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Rapport de la Commission du budget 2003

Constitution du bureau :

Présidence : M. Pierre-Alain Borel
Vice-présidence : Mme Pierrette Ummel
Rapporteuse : Mme Sylvia Morel

Membres :
Mmes et MM. Michel Anderegg Patrick Herrmann
 Pierre Bauer Laurent Iff
 Pierre-Alain Borel Philippe Lagger
 Théo Bregnard Sylvia Morel
 Charles Buehlmann Cédric Schweingruber
 Isabelle Drône Jean-Pierre Veya
 Alex Fischli Pierrette Ummel
 Frédéric Hainard

Conseil communal :
 Charles Augsburger Georges Jeanbourquin
 Didier Berberat Claudine Stähli-Wolf
 Lise Berthet

Absent le 18.09.02 : Cédric Schweingruber.

Excusé le 18.09.02 : Philippe Lagger.

Absents le 30.10.02 : Michel Anderegg, Isabelle Drône,
  Cédric Schweingruber.

Excusés le 04.11.02 : Frédéric Hainard, Théo Bregnard.
Absents le 13.11.02 : Cédric Schweingruber.
Excusés le 13.11.02 : Jean-Pierre Veya, Pierre Bauer,
  Charles Buehlmann.

La Commission du budget 2003 s’est réunie le 18 septembre, le 30 octobre,
le 4 novembre et le 13 novembre pour l’adoption du rapport.

Documents annexés au rapport de la commission du budget 2003

� Analyses et commentaires du budget 2003.
� Mesures d’accompagnement du budget 2003.
� Evolution et composition des contribuables de La Chaux-de-Fonds
    ( analyse du service économique ).
� Rapport du service des Affaires culturelles concernant les activités des

arts de la scène et le concept « 1 parc / 3 musées ».
� Statistique des déchets 2001.

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Introduction

Le Conseil communal informe la commission que le budget 2003 a été
extrêmement difficile à établir.
La 1ère version du budget présentait un déficit de CHF 13'800'000.-, la
suivante de CHF 8'000'000.- et la dernière de CHF 6'700'000.-. Il faut
également savoir que la fortune nette de la Ville n’est que de
CHF 14'500'000.-.
Le Conseil communal constate que le déficit est élevé et en attribue une
bonne part de responsabilité à l’Etat qui augmente les transferts de charges
à la commune de CHF 3'200'000.-.
Il relève que la situation économique ne semble pas s’améliorer c’est
pourquoi le budget des personnes morales est réduit de CHF 2'300'000.- par
rapport au budget 2002.
Le Conseil communal est préoccupé par cette situation et examine toute une
série de solutions et de mesures (voir Mesures d’accompagnement du
budget 2003) pour réduire ce déficit.

En matière de salaires, les reclassements sont proposés en
novembre/décembre par les chefs de service selon des critères très précis.
Malheureusement, cette année, les reclassements devront être supprimés ce
qui permettra une économie de CHF 500'000.-.
Les hautes-paies seront versées, car le personnel est déjà mis à rude
épreuve en raison de deux projets, soit l’analyse des prestations et missions
des services et la description et l’évaluation des fonctions.

L’augmentation des charges nettes globales entre les comptes 1999 et le
budget 2003 est, pour une part importante, due à l’Instruction publique.
Pour cette période, ce secteur a augmenté de CHF 10'000'000.- du fait de
l’accroissement des effectifs et de la diminution des subventions scolaires.

Au niveau de l’emploi, le nombre  total de personnes au chômage à fin
septembre est de 822 contre 696 en décembre 2001.
La population, quant à elle, augmente de 124 personnes depuis le début de
l’année, mais elle a diminué de 55 personnes entre août et septembre.

Les principaux postes qui ont été touchés dans le budget pour passer d’un
déficit de CHF 13'800'000.- à CHF 6'700'000.- sont listés dans un document
distribué aux commissaires.

* * *

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Questions générales :

Un commissaire désire savoir si le budget 2002 va être atteint.

Le Conseil communal explique que les comptes 2002 devraient correspondre
au budget 2002 et qu’il n’a pas pris des mesures extraordinaires d’urgence
avant la fin de l’année.

Un commissaire aimerait savoir comment les amortissements sont fixés et
quelle procédure est suivie pour comptabiliser un investissement.

Le Conseil communal explique que les amortissements se font d’après les
règles imposées par l’Etat et précise que grâce à un amortissement correct,
la situation de bilan reste saine, même si le budget est déficitaire.
Il explique qu’en ce qui concerne les investissements, le principe appliqué
est que dès CHF 100'000.-, les dépenses d’une durée de vie de plusieurs
années sont activées. Les montants inférieurs ou d’une faible durée de vie
sont enregistrés dans les comptes de fonctionnement. Néanmoins, étant
donné la situation financière de la Ville, depuis quelques années, des
dépenses inférieures à CHF 100'000.- ont été activées, dans la mesure où
leurs durées de vie pouvaient s’étendre sur plusieurs années.

Un commissaire se demande si la fortune nette de la Ville n’est pas plus
élevée grâce à la transformation des SI en SA.

Le Conseil communal précise à la Commission que le service des communes
a voulu discuter de l’attribution de la fortune nette de CHF 50'000’00.- qui
provenait de la transformation des SI en SA. Après négociations, le service
des communes et le département des Finances ont convenu de mettre 45%
des CHF 50'000'000.- en réserve pour risques, sur 5 ans, et les 55% restant
entrent dans la fortune de la Ville, mais celle-ci ne doit pas en priorité servir
à couvrir des déficits.

Un commissaire s’interroge sur le futur de l’Auberge de Jeunesse.

Le Conseil communal a fait une visite du bâtiment de l’Auberge de Jeunesse.
Dans ce bâtiment se trouve actuellement un jardin d’enfants. Le bâtiment ne
pourrait être utilisé sans y faire des restructurations et modifications, mais il
aurait tout de même un intérêt pour la Ville. Des réflexions sont en cours
pour tenir compte des besoins de logements exprimés par les étudiants de la
HEP BEJUNE et éventuellement par ceux du Centre Pierre Coullery (ancienne
école d’infirmières), ainsi que pour le déplacement éventuel des jardins
d’enfants actuellement situés dans le bâtiment Numa-Droz, afin de libérer
des locaux pour les besoins de la Bibliothèque.

La Caisse de pensions analyse les possibilités d’une acquisition.

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Analyse de détail du budget 2003

100 Conseil général

Le Conseil communal explique que la diminution des coûts du compte
« Impression rapports – Procès-verbaux » est la résultante d’une
réorganisation des tâches de l’administration. En effet, ce travail était fait
dans une entreprise qui a fait faillite. Désormais, il est exécuté par
l’économat, sans générer de coûts supplémentaires. Cette charge de travail,
a pu être absorbée par le personnel de la chancellerie qui dispose
d’installations d’impression.

110 Conseil communal

Le budget pour le réseau urbain neuchâtelois a été réduit, car l’Etat n’a pas
encore formulé de demande de participation financière à l’octroi d’un
éventuel mandat. Quant au développement inter-communal avec Le Locle
des études doivent être faites qui exigeront une demande de crédit
extraordinaire.

D’autre part, le Conseil communal précise qu’il n’y a aucun engagement de
la Ville à participer chaque année à la Foire de Winterthur. Pour l’année
prochaine, la Ville n’a pas reçu d’invitation. Le Conseil communal précise que
ce genre de manifestation représente tout de même des coûts qui seront
évités en 2003.

122 Service économique

Un commissaire s’interroge sur la politique que pratique le service
économique en matière de promotion envers les entrepreneurs de la Ville.

Le Conseil communal explique que les terrains communaux sont rares, et
qu’il les affecte à des entreprises qui sont très productives et créatrices
d’emplois et de valeur ajoutée.

123 Service informatique communal

Malgré le moratoire sur les achats de matériel informatique, les charges de
personnel restent identiques. Le poste Biens, services et marchandises
présente une augmentation de CHF 588'305.- mais en contre-partie le poste
Contributions présente une amélioration de CHF 892'480.- qui représente le
retour sur investissements concernant des projets informatiques externes à
l’administration communale.

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124 Service juridique

Le budget de ce service est difficile à établir vu le compte frais judiciaires -
frais actes. L’explosion des procédures de dédommagements et d’oppositions
provoquent un coût pour la Ville qui est difficilement chiffrable.

200 Service des bâtiments

Le budget des frais d’études est important. Il est lié en partie à la motion
Faivre. Il sera réduit au montant du budget 2002, soit CHF 25'000.-.

205 Forêts
L’étude concernant la collaboration avec la ville du Locle avance, mais il n’y a
pas encore de résultat à présenter pour le moment.

C’est l’ingénieur forestier d’arrondissement qui calcule les subventions en
fonction des travaux qu’il projette pour nos forêts. Il reste encore quelques
subventions liées à Lothar.

211 Bâtiments locatifs

L’entretien de tous les bâtiments (locatifs et autres) a été réduit de 30%.
Ces dernières années, il y a eu beaucoup de rénovations suite aux
changements de locataires. L’entretien et les rénovations ont été faits
systématiquement lorsque cela s’est avéré nécessaire. On peut donc les
réduire quelque peu en 2003.
Le prélèvement à la réserve de CHF 500'000.- qui est budgétisé sera réalisé
uniquement si les comptes 2003 ne peuvent supporter la charge d’entretien.

240 Domaine

Dans le budget 2003, le compte « Vigne » est équilibré. Le bénéfice de la
vente du vin lors de la Fête de Mai vient en déduction du montant du déficit
de cette manifestation qui est assumé par les Affaires culturelles.

L’agriculteur domicilié à Eplatures 84 n’est toujours pas parti malgré les
procédures judiciaires. Une décision d’expulsion a été rendue.

301 Service social

Des mesures d’insertion socio-profiessionnelles ont été mises sur pied avec
l’Office du travail qui font que les personnes qui travaillent ont un
supplément de revenu par rapport à celles qui ne travaillent pas. Ce sont des
mesures cantonales. Le but est d’intégrer le plus rapidement les personnes
dans un contexte professionnel.

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Un Adjoint de direction aux Services sociaux ne sera pas mis au budget. Le
Conseil communal procédera à une réflexion sur ce sujet en 2003.

312 Crèche Beau-Temps

En novembre, le Conseil général va être saisi d’un rapport à l’appui d’un
arrêté d’acceptation du barème cantonal pour l’aide à la petite enfance
(crèche et garderie).
Il est à signaler que l’Etat va octroyer une aide en ce qui concerne les
3 crèches actuellement  subventionnées par la Ville pour 2002 déjà ce qui va
réduire la charge de la Ville. Toutefois, à terme, cette charge devrait
augmenter progressivement en fonction des crèches qui seront reconnues
par l’Etat et cofinancé par la Ville dans le cadre du plan d’équipement
cantonal en cours d’élaboration.

315 Maisons de retraites

Les maisons de retraites datent des années 50 ; elles abritent des studios
qui ne sont plus dans les critères de confort actuels. Un crédit extraordinaire
a été accordé par le Conseil communal (à titre d’essai) pour réunir 2 studios
en 1 appartement (coût : CHF 54'000.-, CHF 14’000.- pris sur les frais
d’entretien et CHF 40'000.- approuvés par le Conseil communal).
Une somme de CHF 300'000.- a été prévue dans les crédits à solliciter afin
de transformer 12 studios en 6 appartements de 2 pièces. Cette opération
avait d’ailleurs déjà été menée en 1986/1987.

317 Sombaille Jeunesse-job-coaching

Le Conseil communal explique que le job-coaching est un terme reconnu par
le canton. Les personnes placées en apprentissage bénéficient d’une aide
supplémentaire (encadrement, suivi, devoirs, leçons d’appui) de l’équipe de
la préformation de Sombaille Jeunesse. C’est un complément à la
préformation.

320 Hôpital

L’augmentation du coût global de la santé dans les hôpitaux provient en
grande partie de décisions extérieures, soit de l’Etat, soit de la
Confédération. En effet, les augmentations salariales pour le budget 2003 se
trouvent au niveau des mesures intermédiaires pour le personnel mises en
place par l’Etat et les autres dépenses augmentent en particulier à cause des
nouvelles législations fédérales (ODIM, loi sur les produits thérapeutiques).
Ces augmentations sont générales pour tous les hôpitaux. Ce que l’on peut
constater aussi, c’est que l’hôpital de la Chaux-de-Fonds traite davantage de
cas lourds qui sont plus coûteux ; de plus, le canton a autorisé l’engagement
de personnel supplémentaire.

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Ce qui vient charger les comptes des collectivités publiques résulte aussi des
négociations menées avec les assurances maladies. Ce qu’il faut savoir c’est
que les caisses maladies doivent payer jusqu’à 50% du coût des patients
hospitalisés en division commune, mais elles ne le font pas. En 2001, les
caisses ont payé 42.3% des coûts de la division commune. Elles justifient,
entre autre, ce pourcentage par le fait que le taux d’occupation des lits dans
le canton n’était pas atteint (pourcentage exigé : 85%). L’hôpital de La
Chaux-de-Fonds a un taux d’occupation correct.

Le Conseil communal n’a pas prévu de mesures d’accompagnement
concernant l’hôpital, car tous les hôpitaux doivent revoir leur budget 2003 à
la baisse selon décision de l’Etat.

405 Ecole primaire

Un ½ poste de directeur pour le mois d’août de l’année prochaine avait été
mis au budget, mais ce poste a été retiré, car il faut d’abord répondre à la
motion de M. Hainard qui demande de se pencher sur les rôles et missions
des écoles primaires et enfantines. Il faut voir dans quelle mesure il est
opportun de regrouper les directions des écoles enfantines et primaires.

500 Secrétariat des affaires culturelles

Le théâtre ouvre l’année prochaine. Il apporte des subventions de l’extérieur
à hauteur de CHF 14'000'000.-. Il s’agit de ne pas manquer l’ouverture, car
elle va contribuer à son rayonnement. La participation de la Ville au
spectacle d’ouverture était budgétée à CHF 150'000.-. Ce montant devra
être financé par d’autres moyens.

Des discussions entre l’Etat et la Ville concernant les autres activités
théâtrales (TPR, ABC) ont lieu afin d’obtenir des soutiens accrus.

Des discussions sont en cours pour déplacer les classes en-bas du collège
Numa-Droz pour aménager les fonds de la bibliothèque de la Ville.

Une aide-bibliothécaire pour les 4 Musées ne sera pas mise au budget.

513 Musée international d’horlogerie

Un nouvel article 69 de la loi sur la culture est en préparation et sera soumis
aux chambres fédérales dès 2004. Cet article prévoit une possibilité
d’intervention directe dans certaines institutions culturelles d’intérêt national
et supranational. Cette loi n’entrera en vigueur qu’en 2005 ou 2006. Le MIH
est inscrit dans la liste des institutions qui peuvent prétendre correspondre
aux modalités de cet article.

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540 Délégué à la Jeunesse

Le rapport du Conseil général prévoit 2 postes pour l’ensemble des
mandats soit :

� Délégué-e à la jeunesse, poste à 100%.
� Collaborateur direct, poste à 60 %.
� Secrétaire, poste à 40 %.

Le budget 2003 prévoit 1.3 poste qui est décomposé en 1 poste de délégué
(qui pourra évoluer) et 0.3 pour le secrétariat.

610 Contributions

Un demi-poste aux contributions va être économisé, car plusieurs personnes
partent en retraite.
Les impôts sur le revenu des frontaliers sont maintenus. L’Etat a abandonné
cette mesure.
Les « Remises-Rectificatifs-Non-valeurs » de CHF 1'000'000.- ont été fixées,
mais il est probable que ce montant soit insuffisant.

620 Service des Ressources humaines

Les personnes touchées par le mobbing s’adressent au Service des
Ressources Humaines ou à des avocats privés.

716 Enlèvement des déchets non valorisables

La quantité des déchets est en légère augmentation. Cette tendance est
cependant générale. Le tri continue à bien se faire. Le montant de la taxe
déchets ne dépend pas uniquement des coûts générés par les Travaux
publics, mais ces derniers pourraient être réduits suite à la mise en place de
services en commun avec la ville du Locle.

733 Parc zoologique et vivarium

Le projet de lier le parc zoologique, le vivarium et le Musée d’histoire naturel
avance.
Le bâtiment de l’Ancien Stand a été examiné sous toutes les coutures. Un
rapport sera présenté au Conseil général au début de l’année prochaine afin
d’obtenir un crédit d’étude pour pouvoir poursuivre le projet.

750 Urbanisme

Des informations concernant la H20 (opposition) sont demandées.
Concernant le plan de mobilité, le travail s’effectue normalement. Les
mandats ne sont pas signés, mais les travaux suivent leur cours comme
prévu.

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Les frais d’étude ont été transférés dans les crédits spéciaux, car ils peuvent
être amortis sur plusieurs années.

820 Abattoirs

Une Commission technique composée de chefs de service de la Ville et du
canton a été constituée afin d’examiner la possibilité d’implanter notamment
les archives cantonales dans les abattoirs.

860 Police locale

La police locale n’informe pas suffisamment la population. Il en résulte des
rumeurs. Il est rappelé que lorsqu’un événement relève d’une enquête
pénale, l’information appartient soit à la police cantonale, soit à la justice.
Suite à l’Expo, l’Etat espère intensifier les collaborations entre les polices
locales des villes et la police cantonale, notamment dans les missions de
sécurité publique. Les commandants sont chargés de faire des propositions.

L’implantation des horodateurs à la place du Marché et de l’Hôtel-de-Ville se
fera à titre d’essai pour le moment. L’objectif est d’améliorer le taux de
rotation des véhicules et l’accessibilité au commerce local.
La répartition du produits des contraventions entre la commune et l’Etat
reste un dossier en négociation.

911 Eaux-réseaux

La problématique de l’eau est qu’il y a une forte diminution de la
consommation. Les coûts fixes sont à répartir sur un plus petit volume
consommé, d’où nécessité d’augmenter le prix de l’eau.
Les nouvelles directives du services des commune du canton disent qu’ il ne
faut pas dépasser 5% de bénéfice sur les énergies et notamment pour l’eau,
mais si l’eau est déficitaire, le tarif doit être rectifié ou nous devons disposer
d’une réserve pour couvrir la perte.
Le prix moyen de l’eau en Suisse est de CHF 1.50 alors qu’il sera de
CHF 2.09, soit + 5% en 2003 à La Chaux-de-Fonds. Le Conseil communal
propose une augmentation de 11 % qui s’effectuera sur deux ans
(2003/2004) pour équilibrer le compte de l’eau.

Position des groupes

Le représentant du parti POP tient à dire que sur un plan général, il salue
les efforts du Conseil communal ainsi que les efforts de l’ensemble de
l’administration de la Ville. Il explique que depuis 10 ans les Commissions du
budget sont difficiles. Après une première réunion de son groupe, le parti
partage l’avis du Conseil communal qui souligne un problème de ressources
dans la Ville.

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Même si des économies sont encore à trouver, l’administration travaille
correctement et n’est pas surpayée compte tenu des moyens disponibles. Il
précise que cela fait 10 ans qu’il y a du « grattage » et selon le processus,
les premières économies sont plus faciles à trouver que les dernières. Par
conséquent, il annonce l’inquiétude du POP pour les années à venir surtout
avec la disparition de certaines recettes qui sont déjà programmées, comme
la taxe foncière.
Il constate que l’augmentation des charges inscrites dans ce budget ne
dépend pas uniquement de décisions communales, mais en grande majorité
de décisions cantonales ou fédérales.
Malgré ces 10 années difficiles, il considère que l’essentiel des prestations
assurées à la population a été sauvegardé et qu’il faut continuer ainsi.
Il trouve frappant que la ville de Neuchâtel ait un budget 2003 quasiment
équilibré, et qu’en plus elle ait créé 30 postes de travail.

Le représentant du parti Libéral-ppn exprime l’inquiétude des libéraux
face à l’examen de ce budget. Il pense que le travail des commissaires n’est
pas d’établir le budget, ni de faire des propositions chiffrées, mais de donner
des impulsions politiques.
Il précise que son parti veut des dépenses adaptées aux ressources. Il ne
veut pas approuver un déficit de cette ampleur avant d’avoir vu des résultats
aux réformes structurelles demandées depuis des années.
Il salue quand même les efforts du Conseil communal pour sa volonté
d’améliorer la situation par des mesures d’accompagnement.
Le parti libéral est conscient que les charges reportées par l’Etat augmentent
de manière alarmante.
La Ville doit apprendre à ne pas vivre au-dessus de ses moyens, et le
représentant du parti Libéral-ppn espère que les mesures
d’accompagnement prises par le Conseil communal apporteront un résultat
tangible avant d’accepter un prochain budget.
Il précise qu’en refusant le budget, son parti ne veut pas la mort de la Ville.
En l’acceptant, elle est mise en péril.
Il fait remarquer que les recettes sont en stagnation depuis plusieurs années
et vu l’évolution économique cela ne risque pas de s’arranger, or il constate
que les charges du personnel augmentent.
Il conclut en disant que le message du parti Libéral-ppn est de réduire le
train de vie de la Ville.

Le représentant du parti Ecologie et liberté fait savoir qu’il partage l’avis
du POP. Le parti est inquiet, mais félicite quand même le Conseil communal
et l’administration communale de sa maîtrise de la gestion. Il salue
également l’effort de poursuivre l’étude du plan de mobilité.
D’abord le représentant du parti Ecologie et liberté relève qu’il n’est plus
temps de tergiverser. Les recettes fiscales vont diminuer de manière
importante durant ces prochaines années. Il pense qu’il est l’heure de
dépasser les corrections cosmétiques de gestion et de faire des choix
politiques, annoncés clairement à la population, pour qu’elle puisse se situer
à son tour par rapport aux difficultés qui nous attendent.

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Il estime que l’Etat impose des charges qui ne paraissent pas équitables et
pour y remédier, son parti pense qu’il faudrait être plus agressif au niveau
des relations avec le Canton et les autres communes.
Concernant SIMONE SA, qui fournit cette année plus de CHF 7'000'000.- au
budget du ménage communal pour le rendre présentable, il pense que c'est
beaucoup, trop peut-être, même si cela correspond à ce qui avait été promis
au Conseil général lors de la mise en SA des SI, et que c'est
vraisemblablement la dernière fois qu'un tel effort pourra être consenti. Il
serait en effet dommage de mettre en danger dès ses débuts la pérennité
d'une entreprise aussi utile et prometteuse qui, de surcroît, est entièrement
aux mains de la Ville.
Le groupe accepte le budget.

Le représentant du parti Socialiste fait savoir que son parti accepte ce
budget bien que sans enthousiasme et avec un certain nombre de réserves.
Le parti socialiste constate que le Conseil communal a fait des efforts pour
réduire le déficit, mais cette situation est inquiétante, et il y a des réductions
qui paraissent critiquables.
Il y a des problèmes liés à l’Etat qui reporte sur la Ville un certain nombre de
charges, mais il y aussi une situation de déficit structurel.
Le parti Socialiste pense que la Ville doit se préoccuper des recettes qui sont
insuffisantes, et examiner dans quelle mesure des dépenses peuvent être
supprimées.
Par conséquent, il attend du Conseil communal qu’il prépare des propositions
durant l’année à venir.
Le parti socialiste désire que le Conseil communal donne des réponses
rapides et régulières, qu’il prépare des propositions  et que la Commission en
soit informée. Il veut qu’il donne rapidement le résultat des discussions avec
l’Etat et la ville du Locle concernant les dépenses, que les mesures
d’accompagnement ne doivent pas rester seulement des propositions. Le
Conseil communal doit intervenir auprès de l’Etat pour exiger un
rééquilibrage.
Il a été dit que les charges ont augmenté du fait de l’augmentation des
salaires. Le parti Socialiste approuve ce qui a été fait, car ils n’avaient pas
été augmentés depuis un certain temps. De plus, cela apporte de la
motivation pour les salariés.
Le parti tient à saluer le maintien des investissements notamment en
matière de mobilité, car il faut réaliser un certain nombre de choses au
niveau des aménagements urbains.

Le représentant du parti Radical informe la Commission que son parti
refuse ce budget et précise que ce n’est pas une surprise. Le parti s’oppose
depuis longtemps à ce qui se passe dans la commune.
Il précise que son parti veut un équilibre des comptes. Les mesures
d’accompagnement arrivent, heureusement, mais c’est un peu tard.
Il précise que les analyses des services auraient dues être entreprises il y a
quelques années en arrière et que la situation actuelle serait différente.

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Il estime que même en analysant et ensuite en appliquant ces mesures
d’accompagnement, le redressement de la situation ne pourra pas avoir lieu
avant 2004/2005 et se demande ce qui va se passer, car d’ici là, toutes les
réserves vont être utilisées.
Il trouve que la Ville doit assumer, comme les autres communes, le transfert
des charges de l’Etat.
Le bas du Canton ne comprend pas les revendications de la Ville, puisqu’il
verse à la Ville la péréquation financière. Le parti est d’avis que des solutions
doivent être trouvées en remettant en question toutes les prestations que la
Ville fournit.
Concernant les investissements, l’autofinancement est tout à fait insuffisant
et il faudra certainement différer certains projets sans quoi nous assisterons
à une explosion de notre dette.

Position du Conseil communal

Le Conseil communal estime que la Ville s’efforce de faire avec le moins de
frais possible et que ceux-ci ont été limités au maximum. Il pense que s’il y
a un problème structurel, il est surtout lié à la nature et l’importance de nos
ressources.
Il précise qu’il y a un phénomène d’attractivité des villes et de concurrence
inter-ville qui est très fort.
La Ville n’a pas une marge de manœuvre qui lui permet de puiser dans les
réserves pendant des années, mais ceci-dit, si la Ville veut s’en sortir sur un
plan structurel elle doit faire en sorte que ses ressources puissent s’accroître
(la fiscalité n’est pas inclue dans cette remarque).
Il relève encore que les revenus des personnes morales sont plus bas que
jamais (depuis 15/20 ans), et il précise que cela pénalise la marche en avant
de la Ville. Il insiste sur le fait que si la Ville n’avait pas fait un certain
nombre d’investissements, elle ne se serait pas développée jusqu’au stade
où elle se trouve actuellement (zone industrielle).
Il précise que même si les problèmes économiques existent, la Ville s’est
renforcée sur le plan de sa structure économique.
Toutefois, tous les éléments d’appréciation ne sont pas connus d’une
manière définitive et que c’est au niveau des comptes 2002, que tous les
effets des modifications de la fiscalité cantonale, désenchevêtrement
compris, etc seront appréciés et donneront une vision plus claire de la
situation.
Il ne faut pas oublier le report de charges qui provient de l’Etat. La Ville ne
peut pas maîtriser ce qui arrive en cascade d’un niveau supérieur.
Le Conseil communal signale toutefois qu’il existe quand même une certaine
sensibilité de la part du Conseil d’Etat (implantation d’un parc
technologique), et une commission de travail a été créée pour voir ce qui
pourrait être fait dans les abattoirs.
Il fait savoir que s’il n’y a pas d’attractivité, notamment un certain nombre
de prestations offertes ainsi que des d’investissements, la Ville ne pourra pas
être compétitive, car l’avenir de cette dernière passe aussi par son
développement.

Rapport de la Commission du budget 2003                                                   Page 13

Une comparaison des recettes fiscales entre Neuchâtel (31'587 habitants1) et
La Chaux-de-Fonds (37'310 habitants1) revue au 30 juin de cette année met
en évidence les différences.

 La Chaux-de-Fonds Neuchâtel

Budget
Neuchâtel
Estimations

Personnes
physiques

89 millions 94 millions 96 millions

Personnes
morales

6.5 millions 42 millions 47 millions

Ces différences sont dues essentiellement à une entreprise.

Vote des arrêtés présentés  :

Arrêté no. 1 :

� 8 personnes « pour »
� 4 personnes « contre »

Arrêté no. 2 :

� 8 personnes « pour »
� 4 personnes « contre »

Arrêté no. 3 :

� 8 personnes « pour »
� 4 personnes « contre »

Arrêté no. 4 :

� 8 personnes « pour »
� 4 personnes « contre »

Le rapport est accepté à l’unanimité des membres présents.

Le rapporteur

          Sylvia Morel

Le 13 novembre 2002.

1 Chiffres au 31 décembre 2001.

	Rapport de la Commission du budget 2003
	Constitution du bureau :

	Documents annexés au rapport de la commission du�

	Introduction
	* * *�Questions générales :
	Analyse de détail du budget 2003

	100 Conseil général
	110 Conseil communal
	122 Service économique
	200 Service des bâtiments
	240 Domaine

	301 Service social
	312 Crèche Beau-Temps
	315 Maisons de retraites
	317 Sombaille Jeunesse-job-coaching
	320 Hôpital
	540 Délégué à la Jeunesse

	620 Service des Ressources humaines

	716 Enlèvement des déchets non valorisables
	733 Parc zoologique et vivarium
	820 Abattoirs

	860 Police locale

	Position des groupes
	Vote des arrêtés présentés  :

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport d'information du Conseil communal

relatif à une modification du programme 2012 d'entretien des
routes et canalisations

(du 15 août 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

Le 3 avril 2012, votre conseil a octroyé un crédit de CHF 1'950'000.- TTC

pour le programme 2012 d'entretien des routes et des canalisations.

Pour le réseau routier urbain, le rapport énumérait les rues nécessitant le

remplacement de la couche d'usure et, dans certains cas, celle de

roulement. Dans cette liste figuraient notamment des tronçons des rues du

Balancier et du Signal.

Modification du programme 2012 d'entretien des routes et
canalisations

A la suite de l'examen des routes urbaines après la période hivernale, les

Services techniques des Travaux publics ont proposé au Conseil

communal de réaliser des travaux de revêtement sur la rue des Tourelles,

entre la rue du Signal et la rue du Tir-Fédéral (longueur 220 m, surface

1'500 m
2
), en lieu et place des travaux prévus sur les rues du Balancier et

[image: image0.jpg]

page 2

du Signal. Lors de sa séance du 11 juillet 2012, le Conseil communal a

accepté cette proposition.

Motivation

Cette décision est motivée par les déformations importantes de la

chaussée, visibles à la rue des Tourelles. Le revêtement bitumineux actuel

est manifestement en fin de vie.

Les Services techniques des Travaux publics estiment judicieux de donner

une priorité à l'assainissement d'un tronçon de la rue des Tourelles, cette

dernière étant fréquentée par les transports publics.

Le coût des travaux de la rue des Tourelles, estimé à CHF 170'000.- TTC,

est semblable aux coûts cumulés des travaux retirés du programme 2012.

Le montant du crédit n'est donc pas affecté par cette permutation.

Conclusion

Ce rapport a été présenté à la Commission des Infrastructures et Energies

lors de sa séance du 13 août 2012.

Le Conseil communal vous remercie de l'attention que vous avez portée à

cette information et vous prie, Monsieur le président, Mesdames les

conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir

prendre acte de ce rapport.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président : Le chancelier :

 Jean-Pierre Veya Thibault Castioni

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Dicastère

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2014

Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie

Composition de la sous-commission

Hughes Chantraine (UDC)

Lucie Marchon (POP), excusée

Katia Babey (PS), rapporteuse

Etaient présents durant toute la réunion :

Monsieur Théo Huguenin-Elie, chef de dicastère et Monsieur Yannick

Stauffer, administrateur du dicastère ad intérim

Puis, dans l’ordre de leur service ou secteur :

- Monsieur Denis Clerc, architecte communal

- Monsieur Jean-Daniel Jeanneret, architecte du patrimoine

- Madame Nathalie Rey, cheffe de la gérance communale

- Madame Caroline Choulat, cheffe du service économique

Madame Anne-Véronique Robert, responsable des permis de construire et

Monsieur Philippe Carrard, urbaniste communal sont excusés.

Discussion générale

Monsieur Bourqui ayant quitté son poste d’administrateur du dicastère,

c’est Monsieur Stauffer qui a repris le poste ad interim, il sera repourvu à

60% à partir de novembre, cette baisse va permettre de renforcer la

gérance par un poste de 50% qui a été mis au concours. La différence de

10% n’aura pas d’incidence budgétaire, le salaire du poste administratif à

la gérance étant plus bas que celui d’administrateur.

Messieurs Huguenin-Elie et Clerc nous donnent des informations sur

l’avancement du dossier Nouvel Hôtel judiciaire (NHOJ), le problème

principal est que l’Etat ne souhaite pas investir dans un parking sous-

terrain qui semble être une condition sine qua non à la réalisation du projet.

La Ville pourrait donc être appelée à le réaliser elle-même ce qui pourrait

coûter entre 4 et 6 millions, mais ensuite nous louerions ces places à l’Etat

et à la population et donc cela permettrait de couvrir au moins

l’investissement.

page 2

Le Conseil communal a entrepris une large réflexion sur les salles

communales (Polyexpo, les Abattoirs, la Maison du Peuple, l’Usine

électrique). Pour le moment, un investissement  de CHF 80'000.- sera

dédié aux Abattoirs pour l’entretien courant en attendant une affectation

définitive. Pour le Maison du Peuple, la rénovation est importante et il faut

cibler les besoins des utilisateurs et voir ce que l’on peut accueillir comme

manifestations extérieures. Le cas de Polyexpo devra être repris, le

bâtiment n’étant plus aux normes. L’Usine électrique demande quelques

améliorations, mais de moindres importances.

122 Service économique

Madame Choulat nous parle de Paix 152, qui est rempli à 87%. Le concept

fonctionne bien, il y a des synergies entre les différentes entreprises. Le

Village d'artisans offre 9 neuf places de stages et plusieurs dizaines de

personnes bénéficient des mesures de réinsertion dispensées par les

institutions que sont le CNIP, l'Orif, Job Service et Mode d'emploi.  Il est

évidemment trop tôt pour faire un bilan, mais les premiers mois sont très

concluants.

Par contre, certaines entités ne semblent pas comprendre que pour les

loyers bas que nous proposons on ne peut pas avoir des locaux "luxueux".

Sur les postes budgétaires, il n’y a rien à signaler.

150 Transports

3610800 Participation de la Ville à la ligne Fleurier – Les Ponts-de-Martel :

pourquoi la Ville participe-t-elle ? Il s’agit d’une nouvelle ligne et nous y

participons par le biais du pot commun.

3654000 Mesures d’incitation au transfert modal : il y a une baisse par
rapport au budget 2013. Il s’agit d’une moyenne sur 5 ans, il n’y a donc pas
de volonté de l’exécutif de baisser les prestations, cela dépend des
sollicitations reçues – ou non.

210 Gérance- secrétariat

Madame Rey nous parle des efforts qui ont été consentis pour améliorer

l’efficacité de la partie administrative, les locaux ont été rénovés et

transformés, cela permet une meilleure organisation de la systématique de

travail et de l'accès aux documents. Les baux ont commencé à être

scannés par une personne bénéficiant d’une mesure ISP. Ce travail va se

page 3

poursuivre autant que possible en fonction des disponibilités, mais cela

prend du temps. Beaucoup de baux ne comportaient pas les charges

classiquement répercutées sur les locataires. C’est en train d’être corrigé.

Les baux de Prévoyance.ne ont déjà été adaptés et, en juillet 2014, 90%

des notifications devraient avoir été envoyées aux locataires, tous baux

confondus. On peut donc tabler sur une hausse du rendement net de nos

biens.

La gérance est attentive à garantir un tournus auprès des entreprises pour

ne pas privilégier certaines au détriment d’autres, elle a mis en place un

système de notation : qualité des travaux, respect des délais, rapports avec

les autres maîtres d’œuvre, envoi des devis et factures.

Maison du Peuple : le nouveau règlement d’utilisation a fait grincer les

dents du groupement des sociétés locales, il s’agissait simplement pour le

Conseil communal d’établir des règles identiques pour tout le monde. Le

concierge à demeure est parti et un concierge polyvalent a été engagé, il

s’occupera de la Maison du peuple, des Abattoirs et de l’Usine électrique.

Pour appuyer le travail des concierges des bâtiments locatifs, la gérance a

établi un résumé des règles et usages dans les immeubles qu'elle a fait

traduire en 7 langues pour tenter d'améliorer le problème des  incivilités.

211 Bâtiments locatifs

3142400 Entretien des bâtiments : CHF 1’000000.- c’est le minimum, les

grands ensembles sont en phase d’être rénovés, il reste Commerce 95-105

notamment, ensuite on pourra revenir à des dépenses d’entretien

normales.

3302000 Perte sur loyers : c’est en nette baisse, c’est à saluer, cela prouve

une meilleure gestion.

4801000 Prélèvement provision de 2,5 millions. Dissolution d’une réserve

pour l’attribuer à la rénovation de Commerce 95-105 (voir aussi compte

3301000). Le rapport devrait nous être soumis en novembre, le Conseil

communal étudie la possibilité de vendre un des deux bâtiments en droit de

superficie à une société coopérative.

212 Parkings

Cela concerne les parkings de la Halle Volta, de l’Hôpital et de l’Hôtel-de-

Ville.

page 4

3141900 Frais divers de bâtiments : il y a une hausse de la facture de

déneigement importante notamment et surtout au parking de l’hôpital. C’est

HNE qui demande le déneigement et la gérance qui paie la facture. Il

faudra vérifier cette hausse et voir si on peut la réduire.

3142400 Entretien des bâtiments : différence importante à la hausse entre

le budget 2013 et le budget 2014. Ce poste a été sous-évalué au budget

2013.

4235000 Produit des loyers : c’est en hausse, (il y a un excédent de

revenus de Frs 35'250.-), mais cela reste assez modeste. Il est prévu de

majorer la location du parking de l’hôpital ou d’en reprendre la gestion.

213  Bâtiments d’utilité mixte

Pas de remarques

230 Bâtiments industriels

3121000 Chauffage : le chauffage est au mazout donc nouveau compte;

avant il apparaissait au compte 3122100.

3122100 Electricité-Eau-Gaz : Paix, 152 est loué ce sont donc les

locataires qui paient les charges.

3301000 Amortissements patrimoine financier : il a fallu attendre la fin des

travaux de Paix 152 pour commencer à amortir.

240 Domaines

Vin de la ville : il est stocké dans de meilleures conditions à Crêt-du-

Locle 9, une personne à 20% gère les commandes et les livraisons. Un

groupe de travail planche sur une meilleure communication et un nouveau

concept pour le vin.

3134300 Achat et frais de la vigne et 4358500 Vente de vin :  étant donné

la grêle qui a fortement touché les vignes de la Ville (le chasselas a été

complètement détruit), l'achat de vin – et de fait la vente – sera moins

important. Il est cependant prévu d'acheter, mais dans une quantité

moindre, du vin confectionné par la Maison De Montmollin à partir de

chasselas vaudois ou valaisan afin de garantir notamment les vins

d'honneur et la fête de mai. Les commissaires demandent une analyse

financière du vin de la commune afin de comprendre son faible rendement,

il est proposé qu'elle soit présentée à la sous-commission des comptes

2013.

page 5

250 Foncier

Pas de remarque

755 SUE Urbanisme

De nombreux changements dans le personnel ont eu lieu. Le service est

en sous-effectif, le Conseil communal a mis au concours un poste d’adjoint

à Madame Anne-Véronique Robert à 80% - 100%, il y a des candidatures

valables. Donc on peut espérer rapidement une plus grande rapidité dans

le traitement des dossiers. Même si souvent les retards sont dus à des

causes extérieures, procédures cantonales, féries judiciaires; celles-ci

seront supprimées en 2014 d’où une accélération des mises à l’enquête.

Monsieur Jean-Daniel Jeanneret partage son temps de travail entre son

poste d’architecte du patrimoine et son poste au service des affaires

régionales et des relations extérieures. Madame Anouck Hellmann a quitté

son poste d’historienne de l’art. Un poste à 80% - 100% a été mis au

concours, poste qui engloberait les postes de Monsieur Jeanneret et

Madame Anouk Hellmann.

Madame Aline Henchoz va bénéficier d’un congé maternité de 4 mois, les

indemnités vont être consacrées à un mandat de graphisme pour réaliser

un guide pratique illustré pour informer les requérants des démarches qu’il

faut entreprendre. Ce guide sera aussi mis en ligne.

3150300 Numérisation : un mandat va être confié à une entreprise

spécialisée dans le traitement des plans, ce poste est appelé à être

reconduit pendant quelques années. Un essai avait été fait par des

personnes en insertion, mais le travail ne donnait pas satisfaction.

3198800 L’externalisation se justifie par le départ de Monsieur Jean-Daniel

Jeanneret et Madame Anouk Hellmann, un mandat externe est prévu.

3801600 Virement à provision pour abris PC : la variation  du poste dépend

de l’importance des projets et de gros projets sont prévus.

4311300 Permis de constructions : on prend la moyenne des 5 dernières

années, il y a là aussi des variations importantes.

page 6

813 SUE Environnement

3611000 Participation lutte contre les campagnols : la ville pourrait

participer plus activement à cette lutte, par des actions particulières. Le

Conseil communal va étudier la possibilité de mieux soutenir les

agriculteurs.

La rapporteuse

Katia Babey

category_fr: Dicastère


Annexe

text:
21.11

Date 1

Date

Règlement de discipline interne pour l'École de La

Chaux-de-Fonds

Le Conseil communal

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Vu la loi sur l’organisation scolaire (LOS), du 28 mars 19841 ;
vu la loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18

octobre 19832 ;
vu l’arrêté concernant la fréquentation de l’école obligatoire,

du 19 février 19863 ;
vu l’arrêté concernant les mesures d’exclusion dans la

scolarité obligatoire, du 25 mars 20244 ;
vu le règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds, du

2 juillet 20195 ;
vu le règlement de l’Ecole de La Chaux-de-Fonds, du 19 mai

20096 ;
vu le règlement du Conseil d’établissement scolaire, du 19 mai

20097 ,

arrête:

Section 1 : Dispositions générales

Champ
d'application

Article premier

1 Le présent règlement s’applique à l’Ecole obligatoire de La Chaux-de-Fonds (ci-après
l’Ecole).

2 Il concerne les activités placées sous la responsabilité directe du personnel enseignant.

Responsabilité  Art. 2

Les représentants légaux sont responsables du comportement de l’élève.

Respect du
règlement

Art. 3

La direction et le personnel enseignant ont le devoir de faire respecter le présent
règlement.

1 RSN 410.10
2 RSN 410.23
3 RSN 410.240
4 RSN 410.242
5 RSC 10.10
6 RSC 21.10
7 RSC 21.100

  21.11

Date 2

Connaissance
du règlement

Art. 4

1 Le présent règlement est inséré dans le carnet scolaire de l’élève. Il est lu et signé par
les représentants légaux, ainsi que par l’élève.

2 Au début de chaque année scolaire, il est rappelé et commenté aux élèves et aux
représentants légaux par le personnel enseignant.

Notion de
discipline

Art. 5

1 La notion de discipline couvre l’ensemble des comportements souhaités par l’Ecole et
attendus des élèves.

2 Elle est comprise dans un sens positif et constructif. Elle se définit comme un processus
éducatif, formatif, préventif et vise à développer le sens des responsabilités, le respect,
la compréhension, la tolérance réciproque et le sens civique de l’élève.

Section 2 : Principes

Règles de vie Art. 6

Le personnel enseignant définit, de manière progressive, adaptée à l’âge des élèves et
en collaboration avec les représentants légaux, des règles de vie qui peuvent être
considérées comme des objectifs éducatifs communs, notamment :

a) la reconnaissance, le respect de l’autre et le respect des différences dans la
mesure où ces dernières sont compatibles avec les principes et les règles de
fonctionnement d’une institution démocratique et laïque ;

b) le respect de soi ;
c) le respect des règles ;
d) le respect des biens d’autrui et de l’environnement ;
e) l’hygiène de vie et l’éducation pour la santé ;
f) l’acceptation de l’effort, la persévérance ;
g) la politesse ;
h) l’ordre, le soin, la propreté ;
i) la ponctualité.

Communication
et application

Art. 7

1 Les règles de vie sont expliquées aux élèves, communiquées à leurs représentants
légaux et appliquées par tous les intervenants de l’Ecole.

2 Chaque classe établit, dès la rentrée et tout au long de l’année scolaire, ses propres
règles de vie qui s’inscrivent dans le cadre des objectifs éducatifs décrits à l’alinéa 1.

3 Une large place est réservée à l’auto-évaluation comportementale des enfants pris
individuellement ou en groupes.

Règlement de
discipline du
collège

Art. 8

1 Au début de chaque année et pour chaque collège, un règlement de discipline est établi
par le personnel enseignant en collaboration avec les concierges et est soumis à
l’approbation de la direction.

2 Il s'inscrit dans le cadre des objectifs éducatifs décrits à l’art. 6 al. 1 et reprend le
règlement cadre valable dans toute l'Ecole.

3 Le personnel enseignant et les élèves en prennent connaissance.

Règles de
comportement

Art. 9

1 Sont interdits dans le bâtiment scolaire, dans son périmètre et lors de toutes
manifestations scolaires :

a) les tenues, vêtements et autres signes provocants, ostentatoires ou
discriminatoires ;

b) les attitudes provocatrices et comportements susceptibles de troubler l’ordre et
la sécurité de l’établissement scolaire et/ou de ses élèves ;

  21.11

Date 3

c) la détention, l’usage, la consommation ainsi que le commerce de tous objets,
instruments ou matières présentant un danger quelconque pour l’établissement
scolaire et/ou ses élèves.

2 Les téléphones portables et autre matériel électronique sont éteints dans le périmètre
scolaire pendant le temps scolaire, sous réserve d'une utilisation pédagogique sous la
responsabilité du personnel enseignant.

3 Le règlement de discipline du collège (art. 8) peut prévoir des dispositions
complémentaires pour autant qu’elles ne soient pas contraires au présent règlement.

Section 3 : Fréquentation

Obligation Art. 10

1 La fréquentation régulière de toutes les leçons est obligatoire.

2 Les représentants légaux veillent à ce que l’élève fréquente régulièrement l’école.

3 Les absences sont justifiées par les représentants légaux de l’élève au plus tard dès
son retour en classe, par le moyen de communication défini par la direction.

Justification
des absences

Art. 11

1 Sont considérées comme justifiées :
a) les absences dues à la maladie, à un accident ou à des mesures

prophylactiques ;
b) les absences dues aux congés accordés par la direction ou par le personnel

enseignant ;
c) les absences dues à d’autres circonstances jugées acceptables par la direction.

2 Des retards répétés peuvent être considérés comme des absences injustifiées.

Certificat
médical

Art. 12

En cas d’absence pour cause de maladie ou d’accident, la direction peut exiger un
certificat médical, particulièrement lorsqu’il y a accumulation ou périodicité d’absences.

Demande de
congé

Art. 13

1 Toute demande de congé, dûment motivée, est adressée à la direction au préalable
selon les modalités définies dans les directives pour les absences, congés et dispenses.
Pour des congés jusqu’à une demi-journée, la demande peut être adressée au
personnel enseignant.

2 L’autorité scolaire compétente statue et notifie sa décision au requérant.

Contrôle des
absences

Art. 14

La vérification des présences et la tenue du rôle des absences incombent au personnel
enseignant, conformément aux dispositions de la loi concernant les autorités scolaires
et aux directives d’application émises à cet effet.

Devoir des

représentants

légaux

Art. 15

L’art. 27 de la loi sur l’organisation scolaire, qui réprime les absences non justifiées et
les fausses déclarations en vue d’obtenir un congé, est applicable : « Les parents veillent
à ce que leurs enfants fréquentent régulièrement l’école. En cas d’infraction, ils sont
passibles de l’amende ».

Section 4 : Responsabilité, sanctions et mesures

  21.11

Date 4

Obligations des

représentants

légaux

Art. 16

1 Les représentants légaux des élèves s’obligent solidairement entre eux à réparer tout
préjudice ou dommage résultant de tout acte des enfants placés sous leur autorité
parentale, garde ou autre responsabilité, intervenu dans le cadre ou sur le chemin de
l’Ecole et ayant entraîné des dommages matériels ou corporels au préjudice de l’Ecole,
de son personnel, de ses élèves ou d’autrui.

2 Ils sont notamment responsables :
a) des dégâts que l’élève commet intentionnellement ou par négligence aux

locaux, au matériel et aux fournitures scolaires ;
b) des conséquences d’actes violents ayant entraîné, au préjudice d'un-e autre

élève, une atteinte physique ou psychique, ou des dégâts matériels.

Retenue de

deux périodes

au plus

Art. 17

1 Les membres du personnel enseignant peuvent recourir, à l’endroit des élèves dont le
comportement ou l’attitude au travail ne sont pas convenables, à une retenue après la
classe d’une durée maximale de deux périodes.

2 La retenue est portée à la connaissance des représentants légaux.

Retenue de

plus de deux

périodes,

avertissement

et suspension

Art. 18

1 En cas de faute grave ou lorsque la retenue demeure sans effet, le personnel
enseignant en informe sans délai la direction.

2 Celle-ci peut ordonner les sanctions suivantes :
a) une retenue de plus de deux périodes ;
b) un avertissement adressé aux représentants légaux ;
c) un transfert dans une autre classe ou un autre collège ;
d) une mesure d'exclusion au sens de l'arrêté cantonal concernant les mesures

d'exclusion dans la scolarité obligatoire.

3 Ces mesures font l’objet d’une communication écrite aux représentants légaux de
l’élève.

Exclusion Art. 19

1 Dans les cas graves, la direction sur délégation du Conseil communal peut, après
audition de l’élève et/ou de ses représentants légaux, prononcer l'une des mesures
d’exclusion suivantes au sens de l'arrêté cantonal concernant les mesures d'exclusion
dans la scolarité obligatoire :
a) exclusion temporaire, partielle ou totale (art. 3) ;
b) exclusion d’une activité scolaire hors-cadre (art. 4) ;
c) suspension provisoire dans les situations d’urgence (art. 5) ;
d) exclusion définitive pour les élèves qui effectuent une prolongation de la scolarité
obligatoire (art. 6).

2 Cette mesure s’accompagne d’une démarche auprès de l'Office de protection de
l'enfance.

3 Elle peut faire l’objet d’un recours au Département en charge de l'instruction publique.

4 En cas d'exclusion d’une activité scolaire hors-cadre, les frais occasionnés par le retour
de l'élève sont à la charge des représentants légaux. Leur participation financière à
l’activité scolaire hors-cadre concernée n'est remboursée que si les frais n'ont pas déjà
été engagés.

Autres mesures Art. 20

D’entente avec le personnel enseignant, la direction prend toute autre mesure utile
proportionnellement à la gravité du comportement et la situation de l’élève. Dans les cas
graves ou nécessitant un soutien adapté, elle s’adresse à l’Autorité de protection de
l'enfant et de l'adulte ou au Ministère public.

  21.11

Date 5

Section 5 : Dispositions finales

Abrogation Art. 21

Le Règlement de discipline interne pour l’Ecole de La Chaux-de-Fonds1, du 17 juin 2009,
est abrogé.

Exécution et

entrée en

vigueur

Art. 22

1 Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent règlement.

2 Il procède aux formalités légales et fixe l'entrée en vigueur.

 La Chaux-de-Fonds, le date

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière

Théo Huguenin-Elie Floriane Mamie

1 RSC 21.11

category_fr: Annexe

parent_type: agenda


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 4'700'000.—
destiné à la rénovation et la transformation

des immeubles sis rue Cernil-Antoine 27-29 et Louis-Agassiz 13

(du 8 octobre 2008)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1) Préambule

La Gérance communale administre différentes catégories d'immeubles, à
savoir les bâtiments locatifs (105), les parkings (2), les bâtiments d'utilité
mixte (14), les domaines (10), ainsi que les immeubles appartenant à la
Caisse de pensions du personnel communal (74), à des Fonds spéciaux (2)
et aux sociétés immobilières de la Ville (6). En ce qui concerne tout
particulièrement les bâtiments locatifs, ceux-ci réunissent essentiellement
des groupes d'immeubles qui comprennent plusieurs dizaines
d'appartements.

En raison des difficultés financières que notre Ville a rencontrées ces
dernières années, et qui ne sont d'ailleurs pas encore totalement
résorbées, l'entretien des bâtiments communaux a pris un très important
retard qui devra être rattrapé dans les années à venir, même si des
travaux d'urgence ont malgré tout été exécutés dans certains bâtiments.

Les immeubles dits ″du groupe Nord″, soit Louis-Agassiz 5-7-9-10-11-12-
13-14, Cernil-Antoine 19-21-23-25, Président-Wilson 17-19-21, Succès
25-27-29 et Tertre 7-9 devront faire l'objet de travaux importants ces

 Page 2

prochaines années afin d'atteindre progressivement l'objectif de rénover
sans luxe les principaux ensembles d’immeubles communaux, mais pour
l'heure, c'est un projet de rénovation du groupe d'immeubles Cernil-
Antoine 27-29 et Louis-Agassiz 13 qui motive le présent rapport. Il
convient de relever que ce projet s’inscrit dans celui, plus vaste, de
revitalisation du quartier des Forges qui constitue l’un des axes de la
politique urbanistique et immobilière qu’entend poursuivre le Conseil
communal durant cette législature.

2) Historique

Les immeubles portant les numéros 27 à 29 de la rue Cernil-Antoine et 13
de la rue Louis-Agassiz furent construits entre 1928 et 1930 sur l’initiative
de la Commune de La Chaux-de-Fonds qui, par une ambitieuse politique
de construction immobilière, tentait depuis une décennie d’améliorer les
conditions d’hygiène des locataires les plus pauvres tout en faisant
pression sur les loyers pratiqués par les propriétaires privés. Une rapide
exploration des archives des Travaux publics ne permet pas de définir
avec assurance le nom du maître d’œuvre. En effet, les plans ne sont pas
signés, à l’exception d’un plan portant le nom du célèbre architecte chaux-
de-fonnier René Chappallaz. Il est toutefois fort probable que les plans
aient été élaborés au sein du service communal d’architecture. Une étude
approfondie permettrait certainement de mettre mieux en lumière les
qualités architecturales indéniables de ce groupe d’immeubles. Malgré la
géométrie du massif Cernil-Antoine – Agassiz, la typologie intérieure de
l’ensemble reprend celle traditionnellement appliquée à La Chaux-de-
Fonds depuis le XIXe siècle, soit des appartements en tandem distribués
par un long couloir longitudinal desservant au sud les belles chambres et
au nord les cuisines, sanitaires et une chambre. Le travail des façades est
par contre plus original. Sans exubérance, il reprend une composition
inspirée du néo-classicisme en vogue dans les années 20. L’architecture
n’en demeure pas moins très sobre, ne s’accordant que le luxe d’une mise
en valeur de la symétrie par un large fronton rompant la monotonie de la
toiture. Les balcons en arc de cercle, au garde-corps de maçonnerie,
donnent une touche moderniste à l’ensemble tout en soulignant le rythme
vertical cher au néo-classicisme. Le jeu des qualités des crépis, tantôt
ribés finement ou appliqués à la tyrolienne, ainsi que le soin apporté au
dessin des lucarnes apportent un raffinement à l’ensemble qui finit de
donner à ce massif de logements, pourtant ouvriers, une qualité
architecturale digne d’une métropole (fût-elle horlogère). Il est d’ailleurs
probable que l’auteur des plans se soit inspiré de modèles peut-être
français, mais plus probablement germaniques, qui circulaient alors
couramment dans le milieu professionnel de l’architecture. Il n’en
demeure pas moins qu’il s’agit d’un ensemble unique à La Chaux-de-Fonds
et d’une qualité originale. Reconnus par le Plan de site comme
remarquables (note 3), ces immeubles doivent voir leur enveloppe
extérieure restaurée avec soin et respect de l’architecture originelle ;
quant aux intérieurs, très sobres, ils ne présentent pas d’intérêt majeur.

 Page 3

En ce qui concerne le dégagement extérieur des immeubles, il est
constitué de vastes espaces, soit de deux cours, une au Nord et l’autre au
Sud, et de magnifiques jardins au Sud dont les murets et les barrières
nécessiteraient d’être remis en état afin de restituer aux alentours un
aspect propre et soigné.

3) Description des immeubles et des travaux projetés

Ces bâtiments sont constitués de 18 appartements de 3 pièces et
8 appartements de 3½ pièces répartis sur 4 niveaux, 5 en ce qui concerne
Cernil-Antoine 29. Leur superficie est de 72 m2 pour les 3 pièces,
respectivement 75 m2 pour les 3,5 pièces et 77 m2 pour chacun des
appartements de Louis-Agassiz 13. Le volume SIA global est estimé à
10'800 m3 et la surface brute plancher à 3'800 m2.

La toiture et l'enveloppe (ferblanteries, cheminées, façades, etc) de ces
immeubles datent de leur construction et sont en mauvais état. Le bois
des fenêtres est pourri, de sorte qu'elles ne sont plus étanches et
irréparables. Il en est de même des volets. A l'intérieur, les logements
n'offrent généralement qu'un confort restreint, soit une cuisine avec évier
en grès et égouttoir en zinc et une salle de bains sans lavabo, équipée
d'une baignoire sur pieds et d'un WC ancien. Le chauffage est produit à
distance par l'Usine électrique, sans radiateur dans les cuisines et les
salles de bains. La production d’eau chaude est assurée par des chauffe-
eau à gaz individuels.

Notre objectif est donc de rénover d'une manière générale l'ensemble des
immeubles Cernil-Antoine 27-29 et Louis-Agassiz 13 par l'isolation du
plancher des combles, le remplacement des ferblanteries par une
exécution en cuivre - et non en acier inoxydable comme ce fut le cas dans
le passé lors de certaines interventions ponctuelles -, la remise en état des
cheminées, la peinture des façades et des cages d'escaliers, ainsi que
l'échange complet des fenêtres et des volets. Il est envisagé également
d’installer des capteurs solaires sur la toiture afin d’assurer la production
d’eau chaude sanitaire dans tous les appartements et d’agrandir les
balcons existants qui sont très exigus, ainsi que d’en construire de
nouveaux dans les appartements situés au rez-de-chaussée supérieur des
trois immeubles et au 5ème étage du bâtiment Cernil-Antoine 29. Toutefois,
ce dernier point devra encore faire l’objet d’un examen de détail par le
service d’urbanisme quant aux conditions de réalisation de ces futurs
balcons. A défaut de pouvoir les créer dans le respect des normes, nous
ferons l’économie de ce poste.

En ce qui concerne les travaux intérieurs, il est prévu de refaire
complètement les installations électriques pour les rendre conformes aux
normes OIBT (Ordonnance sur les installations électriques à basse
tension), d'installer de nouveaux radiateurs dans toutes les pièces,
principalement dans les cuisines et salles de bains qui en sont dépourvues,

 Page 4

de moderniser les salles de bains par la pose de baignoires murées, de
faïences jusqu’alors inexistantes, ainsi que par l'installation de lavabos et
de WC monobloc. Il est envisagé également de supprimer les anciens
éviers en grès et les égouttoirs en zinc dans les cuisines, de poser des
agencements modernes avec appareils électroménagers simples, ainsi que
de remplacer les carrelages vétustes sur les fonds des vestibules, cuisines
et salles de bains. De plus, la réfection complète des peintures est prévue
de même que le ponçage et la vitrification de tous les parquets des
chambres qui sont en bois massif.

Dix logements ont déjà subi des rénovations intérieures ces dernières
années et ne seront dès lors que partiellement transformés,
principalement en ce qui concerne le chauffage, l’agencement de la cuisine
et la production d’eau chaude générale. Dans certains cas possibles, il sera
procédé à la réunion de deux appartements sur le même palier afin de
créer de grands logements de 6 pièces destinés à accueillir des familles.
Financièrement, le coût n’est pas plus élevé, car le coût de la réunion de
deux appartements est compensé par le fait que l’on ne crée qu’une
cuisine et qu’une salle de bains par logement de 6 pièces. De plus,
l’exercice permet d’améliorer la mixité des locataires à l’intérieur des
immeubles. Nous avions déjà adopté cette pratique en 1993  et en 1998
pour certains logements lors de la rénovation des immeubles République 1
à 13 et Philippe-Henri-Matthey 23 à 31, dont les montants des
investissements se sont élevés globalement à CHF 5’966'000.—,
respectivement à CHF 4'960'000.—. Or, ces appartements ont très
facilement trouvé preneurs et leur taux de vacances depuis leur
rénovation est pratiquement nul.

Dans les immeubles concernés par le présent rapport, actuellement, cinq
appartements sont vacants, deux à Cernil-Antoine 27 et trois à Cernil-
Antoine 29.

4) Evaluation des coûts

Travaux extérieurs

1. Toiture :
 Remise en état de la couverture en tuiles
 Remplacement de l'ensemble des ferblanteries
 Isolation du plancher des combles
 Pose de capteurs solaires pour la production d’eau
 chaude générale CHF 465’200.—

2. Façades et cheminées :
 Rhabillage des crépis et réfection complète de la
 peinture, échafaudages compris CHF  553'000.—
 Remplacement de l'ensemble des fenêtres et volets CHF  320'000.—

 Page 5

3. Agrandissement des balcons existants et construction
 de nouveaux balcons au rez-de-chaussée supérieur et
 au 5ème étage de l’immeuble Cernil-Antoine 29 CHF 468'000.—

4. Aménagements extérieurs, travaux de terrassement
 relatifs à la réfection de l'introduction de l'eau CHF  20'000.—

Travaux intérieurs

5. Mise en conformité de toutes les installations
 électriques
 Réfection des installations de chauffage ainsi que
 pose de radiateurs dans les cuisines et salles de
 bains, y compris travaux de ventilation CHF  629'000.—

6. Agencement des cuisines
 Remplacement des installations sanitaires CHF  678'000.—

7. Travaux de menuiserie et serrurerie intérieurs
 Remplacement des carrelages et pose de
 nouvelles faïences CHF  226'000.—

8. Ponçage et vitrification des parquets
 Réfection des peintures intérieures CHF  590'000.—

9. Honoraires d'architectes et d'ingénieur + frais CHF  443'000.—

10. Taxe de raccordement de l'eau CHF  15'000.—

11. Indexation des coûts à l’évolution de l’indice des
 constructions 2007-2009 CHF 221'000.—

12. Divers et imprévus CHF  70'000.—

Total des travaux, TVA incluse CHF 4'698’200.—

Arrondi à CHF 4'700’000.—

5) Indications financières

Estimation cadastrale globale CHF 2'055'000.—
Valeur au bilan au 31.12.2007 CHF 1'130'342.—
Revenu locatif annuel (au 31.08.2008) CHF 174’420.—

 Page 6

6) Répercussion sur les loyers

L'adaptation des locations a été déterminée sur la base du montant de
CHF 2'350'000.— représentant 50% de l'investissement total, le solde de
CHF 2'350'000.— étant considéré comme des travaux d'entretien courant
qui ne sont pas du tout rentabilisés. Cette adaptation a été calculée
conformément aux dispositions prévues par l'article 269a, lettre b, du
code des obligations et l'article 14 de l'ordonnance sur le bail à loyer et le
bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBLF du 28
novembre 2007). Ces articles stipulent expressément :

Article 269a, lettre b, CO.

"Ne sont en règle générale pas abusifs les loyers qui notamment :
b) sont justifiés par des hausses de coûts ou par des prestations
supplémentaires du bailleur;"

Article 14 OBLF.

Prestations supplémentaires du bailleur
"Sont réputés prestations supplémentaires du bailleur au sens de l'article
269a, lettre b, du code des obligations, les investissements qui
aboutissent à des améliorations créant des plus-values, l'agrandissement
de la chose louée, ainsi que les prestations accessoires supplémentaires.
En règle générale, les frais causés par d'importantes réparations sont
considérés, à raison de 50 à 70% comme des investissements créant des
plus-values.

Sont aussi réputées prestations supplémentaires les améliorations
énergétiques suivantes :

a. les mesures destinées à réduire les pertes énergétiques de
l’enveloppe du bâtiment ;

b. les mesures visant à une utilisation rationnelle de l’énergie ;

c. les mesures destinées à réduire les émissions des installations
techniques ;

d. les mesures visant à utiliser les énergies renouvelables ;

e. le remplacement d’appareils ménagers à forte consommation
d’énergie par des appareils à faible consommation.

Est considérée comme prestation supplémentaire uniquement la part des
coûts d’investissement qui excède les coûts de rétablissement ou de
maintien de l’état actuel de la chose louée.

Les hausses de loyers fondées sur des investissements créant des plus-
values et sur des améliorations énergétiques  sont réputées non abusives

 Page 7

lorsqu'elles ne servent qu'à couvrir équitablement les frais d'intérêts,
d'amortissement et d'entretien résultant de l'investissement.

Les hausses de loyer fondées sur des investissements créant des plus-
values et sur des améliorations énergétiques ne peuvent être notifiées
qu’une fois les travaux achevés et à condition que le bailleur détienne les
pièces justificatives correspondantes. Lors de travaux d’envergure, des
hausses de loyer échelonnées sont autorisées en proportion des
paiements déjà effectués par le bailleur."

Compte tenu de l'application de cette procédure, les locations seront
augmentées comme suit :

Type de logement Ancien loyer net
sans charges

(moyenne)

Loyer après
transformations

charges non comprises

 3 pièces  CHF 417.—  CHF  817.—
 3,5 pièces   CHF 430.—  CHF 870.—
 6 pièces  CHF 847.—  CHF 1'687.—

Les charges (chauffage et eau)  sont estimées entre CHF 130.— à CHF
150.— par mois pour les 3 - 3,5 pièces et à CHF 280.— pour les 6 pièces,
peut-être moins en fonction de l’économie réalisée par la production de
l’eau chaude sanitaire par les capteurs solaires et par les travaux
d’isolation prévus.

7) Occupation de l'immeuble

Une pratique communément admise fixe la charge de loyer supportable à
25% du revenu imposable pour l'impôt fédéral direct (IFD). Malgré le
caractère approximatif que peut revêtir une telle norme, nous l'avons
retenue pour apprécier la situation financière des locataires qui occupent
les immeubles Cernil-Antoine 27-29 et Louis-Agassiz 13. Nous avons
encore atténué cette norme et pris en considération le taux de 20% du
revenu IFD. En application de ce principe, les locataires qui occupent un
appartement de 3 ou 3½ pièces et dont le revenu est inférieur à
CHF 56’800.— ou CHF 61'200.— par an, sont au nombre de 11. Parmi
eux, un certain nombre (encore à déterminer) est vraisemblablement au
bénéfice des prestations complémentaires de l'AVS. Ce sont donc ces
dernières qui couvriront la hausse de loyer. Il va de soi que nous
prendrons les contacts nécessaires pour identifier les locataires concernés
et les aider à entreprendre les démarches qui leur permettront d'obtenir
cette aide supplémentaire.

Il resterait ainsi moins de 11 locataires pour qui la hausse de loyer qui
résultera de ces travaux peut être considérée comme difficile à supporter
pour diverses raisons. Des solutions peuvent cependant être trouvées,

 Page 8

mais nous ne pouvons pas examiner ici dans le détail les mesures à
prendre sans dévoiler publiquement des faits qui touchent à la sphère
privée des personnes.

Nous pouvons également, pour les locataires qui le souhaiteraient, leur
proposer une solution de relogement dans les immeubles communaux,
sans compter qu'il existe aujourd'hui  bon nombre d'appartements à louer
sur le marché immobilier à La Chaux-de-Fonds.

Enfin, comme les travaux envisagés à l'intérieur des appartements
peuvent être réalisés dans un délai de 6 à 8 semaines par logement, nous
considérons que les locataires qui accepteront de rester dans l’immeuble
et de supporter les nouvelles conditions de location pourront réintégrer
leur appartement après rénovation, moyennant la remise de deux mois de
loyer durant les travaux.

8) Conséquences sur les finances

Le projet figure au budget 2008 des crédits à solliciter pour un montant de
3,610 millions de francs, dont 3 millions à dépenser en 2008. Compte tenu
de la date à laquelle cette demande vous est soumise, une part inférieure
à celle budgétée viendra grever le compte d’investissements 2008.

L’investissement total est supérieur au montant imaginé lors de
l’élaboration du budget notamment du fait de l’évolution des prix de la
construction depuis l’élaboration des devis (CHF 221'000.—), de la
décision de modifier les balcons pour mieux répondre à la demande
actuelle dans ce domaine (CHF 468'000.—) et en raison des améliorations
énergétiques qui ne figuraient pas dans les travaux initialement prévus
(CHF 260'000.—). Le Conseil communal est toutefois convaincu que
l’entier de l’investissement – d’un montant comparable à ceux effectués il
y a une dizaine, respectivement une quinzaine d’années dans les
rénovations citées plus haut – est justifié pour mettre sur le marché des
appartements répondant à une réelle demande et dont la consommation
énergétique aura été abaissée.

8.1. Frais financiers

Comme mentionné plus haut, l'estimation cadastrale, avant travaux, est
de CHF 2'055'000.—, alors que la valeur au bilan du bâtiment est de
CHF 1'130'342.— au 31.12.2007, soit un "suramortissement actuel" de
CHF 924'658.—. Les travaux vont en outre générer une augmentation de
la valeur cadastrale.

Nous pouvons toutefois avancer que seuls CHF 3'775'342.— (soit
CHF 4'700’000.— moins CHF 924'658.—) au maximum, au lieu de
CHF 4'700'000.—, devront être amortis, puisqu'il est possible de n'amortir
les immeubles locatifs que jusqu'à concurrence de la valeur cadastrale.

 Page 9

La charge annuelle moyenne pour la Ville serait ainsi de :

• amortissement :

CHF 3'775'342.— * taux moyen 6.25 %  CHF 235’959.—

• intérêts à 3.5 % (taux moyen des emprunts de la

Ville) sur la moitié de l’investissement  CHF 82'250.—

Soit une charge annuelle moyenne de  CHF 318'209.—

8.2 Recettes

Les recettes supplémentaires représentent un
montant global de  CHF 85’572.—
qui sera perçu sous forme d’augmentation des
loyers  des 26 appartements rénovés.
(voir chapitre 6 mentionné ci-dessus)

Montant demeurant à charge de la Ville CHF 232'637.—

Des démarches seront entreprises visant à obtenir des subventions de la
part du Canton, à la fois sous l’angle de la politique d’incitation à la
rénovation de logements anciens et de la politique énergétique,
notamment pour la pose des capteurs solaires. Les subventions
éventuelles obtenues de l’Etat viendront en déduction du crédit sollicité.

9) Conséquences sur les ressources humaines

Depuis le mois de mai de cette année et en raison de plusieurs nouvelles
tâches qui ont été confiées à la gérance communale (gestion du complexe
des Abattoirs, de tous les logements meublés remis par HNE, mise en
valeur et gestion des logements du Paddock et de Chemin-Perdu, soit 45
appartements, reprise de 3 mandats confiés jusqu’à présent à des
gérances privées, vente du vin de la Ville, etc.) l’effectif de la gérance a
été renforcé par l’engagement d’un second collaborateur technique à
100 %. Dès lors, si votre Conseil accepte le présent rapport et la demande
de crédit y relative, la gérance étudiera la possibilité d’assurer elle-même
et avec le concours d’autres services de la Ville le suivi du chantier de
rénovation des immeubles Cernil-Antoine 27-29 et Louis-Agassiz 13
jusqu’à l’achèvement des travaux, et de faire ainsi économiser à la Ville
tout ou partie des frais d’architecte estimés à CHF 443'000.—. Une
analyse de l’organisation, des ressources et des prestations de la gérance
doit néanmoins encore être menée dans ce but.

10) Rapprochement et collaboration avec Le Locle

Le projet concerne exclusivement le patrimoine chaux-de-fonnier de sorte
qu’il n’a pas été évoqué entre les autorités des deux Villes.

 Page 10

11) Eléments relatifs au développement durable

Outre le fait de conserver la valeur du capital investi dans les immeubles
précités, leur rénovation et la transformation de quelques appartements
en logements de plus grande taille amélioreront durablement les
conditions d’habitat des locataires et contribueront à ajuster l’offre des
logements communaux à la demande observée tout en participant à la
réalisation d’une meilleure mixité sociale. Les travaux d’isolation et la
production d’eau chaude par capteurs solaires permettront de réaliser des
économies d’énergie et de réduire les frais accessoires à la charge des
locataires. Enfin, en intervenant dans une période où un ralentissement
des investissements privés dans le secteur du bâtiment risque de se faire
sentir, les travaux envisagés contribueront à soutenir le niveau d’activité
de la région dans ce domaine.

En contribuant ainsi à des objectifs d’ordre sociaux, environnementaux et
économiques, le projet s’inscrit parfaitement dans la perspective du
développement durable.

12) Conclusion

Au vu des explications qui précèdent, nous vous remercions, Monsieur le
président, Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers
généraux, de bien vouloir approuver la rénovation du groupe d'immeubles
Cernil-Antoine 27-29 et Louis-Agassiz 13 en votant l'arrêté suivant.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président La chancelière
 Jean-Pierre Veya Muriel Barrelet

Annexes : plans et coupes des immeubles

 Page 11

 LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 4'700'000.— est accordé au Conseil
communal pour le financement de la rénovation et la transformation des
immeubles Cernil-Antoine 27-29 et Louis-Agassiz 13.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires à cet investissement.

Article 4.- L’investissement sera amorti au taux annuel de 6.25 %.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétaire
Philippe Lagger Cyril Pipoz

 Page 12

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	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS


M. Monnard

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2011

Dicastère de M. Pierre-André Monnard

Composition de la sous-commission

Madame Pascale Gazareth (POP) – rapporteuse

Monsieur Pierre-Alain Borel (PS)

Monsieur Hughes Chantraine (UDC)

Etaient présent-e-s :

Monsieur Pierre-André Monnard, conseiller communal en charge du

Dicastère (durant toute la durée de la séance)

Puis, dans l’ordre de présentation de leur service :

M. Laurent Frascotti, chef du Service Informatique Communal (SIC)

M. Thierry König, commandant du Service d’Incendie et de Secours des

Montagnes Neuchâteloises (SISMN)

M. Thibault Castioni, chancelier (Chancellerie)

M. Sébastien Varrin, vice-chancelier et préposé au Contrôle des habitants

Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du Contrôle Financier

M. René Barbezat, chef du Service Financier

M. Blaise Fivaz, chef du Service du Domaine Public (SDP)

Discussion générale

Les éléments de bouclement mis en place sont :

 l’amortissement des non-valeurs ;

 l’application du principe d'échéance pour les charges et les

recettes qui n'étaient pas encore bien délimitées. Pour rappel, ce

principe impose qu'une recette ou une dépense doit être

enregistrée sur le même exercice que celui où l'acte économique

correspondant s'est produit. Pour respecter cette règle, une charge

supplémentaire a dû être enregistrée en 2011 pour la participation

communale aux institutions pour enfants handicapés et diverses

factures 2011 qui n'avaient pas encore été reçues lors des travaux

de bouclement des comptes;

Page 2

 l’attribution à diverses fondations, provisions et réserves

(provisionnement pour risques juridiques, réserve des Abattoirs,

Fondation Maurice Favre, Fondation Favre-Robert-Guyot-Binggeli

et réserve préfinancement projet d'agglomération et plan directeur

des mobilités). Une réflexion va être entamée concernant les fonds

et fondations pour en réduire le nombre ou simplifier leur

fonctionnement.

Le solde de la réserve anticyclique (3 millions) est versé dans la nouvelle

réserve préfinancement projet d'agglomération et plan directeur des

mobilités que chacune des Villes est en train de constituer. Il était

initialement prévu qu’il soit versé à la fortune de la Ville.

100 Conseil général et 110 Conseil communal

La baisse des remboursements d’indemnités est essentiellement due à la

fin de mandats exécutés par des membres du Conseil communal.

121 Chancellerie

La nouvelle organisation avec 1,8 poste dévolu à la communication apporte

satisfaction mais reste insuffisante pour réaliser diverses tâches comme la

rédaction de textes pour le site internet ou le projet de newsletter destinée

à la population.

4804300 Prélèvement à la réserve anticyclique : il s’agit des autocollants

du logo pour véhicules commandés à une entreprise de la place.

130 Contrôle des habitants

A noter la forte réduction du montant facturé par la Ville du Locle pour sa

prestation. Ceci a été rendu possible par une baisse des charges de

fonctionnement et une hausse des émoluments.

La borne à ticket a été installée dans les locaux d’Espacité. Il s’agit en fait

d’une borne informative qui offre donc une prestation supplémentaire

appréciée. D’autres services sont intéressés par ce système.

123 SIC

Dans le cadre des rapports avec le SIEN, une analyse a été menée pour

savoir si le poste de personnel rattaché à l'Administration communale avait

encore un sens. Il en ressort qu’une personne ayant une bonne

Page 3

connaissance des projets communaux apporte clairement un plus. Le

contrat de prestations sera à renouveler fin 2012.

Le dépassement en matière d’achats de matériel correspond en grande

partie à un art. 95 accordé par le Conseil communal pour l’achat anticipé

de matériels de cartographie suite à l’incendie de Parc 1. Les

amortissements sont également en augmentation compte tenu des

nouveaux équipements installés en 2011.

560 Cultes

Pas de remarques.

600 Finances

Les dépenses de personnel augmentent suite au transfert d’un poste de la

gérance communale qui connaît une baisse équivalente.

La planification à long terme (12 ans) avance. Idem pour la directive sur les

achats qui s’appuie en grande partie sur celle du Canton.

La marge d’amortissement actuelle est acceptable, même si on ne pourra

pas maintenir à long terme le rythme actuel des investissements. Dans le

contexte actuel, avec de nombreuses infrastructures qui arrivent en fin de

vie, il est judicieux de profiter des taux d’intérêt historiquement bas.

Différentes stratégies, dont les swaps, sont mises en place pour lisser

autant que possible les échéances de prêts.

610 Contributions

L’évolution globale de l’impôt sur les personnes morales est réjouissante.

La baisse concernant le capital résulte de la nouvelle loi cantonale votée

en 2011.

La stagnation de l’impôt sur les personnes physiques est plus inquiétante.

Le Conseil communal espérait déjà voir les effets de la hausse

démographique. Globalement, les nouveaux arrivants ont un profil socio-

économique similaire aux habitants actuels. Le résultat 2011 est toutefois

encore marqué par la crise de 2008-2010 et les mesures cantonales sur la

fiscalité des familles jouent sans doute aussi un rôle. Le Conseil communal

suit attentivement la révision générale de la fiscalité et des systèmes

péréquatifs en cours au niveau cantonal.

42113000 : les intérêts de retard augmentent fortement (intérêts perçus sur

les tranches d’impôts payées en retard). Il s’agit de veiller à ce que ces

Page 4

intérêts, destinés à dissuader les mauvais payeurs, ne conduisent certains

contribuables aux services sociaux.

630 Contrôle financier

Pas de remarque particulière sur les comptes. L’analyse de risque initiée

suite aux factures impayées aux Travaux publics se poursuit. Il est prévu

de la mettre en place progressivement pour que chacun-e puisse s’y

habituer et en découvrir les avantages.

860 SDP

Le bilan de la reprise des commandements de payer est positif. Au total,

8300 actes ont été traités. Une différence de CHF 57'000.- entre recettes et

dépenses permet de couvrir les coûts indirects. Le coût global du contrat

de prestations avec la Police neuchâteloise pour la Ville a baissé de 5,5 à 5

millions.

Patrouilleurs scolaires : les coûts augmentent du fait de la demande

croissante des besoins.

3185910 Contrat de prestations : le dépassement de CHF 59'875.- provient

de la prise en charge de la moitié de la prestation supplémentaire du 1
er

semestre 2010.

4274100 Horodateurs : la baisse correspond à la réduction de six places

au parking sud de la gare.

4411200 : la hausse des amendes est liée à l’augmentation du personnel

affecté au contrôle et à la verbalisation des véhicules étrangers.

Mesures hivernales : de nombreux problèmes se posent qui poussent à

revoir le système actuel. La neige qui n’est plus enlevée génère une

réduction d’environ 40% des places de parc, et des réactions souvent

inadéquates des automobilistes.

870 SIS

Le nouveau camion de soutien sanitaire lié à la fonction du SISMN comme

responsable d'un Poste médical avancé (PMA) a été réceptionné. L’Etat,

qui en est propriétaire, doit encore libérer le crédit pour son équipement.

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Le passage sur SAP pour la gestion des stocks est achevé. Elle permet

une gestion nettement plus efficace des équipements périssables dont le

renouvellement peut désormais être facilement planifié et réalisé. Des

anciens stocks ont été réactivés à hauteur de CHF 193'000.-. Le

renouvellement des postes radio et la mise à jour du système d’alarme ont

pu être financés sans péjoration du résultat. Parallèlement, le logiciel Sgari

pour la gestion des interventions a lui aussi été mis en fonction.

Les discussions avec le Canton concernant la centrale d’alarme et

d'engagement se poursuivent. Le regroupement sur la centrale du canton

de Vaud pour le 144 est privilégié par l’Etat mais il impliquerait à terme la

séparation des activités de pompiers et d’ambulanciers. Cela poserait des

difficultés de coordination des interventions et on perdrait l’économie que

permet le regroupement des deux fonctions.

Les engagements effectués en 2011 ont généré un dépassement dans les

dépenses de formation (3091000). Compte tenu du manque d’habitude des

nouveaux collaborateurs, le poste "Entretien des véhicules" a également

augmenté.

Le crédit disponible au poste 3091100 Visites médicales n’a pas été

entièrement dépensé. Le système des visites médicales est en train d’être

revu, notamment les tests d’aptitude physique. Il est prévu de les réaliser à

l’avenir sur des vélos prévus à cet effet et dont l’achat sera échelonné sur

les prochains exercices.

880 Protection civile et 890 OPC

Le poste principal correspond à la contribution de CHF 14.- par habitant.

Actuellement, ce montant couvre juste les frais. L’organisation de la PC

sera revue en profondeur d’ici quelques années.

Le Conseil communal a négocié qu’une part forfaitaire de 50% de la

location versée par le Service des migrations suite à l’occupation de l’abri

de Bois-Gentil soit versée à la Ville.

Pour rappel, le 890 n’émarge pas à la Ville mais au Canton, d’où un

équilibre entre charges et recettes.

      Pascale Gazareth

      Rapporteure


Ordre du jour

text:
4ème séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 19 novembre 2024 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Introduction de la séance

2. Adoption du procès-verbal de la 2ème séance du Conseil général du
24 septembre 2024.

3. Assermentation de Monsieur Stefano Giamboni nouveau membre
suppléant du Conseil général en remplacement de Monsieur Jean-
Emmanuel Lalive, démissionnaire.

4. Élection de Monsieur François Perret à la Commission de
collaboration intercommunale La Chaux-de-Fonds – Le Locle en
remplacement de Monsieur Jean-Emmanuel Lalive, démissionnaire.

5. 24.045 – Interpellation du groupe PS, "Centre orthophonie",
déposée le 22 septembre 2024.

6. 24.047 – Interpellation du groupe PLR, "Quid de l’utilisation du
domaine public lors de manifestations culturelles ou sportives",
déposée le 23 septembre 2024.

2

7. 24.049 – Motion du Bureau du Conseil général , "Réflexion sur les
commissions", déposée le 1er octobre 2024.

a) Amendement du Centre et du PVL, lié à la motion du bureau
24.049 "Réflexion sur les commissions".

b) Amendement du POP, lié à la motion du bureau 24.049
"Réflexion sur les commissions".

8. 24.052 – Interpellation du groupe PS, intitulée : Travail sur appel et
contrat 0 heure à la Commune ? Déposée le 25 octobre 2024.

Béatrice Thiémard-Clémentz

présidente du Conseil général

3

24.045 – Interpellation du groupe PS, "Centre orthophonie", déposée le
22 septembre 2024.

Le conseil communal peut-il nous éclairer sur le devenir des locaux Serre 14

et le projet de déménagement du centre d’orthophonie en ces lieux ?

Anne Bramaud du Boucheron

24.047 – Interpellation du groupe PLR, "Quid de l’utilisation du domaine
public lors de manifestations culturelles ou sportives", déposée le 23
septembre 2024.

Quid de l’utilisation du domaine public lors de manifestations culturelles ou
sportives.

Le conflit relaté régulièrement dans la presse entre une commerçante de la

commune et le HCC La Chaux-de-Fonds ne semble pas s’améliorer et paraît

même insoluble. En question, l’occupation du domaine public devant la

patinoire lors des matchs de Swiss League à domicile.

Le groupe LR se pose la question des règles établies par la commune

lorsqu’une manifestation culturelle ou sportive est organisée sur le domaine

public. Ces dernières ne semblent pas suffisamment explicites, et exemptes

d’ambiguïtés, pour éviter des conflits entre commerçants et organisateurs

qui, dans la situation actuelle, vont jusqu’au dépôt régulier de plaintes,

d’appels à la police et peut-être plus si la situation ne se règle pas

rapidement.

Le conseil communal peut-il nous informer sur les règles d’utilisation du

domaine privé en vigueur lors d’organisation de telles manifestations ?

Le conseil communal peut-il nous informer si la modification / précision de

ces règles pourrait, à l’avenir, limiter ce type de situation ?

Sarah Curty

4

24.049 – Motion du Bureau du Conseil général , "Réflexion sur les

commissions", déposée le 1er octobre 2024.

Lors de la précédente législature, parallèlement aux réflexions menées sur

le secret de commission qui ont abouti au toilettage du règlement général

récemment accepté, les chef-fe-s de groupe ont fait part au bureau de

plusieurs questions sur le fonctionnement du Conseil général dont certaines

concernant les commissions en demandant au bureau s'il les partageait et

en le priant de les étudier:

Est-ce que les commissions devraient être moins nombreuses? Devraient-

elles se réunir plus souvent? Ou, à l'inverse, moins souvent? Ou permettre

aux élus des groupes de prendre connaissance du ou des rapports traités

en commission en même temps que leurs commissaires et de permettre

ainsi une discussion préalable au sein des groupes et ceci avant la date de

la séance de commission?

Le bureau partage les questions soulevées par les chef-fe-s de groupes et

invite le Conseil communal à les étudier et à renseigner le Conseil général

au travers d'un rapport traitant notamment aussi des questions suivantes :

- À quel rythme chacune des commissions se réunissent-elles ?
- Remplissent-elles toujours les buts pour lesquelles elles ont été

créées ?
- Quel est le taux de participation des commissaires à ces séances ?
- Comment s'organisent les commissions dans d'autres collectivités

publiques comparables, quelles sont les bonnes pratiques dont il est
possible de s'inspirer ?

- Quelles pistes peuvent être envisagées pour optimiser le
fonctionnement des commissions ?

- Comment peut-on renforcer le rôle des commissions notamment
dans l'élaboration des projets majeurs de la Ville afin d'éviter de les
cantonner au rôle de caisse d’enregistrement des rapports du
Conseil communal?

- La présidence de certaines commissions nécessite-t-elle d'être
revue notamment en envisageant de la confier à des membres du
Conseil général? Quels sont les avantages et les inconvénients
d’une présidence par les conseillers communaux versus par les
conseillers généraux dans une vision démocratique de l’institution ?

5

Le bureau du Conseil général invite le Conseil communal à mener cette
réflexion en concertation avec lui notamment pour l'élaboration de
propositions concrètes d'adaptations.

Frédéric Vaucher

Amendement du groupe Le Centre / PVL par Madame Manon Freitag,

lié à la motion du bureau 24.049 "Réflexion sur les commissions".

Il est également requis du Conseil communal d'étudier la possibilité,
notamment par des adaptations législatives, d'une représentation
plus équitable de tous les partis représentés au Conseil général au
sein des commissions, afin de mieux refléter la diversité des opinions.

Manon Freitag

Amendement du groupe POP par Madame Lara Zender, lié à la motion

du bureau 24.049 "Réflexion sur les commissions".

La motion du bureau "Réflexion sur les commissions" (24.049) aborde

plusieurs questions très pertinentes sur l’état actuel de nos commissions.

Néanmoins, le groupe POP souhaiterait ajouter les éléments de réflexion

suivants à la motion du Bureau :

- Est-il possible de réfléchir au nombre de commissions et à de
potentielles synergies ou fusions pour des commissions ayant des
thématiques similaires. Cela permettrait d'élargir les réflexions
possibles dans certaines commissions, de renforcer la participation
des membres, ainsi que de réduire la charge de travail pour certains
commissaires siégeant dans un certain nombre de commissions.

- Pouvons-nous améliorer la transparence des sujets traités en
commission, par exemple en allégeant l’application du secret de
fonction dans certaines commissions ou sur certains thèmes, afin
d’avoir un feedback plus global des partis avant que les rapports
passent au Conseil général, et ainsi avoir des débats plus informés
et plus approfondis ?

6

- Comment pouvons-nous encourager davantage une participation
plus active des membres des commissions ? À ce sujet, nous
pensons qu’une piste de réflexion pourrait être d’avoir des questions
et modifications fondamentales discutées en commission plutôt
qu’abordées seulement au Conseil général. Il serait également
possible, par exemple, d’adopter un mode de fonctionnement
comparable au Grand Conseil (un rapport de minorité permettrait
aux commissaires de s’impliquer davantage).

Sabina Vollers

24.052 - Interpellation du groupe PS, intitulée : Travail sur appel et
contrat 0 heure à la Commune ? Déposée le 25 octobre 2024.

Dans quelle mesure la Commune recoure-t-elle à des vacataires pour

accomplir ses missions ? Quels services sont concernés ? Selon quelles

modalités ? Quel est le profil des employé·es ? Quel est le contrat-type ?

Sont-ils-elles couvert·es par une assurance accident ?

Marinette Matthey

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