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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 7
Séance du lundi 24 janvier 2005, à 19h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Pierre-Alain Thiébaud.

Trente-huit conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusé(e)s : Mme Laetitia Costa, M. Francis Stähli, M. Jean-Pierre Veya.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal n° 4 est adopté sans modification.
Le procès-verbal n° 5 est adopté après la modification suivante faite par

Mme Pascale Gazareth, POP : Je transmets de la part de M. Jean-Pierre Veya. Il y

a une modification dans le procès-verbal n° 5, page 366. Il faut remplacer le mot
"compétition" par le mot "proposition" dans la phrase suivante : Où je suis un petit
peu plus surpris, c'est que ce type de proposition puisse venir sous forme
d'amendement et pas de postulat.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Mesdames, Messieurs, je vous souhaite la

plus cordiale bienvenue pour cette première séance de notre Conseil de l'année 2005,
dans cette ville magnifiquement blanchie par la neige, enfin ! C'est vrai que La
Chaux-de-Fonds est superbe l'hiver lorsque nous avons autant de neige qu'il y en a
aujourd'hui.

Vous avez certainement remarqué que notre Bureau est disposé un peu
différemment que par le passé. Nous en avions parlé dans notre avant-dernière

526 Séance du lundi 24 janvier 2005

séance de Bureau, c'est-à-dire la proposition que M. le chancelier puisse s'asseoir à
côté de la présidence pour donner les coups de mains nécessaires (administratifs,
renseignements et autres). C'est ce qui se pratique au Conseil général de Neuchâtel,
sauf erreur mais surtout au Grand Conseil. Nos deux secrétaires du Bureau
reprennent la place de M. le chancelier. J'espère que les membres du Bureau ont pu
en parler dans les groupes et que cela ne soulève pas une contestation qui mériterait
quelques lancés de boules de neige et que cela puisse être accepté ainsi.

J'ai reçu un certain nombre d'interpellations, postulats et questions. La question
de fond est : "est-ce que vous voulez que je vous les lise ou est-ce que vous préférez
que nous vous les remettions selon le règlement qui est actuellement en vigueur,
c'est-à-dire à part les urgences, les autres sont remises seulement aux chefs de
groupes". Il y en a neuf. Est-ce que quelqu'un a un avis ? Voulez-vous que je vous les
lise toutes ? Ça n'a pas l'air d'être forcément le cas. Parce que cela va prendre une
demi-heure, trois quarts d'heure. Oui, M. Nardin.

M. Marc-André Nardin, rad. : On applique le règlement, à moins que quelqu'un

n'exprime son désaccord et ne le fasse voter. Voilà, il faut appliquer le règlement.
Donc, on ne les lit pas.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Très bien. Nous allons les donner pour les

photocopier.

Motion de M. Marc-André Nardin et consorts

Le groupe Radical dans la dernière séance du budget, avait demandé dans son
intervention, la création d'une commission à 15 membres pour le SIS.

Il apparaît qu'à ce jour cette demande soit restée sans réponse.

Nous demandons donc toutes sirènes hurlantes que cette commission soit créée au plus
vite.

Le type de vœux envoyé par l'état major et son commandant aux membres du SIS, nous
conforte dans l'idée qu'une commission est plus que nécessaire. Le mal-être entre le
commandement et les subordonnés est plus qu'apparent et cette lettre montre
clairement qu'il y a aujourd'hui beaucoup à faire.

Un service d'urgence qui fonctionne sans la confiance entre une hiérarchie et ses
subordonnés, nous apparaît plus qu'improbable.

De plus, nous demandons qu'une analyse du service du feu en premier lieu et des autres
services soit commandée à des spécialistes d'autres centres de secours et d'urgence, à
Genève et à Lausanne, car tous deux à l'époque étaient très dubitatifs quant à la
pérennité du SIS de La Chaux-de-Fonds.

L'analyse du matériel qui est à ce jour certainement surévalué, surtout dans le service du
feu, ainsi que l'achat de véhicules toujours plus grands, sont des points importants,
surtout en regard du coût toujours à la hausse de ce service.

Séance du lundi 24 janvier 2005 527

Interpellation de Mme Valérie Schweingruber et consorts

Dans l'édition du 14 janvier 2005 de l'Impartial, figurait un encart, intitulé: "Arnaque à
l'aide sociale".

Cet article relatait une audience tenue devant le Tribunal de police du district de La
Chaux-de-Fonds, à l'issue de laquelle la prévenue a été condamnée à trois mois
d'emprisonnement, assorti d'un an de sursis (le maximum fixé par la loi sur l'aide
sociale), ainsi qu'à CHF 500.00 d'amende.

L'article précisait que la prévenue était au bénéfice de l'aide sociale depuis 2001. Elle
avait omis de déclarer son mariage, et par là même, le fait qu'elle faisait ménage
commun avec une personne exerçant une activité lucrative. De novembre 2002 à
novembre 2003, la prévenue avait donc indûment perçu un total de plus de CHF
26'000.00 auprès des Services sociaux.

Il était précisé que le chef des Services sociaux, Yves Scheurer, était présent à
l'audience, de même que l'assistante sociale en charge du dossier.

Yves Scheurer a déclaré: "Après notre plainte, [la prévenue] s'est séparée. Elle est
toujours au bénéfice de l'aide sociale, une petite somme est déduite chaque mois pour
rembourser sa dette ".

L'assistante sociale a ajouté que la prévenue connaissait des problèmes de santé et
qu'elle avait fréquemment des oublis. Yves Scheurer a conclu que la prévenue ne pouvait
être condamnée pour escroquerie, puisque selon lui, il paraissait difficile d'imaginer
qu'elle avait fait preuve de l'astuce exigée par la loi.

Ces déclarations ont surpris notre groupe.

S'il est positif que les Services sociaux aient réagi contre cette situation -plainte pénale
ayant été déposée contre la prévenue-, il est surprenant de constater que le chef des
Services sociaux a joué le rôle de la défense en audience.

Le Conseil communal considère-t-il qu'il est du ressort du chef des Services sociaux de
prendre la défense d'une personne qui cache délibérément audit service son changement
de situation ? Cette question est particulièrement importante dans le cas d'espèce,
puisque le jugement rendu a été extrêmement clair et a retenu, sans discussion aucune,
que l'escroquerie était réalisée.

De même, le Conseil communal considère-t-il qu'il est normal et admissible qu'une
personne qui ne bénéficie plus des prestations des Services sociaux parce qu'elle s'est
mariée se sépare pour continuer de percevoir les prestations en question ? Dans ces
conditions, si la séparation est uniquement destinée à éluder les dispositions de la loi sur
l'aide sociale, n'y a-t-il pas lieu de supprimer purement et simplement les prestations
qu'elle touche ?

Nous remercions le Conseil communal de sa réponse.

Interpellation de M. Philippe Lagger et consorts

Il est permis de se demander si lors du récent congrès de l'UDC le dispositif de police mis
en place n'était pas disproportionné. Une présence moins voyante des forces de l'ordre
n'est-elle pas une garantie du bon déroulement d'une manifestation.

Le déroulement serein d'une telle manifestation tient tant à l'attitude de la police qu'à
celle des manifestants qui sont intra ou extra muros.

La police doit savoir calmer le jeu, ne pas répondre de manière impulsive aux
provocations souvent inévitables, sans avoir mesuré les conséquences de l'utilisation des
moyens dissuasifs à sa disposition. Un excès de zèle comme un excès de passivité
peuvent amener une manifestation à dégénérer.

528 Séance du lundi 24 janvier 2005

Nous aimerions poser les questions suivantes au Conseil communal :

• Notre police est-elle suffisamment formée pour agir dans le cadre de
manifestations étant donné que nous sommes rarement confrontés dans notre
région à de telles situations.

• Si tel est le cas, la formation suivie par nos agents est-elle adaptée et
suffisamment pointue ?

• Si tel n'est pas le cas, envisagez-vous d'offrir une telle formation à nos agents ?

Les autorités prennent-elles systématiquement contact avec les organisateurs des
manifestations ?

Interpellation de M. Julien Semperboni et consorts
Manifestation anti-UDC à La Chaux-de-Fonds, lors de l'assemblée des délégués suisse à
Polyexpo, le 8 janvier 2005.

En préambule, il est à relever que lors des réunions des délégués UDC en Suisse
alémanique, jamais aucune manifestation n'a été constatée (à plus forte raison aucune
déprédation) dans les gares, les trains, les transports publics ou aux lieux de réunions.

La Chaux-de-Fonds est donc une exception regrettable !

Le 4 janvier 2005, sur le site Internet gouvernement.ch, (source Lemalin.tk), le POP,
parti représenté au Grand Conseil Neuchâtelois et au Conseil général de notre commune,
incite à manifester le 8 janvier 2005, contre l'assemblée des délégués à La Chaux-de-
Fonds. Une copie du texte vous est fournie en annexe.

Les termes sont injurieux, voir calomnieux !

La manifestation avec débordement, qui a clôturé la réunion UDC, est sanctionnée par le
Code Pénal Suisse et le Code de Procédure Pénal Neuchâtelois.

Selon les articles du Code pénal suisse :

144  Dommages à la propriété
180  Menaces
237  Entrave à la circulation publique
259  Provocation publique à la violence
260  Emeute
285  Violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires
286  Opposition aux actes de l'autorité

Selon les articles du Code de Procédure Pénal neuchâtelois

34  Manifestation séditieuse
35  Scandale
43  Atteinte aux libertés constitutionnelles
45  Atteinte à l'autorité publique / Désobéissance à la police
48  Insoumission à l'ordre

Sur le site gouvernement.ch, les photos des manifestants sont diffusées en voilant leur
visage, (moyen télévisuel et non cagoulé), alors que les photos des membres de l'UDC et
de la police paraissent à visage découvert.

A-t-on honte de montrer à visage découvert les personnes qui manifestent ?

Veut-on montrer les visages des membres de I'UDC à la vindicte de l'extrême gauche ?

D'autre part, la présence de Mme Claudine Stähli-Wolf, Présidente du Conseil communal
et membre de l'exécutif de la ville, au milieu des manifestants est inadmissible !

Séance du lundi 24 janvier 2005 529

La caution que Mme Stähli-Wolf a donnée à cette manifestation n'est pas compatible
avec les fonctions qu'elle occupe

Le travail effectué par les services de polices et sécurité est admirable. Leurs
compétences, leurs engagements, n'ont pas été suffisamment mentionnés.

Un grand merci à eux !

Annexes : 6 pages des articles du Code pénal suisse, 1 page des articles du Code de
procédure pénal neuchâtelois, 1 page de l’article gouvernement.ch

Interpellation de M. Pierre-Alain Borel et consorts
Le droit de se réunir et de s'exprimer est un élément fondamental de la démocratie;
cette démocratie à laquelle le parti socialiste croit et est attaché.

Même s’ils peuvent apparaître comme une réponse inévitable au langage provocateur de
certains leaders politiques, les événements du samedi 15 janvier dernier qui se sont
déroulés à Polyexpo ont attristé notre groupe, car ils ne correspondent pas à l'image
d'ouverture que nous avons de La Chaux-de-Fonds.

Même si les conséquences de ces événements ont été moindres que ce que nous aurions
pu craindre, il semble important d'en tirer quelques enseignements. C'est pourquoi, nous
souhaiterions savoir

1. les moyens mis en place par les forces de l'ordre étaient-ils adéquats
notamment en ce qui concerne le nombre d'hommes et les méthodes utilisées?

2. combien cette manifestation a-t-elle coûté à la collectivité neuchâteloise et en
particulier à la ville de La Chaux-de-Fonds ?

3. dans quelle mesure une participation aux frais de sécurité engendrés peut-elle
être demandée aux organisateurs d'une rencontre ou d'un congrès qui tourne
mal, surtout lorsque les organisateurs adoptent une attitude provocante ?

Interpellation de Mme Pascale Gazareth et consorts
Droit de se réunir, droit de manifester.

Le congrès national de l'UDC tenu dans notre ville en ce début d'année, la manifestation
organisée contre la politique de ce parti et l'action de la police autour de ce double
événement ont soulevé de nombreuses réactions et questions.

La démocratie a besoin de la liberté d'expression et de rassemblement pour exister.
Même si nous combattons et combattrons toujours la politique ultra-libérale et les
discours xénophobes de l'UDC comme de tous les partis de la droite nationaliste, nous
reconnaissons le droit de ce parti à tenir un congrès où bon lui semble. Mais à choisir de
se réunir dans une ville avec une aussi longue tradition syndicaliste et de gauche que la
Chaux-de-Fonds, l'UDC a joué la provocation et appelé la confrontation. Pour beaucoup
des habitants de la région, il n'était pas pensable de laisser passer l'événement sans
marquer publiquement leur opposition aux idées de ce parti. Or, si le droit à se réunir a
été respecté, qu'en a-t-il été de celui, tout aussi légitime et fondamental, à manifester ?

Bien sûr, la manifestation organisée ce fameux samedi n'a pas été annoncée
officiellement. Les organisateurs ont agi sous un pseudonyme (Le Malin) et n'ont pas pris
contact avec la police pour les procédures d'usage. Dès lors, on peut comprendre que la
police ait craint le pire - une émeute de grande ampleur - et s'y soit préparée. Mais de
fait, quel doit être le rôle de la police dans pareilles circonstances ?

A nos yeux, le rôle de la police est de veiller au respect des droits de l'ensemble de la
population. Dans les situations d'affrontement, elle doit œuvrer pour éviter l'escalade de
la violence et les débordements qui y sont liés. C'est ce qu'elle fait au quotidien

530 Séance du lundi 24 janvier 2005

lorsqu'elle intervient pour des violences conjugales ou des bagarres de sortie du bistrot.
On peut dès lors se poser les questions suivantes :

1. La police a-t-elle cherché à contacter le Malin pour rappeler les organisateurs à
leurs devoirs et discuter avec eux les modalités de cette manifestation ? Si oui,
qu'est-il ressorti de ces contacts ?

2. Sur place, la manifestation ayant commencé, comment a-t-elle évalué le
danger effectif et qu'en a-t-elle déduit en terme d'adaptation de son dispositif
à la réalité de la situation: 250 manifestants et manifestantes pour la plupart
pacifistes, venus souvent en famille y compris avec des enfants en bas âge ?
Des lances à eau et des lacrymogènes pour calmer quelques manifestants plus
remuants, n'est-ce pas s'adapter aux moyens à disposition plutôt qu'à la
réalité de la situation ?

3. La mise en place d'un dispositif lourd est également lourde pour le porte-
monnaie du contribuable. Qui décide dans ce genre de situation des moyens à
mobiliser ? Combien ça coûte et qui paie quoi au final ?

4. Sur quelle formation la police peut-elle compter, à tous les échelons
hiérarchiques, pour agir dans ce genre de situations qui devraient,
malheureusement, se produire plus souvent dans la période que nous vivons,
marquée par un durcissement des rapports sociaux de classe ? En effet, face à
une classe dirigeante qui agit d'une manière de plus en plus irrespectueuse de
l'ensemble de la communauté, il est logique et même plutôt sain que la
population réagisse avec énergie.

Nous résumerons en rappelant que la peur est mauvaise conseillère et que dans une
situation où chaque camp est bien décidé à défier l'autre, la démocratie n'a pas besoin
que la police participe à la surenchère.

Amendement de Mme Annie Clerc-Birambeau et consorts
Amendement à l’amendement du groupe libéral-ppn lié à la motion 7

Pas de changement pour l’introduction.

Pour la deuxième partie, nous proposons de garder les quatre premiers points (= puces)
et de supprimer le dernier point relatif à la fixation de critères d’indices de satisfaction
permettant de contrôler le travail des conservateurs.

Amendement de M. Serge Vuilleumier et consorts

à la motion « Les impôts en mal de légitimité... Rendons-les populaires »

.... nous proposons d’étudier la possibilité :

- d’informer plus largement la population du véritable coût des manifestations et
des prestations offertes (par exemple : location de salles, activités de loisirs,
Braderie, infrastructures sportives mises à disposition) par les voies et moyens
les mieux appropriés.

Rappelons qu’en l’absence de subventions... (suite inchangée).

Postulat de M. Marc-André Nardin et consorts

Le parti radical demande au Conseil communal de définir les lignes de sa politique en
matière de droits de superficie, spécialement lorsque ceux-ci arrivent à échéance.

Les questions suivantes devront être plus spécifiquement abordées :

Séance du lundi 24 janvier 2005 531

- tenue d’un échéancier de tous les droits de superficie accordés par la collectivité
publique ;

- obligation d’informer le Conseil général de l’échéance des droits de superficie au
moins deux ans à l’avance ;

- obligation d’informer le Conseil général sur les deux éventualités possibles, soit
reconduction du droit de superficie et ses conséquences, non-reconduction du
droit de superficie et ses conséquences

- obligation pour le Conseil communal d’informer le Conseil général sur la possibilité
de vente du bien-fonds ayant été l’objet du droit de superficie.

Nomination dans une commission

M. Alain Parel (UDC) est nommé membres de la Commission de collaboration
intercommunale La Chaux-de-Fonds – Le Locle en remplacement de M. Jean-
Charles Legrix, démissionnaire.

Nominations au Comité de la CPC (point 1 de l’ordre du jour)

Sont nommés membres du comité de la CPC, par 34 voix sans opposition :
Martial Debély et Pascal Guillet (PS), Jean-Charles Legrix (UDC), Nicole Comby
(L/PPN), Frédéric Rappan (Verts).

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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

7e séance du Conseil général du lundi 24 janvier 2005

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Election des 5 membres du Comité de la Caisse de pensions désignés par

le Conseil général suite à la réduction de leur nombre de 7 à 5.

2. Rapport du Conseil communal du 22 décembre 2004 à l’appui d'une
demande de crédit d'investissement de Fr. 6'243'000.-, dont
Fr. 3'500'000.- pour les Travaux Publics, Fr. 2'700'000.- pour le Service
des eaux et Fr. 43'000.- pour la Police pour l'exécution de 14 chantiers de
rénovation de canaux collecteurs, de chaussées, de renforcement des
réseaux d'eau potable, ainsi que pour la remise en conformité de la
signalisation routière

3. Rapport du Conseil communal du 12 janvier 2005 à l'appui de la
reconduction d’un droit de superficie sur le bien-fonds D9836 du cadastre
de La Chaux-de-Fonds en faveur de Cablecom GmbH

4. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 avril 2003
« Coordonner et compléter l’offre de salles de réunions »
(+ amendements)

5. Motion de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 29 octobre 2003
«Promotion du théâtre auprès de la jeunesse de notre ville»
(+ amendements)

6. Motion de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 17 novembre 2003
« Les impôts en mal de légitimité… Rendons-les populaires ! »

7. Motion de M. Jean-Pierre Veya et consorts déposée le 26 janvier 2004 « A
la (re)découverte de nos musées ! » (+ amendement)

8. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 26 janvier 2004
« Pour l’aménagement d’une zone de rencontre à la Place de la Gare »

9. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 26 janvier 2004
« Pour une meilleure utilisation du trottoir central du Pod »

Séance du lundi 24 janvier 2005 533

10. Motion de M. Cédric Schweingruber et consorts déposée le 25 février 2004
« Pour l’adhésion au programme NewRide de Suisse Energie »

11. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 23 mars 2004 « Pour
un nouvel aménagement de la Place du Marché »

12. Motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 1er avril 2004 priant le
Conseil communal d’étudier la création d’une commission de circulation
permanente

13. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 1er avril 2004 « Pour
un affichage culturel attractif »

14. Motion de M. Patrick Herrmann et consorts déposée le 28 avril 2004 « Pour
un concept de développement touristico-culturel original »

15. Motion de M. Pierre-Alain Borel et consorts déposée le 28 juin 2004 « Pour
la création de commissions intercommunales »

16. Motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 26 octobre 2004
invitant le Conseil communal à entreprendre une étude concernant le
déneigement

17. Résolution interpartis déposée le 23 novembre 2004 exprimant la volonté
du Conseil général de manifester publiquement son soutien à toute
démarche de promotion de l’œuvre de Le Corbusier, notamment pour que
la Maison-Blanche figure au patrimoine mondial de l’UNESCO

18. Motion de M. Serge Vuilleumier et consorts déposée le 23 novembre 2004
« Journée Portes ouvertes »

CONSEIL COMMUNAL

534 Séance du lundi 24 janvier 2005

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

 A l'appui

d'une demande de crédit d'investissement de CHF 6'243'000.--, dont

CHF  3'500'000.--  pour les Travaux Publics,
CHF  2'700'000.--  pour le Service des eaux et
CHF       43'000.--  pour la Police,

pour l'exécution de 14 chantiers de rénovation de canaux collecteurs, de
chaussées, de renforcement des réseaux d'eau potable, ainsi que pour la
remise en conformité de la signalisation routière.

Programme 2005 – 2006

(du 22 décembre 2004)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Le plan que nous vous remettons avec ce rapport montre l'ensemble des
chaussées et des infrastructures qui ont été refaites depuis 1981 dans le cadre
des travaux SI - TP - Police - Urbanisme.

Cet effort doit être poursuivi sans relâche afin d'améliorer la qualité de nos
infrastructures routières et la sécurité d'approvisionnement en eau et en
énergies, tout en permettant une réduction des pertes.

Il a été convenu de respecter la planification financière afin de ne pas accroître le
retard dans le renouvellement de nos équipements.

Programme des travaux 2005 – 2006

Le programme des deux prochaines années et pour lequel nous sollicitons votre
accord a été préparé par le groupe de travail regroupant les services concernés.

Le détail relatif à chaque chantier est décrit comme nous le faisons usuellement
(pages 12 et suivantes).

Notre Conseil sera particulièrement attentif à ce que les services communaux
fassent en sorte que ces chantiers génèrent le moins d'interruptions possibles
pour l'exploitation des lignes de trolleybus des TC.

Séance du lundi 24 janvier 2005 535

Ces travaux sont coordonnés avec SIM SA. Une convention relative à la
répartition des frais de génie civil pour la remise en état des chaussées lors de
travaux de fouille sera signée entre la Ville et cette entreprise avant le 31 janvier
2005.

Le programme des travaux est le suivant :

2005

Points du rapport :

3.1 Etoile (Fritz-Courvoisier – Bellevue + Côte)

3.2 Numa-Droz (Centenaire - Volta)

3.3 Agassiz (Chs-Naine - Tertre)

3.4 Temple-Allemand (Temple-Allemand 115 - Fontaine)

3.5 Côte (Etoile – Place-d’Armes)

3.6 Crêtets (Croisée – Crêtets 9)

3.7 Chantiers divers

2006

Points du rapport :

4.1 St.-Gothard  (Commerce - Helvétie)

4.2 D.-P.-Bourquin (David-Pierre-Bourquin 1 à 21)

4.3 Est (Etoile – Place-d’Armes)

4.4 La Loge (Grenier – La Loge 8)

4.5 Haut-des-Combes (Montagne - Tilleuls)

4.6 XXII-Cantons (XXII-Cantons 35 à 47)

4.7 Daniel-JeanRichard (Midi – Casino)

4.8 Moulins  (Charrière – Bel-Air)

4.9 Chantiers divers

NATURE DES TRAVAUX

Travaux Publics

Entretien d’assainissement des collecteurs

Pour les tronçons où des travaux sont prévus sur les réseaux souterrains, l’état
du réseau collecteur des eaux usées ainsi que sa capacité sont évalués. Au
besoin, des travaux de maintenance, d’assainissement ou de reconstruction sont
entrepris simultanément.

Une reconstruction est effectuée lorsque l’état du collecteur concerné laisse
supposer que sa durée de vie résiduelle sera inférieure à 20 ans ou que sa
capacité à absorber les débits d’eau est insuffisante. Cette disposition est prise

536 Séance du lundi 24 janvier 2005

pour éviter de devoir ouvrir la chaussée durant sa durée de vie, qui est
dimensionnée pour 20 ans.

Les travaux d’entretien courants sur le collecteur des eaux usées comprennent
généralement la réfection, le remplacement, la rehausse des regards, le
réaménagement des chambres, etc.

Lorsque cela s’avère nécessaire, de nouvelles chambres de visite sont mises en
place sur le collecteur existant pour faciliter son auscultation et son entretien.

Entretien et réhabilitation de la chaussée

Sur les tronçons concernés par les travaux d’assainissement des réseaux
souterrains, une évaluation de l’état de la chaussée et des trottoirs est faite.

Selon cet état et l’emprise de la ou des fouille(s), on prévoira l’un ou l’autre des
travaux suivants :

− Aucun, lorsque l’emprise des fouilles est inférieure à 50% de la surface de la
route, que la chaussée est jugée saine, que le revêtement est récent et qu’il
offre une planéité (confort) ainsi qu’une adhérence (sécurité) suffisantes.

− Pose d’une nouvelle couche d’usure lorsque l’emprise des fouilles est
supérieure à 50% de la surface de la route et que la superstructure de cette
dernière est jugée saine et capable d’offrir une durée de vie au moins égale à
10 ans. Le nouveau tapis est dans ce cas destiné à offrir une surface uniforme,
régulière et une adhérence suffisante.

− Réhabilitation (renouvellement) du revêtement lorsque la superstructure
routière est dans un état de détérioration avancée ou offre une portance et par
conséquent une durée de vie insuffisante.

− Reconstruction de la chaussée (superstructure) lorsque celle-ci est fortement
dégradée et qu’elle approche la fin de sa durée de vie.

Entretien et réhabilitation des trottoirs

Un entretien ou une réhabilitation des trottoirs et des bordures est entamée
seulement lorsque l’on entreprend une réhabilitation du revêtement ou une
reconstruction de la chaussée.

Pour les trottoirs privés, les propriétaires sont invités à procéder à leur réfection
lorsqu’ils présentent un état insuffisant. Une subvention pour ces travaux est
accordée à hauteur de 50% du montant, après acceptation du dossier.

Police

Les travaux prévoient l’échange, si nécessaire, des anciens signaux, ainsi que le
complément ponctuel de la signalisation sur l’ensemble des chantiers.

Chantiers divers

Ces chantiers permettent à des services d'exécuter des travaux dans les
chaussées où le remplacement des autres équipements n'est pas opportun. Tout
en respectant la planification financière globale par service, ces montants sont

Séance du lundi 24 janvier 2005 537

utilisés pour la réalisation de programmes particuliers tels que, par exemple, le
remplacement de conduites en fonte grise dans des secteurs où des fuites d'eau
sont détectées.

Service des eaux

Le programme « renouvellement des canalisations eau » de ces deux prochaines
années a été préparé en accord avec les Travaux Publics pour 2005-2006 et en
accord avec les autres services de SIM SA. Cette dernière société sollicitera les
crédits d’investissements auprès de son Conseil d’administration, ceci pour les
investissements électricité, gaz et chauffage à distance en relation étroite avec
les chantiers mentionnés.

Valeur du réseau d’eau et investissements en relation, introduction

En 2004, la valeur financière de l’ensemble des canalisations du réseau d’eau de
la ville de La Chaux-de-Fonds a été évaluée, ainsi que les investissements
annuels pour le maintien de leur qualité. Pour ce faire, nous avons utilisé une
méthode analytique basée sur un échantillonnage dans le temps des
équipements et des coûts à l’unité y relatifs.

Dans cette évaluation, nous avons déterminé trois valeurs techniques et
financières, à savoir la valeur de remplacement, la valeur de substance et la
valeur résiduelle théorique. En relation avec ces valeurs et avec la répartition
temporelle des équipements, nous avons déterminé les investissements annuels
nécessaires pour éviter au mieux un vieillissement non contrôlé des
équipements.

Pour information :

la valeur de remplacement ou valeur de réacquisition est définie comme étant le
coût de construction d’un équipement quasi identique estimé sur la base des prix
du jour.

Nous considérons la valeur de substance d’un équipement au temps T comme
uniquement dépendante de la durée d’exploitation de cet équipement, de son
âge et de sa valeur de remplacement. Pour les canalisations eau, nous avons pris
en considération une durée d’exploitation moyenne de 80 ans (durée de vie
technique).

Nous partons du principe que l’évolution dans le temps de la valeur de substance
est linéairement dépendante du vieillissement. Selon la définition présentée, si
un équipement a atteint la moitié de sa durée de vie, il vaut encore la moitié de
sa valeur de remplacement au temps T de l’évaluation. Un équipement dont l’âge
dépasse la durée d’exploitation normale n'a plus de valeur. Cette façon de faire
permet de définir une valeur simplifiée indépendante d’un « hypothétique
rendement » et valorise les équipements uniquement en relation avec les prix
actuels et en fonction des années d’exploitation.

538 Séance du lundi 24 janvier 2005

La valeur résiduelle représente le solde théorique à amortir calculé à partir du
coût de construction « réactualisé » dans le passé en fonction de l'indice du coût
de la vie et d’une durée d’amortissement théorique (nous avons pris 60 ans pour
les canalisations eau). La valeur résiduelle représente donc un solde au bilan
théorique en fonction d’un taux moyen d’amortissement choisi dans le passé.
C’est l’image d’une valeur financière.

Pour les canalisations eau, sans les réservoirs et les pompages :

la valeur de remplacement a été évaluée à : CHF 215'000’000.--

la valeur de substance à : CHF 121’000’000.--

la valeur résiduelle à : CHF 63’000’000.--

Valeur des équipements

SYNTHESE DES VALEURS DE REMPLACEMENT, DE SUBSTANCE ET RESIDUELLES SELON IPC

Données techniques 2003 (données tech.fin 2003, prix 2004)

Année de l'analyse 2004

Réseaux d'eau de La Chaux-de-Fonds, ensemble des canalisations (distrib. branch. adduction)

Section canalisation Valeur de remplacement Valeur de substance Valeur de subst. Valeur résiduelle Valeur résidu.
(en CHF 2004) (en valeur absolue) (en valeur relative) (absolue fct de l'IPC) (en valeur relative)

reseau ville 110'553'780CHF.                   63'247'048CHF.              57.2% 39'279'704CHF.              35.5%

reseau Mont-Cornu 59'947'650CHF.                     37'117'576CHF.              61.9% 13'943'563CHF.              23.3%

reseau Pouil. 10'632'580CHF.                     6'560'556CHF.                61.7% 4'400'855CHF.                41.4%

res. Sivamo+Boinod 2'409'500CHF.                       2'184'135CHF.                90.6% 1'980'046CHF.                82.2%

reseau Adduc 31'430'380CHF.                     11'591'461CHF.              36.9% 3'051'967CHF.                9.7%

Total canalisation 214'973'890CHF.           120'700'775CHF.    56.1% 62'656'136CHF.       29.1%

Séance du lundi 24 janvier 2005 539

Répartition temporelle des équipements

Longueur des canalisations en fonction des dates de pose

> 80 ans
9%

de 49 à 64 ans
13%

de 33 à 48 ans
33%

de 17 à 32 ans
17%

de 0 à 16 ans
23%de 65 à 80 ans

5%

RESEAU EAU VILLE DE CHAUX-DE-FONDS, ENSEMBLE DES CANALISATIONS (DISTRIB. BRANCH. ADDUC.)

266'167 Données tech. : 2003mètres de tuyau
Année de l'analyse : 2004

A partir de toutes les différentes valeurs d’équipement par secteur et à partir des
dates de pose, nous avons calculé un optimum d’investissement annuel qui
cherche à lisser au mieux les différentes demandes de crédit, tout en assurant un
rajeunissement contrôlé des équipements anciens.

Pour l’ensemble des canalisations eau alimentant le territoire communal de La
Chaux-de-Fonds, l’investissement optimum pour ces prochaines années se monte
annuellement à 0.7% de la valeur à neuf du réseau, soit, en valeur absolue et
par rapport aux prix unitaires 2004, à CHF 1’449'000.- par an (MO comprise).

Nous donnons ci-après les résultats de l’analyse sous forme de tableaux et de
graphes:

540 Séance du lundi 24 janvier 2005

Investissements optimaux au cours du temps

 INVESTISSEMENTS POUR LE RESEAU EAU DE LA VILLE DE CHAUX-DE-FONDS

Année de l'analyse

RESULTATS PAR LA METHODE DES INVESTISSEMENTS OPTIMUMS POUR LE RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS

1) Répartition des investissements par section en "Fr. d'aujourd'hui"

Années 2005 2006 2007 2008 2009 2010

reseau ville 843'051CHF.            843'051CHF.             843'051CHF.             843'051CHF.            843'051CHF.             843'051CHF.
reseau Mont-Cornu 65'635CHF.              65'635CHF.               65'635CHF.               65'635CHF.              65'635CHF.               65'635CHF.
reseau Pouil. 133'029CHF.            133'029CHF.             133'029CHF.             133'029CHF.            133'029CHF.             133'029CHF.
res. Sivamo+Boinod -CHF.                       -CHF.                        -CHF.                        -CHF.                       -CHF.                        -CHF.
reseau Adduc 406'906CHF.            406'906CHF.             406'906CHF.             406'906CHF.            406'906CHF.             406'906CHF.

Total 1'448'621CHF.          1'448'621CHF.         1'448'621CHF.         1'448'621CHF.         1'448'621CHF.          1'448'621CHF.

%  de la valeur de remplacement 0.7% 0.7% 0.7% 0.7% 0.7% 0.7%

FIN 2003  (prix 2004)

Remarque : La part main-d’œuvre est comprise dans les montants
annoncés.

0.7%

0.53% 0.47%

1.9%
1.8%

2.3%

1.2%

0.9%

1.4%

0.0%

0.2%

0.4%

0.6%

0.8%

1.0%

1.2%

1.4%

1.6%

1.8%

2.0%

2.2%

2.4%

2.6%

2.8%

3.0%

%
 d

e
la

 v
al

eu
r d

e
ré

ac
qu

is
iti

on

20
04

20
07

20
10

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13

20
16

20
19

20
22

20
25

20
28

20
31

20
34

20
37

20
40

20
43

20
46

20
49

20
52

20
55

20
58

20
61

20
64

20
67

20
70

20
73

20
76

20
79

20
82

Années

Investissements optimums par an, réseaux eau, ville de La Chaux-de-Fonds

Valeur de réacquisition SFr. 214'973'890

Séance du lundi 24 janvier 2005 541

En fonction des dates de pose des différentes canalisations eau, l’analyse montre
que pour ces 7 à 8 prochaines années, nous aurons à fournir un effort constant
de remplacement qui se monte à environ 0.7% de la valeur de remplacement
(amortissement technique moyen de 140 ans, alors que la durée d’exploitation
est de 80 ans), puis nous aurons encore une légère atténuation des
investissements avant d’arriver dans des périodes de travaux majeurs. Cette
répartition des investissements dans le temps est à l’image de la répartition
temporelle des équipements en place.

En résumé : selon nos analyses 2003-2004, pour assurer une bonne sécurité
dans l’exploitation des canalisations eau de la ville de La Chaux-de-Fonds et
assurer le maintien d’une bonne valeur de substance pour l’avenir, nous devons
investir annuellement et ces prochaines années 0.7% de la valeur à neuf des
réseaux, ceci pour renouveler les équipements sans faire de la sur-qualité tout
en contrôlant le vieillissement.

Evolution de la valeur de substance en fonction des investissements

Dans une première phase, la valeur de substance diminue régulièrement en
relation avec un vieillissement naturel des équipements, puis croît à nouveau en
fonction des tranches importantes d’équipements qui devront alors être
renouvelés. Avec les investissements proposés, la valeur de substance des
équipements est contrôlée. En fin de cycle de vie, elle atteint pratiquement sa
valeur de départ, indiquant de cette façon que nous ne faisons globalement ni de
la sur-qualité ni de la sous-qualité dans le renouvellement des équipements.

56.1% 55.8%

0.0%

10.0%

20.0%

30.0%

40.0%

50.0%

60.0%

70.0%

80.0%

90.0%

100.0%

%
 d

e
la

 v
al

eu
r d

e
ré

ac
qu

is
iti

on

2003 2007 2011 2015 2019 2023 2027 2031 2035 2039 2043 2047 2051 2055 2059 2063 2067 2071 2075 2079 2083
Années

Valeurs de substance en fct du temps avec investissements optimum, réseaux eau, ville de
La Chaux-de-Fonds

Valeur de réacquisition SFr. 214'973'890

Valeur de subst. en fin 2003 SFr. 120'700'775

542 Séance du lundi 24 janvier 2005

Evolution des dépassements de la durée d’exploitation en fonction des
investissements optimaux

0.0%

1.0%

2.0%

3.0%

4.0%

5.0%

6.0%

7.0%

8.0%

9.0%

10.0%

%
 lo

ng
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ur
 c

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le

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>

80
 a

ns

2003 2011 2019 2027 2035 2043 2051 2059 2067 2075 2083
Années

Dépassements de la durée d'exploitation des canalisations eau

Tolérance pour dépassement durée 8.84%

RESEAU EAU VILLE DE CHAUX-DE-FONDS, ENSEMBLE DES CANALISATIONS (DISTRIB. BRANCH. ADDUC.)

Durée d'exploitation (ans) 80

SELON OPTIMUM PAR SECTEUR

Les canalisations qui dépassent la durée d’exploitation de 80 ans (23'500 mètres
en début 2004) vont lentement diminuer ces prochaines années, ceci en relation
avec les investissements optimaux proposés. Nous ne cherchons pas à diminuer
leur nombre d’une manière trop rapide, ce qui nécessiterait des investissements
importants ces prochaines années, mais à contrôler une diminution constante de
leur nombre.

A titre d’information, si nous voulions supprimer toutes les canalisations
dépassant l’âge de 80 ans dans les 8 à 10 années prochaines, nous devrions
investir chaque année environ CHF 2'625'000.-- pour le renouvellement des
équipements, soit 1.2% de la valeur à neuf des réseaux eau et près de CHF
1'176'000.-- supplémentaires par rapport aux investissements optimaux
préconisés.

Evolution de la valeur différentielle en fonction des investissements
optimaux

La valeur différentielle est définie comme étant la différence entre la valeur de
substance et le solde d’amortissement (au temps T). Son analyse nous permet
de déterminer si la valeur nette comptable annoncée au bilan « couvre » la
valeur de substance. La valeur différentielle est aussi exprimée en valeur relative
par rapport à la valeur de remplacement correspondante.

Séance du lundi 24 janvier 2005 543

Une valeur différentielle négative est analogue au cas où, pour un seul
équipement, nous choisirions une durée d’amortissement plus longue que la
durée de vie reconnue (interdit par les règles comptables).

La valeur différentielle exprime en quelque sorte l’image d’une réserve latente.

Valeurs différentielles en fonction de la durée d'amortissement pour les nouveaux équipements,
ensemble des réseaux d'eau de la ville de La Chaux-de-Fonds (canali. branch. adduction)

0.0%

5.0%

10.0%

15.0%

20.0%

25.0%

30.0%

35.0%

40.0%

45.0%

50.0%

20
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20
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20
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20
36

20
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42

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45

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20
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20
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20
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20
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20
66

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20
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20
75

20
78

20
81

%
 d

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 v
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r à

 n
eu

f

amortissement  en 60 ans de tous les équipements

amortis. 60 ans ancien, 20 ans nouv. équipements

amortis. 60 ans ancien, 40 ans nouv. équipements

amortissements des anciens équipements en 60 ans

Valeur différentielle = écart entre val. de subst. tech. et  val. nette comptable = réserve latente

En fonction des investissements futurs annoncés pour les canalisations d'eau,
nous remarquons que si nous amortissions les nouveaux équipements en 20 ans,
comme cela est exigé par le service des communes, les réserves latentes
augmenteraient à terme fortement. Même si nous amortissions nos équipements
en 60 ans, la valeur différentielle resterait toujours positive.

Au regard des courbes théoriques ci-dessus, un amortissement en 40 ans des
investissements optimaux préconisés paraît raisonnable et aurait un impact
moindre sur le coût de l’eau à court terme (frais financiers mieux répartis dans le
temps).

DESCRIPTION DES CHANTIERS

Chantiers prévus en 2005

Rue de l'Etoile CHF 245'000.--

Secteur : entre les rues Fritz-Courvoisier et Bellevue, ce chantier inclut la rue de
la Côte 14 à 20 et la rue Fritz-Courvoisier 11 à 21.

544 Séance du lundi 24 janvier 2005

Service des eaux

Crédit déjà accordé et qui n’a pas été utilisé
(sans main-d’œuvre)

Un crédit de CHF 245'000.--, voté le 4 novembre 2002, a déjà été accordé pour
la rénovation des canalisations à la rue de l’Etoile depuis la rue Fritz-Courvoisier
jusqu’à Bellevue. Après une analyse plus approfondie de ce chantier, en début
2004, il a été déterminé qu’il serait plus judicieux d’étendre la zone de chantier
pour n’intervenir qu’en une seule fois dans ce secteur sensible du point de vue
trafic.

Crédit supplémentaire demandé
avec main-d’œuvre totale

Un complément, également de CHF 245'000.-- est demandé en 2005, ceci pour
effectuer des travaux supplémentaires sur la rue Fritz-Courvoisier du N° 11 à 21,
incluant le carrefour avec la rue de l’Etoile, ainsi que la rue de la Côte avec le
carrefour de la rue de l’Etoile.

Remarque : dans ce complément, la part MO non comptabilisée dans la première
demande est incluse.

Description des travaux globaux
Echange de conduites en fonte grise en DN 100, 150 et
200 mm par 525 m de canalisation en PE DN 160 et
200 ainsi que la reprise de 12 branchements et 8
intersections avec d’autres rues.
(MO comprise CHF 50’000.--).

CHF 245'000.--

Rue Numa-Droz CHF 420'000.--

Secteur : entre Centenaire et Volta.

Service des eaux

Echange d’une conduite en acier de DN 125 mm par
140 m de canalisation en PE DN 225 ainsi que la
reprise de 4 branchements. La conduite d’eau en acier
DN 100 sera également changée sur la rue du
Centenaire sur une distance de 50 m par du PE DN 125
(MO comprise CHF 10'000.--).

CHF 130'000.--

Séance du lundi 24 janvier 2005 545

Travaux Publics

Réfection de la chaussée et partiellement de
l'encaissement (surface 1260 m2).

CHF 287'000.--

Police

Normalisation de la signalisation. CHF 3'000.--

Rue Louis-Agassiz CHF 1'046'000.--

Secteur : entre Charles-Naine et Tertre.

Service des eaux

Echange d’une conduite en fonte grise en DN 200 mm
par 320 m de canalisation en PE DN 225 ainsi que la
reprise de 3 branchements et 4 intersections avec
d’autres rues (MO comprise CHF 30'000.--).

CHF 305'000.--

Travaux Publics

Remplacement du collecteur existant (longueur
305 m), réfection totale de la chaussée (surface 2476
m2).

CHF 735'000.--

Police

Normalisation de la signalisation

CHF 6'000.--

Rue du Temple-Allemand CHF 573'000.--

Secteur : entre Fontaine et Temple-Allemand 115.

Service des eaux

Echange d’une conduite en fonte grise en DN 100 mm
par 150 m de canalisation en PE DN 60 ainsi que la
reprise de 8 branchements (MO comprise CHF 10'000.-
-).

CHF 114'000.--

Travaux Publics

Remplacement du collecteur existant (longueur
140 m), réfection totale de la chaussée (surface 1160
m2).

CHF 455'000.--

546 Séance du lundi 24 janvier 2005

Police

Normalisation de la signalisation. CHF 4'000.--

Rue de la Côte CHF 173'000.--

Secteur : entre Etoile et Place-D'Armes.

Travaux Publics

Remplacement du collecteur existant (longueur
125 m), réfection partielle de la chaussée.

CHF 173'000.--

Rue des Crêtets CHF 47'000.--

Secteur : entre Croisée et Crêtets 9.

Travaux Publics

Construction de chambres de visites sur des collecteurs
existants.

CHF 40'000.--

Police

Normalisation de la signalisation. CHF 7'000.--

Chantiers Divers CHF 542'000.--

Service des eaux

Secteur : Sombaille.
Travaux entre Point-du-Jour 30 et Jérusalem 9.
Remplacement d’une conduite en fonte grise en DN
125 et 150 mm par 620 m de canalisation en PE
DN 280 ainsi que la reprise de 3 branchements et
3 intersections avec d’autres rues.

Secteur : Giratoire Polyexpo.
Remplacement d’une conduite en fonte grise de DN 250
par 40 m de PE 280mm et déplacement de vannes.
Ceci avec la création du giratoire entre les rues de
l’Hélvétie et Louis-Joseph-Chevrolet.

(MO comprise CHF 45'000.--). CHF 426'000.--

Séance du lundi 24 janvier 2005 547

Travaux Publics

Remplacements ou réparations de collecteurs existants,
réfections partielles de chaussées.

CHF 110'000.--

Police

Normalisation de la signalisation. CHF 6'000.--

Chantiers prévus en 2006

Rue St-Gothard CHF 251'000.--

Secteur : entre Commerce et Helvétie.

Service des eaux

Remplacement d’une conduite en fonte grise en DN
200 mm par 255 m de canalisation en PE DN 225 ainsi
que la reprise de 3 branchements et 2 intersections
avec d’autres rues (MO comprise CHF 25'000.--).

CHF 246'000.--

Police

Normalisation de la signalisation. CHF 5'000.--

Rue David-Pierre-Bourquin CHF 813'000.--

Secteur : entre David-Pierre-Bourquin 1 et 23.

Service des eaux

Remplacement d’une conduite en fonte grise en DN
100 mm par 200 m de canalisation en PE DN 160 ainsi
que la reprise de 6 branchements et 1 intersection avec
d’autres rues (MO comprise CHF 15'000.--).

CHF 156'000.--

Travaux Publics

Remplacement du collecteur existant (longueur
260 m), réfection totale de la chaussée, (surface 1775
m2), réaménagement des trottoirs.

CHF 654'000.--

Police

Normalisation de la signalisation.

CHF 3'000.--

548 Séance du lundi 24 janvier 2005

Rue de l'Est CHF 275'500.--

Secteur : entre Etoile et Place-d'Armes.

Service des eaux

Remplacement d’une conduite en fonte grise en DN 100
mm par 80 m de canalisation en PE DN 160 ainsi que la
reprise de 5 branchements (MO comprise CHF 7'000.-).

CHF 62'500.--

Travaux Publics

Remplacement du collecteur existant (longueur 95 m),
réfection partielle de la chaussée.

CHF 213'000.--

Rue de La Loge CHF 228'000.--

Secteur : entre Grenier et Loge 8.

Service des eaux

Remplacement d’une conduite en fonte grise en DN 70
et 100 mm par 105 m de canalisation en PE DN 125
ainsi que la reprise de 5 branchements (MO comprise
CHF 7'500.--).

CHF 75'000.--

Travaux Publics

Remplacement du collecteur existant (longueur 95 m),
réfection partielle de la chaussée.

CHF 151'000.--

Police

Normalisation de la signalisation. CHF 2'000.--

Rue du Haut-des-Combes CHF 369'000.--

Secteur : entre Montagne et Tilleuls et Electrices jusqu'à Petit-Château.

Service des eaux

Remplacement d’une conduite en fonte grise en DN
100 mm par 130 m de canalisation en PE DN 125 ainsi
que la reprise de 3 branchements.

CHF 366'000.--

Les travaux seront étendus sur la rue des Electrices
depuis Haut-des-Combes jusqu’à Petit-Château, pour le
remplacement d’une conduite en fonte grise de DN 150
et 200 mm par une canalisation en PE de DN 225 sur
une distance de 300 mètres (MO comprise CHF
35'000.--).

Séance du lundi 24 janvier 2005 549

Police

Normalisation de la signalisation. CHF 3'000.--

Rue XXII-Cantons CHF 256'500.--

Secteur : entre XXII-Cantons 35 et 51.

Service des eaux

Remplacement d’une conduite en fonte grise en DN
100 et 150 mm par 285 m de canalisation en PE DN
225 ainsi que la reprise de 9 branchements et 3
intersections avec d’autres rues (MO comprise
CHF 25'000.--).

CHF 256'500.--

Rue Daniel-JeanRichard CHF 404'000.--

Secteur : entre Midi et Casino.

Service des eaux

Echange d’une conduite en fonte grise en DN 100 mm
par 115 m de canalisation en PE DN 125 ainsi que la
reprise de 8 branchements (MO comprise CHF 10'000.).

CHF 79'000.--

Travaux Publics

Remplacements ou réparations de collecteurs existants,
réfections partielles de chaussées.

CHF 325'000.--

Rue des Moulins CHF 241'000.--

Secteur : entre Charrière et Bel-Air.

Travaux Publics

Remplacement du collecteur existant (longueur
130 m), réfection partielle de la chaussée.

CHF 241'000.--

550 Séance du lundi 24 janvier 2005

Chantiers Divers CHF 359'000.--

Service des eaux

Secteur : Numa-Droz
Travaux entre les rues Volta et Entilles. Remplacement
d’une conduite en fonte grise en DN 150 mm par 135
m de canalisation en PE DN 160 ainsi que la reprise de
4 branchements.

Secteur : St Hubert
Travaux entre les rues des Terreaux et Puits.
Remplacement d’une conduite en fonte grise en DN
150 mm par 145 m de canalisation en PE DN 160 ainsi
que la reprise de 3 branchements et 5 intersections
avec d’autres rues.

(MO comprise CHF 10'000.--). CHF 239'000.--

Travaux Publics

Remplacements ou réparations de collecteurs existants,
réfections partielles de chaussées.

CHF 116'000.--

Police

Normalisation de la signalisation. CHF 4'000.--

Synthèse

Chantiers 2005 TP Police Service des eaux 1 TOT.
   CHF CHF CHF CHF
3.1 Etoile     245'000.00 245'000.00
3.2 Numa-Droz 287'000.00 3'000.00 130'000.00 420'000.00
3.3 Louis-Agassiz 735'000.00 6'000.00 305'000.00 1'046'000.00
3.4 Temple-Allemand 455'000.00 4'000.00 114'000.00 573'000.00
3.5 Côte 173'000.00     173'000.00
3.6 Crêtets 40'000.00 7'000.00   47'000.00
3.7 Divers 110'000.00 6'000.00 426'000.00 542'000.00

Total 2005 1'800'000.00 26'000.00 1'220'000.00 3'046'000.00

Chantiers 2006 TP Police Service des eaux 2 TOT.
   CHF CHF CHF CHF
4.1 St-Gothard   5'000.00 246'000.00 251'000.00
4.2 D.-Pierre-Bourquin 654'000.00 3'000.00 156'000.00 813'000.00
4.3 Est 213'000.00   62'500.00 275'500.00
4.4 Loge 151'000.00 2'000.00 75'000.00 228'000.00
4.5 Haut-des-Combes   3'000.00 366'000.00 369'000.00
4.6 XXII-Cantons     256'500.00 256'500.00

Séance du lundi 24 janvier 2005 551

4.7 Daniel-JeanRichard 325'000.00   79'000.00 404'000.00
4.8 Moulins 241'000.00     241'000.00
4.9 Chantiers divers 116'000.00 4'000.00 239'000.00 359'000.00

Total 2006 1'700'000.00 17'000.00 1'480'000.00 3'197'000.00

TOTAL 2005 - 2006 3'500'000.00 43'000.00 2'700'000.00 6'243'000.00

Service des eaux
1) Pour 2005, l'annuité constante sur une durée d'amortissement moyenne de 20
ans avec un taux d’emprunt à 4.0%, est de CHF 90’000.--.

2) Pour 2006, l'annuité constante sur une durée d'amortissement moyenne de 20
ans avec un taux d’emprunt à 4.0%, est de CHF 109’000.--.

En moyenne et par année, les investissements se montent CHF 1'472'500.- et
représentent un renouvellement annuel d’environ 0.7% de la valeur à neuf des
réseaux eau. Nous sommes donc proches du calcul des investissements
optimaux (à CHF 23'500.-- près), tout en sachant qu’un chantier attribué en
2003 n’a pas été réalisé en 2004.

DEMANDE DE CRÉDIT

La réalisation des travaux prévus en 2005 – 2006 entraîne la demande de crédit
faisant l'objet du présent rapport, qui s'inscrit comme suit :

Travaux Publics CHF 3'500'000.--

Service des Eaux CHF 2'700'000.--

Police CHF 43'000.--

TOTAL CHF 6'243'000.--

CONSEQUENCES FINANCIERES

En application des directives établies par le Service des communes, la charge
financière, calculée sur une durée d'amortissement de 40 ans pour les Travaux
Publics, 20 ans pour le Service des Eaux, 10 ans pour la Police, au taux d'intérêt
moyen des emprunts de la ville de 4%, sera de

− CHF 177'000.-- pour les Travaux Publics,

− CHF 199'000.-- pour le Service des Eaux,

− CHF 5'300.-- pour la Police.

552 Séance du lundi 24 janvier 2005

Rappelons que la poursuite du programme des travaux vise à réduire encore les
fuites pour le réseau d'eau. Seul un renouvellement régulier du réseau permettra
d'atteindre ce but.

Ce rapport a été soumis aux Commissions concernées, à savoir :
− la Commission des Energies, qui l'a accepté à l’unanimité lors de sa séance du

2 décembre 2004;

− il sera soumis à la Commission des Infrastructures lors de sa séance du 12
janvier 2005.

En raison de la nécessité de conserver un effort minimal pour maintenir en état
nos réseaux de distribution et de circulation, nous vous invitons, Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs, à voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La Présidente: Le Chancelier:
 Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Energies
Vu le préavis de la Commission des Infrastructures

a r r ê t e

Article premier.- Un crédit de CHF 6'243'000.-- est accordé au Conseil
communal pour l'exécution de 14 chantiers de rénovation et de renforcement de
canaux collecteurs, de chaussées, des réseaux d'eau potable ainsi que pour la
remise en conformité de la signalisation routière. Programme 2005 – 2006.

Article 2.-  Ce crédit figurera à raison de
CHF  3'500'000.-- au compte des investissements des Travaux Publics
CHF  2'700'000.-- au compte des investissements du Service des eaux
CHF      43'000.-- au compte des investissements de la Police

Article 3.-  Les investissements mentionnés seront amortis aux taux annuels de
2.5% pour les Travaux Publics, 5% pour le Service des eaux et 10% pour la
Police.

Séance du lundi 24 janvier 2005 553

Article 4.-  Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder aux
transactions immobilières découlant de l'exécution desdits travaux.

Article 5.-  Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Article 6.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

554 Séance du lundi 24 janvier 2005

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : Le rapport qui nous est soumis ce soir est

très précis et nous donne une vue d'ensemble sur les travaux qui seront entrepris
jusqu'en 2006.

Nous constatons que certains quartiers vont rencontrer beaucoup de nuisances et
nous aimerions savoir quelles solutions vous avez envisagées. Et pourquoi avoir
planifié les travaux de cette façon.

En plus des explications que vous donnez dans le rapport quant aux revêtements
qui ont été choisis par l'ingénieur communal (le système coulé pour les chaussées à
faible trafic et l'enrobé magro-rugueux, silencieux pour le grand trafic), le plan de
circulation est-il pris en compte ?

Est-il exact qu'après chaque pose de revêtements, ceux-ci seront soumis à un
contrôle de qualité fait par un laboratoire indépendant ?

Pouvez-vous nous dire pour quelle raison nous ne faisons pas le chantier Numa-
Droz en une seule étape et non pas en deux, en 2005 et en 2006 ? Est-ce à cause de
l'implantation de la halle de gymnastique dans ce quartier ?

Pouvez-vous nous donner une explication concernant le poste "main d'œuvre"
comprise et non comprise que nous trouvons dans le rapport ? Cela veut-il dire
qu'auparavant nous ne tenions pas compte de la main d'œuvre, qui n'était pas
marquée dans les rapports ?

Ensuite, nous aimerions aussi savoir si tous les utilisateurs (tels que Cablecom,
PTT) seront informés quand nous ferons des fouilles.

Après avoir reçu les réponses, nous accepterons en grande majorité le rapport.
Merci.

Mme Fabienne Montandon, soc. : Le groupe socialiste s'est penché avec intérêt

et un œil critique sur ce nouveau "rapport tuyau" comme souvent nous nommons ce
type de document. Ainsi, même si nous ne contestons pas d'entretenir et de rénover
le réseau d'eau et le système souterrain des canalisations (ainsi que les chaussées et
trottoirs) de notre ville, nous avons cependant quelques questions concernant la
planification et l'organisation de ces travaux.

Tout d'abord, il y a quelques remarques à formuler à propos de la lisibilité et de
la clarté du plan annexé au rapport. En effet, cette fois, il est très difficile, voire
impossible, de lire et de comprendre ce plan. Nous ne pouvons pas bien voir la
situation d'ensemble et bien localiser les différents chantiers mentionnés. Nous
remercions cependant le Conseil communal d'avoir pris note de nos remarques
pendant les préparations de groupes et de nous avoir fait parvenir un plan beaucoup
plus lisible en début de séance, en espérant que dorénavant il nous sera possible
d'obtenir de tels plans avant nos préparations afin que nous puissions discuter avec
des documents clairs.

D'autre part, nous remarquons que les chantiers prévus se situent sur les axes
importants de circulation des Transports en commun et sur l'axe d'accès au Locle.
Nous demandons que des mesures adéquates soient prises pour permettre dans la
mesure du possible une circulation des véhicules sans trop d'embouteillages
quotidiens dans les zones mentionnées en particulier au Crêt-du-Locle. Peut-être
serait-il possible d'avertir les usagers de la route de la localisation et de la période des

Séance du lundi 24 janvier 2005 555

chantiers à problèmes potentiels pour qu'ils puissent prendre les dispositions
adéquates pour éviter de créer des bouchons.

De plus, en page 12 du rapport, il est fait mention de crédits déjà accordés (qui
faisaient partie d'un crédit précédent) et qui ont été votés par le Conseil général et
qui n'ont pas été utilisés. Y a-t-il encore dans le budget communal d'autres crédits de
ce type et si oui combien et quels types de crédits ? D'autre part, nous aimerions
savoir de quand datent les objets à remplacer dont il est fait mention dans le rapport
qui nous intéresse.

Plusieurs d'entre nous ont trouvé ce rapport très technique et difficile à
comprendre dans les détails. Nous avons encore une dernière question. Que font
d'autres collectivités publiques dans la gestion et l'entretien de leur réseau d'eau, de
leurs chaussées et de leurs trottoirs ? Est-ce qu'elles investissent autant que nous ou
moins - toutes proportions gardées - dans ces domaines de tuyaux et de chaussées ?
Ne pourrions-nous pas investir un peu moins dans ce domaine, alors que nous
devons diminuer les investissements dans d'autres domaines ?

Pour terminer, nous soulignons cependant l'effort entrepris pour la réhabilitation
des chaussées et insistons sur l'importance de poursuivre de manière suivie la
réfection et l'assainissement des trottoirs, car c'est en effet une demande qui avait été
adressée par le Conseil général au Conseil communal il y a déjà de cela quelques
années. Et il est bon de rappeler ici l'importance pour la ville et ses usagers d'avoir
des trottoirs en bon état pour permettre une bonne circulation des piétons et des
mamans qui se déplacent avec leur poussette.

Je vous remercie de vos réponses.

M. Philippe Laeng, rad. : Le groupe radical a bien étudié ce rapport et compris

tous les termes techniques inhérents à la construction de route, cela en tout cas pour
moi-même. Mais franchement on ne peut pas dire qu'il en est de même pour les
analyses financières qui conduisent à un taux de remplacement des conduites
de 0,7%. Ah, le merveilleux rapport. Si huit pages avaient pour but de vulgariser
cette pratique pour les conseillers généraux, c'est plutôt, passez-moi l'expression, un
coup d'épée dans l'eau. Nous pouvons toutefois nous demander si dans un tel cas la
transparence tant recherchée ne finit pas d'ailleurs par nous faire naviguer en eaux
troubles.

Dans de tels travaux, les chiffres sont énormes et il est vrai qu'en pareille
conjoncture, dépenser plus de 6 millions pour des tuyaux, cela paraît un peu exagéré.
Mais c'est d'abord un investissement sur l'avenir et l'obligation de conserver la
meilleure infrastructure possible représentant aussi un atout incontournable à
l'implantation d'entreprises sur notre territoire.

Je souhaiterais ici faire quelques remarques personnelles concernant ce genre de
travaux, y ayant été personnellement confronté l'an dernier. Nous souhaiterions que
lors de l'attribution des marchés publics, l'entreprise adjudicataire soit obligée de
fournir par écrit et s'engage à mettre à disposition du chantier un nombre d'hommes
suffisant, car fermer une rue trois semaines et qu'un seul bonhomme se promène sur
un "Motojap" sans que rien ne soit entrepris réellement, on se demande à quoi ça sert.
Il faut empêcher l'entreprise de faire plusieurs chantiers dispersés avec le même
personnel, mais plutôt de terminer les travaux, même si ceux-ci sont encore dans le

556 Séance du lundi 24 janvier 2005

planning. Il est vrai que dans ce cas précis, ils auraient pu terminer plusieurs
semaines avant et ne pas devoir poser le tapis à la dernière minute.

De plus, lors de travaux sur le domaine communal, il est indispensable que le
maître de l'ouvrage se rende responsable des entreprises et des services envers les
habitants et qu'ils ne se renvoient pas la balle entre services. Les Swisscom ne sont
pas un Etat dans l'Etat et ils doivent se soumettre. Nous devons pouvoir les obliger à
procéder aux réparations, et ceci au plus vite.

Nous demandons au Conseil communal, maître de l'ouvrage lors de tels travaux,
qu'il en assume la responsabilité envers les riverains, en nommant sur le chantier un
responsable qui ait du pouvoir et oblige les intervenants à réagir rapidement,
vendredi matin ou pas.

Merci de votre attention.

M. Pierre Willen, Les Verts : Le groupe des Verts acceptera le rapport. Nous

avons à signaler deux futures perturbations que tout le monde a remarquées à la rue
Numa-Droz et à la rue de l'Etoile. Là, grand trafic, mais aussi des lignes des trolleys-
bus, des lignes électriques. Ce serait intéressant qu'il y ait une bonne coordination et
des informations éditées suffisamment tôt pour les usagers.

Deuxième question. Nous n'arrivons pas à comprendre pourquoi certaines fois la
main d'œuvre est comprise et pourquoi, d'autres fois, elle n'est pas comprise.

Mme Pascale Gazareth, POP : Comme d'habitude, en matière de signaux, le POP

fait confiance aux services et aux commissions. Il acceptera donc globalement ce
nouveau crédit pour les tuyaux et autres revêtements qui est aussi à nos yeux un
engagement pour les générations futures. Les générations passées ont investi pour
nous laisser le réseau que nous connaissons aujourd'hui; notre devoir est aussi de
l'entretenir pour les générations futures.

Nous l'accepterons donc sans discuter, tout en gardant à l'esprit qu'il est sans
doute aussi essentiel pour une ville d'avoir une culture vivante qu'un réseau en
bonne forme et que nous souhaiterions aussi voir passer plus facilement les crédits
concernant d'autres points que les tuyaux.

Et puis, juste une petite question. Est-ce que le regroupement des SI et des TP, en
tout cas le réseau de coordination supplémentaire, améliore effectivement la
coordination des services en matière de travaux ?

M. Daniel Nussbaumer, UDC : Concernant la demande de crédit de

Frs 6'243'000.- pour l'exécution de quatorze chantiers de rénovation de canaux
collecteurs, de chaussées, de renforcement des réseaux d'eau potable, ainsi que pour
la remise en conformité de la signalisation routière, après avoir étudié attentivement
la question, le groupe UDC acceptera cette demande, et ce malgré l'état de nos
finances. Nous pensons que la maintenance de nos infrastructures est primordiale
pour l'ensemble de la population et pour le développement économique de notre
ville. Merci.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Au nom

du Conseil communal, je vous remercie de l'attention que vous avez apportée à ce

Séance du lundi 24 janvier 2005 557

rapport et de l'intérêt que vous avez manifesté. Concernant le plan des travaux faits
depuis 1981 et qui aurait dû être annexé, c'est un oubli. Je vous prie de m'en excuser.
Nous avons essayé de réparer l'erreur le plus rapidement possible : vous avez reçu le
plan ce soir. Vous avez déjà reçu en grand le plan des travaux SI-TP 2005-2006 et en
petit sur le rapport.

Il existe 266 kilomètres de canalisations d'eau dans notre ville. A la page 6 du
rapport, vous avez un camembert (nommé ainsi en informatique) qui vous indique
les âges des conduites. Les âges connus des conduites, parce que ceux d'un certain
nombre de conduites d’avant 1950 ne sont pas parfaitement connus, ils sont
interprétés. Ce camembert, en fonction de la date de pose, nous indique les
investissements futurs, compte tenu de la durée d'une canalisation qui est de quatre-
vingt ans.

A la page 8 du rapport, vous avez les investissements optimums qu'il faudra faire
pour que notre réseau soit toujours optimum au point de vue remise en état, étant
donné qu'à partir de quatre-vingt ans, les conduites doivent être changées. Nous
nous apercevons sur ce schéma que pendant un certain nombre d'années nous
pourrons investir 0,7% de la valeur à neuf chaque année, que cette valeur aura
tendance à diminuer de 0,53% à 0,47% vers les années 2028, mais qu'à partir des
années 2028, compte tenu des âges des canalisations, il faudra investir beaucoup
plus. Ce sera 1,8 ou même 2,3%. De là se pose le problème des réserves pour les
années 2028.

A la page 9, vous avez un schéma qui vous donne l'évolution dans le temps de la
valeur de substance compte tenu des investissements en pour-cent de la valeur de ré-
acquisition. La valeur optimum est bien de 50%. Nous nous apercevons que les
investissements optimums que nous proposons pour les cinquante prochaines
années gardent cette valeur aux environs de 55% ce qui prouve que nous ne faisons
ni de la sur-qualité ou de la sous-qualité, ni du sur-investissement ou du sous-
investissement.

A la page 11, vous avez le dernier schéma important qui concerne le taux
d'amortissement. Le Service des communes impose un taux d'amortissement de
vingt ans pour les canalisations d'eau, de quarante ans pour les TP et de dix ans pour
les travaux faits pour la police. Ce document vous montre que par rapport à la durée
de vie de quatre-vingt ans des installations d'eau, nous sur-amortissons. En effet,
nous amortirions sur soixante ans. Cela ne sert à rien d'amortir trop vite. C'est ce que
nous faisons avec les taux d'amortissements qui nous sont imposés. Vous constatez
sur la courbe que nous pourrions très bien amortir en soixante ans, cela ne poserait
aucun problème, nous aurions toujours une valeur différentielle positive. Donc la
deuxième demande que nous devrons faire au Service des communes, ce sont les
réserves (dont j'ai parlé avant) et la valeur d'amortissement (dont je viens de parler
maintenant) de telle façon d'éviter des réserves latentes. En fait, nous mettons de
l'argent dans le sol, puisque nous sur-amortissons.

Voilà l'explication concernant les sur-investissements ou sous-investissements
que nous faisons pour le réseau d'eau. Ce rapport a été accepté par la commission de
l'énergie le 2 décembre 2004 à l'unanimité et par la commission des infrastructures le
12 janvier 2005 à l'unanimité. Ce n'est pas indiqué dans le rapport, parce que cela
s'est passé le jour de l'impression du rapport.

558 Séance du lundi 24 janvier 2005

Juste une petite remarque, la commission des infrastructures s'occupe du
dicastère des infrastructures dans son ensemble : Gérance des immeubles, Service
informatique, Service géomatique et Travaux publics.

J'en arrive aux questions de M. Rohrbach concernant la planification. C'est une
question qui a été posée plusieurs fois. Il existe au sein de l'administration une
commission inter-services et d'aménagements urbains, dite CISAMUR. Cette
commission est formée de trois conseillers communaux et de leurs services, soit
M. Laurent Kurth pour le Service de l'urbanisme, le Service économique, les TRN-TC,
M. Michel Barben pour la police et moi-même pour les Travaux publics et SIM SA.
Cette commission CISAMUR s'occupe de problèmes qui concernent ces différents
services. Elle a une commission technique qui s'appelle CISAMUR-Technique dans
laquelle il y a des représentants des TP, de SIM, des TRN-TC, de la police, des
Espaces verts et du Service de l'urbanisme. C'est cette commission CISAMUR-
Technique qui va planifier les travaux, compte tenu des besoins de tous les services.
En particulier la planification vis-à-vis de la circulation, vis-à-vis des TRN-TC,
sachant que les véhicules seront de plus en plus électrifiés, c'est-à-dire que nous
aurons de moins en moins d’autobus. Nous pourrons couper de moins en moins de
route avec caténaires. Il faut aussi savoir que travailler la nuit pour éviter de fermer
une route a un coût que nous ne pouvons pas nous permettre. Il y aura aussi les
problèmes concernant les aménagements à la fin des travaux avec le Service de
l'urbanisme par exemple pour la réfection ou non des trottoirs, pour savoir si le profil
d'un carrefour, à l'Etoile par exemple, change ou ne change pas (si nous devons
modifier ou pas le carrefour). Comme je l'ai dit, nous tiendrons aussi compte des
trottoirs, des pistes cyclables, des zones 30, et ainsi de suite. Tout cela se fera dans
cette commission CIMAMUR-Technique. Et en particulier le chantier Numa-Droz.
Pourquoi a-t-il été fait en deux ans ? C'est parce que c'est un chantier qui était
suffisamment grand pour être fait en deux ans. Sinon, cela aurait duré trop
longtemps, et en plus en 2006, nous attendons la fin du projet concernant la halle de
gymnastique de Numa-Droz.

Contrôle de qualité, M. Rohrbach. A la fin de la dépose du bitume, la réponse est
oui. Il y aura donc un contrôle de qualité pour être certain de la bien-facture du
bitume.

Numa-Droz, je viens d'en parler.
La main-d'œuvre n'était pas jusqu'à présent activée. Elle l'est pour 2005-2006. Elle

l'est essentiellement pour SIM SA. Elle ne l'est pas pour les TP. Pourquoi, est-ce que
nous avons activé la main-d'œuvre ? Simplement, c'est une question
d'amortissement. En mettant la main-d'œuvre dans le crédit, nous allons l'amortir en
vingt ans, sinon, en la mettant dans le compte de fonctionnement, elle est amortie en
une année. C'est la première raison. Maintenant, est-ce qu'elle est comptabilisée deux
fois ? Non. Parce que le coût de la main-d'œuvre rentrera dans les recettes et sera
déduit du mandat facturé par SIM à l'avenir. Donc il n'y a pas double main-d'œuvre.
Vous ne votez la main-d'œuvre que lorsque vous votez le crédit.

Informer les sociétés du genre Cablecom et autres. J'en parlerai à la commission
CISAMUR. Nous prendrons contact avec les sociétés (vous avez parlé de Cablecom,
mais il y en a d'autres) pour éviter de faire deux fois les trous à la même place.

Mme Montandon concernant la planification CISAMUR, j'en ai parlé.

Séance du lundi 24 janvier 2005 559

Le plan annexé, j'en ai aussi parlé.
Concernant les TC, l'accès au Locle, c'est ce que je viens de dire, dans la

commission CISAMUR, il y a les représentants de la police pour la circulation, les
représentants des TRN-TC pour que nous soyons bien d'accord avec le
fonctionnement des bus pendant les travaux.

Avertir la population, oui, nous y penserons, de telle façon qu'elle puisse prendre
ses dispositions.

A la page 12, le crédit déjà accordé (rue de l'Etoile). Le crédit 2002 n'a pas été
utilisé, parce que les travaux ont été concentrés en 2004.

Concernant les comparaisons avec les autres collectivités, il faut savoir si nous
sur-investissons ou pas. En valeur absolue, je vous l’ai bien expliqué, la valeur des
investissements dépend de ce fameux camembert qui donne l'âge des conduites.
C'est la référence, la base. Il faut là remercier nos prédécesseurs, parce que si nous
avons des taux d'investissement qui vous paraissent élevés, mais qui sont en fait plus
faibles que dans d'autres collectivités, c'est parce que nos prédécesseurs avaient su
investir. Je suis convaincu, comme l'a dit Mme Gazareth, que nous avons un devoir
de transmettre cette situation aux générations futures. En comparaison, la ville de La
Chaux-de-Fonds en 2005-2006 a investi 0,7% de la valeur à neuf, soit Frs 2'700'000.-.
Le Locle a investi 0,9%, soit Frs 1'066'000.- et la ville de Neuchâtel a investi
Frs 10'000'000.- en cinq ans, ce qui correspond à 1,5% de la valeur à neuf. Ce genre de
valeur est essentiellement dépendant de l'âge des conduites. Je répète, nous pouvons
remercier nos prédécesseurs à La Chaux-de-Fonds qui ont su investir avec raison, de
telle façon que nous avons aujourd'hui un taux d'investissement de 0,7% au plan de
la valeur à neuf.

Moins investir serait contraire à ce que j'ai essayé d'expliquer. Nous pourrions
moins investir pour les conduites d'eau, mais à ce moment-là, nous aurions un
certain nombre de conduites qui dépasseraient au cours des années futures la barre
des quatre-vingt ans; les fuites, les accidents et les ruptures de conduites
augmenteraient et nous transmettrions à nos générations futures, à nos enfants, des
taux d'investissement plus élevés pour rattraper ceux que nous n'aurions pas faits.

M. Laeng, vous avez parlé de transparence. C'est vrai, je vous remercie. Nous
avons voulu être transparents. Vous avez parlé d'investissement pour l'avenir, c'est
ce que j'ai essayé de démontrer, je vous remercie.

Concernant l'attribution des marchés publics, je demanderai de bien contrôler
qu'il n'y ait pas plusieurs chantiers ouverts avec une personne sur chaque chantier et
que nous avancions. J'ai déjà vu la planification, ce n'est pas prévu comme cela. Mais
je sais qu'entre ce que nous voulons et ce qui arrive, il y a toujours une marge et nous
serons sévères à ce niveau-là.

Le maître de l'ouvrage, le Conseil communal, donc la ville, sera responsable du
chantier devant la population. C'est bien certain.

M. Willen, Numa-Droz et Etoile. Je viens d'en parler, c'est CISAMUR, la
planification.

La main-d'œuvre, j'ai déjà expliqué pourquoi nous l'avions activée.
Mme Gazareth, je vous remercie de ce que vous avez dit, c'est exactement cela.

C'est un engagement pour le futur. Nous devons entretenir. C'est vrai, c'est ce que je
viens d'expliquer.

560 Séance du lundi 24 janvier 2005

Regroupement SIM-TP. Evidement, maintenant il n'y a plus qu'une casquette si
j'ose dire, en tant que directeur des TP et président du Conseil d'administration de
SIM SA, mais la collaboration au niveau de ces travaux se fait à CISAMUR-
Technique comme je vous l'ai expliqué.

M. Nussbaumer, je crois que vous estimez que c'est une obligation de maintenir
nos équipements. C'est ce que j'ai voulu expliquer. Je vous en remercie.

Je crois que j'ai répondu à toutes les questions. Je vous remercie de votre
attention. Le Conseil communal vous demande de bien vouloir voter ces crédits.

Mme Fabienne Montandon, soc. : Je me suis peut-être mal exprimée, mais

j'aurais voulu savoir s'il y avait encore d'autres crédits comme celui-là qui n'avaient
pas été utilisés concernant d'autres dicastères.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) :

Honnêtement, chacun parle pour son église. Pour l'église qui me concerne, c'est le
seul. Nous parlons bien des travaux SI-TP. Effectivement, il existe d'autres crédits qui
ont été votés en 2004 et qui n'ont pas été consommés, si vous me permettez, en 2004.
Typiquement le déménagement de Serre 23 et Rocher 1 a été voté en 2004 et pas
dépensé en 2004, puisqu'il le sera en 2005. Je ne peux pas vous donner toute la liste
concernant la Commune, mais je pense que vous l'aurez à la commission financière.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : J'aimerais encore insister pour les délais des

travaux. Là, je rejoins quelques intervenants. C'est vrai que c'est toujours très
ennuyeux pour tout le monde dans cette salle, pour toute la population d'avoir des
rues qui sont fermées pendant des mois. J'insiste auprès des entreprises qui vont
travailler sur ces chantiers. Je sais que ce n'est pas toujours facile, qu'il y a des choses
qui nous échappent, mais je voudrais bien insister sur le fait que nous leur
demandions de faire au plus vite, que cela se passe le plus rapidement possible.
Merci.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Sachez,

M. Nussbaumer, que dans ma conviction, un chantier qui traîne est un mauvais
chantier !

M. Claude Heimo, lib.-PPN : J'ai quand même quelques doutes. Il est vrai que

nous devons maintenir les infrastructures, voire les améliorer, parce que nous avons
certainement des conduites qui vieillissent. Mais par rapport à la population locale,
lorsqu'on annonce un budget déficitaire de plus de 18 millions, lorsqu'on prévoit un
compte déficitaire pour 2004 de près de 21 millions - si j'ai bien entendu, en tout cas
d'après les bruits qui courent dans les coulissent - il me semble que réinvestir
6,5 millions aujourd'hui, lors de la première séance après la votation du budget, c'est
très mal venu. Je propose que nous repassions cet objet de l'ordre du jour dans une
année ou deux ans, parce qu'à mon avis, ce n'est pas valable et ce n'est pas crédible à
l'heure actuelle par rapport à notre population.

Séance du lundi 24 janvier 2005 561

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Je suis
d'accord que nous pouvons ne pas investir pour les canalisations d'eau. Ce faisant,
nous prendrions une responsabilité vis-à-vis de l'avenir et j'estime que nous n'avons
pas le droit de prendre ce risque. C'est une politique d'investissement qui correspond
à ce fameux camembert des âges qui nous fait investir, de telle façon que la valeur de
substance (pour prendre des termes techniques) soit environ de 50% de la valeur de
ré-acquisition, donc que nous ayons donné une répartition de l’âge des conduites
(que nous en ayons autant qui ont entre zéro et vingt ans - qu'entre vingt et quarante
ans - qu'entre quarante et soixante ans - qu'entre soixante et quatre-vingt ans), qu'il y
ait une répartition la plus équitable possible de façon qu'il n'y ait pas tout d'un coup
des sur-investissements. Je pense que c'est une tâche que nous avons. Une ville qui
ne croit pas à son avenir est à mon sens une ville qui n'a pas d'avenir.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Je vais vous poser la

question M. Heimo, si vous combattez l'entrée en matière par votre intervention sur
le rapport.

M. Claude Heimo, lib.-PPN : Non, je ne combats pas l'entrée en matière,

simplement je donnais un avis.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Donc le débat de l'entrée en matière

n'étant pas combattu, je vous propose que nous passions à la deuxième lecture pour
l'adoption des différents articles..

La demande de crédit est acceptée par 35 voix contre 1.

562 Séance du lundi 24 janvier 2005

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de la reconduction d’un droit de superficie
sur le bien-fonds D9836 du cadastre de La Chaux-de-Fonds

en faveur de Cablecom GmbH

(du 12 janvier 2005)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le 5 mai 1964, votre Conseil adoptait à l’unanimité un arrêté autorisant le
Conseil communal à constituer un droit de superficie pour une durée de 40 ans,
en faveur de la société CODITEL SA à Genève. Ce droit avait été octroyé pour le
prix en versement unique de CHF 5.- le m2 et ceci pour la construction d’un
pylône d’antennes collectives réceptrices de télévision et de radio en fréquence
modulée.

Cette société avait été autorisée à installer et exploiter sur le territoire communal
un réseau de télédistribution et à cet effet, après plusieurs mois de pourparlers,
une convention avait été signée avec la Commune de la Chaux-de-Fonds le 21
avril 1964.

Ce droit de superficie est arrivé à échéance le 30 juin 2004 et le Conseil
communal a, dès cette date, entamé des négociations avec Cablecom GmbH,
société ayant racheté CODITEL SA. Cette entreprise désire en effet reconduire un
nouveau droit de superficie pour une même période de 40 ans, sur le même
bien-fonds D9836 du cadastre de la Chaux-de-Fonds et toujours sur la surface
totale du bien-fonds 9835 (2771 m2) du même cadastre (voir annexe 2). La
motivation de la société pour la reconduction de ce droit distinct et permanent,
subsiste bien que les installations existantes situées à Capel 25 (voir annexe 1)
ne soient utilisées plus que par le distributeur SUNRISE et par les gardes
frontières.

Séance du lundi 24 janvier 2005 563

Le nouveau montant a été déterminé par une indexation à ce jour du prix au m2
de l’époque. Ceci correspondait fin octobre 2004 à un renchérissement de 247,5
% donnant un prix actualisé à CHF 17,40 au m2 soit CHF 48’215.40 pour les
2'771 m2.

Le Conseil communal a décidé de demander un prix forfaitaire de CHF 50'000,--
pour le renouvellement de ce droit de superficie. Ce prix a été proposé aux
membres de la direction de l’entreprise et le Conseil communal a obtenu leur
accord pour cette proposition. D’un commun accord, il a été décidé de faire
courir rétroactivement le droit de superficie depuis le 1er janvier 2005 et de fixer
son échéance au 31 décembre 2044.

La Commission des Infrastructures aura été informée de ce rapport lors de sa
séance du 12 janvier 2005.

Par l’acceptation de ce rapport, votre Conseil montrera la volonté de poursuivre
ses efforts pour favoriser le développement de notre ville.

Au vu des explications qui précèdent, nous vous remercions Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l’arrêté suivant :

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La Présidente: Le Chancelier:
 Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à constituer un droit de
superficie, bien-fonds D9836 du cadastre de la Chaux-de-Fonds, d’une durée de
40 ans à partir du 1er janvier 2005, sur la surface totale du bien-fonds 9835 du
même cadastre, en faveur de Cablecom GmbH, pour le prix forfaitaire de CHF
50'000.-.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à grever le terrain concerné de
toutes servitudes nécessaires à cette transaction immobilière et fixera dans l’acte
authentique les conditions de la vente.

Article 3.- Le Conseil communal signera l’acte authentique relatif à cette
transaction immobilière.

564 Séance du lundi 24 janvier 2005

Article 4.- Tous les frais d’actes, de plans, d’extraits de cadastre, de bornage
etc., sont à la charge de l’acquéreur.

Article 5.- Le produit de cette transaction immobilière sera comptabilisé
au compte d’exploitation du Service financier.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Séance du lundi 24 janvier 2005 565

M. Marc-André Nardin, rad. : Le rapport du Conseil communal nous interpelle
non pas quant aux propositions concrètes qui sont faites pour la reconduction de ce
droit de superficie, mais quant à la procédure d'une part et aux explications données
pour aboutir au résultat formulé d'autre part.

Quant à la procédure, nous faisons humblement remarquer au Conseil
communal (je dis bien humblement) qu'à l'heure actuelle, le droit de superficie
du 5 mai 1964 est éteint, et qu'en conséquence, Cablecom GmbH utilise la surface
de l'article 9835 du cadastre de La Chaux-de-Fonds sans aucun droit ! En d'autres
termes, l'échéance du 30 juin 2004 aurait dû être respectée en ce sens que le
Conseil communal aurait dû prendre ses dispositions pour nous proposer des
solutions avant cette date. Si, dans le présent cas, comme cela sera démontré ci-
après, ce retard ne présente pas trop d'inconvénients, néanmoins, dans d'autres
circonstances, cela pourrait être catastrophique. Ce constat nous amène donc à
poser la question suivante au Conseil communal : pourquoi avoir attendu ? En
général, y a-t-il un échéancier connu des droits de superficie au niveau de
l'administration communale ?

Quant à la solution envisagée, le rapport du Conseil communal est
extrêmement laconique puisqu'il n'envisage qu'une seule hypothèse, à savoir
reconduction du droit de superficie avec indexation du montant de la rente
capitalisé et payable en une seule fois. Selon renseignements pris auprès du
Registre foncier, à l'échéance du 30 juin 2004, si le droit de superficie n'était pas
reconduit, selon les clauses mêmes du contrat qui avait été signé le 5 mai 1964,
son bénéficiaire, à savoir Cablecom, devait rendre les terrains libres de toute
construction à la commune de La Chaux-de-Fonds. En d'autres termes, démolir
ce qu'il avait construit et à ses frais. Le rapport du Conseil communal ne nous dit
pas si cette solution a été envisagée. Si, dans le cas présent, une autre solution
que celle choisie par le Conseil communal n'est à notre avis guère possible, la
question doit néanmoins être posée systématiquement lors de l'échéance de
chaque droit de superficie. On a un peu l'impression "qu'on prend les mêmes et
qu'on recommence". Le parti radical n'admet pas ce mode de faire ne prenant pas
en compte toutes les hypothèses possibles.

Nième réflexion. Le terrain en question est situé en zone agricole selon
renseignements pris auprès du Service de l'urbanisme de la ville de La Chaux-de-
Fonds. Vous voyez que je me suis renseigné, de sorte que je ne me suis pas
trompé. On ne peut donc pas construire autre chose qu'un bâtiment agricole à
moins que la construction ne date d'avant le règlement d'aménagement. Si cela
était le cas pour la construction érigée en 1964, cela n’est plus le cas maintenant.
Ainsi, seule une attribution agricole étant possible, la rente obtenue par m2 soit
Frs 50'000.- divisé par 40 divisé par 2'271 est plus que respectable, soit
Frs 0,45 centimes du m2. Rappelons que la valeur de rendement pour des
pâturages oscille entre Frs 0,25 et Frs 0,30 centimes du m2. Donc Madame,
Messieurs, les membres du Conseil communal vous faites bien vendre la prairie,
mais parce qu'elle est sous forme de prairie. Mais on eût pu imaginer dézoner
cette parcelle et l'affecter à d'autres projets. L'argument selon lequel "votre
Conseil montrera la volonté de poursuivre ses efforts pour favoriser le
développement de notre ville" nous semble fallacieux.

566 Séance du lundi 24 janvier 2005

En effet, se pose la dernière question que nous vous adressons, Madame,
Messieurs, les membres du Conseil communal. On nous dit que le bénéficiaire du
droit de superficie n'est en réalité pas son véritable utilisateur. En effet, Cablecom
n'a plus besoin de ce droit de superficie. Elle n'est donc qu'une société qui agit au
nom d'intermédiaire, entre d'une part le Conseil communal et d'autre part
l'entreprise générale et le corps des garde-frontières. N'aurait-on pas eu avantage
à traiter directement avec ces gens-là ?.

Toutes les questions posées ci-dessus démontrent que le Conseil communal
se doit de définir une véritable politique en matière de droit de superficie, et non
pas d'agir au coup par coup, en particulier, une véritable politique quant à la
reconduction des droits de superficie venus à échéance.

C'est pourquoi le parti radical demande expressément, par le biais du
postulat qui a été déposé ce soir, qu'une telle réflexion soit menée. Le postulat ne
sera pas autrement développé, parce qu'à mon avis, toutes les réflexions que je
viens de vous tenir sont un appui même à ce postulat.

Je vous remercie beaucoup de votre attention.

M. Claude-François Monnat, UDC : Après lecture du rapport concernant le droit

de superficie à Cablecom, plusieurs questions se posent, car même si le prix au mètre
carré a été actualisé, cela fixe le montant minimum qui peut être demandé. Alors
pourquoi ne pas mettre ce droit en offre publique et ainsi obtenir des surenchères ?
Ce ne serait pas non plus un manque de volonté envers les efforts de développement
de la ville que de refuser ce rapport, mais une logique que de rechercher le meilleur
rapport financier de la part des sociétés de télécommunication, au vu des bénéfices
générés par celles-ci.

Le groupe UDC prendra sa décision après avoir entendu les réponses aux
questions suivantes : Au cas où ce droit de superficie ne serait reconduit, à qui
appartiennent les installations fixées sur cette parcelle ? La ville peut-elle les
racheter ? Pourquoi un bail si long (quarante ans), alors qu'aujourd'hui, le monde de
la communication bouge très rapidement ? Comme Cablecom n'utilise pas à ses
propres fins l'antenne, mais sous-loue ses services, est-ce que ce droit de superficie a
été offert à d'autres partenaires commerciaux - offres publiques ? Ce droit sera-t-il
transmissible ? Merci.

M. Didier Leuba, lib.-PPN : Je me pose une question. Comment peut-on

présenter un rapport au mois de janvier 2005, alors que son échéance était au
30 juin 2004 ?

Dans le rapport de reconduction d'un droit de superficie sur le bien-fonds D9836
du cadastre de La Chaux-de-Fonds en faveur de Cablecom, le montant proposé nous
semble faible en rapport à l'utilisation de ce terrain.

Pouvez-vous nous dire si cette superficie est dézonée ou est encore en terrain
agricole ? Si tel est le cas, comment avons-nous pu implanter une construction de ce
genre sur du terrain agricole ?

Nous aimerions savoir quand le Conseil communal nous donnera des
explications sur la politique qu'il entend mener avec les droits de superficie qui
arriveront à échéance durant cette législature.

Séance du lundi 24 janvier 2005 567

Après les réponses du Conseil communal, le groupe libéral-PPN donnera sa
position. Je vous remercie de votre attention.

Mme Pascale Gazareth, POP : Pas de question particulière du POP, mis à part,

pourquoi quarante ans et pas une autre durée. Mais sinon, le groupe POP acceptera
le rapport.

M. Philippe Lagger, Les Verts : Les Verts accepteront le rapport, tout en

précisant qu'ils pensent que le droit de superficie reste une bonne solution à long
terme - pas uniquement dans ce cas, mais en général - dans la mesure où la commune
peut conserver des terrains qu'elle pourrait mettre à disposition dans le futur. Merci.

Mme Katia Babey Falce, soc. : Le parti socialiste acceptera la reconduction du

droit de superficie en faveur de Cablecom. Par contre, nous profitons de ce rapport
pour demander si le Conseil communal a fixé des règles sur la pose d'antennes de
téléphonie en ville, et ce évidemment afin de protéger la population des nuisances
possibles qui sont liées aux ondes émises par ces antennes. Je vous remercie.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Je vous

remercie de l'intérêt que vous avez porté à ce rapport. J'aimerais dire quelques mots
concernant le droit de superficie. Il a une durée légale de trente à nonante-neuf ans.
En ville de La Chaux-de-Fonds, nous choisissons des durées de trente, quarante,
septante et nonante ans, généralement. Le droit de superficie peut être reconduit. Là,
je vous donne les écrits qu'il y a au Registre foncier. En cas de reconduction, le
superficiaire devra payer une indemnité globale (ou une rente annuelle) fixée en tenant
compte de la durée du renouvellement et correspondant à la valeur du sol à cette époque, sans
que cette valeur puisse excéder le prix des terrains mis à disposition par la commune en des
circonstances semblables. C'est le droit de reconduction. Il y a aussi tout un article
concernant l'extinction du droit de superficie, qui dit : En cas de non-renouvellement du
droit de superficie à l'expiration de sa durée et si les parties ne peuvent pas se mettre d'accord
pour l'achat du terrain par le superficiaire, les diverses constructions et installations sises sur
la parcelle font retour à la commune qui devra les payer. En cas de contestation, il y a un
for juridique qui est donné. Je ne vous le lis pas, mais c'est prévu.

Si je prends le cas de Cablecom GmbH qui nous concerne aujourd'hui, il était
inscrit effectivement, M. Nardin, vous avez complètement raison, qu'à l'expiration du
droit, et si les parties ne peuvent s'entendre sur sa reconduction ou sur la vente pure
et simple du terrain, Coditel, maintenant Cablecom GmbH enlèvera à ses frais les
installations qu'il aura établies sur le fonds. Parfaitement exact. Ici, nous répondons à
la question, s'il n'y a pas de reconduction du droit de superficie, Cablecom GmbH
devrait détruire ou remettre en état le terrain dont nous parlons.

Concernant Sunrise, dont nous parlons beaucoup dans ce rapport, Sunrise a eu
un contact bien avant la fin du droit de superficie avec le géomètre communal, lequel
géomètre a annoncé à Sunrise que le droit de superficie arrivait à échéance en
juin 2004. Sunrise n'a marqué aucun intérêt et n'a jamais repris contact.

Je pense que je peux maintenant passer aux diverses questions. Concernant la
procédure, nous sommes effectivement en retard par rapport à l'échéancier. La

568 Séance du lundi 24 janvier 2005

convention qui sera signée avec Cablecom indique qu'il y aura un effet rétroactif au
1er janvier 2005. Il n'empêche que, c'est vrai, il manque six mois (de juin 2004 à
décembre 2004). Alors le droit de dénonciation intervenait jusqu'au 30 mars 2004.
Ensuite, comme il n'y a pas eu de dénonciation, le Conseil communal a pris contact
avec Cablecom pour dire que nous reprendrions contact avec eux vers la fin de
l'année, étant donné qu'il y avait d'autres urgences. Je suis parfaitement conscient
qu'il y a eu un délai trop long. Il y avait d'autres urgences et un nouveau conseiller
communal qui reprenait le dicastère; il y a eu un problème de délai. Mais ce délai se
ressentira dans quarante ans, à l'échéance.

Y a-il un échéancier au niveau des droits de superficie ? La réponse est oui. Nous
avertissons cinq ans à l'avance lors de l'extinction du droit de superficie.

Vous m'avez posé la question de la reconduction à Sunrise. Comme je l'ai dit,
Sunrise n'a marqué aucun intérêt à ce droit de superficie suite aux contacts que le
géomètre communal a eus avec cette société.

Concernant la zone agricole, c'est exact, M. Nardin, c'est une zone agricole; vous
avez parfaitement raison. Dézoner la parcelle : le Service de l'urbanisme qui a été
contacté n'a pas marqué une volonté de vouloir dézoner cette parcelle.

Cablecom GmbH agit en intermédiaire. En fait, Cablecom a cette antenne. Elle ne
l'utilise plus pour la télévision, parce cela passe sous le tunnel par fibre optique. Elle
travaille avec Sunrise et les garde-frontières. A mon avis, cela ne concerne pas le
Conseil communal. Donc Cablecom a un droit de superficie, il a une antenne et il
travaille avec Sunrise et les garde-frontières. Je rappelle que Sunrise n'a jamais
marqué d'intérêt pour cette parcelle, parce que l'antenne aurait été détruite. Le
Conseil communal a pris acte du postulat qui demande la politique du droit de
superficie.

M. Monnat, vous pensez que le prix aurait pu être plus élevé que Frs 50'000.-.
Oui, cela aurait pu être plus, cela aurait pu être moins. Cela a été discuté et nous
avons admis que l'antenne avait moins d'objectif, puisque aujourd'hui les entreprises
comme Sunrise ont des antennes beaucoup plus petites, des paraboles. Ils avaient
cette antenne à disposition avec laquelle ils travaillent. Ils l'ont, ils l'utilisent. C'est le
problème de Cablecom GmbH. Les Frs 50'000.-, c'est le prix d'une négociation, cela
nous paraissait un prix raisonnable. Evidemment, nous aurions pu monter à
Frs 60'000.- à Frs 70'000.-, mais dans toute discussion, il y a un juste prix. Nous avons
estimé que Frs 50'000.- était un juste prix.

Quant à faire des offres publiques, je ne vois pas très bien comment nous
pourrions faire des offres publiques pour un droit de superficie. Non, s'il y a des gens
qui s'intéressent, je pense que nous pouvons discuter, mais comme il n'y a pas eu
d'intérêt, à part Cablecom, il était normal que nous reconduisions le droit de
superficie.

Les installations, nous vous en avons parlé. Si le droit de superficie n'avait pas été
reconduit, les installations auraient dû être détruites par Cablecom.

Longueur du bail, je vous ai expliqué, normalement c'est de trente à nonante-neuf
ans. Quarante ans, c'est plutôt un bail court.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : C'est un débat court, M. le conseiller

communal.

Séance du lundi 24 janvier 2005 569

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Oui, je

serai beaucoup plus rapide.
M. Leuba, l'échéance. J'y ai aussi répondu.
Concernant la politique du droit de superficie, nous vous répondrons.
Mme Gazareth, quarante ans, je vous ai expliqué, c'est trente, quarante, septante

et nonante, donc quarante, c'est plutôt bas.
M. Lagger, vous dites que le droit de superficie est une bonne solution. C'est

aussi mon avis, parce que la commune garde la maîtrise des terrains.
Mme Babey, vous m'avez posé une question sur la politique concernant la pose

d'antennes dans la commune. Il y a un formulaire à remplir pour l'installation
d'antennes de téléphonie mobile. Cette demande passe par le Service de l'urbanisme,
par le Service d'hygiène (qui fait des contrôles au point de vue de la santé), par la
police des constructions et si nous sommes en zone agricole, par le Service de
l'aménagement du territoire. Tous ces services donnent leur aval ou non selon les
problèmes rencontrés.

Je crois avoir répondu à toutes les questions et je vous remercie par avance de
bien vouloir accepter ce rapport.

M. Marc-André Nardin, rad. : Je ne vais pas en tant que juriste ramener mon

glaïeul. Je crois que dans une assemblée telle que la nôtre, du point de vue juridique,
si quelque chose se dit qui n'est pas exactement la représentation de la loi, le juriste
qui connaît la question c'est-à-dire qui a des qualifications de notaire, se doit
d'intervenir.

Un droit de superficie n'a pas forcément de trente à nonante ans. Vous
caractérisez là, M. le conseiller communal, un droit de superficie distinct et
permanent qui est inscrit en tant que tel au Registre foncier et qui peut faire l'objet
d'une cédule hypothécaire. Un droit de superficie, c'est une servitude de conclure sur
le fonds d'autrui qui peut fort bien avoir une durée de dix ans, de quinze ans, de
vingt ans ou de trente ans. Il devient distinct et permanent et en fait redevenir une
cédule hypothécaire à partir de trente ans jusqu'à effectivement une durée de
nonante ans. Donc ne dites pas que nous sommes contraints d'octroyer trente ans si
nous avons un contrat de droit de superficie ; je pense que telle n'était pas votre
intention. Nous pouvons très bien nous limiter à une durée inférieure. Premier point.

Deuxième point concernant la reconduction d'un droit de superficie. Ce n'est pas
un contrat de bail. Il est expressément prévu dans le code civil que toutes les clauses
qui sont incluses dans un droit de superficie ne donnent en aucun cas le droit à une
reconduction, parce que sinon, c'eut été complètement vider la notion de droit de
propriété d'absolument tout qualificatif juridique. Donc, dans le cas présent, lorsque
le droit arrive à échéance au 30 juin 2004, il n'y a simplement plus rien. Il n'y a pas de
reconduction, il n'y a pas de période transitoire. Nous sommes maintenant avec ce
droit dans une zone de non-droit. Nous avons un occupant du terrain sans suite
juridique. Et c'est pour cela que j'ai déposé mon postulat. C'est que même si vous
avertissez le bénéficiaire de trois à cinq ans à l'avance - et je vous en remercie, parce
que peut-être quelques fois, on peut l'oublier - néanmoins, il est fondamental pour le
Conseil communal de se poser la question longtemps à l'avance de la politique qu'il

570 Séance du lundi 24 janvier 2005

va appliquer en matière de sa reconduction. C'est pour cela que j'ai déposé mon
postulat. La réponse que vous nous donnez, M. le président, Mesdames et Messieurs,
démontre bien qu'il y a besoin de clarifier le débat en matière de reconduction de
droit de superficie. Je ne veux pas faire du dogmatisme ce soir, surtout pas, je ne
mets pas en cause le droit de superficie, je pose simplement la question de la
définition de la politique de reconduction du droit de superficie, parce que le rapport
qui nous est présenté ce soir par le Conseil communal n'est pas un phénomène de
clarté. C'est tout ce que je demande.

Monsieur le conseiller communal, vous ne vous êtes pas prononcé à propos de
mon postulat. J'espère que vous pourrez l'accepter, parce qu'il me semble
indispensable, mais nous entrons dans un débat ultérieur à ce sujet.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Ce sera dans un deuxième débat, parce

que nous allons déjà accepter le rapport puis après le postulat.

M. Didier Leuba, lib.-PPN : Certaines personnes du parti libéral-PPN refuseront

le rapport, parce qu'il est interdit de construire quelque chose sur du terrain agricole
qui n'a rien à voir avec l'agriculture. Parce que la ville de La Chaux-de-Fonds n'est
pas au-dessus des lois.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Quand

l'antenne a été construite, le terrain n'était pas en zone agricole. C'est après sa
construction qu'il a passé en zone agricole. J'admets l'illégalité de M. Nardin
concernant les délais. J'en prends acte. Mais concernant la zone agricole, je confirme
que cette zone a été sanctionnée en zone agricole après la construction de l'antenne.

M. Claude-François Monnat, UDC : Je recommanderais aux membres du groupe

UDC de refuser le rapport, car trop de zones restent floues dans ce rapport.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Deux - trois points me surprennent quand même. Dans

la situation actuelle de la ville, où nous sommes plutôt en train de rechercher des
fonds plutôt qu'autre chose, puisque nous essayons d'économiser par tous les bouts,
voire peut-être même d'augmenter les impôts, il me semble que là, nous sommes en
train de faire un énorme cadeau à Cablecom. Nous sommes en train de dire que pour
Frs 50'000.- Cablecom va s'octroyer un droit pour quarante ans, de relouer son
antenne à Sunrise, c'est-à-dire Frs 1'250.- par année. Alors que Sunrise n'ait pas
montré d'intérêt pour passer directement le contrat avec la ville, c'est quelque chose;
cela veut peut-être dire que Sunrise est tout à fait d'accord de payer le prix qu'a fixé
Cablecom. Par contre, ce qui me surprend, c'est que la ville n'ait pas directement
contacté Sunrise pour faire une contre-offre. Là, nous n'avons pas cherché à
rentabiliser un terrain qui est à mon avis dans une zone stratégique, puisque je pense
que l'antenne qui est placée là-haut par Sunrise doit couvrir quasiment toute la
surface de la ville. Là nous n'avons pas cherché, nous avons dit : "Sunrise OK, ils ne
sont pas intéressés, on reconduit, cela fait 250% d'augmentation". C'est superbe. Mais
nous sommes en train de faire un énorme cadeau à Cablecom. Nous ne devons pas
faire le cadeau à Cablecom, nous devrions essayer d'engranger un petit peu plus

Séance du lundi 24 janvier 2005 571

d'argent pour la ville. C'est peut-être Frs 50'000.-, mais par année. Pour exactement
les mêmes nuisances, pour exactement la même implantation de l'antenne. Là, nous
n'avons pas cherché à rentabiliser ce terrain. Quand nous disons que le problème est
chez Cablecom de démonter l'antenne ou pas. Si nous approchons Cablecom, si nous
leur disons : "Ecoutez, maintenant, vous n'avez plus de droit sur ce terrain, vous
devriez démonter votre antenne au vu du contrat que nous avons signé avec vous
en 1964, nous vous faisons une fleur, nous la laissons là". Ils laissent leur antenne, ils
n'ont pas de frais pour démonter et nous nous approchons de Sunrise. Et nous
négocions un contrat de manière un peu différente. La ville va peut-être pouvoir
engranger plus d'argent. Je suis assez surpris des réponses qui ont été données par le
Conseil communal. Il semble que vous avez simplement reconduit, que vous louez
un terrain là-haut qui va être utilisé à des fins commerciales au prix du pâturage. Je
vous remercie.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Comme

je l'ai dit, le résultat des Frs 50'000.- est le résultat d'une négociation. Nous aurions
sûrement pu demander plus. Nous pouvons admettre que c'est peu, nous pouvons
aussi admettre que ce sont Frs 50'000.- qui rentrent immédiatement dans la caisse
communale. Parce que j'insiste, Sunrise n'a pas montré d'intérêt. Si jamais Sunrise ne
pouvait plus utiliser cette antenne, il est vraisemblable qu'il aurait trouvé une autre
technique, une parabole, des moyens modernes, différents. Vous trouvez que
Frs 50'000.-, ce n'est pas assez. Je dis que c'est une appréciation raisonnable. Cela a été
admis par le Conseil communal. C'est un chiffre que nous avons admis comme
raisonnable. Cela a aussi été admis par Cablecom. C'est une négociation. Chacun fait
un effort, et c'était Frs 50'000.-.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. Si la parole n'est plus

demandée, nous pouvons passer au vote de cet arrêté. Le débat en matière n'étant
apparemment pas contesté, mais le vote sera contesté, je vous propose de passer au
vote de cet arrêté.

Le rapport est accepté par 21 voix contre 14.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous sommes maintenant en présence

d'un postulat. M. Nardin, vous avez dit qu'il était déjà suffisamment développé.
Voulez-vous reprendre la parole ?

Postulat de M. Marc-André Nardin et consorts

Le parti radical demande au Conseil communal de définir les lignes de sa politique en
matière de droits de superficie, spécialement lorsque ceux-ci arrivent à échéance.

Les questions suivantes devront être plus spécifiquement abordées :

- tenue d’un échéancier de tous les droits de superficie accordés par la collectivité
publique ;

- obligation d’informer le Conseil général de l’échéance des droits de superficie au
moins deux ans à l’avance ;

572 Séance du lundi 24 janvier 2005

- obligation d’informer le Conseil général sur les deux éventualités possibles, soit
reconduction du droit de superficie et ses conséquences, non-reconduction du
droit de superficie et ses conséquences

- obligation pour le Conseil communal d’informer le Conseil général sur la possibilité
de vente du bien-fonds ayant été l’objet du droit de superficie.

M. Marc-André Nardin, rad. : Le débat de ce soir démontre abondamment

qu'une vraie réflexion doit être menée concernant la reconduction du droit de
superficie. Elle doit être menée au niveau des procédures, au niveau des échéances,
au niveau des principes adoptés et aussi au niveau des éléments économiques. Nous
nous apercevons ce soir que la réponse du Conseil communal à propos du prix de la
reconduction du droit de superficie est simplement le résultat de la négociation. Mais
comment est-ce que nous avons quantifié ce prix ? Le prix, c'était le coût de la
démolition de l'antenne et de la démolition des bâtiments plus le bénéfice net qui
allait être réalisé par Cablecom pendant quarante ans vis-à-vis de son sous-traitant.
C'est le prix de la négociation. Nous avons un peu l'impression qu'au niveau du
Conseil communal, il n'y a pas des principes très clairs qui définissent les
reconductions du droit de superficie. Donc je demande à votre Conseil d'approuver
ce postulat qui nous permettra d'y voir plus clair. Je vous rappelle qu'à la séance du
budget je crois, j'étais déjà intervenu à propos du droit de superficie et j'avais déjà
demandé qu'une réflexion soit menée. Le Conseil communal m'avait répondu
qu'effectivement une réflexion serait menée concernant les terrains objets du droit de
superficie, de savoir dans quelle mesure nous pouvions transformer en liquidités ces
véritables petites fortunes, ce capital qui dort ici au niveau de notre ville. Cette
réflexion doit être menée. C'est dans ce sens-là que je demande que ce postulat soit
adopté par votre Conseil. Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Le

Conseil communal accepte le postulat. Il est clair qu'il faut préciser ce problème de
droit de superficie. Les questions suivantes devront être spécifiquement abordées. Il
y a celles-là, il y en aura d'autres. Nous sommes d'accord. Peut-être que le problème
des deux ans, c'est une proposition que vous faites, pourra être différent, mais l'étude
sera faite.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Le postulat étant accepté par le

Conseil communal et s'il n'y a pas d'opposition dans les salles, il sera accepté. Est-ce
qu'il y a des oppositions ? Ce n'est pas le cas, donc le postulat du parti radical est
accepté par le Conseil communal.

Je vais vous proposer actuellement une pause. Faire un intermède musical, non,
mais de session, oui - RIRES - pour la raison suivante : concernant les manifestations
qu'il y a eu lors du congrès de l'UDC, nous sommes en présence de quatre
interpellations, dont une avec clause d'urgence. Je vous propose que les groupes,
pendant la pause, se réunissent pour savoir si vous acceptez que ces quatre
interpellations puissent être traitées par le Conseil communal en même temps. Bien
entendu, dans la mesure où la clause d'urgence était acceptée. C'est un élément dont

Séance du lundi 24 janvier 2005 573

nous devrons tenir compte. Si la clause d'urgence est traitée, le Conseil communal
doit déjà donner une réponse ce soir.

Ensuite, la photocopieuse n'a pas suivi l'ensemble de vos textes. Donc nous allons
aussi devoir faire une petite pause pour recevoir toutes les feuilles que vous avez
déposées ce soir, pour pouvoir vous les donner, puisqu'il y a eu une deuxième
interpellation urgente.

Petite remarque, je dirais comme Godard "Si vous m'avez compris, c'est
certainement que je me suis mal exprimé !". J'ai proposé un débat court qui est
devenu long, et un débat long qui est devenu court ce soir. Voilà, une pause mi-
longue (dix minutes) ! RIRES.

PAUSE

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Nous continuons notre ordre du jour.

Nous avons terminé par rapport à l'ordre du jour les rapports du Conseil communal.
Nous espérions entamer quelques motions, mais avant, nous avons les
interpellations urgentes, aussi je vous propose que nous prenions la première
interpellation urgente. Elle est déposée par l'UDC. Vous voulez bien développer la
notion d'urgence, s'il vous plaît.

M. Julien Semperboni, UDC : La clause d'urgence est simplement ici afin que

l'interpellation soit traitée rapidement, car la réponse n'aurait pas lieu d'être dans les
mois à venir. Il faut battre le fer pendant qu’il est chaud.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : Non pas que le Conseil communal ne veuille pas répondre, mais il
y a de nombreuses questions au vu des interpellations posées et il apparaît que le
Conseil communal doit y répondre le plus complètement possible. Raison pour
laquelle, nous nous opposons à l'urgence pour préparer des réponses circonstanciées,
bien que nous puissions répondre à la plupart des questions ce soir.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Est-ce que quelqu'un désire encore

s'exprimer sur la notion d'urgence avant que nous passions au vote ?

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Il nous apparaît que les questions évoquées ici par

les différents groupes sont des bonnes questions qui méritent - j'espère en tout cas -
des bonnes réponses. C'est pourquoi nous sommes favorables au fait de laisser du
temps au Conseil communal pour qu'il puisse nous donner les bonnes réponses.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, POP : Mon idée était d'éviter d'avoir à traiter

toute une interpellation à la séance des comptes, puisqu'il serait possible d'envisager
l'urgence. Le Conseil communal a le droit, je crois, pour les interpellations, de
repousser à la séance prochaine. Peut-être pas à la séance de relevée, mais à la séance
suivante.

574 Séance du lundi 24 janvier 2005

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : Notre groupe pense que c'est
effectivement une bonne idée que de reporter à la séance prochaine, ce qui permettra
au Conseil communal de se préparer suffisamment.

M. Philippe Lagger, Les Verts : Les Verts sont pour traiter cette interpellation

lors de la prochaine séance. Pas celle de relevée, mais la suivante.

Mme Sylvia Morel, rad. : Nous ne sommes pas contre cette façon de procéder,

donc de traiter cette interpellation lors de la prochaine séance.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Cela veut donc dire qu'elle ne sera pas

traitée lors de la séance de relevée, puisqu'à cette séance nous ne traitons que les
motions. S'il y a une proposition qui va dans ce sens, elle vous sera faite, mais cela
veut dire que nous devons voter l'urgence pour accepter que le Conseil communal
reporte cela à la prochaine séance; sinon elle vient dans l'ordre du jour normal.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : Bien qu'il n'y ait pas urgence, parce que la manifestation s'est déjà
passée, nous acceptons les propositions qui disent qu'il sera répondu à cette
interpellation lors de la prochaine séance ordinaire.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Très bien. Il n'y a pas besoin de passer…

M. Daniel Musy, soc. : Je voudrais rappeler l'art. 45 pour dire ce qu'est une

interpellation. C'est une demande d'explications adressée au Conseil communal sur
n'importe quel objet. J'ai parcouru avec attention l'interpellation de l'UDC, je n'ai vu
aucune demande d'explications sur quoi que ce soit.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Est-ce que vous souhaitez un débat

sur ce sujet ? C'est important. Si le contenu même de l'interpellation n'est pas compris
dans une interpellation, nous ne pouvons pas la traiter. Cela veut dire que c'est une
remarque.

M. Daniel Musy, soc. : Le groupe UDC confond interpellation et diatribe. RIRES.

Ce sont deux choses totalement différentes.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Beau cas d'école. Par contre, les autres

sont des véritables interpellations, selon vous. Est-ce que l'UDC veut se prononcer
sur ce sujet ? Dans un tel cas, elle n'est pas recevable.

M. Marc-André Nardin, rad. : C'est une question de procédure. Là, vous êtes en

train de commenter un débat au fond, alors que nous avons décidé de reporter à la
prochaine séance.

Séance du lundi 24 janvier 2005 575

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Tout à fait. Mais le problème vient en
amont, puisque nous avions à nous prononcer sur l'urgence d'une interpellation, qui
en fait n'est pas une interpellation. Vous comprenez le problème ?

M. Julien Semperboni, UDC : Il y a quand même deux questions sur mon

interpellation.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : D’accord ! J'en déduits après ces

différentes remarques que toutes ces interpellations seront traitées par le Conseil
communal lors de la prochaine séance ordinaire du Conseil général. Ce sont là vos
vœux et c'est le vœu aussi du Conseil communal. Je vous remercie.

Nous pouvons passer à la deuxième interpellation. Interpellation urgente
déposée par le groupe libéral-PPN.

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : L'urgence est effectivement définie

pour obtenir une réponse rapide. L'article que j'ai pris dans cette interpellation faisait
suite à un article qui était paru en décembre. Nous en avons parlé lors de la séance
du budget. Finalement comme plusieurs questions se posent, il nous paraît adéquat
que la population soit renseignée rapidement, c'est pourquoi nous vous demandons
que la clause d'urgence soit acceptée.

M. Didier Berberat, vice-président du Conseil communal (Instruction

publique, jeunesse et affaires sociales) : Le Conseil communal a discuté de la
question. Il ne voit pas l'urgence de cette interpellation. J’y répondrai volontiers dans
le cadre de l'ordre du jour ordinaire du Conseil général. Le Conseil communal vous
recommande donc de ne pas accepter l'urgence, parce que tout d'abord cette
interpellation vient de me parvenir. C'est vrai que vous n'avez pas l'obligation de
nous la signaler avant, mais les questions qu’elle contient nécessitent quand même
quelques prises de contact avec M. Scheurer, notamment, puisqu'il est mis en cause.
Il aurait été bien que je puisse avoir un jour au moins pour prendre contact avec lui
pour savoir ce qu'il a vraiment dit car je ne sais pas exactement ce que M. Scheurer a
dit dans cette salle même lors de l’audience du tribunal.

A notre sens, il n'y a pas d'urgence. Si l'urgence, par hypothèse, était acceptée, le
Conseil communal se réfèrerait à l'art. 45, al. 3; nous demanderions de renvoyer le
débat à la séance non pas de relevée, mais à la séance suivante, comme dans l'autre
cas. Mais à mon avis, nous pouvons très bien la mettre dans l'ordre du jour normal.
De toute façon, lors de la séance des comptes, je répondrai avec plaisir à cette
interpellation. J'espère pas trop longtemps, pas comme la dernière fois.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. L'urgence étant combattue, est-ce

que quelqu'un veut encore s'exprimer sur le sujet ? Si ce n'est pas le cas, je vous
propose que nous passions au vote.

L'urgence de cette interpellation est refusée par 22 voix contre 11.

576 Séance du lundi 24 janvier 2005

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Elle va donc prendre sa place dans l'ordre
du jour de notre Conseil.

Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 avril 2003

« Coordonner et compléter l’offre de salles de réunions »

Le 19 février 2003, le Conseil général a accordé au Conseil communal un crédit pour
l'étude du projet "Naturama 06", prévoyant notamment d'affecter les locaux de l'Ancien
Stand au Musée d'histoire naturelle. Un amortissement extraordinaire de ce bâtiment a
d'ailleurs déjà été réalisé dans cette perspective lors du bouclement de l'exercice
comptable 2002.

Les sociétés locales ont manifesté à plusieurs reprises leur insatisfaction face au manque
de salles communales disponibles pour organiser les activités importantes pour elles
(matchs aux lotos par exemple, qui contribuent de façon importante au budget de ces
associations). La situation insatisfaisante s'aggravera encore avec la réaffectation des
locaux de l'Ancien Stand.

Le 27 janvier 2003, le Conseil général a autorisé le Conseil communal à acquérir
l'ancienne Auberge de jeunesse, dont l'affectation prévoit la mise à disposition du public
d'une salle de réunion de 60 places environ. La taille de cette salle ne permet pas de
combler le déficit de locaux à disposition des sociétés locales, et encore moins de
remplacer la soustraction des locaux de l'Ancien Stand de l'offre dans ce domaine.

La Maison du Peuple reste par ailleurs peu attractive et insuffisamment utilisée alors
qu'elle est idéalement située en ville et qu'elle offre des surfaces importantes et variées
permettant d'y organiser de multiples manifestations.

La construction d'un auditorium de plusieurs centaines de places a enfin été évoquée à
plusieurs reprises en lien avec les débats concernant l'affectation des anciens abattoirs.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal est prié d'étudier la définition d'une
politique globale de l'offre de salles de réunion en Ville. Ce faisant, il envisagera en
particulier de répondre aux préoccupations suivantes :

- améliorer l'attractivité de la Maison du Peuple et lui permettre de retrouver sa
vocation de lieu d'échange et de rencontre des différentes communautés de la
Ville;

- élargir l'offre de locaux satisfaisant aux besoins des sociétés locales et prévoir
une mise à disposition de ces lieux à des conditions correspondant aux
ressources de ces associations;

- éviter la multiplication de surfaces sous-utilisées en invitant les propriétaires
privés à mettre également à disposition du public les locaux dont ils disposent
de façon à participer à l'élargissement de l'offre dans ce domaine;

- intégrer à l'élaboration de cette politique les réflexions concernant notamment
l'utilisation de Polyexpo, l'affectation de la future salle de l'ancienne Auberge
de jeunesse ainsi que l'éventuelle réalisation d'un auditorium.

 Le Conseil communal est prié de présenter un rapport au Conseil général dans un délai
d'un an.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Mon intervention sera « Kurth », si vous me

permettez ce jeu de mots. Le texte de la motion donne à mon sens un bon état des
lieux. C'est pourquoi, il n'y a pas beaucoup à dire de choses supplémentaires. La
situation qui prévalait en avril 2003 - à voir, il y a des choses qui sont plus urgentes
que d'autres - n'a guère changé, même s'il semble qu'aujourd'hui l'agenda de la

Séance du lundi 24 janvier 2005 577

Maison du Peuple est surbooké. Demain, même s'il demeure encore des incertitudes
sur le quand et sur le comment, il est clair que l'Ancien Stand ne proposera plus de
salles de matchs au loto ou d'événements de taille de cette importance ou en tout cas
de taille moyenne. D'autre part, nous constatons que malgré une bonne volonté
affichée de part et d'autre un certain malaise existe entre les sociétés locales, qui d'un
côté n'arrivent pas à trouver un gîte, et d'un autre côté les locaux souvent bondés et
pas toujours adaptés à l'usage que nous voudrions leur donner. C'est pour cette
raison qu'il nous apparaît important de crever l'abcès une fois pour toutes. C'est
pourquoi nous vous invitons à soutenir cette motion.

Si vous me permettez, je dirai deux mots directement des amendements qui nous
sont proposés. Il nous apparaît tout d'abord que l'amendement de l'UDC n'apporte
pas grand chose, sinon qu'il nous annonce déjà qu'il ne soutiendra pas un éventuel
projet du Naturama. C'est un scoop, mais nous ne voyons pas bien ce que cela peut
venir faire par-là.

Au niveau de l'amendement du groupe libéral, il nous apparaît que définir une
liste, c'est une chose, mais une liste à notre sens, c'est quelque chose qui existe déjà.
Et qu'il faut avant toute chose décider d'une politique. D'autre part, si nous
comprenons bien le souci du groupe libéral de ne pas vilipender les deniers publics,
il nous apparaît que des mentions pour dire qu'il faut utiliser les ressources actuelles,
nous pourrions les mettre dans à peu près toutes les interventions, dans tous les
rapports, etc., puisque l'idée n'est pas de développer et d'avoir des ressources sans
cesse croissantes. Il nous apparaît aussi malgré tout que pour améliorer l'attractivité
de la Maison du Peuple par exemple, l'opération peut aussi être financièrement
intéressante, puisqu'une meilleure attractivité peut être synonyme de plus de
locations, ce qui peut vouloir dire aussi, plus de recettes. C'est pourquoi, même si
l'idée n'est pas d'en faire une salle de plus, mais bien de conserver son caractère très
particulier, nous suggérons d'ajouter la mention "de la grande salle de l'Usine
électrique" dans la dernière puce de notre motion, plutôt que d'accepter
l'amendement libéral. Je vous remercie.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Le débat est ouvert. Nous avons

deux amendements par rapport à cette motion. Comme ce sont deux amendements
différents, nous n'allons pas les opposer. Nous devrons en effet nous prononcer sur
les deux amendements. Le débat est ouvert.

Personne ne prend la parole dans la salle.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Vous n'avez pas compris. Je répète. C'est

une motion où il est joint deux amendements. Ce sont deux amendements qui
parlent de choses différentes. Des fois, nous avons deux amendements différents
pour le même sujet. Dans ce cas-là, nous opposons ces amendements, parce que nous
ne pouvons pas voter deux amendements qui parlent du même sujet, mais qui sont
différents. Tandis qu'ici, ce sont deux sujets différents.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Le

Conseil communal accepte la motion dans le sens d'une demande d'études. La

578 Séance du lundi 24 janvier 2005

motion est très claire, bien précise. Cela permettra aussi de donner une réponse à une
demande des sociétés locales et de la population sur ce sujet. Le Conseil communal
accepte la motion.

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : Pour ce qui est de l'amendement libéral,

je ne suis pas sûre que la liste des locaux à disposition existe déjà. Si c'est le cas, il me
semble qu'elle n'est plus utilisée, parce qu'effectivement les sociétés locales se
plaignent régulièrement du fait qu'elles n'ont pas suffisamment de salles à
disposition, que parfois certaines manifestations de partis politiques les obligent à
annuler des matchs au loto qui sont prévus de longue date, et deux-trois choses
comme cela que nous entendons dans les coulisses. Donc si cette liste existe déjà,
alors, qu'elle soit optimisée et qu'effectivement nous puissions proposer aux sociétés
locales une répartition des locaux à disposition.

Maintenant, j'aurais encore deux questions et je profite du développement de cet
amendement. Est-ce qu'il est exact, par rapport à la construction de la buvette au
stade, qu'une salle de réunion est prévue ?

Deuxièmement, qu'en est-il de la Maison du Peuple, parce que le groupement des
sociétés locales nous a dit que la Maison du Peuple était ou sera à brève échéance
inutilisable et elle ne sera plus à disposition des sociétés locales. Qu'en est-il ?

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Le groupe UDC pense qu'il est important de

s'intéresser aux besoins en locaux manifestés par les sociétés locales et d'y répondre
dans la mesure des moyens de notre commune. Ce qui nous semble être une
antinomie, c'est que les signataires de la motion souhaitent obtenir davantage de
locaux pour des matchs au loto et autres activités des associations et qu'ils proposent
parallèlement d'investir une somme colossale, 14 millions, selon le projet du Conseil
communal du 13 mars, pour un Naturama, ayant pour conséquence la soustraction
des locaux de l'Ancien Stand, bâtiment répondant aux besoins des associations dans
sa configuration actuelle.

Au vu de ce qui précède, nous tenons à vous rappeler que le crédit pour la
création d'un Naturama n'a pas encore été accepté et de ce fait, c'est pour cela que
nous voulons changer le texte. Nous vous proposons de modifier cette motion par
deux amendements, puisque dans le texte, c'est comme si la chose était déjà faite.

Mme Sylvia Morel, rad. : Le groupe radical acceptera la motion si les

amendements du parti libéral sont acceptés. La motion telle qu'elle est rédigée est
trop ouverte et il est inutile que le Conseil communal fasse une étude qui
déboucherait sur la création de nouvelles salles.

Nous sommes en période de vaches maigres, alors cessons de rêver et soyons
pragmatiques. Aussi, le groupe radical acceptera la motion amendée par le groupe
libéral-PPN.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Le

Conseil communal accepte l'amendement libéral.
Nous pouvons aussi répondre aux deux questions qui ont été posées. Est-il exact

qu'il y aura une salle de réunion (150 places) à la buvette ? La réponse est oui, c'est

Séance du lundi 24 janvier 2005 579

exact. Le crédit devra encore être voté. Le crédit à solliciter sera logiquement entre
vos mains.

La Maison du Peuple. A vue humaine, elle ne sera pas détruite ou mise hors
disposition. Il est possible qu'il y ait des travaux qui la rende inutilisable un certain
temps. J'ai bien dit "il est possible". Par contre, j'ai rencontré le groupement des
sociétés locales (GSL) ce matin. Nous en avons parlé. Et nous avons pris
l'engagement que, si par hasard nous devions fermer la Maison du Peuple, nous le
ferions en juin et juillet, de telle façon que les matchs au loto qui, comme vous le
savez, se déroulent sur huit mois et non plus cinq ou six comme avant, puissent tous
avoir lieu. Cela permettra de faire passer tous les matchs au loto en 2005.

Il est vrai qu'il y a eu deux incidents de déplacement de matchs au loto. Que vous
sachiez, les sociétés que nous avons bousculées, si vous me permettez l'expression,
ont eu une légère réduction de prix pour compenser ces deux erreurs
administratives.

Le Conseil communal accepte l'amendement libéral, mais refuse l'amendement
de l'UDC. Cet amendement n'apporte rien au sens de la motion et le Conseil
communal constate que le principe du Naturama a été accepté par les différents
groupes de votre Conseil général lors de sa séance du 27 mai 2004. Vous avez pris
acte d'un rapport qui parlait du Naturama. Le Conseil communal s'oppose à cet
amendement et vous propose d'en faire de même. Merci.

L'amendement du groupe UDC est refusé par 22 voix contre 7.
L'amendement du groupe libéral-PPN est accepté par 15 voix contre 4.
La motion amendée de l'amendement du groupe libéral est acceptée par 37 voix

sans opposition.

Motion de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 29 octobre 2003
«Promotion du théâtre auprès de la jeunesse de notre ville»

L'inauguration de notre magnifique théâtre à l'italienne passée, voici le temps de penser
au futur. Les beaux discours lancés par les orateurs, -tels celui du conseiller d'Etat,
Thierry Béguin: « c'est un don à l'avenir que nous faisons en inaugurant le théâtre », ou
celui du président de la fondation Musica-Théâtre, Roland Châtelain: « aujourd'hui nous
inaugurons un avenir » -ne doivent pas finir au fond d'un tiroir.

Afin d'enflammer durablement ce joyau architectural, il s'agit d'inciter la jeunesse de
notre ville à découvrir le monde du théâtre, « vital pour le bon fonctionnement de notre
société », comme l'a relevé le conseiller d'Etat. Dès lors nous pensons qu'il serait
judicieux d'étudier la possibilité :

- De développer les cours de théâtre au sein de nos écoles, avec pour objectif
premier d'ouvrir les élèves à la culture théâtrale par la pratique, mais aussi
d'assurer une relève des comédiens et de permettre, le cas échéant, un accès
aux grandes écoles. Actuellement, les cours offerts par le TPR ou l'école
secondaire, par le biais des ACO, nous semblent insuffisants. Ces cours se
pratiquent largement dans le canton du Jura (cours dans le cadre scolaire de
six à dix-huit ans) et suscitent un bel enthousiasme.

- De pratiquer des tarifs particulièrement avantageux dans les théâtres de la
ville pour les jeunes chaux-de-fonniers et/ou leur famille.

- Toutes actions susceptibles de promouvoir le théâtre.

580 Séance du lundi 24 janvier 2005

Nous prions le Conseil communal d'étudier les différentes mesures proposées afin
d'encourager les jeunes de notre ville à se déplacer au théâtre.

M. Théo Bregnard, POP : Après plus d'une année et demi, j'aurai de la peine à

être autant court que mon prédécesseur, parce que j'ai cru dix fois que cela passerait,
et à chaque fois, j'ai rajouté une ligne. Je suis désolé. RIRES.

Nous pouvons deviser longuement à propos du Théâtre. Je vais quand même
essayer de ne pas trop le faire. La preuve encore lors du dernier rapport sur Arc en
Scènes qui remplit bien quarante pages de procès-verbal. Et ce sera peut-être encore
plus long la prochaine fois.

Mais revenons à ma motion. Que représente le théâtre de nos jours ? Quel est son
rôle ? Voici deux questions qu'il importe de se poser. Est-il ce miroir de notre société -
comme on l'entend souvent - nous permettant de nous poser des questions, de
réfléchir à notre condition d'homme ? Ou alors, est-il davantage un outil permettant
de découvrir et d'appréhender le monde qui nous entoure ? Finalement, on peut se
demander s'il n'est pas tout simplement un moyen de rencontres et d'échanges entre
des acteurs et des spectateurs. Selon moi, vous l'aurez compris, il est un peu tout cela.
Mais est-ce qu'il a un intérêt pour notre ville ? C'est la question que je me pose. Je
laisserai à chacun la réponse. Mais ce qui importe maintenant, c'est quel théâtre
voulons-nous pour La Chaux-de-Fonds et à partir de là, qu'est-ce que nous mettons
en place pour y parvenir ?

En attendant le prochain rapport sur les Arts de la scène et la politique culturelle
qui nous obligera à nous projeter dans l'avenir, concentrons-nous sur la jeunesse qui
était le centre de mes interrogations. Comment donner aux jeunes l'envie de
découvrir le monde magique du théâtre, afin, comme je le notais dans ma motion,
"de préparer l'avenir et d'enflammer durablement notre joyau architectural" qu'est
l'Heure bleue, mais aussi les autres lieux culturels que sont l'ABC ou encore le Zap
Théâtre ? Pour répondre à cette question, je pense qu'il y a deux axes importants à
promouvoir. Le premier consiste à mettre en place une politique dynamique et
volontariste auprès "des jeunes", afin de les attirer au théâtre. Le deuxième axe
consiste à leur permettre de pratiquer le théâtre à l'école, afin de découvrir de
l'intérieur les richesses du monde théâtral et de s'ouvrir à cet art certainement plus
difficile d'accès que les autres occupations de la jeunesse actuelle.

Maintenant, prenons le premier point, la promotion du théâtre en tant que
spectateur. Il s'agit en premier lieu de poursuivre ce qui se fait déjà, c'est-à-dire offrir
aux élèves de tout âge la possibilité de voir du théâtre dans le cadre de l'école, mais
aussi en dehors de l'école, notamment à l'heure bleue. Tous les élèves de notre ville
devraient, au moins une fois dans leur scolarité, avoir enjambé le seuil de notre
Théâtre. Prioritairement pour découvrir des pièces, mais aussi pour y découvrir ce
magnifique patrimoine. Pour se faire, des prix préférentiels devraient être appliqués,
très préférentiels oserais-je espérer, eu égard à l'émotion, aux connaissances ainsi
qu'au débat d'idées que suscite le théâtre. Les tarifs de location de l'heure bleue (qui
datent depuis quelque temps, en tout cas, ceux que j'ai), Frs 3'000.- pour une école,
me semblent, comme je l'avais déjà mentionné il y a quelques temps, trop élevés, si
l'on désire atteindre les objectifs précités. Il s'agit de familiariser les jeunes avec le
théâtre (qui n'est, comme je l'ai dit, pas toujours facile d'accès). La démarche est

Séance du lundi 24 janvier 2005 581

identique à celle que l'on pourrait attendre pour les musées de notre ville, comme le
réclamait, si mes souvenirs sont bons, une motion de Pierre Bauer encore plus vieille
que ma motion.

Pour poursuivre dans cette voie d'apprivoisement du théâtre, on pourrait aussi
réfléchir à mandater des acteurs ou des metteurs en scène pour présenter les
spectacles dans l'école. Pour leur expliquer ce que sont les finesses du théâtre. Cela se
pratique déjà largement en Belgique, mais aussi plus près de chez nous, dans le Jura.
Les résultats sont, à ce que j'ai pu en juger, très intéressants, notamment avec mes
élèves. Les élèves qui avaient été initiés par les acteurs à des pièces de théâtre avaient
tous, ou presque, compris les enjeux de la pièce, mais surtout, l'envie de découvrir le
Théâtre. Je n'ai plus eu besoin de les pousser pour aller en soirée au Théâtre, et je
vous dis que c'est rare ! Suite à cette expérience, bon nombre d'élèves se sont
intéressés de plus près au théâtre qui leur apparaissait souvent comme un vieux truc.
Et ils n'ont pas tout tort lorsque vous observez d'ailleurs la moyenne d'âge des gens
qui vont au Théâtre. Mais, nous devons et nous pouvons faire quelque chose !

Je pense que nous devrions aussi promouvoir le théâtre en dehors des cours, le
soir, surtout pour les écoles supérieures. La démarche a déjà fait ses preuves dans
d'autres villes et fonctionne aussi bien ici à ce que j'ai pu en juger, une nouvelle fois
avec mes cobayes, comprenez mes élèves. Ceux-ci m'ont souvent demandé, l'année
dernière et cette année encore de leur trouver de nouveaux spectacles et ce, même le
vendredi, en lieu et place de l'apéro du week-end ! Il ne s'agit pas de faire de
l'angélisme ou d'être utopique, mais de montrer, et c'est là que j'aimerais en venir,
qu'il est possible de donner le goût du théâtre aux élèves.

Nous devons, je pense, proposer des alternatives aux habitudes trop souvent
"cathodiquistes" ou vous comprendrez télévisuelles, "jeuvidéotistes" et consuméristes
de nos jeunes. Le théâtre peut en être une ! Cela devrait assurément plaire au chef de
Service du Service de l'enseignement obligatoire, M. Jean-Claude Marguet, qui
trouvait, dans l'Impartial du 11 novembre, que "ces loupiots", comme il le disait,
absorbaient trop de télé et qu'il fallait "titiller quelque peu leur esprit critique".

Mais pour cela, il faut construire une réflexion sur une programmation théâtrale
destinée au jeune public, comme cela se fait avec succès à Bruxelles avec la Montagne
magique. Pour comprendre le concept, il suffit de penser à ce qu'il se fait aujourd'hui
chez nous, non pas avec la Montagne magique, mais avec la Lanterne magique, que
vous connaissez certainement. Il s'agit d'accueillir des pièces destinées à un jeune
public et de mettre en place une série d'actions qui visent à comprendre ces œuvres,
comme cela se pratique déjà pour le cinéma. La Lanterne magique qui vient de lancer
un nouveau concept visant "à développer l'analyse et l'esprit critique", dixit Jean-
Claude Marguet, nous montre d'ailleurs que c'est possible et pas nécessairement très
compliqué. On peut travailler d'ailleurs des pièces souvent compliquées, mais il
suffit de bien les expliquer.

Venons-en maintenant à mon deuxième axe, peut-être celui qui pose le plus de
problèmes et qui mérite peut-être le plus d'investissements et que nous pourrions
traiter dans un deuxième temps (dans un premier temps à petite échelle, notamment
au vu de la situation financière), c'est-à-dire la promotion du théâtre en tant
qu'acteur. Il s'agit de développer de véritables cours de théâtre à l'école. Peut-être
que ce point devrait être davantage débattu à un niveau cantonal, rejoignant ainsi la

582 Séance du lundi 24 janvier 2005

volonté exprimée précédemment d'aiguiser le regard critique des élèves, mais La
Chaux-de-Fonds pourrait lancer un projet pilote dans ce domaine, d'autant qu'il
rejoint, et renforce, selon moi, le premier point de ma motion. À l'école secondaire,
nous avons les options sport-étude, musique-étude. Mais il ne s'agit pas pour ma
part, de faire du théâtre-étude permettant de repérer de jeunes talents pouvant par la
suite accéder aux écoles de théâtres. Si cela se fait, tant mieux, mais la démarche se
veut plus modeste, d'autant plus que les ateliers-théâtre du TPR peuvent en partie
répondre à ces exigences professionnelles. Il s'agit d'une démarche socio-culturelle
du théâtre comme atelier d'expression tant au niveau du corps, de la voix que de la
langue.

On pourrait m'objecter qu'à l'école secondaire, il existe déjà les ACO-théâtre, mais
il ne s'agit pas, à proprement parler de théâtre. Sans dénigrer la valeur de ces cours,
qui mettent un accent tout particulier sur l'intégration et le développement de la
personne, nous ne sommes pas véritablement en présence de cours de théâtre,
comme cela se pratique très largement en Belgique et une fois encore dans le canton
voisin du Jura (avec lequel, une collaboration me semble intéressante). Les ACO-
théâtre relient différents domaines, comme le break-dance, le hip-hop, le jonglage
pour constituer un spectacle final. Et on essaye de coller à l'univers des jeunes, alors
que dans un véritable travail théâtral, on ne colle pas l'univers des jeunes, mais on
amène le jeune à entrer dans un autre monde que le sien, un monde de culture.

Ces ateliers-théâtre, bien développés dans le canton voisin mettent à la
fois l'accent sur le processus et sur le résultat intégrant toutes les personnes. Les
objectifs poursuivis sont multiples. Je ne citerai que ceux qui m'apparaissent comme
les plus importants. Premièrement une réflexion sur la situation de communication et
le développement personnel, c'est-à-dire améliorer la confiance en soi, la prise de
parole, réfléchir sur la langue, le sens des mots et finalement notre société. En bref,
l'objectif est d'offrir des clés pour déchiffrer notre monde. Il s'agit aussi, au travers de
ces cours de développer l'intégration et la collaboration au sein d'un groupe. Et
finalement, ces cours permettent de méditer sur la culture, son rôle et son sens.

Pour finir (parce que je finirai bien), pour finir, je couperai cette partie-là, RIRES,
ça vous évitera encore quelques longs débats, je vais finir par une métaphore. C'est-à-
dire que le théâtre à l'école - sinon, vous en avez encore pour des heures - peut
s'apparenter aux cours de cuisine de l'école ménagère - les plus jeunes qui en ont fait,
me comprendront - on ne va pas apprendre aux jeunes à cuisiner un bon double
cheese-burger du McDo, mais on va l'amener à découvrir de nouvelles saveurs, à
découvrir des plats de divers horizons. Et bien, pour le théâtre, il s'agit de la même
démarche, celle de découvrir et de décrypter de nouvelles saveurs du monde
culturel. Et je vous assure que c'est possible, mes cobayes en savent quelque chose.

Maintenant, autant d'ouvertures intéressantes qu'il s'agit de développer, suivant
les finances de la ville, donc à petite échelle peut-être en fonction des cours de
théâtre. Pour les spectacles, je pense que nous pouvons développer ceci à plus grande
échelle sans que cela ne soit des coûts prohibitifs.

Avec mon développement, je pense que vous aurez compris que j'accepte avec
plaisir l'amendement UDC qui change pour moi des broutilles. Concernant
l'amendement socialiste, j'ai un peu plus de doutes, vu que je tiens à ces cours de

Séance du lundi 24 janvier 2005 583

théâtre, même s'ils n'ont pas un développement énorme au début. Voilà, je crois que
j'ai à peu près tout dit. Je vous ai épargné une certaine partie. Merci.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : Le Conseil communal acceptera cette motion, ainsi que
les amendements qui ont été adjoints. Il vous signale qu'en réalité, cette motion
reprend en tout cas en partie une motion de M. Pierre Bauer qui s'appelait "Elèves,
apprentis et étudiants pour une meilleure connaissance des institutions culturelles de
la ville" qui a été acceptée par votre Conseil le 21 février 2002. Donc nous inscrivons
la motion de ce jour et ses amendements, s'ils sont acceptés par votre autorité, dans le
cadre de l'étude que nous acceptons de mettre en place. Il s'agit bien d'une demande
d'études.

Il y a une partie "tarifs, accueils" des écoles à l'intérieur du Théâtre. Pour ces
éléments-là, M. Bregnard l'a rappelé, il est vrai que les nouveaux tarifs du Théâtre
font parfois problèmes aux écoles. Il y a une réflexion qui a été lancée pour trouver
des solutions dans ce domaine et pour que le Théâtre reste ouvert aux élèves des
écoles, que cela ne soit pas trop prohibitif pour le porte-monnaie des élèves, mais
aussi pour le porte-monnaie de l'institution scolaire. Bien entendu, le Conseil
communal ne souhaite pas faire de ce Théâtre magnifique un bel écrin vide ! Il faut
mettre en place une politique qui l'accompagne. Ce sera également l'objet du rapport
sur les Arts de la scène que vous attendez tous avec impatience, je le sens, et qui va
quand même vous arriver courant 2005, j'espère avant l'été. Pour cette partie tarifs,
c'est donc quelque chose que nous allons mettre en place.

Pour la partie qui concerne l'éveil des élèves à la culture théâtrale, mon collègue
qui avait répondu à la motion Pierre Bauer devant vous, et moi-même allons mettre
en place un groupe de travail "culture/école" pour essayer de trouver des pistes et de
vous faire des propositions qui soient financièrement jouables et qui répondent à vos
préoccupations, qui sont aussi les nôtres. Nous avons bien conscience qu'une partie
des difficultés que rencontrent les enfants devenus adultes dans notre société, ce sont
des difficultés liées au manque d'outil d'interprétation et de compréhension. Il est
vrai que le théâtre et d'autres domaines peuvent les aider à améliorer ce regard-là sur
le monde. Nous allons donc mettre en place ce groupe de travail. Il avait déjà été
annoncé en 2002, mais il n'a malheureusement pas été mis en place pour différentes
raisons. Il y a eu des questions d'agenda, de priorités qui ont été mises par les
différents responsables des dicastères, mais nous pouvons vous affirmer que ce
groupe va être créé et que nous pourrons répondre à votre motion. Nous le ferons
avec plaisir.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Je rappelle que si la motion n'est

pas contestée, si les amendements ne sont pas contestés, le débat est clos, puisque la
motion et les amendements sont acceptés.

Est-ce que vous contestez un amendement, Madame ?

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Je conteste la motion.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Très bien.

584 Séance du lundi 24 janvier 2005

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Le groupe libéral-PPN n'entrera pas en

matière sur cette motion. Nous estimons en effet que ce n'est pas au Conseil
communal d'aborder ce sujet. Nous avons déjà délégué des missions à différentes
organisations et à différentes personnes de la ville qui sont à même de promouvoir la
culture quelle qu'elle soit. Je citerai pour exemple la fondation Arcs en Scènes, le
délégué à la jeunesse, ainsi que les directions des écoles et les enseignants eux-mêmes
qui apparemment maintenant ne font pas toujours une incitation. Par exemple, en
décembre un bon film a été présenté aux élèves. Malheureusement, il n'y avait pas ou
peu d'explications qui avaient été données aux enfants et ceux qui m'en ont parlé ont
trouvé le film nul. C'était un bon film : Gilbert Grappe, mais mes enfants ont trouvé
nul. Nous ne nions pas que nous désirons aussi que la jeunesse profite de l'offre
culturelle de la ville qui est importante, mais nous sommes d'avis que pour l'instant
le Conseil communal a d'autres situations plus urgentes à examiner et pour
lesquelles je ne donnerai pas d'exemple. Mais nous avons dû supprimer des
spectacles aux écoles pour des raisons budgétaires, ce n'est pas le moment d'en
rajouter. Je vous remercie.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : Le Conseil communal prend acte de la position du
groupe libéral sur cette question. Bien entendu, l'ouverture à la culture est menée par
définition par d'autres institutions et d'autres personnes, mais accompagner un tel
mouvement n'est pas incompatible avec le travail du Conseil communal. C'est un
travail que je fais dans le cadre de mes responsabilités comme directrice des Affaires
culturelles. Bien entendu que j'accompagne ce type de processus et que je veille à ce
que nos institutions culturelles soient ouvertes à la population, qu'elle soit bien
accueillie, qu'elle trouve du plaisir dans ce que nous lui proposons. C'est également
le rôle du Conseil communal de veiller à ce que toutes les expressions culturelles
puissent vivre dans notre ville. A notre sens, la motion telle qu'elle est déposée là et
telle qu'elle a été développée, entre bien dans nos devoirs et dans les travaux que
nous avons à réaliser.

En ce qui concerne l'école, nous avons réduit les spectacles pour les élèves. Nous
l'avons fait sans aucun plaisir. Nous avons en effet comme objectif d'ouvrir les
enfants à autre chose que l'univers direct qui nous entoure. C'est une question de
santé sociale de le faire. Cette année, nous pourrons le faire moins, nous le regrettons,
mais nous le ferons quand même. Bien entendu, le travail que nous allons mener,
mon collègue et moi, ne va pas nous prendre un temps disproportionné. Nous le
ferons avec nos interlocuteurs institutionnels, comme la fondation Arc en Scènes,
comme le délégué à la jeunesse (bien que cela ne soit pas son rôle premier), avec le
délégué culturel, avec d'autres interlocuteurs et nous espérons vous présenter un
rapport convaincant.

L'amendement du groupe UDC est accepté par 24 voix contre 6.

L'amendement du groupe socialiste est accepté par 22 voix contre 6.

Séance du lundi 24 janvier 2005 585

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Il y aura deux-trois petits problèmes
techniques avec les amendements. Mais, c'est comme ça !

Nous allons passer au vote de la motion. Celles et ceux qui acceptent la motion
sont priés de le manifester par un levé de main.

La motion amendée est acceptée par 25 voix contre 7.

Discussions dans la salle.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je disais bien qu'il y avait un petit

problème technique. Il faudra vous accrocher un petit moment. Parce que nous
devons opposer deux phrases dans les deux amendements. Je vous rappelle que
quand nous opposons les amendements, vous n'avez le droit que de voter une des
phrases, celle qui vous convient le mieux et ensuite nous opposerons cette phrase
amendée à la phrase officielle.

Nous allons vous les lire. La motion, c'est "de pratiquer des tarifs
particulièrement avantageux dans les théâtres de la ville pour les jeunes chaux-de-
fonniers et leurs familles". L'amendement du groupe UDC, c'est "de pratiquer des
tarifs attractifs dans les théâtres de la ville". Et l'amendement du groupe socialiste,
c'est "de favoriser l'établissement de tarifs particulièrement avantageux pour les
jeunes dans le Théâtre de la ville".

Nous allons passer déjà à l'opposition des deux phrases de l'amendement.

Brouhaha dans la salle.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal (Affaires

culturelles, sports et santé) : A entendre le contenu de ces trois amendements et les
intentions dont ils sont porteurs, le Conseil communal vous propose de les accepter
globalement. C'est une demande d'étude. Nous allons chercher des tarifs
préférentiels ou les meilleurs possibles ou les plus jolis, mais de toute façon la
demande est que nous soyons attentifs à cette question. Je pense que c'est une perte
de temps de faire maintenant une tournée d'amendements pour arriver à peu près au
même résultat.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Oppositions ? Ce n'est pas le cas. Nous

passons à la motion 6. Je vous remercie. Nous vous libérerons après, parce qu'il
commence à faire chaud dans la salle.

Motion de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 17 novembre 2003

« Les impôts en mal de légitimité… Rendons-les populaires ! »

 « Le peuple ne comprend rien » ou son opposé: « il a toujours raison » ne nous satisfont
plus. Pour une véritable compréhension de la démocratie - gouvernement du peuple, par
le peuple et pour le peuple - et de son concept de redistribution des richesses, nous
proposons d'étudier la possibilité :

• d'apposer, partout où cela s'avère réalisable, le juste prix de la prestation offerte à
la population en regard du prix affiché ou demandé pour telle ou telle
manifestation, location de salle, activité de loisirs, etc.

586 Séance du lundi 24 janvier 2005

• d'informer plus largement la population du véritable coût des manifestations
gratuites, telles que la Braderie, la fête de la Musique, la Plage...

Rappelons qu'en l'absence de subventions de la ville, le billet d'entrée de la piscine
découverte s'élèverait à Fr. 4.50.-, celui de la piscine des Arêtes à Fr. 8.-, celui du Musée
d'horlogerie à près de Fr. 50.- et celui de la patinoire à environ Fr. 25.- (estimations
basées sur les comptes 2002)...

Ces mesures doivent permettre de rendre plus visibles les investissements consentis par
la commune pour rendre notre ville dynamique et agréable à vivre.

M. Théo Bregnard, POP : Je vais essayer de vous libérer tôt.
Cette déjà ancienne motion, comme l'autre, pourrait s'appeler au vu de la

situation actuelle : "Les impôts en mal de légitimité... Augmentons-les !". Je ne sais
pas si vous apprécierez. Enfin, voilà, je vous laisse imaginer la conclusion. Quoi qu'il
en soit, elle rejoint le souci déjà maintes fois exprimé par mon parti, mais aussi par de
nombreux autres, de l'information à la population. De ce point de vue, je ne peux que
saluer positivement la volonté du Conseil communal de descendre dans la rue et
d'expliquer le budget à la population, tout comme la motion que vient de déposer
M. Serge Vuilleumier. Il s'agit par ces actions de resserrer les liens entre le monde
politique et celui des citoyens qui composent notre ville. Ces deux univers ne doivent
en aucun cas être hermétiques l'un à l'autre et encore moins s'opposer. Aujourd'hui
trop de gens comprennent mal (pour ne pas dire pas du tout) les enjeux de la
politique. Ils ont souvent l'impression que "les politiciens font ce qu'ils veulent".
Nous observons d'ailleurs un décalage croissant entre la population et ses
représentants en mal de légitimité. Cette méfiance se reflète d'une part par
l'abstentionnisme, mais aussi d'une certaine manière dans la progression de l'UDC
dans notre ville. Nous devons dès lors mieux faire comprendre à la population où va
son argent et comment celui-ci est géré; bien géré serai-je tenté de dire, et non
dilapidé comme certains pourraient, malheureusement, le croire de l'extérieur (et
souvent un peu moins une fois à l'intérieur de cet hémicycle et confronté à la réalité
financière de la commune).

Combien de fois ai-je déjà entendu : "le peuple ne comprend rien" ou des phrases
approchantes. Combien de fois aussi, ai-je constaté une méconnaissance des gens sur
le fonctionnement et surtout sur les coûts réels qu'implique la gestion d'une ville telle
que la nôtre, avec ses contraintes, dont le fait de résider à 1'000 mètres d'altitude n'est
pas la moindre (on peut encore le voir en ouvrant les fenêtres). Nous avons besoin
d'être plus proche de la population en développant une démocratie de proximité,
basée sur une plus grande transparence. La population doit se rendre compte où
vont ses impôts et connaître le coût réel des nombreuses prestations dont elle
bénéficie. Je ne crois pas au fait que nous puissions faire le bien de la population à sa
place.

Revenons aux propos de ma motion que j'avais déposée, il y a quelques siècles,
enfin, disons, plus d'une année. Depuis lors, elle est apparue plusieurs fois dans le
Courrier neuchâtelois qui présentait, il y a quelque temps (bien lui en prenait),
souvent l'ordre du jour au complet dans ses colonnes. Eh bien, grâce à cela, plusieurs
personnes se sont approchées de moi et m'ont dit leur intérêt pour cette idée de
rendre les impôts populaires, d'expliquer à la population que les impôts sont un bon
moyen de redistribuer les richesses de façon équitable et de permettre le

Séance du lundi 24 janvier 2005 587

développement de cette ville. Eux-mêmes tentaient souvent de l'expliquer à leurs
amis qui estimaient, comme beaucoup, que nous payons toujours trop d'impôts. C'est
d'ailleurs de bon ton de critiquer les impôts, beaucoup le font, au Carnaval
notamment et moi-même, comme certainement vous tous ou peut-être vous tous, j'ai
pesté en décembre, lorsqu'il s'agissait de payer le solde de mes impôts, toujours trop
élevés à mon goût, quel qu'en soit le montant ! Entendons-nous bien, trop élevés
pour chacun (et assurément plus lourds pour certaines catégories sociales dont
l'effort est important, voire très important), mais pas assez élevés pour développer la
ville comme nous l'aimerions. Notre budget voté en décembre tentait, malgré toutes
les difficultés, de trouver une fois encore, le juste milieu entre nos désirs et les
besoins réels de cette ville.

Alors, venons-en à la façon de faire comprendre où va l'argent des impôts. Et
bien, je propose de réfléchir à la possibilité d'apposer où cela pourrait avoir un
impact. C'est important. Il ne s'agit pas d'inonder tous les documents, le juste prix de
la prestation offerte à la population. Il s'agit de rappeler le soutien de la ville au
sport, à la culture, aux loisirs et plus généralement à l'ensemble des prestations qui
nous permettent de bien vivre dans notre commune. Les quelques exemples cités
montrent l'importance de la ville dans certains domaines, mais, ils ne sont guère
exhaustifs, et ni plus ni moins importants que d'autres. Nous pourrions par exemple
également rappeler aux nombreuses sociétés qui louent les salles de gymnastique
que leurs cotisations permettent à peine de payer l'eau et que la ville paye le 75% du
coût des différentes salles. Pourtant de leur point de vue, ces locations apparaissent
toujours comme trop élevées. Nous pourrions aussi rappeler aux parents d'élèves
qu'une année de leur cher enfant coûte par exemple à l'école secondaire environ
Frs 10'000.- à la commune. Nous pourrions ainsi trouver des exemples à foison. Je me
suis amusé à en faire quelques-uns. Je vous épargne la suite, vu l'heure.

Voilà ce que je voulais dire, il s'agit véritablement de permettre aux gens de se
rendre compte de la réalité d'un budget communal et c'est bien sûr là, l'objet de ma
motion.

Je précise que l'amendement du groupe socialiste, je peux l'accepter, dans le sens
où je n'avais pas fait des choix exclusifs, je ne voulais pas mettre l'accent sur certaines
institutions plutôt que d'autres, mais que c'était une idée globale pour faire
comprendre à la population d'aller en avant. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. Bregnard, nous allons évidemment revenir dans l'intention qui est de ne pas
résumer la chose publique à un seul chiffre, à savoir celui du coefficient fiscal. Nous
allons aussi évidemment le rejoindre quand il dit que l'argent du contribuable est
non seulement bien géré, mais très bien géré. Nous le rejoignons encore (quand je dis
"le", c'est le groupe POP, si j'ai bien compris), dans l'intention générale de la motion
qui est de rendre plus transparente l'affectation des fonds publics et qui est très bien
exprimé d'ailleurs par ce que j'appellerai la deuxième puce de la motion qui
demande cette transparence. Vous l'avez dit, la présentation du budget au public va
dans ce sens. La brochure élaborée par l'Etat il y a quelques années, une année ou
deux maintenant, allait également dans ce sens. Et les indications que nous avons
fournies à certaines catégories de contribuables, en particulier lorsque les tarifs des

588 Séance du lundi 24 janvier 2005

salles de sport ont été présentés, où les prix coûtants ont été montrés, vont dans ce
sens. Le Conseil communal vous rejoint dans la préoccupation exprimée par votre
motion.

Le problème d'une motion, c'est que c'est une demande d'études. Si le Conseil
communal peut vous suivre sur l'intention, je crois qu'il vient de vous dire qu'il l'a
déjà même entamé, vous rendre un rapport pour vous dire tout ce que nous pouvons
faire dans le sens que vous préconisez, là, cela nous enthousiasme beaucoup moins.
Nous avons vraiment le sentiment que nous faisons du papier pour faire du papier.

Par rapport à l'autre puce qui figure dans votre motion, le Conseil communal
aimerait éviter de dire aux visiteurs que nous essayons d'attirer par l'action du
Tourisme neuchâtelois, par l'attractivité de nos institutions : "vous entrez dans ce
musée, vous nous coûtez Frs 10.-". Ce n'est évidemment en terme de promotion pas
forcément la meilleure image.

Ces deux réserves que je viens d'exprimer, donc le fait que nous ne pouvons pas
vous rendre un rapport sur ce sujet, le fait que nous devrons forcément être plus
nuancés dans la manière d'envisager la direction que vous proposez, fait que le
Conseil communal ne souhaite pas que vous acceptiez cette motion, mais en vous
assurant qu'il ira dans le sens préconisé. C'est tellement vrai qu'il s'est déjà renseigné
et qu'il a reçu notamment ce que fait la ville de Berne dans ce domaine. Nous avons
reçu un paquet assez important avec des petites cartes, mais je n'en ai pris que deux,
qui disent par exemple "10'000 personnes se rendent chaque année au Tierpark
Dählhölzli, notre zoo coûte 4 millions de francs par année". C'est une série de petites
cartes qui multiplient des explications sur le coût, sur les subventions qui sont
versées par les pouvoirs publics. C'est peut-être une idée dont nous pourrions nous
inspirer pour aller dans le sens de la motion.

Nous avons imaginé aussi de mentionner un certain nombre d'informations
supplémentaires sur le coût réel des prestations, sur les factures qui sont envoyées à
différentes catégories d'usagers de prestations communales. Nous avons là une limite
aussi où nous devons être extrêmement prudents, de façon à ne pas générer des
factures de TVA inutiles sur des montants qui finalement ne seraient pas payés.

Il y a un certain nombre de contraintes, raison pour laquelle nous ne pouvons pas
vous rendre un rapport pour vous informer de ce que nous ferons. L'intention est
louable, nous la suivrons, mais nous vous demandons de ne pas accepter la motion
pour nous éviter de fournir simplement un rapport.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je vous remercie. En conséquence de quoi,

le débat est ouvert.

Mme Sylvia Morel, rad. : Nous pensons que cette motion part d'un bon

sentiment, à savoir montrer à la population qu'elle bénéficie régulièrement de
prestations à des prix inférieurs aux coûts réels. Pour répondre à cette motion, cela
nécessitera un travail important de la part du Service des finances et cette tâche ne
sera pas faite une fois pour toutes, mais devra sans cesse être réactualisée sans quoi
les informations seront fausses. Dès lors, nous pensons que le Service financier a
d'autres travaux bien plus importants à gérer et qu'il n'est évidemment pas pensable
d'engager du personnel pour répondre à cette motion. D'autre part, tout le monde ne

Séance du lundi 24 janvier 2005 589

profite pas de toutes les prestations offertes ou bon marché de la ville. Or quand la
population verra la vrai charge de certaines institutions, elle voudra peut-être qu'on
les supprime tout simplement. Cela nous semble extrêmement dangereux et nous
pensons que l'application de cette motion apportera plus de conflits que de
reconnaissance auprès de notre population. Ce n'est pas ainsi que les impôts
deviendront populaires et de toute façon quelles que soient les mesures prises, il est
illusoire d'imaginer qu'ils puissent le devenir. Aussi, le groupe radical refusera cette
motion.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Le groupe libéral, en tout cas pour certains de ses

membres, refusera également cette motion. Il rejoint en grande partie les points
exprimés par le Conseil communal d'avant. Un premier point, c'est la réalisation
concrète de cette mesure qui peut être difficile à faire. De plus, il nous semble que
certains points de la phrase "partout où cela s'avère réalisable" sont beaucoup trop
flous. Parce qu'exprimer ce qui est réalisable cela peut être certains points pour une
certaine partie de la population, et d'autres points pour d'autres parties de la
population. Ce qui veut dire qu'il faudrait mettre un prix ou une étiquette sur
chacune des prestations. Nous pouvons peut-être arriver à des choses désagréables.
C'est-à-dire quand nous irons à un guichet, c'est de voir le prix que la personne qui
est à ce guichet coûte. Ce n'est peut-être pas non plus là le but de cette motion. Donc,
où s'arrêter quand on dit " partout où cela s'avère réalisable" ? C'est un peu flou. S’il
d’agit d’un tarif de piscine ou quelque chose de ce genre-là, c'est compréhensible.
Cela peut être un petit peu plus difficile à réaliser dans d'autres cas. Je crois que
l'effort qui a été fait, notamment par la présentation du budget par le Conseil
communal, va justement dans le sens de cette motion. Donc les efforts sont faits pour
avoir plus de clarté. J'aimerais aussi rappeler que dans la pratique, et nous en
sommes l'exemple vivant, nous pratiquons en déléguant. Donc tous les quatre ans, la
population élit le Conseil général, élit le Conseil communal. Donc délègue justement
ses pouvoirs pour dire : maintenant, à vous de gérer nos deniers de la manière la
plus adéquate et celle qui nous correspond le mieux. Dès lors, je dirais que c'est à ce
moment-là qu'il faudrait informer vraiment précisément la population pour qu'elle
sache à qui déléguer et qui vient représenter ses intérêts dans cette salle. Voici les
raisons pour lesquelles nous refuserons cette motion.

M. Théo Bregnard, POP : J'ai bien entendu les remarques. Je pense qu'il y en a

certaines qui sont intéressantes, notamment les remarques de situations qui
pourraient s'avérer désagréables. Si j'avais laissé un flou, c'était un flou logique.
C'est-à-dire que j'estimais que nous pourrions réagir de façon intelligente, par
exemple où cela pourrait être contre-productif, dans des situations désagréables dans
lesquelles les gens pourraient se sentir dévalorisés.

J'entends bien les remarques du Conseil communal. Il ne s'agissait pas de
développer une motion très longue. Pour aller dans son sens, je ne maintiendrai pas
ma motion, mais c'est-à-dire un catalogue de mesures, comme celles que vous avez
citées, que je trouve très intéressantes. Je pense qu'il serait quand même intéressant
que nous ayons un tour d'horizon rapide ; il ne s'agit pas de faire une étude

590 Séance du lundi 24 janvier 2005

somptueuse des mesures qui pourraient être prises pour informer davantage la
population, notamment au travers de ces petites cartes, etc.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Je n'ai pas très bien compris, M. Bregnard.

Vous retirez votre motion, ou bien vous la maintenez ?

M. Théo Bregnard, POP : Je pourrais la retirer si le Conseil communal acceptait

de fournir…

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : On est dans le deal, attention ! RIRES.

M. Serge Vuilleumier, soc. : Cela ne sert à rien que je prenne la parole si la

motion est retirée. J'aimerais d'abord savoir si elle est retirée ou pas. Moi, je ne la
prendrais pas à mon compte.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Soit les motionnaires se satisfont de la direction que nous avons indiquée, que nous
entendons prendre, soit ils souhaitent effectivement reprovoquer un débat au
Conseil général sur un inventaire, même si c'est un rapport court et à ce moment-là, il
faut effectivement maintenir la motion. Nous vous recommandons de ne pas le faire.
Mais enfin, nous nous soumettrons à la décision de votre Conseil, avec l'appui non
seulement du Service financier, mais aussi du chargé de communication qui est au
fond de la salle et qui nous appuiera également dans cette tâche.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : M. Bregnard, vous avez à prendre

position.

M. Théo Bregnard, POP : Quelle belle situation ! Bon, au vu des indications que

j'ai reçues et de la direction qui est prise, je peux accepter les excellentes garanties du
Conseil communal. Merci ! … RIRES.

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : J'en déduis donc que la motion est retirée.

M. Théo Bregnard, POP : Vous avez bien déduit !

M. Pierre-Alain Thiébaud, président : Merci. Nous mettons fin à cette séance et

je vous souhaite une bonne fin de soirée.

La séance est levée à 22h.00.

Le président :
Pierre-Alain Thiébaud

La secrétaire :
Françoise Ducommun

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 7

	Motion de M. Marc-André Nardin et consorts
	Interpellation de Mme Valérie Schweingruber et c�
	Interpellation de M. Philippe Lagger et consorts
	Interpellation de M. Julien Semperboni et consorts
	Interpellation de M. Pierre-Alain Borel et conso�
	Interpellation de Mme Pascale Gazareth et consorts
	Amendement de Mme Annie Clerc-Birambeau et consorts
	Amendement de M. Serge Vuilleumier et consorts
	Postulat de M. Marc-André Nardin et consorts
	Nomination dans une commission
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Programme des travaux 2005 – 2006
	NATURE DES TRAVAUX

	Entretien et réhabilitation de la chaussée
	Entretien et réhabilitation des trottoirs
	Valeur du réseau d’eau et investissements en rel�

	DESCRIPTION DES CHANTIERS
	Chantiers prévus en 2005
	Chantiers prévus en 2006

	Service des eaux

	DEMANDE DE CRÉDIT
	CONSEQUENCES FINANCIERES

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Postulat de M. Marc-André Nardin et consorts
	Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée l
	Motion de M. Théo Bregnard et consorts déposée �
	Motion de M. Théo Bregnard et consorts déposée �