230 m), réfection de la chaussée   (env. 1800 m2)

 Service des Eaux CHF 125'000.-
 Remplacement de la conduite en fonte grise DN 100

datant de 1915. La nouvelle conduite sera en PE 160 sur
une longueur de 210 m, avec une extension de 45 m qui
permettra la finition d'un bouclage. Reprise de huit
branchements. Travaux en commun avec l'électricité,
l'éclairage public et le gaz.

 SDP CHF 5'000.-
 Normalisation de la signalisation.

09-1010 Rue de Plaisance CHF 75'000.-
 (entre la rue de la Montagne et le N° 19)

 Service des Eaux CHF 75’000.-
 Remplacement d'une conduite en fonte grise de DN 80

datant de 1935 sur une longueur de 70 m par du PE 200
et finition du bouclage de 20 m, sur la conduite de liaison
entre le réservoir de Plaisance et le réservoir de
Pouillerel. Finition d'un bouclage en PE 125 entre
Plaisance 35 et Tête-de-Ran 47 sur une longueur de 55
m. Reprise de cinq branchements. Travaux à effectuer en
commun avec l'électricité et l'éclairage public.

09-1011 Ruelle de L’aurore  CHF 50'000.-
 (entre la rue du Signal et le N°13)

 Service des Eaux CHF 50’000.-
 Remplacement d'une conduite en fonte grise datant de

1935 de DN 75 sur une longueur de 110 m par du PE
125. Reprise de six branchements. Travaux en commun
avec l'électricité, l'éclairage public et le gaz.

706 Séance du jeudi 5 mars 2009

09-1012 Rue du Balancier CHF 115'000.-
 (entre les rues Léopold-Robert et Parc)

 Travaux Publics CHF 80'000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur 70 m).

 Service des Eaux CHF 35’000.-
 Remplacement d’une conduite en fonte ductile de DN

100 mm datant de 1974 mais où deux fuites se sont déjà
produites sur une longueur de 30 m. Ce tronçon alimente
deux immeubles dont un avec un sprinkler. La conduite
sera posée en PE 125. Les travaux seront faits en
parallèle avec le service du chauffage à distance, de
l'électricité et de l'éclairage public.

09-1017 Rue de l’Emancipation/Crêt Rossel CHF 300'000.-
 (entre les rues du 1er Août et Horizon)

 Travaux Publics
 Remplacement du collecteur existant. (longueur 60 m)  40’000.-

 Service des Eaux CHF 255’000.-
 Ce secteur a une pression pour la défense incendie de 2

à 2,5 bar au lieu des 3,5 requis. Il y a également un
manque de débit pour la distribution. Remplacement de
la conduite en fonte grise de DN 100 datant de 1961 par
370 m de polyéthylène DE 125 et 160. Ceci nous
permettra de passer ce secteur sur le réseau de
Pouillerel et monter la pression à dix bar. Nous aurons la
reprise de treize branchements, ces travaux
s'effectueront avec le service électrique, éclairage public
et gaz.

 SDP CHF 5'000.-
 Normalisation de la signalisation.

09-1021 Rue de la Colline CHF 55'000.-
 (entre les rues de Fritz Courvoisier et Pont)

 Service des Eaux CHF 55’000.-
 Remplacement de la conduite en fonte ductile de DN

150, par 100 m de tuyau PE 160 ainsi que la reprise de
quatre branchements. Ces travaux se feront avec les
services de l'électricité, l'éclairage public, le gaz et le
chauffage à distance.

Séance du jeudi 5 mars 2009 707

09-1026 Rue des Crêtets CHF 812’000.-
 (entre le bd de la Liberté et le Parc Gallet)

 Travaux Publics CHF 595’000.-
 Remplacement du collecteur existant et mise en

système séparatif du collecteur (longueur 320 m),
réfection de la chaussée.
Remplacement de l’allée des arbres.

 Service des Eaux CHF 210’000.-
 Remplacement d’une conduite en fonte grise datant de

1915 en DN 150 mm par 300 m de canalisation en fonte
DN 250 isolée galvaniquement ainsi que la reprise de
treize branchements. Ces travaux seront réalisés
conjointement avec le service du gaz, de l'électricité et
de l'éclairage public.

 SDP CHF 7'000.-
 Normalisation de la signalisation.

 Branchements CHF 200’000.-
 Remplacement et normalisation de divers branchements

d'eau touchés par les travaux ci-dessus, ainsi que tous
branchements découverts dans le cadre de travaux
exécutés par d'autres services, où il s'avère que le
remplacement est nécessaire.

 Divers CHF 413’000.-

 Travaux publics CHF 80'000.-
 Remplacement ou réparation de collecteurs existants,

réfection partielle de chaussées.

 Service des Eaux CHF 320’000.-
 Remplacement et normalisation des branche-ments

d’eau qui seront pris dans le cadre des chantiers ci-
dessus, ainsi que de tous branche-ments découverts
dans le cadre de travaux exécutés par d’autres services
ou de fuites et où il s’avère que le remplacement est
nécessai-re.

 SDP CHF 13'000.-
 Normalisation de la signalisation.

708 Séance du jeudi 5 mars 2009

Synthèse

Chantiers 2009 TP SDP Service eaux Total
   CHF CHF CHF CHF
09-1002 Bois-Noir 5'000.00 255'000.00 260'000.00
09-1003 Rue de la Fiaz 500’000.00 500'000.00
09-1006 Progrès 320'000.00 5'000.00 125'000.00 450'000.00
09-1010 Plaisance 75'000.00 75'000.00
09-1011 Aurore  50'000.00 50'000.00
09-1012 Balancier 80'000.00  35’000.00 115'000.00
09-1017 Emancipation 40'000.00 5'000.00 255'000.00 300'000.00
09-1021 Colline   55’000.00 55’000.00
09-1026 Crêtets 595'000.00 7'000.00 210'000.00 812'000.00

Branchements
eau 200'000.00 200'000.00

 Chantiers divers 80'000.00 13'000.00 320'000.00 413'000.00
Total 2009 1'615'000.00 35'000.00 1'580'000.00 3'230'000.00

4. Demande de crédit

La réalisation des travaux prévus en 2009 entraîne la demande de crédit faisant
l'objet du présent rapport, qui s'inscrit comme suit :

Travaux publics : CHF 1’615’000.-
Service des eaux : CHF  1'580'000.-
SDP : CHF 35’000.-

Total : CHF 3'230’000.-

5. Mise en soumission et conditions particulières

Des séances ont eu lieu l’automne passé entre les responsables des travaux des
Villes de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds ainsi que de la société Viteos SA
afin d’harmoniser les procédures et les conditions particulières de mise en
soumission.
Les conditions particulières fixent les délais de soumission mais également de
l’exécution des travaux, les conditions sont ensuite reprises dans le contrat signé
avec l’entreprise adjudicataire.

5.1 Garanties

Concernant les conditions réglant l’exécution des travaux, il est stipulé que la
qualité des matériaux et de leur mise en œuvre doit respecter les conditions des
mesures en vigueur en Suisse. La clause de garantie fait également référence
aux normes, en particulier la SIA 198 et la SN 807 708. Elle est de 3 ans pour le
revêtement bitumineux.

Séance du jeudi 5 mars 2009 709

5.2 Sécurité des chantiers

Là également, les conditions particulières font référence aux lois et prescriptions
en vigueur, notamment les lois, ordonnances et règlements cantonaux et
fédéraux, ainsi que les prescriptions et recommandations de la SUVA.

6. Aménagements urbains

Le Service d’urbanisme et de l’environnement (SUE) a été consulté afin de définir
les aménagements urbains à réaliser dans le cadre des travaux Viteos-TP.

Il est prévu :

− D’aménager des bandes cyclables dans le cadre des chantiers sur la rue du
Bois-Noir et des Crêtets ;

− De changer les arbres sur la rue des Crêtets.

Concernant cet objet, aucun montant ne figure dans le budget 2009 voté par le
Conseil général. Cependant, une visite sanitaire des arbres de la Ville ainsi qu’un
relevé ont été effectués en 2008 par le Service des Espaces verts. Sur cette
base, une planification générale de remplacement des arbres a pu être établie
pour la période de 2009 à 2012. A la rue des Crêtets, vu l’état sanitaire médiocre
des arbres et compte tenu des dégâts qui seront causés aux racines durant les
travaux, nous jugeons nécessaire de les changer.

Précisons encore pour terminer que la société Viteos SA remettra en état
l’éclairage public là où cela s’avérera nécessaire et en particulier près des
passages pour piétons, dont notamment sur les chantiers Bois-Noir, Progrès,
Plaisance, Aurore, Balancier, Emancipation et Colline.

7. Politique d’information

Mise en place l’année passée, la nouvelle politique d’information à la population
prévoit trois niveaux d’informations, de façon générale :

− La communication aux gérances principales de la Ville, des chantiers avec leur
localisation sur un plan et leur planification ;

− La mise sur pied, avant les travaux, d’une information générale par les médias
locaux ;

− La pose de panneaux d’information aux abords de ceux-ci.

de façon particulière pour chaque chantier :

− Lorsque le chantier nécessite la fermeture partielle ou totale d’une rue à trafic
local, l’information est faite aux riverains seulement, voire par des affiches
apposées aux entrées des immeubles deux semaines avant le début des
travaux.

− Lorsque le chantier nécessite la fermeture partielle ou totale d’une rue
secondaire mais avec présence de trafic de transit, l’information est faite aux
riverains comme ci-dessus.

− En plus, une herse est posée à chaque extrémité du chantier quelques jours
avant le début des travaux indiquant les restrictions de circulation qui seront

710 Séance du jeudi 5 mars 2009

en vigueur pendant les travaux, de façon à inciter les usager à modifier leur
trajet.

− Lorsque le chantier est sur un axe principal, en plus des informations ci-
dessus, une séance d’information est organisée au minimum une semaine
avant le début des travaux, à laquelle les riverains sont conviés à participer.

8. Conséquences financières

En application des directives établies par le Service des communes, la charge
financière, calculée sur une durée d'amortissement de 40 ans pour les Travaux
publics, 20 ans pour le Service des eaux, 10 ans pour le SDP, au taux moyen des
emprunts de la ville de 3,8% sur la moitié du capital, sera de :

− CHF  71’060.- pour les Travaux publics

− CHF  109’020.-  pour le Service des eaux

− CHF  4’165.- pour le SDP

La charge d’intérêt est déjà implicitement budgétée dès lors que l’investissement
figure dans les crédits à solliciter en 2009, au chapitre 700 Infrastructures – TP –
Travaux Viteos-TP (2009-2010) et au chapitre 911 – Réseau eau.

Concernant le remplacement des arbres dont le montant s’élève à CHF 115'000.-
l’investissement n’a pas été budgété, ces travaux n’étant pas prévisibles au
moment de l’établissement du budget.

9. Conséquences sur les ressources humaines

Les prestations des Services techniques seront menées dans le cadre normal des
activités.

10. Rapprochement et collaborations avec Le Locle

La collaboration avec le Locle se fait par l'intermédiaire de la société Viteos SA,
qui planifie ses chantiers pour les deux villes.

11. Eléments relatifs au développement durable

La poursuite du programme des travaux d'assainissment vise à réduire encore
les fuites pour le réseau d'eau potable et à maintenir en état nos réseaux
souterrains et de circulation.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures qui l’a accepté à
l’unanimité lors de sa séance du 9 février 2009.

Séance du jeudi 5 mars 2009 711

En raison de la nécessité de conserver un effort minimal pour maintenir en état
nos réseaux de distribution et de circulation, nous vous invitons, Monsieur le
président, Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers
généraux, à voter l'arrêté ci-dessous

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière
Jean-Pierre Veya  Muriel Barrelet

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil Communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

arrête :

Article premier Un crédit de CHF 3'230'000.- est accordé au Conseil
communal pour l'exécution de dix chantiers de rénovation et de renforcement
des réseaux d'eau potable, de canaux collecteurs, de chaussées, ainsi que pour
la remise en conformité de la signalisation routière.

Article 2.- Ce crédit figurera à raison de :
CHF 1'615’000.-- au compte des investissements des Travaux publics
CHF 1'580’000.-- au compte des investissements du Service des eaux
CHF      35'000.-- au compte des investissements du SDP

Article 3.- Les investissements mentionnés seront amortis au taux annuel de
2.5% pour les Travaux publics, 5% pour le Service des eaux et 10% pour le SDP.

Article 4.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil Communal pour procéder aux
transactions immobilières découlant de l'exécution desdits travaux.

Article 5.- Le Conseil Communal est autorisé à conclure l’emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Article 6.- Les éventuelles subventions viendront en déduction du présent
crédit.

Article 7.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président  Le secrétaire
Philippe Lagger  Cyril Pipoz

712 Séance du jeudi 5 mars 2009

M. Pierre-André Rohrbach, PLR : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le

groupe PRL acceptera la demande de crédit de CHF 3'230'000.-. Toutefois si nous ne
remettons pas en cause le taux de renouvellement des canalisations et le bien fondé
des chantiers qui sont planifiés pour 2009, nous demandons que la planification des
chantiers et surtout que le délai des travaux soient scrupuleusement respectés. Car
trop souvent on remarque des chantiers ouverts et personne n'y travaille pendant
plusieurs jours. Le Conseil communal a-t-il donné des instructions à cet effet ?

Le Conseil communal peut-il nous donner quelques explications concernant
certains chantiers, plus particulièrement pour deux. La rue des Crêtets tout d'abord.
Le remplacement du bitume posé en 2008 sera-t-il remplacé en entier et payé par
qui ?

Pourquoi le choix de remplacer les 32 arbres pour une somme de CHF 115'000.- a-
t-il été fait ?

Pour la rue du Progrès, nous demandons que les travaux soient entrepris une fois
seulement que le plan de mobilité nous ait été présenté et accepté par notre Conseil.
Ceci afin de pouvoir faire les travaux d'aménagement en répondant complètement
ou partiellement à la motion déposée par les Verts le 17 septembre 2008.

Nous accepterons la demande de crédit après les réponses du Conseil communal.

Mme Katia Babey Falce, soc. : M. le président, Mesdames et Messieurs. Le parti

socialiste a pris connaissance de ce rapport avec intérêt. Nous avons cependant
quelques remarques et questions :

Nous tenons tout d'abord à dire que l'état de nos routes et trottoirs après cet hiver
est effectivement préoccupant et qu'il paraît urgent d'investir pour rendre à notre
ville un visage conforme à sa vocation de candidate au patrimoine mondial de
l'humanité.

Par contre, pour ce qui est des trottoirs privés, nous souhaiterions que les
propriétaires soient plus qu'invités à procéder à leur réfection. Et de manière plus
générale, qu'ils soient informés de la possibilité prévue par l'arrêté que nous avons
voté ici le 6 février 2008 afin de bénéficier du subventionnement à hauteur de 65% de
la réfection sous condition effectivement de verser ensuite ces trottoirs dans le
domaine public. Une année s'est déjà écoulée et certains propriétaires semblent
ignorer cette possibilité qui, nous le rappelons, est limitée à trois ans. Le Conseil
communal peut-il nous dire si cette mesure a déjà porté ses fruits ?

Nous sommes un peu surpris de lire en page 2 que pour le moment il n'y a pas de
véritable stratégie de maintenance du réseau routier et des réseaux collecteurs. Est-ce
à dire que l'on fait des travaux sans réelle vision à long terme ?

En page 13, il est fait état de la création de bandes cyclables, ce qui nous réjouit.
Quand est-ce que nous pourrons enfin nous pencher sur le plan d'ensemble des
pistes cyclables en ville ?

En page 13 toujours, on nous annonce qu'une planification générale de
remplacement des arbres a été établie. N'a-t-on planifié que le remplacement des
arbres dont l'état sanitaire est mauvais ou a-t-on également réfléchi à la plantation de
nouveaux arbres en ville ?

Qui sera le maître des travaux, la Ville ou Viteos ?
Le parti socialiste tient également à réaffirmer que l'information aux riverains,

mais aussi à l'ensemble de la population, est essentielle, ainsi que de faire au mieux

Séance du jeudi 5 mars 2009 713

pour que les travaux soient effectués avec diligence, afin de limiter autant que faire
ce peut les nuisances.

Nous remercions par avance le Conseil communal de ses réponses et accepterons
ce rapport avec une pointe de regret. Pour un crédit de cette importance, les
aménagements de surface nous semblent bien maigres.

Nous avons une dernière question pour le Conseil communal. En page 8, nous
avons rue de la Fiaz entre les travaux 2008 et la scierie. Après avoir cherché
longuement sur le site de la ville, nous ne savons pas où se trouve "entre la fin des
travaux 2008" ! Merci de vos réponses. RIRES.

Mme Aline Fleury, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Il y a le

dessous et il y a le dessus. Personne dans les rangs des Verts ne conteste les bonnes
raisons de changer la tuyauterie vieillissante. Entretenir les réseaux souterrains fait
partie de notre devoir, afin d'éviter des dégâts plus considérables en cas de pépin.

Nous souhaitons que les travaux puissent être coordonnés de la meilleure
manière, afin d'éviter des réouvertures pour avoir oublié de régler l'une ou l'autre
chose. Il s'agit de penser par exemple aux fibres optiques ou autres câbles TV.

Nous demandons qu'un souci particulier soit accordé aux TRN sur les tronçons
touchés pendant la durée des travaux. Nous sommes sensibles au fait que, si des
déviations doivent être mises en place, ce sont les autobus qui roulent en ville, et que
ces autobus, certains sans filtre à particules, polluent plus que les trolleybus
habituels.

En revanche, certains Verts souhaitent montrer leur agacement à voter encore
une fois un crédit pour des tuyaux, qui engendrent des frais de réparation de la
couche du dessus, sans qu'il y ait de plan de circulation de la ville, qui nous est
promis depuis des mois.

Il nous est donc proposé de continuer à faire des réparations de la tuyauterie au
coup par coup sans vision d'ensemble quant à la couche du dessus. Dans ce sens, la
ville est aussi inefficace qu'un particulier qui réaliserait la rénovation de sa maison
sans avoir décidé où il va bien pouvoir mettre la cuisine, le salon ou la salle de bains.

Nous ne sommes plus d'accord avec ces bricolages réalisés sans aucun plan
directeur. Nous attendons au plus vite ce nouveau plan de circulation pour avoir des
travaux d'aménagements cohérents et à long terme.

Pour le tronçon Progrès par exemple, nous rappelons au Conseil communal notre
motion, qui demande des aménagements de mobilité douce. Sauf erreur, il n'est rien
prévu de tel dans le projet qui nous est soumis ce soir. Dans un souci d'économie et
de cohérence, nous aimerions éviter de faire certains travaux qui devraient ensuite
être refaits ou défaits selon les décisions à venir sur leur attribution future. Un non-
sens et du pur gaspillage de bitume !

Nous rappelons également un postulat de notre parti qui demandait une
réflexion à chaque perçage de route pour aménager ensuite le tronçon en accord avec
la mobilité douce (bandes cyclables, mobilier urbain, trottoirs). Aucune réponse ne
nous a été donnée à ce jour.

Par leur abstention au vote de ce crédit, certains Verts souhaitent montrer leur
désaveu quant au non-traitement prolongé du plan de mobilité pour notre ville.
Nous refusons que cette vision globale des déplacements en ville et des travaux qui y
sont liés soient toujours repoussés. La liberté de vote est laissée aux Verts. Je vous
remercie.

714 Séance du jeudi 5 mars 2009

M. Olivier Guyot, POP : M. le président, Mesdames et Messieurs. En préambule,

notre groupe tient à remercier les TP pour tous les efforts consentis et trop souvent
peut-être mal compris pour rendre le réseau routier de notre ville, située ne
l'oublions pas, à 1'000 mètres d'altitude, circulable malgré le présent hiver qui semble
ne plus vouloir s'arrêter; nous l'avons vu ce matin.

Remercier également les responsables, les chefs de services, etc. et surtout les
employés pour avoir tenté de rester à l'écoute de la population même si parfois
l'irrationalité frappe celle-ci ou une grande partie de celle-là.

Enfin, nous constatons que nous souffrons encore et pour un bon moment des
conséquences de la gestion déplorable de nos tuyaux qui date des années 50-70.

Notre groupe toutefois prend acte de cette demande de crédit et ne la combattra
pas.

Quelques questions demandant réponses sont toutefois présentes ainsi que les
quelques suggestions et remarques qui suivent :

Bien que meilleurs, la coordination des travaux ainsi que le suivi de ceux-ci ne
peuvent-ils pas encore s'améliorer ? Que comptez-vous faire concrètement à ce sujet ?

Une lenteur de travail a été observée sur certains chantiers par certains membres
de notre groupe (machines sur place non-utilisées des jours durant, etc., etc.), que
faire pour rationaliser et rendre plus effectif l'utilisation du matériel de chantier
souvent lourd ?

Pour la réfection et l'entretien des routes ce printemps, est-ce que (c'est un bruit
que j'ai entendu courir) une aide cantonale exceptionnelle sera versée
automatiquement; si non, est-ce que nous pouvons la demander ? Je ne sais pas.

Par rapport à la planification financière (graphe de la page 7 du rapport), ne
pourrait-on pas "lisser" les coûts pour éviter l'absence théorique de frais lors des
années 2020 à 2049 (29 ans de bonheur !), demander une dérogation au Canton peut-
être pour pouvoir créer une sorte de fond de réserve "affecté" ?

Encore une question. Pourquoi est-ce que le revêtement des routes à l'extérieur
de la ville semble plus solide, plus fiable et moins "détruit" que celui du centre-ville ?

Ensuite, nous avons quelques suggestions ou idées pour faire un peu taire une
certaine "grogne" de certains citoyens :

Tout d'abord l'information à la population reste encore insuffisante; sur les
panneaux explicatifs doivent vraiment figurer le coût et le but des travaux en plus de
leur durée. Il devrait aussi y figurer un ou l'autre numéro de téléphone pour que
quiconque d'intéressé puisse se renseigner sur la teneur des travaux.

Lors des travaux, suivant les endroits, il était très difficile de savoir où se diriger,
surtout en tant que piéton. Pourquoi ne pas instaurer une sorte d'accompagnement
sous forme d'un guide ou autre qui dirigerait les piétons lors du début de chantier,
surtout pour prendre certaines habitudes. Par exemple pendant une demi-journée.

Quelques camarades de notre parti ont rapporté que la sécurité sur les chantiers
n'était pas forcément respectée; spécialement en ce qui concerne le port du casque et
les protections auditives.

Ce point très important doit non seulement être rappelé lors des réunions de
chantiers initiales, mais devrait être plus systématiquement contrôlé.

Si l'on voulait vraiment que les routes et les revêtements (même les rouges) ne
soient plus endommagés dans le centre-ville, je ne vois qu'une seule et vraie solution
qui irait totalement dans le sens du développement durable : la création d'une réelle

Séance du jeudi 5 mars 2009 715

zone piétonne; les dégâts seraient assurément moindres que ceux d'une zone de
rencontre où l'on ne rencontre pratiquement que des bagnoles ! RIRES.

En conclusion, notre groupe accepte donc ce rapport en espérant que les quelques
suggestions citées soient prises en considération dans un avenir relativement proche.

Merci de votre attention.

M. Michel Hess, UDC : Le parti UDC est d'accord d'accepter ce crédit de

CHF 3'230'000.-. Nous formulons les mêmes remarques que le PLR. Tout comme la
commission l'a accepté, nous ne pouvons que suivre le plan du graphique de la page
numéro 7 sur l'évolution des dépassements de la durée d'exploitation en fonction des
investissements optimums. Durée de vie des tuyaux : 80 ans. Je crois que je m'arrête
là. Merci.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Je peux passer la parole au Conseil

communal, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : M. le

président, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je remercie
l'ensemble des groupes de l'accueil fait à ce rapport et à cette demande de crédit.
Pour rappel, la commission des infrastructures l'a acceptée à l'unanimité.

Ce rapport parle essentiellement de la maintenance de nos infrastructures. Que
sont les infrastructures ? Ce sont les conduites d'eau. Quel est le critère de
remplacement de celles-ci ? C'est l'âge. Une conduite d'eau est prévue pour durer
80 ans. Le Conseil d'Etat ou le Service des communes nous oblige à l'amortir en
20 ans. C'est ce que nous appelons faire des réserves latentes. Etant donné que nous
avons 20 ans devant nous relativement calmes et que les 20 prochaines années seront
beaucoup plus rudes, il serait à mon sens faux de faire des travaux à l'avance, parce
que nous ferions des travaux sur des conduites qui n'auraient pas atteint la limite
d'âge. A terme, cela nous coûterait plus cher. L'idéal serait de faire des provisions ou
des réserves en lissant le tout, mais c'est interdit par votre responsable des finances,
qui lui a l'interdiction du Service des communes.

Dans nos infrastructures, il y a le gaz. Pour le gaz, le critère est l'âge. Si vous me
permettez l'expression, nous remplaçons à marche forcée les conduites en fonte grise,
de telle façon qu'à la fin de cette législature, il n'y ait plus à La Chaux-de-Fonds de
conduites de gaz en fonte grise. Ce sont des conduites qui potentiellement pourraient
être dangereuses.

Dans nos infrastructures, l'âge est la référence pour le CAD, l'électricité (nous
tenons compte du type d'installation), l'éclairage public, l'eau claire. Pour les eaux
usées, c'est l'état du collecteur. Cela ne se fait pas n'importe comment. Nous mettons
en place le PGEE. Aujourd'hui, nous connaissons l'état de nos collecteurs. Nous
n'avons pas encore mis en place le système qui nous fait des calculs comme vous les
avez pour les conduites d'eau dans le rapport. Mais nous avons l'état de toutes nos
conduites, ce qui nous permet de les maintenir en état intelligemment.

Pour les chaussées et les revêtements, c'est aussi l'état. Nous mettons en place ce
que nous appelons le PMS (pavement management system). C'est un anglicisme qui
signifie la gestion des routes ! Pour ce système-là, la base de données est en ordre.
Chaque année, nous devons enregistrer les variations de l'état de nos routes, compte

716 Séance du jeudi 5 mars 2009

tenu des dégâts dont nous allons parler après, ce qui nous permettra de faire une
maintenance des plus efficaces.

Dans les maintenances de nos infrastructures, il y a aussi la signalisation verticale
et horizontale. Pour planifier tous ces travaux, nous convoquons les TRN, Swisscom
et Cablecom pour pouvoir intégrer les fibres optiques dans nos travaux. Pour tous les
chantiers que nous devons faire dans les deux à trois ans à venir, nous planifions, j'en
parlerai après, et nous faisons des demandes de crédit. Vous avez aujourd'hui les
demandes de crédit pour les travaux de l'eau et des travaux TP (les dix chantiers
dont nous allons parler maintenant). Vous avez des demandes de crédit Viteos qui
ont déjà été faites au Conseil d'administration pour les trois villes. Et il y a des
demandes de crédit spécifiques comme celles dont nous allons parler après, Bois-
Noir - Charles-Naine, qui sont là où il y a des aménagements urbains importants.
C'est pour les aménagements urbains importants que nous faisons des demandes de
crédit spécifiques et non pas à Viteos-TP, car les travaux Viteos-TP sont
essentiellement des tuyaux et nous remettons en état la chaussée, compte tenu de ce
que nous allons y faire après. Mais ce n'est pas là que les aménagements urbains sont
les plus importants.

Je vous ai dit que les chantiers étaient planifiés. Nous avons une liste de tous les
chantiers. Nous planifions tous les travaux SI-TP pour cette année 2009, afin de nous
synchroniser avec la Ville de Neuchâtel, de telle façon que l'année prochaine, nous
puissions faire bi-annuel pour les trois villes. De cette planification, nous allons
mettre en place des contrôles. Contrôle des délais, contrôle de la qualité et contrôle
de la sécurité sur les chantiers. Si une entreprise ne nous donne pas satisfaction, il y
aura des sanctions. En ce sens que si une entreprise ne respecte pas les délais, la
qualité du travail et la sécurité sur les chantiers, elle sera hors course pendant une
année pour les marchés publics chaux-de-fonniers. Nous pouvons le faire, il n'y a pas
de discussion là-dessus. Compte tenu des expériences malheureuses de l'année
passée, nous allons faire en sorte qu'en 2009 (où il y a moins de travaux) ils se
déroulent correctement.

Concernant la communication, nous avons déjà écrit à toutes les gérances de la
Ville de La Chaux-de-Fonds. Nous leur avons donné la liste des travaux, le plan des
travaux, les services concernés (ils savent donc exactement quels sont les services qui
sont concernés sur tel chantier), la localisation du chantier - Mme Babey, ils sauront
où est la fin des travaux 2008 ! - le planning, le nom et le numéro de téléphone du
chef de projet. Ce numéro de téléphone est sur les panneaux que nous mettrons sur
les chantiers. En 2008, il y était d'ailleurs déjà. J'ai parlé de la communication aux
gérances. Il y aura la communication aux médias. Dans l'Impartial, il y aura la liste
des travaux. Il y aura les fameux panneaux bleus dont j'ai parlé. Nous avons le but
des travaux. Nous n'avons pas les coûts, mais nous pouvons les mettre, car ils sont
connus. Il y a le nom et le numéro de téléphone du responsable. Et il y a un plan. Sur
celui-ci, je demanderai qu'on mette les déviations pour les piétons, le passage pour
les piétons. Il y a une information aux riverains par lettre. Parfois, pour des chantiers
importants, il y a des séances d'informations aux riverains.

J'avais préparé tout un rapport sur le dégât des routes, car il y a des questions à
ce sujet. J'ai ici un document qui a paru au mois de février où il est écrit : "Les
rigueurs de l'hiver mettent les routes suisses à rude épreuve. Dans plusieurs cantons,
les dégâts constatés dépassent de loin ceux des hivers précédents. Et le nombre de
réparations nécessaires se multiplie. Cet hiver, les dommages sont deux à trois fois

Séance du jeudi 5 mars 2009 717

plus importants que d'habitude, indique l'ingénieur cantonal fribourgeois André
Magnin. Le gel ne serait pas le seul fautif. Depuis l'autorisation des camions de
40 tonnes, la dégradation des routes s'est accélérée. On en subit les effets maintenant,
précise André Magnin".

Il est vrai que nos routes ont subi la rigueur de l'hiver. Au mois de janvier, nous
avons toujours eu des températures négatives. Il y aussi l'entretien de nos routes et
également de nos trottoirs. Le bitume se fatigue. Pourquoi se fatigue-t-il ? C'est une
fatigue mécanique, car il faut savoir que le trafic augmente de 2% par année. Car il y
a le passage des chasse-neige qui n'est pas innocent. Car il y a le sel et la saumure qui
créent un gradient de températures négatives, qui accélèrent donc le problème du
gel. Entre le sel et la saumure, il n'y a pas de différence. Quand nous mettons de la
saumure, nous mettons moins de sel, mais c'est pour avoir le même effet que si ne
nous mettions que du sel. Donc le fait que nous mettions de la saumure n'est pas
aggravant par rapport à ce que nous mettions que du sel. Dans les raisons de nos
problèmes, il y a les 40 tonnes, les camions à double-essieux; quand ils tournent, les
double-essieux arrière ripent. Et les pneus sont plus agressifs aujourd'hui qu'avant. Je
tiens quand même à dire que les andains sont plutôt protecteurs qu'agressifs. Ils
jouent le rôle d'igloo. Anciennement, nous mettions de la neige sur les gueules-bées
pour les empêcher de geler (c'est le même principe). Les enrobés actuels répondent
aux mêmes spécifications que les enrobés qu'il y a dix ou vingt ans en arrière, qui
sont néanmoins légèrement meilleur marché, mais les sollicitations augmentent.

Parlons des aménagements urbains, donc des chantiers SI-TP ou Viteos-TP. Une
consultation avec le Service d'urbanisme a eu lieu. Pour les pistes et bandes cyclables,
il y aura une consultation en avril. Dans les travaux, nous tiendrons compte des
conclusions qui ont été faites concernant les pistes et les bandes cyclables. Je peux
vous garantir que nous tiendrons compte de ces conclusions-là.

Concernant la rue du Progrès, il y aura vraisemblablement des voitures et une
bande cyclable. Dans les aménagements urbains, nous tiendrons compte des
propositions du rapport mobilité douce et parcage qui vous sera présenté par
M. Monnard cette année.

Dans les aménagements urbains, il y a les arbres. Pour votre information, à la rue
des Crêtets ce sont des érables planes et non des érables sycomores. Il est certain que
les arbres ont des inconvénients. Un arbre a des racines et les racines nous posent des
problèmes dans les canalisations et pour le bitume. Un arbre a des feuilles qui
tombent. Il faut les ramasser parce que ça glisse. Aujourd'hui, avec les nouvelles
normes de la législation cantonale, nous ne pouvons pas mettre dans les décharges
les graviers et les feuilles. Il faut d'abord les mettre dans un endroit spécial pour que
les feuilles puissent se décomposer. Après, nous allons laver le gravier et nous
pourrons le mettre en décharge.

Les arbres ont aussi un inconvénient d'humidité et coûtent. Par contre, il est
nécessaire d'en avoir dans une ville. Nous ne pouvons pas concevoir une ville sans
arbre. Les arbres, c'est la vie. L'homme a besoin de vie, l'homme a besoin de la
nature. Je pense qu'il est normal qu'il y ait des arbres sur nos routes.

Une route non-aménagée sans arbre, devient rapidement pour l'automobiliste un
circuit automobile. Nous savons que lorsqu'il y a des arbres, les gens roulent plus
doucement. En plus de cela, les arbres sont une barrière contre la poussière.

Pourquoi changer les arbres de la rue des Crêtets, alors qu'ils pourraient encore
vivre quelques années ? Simplement, parce qu'avec les travaux que nous allons faire,

718 Séance du jeudi 5 mars 2009

pour remettre la route en état, nous allons casser leurs racines et d’ici deux à trois
ans, ces arbres mourront.

Je réponds maintenant aux questions. M. Rohrbach, j'ai parlé de la planification
des délais.

A la rue des Crêtets, le bitume a été mis en 2008. Manifestement il y a eu un
problème avec la couche de roulement. Elle sera remplacée par l'entreprise.

J'ai parlé de la rue du Progrès. Il y aura donc des voitures et des vélos. Et il y a
effectivement une motion.

Mme Babey, pour les trottoirs privés, je vous avais expliqué que nous avions une
vision à trois ans. Au début, nous sommes plutôt cool. Cette année, nous serons un
peu plus secs et l'année prochaine nous serons nettement plus rudes pour inviter les
propriétaires privés de trottoirs à les remettre en état. Je ne veux pas le dire trop fort,
mais il n'y a pas d'obligation à ce que les gens donnent leurs trottoirs au domaine
public. Tous les propriétaires le font, à part quelques très rares exceptions.
Effectivement, il y a une subvention de 65% pendant trois ans.

Je vous ai parlé de la vision à long terme du PMS ou du PGEE. Nous avons
quand même une vision de l'état des collecteurs et des routes.

Qui commande les travaux ? Pour chaque chantier, selon l'ampleur des travaux,
c'est soit un responsable de Viteos, soit un responsable de la commune. C'est celui
qui a le plus de travaux qui nomme le responsable de chantier.

Concernant la rue de la Fiaz, je vais vous envoyer un document pour vous
indiquer exactement où se sont arrêtés les travaux en 2008. Pour être honnête, je
serais incapable de vous le dire. Vous connaissez mes compétences géographiques
entre l'Est et l'Ouest, donc je crois que là, c'est mission impossible ! RIRES. Mais je
vous donnerai le renseignement.

Mme Fleury, j'ai parlé des coordonnées planifiées.
J'ai également parlé des TRN. Ils ont participé à la planification. Nous avons là

une contrainte que les TRN nous fixent : une seule ligne de bus peut être coupée.
Le plan de circulation ne saurait tarder ! Je vous propose que vous posiez la

même question lors du rapport suivant ! RIRES.
J'ai parlé de la mobilité douce et du parking, nous allons en tenir compte.
M. Guyot, je vous remercie pour vos remerciements et j'en ferai part au personnel

de la voirie, du SDP, des Espaces verts, du cimetière, du Service des sports et aussi
au personnel des entreprises qui travaillent pour nous, dont le personnel se lèvent à
3 heures du matin pour dégager les escaliers, les trottoirs, les abris-bus.

J'ai parlé de la coordination des travaux.
Lenteur du travail, c'est parfaitement exact, cela n'a pas fonctionné l'année

passée. Cette année, cela doit fonctionner.
Concernant l'aide cantonale pour les routes, j'y avais pensé, nous avons demandé

une aide cantonale. Sur les routes, j'ai peu d'espoir, mais il n'empêche que la
Confédération distribue au Canton sauf erreur une bonne partie des surtaxes de
l'essence, et le Canton s'approprie joyeusement tout ce qui concerne les taxes des
plaques-voitures; il distribue très gracieusement entre 2 et 3% aux communes. Il n'y a
pas de raison que le Canton accapare toutes ces subventions. Le compte routier
communal n'est pas du tout équilibré.

Avancer les travaux et faire une réserve, je vous ai dit que ce n'était pas conforme
à la loi sur les communes. Pourquoi les routes à l'extérieur sont-elles meilleures que
les routes en ville ? Premièrement, cela dépend où et deuxièmement, je pense que le

Séance du jeudi 5 mars 2009 719

trafic est différent, parce qu'en ville nous nous arrêtons et nous repartons. Allez voir
vers les arrêts de bus et vous verrez que le bitume s'enfonce. Il est parfois plus bas de
quelques centimètres. Donc je pense que la façon de conduire en ville fait que nous
avons plus de dégâts qu'à l'extérieur. Mais il y a certaines routes cantonales qui sont
dans le même état que les nôtres.

Sur les panneaux, il y aura le numéro de téléphone, les buts, les déviations.
Nous allons regarder ce que nous pourrons faire pour l'accompagnement piéton,

mais cela nous oblige à mettre une personne à disposition pendant une journée pour
guider les piétons.

J'ai parlé de la sécurité des chantiers.
Concernant la zone piétonne, je peux être d'accord avec vous. C'est comme le

document que je vous ai lu sur les dégâts du gel, on m'a dit que la meilleure façon
d'éviter les dégâts du gel était de prendre le train, car on n'a jamais vu un train
dérailler à cause du gel. C'est effectivement le même raisonnement.

M. Hess, je suis content que vous acceptiez ce rapport et je vous en remercie !
RIRES.

M. le président, Mesdames, Messieurs, je crois avoir répondu à l'ensemble des
questions et je me recommande pour que vous acceptiez ce rapport et ses crédits.
Merci.

Mme Katia Babey Falce, soc. : Sur les trottoirs, la question qui était réellement

posée est : Est-ce qu'il y a eu une information auprès des propriétaires sur le nouvel
arrêté du 6 février ? Est-ce que cela a été fait de manière globale ou est-ce qu'ils sont
appelés à le refaire quand leur trottoir est dans un état épouvantable ?

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Pour

l'instant, nous l'avons fait de manière ponctuelle pour avoir des travaux le plus
logique possible. A la dernière phase, nous ferons un appel général pour les
personnes dont les trottoirs doivent être remis en état.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ?

L'entrée en matière n'étant pas combattue, je propose que nous passions au vote de
l'arrêté. Mais auparavant, je vais demander à M. Hainard de défendre la proposition
d'amendement, qui j'imagine va se faire en quelques secondes. Ensuite, nous
voterons l'amendement lorsque nous arriverons à l'art. 5.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : M. le

président, Mesdames, Messieurs. Tous les travaux qui se font sur le séparatif sont
subventionnés à 25% par le fonds des eaux, le fameux 0,70 centimes par m3 que vous
payez quand vous buvez de l'eau. Je vous propose que dans cet arrêté nous
introduisions le fait que les éventuelles subventions viendront en déduction du
présent crédit.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole est-elle demandée ? Non. Je

propose tout simplement que nous passions au vote de l'arrêté. Nous voterons
spécifiquement le nouvel art. 5. Art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5 nouveau. Que celles et
ceux qui acceptent l'amendement le fassent en levant la main.

720 Séance du jeudi 5 mars 2009

L'amendement est accepté par 29 voix sans opposition.

M. Philippe Lagger, président : Art. 5 qui devient art. 6, et art. 6 qui devient

art. 7. Nous allons passer au vote global de l'arrêté. Que celles et ceux qui acceptent
l'arrêté le fassent en levant la main.

L'arrêté est accepté par 29 voix sans opposition.

M. Philippe Lagger, président : Nous pouvons passer au point 2 de l'ordre du

jour.

Séance du jeudi 5 mars 2009 721

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de crédit de CHF 2'650'000.- pour la réfection et le
réaménagement de l’avenue Charles-Naine et la réfection et l’élargissement de la

rue du Bois-Noir

(du 11 février 2009)

AU CONSEIL GÉNÉRAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction
Depuis quelques années, l’Ouest de la Ville connaît d’importantes évolutions,
avec en particulier la réouverture de la gare du Crêt-du-Locle, l’ouverture au
trafic du tronçon de la H20 reliant le Haut-du-Crêt à Néode, la réfection du pont
des Eplatures et des rues Chevrolet – Crêtets et, à l’extrémité de cette dernière,
la construction d’un giratoire au carrefour avec le Boulevard de la Liberté.

L’érection récente de plusieurs bâtiments industriels, celle du centre des Entilles
et les aménagements y relatifs, l’ouverture de procédures de plan spécial pour
déterminer l’avenir à moyen et long terme du site de la scierie des Eplatures et
l’évolution de celui de Jumbo/Manor/Coop, ainsi que le début de la construction
d’un centre commercial Migros à l’avenue Charles-Naine contribuent aussi à
modifier le visage et le fonctionnement de cette partie de la ville.

En outre, à la suite de longues discussions entre le service des Ponts et
Chaussées, la Ville et les associations concernées, l’Etat envisage de
réhabiliter/requalifier l’ancienne H20 (désormais RC 1320) entre le Haut-du-Crêt
et le pont des Eplatures, voire le giratoire des Forges.

Ce projet qui devrait être soumis au Grand Conseil au printemps 2009 intégrera
notamment la volonté de l’association « Chemin des rencontres » de relier les
gares du Locle et de La Chaux-de-Fonds par un itinéraire favorable à la mobilité
douce. Enfin, le projet de contournement sud de la Ville par la réalisation de l’un
des maillons manquants de la H20 est également à l’étude entre les services de
l’Etat et la Ville, en collaboration avec la Confédération.

722 Séance du jeudi 5 mars 2009

Dans ce contexte, tant l’Etat que la Ville considèrent que le trafic de transit Est-
Ouest doit être reporté autant que possible sur les axes récemment refaits, au
sud de la vallée (Chevrolet-Crêtets en attendant la H20), subsidiairement sur le
prolongement du Pod sur la rue du Locle et le boulevard des Eplatures. L’avenue
Charles-Naine, quant à elle, doit progressivement servir uniquement de route de
desserte et voir son trafic de transit reporté sur les axes susmentionnés, en
particulier du fait de l’augmentation du trafic induit par la présence des centres
commerciaux et d’entreprises dont les effectifs se sont accrus ces dernières
années. Le potentiel de construction de bâtiments d’habitation au Nord de
l’Avenue justifie également cette option. Un aménagement conforme à la
nouvelle fonction de l’avenue et contribuant à lui donner un caractère plus urbain
doit également être envisagé.

L’extrémité ouest de la rue du Bois-Noir (qui débouche sur l’avenue Charles-
Naine) est également concernée par ces projets de réaménagement car
l’implantation de Migros sur ce nouveau site et les perspectives d’urbanisation
laissées ouvertes par le plan de quartier en vigueur laissent percevoir à terme
des possibilités de développement (habitat notamment) qui nécessitent d’être
anticipées de manière à éviter plus tard une intervention lourde.

C’est pourquoi, soucieux de présenter une vision globale de l’aménagement de ce
secteur et de réaliser ce projet à l’occasion de la construction du centre
commercial Migros (premier pas dans l’urbanisation de ce secteur), le Conseil
communal a conclu, lors de la délivrance du permis de construire, une
convention fixant notamment le principe d’une prise en charge partielle du
réaménagement de l’avenue Charles-Naine par la coopérative Migros.

Cette convention est également à l’origine du retrait d’une opposition dans la
mesure où elle règle la question des places de stationnement et la circulation des
cycles à cet endroit.

L’ouverture d’un nouveau centre commercial est en effet de nature à générer un
surcroît de trafic et des mesures d’accompagnement doivent être prises
parallèlement. L’étude commanditée dans le cadre de la procédure d’octroi du
permis de construire en témoigne d’ailleurs (entre 10% et 22% d’augmentation
aux endroits les plus critiques, soit sur l’avenue Charles-Naine, au droit des
entrées des parkings des centres commerciaux).

Compte tenu de cet accroissement attendu du nombre de mouvements de
véhicules dans le secteur, il est important d’anticiper et de prendre a priori, ou
au plus tard simultanément à l’ouverture du nouveau centre, des mesures
destinées à décharger l’avenue Charles-Naine d’une partie du trafic de transit qui
passe par-là et d’autre part de favoriser la mobilité douce pour accéder aux
commerces. Faute de quoi, d’une situation déjà difficile aujourd’hui (notamment
aux heures de pointes et les samedis de grande affluence), le risque
d’engorgement systématique sur ce tronçon s’accroîtrait, avec son lot de
conséquences négatives (perte de la cadence pour les véhicules TRN sur la ligne
4, traversées piétonnes difficiles, accès cyclistes périlleux, énervements, pertes
de temps, pollutions, etc.).

A ces éléments s’ajoute le fait non négligeable que la rue se trouve sur toute sa
longueur dans un état fort dégradé et qu’il convient de revoir l’ensemble de
l’ouvrage, du caisson à la couche de roulement.

Séance du jeudi 5 mars 2009 723

Ainsi, et comme vous pourrez le constater ci-après dans la description du projet,
les options prises en matière de réalisation, tant au niveau des infrastructures
que des aménagements urbains, permettent d’anticiper les enjeux liés à
l’accroissement de la circulation en contraignant le trafic de transit à emprunter
les axes collecteurs (notamment H20) pour libérer un secteur destiné à moyen
terme à s’urbaniser.

Le projet
Vous pouvez ainsi découvrir ci-joint le projet de réaménagement de l’avenue
Charles-Naine et de la rue du Bois-Noir. Nous distinguons deux secteurs sur
lesquels les interventions n’ont pas la même ampleur.

Charles-Naine

L’état dégradé de la chaussée impose sa réfection complète, sous peine de
devoir reprendre l’entier de cet aménagement d’ici quelques années, en
particulier si le nombre de poids lourds empruntant ce tronçon s’accroît avec
l’ouverture et la transformation des centres commerciaux.

Il est également envisagé de poursuivre selon le programme mis en place par les
Travaux publics la mise en système séparatif du collecteur depuis le carrefour
Charles-Naine - Châtelot jusqu’au centre commercial Migros.

Tout en intégrant les préoccupations purement techniques évoquées ci-dessus, le
projet entend proposer des mesures d’accompagnement en vue de limiter
l’impact de l’accroissement des mouvements de véhicules générés par
l’ouverture du nouveau centre commercial en prévoyant notamment
l’élargissement de la chaussée, la création d’une zone de rencontre au droit des
entrées des deux centres commerciaux du site (limitation à 20 km/h et priorité
donnée aux piétons), la réalisation d’une bande cyclable sur toute la longueur de
l’avenue (avec distance de sécurité séparant cette bande cyclable des voitures
stationnées) et la réduction à une seule piste voitures dans chaque sens.

L’espace sis en zone de rencontre se trouve sur un seul niveau et accueille le
quai TRN surmonté d’abribus. On y trouve également des bancs ainsi que
différents éléments de mobilier urbain (stationnement vélos, panneaux
publicitaires, etc.). Compte tenu du statut de cet espace, les déplacements
piétons entre les deux centres commerciaux ainsi que dans toute la zone sont
privilégiés et le trafic est ralenti.

Ce train de mesures est imaginé dans le but d’encourager la mobilité douce
également lors des déplacements pour les achats (pratique déjà fort répandue
dans d’autres régions de Suisse).

Le projet garantit néanmoins la possibilité d’accéder en voiture aux différents
centres commerciaux du site et prévoit des accès aux parkings depuis l’ouest
(comme aujourd’hui) mais également depuis l’est (nouveau).

Les mesures envisagées sont notamment favorisées depuis le réaménagement
de l’avenue Louis-Joseph-Chevrolet et l’ouverture de l’autoroute H20 qui permet
de canaliser en amont les véhicules qui transitaient auparavant par l’avenue
Charles-Naine et d’absorber une partie des véhicules qui se rendent sur site et de
les faire y accéder par l’ouest, l’accès par l’est étant ainsi délesté d’une partie de
sa charge.

724 Séance du jeudi 5 mars 2009

Des possibilités de stationnement sur domaine public sont maintenues mais
uniquement au Nord ; la concrétisation d’une nouvelle politique de stationnement
(extension progressive de la zone bleue) permettra d’augmenter la rotation des
véhicules en stationnement et de réduire ainsi le nombre de places nécessaires1.

Les places conservées les plus proches des entrées des centres commerciaux
sont réservées aux handicapés (1 case) et au stationnement de courte durée 30’,
les autres seront en zone bleue.

Une rangée d’arbres de bout en bout de l’avenue marque une délimitation entre
l’espace piétons (trottoir) et l’espace circulation (mixte vélos, bus et voitures) et
contribue à donner à l’avenue un caractère plus convivial et plus urbain.
Pour des raisons liées à la sécurité des avions en phase d’approche et
d’atterrissage, les arbres à planter ne dépasseront pas une hauteur convenue
avec la direction d'ARESA. Une essence appropriée sera donc définie d’entente
entre le Service d’urbanisme et le Service des espaces verts.

Bois-Noir

En lien avec les travaux du chantier Migros et en vue d’anticiper le
développement futur des parcelles situées en ouest de la rue du Bois-Noir, il est
prévu de doubler la largeur de la route sur le tronçon situé entre le carrefour
Bois-Noir – Châtelot et la redescente de Bois-Noir sur Charles-Naine (non
comprise). Cela nécessite de reprendre tout le caisson ainsi que les couches
supérieures d’enrobé.
Un plan de quartier est actuellement toujours en vigueur et prévoit la
construction d’immeubles de moyenne densité. Toutefois, tant et aussi
longtemps qu’aucun projet de construction n’est envisagé sur le secteur ouest,
cette portion de la rue du Bois-Noir restera destinée uniquement à la circulation
des transports publics.
Ainsi, seule la largeur nécessaire à l’exploitation actuelle de la route par les TRN
sera carrossable. L’autre moitié sera revêtue de chaille et enverdurée de manière
à en réduire l’impact visuel.

Détail du coût total du projet par poste
Charles-Naine – 1.

 Génie civil CHF 1'800'000.-
 Infrastructures TRN      20'000.-
 Arborisation      55’000.-
 Mobilier urbain      90'000.-
 Signalisation      25'000.-
 Divers et imprévus 3%  60'000.-

 Total 1. CHF 2'050'000.-

1 La diminution des possibilités de stationnement ainsi que l’entrée en vigueur de la
nouvelle politique de stationnement fera l’objet d’une information aux entreprises
voisines de manière à les avertir suffisamment tôt et les encourager à mettre en œuvre
des plans de mobilité pour leurs employés.

Séance du jeudi 5 mars 2009 725

Le montant important du poste « génie civil » se justifie par l’état fort dégradé
de la chaussée et la nécessité d’intervenir compte tenu de l’augmentation de la
charge de trafic – notamment poids-lourds – attendue.

Bois-Noir – 2.

 Génie civil CHF    600’0000.-

Total 2. CHF    600'000.-

TOTAL GLOBAL CHF 2’650’000.-

Participation financière de Migros aux coûts de réalisation sur le secteur
Charles-Naine
La participation de Migros s’inscrit dans le cadre de la convention signée avec la
Ville et s’appuie plus particulièrement sur son point 6, qui prévoit que Migros
finance les travaux de réaménagement (circulation des cycles, places de
stationnement, trottoirs et arborisation) sur le tronçon de l’avenue qui borde ses
parcelles.
Le montant précis qui sera porté à la charge de Migros en vertu de cette
convention fait encore l’objet de négociations, de sorte que le Conseil communal
ne peut qu’indiquer ici qu’il escompte une part de l’ordre de 25 % de
l’investissement pris en considération pour l’aménagement de l’avenue Charles-
Naine. Cette participation viendra en déduction du crédit sollicité par la présent
rapport.

Calendrier de réalisation
La réalisation du projet dépend de plusieurs paramètres, à savoir d’une part de
l’issue des négociations avec Migros et d’autre part des procédures idoines qui
découlent des différentes phases d’acceptation du projet par le Conseil général
dans un premier temps et dans un second temps de la procédure d’adjudication
des marchés publics.

Charles-Naine

Le Conseil communal espère pouvoir débuter la première étape (partie Est de
l’avenue Charles-Naine et zone de rencontre) des travaux dans le courant du
mois de mai 2009 et achever la dernière étape (partie Ouest) en 2010.

Bois-Noir
Les travaux sur Bois-Noir ont été planifiés sur 2009 et 2010 également. Ils
portent en 2009 sur la mise en séparatif du collecteur et en 2010 sur
l’élargissement de la rue à deux voies.

Conséquences sur les finances
Les travaux susmentionnés figurent au budget 2009 pour un montant de CHF
1'000'000.- (Charles-Naine), respectivement de CHF 500'000.- (Bois-Noir), à
solliciter sur le compte des Travaux publics. La charge d’intérêts y relative est
déjà implicitement budgétée dès lors que l’investissement a été inclus dans le
budget.

726 Séance du jeudi 5 mars 2009

Au vu de l’importance des travaux de génie-civil nécessaires, le montant indiqué
au budget 2009 permet de boucler les travaux planifiés et coordonnés avec les
autres services pour cette année.

Compte tenu de l’ampleur nouvelle donnée au projet, dans le but de donner un
caractère beaucoup plus urbain à ce site (il faut songer ici à la valorisation future
des terrains sis au nord de l’avenue), l’option a été prise de considérer
l’ensemble de l’avenue comme un tout et non plus uniquement dans sa portion
est comme c’était le cas initialement.

Dans la mesure où les travaux seront étalés sur deux exercices, et où la
participation de Migros viendra en déduction du crédit sollicité, cela ne
provoquera toutefois aucun dépassement du budget 2009 des investissements.

Les montants relatifs au solde des travaux, aussi bien pour Charles-Naine que
pour Bois-Noir, seront dépensés en 2010.

Ainsi, nous vous présentons en annexe les conséquences financières globales
que représente cet investissement.

Conséquences sur les ressources humaines
Les travaux de génie civil ne pouvant être effectués par les services de la Ville,
ceux-ci seront confiés à une entreprise spécialisée. Aucune conséquence sur les
ressources humaines n’est donc à prévoir.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle
Le projet n'aura aucune incidence en lien avec un éventuel rapprochement avec
la Ville du Locle.

Eléments relatifs au développement durable

L’impact du projet sur le développement durable est positif puisqu’il
entend améliorer la convivialité et les modes de déplacements doux par
des aménagements de modération du trafic.

En terme d’information et de sécurité des abords du chantier, les travaux prévus
dans ce rapport seront gérés comme l’ensemble des autres chantiers viteos –
Travaux publics, selon la systématique convenue.

Conclusion
La Commission des infrastructures a préavisé ce rapport par dix voix contre une.
La Commission d'urbanisme sera consultée le 12 février.

Au vu de ce qui précède, nous vous proposons, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, d’adopter l’arrêté
ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière
Jean-Pierre Veya Muriel Barrelet

Séance du jeudi 5 mars 2009 727

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 2'050'000.- est accordé au Conseil communal
pour les travaux de réfection et le réaménagement de l’avenue Charles-Naine.

Art. 2.- Un crédit de CHF 600'000.- est accordé au Conseil communal pour les
travaux de réfection et l’élargissement de la rue du Bois-Noir.

Article 3.- Ces crédits figureront au compte des investissements pour un
montant total de CHF 2'650'000.-. La participation de tiers sera portée en
déduction du crédit prévu à l'article premier.

Article 4.- L’investissement sera amorti au taux annuel moyen de 2.8%.

Article 5.- Les éventuelles subventions viendront en déduction de ces crédits.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le président Le secrétaire
Philippe Lagger Cyril Pipoz

728 Séance du jeudi 5 mars 2009

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. C'est avec
intérêt que notre groupe a pris connaissance du rapport qui nous est proposé ce soir,
rapport que, disons-le tout de suite, nous accepterons.

Si nous ne sommes pas indifférents au fait que l'installation d'un nouveau
commerce impliquant des travaux de construction et d'aménagement importants
contribuent à maintenir une certaine vivacité économique, sans parler de ce que
générera le commerce lui-même, nous nous interrogeons cependant sur les moyens
dont dispose le Conseil communal pour gérer le développement des surfaces
commerciales et quelle est finalement sa marge de manœuvre dans ce domaine. Et ce
sera donc notre première question sur ce rapport qui vous pourrez le constater en a
généré pas mal d'autres.

Une zone de rencontre sera crée et si nous ne sommes pas contre, loin de là, il
nous paraît dès lors indispensable qu'elle reçoive le même traitement que les autres
zones du même type qui sont en construction ou prévue dans notre ville.

Pour nous, il en va d'une certaine logique, afin de donner progressivement une
lecture de notre ville dans son urbanité. Ainsi, nous souhaitons que cet espace soit
surélevé et reçoive un enrobé de couleur (qui d'ici là n'aura plus aucun secret pour
notre ville).

Zone de rencontre rime avec animation et convivialité. Dès lors dans le registre
de l'animation, serait-il possible d'imaginer que la place de jeux pour enfants qui
existe déjà près du restaurant fasse l'objet d'un réaménagement et d'un
agrandissement ? Sur le plan de la convivialité, Ne pourrait-on pas prévoir une
plantation d'arbres en Sud-Est, le long des parcelles 3618 et 3419 ?

Le rapport nous indique qu'un accord financier a été conclu entre la Ville et le
futur magasin, mais un peu plus loin nous pouvons lire que les choses sont encore à
négocier. Le Conseil communal peut-il nous dire exactement ce qu'il en est ? Et
d'autre part, si les autres commerces qui se partagent le site seront également amenés
à participer financièrement.

S'agissant des places de stationnement, nous constatons qu'aux alentours du
futur magasin il est prévu une seule place handicapé. N'est-ce pas un peu trop peu ?
A l'inverse est-il vraiment nécessaire d'avoir des places de courtes durées et si oui
autant ?

Comme pour le premier rapport traité, nous nous trouvons ici avec un "bout de
bande cyclable" sur l'avenue Charles-Naine. C'est bien, c'est un bon début. Nous
nous demandons toutefois pourquoi réserver la rue du Bois-Noir aux seuls TRN et
ne pas prévoir là aussi une bande cyclable.

Enfin, comme tout à l'heure nous nous interrogeons sur l'existence d'un plan
global, lequel nous paraît indispensable et urgent, et nous éviterait peut-être de poser
toutes ces questions !

Pour terminer, la lecture de ce rapport a également été, pour nous, l'occasion de
nous interroger sur la réalisation du Chemin des Rencontres qui aurait peut-être pu
être l'occasion d'indiquer des éléments dans les conséquences sur la collaboration et
le rapprochement avec Le Locle.

Je vous remercie de vos nombreuses réponses et de votre attention.

Séance du jeudi 5 mars 2009 729

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : M. le président, Mesdames et
Messieurs. Le groupe des Verts refusera l'entrée en matière de ce rapport.

En lisant ce rapport, notre sang n'a fait qu'un tour. Une fois de plus, le Conseil
communal nous propose une opération chirurgicale sans avoir pris en compte la
maladie du patient dans son ensemble. Cette maladie a un nom; elle s'appelle
circulation sanguine. En effet, le problème de circulation de notre ville a un rapport
direct avec la circulation sanguine, elle a des ramifications dans tous ses membres. Et
il n'est guère possible de s'attaquer à un membre sans interférer sur la circulation
dans son ensemble. Bon, nous reconnaissons que parfois, il arrive que les artères
soient bouchées, qu'elles doivent être soignées, c'est ce que nous faisons depuis un
certain temps en améliorant notre tuyauterie.

Le centre de notre ville a toujours et encore mal à sa circulation. Les parkings
sauvages de cet hiver n'en sont qu'une maigre illustration. Quelques enjolivures se
font par à-coups, tout cela sans plan de mobilité, plan que nous appelons de nos
vœux depuis si longtemps; un plan cohérent qui tienne compte de l'ensemble des
usagers de notre ville. A force de saucissonner les projets, notre ville frise l'infarctus.

L'implantation d'une nouvelle surface commerciale en périphérie nous désole
profondément. Lorsque le Conseil communal dit favoriser les petits commerces de
proximité, il devrait admettre que la construction d'un nouveau centre commercial
va à l'encontre de cette idée, d'autant plus qu'il participe au subventionnement de
cette nouvelle implantation.

Le réaménagement de l'avenue Charles-Naine et l'élargissement de la rue du
Bois-Noir, premier pas dans l'urbanisation du secteur décrit, sont perçus comme
ponctions à court terme sans contexte des besoins, ni de la population de ce secteur
ni de la densité du trafic du passage Est-Ouest qui aurait tout avantage à être mieux
canalisé sur le boulevard des Eplatures, d'autant plus que le trafic de toute l'avenue
Charles-Naine est en grande augmentation. Et si vraiment l'envie d'une zone de
rencontre entre les deux centres devait se préciser, afin d'éviter une hémorragie sur
ce tronçon, nous pouvons proposer d'y mettre un garrot. Un garrot vert, en fermant
l'avenue Charles-Naine à la hauteur de la Coop pour empêcher le trafic sur cet axe,
excepté le bus. Ce serait une solution simple et bon marché.

Présentement, il nous paraît plus judicieux d'axer nos efforts sur une meilleure
urbanisation du centre-ville avec une circulation qui permette la rencontre, les achats,
la mobilité douce. Un centre-ville qui soit le vrai cœur sanguin de notre commune.

Je vous remercie.

M. Pierre-André Rohrbach, PLR : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le

rapport de demande de crédit de CHF 2'650'000.- pour la réfection et le
réaménagement de l'avenue Charles-Naine et la réfection et l'élargissement de la rue
du Bois-Noir nous laisse un peu perplexe.

Si la demande de CHF 600'000.- pour la rue du Bois-Noir nous semble très élevée
étant donné qu'aucun projet de construction n'est envisagé sur le secteur Ouest et
qu'elle est destinée uniquement à la circulation des Transports publics, pourquoi le
faire alors maintenant ?

Afin de n'être pas trop long concernant Charles-Naine, je ne poserai que les
questions.

730 Séance du jeudi 5 mars 2009

Tout d'abord on se prive d'une voie collectrice pour le trafic. Pour quelle raison ?
Quelles sont les affectations des terrains aux alentours du nouveau bâtiment

Migros ?
Pourquoi ce bâtiment est-il d'un seul niveau ?
Y a-t-il un endroit détente, jeux et où se trouve-t-il ?
Les entrées parking ne devraient-elles pas être avant les arrêts de bus et les

sorties après celles-ci ? Cela faciliterait la sécurité et la fluidité.
Quel aménagement est-il prévu dans la zone 30 ?
Pourquoi laisse-t-on les places de parc tout le long de la route ? Car cela pose un

problème de sécurité pour la piste cyclable.
Le choix de mettre des arbres le long de cette même route est-il judicieux ? Car on

sait que cela peut provoquer des turbulences pour les avions, donc pourquoi pas
implanter plutôt des arbustes.

Y a-t-il une convention avec les entreprises pour les places de parc ?
 Le choix de faire les travaux sur deux ans (2009-2010) peut-il nous être précisé ?
 Les 25% des investissements pris en charge par Migros sont-ils à déduire ou à

rajouter à la demande de crédit ? D'après le rapport, cela devrait être en diminution.
Et peut-on savoir où en sont les négociations avec Migros ?

Quand nous présentera-t-on le plan de mobilité et d'aménagement ? Car pour les
choix que nous devons faire, nous devrions avoir une vue d'ensemble de tous les
chantiers de la ville.

Après les réponses du Conseil communal, le groupe PLR acceptera la demande
de crédit.

Mme Pascale Gazareth, POP : M. le président, Mesdames et Messieurs. Le

groupe POP s'est montré beaucoup plus perplexe face à ce projet. Pas seulement face
à la zone de rencontre elle-même, mais nous allons refuser l'entrée en matière sur ce
sujet. Nous ne contestons donc pas le projet de la zone de rencontre en tant que telle
et les aménagements qui sont proposés, même si ceux-ci soulèvent aussi un certain
nombre de questions, mais ce que nous contestons, c'est la motivation de tous ces
travaux, c'est-à-dire la construction de ce nouveau supermarché MM sur les
parcelles 7 et 8 du plan de quartier "Les Endroits". En effet, cette nouvelle Migros
nous apparaît comme une aberration à la fois en terme économique, urbanistique et
de développement durable.

Au plan économique, elle est d'une rentabilité aléatoire dans un contexte où les
surfaces commerciales sont déjà nombreuses en regard de la population de la région.
Si au moins c'était déjà une autre offre commerciale que de nouveau de l'offre de
base de type grande surface, nous aurions pu imaginer déjà d'entrer plus facilement
en matière sur quelque chose qui amène un peu de diversification, telle un garden-
center, un do-it ou éventuellement le Globus que la Migros refuse toujours à La
Chaux-de-Fonds depuis de nombreuses années sous des prétextes de comptabilité,
justement.

Au plan urbanistique, le fait de créer un nouveau centre commercial en sortie de
ville ne nous convainc pas du tout, il ne correspond pas à notre vision d'un
aménagement urbain cohérent. Alors qu'en parallèle nous peinons à maintenir une

Séance du jeudi 5 mars 2009 731

vie commerciale dynamique au centre-ville et que les surfaces libres importantes y
perdurent depuis de nombreuses années.

Enfin en terme de développement durable, les centres commerciaux en
périphérie génèrent une hausse importante de trafic, cela n'échappe à personne. C'est
d'ailleurs un problème très important dans de nombreuses agglomérations. Ce ne
l'est pas encore de manière trop forte chez nous, mais c'est néanmoins des hausses de
trafic importantes, mais elles vident également de leur substance les alentours en
terme de services postaux, de petits commerces, de café-restaurants qui se voient
concentrés dans ces zones commerciales à l'écart des habitations et des vies de
quartier qui peuvent s'établir autours.

Dans ce cadre-là, j'aimerais exprimer un souci particulier par rapport à la petite
Migros des Forges qui joue pour nous un rôle extrêmement important en terme de
proximité et de lieu de rencontre pour la population de ce quartier des Forges. Or
cette petite Migros à l'évidence, située à moins d'un kilomètre d'un MM aura fort peu
de chances de survivre. Notez d'ailleurs que c'est la dernière petite Migros qui reste
en ville, puisque même celle du Versoix qui était devenue un détaillant de produits
Migros n'a plus rien maintenant à voir avec Migros.

En terme de développement durable, nous sommes assez fâchés de la façon dont
ce point a été traité dans le rapport. On nous en vante finalement que certains
avantages, mais on masque tout ce que ce type d'aménagement a aussi de
défavorable en terme de développement durable.

Enfin, et c'est un point qui nous importe beaucoup, le projet Migros travestit
l'esprit du plan de quartier qui voulait préfigurer l'utilisation de ces parcelles. Bien
sûr, nous avions voté que les parcelles 7 et 8 puissent être regroupées. Il a été prévu
que ces parcelles contiennent au minimum 20% d'activité commerciale industrielle et
artisanale, mais elles devaient également être des espaces mixtes d'habitat et de
commerces (habitat et travail). Or à l'évidence, ce n'est pas le cas avec le projet qui
nous est présenté. Nous déplorons donc à ce sujet la façon dont les services
communaux et cantonaux ont traité le plan de quartier que nous avions décidé et
voté, qui comporte aussi toute une autre série d'aménagement qui ne sont guère
reflétés dans le rapport qui nous est présenté, alors que ce plan de quartier inclut
aussi les voiries adjacentes aux parcelles, donc l'avenue Charles-Naine.

Toutes ces questions, nous amènent des questions sur le rôle et la composition de
la commission d'urbanisme qui sera certainement un point que nous reprendrons. Je
vous remercie de votre attention.

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Pour le

groupe UDC, dans ce dossier comme dans d'autres, il semblerait bien que l'ambition
prenne le pas sur la raison. Si nous comprenons et soutenons le désir profond et
particulièrement marqué ces dernières années, d'embellir notre ville, nous ne
pouvons accepter que cela se fasse par des aménagements somptuaires.

Or, Mesdames et Messieurs, la demande de crédit qui nous est soumise ce soir
dénote, à notre point de vue, une exagération pour faire de l'avenue Charles-Naine
une des plus belles et des plus agréables de notre cité. Cela ne nous poserait pas
encore trop de problèmes, si cette avenue ne desservait, en fait, que des entreprises,
des centres commerciaux et des entrepôts.

732 Séance du jeudi 5 mars 2009

Alors, si je conçois qu'une partie non négligeable de notre assemblée veuille
rendre un hommage particulier à M. Charles Naine, grande figure du socialisme, je
tiens à vous rappeler que nous n'allons pas vers des beaux jours sereins et
dégoulinant d'opulence. Je tiens à vous remémorer ici que la crise est bien là et que
les rentrées fiscales vont fondre bien plus vite que les immenses tas de neige qui
recouvrent notre ville.

Quant au projet en lui-même, nous avons quelques réticences à lui accorder tout
le soutien que notre groupe est capable de donner. Au niveau des travaux de génie
civil, pour Bois-Noir comme sur Charles-Naine, les estimations ne nous posent pas
trop de problème, ils ne peuvent faire l'objet d'engagements dispendieux.
Néanmoins, nous tenons à dire que le remplacement du collecteur n'est pas une
mesure nécessaire en soi, les canalisations en place suffisent à absorber, déjà
aujourd'hui, l'évacuation des eaux, claires et usées, de toutes les surfaces, actuelles et
à venir.

Par contre, le trafic sur l'avenue est, de longue date, un problème dénoncé. Le
Conseil communal nous propose de le régler par un élargissement de la chaussée.
Jusque là, fort bien !

Là où cela commence à déraper, c'est quand on nous propose la réfection
complète de la chaussée, premièrement pour absorber l'augmentation de mouvement
des poids-lourds due à l'ouverture et à la transformation des centres commerciaux,
deuxièmement parce que sinon, c'est l'aménagement entier qui sera à reprendre dans
quelques années. Il y a probablement, pour les néophytes que nous sommes, une
différence notoire entre la réfection complète et l'aménagement entier, mais j'avoue
que pour moi, c'est un peu du pareil au même !

Il y a dérapage aussi, car, selon notre estimation, il serait bien plus judicieux de
prévoir un réaménagement de la chaussée une fois que les poids-lourds auront
terminé leur va-et-vient ! En effet, une réfection, même complète, de la chaussée ne
saurait résister longtemps au chantier en cours, une remise en état serait alors
nécessaire dès la fin des travaux. Nous ne tenons pas à payer la route deux fois.

De plus, un passage à une zone 20 kilomètres à l'heure sur l'espace de rencontre
risque de provoquer des ralentissements. C'est prévu pour ça, me direz-vous !

Ici, je me permets une petite parenthèse : la zone de rencontre, mots qui sont
chers - financièrement parlant - aux habitants de cette ville, va-t-elle recevoir un
revêtement bitumeux de couleur, comme prévu à la place du Marché, et pour lequel,
nous ne saurions trop, Messieurs les conseillers communaux, vous conseiller de
surseoir à la pose ? Va-t-il falloir également acquérir un deuxième Manitou pour la
déneiger ? Oserais-je, en outre, délicatement rappeler à notre exécutif le cinglant
refus qu'il a essuyé il y a cinq ou six ans pour une zone de rencontre encore ? Cette
zone de rencontre, donc, au milieu de nulle part va contribuer à provoquer un
bouchon à l'entrée de l'avenue, malgré l'élargissement de celle-ci, car elle ne pourra
pas absorber un flot de véhicules en constante augmentation, avec l'ouverture d'un
centre commercial supplémentaire sur le site.

Centre commercial qui, soit dit en passant, étonne par sa structure en galette,
immeuble d'un seul étage, qui va prendre un maximum de surface au sol sans offrir
d'autres possibilités que l'activité commerciale. Il nous avait pourtant semblé

Séance du jeudi 5 mars 2009 733

entendre le chef du dicastère de l'urbanisme déclarer la guerre à ce genre de
construction !

Ceci est d'autant plus surprenant que dans le quartier, soit à quelques centaines
de mètres de distance, on trouve déjà deux centres commerciaux et que la Migros ne
manque pas de surfaces de vente dans notre ville. Enfin...

L'aménagement de l'avenue telle qu'elle est prévue va, en outre réduire
considérablement le nombre de places de parc à l'extérieur des centres commerciaux.

Peut-on connaître le nombre de places supprimées et savoir si des accords ont été
passés avec la Migros et la Coop pour qu'elles accueillent, dans leurs parkings
couverts, les voitures des usagers des autres établissements et entreprises bordant
l'avenue ?

En parlant du parking de la future Migros, nous nous sommes étonnés de ne pas
voir figurer son entrée sur les plans annexés. Est-ce à dire qu'elle n'est pas encore
clairement définie ou que nous devrions changer de lunettes ? RIRES.

Pour parler du calendrier de la réalisation, il nous apparaît que certains éléments
n'ont pas été pris en considération. Certes, les négociations avec la Migros,
probablement moins que celles avec le Conseil général, peuvent prendre du temps.
Qu'en est-il des éventuelles oppositions que ce projet pourrait susciter auprès de la
population et des riverains ? Dans le rapport, il n'en est pas fait mention !

Et à parler des négociations avec le propriétaire du centre commercial en
construction, nous sommes surpris que le chantier soit déjà bien avancé, sans que ces
négociations aient abouti ! Il est peu probable que la coopérative Migros se permette
de construire un centre flambant neuf et que la clientèle doive y accéder par un
chemin caillouteux et défoncé. Pour nous, il n'est pas possible d'imaginer que la
Migros, pour une raison quelconque, refuse de prendre quoi que ce soit à sa charge.
Pourtant, dans ce cas extrême, qu'adviendra-t-il de notre avenue ? Tout sera-t-il
stoppé ? Pour notre groupe, il est important de savoir où en sont les négociations.
Le 25% de prise en charge annoncé nous semble un peu léger juste pour les
aménagements dont une bonne partie n'obtient de toute façon pas notre approbation.

En effet, nous trouvons pour le moins étrange de projeter une arborisation à
hauteur de CHF 55'000.- dans une zone extrêmement verte alors que cette
arborisation serait particulièrement mieux appropriée, à notre sens, dans d'autres
quartiers de notre ville.

De même, du mobilier urbain pour un montant de CHF 90'000.- nous semble par
trop somptuaire, en regard de l'emplacement excentré de l'avenue, ainsi que de sa
"vocation" commerciale, où la vie risque de se passer bien plus à l'intérieur des
centres commerciaux, qu'au dehors. On pourra toujours demander à nos visiteurs
venant du ciel de regarder plus à droite qu'à gauche quand ils atterrissent, la
magnifique avenue Charles-Naine, plutôt que la maxi déchetterie. RIRES.

Enfin, pour terminer, nous aurions apprécié que, dans ce rapport, la
problématique de toute l'avenue Charles-Naine ait été prise en compte. Nous
estimons que, dans sa partie la plus orientale, elle souffre d'un trafic exagéré, et ce, en
zone d'habitation.

Nous aurions aimé que le Conseil communal nous dise quelles mesures il
s'apprêtait à prendre pour lutter contre le passage intempestif et à des vitesses
souvent excessives, de véhicules se rendant aux centres commerciaux par cette voie

734 Séance du jeudi 5 mars 2009

afin d'éviter le radar de l'avenue des Forges. De la rue Abraham-Louis Breguet
jusqu'au giratoire du Châtelot, le trafic est dangereux pour les habitants du quartier.

En conséquence, le groupe UDC refusera ce rapport et ne votera pas l'arrêté. Il se
permet en outre de suggérer au Conseil communal de transférer cette demande de
crédit sur la réparation des routes communales qui sont dans un état pitoyable et qui
apparaîtront probablement dans un état pire encore à la sortie de cet hiver
redoutable. Je vous remercie.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ?

Non. La parole au Conseil communal, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je ne vous cache pas ma surprise
à entendre les remarques faites par certains groupes, dans la mesure où le rapport
qui vous est présenté a été soumis à deux commissions dans lesquelles il n'a essuyé
qu'une opposition, l'une de ces commissions étant une commission politique.
J'admets qu'il y a quelques surprises de la part du représentant du Conseil
communal par rapport aux positions exprimées. Mais au-delà de cette surprise,
j'aimerais surtout essayer de contribuer à clarifier un tout petit peu le débat et à
clarifier surtout la question qui vous est posée ce soir.

Pour être clair, le Conseil communal ne vous demande pas de ratifier la
construction d'un centre commercial de la Migros aux Eplatures. Je répondrai
évidemment aux questions qui ont été posées à ce sujet et aux critiques qui ont pu
être formulées. Peut-être même pourrais-je en admettre quelques-unes. Mais le projet
de construction d'un centre commercial de la Migros aux Eplatures a été sanctionné.
Il se réalisera selon les plans mis à l'enquête et sanctionnés et les travaux, vous l'avez
relevé, ont débuté. Cette question n'est pas de la compétence du Conseil général. Elle
ne vous est pas posée ce soir. La question qui vous est donc posée est celle de savoir
si nous voulons laisser ce centre se construire et ne rien faire en lien avec cette
construction ou si au contraire, la responsabilité d'une collectivité publique est quand
même de se soucier de quelques éléments qui doivent accompagner une telle
réalisation. La question qui vous est soumise est uniquement celle-là, et pas celle de
la construction d'un centre commercial. En lien avec la construction de ce centre
commercial, nous vous demandons de prendre en considération le fait qu'il s'inscrit
dans un ensemble, dont il n'occupe pas un quart de la surface et que par conséquent
il ouvre la perspective d'une urbanisation complète de ce quartier. C'est bien dans
cette perspective-là que les projets d'aménagement qui vous sont soumis ont été
élaborés et vous sont proposés.

Perspective d'urbanisation du quartier avec le souci du côté du Conseil
communal, que nous espérons quand même vous faire partager, d'améliorer la
sécurité de ce tronçon et pour lui donner un caractère plus urbain et un peu moins
comparable à celui d'un grand "boulevard périphérique", dit autrement d'une
autoroute. Pour Mme Mumenthaler, j'ai peur que nous n'ayons pas lu le même
rapport. Ce n'est pas une autoroute que nous vous proposons de construire là, c'est
bien une rue à caractère urbain qui traversera prochainement un quartier
d'habitations et d'activités commerciales sur laquelle nous entendons réduire le

Séance du jeudi 5 mars 2009 735

trafic, réduire la vitesse et améliorer la sécurité des piétons. Encore une fois, c'est bien
cela qui vous est soumis ce soir. Ces propositions vous sont faites, cela a été écrit
dans le rapport également, alors que dans les années qui viennent, nous devrons de
toute façon refaire l'infrastructure routière qui est fortement dégradée sur toute une
partie du tronçon.

Des voies de trafic supplémentaires vont s'ouvrir au Sud du centre commercial
existant. Cela veut dire que nous assistons aujourd'hui, et là aussi je m'étonne un peu
de la position des Verts et du POP, à une addition de voies de circulation
supplémentaires. Nous vous faisons la proposition de dire que nous devons
provoquer un déplacement du trafic au Sud sur ces nouvelles voies et le restreindre
sur cette route qui deviendra une route de quartier, une route de desserte. Ne pas
faire cela, c'est admettre que nous aurons à l'avenir davantage de places pour le
trafic, pour le stationnement.

Le contexte dans lequel intervient ce projet, c'est aussi celui peut-être d'une
desserte par gare prochainement, puisque vous savez que le TransRUN prévoit des
gares supplémentaires entre Le Crêt-du-Locle et La Chaux-de-Fonds. Par
conséquent, il nous paraît que ce n'est pas totalement insensé d'en tenir compte
également.

Enfin le contexte qui est celui dans lequel nous travaillons depuis quelques
années sur ce projet, c'est celui de l'ouverture du centre de la Migros, vous l'avez dit.
Par conséquent, c'est aussi la perspective d'un financement important par centaines
de milliers de francs de cet aménagement par ce partenaire que nous ne pourrons pas
solliciter dans cinq ans ou dans dix ans si nous devons revenir avec un aménagement
ultérieurement, alors que l'implantation de ce centre est acquise, que la pratique est
entrée et que quelque part les droits de la Migros à jouir de cet espace sont entérinés.

En conséquence, et j'aimerais vraiment insister sur ce point, refuser
l'aménagement qui vous est proposé pour marquer votre désapprobation à l'arrivée
d'un nouveau centre commercial, au-delà du fait que cela ne répond pas à la question
qui vous est posée, c'est pénaliser la sécurité, c'est encourager l'augmentation du
trafic individuel et l'augmentation de la capacité de stationnement (je rappelle que la
Migros prévoit tout un étage de stationnement supplémentaire), c'est pénaliser les
finances publiques, puisque nous nous privons d'une contribution de ce promoteur
et c'est finalement renoncer à améliorer l'aspect et la convivialité d'un quartier. En
résumé, ce serait juste dommage, mais enfin chacun assumera ses responsabilités.

Puisque beaucoup de critiques ont été formulées sur ce projet de la Migros,
j'aimerais revenir sur la procédure et les origines de ce projet. Je vais commencer par
vous dire quel genre de réponse nous faisons aujourd'hui sur ce type de projet. Parce
que si le projet d'aménagement qui vous est proposé l'est aujourd'hui, le projet de la
Migros date d'environ quatre ans. Et la politique du Conseil communal qui en
général essaye de tirer expérience des réalisations précédentes, a évolué au cours des
quatre dernières années. Il n'empêche que le Conseil communal a aussi l'habitude de
tenir parole. Il souhaite tenir les engagements pris en 2005 vis-à-vis de la Migros.
C'est aussi la raison pour laquelle il n'a pas remis en question un certain nombre
d'options. Vous m'excuserez, M. le président, je risque de ne pas tenir toujours le
temps de parole, mais je pense qu'il y a quand même quelques précisions à apporter.

736 Séance du jeudi 5 mars 2009

Tout d'abord, un tel projet est accepté uniquement dans certaines zones et plus
sur l'entier du territoire communal. En l'occurrence, ici, même s'il est vrai que nous
préférons l'implantation d'activités commerciales au centre-ville, nous ne pouvons
pas considérer que c'est un non-sens d'implanter un centre commercial,
contrairement à ce que vous avez dit, vu l'existence du centre que nous appellerons
"Coop-Jumbo", du commerce que nous appellerons "Otto le soldeur" au Sud et des
surfaces commerciales qui sont situées immédiatement en Est de l'aéroport. C'est dire
qu'aujourd'hui il y a déjà une activité commerciale importante. Nous n'allons pas
générer un pôle nouveau avec l'implantation de ce centre de la Migros.

J'ajouterais la proximité d'un échangeur autoroutier, peut-être à terme d'une gare
et aujourd'hui déjà d'une bonne desserte TRN, dont je relèverai que la Migros s'est
engagée à contribuer, avec le centre Manor-Coop, à 100% des coûts d'exploitation de
cette ligne année après année. Le coût d'exploitation a été chiffré à CHF 85'000.- pour
le détour qui est fait depuis la rue du Châtelot. Ce coût était couvert par Manor
jusqu'à il y a deux ans. Nous avons obtenu une prolongation provisoire de cette prise
en charge qui est renouvelée année après année, mais qui est contestée chaque année
par Manor. La Migros a accepté de couvrir CHF 85'000.- indexés dès l'ouverture du
centre, en collaboration avec Manor. Faute d'accord avec Manor, au moins la moitié
de ce coût. Donc première réponse, nous ne l'acceptons que dans certaines zones;
dans cette zone-là, ce n'est pas tout à fait une absurdité.

Deuxième réponse  concernant ce projet : en principe le bâtiment doit prévoir
plusieurs niveaux. Nous essayons de ne pas gaspiller du terrain, de ne pas gaspiller
du sol. Ici, ce n'est pas le cas, je vous le concède, mais le projet d'une part est enterré,
sa toiture sera enverdurée, ce qui rend l'environnement relativement favorable pour
tous les immeubles d'habitation qui viendront s'implanter au Nord, puisque le plan
de quartier prévoit de l'habitation dans cet espace. Donc encore une fois, cela crée un
environnement relativement préservé pour les habitations qui viendront au Nord. De
toute façon, le nombre de niveaux devrait être restreint vu la proximité de l'aéroport;
il pourrait être légèrement supérieur à celui qui est prévu là.

S'agissant du lieu, j'ai oublié de dire que cet espace-là nous paraît aussi, au-delà
du fait que ce n'est pas totalement absurde, plus favorable qu'au Crêt-du-Locle, que
dans les Franches-Montagnes ou qu'en périphérie de ville en direction du Locle. La
Ville de La Chaux-de-Fonds doit aussi accepter de jouer son rôle de centre urbain et
ne pas générer simplement des reports dans les campagnes de ce qu'elle considère
comme un peu moins valorisant que le petit commerce spécialisé qui anime le centre-
ville.

Troisième réponse que nous donnons aujourd'hui sur ce type de projet, c'est qu'il
doit prévoir un parking en grande partie enterré. Dans le cas de la Migros, il le sera
totalement.

Enfin, le projet doit prévoir, selon les réponses que nous donnons aujourd'hui,
une mixité d'activités, c'est-à-dire s'il y a des étages de commerce, des étages
d'activités artisanales, de bureaux ou de logements. Ici, ce n'est pas le cas, je vous le
concède. Et c'est certainement le principal reproche que vous pouvez faire au Conseil
communal dans l'appréciation qu'il a faite sur ce dossier.

Mais encore une fois, ce projet est situé sur une parcelle qui fait l'objet d'un plan
de quartier, lequel, vous l'avez rappelé, prévoit des surfaces commerciales. Nous

Séance du jeudi 5 mars 2009 737

n'avons donc pas inventé une nouvelle affectation. L'interprétation qui a été acceptée
par le Conseil communal de ce plan de quartier, c'est essentiellement la possibilité
pour la Migros de regrouper d'un seul tenant les surfaces commerciales prévues dans
ce plan de quartier, mais il n'y a pas de surface supplémentaire par rapport à ce que
prévoyait le plan en question. Il est vrai que le Conseil communal n'a pas non plus lié
au démarrage de ce projet une obligation à démarrer en même temps les habitations
qui sont elles aussi prévues dans le quartier. Là encore, le plan prévoit une surface
dont la Migros n'occupera même pas un quart, ce qui signifie que si la construction
de logements ne démarre pas en même temps, n'est pas interdite, n'est pas empêchée;
elle pourra tout à fait venir compléter l'équipement de ce quartier. Donc concessions
acceptées par le Conseil communal, possibilité de regrouper les surfaces
commerciales d'un seul tenant et pas d'obligation de démarrer en même temps les
logements. Juridiquement, ces deux concessions, ces deux éléments d'interprétation
du plan de quartier, se défendent. Aujourd'hui, le Conseil général n'adopte plus que
les plans spéciaux, mais à l'époque, c'est lui qui avait adopté ce plan de quartier; la
législation a un peu évolué depuis. C'est la raison pour laquelle vous n'avez pas été
saisis d'une modification du plan.

Politiquement en revanche, sur des dossiers comme celui-ci, nous pouvons
admettre que la direction du dicastère s'est, depuis lors, montrée un peu plus
pointue. Mais en 2005, je dois admettre que comme économiste, j'avais peu
d'expérience dans le domaine de l'aménagement du territoire. Je dois signaler ou
rappeler à ceux qui l'auraient oublié, que c'est d'autres responsables au Service
d'urbanisme qui étaient en fonction pour les questions d'aménagement. Vous
comprendrez que je ne développe pas d'avantage ce point. Je ne rappellerai pas non
plus la couleur politique des personnes concernées.

S'agissant d’une voie de transit supprimée - je crois que ce sont les libéraux qui
l'ont rappelé - le Conseil communal considère qu'avec les nouvelles infrastructures
de la H20, qu'avec la capacité qu'offre les rues Chevrolet et Eplatures, l'espace dédié
au trafic de transit Est-Ouest en ville est suffisant. Le contournement routier de la
H20 viendra encore renforcer cette capacité. Le Conseil communal estime aussi
qu'avec deux centres commerciaux dont les entrées se font face, la génération de
trafic piéton impose des restrictions au trafic motorisé sur l'avenue Charles-Naine.

Question ensuite sur l'affectation des terrains situés aux alentours du centre
Migros. La réflexion est en cours sur ce point. Le permis de construire octroyé à la
Migros prévoit une révision du plan de quartier à terme. Dans les réflexions qui sont
menées déjà aujourd'hui, nous souhaitons que l'on tienne compte d'une part de la
présence d'industries en Ouest de l'espace dont on parle aujourd'hui. Nous
admettons qu'il y aura vraisemblablement de l'habitat au Nord de la Migros. Mais
nous souhaitons néanmoins prendre en compte aussi la proximité du collège des
Endroits immédiatement au Nord avec des possibilités d'extensions éventuelles de
collège, d'infrastructures scolaires ou de jeux qui pourraient servir au collège et au
nouveau quartier.

Pourquoi un seul niveau ? Il y aura en fait deux niveaux, puisque qu'il y aura un
niveau de parking et un niveau de commerce. Deuxième chose, l'aéroport n'en
permet pas 6 ou 8, mais vraisemblablement un ou deux de plus seulement. Comme je

738 Séance du jeudi 5 mars 2009

l'ai dit, lorsqu'en 2005 le Conseil communal est entré en matière sur ce projet, il
n'avait pas encore choisi d'imposer cette contrainte.

Question sur les endroits de détente. Comme je l'ai dit, nous privilégierons la
proximité du collège pour organiser des endroits de détente; cela nous paraît être le
plus cohérent. Néanmoins les discussions pourront être menées avec, en particulier,
le promoteur du centre commercial Coop-Manor, avec lequel nous sommes en
procédure de révision du plan spécial, puisqu'il y a des espaces qui pourraient
néanmoins se prêter à des jeux pour enfants, peut-être dans des dimensions plus
restreintes.

Il a été demandé, notamment en commission des infrastructures, pourquoi on ne
passait pas les cycles du même côté que les piétons en ayant une succession trottoir,
cycles et ensuite voitures parquées et voitures en mouvement. D'une part, cette
conception conduirait à ramener les arbres plus au centre de la route et supprimerait
des possibilités de modularité en fonction de l'évolution à venir que nous ne pouvons
pas prévoir pour cinquante ans. C'est le premier point. Et cela pénaliserait aussi les
questions liées au déneigement. D'autre part, vous rappelez que la sécurité des sites
est garantie dans l'aménagement qui est prévu, puisque entre les voitures stationnées
et la bande cyclable, une bande de sécurité est prévue, ce qui permet aux portières
des voitures de s'ouvrir sans menacer la sécurité des cyclistes. Et finalement, si les
pistes cyclables étaient ramenées au Nord de la voie de stationnement, les
spécialistes de la circulation routière nous diraient que très souvent les cycles
renoncent à emprunter cette bande cyclable dès qu'ils doivent passer de l'autre côté
des voitures stationnées. Raison pour laquelle nous l'avons maintenue au Sud à côté
de la route, mais à distance des voitures stationnées.

Les turbulences provoquées par les arbres par rapport à l'aéroport : La volonté
claire du Conseil communal est de donner un caractère urbain à cette avenue. Pour
donner un caractère urbain, il s'agit notamment de rythmer le paysage, de rythmer
l'espace et son occupation, d'où cette idée d'une succession d'arbres qui s'intercalent
au milieu des voitures parquées. Cette conception-là est admise par l'aéroport avec
une seule restriction : la hauteur des arbres. Ce ne sera pas des bonzaïs, mais ce sera
des arbres de croissance faible, de façon à ne pas créer de perturbation.

Y a-t-il des conventions s'agissant des places de parc avec les entreprises
voisines ? Cette question-là est à l'étude. Le Conseil communal souhaite
effectivement que la capacité des centres commerciaux qui est utilisée en général à
son maximum les samedis et les soirs puisse être mise à profit, soit comme parking
d'échange, soit comme parking d'entreprise pour les entreprises voisines. Ces
questions sont à l'étude, en discussion avec les centres commerciaux, mais je vous
rappelle que sur les domaines privés des centres commerciaux, ce n'est pas nous qui
décidons de savoir si les places sont mises à disposition d'autres. Nous pouvons
inciter, orienter, parfois insister, mais ce n'est pas nous qui décidons finalement.

Pourquoi les travaux seront-ils réalisés en 2009-2010 sur deux ans ? D'abord le
Conseil communal avait le souci de ne pas dépasser l'enveloppe budgétée pour ces
travaux sur l'exercice 2009. Et le rapport explique les raisons pour lesquelles nous
sommes un peu au-delà de l'enveloppe sur l'ensemble des travaux. D'autant que
nous souhaitions nous en tenir sur l'exercice 2009 à l'enveloppe prévue. Ce n'est
peut-être pas le critère principal. Nous souhaitons qu'en ouvrant la partie Est du

Séance du jeudi 5 mars 2009 739

chantier, tout le trafic lié au chantier de la Migros ne pourra évidemment pas
traverser le chantier de la route et devra donc accéder par la partie non-rénovée de la
chaussée en Ouest. Cela répond notamment à la question de l'UDC. Une fois le
chantier de la Migros terminé, nous pourrons terminer le tronçon en Ouest sans non
plus imposer l'entier des travaux à la Migros au moment où elle ouvrira. Il paraît
assez évident quand même que si au printemps 2010 un centre commercial ouvre à
cet endroit, ce qui est prévu, ce n'est peut-être pas le meilleur moment pour fermer la
route et entreprendre un long chantier de plusieurs mois sans que personne ne
puisse y accéder. Donc c'est dans la coordination de tous ces éléments que nous
avons choisi d'ouvrir le chantier en Est d'abord, de laisser le chantier de la Migros
accéder par l'Ouest et de terminer ensuite en Ouest. Il y a une coordination
supplémentaire qui doit être assurée avec la réfection de la rue du Châtelot, qui est
également prévue dans la deuxième partie de l'année 2010.

Vous avez ensuite posé une question s'agissant de la participation de la Migros
pour savoir si elle serait déduite ou ajoutée à l'investissement. L'investissement qui
vous est proposé est l'investissement total de la participation de la Migros, dont j'ai
dit qu'elle se chiffrerait à plusieurs centaines de milliers de francs. Elle sera portée en
déduction si elle est versée en argent liquide. Les discussions que nous avons avec la
Migros portent aussi sur d'autres manières d'honorer cette contribution qui pourrait
donner lieu à de nouveaux rapports au Conseil général. Tout le monde comprendra
la nature de la transaction qui pourrait être envisagée de ce point de vue-là.

Sur le plan général de la mobilité, comme cela a été dit, pour ce qui est de la
conception du stationnement sur l'ensemble de la ville, notre collègue Pierre-André
Monnard viendra très prochainement avec une conception qui couvre l'entier de la
zone urbaine de la ville. Pour ce qui est de la conception du trafic, le Conseil
communal vient d'attribuer conjointement (ce sont deux mandats séparés) à la même
entreprise, une étude de trafic sur l'entier de la ville, de façon à ce que toutes les
simulations puissent être faites des différents aménagements qui nous attendent en
lien avec le projet de l'agglomération accepté par la Confédération, les
contournements routiers de la H20 et de la liaison H20 - H18 et des différents
aménagements qui sont envisagés par les services de la ville directement. Donc nous
venons d'attribuer un mandat qui permet de faire tous les comptages, toutes les
simulations. Ce sera la même entreprise que les Ponts et Chaussées, de façon à ce que
les données concernant les routes cantonales soient comparables et traitées par le
même mandataire que les données qui concernent les routes communales. Cela
répond en même temps à la question que m'avait renvoyée mon collègue tout à
l'heure.

Pourquoi élargir la rue du Bois-Noir ? En l'occurrence, la partie sur laquelle on
circulera ne sera pas élargie. Elle restera dédiée au trafic des bus. Nous étudierons
conformément à ce qui a été demandé, si j'ai compris, si les cycles peuvent aussi
rouler sur ce tronçon. Mais il s'agissait là aussi de coordonner les choses, de profiter
du chantier de la Migros pour faire le tout en une fois. Nous devons compléter les
infrastructures dans la perspective de l'urbanisation du quartier. Nous avons donc
prévu de faire l'ensemble de ces infrastructures souterraines et du caisson de la route.
C'est uniquement si la route est un jour utile à la desserte du quartier qui viendra au
Nord qu'elle sera formellement élargie et ouverte au trafic. Pour l'instant, ce n'est que

740 Séance du jeudi 5 mars 2009

le caisson qui sera élargi et les bandes de roulement ne seront pas faites. Elle sera
provisoirement enverdurée. Mais cela permet d'économiser des coûts que de
regrouper les chantiers et d'éviter également des nuisances pour l'ensemble du
quartier.

La zone de rencontre n'aura pas de bitume coloré, mais sera surélevée. Le Conseil
communal considère qu'il n'a pas à systématiser, chaque fois qu'une zone est plutôt
dédiée aux piétons, le bitume de couleur. Il souhaite aussi tester ce qui se passera sur
la place du Marché, puisque nous avons toutes les assurances aujourd'hui, mais nous
n'avons pas d'expérience et nous souhaitons quand même nous rendre compte de la
façon dont ces éléments-là vont évoluer. Donc nous ne mettrons pas de bitume de
couleur sur ce petit espace de rencontre qui reste relativement limité.

Est-ce que Manor, Jumbo et Coop participeront aussi aux coûts de ces
infrastructures ? Je rappelle que la situation est différente. Avec la Migros, nous
avons l'implantation d'un nouveau centre qui implique des charges nouvelles de
trafic et d'utilisation des infrastructures. Raison pour laquelle nous négocions une
participation aux aménagements. Dans le cas du centre qui est plus au Sud, il existe.
Par conséquent, il est difficile de demander une contribution. Néanmoins, je l'ai dit, il
y a chaque année une contribution aux coûts d'exploitation de la ligne TRN. Comme
cette entreprise est aussi en négociation avec les services de la ville pour une
modification du plan spécial, nous avons dans ce cadre-là une série de points qui
sont néanmoins discutés pour faire participer cette entreprise ou le promoteur à
l'aménagement; il y a notamment des questions de cheminements piétons,
d'infrastructures TRN, etc.

Le groupe socialiste m'a demandé où nous en étions avec le Chemin des
Rencontres. Il est prévu que le tronçon entre le haut du Crêt et la scierie des
Eplatures fasse l'objet d'une réalisation en même temps que sera réhabilité tout ce
tronçon. Il y a des projets au Service des Ponts et Chaussées qui seront normalement
soumis au Grand Conseil cette année et réalisés sur plusieurs années, à partir de
l'année prochaine pour tout ce tronçon. Pour la partie locloise du Chemin des
Rencontres, j'ai appris très récemment que les CFF avaient confirmé qu'ils entraient
en matière pour céder une partie du terrain à proximité des voies de chemin de fer et
que les services du canton pouvaient participer à l'élaboration d'un projet concret de
façon à ce que ce dossier avance. Le Chemin des Rencontres pourrait arriver dans
une phase de concrétisation.

A ce stade, nous n'avons pas prévu d'aménagement par des arbres au Sud de
l'avenue Charles-Naine. Là encore, la question pourra être reprise avec les
propriétaires des parcelles pour savoir si nous ne pouvons pas border ces parcelles
au Nord de celles-ci puisque c'est au Sud de la route.

Je crois que c'est l'UDC qui demandait si nous perdrons des places de parc dans
le quartier. Je rappelle que la Migros vient avec un potentiel de places
supplémentaires et qu'il s'agit de ne pas simplement additionner des places pour
générer encore et toujours plus de trafic, mais bien d'essayer de limiter aussi les
surfaces de stationnement. Les discussions que nous souhaitons encore avoir, aussi
bien avec Manor qu'avec Migros, c'est la possibilité que ces places soient mises à
disposition à certaines heures et aussi la nuit puisque les parkings couverts par
définition facilitent le déneigement, en particulier à cette saison.

Séance du jeudi 5 mars 2009 741

Le calendrier ne tient pas compte des oppositions, c'est vrai, mais je rappelle que
les principales oppositions que nous pouvions attendre avaient plutôt trait au projet
de la Migros plus qu'à celui de réaménagement que nous vous proposons. Là, je me
permets à nouveau de me tourner vers les Verts. Il y a eu une opposition au projet de
la Migros, en l'occurrence une opposition de l'ATE. Opposition qui a été levée au
profit du projet que nous vous présentons ce soir. Vous comprendrez aussi parfois
notre perplexité à entendre certaines remarques sur certains bancs. L'ATE s’est
déclarée satisfaite des engagements de la Migros à mettre en place un plan de
mobilité, des aménagements prévus pour les sites, pour les piétons et des
modérations de trafic qui sont prévus sur ce point. C'est au profit de l'accord passé
avec la Migros, notamment sur le financement des ces aménagements, que l'ATE a
retiré son opposition au projet de la Migros.

Vous m'avez demandé si nous avions fini ou pas de négocier. Le principe d'une
participation de la Migros aux coûts d'aménagement (arbres, voies cyclables,
aménagements piétonniers, mobilier urbain et place de stationnement) est signé.
C'est l'engagement de la Migros de payer une partie de la taxe compensatoire pour
les places manquantes, puisque nous avons demandé qu'elle limite le nombre de
places de stationnement et que nous excluons les places de stationnement à l'air libre.
La Migros est entrée en matière pour financer la taxe compensatoire pour les places
qui manquaient si nous appliquions la législation de façon très stricte. Là, nous
considérons que les places sur le domaine public suffiront. En revanche, ces éléments
n'avaient pas encore été chiffrés quand nous avons signé cette convention avec la
Migros, raison pour laquelle en francs, nous sommes encore en train de négocier. La
Ville cherche plutôt à démontrer que cette infrastructure nouvelle allant générer du
trafic nouveau implique une participation relativement conséquente de la Migros. La
Migros considére qu'une fois qu'elle aura payé les arbres et les bancs, elle aura fait
l'essentiel. Mais les discussions que nous avons eues encore cette semaine me
paraissent s'orienter vers une situation satisfaisante pour le Conseil communal et
pour la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Dernier point. Pour l'instant nous vous proposons une zone de rencontre. Mais le
Conseil communal a d'ores et déjà dit, et en particulier aux deux centres
commerciaux concernés, qu'il mettra des sens uniques ou des culs-de-sac aux abords
de cette zone. Si l'aménagement qui est prévu n'est pas suffisant pour restreindre le
trafic ou pour améliorer la sécurité et pour dédier cet espace principalement aux
piétons, nous mettrons des signaux d'interdiction de circuler sur ce point en réglant
l'accès aux centres commerciaux en Est et en Ouest de cette zone, mais sans en
permettre plus la traversée. Les questions de livraison peuvent être réglées même
avec cette solution-là. Ce serait la solution d'ultime recours pour assurer la sécurité.

Compte tenu des explications que je vous ai données, en espérant avoir répondu
à l'ensemble des questions, j'espère avoir convaincu les plus réticents d'entre vous
que le Conseil communal n'a encore une fois pas imaginé une autoroute, mais bien
une amélioration de la sécurité et de la convivialité sur cet espace. Je vous remercie.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ?

Mme Gazareth.

742 Séance du jeudi 5 mars 2009

Mme Pascale Gazareth, POP : M. le président. Je demande une courte
interruption de séance pour que nous puissions discuter entre nous tranquillement
des considérations que nous venons d'entendre.

M. Philippe Lagger, président : Oui, nous pouvons faire cinq minutes de

suspension. Oui, M. Chantraine.

M. Hughes Chantraine, UDC : Eventuellement quelques remarques.

M. Philippe Lagger, président : Je vous laisse faire vos remarques et ensuite nous

ferons l'interruption de séance.

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, merci. J'aimerais juste faire deux-

trois remarques par rapport à l'intervention qui vient d'être faite par le Conseil
communal. D'après le rapport, la Migros prendrait en charge 25% des aménagements
urbains et de l'arborisation. Le Conseil communal nous dit que cela représente des
centaines de milliers de francs. Pour moi, 25% de CHF 90'000.- et de CHF 55'000.-,
donnent CHF 36'500.-. Au mieux si nous comptons effectivement la signalisation des
infrastructures CFF, nous arrivons à CHF 50'000.-. Je suis loin des centaines de
milliers de francs dont vous parlez. Peut-être qu'il serait intéressant que vous
donniez une explication à ce sujet-là.

Vous nous dites également que le TransRUN va ouvrir des gares entre la ville et
Le Crêt-du-Locle. Personnellement, je doute qu'il y ait plusieurs gares entre la ville et
Le Crêt-du-Locle. Mais même s'il y en a une, à mon avis, elle sera quand même
relativement bien plus au Sud que l'avenue Charles-Naine.

Nous avons également eu une explication sur le calendrier des travaux. Il y aura
donc une séparation des travaux entre 2009 et 2010 avec une première partie d'abord
à l'Ouest et ensuite à l'Est ou inversement, cela a peu d'importance. Cela veut dire
qu'en gros nous allons fermer la route avant l'ouverture du centre commercial pour
faire une partie de la route et que nous ferons l'autre partie ensuite. Cela va donc
obliger de faire transiter tout le trafic sur une seule voie d'accès, puisque
actuellement il y en a deux. Tout le trafic, cela veut dire les clients des centres
commerciaux, cela veut dire également les camions des chantiers, les bus, donc
énormément de trafic, qui actuellement déjà surcharge cette voie. Nous avons quand
même une inquiétude relativement importante concernant la fluidité du trafic dans
cette période. Cela fait deux ans pendant lesquels la fluidité du trafic sera totalement
perturbée. Quand on parle de fluidité, quelque part, ce n'est peut-être pas le bon mot
qu'il faudrait employer.

M. Philippe Lagger, président : M. Legrix avait une question.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Deux remarques. Vous avez dit avant que si nous

refusions ce rapport, nous renoncions aux contributions de ce contributeur. Dans une
autre phrase, vous avez dit que la construction avait déjà commencé, la Migros
l'achèvera, car elle en a reçu l'autorisation. Ce qui est correct. Donc elle payera les

Séance du jeudi 5 mars 2009 743

contributions. En plus, à notre connaissance, la Migros en tant que coopérative n'est
vraiment pas un gros contribuable.

Deuxième remarque. Nous avons été un peu surpris concernant une remarque
que vous avez faite sur l'appartenance politique de l'ancienne cheffe de service de
l'urbanisme. A notre avis, c'est déplacé. Nous vous rappelons que tout chef de service
est sous les ordres d'un conseiller communal, peu importe le bord dont il fait partie
et que seul le conseiller communal qui est engagé en politique est responsable sur la
politique.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole au Conseil communal,

M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : Par rapport à la question de M. Chantraine, M. le président, Mesdames,
Messieurs, les gares qui sont prévues seront effectivement plus au Sud. Mais à
quelques centaines de mètres de là. Comme je l'ai dit, dans le plan spécial que nous
discutons avec le centre commercial qui se trouve au Sud de l'avenue Charles-Naine,
nous imaginons des cheminements piétonniers qui relient très facilement le
boulevard des Eplatures à l'avenue Charles-Naine. Donc il n'est pas illusoire
d'imaginer, si les habitudes évoluent un peu, qu'on se déplace un peu plus avec les
Transports publics, qu'on puisse faire 200 mètres entre une gare et un centre
commercial à l'avenir; c'est en tout cas comme cela que le conçoit le Conseil
communal.

Je ne vais évidemment pas pouvoir vous donner de détails concernant les
contributions de la Migros, puisque j'ai négocié cette semaine encore avec la Migros
et ses mandataires. Je dois soumettre une série de questions de principe au Conseil
communal lundi prochain, pour ensuite terminer ces négociations. Néanmoins, je
peux vous donner des indications par rapport à des ordres de grandeur. Que vous
votiez ou pas cet aménagement, la Migros payera les taxes de compensation pour les
places de stationnement manquantes. Pour ne pas articuler de chiffre trop précis,
c'est un peu plus de CHF 50'000.-. La Migros payera, que vous votiez ou pas cet
aménagement, les taxes et contributions d'équipement. C'est un peu plus de
CHF 150'000.-. Les négociations que nous menons avec la Migros aujourd'hui nous
permettent d'envisager un accord de principe pour que les montants payés par la
Migros en plus des contributions qu'elle payera de toute façon dépassent
CHF 300'000.-, voire CHF 400'000.-, malgré le fait qu'elle paye déjà les taxes et
contributions d'équipement. Plus vous me forcez à insister sur ce point, plus vous
donnez des armes à la Migros dans la négociation qui va se terminer. Je ne veux pas
entrer plus dans les détails, mais cela me paraît être quand même suffisamment
important sur le crédit qui est sollicité. Si le crédit qui est sollicité aujourd'hui n'est
pas voté, ce dernier montant ne sera évidemment plus négociable et il ne le sera pas
dans cinq ans. J'aimerais dire que nous sommes en train de négocier encore la
manière dont la Migros s'acquitterait de cela, ce qui fait que nous pourrions être sur
des valeurs qui vont au-delà des montants que je viens d'articuler pour ne pas dire
bien au-delà. Voilà pour ce qui est des chiffres.

744 Séance du jeudi 5 mars 2009

Sur la coordination du chantier, vous avez raison, ce ne sera pas le moment le
plus fluide, mais quand nous avons entrepris les travaux sur l'avenue Léopold-
Robert, ce n'était pas le moment le plus fluide non plus. Je pense que les chauffeurs
des TRN s'en souviennent. Quand on entreprend les travaux sur la rue Numa-Droz,
ce n'est pas le moment le plus fluide non plus. Si nous entreprenons des travaux,
nous avons forcément quelques soucis. Mais là, cela nous paraît quand même
relativement bien coordonné, puisque nous intervenons en même temps que les
perturbations liées au chantier de la Migros pour ce qui est de l'année 2009. Et avec
juste un complément pour 2010. Nous veillerons évidemment à ce que pendant le
chantier les bus puissent continuer à passer, puisque vous savez que c'est pour nous
une question prioritaire. Mon collègue Hainard l'a rappelé tout à l'heure.

S'agissant enfin des remarques de M. Legrix, j'ai dit aussi que j'assumais
complètement les décisions prises au nom du Conseil communal en 2005. J'ai essayé
de rappeler simplement que comme conseiller communal fraîchement élu, on
accorde peut-être un peu plus d'importance aux conseils qui nous sont donnés par
les services ou on a un regard un peu moins critique, quand on n'a aucune
expérience, surtout dans ce domaine-là. Qu'aujourd'hui on appliquerait peut-être les
choses de manière un peu différente, parce qu'on est conseillé autrement et parce
qu'on a un peu plus d'expérience.

Concernant la remarque sur l'appartenance politique, je concède que ce n'était
pas la plus habile; vous avez raison sur cette remarque.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Mme Mumenthaler.

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : Oui, je voudrais juste poser une

question. Vous parlez toujours du reste d'urbanisation, constructions de maisons au
Nord de la Migros. Quel type d'habitat est prévu ?

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Si mes souvenirs sont bons, le
plan spécial prévoyait des immeubles de plusieurs logements. Donc il est exclu de
faire des villas. En revanche, je ne peux pas vous répondre pour savoir si nous serons
plutôt dans les standards de la moyenne ou de la haute densité. Mais ce sera en tout
cas des immeubles de plusieurs logements qui seront sur cette bande Nord au Nord
du centre commercial.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole n'étant plus demandée, je

propose cinq minutes de suspension de séance comme l'a demandé Mme Gazareth.

INTERRUPTION DE SEANCE ET PAUSE

M. Philippe Lagger, président : Nous allons reprendre la séance. M. Kurth

aimerait intervenir.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je me suis rendu compte durant

Séance du jeudi 5 mars 2009 745

la pause qu'il y avait une ou deux questions auxquelles je n'avais pas répondu et une
en particulier qui pourrait s'avérer relativement importante pour l'appréciation
générale du projet. C'est le règlement des entrées et sorties des centres commerciaux.
Le centre qui est au Sud de l'avenue Charles-Naine, donc Jumbo et Coop, a des
possibilités physiques d'organiser les entrées-sorties en Est de la zone de rencontre et
les entrées-sorties en Ouest de la zone de rencontre. C'est ce que nous avons
demandé à l'entreprise Maus Frères avec qui nous discutons le plan spécial. Nous
n'avons aujourd'hui pas d'accord pour modifier les circulations dans le parking sur
ce point. Comme je l'ai dit, si nous n'obtenons pas les aménagements suffisants du
point de vue des privés que nous ne pouvons pas contraindre, nous passerons par
des sens interdits au début et à la fin de la zone de rencontre, de façon à ce que nous
puissions contraindre la gestion du trafic en Est et en Ouest, mais sans traverser. Dès
lors, que nous venions d'un côté ou de l'autre, nous pouvons entrer et sortir dans ce
centre commercial. Nous avons même des discussions avec les Ponts et Chaussées et
cette entreprise pour avoir un accès et une sortie partielle au Sud, sur le boulevard
des Eplatures directement. Donc avec ce centre commercial-là, il n'y a vraiment
aucun souci. Avec le centre commercial de la Migros, il n'y aura qu'une entrée de
parking en Est de la zone de rencontre. L'objectif du Conseil communal est que
l'ensemble de la clientèle, ou en tout cas la plus grande partie de la clientèle, vienne
par la rue du Châtelot pour entrer en Est, compte tenu de la contrainte de la zone de
rencontre qui se trouverait un peu plus en Ouest. Si ceci ne fonctionne pas, là aussi,
nous pourrons imaginer un sens interdit en Ouest (au début de la zone de rencontre),
de façon à contraindre ce mouvement par le boulevard des Eplatures, la rue du
Châtelot et ensuite l'accès à l'entrée du parking de la Migros.

Deuxième point sur lequel je n'ai pas insisté : les responsable de Migros, que j'ai
rencontrés en 2005 et en 2006 pour faire le point sur ses activités dans les Montagnes
neuchâteloises, et pas uniquement sur le site de La Chaux-de-Fonds, nous avaient à
ce moment-là annoncé deux choses. Premièrement qu'un centre commercial de cette
nature-là, c'est 3'000 m2, c'est-à-dire cinq fois moins que le centre des Entilles, serait
de toute façon construit entre la sortie de La Chaux-de-Fonds et l'entrée du Locle,
puisqu'ils avaient plusieurs sites à disposition. Donc il ne s'agissait pas de dire si
nous les voulions ou non, mais bien de dire quel était l'endroit le plus favorable.
Nous souhaitions éviter Le Crêt-du-Locle. Nous avions à cette occasion aussi évoqué
l'avenir de la Migros des Forges. Je crois que c'est sur les bancs du POP que vous
avez posé la question sur ce point. L'avenir de la Migros des Forges n'est pas lié à ce
projet, mais n'est pas assuré à long terme. Les renseignements que j'avais reçus à
cette époque, y compris des renseignements chiffrés relativement précis sur la
situation de la Migros des Forges, me font donner pas mal de crédit à cette thèse, à
savoir que même dans l'hypothèse où ce centre ne se faisait pas, il y aurait des
mesures à prendre pour la Migros des Forges. Et si ces mesures-là ne s'avéraient pas
fructueuses, l'avenir de ce commerce pourrait de toute façon être remis en question.
Donc il n'y a pas de lien direct entre ces deux éléments. Voilà pour les réponses que
j'avais oubliées d'apporter, M. le président.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Est-ce que la parole est encore

demandée ? M. Chantraine.

746 Séance du jeudi 5 mars 2009

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, j'avais émis quelques inquiétudes

concernant la partie de l'avenue Charles-Naine comprise entre la rue Abraham-Louis
Breguet et le giratoire du Châtelot. Je ne sais pas s'il a été répondu à cette question.

M. Philippe Lagger, président : Merci. M. Nussbaumer, vous aviez une

question ?

M. Daniel Nussbaumer, UDC : Non.

M. Philippe Lagger, président : M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : Il n'y a pas aujourd'hui de mesures particulières prévues par le Conseil
communal sur cet espace-là. C'est une route qui est déjà à sens unique. Il est vrai que
nous constatons parfois que le trafic y est relativement rapide. Des contrôles sont
effectués de temps en temps. Mais il y a aujourd'hui une chaussée relativement
étroite si l'on tient compte de l'espace occupé par le stationnement. A moins
d’interdire purement et simplement le trafic (il est déjà à sens unique, nous avons
déjà une voie rétrécie), cela paraît assez difficile d'imaginer beaucoup d'autres
possibilités. Ce qui est possible en revanche, c'est qu'avec les questions liées à
l'organisation du trafic sur l'ensemble de la ville et à l'extension des zones limitées à
30 kilomètres à l'heure en dehors des rues collectrices, la question puisse être réglée
sur ce tronçon-là. A part cette mesure, qui s'inscrit dans une vision d'ensemble des
vitesses de circulation en ville, sur ce tronçon en particulier, nous n'avons pas de
mesures spécifiques à l'étude aujourd'hui. Mais j’admets qu'il y a un danger
particulier que nous connaissons au niveau de la vitesse, qui a toutefois donné lieu à
peu de plaintes. Nous reprendrons la question.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Est-ce que la parole est encore

demandée ? Mme Gazareth.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames et Messieurs, M. le président. Après

nos conciliabules de la pause, le POP est d'avis qu'il maintiendra son opposition à ce
projet pour les raisons que nous avons évoquées, mais également pour d'autres.
D'une part, un certain nombre de questions soulevées par les autres groupes sont
venues renforcer les impressions que nous avions. Surtout un point reste pour nous
particulièrement problématique dans ce projet, c'est la cohabitation dans cette zone
de rencontre de piétons qui nécessairement s'y sentiront relativement en sécurité et
librse avec des voitures se rendant pare-choc contre pare-choc dans les parkings à
certains moments de la semaine. Cette cohabitation nous paraît particulièrement
délicate. En l'absence d'une connaissance vraiment précise des flux de circulation
dans cette zone de rencontre, elle n'est pas acceptable en l'état pour notre part.

J'ajouterai encore un dernier petit détail concernant le respect du plan de quartier
qui mentionnait qu'il devait y avoir dans ces parcelles autant de places de parcage
pour les deux-roues que pour les voitures. Or à l'évidence, à l'extérieur en tout cas

Séance du jeudi 5 mars 2009 747

sur l'aménagement qui est prévu, ce n'est pas le cas. Je ne sais pas ce qu'il en est du
parking de la Migros. En plus, la moitié des places de parc deux-roues, doivent être
couvertes. Là aussi, ce n'est pas le cas dans l'aménagement qui nous est proposé.

Donc nous refuserons l'entrée en matière, mais en étant tout à fait ouverts à
recevoir une nouvelle proposition du Conseil communal pour l'aménagement de ce
site qui, à part cela évidemment dans la mesure où un centre commercial va être créé,
demande un certain nombre d'aménagements.

M. Alain Parel, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Pour être sûr

d'avoir tout saisi, le report du trafic va se faire dans son intégralité, à part peut-être
les bus (donc un bus toutes les dix minutes), par le côté Ouest de la ville. C'est-à-dire
que les milliers de m3 de béton qui vont arriver pour construire la Migros, vont se
faire par le côté Ouest, ainsi que les gens qui iront et qui repartiront des centres
commerciaux. Est-ce que c'est bien juste que toute la circulation va être reportée de ce
côté-là ?

M. Philippe Lagger, président : Merci. M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : Je commence par répondre à cette dernière question. Le chantier de la
Migros a débuté. Il se terminera en principe au printemps 2010 si tout va comme
prévu, au pire à la fin de l'été. Le chantier dont nous vous parlons durera quelques
semaines, au pire quelques mois. Nous ne sommes pas en train de perturber ce site
pendant une année et demi avec le chantier que nous vous proposons. Il s'agit de
reprendre la largeur de la route, créer un trottoir, de planter quelques arbres et de
refaire l'entier de la structure avec, si je me souviens bien, quelques éléments en
souterrain. Nous n'aurons pas de perturbation pendant une année et demi.
Evidemment, comme sur n'importe quel tronçon, si nous avons des travaux, nous
avons une perturbation du trafic et des détournements. Là, il est vrai que nous
sommes dans une zone avec une charge de trafic relativement importante vu la
présence du centre commercial. Je souligne quand même que si nous faisons des
travaux avant que la Migros n’ouvre, cela représente toujours que nous évitons le
trafic généré par ce centre-là. Si nous faisons le chantier quand la Migros sera
ouverte, la clientèle de la Migros sera ajoutée. Si nous faisons le chantier de la Migros
maintenant, il y a le trafic du chantier, mais il n'y a pas le trafic de la clientèle.
Comme nous avons un nouvel occupant du centre commercial qui est au Sud avec la
Coop, qui doit encore trouver sa vitesse de croisière et ses marques, nous n'avons pas
une charge de trafic qui est aussi grande qu'aux meilleures heures de ce centre
commercial à l'heure actuelle. Donc ce n'est pas le pire des moments.

J'ai dit qu'effectivement nous privilégierons forcément le sens des bus pendant la
durée des travaux, puisque cela paraît être relativement logique. Cela ne paraît pas
être non plus le plus désagréable pour tout le quartier des Forges, que de faire passer
le trafic plutôt à proximité de l'aéroport que de l'endroit où la densité d'habitation est
la plus importante.

Par rapport aux remarques du POP, je crois qu'il y a un proverbe qui dit que :
"quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage". En l'occurrence, le plan de

748 Séance du jeudi 5 mars 2009

quartier, vous avez raison, prévoit des places de vélos en nombre important. En
commission des infrastructures, nous avons dit que nous étions prêts à doubler le
nombre de places de parc pour les cycles prévu sur le plan qui vous a été remis. Cela
ne répond pas aux exigences du plan de quartier. Mais tout le monde sait que dans
un plan qui prévoit des surfaces d'habitation et des surfaces commerciales, c'est
essentiellement en lien à l'habitation que nous allons organiser des places de vélos,
c'est essentiellement en lien à l'habitation que nous allons organiser des places
couvertes pour les cycles. Ce qui n'empêche pas que les centres commerciaux le
prévoient aussi. Mais faire aujourd'hui une proportion entre le nombre de places
exigé sur l'entier du plan de quartier et prendre ce prétexte, en disant que la Migros
n'a pas réalisé autant de places de vélos que de places pour les voitures, ce n'est
franchement pas crédible pour argumenter un refus. Vous avez évoqué d'autres
éléments que nous pouvons comprendre. Mais j'aimerais insister ici sur la situation
qui va être créée par le refus qui pourrait être le vôtre aujourd'hui. Vous avez deux
centres commerciaux, deux gros générateurs de trafic piéton, avec des entrées l'une
en face de l'autre et entre les deux, une route qui reste une route de transit, une route
qui ne connaît aucune mesure de modération, une route qui connaît déjà aujourd'hui
des charges de trafic relativement importantes et des vitesses relativement
excessives, parce qu'elle est large, sans obstacle. Si c'est la situation que vous voulez
provoquer, confirmez votre refus. Mais je me permets quand même de suggérer que
s'il s'agit juste de manifester de la mauvaise humeur et une opposition au principe de
l'implantation d'un centre commercial, vous avez aussi la possibilité de vous
abstenir. Tout le monde aura compris le message, mais vous n'aurez au moins pas
provoqué une situation de danger telle que celle que je viens de décrire. Et je ne
reviens pas sur l'important impact financier qui pourrait découler d'une décision de
refus.

Dernier point, vous refuseriez aujourd'hui en demandant qu'on revienne avec un
autre projet. Premièrement, il faudra m'expliquer quel projet après tout ce que j'ai
entendu ce soir. Mais j'aimerais aussi rendre attentif le Conseil général que le travail
qui a été fait ces dernières années pour présenter à la Confédération un projet
d'agglomération cohérent entre le Canton, les trois villes de ce canton et quelques
autres communes urbaines, représente des millions d'investissement, non seulement
pour le TransRUN, mais pour une série d'aménagements liés au trafic, à la mobilité
douce et à l'amélioration de la situation des Transports publics dans tout l'espace
urbain du canton de Neuchâtel. C'est un travail gigantesque qui nous attend. Nous
n'aurons pas le droit d'avoir des retards sur ces projets-là, parce que ce sont des
fonds fédéraux et des fonds cantonaux qui disparaîtront. Faire des nouveaux projets
sur des choses que nous aurions pu régler maintenant, c'est aussi prendre le risque
de surcharge dans les services, de perdre des opportunités et de perdre là encore de
l'argent de la Confédération. Nous n'aurons pas le temps dans les services de cette
ville d'encolonner les projets les uns derrière les autres pour les refaire trois fois
entre 2011 et 2015 alors que nous aurons toute cette charge qui viendra du projet de
l'agglomération et qui me paraît vraiment majeur. D'ici là, je vous rassure, vous aurez
le plan d'ensemble que vous demandez.

Séance du jeudi 5 mars 2009 749

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Oui,
M. Parel.

M. Alain Parel, UDC : M. le président, je ne partage pas l'avis du Conseil

communal (je pense que vous l'avez compris). Cette grande surface va surtout
générer un afflux de voitures, des gens viendront en bus. Maintenant, il y a
finalement peu de gens qui viennent à pied, à part éventuellement le dimanche. Pour
moi, l'ouverture de ce centre commercial va augmenter le nombre de voitures, mais
pas les gens qui vont aller se balader. Je suis désolé.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les spécialistes que j'ai entendus
dans la commission d'urbanisme d'une part, les mandataires (pas les promoteurs)
d'un des centres commerciaux, en l'occurrence pas celui qui est en train de se
construire, que nous avons rencontrés il y a quelques semaines, nous disent que
l'aménagement que nous avons prévu est intelligent, qu’il a du sens, qu’il répond à
ce que nous devons faire aujourd'hui. Pourquoi ? Parce que quand on sort d'un
centre commercial, en particulier quand on en sort en famille, on sort d'un espace que
le concepteur du centre commercial a voulu comme un espace protégé dans lequel
les gamins peuvent être relativement en sécurité, à distance respectable de leurs
parents, etc. Tout est fait aujourd'hui dans ces centres commerciaux pour qu'on les
conçoive comme des centres protégés. Selon les spécialistes de ce domaine-là que je
ne suis pas, c'est une manière de favoriser la consommation. Créer une sortie d'un
centre qui donne immédiatement sur une route à trafic est aujourd'hui un danger
objectif. Voilà ce que nous disent les spécialistes. Et ils nous disent que notre zone de
rencontre est une manière de créer un sas pour éviter cette rupture trop marquée qui
occasionne un danger objectif. A partir de là, chacun prendra ses responsabilités
comme je l'ai dit.

M. Philippe Lagger, président : M. Borel et après je pense que nous devrions

pouvoir passer à l'entrée en matière.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je voulais

juste prendre la parole pour être sûr que nous n'allons pas au devant d'un grand
malentendu. Je crois qu'il n'était pas dans l'intention du Conseil communal d'essayer
de refaire une zone de rencontre telle que nous avons pu essayer une fois de la faire
sur le Pod, etc. et d'être en mal de zone piétonne ou je ne sais quoi et de nous dire
que chaque fois que nous le pouvons, nous allons essayer de construire une zone
piétonne. Il s'agit simplement de répondre à une appellation légale si je ne m'abuse,
qui fait que nous avons un tronçon de route, sur lequel vont se côtoyer à la fois des
piétons et des voitures. L'idée est de dire qu'en fonction du fait qu'il y a des piétons
qui vont transiter d'un côté à l'autre, finalement, la priorité est aux piétons et les
voitures vont rouler à 20 kilomètres à l'heure. Selon la loi sur la circulation routière si
je ne m'abuse, c'est la définition d'une zone de rencontre. Il s'agit juste de faire cela. Il
ne s'agit pas de se faire plaisir et de dire que les gens vont aller se promener le
dimanche avec leur poussette. C'est évident que non.

750 Séance du jeudi 5 mars 2009

M. Philippe Lagger, président : Merci. Est-ce que le Conseil communal veut

encore dire quelque chose ? Non. Si ce n'est pas le cas, nous allons passer au vote de
l'entrée en matière puisqu'elle est combattue. Que celles et ceux qui acceptent l'entrée
en matière le fassent en levant la main.

L'entrée en matière est acceptée par 17 voix contre 13 oppositions.

M. Philippe Lagger, président : Ensuite, nous pouvons passer au vote de l'arrêté.

Une simple chose, il y a un petit amendement. Mais je pense qu'il ne demande pas un
grand commentaire. Est-ce que M. Kurth veut intervenir pendant dix secondes ?

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : M. le président, juste pour dire que c'est exactement le même
amendement que tout à l'heure pour le rapport défendu par mon collègue pour les
mêmes raisons. Donc je n'ai pas d'autres précisions à donner.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Donc nous allons procéder comme tout à

l'heure. Nous allons passer au vote de l'arrêté. Art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5 et art. 6
nouveau. Que celles et ceux qui acceptent cet amendement le fassent en levant la
main.

L'amendement est accepté par 17 voix sans opposition.

Philippe Lagger, président : Nous pouvons voter la totalité de l'arrêté. Que celles

et ceux qui acceptent l'arrêté le fassent en levant la main.

L'arrêté est accepté par 17 voix contre 11 .

M. Philippe Lagger, président : Nous pouvons passer au point 3 de l'ordre du

jour. J'avais prévu un débat long pour le point 2, également un débat long pour le
point 3. J'espère que nous puissions avoir un débat long raccourci, si je puis dire !

Séance du jeudi 5 mars 2009 751

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse à la motion Silvia Locatelli et Fabien Fivaz du 26 juin 2008 : Election
du Conseil communal et présidence : bilan après une législature

du 11 février 2009

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Le 26 juin 2008, Silvia Locatelli et Fabien Fivaz ont déposé une motion ayant la
teneur suivante:

« Les élections communales que notre ville vient de vivre, sont également les
deuxièmes au cours desquelles les électrices et électeurs chaux-de-fonniers ont
pu se prononcer sur la composition du Conseil communal par le biais de l'élection
au mode proportionnel. Ce mode électoral, introduit suite à la votation populaire
du 30 novembre 2003, avait été soutenu par le PS et les Verts qui y voyaient,
dans la mesure où les partis jouaient un jeu transparent et respectueux, une
manière d'impliquer la population dans le choix de nos autorités exécutives tout
en maintenant une composition proportionnelle comme au Conseil général. La
dernière législature ainsi que les récents événements des dernières élections
nous ont cependant montré que ce système pouvait comporter un certain
nombre d'inconvénients, notamment dans les cas de vacance en cours de
législature, et qu'il pouvait par ailleurs être manipulé, ce que nous regrettons. Si
nous ne remettons pas en cause l'élection du Conseil communal par le peuple,
plébiscité par plus de 76% des votants en 2003, nous nous demandons
aujourd'hui si le mode électoral choisi est le plus transparent et le plus sûr.

752 Séance du jeudi 5 mars 2009

Nous demandons donc au Conseil communal de dresser un bilan du
fonctionnement de l'élection de l'exécutif et d'étudier sur cette base d'autres
pistes qui permettraient de mettre en place un système plus transparent.

Par ailleurs, la législature 2004-2008 a également été la première à fonctionner
sous l'égide du principe de la présidence tournante du Conseil communal. Lors du
vote de cette modification le 19 février 2003, un certain nombre de questions
concernant la représentativité d'une ville comme la nôtre dans le cadre d'un
tournus, et de la continuité du travail avaient été émises. Après quatre ans de
fonctionnement, nous souhaiterions, là aussi, que le Conseil communal nous
dresse un bilan des effets de la présidence tournante ».

Silvia Locatelli-Caruncho, Fabien Fivaz

Cette motion traite deux thèmes différents, à savoir d’une part le mode d’élection
du Conseil communal et d’autre part, la présidente tournante.

1) Mode d’élection du Conseil communal :

 I) Introduction

 a) Genèse

La nouvelle Constitution neuchâteloise (RSN 101 ; Cst. NE), entrée en vigueur le
1er janvier 2002, octroie la possibilité pour les communes de prévoir une élection
du Conseil communal au suffrage universel direct. Auparavant, le seul système
autorisé était celui de l’élection indirecte par le Conseil général.

Suite au dépôt de plusieurs interventions parlementaires, dont une motion
socialiste qui demandait l’étude du passage à l’élection par le peuple, une
commission interne temporaire a été créée le 30 janvier 2002 dans le but
d’examiner une éventuelle révision partielle du Règlement général. Le 19 février
2003, le Conseil général a débattu du rapport rendu par la commission qui
proposait entre autres d’introduire l’élection du Conseil communal à la
proportionnelle. Cette proposition a été rejetée par le Conseil général à 20 voix
contre 19. Par contre, dans la même discussion, le Conseil général a accepté par
24 voix contre 14 un amendement qui introduisait la présidence annuelle
tournante du Conseil communal.

Suite à ces événements, les partis socialiste et Les Verts lançaient en mars 2003
une initiative populaire communale demandant l’élection de l’exécutif par le
peuple.

Séance du jeudi 5 mars 2009 753

Déposée le 23 juin 2003, cette initiative avait récolté 5'258 signatures et
demandait l’introduction du texte suivant dans le règlement général : « art.
69/1 :  Le Conseil communal est composé de 5 membres élus pour 4 ans par le
peuple selon le système de la représentation proportionnelle, le mode électoral
étant régi par la loi cantonale sur les droits politiques du 17 octobre 1984 ».

Le 25 août 2003, le Conseil général déclarait l’initiative recevable et la rejetait à
23 voix contre 17.

Le 30 novembre 2003, 76,23% des votants acceptaient l’initiative « Election du
Conseil communal par le peuple ».

 b) Bases légales :

Constitution de la République et canton de Neuchâtel du 24 septembre
2000 ; RSN 101 :

Art. 95   1Chaque commune a un Conseil général, qui est l’autorité législative, et
un Conseil communal, qui est l’autorité exécutive.
2Les deux Conseils sont élus pour quatre ans.
3Le Conseil général est élu par le peuple de la commune; l’élection se fait selon le
système de la représentation proportionnelle, sauf les exceptions réglées par la
loi.
4Pour le Conseil communal, la commune décide s’il est élu par le peuple ou par le
Conseil général et fixe le système électoral.
5La loi détermine le corps électoral communal et règle la procédure électorale, de
même que ce qui a trait à l’initiative et au référendum populaires.

Loi cantonale sur les droits politiques du 17 octobre 1984 (LDP ; RSN
141) :

Art. 95a 1Le Conseil général fixe le mode d'élection des membres du Conseil
communal.
2L'élection du Conseil communal par le peuple a lieu selon le système de la
représentation proportionnelle ou le système du scrutin majoritaire à deux tours.
3Tout changement du mode d'élection des membres du Conseil communal est
soumis au référendum obligatoire. Le système peut être changé jusqu'à la fin du
mois de décembre précédant les élections communales, la votation sur cet objet
devant intervenir au plus tard jusqu'au 31 décembre.

Art. 95b Système de la représentation proportionnelle
1Les dispositions qui régissent l'élection du Grand Conseil s'appliquent par
analogie à l'élection du Conseil communal selon le système de la représentation
proportionnelle.

754 Séance du jeudi 5 mars 2009

2L'article 65, alinéa 1, de la présente loi n'est toutefois pas applicable. En cas de
vacance de siège pendant la législature, lorsqu'il n'y a pas de suppléant, il est
toujours procédé à une élection complémentaire.

Art. 95c Système majoritaire à deux tours

Les dispositions qui régissent l'élection du Conseil d'Etat s'appliquent par
analogie à l'élection du Conseil communal selon le système du scrutin majoritaire
à deux tours.

Loi sur les communes du 24 décembre 1964 (LCo ; RSN 171.1) :

Art. 26 1Le Conseil communal se compose de trois, cinq ou sept membres.
2Le nombre de membres du Conseil communal et leur mode d'élection sont fixés
par le règlement de la commune.

Art. 27 – Bureau
1Le Conseil communal élit, chaque année ou pour la période administrative, son
bureau dont les membres sortants sont immédiatement rééligibles.
2La commune est engagée par la signature du président et du secrétaire ou de
leurs remplaçants.
3Dans les communes de plus de dix mille habitants, le Conseil communal peut
confier son secrétariat à un chancelier et lui conférer la signature collective.

Art. 28 - Vacance

Lorsqu'il survient une vacance dans le Conseil communal, il y a lieu de pourvoir
au remplacement du membre décédé ou démissionnaire.

Règlement général de la Ville La Chaux-de-Fonds

Art. 69
1Le Conseil communal est composé de 5 membres élus pour quatre ans par le
peuple selon le système de la représentation proportionnelle, le mode électoral
étant régi par la loi cantonale sur les droits politiques.
2Le système électoral peut être changé jusqu'à la fin du mois de décembre
précédent les élections communales, moyennant référendum obligatoire (art. 95
a al. 3 LDP et 14 RGC).

Art. 70

Est éligible tout membre du corps électoral communal, sous réserve des
dispositions de la loi sur les communes concernant les incompatibilités.

Séance du jeudi 5 mars 2009 755

Art. 71

Le membre du Conseil communal qui veut se démettre de ses fonctions est tenu
d'en prévenir le Conseil général trois mois à l'avance. Il peut toutefois déposer
immédiatement son mandat s'il en a reçu l'autorisation de ce Conseil.

Art. 72
1En cas de vacance de siège pendant la période administrative, le conseiller
communal qui quitte le Conseil communal est remplacé par le premier des
suppléants de la même liste. Si ce dernier refuse le siège, le suppléant qui suit
prend sa place.
2S’il n’y a plus de suppléant, il est toujours procédé à une élection
complémentaire.

c. Retour sur les élections de 2004 et de 2008

Il s’avère difficile de comparer l’évolution du taux de participation avant et après
l’introduction du nouveau mode d’élection du Conseil communal.  En effet, le
changement de mode d’élection est intervenu, simultanément ou presque, avec
l’introduction du vote par correspondance en 2001, améliorant sensiblement
l’accès aux urnes.

Les chiffres ci-dessous sont donc tirés des résultats de l’élection du Conseil
général pour la période de 1992 à 2000 et de l’élection du Conseil communal
pour 2004 et 2008.

ELECTIONS 1992 1996 2000 2004 2008

Participation électorale totale 30.88 % 29.42 % 28.37 % 39.32 % 35.98 %

Participation électorale des
suisses 33.95 % 33.38 % 32.39 % 44.34 % 39.74 %

Participation électorale des
étrangers

17.7% 14.0% 12.87% 20.61 % 21.60 %

Participation électorale des 18 à
24 ans 20.6% 20.7% 18.06% 25.09 % 22.87 %

Nombre de votants 8 735 8 349 7 970 11 052 9 931

756 Séance du jeudi 5 mars 2009

Alors que les taux de participation totaux et des différentes catégories de
population diminuent sensiblement durant la période de 1992 à 2000, ceux-ci
connaissent une augmentation substantielle lors des élections communales 2004.
Le nombre de votants passe de 7970 à 11052, ce qui représente une
augmentation de 38.67%.

Malgré le manque de recul, il peut être constaté que l’introduction du nouveau
mode électoral du Conseil communal, de même que du vote par correspondance,
a permis une forte augmentation du taux de participation. Il n’est pas possible en
l’état, sans étude plus approfondie, de déterminer quel facteur l’emporte.

 d) Evénements liés à l’élection de 2008

Après le renoncement du candidat élu de la liste libérale à son élection pour
incompatibilité et le désistement du premier des viennent-ensuite, ce sera
finalement le troisième de rang de la liste qui siègera au Conseil communal.

Cette situation a occasionné beaucoup de critiques, en particulier de la part des
médias, mais également de certains groupes politiques et d’une partie de la
population.

Indépendamment des circonstances qui ont conduit à cette situation, il apparaît
clairement que celle-ci s’éloigne de l’objectif visé par l’élection du Conseil
communal par le peuple, à savoir permettre le choix des élus et leur assurer une
plus grande légitimité populaire. Il convient également de relever que, même si
la situation n’est pas identique, l’élection tacite de certains membres du Conseil
d’Etat lors des élections cantonales de 2005 a pu être ressentie comme analogue
du point de vue de ses effets. L’élection au système majoritaire à deux tours ne
garantit donc pas à elle seule d’éviter ce type de problématique.

e) Etat des lieux dans le canton et en Suisse

Dans le canton de Neuchâtel, toutes les communes connaissent le système
d’élection par le Conseil général, sauf huit d’entre elles dont l’élection du Conseil
communal se fait par le peuple.

Sur les huit, 5 ont opté pour la proportionnelle (Peseux, Neuchâtel, Corcelles-
Cormondrèche, Le Locle et La Chaux-de-Fonds) et 3 pour la majoritaire à 2 tours
(Cressier, Montalchez et Chézard-Saint-Martin).

En Suisse, parmi les villes de plus de 10'000 habitants, 85 connaissent le
système majoritaire, dont Lausanne, Genève, Yverdon, Zurich,  Winterthur
contre 35 ayant mis en place une élection proportionnelle, dont Fribourg, Bienne
et les 3 villes du canton de Neuchâtel.

Séance du jeudi 5 mars 2009 757

II) Examen des variantes possibles

a) Election du Conseil communal par le Conseil général :

Les motionnaires ne semblent pas souhaiter le retour à ce mode de désignation.
Cette variante n’est dès lors pas examinée. Il faut également se souvenir que
l’initiative populaire «Election du Conseil communal par le peuple » a été
approuvée le 30 novembre 2003 par 76,23 % des votants. Il apparaît donc
difficile de remettre en cause cette décision populaire.

b) Election du Conseil communal par le peuple : scrutin proportionnel

Il s’agit du système en vigueur aujourd’hui en ville de La Chaux-de-Fonds, tant
pour l’élection du Conseil général que pour celle du Conseil communal.

Ainsi, un minimum de 16,7% des suffrages garantit à un parti politique
l’obtention d’un siège sur un collège de 5 membres. Lors du dépouillement, les
sièges sont attribués dans un premier temps aux partis, puis répartis entre les
candidat-e-s ayant obtenus le plus de suffrages nominatifs, et ce à concurrence
du nombre de sièges obtenus par leurs partis.

En cas de vacance, il n’y a pas d’élection complémentaire ; on épuise au
préalable la liste des viennent-ensuite. Si aucun viennent-ensuite ne peut siéger,
on organise une élection complémentaire. Ces dispositions sont impératives pour
les communes, elles ne peuvent pas introduire l’obligation de procéder par
élection complémentaire (art. 95b LDP).

c) Election du Conseil communal par le peuple : scrutin majoritaire

Le système majoritaire est le plus vieux système démocratique connu. Dans le
canton de Neuchâtel, sont élus selon le système de la majoritaire à deux tours
les conseillers d’Etats et les conseillers aux Etats. Selon cette méthode, sont élus
au premier tour les candidats qui obtiennent plus de la moitié du nombre de
bulletins valables (majorité absolue). Un second tour est organisé afin de
départager les candidats n’ayant pas obtenu la majorité absolue mais au
minimum 5% des suffrages. Au second tour, sont élus les candidats qui
obtiennent le plus grand nombre de suffrages (majorité relative).

En cas de démission ou de décès, une élection complémentaire est toujours
organisée (art. 86 LDP).

758 Séance du jeudi 5 mars 2009

III) Analyse

a) Scrutin proportionnel

Ce mode de scrutin attribue à chaque parti un nombre de sièges en fonction de
sa force, ce qui permet aux candidats d’être élus sans avoir recueilli la majorité
des suffrages. Ce système permet de cette manière aux petites formations
politiques d’obtenir des sièges et favorise la représentation des différents
courants politiques. Le risque d’obtenir une majorité différente (voire
contradictoire) entre exécutif et législatif, dont les représentants sont forcément
élus selon ce mode électoral, s’en trouve également réduit. Le choix de l’électeur
porte davantage sur la représentation des partis que sur l’élection des
personnes.

Ce scrutin pousse chaque formation politique à présenter autant de candidats
que de sièges vacants, ce qui offre un vaste choix à la population mais aussi
limite la nécessité de sélection à l’interne des partis.

Par contre, les attributions des voix aux partis puis aux personnes sont moins
transparentes, ce d’autant plus que par le jeu des apparentements, les suffrages
octroyés à certains profitent à d’autres. L’électeur n’a pas l’assurance que la voix
donnée profite tout entière au candidat choisi.

Le système de remplacement des vacances par les viennent-ensuite n’est pas
non plus complètement satisfaisant. On peut ainsi voir des personnes « non
élues » et n'ayant récolté que peu de voix accéder à la fonction. Il serait
dommageable que les partis en jouent et proposent des « locomotives
électorales » permettant de gagner des sièges, tout en sachant que celles-ci
refuseront ensuite l’élection.

En cas de remplacement en cours de législature, le risque est élevé pour les
personnes qui accèdent au poste de conseiller communal permanent, en quittant
leur emploi, de ne pas être élu aux prochaines élections.

b) Scrutin majoritaire

Dans ce mode de scrutin, on élit avant tout des personnes. La personnalité
compte plus que l’étiquette politique. Ne sont élues que les personnes qui
réunissent les suffrages de la majorité des électeurs. D’une manière générale,
l’élection par le peuple a comme conséquence que les élus apparaissent moins
comme les représentants de couleurs politiques, ce qui assure une certaine
neutralité partisane de l’exécutif. Cette personnification s’en trouverait encore
accentuée par le système majoritaire.

Séance du jeudi 5 mars 2009 759

Ce mode de scrutin favorise la stabilité et la continuité de l’exécutif dans la
mesure où de faibles déplacements de voix n’ont pas d’effets sur l’élection. Cet
élément  permet aussi d’assurer une plus grande attractivité de la fonction, les
candidats élus qui renoncent à une activité professionnelle ayant ainsi une
certaine assurance de durer.

Ce système favorise aussi la légitimité des élus dont le siège ne dépend pas de la
force de leur parti, mais plus de leur personnalité et de leur action politique
propre. Leur indépendance s’en trouverait renforcée.

Pour les électeurs, le système est plus clair ; la voix donnée profite directement
et exclusivement à la personne choisie.

c) Conclusions :

Deux variantes possibles en l’état actuel de la loi cantonale sur les droits
politiques : soit en rester au système proportionnel, soit passer à la majoritaire à
2 tours. Il n’est pas possible de s’en tenir à la proportionnelle, en imposant une
élection complémentaire en cas de départ anticipé ou de renonciation à l’élection,
l’art. 95b LDP ne le permettant pas.

Le Conseil communal propose que le Conseil général se saisisse de la question,
par le biais d’une commission ad hoc, dont le mandat serait de choisir entre les
options suivantes:

a) Statu quo
b) Passage à une élection majoritaire à 2 tours ;
c) Amélioration du système proportionnel en proposant, par le biais

d’une initiative communale, une modification de la loi sur les droits
politiques introduisant l’obligation d’une élection complémentaire en
cas de vacance en cours de législature

2) Présidence tournante:

I. Introduction

a) Genèse et base légale

Le principe de la présidence tournante au Conseil communal a été introduit dans
le Règlement général le 19 février 2003 après de longs débats intervenus au
terme d’une période de 16 ans sans changement à la présidence de la Ville.

760 Séance du jeudi 5 mars 2009

Règlement général :

Art. 77
1Dès que le Conseil communal sortant arrête la validation du scrutin, le nouveau
entre en fonction, en principe au matin de la séance constitutive du nouveau
Conseil général.
2A son entrée en fonction, au début de chaque nouvelle année  de la législature
et en cas de départ de l’un de ses membres, le Conseil communal nomme son
bureau et répartit entre ses membres les dicastères de l’administration
communale. Au début des deuxième, troisième et quatrième années de la
législature, il le fait en principe lors de la séance qui suit l’élection du bureau du
Conseil général. Chaque membre du Conseil communal peut demander le scrutin
secret.
3Les membres du bureau sortant de charge sont immédiatement rééligibles, mais
la présidence ne peut être assumée deux ans de suite par la même personne.
4Chaque chef-fe de dicastère est suppléé par un autre membre du Conseil
communal.

b) Situation dans le canton et en Suisse

Jusqu'à récemment, la question de la présidence fixe était une question qui
n'occupait que les villes,  tous les cantons ayant opté pour un système par
tournus. Or, certains cantons élisent désormais leur président pour l'entier de la
législature (5 ans) pour Vaud ou pour 2 ans à Glaris. Bâle–Ville vient aussi de
passer à la présidence fixe, rattachant culture, relations extérieures et marketing
urbain à la présidence, chargée de surcroît de se concentrer sur les questions
stratégiques et dotée pour cela d'un office de la planification et du
développement. L’objectif était d’améliorer la visibilité et de donner des
impulsions essentielles. L'ouverture des frontières avec l'UE a aussi pesé dans le
choix en faveur d'une meilleure représentation de ce canton dans ses relations
extérieures.

S’agissant des villes, Lausanne, Yverdon, Bienne, Winterthur, Lugano, Zurich,
Fribourg, Berne et Delémont connaissent la présidence fixe ; contrairement à
Genève, Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds.

I. Analyse des avantages et des inconvénients

Pour effectuer cette analyse le présent rapport se fonde sur une enquête menée
auprès des président-e-s tournant-e-s de la législature 2004-2008, du président
actuel et de la chancellerie, et en propose une synthèse.

Séance du jeudi 5 mars 2009 761

Préalablement, il convient de préciser ce qu’implique dans les faits la charge de
président-e. En sus de son dicastère habituel et de la surveillance générale de
l’administration (art. 80 RG), le président ou la présidente assume la direction de
la chancellerie (secrétariat des Conseils et communication ; art. 84 RG) et du
contrôle des habitants (soit 11,15 postes et 2 apprenants). Il signe l’ensemble
des courriers du Conseil communal (art. 79 RG), fixe l’ordre du jour et conduit
les séances de celui-ci (art. 81 RG). Il assume également davantage de tâches
de représentation, en particulier les soirs et les fins de semaine, et conduit les
délégations du Conseil communal dans les relations avec les interlocuteurs
externes.

a) Avantages

Sur la base des renseignements récoltés, la présidence tournante induit
principalement des avantages pour les conseillers communaux eux-mêmes, et
leur parti, dans la mesure où elle permet à chacun d’entre eux de goûter au
plaisir d’être le « primus inter pares » et leur accorde, à tour de rôle, plus de
visibilité. Le tournus permet aussi à chaque conseiller communal de mieux
connaître les autres services, les autres collaborateurs et apporte d’une manière
générale une connaissance  approfondie des affaires de la Ville. En signant tous
les courriers du Conseil communal, le président est forcément au courant de
l’ensemble des décisions prises. Sur le plan personnel, le fait d’accéder momen-
tanément à la présidence éviterait l’affaiblissement de l’enthousiasme du fait de
la courte durée de la fonction, évitant tout risque de routine.

Sur le plan du fonctionnement du Conseil, il a été souligné que le changement de
présidence permet à chaque membre de l’exécutif de s’identifier à l’institution à
tour de rôle et ainsi développerait une plus grande cohérence des décisions
prises. L’expérience acquise à la présidence développerait l’écoute entre
collègues et favoriserait la concertation. Ainsi, le tournus encouragerait
l’indulgence avec celui qui se trouve momentanément en fonction
« présidentielle » et assurerait une meilleure cohésion entre les membres du
Conseil, sans hiérarchie.

b) Inconvénients

 Pour la fonction elle-même :

Les inconvénients les plus souvent cités ont trait à la charge de travail
supplémentaire induite par la fonction de président, qui est exercée en plus de la
direction ordinaire du dicastère. Cet élément entraîne une fatigue importante qui
limite l’enthousiasme. Puis il en résulterait que la fonction elle-même, plutôt que
de primer sur le reste, serait finalement exercée à titre accessoire.

762 Séance du jeudi 5 mars 2009

La fonction présidentielle qui implique une stratégie, la mise en place d’un
réseau, la communication, une légitimité s’en trouverait affaiblie. En devenant
partagée, il est admis que la présidence a perdu de sa force, le président n’ayant
pas les ressources nécessaires pour gérer plus que les affaires courantes. Au
final, il deviendrait le simple signataire du Conseil et celui qui conduit les séances
hebdomadaires.

Exercée pour une période limitée, la fonction ne permet pas à son titulaire d’être
à l’aise en toutes circonstances, en particulier dans toutes les tâches
protocolaires importantes pour l’image de la ville. Le même phénomène est
observé dans la gestion des séances du Conseil communal, ainsi que dans le
manque de réflexe de s’intéresser vraiment à l’ensemble de l’administration et
des affaires de la Ville (dans les faits, les compétences octroyées par l’art. 80 RG
ne sont jamais exercées).

 Pour l’administration :

La présidence tournante réduit l’efficacité administrative, puisqu’elle impose à la
chancellerie l’effort de s’habituer chaque année à un dicastère différent, à une
nouvelle assistante de direction. Cet inconvénient est renforcé lorsque le
président n’est pas situé géographiquement au même endroit que la chancellerie.
De plus, le tournus impose d’innombrables modifications à faire chaque année
(site internet, annuaires, brochures sur la ville, plaques devant et dans les
bâtiments administratifs, papiers à lettres, modèles de rapports et arrêtés,
timbres, etc.). Le tournus empêche aussi une véritable vision à moyen et long
terme, le président ayant tendance à ne pas considérer la chancellerie et le
contrôle des habitants comme ses propres services. Cet élément a des
conséquences importantes sur le fonctionnement, qui se ressent dans la difficulté
à obtenir des séances de direction, la peine à faire traiter les points
présidence/chancellerie au Conseil communal, le manque de soutien du président
lorsqu'il y a conflit avec un autre conseiller communal ou avec un chef de
service, la difficulté à défendre les options salariales lors des décisions relatives
aux progressions de traitement en fin d’année, etc.

 Pour l’image de la Ville:

La rupture dans l’exercice de la fonction nuit à la constitution d’un réseau
pourtant toujours plus essentiel pour construire une image et attirer les
investissements. En effet, l’absence de personnalisation de la ville constitue une
faiblesse dans le rayonnement de celle-ci. La notoriété de noms tels que
Lederberger, Brélaz, Giudicci, Stöckli et De la Reussille atteste de l’intérêt d’une
présidence fixe pour les villes. Ici, personne ne sait qui est le président.

La délégation aux dicastères de tâches éminemment présidentielles n’est pas
toujours comprise des interlocuteurs de La Chaux-de-Fonds, c’est en particulier
vrai dans les relations avec la France. Le fait d’avoir confié toutes les relations
extérieures de la Ville à un seul dicastère corrige en partie ce point mais les
interlocuteurs étrangers sont parfois vexés de ne pas avoir accès au « maire ».

Séance du jeudi 5 mars 2009 763

C’est tellement vrai que le Conseil communal a pris la décision  lors de la
précédente législature d’autoriser chacun de ses membres à se faire appeler
« maire » dans ses relations à l’étranger. Dans les faits, cela fonctionne
uniquement dans les relations "lointaines", mais pas avec les régions voisines.

La question de la continuité de la stratégie et celle de l'image peuvent paraître
secondaires. Ce sont pourtant deux axes que le Conseil communal a reconnus
comme essentiels dans ses premières réflexions sur le programme de législature.
De surcroît, ces questions se posent avec encore plus d'importance pour une Ville
comme La Chaux-de-Fonds, qui doit sans cesse se battre pour dépasser l'image
d'une région excentrée, éloignée, périphérique, de taille réduite et pour faire
valoir sa  réelle substance économique  et culturelle.

En outre, avec l'accroissement de la mobilité et de la pendularité, la concurrence
entre villes s'accroît également, la comparaison devenant plus facile. La question
de l’image et de la stratégie de valorisation prend dès lors davantage
d'importance aussi de ce fait.

Il convient de mentionner aussi que les ambitieuses réformes des institutions
que beaucoup appellent de leurs vœux dans le canton de Neuchâtel nécessitent
une légitimité renforcée du collège qui s'engage dans cette voie. A titre
d'exemple, les réformes menées par Lugano ont pu l'être, notamment, grâce à
l'expérience, au réseau, à la continuité de l'action et à la légitimité du maire
Giudicci. De même qu'au Locle, aucune réforme importante ne sera engagée
sans l'aval du président. Quant à  Bienne, le maire dispose également d'un
réseau et d'une légitimité pour faire usage de celui-ci, qui lui permet de jouer le
rôle de moteur pour la Ville.

Au surplus, le manque de continuité dans des services stratégiques, comme la
chancellerie et la communication ne permet pas un travail de fond avec une
continuité à moyen et long termes, ni le choix de priorités claires. Il en résulte un
affaiblissement de la Ville, de son positionnement et de son image.

La présidence tournante entraîne aussi des problèmes de continuité dans la
représentation, par exemple à l’Union des villes suisses, dont les statuts
imposent en principe aux villes d’être représentées par leur président.

II. Alternatives/variantes possibles

a) Statu quo :

La situation actuelle pourrait être améliorée. Tout d’abord, afin de décharger le
président, il conviendrait de répartir différemment les tâches, mieux définir les
responsabilités collégiales, et veiller à assurer un meilleur soutien épistolaire,
notamment dans la rédaction de discours.

764 Séance du jeudi 5 mars 2009

Il existe aussi la possibilité de rattacher la chancellerie (communication incluse)
et le contrôle des habitants à un dicastère, même si la chancellerie doit
collaborer étroitement avec le président. Le Conseil communal a déjà été
relativement loin en confiant les affaires régionales (c'est à dire toutes les
relations avec Le Locle, les Montagnes neuchâteloises, le RUN, les villes de l’Arc
jurassien,  la France voisine et la CTJ) à un seul dicastère qui n'assume pas la
présidence, et ce quel que soit le sujet traité. La fonction est d'ailleurs difficile à
gérer dans la mesure où elle implique de s'exprimer au nom d'autres dicastères
sans la légitimité de la présidence. Si le Conseil communal devait un jour avoir
un fonctionnement moins harmonieux qu'aujourd'hui, ce choix pourrait même
devenir problématique.

Ces solutions intermédiaires nécessitent dans tous les cas une révision du
Règlement général.

b) Présidence fixe pour une durée limitée:

Une solution consisterait peut-être à réinstaurer la  présidence fixe; mais limitée.

c) Conclusions

Le Conseil communal, au vu de tous les inconvénients que présente la présidence
tournante et après un très large échange de vues, propose de réintroduire un
système de présidence fixe dont la durée devrait être limitée à huit ans, non
reconductibles. Le président est choisi par ses pairs en début de législature et est
réélu chaque année, de même que les autres membres du bureau.
Le Conseil communal soumet au Conseil général une proposition d’arrêté validant
cette solution mais est disposé à reprendre la question avec la commission ad
hoc constituée.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, le Conseil communal vous remercie,
Monsieur le président, Mesdames les conseillères générales, Messieurs les
conseillers généraux, de bien vouloir accepter la création d’une commission
temporaire ad hoc de neuf membres, d’accepter l’arrêté modifiant le règlement
général ou de le renvoyer en commission et de classer la motion Silvia Locatelli
et Fabien Fivaz.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière
Jean-Pierre Veya Muriel Barrelet

Séance du jeudi 5 mars 2009 765

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Arrêté no 1

Article premier.-  Une commission temporaire de 9 membres est créée, au
sens des articles 115 et 129 du Règlement général du 28 septembre
1994, afin d’examiner le mode d’élection du Conseil communal.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

Arrêté N° 2

Article premier.- L’article 77 du Règlement général du 28 septembre 1994 est
modifié comme suit :

1 Dès que le Conseil communal sortant arrête la validation du scrutin, le nouveau
entre en fonction, en principe au matin de la séance constitutive du nouveau
Conseil général.
2 A son entrée en fonction, au début de chaque nouvelle année de la législature
et en cas de départ de l’un de ses membres, le Conseil communal nomme son
bureau et répartit entre ses membres les dicastères de l’administration
communale. Au début des deuxième, troisième et quatrième années de la
législature, il le réélit, en principe lors de la séance qui suit l’élection du bureau
du Conseil général. Chaque membre du Conseil communal peut demander le
scrutin secret.
3 Les membres du bureau sortant de charge sont immédiatement rééligibles,
mais la présidence ne peut être assumée plus de huit ans par la même
personne.
4 Chaque chef-fe de dicastère est suppléé par un autre membre du Conseil
communal.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétaire
Philippe Lagger Cyril Pipoz

766 Séance du jeudi 5 mars 2009

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs.
J'essayerai de ne pas être trop longue dans mon intervention, mais il est évident que
ce type de rapport mérite quand même une ou deux réflexions, notamment de la part
des personnes qui l'ont déposé. C'est évidemment avec une grande attention que le
groupe socialiste a étudié le rapport soumis ce soir par le Conseil communal en
réponse à la motion Locatelli-Fivaz demandant un bilan après l'introduction du
système de l'élection à la proportionnelle de l'exécutif par le peuple et du système de
la présidence tournante.

D'abord, nous souhaiterions remercier le Conseil communal qui a répondu à
notre demande en faisant preuve d'une certaine célérité et ce malgré les études
technico-juridiques qui sont venues s'ajouter à l'analyse factuelle demandée.

Des remerciements qui concernent également la transparence qui émane de ce
rapport. Un rapport dans lequel le Conseil communal ne se livre pas à des
supputations hypothétiques, mais nous dresse, comme demandé dans la motion, des
éléments de bilan admettant que, dans certains aspects, il n'est pas encore en mesure
d'amener des réponses étayées.

Dès lors, au vu du travail important effectué et des éléments d'analyse apportés,
nous sommes convaincus que le contenu de ce rapport mérite une discussion
approfondie. Ce d'autant plus qu'il met le doigt sur un certain nombre de questions
que nous ne pouvons négliger, ne serait-ce qu'en ce qui concerne la question de la
présidence tournante. La discussion doit donc se faire même si, et nous y reviendrons
plus tard, la séance plénière de ce soir n'est pas forcément le lieu le plus adéquat
pour mener un tel travail.

Si nous revenons maintenant au fond du rapport, celui-ci reprenant deux
questions distinctes, nous ferons deux conclusions distinctes. Au risque de bousculer
l'ordre établi et par la motion, et par le rapport, nous commencerons par le point qui,
à notre sens, pose le plus de questions et bénéficie du bilan le plus complet : celui de
la présidence tournante.

Comme le rappelle le rapport, la décision d'introduire un tournus à la présidence
du Conseil communal date d'une séance du Conseil général du 19 février 2003. Celle-
ci faisait suite à un amendement libéral à la modification du règlement général. Une
décision inscrite dans un contexte particulier puisque cela faisait plus de seize ans
que la présidence de la Ville était occupée par la même personne.

Les débats de l'époque étaient empreints de beaucoup de suppositions et de
comparaisons virtuelles étant donné la difficulté d'évaluer les conséquences sur notre
Ville d'un système qui n'avait forcément pas encore été testé. Si la discussion sur le
bilan se justifie aujourd'hui, c'est précisément parce que, par rapport à 2003, nous
pouvons nous reposer sur une expérience concrète, certes de courte durée mais
reprenant les faits d'une législature qui aura été très intense.

Le catalogue d'avantages et inconvénients relatés de la page 10 à la page 13 du
rapport est là pour en attester. Parmi ces éléments, certains avantages, notamment
ceux de la visibilité des partis minoritaires accédant à la présidence ou encore la
meilleure connaissance de l'ensemble des dicastères par les conseillers communaux
amenés à les côtoyer plus fréquemment en cette année de présidence, ces avantages
constituaient déjà la base principale de l'argumentaire sur lequel se sont fondés les
partis ayant voté le système du tournus en 2003.

Séance du jeudi 5 mars 2009 767

Il s'agit d'aspects non-négligeables et qui méritent vraiment qu'on les prenne en
compte. Il faut cependant les mettre en balance avec la liste d'inconvénients
énumérés, inconvénients non pas pour les partis ou les conseillers communaux en
eux-mêmes mais bien pour la Ville, son fonctionnement et sa visibilité. Eléments qui
confirment ce que le groupe socialiste disait déjà en 2003, la fonction de président
n'est pas qu'un simple titre honorifique contrairement à la description qu'en faisait à
l'époque le rapporteur radical.

Il s'agit d'une tâche bien plus complexe, qui emporte avec elle l'aspect de la
représentation de la ville, qui influence de manière importante le fonctionnement
interne, notamment des services attachés à la présidence, tout comme elle influe sur
les rapports externes avec d'autres collectivités notamment.

Cela sans parler de la charge supplémentaire qui s'abat sur un conseiller
communal qui doit cumuler cette fonction avec son propre dicastère. En effet, le
tournus exclut la création d'un dicastère spécifiquement allégé pour faire face à cette
fonction, à moins que l'on instaure un système de tournus annuel des dicastères. Je
dis cela sur le ton de la boutade évidemment, n'empêche que c'est précisément cette
situation que vivent les services qui sont attachés à la présidence, car avec elle ce sont
tous ces services qui changent de main annuellement.

Une charge qui, au surplus, vient s'ajouter aux nombreuses sollicitations
supplémentaires induites par les collaborations inter-institutionnelles, nous avons eu
le loisir d'en parler en long en large et en travers lors de la séance entre les trois Villes
mardi dernier.

L'équilibre entre la prise en compte d'un fonctionnement respectueux de la
représentation démocratique au sein de nos autorités, et la prise en compte de ce qui
est le mieux pour le fonctionnement et le rayonnement de la Ville en elle-même,
impose que l'on mène une discussion plus approfondie, une discussion qui, à notre
sens, ne peut que très difficilement se faire un plénum. Partir directement sur la
proposition à huit ans qui est émise dans l'arrêté 2 de ce rapport, c'est risquer
d'éluder l'un des pans de cet équilibre. C'est pourquoi, le groupe socialiste votera
l'entrée en matière de ce rapport, mais demandera le renvoi dans une commission ad
hoc, telle que proposée pour l'arrêté 1, afin de permettre une discussion de fond et
prendre en compte la problématique dans sa globalité.

La question de l'élection à la proportionnelle pose, elle, d'autres problèmes. Je
souhaiterais relever, au risque de me répéter, qu'au moment de déposer la motion,
notre idée n'était pas d'aller à tout prix vers un changement de mode électoral. De
plus, personne dans nos rangs ne remet en cause le système d'élection par le peuple :
ce système constitue un plus démocratique, qui par ailleurs a été plébiscité par la
population chaux-de-fonnière. Ce n'est cependant qu'en appliquant un système que
l'on peut en déceler les failles. C'est tout aussi valable pour la question de la
présidence tournante que pour le mode électoral, et il est clair que le système actuel
peut pâtir, selon les circonstances et selon comment il est utilisé, d'un manque de
transparence propre à entamer la confiance de la population dans le fonctionnement
de la démocratie. Bien que, notamment en fonction du manque de recul, le rapport
n'aie pas pu nous fournir toutes les réponses face à cet aspect de la motion, nous
sommes d'avis que le Conseil communal nous amène un certain nombre de pistes
intéressantes, notamment en ce qui concerne l'initiative proposant la modification de

768 Séance du jeudi 5 mars 2009

la loi cantonale sur les droits politiques pour la question des élections
complémentaires. Des pistes qui mériteraient vraiment d'être discutées, là aussi, non
pas en plénum, mais dans le cadre d'une commission. Certains nous diront que nous
pourrions attendre d'avoir un peu plus de recul, nous le pourrions. Cependant, si ce
Conseil décide d'instaurer une commission pour régler la question de la présidence,
il serait vraiment dommage de ne pas saisir l'occasion pour y traiter également de
cette question, tout du moins d'y avoir une première réflexion. Donc là aussi, le
groupe socialiste votera le renvoi en commission tel que proposé par l'arrêté 1.

Finalement, en ce qui concerne le classement de la motion, le groupe socialiste
attendra l'issue des débats pour se prononcer. En effet, celui-ci ne s'y opposera pas,
ce pour autant évidemment que le Conseil général entre en matière sur le rapport,
mais si tel ne devait pas être le cas, nous le regretterions, car cela ne ferait que
reporter une réflexion que nous pouvons déjà avoir, cependant nous pouvons vous
assurer que nous ne quitterions pas la salle. Je vous remercie. RIRES.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les Verts

remercient le Conseil communal de ce rapport et les précisions concernant le mode
d'élection à la présidence tournante. Contrairement à ma préopinante, je serai
beaucoup plus court. Etant donné qu'une commission est prévue pour traiter du
sujet, les Verts n'entreront pas dans des considérations sur le fond. Nous accepterons
donc la création d'une commission ad hoc et demandons que celle-ci se saisisse
également de la question de la présidence. Pour nous en effet, les deux questions ne
sont pas dissociables. Je vous remercie.

M. Christophe Ummel, PLR : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe

libéral-radical a étudié avec attention cet important rapport, qui traite du mode
d'élection du Conseil communal ainsi que de la présidence tournante et de ses
alternatives. Rapport qu'il refusera.

Les motionnaires ont émis, par un texte unique, la volonté d'aborder ces deux
sujets, et si l'unité de la matière a été reconnue après avoir été contestée, il n'en
demeure pas moins que chacun de ces deux sujets méritent un débat à part entière.

On peut par exemple être pour la proposition du Conseil communal de former
une commission pour réfléchir à son élection, mais contre la proposition d'abolir la
présidence tournante ou l'inverse. Pour avoir l'un, il faut accepter l'autre, et vouloir
absolument faire prendre au Conseil général ces deux décisions en une seule est pour
le moins malvenu.

Tout règlement, c'est inévitable, laisse une certaine latitude aux acteurs de l'action
qu'il régit. Certains, dont les motionnaires, et apparemment le Conseil communal,
déplorent l'utilisation qui est faite de la liberté d'action laissée aux protagonistes des
élections communales. Ce rapport, du moins la partie qui traite de l'élection du
Conseil communal, vise à réduire cette liberté. Mais si on veut être juste, on doit
constater que cette liberté laissée, est, et a été utilisée par tous les partis à un moment
ou à un autre, dans cette commune ou ailleurs. Une pratique courante, par exemple,
consiste à ce qu'un conseiller communal démissionne en milieu de législature afin
d'installer son "vienne-ensuite" et de lui laisser suffisamment de temps pour faire sa
place à l'exécutif et d'ainsi mettre toutes les chances de son côté pour les futures

Séance du jeudi 5 mars 2009 769

élections. Il n'est pas question pour moi d'émettre un jugement de valeur sur cette
pratique. D'ailleurs je peux parfaitement m'en accommoder, mais chacun admettra,
qu'à l'évidence, c'est une utilisation d'une largesse du règlement, à une autre fin que
ce qui est prévu, à savoir répondre à un besoin tout simple, permettre à chacun de
quitter sa tâche s'il n'a plus la force, la motivation, la santé pour la poursuivre. Cette
pratique, et d'autres, plus ou moins discutables, ont cours dans tous les partis. Dès
lors, faire un arrêt sur image sur les événements des dernières élections et citer
nommément le parti libéral qui se trouve être, c'est vrai, le dernier en date à s'être
livré à ce genre d'exercice, dans notre commune je précise, car il n'est pas besoin
d'aller chercher loin pour voir bien pire et ceci dans d'autres partis, est inacceptable.
Le Conseil communal est une autorité, qui a un devoir de respect et de neutralité, un
devoir de faire une différence entre généralité et cas particulier, pour le moins dans
les rapports qu'il présente. Par cette mention, le Conseil communal nous a blessé.
Mais cela n'a pas suffit, il a encore fallu prétendre que de vives critiques avaient été
émises par la presse, alors que cette dernière n'a fait que relater et commenter les
élections comme chaque quatre ans et qu'au-delà du milieu de la semaine qui a suivi,
elle est passé à autre chose. Prétendre aussi que la population avait vivement réagi,
alors que le Conseil général n'a reçu aucun courrier à ce propos, pas plus que le parti
libéral ni les candidats mis en cause n'ont été interpellés par courrier ou d'une autre
manière. Le papier se laisse donc toujours et encore écrire.

Mais venons-en aux détails : Elections au Conseil communal, les variantes
possibles.

Il est hors de question de revenir à une élection du Conseil communal par le
Conseil général, puisque le peuple a décidé à une très forte majorité d'abandonner
cette pratique relativement récemment. Néanmoins, il n'est pas superflu de
reconnaître les avantages que ce système présente, et nous déplorons qu'il n'en soit
pas fait état dans le rapport.

Les élections au Conseil communal, comme beaucoup de choses en politique,
ressemblent fort à un jeu, ou à une partie de sport d'équipe, et on se surprend parfois
à ne considérer que cette caractéristique. Pourtant, c'est un exercice très sérieux,
parfois dramatique. Il porte sur la gestion de la chose commune, et pour les acteurs,
c'est de leur profession qu'il s'agit, et non de leur passe-temps; ils ont une famille,
une situation personnelle qui est forcément influencée par cette activité.

Par exemple, le fait de devoir absolument constituer une liste à cinq avec des
candidats les meilleurs possibles, met en péril la réélection d'un conseiller communal
en place, ceci même s'il a donné satisfaction.

Par ailleurs, pour un chef d'entreprise, un indépendant ou un employé du privé,
dont la droite est en grande partie constituée, se porter candidat, c'est faire le grand
saut : il faut expliquer à ses clients, à son patron ou à ses associés, que dans trois mois
on sera peut-être toujours à leur disposition, ou peut-être pas. Tout le monde
admettra que l'exercice est nettement moins malaisé, sans qu'il soit pour autant facile,
lorsque l'on est employé d'une collectivité publique, ce qui est le cas d'un grand
nombre de membres des partis de gauche.

L'élection du Conseil communal par le Conseil général ne présentait pas ces deux
inconvénients, c'est pourquoi il nous convenait. Mais voilà, il fallait du spectacle, ce
n'était pas assez américain. Mais peut-être que le groupe socialiste et les Verts, qui

770 Séance du jeudi 5 mars 2009

ont lutté pour l'abolition de ce système y auraient été opposé si la démarche avait été
complète comme Outre-Atlantique où toute l'administration de l'élu en fin de
mandat fait la place à celle du nouvel élu.

Nous ne voulons pas d'une élection au scrutin majoritaire, car nous sommes
attachés à la proportionnalité. Du reste, une des élections à la majoritaire à laquelle
nous sommes confrontés, l'élection au Conseil d'Etat se solde généralement par une
élection tacite au deuxième tour, exercice peu ragoûtant en terme de démocratie.
Election tacite, ou on veille en général à respecter la proportionnalité. Il faut donc
admettre que la proportionnalité fait partie de notre culture, donc autant l'assumer
pleinement et l'institutionnaliser.

Quant au projet d'amélioration du système proportionnel proposé par le Conseil
communal, prévoyant des élections complémentaires, elle consiste en une dualité
malsaine : d'une part, lors des élections régulières reconnaître la pertinence du
système proportionnel, en ayant un Conseil communal représentatif au vote des
électeurs, et d'autre part, la possibilité de bouleverser cet équilibre en cours de
législature, notamment en permettant aux partis forts de prendre le siège d'un
conseiller communal démissionnaire d'un autre parti.

Pour résumer en ce qui concerne l'élection au Conseil communal, il existe trois
variantes possibles au système actuel : une impossible, une pire que le système actuel
et une carrément malsaine. Il n'est donc pas utile, pour le groupe libéral-radical de
former une commission pour étudier des variantes que l'on sait d'ores et déjà peu
souhaitables.

Pour ce qui est du remplacement de la présidence tournante par le système
proposé par le Conseil communal, qui consiste à un retour à la case départ, si ce n'est
la limite de durée de la présidence, il est amusant de voir que les arguments qui ont
été avancés pour abolir ce système sont subitement jetés aux orties seulement six ans
plus tard.

Le groupe libéral-radical est attaché à la présidence tournante, car c'est le système
le plus juste et le plus équitable.

Il part du principe qu'un projet de société est d'autant plus visible et reconnu par
la population qu'il est porté par un collège travaillant en équipe, et non imposé à ses
collègues par un président omnipotent surfant sur le vedettariat comme on peut le
voir autour de nous dans d'autres collectivités publiques.

M. le président, Mesdames, Messieurs, vous l'aurez compris, pour ces différentes
raisons, le groupe libéral-radical refusera ce rapport. Je vous remercie de votre
attention.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : M. le président, Mesdames et Messieurs. Tout

d'abord, le groupe UDC veut féliciter le zèle du Conseil communal à majorité de
gauche pour la très grande rapidité avec laquelle il a répondu à une motion non
urgente des partis de gauche, acceptée seulement le 27 août 2008. En effet, le rapport
du Conseil communal était déjà finalisé le 11 février 2009, soit moins de six mois plus
tard.

Il est étonnant de voir que pour d'autres motions déposées il y a plus de treize
ans en arrière, la finalisation du rapport est toujours en souffrance !

Séance du jeudi 5 mars 2009 771

Nous trouvons très regrettable l'attitude de la majorité de gauche. En effet, que ce
soit au niveau communal ou cantonal, elle ne fait aucun cas de la minorité de droite
mais plus grave, elle se moque de la volonté populaire.

Je prendrai trois exemples typiques vécus dernièrement de l'incohérence de la
gauche : La motion Silvia Locatelli et Fabien Fivaz, dont nous parlons ce soir, soit le
groupe socialiste et les Verts, remettent en question un nouveau système, dont nous
n'avons encore pas vu sur la durée s'il était bien ou pas, voulu par le peuple le
30 novembre 2003 (c'est presque hier) à une très grande majorité, puisque 76,23% des
habitants de cette commune ont souhaité ce système. 76,23%, ce n'est pas rien.

Au niveau cantonal, les socialistes veulent maintenant changer le système de
maîtrise des finances. Dernière nouvelle. Nouveau système voulu par la population
le 5 juin 2005 (c'est presque hier) à une très forte majorité : 85,14%.

Cette semaine, nous nous sommes trouvés au niveau des trois villes pour un
chouette contrat d'agglomération du réseau des trois villes où à l'unanimité, tous
bords confondus, nous nous réjouissions de cette soirée et nous approuvions ce qui
nous était proposé. Les trois conseillers communaux, tous de majorité de gauche, au
mépris des directives pourtant parfaitement claires qui ont été envoyées à l'ensemble
des chefs de groupes, ont au dernier moment changé la donne et ont dit que ce n'était
plus comme cela, que c'était autrement. L'UDC ne veut pas d'une démocratie au
rabais. Notre groupe trouve, je le dis bien, à l'unanimité, ces façons de faire
scandaleuses et accablantes pour l'émotionnel.

Maintenant, puisque nous devons perdre du temps sur un rapport qui est
totalement prématuré, nous vous donnerons tout de même notre avis.

Le seul motif que nous pouvons comprendre dans cette motion, c'est le fait que
des personnes se mettent quel que soit leur bord politique, sur des listes du Conseil
communal pour ensuite refuser leur élection. Nous ne parlons pas là, et je vais être
clair, du cas spécial de la famille Hainard, qui était liée à des normes légales qu'elle a
respectées.

Effectivement, à ce niveau là, notre groupe pense qu'il faut réfléchir avant de se
présenter comme candidat sur une liste quelles que soient les implications que cela a,
et qu'une fois la décision prise, il faut l'assumer, eu égard aux citoyens qui ont voté
pour des personnes spécifiques.

Quant au système d'élection du Conseil communal à la proportionnelle, nous
approuvons totalement ce système voulu par la population de notre ville. Ce système
permet à chaque parti qui obtient au moins 16,7% des suffrages d'avoir un de ces
représentants à l'exécutif. De cette façon, l'exécutif est représentatif des forces
politiques comme le sont les membres de notre Conseil.

Concernant la présidence tournante, ce point est plus délicat à notre avis. Et l'on
peut comprendre les deux approches, les deux points de vue, mais nous nous
prononcerons pour le statu quo, soit une présidence tournante comme actuellement.
Pourquoi ? En effet, au niveau de la visibilité, il est vrai qu'il est préférable d'avoir
durant une certaine période le même président. Alors pourquoi nous opposer à cette
variante ?

Etant donné la façon dont le parti socialiste majoritaire dans notre ville depuis
longtemps tient compte des minorités, nous n'aurons plus jamais la chance d'avoir

772 Séance du jeudi 5 mars 2009

un ou une présidente autre que socialiste et ceci même si la personne est la plus
compétente des cinq qu'elle soit de gauche ou de droite, mais pas socialiste.

Notre groupe UDC est contre la création de commissions pour tout et rien. Nous
l'avons aussi dit au niveau du Canton; nous demandons une diminution des
commissions. Là, on en remet une couche, on refait une commission pour rien,
puisque tout a déjà été discuté. Je pense qu'il faut avoir du recul. Effectivement,
Mme Locatelli, nous souhaitons avoir du recul pour juger si la situation actuelle est
valable ou pas pour remettre en cause ce système.

C'est comme le frein à l'endettement au niveau cantonal, il vient de faire ses
preuves. Je vous rappellerais quand même que cela fait plusieurs années maintenant
que nous avons des résultats qui sont un peu meilleurs qu'avant. Il a fait ses preuves,
et pourtant, les socialistes veulent le modifier et le POP l'abolir.

Pour terminer, nous vous informons que nous nous opposerons à ce rapport ainsi
qu'à la création d'une commission ad hoc. Je vous remercie de votre attention.

M. Théo Bregnard, POP : M. le président, Mesdames et Messieurs. Ce rapport

aborde deux questions sur lesquelles nous nous étions déjà prononcés il y a
maintenant six ans.

Alors, est-ce que notre position a évolué ? Avons-nous toujours peur comme le
suggérait à l'époque le représentant du parti socialiste ? Et bien oui ! Ou alors, nos
convictions qui privilégient la pluralité des idées et la concertation n'ont pas changé.

Dès lors, tant le système majoritaire que la présidence fixe (même limitée) vont à
l'encontre de ces principes en renforçant la focalisation de la campagne et de la ville
sur une personne ou quelques personnes. Certes, nous vivons dans un monde de
l'image, mais faut-il encore renforcer ce mouvement comme l'ont fait certaines villes,
notamment Bâle qui vient de mettre en place un nouveau poste de président ? Et bien
pour nous la réponse est non !

Nous sommes donc attachés à la proportionnelle, malgré ses défauts signalés
dans le rapport que nous ne nions aucunement. La majoritaire n'empêche d'ailleurs
pas les petits arrangements, comme la dernière élection cantonale l'avait
malheureusement mis en évidence avec le retrait de M. Berberat. RIRES.

M. Didier Berberat, vice-président du Conseil communal (Instruction

publique, Affaires sociales et Intégration) : Un peu forcée, quand même !

M. Théo Bregnard, POP : Forcée, excusez, j'ai oublié le mot "forcée". Je vous

l'accorde volontiers !
Pour la question de la présidence, le problème nous semble relativement

identique. Malgré les nombreux inconvénients relevés, nous sommes
fondamentalement attachés au tournus qui renforce la concertation et le collège dans
son ensemble. Chaque conseiller communal s'exprime sur ce qu'il connaît et maîtrise.
On évite ainsi que ce soit toujours la même personne qui s'exprime sur tout et rien.
Comme cela peut être le cas avec ces présidents uniques, presque des monarques
auxquels les médias se réfèrent toujours.

Néanmoins, même si le rapport se penche un peu trop d'un côté selon nous et
c'est un euphémisme, notamment lorsqu'on lit en page 12 du rapport : "Exercée pour

Séance du jeudi 5 mars 2009 773

une période limitée, la fonction ne permet pas à son titulaire d'être à l'aise en toutes
circonstances, en particulier dans toutes les tâches protocolaires importantes pour
l'image de la ville". Pour nous, ce n'est pas faire honneur aux capacités de nos cinq
conseillers communaux. Nous sommes conscients qu'il existe de réels problèmes,
notamment concernant l'administration ou la charge de la fonction. Dès lors, nous
pouvons tout de même envisager de rediscuter ces quelques questions en
commission. Mais est-ce vraiment utile ? Parce qu'il y a six ans, voici ce que je
relevais : "Malheureusement pour nous, force est de constater que les opinions
étaient déjà bien arrêtées, voire même définitives avant même d'en parler en
commission. Donc cette commission s'est révélée pour nous bien peu constructive,
étant donné que certains pensaient que la discussion devait se faire en plénum au
Conseil général". Alors que penser ? Que faire pour que le débat soit constructif en
commission ? D'autant plus en ayant entendu les positions des partis de droite et en
particulier de l'UDC, qui semblent de nouveau bien arrêtées. Ne risque-t-on pas de
vivre la même situation ? Ces considérations nous pousseraient donc à rejeter l'idée
même d'une commission alibi. Mais à l'image de notre président qui espérait le
printemps pour bientôt, nous essayerons d'être un peu optimistes et espérons que les
débats seront un peu plus constructifs qu'il y a six ans et acceptons l'entrée en
matière et de tout renvoyer en commission pour en discuter, mais pas pour en
discuter des heures. Nous pensons donc qu'il est une bonne chose de renvoyer la
question de la présidence à la commission et nous refuserons d'ailleurs en l'état le
deuxième arrêté. Je vous remercie.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Comme président
tournant en exercice, il m'appartient de vous répondre. Pour dire dans un bref
préambule déjà que nous parlons du mode d'élection du Conseil communal et de la
présidence de l'exécutif, mais relever aussi que cela sent les élections, pas
communales en l'occurrence, mais cantonales. Je pense que plusieurs auront compris
qu’une partie des interventions étaient aussi teintée de cet événement-là. Dire aussi
en préambule ou rappeler quelque chose que j'ai déjà dit au nom du Conseil
communal le 27 août 2008 lors du débat sur l'acceptation de cette motion, préciser à
nouveau au nom du Conseil communal qu'au fond, le débat vous appartient, ce qui
me permet déjà de répondre à une première remarque de M. Ummel pour le parti
radical-libéral. En aucun cas et à aucun moment dans ce rapport, le Conseil
communal ne vous fait la proposition de modifier la loi cantonale sur les droits
politiques pour instaurer une obligation d'élection en cas de vacance dans le collège ;
il mentionne que cette possibilité existe. En aucune manière ce n’est une proposition
du Conseil communal. Le Conseil communal, sur la problématique de son mode
d'élection, ne fait aucune proposition. Nous l'avons dit le 27 août, nous le répétons
aujourd'hui, ce débat de fond vous appartient. Il n'appartient évidemment pas à
l'exécutif de se prononcer sur son mode d'élection.

774 Séance du jeudi 5 mars 2009

Globalement, il faut aussi relever qu'à l'occasion de ce rapport, nous abordons un
débat de fond très intéressant et très important, parfois d'ailleurs aussi un peu
passionnel.

En effet, discuter du mode d'élection du Conseil communal ainsi que de sa
présidence, c'est discuter du rôle de l'exécutif, de son rapport avec la population, de
son rapport avec le législatif et de son fonctionnement. Ce rôle, rappelons-le, qui
dans les institutions suisses est clairement défini comme le fonctionnement d'un
collège, dans lequel chaque membre exerce le même pouvoir, et qui doit veiller à
trouver des solutions qui soient à la fois constructives et consensuelles. Un exécutif
fort, ce n'est pas un exécutif qui cherche à s'affranchir de la tutelle du législatif ou du
peuple. Un exécutif fort ce n'est pas non plus un collège dans lequel un des membres
concentre les pouvoirs de décision et d'influence. Non, un exécutif fort c'est un
exécutif capable de construire, dans un véritable travail d'équipe et uni par une
définition commune de l'intérêt collectif, l'avenir d'une collectivité ! En ce sens
aujourd'hui, votre Conseil communal est un exécutif fort.

Plusieurs d'entre vous se souviennent des très intéressants débats qui ont eu lieu
en plénum comme en commission lorsque le mode d'élection du Conseil communal a
finalement été modifié suite à une initiative populaire. C'est, toute proportion gardée,
le même questionnement qui nous occupe ce soir; d'autres intervenants l'ont relevé.
Permettez-moi, une fois n'est pas coutume, de citer M. Moser qui s'exprimait au nom
du groupe radical lors de notre séance du 27 août 2008 lors de laquelle cette motion a
été adoptée : "Nous sommes ici dans un débat fondamental, nous sommes au cœur
de la démocratie. Je n'aime pas les lendemains d'élection où l'on crie victoire. La
politique n'est pas un jeu. La victoire dans une élection ou une votation c'est quand le
peuple a pu traduire au mieux ses inspirations à travers les urnes". Fin de citation.

Avant de revenir sur les prises de positions des groupes, je souhaite rappeler
comment et dans quel état d'esprit le Conseil communal a traité cette motion. Lors de
son acceptation il a clairement déclaré, je l'ai refait en introduction, qu'il souhaitait
traiter cette motion en deux étapes. Tout d'abord une analyse factuelle et la plus
objective possible de la question, en s'appuyant sur l'expertise de la chancellerie.
Cette analyse devant également mettre en évidence ce que la législation
neuchâteloise, en l'occurrence la loi sur les droits politiques, permet ou ne permet
pas. Ensuite, et c'est l'objet du débat de ce soir, une seconde étape qui vous
appartient, en plénum ou en commission, pour décider de la suite que vous comptez
donner à cette motion. Il n'appartient pas au Conseil communal de se prononcer sur
son mode d'élection; je l'ai également dit dans le préambule.

En ce qui concerne la présidence, le Conseil communal s'est également livré à une
analyse factuelle, et l'analyse des avantages et inconvénients n'est pas de son fait,
pour l'essentiel, mais ressort des questionnaires qui ont été envoyés aux membres du
Conseil qui ont rempli cette fonction. C'est par exemple vrai pour les considérations
que l'on trouve en page 12 du rapport et auxquelles faisaient référence le porte-
parole du POP.

Par contre, et contrairement à la question de son mode d'élection, le Conseil
communal s'est senti légitimé à prendre position sur la question de la présidence,
puisqu'il s'agit de son fonctionnement et de son organisation. Il est, de ce point de
vue, peux-être mieux à même de mesurer certains enjeux fonctionnels et politiques.

Séance du jeudi 5 mars 2009 775

C'est la raison pour laquelle, et après un très large débat, un très large échange de
vues, nous vous proposons un projet d'arrêté visant à rétablir un système de
présidence fixe, mais limité à une période maximale de huit ans. Il convient de
préciser, puisque cela ne ressort pas clairement du rapport qui vous a été envoyé,
que du point de vue du Conseil communal, cette modification ne devrait entrer en
application qu'au début de la prochaine législature.

Mais, comme cela est d'ailleurs indiqué à la fin du rapport, le Conseil communal
est tout à fait disposé à reprendre la question dans le cadre des travaux de la
commission ad hoc de neuf membres que nous vous demandons de constituer ce soir.

Dans le même état d'esprit que je décrivais en introduction à remplir ce soir mon
rôle de président, je ne viendrai pas sur les questions de fond politiques soulevées
par les différents groupes sur les avantages comparés d'un mode d'élection ou d'un
autre. Je me contenterai de répondre peut-être à certaines questions, à certaines
interrogations et amener peut-être quelques précisions.

En ce qui concerne l'intervention du groupe socialiste et des Verts, je ne relève
pas de question ou demande de précisions particulières.

En ce qui concerne le groupe libéral-radical, sur la question de la présidence, ce
jour le Conseil communal afin de lancer le débat, a fait le choix de vous proposer un
projet d'arrêté qui imagine un dispositif. Un autre dispositif peut être imaginé. La
question du point de vue du Conseil communal est parfaitement ouverte. Là aussi, si
vous entrez en matière sur la création d'une commission ad hoc, c'est bien dans cette
commission que cette question devrait être débattue en long et en large. Elle aurait
d'ailleurs tout à fait la possibilité d'arriver à la conclusion que c'est le statu quo qui
doit être maintenu et faire cette proposition au Conseil général. Le débat est
parfaitement ouvert. Le Conseil communal a simplement considéré qu'en ce qui
concerne la présidence, il était légitime qu'il donne un point de vue qui soit assez
clair.

En ce qui concerne la motion du groupe libéral dans le rapport en page 6, je peux
comprendre la réaction du porte-parole du groupe libéral. Je relate tout de même que
factuellement ces éléments se sont produits, que la formulation qu'a choisi le Conseil
communal reste quand même peu agressive. En tout cas, c'est ce qu'a voulu
transmettre le Conseil communal par rapport à cela. Si vous avez eu une lecture qui
était un peu différente, au nom du Conseil communal, je le regrette. On mentionne
simplement que cette situation a effectivement occasionné beaucoup de critiques, en
particulier de la part des médias, de certains groupes politiques et d'une partie de la
population. Je pense qu'on ne s'engageait pas beaucoup. Je relève aussi que dans le
même chapitre, sous lettre d, paragraphe exactement en dessous, le Conseil
communal, lui aussi, souligne qu'en soi un mode d'élection ne garantit pas un certain
nombre de surprises. Vous avez vous-même évoqué entre l'élection à la
proportionnelle du Conseil communal ou l'élection à la majoritaire à deux tours du
Conseil d'Etat, que nous mentionnons aussi cet exemple dans notre rapport. Comme
vous le savez aussi bien que moi, l'exemple auquel il est fait référence, ne concerne
pas le groupe libéral mais bien sûr le parti socialiste. Là, le Conseil communal est
resté parfaitement dans son rôle de vous livrer une appréciation la plus factuelle et la
plus objective possible. En tout cas, c'est le but qu'il a recherché. Si vraiment cette

776 Séance du jeudi 5 mars 2009

seule petite phrase vous a blessé, nous nous en excusons, ce n'était pas le but
recherché.

Le Conseil communal, je le confirme, ne vous propose pas de changer le système
de son mode d'élection, c'est une décision qui vous appartient. La mention de la
modification de la loi sur les droits politiques est juste une possibilité qui existe. Cette
question avait été posée - je ne me souviens plus si cela figure dans le texte de la
motion - mais elle avait clairement été posée par Mme Locatelli au moment où elle a
développé cette motion. Nous y avons répondu. Aujourd'hui, la loi sur les droits
politiques est ainsi faite et si nous voulons la changer, il existe des possibilités de le
faire. Mais le Conseil communal ne prend pas position du tout sur cet objet.

En ce qui concerne l'intervention du groupe UDC, réponse très rapide du Conseil
communal. Je peux comprendre l'ironie du groupe UDC. A ce propos, je la
comprends d'autant plus que j'ai eu le triste privilège comme conseiller général d'être
le détenteur du record de la motion la plus ancienne : quatorze ans. Je crois que mon
record n'est encore pas battu. Pourquoi une réponse aussi rapide ? Evidemment
parce que d'une part lors du débat, en tout cas les gens qui ont accepté l'entrée en
matière sur la motion ont souhaité que nous puissions revenir relativement
rapidement. Et il y a une contrainte. Si nous voulons apporter une quelconque
modification au mode d'élection du Conseil communal, nous devons être au clair sur
la modification que nous voulons apporter au minimum un an avant l'élection
prochaine. Si nous avons le travail en deux étapes que je vous ai décrit, le Conseil
communal qui vous livre ce soir un rapport factuel avec la proposition de
constitution d'une commission qui elle-même doit travailler, qui ensuite doit rendre
un rapport au Conseil général pour que celui-ci puisse se positionner, pour arriver à
faire cela dans le délai d'un an avant la prochaine élection communale, il était normal
pour donner les moyens au législatif, s'il le souhaitait, de poursuivre cette réflexion,
de travailler rapidement.

En ce qui concerne les remarques ou questions du porte-parole du POP, je crois
que j'y ai répondu.

En conclusion, le Conseil communal vous engage donc à accepter l'arrêté
numéro 1 et à constituer rapidement cette commission de neuf membres. Cette
dernière devrait pouvoir travailler, afin de présenter à votre Conseil les résultats de
ses réflexions qui peuvent conduire à vous proposer le maintien du système actuel,
une adaptation du système actuel par le biais d'une modification de la loi cantonale
ou le changement du mode d'élection de l'exécutif. Je dis bien qui peut arriver à la
conclusion du statu quo, d'une modification partielle ou d'une modification plus
importante.

En ce qui concerne l'arrêté numéro 2 et compte tenu des débats de ce soir qui ne
surprennent pas plus que cela mes collègues et moi-même, le Conseil communal
vous engage à le renvoyer pour étude à la commission ad hoc que vous allez peut-être
créer tout à l'heure. Voilà sur ce point. Je vous remercie de votre attention.

Je termine en répétant une fois troisième fois, je fais comme M. Berberat, je répète
les choses trois fois, que sur le fond, c'est une décision qui appartient au législatif et
pas à l'exécutif.

Séance du jeudi 5 mars 2009 777

M. Philippe Lagger, président : Merci. Est-ce que la parole est encore
demandée ? Oui, Mme Locatelli.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Très sincèrement, c'est un magnifique mélange des genres que nous avons là à droite.
Mais nous n'allons pas trop nous formaliser sur les questions de forme non plus.
Nous remarquons que les groupes de droite se posent beaucoup de questions.
Beaucoup de questions qui sont relevées dans ce rapport. Mais apparemment pour
les élans de mauvaise humeur, ils refusent même d'y réfléchir dans des commissions.
Je trouve cela assez dommage, assez regrettable aussi.

M. Veya vient de le dire, il détient le record de la motion qui n'a pas été traitée
pendant quatorze ans. Il ne me semble pas que M. Veya fasse partie de la minorité de
droite. D'ailleurs, je rappellerai en réponse aux allégations qui ont été faites que la
majorité de gauche est composée de trois personnes, que dans ces trois personnes, il
y a également une personne qui ne fait pas partie du parti socialiste et qu'une bonne
partie du POP n'a pas accepté l'entrée en matière de la motion. Donc nous ne
pouvons pas vraiment dire que cela soit la majorité de gauche qui a imposé quoi que
ce soit.

Nous ne comprenons donc pas très bien la sur-réaction, parce que ce que nous
demandons ici, c'est une réflexion. On ne cherche pas à imposer quoi que ce soit,
mais simplement à se pencher sur un nombre de faits qui sont clairement établis dans
le rapport. Donc la réflexion n'est pas d'imposer quoi que ce soit. Il se peut que nous
décidions d'arriver au statu quo. Mais je pense que sans une réflexion de fond autour
d'une table, nous ne pourrons pas y arriver. C'est tout le contraire d'une dictature de
gauche comme l'a dit M. Legrix. Je rappellerai aussi et j'en finirai là, que les deux
arrêtés ne sont pas forcément liés entre eux et qu'ils peuvent être votés séparément.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Est-ce que la parole est encore

demandée ? Non. Etant donné que l'entrée en matière a été refusée, nous allons tout
de même la voter. Que celles et ceux qui acceptent l'entrée en matière le fassent en
levant la main.

L'entrée en matière est acceptée par 18 voix contre 12 oppositions.

M. Philippe Lagger, président : Maintenant, nous allons passer au vote de

l'arrêté n° 1 qui concerne la constitution d'une commission de neuf membres. Art. 1,
art. 2. Que celles et ceux qui acceptent la constitution de la commission le fassent par
un levé de main.

L'arrêté est accepté par 19 voix contre 11 oppositions.

M. Philippe Lagger, président : Concernant l'arrêté n° 2, nous allons procéder de

cette manière-là. Je fais tout simplement la proposition au vu de ce qui a été dit de
renvoyer la discussion de la présidence en commission. Que celles et ceux qui sont
d'accord avec ce procédé le fassent en levant la main.

778 Séance du jeudi 5 mars 2009

Il est accepté de renvoyer en commission le problème soulevé dans l'arrêté n° 2
par 21 voix contre 2 oppositions.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Concernant cette commission de neuf

membres, je rappelle ceci : Il y a trois membres socialistes, deux membres UDC, un
membre du POP, un membre des Verts et si nous prenons l'ancienne formule
libérale-PPN : un membre, et radical : un membre, donc deux membres pour le PLR.
Je vous propose tout simplement de transmettre les noms des personnes qui
participeront à cette commission à la chancellerie.

Nous avons encore devant nous deux textes urgents. Avant de les traiter, je vous
rappelle qu'après avoir traité les deux textes, il y aura une toute petite partie
officielle. Ne vous précipitez pas en vous levant. Cela durera deux minutes, je vous
rassure.

J'ai oublié quelque chose. Je devais demander le classement de la motion
Locatelli-Fivaz. Concernant notre rapport n° 3, celles et ceux qui sont d'accord de
classer la motion Locatelli-Fivaz le font en levant la main.

La motion est classée par 30 voix sans opposition.

M. Philippe Lagger, président : Petite erreur, il y a trois urgences à traiter. J'en

avais oublié une qui est dans l'ordre du jour. Nous commencerons par celle-là, car
c'est la plus ancienne. C'est le point 4 de l'ordre du jour. M. Hainard.

Interpellation

Caisse de pensions unique, en péril suite à la crise ?

La caisse de pensions unique devrait devenir réalité au 01.01.2010. Or, avec la crise
financière actuelle, les caisses de pensions qui ont misé sur des placements voient leurs
taux de couverture baisser de manière cinglante.

Tel n'est pas le cas, fort heureusement, de la caisse de pensions de la Ville qui privilégie
les placements immobiliers beaucoup moins exposés mais aussi, sur le long terme, plus
stables.

D'autre part, et bien que cela ne soit pas expressément prévu par la loi instituant une
caisse de pensions unique pour la fonction publique du Canton de Neuchâtel, il a été
négocié, par une convention ad hoc, que les taux de couverture des 3 caisses (Canton,
Ville de Neuchâtel, Ville de La Chaux-de-Fonds) devaient se situer dans une fourchette de
70 à 75 %, à l'entrée. Il semble que le taux de couverture de la caisse de la Ville ait
diminué légèrement ces derniers temps. On imagine que ceux de la Ville de Neuchâtel et
du Canton ont diminué de manière plus marquée encore en raison des placements
boursiers opérés.

Même si les problèmes à la base de la réflexion liée à la caisse de pensions unique
demeurent inchangés avec la crise, nous souhaitons que le Conseil Communal nous
renseigne :

1) Sur le taux de couverture actuel de la caisse de pensions de notre ville,

2) Sur les taux de celles de Neuchâtel et du Canton,

3) Sur les mesures qui seront prises, cas échéant, pour recapitaliser les caisses dont le
taux de couverture est inférieur à 70%,

Séance du jeudi 5 mars 2009 779

4) Si à défaut, l'avenir de la caisse unique était compromis, faute de pouvoir respecter
les termes de la convention à l'appui de la loi,

5) Si les rentes futures des collaborateurs de la ville seront affectées par la chute des
taux de couvertures de nos caisses partenaires.

M. Frédéric Hainard, PLR : M. le président, Mesdames, Messieurs.
L'interpellation du parti libéral-radical du 3 février avait été acceptée, s'agissant de
son urgence. Il nous appartient maintenant de la défendre. Cela tombe bien, puisque
l'Etat de Neuchâtel a communiqué cet après-midi que l'initiative sur la Caisse de
pensions unique avait abouti. Pas le référendum, l'initiative sur la Caisse de pensions
unique, a abouti cet après-midi.

Cela dit, la Caisse de pensions unique devrait devenir réalité au 1er janvier 2010.
C'était sans compter à l'époque sur la crise. Aujourd'hui, avant d'entendre les
réponses du Conseil communal, on se doit de dire et regretter que les autorités
politiques de la Ville de Neuchâtel, tout comme les autorités politiques de l'Etat de
Neuchâtel n'aient pas écouté leurs collaborateurs lorsque ceux-ci disaient que leur
Caisse de pensions devait investir non pas uniquement dans des produits financiers,
mais aussi dans d'autres domaines. Pendant ce temps, je crois qu'il faut dire aussi
sous l'influence de Francis Matthey - c'est vieux - et de Laurent Kurth - c'est plus
récent – que la Caisse de pensions de notre ville investissait dans la pierre. Nous leur
en sommes aujourd'hui reconnaissants. Force est de le constater et de le dire.

Cela étant, il semble et c'est là la question, que le taux de couverture de la Caisse
de pensions de la Ville a diminué. Dès lors, si le taux de couverture de la Caisse de
pensions de la Ville diminue, qu'en est-il de celle de l'Etat, de la Ville de Neuchâtel si
on investit dans des produits boursiers ? Même si la problématique à la base de la
réflexion n'a pas changé compte tenu de la crise, il nous importe de nous remémorer
les engagements qui ont été pris dans une convention. Dès lors, nous souhaiterions
connaître l'avis du Conseil communal sur le taux de couverture actuel de la Caisse de
pensions de la Ville de La Chaux-de-Fonds, respectivement de celle de la Ville de
Neuchâtel et de celle du Canton. Quelles seront les mesures pour éviter de faire
payer aux chaux-de-fonniers deux fois, qui pourrait être prise cas échéant pour
recapitaliser le taux de couverture de celle de la Ville de Neuchâtel et de l'Etat, dont
on peut penser que ce taux est inférieur à 70% aujourd'hui, respectivement au
31 décembre 2009. Si à défaut de recapitalisation, l'avenir de la Caisse de pensions
unique est compromis. Et enfin si les rentes futures des collaborateurs de la Ville
seront affectées par la chute des taux de couverture génériques de la nouvelle Caisse
de pensions unique. Je vous remercie.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole au Conseil communal,

M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Vous vous en souvenez
certainement, à l'origine de la loi qui a été votée par étape, pourrait, si je comprends
bien, subir encore quelques modifications pour la Caisse de pensions unique.

780 Séance du jeudi 5 mars 2009

Comme cela a été rappelé, au-delà des problèmes d'égalité de traitement que nous
devons régler par rapport à des employeurs, qui en ayant des collaborateurs qui font
le même travail dans les mêmes circonstances et les voies affiliées à des Caisses
différentes avec des plans de prévoyance différents et des cotisations différentes,
c'était le point principal de départ de l'idée d'une Caisse unique, il y avait notamment
une convention entre les employeurs. Cette convention prévoyait une série de
dispositions qui visaient à équilibrer un peu les efforts faits par les uns et les autres,
mais notamment l'entrée dans la nouvelle Caisse se ferait aux conditions définies par
cette convention, pour autant que le taux de la Caisse de l'Etat soit compris entre 70
et 75% de couverture de l'ensemble des engagements de cette Caisse. Dans la même
convention, nous prévoyions que la Ville de La Chaux-de-Fonds ou la Caisse de la
Ville de La Chaux-de-Fonds (pour que les choses soient claires puisque la Caisse
appartient aussi bien à ses employés qu'à l'employeur), que les actifs qui dépassaient
ce taux de couverture de 70 et 75% seraient pour la partie qui ne concernait pas
Hôpital neuchâtelois, répartis entre les employeurs et les assurés (actifs et retraités).
Et que pour la part concernant Hôpital neuchâtelois pour toute une série de motifs,
ils seraient attribués à Hôpital neuchâtelois, ce qui permettrait de couvrir le déficit de
couverture éventuel de la Caisse de la Ville de Neuchâtel.

Si je rappelle cet élément, c'est que cette convention est dans les éléments
essentiels qui ont conduit au vote qui était le vôtre au Conseil général, au vote qui
était celui de vos homologues de Neuchâtel et au vote finalement, je l'ai dit par étape
du Grand Conseil. C'est un élément essentiel à ce vote, mais c'est un élément qui ne
figure pas dans la loi qui a été votée. C'est dire qu'aujourd'hui si nous ne reprenons
que les textes de la loi, ces éléments ne sont pas des éléments à respecter
obligatoirement. C'est tout l'enjeu soulevé par l'interpellation du groupe libéral-
radical. Avant de développer davantage sur les taux de couverture, je rendrai à César
ce qui revient à César : Daniel Vogel a aussi contribué à l'investissement dans la
pierre.

Je reviens à cette loi qui est maintenant entrée en vigueur. Encore une fois, elle
pourrait être modifiée sous l'influence de l'initiative qui a abouti, mais pour l'instant
elle est entrée en vigueur. Elle prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2010. Elle
prévoit une entrée en vigueur avec une entrée au taux de couverture de la Caisse de
l'Etat, sans dire qu'il doit être de 70 à 75%, puisque c'était mis dans une convention
qui était dans les éléments importants à l'origine de la loi, mais qui n'est pas dans la
loi. Donc vous voyez d'emblée que face au problème qui est le nôtre, il y a une
question d'interprétation qui peut intervenir.

Les faits : Oui, il y a eu baisse des taux dans les trois Caisses. A la fin de
l'année 2008, tous les comptes ne sont pas bouclés aujourd'hui, c'est pour cela que je
vais vous donner des fourchettes pour les deux Caisses qui ne sont pas celles de La
Chaux-de-Fonds. La Caisse de la Ville de Neuchâtel a un taux de couverture compris
entre 50 et 55%. A la fin de l'année 2008, la Caisse de l'Etat avait un taux de
couverture qui sera compris entre 55 et 60%. Et à la fin de l'année 2008, la Caisse de la
Ville de La Chaux-de-Fonds aura un taux de couverture qui avoisinera 77%. Cela a
passablement baissé à La Chaux-de-Fonds aussi, en particulier en lien avec des
opérations de réajustement immobilier. Nous y reviendrons peut-être dans quelques

Séance du jeudi 5 mars 2009 781

semaines ou mois. Il n'y a pas que l'élément lié à la bourse qui a amené à cette
modification du taux.

Deuxième élément. S'agissant des mesures de recapitalisation, à Neuchâtel, vous
le savez, vous vous en souvenez sûrement, des mesures d'assainissement de la Caisse
sont en cours depuis une année ou deux maintenant. Il est prévu que ces mesures se
prolongeront si le déficit de la Caisse est supérieur à celui de l'Etat au moment de
l'entrée en vigueur. Raison pour laquelle nous pouvons considérer que la Caisse de la
Ville de Neuchâtel - nous pouvons encore discuter de l'ampleur de ces mesures
d'assainissement - fait aujourd'hui son travail d'assainissement et d'amélioration de
son taux de couverture. Au niveau de l'Etat, je ne peux malheureusement pas en dire
autant dans la mesure où il n'y a pas de décision des comités. Ce que je peux vous
dire en revanche, c'est qu'il y a eu une concertation entre employeurs à ce stade et
que l'Etat comme employeur n'envisage pas en 2009 de mesure particulière pour
contribuer à l'assainissement de la Caisse. Le président de la Caisse, qui est aussi
responsable des Ressources humaines et des finances ayant répété à de nombreuses
reprises que les questions liées à la prévoyance professionnelle devaient se percevoir
dans la longue durée ou en tout cas à moyen terme; il considère qu'une baisse subite
du taux de couverture ne doit pas donner lieu à des mesures immédiates
d'assainissement, mais que c'est dans la durée également que nous devons envisager
ces questions. Je dis bien que c'est la position de l'employeur. Ce n'est pas forcément
encore la position du Conseil d'administration de la Caisse de pensions, qui, à ma
connaissance, ne s'est pas encore prononcé sur cette question. L'éventualité de
mesures d'assainissement en 2010 a en revanche été évoqué à ce stade, notamment
avec l'idée d'appliquer d'emblée les cotisations maximales prévues par la nouvelle loi
sans la période transitoire qui permettait un échelonnement progressif des
cotisations. L'idée serait donc d'entrer d'emblée à 12 ou 13% plutôt qu'à 11% dans la
nouvelle Caisse, mais pas avant 2010. Encore une fois, en 2009, l'employeur ne
prévoit rien de particulier.

A l'heure actuelle, on ne peut pas considérer que ces difficultés compromettent
l'entrée en vigueur de la Caisse unique. Parce que quelles que soient les divergences
qui peuvent exister aujourd'hui sur l'interprétation à donner de ce qui est dans la loi
et de ce qui était à l'origine de la loi sans être admis dans les textes, même si nous
devions appliquer que la loi, cela signifie que la Ville de La Chaux-de-Fonds ne
contribuerait pas à l'assainissement de la sous-couverture dans le cas d'Hôpital
neuchâtelois et qu'elle aurait à gérer en revanche un excédent de couverture
relativement important. Le problème concret auquel nous nous trouvons confronté
aujourd'hui à La Chaux-de-Fonds et qui fait notre souci principal pour être clair, c'est
celui de l'inégalité de traitement entre les générations. Lorsque nous avions quinze à
vingt points d'écart par rapport à un taux d'entrée que nous espérions encore à 75%,
cela faisait environ 1/5ème, donc 20% d'écart, dont très schématiquement (ce n'est pas
tout à fait comme cela que cela s'applique) 10% allaient être mis en réserve de
cotisation pour les employeurs et 10% en amélioration de prestations pour les assurés
actifs et retraités. Mais quand vous avez 20 points d'écart de couverture et que vous
les rapportez à 50 ou 60%, cela ne fait plus tout à fait 20%, mais cela fait 30 ou 40%.
Cela veut dire que nous aurions des réserves de cotisation pour l'employeur d'une
part, des améliorations énormes des prestations pour d'autres. Je rappelle que

782 Séance du jeudi 5 mars 2009

les 20% ne sont pas linéaires, mais ceux qui ont cotisé depuis longtemps prendront
encore plus et ceux qui sont là depuis moins de temps, un peu moins. Nous
pourrions donc dépasser ces taux de 30 ou 40% d'amélioration des prestations et
vraiment créer des conditions de retraite excessivement favorables pour certaines
catégories très limitées d'assurés. Tout cela pour entrer dans une Caisse dont le taux
de couverture serait compris entre 30 ou 60% et qui imposerait au suivant des efforts
énormes pour revenir à 100%. Du point de vue de l'égalité de traitement, c'est aux
yeux de l'employeur Ville de La Chaux-de-Fonds indéfendable, aux yeux du
fondateur de cette Caisse indéfendable. C'est bien le problème auquel nous sommes
confrontés. C'est là-dessus que porte aujourd'hui les discussions entre employeurs
que nous porterons aussi au sein des Conseils d'administration et du comité des
Caisses. Mais tout cela ne menace pas concrètement la réalisation de la Caisse
unique. Elle crée un problème nouveau qu'il faudra résoudre dans le dialogue, dans
la concertation, parfois dans la négociation je n'en doute pas, mais elle ne crée pas un
obstacle définitif à l'entrée en vigueur de la Caisse. Les travaux continuent, sur le
plan informatique, sur le plan logistique, sur le plan de la distribution des locaux, sur
le plan de l'harmonisation des règlements. Le Conseil d'administration a d'ailleurs
été constitué. Il siégera pour la première fois demain; les travaux continuent dans la
perspective d'une entrée en vigueur d'une Caisse unique en 2010. Il est possible
néanmoins que nous ayons peut-être pendant une période une administration
commune qui ne crée pas encore une institution commune et que nous revenions
devant le Grand Conseil. C'est une des propositions que nous avons faites. Pour
l'instant, nous sommes tout seul à la faire, mais nous avons quelques mois devant
nous pour étudier le problème. Pour le Conseil communal en tout cas les
engagements pris à l'origine de ce projet doivent être tenus et dans l'esprit et dans la
lettre. Je peux vous dire d'emblée que le Conseil communal prévoit de toute façon de
vous adresser cette année (nous prévoyions le premier semestre, mais compte tenu
de ces problèmes, il est possible que nous différions un peu pour avoir une vision
plus complète à vous proposer), un rapport d'information, puisque entre le texte que
vous allez voter et le texte qui est entré en vigueur, vous savez qu'il y a eu plusieurs
modifications. Le Grand Conseil a d'abord modifié, renvoyé à une commission,
modifié à nouveau le texte qui est entré en vigueur. Il nous paraît important que
vous soyez informé de ces modifications. A ce stade, le Conseil communal ne les a
pas jugées fondamentales, raison pour laquelle il a considéré qu'il pouvait aller de
l'avant, avec l'accord que vous aviez accordé conformément aux dispositions de
l'arrêté qui disaient que seul un changement fondamental remettait en cause votre
vote. Mais nous vous devons un rapport d'information complet sur le sujet, donc
nous en reparlerons cette année.

M. Philippe Lagger, président : Merci. L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Frédéric Hainard, PLR : Pleinement.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Nous pouvons passer au point suivant.

Interpellation urgente déposée par M. Pierre-Yves Blanc et deux co-signataires.
M. Blanc, défendez l'urgence.

Séance du jeudi 5 mars 2009 783

Interpellation urgente

Par un arrêté temporaire du 1er août 2008, le DSAS subventionne les structures d’accueil
parascolaire.

En Ville, nous avons le Repas de l’Ecolier, le Foyer de l’Ecolier et des crèches qui
accueillent des enfants en âge de scolarité primaire.

Avec l’arrivée d’Harmos, les enfants de 4 à 12 ans seront considérés comme des écoliers
de l’école primaire et devront pouvoir être accueillis dans un horaire bloc. Cela va
représenter beaucoup d’enfants avec des âges si différents qu’il ne semble pas possible
de prévoir un même accueil pour les petits et pour les grands.

- Est-il perçu, actuellement, des subventions cantonales pour ces différents lieux
d’accueil ?

- Le Repas de l’écolier, sous responsabilité communale et qui représente un 50% de cet
accueil parascolaire, selon le barème cantonal, perçoit-il cette subvention ou cette
manne ne nous est pas parvenue ?

- Comment le Conseil communal voit l’organisation de ces lieux d’accueil ?

- Existe-t-il un recensement de ces lieux d’accueil ?

- Est-il prévu que ces lieux d’accueil soient près des collèges afin de faciliter les
déplacements des enfants, des parents, des accompagnatrices ?

- Le Repas de l’Ecolier est sous la responsabilité du Service de la jeunesse et le Foyer
de l’Ecolier (fondation privée) reçoit une subvention de l’Instruction publique. Ne
faudrait-il pas prévoir d’avoir un seul dicastère qui s’occupe des lieux d’accueil
parascolaire ?

M. Pierre-Yves Blanc, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je

défends l'urgence pour la raison suivante. A savoir que, comme je l'ai noté, il y a de
l'argent qui peut être fourni par le Canton. Et je voulais savoir si la Ville avait fait une
démarche pour en bénéficier. La deuxième chose, HarmoS c'est demain et demain
c'est maintenant. Donc comme vous l'avez vu, ce sera des enfants de quatre à douze
ans qui vont devoir être accueillis. Et je me pose la question s'il y a un pilote qui
mène ces démarches-là.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole au Conseil communal, sur

l'urgence, M. Berberat.

M. Didier Berberat, vice-président du Conseil communal (Instruction

publique, Affaires sociales et Intégration) : M. le président, Mesdames, Messieurs.
Le Conseil communal conteste l'urgence, parce que HarmoS ce n'est pas demain, c'est
après-demain. Les comptes aussi, d'ailleurs. Ce qui veut dire qu'à notre sens, cette
interpellation pourrait tout à fait être traitée lors des comptes. En plus de cela, si
contre toute attente le Conseil général accordait l'urgence, le Conseil communal
demandera de faire l'usage de l'art. 45, al. 3 qui lui permet de répondre la fois
prochaine, parce qu'il y a sept questions assez compliquées qui sont là-dedans. Et j'ai
découvert cette interpellation à 19h30 sur ma table sans qu'elle soit annoncée avant.
Donc vous aurez compris qu'il nous faut quand même quelque temps pour y
réfléchir. Merci.

784 Séance du jeudi 5 mars 2009

M. Philippe Lagger, président : Merci. L'urgence est combattue par le Conseil

communal. Nous allons tout simplement la voter. Que celles et ceux qui acceptent de
retirer l'urgence le fassent en levant la main.

Brouhaha dans la salle.

M. Philippe Lagger, président : On recommence. Nous allons voter l'urgence.

Que celles et ceux qui acceptent l'urgence le fassent en levant la main. Qui accepte
l'urgence ?

L'urgence est refusée par 20 voix contre 3.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Nous pouvons passer ensuite à une

résolution urgente inter-partis, dont le premier signataire est M. Schafroth. Je lui
demande de développer l'urgence.

Résolution urgente interpartis

Le Conseil général de La Chaux-de-Fonds demande au Conseil d’Etat de :

 tout mettre en œuvre pour éviter que le tunnel de la Vue des Alpes ne soit fermé
ou mis en circulation unidirectionnel, quel que soit le sens choisi.

 d’expliquer à la population, de manière claire et détaillée les défaillances de ce
tronçon routier et les risques réels encourus par les usagers.

 calculer l’impact que cette mesure aurait, sachant que 20'000 véhicules
empruntent le tunnel chaque jour. Ceci pour qu’il soit cohérent avec les mesures
prises durant ces dernières années, sur la route du col de la Vue des Alpes.

 étudier les risques d’accidents liés à une utilisation augmentée de la circulation
sur la route du col de la Vue des Alpes.

 De rappeler les consignes de sécurité en cas d’accident ou de sinistre dans un
tunnel.

 tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers de ce tunnel, tout en
évitant de prendre des mesures visant à perturber le trafic routier.

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Un tunnel

attendu tant et tant d'années et qui, quinze ans après son ouverture devrait déjà être
fermé, quoi de plus inquiétant pour les utilisateurs ?

Cette information ne manque pas d'inquiéter et c'est pour cette raison qu'il est
urgent et nécessaire de demander des explications et des prises de position au
Conseil d'Etat. Dans cette optique, une résolution inter-partis semblait très
appropriée.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Pour le Conseil communal sur l'urgence,

M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : Le Conseil communal ne s'oppose pas à l'urgence, M. le président.

Séance du jeudi 5 mars 2009 785

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le
22 février 2009, dans l'édition du télé-journal de la TSR, à 19h30, nous apprenions que
le tunnel de la Vue-des-Alpes n'offrait plus la sécurité nécessaire à ses usagers. Ces
faits sont confirmés par le représentant du Conseil d'Etat, chef du DGT, lequel
envisage la possibilité de fermer ou de mettre le tunnel en unidirectionnel.

Le 23 février 2009, soit le lendemain, le même représentant du Conseil d'Etat
démentait formellement cette information par le biais de la presse locale, sous
prétexte de ne pas avoir vu le reportage de la TSR, ceci lors du journal de Canal
Alpha.

Le gouvernement cantonal semble souffrir de graves troubles de la mémoire, ce
qui est pour le moins inquiétant. Devant un tel cafouillage médiatique, il paraît
important que le Conseil d'Etat s'explique rapidement et de manière précise sur les
risques encourus et les mesures tout aussi précises, envisagées si le tunnel présente
un réel danger. Pourquoi pas envisager de faire appel au train ?

Le groupe UDC s'est donc inquiété de cet état de fait et se réjouit que tous les
groupes politiques se soient ralliés à cette inquiétude.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Est-ce que le Conseil communal peut

répondre ? M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : On ne peut pas répondre, M. le président, on peut peut-être juste
exprimer un point de vue avant que vous décidiez de voter ou pas cette résolution,
mais je vous remercie de me donner la parole.

M. Philippe Lagger, président : Un point de vue, c'est plutôt cela.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : Le Conseil communal s'est ému des déclarations du chef du
Département de la gestion du territoire également. En deux mots, il a néanmoins
renoncé à faire part de cette émotion publiquement avant ce soir dans la mesure où il
a mené aussi une réflexion un peu générale sur l'image produite par la Ville de La
Chaux-de-Fonds ces dernières années. Même si nous avons des motifs fréquents,
nombreux, importants de récrimination à l'égard de l'Etat, le Conseil communal juge
que l'accumulation des interventions un peu plaintive de la part de la Ville de La
Chaux-de-Fonds n'est pas de nature à contribuer à donner une image positive,
dynamique de cette ville. Il a donc écrit au Conseil d'Etat sans forcément rendre
publique avant ce soir l'intervention qu'il a adressée au Conseil d'Etat le 24 février,
c'est-à-dire quasiment immédiatement après l'intervention de M. Cuche.

Sans développer davantage pour les raisons que je viens d'évoquer, vous dire
simplement que le Conseil communal a d'abord fait part de sa stupéfaction au
Conseil d'Etat, surtout pour entendre des questions qui n'avaient jamais été évoquées
entre autorités. Il a regretté cette intervention pour plusieurs points et je me
contenterai de les citer. D'abord rappeler que nous sommes en pleine période de
consultation de la part de la Confédération sur le financement du TransRUN, et
qu'ouvrir aujourd'hui une polémique qui ne manquera pas de rouvrir le débat sur

786 Séance du jeudi 5 mars 2009

l'éventualité d'un deuxième tube routier qui à coup sûr enterrerait définitivement le
financement fédéral pour le TransRUN, ne nous paraissait pas très adroit.

Deuxième chose, nous sommes aussi en discussion pour les contournements des
villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle. Dire que la liaison Nord-Sud dans le canton
est vouée à la fermeture, c'est aussi condamner la suite de cette liaison Nord-Sud
dans l'esprit de ceux qui devront en particulier décider des financements de ces
infrastructures au niveau de la Confédération. Cela ne nous paraissait pour ce motif-
là pas très habile non plus. Nous avons donc parlé de maladresse.

Pour tout dire, nous avons aussi eu le sentiment, parce que nous avons eu des
retours assez immédiats, que pour ceux qui envisagent de se domicilier à La Chaux-
de-Fonds, pour ceux qui envisagent éventuellement d'y travailler, d'y développer
leur entreprise ou d'y implanter leur entreprise, le fait de dire que soit on ne pourrait
plus accéder que par le Col avec beaucoup de difficultés dans cette région retirée ou
au contraire au péril de sa vie en empruntant le tunnel, ce ne sont pas forcément les
meilleures incitations à un rééquilibrage régional, dont vous savez que nous
appelons de nos vœux. Donc nous avons aussi évoqué ces difficultés-là. Nous avons
donc demandé au Conseil d'Etat soit de démentir les propos tenus devant les
caméras de la TSR, assez rapidement si possible pour éviter les effets que nous
venons de dire, soit de convoquer assez rapidement une cellule de crise pour que
nous puisions imaginer toutes les mesures à entreprendre qui vont dans le sens de
votre projet de résolution pour éviter les effets néfastes que je viens d'évoquer. Cela
évidemment dépendant de savoir si le Conseil d'Etat a aujourd'hui oui ou non des
indications sur la prétendue dangerosité de ce tunnel.

Cela étant, et pour ne pas non plus accabler les représentants de l'Etat, il nous
arrive à tous au Conseil communal aussi de rater une interview avec la presse, de se
faire piéger par un journaliste qui n'avait pas grand chose à dire une semaine de
vacances scolaires. RIRES. On peut imaginer que c'est ce qui a pu arriver. Nous
pouvons nous montrer complaisant par conséquent avec le représentant de la gestion
du territoire.

Je vous remercie, mais vous aurez compris que nous ne vous invitons pas à
rejeter ce projet de résolution.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Est-ce que la parole est encore

demandée ? Si ce n'est pas le cas, que les personnes qui soutiennent cette résolution
le fassent en levant la main.

La résolution est acceptée par 32 voix sans opposition.

M. Philippe Lagger, président : Une dernière chose. Elle ne va pas durer

longtemps. Cela mérite un tout petit peu d'attention. J'aimerais simplement dire que
dans cette salle, à chaque séance, il y a une personne qui est là, qui ne dit pas grand
chose, qui ne dit même rien durant nos séances, mais qui est très utile et
indispensable. Cette personne, c'est Mme Brand qui fonctionne comme secrétaire-
rédactrice mois après mois depuis le mois d'août 2002. Mme Brand a demandé à être
relevée de sa fonction de secrétaire-rédactrice. J'aimerais bien que ce soir nous la

Séance du jeudi 5 mars 2009 787

remercions en lui offrant des fleurs, de manière très traditionnelle. Je souhaite que
vous l'applaudissiez tous pour son travail.

APPLAUDISSEMENTS.

M. Philippe Lagger, président : Dès le mois d'avril, une autre personne officiera

à cette place !
Je vous souhaite une bonne fin de soirée et une bonne rentrée. A bientôt.

La séance est levée à 22h50.

Le président :
Philippe Lagger

Le secrétaire :
Cyril Pipoz

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2008-2012

	N° 10

	Question
	Propositions d’amendements du Conseil communal
	Interpellation
	Interpellation urgente
	Interpellation
	Interpellation
	Résolution urgente interpartis
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Introduction
	Le projet
	Détail du coût total du projet par poste
	Participation financière de Migros aux coûts de
	Calendrier de réalisation
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Conclusion

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	1\) Mode d’élection du Conseil communal :
	I) Introduction

	c.Retour sur les élections de 2004 et de 2008
	e)Etat des lieux dans le canton et en Suisse
	II)Examen des variantes possibles

	III)Analyse

	2\) Présidence tournante:
	I. Introduction

	Analyse des avantages et des inconvénients

	b\)Inconvénients

	Alternatives/variantes possibles

	a\)Statu quo :
	Arrêté no 1
	Arrêté N° 2

	Interpellation
	Interpellation urgente
	Résolution urgente interpartis

format: application/pdf

parent_type: meeting