Procès-verbal

text:
44e séance du Conseil général

Jeudi 4 février 2016, 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal

Présidence : Mme Anne Monard (Verts), vice-présidente, puis M. Daniel
Musy (PS)

Trente-six Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Arlettaz Marc, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves, Borel Pierre-
Alain, Boukhris Karim, Bühler Pascal, Can Oguzhan, Curty  René, Erard
Monique, Fatton Marc, Favre Andy, Favre Charles-André, Fraga Manuel,
Gagnebin Monique, Gressot Julien, Grüring Yves, Hainard Frédéric, Jobin
Patrick, Méreaux Sylviane, Monard Anne, Morel  Yves, Moser Claude-
André, Musy Daniel, Nussbaumer Daniel, Oltramare Marc-André, Othenin-
Girard Michael, Payot Daniel, Pétremand Marie-Claire, Rappan Yannick,
Schafroth Marc, Schneeberger Marina, Steudler Adrien, Strub Yves,
Surdez Daniel, Ummel Christophe, Vurucu Inan

Excusé(e)s : Babey Katia, Blum Sarah, Caglar Nurhan, Herrmann Brand
Laure-Anne, Obrist Matthieu

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N° 42, ainsi que le procès-verbal de la
séance commune des Conseils généraux du Locle et de La Chaux-de-
Fonds, du 16 novembre 2015, sont adoptés sans modifications.

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3550  Séance du jeudi 4 février 2016

Mme Anne Monard (Verts) : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je suis
devant vous ce soir en remplacement de la Présidente Celia Clerc,
démissionnaire. Je vous prie d'avoir un tout petit peu d'indulgence envers
moi, parce que je suis nouvelle et ce n'est pas forcément quelque chose
qui m'est facile.

Mme Celia Clerc, Présidente de notre Conseil, a démissionné avec
effet immédiat de tous ses mandats politiques suite à sa nomination en tant
que Chancelière de la commune de La Chaux-de-Fonds. M. Shaip Imeri,
vice-président, ayant également démissionné du Conseil général pour
motifs professionnels, je vais, en tant que deuxième vice-présidente,
présider le début de cette séance, soit jusqu'à l'élection des personnes qui
reprennent respectivement la présidence et la première vice-présidence de
notre Conseil.

Cela étant précisé, je tiens à vous souhaiter la bienvenue à cette
44

ème
 séance ainsi qu'à saluer sur les bancs du PS la présence de

Mme Sylviane Méreaux, qui remplace M. Shaip Imeri, démissionnaire, et
celle de M. Yves Grüring, qui remplace Celia Clerc, également
démissionnaire.

Je dois donc vous signaler avoir reçu la lettre de démission du
Conseil général datée du 20 décembre 2015 de M. Shaip Imeri, dont je
vous fais lecture.

Madame la Présidente du Conseil général, par la présente, je vous
informe de ma décision de démissionner de ma fonction de conseiller
général de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Mon élection, en mai 2012, au
Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds, a été le fruit de mon
engagement au sein de la population en général et de la communauté
albanaise pendant ces années. Toutes ces séances passées au sein de
notre Conseil ont été enrichissantes. J'ai beaucoup appris sur la
démocratie, la politique locale et cantonale et apprécié de travailler avec
des personnes qui se battent pour garantir une meilleure qualité de vie à
nos citoyens et nos concitoyens.

Ma vie professionnelle en tant qu'infirmier urgentiste, avec des
horaires irréguliers, ne me permet malheureusement pas de participer
activement aux séances et donc de défendre les causes et les valeurs
socialistes. Les changements structurels et d'horaires au sein de HNe sont
de plus en plus incompatibles avec un engagement d'élu, d'où ma
démission.

Je souhaite remercier toutes celles et ceux qui m'ont aidé, compris et
soutenu durant toutes ces années. Je profite de cette lettre pour vous
souhaiter, chère Madame la Présidente, ainsi qu'à l'ensemble des élus et
du personnel communal, mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

Séance du jeudi 4 février 2016 3551

J'ai également la lettre de démission de tous les mandats liés au
statut de conseillère générale, datée du 26 janvier 2016, de Mme Celia
Clerc, dont je vous fais également la lecture.

Démission de tous les mandats liés au statut de conseillère générale
de la commune de La Chaux-de-Fonds.

Madame, Monsieur les vice-présidents du Conseil général, chers
membres du Bureau du Conseil général, c'est avec émotion que je vous
adresse cette lettre de démission avec effet immédiat du Conseil général
de la commune de La Chaux-de-Fonds et partant, de ma fonction de
Présidente de ce Conseil, ainsi que de l'ensemble des commissions dont je
suis membre, à savoir la commission financière, la commission des
infrastructures et énergies, la commission temporaire de planification
territoriale, la commission ad-hoc sur le choix du type de véhicules pour les
transports publics urbains, de même que je vous informe de ma démission,
également avec effet immédiat, du conseil d'administration de Sivamo,
dans lequel je siège en ma qualité de conseillère générale.

Les 18 mai 2010 et 4 mai 2015 resteront des jours que je n'oublierai
pas. C'est à ces dates que j'ai eu la chance de siéger pour la première fois
au sein du Conseil général, respectivement l'immense honneur et la grande
responsabilité d'en devenir Présidente. Je tiens ici à exprimer ma
reconnaissance, tout d'abord à la population chaux-de-fonnière qui m'a
donné l'occasion de défendre au sein du parlement de la troisième ville de
Suisse romande une vision d'une société juste, permettant à tout un
chacun, indépendamment de ses origines, de mener une vie digne.

De même, je tiens à vous remercier toutes et tous de la confiance que
vous m'avez témoignée en m'élisant à la présidence de notre Conseil. Ces
presque six ans au sein du Conseil général et un peu moins d'une année à
la présidence m'auront énormément appris et apporté. Ces années
m'auront permis de découvrir et de mieux appréhender toute la richesse
d'une collectivité qu'est la nôtre. Cela aura aussi été l'occasion d'aller à la
rencontre des personnes et des milieux que je n'aurais autrement
vraisemblablement pas connus, ainsi que de partager, avec des élus de
tous bords, un intérêt commun pour la communauté. C'est sans doute ces
rencontres qui m'auront le plus marqué et qui me resteront en mémoire, de
même que la cohésion, la détermination, la créativité dont notre Conseil
s'est efforcé de faire preuve dans ces moments délicats, pour continuer à
valoriser et à développer le potentiel de La Chaux-de-Fonds.

Vous l'aurez compris, si je mets aujourd'hui un terme à mes mandats
politiques, ce n'est pas par désintérêt de la chose publique, bien au
contraire. La fonction de Chancelière de la Ville de La Chaux-de-Fonds va
m'offrir la possibilité de m'investir davantage pour le bien commun de cette
collectivité, en appuyant le Conseil communal dans ses actions ce qui
implique le devoir de réserve et de retenue. Elle est dès lors incompatible
avec des prises de position et une visibilité politique.

3552  Séance du jeudi 4 février 2016

C'est donc avec une certaine émotion, accompagnée d'une grande
confiance en nos institutions ainsi que dans le potentiel de notre commune,
que je démissionne de mes différentes fonctions liées à mon mandat de
conseillère générale.

Je tiens encore à vous adresser à toutes et tous mes meilleurs vœux
pour la suite de votre mandat. En vous remerciant par avance de l'attention
portée à la présente, recevez, Madame, Monsieur les vice-présidents du
Conseil général, chers membres du Bureau, mes plus respectueuses et
amicales salutations.

Celia Clerc.
Je mets à disposition ces courriers, qui resteront sur le bureau si vous

voulez en prendre plus connaissance.

Amendement

au rapport relatif à 2 crédits d'engagement pour les service technique (Pont du
Manège)
Article 2 (nouveau)
La vitesse maximale autorisée est de 30 km/h sur les rues du Crêt, du Manège, du
Grenier (sur un tronçon à définir) et de la Tranchée, ainsi que sur les rues
adjacentes aux rues du Crêts et du Manège, avec priorité à l'axe Crêt-Manège. Le
SUE proposera les aménagements idoines.
Monique Erard, Marc Fatton

Amendement ci-dessus transformé en postulat

Pour améliorer la sécurité des enfants, élèves et la qualité de vie des habitant-es du
quartier, pour assurer des traversées piétonnes plus sûres, le Conseil communal
est prié d'étudier l'instauration d'une vitesse maximale à 30 ou 40 km/h aux abords
du collège, voire sur toute la rue concernée.
Monique Erard, Marc Fatton

Motion urgente

Dans le cadre du projet de réorganisation des sites du SIEN, nous avons pu lire
qu'une chambre des machines allait être installée à La Chaux-de-Fonds.
Ainsi, nous demandons au Conseil communal de profiter de cette occasion pour
lancer, en collaboration avec le SIEN ou le canton, un projet de refroidissement de
la salle des serveurs à l'aide de la neige que nous débarrassons de nos rues.
L'idée globale étant, en été, de refroidir les serveurs avec de la neige stockée et,
l'hiver, d'utiliser la chaleur produite par les serveurs comme énergie de chauffage.
Karim Boukhris, Monique Erard, Patrick Jobin

Séance du jeudi 4 février 2016 3553

Amendement du Conseil communal au rapport concernant l'achat de
véhicules

Article 3.- L'investissement est amorti pour les véhicules spéciaux à 6.5%, pour les
véhicules, machines et véhicules à moteur à usage courant à 20%, pour le
matériel à 10% et pour le logiciel à 25%.

Motion multipartis

ELLE EST ASSORTIE D'UNE DEMANDE DE MODIFICATION, DE L'ORDRE DU
JOUR DE LA SEANCE, TRANSMISE PREALABLEMENT AU BUREAU DU CG,
EN CAS D'ACCEPTATION DE L'URGENCE
Dans une lettre ouverte parue dans la presse, quatre anciens médecins de l'hôpital
de La Chaux-de-Fonds, relayant en cela un avertissement publié dans un
communiqué des Sociétés Locales de Médecine de La Chaux-de-Fonds et du
Locle, s'inquiètent des risques sanitaires potentiellement majeurs qui pèsent sur les
patients hospitalisé sur le site de La Chaux-de-Fonds. Ils observent que les
mesures de fermeture des blocs opératoires la nuit en semaine, en plus du week-
end , vont encore péjorer la situation.
Nous avons de bonnes raison de penser que les craintes émises par ces quatre
médecins et leurs collègues actifs de la ville sont à prendre très au sérieux même si
HNe semble les ignorer. Il apparait que les employés d'HNe le perçoivent mais ne
s'expriment pas de peur de représailles même quand ils sont démissionnaires.
Certes le site de La Chaux-de-Fonds prend en charge des patients de tout le
canton, mais c'est principalement la population des Montagnes qui est en danger.
Nos conseils communaux sont garants de la sécurité des habitants de leurs villes.
Dès lors nous nous adressons à ceux du Iode et de La Chaux-de-Fonds pour qu'ils
vérifient si les dangers potentiels relevés par les médecins précités sont réels, en
sollicitant le Conseil d'Etat, HNe et une expertise extérieure avant qu'un drame ne
se produise. Un retard de réanimation ne conduit pas forcément à un décès, mais
peut laisser des traces graves au niveau d'organes avec des effets durables et
irréversibles évitables par une prise en charge rapide et adéquate.
Nous rappelons au Conseil Communal que, par la loi, l'Etat doit garantir une offre et
une sécurité sanitaire égale pour tous les habitants du canton. Ce n'est
apparemment plus le cas actuellement. Pour paraphraser HNe, l'Etat offre à la
population des Montagnes une sécurité d'un « autre temps » et ce n'est pas
acceptable.
Par ailleurs nous demandons au Conseil Communal et à son service juridique
d'examiner si le non- respect durable de la loi et des décisions politiques dont les
conséquences mettent en danger la population ne pourraient pas faire l'objet d'une
action judiciaire.
Au vu de l'urgence de la situation nous demandons instamment au Conseil
Communal de la traiter avant la fin de la présente législature.
Claude-André Moser, Patrick Jobin, Christophe Ummel, Sylviane Méreaux, Karim
Boukhris, Marc Schafroth, Monique Erard

3554  Séance du jeudi 4 février 2016

Question écrite

A quatre reprises maintenant, divers conseillers généraux se sont souciés du prêt
DEPFA. La seule réponse du Conseil communal était d'indiquer :
1. Que la loi sur le crédit à consommation ne s'applique pas ;
2. Qu'ils menaient des discussions avec l'établissement bancaire...
Sachant que deux collectivités publiques françaises ont obtenu des autorités
judiciaires, en France (alors que le siège de la banque est en Allemagne)
l'annulation du taux pratiqué, le Conseil communal peut-il nous indiquer s'il entend
rapidement mandater un avocat pour examiner la question d'une action judiciaire ?
Le Conseil communal peut-il nous indiquer quels risques il prendrait de cesser
l'amortissement de ce prêt ?
En effet, lors de la séance du budget, il a été indiqué que si la collectivité ne
remboursait pas des prêts, elle aurait mauvaise réputation.
La réputation de la Chaux-de-Fonds est celle qu'en font ses élus au Conseil
communal, et pas celle qu'en disent les banques, encore moins DEPFA.
Le Conseil communal peut-il nous indiquer s'il n'entend pas admettre qu'une
cessation du remboursement entraînerait une action judiciaire en Suisse, avec des
chances de succès, pour la ville, défenderesse, intéressantes.
Marc-André Oltramare

Question écrite

La section Mobilité douce de l'OFROU est en train d'initier un projet-pilote
concernant des rues cyclables. Il s'agit de rues à 30km/h sur lesquelles les cyclistes
ont la priorité. De tels aménagements sont déjà possibles dans plusieurs pays
(Belgique, Autriche, Allemagne, Pays-Bas, Danemark), mais pas encore chez nous.
Ce projet a pour but de tester de tels aménagements, afin de faire évoluer la
législation suisse.
Plusieurs villes suisses alémaniques ont décidé d'y participer (St-Gall, Lucerne,
Berne, Zurich). L'OFROU est encore à la recherche d'une ville romande et serait
très intéressé à travailler avec la Ville de La Chaux-de-Fonds.
Le Conseil communal peut-il nous dire si la Ville pourrait saisir l'opportunité de ce
projet-pilote pour participer à un projet innovant et faire parler d'elle positivement ?
Il nous semble que cela serait excellent pour son image !
Marie-Claire Pétremand, Marc Fatton, Monique Erard

Interpellation urgente

Ecole obligatoire, que se passe-t-il ?
Notre ville a été précurseuse dans de très nombreux domaines de l'école
obligatoire.
Chacun sait ici, sauf peut-être le Conseil communal, à quel point les expériences
menées ont bénéficié ensuite à tout le canton.
On rappellera en particulier :
L'instauration de l'école enfantine ;
Les expériences pédagogiques ;
La direction unique, triumvirat de l'école secondaire ; La fusion des directions des
EE, EP et ES.

Séance du jeudi 4 février 2016 3555

En particulier, l'organisation en cycles et en secteurs a fait l'objet d'un travail de
fond méthodique, rigoureux et efficace.
Des directeurs ont été nommés ;
La commission scolaire a été dissoute ;
Des directeurs démissionnent encore et toujours !
Questions :
1. Est-il exact qu'une nouvelle démission a été enregistrée récemment soit celle de
M. YM?
2. Pourquoi cette démission ?
3. Est-il juste que le non-remplacement d'un autre démissionnaire M. CP a été dans
un premier temps décidé et que le CC est revenu en arrière ?
4. Quelle est la stratégie de la cheffe de dicastère ?
Frédéric Hainard

Projet d'arrêté

Considérant que la politique — généreuse aux yeux d'une partie de la population ou
restrictive d'une autre partie — de la gestion des subventions n'est manifestement
pas idéale, le NPL constate au surplus que depuis les tristes événements financiers
que connait la ville depuis le début de l'année 2015, le Conseil Communal :

1) A introduit de nouvelles taxes ;
2) Augmenté les taxes actuelles ;
3) Diminué les traitements de la fonction publique ;
4) Refuse d'examiner de manière franche et objective les subventions voire le
financement de certaines institutions devenues para-publiques avec le temps.
Ainsi, une véritable réflexion doit être menée.

Le Conseil général de la Ville de la Chaux-de-Fonds

arrête :

Article premier Le présent arrêté a pour but de définir les principes applicables
pour l'octroi et la fixation des subventions communales.

Il doit assurer que celles-ci:

 répondent à un besoin d'intérêt général;
 atteignent leurs objectifs de manière économique et efficace;
 correspondent aux capacités financières de la Ville;
 soient allouées selon des principes uniformes et équitables;
 tiennent compte de la répartition judicieuse des tâches et des charges

entre le canton et la commune.

Champ d'application

Art. 2 L'arrêté s'applique à toutes les subventions versées en vertu du droit
communal.

3556  Séance du jeudi 4 février 2016

Définitions

Art. 3 Les subventions se répartissent entre les catégories suivantes:

 les indemnités, qui sont des prestations pécuniaires accordées à des tiers
pour atténuer ou compenser les charges financières résultant de
l'exécution de tâches de droit public déléguées par la Ville;

 les aides financières, qui sont des prestations pécuniaires ou d'autres
avantages économiques accordés à des tiers pour assurer ou promouvoir
la réalisation de tâches d'intérêt général librement choisies.

Ces dernières comprennent en outre les aides financières individuelles accordées
aux personnes en difficulté.

Le Conseil Communal dresse l'inventaire des subventions prévues par le droit
communal et les répartit dans les catégories précitées, conformément aux
définitions légales.

Régime juridique

Art. 4 La réalisation des conditions légales crée en principe un droit à l'obtention
des indemnités. Demeurent réservées les dispositions des articles 18 (ordre de
priorité) et 19 (révocation ou réduction des subventions) du présent arrêté.

Il n'existe en revanche pas de droit à l'obtention des aides financières, sauf
disposition légale expresse contraire.

CHAPITRE 2

Principes applicables en matière de législation

Principes

Art. 5 Les dispositions légales prévoyant l'octroi de subventions doivent répondre
aux principes de l'opportunité, de la subsidiarité, de l'efficacité et de l'économie.

Elles impliquent une analyse de leurs répercussions financières.

Opportunité

Art. 6 Une subvention est opportune, au sens du présent arrêté, lorsqu'elle:

 répond à un intérêt public suffisant;

 s'inscrit dans la politique financière de la Commune;

 correspond à une juste répartition des tâches et des charges entre le
canton et la commune ou d'autres institutions.

Subsidiarité

Art. 7 Le principe de la subsidiarité signifie que le but recherché ne peut être atteint
d'une autre manière, ou par d'autres moyens, sans l'intervention de la commune.

Séance du jeudi 4 février 2016 3557

Efficacité et économie

a) en général

Art. 8 La nature et l'importance des subventions seront déterminées en fonction de
ce qui est indispensable à la réalisation du but fixé.

Les subventions renouvelables seront en principe prévues pour une durée limitée
ou soumises à des contrôles périodiques de 3 ans maximum.

b) capacité économique du bénéficiaire

Art. 9 L'octroi des subventions devra en principe tenir compte de la capacité
économique du bénéficiaire.

c) charges et conditions

Art. 10 Toute subvention pourra faire l'objet de charges ou de conditions.

Forme des subventions

Art. 11 Les subventions seront prévues sous la forme de prestations pécuniaires à
fonds perdus, de prêts sans intérêts ou à taux d'intérêt réduit, de cautionnement, de
prestations en nature ou de services accordés à titre gracieux ou à d'autres
conditions favorables.

Afin de favoriser l'efficacité, on cherchera à éviter les subventions proportionnelles
à la dépense, ainsi que la prise en charge de déficit, pour donner la préférence aux
subventions forfaitaires liées à un projet ou à un programme, ainsi qu'aux
subventions globales assorties d'un accord de prestations.

Autant que possible, les subventions seront prévues à titre d'aides de démarrage,
de réaménagement ou de relais.

Contrôle de la législation

Art. 12 Le Conseil Communal contrôle périodiquement que la législation applicable
en matière de subventions répond aux critères fixés par la présente loi.

Il propose les adaptations nécessaires.

CHAPITRE 3

Principes régissant l'octroi des subventions Section 1: Dispositions générales

Conditions d'octroi

a) en général

Art. 13 L'octroi d'une subvention suppose:

 qu'il existe une base légale suffisante pour son versement;

 que le requérant offre la garantie d'accomplir convenablement la tâche en
question, avec les charges et les conditions qui lui sont liées.

Aucune subvention n'est accordée pour des travaux déjà en cours ou des
acquisitions déjà faites.

3558  Séance du jeudi 4 février 2016

b) conditions propres aux aides financières

Art. 14 L'octroi d'une aide financière suppose en outre:

que la tâche d'intérêt général considérée ne puisse se réaliser sans l'intervention de
quelque collectivité que ce soit;

que le requérant fournisse lui-même des prestations conformes à ses possibilités.

collaboration intercommunale

Art. 15 Les subventions accordées pour l'accomplissement de certaines tâches
régionales peuvent être subordonnées à une collaboration intercommunale, si celle-
ci permet une efficacité accrue ou des économies et qu'elle est dans l'intérêt public.

Dans la mesure où la législation spéciale le permet, le taux de subventionnement
peut être fixé de manière à favoriser la collaboration.

Droit déterminant

Art. 16 Le droit déterminant pour l'octroi ou le refus d'une subvention est celui en
vigueur au moment de la décision.

Forme de la demande

Art. 17 La demande de subvention, dûment motivée, doit être adressée par écrit au
Conseil Communal accompagnée des pièces justificatives nécessaires.

Ordre de priorité

Art. 18 Si les demandes de subventions présentées ou prévisibles excèdent les
ressources disponibles, le Conseil Communal établit un ordre de priorité qui régit le
traitement des demandes, ainsi que l'octroi et le versement des subventions. En
matière d'indemnités, les intéressés seront, autant que possible, entendus
préalablement.

Les demandes d'indemnités qui ne peuvent provisoirement pas être prises en
considération en raison de l'ordre de priorité sont acceptées sur le principe, si les
conditions d'octroi sont réunies; l'autorité compétente fixe en outre le moment où
l'indemnité sera versée.

Les demandes d'aides financières qui, en raison de l'ordre de priorité, ne peuvent
être prises en considération dans un délai raisonnable, sont rejetées.

Révocation ou réduction des subventions

Art. 19 Le Conseil Communal peut révoquer ou réduire une subvention pour des
raisons d'intérêt public, en particulier lorsque les circonstances qui ont justifié son
octroi se sont notablement modifiées, ou que des faits nouveaux sont apparus.

Le bénéficiaire de la subvention peut alors prétendre à une indemnité équitable
pour les frais qu'il a engagés de bonne foi.

Section 2: Formes juridiques

Principes

Art. 20 Les subventions sont en principe allouées par voie de décision. 2Si la loi le
prévoit, elles peuvent faire l'objet d'un contrat de droit public.

Séance du jeudi 4 février 2016 3559

Décision

Art. 21 Le Conseil Communal indique dans sa décision la base juridique, ainsi que
la nature et le montant de la subvention. Si le montant ne peut être définitivement
fixé, ou si la subvention n'est pas forfaitaire ou globale, l'autorité détermine les frais
susceptibles d'être pris en compte, le pourcentage de la participation et le montant
maximum.

En l'absence de prescriptions particulières, l'autorité fixe en outre:

 le terme prévu pour le versement de la subvention et, le cas échéant, la
durée de l'aide;

 la durée de l'affectation des biens pour lesquels la subvention est versée.

 Lorsque l'autorité prend une décision avant que le bénéficiaire n'ait
accompli sa tâche, elle fixe au surplus:

 les modalités de la tâche à accomplir;

 le délai imparti pour l'accomplir;

 les charges et conditions requises pour assurer le meilleur usage possible
de la subvention et l'accomplissement de la tâche dans les délais et au
moindre coût.

Contrats

Art. 22 Les contrats de droit public prévoyant l'octroi de subventions sont passés en
la forme écrite.

Les dispositions de l'article 21 sont applicables par analogie. Section 3: Calcul et
versement des subventions

Subventions à l'investissement

Art. 23 En règle générale, les subventions à l'investissement sont allouées sous la
forme d'un montant fixe.

Lorsque la subvention est fixée en pourcentage, le montant maximum des coûts à
prendre en considération doit en principe être défini à l'avance.

Les travaux, fournitures et services subventionnés doivent être attribués selon les
règles qui régissent les marchés publics.

Subventions à l'exploitation

Art. 24 Pour l'octroi des subventions à l'exploitation, en particulier lorsque
l'intervention financière de la Commune est destinée à couvrir des déficits, le calcul
des résultats financiers déterminants est soumis, sauf dispositions contraires de la
législation spéciale, aux principes suivants:

 les dépenses ne sont prises en compte que dans la mesure où elles sont
effectivement supportées et pour autant qu'elles soient absolument
nécessaires à un accomplissement approprié de la tâche considérée;

 les prestations fournies au personnel ne sont prises en compte que dans
la mesure où elles ne dépassent pas globalement les conditions fixées par
le droit communal pour des fonctions semblables dans l'administration, ou
ont été reconnues par le Conseil Communal;

3560  Séance du jeudi 4 février 2016

 les amortissements ne sont pris en compte qu'en tant qu'ils n'excèdent pas
les taux légaux ou usuels pratiqués par l'Etat;

 les amortissements sur les investissements qui ont été partiellement
financés par des subventions ne sont pris en compte que pour le surplus.

Selon les circonstances, le Conseil Communal peut fixer des règles de gestion,
prescrire l'application d'un plan comptable ou soumettre à son approbation le tarif
des prestations offertes.

En lieu et place de la couverture du déficit, le Conseil Communal peut prévoir une
enveloppe budgétaire globale assortie de certaines conditions.

Versements provisionnels et partiels

Art. 25 Dans le cadre des crédits budgétaires, il est possible d'effectuer des
versements provisionnels et partiels allant, selon le degré d'accomplissement de la
tâche, jusqu'aux 80% de la subvention.

Si la Confédération ou le Canton effectue des versements provisionnels et partiels,
les subventions communales peuvent être versées dans les mêmes conditions.

Frais supplémentaires

Art. 26 Un dépassement du montant de la subvention fixé par la décision ou le
contrat de droit public ne peut être accepté par l'autorité compétente que si les frais
supplémentaires sont dus:

 à des modifications autorisées du projet;

 à un renchérissement effectif;

 ou à d'autres causes objectivement non maîtrisables, pour autant que
l'autorité compétente ait été immédiatement informée.

Section 4: Surveillance

En général

Art. 27 Le Conseil Communal veille à ce que les subventions soient utilisées
conformément à leur destination et dans le respect des conditions et des charges
auxquelles leur octroi est subordonné.

Il procède à cet effet ou fait procéder à tous les contrôles et vérifications
nécessaires.

Collaboration et renseignements

Art. 28 Le bénéficiaire est tenu de collaborer avec l'autorité compétente, ou les
organes de contrôle qu'elle désigne, aussi bien avant qu'après l'octroi de la
subvention, en mettant ses dossiers à disposition et en fournissant sur demande
tous renseignements utiles.

Il doit en outre leur garantir l'accès à ses établissements, installations et autres
locaux affectés à la tâche considérée.

Séance du jeudi 4 février 2016 3561

Gestion des institutions et révision

Art. 29 Les institutions publiques et privées dont les prestations ou les déficits
d'exploitation sont subventionnés par la commune doivent être gérées selon les
principes de l'utilisation économe et efficace des fonds.

Elles sont tenues de faire réviser leurs comptes par un organe compétent. Selon
l'importance de la subvention, le Conseil Communal peut édicter des normes de
révision.

Le Conseil Communal peut en outre charger l'organe de révision de son choix de
procéder à des contrôles ponctuels auprès des institutions subventionnées.

Restitution des aides financières en cas d'utilisation non conforme

Art. 30 Lorsque l'autorité constate qu'une aide financière n'est pas utilisée
conformément à sa destination ou dans le respect des conditions et charges
auxquelles son octroi est subordonné, elle en exige la restitution.

Si l'utilisation conforme de l'aide financière est encore possible, la restitution n'est
exigée qu'après un avertissement formel.

Le montant à restituer peut être réduit en cas de rigueur excessive.

Restitution des subventions en cas d'aliénation ou de désaffectation

Art. 31 Lorsqu'un bien mobilier ou immobilier affecté à une tâche subventionnée est
aliéné ou désaffecté, le bénéficiaire en informe sans tarder l'autorité compétente,
qui exige la restitution de la subvention.

Le montant à restituer est fonction de la relation entre, d'une part, la durée pendant
laquelle le bénéficiaire a effectivement utilisé le bien conformément à l'affectation
prévue et, d'autre part, la durée de l'affectation prévue. Il peut toutefois être réduit
en cas de rigueur excessive.

Dans les cas d'aliénation, l'autorité peut renoncer à la restitution, en tout ou en
partie, lorsque l'acquéreur remplit les conditions donnant droit à la subvention et
assume toutes les obligations du bénéficiaire.

Révocation de la décision

Art. 32 L'autorité compétente révoque sa décision s'il apparaît que la subvention a
été indûment promise ou versée en violation des dispositions légales applicables ou
sur la base d'un état de fait inexact ou incomplet.

Elle renonce à la révocation:

 si le bénéficiaire a pris, au vu de la décision, des mesures qui ne sauraient
être annulées sans entraîner des pertes financières difficilement
supportables;

 s'il apparaît qu'il lui était difficile de déceler la violation du droit;

 si la présentation inexacte ou incomplète des faits ne lui est pas imputable.

Lorsqu'elle révoque sa décision, l'autorité exige la restitution des prestations déjà
versées.

3562  Séance du jeudi 4 février 2016

Résiliation des contrats

Art. 33 Les contrats de droit public sont résiliés aux mêmes conditions et avec les
mêmes conséquences.

Intérêt moratoire

Art. 34 Lorsque le bénéficiaire est en faute, ou si d'autres circonstances le justifient,
les montants à restituer portent intérêt au taux de 5%.

Section 5: Prescription et voies de droit

Prescription

Art. 35 Les créances afférentes aux subventions communales se prescrivent par
cinq ans.

Le droit à la restitution des subventions se prescrit par un an à compter du jour où
l'autorité compétente en a eu connaissance, mais au plus tard dix ans après sa
naissance.

Si le droit découle d'un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de
prescription plus long, ce dernier est applicable.

Voies de droit

Art. 36 Les décisions des autorités compétentes sont susceptibles de recours
conformément à la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27
juin 1973.]

CHAPITRE 4

Dispositions transitoires et finales

Rapports avec les dispositions spéciales

Art. 37 Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté s'applique à l'ensemble des
subventions versées en vertu du droit communal

Les dispositions spéciales régissant l'octroi des subventions demeurent applicables
dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions de la
présente loi.

Dispositions transitoires

Art. 38 Les demandes en cours lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté sont
soumises au nouveau droit.

Les décisions prises et les contrats conclus avant l'entrée en vigueur du présent
arrêté restent soumis à l'ancien droit jusqu'à l'échéance de leur durée de validité. Ils
peuvent toutefois être adaptés au nouveau droit si celui-ci est plus favorable pour le
bénéficiaire.

Frédéric Hainard, Marc-André Oltramare

Résolution

Notre ville souffre d'un déficit d'image qui dissuade de nombreuses personnes à
venir s'y établir. Le réaménagement de la place de la gare ainsi que la réalisation
de zones piétonnes devraient, entre autres, contribuer à en modifier la perception.

Séance du jeudi 4 février 2016 3563

La mise sur pied d'un concours d'architecture pour une nouvelle place de la gare
permettait d'espérer une réalisation chaleureuse et conviviale.

Si nous saluons la séparation des trafics et l'intégration au site des 2 couverts, nous
sommes dubitatifs sur l'énorme emprise du bitume, sans âme, contraste ni relief,
qui ternit la réalisation. On n'y trouve malheureusement aucune trace de granit, de
pavés, voire d'ilots de verdure ou de fleurs. Les arbres s'y font rares et sont
d'essence indigène.

Aucune suite concrète n'a été donnée à une motion acceptée, par notre conseil,
demandant une plus grande fantaisie dans le choix des espèces. Dommage!

Peut-être allions-nous nous nous rattraper lors de l'aménagement de la rue Daniel
JeanRichard en zone piétonne ou semi-piétonne. Hélas, là encore c'est la
déception qui prime! La réalisation est d'une banalité affligeante et les remarques
précitées conservent tout leur sens.

Alors réveillons-nous, donnons des couleurs à cette ville, rendons-la attractive! Ne
sommes-nous pas classés au patrimoine mondial de l'Unesco?

Montrons-nous plus créatifs lors des prochaines réalisations notamment pour la rue
verte du quartier le Corbusier ainsi que pour la suite de l'aménagement de la rue
Daniel JeanRichard.

Nous ne revendiquons pas de réalisations luxueuses, mais chaleureuses et
conviviales où il fait bon flâner et qui redonnent un sentiment de fierté aux chaux-
de-fonniers.

Pour remédier partiellement au constat dressé, nous demandons la pose de bacs à
fleurs et/ou de végétalisation dans les meilleurs délais.

Daniel Surdez, René Curty, Christophe Ummel, Yves Strub, Yves Morel, Daniel
Payot

Postulat

Le parti socialiste demande au Conseil communal de réfléchir un à projet artistique
mettant en valeur notre futur « pont du manège »

Comme le célèbre pont des Arts, en pleine ville de Paris, ou a été remplacé 45
tonnes de cadenas par 150 mètres de peinture. Place aux expositions éphémères ?
Annuelles ou bi ? Permettant de mettre de la «gaité» à un quartier qui en aurait
bien besoin. Tout mettant en valeur des talents de la région, qui aurait, au vu des
engorgements sur l'Hôtel-de-Ville chaque matin, accès un public attentif en
redonnant, peut-être, le sourire à quelques pendulaires, qui en ont parfois... ras le «
pompon ».

Michael Othenin-Girard, Patrick Jobin, Sylviane Méreaux, Yves Grüring

M. Daniel Surdez, PLR : Excusez-moi. Par rapport au projet de

résolution, si vous permettez, il ne s'agit pas d'une résolution du PLR, mais
de certains de ses membres.

3564  Séance du jeudi 4 février 2016

44e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds
Jeudi 4 février 2016 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Election à la 1
ère

 vice-présidence du bureau du Conseil général en
remplacement de Imeri Shaip (PS), démissionnaire

2. Election d'un membre au sein de la commission financière en
remplacement de Katia Babey (PS), démissionnaire

3. Rapport du Conseil communal du 13 janvier 2016 à l'appui d'une
demande de crédit budgétaire de CHF 518'000.– TTC et  de CHF
210'000.– TTC pour le renouvellement et l'achat de matériel et
véhicules

4. Rapport du Conseil communal du 13 janvier 2016 relatif à une
demande de deux crédits d'engagement de CHF 4'144'000.- TTC
pour les Services techniques et CHF 342'000.- HT pour le Service des
eaux pour la participation de la Ville à l'assainissement du pont du
Manège, à la réfection partielle des rues du Crêt et du Manège, au
réaménagement du carrefour de l'Étoile

5. Rapport du Conseil communal du 13 janvier 2016 concernant les
postulats et motions en suspens et une demande de classement
d'une partie de ces interventions

6. Rapport du Conseil communal du 13 janvier 2016 relatif aux
orientations du service des affaires culturelles

 Celia Clerc
 Présidente du Conseil général

Séance du jeudi 4 février 2016 3565

Mme Anne Monard (Verts) : Je vous signale encore que l'ordre du
jour a subi quelques modifications. En effet, il faut rajouter un point 0, un
point 2 bis et un point 2 ter. Respectivement le point 0 pour l'élection à la
présidence du Bureau du Conseil général en remplacement de Celia Clerc
du PS, démissionnaire. Un point 2 bis pour l'élection en remplacement de
Mme Celia Clerc du PS d'un membre dans chacune des commissions
suivantes : commission financière, commission des infrastructures et
énergies, commission temporaire de planification territoriale, commission
ad-hoc sur le choix du type de véhicules pour les transports publics urbains
et le conseil d'administration du Sivamo. Et un point 2 ter, concernant la
motion urgente sur les risques sanitaires dus à la violation de la loi au sein
de HNe, suite à la demande de ses motionnaires et au vu de l'importance
du sujet.

Elections au le Bureau du Conseil général

En remplacement de Celia Clerc (PS) à la présidence : Daniel Musy.

En remplacement de Shaip Imeri (PS) à la vice-présidence : Oguzhan Can.

(APPLAUDISSEMENTS)

Mme Anne Monard (Verts) : Je profite encore d'avoir la parole pour

remercier Celia Clerc, qui est malheureusement malade ce soir, pour son
temps de présidence mené avec tact, pour son engagement au Bureau,
ainsi que pour les six années passées au Conseil général. Nous lui
souhaitons tout de bon pour sa nouvelle fonction de Chancelière. Ses
compétences, son intégrité, son impartialité, sa vivacité feront certainement
de Celia Clerc une Chancelière appréciée.

Avant de passer au point 2 de l'ordre du jour, j'invite Monsieur le
Président Daniel Musy, et M. Oguzhan Can à prendre place dans leurs
nouvelles fonctions.

M. Daniel Musy, Président : Madame la vice-présidente, Monsieur le

Chancelier, Mesdames, Messieurs. Je mesure à sa vraie valeur l’honneur
que j’ai d’être, jusqu’au 30 juin, le premier citoyen de notre ville. Je vous
remercie de votre confiance et de votre soutien.

Vous le savez sûrement, je ne serai pas candidat aux prochaines
élections communales, ce qui implique des engagements à votre égard et
à l'égard des citoyens. Je serai le Président de toutes et de tous et ne
participerai pas à des manifestations publiques de mon parti, comme des
récoltes de signatures ou la campagne électorale. De même, mes
interventions ou commentaires de nature politique seront suspendus sur
les réseaux sociaux. (RIRES)

3566  Séance du jeudi 4 février 2016

Je prendrai à cœur ma nouvelle fonction, avec la hauteur que vous

êtes tenus d’attendre d’un Président du Conseil général.
Nous vivons dans le Haut, nous avons traversé des zones de basse

pression et de turbulences qui ont diminué notre puissance d’être. Mais
pas celle d’agir, car nous sommes une ville Haute, fière d’elle-même,
sachant s’unir et faire front dans les traversées difficiles.

Si je me rassieds maintenant, c'est pour vous demander de nous
mettre au travail immédiatement, car nous avons du pain sur la planche ce
soir. Nous prenons donc le point 2.

Elections dans les commissions

En remplacement de Katia Babey (PS) à la commission financière : Patrick Jobin.

En remplacement de Celia Clerc (PS) :

 commission financière : Oguzhan Can

 commission des infrastructures et énergies : Matthieu Obrist

 commission temporaire de planification territoriale : Yves Grüring

 commission ad-hoc sur le choix du type de véhicules pour les transports
publics urbains : Sylviane Méreaux

 conseil d'administration de Sivamo : Oguzhan Can

M. Daniel Musy, Président : Nous passons au point 2 ter. Comme on

vous l'a annoncé, le Bureau a accepté une modification de l'ordre du jour.
Et nous commençons donc par traiter de la motion urgente… Si elle n'est
pas encore distribuée et que les copies sont encore en cours, je ne vois
pas d'autre solution que de passer, et là je prends une décision souveraine,
au point 3, pour ne pas perdre de temps. Nous prendrons la motion sitôt
qu'elle sera photocopiée.

Comme je crois que les motions arrivent toutes fraîches, ou toutes
chaudes, de la photocopieuse, je propose de les distribuer et qu'on traite
directement cette motion multipartis.

Comme c'est une motion qui est multipartis, déposée conjointement
par le PLR, le PS, le POP, les Verts et l'UDC, avec une clause d'urgence,
est-ce qu'il y a quelqu'un parmi les signataires qui veut défendre cette
clause d'urgence ? M. Moser.

Séance du jeudi 4 février 2016 3567

Motion multipartis

(texte au début du présent procès-verbal)

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Il y a urgence, il y a urgence. L'hôpital présente visiblement des
risques. Nous tenons à ce que cette plainte soit rapidement exercée, raison
pour laquelle nous avons déposé cette motion. Raison pour laquelle cela
nous paraît urgent.

M. Daniel Musy, Président : Est-ce que l'urgence est combattue ? Si

ce n'est pas le cas, je prie le motionnaire de développer sa motion.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le cri d'alarme lancé par quatre anciens médecins de l'hôpital
de La Chaux-de-Fonds a été le détonateur du dépôt de notre motion.

Ce n'était pas une surprise en soi pour les membres du groupe de
travail interpartis et le Conseil général, parce que depuis le début de la
constitution du groupe, en 2009, nous étions conscients des dangers qui
planaient sur l'hôpital. Mais au fil des informations successives, des
annonces de démissions et de fermetures, il apparaît que la situation
devient de plus en plus préoccupante pour l'hôpital de La Chaux-de-Fonds
et pour HNe.

Il y a quelques semaines, le Conseil communal de La Chaux-de-
Fonds a déjà pris une position d’une rare fermeté, probablement trop
dérangeante et proche de la réalité pour nos autorités politiques et
hospitalières cantonales puisqu'ils ont apparemment préféré l’ignorer. Un
bon moyen pour qu’elle passe aux oubliettes.

HNe s’est doté d’un service de communication remarquable, qui
parvient à imposer progressivement à tous une vision unilatérale de son
avenir. Par exemple, il sait parfaitement jouer de la confusion qui règne
entre la vision à court terme, moyen terme (15 ans) et la vision à long
terme. On arrive à faire miroiter un centre hospitalier de rééducation
cantonal dans le Haut auquel certains chaux-de-fonniers commencent à
croire, malgré les nombreux obstacles qui se dressent devant un tel projet.
C’est très fort d’arriver encore à travailler sur de telles promesses face à
une population qui, durant la dernière décennie, a connu désillusions sur
désillusions. Belle preuve de la force de persuasion exceptionnelle dont
dispose HNe et son autorité de tutelle.

Même si la problématique n’est pas exactement celle qui nous
occupe, quel contraste à la télévision la semaine dernière entre le visage
défait de l’infirmière dont on venait de fermer l’hôpital de la Béroche et le
directeur d’HNe au sourire rayonnant et rassurant qui se félicitait d’avoir
parfaitement réussi sa mission.

3568  Séance du jeudi 4 février 2016

Les acteurs de cette communication ont notamment été choisis parmi
les adversaires les plus notables d'un projet que les Neuchâtelois ont
accepté à une large majorité, encore plus nette dans le Haut.

Sans même avoir posé les jalons d’un projet qu’ils considèrent mort-
né, sans lui avoir donné la moindre bouffée d’oxygène pour qu’il vive, on
arrive maintenant à convaincre même ceux qui l’avaient défendu que ce
projet était une mauvaise solution, sans évaluation sérieuse.

HNe mène actuellement une vaste campagne de consultation auprès
notamment des députés, des professionnels de la santé et des collectivités
publiques sur trois options : les trois prévoient de concentrer les soins
aigus sur Pourtalès. Aucune comparaison, ni avec la situation qui prévalait
avant le transfert de la maternité, qui devrait servir de base, ni avec l’option
votée massivement pas le peuple. Impossible pour les personnes
consultées de choisir une option qu’on ne leur propose pas, et l’enquête
avance à grand pas : elle permettra au Conseil d’Etat de fixer ses options
stratégiques après consultation, une consultation dirigée qui à ses yeux
semble valoir plus que celle du peuple.

A cette politique de communication redoutable, on ajoute le
démantèlement pernicieux et inéluctable de l'hôpital de La Chaux-de-
Fonds. De plus, on impose le silence aux employés inquiets, témoins de la
situation. On cache toujours ce qui pourrait déranger. Apparemment, les
gens ont peur, peur pour les patients, peur pour eux-mêmes.

Alors ce sont des médecins retraités qui prennent la parole, parce
qu’ils peuvent le faire. Réaction facile immédiate : vision passéiste de
médecins hors course. Nous ne sommes pas d’accord. Leur constat rejoint
d’autres témoignages d’actifs et les décisions en cause sont bien
d’actualité. Ces médecins n’inventent rien. Nous les prenons au sérieux
parce qu’ils rejoignent notre constat.

Nous souhaitons que le Conseil communal se saisisse de ce
problème, c’est son rôle parce qu’il est garant de la sécurité de ses
administrés. Cette motion lui impose de travailler sur une période
relativement courte sur un sujet complexe, nous en sommes conscients.

Nous ne demandons pas à la Ville de se lancer aveuglément dans un
audit dispendieux, mais nous attendons un engagement déterminé. Nous
proposons par exemple au Conseil communal de procéder dans un
premier temps à un rapide complément d’enquête préliminaire qu’il pourrait
confier au service de la santé et de la promotion de la santé. Rencontrer
ceux qui ont donné l’alerte, les membres du groupe de travail interpartis et
toutes personnes susceptibles de permettre de vérifier le bien-fondé des
accusations. Cela permettra alors d’orienter la mise en place d’une
enquête externe et les actions futures auprès d’HNe et du Conseil d’Etat.

Au centre de ce débat, le non-respect de la loi joue un rôle
déterminant. Notre collègue conseiller général Patrick Jobin va vous faire
part des préoccupations et des questions des motionnaires à ce sujet.

Séance du jeudi 4 février 2016 3569

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Comme l'a relevé le président du groupe PLR, nos autorités sont
responsables de la sécurité sanitaire de la population et dans ce cadre,
Hôpital neuchâtelois, dont les buts sont définis à l'article 3 LEHM, doit
notamment "garantir à la population les infrastructures et les équipements
hospitaliers adéquats permettant l'accès pour tous à des soins de qualité".
Nous craignons fort que ce ne soit plus le cas aujourd'hui dans les
Montagnes.

De plus, en 2013, la LEHM a été modifiée à la suite de plusieurs
initiatives populaires, en particulier l'initiative pour l'équilibre régional des
missions hospitalières dans le canton. Ces initiatives ont été retirées, au
profit d'une modification de la LEHM, qui prévoit que l'hôpital "garantit
l'équilibre entre les sites de La Chaux-de-Fonds et de Pourtalès en terme
de nombre de lits, de soins aigus, de patients, de postes de travail et de
places de formation". Ce n'est apparemment plus le cas actuellement.

Par conséquent, nous demandons au Conseil communal et à son
service juridique d'examiner si le non-respect durable de la loi, des
décisions politiques dont les conséquences mettent en danger la
population ne pourraient pas faire l'objet d'une plainte ou d'une action
judiciaire. En effet, il nous semble que la loi de la santé, la LEHM et la
volonté populaire ne sont pas ou plus respectées par les autorités et
entités en charge d'appliquer lesdites lois. Merci de votre attention.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale,

Instruction publique, santé, affaires sociales : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Comme vous le savez, le Conseil communal est
très inquiet de cette situation. Il l'a dit à plusieurs reprises, cela fait déjà des
années qu'il crie haut et fort cette inquiétude. Il est inquiet en ce qui
concerne les risques sanitaires potentiellement majeurs qui pèsent sur les
patients hospitalisés sur le site de La Chaux-de-Fonds. Le Conseil
communal est inquiet par ce démantèlement, qu'on pourrait appeler – on
pourrait peut-être écrire un roman – "Chroniques d'une mort annoncée", ou
"Chroniques de la fin d'un site hospitalier sur La Chaux-de-Fonds".

En plus, il va de soi que la fermeture des blocs opératoires la nuit en
semaine et le week-end péjore encore plus le l'équilibre entre ces deux
sites, puisque nous avons maintenant un déséquilibre évident des lits et
puisqu'il y a une péjoration à peu près de 40%.

Il semble donc évident pour tout le monde, pour les dirigeants de HNe
que la sécurité sanitaire n'est pas égale, malheureusement, pour tous les
habitants de ce canton. Raison pour laquelle, vous l'aurez deviné, le
Conseil communal va bien évidemment étudier cette motion et étudier les
deux questions principales qui ressortent de cette motion, à savoir de voir
comment on peut faire une expertise externe pour un complément

3570  Séance du jeudi 4 février 2016

d'informations, éventuellement par le service de la santé. Ce premier
argument nous paraît pertinent, et il va de soi aussi que maintenant, il
s'avère pertinent d'approfondir l'analyse juridique demandée. Je vous
remercie.

La motion est acceptée par 34 voix sans opposition.

M. Daniel Musy, Président : Avant de passer au point 3 de l'ordre du

jour je vous rends attentifs, compte tenu du nombre de rapports de ce soir,
au règlement qui consiste, même si c'est un débat long, à respecter le
temps de parole de cinq minutes par groupe.

Séance du jeudi 4 février 2016 3571

Rapport du Conseil communal
à l'appui d'une demande de crédit budgétaire de CHF
518'000.– TTC et  de CHF 210'000.– TTC pour le
renouvellement et l'achat de matériel et véhicules

(du 13 janvier 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Jusqu'à ce jour, les crédits spéciaux permettaient de renouveler ou modifier le parc
de véhicules et de matériel sans présenter de rapport spécifique à votre Autorité.

Depuis l'acceptation par votre Conseil du règlement communal sur les finances,
seuls les investissements dont les montants sont inférieurs à CHF 200'000.–
peuvent ne plus faire l'objet d'un rapport détaillé.

Ceux-ci doivent cependant figurer dans une liste soumise au Conseil général lors
de la séance du budget et validée par un arrêté spécifique.

Pour les objets qui ne rentrent pas dans cette catégorie et afin de ne pas alourdir le
travail des services, qui s'est passablement modifié avec l'introduction de la
nouvelle règlementation financière, il vous est proposé de présenter ce type de
rapport sous une forme simplifiée. Vous n'y trouverez donc pas les chapitres
usuels.

3572  Séance du jeudi 4 février 2016

Liste des objets composant la demande d'investissements

Service des Espaces publics

Chapitre

Equipement Prix brut
Amortissement

budgétaire Taux Valeur

730 Un tracteur CHF 185'000.00 6.50% CHF 12'025.00

730 Un véhicule CHF 21'500.00 6.50% CHF 1'397.50

740 Un camion CHF 205'000.00 6.50% CHF 13'325.00

715 Une poinçonneuse CHF 16'000.00 10.00% CHF 1'600.00

715 Un broyeur à bois CHF 33'000.00 10.00% CHF 3'300.00

715 Un logiciel de dessin CHF 20'000.00 25.00% CHF 5'000.00

730 Une brouette à moteur CHF 12'500.00 10.00% CHF 1'250.00

Service des bâtiments et du logement

Chapitre

Equipement Prix brut
Amortissement

budgétaire Taux Valeur

200 Un véhicule CHF 25'000.00 6.50% CHF 1'625.00

Total :  CHF 518'000.00

CHF 39'522.50

La charge financière, calculée selon les taux d'amortissements ci-dessus, avec les
intérêts de 2.5% sur la moitié du capital investi (taux moyen des emprunts de la
Ville), se chiffre à CHF 45'998.–.

Financé par la taxe déchets

Chapitre

Equipement Prix brut
Amortissement

budgétaire Taux Valeur

725 Un camion CHF 210'000.00 6.50% CHF 13'650.00

La charge financière pour ce véhicule, calculée selon le même principe que
précédemment, sera de CHF 16'275.–.

Utilisation

Le tracteur de CHF 185'000.- imputé au chapitre 730 se substituera au tracteur

Iseki de 1989. Il servira à assurer le déneigement, le salage (amélioration du
déneigement) et le transport des hommes et des matériaux.

Le véhicule de CHF 21'500.- imputé au chapitre 730 remplace un Piaggio de 2006

utilisé par l'équipe des Gentianes.

Séance du jeudi 4 février 2016 3573

Le camion de CHF 205'000.- imputé au chapitre 740 remplace un camion porte-

outils de 2000, auquel on ajoute des agrégats pour le déneigement. Ainsi, ce
véhicule pourra non seulement être utilisé au cimetière, mais viendra améliorer les
tournées de déneigement en ville.

La poinçonneuse de CHF 16'000.- imputée au chapitre 715 et la brouette à
moteur de CHF 12'500.- imputée au chapitre 730 remplacent les équipements

actuels en bout de course.

La broyeuse à bois de CHF 33'000.- imputée au chapitre 715 permettra de

compléter notre équipement à la menuiserie pour fabriquer des pellets, qui seront
vendus.

Le logiciel de dessin DAO-Inventor de CHF 20'000.- imputé au chapitre 715 est

un logiciel de dessin assisté par ordinateur qui servira à établir les plans pour les
réalisations de la menuiserie et de la serrurerie.

Le véhicule de CHF 25'000.- imputé au chapitre 200 viendra compléter ceux

nécessaires suite à la fusion de la Gérance communale et du Service d'architecture
et des bâtiments. En effet, il sera utilisé pour les petits travaux d'entretien qui seront
dorénavant effectués à l'interne.

Concernant le secteur des déchets, la mise en place des conteneurs enterrés a
induit un accroissement important des trottoirs devant être déneigés pour permettre
l'accès aux conteneurs. Les véhicules actuels ne sont plus suffisants pour y
parvenir et l'achat d'un véhicule porte-outil de CHF 210'000.- imputé au chapitre

725 s'avère nécessaire. Ce véhicule sera aussi utilisé en été pour les diverses
tâches en liaison avec le traitement des déchets.

Ce rapport a été présenté à la Commission des infrastructures et énergies le 7
janvier 2016, qui l'a accepté à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Théo Huguenin-Elie Thibault Castioni

3574  Séance du jeudi 4 février 2016

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des infrastructures et énergies

arrête:

Article premier.- Un crédit budgétaire de CHF 518'000.– TTC est accordé au

Conseil communal pour le renouvellement et l'achat de matériel et véhicules.

Article 2.- Un crédit budgétaire de CHF 210'000.– TTC est accordé au Conseil

communal pour l'achat d'un véhicule affecté aux déchets.

Article 3.- L'investissement est amorti pour les véhicules spéciaux à 6.5%, pour le

matériel à 10% et pour le logiciel à 25%.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts nécessaires

au financement desdits crédits.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Celia Clerc Maria Belo

Séance du jeudi 4 février 2016 3575

Mme Monique Gagnebin, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous sommes appelés à nous prononcer sur un crédit
permettant le renouvellement et l'achat de divers véhicules et de matériel
pour les différents services tels que les travaux publics, la gérance
communale, le service d'architecture, le cimetière. Nous n'allons pas
remettre en cause le choix des véhicules ou du matériel, étant donné que
nous faisons confiance aux personnes qui ont réfléchi certainement avant
de nous proposer ces achats. De plus, les choix seront certainement utiles
pour seconder intelligemment les employés lors de travaux parfois
pénibles. Nous espérons tout de même qu'il n'y aura pas chaque année
des achats de ce genre à faire.

Petite question : à quoi sert une poinçonneuse, étant donné que nous
n'avons pas encore de métro, et encore moins de station des Lilas ?

Nous nous sommes demandés comment fonctionnaient les
menuisiers avant l'achat du logiciel de dessin. Est-ce qu'ils bénéficiaient
d'aides extérieures ou devaient-ils faire tous les projets à la main ?

Nous comprenons bien que tous les chapitres usuels ne soient pas
abordés, pourtant, un petit mot concernant le développement durable nous
aurait intéressé. Ces nouveaux véhicules sont-ils conçus de manière à
ménager la pollution de notre ville ?

Nous vous remercions de vos réponses et voterons ce rapport.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe POP soutient cette demande de crédit et votera par
conséquent l'arrêté.

Pour la suite, on vous dira que c'est un détail, mais non : nous avons
une question au sujet de la dépense de CHF 20'000.- pour un logiciel de
dessin Inventor. Ne sommes-nous pas en train de louper une occasion
d'équiper le poste de travail concerné avec un des nombreux logiciels du
monde Open Source, dont le seul tort est de ne pas enrichir Microsoft et le
monde des nombreux logiciels propriétaires ?

Cette question a déjà été posée à diverses reprises au cours de ces
dernières années et la réponse reçue en commission ne me convient donc
pas plus que les fois précédentes. La réalité est que l'utilisation des
logiciels libres nécessite changement de mentalité et ouverture. Les
collectivités qui poussent la porte de ce monde font pourtant des
expériences bénéfiques et profitables, et ce dans plusieurs domaines.

La réponse du Conseil communal proposant le classement du
postulat de Fabienne Girardin sur ce sujet est un rien dilatoire. Nous y
reviendrons au point 5.

Alors en ce qui concerne notre ville, où est le verrou, et quand est-il
susceptible de sauter ?

3576  Séance du jeudi 4 février 2016

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. A la lecture de cette liste de véhicules à remplacer, force est de
constater que certains datent même du siècle dernier. Au vu des finances
de notre Ville, nous osons croire que toutes ces demandes ont été
mûrement réfléchies et ne sont pas faites à la légère, et donc nous
voterons cet arrêté.

Nous pourrions peut-être même nous réjouir du fait que, les normes
anti-pollution actuelles étant plus sévères qu’au début des années 2000,
l’air que nous respirons sera quelque peu amélioré du fait du
remplacement de certaines de ces vieilles machines.

Le prix du logiciel de dessin nous a aussi fait quelque peu sursauter.
N’y a-t-il pas moyen d’avoir plutôt recours à un logiciel libre ou est-ce qu'un
tel logiciel n’est pas déjà en usage dans un autre service de la ville ? Je
vous remercie.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le PLR n'a pas de questions particulières pour ce rapport et il
l'acceptera. Merci.

M. Adrien Steudler, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Notre groupe a pris connaissance de ce rapport. Premièrement,
nous avons eu peur que le Conseil communal se mette à économiser sur le
papier, au vu du nombre de pages de ce rapport, mais nous avons été
rassurés à la vue du rapport suivant.

Trêve de plaisanterie, le groupe UDC soutient le renouvellement de
matériel et de véhicules. Cependant, quelques interrogations ont été
soulevées au sein de notre groupe. Premièrement, le coût du tracteur de
CHF 185'000.-, sachant qu'un tracteur Iseki vaut au maximum
CHF 70'000.-. Peut-on avoir des précisions, par exemple, est-ce que le
matériel de déneigement supplémentaire que l'on peut imaginer, planches,
fraises, etc., sont compris dans ce total ? Deuxièmement, que vont devenir
les véhicules remplacés, principalement les plus récents, ceux des années
2000 et 2006 en particulier ? Ensuite, en ce qui concerne la broyeuse à
bois, il est précisé que cet achat servira à compléter l'équipement servant à
la fabrication des pellets, officiellement appelés granulés de bois. Est-ce
que le Conseil communal entend réellement se mettre à fabriquer des
granulés de bois ? Sachant que cela sous-entend des millions
d'investissements ? Enfin, le logiciel DAO Inventor, après recherches,
coûterait $ 8'000.- pour une licence à vie. Le Conseil communal compte-t-il
en acheter plusieurs ou cela concerne-il un autre logiciel ?

En conclusion, vous l'aurez compris, notre groupe se positionnera en
fonction des réponses obtenues. Je vous remercie.

Séance du jeudi 4 février 2016 3577

M. Marc-André Oltramare, NPL : Nous soutenons ce rapport, avec
un léger bémol au niveau du véhicule des gérances, par rapport à un
dernier crédit urgent qui était sur l'année passée où il y avait eu l'achat de
deux véhicules dans le crédit urgent, toujours en parlant de cette fusion
des différents services, et voilà qui arrive un troisième véhicule en très peu
de temps. Ça doit être une flotte énorme qui se prépare à la gérance et à
l'entretien des immeubles. Nous souhaitons avoir des réponses là-dessus.
Merci.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Je vous remercie pour l'accueil favorable de ce rapport. Vous avez
quelques questions auxquelles je vais essayer de répondre.

Je voulais juste vous signaler qu'effectivement, nous avons contrôlé
les taux d'amortissement et vous avez reçu sur vos places un erratum
avec, pour conséquence, un amendement. Les simples véhicules
s'amortissent au taux de 20% et non pas de 6,5%, soit sur 15 ans. Et nous
avons modifié en conséquence le rapport.

Pour les questions. Une poinçonneuse est une machine qui sert à
faire des trous dans l'acier, et ça sert à travailler une barrière en métal. Ça
permet de faire des trous non seulement ronds, mais aussi des trous
ovales. Si ça vous intéresse, j'ai le catalogue de la poinçonneuse.

Pour le logiciel, vous avez été nombreux à intervenir, vous ne
comprenez pas qu'on dépense autant d'argent. En fait, le choix des
logiciels, et ainsi que tous nos ordinateurs, tout notre matériel informatique,
est confié au SIEN. La commune ne choisit pas le matériel ni les logiciels.
Donc le SIEN vient sur place, vient voir les besoins du service, analyse les
différents logiciels qui sont aussi déjà en place, et en fonction de ce qu'ils
constatent, ils choisissent un logiciel. Dans le cas présent, ça n'est pas la
voirie qui a choisi ce système de logiciel mais le SIEN, qui a pensé que
c'était ce logiciel-là qui convenait. Ce logiciel permet de réparer des
dessins par ordinateur et ensuite de pouvoir directement couper du bois, et
toutes ces découpes de bois servent à préparer nos musées. Grâce à ce
système, on gagne énormément de temps, plutôt que de faire à la main.
Ça devrait plutôt être bénéfique pour la ville d'investir dans ce logiciel. Je
ne sais pas s'il en existe un autre, peut-être dans les bureaux
d'architecture, je ne sais pas, mais en principe on doit payer une licence à
chaque fois qu'on utilise ce logiciel. Donc voilà pourquoi nous avons un
coût aussi important pour ce logiciel.

Mme Erard, vous disiez qu'on va améliorez l'air. Effectivement. Dès
l'instant où l'on choisi de nouveaux véhicules, les performances sont tout à
fait conformes à la loi et du coup, on élimine des véhicules qui sont
nettement plus polluants.

3578  Séance du jeudi 4 février 2016

Maintenant, le tracteur, M. Steudler, à CHF 185'000.-. Alors en fait, ce
tracteur sert à remplacer ce véhicule Iseki. Ce véhicule Iseki coûte moins
cher, mais cela nécessite deux passages dans la journée. Ça veut dire
qu'on passe une fois pour enlever la neige, et une deuxième fois pour
mettre du sel ou des granulés. Donc ça utilise le double de personnel. On
s'est donc dit que ce serait peut-être bien d'avoir un tracteur qui permette
de passer une fois, qui fasse le procédé immédiatement, donc un gain en
personnel. Et puis, on y reviendra dans les motions : en fait, on nous avait
proposé, pour améliorer le déneigement de la ville, d'acheter encore quatre
camions. Et on renonce à l'achat de quatre camions, qui représentent, si je
ne me trompe pas, à peu près CHF 800'000.-, par le remplacement, petit à
petit, de ces tracteurs. On évite ainsi de faire un gros investissement. Petit
à petit, ces véhicules Iseki vont être remplacés par des tracteurs, qui
coûtent plus chers mais qui nous évitent un investissement de
CHF 800'000.- pour des camions. C'est ce qui avait été imaginé à l'époque.
Et au niveau du personnel, on n'a pas besoin d'engager du personnel
supplémentaire parce qu'on va pouvoir travailler avec le personnel des
espaces verts. C'est vraiment un gain en temps de personnel, un gain en
argent, et puis ici, à première vue, vous avez l'impression qu'on remplace
un véhicule de CHF 75'000.- par un autre véhicule de CHF 185'000.-, mais
il y a toute une étude en arrière qu'il faut prévoir, c'est la suppression des
achats de ces quatre camions et le remplacement petit à petit de ces
véhicules Iseki par ces nouveaux tracteurs qui nous permettent un seul
passage quand on déblaye.

Quant aux véhicules que l'on remplace à la voirie : quand on achète
un véhicule, on en ressort un. Ça veut dire qu'on le vend, ou bien on doit le
détruire parce qu'il est vraiment trop vieux. Ces ventes, vous pouvez les
trouver dans les comptes du service, où vous voyez par exemple
qu'en 2014, on a récupéré pour CHF 58'000.- de ventes sur les véhicules.
Ils ne restent donc pas chez nous. J'ai vu un autre cas où on a gardé ce
véhicule parce qu'on n'arrivait pas à le vendre, mais on le garde pour les
pièces détachées parce qu'on en a encore un autre vieux et ça permet de
prendre des pièces pour faire des réparations. Mais sans cela, les
véhicules ne restent pas à la voirie.

Enfin, pour les granulés de bois. On fait des granulés, toujours avec
cette menuiserie. Quand on découpe du bois, on a des déchets et plutôt
que de les mettre à la déchetterie pour les brûler, on fait des pellets qu'on
vend. Donc c'est tout à fait écologique. Ce n'est pas une activité avec un
gros volume, mais simplement, à chaque fois qu'on a des déchets de bois,
on crée des pellets pour les vendre.

Quant aux véhicules de la gérance, je ne sais pas si mon collègue
peut y répondre, parce que je ne sais pas pour quelle raison on achète
encore un véhicule supplémentaire, mais probablement que c'est pour
remplacer un autre véhicule aussi.

Séance du jeudi 4 février 2016 3579

Voilà, je crois que j'ai répondu à toutes vos questions. Si tel n'est pas
le cas, veuillez me le rappeler. Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Pour le véhicule du nouveau service des bâtiments
et du logement, je ne vois pas exactement à quels véhicules fait référence
le NPL en évoquant des véhicules que nous aurions acheté par le passé.
Le dernier véhicule acheté à la gérance communale doit dater de 2014. Il
s'agissait de remplacer une Fiat et nous l'avons remplacée d'ailleurs par un
véhicule électrique que vous pouvez voir sillonner la ville. Ici, il s'agit
effectivement de la nécessité pour le service du bâtiment et du logement
du remplacement d'un véhicule.

M. Marc-André Oltramare, NPL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Au dernier budget, pas celui de ce Noël mais l'avant-dernier,
dans les crédits spéciaux, il y avait un véhicule de police et des véhicules
pour la gérance. J'avais déjà fait la remarque que ce n'était pas forcément
un crédit spécial que de se dire qu'il y en avait deux. C'était une remarque
que le NPL avait soulevé. Il avait été répondu qu'il avait absolument fallu
quelque chose, comme si c'était en urgence. Et je suis surpris, à peu près
une année après, de voir arriver dans ce crédit qui est tout aussi spécial,
encore un véhicule. Alors je n'ai pas pris les papiers avec, je vous les
présenterai demain, mais je suis surpris que tout le monde ait oublié ce
genre de chose. Il était pour les gérances, il y avait une remarque, il y en
avait un pour la police et il avait été répondu que c'était pour le Val-de-Ruz
et c'était le contrat qui venait de se faire signer. Et puis des véhicules pour
la gérance. Mystère et boule de gomme. Merci.

M. Adrien Steudler, UDC : Merci Monsieur le Président. On ne

conteste pas du tout l'achat du logiciel, qui est certainement très productif.
Mais sur une simple recherche d'un collègue sur Internet, sur le site
Autodesk, il est à $ 8'000.- avec une licence à vie. Donc j'ai un peu de
peine à comprendre vraiment le principe, mais certes.

Ensuite, concernant le tracteur, nous avons un peu de peine aussi à
comprendre l'explication concernant la compensation des camions par des
nouveaux tracteurs au fur et à mesure. Ils servent à déneiger les trottoirs et
personnellement, je n'ai jamais vu de camions sur les trottoirs.

Ensuite, un peu plus précisément quand même, par rapport à la
broyeuse à bois, je vous conseille quand même sincèrement de vous
renseigner sur la dénomination "pellets", qui est une marque protégée en
Suisse, parce que c'est sûr et certain, je peux l'affirmer ici.

3580  Séance du jeudi 4 février 2016

J'ose espérer qu'en réalité le Conseil communal parle du StopGlissBio
et pas du pellet, car les investissements sont vraiment à des millions en ce
qui concerne le pellet.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Ecoutez, je ne sais pas si le terme "pellet" n'est pas adéquat, mais on
forme des petites boules que l'on revend. Alors peut-être que ça s'appelle
autrement, mais on ne fait pas de la fabrication de pellets en ville de La
Chaux-de-Fonds. C'est simplement de la récupération de planches de bois
dans l'atelier de menuiserie. C'est une toute petite activité, c'est tout.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : Monsieur le Président, je m'excuse,

mais il y a un problème. Ce tracteur à CHF 185'000.-, moi j'aimerais bien
savoir ce que c'est comme tracteur. Quelle puissance il fait ? Comment il
sera équipé ? Parce que moi j'étais un peu dans la branche, mais
CHF 185'000.-, c'est un tracteur plaqué or. Je voudrais quand même avoir
des précisions là-dessus.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Ecoutez, si vraiment vous voulez avoir ce genre de précisions, on est
obligé de faire une petite pause et je demande à M. Mucaria de m'expliquer
la puissance des tracteurs.

Mais là, je suis vraiment désolée, je ne peux pas vous expliquer. Mais
c'est quelque chose de plus conséquent, qui est capable de déblayer, de
saler ou de mettre des graviers, et ça nous permet de faire beaucoup plus
vite. On économise une personne en utilisant un tracteur de ce type, et ça
nous évite aussi d'acheter quatre camions supplémentaires. Parce que
c'était ça l'objectif qui avait été validé par le Conseil communal de l'époque,
améliorer le déneigement en ville avec quatre camions supplémentaires.
Donc on renonce à ces achats de quatre camions qui avaient été autorisés
à l'époque, par le remplacement de ce véhicule qu'on appelle tracteur,
mais ce n'est pas un tracteur comme on s'imagine un tracteur. Et puis on
ne va pas remplacer nos Iseki, évidemment.

Mais si vous voulez des informations techniques, on est obligé de
faire une pause pour que l'on puisse avoir les informations de M. Mucaria.

M. Daniel Musy, Président : Je ne suis pas d'accord de faire cette

pause, dans la mesure où ce rapport a été présenté à la commission des
infrastructures, qu'elle a été acceptée à l'unanimité et que c'est là que les
groupes peuvent poser des questions sur le prix des tracteurs. C'est pour
ça que si la parole n'est plus demandée et l'entrée en matière…
M. Hainard.

Séance du jeudi 4 février 2016 3581

M. Frédéric Hainard, NPL : Comme nous ne sommes pas membres

de la commission des infrastructures, nous posons les mêmes questions
que l'UDC, s'agissant du coût de ce tracteur et de ces camions.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je pense que le problème qui se pose ici, c'est qu'il y a quand
même un manque d'informations dans ce rapport. Et je pense tout de
même qu'on aurait pu souhaiter quelques informations complémentaires.
Ce qui nous est livré là est vraiment très très faible. On aimerait certes aller
de l'avant, mais à l'avenir, faites quand même un petit effort pour nous
expliquer les choses. On n'est pas tous dans la branche. Une
poinçonneuse, pour moi, c'était quelque chose que je n'arrivais pas à
comprendre. Enfin voilà, il faudrait qu'on ait des rapports qui soient quand
même un peu explicites, parce que je vous rappelle qu'on est des miliciens.

M. Daniel Musy, Président : Mesdames, Messieurs. Comme il est

20h25 et que je vous proposais de toute façon après le vote de ce rapport
de faire une pause, on va faire maintenant la pause, et ça permettra, avant
de voter l'arrêté, d'avoir des informations de la part du Conseil communal
qui seront communiquées à l'assemblée. Mme Morel.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : J'aimerais quand même intervenir. Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. A l'avenir, M. Schafroth, vous n'aurez
plus de rapport. C'est pour ça que ce rapport est extrêmement petit, parce
que normalement, dorénavant, nous n'avons plus besoin de faire un
rapport pour des véhicules en dessous de CHF 200'000.-. Donc on a fait un
très petit rapport parce qu'il y a eu au fond une erreur dans la présentation
du budget, parce qu'on vous a mis un chiffre total de CHF 518'000.-, mais
en fait on aurait dû mettre tous ces petits éléments dans le budget
séparément et on aurait dû vous présenter un rapport uniquement pour le
camion de CHF 210'000.-. Donc on l'a fait pour respecter la forme, parce
qu'on avait l'habitude de faire ainsi, mais dorénavant, tous ces petits objets,
vous ne les verrez qu'en sous-commission financière ou en commission
financière, et évidemment dans la commission des infrastructures. Mais
c'est pour cette raison que nous nous sommes limités à un minimum
d'explications, tout en vous rappelant quand même qu'on a expliqué tous
ces documents en commission des infrastructures. Mais dorénavant, vous
n'aurez plus de rapport de ce type, puisque la limite est à CHF 200'000.-.

M. Michael Othenin-Girard, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Juste une petite précision. En faisant une rapide recherche
concernant la partie logiciel, je vois que la société Autodesk annonce

3582  Séance du jeudi 4 février 2016

depuis le 1
er

 février 2016 qu'ils ne fourniront plus de licences perpétuelles,
donc il n'y a plus que des licences locatives à disposition.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je remercie les réponses dans ce deuxième tour de parole de
la cheffe de dicastère, et je comprends la volonté d'être transparents, et de
dire qu'on a fait plus que ce qu'il fallait parce que, s'agissant par exemple
de ce tracteur à CHF 185'000.-, on est en deçà de la limite de
CHF 200'000.-. Mais on doit aussi être sensible au fait que si des
professionnels de la vente de tracteurs considèrent que ce prix est assez
exorbitant, il y ait des interrogations qui surviennent. Et ce n'est pas parce
qu'on ne doit pas faire de rapport en dessous de CHF 200'000.- qu'on doit
taire le fait que certains estiment que ce tracteur vaut CHF 90'000.-.

M. Daniel Musy, Président : Le NPL souhaite-t-il véritablement cette

pause ou qu'on puisse passer au vote, parce qu'on a beaucoup de rapports
supplémentaires à l'ordre du jour ?

M. Frédéric Hainard, NPL : Le NPL n'a demandé aucune pause,

Monsieur le Président.

M. Daniel Musy, Président : D'accord, alors nous allons passer au

vote de l'arrêté maintenant.

L'arrêté amendé est accepté par 28 voix contre 3.

PAUSE

M. Daniel Musy, Président : Mesdames, Messieurs, chers collègues.

Nous allons reprendre le cours de notre séance. Je vous rends attentifs au
fait qu'on est qu'au point 4 et qu'il y aura un point 5 extrêmement long,
donc si on pouvait, dans ce point 4, aller assez rapidement.

Ce point est traité en débat long et il fait l'objet dans les arrêtés d'un
amendement, qui est en fait un nouvel article proposé par les Verts, que
nous développerons après.

Séance du jeudi 4 février 2016 3583

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de deux crédits d'engagement de
CHF 4'144'000.- TTC pour les Services techniques
CHF 342'000.- HT pour le Service des eaux
pour la participation de la Ville

 à l'assainissement du pont du Manège

 à la réfection partielle des rues du Crêt et du
Manège

 au réaménagement du carrefour de l'Étoile

(du 13 janvier 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

En ville de La Chaux-de-Fonds, la voie ferrée sise dans les rues du Crêt et du
Manège doit être remplacée. Sur ce même axe, le pont enjambant la rue de l'Hôtel-
de-Ville, utile aux trafics routier et ferroviaire, doit être assaini.
Pour profiter des synergies potentielles pouvant résulter d'un chantier unique, la
Ville, les CJ et Viteos ont développé un projet commun, dénommé « Chaux-de-
Fonds Est ».
La procédure d'approbation des plans, gérée par l'Office fédéral des transports, a
débuté en novembre 2015 pour se terminer en 2016, de manière à ce que les
travaux puissent se réaliser en 2017.
Cette planification dépend cependant de l'octroi des crédits correspondants, par le
Conseil général de La Chaux-de-Fonds d'une part et par les commanditaires des
CJ d'autre part.

Historique

Projet I
Entre 2008 et 2013, un premier projet a été développé. Il prévoyait la mise en site
propre de l'axe ferroviaire pour augmenter la vitesse des trains à 40 km/h, le
remplacement du pont par un ouvrage neuf et le réaménagement complet des rues
du Crêt et du Manège ainsi que des carrefours présents sur le tronçon. Devisé à

3584  Séance du jeudi 4 février 2016

plus de CHF 22 millions HT, ce projet a été abandonné parce qu'il dépassait
largement la capacité financière des maîtres d'ouvrage.
En 2012, la Ville a organisé un concours de projet sur invitation entre cinq bureaux
d'ingénieurs reconnus pour leurs compétences en matière de construction de ponts.
Le projet lauréat, présenté par le bureau Ingphi à Lausanne, proposait de
réinterpréter les arcs métalliques du pont du XIX

ème
 siècle par l'édification d'un pont

arc en béton.

Projet II
En 2014, le redimensionnement des besoins a permis le développement d'un
deuxième projet. Par rapport au précédent, il maintient la cohabitation entre les
trafics routier et ferroviaire dans les rues tout en conservant l'intention de réaliser un
nouveau pont, tel qu'issu du concours mené dans le cadre du projet I. Les travaux
routiers se limitent au remplacement de l'infrastructure et des couches de
revêtement dans la moitié nord des rues du Crêt et du Manège ainsi qu'à
l'amélioration de l'évacuation des eaux de la chaussée. Le devis total du projet a
ainsi été ramené à CHF 11.6 millions HT.

Projet III
Début 2015, la Ville de La Chaux-de-Fonds s'est trouvée confrontée à d'importants
problèmes financiers, l'obligeant à réduire fortement ses investissements pendant
quelques années. Les maîtres d'ouvrage se sont mis d'accord pour réduire à
nouveau le projet Chaux-de-Fonds Est, en étudiant la possibilité de conserver et
assainir le pont existant. Les investigations ayant montré qu'il est envisageable de
prolonger la durée de vie du pont de plusieurs dizaines d'années, cette option a dès
lors été retenue. Le projet III reprend sans changement les autres éléments du
projet II.
D'un montant total de quelques CHF 8.355 millions HT, ce dernier projet a été
déposé auprès de l'Office fédéral des transports pour la procédure d'approbation
des plans.

Description technique du projet III

Pont du Manège
Précédemment dénommé « Pont de l'Hôtel-de-Ville », l'ouvrage porte dans les
documents du projet Chaux-de-Fonds Est le nom de « Pont du Manège »,
approuvé par la commission de toponymie.

Séance du jeudi 4 février 2016 3585

L'histoire de l'édification du pont
surplombant la cluse de la rue
de l'Hôtel-de-Ville est
étroitement liée à celle de la
ligne de chemin de fer
Saignelégier – La Chaux-de-
Fonds.

Construit entre l'été 1892 et
juillet 1893, l'ouvrage originel
était constitué d'arches
métalliques de 40 mètres de
portée soutenant un tablier en
béton. La ligne de chemin de fer,

mise en service le 28 novembre 1893, y circulait alors en site propre.

Le rapport de gestion de 1951 fait
état d'études d'avant-projet pour
l'élargissement du pont et la
correction des rues du Crêt et du
Manège.
La ligne de chemin de fer fut
électrifiée en 1952. En 1959, le
Conseil général octroyait un crédit
pour la reconstruction du pont de
l'Hôtel-de-Ville, nécessitée par
l'état général de l'ouvrage et
l'augmentation des charges des
trafics routier et ferroviaire.

Le changement d'ouvrage fut
une prouesse technique pour
l'époque : réalisées par demis
ponts, les poutres en béton
précontraint furent coulées sur
l'ancienne structure puis
descendues à leur niveau final
au moyen de vérins
hydrauliques. Le tablier fut
ensuite bétonné et, dès 1960, le
chemin de fer et le trafic routier y
partagèrent le même espace.

Photo 1 - Vers 1900

Photo 3 - Superposition des structures (1959)

Photo 2 - Voie CJ en site propre (1937)

[image: image1.jpg][image: image2.jpg][image: image3.jpg]

3586  Séance du jeudi 4 février 2016

Le pont actuel sera assaini de
manière à prolonger sa durée de
vie d'au moins 40 ans. Sa
structure porteuse principale,
constituée de 5 poutres
précontraintes, peut supporter les
charges des trafics routier et
ferroviaire préconisées par les
normes en vigueur. La traversée
de l'ouvrage par la mobilité douce
(piétons et cyclistes) sera
maintenue.
La structure en béton des

estacades attenantes à cet ouvrage sera
assainie.

Rues du Crêt et du Manège
Les infrastructures ferroviaires des CJ seront renouvelées. Le tracé sera
légèrement rectifié pour améliorer les rayons de courbure et les conditions
d’exploitation.
Sur le tronçon où les trafics ferroviaires et routiers partagent les mêmes
infrastructures, les rames des CJ circuleront en mode tramway conformément à la
réglementation ferroviaire en vigueur.
Sans mesure particulière, pour des vitesses de 40 km/h de 6 à 20 heures et de 25
km/h de 20 à 6 heures, les vibrations et le son solidien générés par les passages
des trains respectent les normes en vigueur. Néanmoins, pour le confort des
riverains, des mesures antivibratoires seront réalisées sous la voie ferrée sise dans
les rues et sur le pont.
Les passages à niveau (PN) de l'Étoile et de la Tranchée seront régulés par feux
lumineux alors que ceux des rues de la Place-d'Armes, du Jura, du Rocher, de la
Promenade et du Grenier Nord ne le seront pas. Tous ces passages seront
signalés conformément aux dispositions légales en vigueur pour les trafics routier et
ferroviaire.

Cheminement pour piétons
La liaison verticale entre la rue de l’Hôtel-de-Ville et la rue du Crêt, l’escalier sis au
Nord-Est du pont ainsi que sa couverture seront assainis.

Gare de l'Est
Les CJ tirent parti de ce projet pour mettre la gare de l'Est en conformité avec les
normes en vigueur. Le quai sera allongé et son niveau adapté aux personnes à
mobilité réduite.

Carrefour de l'Étoile
Le carrefour de l'Étoile, à la jonction de la rue éponyme avec celles du Crêt et de la
Croix-Fédérale, cumule une intersection routière avec l'insertion du train sur le
domaine routier.

Photo 4 - Ouvrage actuel

[image: image4.jpg]

Séance du jeudi 4 février 2016 3587

A l'image du carrefour de la Tranchée, le train devient prioritaire lorsqu'il franchit le
carrefour et une installation de régulation lumineuse est alors nécessaire pour
assurer la sécurité de tous les usagers.
En dehors du passage des trains, l'actuel régime de priorité (Étoile – Croix-
Fédérale) est au bénéfice de la ligne de bus 301 et du mouvement de transit Étoile
vers Crêt. Ce régime ne correspond cependant ni à la hiérarchie réelle du réseau
routier ni aux flux de trafic mesurés sur les branches du carrefour.
La solution retenue, grâce à une nouvelle régulation lumineuse, s'adapte tant à la
hiérarchie qu'aux flux tout en octroyant la priorité aux bus de la ligne 301 lorsqu'ils
s'approchent du carrefour.
L'étude a également montré la nécessité de disposer de voies de présélection
différenciées pour le trafic venant de la rue de la Croix-Fédérale. La fluidité du trafic
en sera sensiblement améliorée puisque les véhicules circulant vers la rue du Crêt
ne gêneront pas ceux désirant  continuer vers la rue de l'Etoile.
La sécurité des piétons, en particulier vis-à-vis du train, est également renforcée
par l'ajout d'une régulation lumineuse qui leur est dédiée. En effet, les traversées
piétonnes pourront être verrouillées lors du passage d'un train ou d'un bus.

Service des eaux
Il n'est pas envisagé de connecter les réseau des rues du Crêt et du Manège pour
éviter la pose d'une conduite dans le pont.

Rue du Manège

La conduite d'eau de la rue du Manège est située dans l'emprise du chantier. En
fonte grise, d'un diamètre nominal de 100 mm et datant de 1895, elle sera
remplacée sur toute sa longueur.
Huit branchements seront repris et deux bornes hydrantes remplacées.
Le réseau sera bouclé au niveau de la rue du Rocher pour améliorer la circulation
de l'eau.
Des tronçons d'une vingtaine de mètres seront changés aux carrefours avec les
rues du Grenier, de la Promenade et du Rocher.
Une gaine de protection sera posée à chaque traversée de la voie ferrée, par la
conduite principale ou par les branchements.
Les conduites seront toutes en polyéthylène pour éviter que les courants
vagabonds induits par l'alimentation électrique du chemin de fer ne les corrodent.

Rue du Crêt

La conduite principale de la rue du Crêt ne sera pas remplacée, puisqu'elle ne se
situe pas dans l'emprise du chantier. Elle sera reprise ultérieurement, lorsque le
revêtement routier de la moitié sud de la rue sera rénové.
Cependant et de manière anticipée, une gaine de protection sera posée sous la
voie, au carrefour avec la rue de la Place-d'Armes ainsi qu'à chaque branchement,
pour simplifier les futurs travaux et éviter de devoir interrompre le trafic ferroviaire
lors de leur réalisation.

Carrefour de l'Étoile

Les conduites d'eau sises sous le carrefour seront remplacées.

3588  Séance du jeudi 4 février 2016

Gestion du trafic pendant les travaux

Trafic routier
Les rues du Crêt et du Manège ont le statut de route de liaison, c'est-à-dire qu'elles
assurent l'écoulement du trafic entre les régions, les localités ou les grandes zones
fonctionnelles de la ville.
Les interventions complexes prévues dans le projet Chaux-de-Fonds Est ne
pourront être réalisées en maintenant le trafic motorisé sur l'axe Crêt – Manège.
Logiquement, le programme des travaux prévoit qu'en 2017 et pour une durée de 3
mois, aucun trafic ne pourra plus emprunter le pont.
Les véhicules en transit devront donc être acheminés sur d'autres axes de liaison,
pour délester la zone en chantier. Pendant cette période, sans la route de
contournement à grand débit (H18), il sera inévitable que des perturbations parfois
importantes affectent les axes devant accueillir un accroissement de charge.
Le trafic en provenance ou à destination des quartiers du sud-est (Bellevue et
Arêtes) sera également difficile à gérer. Seules 4 « portes d'accès » permettent en
effet à ces quartiers d'être reliés au centre-ville : la rue de l'Étoile; la rue de la
Place-d'Armes; le pont du Manège et la rue de Gibraltar.
La rue de la Place-d'Armes est un axe de desserte typique de la Ville ancienne.
Pentue, pavée, plutôt étroite et pourvue d'un stationnement latéral, elle a le statut
d'une route de desserte et n'est pas adaptée pour d'autres types de trafic
(collectrice intra urbaine, liaison interurbaine).
Le trafic empruntant la rue de Gibraltar, également pentue et étroite, traverse de
surcroît la zone 30 de Bellevue.
Pendant la fermeture du pont du Manège, il n'existe manifestement pas d'axe
principal susceptible d'écouler avec fluidité et sécurité le trafic collecté dans les
quartiers du sud-est et il n'est dès lors pas envisageable de fermer l'axe Crêt –
Manège sans que soient prévues des mesures temporelles d'accompagnement
telles que sens unique et interdictions de stationnement ou de circulation pour les
véhicules lourds.

Mobilité douce
Pendant le chantier d'assainissement du pont du Manège, les piétons et les
cyclistes pourront encore traverser l'ouvrage, à l’exception de quelques courtes
phases où ce type de circulation sera interrompu pour des raisons de sécurité.

Planification

La procédure d'approbation des plans, régie par le droit fédéral sous l'égide de
l'Office fédéral des transports (OFT), et pendant laquelle le projet sera mis à
l'enquête publique, devrait se terminer en 2016, de manière à ce que les travaux
principaux soient réalisés en 2017.
La date de ces derniers est d'une part conditionnée par l'état de la voie ferrée et le
respect des règles de sécurité en la matière. D'autre part, les montants nécessaires
aux CJ pour le financement des travaux sont réservés pour 2017 dans la
planification du fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) de la Confédération. Il est
donc impératif que ce calendrier soit respecté.

Séance du jeudi 4 février 2016 3589

Devis général

Une version détaillée du devis général figure en annexe de ce rapport, de même
que la convention entre les maîtres d'ouvrage (Ville, CJ et Viteos) pour les clés de
répartition appliquées aux coûts des différentes parties de la construction ainsi
qu'aux honoraires des mandataires.
Les CHF 8'355'672.- HT représentant le coût total du projet sont répartis ci-dessous
par ouvrage et par maître d'ouvrage :

Répartition par ouvrage CHF HT

Rues du Crêt et du Manège 3'799'678.-

Gare de Chaux-de-Fonds Est 271'977.-

Pont du Manège 2'143'900.-

Carrefour de l'Étoile 186'531.-

Acquisitions de terrain 66'000.-

Interruption du trafic ferroviaire 881'786.-

Honoraires mandataires principaux 755'000.-

Honoraires mandataires spécialisés 82'500.-

Frais divers 168'300.-

Total y compris divers et imprévus ≈ 10% 8'355'672.-

TVA 8% 668'454.-

Total TTC 9'024'126.-

3590  Séance du jeudi 4 février 2016

Répartition par maître d'ouvrage  CHF

Ville de La Chaux-de-Fonds
Services techniques

 Génie civil routier et ouvrage

 Réseau public d'évacuation des eaux

 Sécurisation du trafic

 Interruption du trafic ferroviaire

 Honoraires mandataires

 Frais divers

Total Services techniques

TTC

TTC

TTC

TTC

TTC

TTC
TTC

2'746'005.-

120'366.-

447'774.-

238'788.-

480'800.-

    109'652.-
4'143'385.-

Ville de La Chaux-de-Fonds
Service des eaux

HT 341'865.-

Chemins de fer du Jura HT 4'009'103.-

Viteos

 Électricité

 Gaz

 Chauffage à distance

 Éclairage public

 Honoraires et frais

Total Viteos

HT

HT

HT

HT

HT
HT

16'900.-

102'920.-

28'530.-

3'220.-

     16'665.-
168'235.-

Les montants ci-dessus sont donnés soit TTC soit HT, de manière à ce qu'ils soient
représentatifs de la charge effective que doit supporter chaque maître d'ouvrage.

Crédits budgétaires

Les crédits d'engagement sollicités se déclinent en crédits budgétaires suivants :

Crédits d'engagement 2016 2017 2018 Total

Services techniques 300'000.- 3'204'000.- 640'000.- 4'144'000.-

Service des eaux -.- 342'000.- -.- 342'000.-

Subvention

Dans le cadre de la 2
ème

 génération du projet d'agglomération, une subvention de
CHF 30'000.- est accordée par la Confédération pour l'amélioration de la liaison
verticale empruntée par la mobilité douce entre le pont du Manège et la rue de
l'Hôtel-de-Ville.

Séance du jeudi 4 février 2016 3591

Conséquences sur les finances

Les amortissements sont déterminés par la moyenne pondérée, par élément
fonctionnel, des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la loi sur les
finances de l'Etat et des communes (RLFinEC).

La charge d'intérêts est calculée sur la moitié de l'investissement au taux moyen
des emprunts de la Ville, soit 2.5%.

Dans la mesure où les deux crédits d'engagement demandés consistent à assainir
des infrastructures existantes, il n'y a pas de coûts supplémentaire de
fonctionnement à considérer.
La charge financière du crédit de CHF 4'144'000.- TTC pour les Services
techniques peut être évaluée comme suit:

Code
fonctionnel

Libellé
Montant

CHF
Taux

%

Amortis-
sement
annuel

CHF

Intérêts
annuels

CHF

Charge
annuelle

CHF

6150
Génie-civil et
ouvrage

3'575'500 2.39 85'500 44'690 130'190

7201
Évacuation
des eaux,
réseau public

120'500 6.50 7'830 1'510 9'340

6150
Sécurisation
du trafic

448'000 7.58 33'960 5'600 39'560

 TOTAL 4'144'000  127'290 51'800 179'090

Les coûts supplémentaires totaux à charge du compte de résultats sont estimés à
CHF 179'090.-.

La charge financière du crédit de CHF 342'000.- HT pour le Service de l'eau peut
être évaluée comme suit:

Code
fonctionnel

Libellé
Montant

CHF
Taux

%

Amortis-
sement
annuel

CHF

Intérêts
annuels

CHF

Charge
annuelle

CHF

7101
Alimentation
en eau
potable

342'000 1.80 6'160 4'275 10'435

Les coûts supplémentaires qui seront financés par la taxe sont estimés à
CHF 10'435.-.

3592  Séance du jeudi 4 février 2016

Aménagements urbains

Le Service d'urbanisme est d'une part associé depuis le début au projet et, d'autre
part, consulté pour les aménagements des rues et des carrefours.

Conséquences sur les ressources humaines

Prudemment, le devis général du projet prévoit que les études et la direction locale
des travaux soient confiées à des mandataires, sous la surveillance des Services
techniques.
Cependant, eu égard à la situation financière de la Ville et pour autant que les
autres maîtres d'ouvrages l'avalisent, les Services techniques assureront la
direction générale et locale de l'ensemble des travaux, à l'exception des spécificités
ferroviaires. Pour le pont, qui nécessite des compétences particulières, le
mandataire spécialisé contrôlera périodiquement l'exécution en appui des Services
techniques. Ces derniers assumeront les prestations précitées sans conséquence
sur leur effectif.
Les travaux consistant à assainir des infrastructures existantes et les prestations
nécessaires à leur entretien correspondront à celles actuellement fournies par les
différents services de la Ville.

Collaboration intercommunale

Le projet n'envisage pas de collaboration intercommunale.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Le projet prévoit d'améliorer sensiblement les impacts sonores du trafic ferroviaire
en réduisant la propagation des sons solidiens. En outre, d'autres aspects
environnementaux sont traités dans un document annexé au présent rapport.

b) Aspect social

Dans le cadre de ces travaux, une attention sera portée à l'entretien des trottoirs
publics ou privés pour offrir aux piétons des cheminements adaptés et sûrs.
Depuis quelques années, les services de la Ville mettent un soin particulier à
informer correctement la population et les usagers des voies de circulation sur la
nature et la durée des chantiers.

c) Aspect économique

Les travaux seront mis en soumission selon la réglementation des marchés publics.
L'entretien régulier des infrastructures contribue à en préserver leur valeur
patrimoniale.
Ce rapport a été soumis à la Commission des infrastructures et énergies lors de sa
séance du 7 janvier 2016, qui l'a accepté à l'unanimité des membres présents.

Séance du jeudi 4 février 2016 3593

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Théo Huguenin-Elie Thibault Castioni

Annexes :
- Plan de situation
- Devis général du projet
- Convention Ville-CJ-Viteos
- Rapport technique général du projet définitif
- Rapport d'exploitation du projet définitif
- Étude de sécurisation et signalisation
- 4 plans montrant l'équipement de régulation lumineuse, le marquage et la

signalisation verticale
- Rapport technique du pont du Manège
- Plan du pont du Manège

3594  Séance du jeudi 4 février 2016

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit d'engagement de CHF 4'486'000.- est accordé au

Conseil communal pour la participation de la Ville à l'assainissement du pont du
Manège, à la réfection partielle des rues du Crêt et du Manège ainsi qu'au
réaménagement du carrefour de l'Étoile.

Article 2.- Ce crédit figurera à raison de :

CHF 4'144'000.- TTC au compte des investissements des Services techniques;
CHF 342'000.- HT au compte des investissements du Service des eaux.

Article 3.- Les investissements seront amortis aux taux annuels suivants:

a) 2.39% pour les travaux de génie-civil et ouvrage;

b) 6.50% pour l'évacuation des eaux, réseau public;

c) 7.58% pour la sécurisation du trafic;

d) 1.80% pour l'alimentation en eau potable.

Article 4.- Le montant du crédit sera indexé à l’indice suisse des prix à la

construction de l’espace Mittelland pour le secteur du génie civil avec un indice de
référence de 104.5 (octobre 2015, base octobre 2010 = 100).

Article 5.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder aux

transactions immobilières découlant de l'exécution desdits travaux.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Celia Clerc Maria Belo

Séance du jeudi 4 février 2016 3595

M. Frédéric Hainard, NPL : Pour des questions de conflit d'intérêt, je

me récuse sur cet objet.

M. Daniel Musy, Président : MM. Arlettaz et Hainard se récusent.

M. Surdez ? Vous ne vous récusez pas, vous voulez parler pour le PLR !
Je vous donne la parole.

RIRES

M. Daniel Surdez, PLR : Je ne vais pas me récuser. Merci. Monsieur

le Président, Mesdames, Messieurs. C'est avec intérêt que le PLR a pris
connaissance de l'imposante documentation accompagnant la demande de
crédit liée à la réfection partielle des rue Crêt et Manège, au
réaménagement du carrefour de l'Etoile ainsi qu'à l'assainissement du pont
du Manège.

Une sollicitation qui tombe mal, vu l'état financier de notre commune,
mais incontournable puisque liée à la réfection de la voie des CJ. Saluons
ici l'option choisie de rénover le pont, bon pour encore 40 ans, plutôt que
son remplacement. Nous regrettons toutefois que cette solution n'ait pas
été retenue préalablement, ce qui nous aurait épargné les coûts d'un
concours architectural.

Par ailleurs, nous sommes surpris que l'on ne profite pas de ce
chantier et de tous ses inconvénients pour procéder à une rénovation totale
des rues Crêt-Manège. Certes la demande de crédit aurait été plus
conséquente, mais l'on aurait ainsi pu profiter des synergies d'un chantier
installé, tout en s'évitant les nuisances de trafic que cela créera lors d'une
future rénovation. Nous attendons avec intérêt la réponse du Conseil
communal sur ce point en lui demandant également le délai planifié pour
cette future rénovation.

Concernant le réaménagement de la signalisation, des carrefours et
des sens circulatoires, si nous saluons la création d'une nouvelle voie de
présélection au carrefour de l'Etoile, nous nous en tenons à l'avis des
experts tout en étant quelque peu dubitatifs sur la capacité de l'intersection
Grenier, David-Pierre Bourquin et Régionaux d'absorber la charge de trafic
qui lui sera dévolue et la fluidité qui en découlera.

Nous tirons la sonnette d'alarme pour que le chantier, qui entraînera
de nombreuses nuisances, soit confié à des entreprises de génie civil,
souples au niveau de l'horaire, capables selon les besoins de travailler en
soirée, voire le samedi.

Malgré toute la réflexion portée à cet axe routier et à son amélioration,
la densification inévitable du trafic est une source de préoccupation à futur
que seule la réalisation de la H18 permettra de résoudre.

3596  Séance du jeudi 4 février 2016

Nous accepterons les crédits sollicités.

M. Marc Fatton, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les Verts saluent l'effort des trois entités impliquées, à savoir la
Ville, les CJ et Viteos, pour développer des synergies potentielles. On a un
projet commun dénommé Chaux-de-Fonds Est.

Nous espérons cependant que ce genre d'arrangement n'aboutira pas
à une dilution des responsabilités. En effet, chat échaudé craint l'eau
froide. Dans la dernière collaboration de ce type, ici, je veux parler de la
plateforme de transbordement des déchets de Bellevue, on peut lire dans
le rapport du 13 juin 2012 : "En conséquence, la réduction des nuisances
sonores et environnementales sera importante pour le centre-ville", etc., ou
M. Théo Huguenin-Elie qui disait, le 3 juin 2013, ici dans le Conseil général
"En ce qui concerne la ville, il est évident que le parcours de Bellevue à
Vadec est plus court et plus rationnel que l'acheminement des déchets en
traversant la ville de la gare des marchandises à l'usine d'incinération".

Or, actuellement, les Verts constatent que si les déchets arrivent bien
par le train à la plateforme de transbordement, c'est seulement après avoir
effectué un aller-retour de Bellevue à la gare principale. Ces trajets
supplémentaires et à pleine charge à travers la ville engendrent des
nuisances, des coûts, que l'ouverture de cette gare de transbordement des
déchets était sensée supprimer. Or, force est de constater que cela n'est
pas vraiment le cas. Les Verts se demandent si les mots "rationnel", "coûts
environnementaux" et "nuisances épargnées aux riverains" ont la même
signification pour les ingénieurs et les politiciens que pour le commun des
mortels. Les Verts demandent donc que cette aberration soit réglée avant
le début du chantier, puisque la circulation des trains sera fortement
perturbée durant la durée des travaux, et se demandent le pourquoi de
cette situation.

Cette inquiétude mise à part, les rapports techniques nous semblent
tenir la route dans ce projet. Là où les Verts sont plus sceptiques, c'est
dans les aménagements urbains consécutifs à cette réfection. Ce chantier
bien nommé Chaux-de-Fonds Est concerne en effet une part considérable
du territoire urbain. Nous estimons que ces travaux doivent être une
opportunité pour une réflexion urbanistique approfondie qui ne nous est
pas apparue à ce stade dans le projet présenté. Nous constatons que les
plans présentés se focalisent sur le trafic motorisé, que le périmètre
d'étude ne concerne pas un point crucial, comme relevé par le PLR,
carrefour David-Pierre Bourquin, Greniers, Régionaux, et que les solutions
proposées pour la mobilité douce, notamment les piétons et les cyclistes,
sont insuffisantes pour une Ville et un Canton qui disent vouloir faire des
efforts en la matière.

Des questions se posent par exemple concernant les nouvelles
signalisations lumineuses. Comment se passeront les phases par défaut ?

Séance du jeudi 4 février 2016 3597

Les feux seront-ils au vert pour les piétons ? Les feux seront-ils clignotants
en l'absence de train ? La priorité sera-t-elle donnée au trafic motorisé ?
Les Verts se posent aussi la question quant à la lisibilité de la forêt de
panneaux qui fleurira dans le secteur Bannerets, Grenier et Tranchées.

Les Verts demandent que le réaménagement du secteur soit réalisé
en tenant compte de la philosophie du modèle bernois, dont la devise est,
par rapport au trafic routier : "Oui à la cohabitation, non à la domination".
Une approche qui permet de prendre en considération non seulement le
trafic routier, mais l'ensemble des besoins, à savoir les habitants, les
élèves, les piétons, les cyclistes, les automobilistes et les normes
environnementales. Cela permet aussi d'améliorer la sécurité des usagers
les plus vulnérables, les enfants et les personnes âgées, ainsi que la
qualité de vie du quartier.

En conséquence de cela, la vitesse autorisée devrait être de 30km/h
sur les rues de la Tranchée, du Banneret, du Grenier et du Manège, ainsi
que les rues adjacentes, avec toutefois l'instauration, comme la loi le
permet, de la priorité sur les rues Crêtets-Manège, avec la conservation
des lignes jaunes comme cela est aussi autorisé par la loi. A savoir que
cette réduction de vitesse représente un temps de parcours d'environ
20 secondes supplémentaires pour le train par rapport aux 40km/h prévus
sur les 600 mètres Crêt-Manège, et que moins de 40 secondes
supplémentaires pour les voitures par rapport aux 50km/h sur les
800 mètres Crêtets-Manège-Tranchées. 40 secondes.

Les Verts demandent aussi que des trajets continus soient prévus par
le service de l'urbanisme pour les mobilités douces, notamment pour les
cyclistes et les piétons. Des solutions doivent être trouvées pour que les
nouvelles signalisations lumineuses favorisent le déplacement des piétons
plutôt que de les ralentir par l'introduction de temps d'attente. Les Verts ont
déposé un amendement demandant que la vitesse maximale autorisée ne
dépasse pas 30km/h sur le tronçon concerné par les demandes de crédits,
ainsi que les rues adjacentes. Je vous remercie.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le rapport qui nous est soumis a d'abord suscité de
l'étonnement, pour ne pas dire plus, dû au fait que si la solution retenue
pour le pont conserve les éléments de structure principaux, dont la qualité
et la résistance sont bons, ces mêmes éléments étaient juste bons pour la
casse en 2012. Et aujourd'hui, on valide une solution, certes pas idéale,
mais qui est le mieux que l'on puisse faire avec nos moyens et d'une durée
de vie très acceptable.

De plus, le rapport discuté d'abord en commission, puis au Conseil
général, est très détaillé, très complet, et reflète aussi les qualités des
dialogues et de la collaboration entre les différents services concernés, les
CJ et Viteos.

3598  Séance du jeudi 4 février 2016

Globalement, même si on peut regretter que le train ne puisse être
mis en site propre, on constate que la situation future engendrera des
améliorations conséquentes pour les différentes catégories d'usagers et de
riverains.

Nous espérons donc que cet important chantier pourra se dérouler le
moment venu, dans les délais impartis, de manière à gêner le moins
longtemps possible la circulation de tous les usagers, ainsi que les
voyageurs des CJ.

Le POP acceptera les deux crédits d'engagement et votera l'arrêté. Je
vous remercie de votre attention.

Juste une précision par rapport à l'amendement des Verts : nous
pouvons déjà dire que nous accepterons la mise à 30km/h uniquement
pour la durée des travaux, évidemment.

M. Michael Othenin-Girard, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Quel chantier ! Un chantier nécessaire, redimensionné,
amenant quelques désagréments, mais bien pensé et permettant un
renouvellement plus que nécessaire. D'autant que le rail est une vieille
histoire de notre région. Avant, lorsque fut ouverte la première ligne de
chemins de fer de la chaîne du Jura, entre La Chaux-de-Fonds et Le Locle,
par la Compagnie du Jura, le 2 juillet 1857, la plus ancienne voie ferrée de
notre pays, Zurich Baden, n'avait que dix ans d'existence. Il aura fallu
attendre à peine plus de dix ans pour que la fièvre des constructions de
lignes de chemins de fer contamine toute la région. Exploitée depuis 1893,
pas à voile, mais à vapeur, le pont du Manège, précédemment appelé le
pont de l'Hôtel-de-Ville, a su traverser les âges, fidèle comme une ombre.
Electrifié en 1952 et reconstruit en 1960, nous pouvons dire, si vous me
permettez et sans pondération, qu'on lui est passé dessus par wagons.

L'importance de la ligne du Jura n'est pas à démontrer pour la ville et
les CJ, comme le montre leur participation au projet à hauteur de
CHF 4'000'000.-. Mais ce projet dépasse l'intérêt du train rouge qui bouge.
Il va nous permettre de mettre la gare de l'Est aux normes et à l'adapter
aux personnes handicapées. Des mesures antivibratoires vont améliorer
sensiblement l'impact sonore du trafic. La nouvelle régulation lumineuse va
assurer une meilleure sécurité au carrefour de l'Etoile. Des nouvelles
présélections, permettant de fluidifier le trafic en direction de la rue de
l'Etoile, seront un avantage conséquent pour le trafic du sud-est de la ville.
De plus, le remplacement des conduites permettra à l'eau de couler sous
les ponts.

N'oublions pas de féliciter les efforts entrepris en confiant la direction
des travaux aux services techniques de la Ville, évitant ainsi de
ponctionner davantage les finances de notre Ville.

Aucune ombre au tableau ? Pas tout à fait. Difficile de ne pas
s'inquiéter des problèmes d'engorgement que ces travaux nécessaires vont

Séance du jeudi 4 février 2016 3599

engendrer, notamment lors du réacheminement en 2017 du trafic pendant
trois mois, particulièrement sur l'Hôtel-de-Ville via la rue Gibraltar pour les
habitants des quartiers sud-est, zone déjà limitée à 30km/h, qui plus est.

Pour terminer, et sans tomber dans les classiques tels que les vieux
chewing-gums de Seattle ou les cadenas des amoureux qui se bécotent
sur les ponts publics, pourquoi ne pas imaginer d'égayer la vue d'une
entrée de ville importante avec un projet de type street-art ? L'idée sera
développée dans le cadre du postulat que nous évoquerons plus tard.

Petite question, on trouve en page 9 du rapport, dans la répartition par
ouvrage, un point qui concerne l'acquisition de terrains. Le groupe
socialiste se pose la question : de quels terrains parlons-nous ? Merci de
votre attention.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Nous avons pris connaissance de ce rapport avec attention. En premier
lieu, nous tenons à souligner que la solution trouvée nous satisfait
entièrement. En effet, une économie de plus de CHF 3'000'000.- est la
bienvenue, au vu de la situation actuelle. Enfin, elle l'aurait aussi été par le
passé. Dommage encore une fois qu'il faille être au fond du gouffre pour se
réveiller.

Nous avons également étudié de manière précise le plan de
circulation. Nous tenons d'ailleurs à remercier le Conseil communal pour la
qualité des documents fournis. Après de longues discussions et
explications, nous pensons que la solution proposée devrait être adéquate.
Il sera cependant nécessaire de voir si, à l'usage, cela s'avère correct.
Nous souhaiterions que, dès le nouveau plan de circulation mis en place, le
Conseil communal garde un œil sur ce quartier afin de procéder à
d'éventuels changements si nécessaire.

Nous sommes par contre opposés à l'amendement des Verts, qui
n'est qu'une manière futile de gêner les automobilistes.

Vous l'aurez compris, le groupe UDC ne s'opposera pas à ce rapport
dans sa version d'origine. En cas d'acceptation de l'amendement, nous
solliciterons une suspension de séance. Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. En préambule, j'aimerais souligner à quel point le
rapport qui vous est soumis est important, tant sur le plan financier que sur
le plan de la stratégie de politique territoriale.

Sur le plan financier, l'investissement est colossal pour une collectivité
publique confrontée à la crise financière que vous connaissez et dont la
capacité d'investissement est singulièrement réduite, le PLR l'a relevé. Les
dispositions transitoires du nouveau règlement sur les finances prévoient
un maximum de CHF 10'000'000.- d'investissements en 2017. Pour rappel,

3600  Séance du jeudi 4 février 2016

entre 2010 et 2015, la somme des investissements annuels, à l'exclusion
du patrimoine financier, était supérieur à CHF 20'000'000.-. C'est donc dire
qu'accepter cet investissement, que le Conseil communal comme la
commission des infrastructures estiment indispensable, conditionnera de
manière très forte le budget des investissements 2017. Puisque sur
CHF 10'000'000.- possibles, CHF 3'200'000.- seront consacrés à ce projet.
Pour rendre l'impact acceptable, le Conseil communal et les services
techniques chercheront, en partenariat avec Viteos, à limiter tant que faire
se peut les autres chantiers, routes et canalisations en 2017.

Ensuite, ce rapport est important sur le plan de la stratégie de
politique territoriale. Force est de constater que notre ville joue un rôle de
ville centre, parce qu'elle s'inscrit au cœur d'espaces fonctionnels
clairement identifiés. Outre les liens étroits entretenus avec la ville du
Locle, les trois espaces fonctionnels les plus évidents sont la Vallée de La
Sagne, l'ouest du Vallon de St-Imier et les Franches Montagnes, jusqu'à
Saignelégier. Dans chaque cas, le facteur structurant déterminant est une
ligne de chemin de fer. Or, de la réponse que vous donnerez au présent
rapport dépend directement la survie de la ligne entre les Franches
Montagnes et La Chaux-de-Fonds. Cette ligne est très ancienne, elle date
de 1892, cela a été rappelé par le groupe socialiste, et elle fut le motif à la
construction d'un nouveau pont en-dessus de l'Hôtel-de-Ville en 1893, je
crois que c'est la date précise qui a été évoquée par le groupe socialiste.
C'est aujourd'hui la ligne la plus importante des CJ et le Conseil communal
juge son exploitation primordiale pour la ville car sans elle, les habitants
des Franches Montagnes et principalement ceux de Saignelégier
s'orienteraient très naturellement vers leur capitale, soit Delémont. Il en va
ainsi de la capacité de notre ville à rayonner et à s'inscrire comme un
centre.

Il y a donc aujourd'hui nécessité de consentir à l'effort, et celui-ci ne
peut plus être repoussé. Nous ne pouvons attendre d'être revenus à
meilleure fortune, c'est aujourd'hui que la décision doit être prise et c'est
demain que les travaux doivent être réalisés, ceci pour les raisons
suivantes. Premièrement, pour des raisons de sécurité. Les barrières et les
estacades du pont ne retiendraient vraisemblablement pas un train qui
aurait déraillé, pas plus, sans doute, qu'un poids-lourd devenu fou.
Deuxièmement, pour des raisons de technique ferroviaire. La déformation
de la chaussée est telle que les trains tanguent, sans danger je vous
rassure, mais que les pantographes touchent de plus en plus difficilement
les lignes de contact, malgré des sortes de bricolages des CJ. Si vous
observez bien, vous constaterez le zigzag des caténaires pour palier ce
tangage régulier des trains. Troisièmement, pour des raisons de voirie. Le
revêtement de la chaussée autour des rails est terriblement dégradé et
supporte de plus en plus mal le déneigement. Quatrièmement, pour des

Séance du jeudi 4 février 2016 3601

raisons de financement. Les CJ ne peuvent compter sur un financement de
la Confédération que jusqu'en 2017, début des travaux.

Cela dit, le projet a été revu à plusieurs reprises en profondeur,
puisque le projet global est passé de CHF 22'000'000.- à CHF 11'000'000.-
, puis aujourd'hui à CHF 8'000'000.-, bien évidemment en se simplifiant
singulièrement, on comprend la déception du groupe des Verts. Ce que
nous vous proposons, c'est vrai, aujourd'hui, correspond à des travaux
d'entretien nécessaires, sans véritable plus-value, sauf en ce qui concerne
le bruit et les vibrations causés par le chemin de fer.

Pour répondre à une remarque du PLR, nous aurions effectivement
préféré intervenir sur l'ensemble de la chaussée, cela aurait sans doute été
plus rationnel. Il n'y a pas de planification concernant la deuxième partie de
la chaussée, il n'y a pas non plus d'urgence à intervenir sur cette deuxième
partie de la chaussée. Par contre, là où se trouvent les canalisations, qui
sont relativement vétustes, là où les CJ doivent intervenir, nous jugeons
que nous devons intervenir maintenant pour être quittes, dans dix ans, de
soulever les rails des CJ avec des coûts très importants pour changer ces
canalisations.

Permettez-moi de répondre à ce propos à la remarque de l'UDC. C'est
vrai que jusqu'en 2015, les études en notre possession concluaient à
l'impossibilité de prolonger la durée de vie du pont existant. C'est vrai
également que nous n'avons demandé une étude complémentaire qu'en
2015, dans la situation que vous connaissez. Et nous pouvons dire
aujourd'hui que nous avons bien fait. Cela dit, si notre situation financière
avait été meilleure, un pont nouveau n'aurait pas forcément été une
mauvaise affaire. La rénovation du pont actuel coûtera, c'est dans le
rapport, CHF 2'100'000.- pour une durée de vie de 40 ans au minimum,
alors qu'un pont nouveau aurait coûté CHF 3'900'000.- pour une durée de
vie minimale de 60 ans. Vous voyez que la différence n'est pas abyssale.
L'objet aurait été d'une autre qualité en terme d'intégration, donc en
d'autres termes, si notre situation financière avait été meilleure, sans doute
que nous aurions débattu ici de savoir s'il fallait un nouveau pont ou s'il
fallait conserver et rénover l'ancien.

Plusieurs questions ont été posées. Le groupe socialiste demande à
quoi correspondent les acquisitions de terrain comprises dans le tableau
des coûts par ouvrages, mais c'est un tableau global des coûts par
ouvrages. Ainsi, les acquisitions de terrain sont liées à la plateforme
ferroviaire à la gare de l'Est. Cela signifie donc qu'il s'agit d'acquisitions de
terrain par les CJ.

Une question des Verts concernant le carrefour des Régionaux,
David-Pierre Bourquin et Grenier. Si les Régionaux deviendront montants,
le projet ne prévoit, dans un premier temps pour le moins, aucune
modification du carrefour. Et puis en fonction de l'évolution des flux et du
comportement des usagers, il sera possible de modifier par la suite les

3602  Séance du jeudi 4 février 2016

priorités dans ce carrefour, afin d'éviter le cisaillement du mouvement
venant de la rue des Régionaux par le trafic montant la rue David-Pierre
Bourquin.

Les Verts toujours posent une question concernant la régulation
lumineuse proposée au carrefour de l'Etoile, à savoir si elle sera en phase
par défaut, c'est-à-dire passage pour les piétons continu, sauf en cas
d'arrivée de véhicules. Cette compréhension est exacte si le mot véhicule
n'inclut que les bus et les trains. En effet, le projet prévoit les trois modes
suivants de régulation. Premier mode : en absence de train ou de bus, les
feux seront éteints et les passages pour piétons peuvent être traversés en
tous temps selon les règles de circulation en vigueur sur les carrefours non
régulés, donc priorité aux piétons. Deuxième mode : à l'arrivée d'un bus,
les feux s'enclenchent pour lui donner la priorité sur les autres flux, à
l'exception des trains. Troisième mode : à l'arrivée d'un train, les feux
règlent le carrefour pour que le train le traverse prioritairement, en toute
sécurité.

Les Verts ont posé une question pour savoir comment seront avertis
les usagers. Je ne sais pas si cette question a été posée, en tout cas elle
m'a été annoncée.

RIRES

J'y réponds, parce que je ne sais plus si elle a été posée par

M. Fatton. Les piétons et les cyclistes seront avertis simplement par des
panneaux d'informations placés de part et d'autre du chantier quelques
jours à l'avance, mais j'aimerais préciser que c'est une priorité pour le
Conseil communal de garantir tant que faire se peut, durant le chantier, le
passage piétonnier sur le pont.

Une question des Verts a été posée, c'était plus qu'une question,
c'était une diatribe concernant la gare de Bellevue. Ce que j'aimerais dire,
c'est qu'il s'agit parfois de donner un peu de temps au temps, de faire
confiance. Nous n'oublions pas ce que nous avons affirmé et nous ne
retranchons aucun mot. Seulement, les travaux de construction de la gare
de Bellevue ne sont pas terminés. Ils seront achevés à la fin 2017, sous
réserve de l'octroi du dernier permis de construire. Donc cette situation,
c'est vrai, insatisfaisante, prendra fin avec la fin du chantier de la gare de
Bellevue.

Concernant maintenant un amendement des Verts pour une zone
30km/h sur tout le secteur. D'abord, j'aimerais dire que l'amendement n'est
sans doute pas le bon outil et que le Conseil communal ne pourra pas
l'accepter. Sans doute que le bon outil serait un postulat, je vais essayer de
vous expliquer, de vous démontrer pourquoi. L'amendement que vous
déposez, à sa lecture, semble mélanger deux concepts : celui de zone 30

Séance du jeudi 4 février 2016 3603

et celui de limitation de la vitesse à 30km/h. Je vais vous expliquer la
différence.

Pour la zone 30, il n'est ni envisagé ni envisageable de mettre en
zone 30 tous ces tronçons, qui sont catégorisés routes collectrices dans le
réseau routier de la ville, et donc régulièrement empruntée par les services
d'urgence par exemple. Actuellement, seules des routes de desserte, donc
des routes de la catégorie la plus basse, avec le plus faible taux de trafic,
sont en zone 30. Du fait que les tronçons considérés sont rectilignes, une
telle mesure nécessiterait des aménagements complémentaires, je crois
d'ailleurs que vous l'évoquez dans votre développement, pour garantir le
respect de la vitesse maximale par au moins 85% des usagers. Si cet
objectif de 85% des usagers respectant la zone 30 n'est pas atteint, il y a
lieu de prendre des mesures supplémentaires, c'est la loi qui le prévoit. En
l'occurrence, de tels aménagements ne sont vraisemblablement pas
réalisables en raison de la cohabitation avec le train. De tels
aménagements ne sont constructivement, sur ces tronçons-là, pas
réalisables. En outre, sur la partie inférieure de la rue de la Tranchée, la
bande cyclable prévue pour le contre-sens vélo, d'une largeur de 1,6
mètres, limite également les possibilités d'aménagement.

Il y a un autre concept, c'est la limitation de la vitesse à 30 ou à
40km/h. S'il s'agit d'introduire une limitation de vitesse et non pas une
zone, cela peut être étudié par le Conseil communal et les services de la
Ville sur le périmètre annoncé, notamment à proximité de l'école. En effet,
contrairement à la zone 30, l'introduction d'une limitation de vitesse
inférieure à la limite générale ne requiert ni mesures préalables de la
vitesse des usagers, ni contrôle a posteriori du respect de la limitation.
Cependant, évidemment, s'il est constaté que les usagers ne respectent
pas systématiquement la nouvelle limitation, des mesures devraient malgré
tout être envisagées.

J'aimerais remarquer, par rapport à l'outil utilisé qui est l'amendement,
que les mesures de circulation sont de la compétence du Conseil
communal, et le Conseil communal s'inquiète de voir tous les groupes
déposer des mesures de circulation, au risque d'une sorte de capharnaüm
et d'engorgement tant sur le plan du trafic que sur le plan des travaux du
Conseil général. Par ailleurs, une introduction d'une zone 30, et d'une
limitation de vitesse à 30km/h, ou à 40km/h aussi, mais ça pose moins de
problème, devrait faire l'objet d'un arrêté de circulation routière,
obligatoirement approuvé par le service des ponts et chaussées, dont un
éminent représentant s'est d'ailleurs récusé. Or, dans le cas de la zone 30,
ce dernier n'autorise des restrictions de vitesse que si la commune a
réalisé les aménagements précités, qui semblent justement irréalisables.

Donc cet amendement qui impose la zone 30, à notre sens, est un
non-sens, qui pourrait induire la non-sanction par le Conseil d'Etat de cette

3604  Séance du jeudi 4 février 2016

partie-là de l'arrêté. Aussi, nous encourageons le plenum à refuser, aussi
pour cette raison-là, l'amendement.

Je crois que j'ai répondu à toutes les questions. Si j'en ai oublié, je
vous fait confiance pour intervenir et me reposer lesdites questions.

M. Marc Fatton, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Suite au brillant exposé de M. Hugenin-Elie, les Verts
souhaitent que leur amendement soit converti en postulat, avec
effectivement la nuance "limitation" plutôt que "zone". Je vous remercie.

L'arrêté est accepté par 33 voix sans opposition.

Postulat projet artistique
(texte au début du présent procès-verbal)

M. Michael Othenin-Girard, PS : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Comme le célèbre pont des Arts, en pleine ville de Paris, où ont
été remplacés 45 tonnes de cadenas par 150 mètres de peinture, cette
place aux expositions éphémères, annuelles ou biannuelles, permettant de
mettre de la gaité à un quartier qui en aurait bien besoin, tout en mettant en
valeur des talents de la région, qui auraient, au vu des engorgements sur
l'Hôtel-de-Ville chaque matin, accès à un public attentif, en redonnant peut-
être le sourire à quelques pendulaires qui en ont parfois raz-le-pompon.

M. Daniel Musy, Président : Ce postulat est-il combattu ? Comme ce

n'est pas le cas, nous le considérons comme accepté.
Est-ce que les Verts ont eu le temps de rédiger la forme de leur

amendement transformé en postulat ?
(attente)

Mesdames, Messieurs, chers collègues, j'ai donc reçu le postulat des

Verts, qui modifie leur amendement. Je me permets de vous le lire.
"Pour améliorer la sécurité des enfants, élèves et la qualité de vie des

habitant(e)s du quartier, pour assurer des traversées piétonnes plus sûres,
le Conseil communal est prié d'étudier l'instauration d'une vitesse maximale
à 30km/h aux abords du collège, voire sur toute la rue concernée".

Est-ce que vous souhaitez, M. Fatton, développer cela, ou est-ce que
ça vous paraît clair, qu'on passe au vote directement ? Est-ce que
quelqu'un parmi les groupes combat ou discute cet amendement ?
M. Favre.

Séance du jeudi 4 février 2016 3605

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Dans le développement de tout à l'heure, j'ai demandé qu'il y ait
une limite de temps, ce que je n'entends pas dans le postulat tel qu'il a été
rédigé.

Pour moi, c'est tout à fait évident que si on veut limiter la vitesse de la
circulation sur ce tronçon pendant la période des travaux, on va dire que ça
tombe sous le sens, parce que les travaux limiteront automatiquement la
vitesse, mais cela peut se comprendre. Mais limiter le trajet concerné par le
rapport de ce soir ultérieurement à la phase des travaux me semble une
fort mauvaise idée.

M. René Curty, PLR : Monsieur le Président. On avait tellement

l'habitude de dire Madame la Présidente, mais des fois les choses
changent.

Une très bonne idée des Verts, effectivement. Je suis pour qu'on
fasse des gendarmes couchés tous les 20 mètres, aussi pour les CJ. Et
que les CJ s'arrêtent aussi aux passages pour piétons quand les enfants
traversent, parce qu'il n'y a pas de raison que tous les modes de circulation
ne soient pas sur le même pied d'égalité. Donc très bonne idée.

Vous aurez compris que nous refuserons totalement ce qui nous est
proposé.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Comme je l'ai dit juste avant, nous ne sommes absolument pas de l'avis
des Verts, étant donné que la visibilité est bonne sur ces rues et qu'elles
sont, comme l'a dit le Conseil communal, collectrices. Nous ne sommes
pas opposés à la mobilité douce, mais dans sa démarche, le groupe des
Verts cherche uniquement à nuire aux automobilistes. Je vous remercie.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

L'amendement ayant été transformé en postulat, nous pourrons le soutenir
et nous avons déjà une preuve que ce genre de solution fonctionne,
notamment aux abords du collège de la Charrière et du stade du même
nom. La limitation de vitesse est également à 40km/h, donc nous voyons
d'un bon œil l'étude d'une telle solution sur la rue du Manège et du Crêt, et
donc nous soutiendrons le postulat.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal demande une très brève
suspension de séance.

M. Daniel Musy, Président : Elle vous est accordée, Monsieur le

Président de la Ville.

3606  Séance du jeudi 4 février 2016

SUSPENSION DE SEANCE

M. Daniel Musy, Président : Mesdames, Messieurs, chers collègues,

le Conseil communal vient de me transmettre une adjonction au postulat
des Verts. Je ne vous relis pas le premier paragraphe, mais : "Le Conseil
communal est prié d'étudier l'instauration d'une vitesse maximale à 30 ou
40km/h aux abords du collège, voire sur toute la rue concernée." Nous
sommes ici en présence d'un amendement au postulat. C'est la raison pour
laquelle nous allons mettre au vote cet amendement de ce postulat.

M. Marc Schafroth, UDC : Est-ce que vous pouvez nous relire le

postulat pour qu'on puisse voir la différence entre le postulat et
l'amendement ?

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Simplement pour
donner des explications qui permettront de comprendre le sous-
amendement. Le Conseil communal est d'avis qu'il s'agit de mener l'étude
à la manière dont cela s'est fait aux alentours du collège de la Charrière, où
aujourd'hui, effectivement, cela a été rappelé par le groupe socialiste, il y a
une limitation de la vitesse à 40km/h et ça fonctionne très bien. Ici, il y a
une difficulté supplémentaire qui fait que ce ne sera peut-être pas possible
de prendre cette mesure aux abords du collège. La difficulté
supplémentaire est évidemment le train. Le sous-amendement rajoute
simplement à l'amendement "30 ou 40km/h".

M. Daniel Musy, Président : Je vais relire ce postulat dans son entier

dans la version du Conseil communal telle qu'elle amende le postulat
d'origine. Ou plutôt l'inverse. Je vais relire le postulat d'origine et relire le
postulat tel qu'il est amendé. Et ensuite on votera l'un et l'autre.

La version 1, celle des Verts : "Pour améliorer la sécurité des enfants,
élèves et la qualité de vie des habitant(e)s du quartier, pour assurer des
traversées piétonnes plus sûres, le Conseil communal est prié d'étudier
l'instauration d'une vitesse maximale à 30km/h aux abords du collège, voire
sur toute la rue concernée".

Et puis la version du Conseil communal : "Pour améliorer ... maximale
à 30 ou 40km/h aux abords du collège, voire sur toute la rue concernée".

L'amendement du Conseil communal est accepté par 29 voix sans opposition.
Le postulat amendé est accepté par 20 voix contre 11.

Séance du jeudi 4 février 2016 3607

Rapport du Conseil communal
concernant les motions et postulats en suspens et une
demande de classement d'une partie de ces interventions

(du 13 janvier 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

De très nombreux postulats et motions adoptés par votre Autorité sont restés en
suspens depuis fort longtemps – depuis plusieurs années pour certaines de ces
interventions parlementaires. Au soir de la législature 2012 – 2016, le Conseil
communal vous propose de passer en revue l'ensemble de ces interventions en
souffrance. Certaines sont devenues caduques depuis le moment où elles ont été
déposées ou ont trouvé réponse. Le Conseil communal vous suggère de les
classer, comme il vous propose de classer d'autres interventions auxquelles il ne
juge pas opportun de donner suite. Enfin, certains postulats ou motions devront
faire l'objet d'un rapport ad hoc au cours de la prochaine législature. Ils sont
également listés ici.

Motions en suspens

Septembre 2001 -  Motion de Francis Stähli

Ce week-end, les citoyens et citoyennes d'une commune genevoise ont, à une
faible majorité il est vrai, refusé d'accorder à des gitans un espace tout simplement
vivable. Il reste que les familles concernées ont très douloureusement ressenti cet
ostracisme, alors qu'elles pensaient tout autant faire partie de Genève que du
monde et que ce vote négatif s'est fait au nom des pires préjugés. Nous
souhaiterions que nos Montagnes neuchâteloises, historiquement terre d'accueil,
fassent un signe aux gens du voyage en leur proposant un lieu dignement équipé
pour s'arrêter, du moins pendant la bonne saison, chez nous, à La Chaux-de-Fonds
ou au Locle. Nous demandons au Conseil communal, en collaboration avec la ville
voisine, d'étudier cette proposition et de l'étendre, en accord avec la communauté
en question, à d'autres formes d'échanges, comme l'organisation d'un festival
annuel de musique tzigane en nos lieux.

3608  Séance du jeudi 4 février 2016

Réponse du Conseil communal
Pas plus qu'en 2000, la Ville ne dispose actuellement d'un terrain destiné à l'accueil
des gens du voyage. En effet, il faudrait au minimum une place goudronnée et
équipée d'un point d'eau et de toilettes publiques.
A titre de comparaison, les parkings du Pré Raguel, près de la Vue-des-Alpes,
anciennement utilisés, représentent une surface de plus de 4000 m2. A ce jour, une
telle place n'existe pas sur notre territoire communal. Pour illustrer cela, nous
pouvons évoquer le même genre de problème de disponibilité pour le cirque Knie,
dont les besoins en surface sont comparables et pour lesquels la Ville ne dispose
plus d'emplacement adapté depuis la réaffectation du secteur de la Gare aux
marchandises.
D'autre part, il faut relever que la question des gens du voyage est actuellement
traitée par le canton, mais que des solutions simples et rapides n'existent pas.
Enfin, la question de l'opportunité d'attirer ces gens sur notre territoire communal
devrait faire l'objet d'une décision politique. En effet, sans aucune volonté de
stigmatiser cette communauté, il faut néanmoins constater que sa présence
s'accompagne malheureusement de certains désagréments, notamment au niveau
de la sécurité et de la salubrité publique.
On peut à ce titre se baser sur l'expérience et le point de vue de la commune Val-
de-Ruz à ce sujet, confrontée en premier lieu et depuis longtemps à ces
problématiques. Au surplus, on constate que l'Etat vient d'interdire l'accès aux
parkings du Pré Raguel à ces communautés en raison de nombreuses incivilités,
de montagnes de détritus (y compris de nombreux véhicules abandonnés sur place
à l'état d'épave) et des excréments humains volontairement déposés sur les
chemins et places situés aux alentours.
Au vu de ce qui précède, nous préconisons de classer cette motion sans suite.

Novembre 2001 - Motion de Pierre Bauer

Reverdir la ville. Et si nous plantions 1000 arbres en ville ? Poser cette question,
c'est lancer une réflexion prospective sur la place et l'importance des espaces verts
et fleuris dans notre ville.
Certes, le nouveau règlement d'aménagement prévoit la protection des arbres et
l'aménagement des abords des constructions nouvelles par des plantations. De
plus, l'implantation d'arbres est belle et suffisante dans de nombreux endroits de la
ville et il ne s'agit pas de planter des arbres n'importe où, surtout lorsque la forêt est
très proche !
Il n'en demeure pas moins que les questions suivantes se posent :
Le développement harmonieux de la ville et de ses nouveaux quartiers n'exige-t-il
pas, parallèlement à un plan de circulation efficace, une réflexion sur
l'aménagement d'espaces de verdure et d'agréments essentiels pour renforcer
l'attractivité de notre ville ?
Ne serait-il pas utile de réfléchir au genre d'espaces verts et d'arbres que l'on veut
avoir en Ville (par exemple: plantations à même le sol ou dans des bacs (qui seront
déplacés en hiver), augmentation ou non des arbres fruitiers selon la belle
expérience de la place de la Carmagnole, etc.) ?
Le Conseil communal est donc prié de procéder à une étude sur les questions
précitées et de présenter des propositions concernant d'une part le développement

Séance du jeudi 4 février 2016 3609

et le renouvellement des plantations d'arbres et, d'autre part, l'aménagement
d'espaces verts et fleuris en ville, tout particulièrement en relation avec les
nouveaux quartiers.

Réponse du Conseil communal
Le Conseil communal est très sensible à l'embellissement de notre Ville.
L'aménagement d'un nouveau quartier se fait en pensant aux bâtiments, mais aussi
aux espaces verts et au confort des piétons. Il a répondu favorablement à une
réflexion sur le choix des essences d'arbres.
Il se préoccupe aussi des anciens quartiers et veille aux remplacements des arbres
devenus trop vieux.

Dès lors, nous vous demandons le classement de cette motion.

Janvier 2002 - Motion de Laurent Kurth

Accords bilatéraux - une chance de renforcer l'agglomération des Montagnes
neuchâteloises
Au mois de mai 2000, le peuple suisse a accepté les accords bilatéraux conclus
entre la Suisse et l'Union européenne, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le
courant de l'année 2001. L'une des principales conséquences de ces accords sera
la facilitation des échanges entre les pays de l'Union européenne et la Suisse.
Dans les Montagnes neuchâteloises, cette ouverture présente de nombreux défis,
mais surtout la chance, pour les deux villes de l'agglomération, de renforcer leur
rôle de centre au cœur de l'Arc jurassien et de se défaire progressivement de leur
image de région périphérique.
Relever ces défis et saisir cette chance impliquent toutefois que la région, sa
population, ses infrastructures et ses institutions soient préparées à cette
échéance.
Le Conseil communal est dès lors prié de dresser un inventaire des conséquences
prévisibles de l'entrée en vigueur des accords bilatéraux pour la région et d'établir
une planification des mesures à prendre pour y répondre. Le Conseil communal est
invité à réaliser cette préparation de façon concertée avec la Ville du Locle et l'Etat.

Réponse du Conseil communal
La Ville s'est engagée avec dynamisme dans une politique transfrontalière active,
notamment dans le cadre de l'Agglomération urbaine du Doubs (AUD) dont les
statuts de Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) ont été
officiellement signés en 2014. D'autre part des relations particulières avec
l'Agglomération du Grand Besançon ont fait l'objet de la signature d'une Alliance de
collaboration. De plus, la création du Service des affaires régionales et des
relations extérieures (SARRE) permet de disposer d'une structure pérenne active
dans les relations transfrontalières. Cependant, la marge d'actions concrètes des
collectivités locales demeure restreinte par les instances supérieures. Dès lors, il
semble difficile d'envisager une croissance significative des efforts déjà entrepris;
cette préoccupation étant toutefois constante de la part du Conseil communal.
Le classement de cette motion est demandé.

3610  Séance du jeudi 4 février 2016

Septembre 2005 - Motion de Philippe Laeng

Chaque année à pareille saison, à la lecture du budget, ou lorsque l'on se pose la
question de la mise en place de gendarmes couchés ou d'aménagements urbains,
nous nous interrogeons sur la problématique du déneigement de notre ville.
Certes l'enlèvement de la neige répond à des impératifs de sécurité et de qualité de
mouvement en ville, mais depuis bien des années, il n'y a pas eu de réflexion
globale autour du sujet du déneigement.
Nous prions donc le Conseil communal d'étudier le problème du déneigement
compte tenu de l'accroissement du stationnement des véhicules privés et du trafic
en ville et en tenant compte du nombre important de déplacements s'effectuant à
pied.
Nous souhaitons également que le Conseil communal prenne en considération, lors
de cette étude, ce qui se fait en la matière dans les pays scandinaves et au
Canada. La réflexion devra également tenir compte des intervenants privés pouvant
prêter assistance aux Travaux publics.

Réponse du Conseil communal
L'évolution constante du réseau routier, des aménagements urbains et du parc
automobile oblige les Travaux publics à revoir avant chaque début d'hiver le plan de
déneigement et à améliorer les techniques d'intervention.
De ce point de vue, les nombreuses acquisitions de matériel faites ces dernières
années et qui visent à accroître l'efficacité et la rapidité des interventions
d'entretien, mais aussi l'accroissement important du réseau de trottoirs entretenus
en hiver (0 km en 1990, 93 km en 2015) montrent que le Conseil communal a saisi
l'importance de cette tâche.
En 2013, notre Conseil a mandaté un bureau d'étude pour analyser le
fonctionnement du déneigement, mettre en évidence les faiblesses et proposer des
améliorations. Il en est résulté 7 propositions d'amélioration qui seront introduites
en fonction des disponibilités financières.
La fusion des services de la Voirie, des Espaces verts et du Cimetière amène à une
plus forte mutualisation des véhicules. Ceci permettra de traiter partiellement ces
propositions à moindre coût.
Dès lors, nous vous demandons le classement de cette motion.

Mars 2006 - Motion de Hughes Chantraine

Avec l'introduction de l’EHM dès janvier 2006 et le passage de la police communale
sous la direction de la police cantonale, deux de nos Conseillers se trouvent
délestés d'une part très importante de leurs fonctions.
En conséquence, le groupe UDC demande au Conseil communal d’étudier la
possibilité de réduire l’effectif du Conseil communal et/ou des chefs de services,
réduction qui tienne compte de la nouvelle charge de travail.

Réponse du Conseil communal
Année après année, les tâches exercées par les exécutifs communaux se
complexifient, dans notre canton comme ailleurs en Suisse. Le pilotage des
politiques publiques, au niveau local, devient de plus en plus fin et s'inscrit de plus
en plus fréquemment dans un carcan normatif imposé par la Confédération et le

Séance du jeudi 4 février 2016 3611

canton. Maintenir une autonomie locale digne de ce nom devient de plus en plus
difficile et se révèle bien plus chronophage qu'il y a quelques décennies. Dans ce
contexte, il est illusoire d'imaginer que le transfert de compétences qui s'est
effectué en direction du canton puisse déboucher mécaniquement sur une
diminution du nombre des conseillers communaux.

Un second argument plaide pour un rejet de cette idée : celui de la représentation
démocratique. A trois membres, quel que soit le mode d'élection, le risque est
grand que le Conseil communal ne soit plus représentatif du rapport de force
politique.

Fort de ces deux arguments, le Conseil communal vous propose de classer sans
suite cette motion.

Octobre 2007 - Motion de Daniel Musy

Tourisme vert et/ou écotourisme : quelle politique communale ?
La Chaux-de-Fonds est la plus grande commune agricole de Suisse : 85% de son
territoire est non bâti et va de 600 à 1200 mètres d'altitude. C'est dire l'important
potentiel de développement en matière de tourisme vert et/ou d'écotourisme.
Justement ces deux termes ne sont pas exactement synonymes.
On pourrait appeler " tourisme vert " l'ensemble des activités touristiques mises en
place dans des zones rurales et basées sur les atouts d'un environnement naturel
et humain spécifique à ces zones. L'écotourisme serait plutôt le développement
d'activités qui associent la conservation de la biodiversité, la préservation des
équilibres naturels et de leur durabilité, et le développement de loisirs attractifs
modernes.
Selon Yann Engel, directeur de Tourisme neuchâtelois, « l'écotourisme engendre
des discussions et des passions beaucoup plus fortes que ses retombées directes
» et, conclut-il dans une récente interview accordée à l’Impartial, « si on veut du
tourisme vert, on ne peut pas éviter les touristes et quelques désagréments". C'est
dire que M. Engel confondrait les concepts.
Ainsi, faire chambre d'hôte dans une ferme ou une maison de campagne, c'est
différent de " faire yourte au Chapeau Râblé ''. Marcher, se balader en vélo ou à ski
de fond, c'est différent de construire des maisons dans les arbres, faire du quad
dans une carrière ou de la motoneige à Pouillerel.
Nous demandons que le Conseil communal nous trace les lignes directrices de sa
conception du tourisme vert et de l’écotourisme sur le territoire communal. Jusqu’où
voit-il les limites de la « modernité» et des désagréments possibles (autant pour les
citoyens que pour la faune et la flore), quelles retombées directes y aurait-il à
développer ce type d’activités autour de la ville ? De même, nous aimerions voir
clairement définies la gestion et la vocation futures du site du Gros-Crêt-Pouillerel.
Pourrait alors se mettre en place une ver(i)t(abl)e politique touristique communale
ou intercommunale en lien avec l'Office du tourisme neuchâtelois.

3612  Séance du jeudi 4 février 2016

Réponse du Conseil communal
Plusieurs acteurs sont concernés par la thématique et sont engagés au niveau
cantonal (CNAV, Neuchâtel Tourisme Vert, Neuchâtel Rando, Neuchâtel VTT,
Neuchâtel Ski de Fond, Tourisme neuchâtelois…) ou supra cantonal (Parc naturel
et régional du Doubs (PNRD), agritourisme.ch). Le développement de
l'agritourisme, du tourisme vert et de l'écotourisme se fait principalement par ces
associations ou institutions, en regard de la demande du marché et de l'évolution
des tendances. La Ville de La Chaux-de-Fonds étant représentée dans beaucoup
de ces institutions, elle peut donc suivre et intervenir dans le développement et la
stratégie. Au niveau des projets communaux, celui du chemin des 7 Abeilles entre
aussi dans cette perspective de valoriser le patrimoine naturel de notre ville. Autre
acteur important, le PNRD qui, par ses missions, est actif dans les domaines de la
protection et la valorisation de la nature, entre autres par des actions et des projets
touristiques.
Le classement de cette motion est dès lors demandé.

Avril 2009 - Motion de Annie Clerc

Ja, Wir sprechen Deutsch...

Un certain nombre de jeunes certifiés vont arriver sur le marché du travail comme
chaque année en juillet à la fin de leur cycle de formation initiale. Les perspectives
d'emploi seront vraisemblablement et malheureusement sombres pour ces jeunes.

Pour maintenir en état d'improbabilité ces personnes formées et pour permettre de
limiter les impacts sociaux liés aux faiblesses du marché de l'emploi, nous
demandons au Conseil communal

- de continuer voire de renforcer l'accueil des jeunes pour une formation
professionnelle initiale dans la mesure des ressources humaines

- et d'analyser et de proposer en collaboration avec la Fondation Winterthur
- La Chaux-de-Fonds voire d'autres associations ou services, des pistes
favorisant les échanges linguistiques sous forme de stages professionnels
ou de séjours en famille avec accueil dans les écoles ou les services.
L'objectif est de permettre à ces jeunes de renforcer leurs compétences
linguistiques pour une meilleure future intégration professionnelle.

Réponse du Conseil communal
Les élèves de l’EOCF font déjà des échanges linguistiques en fonction des
opportunités qui se présentent. Un réseau est déjà en place. Concernant les stages
professionnels qui pourraient être proposés en Suisse alémanique, ce n’est pas de
la compétence du Conseil communal. C’est de la compétence du post-obligatoire.
Une telle motion pourrait être déposée par les députés au Grand Conseil.
Nous sollicitons donc le classement de cette motion.

Séance du jeudi 4 février 2016 3613

Juin 2009 - Motion de Pascale Gazareth

La Chaux-de-Fonds achète équitable
Lancée ce printemps par l'œuvre suisse d'entraide ouvrière, la campagne « Non à
l'exploitation grâce à nos impôts » invite les collectivités publiques à réfléchir à leur
responsabilité sociale en matière d'achats et à privilégier des produits répondant
aux critères du commerce équitable pour leurs fournitures de toutes sortes.
Matériaux de construction, ordinateurs, équipements scolaires et sportifs ou
nourriture servie dans les institutions communales sont autant de domaines où
l'ignorance cache souvent l'exploitation et la misère.
Nous invitons le Conseil communal à étudier de quelle manière La Chaux-de-Fonds
pourrait participer à cette campagne et à sensibiliser l'ensemble des services
communaux à cette problématique, de même que les collectivités publiques et
entreprises paraétatiques à qui elle confie des mandats de prestation.

Réponse du Conseil communal
Le Conseil communal a sensibilisé tous les services quant à cette problématique.
Les achats doivent en principe respecter le principe du commerce équitable.
Néanmoins, il peut toujours y avoir des exceptions qui auront été justifiées auprès
du chef de dicastère concerné.
Dès lors, nous vous demandons le classement de cette motion.

Septembre 2009  - Motion de Théo Bregnard

L'Impartial à tous les jeunes de la ville !

Nous connaissons tous la situation difficile - économiquement et socialement - qui
règne au sein de la rédaction de notre quotidien local. Le Conseil communal a
d'ailleurs pris position publiquement au plus fort de la crise. Voici quelques extraits
du communiqué d'alors : Le Conseil communal s'inquiète aussi de l'impact qu'aura
dans la région une transformation des deux quotidiens aussi rude que ne l'exigera
leur adaptation à la décision de la SNP. Une presse régionale de qualité, malgré ou
même à cause de la pléthore des moyens de communication, joue un rôle
déterminant pour la formation civique des citoyens, pour la liberté d'expression et
pour la diversité des opinions. Même pour les collectivités publiques qui en
acceptent le rôle critique, une presse consistante est un instrument d'information
dont elles ont besoin.

Partageant le point de vue du Conseil communal, cette motion a pour objectif de
soutenir ce quotidien en offrant aux jeunes de la ville qui atteignent la majorité une
année d'abonnement (en partenariat avec l'Impartial). Il y a aussi une volonté de
développer chez les jeunes adultes un esprit critique que peut offrir la presse
régionale, notamment en informant les lecteurs sur ce qui se passe ici et ailleurs !
Nous demandons ainsi au Conseil communal :

• d'étudier la portée et l'intérêt d'une telle mesure (est-ce utile au vu du
développement des médias en ligne, des journaux gratuits.. .).

• d'étudier les modalités concrètes nécessaires à la réalisation du projet
(coûts, à tous les jeunes, sur demande, etc).

3614  Séance du jeudi 4 février 2016

• de prendre contact avec la SNP pour que le partenariat enrichisse les
deux partenaires !

Réponse du Conseil communal
Lors de l'adoption de cette motion, le Conseil communal avait fait part de son
scepticisme.
Après avoir évoqué cette idée au sein de la Commission de la jeunesse, le Conseil
communal vous demande finalement le classement de la motion pour les raisons
suivantes. En premier lieu, la Ville n'a pas à se substituer à une initiative que
pourrait prendre l'éditeur du journal local afin de capter et fidéliser de nouveaux
jeunes lecteurs.
Par ailleurs, et compte tenu des moyens à disposition qui ont dû être réduits, le
Conseil communal a fixé d'autres priorités, notamment celle de maintenir les
activités proposées par le service (les mercredivertissements, les animations de
quartier ou encore le projet Smala).
Dès lors, le classement est demandé.

Mai 2010 - Motion de Xavier Hüther

Stations de recharge pour véhicules électriques - une piste à suivre ?
Le 16 mars dernier, une marque horlogère de la place inaugurait, en présence de
représentants du Conseil d'Etat, du Conseil communal, de la promotion
économique et de la presse, l'une des premières, si ce n'est la première station de
recharge publique pour véhicules électriques (VE) en Ville de La Chaux-de-Fonds.
Lors de cette journée, fût également présenté un VE version GT qui, au-delà de ses
performances sportives, ouvre la voie à une exploitation grand public de ce type de
véhicule grâce à une autonomie de près de 400 km pour une charge en 3 heures et
30 minutes.
Bien qu'encore extrêmement chère, cette technologie est amenée à se
démocratiser rapidement, un grand constructeur de « microvoitures »  venant d'en
faire l'acquisition.
Malgré un prix d'achat des VE en baisse et un très faible coût de la recharge
(actuellement environ 10 CHF pour 400 km), ces innovations ne seront pas
intéressantes pour des personnes n'ayant pas de garage attitré puisqu'il leur sera
impossible de « faire le plein » simplement. Cette constatation étant également
valable pour les pendulaires et les visiteurs de passage.
Sans traiter de l'aspect de l'approvisionnement énergétique, nous sommes
convaincus que les VE ont un avenir encourageant et que leur promotion va dans le
sens des choix retenus et mis en avant par notre Ville.
Partant de là et connaissant les coûts marginaux (< 4'000 CHF) que représente
l'installation d'un point de recharge lors de travaux importants, nous formulons la
demande suivante:
Le Conseil communal est prié d'étudier la possibilité de favoriser, voire de rendre
obligatoire, l'installation de points de recharge de VE lors de la construction ou de la
rénovation d'immeubles et de parkings industriels, publics ou privés.

Séance du jeudi 4 février 2016 3615

Réponse du Conseil communal
Des stations de recharge ont été posées le 11 juin 2014 chez VITEOS à la rue du
Collège, le 25 novembre 2014 à la rue du Marché derrière chez Kaufmann et une
station a également été aménagée sur la place de la Gare.
Le classement de cette motion est dès lors sollicité.

Septembre 2010 - Motion de Hughes Chantraine

Vitrine de notre industrie
Avec l'inscription au patrimoine mondial de l'humanité de l'Unesco, quelques
touristes sont venus visiter notre ville.
Nombre d'entre eux s'étonnent de ne pouvoir acquérir d'objets représentatifs de la
production locale.
Sans tomber dans le déballage des produits du terroir, il serait assez judicieux
d'ouvrir une petite échoppe en partenariat avec les acteurs locaux, pour proposer
quelques exemples de notre savoir-faire industriel.
Bien sûr, des problèmes de sécurité ou d'exclusivité de marques ne sont pas
anodins, mais quoi de plus frustrant pour un visiteur, de repartir du pays de
l'horlogerie sans un échantillon qui fait tic-tac ...
Le conseil communal est donc prié d'étudier la pertinence d'un tel point de vente,
et, le cas échéant, d'examiner les diverses possibilités de mettre sur pied, en
accord avec les industriels de la région, une vitrine de vente de quelques produits
manufacturés ici.

Réponse du Conseil communal
Le Conseil communal a étudié cette motion. En fait, il est très difficile d'y répondre,
pour diverses raisons.
Mettre un certain nombre de produits au MIH, c'est faire une concurrence directe
aux divers commerçants de la place.
Ouvrir un magasin avec des produits chaux-de-fonniers n'est pas une activité
qu'une Ville doit mener. Elle doit laisser ce rôle aux commerçants de la place.
La Ville de La Chaux-de-Fonds peut, par contre, faciliter l'implantation d'un magasin
en ville qui offrirait tous les produits régionaux.
De plus, certaines marques se montrent réticentes car elles disposent de leur
propres politique et réseau de distribution.
Dès lors, nous vous demandons le classement de cette motion.

Septembre 2010 - Motion (séance La Chaux-de-Fonds – Locle)

« Téléobjectif Réussir dans les Montagnes neuchâteloises »
La problématique du chômage et de l'aide sociale est plus que jamais d'actualité !
En effet, la précarisation et la pauvreté touchent progressivement un nombre
toujours plus important de personnes, notamment dans les régions urbaines.
Fort de ce constat, il nous paraît important de sensibiliser la population à cette
problématique, en permettant notamment la diffusion de "Télé Objectif Réussir"
dans notre région.
Cette télévision régionale, sociale et culturelle, a pour but de lutter contre
l'exclusion, la précarité et la pauvreté. Plus qu'un programme de réinsertion sociale,

3616  Séance du jeudi 4 février 2016

cette chaîne, dont les studios sont basés à Bevaix, a également pour mission de
changer les mentalités sur les personnes que le marché du travail n'arrive plus à
absorber.
A l'heure actuelle, cette chaîne n'est malheureusement diffusée que sur le Littoral
neuchâtelois, alors même que le chômage touche de manière plus importante les
Montagnes.
Il nous paraît dès lors judicieux qu'une télévision à but social et culturel, au bénéfice
d'une concession fédérale et qui n'entre pas en concurrence avec la chaîne
régionale « Canal Alpha », puisse également être diffusée sur l'ensemble des
Montagnes neuchâteloises.
Nous demandons donc à vos Conseils de bien vouloir étudier la faisabilité de la
diffusion de cette chaîne dans l'arc jurassien neuchâtelois.
Raphaël Resmini

Réponse du Conseil communal
Depuis plusieurs mois Téléobjectif Réussir est diffusé également dans les
Montagnes neuchâteloises par UPC Cablecom grâce au soutien financier conjoint
de l'Etat de Neuchâtel, de la Ville du Locle et de la Ville de La Chaux-de-Fonds. En
2014, notre Ville a participé à hauteur de CHF 10'000.-. Il s'agissait d'une
subvention unique permettant le démarrage du projet.

La motion peut dès lors être classée.

Septembre 2011 – Motion de Pascale Gazareth

Pour une valorisation des liens entre la Chaux-de-Fonds et le mouvement
espérantiste
Le Conseil communal est chargé d'étudier les possibilités de valoriser les liens qui
unissent La Chaux-de-Fonds à l'espéranto. En particulier, il est chargé, dans le
cadre des travaux de refonte du site internet de la ville, de réfléchir à la manière
d'intégrer une information sur cette langue et le mouvement qui la porte et des liens
vers les sites de ce mouvement. Il est aussi prié d'envisager, en collaboration avec
les espérantophones chaux-de-fonniers, une traduction de certaines parties de ce
site en esperanto, comme il est déjà prévu des traductions en allemand et en
anglais.

Réponse du Conseil communal
Au vu de la situation particulièrement difficile de la Ville ainsi que du peu
d’enthousiasme de la population vis-à-vis de l’esperanto, le Conseil communal
n'envisage aucune démarche particulière pour l'instant. Il renonce notamment à une
traduction en esperanto du site internet. D’ailleurs, aucune traduction dans une
autre langue n’est envisagée actuellement.
Nous sollicitons donc le classement de cette motion.

Séance du jeudi 4 février 2016 3617

Septembre 2011 - Motion de Sarah Diaz

Pénurie programmée de pédiatres
Nous avons pu lire dernièrement dans la presse que, suite au départ à la retraite
d'un pédiatre de La Chaux-de-Fonds, qui n'a trouvé personne pour le remplacer, un
manque flagrant de pédiatres apparaît en ville.
Nous appréhendons que les spécialistes encore en activité se retrouvent avec une
surcharge considérable de travail, voire même une impossibilité de recevoir tous
leurs patients. Cette situation est extrêmement préoccupante car elle risque de
conduire à une prise en charge insuffisante des cas qui pourraient s'avérer graves.
Il nous paraît inadmissible d'accepter que les jeunes habitants de notre ville
risquent d'être moins bien soignés dans l'avenir faute de spécialistes capables de
les traiter. Une ville d'une démographie telle que la nôtre ne peut rester sans
réaction face à cette problématique.
Le Parti Socialiste s'inquiète donc de cette menace et demande instamment au
Conseil communal de réfléchir aux démarches qui lui sont possibles d'entreprendre
pour assurer la relève dans cette spécialité médicale, mais également en
gynécologie, en médecine générale, etc.
Le Parti Socialiste demande au Conseil communal d'étudier entre autres pistes les
solutions qui ont été trouvées dans d'autres cantons ou d'autres villes; ainsi que les
collaborations possibles à entreprendre avec l'Hôpital neuchâtelois qui, quel que
soit son lieu d'implantation futur, se doit de rester l'hôpital du canton dans son entier
et doit créer des collaborations avec les médecins de tout le canton.

Réponse du Conseil communal
La Ville de La Chaux-de-Fonds, pour prévenir le manque de pédiatres et de
généralistes, a mis sur pieds un concept intitulé « La Chaux-de-Fonds, c’est bon
pour la santé » depuis 2 ½ ans. Cela commence à porter ses fruits. Plusieurs
médecins se sont installés dans notre ville. L’action se poursuivra jusqu’à ce que  la
ville soit repourvue en médecins de manière suffisante.
Nous sollicitons donc le classement de cette motion.

Octobre 2011- Motion de Daniel Musy

Informer les citoyens à travers les réseaux sociaux
"Le ramassage des ordures pendant la période de Pâques est avancé d'un jour:
mercredi 20 avril 2011 au lieu de jeudi 21 et jeudi 21 au lieu de vendredi 22"
"La piscine des Arêtes est fermée au public pour cause d'entretien du 6 au 12
janvier: réouverture le lundi 13 janvier à 10h"
"Le dimanche 15 mai 2011, journée internationale des musées, l'entrée est gratuite
dans tous les musées de la ville"
Ces informations brèves et factuelles, nécessaires à la vie citoyenne, pourraient
facilement se communiquer à travers des réseaux sociaux comme Facebook ou
Twitter, aujourd'hui aussi importants pour beaucoup que les journaux ou les
documents papier.
Le Conseil communal est prié d'étudier rapidement cette possibilité.

3618  Séance du jeudi 4 février 2016

Réponse du Conseil communal
La Ville de La Chaux-de-Fonds a créé un Service de communication en 2014. Une
page Facebook a été créée en 2014 qui informe, en sus du site internet, les
citoyens de notre ville à travers les réseaux sociaux.
Nous sollicitons donc le classement de cette motion.

Février 2013 - Motion de Sarah Diaz

Campagne de sensibilisation aux déchets de « chewing-gum »
Nous avons lu dernièrement dans la presse que la Ville de La Chaux-de-Fonds, par
son Service de la Jeunesse, après s'être attaquée aux mégots de cigarettes,
pensait mener la vie dure à la "gomme molle". Quelques jours plus tard, nous
apprenions que Le Locle se mobilisait aussi sur cette question.
Cette problématique est donc d'actualité car les chewing-gum causent de réels
dégâts esthétiques sur les revêtements des chaussées et les nouveaux trottoirs du
POD ou le revêtement spécial de la Place du marché (entre autres) risquent bien
malheureusement d'être taconnés prématurément.
Nous demandons donc au Conseil communal de mettre sur pied une campagne
ludique et innovante sur ce sujet en s'inspirant notamment de la Ville de Besançon
et ses panneaux qui incitent à Mettre la gomme sur la propreté, montrant par cette
initiative qu'il est possible d'éduquer à la propreté et à la citoyenneté de manière
sympathique et décalée.

Réponse du Conseil communal
Actuellement, le Service des espaces publics (SEP) mène des campagnes relatives
aux déchets en général. Il sensibilise le consommateur au tri en lui expliquant que
l'on ne jette pas ses déchets n'importe où.
Le citoyen est amendable s'il est surpris à jeter ses déchets d'une manière non
conforme. Il est régulièrement rappelé qu'il y a des poubelles en ville qui servent à
nos petits déchets, notamment les chewing-gums.
Dès lors, nous vous demandons le classement de cette motion.

Février 2013 - Motion Laurent Duding

Mesures hivernales: améliorer la communication pour gagner en efficacité
Durant la période hivernale et plus particulièrement lors de fortes chutes de neige,
notre ville est soumise au régime des mesures hivernales. Concrètement du 1er
novembre au 15 avril, le parcage des véhicules sur la voie publique est soumis à
des restrictions de stationnement applicables en fonction des conditions
climatiques. Le cadre fixé doit permettre le déneigement rapide de nos rues qui ne
peut se faire qu'à la condition que ces dernières ne soient pas encombrées de
véhicules.
Le PS est conscient du travail difficile effectué par le personnel de la voirie et du
SDP, de la charge de travail en lien et remercie l'ensemble des personnes qui
œuvrent jour après jour au déneigement de nos artères.
Ce constat posé, il paraît cohérent de s'interroger sur les moyens mis à disposition
pour que l'ensemble des usagers (automobilistes et piétons) soient en mesure de
comprendre et d'intégrer le régime mis en place. Pour le groupe socialiste, le

Séance du jeudi 4 février 2016 3619

respect du cadre fixé passe par une parfaite compréhension de celui-ci par la
population. Ces conditions particulières pour une ville de notre taille font qu'il
devient parfois vite difficile pour les propriétaires de véhicules qui ne bénéficient
pas d'un garage de trouver un lieu de stationnement notamment la nuit. Sur ce
point précis, les solutions alternatives de parcage proposées doivent être
clairement annoncées et communiquées ce qui, de notre point de vue, n'est pas le
cas actuellement. Par exemple, les informations disponibles sur le site Internet de
la ville ne sont pas très explicites. Sans compter que tout le monde ne consulte ou
n'a pas accès à la "grande toile".
De manière générale, pour le PS, la signalisation mise en place, lors de la période
des mesures hivernales, n'est pas toujours très claire. Nous pensons ici notamment
aux nombreux panneaux "interdiction de parquer" disposés au Sud de la plupart de
nos rues. Sans compter que le régime en vigueur s'applique tant aux Chaux-de-
Fonniers qu'aux personnes de passage dans notre Ville. Vous l'aurez compris, la
diffusion d'une information claire et précise est centrale d'autant plus quand les
contrevenants s'exposent à de lourdes amendes.
C'est pourquoi nous demandons au CC d'étudier
1) La mise en place d'une signalisation spécifique durant la période hivernale. A
titre d'exemple, l'ajout d'un logo "neige" (sous la forme d'un pictogramme
représentant un flocon) sur les panneaux existants permettrait à moindre coût
d'identifier plus clairement les instructions en lien avec les mesures hivernales.
2) La création d'une brochure explicative sur le modèle du calendrier des déchets
distribué début novembre à tous les ménages. Ce document devrait contenir
notamment toutes les informations pertinentes en cas de chutes de neige avec des
indications sur les endroits où l'on peut ou non laisser son véhicule, avec les
horaires de parcage et les conditions de stationnement.
Enfin, nous profitons de cette motion pour demander au Conseil communal d'être
attentif à l'accessibilité des places de parcs pour les handicapés durant la période
hivernale.
La problématique du déneigement est complexe. Nous estimons cependant qu'avec
la mise en place/l'introduction d'une communication plus ambitieuse, la mise en
œuvre et le respect des mesures hivernales pourraient être facilités.
Nous invitons le Conseil communal à bien vouloir étudier la présente motion et l'en
remercions par avance.

Réponse du Conseil communal
Un groupe de travail constitué du chargé de la communication, du Service
informatique, du SDP et de la Voirie, a été constitué et s'est retrouvé à plusieurs
reprises afin d'améliorer l'information donnée aux usagers automobilistes, qu'ils
soient chaux-de-fonniers, frontaliers ou pendulaires. Une application a été imaginée
afin de mieux faire connaître les contraintes de stationnements liées au
déneigement ainsi que la nécessité de respecter les mesures prises par la Ville,
non seulement pour la circulation en général, mais aussi pour des questions de
sécurité (secours, feu, etc.).
Aujourd'hui, les informations sur le site de la Ville sont à notre avis claires. Il est
même possible de recevoir un SMS lorsque la Voirie sort déneiger nos routes à
3h00 du matin. Les automobilistes peuvent encore sortir à temps pour déplacer leur
véhicule pour s'éviter une mise à la fourrière. Une vidéo passe actuellement dans

3620  Séance du jeudi 4 février 2016

les cinémas de la ville pour sensibiliser les automobilistes au respect des mesures
hivernales.
Dès lors, nous vous demandons le classement de cette motion.

Mars 2013 - Motion de Olivier Ratzé

Poissons d'avril sur le POD
Si seulement cela n'était qu'un poisson d'Avril. Depuis quelques semaines, le
barrage du Châtelot tourne à plein régime la semaine et au ralenti le week-end.
Conséquences de ces intenses changements de débits: des milliers de poissons
sont pris au piège de petites flaques et périssent au cours de l'assèchement de
celles-ci dans les heures qui suivent. Semaines après semaines, des nids de
poissons agonisent le week-end faute d'eau, alors que le Doubs se déchaîne en
semaine.
Rappelons que le biotope du Doubs vit un équilibre fragile.

- comment intervenir fermement auprès des concessionnaires, en direct. Il
est temps de relayer cet état de fait auprès de ceux-ci .

- qu'il voit la meilleure façon de demander au canton Neuchâtel des
contrôles de débits pour éviter la répétition d'une telle situation.

- de prendre contact avec les associations de pêcheurs de notre canton afin
de connaître leurs propositions pour éviter le massacre!

- d'étudier la possibilité d'intégrer une installation d'ozonation ou de filtration
au charbon actif à notre STEP afin d'éliminer les micropolluants des eaux
que notre ville rejette dans le Doubs (voir notre interpellation du 30 mai
2011).

Je vous remercie.

Réponse du Conseil communal
Il existe un groupe binational pour la gestion du Doubs. Un groupe informel des
acteurs locaux s’est formé sous l’égide d’une commission locale pour le Doubs
franco-suisse. La Ville est représentée dans cette commission par le conseiller
communal en charge de l’urbanisme et de l’environnement.
Cette commission vise à mettre au courant les acteurs locaux des décisions du
groupe binational, mais également de faire remonter les constats et propositions du
terrain. L’ensemble des préoccupations figurant dans la motion ont été abordés
dans le cadre de cette commission locale, elle peut donc être classée.
Le classement de cette motion est sollicité.

Mars 2013 - Motion de Yves Strub

Pour soutenir nos PME et favoriser la création d'emplois
Le développement économique et la santé d'une ville se mesure au nombre
d'emplois à valeur ajoutée qui sont créés chaque année.
C'est aussi le meilleur outil de lutte contre le chômage, l'aide à l'insertion et la
création de richesses qui vont permettre ensuite d'assurer durablement le
financement de services et de prestations mis à disposition de toute la population.

Séance du jeudi 4 février 2016 3621

Le PLR, favorable à une économie de marché, libérale et humaniste, défend et
soutient depuis toujours les PME locales et veille à ce que les Autorités mettent sur
pied les conditions-cadres optimales pour permettre ce dynamisme de nos
entrepreneurs régionaux.
Les contacts étroits et permanents que le PLR a avec ces chefs d'entreprises,
créateurs d'emplois montrent que l'implication de nos Autorités devrait être plus
grande.
C'est dans ce rôle de pont et de facilitateur entre le monde politique et le monde
économique que nous demandons au Conseil Communal d'étudier et de proposer
au Conseil général un planning pour implanter les 4 mesures suivantes :
1) Avoir une meilleure offre de terrains industriels rapidement constructibles.
2) Vouloir une simplification des procédures pour l'octroi du permis de construire.
3) Mettre sur pied une rencontre annuelle entre l'Autorité (conseil communal
incorpore + membres du service économique) et les responsables des PME
locales, afin de nouer des contacts et de leurs témoigner la reconnaissance de la
Ville.
4) Agender pour le Conseiller communal en charge de l'Economie de visiter au
moins 1 PME par mois.
Ce n'est que par un travail de proximité avec les pourvoyeurs d'emplois et les
créateurs de richesses, en un mot avec les acteurs de l'Economie réelle, que nos
Autorités pourront renforcer le tissu économique et social indispensable à la
pérennité, au développement et à la prospérité de notre ville.
Travaillons ensemble pour l'avenir de La Chaux-de-Fonds.

Réponse du Conseil communal
Le Service de l'économie propose ses terrains aux entreprises ou les met en
relation avec des propriétaires privés. L'octroi des permis de construire est du
ressort du SUE, qui traite systématiquement les dossiers industriels en priorité. Le
Service de l'économie a lancé la manifestation UP La Chaux-de-Fonds organisée
deux fois par année avec des partenaires privés. La directrice et le chef de service
rencontrent régulièrement des entreprises de tous les secteurs et de différentes
tailles.
Dès lors, nous vous demandons le classement de cette motion.

Mars 2013 - Motion de Silvia Locatelli

Oui à l'intégration, continuons l'effort
L'intégration et la participation de tous les habitants de notre cité à la vie
économique, sociale, culturelle et politique est fondamentale pour assurer une
coexistence pacifique fondée sur l'égale dignité de toute personne.
L'accès à l'emploi d'une partie de la population est pénalisé par l'existence de
préjugés et parfois d'un racisme latent qui crée des discriminations à l'embauche.
La ville doit donner l'exemple en matière d'intégration professionnelle et de non-
discrimination. Son personnel doit refléter le caractère multiculturel de notre société
et ses diverses minorités, notamment celle issue des migrations récentes.
Nous demandons au Conseil communal d'étudier toutes les possibilités d'inclure
dans son administration des personnes représentatives de toutes les composantes
de notre société contemporaine.

3622  Séance du jeudi 4 février 2016

Réponse du Conseil communal
Le Conseil communal travaille avec le Service des ressources humaines (SRH) à
l'intégration la plus complète possible dans son Administration de personnes
provenant de toutes les composantes de notre société actuelle. C'est un souci
constant que de travailler dans cette direction.
En ce qui concerne l'intégration professionnelle, les contacts entre le SRH et/ou les
services concernés sont réguliers avec l'Office des emplois temporaires
(placements chômage), le Service communal de l'action sociale (placements
d'insertion socio-professionnelle), le département fédéral de l'économie, de la
formation et de la recherche DEFR (civilistes).
Pour la reconversion et l'insertion professionnelle, l'Administration travaille
également en collaboration avec Job Service, avec l'Office de l'assurance invalidité,
avec d'autres assurances et organismes privés. Un mandat a en outre été confié à
Job Service concernant l'insertion des jeunes de moins de 30 ans, à l'aide sociale.
Mandat qui s'est finalement aussi étendu aux personnes de plus de 30 ans. Les
principaux objectifs de ce mandat qui est toujours en cours sont de faciliter
l'insertion professionnelle des jeunes à l'aide sociale, dynamiser les placements au
sein des services communaux, développer une pédagogie d'accompagnement des
personnes placées.
Dès lors, nous vous demandons le classement de cette motion.

Mars 2013 - Motion de Hughes Chantraine

Police de proximité
Le groupe UDC observe dans les rues de notre ville une augmentation de la petite
délinquance, des incivilités et d'un sentiment d'insécurité exacerbé au sein de la
population.
Devant ce constat, il nous apparaît qu'une des mesures importantes serait de
remettre en place une réelle police de proximité.
Bien sûr, avec le passage à la police unique, la ville a économisé un demi-million ...
mais cette économie valait-elle vraiment ce prix?
En conséquence, nous demandons au Conseil communal d'étudier toutes les
solutions pour pallier ce problème, y compris la réintroduction d'une police
communale ou même la sortie de police neuchâteloise.

Réponse du Conseil communal
Pour répondre à la motion concernée, on peut préciser ici qu'il n'est pas possible de
sortir de la police neuchâteloise en raison de la Loi sur la police (LPol), loi
cantonale à laquelle nous sommes soumis. La réintroduction d'une police
communale, au sens strict du terme, n'est pas non plus possible en raison du
même texte.
Cependant, la version 2015 de la LPol rend aux communes certaines compétences
de sécurité qui leur avaient été retirées lors du passage à la police unique. Ainsi,
les services communaux ont aujourd'hui la possibilité légale de prendre une place
plus importante dans la vision sécuritaire globale.
Au vu de ce qui précède, et en particulier considérant les contraintes légales, nous
proposons de classer cette motion.

Séance du jeudi 4 février 2016 3623

Mars 2014 - Motion de Daniel Musy

Des chemins balisés pour des promenades autour de La Chaux-de-Fonds
La Chaux-de-Fonds est une ville extraordinaire où des promeneurs se peuvent se
balader dans la nature d'un arrêt de bus à un autre. Il y a cinq ans, après notre
inscription au Patrimoine mondial de l'humanité, le motionnaire a conçu Les
chemins des 7 abeilles, un projet pour diversifier l'offre touristique mais qu'il a gardé
dans ses tiroirs. (http://danielmusy.net/2014/01/26/les-chemins-des-7-abeilles)
Il s'agirait de 7 promenades, sept chemins colorés balisés par des abeilles de
différentes couleurs pour des promenades de 75 à 210 minutes, faciles ou de
moyenne difficulté, en lisière de la ville. Leurs 7 points de départ ou d'arrivée
seraient facilement atteignables en bus de la gare de La Chaux-de-Fonds. Se
restaurer ou boire un verre serait possible dans des établissements se trouvant sur
chaque parcours.
Ainsi, des touristes pourraient combiner visites culturelles et balades autour de la
ville pour découvrir de visu des points de vue originaux sur la métropole horlogère.
Le Conseil communal est prié d'étudier la possibilité de mettre en oeuvre
prochainement ce concept, avec la collaboration de l'Office du tourisme, des
services des sports et de la géomatique ainsi que des restaurateurs concernés.

Réponse du Conseil communal
L'Association "Les Chemins des 7 Abeilles" a été créée en avril 2015. Elle a repris à
son compte l'objectif de la motion et trouvé un financement privé. Le projet a été
présenté publiquement le 15 janvier dernier.

Dès lors, la motion peut être classée.

Août 2014 - Motion de Anne Monard

Attention à nos achats !
Selon le rapport Solidar Suisse de novembre 2013, La Chaux-de-Fonds montre une
sensibilité partielle à la problématique sociale sur le plan mondial, surtout lorsqu'il
est question de ses achats.
La commune a bien fait un effort financier au niveau de sa contribution à l'aide au
développement, allouant 37'000 francs au budget 2014. On remarque d'ailleurs
avec plaisir une progression conséquente depuis 2010.
Autre sujet évoqué par Solidar Suisse, la politique d'achats durables et socialement
équitables. En l'absence de directives ou de recommandations claires auprès des
services de la commune, le risque est considérable d'acheter des produits fabriqués
dans des conditions sociales inhumaines et écologiques très critiquables. Dans
cette étude, la commune obtient seulement 12.7 points sur 50 points, ce qui la
place en 13e position sur les 18 villes de Suisse romande qui ont été évaluées.
Nous demandons donc au Conseil communal d'étudier la possibilité d'établir des
directives claires en matières d'achats durables et socialement équitables. Nous
avons le pouvoir de choisir nos fournisseurs et nous nous devons de montrer
l'exemple en tant que collectivité publique !
Solidar a fourni aux communes un instrument d'aide aux achats qui doit servir de
base de réflexions. La commune de La Chaux-de-Fonds se doit de réfléchir à deux

3624  Séance du jeudi 4 février 2016

fois avant de passer commande afin d'éviter des achats non durables et non
équitables.

Réponse du Conseil communal
Le Conseil communal a sensibilisé tous les services quant à cette problématique.
Les achats doivent en principe respecter le principe du commerce équitable.
Néanmoins, il peut toujours y avoir des exceptions qui auront été justifiées auprès
du chef de dicastère concerné.
Dès lors, nous vous demandons le classement de cette motion.

Novembre 2014 – Motion de Monique Gagnebin

Le Parti socialiste, soucieux de l'image que chaque visiteur retiendra de notre ville,
mais aussi du bien-être de nos citoyens, se permet d'insister auprès du Conseil
communal afin qu'il entreprenne rapidement une étude qui puisse amener à plus de
propreté dans notre cité
Nous savons que ce n'est pas la première fois que cette demande est faite, mais
certains jours, quelques-unes de nos rues ressemblent à des dépotoirs, avec des
monceaux de déchets autour des écopoints, mais également devant plusieurs
immeubles. Nous constatons également qu'il manque des poubelles dans certains
endroits stratégiques.
Est-ce qu'un groupe de réflexion sur ce sujet devrait être créé, avec éventuellement
la participation de gérances et de propriétaires ?
C'est difficile d'être une ville avec un label UNESCO et de montrer une image aussi
peu attractive de nos rues !
Nous demandons donc au Conseil communal d'étudier et de proposer rapidement
une solution globale sur la manière la plus efficace de remédier à cette situation, y
compris sur la nécessité d'infliger réellement des amendes sévères contre les
incivilités.

Réponse du Conseil communal
Actuellement, le Service des espaces publics (SEP) mène des campagnes relatives
aux déchets en général. Il sensibilise le consommateur au tri en lui expliquant que
l'on ne jette pas ses déchets n'importe où.
Le citoyen est amendable s'il est surpris à jeter ses déchets d'une manière non
conforme. Il est régulièrement rappelé qu'il y a des poubelles en ville qui servent à
nos petits déchets, notamment les chewing-gums.
Dès lors, nous vous demandons le classement de cette motion.

Septembre 2015 - Motion Julien Gressot

Vers un Parlement sans papier
Les conseillers généraux et les membres de certaines commissions sont inondés
par de nombreux dossiers papier qui pourraient, à notre sens, tout à fait être
accessibles dans un format informatique. Nous comprenons néanmoins que
certaines personnes préfèrent la visibilité qu'offre la version papier et ces derniers
doivent pouvoir continuer d'avoir le choix.

Séance du jeudi 4 février 2016 3625

C'est ainsi que nous demandons au Conseil communal qu'il étudie la possibilité de
proposer aux conseillers généraux qui le souhaitent d'obtenir les rapports sous le
format qu'ils désirent, voire qu'ils les y incitent, comme cela se fait déjà au Grand
Conseil.
Notre collectivité économiserait ainsi une quantité non-négligeable de papier,
d'encre et d'argent et cela permettrait de se mettre un peu en adéquation avec les
objectifs environnementaux "ambitieux" des lignes directrices 2030.

Réponse du Conseil communal

Les mesures préconisées par la motion ont déjà été prises. Rappelons que
l'ensemble des rapports du Conseil communal au Conseil général, les ordres du
jour et les procès-verbaux sont accessibles sur internet. Sur simple demande à la
Chancellerie, les conseillers généraux qui le souhaitent peuvent renoncer à l'envoi
postal des documents en version papier. A compter de la prochaine législature, la
Chancellerie signalera par e-mail à l'ensemble des conseillers généraux la mise en
ligne de tout nouveau document.
Le Conseil communal vous propose de classer cette motion

Postulats en suspens

Septembre 2000 - Postulat Katia Babey

Un constat s'impose: malgré les aménagements récents effectués au niveau du
sous-voie situé à la hauteur des bâtiments Batigroup, et malgré la nouvelle route
prévue dans le rapport du Conseil communal du 13 septembre 2000 pour
l'équipement de la zone à bâtir de l'Orée-du-Bois, la sécurité pour les piétons et les
cyclistes ne donne pas satisfaction dans cette zone.
Il convient donc de prendre toutes les mesures utiles afin de remédier à cette
situation et le Conseil communal est dès lors prié d'étudier:

- La nécessité et la possibilité de réaliser au plus vite un giratoire à la
jonction de la rue de l'Hôtel-de-Ville et de la "route collectrice" du quartier
de l'Orée-du-Bois;

- La possibilité d'améliorer encore la sécurité des piétons et des cyclistes au
niveau du passage sous-voie précité.

Réponse du Conseil communal
Ce postulat demandait la sécurisation du passage sous-voie situé à la hauteur du
bâtiment Hôtel-de-Ville 92. Les travaux ayant été effectués courant 2015, ce texte
peut être classé.

Juin 2001 - Postulat Laurent Kurth

En refusant en votation populaire l'indice fiscal de 106 fixé per le Conseil général, la
population chaux-de-fonnière a signifié — du moins dans sa composante
majoritaire — qu'elle privilégiait la baisse de la pression fiscale au maintien des
ressources de la commune.

3626  Séance du jeudi 4 février 2016

Au vu de ce résultat, mais également des responsabilités qu'ils assument dans la
conduite des affaires communales, et eu égard à la forte minorité qui s'est opposée
à une réduction linéaire de la fiscalité et à ses conséquences néfastes, les
soussignés concluent qu'une réduction des charges imposées à la population doit
certes être décidée pour répondre à la volonté de la majorité, mais qu'elle doit, dans
son ampleur et dans ses modalités, être envisagée de façon à:
- sauvegarder les ressources essentielles de la commune ;
- tenir compte de la composition et de la structure de la population qui s'est

exprimée ; et
- tenter d'apporter des correctifs aux déficits démographique, d'image et

d'attractivité qui pénalisent la Ville, de sorte à susciter son développement dans
une perspective qui dépasse le court terme et les seuls critères fiscaux.

- Considérant par ailleurs
- que la majorité de 60 % qui s'est exprimée dans les urnes ne peut,

statistiquement, être composée que de contribuables aux revenus élevés ;
- que la réduction des charges doit en conséquence bénéficier également dans

une mesure significative aux catégories moyennes et inférieures de revenus,
qui ont voulu marquer leur difficulté à faire face à leurs obligations financières ;

- que la ville souffre du vieillissement de sa population et que son
développement futur dépend, plus encore que de ses plus importants
contribuables, du nombre de familles, d'enfants et de jeunes qui décident d'y
vivre, ainsi que de sa politique en matière culturelle, sportive, etc.;

- qu'il convient en conséquence de prendre des mesures visant à renforcer son
attractivité,

- les soussignés prient le Conseil communal d'accompagner la baisse de l'indice
fiscal d'autres mesures spécifiques visant à accroître l'attractivité de la
commune.

Ces mesures pourraient prendre différentes formes, telles, par exemple, des
mesures de redistribution directe ou indirecte en faveur des familles.

Réponse du Conseil communal
Ce postulat n'est plus d'actualité puisqu'il n'est plus envisagé de baisses fiscales
pour ces prochaines années.
Dès lors, nous vous demandons le classement de ce postulat.

Septembre 2001 - Postulat Fabienne Montandon

En commission des Travaux publics un point important n'a pas été discuté. C'est
pourquoi nous demandons au Conseil communal d'étudier la possibilité d'une
collaboration et/ou coordination entre les services concernés – Espaces verts,
centre funéraire – de La Chaux-de-Fonds et du Locle.

Séance du jeudi 4 février 2016 3627

Réponse du Conseil communal
Les cultures et plantations en ville du Locle sont effectuées par un privé. La Ville du
Locle ne souhaite pas modifier cette manière de faire.
En ce qui concerne le cimetière, la Ville du Locle était ouverte à la discussion, mais
le montant qu'elle se proposait de mettre pour entretenir son cimetière est trop
faible par rapport aux moyens nécessaires et, notamment, aux frais encourus par
les déplacements entre les deux services.
Ce dossier est ainsi bloqué depuis 2001 malgré plusieurs contacts qui ont eu lieu
depuis lors. La Ville du Locle ne souhaite pas revoir sa position.
Dès lors, nous vous demandons le classement de ce postulat.

Septembre 2002 - Postulat Alex Fischli

L'absence de trottoir sur une trentaine de mètres dans la partie supérieure du
chemin des Arpenteurs péjore la sécurité des piétons. Ainsi, le Conseil communal
est prié d'examiner la possibilité de créer un chemin piétonnier continu en Est de la
rue du Mont-Jaques et du chemin des Arpenteurs.

Réponse du Conseil communal
Le plan directeur des mobilités, dont l'élaboration est en cours, doit notamment
déterminer les axes préférentiels pour les piétons. Lorsque cela s'avérera
nécessaire, des mesures d'aménagement seront proposées pour que ces axes
puissent répondre à leur fonction.
Le cheminement des piétons du quartier des Foulets vers les écoles, la piscine, la
patinoire ou le centre-ville sera naturellement pris en considération, au même titre
que les liaisons des autres quartiers de la ville vers les centres d'activité.
Bien qu'il soit reconnu que les trottoirs de la moitié nord de la rue des Arpenteurs
sont trop étroits, la mise en conformité de cette section sera coûteuse, nécessitant
d'intervenir sur la chaussée et probablement une partie du giratoire des Mélèzes.
La priorité de cet aménagement sera évaluée à l'aune de tous ceux qui découleront
du futur plan directeur communal des mobilités.
Il est dès lors proposé de classer ce postulat.

Décembre 2002 - Postulat Sylvia Morel

Nous prions le Conseil communal d’établir un rapport permettant de comprendre ce
qui se passe en terme :

 de mobilité de nos contribuables depuis 1999 à 2002, le rapport mettant

en évidence le nombre d’arrivées et de départs

 d’évolution de la structure des contribuables depuis 1995,

ceci par rapport au revenu déclaré, tout en tenant compte de l’inflation et du cumul
des revenus.

3628  Séance du jeudi 4 février 2016

Il est important de traiter le contribuable à revenu unique séparément du
contribuable à double revenu (conjoint + conjointe), l’objectif final étant de savoir si
nous perdons de la masse imposable ou si nous en gagnons par catégorie de
revenu, à partir de Fr.50'000.-.

Réponse du Conseil communal
Une étude sur la mobilité des contribuables est toujours intéressante ainsi que sur
la structure des contribuables. Par contre faire une étude aujourd'hui sur les années
1995 à 2002 n'a pas de sens. Il est proposé de donner une réponse écrite d'ici à fin
mai 2016 en se basant sur une période plus récente.
Dès lors, nous vous demandons le classement de ce postulat.

Mars 2005 - Postulat P.-A. Borel, Ph. Lagger, P. Gazareth

Le bois, matériau noble et chaud est la seule matière première renouvelable de
notre pays, et plus particulièrement de notre canton.
Le canton de Neuchâtel commercialise chaque année quelques 180’000 m3 de
bois. Le massif forestier des montagnes neuchâteloises par son 5ème
arrondissement, participe quant à lui pour 1/5 de ces ventes.
Les forestiers jardinent et cultivent nos forêts, ils exploitent et commercialisent cette
matière première semi-finie sur le marché européen.
Les professionnels de la filière bois quant à eux, transforment, innovent et mettent
sur le marché de la construction, une palette impressionnante de produits finis
découlant de ce matériau.
Toutefois, si le monde de la construction n’est pas prêt à s’ouvrir à ce matériau, les
professionnels de la filière bois pourront élaborer tous les concepts imaginables,
leurs efforts resteront vains.
Si notre ville, et plus généralement toute notre région, veulent s'inscrire dans une
perspective de développement durable, nos forêts représentent un atout majeur.
Dans ce sens, il appartient donc aux autorités politiques de faire un effort significatif
pour la promotion de ce matériau indigène et renouvelable.
Une politique de promotion du bois et de mise en valeur de nos forêts devrait
prendre en compte différents aspects dans son utilisation. On pense en particulier à
la construction (ou partie de construction) dans le domaine de l'immobilier, comme
dans celui du mobilier, mais également du chauffage. A cet égard, même si La
Chaux-de-Fonds, par l'intermédiaire du chauffage à distance avec la scierie des
Eplatures, a fait un gros effort, le recours au bois pourrait encore être intensifié. On
pourrait également inciter les particuliers qui se chauffent au bois à faire des
"débrosses".
Il ne s'agit, ici, bien sûr que de quelques pistes pour alimenter la réflexion du
Conseil communal qui est prié d'étudier les voies et moyens pour promouvoir
l'utilisation du bois sous toutes ses formes et encourager professionnels et
particuliers à avoir davantage recours à notre unique matière première.

Réponse du Conseil communal
En 2005 et 2006, nous vous informions dans le rapport de gestion que le
responsable du chauffage à distance (CAD) de la société Viteos SA et les
responsables des forêts avaient décidé de procéder à une étude de faisabilité pour
relier le chauffage à distance de la Ville du Locle à une chaufferie à bois.

Séance du jeudi 4 février 2016 3629

Durant l'année 2007, il a été constaté que le CAD pourrait envisager l'implantation
d'une chaudière à bois de 2 MW dans la chaufferie du Locle. Les conditions fixées
par le CAD sont :

 un seul partenaire pour l'approvisionnement du bois (de 5'000 m3 à 13'300

m3);

 une garantie d'approvisionnement sur 10 ans minimum;

 un prix de vente (compteur à chaleur à la sortie de la chaudière) oscillant

entre 4,6 cts et 5 cts le kWh.

Finalement, la demande en bois s'est avérée être de 15'000 m3. La société Viteos
SA a signé un contrat d'achat de bois à Enefor Sàrl. A son tour, cette société nous
achète le bois selon un contrat d'une durée de 10 ans fixant le prix plancher à 5,9
cts le kWh livré chaudière. Le bois provient de l'arrondissement des Montagnes
neuchâteloises (Etat de NE, villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds, propriétaires
privés).
Pour rappel, nous livrons également env. 900 m3 de plaquette au chauffage à bois
des entrepôts des TransN à La Chaux-de-Fonds.
Tous ces chauffages à bois nous permettent (villes du Locle et de La Chaux-de-
Fonds) d'écouler l'entier de nos bois de moindre valeur, nous sommes au maximum
de ce que nous pouvons livrer.
Le Conseil communal vous propose en conséquence de classer ce postulat.

Février 2006  - Postulat Fabien Fivaz

Prise en compte des piétons et des cyclistes lors de travaux de réhabilitation sur les
routes de la commune
En 1993 déjà, un rapport accepté par le Conseil général fixait les objectifs suivants :
priorité aux piétons et aux transports en commun avant le trafic individuel. En 2002,
le rapport concernant le plan directeur de la mobilité urbaine parlait plus ou moins
de la même chose, en incluant les cyclistes dans la réflexion. Le programme de
législature contient des projets intéressants allant dans le sens d’un mobilité douce
et durable, par exemple avec la mise en œuvre d’un réseau efficace de pistes
cyclables. Mais voilà, nous avons mal à nos finances et ces projets ne sont sans
doute plus à l’ordre du jour. C’est pourquoi nous demandons au Conseil communal
d’étudier la prise en compte plus systématique, lors des futurs travaux de
réhabilitation routière, des aspects liés aux piétons et aux cyclistes.

Réponse du Conseil communal
Ce postulat demandait que les questions de mobilité des piétons et des cyclistes
soient mises en avant lors des projets communaux.
Ces thématiques sont traitées et prises en compte lors de chaque projet de
réaménagement, par les services concernés et dans le cadre de la CISAMUR
(commission interservices des aménagements urbains). Ainsi, ce texte peut être
classé.

3630  Séance du jeudi 4 février 2016

Octobre 2006 - Postulat Fabien Fivaz, Pascale Gazareth, Daniel
Musy

Daniel Musy le disait dans son intervention lors de la création de la commission de
sécurité publique en 2005. Le but de la commission était qu'il y ait un lien plus étroit
entre les politiciens et la police et le SIS. Il fallait pouvoir discuter avec ces deux
entités de leurs projets, de leurs objectifs et leurs missions essentielles, les évaluer
et même parfois les définir.
C'est dans ce sens qu'il nous semble opportun que la commission conserve ce rôle
et continue à donner son avis dans la définition, le contrôle et le suivi des tâches de
la police, même cantonalisée. En effet, il nous semble qu'une police de proximité ne
saurait être téléguidée depuis le château mais qu'elle doit continuer à être proche
de la population chaux-de-fonnière et des élus qui la représente.
Nous demandons au Conseil communal de réfléchir à la possibilité d'intensifier les
liens entre la police de proximité et les acteurs politiques de la ville. En particulier,
le rôle de la commission de sécurité publique doit être mieux défini et permettre à
ses membres d'exercer un contrôle sur son cahier des tâches, sur son
fonctionnement et ses priorités. Ce rôle ne doit pas seulement être assumé par le
conseil local de sécurité.

Réponse du Conseil communal
La responsabilité de la sécurité reste dévolue à la Ville. Dans ce cadre, la
commission est associée aux réflexions et décisions. Ainsi, les modifications de
mandats de prestation ou les discussions quant à la LPol (Loi sur la police) 2015
ont pu être abordées dans ce cadre.
Le rôle de cette commission ayant pu être défini et affiné avec le temps, ce texte
peut être classé.

Octobre 2006 - Postulat Fabienne Montandon

Lors des transformations qui seront effectuées dans l’immeuble de l’Hôtel-de-Ville
un accès est prévu pour les personnes handicapées – comme le veut la loi – mais
seulement pour le rez-de-chaussée. Or, au premier étage se trouvent la salle des
mariages, le Tribunal et Salle du Conseil général, lieux qui ont une certaine
importance dans la vie courante ; c’est pourquoi nous demandons au Conseil
communal d’étudier quelles dispositions adéquates il peut prendre pour rendre ces
locaux accessibles aux personnes handicapées.

Réponse du Conseil communal
Suite aux travaux finalisés au premier trimestre 2014, la situation est la suivante:

- Accès au rez-de-chaussée possible en fauteuil depuis l'accès Ouest (polprox)
ou Sud (garage) parcage possible sur les places jaunes "police" ou "SAB". Un
sanitaire disponible à ce niveau.

- Accès au 1er  rendu possible par un appareil de transport de fauteuil (capacité
300kg). Un local sanitaire de l'étage a été transformé et rénové pour être mis
aux normes.

Séance du jeudi 4 février 2016 3631

- Accès au 2ème impossible à ce jour. L'appareil de transport de fauteuil pourrait
être prolongé jusqu'au 2ème étage, mais une marche forme encore une
barrière pour gagner le guichet du SdP.

Accès au sous-sol et 3ème étage impossible. Il n'y a pas de locaux accessibles au
public à ces niveaux.
Le classement de ce postulat est sollicité.

Mai 2007 - Postulat de Francis Stähli

Nous souhaitons, en prolongement des présentations liées à l'Art Nouveau, que
des produits d'aujourd'hui, montres ou bijoux, réalisés selon les techniques et
l'esthétiques actuelles, avec tout ce que cela suppose comme compétences et
formation dans nos industries mais aussi à l'Ecole d'Art, trouvent une sorte de
vitrine permanente, afin que la mise en valeur de notre passé s'associe à celle de
notre présent et finalement de notre avenir.

Réponse du Conseil communal
Le Conseil communal a étudié ce postulat. En fait, il est très difficile d'y répondre
pour diverses raisons.
Mettre un certain nombre de produits au MIH, c'est faire une concurrence directe
aux divers commerçants de la place.
Le Service de l'économie est par contre en discussion avec les CFF pour les
vitrines du hall principal de la gare CFF de La Chaux-de-Fonds. Il y a peut-être des
possibilités de ce côté-là. Mais pour les montres, certaines marques se montrent
réticentes car elles disposent de leur propres politique et réseau de distribution.
Ouvrir un magasin avec des produits chaux-de-fonniers n'est pas une activité
qu'une Ville doit mener. Elle doit laisser ce rôle aux commerçants de la place.
La Ville de La Chaux-de-Fonds peut, par contre, faciliter l'implantation d'un magasin
en ville qui offrirait tous les produits régionaux.
Dès lors, nous vous demandons le classement de ce postulat.

Février 2008 - Postulat Hugues Chantraine

La campagne de réhabilitation des trottoirs de notre ville est un effort louable, tant il
y a peu à chercher pour se rendre compte de l’état déplorable de ceux-ci. Et la
réalisation de cette importante et nécessaire réfection serait grandement facilitée
par le versement de tous les trottoirs privés au domaine public.
La ville de La Chaux de Fonds a probablement le monopole de cette bizarrerie
foncière, et ce désir s’apparente un peu à un vœu pieux.
C’est pourquoi, l’abonnement à la voirie pour l’entretien des trottoirs privés reste
une bonne alternative.
Dans son projet, le geste entrepris par le Conseil Communal envers les
propriétaires apparaît comme généreux.
Néanmoins, cette offre pourrait rester sans grandes conséquences sans une
information adéquate.

3632  Séance du jeudi 4 février 2016

Dans cette optique, le groupe UDC invite le Conseil Communal à rechercher la
manière la plus efficace de promouvoir l’abonnement d’entretien des trottoirs privés
auprès de la voirie, ou mieux encore, leur session, par les propriétaires, après
remise en état.

Réponse du Conseil communal
Depuis le 1er janvier 2015, l'octroi d'une subvention pour la réfection d'un trottoir
privé est conditionné par sa cession au domaine public communal. Le but visé est
d'accélérer le transfert des trottoirs privés au domaine public afin d'améliorer d'une
manière cohérente l'état général des trottoirs de la ville et de pouvoir en assurer un
entretien régulier et rationnel.
Les abonnements pour l'entretien des trottoirs privés sont toujours en vigueur au
Service des Espaces publics.
Le procédé actuel d'entretien (gravillonnage), mal adapté au milieu urbain, sera
revu prochainement et une campagne de promotion aura lieu à ce moment-là.
Dès lors, nous vous demandons le classement de ce postulat.

Mars 2008- Postulat Monique Gagnebin

Nous demandons au Conseil communal d’étudier la possibilité d’inclure dans
chaque rapport technique, notamment ceux qui concernent les canalisations, un
chapitre concernant les aménagements de surface.

Réponse du Conseil communal
Les projets d'entretien des routes et des infrastructures souterraines sont soumis au
Service d'urbanisme et de l'environnement (SUE) ainsi qu'aux Espaces verts afin
d’étudier l’opportunité et, cas échéant, de réaliser conjointement des compléments
aux aménagements urbains.
Dans les rapports concernés soumis au Conseil général figure systématiquement
un chapitre consacré aux aménagements urbains.
Il est proposé de classer ce postulat.

Octobre 2008 - Postulat du Parti socialiste

Au vu de la politique immobilière proposée par le conseil communal, et des projets
de rénovations à venir pour les immeubles communaux de la ville, nous prions le
conseil communal d'étudier la possibilité de créer un fonds de soutien destiné à
absorber les augmentations de loyers générées par des rénovations lourdes, mais
également par des arrêts de contrat de type HLM, par exemple.
Certaines familles pourraient en bénéficier sous des conditions que le conseil
communal devrait déterminer.
Ce fonds pourrait s'inscrire dans la perspective que le parc immobilier communal
doit continuer à assumer un rôle social en proposant des logements à loyers
modérés.

Réponse du Conseil communal
Depuis 2008, les nouvelles aides aux logements prennent la forme d'aides à la
pierre et non plus d'aide à la personne. La même systématique est appliquée au
niveau fédéral. En effet, l'aide à la personne alimentait un marché haussier des

Séance du jeudi 4 février 2016 3633

loyers. Le soutien à la pierre en général en appuyant la création de coopérative
d'habitation permet de soustraire des logements à loyer abordable au marché
spéculatif tout en assurant leur entretien et un lien social fort entre les locataires. La
transition était et reste aujourd'hui encore complexe. En effet, les effets des aides à
la pierre se feront sentir dans quelques années seulement. Sur proposition de la
Ville de La Chaux-de-Fonds, le Canton a mis sur pied le système transitoire dit des
quatre quarts afin d'adoucir l'abandon des aides à la personne. Ce système, qui ne
devait durer que deux ans, a maintenant été élargi et est traité en direct entre le
Canton et les acteurs privés par le biais de convention afin d'entrer, avec ces
logements, progressivement sur le marché libre Sur le territoire communal, le plus
grand ensemble proposant des logements à des bénéficiaires d'aide à la personne
est Esplanade. La problématique est toutefois différente par rapport au reste du
canton. En effet, lors de la vente d'Esplanade par différentes caisses de pensions à
un unique investisseur, celui-ci, en lien avec le prix de vente, s'était engagé à ne
pas augmenter le prix des loyers à la fin des aides à la personne.
La Métropole horlogère a mis sur pied une politique active du logement en
soutenant notamment des nouvelles coopératives d'habitation par la mise à
disposition de terrain en droit de superficie complétant ainsi le dispositif cantonal
d'aide à la pierre.
De plus, dans le cadre de son parc immobilier (environ 700 logements), la Ville est
attentive à faire bénéficier les personnes précarisées de logements, grâce
notamment à une politique de prix raisonnable et une ouverture aux bénéficiaires
de l'aide sociale. Le marché du logement tendu rend toutefois toujours plus difficile
la recherche d'appartements pour les personnes émargeant à l'aide sociale mais
également pour les familles monoparentales ou les personnes étant aux poursuites.
Il est donc proposé de classer ce postulat.

Novembre 2008 - Postulat Cyril Pipoz

(demande de crédit de CHF 775'825.- pour la mise à jour de la plate-forme
informatique)
« Utilisation du reste de la provision pour le renouvellement du matériel
informatique : mise à disposition au public d’un réseau sans fil d’accès à Internet
(Wi-Fi). »
La Ville dispose d’une provision pour le renouvellement du matériel informatique de
CHF 900'000.- figurant dans les passifs transitoires à fin 2007.
Après l’adoption du rapport du Conseil communal du 29 octobre 2008, relatif à une
demande de crédit de CHF 775'825.- pour la mise à jour de la plate-forme
informatique et de l’arrêté y relatif par le Conseil général, le solde de cette provision
se monte à CHF 124'175.-
Nous demandons au Conseil communal d’étudier la possibilité de mettre à
disposition du public un réseau sans fil d’accès à Internet à divers endroits de la
Ville, tels que, par exemple, la bibliothèque, les musées, la Place du Marché ou le
Parc des Sports, en utilisant le solde de cette provision.

3634  Séance du jeudi 4 février 2016

Réponse du Conseil communal
En 2015, en collaboration avec le CEG, le SIEN, Arcantel SA, Vidéo 2000 SA et
Viteos SA, le Conseil communal a proposé aux autorités de la Ville de Neuchâtel et
de l'État de Neuchâtel un projet fédérateur appelé NEMO, pour Neuchâtel Mobile,
destiné à répondre aux nouveaux besoins de mobilité de la population et de leurs
usagers.
Le concept de base du projet NEMO (qui remplacera à terme le Wi-Fi public actuel
nommé NCN Mobile et le portail Neuchatel.ch actuel) a permis de mettre en œuvre
les principes suivants:

 Une couverture de zones prédéfinies avec de larges possibilités
d’extension par un réseau sans fil (Wi-Fi) à l’usage des citoyens, des
touristes, des visiteurs dans les lieux des administrations et des zones
urbaines;

 Une mutualisation des infrastructures de diffusion et le déploiement
d'antennes Wi-Fi dans les zones de forte fréquentation;

 Un site informationnel cantonal www.neuchatel.ch sur lequel tout
utilisateur de NEMO obtiendra toutes les informations utiles sur les
antennes existantes, le cadre légal et les prestations mises à disposition
(Arcantel SA);

 Une infrastructure de communication performante permettant l'accès à
Internet via une technologie Wi-Fi;

 Un système de surveillance et de gestion des accès en conformité avec la
LSCPT permettant le respect des lois en la matière (Vidéo 2000 SA et
Arcantel SA);

 Des zones de couverture administratives (utilisateurs autorisés et invités),
des zones mixtes et des zones publiques (Espaces urbains, zones
sportives et de détente, ballade à réalité augmentée) reliés à
l'infrastructure centrale;

 Une cohabitation avec les réseaux Wi-Fi internes à l’Entité Neuchâteloise
(NCN, RPN, NCN Mobile) qui seront maintenus à l’exception de NCN
Mobile qui sera remplacé par NEMO (voir le schéma ci-dessous);

Le Conseil communal vous propose de classer le postulat.

Séance du jeudi 4 février 2016 3635

Novembre 2008 - Postulat Fabienne Girardin

Nous demandons au Conseil communal d'encourager une réflexion et de construire
une politique globale des outils informatiques qui permette la mise en place dans
les cinq ans de solutions Open source dans le cadre plus large du SIEN auquel est
rattaché le Service informatique communal.

Réponse du Conseil communal
Au sein des partenaires de l’entité neuchâteloise, une cohabitation est développée
entre le monde Microsoft et le monde Linux/Open source.
Le remplacement progressif des systèmes Windows non stratégiques et non
intégrés à l'architecture globale par des systèmes Linux est en analyse.
La préférence pourra être donnée dans le domaine de l'informatique des écoles aux
produits du monde Open Source ou du monde Java par rapport aux produits
propriétaires.
Cette cohabitation, plus que l'exclusion d'un monde par l'autre, nous semble
actuellement la solution la plus intelligente, la plus pragmatique et la moins risquée
à long terme pour les administrations du canton de Neuchâtel.
Nous proposons donc le classement du postulat.

Avril 2009 - Postulat Yves Strub

Rénovation et aménagement de la Halle aux enchères dans le cadre de la
nomination de la Ville au patrimoine mondial de l'UNESCO.
Le parti Libéral-Radical demande au Conseil communal d'étudier avec l'Etat et avec
Tourisme neuchâtelois la possibilité de concevoir un site unique à la Halle aux
enchères, englobant l'Office du tourisme et l'aménagement décrit dans le rapport, et
de fermer le bureau d'Espacité.

Réponse du Conseil communal
L'aménagement de la Halle aux enchères en Espace de l'urbanisme horloger a,
après 5 ans d'existence, toute sa pertinence, d'ailleurs les statistiques de
fréquentation le démontrent avec un nouveau record de 6694 visiteurs.
Indéniablement, l'association d'une information introductive sur l'urbanisme horloger
et une prestation touristique a démontré toute sa pertinence. Cependant, le
bâtiment de l'ancienne Halle aux enchères, de par son positionnement en retrait de
l'avenue Léopold-Robert et des espaces aménageables limités ne permettent ni de
disposer de la visibilité idoine pour un office du tourisme, ni des surfaces
nécessaires pour accueillir sous un même toit un espace de l'urbanisme horloger
attractif et les bureaux de Tourisme neuchâtelois Montagnes. D'autre part, à l'heure
actuelle, aucun lieu potentiellement intéressant en termes financiers, de localisation
et de surface disponible n'a été identifié. À moyen terme, même si l'aménagement
de l'espace de l'urbanisme horloger devra être rafraîchi, il ne sera possible de se
passer du bureau d'Espacité.
En conséquence, même si l'objectif d'un regroupement est admis par l'Autorité
communale et Tourisme neuchâtelois, il est proposé de classer ce postulat.

3636  Séance du jeudi 4 février 2016

Juin 2009 - Postulat Julie John

Les verts demandent au Conseil communal d’étudier, dans le cadre de la révision
du plan de quartier « Les Endroits », la possibilité de l’implantation d’un éco-quartier
sur les deux parcelles citées dans le rapport. Un éco-quartier est un quartier qui se
veut construit de manière écologique et durable, c’est-à-dire :

 L’utilisation de matériaux écologiques et locaux lors de la construction et
une bonne gestion des déchets de chantier

 Un concept énergétique sobre et durable par une construction de type
Minergie, la pose de panneaux solaires, le raccordement au chauffage à
distance

 Une bonne gestion de l’eau, notamment de l’eau de pluie

 Favoriser la mobilité douce à l’intérieur du quartier

 Favoriser une mixité sociale, générationnelle et culturelle

Réponse du Conseil communal
Ce point sera repris dans le cadre du cahier des charges du futur plan spécial "Les
Endroits".
Le classement est demandé.

Septembre 2010 - Postulat Pascale Gazareth

Intégration des représentants des partis dans la commission d'experts (Unesco)
Les Conseils communaux sont chargés d'étudier des solutions pour intégrer les
partis des conseils généraux dans la commission d'experts ou dans un autre
organe impliqué dans la définition de la politique de gestion et de promotion de
l'inscription sur la liste du patrimoine de l'humanité.

Réponse du Conseil communal
La commission d'experts est actuellement composée de 23 personnes représentant
une multitude de compétences et d'intérêts; représentants de la Confédération, du
canton, des Conseils communaux des 2 villes (4 membres), de la société civile, des
syndicats, des milieux horlogers, touristiques, immobiliers et de la protection du
patrimoine. Une augmentation du nombre de commissaires, déjà nombreux, ne
serait pas un gage d'efficience.
Considérant que la grande majorité des acteurs concernés directement ou
indirectement par l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'urbanisme
horloger est déjà représentée, il est proposé de classer ce postulat.

Septembre 2010 - Postulat Laurent Duding

Sur le modèle de ce qui se fait par exemple dans deux villes allemandes inscrites
ensemble à l'Unesco (Stralsund et Wismar), nous demandons à nos Conseil
communaux d'étudier la création d'une lettre d'information à parution régulière.
Sous la responsabilité des chefs de projets, elle pourrait informer régulièrement

Séance du jeudi 4 février 2016 3637

citoyens et visiteurs sur tout ce qui touche au développement de notre inscription
au patrimoine mondial.

Réponse du Conseil communal
La mise sur pied d'une lettre d'information est actuellement à l'étude en
collaboration avec Le Locle. En conséquence, il est proposé de classer ce postulat.

Novembre 2010 - Postulat Katia Babey

Comme cela est fait dans la grande majorité des villes suisses, le Parti socialiste
demande que le Conseil communal étudie la possibilité de publier un bulletin
d'information à la population sous format papier et informatique. Il semble en effet
qu'un tel moyen permettrait de renforcer d'une part la cohésion entre la population
et les autorités politiques et de renforcer d'autre part les efforts légitimes des
autorités en matière de communication externe.

Réponse du Conseil communal
La Ville de La Chaux-de-Fonds a créé un Service de la communication en 2014.
Une page Facebook a été créé en 2014 qui informe en sus du site internet les
citoyens de notre ville à travers les réseaux sociaux de tous les évènements et
manifestation qui ont lieu dans notre cité.
Nous sollicitons donc le classement de ce postulat.

Novembre 2010 - Postulat interpartis (PS, POP, Verts)

Comme l'ont montré de récents séminaires de l'Association suisse pour les
questions parlementaires et du Forum interparlementaire romand, la nouvelle
politique d'agglomération souffre d'un sérieux déficit parlementaire dans la mesure
où, le plus souvent, les législatifs ne sont appelés qu'à voter les crédits lorsque tout
a été mis en place. Le RUN, lui aussi, n'est qu'une affaire d'exécutifs, ce qui
contribue beaucoup à son manque de notoriété; c'est d'autant plus regrettable
qu'avec le TransRUN, on va au-devant d'engagements financiers hors normes
usuelles.
Le Conseil communal est invité à transmettre ces préoccupations tant aux
communes parties prenantes de la démarche qu'au Conseil d'Etat qui est invité à
étudier les possibilités d'associer le Grand Conseil et les Conseils généraux aux
travaux de groupe de pilotage.

Réponse du Conseil communal
La mise en œuvre du projet d’agglomération première et deuxième génération a
clairement démontré que les législatifs étaient partie prenante de par le travail en
commission et les débats en plénum sur les investissements nécessaires.
Certaines mesures n’ont ainsi pas été réalisées ou que partiellement. L’expérience
démontre ainsi que les craintes d’un déficit démocratique se sont révélées
infondées. En conséquence, il est proposé de classer ce postulat.

3638  Séance du jeudi 4 février 2016

Mars 2011 - Postulat Claude-André Moser

Pour une réfection d'une partie des vestiaires du Stade de la Charrière
conjointement à la pose du revêtement synthétique sur le terrain principal
Le PLR demande au Conseil Communal d'étudier la faisabilité, parallèlement au
changement de la pelouse, d'une réfection des vestiaires sous la Tribune ouest, «
grande Tribune », Charly Antenen, avec un accès direct sur le terrain pour le
joueurs de ce côté-là.
Cela nous permettrait d'inaugurer à l'automne 2011 un ensemble en rapport avec
l'investissement consenti pour la pelouse. Ce serait une façon de donner une image
meilleure de la ville que celle que nous offrons actuellement à nos hôtes qu'ils
viennent du canton ou d'ailleurs que celle que donne actuellement la vétusté des
locaux que nous pouvons mettre à disposition.

Réponse du Conseil communal
Compte tenu qu'une réfection globale des tribunes du stade n'est pas à l'ordre du
jour à court terme, du fait de la situation financière que nous traversons, le Service
des sports a veillé à assurer l'entretien des vestiaires actuels. La problématique
devra être prise en considération à moyen terme, principalement en ce qui
concerne les locaux situés dans la Tribune Abegglen car l'état de vétusté de cette
dernière nous obligera à intervenir.

Nous sollicitons le classement du postulat.

Mars 2012 - Postulat Silvia Locatelli

Préalablement à la mise en œuvre du projet dit du Paddock, le Conseil communal
est prié de mener, d'une part, une étude paysagère et, d'autre part, une étude sur la
possibilité de couvrir, partiellement ou complètement, la nouvelle place de jeu. Il est
également prié de mener une réflexion sur la couverture d'autres places de jeu en
Ville.

Réponse du Conseil communal
Les études déjà menées ont conduit au dépôt d'un permis de construire qui a fait
l'objet de nombreuses oppositions. Le projet visait à réaménager les cheminements
sur le site ainsi qu'à développer des jardins communautaires.
A la suite des oppositions, d'autres variantes ont été développées et auraient dû
être discutées et retravaillées avec les habitants concernés par le projet. Le
processus s'est arrêté avant cette phase de participation pour des questions
financières, mais il sera repris lorsque la Ville sera revenue à une meilleure fortune.
En conséquence il est proposé de classer ce postulat.

Avril 2012 - Postulat Francis Stähli

Nous demandons au Conseil communal qu'il retienne comme paramètre important
d'étudier la façon de prendre en considération, dans les tractations menées avec
des entreprises qui souhaitent acquérir des terrains industriels, le respect, en esprit

Séance du jeudi 4 février 2016 3639

et en fait, des critères adoptés par les conventions collectives de la ou des
branches concernées ainsi que par les règles du droit du travail.

Réponse du Conseil communal
Il est évident que les entreprises doivent respecter le droit du travail. Ce principe est
valable autant pour les entreprises établies en ville de La Chaux-de-Fonds que pour
celles qui souhaitent se développer ou qui envisagent de s'établir chez nous.
Si des faits contraires sont connus, ils doivent être dénoncés.
Dès lors, nous vous demandons le classement de ce postulat.

Juillet 2012  Postulat Marc Schafroth (Cinepel)

Le groupe UDC demande au Conseil communal d'étudier la mise en place d'un
règlement concernant les prêts avec ou sans intérêts, ceci dans les plus brefs
délais.

Réponse du Conseil communal
Les prêts à des tiers doivent en principe être rémunérés au taux moyen des
emprunts de la Ville. Avec l'introduction de la LFinEC, les intérêts non facturés
doivent désormais figurer dans les charges sous la rubrique subventions.
Dès lors, nous vous demandons le classement de ce postulat.

Décembre 2013 - Postulat Anne Monard

321 SCAS Participation aux institutions sociales - page 65
366 1900 Sacs poubelles destinées aux familles Transférer la somme de 120'000 à
un autre poste du budget
Argumentaire : Autant ce geste vis-à-vis des familles est apprécié, autant ce mode
de fonctionnement est contraire aux principes appliqués par le Service de l'Action
sociale, en matière d'aide, car il ne tient pas compte de la situation financière de
chaque famille bénéficiaire. Il ne s'agit donc pas de remettre en cause cette action
pour les familles mais d'assurer la cohérence par rapport à toutes les formes
d'aides accordées par le SCAS.

Réponse du Conseil communal
Au vu de la situation financière de notre Ville, il a été décidé de ne plus faire cette
action; aussi, ce poste n’existe plus au budget de la Ville de La Chaux-de-Fonds.
Le Conseil communal vous demande en conséquence de classer le postulat.

Avril 2014 -  Postulat Charles-André Favre

 « Pour une sensibilisation régulière des cadres de l'administration aux enjeux de
l'égalité entre femmes et hommes et notamment de la rédaction épicène »
Texte :
Le Conseil communal est chargé d'étudier la manière dont un programme de
sensibilisation régulière aux questions de l'égalité entre hommes et femmes en
général et à la rédaction épicène en particulier auprès des services centraux et des
cadres de l'administration communale pourrait être mis en place.

3640  Séance du jeudi 4 février 2016

Ce programme viserait en particulier les personnes nouvellement engagées mais
également celles qui travaillent depuis plusieurs années au sein de notre
collectivité, à travers des rafraichissements périodiques.

Réponse du Conseil communal
Le Conseil communal salue cette idée. La Ville n'a cependant absolument pas les
moyens financiers de mettre en place un tel programme. Le Conseil communal
vous demande en conséquence de classer le postulat.

Juin 2014 Postulat Marc Schafroth

Le groupe UDC demande au Conseil communal d'étudier la possibilité de réaliser
des places de stationnement dans le secteur du zoo-Musée et d'en faire mention
dans les plus brefs délais.

Réponse du Conseil communal
Dans le cadre du crédit d'étude de CHF 1'080'000.- accordé par le Conseil général
le 3 juin 2014 un montant d'environ CHF 45'000.- a été débloqué afin de financer un
mandat d'étude sur la circulation et le parcage autour du site du BPC à un
mandataire spécialisé (CITEC Ingénieurs Conseils SA). Le rapport final a été remis
au CoPil du projet dans le courant de l'année 2015.
Cette question spécifique est donc intégrée aux réflexions en cours sur les suites à
donner à l'ensemble du projet et sera donc reprise, et actualisée, en fonction des
perspectives possibles.

Nous sollicitons le classement du postulat.

Juin 2014 - Postulat Christophe Ummel

La création du Zoo-Musée est dans sa conception unique en Suisse. Par
conséquent, nous prions le Conseil communal de contacter la direction de la Poste
en vue de la création et de l'émission d'un timbre-poste lié à l'inauguration du site.

Réponse du Conseil communal
Cette idée sera reprise le moment venu en fonction des perspectives possibles
pour la réalisation de ce projet.

Dans l'immédiat, nous sollicitons le classement du postulat.

Novembre 2014 - Postulat Yannick Rappan

(concernant le rapport d'information relatif à l'adoption des Lignes directrices 2030)
"Le Conseil communal est prié d'étudier la possibilité de créer une galerie horlogère
marchande (espace de vente) à l'intérieur du Musée international d'horlogerie ou
ailleurs en Ville de La Chaux-de-Fonds".

Séance du jeudi 4 février 2016 3641

Réponse du Conseil communal
Le Conseil communal a étudié ce postulat, semblable à la motion de M. Chantraine.
Mettre un certain nombre de produits au MIH, c'est faire une concurrence directe
aux divers commerçants de la place.
Le Service de l'économie est en contact avec les CFF pour l'occupation des vitrines
du hall de la gare CFF de La Chaux-de-Fonds.
Dès lors, nous vous demandons le classement de ce postulat.

Décembre 2014 - Postulat UDC

Terrain de street hockey
Le Conseil communal est prié d'organiser la création d'un terrain de street hockey à
la Charrière - Coût 500'000.-.
Compensation: le Conseil communal est prié de trouver une ou des compensations
afin que le montant inscrit dans le budget des investissements reste inchangé.

Réponse du Conseil communal
Le Conseil communal, après être entré en matière sur ce postulat, a proposé un
amendement qui a été accepté par le Conseil général. Comme cela a été expliqué
lors de la séance du Conseil général, l'étude pour la réalisation de ce terrain était
en cours. La réalisation d'un nouveau terrain de street-hockey, répondant aux
nouvelles normes imposées sans aucune concertation par la Fédération, n'avait
pas pu être intégrée au budget des investissements 2015 compte tenu du plafond
total des investissements que le Conseil communal avait fixé. La condition
impérative pour envisager une réalisation en 2015 était de trouver une
compensation d'un même montant dans le budget des investissements afin que le
plafond de dépenses soit respecté.
Comme vous le savez, et suite à la découverte de la brutale péjoration des comptes
2014, le Conseil communal a dû travailler en urgence sur un nouveau budget 2015.
Dans ce cadre, le budget des investissements a été revu à la baisse de manière
drastique. Il n'était dès lors plus possible de prévoir la construction de ce terrain en
trouvant des compensations. Lors de l'élaboration du budget 2016, le Conseil
communal a repris sa réflexion afin de mesurer si la réalisation de ce terrain pouvait
être envisagée. Pour ce faire, plusieurs variantes ont été chiffrées (enveloppe
minimale nécessaire CHF 500'000.-, idéale CHF 1'500'000.-). Malheureusement et
compte tenu de la grave crise financière que nous traversons et de l'entrée en
vigueur de la LFinec (Loi sur les finances de l'Etat - application du frein aux
dépenses et à l'endettement notamment), la Ville n'a pas les ressources pour
répondre à ce besoin. En conséquence, le projet est actuellement gelé et l'équipe
première du street-hockey qui évoluait en ligue A a été reléguée en ligue B.
Au vu des nouvelles normes de surface de jeu, et du fait que la pratique de ce sport
passera de 4 à 5 joueurs, progressivement, pour l'ensemble des niveaux de jeux, la
question devra être reprise rapidement lorsque la Ville retrouvera une meilleure
capacité à investir, faute de quoi la pratique de ce sport disparaîtra de l'offre locale.
Nous vous remercions d'accepter le classement de ce postulat.

3642  Séance du jeudi 4 février 2016

Question écrite

Novembre 2010 - Question écrite de Hughes Chantraine

Dans le cadre des problèmes d'assurances que la ville a connus, un courtier a été
approché en vue d'optimiser la situation. Le résultat après plusieurs exercices
apparaît excellent. Néanmoins, force est de reconnaître que ce courtier, même s'il
reverse une partie de ses primes à la ville, ne réside même pas dans le canton.
Pourtant, nous avons aussi des courtiers capables sur le territoire cantonal.
Le conseil communal peut-il nous dire si un appel d'offre avait été lancé à l'époque
du choix du courtier, à l'instar de ce qui se fait pour l'attribution des marchés
publics.
Dans le cas où cette procédure n'aurait pas été suivie, peut-elle être mise en place
dans l'optique d'une réévaluation régulière du portefeuille d'assurances de la ville,
tous les 4 ans par exemple.
Merci de la réponse.

Réponse du Conseil communal
Lorsque la Ville a pris l'option de travailler avec un courtier pour gérer son
portefeuille d'assurances, elle a mis le mandat au concours. Dans ce cadre, des
contacts ont été pris avec plusieurs entreprises, dont une relativement connue,
domiciliée sur le Littoral.
Compte tenu de la taille de la Ville, de ses nombreuses infrastructures et de la
nature des risques encourus, un courtier d'une certaine importance s'imposait. Il n'y
avait à l'époque pas en ville de candidat disposant d'un effectif suffisant et de toutes
les compétences requises pour gérer un portefeuille de l'importance de celui de
notre Administration.
La société qui a été retenue est celle qui offrait les meilleures garanties en termes
d'expertise, de services et de proximité (notre courtier intervient sur le terrain dans
des délais très brefs).
Le portefeuille des assurances de la Ville a été consolidé et optimisé. Depuis le
début de notre collaboration avec le courtier, nous avons constaté une nette
amélioration des couvertures pour les différents risques, une rationalisation du
portefeuille des assurances ainsi qu'une forte baisse des primes payées (plus de
CHF 1.2 mios d'économies).
Vu le développement de ses affaires sur l'ensemble du territoire cantonal (et de
l'Arc jurassien en général), notre courtier a ouvert en 2011 un bureau actif au
centre-ville de Neuchâtel. Il est ainsi devenu un contribuable neuchâtelois.
Le courtier partage avec la Ville le 50% du gain qu'il réalise sur les commissions
encaissées (après déduction de ses coûts), si bien qu'il contribue de manière non
négligeable aux recettes de notre collectivité.
Avec l'apport du courtier, la Ville respecte systématiquement les règles en matière
de marchés publics, et ceci pour tous les contrats qui sont signés avec les
compagnies d'assurances.
Par ailleurs, des informations concernant les assurances sont données
régulièrement en Commission financière.
Dès lors, nous estimons avoir répondu à cette question.

Séance du jeudi 4 février 2016 3643

Liste des motions et postulats dont le classement n'est pas

demandé et qui continueront de figurer dans le rapport de gestion

Février 2002 - Motion de Pierre Bauer

Elèves, apprentis et étudiants: pour une meilleure connaissance des institutions
culturelles de la ville

Novembre 2003 - Motion de Pierre Bauer

Pour un plan directeur des lumières

Janvier 2005 - Motion de Théo Bregnard

Promotion du théâtre auprès de la jeunesse de notre ville

Février 2005 – Motion de Jean-Pierre Veya

A la (re)découverte de nos musées

Février 2005 - Motion de Patrick Hermann

Pour un concept de développement touristico-culturel original

Août 2008 - Motion de Fabien Fivaz

Faire de la Chaux-de-Fonds une cité pionnière en matière d’éclairage public
respectueux de l’environnement

Juin 2009 - Motion de Daniel Musy

Carnet familial, culturel et sportif

Juin 2009 - Motion de Cyril Pipoz

HarmoS : Quelles conséquences pour l'école chaux-de-fonnnière en matière
d’infrastructures ?

Juin 2009 - Motion de Julie John

Pour une rue du Progrès qui en soit un

Septembre 2009 - Motion de Anne-Lise Lagger

Pour une ludothèque publique

Février 2010 - Motion de Monique Gagnebin

L’heure en ville

Septembre 2011 – Motion interpartis

Eclairage public

Septembre 2011 - Motion de Claude-André Moser

D'abord de vrais parkings d'échange

Septembre 2011 - Motion de Marie-Claire Pétremand

Encouragement de la marche en ville

Février 2013 - Motion de Katia Babey

Une manière festive de faire connaissance

Février 2013 - Motion de Mariette Mumenthaler

Verra-t-on fleurir des installations photovoltaïques sur nos toits ?

Février 2013 - Motion de Christophe Ummel

Développons l'énergie photovoltaïque en ville

Mars 2013 - Motion de Sylvia Morel

Création d'un nouveau Centre sportif et de loisirs aux Mélèzes

3644  Séance du jeudi 4 février 2016

Mars 2013 - Motion de Celia Clerc

Commune engagée (modération du trafic)

Juin 2013 - Motion de Théo Huguenin-Elie

Artothèque

Septembre 2014 - Motion Christophe Ummel

Pour un état des lieux concernant le stationnement en Ville, comparativement à
d'autres localités.

Novembre 2014 - Motion de Anne Monard

Rendons les trottoirs aux piétons

Mars 2015 - Motion Yves Strub

La ville arboretum : plantations et végétalisations.

Mars 2015 - Motion Philippe Kitsos

Un double mandat ne doit pas impliquer un double salaire

Avril 2004 - Postulat de Francis Portner

Recherche et mise en place d’un concept général de la circulation des cyclistes en
ville de La Chaux-de-Fonds

Septembre 2005 – Postulat de Fabien Fivaz

Etudier la possibilité de systématiquement prendre en considération l’intégration de
panneaux solaires thermiques lors de la rénovation ou la construction de bâtiments
communaux

Juin 2006 – Postulat de Fabien Fivaz

Politique de densification de l’habitat

Janvier 2007 – Postulat de Fabien Fivaz

Généralisation des zones 30 dans les rues à sens unique (postulat lié au rapport
sur le crédit SIM-TP-SDP 2007-2008)

Mars 2008 - Postulat de T.Bregnard, Ph. Lagger et C. Pipoz

Quelle rente pour demain ?!

Avril 2009 - Postulat de Hugues Chantraine

Possibilité de reporter à chaque croisement d’importance le nom des rues, par les
plaques habituelles

Juin 2010 - Postulat de Hugues Chantraine

Mobilité douce

Mars 2012 – Postulat de Philippe Kitsos

Etude concernant l'abandon des trolleybus

Octobre 2012 - Postulat interpartis

Mise en conformité des bâtiments publics pour les rendre accessibles aux
personnes handicapées

Avril 2013 - Postulat de Patrick Jobin

Renouvellement de la signalisation lumineuse et vision stratégique de la mobilité en
ville de La Chaux-de-Fonds, avant et après H20, avec zones 30, zones bleues,
parkings d'échange et axes de mobilité douce, sur l'ensemble du POD et l'axe des
musées

Séance du jeudi 4 février 2016 3645

Septembre 2013 - Postulat interpartis

Mise en œuvre un programme échelonné d'équipement des bâtiments publics qui le
nécessitent (mobilité verticale, locaux sanitaires)

Septembre 2013 - Postulat Clarence Chollet

Absence d'un axe traitant de la protection de l'environnement dans le programme
de législature

Avril 2014 - Postulat de Daniel Surdez

Centre aquatique des Mélèzes

Juin 2014 Postulat de Charles-André Favre

Trajets de mobilité douce permettant de traverser les voies CFF

Février 2015 Postulat de Monique Erard

Sécurisation de la traversée de l'av. Léopold-Robert de part et d'autre de la poste,
la sécurisation de la traversée de la rue Numa-Droz à hauteur de la rue de la
Fontaine et la mise en zone 30 la plus large possible entre Léopold-Robert et rue
du Nord au moins entre la rue des Armes-Réunies et la rue du Balancier

Février 2015 – Postulat UDC

Mise en place d'une carte indigène

Conclusion

Le Conseil communal vous remercie, Madame la présidente, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, d'avoir bien voulu vous
pencher sur ce rapport, ainsi que de la suite que vous donnerez aux propositions
de classement ci-dessus.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Théo Huguenin-Elie Thibault Castioni

3646  Séance du jeudi 4 février 2016

M. Daniel Musy, Président : Les chefs de groupe ont été informés, le
Bureau vous propose de procéder de la manière suivante : d'abord, un
débat d'entrée en matière, ensuite, le passage en revue de chacune des
propositions. S'il n'y a pas d'opposition, le classement va être acquis
tacitement.

Autrement dit, je vais passer en revue les diverses motions et
postulats comme on le fait quand on passe en revue les différents services
lors du vote du budget. Si je ne suis pas interrompu par l'un de vous qui
lève la main, la motion ou le postulat sera classé. Si une opposition se
manifeste, ou si quelqu'un intervient, il y aura un vote. Evidemment que le
conseil serait de passer le plus vite possible sur les motions où tout le
monde est d'accord et de laisser de côté les remarques adjacentes, sinon
nous n'en finirons pas, nous en avons 22 à traiter.

Il y aura un débat long pour le débat d'entrée en matière. Est-ce qu'un
groupe souhaite intervenir dans le débat d'entrée en matière ?
M. Schafroth pour l'UDC.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. 25 motions, dont la plus ancienne date de 2001, et une seule
est encore dans le délai. 31 postulats, dont le plus ancien date de 2000, et
même le plus récent est hors-délai. Une question écrite, datant de 2010, et
dont le délai de réponse réglementaire est de six mois. C'est là le triste
constat que nous devons faire en lisant le rapport du Conseil communal et,
cerise sur le gâteau, il nous est proposé de laisser en suspens 24 motions
déposées entre 2002 et 2015, deux étant encore dans le temps
réglementaire de réponse, et 16 postulats, déposés entre 2004 et 2015,
deux entrent encore dans le temps réglementaire de réponse.

Après avoir pris connaissance de cela, que penser, si ce n'est avoir
un très large sentiment de désolation et de tristesse ? Comment l'exécutif
de la Ville a-t-il pu accepter un tel laisser-aller ? Ni carton jaune, ni carton
rouge ne suffirait à sanctionner pareille situation. Faut-il rappeler que le
règlement général de l'administration, en ces articles 47, 49, 50 et autres
régissent le temps qui est donné au Conseil communal pour répondre aux
objets déposés et acceptés par le législatif ?

A la vue de ce rapport, nous sommes en droit de nous demander si
nous ne sommes pas là juste pour faire de la figuration et donner bonne
conscience au Conseil communal, lequel présente ses rapports. En retour,
ce même Conseil communal s'intéresse poliment aux objets
parlementaires, puis les laisse traîner dans un tiroir, qu'il ouvre une fois de
temps à autres. C'est le sentiment que laisse ce rapport.

Comment peut-on avec de tels procédés penser que la population va
encore donner de la crédibilité à leurs autorités ? Comment convaincre
celles et ceux qui ne veulent pas s'engager pour la chose publique que
c'est important et nécessaire de le faire, quand on voit que l'on classe

Séance du jeudi 4 février 2016 3647

verticalement, d'un revers de la main, tous ces objets qui ont été acceptés
et que l'on envoie à la corbeille, avec trois lignes pour réponse ?

Il est également triste de lire que certaines interventions ont ainsi
trouvé réponse lors de tel ou tel rapport, ou pire encore, que l'objet est en
cours de traitement, qu'il y sera répondu dans un rapport à venir, mais
qu'on ne le sait pas, par exemple le postulat du groupe UDC déposé en
juin 2014 et qui demande une étude pour des places de parc et de
stationnement aux abords du zoo-Musée. La réponse nous laisse pantois
et c'est la raison pour laquelle nous refuserons son classement.

Pour ne pas tout jeter, il reste 40 objets auxquels le Conseil
communal nous dit qu'ils devront faire l'objet de rapports durant la
prochaine législature. Comment le croire ? Comment encore avoir
confiance et ne pas penser que dans quatre ans, un même rapport viendra
demander de jeter le reste ?

Vous l'aurez compris, le groupe UDC est amer face à ce rapport et à
la manière peu responsable de traiter les objets parlementaires. Malgré
cela, les objets qui ont obtenu réponse mais dont le classement n'a pas été
demandé en temps utile, ou dont l'actualité fait qu'ils sont devenus
caduques, pourront être classés par le groupe UDC. Le groupe UDC est
déçu. Il n'accepte pas de procéder à un classement généralisé en une
seule bouchée.

M. Yves Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le rapport qui nous occupe a été largement débattu au sein du groupe
PLR. En effet, nous pouvons l'aborder de façon très différente si nous
voulons faire du micromanagement ou si nous avons une approche plus
globale, helicopter view en bon français. Finalement, nous avons opté pour
la deuxième méthode, et ferons quelques remarques préliminaires.

Nous devons donner un carton jaune au Conseil communal, d'après
nous, pour avoir traité avec légèreté les motions et postulats qu'il a tout
simplement laissé dormir dans le tiroir pendant plus de 15 ans pour
certains dossiers. Il le dit bien dans l'introduction, avec une certaine naïveté
même, je cite : "Certains sont devenues caduques depuis le moment où
elles ont été déposées ou ont trouvé réponse.". C'est vrai que parfois,
laisser le temps agir est bénéfique, et les sujets se règlent tout seuls. Mais
ce n'est pas tellement une façon correcte de travailler dans un esprit de
partenariat. D'où le carton jaune pour rappeler que l'exécutif a un an pour
traiter une motion, même si cette demande d'étude débouche sur un
rapport de quelques lignes qui expliquerait pourquoi le Conseil communal
ne va pas traiter ce thème, il faut le faire.

Mais nous devons aussi donner un carton jaune au Conseil général
pour cette manie de déposer à tout va motions, interpellations, postulats,
clauses d'urgence et j'en passe, pensant certainement être un acteur
déterminant pour le développement de la ville, sans voir qu'en fait, en

3648  Séance du jeudi 4 février 2016

mettant autant d'objets dans le canal de travail de la collectivité, on bloque
le flux. On introduit dans la séquence des sujets mineurs, qui font que soit
ils sont traités dans les délais mais ralentissent la gestion des thèmes
stratégiques et fondamentaux, tels que par exemple la création d'emplois
ou l'attraction de nouveaux contribuables, soit ils sont mis de côté des
priorités de travail et croupissent dans des tiroirs jusqu'à la fin, cyclique,
des législatures, et là on les ressort avec des scrupules à ne pas faire un
peu de ménage avant de donner les clefs du ménage communal au
suivant.

Jugez-en plutôt : on nous demande de classer, et la lecture était
identique à celle de mon préopinant, 25 motions, dont la plus vieille date de
2001, 31 postulats, le plus vieux de l'an 2000. Ouf, on ne remonte pas au
millénaire passé. Une question écrite de 2010, qui vraiment aurait pu être
traitée dans la foulée, la réponse de ce soir l'atteste. A côté de cela, on
nous liste qu'il reste encore dans le pipeline 24 motions de 2002 à ce jour,
et 16 postulats qui remontent jusqu'à Francis Portner. Nous avons donc en
tout 97 objets. 57 seront classés ce soir et 40 sont encore coincés,
bloqués, rouillés dans les canalisations de l'administration et l'exécutif de la
Ville. Pourquoi ? Quels choix pour faire partie des sujets traités ce soir, ou
pour rester dans l'ombre des tiroirs ? Difficile de voir la logique, tellement
les mêmes thèmes apparaissent au fil des ans. Certains seront classés ce
soir, d'autres restent dans la liste.

Le groupe PLR a donc longtemps réfléchi à une meilleure démarche à
adopter pour être utile et amener sa contribution à l'amélioration de
l'efficacité de la Ville. Après mûre réflexion, le groupe a décidé de classer
en bloc les 25 motions, les 31 postulats et la question écrite plutôt que de
faire dans le micromanagement et contester pied à pied chaque proposition
de classement. Nous pourrions aussi le faire. Nous y renonçons, car
l'administration communale, les chefs de service et les conseillers
communaux ont aujourd'hui des gros défis à relever. Ils doivent avoir
l'esprit libre et ne pas passer de temps avec des sujets qui ont vieilli et
n'amènent pas de valeur ajoutée à la situation difficile que nous traversons.
Nous devons travailler ensemble à relever les challenges et redresser la
situation difficile de la Ville. Faisons-le par le bon bout et ne nous trompons
pas de chemin. Nous suggérons donc à chaque groupe de faire de même,
pour nous éviter de revenir sur chaque sujet, contester le classement et
congestionner encore plus la machine communale, d'autant plus que si
nous sommes face à un sujet primordial, chacun peut déposer une
nouvelle motion, actualisée, après mûre réflexion quant à sa pertinence. Je
vous remercie de votre attention.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe POP a pris connaissance avec intérêt du rapport

Séance du jeudi 4 février 2016 3649

demandant le classement d'un nombre certain de motions et postulats en
suspens.

Tout d'abord, nous saluons la volonté du Conseil communal d'alléger
ses tiroirs. Une opération de dépoussiérage peut être un préalable au
traitement effectif du reste des objets en suspens.

Le groupe acceptera une très large majorité des classements
demandés. Mais avant de faire passer dans l'oubli de nombreux objets,
nous nous permettons de faire un commentaire d'ordre général. A la
lecture de ce rapport, nous n'avons pu nous éviter de ressentir une certaine
mauvaise volonté de la part du Conseil communal. Un certain manque
d'intérêt, qui rappelle bien une phrase d'Henry Queuille : "Il n'existe nul
problème dont une absence de solution ne vienne à bout.". C'est dans cet
esprit que nombre de motions et postulats sont devenus caduques, cela a
été dit précédemment.

Et puisque nous nous opposerons au classement de certains
postulats et motions, nous ne tiendrons pas compte du délai de dépôt de
ces motions. Ainsi, nous allons, nous l'espérons, réactiver quelques
vieilleries. Je vous remercie.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Nous ne serons pas aussi sévères que les préopinants sur le Conseil
communal, puisque si des motions ou des postulats dorment depuis des
années dans les tiroirs, c'est aussi à nous, conseillers généraux, de les
réactiver. C'est pour cela que, de l'autre côté, pour ce qui est devenu
caduque, nous encourageons chaque fois que c'est possible le Conseil
communal d'intégrer les classements aux rapports. Par contre, nous avons
constaté quand même quelques petites résurgences de motions et
postulats, avec des réponses parfois hors-sujet, le Conseil communal
ayant fait des copiés-collés de ses réponses, donc nous avons une
réponse qui n'est pas topique pour la question qui était posée. Ou alors,
pour les réponses qui nous disent que le rapport est à venir, nous ne
pouvons pas non plus classer ce genre de postulat ou motion. Mais dans
l'ensemble, nous rejoignons les groupes qui, pour la plupart des positions,
accepteront le classement.

M. Marc-André Oltramare, NPL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je ne chargerai pas le Conseil communal. Je pense que c'est le
Conseil général qui est fautif d'en accepter trop, d'en accepter avec
enthousiasme, trop facilement, par soutien d'un autre, de telle et telle
personne.

Je crois aux opportunités. Certaines sont bonnes, sont intéressantes.
Et par cet intérêt, je pense qu'elles revivront dans la voix et sous la plume
d'autres conseillers généraux. Et si elles sont si bonnes, on saura peut-être
mieux les défendre, mieux les présenter que nos conseillers actuels et les

3650  Séance du jeudi 4 février 2016

prochains sur la durée, dans le temps, sauront les sublimer et les rendre
intéressantes.

Je pense réellement qu'on en accepte trop facilement. On en fait,
nous, pour donner un exemple, souvent, mais elles sont généralement
toutes refusées.

RIRES

Donc ça clos rapidement le problème. Parce que 75% des motions et

des postulats viennent des partis de gauche. 75% de cette série qu'on va
passer, certainement, à la déchiqueteuse, viennent des partis de gauche,
des partis majoritaires, du parti majoritaire. Donc à un moment, voilà, vous
verrez, c'est une frustration, on s'y fait très rapidement.

Et si elles ont cette énergie, elles pourront peut-être revivre. Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Nous avons entendu les critiques des groupes par
rapport à la gestion des motions et des postulats de la part du Conseil
communal. Nous avons aussi entendu, nous en sommes assez satisfaits,
des autocritiques de la part de certains groupes par rapport au
fonctionnement ou au rapport qu'entretient le Conseil général aux motions
et aux postulats.

J'aimerais lire l'article 47 du règlement général pour nuancer un peu la
critique qui a été faite par certains quant à la manière dont le Conseil
communal travaille les motions et les postulats. A l'article 47 du règlement
général, il est dit ceci à l'alinéa 7 : "La motion acceptée, le Conseil
communal dépose un rapport dans un délai d'un an." Cela a été rappelé
par de très nombreux intervenants. Mais il est dit autre chose après : "Si ce
délai ne peut être tenu, le Conseil communal renseigne le Conseil général
sur le motif du retard et l'état d'avancement de l'étude dans le rapport de
gestion." Vous constatez donc avec moi que le Conseil communal n'est
pas en porte-à-faux avec la lettre de son règlement. Pour l'esprit, sans
doute que c'est un tout petit peu plus compliqué, puisqu'au moment des
comptes, l'état d'avancement du traitement des motions et des postulats et
la perspective de traitement est toujours annoncée dans le rapport de
gestion.

J'aimerais relever une difficulté pratique face à laquelle le Conseil
communal se trouve fréquemment pour respecter ce délai d'un an.
Imaginez que nous présentions un rapport sur l'une ou l'autre motion dans
le délai d'un an pour dire en une page au Conseil général que le travail se
fera dans les années à venir, qu'il n'est pas encore réalisé. Vous
constaterez, vous serez d'accord avec moi, que ce serait
institutionnellement assez particulier, d'autant plus que le Conseil général,

Séance du jeudi 4 février 2016 3651

naturellement, refuserait de classer la motion sur la base d'un tel rapport.
Et on aurait pris du temps pour repartir finalement pour un tour. Ce type
d'exercice serait vain et aurait sans doute le don d'irriter. Donc vous voyez
l'embarras dans lequel nous sommes parfois, lorsqu'il s'agit de traiter
certaines motions dans ce délai d'un an.

Il n'en reste pas moins qu'il s'agit, pour que les institutions
fonctionnent bien, que deux exigences soient réunies. Il faut absolument
que le Conseil communal trouve le moyen de traiter plus rapidement les
motions et les postulats, nous en convenons. Et puis, parallèlement, il s'agit
que le Conseil général veille à ne pas encombrer les travaux du Conseil
communal et des services par des interventions qui ne nécessiteraient pas
la rédaction d'un rapport. Nous sommes d'avis, de ce point de vue-là, que
l'interpellation et la recommandation sont souvent de meilleurs outils.

Dans notre esprit, enfin, ce coup de balais institutionnel que nous
souhaitons doit être un renouveau dans nos fonctionnements respectifs
vis-à-vis de ces outils législatifs. Nous avons conscience que l'exercice
auquel nous vous soumettons est un exercice cavalier, mais il permettra
aussi au Conseil général de réaffirmer ces priorités en choisissant ici ou là
de ne pas classer telle motion ou tel postulat.

Avril 2009 – Motion de Annie Clerc

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous nous opposons au classement de cette motion, parce qu'il
y a encore beaucoup à faire s'agissant de l'enseignement de l'allemand, ce
d'autant plus que nous avons terriblement régressé ces trois dernières
années et demi.

Mme Sylviane Méreaux, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je crois qu'il n'y a pas que l'allemand qui est en immersion
partielle ce soir. C'est ma première séance.

J'ai envie de dire que cela relève de la Fondation Chaux-de-Fonds –
Winterthur et que le programme Prima se poursuit.

Le classement de la motion est accepté par 23 voix contre 5.

Juin 2009 – Motion de Pascale Gazareth

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le Conseil communal vient de nous transmettre une série de
directives de règlement dont je n'avais pas connaissance.

Nous ne nous opposerons pas au classement de la motion
demandant des achats équitables de la part de la Ville, mais nous tenons
juste à vous dire que nous prendrons le temps de lire ces règlementations,

3652  Séance du jeudi 4 février 2016

directives et autres et puis éventuellement revenir avec une nouvelle
motion le cas échéant.

Nous mettons ce commentaire en parallèle avec la motion d'Anne
Monard, que nous verrons plus tard.

M. Daniel Musy, Président : La motion ne paraissant pas être

combattue, elle est classée.

Mars 2013 – Motion de Olivier Ratzé

Mme Anne Monard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les Verts refusent le classement de cette motion.
Si les usines EDF et le Groupe E ont enfin réussi à adopter un

règlement ad-hoc qui empêche le turbinage n'importe quand et n'importe
comment, il reste un point à cette motion d'une extrême importance et
d'actualité, auquel nous attendons encore une réponse : le traitement des
micropolluants. Sachant que la Confédération a donné un délai proche
pour la mise en conformité de nos stations d'épuration, que les citoyens
vont payer la taxe la plus chère et que la Ville devra payer CHF 360'000.-
par an sur un fond spécial, je vous demande de faire un simple calcul
arithmétique qui nous montre qu'en six ans, la commune aura dépensé
CHF 2'000'000.- à fonds perdus, soit autant que ce que coûterait
l'investissement pour le traitement des micropolluants. Qu'est-ce que le
Conseil communal envisage ? Les Verts refusent donc le classement de
cette motion.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Oui, Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. Je vais répondre aux préoccupations du
groupe des Verts, qui sont des préoccupations tout à fait légitimes.

L'investissement qu'il s'agira de consentir à la STEP pour l'équiper
d'un système de traitement des micropolluants est un investissement qui
s'élève à environ CHF 10'000'000.-.

Nous avons une bonne nouvelle à vous annoncer, la STEP de la Ville
de La Chaux-de-Fonds est reconnue par la Confédération comme une
STEP devant être aménagée. Et du coup, la Ville de La Chaux-de-Fonds
pourra bénéficier d'une subvention fédérale. Donc, les CHF 9.- par
habitants qui sont aujourd'hui répercutés sur la taxe d'épuration ont
disparaître, ce qui est également, à terme, dès le moment où les travaux
seront faits, une bonne nouvelle. Et puis nous bénéficierons également
d'une subvention du canton par le fonds des eaux, ce qui signifie que 90%
de l'investissement sera couvert par des fonds extérieurs. Le 10% restant
sera financé par la taxe d'épuration. En d'autres termes, nous pouvons
aller de l'avant dans ce dossier. L'étude va commencer en 2016 et les

Séance du jeudi 4 février 2016 3653

travaux pour l'installation d'un traitement des micropolluants à la station
d'épuration sont prévus pour 2018. Donc de ce point de vue-là, c'est
vraiment une très bonne nouvelle.

Vous savez que les pollutions dont souffrent le Doubs sont d'origines
diverses et que c'est extraordinairement difficile de savoir quelle est la part
des éclusés, quelle est la part des produits utilisés par l'agriculture, quelle
est la part des produits utilisés par la sylviculture, quelle est la part des
industries qui sont plutôt de l'autre côté de la frontière, et quelle est la part
des grandes stations d'épurations, dont la station d'épuration du Locle et la
station d'épuration de La Chaux-de-Fonds, y compris celle des Brenets
dans la pollution et le mal vivre dont souffre le Doubs. Et avoir une station
d'épuration à La Chaux-de-Fonds équipée du traitement des micropolluants
aidera aussi les scientifiques à mieux isoler les facteurs qui péjorent
aujourd'hui le Doubs.

Donc tout est lancé. Est-ce que ça peut permettre de classer la
motion ou est-ce que vous préférez la conserver et qu'elle soit classée au
moment où un rapport sera soumis à votre autorité ?

Mme Anne Monard, Verts : On attend le rapport pour classer la

motion.

Le classement de la motion est accepté par 21 voix contre 11.

Août 2014 – Motion de Anne Monard

Mme Anne Monard, Verts : Les Verts refusent le classement de

cette motion. La question est : avez-vous établi des directives d'achats
durables et équitables pour palier au risque considérable d'acheter des
produits fabriqués dans des conditions sociales inhumaines et très
critiquables ? Actuellement, il est possible d'acheter équitable, la preuve,
les vêtements des CFF ou de la Poste, ou d'autres services qui ont fait le
pas.

Au début de la séance, nous avons reçu des documents par Mme
Morel. Nous prendrons connaissance de ces documents, mais dans cette
attente-là, nous maintenons la motion.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
La motion de Mme Monard ressemble énormément à celle que M. Boukhris
a accepté de classer. On a distribué justement des directives, vous avez
vu, sur les achats, sur toutes les procédures que la Ville a mis en place, et
il me semble que là-dedans, vous pouvez constater que l'on fait très
attention à la façon dont on achète, et que vous pourriez classer votre
motion, ou bien vous rallier à la proposition de M. Boukhris, qui dit que s'il

3654  Séance du jeudi 4 février 2016

constate qu'il y a des éléments qui manquent dans nos directives, il
reviendra.

M. Daniel Musy, Président : Les Verts souhaitent-ils qu'on mette en

vote le classement de la motion qu'ils combattent ?

Mme Anne Monard, Verts : On se rallie à la position de M. Boukhris

et on regardera ensemble pour faire quelque chose.

M. Daniel Musy, Président : Merci madame. Donc cette motion est

classée.

Novembre 2014 – Motion de Monique Gagnebin

Mme Monique Gagnebin, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous refusons le classement de cette motion, car à notre avis,
il y a encore d’énormes progrès à faire.

L’image que notre ville peut laisser aux visiteurs reste inacceptable.
Mais aussi pour les simples citoyens que nous sommes, se balader à
travers les rues de notre ville nous laisse souvent surpris et désappointés
par les amoncellements de déchets dans certains endroits.

Certes, nous savons que de gros efforts ont été fournis par le service
des travaux publics pour sensibiliser les citoyens, mais manifestement, ce
n’est pas suffisant. Nous avions suggéré par exemple que les propriétaires
ou agences immobilières placardent des panneaux explicatifs en bas de
chaque immeuble. Nous réitérons donc fermement notre demande afin
d'améliorer encore les lieux où ont lieu ces incivilités. Je vous remercie.

Le classement de la motion est refusé 25 par contre 6.

Septembre 2015 – Motion de Julien Gressot

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le Conseil communal nous dit que les mesures sont déjà prises
pour diminuer la masse de documents écrits distribués. L'exemple de ce
soir nous permet d'en douter. Huit feuilles distribuées, et surtout non recto-
verso. Ça fait beaucoup, et c'est la même situation très régulièrement. De
plus, les documents informatisés sont disponibles souvent tardivement, et
ne permettent pas de préparer les séances dans de bonnes conditions.

Nous demandons qu'une véritable réflexion soit menée en adéquation
avec ce que le XXI

ème
 siècle apporte comme outils, et qu'elle n'en reste pas

là. Nous aimerions donc que la motion ne soit pas classée. Merci.

Séance du jeudi 4 février 2016 3655

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,
Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Nous n'avons pas beaucoup plus de choses à dire
qu'il y a quelques mois, et nous n'avons pas changé d'avis, c'est pourquoi
nous sollicitons le classement de cette motion. Comme nous l'avons dit,
nous souhaitons privilégier, sur demande, un parlement sans papiers, avec
mise en ligne des documents. On peut s'améliorer, notamment dans les
délais sous format électronique. C'est déjà le cas, mais on souhaite ajouter,
ces prochains mois, pour ceux qui feraient ce choix et qui s'inscriraient, une
alarme personnalisée par courriel pour informer de la mise en ligne des
documents. Le Conseil communal estime qu'il n'est ni nécessaire, ni
surtout raisonnable de demander un rapport circonstancié sur cette
question.

M. Julien Gressot, POP : On pourrait accepter le classement de la

motion si vous vous engagez à faire des documents recto-verso au début
des séances.

Le classement de la motion est accepté par 23 voix contre 9.

Juin 2001 – Postulat Laurent Kurth

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous nous opposons au classement du postulat de Laurent
Kurth déposé au nom du parti socialiste, parce que la réponse qui consiste
à dire qu'il n'est plus envisagé de baisse fiscale ne nous convient pas. Et
nous pourrions profiter de ce postulat pour demander au conseiller d'Etat
chef des finances Laurent Kurth comment faire pour ne pas reporter des
charges sur les communes.

RIRES

Le classement du postulat est accepté par 25 voix contre 6.

Septembre 2002 – Postulat Alex Fischli

M. Charles-André Favre, POP : Au moment où, paradoxalement, le

Conseil communal nous invente l'enterrement de première classe mais
allegretto legerozo …

RIRES

Je pense que nous pouvons quand même nous pencher sur les

conclusions de ce petit paragraphe ici. On pourrait au minimum attendre

3656  Séance du jeudi 4 février 2016

que le plan des mobilités, que nous attendons depuis... C'est aussi une
arlésienne ça. Au moment où il y aura la discussion sur ce plan de mobilité,
à ce moment-là, on peut classer ce genre de document. Mais la réalité telle
qu'elle est décrite par rapport aux trottoirs absents le long du chemin des
Arpenteurs n'est certainement pas la seule, mais ce n'est pas une raison
pour classer à toute vitesse. C'est en tout cas mon avis.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Rapidement, Monsieur
le Président, Mesdames, Messieurs, pour vous dire que le Conseil
communal reconnaît le problème évoqué par la motion.

Nous noterons toutefois que le haut de la rue des Arpenteurs, par
contre, est bien sécurisé, c'est bien sur le bas de la rue qu'il y a un
problème. Il y a des arbitrages à faire au Conseil communal, également
dans les services, et force est de constater que les travaux qui devraient
être entrepris sont coûteux et compliqués. La rue est étroite, il s'agirait
d'intervenir sur la chaussée et le giratoire. Jusqu'à présent, dans ces
arbitrages, le Conseil communal, ou parfois dans les services, notamment
dans le cadre de la commission interservices, qu'on appelle la commission
Sisamur, d'autres priorités ont été fixées, pour des raisons essentiellement
techniques et financières.

Mais la question sera reprise, effectivement, dans le plan directeur
des mobilités, qui devrait, selon le calendrier qui a été présenté à plusieurs
reprises, être sanctionné par l'Etat en 2017. Cela signifie qu'il sera
présenté soit à la fin de l'année 2016, soit au début de l'année 2017 devant
votre autorité.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il y a dans la réponse du Conseil communal quelque chose qui
me gène un petit peu, c'est un peu le même cas que dans le cas de la
motion Ratzé.

On reconnaît le problème, dans le cas de la motion Ratzé c'était les
micropolluants, ici on reconnaît le problème de sécurité, mais on propose
le classement du postulat parce qu'un rapport va venir en théorie résoudre
le problème soulevé par le postulat.

Je trouve qu'il y a un petit problème. Là, les questions soulevées sont
reconnues d'intérêt, on dit qu'on va répondre par un rapport qui va venir,
donc pourquoi retirer une motion si ce n'est qu'on veut, quelque part,
anticiper la réponse à la question ? Soit le postulat pose une question
pertinente et il sera répondu dans un rapport, dans ce cadre-là le rapport
sur les mobilités, et donc le postulat doit être maintenu, soit il n'y sera pas
répondu dans ce rapport, donc on peut retirer le postulat. Dans le cas
présent, étant donné qu'il sera répondu à la question, je ne vois pas

Séance du jeudi 4 février 2016 3657

pourquoi il faudrait retirer un postulat auquel il sera répondu dans le cadre
du rapport sur les mobilités.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : En l'occurrence, pour le
plan directeur des mobilités sur cette question très précisément, ce que
vous découvrirez dans les mesures, c'est que le Conseil communal,
formellement, prend note qu'il y a une difficulté qui devra, à un moment
donné, être résolue. C'est-à-dire que dans le plan directeur des mobilités,
on vous dira que là, il s'agira, lorsque les arbitrages du Conseil communal
le permettront, de réaliser des travaux, mais en même temps, on ne vous
dira pas que les travaux vont être faits demain. Donc que vous classiez ce
postulat aujourd'hui ou que vous le classiez avec le plan directeur des
mobilités, nous sommes exactement dans la même situation, et je pense
que comme avec la station d'épuration – c'est quand même une grosse
nouvelle qu'on a donné pour la station d'épuration – la confiance peut
régner. Ce sont des travaux qui sont en cours. En l'occurrence, pour la
station d'épuration, on sait à quel terme ça se réalisera. Ici, on ne le sait
pas, et on ne le saura pas plus au moment de la présentation des mesures
du plan directeur des mobilités.

Le classement du postulat est accepté par 20 voix contre 15.

Décembre 2002 – Postulat Sylvia Morel

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. On pourrait reprendre les propos de M. Karim Boukhris,
auxquels nous adhérons, s'agissant du mécanisme qui est utilisé pour
classer.

En l'occurrence, le Conseil communal nous dit que l'étude sur la
mobilité des contribuables est toujours intéressante, donc c'est d'actualité,
ainsi que sur la structure des contribuables. Faire une étude aujourd'hui sur
1995 à 2002 n'a pas de sens, il est proposé de donner une réponse écrite
d'ici à fin mai 2016 en se basant sur une période plus récente. Alors on ne
classe pas. On fait un rapport, parce que j'observe juste que la réponse à
un postulat n'est pas une réponse écrite, parce que ce sont les règles sur
la motion qui s'appliquent. C'est un rapport, et on fait un rapport sur la
période 2010-2016. Mais on ne nous dit pas "c'est intéressant et puis on ne
va pas faire de rapport parce que c'est chiant, mais on va vous faire une
réponse écrite". Non. C'est une question que le Conseil communal
reconnaît comme importante, reconnaît d'actualité, puisqu'il dit qu'il faut
juste toiletter la période, et nous attendons un rapport, parce qu'on répond
à un postulat par un rapport. Ce rapport sera d'autant plus facile à lire qu'il
émanera des services de celle qui est l'auteure du postulat.

3658  Séance du jeudi 4 février 2016

Le classement du postulat est refusé par 18 voix contre 14.

Février 2006 – Postulat Fabien Fivaz

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Le postulat indique que le

programme de législature 2004-2008 prévoyait de mettre en œuvre un
réseau efficace de pistes cyclables. Force est de constater qu’un tel réseau
n’existe toujours pas aujourd’hui.

Si nous nous réjouissons d’entendre dire que les piétons et les
cyclistes sont pris en compte par les services communaux lors de chaque
projet, nous constatons que les réalisations restent bien modestes et
morcelées. Dix ans plus tard, nous n’avons toujours pas de réseau
cyclable, ni même de cheminement continu pour les vélos d’un bout à
l’autre de la ville dans le sens est-ouest, un axe à la topographie pourtant
très favorable à ce type de déplacement.

C’est la raison pour laquelle, dans l'attente du plan directeur des
mobilités, nous refusons le classement de ce postulat.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. En deux mots, simplement dire deux choses. Ces
thématiques sont systématiquement abordées, lors de chaque projet de
réaménagement, je pense que vous avez pu le constater dans nos rapport.
C'est vrai qu'on est dans une situation encore fragmentaire et insuffisante
aujourd'hui.

Ces thématiques sont également abordées très régulièrement dans le
cadre des travaux de cette fameuse commission interservices dont j'ai déjà
parlé, la commission des aménagements urbains, réunissant le service
d'urbanisme, le service technique, la voirie, le service du domaine public,
Viteos, TransN. Et puis au-delà de ces réflexions ponctuelles, il y a une
réflexion plus large, plus globale qui est menée. Je suis obligé de revenir à
notre fameux plan directeur des mobilités, mais c'est dans ce cadre-là qu'il
y a une réflexion globale qui est menée. D'ailleurs, elle est menée avec les
groupes d'intérêts, notamment PRO VELO et l'ATE. Et puis la mise en
œuvre de ces réseaux, au-delà du plan directeur des mobilités, nécessitera
des financements qui ne sont pas encore connus aujourd'hui. Par contre,
on sait que certaines grandes mesures pourront obtenir un financement de
la part de la Confédération dans le cadre du projet d'agglomération. Mais
enfin, il faudra malheureusement se montrer patient, aussi pour la
réalisation.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Comme dit précédemment, personnellement, je considère la

Séance du jeudi 4 février 2016 3659

question comme pertinente. Il y sera répondu dans le plan des mobilités.
Alors je ne vois pas pourquoi classer ce postulat, ceci à moins que le
Conseil communal n'ait pas du tout l'intention de répondre à la question
posée lors du plan des mobilités.

M. Frédéric Hainard, NPL : A l'instar des Verts et du POP, nous

considérons cette question comme pertinente, et puisqu'elle est examinée,
elle ne peut pas faire l'objet d'un classement maintenant.

Le classement du postulat est refusé par 19 voix contre 14.

Octobre 2006 – Postulat Fabienne Montandon

M. Charles-André Favre, POP : Je me demande si c'est une bonne

idée de classer ce postulat pour la simple raison que l'installation à laquelle
il est fait référence, c'est-à-dire celle qui est dans ce bâtiment même, est
effective aujourd'hui, mais on peut considérer que c'est un pis-aller.
Pourquoi ? Parce qu'au moment où ce bâtiment avait été transformé pour
l'accueil du SDP, il était prévu un ascenseur, qui aurait desservi tous les
étages. Et c'est le coût de cet ascenseur – et peut être des raisons de
contestation populaire – qui a dissuadé d'installer cet ascenseur.

Or, aujourd'hui, nous n'avons toujours pas, mais peut-être que ce sera
le cas bientôt puisque ça vient à la commission des infrastructures la
semaine prochaine, de rapport conséquent qui nous indique l'état des
bâtiments communaux qui doivent être desservis par une circulation
verticale jusqu'en 2025, raison pour laquelle, si nous ne faisons pas un
plan, on ne va pas y arriver.

Donc classer ce document-là, moi je suis d'accord de le faire, mais
quand on aura eu le rapport, pas avant.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Je sais à peu près ce que va me dire M. Boukhris
et l'écho qui suivra du côté de M. Hainard juste après.

RIRES

Mais enfin, il est là, le rapport. Vous l'aurez, nous le traiterons lors de

la prochaine séance. Cela dit, par rapport à l'Hôtel-de-Ville, le Conseil
communal estime que l'affaire est close et n'entend pas venir avec
l'installation d'un ascenseur. Par contre, pour tous les autres bâtiments
publics, vous aurez des réponses que nous espérons que vous jugerez
satisfaisantes dans le rapport qui vous sera présenté à la prochaine
session.

3660  Séance du jeudi 4 février 2016

Le classement du postulat est accepté par 23 voix contre 11.

Mai 2007 – Postulat Francis Stähli

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Plus que le fond du postulat, c'est la réponse du Conseil communal qui est
un copié-collé de la motion Hugues Chantraine de septembre 2010 qui est
utilisé, alors que la question est tout autre. La réponse du Conseil
communal est donc hors-sujet, c'est pourquoi nous ne pouvons pas
accepter son classement. Nous pensons que c'est au dicastère qui est en
charge des musées de répondre à cette question et à proposer une vraie
réponse plutôt qu'un copié-collé d'une autre question.

Le classement du postulat est accepté par 17 voix contre 15.

Novembre 2008 – Postulat Fabienne Girardin

M. Charles-André Favre, POP : On se retrouve ici dans le même cas

de figure. Je ne sais pas si c'est de l'obstruction ou bien une mauvaise
collaboration, mais aujourd'hui, si nous décidons de ne faire que ce qu'on
fait en informatique communale au travers des choix du SIEN et qu'on n'a
pas une petite idée sur ce que sont les logiciels alternatifs, c'est-à-dire le
monde Open Source, on n'arrivera pas. Il faudra un changement de
mentalité. C'est la même chose avec la rédaction épicène à laquelle on va
se coltiner tout à l'heure. Il faut un changement de mentalité, sinon on
n'arrive pas.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Ecoutez, comme je vous ai dit tout à l'heure, le SIEN décide du type de
logiciels qu'il implante dans notre ville. Mais je ne crois pas qu'il soit fermé
aux logiciels Open Source. Simplement, il les destine à certaines activités,
et en fonction de leurs études, il décide si oui ou non on achète des
logiciels Open Source et ça fait partie du contrat de prestations qu'on a
avec eux qu'ils gèrent toute la technique. Donc il faudrait remettre en
question notre contrat de prestations si vous ne voulez plus qu'eux-mêmes
gèrent nos logiciels.

C'est pour cela qu'on vous demande le classement de ce postulat,
parce que nous ne pouvons juste pas y répondre, puisque nous sommes
liés à ce contrat de prestations et que le SIEN choisit pour nous.

M. Charles-André Favre, POP : Je comprends bien la réponse du

Conseil communal, mais je vais dire qu'on se retrouve là devant

Séance du jeudi 4 février 2016 3661

exactement la même situation qu'avec les transports. Par rapport à la
question des transports urbains dans cette ville, on n'a plus, dans aucun
des services de l'administration, quelqu'un qui maîtrise les connaissances.
Et donc, on est pieds et poings liés avec les choix de TransN. C'est eux qui
ont la vérité, c'est eux qui savent. Dans l'informatique, c'est le SIEN. Nous,
on ne cause plus de rien, parce qu'on n'a pas les spécialistes. Alors bien
sûr, c'est un choix, mais c'est un choix qui nous pénalise.

Alors ce qu'il faut quand même bien savoir, c'est que le monde Open
Source est justement des logiciels qui ne sont pas coûteux. Il y a une
immense communauté d'utilisateurs qui contribue à enrichir les fonctions et
débuger quand il y a un problème. C'est une autre vision de l'informatique.
C'est exactement la même chose que si on a une petite centrale dans son
jardin avec une hélice qui tourne ou bien un réacteur nucléaire à 200
kilomètres. C'est un peu ce genre de situation. Mais je ne vous convaincrai
pas.

Le classement du postulat est accepté par 22 voix contre 13.

Juin 2009 – Postulat Julie John

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Afin de ne pas voir disparaître par schubledisation cette
demande d'implantation d'un éco-quartier dans le cadre du plan spécial
des Endroits, les Verts demandent de voir le cahier des charges avant
d'accepter ce classement. Dans l'attente du plan spécial et de son cahier
des charges, nous nous opposerons donc au classement de ce postulat.

M. Karim Boukhris, POP : Comme attendu, la question est

pertinente. Il sera répondu tantôt dans un rapport. Donc nous nous
opposons au classement du postulat.

M. Frédéric Hainard, NPL : Je vais pas faire de l'écho, mais

l'intention y est, Monsieur le conseiller communal.

RIRES

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Ici, la réponse ne se présente pas de la même
manière, parce qu'il n'est pas sûr en fait qu'il y ait un jour une modification
du plan spécial. Donc c'est possible, si vous ne classez pas ce postulat,
qu'on le retrouve d'ici cinq ans, d'ici dix ans, d'ici vingt ans.

Pourquoi ? Il n'y a pas de plan de quartier des Endroits tel qu'il est
spécifié dans le postulat, mais il existe un plan spécial des Endroits datant

3662  Séance du jeudi 4 février 2016

de 1990. Son périmètre s'étend entre l'avenue Charles-Naine, à la hauteur
de la Coop des Eplatures, et le collège des Endroits. Ce plan spécial a été
révisé une fois, en 1995. Il n'a finalement pas été revu depuis, à l'inverse
de ce qui était annoncé dans le rapport de 2009 relatif à l'acquisition par la
Ville de deux parcelles du périmètre du plan spécial. Il n'a pas été revu
parce que le projet industriel, qui était en bonne voie, n'a finalement pas
été réalisé. Nous en sommes forts navrés, nous soutenions ce projet, qui
était un bon projet industriel. De fait, le Conseil communal n'a pas pu tenir
compte du postulat qui demandait la création d'un éco-quartier puisque le
plan spécial n'a pas été revu.

Pour la valorisation des terrains, qui sont en affectation mixte, c'est-à-
dire à l'ouest et au nord de la Migros, on souhaiterait que les futurs projets
d'entreprises respectent le plan spécial actuel, car cela permettrait d'aller
vite dans les procédures plutôt que de repartir sur une nouvelle procédure
de plan spécial, qui est de longue haleine.

Pour les terrains en zone d'habitation, qui sont vers le collège des
Endroits, pour l'heure, aucune réflexion dans le détail n'a été faite pour
savoir si le plan était un outil suffisamment adapté. La volonté a priori du
Conseil communal est d'utiliser au maximum le plan spécial en vigueur afin
de gagner du temps et de l'énergie, parce que la procédure pour un plan
spécial est quelque chose de très lourd pour les services, de très
chronophage, et qui s'étale sur la durée. Cela dit, s'il le faut, parce que
nous faisons le constat à un moment donné, face aux projets qui pourraient
se développer, il s'agit de modifier le plan spécial, nous le ferons. Il pourrait
aussi advenir que si nous en faisons le constat, nous passions plutôt par
une procédure plus légère, qui est celle du plan de quartier.

Voilà ce que je peux dire pour vous inciter à classer ce postulat.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Je suis surpris de la réponse du

Conseil communal, parce qu'en une ligne et demie, il est dit que ce point
sera repris dans le cadre du cahier des charges du futur plan spécial des
Endroits. Donc c'est quand même quelque chose qui va être étudié.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Oui, effectivement.
Autant pour moi. C'est une erreur et une grossière imprécision. On aurait
dû ajouter "pour autant qu'il y ait modification du plan spécial ou annulation
du plan spécial pour développer un plan de quartier".

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'ai repris, parce que la question méritait d'être examinée, la
position du Conseil communal en juin 2009. Et le conseiller communal
Laurent Kurth, en juin 2009, acceptait le postulat. Et j'ai peine à
comprendre pourquoi le Conseil communal, en 2016, pour des motifs qui

Séance du jeudi 4 février 2016 3663

sont pertinents, nous dit qu'en fait la question ne mérite pas d'être posée.
Parce que si la question ne méritait pas d'être posée, le Conseil communal
aurait dû en 2009 refuser le postulat.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Oui. Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. C'est parce que le projet qu'on entendait
développer sur la partie basse, là où peuvent s'installer des industries, était
un projet tout à fait particulier, avec trois entreprises qui se mettaient
ensemble pour constituer un beau bâtiment industriel et ce beau bâtiment
industriel, qui devait accueillir trois entreprises, ne s'inscrivait pas dans les
règles du plan spécial. C'est-à-dire qu'il fallait réviser le plan spécial. Je ne
vais pas vous dire de bêtises, mais c'était en terme de hauteur, sauf erreur,
de profondeur, de largeur. Ce beau et grand bâtiment industriel permettant
l'implantation de ces trois entreprises nécessitait de réviser le plan spécial.

Et dès le moment où l'on entre dans une procédure lourde de révision
du plan spécial, on proposait de le réviser de manière totale, y compris
pour la partie des habitations, en intégrant les préoccupations qui étaient
émises.

Mais dès le moment où il n'y a pas de nécessité de réviser le plan
spécial, où on fait le constat qu'on peut aller de l'avant pour la valorisation
de ces belles parcelles avec le plan spécial actuel, on ne souhaite pas
entrer dans cette longue procédure. J'espère avoir été ainsi assez clair.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Ce qu'il y a de beau, dans le métier de conseiller communal,
c'est de pouvoir combattre et faire passer ses convictions. Et aujourd'hui,
même sans agressivité, on acceptera le classement du postulat.

RIRES

Le classement du postulat est accepté par 26 voix contre 3.

Avril 2014 – Postulat Charles-André Favre

M. Charles-André Favre, POP : C'est de nouveau une histoire d'état

d'esprit. Maintenant, on est à Andante. Et on va finir Moderato. C'est un
peu dommage, parce qu'au niveau de l'esprit qui est là-dedans, moi
j'entends le Conseil communal nous dire "Le Conseil communal salue cette
idée, la Ville n'a cependant absolument pas les moyens financiers de
mettre en place un tel programme.". Je pense que tout est dit, mais je
trouve regrettable. Et je m'oppose au classement.

3664  Séance du jeudi 4 février 2016

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,
Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Ici, la position du Conseil communal n'a pas
changé depuis la dernière fois, ça ne fait pas si longtemps que nous en
avons débattu ensemble. Je me souviens, c'était un 1

er
 avril, on avait cru

au poisson.
Le Conseil communal, comme précédemment, salue toujours cette

demande. Mais malgré tout, nous proposons le classement parce que,
vraiment, nous n'avons aujourd'hui ni les moyens ni les ressources ni le
temps pour échafauder un programme de sensibilisation. Parce que c'est
un programme de sensibilisation qui est demandé ici. Si on le fait, il faut
quelque chose de sérieux, à l'égalité entre les hommes et les femmes, un
programme à mettre en œuvre dans nos services.

Par ailleurs, le Conseil communal entend préciser que tant dans
l'esprit de travail que dans les décisions qu'il prend, et j'espère que vous
pouvez le constater, il observe une égalité parfaite entre les hommes et les
femmes et ce ne sont pas mes deux collègues qui pourront me contredire,
j'en suis certain.

RIRES

Le classement du postulat est accepté par 25 voix contre 9.

Juin 2014 – Postulat Marc Schafroth

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Dans le même but que d'autres postulats qui n'ont pas été
classés, il nous est répondu qu'il y a une étude qui a été effectuée, que ce
sera dans un rapport prochainement. Donc nous pensons que le
classement du postulat pourra être fait en même temps que la présentation
du rapport. Dès lors, nous nous opposons à ce classement.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : Mesdames, Messieurs, je vais ajouter mon grain de
sel au ping-pong qu'on a observé ce soir sur cette thématique pour
soulever aussi un paradoxe, ou une quadrature du cercle.

Au moment où ce postulat est déposé devant le Conseil général, je ne
me souviens plus d'ailleurs si au nom du Conseil communal je l'avais
accepté ou refusé, mais d'ailleurs peu importe, parce que la réponse, de
toute manière, figurait dans le rapport, puisque dans le rapport on disait
que dans les CHF 1'080'000.- qui étaient demandés, il y a un montant qui
était destiné à une étude du trafic, problématique, parking, accès, etc.
Donc si le postulat a été accepté, c'était parce que de toute façon l'étude
aurait lieu.

Séance du jeudi 4 février 2016 3665

Pourquoi la quadrature du cercle ? Parce que dans ce genre de
situation, si le Conseil communal dit : "Il ne faut pas accepter ce postulat
parce qu'on va de toute façon faire l'étude.", le législatif répond "Puisque
vous faites l'étude, acceptez le postulat.". Donc j'ajoute cette quadrature du
cercle aux échanges entre exécutif et législatif. Vous vous souvenez tous,
sur d'autres objets d'ailleurs, de ce même "ping-pong".

En l'occurrence, je confirme absolument ce qui a été dit dans le très
court développement qui demande le classement de ce postulat. Le seul
regret que j'ai, c'est que je ne pourrai pas vous soumettre prochainement
un rapport sur le zoo-Musée dans lequel vous aurez le résultat de cette
étude de parking et de trafic, puisqu'évidemment, ce projet est
actuellement gelé.

M. Marc Schafroth, UDC : Je poursuis dans la quadrature du cercle

et maintiens le non-classement, puisqu'on attendra de voir ce qu'il est dit
dans le rapport.

Le classement du postulat est accepté par 25 voix contre 8.

M.Daniel Musy, Président : Nous arrivons au terme du classement

de ces motions et postulats. On n'a pas à classer la réponse à une
question écrite.

Motion urgente POP, Verts, PS mise en valeur de la neige

(texte au début du présent procès-verbal)

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je suis désolé de soutenir l'urgence, étant donné que le point
qui est mentionné dans cette motion subit le calendrier du Grand Conseil,
qui est gentiment en train de discuter des futurs sites du SIEN. A moins
qu'un député puisse me dire que ça a été un petit peu reporté au mois de
mars ou avril, je pense que l'urgence se maintient en fonction du calendrier
du Grand Conseil.

M.Daniel Musy, Président : L'urgence défendue par M. Boukhris est-

elle combattue ? Si ce n'est pas le cas, je prie M. Boukhris de développer
sa motion.

M. Karim Boukhris, POP : La motion est assez brève, je

développerai aussi brièvement. Ça part d'une idée qui a déjà été évoquée
par M. Lebeau au Grand Conseil, c'est-à-dire d'utiliser la neige de La
Chaux-de-Fonds pour refroidir des ordinateurs, et là en l'occurrence, des
serveurs.

3666  Séance du jeudi 4 février 2016

L'idée ici serait d'essayer d'utiliser l'implantation d'une salle-machine
du SIEN à La Chaux-de-Fonds pour pouvoir élaborer un projet de
refroidissement par neige. De toute façon, en installant une salle-machine
en attitude, on gagne en température, en refroidissement. Si c'est faisable,
parce qu'il y a passablement de problèmes techniques à régler, l'idée serait
d'utiliser, comme ça se fait déjà régulièrement, la chaleur dégagée par les
serveurs pour faire du chauffage, et utiliser pendant l'été la neige stockée
pour refroidir les serveurs.

Comme l'idée n'est pas très élaborée, je ne vais pas développer au-
delà cette motion.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
C'est vrai que votre proposition est assez floue. J'entends, on est de
nouveau dans un domaine cantonal. Le SIEN est aussi un service du
canton et vous ne nous dites même pas, vous n'imaginez même pas où
stocker la neige. On ne peut quand même pas faire notre décharge à neige
en plein centre-ville, parce que vous savez peut-être où se trouve le projet,
il est en plein centre-ville. Donc il me semble que comme ça, avec si peu
d'informations, et en plus ce dossier concerne le canton, donc on ne peut
pas intervenir pour le moment.

M. Karim Boukhris, POP : Je vais tenter d'être bref. Il ne s'agit pas

de faire une décharge à neige du type de celle qu'on connaît actuellement
en plein centre-ville. C'est bien clair. Mais il est possible, et c'est là où la
Ville pourrait essayer d'intervenir comme partenaire, avec le SIEN, pour
développer une technique qui serait à même de faire du refroidissement
par neige pendant l'hiver.

Après, il faut voir si c'est calorifiquement utile ou pas, mais il serait
possible de prévoir un emplacement à neige de petite taille avec une
bonne isolation ou en utilisant ce qu'on peut appeler un lac de froid, comme
ça se passe dans les glacières naturelles. Il y a plusieurs possibilités qui
pourraient être envisagées, mais ce n'est pas moi qui vais donner les
réponses, je ne suis pas ingénieur.

Et puis la Ville serait partenaire dans le cadre de ce projet pour
développer ce système, quitte à le proposer à d'autres entreprises, voire
suggérer l'implantation pour des entreprises privées de serveurs dans notre
ville avec un système de refroidissement écologique et si possible efficace.

M. René Curty, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je trouve l'idée très intéressante, comme ça la Ville, plutôt que de taxer la
neige, pourra toujours l'acheter.

RIRES

Séance du jeudi 4 février 2016 3667

Après, au niveau technique, je ne sais pas comment ça se passera,

mais je trouve un petit peu utopiste.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Cela fait maintenant deux, trois séances que le Conseil
communal, à juste titre, nous indique la hiérarchie des normes s'agissant
des compétences du SIEN, de la capacité de la Ville de la Chaux-de-Fonds
à discuter ou non. Mme Morel, lors du budget, nous a expliqué l'importance
qu'elle voyait dans le financement d'un poste qui est son contact.

On a appris ce soir que même un logiciel était un problème pour le
SIEN si on le demandait. Pensez-vous réellement que d'aller vers le SIEN
en disant "On ne veut pas vous demander un logiciel Open Source, on veut
vous demander de refroidir vos constructions avec de la neige." soit
quelque chose de sérieux ? Accepter cette motion, c'est prendre le risque
qu'en mai 2024 elle figure dans un rapport où on demande son classement.

RIRES

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Le Conseil communal ne peut pas accepter cette motion. Le Conseil d'Etat
n'a même pas déposé son rapport, ça va représenter des millions
d'investissement si on construit effectivement un centre à La Chaux-de-
Fonds. Donc le rapport n'existe pas, il doit être débattu, et nous on
arriverait en disant "Ah, si jamais vous faites ce projet, on aimerait bien
collaborer avec le refroidissement des machines.".

Votre projet est vraiment prématuré et je crois que si vous voulez
déposer quelque chose, il faut le faire au Grand Conseil.

La motion urgente est refusée par 18 voix contre 14.

Question urgente du NPL

(voir texte au début du présent procès-verbal)

M. Daniel Musy, Président : Ensuite, nous sommes en présence

d'une originalité, sinon d'une incongruité : les questions écrites urgentes du
groupe NPL.

En constatant et en analysant précisément le règlement, nous avons
mention de la possibilité de l'urgence pour une interpellation, pour un projet
de résolution, pour une motion, pour un projet d'arrêté ou de règlement,
articles 45, 46, 47, 48. Mais pour les questions écrites, je ne vois pas
l'utilité de l'urgence, sauf si vous arrivez à nous démontrer par la lecture du
règlement qu'on peut traiter votre question de manière urgente.

3668  Séance du jeudi 4 février 2016

M. Marc-André Oltramare, NPL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Riez, riez ! Je ne dirai qu'une seule chose pour remplacer le
mot urgent : CHF 333'000.- par mois d'attente si on ne trouve pas peut-être
des solutions. Donc à la presse aussi de soulever cette chose. C'est à vous
de répondre dans l'urgence, avec ces fameux CHF 333'000.- par mois sur
les CHF 4'000'000.- annoncés. C'est peut-être plus, parce que le taux
change, et la prochaine est pour bientôt.

Donc je ne vais pas me battre sur le mot, peut-être la maladresse
d'avoir mis "urgent", ou de je ne sais pas ce que j'ai fait de faux. Je
demanderais simplement, en répétant CHF 333'000.- par mois passés.
Merci.

M. Daniel Musy, Président : Je voudrais quand même préciser que

dans tous les cas, la réponse doit intervenir dans un délai de six mois,
donc on peut imaginer que le Conseil communal répondra très vite à vos
questions.

M. Marc-André Oltramare, NPL : C'est ce que je souhaite, c'est ce

que je souhaite.

M. Daniel Musy, Président : C'est le règlement qui l'indique.

M. Marc-André Oltramare, NPL : Je supprime le mot "urgent", je suis

désolé de l'avoir maladroitement mis, je demande qu'on nous réponde
rapidement. Mais simplement, pas qu'on sorte le règlement, peut-être
qu'on trace le mot "urgent" si c'est possible. Sinon, je reviendrai la
prochaine fois avec des questions écrites rédigées normalement.

M. Daniel Musy, Président : Elle est très bien rédigée, M. Oltramare,

elle n'est pas soumise au vote, elle est déposée comme telle et je pense
qu'on peut demander au Conseil communal, vu le côté très urgent de la
problématique, d'y répondre le plus vite possible.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Vous pensez bien que ce sujet nous préoccupe aussi tous les jours et que
vous aurez une réponse bien avant six mois.

Séance du jeudi 4 février 2016 3669

Interpellation urgente concernant l'école

(texte au début du présent procès-verbal)

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Cette interpellation est la troisième, depuis avril 2014, que nous
déposons suite à des démissions de directeurs à l'école. Les rencontres
entre la direction, la cheffe de dicastère et les conseillers généraux n'ont
manifestement pas permis à la situation de se stabiliser. Nous avons donc
de bonnes raisons de considérer qu'il est urgent d'obtenir une éventuelle
nouvelle réponse.

M. Daniel Musy, Président : L'urgence est-elle combattue ?

M. Steudler.

M. Adrien Steudler, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous avons déjà eu les mêmes réponses de la part de la cheffe
du dicastère autant de fois que M. Hainard a déposé une interpellation.
Rien que pour ce même principe, je m'oppose à l'urgence.

L'urgence est refusée par 16 voix contre 11.

M. Daniel Musy, Président : Mesdames et Messieurs, le rapport n°6

sur les affaires culturelles sera traité la séance prochaine.
Mais je vous demande, M. Rappan, une minute encore d'attention

parce qu'il n'est pas possible de clore cette séance sans rendre hommage
et sans remercier Monsieur le Chancelier, cher Thibault, sans te remercier
de ton travail pendant ces cinq ans dans le cadre de cette ville.

Nous avons apprécié ta disponibilité, ta rigueur, ta précision. Nous
avons, en particulier, eu ton aide extrêmement précieuse pour arriver au
terme de la procédure qui a amené un nouveau règlement pour le logo.
C'est grâce à tes propositions que nous avons accepté un nouveau
règlement, dans le cadre de la commission de ce logo, qui a permis de
mettre au concours la création du nouveau logo. C'était un exemple
magnifique de travail avec toi.

Nous ne pouvons pas te laisser partir pour d'autres activités
professionnelles que nous te souhaitons riches, pleines de succès, sans
que tu te plonges non pas dans la mer, mais disons dans une belle
bouteille de Bordeaux que nous avons le plaisir de t'offrir en ton hommage
et en te remerciant beaucoup.

M. Thibault Castioni, Chancelier : Merci infiniment.

APPLAUDISSEMENTS

3670  Séance du jeudi 4 février 2016

M. Daniel Musy, Président : Mesdames et Messieurs, chers
collègues, je clos la séance de ce soir.

Séance levée à 23 h

Le président :
Daniel Musy

La secrétaire :
Maria Belo

La secrétaire-rédactrice :
Anaïs Brand

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal

parent_type: meeting

category_harmonized: protocol