Annexe 2

text: Annexe 2

category_fr: Annexe


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédits de CHF 1'155'000.- pour la
réhabilitation d’une partie des anciens Abattoirs et de
CHF 300'000.- pour le changement du collecteur

(du 16 août 2017)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Enjeux

Le site des anciens Abattoirs est singulier et exceptionnel. Son

emplacement dans la ville, sa fonction originelle, son architecture et son

état de conservation en font un bien unique reconnu par la Confédération

comme étant un monument historique d’importance nationale. Abattoirs

frontières, complexe ambitieux construit par la Ville dans une époque

visionnaire, ils devaient être une infrastructure permettant l’importation de

viande sur pied, sa transformation et sa revente en Suisse. Il s’agissait de

faire de ce complexe un outil ultramoderne pour l’époque et une véritable

plaque tournante pour le commerce de la viande au niveau suprarégional.

Malheureusement, les vicissitudes de l’histoire n’ont pas permis de

concrétiser pleinement les ambitions des édiles et les Abattoirs n’ont

jamais été exploités complètement.

Un rapport au Conseil général du 8 juin 2001 relatif à l’implantation d’un

casino aux anciens Abattoirs retrace plus complètement l’histoire de ce

site. Les Abattoirs, qui se situaient à l'origine en marge de la ville, furent

inaugurés le 27 septembre 1906 après que le législatif communal eut

accepté sans discussion et à l'unanimité le 13 août 1903 un crédit de CHF

1'057'637,50, somme considérable pour l'époque. Un siècle plus tard, le

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site se trouve dans un espace urbain dynamique et la perspective de

revitalisation du quartier tout proche de l’ancienne scierie des Eplatures,

ainsi qu’à terme du site voisin des entrepôts COOP, le rend

particulièrement attractif pour des activités d’intérêt public. La construction,

à proximité, de la gare de la Fiaz et l’achèvement de la H20 seront

également de nature à renforcer le rôle cantonal, voire au-delà, de ce site

dès lors facilement accessible.

Cependant, l’histoire récente démontre toute la difficulté de réhabiliter les

anciens Abattoirs de La Chaux-de-Fonds. Si la dernière bête a été abattue

en décembre 2013, c’est depuis le milieu des années 90 que la question

d’une réaffectation a été posée. Un concours fut organisé en 1998 pour

des équipes pluridisciplinaires avec l’objectif de développer un projet

novateur financé par des investissements privés. Le résultat fut décevant et

les investisseurs escomptés absents. Par la suite, différents projets furent

échafaudés, casino, pôle archivistique, mais sans succès et les quelques

contacts parallèlement établis avec des acteurs privés n’ont pas dépassé

les prémices. Le site est extraordinaire, c’est à la fois sa chance, mais

aussi la raison de la difficulté de sa réaffectation. Ces dernières années, le

projet le plus avancé prévoyait l’aménagement par un investisseur privé

d’une partie du complexe pour accueillir les collaborateurs de la Société

neuchâteloise de presse (SNP), éditrice notamment de L’Impartial; mais

cette dernière a préféré une localisation jugée plus centrée sur le Littoral.

Constatant la difficulté de trouver rapidement une réhabilitation globale du

site, la Ville applique depuis quelques années une stratégie qui consiste à

faire les travaux nécessaires d’entretien garantissant la conservation du

bien, comme la réfection de toiture, et des aménagements simples

permettant un usage des lieux. Cela a permis l’installation de la brasserie

La Comète ou du centre d’art contemporain Quartier Général (QG). Des

évènements, expositions, fêtes d’entreprises notamment, ont également pu

être organisés dans la nef centrale et ainsi démontrer le potentiel du site,

mais révéler aussi ses limites actuelles. Le concept général repose sur la

volonté d’avoir des activités d’intérêt public permettant la mise en valeur et

le rayonnement du site en laissant cependant ouvertes toutes possibilités

d’une future réaffectation globale, qu’elle soit le résultat d’une initiative

privée ou publique. Les travaux proposés dans ce rapport répondent à

cette logique.

L’objectif à court terme est de viabiliser sommairement les espaces libérés

afin de les destiner à des activités variées pouvant entretenir entre elles

des synergies, renforçant la qualité du site et apportant une valeur ajoutée

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au rayonnement de celui-ci. Cela se fait au gré des opportunités dans une

idée dynamique et évolutive des affectations. Cette stratégie porte ses

fruits : force est de constater qu'aujourd'hui le lieu est de plus en plus

apprécié et n'est plus la friche en partie squattée, vandalisée et évitée de la

population qu'il était récemment encore.

Opportunités

La suppression des places de parking à l’intérieur de la nef et l’arrêt des

activités d’abattage ont ouvert la possibilité d’organiser des événements

dans la rue centrale. L’architecture prégnante des lieux est un facteur très

important dans l’attrait de ces espaces. En effet, aujourd’hui, les

organisateurs d’évènements ne cherchent plus seulement de grandes

surfaces, mais sont attachés aux qualités particulières des lieux. Les

anciens Abattoirs répondent pleinement à cette attente. Cependant,

certaines infrastructures de base manquent pour rendre simplement

utilisables ces espaces convoités. La première manifestation d’importance

aux anciens Abattoirs aura été l’organisation du Prix BCN en automne

2015, réunissant environ 500 personnes. Cette expérience a été

unanimement saluée et a révélé les potentiels, mais aussi les faiblesses

des lieux. Depuis, plusieurs soirées privées ont cependant été organisées.

Mais l’absence de sanitaires, d’un espace traiteur adapté, de portes

d’accès et d’un sol plat en a découragé beaucoup.

Comme le suggérait le postulat accepté à l'unanimité par le Conseil général

dans sa séance du 25 mai 2016 et auquel nous répondons par le présent

rapport, la récente suppression de la possibilité de louer les espaces de

Polyexpo a créé un vide dans l’offre, prétéritant ainsi toute la région. En

effet, l’Usine électrique ou la Maison du Peuple ne sont pas adaptées à la

plupart des évènements qui se tenaient à Polyexpo, notamment pour des

raisons de capacité, d’équipements ou d’accessibilité. Un intérêt très

marqué a dès lors été manifesté par les organisateurs pour les Abattoirs,

toutefois à la condition que des aménagements minimaux soient réalisés.

A titre d’exemple, cette année, pas moins de cinq repas d’entreprise seront

organisés dans les anciens dépôts de CarPostal au Crêt-du-Locle,

propriété d’une entreprise horlogère de la place et actuellement vides dans

l’attente de leur démolition prochaine. Ces entreprises sont localisées à

La Chaux-de-Fonds, au Locle et à Neuchâtel, ce qui démontre la difficulté

de trouver des lieux pouvant accueillir un grand nombre de personnes, non

seulement dans les Montagnes neuchâteloises mais également dans le

Canton. Or il est important, aussi bien en termes d’image, de services

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proposés et finalement d’attractivité économique, de permettre la tenue de

telles soirées dans la Métropole horlogère. La solution proposée par cet

acteur industriel majeur ne sera cependant possible qu’en 2017; sans

solution aux Abattoirs en 2018, c’est-à-dire avec des aménagements

minimaux consentis, les entreprises déserteront pour longtemps la région

pour leurs évènements d’importance. Ce serait indéniablement un

affaiblissement de l’attractivité de la Ville dans un environnement fortement

concurrentiel.

En 2016, le ferblantier qui occupait une grande partie des anciens frigos a

cessé son activité et libéré les espaces qu’il louait. Ceux-ci, d’une surface

importante (environ 640 m
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), mais actuellement inutilisables pour autre

chose que du stockage, sont en relation directe avec la nef centrale.

L’aménagement sommaire des anciens frigos permettrait de renforcer la

capacité et l’organisation de grands évènements tout en offrant aussi la

possibilité de disposer de surfaces plus petites pour des besoins plus

modestes (annexe 1). L’offre aux anciens Abattoirs qui résulterait des

travaux envisagés par le présent rapport serait très attractive tout en étant

différente de ce qui est proposé à la Maison du Peuple et permettrait

d'ouvrir de nouvelles réflexions quant à l'avenir de l’Usine électrique.

En outre, suite à des problèmes récurrents d’écoulement des eaux usées

des sanitaires du site, il a été constaté que le grand collecteur qui se trouve

au centre de la rue centrale, et qui la traverse de part en part, est brisé à

plusieurs endroits et doit être remplacé à brève échéance.

Enfin, le report des travaux des ascenseurs de la gare ouvre la possibilité,

tout en tenant compte des capacités d’investissement limitées de la Ville,

d’envisager dès 2017 une première phase de travaux, poursuivie en 2018

et 2019, permettant de répondre dès l’année prochaine à la plupart des

besoins exprimés. Il est important de souligner que les travaux envisagés

sont parfaitement compatibles avec un avenir ouvert du site, notamment

l’éventuelle implantation des archives cantonales au nord du site dont l’idée

refait surface au sein de l’administration cantonale.

La requalification des sites industriels est actuellement très prisée en

Europe; dans ce sens, les anciens Abattoirs sont une chance pour

La Chaux-de-Fonds. C’est même aujourd’hui une marque de notoriété

importante des villes. Cependant, une opération globale, compte tenu des

difficultés financières, est actuellement inenvisageable. Il convient

néanmoins de viabiliser les espaces libérés et de veiller à la pérennisation

des bâtiments de valeur historique à fort potentiel qui sont en très mauvais

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état de conservation faute d’investissements durant près d’un siècle alors

que le cycle normal devrait être d’une quarantaine d’années.

Concept d’utilisation

L’utilisation modulable polyvalente concerne une partie seulement des

différents espaces du site; il s’agit de la nef centrale, élément majeur, et

des anciens frigos avec des espaces de services directement attenants

comprenant une zone pour les traiteurs, des sanitaires, des vestiaires pour

le personnel, une zone de dépôt et des espaces secondaires disponibles

suivant les besoins (annexe 2). Le concept permet une utilisation variable

et combinable comprenant les dégagements extérieurs, les frigos et la nef

centrale. L’usage peut être très varié, public ou privé, d’une soirée à

plusieurs jours, événements, fêtes, mariages d’exception, activités

culturelles, expositions, activités ludiques, shooting, espaces backoffice

pour d’autres manifestations d’ampleur, etc. (annexe 2).

Les capacités maximales estimées sont de plus de 900 places assises

(1800 à 2000 debout) dans la nef centrale et de 300 (800 places debout)

dans la zone des anciens frigos (annexe 1). Le fait d’avoir deux espaces

distincts mais reliés permet une grande souplesse et richesse de

combinaison d’usages avec la possibilité d’avoir un espace d’accueil et

d’apéritif distinct de la salle où le repas sera servi, ou d’avoir un espace

lounge ou de danse. Cela permet également d’avoir des espaces

d’exposition ou d’animation différents. Il faut relever que l’expérience de

ces dernières années a démontré que l’acoustique est satisfaisante,

contrairement à l’Usine électrique et permet même l’organisation de

concerts comme l’a illustré de manière grandiose ce printemps la

performance « Les Intranquilles » de l’orchestre et du chœur du Lycée

Blaise-Cendrars. Le fait d’équiper les anciens frigos d’un système

permanent de chauffage ponctuel en facilite également l’usage qui peut

d’ailleurs se faire indépendamment de la nef centrale et répondre ainsi à

des besoins plus modestes comparables aux possibilités de l’Usine

électrique. Cette diversité et cette modularité sont des atouts majeurs de

l’attractivité qui résulterait des travaux envisagés et seraient un avantage

stimulant pour les organisateurs d’évènements. Deux espaces

complémentaires, mais autonomes, accessibles directement par les zones

de service représentent une configuration idéale.

Un autre atout non négligeable pour l’organisation d’évènements réside

dans les possibilités d’accessibilité de plain-pied des espaces, sans

entrave de seuil permettant même à des véhicules légers d’y pénétrer.

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Ceci facilite évidemment les aménagements propres aux évènements

(scène, décors, tables, etc.) par rapport à l’Usine électrique ou à la Maison

du peuple, ainsi que le nettoyage. Pour les organisateurs et les services

communaux (Service des espaces publics (SEP) et Service des bâtiments

et du logement (SBL)), c’est un argument qui a aussi une valeur

économique en termes de temps et de main-d’œuvre nécessaires.

Les aménagements envisagés sont cependant minimaux tout en répondant

aux besoins essentiels des organisateurs (électricité, sanitaires, office,

points d’accroche au plafond, etc.) et aux normes de sécurité (voies de

fuite, lumières de secours, etc.). Ce concept minimaliste permet de

conserver l’esprit des lieux et l’esthétique particulière des anciens

Abattoirs, tout en respectant leur valeur patrimoniale. Les interventions se

veulent simples, brutes et résistantes, sans fioriture, imprégnées d’une

logique industrielle et efficiente telle que l’inspirent les lieux. L’équipement

en mobilier sera limité, mais permettra de répondre à certains besoins. Six

cent cinquante chaises et cinquante tables ont été récupérées dans le

cadre de la désaffectation de Polyexpo; stockées en grande partie aux

Abattoirs, elles pourront être mises à disposition des utilisateurs suivant

des modalités qui restent à définir.

La nef centrale peut être occasionnellement chauffée par un dispositif d’air

pulsé, comme l’expérience l’a démontré, de manière efficace en recourant

à des installations mobiles. Ceci reste à la charge de l’organisateur suivant

des directives préétablies. L’installation fixe d’un chauffage fonctionnant

ponctuellement suivant les besoins pour l’espace des anciens frigos est un

avantage pour les usagers, mais également un gage d’efficience et évitera

le gaspillage d’un chauffage continu. Cela permet également une location

uniquement de cette zone pour des activités plus modestes dont les

budgets ne permettent pas le recours à un système mobile de chauffage

onéreux. En effet, de par leur fonction originelle, ces espaces bénéficient

d’une disposition architecturale thermiquement performante. La zone des

sanitaires sera quant à elle chauffée et garantie hors gel.

Le projet est compatibles avec les activités de QG et de la brasserie de La

Comète et ne remettent pas en question le principe du skatepark sous

réserve d’une certaine discipline à adopter par les utilisateurs de ce

dernier. Il permet également de laisser ouverte toute évolution d’affectation

du site.

Ces vastes espaces, aujourd’hui sous-utilisés, pourraient ainsi être mieux

rentabilisés grâce à la facilité de location qui en résulterait (modularité,

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chauffage de la zone frigo, mobilier basique, commodités, etc.). En 2016, le

bilan comptable de l’ensemble du site présentait un déficit de

CHF 174'000.-.. Durant le même exercice, l’exploitation de l’ensemble du

bâtiment central, soit en plus des anciens frigos et autres espaces

inutilisés, des quelques locations de la nef centrale, des deux espaces du

skatepark, de la brasserie la Comète et de QG, a été déficitaire de

CHF 140'000.-. A titre comparatif, le compte d'exploitation de la Maison du

Peuple présentait en 2016 un déficit de CHF 97'000.-.

Les activités que permettent les travaux, qui sont de nature multiple,

seraient soumises au paiement d’une location. Si certaines manifestations

pourraient prétendre à des gratuités complètes ou partielles (subventions),

suivant la grille d’évaluation arrêtée par le Conseil communal, quantité

d’autres de nature privée ne le pourront pas. Il s’agit notamment de la

vingtaine de locations d’entreprise escomptée suivant les entretiens qui ont

été menés, notamment avec des professionnels de l’évènementiel. Sur la

base des offres comparables, des anciens tarifs de Polyexpo, soit environ

CHF 1.40/m
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, et de discussions avec des organisateurs réguliers

d’évènements privés, il pourrait raisonnablement être demandé un montant

par jour d’évènement (comprenant 1 jour de préparation avant et 1 jour de

rangement après l’évènement) de CHF 1’800.- pour la nef centrale et de

CHF 950.- pour les anciens frigos, puis par jour supplémentaire de

préparation ou de démontage de respectivement CHF 850.- et CHF 450.-.

Cette base de tarification comprend la mise à disposition des espaces de

service, mais pas les frais éventuels de nettoyage et de dossier. Une telle

base tarifaire serait très attractive et devrait susciter des intérêts bien au-

delà de la région, faisant ainsi des anciens Abattoirs un outils de promotion

de la Métropole horlogère.

L’organisation en 2017 mentionnée plus haut des cinq fêtes privées en fin

d’année qui seront organisées exceptionnellement dans les anciens locaux

de CarPostal aurait potentiellement pu rapporter CHF 20’250.- (1 jour utile

+ un jour supplémentaire facturé). L’objectif serait cependant d’avoir au

moins une vingtaine de locations privées non subventionnées par année,

soit un revenu minimum d’environ CHF 55'000.-, CHF 81'000.00 si on

prend en compte, par exemple, un jour supplémentaire de montage. A

cette occupation ne pouvant prétendre à des gratuités suivant les règles

établies s’ajouteraient évidement les locations pour d’autres types

d’activités, notamment associatives, liées à la culture par exemple

(expositions, performances, shootings). La simulation financière, dans le

tableau de l’annexe 5, prend en considération CHF 81'000.- des locations

privées susmentionnées auxquels s’ajoutent CHF 20'000.- pour des

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locations entrant dans les critères de gratuité totale ou partielle compensés

par des subventions à hauteur de 16'000.-. Cette estimation raisonnable,

comprenant également une augmentation des charges liée à une

fréquentation accrue, permettrait de diminuer le déficit de CHF 20'000.- et

de le porter pour l'ensemble du site à environ CHF 154'000.-.

Les Abattoirs dans le contexte des salles communales

Les aménagements prévus et le concept d’utilisation feraient des anciens

Abattoirs une offre complémentaire, différente et non concurrentielle de

celle de la Maison du Peuple. En effet, cette dernière est très utilisée,

notamment pour des activités, parfois modestes et régulières, notamment

associatives ou administratives, qui ne trouveraient par leur place dans les

anciens frigos a fortiori dans la nef centrale. Cet autre lieu emblématique

de la ville, situé en son centre, joue un rôle social fort en fonctionnant

comme une sorte de maison des associations. Ainsi, la Maison du Peuple

garde toute sa pertinence, et son attractivité ne serait nullement obérée par

les Abattoirs. Il conviendra cependant, à moyen terme, d'y revoir certains

aménagements et de procéder à des travaux d’entretien pour préserver

l’usage nécessaire et réclamé de ce complexe public cher au cœur des

Chaux-de-Fonniers.

Par contre, une partie de l’offre qui serait permise aux anciens Abattoirs

pourrait être de nature à concurrencer fortement celle de l’Usine électrique.

Ce lieu patrimonial représente aujourd’hui une possibilité intéressante

d’activité, mais souffre de plusieurs inconvénients dont l’absence de zones

de services et de sanitaires en suffisance, d’une capacité limitée à un peu

plus de 400 personnes (qui en fait d'ores et déjà un doublon de la grande

salle de la Maison du Peuple). De surcroît, la cohabitation avec les activités

de Viteos est parfois problématique. Pour rappel, la Ville a octroyé un droit

de superficie à Viteos qui court jusqu’en 2107 et qui prévoit certes l’usage

public de la halle aux machines, mais aussi la charge d’exploitation de

celle-ci. En effet, l'acte constitutif d'un droit de superficie distinct et

permanent du 29 novembre 2007 liant la Ville aux Services industriels des

Montagnes neuchâteloises (aujourd'hui Viteos) prévoit non seulement une

servitude d'utilisation et d'usage de la halle au profit de la Ville, mais aussi

en corolaire la prise en charge de tous les coûts d'exploitation par celle-ci.

Ces coûts  avoisinant aujourd'hui les CHF 44'000.- sont cependant

compensés par une rente superficiaire de CHF 62'265.-. La cessation de

l'exploitation de l'Usine électrique permettrait de réduire ces charges au

strict minimum, soit à environ CHF 26'000.-. (diminution notamment des

coûts de chauffage et d'entretien du bâtiment).

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Les aménagements des anciens Abattoirs permettrait ainsi de garantir une

offre aux organisateurs d’évènements tout en diminuant de manière forte

les charges générées par l'Usine électrique et en ouvrant la possibilité

d’une redéfinition des usages et de l'affectation de la halle des machines,

voire même du rapport qui lie la Ville et Viteos pour ce bien-fonds. Si

aucune piste ne peut être évoquée à ce jour, le Conseil communal entend

prendre en compte toutes les possibilités.

Intérêt des utilisateurs potentiels

Dès la fin des activités d’abattage, qui étaient quelque peu rebutantes, et la

suppression des places de parking dans la nef centrale, un intérêt

spontané s’est manifesté pour organiser dans ces lieux particuliers des

fêtes, des expositions, des performances artistiques, des shootings ou des

activités ludiques. Une première expérience underground avait eu lieu

grâce à l’association Artung une nuit mémorable d’octobre 2012, mais c’est

avec l’organisation du Prix BCN Innovation en 2015, réunissant dans la nef

centrale plus de 500 personnes, que la voie à l’organisation de grands

évènements aux anciens Abattoirs a été ouverte. Depuis, les demandes

affluent, l’intérêt est manifeste, mais l’absence de sanitaires, la

problématique d’un sol chaotique et l’obsolescence des portes d’accès sont

trop souvent jugés comme rédhibitoires, particulièrement pour les

organisateurs d’évènements demandant un certain prestige et qui seraient

les plus rentables pour la Ville.

Suite à la vente de Polyexpo, une enquête a été faite auprès d’une dizaine

d’anciens clients, particulièrement les entreprises horlogères qui y faisaient

leur repas de fin d’année. Trois entreprises ont répondu dont l’une a même

sollicité un entretien pour se faire l’écho de quatre autres entreprises, soit

un intérêt avéré confirmé par sept acteurs économiques importants de la

région. Très clairement, il ressort le besoin d’une grande salle pouvant

accueillir environ 1'000 personnes et une certaine mauvaise humeur à

devoir trouver des solutions en dehors de la région a été exprimée.

L’ensemble des interlocuteurs ont souligné le caractère, à leurs yeux,

indispensable de pouvoir disposer d’infrastructures d’accueil telles

qu’envisagées dans la région industrielle du Jura neuchâtelois. Une

entreprise très importante du Locle a également manifesté son intérêt pour

les anciens Abattoirs réaménagés non seulement pour sa fête du

personnel, mais également pour la tenue de "campus" réunissant

régulièrement entre 500 et 800 personnes. Comme déjà mentionné plus

haut, en 2017 une solution transitoire a été trouvée dans des espaces

proposés par une entreprise chaux-de-fonnière pour cinq repas de fin

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d’année. Celles-ci ne pouvaient en effet pas trouver les conditions

nécessaires à l’Usine électrique ou à la Maison du Peuple (capacité

insuffisante) et ont dû renoncer aux Abattoirs faute d’équipements

satisfaisants. Mais nous constatons également, par ce sondage et les

entretiens que nous avons pu avoir, que le besoin des acteurs

économiques ne se limite pas aux évènements festifs mais pourrait

s’étendre à d’autres types d’activités économiques internes à de grands

groupes. Il y a donc un intérêt et un besoin réels au niveau de la région et

même au-delà pour un aménagement des anciens Abattoirs qui ne se

limite pas à la mise à disposition d’un lieu décati magnifique, mais à la

location d’un outil évènementiel de qualité aux charmes uniques.

Des discussions ont également été menées avec des organisateurs de

grands évènements qui ont déjà pratiqué aux anciens Abattoirs et à l’Usine

électrique. Leurs réponses sont unanimes quant à l’intérêt des Abattoirs, il

a même été proposé une forme de fermage pour une gestion globale de

ces espaces par une société événementielle privée. Mais tous ont relevé

les difficultés énormes et souvent rédhibitoires générées par l’absence des

commodités que les travaux envisagés doivent palier. Le projet tient

d’ailleurs compte de leurs conseils et répond ainsi parfaitement à leurs

attentes minimales.

Certains travaux d’aménagement envisagés (tableaux électriques, points

d’eau, planéité du sol, points d’ancrage au plafond, sanitaires, zone

traiteur) permettront aux organisateurs privés d’évènements de réduire les

coûts des prestations d’installation et donc de rendre plus attractifs les

lieux. Et si une promotion de l’offre de location était faite, l’intérêt pour les

Abattoirs pourrait facilement, selon eux, dépasser le cadre régional.

L’intérêt est donc manifeste et l’ambition à court terme d’au moins une

vingtaine de locations privées évènementielles tout à fait réaliste; ceci sans

parler des évènements culturels ou d’intérêt public.

Il a également été relevé que l’accessibilité du site et les possibilités de

parcage dans les alentours sont un avantage très important.

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Intérêt indirect de rayonnement

Les salles pouvant accueillir un millier de personnes sont rares,

particulièrement dans la région et sont souvent impersonnelles, voire

carrément laides ou peu pratiques (manque de commodités, accessibilité

difficile, etc.). Les possibilités offertes par les anciens Abattoirs sont ainsi

jugées comme exceptionnelles à tous égards, particulièrement dans la

modularité des usages, et susciteraient une attractivité bien au-delà du

Canton. Cela pourrait alors avoir des incidences indirectes très

intéressantes en termes de tourisme et d’image. C’est en effet une

occasion de faire découvrir la Métropole horlogère et de marquer les

esprits de manière positive. Aujourd’hui, les lieux singuliers de l’ère

industrielle sont souvent utilisés dans le marketing des villes. Il suffit de

penser aux anciens Abattoirs de Toulouse, de Mons, ceux de La Villette à

Paris pour ne prendre en exemple que des bâtiments à la même fonction

d’origine.

Si les lieux peuvent être source de rayonnement pour la ville, les activités

qui s’y déploieraient pourraient également être des sources de notoriété.

L’originalité des lieux et leurs qualités ont du reste déjà suscité de multiples

sollicitations pour des performances, des shootings ou des tournages.

Travaux envisagés de réhabilitation

Rendre les lieux plus facilement utilisables : conçue comme une rue, la nef

centrale de 1238 m
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 présente un profil bombé dans le sens nord-sud. Des

trottoirs bordent les longs côtés et permettaient de récolter les eaux de

nettoyage, évacuées par un collecteur principal. Cet ensemble, en mauvais

état général, présente de nombreuses difficultés aux organisateurs

d’événements. Les portes aux extrémités doivent également être refaites

pour assurer la sécurité, le confort et faciliter l’accès. Une remise à niveau

permettant de proposer une surface uniforme et d’entretien facile doit être

entreprise. De plus, le réseau de collecte des eaux de surface et usées est

endommagé à de nombreux endroits. Une étude des Services techniques

conclut à une réfection générale comme exposé ci-après.

L’espace des anciens frigos a été, au fil de son exploitation, cloisonné et

divisé en plusieurs étapes. Actuellement, la surface du sol présente de

nombreuses inégalités qui demandent à être corrigées pour convenir, elle

aussi, à une utilisation polyvalente de réceptions et manifestations

diverses. Les portes d’accès doivent également être refaites, notamment

pour des raisons de normes de sécurité et de confort. L’installation d’un

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système de chauffage au gaz permettant de tempérer ces volumes

ponctuellement au gré des utilisations hivernales est également prévue.

Afin de permettre l’exploitation de ces deux grands espaces, des locaux de

service doivent être aménagés. Stratégiquement situés pour une utilisation

séparée ou simultanée des lieux, un bloc sanitaire, un espace dédié aux

activités de traiteur et des locaux abritant le matériel d’entretien seront

aménagés dans les espaces existants.

- Bloc sanitaire : équipé de 14 appareils ainsi que d’une cabine à

l’usage des personnes à mobilité réduite, ce local pourra être

maintenu "hors gel" durant toute la période hivernale. La capacité

retenue correspond à une occupation moyenne des salles. En cas

de fréquentation exceptionnelle, un complément de cabines WC

mobiles pourra être disposé dans un local secondaire ou à l’extérieur

des bâtiments.

- Office traiteur : local accessible directement aux véhicules de

livraison depuis l'entrée ouest du site et communiquant avec les

salles à travers un sas pour le service à table. Les sols et murs

seront revêtus de matériaux compatibles avec l’hygiène prescrite

pour des lieux de préparation alimentaire. L’équipement technique

consistera en un point d’eau type bac à laver, ainsi que des prises

de courant pour raccorder les fours et étuves apportés sur place par

le traiteur. L’ensemble sera maintenu "hors gel" et particulièrement

facile à nettoyer après chaque usage.

Mesures de sécurité : la nouvelle affectation des lieux nécessite des

mesures indispensables pour la sécurité du public. Ces interventions

concernent les issues de secours et le sens d’ouverture des portes,

l’équipement d’un éclairage de sécurité, une signalisation

photoluminescente balisant les voies de fuite ainsi qu'un compartimentage

des locaux par des séparations "coupe-feu". Une installation partielle de

détection incendie pourrait être installée selon les exigences du concept de

prévention incendie.

Rattrapage d’entretien : l’ensemble du site n’a pas bénéficié d’un entretien

uniforme depuis de nombreuses années. Quelques travaux de réfection de

toiture, vitrages ou fenêtres devront être entrepris, ainsi que des

nettoyages généraux de l’intérieur.

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Concept d’intervention sur les lieux : les travaux envisagés s’inscrivent

dans une logique minimaliste arrêtée depuis de nombreuses années et

motivée par plusieurs facteurs. Il s’agit tout d’abord de s’inscrire dans une

logique d’intervention en de nombreuses étapes s’étalant sur une longue

période. Les affectations n’étant pas définitives, les travaux réalisés doivent

d’une part viser l’entretien nécessaire à la pérennité de la substance

historique et d'autre part être facilement réversibles ou compatibles avec

n’importe quel usage. Ceux-ci doivent de plus garantir l’intégrité historique

des bâtiments et respecter l’esprit particulier des lieux. Seules les

installations dangereuses sont démontées, seuls les éléments altérés

présentant des risques ou empêchant un usage convenable sont réparés.

Les interventions, notamment pour les distributions des fluides et autres

réseaux ajoutés (eau, gaz, électricité courant fort et faible, ventilation, etc.),

sont laissées visibles. Par contre, un soin particulier sera apporté afin que,

lors des différentes étapes, une cohérence architectonique soit respectée

qui concourt à la préservation de l’unité générale du site. Cette stratégie

minimaliste s’inscrit également dans un souci d’économie des

investissements consentis.

Globalement, les travaux sur l’ensemble du site répondent aux

opportunités offertes en appliquant la philosophie d’intervention

susmentionnée, suivant les possibilités financières de la Ville et laissant

ouverte toute affectation globale qui naîtrait d’une initiative privée ou

publique. Cette méthodologie ne permet donc que difficilement une

planification à long terme. Cependant, si les bâtiments périphériques au

nord, qui présentent un intérêt historique et fonctionnel moindre, font l’objet

de mesures minimales d’entretiens, le corps central et les deux pavillons

d’entrée doivent être considérés comme pérennes et faire l’objet de travaux

garantissant la conservation de leur substance patrimoniale. Ainsi, depuis

une vingtaine d’années, les toitures du corps central sont-elles, rénovées

au fur et à mesure; il reste encore des travaux d’étanchéité sur une partie

des anciens frigos qui sont devisés dans la présente demande et ceux de

la toiture du petit skatepark qui, celle-ci ne présentant pas de problème, ne

sont pas planifiés. Les autres travaux d’entretien qui pourraient se révéler

nécessaires concernent les fenêtres de l’espace de QG. Si d’autres

investissements importants devaient être envisagés dans les deux espaces

occupés par le skatepark en cas de réaffectation, de même que pour une

opération de rénovation des deux pavillons d’entrée, un rapport serait

préalablement soumis au Conseil général. Cependant, pour l’heure, de tels

investissements ne sont pas prévus.

Travaux nécessaires sur les canalisations

page 14

Suite à des problèmes récurrents constatés dans l’évacuation des eaux

usées de certaines parties du site, particulièrement de QG, des

investigations par caméra ont révélé des fissures, des affaissements et un

état avancé de vétusté du collecteur principal qui se trouve dans la rue

centrale. Le changement de celui-ci est à court terme nécessaire. Par la

même occasion, l’alimentation en eau devra également être renouvelée

suivant les nouvelles normes. Les travaux concernant cette problématique

particulière consistent en une fouille blindée d'une largeur de 2.20 m et

d'une profondeur de 4.80 à 5.40 m pour remplacer un collecteur d'un

diamètre de 600 mm par un collecteur de même diamètre sur une longueur

de 52 m (dont 18 m à l'extérieur de la nef) et d'un diamètre de 300 mm sur

une longueur de 51 m et remise en état de la surface excavée, y compris le

caisson.

Située dans la même fouille, la conduite d'eau potable, en fonte ductile d'un

diamètre variant de 150 mm à 100 mm et d'une longueur de 79 m, sera

remplacée par un PE d'un diamètre équivalent. Pour assurer l'alimentation

de la brasserie, de QG, ainsi que des locataires au nord du bien-fonds, une

conduite provisoire sera mise en place pendant la durée des travaux.

page 15

Planification prévisionnelle des travaux – 2017 à 2019

Pour des raisons de capacité d’investissements, les travaux se feront en

trois étapes réparties sur trois exercices, soit 2017, 2018, 2019. La

planification tient compte des réservations déjà annoncées, des

disponibilités des entreprises (essentiellement pour le revêtement du sol de

la rue centrale) et d’une mise à disposition cohérente des lieux jusqu’à

l’aboutissement de cette opération (annexe 3).

La première étape débutera dès que possible en automne 2017 et se

concentrera sur la réalisation du bloc sanitaire et travaux connexes

(ventilation, chauffage, électricité, etc.). Ceux-ci pourront se faire malgré

des réservations déjà enregistrées de la nef centrale pour cette période.

Le montant global de cette étape a été devisé à  CHF 290'000.-.

La deuxième étape débutera au plus vite en 2018 en fonction des

disponibilités des entreprises et en fonction des locations déjà

enregistrées. Les travaux consisteront dans la rénovation du collecteur

principal (partie financée par la taxe d'épuration) et de la conduite d'eau

potable. Puis, dès le mois de mai, la reprise de la planéité du sol de la rue

centrale et l’aménagement de l'office traiteur. Ceci permettra une mise en

fonction satisfaisante de la nef dès l’été. De septembre à décembre, les

interventions se concentreront dans la zone des anciens frigos avec la

mise à niveau du sol, l’adaptation des conduites, la pose de nouvelles

fenêtres et portes (partielle).

Le montant global de cette étape a été devisé à  CHF 410'000.-.

La troisième étape prévue durant le premier semestre 2019 consistera en

la rénovation de toitures plates, la pose de nouvelles fenêtres et du solde

des nouvelles portes, l’installation du système de chauffage de la zone des

anciens frigos, ainsi que les finitions des aménagements des espaces de

service en vue d'une mise en fonction complète.

Le montant global de cette étape a été devisé à  CHF 455'000.-.

Total des travaux (hors canalisation) :  CHF 1'155'000.-.

page 16

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Les travaux prévus permettront une optimisation de l’utilisation des

infrastructures communales et accroîtront l’offre en salles de grande

capacité, répondant ainsi à une demande avérée, notamment émanant des

milieux économiques et touristiques. Il s’agit donc d’une amélioration

globale des prestations de la Ville pour un investissement raisonnable et

extrêmement modeste en regard des coûts de construction ou

d’aménagement de salles comparables en Suisse. Ainsi, le bilan des

investissements en regard du rapport coûts – efficacité se révèle excellent.

De plus, cette offre concourra à accroître le rôle de ville-centre de

La Chaux-de-Fonds et participera directement à son rayonnement et à son

attractivité touristique. Une telle infrastructure répond aux besoins

indispensables de notoriété et d’attractivité de la troisième ville de Suisse

romande et d’une région industrielle comme la nôtre.

Conséquences sur les finances

Les possibilités de financements externes sont limitées. Les travaux

consistant en une optimisation de l’usage des lieux plus qu’en leur

conservation ne permettent pas de toucher des subventions du Canton et

de la Confédération au titre de monument historique à l’exception de la

rénovation des toitures (CHF 55'000.- subventionnée à un taux de 20 %).

Le recours à des dons privés type Loterie romande (LoRo) semble, dans le

cas présent, problématique, les travaux visant à une amélioration de la

rentabilité et non à la mise en valeur culturelle ou patrimoniale du site. Par

contre, une demande d’un prêt à 0 % dans le cadre de la nouvelle politique

régionale (NPR) pour une partie de l’investissement est possible, ainsi que

la prise en charge des études, une requête dans ce sens a été adressée

au Service de l'économie de l'Etat (NECO). Quant à un partenariat PPP, il

a rapidement été examiné et n’aurait pu porter que sur l’aménagement

particulier de certains espaces, comme l’office, mais aurait en contrepartie

engagé une exclusivité d’usage pour certains prestataires, ce qui semble

pouvoir être une source de conflits avec les utilisateurs potentiels et

affaiblir ainsi l’attractivité des lieux. Cependant, la possibilité d’exploitation

complète ou partielle sous forme de fermage pourra par la suite être

éventuellement étudiée. Cette possibilité n’influe cependant pas sur les

investissements, mais pourrait, par contre, garantir une base de revenus.

A court terme et suivant les estimations faites en partenariat avec les

clients potentiels (cf. simulation annexe 5), il ressort que les coûts résultant

page 17

de l’investissement seraient autofinancés par l'augmentation des recettes

et pourraient l'être assez largement dans le cas de l’octroi d’un prêt à 0 %

dans le cadre de la NPR. A cela s'ajoute les économies possibles sur les

charges de l'Usine électrique diminuant son déficit d'exploitation de  CHF

18'000.-. En d'autres termes, le résultat global financier serait une

amélioration du résultat d'exploitation des salles communales (Maison du

Peuple, Abattoirs et Usine électrique) de CHF 38'000.-. Les intérêts d'un

montant de CHF 14'300.- ne sont pas comptabilisés s'agissant des règles

relatives au patrimoine administratif (cf. annexe 5).

Tous les travaux liés au changement du collecteur feront l’objet d’un

décompte séparé et seront financés par la taxe d’épuration.

Par la suite, le passage possible en totalité ou partie du site en patrimoine

financier permettrait de garantir une meilleure gestion financière de

l’entretien général.

Les dépenses d'investissements s'élèvent à CHF 1'455'000.- (annexe 4)

dont CHF 300'000.- sont autofinancés (changement du collecteur égouts).

Viendront en déduction de ce crédit, CHF 11'000.- représentant la

subvention de 20 % sur la réfection de la toiture.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux d'amortissement de 2 % pour la partie

autofinancée et un taux d'amortissement moyen de 3.9 % sur la partie non

autofinancée.

page 18

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5%.

Amortissement partie autofinancée

CHF 300'000.- x 2 % :

CHF

6'000.-
Intérêts 2.50 % sur la moitié des dépenses nettes

CHF 300'000/2 * 2.5 %      CHF         3'750.-

A charge de la taxe d'épuration     CHF            9'750.-

Amortissements partie non-autofinancée

CHF 1'144'000.- x 3.9 % : CHF 44'620.-

Intérêts 2.50 % sur la moitié des dépenses nettes

estimées à la charge de la Ville               CHF 14'300.-

Soit une charge annuelle moyenne de  CHF 58'920.-

Conséquences sur les ressources humaines

Il sera fait recours aux ressources internes du SBL pour les honoraires

d'architecte, d'ingénieur civil et de direction des travaux. L’augmentation

des locations des espaces des anciens Abattoirs nécessitera le

renforcement du poste de concierge responsable de la location des salles

communales de 10 %.

Collaboration intercommunale

L’offre permise par les travaux répondra à un besoin avéré qui ne trouve

pas d’autre alternative dans le Canton. L’intérêt de clients potentiels

provenant du Littoral ou du Locle démontre la pertinence d’une telle offre et

répond au souci d’une répartition des infrastructures d’importance

cantonale ou suprarégionale dans les centres urbains en évitant les

doublons.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les zones garanties "hors gel" sont limitées et l’espace utile des

anciens frigos bénéficie, de par les dispositifs constructifs, d’origine

d’une bonne isolation. La nef centrale, tout comme les anciens frigos,

ne sera chauffée que très ponctuellement. De plus, l’installation de

panneaux solaires thermiques pour la production de l’eau chaude et un

page 19

chauffage par pompe à chaleur (PAC) pour les zones devant être

maintenues hors gel est envisagée dans le présent projet.

b) Aspect social

Durant la période d’exploitation bouchère du site, celui-ci n’était que

peu fréquenté par le public (artisans, locataires de place de parc,

skatepark), certaines zones étaient squattées et le dépôt illicite

d’ordures de tout genre régulièrement constaté. L’assainissement en

cours du site a permis de rendre les lieux plus conviviaux et plus

policé. Les nouvelles activités installées, comme QG, la brasserie

La Comète ou la présence régulière de personnel communal (trois

grands garages sont occupés par la voirie) participent également à

l’ouverture des lieux aux gens du quartier (cheminement piétonnier) ou

au public en général lors d’évènement. Le service de la jeunesse y

organise également des activités. Avec les travaux envisagés, cette

logique de réappropriation du site par la population sera renforcée. A

terme, l’objectif est d’en faire un des lieux principaux de la vie sociale

chaux-de-fonnière, notamment par la diversité des activités et aux

possibilités d’échange ainsi offertes.

c) Aspect économique

Une meilleure occupation des espaces aménagés permettra un

accroissement des recettes. Les tarifs indicatifs de location

susmentionnés répondent au marché et sont jugés par les acteurs de

la branche comme attractifs. La possibilité évoquée d’une gestion de

certains espaces ou durant des périodes déterminées sous forme de

fermage sera une solution étudiée qui permettrait d’assurer un loyer

plus stable et de favoriser la publicité de l’offre. Quelle que soit la

solution retenue, l’attractivité d’une salle de grande capacité modulable

et polyvalente telle qu’envisagée est confirmée par toutes les

personnes consultées : professionnels de l’organisation d’évènement,

anciens clients de Polyexpo, entreprises, acteurs touristiques.

Les retombées indirectes pour les commerçants de la ville et les

hôteliers ne doivent pas non plus être sous-estimées. Les anciens

Abattoirs, de par leurs qualités architecturales et patrimoniales, sont de

nature à trouver une clientèle au niveau national. Pour les acteurs

économiques de la place, une telle offre est indispensable et concourt

positivement à l’attractivité économique fortement concurrencée de la

région.

page 20

Conclusion

Le projet de réhabilitation partielle des anciens Abattoirs est aux yeux du

Conseil communal une opportunité responsable et raisonnable pour

plusieurs raisons. D'abord, les travaux permettront d'éviter la désaffectation

des lieux et la création d'une friche (qui serait pourtant classée monument

historique d'importance nationale). En effet, à moyen terme, la poursuite de

l'exploitation d'un lieu aussi mal pratique n'est pas envisageable et

l'abandon du lieu semble inévitable si pour le moins le collecteur n'est pas

changé et les toitures entretenues. Ensuite, non seulement les travaux

répondent à un besoin avéré, mais ils laissent entrevoir une possibilité

unique de rayonnement, notamment auprès des acteurs économiques de

la région considérée dans un sens large. A ce titre, le Conseil communal

entend tout mettre en œuvre, y compris sur le plan promotionnel, pour que

la projection de vingt locations évoquées ci-dessus soit rapidement

dépassée. Enfin, non seulement le projet s'inscrit dans une stratégie

cohérente d'exploitation des salles communales en se concentrant sur

deux lieux nécessaires et complémentaires, mais il permettra aussi

d'améliorer le résultat global de l'exploitation des salles communales de

CHF 38'000,-.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la Présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous et d'accepter le classement du

postulat "sur le rapport du Conseil communal du 11 mai 2016 relatif au

changement d'affectation des biens-fonds 6667 et DP877 (partiel) –

secteur Polyexpo – du cadastre des Eplatures".

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Théo Huguenin-Elie Celia Clerc

page 21

Annexes :

1. Commerce 120 à 126 – Anciens Abattoirs – capacité des salles pour

accueil du public

2. Commerce 120 à 126 – Anciens Abattoirs – Plan

3. Commerce 120 à 126 – Anciens Abattoirs – Planning prévisionnel des

travaux

4. Commerce 120 – 126 – Anciens Abattoirs – Estimation sommaire des

coûts

5. Charges et recettes des salles communales

page 22

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 1'455'000.- est accordé au Conseil

communal pour la réhabilitation d'une partie des anciens Abattoirs.

Article 2.- La subvention reçue viendra en déduction du présent crédit.

Article 3.- Ce crédit figurera à raison de :

CHF 1'155'000.- TTC au compte des investissements du Service des
bâtiments et logements

CHF 300'000.- TTC au compte des investissements du Service
technique.

Article 4.- Les investissements mentionnés seront amortis au taux annuel

de 3.9 % (environ 25 ans) pour le Service des bâtiments et logements et

2 % (50 ans) pour les Services techniques.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente Le secrétaire

 Maria Belo Sven Erard

Service des bâtiments et du logement

     Commerce 120 à 126 - Anciens abattoirs- capacité des salles pour accueil du public
Agn

Anciens frigo Grande halle

mètre Surf m2 arr. mètre Surf m2

F1 L x l 24 x 18 430.00 82.5 x 15

F2 L x l 11 x 18.5 210.00

Surface = 640.00 = 1'237.00

Hauteur m 5.00 env 15.00

capacité théorique maximum selon sorties de secours Personnes 800 1'800 à 2'000 selon variante de S.Secours

Variantes d'aménagement

A assis Tables rondes D=180 et 8p / table 180 400
debout Tables apéro D = 60 et 6p/table 180 402

A' BCN2015 assis Tables rondes D=180 et 8p / table non illustrée 280
debout Tables apéro D = 60 et 6p/table 280

B assis chaises 410 700
debout Tables apéro D = 60cm (ou sans tables) 280 (410) 700

B' assis chaises (sans zone apéro) 1500

C assis Table voirie 3mètres et 10p / table 300 900
debout Tables apéro D = 60 et 6p/table 300 900 (dans zone F1+F2)

D debout Tables apéro D = 60 et 6p/table 600 à 800 1100

Remarques:

20m2 35m2

Equipements à prévoir:

Dispositif de désenfumage pour Ancien frigo

Installation de ventilation mécanique ou ouverture de fenêtres pour Ancien frigo

Portes d'accès pour le service et véhicules

Portes de sortie de secours avec ouverture vers l'extérieur

Mise aux normes (OIBT) et tableaux de raccordement électriques

Adaptation partielle du réseau de canalisation et pose de sous-compteurs (E.U/E.P/adduction)

Aménagement d'un office pour traiteurs

Chauffage et productions eau chaude pour sanitaire et office

- Annexe 1 -

Toutes variantes avec couloirs de circulation, vestiaires et espace

pour une scène de:

Bloc sanitaire 6 h et 6 F + 1 Hand (15 appareils)

Mensurations

Date: 22.03.2017

F1 + F2 H1

A.Guilhen

Var D

1:450
A4

LB
SERVICE DES BATIMENTS ET DU LOGEMENT

Rue du Rocher 1 / 2300 La Chaux-de-Fonds / tél. +41 32.967.64.73
e-mail: BatimentsLogement.VCH@ne.ch / www.chaux-de-fonds.ch

N° du plan:

Architecte:

Date:
Echelle:
Format:

Dessinateur:

Mise à jour:
Existant

Légende:

A démolir
A construire

2300  La Chaux-de-Fonds

Etude changement d'affectation
Anciens abattoirs, Rue du Commerce 122 - Art. 5751

Etude de faisabilité

Zone - Rez-de-chaussée
Service

Nef centrale / Frigos

WC / Office

PLAN

Skate parc

Disponible
59.5m2

E
N

TR
E

E

"Comete" - Brasserie

Skate parc
"Bowl"

QG

So
rt

ie
 d

e
se

co
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s
N

br
e

pe
rs

on
ne

s:
 6

00

Sortie de secours
Nbre personnes: 100

Sortie de secours
Nbre personnes: 100

So
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N

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s
N

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pe
rs

on
ne

s:
 6

00

Sortie de secours
Nbre personnes: 400

Sortie de secours
Nbre personnes: 400

Dépôt
72m2

WC
48m2

EI30 EI30

Haut.sous sommier: 321cm
Haut. sous dalle: 341cm

Haut.sous sommier: 338cm
Haut. sous dalle: 356cm

Haut. sous dalle: 740-1280cm
Haut. sous sommier: 1235cm

Haut.sous sommier: 497cm
Haut. sous dalle: 519cm

Local des
anciennes
chaudières

H
au

t.
so

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m

ét
al

: 3
69

cm

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pe

rs
on

ne
s:

 2
00

Office
90m2

Loge
9m2

Anciens frigos
640m2

Halle principale
1230m2

Ancien atelier
(Disponible)

200m2

LibreLibre

ANNEXE 2

27.07.2017

Réhabilitation des anciens abattoirs - rue du commerce 120 à 126

PLANNING TRAVAUX PREVISIONNEL

Décision CG le 29.08.2017 *

Bloc Sanitaire, technique chauffage

Collecteur + sol Grande Halle

Sol + aménagement Anciens frigos

Toitures Aménagements ext. finitions

Etape 1- 2017

3 ème trim 4 ème trim1er trim 2ème trim

Etape 2- 2018

1er trim 2ème trim 3 ème trim 4 ème trim

- Annexe 3 -

Etape 3 - 2019

1er trim 2ème trim 3 ème trim 4 ème trim

Service des bâtiments et du logement

     Commerce 120- Anciens abattoirs- mise à niveau, équipement halle + frigo
Agn

Estimation sommaire des coûts ETAPE 1 - 2017 CHF … ETAPE 2 -2018 CHF … ETAPE 3 -2019 CHF …

Total travaux

CFC: Sol - mise à niveau, nivellement 0.00 330'000.00 0.00

Grande halle (calcul S. Technique) 0.00 240'000.00 0.00

Anciens frigo (Estimation) 0.00 90'000.00 0.00

CFC: Adaptation réseau conduites existantes 0.00 49'000.00 0.00

Conduite eau potable 0.00 26'000.00 0.00

canalisations 0.00 23'000.00 0.00

Changement collecteur égout financé par la taxe 0.00 0.00 300'000.00 0.00

CFC: 211 Maçonnerie 0.00 0.00 13'000.00

Démolitions ouvertures murs + fenetres Anciens F Sud 0.00 0.00 5'000.00

Démolitions ouvertures murs + fenetres G Halle E+O 0.00 0.00 5'000.00

Démolitions divers murs 0.00 0.00 3'000.00

CFC 224 Toiture plate 0.00 0.00 55'000.00
Réfection totale Bât 5 0.00 0.00 50'000.00

Echafaudage " 0.00 0.00 5'000.00

CFC 23 Installations électriques 4'500.00 0.00 30'500.00
Adaptation réseau CF, Cf, lumière, porte 4'500.00 0.00 7'500.00

Office 0.00 0.00 3'000.00

Eclairage + luminaires 0.00 0.00 20'000.00

CFC 243 Chauffage / Ventilation 40'000.00 0.00 140'000.00
Desenfumage + ventil mécanique 0.00 0.00 20'000.00

Chauffage fixe anciens frigos 120'000.00
Production ECS + chauffage Office et Wc 40'000.00 0.00 0.00

CFC 250 Sanitaire 180'000.00 0.00 0.00

Bloc sanitaire central En bloc selon devis M.Décosterd) 170'000.00 0.00 0.00

Office. Equipement sanitaire - plonge 10'000.00 0.00 0.00

CFC 272 Ouvrages métalliques 26'000.00 0.00 140'000.00

Portes 2 battants + imp fixe G-Halle sud (200/580) 3p 5'000.00 0.00 30'000.00

Portes accordéon + imp fixe façades E+O (400/530) 2p 0.00 0.00 45'000.00

Portes latérales 2b + imp fixe façades E+O (240/400) 4p 0.00 0.00 40'000.00

Démolition évacuation P+f existantes 0.00 0.00 4'000.00

Portes accordéon + imp fixe façades E (400/240) 1p 8'000.00 0.00 8'000.00

Fenêtres métalliques A Frigo Sud 3p 12'000.00 0.00 12'000.00

Portes - fenêtres QG + Sk Parc 0.00 0.00 0.00

Démolition évacuation P+f existantes 1'000.00 0.00 1'000.00

CFC 273 Menuiserie 8'000.00 0.00 4'000.00

Rénov portes bois F Nord (2p) 8'000.00 0.00 0.00

réserve adaptations diverses 0.00 0.00 4'000.00

CFC 281 revêtement de sol et murs 0.00 0.00 17'000.00

carrelage office 0.00 0.00 17'000.00

CFC 285.1 Peinture intérieure 15'000.00 0.00 33'000.00

Murs: général lavage et dispersion 15'000.00 0.00 23'000.00

Portes boiseries divers 0.00 0.00 8'000.00

Plafonds -office 0.00 0.00 2'000.00

CFC Honoraires 1'500.00 11'000.00 0.00
Architecte externe 0.00 0.00 0.00

Acousticien demande SUE analyse émission bruit 0.00 3'000.00 0.00

Ingénieur civil Percements, renforts 0.00 4'000.00 0.00

Spécialiste Géomètre /CVSE 1'500.00 4'000.00 0.00

Divers et imprévus (réduit à 5%) 13'750.00 D&I=5% 19'500.00 D&I=5% 21'630.00 D&I=5%

Total travaux

Remarque:

chauffage fixe anciens frigos

- Annexe 4 -

120'000.00

Date: 02.03.2017 modifié le : 27.07.2017

Groupe de travaux CHF-TTC CHF-TTC CHF-TTC

CHF 1'155'000.00 288'750.00 409'500.00

Arrondi à               290'000,-  Arrondi à   410'000,-               Arrondi à       455'000,-

454'130.00

Charges et recettes des salles communales Annexe 5

(basées sur comptes 2016)

Exploitée Non-exploitée
Bâtiment

central

Ensemble du

site

Bâtiment

central

Ensemble du

site

31010200 Mat.exploit/fourn. 39.25 39.25 39.25

31010400 Prod.-Mat.nettoyage 657.82 657.82 657.82

31110100 App.-Véhic.-Out. 939.65 939.65 939.65

31200105 Electr.-Eau-Gaz 7'940.60 2'784.35 1'700.00 3'434.90 19'999.30 5'000.00 21'564.40 30'724.25 31'205.00

31200110 Eau froide forf. 3'323.51 3'323.51 3'323.51

31200120 Eau froide vacants 7'814.39 7'814.39 7'814.39

31200230 Chauff. Obj. vac. 1'429.36 1'429.36 1'429.36 1'429.36

31200240 Chauff.salles pub. 29'506.69 24'959.35 2'500.00 4'440.80 5'790.85 12'000.00 13'350.05 60'256.89 45'356.74

31300000 Service tiers 28'088.31 600.00 0.00 7'848.00 8'266.44 12'000.00 12'418.44 36'954.75 40'506.75

31300800 Alarmes/surveillance 2'157.10 2'157.10 2'157.10 2'157.10

31320400 Frais judic/pours 133.30 33.30 33.30 166.60 166.60

31340120 Ass. bâtiments 10'078.31 8'994.85 13'481.67 10'000.00 14'486.82 23'559.98 24'565.13

31340140 Ass. techniques 350.54 350.54 350.54

31440015 Entr. bâtiments 27'348.25 13'884.60 3'000.00 21'383.85 43'142.40 20'000.00 41'758.55 84'375.25 72'106.80

31440030 Entr. bât.-Contrats 9'582.64 4'115.90 4'115.90 1'197.38 1'731.98 2'000.00 2'534.60 15'430.52 16'233.14

31600100 Location local/terr. 3'062.25 3'062.25 3'062.25 3'062.25 3'062.25 3'062.25

31600210 Location obj.vac. 23'130.00 1'500.00 0.00 30'612.00 51'072.00 18'000.00 38'460.00 75'702.00 61'590.00

31600220 Ch. objets. vac. 7'154.80 3'393.65 3'393.65 10'548.45 10'548.45

31600230 Perte sur loyer 272.00 272.00 272.00

31600240 Location à l'interne 27'786.00 27'786.00 27'786.00

31900100 Réparations dégâts 2'607.30 2'607.30 2'607.30

34391220 Chauff. Obj. forf. PF 2'055.86 2'055.86 2'055.86 2'055.86

36370010 Subventions 31'915.00 11'100.00 0.00 11'350.00 11'350.00 16'000.00 16'000.00 54'365.00 47'915.00

39100000 Prestations de service 7'500.00 7'500.00 7'500.00

39100010 Honoraires gérance 4'325.30 1'431.00 4'091.30 5'000.00 7'660.30 8'416.60 11'985.60

Charges d'exploitation 230'493.66 61'101.30 13'473.00 93'755.03 168'900.36 103'062.25 178'207.58 460'495.32 422'174.24

Amortissements 91'510.00 12'857.00 12'857.00 * 120'000.00 170'820.00 164'620.00 215'440.00 76'577.00 121'197.00

Total charges 322'003.66 73'958.30 26'330.00 213755.03 339'720.36 267682.25 393'647.58 537'072.32 543'371.24

42600100 Rbt charge locat. -3'048.00 -14'839.35 -14'839.35 -17'887.35 -17'887.35

42600200 Rbts fr.pours./proc. -26.30 -26.30 -26.30 -26.30 -26.30 -26.30

42600260 Rbt.ch.obj.vac. -7'154.80 -3'393.65 -3'393.65 -10'548.45 -10'548.45

44720010 Locations salles -77'690.25 -28'400.00 0.00 -14'450.00 -14'450.00 -101'000.00 -101'000.00 -120'540.25 -178'690.25

44700100 Prod.loyer -86'506.00 -28'620.00 -81'826.00 -28'620.00 -81'826.00 -168'332.00 -168'332.00

44700210 Location obj. Vac -23'130.00 -1'500.00 0.00 -30'612.00 -51'072.00 -18'000.00 -38'460.00 -75'702.00 -61'590.00

44700240 Location à l'interne -27'786.00 -27'786.00 -27'786.00

Total recettes -225'315.05 -29'900.00 0.00 -73'708.30 -165'607.30 -147'646.30 -239'545.30 -420'822.35 -464'860.35

Total après bouclement (déficit) 96'688.61 44'058.30 26'330.00 140'046.73 174'113.06 120'035.95 154'102.28 314'859.97 277'120.89

*La répartition des amortissements a été estimée sur la base des travaux à amortir au 31.12.16 Réduction estimée du déficit suite à l'investissement 37'739.08

Comptes

sans travaux après travaux

TOTAL

sans travaux

Maison du

Peuple

Usine électrique
Abattoirs

avec travaux et

sans exploitation

Usine électrique

	1 Rapport_CC_CG_Abattoirs_Annexe2_Plan.pdf
	Abattoirs RDC_Zone_170721

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une modification de l’Acte de constitution de la Fondation en
faveur de la protection du patrimoine architectural, artistique et historique

de La Chaux-de-Fonds

(du 30 janvier 2006)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Introduction
Le Conseil général lors de sa séance du 20 mai 2003 a accepté, sur la
base d’un rapport, le principe de la création d’une fondation afin
d’améliorer les outils utiles à la protection du patrimoine de La Chaux-de-
Fonds. La Fondation pour le patrimoine de La Chaux-de-Fonds a été
officiellement créée en décembre 2004.

Après son entrée en fonction, le Conseil de fondation a demandé à
l’autorité fiscale une exonération de l’impôt pour la fondation compte tenu
de son intérêt public. L’autorité fiscale a donné un préavis favorable à
condition qu’une disposition de l’Acte de fondation (art. 10) soit
légèrement modifiée. Or, toute modification de l’Acte de fondation est
subordonnée à une décision du Conseil de fondation prise à la majorité
des deux tiers, ainsi qu’à l’acceptation du Conseil communal et du Conseil
général. Le but de ce processus est de garantir aux autorités politiques  un
certain contrôle sur l’objet qu’elles ont créé.

[image: image0.png]

Protection du patrimoine Page 2

Modification proposée

Afin de pouvoir bénéficier de l’exonération fiscale, la fondation doit
modifier l’article 10 alinéa 2 de son Acte de fondation dont la teneur
actuelle (« L’attribution de la fortune éventuelle nette de la fondation à
une autre institution sera décidée en fonction des buts fondamentaux. »)
deviendrait « En cas de dissolution, les biens de la fondation doivent
revenir à une autre personne morale bénéficiant de l’exonération de
l’impôt et poursuivant des buts semblables. ».

Cette modification satisfait aux exigences de l’autorité fiscale.
Conformément aux dispositions de l’Acte de fondation (art. 8), les
membres du Conseil de fondation l’ont déjà approuvée, à l’unanimité de
surcroît. Le Conseil communal, dans sa séance du 30 janvier 2006 a
également approuvé cette modification. Il revient donc maintenant au
Conseil général de se prononcer sur cette question.

Conséquences sur les finances et les ressources humaines

Cette modification de l’Acte de fondation n’a de conséquence ni sur les
finances communales, les frais administratifs étant prélevés sur la fortune
de la fondation, ni sur les ressources humaines.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

La sauvegarde du patrimoine et sa mise en valeur s’inscrivent dans la
logique du développement durable, en ce sens, la Fondation pour le
patrimoine de La Chaux-de-Fonds est un outil intéressant et efficace ; la
modification proposée n’aura cependant pas d’effet sur son efficience.

Conclusion
Compte tenu de la demande de l’autorité fiscale et de la procédure de
modification devant être appliquée, il est demandé au Conseil général
d’accepter formellement la proposition de modification de l’Acte de
fondation, en adoptant l’arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

Protection du patrimoine Page 3

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal du 30 janvier 2006,

arrête :

Article premier.- L’article 10 alinéa 2 de l’Acte de fondation en faveur de
la protection du patrimoine architectural, artistique et historique de La
Chaux-de-Fonds peut être modifié comme suit : « En cas de dissolution,
les biens de la fondation doivent revenir à une autre personne morale
bénéficiant de l’exonération de l’impôt et poursuivant des buts
semblables. ».

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Président: Le Secrétaire:
Laurent Iff Jean-Marc Feller

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

category_fr: Document

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport d'information du Conseil communal

relatif au Service communal de l'action sociale

du 10 août 2022

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Introduction

Le Service communal de l'action sociale (SCAS) a été fortement ébranlé par

une crise profonde qui a, suite à deux contrôles de l'office cantonal de l'aide

sociale (ODAS) et après des négociations avec l'Etat, abouti à un accord

pour dédommager la Facture sociale du dommage occasionné par les

dysfonctionnements constatés. Depuis deux ans, des mesures importantes

ont été prises pour éteindre la crise et redonner à ce service important

l'efficience nécessaire à son bon fonctionnement et assurer la délivrance de

prestations de qualité. Un premier rapport d'information a été établi par le

Conseil communal à l'adresse de votre autorité pour faire l'analyse globale

de la situation (Rapport d'information du Conseil communal relatif au
Service communal de l'action sociale du 19 mai 2021). Aujourd'hui, il

convient de proposer un second rapport d'information qui permette de faire

le point sur les coûts du dommage pour la Ville de La Chaux-de-Fonds et de

tirer un trait sur le passé.

page 2

Situation du SCAS

a) Mesures prises

Les différentes analyses menées par la direction pour identifier les carences

à combler, toujours dans l'esprit des recommandations formulées par ODAS-

contrôle lors de ses contrôles sur site, ont notamment abouti à l'engagement

d'un juriste à 50% dès le 1er mai 2021, compté sur la dotation prévue pour

les assistant·e·s sociales/aux (AS). En effet, vu la complexité croissante des

procédures juridiques qui touchent un nombre important de dossiers, il était

devenu nécessaire d'outiller le SCAS de compétences en la matière qui

viennent en soutien aux AS et à la direction. Nous avons déjà pu observer

les effets vertueux de cet engagement lors de nombreuses procédures.

Le Conseil communal a également accepté la création de deux postes à 50%

dans l'effectif des AS ; l'un pour assurer une formation harmonisée des

nouveaux AS dans la gestion des dossiers et la formation continue des

quelques 30 AS ; l'autre poste a été créé pour assurer une mission de

contrôle interne de la tenue des dossiers d'aide sociale. Ces deux postes

sont assurés par des AS expérimentées et ont été accordés sous forme de

CDMax.

Dans les mesures qui ont continué d'être prises, les journées de formation

sur les directives ODAS sont toujours dispensées par la cheffe de service,

non seulement lors de tout nouvel engagement d'AS, mais également par

tournus, à tout le personnel du SCAS. Il a en effet été jugé indispensable

que chacune et chacun soit au fait des normes qui régissent le cœur métier

du service afin de pouvoir exercer sa fonction de manière optimale et

harmonisée.

Lors de tout nouvel engagement, des entretiens après 1, 3 et 6 mois sont

effectués systématiquement par la direction afin de suivre l'évolution du

collaborateur ou de la collaboratrice et d'analyser les mesures éventuelles à

mettre en place pour une évolution optimale au sein de sa fonction. De

même, les entretiens annuels individuels qui n'avaient plus été effectués

depuis plusieurs années ont été réinstaurés.

Les contrôles sur les doubles loyers et certaines retenues à opérer sont

effectués de manière régulière, et les constats sont rassurants. De plus, de

nouveaux processus internes permettent de fortement limiter les risques

d'erreur, ce que confirment les contrôles.

page 3

Pour les dossiers clos, le calcul d'un éventuel contentieux est effectué par

les AS puis le dossier est désormais transmis au Service des finances pour

la facturation et le suivi des encaissements. Les processus sont décrits,

suivis et monitorés.

Enfin, en collaboration avec le Service des bâtiments et du logement et du

Service informatique cantonal, la direction du SCAS a eu le plaisir de pouvoir

conceptualiser le projet d'une réception unique avec système de ticketing et

d'écrans d'information regroupant les secteurs de l'Agence AVS-AI, du

Guichet Accord et du Service social régional, secteurs qui occupent tous le

rez-de-chaussée de Collège 9-11. Cette nouvelle réception devrait être

finalisée en juillet 2022. Elle permettra une sécurisation des locaux et

favorisera une polyvalence du personnel. Elle offrira également des espaces

d'attente adéquats pour les différentes populations accueillies dans les trois

secteurs. Ces travaux s'inscrivent dans une double volonté d'améliorer le

cadre de travail et la qualité de prise en charge du public.

b) Turnover

Depuis le rapport d'information présenté au Conseil général du 19 mai 2021,

le SCAS a encore été impacté par un taux de turnover important durant
quelques mois.

Depuis le 1er mai 2021, ce sont 10 assistant·e·s sociales/aux (AS), sur une
équipe composée de 28 personnes, qui ont quitté le SCAS et qu'il a fallu
remplacer et former. Il y a en effet peu d'AS sur le marché de l'emploi et les
personnes engagées ne bénéficient souvent pas d'expérience dans le
domaine de l'aide sociale ordinaire.

Ces départs ont des causes multiples, certain·e·s AS en poste depuis de
nombreuses années ont légitimement souhaité s'orienter vers un autre
domaine social, d'autres ont démissionné pour des raisons de concurrence
salariale, d'autres n'ont pas supporté l'importante charge de travail générée
par un taux de dossiers trop important et des dossiers rendus compliqués
car tenus par plusieurs AS successives/fs, cela cumulé à une pression liée
aux contrôles internes effectués devenus indispensables pour assurer la
qualité des prestations délivrées.

Le SCAS a également dû se séparer de quelques collaboratrices et
collaborateurs, parce qu'arrivés à la fin de leur temps d'essai, ils n'arrivaient
pas à intégrer les éléments nécessaires à une bonne gestion des dossiers
d'aide sociale.

Le taux de turnover a eu un effet collatéral pesant sur l'ensemble de l'équipe,

dans la mesure où, lorsqu'un·e nouvel·le AS est engagé·e, il n'est pas

page 4

possible de lui confier un taux de dossiers usuel (100 dossiers +/- 20 par AS

à 100%).

Afin de pallier à ce problème de surcharge lié au turnover et à l'absence d'AS

sur le marché de l'emploi et de soulager les équipes, le Conseil communal a

accepté d'octroyer un EPT en CDD en surnuméraire. In fine, il s'agira de ne

pas réengager lorsque l'effectif sera stabilisé et que le taux de dossiers par

AS avoisinera 80 dossiers pour un 100%, alors qu'il oscille encore entre 90

et 95 dossiers.

De plus, le SCAS a fait appel, durant une brève période critique, au renfort

des autres GSR afin d'obtenir de l'aide pour traiter les dossiers bouclés dans

lesquels des tâches complexes étaient encore à effectuer; l'équivalent d'un

0,4 EPT a pu être obtenu sur 4 mois.

Toutefois et heureusement, les mesures prises ont permis d'infléchir

significativement cette dynamique problématique. Et dès le second

semestre, le turnover a fortement chuté au point que le SCAS n'a plus

enregistré de démission durant 4 mois consécutifs. Depuis, le taux de

démission-engagement est stabilisé à un rythme normal pour un service de

cette taille. On peut donc considérer que le SCAS est en phase de sortie de

la crise qui l'a affecté durant plusieurs années.

c) Collège de direction

Les problématiques vécues ces dernières années ont mis en lumière la

nécessité de revoir la structure organisationnelle du service. Les cadres du

SCAS se sont réunies à quelques reprises afin d'analyser les faiblesses du

système actuel et les éléments nécessaires à une gouvernance plus

efficiente. En effet, la structure précédente constituée d'une cheffe de

service, d'une adjointe administrative et de la cheffe d'office de l'aide sociale,

avec des rôles et une répartition de secteurs parfois confus, ne permettait

pas une gouvernance optimale.

Pour rappel, le SCAS est constitué de quelque 50 EPT répartis sur les

secteurs d'activité suivants :

 Direction

 Aide sociale

 Comptabilité

 Secrétariat

 Réception

page 5

 Guichet Accord

 Agence AVS-AI

 Médiation au logement

La complexité du domaine de l'aide sociale, ainsi que les liens intersectoriels

nécessaires au bon fonctionnement du service ont rendu la réorganisation

hiérarchique indispensable.

La nouvelle structure hiérarchique, qui bénéficie d'une assistante

administrative à 70% est représentée par un collège de direction placé sous

la direction de la cheffe de service et complété de trois cadres ayant chacune

la responsabilité de secteurs : l'aide sociale, l'administration, la logistique

ainsi que les processus internes et flux financiers.

Conséquences financières – dommage à la Facture sociale

Pour rappel, suite aux résultats des deux contrôles sur site menés par

ODAS-contrôle et après plusieurs échanges avec le chef du DEAS, le

périmètre du dommage financier à imputer au SCAS a pu être déterminé en

décembre 2020.

Le dommage a été identifié et réparti en trois catégories :

1) Les loyers payés à double ;

2) Les autres dépenses non conformes ;

3) La gestion des dossiers de contentieux.

Lors du bouclement des comptes 2020, un montant de CHF 1'441'950.- a

été versé à la Facture sociale harmonisée et un montant de CHF 283'050.-

a été provisionné dans les comptes de la Ville pour les loyers payés à double.

En ce qui concerne "les autres dépenses non conformes", une indemnité

forfaitaire de CHF 460'000.- a été versée pour solde de tout compte,

indemnité comprise dans le dédommagement versé à la Facture sociale en

2020. Nous développons dès lors uniquement ci-après les démarches

effectuées pour les loyers payés à double et le contentieux.

La gestion du contentieux et des doubles loyers a été reprise par le Service

des finances en 2021.

page 6

Loyers payés à double

Pour cette catégorie, le dommage porte sur la période 2015 à 2019, mais

aussi sur 2020 dans la mesure où le deuxième contrôle sur site a démontré

que le problème n'était pas encore entièrement résolu.

En effet, il faut préciser que le dysfonctionnement des doubles loyers

provenait de problèmes de communication entre les AS et la comptabilité.

Pour bien comprendre, un double loyer peut résulter d'un loyer versé deux

fois à la gérance, ou une fois à la gérance et une fois au bénéficiaire, et

finalement deux fois au bénéficiaire.

Pour les doubles loyers 2015 et 2016, une indemnité forfaitaire de

CHF 191'000.- a été versée à la Facture sociale pour solde de tout compte

(indemnité comprise dans le dédommagement versé à la Facture sociale en

2020). Les remboursements obtenus après le 31 décembre 2020 sont acquis

au SCAS et s'élèvent au 25 juillet 2022 à CHF 20'848.60, mais des

démarches sont encore en cours et ce montant augmentera à l'avenir.

En ce qui concerne les doubles loyers 2017-2019, un montant de

CHF 130'284.- a été identifié. Des factures ont été adressées aux gérances

et aux anciens bénéficiaires pour un montant de CHF 79'197.95. Le solde

dû au 31 décembre 2021 s'élevait à CHF 45'316.95 et sera pris en compte

dans le décompte final du dédommagement de la Facture sociale 2021. Les

encaissements acquis après le 31 décembre 2021 restent acquis au SCAS

et s'élèvent à CHF 4'565.60 au 25 juillet 2022. Pour les bénéficiaires actifs,

les doubles loyers s'élevaient à CHF 51'086.05 et des retenues sont

effectuées mensuellement pour récupérer ces montants (solde à récupérer

de CHF 16'326.15 au 25 juillet 2022). Les montants récupérés augmenteront

encore à l'avenir.

Le montant versé à la Facture sociale 2021, soit CHF 45'316.95, est ainsi

nettement inférieur au montant de CHF 283'050.- provisionné à cet effet

dans les comptes 2020. L'excédent de provision, soit CHF 237'733.05, sera

dissout dans les comptes 2022.

Pour les doubles loyers 2020, les montants ont été totalement récupérés par

le SCAS. Les procédures mises en place depuis et les contrôles excluent

désormais les doubles loyers.

page 7

Dossiers de contentieux

Par dossiers de contentieux, nous entendons des dossiers clôturés par le

SCAS qui doivent encore faire l'objet de remboursements de la part

d'anciens bénéficiaires. Les types de prestations concernées par un suivi

potentiel de contentieux sont les suivantes :

 Les prestations circonstancielles remboursables qui ne peuvent pas être

récupérées le mois suivant en fonction de l'importance du montant

(arriérés d'électricité, frais de vétérinaire, etc.) ;

 L'aide sociale remboursable liée principalement à des pénalités

chômage ;

 L'escroquerie ;

 Les gains extraordinaires (héritage, loterie, etc.).

Pour les dossiers liés au contentieux "non suivis", une indemnité forfaitaire

de CHF 790'950.- a été versée en 2020, pour solde de tout compte, dans le

cadre du dommage à la Facture sociale avec l'exigence que ces dossiers

soient cependant traités. La gestion de ces dossiers a été reprise par le

Service des finances en février 2021.

Au total, 817 dossiers ont été transmis au Service des finances. Au 25 juillet

2022, 718 dossiers ont été totalement analysés avec les résultats suivants :

- 66 factures ont été effectuées et intégralement payées pour un

montant total de CHF 87'476.30

- 203 factures sont en cours de recouvrement pour un montant total

de CHF 1'401'165.95

- 13 factures sont en procédures de poursuites pour CHF 116'971.20

- 25 factures ont été passées en pertes pour CHF 33'591.25

- 54 dossiers pour un montant total de CHF 227'388.40 ont été

bouclés sans suite en raison soit du dépassement du délai de

prescription ou du manque d'éléments justificatifs

- 81 dossiers ont été bouclés suite à des départs à l'étranger pour un

montant total de CHF 393'686.-

- 7 dossiers d'un montant total de CHF 10'120.05 ont été bouclés suite

au décès des bénéficiaires

- 119 dossiers ont été transmis au SCAS suite à la réouverture du

dossier des bénéficiaires et font l'objet de retenues

page 8

- 34 dossiers sont suivis par le contentieux général de l'Etat

- 12 dossiers sont suivis directement par le SCAS

- 104 dossiers ont été clôturés sans contentieux suite à l'analyse des

dossiers

Pour toutes les factures effectuées par le Service des finances, les

démarches de recouvrement habituelles sont réalisées à savoir, un rappel,

une sommation et la mise aux poursuites. Des arrangements de paiement

(échelonnement des paiements) sont, suivant les cas, accordés aux anciens

bénéficiaires et les encaissements vont ainsi se poursuivre sur plusieurs

années.

La totalité des dossiers est désormais traitée. Il reste cependant 99 dossiers

en cours d'analyse ou en attente de renseignements au Service des

finances. Après une première analyse, le montant global restant à facturer

s'élève à CHF 591'099.-. Ce montant doit encore être confirmé par un double

contrôle.

En résumé, c'est un montant total de CHF 1'487'266.95.- qui a été sorti de

la Facture sociale en 2020 et 2021 et porté à charge de la Ville. Ce montant

sera réduit des doubles loyers encaissés qui restent acquis à la Ville, soit

CHF 25'414.20 au 25 juillet 2022. Sans que cela ne minimise la

responsabilité du SCAS dans le dommage constaté, il faut tout de même

relever que celui-ci concerne cinq exercices, soit environ CHF 290'000.– par

année. Ce montant doit être mis en relation avec la masse financière en jeu

pour la période concernée qui est d'environ CHF 9 millions (centre 321,

rubrique 36110230 Aide sociale) par année.

Conclusion

Au vu des éléments susmentionnés, la charge totale pour la Ville sera

finalement au maximum de CHF 1'450'000.-. Comme pour tout contentieux,

le suivi des dossiers et les encaissements vont se poursuivre sur plusieurs

années et viendront en déduction de cette somme. Les divers éléments

demandés par le Service cantonal de l'action sociale (SASO) ont été

transmis en début d'année. Ce dernier a exprimé sa satisfaction avec les

documents reçus. Le dossier du dommage à la Facture sociale résultant de

la crise qui a affecté le SCAS peut ainsi être considéré comme clos suivant

un courrier du chef du Service cantonal de l'action sociale daté du 7 avril

2022. Les montants définitivement identifiés et retenus ne sont pas

insignifiants, certes, mais bien inférieurs à certaines extrapolations

infondées relayées à l'époque par la presse.

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De plus, l'ensemble résumé des mesures prises évoqué dans la première

partie du présent rapport permet aujourd'hui de disposer d'un service

stabilisé dont l'efficience est en forte progression. Le SCAS est un gros

navire qu'il a fallu depuis bientôt deux ans remettre dans le bon cap et dont

la vitesse de croisière n'est pas encore totalement atteinte. L'objectif est de

trouver un fonctionnement totalement satisfaisant, aussi bien aux yeux de

l'ODAS, des employé·e·s et des bénéficiaires d'ici la fin de l'année. Le canton

a d'ailleurs prévu un nouveau contrôle sur site durant le second semestre

qui devrait permettre de confirmer le bon fonctionnement de ce service.

Ce rapport a été soumis aux membres de la Commission de l'action sociale

le 17 mai 2022, qui l'ont préavisé favorablement à l'unanimité des membres

présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir prendra acte de ce rapport

d'information.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière a. i.

Patrick Herrmann Sarah Steinweg Clark