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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2000-2004

N° 42
Séance du lundi 25 août 2003, à 19h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : Mme Fabienne Montandon, présidente.

Quarante et un(e)s conseillères et conseillers généraux sont présents.

Le Conseil communal siège sans M. Georges Jeanbourquin, excusé.

Le procès-verbal n° 39 est adopté après la modification suivante faite par

M. Pierre Bauer :

M. Pierre Bauer, soc. : Il est indiqué sur la page 1, le texte d'une question. C'est indiqué
"question écrite de M. Pierre Bauer déposée le 28 avril 2003". Je voudrais corriger. Il s'agit
d'une question écrite déposée par M. Pierre-Alain Thiébaud, conseiller général des Verts, et
par M. Pierre Bauer.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Bonsoir Mesdames, Messieurs. Je

m'aperçois que vous êtes bien en forme. Nous allons essayer de commencer la soirée.
Je vous souhaite une bonne reprise. J'espère que vous avez passé de bonnes vacances.
Nous allons donc commencer la séance.

Je suis d'abord chargée d'excuser M. Jeanbourquin qui n'est pas là ce soir, en
raison du décès de son papa.

Ensuite, nous avons reçu un courrier du comité de la MegaBike à propos de la
non-couverture médiatique de cette manifestation sportive par la TSR. Si vous voulez
prendre connaissance de ce courrier, il sera à disposition sur la table à l'entrée de la
salle.

3690 Séance du lundi 25 août 2003

Interpellation avec clause d’urgence de Mme Anne-Marie Girardin

Modification du trafic Rue Docteur-Coullery (urgence acceptée le 25 août 2003)

A la rentrée des vacances, Oh surprise, le trafic a été modifié sur cet axe ! Or, fort est de
constater que l'affectation d'une piste réservée aux TC et Taxis entraîne les effets
néfastes suivants :

o la sécurité des cyclistes et cyclomotoristes est quasi inexistante (approche des
collèges)

o augmentation importante des files d'attentes au carrefour du Casino et à
l'intersection Numa-Droz avec comme corollaire le non-respect des phases
lumineuses (passage à l'orange voire au rouge, vitesse élevée des véhicules d'où
danger pour les piétons traversant Docteur-Coullery)

o passage en force des Stop à l'intersection Numa-Droz
o problèmes d'accès à Docteur-Coullery depuis les transversales venant de l'Est -

débit Sud-Nord fortement diminué
o deux rues: Docteur-Coullery et Modulor partiellement réservées aux TC et Taxis !

Pourquoi et par qui cette mesure a-t-elle été prise ?

Nous attendons des réponses du Conseil Communal à ce sujet.

Postulat de M. Laurent Kurth relatif au rapport du Conseil communal du 13 août

2003 relatif à la réorganisation du ramassage des ordures ménagères en
collaboration avec la Ville du Locle

Le projet de réorganisation du ramassage des ordures ménagères et la collaboration
envisagée entre la Ville du Locle et de La Chaux-de-Fonds vient s'ajouter à une –
désormais longue – liste de collaborations entre les deux communes. Il s'inscrit de
surcroît dans la volonté marquée par les deux législatifs d'intensifier la collaboration
partout où cela est possible et d'étudier les enjeux de la fusion des prestations des
communes.

Soucieux d'offrir à la population des prestations de qualité à un coût avantageux, et en
conséquence d'exploiter les possibilités de synergies entre les deux collectivités, les
soussignés prient le Conseil communal, en collaboration avec son homologue loclois et,
au besoin, en associant la commission intercommunale, d'étudier

la possibilité de prolonger la collaboration envisagée aujourd'hui par la mise en place
d'un centre de prestations unique pour la collecte des déchets dans les deux villes.

L'étude devrait notamment envisager :

• la création d'un centre de charges unique au plan financier ;
• le statut juridique d'un tel centre de prestations ;
• la clé de répartition des charges entre les communes ;
• la possibilité d'unifier les modalités de calcul ainsi que la perception de la taxe sur les
déchets ;
• les modalités permettant à terme d'accueillir d'autres communes dans le système
unifié.

Ci-après, réponses à deux questions écrites adressées aux Conseillers
généraux en même temps que l’ordre du jour.

Séance du lundi 25 août 2003 3691

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse à la question écrite des groupes socialiste
et des Verts concernant l’initiative

« Pour l’élection par le peuple du Conseil communal
de La Chaux-de-Fonds»

(du 9 juillet 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

En date du 23 juin 2003 le groupe socialiste et celui des Verts ont déposé une
question écrite dont la teneur est la suivante :

Le Parti Socialiste et les Verts ont déposé ce jour à la Chancellerie l’initiative
« Pour l’élection par le peuple du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds »,
munie de 5'258 paraphes.

Si le peuple devait approuver notre initiative – comme nous l’espérons – il est
essentiel que le nouveau système entre en vigueur pour la prochaine élection de
juin 2004.

La ville de Neuchâtel devant se prononcer sur le même sujet, il s’impose tout
naturellement que les votations aient lieu à la même date.

Le Conseil communal peut-il nous confirmer ?

1) qu’il adressera un rapport sur l’initiative au Conseil général à la rentrée d’août

2003 ?

2) qu’il a l’intention d’organiser le scrutin sur notre initiative d’ici au
30 novembre 2003, date prévue pour une votation fédérale ?

3) qu’il se concertera avec son homologue de la Ville de Neuchâtel pour fixer la
date de votation le même week-end ?

3692 Séance du lundi 25 août 2003

Nous pouvons répondre de la manière suivante à cette question écrite :

1) L’initiative, qui a été déposée le 23 juin, a fait l’objet des vérifications usuelles

par le Contrôle des habitants qui a constaté que sur les 5'258 signatures
déposées, 557 étaient nulles, ce qui signifie que 4'701 étaient valables. Cela
représente le 16,72 % du corps électoral, alors que, pour qu’une initiative
aboutisse, elle doit recueillir un nombre de signatures représentant le 15 %
du corps électoral (art. 115 al. 1 de la Loi sur les droits politiques et 7 du
Règlement général de la commune).

Dans sa séance du 9 juillet, le Conseil communal a pris un arrêté constatant
l’aboutissement de cette initiative. De même, il adoptera un rapport en
réponse à l’initiative qui figurera à l’ordre du jour de la séance du Conseil
général du lundi 25 août prochain.

2) Si le rapport en réponse à l’initiative populaire pour l’élection par le peuple du
Conseil communal est traité par le Conseil général dans sa séance du 25 août,
le Conseil communal envisage de fixer la date de la votation au dimanche 30
novembre 2003. Nous vous informons que contrairement à ce que mentionne
le texte de la question, il n’y aura finalement pas de votation fédérale ce jour-
là, en raison de la proximité des élections fédérales qui auront lieu le 19
octobre prochain.

Nous vous signalons par ailleurs que l’introduction du vote par
correspondance et la centralisation des envois depuis le Centre cantonal
d’impression de Fleurier imposent un délai d’au moins trois mois pour la
préparation d’un scrutin dans des conditions convenables.

3) Notre Conseil a pris des contacts avec ses homologues des Villes du Locle et
de Neuchâtel afin d’examiner s’il était possible de fixer la date de la votation
le même jour pour les trois villes.

Les trois villes n’en étant pas toutes au même stade du processus, et leurs
différentes autorités demeurant souveraines en la matière, il n’est pas possible
de fournir des garanties quant à une organisation des scrutins à la même date.
Néanmoins, les contacts pris laissent à penser que les perspectives de
coordination sont bonnes.

En espérant ainsi avoir répondu à cette question écrite, nous vous prions de
croire, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, à l’assurance de nos
sentiments distingués.

    AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Séance du lundi 25 août 2003 3693

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse à la question écrite des groupes socialiste et des Verts
concernant les possibilités légales de

créer un fonds pour les transports dans le cadre de la
liaison ferroviaire rapide Le Locle - Neuchâtel

(du 13 août 2003)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Introduction

En date du 28 avril 2003, les groupes socialiste et des Verts ont déposé une question
écrite dont la teneur est la suivante :

a) Comme l’ont admis notamment le Conseil d’Etat et notre Conseil, la création d’un

véritable Réseau Urbain Neuchâtelois (RUN) est essentielle pour le canton et, en
particulier, pour les Montagnes neuchâteloises.

b) Un tel Réseau ne peut être véritablement efficace que si des liaisons ferroviaires

très rapides et à grande fréquence existent entre les trois villes.

c) La création de telles liaisons (qui n’apparaît pas possible à court terme) a un coût

élevé, mais une telle dépense se justifie pleinement parce qu’un tel projet est
vital et véritablement porteur d’avenir.

d) Le canton de Neuchâtel ne pourra pas, tout seul, réaliser un tel projet.

Toutefois, selon de récents contacts avec un haut responsable des CFF, ceux-ci et la
Confédération ne sembleraient pouvoir envisager d’octroyer un soutien financier que,
d’une part, si le Canton présente un projet véritablement novateur et efficace, et
d’autre part, si les Neuchâtelois apportent une part du financement de ce projet.

A ce titre, un haut responsable des CFF a encouragé une délégation du groupe
« Liaisons rapides neuchâteloises » à inciter notre canton à contribuer par avance au
financement du projet en créant un ou des Fonds des transports alimentés
annuellement. En effet, disposer déjà d’une partie du financement au moment de la
présentation du projet après la réalisation des études indispensables démontrerait la

3694 Séance du lundi 25 août 2003

réelle volonté du canton d’aboutir et renforcerait les chances d’obtenir un important
soutien de Berne et des CFF !

e) Un débat s’imposera pour savoir si les Neuchâtelois seront prêts, pour réaliser à

terme une véritable liaison rapide entre les trois villes, à créer de tels fonds.

Toutefois, la responsabilité et l’initiative d’un tel effort financier ne devraient pas être
laissée exclusivement au Canton : les trois Villes (et tout particulièrement La Chaux-
de-Fonds) devraient, à notre avis, être parties prenantes dans cette démarche.

f) Avant d’envisager de proposer à notre Conseil un débat sur la création d’un tel

fonds au niveau communal, les soussignés prient le Conseil communal de faire
savoir à notre Législatif, après avoir fait procéder aux recherches juridiques
nécessaires et, au besoin, à une consultation du Service des communes, si la
constitution d’un tel fonds des transports au niveau de notre commune serait
juridiquement admissible, et le cas échéant, à quelles conditions ».

2. Position du Conseil communal au sujet d’une liaison ferroviaire rapide

entre Le Locle et Neuchâtel

En premier lieu, nous constatons que la liaison ferroviaire actuelle entre le Locle et
Neuchâtel, qui est pittoresque mais archaïque, mérite à coup sûr d’être largement
améliorée. En effet, si Neuchâtel n’est éloignée de La Chaux-de-Fonds que de
14 kilomètres à vol d’oiseau, la ligne ferroviaire actuelle qui passe par Chambrelien,
a une longueur d’environ 30 kilomètres pour une dénivellation d’environ 500 mètres
et une durée de trajet de 32 minutes environ.

Notre Conseil, même s’il comprend les problèmes financiers posés par une liaison
rapide entre Le Locle et Neuchâtel, estime que le simple évitement de Chambrelien,
qui a l’avantage évident d’être moins cher qu’une variante métro ou RER, ne fait
qu’améliorer un tracé vieux de près 150 ans, sans résoudre le problème des liaisons
ferroviaires entre le Haut et le Bas de notre canton. Au surplus, la réalisation d’un
simple évitement bloquerait, durant de nombreuses années, la réalisation d’une
véritable liaison rapide entre le Haut et le Bas de notre canton.

A notre sens, et cela a déjà été signalé lors de la rencontre entre le Conseil d’Etat et
notre Conseil le 14 février dernier et lors d’un débat au Club 44, le Gouvernement
cantonal devrait étudier toutes les variantes possibles et laisser toutes les portes
ouvertes pour que la liaison entre le Locle et Neuchâtel soit la plus attractive possible
afin qu’un transfert modal entre le trafic individuel et les transports publics puissent
enfin s’opérer. En effet, à l’heure actuelle trop peu de personnes se déplacent en
train (11 %) et la cause principale de cette désaffection du rail est l’obsolescence de
la ligne actuelle et la vétusté du matériel roulant.

Notre Conseil tient également à rappeler que les Législatifs du Locle et de La Chaux-
de-Fonds ont soutenu le projet de métro dans le cadre de la discussion concernant le
rapport « vers un nouveau développement de La Chaux-de-Fonds et du Locle ».
Notre Conseil a donc reçu un mandat impératif de la part de votre Législatif afin que
la liaison entre Le Locle et Neuchâtel soit la plus rapide possible.

Pour notre Conseil, le terme utilisé, qu’il s’agisse de métro ou de RER, nous importe
peu. Ce qui nous semble extrêmement important, c’est que la liaison soit rapide
(maximum 15 minutes entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel et environ 23 minutes

Séance du lundi 25 août 2003 3695

entre Le Locle et Neuchâtel) et ait une bonne fréquence (environ toutes les 15
minutes), un matériel roulant moderne et confortable et évite les ruptures de charge.
Ce dernier point signifie donc que la variante métro, qui serait incompatible avec le
reste du réseau ferré de notre région, n’est pas adéquate, à l’inverse de ce qui
pourrait exister avec un RER en tunnel qui nous semble être la meilleure solution à
l’heure actuelle. Le Conseil d’Etat devrait, à notre sens, étudier également d’autres
variantes qui permettent d’obtenir le temps de parcours souhaité soit une variante
extrêmement directe et une autre un peu moins directe faisant tourner la ligne
actuelle bien avant Chambrelien, afin de limiter la durée du parcours. Nous nous
rendons bien compte que des problèmes topographiques peuvent se poser, mais il
nous paraît primordial, pour l’équilibre régional, que cette liaison rapide, qui profitera
à l’ensemble de notre canton, puisse se faire.

Il est évident que notre Ville est prête à appuyer tous les efforts qui pourraient être
faits par le Gouvernement cantonal afin d’obtenir, de la part des CFF et/ou de la
Confédération, une contribution permettant de relier le Haut au Bas du canton dans
des conditions optimales. Il est d’ailleurs primordial que les CFF soient associés
étroitement à ce projet et que celui-ci prenne place dans l’agenda fédéral des grands
travaux ferroviaires. Il nous paraît également que le soutien financier de la
Confédération sera plus facile à obtenir si le projet est novateur et réellement
efficace.

Au surplus, même si l’investissement peut paraître important, n’oublions pas que
celui-ci sera fait, à vue humaine, pour bien plus que cent ans et qu’il en va de
l’avenir du développement équilibré de notre canton au vu de la mobilité croissante
de notre population. Notre Conseil ne voit pas de contradiction entre le fait de
demander une liaison rapide entre Le Locle et Neuchâtel et la variante réseau voulue
par le Conseil d’Etat. Il nous paraît fondamental que la ligne puisse être
extrêmement rapide, ce qui n’empêcherait pas que celle-ci puisse se prolonger sur le
Littoral neuchâtelois, par exemple. N’oublions pas que cette liaison est une condition
indispensable à ce que le Réseau Urbain Neuchâtelois (RUN) ne reste pas qu’un
simple concept, mais devienne une réalité, ce qui est le vœu de notre Conseil. En
effet, si nous voulons accroître la collaboration entre les trois villes de notre canton,
notamment en matière de répartition des infrastructures (par exemple les
institutions de formation), cette liaison rapide est vitale.

3. Réponse à la question

Nous pouvons répondre de la manière suivante à cette question écrite qui a été
soumise au Service juridique de notre commune ainsi qu’au Service cantonal des
communes.

Qu’on parle de fonds, de réserve ou de provision, on vise le plus souvent la même
chose. En technique comptable, on appelle cela un engagement envers un
financement spécial ou plus communément, une réserve.

En premier lieu il convient de signaler que la constitution d’une réserve est interdite
en utilisant un éventuel boni d’exercice. En principe, pour les réserves constituées
autrement que lors du bouclement d’un compte, la règle veut qu’il y ait un lien clair
entre la recette et son affectation. C'est par exemple le cas du fonds pour la création
de places de parc manquantes.

3696 Séance du lundi 25 août 2003

Selon le Modèle de compte harmonisé (MCH), il faut éviter de créer des réserves
pour des investissements futurs. Ceux-ci doivent être décidés sereinement par le
Conseil général, sans que le débat soit faussé par un éventuel préfinancement. Le
but est d’éviter que les investissements soient décidés en fonction des moyens déjà
à disposition – c’est le cas si l’on affecte des fonds préalablement – alors qu’ils
devraient l’être en fonction de leur justification propre ou de leur ordre de priorité.

De tels préfinancements ne sont pas non plus adéquats sur le fond, car ils font payer
les investissements à des administrés qui n’en bénéficieront pas ou peu. En effet, on
peut rappeler que le principe de l’amortissement fait payer l’investissement en
fonction de sa durée de vie, par tous ceux qui en bénéficient.

Par contre, le Service des communes peut admettre la constitution de réserves par :

• Un prélèvement sur la fortune nette ;
• Une annuité budgétaire figurant à un chapitre défini du compte de

fonctionnement ;
• L’affectation des dons, legs et subventions.

Dans chacun de ces cas, l’accord du Conseil général est requis, à moins que la
somme reste dans le cadre des compétences financières du Conseil communal.

Après discussion avec le Service des communes, il apparaît donc qu’il est possible de
créer un fonds, qui pourrait être alimenté notamment par une annuité budgétaire qui
serait décidée par le Conseil général dans le cadre du vote du budget.

Pour l’instant, notre Conseil n’a pas à se prononcer sur l’opportunité d’un tel fonds,
ce qui ne lui est d’ailleurs pas demandé dans le texte de la question.

Il signale toutefois que la question d’une liaison rapide entre le Haut et le Bas du
canton à laquelle, comme nous l’avons déjà signalé, il est totalement acquis, a été
mise à l’ordre du jour de la rencontre qui aura lieu entre le Conseil communal et le
Conseil d’Etat, le 27 août prochain. Il est évident qu’à cette occasion, la question du
financement sera examinée et que l’idée de la création d’un tel fonds sera évoquée
avec l’Exécutif cantonal.

En espérant ainsi avoir répondu à cette question écrite, nous vous prions de croire,
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, à l’assurance de nos sentiments
distingués.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Séance du lundi 25 août 2003 3697

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

42e séance du Conseil général du lundi 25 août 2003

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Nomination

a) d’un membre au Comité de la Caisse de pensions (CPC) en
remplacement de M. Alain Tissot (PS), démissionnaire

b) d’un membre à la commission des Services industriels en
remplacement de M. Milko Pambianco (PS), démissionnaire

2. Rapport du Conseil communal du 16 juillet 2003 en réponse à l’initiative
populaire communale «Pour l’élection par le peuple du Conseil communal
de La Chaux-de-Fonds» déposée par le Parti socialiste et Les Verts

3. Rapport du Conseil communal du 13 août 2003 à l'appui de la demande de
modification du plan spécial ''Coop - Les Entilles''

4. Rapport du Conseil communal du 13 août 2003 relatif à la réorganisation
du ramassage des ordures ménagères en collaboration avec la Ville du
Locle et à l'appui d'un crédit de Fr. 327'500.-- pour le remplacement d'un
camion équipé d'un système de pesage

5. Rapport du Conseil communal du 13 août 2003 relatif à une réorganisation
partielle du déneigement et à l'appui d'une demande de crédit de
Fr. 371'000.-- pour l'acquisition d'un camion et de 4 lames à neige

6. Rapport du Conseil communal du 16 juillet 2003 « Information sur la
réflexion liée à Un parc-Trois Musées et relatif à une demande de crédit
d’étude de CHF 150'000.- concernant ce projet »

7. Motion de Mme Ariane Pizzolon et consorts déposée le 19 novembre 2002
demandant la création de nouvelles places de jeux

8. Initiative de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 19 février 2003
« Taxes sur l’eau potable et l’évacuation des eaux »

3698 Séance du lundi 25 août 2003

9. Motion de Mme Pascale Gazareth et consorts déposée le 19 février 2003
« Opportunité d’un changement d’opérateur téléphonique »

10. Motion de M. Pierre Bauer et consorts déposée le 27 mars 2003 « Pour un
plan directeur des lumières »

11. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 avril 2003
« Coordonner et compléter l’offre de salles de réunions »

12. Interpellation de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 23 juin 2003
et relative à la débaptisation et renomination de places de notre ville

13. Motion de M. Laurent Iff et consorts déposée le 23 juin 2003 « Police de
proximité »

14. Interpellation de M. Patrick Herrmann et consorts déposée le 30 juin 2003
relative aux inquiétudes des médecins face au futur statut de notre hôpital
dans le cadre des nouvelles structures prévues (hôpital unique multi-sites)

CONSEIL COMMUNAL

Annexe :

o Réponse à la question écrite du groupe socialiste concernant les
possibilités légales de créer un fonds pour les transports dans le cadre de
la liaison ferroviaire rapide Le Locle - Neuchâtel

o Réponse à la question écrite des groupes socialiste et des Verts
concernant l’initiative « Pour l’élection par le peuple du Conseil communal
de La Chaux-de-Fonds»

M. Pierre-Alain Borel, soc. : N'ayant malheureusement pas eu d'assemblée

générale, nous ne pourrons pas vous proposer quelqu'un. Nous serons en mesure de
le faire lors de notre prochaine séance.

Séance du lundi 25 août 2003 3699

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse à l’initiative populaire communale
« Pour l’élection par le peuple du Conseil communal

de La Chaux-de-Fonds»
déposée par le Parti socialiste et Les Verts

(du 16 juillet 2003)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Au 1er janvier 2002 est entrée en vigueur la nouvelle Constitution cantonale
neuchâteloise du 24 septembre 2000. Elle dispose, en son article 95, alinéa 4,
que les communes neuchâteloises sont libres de prévoir une élection du Conseil
communal par le Conseil général, donc au suffrage universel indirect, ou par le
peuple, donc au suffrage universel direct. Auparavant, l’élection par le Conseil
général était le seul système toléré dans la République et Canton de Neuchâtel.

En date du 27 novembre 2001, une motion était déposée par le groupe socialiste
pour demander entre autres que le Conseil communal présente au Législatif les
dispositions permettant le passage à l’élection du Conseil communal par le
peuple. Le 30 janvier 2002, elle était renvoyée, avec d’autres interventions
parlementaires, à une commission interne temporaire. Cette commission
remettait le 22 janvier 2003 son rapport au plénum, qui l’examinait le 19 février
2003. Le Conseil général renonçait à suivre l’avis de la commission, qui proposait
l’élection par le peuple à la proportionnelle, et décidait par 20 voix contre 19 de
conserver cette compétence.

Suite à cela, le Parti socialiste et Les Verts lançaient en mars 2003 une initiative
populaire communale pour demander l’élection du Conseil communal par le
peuple. Cette initiative était déposée le 23 juin 2003 à la Chancellerie
communale, munie de 5'258 signatures.

Après contrôle, il a été constaté le 9 juillet 2003 par le Conseil communal que
l’initiative avait formellement abouti, puisque pourvue de 4'701 signatures
valables, 4'217 étant nécessaires. L’arrêté y relatif a paru dans la Feuille officielle
le 11 juillet 2003 ; dès cette date, le Conseil communal dispose de six mois pour
présenter un rapport à ce sujet au Conseil général.

3700 Séance du lundi 25 août 2003

D’un point de vue matériel, l’initiative est un projet rédigé de toutes pièces,
modifiant un règlement du Conseil général. Sous cet angle, l’unité de la forme
est respectée. Portant sur un domaine précis et unique, l’unité de matière de
l’initiative est respectée. La solution proposée par l’initiative s’inscrit dans le
cadre des facultés laissées aux communes par le droit cantonal. Elle est ainsi
conforme au droit supérieur. Enfin, rien ne s’oppose à son exécutabilité. Notre
Conseil vous propose par conséquent d’admettre la recevabilité matérielle de
l’initiative.

Le Conseil communal a décidé de transmettre sans délai l’initiative au Conseil
général, munie d’un rapport factuel, pour deux raisons :

• La transmission de ce dossier par le Conseil général directement à une

commission interne temporaire, sans passage par le Conseil communal, s’était
faite contre l’avis de ce dernier. Notre Conseil en avait alors tiré les
conséquences qui s’imposaient et s’est toujours tenu en retrait de ce débat,
renonçant à prendre position. Il entend conserver cette ligne et n’a par
conséquent aucune raison de retenir le dossier à son niveau.

• Des élections communales auront lieu le 6 juin 2004. Pour qu’il puisse être

appliqué à cette occasion, la loi dispose qu’un nouveau mode d’élection doit
être soumis au référendum obligatoire avant la fin de l’année précédente,
donc d’ici au 31 décembre 2003. Compte tenu des délais importants
nécessaires à la préparation d’un scrutin communal (trois mois au minimum
depuis l’entrée en vigueur du registre centralisé des électeurs lors du scrutin
du 18 mai 2003), il convient que le Conseil général se prononce en août si l’on
envisage une application aux élections communales 2004. Or, vu le dépôt
d’une initiative populaire, le Conseil communal estime qu’il est souhaitable
que l’objectif des autorités soit de permettre au peuple de se prononcer sur
cette question fondamentale de façon à ne pas prendre le risque, au cas où le
résultat du scrutin devrait être favorable au changement de mode d’élection,
de retarder ce changement de quatre ans.

Il convient, à ce stade, de souligner que, quelle que soit la décision du Conseil
général à propos de cette initiative, elle devra être soumise au peuple. Une
décision positive signifierait un changement du mode de scrutin, lequel doit être,
comme indiqué plus haut, soumis au référendum obligatoire. Une décision
négative conduirait, quant à elle, comme cela est le cas pour toute initiative
repoussée par le Législatif, à soumettre le texte au verdict du peuple.

Sur le plan formel, nous souhaitons encore attirer votre attention sur un point.

L’initiative prévoyait une modification de l’article 69, sans spécification d’alinéa,
ce qui signifie que les deux alinéas de l’article 69 actuel seraient remplacés par le
texte de l’initiative. Or, il paraît évident que le comité d’initiative entendait
modifier l’alinéa 1 uniquement, l’alinéa 2, récemment adopté par votre Conseil,
devant de toute évidence être maintenu. Les projets d’arrêtés qui vous sont
soumis considèrent donc que l’initiative demande une modification de l’article 69
alinéa 1.

Séance du lundi 25 août 2003 3701

Le Conseil communal vous soumet donc, ci-après, sans recommandation de vote,
deux arrêtés, l’un approuvant l’initiative, l’autre la repoussant, et vous prie,
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, de voter l’un des deux :

Variante 1

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX DE FONDS,

Vu la loi sur les droits politiques du 17 octobre 1984,
Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964,
Vu l'initiative populaire du 23 juin 2003 « Pour l’élection par le peuple du Conseil
communal de La Chaux-de-Fonds »,
Vu le rapport du Conseil communal au Conseil général du 16 juillet 2003,

arrête

Article premier : L’initiative populaire communale du Parti socialiste et des
Verts « Pour l'élection par le peuple du Conseil communal de La Chaux-de-
Fonds », dont le texte est:

"Les citoyennes et citoyens soussigné-e-s, titulaires du droit de vote en matière
communale, demandent que l'article 69 du Règlement général de la Commune
de La Chaux-de-Fonds, du 28 septembre 1994 soit modifié comme suit:

art 69/1 : Le Conseil communal est composé de 5 membres élus pour
quatre ans par le peuple selon le système de la représentation
proportionnelle, le mode électoral étant régi par la loi cantonale sur les
droits politiques du 17 octobre 1984"

est déclarée matériellement recevable et est acceptée.

Art.2.- Il en résulte que l'article 69 du Règlement général de la Ville de La
Chaux-de-Fonds du 28 septembre 1994 est modifié comme suit:

Composition Art. 69 - Composition
1 Le Conseil communal est composé de 5 membres élus pour
quatre ans par le peuple selon le système de la représentation
proportionnelle, le mode électoral étant régi par la loi
cantonale sur les droits politiques du 17 octobre 1984.

2 sans changement

Article 3.- L'entrée en vigueur du nouveau mode d'élection est prévue pour la
période administrative 2004-2008.

3702 Séance du lundi 25 août 2003

Article 4.- Le présent arrêté sera soumis au vote du peuple au plus tard six mois
après la décision du Conseil général.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Variante 2

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX DE FONDS,

Vu la loi sur les droits politiques du 17 octobre 1984,
Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964,
Vu l'initiative populaire du 23 juin 2003 « Pour l’élection par le peuple du Conseil
communal de La Chaux-de-Fonds »,
Vu le rapport du Conseil communal au Conseil général du 16 juillet 2003,

arrête :

Article premier : L’initiative populaire communale du Parti socialiste et des
Verts « Pour l'élection par le peuple du Conseil communal de La Chaux-de-
Fonds », dont le texte est:

"Les citoyennes et citoyens soussigné-e-s, titulaires du droit de vote en matière
communale, demandent que l'article 69 du Règlement général de la Commune
de La Chaux-de-Fonds, du 28 septembre 1994 soit modifié comme suit:

art 69/1 Le Conseil communal est composé de 5 membres élus pour
quatre ans par le peuple selon le système de la représentation
proportionnelle, le mode électoral étant régi par la loi cantonale sur les
droits politiques du 17 octobre 1984"

est déclarée matériellement recevable et est rejetée.

Article 2 – Ladite initiative sera soumise au vote du peuple au plus tard six mois
après la décision du Conseil général.

Article 3 - Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Séance du lundi 25 août 2003 3703

M. Théo Bregnard, pop-us : Nous n'avons pas jugé opportun de refaire
l'ensemble du débat qui a déjà eu lieu en février et qui ne manquera pas de revenir,
étant donné que le peuple se prononcera d'ici peu sur cet objet, cette fois, c'est sûr,
quoi que nous votions ce soir ! D'autant plus que nous n'avons bien évidemment pas
modifié notre point de vue sur la question. Nous l'avions déjà largement développé
en commission, nous l'avons refait lors de la séance de février. Je me contenterai donc
de rappeler trois points qui nous paraissent essentiels.

Le premier est que, pour nous, la différence entre les deux conceptions proposées
par la nouvelle constitution cantonale ne nous paraît pas fondamentale, surtout dans
un système de représentation à la proportionnelle. L'une possède certains avantages,
l'autre également. Nous rejetons fermement l'idée que l'une soit plus démocratique
que l'autre. Que le choix des électeurs se marque de façon directe ou indirecte, nous
sommes toujours en présence d'un suffrage universel, qui comme son nom l'indique,
ne distingue plus ni les origines, ni la richesse, ni le sexe des individus, comme cela
était encore le cas chez nous, il y a un peu plus de trente ans et comme c'est le cas
dans de nombreuses régions du monde. Cela, vous le savez certainement tous, mais
pour nous, ce qui est fondamental, c'est ce suffrage universel et non son application
directe ou indirecte. Pour nous, il y a aussi de nombreux autres sujets bien plus
importants en ville pour ne pas se focaliser sur cette question.

Selon nous, œuvrer pour une meilleure démocratie, c'est offrir à la population
davantage de possibilités de s'exprimer, telles que la motion populaire, l'abaissement
du seuil de signatures nécessaires à l'aboutissement d'un référendum ou d'une
initiative, le développement des forums civiques, ou encore l'élargissement et
l'amélioration de l'information au public.

Le deuxième point que je désirais relever est que la structure actuelle
corresponde bien à notre conception de la politique qui donne les clés du pouvoir et
de l'orientation politique au législatif et non à l'exécutif. Le Conseil communal est
représentatif des groupes présents au Conseil général, et doit des comptes à ce
dernier et non à son seul électorat. Nous ne voulons pas prendre le risque d'une trop
grande personnalisation de la politique, où les conseillers communaux dépendraient
davantage de leur image que de leurs véritables compétences.

Finalement, mon dernier point concerne la nécessité de revoir le financement des
partis, au cas où le peuple choisirait, cet automne, l'élection directe à la
proportionnelle. Les frais importants liés à ce type d'élection doivent être pris en
compte. Nous attendrions donc, en cas d'élection directe, que le Conseil communal
nous présente rapidement un projet de financement des partis en s'inspirant de ce
qui se fait au Grand Conseil. Nous pensons aussi toujours qu'il serait nécessaire de
prévoir une retraite ou une indemnisation en tout cas plus importante des conseillers
communaux qui ne seraient pas réélus après quatre ans, compte tenu de la plus
grande incertitude concernant une réélection.

Nous soutiendrons donc logiquement la variante 2 qui nous est proposée ce soir.
Merci.

M. Pierre-Alain Thiébaud, éco. : C'est sans surprise mais avec ténacité que les

Verts accepteront ce soir le rapport du Conseil communal tout en vous demandant
d'accepter également la variante n° 1 qui nous est présentée. Sans surprise car c'est la

3704 Séance du lundi 25 août 2003

position que nous avons défendue tout au long du cheminement de ce dossier.
D'abord lors des travaux en commission de la préparation de la nouvelle
constitution. Ensuite lors des premiers débats devant ce Conseil lorsqu'il a fallu se
prononcer pour la motion du parti socialiste, puis dans le cadre de la commission de
notre Conseil général pour enfin vous inviter, en plénum ce 19 février 2003 d'accepter
cette nouvelle proposition d'élection du Conseil communal par le peuple selon le
système de la représentation proportionnelle. Le résultat du vote très serré, reste
encore dans toutes nos mémoires puisque l'encre du PV de cette soirée est encore
humide. La suite nous la connaissons, puisque nous décidions dès le lendemain de
lancer avec le parti socialiste une initiative populaire. Cette initiative ayant abouti,
nous devons donc ce soir nous prononcer à nouveau sur ce sujet.

Nous ne changerons donc pas d'avis, d'où l'absence de surprise. D'autant que les
nombreuses heures passées à expliquer le contenu de notre initiative aux citoyennes
et citoyens de cette ville nous ont encore confortés dans notre position de départ. En
effet nous pouvons l'affirmer, nos électrices et électeurs sont très sensibles à l'idée
qu'ils puissent, comme le prévoit la nouvelle constitution, se prononcer sur cet
important objet de la vie politique de notre cité. Le débat de fond, à savoir, si ce
mode d'élection est réellement plus intéressant que celui actuellement en vigueur
nous est apparu comme un peu prématuré. Par contre, le fait que la population
puisse se prononcer est tout à fait bien accepté. Il y a ici et à notre avis, un signe
évident du suivi de la politique de notre canton, puisque justement notre nouvelle
constitution neuchâteloise a été plébiscitée par les électeurs de notre canton.

C'est donc, comme vous l'aurez compris avec ce rapide survol historique de notre
engagement, que nous pouvons affirmer que nous avons suivi ce dossier avec
ténacité et sans relâche dès notre position de départ déclarée. Pour notre parti il est
clair que le dernier acte se jouera lors du vote populaire et, nous avons bon espoir
que le vote obligatoire sera positif et qu'il confirmera le succès de l'initiative. A ce
propos nous demandons au Conseil communal de poursuivre ses efforts, voire de les
renforcer afin que ce vote se déroule pour nos trois grandes villes, lors du même
week-end.

En conclusion, nous voudrions d'abord remercier le Conseil communal pour
nous avoir présenté rapidement un rapport qui, s'il est accepté, permettra aux
électeurs en cas de succès populaire, de déjà se prononcer sur le choix de leur
exécutif pour cette prochaine législature 2004 – 2008.

Les signataires de notre initiative ne se sont pas trompés. Notre constitution
cantonale prévoit cette opportunité de se prononcer, ils veulent la saisir. Nous avons
donc ce soir la possibilité de montrer que nos partis politiques savent les écouter et
par conséquent, nous vous invitons donc à accepter très largement la variante n° 1 du
présent rapport ce que feront les Verts avec enthousiasme et détermination. Je vous
remercie de votre attention.

M. Philippe Laeng, rad. : Le groupe radical ne tient pas à refaire ce soir, comme

l'a dit mon préopinant, le débat qui a eu lieu en février dernier, et nous confirmons
ici notre choix de conserver l'élection du Conseil communal par le Conseil général.

Bien que nous ayons été accusés de "deal" avec le POP, mais c'est aussi à chaque
petit groupe de défendre ses intérêts et en tous cas, dans celui-ci, c'est commun. La

Séance du lundi 25 août 2003 3705

proposition de modification du mode d'élection des groupes socialiste et écologiste
nous paraît floue et ne donner au peuple qu'un choix illusoire en lui faisant croire
qu'il décide, alors que les groupes proposeront des candidats déjà choisis. Selon notre
avis c'est un système hybride qui est proposé, car ou, le Conseil général continue
d'élire le Conseil communal sur la proposition de candidature des partis ou, alors il
faut passer à l'élection majoritaire.

Quant à nos motivations, elles restent : Que ce type d'élection amènerait pour
nous radicaux, plus de difficultés à trouver des candidats qui émanent
principalement des entreprises privées. Il y a une forte ambiguïté quant au maintien
de la situation professionnelle des candidats en étant élu ou pas et c'est encore plus
inconfortable lors d'une vacation de siège en cours de mandat. Le surcoût d'une
double élection nous conforte aussi dans le maintien du système actuel et nous
pensons qu'avec ce type d'élection, il n'y aura plus qu'une seule campagne, celle du
Conseil communal, et celle-ci seule comptera. Nous proposons donc le statu quo, et
comme d'après le rapport, nous irons de toute façon devant le peuple, c'est alors lui
qui décidera, nous ne sommes pas certains que cela l'intéresse fondamentalement.

Concernant, l'art. 69, 2ème paragraphe de la page 3 et les modifications de l'al. 1.
Devons-nous aller devant le peuple s'il y a vice de forme ? Nous pensons que
juridiquement, cela n'est pas conforme. Il faut donc renvoyer ce rapport. Toutefois
nous restons à nous demander quel est l'intérêt des deux groupes qui soutiennent
cette modification. Quel est le but non avoué de cette modification pour en arriver à
un tel acharnement ? Merci.

Mme Valérie Schweingruber, lib.-ppn : Le groupe libéral-ppn confirmera ce soir

la position qu'il a adoptée, ou du moins que ses représentants avaient adoptée, lors
des travaux de la commission temporaire qui était chargée d'étudier la modification
du règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Lors des travaux de cette commission, les libéraux-ppn ont rappelé qu'ils étaient
favorables à l'élection du Conseil communal par le Conseil général selon le système
majoritaire. Lors de la séance du Conseil général qui a eu lieu en février 2003, notre
groupe a réaffirmé qu'il était favorable au statu quo. Nous soutiendrons donc ce soir
la variante 2 qui nous est proposée, et ce, sans surprise.

Notre groupe reste convaincu que l'élection du Conseil communal par le Conseil
général est suffisamment démocratique, puisque les conseillers généraux eux-mêmes
sont élus par le peuple et en sont donc les représentants. Nous pensons également
que les conseillers généraux sont plus à même d'évaluer le travail exécuté par les
conseillers communaux, puisque finalement, c'est bien à ces mêmes conseillers
généraux, que l'exécutif rend compte de ses travaux au fur et à mesure des séances
du Conseil général.

Enfin, le groupe libéral-ppn estime qu'une élection par le peuple augmentera les
risques de manœuvres électoralistes que le Conseil communal pourrait prendre,
décision qui ne serait pas nécessairement favorable finalement à la commune, mais
plus apte à favoriser une réélection.

Pour ces motifs-là, nous nous opposons à l'initiative socialiste, et nous
soutiendrons la variante 2 qui nous est proposée. Merci.

3706 Séance du lundi 25 août 2003

M. Cédric Schweingruber, soc. : A l'instar du groupe des Verts, nous affichons
une position aujourd'hui, dont la cohérence n'étonnera personne. Je m'étonne
d'ailleurs d'avoir entendu dans la bouche du représentant du parti radical le mot
"d'acharnement". Quoi de plus démocratique, après un échec devant le législatif
communal, que d'aller dans la rue récolter des signatures ? Celui qui parle
d'acharnement n'y est-il pas allé à son tour pour récolter, lui aussi, des signatures sur
un autre objet qui tient à cœur à la droite dans cette commune presque, avec
acharnement d'ailleurs: la fiscalité. Tous les partis dans cette enceinte, d'ailleurs, ont
récolté des signatures pour une initiative.

C'est donc dire, s'agissant du parti socialiste, que nous sommes heureux et tristes
à la fois. Heureux de voir l'objet être soumis au vote du peuple de notre commune,
des électrices et électeurs de la ville de La Chaux-de-Fonds, puisqu'il y a vote
obligatoire à partir du moment où une initiative est recevable. Nous en profitons
d'ailleurs pour remercier à ce stade du débat le Contrôle des habitants et le Conseil
communal de la célérité dont ils ont fait preuve en dépouillant les nombreuses
signatures déposées avant même la pause estivale. Nous remercions également le
Conseil communal de se présenter aujourd'hui, comme nous l'avions sollicité avec les
Verts, co-initiants dans cette affaire, rapidement; c'est la première ville des trois villes
qui a ce projet dans le pipe-line qui se prononce maintenant sur le mot d'ordre à
donner sur l'initiative.

Nous estimons donc être cohérents, car comme l'a dit le représentant des Verts
tout à l'heure, la récolte de signatures sur la voie publique où dans le porte-à-porte a
été pleine d'enseignement. Cela nous a donné parfois l'occasion de raviver quelques
connaissances d'éducation civique, de constater parfois qu'un dialogue direct avec les
électrices et électeurs était tout à fait appréciable et véritablement cela a été, je crois
même pour certains d'entre nous, une expérience riche.

La campagne sera menée ultérieurement, M. Bregnard l'a dit et il a raison; il n'est
point besoin aujourd'hui de mener un grand débat, d'autant plus que dans notre
groupe, de manière assez cohérente mais délicate à expliquer, certains d'entre nous
ne soutiendront pas la variante 1, estimant que notre parti avec les Verts a fait son
travail en offrant le choix à l'électeur et que ce choix pourra être discuté lors de la
votation populaire. Néanmoins, je vous rassure, dans sa quasi-totalité, notre groupe
soutiendra la variante 1, et cela, évidemment, je l'espère en tout cas, sans surprise.

A l'instar d'une question qui a été posée tout à l'heure, est revenue dans notre
groupe lors de la discussion de préparation de ce soir, une question avec insistance,
celle que M. Serge Vuilleumier rappelait lorsqu'il était assis une chaise plus à gauche
que ce soir, le financement des partis politiques. La question est pertinente, elle a été
dite et redite. Elle a été posée sauf erreur, je crois aussi dans la question écrite. En
tout état de cause, le Conseil communal ne nous donne pas de renseignement dans
son rapport ce soir. Si nous pouvons comprendre qu'il s'abstienne sur la question de
la modification du système électoral, nous aurions souhaité obtenir des précisions
sur ce sujet. En relisant d'ailleurs le procès-verbal de la séance où nous avions discuté
de l'acceptation ou du refus de la modification du système électoral, nous constatons
que notre groupe avait également posé des questions parallèles s'agissant de la garde
des enfants pendant les séances de Conseil général, qui avaient trait plus ou moins à
l'indemnisation des membres qui subissaient une perte de gain en raison de leur

Séance du lundi 25 août 2003 3707

activité au législatif. Ces questions n'ont pas encore trouvé réponses. Elles n'ont peut-
être pas besoin d'en avoir ce soir, mais nous aimerions que le Conseil communal ne
néglige pas cet aspect.

Enfin, précision capitale, les Verts me contrediront si je me trompe, mais je crois
pouvoir m'exprimer au nom des deux groupes unanimement, puisque nous avons
tous participé aux débats du comité d'initiative; c'est l'interprétation de l'art. 69 dont
le rapport, nous y venons, disait que l'initiative ne précisait pas qu'il s'agissait de
modifier l'al. 1 et dont le porte-parole du groupe radical a déclaré que par conséquent
le projet était illégal. Je le rassure, et l'ensemble des membres du comité d'initiative
pourra le rassurer aussi avec moi ce soir, le comité d'initiative, et je le dis tout à fait
officiellement, n'a jamais eu une autre intention que de modifier l'art. 69, al. 1, comme
le dit pertinemment le rapport; l'al. 2 n'est qu'une question de délai ou délai d'ordre
et n'a strictement aucun rapport avec le projet pour lequel nous avons récolté des
signatures. Je ne crois d'ailleurs pas, sans même mener de plus longues réflexions,
que cela entraîne l'invalidité du projet. Au surplus, je rappelle au porte-parole du
groupe radical que s'il estimait que ce projet était invalide, c'était lors de la
publication de la recevabilité d'initiative qu'il fallait agir. Je vous remercie.

M. Francis Stähli, pop-us : J'ai une question annexe à poser, dont le but n'est pas

du tout de discuter le résultat de ces initiatives. Ma question est la suivante, il y a été
fait allusion : trois initiatives ont été successivement déposées. Nous avons pu
constater, en tout cas pour deux initiatives, qu'il y a eu pas mal de déchets au niveau
des signatures acceptées, tandis que pour la troisième, il y en a eu beaucoup moins.
J'aimerais savoir comment nous pouvons expliquer cela, s'il y a une explication.
C'est-à-dire par exemple, est-ce qu'il y a eu une modification des critères
d'acceptation ? Est-ce qu'il y a eu des informations supplémentaires qui ont été
données aux collecteurs de signatures ? Comment pouvons-nous expliquer cela ?

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Le Conseil

communal vous le savez, ayant été écarté du processus d'expression par une majorité
de votre Conseil, ce n'est pas ce soir qu'il entend se prononcer sur le fond.

Néanmoins quelques questions annexes ont été posées. Celle de la nécessité de
revoir le financement des partis politiques en cas d'acceptation de l'initiative, qui a
été évoquée par M. Bregnard, le groupe socialiste également l'a mentionnée. Un
travail est actuellement en cours. Nous faisons des comparaisons entre toutes les
villes (un certain nombre de villes, pas toutes), pour voir quels sont les systèmes
d'indemnisation des partis politiques, des élus et les systèmes qui existent dans ces
différentes localités. Nous reviendrons, je pense avant la fin de l'année, auprès de
vous. Il n'en demeure pas moins, comme la question d'ailleurs le mentionnait elle-
même, que ce serait quand même utile que nous sachions quel est le sort de cette
initiative et quelle sera la décision populaire avant que votre Conseil ne soit
officiellement saisi d'un projet. Néanmoins, nous travaillons sur ce dossier, d'autant
plus que le règlement général nous en fait obligation, puisqu'il y a des dispositions
qui figurent à l'intérieur.

Pour le surplus, l'autre question qui nous a été posée, c'était de tenter de trouver
une concordance entre les trois villes pour que ce soit le même week-end que cette

3708 Séance du lundi 25 août 2003

votation ait lieu. Nous avons également des contacts, mais nous ne pouvons pas vous
en assurer.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Je m'insurge, M. le président du Conseil

communal nous dit que le Conseil communal a été, j'ai noté, "écarté du processus
d'expression". Personnellement, je trouve cela un peu fort. Pour avoir dit ici même à
plusieurs reprises, pour l'avoir dit en commission, qu'en aucun cas, notre volonté
n'avait été, je relis, "d'écarter le Conseil communal du processus d'expression" mais
au contraire de travailler avec lui, à tel point qu'en commission, lorsque nous avons
su que des premiers bouts de réflexion de rapport avaient été élaborés par le Conseil
communal sur la modification du mode d'élection, nous avons demandé à les
connaître. Nous avons demandé au Conseil communal d'en faire état, il n'a pas jugé
bon de le faire, comme il n'a pas jugé bon de s'exprimer sur ce sujet tout au long de ce
dossier. C'est son choix, que personnellement je respecte. Mais ce que je veux redire,
c'est que c'est son choix et ce n'est pas celui du législatif. Pour ma part, encore une
fois ce soir, comme je l'ai dit lors de la création de cette commission, comme je l'ai dit
pendant les travaux de la commission, comme je l'ai dit lors du débat de février, en
aucun cas, nous avons eu la volonté d'écarter le Conseil communal de ce débat, bien
au contraire, nous avons eu la volonté de travailler avec lui. Je continue de penser
qu'il s'agit d'un malentendu sur ce point entre l'exécutif et le législatif. Je le regrette,
parce que je suis convaincu que le Conseil communal, s'il avait pris les choses
différemment aurait pu nous donner beaucoup de par l'expérience qu'il a de la
fonction qu'il occupe. Je vous remercie de votre attention.

M. Philippe Laeng, rad. : Je trouve que vous n'avez pas répondu à ma question,

bien que le Conseil communal se retire de ce mandat. Mais j'ai demandé ce qui se
passait juridiquement à l'art. 69. Je n'ai jamais dit qu'il était illégal, j'ai parlé de vice
de forme. Je ne suis pas juriste, mais pour moi, cela n'a pas la même consonance.
J'aimerais savoir ce que le Conseil communal a envisagé avec ses Services juridiques.
Merci.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Nous n'allons pas

revenir sur l'explication du passé. Mais il y a peut-être dans cette salle des personnes
qui ne savaient pas qu'il y a un processus qui consiste, lorsqu'une décision est prise,
qu'une motion est acceptée, à ce qu'elle soit transmise au Conseil communal qui fait
un rapport, qui revient devant le Conseil général. Et vous avez souhaité, en tout cas
une majorité d'entre vous, que le Conseil communal soit un peu "by-passé". Je crois
que les choses étaient claires. Vous pouvez consulter les procès-verbaux. Nous
l'avons dit, certains d'entre vous l'ont dit d'ailleurs, même avec un certain plaisir. Il
faut quand même le mentionner. Nous l'avons répété en séance de commission. C'est
vrai que ce n'est pas la même situation si nous demandons au Conseil communal
dans une séance de commission quelle est votre position sur ce sujet-là, alors que
dans le fond, si le dossier nous avait été transmis, nous l'aurions examiné, nous vous
aurions certainement présenté quelques variantes en faisant des considérations sur
chacune des variantes. Je pense que cela aurait été intéressant. Ce stade-là est

Séance du lundi 25 août 2003 3709

dépassé, je voulais quand même le mentionner. Parce que ce n'est pas à la dernière
étape que nous allons intervenir.

Concernant la remarque de M. Laeng, je dirais simplement qu'au niveau
juridique, les remarques qui nous ont été faites semblaient admettre que tout est
correct. Bien sûr que nous pouvons imaginer que cela pourrait être meilleur et que
dans ces conditions les choses pouvaient aller de l'avant ainsi.

M. Didier Berberat, directeur du Contrôle des habitants : Je dois répondre à une

question de M. Stähli concernant les critères de contrôle des signatures. Il n'y a pas eu
de changement de critères. Nous avons eu quelques problèmes pour l'initiative
libérale-radicale, dans le sens où une personne mettait son nom, celui de son épouse
éventuellement, d'un voisin, etc. et, seules les personnes signaient individuellement.
C'était tout à fait contraire à la loi et au règlement cantonaux. Le Conseil communal a
fait une lettre pour le signaler au parti radical. Il est vrai que M. Jobin, préposé à la
Police des habitants, lorsque l'initiative du PS et des Verts a été annoncée, a bien
expliqué les problèmes que nous avions rencontrés. Le genre de problèmes que nous
avons eus pour les initiatives libérale-radicale et du POP, nous les avons moins
rencontrés pour l'initiative socialiste. Mais je n'ai pas les chiffres ici. Je peux vous les
communiquer. Il n'y a pas de très grande différence dans le déchet entre votre
initiative, celle des libéraux-radicaux et celle du PS et des Verts.

Dans la salle : 600.

M. Didier Berberat, directeur du Contrôle des habitants : Nous avons tenu

compte des expériences qui s'étaient faites. Je peux vous dire qu'aucune instruction
n'a été donnée pour être plus large dans les critères d'appréciations. La loi et le
règlement ont été appliqués. C'est cela qui a donc fait qu'il y avait un petit peu moins
de déchet.

M. Cédric Schweingruber, soc. : Je vais profiter du savoir de M. Berberat,

représentant du Conseil communal. Nous avons eu le phénomène quand nous étions
dans un immeuble. Les gens ont vite tendance à mettre des guillemets. Au risque de
se répéter et encore répéter, et dire "non, non, remettez la rue". Est-ce qu'il est exact
qu'en cas de guillemets sur l'adresse, et non pas sur les noms, c'est annulé ?

M. Francis Stähli, pop-us : Très brièvement. Mais nous, avons-nous eu des

guillemets annulés ? RIRES.

M. Didier Berberat, directeur du Contrôle des habitants : Je ne sais pas si vous

avez eu des guillemets annulés. En principe, les guillemets ne sont pas légaux. Mais
si vous le souhaitez, nous pouvons très bien regarder avec le parti socialiste, les
Verts, les popistes, les radicaux, les causes d'annulation. Si vous avez du temps à
consacrer à cela, je ne dis pas à perdre, nous pouvons très bien le faire. Sachez que la
question même est un peu dérangeante, parce que nous avons l'impression que
suivant quel est le parti qui lance une initiative, il y aurait un traitement à géométrie
variable de la part de la PH. Je peux vous affirmer qu'il n'y a pas eu de changement

3710 Séance du lundi 25 août 2003

de pratique. Simplement, l'expérience faite avec les deux initiatives popiste et
libérale-radicale, a fait que nous avons encore donné des indications pour expliquer
les problèmes que nous avions eus avec ces deux initiatives, ce qui a fait que le PS et
les Verts ont pu profiter de cette expérience. Mais je répète ce n'est pas du tout un
changement de pratique où nous aurions été plus larges avec cette initiative qu'avec
les deux autres.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Ecoutez, après, il faudra arrêter, sinon

nous allons finir à 22h.00, rien que sur ce point.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Brièvement, Mme la présidente. Il n'y a pas de

problème de fond, les trois initiatives ont récolté le nombre de signatures nécessaires,
personne ne le conteste. La question se pose en ce qui nous concerne et je pense dans
tous les groupes, la prochaine initiative avec ces histoires de guillemets, de machins,
de trucs, comment faisons-nous, que faisons-nous ?

Je prends un exemple. Je récolte par exemple des signatures à Foyer Handicap où
je travaille. Huit sur dix de mes résidents ne peuvent pas tenir un crayon. Si je
remplis à leur place et à leur demande et qu'après ils signent, les signatures sont non-
valables ? Pourtant, ce sont des citoyens comme les autres qui ont également le droit
de signer une initiative. C'est vrai que ces règles présentent parfois un certain flou.

M. Didier Berberat, directeur du Contrôle des habitants : C'est vrai. Mais ces

règles sont fédérales et cantonales et nous devons les appliquer. Peut-être qu'il y
aurait la nécessité que chaque parti politique reçoive une information de la part du
préposé à la Police des habitants. Vous pouvez très bien vous procurer la loi sur les
droits politiques, ce d'autant plus que vous êtes députés. Les normes existent. Si vous
le souhaitez, je suis prêt à demander au préposé à la Police des habitants de
transmettre à tous les partis représentés au Conseil général une sorte de résumé des
lois fédérales et cantonales. Comme cela, vous saurez ce qu'il en est exactement. Si
vous avez un quelconque doute, vous pouvez toujours le solliciter. Il est à votre
entière disposition. Je crois que c'est vraiment cela le service au public et aux partis.
Je vais lui demander de vous envoyer cette documentation. Comme cela, vous serez
tous sur pied d'égalité.

Mme Sylvia Morel, rad. : Je reviens sur ma question. J'aimerais bien que le
Conseil communal demande une réponse écrite de ses Services juridiques, parce que
vous nous répondez un peu légèrement. J'aimerais savoir s'il est tout à fait possible
de soumettre un texte à la population qui est à peine différent mais qui est différent
du texte de l'initiative. J'aimerais bien que vous nous répondiez par écrit, s'il vous
plaît.

M. Cédric Schweingruber, soc. : Je crois que quand il y a problème

d'interprétation sur une initiative, nous pouvons poser la question aux initiants, c'est
la même chose au niveau fédéral. Ici, les initiants ont dit clairement leur volonté, il
n'y a pas la moindre équivoque, primo. Secondo, le délai qui court depuis la

Séance du lundi 25 août 2003 3711

publication dans la Feuille officielle est terminé. Je ne vois pas l'utilité de charger
l'administration qui a chaque année un petit peu moins de moyens.

Mme Sylvia Morel, rad. : Nous n'avons pas de problème avec le texte de votre

initiative. Nous avons un problème par le fait que nous allons proposer un autre
texte à la population. C'est un petit peu différent.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : On me rappelle que

l'expression qui était sortie du Service juridique était de dire que nous tomberions
dans un système de formalisme excessif. Je crois que le Conseil général doit prendre
une décision ce soir et qu'il peut le faire en connaissance de cause.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Je pense que nous allons passer au

vote. Je vais vous faire voter la variante 1 de la page 3.

La variante 1 est acceptée par 18 voix.
La variante 2 est acceptée par 23 voix.
La variante 2 est acceptée par 23 voix et par conséquent la variante 1 est refusée.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Nous allons donc mettre au vote la

variante 2.

M. Serge Vuilleumier, soc. : Motion d'ordre, s'il vous plaît. A mon avis, Mme la

présidente, Mesdames, Messieurs, le décompte est faux, puisque nous arrivons à
18 voix pour la variante 1 et 23 pour la variante 2, ce qui fait au total 41, alors que la
présidente n'a pas voté. Je demande que le vote ait de nouveau lieu, s'il vous plaît.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Suite à l'intervention de

M. Vuilleumier, nous recommençons. Je refais voter la variante 1.

M. Sylvain Jaquenoud, chancelier : Il faut opposer la 1 à la 2.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Qui soutient la variante 1 ? 17 voix.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Qui soutient la variante 2 ? 23 voix.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Donc, nous retombons sur nos 23 voix

pour la variante 2. Elle est donc acceptée contre la variante 1. Nous allons donc voter
aux articles de la variante 2.

L'arrêté de la variante 2 est accepté par 23 voix sans opposition.

3712 Séance du lundi 25 août 2003

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de la demande de modification du plan spécial
''Coop - Les Entilles''

(du 13 août 2003)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le 29 mai 2002, votre Conseil a approuvé le plan spécial ''Coop-Les Entilles''. Ce
dernier a été mis à l'enquête publique du 5 juillet au 25 août 2002 et a suscité
un certain nombre d'oppositions émanant des propriétaires voisins.

L'une de ces oppositions a été retirée après que le Conseil communal ait accepté
la modification de l'alignement principal à l'angle est du plan spécial, alignement
qui empiétait sur le bien-fonds de l'opposant. Cette modification ne porte pas à
conséquence dans la mesure où elle respecte l'exigence du maintien du gabarit
de 15 m de largeur pour la rue des Entrepôts. Ce changement vous est rapporté
ici à titre d'information.

La levée des autres oppositions a suscité un recours auprès du Service de
l'aménagement du territoire. Après de nombreuses discussions, les recourants
ont accepté de retirer leur recours à la condition que les sens de circulation à la
rue des Entrepôts soient modifiés. Cette rue ne sera donc plus à double sens
mais à sens unique est-ouest. Cette modification vise à préserver la tranquillité
des habitants voisins en empêchant les camions de livraison d'accéder à l'avenue
Léopold-Robert par un tourne-à-droite à l'angle nord du plan spécial. La
modification demandée ne pose pas de problème quant à la circulation dans la
mesure où les véhicules de livraison pourront aisément s'introduire dans le trafic
par le futur giratoire prévu au carrefour Rue du Locle/rue Volta.

Le Conseil communal a donc accepté cette condition. Comme il ne s'agit pas
d'une rectification mineure de limite ne portant aucun préjudice aux propriétaires
voisins (art. 95 al. 2 LCAT), mais d'un autre cas (art. 95 al. 3 LCAT) la
modification doit formellement être approuvée par votre Conseil, selon l'alinéa 1
de l'article 95 de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT)..

Séance du lundi 25 août 2003 3713

Au vu de ce qui précède, et afin de permettre enfin au futur centre commercial
''Coop-Les Entilles'' de voir le jour, nous vous prions de bien vouloir, Madame la
Présidente, Mesdames et Messieurs, approuver l'arrêté suivant:

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal du

arrête:

Article premier.- Le Conseil général prend acte de l'ajustement de l'alignement
principal est du plan spécial "Coop-Les Entilles".

Art. 2.- La modification du plan spécial ''Coop-Les Entilles'' portant sur les sens
de circulation de la rue des Entrepôts est adoptée.

Art. 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président:  La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

3714 Séance du lundi 25 août 2003

Mme Ariane Pizzolon-Mathys, soc. : Le parti socialiste accepte ce rapport et se
réjouit que ce projet puisse enfin débuter. Il est à relever toutefois que des
oppositions qui viennent des riverains peuvent conduire à des améliorations. Merci.

M. Charles Bühlmann, lib.-ppn : Le groupe libéral-ppn acceptera sans autre le

rapport du Conseil communal, comme il a accepté le premier rapport et assure que le
projet pourra démarrer dans les meilleurs délais.

Une seule question. Est-ce que le délai retard de 15 mois dû aux oppositions est
jugé par le Conseil communal comme normal ou excessif, ou est-ce qu'il a eu des
réactions des initiateurs par rapport à ce retard ?

M. Philippe Lagger, éco. : Le 29 mai dernier les Verts acceptaient, sans grand

enthousiasme, le plan spécial Coop-Les Entilles. La modification proposée
concernant la circulation à la rue des Entrepôts dans le rapport du Conseil communal
du 13 août 2003 est positive dans la mesure où elle vise à préserver la tranquillité des
habitants du quartier et n'altère en rien le trafic des véhicules de livraison. Ce soir, les
Verts, cohérents avec leur première décision, approuveront donc l'arrêté du Conseil
communal.

M. Philippe Laeng, rad. : Le groupe radical accepte sans faillir à cette proposition

qui améliore très nettement la qualité de vie des citoyens qui habitent au bord de
cette route. Merci.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Nous allons passer au vote, mais avant,

je donne la parole au Conseil communal.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Deux petites

remarques. Je voudrais remercier les représentants des groupes de l'entrée en matière
et faire une remarque à Mme Pizzolon qui dit que cela peut enfin débuter. Je vous
signale simplement qu'il y a encore toute la procédure de permis de construire. Nous
n'en sommes qu'au stade du plan spécial et la procédure de permis de construire
permet aussi de nouveau d'avoir une série d'oppositions. Nous pouvons espérer que
les gens se sont déjà exprimés dans la première phase. Donc la mise à l'enquête
publique va intervenir incessamment.

Pour répondre à M. Bühlmann, évidemment que dès le moment où vous avez des
oppositions, qu'elles doivent être traitées sur le plan local, cantonal avec des
négociations, nous perdons des mois et des mois. Il faut reconnaître que les
procédures sont assez lourdes. Nous nous en tiendrons là. Cela ne dépend pas du
Conseil communal. Nous sommes dans le cadre d'une procédure qui est réglée par la
législation cantonale.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Cette fois, nous pouvons passer au vote

de l'arrêté.

L'arrêté est accepté par 37 voix sans opposition.

Séance du lundi 25 août 2003 3715

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la réorganisation du ramassage des ordures ménagères en collaboration
avec la Ville du Locle et à l'appui d'un crédit de Fr. 327'500.--

pour le remplacement d'un camion équipé d'un système de pesage

(du 13 août 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Préambule

Toutes les collectivités publiques sont à la recherche d'économies possibles dans
la fourniture de leurs prestations en veillant toutefois à ne pas en réduire par
trop la qualité.

Dans le domaine des déchets de gros efforts ont été entrepris, tant au Locle qu'à
La Chaux-de-Fonds pour favoriser le tri des déchets et rationaliser le système de
ramassage des ordures ménagères. A La Chaux-de-Fonds lors de l'introduction
du ramassage des déchets verts, une réorganisation de la récolte des ordures
ménagères aux environs a été mise en œuvre en installant des abris conteneurs
aux portes de la Ville afin de réduire le kilométrage parcouru par les véhicules ce
qui a permis de libérer du temps pour le ramassage des déchets verts en ville.
En parallèle diverses mesures ont été prises dans les parcours en ville de façon à
gagner du temps dans le ramassage. Il a aussi été procédé à l'installation de
Moloks dans des zones périphériques ou à proximité de groupes d'immeubles ou
de villas familiales.

A la suite de l'introduction de la taxe déchets qui a fortement sensibilisé la
population aux coûts de leur ramassage et de leur traitement, nous avons
continué à explorer plusieurs voies visant à diminuer notamment les coûts de
ramassage. Ces coûts étant directement proportionnels au nombre de véhicules
et au personnel affecté à ce service, il a été examiné s'il était possible de réduire
de 4 à 3 le nombre de camions d'ordures ménagères en Ville de La Chaux-de-
Fonds.

3716 Séance du lundi 25 août 2003

Une diminution de 25 % est apparue impossible à réaliser par des mesures de
réorganisation des tournées et de modification du conditionnement sans
prétériter une trop grande partie des habitants. Une des variantes envisagées
aurait été de faire du ramassage jour et nuit en réduisant le nombre de véhicules
avec deux équipes de ramassage tournantes. Pour préserver à la fois la
tranquillité de la population et la santé de notre personnel, nous y avons
renoncé.

Lors des discussions régulières entre les services de Voirie des deux villes du
Haut a germé alors l'idée de mettre en commun les moyens des deux villes pour
examiner si des économies pour les deux collectivités étaient possibles.

C'est le résultat de cette réflexion que nous soumettons ici à votre Conseil.

Situation actuelle et moyens à disposition

1) Ville de La Chaux-de-Fonds

 La Ville est divisée en deux secteurs (Nord et Sud). Chaque secteur est

desservi alternativement par 4 camions, les lundis et jeudis pour le secteur
Sud y compris Les Eplatures et Le Crêt-du-Locle, les mardis et vendredis
pour le secteur Nord y compris les locaux à containers aux environs et
quelques cas particuliers dont "La Maison-Monsieur".

 Pour la Ville l'utilisation de 4 camions ne serait parfois pas nécessaire mais

le service avec 3 camions ne serait en aucun cas possible.

2) Ville du Locle

 Le ramassage est effectué au moyen de 2 camions, 4 jours par semaine

selon deux secteurs. Ces deux camions ne sont en général par occupés
toute la journée.

 Chaque camion fait un voyage à CRIDOR chaque jour.

Analyse de la situation actuelle

1. La Commune de La Chaux-de-Fonds a à sa disposition pour le ramassage

des ordures ménagères et des déchets compostables :

- 4 camions équipés de bennes compacteuses pour les ordures ménagères

(OM) et un camion également équipé d'une benne compacteuse affecté
chaque jour à la récolte des déchets compostables.

- 2 camions de réserve équipés de bennes compacteuses pour remplacer les

véhicules immobilisés pour l'entretien, en cas de panne ou d'accident,
voire en cas de renfort en conditions exceptionnelles (périodes de fêtes ou
conditions hivernales très difficiles).

Séance du lundi 25 août 2003 3717

 Ces deux camions de réserve sont indispensables, le service ne pouvant à
aucun moment être interrompu, ou même réduit. Il peut arriver que les
deux camions de réserve soient mis à contribution en même temps.

 Les véhicules de réserve sont d'anciens camions qui sont conservés

lorsque l'un des cinq véhicules affectés au service du ramassage des
ordures ménagères et des déchets compostables est remplacé.

 Les véhicules ont une durée de vie de 10 à 15 ans.

- 1 camion-pont qui assure la vidange des Moloks de quartier. Ce véhicule

assure aussi d'autres tâches mais au vu du développement de
l'implantation des Moloks, il sera affecté à ce service à plein temps dans
un avenir actuellement difficile à déterminer mais probablement d'ici 3 à 4
ans au plus.

A terme, pour rationaliser la vidange des Moloks, il faudra envisager
l'acquisition d'un véhicule avec benne compacteuse spéciale adaptée à ce
genre de travail pour diminuer le nombre de transports vers CRIDOR. Cela
se fera par remplacement d'un camion sans augmentation du nombre de
véhicules à disposition.

2. La Commune du Locle a à sa disposition deux camions pour le ramassage

des ordures ménagères et un camion de réserve.

- 1 seul camion est insuffisant pour assurer le ramassage mais le deuxième

camion n'est pas utilisé à plein temps.

On constate donc qu'il existe une petite marge en Ville de La Chaux-de-Fonds
dans le parc de véhicules disponible alors que le potentiel de celui de la Ville du
Locle peut être mieux utilisé.

Il a donc été décidé d'étudier si une mise en commun du parc de véhicules pour
le ramassage des ordures ménagères permettrait à chacun de réaliser des
économies tout en continuant à offrir un service performant.

Si l'on veut effectuer une économie globale, il faut réduire le nombre de
véhicules et d'hommes affectés au ramassage des ordures ménagères sans avoir
recours à des heures supplémentaires de travail.

Il y a donc actuellement entre les deux villes 6 véhicules affectés à ce service
ainsi que 3 de remplacement mais, comme on l'a vu plus haut, tous ne sont pas
utilisés en permanence.

Notre proposition est d'effectuer le ramassage des ordures ménagères dans les
deux villes avec 5 véhicules se répartissant le travail de telle façon à optimiser
l'utilisation de ceux-ci et à ce que les deux collectivités y trouvent un gain
financier.

3718 Séance du lundi 25 août 2003

Proposition de réorganisation

Le nouveau système proposé qui pourrait être mis en œuvre au début de l'année
2004 est le suivant :

- Le ramassage continuera d'être effectué avec le système des deux

tournées hebdomadaires dans les deux villes.

- Lors de chaque tournée, un camion de La Chaux-de-Fonds descendra au

Locle en début de matinée pour effectuer le ramassage dans cette ville
avec les deux camions de la Ville du Locle. Parallèlement les 2 autres
camions de La Chaux-de-Fonds commenceront leurs tournées dans notre
ville.

- En fin de matinée, les trois camions ayant effectué le ramassage au Locle

monteront à La Chaux-de-Fonds, iront vider leur chargement à CRIDOR
puis seront ensuite affectés à des secteurs de la Ville de La Chaux-de-
Fonds. En fin de journée, les 2 camions loclois regagneront leur dépôt.

Avec ce système, il manquera un peu de temps pour effectuer tout le ramassage
des ordures ménagères avec 5 camions à La Chaux-de-Fonds. Le solde, soit 1 h.
30 à 2 h. 00 par jour pourra être effectué par le camion affecté chaque jour au
ramassage des déchets verts après ses tournées habituelles.

Cette nouvelle organisation impliquera cependant un certain nombre
d'adaptations, en particulier :

- La Ville du Locle ayant équipé ses camions d'un système de pesage pour la

collecte des déchets des entreprises, il faudra équiper de ce système un
des camions de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Le coût d'une telle
installation qui permet à la fois de peser les containers à puces ou les
déchets déposés dans l'auge est d'environ Fr. 80'000.-Comme nous
envisageons, à terme, de procéder de la même manière que la Ville du
Locle pour la prise en charge et la taxation des entreprises, ce qui permet
de mieux apprécier la quantité de déchets produits par chacune d'elles,
cette installation sera utile dans le futur. Du fait qu'il sera nécessaire de
remplacer en 2004 le camion OM N° 8 nous proposons de l'inclure dans
cette demande de crédit qui se chiffre au total à Fr. 327'500.--.

- Des modifications de parcours devront être opérées dans les deux villes

pour adapter les tournées au nombre de véhicules engagés.
 Pour soulager les tournées du fait que les secteurs seront agrandis,

différentes mesures de rationalisation sont envisagées, soit :

- Des tournées spéciales le mercredi et le jeudi pour certaines entreprises

ou collectivités grosses productrices de déchets.

- Des modifications de conditionnement ponctuelles par containers ou

Moloks.

Séance du lundi 25 août 2003 3719

- Des points de regroupement des déchets pour des rues ou des zones
difficiles d'accès.

Un problème supplémentaire, apparu ces dernières années, pourrait trouver une
solution dans le cadre de cette réorganisation, celui du ramassage des ordures
ménagères sur l'avenue Léopold-Robert. En effet, actuellement les déchets,
provenant pour une grande partie des commerces, sont récoltés les lundis et
jeudis matin à la première heure ce qui n'est de loin pas idéal car cela ne
correspond pas aux heures d'ouverture de ceux-ci. On constate donc des dépôts
de déchets le soir précédant le ramassage du jeudi voire le samedi déjà pour le
ramassage du lundi ! Comme il est difficilement envisageable de procéder à ce
ramassage pendant la journée pour ne pas pénaliser le trafic et en particulier les
TC, et ne pas gêner les piétons, nous devons envisager de récolter les déchets
des commerçants, des entreprises et des habitants de l'avenue Léopold-Robert
en début de soirée les lundis et jeudis. Un premier contact a été pris avec les
commerçants qui souhaitent fermement la mise sur pied d'un tel système. Cette
modification des horaires de ramassage est en discussion avec notre personnel.

Evaluation financière

Cette réorganisation permet une économie globale pour le deux villes de :

- 1 camion (achat, amortissement, entretien, taxes, etc.)
- 1 chauffeur
- 2 servants

puisque le parc total est réduit de 6 à 5 camions pour le ramassage des ordures
ménagère, hormis les camions de réserve. Le camion supprimé sera le plus
ancien véhicule chaux-de-fonnier.

La charge financière moyenne d'un camion de ramassage des ordures ménagères
varie selon l'âge, le type et l'équipement du véhicule. Il a été estimé en moyenne
Fr. 80'000.-- par année selon les données disponibles ces dernières années (Voir
annexe N° 1).

Le coût moyen de la main d'œuvre (chauffeurs et servants) est de Fr. 57.66/h
selon les comptes 2002 pour la Ville de La Chaux-de-Fonds. (Voir Annexe N° 2)

Chaque véhicule travaillera avec son personnel toute la journée dans les deux
villes.

En conséquence et selon estimation à ce stade du projet (voir chapitre
"proposition de réorganisation") :

 Camion Chauffeur Servant
La Chaux-de-Fonds fournira pour Le Locle  4 h. 4 h 8 h
Le Locle fournira pour La Chaux-de-Fonds 8 h 8 h 16 h
Différence en faveur du Locle
(par journée de travail)

+ 4 h.   + 4 h      + 8 h

3720 Séance du lundi 25 août 2003

Le temps effectif pourra varier chaque jour en fonction des quantités de déchets
à récolter et des conditions de ramassage.

Si l'on admet une journée de travail effectif d'environ 8 h., la Ville de La Chaux-
de-Fonds versera annuellement à la Ville du Locle environ :

Camion 52s x 4j x  4 h = 832 h à  Fr. 77.00 = Fr. 64'064.00
Chauffeur 52s x 4j x  4 h = 832 h à Fr. 52.26 = Fr. 43'480.35
Servants 52s x 4j x  8 h  = 1664 h à Fr. 48.62 = Fr. 80'903.70
Total        Fr. 188'448.05

auxquels il faudra ajouter des indemnités pour les repas de midi pris par les
employés de la Ville du Locle à La Chaux-de-Fonds.

Au total, la Ville de La Chaux-de-Fonds indemnisera donc la Ville du Locle à
hauteur de Fr. 190'000.-- environ pour ses prestations, selon estimation faite sur
la base des données 2002 des deux villes.

Un décompte précis sera effectué chaque année en fonction des heures
travaillées afin de répercuter le coût exact des prestations pour chaque ville dans
le calcul de la taxe déchets.

Pour la Ville de La Chaux-de-Fonds ce montant viendra charger le chapitre 716
"Enlèvement des déchets non valorisables".

Par contre viendront en déduction de ce même chapitre 716 : (voir Annexe N° 3)

  Fr.   80'000.00    environ pour la suppression d'un camion OM
  Fr.    287'827.41  environ pour la suppression d'un poste de

chauffeur et de deux postes de servants
Total   Fr.    367'827.41

L'économie annuelle pour la Ville de La Chaux-de-Fonds sera donc d'environ
Fr. 175'000.-- en ce qui concerne le service de ramassage des ordures
ménagères.

Le nouveau budget 716 se présentera donc ainsi (voir Annexe N° 3)

Comme indiqué plus haut, il est nécessaire, pour mettre en place cette
collaboration que la Ville de La Chaux-de-Fonds se rende acquéreuse d'un
système de pesage à monter sur un de nos camions et du même type que ceux
équipant les camions de la Ville du Locle. Un tel équipement est devisé à
Fr. 80'000.--. Plutôt que de monter ce système sur un de nos camions nous
avons jugé plus judicieux de procéder au remplacement d'un camion de
ramassage des ordures ménagères, mis en service en 1990 ce qui évitera des
frais de démontage et de remontage de l'installation de pesage lors du
renouvellement ultérieur de ce véhicule. A l'avenir deux autres camions de la
Ville de La Chaux-de-Fonds devront être équipés de la même manière.

Séance du lundi 25 août 2003 3721

Conclusion

Dans le cadre de la collaboration qui s'est développé avec la Ville du Locle dans
plusieurs domaines, une rationalisation du service de ramassage des ordures
ménagères permettra aux deux collectivités de réduire leurs coûts et par
conséquent d'influer sur le montant de la taxe déchets.

Pour notre ville, cela entraînera la suppression d'un camion et la réaffectation de
personnel dans le service de la Voirie (1,5 poste, voir
rapport sur le déneigement). La taxe déchets ayant été baissée en 2003
d'environ 10%, cette réduction des frais de ramassage permettra de la stabiliser.

Le présent rapport a été accepté par la Commission des Travaux publics, lors de
sa séance du 12 août 2003, à l'unanimité des membres présents.

En conclusion, nous vous proposons, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de nous autoriser à mettre en place cette réorganisation en
collaboration avec la ville du Locle et de procéder aux changements que cela
impliquera dans les tournées de ramassage dans notre ville, d'adopter le présent
rapport en votant l'arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport au Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de Fr. 327'500.-- est accordé au Conseil communal
pour l'acquisition d'un camion d'ordures ménagères équipé d'un système de
pesage.

Art. 2.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 10%.

Art. 3.- La dépense sera comptabilisée au compte des investissements.

Art. 4.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après
les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger    C. Stähli-Wolf

Annexes: ment. (3)

3722 Séance du lundi 25 août 2003

Annexe No 1

TRAVAUX PUBLICS                SERVICES TECHNIQUES

REORGANISATION RAMASSAGE OM

COÛT ANNUEL D'UN CAMION OM

Le Locle (selon tableau, camion 18)  1'423.40 h  x   Fr.   77.77 / h =
 110'697.80

La Chaux-de-Fonds Camions 05 / 06 / 08 / 10 /  (selon tableaux)

Coût total (taxes, assurances, carburant, entretien)

Coût
annuel

heures
exploitation

Fr. / h.

C 05 23'120.48 1'774.05 13.03 / h
C 06 33'914.10 1'697.20 19.98 / h
C 08 23'430.47 1'404.68 16.68 / h

C 10 34229.35 1'409.35 24.29 / h

Total 114’694.40 6'285.28 --------

  114’694.40

     6'285.28    =  18.25 / h

                      Moyenne d’heures d’exploitation :   6285.28/4   =  1571.32

Moyenne exploitation 18.25 / h
Frais fixes admis 32.75 / h
 Total 51.00 / h

Heures d'exploitation
calculées sur 4 camions  1'571.32 / h

  1'571.32 h      x      51.00 / h   = Fr. 80'137.30

  la suppression d'un camion entraîne une économie

moyenne Le Locle / La Chaux-de-Fonds de ~ Fr. 95'000.--/an

La Chaux-de-Fonds, le 24 juillet 2003 JFP/cb

Séance du lundi 25 août 2003 3723

3724 Séance du lundi 25 août 2003

Séance du lundi 25 août 2003 3725

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-ppn : Le groupe libéral-ppn est satisfait que les
Travaux publics aient trouvé des solutions afin de faire des économies. Ceci va dans
le sens que notre groupe demande depuis des années. La collaboration avec les TP
du Locle pour le ramassage des ordures est un pas de plus vers la collaboration entre
les deux villes du Haut. Ceci permettra de rationaliser le ramassage, de transférer un
poste et demi et de stabiliser la taxe qui vient de baisser au début de l'année. Le fait
de changer les tournées (surtout celle du Pod) devrait être fait dans des délais
rapides.

Nous avons cependant quelques questions. Comme le montre le tableau en
page 11 du rapport, les frais administratifs nous semblent exagérés. Pourrions-nous
aussi avoir des détails concernant les frais judiciaires ainsi que les frais de poursuite ?
Nous aimerions également avoir des précisions au sujet du communiqué que l'Office
de l'environnement a fait concernant la façon dont la taxe déchets a été fixée. Il
semble préférer la taxe au sac. Cependant, nous savons que cette dernière a des effets
négatifs pour l'environnement, car il y a des risques de feux sauvages et de dépôts
d'ordures dans les forêts. Nous aimerions savoir pourquoi la commission
intercommunale n'a pas été consultée, voir informée de la collaboration des TP des
deux villes. La commission des Travaux publics a bien accepté la demande de crédit
mais a aussi demandé que des informations soient données après quelques mois à
propos de cette collaboration, afin de savoir si les économies seront bien réelles.

Notre groupe acceptera la demande de crédit pour le remplacement du camion.
Merci.

M. Francis Portner, pop-us : Notre groupe souscrit à cette réorganisation et

acceptera le crédit demandé de Fr. 327'000.-. Les points forts du rapport nous
semblent être :

1. La recherche d'économie sans réduire la qualité des prestations.
2. La collaboration recherchée avec Le Locle.
3. L'introduction de pesage des ordures des entreprises à moyen terme.
4. Le ramassage des ordures du Pod remis en question pour trouver un horaire

plus favorable.
Nous espérons que les changements proposés feront réellement baisser le

montant de la taxe déchets, mais nous réaffirmons par la même occasion notre envie
de voir un jour une taxe au sac instaurée dans notre canton. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, rad. : Ce rapport a tout d'abord rencontré l'enthousiasme de

notre groupe, car nous avions en main un rapport qui traitait de la réorganisation
d'un service communal. Enfin, nous essayons de garantir les mêmes prestations en
réduisant les coûts. Le Conseil communal a entendu notre message et veut le mettre
en pratique. D'autre part, travailler avec Le Locle pour diminuer les coûts des deux
Villes est une approche judicieuse. Donc, sur le fond, nous saluons cette initiative et
nous l'encourageons. Mais il y a tout de même plusieurs bémols dans ce rapport que
le Conseil communal va peut-être enlever par ces réponses et les engagements qu'il
doit prendre pour que nous puissions le soutenir.

Tout d'abord, nous aimerions savoir si le camion que nous allons supprimer est
entièrement amorti et si ce n'était pas le cas, quel est le montant résiduel ?

3726 Séance du lundi 25 août 2003

Ensuite l'économie sera réelle si trois personnes sortent effectivement des effectifs
de la Ville, or pour 1,5 poste ce n'est pas le cas, si nous nous référons au rapport
concernant l'enlèvement de la neige. Nous y reviendrons donc tout à l'heure. Mais
qu'en est-il du 1,5 poste restant, soit environ Fr. 150'000.- ?

Concernant les indemnités versées au Locle, il est normal que nous rétribuions les
heures de travail faites pour nous, mais quant à indemniser les repas du personnel
du Locle, il nous semble que nous allons trop loin. Les problèmes courants de gestion
du personnel restent de la responsabilité de l'employeur, soit la Ville du Locle dans le
cas présent. Nous avons le sentiment que le collègue popiste de la Ville du Locle de
notre conseillère communale est un fin négociateur, mais qu'il est nécessaire de lui
rappeler que la Ville de La Chaux-de-Fonds n'est tout de même pas une vache à lait
qui se laisse traire jusqu'à plus soif.

Finalement, vous nous assurez une économie de Fr. 175'000.-. Si le camion n'est
pas entièrement amorti et si nous ne faisons pas disparaître les trois postes de travail
des comptes de la Ville, l'opération est nulle. Nous ne gagnons rien et nous ne
perdons rien, alors que la Ville du Locle va recevoir Fr. 190'000.-.

Il est bien clair pour nous, si nous aboutissons à une opération nulle, qu'il n'est
pas utile de tenter l'expérience. Cela ne veut pas dire qu'il faut renoncer à une autre
organisation, mais il est impératif de réétudier le dossier pour trouver d'autres
solutions, notamment peut-être la proposition du parti socialiste par son postulat.

Enfin, si le Conseil communal peut nous rassurer sur tous les points, nous
souhaitons recevoir un rapport financier après une année d'activité, nous démontrant
que l'économie de Fr. 175'000.- est bien réelle.

Nous attendons donc avec intérêt les réponses du Conseil communal, avant de
prendre définitivement position sur le présent rapport. Nous souhaitons qu'il soit
simplement incomplet, mais que dans les faits l'économie est bien réelle.

M. Emile Saison, éco. : Le groupe des Verts acceptera l'arrêté du Conseil

communal relatif à la réorganisation du ramassage des ordures ménagères.
Plusieurs points sont à relever. Premièrement la collaboration avec la Ville du

Locle, qui nous l'espérons continuera dans le même sens, c'est-à-dire le
rapprochement des deux cités. Deuxièmement les efforts du Conseil communal pour
trouver des économies partout où cela est possible, tout en gardant un service
performant. Et enfin troisièmement, nous sommes sensibles au fait qu'il n'y aura pas
de licenciements de personnel, puisque 1,5 poste sera affecté au déneigement et à
d'autres tâches l'été. Alors que le 1,5 poste restant est simplement des personnes qui
ne seront pas réengagées.

M. Laurent Kurth, soc. : Chercher l'efficacité dans la mise en œuvre des services

publics, réaliser des économies sans réduction de prestations, c'est la voie que
préconise de façon permanente le groupe socialiste, qui acceptera donc le rapport,
lequel va dans la bonne direction en choisissant aussi la collaboration avec Le Locle.

Quelques remarques et questions ainsi qu'un postulat accompagnent toutefois
notre prise de position. S'agissant des remarques et questions, certains membres du
groupe se sont interrogés sur la rationalité des mouvements de véhicules d'une ville
à l'autre. Avons-nous vraiment envisagé la solution la plus rationnelle ?

Séance du lundi 25 août 2003 3727

Des tournées qui tiennent mieux compte des contraintes des commerçants, c'est
bienvenu. Mais la tournée de ramassage le jeudi en fin de journée coïncide aussi avec
les possibilités d'ouverture prolongée des commerces. La tournée aura-t-elle lieu
nuitamment, cas échéant avec quelles contraintes supplémentaires pour les habitants
et pour le personnel, ou sera-t-elle organisée avant la fermeture des commerces ?
Bref, le jour retenu est-il adéquat ?

Un rapport sur l'organisation de la collecte des déchets, n'est-ce pas aussi
l'occasion de tenir compte des dernières études sur l'efficacité des dispositifs
d'incitation dans ce domaine et de tirer le bilan des mesures prises ici, en particulier
quant à l'efficacité de la taxe ?

Collaborer avec Le Locle, cela va dans la bonne direction, mais qu'en pensent les
autorités du Locle ? Le rapport ne fait pas allusion à un texte commun et le projet
d'arrêté ne mentionne pas de réserve quant à l'entrée en vigueur, du type : "n'entrera
en vigueur que si les autorités compétentes du Locle acceptent le projet". A notre
connaissance le Conseil général du Locle recevra un rapport d'information à ce sujet.
Est-ce exact ? Cas échéant, une décision des autorités locloises est-elle attendue et
conditionne-t-elle la mise en vigueur de ce projet ?

S'agissant de notre postulat, nous l'avons dit, la direction prise est la bonne et le
projet présenté est sûrement la solution la plus ambitieuse envisageable aujourd'hui.
Pour autant, une organisation similaire dans les deux villes, certes coordonnée,
donnera lieu à deux comptabilités différentes, à des prestations et des factures
croisées et à deux systèmes de taxation différents. Par son postulat, le groupe
socialiste, tout en saluant une fois encore la voie choisie aujourd'hui, demande au
Conseil communal d'étudier la faisabilité d'une collaboration encore plus intense, où
toute l'organisation du ramassage serait unique et donnerait lieu à une seule facture
globale, dont les coûts seraient répartis selon une clé à définir, qu'il s'agisse du poids
des déchets ou du nombre de la population. Une telle organisation devrait pouvoir
être rejointe ultérieurement par d'autres communes et donner lieu à la perception et à
la calculation d'une taxe sur un mode unique également. Nous demandons
naturellement au Conseil communal d'entreprendre cette étude avec son homologue
loclois et, au besoin, en associant la commission intercommunale.

J'aimerais ajouter deux commentaires par rapport à ce que nous avons entendu
dans cette salle ce soir. La première pour dire qu'à titre personnel il me paraît
absolument logique que si des collaborateurs du Locle effectuent une partie de leur
travail à La Chaux-de-Fonds et de ce fait-là ne peuvent pas rentrer à leur domicile
pour prendre les repas, ils soient indemnisés et dans la mesure où c'est une
prestation servie à la population chaux-de-fonnière, ils soient indemnisés par la Ville
de La Chaux-de-Fonds. Même si cela peut paraître des détails, il me semble que c'est
sur ce genre de choses que nous devons être attentifs lorsque nous parlons de
collaboration, de façon à ce que la collaboration ne se traduise pas par une
détérioration des conditions de travail des collaborateurs des deux villes ou de l'une
des deux villes.

La deuxième remarque m'échappe, donc je vous en fais grâce pour ce soir !
RIRES.

3728 Séance du lundi 25 août 2003

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : Ce qui est
ennuyeux, c'est que je ne sais pas à quoi j'ai échappé ! Dommage !

Je remercie tous les groupes de l'accueil qu'ils ont consacré à ce rapport. Comme
l'a d'ailleurs relevé Mme Morel, le rapport sur le ramassage des ordures ménagères a
un lien avec le rapport sur la neige. Ils peuvent être traités séparément, mais ils sont
reliés par le bais du personnel, en effet, puisque pour adopter le "débarassement" de
la ville par les chasse-neige des Travaux publics, nous avons besoin d'un des postes
auquel Mme Morel a fait allusion.

Les remarques financières que vous avez faites, je les traite en préambule pour
ensuite pouvoir traiter du rapport proprement dit. En effet, en introduisant un
système avec Le Locle, nous allons traiter le financement du système différemment.
Auparavant, il y avait douze postes qui étaient payés par la taxe déchets facturés par
les Travaux publics de La Chaux-de-Fonds. Dans l'organisation que nous avons mise
en place avec Le Locle, il n'en reste que neuf. La Ville facture un poste et demi à la
Ville du Locle et Le Locle nous facture trois postes. Ce que vous trouvez dans le
rapport, les Fr. 190'000.- qui sont versés à la Ville du Locle, c'est le 1,5 poste résiduel
plus les frais qui vont avec. Nous n'irons pas au-dessus de ces Fr. 190'000.-, mais ils
servent à rémunérer ce différentiel. Pour notre Ville, neuf postes restent au 716 - taxe
déchets et 1,5 poste vient en complément, en renfort, de la part de la Ville du Locle.
Les trois postes que vous avez vus rapatriés, c'est juste, ils sortent de la taxe déchets,
ils ne sont plus financés. Ils étaient toujours à la voirie (710-715), mais ils étaient
financés par la taxe. Donc nous allons perdre une recette pour couvrir ces postes. En
matière d'effectif, si vous voulez, il n'y a pas de changement, mais en matière de
francs, oui. Nous nous sommes posés la question également, tout comme vous, donc
nous avons en tout cas à déduire pour rentabiliser la problématique de la taxe
déchets, le 1,5 poste que Le Locle met à notre disposition. C'est celui-là qui garantit
les Fr. 175'000.- d'économie que nous vous proposons. Donc avec le 1,5 poste, nous
atteignons déjà ce montant. L'autre 1,5 poste est financé par le déneigement. Mais des
"virgule 5", cela n'a pas de sens. Donc nous allons retirer deux postes (ce sont deux
personnes qui partent à la retraite). En 2004, ce ne sera pas sur toute l'année, mais en
2005, l'efficacité sera à plein et nous récupérerons l'équivalent de Fr. 200'000.- dans ce
710-715 (où se trouvaient les trois personnes que nous avons retirées de la taxe). Mais
vous avez raison sur un point. Nous ne ferons pas Fr. 150'000.- d'économie à la neige,
mais seulement le différentiel, c'est-à-dire Fr. 60'000.- à Fr. 70'000.- (en récupérant la
neige). Donc c'est à travers les postes de travail que sont liés ces deux rapports. Si
nous supprimons les trois postes, ce qui est votre proposition, nous ne pouvons pas
nous charger de la part privée des chasse-neige et nous perdons Fr. 150'000.-. Nous
gagnons un bout, bien sûr sur les salaires, mais nous perdons Fr. 150'000.-. C'est une
espèce de calcul financier qu'il faudra que vous puissiez analyser.

Concernant le rapport proprement dit sur le ramassage des déchets. Nous avions
un problème. Aussi bien Le Locle que nous, avons étudié comment réduire nos coûts.
Nous avons rapidement constaté que nous n'arrivions pas à supprimer chacun un
camion. Nous avions du disponible dans notre personnel, les uns et les autres, mais
pas pour un camion entier. La raison en est d'ailleurs celle-ci (sûrement que certains
s'en souviendront) : pour fabriquer le budget 1999, mon collègue de l'époque,
M. Daniel Vogel, m'avait dit "tu me déduis un camion et trois postes". A l'époque il

Séance du lundi 25 août 2003 3729

avait évalué cela à Fr. 250'000.-. Il m'avait dit "aux déchets, tu te débrouilles, tu
déduits Fr. 250'000.-". Et en 1999, nous avons retiré les montants équivalents,
correspondant à ces éléments-là. Le Locle a fait pareil. Le Locle a fait beaucoup
d'économies. Il n'a pas repourvu des postes. Au Locle, ils sont aussi limites en
matière de postes. Donc nous n'arrivions pas à résoudre le problème séparément et
nous nous sommes mis ensemble. Nous ne nous sommes pas mis ensemble comme
cela. Il y a très longtemps que les chefs voyers travaillent ensemble. Les achats se font
ensemble. Nous nous mettons à disposition des outils et nous nous entraidons. Donc
il y a, depuis de nombreuses années, une bonne collaboration et celle-ci a donné
naissance à ce projet. Ensemble, nous supprimons un camion et trois postes. C'est la
manière dont nous avons construit cette hypothèse. Nous avons fait plusieurs
hypothèses et nous avons choisi celle qui permettait une économie aux deux
partenaires. A la Ville de La Chaux-de-Fonds : Fr. 175'000.- à condition que nous
retirions le 1,5 poste. Le Locle reçoit Fr. 190'000.- et il va mettre à notre disposition
plus de personnel qu'il n'en a. Il devra donc engager pour satisfaire à ce projet et il
prendra des moyens sur ces Fr. 190'000.-. Il devra en tout cas ouvrir un poste de
travail pour ce processus "ramassage", mais le différentiel sera une économie nette
pour la Ville du Locle. Donc nous avons travaillé avec Le Locle. Nous avons trouvé
cette solution. Elle va supposer des déplacements beaucoup moins irrationnels
qu'aujourd'hui. Pour nous, il y en aura un peu plus, puisque notre personnel
travaillera au Locle et reviendra. Par contre, nous pourrons remplir les camions.
Nous pourrons dégager la Ville du Locle d'une manière beaucoup plus efficace.
Auparavant, Le Locle faisait des trajets avec des camions qui étaient parfois pleins,
mais parfois pas. Il y avait un problème de longs trajets non productifs qu'ils
n'auront plus à faire, grâce à ce mécanisme-là. Par le biais de ce projet, nous avons la
possibilité d'optimiser considérablement notre système actuel de ramassage des
poubelles. C'est une collaboration de plus, très avancée et qui va encore se
développer. Dans la commission des Travaux publics, il a été demandé "pourquoi
pas le compost" ? Eh bien oui, pourquoi pas le compost ? Nous n'avons pas pris le
ramassage du compost avec. Mais il y aura certainement une réflexion à mener de ce
point de vue. Vous avez suggéré, M. Kurth, d'autres pistes, comme par exemple une
taxe commune. J'ai noté tous les éléments, mais je ne les ai pas forcément en tête. Je
vais les reprendre. C'est dans votre postulat. Vous avez suggéré une taxe commune
et unique, la création d'un centre de charges unique au plan financier, un statut
juridique, etc. Nous aurons en tous les cas à étudier la proposition d'une taxe
commune, à étudier la problématique du compost et surtout à adopter le système
loclois du pesage. Le système loclois du pesage pour la taxe des entreprises est
meilleur que le nôtre et nous allons équiper progressivement nos camions pour
pouvoir le mettre en vigueur chez nous. C'est quelque chose que Le Locle nous
apporte. Est-ce qu'il faut aller aussi loin que vous le souhaitez ? L'avis du Conseil
communal est que non. La raison n'est pas que nous ne voulons pas travailler avec Le
Locle, c'est que nous avons constaté, notamment en étudiant la problématique des
forêts, que c'est beaucoup plus compliqué de créer des services mixtes pour les deux
communes, alors qu'il n'y a pas eu la fusion administrative des communes. Nous
devons unifier des systèmes et c'est très compliqué. Cela consomme un temps, une
énergie très importante et cela ne fait pas avancer le dossier. Cela le bloque. Nous ne

3730 Séance du lundi 25 août 2003

pouvons pas faire un service commun. Ou alors nous devons faire une S.A. pour les
Travaux publics. Il faut que nous sortions les Travaux publics du Locle et les nôtres
pour pouvoir les fusionner. Alors que si nous faisons avancer des mises en commun
au niveau de la structure générale des deux communes, tout d'un coup, cela va
devenir plus facile. Il y a un autre élément qu'il faut savoir, c'est que la structure
fonctionnelle des Travaux publics du Locle n'est pas la même que la nôtre. Les TP
font des choses que nous ne faisons pas et réciproquement. Nous devrions nous
mettre à unifier des services et nous devrions aller mordre dans d'autres secteurs qui
sont aux Travaux publics chez l'un et qui ne le sont pas chez l'autre et inversement.
C'est plus compliqué que cela n'en a l'air. L'intention du postulat peut tout à fait être
acceptée et c'est tout à fait dans ce sens-là que nous travaillons, mais le postulat dans
son sens précis, dans les demandes qu'il fait va être un mangeur de temps
relativement peu efficace. Je souhaiterais plutôt que le groupe socialiste nous sollicite
pour poursuivre dans la voie que nous avons adoptée, mais pas forcément pour nous
engager dans une voie complexe.

Je vais reprendre les questions que vous avez posées et j'espère que j'aurai ainsi
répondu à toutes celles-ci. Pour les frais administratifs, c'est ma collègue qui vous
informera tout à l'heure.

Pour la taxe au sac : il est vrai que tout le monde voudrait revenir à la taxe au sac.
C'est le Canton qui étudie le dossier. Peut-être qu'il nous proposera une taxe au sac.
Il nous proposera vraisemblablement un système mixte avec une taxe fixe, c'est-à-
dire une taxe de base, puisque, que nous mettions un sac à poubelle ou non, le
système existe, donc il doit être payé de cette manière-là. C'est vrai que c'est une
question qui est ouverte. Ce n'est pas la Ville de La Chaux-de-Fonds qui va pouvoir
introduire la taxe au sac toute seule. C'est une problématique cantonale, mais nous
suivons ce dossier. Chacun se souvient sans doute aussi que la taxe au sac a des
contre-finalités et qu'elle est parfois plus chère qu'il n'y paraît.

M. Rohrbach a demandé pourquoi nous n'avions pas informé la commission
intercommunale. C'est vrai, nous avons avancé au niveau des services. Cela arrive de
temps en temps ! Est-ce que c'est très efficace ou pas très efficace ? C'est un peu
dommage, mais est-ce que cela aurait eu du sens de tout arrêter pour pouvoir réunir
la commission ? Nous aurions pu l'informer. Je pense que nous aurions pu. Vous
avez raison. Nous y serons attentifs la prochaine fois.

M. Rohrbach et Mme Morel ont également demandé de faire des bilans pour
savoir quelles économies ont été réellement faites. C'est certain, nous ferons des
bilans. Pas seulement pour savoir si cela fait des économies réelles (bien sûr que ce
serait important aussi), mais pour savoir si cela fonctionne, si nous avons bien prévu,
si nous avons oublié des choses, pour pouvoir affiner, affûter, nous ferons ces bilans
avec la commission des Travaux publics tous les six mois en tout cas. Nous
informerons également la commission financière pour que ce processus nouveau
puisse être évalué. Il en ira de même d'ailleurs avec la neige.

M. Portner a parlé du pesage, j'ai répondu.
Le Pod : est-ce que le jeudi soir, c'est une bonne idée ? Nous avons fait

l'évaluation et c'est une bonne idée malgré les apparences. Les ouvertures nocturnes
sont surtout le fait des grandes surfaces pour l'heure. Mais même si les petits
commerçants ouvraient davantage le soir, il y a nettement moins de monde (en terme

Séance du lundi 25 août 2003 3731

de véhicules et en terme de piétons) le soir sur le Pod. Bien entendu, cela va
nécessiter une réorganisation des horaires, parce que nous n'allons pas faire travailler
non-stop notre personnel. Nous discutons avec le personnel pour trouver l'horaire
optimal. Il y aura un horaire du soir qui sera compensé quelque part dans la journée.
Mais le système est en train de se mettre en place. Nous aurons encore le temps de le
peaufiner. Je donnerai volontiers des informations complémentaires aussitôt que
nous aurons arrêté le système.

La baisse de la taxe : la taxe vient de baisser. L'objectif de ce rapport ne va pas
être de baisser la taxe une nouvelle fois. Nous ne sommes pas sûrs d'en avoir les
moyens. Par contre, nous pouvons stabiliser la baisse qui a été consentie. C'est
quelque chose d'important également. Nous allons stabiliser dès que nous pourrons
baisser, nous baisserons. Mais là, il y aura encore du chemin à faire pour faire des
économies dans le cadre de la taxe pour pouvoir la baisser une nouvelle fois.

Taxe au sac, j'ai déjà répondu.
M. Saison, j'ai déjà répondu également.
Mme Morel, j'ai répondu aux éléments financiers sur l'effectif. Le camion était

amorti. Et le nouveau camion est d'ores et déjà facturé dans les Fr. 190'000.-. Il entrera
dans les chiffres de la taxe en 2005. Mais cela représentera Fr. 32'000.-. Donc il restera
un différentiel de Fr. 140'000.- sur cette opération. Mais si nous ne réalisions pas ce
que nous faisons aujourd'hui, ces Fr. 32'000.- viendraient charger le compte de la
taxe, parce que nous devons changer le camion de toute façon. Si vous voulez, c'est
vrai que cela diminue un peu l'impact de notre effort, mais en même temps, au
moins, cela ne surcharge pas la taxe et c'est quelque chose qui nous a semblé positif.

L'indemnité pour les repas : dans la mesure où le matin, le travail va se faire au
Locle et que tous les employés qui travaillent au Locle vont remonter, les Loclois
n'arriveront pas à redescendre manger, puis remonter travailler l'après-midi. Ce ne
serait pas rationnel. Nous avons décidé de prendre en charge, en partie, ce montant-
là. Les employés seront rétribués, mais ce ne sera qu'en partie par nous, parce que
nous avons fixé la barre de notre participation financière vis-à-vis du Locle à
Fr. 190'000.-. Donc M. de la Reussille, le camarade popiste du Locle, a dû négocier
aussi cet aspect des choses !

M. Kurth, bonne direction avez-vous dit, nous l'estimons aussi. Concernant
l'efficacité de la taxe, elle est relative. Mais vous avez vu que nous avons fait
beaucoup d'efforts pour solliciter le tri. C'est aussi pour cela que nous ne pouvons
pas supprimer ces trois postes, Mme Morel, parce que nous avons besoin de
personnel pour entretenir toutes ces nouvelles déchetteries qui s'ouvrent. Il y a
davantage de missions que nous nous sommes en partie créées en ouvrant un dossier
"tri des déchets". Mais c'est un domaine écologiquement porteur et important pour
notre ville.

Les autorités du Locle : nous avons travaillé avec les autorités du Locle. La
commission des Travaux publics du Locle a discuté de ce rapport. Nous avons assisté
à la séance. Il y avait M. Soria, qui est l'administrateur des Travaux publics qui est ici
ce soir, l'ingénieur communal, M. Pierrehumbert, M. Mucaria, le chef voyer et moi-
même. La semaine précédente, M. de la Reussille et M. Baumgartner étaient venus à
La Chaux-de-Fonds pour discuter des implications de ce dossier pour les uns et les
autres. L'échange s'est fait tout à fait en transparence. C'est la commission des TP du

3732 Séance du lundi 25 août 2003

Locle qui a demandé qu'il y ait un rapport d'information. Cela semble une excellente
chose, mais cela ne doit pas être un motif pour arrêter le processus, parce que c'est un
rapport d'information, si vous voulez. Le Conseil général du Locle recevra les
informations. Il n'y a aucune raison qu'il refuse une diminution de la charge au
niveau de la taxe déchets. Cela m'étonnerait quand même que cela se passe comme
cela. Je peux supposer que le dossier passera. Il est impératif que nous puissions
entrer dans ce processus pour l'acquisition des camions, mais aussi pour le deuxième
rapport, dont nous allons parler prochainement et qui concerne la neige, parce que
nous avons résilié tous nos contrats au 30 juin 2003. Nous avons fait le pari que cela
allait fonctionner. Il faut que nous puissions avancer dans ce dossier à deux têtes.

Commission intercommunale : c'était pour traiter votre postulat. Ce que je vous
proposerais, c'est de conserver le sens du postulat et que nous ayons une rencontre
des deux groupes qui ont préparé ce dossier (au niveau des Travaux publics,
techniques, financiers des deux villes et au niveau politique) avec la commission
intercommunale pour exposer un petit peu comment nous avons travaillé et
comment nous avons fonctionné.

Je remercie les groupes d'accepter ce rapport. Je rassure Mme Morel en lui disant
qu'en effet, il faut supprimer les postes qui sont en relation avec la taxe déchets. Nous
devrions en supprimer un et demi, nous en supprimerons deux pour rentabiliser
davantage le mécanisme de la neige. Si nous les supprimons les trois, l'opération sera
plus chère après qu'avant. Pas beaucoup, mais un petit peu. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, rad. : Je ne suis pas sûre de tout avoir compris avec vos

effectifs. Moi, j'ai compris maintenant que vous alliez sortir effectivement de nos
effectifs deux personnes qui partent à la retraite et qu'une personne serait affectée au
déneigement. C'est la version finale. OK.

Vous venez de nous dire que vous êtes déjà partie dans l'idée que nous
acceptions le prochain rapport. Moi, je pensais plutôt le refuser. Si tout à coup,
éventualité presque impossible, il était refusé, est-ce que cette personne que vous
aviez l'intention de mettre au déneigement pourrait quand même être supprimée
parce que vous avez suffisamment de mise à la retraite ?

Et puis une autre question encore. Vous venez de nous dire que les Fr. 190'000.-
versés au Locle, c'est vraiment le montant maximum. Vous ne pourriez pas nous dire
tout à coup, "écoutez, ils ont fait un peu plus d'heures, etc." ?

Concernant les repas, pour moi, il n'a jamais été question de dire aux gens, que
nous ne leur payions pas leurs indemnités de repas. C'est simplement qu'il me paraît
logique que ce soit l'employeur qui gère ces histoires de repas. C'est pour cela que
cela me dérange un peu que la Ville de La Chaux-de-Fonds intervienne là-dedans.
Cela ne veut pas dire qu'éventuellement ces repas ne devraient pas être pris dans le
prix de l'heure que nous payons au Locle, mais je ne vois pas bien pourquoi, nous
serions répondants et contrôleurs des gens du Locle qui viennent travailler à La
Chaux-de-Fonds. Voilà mes dernières questions.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : Nous n'avons pas

de préjugé. Vous êtes tout à fait en droit de refuser le rapport sur le déneigement. La
problématique dans laquelle nous nous trouvons, c'est que cela nous semble une

Séance du lundi 25 août 2003 3733

opération rentable. Tout à l'heure, je vais essayer de vous en faire la preuve; même si
elle ne va pas être aussi rentable que nous l'aurions souhaité au départ, elle reste
rentable. Tous les ans, il y a des gens qui partent à la retraite. Nous arrivons à
supprimer des postes. Le problème, c'est l'effet ensuite sur le fonctionnement des
services.

Nous aurons l'an prochain, en 2004, dix déchetteries qui seront ouvertes.
Autrefois, nous avions un seul responsable des déchetteries. Vous avez certainement,
les uns ou les autres, amené des déchets dans les déchetteries. Quand vous passez
dans celles-ci le matin avant le passage du personnage qui est chargé de leur
entretien, c'est le "Bronx" ! Il passe, vous allez le soir, c'est le "Bronx". Donc, il en
arrive à devoir passer deux fois. Avec l'augmentation des déchetteries, nous avons
dû dédoubler son poste. A l'intérieur de notre effectif, nous avons pris une personne
et nous avons acquis un châssis de véhicule qui a été transformé dans nos ateliers
pour que nous puissions nettoyer ces déchetteries. Avec les déchetteries qui vont
s'ajouter, ce sont des travaux supplémentaires. Supprimer ce poste, oui,
techniquement, c'est faisable. Je vous l'assure. Maintenant, pratiquement, est-ce que
c'est utile de le faire ou est-ce que ce n'est pas mieux de le conserver et d'avoir une
force de travail pour l'hiver et une force de travail pour l'été ? La neige, si vous
voulez, paye cet élément-là. Cela nous paraissait une bonne option, nous y
reviendrons.

Concernant les Frs 190'000.-, c'est au niveau politique que cela s'est interrompu là.
Il y avait plusieurs hypothèses. Cette hypothèse-là était acceptable pour nous, parce
que nous gagnions Frs 175'000.-. Le Locle reçoit un peu plus, mais il doit engager du
monde, donc cela réduit son gain. Ensuite, nous allons nous facturer les heures. C'est
pour cela que c'est intéressant d'observer. Nous allons nous facturer les heures réelles
consacrées respectivement et il y aura des vrais chiffres. Il faudra faire un bilan. Nous
le ferons. Nous avons fait le calcul que cela tournerait autour de ce montant. C'est ce
que je peux vous dire. Maintenant, je n'ai pas voulu accepter d'autres modifications
qui auraient rapetissé notre bénéfice et qui auraient agrandi celui du Locle, c'est pour
cela que je l'ai arrêté à cette hauteur. C'était des éléments connexes. Ce n'étaient pas
des éléments qui risquent de se produire maintenant et que nous allons voir
apparaître dans les chiffres, si c'est cela que vous voulez savoir.

Voilà. Pour les repas, j'ai bien sûr entendu votre remarque. Nous avons partagé la
poire en deux en quelque sorte. Dans la mesure où c'est la nouvelle organisation qui
implique que le personnel se déplace, c'est logique que nous le prenions en compte.

Peut-être pour conclure, je souligne que toutes ces réorganisations ne sont
possibles que parce que le personnel est d'accord de travailler un peu plus,
différemment, de se déplacer. Donc il y a aussi une reconnaissance à son égard à
avoir.

Mme Lise Berthet, directrice des Finances : Je vais vous parler des coûts

administratifs. Vous vous rappelez certainement que lorsque nous avons eu les
premiers bilans de la taxe déchets, je vous avais déjà fait part du coût administratif.
Pour commencer, le choix du type de taxe que nous avons fait pour les ménages, les
coefficients et les exonérations des mineurs a nécessité la mise en place d'un nouveau
logiciel. Suite à la démission d'un de nos employés nous avons été obligé de faire

3734 Séance du lundi 25 août 2003

traiter ce logiciel à l'extérieur, parce que nous n'avions plus le personnel nécessaire
pour le développement. Ceci a occasionné un coût supplémentaire important.

Nous envoyons environ 29'000 factures deux fois par année. Environ 10% de
celles-ci aboutissent aux rappels et au contentieux. Vous connaissez certainement le
coût que représente le contentieux et le temps de travail que cela demande.

Les coûts administratifs tels qu'ils sont mentionnés dans votre rapport (par
exemple le matériel, fourniture, affranchissement) sont des coûts réels qu'il n'est pas
possible de diminuer. Cela correspond au traitement des factures envoyées.

Les frais judiciaires et les poursuites, concernant les factures actuellement en
cours de réclamation ou au contentieux représentent des sommes assez importantes.
J'espère quand même que celles-ci vont diminuer, mais pour l'instant c'est ainsi.

L'amortissement concerne le coût du logiciel. C'est la dernière tranche. Nous
n'investissons plus dans l'informatique. Le compte SIC ne concerne que la
maintenance ce qui correspond à peu près à deux semaines par année pour un
employé.

Dans ce budget, il n'y a malheureusement pas tout. Le coût de la comptabilité est
aussi considérable. Une des personnes de la comptabilité utilise environ 50% de son
temps, aussi dû aux nombreuses demandes d'arrangement de paiement par mois.
Cela veut dire en comptabilité : des blocages de système et des déblocages de
système. Lorsque l'on comptabilise tous les frais, on constate que le coût de ce type
de taxe est très important. Nous pouvons estimer que le 50% du temps de travail que
cette personne utilise correspond à environ Fr. 45'000.-. Une deuxième personne au
service de la comptabilité est en charge du contentieux. Il ne suffit pas simplement de
mettre en place les poursuites, de les porter à l'Office et d'ensuite les encaisser, il y a
aussi tout le suivi du contentieux. Pour ce travail, effectué au service de la
comptabilité, il faut compter à peu près un poste à 10% (ainsi nous avons estimé un
coût total pour les deux personnes à Fr. 55'000.-) qui ne figure pas dans le budget de
la taxe déchets.

Ensuite, le coût du travail de la Police des habitants n'est pas non plus compté
dans le budget. Il faut admettre que la Police des habitants a fait un travail
considérable, au moment de la mise en place de la taxe. La Police des habitants y
consacre encore de nombreuses heures de travail. (Il est difficile d'estimer ce temps
de travail, parce qu'il est effectué périodiquement). Ce coût n'est pas non plus
comptabilisé dans le coût de la taxe. Comme vous voyez, le coût administratif
mentionné ne comporte pas la totalité des coûts. C'est le choix que nous avons fait.

L'arrêté est accepté par 39 voix sans opposition.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Nous avons aussi un postulat.

Mme Stähli s'est exprimée au sujet de celui-ci, je ne sais pas si M. Kurth veut le
développer ?

M. Laurent Kurth, soc. : Je crois que cela a été fait dans le cadre du

développement de la position du groupe socialiste sur le rapport. J'aimerais juste
revenir sur un ou deux points à l'appui de ce postulat par rapport à la position du
Conseil communal. Pour dire d'abord, et cela a été répété, qu'il y aura des

Séance du lundi 25 août 2003 3735

facturations croisées entre les deux communes. Ce sont des frais de comptabilité. Il
faut calculer ce que nous allons facturer à l'autre, il faut faire des compensations, il
faut s'assurer que ces factures soient effectivement payées. En vous entendant, nous
nous posions la question sur le banc socialiste, de savoir si cela n'allait pas encore
générer de la TVA en plus entre les deux communes, ce qui serait évidemment
regrettable. Nous voyons bien que le projet, de ce point de vue-là, génère encore un
coût qui restera relativement important. A notre sens, ce n'était pas un motif pour
refuser le rapport qui va vraiment, nous l'avons dit, dans la bonne direction. Nous
souhaitons que le Conseil communal aille de l'avant et ne bloque pas le rapport pour
ces motifs-là, mais simplement qu'il poursuive l'étude pour savoir si ce n'est pas
possible d'aller au-delà de ce premier pas d'une collaboration.

Pour le reste, j'ai entendu de la bouche de la représentante de l'exécutif, que la
collaboration administrative, à un moment donné, était bloquée tant et aussi
longtemps que la collaboration politique n'avait pas été mise en œuvre, ou la fusion
politique même, si j'ai bien entendu. J'ai entendu cela avec intérêt, je me réjouis d'ores
et déjà des conséquences et des conclusions qu'en tirera le Conseil communal,
lorsque nous nous réunirons en novembre entre les deux Villes pour étudier dans
quel sens il faut entreprendre les problèmes.

Dernier point. J'entends bien qu'il y a un certain nombre d'obstacles qui doivent
être étudiés, mais je souhaite insister sur le sens du postulat. Un postulat est bien une
demande d'étude. Je crois d'ailleurs qu'il est formulé dans ce sens-là. Nous
demandons au Conseil communal de l'étudier avec son homologue et au besoin avec
la commission intercommunale. Il me semble que malgré les réticences évoquées,
rien ne s'oppose à ce que ce postulat, dans le sens d'une demande d'étude, soit
accepté ce soir et qu'il puisse faire l'objet d'un nouveau rapport, sur la façon dont
nous pouvons aller plus loin que la bonne direction qui est entamée ce soir.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : Oui, M. Kurth.

C'est difficile, si vous voulez. Votre postulat demande un certain nombre de choses.
Etudier ces paramètres-là, cela va prendre beaucoup de temps. D'un côté, nous allons
demander à l'administration d'essayer de trouver des économies concrètes, dans la
réalité d'une organisation. Il y a toute une organisation qui doit maintenant être
réalisée, qui doit être testée. Au lieu que nous puissions nous concentrer sur cela,
voilà que vous nous demandez toutes sortes d'analyses complémentaires qui sont,
selon nous, prématurées. Elles ne sont pas inutiles. Elles sont prématurées. Elles sont
inadaptées à la situation actuelle. Pour faire le calcul de cette facturation respective
qui génère de la TVA (je me suis renseignée), nous avons à l'administration du Locle
des personnes qui font tout à la fois. Qui gèrent la comptabilité de la Ville et des TP
en même temps. Qui ont une connaissance relative du fonctionnement précis de tel
ou tel secteur. C'est organisé très différemment. Et c'est très compliqué d'avoir tout
ensemble, les bonnes données et les bonnes personnes. La ville du Locle est plus
petite que notre ville. Donc nos homologues ne sont pas tout à fait des homologues.
C'est compliqué. Cela va demander un énorme travail. Bien sûr qu'il doit se faire
mais dans la durée. Il n'y a pas de blocage politique, le dossier de ce soir le prouve.
Par contre, il y a de fortes réticences à faire sans arrêt des études empiriques, alors
que ce serait tellement plus intéressant de proposer des choses concrètes.

3736 Séance du lundi 25 août 2003

Je vous propose de retirer votre postulat, sinon je vais devoir demander au
Conseil général de ne pas l'accepter, alors que je le comprends très bien. Et que je suis
ouverte au nom du Conseil communal à aller de l'avant, y compris au fur et à mesure
dans les domaines que vous suggérez. Ce que je proposerais, c'est que nous
reprenions cette question devant la commission intercommunale, que nous nous
fixions un timing, que nous voyions les possibles, mais que nous n'entrions pas dans
l'empirique. Avec vos propositions, malheureusement, elles ne sont pas illogiques,
mais elles ne correspondent pas au stade où nous nous trouvons. Voilà.

La facturation ne se fait pas au Locle comme chez nous. L'administration n'est
pas au Locle comme chez nous. Même si cela génère encore un petit moment de la
TVA, il faut que nous puissions avancer dans une certaine logique. Je vous remercie
de transférer votre proposition à la commission intercommunale. Nous regarderons
comment nous pouvons procéder. Mais le Conseil communal ne souhaite pas vous
faire un rapport sur ces points-là qui sont pour l'heure malheureusement encore
empiriques.

M. Laurent Kurth, soc. : "Deux législatifs réunis dans une séance historique", ce

sont les termes qui ont été utilisés à l'époque, "ont souhaité qu'un certain nombre
d'études soient faites pour renforcer la collaboration, pour mettre les enjeux de ces
collaborations renforcées sur la table et pour pouvoir en débattre". Le sens du
postulat que nous déposons ce soir s'inscrit vraiment dans cette perspective-là. A
savoir qu'il ne demande pas de réalisations concrètes, ni de réalisations immédiates
au Conseil communal, il demande simplement qu'un certain nombre de directions
soient étudiées dans la perspective voulue par les décisions de cette séance dite
historique.

Le groupe socialiste ne retirera pas ce postulat, il le maintient. Encore une fois
dans cette perspective, mais en étant prêt à entendre de la part de l'exécutif deux
choses. La première, c'est qu'il ne pourra pas répondre dans le délai d'une année, ce
ne serait pas la première fois qu'une motion ou un postulat ne trouve pas réponse
dans le délai prescrit. Evidemment que si cela pouvait être avant dix ans, ce serait
bien ! Et deuxièmement le groupe socialiste est disposé à entendre, lorsque le Conseil
communal viendra avec un rapport pour répondre à ce postulat, qu'un certain
nombre de choses ne peuvent pas être mises en œuvre, ou pas immédiatement, que
d'autres choses ont été étudiées et peuvent faire l'objet d'une deuxième étape dans la
direction choisie, par exemple l'instauration d'une taxe unique ou d'autres éléments.
Simplement que ces éléments sont un tout petit peu étayés après réflexion entre les
commissions. J'insiste sur le fait que ce postulat ne demande pas la réalisation de
l'ensemble des points qui sont évoqués, il demande simplement que vous nous disiez
si ce n'est pas possible, pourquoi ce n'est pas possible. Si ce n'est pas possible tout de
suite, pourquoi ce n'est pas possible tout de suite. Si c'est possible, dans quel délai
nous pourrons le faire. Il ne me semble pas que pour répondre à ce type de question,
cela demande un travail énorme d'administration. En tout cas pas un travail qui
paraît démesuré en regard des objectifs politiques annoncés par les deux législatifs
dans la fameuse séance commune.

Séance du lundi 25 août 2003 3737

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : Oui, c'est délicat
pour le Conseil communal de vous appeler à voter contre ce postulat, parce que cela
va laisser entendre que le Conseil communal n'est pas favorable à l'approche avec Le
Locle. Je trouve cela profondément injustifié, alors que nous venons de vous
présenter la concrétisation de cette collaboration. Disons que pour le Conseil
communal, c'est difficile à avaler.

Je reprends vos points : la création d'un centre de charges unique au plan
financier. C'est très compliqué. Nous sommes actuellement deux communes. Bien
sûr, nous avons une comptabilité qui nous est proposée par le Canton, c'est la même
dans les deux systèmes. Cela va nous amener quoi d'avoir un échange, d'avoir une
superstructure, avec un centre de charges unique au plan financier ? Cela va être
redistribué dans toutes nos comptabilités avec un centre de charges unique. C'est
quoi l'intérêt ? Pourquoi est-ce que nous devons consacrer du temps, pourquoi est-ce
que je dois demander à l'administrateur des Travaux publics de consacrer du temps à
voir la faisabilité de cela, au lieu de lui demander de mettre en place la concrétisation
d'un ramassage étendu ? Nous devons reprendre le compost, le pesage, il y a du
chemin à faire. L'assemblée à laquelle vous faites allusion a donné un mandat aux
Conseils communaux : "Mettez-vous ensemble, créez les conditions pour le
rapprochement, faites-nous des propositions". C'est en route. Nous n'allons pas dans
chaque secteur des deux villes refaire tout le processus chacun. J'estime, au nom du
Conseil communal, que ce dossier doit pouvoir avancer. Le Conseil communal s'y
engage, mais pas sur la base d'un postulat précis, dont les considérations sont
techniquement très compliquées et pratiquement peu opérantes.

Le Conseil communal vous invite donc à refuser ce postulat.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-ppn : Le groupe libéral-ppn refusera le postulat

dans la mesure où nous faisons confiance au Conseil communal qui nous montre la
volonté de collaborer avec Le Locle et qui s'est aussi engagé tout à l'heure à nous
fournir un rapport sur les tenants et aboutissants de la collaboration.

Mme Sylvia Morel, rad. : Tout à l'heure, j'ai dit que je pouvais partager le

contenu de ce postulat. C'est vrai que nous pouvons comprendre que dans l'avenir,
dans cinq ans, dans dix ans, nous puissions faire des choses comme cela, je pense que
ce serait bien. Mais aujourd'hui, nous sommes en train d'analyser les services de
notre commune, nous essayons de mettre de l'ordre dans notre commune. Je crois
qu'il faut que nous consacrions toute notre énergie à ce travail. Nous n'allons pas
nous aventurer encore dans un autre travail qui est aussi très important. Cela ne veut
pas dire que nous nous opposons au principe, mais je crois que nous devons refuser
ce postulat si vous le maintenez, parce que nous voulons que notre Conseil
communal consacre son temps à toutes les tâches qui lui sont attribuées actuellement.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Oui, M. le président, Mesdames, Messieurs.

Pardon, excuse, Fabienne ! Mme la présidente, Mesdames, Messieurs, au POP, nous
avons aussi le sentiment que nous allons un peu plus vite que la musique. Il n'y a pas
tellement longtemps, nous avons tous, en tout cas ceux qui ont pu, assisté à
l'inauguration de SIM. Nous avons eu l'occasion à cette inauguration, à cette fête de

3738 Séance du lundi 25 août 2003

dialoguer avec des responsables de SIM. Nous avons justement pu mesurer la
complexité de ramener dans une seule institution une S.A., deux services
communaux, qui avaient des pratiques différentes, des tarifications différentes, un
droit du travail différent, etc., etc. Là, nous avons un petit peu le sentiment que le
postulat PS demande la même chose, puisque nous parlons du statut juridique, etc.,
etc., je ne vais pas allonger. Par conséquent, nous ferons nôtres également les
conclusions du Conseil communal, à savoir que nous mettons déjà en œuvre et en
pratique ce que nous avons décidé ce soir, ce qui est un pas qui est quand même
extrêmement important. D'autres vont certainement venir. Peut-être que dans un
horizon plus lointain, nous pourrons également encore aller plus loin. Mais pour
l'instant, il nous apparaît que plutôt que d'aller plus vite que la musique, essayons
d'appliquer correctement ce que nous venons de décider ici ce soir. Je vous remercie.

M. Emile Saison, éco. : Le groupe des Verts rejoint l'ensemble de ses collègues et

refusera le postulat, dans le sens où il nous paraît un peu tôt d'accélérer cette
collaboration avec Le Locle. Mais en tout cas comme elle est envisagée dans le
postulat, nous estimons en effet qu'il faut déjà mettre en place tout ce qui est prévu
avant d'aller un petit peu plus loin.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Le postulat est combattu. Nous allons

passer au vote.

Le postulat est refusé par 23 voix contre 11.

PAUSE

Séance du lundi 25 août 2003 3739

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une réorganisation partielle du déneigement et à l'appui d'une demande
de crédit de Fr. 371'000.-- pour l'acquisition

d'un camion et de 4 lames à neige

(du 13 août 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Préambule

Les travaux liés à l'entretien hivernal des voies publiques en ville de La Chaux-
de-Fonds et sur le territoire communal entraînent des frais importants qui
peuvent exploser en cas d'hivers exceptionnels, heureusement peu nombreux au
cours des 20 dernières années.

Depuis 1991, de gros efforts ont été faits pour assurer des prestations toujours
meilleures particulièrement par le déneigement de nombreux trottoirs tout en
essayant de contenir les frais.

Dans cette optique nous cherchons continuellement des possibilités d'économies
et un rapport relatif à l'épandage de sel humide permettant des économies vous
sera présenté pendant l'hiver 2003 - 2004.

Constat

Depuis quelques années, nous sommes confrontés à une forte pression des
entreprises qui sont sous contrat avec la Ville pour les travaux de déneigement
(passage de chasse-neige et transport de neige), quant à la rémunération des
prestations fournies.

3740 Séance du lundi 25 août 2003

Trois éléments se conjuguent :

- Demande de versement d'indemnités pour immobilisation des véhicules

qui doivent être mis à disposition de la Voirie.

- Difficultés pour les entreprises de trouver du personnel disponible en tout

temps pour les travaux de déneigement.

- Introduction de la RPLP.

Dès l'hiver 2000 - 2001, la Commune a dû, après négociation, accepter de
verser Fr. 10'000.-- par hiver, par véhicule mis à disposition pour le passage du
chasse-neige auxquels s'ajoutent Fr. 2'000.-- par véhicule pour l'amortissement,
le montage et le démontage du système hydraulique nécessaire à l'accrochage
du chasse-neige.

Les entreprises ont demandé ultérieurement en sus une indemnité pour les
chauffeurs de Fr. 500.-- par chauffeur et par saison, ce qui porte le montant total
des indemnités pour les sept chasse-neige sous contrat à Fr. 87'500.-- par hiver
et ce avant même que le premier flocon de neige ne soit tombé. Le montant
inscrit au budget est de Fr. 200'000.-- pour le total des prestations location de
chasse-neige.

Nous avons reçu les entreprises en avril 2002 pour leur faire part de nos
préoccupations et leur demander d'autres propositions. Celles présentées
ultérieurement n'apportaient que des changements mineurs en cas d'hivers
exceptionnels et n'ont pu être prises en compte. Par ailleurs elles ont émis le
souhait d'être indemnisées aussi à l'avenir pour les chargeuses qui déblaient les
carrefours.

C'est à la suite de ces discussions peu fructueuses que nous avons pris l'option
de renoncer à leurs services pour le passage des chasse-neige.

Au vu de l'évolution de la situation, nous avons réétudié l'organisation du
déneigement et nous pouvons vous proposer une solution qui permet de ne plus
recourir aux chasse-neige d'entreprises privées.

Nous avions jusqu'au 30 juin 2003 sept véhicules sous contrats renouvelables
chaque année. Cinq contrats ont été dénoncés dans les délais légaux, une
entreprise ayant par ailleurs dénoncé le sien pour la même date.

Le septième contrat, valable jusqu'en 2005, a été conclu pour le secteur Les
Herses/Les Alisiers (entreprise Cartier) et sera maintenu, en tous les cas jusqu'à
son échéance. Sa reconduction éventuelle dépendra du développement du
secteur du Crêt-du-Locle.

Séance du lundi 25 août 2003 3741

Proposition

Selon notre étude, le travail de déneigement des rues effectué par les 6
véhicules d'entreprises privées l'hiver 2002 - 2003 pourra être réparti entre les
véhicules des Travaux publics actuellement à disposition en gardant, uniquement
pour le déneigement, deux véhicules qui sont remplacés cette année
(conformément au plan de renouvellement de nos véhicules).

Les autres véhicules des Travaux publics ainsi que leurs chauffeurs seront chacun
un peu plus sollicités mais nous avons obtenu leur accord à cette nouvelle
réorganisation par répartition du travail supplémentaire.

Cette nouvelle organisation impliquera toutefois :

- La location de 2 camions pour le chargement de la neige en centre-ville les

jours de chutes de neige nécessitant notre intervention. Ce travail était
effectué jusqu'à ce jour par nos véhicules qui seront alors affectés au
passage des chasse-neige.

 Cette location est évaluée à Fr. 25'000.-- par an en moyenne.
- La suppression du service de ramassage des objets encombrants les jours

de chute de neige, ce qui est déjà le cas lors de fortes chutes de neige.
- Le remplacement anticipé du camion N° 11 des Espaces verts, acquis en

1994 et non adapté au déneigement par un véhicule équipé pour ce
travail.

- L'achat de 4 lames neuves en remplacement de celles existantes datant de
1979 (2 x), 1984 et 1985.

Cette réorganisation est aussi liée à la mise en place de la collaboration avec la
Ville du Locle pour le ramassage des ordures ménagères dont le rapport vous est
présenté dans cette même séance.

Le personnel libéré de cette tâche (1½ poste) sera affecté au déneigement et à
des travaux divers pendant l'été, notamment l'entretien des déchetteries.

Bilan financier

L'acquisition d'un véhicule, ainsi que des quatre lames est évaluée à environ Fr.
371'000.--, ventilés de la manière suivante :

- Remplacement du camion N°11

y compris lame
1994

Fr.

250'000.--

- Remplacement de 4 lames : 1979 Fr. 40'000.--
  1979 Fr. 33'000.--
  1984 Fr. 20'000.--
  1985 Fr. 28'000.--

 Total  Fr. 371'000.-

3742 Séance du lundi 25 août 2003

La variation du prix des lames dépend du type et de la grandeur de celles-ci.

Tous ces investissements sont en fait des investissements de remplacement de
véhicules et d'équipements existants et il n'y a donc pas d'augmentation du parc
de véhicules.

Le contrat pour le déneigement du quartier Les Herses / Les Alisiers occasionne
des dépenses de l'ordre de Fr. 15'000.-- par année pour les prestations fournies,
sauf hiver exceptionnel, auxquelles il faut ajouter l'indemnité de Fr. 12'500.-- de
mise à disposition.

Avec cette nouvelle organisation le montant des prestations internes sera en
outre un peu augmenté (carburants, frais d'entretien) mais sans commune
mesure avec les montants versés au secteur privé.

Il est annuellement inscrit au budget un montant de Fr. 200'000.-- pour la
location de chasse-neige privés. Les dépenses dues à la nouvelle organisation se
chiffrent à Fr. 25'000.-- pour le chargement. Le montant de Fr. 27'500.-- pour le
contrat Les Herses / Les Alisiers subsiste.

Le gain annuel pour la Ville devrait donc approcher Fr. 150'000.-- en moyenne
annuelle, ce qui nous apparaît comme non négligeable.

Conclusion

La nouvelle organisation du déneigement que nous vous proposons permettra,
moyennant quelques investissements, de faire faire des économies durables et
non négligeables à la Ville tout en assurant des prestations de même niveau à
celles fournies ces dernières années.

Elle pourra se réaliser sans acquisition de véhicules supplémentaires ni
augmentation de l'effectif du personnel mais par des mesures de rationalisation.
Le personnel libéré du service des ordures ménagères (1½ poste) sera affecté au
déneigement.

Le présent rapport a été accepté par la Commission des Travaux publics lors de
sa séance du 12 août 2003, à l'unanimité des membres présents.

En conséquence, nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
de bien vouloir prendra acte du présent rapport et d'adopter l'arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport au Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de Fr. 371'000.-- est accordé au Conseil communal
pour l'acquisition d'un camion et de quatre lames à neige.

Séance du lundi 25 août 2003 3743

Art. 2.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 10 %.

Art. 3.- La dépense sera comptabilisée au compte des investissements.

Art. 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger    C. Stähli-Wolf

Annexe : budget 711 / 2003

3744 Séance du lundi 25 août 2003

Séance du lundi 25 août 2003 3745

Mme Françoise Ducommun, soc. : Nous ne pouvons que nous réjouir à la
perspective de réaliser quelques économies en utilisant les véhicules de la commune,
plutôt que du matériel loué fort cher à des entreprises privées. Ce rapport suscite
pourtant au sein de notre groupe plusieurs questions, dont certaines peuvent même
paraître contradictoires mais en fait, elles ne le sont vraiment pas.

Premièrement : Le rapport nous dit que le personnel libéré du Service des
ordures ménagères sera affecté au déneigement, nous venons d'en parler, mais nous
ne voyons pas trace de la prise en compte de ce poste et demi dans le budget du
déneigement.

Deuxièmement : En cas de dégâts provoqués par le déneigement, les coûts
engendrés par ces dégâts étaient jusqu'ici à la charge des entreprises chargées du
déneigement. Elles seront désormais à la charge de la commune. Le budget tient-il
compte de ce risque ?

Troisièmement : Ce que nous observons aujourd'hui dans un nombre important
de rues, notamment celles où passent les Transports publics, ce sont des rues
déneigées de façade à façade. En effet, dans un premier temps, la route est déneigée
par le chasse-neige, puis les trottoirs sont dégagés et enfin la fraiseuse élimine le
rempart de neige constitué entre route et trottoir. Le confort qui en résulte est bien
sûr apprécié, mais, au vu de la nécessité constante de freiner les dépenses, nous nous
demandons si la totalité de ces efforts est indispensable et s'il ne serait pas judicieux
de trouver un juste milieu, assurant une sécurité et un confort suffisants mais moins
onéreux.

Quatrièmement : Pour la périphérie, par contre, comme par exemple à la rue de
la Croix-Fédérale, précédemment les deux trottoirs étaient déneigés. Actuellement il
n'y en a plus qu'un, ce qui oblige une partie des piétons à marcher sur la route
jusqu'à l'endroit où il est possible de traverser. Dans ce cas, la sécurité laisse à désirer.

Cinquièmement : Par rapport au problème du déneigement, qu'en est-il de la
collaboration avec Le Locle ?

Sixièmement : Nous voyons qu'en maintenant une faible location auprès des
entreprises privées et en adaptant un véhicule communal, la commune arrive à faire
face avec son matériel aux problèmes du déneigement. Que faisaient au cours des
hivers précédents les véhicules communaux qui seront maintenant utilisés ?

Et j'ajouterai encore une question, même si ce soir nous ne sommes pas tellement
enclins à penser au climat, est-ce que cette nouvelle organisation serait aussi amenée
de faire face à un hiver long avec des chutes de neige fréquentes et importantes ?

Nous remercions le Conseil communal de ses réponses et le groupe acceptera ce
rapport.

M. Francis Portner, pop-us : Notre groupe acceptera cette demande de crédit.

Nous tenons à relever tout de même que le partenariat communes - entreprises
privées s'est révélé positif durant de longues années. Comme lu dans le rapport, des
exigences trop grandes de la part des entreprises ont quelque peu changé la donne
ces dernières années. Dans le même ordre d'idée, la pression faite sur le budget
communal, spécialement par les partis de droite a certainement aussi conduit à la
proposition qui nous est faite ce soir. Sans oublier aussi les efforts faits pour mieux
collaborer avec nos voisins loclois. Il nous reste à espérer que les entreprises dont les

3746 Séance du lundi 25 août 2003

contrats ont été résiliés n'aient pas trop le "vague à lame". Enfin, nous encourageons
le Conseil communal à mener de telles démarches également dans d'autres services
que les Travaux publics, la Police, les Services industriels ou les hôpitaux. Je vous
remercie.

Mme Sylvia Morel, rad. : Nous pouvons commencer notre intervention dans les

mêmes termes que le rapport précédent à savoir : "Ce rapport a tout d'abord
rencontré l'enthousiasme de notre groupe, car nous avions en main un rapport qui
traitait de la réorganisation d'un service communal. Enfin, nous essayons de garantir
les mêmes prestations en réduisant les coûts. Le Conseil communal a entendu notre
message et veut le mettre en pratique".

Comme vous pouvez le constater, nous gagnons du temps. Il est possible de faire
des copier/coller en écrivant nos interventions. Hélas, là aussi le rapport nous laisse
très perplexe. Le Conseil communal nous annonce une réduction annuelle des
charges de Fr. 150'000.-. Or qu'en est-il réellement ? Jusqu'à présent, nous avions au
budget Fr. 200'000.- de coûts à verser à des entreprises privées pour autant qu'il
neige. Aujourd'hui, qu'il neige ou non, les entreprises privées veulent que la Ville
leur verse au minimum Fr. 87'500.-. Comme vous nous dites que le contrat pour le
quartier des Herses et des Alisiers sera maintenu pour un montant de Fr. 27'500.-, le
forfait exigé par les entreprises privées n'est plus que de Fr. 60'000.-, si nous avons
compris ce rapport peu clair.

Lorsque vous nous dites que les nouvelles dépenses seront de Fr. 25'000.-, cela
correspond-il à l'amortissement du nouveau camion et des lames ?

Ensuite vous nous dites que vous utiliserez 1,5 poste (maintenant, si j'ai bien
compris, c'est un poste) supplémentaire provenant du service du ramassage des
ordures ménagères, soit, j'avais mis Fr. 150'000.-, mais je pense que cela devient
Fr. 100'000.-, qui ne sont pas compris dans vos calculs. Petite parenthèse, que fera ce
personnel s'il ne neige pas ? Nous ne pensons pas que ce soit le moment de gonfler le
personnel des Travaux publics.

En résumé, en fonction du contenu de ce rapport, nous en déduisons que nous ne
ferons aucune économie ou pire, nous allons augmenter nos charges. S'il n'y a pas de
neige, avec le système actuel, cela nous coûte Fr. 60'000.- alors qu'avec la nouvelle
organisation, nous supporterons Fr. 150'000.- (donc Fr. 100'000.- si cela a bien changé)
de salaires ainsi que Fr. 25'000.- de charges pour amortir nos équipements. La seule
situation favorable pour notre Ville, est de se retrouver avec un hiver extrêmement
rigoureux qui nous coûterait plus que Fr. 200'000.- auprès des entreprises privées
tout en admettant que le personnel de la voirie pourrait assumer cette charge sans
faire appel à ces entreprises privées.

Nous attendons donc des éclaircissements de la part du Conseil communal, avant
de prendre position définitivement, car manifestement ce rapport est
incompréhensible ou truffé d'erreurs. C'est donc avec une grande attention que nous
allons écouter les explications de notre exécutif.

M. Emile Saison, éco. : Le groupe des Verts acceptera le rapport du Conseil

communal relatif à une réorganisation partielle du déneigement ainsi que l'arrêté. La
collaboration avec Le Locle pourrait-elle être envisagée par la suite ? D'autre part,

Séance du lundi 25 août 2003 3747

nous sommes sensibles aux soucis d'économie du Conseil communal et comme tout
le monde le sait, ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-ppn : Le groupe libéral acceptera la proposition

du Conseil communal concernant l'achat d'un camion et de quatre lames à neige.
Nous pouvons toutefois regretter qu'aucun arrangement n'ait pu être conclu avec les
entreprises de notre ville. Avec cet état de fait, des solutions ont dû être trouvées et
nous constatons que lorsque la volonté de faire des économies est là, des possibilités
existent tout en gardant des prestations équivalentes. Nous ne pouvons que féliciter
les TP pour leur effort dans ce sens. Merci.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : J'essayerai d'être

brève sur ce rapport, puisque nous avons déjà eu l'occasion tout à l'heure d'expliquer
la problématique des postes de travail. Plusieurs d'entre vous se sont néanmoins
souciés de cet aspect des choses et pour résumer la situation, pour rentabiliser
l'économie dans la taxe déchets, les Travaux publics renoncent à deux postes, ce qui
signifie que notre effectif passera de 111,7 postes à 109,7 postes au budget 2004. En
francs, il restera un montant pour financer le poste que nous souhaitons affecter au
déneigement de l'ordre de Frs 87'000.- environ, puisque depuis la taxe déchets,
Frs 287'000.- sont venus charger le 710 pour ces trois postes. Les deux postes qui
partent (Frs 200'000.-), sont des employés précis qui étaient très anciens. Et il reste
Frs 87'000.-. Ils sont financés par le rapatriement de la neige aux Travaux publics. Bon
an mal an, en moyenne, le poste du passage des chasse-neige représente Frs 150'000.-
de manière constante, si nous observons les dernières années. C'est vrai qu'il y a une
base de Frs 87'000.- qui est facturée pour les chasse-neige, mais ensemble, ce montant
est économisé année après année, que l'hiver soit finalement rude ou non. Cela peut
monter un petit peu, mais cela reste grosso modo le montant qui est en jeu. En effet,
l'économie nette ne sera pas dans un premier temps de Frs 150'000.-, mais seulement
du différentiel. Par contre, le fait d'avoir un poste de travail supplémentaire à la
voirie en été, permettra de vendre des prestations à des tiers. Actuellement, les
Travaux publics ne peuvent plus le faire. Ce sera une possibilité que nous aurons
pendant l'été de répondre favorablement à des demandes de tiers contre facturation.
Donc l'objectif sera bien d'économiser encore davantage. Nous n'avons pas trouvé
d'accord avec les entreprises, c'est vrai, mais les Frs 200'000.- dont nous parlons ce
soir constituent une part de leur contrat seulement. Il leur reste toute une série
d'autres contrats. Malheureusement, ils nous annoncent des frais fixes sur l'ensemble
de ces contrats et donc le Conseil communal s'engage à poursuivre dans sa réflexion
pour trouver des réponses communales qui soient moins chères. C'est la réponse
financière que je peux faire. Donc tendanciellement, nous allons chercher à
économiser le plus possible, à rapatrier éventuellement d'autres missions au niveau
de la ville. Il faudra que nous observions comment ce nouveau système fonctionne, si
nous pouvons aller plus loin et dans quel cadre. Nous avancerons jusqu'à ce que
nous puissions économiser à cet endroit-là. C'est un engagement tout à fait formel
que nous prenons et c'est un souci que nous avons parce que les Travaux publics sont
un très grand service qui représente une grosse charge au niveau du budget de la
Ville et nous avons à cœur de limiter les coûts.

3748 Séance du lundi 25 août 2003

Une remarque a été faite concernant la présence dans le budget d'un poste qui
n'est pas inscrit à la neige. Mme Ducommun, ce n'était plus un poste et demi, mais
un seul poste qui ne charge pas le budget neige. Le budget de la neige va réellement
diminuer de Frs 150'000.-. Par contre, au niveau du 710-715, c'est là qu'il y aura un
surcoût. Ce ne sont pas des postes qui sont facturés à la neige mais des heures de
travail. Si vous reprenez vos résultats d'exercices comptables, vous voyez qu'il est
toujours indiqué dans nos commentaires le nombre d'heures que notre personnel a
consacré à la neige. C'est donc là que nous verrons l'intervention de ce poste, et c'est
en cela que la neige va couvrir cet engagement supplémentaire.

Pour terminer avec les questions de Mme Morel. Les Frs 25'000.- qui restent sont
un transfert vers une demande supplémentaire pour le chargement de la neige. Les
Frs 27'500.- tiennent compte des autres éléments. C'est sur la globalité des postes
neige que l'économie de Frs 150'000.- est annoncée au 711.

Que fera ce personnel s'il ne neige pas ? C'est un problème général. C'est un
problème que nous avons cherché à résoudre et cela nous a pris du temps. A la
voirie, nous avons finalement réussi à obtenir un horaire d'hiver et un horaire d'été. Il
y a moins d'heures de travail en hiver et plus en été (à la belle saison). En négociant,
le personnel des Travaux publics a finalement accepté un horaire d'hiver. Nous
avions déjà cette problématique. Nous ne pouvons pas garantir qu'il vienne de la
neige. Mais nous essayons d'optimiser, en organisant mieux, de récupérer des
montants financiers et des forces de travail pour l'été. Nous avons essayé d'optimiser
cela. Je pense qu'il y a encore une certaine marge. Nous devrions arriver à faire un
pas de plus, mais nous allons déjà faire vivre ce système une première année et nous
avancerons encore si c'est possible. Parce qu'il peut arriver à certains mois de l'année
qu'il fasse nuit très longtemps. S'il ne neige pas, nous ne pouvons pas envoyer le
personnel sur les chantiers, et c'est en effet un problème. Même le personnel l'a
compris, donc j'ai bon espoir que nous puissions encore améliorer les choses. Voilà
pour Mme Morel.

Mme Ducommun, vous avez posé beaucoup de questions. Je vais peut-être
prendre vos collègues avant.

M. Saison a salué notre esprit d'économie, je le remercie. C'est vrai que c'est un
souci permanent. M. Saison est membre de la commission des Travaux publics et
nous partageons régulièrement ce souci, avec la commission; nous continuerons.
Donc c'est un réel souci et je dois dire que nous allons devoir faire des économies en
plus de notre bonne volonté.

M. Rohrbach a souligné le fait qu'il était dommage que nous n'ayons pas trouvé
d'arrangement. J'ai expliqué qu'il restait encore beaucoup de travail pour les privés,
mais que nous devrions trouver des arrangements avec eux, parce que sinon cela va
renchérir.

M. Portner a relevé les même éléments. Non, les entreprises privées n'ont pas du
tout eu de vague à l'âme, quel qu'en soit l'orthographe d'ailleurs, puisqu'ils n'ont pas
réagi à la résiliation que nous avons faite au 30 juin 2003.

Mme Ducommun, vous avez signalé la problématique des RC. Calcul fait, c'est
un coût résiduel très faible sur l'ensemble du coût de la neige. C'est vrai que les
privés assumaient leurs dégâts neige, mais cela représente vraiment très très peu. Il y
aura un tout petit surcoût qui ne sera même quasiment pas visible. Nous pourrons

Séance du lundi 25 août 2003 3749

vous le détecter si vous le souhaitez, mais ce sera vraiment extrêmement résiduel. Ce
ne sera pas un obstacle à cette nouvelle proposition. Le déneigement de façade à
façade n'est pas réalisé partout. Il y a des grands axes où il est réalisé, mais dans
l'ensemble, notamment sur les trajets scolaires, nous déneigeons un trottoir et nous
laissons un andin pour signaler le bord du trottoir aux automobilistes et protéger les
enfants. Dans la mesure du possible, nous déneigeons un trottoir partout. Mais à
partir du moment où nous avons déneigé un trottoir partout, il y a eu une sorte "de
pluie ou de neige de demandes" pour que nous déneigions l'autre trottoir, parce que
nous ne déneigions jamais le bon. Ce n'était pas le bon trottoir pour le trajet scolaire
de tel enfant qui va de tel endroit à tel endroit. Quand nous pouvons, nous en
déneigeons deux, quand nous ne pouvons pas, nous n'en déneigeons qu'un. Mais il a
pu arriver une fois ou l'autre que nous n'en déneigions aucun et je vais aller me
renseigner sur la problématique que vous avez soulevée concernant la Croix-
Fédérale.

S'il est possible de moins déneiger ? Oui, et nous le souhaiterions. C'est vrai que
la ville est belle avec la neige, mais les gens qui sont prêts à raisonner comme cela
quand il fait chaud, au moment où il y a beaucoup de neige, les voilà qui trouvent
qu'en tout cas, nous pouvons laisser la neige, mais pas devant chez eux. Il faut en
tout cas conserver les places de parcs qui sont dans leurs zones. C'est un
raisonnement qui est très difficile à défendre. Nous essayons de ne pas exagérer, et je
pense qu'il y a une possibilité de faire un certain nombre d'économies dans ce
domaine. Nous allons essayer d'y être attentifs. Nous y sommes attentifs, mais
aussitôt que nous y sommes vraiment attentifs, les protestations sont alors
nombreuses.

La collaboration avec Le Locle pour la neige. Malheureusement, la fusion a ses
limites. Et c'est la neige qui est la limite de la fusion, parce qu'il neige partout en
même temps. Nous pouvons partager l'achat d'un certain nombre d'outils. Quand il
ne neige pas trop, nous pouvons nous prêter des outils. Mais au moment où il neige,
au Locle comme à La Chaux-de-Fonds, nous avons besoin de toutes nos forces de
travail en même temps. Malheureusement pour ce dossier-là, la collaboration avec Le
Locle est limitée.

Les camions, que faisaient-ils ? Ils ne faisaient pas rien. Les TP doivent récupérer
six parcours. Ils les récupèrent de la manière suivante : chaque chauffeur accepte une
augmentation de son parcours. Deux camions qui étaient affectés au chargement
passent aux chasse-neige. Ce sont les Frs 25'000.- qui sont dans le rapport. Deux
camions sont remplacés en 2003. Ils auront été remplacés cette année. Vous les aviez
acceptés. Et ils seront conservés uniquement pour le passage du chasse-neige. Il y
aura deux camions supplémentaires qui vont circuler uniquement pour cette
mission-là. Mais ils ne viennent pas augmenter la masse des camions qui ne faisaient
rien précédemment. Parmi les camions, il y a le nouveau camion des Espaces verts
qui n'était pas équipé pour la neige auparavant et qui est celui que nous vous
demandons de remplacer. Il le sera dorénavant. Le camion des objets encombrants,
vous le verrez lorsqu'il y aura beaucoup de neige, ne ramassera pas les objets
encombrants. Nous l'annoncerons, mais cela nous permettra de l'utiliser comme
chasse-neige. Les camions de la voirie étaient utilisés, ils seront sur-utilisés.

3750 Séance du lundi 25 août 2003

Long hiver, la ville pourra-t-elle faire face ? D'une manière générale, quand il y a
un long hiver, le personnel est très, très fatigué. Il y a vraiment une fatigue. En
hiver 2000, sauf erreur, c'était allé à un point que le Conseil communal avait offert un
repas à tout le personnel qui avait participé au déneigement pour le remercier. Je
dois dire que quand les hivers sont rudes, le personnel mérite nos remerciements.
J'invite tous les conseillers généraux qui auraient la curiosité de vivre cette
expérience à partir avec une alarme 40 (c'est-à-dire la plus grosse alarme qui va faire
toutes les tournées). C'est absolument remarquable comme c'est organisé. Je serais
incapable de vous présenter comme ça cette organisation. C'est vraiment
techniquement organisé par les professionnels qui savent le faire. C'est une
organisation qui est vraiment opérante. C'est vrai que quand il neige plusieurs
heures de suite, qu'il faudrait passer plusieurs fois dans la journée, il y a quelques
jours où tout le monde tire la langue. Nous n'arrivons pas à faire aussi bien que ce
que nous voudrions. Je peux vous dire que les premiers qui sont fâchés de cela, ce
n'est pas la population, ce sont les employés eux-mêmes qui ont un sentiment
d'échec. C'est quelque chose qui tient à cœur au personnel des Travaux publics
comme au Conseil communal.

Voilà, je crois que j'ai fait le tour de vos questions et de vos soucis. Le rapport qui
vous est présenté sur le déneigement permettra une économie. Peut-être pas aussi
importante que nous l'aurions souhaité; nous pouvons prendre l'engagement
d'augmenter ces économies autant qu'il faudra, mais nous avons besoin de conserver
un poste pour adopter cette nouvelle mission qui n'était pas auparavant assumée.
Nous ne pouvons pas l'assumer en réduisant complètement les postes de travail. Si
nous réduisons complètement les postes de travail, nous devrons repasser des
contrats avec les entreprises et il y a fort à craindre que nous soyons largement
perdants dans le processus. Même si nous avions conservé ces contrats, nous aurions
été perdants d'un petit bout, mais en devant refaire des contrats pour l'hiver
prochain, avec la pression des entreprises, nous serons perdants d'un bout
supplémentaire. Je comprends les réflexions faites par le groupe radical par la voix
de Mme Morel. Elle a en effet soulevé un certain nombre de problèmes qui sont réels.
Nous avons essayé d'y répondre le mieux que nous pouvions et nous espérons dans
ce cas que vous pouvez accepter ce rapport, l'achat de ce camion et des lames qui
sont nécessaires à l'exécution de cette nouvelle mission.

Mme Sylvia Morel, rad. : Ce rapport ne nous a pas vraiment convaincus. Vous

avez fait un choix. Finalement, nous nous apercevons que nous allons peut-être, si
tout va bien, gagner Fr. 50'000.-. Maintenant, le processus est lancé. Nous n'avons pas
trop le choix, il faut continuer. Nous attendons des chiffres, parce que l'opération à
notre avis est quand même un peu risquée. Il fallait peut-être remplacer le camion de
toute façon, mais en ce qui concerne les lames, nous nous sommes embarqués dans
un processus. Il faut espérer que votre démarche est la bonne et que vous pourrez
l'étendre, sans quoi, nous allons nous retrouver dans une situation inverse d'ici
quelques années. Nous attendons de voir des chiffres et nous allons voter, mais
absolument sans enthousiasme cette réorganisation qui nous laisse franchement
perplexes.

Séance du lundi 25 août 2003 3751

L'arrêté est accepté par 35 voix sans opposition.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Nous avons encore un rapport à l'ordre

du jour mais vu la longueur des débats de ce soir, et l'heure avancée, je pense qu'il est
plus sage de lever la séance.

Dans la salle : Brouhaha.

Mme Fabienne Montandon, présidente : A moins que vous soyez d'accord de

poursuivre. Je vais donc passer au vote.

24 personnes acceptent de lever la séance maintenant, contre 9 personnes.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Nous allons donc lever la séance. Mais

tout d'abord, nous avons l'interpellation avec la clause d'urgence. Je vais donc faire
voter l'urgence.

Mme Anne-Marie Girardin, lib.-ppn : Cette interpellation avec la clause

d'urgence est traitée par le dicastère de M. Jeanbourquin. Au vu de son absence ce
soir, il ne pourra y répondre. Je demande de la prendre en priorité lors de la
prochaine séance, si l'urgence est votée.

L'urgence est acceptée par 17 voix contre 12 oppositions.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Cette interpellation sera donc traitée en

début de séance la prochaine fois.
Je vous remercie.

La séance est levée à 22h.00.

La présidente :
Fabienne Montandon

Le secrétaire :
Francis Portner

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2000-2004

	N° 42

	Interpellation avec clause d’urgence de Mme Anne-
	Postulat de M. Laurent Kurth relatif au rapport d
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Variante 1

	Composition

	Variante 2

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Préambule
	Proposition de réorganisation
	Annexe No 1

	Coût annuel d'un camion OM

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Préambule
	Constat
	Proposition
	Bilan financier
	Conclusion