Procès-verbal

text:
46e séance du Conseil général

Lundi 11 avril 2016, 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal

Présidence : Daniel Musy (PS)

Trente-huit Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Arlettaz Marc, Babey Katia, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves,
Blum Sarah, Borel Pierre-Alain, Boukhris Karim, Bühler Pascal, Can Oguz-
han, Curty  René, Erard Monique, Fatton Marc, Favre Andy, Favre Charles-
André, Fraga Manuel, Gagnebin Monique, Gressot Julien, Grüring Yves,
Hainard Frédéric, Herrmann Brand Laure-Anne, Jobin Patrick, Méreaux
Sylviane, Monard Anne, Morel  Yves, Moser Claude-André, Musy Daniel,
Nussbaumer Daniel, Oltramare Marc-André, Payot Daniel, Pétremand Ma-
rie-Claire, Rappan Yannick, Schafroth Marc, Schneeberger Marina, Steu-
dler Adrien, Strub Yves, Surdez Daniel, Ummel Christophe, Vurucu Inan

Excusé(e)s : Caglar Nurhan, Obrist Matthieu, Othenin-Girard Michael

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N° 44  est adopté sans modifications et avec
remerciements à sa rédactrice.

3812  Séance du lundi 11 avril 2016

M. Daniel Musy, Président : Mesdames, Messieurs, chers collègues.
Je tiens à vous souhaiter la bienvenue à cette 46

ème
 séance, l'antépénul-

tième de la législature, puisque - vous l'avez peut-être lu sur vos courriers
électroniques tout à l'heure - une ultime séance aura lieu le 25 mai, où trois
rapports nous sont déjà annoncés.

Je vous prie d'excuser le retard de M. Legrix, qui nous rejoindra dans
un moment.

Postulat du groupe socialiste concernant les emprunts Depfa
Considérant la mondialisation de l'économie qui fait que les mécanismes financiers
sont de plus en plus difficiles à prévoir à long terme et dans la mesure où on ne
peut exclure que l'évolution de la situation financière de notre ville nous contraigne
à nouveau à trouver des solutions inédites (qu'on ne peut pas nécessairement
imaginer aujourd'hui). Il nous semble important de prévoir, pour l'avenir, des me-
sures de précautions, sans pour autant pénaliser la capacité de notre ville pour la
conclusion d'emprunts favorables.

Aussi, nous demandons au Conseil communal d'étudier, en associant la commis-
sion financière, les mécanismes de cautèles qui pourraient être fixés, pour éviter
que des emprunts soient faits avec un cumul de risques peu compatibles entre eux,
comme par exemple, le long terme associé à un caractère aléatoire important.

Pierre-Alain Borel, Sylviane Méreaux

Amendement du groupe UDC au règlement de la commission de

l'Economie
Article premier alinéa 1

Nouvelle formulation :

'La Commission économique est un organe consultatif qui oriente le Conseil com-
munal dans sa politique de développement économique sur propositions du Service
de l'économie et du responsable du marketing urbain.

Article 2 alinéa 3

Nouvelle formulation de la 1' phrase ; 2ème et 3' phrases inchangées :

3 Le/la chef-fe du service et le/la responsable du marketing urbain participent
aux séances de la Commission économique en tant qu'expert-e-s. [...]

Marc Arlettaz, Marc Schafroth

Interpellation
Le SUE fait l'objet de manière récurrente de critiques —justifiée ou non — dans la
manière dont est géré l'octroi — ou le refus — de permis de construire.

La coopérative de la rue du Coq a récemment fait poser 2 climatiseurs bruyants au
Nord de son immeuble, sans demande d'autorisation.

Séance du lundi 11 avril 2016 3813

Ces 2 climatiseurs génèrent des troubles conséquents sur le voisinage sans toute-
fois que le SUE (on ignore s'il a été informé) ne réagissent.

Le Conseil Communal peut-il nous indiquer la manière dont il traite les construc-
tions (au sens large) illicites ? et comment le SUE est outillé pour constater les
construction illicites ?

Frédéric Hainard

3814  Séance du lundi 11 avril 2016

46e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Lundi 11 avril 2016 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Rapport d’information du Conseil communal du 23 mars 2016 relatif
aux emprunts Depfa

2. Rapport du Conseil communal du 23 mars 2016 relatif à un crédit
d'engagement de CHF 190'000.- pour l'élaboration du plan d'aména-
gement zoologique et paysager du Zoo de La Chaux-de-Fonds / Bois
du Petit-Château en vue notamment de sa mise aux normes selon
l'OPAn

3. Rapport du Conseil communal du 23 mars 2016 relatif à l'article 15,
alinéa 2 du règlement communal sur les finances (RCF)

4. Rapport d'information du Conseil communal du 23 mars 2016 relatif à
la construction du Nouvel Hôtel Judiciaire (NHOJ) par l'Etat de Neu-
châtel sur la parcelle n°18192 du cadastre de La Chaux-de-Fonds

5. Rapport du Conseil communal du 16 mars 2016 concernant deux mo-
tions et un postulat en suspens et une demande de classement de
ces interventions (Carnet familial, culturel et sportif + A la
(re)découverte de nos musées + Mise en place d'une carte indigène)

6. Rapport du Conseil communal du 23 mars 2016 relatif à la politique
communale sur les installations solaires en toitures

7. Rapport du Conseil communal du 9 mars 2016 relatif à l'adaptation du

règlement de la Commission de l’économie

8. Interpellation de Marc Schafroth et consorts déposée le 8 mars 2016
Transmission des informations à caractère économique

 Daniel Musy
 Président du Conseil général

Séance du lundi 11 avril 2016 3815

Rapport d’information du Conseil communal

relatif aux emprunts Depfa

(du 23 mars 2016)

au Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Historique

Au début de l'année 2007, la situation financière de la Ville était catastrophique. En
effet, les comptes des 4 années précédentes s'étaient tous soldés par des déficits
importants (2003: CHF -5.2 mios / 2004: CHF -17.9 mios / 2005: CHF -14.7 mios /
2006: CHF -5.1 mios) et la fortune était devenue insuffisante pour couvrir le déficit
présenté au budget 2007, soit CHF -7 mios.

Le budget 2007 n'a d'ailleurs été accepté qu'après de longues discussions. La
recherche d'économies supplémentaires, de même qu'une réévaluation des bâti-
ments locatifs de CHF 10 mios à fin 2006 ont été nécessaires pour alimenter le
compte de la fortune.

Les prêteurs suisses étaient par ailleurs réticents à signer des contrats d'emprunts
avec la Ville et les taux qu'ils offraient étaient peu attractifs. Notre collectivité a ainsi
dû se tourner vers des bailleurs de fonds étrangers qui cherchaient à acquérir des
parts de marché dans notre pays.

Dans ce contexte, le Conseil communal et les services étaient à la recherche
d'économies dans tous les secteurs et les possibilités qu'offrait Depfa pour diminuer
le coût de la dette semblaient intéressantes.

La Ville, a ainsi contracté un emprunt structuré de CHF 20 mios auprès de Depfa
Bank pour réduire ses coûts financiers; le taux fixe de 2.63% qui était offert sur 7
ans semblait avantageux et permettait de réaliser des économies immédiates.
Après une période de taux fixe de 7 ans, cet emprunt prévoit toutefois une partie
variable de 8 ans à partir de 2014. Dès ce moment, le taux d'intérêt de 2.63% aug-
mente d'un multiple de la différence entre le taux de change et 1.43 si le cours de
l'euro descend en-dessous de cette valeur. L'éventualité d'un taux de change infé-
rieur à 1.43 ne devait pas se produire selon les projections de l'époque. En effet, le
cours de l'euro se situait aux environs de 1.65 en 2007 et les prévisions voyaient
plutôt une appréciation de cette monnaie face au franc suisse.

3816  Séance du lundi 11 avril 2016

Ce dernier n'était plus considéré comme une valeur refuge et son importance sur
les marchés mondiaux diminuait (0.1% des réserves totales à fin 2006 contre 6%
en 1981 selon le FMI). Depuis 1989 (écu puis euro), la parité n'avait par ailleurs
jamais été en dessous de 1.445.

La Ville a également contracté auprès de Depfa Bank un emprunt de CHF 30 mios
basé sur le même principe que le précédent, mais avec une majoration des intérêts
basée sur le différentiel du taux de change EUR/USD et EUR/CHF moins 0.36, à
partir de mars 2020. La partie fixe de cet emprunt, soit un taux de 1%, permettait de
réaliser d'importantes économies comparativement à une opération conclue selon
le modèle traditionnel. A noter que les réflexions qui ont conduit à la signature de
cet emprunt ont duré un certain temps, ce qui explique que la Ville a pu obtenir un
effet rétroactif au 26 mars 2007 alors que l'opération n'a été conclue formellement
que le 31 janvier 2008.

Contexte actuel

L'emprunt de CHF 20 millions prévoit un taux fixe de 2.63% du 11 juin 2007 au 11
juin 2014 (7 ans), puis un taux variable dès le 12 juin 2014 jusqu'au 11 juin 2022 (8
ans). Dès juin 2014, le mode de calcul des intérêts est le suivant:

Taux Fixe + [45 x (1,43 -Taux de Change)]

On peut aussi l'exprimer comme ceci:

si EUR/CHF ≤ 1.43 alors 2.63 + (45*(1.43-EUR/CHF)) sinon 2.63 %.

Simulations

Cours Eur/CHF Différence à 1.43 Majoration à 2.63 Taux

1.43 0 0 2.63%

1.4 0.03 1.35 3.98%

1.3 0.13 5.85 8.48%

1.2 0.23 10.35 12.98%

1 0.43 19.35 21.98%

Le cours de l'euro ne cessant de s'effriter, la Banque nationale suisse a pris la déci-
sion d'introduire un taux plancher de CHF 1.20 pour EUR 1.00 le 6 septembre
2011. La BNS a maintenu ce taux plancher pendant plusieurs années avant d'y
renoncer le 15 janvier 2015. Après avoir chuté à moins de 1.00, le taux navigue
entre 1.03 et 1.09 depuis mars 2015. Compte tenu de l'important effet de levier
prévu par le contrat portant sur le prêt de CHF 20 millions, il entraîne des intérêts
annuels supérieurs à 18%. Se pose dès lors la question de savoir si un tel taux
d'intérêt ou l'emprunt lui-même peuvent être remis en cause.

Séance du lundi 11 avril 2016 3817

En 2007, l'Euro était à plus de CHF 1.60. La valeur de 1.43 était un plancher hypo-
thétique raisonnable, puisqu'en 8 ans (de 1999 à 2007), le taux le plus bas a été de
1.45 en 2002. A cette époque, un prêt à taux fixe à 10 ans se négociait aux envi-
rons de 3.80%. Selon ces projections, l'économie réalisée avec ce produit pendant
les 7 premières années est de CHF 1.6 million. Par la suite, l'Euro est passé sous
les CHF 1.43. Il l'était le 11 juin 2014 lorsque le taux de l'emprunt est devenu va-
riable.

L'emprunt de 30 millions présente un taux d'intérêt fixe de 1% du 25 mars 2007 au
25 mars 2020, puis potentiellement variable dès cette date et jusqu'au 25 mars
2029.

A partir du 25 mars 2020, le mode de calcul des intérêts est le suivant:

- 1% si le cours (EUR/USD) – le cours (EUR/CHF)≤ 0.36

- 1% + 100% x [le cours (EUR/USD) – le cours (EUR/CHF) - 0.36].

 Autrement dit, le taux n'est majoré que si la différence entre le cours

(EUR/USD) est supérieur de 0.36 au cours (EUR/CHF).

Simulations:

Cours
Eur/$

Cours
Eur/CHF

Différence Majoration du taux

-.036+différence

Taux

1.08 1.09 -0.01 0.00 1.0%

1.40 1.00 0.40 0.04 5.0%

1.60 1.00 0.60 0.24 25.0%

Le taux actuel de 1% sur lequel on peut compter jusqu'en mars 2020 est très favo-
rable comparé au taux fixe en vigueur en 2007 qui se négociait à 10 ans aux envi-
rons de 3.30%. Une économie totale de l'ordre de CHF 9 millions aura été réalisée
sur la partie fixe (2007 à 2020). Il est aujourd'hui très difficile de préjuger d'une
éventuelle péjoration pour ce produit.

Le cours euro/dollar doit être plus grand de 0.36 au cours euro/franc suisse pour
qu'il y ait un risque que la formule s'applique. Autrement dit, si le cours euro/dollar
augmente dans une proportion importante et/ou que le cours euro/franc suisse
diminue de manière conséquente, la formule pourrait s'appliquer comme démontré
sur le dernier exemple ci-dessus.

Aspects juridiques

Le Conseil communal peut-il dénoncer l'emprunt ?

3818  Séance du lundi 11 avril 2016

Démarches effectuées

Outre les différentes analyses du Service des finances émises depuis fin 2011, ce
dernier a demandé des expertises à deux instituts financiers spécialisés (Finance
active du 20 juin 2012 et BCGE-Club CFO du 25 juin 2012) qui ont donné un pre-
mier éclairage des aspects juridiques. Le Service des finances a négocié avec le
prêteur afin de trouver une solution qui permette de limiter le risque pour ces deux
contrats; des propositions allant dans le sens d'un taux fixe pour les deux emprunts
ont été émises à l'attention du Conseil communal.

Au printemps 2013, la Ville a eu l'opportunité de fixer le taux des deux emprunts
Depfa à 6.45%.

Cette option n'a pas été retenue pour trois raisons principales:

 la BNS avait affirmé vouloir soutenir le taux plancher de l'euro à 1.20 "quel

qu'en soit le prix"

 les possibilités d'emprunter à long terme se situaient à ce moment à des

taux nettement inférieurs à celui proposé. Le taux des emprunts à 10 ans

se négociait aux environs de 1.8% à mi-juin 2013
1
.

 La proposition de FMS concernait les deux emprunts, notamment celui qui

est le plus favorable

Une première étude a été faite à l'interne par le service juridique de la Ville courant
2015 pour se défaire des emprunts. Ont été abordées les hypothèses de l'erreur, de
l'imprévisibilité, du pari et de la responsabilité de la BNS. Un arrêt français a été
analysé. Le service juridique concluait qu'aucune de ces pistes n'était sérieusement
exploitable et qu'une rupture du contrat sans raison valable exposerait la Ville à une
pénalité sans doute très élevée

2
.

Le Conseil communal a également mandaté un avocat externe spécialiste en la
matière. Celui-ci a rendu un avis de droit le 17 novembre 2015

3
. Ses conclusions

sont claires: entamer des démarches judiciaires en vue d'invalider les contrats
serait voué à l'échec; cesser de payer les intérêts offrirait la possibilité à la banque
de dénoncer le prêt en réclamant l'ensemble des montants et sa marge ou d'agir
simplement en paiement des intérêts courants.

Les jurisprudences françaises

A plusieurs reprises, des décisions judiciaires françaises ont été signalées, de di-
vers horizons, comme susceptibles de permettre d'annuler les contrats conclus par
la Ville, en quelque sorte par analogie.

1
 Annexe 1: documents BNS 2011-2012

2
 Annexe 2: note du service juridique du 15 juin 2015

3
 Annexe 3: avis de droit du professeur Bohnet du 17 novembre 2015

Séance du lundi 11 avril 2016 3819

1. Un arrêt dont les faits sont assez proches de ceux qui nous occupent a été

rendu par le Tribunal de grande instance de Paris dans la cause opposant le Syndi-

cat Intercommunal pour la Destruction des Résidus Urbains (SIDRU) à Depfa

Bank
4
. Ce qu'il faut en retenir en bref:

-Les juges français admettent que l'emprunteur (SIDRU) "ne peut donc soutenir qu'il n'était
pas en mesure de comprendre que la formule d'indexation du taux à payer, à l'issue de la
première année sécurisée, calculée mensuellement sur la base d'un différentiel de taux de
change portant sur deux devises étrangères, par nature volatiles, lui faisait prendre un risque,
en l'absence de plafond,  illimité" (p. 13, av.-dern. §). En d'autre termes, bien qu'il ait amené le
SIDRU à devoir payer un taux d'intérêts de 13,35% en décembre 2010, de 25% en mars
2011, de 34% en avril 2011 et même de 55% en décembre 2011(p. 5, § 2), la justice française
n'a pas prononcé la nullité du contrat: "Dans ces conditions, le SIDRU ne démontre pas qu'il a
commis une erreur sur la substance même de la convention en donnant son consentement à
un produit financier l'exposant à un risque financier illimité clairement stipulé dans les docu-
ments reçus. Par conséquent, la demande de nullité de la convention cadre FBF du 19 juillet
2007 formée par le SIDRU est rejetée" (p. 14, § 3 et 4);

-Le SIDRU a demandé le paiement de dommages-intérêts pour manquement de la banque
DEPFA à son obligation d'information et de mise en garde (ces deux devoirs sont prévus
expressément par la loi française).

-Sur l'obligation d'information, le tribunal a estimé: "Il s'ensuit que la banque DEPFA a fourni
au SIDRU des informations sur les caractéristiques du produit structuré proposé adaptées à
sa compétence, lui présentant clairement ses avantages et ses inconvénients. Avec des
exemples lui permettant de comprendre concrètement le fonctionnement de la formule du taux
à payer et en particulier son effet de levier en cas de différentiel de taux de change positif,
même faible, par l'application du coefficient multiplicateur 1,7 comme de son indexation sur
des éléments d'une volatilité certaine, s'agissant du taux de change de l'euro face à deux
devises étrangères. Par conséquent, il n'est pas établi que la banque DEPFA a commis un
manquement à son obligation d'information précontractuelle".

-Le devoir de mise en garde impose au prestataire de services d'investissement à une obliga-
tion de mise en garde à l'égard d'un investisseur non averti exposé à un risque particulier du
fait de la nature spéculative de l'opération en cause. Le Tribunal a estimé que le SIDRU était
un investisseur non averti (peu probable, même en application du droit français, qu'il en serait
de même pour LCDF, assistée d'un institut financier).

En conclusion, le SIDRU échoue dans sa demande d'annulation du contrat et est
condamné à payer les intérêts qu'il avait cessé de verser, avec intérêts moratoires.
Depfa est condamnée à lui verser 120'000 euros, sur la base d'une responsabilité
fondée sur la perte d'une chance qui n'existe pas en Suisse.

2. Un autre arrêt oppose la Ville de Laval et Depfa. Il a été signalé récem-

ment dans Ouest-France notamment. Dans un entretien accordé au quotidien
5
,

l'adjoint au maire en charge des finances expose le contenu du jugement. On note

4
http://pssaintgermain.fr/wpcontent/uploads/2015/03/PAI_540879224_1_Depfa_SID

RU_Jugement-du-29-janvier-2015.pdf

5
 http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/laval-53000/emprunt-toxique-une-

decision-favorable-pour-la-ville-de-laval-3958742

http://pssaintgermain.fr/wp-content/uploads/2015/03/PAI_540879224_1_Depfa_SIDRU_Jugement-du-29-janvier-2015.pdf
http://pssaintgermain.fr/wp-content/uploads/2015/03/PAI_540879224_1_Depfa_SIDRU_Jugement-du-29-janvier-2015.pdf
http://pssaintgermain.fr/wp-content/uploads/2015/03/PAI_540879224_1_Depfa_SIDRU_Jugement-du-29-janvier-2015.pdf
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/laval-53000/emprunt-toxique-une-decision-favorable-pour-la-ville-de-laval-3958742
http://pssaintgermain.fr/wpcontent/uploads/2015/03/PAI_540879224_1_Depfa_SIDRU_Jugement-du-29-janvier-2015.pdf
http://pssaintgermain.fr/wpcontent/uploads/2015/03/PAI_540879224_1_Depfa_SIDRU_Jugement-du-29-janvier-2015.pdf
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/laval-53000/emprunt-toxique-une-decision-favorable-pour-la-ville-de-laval-3958742
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/laval-53000/emprunt-toxique-une-decision-favorable-pour-la-ville-de-laval-3958742

3820  Séance du lundi 11 avril 2016

que le terme [une décision "favorable" pour la Ville de Laval] est mis entre guille-

mets. L'entretien révèle que le Tribunal n'a pas annulé le contrat, mais a reproché à

DEPFA une violation de son devoir d'information (défaut de mention d'un taux po-

tentiellement illimité – ce qui n'est pas le cas de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

dont les contrats évoquent expressément cette issue possible), et une absence de

mise en garde (voir ci-dessous). Cela signifie que très probablement, comme dans

l'affaire du SIDRU, la validité de l'emprunt est confirmée et les intérêts dus, mais

qu'une indemnité est reconnue due à Laval au titre de la perte d'une chance. Après

médiation, Depfa sera amenée à indemniser Laval pour l'avoir, par son information

déficiente et son absence de mise en garde, privée de la chance de renoncer à cet

emprunt pour en conclure un autre plus avantageux. En d'autres termes, il paraît

très probable que DEPFA sera condamnée à une "amende" en faveur de Laval

pour ne pas l'avoir informée suffisamment sur les risques, et par conséquent, pour

ne pas l'avoir mise en situation de refuser de signer le contrat. Une telle jurispru-

dence n'est pas transposable en Suisse. La perte d'une chance n'étant pas indem-

nisée dans le droit suisse actuel.

Si on en croit le site cotelaval.fr, la même conclusion semble s'imposer: [extrait] "La
ville avait assigné la Banque allemande devant la justice concernant un emprunt
toxique de 10 millions d’euros. On demandait l’annulation du contrat, ainsi que la
condamnation de Depfa à payer des dommages et intérêts, explique François Zoc-
chetto. Il visait surtout le second objectif, aussi il se dit satisfait du résultat. Depfa
bank a été condamnée pour violation de ses obligations d’information et de mise en
garde, décrit le maire. Les juges ont décidé qu’elle devrait payer des dommages et
intérêts.

En revanche, le montant de ces indemnisations n’est pas tranché. ”Les juges invi-
tent les parties à une médiation, explique Philippe Habault, adjoint aux finances". Le
Conseil communal a tenté de prendre contact avec le mandataire de Laval, par
l'intermédiaire de Me François Bohnet, pour tenter d'en savoir plus, avec l'autorisa-
tion de Philippe Habault, sans succès pour l'instant. Quoi qu'il en soit, il n'y a guère
à attendre des jurisprudences françaises, ni comparables avec le droit suisse, ni
transposables.

http://www.cotelaval.fr/emprunt-toxique-decision-favorable-au-tribunal_6508/

Séance du lundi 11 avril 2016 3821

Questions/réponses

Question  Réponse
Le risque illimité est-il mentionné dans
les contrats

Oui (annexe 4).

Des simulations figurent-elles dans les
contrats

Oui, même si le worst case prévu ne prend pas en compte un Euro à CHF
1.- (annexe 4).

Le consentement du Conseil commu-
nal au moment de conclure l'emprunt,
et de reconduire le taux variable en
2013, est-il entaché d'erreur, de dol, ou
d'un autre vice ?

Non, le soutenir devant un Tribunal serait selon toute vraisemblance voué à
l'échec.

Existe-t-il un taux maximal autorisé
pour les emprunts en droit suisse ?

Non, pas dans ce cas. Les dispositions de la loi sur le crédit à la consomma-
tion (LCC) et le concordat réprimant les abus en matière d'intérêts conven-
tionnels ne concernent que les consommateurs, et ne s'appliquent pas aux
crédits supérieurs à CHF 80'000.--.

Qu'est-ce que l'usure ? C'est une infraction de droit pénal. Elle condamne celui qui aura exploité la
gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de
jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour
lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages
pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique.
Dès l'instant où la Ville de La Chaux-de-Fonds n'est pas une personne dans
la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de
jugement, les éléments constitutifs de cette infraction ne sont pas réunis.

La capacité d'emprunter de la Ville,
autorisée par le Conseil général, a-t-
elle été dépassée par le Conseil
communal ?

Non, voir annexe 7.
L'emprunt de CHF 20 millions résulte de la conversion de deux emprunts à
taux fixes de CHF 10 millions chacun qui étaient en cours auprès de Depfa
depuis respectivement 2003 et 2005.
L'emprunt de CHF 30 millions résulte de la conversion d'un emprunt à taux
fixe du même montant auprès de Depfa qui était en cours depuis 2003.

Pourquoi les emprunts en cours ont-ils
été convertis ?

La signature de ces contrats a permis de réduire la charge d’intérêts de la
Ville qui avait des difficultés à présenter un budget 2008 acceptable.

A quoi la Ville s'expose-t-elle si elle
cesse de payer les intérêts ?

Les montants d'intérêts dus le restent, majorés contractuellement d'un intérêt
annuel équivalent au LIBOR majoré de 1%.

Quelle est la formule de calcul du taux
variable de l'emprunt de 20 mios ?

Taux Fixe + [45% x (1,43 -Taux de Change)]. Le % qui suit 45% prête à
confusion, mais il s'agit d'un multiplicateur de 45 et non de 45/100. Cela
ressort des simulations et discussions précontractuelles

6
. Le taux fixe est de

2,63%.

Les emprunts structurés sont-ils
interdits ?

Non. Selon l'article 42 LCo dans sa version en vigueur jusqu'au 31 déc. 2014
(aLCo), les finances de la Commune sont gérées conformément aux prin-
cipes de la légalité, de l'équilibre budgétaire, de l'emploi économe et judi-
cieux des moyens, du paiement par l'utilisateur, de la rémunération des
avantages économiques et de la non-affectation des impôts communaux
ordinaires (al. 1). Le Conseil d'Etat édicte la réglementation d'exécution qui
définit ces principes, la comptabilité et les types de crédit (al. 2). L'ensemble
des biens communaux garantit les emprunts (art. 43 LCo).
Les finances des communes sont gérées conformément aux principes […]
de l'emploi économe des moyens et de l'emploi judicieux des moyens (art. 2
c) et d) RFC

7
), c’est-à-dire que les dépenses à engager doivent être néces-

saires, supportables et effectuées selon un ordre prioritaire (art. 5 RFC) et
que chaque projet est choisi, compte tenu de l'objectif visé, sur la base de la
variante la plus favorable économiquement (art. 6 RFC). Selon les articles 37
et 38 RFC, les engagements (fonds de tiers) peuvent être notamment des
dettes à moyen ou long terme.
Aux moments où les emprunts structurés ont été conclus avec DEPFA, ils
répondaient aux exigences et principes de la LCo et du RFC puisque dans le
contexte de l'époque, ces emprunts étaient moins onéreux qu'un emprunt à
taux fixe et présentaient la variante la plus favorable économiquement. Le
changement ultérieur de la situation économique et de la politique monétaire
rend ces emprunts structurés certes désavantageux, mais n'affecte pas la
question de légalité de la conclusion des contrats, qui demeure indépen-
dante.

Que va faire le Conseil communal ? Rester en contact avec FMS et les relancer plusieurs fois par année pour
tenter d'obtenir un taux fixe favorable jusqu'à l'échéance de l'emprunt de
CHF 20 mios en particulier.

6
 Annexe 4: extraits des documents précontractuels DEPFA

7
 Règlement sur les finances et la comptabilité des communes, en vigueur en 2007

3822  Séance du lundi 11 avril 2016

Question des membres de la Commission financière

Les emprunts sont-ils liés ? Un conten-
tieux sur l'un ou une résiliation aurait-il
des répercussions sur l'autre ?

Non

La Ville pourrait-elle rembourser
l'emprunt de 20 mios. d'un coup, en
empruntant la somme nécessaire
ailleurs à un taux très favorable ?

Le contrat soumet cette possibilité à l'accord du créancier. En théorie, la
réponse est positive, mais cela se ferait bien entendu à des conditions fixées
par le créancier. En pratique, cette hypothèse n'est pas réaliste et serait
beaucoup plus onéreuse que  de payer les intérêts jusqu'à l'échéance du
contrat.

Avec ces contrats, la Ville est liée
contractuellement pour 22 ans en tout.
Est-ce légal ?

Légalement, rien ne l'interdit. Le Conseil communal a entendu l'appel des
commissaires, exprimé par trois d'entre eux, de réfléchir à un système de
cautèles empêchant des engagements aussi longs et aléatoires.

N'y a-t-il vraiment que peu de risques
que le taux de l'emprunt de CHF 30
mios, une fois libéré (mars 2020- mars
2029) prenne des proportions mettant
la Ville dans la même situation qu'ac-
tuellement avec celui de CHF 20 mios.
?

On ne peut pas exclure d'hypothèses défavorables en matière économique
et financière, mais les conditions pour que cette situation arrive paraissent
difficiles à réunir. Les tableaux en annexe 5 offrent une simulation.

Aspects financiers

En septembre 2015, la directrice des finances et le chef du service financier se sont
rendus à Munich dans le but de négocier une sortie acceptable de ces deux em-
prunts pour les deux parties.

Ils ont été reçus mais il est apparu clairement que FMS ne voulait pas trouver
d’arrangement, la situation actuelle leur convenant. La Direction de FMS reconnait
que la construction des emprunts Depfa est particulière mais l’Etat allemand les a
priés de solder les emprunts sans perte pour eux. Dès lors, il n’est pas dans leur
intérêt de négocier quoi que ce soit avec la Ville de La Chaux-de-Fonds. Il apparait
aujourd’hui que la Ville est contrainte de supporter ces emprunts.

Elle ne classe évidemment pas le dossier et demandera tous les trois mois des taux
d’intérêts fixes à FMS en espérant que, par la suite, suivant l’évolution des cours
des monnaies étrangères, FMS revienne à la table des négociations.

Le service financier a reçu, depuis la rencontre en Allemagne, deux offres en date
du 07.12.2015 et du 23.02.2016.

FMS propose de sécuriser les emprunts grâce à des taux d’intérêts fixes jusqu'à
leur échéance.

Les propositions reçues de FMS les 10.12.2015 et 26.02.2016, qui sont présentées
à l'annexe 5, appellent les commentaires ci-après:

Emprunt de CHF 20 millions (EUR/CHF)

L'offre de sécurisation de FMS du 10.12.2015 proposant un taux fixe de 19.7%
jusqu'à son échéance en 2022, présente un coût total pour cet emprunt de CHF
35.7 millions. L'option consistant à ne pas sécuriser ce contrat à la même date
présentant un coût total de CHF 33.7 millions, la sécurisation présente un coût
supplémentaire de CHF 2.0 millions.

Séance du lundi 11 avril 2016 3823

L'offre de sécurisation de FMS du 26.02.2015 proposant un taux fixe de 20.25%
jusqu'à son échéance en 2022 présente un coût total pour cet emprunt de CHF
36.6 millions. L'option consistant à ne pas sécuriser ce contrat à la même date
présentant un coût total de CHF 33.1 millions, la sécurisation présente un coût
supplémentaire de CHF 3.5 millions.

S'agissant de l'option qui consiste à ne pas sécuriser cet emprunt, la diminution de
taux intervenue entre le 10.12.2015 et le 26.02.2016 est due à l'augmentation du
cours de l'euro passé de 1.0824 à 1.0929 entre ces deux dates.

Emprunt de CHF 30 millions (EUR/USD) – (EUR/CHF)

L'offre de sécurisation de FMS du 10.12.2015 proposant un taux fixe de 14.3%
jusqu'à son échéance en 2029, présente un coût total pour cet emprunt de CHF
63.3 millions. L'option consistant à ne pas sécuriser ce contrat à la même date
présentant un coût total de CHF 6.7 millions, la sécurisation présente un coût sup-
plémentaire de CHF 56.6 millions.

L'offre de sécurisation de FMS du 26.02.2015 proposant un taux fixe de 17.6%
jusqu'à son échéance en 2029 présente un coût total pour cet emprunt de CHF
77.4 millions. L'option consistant à ne pas sécuriser ce contrat à la même date
présentant un coût total de CHF 6.7 millions, la sécurisation présente un coût sup-
plémentaire de CHF 70.7 millions.

Les taux fixes offerts par FMS sont déterminés sur la base de modèles d'arithmé-
tique financière qui tiennent compte de la situation économique, des taux d’intérêts,
des cours de change et des risques pris à long terme.

L'augmentation du coût de la sécurisation entre le 10.12.2015 et le 26.02.2016 est
notamment due à la grande difficulté de prévoir comment l’économie mondiale va
évoluer.

Force est de constater que les modèles arithmétiques sont très éloignés des scéna-
rii extrêmes les plus pessimistes présentés à l'annexe 5.

En effet, pour que le taux d’intérêt soit plus élevé que 1% à partir de 2020, il fau-
drait que les deux conditions suivantes se présentent en même temps:

- Le cours EUR/CHF actuellement de 1.0929 devrait descendre en-dessous de

1.00;

- Le cours EUR/USD aujourd'hui de 1.0864 devrait monter à plus de 1.50.

Il est donc évident qu’il ne faut pas sécuriser cet emprunt en ce moment.

3824  Séance du lundi 11 avril 2016

Conclusion

Après avoir examiné la question avec attention, le Conseil communal est arrivé à la
conclusion que le lancement de démarches judiciaires serait préjudiciable aux inté-
rêts de la Ville. Les chances de succès sont quasi nulles et le coût et la durée d'un
procès très importants. L'impact médiatique serait fort et les conséquences sur les
capacités d'emprunt futures de la Ville non négligeables.

Les scénarii de sécurisation proposés par FMS ne constituent pas non plus une
option. Les taux fixes proposés pour bloquer l'emprunt de CHF 20 millions sont
dissuasifs. FMS part du principe que l’euro va encore s’effondrer alors qu’il est, en
ce moment plutôt stable, voire en augmentation.
Quant à l'emprunt de CHF 30 millions, le taux d’intérêt est fixé à 1% jusqu'en mars
2020, et le risque qu'il augmente, dès son déblocage, est faible compte tenu des
conditions particulières que cela suppose.

Le projet de rapport a été accepté à douze voix contre une par la Commission fi-
nancière en séance du 16 mars 2016. La Commission préavise favorablement le
classement de la question écrite déposée par le NPL dont un membre assistait à la
Commission financière du 16 mars 2016 en tant qu'invité.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
prendre acte de ce rapport, qui est aussi une réponse à la question écrite déposée
le 4 février 2016 par le groupe NPL.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président La vice-chancelière

 Théo Huguenin-Elie Marie-France Emery

Séance du lundi 11 avril 2016 3825

M. Daniel Musy, Président : Ce point sera traité en débat long. A qui
puis-je donner la parole ? M. Schafroth.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, une petite re-

marque liminaire. Le point 8 de l'ordre du jour est retiré. Si cela peut vous
aider pour la suite.

M. Daniel Musy, Président : Vous retirez ce point, donc on ne le trai-

tera pas à la séance du 25 mai. Merci M. Schafroth. M. Borel, pour le parti
socialiste.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe socialiste a pris connaissance du rapport qui nous est
proposé avec beaucoup d'intérêt.

En premier lieu, il convient de relever que, malgré la grande complexi-
té du sujet, le rapport est extrêmement complet, tout en étant suffisamment
vulgarisé pour permettre à des non-initiés de bien en comprendre les en-
jeux.

Nous nous trouvons aujourd'hui face à une situation difficile qui est la
résultante d'une succession de mauvaises appréciations et d'événements
imprévisibles. Si on peut s'interroger sur le choix qui a été fait de contrac-
ter, au départ, un emprunt comportant une aussi grande part d'insécurité, il
convient toutefois de replacer les éléments dans leur contexte.

En 2007, notre situation financière, suite à une série d'exercices défi-
citaires, était extrêmement difficile. Les établissements bancaires de la
place n'étaient plus disposés à nous laisser contracter des emprunts, ou
alors à des taux très élevés. A l'inverse des organismes étrangers, dési-
reux de prendre des parts de marché dans notre pays, ils étaient non seu-
lement plus ouverts, mais en plus proposaient des conditions, tout au
moins sur les premières années, extrêmement intéressantes. Toutes les
solutions nous permettant d'aider à réduire nos charges étaient les bienve-
nues. En effet, il convient aussi de rappeler qu'il y avait urgence pour nous
de trouver rapidement des liquidités afin de faire face aux différentes
échéances.

A cette époque-là, personne n'aurait imaginé que le fait de contracter
de tels emprunts comportait de tels risques. La construction de la zone
euro et les perspectives d'un renforcement de l'Europe laissaient plutôt
penser que l'euro allait s'apprécier par rapport au franc et que ce dernier
n'allait pas redevenir une valeur refuge. Autant dire que la perspective que
la BNS doive fixer un taux plancher, puis qu'elle se voie contrainte de
l'abandonner était de la science-fiction. Et même lorsqu'au printemps 2013,
la Ville aurait eu l'occasion de sécuriser les taux d'intérêts des deux em-
prunts, rien ne laisser prévoir que la BNS abandonnerait le taux plancher
deux ans après, alors même qu'elle avait affirmé le contraire.

3826  Séance du lundi 11 avril 2016

Par ailleurs, au vu de la situation du moment, par rapport aux taux
d'intérêts du marché, aux environs de 1,8%, et du fait que l'emprunt de
CHF 30'000'000 aurait aussi été touché, alors qu'il était très favorable, les
propositions de Depfa ne constituaient pas une solution acceptable.

Aujourd'hui, alors que nous ne sommes pas encore tirés d'affaire,
nous pouvons saluer les efforts qui sont faits et qui se poursuivront dans
les années à venir afin d'instaurer un suivi rapproché visant à tirer parti de
la moindre opportunité pour préserver les intérêts de notre Ville.

Si nous sommes convaincus qu'une telle situation ne pourrait plus se
reproduire dans les prochaines années, tant chacun a été marqué, pour ne
pas dire traumatisé, il nous semble qu'il est de notre devoir, fort de notre
expérience, d'éviter qu'une telle chose ne se reproduise dans dix ou vingt
ans, lorsque les mémoires se seront peu à peu effacées. En effet, il n'est
malheureusement pas à exclure que notre Ville soit à nouveau emprunte à
de grosses difficultés financières et cela malgré les nouvelles règlementa-
tions financières dont nous nous sommes récemment dotées.

Notre santé financière étant très étroitement liée à l'évolution du mar-
ché de l'horlogerie et de la micromécanique, dont on sait qu'ils sont soumis
régulièrement à des hauts et des bas, il est impératif que nous puissions
tirer une leçon de l'expérience Depfa pour que nos successeurs soient
mieux équipés lorsqu'ils seront contraints de faire face dans l'urgence.
Pour nous, cette leçon réside essentiellement dans le fait que l'économie
mondiale évolue de plus en plus vite et de plus en plus brutalement. Aussi,
pour une collectivité publique comme la nôtre, il n'est plus possible d'avoir
une vision précise de l'ensemble des mécanismes sur un long terme.

En conséquence, si le fait de contracter un emprunt comportant des
éléments aléatoires sur des durées courtes ne doit pas nécessairement
être proscrit, le caractère aléatoire ne peut pas se conjuguer sur des trop
longues durées. Malgré tout, et même si aujourd'hui, on serait tenté de
mettre une ceinture, des bretelles et un parachute, il est important que
notre Ville conserve sa capacité à contracter des emprunts favorables.
C'est pourquoi, afin que nous trouvions des solutions efficientes, sans pour
autant nous pénaliser, nous vous soumettons un postulat que vous aurez
tout à l'heure.

Notre groupe prendra acte du rapport du Conseil communal. Je vous
remercie.

M. Daniel Surdez, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. "La Chaux-de-Fonds impuissante face à ses emprunts toxiques" : le
titre de l'Impartial résume parfaitement la situation. Nous voilà pieds et
poings liés jusqu'en 2029, soumis à un destin que nous ne maîtrisons pas,
implorant le ciel de sa clémence, car aucun d'entre nous ne peut prédire
l'évolution des cours de change de l'euro, du dollar entres elles et par rap-
port à notre monnaie. C'est le casino, car toutes les prévisions de change

Séance du lundi 11 avril 2016 3827

émises à ce jour se sont avérées erronées. Une seule certitude : le franc
n'a cessé de se renforcer. Deux exemples : à la fin des années 60, le dollar
valait CHF 4.30 et la GBP, CHF 12.30, aujourd'hui respectivement CHF 1.-
et CHF 1.45, et l'on pourrait multiplier les exemples. Parier sur le cours
d'une monnaie s'avère donc une spéculation à haut risque. C'est pourtant
le pas qu'a franchi, en 2007, le chef du dicastère des finances de la Ville en
souscrivant les deux emprunts Depfa respectivement de CHF 20'000'000.-
et CHF 30'000'000.-.

Certes, notre Ville était confrontée à cette époque à une crise finan-
cière, dont elle est malheureusement coutumière , et probablement aurait-il
été plus judicieux de recourir à des économies structurelles plutôt que fi-
nancières, impliquant des risques à long terme inconsidérés.

Relevons également que les emprunts souscrits se sont substitués à
des emprunts déjà existants, dans le seul but d'en réduire les taux d'inté-
rêts, mais en faisant totalement fi des risques à long terme que représen-
taient les emprunts Depfa. Engager une collectivité dans de tels produits
structurés pour respectivement quinze et vingt-deux ans relève de la plus
haute irresponsabilité. En fait, nous aurons profité d'un taux de 2.63% pen-
dant sept ans, mais nous retrouvons exposés à un risque illimité pendant
également sept ans sur CHF 20'000'000.-, et profité d'un taux de 1% pen-
dant treize ans, exposé lui aussi à un risque illimité pendant neuf ans soit
jusqu'en 2029, sur CHF 30'000'000.-. Il est évident que plus l'on s'éloigne
de la période d'émission, plus la visibilité des taux de change s'estompe,
jusqu'à devenir impossible. On pénètre alors dans le domaine de la pure
spéculation.

Aujourd'hui, notre Ville paye la conséquence du franc fort sur deux
plans : par un taux d'intérêt de plus de 18% sur l'emprunt Depfa de
CHF 20'000'000, par un fort ralentissement conjoncturel et ses effets néga-
tifs sur l'impôt perçu des personnes morales, sans compter les incidences
sur les coûts sociaux.

En 2013, la Ville a raté le coche de conclure un taux fixe à 6.45% pour
chacun des emprunts jusqu'à leur échéance respective, en s'appuyant sur
la certitude du maintien par la BNS d'un taux de change euro/franc suisse à
CHF 1.20. Il convient de relever que la proposition Depfa portait sur les
deux contrats indissociablement liés, alors que l'on est confronté à deux
prêts distincts. Bizarre, non ?

Soulignons ici l'effort et l'énergie déployés par la cheffe du dicastère
des finances et son équipe pour tenter de trouver une issue favorable pour
notre collectivité : entretien avec des financiers venus de Dublin, déplace-
ment à Munich pour un entretien avec les responsables de Depfa, consul-
tation de Me François Bohnet, de l'étude KGG & Associés à Neuchâtel,
étude de similitude avec la jurisprudence française. Malheureusement, il
n'en est ressorti aucune issue acceptable et nous en prenons acte. Nous

3828  Séance du lundi 11 avril 2016

sommes grés au Conseil communal de rester vigilant dans le suivi du dos-
sier, dans l'espoir qu'un miracle puisse se produire.

Nous saluons la qualité du rapport qui nous a été soumis, très bien
documenté. La provision créée pour le surplus des intérêts dus jus-
qu'en 2022, au taux actuel, sur l'emprunt de CHF 20'000'000.-, et nous
suggérons de créer progressivement une provision, à tout le moins par-
tielle, sur le risque illimité encouru sur le prêt de CHF 20'000'000.- pour les
années 2020 à 2029.

Enfin, il convient de prohiber au Conseil communal de souscrire à
l'avenir des emprunts structurés, dits potentiellement toxiques, dans une
forme qui reste à définir. Peut-être que le postulat qui nous est soumis ce
soir est une réponse à cette question. Merci de votre attention.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous voici en présence d'un rapport sombre, qui a donc mérité un
titre en écriture sombre.

Le groupe UDC a pris connaissance de ce rapport d'information avec
amertume et dépit, car force est de constater que le dossier Depfa res-
semble au jeu de la roulette russe. Un jeu dangereux, un jeu scandaleux,
un jeu idiot. Cet emprunt, c'est le tout en même temps. Nous pouvons tour-
ner la question dans n'importe quel sens, chercher n'importe quelle ré-
ponse, traiter le dossier des heures et des heures, à ce jour, nous ne pou-
vons comprendre comment un tel risque a pu être pris. Comment un éco-
nomiste, directeur des finances communales, a pu se laisser tenter par une
telle offre ? La seule explication que nous avons pu trouver est celle d'un
exécutif aux abois, une classe politique sonnée par une situation que trop
n'ont pas voulu voir venir.

Aujourd'hui, tout le monde s'accorde pour dire sa désolation, son in-
quiétude. Mais peu de monde semble vouloir comprendre ce qui a engen-
dré cette situation. Années après années, la majorité du législatif a voté,
sans compter, des crédits, dépensé à tous vents, vidant la tirelire commu-
nale, et aujourd'hui nous nous retrouvons encore une fois dans une situa-
tion difficile, lourde de conséquences, mais tellement prévisible. Notre
groupe a souvent tiré la sonnette d'alarme, tenté de faire ouvrir les yeux à
cette majorité qui ne veut rien voir, ni entendre. Les faits sont là, hélas.

Alors oui, le groupe UDC prendra acte du rapport d'information, car le
refuser n'amènerait rien. Mais nous demandons au Conseil communal de
très vite mettre en place un règlement régissant les emprunts de la Ville.
Un cadre qui permette au législatif de se prononcer lorsque des cas sont
lourds ou trop élevés. Nous souhaitons que très rapidement, la commission
financière puisse se mettre autour d'une table avec le Conseil communal
pour ébaucher le premier cadre de ce règlement.

Séance du lundi 11 avril 2016 3829

Nous le répétons une fois encore, c'est avec amertume et dépit que le
groupe UDC prendra acte du présent rapport, tout en disant "Plus jamais
ça.".

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. A juste titre, le Conseil communal, avec ce rapport, a voulu faire
toute la lumière sur ces emprunts devenus toxiques. Il a aussi voulu infor-
mer nos concitoyennes et concitoyens de la situation financièrement pro-
blématique et vraisemblablement inextricable dans laquelle nous nous
trouvons actuellement et pour cela, nous l'en remercions.

Sans vouloir chercher à excuser l'autorité exécutive de l'époque, il
peut être utile de comprendre ce qui a pu conduire à une telle erreur, avec
une telle légèreté d'appréciation au regard d'aujourd'hui, pour un tel enga-
gement qui est devenu finalement totalement irresponsable.

Deux ans plus tôt, le bouclement des comptes 2004 présente un défi-
cit de presque CHF 18'000'000.-. Les recettes fiscales sont inférieures de
CHF 7'000'000.-, la reprise économique se fait attendre. Le budget 2005
présente un déficit de CHF 15'000'000.-. Les comptes confirmeront cela
avec un déficit de CHF 14'700'000.-.

"Nous allons faire des économies et augmenter le coefficient fiscal de
5 points", annonce le Conseil communal. Une majorité du Conseil général
accepte cette augmentation d'impôt. Un référendum est lancé, il aboutit en
septembre 2005, une majorité des deux tiers des votants refuse cette
augmentation fiscale.

En février, le budget 2006 est refusé par l'Etat. CHF 5'000'000.-
d'économies doivent être trouvés. Dans de telles conditions, il est difficile
pour notre Ville d'avoir des instituts bancaires d'accord de lui octroyer des
prêts financiers nécessaires à notre fonctionnement et à nos investisse-
ments à venir.

C'est avec cette pression et dans ce climat délétère que notre exécutif
joue ce coup de poker, brûlant peut-être des cierges afin que l'euro reste la
monnaie forte, image trompeuse qu'elle a voulu se donner à ses débuts.
Ce choix favorable sur le court terme n'a pas été une option sensée pour
des élus qui ont la responsabilité de gérer une communauté de
40'000 habitants et de prendre le risque d'hypothéquer pareillement son
avenir.

Actuellement et pour ces prochaines années, la situation économique
ne nous montre pas des signes favorables. Depuis deux ans, les ventes de
l'industrie horlogère sont à la peine. L'arrivée de la montre connectée
risque fort de nous rappeler la montre à quartz japonaise des années 70,
qui avait causé licenciements et fermetures d'usines.

Nos petits commerces souffrent durement des achats effectués en
France voisine ou encore ceux effectués sur Internet avec ces entreprises
multinationales profiteuses de nos systèmes sociaux pour donner des sa-

3830  Séance du lundi 11 avril 2016

laires de misère à ses employés et externaliser ses profits vers des pays
aux régimes fiscaux malhonnêtement favorables. Ces pratiques d'achat
profitables à court terme, au nom de la cherté du franc, nous retirent inexo-
rablement des entrées fiscales, nous font perdre des emplois, des places
d'apprentissage et rendent nos vitrines désolément vides.

Dans ce contexte morose et pas réjouissant, nous ne pouvons qu'être
inquiets de devoir verser des millions en intérêts qui ne profiteront en rien à
notre collectivité.

Nous réitérons nos remerciements au Conseil communal d'avoir re-
cherché des solutions pour nous sortir de ces emprunts à taux usuriers.
Les résultats montrent que les actions possibles, comme le refus de paie-
ment ou une poursuite en justice, seraient des remèdes pires que le mal.
Nous aurons donc à boire le calice jusqu'à la lie.

Nous comptons sur le Conseil communal pour qu'il demande, tous les
trois mois, des taux d'intérêts fixes comme noté dans son rapport.

Les Verts accepteront le rapport. Je vous remercie.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe POP a pris connaissance très attentivement du rapport
qui nous a été donné ici à propos des emprunts Depfa.

Il s'agit d'un rapport relativement complet et circonstancié. On a envie
de dire : "Enfin de la transparence dans ce dossier !". Parce qu'il faut tout
de même dire que depuis 2007, les seules personnes qui étaient au cou-
rant de ces emprunts était le Conseil communal lui-même. Ce n'est sorti en
commission financière qu'en 2013. Que d'opacité. Enfin, la lumière est faite
sur ce dossier.

Nous remercions également le Conseil communal pour toutes les dé-
marches entreprises : l'engagement d'un expert, Me Bohnet, le préopinant
du PLR en a parlé, et pour l'ensemble des démarches qui ont été faites
auprès de la banque, ma foi, démarches malheureusement infructueuses.

Le rapport comporte ce qu'on va appeler une élision et une erreur.
C'est pourquoi le groupe POP va refuser de prendre acte de ce rapport.

Tout d'abord l'élision, et cela a déjà été repris passablement par mes
préopinants : le paragraphe 3 du rapport laisse entendre que si ces em-
prunts ont été contractés, c'est que la Ville était dans la panade et que
comme les banques suisses refusaient de prêter de l'argent à la Ville, elle a
dû se tourner vers des banques étrangères. Oui, elle le fait déjà depuis
2000. De 2000 à 2010, la Ville a énormément emprunté à l'étranger,
puisque les banques suisses ne prêtaient plus à la collectivité chaux-de-
fonnière. Comme le veut l'adage, les banquiers ne sont là pour vous prêter
un parapluie que lorsqu'il fait beau. Mais ces emprunts sont tout à fait nor-
maux, à des taux fixes, à des durées normales. Si cet emprunt a été con-
tracté, c'est à cause de la volonté du Conseil communal de l'époque de
réduire le prix de sa dette. Et c'est là la seule intention, la seule cause de

Séance du lundi 11 avril 2016 3831

cet emprunt. L'intention est louable : faire baisser le prix de la dette de la
Commune. Le résultat est catastrophique. M. Surdez du PLR parlait de
18%, pour l'année passée un taux d'intérêt de plus de 20%, et cette année,
on risque également d'avoisiner les 20%. Mais bon, on ne va pas se lancer
dans des pronostics pour savoir quel sera le taux de l'euro à la fin du mois
de mai.

Ce rapport comporte en plus une erreur : il est répondu à la question
"Est-ce que le Conseil communal de l'époque a dépassé sa capacité d'em-
prunter en 2007 ?". Le Conseil communal, dans son rapport, dit non. Nous
pensons oui. Il y a deux arguments dans l'argumentaire du Conseil com-
munal. Le Conseil communal dit qu'il s'agit d'une conversion. Mais les arrê-
tés d'autorisation d'emprunt sont assez précis, ils disent que le Conseil
communal est autorisé à renouveler ou conclure de nouveaux emprunts
pour un certain montant. Je ne vais pas développer plus avant, parce que
je pense que la seconde personne qui est plus persuadée que le Conseil
communal a outrepassé ses fonctions dans ce cadre-là, c'est Laurent Kurth
lui-même. Ensuite, il y a un deuxième argument, qui est à l'annexe 7 du
rapport. La banque demande au chef des finances s'il est autorisé à con-
clure cet emprunt, et il répond lui-même, avec la signature du chef de ser-
vice, que oui, il est autorisé à signer cet emprunt. C'est là où il fait vraiment
beau vivre dans le pays des banques. Cette signature protège la banque
d'une attaque de la Ville pour dénoncer cet emprunt. C'est là tout de même
un élément qui a été bien démontré par Me Bohnet : si un conseiller com-
munal affirme à une banque que oui, il est autorisé à signer un emprunt,
alors oui, cette banque est protégée. Ne reste à la collectivité qu'à se re-
tourner contre le conseiller communal en question, mais la banque, elle,
touchera ses intérêts. C'est pourquoi nous avons déjà quelques doutes sur
le postulat qui vient d'arriver. La réglementation est inutile, quelque part,
étant donné que la simple signature suffit, et la banque n'a pas à s'intéres-
ser à la réglementation en place. Mais néanmoins, nous reprendrons ce
point plus tard.

Quel bilan faut-il tirer de cette lamentable histoire ? Comme je l'ai dit
tout à l'heure, en 2007, Laurent Kurth veut absolument faire baisser le
poids de la dette. Il est tellement sûr de sa compétence et de son esprit
visionnaire qu'il fait un pari insensé : signer un emprunt avec un taux aléa-
toire et potentiellement sans limite. Il faut tout de même rappeler qu'aujour-
d'hui, c'est cette même personne qui est en charge des finances du Can-
ton. Il faut également rappeler que c'est cette personne qui, avec la même
obstination, est chargée du dossier de notre hôpital. Je vous remercie.

M. Marc-André Oltramare, NPL : J'ai été admiratif devant cette inter-

vention.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Ce rapport est très

complet et nous imaginons qu’il est juste. Il fait peur. Il démontre bien l’état

3832  Séance du lundi 11 avril 2016

de la situation sans issue, et surtout, il n’absout en aucun cas le PS et le
PLR par les décisions prises par les conseillers communaux responsables.
L’engagement illimité par la signature unique de Laurent Kurt et la suite de
la gestion des dossiers par Pierre-André Monnard, laissant pourrir cette
situation également, et cela sur deux emprunts conséquents. Le rapport est
clair, on connaît les responsables.

Ce rapport montre également l’inertie pour arriver à ce constat. En
janvier 2015, nous avions questionné par trois fois le Conseil communal, le
POP l’avait également fait. Nous avions eu des réponses et des affirma-
tions. Notre surprise est de voir que le Conseil communal a réellement
consulté des mandataires en juin.

Nous nous languissons de voir et de connaître comment les représen-
tants du PS et du PLR vont faire pour gérer cet héritage et faire passer la
pilule à la population. Merci.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Tout d'abord, je tiens à remercier l'ensemble des groupes pour la qualité de
leurs interventions. Chacun a apporté des arguments différents, mais des
arguments que je peux partager. Chacun a touché certains aspects, et
finalement on a donné un éclairage à l'ensemble du dossier, par chacune
de vos interventions.

Ma première idée était de vous reparler un petit peu du détail de ce
rapport, mais je crois que vous l'avez tellement approfondi, tellement étudié
que ça ne s'avère pas vraiment nécessaire.

Ce que je peux vous dire, c'est qu'effectivement, on ne doit plus faire
des emprunts sur une si longue durée. Le postulat du parti socialiste qui a
été déposé va être évidemment accepté, je l'avais déjà annoncé en com-
mission financière. Le Conseil communal est conscient qu'on ne peut pas
engager à si long terme la Ville, on doit trouver des procédures, on doit
trouver des règles, et M. Boukhris disait qu'un règlement ne sert à rien si
ensuite un conseiller communal fait ce qu'il veut. Et bien non, il faudra trou-
ver un système qui ne permet plus de genre de choses, et nous allons
nous y employer, parce que finalement nos emprunts représentent des
sommes astronomiques. On doit faire très attention à la manière dont on
gère tout cela.

C'est vrai qu'on a voulu réduire une charge financière, à l'époque,
pour trouver des solutions pour toutes sortes de raisons, on peut en invo-
quer beaucoup, chacun en amènera peut-être d'autres conclusions, mais
finalement c'est ce million qui a été trouvé à l'époque qui nous met aujour-
d'hui dans une situation extrêmement compliquée.

Vous pouvez être sûrs que nous nous emploierons toujours à conti-
nuer de chercher des solutions. Aujourd'hui, on conclut qu'on n'en a pas,
mais nous allons suivre ce dossier, nous allons suivre le cours de l'euro. La

Séance du lundi 11 avril 2016 3833

situation peut évoluer, on ne sait jamais. Et si on peut en tirer profit, nous
ne manquerons pas de le faire.

Concernant la provision que suggère M. Surdez concernant l'emprunt
de CHF 30'000'000.- : on n'est jamais sûr, mais aujourd'hui, cet emprunt ne
nous fait pas trop peur. Effectivement, on pourrait provisionner, mais de
quelle manière ? Je pense que vous verrez, quand on vous présentera les
comptes, avec toutes les réserves que nous avons, avec la nouvelle for-
tune que nous avons, avec même un montant peut-être un peu trop impor-
tant pour Prévoyance, nous aurons largement de quoi supporter un éven-
tuel dérapage de cet emprunt de CHF 30'000'000.-. Mais je n'y crois pas
vraiment, parce qu'il faut que l'euro baisse par rapport au franc suisse,
mais il faut que l'euro devienne extrêmement fort par rapport au dollar amé-
ricain. Donc ce sont des choses qui sont tellement à l'opposé que ça me
paraît peu probable que cela arrive. Mais enfin, à si long terme, on est
quand même jamais tout à fait sûr. Donc au niveau des provisions que
nous aurons dans le bilan de la Ville, je pense que même si aujourd'hui on
n'a pas encore affecté quelque chose pour cet emprunt de
CHF 30'000'000.-, nous avons de quoi voir venir. Il n'y a pas trop de
risques aujourd'hui.

Concernant les remarques de M. Boukhris, je crois qu'on a déjà sou-
vent parlé de ce dépassement de capacité d'emprunter. On ne va pas se
mettre d'accord ce soir, je crois. On a beaucoup échangé, on n'a pas tout à
fait les mêmes points de vue, à notre avis les choses ont été faites en
ordre, mais évidemment, elles ont des conséquences extrêmement mau-
vaises. Et là, je crois qu'aucun des groupes ne peut dire le contraire.

M. Oltramare dit qu'on s'en est occupé en juin seulement. Ecoutez, j'ai
commencé le 27 mai. Donc évidemment, je ne pouvais pas m'en occuper
avant. J'ai fait tout ce que je pouvais, je suis même allée le lundi du Jeûne
à Munich. Donc je me suis activée le plus que je pouvais, mais franche-
ment, on n'arrivait pas à aller plus vite. Et finalement, le Conseil communal
vous présente la situation en toute transparence, et malheureusement,
nous devons, chacun, accepter cette situation, tout en la regrettant. For-
cément que ça ne fait pas plaisir, certaines personnes disaient à un mo-
ment donné "Mais enfin, il faut qu'on sorte, il faut qu'on fixe des choses, on
ne veut plus entendre parler de cet emprunt.". Ne plus entendre parler de
cet emprunt, ça aurait été de verser, comme ça, pratiquement
CHF 60'000'000.- à fonds perdus. Donc c'est juste inimaginable que l'on
donne cet argent, dans la situation financière de la Ville, pour qu'on ne
parle plus de ce dossier. Donc l'objectif aujourd'hui, c'est d'arriver à vous
convaincre que la situation est celle-ci, que nous nous employons toujours
à trouver des solutions, et que malheureusement, on doit aller de l'avant et
évidemment, on ne va pas oublier l'emprunt, mais essayer que ce ne soit
pas tout le temps un sujet qui revienne. Nous avons créé une provision de
CHF 21'000'000.- dans les comptes 2015. Cette provision permettra de ne

3834  Séance du lundi 11 avril 2016

plus affecter les comptes de résultats futurs, donc nous n'aurons plus ce
surplus de charges dans les comptes de fonctionnement, donc ça nous
permettra de ne plus voir, tout le temps, sur ce poste Intérêts, qu'il y a de
nouveau Depfa, pour CHF 3'000'000.- de supplément qui nous embêtent.
Donc on arrive à classer ce dossier, à le regretter. Mais on espère qu'ainsi,
nous pouvons aller de l'avant, évidemment sans oublier de revoir ce dos-
sier s'il y avait la moindre des petites opportunités à remettre quelque
chose en question.

Je vous remercie, et si je n'ai pas répondu à toutes vos questions, je
vous prie de me le faire savoir en intervenant encore une fois.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Juste un oubli. J'aurais une ultime question à propos de ce rapport,
mais je ne demande pas de réponse ce soir.

Je vous demande de retravailler sur l'hypothèse où, si le Conseil
communal a outrepassé ses fonctions, la banque est véritablement proté-
gée, étant donné le caractère tout à fait exceptionnel de cet emprunt ? La
fenêtre est superbement étroite, mais si l'expert qui a été mandaté peut
encore vite répondre à cette question-là, cela pourrait être assez intéres-
sant. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Je pense que la banque est protégée, et puis j'ai également regardé l'ar-
ticle 314 du Code pénal suisse concernant la gestion déloyale des intérêts
publics. Et là, on pourrait intervenir uniquement si une personne s'est enri-
chie elle-même ou a fait bénéficier d'autres personnes de cette opération,
ce qui n'est évidemment pas le cas. Donc au niveau du Code pénal, on ne
peut pas aller plus loin et la banque est protégée par ces signatures.

Il est pris acte du rapport par 27 voix contre 8.

Postulat socialiste lié à ce rapport
(texte du début du présent procès-verbal)

M. Pierre-Alain Borel, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je crois qu'on n'a pas besoin de développer extrêmement longue-
ment. Je crois qu'on l'a entendu tout à l'heure, l'urgence est en général
extrêmement mauvaise conseillère, et si je crois que dans les quelques
années à venir il n'y a absolument plus personne dans cette ville qui refe-
rait de telles choses, on ne sait finalement pas ce qui pourrait arriver, parce
que les banques sont aussi extrêmement créatives, donc on pourrait ima-
giner quelque chose auquel on n'avait finalement pas pensé qui pourrait

Séance du lundi 11 avril 2016 3835

sembler extrêmement alléchant. On l'a entendu tout à l'heure, certains
groupes disaient "Plus jamais ça !", et c'est justement ce qu'on propose au
travers de ce postulat, c'est de regarder quels sont les moyens, avec le
Conseil communal, avec la commission financière, pour qu'on ne se re-
trouve plus dans cette situation-là, tout en gardant tout de même une cer-
taine souplesse dans la gestion des choses, parce que ce ne serait pas
bien non plus de se pénaliser par trop de rigidité. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Comme indiqué tout à l'heure, le Conseil communal accepte ce postulat.
Vous pensez bien que nous n'avons pas envie de nous retrouver encore
une fois dans une situation comme ça. C'est juste un dossier qui ne peut
pas être fait comme ça, en vitesse. Il y a des emprunts à long terme, à
court terme, il y a toutes sortes de choses à régler, et on doit traiter l'en-
semble de ces emprunts d'une manière plus approfondie pour qu'on ait une
procédure absolument claire pour le Conseil communal et pour le Conseil
général.

Le postulat est accepté par 35 voix sans opposition.

3836  Séance du lundi 11 avril 2016

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande d'un crédit d'engagement de
CHF 190'000.- pour l'élaboration du plan d'aménagement
zoologique et paysager du Zoo du Bois du Petit-Château
en vue notamment de sa mise aux normes selon l'OPAn

(du 23 mars 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Le présent crédit a été initialement budgété pour un total de CHF 220'000.-. lors de
l'élaboration du budget 2016. Une analyse plus précise, effectuée a posteriori, a
abouti à une économie de CHF 30'000.- ce qui est de bon augure.

Désormais réévalué à CHF 190'000.-, et compte tenu du nouveau règlement sur les
finances, ce crédit ne nécessite en théorie pas un rapport auprès de votre Conseil
mais comme il n'apparait pas dans la liste des dépenses inférieures à CHF
200'000.- (arrêté n°2 du rapport consacré au budget 2016) la présente demande
vous est soumise sous la forme d'un rapport simplifié n'incluant pas les chapitres
usuels.

Pour mémoire, un montant de CHF 80'000.- (correspondant à la 1

ère
 phase du tra-

vail) est inscrit au budget 2016.

Historique

Le Zoo du Bois du Petit-Château est l'un des sites phares de la ville mais c'est
aussi le lieu touristique le plus fréquenté du canton d'après les statistiques de Tou-
risme neuchâtelois (abstraction faite de la société de navigation qui exploite des
bateaux sur plusieurs sites). Un minimum de 100'000 visiteurs profite du zoo et de
sa place de jeux chaque année. La notoriété du site dépasse largement les fron-

Séance du lundi 11 avril 2016 3837

tières communales, cantonales et nationales (France notamment). Le grand succès
de la page Facebook ouverte à fin 2015 témoigne aussi de cette grande popularité.
Il s'agit de l'un des plus importants zoos de suisse romande après celui de Servion
et celui de la Garenne (agrandissement et reconstruction terminée). Ce trésor
communal est véritablement inscrit dans l'ADN des chaux-de-fonnier-e-s depuis
plusieurs générations, lesquelles s'y côtoient et s'y succèdent depuis bientôt 125
ans.

Depuis l'acquisition du terrain en 1889 (remis à la Ville en 1891), le site du Bois du
Petit-Château a fait l'objet de nombreuses modifications au gré des années et des
responsables successifs. À l'origine, ce site avait vocation de parc de promenade et
de présentation à un public citadin de quelques animaux d'ornements et domes-
tiques au sein d'une nature maitrisée. Aujourd'hui, il est devenu un véritable zoo
professionnel mais aussi la station de soins pour animaux sauvages officielle pour
le canton de Neuchâtel. La professionnalisation s'est accentuée ces dernières an-
nées du fait de la détention d'animaux sauvages réputés dangereux et nécessitant
des infrastructures et des compétences adaptées (ours, lynx, serpents venimeux
etc.). C'est pourquoi les personnes travaillant au contact direct de ces animaux
possèdent le CFC de gardien-ne d'animaux ou un titre et une expérience jugés
équivalents (respectivement 7 et 2 personnes). Tout ceci permet à l'institution zoo-
logique de s'afficher désormais comme le Zoo de La Chaux-de-Fonds / Bois du
Petit-Château auprès des instances professionnelles nationales et internationales.

Les plans et aménagements d'origine du zoo ont été effectués par le jardinier-
paysagiste Charles Mattern selon un style art nouveau/art déco qui a donné tout
son charme au site dès sa création. Notamment l'entrée sud et son célèbre petit
pont, véritable carte postale de la ville. Au gré des agrandissements et de l'acquisi-
tion de nouvelles espèces d'animaux, s'en est suivie une perte progressive de co-
hérence des différents aménagements, tant ceux destinés aux animaux que ceux
destinés aux visiteurs ou aux collaborateurs/trices du zoo.

Descriptif de la demande de crédit

L'équipe de direction actuelle est parfaitement consciente de cette situation et en a
fait part à de nombreuses reprises lors de diverses séances et rapports. L'ingéniosi-
té et les efforts conséquents de l'équipe ont permis d'effectuer des travaux durant
ces dernières années et dans la limite des budgets à disposition. Cependant, étant
donné l'absence d'une vision générale coordonnée et réfléchie pour l'ensemble du
site, ces travaux s'apparentent le plus souvent à du rapiéçage au coup-par-coup.

Aujourd'hui, l'obligation légale de mise aux normes vétérinaires (OPAn, lire ci-
dessous) contraint la Ville à prendre des mesures à court terme. Des travaux con-
séquents doivent être entrepris ou se poursuivre (ceux de moindre importance et
impact ont déjà été effectués afin de ne pas perdre temps et argent). Dans ce con-
texte, il apparait absolument impératif de ne plus mettre la charrue avant les bœufs
afin de ne pas pérenniser les manques voire les erreurs du passé. Un plan d'amé-
nagement zoologique et paysager est de ce fait l'outil indispensable pour définir les

3838  Séance du lundi 11 avril 2016

lignes directrices permettant le rattrapage d'entretien, les mise aux normes, les
améliorations et le développement du zoo. Pour mémoire il s'agit là d'un outil de
planification, comparable à un plan de quartier, qui permet de définir l'utilisation des
espaces, les cheminements, ou encore l'emplacement et la volumétrie des bâti-
ments. Ainsi les décisions, dont celles liées à des urgences, ne seront plus prises
de manière hasardeuse mais suivront des orientations bien définies. À noter, que
cette démarche a été entreprise par de nombreux zoos avec des résultats très
positifs tant pour les animaux, que pour les visiteurs, les collaborateurs/trices du
zoo et bien sûr les finances.

Il est évident que lorsque le tout est pensé en amont, il est possible d'éviter de
réparer et de construire du provisoire dans l'urgence puis de devoir démolir et re-
faire a posteriori des infrastructures qui ne sont pas adaptées ou mal situées par
manque d'un cadre de réflexion et de décision. Des ébauches de plan d'aménage-
ment ont déjà été élaborées en interne ces dernières années mais l'équipe doit
s'appuyer sur l'expertise et les compétences de professionnels externes reconnus
afin de finaliser ce travail (paysagisme, cheminement, enclos etc.).

La réflexion et l'analyse générale sur un plan d'aménagement doit prendre en
compte les trois secteurs reconnus du zoo (parc zoologique, vivarium et station de
soins pour animaux sauvages), leurs orientations scientifiques et pédagogiques,
leurs usagers et bien-sûr leurs pensionnaires afin de définir au mieux les travaux
zoologiques et paysagers les plus adéquats et les plus durables. Ceci en accord
avec la politique d'acquisition et de présentation des espèces animales de l'institu-
tion. La réflexion doit aussi prendre en compte les liens très étroits du zoo avec le
Musée d'histoire naturelle. Pour rappel, le MHNC et le zoo constituent le service
des Institutions zoologiques de la Ville. La réflexion doit ainsi inclure le projet Zoo-
Musée (un plan directeur est d'ailleurs en cours d'élaboration).

Ainsi, quels que soient les moyens financiers à disposition, il sera possible d'avan-
cer et d'apporter petit à petit les améliorations nécessaires au maintien du zoo, à sa
modernisation et d'entretenir la satisfaction du public, sans oublier celle des colla-
borateurs/trices du zoo dont le soucis premier est d'assurer au quotidien le bien-
être des animaux dont ils ont la charge.

À ce sujet, le cadre légal suisse concernant les animaux en zoo est défini par
l'ordonnance fédérale sur la protection des animaux (OPAn). C'est sur cette base
que le Service cantonal de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) a
renouvelé au zoo son autorisation de détention d'animaux sauvages en date du 5
mai 2015 moyennant l'observation de quelques conditions. Les exigences sont
toutes des mises en conformité devant être effectué selon les normes de l'OPAn
d'ici au 1

er
 septembre 2018 (délai transitoire). À ce jour, certains travaux ont déjà pu

être effectués ou sont en cours notamment au sein de locaux techniques ou de
secteurs qui ne sont pas ou peu concernés par le plan d'aménagement, par
exemple certains terrariums du vivarium.

Il est nécessaire que votre Autorité prenne conscience que le temps restant pour la
suite de ces travaux obligatoires est relativement court du fait de leur envergure et
de leur coût. C'est la raison pour laquelle la présente demande de crédit et la réali-

Séance du lundi 11 avril 2016 3839

sation des travaux évoqués ci-avant constituent la priorité absolue en terme d'inves-
tissements pour le zoo en 2016, 2017 et 2018. Encore une fois, l'urgence est liée
au fait que le plan d'aménagement doit être réalisé avant les travaux de mise aux
normes selon l'OPAn afin de garantir une cohérence générale et un cadre de travail
raisonné pour les années qui suivront.

Planification

La planification, imposée par les délais légaux, s'établit comme suit :

 2016 : 1
ère

 phase du plan d'aménagement (CHF 80'000.-) et travaux de

mise aux normes selon l'OPAn (vivarium principalement);

 2017 : 2
ème

 phase du plan d'aménagement (CHF 110'000.-) et suite des

travaux de mise aux normes selon l'OPAn (chantier extérieur prioritaire =

enclos pour les loutres cendrées);

 2018 : travaux de finalisation des mises aux normes selon l'OPAn (fin le

1
er

 septembre 2018 au plus tard);

 Années suivantes : travaux échelonnés selon les conclusions du plan

d'aménagement et les moyens financiers à disposition.

Il faut relever qu'un certain nombre de travaux, hors mise aux normes OPAn, seront
nécessaires à terme. Par exemple, plusieurs bâtiments du zoo sont dans un état de
vétusté avancé et offrent des conditions d'hygiène et de travail particulièrement
inadéquates (vivarium, locaux techniques situés au nord du site, écurie, grange
etc.). Il convient également de rappeler la réfection du réseau d'eau pour lequel
votre Conseil avait accordé un crédit en 2009 avant qu'il ne soit supprimé dans le
but de réaliser des économies et faute de disposer d'un plan d'aménagement du
zoo.  À ce jour, les contraintes techniques, les dysfonctionnements et les répara-
tions d'urgence sont toujours légion. Au final l'assainissement du réseau d'eau sera
dans tous les cas indispensable au bon fonctionnement du zoo, en premier lieu
pour le bien-être des animaux mais aussi pour le confort de travail de l'équipe. Là
encore, la première étape, avant d'entreprendre ces travaux de grande envergure,
passe impérativement par une analyse générale et l'établissement d'un plan d'amé-
nagement zoologique et paysager.

Conséquences sur les finances

La charge financière annuelle, calculée selon un taux d'amortissement de 20%
avec les intérêts de 2.5% sur la moitié du capital investi (taux moyen des emprunts
de la Ville), se chiffre à CHF 40'375.-.

3840  Séance du lundi 11 avril 2016

Préavis de la Commission

La Commission des institutions zoologiques (CIZ) a été informée de la présente
demande de crédit lors de sa séance du 24 février 2016 et a décidé, par commodi-
té, de préaviser ce rapport par voie de circulation. La CIZ vous recommande, à
l'unanimité, d'approuver cette demande de crédit d'engagement.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La vice-chancelière

Théo Huguenin-Elie Marie-France Emery

Séance du lundi 11 avril 2016 3841

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit d'engagement de CHF 190'000.- est accordé au Conseil

communal pour l'élaboration du plan d'aménagement zoologique et paysager du
Zoo du Bois du Petit-Château en vue notamment de sa mise aux normes selon
l'OPAn.

Article 2.- Conformément au budget 2016, le crédit budgétaire pour l'année en

cours est de CHF 80'000.-.

Article 3.- L'investissement est amorti au taux de 20%.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts nécessaires

au financement desdits crédits.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Daniel Musy Maria Belo

3842  Séance du lundi 11 avril 2016

M. Daniel Musy, Président : Ce point sera traité en débat long. Je
donne la parole à M. Ummel.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR souscrit pleinement aux objectifs dont il est fait
état dans ce rapport, tant dans leur importance que dans leur nécessité
temporelle.

Pourtant nous nous étonnons du besoin de confier un tel travail à
l’externe, alors que nombre de projets communaux sont gelés. Passerelle,
zoo-musée, piscine, et aussi des projets de moindre importance, Fontaine-
Avenir par exemple. A l’externe, compte tenu de la conjoncture, les projets
privés se sont raréfiés, ce qui sollicite moins les services.

Le rapport laisse entrevoir, pour élaborer ce plan d’aménagement, le
besoin des compétences suivantes : zoologiques, techniques de construc-
tions, aménagements des voies de communication et adductions, aména-
gements paysagers. Ces compétences sont présentes dans les services
communaux, desquels des disponibilités ont été libérées pour les raisons
évoquées plus haut. Donc, pour résumer, tant sur le plan des compétences
que sur le plan des disponibilités, ce travail peut être fait à l’interne, en tout
cas en grande partie, en complétant si besoin avec des mandats externes.

Le groupe PLR attend donc la position du Conseil communal pour dé-
terminer la sienne, mais si aucun élément nouveau déterminant n’apparaît,
il le refusera. Merci.

M. Katia Babey, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le Bois du Petit Château, Bois du P'tit pour les intimes, est un haut lieu de
notre ville. Il est l’endroit privilégié où les familles se baladent pour admirer
les animaux, profiter de la place de jeux et, à la belle saison, pour per-
mettre aux petits de jouer dans le bassin d’eau ludique.

Nous avons passé toutes et tous, je pense, bon nombre d'heures
dans les allées magnifiquement boisées de ce parc. Nous souhaitions pour
la majorité d’entre nous dans ce Conseil, voir construire au plus vite le mu-
sée qui aurait permis d’avoir un pôle unique, mais les circonstances finan-
cières actuelles font que le musée devra probablement attendre encore
quelques années pour voir le jour, même si le crédit qui nous est soumis ce
soir englobe cette réalisation à la réflexion globale.

Cette institution, comme déjà dit, qui est très chère au cœur des habi-
tants et des visiteurs, doit être rénovée. En effet, durant des années, c’est
un peu au coup par coup que les travaux ont été faits. Le crédit qui nous
est soumis ce soir permettra un plan d'aménagement et de réaménage-
ment global qui ne pourra qu’améliorer les conditions de travail des em-
ployés, les conditions de vie des animaux et les conditions
d’émerveillement, toujours renouvelées, des visiteurs.

Séance du lundi 11 avril 2016 3843

Le crédit d’engagement qui nous est soumis ce soir permet une éco-
nomie de CHF 30’000.- par rapport à ce qui avait été prévu au budget
2015. C’est de bonne augure, soit. Nous avons cependant une question qui
reprend un tout petit peu celle du préopinant : ne serait-il pas possible que
les services de la Ville puissent réaliser une partie des travaux d’étude et
de la réalisation à l’interne ? Il y aurait sans doute des synergies possibles
à développer et à renforcer encore entre les services de notre Ville, ce qui
permettrait d’internaliser certains mandats. Ces synergies et ces collabora-
tions doivent devenir toujours plus nombreuses et plus étroites, et ce d'ail-
leurs indépendamment de ces mandats, ou de ce crédit qui nous est sou-
mis ce soir.

Nous avions encore quelques petites questions. Nous voulions éga-
lement savoir si les travaux portant sur les canalisations d’eaux – nous le
savons, il y a de lourds travaux à prévoir – sont couverts par le prix de
l’eau ? Dans les CHF 190'000.- de planification, combien sont prévus uni-
quement pour les travaux de mises aux normes de l'ordonnance sur la
protection des animaux ?

Pour conclure, comme vous l’aurez compris, le parti socialiste, malgré
quelques questions, est, comme tous les habitants de notre ville, très atta-
ché au Bois du P'tit, et votera évidemment le crédit d’engagement qui nous
est soumis ce soir. Je vous remercie.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le zoo du Bois du Petit Château est un symbole de notre ville, au
même titre que la Grande Fontaine. Cet endroit, chaque chaux-de-fonnier
et chaque chaux-de-fonnière s'y est rendu au moins une fois dans sa vie.
Nous avons toutes et tous au moins un souvenir de ce magnifique parc
arborisé où la faune résidente nous offre souvent de belles images.

Depuis de nombreuses années, nous savons que le parc donne des
signes de vieillesse et le manque de moyens a souvent été la cause du
report des travaux. Malgré cela, le directeur du zoo et toute son équipe se
sont efforcés à faire de ce lieu un endroit agréable et apprécié. Nous aime-
rions là les en remercier.

Le rapport qui nous est présenté démontre la nécessité de cet enga-
gement financier, car les résidents du parc méritent aussi une attention
particulière. L'élaboration d'un plan d'aménagement zoologique et paysa-
ger n'est pas remis en cause et le groupe UDC le soutient.

Notre groupe posera une seule question, qui rejoint celle du groupe
PS. Quelle est la proportion financière entre le plan d'aménagement et la
mise aux normes des infrastructures pour 2016 et 2017 ?

Comme déjà annoncé, le groupe UDC acceptera le rapport.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Des générations de chaux-de-fonniers et de chaux-de-fonnières

3844  Séance du lundi 11 avril 2016

ont usé leurs yeux et leurs fonds de culottes dans le parc du Bois du Petit
Château. Qui pour tenter de débusquer le renard ou les chouettes à travers
les grillages du zoo, qui pour battre le record de la descente du toboggan.

Ce lieu, que beaucoup nous envient, fait partie de notre environne-
ment de toujours et de presque tous les jours pour certains d’entre nous
qui sont soit restés des enfants, soit qui ont charge d’enfants, soit qui sim-
plement apprécient cet endroit. Certains en ont même fait une chanson.

Comme toute chose dont on a pris l’habitude, nous ne mesurons plus
forcément la chance et le privilège que nous avons de posséder un tel
joyau, ici, dans notre cité.

Sa vocation première d’espace de promenade et de présentation de
quelques animaux d’ornement ou domestiques a bien changé. Depuis
bientôt 125 ans, ce parc d’agrément a évolué, s’est agrandi jusqu’à devenir
un zoo professionnel dont la renommée franchit allégrement les frontières
cantonales, voire même nationales grâce à notre proximité avec la France
voisine. Le plan d’aménagement harmonieux des débuts a fait place petit à
petit à un ensemble d’équipements qui, de nos jours, manque de cohé-
rence tant pour les animaux que pour les employés et le public. Au-
jourd’hui, des mesures à court terme doivent être prises afin de répondre
aux normes vétérinaires. Nous n’avons plus le choix. Le délai est au
1

er
 septembre 2018. Nous ne pouvons donc plus différer.

Pour que ces travaux urgents soient réalisés de manière pérenne, il
est évident qu’une vision globale du site est aujourd’hui indispensable. Le
provisoire, le coup par coup ne sont plus de mise et nous coûteraient de
toute façon encore plus cher puisqu’il faudrait refaire plus tard. En plus des
travaux de mises aux normes, et du réseau d’eau dont on parle depuis je
ne sais combien de temps, certains bâtiments nécessiteront également des
interventions.

Une vision globale du site avec ses trois pôles animaliers, zoo, viva-
rium et station de soins, tenant compte des aspects scientifiques et péda-
gogiques d’un tel lieu ainsi que des besoins spécifiques des pensionnaires,
des employés et des usagers, une analyse générale est donc désormais
indispensable.

N’oublions pas non plus le projet de zoo-musée. Dans cette optique,
le personnel du Musée d’histoire naturelle poursuit d’ailleurs son important
travail sur les collections. Nous soutenons vigoureusement l’élaboration du
plan directeur concernant l’ensemble des institutions zoologiques dont il est
fait mention en page 4 et nous l’attendons avec enthousiasme. Le Conseil
communal peut-il nous préciser dans quel délai celui-ci sera finalisé ?

Une telle planification, tenant compte bien sûr également du projet de
zoo-musée, devrait permettre de maintenir le zoo, de le moderniser afin
d’assurer le bien-être des animaux, d’assurer des conditions de travail
dignes aux employés et de satisfaire le public, le tout en tenant compte

Séance du lundi 11 avril 2016 3845

bien sûr de nos finances. Ainsi, il sera possible d’avancer sans devoir dé-
molir ou refaire a posteriori.

Comme déjà dit plus haut, le Bois du P’tit, comme le nomment affec-
tueusement les chaux-de-fonniers et les chaux-de-fonnières, rayonne bien
au-delà de nos frontières communales. Et c’est tant mieux. Le bémol, et il
est de taille, c’est que les jours de beau temps sont synonymes de grande
affluence et malgré la desserte de ce lieu par deux lignes de bus – malheu-
reusement on ne peut plus parler de trolleybus –, les visiteurs viennent
majoritairement en automobile. La situation est intolérable. Le parcage
anarchique et en parfaite illégalité met en danger les autres usagers de
l’espace public. Les bus peinent à circuler, notamment sur la rue des Elec-
trices. Et si des véhicules d’urgence devaient se frayer un passage par là
au milieu, je vous laisse imaginer. Des solutions doivent être trouvées
maintenant, pour tout de suite et pour demain. Prioritairement au niveau de
la sécurité, ensuite au niveau du respect de l’OCR.

Nous aimerions ce soir encore apporter tout notre soutien à toutes les
équipes des institutions zoologiques, tant au Musée d’histoire naturelle
qu’au zoo et au vivarium. Cette période est particulièrement difficile, rem-
plie d’incertitudes et quelque peu démoralisante. Nous leur souhaitons de
garder le cap et à terme, de pouvoir enfin réaliser tous ces beaux projets.

A noter que le budget prévoyait une demande de crédit supérieure de
CHF 30'000.- à celle qui nous est soumise ce soir. L’effort est ici également
à saluer.

La même question que les préopinants : est-ce que toutes les compé-
tences à l’interne ont-elles déjà été sollicitées ? Nous comprenons bien
qu’on ne dessine pas un zoo comme un quartier d'habitation.

Vous l’aurez sans doute compris, les Verts soutiendront donc cette
demande de crédit pour l’élaboration de ce plan d’aménagement zoolo-
gique et paysager du Bois du Petit Château et voteront l’arrêté. Je vous
remercie.

Mme Marina Schneeberger, POP : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Le groupe POP a bien pris connaissance de ce rapport.
Nous l’avons trouvé intéressant et nous l'accepterons.

Ce crédit de CHF 190'000.- consiste juste à mettre aux normes offi-
cielles de l’OPAn notre zoo du Bois du P’tit, pour régler des problèmes qui
auraient dû l’être depuis longtemps. Attendre, attendre n’est de loin pas la
meilleure solution.

La réorganisation des conditions de rétention des animaux, telle que
la suppression des dalles en béton, la réfection de l’enclos de l’ours sont
de bonnes choses. Le plan d’aménagement botanique et la réparation des
conduites d’eau percées vont également dans le sens d’une grande amé-
lioration. Ce crédit se doit d’être accepté.

3846  Séance du lundi 11 avril 2016

Mais qu’en est-il de l’avenir des institutions zoologiques : musée et
zoo ? Le Conseil général a voté un crédit pour le déménagement du mu-
sée, pour son catalogue et pour une étude de faisabilité du projet. Suite
aux difficultés financières, tout a été bloqué. Les contrats à durée détermi-
née des collaborateurs n’ont pas été renouvelés, les oiseaux sont empa-
quetés, les mammifères sont en cours d’empaquetage, le bail est prolongé
jusqu’en 2018 avec un loyer important de CHF 173'000.- par année. Le
musée est fermé, les activités sont réduites. Les cartons sont prévus pour
un déménagement et non pas pour de la conservation, et comme les col-
lections sont inaliénables, elles doivent rester propriété de la Commune.
Les projets du zoo sont aussi en stand by.

Le zoo-musée avait l’originalité de permettre de voir les animaux au
musée et dans leur milieu de vie. C’était une forme de culture abordable
par chacun. Il ne faut pas oublier la partie jeux et pique-nique du parc. Elle
est importante pour les familles, les habitants du quartier et les nom-
breuses personnes qui s’y arrêtent un moment lors de leur pause de midi.

Quelles sont les pistes de réflexion pour le futur ? Pourrait-on envisa-
ger la création d’une fondation ? Trouver des subventions privées ? Il
existe en Suisse des groupements qui proposent des fonds en vue de pro-
jets intéressants, pourquoi ne pas s’approcher d’eux ? Pourquoi ne pas
faire appel à la Loterie Romande ? Pourquoi ne pas organiser des activités
ou des expos temporaires hors des murs du musée pour que les habitants
de notre commune ne l’oublient pas ? Et pourquoi ne pas solliciter à nou-
veau la population sur la mise en œuvre de ce projet ? De bonnes et belles
idées pourraient en sortir.

Pour le POP, de tous les projets communaux bloqués pour des rai-
sons financières, celui du zoo-musée est celui qui doit être sauvé en priori-
té. Nous le voulons. Je vous remercie pour votre attention.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Dès lors qu'il est indubitable que le parc du Bois du P'tit est inscrit
dans l'ADN des chaux-de-fonniers depuis plusieurs générations, depuis
plus de 125 ans devrait-on dire, c'est avec un préavis favorable que nous
nous prononcerons sur ce rapport.

Nous avons juste deux questions. En page 3, il est indiqué dans le
descriptif de la demande de crédit que le but de l'opération est de per-
mettre d'avoir un outil de planification comparable à un plan de quartier, qui
permette de définir l'utilisation des espaces, les cheminements ou encore
l'emplacement de la volumétrie des bâtiments. C'est un des axes dévelop-
pés par le Conseil communal. Parfois, parfois il n'est pas nécessaire,
quand il doit être érigé un certain nombre de constructions, de passer par
le principe du plan de quartier. Question : est-ce que le Conseil communal
estime qu'il est vraiment nécessaire, comme il le dit en page 5 du rapport,

Séance du lundi 11 avril 2016 3847

d'avoir cette étape avant d'entreprendre les grands travaux de grande en-
vergure, en lien justement avec cette planification ?

La deuxième question : le rapport est relativement muet sur la mise
aux normes qui doit être effectuée conformément à l'OPAn d'ici le
1

er
 septembre 2018. Peut-être le Conseil communal pourrait-il nous donner

quelques informations sur cette mise aux normes ? Quand on nous dit que
la mise aux normes doit se faire d'ici le 1

er
 septembre 2018 et que c'est un

délai transitoire, doit-on comprendre qu'il s'agit de l'échéance du délai tran-
sitoire ou du début d'un délai transitoire qui est fixé dans le cadre de
l'OPAn ?

Enfin, par rapport aux difficultés budgétaires, le Nouveau parti libéral
estime que la population chaux-de-fonnière, eu égard à l'attachement
qu'elle a avec le Bois du P'tit, ne doit pas être punie par les errements fi-
nanciers du PS et du PLR.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
remercie bien sûr l'ensemble des groupes de l'accueil réservé à cette de-
mande de crédit ainsi que l'intérêt manifesté, intérêt d'ailleurs qui ne sur-
prend pas le Conseil communal puisque, la plupart des groupes l'ont rele-
vé, cet endroit, le Bois du Petit Château, est un de ces endroits inscrits
dans l'ADN des chaux-de-fonniers. Certains ont évoqué nos fonds de cu-
lotte, on s'est aussi parfois un peu rappelé des genoux, c'était un peu
moins amusant.

Pourquoi le Conseil communal estime-t-il qu'il est aujourd'hui indis-
pensable que cette institution soit au bénéfice d'une étude globale d'amé-
nagement du Bois du Petit Château ? Plusieurs intervenants ont répondu
finalement à cette question dans le sens qu'indique le Conseil communal,
ce qui permet de répondre peut-être en premier, sur cette question de fond,
au groupe NPL. C'est qu'on a vu au fil du temps, au fil des années, au fil
des aménagements qui ont chaque fois été faits avec la meilleure volonté
du monde, par des gens qui sont attachés à ce site, mais sans vision glo-
bale de l'évolution du site. Pour ceux qui ont pu l'observer au fil de ces
années, ils ont pu voir que le caractère Art nouveau tout à fait particulier du
Bois du Petit Château s'est petit à petit délité au fur et à mesure de cer-
taines rénovations, qui n'ont pas toutes été absolument heureuses du point
de vue, on va dire, de l'urbanistique particulière de ce parc. Pour sortir de
cette pratique, qui du point de vue du Conseil communal n'est pas une
pratique idéale pour un lieu aussi emblématique, il est nécessaire de re-
penser aujourd'hui un plan global de ce parc, comme l'avait fait, finalement,
Charles Mattern au moment où il a conçu cet espace. Voilà la raison fon-
damentale pour laquelle le Conseil communal estime qu'il est nécessaire.
Croyez bien qu'au moment de discuter du budget des investissements
2016, les arbitrages sont toujours compliqués, sont d'ailleurs souvent un

3848  Séance du lundi 11 avril 2016

crève-cœur pour tous les membres du Conseil, parce que dans tous les
services et dans tous les dicastères, il y a des projets qui tiennent à cœur
aux membres du Conseil communal. Croyez bien que le crayon rouge a
été particulièrement utilisé pour le budget 2016, et si cette demande de
crédit est restée dans le budget 2016, c'est bien que le Conseil communal
a été convaincu de cette nécessité d'avoir cet outil, enfin, de planification
pour le Bois du Petit Château.

Cela me permet de venir sur un deuxième aspect qui a été abordé par
plusieurs groupes, c'est la question des mandats externes. Croyez bien
que le Conseil communal, comme vous, est bien sûr soucieux des dé-
penses publiques. Je vous rappelle aussi qu'un crédit est une autorisation
de dépenser. Evidemment, non seulement on veille à ne pas dépasser le
montant qui nous est accordé, mais on veille même plutôt à être en-
dessous du montant accordé. Mais il n'empêche que sur une thématique
aussi spécifique, aussi particulière que l'aménagement d'un zoo, parce
qu'on parle quand même de l'aménagement d'un zoo professionnel, pas
d'un parc public, d'une place de jeu ou d'un jardin de la ville, il faut des
compétences tout à fait particulières, il y a d'ailleurs peu de bureaux. C'est
ce qu'on appelle un marché de niche. Même dans d'autres pays, dans les
pays voisins d'ailleurs, on a un petit peu regardé ce qu'il existait, il y a peu
de bureaux qui ont des compétences spécifiques pour l'aménagement de
parcs zoologiques.

Je vais prendre un exemple, vous allez comprendre assez vite ce que
je vais illustrer. Sur ce plan d'aménagement général, il est nécessaire
d'avoir en même temps – c'est écrit dans le rapport, d'ailleurs – des compé-
tences sur la détention d'animaux, les normes qui doivent être respectées
dans ce domaine, mais également sur le fait que, par exemple, il ne faut
pas mettre telle plante dans tel enclos de tel animal parce que si cet animal
venait à consommer cette plante, il pourrait tomber malade. En ville, Ber-
nard Wille, chef des espaces verts, n'a pas cette compétence-là. Par
contre, c'est des compétences qu'on va trouver dans un bureau spécialisé.
Cela n'empêchera pas que les autres services concernés par la ville, par
un projet, par des projets de cette nature soient associés au processus. Ce
sera le cas bien sûr des espaces verts, que je viens de nommer, ce sera le
cas également des services techniques, nous aurons également besoin de
l'appui, à un moment donné, du service d'architecture et des bâtiments par
son responsable M. Antoine Guilhen, et également, d'ailleurs depuis de
nombreux mois maintenant, Philippe Carrard, le responsable du SUE, nous
accompagne dans l'ensemble des projets menés dans les institutions zoo-
logiques, y compris le plus important, qui est pour l'instant gelé. Donc bien
sûr, on sera appelé à s'appuyer sur ces connaissances et ces compé-
tences-là, internes, mais plutôt dans un deuxième temps. En tout cas,
soyez certains que l'engagement que peut prendre le Conseil communal,
c'est que s'il y a moyen de ne pas dépenser la totalité de ces montants sur

Séance du lundi 11 avril 2016 3849

des mandats extérieurs parce qu'il est possible de réaliser une partie des
travaux à l'interne, parce que nous avons les compétences pour le faire –
c'est la limite, il faut avoir les compétences pour le faire – le Conseil com-
munal s'engage à suivre cette voie.

En ce qui concerne la question du parti socialiste sur les travaux sur
les canalisations du réseau d'eau qui pourraient être financés par le prix de
l'eau, et bien non, puisque le prix de l'eau finance le réseau de la Ville, le
réseau qui appartient à la totalité des citoyens. Le réseau interne au Bois
du Petit Château est considéré comme un réseau privé, donc il n'est abso-
lument pas possible que la rénovation du réseau d'eau soit prise en charge
par la taxe sur l'eau.

En ce qui concerne la question de l'UDC sur la proportion financière
pour les mises aux normes OPAn, en 2016, cette année, nous aurons dé-
pensé CHF 15'000.- pour les mises aux normes, en particulier du vivarium.
On est dans le budget de fonctionnement, là ce n'est pas une dépense
d'investissement, les travaux viennent d'être terminés ou sont en cours de
finition. Nous avons profité de la fermeture annuelle du zoo pour sa révi-
sion technique pour faire ces travaux de mise aux normes.

Pour la deuxième phase, qui sera d'ailleurs une phase importante
pour répondre à ces normes OPAn, c'est la question de la mise en confor-
mité de l'enclos des loutres. Ça serait prévu en 2017, et fera bien sûr l'objet
d'un rapport au Conseil général. A ce stade, ce que je peux vous dire, c'est
qu'un projet a déjà été assez largement esquissé. On a une estimation qui
s'élève à quelques centaines de milliers de francs, dont une partie est déjà
financée par les dons qui ont été encaissés jusqu'ici suite au succès public
qu'a rencontré l'accueil de ces loutres ici à La Chaux-de-Fonds. Et ce mon-
tant sera encore complété par une recherche de fonds privés et tout de
même par une participation de la Ville. Vous aurez donc l'occasion d'en
reparler.

L'échéance de 2018 est, à ma connaissance, mais je vérifierait cette
information pour être sûr de ce que j'avance ce soir, le délai fixé par la loi
pour le reste des mises aux normes OPAn. Nous n'avons pas négocié,
aujourd'hui, de report de ce délai. C'est celui qui est fixé dans la loi, après,
M. Hainard, comme d'autres, vous savez dans cette salle que si on a en-
clenché un processus et qu'on a commencé des travaux, le service qui
chapeaute, qui contrôle, peut admettre que le délai peut être repoussé de
quelques mois. 2018, c'est vraiment pour le délai qui figure dans la loi.

Hormis l'enclos des loutres, les autres travaux qui seront nécessaires
seront des travaux de nettement moindre importance, puisque l'enclos des
ours, comme vous avez pu le voir, ou comme vous le savez, a aujourd'hui
pu être mis aux normes qui correspondent à l'OPAn. Ces travaux seront
sur des montants beaucoup plus modestes, qui, pour l'essentiel, figureront
dans le budget de fonctionnement ordinaire, habituel, du zoo du Bois du

3850  Séance du lundi 11 avril 2016

Petit Château. La grosse dépense, le gros projet qui vous sera soumis, ce
sera l'enclos des loutres.

En ce qui concerne le délai pour que le Conseil général puisse avoir
connaissance du plan directeur, donc la généralisation zoologique, c'est-à-
dire aussi celui qui comprendra l'avenir que le Conseil communal souhaite
donner au projet zoo-musée, ce qui répond à une intervention du POP,
cette réflexion devait être finalisée au milieu de l'année 2017. C'est difficile
pour moi de fixer un délai, puisque comme vous le savez, je ne serai plus
là, mais nous n'avons pas arrêté de réfléchir après les mesures d'urgence
qui ont été prises au début de l'année 2016, y compris sur des scénarios
qui ont été évoqués par le POP, notamment sur un financement différent.
Mais vous le comprendrez, ce n'est pas le bon moment, à la fin d'une légi-
slature, alors que de nouvelles autorités vont être élues, de prendre des
engagements sur un projet de cette ampleur, c'est pour ça que nous allons
conduire le processus de réflexion le plus loin possible jusqu'aux élections
communales et qu'ensuite, ce sera aux nouvelles autorités, qui rentreront
en fonction à la fin du mois de juin, de dessiner l'avenir qu'elles voient au
projet zoo-musée.

Dernière question, sous réserve de ce que je pourrais avoir oublié,
c'est la remarque des Verts sur le nombre de visiteurs par beau temps et le
stationnement anarchique. Alors déjà, j'aimerais dire que l'étude qui a été
faite sur place, comme aux Mélèzes d'ailleurs à l'époque, ne confirme pas
ce qui est affirmé par la porte-parole des Verts, c'est-à-dire que la majorité
des gens ne viennent pas en voiture. C'est environ 70-30. Les études sur
place, les questionnaires remplis sur place, comme aux Mélèzes, montrent
qu'environ 70% des visiteurs du Bois du Petit Château viennent à pied,
majoritairement en bus et en vélo. 30% viennent en voiture. Heureuse-
ment, parce que s'ils étaient plus de 30% à venir en voiture, le chaos serait
encore plus grand, parce que oui, le stationnement est chaotique les jours
de grande affluence autour du Bois du Petit Château, en ce sens je ne
peux que donner raison à Mme Erard. Heureusement, 70% des visiteurs
viennent à pied, en vélo ou en bus. Dans le cadre du crédit que le Conseil
général a accordé pour l'étude du projet zoo-musée, il y avait un montant
qui permettait de faire une étude sur la problématique du stationnement et
du trafic autour du site. Cette étude a été finalisée et a été rendue au comi-
té de pilotage. Le Conseil communal n'en a pas encore eu connaissance
d'une façon détaillée. Dans cette étude, il y a un certain nombre de pistes
qui permettraient de résoudre les questions que vous soulevez. Il s'agit de
questions de sens de circulation, d'utilisation d'espaces disponibles pour
mieux organiser le parking autour de ce site. Ces mesures pourraient être
mises en œuvre, indépendamment d'ailleurs de la construction, ou pas,
d'un nouveau bâtiment sur le site du Bois du Petit Château. C'est une
question qui devrait pouvoir être reprise relativement rapidement.

Séance du lundi 11 avril 2016 3851

Voilà, il me semble que j'ai répondu à l'ensemble de vos questions,
sinon, comme d'habitude, je vous encourage à me rappeler à l'ordre, je
réparerai mon oubli. Et je vous remercie encore de l'accueil que vous avez
réservé à ce rapport.

L'arrêté est accepté par 31 voix contre 4.

3852  Séance du lundi 11 avril 2016

Rapport du Conseil communal
relatif à l'article 15, alinéa 2 du règlement communal sur
les finances (RCF)

(du 23 mars 2016)
au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Le nouveau règlement communal sur les finances (RCF) a été adopté par le Con-
seil général lors de sa séance du 10 décembre 2015.

Suite à l'acceptation du règlement susmentionné, le Conseil communal l'a soumis à
sanction du Conseil d'Etat. Nous avons reçu un courrier du conseiller d'Etat Laurent
Kurth qui refuse de sanctionner l'art. 15, al. 2 RCF. Les raisons de son refus sont
mentionnées dans l'extrait de courrier du 10 février 2016 ci-après.

Séance du lundi 11 avril 2016 3853

Vous trouverez en annexe l'arrêté du Conseil d'Etat du 21 mars qui confirme la
correspondance de M. Laurent Kurth.

En conséquence, l'art. 15, al. 2 RCF doit être modifié. Le Conseil communal pro-
pose donc à votre Autorité le texte de l'amendement qu'il avait déposé lors de la
séance du 10 décembre 2015:

2
Dès que l'excédent du bilan est inférieur aux CHF 40 millions, les Autorités com-

munales doivent préparer le nouveau budget de manière à ce que celui-ci présente
une diminution du déficit du dernier budget établi d'au minimum 20%.

Nous vous invitons dès lors, Monsieur le président, Mesdames les conseillères
générales, Messieurs les conseillers généraux, à bien vouloir adopter l'arrêté ci-
dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président La vice-chancelière
 Théo Huguenin-Elie Marie-France Emery

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu la sanction du Conseil d'Etat du 21 mars 2016
arrête:

Article premier.- L'article 15 al. 2 du Règlement communal sur les finances, adopté

par le Conseil général le 10 décembre 2015, est modifié comme suit:

2
Dès que l'excédent du bilan est inférieur aux CHF 40 millions, les Autorités

communales doivent préparer le nouveau budget de manière à ce que celui-ci
présente une diminution du déficit du dernier budget établi d'au minimum 20%.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Daniel Musy Maria Belo

3854  Séance du lundi 11 avril 2016

Séance du lundi 11 avril 2016 3855

M. Daniel Musy, Président : Ce point sera traité en débat long, sur la
demande du POP. Pour le PLR, M. Ummel.

M. Christophe Ummel, PLR : Merci. Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Le PLR ne va pas à nouveau revenir sur les avantages
qu’il voit à doter la Commune d’un règlement sur les finances contraignant.
Premièrement parce qu’il l’a exprimé lors de la première discussion à ce
sujet au mois de décembre passé, mais aussi parce que, en tout état de
cause, et que cela plaise ou non, la législation fédérale et cantonale
l’exigent.

Nous constatons simplement qu’en dépit des mises en doute émises
par la gauche de ce Conseil au mois de décembre envers le Conseil com-
munal, et plus spécialement envers la directrice des finances, peu ou prou
accusée d’affabulation à tel point qu’elle a dû exhiber un courriel du con-
seiller d’Etat en charge du service des Communes, ce dernier a bel et bien,
comme annoncé, refusé l’article incriminé. En référence à la célèbre publi-
cité, on est irrésistiblement tenté de dire : "Avec le Conseil général, ça ne
va pas mieux, mais plus longtemps".

Nous déplorons la propension trop fréquente dans ce Conseil à refu-
ser de voir les réalités, à croire que dans cette ville, tout doit toujours être
différent, qu’on peut se soustraire aux règles qui prévalent ailleurs. Cette
croyance qu’il n’y ait de difficultés qui ne puissent être surmontées par des
discours, des mots, le verbe. Que la solution de toute chose ne réside que
dans la manière de l’énoncer. Ces exercices de style nous fatiguent, cet
intellectualisme pathétique nous navre, notre ville et ses citoyens méritent
mieux que cela. Merci de votre attention.

M. Yannick Rappan, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Il ne s’agit pas aujourd’hui de refaire le débat, mais rappelez-vous,
c’est non sans difficulté et plusieurs prises de positions plutôt corsées de la
part des groupes, que le 10 décembre dernier notre autorité adoptait le
nouveau règlement communal sur les finances. Notre groupe avait par
ailleurs qualifié le rapport présentant ce règlement comme le plus important
de la présente législature. C’est lui, en effet, qui va conditionner les fi-
nances de notre Ville pour les prochaines années.

Dans ce contexte, nous prenons acte et nous acceptons ce rapport
relatif à l’article 15 alinéa 2 du règlement communal sur les finances. Nous
en profitons pour remercier le Conseil communal et son service financier
pour le travail et les démarches réalisés autour de cet objet. Nous le re-
connaissons, le sujet n’est vraiment pas simple.

Toutefois, dans la continuité de notre prise de position du mois de dé-
cembre, nous accepterons le rapport en soulignant la faible marge de ma-
nœuvre que possèdent nos autorités législatives et exécutives sur ce sujet.
La LFinEC étant de compétence cantonale, il nous est difficile d’avoir la

3856  Séance du lundi 11 avril 2016

main dans la conception du règlement. Nous nous réjouissons donc que le
Conseil d’Etat vérifie les propositions du Conseil communal mais en restant
convaincu que ce règlement communal sur les finances reste difficile, voire
impossible à appliquer pour notre Ville. Indépendamment de l’état actuel de
nos finances, le règlement reste à notre sens bien trop contraignant.

Nous accepterons néanmoins le rapport proposé par le Conseil com-
munal. Merci.

M. Marc Arlettaz, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Ce n’est jamais qu’une demi-satisfaction d’avoir la preuve que l’on
avait raison lorsque l’on n’a pas été écouté et que de mauvaises décisions
ont été prises.

Faisons un petit retour en arrière : le 10 décembre dernier, un revire-
ment de situation abracabrantesque, comme diraient certains, a amené la
majorité des membres de notre Conseil à refuser les amendements que
certains d’entre eux avaient accepté trois jours plus tôt, dans le cadre de la
commission financière.

Le PS parlait alors d’informations qui mettaient en doute, je cite la
rapporteure : "Ces amendements soi-disant exigés par l’Etat". On voit
qu’en réalité, c’était des soi-disant informations relatives à de réelles exi-
gences du Conseil d’Etat. Bref, c’était du pipeau. Et je comprends dès lors
que le rapporteur PS d’aujourd’hui n’ait pas envie de refaire le débat du 10
décembre.

L’UDC l’avait dit, elle le maintient aujourd’hui : la version amendée est
la limite inférieure de l’admissible en termes de maîtrise financière.

Nous constatons aujourd’hui qu’après la brève union sacrée qui a sui-
vi le traumatisme financier d’il y a tout juste un an et qui a permis d’aboutir
au budget 2015 révisé et plébiscité, on voit qu’une bonne partie de la
classe politique veut à nouveau dépenser plus que de raison. C’est non
seulement regrettable, mais aussi inquiétant pour l’avenir.

L’UDC se félicite d’avoir refusé ce règlement insuffisant en décembre
dernier, le NPL était d’ailleurs le seul parti à nous avoir soutenu, et c’est
avec une satisfaction teintée d’amertume que nous accepterons l’arrêté
d’amendement qui nous est soumis ce soir. Je vous remercie.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Effectivement, nous n'allons pas refaire le débat du 10 décembre,
mais nous conservons notre position vis-à-vis de cet amendement exigé
par le Conseil d'Etat.

Nous avons pris connaissance de ce rapport avec exaspération. C'est
vrai qu'il faut aussi signaler que tout de même, on nous avait dit que l'autre
amendement demandé à l'article 16 n'était pas revenu en retour, c'est très
bien. Il faut voir tout le bien que l'on a pensé, au 10 décembre, de cet

Séance du lundi 11 avril 2016 3857

amendement. Maintenant, il y aura peut-être quelques redites, mais je crois
que c'est tout de même important de le dire.

Laurent Kurth nous écrit et nous demande un mécanisme financier
réellement contraignant, ce qu'il ne trouve pas dans l'article 15 alinéa 2. Je
peux signaler à Laurent Kurth qu'également l'article 1 n'est pas contrai-
gnant, l'article 2 n'est pas contraignant. Je veux dire par là que chaque
article du règlement sur les finances ne doit pas être contraignant. Il doit y
avoir une contrainte dans le règlement dans son ensemble.

La contrainte dans le règlement que nous avons adopté le
10 décembre dernier se trouve à l'article 15 alinéa 4. J'appellerais même
cela une hyper-contrainte. Dès le moment où la fortune de la Ville descend
en-dessous de CHF 10'000'000.-, il faut reconstituer une fortune de
CHF 40'000'000.- en cinq ans. Cette limite de CHF 10'000'000.- de fortune,
il ne faut jamais l'atteindre. D'où l'article 15 alinéa 2. Sans l'article 15 ali-
néa 2, le règlement est déjà contraignant. Il est hyper-contraignant. Avec
l'article 15 alinéa 2, il sert à quoi, cet article ? Il ne sert pas à mettre une
contrainte supplémentaire, il sert de ligne de démarcation. "Vous arrivez à
CHF 40'000'000.- de fortune, attention, vous vous approchez de cette limite
de CHF 10'000'000.-, maintenant, reconstituez votre fortune au plus vite.".
Mais on ne donne pas de contraintes spécifiques sévères. Et c'est une
bonne chose.

Parce qu'il y a un deuxième aspect qui gène dans cet amendement,
c'est l'aspect pratique. Toute chose étant égale par ailleurs, nous devons
mettre en application cet amendement. Alors qu'est-ce qu'il se passe ? On
a établi un budget 2015 à moins CHF 2'000'000.-, on apprend que la for-
tune passe en-dessous des CHF 40'000'000.- lors du bouclement des
comptes 2014, c'est-à-dire au printemps 2015, il faut donc établir immédia-
tement un nouveau budget 2015, avec une baisse du déficit prévu de -
20%. Alors comment établir, au milieu de l'année, un nouveau budget par
rapport à celui qu'on a fait qui prévoyait un déficit de CHF 11'200'000.- ?
Comment établir un budget avec un déficit de CHF 1'600'000.- ? Alors que
je crois qu'on a coupé partout. On a ponctionné sur les fonctionnaires, on a
gelé tous les investissements, toutes les mesures ont été prises. Je crois
que d'un aspect pratique, ce règlement ne pourra jamais être appliqué. Ou
alors, il sera appliqué et on établira un nouveau budget et on fera de la
cosmétique. On dira "Voilà, les amendes, on va pas recevoir pour
CHF 2'000'000.- d'amendes cette année, mais on va recevoir pour
CHF 12'000'000.-, ça fera un meilleur budget, et on sera dans la marge.".
Ces améliorations cosmétiques, qu'il faut éviter à tout prix, mais dans les
faits, ce règlement ne pourra pas être mis en application, ou alors de ma-
nière imbécile, rapide et dans l'urgence, en tranchant dans les services et
dans les activités de la Ville. Mais bon, que le règlement ne soit pas mis en
vigueur, ça ne devrait pas gêner le Conseil d'Etat, parce qu'avec ce Con-

3858  Séance du lundi 11 avril 2016

seil d'Etat il n'y a qu'un seul vote dont on est sûr qu'il sera appliqué, c'est
sa propre élection.

Pour toutes ces raisons, nous demandons au Conseil de refuser cet
amendement. Il faut renvoyer ça au Conseil d'Etat. Je crois que le Conseil
d'Etat va à la pêche par vision tubulaire. Il a juste regardé l'amendement à
l'article 15 alinéa 2, et il n'a pas vu le reste du règlement. Ce règlement est
très contraignant. Je n'ose pas imaginer les mesures à prendre si un jour
notre Ville arrive à une fortune de CHF 10'000'000.-. Pour toutes ces rai-
sons, je vous enjoins à refuser cet amendement. Je vous remercie.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le psychodrame généré dans les secrets d'alcôve du parti socialiste
dans les heures qui ont précédé la séance du 10 décembre 2015 trouve
son épilogue dans l'arrêté non pas de Laurent Kurth, mais du Conseil
d'Etat du 21 mars 2016, qui prescrit ceci : "Considérant que l'article 15
alinéa 2 est en contradiction avec l'article 15 alinéa 4, qu'il apparaît de sur-
croît trop peu contraignant, qu'il donne faussement l'impression de l'être en
entretenant l'illusion d'une situation financière saine conforme à la règle-
mentation, quand bien même celle-ci pourrait connaître une dégradation
importante.". On aime bien les gens qui prévoient des dégradations impor-
tantes, ça ne les soucie pas trop quand ils concluent des prêts Depfa,
même si la cheffe des finances ne veut plus qu'on en parle, je vous pro-
mets, c'est la dernière fois.

La sanction de l'alinéa 2 de l'arrêté du Conseil d'Etat est claire, et con-
traire au droit. Dès lors, l'article 15 tout entier n'est pas sanctionné. Le
Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds, le législatif, celui qui fait
les lois, a réussi, après le psychodrame dont on a déjà parlé, à pondre un
article contraire au droit. Je crois que même si on partage, sur le fond, l'ap-
préciation politique que fait le POP, on ne peut pas suivre le POP, je dirais
malheureusement, parce que sous l'angle de la contrainte que voit le POP,
mais c'est des visions politiques différentes qui s'affrontent ici, on doit sim-
plement voir l'obligation de la réglementation communale d'être conforme
au droit cantonal. Et fort heureusement, c'était le POP et le PS qui étaient
majoritaires à l'époque où ce droit cantonal a été rédigé, tant au législatif
qu'à l'exécutif cantonal. Dans ces circonstances, on sera contraints, cette
fois, d'accepter une réglementation contre laquelle on ne peut que s'oppo-
ser parce qu'on a indiqué dans une législation cantonale, et respectivement
reprise dans une législation communale, des cautèles que certains veulent
voir allégrement pouvoir dépasser.

Dans ces circonstances, on est bien embêté. On est bien embêté
parce qu'on nous soumet ce soir une modification de l'article 15 alinéa 2,
alors que l'article 15 n'a pas été sanctionné. Et nous considérons que l'ar-
rêté qui nous est soumis ce soir devrait reprendre les alinéas 1, 3 et 4,
puisque, nous le rappelons : il est contraire au droit selon l'article 2 de l'ar-

Séance du lundi 11 avril 2016 3859

rêté du Conseil d'Etat l'article 15 qui n'est pas sanctionné, nous devons
prendre un arrêté ce soir qui prescrit un nouvel article 15, et l'article 1

er
 de

l'arrêté de ce soir, qui complète l'article 15, et c'est contraire au droit, parce
que c'est tout l'article qui doit être revu.

Dans ces circonstances, on attend peut-être du Conseil communal
quelques explications sur les alinéas 1, 3 et 4, mais nous accepterons l'ar-
rêté tel qu'il est prévu, dans tous les cas, pour l'alinéa 2. Merci.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Le Conseil communal avait proposé un amendement pour cet article 15
alinéa 2, qui n'a pas été accepté. Finalement, nous revenons exactement
avec le même. Nous vous demandons de l'accepter. Le Conseil d'Etat n'a
pas voulu faire une sanction de tout sauf de l'article 15 alinéa 2, mais en
fait il avait accepté, enfin il nous avait demandé de prévoir des arrêtés pour
les différents alinéas de l'article 15, comme on vous les avait soumis au
mois de décembre. Donc il n'y a pas de soucis, l'ensemble va être validé.
C'est pourquoi on n'a pas tout reproposé. C'est seulement l'article 15 ali-
néa 2 qui était remis en question. On aurait pu les réécrire encore une fois,
mais c'était les mêmes, on ne les aurait pas changé.

M. Boukhris, vous trouvez que ce règlement est beaucoup trop con-
traignant, impossible à respecter. Et bien écoutez, moi je ne suis pas tout à
fait de votre avis. On va vous présenter, au prochain Conseil général, un
bouclement des comptes 2015 qui présente une situation du bilan de la
Ville complètement différente. Donc nous avons du temps pour nous res-
tructurer, nous aurons une fortune, nous aurons une réserve, et on aura
vraiment le temps de revoir notre système de fonctionnement, notre struc-
ture. Alors c'est clair qu'on devra faire attention, mais je ne pense pas
qu'on va se retrouver dans des situations absolument impossibles. D'autre
part, si vous aviez raison, mais je ne le crois pas, il est toujours possible
d'arriver à faire des propositions de modifications de règlement par la suite,
si au niveau cantonal toutes les Communes s'aperçoivent qu'il y a des
choses qui ne jouent pas, qu'il y a des mesures qui ont été imposées par
l'Etat qui ne fonctionnent pas, je pense qu'il y aurait certainement une ou-
verture. Mais je ne pense pas qu'on arrivera à cette situation-là, simple-
ment parce qu'on va démarrer les comptes 2016 avec une situation com-
plétement différente, et dorénavant, il faut être très vigilant quant à notre
gestion. Eviter ces dépassements, et ne plus jamais se retrouver dans des
situations comme ça compliquées. En fait, ce qui nous crée des grandes
complications, c'est l'évolution de la conjoncture. Et ça, évidemment qu'on
ne peut pas y faire grand-chose. Mais nous démarrons avec une réserve
de politique conjoncturelle de CHF 66'000'000.-, c'est quand même des
sommes importantes. Et cela, ça va nous permettre de supporter les aléas
de la conjoncture.

3860  Séance du lundi 11 avril 2016

Donc moi, personnellement, je suis confiante, je pense que ce règle-
ment est tout à fait applicable. Il va être relativement facile à respecter,
puisque nous démarrons avec une situation aujourd'hui tout à fait saine,
complétement différente de ce qu'on avait auparavant. Mais évidemment
qu'on doit quand même gérer notre ville d'une manière très rigoureuse. Un
effort est à faire, et comme on l'a déjà dit, on doit encore réduire notre
structure, ça c'est certain.

Alors je remercie l'ensemble des groupes d'accepter cet article 15 ali-
néa 2, et que l'on puisse simplement passer à autre chose. Notre règle-
ment sera validé, du coup l'Etat va pouvoir sanctionner notre budget 2016.

M. Daniel Musy, Président : Avant de donner la parole à

M. Boukhris, j'ai fait une erreur en ne cédant pas la parole à la représen-
tante des Verts. Je lui cède volontiers la parole si elle souhaite dire quelque
chose.

Mme Monique Erard, Verts : Je ne vais pas revenir sur ce qui s'est

dit juste avant, mais c'est vrai qu'avec le débat de ce soir, la question reste
ouverte. Et modification ou non, faire marche arrière ou non, je laisserai
libre choix aux Verts de voter selon les réponses apportées ce soir.

M. Karim Boukhris, POP : Je vais un petit peu répondre à la réponse

du Conseil communal. C'est une réponse qui nous dit que cet article ne
sera jamais appliqué, parce qu'on ne sera jamais dans cette situation.
Quelque part, c'est un petit peu paradoxal. C'est, au mieux, un article inu-
tile. Mais je pense qu'il y a tout de même des risques que cet article doive
être appliqué un jour.

Premier risque, oui, il y a la réserve de politique conjoncturelle, mais
cette réserve est créée grâce à la réévaluation de notre patrimoine, rééva-
luation qui est faite selon un règlement des députés, qui a dit que le patri-
moine peut être évalué à 70% de la valeur incendie. Et si tout à coup le
Grand Conseil décide que ce n'est plus 70% maximum, mais 50% ? La
réserve de fluctuation conjoncturelle aura disparu comme elle est apparue.
C'est une fortune de papier, ça n'existe pas. On n'aura plus de réserve de
fluctuation conjoncturelle.

Après, on ne va pas se lancer dans des pronostics, mais je pense de
manière assez sûre que la prochaine crise dans cette ville est déjà en ges-
tation au Palais fédéral à Berne. Quand on va réduire l'impôt sur les entre-
prises, on sait comment ça se passe : moins de rentrées pour la Confédé-
ration, on transfère sur les Cantons, qui pour finir vont transférer sur les
Communes, et les Communes devront gentiment transférer sur les contri-
buables.

Alors je crois qu'il ne faut vraiment pas partir dans l'optique que cet ar-
ticle ne sera jamais appliqué. Vous pouvez refaire l'exercice à n'importe

Séance du lundi 11 avril 2016 3861

quel moment sur la crise que nous connaissons actuellement. Si l'ancien
chef du dicastère des finances avait annoncé ce qu'il savait un peu plus tôt,
en ce qui concerne nos fortunes, nous aurions dû refaire un nouveau bud-
get 2015 dans le courant du mois d'octobre, quand les trois quarts de l'an-
née sont déjà écoulés. On a vu ce que ça fait que de tout bloquer au
5 février 2015. Une ville, c'est un bateau lourd, c'est un pétrolier. On ne
peut pas le diriger d'une manière très rapide et super souple. S'il faut re-
faire un budget avec une baisse du déficit prévu de moins de 20% dans les
quatre derniers mois de l'année, ça va être très difficile lorsque tout est
engagé, que les personnes sont là, etc., etc. Vraiment, je vous enjoints à
ne pas faire appliquer, à refuser cet amendement. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Le groupe POP, par M. Boukhris, voit les choses d'une manière vraiment
très négative, convaincu qu'on ne s'en sortira pas. La crise n'est pas arri-
vée juste au mois d'octobre 2014. Les problèmes financiers de la Ville da-
tent de bien plus longtemps, et c'est un bateau qui a commencé à tanguer,
à aller dans certains endroits où il n'aurait jamais dû aller. Evidemment que
maintenant ça prend un peu de temps à redresser la barre. On va s'y em-
ployer, cela ne se fait pas en une année, ça va prendre quelques années
pour retrouver une stabilité. Et le Conseil communal est convaincu qu'on va
pouvoir atteindre cet objectif.

L'arrêté est accepté par 23 voix contre 10.

PAUSE

3862  Séance du lundi 11 avril 2016

Rapport d'information du Conseil communal
relatif à la construction du Nouvel Hôtel Judiciaire (NHOJ) par l'Etat de Neu-
châtel sur la parcelle n°18192 du cadastre de La Chaux-de-Fonds

(du 23 mars 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Historique et contexte

Le 25 septembre 2007 (PV n°43, pages 3564 ss.), le Conseil général a adopté le
plan spécial "Le Corbusier". Pour rappel, ce plan spécial concerne le secteur de la
Gare aux marchandises en plein centre-ville de la Métropole Horlogère. D’une lar-
geur d’environ 70 mètres, il s’étire sur environ 700 mètres, parallèlement à l’Avenue
Léopold-Robert, entre la Place de la Gare à l’est et le centre commercial "Les En-
tilles" à l’ouest. Il est limité au nord par l’arrière front des immeubles bâtis le long de
l’Avenue Léopold-Robert et au sud par les voies ferroviaires (voir annexe 2).

L'esprit de ce plan spécial "Le Corbusier" consiste, conformément au travail urba-
nistique du grand architecte éponyme, à fonder de manière rationnelle et moderne
une partie importante du centre urbain, à l'image des réflexions de Charles-Edouard
Jeanneret ayant conduit au Plan Voisin (qui devait permettre de requalifier tout le
centre de Paris) et à la réalisation de la ville neuve de Chandigarh, en passant par
le réaménagement du front de mer d'Alger et par une participation active dans
l'édification de la ville moderne de Firminy. Ainsi, le plan spécial "Le Corbusier"
s'inscrit dans l'urbanisme moderne du XXI

e
 siècle (qualifié d'urbanisme durable)

favorisant la requalification des friches urbaines, la densification, les espaces par-
tagés, les transports publics et la mobilité douce, l'architecture écologique et quali-
tative et les mixités sociale, générationnelle et fonctionnelle. Selon ce dernier prin-
cipe, l'implantation du bâtiment de la magistrature, siège du troisième pouvoir, à
proximité de transports publics renforcés par la stratégie de Mobilité 2030, de
commerces, de surfaces administratives et d'une grande densité de logements (îlot
B) s'inscrit naturellement dans le développement harmonieux du quartier.

L'instrument qui a permis à la valorisation du quartier de commencer, avec l'édifica-
tion du complexe de l'îlot B, et qui devrait favoriser l'implantation du NHOJ est la
maîtrise foncière par la Ville. Ainsi, le 30 septembre 2009 (PV n°17, pages 1379
ss.), votre autorité acceptait notamment l'acquisition des îlots A et B du plan spécial
"Le Corbusier" (parcelles 18192 et 18191 ancienne immatriculation maintenant

Séance du lundi 11 avril 2016 3863

divisée du cadastre de La Chaux-de-Fonds, voir annexe 3), ceci dans l'optique de
faciliter la mise en œuvre du plan spécial et la réalisation d'un projet stratégique sur
l'îlot A en front de la Place de la Gare.

Par ailleurs, le 6 mars 2012 (PV n°45, pages 4151 ss.), le Conseil général votait
notamment un crédit pour le réaménagement de la Place de la Gare. Ces travaux
sont aujourd'hui terminés et la place a pu être entièrement réouverte à l'automne
2015.

Un mois plus tard, le 3 avril 2012 (PV n°46, pages 4249 ss.), le législatif autorisait la
vente de l'îlot B du plan spécial (parcelle 18191 ancienne immatriculation mainte-
nant divisée du cadastre de La Chaux-de-Fonds). Les bâtiments sont à ce jour
sortis de terre et certains locataires ont déjà pris possession de leurs locaux. Pour
rappel, l'îlot B rassemble des places de travail, des logements en coopérative d'ha-
bitation, d'autres destinés aux personnes âgées ou encore des appartements en
propriété par étage. Deux classes primaires devraient encore prendre place sur
cette parcelle. C'est donc une triple mixité, générationnelle, sociale et fonctionnelle
qui a pu être réalisée dans ce morceau de centre-ville densifié.

En d'autres termes, l'îlot A, en attente de valorisation, est aujourd'hui une dent
creuse idéalement placée au cœur de la ville entre deux réalisations neuves et
modernes (la Place de la Gare et l'îlot B). Le NHOJ y trouvera une place embléma-
tique et naturelle, s'inscrivant dans la dynamique positive qui entoure le dévelop-
pement du quartier Le Corbusier et la renforçant. C'est dans cet esprit que le Con-
seil communal a cherché par différents biais qui vous seront présentés dans ce
rapport à garantir les conditions cadres permettant l'implantation harmonieuse du
NHOJ.

Le projet du NHOJ

Suite à la modification de la Constitution fédérale, la nouvelle organisation judicaire
neuchâteloise a entraîné des modifications tant dans le fonctionnement de la justice
qu'au niveau de ses structures. Après avoir confronté plusieurs scénarios d'implan-
tation, le Grand Conseil neuchâtelois a validé, en juin 2011, un crédit d'étude pour
la construction d'un bâtiment dédié à la justice : le NHOJ. Le choix s'est porté sur
l'îlot A du plan spécial "Le Corbusier" du fait de la maîtrise foncière de La Ville de
La Chaux-de-Fonds sur ce terrain, de la centralité de celui-ci et de sa proximité
directe avec la gare principale notamment.
Ce projet d'envergure pour l'entier du Canton de Neuchâtel vise à regrouper le
Tribunal d'instance, le Ministère public et le secrétariat général des autorités judi-
ciaires sur un seul site. De plus, cet emplacement est stratégique de par sa proximi-
té avec l'Établissement de détention de La Promenade et de SISPOL (bâtiment
abritant la Police neuchâteloise, les procureurs et le SIS des Montagnes neuchâte-
loises). Outre la justice civile de première instance, c'est donc un véritable pôle
judiciaire pénal qui verra le jour dans la Métropole horlogère.

3864  Séance du lundi 11 avril 2016

Dès le choix de l'emplacement du NHOJ déterminé, la Ville a été associée aux
démarches du Canton en participant au comité de pilotage de projet et à la com-
mission de construction.

En 2012, vu le type de bâtiment emblématique qu'est un hôtel judiciaire et son
emplacement en tête d'îlot donnant sur une place centrale de la ville, le maître
d'ouvrage a décidé de mettre sur pied un concours d'architecture. Celui-ci a pris la
forme d'une procédure ouverte avec remise des projets de façon anonyme. Au
terme de l'examen des 56 projets déposés, le jury a recommandé à l'unanimité au
maître de l'ouvrage le projet ''Piano Nobile'' du bureau d'architectes Isler Gysel
Architekten GmbH de Zurich parce qu'il répond aux exigences du programme du
concours, s'insère parfaitement dans le périmètre du secteur de la gare et répond
aux besoins des magistrats et des justiciables. Vous découvrez, ci-dessous, une
image de synthèse du projet lauréat (vue depuis la Place de la Gare).

L'architecture du bâtiment est représentative du pouvoir judiciaire tout en favorisant
la proximité avec la population par de vastes fenêtres et des espaces fluides selon
le rapport du jury du concours d'architecture.

Ce bâtiment permet de pérenniser pour plusieurs décennies l'Hôtel judiciaire à cet
endroit. En effet, celui-ci comporte des surfaces de réserve ou des locaux pour des
activités tertiaires convertibles rapidement selon l'évolution des besoins de la jus-
tice. Il assure donc les besoins des utilisateurs à long terme. Ci-dessous, une
image de synthèse du hall d'entrée.

Séance du lundi 11 avril 2016 3865

Le rez-de-chaussée abritera un café, ce qui permettra d'animer la Place de la Gare
par un flux piétonnier ainsi qu'une terrasse et répondra aux besoins des usagers du
NHOJ.

Un élément important est la création d'un parking de 120 places sous le bâtiment
dont la moitié sera exploitée sous la forme d'un parking public. Il permettra d'une
part d'accueillir les visiteurs du NHOJ, mais également ceux des professions ter-
tiaires toutes proches ainsi que les clients des commerces avoisinants.

Ce bâtiment respecte les normes Minergie Plus conformément au règlement d'exé-
cution de la loi cantonale sur l'énergie (art. 36) et sera alimenté par le chauffage à
distance. Il est bordé, au sud, par la rue verte qui continue ensuite en direction du
Grand-Pont et traverse la Place de la Gare. Au nord du bâtiment, longeant les voix
CFF, prendra place le passage Chandigarh, chemin d'environ deux mètres de large
permettant le passage des piétons et des vélos pour rejoindre les autres îlots du
quartier (voir annexe 2, trait vert au nord de l'îlot A).

3866  Séance du lundi 11 avril 2016

Le projet de Nouvel Hôtel Judiciaire sera présenté, selon toute vraisemblance, en
juin 2016 devant le Grand Conseil. Le projet est devisé à près de CHF 50 millions.
Le rapport du Conseil d'Etat a été remis aux commissions compétentes.

Collaboration Ville – Etat de Neuchâtel

Depuis le début du processus du projet "NHOJ", de nombreuses discussions ont eu
lieu entre la Ville de La Chaux-de-Fonds et le maître d'ouvrage, l'Etat de Neuchâtel.
Celles-ci ont tout d'abord porté sur le financement du parking et la possibilité pour le
maître d'ouvrage de déroger au nombre de places requises en lien avec leur coût
de réalisation assez élevé. Le plan spécial "Le Corbusier" étant très précis sur ce
point, la Ville n'a pas souhaité y déroger estimant également que les places de parc
étaient nécessaires au bon fonctionnement du projet, ce à quoi l'Etat s'est rallié. Le
coût du parking a d'ailleurs été intégré dans le prix global de la construction.

En ce qui concerne le terrain ou doit être érigé le NHOJ (parcelle n° 18192 du ca-
dastre de La Chaux-de-Fonds propriété de la Ville), le Conseil communal a laissé le
choix à l'Etat de l'acquérir en pleine propriété ou de passer par l'octroi d'un droit de
superficie. L'Etat a décidé, avant de finaliser son rapport, d'acquérir le terrain en
pleine propriété pour le prix de CHF 907'888.-. Cette vente est subordonnée à l'ob-
tention du permis de construire pour le NHOJ. Celle-ci générera un bénéfice de
CHF 236'888.-, soit la différence entre le prix de vente et la valeur comptable au
1

er
 janvier 2016 (depuis 2012, le terrain a été partiellement amorti; ainsi en regard

du prix d'achat le bénéfice pour la Ville est de CHF 18'328.-. Il s'agit donc de cons-
tater que pour favoriser le projet, la Ville a renoncé à reporter sur le prix de vente
les frais liés à l'élaboration du plan spécial et à la viabilisation constructive de la
parcelle). Le moment venu, le bénéfice sera versé aux revenus du patrimoine fi-
nancier. Ce prix a été validé par un arrêté du Conseil communal du23.03.2016,
après les préavis positifs de la Commission immobilière et foncière du 14 mars
2016 (6 pour et 2 abstentions) et de la Commission financière du 16 mars 2016
(favorable à l'unanimité des membres présents), comme le prévoit la nouvelle loi
sur les finances.

Dans le cadre des négociations avec l'Etat,  une convention a été signée (voir an-
nexe 1) pour régler plusieurs autres points :

Séance du lundi 11 avril 2016 3867

- Tout d'abord, comme déjà évoqué devant votre autorité, la participation aux
frais du concours d'architecture à hauteur de 50 %,  soit CHF 225'000.-.
Cette somme a été à plusieurs reprises mises au budget de la Ville. Elle le
sera à nouveau dans le cadre du budget 2017. C'est le budget de fonction-
nement qui sera impacté ici en lien avec le fait que la prestation est unique
et principalement du fait que l'objet immobilier ne nous appartient pas (L'Etat
de Neuchâtel sera propriétaire du bâtiment). Le paiement est donc subor-
donné à son acceptation par le Conseil général et à l'obtention du permis de
construire par le maître de l'ouvrage.

- Dans le cadre des négociations, la Ville s'est engagée à entretenir gratuite-
ment le parvis de l'Hôtel judiciaire pour ce qui concerne le brossage et le
déneigement dans un souci notamment de pragmatisme car la surface de la
place se trouve sur un seul niveau (façade à façade). Une convention spéci-
fique devra être élaborée une fois le détail des aménagements extérieurs du
NHOJ connu.

- La Ville de La Chaux-de-Fonds a pris à sa charge des mesures construc-
tives (renforcements et fondations spéciales) érigées entre l'îlot A et l'îlot B
en lien avec la non concordance des périodes de travaux, la nature du sol et
le fait que l'Etat construise un parking sur deux niveaux en sous-sol. Le coût
de ces travaux s'est monté à CHF 150'000.-. Cette somme a été payé en
2015 au travers du crédit d'équipement du quartier "Le Corbusier", sans dé-
passement.

- La Ville de La Chaux-de-Fonds et l'Etat de Neuchâtel se partagent à hauteur
de 50 % chacun le coût de construction lié au mur de soutènement prévu
dans le cadre du plan spécial "Le Corbusier" afin de permettre l'aménage-
ment du passage Chandigarh en bordure nord de l'îlot A. Ce mur sert donc
d'une part à la construction de l'îlot A et d'autre part à l'aménagement du
passage Chandigarh longeant les voies CFF. Ce mur est devisé à CHF
150'000-. L'entretien de celui-ci sera quant à lui entièrement à la charge de
l'Etat. La somme de CHF 75'000.- sera sollicitée dans le cadre du budget
2017 de la Ville.

- L'aménagement du passage Chandigarh sur la portion de l'îlot A sera à la
charge de la Ville. Le montant, qui devrait avoisiner les CHF 50'000.-, sera
inscrit au budget 2018 de la Ville.

Le projet du NHOJ sera présenté au mois de mai 2016 à la population au travers
d'une exposition de tous les projets immobiliers importants, privés et publics, ac-
tuels en Ville de La Chaux-de-Fonds. Une soirée spécifique sera consacrée au
Nouvel Hôtel Judiciaire.

En guise de conclusion, nous tenons à relever ici que l'implantation du NHOJ est un
enjeu majeur pour la Ville de La Chaux-de-Fonds. En effet, il lui permettra d'asseoir
son positionnement dans l'organisation territoriale polycentrique du Canton en ac-
cueillant non seulement une mission cantonale d'importance mais aussi un des trois

3868  Séance du lundi 11 avril 2016

pouvoirs, piliers de notre petite République. Par ailleurs, sur le plan économique, le
NHOJ permettra à la ville d'abriter des emplois supplémentaires du secteur tertiaire
qualifiés et à forte valeur anticyclique, de surcroît au centre-ville. Il n'est pas exclu
que la présence, notamment du tribunal de première instance, favorise l'implanta-
tion d'études d'avocats dans notre centre-ville. Sur le plan urbanistique, le bâtiment
emblématique du NHOJ sera la porte d'entrée du nouveau quartier Le Corbusier
tout en fermant la Place de la Gare réaménagée sur son 4

ème
 côté et lui donnant

ainsi son visage définitif. En sus, la  proximité directe de la gare et du nœud névral-
gique des transports publics chaux-de-fonniers est un atout qui prend une enver-
gure encore plus grande depuis la votation positive de février sur la thématique de
la Mobilité 2030. Enfin, en termes d'image, il s'agit d'admettre qu'une telle implanta-
tion sera très positive non seulement pour l'image du quartier le Corbusier et du
centre-ville, mais aussi plus généralement pour la perception d'une Métropole Hor-
logère dynamique et ambitieuse, capable de convaincre le Canton de ses atouts et
qualités.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Ce projet rentre totalement dans le cadre de l'axe 4 du plan de législature, soit "une
ville qui rayonne". Le but étant de positionner la Ville de La Chaux-de-Fonds
comme un pôle régional fort. L'image de la Ville à l'extérieur sera améliorée et son
positionnement de pôle urbain sera renforcé.

Conséquences sur les finances

Ce rapport d'information n'a pas de conséquence immédiate sur les finances de la
Ville

Conséquences sur les ressources humaines

L'objet du présent rapport n'a pas d’incidence sur les ressources humaines.

Collaboration intercommunale

L'objet du présent rapport n'a pas d’incidence sur la collaboration intercommunale.

Eléments relatifs au développement durable

La densification du territoire proche des transports publics est un enjeu majeur de
l'aménagement du territoire. Le fait d'amener des emplois dans ces secteurs est
également essentiel.

Le plan spécial "Le Corbusier" est un quartier durable, reconnu par la Confédéra-
tion. Il impose notamment l'utilisation du chauffage à distance et l'obtention du label
Minergie Plus pour les bâtiments.

Séance du lundi 11 avril 2016 3869

La construction du NHOJ permettra également de diversifier le tissu économique et
social chaux-de-fonnier en y amenant des emplois supplémentaires du secteur
tertiaire. Il pourrait également créer une nouvelle dynamique pour les surfaces de
bureaux avoisinantes. De plus, créer des emplois au centre-ville, c'est finalement
aussi y amener des consommateurs potentiels et c'est donc un facteur important
pour le commerce.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
prendre acte du présent rapport d'information.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président La vice-chancelière

 Théo Huguenin-Elie Marie-France Emery

Annexes :

- Convention République et Canton de Neuchâtel – Ville de La Chaux-de-

Fonds concernant le NHOJ (annexe 1)

- Vue d'ensemble du plan spécial "Le Corbusier" (annexe 2)

- Plan du registre foncier du secteur du NHOJ (annexe 3)

3870  Séance du lundi 11 avril 2016

Mme Maria Belo, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Dans son rapport, le Conseil communal nous informe, suite à la
modification de la Constitution fédérale, que la nouvelle organisation judi-
ciaire neuchâteloise sera modifiée et qu'après plusieurs scénarios, le
Grand Conseil neuchâtelois a validé en juin 2011 un crédit d'étude pour la
construction d'un bâtiment dédié à la justice, le Nouvel Hôtel judiciaire et le
choix s'est porté sur les îlots du plan spécial Le Corbusier par sa centralité
et la proximité avec la gare principale de La Chaux-de-Fonds. Ce projet
vise à rassembler le judiciaire du canton dans un même site, le Tribunal
d'instance, le Ministère public et le secrétariat des autorités judiciaires,
toutes à proximité de l'établissement de détention de la Promenade et de
SISPOL.

En 2012, le maître d'ouvrage décide de mettre sur pied un concours
d'architecture. 56 projets ont été déposés. Le jury a recommandé à l'una-
nimité le projet Piano Nobile. Si le projet retenu est celui d'un bureau d'ar-
chitectes de Zürich, nous espérons que ce seront les entreprises du canton
qui construiront ce projet. Projet où nous nous réjouissons de voir se déga-
ger l'esprit de Charles-Edouard Jeanneret, et qu'il fasse partie intégrante
du Nouvel Hôtel judicaire neuchâtelois, inséré dans le plan spécial Le Cor-
busier lors de la présentation à la population le mois prochain dans une
exposition.

Le groupe POP se réjouit que le nouveau bâtiment respecte les
normes Minergie P.

Nous constatons aussi dans la convention que l'Etat de Neuchâtel,
dans les négociations avec la Ville de La Chaux-de-Fonds, ne lui a fait
aucun cadeau sur le partage des charges. Cela nous permet de demander,
comme nous l'avons fait lors de la commission immobilière et foncière,
combien la Ville de Neuchâtel a déboursé pour Microcity, et quels sont les
investissements cantonaux dans la commune de La Chaux-de-Fonds.

Le groupe POP prend acte du rapport. Je vous remercie de votre at-
tention.

M. René Curty, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le PLR a pris connaissance avec satisfaction du rapport du Conseil com-
munal relatif à la construction du Nouvel Hôtel judiciaire.

Il faut relever les importants efforts financiers faits par la Ville, afin de
mettre toutes les chances de notre côté pour que ce projet passe la rampe
du Grand Conseil. On peut se poser la question de savoir, si ce projet avait
été fait ailleurs dans le canton, s'il en aurait été de même.

Le rapport ne mentionne pas la présence de panneaux solaires dans
le projet. Même si on est dans le périmètre Unesco, lors d'une nouvelle
construction, il nous paraît évident d'inclure des panneaux solaires en fa-
çade ou en toiture. Le Conseil communal peut-il nous éclairer ?

Séance du lundi 11 avril 2016 3871

Il est mis à deux endroits dans le rapport que le passage Chandigarh
se trouve au nord de l'îlot. N'est-il pas plutôt du côté sud ?

Ce projet, s'il se réalise, mettra également un peu de baume au cœur
des montagnons en matière d'équilibre cantonal.

Vous aurez compris que le PLR acceptera ce rapport. Il ne nous reste
plus qu'à croiser les doigts dans l'attente du vote du Grand Conseil et de
l'échéance du délai référendaire. Je vous remercie.

M. Oguzhan Can, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

La qualité et la clarté. Voilà sans doute la manière la plus appropriée de
désigner le rapport qui nous est présenté ce soir, mais aussi l’ensemble du
projet relatif à la construction du Nouvel Hôtel judiciaire, communément
appelé le NHOJ.

L’idée de ce dernier ne date pas d’hier : suite aux réformes fédérales
des procédures de justice, les autorités neuchâteloises ont été amenées à
envisager, dès 2007, le regroupement des Tribunaux de première instance,
ainsi que le Ministère public, lesquels sont dispersés sur plusieurs sites
dans le canton. Il a donc fallu prévoir le NHOJ, que nos autorités ont jugé
utile d’implanter à La Chaux-de-Fonds. Depuis, une importante et étroite
collaboration entre notre Ville et le Canton a été mise en place, avec no-
tamment la réalisation d’un concours d’architecture. Cela fait donc de nom-
breuses années que des réflexions sont menées et nous en tenons au-
jourd’hui le fruit entre les mains.

Dans l’ensemble, plusieurs éléments nous semblent essentiels à rele-
ver. Premièrement, non seulement le NHOJ répond aux exigences fédé-
rales que nous ne pouvons ignorer, mais sa réalisation tient compte éga-
lement des besoins actuels de notre système judiciaire. En effet, à l’heure
actuelle, les infrastructures restent insuffisantes et éloignées des unes et
des autres. De plus, aussi triste qu’il soit, le nombre de cas liés à la justice
est toujours en constante augmentation. Il est donc nécessaire de mettre
en place une structure cohérente pour le bon fonctionnement de l’appareil
judiciaire. Cela offrira également un accès digne et sécurisé des justi-
ciables et de leurs mandataires, leur évitant ainsi de se croiser, avec trop
de promiscuité, dans les salles d'attente et les couloirs, comme c’est par-
fois le cas aujourd’hui.

Deuxièmement, la construction du NHOJ à La Chaux-de-Fonds re-
présente un choix stratégique et rationnel dans l’organisation judiciaire,
puisqu’elle prendra place à proximité de l’établissement de détention de La
Promenade, récemment renouvelé, et du SISPOL, qui abrite la police neu-
châteloise, les procureurs et le SIS des Montagnes neuchâteloises. Il y a
donc effectivement une réelle volonté de créer un pôle judiciaire, afin
d’assurer une cohérence dans la chaîne pénale, mais aussi une meilleure
gestion des risques en terme de sécurité pour la population neuchâteloise.

3872  Séance du lundi 11 avril 2016

Troisièmement, la création du NHOJ dans le nouveau quartier Le
Corbusier est un choix intelligent. En effet, avec un bâtiment situé entre la
route et le rail, en plein cœur de la ville, dans des locaux adaptés et con-
vertibles à l’avenir, chauffé à distance lors de nos hivers enneigés mais
ensoleillés, à proximité des commerces de détail et de restauration, les
prochains occupants et interlocuteurs du Nouvel Hôtel judicaire auront de
quoi s’épanouir dans le cadre de leur travail, et qui sait, peut-être que cer-
tains viendront à l’avenir installer leurs études d’avocats, voire même, par
la suite, venir habiter dans notre ville. Nous y voyons donc une haute valo-
risation de l’économie résidentielle avec tous ce qu’elle amènera de positif
à notre cité. La réalisation, en outre, d’un parking souterrain répond à un
besoin des utilisateurs de véhicules automobiles qui se déplaceraient vers
le NHOJ, mais aussi pour les chaux-de-fonniers, puisque la moitié de cet
espace sera publique.

Quatrièmement, une chose est certaine : la gare et ses alentours vi-
vent un renouveau essentiel et concret, qui s’inscrit dans la mobilité du-
rable. Avec son acceptation à plus de 84%, le projet Mobilité 2030 repré-
sente, en ce sens, un tournant clé pour notre ville, mais surtout, et il faut le
dire, nos Montagnes neuchâteloises dans sa globalité.

Dernièrement, et en toute franchise, le projet est sans doute judicieux
et légitime, ne serait-ce que du point de vue de la juste répartition des ser-
vices dans notre canton. D’ailleurs, le Tribunal cantonal, en tant qu’autorité
de recours, conserve son siège à Neuchâtel. L’équilibre nous semble donc
assuré. Il est également important de relever qu’il s’agit du troisième pou-
voir qui viendra s’installer dans notre ville, et surtout, d’un bâtiment canto-
nal. Nous ne pouvons donc que nous en réjouir, haut et fort.

Finalement, un clin d’œil s’impose au projet architectural Piano No-
bile, littéralement l’étage noble ou principal, qui a su se distinguer parmi les
56 projets reçus dans les délais, sur un total de 70 inscriptions, comme le
relève le rapport détaillé du jury du concours d'architecture. Le concept
s’inscrit, à juste titre, avec noblesse, dans les nombreuses exigences préé-
tablies et il convient à ce titre de saluer le travail des architectes, du jury et
du maître d'ouvrage.

Par la même occasion, nous tenons aussi à féliciter nos autorités de
mener à bien ce projet et le nouveau quartier Le Corbusier, en réalisant
dans ce dernier des bureaux, des logements pour personnes âgées, des
appartements privés, ainsi qu'en ayant l'intention d'y créer d’éventuelles
classes primaires. Le nouveau bâtiment cantonal d’utilité publique qui s'y
insérera, à savoir le NHOJ, permettra de compléter cet espace de mixité
générationnelle, sociale et fonctionnelle. L’ouverture d’un café au NHOJ
vient sans doute parfaire cette cohabitation en termes d’animation.

Dès lors, le NHOJ se profile comme un investissement justifié selon
nous, et une plus-value considérable pour tous ses acteurs cantonaux,
régionaux et locaux, mais aussi pour la population neuchâteloise dans son

Séance du lundi 11 avril 2016 3873

ensemble. Le parti socialiste se réjouit donc entièrement de l’achat de la
parcelle concernée par l’Etat de Neuchâtel et y voit un pas important dans
la réalisation de ce magnifique projet.

En somme, vous l’aurez compris, le parti socialiste prend acte du pré-
sent rapport avec la plus grande réjouissance. Nous apprenons également
que le projet sera présenté dans une large mesure à la population en mai
prochain. À ce titre, le Conseil communal pourrait-il nous dire quelle straté-
gie communicationnelle il entend mettre en place afin de présenter au
mieux le projet à nos citoyens et pour convaincre également nos députés ?

L’équité vient du cœur, la justice de la raison. Et c’est en ces termes
que nous espérons vivement que notre Grand Conseil acceptera prochai-
nement ce projet. Je vous remercie de votre attention.

Mme Anne-Laure Herrmann Brand, Verts : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Le projet du NHOJ, bâtiment emblématique répon-
dant au doux nom de Piano Nobile, fait souffler à notre altitude des sonori-
tés et un léger vent méditerranéen, et évoque en nous la quintessence
vénitienne, la cité des dogues. Car le NHOJ, à l'image du doge de Venise,
doit incarner la majesté de l'Etat. Et c'est peu dire que la justice neuchâte-
loise, dans ses locaux actuels, étroits, désuets, pour ne pas dire déglin-
gués, a bien besoin d'un bon coup de polish. A l'instar du doge, elle doit se
parer d'habits somptueux afin de se redonner autant que possible un cer-
tain lustre. La justice, pour pouvoir jouer son rôle, doit parfois aussi impres-
sionner, et le projet du NHOJ joue ce rôle, en témoignant du pouvoir de
celle-ci.

Les esprits chagrins, tels les Scaramouche de la comedia dell'arte,
maîtres en fourberie, avancent toute sorte de vils arguments, parus encore
dernièrement dans la presse, pour remettre en cause ce projet. D'abord, ils
critiquent le fait que le Ministère public et le Tribunal d'instance soient réu-
nis sur un même lieu. Or, le rapport du jury ayant planché sur ce Nouvel
Hôtel judiciaire stipule précisément que le Ministère public et le Tribunal
d'instance sont résolument séparés. De plus, on peut relever, et c'est plus
qu'une anecdote, que magistrats cantonaux, procureurs, ou avocats prati-
quant dans le canton entretiennent de nombreux liens affectifs quand ils
n'élèvent pas leurs enfants ensemble, de sorte que l'image de l'indépen-
dance de la justice est, de ce point de vue, et à l'heure actuelle, déjà toute
relative.

Ensuite se pose la question de la localisation de ce projet. Le NHOJ,
au regard de la votation sur Mobilité 2030, sera accessible depuis le Littoral
en un coup de rame, de RER à défaut de gondole. Nous notons également
que le Tribunal cantonal restera, comme à l'heure actuelle, sur un seul lieu,
soit à Neuchâtel. Les justiciables du Haut continueront donc à se déplacer.
Il est à relever que l'accessibilité du Tribunal cantonal, comme celle de
l'hôpital Pourtalès, par exemple, demeure nettement plus problématique,

3874  Séance du lundi 11 avril 2016

que ce soit en transports publics ou en voiture, mais là, étrangement, per-
sonne ne s'offusque.

Enfin, il y a la question du coût. L'institution judiciaire traverse périodi-
quement des crises de confiance vis-à-vis de sa population, qui met en
doute son efficacité. Ce nouveau bâtiment doit lui permettre d'améliorer
son fonctionnement. Son architecture, toute de transparence et de clarté,
lui redonnera prestance aux yeux des justiciables, et motivation et sérénité
pour ceux qui sont chargés d'administrer la justice. Sa situation permettra
d'économiser des frais liés aux nombreux déplacements des personnes
incarcérées. Et si on additionne le tout, force est de reconnaître que le
Canton se dote-là d'un instrument de travail efficace et durable, géopoliti-
quement intéressant et que les coûts apparaîtraient très raisonnables si
notre Canton n'avait pas les problèmes financiers qu'on lui connaît. Mais
serait-ce de toute façon plus intelligent sur le long terme et surtout moins
cher de remettre au goût du jour les locaux satellisés qui entravent la jus-
tice d'aujourd'hui ?

Vous l'aurez compris, les Verts prennent acte du présent rapport et
appellent de leurs vœux les députés de tout le canton à accepter le rapport
du NHOJ qui leur sera prochainement soumis. Je vous remercie de votre
attention.

M. Marc-André Oltramare, NPL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. La Commune devra être ferme pour obtenir le maintien de ce
projet important pour notre canton et notre ville, c’est un exemple de sy-
nergie en ressemblant les différents services judicaires sur un seul lieu.

Le maintien de ce projet sera difficile. Il faudra convaincre, il faudra se
battre contre des montagnes de préjugés, et j’insiste sur "montagnes".
Deux exemples : contrairement à ce que diffuse en paroles le bâtonnier
actuel, ce projet fait bien l’unanimité des avocats des Montagnes neuchâte-
loises. Ou, par exemple sur l’argument de l’importance de la séparation
des lieux entre juges et procureurs. L’exemple du Jura, avec un seul lieu à
Porrentruy en démontre la parfaite faisabilité.

Il faut que tous les députés du Haut soient unis pour ce projet. Actuel-
lement, ce n'est pas le cas au PLR.

Nous soutiendrons avec force ce projet et accepterons le rapport.

M. Adrien Steudler, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe UDC a pris connaissance avec réjouissance de ce rap-
port. Avec réjouissance, évidemment. Car voir le choix final pour le bâti-
ment de la magistrature représentant le troisième pouvoir être implanté au
sein de notre ville ne peut que nous enthousiasmer. Nous sommes évi-
demment conscients que la Ville a fait tout ce qui était en son pouvoir afin
de permettre et faciliter l'implantation du NHOJ, véritable pôle judiciaire
pénal, tel que très justement affirmé dans ce rapport.

Séance du lundi 11 avril 2016 3875

Nous soulignons ici l'attachement du groupe UDC quant à la création
d'un parking de 120 places, dont 60 seront exploitées en tant que parking
public.

Nous insistons également sur les différents efforts, ou cadeaux, c'est
selon, que la Ville a fait au Canton afin de favoriser la venue de ce NHOJ
sur nos terres communales, à savoir la participation au concours d'architec-
ture à hauteur de 50%, qui représente CHF 225'000.-, l'entretien gratuit du
parvis de l'Hôtel judiciaire, le coût des mesures constructives, à savoir les
renforcements et les fondations spéciales du fait que les périodes de cons-
truction ne correspondaient pas, du parking à deux niveaux et de la nature
du sol, pour un coût de CHF 150'000.-. La Ville prend également en charge
50% du mur de soutènement se situant au sud, à notre avis également, de
l'îlot A, afin de permettre la construction de ce dernier, ainsi que le passage
centre-gare et son aménagement.

Vous l'aurez compris, l'enjeu que représente l'implantation du NHOJ
au cœur de notre ville doit faire prendre acte à l'unanimité des conseillères
et conseillers généraux assis actuellement dans cette salle.

En guise de conclusion, nous nous permettons d'insister sur le fait
que des clivages risquent de se créer au sein de tous les partis cantonaux.
Il est donc de notre devoir de convaincre nos propres collègues députés,
premièrement, et cas échéant, si besoin, la population cantonale, de l'im-
portance du NHOJ au regard de la cohésion cantonale et de l'organisation
territoriale polycentrique de ce canton. Je vous remercie de votre attention.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal, Urba-

nisme, bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mes-
dames, Messieurs. Le Conseil communal est heureux de vous présenter ce
soir le rapport d'information portant sur le Nouvel Hôtel judiciaire. Il est
heureux, mais il n'est pas ingénu. Plusieurs intervenants l'ont remarqué,
nous savons pertinemment que le chemin menant vers l'édification d'un
bâtiment cantonal dévolu au troisième pouvoir à l'entrée du quartier Le
Corbusier, en front de la place de la gare, sera tortueux et parsemé de
quelques embûches plus ou moins bienveillantes.

Permettez-moi d'évoquer quelques éléments de contexte. Pour le
Conseil communal, ce projet est important parce qu'il est la première pierre
véritable à la mise en œuvre du principe d'agglomération polycentrique.
Pour rappel, il s'agit de la philosophie fondamentale et fondatrice du réseau
urbain neuchâtelois, qui a plus de dix ans. Il s'agit d'une conception de
l'organisation territoriale définie par le gouvernement neuchâtelois, sous
l'impulsion du conseiller d'Etat Bernard Soguel. Conception qui n'a, à ce
jour, jamais véritablement été remise en question.

Pourtant, vous le savez comme moi, c'est, dans la réalité des jours,
une autre conception de l'organisation territoriale qui, depuis dix ans au
moins, s'est développée dans notre canton. En effet, l'agglomération poly-

3876  Séance du lundi 11 avril 2016

centrique considère que notre canton ne compte finalement qu'une seule
agglomération, s'étendant du Littoral aux Montagnes neuchâteloises. Une
seule agglomération comportant la particularité tout à fait singulière de
comprendre deux véritables centres : Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds-Le
Locle.

Dans une volonté légitime de réformer un Etat de Neuchâtel qui
souffre de ses structures et de ses finances, le Conseil d'Etat entendait
concentrer les infrastructures principales de l'Etat dans ces deux centres,
dotant l'un et l'autre de missions cantonales, donnant du sens à son appar-
tenance et à un ensemble désormais plus dynamique, plus rationnel, plus
efficient.

Le moins que l'on puisse dire aujourd'hui, c'est que cette conception à
laquelle la Ville de La Chaux-de-Fonds a adhéré dès le début sans réserve,
pour preuve le rôle que nous jouons dans le réseau urbain neuchâtelois et
dans le réseau des trois villes, peine à se concrétiser. Le Nouvel Hôtel
judiciaire, pour nous, est l'événement tangible qui doit inverser la tendance.

Nous l'affirmons sans détours, notre ville a la vocation d'accueillir des
missions d'importance cantonale, a la vocation d'accueillir le troisième pou-
voir, pilier de l'Etat républicain qui nous est cher. Pour se faire, le Conseil
communal n'a pas ménagé ses efforts, cela a été relevé par plusieurs in-
tervenants également, même si les circonstances financières ont fait qu'il a
dû abdiquer sa volonté de soutenir le projet en s'investissant dans le finan-
cement du parking de 120 places.

J'aimerais relever que le NHOJ est également la réussite de la poli-
tique de maîtrise foncière active que mène depuis plusieurs années le
Conseil communal. C'est cette maîtrise foncière qui nous permet aujour-
d'hui de définir l'affectation de la parcelle la plus convoitée et la plus cen-
trale dans notre ville. Au-delà de cette maîtrise foncière, qui a un coût, évi-
demment, puisque la Ville, d'une certaine manière, joue le rôle de la
banque, la Ville s'est engagée à différents titres, comme le représentant du
groupe UDC l'a rappelé.

Il s'agira donc maintenant de convaincre de la pertinence d'un tel pro-
jet, et cela me permet de répondre à la question du groupe socialiste. Si le
dossier appartient au Canton, le Conseil communal n'entend pas rester
inactif dans ce travail de conviction. Pour se faire, il a adopté un crédit sup-
plémentaire à hauteur de CHF 30'000.- pour que le service de communica-
tion et le service d'urbanisme, notamment par son délégué au marketing
urbain et à la politique foncière et immobilière, déploie une stratégie de
communication dynamique et inscrivant le Nouvel Hôtel judiciaire dans un
contexte urbanistique. Ainsi, une exposition d'une semaine et demi, intitu-
lée Montre moi tes projets, se tiendra sous le couvert de la place de la
gare. Il s'agira d'une présentation des grands projets immobiliers à venir
entre 2016 et 2018 à La Chaux-de-Fonds, y compris bien sûr le Nouvel
Hôtel judiciaire. Le vernissage de cette exposition aura lieu sur place le

Séance du lundi 11 avril 2016 3877

18 mai, en présence du Conseil d'Etat, avec invitation, bien sûr, notam-
ment, des conseillers généraux. La soirée se poursuivra ensuite au Musée
international d'horlogerie, par la présentation d'un des objets, dont un objet
spécifique, évidemment, le Nouvel Hôtel judiciaire, en présence des ser-
vices de l'Etat et du pouvoir judiciaire. En outre, à l'attention de notre popu-
lation, le délégué au marketing urbain et l'urbaniste communal assureront
encore deux soirées de présentation de l'exposition. Par ailleurs, il est pré-
vu la parution du deuxième cahier Le Corbusier, axé particulièrement sur le
Nouvel Hôtel judiciaire, avec distribution, vous vous en doutez, entre
autres, à la magistrature et aux députés. De son côté, le Conseil d'Etat a sa
propre stratégie de communication, avec notamment rencontre des futurs
usagers et exposition des projets de l'Etat à Neuchâtel, à la Cité universi-
taire. Il s'agit donc pour le Conseil communal et les services de tout faire
pour que le projet devienne concret. Dans cette perspective, il nous appa-
raît que le vote de votre Conseil ce soir, même indicatif sur un rapport
d'information, est essentiel. Il doit être un signal positif à l'adresse de tout le
canton, même si on peut regretter que la presse écrite soit déjà partie.

Je vais répondre aux quelques questions qui ont été posées. Le POP
évoque une question concernant Microcity. Je crois que ce soir, il n'est pas
l'heure de savoir ce qu'a donné, investit la Ville de Neuchâtel pour Microci-
ty. Il faut se réjouir de ce bon projet, monté et défendu par le Conseil d'Etat
et comme le représentant du groupe PLR l'a dit, mettre toutes les chances
de notre côté pour que le projet aboutisse, et sans doute que ce n'est pas
en creusant les clivages, par exemple en se posant justement la question
de savoir s'il y a des différences de traitement sur certains dossiers dans
notre canton, que nous parviendrons à créer une dynamique positive au-
tour de ce projet.

Le PLR pose la question de l'efficience énergétique du bâtiment. Ce
bâtiment sera à la norme Minergie P, qui est une des normes les plus
strictes, les plus exigeantes, qui est d'ailleurs prévue par le règlement
d'exécution de la loi sur l'énergie pour les bâtiments du canton. C'est un
des éléments, d'ailleurs, du surcoût, puisqu'au moment où le Conseil d'Etat
présente son projet général pour une étude du Nouvel Hôtel judiciaire, en
2016, le label Minergie P n'est pas prévu dans le montant qui est articulé.
Ce label viendra dans la loi et dans le règlement d'exécution plus tardive-
ment.

Voilà, je crois que j'ai répondu à toutes vos questions. Bien sûr, nous
restons à disposition si j'ai omis l'une ou l'autre réponse.

Mme Anne Monard, Verts : Je voulais peut-être ajouter une petite

précision à ce que vient de dire M. Théo Huguenin-Elie. Le 18 mai, le ver-
nissage, ce serait vraiment super. Inviter les conseillers généraux de la
Ville et le Conseil d'Etat, c'est très bien. Mais je crois qu'on devrait surtout,
surtout, inviter tous les députés au Grand Conseil pour qu'ils puissent venir

3878  Séance du lundi 11 avril 2016

voir le projet à La Chaux-de-Fonds. Ça, c'est quelque chose à ne pas
omettre, parce que c'est eux qu'on doit pouvoir convaincre.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal, Urba-

nisme, bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mes-
dames, Messieurs. Cela va de soi.

Il est pris acte du rapport par 37 voix sans opposition.

Séance du lundi 11 avril 2016 3879

Rapport du Conseil communal
concernant deux motions et un postulat en suspens et
une demande de classement de ces interventions (Carnet
familial, culturel et sportif + A la (re)découverte de nos
musées + Mise en place d'une carte indigène)

(du 16 mars 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le 4 février dernier, votre Autorité a été saisie d'un rapport proposant le classement
d'un nombre important de motions et de postulats.

Il identifiait également des interventions parlementaires qui devaient encore obtenir
une réponse du Conseil communal.

L'objet du présent rapport est de vous apporter les réponses à deux motions et un
postulat que le Conseil communal vous suggère de classer.

Motions en suspens

Carnet familial, culturel et sportif

Daniel Musy et consorts - Juin 2009 – PV p. 1224 ss

Favoriser l'accès des infrastructures sportives et culturelles de notre ville grâce à un
carnet (ou une carte) familial donnant droit à des tarifs préférentiels ou à des en-
trées gratuites tant dans les lieux sportifs (patinoire, piscines,...) que culturels (mu-
sées, Heure Bleue et TPR, Bibliothèque de la Ville) : voici l'objet de cette motion.

En possession de ce carnet, la famille pourrait, par exemple, une fois par an, aller
gratuitement à la patinoire, à la piscine des Mélèzes, à la piscine des Arêtes, dans
chacun des cinq musées de la Ville, bénéficier pour un spectacle à l'Heure bleue et

3880  Séance du lundi 11 avril 2016

un concert à la Salle de Musique d'une réduction substantielle, louer gratuitement
quelques CD ou DVD à la Bibliothèque de la Ville. La seule contrainte serait que les
enfants soient accompagnés par un des parents.

Ce serait là une manière concrète de rendre nos institutions encore plus vivantes et
ouvertes aux familles.

Nous demandons au Conseil communal d'étudier et de mettre en place le plus
rapidement possible ce concept, sous une forme ou sous une autre.

Réponse du Conseil communal

Sensible à la problématique soulevée par cette intervention, le Conseil communal
s'est attelé à la recherche d'une solution permettant de répondre aux motionnaires.

Dans cette optique, le directeur du DCSJ et son administrateur ont rencontré le
premier signataire et ont élaboré avec lui une réponse pragmatique, légère et peu
couteuse.

Dans les mois qui viennent, en lieu et place d'un carnet, le Conseil communal ex-
pédiera aux 4'000 familles de la ville (enfants en âge de scolarité) quatre bons qui
donneront droit à une entrée familiale gratuite dans les trois Musées du Parc, aux
deux piscines et à la patinoire.
Cette opération pourra être reconduite dès l'année prochaine grâce à un coût rai-
sonnable estimé à quelques milliers de francs par édition.

Dans le futur et en fonction du succès rencontré, des collaborations pourraient être
recherchées avec des partenaires externes, notamment ceux qui sont soutenus par
notre collectivité.

Vous trouverez en annexe au présent rapport un projet du document qui sera en-
voyé aux familles.

Dès lors, nous vous demandons le classement de cette motion.

A la (re)découverte de nos musées !

Jean-Pierre Veya et consorts amendée – Février 2005 – PV p. 599 ss

Notre ville, dans le cadre d'une offre culturelle assez riche, abrite de nombreux
musées. Certains sont bien connus et leur réputation dépasse largement tant les
frontières régionales que nationales. Malheureusement une partie de ces institu-
tions reste relativement peu connue des citoyennes et citoyens de notre cité, ainsi
que de notre région et de notre canton.

Séance du lundi 11 avril 2016 3881

Dès lors, dans le but d'améliorer l'attractivité de notre ville, de promouvoir son
image à l'interne comme à l'externe et d'encourager l'accès à la culture d'une part la
plus large possible de sa population, nous demandons au Conseil communal :

 D'étudier l'opportunité de lancer une campagne de promotion afin d'inciter

les habitant-e-s de notre ville -respectivement de notre région et de notre

canton- à découvrir ou redécouvrir les musées de notre commune. Cette

campagne pourrait être planifiée sur plusieurs années et mettre à l'hon-

neur chacune de nos institutions, tour à tour, à raison d'une par année.

Elle devrait se concevoir avec la collaboration du délégué à la jeunesse,

afin que les écoles soient partie prenante de l'expérience

 Dans ce cadre, d'étudier également l'opportunité de repenser les possibili-

tés d'accéder gratuitement aux musées, soit en étendant l'offre actuelle

(accès libre le dimanche jusqu'à 13h), de manière à toucher certains

groupes cibles particuliers (par exemple le mercredi après-midi pour les

familles)

 De tester l'effet incitatif qui pourrait résulter de la distribution, une fois par

année, d'un carnet de billets gratuits aux résidant-e-s de notre commune

 D'étudier l'opportunité de créer des synergies avec les différents musées

du canton et particulièrement de la ville du Locle (spécialisation, tarifs,

promotion etc...)

 D'établir des cartes indigènes avec tarifs réduits pour la population et de

laisser l'accès gratuit pour les étudiants préparant un travail de diplôme sur

les sujets présentés.

 D'éviter au futur le doublon des offres de musées dans le canton

(exemples: MIH + Château des Monts; Musée des Beaux-Arts La Chaux-

de-Fonds + Le Locle; Musée d'histoire naturelle Neuchâtel + La Chaux-de-

Fonds + Bois du Petit-Château)

 De réunir les différents conservateurs afin de planifier des expositions

complémentaires et diversifiées afin de former des synergies (ex. anima-

tions Vivamitiés).

Afin de vérifier que ces efforts ne soient pas consentis pour rien, un point intermé-
diaire devrait être fait après la 1ère campagne. Il faudrait notamment vérifier que la
population de notre ville a répondu positivement à cette incitation à la découverte.

Réponse du Conseil communal

Depuis le dépôt de cette motion, plusieurs rapports importants concernant les mu-
sées ont été adoptés par votre Autorité (par exemple le rapport d'information relatif
aux missions, à l’organisation et à la politique des musées du 11 novembre 2009).
Ces rapports et la professionnalisation des équipes muséales ont permis d'adapter
le mode de fonctionnement des musées et d'apporter des réponses aux questions
soulevées par les motionnaires.

3882  Séance du lundi 11 avril 2016

Campagne de promotion:

Depuis le dépôt du texte, la promotion des institutions muséales a été largement
renforcée. Que ce soit par des collaborations locales ou internationales, les musées
de la Ville ont gagné en reconnaissance et ont très largement développé leurs ré-
seaux.

Par ailleurs, la création de 1-7.7 La Semaine des Musées en 2009 répond directe-
ment à ce point.

Enfin, le développement des activités de médiation culturelle complète le dispositif
avec, par exemple, le développement du projet Écoles-Musée qui permet aux
classes de découvrir les musées au fil de leur parcours scolaire.

Ces différentes campagnes ont toutes démontré leur pertinence.

Développement des gratuités d'accès:

Au-delà des gratuités du dimanche matin évoquées par les motionnaires, les mu-
sées de la Ville ouvrent leurs portes gratuitement à de nombreuses reprises: ver-
nissages, nuit et journée des musées, 1-7.7 La Semaine des Musées, actions de
médiation culturelle, … Ces actions sont fréquentes et s'adressent à différents
publics.

De plus, les offres tarifaires permettant de visiter les musées gratuitement ou à tarif
préférentiel sont extrêmement abondantes. Au Musée international d'horlogerie,
plus de quarante offres peuvent être dénombrées (Carte Musées Neuchâtelois,
Passeport Musées Suisses, Carte Raiffeisen, Chèques REKA, Carte Young Swiss,
Swiss Travel System, SwissPass,…) et, pour mémoire, seul 20 à 25% des visiteurs
payent le plein tarif.

Cependant, afin de renforcer encore l'attractivité tarifaire des musées de la Ville,
une nouvelle offre 3 Jours / 3 Musées a été lancée en 2014 à la réouverture du
Musée d'histoire. Ce programme, permettant également d'obtenir des réductions au
Musée paysan et artisanal; à la Maison blanche, dans les musées du Locle (beaux-
arts, horlogerie et moulins souterrains) et chez Tourisme neuchâtelois – Mon-
tagnes, rencontre un beau succès.

Distribution d'un carnet de billets gratuits:

Ce point est traité dans la réponse à la motion de Daniel Musy et consorts ci-
dessus.

Synergies avec les différents musées du canton:

Comme évoqué ci-dessus, les collaborations se sont multipliées ces dernières
années et continueront à être développées. En 2012, par exemple, Automates &
Merveilles réunissait le Musée international d'horlogerie, le Musée d'art et d'histoire
de Neuchâtel et le Musée d'horlogerie du Locle – Château des Monts dans un pro-
jet de grande envergure. De plus, des coopérations régulières sont entretenues
entre les différents musées du canton dans le cadre du Groupement des musées
neuchâtelois (Nuit et journée des musées, Carte musées neuchâtelois,…).

Séance du lundi 11 avril 2016 3883

Cartes indigènes:

Ce point est traité dans la réponse au postulat Marc Schafroth et consorts ci-
dessous.

Doublon des offres de musées dans le Canton:

Ce sujet fait partie des réflexions récurrentes des Conseils communaux et du Con-
seil d'Etat. La dernière étude fouillée à ce sujet concernait, entre 2011 et 2013, une
éventuelle fusion entre le Musée des beaux-arts de La Chaux-de-Fonds et celui de
la Mère commune. Cette étude ayant démontrée que les coûts seraient trop impor-
tants pour Le Locle, les autorités de cette ville ont renoncé à ce projet. Cependant,
dès qu'une opportunité se présente, des projets de collaboration, de rapprochement
ou de fusion sont étudiés entre les différents partenaires.

Expositions complémentaires et diversifiées:

Le comité de direction des musées travaille régulièrement à ce sujet. L'année Art
nouveau (2005-2006) ou Le Corbusier 2012 sont des exemples de ces collabora-
tions. De la même manière, des thématiques communes sont déployées lors de la
Nuit et de la Journée des musées ou pendant 1-7.7 La Semaine des Musées. Les
détails sur ces collaborations dans le cadre d'expositions ou pour des aspects tech-
niques et scientifiques (dépôts communs, bibliothèques des musées, …) peuvent
être consultés dans les différents rapports de gestion ou encore dans le rapport
d'information relatif aux missions, à l’organisation et à la politique des musées de
2009.

Dès lors, nous vous demandons le classement de cette motion.

Postulat en suspens

Mise en place d'une carte indigène

Marc Schafroth et consorts – Février 2015 – PV p. 2742 ss

Le groupe UDC demande au Conseil communal de mener une étude afin que les
citoyennes et citoyens de notre Commune bénéficient d'avantages, par exemple
avec la mise en place d'une carte d'indigène. Le groupe UDC est totalement ouvert
à d'autres propositions, visant le même but, ressortant de cette étude.

3884  Séance du lundi 11 avril 2016

Réponse du Conseil communal

Le Conseil communal a étudié ce postulat et estime que la réponse apportée à la
motion "Carnet familial, culturel et sportif" ci-dessus permet de répondre également
à cette demande. Par ailleurs il faut souligner que la mise en place d'une carte
indigène, outre le fait que cette démarche se heurte aux principes de la péréquation
financière intercommunale (dispositif qui prend notamment en compte les charges
de centre dans les domaines sport et culture), serait complexe et coûteuse à mettre
en place.

Dès lors, nous vous demandons le classement de ce postulat.

Conclusion

Le Conseil communal vous remercie, Monsieur le président, Mesdames les conseil-
lères générales, Messieurs les conseillers généraux, d'avoir bien voulu vous pen-
cher sur ce rapport, ainsi que de la suite que vous donnerez aux propositions de
classement ci-dessus.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La vice-chancelière

Théo Huguenin-Elie Marie-France Emery

Séance du lundi 11 avril 2016 3885

M. Daniel Musy, Président : Ce point sera traité en débat court.

M. Inan Vurucu, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Notre parti a pris connaissance du rapport du Conseil communal
concernant deux motions et un postulat en suspens, et une demande de
classement de ces interventions Carnet familial, culturel et sportif, ainsi que
la (Re)découverte de nos musées. Suite au rapport du Conseil communal,
notre parti est favorable au Carnet familial. En effet, il favorise les familles
qui n'ont pas forcément les moyens financiers de pouvoir accéder aux in-
frastructures sportives et culturelles de notre ville et est une manière con-
crète de rendre nos institutions vivantes et ouvertes aux familles. Dès lors,
dans le but d'améliorer l'attractivité de notre ville et de promouvoir son
image à l'interne comme à l'externe, et d'encourager l'accès à la culture, il
faudrait aussi que celle-ci soit proposée non pas uniquement aux familles,
mais à toute personne résidant dans la commune et qui ne peut pas for-
cément se l'offrir selon le coût de la vie. A noter que celle-ci pourra encou-
rager les nouveaux résidents à élargir le niveau culturel de notre ville et
aider les personnes étrangères à mieux s'intégrer à notre société.

Nous sommes vraiment satisfaits que la Commune offre quelque
chose de positif pour chaque famille, et avons l'espoir que vous élargissiez
cette possibilité à chaque citoyen, bien qu'en effet, ces bons ont un coût
pour la Ville, mais à long terme, au contraire, il peut être bénéfique à la
Ville, surtout que nous faisons partie de l'Unesco. Merci.

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe socialiste a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt et
de satisfaction du rapport relatif au Carnet familial, culturel et sportif.

Dans la motion défendue le 2 juin 2009 pour le parti socialiste par
Mme Monique Gagnebin de Pietro, acceptée par 24 voix contre 4, il a été
relevé à l'époque nombre d'éléments qui sont toujours d'actualité et que
nous ne pouvons que répéter, à savoir notamment : l'accès à la culture et
aux sports doit être garanti à chaque citoyen ; la Ville possède une grande
richesse en infrastructures culturelles et sportives dans lesquelles naissent
de nombreux projets variés et intéressants pour tout  un chacun ; la Ville se
doit de faire des efforts significatifs envers sa population et plus particuliè-
rement les familles et leurs enfants, futurs représentants de notre cité, de
manière à leur donner la possibilité de se rendre à des expositions ou à
découvrir ou à participer à des activités sportives ou culturelles, quel que
soit leur niveau de revenu ; également, tisser et maintenir des liens entre
les générations porteurs de partage, de connaissance, de rencontre et
d'avenir.

Dans son intervention, la motionnaire demandait à ce que sa de-
mande ne soit pas "schubladisée" et qu'elle s'applique dans les plus brefs
délais. Un peu moins de sept ans auront été nécessaire pour que ce soir,

3886  Séance du lundi 11 avril 2016

cette motion soit traitée à satisfaction dans le présent rapport et se concré-
tise dans, je cite : "Les mois qui viennent" par une entrée familiale gratuite
dans les trois musées du parc de la ville, aux deux piscines et à la pati-
noire. Heureuses les familles Tartempion, Dubois, Etceatera ou même
Adipiscicing qui pourront se rendre gratuitement dans ces lieux.

Nous tenons à saluer la bonne volonté du Conseil communal d'avoir
pris et repris la balle au bond, même s'il y a eu de nombreux rebonds, de
manière à offrir aux familles la possibilité de se rendre dans des lieux pu-
blics, sportifs et culturels. Nous saluons également et sommes très favo-
rables à l'idée de rechercher, à futur, des collaborations avec des parte-
naires externes.

En revanche, nous avons constaté ce que je pourrais appeler une er-
reur, que nous qualifierons même d'erreur de plume, en première ligne de
la page 3 du rapport où il est indiqué que, je cite : "Cette opération pourra
être reconduite dès l'année prochaine.". A notre sens, et le Conseil com-
munal voudra bien nous le confirmer, le verbe "pourra" doit être remplacé
par celui de "devra", voire mieux "sera". En effet, nous tenons et serons
vigilants à ce que ce Carnet familial, culturel et sportif soit reconduit, à tout
le moins sur au moins une législature, de manière à pouvoir faire un bilan.
Les habitudes ne se prennent pas forcément en quelques mois et il serait
dommage que l'on ne fixe pas un objectif plus long dans le temps.

Avant de terminer, une petite et dernière question. Nous avons cons-
taté sur le site du Musée international d'horlogerie que la gratuité du musée
le dimanche matin n'est offerte que du 1

er
 octobre au 31 mars. Nous re-

mercions d'avance le Conseil communal de bien vouloir nous en expliquer
la raison, qui tranche avec les propos tenus dans son rapport.

Finalement et en conclusion, le groupe socialiste fait confiance au
Conseil communal et accepte, avant la mise en œuvre du Carnet familial,
culturel et sportif, de classer les deux motions et le postulat. Je vous re-
mercie de votre attention.

M. Manuel Fraga, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe UDC a bien pris connaissance du rapport d’information
concernant la réponse à deux motions et à un postulat.

Bien que le groupe UDC acceptera ce rapport, il se pose néanmoins
une question quant à la réponse du Conseil communal au postulat pour la
mise en place d'une carte indigène. La réponse fait mention de la péréqua-
tion financière intercommunale. Nous aimerions savoir : où en est-on avec
le dossier de la péréquation des charges, puisque le Canton semble ne
plus vouloir prendre en compte le sport et la culture ? Merci.

Mme Anne Monard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Redécouvrir nos musées, s'ébattre dans nos piscines et patinoire,
encourager nos familles chaux-de-fonnières à découvrir tous les atouts de

Séance du lundi 11 avril 2016 3887

notre ville. Pourquoi aller chercher ailleurs ce que l'on a chez nous ? C'est
vrai que certaines offres existent déjà : carte Raiffeisen, visites gratuites
certains dimanches. La solution trouvée, sous la forme d'une carte famille,
est une très bonne idée, et pas très coûteuse. Un petit cadeau aux familles.
Nous espérons que cette carte sera très bien accueillie, utilisée par toutes
les familles de notre commune. Les Verts accepteront le rapport et accep-
tent le classement de la motion et du postulat.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le PLR a pris acte avec intérêt du rapport et il acceptera le
classement des différentes interventions. Merci.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Peu
de questions, donc peu de réponses, je serai bref.

La question soulevée par le POP pour l'éventualité d'un élargissement
à tous les citoyens : je pense que c'est une bonne question, mais elle re-
joint une remarque faite par le PS, c'est-à-dire le fait qu'il sera d'abord né-
cessaire de faire un bilan du succès que rencontrera cette carte. Nous
saurons comment elle est utilisée, est-ce qu'elle est utilisée par 80% des
gens qui la reçoivent ? 50% ? 10% ? Ce que nous ne souhaitons évidem-
ment pas. Et c'est sur la base de ce bilan qui devra être effectué effective-
ment après quelques années, une législature me paraît être une bonne
mesure, qu'on pourra se poser la question, que vous pourrez vous poser la
question d'un élargissement.

Cela répond indirectement à la question du groupe socialiste sur l'uti-
lisation du verbe "pourra". Dans l'esprit du Conseil communal, puisque je
disais qu'après quelques années il serait intéressant de faire un bilan,
c'était bien dans l'idée "sera". Cela dit, les quelques milliers de francs qui
apparaîtront dans le budget feront partie des décisions que vous aurez à
prendre au moment du vote du budget.

La gratuité du MIH du 1
er

 octobre au 31 mars, ce n'est pas nouveau,
ça fait juste des années, si ce n'est des décennies que la pratique se fait
ainsi. C'est pour éviter, parce que c'est un constat qui avait été fait à
l'époque, que tous les caristes qui vendent des voyages profitent de la
gratuité du MIH pendant la saison touristique pour venir à ce moment-là
visiter le musée. C'est-à-dire que tout à coup, ce n'est pas à la population
de la ville à laquelle on fait ce cadeau, ce qui était l'esprit de la gratuité du
dimanche, c'est aux caristes qui vendent des voyages. C'est la raison pour
laquelle, pendant cette période-là, la gratuité au MIH n'est pas assurée
comme dans les autres musées. Cela dit, vous aurez relevé dans le rap-
port aussi qu'il y a d'autres occasions, multiples, récemment encore la soi-
rée des dons et achats, où le musée est ouvert gratuitement au public.

3888  Séance du lundi 11 avril 2016

En ce qui concerne la question du groupe UDC sur la péréquation des
charges, à notre connaissance, ce n'est pas une position du Conseil d'Etat
de sortir le sport et la culture de la péréquation des charges, c'était une
position de la commission de la péréquation financière. A notre connais-
sance, ce n'est pas cette façon de voir les choses qui sera proposée au
Grand Conseil, puisque le Conseil d'Etat désire que le sport et la culture
soit maintenus dans le calcul de la péréquation des charges.

M. Daniel Musy, Président : Nous allons passer en revue chaque

proposition de classement, et s'il n'y a pas d'opposition, le classement est
acquis tacitement. Comme il n'y a pas d'opposition, ces deux motions et ce
postulat sont classés.

La motion Carnet familial culturel et sportif – Daniel Musy, juin

2009 est classée.

La motion A la (re)découverte de nos musées – Jean-Pierre Veya,

février 2005 est classée.

Le postulat Mise en place d'une carte indigène – Marc Schafroth,

février 2015 est classé.

Séance du lundi 11 avril 2016 3889

Rapport d’information du Conseil communal
relatif à la politique communale sur les installations so-
laires en toitures

(du 23 mars 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

A l’heure du développement, justifié, des oppositions aux nuisances environnemen-
tales des énergies nucléaires et fossiles, les incertitudes quant à leur avenir crois-
sent. Il s'agit donc pour notre société d'explorer d'autres pistes énergétiques. Dans
ce contexte, l’énergie solaire apparaît comme une des alternatives possibles et
crédibles pour répondre à une consommation énergétique en constante progres-
sion.

Des accidents nucléaires dramatiques, comme celui de Fukushima, et le réchauf-
fement climatique dû en grande partie aux gaz à effets de serre, incitent l’opinion
publique et nombre de collectivités publiques responsables à vouloir un dévelop-
pement des énergies renouvelables.

On constate néanmoins qu’un grand nombre de projets de production d’énergie
renouvelable sont en attente de réalisation, notamment dans les domaines de
l’hydraulique et de l’éolien, souvent à cause d’oppositions.

A contrario, la production d'énergie solaire photovoltaïque apparaît être mieux ac-
ceptée. Source d'énergie sûre, inépuisable et propre, le soleil permet une produc-
tion d'énergie modulable : de petite ou grande taille, décentralisées ou concentrées,
adaptées aux bâtiments ou indépendantes du bâti, les infrastructures de production
d'énergie solaire photovoltaïque sont polymorphes, assurant le succès de cette
technologie et ouvrant à la recherche un vaste champ d'investigation.

3890  Séance du lundi 11 avril 2016

Ainsi, la production d’énergie photovoltaïque est passée, en Suisse, de
93 Gigawatt-heure (GWh) en 2010 à 782 GWh en 2014. Cette forte augmentation
est notamment à mettre en lien avec le prix d’une installation photovoltaïque qui a
baissé d’environ 70% depuis 2009 et cette tendance devrait probablement se pour-
suivre.

Les différentes technologies et leurs impacts urbanistiques

Le soleil est la plus ancienne source d'énergie utilisée et il couvre la majeure partie
de notre approvisionnement. Dans les bâtiments, nous utilisons principalement trois
techniques différentes.

1. La première est l'utilisation passive de
l'énergie solaire. Cette technique néces-

site une réflexion urbanistique et architec-
turale poussée dès la conception d'un
quartier ou d'un bâtiment.

La Chaux-de-Fonds, notamment grâce à
son plan en damier inspiré du principe du
"Sonnenbau" est bien connue pour son
utilisation rationnelle de l'énergie solaire
passive. Ainsi, le tissu urbain, dont la con-
ception première est pourtant très an-
cienne,  nous permet de profiter au mieux
de cette énergie gratuite, même en hiver.

2. La mise en place de capteurs solaires

thermiques, utilisés principalement pour

la production de l'eau chaude sanitaire ou
du chauffage.

L’histoire des capteurs thermiques à
basse température remonte aux années
1780, quand H. B. de Saussure met en
évidence l'effet de serre, obtenu avec un
vitrage posé au-dessus d'un absorbeur,
dans un caisson isolé. Il faudra attendre
1910 pour que soient installés les pre-
miers chauffe-eau solaires individuels en
Californie. En ville de La Chaux-de-Fonds,
la première installation de capteurs so-
laires thermiques, d’une surface de 15 m

2
,

date de 1975; elle permettait alors de pré-
parer l'eau chaude sanitaire de l'entreprise
Esotron.

Séance du lundi 11 avril 2016 3891

Quant à la Ville, elle installera 25 m² de
panneaux solaires thermiques au Centre
horticole au printemps 1989. Dès lors, les
installations vont se mettre en place au
gré des années pour atteindre, à la fin de
l'année 2015, la surface totale de
4'932 m².

L'énergie solaire récupérée ainsi à
La Chaux-de-Fonds est estimée à 500
kWh par année et par m² (environ 50 litres
de mazout).

De fait, l'année 2016 produira au minimum
2'466'000 kWh (246'600 litres de mazout)
d'origine renouvelable et locale !

3. La mise en place de panneaux photovol-
taïques produisant de l'électricité. L'effet
photovoltaïque a été découvert en 1839
par un physicien français, M. Antoine
César Bequerel. En 1913, William Co-
blentz a déposé le premier brevet pour
une cellule solaire, mais il ne pourra ja-
mais la faire fonctionner. En 1916, Ro-
bert Millikan a été le premier à produire
de l'électricité avec une cellule solaire.
Le premier panneau solaire a été cons-
truit en 1954 par les laboratoires Bell.
Dans les années 60, la course à l'es-
pace va réellement faire avancer cette
technologie pour alimenter les satellites
en électricité.

La Chaux-de-Fonds accueille, en 1975,
une toute nouvelle entreprise, Esotron, qui
met au point les premiers générateurs so-
laires suisses. Naturellement, l'entreprise
couvre son toit de ces toutes nouvelles
cellules photovoltaïques ainsi que de cap-
teurs solaires thermiques.

http://www.panneaux-solaires-france.com/tarifs-solaire-photovoltaique
http://www.panneaux-solaires-france.com/energie-solaire
http://www.panneaux-solaires-france.com/energie-solaire
http://www.panneaux-solaires-france.com/

3892  Séance du lundi 11 avril 2016

Avec des coûts de fabrication trop élevés,
le marché des cellules solaires ne se dé-
veloppe pas. Toutefois, en 1986, la Ville
installe des panneaux solaires pour assu-
mer de l'éclairage public et pour économi-
ser l'eau des fontaines communales grâce
à un système très simple : les panneaux
solaires alimentent une vanne électrique.
Dès que le soleil arrive, l’eau coule dans
la fontaine; ainsi, la nuit, elle s’arrête
automatiquement. Dès lors, l'intérêt de la
Ville pour le photovoltaïque n'a jamais fai-
bli, dans un contexte en constante évolu-
tion technique et sociétale. Dans ce do-
maine, la dernière réalisation pionnière de
la Ville est la première installation en
Suisse de stockage d'électricité solaire au
collège de Bellevue en 2014.

Ces dernières années, le prix des pan-
neaux ayant diminué considérablement, le
nombre d'installations a fortement aug-
menté à La Chaux-de-Fonds comme ail-
leurs, pour une puissance totale de 970
kW (surface totale d'environ 6'500 m² de
panneaux solaires produisant annuelle-
ment plus de 970'000 kWh).

Séance du lundi 11 avril 2016 3893

Politiques énergétiques

Politique énergétique fédérale
Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, la consommation énergétique suisse
a affiché une forte augmentation jusqu'au premier choc pétrolier de 1973. Ensuite,
le taux de croissance a progressivement reculé au fil des années pour atteindre une
tendance à la stabilisation depuis le milieu des années 2000 environ, comme le
montre la figure 1 ci-dessous.

Figure 1 : Evolution de la consommation finale selon les agents énergétiques en
Suisse entre 1910 et 20148

Il a fallu attendre 1990 pour que la politique énergétique soit ancrée dans la Consti-
tution fédérale (cf. annexe). Avec l'entrée en vigueur, le 1

er
 janvier 1999, de la loi

fédérale sur l'énergie et de son ordonnance, le Conseil fédéral a décidé
d’encourager les énergies indigènes et renouvelables par le biais de l’article 1 de la
loi fédérale sur l’énergie (cf. annexe).
En février 2007, le Conseil fédéral décide de fonder sa politique énergétique sur
quatre piliers : l'efficacité énergétique, la promotion des énergies renouvelables, le

8
 Conception directrice de l’énergie du canton de Neuchâtel, février 2016, page 23.

3894  Séance du lundi 11 avril 2016

remplacement et la construction de centrales électriques et la politique énergétique
internationale de la Suisse. Le Département fédéral de l'environnement, des trans-
ports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a concrétisé cette politique en
développant ses plans d'action pour l'efficacité énergétique et la promotion des
énergies renouvelables. Le Conseil fédéral a adopté les plans d'action le 20 février
2008. Conformément aux objectifs climatiques, les plans d'action visaient à at-
teindre, jusqu'en 2020, une réduction des énergies fossiles de 20 %, une augmen-
tation de la part des énergies renouvelables de 50 % et une augmentation maxi-
male de la consommation d'électricité de 5 % entre 2010 et 2020.

Suite à la catastrophe nucléaire de Fukushima le 11 mars 2011, le Conseil fédéral
et le Parlement ont pris la décision de principe d'un abandon progressif de l'énergie
nucléaire. Les cinq centrales nucléaires existantes devront être mises hors service
à la fin de leur durée d'exploitation conforme aux critères techniques de sécurité et
ne pas être remplacées par de nouvelles installations. Cette décision suppose une
transformation radicale du système énergétique suisse, ce qui a nécessité une
révision de la stratégie énergétique de la Confédération; celle-ci, basée sur les
perspectives énergétiques 2035, a été revue avec un horizon porté à 2050.

C'est pourquoi le Conseil fédéral a élaboré la Stratégie énergétique 2050. Le 4
septembre 2013, le Conseil fédéral a présenté au Parlement un premier paquet de
mesures visant à garantir à long terme un approvisionnement énergétique durable.
Le Conseil fédéral table en priorité sur une intégration systématique des potentiels
d'efficacité énergétique actuels. Il mise ensuite sur l'exploitation adéquate des po-
tentiels existants en matière de force hydraulique et d'énergies renouvelables. Le
paquet de mesures a été adopté par le Conseil national le 8 décembre 2014 et par
le Conseil des Etats le 23 septembre 2015. Pour l'heure, la procédure d'élimination
des divergences entre les deux Conseils est en cours, avant que l'ensemble du
projet ne soit soumis encore une fois au vote de chaque Conseil.

Politique énergétique cantonale 9
La conception directrice cantonale établit les principes fondamentaux de la politique
énergétique cantonale et définit l'évolution souhaitée en tenant compte de la poli-
tique énergétique de la Confédération. Celle-ci revêt une importance stratégique
fondamentale pour la définition de l’avenir énergétique du Canton. Le Conseil d'Etat
a défini, en 2006, la deuxième conception directrice cantonale de l’énergie (la pre-
mière datant de 1992) qui, à partir de l’état des lieux de la situation énergétique en
2004, mettait en évidence le potentiel de développement de certaines ressources
énergétiques.

Le suivi des statistiques cantonales de 1990 à 2010 montre que les objectifs fixés
dans le cadre de la conception directrice 2006 n'ont été que partiellement atteints :

- Consommation de chaleur fossile entre 1990 et 2010 : - 8 % (objectif : - 15

%).

9
Ce chapitre est en grande partie tiré de la conception directrice cantonale en consultation :

http://www.ne.ch/autorites/CE/consultations/Documents/ConsultationsCantonales/160222_03
_Rapport_GC_Conception_Directrice.pdf

Séance du lundi 11 avril 2016 3895

- Consommation de carburant entre 1990 et 2010 : + 5% (objectif : -     10%).

- Consommation d'électricité entre 2000 et 2010 : + 2,6% (objectif : + 5%).

- Production d'électricité renouvelable entre 2000 et 2010 : + 2.3 % (objectif :

+8,9 %).

- Production de chaleur renouvelable entre 2000 et 2010 : + 73 % (objectif :

+69 %).

- Production d'hydroélectricité entre 2000 et 2010 : + 0.1% (objectif : + 7%).

En mars 2016, le Conseil d’Etat neuchâtelois a mis en consultation sa nouvelle
conception directrice de l’énergie (CDE) qui s'appuie sur les objectifs de la Stratégie
énergétique 2050 de la Confédération définis suite à la décision de sortir du nu-
cléaire prise en 2011.

La CDE fixe les objectifs à court (2025), moyen (2035) et long (2050) termes et doit
servir de feuille de route pour les 10 prochaines années (horizon 2025) aux autori-
tés cantonales et communales pour la définition et la mise en œuvre de la politique
énergétique dans le canton de Neuchâtel.

La conception directrice cantonale 2016 propose des mesures pour diminuer la
consommation d’énergie finale et pour augmenter la production d’énergie renouve-
lable. Le présent chapitre ne va aborder que les objectifs liés aux énergies renouve-
lables et plus particulièrement l’énergie solaire thermique et photovoltaïque qui est
le thème du présent rapport.

La production d'énergies renouvelables indigènes (410 GWh en 2014) comprend
l'ensemble des agents énergétiques disponibles dans le Canton : le bois-énergie 34
%, la force hydraulique 30 %, les ordures ménagères 18 %, le solaire 8 %, la géo-
thermie, la chaleur et le froid de l'environnement 7%, le biogaz 3 %. Une partie de
cette production n'est pas consommée dans le Canton mais est vendue en dehors,
par exemple via Swissgrid ou autres bourses solaires. La part des énergies renou-
velables produites sur le territoire cantonal par rapport à la consommation totale
d'énergie finale affiche une tendance à la hausse en passant de 6 % en 2000 à 9 %
en 2014.

3896  Séance du lundi 11 avril 2016

Figure 2 : Evolution de la production d'énergies renouvelables indigènes selon les
agents énergétiques dans le canton de Neuchâtel entre 2000 et 2014

10

La conception directrice cantonale de 2016 fait une estimation des potentiels de
valorisation des énergies renouvelables sur le territoire du Canton sur la base
d’études réalisées ces dernières années sur la chaleur de l'environnement, le bois-
énergie dans les forêts neuchâteloises, le solaire thermique et photovoltaïque,
l'hydraulique ainsi que l'éolien.

La surface de panneaux solaires thermiques produisant de la chaleur pour l'eau
chaude sanitaire ou comme appoint pour le chauffage installé était d'environ 40'000
m

2
 en 2014. Dans le cadre de l'élaboration du cadastre solaire du Canton réalisé en

2011, il a été calculé qu'une surface de toitures comprise entre 4 et 6 mios de m
2

était à disposition pour la pose de capteurs solaires thermiques et de panneaux
photovoltaïques. Compte tenu du fait que la chaleur produite par des panneaux
solaires thermiques doit être consommée sur place, un surdimensionnement des
installations n'est pas souhaitable. Autrement dit, les surfaces disponibles des toi-
tures du Canton permettent facilement de couvrir la demande thermique de proximi-
té exploitable. La production en 2014 était de 19 GWh et le potentiel a été estimé à
95 GWh. L’objectif de production visé en 2025 est de 35 GWh.

Au niveau des panneaux solaires photovoltaïques, le cadastre solaire cantonal de
2011 montrait un potentiel réalisable de 180 GWh. La production en 2014 était de
13 GWh et l’objectif de production visé en 2025 est de 40 GWh.

L’Etat prévoit des aides financières importantes pour atteindre les objectifs fixés
dans le projet de la nouvelle conception directrice cantonale. On peut notamment
citer des subventions cantonales pour les installations solaires thermiques dans les
bâtiments existants à hauteur de CHF 6 mios et de CHF 11 mios en incitations

10

Conception directrice de l'énergie du canton de Neuchâtel, rapport d'experts, février 2016,
page 6

Séance du lundi 11 avril 2016 3897

fiscales. Ces subventions cantonales engendreront également des subventions
fédérales pour environ CHF 11 mios. La réalisation d’installations solaires photovol-
taïques fera l’objet uniquement de subventions fédérales d’environ CHF 33 mios.

Il est à signaler que l’Etat n’a pas attendu la conception directrice 2016 pour tenter
d’augmenter la part d’énergie solaire. Le règlement d'exécution de la nouvelle loi
cantonale sur l'énergie (RELCEn) a en effet été modifié en 2013 avec l’introduction
de l’article 18 (cf. annexe) qui impose l'utilisation de l'énergie solaire active sur les
bâtiments neufs.

Politique énergétique communale

La Ville de La Chaux-de-Fonds s’est préoccupée des questions énergétiques de-
puis de nombreuses années. On peut notamment citer plusieurs réalisations et
actions majeures.

- Réseau de chauffage à distance en 1926. Aujourd'hui encore, la densifica-

tion et l'extension du chauffage à distance sont une des préoccupations

principales de la ville dans le domaine de l'énergie. Trois réseaux alimentent

15'000 équivalents habitants, soit environ un tiers de la ville.

- Système de récupération de chaleur pour le complexe piscine-patinoire en

1954.

- Limitation des chauffages électriques depuis 1976, à l'exception du quartier

des Foulets, qui verra bon nombre de bâtiments chauffés à l'électricité, ou à

l'aide de pompes à chaleur. Afin de comprendre le choix de ce système de

chauffage, il est important de rappeler que le rapport du CC du 12 mai 1981

mentionne : "En effet, nous avons proposé aux principaux promoteurs de ce

quartier d'amener le gaz naturel dans ce lotissement. Une condition essen-

tielle était nécessaire pour engager une dépense, de l'ordre de Fr. 40'000.-,

à savoir l'obligation d'installer le chauffage à gaz pour chacune des maisons.

Les promoteurs n'ayant pas pu prendre cet engagement, nous avons été

contraints, avec regret, de renoncer à notre proposition qui présentait l'avan-

tage de favoriser la protection de l'environnement dans ce quartier". Par ail-

leurs, dans les années 80, le chauffage électrique était considéré comme

satisfaisant sur le plan environnemental notamment parce qu'il permettait

d'utiliser très tôt le matin et tard en soirée la production des centrales nu-

cléaires. Si la loi cantonale oblige à une modification de l'agent énergétique

jusqu'en 2030, la Ville est en discussion avec le Canton afin de savoir si une

compensation par de l'énergie verte (par exemple Areuse +) ou par l'installa-

tion de panneaux solaires photovoltaïques pourrait justifier des dérogations.

- Obligation de raccordement au chauffage à distance ou, à défaut, au gaz

dans certains quartiers.

3898  Séance du lundi 11 avril 2016

Afin de donner une action plus forte au quotidien consistant à développer une poli-
tique énergétique communale, le Conseil communal crée, en 1983, le poste de
délégué à l’énergie qui est rattaché au Service d’urbanisme et de l'environnement.
Ses tâches sont les suivantes :

Campagne de sensibilisation aux consommateurs :

- Mise en place, depuis 1976, d’une antenne "Info Energie", dont le but est de

renseigner au mieux les propriétaires ou les locataires qui désirent économi-

ser l’énergie, soit par des gestes quotidiens, soit par une rénovation.

- Dispense, dès 1984, des cours "chauffez futé" aux concierges des bâtiments

publics.

- Dès 1992, mise en place avec le canton de Neuchâtel, des campagnes de

sensibilisation destinées aux classes de 5
ème

 année primaire, à raison de 2

périodes par année.

- A partir de 1995, des cours de perfectionnement, concernant l’énergie, sont

donnés aux enseignants des cantons de Berne-Jura-Neuchâtel (BEJUNE).

- 1999, début d’une participation très active au sein des projets "Interreg II et

III", campagne franco-suisse d’éducation à l’environnement (2000 écoliers).

- Organisation de conférences publiques ou d’expositions en collaboration

avec les Parcs Régionaux de Chasseral ou du Doubs, avec le Réseau des

Ville de l’Arc jurassien et le Club des villes.

- Sensibilisation des collaborateurs de l’administration communale aux éco-

nomies d'énergie qui peuvent être réalisées sur leur place de travail, mais

aussi chez eux, grâce à une semaine de l’énergie regroupant des activités

de sensibilisation, de coaching et d'information. Tel fut l'objectif de la Se-

maine de l'énergie en 2015.

Participation à des projets innovants :

- Projet MEU (Management de systèmes Energétiques en zones Urbaines)

qui est piloté par l’EPFL, le CREM et HES-SO, en partenariat avec les Villes

de La Chaux-de-Fonds, Lausanne, Martigny et Neuchâtel. Ce projet fait un

état des lieux de la demande énergétique des bâtiments du territoire com-

munal, pour permettre l’établissement de scénarios.

Conseils pour les infrastructures et bâtiments publics :

- Appui et conseils aux services communaux lors de constructions ou rénova-

tions de bâtiments publics.

Séance du lundi 11 avril 2016 3899

- Mise en application du "Standard bâtiment 2011" pour les constructions

publiques, qui vise à renforcer les mesures en faveur de l’efficacité énergé-

tique et le recours aux énergies renouvelables.

- Réalisation d’une campagne Display sur tous les bâtiments communaux.

Display encourage l'affichage des performances énergétiques des bâtiments

en utilisant un poster inspiré de l'étiquette des appareils électroménagers.

Il s’agit également de citer la création, en 2011, d’une nouvelle  "Commission de
l’énergie", rassemblant des experts des milieux immobilier, de l’industrie, des trans-
ports et de la recherche et qui appuie le Conseil communal dans la politique éner-
gétique communale.

Tous ces efforts ont été récompensés en 1997 par l'obtention du Label Cité de
l'Energie qui apporte la preuve pour les communes qu’elles mènent activement une
politique énergétique durable. En octobre 2012, La Chaux-de-Fonds a obtenu le
prestigieux Label Gold Cité de l'Energie.

Afin de poursuivre cette politique énergétique mise en place depuis de nombreuses
années, la Ville de la Chaux-de-Fonds est en train d'élaborer un plan directeur des
énergies qui devrait être finalisé en été 2017.

Parmi les neuf objectifs validés par le Conseil communal et la commission du Con-
seil général des planifications territoriales, respectivement le 14 octobre 2015 et le
26 octobre 2015, un point particulier concernait les énergies. Cet objectif qui formu-
lait explicitement la volonté de "développer et mettre en place une politique énergé-
tique" se déclinait de la manière suivante :

3900  Séance du lundi 11 avril 2016

Situation actuelle Vision 2030 Objectifs généraux

 Population
d’env. 39'000
habitants à fin
2014, en lé-
gère augmen-
tation depuis
quelques an-
nées.

 Besoins
d'énergie fi-
nale pour le
chauffage :
687 GWh
(état 2010).

 Faible taux
de rénovation
pour les 6'575
bâtiments du
territoire (en
Suisse: de
0.5 à 1 %).

 Part  des
énergies re-
nouvelables
pour les be-
soins de cha-
leur de 13.4
% en 2014.

 Stabiliser puis diminuer
la consommation éner-
gétique, pour atteindre
les objectifs de Cité à
2000W en 2050.

 Diminution de la con-
sommation finale
d'énergie par habitant.

 Augmentation du taux
de rénovation des bâ-
timents. Pour les bâti-
ments communaux, se-
lon le Standard Bâti-
ments 2011.

 Augmenter la part
d’énergie renouvelable
pour les besoins de
chaleur à 40 %.

 Prise en compte des objectifs
cantonaux pour la  politique
communale de l'énergie de la
Ville de La Chaux-de-Fonds.

 Respect de la charte "Stan-
dards Bâtiments 2011", pour
tous les bâtiments du parc
communal, cette charte pou-
vant évoluer ces prochaines
années.

 Favoriser  l’assainissement
énergétique du patrimoine
communal, tout comme une
nouvelle construction ou ins-
tallation communale, selon les
standards de très haute effi-
cacité énergétique et encou-
rager la population à en faire
de même.

 Augmenter la part des éner-
gies renouvelables à 40 %.
Cet objectif chiffré devra être
consolidé avec les mesures
qui seront proposées dans le
cadre du plan directeur des
énergies.

 Réduire la consommation
d’énergie finale par habitant
(43 %) et d’électricité (13 %)
d'ici 2035, en conformité avec
la stratégie fédérale 2050.
Ces objectifs chiffrés devront
être consolidés avec les me-
sures qui seront proposées
dans le cadre du plan direc-
teur des énergies.

C’est dans le cadre de ces réflexions à l‘horizon 2030 que le Conseil communal a
décidé de promouvoir l’énergie photovoltaïque sur le toit de ces bâtiments publics.
Cette thématique fait l’objet de la présentation dans la dernière partie du rapport.

Séance du lundi 11 avril 2016 3901

Panneaux solaires et protection du patrimoine

Base légale fédérale
L'article 18a de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) a été modifié
au 1

er
 mai 2014 afin de simplifier les procédures pour certaines installations so-

laires. Dans les zones à bâtir et les zones agricoles, les installations solaires suffi-
samment adaptées aux toits ne nécessitent pas d’autorisation. De tels projets doi-
vent être simplement annoncés à l’autorité compétente, respectivement le Conseil
communal en zone urbaine et au Canton en zone agricole.

La LAT précise encore que le droit cantonal peut prévoir une obligation
d’autorisation de construire dans des zones à protéger et pour des installations
solaires sur des biens culturels ou dans des sites naturels d’importance cantonale
ou nationale.

L’Ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) précise, dans son article 32b,
que les biens culturels concernent les périmètres, ensembles et éléments indivi-
duels figurant à l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à
protéger en Suisse (ISOS). La Ville de La Chaux-de-Fonds est concernée par cet
inventaire qui reprend pratiquement le même périmètre que la zone centrale
UNESCO.

Base légale cantonale
Le canton de Neuchâtel a modifié l’article 4d du règlement cantonal d’exécution de
la loi sur les constructions (RELConstr.) afin de spécifier les installations solaires
thermiques et photovoltaïques soumises à une demande de permis de construire,
conformément à la latitude donnée par l’article 18a de la Loi fédérale
d’aménagement du territoire.

Les installations solaires qui sont dans le périmètre UNESCO et/ou sur un bâtiment
bénéficiant d'une note entre 0 et 3 au plan de site (périmètre urbain) ou au recen-
sement architectural du canton de Neuchâtel (zone agricole) sont dès lors sou-
mises à demande de permis de construire.

http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20000959/index.html

3902  Séance du lundi 11 avril 2016

Politique communale

a) Le contexte du site UNESCO

Le Plan d'action de la Suisse 2016-2023, élaboré par l'Office fédéral de la culture
(OFC) pour l'ensemble des sites UNESCO en Suisse et présenté en mars 2015,
considère que notre site est exposé à certaines menaces qui doivent faire l’objet
d’une surveillance vigilante et coordonnée. Tel est le cas des installations de pan-
neaux solaires qui, dans un premier temps et d'une manière générale devraient,
selon l'OFC, être formellement interdites.

Toutefois, les premières discussions entretenues avec l'OFC à ce sujet ont permis
de nuancer ces indications. Ainsi, l'OFC estime que, préalablement à toute décision
portant sur une installation solaire dans notre ville, un schéma directeur solaire est
nécessaire afin de définir les zones susceptibles de recevoir ces installations en
fonction d'une analyse des besoins et de la protection globale du patrimoine. Cette
approche devrait impérativement être réalisée dans une ville UNESCO comme la
nôtre.

Il s'agirait en fait d'une exigence pour que la Confédération puisse entrer en matière
dans le cadre d'une demande de préavis. Cette position ne va pas dans le sens
d'un refus de ce type d'installations, mais d'une vision globale afin de les intégrer
correctement dans l'ensemble de la ville. En définitive, afin de ne pas mettre en
péril l’homogénéité de l'ensemble architectural protégé de notre ville, et notamment
celle des toitures qui constituent l'une des particularités du damier par un relief et
une vibration caractéristique, il faudra planifier et choisir les emplacements opti-
maux tant d'un point de vue énergétique que patrimonial.

Pour commencer, un groupe de travail spécifique, avec des représentants des
services communaux, cantonaux, de la Confédération et des milieux de la construc-
tion et de la recherche, va être créé pour analyser ces questions. La décision de la
création de ce groupe a été prise par le Groupe permanent de coordination du site
UNESCO La Chaux-de-Fonds / Le Locle.  Parallèlement, un projet de collaboration
est en cours avec le Centre suisse d'électronique et de microtechnique (CSEM) qui
cherche  des solutions techniques à même de réduire l'impact des panneaux so-
laires sur nos toitures, en termes de couleur notamment. Enfin, le Plan directeur
des énergies en cours d'élaboration devrait satisfaire aux exigences de l'OFC.

Séance du lundi 11 avril 2016 3903

b) Aspects patrimoniaux à prendre en compte  lors de la pose de panneaux so-
laires

La particularité du patrimoine chaux-de-fonnier est la qualité exceptionnelle d'un
vaste ensemble urbanistique et architectural composé de pièces (bâtiments, toi-
tures, jardins, parcs, fontaines, rues, etc.) de valeur intrinsèque moindre en regard
du tout. Ainsi, tel immeuble recensé sur le plan de site communal comme ayant
intrinsèquement une qualité architecturale modeste, n'en est-il pas moins – et ceci
jusque dans ses moindres détails (petites tuiles, pignons, portes, volets, fenêtres,
etc.) – une composante importante d'un tout, parce qu'il s'inscrit harmonieusement
dans un principe urbanistique et architectural unique : l'urbanisme horloger. Ainsi,
notre responsabilité de conservation du patrimoine répond-elle à une double né-
cessité : celle de conserver un ensemble architectural de grande valeur et celle de
conserver tant que faire se peut chaque pièce de cet ensemble.

La singularité du patrimoine chaux-de-fonnier fait que les mesures de protection
doivent être dirigées vers la préservation de l’image de l’ensemble de la trame
urbaine. L'assujettissement des installations solaires à autorisation et aux règles de
base qui ont été définies par notre commune permet de contenir et limiter les pos-
sibles impacts néfastes tout en évaluant les intérêts publics qui sont en jeu. Il s'agit
donc pour notre ville de se doter de règles globales qui correspondent à un équi-
libre relatif et subjectif (le point d'équilibre étant défini par le politique) entre la res-
ponsabilité de préserver un ensemble patrimonial et celle de favoriser le tournant
énergétique.

Parallèlement, tout bâtiment ayant un intérêt patrimonial étant unique, l’intégration
d’une installation solaire doit également être examinée séparément et de manière
particulière.

En outre, il convient de distinguer les installations solaires thermiques des installa-
tions solaires photovoltaïques, ces dernières nécessitant de plus grandes surfaces
pour tendre à une rentabilité et surtout ne devant pas être forcément posées à
l’endroit où le courant produit sera consommé. Dans ce sens, il est évident qu'il
s'agit de promouvoir la réalisation de grandes installations solaires photovoltaïques
regroupées dans des zones ou sur des bâtiments aptes à les accueillir.

Ce constat n'implique cependant pas encore qu'il faille proscrire les panneaux so-
laires photovoltaïques des zones à protéger : leur impact n'étant pas plus péjorant
que celui des panneaux solaires thermiques, les règles prévalant pour le thermique
s'appliqueront alors naturellement au photovoltaïque.

c) Pratique du service d’urbanisme et d’environnement
Depuis de nombreuses années, le service d’urbanisme et de l’environnement a mis
en place des directives pour garantir l’intégration technique et esthétique des instal-
lations solaires thermiques et, par analogie, photovoltaïques. Cette pratique a per-
mis, grâce au dialogue avec les requérants et leurs architectes, d’avoir dans la
majorité des cas des projets qui répondaient tant aux critères techniques qu’à la
volonté d’intégration sur le plan esthétique.

Au vu de l’évolution très rapide des technologies, il a en effet été décidé de plutôt
édicter des directives que des bases réglementaires. Cet outil, plus souple, permet
d'être réactif et de mieux s'adapter à un contexte mouvant : il s'agissait ainsi d'éviter

3904  Séance du lundi 11 avril 2016

de contraindre les requérants sur la base de règles rapidement obsolètes et de
devoir régulièrement proposer des modifications au Conseil général. Le règlement
d’aménagement communal traite dès lors de manière générale (cf. annexe) les
questions liées à l’intégration patrimoniale et urbanistique des installations solaires.

Les directives à appliquer en matières d'implantation de panneaux solaires sur les
toits de la Ville sont au nombre de sept. Elles sont pour certains cas représentées
par des photos afin de faciliter la compréhension.

1. L'installation ne doit pas couvrir plus du tiers de la surface du pan

de toiture sur laquelle elle prend place. La proportion de surface de

tuiles doit donc être clairement privilégiée par rapport à la surface

des panneaux et autres aménagements compris (velux, lucarnes,

cheminées, etc.).

PRATIQUE ACCEPTABLE PRATIQUE INACCEPTABLE

2. Les panneaux doivent être implantés en bande, à la distance d'une

ou deux tuiles le long du faîte du toit et si possible centrés sur la

toiture.

PRATIQUE ACCEPTABLE PRATIQUE INACCEPTABLE

Séance du lundi 11 avril 2016 3905

3. Les panneaux doivent être intégrés à la toiture (affleurés à la cou-

verture).

PRATIQUE ACCEPTABLE PRATIQUE INACCEPTABLE

4. L'impact des raccords de ferblanterie doit être minimisé et donc bien étu-

diés. A priori, les raccords doivent être en cuivre ou éventuellement dans

un matériau mat (inox brillant proscrit).

PRATIQUE ACCEPTABLE PRATIQUE INACCEPTABLE

PRATIQUE ACCEPTABLE        PRATIQUE INACCEPTABLE

5. Les verres doivent être de type antireflet.

6. Pour l'intégration des panneaux sur des toitures plates, l'inclinaison et la
structure porteuse doivent êtres minimales.

7. Sur des toitures plates, l'implantation doit se faire de manière cohérente

avec l’architecture du bâti.

3906  Séance du lundi 11 avril 2016

d) Cas ayant fait jurisprudence

Historique du cas : le cas concerne un bâtiment situé en zone ville en damier (ZVD)
selon le plan d'aménagement et à l'intérieur du périmètre UNESCO.

Le 28 octobre 2009, les propriétaires ont déposé une demande de permis de cons-
truire pour une "petite centrale photovoltaïque", accompagnée d'un dossier tech-
nique et d'un argumentaire. Selon ces documents, le projet consistait à installer sur
le pan sud de la toiture du bâtiment précité deux rangées de douze panneaux so-
laires photovoltaïques chacune. La surface totale des panneaux prévus atteignaient
47,5 m². Il était prévu de poser les panneaux sur la toiture, et non de les intégrer à
celle-ci. Selon le dossier technique remis, l'installation était destinée à produire une
quantité d'électricité correspondant à la consommation de deux ménages, étant
précisé que le bâtiment concerné compte trois appartements.

La mise à l'enquête publique du projet a eu lieu à la fin de l'année 2009 et n'a pas
suscité d'opposition. Par courrier du 20 janvier 2010, le service d'urbanisme et de
l'environnement a demandé à l'architecte auteur du projet de revoir ce dernier, de
manière à diminuer son impact sur un immeuble ayant obtenu la note de 4 dans le
cadre du recensement architectural effectué sur le territoire communal (plan de
site). Il a ajouté que les critères adoptés par la commune pour ce type d'installations
devaient de toute manière être respectés et a, en outre, proposé aux propriétaires,
dans une lettre du 5 mars 2010, de faire établir par le délégué à l'énergie de la Ville
un certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) pour leur immeuble, de
manière à pouvoir évaluer l'intérêt énergétique du projet présenté, une telle surface
de panneaux photovoltaïques n'ayant encore jamais été sollicitée sur un bâtiment
du XIX

e
 siècle.

Les requérants campant sur leur position et refusant de faire évoluer leur projet, le
Conseil communal, par décision du 12 mai 2010, a refusé d'octroyer le permis de
construire tout en regrettant que les propriétaires n'acceptent pas d'examiner des
solutions alternatives.

Les propriétaires ont recouru contre cette décision par mémoire du 14 juin 2010, ils
reprochaient au Conseil communal d'avoir fait preuve d'arbitraire dans l'exercice de
sa liberté d'appréciation en matière de clause d'esthétique. En outre, il appartenait
selon eux à l'autorité communale de justifier son refus de manière plus détaillée.
Les recourants affirmaient par ailleurs que le Conseil communal, en contradiction
avec la jurisprudence du Tribunal fédéral, avait privilégié, par principe, la protection
du patrimoine architectural par rapport à la sécurité de l'approvisionnement énergé-
tique.

Par courrier du 3 septembre 2010, le Conseil communal a confirmé sa position.
Une vision locale a eu lieu le 22 novembre 2010, à laquelle ont participé des repré-
sentants des services communaux concernés, le requérant et le service juridique
de l'Etat, chargé de l'instruction du recours. Lors de cette séance, les représentants
des services communaux ont expliqué que la Ville ne souhaitait pas interdire les
panneaux solaires sur son territoire, mais se conformer à certains principes (cf. ci-
dessus) de manière à préserver l'aspect des toitures dans des zones telles que la

Séance du lundi 11 avril 2016 3907

ville en damier. De surcroît, il a été relevé que des solutions alternatives avaient été
proposées afin d'installer les panneaux solaires d'une manière plus adéquate.

Les propriétaires maintenant leur recours, le Conseil communal a demandé que la
question de l'intégration des panneaux en toiture fasse l'objet d'une expertise de la
commission fédérale des monuments historiques (CFMH), la procédure de recours
étant suspendue dans l'intervalle.

De ce fait, le 27 avril 2011, des représentants de la CFMH et de la commission
fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP) ont effectué une
vision locale, en présence du propriétaire et de représentants des services commu-
naux concernés, du Service de l'énergie et de l'environnement (SENE) et du ser-
vice juridique de l'Etat. La CFMH et la CFNP ont estimé que le projet des recou-
rants soulevait des questions liées aussi bien à la protection du site bâti qu'à la
protection du patrimoine architectural et ont dès lors rendu un rapport d'expertise
commun le 30 juin 2011.

Les commissions ont évalué les différentes versions proposées à la lumière de
plusieurs objectifs de protection du site touché par le projet, qu'elles ont déduits du
descriptif de la ville de La Chaux-de-Fonds figurant dans I'ISOS (inventaire fédéral
des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse), des exigences
découlant de son classement au patrimoine mondial de I'UNESCO et des législa-
tions cantonale et communale. Sur cette base, elles ont préavisé négativement les
quatre variantes du projet qui avaient été proposées.

Les commissions ont relevé d'une part que "[…] le matériau de couverture de la
toiture, même s'il s'agit de tuile en fibrociment, doit rester très majoritairement vi-
sible en tant qu'élément constitutif du site". A leur avis, aucune des propositions
présentées n'offrait des qualités d'intégration suffisantes, étant donné la place que
le bâtiment des recourants occupe dans la composition d'ensemble de la rue.

Entre autres arguments, la CFMH et la CFNP ont souligné la nécessité d'apprécier
le projet litigieux à l'échelle de toute la ville, compte tenu de la visibilité de l'en-
semble des toitures de la localité depuis les versants de la vallée dans laquelle elle
se trouve : "Dans le périmètre du plan de site, les mesures énergétiques ne peu-
vent être réalisées que dans la mesure où elles sont compatibles avec les exi-
gences de la protection du patrimoine et les objectifs fixés pour le périmètre
UNESCO."

En outre, dans leur conclusion, la CFMH et la CFNP encouragent – non sans lais-
ser planer la menace de déchéance du statut qui est le sien – la Ville à poursuivre
dans la voie de règles ou de directives ayant une portée globale :"[…] si la ville
entend conserver les qualités qui l'ont élevée au rang de site classé au patrimoine
mondial de l'UNESCO et de site d'importance nationale selon les critères de l'ISOS,
il est nécessaire d'appliquer des réglementations très strictes et différenciées […]
Les commissions recommandent la plus grande rigueur dans la délivrance d'autori-
sation concernant des installations solaires et autres constructions sur les toitures
dans la partie centrale de l'ensemble."

3908  Séance du lundi 11 avril 2016

Finalement, le recours a été rejeté par le Conseil d'Etat en avril de 2013, décision
contre laquelle le requérant a présenté un nouveau recours. En février 2014, le
dossier a été classé par la ville à la suite de la demande de la suspension tempo-
raire de la procédure de la part du requérant. Cette demande de suspension de sa
part laisse entendre qu'il pourrait y avoir une suite en fonction de l'évolution de la
réglementation et des possibles jurisprudences en la matière.

Statistiques

Le présent chapitre présente les statistiques essentielles pour la Ville de La Chaux-
de-Fonds en distinguant les capteurs solaires thermiques et photovoltaïque. Une
distinction est également faite pour montrer la part des installations communales
par rapport aux chiffres globaux.

Capteurs solaires thermiques

Figure 3 : Installations solaires thermiques sur le territoire communal

Séance du lundi 11 avril 2016 3909

Au niveau des statistiques des capteurs solaires, il  existe en ville 283 installations
pour une surface totale de 4’932 m² (fin 2015).

Adresse N° surface en m² Année
 Pâquerette (hors service) 34 25 1989

République 1-3 60 1993

 Forges  22 12 1994

République 5-9 80 1994

 République  11-13 60 1995

 Marais 6 35 1997

 Philippe-Henry Matthey 23-31 60 1998

 Charrière  78 20 1998

 Abraham-Robert (hors service) 36 34 2002

 Numa-Droz 189 30 2010

 Commerce 19-21 33 2011

 Charrière  78 110 (non-vitrés) 2012

 Cernil-Antoine  13/27-29 72 2013

 Crêtets 22-26 48 2014

Figure 4 : Installations solaires thermiques sur les bâtiments communaux

La surface totale de capteurs solaires pour les bâtiments propriété de la commune
est de 535 m² et 110 m² d'absorbeurs non-vitrés au Parc des Sports.

3910  Séance du lundi 11 avril 2016

Capteurs solaires photovoltaïques

Figure 5 : Installations solaires photovoltaïques sur le territoire communal

Au niveau du solaire photovoltaïque, les installations situées sur le territoire com-
munal représentaient à fin 2015, environ 6'500 m².

Figure 6 : Installations solaires photovoltaïques sur les bâtiments communaux

Séance du lundi 11 avril 2016 3911

Coûts et subventions

Les subventions cantonales visent à renforcer la présence du solaire thermique sur
les bâtiments existants en substitution notamment des énergies fossiles. Sous
certaines conditions, seules les personnes physiques, y compris les PPE et coopé-
ratives d'habitation, peuvent bénéficier de subventions. Les propriétaires privés de
bâtiments existants peuvent déduire de leur revenu imposable tout ou partie des
dépenses relatives à la mise en place d'installations de production d'énergies re-
nouvelables.

Pour autant que toutes les exigences soient satisfaites, les montants prévus sur le
tableau ci-dessous sont versés dans les limites des disponibilités budgétaires de
l'Etat et peuvent être répartis sur plusieurs exercices financiers.

Depuis le 1er janvier 2015, les subventions possibles sont les suivantes :

Planification d’installations photovoltaïques par VITEOS sur les
bâtiments communaux

Vision de VITEOS11
Les installations solaires ont vu leurs coûts baisser depuis quelques années. Ce-
pendant, le point de retour de l'investissement n'est atteint qu'à long terme, en
général 14-18 ans selon les formes actuelles d'encouragement des renouvelables.
La parité réseau n'est de loin pas encore atteinte (le prix de l'énergie produite par
ces installations se situant dans une fourchette de 10 à 20 ct/kWh, contre un prix de
l'énergie aux alentours de 5 ct/kWh). Les charges supplémentaires appliquées aux
projets photovoltaïques, parmi lesquelles la location éventuelle de la surface, auront
une influence sur la viabilité de ces centrales et par conséquent leurs réalisations.

Viteos a déployé, depuis 3 ans, un plan directeur solaire qui prévoit le déploiement
d'un grand nombre de centrales à l'horizon 2021. Pour les Villes, propriétaires et
actionnaires de Viteos, c'est la garantie qu'un acteur implanté dans la région réali-
sera un plan de développement harmonieux et solide. De plus, Viteos encourage
de manière très importante les producteurs solaires, sur les communes actionnaires
et propriétaires de Viteos, avec un tarif de reprise de 19 ct/kWh (pour les installa-
tions inférieures à 30 kVA) supérieur à ce qui se pratique dans la plupart des ré-
seaux de Suisse.

11

L’ensemble du contenu de ce chapitre est tiré des différentes études élaborées par VITEOS

3912  Séance du lundi 11 avril 2016

Afin d'intéresser l'Etat de Neuchâtel et les communes non actionnaires de Viteos à
ses projets, Viteos propose en contrepartie de la mise à disposition de leurs toi-
tures, des certificats permettant de compenser la totalité, voire une partie de la
consommation des bâtiments accueillant les installations, par une énergie renouve-
lable (courant vert certifié).

Viteos souhaite pouvoir utiliser les toitures les plus efficaces sans coûts, et à des
conditions équitables pour tous ses partenaires ! A cette fin, Viteos propose de
manière standardisée une convention-type, dont l'essentiel est résumé ci-dessous:

- Le propriétaire de la toiture concède à Viteos une servitude de droit de su-

perficie de 25 ans au moins.

- L'exploitation, l'entretien et la réparation de la centrale photovoltaïque in-

combent exclusivement à Viteos.

- Si des travaux sur la toiture dont les raisons sont imputables à Viteos (ex.:

dégradations dues à la présence des panneaux, erreurs lors de l'étude de

statique de la toiture, etc.) devaient impliquer le démontage provisoire de

tout ou partie des panneaux solaires, Viteos exécute et prend à sa charge

les travaux d’enlèvement et de remise en place, sans frais ni indemnité à

quelque titre que ce soit pour le propriétaire du bien-fonds grevé. Il en va de

même en cas de réparation ou de remplacement de la toiture. Viteos est

responsable envers le propriétaire de tout dommage qu'elle aurait causé par

sa faute ou par la faute de ses collaborateurs.

- Viteos conclura une assurance auprès d'une compagnie d'assurances de

premier ordre pour la couverture de sa responsabilité civile de maître d'ou-

vrage.

- L’image de la centrale photovoltaïque peut être utilisée par le propriétaire et

Viteos; Viteos et le partenaire se coordonnent pour la réalisation des sup-

ports de communication.

Pour les installations de la halle Volta et du collège de Bellevue qui ont fait l’objet
d’un partenariat avec VITEOS, les conditions des conventions signées étaient légè-
rement différentes. En effet, la servitude est établie pour une durée indéterminée,
les engagements et responsabilités des partenaires sont identiques.

Financement des projets d’énergie renouvelable de VITEOS

A l'heure actuelle, la loi sur l'approvisionnement en énergie électrique du 1
er

 janvier
2004 permet aux communes neuchâteloises de prélever des redevances sur l'élec-
tricité. La ville de La Chaux-de-Fonds, comme ses partenaires du Locle et de Neu-
châtel également actionnaires de Viteos, prélève une redevance de base de 1,4
ct/kWh pour l'utilisation du domaine public et une redevance de 0,5 ct/kWh afin
d'alimenter un fonds pour le développement des énergies renouvelables géré par

Séance du lundi 11 avril 2016 3913

Viteos. Ainsi, sur la base des chiffres 2014, la Ville a perçu plus de CHF 2,9 mios
pour la redevance de base et a perçu plus de CHF 1 mio alimentant le fonds Viteos
pour les énergies renouvelables.

Chaque année, Viteos utilise ce fonds pour développer des projets de production
d'énergie renouvelable photovoltaïque sur l'ensemble du Canton, mais particuliè-
rement sur les villes du Locle, de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds. Les der-
nières grandes réalisations sont la couverture des toitures du CIFOM au Locle et la
façade photovoltaïque du CSEM. C'est ce même fonds qui permettra de financer la
couverture photovoltaïque des toits publics de la Ville qui sont adaptés (cf. ci-
dessous).

En parallèle, Viteos préconise une inscription systématique des projets photovol-
taïques à la rétribution à prix coûtant (RPC), notamment pour les raisons suivantes
:

- Cette inscription est gratuite et n'est pas engageante. Elle permet de se mé-

nager l'option de passer plus tard à la RPC. Le choix final d'utiliser ou non la

RPC devra se faire lorsque la RPC sera accordée, soit après au moins 4 à 5

ans d'attente. Il convient donc de ne pas se priver dès maintenant de cette

option, et de laisser cette porte ouverte car son coût est nul;

- Tous les Chaux-de-Fonniers paient chaque année près de CHF 2,5 mios

pour l'alimentation de la RPC (1.3 ct/kWh, obligation légale). Il est donc hau-

tement souhaitable que l'argent des Chaux-de-Fonniers revienne au moins

en partie financer des projets locaux, plutôt que d'être utilisé pour construire

du photovoltaïque dans d'autres régions de Suisse;

- Le financement par la RPC n'est pas en conflit mais au contraire en com-

plément du fonds solaire alimenté par les 0.5 ct/kWh. La RPC est ainsi une

opportunité de réaliser encore plus d'installations solaires.

Ainsi, une inscription systématique à la RPC garde des portes ouvertes pour le

futur, ne coûte rien, permet de faire revenir localement l'argent de la population, et

augmente le potentiel total de réalisations photovoltaïques.

Il est à noter que le financement par l'intermédiaire de redevances communales est
menacé puisque le Canton entend d'une part limiter drastiquement la redevance
communale de base et la redevance communale pour l'alimentation d'un fonds
communal pour les énergies renouvelables et, d'autre part, introduire une taxe
cantonale pour alimenter un fonds cantonal de l'énergie. En effet, le projet de loi
mis en consultation en 2014 prévoyait de limiter la redevance pour l'utilisation du
domaine public à 0,8 ct/kWh pour la basse tension et à 0,4 ct/kWh pour la moyenne
tension. Une telle mesure engendrerait pour la ville de La Chaux-de-Fonds un
manque à gagner d'environ CHF 1,5 mio. Par ailleurs, concernant la redevance
communale à vocation énergétique, si le projet conservait la limite de 0,5 ct/kWh

3914  Séance du lundi 11 avril 2016

pour la basse tension, il prévoyait de limiter la redevance pour la moyenne tension
à 0,25 ct/kWh. La perte annuelle pour le fonds Viteos pour les énergies renouve-
lables (également alimenté par Le Locle, Neuchâtel et Hauterive) s'élèverait à plus
de CHF 2,1 mios. A contrario, la nouvelle taxe cantonale pour alimenter un fonds
cantonal de l'énergie serait limitée à 0,3 ct/kWh pour la basse tension et 1,15
ct/kWh pour la moyenne tension.

Le Conseil communal et ses partenaires se sont élevés contre le projet mis en
consultation et veilleront à éviter que la future loi sur l'approvisionnement en électri-
cité pénalise les finances communales et le fonds Viteos pour les énergies renou-
velables.
Ainsi, si le projet de l'Etat devait être mis en œuvre selon les termes prévus en
2014, il est évident que les installations photovoltaïques présentées ci-dessous
seraient remises partiellement en question.

Position du Conseil communal
Le Conseil communal a accepté, en juin 2015, une planification pluriannuelle de
Viteos pour l’implantation d’installations photovoltaïques sur plusieurs toits apparte-
nant à la Ville. Le Conseil communal a demandé à Viteos les garanties suivantes :

- Les projets devront respecter les critères d'intégration paysagère et patrimo-

niale.

- Les projets tiendront compte de l'état des toitures.

- La production d'énergie devra faire partie du bilan énergétique de la Ville et

ne devra dès lors pas être inscrite à la redistribution du courant injectée.

Comme mentionné plus haut, Viteos émet toutefois des réserves impor-

tantes par rapport à une renonciation d'office à la RPC.

- L'ensemble des coûts d'installation, d'entretien et d'éventuelles adaptations

des toitures liées à ces projets seront à charge de Viteos.

Etude sur le potentiel des toitures des bâtiments publics
Les résultats de l’étude mandatée par le service d’urbanisme et de l'environnement
montrent un potentiel important sur plusieurs toitures de bâtiments publics.

L’étude analysait pour chaque site :

- Le potentiel solaire : la surface et les éventuelles contraintes du site (om-

brage notamment) ont été analysées.

- L’état de la toiture : l’étude a été complétée et validée suite aux demandes

du service des bâtiments et du logement qui gère les bâtiments publics.

- La statique de la toiture : il s’agissait de voir si les toitures supportent le

poids de l’installation photovoltaïque.

- Raccordement électrique : la proximité ou non d’un raccordement a une

influence notable sur le coût de l’installation.

Séance du lundi 11 avril 2016 3915

- Faisabilité : Viteos a fait la synthèse pour chaque site afin de voir si le projet

était faisable ou pas.

Les sites retenus sont tirés d’une 2
ème

 expertise par Viteos et sont les suivants :

Centre SIS

Collège des Forges

3916  Séance du lundi 11 avril 2016

Collège de la Citadelle

Collège des Endroits

Séance du lundi 11 avril 2016 3917

Collège des Foulets

Collège Numa-Droz

3918  Séance du lundi 11 avril 2016

Collège des Gentianes

Centre des Travaux Publics

Séance du lundi 11 avril 2016 3919

Stade de football de la Charrière

Il est important de signaler que cette étude globale devra être affinée pour chaque
site notamment avec des études spécifiques de détail (étanchéité et statique). Il est
à signaler également que le potentiel solaire et les coûts de chaque bâtiment ont
été calculés en utilisant des panneaux haut rendement.

D’autres sites ont été analysés et n’ont pas été retenus à ce jour sur les bâtiments
de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Il s’agit notamment de la patinoire, de la suite du
collège Bellevue et du centre horticole. Ils pourront être reconsidérés une fois les
toitures remises en état.

Finalement, Viteos mène d’autres réflexions et discussions sur des implantations
sur des toitures industrielles. Ces projets ne sont pour l’instant pas connus.

3920  Séance du lundi 11 avril 2016

En résumé, les projets prévus par Viteos sur les toitures des bâtiments communaux
sont les suivants :

Projets

Surface
m

2

Puissance
kW

Coût estimatif
CHF

Calen-
drier

Bonne-Fontaine 38  900 180 425’200 2016

Collège de Forges et
Bonne-Fontaine

1'200 245 575'000 2016

Collège de la Citadelle  100 20 64’000 2018

Collège des Endroits  650 130 339’300 2017

Collège des Foulets  590 100 253’100 2017

Collège du CMND  600 120 297’500 2018

Collège des Gentianes  455 90 362’100 2018

Marais 6, CTP  775 160 383’400 2019

Stade de football La Char-
rière

1’080 220 517’100 2020

Total  6'350 1'265 3'216'700

Commissions communales

La question des installations solaires a été présentée à la commission d’urbanisme
du 27 novembre 2014. La pratique du service d’urbanisme et de l'environnement a
été confirmée par la commission.

La commission de l’énergie a quant à elle été saisie, lors de sa séance du 12 février
2015, des projets d’implantation d’installations photovoltaïques sur plusieurs toits
appartenant à la Ville. Elle a soutenu cette planification.

Classement des motions et postulats

Par le présent rapport, le Conseil communal sollicite le classement des motions et
du postulat suivants :

Motion du 28 novembre 2011 : Verra-t-on fleurir des installations photovol-
taïques sur nos toits ?
La production d'énergie photovoltaïque a un bel avenir devant elle en Suisse et elle
jouit d'une acceptation et d'un engouement certain, preuve en est l'étude livrée
dernièrement sur Lausanne : les toits du domaine public convertis en
photovoltaïque pourraient alimenter en énergie 5000 ménages. Outre que son
développement contribue à l'économie du pays tant au niveau de la recherche que
de la production d'équipements, elle offre notamment l'avantage de pouvoir profiter
des espaces construits et de ne poser à ce titre aucun problème d'aménagement
du territoire. Elle peut cependant, en l'état actuel de la plupart des types de
panneaux, poser des problèmes d'intégration dans des sites protégés, telle la zone
UNESCO de notre ville. En attendant des solutions esthétiques acceptables pour
ces zones-là (certaines sont d'ailleurs d'ores et déjà proches du but, voire

Séance du lundi 11 avril 2016 3921

l'atteignent, on peut penser aux tuiles photovoltaïques), l'idée ressortie de la séance
du 8 septembre de la commission d'urbanisme, à savoir de privilégier d'abord les
toits plats non problématiques pour l'installation de panneaux photovoltaïques, nous
paraît bonne. Reste à la mettre en œuvre.
Nous demandons donc au Conseil Communal :
a) De dresser sans délai la liste des bâtiments propriétés de la Ville qui pourraient
recevoir des installations photovoltaïques
b) De faire connaître dans les milieux concernés l'existence de cette liste et des
possibilités qu'elle offre
c) D'étudier de plus les possibilités pour la Ville elle-même, éventuellement asso-
ciée par exemple à Viteos, de s'engager dans la réalisation de quelques projets. La
halle Volta est un bon début. Il faut continuer.
Mariette Mumenthaler, Marie-Claire Pétremand, Monique Erard, Sven Erard, Pierre-
Yves Blanc

Motion du 14 décembre 2011 : Développons l'énergie photovoltaïque en ville
En acceptant le rapport traitant de la création de Neuch'Eole, notre conseil a fait un
pas en direction de sa prise de responsabilité en matière d'autonomie régionale en
électricité.
Cette direction devait être prise compte tenu de la sortie rapide du nucléaire déci-
dée à raison par nos autorités fédérales ainsi que par d'autres pays parmi nos voi-
sins.
Cependant, il est d'ores et déjà certain que ce pas ne suffira pas, et de loin, à nous
affranchir du nucléaire. En partie parce que, pour des raisons de nuisances et d'al-
tération des paysages, il est fort probable que le potentiel de production d'énergie
éolienne de notre région, qui est en soi déjà limité, ne sera que partiellement utilisé.
Il est donc plus que jamais urgent de se préoccuper de produire des énergies re-
nouvelables. L'électricité produite par des panneaux photovoltaïque est une piste
très prometteuse.
Cette production d'énergie renouvelable a notamment les avantages suivants :
-proximité entre le producteur et le consommateur, donc peu de frais d'achemine-
ment.
-courbe de production dans la journée qui correspond bien à la courbe de consom-
mation.
-intégration à des bâtiments existants
-financement facile (projets de taille modeste, mais nombreux)
-possibilité pour une partie de la population d'avoir un rôle actif dans la production
d'énergie renouvelable.
Un des obstacles est d'ordre esthétique, mais dans ce domaine aussi des progrès
ont lieu constamment. Les architectes et les artisans maîtrisent de mieux en mieux
cette problématique.
Nous demandons donc au Conseil communal d'étudier systématiquement la possi-
bilité d'installer des panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux ainsi
que d'encourager les propriétaires privés à en faire de même.
Christophe Ummel, Valérie Camarda, Claude-André Moser, Sylvia Morel, Pierre-
André Rohrbach, Yves Strub

3922  Séance du lundi 11 avril 2016

Septembre 2005 : Postulat de M. Fabien Fivaz lié au rapport relatif à la
Patinoire des Mélèzes

En matière d’énergies renouvelables, l’utilisation de l’énergie solaire pour produire
de l’eau chaude sanitaire, ou plus généralement pour produire de l’eau chaude, par
exemple pour la piscine dans le cas du rapport, permet de faire des économies
d’ordre énergétique et financier.
D’une part, avec environ 1700 heures d’ensoleillement annuel, la ville de La Chaux-
de-Fonds se prête bien à l’utilisation de panneaux solaires thermiques. D’autre part,
selon nous, les collectivités publiques doivent montrer l’exemple en matière
d’économie d’énergie et de promotion des énergies renouvelables.
Le Conseil communal est donc prié d’étudier la possibilité de systématiquement
prendre en considération l’intégration de panneaux solaires thermiques lors de la
rénovation ou la construction de bâtiments communaux.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Le présent rapport va dans le sens de l’objectif 3.6 du programme de législature qui
indique la volonté du Conseil communal de tendre vers des énergies encore plus
propres. L’objectif spécifie l’élément suivant : « Pour répondre à la demande con-
troversée d'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les toits de la ville
ancienne et du périmètre UNESCO, la Ville veut poursuivre le développement du
photovoltaïque sur des toits plats sans enjeux patrimoniaux ».

Conséquences sur les finances

Le présent rapport n’a aucune conséquence pour les finances communales car la
mise à disposition des toitures de la Ville à Viteos est gratuite. Cette politique est,
comme déjà mentionnée dans le présent rapport, similaire à Neuchâtel et au Locle.

Conséquences sur les ressources humaines

Les services communaux accompagneront Viteos dans les démarches.

Collaboration intercommunale

Le plan directeur solaire de Viteos prévoit des installations sur les toitures des trois
villes d’ici 2021.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La réalisation de ces infrastructures photovoltaïques permettra de faire un pas de
plus dans la volonté de la Ville de développer les énergies renouvelables.

Séance du lundi 11 avril 2016 3923

b) Aspect social

Des coopératives solaires existent en Suisse. Le but est de permettre à des particu-
liers ou des entreprises de réaliser ensemble des centrales solaires. Des réflexions
vont être lancées ces prochains mois avec Viteos pour voir si un partenariat de ce
type peut être mis en place.

Il est à signaler que l’association Surface Solidaire a été fondée à fin 2013 à La
Chaux-de-Fonds.

c) Aspect économique

Aucune retombée économique n’est attendue pour la Ville avec la réalisation des

projets mentionnés dans le présent rapport.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
prendre acte du présent rapport et de classer les motions et le postulat susmen-
tionnés.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La vice-chancelière

Théo Huguenin-Elie Marie-France Emery

3924  Séance du lundi 11 avril 2016

M. Daniel Musy, Président : Ce débat sera long. Le parti socialiste
demande la parole, Mme Babey.

Mme Katia Babey, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le parti socialiste a pris connaissance de ce rapport avec énormé-
ment d’intérêt, le développement des énergies renouvelables est évidem-
ment essentiel à l’avenir de notre région, de notre pays et plus largement
de notre planète.

Nous tenons d'abord à remercier, pour ce rapport très complet, bien
écrit, les services qui l’ont rédigé.

Notre parti est très impliqué notamment dans l’abandon du nucléaire,
et qui dit abandon d’une source dangereuse d’énergie dit évidement rem-
placement par de nouvelles sources durables. Le solaire thermique et pho-
tovoltaïque est un des éléments essentiels de ce changement.

Notre ville, construite sur le modèle du "Sonnenbau" – soleil, on a du
soleil tout le temps, c'est vrai, contrairement à… non, je ne le dirai pas –
possède des milliers de mètres carrés de toits qui pourraient être autant de
centrales solaires. Ce développement possible s’accompagne bien enten-
du de cautèles : en effet, notre ville est aussi protégée par son inscription à
l’Unesco et les toits représentent une partie importante de cette reconnais-
sance internationale.

La proposition qui nous est faite dans ce rapport allie, à notre sens,
avec intelligence le développement du solaire et la protection du patrimoine
et, grâce à toutes les informations qu’il contient, nous avons pu nous
rendre compte que l’équilibre entre développement et protection patrimo-
niale est difficile à atteindre. Mais, grâce à un schéma directeur solaire et
donc à une vision globale, cela reste possible.

Nous saluons également la proposition de ne pas édicter de règle-
ment, mais des directives qui permettent une approche plus réactive. Le
domaine des panneaux solaires évolue très rapidement et doit être évolutif.
Pensons par exemple aux tuiles solaires qui sont déjà posées sur plusieurs
toits de notre canton et qui ont un impact visuel moindre que celui des
panneaux compacts. Ainsi, les directives permettent d’intégrer les futures
innovations technologiques.

Par contre, nous aurions souhaité que la possibilité de créer des coo-
pératives solaires soit mieux prise en compte. Il nous semble indispensable
que des particuliers qui ne peuvent pas équiper leur toit de panneaux pho-
tovoltaïques, ou qui ne peuvent que trop partiellement les équiper, puissent
– permettez moi l'expression – "décentraliser" ces panneaux sur un toit
mieux adapté. En d’autres termes, il serait judicieux qu’avant de mettre des
panneaux sur les toits patrimoniaux, on les mette sur les grandes surfaces
sans valeur esthétique ni historique. L’étude qui devrait être faite est la
suivante : y a-t-il une possibilité pour que l’Etat puisse considérer les parts
des coopérateurs comme des biens immobiliers, et que la Banque Canto-

Séance du lundi 11 avril 2016 3925

nale, par exemple, accorde des crédits au même taux que si le propriétaire
posait les panneaux sur son propre toit ? Nous avons conscience que cette
proposition est plutôt de la compétence du Canton, mais est-ce que les
Villes ne peuvent pas déjà prospecter pour savoir si cela est possible ? Les
projets de la Ville et de Viteos qui sont décrits dans le présent rapport vont
dans ce sens, mais cela ne s’adresse qu’à la Commune et non à une éven-
tuelle coopérative qui pourrait aussi avoir des fonds pour équiper d’autres
toits plats ou des bâtiments hors périmètre Unesco.

A la lecture de ce rapport, nous avons quelques grosses inquiétudes
sur le projet de loi de l’Etat de Neuchâtel mis en consultation en 2014.
Cette loi priverait les Communes actionnaires de Viteos, dont notamment
les trois villes, de moyens substantiels qui permettent également le déve-
loppement de projets de développement des énergies renouvelables. Ce
projet de loi cantonale réduirait la possibilité de continuer de territorialiser
les énergies produites et donc d’en retirer les dividendes ici. L’avenir éco-
nomique de notre région repose aussi sur une économie résidentielle plus
que chancelante dans les Montagnes et cette économie, dont l’énergie fait
partie, doit être défendue avec vigueur. Et si ce projet de loi cantonale de-
vait être accepté, il affaiblirait durablement notre capacité d’investir dans le
développement durable, ce qui, vous en conviendrez, est un comble.

Comme vous l’aurez compris, le PS prendra acte de ce rapport en réi-
térant ses remerciements à ses auteurs et restera très vigilant sur toute
velléité de l’Etat d’affaiblir les Communes actionnaires de Viteos par le
biais de la baisse drastique de la redevance communale de base et celle
qui vise à l’alimentation du fonds pour les énergies renouvelables. Merci de
votre attention.

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. La production d’énergie représente un défi majeur au-
jourd’hui, car atteindre les objectifs fixés pour diminuer le CO2 et sortir du
nucléaire n’est pas une tâche aisée.

Les statistiques cantonales révèlent que de 2000 à 2010, seul le quart
de l’objectif fixé pour la production d’électricité renouvelable a été atteint.
Cela nous indique qu’une volonté politique forte est indispensable si on
veut réaliser le tournant énergétique.

Une bonne partie du rapport du Conseil communal fait l’éloge de la
Ville pour sa politique énergétique. Toutefois, lorsqu’on regarde de plus
près la situation du photovoltaïque, on constate qu’elle n’est pas glorieuse
du tout, qu’elle est même catastrophique. Fin 2015, la surface totale des
panneaux était de 6'500 m

2
 pour 970 kW. Divisés par 39'000 habitants,

cela donne 25 W d’installation photovoltaïque par habitant. Or, la moyenne
suisse est à 170 W. On est donc sept fois plus bas à La Chaux-de-Fonds.
Le ton rassurant du Conseil communal est donc totalement à côté de la
réalité.

3926  Séance du lundi 11 avril 2016

Comment cette situation s’est-elle produite ? Un des facteurs a été la
grande insécurité créée par le Conseil communal avec sa politique confuse
et peu transparente en matière de permis de construire. Des privés se sont
lancés dans des projets et se sont heurtés à des refus ou retrouvés en
procès. Cela a découragé les propriétaires de se lancer dans le photovol-
taïque.

Ce qui est regrettable, c’est que les installations non construites ont
fait perdre aux habitants des montants importants de subsides fédéraux
distribués sous la forme de la rétribution à prix coûtant (RPC). On peut dire
qu’on a appauvri la région, car les habitants ont payé la taxe de la RPC sur
leur électricité, mais n’ont pas pu en profiter en retour à travers des projets
photovoltaïques. Cette période est aujourd’hui révolue.

La Ville nous présente aujourd’hui de grands projets photovoltaïques
de Viteos sur des toits plats de bâtiments communaux. C’est très bien.
Grâce à ceux-ci, le photovoltaïque atteindra 58 W par habitant à
l’horizon 2020. Mais, la moyenne suisse sera alors à 300 W par habitant.
La différence restera donc énorme. Aujourd’hui dans certaines régions de
Suisse, on en est même déjà à 500 W par habitant.

Un grand problème de la stratégie chaux-de-fonnière est de se can-
tonner aux grandes installations photovoltaïques sous prétexte que cette
énergie nécessite de plus grandes surfaces que le thermique pour tendre à
une rentabilité, et que les panneaux n’ont pas forcément besoin d’être po-
sés là où le courant produit sera consommé. Cette argumentation est biai-
sée. Les petites installations ont en effet de nombreux avantages qui ne
sont pas mentionnés dans le rapport. Premièrement, elles permettent
l’autoconsommation, qui est aujourd’hui pratiquement la seule manière de
pouvoir rentabiliser une installation. Deuxièmement, elles permettent une
déduction d’impôts, ce qui n’est pas possible pour de grandes installations
communautaires. Troisièmement, par leur petite taille, elles peuvent profiter
de la rétribution unique, un subside fédéral limité à la taille de 30 kW. Qua-
trièmement, l’énergie étant partiellement consommée sur place, cela évite
les pertes dans le réseau.

La seule chance d’obtenir des subsides fédéraux dans les années à
venir est la rétribution unique qui concerne les petits projets des particu-
liers. Pour récupérer la manne fédérale dans la région, il faut donc encou-
rager les particuliers à investir sur leurs toits et ne pas se satisfaire des
grandes installations réalisées par Viteos.

La publication des sept directives d’implantation des panneaux so-
laires sur les toits de la ville est donc une très bonne chose. Les proprié-
taires savent ainsi clairement ce qu’ils ont le droit de faire.

Par rapport à la directive 1, "Ne pas dépasser le tiers de la surface du
toit avec les panneaux solaires.", nous signalons que le toit de l’Hôtel des
Associations à Neuchâtel a été entièrement couvert de panneaux photovol-
taïques magnifiquement intégrés, et que la réalisation a obtenu le Prix so-

Séance du lundi 11 avril 2016 3927

laire 2015, alors même que le bâtiment est classé dans l’Inventaire fédéral
des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse, ISOS.

Concernant le périmètre Unesco, le rapport indique que l’impact des
panneaux photovoltaïques n’étant "pas plus péjorant que celui des pan-
neaux solaires thermiques, les règles prévalant pour le thermique
s’appliqueront alors naturellement au photovoltaïque". Néanmoins, le dis-
cours n’est pas totalement limpide à nos yeux. C’est pourquoi nous de-
mandons une réponse claire au Conseil communal : les propriétaires peu-
vent-ils se baser sur les sept directives pour se lancer aujourd’hui dans des
projets de panneaux photovoltaïques dans le périmètre Unesco ?

Concernant le groupe de travail qui va être créé, nous demandons
que la Société suisse pour l’énergie solaire y soit également représentée.

Dans le monde entier, le photovoltaïque se développe. Il serait donc
profondément regrettable que La Chaux-de-Fonds ne s’y engage pas avec
une volonté affirmée. L’Unesco ne doit pas signifier un emprisonnement.
Nous voulons une ville vivante, faisant preuve de créativité et de dyna-
misme, une ville tournée vers l’avenir et vers l’autonomie énergétique.

En conclusion, nous félicitons Viteos pour ses grands projets et atten-
dons du Conseil communal une ambition beaucoup plus grande en matière
d’énergie photovoltaïque, à savoir une communication claire, des séances
d’information, le lancement d’une dynamique pour des installations sur des
maisons groupées afin de réduire les coûts, des projets pilotes, en collabo-
ration avec des propriétaires privés, incluant autant que possible un toit
couvert à 100%, pour démontrer que le 100% est tout aussi esthétique, si
ce n’est plus, qu’un petit champ noir du tiers de la surface des tuiles.

Nous prendrons en principe acte du rapport, avec une petite réserve
qui dépend de la réponse du Conseil communal à notre question, mais
nous refuserons le classement de la motion Ummel et du postulat Fivaz,
auxquels nous estimons que le rapport ne répond pas. Je vous remercie de
votre attention.

M. Yves Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le titre du rapport Installations solaires en toitures m’a fait penser à Deux-
zéro en terrasse, l’émission de Couleur 3 qui passait le samedi matin il y a
quelques années. C’était une émission agréable, légère et divertissante.
Ici, le rapport est aussi sur nos bureaux, mais nous ne sommes pas sûrs
de comprendre son utilité, si ce n’est pour nous demander de classer deux
motions, dont une de notre groupe, ainsi qu’une interpellation.

En effet, nous ne comprenons pas très bien ce que ce rapport veut
amener, il est assez mal structuré et comporte de nombreux manques qui
nous encouragent de le lire, d’en prendre acte, de le classer et de passer à
autre chose, comme l’on dit.

En effet, il y a un très bon début, avec des prises de positions claires
sur les avantages de l’énergie solaire par rapport à d’autres telles que

3928  Séance du lundi 11 avril 2016

l’éolien, position que nous partageons complétement. En effet, la modulari-
té, la pérennité, la sûreté de cette énergie est gage de réussite et nous
devons absolument, si nous sommes soucieux de l’environnement, implan-
ter, soutenir et développer le solaire.

Parfois, hélas, il nous semble que certains oublient, ou ignorent, que
dans le canton de Neuchâtel nous avons un centre d’excellence in-
croyable : entre le CSEM et l’EPFL, dont notamment la chair du professeur
Ballif, nous avons des compétences incroyables dans la recherche, le dé-
veloppement et le transfert de technologies dans l’énergie solaire. Dans
ces centres, nous développons des panneaux solaires, nous augmentons
leur rendement. Aujourd’hui, des tuiles solaires, des panneaux flexibles et
des plaques verticales en couleur sont en phase de test. Demain, ces dé-
veloppements passeront en phase de production et pourront être à disposi-
tion des architectes et responsables des projets immobiliers, nouveaux ou
de rénovation.

Il est donc important que toutes nos forces, nos ressources et nos
priorités soient tournées vers le développement des énergies solaires, qui
sont des énergies locales. Ces développements doivent être intégrés dans
les règlements et les directives que la Ville édicte et fait appliquer. Or, ce
n’est pas le cas actuellement et cela nous interpelle. En effet, on voit dans
la législation fédérale à l’article 18a alinéa 4, en page 40 du rapport, que
"L’intérêt à l’utilisation de l’énergie solaire sur des constructions existantes
ou nouvelles l’emporte en principe sur les aspects esthétiques". Le pro-
blème évidemment est de définir ce que veut dire "en principe". Et on voit
dans notre législation communale, à l’article 46 alinéa 1, page 43 : "Le
Conseil communal interdit les constructions et installations, etc.". Donc d’un
côté, en principe l’avantage de l’énergie solaire prévaut sur les aspects
esthétiques, et de l’autre côté, tout est interdit.

Quand on veut laver plus blanc que blanc le risque de passer à côté
des objectifs que l’on fixe est grand et ici toutes ces tracasseries, ces chi-
caneries, ces refus d’ouverture empêchent ceux qui sont soucieux de la
protection de l’environnement en posant des panneaux sur leur toit
d’amener leur pierre à l’édifice. Dommage.

L’exemple de la jurisprudence mise dans le rapport, avec force et dé-
tails, n’est pas à l’avantage de la Ville et de ses services, qui montrent une
certaine rigidité, voire un blocage que le groupe PLR ne voudrait plus voir.

Pour les statistiques, rien n’est clair. En page 22, nous avons un
graphe dont le libellé est "Installations solaires thermiques sur le territoire
communal". Nous ne savons pas si c’est le nombre d’installations faites
chaque année, le nombre de panneaux ou le total dans la ville. Dans ce
cas, pourquoi des fluctuations si grandes d’une année à l’autre ? Si c’est le
total à un moment donné, nous voyons 512 installations en 2015 alors que
dans le texte qui suit il est indiqué 283 installations. Il manque donc du

Séance du lundi 11 avril 2016 3929

texte explicatif quelque part. De même pour le graphe de la figure 5 en
page 24.

Autre souci : il est mentionné que la Ville, pour être souple, préfère se
baser sur des directives plutôt que des bases réglementaires pour décider
sur les projets photovoltaïques. Mais plus loin, on apprend qu’il y a sept
directives et quand on les lit et que l’on voit les illustrations et les explica-
tions, nous ne comprenons pas ces décisions proches d’un intégrisme
contre-productif. Nous avons eu l'exemple tout à l'heure avec le 100% de
surface sur un toit plutôt que 30%.

Nous souhaitons que la Ville et ses services aient une approche
pragmatique, ouverte et constructive, par exemple dans les directions sui-
vantes : soutenir la pose des panneaux photovoltaïques davantage que les
capteurs solaires thermiques, puisqu'avec de l’électricité on chauffe de
l’eau, mais avec de l’eau chaude on n’éclaire pas, ni ne fait fonctionner des
appareils électriques. Ne pas seulement dire que la Ville va poser des pan-
neaux sur de nouveaux bâtiments, mais réellement le faire : pourquoi les
places couvertes de la gare n’ont pas de panneaux solaires sur le toit ?
c’est une question d’état d’esprit. Chaque fois qu’un bâtiment est en projet
il faut penser solaire. Penser solaire avec le quartier le Corbusier. Et je
reviens sur la remarque du Conseil communal, c'est symptomatique, il est
fier de dire "Non, c'est Minergie P.". Mais là, on parle évidemment de con-
sommation minimale. Nous, on parle de production et de distribution. Et
c'est le changement de mentalité de l'approche qui est important. Penser
aux façades solaires, comme au CSEM, et plus uniquement aux toits. Voir
et comprendre cette révolution technologique des panneaux verticaux colo-
rés. Ils peuvent changer positivement l’image de notre ville si l’on s’engage
dans cette direction. Entamer et encourager un maximum de projets. Ainsi,
les autres régions vont les subventionner si nous en avons plus que la
moyenne suisse, dans le cadre de la RPC. Ne pas se disperser en voulant
toucher à toutes les énergies renouvelables, surtout si elles ne sont pas
compatibles à la topographie de notre région, mais sont juste à la mode.
Soutenir les projets de collaboration de Viteos avec la Ville, mais aussi
avec les industriels et les privés. Par contre, il faut d’abord utiliser les bâti-
ments avant d’empiéter sur les terres agricoles ou les forêts. Voilà pour un
tour d’horizon de ce que ce rapport a amené comme réflexions au groupe
PLR.

Il faut aussi réaliser qu’une rigidité excessive, notamment sous
l’argument massue du périmètre de l’Unesco, peut avoir une conséquence
indirecte pernicieuse auprès de certains citoyens qui se sont engagés avec
une certaine frilosité, voire retenue, en faveur de l’adhésion à l’Unesco, car
ils craignaient des blocages dans des projets de constructions, transforma-
tions ou rénovations et malheureusement c’est ce que nous voyons à tra-
vers les directives et les décisions de refus de permis de construire.

3930  Séance du lundi 11 avril 2016

Nous devons être attentifs, préserver et promouvoir l’image Unesco
de notre ville, certes, mais pas avec des œillères. Nous devons garder en
tête que les technologies évoluent rapidement et ce que les autorités inter-
disent aujourd’hui devront être autorisées et encouragées demain. Soyons
prêts de faire preuve de pragmatisme, de souplesse et d’ouverture.

En ce qui concerne les motions et l’interpellation, nous n’allons pas
nous opposer au classement que le Conseil communal demande. Par
contre, nous allons attendre la fin des débats, les prises de position et les
réponses du Conseil communal pour décider si nous allons prochainement
déposer un projet de loi pour amender l’article 46 de la législation commu-
nale en supprimant le verbe "interdire". Je vous remercie de votre attention.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Tout d'abord, je tiens à remercier le Conseil communal de cet excellent
cours sur les problèmes énergétiques et climatiques. L'élaboration d'un tel
rapport a certainement dû prendre énormément de temps à son auteur.

Je tiens à souligner que le groupe UDC est entièrement satisfait de la
position du Conseil communal au sujet de la problématique urbaniste et
écologique de notre ville. En effet, il serait aberrant de massacrer ce patri-
moine qui nous est cher pour quelques kW/h. Par contre, il est nécessaire
qu'une collectivité publique montre l'exemple dans ce domaine, pour autant
que cela ne vide pas ses caisses. Dans cet ordre d'idée, les bâtiments à
toiture plate, ne représentant pas un grand intérêt esthétique, forment la
solution idéale pour ce genre de projet. Nous souhaiterons bien entendu
que des projets menés à bien par Viteos profitent aux entreprises locales
ou régionales, dans la mesure du possible.

Nous avons tout de même quelques questions et remarques à formu-
ler. Dans le rapport, il n'est pas fait mention de la patinoire, élément relevé
par Fabien Fivaz dans l'intitulé de son postulat. Est-ce lié au projet d'un
rehaussement de celle-ci ?

Sous les rubriques Conséquences sur les finances et Conséquences
sur les ressources humaines, les textes nous paraissent un peu simplistes.
En effet, nous aimerions savoir combien de temps la Ville souhaite consa-
crer au groupe de travail constitué pour traiter ce sujet. A notre sens, il est
clair que les personnes qui participeront seront des chefs de service ou des
spécialistes qui ont des agendas déjà bien chargés et des rémunérations
assez élevées. Sera-t-il nécessaire d'engager du personnel supplémentaire
ou le temps passé au sein de ce groupe de travail se fera-t-il au détriment
d'autres dossiers ?

Une dernière question : si nos souvenirs sont bons, il était question de
démolir la petite tribune du stade de la Charrière. Dans ce cas, pourquoi ne
pas avoir déplacé le projet sur la grande, qui, en plus de cela, dispose
d'une toiture plus importante ? Je vous remercie.

Séance du lundi 11 avril 2016 3931

M. Charles-André Favre, POP : J'allais dire qu'on ne va pas en-
tendre la même chose. Ce n'est pas le même Favre, ça ne doit pas vous
étonner.

RIRES

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le rapport

d’information relatif aux principes politiques concernant les installations de
production d’énergie en toiture a retenu toute notre attention.

Relevons tout d’abord le soin apporté à la présentation didactique des
enjeux, pour relever ensuite un petit regret concernant le manque de réa-
lisme et d’envergure économique des mesures qu’il faudrait pouvoir pren-
dre, ou encourager, ou accompagner selon les cas, avec une vigueur autre
que sémantique.

Or, il y a une évidente bonne volonté au niveau des principes, mais
qui se heurte à une difficulté budgétaire certaine. Pourtant, même si logi-
quement le prix des installations baisse en même temps que les rende-
ments deviennent plus convaincants, l’argent reste le nerf de la guerre.

Et la bataille se déroule sur plusieurs fronts, le premier étant la lutte
contre nos inerties. Bien sûr, nous savons que si nous voulons vivre dura-
blement en tant que voyageurs sur cette terre, l’idée de la société à
2000 W est une vision éminemment responsable. Sauf que sur le plan
mondial on en est plutôt à 2500 W, mais seulement à quelques centaines
de Watts dans les pays en développement. Et nous, alors ? Nous, nous
continuons gentiment à taquiner confortablement nos 6000 W. Nous de-
vrions donc diviser notre consommation par trois.

Manière de dire qu’il faudrait plus qu’un petit capteur par-ci par-là pour
se donner bonne conscience après avoir troqué son auto contre un 4x4. Ce
pourrait être notre deuxième bataille : cultiver la cohérence, l’ériger en sys-
tème, ne pas se laisser avoir par le phénomène insidieux bien connu qui
veut qu’un clou chasse l’autre.

En effet, Fukushima semble déjà loin, Fessenheim n’est pas juste à
côté de chez nous, et si les experts pensent que nos centrales doivent tenir
encore quelques dizaines d’années, on doit leur faire confiance, non ? Et
bien non, décidément non. Si nous voulons avoir une chance de gagner
cette troisième bataille ensemble, nous devons utiliser nos moyens, tous
nos moyens, avec intelligence, et en faisant des choses qui ont du sens. Et
à cet égard, nous relevons avec satisfaction les exemples probants dont le
rapport fourmille, à l’appui de principes que nous pouvons soutenir. Ils
montrent que même dans le périmètre Unesco, la production d’énergie en
toiture est possible. En relevant toutefois que dans ce contexte et de notre
point de vue, la production d’eau chaude sanitaire est plus justifiée que la
production d’électricité photovoltaïque.

3932  Séance du lundi 11 avril 2016

Et là se trouve la dernière bataille, si j’ose dire. Nous avons un service
de l’énergie, maintenant intégré dans urbanisme et environnement. Les
connaissances et la force de conviction de son responsable nous semblent
être de précieux atouts pour développer encore l’intérêt pour les réalisa-
tions futures, et que cela doit donc, de toute évidence, être absolument
pérennisé.

Ce pourrait être aussi l’occasion de faire, sur le front de l’énergie so-
laire et de son développement dans notre commune, une démarche au
final très porteuse, de manière un peu analogue à ce qui a été patiemment
réalisé, et avec quel succès, en ce qui concerne le service de chauffage
urbain à distance, dont, rappelons-le, l'énergie qui est fournie est respon-
sable, mais pas gratuite. A contrario, rappelons aussi que la terre reçoit du
soleil à chaque heure l’équivalent de la consommation d’énergie de toute la
population mondiale, gratuitement.

Voilà, on me pardonnera d’avoir souhaité reprendre quelques consi-
dérations générales plutôt que de disséquer le rapport. Le POP prendra
acte du rapport avec remerciements au Conseil communal et aux services
concernés. Je vous remercie.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous, on aime entendre les deux Favre, et entre les deux, notre
cœur balance.

RIRES

Ce sont deux conceptions différentes qui s'affrontent, ce sont deux

conceptions qui se respectent et qui se comprennent. Toutefois, on doit
faire des choix.

Ce rapport est technique. Et pour nous, technique, c'est toujours diffi-
cile. Et il est bien rédigé, c'est pour ça qu'on l'a compris. On ne doit pas
dire qu'il est indigeste, il nous permet de comprendre la manière dont nous
entendons nous positionner. Au contraire de la France, nous considérons,
et c'est le but de ce rapport, nous l'avons compris ainsi, que vous devons
être à l'avant-garde technique, mais c'est aussi notre région qui le veut. Ce
rapport a un double avantage : il n'est pas non plus contraignant, puisque,
comme cela a déjà été dit par nos préopinants, il n'a pas de contraintes et il
respecte un certain nombre de limites, par le biais de directives qui pour-
ront être examinées au cas par cas.

Nous accepterons donc ce rapport, avec remerciements au Conseil
communal et aux auteurs de ce rapport.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal, Urba-

nisme, bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mes-
dames, Messieurs. D'abord, je tiens à remercier particulièrement les

Séance du lundi 11 avril 2016 3933

groupes qui ont accueilli positivement ce rapport, parce que, cela ne vous
aura pas échappé, ce rapport est effectivement un très gros travail.

Le rapport qui vous est présenté est un rapport que le Conseil com-
munal a souhaité circonstancié, j'espère que ça n'a pas échappé aux uns
et aux autres, intégrant la problématique des panneaux solaires en toiture
de manière large et globale. Ceci non seulement parce qu'il s'agissait de
répondre à deux motions et un postulat, mais surtout parce que le sujet est
d'actualité et d'avenir. Et qu'ainsi naturellement, il a donné lieu, durant toute
la législature, à plusieurs débats au sein de notre assemblée. Il nous sem-
blait donc important, en fin de législature, de faire le point sur l'évolution du
dossier et sur la pratique communale, et peut-être également, finalement,
de la clarifier. Un certain nombre de positions et de propos nous indiquent
que nous avons bien raison de souhaiter clarifier cette pratique commu-
nale, tout en sachant que la production d'énergie renouvelable s'inscrit
dans un processus mouvant, rythmé par les progrès technologiques et
aussi, c'est important, par l'évolution des mœurs et des représentations
dans notre société. C'est effectivement pour cette raison-là que, comme l'a
relevé notamment Mme Babey, le Conseil communal ne souhaite pas figer
notre pratique dans un règlement. C'est pour éviter toute forme de rigidité.

Je me pose la question de savoir si le représentant du PLR, qui s'est
exprimé tout à l'heure, a lu le rapport que nous avons écrit. Il s'agit, c'est
écrit, d'être réactif, d'être capable de suivre rapidement les nouvelles pos-
sibilités que ne manqueront pas d'amener les progrès technologiques.
C'est aussi dans cette perspective-là, et c'est encore écrit, que le service
d'urbanisme travaille main dans la main avec le CSEN.

Avant de répondre aux quelques questions, j'aimerais mettre particu-
lièrement l'accent, pour clarifier et pour répondre aussi à la question des
Verts, sur trois aspects. Le premier aspect sur lequel j'aimerais m'arrêter
consiste à tordre le coup à l'idée fausse, exprimée parfois jusque sur les
bancs du Grand Conseil, selon laquelle il serait impossible d'installer des
panneaux solaires en ville de La Chaux-de-Fonds, dans le périmètre proté-
gé appartenant au patrimoine mondial de l'humanité. Cela est possible,
Mesdames et Messieurs ! Je l'ai déjà dit à plusieurs reprises dans cette
assemblée. Cela est possible. Les panneaux solaires ne sont pas proscrits
dans notre ville, je dirais même au contraire. Nombre de propriétaires, nous
avons de nombreux témoignages, en font l'expérience et sont tout à fait
satisfaits des pratiques de la Ville et des conseils dispensés par le service
d'urbanisme. J'aimerais vraiment insister sur un point, puisque nous, Con-
seil communal, nous avons aussi des responsabilités, et c'est un point sur
lequel on nous taxe de rigidité. Il ne vous a pas échappé, à la lecture du
rapport, que l'Office fédéral de la culture, dans son plan d'actions 2016-
2023, à l'inverse des deux commissions fédérales qui sont citées, estime
qu'il s'agit de bannir totalement les installations solaires en toiture dans le
périmètre Unesco. Et l'Office fédéral de la culture est garante de la labelli-

3934  Séance du lundi 11 avril 2016

sation Unesco. C'est ça, la position de l'Office fédéral de la culture. Et nous
avons des responsabilités par rapport à ça. Ou bien alors il faut que les uns
et les autres le disent. "Bâchons avec la labellisation Unesco ! Faisons
autre chose !" Le Conseil communal n'est pas de l'avis de l'Office fédéral
de la culture. Parce que justement, il n'est pas rigide. Il refuse cette rigidité.
Le Conseil communal a cherché, depuis plusieurs années maintenant, un
point d'équilibre entre deux enjeux respectables et justifiés, mais deux en-
jeux, malheureusement, antagonistes. L'un et l'autre sont respectables.
L'un et l'autre sont justifiés. Soit la nécessité de promouvoir la production
d'énergie propre d'une part, et la responsabilité de préserver le patrimoine,
d'autre part. C'est ce que nous demandent de faire les deux commissions
fédérales qui sont citées dans le rapport.

Le deuxième aspect sur lequel j'aimerais mettre l'accent, qui me
semble particulièrement important, consiste à non seulement faire le bilan
de l'action de la Ville en matière énergétique depuis de nombreuses an-
nées, c'est peut-être ce qui a brouillé l'esprit de certains au point de ne pas
comprendre l'objectif du rapport, mais surtout de présenter les grands axes
de notre politique actuelle. Ces grands axes se résument en trois pans.

Premier pan, planification, pour à terme la couverture de toutes les
toitures plates publiques adéquates avec des panneaux solaires photovol-
taïques, en collaboration étroite, et d'ailleurs excellente, je tiens à le rele-
ver, avec Viteos. Ceci même dans le périmètre Unesco. Toutes les toitures
plates publiques adéquates, c'est-à-dire qui sont en bon état, et qui ont
suffisamment d'ensoleillement, doivent à terme être couvertes de pan-
neaux solaires photovoltaïques, y compris dans le périmètre Unesco.
Voyez, Mme Pétremand, nous souhaitons donner une sorte de coup d'ac-
célérateur, on fait beaucoup de choses dans le domaine de l'énergie en
Ville de La Chaux-de-Fonds, depuis de nombreuses années. Nous souhai-
tons donner un coup d'accélérateur en ce qui concerne le photovoltaïque,
coup d'accélérateur que, j'espère bien, vous soutiendrez.

Deuxième pan de notre action : renforcement du bilan énergétique
des bâtiments du parc locatif, du parc qui appartient au patrimoine financier
de la Ville, notamment par le changement systématique des fenêtres et par
l'installation d'un genre énergétique nouveau, et, dès que cela est possible,
par la pose en toiture de panneaux solaires thermiques. Nous voulons que
cela devienne une systématique. Vous voyez que l'état d'esprit, par rapport
aux installations solaires photovoltaïques et thermiques, est en train de
changer.

Le troisième aspect sur lequel le Conseil communal aimerait attirer
votre attention, parce qu'il y a des enjeux qui sont tout à fait majeurs, en
espérant trouver une oreille particulièrement attentive, notamment auprès
des conseillers généraux qui sont aussi députés, est celui de la menace
que fait peser le projet de loi cantonale sur l'approvisionnement en électrici-
té, sur les finances communales d'une part, mais également sur le finan-

Séance du lundi 11 avril 2016 3935

cement du fonds de l'énergie de Viteos. Dans ce contexte, le Conseil
communal interprèterait toute nouvelle redevance cantonale pour l'alimen-
tation d'un fonds cantonal pour les énergies renouvelables comme une
captation de recettes inacceptables, puisqu'il s'agirait finalement d'ôter de
l'argent de la poche des Communes pour la production de l'énergie renou-
velable, pour mettre cet argent dans la poche de l'Etat, toujours pour la
production d'énergie renouvelable. Une telle modification des conditions
financières cadres mettrait très clairement en péril la planification qui vous
est présentée ce soir.

Quelques questions ont été posées par le groupe UDC concernant la
patinoire. Evidemment, ce serait une surface magnifique à couvrir, et nous
souhaitons, nous espérons qu'un jour elle soit couverte. Pour l'heure, il y a
des problèmes de statique. Le toit de la patinoire ne pourrait pas accueillir
des panneaux solaires photovoltaïques et par ailleurs, il y a effectivement
un projet, pour l'heure encore très hypothétique, mais on devra faire le
point et savoir où on va durant ces prochaines années, d'élévation de la
toiture.

Vous avez posé encore une question sur le nombre de personnes de
l'administration qui vont participer à ces projets et les coûts que cela géné-
rera. Ce que j'aimerais vous dire, c'est que l'urbaniste communal, le délé-
gué à l'énergie et les responsables techniques du service des bâtiments et
du logement participeront à ce projet, mais finalement, cela ne sera pas
particulièrement chronophage et va s'inscrire pleinement dans le flux cou-
rant de leurs activités professionnelles. L'essentiel du travail sera réalisé
par Viteos.

La question sur la petite tribune du centre sportif de la Charrière : à
priori, cette petite tribune ne devrait pas être démolie. C'est vrai qu'aujour-
d'hui, la question se pose. Le toit est en bon état, et en même temps, éga-
lement pour des questions de sécurité, des questions de statique, cette
petite tribune devrait être rénovée. Bien évidemment, avant de poser des
panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture, il s'agira que le Conseil
communal ait pris une décision ferme de rénovation de la petite tribune.

Le parti socialiste a posé une série de questions concernant les coo-
pératives solaires. Le groupe socialiste l'a relevé, la Ville n'a aucun moyen
de résoudre le problème soulevé de manière tout à fait pertinente et justi-
fiée portant sur les déductions fiscales. On peut en discuter avec le Can-
ton, je pense que c'est une discussion qui doit avoir lieu. La Ville est à dis-
position de toute démarche citoyenne qui viserait à l'installation de coopé-
ratives solaires. Il y a quelques années, il y a eu un groupement, Toitures
solidaires, qui était venu nous trouver. Et finalement, malheureusement, ça
n'avait pas aboutit. Mais bien évidemment, si ce groupement-là, cette as-
sociation-là ou d'autres associations, ou des particuliers cherchent à créer
une coopérative, nous serons là pour encadrer cette dynamique, pour
éventuellement chercher avec eux une toiture idoine, donc pour rendre le

3936  Séance du lundi 11 avril 2016

projet réalisable. Mais aujourd'hui, force est de constater que la demande
n'existe pas directement. Une question qui pourrait se poser est de savoir
si c'est à nous de chercher à générer la demande. Pour l'heure, on en n'est
pas encore là.

Le groupe des Verts a fait référence, je ne sais pas exactement si
c'était une question, au toit de l'Hôtel des Associations. C'est vrai que c'est
une réalisation magnifique. Absolument magnifique. Elle a bien mérité son
prix. Mais vous voyez que l'enjeu est différent. Non pas parce que le bâti-
ment est de moindre valeur par rapport aux bâtiments qui sillonnent notre
urbanisme horloger, mais parce que l'urbanisme horloger est un ensemble.
Et nous avons la responsabilité, souhaitée par l'Office fédéral de la culture
et la commission fédérale etc., et par nous-mêmes aussi, par ailleurs, de
protéger l'ensemble. En d'autres termes, si nous avons un bâtiment classé,
ou qui a une très bonne note sur le plan de site, comme la Maison des
Associations, qui se trouve en dehors de l'urbanisme horloger, en dehors
du périmètre Unesco, nous accepterons qu'un modèle tel que celui de la
Maison des Associations soit repris. Simplement, nous ne pouvons pas
admettre ce modèle-là à l'intérieur de la régularité de nos toits, notamment
sur le plan en damier, parce que ça mettrait en péril l'ensemble, puisque
c'est un ensemble qui est fait de choses tout à fait fragiles, sans valeur
intrinsèque extraordinaire, mais l'ensemble a une valeur extraordinaire.
Donc on est dans deux logiques différentes. J'espère avoir répondu à votre
interrogation.

Le rapport est accepté par 35 voix sans opposition.

La motion Verra-t-on fleurir des installations photovoltaïques sur

nos toits – Mariette Mumenthaler, novembre 2011 est classée.

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Cette motion demandait

d'étudier systématiquement la possibilité d'installer des panneaux photovol-
taïques sur les immeubles communaux ainsi que d'encourager les proprié-
taires privés à en faire de même. Malgré la réponse du Conseil communal,
nous souhaitons que cette motion soit maintenue et que le Conseil com-
munal vienne avec un rapport complémentaire pour nous montrer la ma-
nière dont il encourage les propriétaires privés à installer des panneaux sur
leurs toits.

Et concernant le postulat de Fabien Fivaz, j'en viens directement là, il
demandait la pose de panneaux solaires thermiques sur le toit de la pati-
noire pour chauffer l'eau de la piscine en été. Depuis 2005, le prix des pan-
neaux photovoltaïques ayant fortement baissé, il faudrait étudier quel type
de panneau serait le plus adéquat, et nous demandons aussi que ce postu-
lat ne soit pas retiré.

Séance du lundi 11 avril 2016 3937

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal, Urba-
nisme, bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mes-
dames, Messieurs. Si ces postulats ne devaient pas être classés, nous
serions face à une difficulté technique. Nous ne saurions pas quoi écrire.

Il s'agit, selon la première motion, de dresser sans délai la liste des
bâtiments propriétés de la Ville qui pourraient recevoir des installations
photovoltaïques, c'est fait. Ici, vous en avez un panel, on vous a donné
seulement la liste des bâtiments propriétés de la Ville qui, pour les raisons
évoquées tout à l'heure et que vous trouvez dans le rapport, c'est-à-dire la
qualité de la toiture, est-ce qu'elle est solide, les questions statiques, le fait
qu'il ne faille pas refaire la toiture dans les cinq ans, les questions d'enso-
leillement, etc. Toutes les toitures ont été étudiées et on vous a donné ici la
liste des toitures qui pourraient, dans les toutes prochaines années, rece-
voir des panneaux solaires photovoltaïques. Pour un certain nombre de
toitures, il faudra attendre, comme pour la patinoire, que le toit soit refait,
ou comme, je n'avais pas répondu à M. Favre de l'UDC, comme pour les
autres tribunes du stade de la Charrière, où il y a des problèmes de sta-
tique également, il faudra attendre que ces tribunes soient refaites, là aussi
elles ont une exposition magnifique, pour qu'on puisse installer des pan-
neaux solaires. Donc c'est fait. Donc on aurait vraiment un problème tech-
nique pour y répondre une seconde fois.

Et puis sur la lettre c, d'étudier de plus les possibilités pour la Ville
elle-même, éventuellement associée avec Viteos, de s'engager dans la
réalisation de quelques projets, il me semble que c'est le sujet du rapport.

Donc on aurait véritablement un problème technique. Si vous estimez
que nous devons continuer à produire des rapports sur la politique énergé-
tique, on le fait volontiers, mais je vous encourage à déposer une autre
motion, avec d'autres questions, plutôt que des questions auxquelles ont a
déjà répondu.

M. Daniel Musy, Président : Si vous le permettez, Monsieur le Prési-

dent, les Verts ne s'opposent pas au classement de la motion n°1. Donc
M. Huguenin-Elie, vous avez parlementé sur la motion n°1, qui est classée,
puisqu'il n'y a pas eu d'opposition.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal, Urba-

nisme, bâtiments et relations extérieures : J'ai tiré plus vite que mon
ombre ! Excusez-moi, Mme Pétremand.

RIRES

M. Daniel Musy, Président : Donc nous allons passer au vote du

classement ou non de la motion n°2 et du postulat.

3938  Séance du lundi 11 avril 2016

Le classement de la motion Développons l'énergie photovol-

taïque en ville – Christophe Ummel, décembre 2011 est accepté par 30
voix contre 5.

Le classement du postulat Fabien Fivaz, septembre 2015 est ac-

cepté par 29 voix contre 5.

M. Daniel Musy, Président : Mesdames et Messieurs, je vous remer-

cie du temps que vous avez consacré à ces six points de l'ordre du jour.
Nous prendrons le dernier dans une prochaine séance. Merci beaucoup.

Séance levée à 22h30

Le président :
Daniel Musy

La secrétaire :
Maria Belo

La secrétaire-rédactrice :
Anaïs Brand

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