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27e séance du Conseil général
Lundi 28 juin 2010 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : M. Marc Schafroth

Trente-huit Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Mme Esma Aris, M. Marc Arlettaz, Mme Katia Babey Falce,
Mme Maria Belo, M. Pierre-Yves Blanc, M. Pierre-Alain Borel, M. Théo
Bregnard, M. Pascal Bühler, Mme Valérie Camarda, M. Hughes Chan-
traine, Mme Célia Clerc, Mme Marie-France De Reynier Porta, Mme Sarah
Diaz, M. Bastian Droz, M. Laurent Duding, Mme Monique Erard,
M. Charles-André Favre, Mme Aline Fleury, Mme Monique Gagnebin de
Pietro, Mme Pascale Gazareth, M. Michel Hess, Mme Julie John,
M Philippe Kitsos, M. Jean-Charles Legrix, Mme Silvia Locatelli-Caruncho,
Mme Sylvia Morel, M. Claude-André Moser, M. Daniel Musy, Mme Marie-
Claire Pétremand, M. Pierre-André Rohrbach, M. Marc Schafroth, M. André
Schreyer, M. Francis Stähli, M. Adrien Steudler, M. Yves Strub,
M. Christophe Ummel, M. Serge Vuilleumier, M. Inan Vurucu.

Excusé(e)s : M. Denis Cattin, M. Angelo Locorotondo, Mme Mariette Mu-
menthaler.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le PV N°22 est adopté sous réserve de la remarque ci-dessous.

Le PV N°23 est adopté sous réserve de la remarque ci-dessous.

2222 Séance du lundi 28 juin 2010

M. Marc Schafroth, Président : Mesdames, Messieurs. Bonsoir et
bienvenue pour cette dernière séance du Conseil général avant la période
estivale.

Le Président du Conseil communal souhaite faire une déclaration et je
lui cède immédiatement la parole.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal a pris connaissance, cet après-midi, du décès subit de
M. Nicolas Hayek, Président du Swatch Group. Chacun, ici, connaît le rôle
décisif que M. Hayek a joué dans le sauvetage de l'industrie horlogère pour
l'ensemble du pays, à la suite de la crise horlogère des années 70. Chacun
connaît, par conséquent, le rôle important que lui-même et l'ensemble de
son groupe jouent pour l'économie, pour le développement, pour le rayon-
nement de notre ville, dans laquelle Swatch group compte aujourd'hui en-
core plusieurs centaines d'emplois et des projets de développement.

Sans pouvoir prétendre, avec une information aussi subite, lui rendre
ici un hommage complet, le Conseil communal souhaitait, devant vous,
profiter de l'occasion du Conseil général de ce soir, pour adresser publi-
quement, à ses proches, à sa famille, ses meilleures pensées, ses condo-
léances, en rappelant le rôle majeur que M. Hayek a joué pour le dévelop-
pement de l'industrie horlogère et pour l'ensemble de la région de l'Arc
jurassien.

Nos pensées vont aussi à l'ensemble des collaborateurs de Swatch
group qui sont tous aujourd'hui, comme l'ensemble de l'Arc jurassien et de
l'industrie horlogère, endeuillés depuis l'annonce de son décès.

M. Marc Schafroth, Président : Nous vous distribuons la plaquette

de la société coopérative "Cité de l'est" qui a fêté son cinquantième anni-
versaire cette année. Le Conseil communal, le Conseil général et le
Conseil d'État était présents à la soirée. La société coopérative a souhaité
que cette plaquette, qui se vendait à CHF 5.−, soit distribuée à l'ensemble
du Conseil général et du Conseil communal, ceci en cadeau.

Amendement de M. Daniel Musy sur le règlement du cimetière

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.
Il pourvoit à la création d'un massif pour des inhumations de longue durée dans les
18 mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Séance du lundi 28 juin 2010 2223

Interpellation urgente de Mme Katia Babey

Pour le respect des directives en matière de sécurité des travailleurs sur les chan-
tiers de la Ville

Nous avons constaté à diverses reprises sur le chantier de l'Avenue Léopold-
Robert, notamment, que les normes en matière de prévention des maladies et
accidents professionnels n'étaient pas respectées.

En effet, les ouvriers ne portent pas toujours de casque, ils n'ont souvent pas de
protections auditives lorsqu'ils manient, par exemple, un marteau piqueur et pas de
masques pour se protéger contre les poussières.

Le Conseil communal peut-il répondre à ces questions:

- Le respect de la protection de la santé des travailleurs est une exigence
légale. Le Conseil communal peut-il nous dire ce qu'il entend faire pour
remédier à cette situation inadmissible?

- Des contrôles réguliers sont-ils effectués?

- De quels outils dispose le Conseil communal afin de contraindre certains
mandataires à appliquer les normes de sécurité, le cas échéant pour dé-
noncer des contrats avec des entreprises qui n'appliquent pas les normes
légales.

Interpellation urgente de Mme Sylvia Morel

Nouveau logo, nouveau tollé contre les autorités

Le titre de notre interpellation correspond à l'Edito du vendredi 18 juin 2010. Les
autorités sont contestées et la population ne sait pas vraiment s'il faut s'en prendre
au Conseil communal ou au Conseil général.

Dans le cas qui nous occupe, le secret a été bien gardé puisqu'aucun conseiller
général n'était au courant de ce qui se préparait.

Le groupe PLR ne peut soutenir le choix du Conseil communal. Il demande au
Conseil communal de renoncer à ce logo et de recommencer l'étude en associant
la population et les Conseillers généraux.

Interpellation du POP et des Verts concernant le nouveau logo

On le sait le nouveau logo de la Ville a suscité des réactions souvent négatives.

Il n'est guère lisible, paraît, comme signe, davantage renvoyer à lui-même qu'à ce
qu'il devrait symboliser, notre ville, son histoire, qui en deviennent comme effacées.

2224 Séance du lundi 28 juin 2010

Qu'un tel logo soit dans une tendance esthético-commerciale qui se veut liée à
l'uniformisante "modernité" est évident. Mais, en l'occurrence, fallait-il s'inscrire
dans cette ligne?

Le Conseil communal peut-il nous éclairer sur ses intentions et sa démarche, d'au-
tant plus que celle-ci n'a guère été ouverte ni consultative alors que ce même Con-
seil communal prétend associer la population à ses projets?

Amendement de M. Théo Bregnard

Modification du règlement des taxes et émoluments
Art. 36bis. AI. 1 : Dans les zones où le Conseil communal soumet par arrêté de
circulation le stationnement durable à l'obtention d'un macaron de stationnement,
celui-ci fait l'objet d'une redevance variable selon les catégories d'usagers, mais est
gratuit pour les résidents et n'excède pas n'excédant pas CHF 80. par année pour
les résidents et CHF 240.- par année pour les entreprises.

Motion de M. Hughes Chantraine

Vitrine de notre industrie.

Avec l'inscription au patrimoine mondial de l'humanité de l'Unesco, quelques touris-
tes sont venus visiter notre ville.  Nombre d'entre eux s'étonnent de ne pouvoir
acquérir d'objets représentatifs de la production locale.

Sans tomber dans le déballage des produits du terroir, il serait assez judicieux
d'ouvrir une petite échoppe en partenariat avec les acteurs locaux, pour proposer
quelques exemples de notre savoir faire industriel. Bien sur, des problèmes de
sécurité ou d'exclusivité de marques ne sont pas anodins, mais quoi de plus frus-
trant pour un visiteur, de repartir du pays de l'horlogerie sans un échantillon qui fait
tic-tac ...

Le conseil communal est donc prié d'étudier la pertinence d'un tel point de vente,
et, le cas échéant, d'examiner les diverses possibilités de mettre sur pied, en ac-
cord avec les industriels de la région, une vitrine de vente de quelques produits
manufacturés ici.

Postulat de M. Hugues Chantraine lié à la mobilité douce

Avec l'introduction de nouvelles mesures sur le stationnement en ville, le conseil
communal a décidé l'engagement de deux EPT au service du domaine public. Leur
rôle: la surveillance et le contrôle des zones bleues étendues, celui des nouvelles
cases 15 et 30 minutes, de même que le report sur les rues adjacentes du station-
nement pendulaire.

Séance du lundi 28 juin 2010 2225

Au groupe UDC, nous pensons que cela sera insuffisant.

En effet, les effectifs du SDP actuellement ne satisfont même pas au contrôle du
trafic dormant, première tâche de leur mandat. Ceci est dû à la surcharge de travail
occasionnée par de nouvelles attributions (contrôle du marché, encadrement des
manifestations sportives, sans oublier les cours de perfectionnement à Neuchâtel,
etc.... )

En conséquence de quoi, le groupe UDC propose au conseil communal d'examiner
l'engagement d'encore un EPT supplémentaire dans le cadre des nécessités tech-
niques et des possibilités budgétaires.

Amendement de M. Michel Hess

Lié au rapport du Conseil communal relatif à une modification du règlement com-
munal sur le cimetière et centre funéraire, du 23 janvier 1995, en vue de créer un
massif pour des inhumations de longue durée

Modification de l'article 23 (nouveau) alinéa 4
Suppression de la fin de l'alinéa 4, soit: des lignes complètes seront réservées pour
certaines communautés religieuses. Il en règle les modalités.

Nouvel alinéa 4 après modification:
Le Conseil communal peut autoriser la constitution d'un massif destiné à l'inhuma-
tion de longue durée conformément à l'article 25a de la loi cantonale sur les sépul-
tures, du 10 juillet 1894. La désaffectation de ce massif ne pourra avoir lieu
qu'après un délai de 60 ans au moins.

M. Marc Schafroth, Président : Nous avons reçu un courrier, ainsi

qu'un courriel, concernant le logo de la Ville. Ces différentes pièces ont été
adressées directement à la présidence du Conseil général.

M. Théo Bregnard, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Dans un des PV, N°22 ou N°23, je ne sais plus exactement à quel
endroit, M. Stähli est passé au PS.

M. Marc Schafroth, Président : Une légère modification a été appor-

tée à l'ordre du jour. Il y a été ajouté les points 1e et 1f.

2226 Séance du lundi 28 juin 2010

27e séance du Conseil général
Lundi 28 juin 2010 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Nomination

a. d'un membre à la commission financière en remplacement de
Mme Fabienne Girardin (POP)

b. d'un membre à la commission de sécurité publique en rempla-
cement de M. Daniel Musy (PS)

c. d'un membre à la commission des infrastructures en remplace-
ment de M. Daniel Hauri (PS)

d. d'un membre à la commission financière et un membre à la
commission de l'action sociale en remplacement de Mme Annie
Clerc (PS)

e. d'un membre à la Commission de la Bibliothèque de la ville en
remplacement de M. Dimitri Wenker (POP), démissionnaire

f. d'un membre à la Commission de collaboration intercommunale
La Chaux-de-Fonds - Le Locle en remplacement de M. Denis
Cattin (PLR), démissionnaire

2. Rapport du Conseil communal du 9 juin 2010 à l’appui d’une de-
mande de crédit de CHF 519'000.- pour l’acquisition d'une parcelle de
terrain de 10'613 m2 à l'avenue Charles-Naine, formant le bien-fonds
6472 du cadastre des Eplatures et d’un crédit complémentaire de
CHF 45'000.- pour la participation de la Ville à la révision du plan de
quartier « Les Endroits ».

3. Rapport du Conseil communal du 9 juin 2010 relatif à une modification
du règlement communal sur le cimetière et centre funéraire, du 23
janvier 1995, en vue de créer un massif pour des inhumations de
longue durée

4. Rapports relatifs à la mise en place de la politique de stationnement
dans le cadre de la politique générale de la mobilité

a. Rapport de la commission temporaire
b. Rapport de minorité des représentants du parti UDC
c. Rapport du Conseil communal à l'appui d'une demande de cré-

dit de CHF 490'000.-

Séance du lundi 28 juin 2010 2227

5. Hommages à M. Pierre Hainard, conseiller communal démissionnaire

a. Hommages des groupes
b. Hommages du Conseil communal
c. Discours de M. Pierre Hainard, conseiller communal démission-

naire

CONSEIL COMMUNAL

2228 Séance du lundi 28 juin 2010

Nominations

Nomination d'un membre à la Commission financière en remplace-
ment de Mme Fabienne Girardin (POP) : reporté.

Nomination de M. Daniel Hauri à la Commission de sécurité publique
en remplacement de M. Daniel Musy (PS).

Nomination de Mme M. Daniel Musy à la Commission des infrastruc-
tures en remplacement de M. Daniel Hauri (PS).

Nomination de M. Pascal Bühler à la Commission financière en rem-
placement de Mme Annie Clerc-Birambeau (PS).

Nomination de Mme Monique Gagnebin de Pietro à la Commission
de l'action sociale, en remplacement de Mme Annie Clerc-Birambeau (PS).

Nomination d'un membre à la Commission de la Bibliothèque de la
Ville, en remplacement de M. Dimitri Wenger (POP), démissionnaire : re-
porté.

Nomination de Mme Valérie Camarda à la Commission de collabora-
tion intercommunale La Chaux-de-Fonds/Le Locle en remplacement de
M. Denis Cattin (PLR), démissionnaire.

Séance du lundi 28 juin 2010 2229

Rapport du Conseil communal
à l’appui d’une demande de crédit de CHF 519'000.- pour
l’acquisition d'une parcelle de terrain de 10'613 m2 à l'avenue
Charles-Naine, formant le bien-fonds 6472 du cadastre des
Eplatures et d’un crédit complémentaire de CHF 45'000.- pour la
participation de la Ville à la révision du plan de quartier « Les
Endroits ».
(du 9 juin 2010)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Dans le cadre des négociations menées pour la construction du centre commercial
de proximité Migros Eplatures et de l'aménagement y relatif, la Ville se voit offrir la
possibilité de faire l'acquisition du bien-fonds 6472 du cadastre des Eplatures de
10'613 m

2
 en Ouest du projet et au Sud du terrain acheté l'année passée à UBS

SA.

En effet, la coopérative Migros ne voit pas d'intérêt à conserver ce terrain étant
donné que les droits à bâtir pour des surfaces commerciales ont été concentrés sur
le bien-fonds 6473 où elle construit actuellement. D'autre part, Migros n'est pas
intéressée à participer à la future révision du plan de quartier, ce qui est une obliga-
tion si elle reste propriétaire de ce terrain.

Au vu des éléments ci-dessous, Migros propose à la Ville d'acquérir ce bien-fonds.
La Ville s’est déclarée intéressée par ce terrain compte tenu de sa situation straté-
gique. En fonction des lignes qui seront fixées par le nouveau plan de quartier en-
core à établir, nous envisageons de dédier ce secteur à l'industrie et excluons un
nouveau développement de la zone commerciale. En effet, du logement nous paraît
peu opportun à cet endroit au vu des restrictions de hauteur des constructions im-
posées par les gabarits de l'aéroport et de la proximité du trafic sur l'Avenue
Charles-Naine.

Objet et prix de la transaction

Après discussion et négociation avec la coopérative Migros, nous avons établi un
prix d’achat de CHF 500’000.-, pour le terrain d'une superficie de 10'613 m

2
. Cela

représente un prix au mètre carré d’environ CHF 47.11.

2230 Séance du lundi 28 juin 2010

Il faudra ajouter à cette somme les lods et frais de transaction habituels (géomètre,
notaire, Registre foncier, etc.) estimés à CHF 19'000.- qui, selon usage, sont à
charge de l’acquéreur.

Sans qu'aucun lien formel n'ait été établi entre les deux dossiers, cet accord a été
conclu dans le cadre des négociations entre la Ville et la coopérative Migros au
sujet des conditions d'accessibilité du nouveau centre commercial à la suite du
référendum relatif au projet de réaménagement de l'avenue Charles-Naine.

Conformément à la volonté exprimée par le peuple, la Ville n'interviendra évidem-
ment ni sur les réseaux souterrains ni sur l'aménagement de l'avenue entre les
carrefours des rues du Grillon et du Châtelot, ni encore sur la rue du Bois-Noir.

Le Conseil communal a en revanche accepté que la coopérative Migros réalise un
aménagement modérant le trafic sur un petit tronçon de l'avenue (voir plan annexé),
soit celui situé juste devant son nouveau centre commercial. Cet aménagement
devrait permettre de faire respecter les normes environnementales (bruit et air) tout
en évitant des restrictions d'accès plus sévères, telles qu'envisagées par le Conseil
communal après le référendum. A la suite du refus populaire du projet d'aménage-
ment de l'entier de l'avenue, le Conseil communal a en effet informé la coopérative
Migros qu'il envisageait des interdictions de circuler (ou des sens interdits) sur
certains tronçons pour permettre de limiter le trafic de transit, qui contribue au dé-
passement des normes légales en matière de bruit et de protection de l'air. Cette
intention, inacceptable pour la coopérative Migros, a donné lieu à l'ouverture de
nouvelles négociations, au terme desquelles la Migros réalisera à ses frais un amé-
nagement sur un tronçon beaucoup plus réduit que celui soumis l'an dernier au
Conseil général, et sans intervention sur les réseaux souterrains ni sur la rue du
Bois-Noir. Soucieux de respecter la volonté populaire, le Conseil communal a ad-
mis cette solution tout en limitant le tronçon concerné par l'aménagement de façon
à ne répondre qu'aux exigences de la protection de l'environnement et contre le
bruit et en décidant que la Ville ne participera pas au financement de ces travaux. Il
a également accepté de maintenir le trafic en double sens sur cette partie de l'ave-
nue en contrepartie de cet aménagement réalisé par la Migros.

L'accord conclu avec la coopérative Migros prévoit néanmoins que le Conseil com-
munal soumette au Conseil général le projet d'acquisition de la parcelle dont il est
question ici. Cette acquisition n'est toutefois pas une condition de la réalisation de
l'aménagement susmentionné par la coopérative Migros. L'acquisition du terrain en
question, intéressant pour la Ville, ne constitue pas non plus une contrepartie à la
réalisation de l'aménagement par la coopérative, qui entend dans tous les cas se
séparer de cette parcelle.

Pour la coopérative Migros, la transaction envisagée permet simplement de libérer
rapidement les liquidités qu'elle doit engager dans la réalisation de l'aménagement.
Pour la Ville, elle simplifiera considérablement la révision du plan de quartier et, vu
le prix arrêté, constitue une belle opportunité. Elle alimentera en outre la réserve en
terrains industriels dont la Ville a bien besoin.

Séance du lundi 28 juin 2010 2231

Caractéristiques du bien-fonds

bien-fonds total m

2
 pré-champ rte, chemin accès, place

6472 10 613 10 245 137 231

Plan de quartier

Comme déjà expliqué dans notre rapport du 12 mai 2009, le plan de quartier « Les
Endroits » a été sanctionné le 28 mars 1990 puis a ensuite été modifié en 1995
dans sa version actuellement en vigueur. Ce dernier prévoit, outre des activités
commerciales, en majorité du logement. Datant quelque peu, adopté sous le régime
de l'ancienne loi cantonale d'aménagement du territoire et prévoyant une densité et
des surfaces brutes de plancher relativement importantes (20'000 m

2
 sur les biens-

fonds ex-propriété d’UBS), il doit être révisé et modifié afin de s’adapter à la de-
mande actuelle et future en matière d’habitat. De plus, Migros ayant concentré la
totalité des droits à bâtir des surfaces commerciales autorisées par le plan de quar-
tier, il est indispensable de procéder à une nouvelle répartition des surfaces cons-
truites en prévoyant essentiellement du logement sur la partie restante au Nord et
de l'industrie en Ouest. Cette révision est d’ailleurs l’une des conditions liées à
l’octroi du permis de construire à Migros. Cette dernière s’était engagée à entamer
la révision du plan de quartier et à participer financièrement à cette opération. Le
coût de cette procédure est estimé à quelque CHF 145'000.-.
En cédant le terrain non construit, Migros sera libérée de son obligation de partici-
pation financière au plan de quartier. La Ville, en devenant propriétaire du bien-
fonds 6472, aura en ses mains l'ensemble des terrains objet du plan de quartier et
pourra ainsi réviser celui-ci plus facilement et plus librement. Elle devra en re-
vanche assumer l'ensemble des frais de cette procédure. Un crédit de 100'000
francs a déjà été accordé par votre autorité dans le cadre de l'achat du terrain au
Nord à l'UBS et un complément de crédit de CHF 45'000.- vous est donc demandé
aujourd'hui. Le prix convenu pour le terrain tient évidemment et largement compte
de cet élément, qui provoque un renchérissement inférieur à 10 % et maintient le
prix total d'acquisition (frais et révision du plan de quartier compris) à environ CHF
53.-/m

2
.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

L’acquisition d’un tel terrain s’inscrit dans l’axe 3 du programme de législature « va-
lorisation des fonctions, des prestations et des espaces urbains ».
La maîtrise du sol constitue en effet un immense enjeu dans tous ces domaines.
D'elle dépend la capacité de la collectivité à initier, à susciter et à orienter le déve-
loppement futur plutôt qu’à le subir ou à le restreindre. Il s’agit ici de pouvoir maîtri-
ser le développement d’un nouveau quartier afin qu’il réponde au mieux au déve-
loppement souhaité par la Ville et aux besoins qui seront identifiés le moment venu
dans cette partie de la ville.

2232 Séance du lundi 28 juin 2010

Conséquences sur les finances

Le coût total de cette acquisition se monte à CHF 564'000.- (prix d’acquisition, lods
et frais cadastraux, révision du plan de quartier).

Le terrain est partiellement équipé. Pour le surplus, le plan d’équipement sera revu
dans le cadre de la révision du plan de quartier.

L’investissement se décompose comme suit :

Acquisition du bien-fonds n° 6472
et lods y relatifs CHF 519'000.00
Révision du plan de quartier « Les Endroits » CHF    45'000.00
 CHF 564'000.00

S'agissant de l'acquisition, cette dépense sera comptabilisée dans les immobilisa-
tions et ne sera pas amortie.

En ce qui concerne la révision du plan de quartier et en application des directives
établies par le Service des communes, la charge financière est calculée sur une
durée de 10 ans.

Le tableau suivant donne le détail financier :

Amortissement sur l'investissement de
CHF 45'000.-

CHF

 4'500.00

Intérêts 3,2 %
1)

 sur l’investissement total
2)

CHF 17'328.00

soit une charge annuelle de CHF 21'828.00

1)
taux moyen des emprunts de la Ville

2)
total du prix du terrain et des frais et moitié du coût de la révision du plan de quartier

Cette charge devrait largement être compensée par la perspective de plus-value, le
terrain situé en zone industrielle étant actuellement vendu par la Ville à CHF 100.-
/m

2
.

Le budget 2010 des investissements ne prévoit aucune dépense pour cette acquisi-
tion. Il mentionne en revanche dans la rubrique des crédits accordés un montant
total de CHF 5'000'000.- pour la première étape de capitalisation des sociétés im-
mobilières, qui ne sera vraisemblablement pas utilisé cette année au vu des négo-
ciations restant à mener avec le Conseil d’Etat pour mettre en place le dispositif
voulu par votre Conseil dans ce domaine.
A relever à ce sujet que, s’il avait pu être mis en œuvre, ce dispositif aurait pu être
utilisé pour cette acquisition à caractère stratégique. En l'occurrence, le statut fiscal
des sociétés immobilières de la Ville n'étant pas encore réglé et les chances de
réaliser une plus-value sur cette parcelle étant importantes, le Conseil communal a
préféré vous proposer cette acquisition directement par les comptes de la Ville
plutôt que par l'intermédiaire de l'une de ses sociétés.

Séance du lundi 28 juin 2010 2233

Pour revenir au budget 2010, il prévoit des recettes provenant de la vente de ter-
rains équivalentes au montant consacré à la capitalisation des sociétés (5 millions).
Même si aucune vente n'a encore été formellement réalisée en 2010, des négocia-
tions sont en cours en lien avec quelques projets industriels, de sorte que des tran-
sactions compensant cette acquisition sont probables cette année encore. De sur-
croît, ce terrain étant destiné à être revendu, son acquisition ne péjorera pas lon-
guement les liquidités de la Ville. Au contraire même dans la mesure où sa cession
devrait, le moment venu, dégager une plus-value.
Enfin, le complément de crédit sollicité pour la révision du plan de quartier ne géné-
rera aucune dépense cette année et n'aura donc pas d'impact sur le compte d'in-
vestissement de cet exercice.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune conséquence sur les ressources humaines n’est à prévoir. La révision du
plan de quartier sera vraisemblablement confiée à un bureau spécialisé. Le service
d'urbanisme et de l'environnement pourra accompagner ce mandat avec les res-
sources actuelles.

Collaboration intercommunale

L’achat du terrain n’aura pas d’incidence sur la collaboration intercommunale.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

Comme déjà mentionné dans notre rapport du mois de mai 2009, la révision du
plan de quartier permettra une utilisation plus rationnelle du sol et intégrera la ques-
tion de la limitation des nuisances environnementales, cet aspect n’étant pas traité
par le plan de quartier établi en 1995. Le site étant déjà partiellement urbanisé
(école, commerces, industrie) et étant notamment desservi par les transports pu-
blics, on peut espérer un impact moindre, en termes de trafic, de nuisances et
d’équipements, que celui engendré par la construction d’un nouveau quartier en
limite du périmètre urbain.

b) aspects sociaux

La mixité des fonctions est l'essence même du développement de La Chaux-de-
Fonds. Cette façon d'envisager l'aménagement du territoire a fait ses preuves par le
passé et redevient de grande actualité dans les recommandations en matière
d'aménagement. Elle offre la possibilité de faire vivre un quartier tout au long de la
journée et de la soirée, évite les zones désertées à certains moments et permet de
diminuer sensiblement le nombre de déplacements.

c) aspects économiques

La maîtrise d’un terrain à un emplacement aussi stratégique devrait permettre à la
collectivité de limiter la pure spéculation et les projets ne répondant pas entière-
ment aux besoins de la collectivité. Elle permettra en outre aux autorités de choisir
le moment opportun pour la mise en œuvre du plan de quartier, de reconstituer

2234 Séance du lundi 28 juin 2010

partiellement une réserve de terrains industriels  et d'offrir le moment venu un ter-
rain industriel à une entreprise répondant aux buts de la promotion économique.
Outre la création d'emploi, la valeur ajoutée et la diversification du tissu écono-
mique sont des critères largement admis. De plus, la maîtrise du sol par les collec-
tivités publiques permet non seulement de choisir le type d'activité qui s'installe
dans un secteur, mais également de fixer certaines conditions lors de la vente du
terrain.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
voter les arrêtés ci-dessous. Le premier concerne l’acquisition et le second porte
sur le crédit complémentaire pour la révision du plan de quartier.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président La chancelière
 Laurent Kurth Muriel Barrelet

Annexes : plan de situation générale
  plan de situation cadastrale

Séance du lundi 28 juin 2010 2235

Arrêté n° 1

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à acquérir de la Société coopé-

rative Migros Neuchâtel-Fribourg le bien-fonds n° 6472 du cadastre des Eplatures
d’une surface d’environ 10’613 m

2
 pour un montant de CHF 500'000.- et des frais

de transaction d'environ CHF 19'000.-.

Article 2.- Tous frais d'actes, de plans, d'extraits de cadastre, d’inscription au Re-

gistre foncier, etc., sont à la charge de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit. Le bien-fonds figurera au compte des immobilisations.

Article 4.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à cette

transaction immobilière et est autorisé à constituer toutes les servitudes néces-
saires à cette transaction immobilière sur le terrain concerné.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

Arrêté n° 2

Article premier.- Un crédit de CHF 45’000.- est accordé au Conseil communal

pour la révision du plan de quartier « Les Endroits ».

Article 2.- La dépense sera portée au compte des investissements et amortie au

taux de 10 %.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président La secrétaire
 Marc Schafroth Aline Fleury

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M. Marc Arlettaz, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Il y a environ un an, notre Conseil a approuvé l’achat de deux par-
celles dans le secteur des Endroits, pour un montant de 3,32 millions. No-
tre groupe avait alors estimé que cet achat était quelque peu prématuré et
ne constituait pas forcément la bonne affaire que l’on voulait nous vendre.

Maintenant que ces terrains sont en mains de la Ville, la seule parcel-
le qui ne lui appartient pas est celle que Migros nous propose d’acquérir. Il
faut dire que la coopérative n’a plus qu’un intérêt limité à posséder ce ter-
rain, puisque l’ensemble des surfaces commerciales du Plan de quartier
ont déjà été utilisées dans son magasin fraîchement inauguré.

Évidemment, aujourd’hui et compte tenu des acquisitions foncières de
l’année passée, l’achat de la parcelle 6472 apparaît comme une bonne
opportunité d’avoir toutes les cartes en mains pour pouvoir réviser le plan
de quartier facilement ! De cette manière, un instrument actuel et cohérent
servira les autorités afin de disposer d’une réserve d’habitat et d’industrie
dans ce secteur de la ville.

De plus, nous nous réjouissons de constater que la réalisation d’un
réaménagement léger de l’avenue Charles-Naine, aux frais de la coopéra-
tive Migros, inenvisageable l’année passée, soit devenue possible aux
termes de négociations entre la Ville et le distributeur.

Ainsi, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nous accepte-
rons les deux arrêtés qui nous sont soumis.

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe des Verts a pris connaissance, avec intérêt, du rapport
du Conseil communal. Sur le fond du projet, les Verts partagent la préoc-
cupation du Conseil communal de favoriser la mixité en ville.

Toutefois, deux interrogations principales restent en suspend et il im-
porte qu'elles soient résolues avant que nous puissions nous prononcer sur
l'acceptation des deux arrêtés ou pas.

La première question se rapporte aux conditions même de la vente du
terrain. Le rapport indique que l'investissement total sera de
CHF 564'000.− (dont CHF 519'000.− de frais d'achat et CHF 45'000.− pour
la révision du plan de quartier), ce qui donne un prix d'environ
CHF 53.−/m

2
. Le Conseil communal indique que c'est une très bonne affai-

re parce que le terrain pourrait ensuite être revendu, selon les informations
du rapport, à environ CHF 100.−/m

2
. Quel est alors l'intérêt de la Migros de

vendre un terrain à CHF 500'000.− au lieu CHF 1'000'000.− ? L'argument
avancé dans le rapport, à savoir que la Migros ne souhaite pas participer à
la future révision du Plan de quartier et qu'elle a besoin de liquidités pour
aménager la modération du trafic devant son commerce, n'explique pas
pourquoi le prix de vente est inférieur. La Migros se séparerait du terrain,
avec une perte de CHF 500'000.− pour éviter CHF 45'000.− de frais. Nous
ne comprenons pas très bien cette logique.

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La deuxième question concerne les aspects sociaux et environne-
mentaux mentionnés dans le projet d'aménagement. Les erreurs du passé
devant servir d'enseignement, il est primordial que le Conseil communal
indique ses intentions pour le futur avec plus de précisions, si possible. En
effet, alors qu'il est annoncé depuis plusieurs années que le Plan de quar-
tier doit être remanié pour tenir compte d'une plus grande mixité des fonc-
tions, cela n'a pas empêché l'autorisation de la construction du centre
commercial, dit de proximité, de Migros. Cette construction inutile et aber-
rante, par rapport à la volonté affichée d'une plus grande mixité, répond, à
notre avis, uniquement aux critères de la concurrence exacerbée entre les
centres commerciaux existant en ville de La Chaux-de-Fonds et ceux qui
auraient peut-être voulu s'y installer, plutôt qu'à intégrer de la mixité dans
les fonctions (ce qui devrait servir de point directeur).

Les Verts ne peuvent donc qu'émettre trop tard un regret pour cela,
mais souhaitent éviter absolument de tels aménagements pour le futur.

En matière de mixité urbaine, les différentes fonctions doivent être dé-
finies dans un plan d'aménagement précis qui favorise cette mixité (loge-
ments, bureaux, surfaces commerciales, industries, équipements d'intérêt
public, patrimoine et espaces verts). Or, les intentions du Conseil commu-
nal pour le futur ne tiennent pas compte de cette mixité. Le Conseil com-
munal dit bien qu'il envisage de dédier à l'industrie l'achat soumis à notre
approbation aujourd'hui, ainsi que la parcelle au nord, achetée à l'UBS, en
excluant un nouveau développement de la zone commerciale. Soit, mais
quid des autres fonctions favorisant la mixité, en particulier les équipe-
ments d'intérêt public et surtout le patrimoine naturel que constitue ce pâtu-
rage et qui est entièrement grignoté, y compris les espaces verts. Aucune
intention du Conseil communal n'émane à ce sujet.

Avant de donner son accord à cet achat, le groupe des Verts aimerait
être assuré par une prise de position claire des autorités, que les nouvelles
zones ne seront pas soumises à la seule loi du bétonnage et qu'une partie
conséquente de la zone ne sera pas transformée en désert écologique ou
en gazon, ce qui revient au même. A l'heure où tout le monde (ou presque)
regrette que 1 m

2
 par seconde est bétonné en Suisse, il est temps de met-

tre en œuvre une politique d'aménagement du territoire digne des… (Brou-
haha dans la salle, suite inaudible…). Les Verts réserveront leur accord
aux deux arrêtés, dans l'attente des explications et des prises de position.

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le parti socialiste a pris connaissance avec intérêt du rapport à
l'appui d'une part, d'une demande de crédit permettant l'acquisition du
bien-fonds 6472 du cadastre des Eplatures et d'autre part, d'une demande
de crédit complémentaire pour la participation de la Ville à la révision du
plan de quartier "Les Endroits".

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Sans ambages, nous accepterons ce rapport et voterons ainsi les
deux arrêtés proposés.

En effet, compte tenu de la situation stratégique de la parcelle en
question et de son prix d'acquisition, il nous apparaît tout à fait adéquat,
nécessaire et utile que la Commune se porte acquéresse de ce terrain.

De plus, cette acquisition s'inscrit dans la continuité de la politique
foncière menée jusqu'à présent et est en parfaite adéquation avec le pro-
gramme de législature, et plus particulièrement de l'acceptation par notre
Conseil, le 29 juin dernier, du rapport du 8 juin 2009 relatif à l'acquisition de
deux parcelles aux Eplatures, ainsi qu'à la demande de crédit liée à la révi-
sion du plan de quartier des "Endroits" figurant au PV N°15, p. 1267ss que
nous aurions bien voulu voir citer expressément dans le rapport présenté !

Après examen du rapport, nous tenons à relever brièvement deux
éléments qui nous apparaissent très intéressants et que nous tenons à
saluer.

D'une part, cette acquisition foncière permet à la Commune d'avoir
une parfaite maîtrise du sol dans ce secteur, ce qui constitue, comme le
relève de manière pertinente le rapport, un "immense enjeu dans tous les
domaines", puisque cela lui permet notamment d'être actif et réactif (plutôt
que contraint ou passif) et de pouvoir veiller à un développement réfléchi
du secteur, ainsi qu'à une utilisation rationnelle et maîtrisée du sol.

En sus de cette maîtrise foncière, la Commune devient "la seule pro-
priétaire à bord" du plan de quartier, ce qui lui donne la possibilité de révi-
ser plus facilement et plus librement ledit plan, selon ses propres besoins
et son propre planning.

Avant de terminer, nous avons toutefois une petite interrogation quant
au choix de la zone et souhaiterions que le Conseil communal nous donne
quelques renseignements. En effet, il est indiqué en page 2 du rapport que
le Conseil communal envisage "de dédier ce secteur à l'industrie". Si nous
pouvons comprendre ce choix, nous nous demandons toutefois si cela ne
semble pas faire double emploi avec la future zone du Crêt-du-Locle.

Dans l'attente de cet éclaircissement, je vous remercie de votre atten-
tion.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le POP acceptera cette acquisition de terrain, ainsi que la ral-
longe de budget consacrée au plan de quartier. L'acquisition de ce terrain
renforce le contrôle de la Ville sur le développement de cette zone en cours
d'urbanisation et répond à ses besoins en terrains industriels dans le cadre
de la promotion économique.

Nous formons nos vœux que ce contrôle accru serve, cette fois, véri-
tablement à répondre aux intentions du futur plan de quartier et que la dis-
position de ce nouveau terrain n'affaiblira pas les efforts de notre Service

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économique pour valoriser les surfaces industrielles vacantes en ville,
comme l'ancienne Portescap.

Nous saluons, par ailleurs, l'insistance du Conseil communal pour que
Migros prenne en charge un minimum d'aménagements sur le tronçon de
l'Avenue Charles-Naine. Si certains voient, dans le faible prix de vente et
les investissements consentis par la Migros, un acte de générosité de la
part du grand distributeur, nous n'oublions pas, pour notre part, qu'en ac-
caparant l'entier des surfaces commerciales prévues dans l'ancien plan de
quartier et en rejetant la mixité avec des logements qui auraient pu être
construits au-dessus de ses halles de vente, Migros a bénéficié d'un avan-
tage certain, qui n'est pas sans valeur économique.

Je terminerai par trois questions de détails :
Les aménagements actuels sont-ils provisoires ou définitifs ? Il sem-

blerait que lorsque l'on traverse le passage pour piétons pour entrer dans
cette nouvelle Migros, on est face à une bande de terre. Ce n'est peut-être
pas le passage privilégié pour des piétons…

Dans quels délais le plan de quartier sera-t-il révisé et prévoira-t-il tou-
jours un cheminement piétonnier jusqu'au collège des Endroits ?

A-t-on du nouveau concernant l'avenir de la Migros des Forges qui,
comme vous le savez, nous tient énormément à cœur pour son rôle social
dans ce quartier et que nous sentons très menacée par cette nouvelle Mi-
gros ? Je vous remercie.

M. Bastian Droz, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe PLR a lu avec attention le rapport et remercie le Conseil
communal pour sa rédaction.

Nous accepterons les deux crédits et louons le fait que la Ville acquiè-
re du terrain dans une zone stratégique pour le développement du quartier
des Endroits.

Nous avons une question concernant la vente d’une quantité substan-
tielle de terrain : a-t-elle pour but unique de capitaliser les sociétés immobi-
lières (à hauteur de 5 millions) ou fait-elle suite à des projets concrets
d’implantation industrielle ? Merci d’avance pour vos éclaircissements.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
vous remercie de l'accueil assez favorable réservé à ce rapport. Plusieurs
d'entre vous l'ont rappelé, il s'agit d'une part d'un projet qui nous permet
d'envisager, avec une maîtrise assez complète de la situation, la révision
du plan de quartier dit "Les Endroits" et, d'autre part, d'accroître le potentiel
de terrains industriels qui fait cruellement défaut, malgré le projet du Crêt-
du-Locle et qui, finalement, nous permettra, dans le cadre de cette révision
de plan de quartier, de réaliser, là-aussi, la mixité que nous défendons
souvent devant vous, avec un volet commercial, un volet industriel et un

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volet d'habitations et une réserve pour des bâtiments d'utilité publique. Cet
élément n'est pas mentionné dans le rapport, mais le potentiel de loge-
ments et d'extension du collège des Endroits reste une motivation pour le
Conseil communal pour l'acquisition du terrain situé au nord du centre
commercial, ce qui permet de répondre à une première question.

Un élément que vous n'avez pas relevé mais qui nous paraît impor-
tant : avec ce rapport, le Conseil communal concrétise aussi une obliga-
tion, qui était la sienne, c'est-à-dire de faire rentrer dans la légalité une
situation aujourd'hui hors normes légales du point de vue du bruit et de la
pollution de l'air. Ceci était problématique, suite au refus de l'aménagement
proposé l'an dernier par le peuple. Nous devions trouver une solution. Le
Conseil communal est heureux de l'avoir trouvée, dans un climat de
concertation avec la coopérative Migros, quand bien même il a fallu passer
par des déléités d'interdiction et de restriction de trafic. Nous sommes arri-
vés à une solution concertée et, évidemment, nous nous en réjouissons.

M. Arlettaz, vous relevez qu'une année après, le réaménagement se
fera aux frais de la Migros. J'ai eu l'occasion de le dire dans les médias, au
moment de l'inauguration du centre commercial. En l'occurrence, la situa-
tion dans laquelle nous nous trouvons, même si elle nous satisfait aujour-
d'hui, compte tenu de se qu'il s'est passé avant, coûtera plus cher aux deux
parties. La Migros avait prévu de participer à l'aménagement initialement
prévu à hauteur CHF 300'000.− à CHF 400'000.−. Dans ce cas-là, elle
réalisera un aménagement qui lui coûtera CHF 100'000.− à CHF 200'000.−
de plus. Comme nous l'avons dit dans le rapport, aucun investissement de
la Ville de La Chaux-de-Fonds ne sera consenti à court terme pour des
infrastructures souterraines ou pour des équipements au nord. Mais, vous
vous souvenez certainement que dans les 10 ans, il faudra intervenir sur
ces réseaux souterrains et, à ce moment-là, la Ville aura à assumer seule
l'entier de l'ouverture et de la réfection de la chaussée, sans la participation
de la coopérative Migros. Encore une fois, la solution à laquelle nous abou-
tissons aujourd'hui sera un peu plus onéreuse pour les deux parties.

M. Kitsos, vous avez posé quelques questions concernant les condi-
tions de la vente en vous demandant pourquoi la Migros vendait si c'était
une si bonne affaire. Il faut rappeler que la Migros est une chaîne de com-
merces et que toutes les surfaces commerciales autorisées par le plan de
quartier sont aujourd'hui épuisées. Dans la situation actuelle, la Migros
s'est engagée à reporter des droits à bâtir sur la parcelle. La coopérative,
qui n'a ni les professionnels, ni l'énergie, ni le temps, ni l'envie, ni l'intérêt
d'investir dans des projets immobiliers, scolaires ou industriels, ne peut que
constater aujourd'hui, avec ce terrain, qu'il s'agit d'argent posé, immobilisé
qui ne lui rapporte rien. De plus, si elle le garde, elle a l'obligation de parti-
ciper à une réflexion sur l'élaboration d'un plan de quartier, alors qu'elle n'a
aucun intérêt à le réaliser. Elle nous a donc dit clairement que, quitte à ne
pas faire une bonne affaire du point de vue financier, elle préférait céder ce

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terrain, laisser à ses futurs propriétaires le soin d'élaborer le plan de quar-
tier en fonction des références qui sont les leurs et régler cette affaire en
même temps que nous inaugurons ce centre commercial.

De plus, dans la négociation, la Migros avait un intérêt évident à trou-
ver, par cette vente, le financement du point de vue de la gestion de sa
trésorerie, qui lui permettra de réaliser, sans sortir pendant une longue
durée de l'argent lié au réaménagement, sans devoir mobiliser cette tréso-
rerie. Pour la Ville, cela reste une bonne affaire, compte tenu du prix ex-
trêmement bas.

Les surfaces commerciales possibles, en l'état actuel du plan de quar-
tier, sont épuisées. Sans révision du plan de quartier, il n'y a aucune surfa-
ce commerciale possible. Comme le Conseil communal l'a dit dans son
rapport, il n'a pas l'intention d'autoriser de nouvelles surfaces commerciales
avec la révision du plan de quartier, mais bien de concrétiser les principes
de la mixité avec les commerces déjà réalisés et l'industrie. Pourquoi de
l'industrie sur cette partie-là ? Parce que nous sommes dans l'axe de l'aé-
roport et que nous ne pouvons pas envisager des bâtiments élevés. Cela
nous paraît donc peu adéquat pour envisager de l'habitat. Les logements et
les infrastructures publiques sont prévus au nord.

La Ville de La Chaux-de-Fonds connaît une importante pénurie de ter-
rains industriels, en particulier des surfaces qui peuvent accueillir des
moyennes entités ne trouvant plus leur place dans le tissu urbain quand
elles prennent de l'ampleur ou génèrent une certaine nuisance, mais ne
justifiant pas que l'on mobilise les plus grandes parcelles. Quand on com-
mence à découper des parcelles importantes, on se pénalise sur nos ca-
pacités à accueillir de plus grands projets, à terme. Le site du Crêt-du-
Locle est donc vraiment destiné à accueillir des projets d'une certaine en-
vergure et nous cherchons à maintenir proche du tissu urbain, voire dans le
tissu urbain, les entités de plus petites tailles. Il n'y a donc pas de concur-
rence, mais bien une complémentarité. A l'heure actuelle, nous sommes
même en difficultés pour répondre à certaines demandes.

M. Kitsos vous avez relevé la question du patrimoine naturel et des
espaces verts. Vous vous souvenez certainement que le Conseil commu-
nal vous a déjà dit que son ambition, dans la réalisation de l'aménagement
du Crêt-du-Locle, était de compenser les surfaces nouvellement urbani-
sées au Crêt-du-Locle par des retraits de la zone urbaine de surfaces à
peu près équivalentes, ailleurs en ville, de façon à améliorer la cohérence
du tissu urbain et de l'urbanisation chaux-de-fonnière. Le terrain en ouest
du terrain dont nous parlons et qui est en zone d'utilisation différée aujour-
d'hui, sortira vraisemblablement pour restreindre la zone urbaine, car nous
considérons qu'à proximité immédiate de l'aéroport, le potentiel est faible et
nous devons plutôt nous arrêter à la parcelle dont nous parlons aujourd'hui.
En principe, dans les quartiers, des espaces verts subsisteront, notamment
en ouest de la parcelle dont nous parlons.

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M. Bühler, vous avez raison : le Conseil communal, et en particulier
celui qui vous parle, a oublié de mentionner les références aux anciens
rapports. Je dois avouer que c'est M. Berberat qui me rappelait systémati-
quement cela au Conseil communal et que Mme Clerc n'a pas encore pris
le réflexe. Nous essayerons ensemble de faire mieux dans les prochains
rapports.

Le POP a fait référence à la volonté de recycler le site de Portescap.
C'est effectivement une préoccupation importante du Conseil communal.
Notre analyse est que le prix est resté pendant longtemps prohibitif par
rapport à l'ampleur des travaux qui devaient être faits. Il y a aussi quelques
réticences par rapport à l'inconnu des travaux qui doivent être entrepris
pour réhabiliter ce bâtiment. Le Conseil communal intervient assez réguliè-
rement auprès des propriétaires pour essayer de faire avancer ce dossier
et propose aussi régulièrement ce site lorsque des industriels ou des arti-
sans cherchent des locaux en ville. Nous ne souhaitons pas mettre en
concurrence le développement de nouvelles zones avec la réhabilitation de
friches comme celles de Portescap.

Les aménagements actuels devant le centre commercial sont provi-
soires puisque c'est bien un nouvel aménagement qui est prévu. En princi-
pe, l'accord passé avec la coopérative Migros prévoit que, s'il n'y a pas de
problème particulier de météo, dans la deuxième partie de l'année, nous
devrions avoir un aménagement définitif, réalisé cette année encore.

Quant au délai de révision du plan de quartier, nous espérons aboutir
d'ici à la fin de l'année prochaine. Il n'est pas certain que tout soit mis en
zone constructible d'emblée. Nous devons encore faire une appréciation,
mais dans tous les cas, la partie industrielle sera disponible d'ici à la fin de
l'année prochaine, compte tenu de la pénurie que je viens de rappeler.

Je n'avais pas souvenir que la question du chemin en direction du col-
lège des Endroits m'avait été annoncée. Honnêtement, je n'ai pas de ré-
ponse. Mais si le chemin existe, je ne vois pas de raisons de le supprimer.
J'imagine que cela fera partie du cahier des charges de la révision du plan
de quartier, mais je n'aimerais pas m'engager.

La question de l'avenir de la Migros des Forges nous préoccupe éga-
lement. Nous l'avons évoquée, dès le début avec la direction de la coopé-
rative Migros. Nous l'avons rappelée lors de l'inauguration et avons souhai-
té que les deux commerces (Migros et Denner) qui sont présents dans le
centre commercial et dans le quartier des Forges puissent subsister. La
responsable du projet nous a garanti qu'elle s'enquêterait de la question de
Denner, qui n'avait pas été posée. Jusqu'ici, la Migros nous a toujours dit
que les deux choses n'étaient pas liées, mais a toujours reconnu que la
Migros des Forges était à la limite du point de vue du chiffre d'affaires réali-
sé, en particulier dans la perspective de nouveaux aménagements qui ne
seraient pas justifiés et indépendamment de l'instauration de ce nouveau
centre. L'existence de ce commerce n'est pour l'instant pas remise en

Séance du lundi 28 juin 2010 2245

question, mais pourrait l'être au moment où de nouveaux investissements
devraient obligatoirement être réalisés dans le bâtiment. Vous pouvez re-
prendre les déclarations publiques faites par la Migros, il y toujours eu un
engagement à ce que les deux choses ne soient pas liées et qu'il y ait un
effort pour maintenir ce commerce de proximité, dont dépendent d'autres
commerces (notamment la poste, la pharmacie, le kiosque) qui tirent parti
de la présence de ces deux chaînes plus importantes dans le quartier.

M. Droz, je suis navré, mais je ne suis pas sûr d'avoir compris votre
question. Le Conseil communal fait appel aux montants qui figuraient au
budget pour la capitalisation de sociétés immobilières et qui ne seront pas
mobilisés cette année puisque le Conseil d'État s'est engagé dans une
révision de la loi sur les communes. Nous pouvons donc mobiliser ce poste
de charges. Nous n'avons pas voulu passer par une société immobilière
car, comme nous n'avons pas terminé de régler leurs statuts, nous ne sa-
vons pas comment serait traitée une plus-value fiscale éventuelle. Du point
de vue des recettes, je ne peux que répéter ce qui figure dans le rapport, à
savoir que nous avons une série de projets industriels en discussion ac-
tuellement, donc des perspectives de vente de terrains. Si ce n'est pas
cette année, cela sera au début de l'année prochaine, mais des perspecti-
ves réelles nous permettent de compenser cette charge, puisque dans le
budget, nous avions une charge et un revenu liés à des ventes de terrains.

J'espère avoir répondu à vos questions. Je vous remercie de votre at-
tention.

L'entrée en matière est acceptée tacitement.
L'arrêté N°1 est accepté par 35 voix sans opposition.
L'arrêté N°2 est accepté par 35 voix sans opposition.

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Rapport du Conseil communal
relatif à une modification du règlement communal sur le cime-
tière et centre funéraire, du 23 janvier 1995, en vue de créer un
massif pour des inhumations de longue durée
(du 9 juin 2010)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Enterrement des défunts

La loi sur les sépultures en vigueur dans le canton de Neuchâtel date de 1894. Son
principal objectif est d'assurer à chaque défunt le droit à une sépulture décente,
indépendamment de sa condition sociale ou de ses croyances religieuses. C'est
dans cet esprit que les cimetières sont propriétés des collectivités publiques et
qu'ils sont des lieux laïcs. Par souci égalitaire, les inhumations se font à la ligne
c'est-à-dire l'un à côté de l'autre sans distinction et sont pris en charge financière-
ment par les communes. Le caractère laïc n'interdit pas les signes d'appartenances
confessionnelles. La présence de croix, de crucifix, de citations religieuses sur des
pierres tombales ou encore l'existence de chapelles ou de lieux de prière, autant de
références à la religion, trouvent leur place dans les cimetières publics neuchâte-
lois. Seule la communauté israélite de La Chaux-de-Fonds dispose d'un cimetière
particulier aux Eplatures depuis 1872, l'introduction de la loi de 1894 interdisant la
création de cimetière privé. Elle a ainsi bénéficié des acquis antérieurs à la loi.

Depuis 1894, le contexte socioculturel a changé dans le canton de Neuchâtel,
comme d'ailleurs en Suisse et en Europe. L'immigration a introduit de nouvelles
religions, l'Islam, le Bouddhisme et l'Hindouisme par exemple, pour ne citer que les
principales. Le pluralisme religieux et confessionnel s'est accentué et les popula-
tions musulmanes résidant sur sol neuchâtelois ont augmenté. L'Islam est aujour-
d'hui la principale religion minoritaire dans le canton. La réglementation sur les
sépultures de 1894 a ainsi nécessité quelques changements, sans quoi elle s'avé-
rait discriminatoire envers une partie des citoyens qui se voyaient dans l'impossibili-
té d'enterrer leurs morts conformément aux rituels auxquels ils sont attachés.

C'est suite à la demande des collectivités musulmanes du canton de Neuchâtel que
la Communauté de travail pour l'intégration des étrangers (CTIE), a formé un
groupe de travail pour réfléchir à une solution acceptable pour toutes les parties. La
création d'un cimetière privé a été évoquée car Les Musulmans voulaient pouvoir

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enterrer leurs morts les uns à côté des autres et le plus rapidement possible après
le décès. Ils souhaitaient aussi que leurs tombes soient orientées en direction de la
Mecque, qu'elles ne soient jamais déplacées et que leurs défunts soient enterrés
dans un linceul plutôt qu'un cercueil.

Les personnes opposées au projet craignaient principalement pour la laïcité des
cimetières neuchâtelois. Selon eux, un regroupement des défunts par apparte-
nance religieuse violerait le principe d'égalité et introduirait une ségrégation non
souhaitable. Le débat portait donc essentiellement sur cet enjeu-là. Après discus-
sion avec les différents groupements intéressés, les autorités cantonales sont par-
venues à une solution qui repose sur des compromis et concessions raisonnables
de part et d'autre. L'option d'un cimetière privé pour Musulmans a été examinée
mais finalement rejetée car elle serait contraire à l'esprit de la politique d'intégration
du canton de Neuchâtel. En effet, la création de cimetières privés distincts pour une
partie de la population, liée au refus d'un réaménagement raisonnable des cime-
tières publics, poserait un problème de mise à l'écart et pourrait être ressentie
comme une forme de discrimination.

L'idée finalement retenue par le Grand Conseil sur la proposition du Conseil d'Etat
a été d'introduire une possibilité (art. 25 a de la loi sur les sépultures), au libre choix
des communes et avec l'accord du Conseil d'Etat, de créer un massif pour des
inhumations de longue durée, à savoir deux ou trois générations.

La solution trouvée comprend aussi une extension du délai minimal et maximal
d'inhumation après le décès compris entre une et quatre fois 24 heures. Ce chan-
gement répond à la fois aux demandes des associations islamiques et à celles de
nombreuses autres familles confrontées à la difficulté de réunir dans un délai assez
court les proches, dont le domicile peut être fort éloigné, pour l'enterrement de leur
défunt. En outre, un système équitable est prévu dans la législation pour régler les
modalités financières lorsque l'inhumation intervient dans une autre commune que
celle du domicile du défunt.

Aucun référendum n'ayant été lancé, la loi a été promulguée le 29 août 2003. Les
communes qui le souhaitent peuvent ainsi procéder aux réaménagements néces-
saires en vue de créer des massifs destinés spécifiquement à des inhumations de
longue durée.

Dans son rapport, du 28 avril 2003, à l'appui de la modification de la loi cantonale
sur les sépultures (voir annexe 1), le Conseil d'Etat relève : "La laïcité des institu-
tions publiques neuchâteloises constitue le cadre adéquat pour assurer la liberté
religieuse de ses ressortissantes et ressortissants et l'égalité de traitement qui
incombe à l'Etat. Ce principe de laïcité est d'autant plus important à faire valoir
aujourd'hui que la diversité religieuse augmente dans la population, non seulement
du fait de la population étrangère, mais aussi de celui de l'ouverture d'autochtones
à d'autres religions que la religion chrétienne. La laïcité par intégration de l'Etat
permet d'assurer convenablement l'exercice de la liberté religieuse des individus et
d'assurer une régulation équilibrée de la place du religieux dans notre société en
vue de garantir la paix confessionnelle."

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Laïcité des cimetières

La notion de laïcité de l'Etat désigne un système d'organisation politique qui établit
non seulement une séparation entre Etat et Église dans l'exercice du pouvoir poli-
tique et administratif, mais qui prévoit en plus un système spécifique de régulation
de la place du religieux dans la sphère étatique et en particulier dans le domaine de
l'enseignement public. "La "laïcité" de l'Etat, c'est la condition d'un Etat qui se dé-
clare séparé de l'Église, s'interdit d'agir dans l'Église et interdit à l'Église d'agir dans
l'Etat"

1
. L'Etat laïc observe un principe de neutralité à l'égard des religions. Cette

neutralité est un facteur prédominant de la liberté religieuse. Celle-ci comprend
notamment les libertés de croire ou de ne pas croire, d'adhérer au culte de son
choix et d'en changer, d'avoir des activités missionnaires ou de propager ses con-
victions (art. 15 de la Constitution suisse). La neutralité de l'Etat envers les religions
implique une non-identification avec une religion spécifique et une non-ingérence
dans les affaires internes des Églises et des communautés religieuses. Si l'Etat laïc
porte une attention particulière à certaines institutions religieuses pour des raisons
historiques et sociales, il ne doit cependant pas discriminer les autres.

Au-delà du principe général, on peut distinguer deux modèles ou conceptions op-
posées de laïcité de l'Etat : la laïcité par intégration et la laïcité par exclusion.

Dans le modèle de laïcité par intégration, l'Etat est laïc non pas parce qu'il interdit
dans l'espace public les expressions de la liberté religieuse, mais parce qu'il les
tolère et les circonscrit, dans des limites fixées, en veillant à l'ordre public, à la paix
confessionnelle et au respect de la pluralité religieuse. C’est l’Etat, par son adminis-
tration et ses fonctionnaires dans l’exercice de leurs tâches publiques, qui est sou-
mis au principe de la laïcité et qui doivent en assurer l’application. Par contre, les
personnes qui vivent sur le territoire de l'Etat laïc ne sont pas soumises, dans leurs
relations aux pouvoirs publics, aux règles de la laïcité. Le principe de base est la
liberté d'expression religieuse. L'exception, c'est l'interdiction de l'expression reli-
gieuse qui peut se manifester en cas de contrainte, de perturbation de l'ordre public
ou de motifs de décence, entre autres. Un exemple d'application pratique : la liberté
des élèves, sous certaines conditions, de porter des signes distinctifs religieux à
l'école (croix, foulard islamique, etc.) et, a contrario, l'exigence de laïcité pour les
enseignants (interdiction du foulard islamique par exemple).

Dans le modèle de laïcité par exclusion, l'Etat proscrit toute expression ou réfé-
rence religieuse, majoritaires ou minoritaires, dans les principaux domaines publics
étatisés. La règle de base est l'interdiction de l'expression religieuse dans l'espace
public.

Il est clair que le modèle de référence appliqué par le canton de Neuchâtel est celui
de la laïcité par intégration. En effet, si la Constitution neuchâteloise fait référence à
la laïcité à son article premier, elle mentionne également nommément à l'article 98
les Églises reconnues d'intérêt public représentant les traditions chrétiennes du

1
 Aubert, J.-F., 1997, La liberté religieuse et la laïcité de l'Etat, texte d'une confé-

rence prononcée le 23 octobre 1997, au Château de Neuchâtel, p.5.

Séance du lundi 28 juin 2010 2249

pays et les avantages financiers qui leur sont concédés. Une ouverture en vue de la
reconnaissance possible d'autres communautés religieuses y figure également à
l'article 99. Dans le même ordre d'idée, il convient de rappeler que le Grand Conseil
a décidé en automne 2002 de laïciser l'assermentation des députés tout en mainte-
nant, à une large majorité, la cérémonie du service divin à la Collégiale de Neuchâ-
tel.

Dans le cas des cimetières publics neuchâtelois, on ne peut que constater qu'ils
sont laïcs précisément parce qu'ils tolèrent diverses expressions religieuses et non
pas parce qu'ils les excluent. Les cimetières sont des lieux publics laïcs où la liberté
religieuse s'affiche par des symboles d'une grande visibilité.

Solutions appliquées en Suisse ou en Europe et réciprocité
avec les pays musulmans

Les solutions trouvées ailleurs en Suisse pour l'inhumation des défunts musulmans
sont la constitution de quartiers confessionnels spécifiques dans l'enceinte des
cimetières publics existants. On en trouve ainsi notamment à Genève, à Berne, à
Bâle et la possibilité existe maintenant dans le canton de Zürich depuis que le Con-
seil d'Etat a modifié la réglementation cantonale dans ce sens, après plusieurs
échecs dans la tentative de créer un cimetière privé. Il est intéressant de noter que
la création de cimetières séparés privés n'apparaît guère comme la voie suivie en
Suisse. A Genève, canton laïc comme Neuchâtel, où la question de la création d'un
nouveau quartier se pose, un avis de droit du professeur Claude Rouiller a confirmé
la parfaite compatibilité de la création de quartiers spécifiques dans les cimetières
pour des défunts musulmans ou juifs avec les règles de la laïcité et de l'égalité de
traitement.

En Europe occidentale, les solutions trouvées sont, selon le type de rapport préva-
lant entre Etat et Communautés religieuses, des cimetières confessionnels publics
ou privés ou des quartiers spécifiques dans les cimetières publics. En France par
exemple, la législation n'autorise pas la création de cimetières confessionnels pu-
blics ou privés. Des circulaires ministérielles incitent cependant les maires à réser-
ver des "carrés confessionnels", soit des espaces où sont regroupées les tombes
de personnes de même confession. Dès lors que ces espaces ne sont pas clos, il
n'y a pas atteinte au principe de neutralité des cimetières. Plusieurs cimetières en
France disposent de tels espaces et cela constitue là-aussi la réponse des pouvoirs
publics à ce type de demandes. Le rapport en 2003 de la Commission de réflexion
sur l'application du principe de laïcité dans la république française, avait déjà con-
firmé alors l'adéquation de cette formule avec le principe de laïcité de l'Etat.

Si l'on s'intéresse à la question de la réciprocité, envisagée sous l'angle d'une con-
trepartie équivalente dans les pays musulmans, on constate que la règle quasi
générale est l'existence de cimetières pour les Chrétiens ou pour les non-
Musulmans. A la notable exception de l'Arabie Saoudite, la réciprocité existe donc
et l'on peut mentionner en particulier plusieurs pays de provenance des populations
musulmanes en Suisse : la Turquie, le Maroc, la Tunisie, le Sénégal et l'Égypte.
Dans ce dernier pays, il existe même, au Caire, un cimetière suisse particulier !

2250 Séance du lundi 28 juin 2010

Situation à La Chaux-de-Fonds

Sur le plan des attaches confessionnelles, la population de notre ville se déclare
très majoritairement chrétienne selon la statistique du contrôle de l'habitant. Le
tableau ci-dessous présente la situation à fin décembre 2009.

Confession Population
suisse

Population
étrangère

Total %

Catholique romaine 9'803 6'833 16'636 44.27

Protestante 11'496 318 11'814 31.44

Aucune appartenance 3'464 1'363 4'827 12.84

Communautés islamiques 1'004 1'606 2'610 6.95

Autres communautés 750 448 1'198 3.19

Catholique chrétienne 135 38 173 0.46

Autres chrétiennes 53 111 164 0.44

Communauté juive 104 17 121 0.32

Sans indication 12 27 39 0.10

Total   37'582 100

Si les modalités d'inhumation prévues par le règlement communal correspondent
historiquement aux demandes des groupes confessionnels majoritaires ainsi qu'à
celles et ceux qui se déclarent sans confession, elles n'ont pas été conçues en
tenant compte des besoins d'autres communautés religieuses, notamment isla-
miques dont la présence est plus récente. Les besoins de la communauté juive
étant eux, comme déjà mentionné, satisfaits par l'existence d'un cimetière privé
dont la création remonte au 19

ème
 siècle.

Le Conseil communal a participé aux travaux préparatoires menés par la Commu-
nauté de travail pour l'intégration des étrangers en vue de trouver une solution
adéquate aux demandes des communautés islamiques concernant l'inhumation de
leurs défunts musulmans. Notre ville a donc été associée de près aux démarches
en vue de trouver une formule satisfaisante dans ce domaine. Lors de la procédure
de consultation du Conseil d'Etat concernant la modification de la loi sur les sépul-
tures, adoptée ultérieurement par le Grand Conseil, le Conseil communal de La
Chaux-de-Fonds avait exprimé un préavis favorable concernant la possibilité de
créer un massif pour des inhumations de longue durée dans le sens de la solution
proposée par le Conseil d'Etat et fondée sur l'accord trouvé entre la CTIE et les
associations islamiques neuchâteloises.

En date du 5 décembre 2008, l'Union des Associations des Musulmans du canton
de Neuchâtel a envoyé au courrier à notre Conseil, comme à ceux de Neuchâtel,
du Locle et de Cernier, pour demander l'établissement d'un massif pour des inhu-
mations de longue durée au sens des dispositions nouvelles de la loi cantonale sur
les sépultures. La requête est précisée de la manière suivante: "Le principe serait
de réaliser dans ce quartier un regroupement de tombes des défunts musulmans
qui le souhaitent, disposées à la ligne, selon l'ordre des annonces, et orientées en
direction de la Mecque, dans un espace pré-réservé et délimité."

Séance du lundi 28 juin 2010 2251

A la suite de ce courrier, le chef du département de l'économie a réuni le 7 mai
2009 les représentants des Conseils communaux concernés par la demande des
associations islamiques pour coordonner les réponses. A cette occasion, les repré-
sentants du Locle et de La Chaux-de-Fonds ont déclaré être ouverts, sur le prin-
cipe, à répondre favorablement à la requête formulée. La position de la ville de
Neuchâtel était plus réservée, notamment sur la question de regroupement des
tombes même si le caractère multiconfessionnel du quartier était assurée.

Sur le principe, la position de la ville de La Chaux-de-Fonds a été constante sur
l'ouverture à appliquer la solution préconisée par la CTIE et le Conseil d'Etat et telle
que l'autorise la loi cantonale.

Solution et approche choisie pour La Chaux-de-Fonds

La loi sur les sépultures, modifiée dans ce but en 2003, donne le cadre de travail à
disposition de notre autorité :

Art. 25a
1
D'entente avec la commune concernée, le Conseil d'Etat peut

autoriser la constitution, dans l'enceinte des cimetières, de quartiers desti-
nés à des inhumations répondant à d'autres modalités de sépulture que
celles prescrites par la présente loi, notamment pour des communautés reli-
gieuses.

2

les quartiers mentionnés à l'alinéa 1 sont multiconfessionnels.

3

L'ordre public et la paix des morts ne doivent pas être perturbés par des
coutumes ou des usages particuliers.

Pour répondre à la demande formulée par les associations islamiques de manière
cohérente avec les principes d'égalité de traitement, de non discrimination et de
laïcité de notre République, le Conseil communal souhaite créer dans le cimetière
communal un massif au sens de l'article 25a de la loi cantonale sur les sépultures.
Dans ce sens, nous proposons de modifier notre règlement communal sur le cime-
tière et centre funéraire, du 23 janvier 1995, en introduisant le principe d'un massif
pour des inhumations de longue durée dont le Conseil communal sera chargé de
régler les modalités pratiques pour répondre aux demandes. La modification propo-
sée de notre règlement concerne également les délais d'inhumation qui seront ainsi
conforme à l'art. 19 al 1 de la loi cantonale sur les sépultures.

La compétence attribuée au Conseil communal permettra de concilier de manière
pragmatique les aménagements nécessaires conformément aux principes fonda-
mentaux et réglementaires mentionnés dans le présent rapport. Le Conseil com-
munal souhaite augmenter la durée d'inhumation de 30 ans à 60 ans dans le nou-
veau massif projeté. Lors d'une récente rencontre avec des représentants de la
communauté musulmane de La Chaux-de-Fonds, la question de l'orientation des
tombes des Musulmans en direction de la Mecque ou celle du rassemblement des
sépultures pour les groupes confessionnels qui le souhaitent a été évoquée. Il ap-

2252 Séance du lundi 28 juin 2010

paraît que le regroupement des défunts de confession musulmane sur une ligne
réservée est une demande prépondérante dont il a été tenu compte. La position du
corps dans le cercueil permet quant à elle d'éviter de devoir modifier l'orientation
actuelle des tombes.
La solution retenue pour la Chaux-de-Fonds garantit cependant que le massif prévu
n'est pas réservé exclusivement à une seule confession ou communauté religieuse.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Le programme de législature 2008 – 2012 du Conseil communal prévoit en rapport
avec la ligne directrice 3 "Valorisation des fonctions, des prestations et des espaces
urbains", parmi les projets stratégiques et les prestations urbaines, la création d'un
espace longue durée au cimetière. L'intention affichée par le Conseil communal y
est formulé ainsi à la page 20 :
"Création et mise à disposition d'un emplacement visant à permettre diverses pra-
tiques en matière de sépultures (en particulier s'agissant du caractère durable de
celles-ci) et à répondre à la demande actuelle d'une société multiculturelle."

Le présent rapport s'inscrit dans le programme de législature et permet de concréti-
ser les intentions du Conseil communal dans ce domaine.

Conséquences sur les finances

La modification du règlement communal sur le cimetière et centre funéraire, du 23
janvier 1995, soumise à l'approbation du Conseil général entraînera une dépense
d'environ CHF 15'000.- pour la création d'un chemin provisoire pour aménager le
massif d'inhumation longue durée.

Conséquences sur les ressources humaines

Le présent arrêté et les aménagements prévus n'auront pas d'incidence sur les
ressources humaines.

Collaboration intercommunale

Le Conseil général de Neuchâtel a accepté le 15 mars 2010, sans opposition, un
crédit de CHF 600'000.- pour l'aménagement d'un nouveau quartier comprenant
deux secteurs, l'un traditionnel et l'autre destiné à des inhumations de longue durée
au sens de l'article 25a de la loi sur les sépultures. La ville du Locle a décidé la
création d'un quartier multiconfessionnel de longue durée.

Séance du lundi 28 juin 2010 2253

Eléments relatifs au développement durable

d) aspects environnementaux

Pas d'effet direct.

e) aspects sociaux

Renforcement de la politique d'intégration et de non discrimination des minorités
confessionnelles.

f) aspects économiques

Signal positif à l'égard des pays de provenance des minorités confessionnelles
concernées qui sont des marchés d'exportation important de l'industrie de notre
région.

Ce rapport a été accepté à l'unanimité par la Commission des Infrastructures et
Energies lors de sa séance du 7 juin 2010.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
le conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir voter
l’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président La chancelière
 Laurent Kurth Muriel Barrelet

2254 Séance du lundi 28 juin 2010

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

arrête :

Article premier.- Le règlement communal sur le cimetière et centre funéraire, du

23 janvier 1995, est modifié comme suit :

Délai Art. 15 (nouveau)

1
Toute inhumation doit avoir lieu entre une et

quatre fois vingt-quatre heures après le décès.

2
Ce délai peut être prolongé afin de ne pas inhumer les samedis, les

dimanches et les jours fériés, à condition toutefois que le médecin qui
a vérifié le décès établisse qu'il n'en résultera aucun préjudice pour la
santé publique.

3
L'inhumation, après l'expiration du délai, peut être autorisée dans

d'autres cas exceptionnels et à la demande écrite et motivée du mé-
decin.

d) Empla-
cements

Art. 23 (nouveau)
1

Le cimetière est divisé en massifs.

2
Les enfants en-dessous de 3 ans sont séparés des adultes et inhu-

més dans un massif spécial du cimetière.

3
A l'intérieur de chaque massif, les inhumations ont lieu à la suite les

unes des autres, dans une ligne non interrompue, sans distinction de
culte, de famille, d'âge ou de sexe.

4
Le Conseil communal peut autoriser la constitution d'un massif desti-

né à l'inhumation de longue durée conformément à l'article 25a de la
loi cantonale sur les sépultures, du 10 juillet 1894. La désaffectation
de ce massif ne pourra avoir lieu qu'après un délai de 60 ans au
moins. Des lignes complètes seront réservées pour certaines commu-
nautés religieuses. Il en règle les modalités.

5
L'aménagement obligatoire comprend la pose des bordures et des

haies qui est facturée aux familles.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Marc Schafroth  Aline Fleury

Séance du lundi 28 juin 2010 2255

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le Parti socialiste, disons-le d'emblée, acceptera le rapport du Conseil
communal sur toute la ligne, mais proposera un amendement à l'arrêté
soumis au vote. Nous vous le présenterons tout à l'heure.

C'est un honneur pour le Conseil communal, et en particulier pour le
Chef du dicastère concerné, de présenter un rapport si essentiel aujour-
d'hui, sept ans après la promulgation de la nouvelle loi cantonale et à un
mois de la retraite de l'élu en question. C'est un honneur pour nous d'y
adhérer pleinement, dans sa philosophie qui correspond aux valeurs que
nous défendons et voulons promouvoir.

Premièrement, la nouvelle loi permet de réfléchir au rapport des hu-
mains à la mort. Certes, en droit, chacun est égal devant la mort, riches ou
pauvres, croyants ou athées, chrétiens, musulmans, juifs, bouddhistes ou
autres. Mais, dans les faits, nous ne mourons pas d'une manière égale les
uns aux autres. Certains meurent soudainement et laissent leurs familles
démunies, d'autres meurent seuls, d'autres encore, suisses ou étrangers,
ne peuvent enterrer leurs morts selon leurs croyances. Les musulmans
étrangers, en particulier, se sentent obligés d'expatrier le corps d'un défunt,
faute de pouvoir l'enterrer chez nous, selon un minimum de rites qui leur
sont propres.

Profitons ici de rendre hommage au Président d'alors de la Commis-
sion neuchâteloise pour l'intégration des étrangers, notre cher ami Jean
Gredi, ancien député chaux-de-fonnier libéral, très grand homme politique
malheureusement disparu l'année passée, qui a beaucoup travaillé à l'éla-
boration de cette loi cantonale.

Dans ce sens, la nouvelle loi cantonale et le nouveau règlement
communal permettent de corriger ce qui, pour nous, constitue une inégalité
devant la mort.

Deuxièmement, cette loi nous offre une belle illustration des bienfaits
de la laïcité par intégration, à savoir, nous permettre de vivre ensemble,
sans nous affronter, dans le respect de nos différences et de notre com-
mune liberté. Notre commune liberté est-elle menacée dans son intégrité
par ce nouveau règlement ? Pour tenter de répondre, nous caractériserons
d'abord la laïcité par deux idées : l'idée d'extériorité et l'idée de déposses-
sion. L'extériorité de l'État, tout d'abord, vis-à-vis des églises par rapport
aux questions religieuses : l'État ne détient pas de vérités en matière de
religion ou d'athéisme. Mais aussi, l'extériorité des églises, vis-à-vis de
l'État : aucune religion ne peut posséder l'État, ni exiger qu'il se conforme à
elle.

Ensuite, et c'est corrélatif, la laïcité c'est se déposséder de la vérité.
Les religions doivent admettre (ce qui peut ne pas être facile) qu'elles ne
possèdent pas la vérité, mais les républicains, les laïques et les athées
doivent aussi admettre qu'ils ne peuvent s'approprier l'État, ni surtout la

2256 Séance du lundi 28 juin 2010

vérité sur la laïcité. Or, pour nous, l'esprit de la laïcité, c'est la laïcité de
l'esprit, cette capacité à se déposséder de l'idée qu'on a une vérité à impo-
ser aux autres, aux minorités religieuses en particulier, sous peine de les
exclure de la Communauté.

Comme les musulmans de notre canton sont d'accord d'assouplir
leurs règles d'inhumation, de ne plus être séparés absolument des autres,
d'avoir des tombes pour l'éternité, d'enterrer le mort dans un linceul, de
l'enterrer dans les plus brefs délais, nous ne verrions pas pourquoi notre
Commune ne réviserait pas aussi modestement ses lois.

Non, Mesdames, Messieurs, Chers collègues, Monsieur le Président,
ce nouveau règlement ne menace pas la laïcité de notre république, telle
que nous l'avons définie, ni nos libertés communes. Il est remarquable,
dans le sens où chacun a fait un pas vers l'autre. C'est la raison pour la-
quelle nous accepterons le rapport du Conseil communal et les arrêtés
dans leur intégralité, en leur ajoutant un alinéa à l'article 2. Nous en parle-
rons tout à l'heure. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe PLR s'est penché longuement sur le rapport relatif à la
création d'un massif pour les inhumations de longue durée. Notre groupe
est très attaché à la laïcité des cimetières neuchâtelois et, après une pre-
mière lecture de ce rapport, nous avions le sentiment que cette laïcité allait
être remise en cause.

En effet, tout au long de ce rapport, il est fait mention de la commu-
nauté musulmane et de ses demandes particulières. Pourtant, en haut de
la page 9, vous dites : "la solution retenue pour La Chaux-de-Fonds garan-
tit cependant que le massif prévu n'est pas réservé exclusivement à une
seule confession ou communauté religieuse". Ceci nous convient parfaite-
ment, mais l'article 23, al. 4 devient plus précis et indique que dans ces
massifs de longue durée, des zones complètes seraient réservées pour
certaines communautés religieuses. Dès lors, nous demandons au Conseil
communal de nous expliquer comment il partagera ce massif de longue
durée, s'il y avait, tout à coup, plusieurs communautés religieuses qui de-
mandaient leur propre ligne, étant entendu que l'on ne peut dire oui à une
communauté et non à une autre.

Notre groupe accepte volontiers la création d'un massif de longue du-
rée, mais ne comprend pas bien l'organisation prévue à l'intérieur de celui-
ci. A notre avis, par moment, ce rapport parle très clairement de la commu-
nauté musulmane et, tout à coup, dans les articles qui seront soumis au
vote, le texte englobe toutes les communautés religieuses. Dès lors, nous
attendons quelques précisions du Conseil communal pour savoir si nous
devons nous en tenir aux articles de loi ou au texte du rapport. En fonction
des réponses du Conseil communal, nous voterons le rapport ou nous

Séance du lundi 28 juin 2010 2257

déposerons un amendement à l'article 23, al. 4. Nous vous remercions de
votre attention.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Une société qui se dit et se veut laïque doit trouver des ac-
commodements conformes au respect minimal des diverses religions qui la
composent, tout en préservant l’esprit de la laïcité, si elle veut maintenir la
paix confessionnelle. La question du traitement des morts est d’autant plus
délicate qu’elle touche à l’intime de chacun de nous, à nos représentations,
à nos croyances ou à notre non croyance.

Sans vouloir ressortir le spectre du Sonderbund, des ressentiments,
des impressions d’incompréhension, d’injustice peuvent vite apparaître
dans de telles négociations. Cela demande des qualités diplomatiques
pour mener à bien une telle démarche, comme présentée avec ce rapport.

Ce qui amène l’admiration des autres nations face à la Suisse, ce qui
reste comme quelque chose d’exceptionnel, c’est notre capacité à permet-
tre à chaque communauté étrangère de continuer d’exister, en tant que
telle, avec sa propre identité, tout en intégrant notre mode de vie. Des mo-
difications se produisent d’ailleurs des deux côtés.

Fort heureusement, nous n’avons pas de petite Turquie comme en Al-
lemagne, ni de ghettos comme aux États-Unis, nous ne connaissons pas
les tensions liées à la langue comme nos amis Belges. La Suisse, le can-
ton de Neuchâtel et notre ville sont connus pour leurs capacités à permet-
tre une intégration tout en douceur.

A la lecture du rapport, nous comprenons qu’un équilibre entre les
exigences liées à la laïcité et celles liées à la religion musulmane a été
trouvé avec un compromis acceptable des deux côtés. Un tel résultat n’est
pas le fruit du hasard et nous ne pouvons que remercier les associations
islamiques musulmanes, la CTIE et notre Conseil communal pour l’esprit
de tolérance, qui a permis d’aboutir à cet accord.

Pour les Musulmans, l’alignement des corps est important, cela rap-
pelle la position alignée des fidèles lors de la prière. Nous comprenons,
avec ce rapport, que d’autres communautés pourraient demander cette
inhumation de longue durée. Connaissez-vous le nom d’autres communau-
tés susceptibles de faire une telle demande ? Est-ce cela qui empêche une
orientation en direction de la Mecque ? L’espace prévu pour les chemins
qui longent les tombes est-il suffisant pour que nous ne marchions pas sur
une partie des tombes ?

Au-delà de ces questions et pour que la paix des morts aide à la bon-
ne entente entre nos différentes communautés, le groupe Vert accepte le
rapport. Merci de votre attention.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il y a une petite quarantaine d’années, lors d’un échange avec

2258 Séance du lundi 28 juin 2010

un ingénieur agronome en partance pour la coopération technique, nous
parlions d’un retour à la nature effectué par quelques jeunes de notre ré-
gion sur un estivage d’une vallée reculée du Tessin. Il eut cette réflexion :
j’y croirai lorsqu’ils auront une école, une église et un cimetière. Sous
quantité d’autres formes, nous voyons bien que nous sommes là en pré-
sence de constantes de civilisation, et s’il en est une intangible, c’est bien
celle qui marque la finitude de la vie, de toutes nos vies, et qui permet à
ceux qui le désirent de conserver le souvenir de ceux et celles qui nous
quittent : le cimetière. En commission, nous avons eu l'occasion d'observer
la qualité visuelle du plan de 1909, qui montre bien l’attention portée au
lieu, en témoigne l’immense cœur ornant les massifs proches de la rue du
Collège, mais dont le dessin n’a pas été réalisé.

Nous sommes infiniment reconnaissants au Conseil communal de son
rapport qui, à nos yeux, tire au mieux parti des possibilités offertes, tant par
la législation cantonale modifiée que par l’organisation remodelée des
massifs. Cette manière de pouvoir tenir compte des désirs exprimés, de
porter attention à l’autre, avec finalement très peu de moyens, nous
convient. Et comme nous souhaitons que cela se concrétise sans trop at-
tendre, notre groupe acceptera l’arrêté amendé par la proposition du parti
socialiste.

Juste un regret pourtant : le rapport ne comporte aucune annexe,
alors que la Commission des infrastructures a obtenu, par ce biais, nombre
d’informations utiles au débat. Il nous semble que, de manière générale,
ces documents pourraient être envoyés en .pdf à chacun, de manière à en
prendre connaissance avant les discussions de groupe.

Enfin, j'aurais une proposition de typographie par rapport à la rédac-
tion en page 12, 1

er
 paragraphe. En mettant à la ligne "il en règle les moda-

lités" ou en ajoutant "le Conseil communal" le paragraphe gagnerait en
pertinence. Je vous remercie.

M. Michel Hess, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Voilà une solution qui est bien, pour un sujet sensible. Le groupe
UDC félicite le Conseil communal pour ce projet de massif de longue du-
rée. Tout est bien expliqué dans ce rapport, nous ne nous attarderons donc
pas sur son contenu. Nous avons quand même quelques remarques qui
concernent les inhumations en ligne, sans distinction de culte. Si vous avez
eu l'occasion de visiter des cimetières militaires de la 1

ère
 ou la 2

ème
 guerre

mondiale, vous avez pu constater que les tombes se suivent sans sépara-
tion de confession. Par exemple, à Verdun, il y a une ou plusieurs tombes
musulmanes, israélites ou chrétiennes alignées à l'intérieur des massifs.

Nous insistons donc pour que les inhumations dans le massif de lon-
gue durée, 60 ans, soit 3 générations, se fassent de la même façon, en
respectant bien sûr, pour les musulmans, que le visage du défunt regarde

Séance du lundi 28 juin 2010 2259

en direction de La Mecque et que les corps soient placés dans le même
sens, c'est-à-dire dans l'alignement du massif.

Notre groupe acceptera ce rapport, si l'amendement déposé par le
groupe UDC est accepté. Cet amendement demande la modification de
l'article 23, al. 4, par la suppression de la fin de l'alinéa, comme présenté.

Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et éner-

gies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil
communal, je remercie l'ensemble des groupes pour l'accueil réservé à ce
rapport.

En préambule, je vous confirme que la Commission des infrastructu-
res l'a accepté à l'unanimité en sa séance du 7 juin 2010.

Je ne parlerai pas de laïcité, cela a été fait par M. Musy et le Conseil
communal abonde en son sens.

En 1997, les communautés musulmanes ont demandé l'introduction
du rite islamique dans les cimetières. En 1999, un groupe de travail s'est
constitué et a fait, en 2002, un rapport de la Communauté de travail pour
l'intégration des étrangers (CTIE), qui a abouti en 2003 en un vote de la loi
portant modification à la loi sur les sépultures, inhumations de longue du-
rée par le Grand conseil. Aujourd'hui, en 2010, nous parlons du règlement
communal.

Une délégation du Conseil communal a eu une séance, avec des re-
présentants des communautés musulmanes de la ville de La Chaux-de-
Fonds, afin d'établir ce rapport.

Que demandaient ces communautés musulmanes ?
Un cimetière privé
Cela a été refusé car cela était contraire à la loi sur les sépultures de

1894 et contraire à la notion d'intégration. Le cimetière israélite des Eplatu-
res (cimetière privé) a été construit en 1872, avant la loi de 1894 et a donc
des droits acquis.

Un enterrement dans un linceul uniquement
Pour des raisons sanitaires, le corps doit être dans un cercueil. Les

communautés musulmanes ont donc renoncé à cette demande. Le fait
d'être inhumé dans un linceul, c'est pour que la terre puisse plus rapide-
ment décomposer le corps. Pour pouvoir en arriver à la même solution, les
musulmans déposent de la terre dans le cercueil.

L'inhumation rapide après le décès
L'article 19, al. 1, dans la loi cantonale a été modifié en ce sens : toute

inhumation doit avoir lieu entre 1 et 4 fois 24h après le décès (avant, c'était
2 et 3). Nous avons donc diminué le temps pour répondre à la demande
des communautés musulmanes et augmenté pour répondre aux demandes
d'autres communautés religieuses.

2260 Séance du lundi 28 juin 2010

L'enterrement de longue durée
Ceci correspond à nos rites. L'important est le fait que la terre ne doit

pas être souillée par d'autres corps. Cette notion de longue durée à été
ramenée à 2 ou 3 générations, soit 60 ans. Il faut savoir qu'aujourd'hui, les
massifs du cimetière de La Chaux-de-Fonds sont, de toutes façons, désaf-
fectés après 60 ans, car, lorsque le cimetière a été fait, au XIX

ème
 siècle, il

était prévu une ville de 60'000 habitants. A ce moment-là, il fallait faire une
désaffectation après 30 ans pour laisser suffisamment de place. Aujour-
d'hui, en l'an 2010, 95% des corps sont incinérés, c'est pourquoi, de toute
façon, la désaffectation se fait après 60 ans. Nous l'avons quand même
confirmé dans l'article 23, al. 4, afin de rassurer les communautés musul-
manes.

L'orientation des corps en direction de La Mecque
La position du corps dans le cercueil permet d'éviter de modifier

l'orientation des tombes. Le massif 5 (multiconfessionnel, de longue durée)
sera aligné comme les autres, mais, dans le cercueil, le corps sera tourné
de telle façon que la tête regarde vers La Mecque.

Cela pose malgré tout un problème : les corps sont toujours inhumés
sur une double rangée, autour de la haie et, de l'autre côté, se trouvent les
chemins du cimetière. Quand on met le corps d'une certaine façon, sachant
que la tombe visible fait 1m30, quand on marche sur les sentiers, on mar-
che sur les pieds des gens. Dans le cas des communautés musulmanes,
pour une partie de la double-bande, ce sera les pieds et pour l'autre partie,
ce sera la tête du défunt qui se trouvera sur le chemin. Après de longues
discussions, une représentante des communautés musulmanes nous a dit
que, dans les cimetières musulmans, dans son pays, il ne s'agit que d'une
petite pierre et que les gens marchent autour, sans savoir où se trouve le
corps. Cela n'a jamais posé de problèmes. Les autres communautés mu-
sulmanes (car tout le monde n'est pas toujours du même avis sur certains
sujets), a malgré tout accepté qu'un corps sur deux ait la tête sous le che-
min.

L'alignement
C'est une demande prépondérante des associations musulmanes. Le

Conseil communal l'a admise et j'y reviendrai plus précisément plus tard.

Compte tenu des réponses que je viens d'apporter, le Conseil com-

munal peut vous demander d'accepter la mise en place d'un massif multi-
confessionnel de longue durée.

Je répète, les inhumations se font toujours sur une double rangée.
Dans ce massif, il y aura donc une double-rangée musulmane à une ex-
trémité et une autre double rangée appelée "ouverte à toutes et à tous", de
longue durée, où n'importe qui pourra demander d'être inhumé. C'est dans
ce sens-là que le massif est "multiconfessionnel".

Séance du lundi 28 juin 2010 2261

Le règlement stipule bien que les inhumations ont lieu à la suite des
unes des autres, dans une ligne non-interrompue, sans distinction de culte,
de famille, d'âge ou de sexe. Des lignes complètes sont réservées à certai-
nes communautés religieuses, typiquement les communautés musulma-
nes, car c'est, pour elles, quelque chose d'important.

Je vais maintenant vous expliquer pourquoi c'est important, pour des
musulmans, d'être enterrés à la ligne :

 Pour les musulmans, être enterrés à la ligne n'est pas un signe
d'exclusion. Ce n'est pas pour ne pas avoir d'autres religions, ce
n'est pas parce que l'on ne veut pas être souillés par des non-
musulmans.

 L'enterrement à la ligne a une signification religieuse très préci-
se : la dernière prière du défunt. En effet, dans la religion musul-
mane, la prière se fait en ligne. Cette ligne de tombes est la re-
présentation de la ligne de personnes qui prient à la mosquée.

 C'est une façon de pouvoir réaliser les rites de visite du défunt, le
liant à l'ensemble des défunts musulmans. Il y a, dans la religion
musulmane, un sentiment très fort d'être entouré de gens de
même religion, à la prière comme dans les tombes, comme un
chrétien est, dans son église, entouré de personnes qui ont la
même foi que lui.

 L'égalité de traitement : une citoyenne ou un citoyen musulman
qui veut être inhumé conformément à sa foi, doit, aujourd'hui, être
inhumé dans son pays d'origine. Cela coûte cher et crée une iné-
galité entre les gens de différentes confessions.

Mme Morel, pourquoi, dans le règlement, parle-t-on de communau-

tés ? Parce que nous n'avons pas mis le mot "musulmanes", mais c'est
bien un acte de foi des musulmans d'être enterrés à la ligne. C'est unique-
ment dans cette religion, à ma connaissance, que cela existe.

M. Favre, il est vrai que nous aurions pu envoyer des annexes en
format .pdf.

M. Hess, nous ne parlons évidemment pas de cimetières militaires,
car dans ces cimetières-là, on n'a pas beaucoup de temps et on enterre
tout le monde en même temps. Ce n'est donc pas tout à fait la même cho-
se. Peut-être que si ces soldats musulmans avaient eu la possibilité d'être
enterrés dans une double-rangée musulmane dans un massif multiconfes-
sionnel, à côté de leurs copains et frères d'armes, peut-être auraient-ils été
d'accord.

Je crois avoir répondu à l'ensemble des questions.

2262 Séance du lundi 28 juin 2010

M. Théo Bregnard, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. J'ai bien entendu le Conseil communal et j'ai trouvé qu'il y avait une
chose importante : la dernière prière pour les musulmans. Dans de nom-
breuses communautés, on laisse une dernière cigarette et je crois que ces
petits gestes ont de l'importance. Après avoir étudié pendant des années
l'histoire des juifs, je connais bien l'histoire dans cette ville et je sais que
nous avons fait beaucoup de ces petits gestes dans cette communauté,
notamment à la fin du XIX

ème
 siècle. Après avoir lu tous les PV de la Ville,

des communautés religieuses, des associations patronales, les gens ne
voulaient pas la communauté juive et, pourtant, on les a laissé construire
une église et un cimetière. Après ces petits gestes, la communauté reli-
gieuse, et notamment son rabbin, Jules Wolff, disait "à présent, nous de-
vons tout faire pour que nous puissions redonner à cette ville qui nous a
accueillis, tout ce qu'elle nous a donné."

Je pense que ceci est important ce soir. Il me semble que le passé
nous a montré qu'il y a eu de grands retours. Si nous faisons un petit geste
et que la communauté musulmane fait aussi un geste, il me semble que
ces retours auront aussi lieu avec la communauté musulmane. Je vous
remercie.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le Conseil communal n'a pas tout à fait répondu à l'une de mes
questions. J'aimerais savoir si vous accepteriez d'ouvrir des lignes particu-
lières si une autre communauté venait à le demander. On peut admettre
que vous acceptiez pour les musulmans, mais nous voulons que vous ac-
ceptiez aussi pour d'éventuelles autres communautés.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je n'ai toujours pas compris pourquoi il y a une si courte distan-
ce entre les chemins et les tombes. C'est peut-être pour une raison histori-
que, mais c'est peut-être maintenant l'occasion d'agrandir cet espace.

M. Michel Hess, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. J'ai une question concernant la ligne musulmane. J'ai un peu de
peine à comprendre, dans l'idée d'intégration, pourquoi lorsque ces gens
se mettent à prier, s'ils sont mélangés avec des chrétiens, cela les gêne.
J'ai bien eu les explications de M. Pierre Hainard, mais je ne suis pas
convaincu que cela soit une solution de faire une ligne uniquement de mu-
sulmans et ensuite, uniquement des autres religions. Il serait bien que tout
le monde soit sur la même ligne.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je comprends tout à fait le souci de mon collègue M. Hess. Quand on est
chrétien et que l'on tient à des principes fondateurs de ses propres croyan-

Séance du lundi 28 juin 2010 2263

ces, je comprends que cela puisse un peu gêner que les personnes d'une
autre croyance veuillent être enterrées les unes à côté des autres, dans
une région et une culture à dominance chrétienne. Mais, je comprends
aussi, dans un premier temps, la position inverse des athées, qui disent
qu'un cimetière n'est pas du tout fait pour des religions, mais uniquement
pour des humains.

Mais, ici, nous sommes en face de quelque chose que l'on appelle la
tolérance. La tolérance, dans son sens vraiment profond, c'est accepter
qu'un propos, qu'une action ou qu'un événement qui nous dérange un peu
puisse quand même coexister avec nous. Je crois qu'il faut faire un plai-
doyer de cet esprit de tolérance et accepter les principes de la croyance
des musulmans, comme l'a très bien expliqué M. Hainard.

J'ajouterai une quatrième raison aux explications de M. Hainard. Les
musulmans croient qu'avant le jour du jugement dernier, les corps, qui au-
ront été visités par un ou deux anges, sortiront ensemble des tombes, se
rassembleront et passeront sur un pont qui les amènera au jugement der-
nier, d'une certaine façon, comme chez les chrétiens et les juifs, si je ne me
trompe pas. Ici, cela correspond à une petite concession que l'on fait pour
la croyance de cette communauté qui représente 12% de notre population.

Je comprends aussi tout à fait l'argument qui consiste à dire que dans
des cimetières militaires de la 1

ère
 ou 2

ème
 guerre mondiale, tout le monde

est aligné. Il faut quand même bien faire deux distinctions : une guerre, ce
n'est pas une ville. Nous sommes une ville vivante, multiculturelle. De plus,
dans ces cimetières-là, les croix sont parfois des mémoriaux qui ne corres-
pondent pas forcément à un corps enterré dessous. Ce sont deux petites
nuances par rapport à l'argumentation de notre collègue qui devrait, je l'es-
père, tout comme son groupe, faire ce pas, ce que va vraisemblablement
faire une majorité de ce Conseil en acceptant le rapport du Conseil com-
munal, tel quel.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je suis ému par la qualité du débat et les explications du Conseil
communal. Il y a, dans toutes les interventions, une profondeur et un souci
qui est, à mon avis, à remarquer. En effet, c'est un sujet profond.

Ce qui m'a toujours frappé, c'est que le point où les être humains sont
le plus semblables, c'est parce qu'ils sont tous différents. On est semblable
parce qu'on est différent. Donc, on peut comprendre qu'il y ait des différen-
ces entre les cultures. De là, dans la mesure où elles doivent vivre ensem-
ble, il ne faut ni exacerber les différences, ni vouloir la totale uniformisation.
Il faut que chacun se rende compte et fasse un petit pas.

Par exemple, les communautés musulmanes ont fait des pas et nous
devons aussi en faire un petit sur notre principe de l'alignement. De toute
façon, à terme, cela va se rencontrer. Je vous remercie.

2264 Séance du lundi 28 juin 2010

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et éner-
gies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Mme Morel, à notre
connaissance aujourd'hui, il n'y a pas de communautés religieuses qui ont,
dans leurs principes ou foi intime, le fait d'être inhumés l'un à côté de l'au-
tre, en ligne.

M. Blanc, concernant l'agrandissement de l'espace entre les tombes, il
y a un plan du cimetière qui est tel qu'il est. Il a été fait par des urbanistes
et nous ne voulions pas tout modifier.

M. Hess, la foi ne s'explique pas. Je ne suis pas musulman, je ne suis
pas croyant et je constate simplement que pour eux, être en ligne a une
importance. Je ne peux pas juger. Je peux simplement juger de la bonne
foi de ceux qui me l'ont dit. Ceux-ci savaient que j'étais UDC, et moi, je
savais qu'ils étaient musulmans. Quand ils m'ont parlé, j'ai senti que c'était
quelque chose de profond et d'important pour eux. Il faut dire que la com-
munauté musulmane a fait le pas sur le linceul et plusieurs autres deman-
des. Je pense qu'une ville comme La Chaux-de-Fonds, qui a vécu et s'est
agrandie grâce à l'apport d'autres gens avec d'autres façons de penser ou
de vivre, peut faire cet effort.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous aimerions simplement entendre le Conseil communal nous
dire, "si un jour cela arrive, nous sommes ouverts". C'est tout.

Aujourd'hui, vous n'avez pas connaissance et effectivement, ce n'est
certainement pas le cas, mais si cela arrivait, nous aimerions que vous
acceptiez l'ouverture.

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et éner-

gies) : Je peux dire, au nom du Conseil communal, que les premières de-
mandes de la communauté musulmane datent de 1997, donc il y 13 ans.
Je pense que si une communauté fait une demande et que nous consta-
tons, après 10 ans d'études, que c'est effectivement quelque chose d'im-
portant pour elle, j'imagine que le Conseil communal, dans un certain nom-
bre d'années, serait d'accord d'ouvrir une double rangée pour une autre
communauté religieuse, dans ce massif multiconfessionnel.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Mme Morel, il ne faut pas confondre les demandes d'autres communautés
potentielles et leurs exigences. Leurs exigences nous imposent leurs points
de vue religieux, ce qui est en imposition avec le principe de la laïcité. Une
demande se discute.

M. Marc Schafroth, Président : M. Musy, je crois qu'il s'agit de la ré-

ponse du Conseil communal…

Séance du lundi 28 juin 2010 2265

M. Daniel Musy, PS : excusez-moi… c'est un sujet qui me passion-
ne…

Mme Sylvia Morel, PLR : Maintenant que nous avons entendu les

réponses du Conseil communal, nous acceptons le rapport.

L'entrée en matière est acceptée tacitement

Amendement de M. Michel Hess
(Texte au début du présent procès-verbal)

M. Michel Hess, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. L'amendement du groupe UDC est mis au rapport du Conseil com-
munal relatif à une modification du règlement communal sur le cimetière et
centre funéraire.

En modification de l'article 23, al.4, nous demandons la suppression
de la fin de l'alinéa, soit "des lignes complètes seront réservées pour cer-
taines communautés religieuses. Il en règle les modalités."

Nous aimerions un nouvel alinéa qui dit que "le Conseil communal
peut autoriser la constitution d'un massif destiné à l'inhumation de longue
durée, conformément à l'article 25a de la loi cantonale sur les sépultures
du 10 juillet 1894. La désaffectation de ce massif ne pourra avoir lieu
qu'après un délai de 60 ans au moins."

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

La discussion précédente a montré, dans les interventions de M. Favre,
M. Bregnard, M. Stähli et M. Blanc, que nous ne pourrons pas, en tous cas
au niveau du Parti socialiste, accepter cet amendement qui contrevient
complètement à l'esprit que le Conseil communal a longuement développé.

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et éner-

gies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil commu-
nal s'opposera à cet amendement.

L'amendement est rejeté par 26 voix contre 6.

Amendement de M. Daniel Musy
(Texte au début du présent procès-verbal)

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Le rapport est excellent dans ses principes. Il nous demande d'accep-

ter un nouveau règlement, mais son manque est ce que l'on pourrait appe-
ler son "échéancier". Nous avons, en ce moment, un cimetière avec de
larges parties à disposition. Il suffit de se renseigner auprès des personnes

2266 Séance du lundi 28 juin 2010

compétentes pour savoir que nous n'avons pas à créer ou à acheter de
nouveaux terrains. Dès lors, nous souhaitons que l'acte d'acceptation de ce
nouveau règlement se manifeste par une création, à moyen terme, d'un
massif pour des inhumations de longue durée.

Nous proposons à notre Conseil que le Conseil communal pourvoie la
création (c'est-à-dire qu'il décide de créer) dans les 18 mois après l'entrée
en vigueur du présent arrêté (c'est-à-dire aujourd'hui), ce massif, pour
qu'effectivement, nous puissions offrir aux musulmans en particulier, mais
aussi aux athées, chrétiens ou autres, cette possibilité d'un enterrement
pendant 60 ans.

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et éner-

gies) : Le Conseil communal accepte cette planification.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Cela n'est pas une opposition, mais simplement une question
formelle : J'aimerais savoir si un amendement qui n'est pas signé de ma-
nière olographe peut être accepté.

M. Marc Schafroth, Président : Nous avons maintenant un nouvel

amendement, signé "olographiquement" et qui traite vraisemblablement
des mêmes propos. Y a-t-il opposition à cet amendement nouvellement
déposé et qui, semble-t-il, annule le précédent ? Ce n'est pas le cas.

L'amendement est accepté tacitement.
L'arrêté amendé est accepté par 29 voix sans opposition.

PAUSE

M. Marc Schafroth, Président : Je vous informe que le nouveau plan

de ville est disponible à la Chancellerie.

Séance du lundi 28 juin 2010 2267

Rapport du Conseil communal
consécutif au rapport de la Commission temporaire de station-
nement et mobilité durable relatif à la mise en place de la politi-
que de stationnement dans le cadre de la politique générale de
la mobilité
et à l'appui d'une demande de crédit de CHF 490'000.--
(du 9 juin 2010)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le Conseil communal a pris connaissance avec intérêt du résultat des travaux de la
commission temporaire de stationnement et de mobilité durable du Conseil général
chargée d'examiner le rapport du Conseil communal du 2 avril 2009. Par le présent
rapport, il confirme d'une part qu'il entend suivre les recommandations de ladite
commission sur les points relevant de sa compétence et, d'autre part, informer le
Conseil général de son appréciation sur les pistes retenues par la commission. Il
vous soumet enfin deux d'arrêtés conformes aux conclusions de la commission.

En préambule, il souhaite saluer le travail de la commission et constater avec satis-
faction que celle-ci a bien su saisir les enjeux – nombreux et importants – liés à la
mise en œuvre d'une politique de stationnement et de mobilité durable. En plus des
objets strictement liés à l'organisation de la mobilité durable et du stationnement et
à l'environnement, la commission a en effet très bien saisi l'impact des décisions à
prendre sur d'autres questions, en particulier sur celles relevant de l'attractivité
résidentielle de la partie centrale de notre ville, du souci d'y maintenir une certaine
mixité entre activité et habitat, du dynamisme de la vie commerciale et de la capaci-
té à convaincre Canton et Confédération d'investir dans des infrastructures de
transports qui contribuent à une réelle amélioration de la qualité de vie en ville.

Le Conseil communal a jugé utile de rappeler brièvement dans le présent rapport
les enjeux largement développés dans le cadre des travaux de la commission, à
savoir:

- contribuer à réduire les atteintes à l’environnement (bruit, pollution, en-
gorgement des axes de transports);

- accroître l'attractivité et la convivialité des espaces publics, en particulier
du centre-ville;

- définir les zones bleues avec macarons;

2268 Séance du lundi 28 juin 2010

- favoriser les résidents avec un système macaron;
- privilégier les stationnements de courte et de moyenne durée sur le do-

maine public;
- encourager les pendulaires à se rendre au centre-ville avec les transports

publics;
- construire des parkings d’échange performants aux entrées de la ville;
- inciter les entreprises à encourager leur personnel à utiliser les parkings

d'échange, les transports publics et les modes dits doux de transport;
- améliorer la sécurité des cyclistes;
- mieux définir les zones de 30 km/h.

Il convient de souligner également que les propositions du Conseil communal
s’inscrivent entre autres comme l'un des volets du projet d’agglomération du Ré-
seau Urbain Neuchâtelois (RUN) (comprenant notamment l'aménagement de la
place de la gare), et comme l'une des mesures d'accompagnement du contourne-
ment routier par la H20 et du TransRUN.

L'exécutif salue également la recherche de consensus qui transparaît des travaux
de la commission et ne peut ainsi que regretter que, tout en partageant la plupart
des préoccupations de la majorité, les représentants du parti UDC n'aient pas pu se
rallier aux compromis trouvés par les autres membres de la commission.

Le problème du prix des macarons est de la compétence du Conseil général. Par
contre, toutes les autres propositions font partie des responsabilités qui appartien-
nent au Conseil communal: l’extension de la zone bleue, les arrêtés de circulation
pour les zones de 30 km/h, la fixation des conditions d’octroi des macarons,
l’installation de systèmes d'encaissement dans les parkings d’échange.

Malgré la répartition de ces tâches, qui nous aurait permis de présenter un rapport
très succinct, nous avons voulu jouer le jeu de la transparence et tenir au courant le
législatif de nos intentions. Dans un délai de cinq ans au maximum, un bilan des
mesures mises en œuvre sera tiré, soit par une commission ad hoc, soit par le
Conseil général lui-même. Nous serons alors à même, sur la base des expériences
faites, d’ajuster nos plans et schémas.

Travaux menés durant l'hiver avec les commerçants riverains des

places du centre-ville

En complément aux indications fournies en avril 2009 et à celles présentées durant
les travaux de la commission, le Conseil communal se doit également de rappeler
ici que, suite à divers aménagements réalisés sur les places du centre-ville, il a
évoqué durant l'hiver dernier avec les commerçants riverains de ces places les
questions de mobilité, de stationnement, d'animation et d'accès à ces lieux emblé-
matiques. Sans revenir ici sur l'ensemble des conclusions tirées à cette occasion, le
Conseil communal se réjouit une fois encore de l'esprit constructif qui a également
présidé à ces rencontres et constate avec satisfaction que les conclusions de la

Séance du lundi 28 juin 2010 2269

commission rejoignent en de nombreux points celles de cette démarche participa-
tive.

Tarif des vignettes

Le projet initial du Conseil communal devait permettre de couvrir les frais occasion-
nés par la mise en place et la gestion du système d'autorisations compte tenu des
zones étendues à l'ensemble de la ville et des prix retenus pour les vignettes. Notre
Conseil prend acte que la commission conclut à la nécessité d'un prix inférieur à ce
qu'il proposait et aux zones réglementées de dimensions réduites. Il se ralliera à
cette proposition, dont il comprend les motivations politiques.

Dans le cas où les recettes s'avéreraient plus importantes que prévu et/ou les
charges plus faibles qu'envisagé, le Conseil communal consacrerait une part de
l'excédent net de recettes au financement des parkings d'échange et de quartiers.
La traduction formelle de ce principe dans l'arrêté qui vous est proposé n'est toute-
fois pas possible dans la mesure où elle contreviendrait aux règles comptables
imposées par le Canton qui interdisent le principe de recettes affectées, à l'excep-
tion des cas imposés par la législation cantonale et fédérale. Le principe admis ici
est donc à considérer comme l'expression d'une volonté et d'un engagement poli-
tiques.

Risque de report sur d’autres zones

Le Conseil communal fait siennes les propositions de la Commission mais reste
convaincu que la mise en place des zones définies risque de provoquer un report,
notamment dans les quartiers des usines en Ouest de la rue de Pouillerel, dans le
quartier de l'Industrie en Est de la rue du Versoix et  au nord de la rue Numa-Droz.
Le Conseil général doit être conscient que si cette prévision se révèle exacte, le
délai de mise à l’épreuve prévu de cinq ans pourrait devoir être raccourci pour ré-
pondre à des demandes d’extension de la zone. Le Conseil communal associera le
cas échéant le Conseil général ou une commission à la préparation d'une telle
extension. Il annonce en outre d'ores et déjà une exception au périmètre retenu par
la commission. Il s'agit du futur quartier Le Corbusier, dont le régime de la zone
bleue s'étendra jusqu'au Grand-Pont. Cette extension de la zone bleue est deman-
dée par les riverains et est cohérente pour l'ensemble du quartier.

Augmentation des besoins de contrôles

A l’intérieur des différentes zones, il est prévu des cases 15 et 30 minutes. Elles ont
pour objectif de faciliter l’accès aux commerces et, conséquemment, de répondre à
une préoccupation légitime des commerçants. Le disque de stationnement sera
rendu obligatoire pour les cases de 30 minutes. C’est dire qu’en fait la durée pos-
sible de parcage sera au maximum de 59 minutes.

L'implantation de ces nouvelles cases, l'extension du volume de zone bleue et du
nombre prévisible d'interventions liées à l'effet de report nécessiteront, pour un

2270 Séance du lundi 28 juin 2010

contrôle envisagé de deux fois par jour, l'engagement de forces supplémentaires
estimées à une patrouille de deux agents.

Règle d'octroi de vignettes aux entreprises

Le Conseil communal n'a l'intention de déroger, concernant la vente de vignettes
aux entreprises, qu'en cas de circonstances exceptionnelles au principe d'un octroi
maximal de 20%, qui consiste à donner un macaron par tranche de cinq collabora-
teurs. La volonté est de pouvoir trouver des partenariats avec les entreprises afin
de mettre réellement en œuvre des plans de mobilité incitant au covoiturage et à
l'utilisation d'autres modes de transports. Si d'aventure après ces démarches, et
peut-être pour de petites PME, il s'avère que le pourcentage ne peut pas être res-
pecté, le Conseil communal pourrait néanmoins déroger au principe retenu. Il sera
donc disposé à étudier les cas particuliers, notamment ceux des entreprises et
magasins ayant mis en œuvre un plan de mobilité convaincant. Il convient en outre
de souligner que de nombreuses personnes disposent d’une place de parc privée
au centre de la ville.

Principe de zones contenu à l'intérieur des collectrices

Pour des questions de visibilité et de compréhension des usagers, le Conseil com-
munal n'envisage pas d'assouplissement au principe des zones accolées aux col-
lectrices. Sur des rues commerçantes comme Serre ou Daniel-Jeanrichard, l'exécu-
tif prévoit l'installation de places blanches à durée limitée supplémentaires favori-
sant l'accès aux commerces, aux banques et aux autres services.

Zones 30 km/h

A propos de l’introduction de zones limitées à 30 km/h, nous tenons clairement à
souligner que ce problème n’est pas en lien avec celui de la zone bleue. A ce sujet,
nous partageons les préoccupations de la commission et pouvons vous assurer
que nous étudierons attentivement chaque projet avant d’introduire une limitation
de vitesse. Il est bien entendu que les rues empruntées par les véhicules des
transports en commun ne seront pas touchées par ces mesures.

Nous sommes convaincus que l’aménagement de rues à 30 km/h permet de limiter
le nombre et la gravité des accidents et qu’il contribue à améliorer la sécurité de
tous les utilisateurs, les piétons et les cyclistes en premier lieu.

Nous ferons un effort tout particulier dans le domaine de la signalisation afin que
ces espaces soient clairement identifiables en application des directives édictées
par l’Office fédéral des routes. De plus, au moment voulu, nous ferons une vaste
information à la population et aux entreprises, par le biais de la presse locale et de
contacts directs notamment.

Séance du lundi 28 juin 2010 2271

Planification des installations de stationnement collectif

Le Conseil communal est attaché à la mise à disposition, de façon au moins simul-
tanée avec le déploiement des mesures de gestion du stationnement sur domaine
public, d'infrastructures aux entrées de ville (parkings d'échange) et dans les quar-
tiers, de manière à accompagner au mieux les changements souhaités et à amélio-
rer également la gestion des mesures hivernales. Illustrant cette volonté de mener
une politique globale et coordonnée, le Conseil communal a d'ores et déjà mis en
œuvre ces dernières années une série de mesures permettant d'envisager de
mettre facilement des places de parc à disposition du public pour des durées supé-
rieures à celles de la zone bleue. Cette coordination a d'ailleurs aussi été souhaitée
par les commerçants rencontrés durant l'hiver dernier.

Rappelons à ce sujet, outre les parkings du centre bien connus de chacun (notam-
ment Espacité, Grande-Fontaine, Métropole, Top-Tip) :

a) Les parkings existants ou pour lesquels l'équipement peut être réalisé à

court terme :

- parking de l'hôpital

- place des forains

- rue de la Pâquerette

- parking de l'aéroport

- gare du Crêt-du-Locle

- parking de Polyexpo

- parking de la gare de Morteau

b) les parkings planifiés, en cours de réalisation ou pour lesquels seule une

négociation doit être envisagée avec les propriétaires :

- gare des Hauts-Geneveys (négociation à mener avec les CFF – sug-

géré au Canton en lien avec la fermeture du tunnel en été 2010)

- gare du Col-des-Roches (négociations avancées entre CFF et Le

Locle)

- Hôtel-de-Ville 71 (démolition d'immeuble en été 2010)

- Centres commerciaux (Maus, Entilles, etc. – négociations encore à

mener)

- Parking Volta (en construction)

- Charles-Naine 37 (construction prévue dès le deuxième semestre

2010)

c) Les parkings projetés à plus long terme

- Beau-Site

- Piscine – Minigolf

2272 Séance du lundi 28 juin 2010

- Gare principale

- Abattoirs/Polyexpo

- Gare de Morgarten

- Est de la Ville (en lien avec planification du secteur)

- Centre-ville, secteur sud-est (espace musées – casino - grande fon-

taine).

D'autres réalisations sont en outre envisageables en lien avec les réflexions en
cours concernant le remplacement de garages-box dans certains quartiers ou avec
la planification à long terme (projet de territoire "La Chaux-de-Fonds 2030", dont les
grandes lignes devraient pouvoir être présentées d'ici un an environ).

Par ailleurs, les autorités de Morteau, Villers-le-lac, Le Locle et La Chaux-de-Fonds
travaillent actuellement, dans le cadre de l'Agglomération urbaine du Doubs (AUD)
à un projet d'information et d'incitation des entreprises et de leurs collaborateurs
pour favoriser le recours au covoiturage, aux transports publics et aux modes dits
doux de déplacements. Dans ce cadre sont notamment prévues l'incitation à la
mise en place de plans de mobilité et l'élaboration d'une carte recensant tous les
parkings situés sur le territoire de de l'agglomération et pouvant accueillir des pen-
dulaires pour une journée entière.

Transports publics et mobilité durable

Dans le même souci de mener une politique globale et coordonnée, le Conseil
communal s'est engagé ces dernières années en faveur d'améliorations notables
dans le domaine des transports publics et la mobilité durable.

A ce sujet, on peut notamment rappeler :

 les aménagements urbains soutenus par le Conseil général ou réali-
sés dans le cadre de crédits spéciaux en faveur d'espaces publics
plus favorables aux piétons et aux cyclistes;

 l'aménagement progressif de voies réservées aux bus et/ou aux cy-
cles sur la voirie de la ville;

 la réhabilitation progressive et le développement des cheminements
piétonniers (escaliers, chemins, trottoirs, etc.)

 le développement des parkings à vélos en divers lieux de la ville;

 l'amélioration constante du matériel roulant des TRN;

 les améliorations progressives apportées dans l'information aux
voyageurs;

 les avancées significatives réalisées dans le domaine de la tarifica-
tion des transports publics avec l'instauration d'une communauté ta-
rifaire intégrale à l'échelle du canton;

 la mise à disposition d'un nombre croissant de cartes journalières
CFF à prix réduits;

Séance du lundi 28 juin 2010 2273

 le développement de l'offre de véhicules Mobility;

 la construction de la gare du Crêt-du-Locle et la planification ou la
négociation de trois ou quatre gares/haltes ferroviaires supplémen-
taires (Morgarten, Eplatures, Esplanade, Cerisiers) sur le territoire
communal;

 le développement de la ligne de bus no 12 et l'amélioration des ca-
dences sur les lignes 10 et 11, avec des améliorations encore à
l'étude sur ces lignes;

 la mise en service de la ligne no 5 desservant le pôle de développe-
ment du Crêt-du-Locle et son extension prévue jusqu'à la gare du
Crêt-du-Locle;

 le développement de l'offre ferroviaire Neuchâtel-Le Locle et La
Chaux-de-Fonds-Besançon.

 le développement en cours d'une signalétique piétonne mettant en
évidence les faibles distances entre divers lieux de la ville et invitant
à davantage de déplacements piétons.

Mixité du tissu urbain

Le Conseil communal saisit l'occasion de ce rapport pour insister une nouvelle fois
sur une caractéristique essentielle de notre ville, à savoir la mixité des activités et
de l'habitat. Outre qu'elle est l'une des qualités valant à notre ville son inscription
comme site du Patrimoine mondial de l'Unesco, cette caractéristique contribue à
réduire les déplacements domicile-travail, évite divers problèmes d'insécurité et
contribue à la qualité de vie. Tout en comprenant que des entreprises dépassant
une certaine taille doivent faire le choix d'une localisation dans des zones de déve-
loppement, le Conseil communal entend rester attentif au maintien de cette grande
qualité qui fait la spécificité de La Chaux-de-Fonds et même l'encourager.
C'est notamment dans ce sens qu'il a envisagé le développement du quartier Le
Corbusier, prévoyant aussi bien des surfaces dédiées au logement, à des activités
de services et à de l'artisanat ou à de la petite industrie. C'est avec la même inten-
tion qu'il a proposé d'assurer l'accessibilité des entreprises situées au cœur du tissu
urbain en leur accordant le droit à une vignette pour cinq collaborateurs, à un prix
raisonnable, mesure rarement envisagée dans d'autres villes. Le Conseil communal
considère par ailleurs que cette mesure est aussi une contribution au maintien des
entreprises sur le territoire communal et il entend, dans le même esprit, apporter un
grand soin à l'information des entreprises concernant les mesures à mettre en
œuvre, conformément aux souhaits de la commission.

2274 Séance du lundi 28 juin 2010

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Ce projet s'inscrit clairement comme une des priorités du Conseil communal en lien
avec le projet d'agglomération. Une meilleure organisation de la gestion du trafic
permettant une facilité d'accès et une amélioration de l'équilibre entre les différents
modes de mobilité doit être de nature à rendre l'espace urbain plus accueillant et
plus sûr. L'esprit de ce projet va également dans le sens de la valorisation des
espaces urbains.

Conséquences sur les finances

Investissements:

Marquage au sol CHF 50'000.-
Totems de signalisation CHF 326'000.-
Logiciel et appareils de saisies informatiques CHF 59'470.-
Développement d'un projet de commandes
et de paiement par internet  CHF 15'000.-
Campagne d'information et matériel pour
macarons CHF 37'000.-
Divers et imprévus
 CHF 2'530.-

Total CHF 490'000.-

A noter que, pour l'essentiel, la dépense n'interviendra qu'en 2011 et n'aura donc
qu'un impact très partiel sur les investissements 2010.

Incidences sur les comptes de fonctionnement annuels

2 EPT supplémentaires CHF  200'000.-
Frais de licences informatiques CHF     9'800.-
Amortissements au taux moyen de 14.46% CHF   70'800.-
Intérêts 3.2% sur la moitié de l'investissement CHF     7'800.-
Total CHF 288'400.-

Il convient de souligner qu'une partie de ces investissements permettront aussi de
réduire à futur les charges de fonctionnement notamment par une diminution des
panneaux de signalisation actuels rendus superflus en raison de la signalisation
générale d'entrée de zone.

Séance du lundi 28 juin 2010 2275

Les recettes de la vente de macarons et le produit des éventuelles amendes sont
quant à eux difficiles à apprécier à ce stade. Au vu des tarifs finalement retenus
pour les vignettes et au vu de la diminution de la zone couverte par rapport au pro-
jet initial,  l'opération ne sera vraisemblablement pas autoporteuse avant le terme
de la période d'amortissement.

Conséquences sur les ressources humaines

L’effectif actuel du personnel du Service du Domaine Public, responsable du con-
trôle du trafic dormant, ne permet pas d’assurer le contrôle des zones de station-
nement envisagées. L’introduction de ces nouvelles zones à durée de stationne-
ment limitée nécessite l’engagement de deux assistant-e-s du SDP, dont la charge
est incluse dans la présentation des conséquences financières développée ci-
devant. La nouvelle activité de gestion des macarons sera prise en charge dans le
cadre des activités courantes du service.

Collaboration intercommunale

Les mesures envisagées s’inscrivent dans les objectifs partagés entre les trois
villes du canton dans le cadre du «réseau des trois villes» au sein du RUN. En
incitant au report sur d’autres modes de transports ou au partage de véhicules,
elles contribueront à la stabilisation, voire à la réduction du trafic pendulaire.

La politique envisagée est également conforme aux conclusions d’une récente
étude concernant la mobilité au sein de l’agglomération urbaine du Doubs (AUD -
regroupant Morteau, Villers-le-lac, Le Locle et La Chaux-de-Fonds) et dans le
« couloir » Morteau – Saint-Imier.

Eléments relatifs au développement durable

g) aspects environnementaux

L'installation de zones aura pour effet immédiat une amélioration de l'impact visuel
en lien avec la réduction du nombre de signaux. La réduction du trafic aura égale-
ment pour conséquence une réduction des nuisances sonores et de la pollution de
l'air.

h) aspects sociaux

Le plan prévu permet un rapprochement des différents modes de mobilité de nature
à améliorer la cohabitation sur l'espace public.

i) aspects économiques

Les préoccupations des entreprises sont largement prises en considération, en
particulier par l'octroi de vignettes à hauteur de 20 % de l'effectif de personnel. Le
risque de report du stationnement de la zone désormais bleue vers le quartier des
fabriques devra toutefois faire l'objet d'une attention particulière si l'on entend éviter
le départ d'entreprises de ce quartier.

2276 Séance du lundi 28 juin 2010

Conclusion

Nous tenons à répéter que les objectifs du Conseil communal sont ambitieux dans
la mesure où ils visent à introduire dans la troisième ville de Suisse romande des
principes qui sont déjà appliqués dans la plupart des agglomérations de notre pays
tout en tenant compte des spécificités propres à La Chaux-de-Fonds, en particulier
en ce qui concerne la mixité du tissu urbain. Ils doivent également préparer la ville
au développement des grandes infrastructures que sont les contournements rou-
tiers et le TransRUN et convaincre la Confédération et le Canton que ces infrastruc-
tures permettront une réelle amélioration de la qualité de vie en ville.

Les propositions de la commission rejoignent en grande partie celles du Conseil
communal et traduisent leur aspiration à assurer une meilleure cohabitation entre
les différents utilisateurs des rues et des routes: les piétons, les cyclistes et les
automobilistes. Elles impliquent que chacun respecte l’autre et considère que
l’espace public appartient à tout le monde.

C’est dans cet esprit de compréhension et d’ouverture que nous vous recomman-
dons de prendre acte des rapports de la commission du Conseil général qui tradui-
sent les intentions de la majorité de cette commission.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir ac-
cepter les arrêtés ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président: La chancelière:
 Laurent Kurth Muriel Barrelet

Séance du lundi 28 juin 2010 2277

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

arrête:

Arrêté n° 1

Article premier Le règlement sur les taxes et émoluments du 28 septembre 1992

est complété par la disposition suivante:

Art. 36 bis Macarons et cartes de stationnement

1

Dans les zones où le Conseil communal soumet par arrêté de circulation le sta-
tionnement durable à l'obtention d'un macaron de stationnement, celui-ci fait  l’objet
d'une redevance variable selon les catégories d’usagers, mais n'excédant pas CHF
80.- par année pour les résidants et CHF 240.- par année pour les entreprises.

2
Les redevances des cartes de stationnement (cartes à gratter) pour visiteurs ne

peuvent pas excéder le montant de

Dérogation jusqu’à 4 heures : CHF 5.-
Dérogation jusqu’à 24 heures : CHF 10.-

3
Les autorisations spéciales peuvent être accordées à des catégories particulières

de bénéficiaires, notamment les médecins en service ou en urgence, le personnel
soignant en service. Le Conseil communal est compétent pour déterminer les cas
où les autorisations spéciales sont gratuites et ceux où elles font l’objet d’une taxe.
Le cas échéant, la taxe ne doit pas dépasser Fr. 250.- par an.

4
Les montants maximaux des redevances de stationnement peuvent, sur la base

de l’indice des prix au moment de l’entrée en vigueur du présent arrêté, être adap-
tés au renchérissement selon l’indice suisse des prix à la consommation.

Art. 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

2278 Séance du lundi 28 juin 2010

Arrêté n° 2

Article premier.-  Un crédit d’investissement de CHF 490'000.-- est accordé au

Conseil communal pour la mise en place de la signalisation dans le cadre de la
politique de stationnement.

Article 2.- Le crédit de CHF 490'000.-- figurera au compte des investissements.

Article 3.- Les investissements de CHF 490'000.-- seront amortis annuellement au

taux moyen de 14.46%.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

    AU NOM DU CONSEIL GENERAL
    Le président  La secrétaire
    Marc Schafroth  Aline Fleury

Séance du lundi 28 juin 2010 2279

Rapport de la commission de stationnement et

mobilité durable

relatif à la mise en place de la politique de stationnement dans
le cadre de la politique générale de la mobilité
(du 22 avril 2010)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Rappel du contexte

Depuis plusieurs années, le Conseil communal prépare un rapport sur la mise en
place de la politique générale de stationnement présenté le 2 avril 2009 au Conseil
général. Ce rapport dont les objectifs sont rappelés ci-dessous, a été renvoyé en
Commission.

- Réduire les atteintes à l’environnement (bruit, pollution engorgement des
axes de transport)

- Favoriser les résidents avec un système macaron

- Définir les zones bleues avec macarons

- Privilégier le stationnement de courte et moyenne durée

- Encourager les pendulaires à se rendre au centre-ville avec les transports
publics

- Construire des parkings d’échange performants aux entrées de la ville

- Inciter les entreprises à encourager leur personnel à les utiliser

- Redistribuer l’espace public afin de libérer des espaces aux piétons

- Améliorer la sécurité des cyclistes

- Mieux définir les zones de 30 km/heure

- Donner un signe positif au projet d’agglomération Réseau Urbain RUN aussi
bien pour les autres villes Neuchâtel - Le Locle, au Conseil d’Etat et à la
Confédération

Des enjeux importants sont liés à nos décisions. Plusieurs dizaines de millions de
subventions (Etat et Confédération) pourraient ne pas nous être accordées si nous
ne montrons pas notre volonté d’encourager les transports publics et la mobilité
durable.

2280 Séance du lundi 28 juin 2010

Travaux de la Commission

La Commission s’est réunie dix fois dans la composition suivante :

Serge Vuilleumier   PS (Président)
Angelo Locorotondo  UDC (Vice-président
Pierre-André Rohrbach  PLR (Rapporteur)
Monique Gagnebin De Pietro PS
Laurent Duding   PS
Alain Parel   UDC démissionnaire, remplacé par
Hugues Chantraine   UDC
Olivier Guyot Olivier  POP malheureusement décédé, remplacé par
Maria Belo    POP
Marie-Claire Pétremand  Les Verts
Claude-André Moser   PLR

Pour le Conseil communal, Pierre-André Monnard, PLR, a participé à toutes les
séances et Laurent Kurth, PS, était présent lors de la première réunion.

30 juin, première rencontre de la Commission
Son objectif: fixer les enjeux et les priorités mentionnées.

31 août, deuxième séance:
Suite au mandat confié par le Conseil communal, le représentant de Transitec nous
rapporte les analyses du Bureau d'étude portant sur le trafic urbain.

Les principales observations suivantes sont relevées :

- Pic de trafic 10 à 30 minutes aux heures de pointe, matin, midi et soir

- Axes trop étroits et souvent incompatibles par rapport à la charge de trafic

- Les mesures hivernales génèrent des contraintes supplémentaires pour le trafic
et le stationnement

- La sécurité des deux roues et des piétons est souvent précaire

- La charge de trafic est élevée au niveau de l'avenue Léopold-Robert, du Bas du
Reymond, de la rue de la Balance et devant les collèges.

Globalement, il est relevé que la ville présente un grand potentiel d'espace piéton-
nier, encore faut-il que les automobilistes intègrent cette notion dans leur compor-
tement.

L'étude complète pour consultation est disponible au secrétariat du dicastère des
Finances et de la Sécurité, sis en l'Hôtel de Ville.

Séance du lundi 28 juin 2010 2281

1er octobre, 3ème réunion de la Commission

L'ordre du jour prévoit que les commissaires fassent part de leurs premières posi-
tions provisoires.

Les zones bleues.
Après délibérations, la Commission entre en matière et fixe les délimitations d'une
zone :
Place du Marché, rond-point Coop-Entilles et ligne CFF rue Numa-Droz, ainsi que
le quartier hôpital, Charrière.

Tarification : deux possibilités sont envisagées: CHF 80.- par an pendant cinq ans
ou gratuité. Si une augmentation est préconisée, celle-ci devra être validée par le
Conseil général : Système macarons.

28 octobre, 4ème rencontre de la Commission:

Prise de position des groupes.

A ce stade le groupe UDC, informe qu'il n’est globalement pas favorable à la zone
bleue. Quant au prix de CHF 80.- par an, il paraît trop élevé ou pas assez selon les
avis. Il insiste pour que les parkings d’échange soient prévus rapidement. En l'état
actuel des discussions, le référendum est assuré pour le groupe.

Le groupe PLR signale qu'il est plutôt défavorable à la zone bleue car le problème
du stationnement ne sera que déplacé. Une solution doit pouvoir être proposée aux
entreprises, tels que par exemple parkings d’échange comprenant des dessertes
rapides. En outre, la notion de macaron paraît encore un peu floue pour être accep-
tée. Pour le PLR la discussion est préférable au référendum.

Pour Les Verts la position est positive, car une partie de la population est lasse de
voir la ville transformée en parking géant.
Ce parti se demande de quel droit les espaces publics seraient consacrés essen-
tiellement au stationnement. Ils devraient être également utilisés pour développer la
mobilité douce et des aménagements cyclables.

Le groupe POP indique qu’il faut lutter contre un éventuel référendum. Le groupe
est inquiet considérant l’immobilisme qui pourrait bloquer les subventions fédérales
pour le Transrun et la H 20. Il est convaincu qu’un macaron payant entrainerait
certainement un référendum.

Le PS indique que pour le groupe, le principe de la zone bleue avec macarons est
acquis. Si celui-ci est payant, un référendum est à craindre. Il faut aussi réfléchir au
cas des piétons et des cyclistes.

2282 Séance du lundi 28 juin 2010

16 novembre, 14 décembre 2009, 12 janvier 2010
Les séances de la Commission ont permis d’auditionner plusieurs groupes du tissu
social et économique de la Ville. Nous leur avons demandé de se positionner sur
les points suivants:

1. Extension de la zone bleue.
2. Macaron payant ou gratuit.
3. Zone 30 km/heure.
4. Parkings d’échange.

Voici les réponses :

Pour le Touring Club Suisse (TCS), par son président
1. Non, pas dans toute la zone urbaine.
2. Non, pour les résidents, oui pour les entreprises et le personnel, oui

pour les pendulaires.
3. Plutôt favorable.
4. Oui, tarif bas environ CHF 5.- par jour. Un sondage sera fait auprès des

membres de l'association. Si avis négatif, référendum possible.

Pour le Commerce indépendant de détail (CID), par son président
1. Oui, avec plus de places 15 à 30 minutes près des commerces.
2. Oui.
3. ---
4. Oui.

Pour les Cafetiers restaurateurs, par leur représentant
1. Oui, mais on va déplacer le problème.
2. Oui, à définir si 1 ou 2 macarons par famille.
3. Plutôt favorable.
4. oui.

Pour l'Association la Vieille Ville bouge par sa représentante
1. Oui, mais avec la Place du marché toujours accessible aux véhicules.
2. Oui.
3. Oui.
4. Oui. Tous réclament plus de places 15 à 30 minutes.

Pour l’Automobile Club Suisse (ACS) par son représentant
1. Oui, seulement où il y a des commerces.
2. Oui, mais il y a fort à risquer que certaines voitures deviennent ventouses.
3. Oui, mais attention pour l’instant les zones 30 km/heure sont dangereuses et

ne respectent pas les exigences de l’OFROU. De même les trottoirs continus
ne sont pas légaux.

4. Oui, mais plutôt gratuit.
Référendum plus que possible pour l’ACS.

Séance du lundi 28 juin 2010 2283

Pour l’Association Suisse des Transports routiers (ASTAG) par ses représentants
1. Oui pour l'un, oui pour l’autre mais sur toute la ville.
2. Oui.
3. Oui, mais bien délimitées et des accès faciles pour les poids lourds.
4. Oui, mais doit être proposé en même temps que les changements prévus pour

la politique de stationnement en ville.

Pour les Transports Régionaux Neuchâtelois (TRN), par ses représentants
1. Oui mais pas assez pénalisant.
2. Oui, mixte avec parkings.
3. Oui, si les rues collectrices ne sont pas touchées.
4. Oui, avec un tarif mixte parking TRN.
Attention il faut veiller à ce que les transports publics puissent toujours respecter les
horaires.

Pour la Banque Cantonale Neuchâteloise (BCN) par ses représentants
1. Oui, plus de places 15, 30 minutes.
2. Oui, 20% pour les entreprises sont correctes.
3. Oui.
4. Oui, en même temps que les changements prévus.

Pour l’Association Industrielle et Patronale (AIP), par son secrétaire
1. Oui, mais stationnement près des entreprises nécessaire.
2. Oui.
3. Oui.
4. Oui, mais en parallèle, privilégier des places de stationnement limitées

près du commerce.

Pour l'Association Neuchâteloise des Industriels de l'horlogerie et de la Microtech-
nique et des branches affiliées (Anim) par son représentant
1. Non, cette extension amènera plus de problèmes surtout pour les entreprises.
2. Oui sur le principe, mais 20% de macarons pour les entreprises est arbitraire,

il faut voir entreprise par entreprise.
3. Oui, mais il faut faire attention dans certains quartiers cette solution

n’amènerait que des problèmes pour l’activité économique.
4. D’abord construire les parkings d'échanges. Toutes décisions non négociées

avec les entreprises pourraient avoir des conséquences néfastes (construire,
rénover, investir etc.) L'association envisage un éventuel soutien à un réfé-
rendum.

Pour la Chambre Neuchâteloise du Commerce et de l'Industrie(CNCI), par son
président
Il est plutôt défavorable aux changements prévus car la densité d’entreprises indus-
trielles à proximité de l’habitat est de nature à poser beaucoup de problèmes par
exemple dans le cadre d’extension des locaux. Toutes nouvelles taxes seraient
actuellement mal venues. Le quota de 20% de macarons par entreprise est arbi-
traire. Si la zone bleue doit vraiment être mise en vigueur les entreprises doivent
pouvoir se prononcer quant à la quantité de macarons à leur attribuer.

2284 Séance du lundi 28 juin 2010

Le représentant de la Chambre du commerce nous rend attentifs au fait qu'il ne faut
pas se comparer uniquement avec Neuchâtel car cette ville est en train de casser le
tissu industriel et commercial urbain.

Pour l'Association des Transports et de l'Environnement (ATE), par son président
1. Oui, de plus il faut envisager une réflexion commune des trois Villes avec

vision à long terme.
2. Il faut également tenir compte des réflexions de la Commission cantonale des

transports.
3. Oui, car cette mesure participerait au respect de l'Ordonnance de protection

contre le bruit (OPB) qui échoit en 2018.
4. Oui.

Voici en résumé quelques considérations des personnes auditionnées.

Tableau récapitulatif des associations auditionnées

 Extension
zone bleue

Macaron
payant ou
gratuit

Zones 30km/h Parkings
d'échange

TCS Non, pas dans
toute la zone

Non pour les
résidents

Oui pour les
entreprises

Oui pour les
pendulaires

Plutôt favorable Oui, tarif bas,
CHF 5.--/jour

CID Oui, plus de
places 15 à 30
min.

Oui Pas d'avis

Oui

Cafetiers Oui, mais pro-
blème déplacé

Oui, mais
définir 1 ou 2
macarons
par famille

Plutôt favorable Oui

Vieille Ville
bouge

Oui, mais place
du Marché
toujours acces-
sible aux véhi-
cules

Oui Oui Oui.
Plus de places
15 à 30 min.

ACS Oui, où il y a
des com-
merces

Oui, mais
risque de
voitures
ventouses

Oui, zones 30
dangereuses et
ne respectent
pas directives
de l'OFROU.

Oui, mais plutôt
gratuit. Réfé-
rendum pos-
sible.

ASTAG Oui (pour toute
la ville)

Oui Oui, bien déli-
mitées et d'ac-
cès facile pour
les poids lourds

Oui, mais en
même temps
que les projets
prévus.

Séance du lundi 28 juin 2010 2285

TRN Oui, peu péna-
lisant

Oui, mixte
avec par-
kings

Oui, si les col-
lectrices ne
sont pas tou-
chées

Oui, tarif mixte
parking TRN
(attention aux
horaires)

BCN Oui, restreinte,
plus de places
15 et 30 min.

Oui, 20%
pour les
entreprises.

Oui mais. Oui, mais en
même temps
que les chan-
gements pré-
vus.

AIP Oui, station-
nement près
des entreprises
nécessaire

Oui Oui Oui mais en
parallèle, privi-
légier des
places de sta-
tionnement
limitées au
commerce.

ANIM Non, pro-
blèmes aux
entreprises

Oui, 20%
arbitraire,
voir entre-
prise par
entreprise

Oui, dans cer-
tains quartiers
problèmes pour
l'activité éco-
nomique

Oui, en priorité.
Eventuel sou-
tien à un réfé-
rendum.

Chambre
du com-
merce

Plutôt défavo-
rable.

Nouvelle
taxe mal
venue.

Sceptique. Sceptique.

ATE Oui, réflexion
commune des
3 Villes à
terme.

Tenir
compte de la
réflexion
cantonale
des trans-
ports

Oui, but de la
Confédération
en 2018

Oui

En fonction du rapport de la Confédération portant sur le projet d'agglomération
Réseau urbain neuchâtelois, la Ville doit prendre en compte les enjeux concernant
le RUN et les attentes de la Confédération :

- Amélioration du trafic piétonnier et cycliste, des transports publics, du réseau
routier, de l’accessibilité, de l’inter-modalité, des transports de marchandises
et de la qualité des espaces publics.

- Développement de l’urbanisation à l’intérieur du tissu bâti.

- Accroissement de la sécurité des trafics.

- Réduction des atteintes à l’environnement et de l’utilisation du réseau.

- Influencer le mode de déplacement.

2286 Séance du lundi 28 juin 2010

Position de la majorité: PLR-LES VERTS-POP et PS

Conscients de l’importance pour la ville de l’acceptation de grands projets à venir
tels que celui d’agglomération, du Transrun ou encore de l'évitement du Locle et de
La Chaux-de-Fonds (H20 et H18), les partis PLR, Verts, POP et PS soutiennent les
démarches du Conseil communal consistant à prendre des mesures
d’accompagnement en matière de trafic, de stationnement et de mobilité durable.

Ces mesures démontreront la volonté de nos autorités de favoriser l’utilisation des
transports publics et d’encourager la mobilité douce auprès des instances canto-
nales et fédérales chargées de la reconnaissance de ces grands projets et de
l’octroi d’un financement par le biais d’un important subventionnement sur lequel
nous comptons.

Les partis susmentionnés adhèrent aux objectifs fixés dans le rapport du Conseil
communal du 2 avril 2009 et plus particulièrement ceux liés à l’extension de la zone
bleue, à l’introduction d’un macaron, à la création de nouvelles zones 30 km/h et à
la mise à disposition de parkings d’échange.

A l’issue de ses travaux, la Commission est arrivée aux conclusions suivantes :

1. Zone bleue

De l’avis unanime des quatre partis, l’extension de la zone bleue est souhaitée
dans un périmètre allant de la rue de la Balance et du Versoix à la rue de Pouillerel
dans le sens Est-Ouest et de la rue Numa Droz à la ligne de chemins de fer des
CFF dans le sens Nord-Sud. La création d’une zone bleue (zone 2 selon rapport du
2 avril 2009) soit dans le périmètre des environs de l’Hôpital est également néces-
saire pour répondre aux besoins du parcage des véhicules à proximité de cette
infrastructure importante (Rue de la Charrière, route des Combettes, rue de Bel-Air
et route de Biaufond).

L’extension de la zone bleue est par ailleurs très nettement soutenue par les asso-
ciations, la majorité des représentants de l’économie et des groupements audition-
nés par la Commission.

Dans la mesure du possible, l’agrandissement de la zone bleue ne devrait pas se
faire dans les années à venir à l’exception de demandes absolument nécessaires.
Dans ce cas, la Commission devrait en être informée.

2. Macarons

Après un débat nourri, la majorité de la Commission a estimé qu’il était nécessaire
d’introduire un macaron pour les habitants selon les critères suivants. Chaque habi-
tant  inscrit auprès du Contrôle des habitants et domicilié dans une zone détermi-
née de stationnement, aura le droit d’acquérir un macaron pour son véhicule imma-
triculé dans le canton ou pour un véhicule d'entreprise. La personne habitant et

Séance du lundi 28 juin 2010 2287

travaillant à La Chaux-de-Fonds ne pourra acquérir un macaron que pour la zone
de son lieu de résidence.

En ce qui concerne les entreprises, il est prévu dans un premier temps que chaque
entreprise aurait droit à un nombre de macarons correspondant à 20% de ses ef-
fectifs. En cas de nécessité particulière et motivée par une entreprise, le Conseil
Communal pourrait déroger à cette limite de 20%.
Afin de permettre une accessibilité facilitée aux lieux où se développent les activités
commerciales du centre-ville, la majorité de la Commission engage le Conseil
Communal à réduire la zone bleue  pour la rue de la Serre et, la rue Daniel-
Jeanrichard, au profit de la mise à disposition de places limitées à 30 minutes pour
répondre à la demande des commerçants favorisant ainsi la rotation des véhicules.

Lors des différentes auditions, il est apparu que la majorité des intervenants peu-
vent accepter l’introduction d’un macaron dont le prix doit être modéré.

La Commission propose un prix de CHF 80.—/an pour les résidents et de CHF
240.- /an pour les entreprises. Un prix réduit de CHF 160.--/an pourrait être accordé
aux entreprises qui s’engagent dans un plan de mobilité (encouragement du co-
voiturage, incitation en faveur des transports publics et des modes dits « doux »,
aménagement des horaires ou encore gestion des places de stationnement sur
domaine privé).

En application des compétences du Conseil général, toute augmentation du prix du
macaron, qui ne devrait toutefois pas intervenir avant cinq ans, doit obtenir
l’approbation dudit Conseil.

Bien que les recettes provenant des macarons ne puissent pas être affectées, la
Commission invite le Conseil Communal à utiliser le produit des vignettes pour
financer les frais administratifs induits par le stationnement d’une part et d’autre part
pour le financement de parkings d’échange.

Concernant la place du marché, la Commission peut se rallier à la proposition du
Conseil communal soit zone bleue sur les 2/3 Ouest (sans macaron) et mise à
disposition de places limitées à 30 minutes sur la partie Est, cette limitation étant
suspendue entre 12h00 et 13h30. Ceci conformément à la proposition faite par le
Conseil  communal aux commerçants de ce lieu.

3. Zones 30 km/h

La limitation de la vitesse a également donné lieu a un débat au sein de la Com-
mission, étant entendu qu’il s’agit d’un sujet sensible. Il y a toutefois lieu de relever
qu’une vingtaine de demandes de limitation de la vitesse émanant de groupes de
citoyens, d’habitants de certaines rues ou de groupements divers est actuellement
dans les dossiers du Conseil communal. La Commission est persuadée que des
mesures sont possibles, notamment à l’intérieur des zones de stationnement nou-
vellement définies sans trop péjorer les conditions de circulation. La sécurité, par

2288 Séance du lundi 28 juin 2010

contre, en sera grandement améliorée pour les différents utilisateurs du domaine
public.

Les commissaires invitent le Conseil communal à soigner la signalisation des zones
à vitesse limitée afin que ces espaces soient clairement identifiables par les usa-
gers en application des directives édictées par l'OFROU (Office fédéral des routes).

Les commissaires des quatre partis demandent également au Conseil Communal
de prévoir une large campagne d’information et de sensibilisation de la population
aux avantages du 30 km/h d’une part (diminution du nombre et de la gravité des
accidents - en cas de choc voiture-piéton, le risque de décès passe de 70% à
50km/h et à 10% à 30 km/h.-, diminution du trafic de transit, conduite plus calme,
augmentation de la sécurité objective et subjective, trajets scolaires moins dange-
reux, diminution du bruit et des émissions nocives, amélioration de la qualité de vie)
et aux règles de circulation en vigueur dans ces zones d’autre part (priorité de
droite, les piétons peuvent traverser partout, les voitures restent prioritaires et les
vélos sont autorisés à contresens, etc).

Les expériences faites dans d’autres villes montrent que de telles campagnes per-
mettent d’obtenir un meilleur respect de la vitesse limite.

Dans la mesure du possible et afin d’éviter toute confusion pour les utilisateurs, les
zones 30 doivent être groupées et bien signalées (porte d’entrée et de sortie).

Là aussi, à l’occasion des séances avec les représentants de la société civile, les
personnes auditionnées se sont montrées favorables à l’introduction de zones à 30
km/h.

4. Parkings d’échange

La Commission estime que le Conseil communal doit prioriser la création de par-
kings d’échange en parallèle avec l’extension de la zone bleue. Cet avis a aussi été
partagé à l’occasion des auditions. Il en est clairement ressorti qu’une réalisation
coordonnée était indispensable.

Le succès quant à l’utilisation ou non de ces parkings dépendra des emplacements
choisis. Pour l’heure, il est encore trop tôt pour en déterminer leur situation, car les
expériences démontreront où la nécessité de les aménager se fera sentir. Des sites
sont encore à l’étude. Il serait souhaitable que ceux-ci se situent à proximité de la
ville mais toutefois à l’extérieur de celle-ci étant entendu que les parkings
d’échange seront prioritairement utilisés pour le stationnement des véhicules des
pendulaires.

Tous les intervenants relèvent que l’utilisation de ces parkings doit être facilitée par
la mise à disposition de transports publics performants qu’il est indispensable de
rendre plus attractifs par un développement nécessaire et dont la rapidité et la fré-
quence sont à améliorer.

Séance du lundi 28 juin 2010 2289

Le prix pour le parcage doit être incitatif, la modicité du coût de stationnement doit
permettre le transfert modal et par conséquent l’utilisation des transports publics.

L’étude de la tarification (à l’heure, journalière et sous forme d’abonnements) doit
correspondre aux besoins des utilisateurs potentiels et la combinaison avec
l’utilisation des transports publics est à encourager.
A ce sujet, le projet n’est pas encore assez abouti (en raison de la communauté
tarifaire intégrale) pour que la Commission puisse se déterminer avec pertinence.

Conclusion

Il n’est pas dans les intentions de la Commission de s’immiscer dans les compé-
tences du Conseil communal, celles-ci étant clairement définies.

Pour mémoire, nous rappelons que le Conseil communal est compétent :

 pour prendre les arrêtés de circulation pour les zones 30 km/h,
 pour l’extension de la zone bleue
 pour la fixation des conditions d’octroi des macarons
 pour l’installation d’horodateurs dans les parkings d’échange dans le cadre

de ses compétences financières.

Quant au Conseil général, sa compétence consiste à fixer le prix des différents
macarons (pour le public et pour les entreprises).

La Commission estime que les orientations ont clairement été définies, notamment
à la suite des auditions qu’elle a effectuées auprès des représentants de la société
civile et des débats qui se sont déroulés au sein de la Commission.

Elle invite fermement le Conseil communal à faire siennes les propositions conte-
nues dans le rapport. Au cas où des difficultés importantes empêcheraient la mise
en place du concept de la politique de stationnement et de mobilité durable, il serait
envisageable que la Commission soit réactivée afin d’être informée des problèmes
à solutionner.

La Commission a pu se convaincre que le problème du stationnement devient de
plus en plus sérieux et que sa résolution doit être envisagée dans les meilleurs
délais. Il faudrait commencer les travaux en 2010. Elle insiste encore une fois sur le
rapport direct qu’il y a entre les mesures d’accompagnement à prendre en ville et la
réalisation des grands projets cités plus haut.

Chaque utilisateur du domaine public est très sensible à la problématique de la
circulation et il se peut que l’émotionnel prenne le pas sur le rationnel. La Commis-
sion présente un rapport équilibré et modéré en donnant néanmoins un signe clair
pour le Conseil communal. Elle est persuadée que la population comprendra les
enjeux liés aux décisions prises par les Autorités de la ville.

2290 Séance du lundi 28 juin 2010

La Commission invite le Conseil général à accepter le rapport tel qu’il lui est pré-
senté et regrette que les représentants de l'UDC n'aient pas pu se rallier aux pro-
positions de la majorité bien que ce rapport ait été adopté à l'unanimité de la Com-
mission.

Le rapporteur
Pierre-André Rohrbach

Annexes:

- tableau des prix des macarons dans les autres villes

- périmètre de la zone bleue arrêté par la Commission temporaire

- flyer "Pourquoi une zone 30"

- flyer "Règles de la zone 30"

Séance du lundi 28 juin 2010 2291

Tableau des tarifs macarons dans certaines villes de Suisse Ro-

mande

Villes Coûts par année

 Fribourg CHF 396.-

Lausanne CHF 400.-

Vevey CHF 360.-

Genève CHF 180.-

La Ville de Genève pratique l'overbooking: 25'000 places vendues pour 16'000
places disponibles.

Gland CHF 840.-

Yverdon CHF 600.-

Neuchâtel CHF 110.- à 1'600.- selon le profil

Payerne CHF 200.-

Il existe également les cartes journalières à gratter dont les prix varient entre CHF
12.- et CHF 15.-

2292 Séance du lundi 28 juin 2010

Séance du lundi 28 juin 2010 2293

Rapport de minorité de la commission de

stationnement et mobilité durable

relatif à la mise en place de la politique de stationnement dans
le cadre de la politique générale de la mobilité
(du 22 avril 2010)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Ne pouvant pas se rallier à certaines propositions ou conclusions, le parti UDC a
souhaité rédiger un rapport de minorité.
Pour le groupe UDC, il apparaît que, sous la menace de l’acceptation des grands
projets souhaités par la Confédération, mais dont le subventionnement reste chimé-
rique, on cherche à bricoler des mesures d’accompagnement du trafic du station-
nement et de la mobilité, dite douce !
Pour nous, il n’existe pas à La Chaux de Fonds de problèmes de stationnement
tels, qu’il faille créer un système dont l’efficacité reste à prouver. En effet, les zones
bleues amènent plus de tracasseries à l’économie qu’elles n’en résolvent, risquant
à terme de voir nos entreprises devoir délocaliser pour pouvoir trouver suffisam-
ment de place de stationnement pour les véhicules de leurs employés.
Le parti UDC en ville de La Chaux de Fonds ne soutient pas que des problèmes ne
sont pas à craindre dans un futur proche, et au vu des chambardements que le
Conseil communal tient à opérer dans le transit de la ville, cela apparaît comme
inéluctable, mais nous pensons qu’il est encore temps de réfléchir pour voir si
d’autres possibilités ne sont pas envisageables.

Néanmoins, étant donné l’unanimité des autres partis représentés au législatif
communal sur le sujet, il nous est impossible de rester muets.

Zone bleue

Nous pourrions tolérer l’extension de la zone bleue comme indiqué dans le rapport
de la Commission ad hoc, néanmoins, celle-ci ne devrait pas souffrir de nouvelles
extensions avant qu’une réelle réflexion sur son utilité ne soit agendée. En effet, il
apparaît que les villes qui ont procédé de la sorte n’ont pas enregistré les améliora-
tions qu’elles espéraient. Pire, il se pourrait que cette mesure mal calculée soit à
l’origine de la désertification de leur centre-ville.

2294 Séance du lundi 28 juin 2010

Macarons

Nous considérons que les problèmes de stationnement actuels au centre-ville ne
nécessitent pas de prise de position aussi drastique de la part du Conseil commu-
nal. Si cela devait être, alors nous exigeons que les entreprises, poumons écono-
miques de la ville, soit mieux achalandées. Nous préconisons, qu’un nombre de
macarons correspondant à, au minimum, 50 % des effectifs leur soit fourni, Pour
celles qui auraient besoin d’un nombre plus important, une discussion ouverte et
constructive dans la recherche d’une solution doit avoir lieu au cas par cas, éven-
tuellement par l’augmentation du nombre d’autorisation.

Zone 30km/h

Nous sommes farouchement opposés à l’instauration de zones 30 km/h n’importe
où en ville de La Chaux de Fonds. Celles-ci, si elles doivent voir le jour, ne pourront
se constituer qu’en groupes homogènes, et dans des quartiers uniquement résiden-
tiels. La Commission devrait être saisie pour agréer chacun de ces îlots 30 km/h.

Parkings d'échange

Seule mesure sur laquelle nous pouvons être en complet accord avec le reste de la
Commission. Les parkings d’échange sont à instaurer avant d’engager quelque
autres mesures de mobilité ou de stationnement.

Conclusion

En conclusion, il nous semble que les partis de gauche, associés au PLR
s’engagent sur un chemin qui ne nous apparaît pas pertinent. Notre conviction nous
pousse à jouer le jeu démocratique jusqu’au bout, d’abord en soumettant un rapport
de minorité à la Commission. Si celui-ci ne devait pas trouver grâce auprès des
autorités de la ville, il ne nous resterait plus que la voie, certes difficile, du référen-
dum.

Le rapporteur
Hugues Chantraine

Séance du lundi 28 juin 2010 2295

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. J'ai une question de principe à poser : dans cette salle, il y a des
propriétaires de voitures, des locataires de voitures et des personnes qui
n'ont pas de voitures. Il me semble donc qu'il y a conflit d'intérêts. Nous
devrions donc tous quitter la salle … et prendre une petite pause !

M. Marc Schafroth, Président : Non M. Stähli, vous n'irez pas voir la

suite du match de foot maintenant !

RIRES

M. Serge Vuilleumier, Président de la Commission : Monsieur le

Président, Mesdames, Messieurs. Dans d'autres cantons et dans d'autres
villes, les mesures d'accompagnement prises pour favoriser le parcage des
voitures, pour inciter à la mobilité durable ou au transfert modal font partie
des évidences. Qu'il s'agisse des zones bleues, avec ou sans macaron
(mais principalement avec), de zones 30 km/h, d'horodateurs ou de pistes
pour les cyclistes, cela fait partie de l'environnement urbain actuel normal
pour permettre une cohabitation équilibrée de tous les usagers des voies
de communication routière. Ailleurs, de telles mesures passent la rampe
des autorités et de la population pratiquement sans opposition, alors qu'au
contraire, les villes du Canton de Neuchâtel se mettent en exergue. Une
"neuchateloiserie" de plus, me direz-vous !

En effet, il aura fallu 26 séances de commission à Neuchâtel pour ten-
ter de résoudre les problèmes liés au parcage et 10 séances à La Chaux-
de-Fonds pour mener une réflexion, ayant abouti à un concept minimal
consensuel qui réponde aux vœux des personnes concernées et des
membres de la Commission.

Les travaux de la Commissions se sont déroulés dans un esprit de
collaboration positive, avec plus ou moins de montées d'adrénaline, en
fonction de la sensibilité des différents groupes politiques, notamment à
l'occasion des premières séances. Chaque groupe voulait, en quelque
sorte, marquer son territoire et les sensibilités qu'il représente au sein de la
population, mais toutefois, avec la ferme volonté de voir aboutir le projet.
Pour y arriver, chaque groupe y a mis du sien. Les concessions à consentir
ont été néanmoins plus importantes pour certains que pour d'autres. Les
enjeux très importants de la Ville dans le domaine de la réalisation à futur
très proche des voies de communication ont été au milieu des réflexions,
des négociations et des accords qui ont conduit à l'acceptation du rapport
en commission.

La Commission était consciente de la responsabilité qui était la sienne
en vue de la reconnaissance de grands projets par la Confédération et le
Canton. Nous parlons ici de la H20/H18 et du TransRun, qui dépendent

2296 Séance du lundi 28 juin 2010

aussi des mesures d'accompagnement prises sur le territoire de la Com-
mune.

La Commission a pu se convaincre que chaque utilisateur du domaine
public est très sensible à la problématique de la circulation et il se peut que
l'émotionnel prenne le pas sur le factuel, le rationnel. Elle a mis beaucoup
de soin à consulter différents groupes, associations ou entreprises actives
dans la vie civile ou professionnelle. A l'issue des auditions, la Commission
a interrompu ses travaux pour permettre à ses membres de prendre lan-
gue, avec son propre parti, sur les propositions faites en commission. Au
retour, il s'en est suivi un accord au sein de la Commission où, encore une
fois, des concessions ou des modifications ont amené à un consensus.

Avec les auditions déjà citées et la consultation des partis, on ne peut
pas dire que la Commission a travaillé en vase clos ! Il en résulte le rapport
qui vous est soumis ce soir. La majorité des avis des groupes auditionnés
a été intégrée dans le rapport, ainsi que les avis émanant de la majorité
des partis. C'est pourquoi, je vous invite à suivre aux conclusions du rap-
port qui reflète cette volonté.

Un fâcheux oubli ne devrait pas faire obstacle à cette recommanda-
tion. Il s'agit de l'extension de la zone bleue au quartier Le Corbusier. Il
semblait que le délai de réalisation était plus éloigné dans le temps et qu'il
n'y avait pas lieu de l'intégrer dans la démarche de la Commission. Mais, il
est vrai qu'il faudra réguler ce quartier, étant entendu qu'il y a là, la sup-
pression de 180 places de parc (les places marquées en jaunes dans la
cour aux marchandises).

Nous pouvons suivre en cela la proposition du Conseil communal en
l'invitant à mettre en œuvre le plus rapidement possible les intentions
contenues dans le rapport. La volonté de réaliser des aménagements
conduisant à une meilleure cohabitation des différents modes de déplace-
ment doit être fermement exprimée par le Conseil communal. La Commis-
sion estime que les orientations ont clairement été définies et, sans vouloir
s'immiscer dans les compétences du Conseil communal, elle invite ledit
Conseil à faire siennes les propositions.

La Commission regrette que les représentants de l'UDC n'aient pas
pu se rallier aux propositions de la majorité, alors que leurs positions, ex-
primées en commission, étaient très proches des conclusions de la Com-
mission.

Nos remerciements vont, bien entendu, aux membres de la Commis-
sion qui ont mis de leur temps à disposition de la communauté des utilisa-
teurs du domaine public, en étant conscients des enjeux liés aux décisions
à prendre. Ils vont également à la Secrétaire qui a eu certainement de la
peine à trouver son chemin dans les méandres de nos délibérations.

Je vous remercie de votre attention.

Séance du lundi 28 juin 2010 2297

M. Pierre-André Rohrbach, Rapporteur de la Commission : Mon-
sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le rapport qui nous avait été
présenté en avril 2009 concernant le stationnement et la mobilité durable
n’avait pas rencontré l’approbation du Conseil général. C’est ainsi qu’une
Commission fût créée. Celle-ci s’est rencontrée 10 fois et plusieurs
contacts entre le Conseiller communal chargé de ce dossier, le Président
et le Rapporteur de la dite Commission ont eu lieu.

Le travail de la Commission était tout d’abord de fixer les objectifs et
les zones concernées par les changements qui devront être effectués, ceci
en partie pour répondre aux exigences énumérées en page 1 et 2 du rap-
port de la Commission. La liste aurait pu être plus longue mais, ne sont
sortis que les points essentiels qui y sont notés. Mais, qu'on le veuille ou
non, que l’on trouve normal ou pas, que l’on ait des garanties ou pas pour
des subventionnements importants pour des travaux effectués dans la ville,
la Confédération applique toujours ces règles : celles de montrer notre
volonté afin d’encourager les transports publics et la mobilité durable. En-
suite, elle fixera le taux de subventionnement.

Mais surtout, il faut faire comprendre à la population que ces chan-
gements ne sont pas là uniquement pour l'embêter, mais qu'ils sont impor-
tants pour les investissements futurs.

Attention, un point important entrera en vigueur en 2018, soit le res-
pect des normes de bruits fixées par une ordonnance de protection contre
le bruit (OPB). Si l’on ne se prépare pas, nous aurons de graves problèmes
et des coûts importants. Nous devons aussi donner un signe positif au
projet d’agglomération Réseau Urbain Neuchâtelois.

Les bases de départ étaient données, mais pour être les mieux infor-
més possibles, le représentant de Transitec nous rapporte des analyses du
bureau d’étude concernant le trafic de notre ville. Cela nous démontre que
tout n’est pas aussi rose que ce que l’on pourrait croire et que des chan-
gements de comportement devront être effectués pour que les piétons, les
cyclistes et les voitures trouvent un équilibre afin de garantir la sécurité des
usagers de l’espace urbain.

Après avoir auditionné le maximum d’associations et de groupements,
la Commission a pu se faire une opinion plus juste et modérée que le pre-
mier rapport du Conseil communal. Le travail au sein de la Commission a
été effectué dans un climat serein mais parfois vif. Cela est normal car
toutes les sensibilités des groupes du Conseil général ont pu s’exprimer
librement, dans un esprit constructif.

La Commission a essayé d’être la plus juste et modérée, en tenant
compte des remarques des associations. C’est pourquoi, elle a décidé de
fixer la limite de la zone bleue de la rue de la Balance et Versoix à la rue de
Pouillerel, dans le sens est-ouest et de la rue Numa-Droz à la ligne de
chemins de fer des CFF dans le sens nord-sud, ainsi que l'agrandissement
dans les environs de l’hôpital.

2298 Séance du lundi 28 juin 2010

La Commission vient de prendre en compte les différentes remarques
du Conseil Communal et vous propose d’intégrer le nouveau quartier Le
Corbusier, derrière chez VAC.

Nous espérons que vous accepterez ce changement de dernière mi-
nute, ceci dans un esprit d’ouverture envers le Conseil communal et que
celui-ci tiendra compte de la bonne volonté du Conseil général, ceci en
respectant les souhaits de la Commission et du Conseil Général.

Concernant les macarons, les discussions ont été vives. Fallait-il qu’ils
soient payants ou gratuits ? 20% ou 50% pour les entreprises ? La Place
du marché devait-elle être entièrement ou partiellement en zone bleue ?
Avec ou sans macarons ? Les rues de la Serre et Daniel-Jean Richard
avec ou sans macarons ?

La Commission a trouvé des compromis et des solutions justes et ré-
alisables pour les citoyens.

Premièrement, un prix modéré de CHF  80.− par an pour les rési-
dents, CHF 240.− par an pour les entreprises et enfin CHF 160.− par an
pour les entreprises qui s’engagent dans un plan de mobilité. Vous me
direz "pourquoi pas gratuit ? Cela amènerait une inégalité pour les habi-
tants car ceux qui habitent dans la nouvelle zone auraient une place gratui-
te à l'année et pas de zone bleue. CHF 80.− pour un macaron à l’année
pour avoir une place de stationnement proche de son domicile nous sem-
ble raisonnable.

Deuxièmement, 20% ou 50 % pour les entreprises ? La proposition
des 20% nous paraît juste car elle doit être plus souple si une entreprise en
aimerait plus. Cela doit être possible et simple, afin que ces 20% ne soient
pas arbitraires et pénalisent les entreprises. La Commission est tout à fait
d’accord avec le terme souplesse.

Troisièmement, concernant la Place du marché, la Commission se ral-
lie à la proposition du Conseil communal faite aux commerçants de la pla-
ce, soit deux tiers en zone bleue sans macaron, le tiers restant, les places
30 minutes, afin d'encourager les commerces et la rotation.

Quatrièmement, les rues de la Serre et Daniel Jean-Richard sont avec
macarons mais avec plus de places 30 minutes afin de répondre aux sou-
haits des commerçants.

Pour les zones 30 km/h, la Commission est persuadée que des mesu-
res sont possibles mais en faisant attention de respecter scrupuleusement
les directives édictées par l’OFROU (Office fédéral des routes).

Concernant les parkings d’échange, ils doivent être proposés en pa-
rallèle aux mesures zone bleue et macarons et ceci à des prix attractifs
pour les usagers, ainsi que des transports publics performants et adaptés
aux besoins.

Toutes ces propositions ont été faites dans un esprit ouvert et positif,
en tentant compte des remarques de toutes les personnes auditionnées.

Séance du lundi 28 juin 2010 2299

La Commission a tout mis en œuvre pour que tous les partis puissent
se rallier aux propositions modérées et réalistes, afin de répondre aux diffé-
rentes exigences, comme rappelé au début de mon intervention.

Mais, force est de constater que le PLR, les Verts, le POP et les So-
cialistes ont tous fait un pas afin que le travail effectué en Commission
puisse amener des solutions au Conseil communal, plus souples que le
premier rapport d’avril 2009.

Nous regrettons que l’UDC n’ait pas pu ou voulu se rallier aux propo-
sitions de la Commission qui sont pourtant raisonnables et faites dans un
esprit d’ouverture et de consensus.

Les divergences sont minimes, mais nous respectons leur choix et ils
l’expliqueront dans le rapport de minorités.

Je rappellerai ici que chaque parti a fait des concessions et que les
Commissaires ont dû faire preuve de souplesse et de diplomatie lors de
certaines séances, car celle-ci aurait bien pu être la dernière. Mais la rai-
son et les enjeux ont chaque fois pris le dessus.

La Commission espère que les propositions seront appliquées au
mieux, dans un esprit d’ouverture par le Conseil communal.

Je remercie les Commissaires pour la disponibilité et l'esprit de
consensus dont ils ont fait preuve tout au long des débats. Nous devions
arriver à un résultat. Je remercie également les Commissaires qui n’ont
pas pu faire bloc avec les autres.

Je remercie le Président pour la manière dont il a mené les débats,
ainsi que le Conseiller communal, M. Monnard et la secrétaire, Mme De-
nuccio.

Je finirai en ayant une pensée émue pour un collègue du Conseil gé-
néral et de la Commission, M. Olivier Guyot, malheureusement décédé.

M. Hugues Chantraine, Rapporteur de minorité des représentants

du parti UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais
profiter de cette intervention pour remercier le Conseil communal pour sa
neutralité tout au long des travaux de la Commission. J'ai apprécié de pou-
voir exprimer la loi de la minorité par l'intermédiaire d'un rapport, dans le-
quel s'est également traduite la neutralité du Conseil communal car celui-ci
a pu être présenté de manière parfaitement équitable au regard du rapport
de la majorité de la Commission et cela n'était pas si évident au départ.

Quant au contenu de celui-ci, il est probable que l'intervention du re-
présentant du groupe UDC sur le rapport du Conseil communal sera assez
explicite, sans qu'il ne soit besoin de redites. Je n'insisterai donc pas plus,
à ce stade. Je vous remercie.

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Les Verts ont pris connaissance avec satisfaction des
rapports de la Commission et du Conseil communal. Ils se réjouissent de

2300 Séance du lundi 28 juin 2010

voir qu'une politique de stationnement va commencer à se mettre en place
dans notre ville, à travers une extension de la zone bleue, l'introduction de
macarons pour les habitants et des parkings d'échange. Ils se réjouissent
aussi de voir que des habitants demandent la mise en zone 30 km/h de
leur quartier. Ces mesures vont dans le sens de ce que souhaitent les
Verts, à savoir la diminution du trafic pendulaire, l'encouragement d'autres
modes de déplacement que la voiture, l'amélioration de la qualité de vie en
ville et de la sécurité des déplacements piétons et cyclistes.

Dans ce dossier, tous les partis ont accepté de faire des concessions
pour arriver à un consensus. Seul l'UDC n'a pas joué le jeu. Nous regret-
tons vivement les revirements de ses représentants.

En premier lieu, il nous semble important de replacer ce dossier dans
le contexte de la politique des agglomérations mise en place par la Confé-
dération pour faire face aux divers problèmes auxquels celles-ci sont
confrontées, en particulier l'augmentation constante du trafic et les nuisan-
ces qui lui sont dues. Dans ce cadre, la Confédération encourage la réali-
sation de projets novateurs et propose une participation financière. Elle ne
pourra toutefois pas satisfaire toutes les demandes et seuls les projets
sélectionnés qui tiendront le mieux compte des exigences fédérales ob-
tiendront gain de cause au final. Dans la liste des conditions à remplir, on
trouve notamment : l’amélioration du trafic piétonnier et cycliste, de la quali-
té de vie en ville et de la sécurité des déplacements, la diminution des vi-
tesses, etc… d'où les mesures préconisées par notre ville : extension de la
zone bleue, macarons pour les résidents, création de nouvelles zones
30 km/h.

Face à la situation financière de la Ville et du Canton, il nous semble
fondamental que tous les partis s'unissent derrière le Conseil communal
pour soutenir les mesures qu'il préconise, dans le but d'obtenir la manne
fédérale sans laquelle les projets Transrun et H20 verront difficilement le
jour, et pour faire comprendre aux habitants les enjeux énormes pour notre
ville et notre canton. Il est incompréhensible que l’UDC vote contre ce rap-
port, mettant ainsi en péril le subventionnement fédéral pour la H20 et le
TransRun, alors même que ce parti est le premier à revendiquer des rou-
tes.

Si l'on tient à voir ces projets se réaliser, la question n'est plus de ju-
ger notre ville à partir de la perception qu'en a une partie de ses habitants
et de décréter, comme le fait l'UDC, qu'il n'y a pas de problèmes de circula-
tion et que le statu quo conviendrait très bien. Il est indispensable de nous
décentrer de nous-mêmes et de juger notre ville à partir du regard de la
Confédération. Selon cette perspective, il apparaît que des mesures doi-
vent être prises. Si l'on veut une participation fédérale, la voie qui s'impose
semble claire : voter ce rapport !

Si un référendum est lancé et qu'il aboutit en votation populaire, que
se passera-t-il ?

Séance du lundi 28 juin 2010 2301

Sous la pression des mesures d'accompagnement exigées par la
Confédération et d'un certain nombre d'habitants qui réclament déjà l'ex-
tension de la zone bleue à leur quartier pour mettre fin au stationnement
des pendulaires, le Conseil communal procédera malgré tout à l'extension
de celle-ci, mais les habitants n'auront tout simplement pas de macaron. Ils
ne pourront donc pas stationner plus d'une heure et demi à proximité de
chez eux. Ils auront ainsi l’occasion de remercier chaleureusement ceux
qui auront voté contre ce rapport ! Le macaron est un privilège réservé aux
habitants. Il leur offrira l'avantage de pouvoir parquer de manière illimitée
dans la zone bleue de leur domicile. L'acquérir sera toutefois laissé à la
liberté de chacun. Ceux qui ne le voudront pas pourront simplement aller
parquer hors de la zone. Le prix fixé à CHF  80.− par an pour les résidents
et à CHF 240.−, voire CHF 160.− pour les entreprises, est plus que raison-
nable. Offrir la gratuité du macaron serait abusif par rapport aux habitants
qui resteront en zone blanche et qui ne savent souvent plus où parquer
leur voiture.

Les Verts étaient favorables à l'extension de la zone bleue à l'ensem-
ble de la ville. Ils sont toutefois d'accord de limiter celle-ci à un périmètre
durant cinq ans. L'extension projetée risque néanmoins d'entraîner un re-
port du stationnement sur les rues adjacentes, restées en zone blanche et
de pousser des habitants à demander également la zone bleue avec maca-
rons. Si cela devait se passer, nous encourageons le Conseil communal à
tenir compte des demandes et à proposer des extensions de la zone, mê-
me si cela devait avoir lieu avant le délai de cinq ans.

Dans ce dossier, nous constatons que l'information à la population a
été tout à fait insuffisante jusqu'à ce jour. Nous regrettons profondément
que, plus d'une année après le renvoi du rapport en commission, celle-ci
n'ait toujours pas commencé, alors que cela avait pourtant été promis par
le Conseil communal. Il en résulte que le fossé est toujours aussi grand
entre l'incompréhension d'une bonne partie de la population face à l'intro-
duction de nouveautés en matière de stationnement (macaron payant en
particulier) et les exigences de la Confédération en matière de projets
d'agglomération.

Par rapport aux zones 30 km/h, nous rappelons qu'en Belgique, de-
puis l'adoption du Code de la rue en 2004, le 30 km/h aux abords des éco-
les, quel que soit le type de route, est devenu la règle, ceci parce que la
plupart des accidents graves impliquant des enfants ont lieu dans les ag-
glomérations.

La question des bus et des priorités de droite dans les zones 30 km/h
s'est aussi posée dans d'autres villes et celle-ci a été solutionnée. Nous
demandons donc au Conseil communal, face à la problématique des éco-
les et des bus, de ne pas faire preuve d'intransigeance, mais de juger les
situations en tenant compte des besoins de tous les usagers de la rue.

2302 Séance du lundi 28 juin 2010

Nous demandons aussi que l'autorisation des cyclistes à contre-sens soit
généralisée et prise en compte dès la planification.

Nous regrettons vivement la mesure concernant l'aménagement de
places de stationnement courte durée sur la Place du marché car elle va
immanquablement entraîner une augmentation de la circulation sur une
place qui en compte déjà beaucoup trop pour une zone de rencontre.

En ce qui concerne la dotation de deux postes supplémentaires pour
le SDP, nous pensons que c'est insuffisant. Nous demandons une dotation
plus importante en rappelant que ces postes sont autofinancés.

Par rapport à la campagne d'information et de sensibilisation, nous in-
sistons pour qu'une information de qualité ait lieu, par exemple grâce à la
pose d'affiches dans les quartiers concernés par l'introduction d'une zone
30 km/h, avec une explication des avantages du 30 km/h et des règles en
vigueur dans ces zones. Dans l'idéal, une campagne de sensibilisa-
tion/information à l'échelle de la ville devrait avoir lieu. Les villes qui ont
investi à ce niveau-là en ont retiré un grand bénéfice au niveau du respect
des vitesses et de la tolérance des automobilistes envers les autres usa-
gers.

Les Verts accepteront donc le rapport du Conseil communal. Je vous
remercie.

M. Laurent Duding, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. D'avril 2009 à juin 2010, la position du groupe PS par rapport à la
politique de stationnement et de mobilité n'a pas changé : nous soutenons
globalement les options défendues et proposées par le Conseil communal.
Si nous les soutenons, c'est parce qu'elles font sens !

Tout d'abord, un constat : du renvoi en commission du rapport d'avril
2009 à la nouvelle mouture présentée ce mois de juin 2010, nous consta-
tons que, dans les grandes lignes, les options restent similaires.

Du point de vue du PS, ce thème est prioritaire et s'inscrit dans un ca-
dre et contexte dépassant largement les frontières communales. En effet,
et le rapport du Conseil communal de juin 2010 le rappelle très justement,
l'application du principe de la zone bleue avec l'introduction de macarons
répond à des injonctions, tant fédérales que cantonales, nous y revien-
drons.

Nul ne peut ignorer le défi planétaire de ce début de XXI
ème

 siècle
qu'est la lutte contre les émissions de CO

2
et chaque effort poursuivant cet

objectif mérite d'être soutenu. Dans ce contexte, une politique de station-
nement réglementée a pour objectif la diminution de la charge de trafic,
partant de la pollution engendrée par le trafic motorisé individuel. Rappe-
lons également la réglementation en matière de lutte contre le bruit qui,
mise en lien avec la charge de trafic constatée au travers de différentes
études, reste un défi majeur pour notre ville.

Séance du lundi 28 juin 2010 2303

En corollaire, la zone bleue doit être perçue comme une mesure d'ac-
compagnement aux futurs contournements est/ouest de notre ville. A ce
titre, d'importants financements sont en jeu. Au niveau cantonal finalement,
le projet d'agglomérations neuchâteloises est le cadre dans lequel doit être
posée cette politique. Ces éléments démontrent la prise en compte éviden-
te de facteurs externes dans les réflexions en cours.

Pour le PS, la politique discutée ce soir s'inscrit également dans une
revalorisation des espaces publics dans notre ville. De nombreux projets,
allant dans le sens d'une meilleure prise en compte des différents usagers
et notamment les piétons, viennent d'être réalisés ou sont en cours de ré-
alisation. D'autres sont prévus dans les années à venir. De tels projets font
partie intégrante du projet socialiste, nous les soutenons donc totalement.
Plusieurs motions déposées par notre groupe sur ce thème sont là pour le
démontrer.

Le rapport du Conseil communal dont nous discutons ce soir est le
résultat d'une vaste concertation et le fruit de nombreuses négociations. Si
nous regrettons notamment le manque d'ambition affiché, quant à la lar-
geur de la zone déterminée, le PS estime que les propositions retenues
doivent être perçues comme un 1

er
 pas vers une politique de stationnement

globalement réglementée, volontaire, responsable et anticipative. C'est
dans cet état d'esprit que notre groupe soutient le rapport du Conseil com-
munal qui reprend largement les conclusions de la Commission temporaire
liée au stationnement.

Revenons maintenant plus précisément sur certains points du rapport
du Conseil communal.

Tarif des vignettes/macarons
Ce point a été largement débattu en Commission stationnement. Le

Conseil communal s'est rallié aux conclusions de ladite commission. Pour
le PS, ce prix, CHF 80.−/année soit moins de CHF 7.−/mois est raisonna-
ble et supportable. Une tarification s'impose d'une part pour couvrir, en
partie du moins, les coûts induits par l'introduction du système de délivran-
ce des macarons et, d'autre part, par le fait qu'une utilisation illimitée du
domaine public se doit de faire l'objet d'une tarification.

Le prix fixé à CHF 240.−/année, au maximum, pour les entreprises,
n'amène pas de remarque particulière de notre groupe, notamment au
regard des tarifs appliqués par d'autres collectivités publiques
(CHF 1200.−/année à Neuchâtel par exemple).

Délimitation de la zone bleue
Le risque de report sur d'autres quartiers non compris dans le périmè-

tre de la zone bleue nous semble avéré. Nous rejoignons le Conseil com-
munal sur le fait que le délai fixé à 5 ans avant toute extension de la zone
bleue est certainement trop restrictif. Nous souhaitons vivement que ce
délai puisse être raccourci en fonction des expériences et des constats
faits suite à la mise en œuvre de la politique discutée ce soir. Sur ce point,

2304 Séance du lundi 28 juin 2010

nous souhaiterions entendre la position des autres groupes du Conseil
général. L'extension du périmètre de la zone bleue au futur quartier le Cor-
busier proposée par le Conseil communal nous apparaît comme une évi-
dence.

Règles d'octroi de vignettes aux entreprises
La règle proposée par le Conseil communal, à savoir l'octroi de maca-

rons à raison de 20% du nombre d'employés de l'entreprise considérée,
nous semble adéquate. Cet objectif est cohérent, le défi étant à terme de
limiter le trafic pendulaire par la mise en œuvre de plan de mobilité concer-
té et par l'utilisation des parkings d'échanges.

Zone blanche à l'intérieur de la zone bleue
Nous saluons le fait que le Conseil communal, sur la base des dis-

cussions qu'il entretient avec les commerçants du centre ville et sur sollici-
tation de la Commission stationnement, estime que l'implantation de places
de parcs pour un stationnement de courte durée à proximité des commer-
ces soit une nécessité. Cet élément démontre l'importance de mener une
politique de concertation en matière de stationnement, afin que les options
retenues soient bien comprises par la population et les acteurs en présen-
ce.

Zone 30 km/h
Dans l'optique d'une forte extension des zones 30 km/h, le PS souhai-

te vivement que les contrôles dans ces zones soient intensifiés. Nous
constatons qu'actuellement la quasi absence de contrôle de vitesse fait que
la limitation imposée n'est souvent pas respectée. C'est l'occasion égale-
ment de rappeler la nécessité de signaler de manière très visible l'entrée
dans une telle zone, au même titre que l'implantation d'obstacles (aména-
gement comprenant des arbustes par exemple) amenant l'automobiliste à
réduire sa vitesse serait la bienvenue.

Parkings d'échange
A la lecture du rapport, nous prenons acte des nombreux projets en

cours. Nous défendons, tout comme le Conseil communal, une introduction
simultanée de la zone bleue avec l'ouverture des premiers parkings
d'échange. Notons également les intentions de créer de tels parkings à
l'extérieur des frontières communales (aux Hauts-Geneveys, au Locle),
élément qui relève une fois de plus que la politique de stationnement s'in-
tègre dans un contexte plus large que les seules frontières communales.

Enfin, deux questions du groupe socialiste:

 Qui vérifiera et accompagnera les plans de mobilité négociés
avec les entreprises ?

 Nous souhaiterions avoir quelques précisions au niveau de
l'agenda : à quelle échéance le Conseil communal pense-t-il pou-
voir mettre en vigueur la zone bleue ?

Merci pour votre attention et pour les réponses à nos interrogations.

Séance du lundi 28 juin 2010 2305

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le groupe UDC n’a pas juste étudié le nouveau rapport du
Conseil communal sur le stationnement en ville, il l’a véritablement éplu-
ché ! C’est pourquoi, il peut raisonnablement prendre les positions suivan-
tes :

Le groupe UDC, dans son rapport de minorité (et apparemment, les
Verts devraient apprendre à lire…) a clairement évoqué le fait qu’en ville de
La Chaux de Fonds, les problèmes liés au stationnement ne sont pas de la
même ampleur que ceux rencontrés dans d’autres agglomérations. Les
mesures proposées dans le premier rapport du Conseil communal étaient
disproportionnées, cela a amené à la constitution de la Commission tempo-
raire du Conseil général qui a rendu ses pertinentes conclusions sous for-
me de deux rapports.

Nous voudrions alors saluer les ouvertures faites par le Conseil com-
munal depuis son rapport initial, qui dit vouloir suivre les conclusions de la
majorité de cette Commission du stationnement et de mobilité douce, et en
particulier nous voudrions saluer la décision de procéder à un bilan de la
situation dans les 5 ans au moins. Cette mesure recevrait notre entière
approbation, si ce délai était revu à 3 ans, et nous espérons que l’analyse
sera réalisée par un acteur externe à la Ville.

Néanmoins, concernant les différentes propositions à mettre en œu-
vre, notre groupe restera critique.

La zone bleue, principale pierre d’achoppement entre la majorité de la
Commission et nous, le groupe UDC reste convaincu que cette mesure va
poser plus de problèmes qu’elle n’est censée en résoudre. Comme déjà
exprimé, nous ne nous cachons pas les yeux, nous ne disons pas qu’il n’y
a aucun problème de stationnement en ville de La Chaux de Fonds, mais à
l’heure actuelle, ça fonctionne et c'est cela qui est important !

Alors, fort de ce constat, nous estimons qu’il ne faut pas instaurer de
perturbations dans cet équilibre. Nous pensons que nos entreprises doi-
vent pouvoir profiter du maximum de souplesse, du maximum de soutien
de la part des autorités.

Néanmoins, conscients qu’un référendum sur le sujet pourrait être
hautement préjudiciable à toute la collectivité publique chaux-de-fonnière,
nous pourrions nous rallier à la majorité sur une grande partie des sujets
évoqués, à savoir l’étendue de la zone, la répartition des places 15 et 30
minutes ou le prix des macarons.

Pourtant, il reste un point qui bloque et que nous ne saurions aban-
donner, tant celui-ci nous tient à cœur, c’est le nombre de macarons dispo-
nibles pour les entreprises, un par tranche de cinq employés. Pour notre
groupe, cela est impensable.

Le Conseil communal reconnaît lui-même dans son rapport, et à plu-
sieurs reprises, la particularité de cette ville, une intégration aiguë au sein
des zones d’habitations, d’ateliers, d’entreprises et même d’usines. Ce

2306 Séance du lundi 28 juin 2010

tissu urbain presque unique a fait la force et le caractère de notre cité, et
c’est lui qui nous a valu la reconnaissance de l’UNESCO. Ne le cassons
pas ! Or, avec les mesures envisagées, le risque d’un exode des entrepri-
ses concernées, ou simplement d’ouvriers hautement qualifiés, est réelle-
ment important. En effet, si une entreprise devait déménager (et à lire la
page 9, il semblerait que ce soit un vœu du Conseil communal que de faire
sortir les entreprises d’une certaine importance du centre ville), rien ne
saurait garantir qu’elle se relocalisera dans une zone de développement de
la Ville, Le Crêt-du-Locle par exemple. On peut parfaitement imaginer
qu’un grand groupe décide de rassembler ses filiales chaux-de-fonnières
autour de son siège, dans une autre ville active dans l’horlogerie. Et du
même coup, on affaiblirait également les rentrées fiscales, déjà bien mai-
gres.

Le groupe UDC demande instamment au Conseil communal
d’assouplir sa position et d’accorder aux sociétés de la nouvelle zone
bleue, un macaron par tranche de deux employés. Il est pour nous capital
que l’on fasse vraiment tout pour préserver les emplois.

Avec la nouvelle politique de stationnement, on prend des risques,
risques que nous jugeons inutiles et dangereux.

En ce qui concerne les autres mesures décidées par l’Exécutif, nous
sommes prêts à lâcher beaucoup de lest, si sur la première nous pouvions
avoir une garantie.

Quoi qu’il en soit, nous voudrions avoir quelques éclaircissements sur
différents aspects du rapport qui nous semblent présenter des lacunes.

Si notre Exécutif promet, pour le moins, une consultation sur une ex-
tension supplémentaire de la zone bleue, il ne dit rien en ce qui concerne
les îlots de zone 30 km/h. Nous demandons à ce que la Commission soit
consultée, et que les décisions conduisant à l’instauration de telles zones
ne soient prises qu’une fois par période de cinq ans. Un plan quinquennal
permettrait de pouvoir mieux intégrer les changements au sein de la popu-
lation.

Enfin, nous remercions le Conseil communal pour son analyse des
possibilités d’implantation de parkings d’échange, elle nous apparaît inté-
ressante, si toutefois il est juste que ces implantations viendront de maniè-
re antérieure à toutes autres mesures.

Quoi qu’il en soit, l’offre de desserte par les transports publics nous
semble manquer de précision. Il n’est pas fait mention, dans le rapport,
d’une possible augmentation de la cadence aux heures de pointe, de mê-
me, il n’est pas abordé le problème des tarifs pour ces mêmes parkings
d’échange, associés ou non au prix du trajet en bus.

De ceci découle une constatation :
Aux TRN, il est annoncé, et nous le recevons avec joie, que les lignes

de bus N°10, N°11 et N°12 se développent (ou vont se développer), ainsi
que la ligne N°5. Néanmoins, il nous paraît important de savoir si celles-ci

Séance du lundi 28 juin 2010 2307

vont intégrer dans l’offre l’augmentation de la cadence pendant les heures
de pointes sans laquelle, nous ne pensons pas que le "parc + rail" puisse
séduire.

En effet, si des parkings d’échange seront disponibles au bout de ces
lignes, il serait bien que les utilisateurs ne doivent pas trop patienter avant
l’arrivée de la navette. Une offre incitative, sur le prix, par exemple, ne de-
vrait pas être péjorée par une mesure sur les délais d’attente. En consé-
quence, nous demandons si, avec un développement des lignes, il a été
pris en considération la probable nécessité d’engager plus de chauffeurs ?

Au SDP, nous estimons que la mise en œuvre des mesures en zone
bleue doit s’accompagner de contrôles efficaces, sinon, ces mesures ne
seraient d’aucune utilité. Or, il apparaît que l’engagement de deux ETP au
sein du SDP suffira partiellement à redonner à ce service les possibilités
d’atteindre sa mission actuelle, mais, en tous cas pas à absorber la sur-
charge de travail inhérente à la nouvelle zone bleue ou au report du trafic
pendulaire sur les rues adjacentes.

Nous nous demandons s’il ne serait pas judicieux d’engager un ou
deux agents de plus. Un postulat est présenté en ce sens, merci de lui faire
bon accueil. Tout ceci pourrait donc avoir une conséquence supplémentai-
re sur les ressources humaines, non précisées dans le rapport.

De même, sur les finances, il pourrait aussi y avoir une incidence :
Pour les TRN, avec une augmentation de la cadence aux heures de pointe,
comme évoqué précédemment et le développement de nouvelles lignes, il
semble que la prise en compte de ces charges n’a pas été intégrée. Qu’en
est-il ? Au SDP, si le postulat est accepté, il serait bon que l’on revoie éga-
lement son implication au niveau financier.

En dehors de ces quelques considérations, et pour faire court, le
groupe UDC est prêt à entrer en matière sur la nouvelle politique de sta-
tionnement en ville de La Chaux de Fonds, sous réserve que le Conseil
communal allège les dispositions concernant les entreprises sur le nombre
de macarons mis à leur disposition. Dans le cas contraire, le groupe UDC
prendra acte des deux rapports de la Commission, mais refusera de voter
les arrêtés du Conseil communal.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je pensais qu'il y aurait un débat sur l'entrée en matière et que
nous interviendrons en deux temps. Nous sommes d'accord d'entrer sur le
fond, pour autant que certaines garanties nous soient données. Je vais
donc demander ces garanties avant de m'étendre plus en détail.

Je tiens d’abord à saluer l’excellent esprit qui a régné au sein de la
Commission. Tout le monde a été à l’écoute des partenaires non politiques
et des partenaires politiques et tout a été très positif.

Nous avons tous compris qu’il s’agit d’un sujet délicat, sensible dans
la population. Nous avons fait des concessions vis-à-vis de tous nos parte-

2308 Séance du lundi 28 juin 2010

naires. De leurs côtés, Socialistes, Verts et Popistes ont aussi fait des ef-
forts dans notre direction. Malheureusement les représentants de l’UDC
n’ont pas pu adhérer à ce consensus.

Le PLR ne s’est pas "rallié" à la gauche, comme on a pu le lire, ni
l’inverse d’ailleurs. Chacun a fait un pas vers l’autre en essayant de répon-
dre au mieux aux attentes de la population. Il faut aussi répondre aux at-
tentes du Canton et de la Confédération dans le domaine de la mobilité
douce. Cet esprit constructif a persisté au moment de l’élaboration du rap-
port final.

Le rapport que nous adresse le Conseil communal nous met un peu
dans l’embarras. Il laisse planer un doute sur le fait qu’il ne paraît pas res-
pecter l’esprit de certaines décisions, notamment sur les points les plus
sensibles. Nous nous sommes demandés s’il s’agissait d’une mauvaise
lecture de notre part, d’une mauvaise compréhension des intentions des
Commissaires ou d’une volonté de s’écarter des propositions de la Com-
mission parce qu’il ne les estime pas assez avancées par rapport à ses
intentions.

Dès lors nous avons besoin précisions avant d’accepter l’entrée en
matière.

La première de nos préoccupations touche à l’élargissement de la zo-
ne bleue et les propos entendus tout à l'heure nous mettent un peu dans le
doute. Nous sommes tombés d’accord, en commission, sur le fait qu’elle
devait se limiter durant quelques années au périmètre que nous avons
déterminé. Je cite le rapport de la Commission (p.10) : "dans la mesure du
possible, l’agrandissement de la zone bleue ne devrait pas se faire dans
les années à venir, à l’exception de demandes absolument nécessaires".

Dans son rapport, le Conseil communal met en garde le Conseil gé-
néral : "le Conseil général doit être conscient que (…) le délai de mise à
l’épreuve prévu de 5 ans pourrait devoir être raccourci pour répondre à des
demandes d’extension de zone (…) si le report l’exige." Et il précise "Le
Conseil communal associera le Conseil général ou une commission à la
préparation d’une telle extension". Nous voudrions que le Conseil commu-
nal précise ce qu’il entend par "associer le Conseil général".

Cet avertissement du Conseil communal nous laisse craindre que
l’extension de la zone bleue à toute la zone urbaine pourrait intervenir dans
un délai relativement bref, sans que le Conseil général ne puisse se pro-
noncer. Nous ne pourrions pas souscrire à de telles intentions.

Nous sommes réalistes et conscients que cette extension interviendra
peut-être un jour, mais pas avant qu’un programme de parcage et de
transports alternatifs performants et incitatifs ne soit mis en place. Nous
vous demandons donc de nous garantir qu’il n’y a pas de projet d’extension
de la zone bleue dans un proche avenir. Nous vous demandons aussi de
nous informer si le Conseil général sera invité à prendre position avant
qu’une telle mesure soit appliquée ou s’il sera simplement informé.

Séance du lundi 28 juin 2010 2309

A propos de l’octroi des vignettes aux entreprises, nous avons beau-
coup insisté pour que le Conseil communal fasse preuve d’une certaine
souplesse dans l’octroi des macarons. Le rapport précise : "En ce qui
concerne les entreprises, il est prévu que chaque entreprise aurait droit à
un nombre de macaron correspondant à 20% de ses effectifs. En cas de
nécessité particulière et motivée, le Conseil communal pourrait déroger à
cette règle de 20% ». Le Conseil communal nous écrit : "qu’il n’a pas
l’intention de déroger, concernant la vente de vignettes aux entreprises,
que dans des circonstances exceptionnelles, au principe d’un octroi de
20% (…)".

Sur les autres points nous n’avons pas relevé de divergences entre le
rapport de la Commission et celui du Conseil communal.

Cette différence dans les termes indique-t-elle une volonté de fermeté
du Conseil communal ? Nous ne pourrions pas l’accepter, car c’est à cause
de la perspective de cette souplesse que nous avons adhéré aux principes
énoncés dans le rapport de la Commission.

Nous attendons donc avec intérêt les réponses du Conseil communal
sur ces points. Ils sont très importants pour nous et vos réponses condi-
tionneront notre acceptation de l’entrée en matière. Si les réponses sont
satisfaisantes, nous développerons les points déjà développés par les au-
tres partis.

Mme Maria Belo, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Notre société de consommation et de mobilité fait que de plus en
plus de véhicules circulent en ville, avec parfois même deux ou trois véhi-
cules par ménage et un trafic pendulaire en constante augmentation. La
Chaux-de-Fonds subit, elle aussi, ce phénomène. Il devient donc nécessai-
re de réorganiser l’utilisation du domaine public pour redonner plus de pla-
ce aux autres usagers et favoriser d’autres modes de transport.

Nous remercions le Conseil communal pour sa volonté d’agir dans ce
sens. Nous saluons aussi le travail de la Commission qui a su entendre,
consulter et construire un consensus acceptable pour chacun. Nous déplo-
rons néanmoins l’attitude de l’UDC qui s’est distancé de ce consensus,
sans proposer de véritables alternatives et en adoptant une position qui
apparaît comme dogmatique, dans la mesure où elle ne repose pas sur
des raisons objectives et argumentées.

Pour le POP, le consensus de la Commission est globalement accep-
table.

La zone bleue
Nous approuvons le fait de commencer avec une zone réduite qui

pourra être étendue en fonction des besoins futurs. Nous n’étions en effet
pas favorable au fait de mettre toute la ville en zone bleue comme c’était
prévu dans le projet initial, mais d’utiliser cette possibilité pour des quartiers
où cette solution apporte une véritable amélioration. En effet, la zone bleue

2310 Séance du lundi 28 juin 2010

pousse à déplacer régulièrement son véhicule, ce qui est souhaitable pour
les commerces mais pas pour la qualité de l’air que nous respirons.

Les zones 30 km/h
Nous y sommes favorables pour la sécurité et la tranquillité qu’elles

apportent et pour la place qu’elles redonnent aux enfants et aux personnes
âgées. Différentes études démontrent par ailleurs qu’elles ne réduisent pas
fondamentalement la vitesse des véhicules, mais contribuent à rendre cel-
le-ci plus régulière. Il s’agit de plus d’une demande de la part de plusieurs
collectifs d’habitants dans certains quartiers. Nous avons cependant quel-
ques doutes concernant la suppression des passages pour piétons qui
atténue le sentiment de sécurité des enfants et des personnes âgées.

Parkings d’échange
Ils sont fondamentaux à nos yeux pour réaliser les buts de la nouvelle

politique de parcage et de mobilité. Leur réalisation rapide aux entrées de
ville est pour nous une priorité. Ils sont essentiels pour limiter le trafic en
ville et rendre réaliste la mise en place de la zone bleue.

Notre principale réserve au consensus de la Commission concerne

l’introduction des macarons payants pour les résidents. Nous trouvons que
les habitants directement concernés par l’essai ne doivent pas supporter
plus d’inconvénients que nécessaire. Nous déposerons donc un projet
d’amendement demandant la gratuité des macarons pour les résidents (ou
au moins un ou deux macarons gratuits par ménage) durant toute la phase
d’essai de la nouvelle politique. Cela évitera de fausser les conclusions de
cet essai du fait que certains, pour éviter de payer un macaron, iront par-
quer dans les rues adjacentes.

Nous sommes convaincus que la nouvelle politique doit se mettre en
place progressivement et en concertation avec la population. Il faut faire
"avec les gens" et non pas contre eux. Nous avons un intérêt collectif im-
portant à faire changer les habitudes de mobilité dans notre ville, qui justifie
de ne pas braquer inutilement certains citoyens, même si cela suppose
quelques recettes en moins. Dans le contexte actuel, nous avons aussi
besoin de pouvoir avancer sans soulever un nouveau référendum. Le réfé-
rendum est un outil démocratique important mais il ne doit pas être utilisé à
tort et à travers, car il ne contribue plus alors qu’à alimenter un esprit néga-
tif et soupçonneux dans la population, là où nous avons besoin d’être cons-
tructifs.

Par contre, les CHF 240.−/an demandés aux entreprises nous parais-
sent adaptés, dans la mesure où il s’agit ici de limiter le trafic pendulaire au
centre ville, tout en tenant compte des besoins des entreprises. Nous sou-
tenons d’ailleurs l’idée de fixer une règle pour le nombre de macarons par
entreprise, tout en laissant au Conseil communal la compétence de certai-
nes dérogations, afin de favoriser le maintien des entreprises situées au

Séance du lundi 28 juin 2010 2311

centre ville et la mixité de notre espace urbain. Je vous remercie de votre
attention.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais que le Conseil communal réponde à notre question
avant l'entrée en matière, afin que je puisse développer.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sé-

curité) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je ne peux que
sécuriser les membres du PLR quant au respect que nous aurons des en-
gagements pris. Nous avons travaillé à satisfaction, dans le cadre d'une
recherche de consensus avec l'ensemble des partis, un consensus large-
ment positif car même les avis des minorités étaient importants. Le Conseil
communal veut continuer dans cette direction et l'élargissement de la zone
bleue sera évidemment soumise à votre attention.

Vous avez bien lu que c'est votre autorité qui prendrait des décisions
quant à un développement futur. Vous comprendrez que nous n'avons pas
voulu nous engager dans ce sens au niveau du rapport, puisque notre vo-
lonté est d'abord d'engager le premier stade mis à l'étude actuellement.

A ce jour, il n'y a pas de projet quant à une extension prévue de la zo-
ne bleue. Ce n'est pas une volonté du Conseil communal que d'aller plus
loin et c'est lui faire un procès d'intention que de le penser.

La souplesse que vous préconisez quant à la répartition des maca-
rons, dans le cadre des entreprises, est, pour le Conseil communal, un
acquis. Ce n'est pas du tout dans un but de fermeté qu'il a mis ce texte
ressortant du rapport. A ce titre, j'aimerais vous lire un passage du texte
que je vous lirai tout à l'heure, concernant la position du Conseil commu-
nal : "Le Conseil communal ne peut que souscrire à une interprétation large
de la règle des 20%, tant il est conscient de l'importance de l'économie
dans la vie de notre cité. Il sera également attentif aux efforts des entrepri-
ses dans la mise en place de politiques de mobilité performantes."

J'espère avoir répondu à vos attentes et suis prêt à répondre à vos
questions.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR est très satisfait de cette réponse et il voit là
l'intention de travailler dans l'esprit de la Commission.

Je vous signale que nous déposerons trois amendements dans ce
sens.

Comme nous l’avons dit précédemment, nous avons apprécié l’état
d’esprit qui a régné dans la Commission. Nous l’avons dit, ce sujet est sen-
sible car chaque concitoyen a sa vision de la circulation et du parcage en
ville, comme il a son avis sur la formation suisse idéale pour gagner un

2312 Séance du lundi 28 juin 2010

match de coupe du monde de football. C’est un sujet qui nourrit des
conversations interminables, où chacun en rajoute à plaisir.

Il est vrai que dans l’affaire qui nous occupe ce soir, la position du ci-
toyen est assez complexe, voire schizoïde : Nous sommes tous simulta-
nément dans la peau de citoyens différents aux intérêts contradictoires,
selon le groupe dans lequel on se situe. Nous sommes tous, tour à tour :

 employés ou employeurs avec des préoccupations qui sont celles
des entreprises,

 commerçants ou clients avec les préoccupations des commerces,

 habitants, désireux de pouvoir parquer tout près de chez lui.

De plus, nous autres, Conseillers généraux, avons le devoir d’adopter

une attitude responsable, favorable au plus grand nombre et qui tienne
aussi compte des contingences financières et de l’environnement.

Nous n’arriverons pas même à plaire aux acteurs simultanés et
contradictoires que nous portons en nous. Il faut dès lors nous résoudre à
admettre que nous n’arriverons pas à plaire à chacun. Toute décision fâ-
chera un certain nombre, dès lors il nous suffirait de dire non ! Sûr que
nous nous ferions beaucoup d’alliés !

Mais ce n’est pas pour dire non à tout et ne pas essayer de composer
avec nos partenaires que nous avons été élus. Essayons de fâcher le
moins possible, prenons nos responsabilités ! Le consensus auquel nous
sommes parvenus en Commission a l’ambition d’y parvenir.

Le PLR n’était pas enthousiaste à envisager maintenant une exten-
sion de la zone bleue. Mais nous avons compris qu’il y avait des enjeux
plus larges à cause des exigences de nos partenaires pour les investisse-
ments dans la mobilité, que ce soit le Canton ou la Confédération. Nous
avons aussi compris qu’une majorité des Conseillers généraux y étaient
favorables, que la quasi-totalité des partenaires que nous avons rencontrés
dans le cadre de la Commission l'étaient aussi, du moins si la zone reste
limitée aux abords du centre ville.

Dès lors, nous sommes entrés en matière pour une zone qui préser-
vait les intérêts des commerçants et des entreprises situées en ville. La
majorité de la Commission s’est entendue sur un périmètre que nous ac-
ceptons, tout comme la petite zone dont nous avons parlé ce soir.
D’ailleurs tous les partenaires rencontrés ont donné leur accord à cette
zone-là.

Nous avons insisté à plusieurs reprises sur l’importance de tenir
compte du tissu urbain particulier de notre ville, celui qui nous a valu
d’ailleurs le label UNESCO. A la Chaux-de-Fonds, les entreprises sont
mêlées à l’habitat. Il y a beaucoup de moyennes et petites entreprises un
peu partout.

Séance du lundi 28 juin 2010 2313

L’introduction d’une zone bleue n’a pas les mêmes conséquences à la
Chaux-de-Fonds qu’ailleurs. Et puis, il y a les problèmes hivernaux ! La
délimitation des zones que nous avons fixée ensemble tient compte de la
situation des entreprises. Toute augmentation du périmètre rendra la situa-
tion de leurs employés difficile. Nous sommes conscients des problèmes
que les reports de parcage vont entraîner (c’est d’ailleurs une des raisons
de nos réserves à l’extension de la zone bleue).

Par ailleurs, nous sommes d’accord avec la création de places à du-
rée limitée à 30 minutes. Cependant, les cases à 15 minutes, les plus diffi-
ciles à contrôler, ne sont envisageables que dans les zones d’intervention
rapide, comme un bancomat, un kiosque, une boîte aux lettres ou une bou-
langerie. Pour les autres commerces, un arrêt pouvant aller jusqu’à 30
minutes s’impose.

Concernant les macarons, nous sommes convaincus que pour certai-
nes entreprises, en tout cas dans un premier temps, le parcage va poser
des problèmes très sérieux. Ceci sera valable tant que le parcage
d’échange ne sera pas efficacement développé à l’extérieur de la ville.

Nous acceptons la limitation de la distribution des macarons aux en-
treprises à 20%. Les représentants des entreprises semblaient en général
juger ce taux raisonnable. Néanmoins, en fonction de leur situation, des
caractéristiques de leurs employés ou de leur importance, dans un premier
temps du moins, ce taux s’avérera sûrement insuffisant pour certains. C’est
pour cette raison que nous soutenons qu’il est important que le Conseil
Communal fasse preuve de souplesse et prenne des décisions adaptées.
La réponse que nous avons eu tout à l'heure nous rassure.

Plusieurs représentants des milieux industriels que nous avons en-
tendus envisageaient des délocalisations dans le cas de difficultés de sta-
tionnement. Nous pensons que cette éventualité doit être prise très au
sérieux.

Concernant les macarons pour les privés, nous estimons que le prix
de CHF 80.− pour les résidents est adéquat. Il est plus faible que ce qui se
pratique ailleurs. Il est juste que celui qui demande un privilège sur le do-
maine public le concrétise par une contribution financière, mais celle-ci doit
rester raisonnable et correspondre grossièrement aux frais administratifs
engendrés. Payer évite des abus. Cependant, nous avons insisté sur le fait
que nous souhaitions que le prix ne soit pas augmenté dans un délai relati-
vement court, comme cela était envisagé dans un premier temps.
L’adaptation régulière au coût de la vie, elle, serait une mesure sage.

On nous dira "Celui qui habite en zone bleue est pénalisé car il doit
payer pour parquer devant chez lui, et pas celui qui habite hors zone bleue.
De plus, une place ne lui est pas garantie !" Il faut empoigner le problème
par l’autre bout : "J’ai la chance d’habiter en zone bleue, je paie les frais
administratifs qui me donnent le privilège de pouvoir plus facilement par-
quer sans limitation de temps près de chez moi !»

2314 Séance du lundi 28 juin 2010

Pour ce qui est des entreprises, nous estimons aussi que le coût ne
doit pas être excessif, CHF 240.− par an représente un maximum. Il ne faut
pas qu’il soit lourd, ni pour les entreprises qui accepteront de le prendre à
leur charge, ni pour les employés qui devront le payer. La réduction à
CHF160.− proposée par la Commission a un caractère incitatif positif. On
avait évoqué la possibilité d’octroyer davantage de places de parc à une
entreprise qui ferait un effort pour la mobilité douce; cela n’aurait évidem-
ment aucun sens, cette mesure irait à l’encontre des objectifs visés. Cette
mesure est plus intéressante.

Les zones 30 km/h doivent être bien signalées; elles doivent être
avant tout des zones où la sécurité est accrue et non des zones destinées
à remplir les caisses publiques. Pour que le but soit atteint, il faut une si-
gnalisation adéquate : celui qui entre dans une zone 30 km/h doit claire-
ment s’en rendre compte. L’utilisation de radars mobiles indiquant instan-
tanément la vitesse des automobilistes a un effet incitatif intéressant : Il
fâche moins les automobilistes que les contrôles assortis de sanctions
systématiques. Nous sommes favorables à leur recours régulier.

Nous sommes d’accord que les zones 30 km/h doivent être compac-
tes et non discontinues pour faciliter la compréhension des usagers.

Concernant les parkings d’échange, ils sont insuffisants. Le plus sou-
vent, on baptise des zones "Parkings d’échange" des endroits qui, à
l’origine n’étaient pas prévus à cet effet. Il n’y a pas encore de projets
concrets d’envergure à ce sujet. La Commission s’est d’ailleurs peu attar-
dée sur leur localisation précise et leur capacité d’absorption des véhicules.
L’avenir est au développement de telles zones à l’extérieur de la ville, cou-
plée à des transports publics performants. Mais, il faut être conscients que
la réalisation des parkings d’échange à un coût qu’il faudra chiffrer.

A ce propos, nous demandons au Conseil communal si
l’aménagement des parkings prévus dans un premier temps et listés dans
le rapport du Conseil communal a été budgété. Les CHF 490'000.− de
l’arrêté N°2 ne parlent que de la signalisation.

En commission, les contacts avec les entreprises des transports pu-
blics nous ont fait comprendre que l’ouverture de nouvelles lignes ou
l’augmentation de cadence avaient des coûts importants. Par ailleurs, ces
entreprises qui deviennent supra-communales, voire cantonales, n’ont pas
comme préoccupation première notre ville, mais la conçoivent dans un
contexte global qui doit tenir compte de tous nos partenaires communaux.

Dans de tels contextes, nous n’avons pas l’habitude que La Chaux-
de-Fonds bénéficie de privilèges.

Nous sommes partisans de parkings d’échange et de transports les
plus économiques possible, afin d’inciter les automobilistes à abandonner
leur voiture le plus vite possible à l’extérieur de la ville. Quand ces parkings
existeront, l’élargissement de la zone bleue pourra être envisagé. Pour

Séance du lundi 28 juin 2010 2315

nous, c'est très important, l'extension de la zone bleue ne peut pas aller
sans l'extension des parkings d'échange.

Pour qu’il accepte les arrêtés, le PLR demande, de la part du Conseil
communal, des garanties, pour être crédible vis-à-vis des citoyens et des
entreprises. C’est la raison pour laquelle, il propose 3 amendements aux
arrêtés qui devraient répondre à ses préoccupations.

Amendement à l’article 36bis, al.1, à la fin du paragraphe : "Le
Conseil communal peut accorder un prix réduit de CHF 160.- par an aux
entreprises qui s’engagent dans un plan de mobilité."

Amendement à l'article 36bis, al.1b : "Chaque entreprise a droit à un
nombre de macarons correspondant à 20% de ses effectifs. En cas de
nécessité particulière et motivée, le Conseil Communal peut déroger à
cette limitation."

Amendement à l'article 36bis, al.5 : "L’agrandissement de la zone
bleue ne peut se faire qu’après discussion et accord du Conseil général.
Les habitants et les entreprises des zones concernées par cet élargisse-
ment éventuel bénéficient de macarons selon les dispositions adoptées
pour les quartiers déjà inclus dans la zone bleue." C'est "l'augmentation du
nombre de zones bleues avec macaron ne peut se faire qu'après discus-
sions et accord du Conseil général" qui est l'élément important de cet arti-
cle 26bis, al. 5.

Ce dernier article enlève une prérogative au Conseil communal, mais
lui permettra de partager des décisions sensibles avec le Législatif et
d’ouvrir le débat public, avant que la décision n’intervienne. On ne pourra
pas lui reprocher de prendre ses décisions sans concertation.

Le PLR demande au Conseil communal d’appuyer ces amendements
et au Conseil général de les approuver. Ils nous donneront la garantie que
l’esprit qui a régné au sein de la Commission et qui nous a conduit à ac-
cepter le rapport est respecté.

Nous voterons alors les arrêtés proposés par le Conseil communal.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sé-

curité) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil com-
munal vous remercie de l'accueil que vous avez réservé au présent rap-
port. C'est avec grand intérêt qu'il prend connaissance de vos remarques
et vos commentaires concernant celui-ci. Il sait que ces derniers sont le
fruit des discussions importantes qui ont eu lieu dans les différents grou-
pes. Il sait aussi combien ce sujet est important pour les habitants de notre
ville, tant les politiques de stationnement et surtout de mobilité sont en lien
avec la qualité de la vie en ville.

C'est avec ce souci que le Conseil communal a engagé ce dossier. Il
reste convaincu que les propositions qui vous sont soumises ce soir ont
pour but de préserver les acquis, dont les habitants de notre ville bénéfi-
cient et dont ils sont, à juste titre, fiers. Le rapport soumis est primordial

2316 Séance du lundi 28 juin 2010

pour l'ensemble de notre collectivité, tant du point de vue politique que
social ou financier.

Politiquement, nous vous proposons de mettre une nouvelle pierre à
une vision urbanistique, à long terme, de notre ville. Il est de notre devoir
de veiller à ce patrimoine, aujourd'hui mondialement reconnu. Conscient de
ces enjeux, le Conseil communal vous demande de le suivre, en toute res-
ponsabilité, dans le chemin qu'ensemble nous devons tracer pour la
conservation du tissu urbain, développé par nos anciens et qu'aujourd'hui,
nous nous devons de conserver. Conscients de l'importance et de la quali-
té quasi unique de ce patrimoine de la qualité de vie de notre cité, large-
ment lié à la mixité que nous entendons conserver, nous vous demandons
de suivre les conclusions de la majorité de la Commission, visant à mettre
en place une politique de stationnement et de mobilité digne de la ville que
nous défendons tous.

Saluons, une fois encore, cette vision de la mixité qui permet une op-
timalisation des transferts, tout en conservant un tissu urbanistique de qua-
lité, qualité de vie que le Conseil communal tient à souligner, tant cet as-
pect est relevé par les observateurs étrangers à notre ville. Elle doit, à no-
tre sens, être conservée comme un signe, une des images positives de
notre collectivité. En ce sens, l'instauration de zones 30 km/h, largement
discutée dans le cadre des débats de la Commission, nous semble être un
outil adéquat pour la garantir.

Le Conseil communal s'engage ici à prendre toutes les mesures né-
cessaires propres à soigner la signalisation de ces zones, dans le respect
de la sécurité de l'ensemble des usagers et des lois et prescriptions en
vigueur. Il est à remarquer une demande importante des habitants de notre
ville pour de telles zones, tant dans les quartiers résidentiels, qu'au centre-
ville. Le Conseil communal reste donc convaincu que le développement
harmonisé de zones 30 km/h est attendu par les habitants. Le problème du
contrôle de la vitesse est également un souci pour l'exécutif, non pas dans
un sens d'une augmentation des revenus, mais bien dans un sens sécuri-
taire. Ainsi, il a fait une demande à l'autorité cantonale compétente pour
obtenir l'autorisation d'acquérir un nouveau radar mobile, voire des radars
mobiles sans interceptions. Des essais ont été faits au début de cette an-
née. Pour le moment, l'autorité cantonale s'oppose à cette autorisation,
sous prétexte que c'est de sa responsabilité.

S'il est un des aspects importants de votre décision de ce soir, c'est
bien l'aspect financier. Avant de vous prononcer, en votre âme et cons-
cience, sur le rapport présenté, le Conseil communal vous invite, comme l'a
fait la majorité de la Commission, à prendre conscience des enjeux finan-
ciers découlant de nombreux projets du Réseau Urbain Neuchâtelois, lar-
gement intégrés les uns aux autres et auxquels sont liés plusieurs millions
de francs de subventions de la Confédération et du Canton. Ces subven-
tions concernent le financement de projets importants pour notre ville,

Séance du lundi 28 juin 2010 2317

comme le TransRun ou la H20, mais aussi, plus près de nous, l'aménage-
ment de la Place de la gare ou encore de la Gare Morgarten.

Force est donc de constater que la voie que nous entendons suivre
est également celle envisagée à Berne et à Neuchâtel. Les esprits chagrins
nous diront que cette voie est aléatoire et qu'aucune garantie ne nous est
donnée à ce jour. Relevons toutefois que le processus est en cours et que
rien, à ce stade, ne nous permet de le mettre en cause.

Toujours au niveau financier, se pose la question de la gratuité du
macaron. Ce point a fait l'objet de nombreuses discussions, tant au niveau
de la Commission, que du Conseil communal. Après un examen approfon-
di des différentes hypothèses, le Conseil s'oppose à la gratuité en tenant
compte particulièrement du fait qu'il s'agit, en l'espèce, de l'utilisation du
domaine publique. Le Conseil communal peut, sans problème, se rallier à
la proposition de la Commission, soit, un macaron à CHF 80.−/an pour les
habitants (c'est-à-dire CHF 6.65/mois ou CHF 0.20/jour) et ce, bien que par
rapport à notre premier projet et compte tenu de la diminution de la gran-
deur de la zone et du prix, il deviendra difficile d'autofinancer l'opération
sans chercher à diminuer les charges. Le Conseil communal confirme son
engagement quant à la délimitation de la zone, y compris la zone du quar-
tier Le Corbusier.

Compte tenu de notre volonté de garantir la mixité du tissu urbain de
la ville, un soin particulier a été mis à la gestion des problèmes que pour-
raient rencontrer commerçants et entreprises, avec l'introduction de ce
nouveau concept de stationnement. Il faut, en premier lieu, souligner l'effort
de compromis de la Commission qui, en analysant l'incidence pour ces
derniers, de l'étendue de la zone, a trouvé un compromis acceptable pour
une majorité significative. Le fait que la plupart des grandes entreprises se
situe hors de la zone définie est de nature à garantir le succès de notre
projet, sans péjorer le développement de nos industries.

Le Conseil communal ne peut que souscrire à une interprétation large
de la règle des 20%, tant il est conscient de l'importance de l'économie
dans la vie de notre cité. Il sera également attentif aux efforts des entrepri-
ses dans la mise en place de politiques de mobilité performantes. Par
contre, il se doit, dans un principe d'équité, de veiller à ne pas déséquilibrer
le marché immobilier en favorisant le parking sur le domaine public, au
détriment de places privées. Pour mémoire, le quota de places exigé dans
le cadre de la construction de nouvelles usines est d'une place pour deux
emplois, bien entendu, à charge de l'entreprise.

Le Conseil communal est conscient de la faiblesse que représentent
les parkings d'échange dans ce dossier. Il est aussi convaincu que l'en-
semble du projet doit évoluer en parallèle, faute de quoi, il serait, selon son
estimation, voué à l'échec. Rejoignant l'ensemble des groupes sur le fait
que dans ce dossier, l'objectif commun est la satisfaction de l'ensemble
des acteurs, il part du principe que les fonds dégagés par la mise en place

2318 Séance du lundi 28 juin 2010

d'une nouvelle politique de stationnement serviront également à couvrir les
charges d'investissement et de fonctionnement liées aux parkings existants
ou à venir.

En conclusion, le Conseil communal salue les conclusions de la
Commission et relève les intentions de celle-ci à ne pas s'immiscer dans
les domaines de compétences qui sont les siennes. Il salue également le
travail de la Commission qui, par les propositions faites, montre combien le
projet présenté est important pour notre population. Il s'engage à poursui-
vre le projet, sur la base de l'excellent état d'esprit de consensus qui a ré-
gné dans les travaux de la Commission, à faire siennes les propositions qui
veulent qu'une Commission ad hoc ou votre Conseil soit partie prenante
aux futures décisions importantes qui devraient être pries en terme de poli-
tique de stationnement et de mobilité.

Le Conseil communal, soutenu par la majorité de la Commission,
vous propose donc d'approuver les arrêtés qui vous sont soumis ce soir.

Je réponds maintenant aux différentes questions.
Les Verts, vous préjugez de la position du Conseil communal qui, en

l'état, espère surtout l'acceptation du projet tel qu'il vous est soumis. Aucu-
ne décision n'a été prise et nous n'osons envisager un refus ce soir. Il n'y a
donc pas de procès d'intentions de notre part vis-à-vis d'éléments qui vous
auraient été cachés.

Concernant la Place du marché, c'est bien par compromis que la solu-
tion a été proposée.

Concernant l'autofinancement du SDP, nous avons largement parlé,
ce soir, du nombre de personnes employées par ce service. Je me permet-
trai de revenir, dans le cadre du postulat déposé, à l'évolution liée au per-
sonnel du service, évolution liée non seulement au parcage, mais égale-
ment aux rapports que nous avons avec l'État concernant la Police de
proximité.

Vous mentionnez le problème de l'information. Je dois vous faire ad-
mettre que nous avons travaillé avec le Service de l'information, dans le
cadre de la collectivité. Ce n'est peut-être pas dans le sens où vous l'atten-
diez, mais l'information est prévue. Elle doit être réfléchie et elle l'a été,
dans le sens où vous l'avez vue jusqu'à maintenant.

Pour le PS, je passe sur le risque de report, le Conseil communal
s'est engagé.

Vous avez bien noté que le Conseil est pour la mise en place de ra-
dars mobiles sans intervention (simplement l'affichage de la vitesse), ainsi
que l'acquisition d'un radar mobile avec intervention (qui permet de sanc-
tionner les personnes qui dépasseraient largement les vitesses autorisées).
Je dois vous signaler que 150 contrôles sont effectués chaque année dans
notre collectivité. C'est à la fois peu et beaucoup, mais c'est quand même
quasiment un contrôle par jour, voire plus en ne considérant que les jours
ouvrables.

Séance du lundi 28 juin 2010 2319

Vous demandez comment se feront les plans et qui les accompagne-
ra. A ce stade, les principaux intervenants seront le Service économique et
le Service de l'urbanisme.

Pour le POP, j'aimerais insister sur la notion de macarons gratuits. De
toute évidence, cette réflexion a été engagée et trois éléments nous font
pencher pour un macaron bon marché, voire très bon marché par rapport
aux autres collectivités.

 Il y a utilisation, à long terme, du domaine public. Les marchands
sur la Place du marché payent quelque chose, il nous semblait
donc logique que cette utilisation fasse l'objet d'une redevance.

 Avec des macarons gratuits, nous risquions un "exode" des véhi-
cules actuellement stationnés sur le domaine privé. Clairement,
un automobiliste qui paie CHF 150.−/mois pour un garage verrait
de nombreux avantages à ne plus rien payer pour avoir accès au
domaine public.

 La mise en place de cette politique impliquera certains frais (dé-
veloppés dans le rapport) et il est évident que ceux-ci doivent être
autoporteurs.

Le PLR demande comment seraient financés les parkings. Évidem-

ment, il n'y a pas de prévision de financement de parkings, à ce stade.
Dans un premier temps, il faut considérer que les parkings devraient être
autofinancés. C'est sur la base des futurs crédits qui seront demandés pour
leur création que nous fixerons les éléments des tarifs.

Concernant vos amendements, je propose que le Conseil communal
en parle durant la pause pour voir quel sens il va donner à votre demande.

J'en ai terminé, je vous remercie.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'ai peut-être mal compris les termes employés par le représen-
tant du Conseil communal. "Les propositions et les conclusions de la majo-
rité de la Commission seraient dignes pour notre ville" laisseraient entendre
que les propositions faites par la minorité de la Commission (donc l'UDC)
ne seraient pas dignes pour notre ville !

Je rappelle, au nom du groupe, que nos propositions sont les seules à
tenter de préserver les emplois en ville et, par extension, les rentrées fisca-
les. Fait étonnant d'ailleurs, les questions ou propositions lancées par notre
groupe ont tout simplement été éludées dans les réponses du Conseil
communal. Nous aimerions quand même avoir quelques réponses. Je vous
remercie.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous sommes très préoccupés par le problème des entreprises

2320 Séance du lundi 28 juin 2010

et on ne peut pas dire que personne ne se préoccupe des entreprises à
part l'UDC !

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sé-

curité) : Le Conseil communal n'entend pas rendre indignes les conclu-
sions que vous auriez émises. Elles sont ressorties d'un large consensus
au niveau de votre parti. Malheureusement, elles ne correspondent pas à
ce que la majorité, à ce stade, émet. Nous considérons donc que ce qui
ressort de la majorité de la Commission est digne d'intérêt pour les habi-
tants de cette ville et non pas par indignité des éléments que vous avez
mis dans votre rapport.

De toute évidence, le rapport de minorité est très proche, dans ses
conclusions, du rapport de majorité. La seule grande différence, à ce stade,
est vraiment le fait que vous aimeriez 50% de macarons disponibles pour
les entreprises. Je relève qu'il n'y a pas eu de demandes d'amendements
supplémentaires de votre parti concernant cette proposition. Le Conseil
communal considère donc que vous n'avez pas de prétentions supplémen-
taires, à ce stade.

Je reviens sur quelques points que vous avez soulevés. Vous dites
qu'il y a peu ou pas de problèmes de parcage en ville. Le Conseil commu-
nal est d'avis que ce problème est fondamentalement lié à la grandeur de
notre ville. Même en parquant aux abords de celle-ci, l'automobiliste piéton
ne met que quelques minutes pour atteindre le centre-ville. Certes, nous ne
rencontrons pas les mêmes problèmes que d'autres villes, mais le problè-
me des voitures-ventouses au centre-ville est un problème pour les habi-
tants, les commerçants, ainsi que pour les entreprises. Celles-ci doivent
fournir des solutions à leurs visiteurs occasionnels. Les projets que nous
présentons sont donc, à notre sens, de nature à répondre à cette polémi-
que.

Vous relevez que la Ville de Neuchâtel rencontrait des problèmes face
à l'introduction de ces zones bleues. Ceux-ci ont été soulevés, dans le
cadre des auditions, par les représentants de l'économie. Nous avons rela-
té ces informations à nos collègues du Conseil communal de la Ville de
Neuchâtel et ces arguments ont largement été contestés par les autorités
communales à qui nous avons soumis ce point.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais répondre au fait qu'aucun amendement n'a, pour
l'instant, été déposé. Il est vrai que dans l'article 36b "Macarons et cartes
de stationnement", il n'est pas spécifié de limite de 20%. Il n'était effective-
ment pas mon intention d'en mettre une. Mais puisque le PLR a déposé un
amendement en ce sens, je déposerai un sous-amendement à cet amen-
dement qui remettra à 50% les demandes du PLR.

Séance du lundi 28 juin 2010 2321

PAUSE

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sé-

curité) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil com-
munal combattra l'amendement proposé par le POP, pour les raisons men-
tionnées précédemment. Par contre, le Conseil communal propose les
sous-amendements suivants aux amendements proposés par le PLR :

Amendement à l'art. 31bis, al.1, fin de paragraphe : le Conseil com-

munal accepte la proposition telle qu'elle est donnée par les membres du
PLR.

Amendement à l'art. 36bis, al.1b : le Conseil communal propose le
sous-amendement suivant : "Chaque entreprise a droit à un nombre de
macarons correspondant à au moins 20% de ses effectifs. En cas de né-
cessité particulière et motivée, le Conseil communal peut augmenter cette
limite, jusqu'à concurrence de 50%".

Amendement à l'art. 36bis, al.5 : le Conseil communal propose de
modifier l'amendement par un sous-amendement : "L'augmentation du
nombre de zones bleues avec macarons ne peut se faire qu'accompagnée
d'un rapport d'information au Conseil général. Les habitants et les entrepri-
ses …"

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Pouvez-vous nous donner quelques explications sur le 3
ème

amendement ?

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sé-

curité) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Il y a un problème
de compétences entre la législation fédérale et notre volonté de vous sou-
mettre les différentes modifications. Le Conseil communal s'engage ici,
formellement, à vous soumettre les différents éléments et il est d'avis qu'un
rapport d'information est suffisant pour répondre à vos attentes.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC remercie le Conseil communal pour son esprit
d'ouverture et ses propositions que nous acceptons, bien entendu. Notre
sous-amendement est donc retiré.

M. Théo Bregnard, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Appréciant l'ouverture dont font preuve tous les partis de cet hémi-
cycle, nous en ferons certainement de même. Le Conseil communal ne
nous a pas convaincus sur tous les points. Je pense que si les gens ont
des garages, c'est parce que nous avons un certain hiver ici et qu'ils ne
quitteront pas massivement leur garage pour les fameuses zones bleues.

2322 Séance du lundi 28 juin 2010

Un argument qui poussait en faveur de la gratuité, comme le rappelle le
Conseil communal, c'est le report des véhicules sur les zones limites. Les
gens qui devront payer CHF 80.− (même si ce n'est pas énorme et que
cela couvre les frais administratifs) et qui vivent dans les zones limites se-
ront tentés d'aller dans les rues en-dessus. Ceci posera effectivement des
problèmes et poussera à étendre la zone bleue rapidement. Étant donné
qu'un bilan sera tiré, nous pouvons accepter cela, étant entendu que le
bilan et le rapport définitif ne seront pas forcément effectifs, puisque certai-
nes personnes, qui prendraient des macarons si toute la ville était bleue,
ne les prendront pas.

Différents problèmes nous poussaient à soutenir cette gratuité, mais
au vu de la belle unanimité qui se dégage ce soir, nous retirons notre
amendement.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Lors des débats avec notre représentant M. Pierre Hainard,
nous avons toujours dit que le problème des entreprises était pour nous un
point extrêmement important car cela amène des places de travail et des
recettes fiscales. Compte tenu de ces 20% à 50%, ainsi que de l'engage-
ment du Conseil communal d'aller rapidement à la mise en place de par-
kings d'échange (élément essentiel), nous vous annonçons que nous ne
lancerons pas de référendum.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous acceptons les propositions du Conseil communal. Nous
avons confiance en les réponses qu'il nous a données. C'est pourquoi,
nous retirons les amendements 2 et 3. Nous vous félicitons d'avoir peut-
être contribué à l'unanimité qui se dégage ce soir.

M. Serge Vuilleumier, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. J'aimerais remercier tous les groupes qui ont suivi les travaux de la
Commission. Le consensus trouvé en commission a fait tâche d'huile et
c'est encore une occasion de remercier les Commissaires pour le travail
fait en m'accompagnant dans ce dossier. Je remercie également le Conseil
communal qui est allé dans le sens des travaux de la Commission. Merci à
tous, merci.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Concernant l'information, nous avons longtemps parlé de la
motion Berger, de motions successives qui demandaient d'améliorer la
communication de la Ville envers les citoyens. Je crois que dans ce dos-
sier, nous avons cruellement manqué des moyens que nous n'avons pas
voulu développer ces dernières années. C'est un regret et j'espère que
nous ferons mieux une prochaine fois.

Séance du lundi 28 juin 2010 2323

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Dans le but de faire un pas chacun en direction les uns
des autres, les Verts pourront aussi accepter ces amendements.

L'entrée en matière est acceptée tacitement.
L'article 36bis est adopté comme suit (al.1 amendé, al.5 nouveau) :

1
Dans les zones où le Conseil communal soumet par arrêté de circulation le sta-

tionnement durable à l'obtention d'un macaron de stationnement, celui-ci fait  l’objet
d'une redevance variable selon les catégories d’usagers, mais n'excédant pas CHF
80.- par année pour les résidants et CHF 240.- par année pour les entreprises. Le
Conseil communal peut accorder un prix réduit de CHF 160.- par an aux entre-
prises qui s'engagent dans un plan de mobilité. Chaque entreprise a droit à un
nombre de macarons correspondant à au moins 20% de ses effectifs. En cas de
nécessité particulière et motivée, le Conseil communal peut augmenter cette limite
jusqu'au maximum de 50%.

…..
5
 L'augmentation du nombre de zones bleues avec macarons ne peut se faire

qu'accompagnée d'un rapport d'information au Conseil général. Les habitants et les
entreprises des zones concernées par ces élargissements éventuels bénéficient de
macarons selon les dispositions adoptées pour les quartiers déjà inclus dans la
zone bleue.

L'arrêté N°1 est accepté par 37 voix sans opposition.
L'arrêté N°2 est accepté par 35 voix sans opposition.
Il est pris acte du rapport de la Commission par 35 voix sans op-

position.
Il est pris acte du rapport de minorité par 34 voix sans opposi-

tion.

Postulat UDC lié au rapport

(voir texte au début du présent procès-verbal)

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous ne reviendrons pas sur une situation que nous avons déjà
amplement exprimée, le manque d’effectif au sein du SDP. Nous deman-
dons au Conseil communal, dans son infinie sagesse, d’examiner la né-
cessité d’engager une personne de plus, voire deux ou trois.

Nous estimons qu’actuellement, le travail ne peut pas être rempli de
manière optimale. Demander plus encore à ce service, même avec deux
ETP supplémentaires va devenir carrément insurmontable.

2324 Séance du lundi 28 juin 2010

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sé-
curité) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil com-
munal accepte votre postulat et en tiendra compte dans les arbitrages bud-
gétaires.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Lors d'une récente séance de Commission, un des Commissaires de l'UDC
avait parlé de l'entêtement avec lequel le Conseil communal ne souhaitait
pas augmenter, même de quelques postes, le SDP. Je comprends parfai-
tement que ce service fait le maximum qu'il peut avec les effectifs qu'il a.
Je comprends parfaitement qu'il est sous la pression d'intérêts multiples qui
peuvent même aller jusqu'à discréditer ce travail, alors que nous savons
très bien que le travail est multiple.

Mais, il y a aussi d'autres services, avec un personnel pas forcément
à plein temps, qui est soumis à de graves pressions, à des difficultés à
faire tout le travail visant le bien de la collectivité. Ma position personnelle
est la suivante : je trouve que c'est un problème global, qui devrait faire
l'objet, dès la rentrée, d'une discussion générale de la Commission finan-
cière, en ne faisant pas uniquement pression sur ce service, mais en re-
prenant le problème d'autres services. C'est pourquoi, en ce qui me
concerne, je ne voterai pas ce postulat.

M. Serge Vuilleumier, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je vais emboucher la même trompette : effectivement, dans la
Commission du SDP, ce problème a déjà été posé et la même explication
a été fournie. A cela s'ajoute le problème du contrat de prestations qui n'est
toujours pas signé. Si c'était le cas, la Commission du SDP aurait dû en
être informée. Dans l'attente de plus amples informations, il me semble que
c'est trop tôt pour accepter ce postulat.

Dans l'attente du dépôt du rapport qui doit accompagner le contrat de
prestations, je ne soutiendrai pas ce postulat car c'est encore trop tôt pour
savoir dans quelles prestations il faudra couper pour pouvoir financer un
agent supplémentaire.

Le postulat est accepté par 16 voix contre 11.

Interpellation urgente de Mme Katia Babey

(voir texte au début du présent procès-verbal)

Mme Katia Babey Falce, PS : Je serai extrêmement brève. La sécu-

rité des employés est une chose trop importante pour que nous attendions
des réponses jusqu'au mois de septembre.

Séance du lundi 28 juin 2010 2325

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et éner-
gies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil commu-
nal accepte l'urgence.

Mme Katia Babey Falce, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Notre interpellation est assez claire et nous attendons les ré-
ponses claires du Conseil communal.

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et éner-

gies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je peux répondre de
la façon suivante : lors d'une des premières réunions de chantier de l'Ave-
nue Léopold-Robert, le Conseil communal, responsable des Infrastructures
et de l'énergie a insisté sur le respect des mesures de sécurité. La semaine
dernière, l'ingénieur communal a demandé au conducteur des travaux
pourquoi il n'avait pas de casque. Ce dernier lui a répondu qu'il avait dû
donner le sien à un ouvrier qui l'avait perdu dans une fouille, ceci afin que
chacun ait un casque.

Lors du PV des chantiers, à chaque séance de chantiers, chaque se-
maine, le point N°1, c'est le respect des mesures de sécurité. Celui-ci est
contrôlé à chaque séance.

Le Conseiller communal peut stopper un chantier à n'importe quel
moment, si les mesures de sécurité ne sont pas respectées. Le Conseil
communal peut inclure, dans les critères d'adjudication, le respect des me-
sures de sécurité. Il faut être conscient que c'est un paramètre subjectif qui
posera problème.

Mme Katia Babey Falce, PS : Je suis satisfaite.

Interpellation urgente de Mme Sylvia Morel "Nouveau logo,
nouveau tollé contre les autorités"

(voir texte au début du présent procès-verbal)

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous imaginions que cette interpellation susciterait une ouverture
de débats, mais je ne sais pas si tout le monde est prêt à ouvrir le débat ce
soir, à cette heure.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal est disposé à accepter l'urgence. Il s'en remet donc à la
décision du Conseil général.

2326 Séance du lundi 28 juin 2010

M. Marc Schafroth, Président : Si l'urgence n'est pas combattue, je
vous propose de lier l'interpellation du POP à celle du PLR.

M. Théo Bregnard, POP : Je ne combats pas entièrement l'urgence,

mais j'estime que nous pourrions la remettre à la prochaine séance, afin
que nous puissions rendre hommage à M. Hainard, avant minuit. Pour-
rions-nous trouver un compromis, comme nous l'avons souvent fait ?

M. Marc Schafroth, Président : L'urgence est acceptée par le

Conseil communal, soit vous la combattez, soit vous ne la combattez pas…

M. Théo Bregnard, POP : Alors, je la combats.

L'urgence est refusée à l'unanimité.

Hommages à M. Pierre Hainard,

Conseiller communal démissionnaire.

M. Marc Schafroth, Président : M. Hainard termine son mandat le 31

juillet prochain, comme mentionné dans sa lettre de démission du 25 mars
2010, ceci après avoir siégé au Conseil communal depuis 2004. Il a éga-
lement siégé comme Conseiller général de 1988 à 2000. Pour toutes ces
années d'engagement, nous tenons à vous remercier et les groupes vont
s'exprimer.

Mme Katia Babey Falce, PS : Monsieur le Président, Mesdames et

Messieurs, Monsieur le Conseiller communal, Cher M. Hainard. Ce soir,
nous allons, à nouveau, prendre congé d’un Conseiller communal et c’est
toujours une tâche difficile que de résumer en quelques minutes des an-
nées de travail et d’engagement.

Mais "quand il faut y aller, les gars, faut y aller !" et nous pensons que
cette phrase est une formule qui vous correspond très bien.

En effet, durant ces 6 années passées comme chef du Dicastère des
infrastructures et de l’énergie, vous avez dû faire preuve d’allant pour dé-
fendre des dossiers souvent très techniques. A tel point que par moments,
nous avions un peu de mal à saisir toute la teneur et la saveur de vos ex-
plications, n’étant pas tous ingénieurs.

Je me suis amusée à relire certains de ces rapports, par exemple, ce-
lui sur les boues de dépotoirs, où vous aviez dû nous expliquer que le sys-
tème était constitué d’un laveur classificateur de sable et d’un Trommel. On

Séance du lundi 28 juin 2010 2327

comprend ainsi, à la relecture combien la tâche est ardue et c’est un eu-
phémisme.

Autre exemple, sur les mini et midi déchetteries, je vous cite : "Il y en
a quand même un sur lequel je n'ai pas été très clair. Le système de récu-
pération des jus au fond du conteneur et non dans la cuve dans le système
Villiger et dans le système Molok, il n’y a pas de récupération des jus. Pen-
dant le relevage, il passe au travers du sac et offre une éventuelle douche
aux rippeurs". Et plus loin "La localisation de ces déchetteries est une stra-
tégie de localisation." C’était, vous en conviendrez un peu déroutant pour
des Conseillers généraux non aguerris.

Mais, vous avez réussi, sur beaucoup de dossiers, à susciter des en-
thousiasmes étonnants. Par exemple, après avoir participé à la séance
d’information sur l’adduction d’eau, j’ai passé des heures à lire et à décryp-
ter le rapport et j’y ai, à ma grande surprise, pris un grand plaisir. Je me
suis tout de suite portée volontaire pour être le rapporteur de mon groupe,
avec un tel enthousiasme, que mes camardes ont cru à une plaisanterie.
Comme quoi, même un dossier technique peut créer de l’enthousiasme là
où l’on ne s’y attendait pas. C’est ce qui fait tout l’intérêt de l’engagement
politique, devoir lire des rapports sur des sujets qui nous sont parfois tota-
lement étrangers et être surpris que le devoir se change en plaisir. Le plai-
sir d’apprendre, de comprendre un peu mieux et ainsi d’avoir l’envie d’aller
plus loin. Et nous tenons à saluer votre volonté de maîtrise de dossiers qui,
en plus d’être souvent très techniques, étaient également très diversifiés,
entre les déchets, la neige, les chantiers, les déjections canines, la géoma-
tique, les forêts, les espaces verts, etc... Le rapport que vous avez défendu
ce soir sur le massif pour des inhumations de longue durée est la preuve
de l’étendue des dossiers à maîtriser. Les travaux en ville ont été et sont
encore conséquents et les enfants de la ville l’ont bien compris lors du cor-
tège des promotions, puisque pas moins de trois collèges ont pris ce thème
pour défiler. D’ailleurs, vous avez prouvé que l’avis des petits vous impor-
te : suite à une lettre qu’une classe vous avait adressée au sujet des pou-
belles de la cour de leur collège, vous n’avez pas hésité à venir dans la
classe pour écouter leurs propositions. Et ça c’est bien !

Nous savons que l’engagement au service de la collectivité comme
Conseiller communal est une lourde tâche et ce d’autant plus quand on est
dans la minorité. Tous vos collègues ont souligné votre volonté de faire
passer vos idées, mais, et nous tenons à le saluer haut et fort, votre res-
pect de la collégialité, qui est la base du fonctionnement de nos institutions.

Le mot qui ressort fréquemment quand on parle de vous, c’est honnê-
teté et je vais l’illustrer avec une petite anecdote. Un jour, votre épouse
vous a demandé de lui faire une photocopie au bureau. Elle vous a donné
20 centimes. Vous avez refusé en disant qu’on ne mélange pas fonction
publique et affaires privées. Si ça ce n’est pas de l’intégrité !

2328 Séance du lundi 28 juin 2010

Mais "quand il faut y aller, il faut y aller !" Le parti socialiste tient à
vous remercier pour votre engagement et ce, même, quand vous étiez
atteint dans votre santé. Nous vous souhaitons bonne route et sommes
certains que vous continuerez à défendre notre ville et notre région.

Voilà pour vous une petite attention que vous pourrez déguster tran-
quillement maintenant que vous aurez un peu plus de temps.

Nous souhaitons la bienvenue à Monsieur Legrix, qui aura la lourde
tâche de nous faire comprendre et apprécier les futurs rapports qu’il aura à
défendre. Bonne chance.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Pierre Hainard, premier représentant de l’UDC à l’exécutif, a été un
vrai et un bon Conseiller communal. Et, cet avis n’est pas seulement le
mien mais il est aussi celui de notre parti car nous nous sommes consultés
sur ce sujet.

Les personnes qui ont travaillé avec lui à l’Exécutif ont souligné son
engagement, sa loyauté et son respect de la collégialité. Nos Commissai-
res associés à son dicastère ont dit qu’avec lui, on savait toujours où on
allait grâce à ses compétences en la matière, ses explications claires et
précises et son ouverture à la discussion.

Mais l’éloge, lui aussi important, provient, selon les témoignages que
nous avons reçus, de ses services que Pierre Hainard n’a pas seulement
dirigés mais soutenus et encouragés dans un climat de justice où les colla-
borateurs, quel que soit leur poste, se sont sentis respectés dans leur tra-
vail et par là, motivés.

Au-delà des clivages politiques, Pierre Hainard a su donc s’imposer et
faire apprécier sa personnalité toujours, et je dirais même courageuse-
ment, mise au service de l’intérêt général. Ses valeurs d’écoute, de vérité
et d’action ont été, encore une fois démontrées, lors de sa dernière inter-
vention ce soir.

Il sera, nous en sommes persuadés, un exemple pour son succes-
seur, auquel nous souhaitons la bienvenue dans son travail et ses nouvel-
les responsabilités.

A l'adresse de Pierre Hainard, nous aimerions qu’il puisse devenir ca-
pitaine, capitaine au long cours, qu’il puisse découvrir les grands espaces
avec mille et une petites escales pleines de charmes.

Pierre Hainard est quelqu'un qui aime voyager dans le temps, un pas-
sionné d'histoire et nous lui offrons un livre d'histoire. Je me réjouis de le
rencontrer pour en parler ensuite car c'est un sujet qui nous intéresse tous
les deux.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Monsieur le

Conseiller communal, Cher Pierre. Tu as eu une carrière des plus chargée,
et telle une diva, on a vu ton portrait affiché sur tous les murs de la ville. On

Séance du lundi 28 juin 2010 2329

t’a vu sur les affiches pour le Conseil des États à deux reprises, ainsi que
pour le Grand Conseil, ou pour le Conseil général, et même pour le Conseil
communal. En fin de comptes, c’est au Législatif cantonal et à l’Exécutif
communal où nos concitoyens ont préféré te voir agir.

Il y aurait tellement à dire sur toi, Pierre, que j’ai jugé bon de me can-
tonner à l’essentiel, sachant que pour un autre discoureur, l’essentiel aurait
été différent.

Il n’est un secret pour personne que tu as été l’un des Pères fonda-
teurs de la section UDC du canton de Neuchâtel. Tu t’es illustré comme
l’un des tout premiers membres d’un Exécutif communal UDC en Suisse
romande et tu as réalisé l’un des meilleurs scores aux dernières élections
communales. Ton palmarès parle de lui-même, tu pars donc respecté,
apprécié et même aimé de la population et de tes collaborateurs, mais
aussi de tes collègues du Conseil communal.

Ton engagement ne s’est pas limité à tes nombreux dossiers, où les
crédits tuyaux ont pris une place omniprésente (et, je sais que tu en laissé
quelques-uns à remplacer pour Jean-Charles), mais on peut véritablement
dire que tu as su mouiller ta chemise, notamment lors de ce mardi, au dé-
but de ton premier mandat à l’Exécutif où, plein d’entrain et d’énergie, tu es
allé, sous une pluie torrentielle, "faire les poubelles" si j’ose dire, en com-
pagnie des employés de la voirie, et où tu es rentré exténué et littéralement
trempé. Tu avais tellement souffert, que tu as promis une substantielle
augmentation à chaque membre de la voirie qui se présenterait à toi avant
la fin de la journée. Il n’y a pas eu d’augmentation car personne ne t’a pris
au sérieux et pas un n’est venu dans ton bureau, ayant tous cru que tu
plaisantais ! Mais je suis sûr que tu ne plaisantais pas !

Cher Pierre, durant ces deux mandats où je t’ai côtoyé, j’ai trouvé une
personne humaine et ouverte au dialogue et malgré une charge de travail
énorme, je ne t’ai jamais vu refuser un rapport. C’est même avec enthou-
siasme que tu recevais de ma part, alors Chef de groupe au Grand conseil,
des dossiers comme la loi sur l’énergie ou celle sur les établissements
publiques.

En tant que Conseiller communal, tu as su gagner l’estime de tous,
pas seulement par ton sens subtil de l’humour, la justesse de tes propos ou
la maturité de tes interventions, mais surtout par cette approche toute radi-
cale dont tu ne t’es jamais départi, à savoir la recherche du consensus et le
respect quasi sacerdotal de la collégialité.

Pourtant, à cette stratégie issue de ton fort lointain passé politique,
conduisant souvent aux accords mous, tu as su apporter l’intelligence et le
caractère que tu as trouvé au sein de ta nouvelle famille, l’UDC, et si elle
t’a offert tes plus grandes heures de gloire, on peut dire que tu le lui as bien
rendu. L’UDC te dit donc merci !

Merci Pierre pour ce travail que tu as fourni et qui a largement contri-
bué à ce qu’aujourd’hui, l’UDC neuchâteloise soit un parti que l’on écoute,

2330 Séance du lundi 28 juin 2010

même si encore quelques égarés n’arrivent toujours pas à concevoir que
ce qui vient de chez nous puisse être intelligent ou constructif.

Tu entres maintenant dans une retraite bien méritée, mais, connais-
sant ton infatigable appétit de travail, je sens que tu ne resteras pas inactif
très longtemps. On a appris que le vol en ULM t’attire, alors étudie bien les
techniques d’atterrissage, parce qu’un crash avec ces engins est souvent
plus douloureux que une chute en moto.

Enfin, et pour reprendre une phrase devenue maintenant célèbre,
"nous remercions l’ensemble des groupes pour le bon accueil que vous
avez réservé … à ce départ !" Merci Pierre, et repose-toi …

Encore un mot …Nous voulions t’offrir un petit cadeau, pour ton der-
nier Conseil général, alors, on s’était dit que des tuyaux, c’était original,
que cela te rappellerait toutes ces années aux TP, même si tu en as vu
passer beaucoup, c’est très décoratif, et ils ne demandent que peu
d’entretien ... Nous avions pensé aussi à un bel arbre, car, si Laurent Kurth
décide où les mettre, c’est quand même toi qui les plantes. Mais pour un
arbre, il faut de la terre, la tienne est loin.

Enfin, nous avons opté pour le plaisir que tu as des bons vins, mais
notre Président m’a dit, il faut quelque chose qui reste. Alors, voici une
belle bouteille à déguster entre amis, et une jolie carafe pour le décanter.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs, Monsieur Hainard. En Monsieur Hainard, les citoyens de cette
Commune se sont adjugé les services d'un homme compétent, rigoureux,
sérieux et travailleur. S'occuper des voies de communication, des réseaux
d'eau potable et usée, voilà un poste auquel M. Hainard a excellé en ingé-
nieur qu'il est.

Le groupe PLR lui adresse toute sa gratitude car il a trouvé en lui un
interlocuteur loyal qui lui laisse un bon souvenir. Nous lui souhaitons une
longue et heureuse retraite, faite notamment d'une grande quantité de ki-
lomètres à moto et avant tout, chose la plus importante, une excellente
santé.

Nous lui remettons une attention à consommer après la moto… et pas
avant.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs, Monsieur le Conseiller communal, Cher Monsieur Hainard.
Lorsque vous êtes entré au Conseil communal, il y a un peu plus de 6 ans,
vous avez pris en charge le département des infrastructures. Votre forma-
tion d’ingénieur et vos différentes expériences à la tête d’entreprises indus-
trielles, ainsi qu’à la direction d’une école technique, vous désignaient en
toute logique pour prendre la tête de ce département.

Sans jamais vous départir de votre idéal politique qui s’inscrit au sens
large du terme dans celui de la famille libérale, vous avez dirigé votre di-

Séance du lundi 28 juin 2010 2331

castère avec poigne, compétence  et humanité. Avec poigne, parce que
vous avez su vous faire respecter de vos collaborateurs qui savaient tou-
jours dans quel sens allaient vos décisions. Avec compétence, parce que
vous connaissiez vos dossiers et les avez défendus avec une réelle convic-
tion teintée d’humour. Avec humanité, parce que vous avez toujours pris la
défense de vos employés contre les attaques injustes car vous saviez ap-
précier la dureté et la pénibilité du travail de certains d’entre eux. Le vieux
cliché de l’employé de la voirie appuyé sur son balai a fait long feu !

Vous avez aussi fait preuve, au sein du Conseil communal, d’un re-
marquable esprit de collégialité, en dépit des attaques dont votre dicastère
a pu être la cible. Vous avez aussi su défendre votre ville, en souhaitant le
meilleur pour elle, parce que vous connaissiez les enjeux à défendre, c’est
pourquoi nous avons l’impression que vous n’avez pas dû forcer votre es-
prit de collégialité, tant il semblait que les décisions à prendre allaient dans
le sens de votre pensée.

Vous avez certes dû faire face à la critique, parce que tel chantier du-
rait trop longtemps aux yeux de certains, parce que tel autre n’aurait pas
dû être entrepris à ce moment-là. Combien de fois vous a-t-on demandé s’il
était judicieux d’employer tel enrobé plutôt qu’un autre. Dans tous les cas,
vous avez su défendre vos dossiers et montrer que les travaux entrepris se
faisaient pour le bien de la collectivité.

Les Verts vous souhaitent une retraite agréable et active durant la-
quelle vous continuerez, nous en sommes persuadés, à défendre vos
convictions. Ils vous offrent un panier garni qui se veut favorable au com-
merce équitable, dans le même esprit de défense d’un emploi équitable
que vous avez manifesté pour vos employés.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Conseiller communal, Cher Pierre, Madame la Chancelière.
Six ans précisément (c'était un 28 juin) après être entré en fonction avec
Pierre Hainard, le benjamin de l'époque au sein du Conseil communal
s'exprime aujourd'hui devant vous, au nom du collège, pour rendre hom-
mage à celui qui s'apprête à lui céder la place de doyen de fonction.

Je le fais avec plaisir et avec émotion. Avec plaisir car les relations
développées avec Pierre Hainard, au cours des six années écoulées, ont
été empruntes de confiance et d'un très grand respect mutuel. Avec émo-
tion car ces six années nous ont fait vivre ensemble des épisodes très in-
tenses de la vie communale. Je pense par exemple aux dimanches soirs
de référendum, aux intentions de réforme dans le domaine culturel, à la
crise financière aiguë du milieu de la décennie, à la décision des autorités
de Berne, Jura et Neuchâtel, en 2008, de déplacer l'Ecole d'ingénieurs, qui
m'a valu jusqu'à entendre mon collègue argumenter pour que les Monta-
gnes descendent à nouveau sur le château, mais aussi à la restauration de

2332 Séance du lundi 28 juin 2010

la Grande fontaine ou à l'inscription de la ville au patrimoine mondial de
l'UNESCO.

Émotion encore, au terme de six années qui ont aussi fait naître de
sincères amitiés au sein du Conseil communal. Celui qui avait alors acti-
vement participé à la naissance de la section UDC de notre ville et du can-
ton, avait annoncé en 2004 qu'il venait avec l'ambition de bousculer et de
réformer. Aujourd'hui, sa contribution au sein du collège exécutif, à de
nombreuses remises en question et à d'ambitieux projets de réforme est
clairement reconnue. Parmi ces réformes fondamentales, la réunion des SI
des trois villes au sein de VITEOS, permettant de renforcer la position des
collectivités neuchâteloises et d'éviter une situation de monopole dans le
canton pour la distribution de l'électricité, restera certainement comme la
réalisation majeure que Pierre Hainard a menée de bout en bout.

Dans le même ordre d'idées, on citera la réalisation d'un Service des
forêts avec la commune voisine, le regroupement des forces de CRIDOR
et SAIOD au sein de VADEC, ainsi que le regroupement des services in-
formatiques de l'État, de notre Ville et bientôt de Neuchâtel.

Pierre Hainard a encore participé et soutenu activement le projet de
Caisse de pension unique de la fonction publique, réforme importante en
soi et qui autorise surtout à penser aux suivants. Parole tenue sur le thème
de la réforme et de la remise en question et chaque fois, avec le courage
de dépasser les querelles de clocher et les clivages plus ou moins affirmés,
au profit d'une vision d'avenir et de l'intérêt général.

S'il existe une méthode Hainard, elle est clairement inspirée de ses
parcours d'ingénieur et de militaire. Attentif à la plus grande rigueur et à la
discipline, il ménage une place fondamentale aux aspects de stratégie et
défend des principes clairs de gouvernance, basés notamment sur une
hiérarchie simple. Pierre Hainard est aussi celui pour qui, gouverner passe
par la reconnaissance des compétences qui l'entourent, par la délégation,
la franchise et la confiance. Il a été ainsi l'un des artisans et des défenseurs
de la politique de décloisonnement de l'administration et de la mise en pla-
ce de services transversaux dans les domaines des bâtiments, de l'infor-
matique, mais aussi des finances, des ressources humaines et de la com-
munication.

Autre marque de confiance et de cohérence, il a aussi été, sans être
complètement convaincu par le projet à ses débuts, d'un soutien indéfecti-
ble dans la préparation de la candidature de la Ville à l'UNESCO et y a
engagé ses services sans réserve.

Sa passion de la technique nourrit, chez lui, une quête systématique
de progrès qui a notamment inspiré la constitution du Service de géomati-
que ou, malgré le scepticisme (et c'est un euphémisme) de certains de ses
collègues, l'introduction du GPS dans les véhicules de déneigement ou la
préparation d'une nouvelle méthode de ramassage des ordures. Dans ces
deux derniers cas toutefois, la technique a été mise au service d'écono-

Séance du lundi 28 juin 2010 2333

mies pour la Ville et d'amélioration des conditions de travail pour un per-
sonnel particulièrement sollicité et auquel il a toujours été attentif.

Mais, comme membre fondateur d'une section dont les références à
la République n'étaient pas si nombreuses, il effrayait aussi, à son arrivée
au Conseil communal et était perçu, par beaucoup, comme une menace
pour le fonctionnement des institutions et pour les valeurs démocratiques
et de justice sociale qui, de longue date, inspirent la politique de la métro-
pole horlogère.

A l'heure du bilan, on peut affirmer sans réserve, là encore, que ces
craintes se sont avérées totalement infondées car la rigueur ne s'arrête
pas, chez lui, à la méthode. Le Conseil communal que quittera Pierre Hai-
nard à la fin du mois de juillet aura aussi profité de ses qualités politiques.
Respectueux des institutions démocratiques et soucieux de leur crédibilité
et de leur solidité, Pierre Hainard s'est engagé, durant les six années pas-
sées au service de la Ville, en affirmant fermement ses idées, dans le res-
pect de la collégialité et en promoteur d'un développement harmonieux.

Parmi les exemples qui ne manquent pas, on pense notamment à sa
participation au débat public, face à son parti, sur le thème de la fiscalité en
2005, de même qu'au courage, à la solidité et à la volonté manifestés dans
la gestion de cette crise financière douloureuse pour la Ville et ses habi-
tants.

Défenseur systématique de tous les projets soutenant le développe-
ment industriel, à l'instar du projet d'équipement du Crêt-du-Locle, il est
aussi promoteur de l'esprit d'entreprise, jusque dans les services de l'admi-
nistration, ce qui permet par exemple aujourd'hui à la Ville de diffuser à
travers le monde, le fameux Stop Gliss Bio inventé dans son dicastère.

Pierre Hainard a défendu, avec autant de vigueur, les principes de la
justice sociale et le souci des plus fragiles et des générations futures. En
s'insurgeant systématiquement contre les dérives élitistes ou élitaires, ou la
marginalisation des petites gens. Aujourd'hui encore, avec le dossier du
cimetière, il a défendu, de manière magistrale, le résultat d'un travail re-
marquable renouvelant la tradition d'ouverture et d'intégration de notre ville.

Je résumerai, dès lors, la posture politique adoptée par notre collègue
au cours de ces six années à l'Exécutif en saluant avant tout la conviction
républicaine.

Mais, la personnalité qui prend aujourd'hui congé aura marqué, au-
delà de la méthode de gestion et de la posture politique. Avec le départ de
Pierre Hainard, c'est avant tout un homme qui quitte les institutions com-
munales. Un homme courageux et loyal dont l'attitude d'ouverture au
changement est à l'opposé des valeurs conservatrices prêtées alors à son
parti. Un homme capable de doutes et de remise en question, qui sont
presque érigés au rang de valeur chez lui puisqu'il a, par exemple, interdit
à ses services d'accueillir une proposition, quelle qu'elle soit, en disant non
et leur a imposé systématiquement une analyse objective des avantages et

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des inconvénients avant d'apporter une réponse. Capable de doutes et de
remise en question, notre collègue a surtout révélé une grande sensibilité
et des capacités d'émotions qui lui inspirent, osons le dire, le dégoût des
inégalités et, de façon systématique, une attention aiguë à chaque person-
ne qu'il rencontre.

Voilà pour l'homme politique, le directeur de dicastère et l'homme que
nous avons côtoyé ces dernières années. Mais, cette personnalité ne s'est
naturellement pas exprimée de façon virtuelle, mais bien au-travers des
projets menés. Au-delà du bilan politique, s'il doit aujourd'hui ressentir une
certaine fierté, c'est aussi en regardant les nombreuses réalisations
concrètes. Outre les projets déjà cités, comme la réalisation VITEOS et
d'autres, on pense naturellement à la restauration de la Grande Fontaine
comme l'une des aventures qui a suscité le plus d'émotions positives, pour
lui et pour la population. Mais, soucieux de poursuivre l'œuvre des pion-
niers et de ses prédécesseurs, Pierre Hainard s'est aussi attaqué au projet
d'exutoires, à la réfection complète de l'adduction d'eau, vitale pour notre
ville, au financement des énergies renouvelables, à la réfection du pont de
l'Hôtel-de-ville et au projet d'équipement du Crêt-du-Locle et du quartier Le
Corbusier. Tous ces projets porteront effets dans plusieurs années et illus-
trent, si besoin était, l'importance, pour une collectivité comme la nôtre, de
pouvoir compter sur des hommes et des femmes, dont l'horizon politique
dépasse celui de la prochaine élection et privilégient l'intérêt général aux
calculs à court terme.

Alors que tu prends congé aujourd'hui, devant le Conseil général,
Cher Pierre, tu peux faire état d'un bilan remarquable, dont les effets sont
déjà mesurables et pourront être mesurés plusieurs années encore. Avant
de te souhaiter une agréable retraite et d'accueillir ton successeur, je t'invi-
te à conserver ton sens des responsabilités et forme le vœu que tu inspires
encore, à l'avenir, le parti que tu as créé, de façon à ce que les objectifs de
réforme et de remise en question conservent la même signification et
continuent, dans notre ville, de se conjuguer avec les valeurs de la républi-
que.

C'est également dans cet esprit que nous accueillons ton successeur,
Jean-Charles Legrix, avec qui nous entendons également construire une
équipe solide et crédible, dans l'intérêt de La Chaux-de-Fonds et de ses
habitants.

Cher Pierre, une retraite politique est une page qui demande de
l'énergie à tourner. J'imagine qu'elle en demande davantage lorsqu'elle
coïncide avec le retrait de la vie active. Chacun sait ici que, de surcroît, les
valeurs qui sont les tiennes et ta sensibilité ont été heurtées, ces dernières
semaines, par des événements professionnels et personnels lourds, voire
douloureux. A l'heure de t'adresser les remerciements de tes collègues, et
à travers cet hommage, ceux de la population chaux-de-fonnière toute
entière, pour l'énergie remarquable consacrée à la gestion et à la construc-

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tion d'un avenir pour cette ville et pour la qualité des relations que nous
avons pu développer avec toi, j'aimerais surtout t'encourager, au nom de
mes collègues, à mettre tes qualités et ton énergie au service de la prépa-
ration d'une retraite paisible.

Au nom du Conseil communal, c'est le moins que je te souhaite, à toi
et à ton épouse, que nous associons à nos remerciements.

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et éner-

gies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je suis très ému par
tous ces louanges et je vous en suis très reconnaissant.

C'est le moment pour moi de remercier celles et ceux qui m'ont aidé à
remplir ma tâche de Conseiller communal et, en premier, mon épouse qui
m'a toujours soutenu, la population, qui m'a élu, vous les membres du
Conseil général, Madame la Chancelière, Monsieur le Vice-chancelier et
mes collègues du Conseil communal, avec qui nous avons fait une bonne
équipe (peut-être pas la dream team), mais une équipe solide, où, quand
une décision était prise, nous savions nous allions tous dans la même di-
rection.

J'aimerais aussi remercier les collaboratrices et collaborateurs du di-
castère des Infrastructures et énergies. Je suis très fier d'avoir pu travailler
avec eux et très reconnaissant. Ils m'ont beaucoup apporté, du point de
vue technique, professionnel et surtout au niveau des relations personnel-
les. Je n'aimerais pas oublier les gens de VADEC et de VITEOS.

J'aimerais aussi remercier le groupe radical car c'est lui qui m'a per-
mis de commencer en politique, d'être élu et de devenir ce que je suis. Je
remercie également le groupe UDC qui, parfois, ne m'a pas épargné, mais
avec lequel j'ai toujours bien travaillé, d'autant plus que j'ai moi-même fon-
dé cette section UDC.

J'ai fait mon métier de Conseiller communal au mieux de ma cons-
cience et de mes compétences. Mais, je dois avouer que l'usure du temps,
l'usure du métier, se fait sentir. C'est certainement une question d'âge,
mais je crois qu'il faut faire attention de ne pas systématiquement user les
femmes et les hommes qui ont décidé de faire ce métier.

J'ai eu beaucoup de satisfactions et de joies, car la réussite collective
est synonyme de joie. J'ai également eu une terrible déception : le dépas-
sement des crédits de chantiers. Je m'en excuse auprès de la population,
auprès du Conseil général et du Conseil communal.

Je crois en l'avenir de notre ville, de notre région car l'avenir appar-
tient à ceux qui y croient. L'avenir appartient à celles et ceux qui vont de
l'avant, qui ont des projets et qui les portent. Je suis certain que tous les
efforts consentis par sa population, par ses autorités et par ses employés,
feront que notre ville continuera de rayonner, d'être la ville où il fait bon
vivre, la ville où les mots solidarité, développement durable et ouverture

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vers l'extérieur ont un sens très fort. Je souhaite bon vent à toutes et à
tous. Merci.

M. Marc Schafroth, Président : Nous vous souhaitons également

bon vent, M. Hainard et je vous souhaite à toutes et à tous une bonne fin
de soirée, une bonne nuit et de bonnes vacances.

Séance levée à 23h50.

Le président :

Marc Schafroth
La secrétaire :
Aline Fleury

La secrétaire-rédactrice :
Sylvia Ruchat