Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à la création d'une Maison de la culture et du passage au
patrimoine administratif de l'immeuble sis rue Numa-Droz 175.

du 27 avril 2022

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Contexte

Ce rapport s'inscrit dans une histoire dynamique qui vise, d'une part, à

stimuler un quartier appelé à se développer dans les prochaines années et

d'autre part à prolonger une tradition bien établie d'accueil de compétences

de pointe. Enfin, ce projet permettra deposer des fondations concrètes avec

lesquelles pourront s'élaborer à l'avenir des projets bénéficiant de grandes

retombées, tel celui de faire de La Chaux-de-Fonds une capitale culturelle à

l'échelle nationale.

Au sein des Montagnes neuchâteloises définies par les Accords de

positionnement stratégique (APS) comme un "espace de création et de

liberté", le projet Numa-Droz 175 s'inscrit aussi dans une vision globale du

développement de la ville et de son importance culturelle. Il est donc à

l'intersection de plusieurs axes importants du programme de législature

2020-2024, qui évoquait notamment la création d'une Maison de la culture,

c'est-à-dire d'un "lieu d'échange et de dynamisme" favorisant

"l'effervescence et l'émulation culturelles".

page 2

Origine du projet

Depuis le début de la crise sanitaire, le Musée des beaux-arts (MBA) a initié

plusieurs formules de résidences d'artistes. Durant la fermeture du musée,

les salles d'exposition ont été mises à disposition d'actrices et acteurs

culturel·le·s de toutes disciplines. Par la suite, un appartement inoccupé de

la gérance communale a été aménagé de manière temporaire à la rue des

Musées 24.

Trois éléments sont ressortis de ces deux expériences. Tout d'abord un

intérêt médiatique important. Les résidences au musée ont eu un

retentissement national et de nombreuses institutions partout en Suisse ont

suivi l'exemple de La Chaux-de-Fonds. Ensuite, les artistes ont manifesté,

plus qu'un intérêt, un véritable besoin de ce type de propositions et les

candidatures ont été très nombreuses. Enfin et surtout, ces séjours ont été

bénéfiques à la collectivité. Les artistes découvrant La Chaux-de-Fonds

réagissent à son contexte et l'enrichissent. Ils créent des œuvres (tel le

papier peint de Merhyl Levisse pour l'exposition Sortir du bois, présenté en

janvier 2022), ils établissent des réseaux avec les artistes et la population

locale et génèrent des cercles vertueux.

Pour le musée des beaux-arts, il importe de pouvoir accueillir sur une durée

de base mensuelle des artistes de rayonnement international, ceci tant pour

mener son travail d'expositions que pour animer la scène artistique locale et

contribuer à inscrire la ville comme une plateforme vivante de l'art

contemporain.

Développement du projet

Différentes associations et institutions culturelles de La Chaux-de-Fonds ont

été sondées quant à leurs besoins d'hébergement d'artistes et à la

pertinence d'utiliser prioritairement ce lieu. Tout au long de l'année, le Centre

de Création Helvétique des Arts de la Rue (CCHAR), le TPR, le Centre de

culture ABC, Quartier Général et Evaprod ont régulièrement besoin

d'hébergements de courte ou de longue durée (résidence de création).

Quatre festivals ont également d'importants besoins en hébergement: 1000

mètres d'auteur (en février), 2300Plan9 – Les Étranges Nuits du Cinéma (en

avril),  Les Amplitudes (en mai) et La Plage des Six Pompes (en août). Par

ailleurs, un projet de transformation entre le Nouvel Ensemble

Contemporain, les Concerts de Musique Contemporaine et les Amplitudes

évoque la création de locaux de travail, de résidence et d'hébergement pour

les musiciens. Ces dix porteurs de projets culturels chaux-de-fonniers

page 3

reconnus ont confirmé leur intérêt pour le projet tel qu'il se dessine à Numa-

Droz 175.

De nombreuses autres structures confrontées à d'importants problèmes

d'hébergement sont également susceptibles de s'associer à ce projet. Ce

sont, par exemple, la Société de Musique (douze concerts par an à la Salle

de Musique), le Club 44 (une vingtaine de conférence par an), Bikini Test

(une vingtaine de concerts par an), ou encore Circo Bello.

Gestion du projet

Une Association à but non lucratif s'est constituée le 1er avril 2021 dans le

but d'administrer les appartements de l'immeuble Numa-Droz 175. Le comité

rassemble des représentants des associations culturelles de La Chaux-de-

Fonds et des personnalités désireuses de s'engager en faveur de la vie

artistique locale. La Ville y est représentée par le délégué culturel et le

conservateur du Musée des beaux-arts.

L'association Numa-Droz 175 a initié en automne 2021 des projets pilotes

dans un premier appartement, d'une part avec le CCHAR et d'autre part dans

le programme des Projets pop-up soutenus par Pro Helvetia. Les succès

rencontrés ont persuadé le comité de poursuivre son engagement par

étapes successives jusqu'à animer l'immeuble entier.

L'inscription du bâtiment au patrimoine administratif permettra de pérenniser

et stabiliser la structure. Il relèvera du Service des affaires culturelles, qui

prendra en charge la gestion générale de l'immeuble. Avec l'appui du Musée

des beaux-arts, ce service supervisera le fonctionnement des diverses

activités déployées. Il établira également une convention entre la Ville et

l'Association réglant les droits et responsabilités des parties. Les coûts

d'entretien et de rénovation de l'immeube seront à charge du Service des

affaires culturelles avec un suivi technique par le service des bâtiments et

logements  De la sorte, le projet bénéficie d'une base solide favorisant sa

continuité dans le temps, mais facilitant également la recherche de

mécennat.

page 4

Concept d'utilisation

Le bâtiment sera utilisé de quatre manières différentes :

- Tout d'abord des invitations de trois à quatre mois faites à des artistes pour

venir vivre, travailler et expérimenter la vie chaux-de-fonnière. L'objectif de

ces accueils est le large rayonnement de la ville et le dialogue des artistes

locaux avec des personnalités de renommée nationale ou internationale.

Ces propositions sont appelées résidences de création.

- Ensuite, pour répondre aux besoins des associations culturelles de la ville,

des accueils de courte durée seront proposés dans le cadre d'événements

tels que des festivals, concerts, conférences ou vernissages. Il s'agit là

d'étoffer l'offre d'hébergements pour des actrices ou acteurs culturel·le·s au

sens large, offre aujourd'hui largement insuffisante.

- En troisième lieu, des espaces de travail seront proposés aux artistes

locaux pour une durée déterminée. L'objectif est de favoriser l'attractivité de

la ville et de ce quartier pour des personnalités qualifiées sur le plan culturel.

Leur voisinage au sein d'un même immeuble avec les artistes résidents et

de passage vise à la création de multiples réseaux artistiques dont Numa-

Droz 175 serait le noyau.

- Enfin, un espace collectif et de convivialité sera organisé au rez-de-

chaussée. Il favorisera les liens entre les différents usagers de l'immeuble et

permettra des rencontres avec les habitants du quartier et de la ville. Le cas

échéant, il pourra servir de lieu d'exposition et d'échanges autour de projets

culturels de petite forme.

Description du bâtiment

L'immeuble fait partie d'une barre, jusqu'au numéro 181, entièrement

propriété de la Ville, dont la construction sur quatre niveau date de 1926. Un

jardin clos borde la façade sud du bâtiment.

En 2013, la charpente en bois d'origine a été révisée, la couverture en tuiles

de terre cuite et le crépi des façades ont été refaits. Les fenêtres en PVC

double vitrage ont été mises en place avec des nouveaux volets métalliques.

Les balcons en béton avec des balustrades métalliques ont subi une

réfection. Enfin, les portes d'entrées principales sont restées dans l'état

d'origine.

page 5

Une cage d'escalier permet l'accès aux trois étages, au sous-sol et au

premier niveau de combles. L'escalier est en pierre et les murs de la cage

d'escalier sont défraichis. Les portes palières d'origine ont été doublées en

2013, sans rénovation. La distribution des habitations comporte 4 x 2

appartements de 3 pièces identiques répartis du rez-de-chaussée au 3e

étage. Sans salle de bain à l'origine, un lavabo et une douche ont été

installés dans les toilettes en prenant une part de la surface de la cuisine.

Des chambres hautes et des buchers occupent les combles, non aménagés.

Le sous-sol est occupé par des caves et une buanderie.

En 2014, le réseau de chauffage a été relié au CAD urbain et la production

d'ECS centralisée.

D'une surface de 68 m2, ces appartements sont les plus modestes du parc

immobilier de la Ville. Bordés de surcroît par l'axe très fréquenté de Numa-

Droz, ce sont donc les biens les plus difficiles à louer. Leur typologie ne

permet pas de les agrandir et les surfaces sont difficilement modulables.

Leurs bas loyers attirent des habitants aux revenus modérés et génèrent de

fréquents changements de locataires. Ils représentent donc pour la gérance

communale une charge de travail importante pour des entrées faibles.

De manière générale, l'ensemble du quartier rencontre un problème de

vacance et cet immeuble n'y déroge pas : en 2020, les objets vacants

représentaient 43% de son état locatif. Le déplacement des habitants dans

les immeubles voisins améliorerait leur taux d'occupation et leur rentabilité.

Par ailleurs leur attractivité serait également améliorée par le voisinage d'un

lieu de culture et de convivialité.

Contexte urbanistique

Ce projet s'inscrit dans le programme général de valorisation des quartiers

ouest de la ville. L'immeuble est situé à l'extrémité ouest du plan en damier.

Une dizaine de rues parallèles courent le versant ensoleillé de la vallée et

buttent, dans ce quartier, à des changements de perspective.

Dès le début du 20e siècle, le plan élaboré par Charles-Henri Junod en 1835

est ressenti comme trop rigide. Les rues, très longues, amènent de la

monotonie, là où elles étaient pensées comme un outil pratique permettant

le développement harmonieux de la ville.

page 6

 En 1919, la commune, désireuse de développer les quartiers ouest de

manière moderne lance un concours pour une cité-jardin intégrant du

logement social et bon marché. Plusieurs projets, parmi lesquels celui de

l'architecte André Bourquin intitulé « La Ruche » sont proposés. Ce dernier

prévoit de disposer en étoile les constructions et leurs jardins à partir d’une

place centrale et d'arboriser le quartier par de nombreux squares assurant à

tous un accès privilégié aux espaces verts. Faute d’argent, la cité-jardin n’a

jamais été réalisée.

En 1924, le plan du quartier est révisé. Les pentes assez raides obligent la

cassure du damier. Le plan en étoile pensé par Bourquin se retrouve, sous

une forme plus urbaine, dans les rues en étoiles qui se déploient au nord de

de ce quartier, autour de la Place Girardet. De nombreux immeubles

communaux avec jardin commun sont construits dans ce périmètre.

La présence culturelle d'une "Maison des artistes", qui complètera celle du

Zap Théâtre (Numa-Droz 137), au cœur des quartiers ouest contribuera à

l'aboutissement d'une volonté politique tenace à travers les âges : en

bordure du plan en damier, la ville peut se recomposer en étoile arborisée et

garantir une mixité sociale et économique pleine de vitalité. De part et d'autre

de la Rue Numa-Droz, les villas au Nord (Villa Turque) voisinent les habitats

plus modestes au Sud alors que les locaux industrieux – répartis de manière

équilibrée dans tout le périmètre –  achèvent la structuration d'un maillage

urbanistique solide.

Mais il manque à cet espace le surcroit d'âme indispensable à la vie en

société : le commerce et les services de proximité ainsi que les lieux de

rencontre (bars ; restaurants) sont rares. Le centre commercial des Entilles

– véritable grenier du quartier – ne peut pas remplir à lui seul une autre

fonction essentielle : instaurer un esprit de convivialité.

Travaux

Au rez-de-chaussée, l'ouverture d'un espace collectif implique d'enlever

plusieurs murs. Un avant-projet a été réalisé en ce sens par le Service des

bâtiments et logements (voir le document en annexe). Le coût de ces travaux

est estimé à CHF 31'000.-. Les frais d'ameublement pour loger les résidents

sont estimés à CHF 15'000.- et seront assumés par l'association.

Sur les six autres appartements de l'immeuble, deux seraient à refaire, trois

à rafraichir. Un appartement peut être occupé en l'état. Le coût de ces

page 7

travaux est estimé à CHF 59'000.-. Ces travaux auraient, quelle que soit la

destination de l'immeuble, de toutes façons dû être entrepris.

Conséquences sur les finances

Ce bâtiment figure au patrimoine financier de la Ville avec une valeur

comptable de CHF 720'000.-. L'état locatif brut est de CHF 66'000.- et les

produits des loyers se sont élevés à CHF 43'170 en 2020 et à CHF 38'240.-

en 2021.

Un crédit d'engagement de CHF 90'000.- est demandé pour les travaux

nécessaires au rafraichissement des appartements et à l'ouverture de

l'espace collectif du rez-de-chaussée.

Les travaux seront amortis sur une durée de 10 ans et l'immeuble sur 40

ans. Les amortissements annuels s'élèveront ainsi à CHF 27'000.- et seront

imputés au Service des affaires culturelles.

Enfin, compte tenu de la réglementation en vigueur et notamment de l'article

9 de la RLFinEC qui oblige à valoriser les coûts des gratuités offertes à des

tiers, une subvention à l'Association Numa-Droz 175 sera comptabilisée en

tant que charge de transfert, soit une somme de CHF 30'000.- par année,

avec comme contre-partie une recette de location.

La gestion de l'immeuble sera coordonnée par le Service des affaires

culturelles, en collaboration étroite avec le Musée des beaux-arts. Ces

services pourront s'appuyer sur l'Association pour l'organisation des

hébergements et la mise en œuvre d'événements.

Calendrier

Afin de s'assurer de sa pertinence et de sa pérennité, ce projet de Maison

de la culture a été initié et mis en œuvre de manière progressive. Son

déploiement est prévu en quatre phases, dont deux sont déjà lancées.

o Phase 1 : Depuis septembre 2021, un premier appartement est

proposé au CCHAR qui y accueille des artistes et des

formateurs·rices d'artistes. Un projet pilote de résidence  "pop-up"

pour artistes plasticennes, soutenu par Pro Helvetia, y a également

été créé en octobre. Un second appartement est loué

temporairement à l'association du Pantin (jusqu'à mai 2022).

o Phase 2 : En avril 2022, un deuxième appartement est aménagé

conjointement par le MBA et l'association Numa-Droz 175 pour

accueillir des résidences de création. En parallèle, l'association

œuvre à la conception affinée du projet global.

page 8

o Phase 3 : Début des travaux du rez-de-chaussée prévu en octobre

2022.

o Phase 4 : L'immeuble sera entièrement dédié au projet début 2023.

Commissions

Ce rapport a été présenté le 25 avril 2022 aux commissions suivantes :

commission de la culture, accepté par 8 voix pour et 2 abstentions,

commission du Musée des beaux-arts, validé a l'unanimité des membres

présents et commission des affaires culturelles, validé à l'unanimité des

membres présents.

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrit précisément dans les lignes fixées par le

programme de législature 2020 – 2024. Le chapitre Culture alternative

prévoit que "le Conseil communal entreprendra des démarches afin de créer

une ou plusieurs Maisons de la culture, des arts et des artistes (le nom doit

encore être défini), qui se voudraient un ou des lieux d'échanges et de

dynamisme culture, en attribuant plusieurs logements à des ateliers et des

appartements de résidence d'artistes. Les bâtiments de la rue Numa-Droz

pourraient se prêter parfaitement à ce processus, car ils sont constitués

d'appartements ouvriers plus petits que la moyenne et, en regard de la

détente du marché du logement, plus difficiles à louer. L'idée serait de dédier

l'entier d'un bâtiment à la culture et aux artsites afin de favoriser

l'effervescence et l'émulation culturelles, ceci sous l'égide d'une association

garante de la bonne gestion du projet." De plus, la situation géographique

du bâtiment entre en parfaite synergie avec l'objectif de valorisation du tissu

urbain allant du quartier Le Corbusier à La Fiaz.

Conséquences sur les ressources humaines

Le projet étant accompagné par la création d'une association chargée d'en
coordonner le fonctionnement, il n'y a pas de charges supplémentaires de
personnel à envisager. Le conservateur du Musée des beaux-arts et le
délégué culturel de la Ville soutiendront la mise en œuvre de cette maison

page 9

des artistes dans le cadre de leurs prérogatives et projets courants en
participant, notamment, au comité de l'association.

Collaboration intercommunale

En fonctions des artistes accueillis, des collaborations ont déjà été

ponctuellement organisées avec les collectivités des lieux d'origine de ces

artistes et continueront à l'être.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les travaux d'aménagement d'un espace collectif de rencontres et de

création seront effectués dans le respect du patrimoine, en privilégiant des

travaux correspondant aux normes écologiques et environnementales

actuelles.

b) Aspect social

La requalification d'un immeuble de logements modestes situé dans un

quartier pauvre en infrastructures culturelles participe à la valorisation d'une

zone urbaine périphérique. En offrant des opportunités de rencontre entre

des acteurs culturels et les habitants du quartier, la cohésion sociale et

l'attractivité résidentielles se voient renforcées.

c) Aspect économique

Pour tous ses immeubles, la Ville de La Chaux-de-Fonds privilégie les

prestataires locaux pour tous les travaux et prestations. Il en sera de même

pour Numa-Droz 175.

De plus, l'accueil prolongé de résidents dans le domaine de la culture

implique une plus-value de l'attractivité touristique et engendre des

dépenses supplémentaires dans les commerces et restaurants de la place.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Orienté d'une part vers l'attractivité résidentielle et touristique du quartier et

d'autre part vers la promotion de la ville à l'extérieur, ce projet aura

d'importantes retombées en termes de rayonnement. Les artistes résidents

devenant, après leur séjour, des ambassadeurs·rices d'une ville dont ils

auront goûté le bouillonnement culturel et le sens de la convivialité. Par

ailleurs, le projet de Capitale culturelle suisse pourrait également s'appuyer

cette Maison des artistes, tant pour des questions d'hébergement, d'atelier

de création que d'antenne de mobilisation des pratiques amateures et

bénévoles.

page 10

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

page 11

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC)du 24 juin

2014

Vu le règlement communal sur les finances du 20 octobre 2020

Vu le rapport du Conseil communal du 13 avril 2022

arrête:

Article premier.- Le bien-fonds no 5260 du cadastre des Eplatures, situé à

Numa-Droz 175, est transféré du patrimoine financier au patrimoine

administratif à la valeur comptable, au centre 500 Service des affaires

culturelles..

Art. 2 – Un crédit d'engagement de CHF 90'000.- est accordé au Conseil

communal pour la rénovation des locaux.

Art. 3 -  Ce crédit figurera au compte des investissements du centre 500

Service des affaires culturelles.

Art. 4 – Les travaux de rénovation seront amortis au taux de 10% et

l'immeuble au taux de 2.5%.

Art. 5 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alexandre Houlmann Vincent Pittet

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la vente d’une partie du bien-fonds 6671 du cadastre de
La Chaux-de-Fonds à la rue du Cygne

(du 25 juin 2008)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. Préambule

Comme inscrit au Registre foncier, la Commune de La Chaux-de-Fonds est
propriétaire du bien-fonds 6671 du cadastre de la Chaux-de-Fonds et ceci
depuis l’origine du cadastre en 1864. Ce terrain, d’une surface de 71 m2,
est situé à la rue du Cygne en zone centre ville ordre contigu (ZCVOC). Ce
bien-fonds est une partie résiduelle issue de multiples divisions
cadastrales et qui n’a jamais été versé au domaine public communal.

En 1949, l’autorité communale a sanctionné un agrandissement du
magasin Migros qui occupait, à cette époque, l’immeuble avenue Léopold-
Robert 38 (bien-fonds 2164 du cadastre de la Chaux-de-fonds, propriété
de MM. Rolain et Francis LEVY). A cette occasion, elle a autorisé le
débordement de cette nouvelle construction sur la parcelle objet de notre
rapport.

A ce jour, aucune démarche n’a été entreprise pour régulariser cette
situation cadastrale au Registre foncier. Le débordement du bâtiment
respecte parfaitement l’alignement des constructions et le solde du terrain
fait office de trottoir.

 Page 2

La Commune de la Chaux-de-Fonds est aussi propriétaire, également
depuis 1864, du bien-fonds 6670 du cadastre de la Chaux-de-fonds,
limitrophe en Ouest au bien-fonds 6671; cependant, il n’y a aucune
construction sur cette parcelle.

2. Requête

En mai 2008, la direction des Travaux publics est informée qu’une
demande de permis de construire, pour des transformations à l’intérieur
de l’immeuble Léopold-Robert 38, pourrait être envisagée et que la Ville
en tant que propriétaire du terrain objet de l’empiètement, doit signifier
son accord en signant conjointement avec le maître de l’ouvrage les
documents déposés à la sanction. Le Conseil communal décide alors de
contacter les propriétaires de l’immeuble Léopold-Robert 38, MM. Rolain et
Francis LEVY, dans le but de leur proposer de racheter la partie de terrain
concernée par le débordement du bâtiment. Cette solution permettrait de
régulariser définitivement au Registre foncier une situation cadastrale qui
stagne depuis des années. Notre proposition a retenu tout leur intérêt et
nous avons immédiatement obtenu leur aval.

3. Proposition du Conseil communal

Au vu de ce qui précède, nous proposons de vendre en pleine propriété
une partie du bien-fonds 6671 du cadastre de La Chaux-de-Fonds
d’environ 47 m2 à MM. Rolain et Francis LEVY, au prix de CHF 300.- le m2.
Le montant a été déterminé en fonction du rapport sur les ventes de
terrains communaux en pleine propriété qui a été présenté à votre Conseil
le 28 novembre 2007.

Nous tenons également à étayer la justification du prix par le fait que
cette transaction immobilière augmente le potentiel constructif du bien-
fonds 2164 du cadastre de La Chaux-de-Fonds. Le solde du bien-fonds
6671, soit environ 24 m2, sera versé au domaine public communal.

4. Conséquences sur les finances

Le résultat de la vente sera comptabilisé à la fortune nette.

5. Conséquences sur les ressources humaines

Aucune

6. Rapprochement et collaboration avec Le Locle

Aucun

 Page 3

7. Eléments relatifs au développement durable

Aucun

Ce rapport a été présenté à la Commission des Infrastructures qui l’a
accepté à l’unanimité lors de sa séance du 18 juin 2008.

Compte tenu de ce qui précède nous vous prions, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
de bien vouloir voter l’arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le vice-chancelier
Jean-Pierre Veya Michel Villarejo

Annexes :  1 plan situation générale
                1 plan situation cadastrale

 Page 4

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine
propriété à Messieurs Rolain et Francis LEVY, au prix de CHF 300.-/m2,
une parcelle d’environ 47 m2 à détacher du bien-fonds 6671 du cadastre
de La Chaux-de-Fonds, propriété de la commune de La Chaux-de-Fonds.
Le solde du bien-fonds 6671, soit une surface de trottoir d’environ 24 m2,
sera versé au domaine public communal.

Article 2.- Le Conseil communal fixera dans l’acte authentique les
conditions de vente.

Article 3.- Tous les frais d’acte, de plan, d’extraits de cadastre,
d’inscription au Registre foncier etc. sont à la charge des acquéreurs.

Article 4.- Le Conseil communal signera l’acte authentique relatif à cette
transaction immobilière et est autorisé à constituer toutes servitudes
nécessitées par cette transaction immobilière.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétaire
Philippe Lagger Cyril Pipoz

 Page 5

 Page 6

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	1. Préambule
	2. Requête
	3. Proposition du Conseil communal
	4. Conséquences sur les finances
	5. Conséquences sur les ressources humaines
	6. Rapprochement et collaboration avec Le Locle
	7. Eléments relatifs au développement durable

category_fr: Document

category_harmonized: document


text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la constitution de la Commission consultative de la jeunesse

(du 10 janvier 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1. CONSTAT

Le 27 juin 2006 le Conseil Général a pris acte par 17 voix contre 13 du
rapport d’information du Conseil communal relatif à la politique globale de
la jeunesse. Un certain nombre de questions avaient été soulevées à cette
occasion, notamment sur le lien entre la politique de la jeunesse et les
autorités politiques.

Le Conseil communal s’était engagé à mener une réflexion sur le rôle et la
composition du « groupe de pilotage du Délégué à la jeunesse ». A ce jour
ce groupe est composé de la manière suivante :

• le Conseiller communal en charge des Affaires culturelles, de la
Santé, des Sports et de la Jeunesse (Président) et le Conseiller
communal en charge de l’Instruction publique et des Affaires
sociales (Vice-Président);

• une représentante de l’école enfantine, un représentant de l’école
primaire et une représentante de l’école secondaire;

• le Délégué à la jeunesse, un représentant de la police locale, le
Délégué aux affaires culturelles, le médecin scolaire, le responsable
du CAR, l’adjoint du Délégué aux Sports;

• de la Présidence du Parlement des jeunes;

Règlement de la Commission consultative de la jeunesse Page 2

Il s’agit donc d’une structure lourde qui s’apparente plus à un lieu de large
débat (législatif) plutôt qu’à un groupe de pilotage (exécutif). De plus
aucune représentation politique n’est assurée. Or, pour le Conseil
communal, et compte tenu de l’importance qu’il accorde à la politique de
la jeunesse, il apparaît dommageable que les orientations prises dans ce
secteur le soient sans l’apport de représentants politiques. Lors du débat
du mois de juin dernier, cela faisait plus de quatre ans, soit depuis
l’adoption du rapport le 6 mai 2002 qui a conduit notamment à la création
du poste de Délégué à la jeunesse, que le législatif communal n’a pas eu
l’occasion (directement ou indirectement) de débattre des orientations
prises en matière de politique de la jeunesse. Cette lacune a conduit à une
incompréhension du rôle du Délégué à la jeunesse et à une
méconnaissance du travail accompli par celui-ci. Au surplus, et dès
l’origine, une certaine confusion s’est installée entre, d’une part, les
missions du Délégué à la jeunesse et, d’autre part, celles d’institutions
telles que le CAR, la médecine scolaire ou les écoles. Cette situation est
également due à des relations parfois tendues au sein de l’Exécutif lors de
la précédente législature. A ce jour les relations entre les partenaires sont
tout à fait satisfaisantes et des rencontres régulières ont permis de
clarifier les choses et de jeter les bases d’un nouveau mode de
fonctionnement constructif.

Afin de ne plus être confronté à ce problème, les réflexions du Conseil
communal l’amènent à vous proposer la création d’une commission
consultative de la jeunesse (au sens de l’article 112 du règlement général)
dont la présidence sera assumée par le Conseiller communal en charge de
la Jeunesse et la vice-présidence par celui en charge de l’Instruction
publique, dans laquelle siégeront également, avec voix consultative, les
représentants actuels ainsi que d’autres acteurs en lien directs avec la
jeunesse. Un groupe de pilotage, issu de cette commission, assumera les
tâches concrètes qui lui seront confiées.

Comme il s’y était engagé durant le débat et anticipant de fait la
proposition qu’il vous demande d’entériner aujourd’hui, le Conseil
communal a associé dès l’été 2006 un membre par parti représenté au
Conseil général au « groupe de pilotage du Délégué à la jeunesse ». Lors
des trois séances qui ont eu lieu (23 août, 6 et 8 novembre 2006) les
représentants politiques nouvellement nommés ont eu l’occasion de
participer aux travaux de la Commission. Ils ont également eu l’occasion
de visiter les locaux de Serre 12 actuellement occupés par le CAR et le
Délégué à la jeunesse et de s’entretenir d’une part avec l’équipe du CAR
et, d’autre part, avec le Délégué à la jeunesse. Lors de ces entretiens
chacune et chacun a pu poser toutes les questions qu’ils souhaitait. Il est
prévu également de partager un dîner dans le cadre du repas de l’écolier
et d’avoir ensuite un échange avec sa responsable.

Règlement de la Commission consultative de la jeunesse Page 3

Dans sa séance du 6 novembre 2006 le « groupe de pilotage du Délégué à
la jeunesse » a été consulté sur le projet de règlement qui vous est
soumis ce soir. Il l’a approuvé à l’unanimité. Ce règlement a, dans
l’intervalle, été modifié sur quelques points formels sur demande du
Service juridique.

2. CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES

Aucune.

3. CONSÉQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Aucune.

4. RAPPROCHEMENT ET COLLABORATIONS AVEC LE LOCLE

Des collaborations sont actuellement en place sur des thématiques
précises (Radix – Les communes bougent, Fondation Promotion Santé
Suisse) ou plus largement dans le cadre de la Fondation Prévention Santé
(FOPS). Une participation occasionnelle d’un représentant de la commune
du Locle aux travaux de la Commission peut être facilement envisagée.

5. ELÉMENTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

La Commission peut permettre d’implanter dans l’ensemble des services
communaux, mais également chez les partenaires extérieurs, un réflexe
«jeune».
Elle permettra de maintenir, d’un point de vue général la mise en place
d’une politique de la jeunesse proactive, capable de s’adapter aux besoins
changeants de la jeunesse et soucieuse des besoins de l’ensemble des
catégories socioculturelles ou professionnelles qui la composent. Ces
travaux ne peuvent d’évidence que s’inscrire dans une vision de
développement durable.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
à accepter le Règlement suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
                                               Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Règlement de la Commission consultative de la jeunesse Page 4

Arrêté no. 1

Arrêté

relatif à la modification de l’article 135 du Règlement général du
28 septembre 1994

Le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

sur la proposition du Conseil communal,

vu le règlement de la Commission de la jeunesse ;

a r r ê t e :

Article premier.- Le Règlement général du 28 septembre 1994 est
modifié comme suit :
« Ces commissions s’occupent notamment d’urbanisme, d’aménagement,
de toponymie, de culture, d’économie, de santé, de jeunesse et de
développement durable. »

Art. 2.-  Le Conseil communal est chargé de son exécution après les
formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

Règlement de la Commission consultative de la jeunesse Page 5

Arrêté no. 2

25
Janvier
2007

Règlement de la Commission de la
Jeunesse

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu les articles 112 et suivants, en particulier 134 à 136 du
Règlement général de la Commune de La Chaux-de-Fonds
du 28 septembre 1994

arrête:

Rôle

Article premier
1La Commission de la Jeunesse est un organe consultatif qui

oriente le Conseil communal dans sa politique de Jeunesse.
2Elle est un lieu d'échange d'informations, d'analyse de thèmes

prioritaires et de définition de stratégies.
3Elle veille à associer à ses travaux des représentants de la

jeunesse.

Composition et
secret de
fonction

Art. 2
1La Commission est nommée par le Conseil communal. Elle est

composée d’un-e représentant-e de chaque parti politique représenté
au Conseil général et des personnes suivantes :

a) Le-la Conseiller-ère communal-e en charge de la Jeunesse
b) Le-la Conseiller-ère communal-e en charge de l’Instruction

Publique
c) La Présidence du Parlement des jeunes

2 En outre, participent à ses travaux avec voix consultative :
a) Le-la Délégué-e à la jeunesse
b) un-e représentant-e de la Direction des écoles
c) Le-la responsable du Centre d’Animation et de Rencontres
d) Le-la Délégué-e aux affaires culturelles
e) Le-la Délégué aux sports ou son adjoint-e
f) Le-la responsable du Centre de Santé Scolaire
g) un-e représentant-e du Service du domaine public

3Elle est présidée par le-la Conseiller-ère communal-e chargé-e
de la Jeunesse (ci-après la présidence).

4Sauf décision contraire de la Commission, ses membres sont
tenus au secret de fonction.

Bois Matthieu
Personne me semble mieux que "membre", sinon, on fait une distinction avec les représentants des partis, qui ne seraient pas des "membres". En réalité, tous les participants sont membres.

Règlement de la Commission consultative de la jeunesse Page 6

Groupe de
pilotage

Art. 3
1Le groupe de pilotage de la Commission est constitué par :
a) Le-la Conseiller-ère communal-e en charge de la Jeunesse
b) Le-la Conseiller-ère communal-e en charge de l’Instruction

Publique
c) Le-la représentant-e de la Direction des écoles
d) Le-la Délégué-e à la jeunesse
e) Le-la responsable du Centre d’Animation et de Rencontres

2Le groupe de pilotage a notamment pour tâches de veiller à une
mise en réseau optimale des compétences et des actions des
intervenants du secteur.

3Le groupe de pilotage peut mandater des groupes de projet
spécifiques pour traiter de thèmes particuliers.

Séances de la
commission

Art. 4
1La Commission se réunit au moins 2 fois par an.
2Elle peut associer à ses travaux d'autres personnes, internes ou

externes à l'administration communale, en fonction des thèmes
abordés.

3Des séances supplémentaires peuvent être convoquées
sur des objets spécifiques

Convocation Art. 5

1La Commission est convoquée par la présidence. Les convo-
cations, envoyées dix jours à l'avance, sauf en cas d'urgence,
comportent un ordre du jour ainsi que la documentation adéquate.

2Sur demande motivée d’un cinquième de ses membres, la
présidence convoque la commission.

Procès-verbaux Art. 6

Les procès-verbaux de la Commission sont tenus par le
secrétariat du Délégué à la jeunesse.

Dispositions
finales

Art. 7
Le Conseil communal veille à l'exécution du présent règlement

après les formalités légales.

     AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le Président: Le Secrétaire:
 Alain Parel  Fabien Fivaz

Règlement de la Commission consultative de la jeunesse Page 7

Commission de la Jeunesse
Organigramme

Commission consultative de
la jeunesse

Par exemple :
Groupe de projet

Esplanade

Par exemple :
Groupe de projet

Radix
"Les communes bougent"

Par exemple :
Groupe de projet

Accueil extrascolaire

Groupe de pilotage
jeunesse

5 membres

Conseil communal

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Règlement de la Commission de la Jeunesse


text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 355'000.- TTC
pour le réaménagement de la rue du Collège-Industriel

(du 12 mars 2007)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Contexte

L’attractivité du centre-ville a été placée parmi les priorités du Conseil
communal en matière d’urbanisme en tant qu’il contribue à l’image de la
Ville et à la qualité de la vie en ville. Les services communaux saisissent
chaque opportunité qui leur est offerte d’étudier la mise en place de
nouveaux aménagements destinés à améliorer l’attractivité du centre et
sa convivialité dans le but d’encourager le commerce local et promouvoir
un urbanisme de proximité.

L’espace situé aux alentours des places de l’Hôtel-de-Ville, de la
Carmagnole, du Marché et Le Corbusier a fait l’objet de réflexions
prioritaires, vu sa situation stratégique, son identification comme véritable
centre-ville par la population et aussi de façon à le faire précéder les
projets qui accompagneront le plan spécial de la gare aux marchandises et
en particulier son lien avec la place de la gare. Plusieurs projets pourraient
ainsi conduire à une véritable mutation de cet espace. En plus de la
restauration de la fontaine monumentale, qui a fait l’objet d’un précédent
rapport, des essais d’aménagement à l’échelle 1 : 1 ont été réalisés sur la

Réaménagement de la rue du Collège-Industriel Page 2

Place du Marché avec des moyens réduits permettant un temps de
réaction rapide. Après quelques adaptations, le projet donne satisfaction
et sa pérennisation - en dur cette fois-ci - est à l’étude au sein des
services communaux. Il pourra être présenté à votre Conseil dans les
prochains mois et être réalisé partiellement cette année et partiellement
en 2008.

L’aménagement actuel de la Place de l’Hôtel-de-Ville (orienté trafic
exclusivement) ne donne pas satisfaction tant du point de vue
urbanistique que du point de vue de l’exploitation d’une terrasse pour les
établissements publics. Le Conseil communal a chargé ses services
d’étudier un projet de réaménagement qui tient compte à la fois de la
valeur patrimoniale de la place, des impératifs des établissements publics
et de la circulation (notamment aux heures de pointe).

Profitant des travaux de renouvellement de l’allée d’arbres sur l’Avenue
Léopold-Robert et de l’interpellation d’un commissaire de la Commission
économique, l’idée a aussi surgi d’envisager de donner un nouveau visage
à cette partie du Pod. Un temps d’étude a ainsi été réservé avant de
procéder à la replantation des érables ; des avant-projets sont à l’étude
au sein des services communaux actuellement et, en fonction des
résultats chiffrés de ces études, les grandes orientations seront fixées
prochainement pour la partie du Pod comprise entre la Grande-Fontaine et
le Théâtre. Si elles s’écartent fondamentalement du projet de simple
remplacement des arbres, un rapport sera également soumis à votre
Conseil cette année.

Le Conseil communal se préoccupe donc de l’attractivité du centre-ville et
entend, dans la limite des ressources actuelles de la Ville, mettre en
œuvre tous les moyens nécessaires à sa (re)vitalisation (économique et
sociale) pour garantir une qualité de vie de haut niveau. Ces
aménagements, s’ils ont en commun d’être situés dans un même
périmètre, n’en sont pas moins indépendants les uns des autres et l’issue
de la réalisation d’un d’entre eux n’affecte pas la possibilité d’en réaliser
un autre.

Dans le même ordre d’idée, le réseau des rues collectrices ne sera pas
fondamentalement bouleversé par ces projets car ils s’inscrivent à
l’intérieur d’un périmètre délimité par ces rues. Pour l’heure, seule la
réalisation du réaménagement de la Place de l’Hôtel-de-Ville concerne un
point névralgique de la circulation au centre-ville ; un mandat a donc été
confié à un bureau d’ingénieurs trafic pour mener une étude sur les
conséquences inhérentes à la réalisation de ce projet. Le Conseil
communal ne manquera pas de vous faire part des conclusions de cette
étude le moment venu.

Réaménagement de la rue du Collège-Industriel Page 3

Compte tenu des explications ci-dessus, le Conseil communal vous
présente par le présent rapport le premier projet qu’il entend réaliser le
plus rapidement possible cette année : le réaménagement de la rue du
Collège-Industriel.

La rue du Collège-Industriel

L’exposition en plein air d’affiches dans le cadre des quatre saisons Art
nouveau a permis de soustraire à la circulation la rue du Collège-
Industriel.

Le fait d’empêcher le transit et le stationnement sur cette rue dégage une
perspective intéressante sur le bâtiment de la bibliothèque depuis Espacité
et vice versa.

De plus, la rue du Collège-Industriel constitue un itinéraire privilégié du
centre-ville vers les quartiers Nord (et inversement), susceptible de
contribuer à encourager les Chaux-de-Fonniers/ères à se rendre en ville à
pied plutôt qu’en voiture. Ce dernier est également très utilisé par les
élèves et étudiants de l'Ester et de l'école secondaire.

Par la suite, il sera même possible d’imaginer le prolongement de cet
itinéraire jusqu’à la rue Alexis-Marie-Piaget dans le but d’avoir un
cheminement complet menant du centre-ville à la lisière de la forêt au
Nord (puisque le quartier de la HEP –ancienne école de commerce- est
déjà desservi par un cheminement exclusivement piétons à partir de la
rue Alexis-Marie-Piaget).

A l’issue de l’exposition, le service d’urbanisme et de l’environnement
(SUE) a entendu et récolté les avis (divergents) de riverains, utilisateurs,
etc. de la rue du Collège-Industriel en vue de déterminer le futur statut de
cette rue et les aménagements qui y prendront place.

Il a également consulté la Commission d’urbanisme qui a émis un certain
nombre de remarques, remarques et avis pris en compte et synthétisés
dans le projet que nous vous soumettons ci-après (plan du projet en
annexe).

Quoique d’un coût raisonnable, le réaménagement de la rue du Collège-
Industriel et la mise en valeur de sa perspective constituent un moyen
d’intervention fort au centre-ville, première étape de son caractère et de
son visage renouvelés. Il marque l’intention du Conseil communal de
rendre l’accessibilité du centre attractive tant pour les automobilistes que
pour les personnes se déplaçant à pied en créant les conditions cadres
nécessaires à toutes les pratiques.

C’est pourquoi le Conseil communal propose de créer sur la rue du
Collège-Industriel une traversée piétonne privilégiée Nord-Sud.

Réaménagement de la rue du Collège-Industriel Page 4

Principes du projet (voir aussi plan annexé)

• Mise à plat de la rue du Collège-Industriel, soit élévation au niveau
actuel des trottoirs  (surélévation de 10 cm environ de la rue par
rapport au niveau actuel).

• Installation d’une barrière sur Numa-Droz au droit de la rue du
Collège-Industriel pour garantir la sécurité des écoliers qui
empruntent ce cheminement et les diriger vers les passages pour
piétons.

• Création sur Numa-Droz d’un autre passage piétons rouge en Est du
carrefour avec Collège-Industriel.

• Pose d’un revêtement bitumineux de couleur naturelle (c’est-à-dire
beige, comme de la chaille approximativement) sur la rue du
Collège-Industriel pour différencier cet espace d’un espace ordinaire
de circulation.

• Implantation de candélabres tout le long de la rue du Collège-
Industriel pour éclairer la rue à la nuit tombée et marquer le
cheminement piétonnier.

• Installation de modules banc + bac + arbre tout au long de la rue.
• Végétalisation de la rue (arbres, végétation basse, bandes

herbeuses).
• Implantation de clous podotactiles au Nord des intersections pour

avertir les piétons et les utilisateurs de skate-board (trottinettes et
autres engins assimilés) de l’intersection avec les rues latérales.

• Création de seuils pour entrer (monter) sur la rue du Collège-
Industriel et en sortir (descendre), selon le même principe déjà en
place à la rue de l’Avenir et autoriser ainsi les traversées Est-Ouest
des voitures.

• Mise en place d’éléments de rétrécissement sur les rues latérales
croisant la rue du Collège-Industriel pour diminuer la vitesse de
traversée de la rue du Collège-Industriel et garantir la sécurité des
piétons.

• Circulation Est-Ouest et Ouest-Est autorisée.
• Circulation Nord-Sud et Sud-Nord interdite et stationnement interdit

sur toute la longueur de la rue du Collège-Industriel.
• Mise en place de stationnement longitudinal sur les rues latérales

(des deux côtés des rues, là où cela est possible, pour regagner
quelques-unes des places perdues avec cet aménagement d’une
part, et d’autre part en vue de favoriser le travail de déneigement
pendant la durée des mesures hivernales).

• Création d’une case de livraison et de 3 cases de stationnement à
durée limitée sur la rue de la Paix pour desservir les commerces
situés sur la rue Numa-Droz.

• Création de cases de stationnement à durée limitée sur Jardinière
(centre d’orthophonie).

• Création de cases de stationnement à durée limitée sur Serre
(guichets communaux, commerces d’Espacité, etc.).

Réaménagement de la rue du Collège-Industriel Page 5

Coût

Le coût des travaux de réaménagement de la rue du Collège-Industriel
peuvent être décomposés de la façon suivante :

• Génie civil :  CHF  305’000.- TTC
• Eclairage :  CHF  116’000.-
• Modules bancs + bacs + arbres  : CHF    35’000.- TTC
• Signalisation routière :  CHF    15’000.- TTC

Total  CHF  471’000.-

Sur ce montant, demeure à la charge de la Ville CHF 355’000.-, le solde
étant assumé par SIM SA.

Conséquences sur les finances

Pour les travaux de génie civil :
La charge annuelle moyenne pour la ville sera de :

- amortissement :
(CHF 305’000.- * 6.3%) CHF 19'215.-

- intérêts à 3.8% (taux moyen des emprunts Ville)
sur la moitié de l’investissement CHF 5’795.-

soit une charge annuelle moyenne de CHF 25'010.-

Pour le mobilier urbain :
La charge annuelle moyenne pour la ville sera de :

- modules + signalisation,
amortissement :
(CHF 50’000.- * 10%) CHF 5'000.-

- intérêts à 3.8% (taux moyen des emprunts Ville)
sur la moitié de l’investissement CHF 950.-

- éclairage, annuité à intégrer dans mandat de
 prestations SIM SA facturé à la Ville1 : CHF 8'535.-

soit en totalité, une charge annuelle moyenne de CHF 39’495.-

Les travaux susmentionnés figurent au budget 2007 au poste des
aménagements urbains dans les crédits à solliciter pour un montant de
CHF 300'000.-. La charge d’intérêts relative à ce montant est déjà
implicitement budgétée dès lors que l’investissement a été inclus dans le
budget 2007.

1 L’implantation d’une dizaine de mâts d’éclairage public sera pris en charge par SIM SA. L’annuité constante
(calculée sur une période d’amortissement de 20 ans) sera intégrée dans le mandat de prestation facturé à la
Ville.

Réaménagement de la rue du Collège-Industriel Page 6

La première estimation budgétaire n’a été effectuée que sur la base des
travaux de génie civil. Le Conseil communal a néanmoins souhaité
privilégier d’emblée un aménagement de qualité, expliquant le
dépassement du montant porté au budget des investissements.
Néanmoins, la planification de détail des projets mentionnés dans
l’introduction a démontré que l’aménagement de la place du marché,
compte tenu des nombreuses contraintes à intégrer en 2007 (Tour de
Romandie, Vivamitiés, Plage et Braderie notamment), ne pourrait être
réalisé complètement durant cet exercice. Le dépassement du budget
concernant la rue du Collège-Industriel sera donc plus que compensé
durant l’exercice par des dépenses inférieures à l’enveloppe prévue pour
d’autres travaux.

Conséquences sur les ressources humaines

Les travaux de génie civil ne pouvant être effectués par les services de la
Ville, ceux-ci seront confiés à une entreprise spécialisée. Aucune
conséquence sur les ressources humaines n’est donc à prévoir.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

L’impact du projet sur le développement durable est positif puisqu’il est de
nature à créer les conditions propices aux déplacements piétons (donc de
favoriser l’activité physique de nos concitoyens/ennes. La pratique de 30
minutes quotidiennes d’une activité physique, même modérée et
fractionnée, est recommandée par l’OMS et contribue à réduire de
manière importante les risques de maladies cardio-vasculaires) et de
façon inversement proportionnelle à réduire les émissions de pollution et
de bruit.

Conclusion

S’inscrivant dans plusieurs des objectifs explicitement annoncés du Conseil
communal, à savoir de revitaliser le centre-ville dans l’intérêt de sa vie
commerciale, d’envisager des projets d’aménagement urbain modestes
mais contribuant à l’amélioration du visage de la ville, et de favoriser les
modes de mobilité douce sans pénaliser l’accessibilité du centre, le projet
de réaménagement de la rue du Collège-Industriel est également un
projet mené sur un mode nouveau : celui de l’expérimentation et du
dialogue.

Ainsi, le projet qui vous est présenté a pu être expérimenté l’an dernier à
l’occasion de l’exposition d’affiches, puis discuté avec les riverains. C’est
sur cette base qu’un projet d’aménagement définitif légèrement remanié a
pu être présenté à la Commission d’urbanisme, dont les remarques ont
encore été prises en considération dans la version finale qui vous est
soumise.

Réaménagement de la rue du Collège-Industriel Page 7

Compte tenu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
de bien vouloir approuver l’arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Annexe :  plan

Réaménagement de la rue du Collège-Industriel Page 8

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 355'000.- est accordé au Conseil
communal pour les travaux de réaménagement de la rue du Collège-
Industriel en cheminement piétonnier.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L’investissement sera amorti aux taux annuels de 6.3 %
(travaux de génie civil) et 10 % (bancs + signalisation).

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Contexte
	La rue du Collège-Industriel
	Principes du projet \(voir aussi plan annexé\)
	Coût
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Conclusion


Annexe 2

text:
agr
and

isse
ment

coll
ège

 > 9
m

agrandissement collège < 9m

gabarit 75°
gabarit 45°

lim
ite

 fic
tiv

e d
e g

ab
ar

it

Rue Abram -Lou is-B regue t

Ru
e d

e M
org

a rte
n

Avenue des Forges

Avenue C harles-N aine

11

16

9

4

15 1119 17 13

5201

1858 18591857

2830

3000

5755

DP248

DP347

5200

2878

5691

DP246

2417

DP305

Auteur:  Service géomatique
Date:     25.11.2013
Format:  A4
\\chxgeo1\Data\Projets\Economie\Domaine_foncier\BF_5755-3000\4_MXD\BF_5755-3000_B_500.mxd

Plan établi sur la base des données de
la mensuration officielle du 19.08.2013,
complétées par le Service géomatique

Situation cadastrale

Relatif à la constitution d'une
servitude de limite fictive de
gabarit sur le bien-fonds
n° 5755 du cadastre des
Eplatures, propriété communale,
au profit du bien-fonds n° 3000
du même cadastre

Annexe B

·Echelle:
0 5 102.5

mètres

[image: image0.png][image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png][image: image6.png][image: image7.png][image: image8.png][image: image9.png][image: image10.png][image: image11.png][image: image12.png][image: image13.png][image: image14.png][image: image15.png][image: image16.png][image: image17.png][image: image18.png][image: image19.png][image: image20.png]

category_fr: Annexe


Ordre du jour

text:
8e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 29 août 2017 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour
1. Adoption du procès-verbal de la 6

e
 séance du Conseil général

du 9 mars 2017.

2. Election d'un représentant du PLR au sein de la Commission
financière en remplacement de M. René Curty
démissionnaire.

3. Election d'un représentant du PLR au sein de la Commission
temporaire de planification territoriale en remplacement de
M. René Curty démissionnaire.

4. Rapport du Conseil communal relatif à la vidéosurveillance
(DSEPE).

5. Rapport du Conseil communal relatif à l'abrogation de l'article
33 alinéa 3 du Règlement général pour le personnel de
l'administration communale, du 10 novembre 1986 (DFERE).

6. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de
crédits de CHF 1'155'000.- pour la réhabilitation d’une partie
des anciens Abattoirs et de CHF 300'000.- pour le
changement du collecteur (DUBRE).

7. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
de CHF 420'000.- TTC pour l'achat d'un véhicule en
remplacement d'un camion tout terrain (DSEPE + DFERE).

 Maria Belo

 présidente du Conseil général

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


name: Rapport du Conseil communal relatif au remplacement de la pelouse synthétique du stade de la Charrière

text:
26.015

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 680'000.- TTC pour le
remplacement de la pelouse synthétique du terrain de football
principal du Stade de la Charrière

(du 25 mars 2026)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Le terrain synthétique principal du Stade de la Charrière est utilisé par le club

du FC La Chaux-de-Fonds, qui évolue en 1ère ligue chez les hommes et en

3e ligue chez les femmes. Il accueille également un nombre important

d’équipes juniors issues du même club ainsi que de la Xamax Academy.

Durant la période hivernale, lorsque les terrains en gazon naturel sont

fermés, ce terrain est partagé et mis à disposition des autres clubs de football

et de rugby de la ville. Il permet ainsi aux nombreux clubs locaux de

poursuivre leurs activités de janvier à avril, période cruciale avant la reprise

des championnats. Ponctuellement, il est mis en location le week-end à des

équipes régionales qui n'ont pas la possibilité de s'entrainer dans des

conditions adaptées avant la reprise des matchs.

La pelouse synthétique du terrain principal du Stade de la Charrière date de

2011. Cette année-là, un peu plus de CHF 2 millions avaient été investis afin

de remplacer le terrain en gazon naturel par un revêtement synthétique, bien

plus adapté à la pratique du football à 1000 mètres d’altitude.

page 2

Etat des lieux

Aujourd’hui, la pelouse synthétique est en très mauvais état. Cette situation

s’explique notamment par le fait que sa durée de vie normale, estimée à

environ dix ans, est dépassée depuis plusieurs années. Afin de vérifier la

conformité du revêtement, la surface de jeu est soumise à des tests

périodiques reposant sur les exigences de l’ASF (Association suisse de

football).

Une visite de conformité réalisée en 2022 par un laboratoire spécialisé a

démontré que le terrain ne répondait plus aux critères fixés pour les matchs

de ligue amateur. Les valeurs relatives au roulement du ballon et l’absorption

des chocs ne peuvent plus être respectées. La certification, valable quatre

ans, arrivera à échéance cette année.

Avec le temps, la pelouse a perdu de sa hauteur de fibre ainsi qu’une partie

de ses éléments de remplissage, ce qui a considérablement augmenté le

risque de blessures pour les sportif-ve-s (claquages, déchirures, etc.).

Contrairement aux terrains synthétiques du collège de la Charrière et des

Forges, celui-ci est un modèle avec remplissage. À l’époque, il avait été

choisi d’installer la seule solution existante, à savoir des granulés polymères

(microplastiques), devenus interdits aujourd'hui.

Au-delà des aspects sécuritaires et réglementaires, la prolongation de

l’utilisation de ce revêtement causera très rapidement des dégâts à la sous-

couche de souplesse et occasionnera des coûts supplémentaires lors du

remplacement de la pelouse.

Stratégie de développement des terrains de football

La Ville a entrepris, en 2008, le premier remplacement d’un gazon naturel

par une pelouse synthétique. Celle-ci permet de jouer dans de meilleures

conditions, puisqu’elle offre une bonne résistance à l’eau sous toutes ses

formes (pluie, neige, givre, etc.) et permet un usage quasi annuel.

L’entretien est facilité (pas de tonte, pas d’usage d’engrais, pas de marquage

des lignes, etc.), mais il n’est pas pour autant inexistant. En effet, l’entretien

d’un gazon artificiel (nettoyage, brossage, décompactage, redressement de

la fibre, etc.) est fondamental pour des raisons de sécurité, de performance

et de longévité.

page 3

Situation actuelle et utilisation des terrains

La Ville dispose actuellement de 10 terrains qui permettent la pratique du

football, dont 3 sont équipés d'un revêtement synthétique (cf. tableau ci-

dessous).

9 clubs de football, totalisant 80 équipes, utilisent les différentes

infrastructures, auxquels vient s'ajouter la cellule de formation de la Xamax

Academy pour les Montagnes neuchâteloises (anciennement team ANF).

Nom des terrains Type de pelouse

La Charrière - principal Synthétique (datant de 2011)

La Charrière A  Végétale

La Charrière B Végétale

La Charrière – athlétisme Végétale

La Pâquerette Végétale

Patinage Végétale

Collège de la Charrière Synthétique (datant de 2008 et
remplacé en 2023)

Les Forges Synthétique (datant de 2009 et
remplacé en 2024)

Les Foulets A Végétale

Les Foulets B Végétale

Clubs Nombre d'équipes *

FC Le Parc 20

FC Etoile 17

FC Floria 11

FC Deportivo 10

FC La Chaux-de-Fonds 10

FC Superga 7

FC Kosova 2

FC Lusitanos 2

FC NE Galaxy 1

* Source ANF : Association Neuchâteloise de Football

La politique de la Ville concernant l’utilisation des terrains va dans le sens

d’un partage et d’une planification judicieuse afin que tous les clubs de la

commune puissent profiter de ces infrastructures.

page 4

La situation étant saturée en semaine, principalement en soirée, et afin de

ne pas accentuer le déficit de surfaces footballistiques, il est proposé de

remplacer cette surface synthétique afin de garantir l’offre actuelle.

Enjeux liés au Plan directeur des infrastructures sportives

Afin de garantir une offre d’infrastructures sportives en adéquation avec les

besoins de notre territoire, la Ville de La Chaux-de-Fonds souhaite se doter

d’un Plan directeur des infrastructures sportives. Cet instrument de pilotage

permettra à la Ville de déployer une vision stratégique globale, assurant ainsi

une gouvernance cohérente et une mise en œuvre coordonnée de sa

politique publique en la matière.

L’enjeu central du Plan directeur est l’évaluation des besoins à long terme

afin de justifier la rénovation d’infrastructures existantes ou la planification

de nouvelles constructions, tout en conservant une cohérence globale dans

les futurs investissements. Face à la saturation de certains équipements

actuels, de nouvelles surfaces de pratique sont indispensables pour soutenir

le dynamisme des clubs locaux, répondre aux normes des fédérations et

absorber la croissance des effectifs.

En identifiant précisément l’inventaire et l’état actuel des infrastructures et,

en parallèle, les déficits structurels, il sera possible de définir une stratégie

de développement garantissant des investissements ciblés et cohérents,

essentiels à la pérennité du sport associatif.

Le remplacement de cette pelouse synthétique existante, en fin de vie et

répondant à un besoin réel, est considéré comme un investissement courant

et non stratégique, notamment en raison de la part importante du coût

engendré par les travaux réalisés en 2011 pour modifier l’infrastructure en

sous-sol (retrait de la terre végétale, création d'un nouveau coffre, drainage,

sous-couche de souplesse, etc.) qui est aujourd'hui en excellent état.

Une procédure de sélection d’une agence spécialisée pour accompagner le

Service des sports dans la rédaction du concept communal des

infrastructures sportives est en cours de finalisation. L’étude sera tout

prochainement lancée, avec également pour objectif de répondre au postulat

déposé en 2024 et intitulé « Pour des infrastructures sportives valorisées

dans notre commune ».

page 5

Descriptifs techniques et choix de cette réalisation

Le nouveau revêtement proposé est une pelouse synthétique avec

remplissage d'éléments naturels type REAL 45 PUREGRAIN, conforme aux

normes de l'ASF et EN 15330 et homologué FIFA Quality.

La durée de vie de ce type de revêtement est estimée à environ 10 ans.

Travaux  et coûts

Description Coûts

Travaux préparatoires CHF 130'000.00

Gazon synthétique sans remplissage  CHF 469'000.00

Divers et imprévus (5 %) CHF 30'000.00

Total CHF 629'000.00

TVA 8.1% CHF 51'000.00

Total TTC  CHF 680'000.00

L’estimation des coûts est établie sur la base d'un avant-projet avec un degré

de précision de +/- 10%. Le crédit sollicité est ainsi arrondi à CHF 680'000.-.

Compte tenu de la valeur du marché, un appel d’offres conforme aux

dispositions fédérales et cantonales en matière de marchés publics sera

organisé afin d’adjuger les travaux.

Calendrier des travaux

L’objectif est de réaliser ces travaux durant la pause du championnat de

football, à la fin du mois de juin 2026. La durée du chantier est estimée entre

six et huit semaines.

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s’inscrit dans l’un des axes majeurs fixés par le

programme de législature 2024–2028 : « Rayonner à 1'000 mètres ». Le

remplacement du gazon synthétique permet de pérenniser les activités de

football et notamment celles du Football Club La Chaux-de-Fonds. Un

page 6

moyen supplémentaire pour faire rayonner notre ville au-delà de ses

frontières communales.

Conséquences sur les finances et subventions

Les travaux présentés dans ce rapport feront l’objet d’une demande de

subvention auprès du canton de Neuchâtel au-travers du nouveau fonds de

soutien aux infrastructures communales CISIC ; une éventuelle aide

financière sera portée en déduction du crédit sollicité.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement de 10% (10 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 1.8 %

sur la moitié de l'investissement net.

Amortissement : CHF 680'000.- x 10% CHF 68'000.-

Intérêts 1.8% à charge de la Ville CHF 6'000.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 74'000.-

Cet investissement a été inscrit au budget 2026 pour un montant de CHF

680'000.- TTC.

Conséquences sur les ressources humaines

La dépense relative au projet planifié dans le présent rapport ne présente

aucun impact sur les effectifs puisqu'il s'agit de rénover le revêtement d'une

infrastructure déjà existante et entretenue par le Service des sports.

Collaboration intercommunale

Néant.

Liens avec le projet Capitale culturelle

Le stade de la Charrière figure actuellement sur la liste des sites

potentiellement sélectionnés pour l’organisation de spectacles ou d’autres

événements au cours de l’année 2027, dans le cadre de La Chaux-de-Fonds

Capitale culturelle suisse.

page 7

Le cas échéant, une protection du nouveau revêtement synthétique sera

exigée, selon les exigences du fabricant, ainsi qu’un traitement mécanique

des fibres afin de les redresser après le retrait du sol de protection.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Ce projet représente une excellente opportunité de retirer un gazon

synthétique rempli d’éléments en microplastiques. Comme expliqué, la

nouvelle pelouse sera remplie de rafle de maïs 100 % naturelle.

Une pelouse synthétique ne nécessite ni arrosage ni apport d’engrais

ou de produits phytosanitaires. Afin de réduire l’empreinte

environnementale, le gazon synthétique remplacé sera recyclé en

plastique utilisé par l’industrie. Un certificat de suivi de la filière

d’élimination sera exigé dans le cadre de l’appel d’offres.

b) Aspect social

Le remplacement de cette pelouse contribue au soutien de la Ville aux

clubs sportifs, mais également à l'équilibre social et à l'intégration,

puisque elle permet d'accuillir une diversité de pratiquant-e-s (club

militant en 1ère ligue, club féminin, juniors, vétérans, écoles, etc.).

c) Aspect économique

Le dynamisme économique d’une ville repose également sur

l’attractivité de ses équipements, qu’ils soient destinés à une pratique

amateur ou professionnelle, ainsi que sur la fréquentation qu’ils

suscitent.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Le remplacement de cette pelouse synthétique permettra de continuer

à répondre aux besoins exprimés par les différents clubs de football

locaux et à permettre au Football Club La Chaux-de-Fonds (FCC) de

faire rayonner les couleurs de la ville dans le cadre notamment de ses

matchs à l'extérieur.

Préavis de la Commission des sports

Lors de sa séance du 27 octobre 2025, la Commission des sports avait été

saisie des investissements 2026. Elle avait donné un préavis favorable au

projet de remplacement de la pelouse synthétique du terrain de football

principal du Stade de la Charrière, sans remarques particulières et en

page 8

recommandant son acceptation par le Conseil général. Le 23 mars 2026,

elle a été à nouveau consultée et a préavisé favorablement le rapport à

l'unanimité des membres présents avec 9 voix.

Conclusion

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l’arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière

Théo Huguenin-Elie  Floriane Mamie

page 9

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 680'000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour procéder au remplacement de la pelouse synthétique de
football du terrain principal du Stade de la Charrière. Les éventuelles
subventions viendront en déduction du crédit.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du service 521
La Charrière, terrains, piste, halles.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 10% (10 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 21 avril 2026

  AU NOM DU CONSEIL GENERAL

  Le vice-président Le secrétaire

 Laurent Duding  Vincent Pittet

parent_type: agenda


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

A l’appui d'une demande de crédit d'investissement de CHF 6'976'000.-
dont

 CHF 3'950'000.--  pour les Travaux Publics,
 CHF 2'942'000.--  pour le Service des eaux et
 CHF 84’000.--  pour le Service du domaine public (SDP)

pour l'exécution de 20 chantiers de rénovation et de renforcement des
réseaux d'eau potable, de collecteurs, de chaussées, ainsi

que pour la remise en conformité de la signalisation routière

Programme 2007-2008

(du 10 janvier 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Depuis 1981, ce sont environ  30.1  km de réseaux souterrains divers et
de chaussées (sur les 105 km de routes en zone urbaine) qui ont été
assainis partiellement ou totalement, selon l'état, dans le cadre des
travaux SIM/TP.

Pour mémoire, les travaux appelés SIM-TP sont ceux menés de concert
par les Services Industriels des Montagnes neuchâteloises (SIM SA), le
Service des eaux (par SIM sur mandat de la Ville) et les Travaux publics
de la Ville. Ils ont pour objectif principal l'assainissement ou la
(re)construction des réseaux souterrains (eaux usées, eau potable, gaz,
électricité). L'assainissement ou la reconstruction de la chaussée ne se fait
que dans la mesure où son état le justifie.

Rénovation des réseaux 2

Il convient de relever que les travaux SIM-TP représentent l'effort
essentiel en matière d'assainissement (renforcement, reconstruction
partielle ou totale) des chaussées, bien que cela n'en soit pas l'objectif
principal.

Dans l'attente de la mise sur pied d'une véritable stratégie de
maintenance du réseau routier de la Commune, il convient de conserver
les efforts d'investissements consentis dans le cadre des travaux SIM-TP,
au motif de la synergie des besoins entre services, par essence source
d'économies.

1. PROGRAMME DES TRAVAUX 2007-2008

Le programme pour lequel nous sollicitons votre accord est proposé par le
groupe de travail regroupant les services de SIM SA et les services
techniques des Travaux publics de la Ville.

Il est bien entendu que les TRN et le Service de l’urbanisme et de
l’environnement seront associés à la réflexion lorsque le chantier touche
un secteur qu’ils desservent et que le Service d’urbanisme sera consulté
pour tout ce qui est de son ressort (zones 30 km/h, pistes cyclables,
etc..).

Le programme des travaux est le suivant :

2007

Points du rapport :

1) Beau-Site (entre le N° 13 et la Reuse)

2) Côte (entre Place-d’Armes et Jura)

3) Jaquet-Droz (entre Midi et la ruelle de la Fleur-de- Lys y
compris)

4) Moise-Perret-Gentil (entre Charrière et A. Munger)

5) Nord (du N° 33 au 67)

6) Philippe-Henry-Mathey  (entre Crêt Rossel et Fritz-Klentschy)

7) Progrès (du N° 63 au 111)

8) Signal –Tête de Ran (du N° 17 à Montagne et du N° 3 à Signal)

9) XII Cantons-Crêt-Rossel (XXII-Cantons : de XXII-Cantons 15 à 29
Crêt-Rossel: XXII-Cantons à Emancipation

10) Balance (entre Balance 10 et Marché 6)

11) Divers

Rénovation des réseaux 3

2. NATURE DES TRAVAUX

2.1 Travaux Publics

Pour les travaux qui concernent les Travaux publics, les règles
suivantes en matière de décision d'entretien et choix de la technique
d'assainissement ont été appliquées :

⇒ Remplacement de collecteurs importants défectueux ou de
capacité insuffisante, à redimensionner selon le plan directeur
des égouts.

⇒ Modification et amélioration du système de récupération des
eaux de surfaces. Construction de chambres de visite sur les
anciens collecteurs existants sur l’ensemble de ces chantiers.
Les propriétaires riverains seront également invités à procéder à
la réfection de leurs trottoirs dégradés.

⇒ Réfections partielles ou complètes de la superstructure des
chaussées selon les besoins.

Assainissement des collecteurs

Pour les tronçons concernés, l’état du réseau collecteur des eaux
usées a été évalué à l'aide d'une caméra.

2008

Points du rapport :

12) Combe-Grieurin (entre Pouillerel et montagne)

13) Commerce (entre Bd de la Liberté et le parc des
Crêtets)

14) Postiers (entre Primevères et Recrêtes)

15) Gibraltar (entre Hôtel-de-Ville et N° 6)

16) Progrès (entre Armes-Réunies et Fusion)

17) Promenade (entre Grenier et Manège)

18)  Premier-Août (Premier-Août : Petit-Château à Horizon
Horizon : Premier-Août à Emancipation)

19) Fiaz (entre Morgarten et Fiaz 17)

20) Divers

Rénovation des réseaux 4

Une reconstruction n'est planifiée que lorsque la capacité du
collecteur à absorber les débits d’eau est insuffisante ou que son état
laisse supposer que sa durée de vie résiduelle sera inférieure à 20
ans. Cette disposition est prise pour éviter de devoir ouvrir la
chaussée durant sa durée de vie qui est dimensionnée pour 20 ans.

Sont également planifiés les travaux d’entretien courant sur le réseau
collecteur, généralement la réfection, le remplacement, la rehausse
de regards, le réaménagement de chambres, etc.

Lorsque cela s’avère nécessaire, de nouvelles chambres de visite sont
construites sur le collecteur existant pour faciliter son auscultation et
son entretien. Notre réseau collecteur a en effet ceci de particulier,
qu'il présente de nombreux embranchements borgnes.

Pour les travaux SIM-TP programmés en 2007 et 2008, nous avons
établi une nouvelle règle, soit l'abandon de travaux de reconstruction
du collecteur lorsqu'il n’y a qu’un seul service SIM à intervenir sur le
tronçon concerné, ceci afin de limiter le volume des travaux, donc des
investissements. En effet, sans cette règle, le montant projeté pour
les canalisations aurait été du double de celui finalement retenu.

Réhabilitation de la chaussée

Sur les tronçons concernés par les travaux SIM-TP, une évaluation
visuelle de l’état de la chaussée et des trottoirs a été réalisée.

Selon cet état et l’emprise de la, ou des fouille(s), nous avons prévu
l’un ou l’autre des travaux suivants :

• Aucun, lorsque l’emprise des fouilles est inférieure à 50% de la
surface de la route, que la chaussée est jugée saine, que le
revêtement est récent et qu’il offre une planéité (confort) ainsi
qu’une adhérence (sécurité) suffisantes.

• Pose d’une nouvelle couche d’usure sur toute la surface du tronçon
concerné lorsque l’emprise des fouilles est supérieure à 50% de la
surface de la route et que la superstructure de cette dernière est
jugée saine et capable d’offrir une durée de vie au moins égale à
10 ans.

• Réhabilitation (renouvellement) du revêtement lorsque la
superstructure routière est dans un état de détérioration avancée,
ou qu’elle offre une portance et, par conséquent, une durée de vie
insuffisante.

• Reconstruction de la chaussée (superstructure) lorsque celle-ci est
fortement dégradée et qu’elle approche la fin de sa durée de vie.

Rénovation des réseaux 5

Entretien et réhabilitation des trottoirs

Un entretien ou une réhabilitation des trottoirs et des bordures aux
abords des chantiers est en principe effectué seulement lorsque l’on
entreprend une réhabilitation du revêtement ou une reconstruction de
la chaussée.

Pour les trottoirs privés, les propriétaires sont invités à procéder à
leur réfection lorsqu’ils présentent un état insuffisant. Une
subvention pour ces travaux est accordée à hauteur de 50% du
montant, après acceptation du dossier. Ces subventions ne sont
pas comprises dans la présente demande de crédit, mais sont
prélevées dans un compte idoine figurant au budget.

2.2 Service des eaux

Valeur du réseau d’eau et investissements en relation, rappel

Durant le premier semestre de l’année 2006, la valeur financière de
l’ensemble des canalisations du réseau d’eau de la ville de La Chaux-
de-Fonds, ainsi que les investissements annuels en relation pour le
maintien de leur qualité ont à nouveau été évalués. Pour ce faire,
nous avons utilisé la même méthode analytique (basée sur un
échantillonnage dans le temps des équipements et sur des coûts à
l’unité) que celle utilisée précédemment lors de la demande de crédit
eau programme 2005-2006.

Pour les canalisations eau, sans les réservoirs et les pompages :

la valeur de remplacement a été évaluée à  : CHF 224'000’000.--

pour une longueur totale de canalisation de  : 269'000 mètres

En 2004, la valeur financière s’élevait à  : CHF 215'000'000.--

pour une longueur totale de canalisation de  : 266'000 mètres

L’augmentation sur 2 ans de la valeur à neuf des équipements
(+4.2%) provient d’une part d’une augmentation des coûts à l’unité
de + 3.1% (génie civil, main-d'œuvre, matériel) et d’autre part d’une
extension de notre réseau d’environ 1.1%.

Rénovation des réseaux 6

Répartition temporelle des équipements

A partir de toutes les différentes valeurs d’équipements par secteur
ainsi que des dates de pose, nous avons à nouveau calculé un
optimum d’investissement annuel qui cherche à lisser au mieux les
différentes demandes de crédit, tout en assurant un rajeunissement
contrôlé des équipements anciens.

Pour l’ensemble des canalisations eau alimentant le territoire
communal de La Chaux-de-Fonds, l’investissement optimum « re-
calculé » pour ces prochaines années se monte annuellement à
0.65 % de la valeur à neuf du réseau, soit, en valeur absolue et par
rapport aux prix unitaires 2006, à CHF 1’465'000.- par an (main
d'oeuvre comprise). Pour mémoire, en 2004, 0.67% pour un montant
de Fr. 1'449'000.-.

Nous donnons ci-après les résultats de l’analyse sous forme de
tableaux et de graphes :

Longueurs des canalisations en fonction de leurs dates de pose

de 65 à 80 ans
4%

de 0 à 16 ans
24%

de 17 à 32 ans
17%

de 33 à 48 ans
33%

de 49 à 64 ans
14%

> 80 ans
8%

SIM, ENSEMBLE DES CANALISATIONS ET BRANCHEMENTS EAU DE LA CHAUX-DE-FONDS

268'991 Projection en : 2005-2006mètres tuyaux

Rénovation des réseaux 7

Remarque : La part main-d’œuvre est comprise dans les montants
annoncés.

Pour faciliter la lecture de ce tableau, vous le trouverez en dernière page, format
paysage.

Investissements optimums au cours du temps

En fonction des dates de pose des différentes canalisations eau,
l’analyse montre que pour ces prochaines années, nous aurons à
fournir un effort constant de remplacement qui se monte à environ
0.7% de la valeur de remplacement (amortissement technique moyen
de 140 ans, alors que la durée d’exploitation est de 80 ans), puis
nous aurons des efforts importants d’investissements de
renouvellement à fournir.

0.65% 0.64%

1.85%

0.0%

0.1%
0.2%

0.3%

0.4%

0.5%
0.6%

0.7%

0.8%
0.9%

1.0%

1.1%

1.2%
1.3%

1.4%

1.5%

1.6%
1.7%

1.8%

1.9%
2.0%

2.1%

2.2%

2.3%
2.4%

2.5%

%
 v

al
eu

r à
 n

eu
f 2

00
5

20
06

20
08

20
10

20
12

20
14

20
16

20
18

20
20

20
22

20
24

20
26

20
28

20
30

20
32

20
34

20
36

20
38

20
40

20
42

20
44

20
46

20
48

20
50

20
52

20
54

20
56

20
58

20
60

20
62

20
64

20
66

20
68

20
70

20
72

20
74

20
76

20
78

20
80

20
82

20
84

INVESTISSEMENTS PAR AN EN % DE LA VALEUR A NEUF 2005-2006
CANALISATIONS ET BRANCHEMENTS EAU DE LA CHAUX-DE-FONDS

investissements constants sur 80 ans : 1.25%

EVOLUTION EN FCT DE INVESTISSEMENTS OPTIMUMS

Valeur à neuf :  CHF. 224'016'345

Rénovation des réseaux 8

Cette répartition dans le temps des investissements est à l’image de
la répartition temporelle des équipements en place et confirme la
tendance annoncée lors de la demande de crédit précédente
(programme 2005-2006).

Evolution des dépassements de la durée d’exploitation en fonction des
investissements optimums

Les canalisations qui dépassent la durée d’exploitation de 80 ans
(entre 7.4% et 8% de la longueur totale des canalisations à fin 2006)
vont lentement diminuer ces prochaines années, ceci en relation avec
les investissements optimums proposés. Nous ne cherchons pas à
diminuer leur nombre d’une manière trop rapide, ce qui nécessiterait
des investissements importants ces prochaines années, mais à
contrôler une diminution constante de leur nombre. Toutefois, il faut
garder à l’esprit que les investissements calculés sont, du point de
vue rajeunissement des équipements, un minimum en dessous
duquel il n’est pas conseillé d’aller.

En résumé : selon nos analyses 2005-2006, pour assurer  encore une
sécurité acceptable dans l’exploitation des canalisations eau de la ville
de La Chaux-de-Fonds, nous devons investir annuellement et ces
prochaines années, environ 0.7% de la valeur à neuf des réseaux,
ceci pour renouveler les équipements sans faire de la sur-qualité tout
en contrôlant le vieillissement.

8.0%

7.4%

0.0%

0.5%

1.0%

1.5%

2.0%

2.5%

3.0%

3.5%

4.0%

4.5%

5.0%

5.5%

6.0%

6.5%

7.0%

7.5%

8.0%

%
 lo

ng
ue

ur
 to

ta
le

 d
es

 c
an

al
is

at
io

ns

20
05

20
07

20
09

20
11

20
13

20
15

20
17

20
19

20
21

20
23

20
25

20
27

20
29

20
31

20
33

20
35

20
37

20
39

20
41

20
43

20
45

20
47

20
49

20
51

20
53

20
55

20
57

20
59

20
61

20
63

20
65

20
67

20
69

20
71

20
73

20
75

20
77

20
79

20
81

20
83

20
85

Dépassements de la durée d'exploitation des canalisations eau 2005-2006

 EVOLUTION EN FCT DE INVESTISSEMENTS OPTIMUMS

 DUREE D'EXPLOTATION D'UNE CANALISATION EAU : 80 ANS

Rénovation des réseaux 9

Conclusion

En moyenne et par année les investissements se montent à CHF
1'471'000 et représentent un renouvellement annuel de 0.67 % de la
valeur à neuf des canalisations eau. Nous respectons donc l’enveloppe
financière minimum calculée à l’aide de la méthode analytique basée
sur un échantillonnage dans le temps des équipements.

Le programme « renouvellement des canalisations eau » de ces deux
prochaines années, pour lequel nous sollicitons votre accord, a été
préparé en accord avec les autres services de SIM SA. Cette dernière
société sollicitera les crédits d’investissements auprès de son conseil
d’administration, ceci pour les investissements électricité, gaz et
chauffage à distance en relation étroite avec les chantiers
mentionnés. D’autre part, tous les projets de chantiers SIM prévus
pour les années 2007-2008 ont été élaborés en accord et en
concordance avec les Travaux publics et l'Urbanisme de la ville de La
Chaux-de-Fonds.

2.3 Service du domaine public (SDP)

Les travaux prévoient l’échange, si nécessaire, des anciens
signaux, ainsi que la mise en conformité et le complément
ponctuel de la signalisation sur l’ensemble des chantiers.

2.4 Chantiers divers

Ces chantiers, non désignés, permettent à des services d'exécuter
des travaux dans les chaussées où le remplacement des autres
équipements n'est pas opportun. Tout en respectant la planification
financière globale par service, ces montants sont utilisés pour la
réalisation de programmes particuliers tels que, par exemple, le
remplacement de conduites en fonte grise dans des secteurs où des
fuites d'eau ou de gaz sont détectées. Dans ce cas, des travaux sur
collecteurs et sur chaussée sont effectués selon les nécessités.

Rénovation des réseaux 10

DESCRIPTION DES CHANTIERS

Le service ayant conduit à l'exécution des chantiers énumérés ci-dessous
figure en tête de liste.

3 CHANTIERS PREVUS EN 2007

1) Rue de Beau-Site CHF 213'000.-
 (Entre le N° 13 et la rue de la Reuse)

 Travaux Publics CHF 205’000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur

97 m), réfection partielle de la chaussée

 SDP CHF 8’000.-
 Normalisation de la signalisation

2) Rue de la Côte  CHF 174'000.-
 (entre les rues de la Place-d’Armes et la rue du

Jura)

 Travaux Publics CHF 170’000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur

70 m), réfection totale de la chaussée (surface
650 m2)

 SDP CHF 4'000.-
 Normalisation de la signalisation

3) Rue Jaquet-Droz  CHF 476'000.-

 Travaux Publics CHF 210’000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur

85 m) entre la rue du Casino et la rue
Traversière, réfection partielle de la chaussée

 Service des Eaux CHF 260’000.-
 Suite aux fuites à répétition sur ce tronçon.

Remplacement de la conduite datant des années
1900, en fonte grise de DN 300, qui avait été
chemisée en 1985 par le procédé Phoenix, mais qui
a montré ses limites. Comme le caisson routier
entre rue du Midi et Casino est relativement récent
et que le diamètre existant le permet, ce tronçon
sera tubé avec une conduite en PE de diamètre 225.
Pour le tronçon de Casino à Arsenal, le chantier se
fera avec le chauffage à distance en pose
traditionnelle et nous poserons également du PE de
DE 225.

Rénovation des réseaux 11

 Remplacement d'une ancienne conduite en fonte
grise de DN 100 qui a également des problèmes
de fuites, par une conduite en polyéthylène de DE
125 sur une longueur de 110 m.

 SDP CHF 6'000.-
 Normalisation de la signalisation

4) Rue Moise Perret-Gentil CHF 253'000.-
 (entre la rue de la Charrière et la rue A. Munger)

 Travaux Publics CHF 250'000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur

130 m), réfection partielle de la chaussée

 SDP CHF 3'000.-
 Normalisation de la signalisation

5) Rue du Nord CHF 570'000.-
 (entre les N° 33 et 67)

 Travaux Publics CHF 405'000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur

181 m), réfection totale de la chaussée (surface
1500 m2)

 Service des Eaux CHF 165’000.-
 Remplacement d’une conduite en fonte grise en DN

100 mm qui est antérieure à 1953 par 240 m de
canalisation en polyéthylène DE 160 ainsi que la
reprise de 16 branchements et 2 intersections avec
d’autres rues. Ces travaux seront effectués en
parallèle avec le service du gaz.

6)  Rue Philippe-Henri-Mathey  CHF 334'000.-
 (Entre la rue du Crêt Rossel et la rue Fritz-

Klentschy)

 Travaux Publics CHF 330’000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur

97 m), réfection partielle de la chaussée

 SDP CHF 4'000.-
 Normalisation de la signalisation

7) Rue du Progrès CHF 479'000.-
 (entre les N° 63 et 111)

 Travaux Publics CHF 280'000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur

130 m), réfection totale de la chaussée entre les
N° 63 à 89 (surface 1000 m2)

Rénovation des réseaux 12

 Service des Eaux CHF 190’000.-
 Remplacement d’une conduite en fonte grise en DN

100 mm par 280 m de canalisation en  DE 160 ainsi
que la reprise de 21 branchements. Ce tronçon date
d'avant 1953 et les travaux seront faits en parallèle
avec le service du gaz.

 SDP CHF 9'000.-
 Normalisation de la signalisation

8) Rue du signal et Tête de Ran CHF 223'000.-
 (Signal : de rue de la Montagne à rue de Tête-de-Ran

Tête-de-Ran : de rue du Signal à rue de Tête-de-Ran 3)

 Travaux Publics
 Construction de chambres de visite sur les

collecteurs existants.
Inclus dans chantiers
divers

 Service des Eaux CHF 220’000.-
 Ce secteur a une pression pour la défense

Remplacement de la conduite en fonte grise de DN
100 par 310 mètres de polyéthylène DE 160 PN 16
bar. Ceci nous permettra de passer ce secteur sur
le réseau de Pouillerel et monter la pression à 10.5
bar.

 SDP CHF 3'000.-
 Normalisation de la signalisation

9) Rue des XII Cantons-Crêt-Rossel CHF 234'000.-
 (XXII-Cantons : entre les No 15 et 29)

(Crêt-Rossel : de XXII-Cantons à Emancipation)

 Service des Eaux CHF 230’000.-
 Remplacement de la conduite en fonte grise de DN

100 par 80 mètres de polyéthylène DE 160 PN 16
bar sur Crêt-Rossel et 250 mètres de Polyéthylène
DE 225 PN 16 sur XXII-Cantons.

 SDP CHF 4’000.-
 Normalisation de la signalisation

10) Rue de la Balance CHF 90'000.-
 ( Entre la rue de la Balance 10 et la rue du Marché

6)

 Service des Eaux CHF 90’000.-
 Remplacement de la conduite en fonte grise en DN

250, par 165 m de canalisation en fonte DN 250
ainsi que la reprise de 4 branchements.

Rénovation des réseaux 13

11) Chantier Divers CHF 478'000.-

 Travaux Publics CHF 150’000.-
 Remplacement ou réparation de collecteurs

existants, construction de chambres de visite
réfection partielle de chaussées

 Service des Eaux CHF 320’000.-

 SDP CHF 8'000.-
 Normalisation de la signalisation

4. CHANTIERS PREVUS EN 2008

12) Rue Combe-Grieurin CHF 370’000.-
 (Entre la rue de la Montagne et le N° 31)

 Travaux Publics CHF 270’000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur

130 m), réfection totale de la chaussée entre la
rue de la montagne et le N° 43 (surface 975 m2)

 Service des Eaux CHF 95’000.-
 Remplacement d’une conduite en fonte grise datant

d'avant 1953 en DN 100 et 150 mm par 135 mètres
de canalisation en polyéthylène DE 160 ainsi que la
reprise de 5 branchements. Ces travaux seront
réalisés conjointement avec le service du gaz.

 SDP CHF 5'000.-
 Normalisation de la signalisation

13) Rue du Commerce CHF 495'000.-
 (Entre le Boulevard de la Liberté et le parc des

Crêtets)

 Travaux Publics CHF 300’000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur

90 m), réfection totale de la chaussée entre le
parc des Crêtets et le N° 57 (surface 1330 m2)

 Service des Eaux CHF 190’000.-
 Remplacement d’une conduite en fonte grise en DN

100 mm par 310 mètres de polyéthylène DE 125
ainsi que la reprise de 8 branchements. Ces travaux
seront entrepris conjointement avec le service de
l'électricité.

Rénovation des réseaux 14

 SDP CHF 5'000.-
 Normalisation de la signalisation

14) Chemin des Postiers CHF 291'000.-
 (Entre la rue des Primevères et Recrêtes)

 Travaux Publics CHF 50’000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur

25 m), réfection partielle de la chaussée

 Service des Eaux CHF 238’000.-
 Remplacement d’une conduite en fonte grise en DN

100 et 150 mm par 315 m de polyéthylène PE DE
160 PN 16 bar, ainsi que la reprise de 21
branchements. Cette conduite est antérieure à 1957
et nous avons déjà eu 5 réparations ponctuelles
suite à des fuites. Ces travaux seront effectués en
parallèle avec les services du gaz et de l'électricité.

 SDP CHF 3'000.-
 Normalisation de la signalisation

15) Rue de Gibraltar CHF 202'000.-
 (Entre la rue de l’Hôtel-de-Ville et le N° 10)

 Travaux Publics CHF 200’000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur

110 m), réfection totale de la chaussée entre la
rue de l’Hôtel-de-Ville et le N° 10 (surface 715 m2)

 SDP CHF 2'000.-
 Normalisation de la signalisation

16) Rue du Progrès CHF 801'000.-
 (Entre les rues des Armes–Réunies et de la Fusion)

 Travaux Publics CHF 600’000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur

240 m), réfection totale de la chaussée entre les
rues des Armes–Réunies et Fusion (surface 2000
m2)

 Service des Eaux CHF 192’000.-
 Remplacement de la conduite en fonte grise, datant

d'avant 1955 en DN 100 mm par 270 mètres de
canalisation en polyéthylène DE 125 ainsi que la
reprise de 8 branchements. Il y a déjà eu 4
réparations dues à des fuites.

 SDP CHF 9'000.-
 Normalisation de la signalisation

Rénovation des réseaux 15

17) Rue de la Promenade CHF 562'000.-
 (Entre les rues du Grenier et du Manège)

 Travaux Publics CHF 380’000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur

180 m), réfection totale de la chaussée entre les
rues du Grenier et Manège, surface 1250 m2

 Service des Eaux CHF 182’000.-
 Remplacement d’une conduite en fonte grise en

DN 100 mm par 200 mètres de canalisation en
polyéthylène DE 160 ainsi que la reprise de 13
branchements. La conduite actuelle date d'avant
1953. Ces travaux seront réalisés en parallèle
avec le gaz et l'électricité depuis Manège jusqu'à
Petites-Lessiveries.

18) Rue du Premier-Août CHF 145'000.-
 (Premier-Août : Petit-Château à Horizon

Horizon : Premier-Août à Emancipation)

 Service des Eaux CHF 145’000.-
 Ce secteur a une pression pour la défense incendie

beaucoup trop faible, 2.5 bar au lieu de 3.5 requis; il
y a également un manque de débit pour la
distribution. Nous allons donc remplacer la conduite
en fonte grise de DN 100 par 165 mètres de
polyéthylène DE 160 PN 16 bar sur Premier-Août et
50 mètres de Polyéthylène DE 160 PN 16 sur
Emancipation. Ceci nous permettra de passer ce
secteur sur le réseau de Mont Cornu et monter la
pression à 11 bar. Ces travaux seront entrepris avec
le service du gaz et nous effectuerons également 5
branchements.

19) Rue de la Fiaz CHF 108'000.-
 (Entre les rues de Morgarten et de la Fiaz 17)

 Service des Eaux CHF 105’000.-
 Remplacement d’une conduite en fonte grise en DN

100 mm par 160 mètres de polyéthylène DE 125
ainsi que la reprise de 7 branchements.

 SDP
 Normalisation de la signalisation CHF 3'000.-

Rénovation des réseaux 16

20) Chantier Divers CHF 478'000.-

 Travaux Publics CHF 150’000.-
 Remplacement ou réparation de collecteurs

existants, construction de chambres de visite,
réfection partielle de chaussées

 Service des Eaux CHF 320'000.-
 Remplacement et normalisation des branche- ments

d'eau qui seront pris dans le cadre des chantiers ci-
dessus, ainsi que de tous branchements découverts
dans le cadre de travaux exécutés par d'autres
services ou de fuites et où il s'avère que le
remplacement est nécessaire.

 SDP CHF 8'000.-
 Normalisation de la signalisation

Synthèse

Chantiers 2007 TP SDP Service eaux  Total

   CHF CHF CHF CHF

1 Beau-Site 205'000.00 8'000.00 213'000.00

2 Rue de la Côte 170'000.00 4'000.00 174’000.00

3 Jaquet-Droz 210'000.00 6'000.00 260'000.00 476'000.00

4 Moise-Perret-Gentil 250'000.00 3'000.00 253'000.00

5 Rue du Nord 405'000.00  165'000.00 570'000.00

6 Ph.-Henri-Mathey 330'000.00 4'000.00   334'000.00

7 Progrès 280'000.00 9'000.00 190'000.00 479'000.00

8 Signal, Tête-de-Ran    3'000.00 220'000.00 223'000.00

9 XII Cantons/Crêt-Rossel 4'000.00 230'000.00 234'000.00

10 Balance 90’000 90'000.00

11 Chantiers divers 150'000.00 8'000.00 320'000.00 478'000.00

Total 2007 2'000'000.00 49'000.00 1'475'000.00 3'524'000.00

Rénovation des réseaux 17

Chantiers 2008 TP SDP Service des eaux Total

   CHF CHF CHF CHF

12 Combe-Grieurin 270’000.00 5’000.00 95’000.00 370’000.00

13 Commerce 300'000.00 5'000.00 190'000.00 495’000.00

14 Chemin des Postiers 50'000.00  3'000.00 238'000.00 291’000.00

15 Gibraltar 200'000.00 2'000.00 202'000.00

16 Progrès 600'000.00 9'000.00 192'000.00 801'000.00

17 Promenade 380'000.00   182'000.00 562'000.00

18 Premier-Août 145'000.00 145'000.00

19 Fiaz  3'000.00 105'000.00 108'000.00

20 Chantiers divers 150'000.00 8'000.00 320'000.00 478'000.00

Total 2008 1'950'000.00 35'000.00 1'467'000.00 3'452'000.00

TOTAL 2007 – 2008 3'950'000.00 84'000.00 2'942'000.00 6'976'000.00

5.  DEMANDE DE CREDIT

La réalisation des travaux prévus en 2007 – 2008 entraîne la demande de
crédit faisant l'objet du présent rapport, qui s'inscrit comme suit :

Travaux publics CHF 3'950’000.--
Service des eaux CHF  2’942'000.--
SDP CHF 84’000.--
TOTAL CHF 6’976'000.--

6.  CONSEQUENCES FINANCIERES

En application des directives établies par le Service des communes, la
charge financière, calculée sur une durée d'amortissement de 40 ans
(2,5%) pour les Travaux publics, 20 ans (5%) pour le Service des eaux,
10 ans (10%) pour le SDP au taux moyen des emprunts de la ville de 3,8
% sur la moitié du capital, sera de :

Rénovation des réseaux 18

 Amortissements
annuels

Intérêts annuels
moyens

Coûts annuels
moyens

Travaux Publics –
canalisations

CHF      45’250.-

CHF     34’390.-

CHF     79’640.-1)

Travaux publics –
routes

CHF      53'500.-

CHF     40'666.-

CHF     94'166.-

Services des
eaux

CHF    147'100.- CHF     55'898.- CHF   202'998.-2)

SDP CHF       8'400.- CHF       1’598.- CHF       9’998.-

Total CHF  254’250.- CHF  132’552.- CHF  386'802.-

1) Montant financé par une part de la taxe d’épuration de 2,55 ct/m3
HT.
2) Montant représentant une augmentation du prix de l’eau de 5,79 ct/m3
HT.

7. CONSEQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Aucune particulière. Les prestations des Services techniques seront
menées dans le cadre normal des activités.

8. RAPPROCHEMENT ET COLLABORATION AVEC LE LOCLE

Aucun.

9. ELEMENTS RELATIFS AU DEVELOPPEMENT DURABLE

La poursuite du programme des travaux vise à réduire encore les fuites
pour le réseau d'eau et à maintenir en état nos réseaux de distribution et
de circulation, donc leur capital.

Ce rapport sera soumis aux Commissions concernées, à savoir :

• la Commission des Energies et la Commission des Infrastructures, lors
d’une séance commune le 17 janvier 2007.

Rénovation des réseaux 19

En raison de la nécessité de conserver un effort minimal pour maintenir en
état nos réseaux de distribution et de circulation, nous vous invitons,
Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les
Conseillers généraux, à voter l'arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission des Energies

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures

a r r ê t e

Article premier Un crédit de CHF 6'976'000.- est accordé au Conseil
communal pour l'exécution de 18 chantiers de rénovation et de renforcement des
réseaux d'eau potable, de canaux collecteurs, de chaussées, ainsi que pour la
remise en conformité de la signalisation routière. Programme 2007 – 2008.

Article 2.- Ce crédit figurera à raison de

CHF 3'950’000.-- au compte des investissements des Travaux publics
CHF 2'942’000.-- au compte des investissements du Service des eaux
CHF      84'000.-- au compte des investissements du Service du domaine
public.

Article 3.- Les investissements mentionnés seront amortis au taux annuel de
2.5% pour les Travaux publics, 5% pour le Service des eaux et 10% pour le
Service du domaine public.

Article 4.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder aux
transactions immobilières découlant de l'exécution desdits travaux.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

     AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel  Fabien Fivaz

Investissements pour le réseau eau de la Ville de La Chaux-de-Fonds (canalisations et branchements)

Année de l’analyse 2005-2006

Résultats par la méthode des investissements optimums pour le renouvellement des équipements

Années 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

 CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF

Canalisations réseaux

1'143'709.00

1'143'709.00

1'143'709.00

1'143'709.00

1'143'709.00

1'143'709.00

1'143'709.00

1'143'709.00

1'143'709.00

1'143'709.00

Branchements réseaux
ville       247'398.00        247'398.00       247'398.00       247'398.00       247'398.00        247'398.00       247'398.00       247'398.00       247'398.00        247'398.00

Branchements réseaux
environs         73'611.00          73'611.00         73'611.00         73'611.00         73'611.00          73'611.00         73'611.00         73'611.00         38'933.00          38'933.00

Branchements    321'009.00     321'009.00    321'009.00    321'009.00    321'009.00     321'009.00    321'009.00    321'009.00    286'331.00     286'331.00

Total

1'464'718.00

1'464'718.00

1'464'718.00

1'464'718.00

1'464'718.00

1'464'718.00

1'464'718.00

1'464'718.00

1'430'040.00

1'430'040.00

% de la valeur de
remplacement 0.65% 0.65% 0.65% 0.65% 0.65% 0.65% 0.65% 0.65% 0.64% 0.64%

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Réhabilitation de la chaussée
	Entretien et réhabilitation des trottoirs
	Valeur du réseau d’eau et investissements en rel�
	DESCRIPTION DES CHANTIERS
	Investissements pour le réseau eau de la Ville d�