Annexe

text:
Modifications du Règlement sur les taxes et émoluments - Tableau comparatif
Propositions de nouveaux émoluments

Articles Règlement actuel Modifications du règlement et propositions de nouveaux
articles pour nouveaux émoluments

Conditions de l'Arrêté
du Conseil général
Modifications de
l'arrêté

Art 28
alinéa 1

1
 L’examen de plans en procédure normale de demande de

permis de construction peut s’établir de deux manières, soit en
sanction préalable soit en sanction définitive. Pour chaque
sanction, un émolument est calculé à partir du m

3
 SIA.

La taxe de base pour toutes les sanctions se monte à CHF 261.-.
Pour les procédures de minime importance et les procédures de
permis de démolition, seule la taxe de base est due.

1
 L’examen de plans en procédure normale de demande de

permis de construction peut s’établir de deux manières, soit en
sanction préalable soit en sanction définitive. Pour chaque
sanction, un émolument est calculé à partir du m

3
 SIA.

La taxe de base pour toutes les sanctions se monte à CHF 300.-
Pour les procédures de minime importance et les procédures de
permis de démolition, seule la taxe de base est due.

Art. 35 al. 1
taxe de base max. 400.-

Art. 28
alinéa 2

2
Sanctions préalables

a) bâtiments d’habitation, administratifs, commerciaux,
artisanaux, industriels ou d’utilité publique, etc.
m

3
SIA CHF 0.31

b) constructions agricoles, entrepôts, halles, etc.
m

3
SIA CHF 0.21

2
Sanctions préalables

a) bâtiments d’habitation, administratifs, commerciaux,
artisanaux, industriels ou d’utilité publique, etc.
m

3
SIA CHF 0.40

b) constructions agricoles, entrepôts, halles, etc.
m

3
SIA CHF 0.30

 Art. 35 al. 2
émolument max. 0,80
francs /m3 SIA

Art. 28
alinéa 3

3
Sanctions définitives

Examen de plans en procédure de sanction définitive
non précédé d’une sanction préalable, par m

3

SIA

a) bâtiments d’habitation, administratifs, commerciaux,
artisanaux, industriels ou d’utilité publique, etc.

- jusqu'à 20'000 m
3
                                  m

3
 SIA CHF 0.54

- par m
3
 SIA supplémentaire                   m

3
 SIA CHF 0.36

b) constr. agricoles, entrepôts, halles, etc.        m
3
 SIA CHF 0.36

3
Sanctions définitives

Examen de plans en procédure de sanction définitive
non précédé d’une sanction préalable, par m

3

SIA

a) bâtiments d’habitation, administratifs, commerciaux,
artisanaux, industriels ou d’utilité publique, etc.

- jusqu'à 20'000 m
3
                                  m

3
 SIA CHF 0.65

- par m
3
 SIA supplémentaire                   m

3
 SIA CHF 0.45

b) constr. agricoles, entrepôts, halles, etc.         m
3
 SIA CHF 0.45

Art. 35 al. 2
émolument max. 0,80
francs /m3 SIA

Art. 28
alinéa 4

4
Transformations :

Les transformations de tous les bâtiments sont sujets à 1%o du
coût des travaux (CFC 2)

4
Transformations :

Les transformations de tous les bâtiments sont sujets à 1,5 %o
du coût des travaux (CFC 2)

Art. 35 al. 3
émolument  ne
dépassant pas le 2%o
du coût des travaux

Art. 28
alinéa 5

5
Prolongation de sanction ou modification  de sanction

CHF 261.-

5
Prolongation de sanction ou modification  de sanction

CHF 261.-
Modification de sanction
CHF 300.-

Art. 35 al. 4 et 13
taxe de base max. 400.-

Art. 28
alinéa 6

6
Demande de sanction n’ayant pas abouti :

  60% des montants précités, min. CHF 261.- max. CHF 3'000.-

6
Demande de sanction n’ayant pas abouti :

  60% des montants précités, min. CHF 300.- max. CHF 3'000.-

Art. 35 al. 5

60% de la taxe, max.
3'000.-

Art. 28
alinéa 8

8
Examens de demandes relatives à des travaux ne donnant pas

lieu à sanction
CHF 104.-

8
Examens de demandes relatives à des travaux ne donnant pas

lieu à sanction, y compris préconsultations
min. CHF 104.- 120.-  et max. CHF 300.-

Art. 35 al. 7
émolument  max. 3'000.-

Art. 28
alinéa 9

9
Enregistrement d’un dossier dans le système informatique

SATAC ou autre :
Dans le cas où la demande n’est pas enregistrée dans le
système informatique SATAC lors du dépôt du dossier, le
service concerné se chargera d’introduire les données et une
taxe supplémentaire sera exigée :
Permis de construire de minime importance :
CHF  52.-
Permis de construire définitif en zone urbaine :
CHF 104.-
Permis de construire définitif hors zone urbaine :
CHF 156.-

9
Enregistrement d’un dossier dans le système informatique

SATAC 2 ou autre :
Dans le cas où la demande n’est pas enregistrée dans le
système informatique SATAC 2 lors du dépôt du dossier et sur
requête écrite et motivée du requérant qui ne dispose pas des
moyens informatiques adéquats, le service concerné se
chargera d’introduire les données et une taxe de base de CHF
200.- pour la première heure de travail et par dossier sera
exigée + CHF 120.- / heure supplémentaire de travail mais au
max. CHF 500.-. sera exigée.
Permis de construire de minime importance :
CHF  52.-
Permis de construire définitif en zone urbaine :
CHF 104.-
Permis de construire définitif hors zone urbaine :
CHF 156.-

Art. 35 al. 8

Les demandes de
permis de construire
n'étant pas enregistrées
dans le système SATAC
2 lors du dépôt de la
demande de permis de
construire donnent lieu à
une surtaxe d'au
maximum Fr. 250.- 500.-

Art. 28
alinéa 10

10
Enseigne

Les autorisations de pose d’enseigne donnent lieu à la
perception de l’émolument unique suivant:
- petite enseigne jusqu’à 1 m

2
                     CHF 125.-

- enseigne jusqu’à 2 m
2
                                    CHF 166.-

- enseigne jusqu’à 3 m
2
                      CHF 260.-

- enseigne au-delà de 3 m
2
                                     CHF 415.-

10
Enseigne

Les autorisations de pose d’enseigne donnent lieu à la
perception de l’émolument unique suivant:
- petite enseigne jusqu’à 1 m

2
                                       CHF 150.-

- enseigne jusqu’à 2 m
2
                                                    CHF 200.-

- enseigne jusqu’à 3 m
2
                                                   CHF 300.-

- enseigne au-delà de 3 m
2
                                              CHF 450.-

Dans le cas d'un remplacement d'enseignes dans les gabarits
existants la taxe min. de 150.- est exigée.

Art. 35 al. 12

émolument max. 500.-

Art. 28
alinéa 11

11
 Prêt des plans d’archives

a) La remise en prêt des plans conservés dans les archives du
secteur permis de construire a lieu contre paiement d’un
émolument de CHF 62.- pour le premier dossier et de CHF
26.- pour chaque dossier supplémentaire. Un dépôt de CHF
500.- sera perçu lors de la remise de chaque dossier et
remboursé lors de sa restitution. L'envoi électronique de plans
numérisés donne lieu à un émolument de CHF 8.- par plan,
dès le 25ème plan demandé par immeuble les suivants ne
sont pas comptabilisés.

b) L’impression de plans est facturée selon les tarifs de l’art. 70
bis.

c) Lorsque le dossier des plans n’est pas restitué dans le délai
fixé par l’administration, le requérant est astreint au paiement d’un
émolument supplémentaire de CHF 11.- par jour de retard.

11
 Prêt des plans d’archives

a) La remise en prêt des plans conservés dans les archives du
secteur permis de construire a lieu contre paiement d’un
émolument de CHF 65.- pour le premier dossier et de CHF
26.- pour chaque dossier supplémentaire. Un dépôt de CHF
500.- sera perçu lors de la remise de chaque dossier et
remboursé lors de sa restitution. L'envoi électronique de plans
numérisés ainsi que le téléchargement  sur clé USB donne lieu
à un émolument de CHF 50.- par dossier. Pour chaque dossier
supplémentaire relatif à la même adresse, une taxe
additionnelle de CHF 10.- sera perçue .CHF 8.- par plan, dès
le 25ème plan demandé par immeuble les suivants ne sont
pas comptabilisés.

b) L’impression de plans est facturée selon les tarifs de l’art. 70
bis.

c) Lorsque le dossier des plans n’est pas restitué dans le délai
fixé par l’administration, le requérant est astreint au paiement d’un
émolument supplémentaire de CHF 11.- par jour de retard.

Art. 35 al. 14

émolument max. 75.- et
max. 20.- par jour de
retard + garantie sous
forme de dépôt

Art. 28
alinéa 12

12
 Citernes et réservoirs

a) Pour la délivrance du permis de construction de citernes
d’hydrocarbures, d’huiles, d’acides, etc. ainsi que pour le
contrôle de leur installation à l’intérieur des bâtiments ou
dans le terrain, il est perçu un émolument fixe et unique
auprès des requérants:

 - citernes installées à l’intérieur de bâtiments:
   jusqu’à 4'000  litres:                                         CHF    83.-
   plus de 4'000 litres et jusqu’à 10'000 litres        CHF  155.-
   plus de 10'000 litres et jusqu’à 50'000 litres      CHF  311.-
   plus de 50'000 litres                                             CHF  519.-
 - citernes installées à l’extérieur de bâtiments:
 jusqu’à 4'000  litres:                                          CHF   166.-
    plus de 4'000 litres et jusqu’à 10'000 litres     CHF   311.-
    plus de 10'000 litres et jusqu’à 50'000 litres   CHF   623.-
    plus de 50'000 litres                                          CHF 1038.-
b) Pour la délivrance du permis de construire de réservoirs

aériens, il est perçu, par réservoir, le droit unique suivant
auprès des requérants:

 - pour un réservoir ayant jusqu’à 6 m3                CHF   94.-
 - pour un réservoir ayant plus de 6 m

3

   jusqu’à 500 m3                                                    CHF 171.-
 - pour un réservoir ayant plus de 500 m3            CHF 368.-

12
 Citernes et réservoirs

a) Pour la délivrance du permis de construction de citernes
d’hydrocarbures, d’huiles, d’acides, etc. ainsi que pour le
contrôle de leur installation à l’intérieur des bâtiments ou dans
le terrain, il est perçu un émolument fixe et unique auprès des
requérants:

 - citernes installées à l’intérieur de bâtiments:
   jusqu’à 4'000  litres:                                         CHF    83.-
   plus de 4'000 litres et jusqu’à 10'000 litres        CHF  155.-
   plus de 10'000 litres et jusqu’à 50'000 litres      CHF  311.-
   plus de 50'000 litres                                             CHF  519.-
 - citernes installées à l’extérieur de bâtiments:
 jusqu’à 4'000  litres:                                          CHF   166.-
    plus de 4'000 litres et jusqu’à 10'000 litres     CHF   311.-
    plus de 10'000 litres et jusqu’à 50'000 litres   CHF   623.-
    plus de 50'000 litres                                          CHF 1038.-
b) Pour la délivrance du permis de construire de réservoirs

aériens, il est perçu, par réservoir, le droit unique suivant
auprès des requérants:

 - pour un réservoir ayant jusqu’à 6 m3                CHF   94.-
 - pour un réservoir ayant plus de 6 m

3

   jusqu’à 500 m3                                                    CHF 171.-
     - pour un réservoir ayant plus de 500 m3              CHF 368.-

9
émolument max. 2'000.-

10

émolument max. 600.-

Art. 28
alinéa 13

13
 Installations de chauffage

La délivrance du permis de construction et le contrôle des locaux
et installations de chauffage ainsi que l’autorisation d’installer les
appareils de chauffage domestiques donnent lieu à la perception
des émoluments suivants:
- jusqu’à 20 Kw                                                        CHF    51.-
- plus de 20 Kw et jusqu’à 70Kw                             CHF  104.-
- plus de 70 Kw                                                        CHF  208.-
- cheminées de salon ou poêle à bois                    CHF    51.-

13
 Installations de chauffage

La délivrance du permis de construction et le contrôle des locaux
et installations de chauffage ainsi que les notifications et les
l’autorisations d’installer les appareils de chauffage domestiques
(cheminées de salon ou poêle à bois) donnent lieu à la perception
des d'un émolument suivants: de CHF 120.-
- jusqu’à 20 Kw                                                        CHF    51.-
- plus de 20 KW et jusqu’à 70Kw                            CHF  104.-
- plus de 70 Kw                                                        CHF  208.-
- cheminées de salon ou poêle à bois                    CHF    51.-

11
émolument max. 500.-
/ appareil

Art. 28
alinéa 14

14
 Contrôles

Les contrôles en matière de prévention incendie et de conformité
des constructions rendus nécessaires par la contestation des
résultats et constats d’un premier contrôle ainsi que les récidives
et par l’inobservation des décisions ordonnées, des normes et
des dispositions légales, font l’objet d’une taxe se montant à CHF
83.- par heure.

14
 Contrôles

Les contrôles en matière de prévention incendie et de conformité
des constructions rendus nécessaires par la contestation des
résultats et constats d’un premier contrôle ainsi que les récidives
et par l’inobservation des décisions ordonnées, des normes et
des dispositions légales, font l’objet d’une taxe se montant à CHF
83.- 120.-. par heure.

11
émolument max. 500.-

Art. 30
1

Si les places exigées par les articles 83 à 90 du Règlement
d’aménagement, du 26 octobre 1998, ne peuvent être
réalisées techniquement en raison des dimensions et de la
situation du terrain, les propriétaires qui ne participent pas à la
construction d'un garage collectif verseront au "Fonds pour
l'aménagement des places de stationnement" une contribution
compensatoire pour chaque place manquante.
2

Déterminé en fonction de la valeur moyenne d'une place de
stationnement, le montant de cette contribution est fixé, par
place manquante, à:
-  CHF 8’304.- dans la zone centre-ville;
-  CHF 6’228.- dans la zone de la ville ancienne et dans

les zones d'ordre contigu;
-  CHF 2’076.- dans toutes les autres zones.
3
 La contribution est exigible à l'achèvement du gros oeuvre.

Réserve : Le Conseil communal a la compétence de
diminuer la taxe lorsque le maître de l’ouvrage prend des
mesures pour favoriser le transfert modal.

1
Si les places exigées par les articles 83 à 90 du Règlement

d’aménagement, du 26 octobre 1998, ne peuvent être
réalisées techniquement en raison des dimensions et de la
situation du terrain, les propriétaires qui ne participent pas à la
construction d'un garage collectif verseront au "Fonds pour
l'aménagement des places de stationnement" une contribution
compensatoire pour chaque place manquante.
2

Déterminé en fonction de la valeur moyenne d'une place de
stationnement, le montant de cette contribution est fixé, par
place manquante, à:
-  CHF 8’400.- dans la zone centre-ville;
-  CHF 6’300.- dans la zone de la ville ancienne et dans

les zones d'ordre contigu;
-  CHF 2’100.- dans toutes les autres zones.
3
 La contribution est exigible à l'achèvement du gros oeuvre.

Réserve : Le Conseil communal a la compétence de
diminuer la taxe lorsque le maître de l’ouvrage prend des
mesures pour favoriser le transfert modal.

Art. 37 al. 1
Montant max de la
contribution pour pl.
manquante :
-  CHF 12'000.-

dans la zone
centre-ville;

-  CHF 10'000 dans
la zone de la ville
ancienne et dans
les zones d'ordre
contigu;

-  CHF 7'000.- dans
toutes les autres zones.

Nouvel
alinéa 16
à l'art. 28

 Travaux illicites
Lorsque des travaux nécessitant une demande de permis de
construire au sens de l'art. 2 LConstr. sont entrepris sans
autorisation préalablement à la délivrance d'un permis de
construire, une taxe de 300.-  sera perçue indépendamment de
la procédure exigée par l'Autorité pour la mise en conformité des
travaux illicites qui s'en suivra et pour laquelle les montants
requis à l'art. 28 ci-dessus seront appliqués.

(Art. 35 alinéa 15)
La taxe de base pour
travaux illicites  ne
dépasse pas le montant
de CHF 400.-.

Nouvel
alinéa 17
à l'art. 28

 Visite de conformité vaine
Dans le cas où la visite de conformité réalisée par le service au
terme des travaux relatifs à un permis de construire s'avère
vaine (non-respect des conditions de sanction), les visites qui
s'en suivront  feront l'objet d'une taxe de CHF 120.- / visite
supplémentaire.

(Art. 35 alinéa 16)
Les visites de
conformité vaines font
l'objet d'une taxe de
base ne dépassant pas
le montant de CHF 400.-

Nouvel
alinéa 18
à l'art. 28

 Expertise pour conformité à la sécurité des constructions hors
procédure de permis de construire
Les expertises sont sujettes à une taxe de CHF 120.-

(Art. 35 alinéa 17)
La taxe de base pour
expertise de conformité
ne dépasse pas le
montant de CHF 400.-

Nouvel
art. 28 ter

 Procédure d'aménagement du territoire
1. Sont soumises à émolument les prestations suivantes
du service d'urbanisme et de l'environnement et des
autres services auxquels celui-ci fait appel en cas de
nécessité :

 L'examen préalable et définitif et la gestion de la
procédure d'un plan de quartier et d'un plan
spécial requis par un privé.

 L'élaboration du dossier et des plans et la
gestion de la procédure pour la modification du
plan et règlement d'aménagement communal
(PRAC) nécessité par un projet privé.

2. Le tarif horaire est de CHF 160.- et le montant
maximum ne dépassera pas CHF 5'000.-

3. Les frais de parution (enquête publique) et les frais de
traitement des dossiers par l’Etat sont entièrement à
charge de l'initiateur de la procédure.

Nouvel Art. 35 bis
Procédure
d'aménagement du
territoire: une taxe peut
être prélevée pour la
gestion de dossiers
d'aménagement du
territoire. Celle-ci ne
dépasse pas le montant
de CHF 5'000.-.

4. Les prestations sont facturées dès le lancement de la
procédure d'examen préalable, indépendamment du fait que le
dossier aboutisse ou non à une sanction favorable.

Art. 70bis Géomatique

Art. 70 bis

(introduit par ACC du 3 mai 2006)

Les prestations du service géomatique à des tiers sont facturées
selon les tarifs suivants :
Frais d’émolument 10.50
   (pas d’émolument si le client paie les prestations du service au
comptant)
Frais d’emballage 5.50
   (pas de frais si le client prend possession des plans au
bureau)
Tarif horaire (régie) 80.-
Tarif horaire (si but lucratif) 135.-
Impression de plans
Préparation des plans :  40.-/h
Impression :   40.-/m2
Sauf     A4 :  0.30
      A3 :  0.60
Support informatique
E-mail (< 5 Mo) gratuit
CD 10.50

Géomatique et géomètre communal

Art. 70 bis

(introduit par ACC du 3 mai 2006)

Les prestations du géomètre communal et du service
géomatique à des tiers sont facturées selon les tarifs suivants :
Frais d’émolument 10.50
   (pas d’émolument si le client paie les prestations du service
au comptant)
Frais d’emballage 5.50
   (pas de frais si le client prend possession des plans au
bureau)
Tarif horaire (régie) 80.-
Tarif horaire (si but lucratif) 135.-
Impression de plans
Préparation des plans :  40.-/h
Impression :   40.-/m2
Sauf     A4 :  0.30
      A3 :  0.60
Support informatique
E-mail (< 5 Mo) gratuit
CD 10.50

Art. 64 al.1 l'émolument
pour l'accomplissement
de travaux spéciaux par
le personnel de
l'administration
communale ne dépasse
pas 200 francs pour une
heure.

SUE/AVR -SSC/26 octobre 2015

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text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil général du jeudi 27 septembre 2001

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Nomination d'un-e deuxième secrétaire au Bureau du Conseil général en
remplacement de M. Patrick Erard, démissionnaire

2. Rapport du Conseil Communal du 12 septembre 2001 à l'appui de
l'approbation du règlement organique du Service d'Incendie et de Secours
des Montagnes neuchâteloises (SIS) et d'une demande de crédit d'étude
de Fr. 625'000,-- pour la construction à La Chaux-de-Fonds d'un nouveau
bâtiment destiné aux services de la police cantonale, aux juges
d'instruction et au SIS des Montagnes neuchâteloises

3. Rapport du Conseil communal du 12 septembre 2001 à l’appui d’une
demande de deux crédits totalisant Fr. 453’000.-- pour la rénovation et
l’entretien des installations de production au Centre horticole et le
remplacement de deux serres au Cimetière et centre funéraire

4. Rapport d'information du Conseil communal du 5 septembre 2001 sur les
perspectives en matière de politique de communication de la ville

5. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 27 juin 2000 relative
aux structures d'accueil de l'enfance et de la jeunesse

6. Motion de M. Claude-Eric Hippenmeyer et consorts déposée le 30 août
2000 relative à la future implantation de la HEP BEJUNE dans notre ville

7. Motion de M. Pierre Bauer et consorts déposée le 30 août 2000
concernant l'aménagement d'espaces verts en ville

8. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 septembre 2000
concernant l'adaptation de l'offre de transports en commun aux nouvelles
modalités d'organisation du travail

9. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 septembre 2000
concernant le renforcement de l'agglomération des Montagnes neuchâ-
teloises  dans le cadre des accords bilatéraux

10. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 28 septembre 2000
demandant la création d'un giratoire au carrefour Liberté- Mélèzes-
Arpenteurs

2

11. Projet d'arrêté de M. Gérard Bosshart et consorts déposé le 28 septembre
2000 relatif à la rotation annuelle de la présidence du Conseil communal

12. Motion de Mme Eva Fernandez Aeberhard et consorts déposée le 31
octobre 2000 relative au soutien à apporter à l'organisation d'activités
culturelles et sportives

13. Motion de M. Pierre Bauer et consorts déposée le 31 octobre 2000
relative à une meilleure connaissance des institutions culturelles de la ville
par les élèves, apprentis et étudiants

14. Motion des groupes POP-US et Eco déposée le 18 décembre 2000
concernant la politique des sports

15. Motion de  M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 18 décembre 2000
relative à la vente progressive du parc immobilier communal

16. Résolution de M. Patrick Herrmann et consorts déposée le 29 janvier 2001
relative à la privatisation de l'énergie

17. Motion de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 29 janvier 2001
relative à la vente progressive totale ou partielle des immeubles locatifs
communaux

18. Motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 29 janvier 2001
concernant la révision des tâches de l'administration

19. Motion de M. Nicolas Rohrbach et consorts déposée le 29 janvier 2001
invitant le Conseil communal à examiner la possibilité de demander le prix
réel pour les prestations qui ne relèvent pas d'un service public

20. Motion de Mme Dominique Stocco et consorts déposée le 29 janvier 2001
relative à l'application de la "nouvelle gestion publique"

21. Motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 29 janvier 2001
relative à la mise à disposition gratuite de salles pour les clubs sportifs

22. Motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 29 janvier 2001
intitulée "La Chaux-de-Fonds, ville touristique?"

23. Motion interpartis déposée le 28 mars 2001 demandant une couverture de
la Place du Marché

24. Motion de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 28 mai 2001
concernant le fonctionnement de la commission des comptes

25. Interpellation de M. Frédéric Hainard et consorts déposée le 29 août 2001
relative à la vente de couteaux "suisses" par Tourisme neuchâtelois

26. Interpellation de M. Cédric Schweingruber et consorts déposée le 29 août
2001 concernant la diminution des prestations de la Poste en ville

27. Interpellation de Mme Françoise Ducommun et consorts déposée le 29
août 2001 relative à l'assainissement de GANSA

28. Interpellation de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 29 août 2001
relative à la politique en matière de personnel à l'Hôpital

CONSEIL COMMUNAL

3

M O T I O N

Des structures d'accueil de l'enfance et de la jeunesse: une prestation servant
également le développement économique et démographique

Avec l'évolution de l'organisation sociale, tous les adultes d'une même famille
aspirent souvent à conserver un lien avec le marché du travail pendant la période
d'éducation des enfants.

Du point de vue de l'offre de structures d'accueil de l'enfance et de la jeunesse,
La Chaux-de-Fonds s'est longtemps singularisée par l'importance et la qualité de
son offre. Or, cette offre doit être adaptée aux nouveaux besoins et en
particulier aux besoins :

Ø d'ouverture le matin avant les périodes d'horaire scolaire,
Ø d'ouverture à l'heure du repas de midi,
Ø d'ouverture prolongée le soir.

Les résultats des réflexions d'un groupe de travail constitué sur ce sujet au
niveau cantonal étant attendus de longue date, l'évaluation de l'offre de La
Chaux-de-Fonds dans ce domaine doit désormais être réalisée sans plus
attendre. Le développement de telles structures répondrait en effet non
seulement à des attentes de nature sociale, mais contribuerait au
développement économique et démographique de la Ville en favorisant l'activité
des femmes et en favorisant l'établissement de familles dans notre commune.

Il contribuerait également à inverser la tendance relevée par les récentes études
de l'Université sur le développement régional, à savoir le développement des
agglomérations comme centres d'activités et leur affaiblissement démographique
au profit des autres régions du canton.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal est prié :

Ø de dresser rapidement un inventaire de l'offre de structures d'accueil de

l'enfance et de la jeunesse dans la commune,
Ø de déterminer les besoins actuels et futurs dans ce domaine, et
Ø de proposer une politique et des objectifs de développement de telles

prestations à court et moyen termes.

Signée: Laurent KURTH, Pierre-Alain BOREL, Claude-Eric HIPPENMEYER, Katia

BABEY, Françoise DUCOMMUN, Irène CORNALI-ENGEL, Serge
VUILLEUMIER, Pascal GUILLET, Fabienne MONTANDON, Pierre BAUER,
Alain TISSOT, Alex FISCHLI

27.6.2000

4

M O T I O N

La partie neuchâteloise de la future HEP BEJUNE (désignée désormais sous le
titre Institut pédagogique neuchâtelois) élira domicile à La Chaux-de-Fonds, sur le
site de Beauregard. Le transfert des institutions concernées (Ecole normale,
Séminaire pédagogique, Centre de perfectionnement du corps enseignant et
Office de documentation pédagogique) s'échelonnera de l'été 2000 à 2003.

Le Conseil communal est invité à prendre toute mesure utile pour que la Ville
profite pleinement de cette implantation, en favorisant l'accueil des étudiants et
des enseignants. Il s'agirait, par exemple, d'étudier les moyens d'offrir:

- une centralisation des offres de logement pour les étudiants
- l'amélioration de la desserte du site par les TC
- des mesures incitatives pour encourager les enseignants à s'installer à terme

dans les Montagnes neuchâteloises
- une information (dans le site même) large et continue sur la vie de la cité et

plus particulièrement sur sa vie culturelle.

Signée: Claude-Eric HIPPENMEYER, Pierre-Alain BOREL, Pierre BAUER,

Françoise DUCOMMUN, Irène CORNALI-ENGEL, Pascal GUILLLET, Alex
FISCHLI, Fabienne MONTANDON, Laurent KURTH

30.8.2000

M O T I O N

« Reverdir la ville. Et si nous plantions 1000 arbres en ville ? ». Poser cette
question, c'est lancer une réflexion prospective sur la place et l'importance des
espaces verts et fleuris dans notre ville.

Certes, le nouveau règlement d'aménagement prévoit la protection des arbres et
l'aménagement des abords des constructions nouvelles par des plantations. De
plus, l'implantation d'arbres est belle et suffisante dans de nombreux endroits de
la ville et il ne s'agit pas de planter des arbres n'importe où, surtout lorsque la
forêt est très proche !

Il n'en demeure pas moins que les questions suivantes se posent :

- Le développement harmonieux de la ville et de ses nouveaux quartiers
n'exige-t-il pas, parallèlement à un plan de circulation efficace, une réflexion
sur l'aménagement d'espaces de verdure et d'agréments essentiels pour
renforcer l'attractivité de notre ville ?

- Ne serait-il pas utile de réfléchir au genre d'espaces verts et d'arbres que l'on
veut avoir en Ville (par exemple: plantations à même le sol ou dans des bacs
(qui seront déplacés en hiver), augmentation ou non des arbres fruitiers selon
la belle expérience de la place de la Carmagnole, etc.) ?

5

Le Conseil communal est donc prié de procéder à une étude sur les questions
précitées et de présenter des propositions concernant d'une part le
développement et le renouvellement des plantations d'arbres et, d'autre part,
l'aménagement d'espaces verts et fleuris en ville, tout particulièrement en
relation avec les nouveaux quartiers.

Signée: Pierre BAUER, Claude-Eric HIPPENMEYER, Pierre-Alain BOREL, Alex
FISCHLI, Françoise DUCOMMUN, Irène CORNALI-ENGEL, Pascal
GUILLLET, Fabienne MONTANDON, Laurent KURTH

30.8.2000

M O T I O N

Adapter l'offre de transports en commun aux nouvelles modalités d'organisation
du travail

Le 1er août 2000, les nouvelles dispositions de la loi sur le travail sont entrées en
vigueur. Cette nouvelle législation introduit d'importantes modifications dans les
possibilités d'organisation du travail au sein des entreprises. Un recours accru au
travail en équipe, au travail du soir ou de nuit, doit en particulier être attendu de
ce fait, qu'il soit souhaitable ou non.

De ces modifications découleront de nouveaux besoins en matière de transports.
En particulier, les dessertes des zones industrielles par les transports en commun
devront être adaptées si l'on entend éviter que les modifications de la législation
sur le travail ne conduisent à un accroissement du recours aux moyens de
transport individuels.

En collaboration avec son homologue de la Ville du Locle, le Conseil communal
est dès lors prié de procéder à un examen des conséquences de la nouvelle loi
sur le travail sur les attentes en matière de transports et de préparer avec les
compagnies concernées une adaptation de l'offre de transports en commun.

Signée: Laurent KURTH, Katia BABEY, Fabienne MONTANDON, Pascal

GUILLET, Serge VUILLEUMIER, Pierre BAUER, Irène CORNALI ENGEL,
Ariane Pizzolon

28.9.2000

A m e n d e m e n t  à  l a  m o t i o n  c i - d e s s u s

Le Conseil communal est prié de procéder à une modification en 2001 de
l'enquête statistique auprès des entreprises de la Ville en incluant les types
d'horaires des personnes travaillant dans lesdites entreprises.

Signée: Philippe Laeng

 13.11.2000

6

M O T I O N

Accords bilatéraux - une chance de renforcer l'agglomération des Montagnes
neuchâteloises

Au mois de mai 2000, le peuple suisse a accepté les accords bilatéraux conclus
entre la Suisse et l'Union européenne, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le
courant de l'année 2001. L'une des principales conséquences de ces accords
sera la facilitation des échanges entre les pays de l'Union européenne et la
Suisse.

Dans les Montagnes neuchâteloises, cette ouverture présente de nombreux
défis, mais surtout la chance, pour les deux villes de l'agglomération, de renforcer
leur rôle de centre au cœur de l'Arc jurassien et de se défaire progressivement de
leur image de région périphérique.

Relever ces défis et saisir cette chance impliquent toutefois que la région, sa
population, ses infrastructures et ses institutions soient préparées à cette
échéance.

Le Conseil communal est dès lors prié de dresser un inventaire des conséquences
prévisibles de l'entrée en vigueur des accords bilatéraux pour la région et d'établir
une planification des mesures à prendre pour y répondre. Le Conseil communal
est invité à réaliser cette préparation de façon concertée avec la Ville du Locle et
l'Etat.

Signée: Laurent KURTH, Katia BABEY, Fabienne MONTANDON, Pascal

GUILLET, Serge VUILLEUMIER, Pierre BAUER, Irène CORNALI ENGEL,
Ariane Pizzolon

28.9.2000

M O T I O N

De nombreux carrefours en ville ont été aménagés ces dernières années afin
d'en augmenter la sécurité et d'en faciliter l'utilisation pour les automobilistes, les
cyclistes et les piétons.

Malgré cela, un carrefour reste particulièrement dangereux pour ces trois
catégories d'usagers, tout particulièrement en raison de son importante
fréquentation et de la vitesse des véhicules. Il s'agit du carrefour du Boulevard de
la Liberté de la rue des Mélèzes et de la rue des Arpenteurs, plus concrètement
de l'important carrefour situé à hauteur du mini-golf.

Ce carrefour est en effet à la fois trop vaste et trop petit. Trop vaste car les
véhicules ne savent pas où se positionner, trop petit car lors des pointes de
trafic, le centre du carrefour est encombré, ce qui empêche les véhicules de
quitter le Boulevard de la Liberté. Pour les cyclistes, la situation dans ce carrefour
est parfois inextricable et très souvent dangereuse.

Compte tenu des problèmes constatés, la transformation de ce carrefour est
indispensable. Sa surface permettrait sans autre la construction d'un giratoire, qui
semble être une solution avant fait ses preuves à de nombreux endroits
similaires en ville.

7

Le Conseil communal est dès lors prié d'étudier la transformation de ce carrefour
et plus particulièrement la construction d'un giratoire.

Signée: Gérard BOSSHART, Pierrette UMMEL, Jacques ROSSELET, Valérie

SCHWEINGRUBER Daniel RYTER, Manuela SURDEZ, Pierre-André
ROHRBACH

28.9.2000

P R O J E T  D ' A R R E T E

En vue de moderniser et dynamiser le fonctionnement du Conseil communal par
l'introduction d'une rotation annuelle à sa présidence, le Conseil général arrête:

Article premier.- L'article 77 du Règlement général est modifié comme suit:

A l'exception de la présidence qui est annuelle, les membres du bureau
sortant sont immédiatement rééligibles.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté
après les formalités légales.

Signée: Gérard BOSSHART, Pierrette UMMEL, Jacques ROSSELET, Valérie

SCHWEINGRUBER Daniel RYTER, Manuela SURDEZ, Pierre-André
ROHRBACH

28.9.2000

M O T I O N

Aide et soutien à l'organisation d'activités culturelles et sportives par les
associations et/ou les citoyens

Une ville où il fait bon vivre, slogan mis à part, c'est aussi une ville où il se passe
souvent quelque chose, une ville où il y a du choix en matière de loisirs, de
culture et de sport. Bien souvent, lorsque nous regardons l'agenda proposé dans
la presse, nous constatons une floraison d'activités proposées par les diverses
associations culturelles ou sportives de la ville. Certaines sont presque une
tradition, d'autres, par leur nouveauté, démontrent un dynamisme et un
engagement citoyen digne d'être soutenu.

Or on le sait, les organisateurs de nouvelles activités sont parfois freinés dans
leur élan, voir même découragés jusqu'à l'abandon du projet par leur
méconnaissance des structures administratives de la ville.

Afin d'éviter cet obstacle et rendre plus aisé la mise sur pied de telles
manifestations, nous proposons que le Conseil communal édite une brochure qui
présente la liste des personnes et des administrations concernées par
l'organisation de telles activités. Cette brochure donnerait les coordonnées ainsi
que les compétences de chaque personne par rapport à ces questions.

Cette brochure pourrait être largement disponible par exemple à la chancellerie,
auprès du délégué culturel, de l'Office des Sports, à l'office du tourisme et sur le
futur site Internet de la ville.

8

Parallèlement à la réalisation de la brochure, il serait indispensable de préparer les
personnes citées à leur nouvelle tâche de conseil auprès des citoyens/nes et des
associations.

Signée: Eva FERNANDEZ AEBERHARD, Jean-Pierre VEYA, Amaël JOHN, Francis

PORTNER, Henri VON KAENEL
31.10.2000

M O T I O N

Elèves, apprentis et étudiants: pour une meilleure connaissance des institutions
culturelles de la ville

La Chaux-de-Fonds a toujours voulu, pour rester attractive et vivante,
promouvoir une vie culturelle riche et dynamique. Grâce au soutien de la Ville
notamment, il existe une offre culturelle importante dans de nombreux domaines
(musées, théâtres, musique, conférences, etc. ).

Malheureusement, trop peu de Chaux-de-Fonniers connaissent les principales
institutions culturelles soutenues par la Ville. Les efforts financiers de celle-ci et le
travail considérable effectué par ces institutions appellent donc un renforcement
des liens entre la population et les principaux acteurs culturels.

Un des moyens les plus efficaces de développer ces liens est de faire mieux
connaître les acteurs et lieux culturels aux élèves, apprentis et étudiants. Cela se
justifie d'autant plus que l'ouverture à la culture fait partie des objectifs de l'école.
Ainsi, les écoles ont un rôle important à jouer pour permettre à chaque élève
d'avoir -au moins une fois- visité chacun de nos musées ou assisté à un
spectacle, un concert ou une conférence dans les principaux lieux culturels
soutenus par la Ville.

Un tel projet exige la mise en place d'une véritable politique de collaboration
entre les écoles et les principales institutions culturelles.

Cette politique suppose notamment :

une information complète et régulière fournie par les institutions culturelles aux
écoles,

a) une mobilisation des directions d'écoles et du corps enseignant en
vue de valoriser lesdites institutions culturelles et de les faire
découvrir régulièrement à leurs classes,

b) des arrangements -en particulier financiers- entre la Ville, les écoles
et les institutions culturelles pour faciliter l'accès des classes à ces
dernières et assurer la collaboration nécessaire.

Le Conseil communal est donc prié d'étudier les voies et moyens de mettre
rapidement sur pied une telle politique.

Signée: Pierre BAUER, Ariane PIZZOLON, Françoise DUCOMMUN, Alex

FISCHLI, Serge VUILLEUMIER, Alain TISSOT, Irène CORNALI-ENGEL,
Pascal GUILLET

31.10.2000

9

M O T I O N

Le Conseil communal est chargé de réfléchir sur la problématique d'une politique
des sports en ville de La Chaux-de-Fonds. Cette politique serait basée sur un bon
équilibre entre le sport de masse et le sport de haut niveau. Elle pourrait se faire
sur des critères bien définis, elle viserait des objectifs précis et réalistes. Une
concertation avec le secteur privé s'investissant dans le sponsoring pourrait
s'établir et être fructueuse. Il s'agirait de mettre en place une politique des sports
à tous les niveaux: enfants, adolescents, adultes, personnes âgées.

Signée:  Francis PORTNER, Francis STAHLI, Amaël JOHN, Théo BREGNARD,

Patrick ERARD, Philippe LAGGER, Gabrielle WURGLER
18.12.2000

M O T I O N

Notre Commune présente un endettement important (Fr. 332'672'228.- au
31.12.1999), ce qui provoque une charge annuelle d'intérêts de plus en plus
lourde (comptes 1999 : Fr. 18'787'689.-- ), qui pénalise d'entrée chacun de nos
budgets.

Les investissements dans des installations et des équipements d'intérêt public
restent pourtant indispensables, ce qui a pour effet d'accroître d'année en année
notre dette, car il faut chaque fois recourir à l'emprunt, l'autofinancement nétant
pas possible.

Par conséquent, si l'on veut pouvoir continuer à investir, il faut absolument
réduire notre endettement.

La Commune est propriétaire d'un vaste patrimoine immobilier (735
appartements) qui n'est pas affecté à des tâches d'intérêt public. Ce patrimoine
représente une fortune importante dont le rendement reste faible en regard des
dépenses de rénovation qu'il nécessite.

Le Conseil Communal est dès lors invité à étudier et à présenter un rapport au
Conseil Général concernant la vente progressive des immeubles locatifs
communaux afin d'en affecter le produit à la réduction de la dette.

Signée: Gérard BOSSHART, Anne-Marie GIRARDIN, Jacques ROSSELET,

Manuela SURDEZ, Charles BUHLMANN, Daniel RYTER, Patrick
HALDIMANN, Valérie SCHWEINGRUBER, Pierrette UMMEL, Pierre-
André ROHRBACH

18.12.2000

10

R E S O L U T I O N

Privatisation de l'énergie

Monsieur Couchepin, Conseiller fédéral, au nom de la maintenant sacro-sainte
compatibilité européenne, nous a déclaré qu'il voulait privatiser en douceur
l'énergie, mais nous ne sommes pas obligés de le croire !

De quelle douceur parle-t-il ? La très néo-libérale directive européenne demande
une privatisation d'un tiers du secteur ... M. Couchepin 50 %. La très néo-libérale
directive européenne spécifie que si dans 5 ans ces mesures sont jugées
mauvaises, la Communauté européenne pourra revenir en arrière, mais rien de
tel ne figure dans la loi Couchepin. A se demander quel bénéfice il tirera de
similaire politique ?

Quoi qu'il en soit, là où les privatisations de l'énergie ont eu lieu, les
conséquences ont été catastrophiques. La Californie, exemple que tout le monde
connaît, en est la preuve. Les compagnies privatisées de l'énergie ont
simplement coupé la pompe afin de faire monter les prix du kilowattheure. Même
les plus grandes entreprises ont demandé à l'Etat américain de renationaliser
l'énergie après les millions de dollars qu'elles ont perdus en quelques jours.

De nombreux producteurs d'énergie dans notre pays sont contre cette politique
qui favorise l'énergie nucléaire, car moins chère. Exit d'une politique d'économie
d'énergie, finis les projets pourtant bien avancés d'une énergie propre et
renouvelable. Il va sans dire que pour les consommateurs et les régions
périphériques comme la nôtre, les conséquences seront désastreuses.

Beaucoup de voix, beaucoup de services de l'électricité et même quelques villes,
à l'instar du législatif unanime de Lausanne, soutiennent le referendum contre la
privatisation de l'énergie. Nous demandons que notre ville se fasse entendre fort
sur ce dossier vital et rejoigne Lausanne dans sa courageuse décision. L'énergie
ne doit pas être considérée comme une marchandise. On peut se passer d'une
voiture mais on ne peut plus se passer d'énergie, il en va de la vie. Mais voilà que
se pointe déjà le problème de la privatisation de l'eau…

Signée: Patrick HERRMANN, Philippe LAGGER, Patrick ERARD, Francis STAHLI,

Francis PORTNER, Théo BREGNARD, Henri VON KAENEL, Gabrielle
WURGLER

29.1.2001

11

M O T I O N

Vu l'endettement important de notre commune et vu l'obligation de réduire les
charges de fonctionnement à brève échéance, le Conseil Communal est prié
d'étudier et de présenter un rapport relatif à la vente progressive totale ou
partielle des immeubles locatifs communaux.

La ville possède des immeubles locatifs qui ne servent pas à fournir une
prestation publique de base. Certains immeubles peuvent être vendus à des
coopératives immobilières ou à la Caisse de pension du personnel communal. Le
produit de la vente de ces immeubles doit permettre de diminuer l'endettement
de la ville et par conséquent la charge des intérêts passifs.

Signée:  Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Philippe LAENG, Nicolas

ROHRBACH
29.1.2001

M O T I O N

Vu l'endettement important de notre commune et vu l'obligation de réduire les
charges de fonctionnement à brève échéance, le Conseil Communal est prié
d'étudier et de présenter un rapport relatif à la Révision des tâches de
l'Administration.

Il s'agit d'analyser dans le cadre de tous les services offerts à la population ceux
qui doivent être impérativement faits par la ville et ceux qui peuvent être confiés
au secteur privé.

Signée:  Philippe LAENG, Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Nicolas

ROHRBACH
29.1.2001

M O T I O N

Vu l'endettement important de notre commune et vu l'obligation de réduire les
charges de fonctionnement à brève échéance, le Conseil Communal est prié
d'étudier et de présenter un rapport visant à demander le prix réel pour les
prestations qui ne relèvent pas d'un service public.

Il s'agit de calculer le coût effectif des services que l'Administration offre au public
ou à l'Etat et de réajuster les prix afin de ne pas facturer en dessous des coûts
réels.

Signée:  Nicolas ROHRBACH, Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Philippe

LAENG
29.1.2001

12

M O T I O N

Vu l'endettement important de notre commune et vu l'obligation de réduire les
charges de fonctionnement à brève échéance, le Conseil Communal est prié
d'étudier et de présenter un rapport qui lui permette d'appliquer les principes
de la «nouvelle gestion publique ».

Il s'agit d'une nouvelle approche qui vise à gérer les administrations en recourant
davantage aux méthodes utilisées dans l'économie privée afin de les rendre plus
efficaces.

Signée:  Dominique STOCCO, Sylvia MOREL, Philippe LAENG, Nicolas

ROHRBACH
29.1.2001

M O T I O N

Plusieurs clubs sportifs de notre Ville, bénéficient de subventionnement indirects,
par l'octroi gracieux de salles, terrains, patinoire, etc. y compris de la mise à
disposition du personnel communal.

Nous demandons que le Conseil communal étudie la possibilité de gratuité des
salles et locaux communaux dans la limite des possibilités, pour tous les autres
clubs sportifs n'ayant pas un but lucratif, un minimum d'adhérents et évoluant
dans une ligue cantonale ou helvétique pour la compétition.

Signée:  Philippe LAENG, Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Nicolas

ROHRBACH
29.1.2001

M O T I O N

La Chaux-de-Fonds, ville touristique?

Il nous semble que l'attrait touristique de notre ville et de la région n'est pas
actuellement suffisamment exploité et qu'il serait aisément possible de favoriser
ce pan de l'économie et ainsi d'améliorer les places de travail et d'étoffer l'offre
et la qualité de l'hôtellerie et le secteur para-hôtelier.

Le groupe radical demande au Conseil communal d'étudier la possibilité et la mise
en place de structures pour favoriser le tourisme dans notre ville.

Signée:  Philippe LAENG, Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Nicolas

ROHRBACH
29.1.2001

13

M O T I O N

Vers une ville plus conviviale à l'abri des rigueurs du climat: une Place du marché
couverte

Notre ville souffre d'un déficit d'image, et ceci aussi bien vers l'intérieur que vers
l'extérieur. Les qualités qui lui sont reconnues sont celles de son industrie, de son
architecture, de sa culture, de sa nature. L'impression qu'elle véhicule est celle
d'une ville peu conviviale, d'une ville dont la population sort peu, d'une ville à la
merci des rigueurs du climat.

Considérant que le cœur naturel de la cité est sa Place du marché et que c'est de
ce lieu que pourrait s'étendre la dynamique susceptible de la revivifier, les
soussignés prient le Conseil communal de mettre à l'étude une couverture
partielle ou totale de cette place, sans en dénaturer l'apparence, en jouant la
transparence, la modularité, voire l'amovibilité. A cet effet, le lancement d'un
concours d'architecture aurait l'avantage de lancer le débat dans la population et
de faire parler de la ville ailleurs…

Nous sommes conscients qu'il s'agit là d'un projet d'envergure, mais nous
sommes également certains que nous pouvons rassembler notre population
autour d'une vision commune et dynamique de l'avenir. Outre de modifier la
perception de la ville et de retisser sa vie sociale, ce projet aurait l'avantage vis-
à-vis de l'extérieur de renforcer son pôle architectural et donc la cohérence de
son image.

Signée: Patrick HERRMANN, Anne-Marie GIRARDIN, Alexandre HOULMANN,

Francis STAHLI, Henri VON KAENEL, Claude-Eric HIPPENMEYER, Katia
BABEY, Ariane PIZZOLON, Serge VUILLEUMIER, Irène CORNALI-
ENGEL, Pierre-Alain BOIS, Pierre BAUER, Cédric SCHWEINGRUBER,
Philippe LAGGER, Francis PORTNER, Gabrielle WURGLER

28.03.2001

M O T I O N

La commission du budget et des comptes est une commission interne du Conseil
général et elle n'a pas de règlement.

Une des tâches de cette commission est de produire un rapport à l'intention du
Conseil Communal selon l'art. 119 du règlement général.

Ce travail est conséquent et chacun évite de se le faire attribuer. Un tournus a
été mis en place, là aussi en fonction d'habitudes et non pas d'un règlement.
Pour les petits groupes politiques, le travail de rapporteur rend la participation à la
commission difficile.

Etre actif à cette commission et à la sous-commission des comptes est une
lourde charge pour les Conseillers généraux qui y sont désignés. Si de plus, il faut
établir des rapports, l'administration communale doit venir en aide aux miliciens
que nous sommes.

14

Dès lors, nous demandons au Conseil Communal de revoir le fonctionnement de
cette commission, d'une manière générale et plus particulièrement de
l'établissement des rapports. Il nous paraît utile de créer un petit règlement, bien
que cela ne soit pas une obligation, afin que chacun sache à quoi se référer
lorsqu'il participe à la commission du budget et des comptes.

Signée: Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Philippe LAENG, Nicolas

ROHRBACH
28.5.2001

I N T E R P E L L A T I O N

Tourisme Neuchâtelois commercialise des couteaux « suisses », qui n'ont de
suisse que le nom, portant le label Watch Valley .

Si pour nous la réunion de l'ensemble des prestataires touristiques de l'Arc
Jurassien sous cette dénomination est une excellente initiative en terme de
diffusion à grande échelle de notre savoir-faire, il n'en demeure pas moins
choquant d'apprendre que cet objet est produit dans le Sud-Est asiatique.

Seul l'Office du Tourisme de Taiwan peut se féliciter de cette opération
commerciale...

Le Conseil Communal était-il informé de cette action ? Dans la négative, pour
quelle(s) raison(s) ? Qu'entend-il entreprendre pour qu'un tel affront aux artisans
contribuables de l'Arc Jurassien et pareille tromperie à l'égard des touristes ne se
reproduisent plus ?

Signée: Frédéric HAINARD, Pierre-André ROHRBACH, Patrick HALDIMANN,

Gérard BOSSAHRT, Manuela SURDEZ, Anne-Marie GIRARDIN, Valérie
SCHWEINGRUBER

29.8.2001

I N T E R P E L L A T I O N

Diminution des prestations de La Poste en ville

Depuis début juillet environ, à la veille des vacances, il semble que La Poste ait
pris au niveau local des décisions réduisant notablement les prestations de la
Poste en matière de courrier postal. Or, ces décisions s'ajoutent à la restruc-
turation menée tambour battant par La Poste au niveau suisse, au grand dam du
Parlement fédéral, et à la récente décision de fermer le centre de tri de
Neuchâtel, prise sans même en avertir les autorités cantonales! On peut se
demander si la surdité et l'aveuglement de La Poste n'auraient pas dû nous
dissuader de déposer la présente interpellation, mais cette fois, les mesures ne
semblent pas venir de « ces Messieurs de Berne »...

15

Le Conseil communal compte- il s'opposer ou réagir à :

1. La suppression pure et simple du guichet urgent de la poste principale,
ouvert auparavant de 18h30 à 19h30 et prisé par les entreprises ?

2. La réduction des horaires d'ouverture de certains offices de poste qui

ferment maintenant à 18h15 au lieu de 18h30 auparavant ?

3. L'avancement des dernières levées aux différentes boîtes aux lettres,
celles du centre ville étant relevées à 18hOO contre 18h30 ou 19hOO
auparavant, celle de certains quartiers carrément en fin d'après-midi
(16h30 !)

Quelle image allons-nous donner de notre ville aux entreprises, commerces et
services encore établis ? Le personnel semble lui-même dépité par ces mesures,
apparemment conscient qu'elles risquent un peu plus de faire de notre région une
« réserve d'indiens » car en réduisant les prestations, on enclenche le cercle
vicieux qui voit la clientèle se tourner vers des solutions alternatives, désaffection
qui justifiera aux yeux de La Poste ensuite la suppression desdits services! Un ou
des responsables locaux auraient-ils tendance à couper la branche sur laquelle ils
sont assis ?

Nous remercions le Conseil communal d'entreprendre de suite toute démarche
utile.

Signée: Cédric SCHWEINGRUBER, Françoise DUCOMMUN, Pierre BAUER,

Serge VUILLEUMIER, Alex FISCHLI, Katia BABEY, Alexandre
HOULMANN, Fabienne MONTANDON

29.8.2001

I N T E R P E L L A T I O N

Le 28 mars 2001, le Conseil général acceptait, non sans réticences, le rapport
que lui soumettait le Conseil communal concernant un crédit destiné à
l'assainissement de la société GANSA. L'ensemble des groupes émettait des
réserves mais a néanmoins voté cet assainissement en pensant qu'il allait donner
un nouveau souffle à cette société. Parmi les différentes réserves émises, citons
celles-ci:

l'accord d'assainir cette société à condition que l'on instaure
l'obligation de consommer le gaz naturel là où les infrastructures
existent.

Le Grand Conseil, par ses représentants de droite, a précisément refusé
d'instaurer cette obligation dans la loi cantonale sur l'énergie votée dernièrement.
C'est le premier élément qui justifie notre interpellation.

Le deuxième élément est constitué par le fait que certaines communes, même si
elles sont peu nombreuses et de moindre importance, ont refusé de jouer le jeu
et d'assumer leur part de cet assainissement.

16

Troisième élément, il apparaît que la société GANSA a obtenu un subven-
tionnement par des sponsors, subventionnement utilisé pour financer la part des
petites communes à son assainissement. Pourquoi les petites communes
seulement plutôt que l'ensemble des communes au prorata de la part qu'elles ont
à verser chacune?

Enfin, relevons que la nécessité de donner un nouveau souffle à GANSA nous
contraint à des choix qui ne sont pas les plus avantageux pour nous, comme par
exemple le remplacement de la chaufferie et de la production de vapeur à
l'hôpital de La Chaux-de-Fonds.

Au vu de ce qui précède, le groupe socialiste demande au Conseil communal de
surseoir à la signature de la convention d'actionnaires et de reprendre l'étude du
dossier concernant l'assainissement de GANSA en tenant compte des nouveaux
éléments mentionnés ci-dessus.

Signée:  Françoise DUCOMMUN, Alexandre HOULMANN, Serge VUILLEUMIER,

Cédric SCHWEINGRUBER, Alex FISCHLI, Pierre-Alain BOREL, Katia
BABEY, Irène CORNALI-ENGEL, Fabienne MONTANDON, Ariane
PIZZOLON

29.8.2001

I N T E R P E L L A T I O N

La presse s'est largement fait l'écho, cet été, des mesures prises par l'hôpital de
La Chaux-de-Fonds pour tenter de contenir le nombre et la durée des absences
pour cause de santé au sein de son personnel, ainsi que des réactions que ces
mesures ont suscitées.

S'il relève de la responsabilité des organes directeurs d'une institution comme
l'hôpital de veiller à éviter tout dérapage dans l'accumulation des absences, les
mesures prises imposent néanmoins quelques observations et questions, sur
lesquelles nous prions le Conseil communal de bien vouloir prendre position.

Il convient d'abord de relever que l'accumulation d'absences est souvent, dans
une entreprise ou dans une institution, le révélateur de malaises et de difficultés;
et le secteur de la santé connaît aujourd'hui des conditions de travail pénibles que
chacun connaît. Il aurait été préférable de rechercher auprès de l'ensemble du
personnel les causes des absences et des éventuels malaises existants et
d'envisager avec lui les moyens d'y répondre. Dans le cas particulier, on peut
donc regretter que seules les premières victimes de la situation, à savoir les
personnes malades, ne soient visées par les mesures envisagées.

Par ailleurs, les raisons invoquées jusqu'ici pour justifier le recours à un
mandataire privé, extérieur à l'institution et représentant une compagnie
d'assurance, n'ont guère convaincu. Aux yeux des soussignés, la lutte contre un
éventuel absentéisme excessif devrait passer par le renforcement du sentiment
de responsabilité de chaque collaborateur dans la marche de l'institution. Les
contacts pris avec les absents devraient dès lors relever du cahier des charges
ordinaire du service du personnel, de façon à s'intégrer dans l'ensemble des
échanges normaux entre l'institution et son personnel et à marquer l'intérêt de la
direction pour le sort de ses collaborateurs.

17

Au demeurant, nous prions le Conseil communal de bien vouloir apporter au
Conseil général des précisions concernant les questions suivantes :

a) les représentants du personnel ont-ils été associés à la réflexion sur les

mesures envisagées, en ont-ils été juste informés ou en ont-ils pris
connaissance après que les décisions ont été prises ?

b) est-il exact que les mesures en question n'ont pas été portées à l'ordre du
jour des débats de la commission de l'hôpital, mais simplement été
évoquées à titre d'information sous un point « divers » ?

c) cas échéant, le Conseil communal peut-il renseigner le Conseil général sur
les raisons d'une telle précipitation ?

d) l'information communiquée par la presse et selon laquelle les
collaborateurs pouvaient refuser de répondre aux questions qui leur
seraient posées a-t-elle été communiquée directement et personnellement
à l'ensemble des collaborateurs?

e) quels sont les critères applicables et quelle est la marge d'appréciation
laissée aux responsables de secteurs pour décider de transmettre ou non
un cas d'absence à la société SIZ ? Cas échéant, des mesures ont-elles
été prises pour éviter l'arbitraire dans ces décisions des responsables de
secteurs ?

f) quelles sont les garanties fournies par SIZ pour éviter toute pression
excessive auprès des collaborateurs interrogés et comment la direction de
l'hôpital s'assure-t-elle du respect de ces garanties ?

g) quel est le coût de l'opération ?
h) le Conseil communal peut-il assurer le Conseil général du fait que la

solution retenue ne viole en rien le secret médical ?
i) le Conseil communal ne craint-il pas que les mesures prises et l'image

qu'elles donnent de l'hôpital de La Chaux-de-Fonds n'aggravent encore les
difficultés de recrutement de l'établissement ?

Pour les soussignés, la recherche de solutions au problème de l'absentéisme
relève de la responsabilité des organes directeurs de l'Hôpital  et n'a donc pas, en
soi, à être remise en cause. La qualité du climat de travail et des relations entre
l'institution et ceux qui la font vivre constitue toutefois un paramètre important
qu'il convient de ne pas négliger au moment de mettre en œuvre des mesures
particulières. Il en va également du respect des collaborateurs, de leur travail et
de leur sphère privée.

Nous remercions donc par avance le Conseil communal des réponses qu'il
apportera aux préoccupations exprimées ici.

Signée:  Laurent KURTH, Cédric SCHWEINGRUBER, Michel ANDEREGG, Serge

VUILLEUMIER, Pierre-Alain BOIS, Françoise DUCOMMUN, Katia BABEY,
Fabienne MONANDON, Pierre BAUER, Irène CORNALi-ENGEL,
Alexandre HOULMANN, Ariane PIZZOLON, Alex FISCHLI, Patrick
ERARD, Philippe LAGGER

29.8.2001

category_fr: Document

category_harmonized: document


Document [169.95Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de Fr. 1'200'000.-
pour l'agrandissement du parking
de l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds

 (du 16 juin 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le présent rapport a pour objet l’agrandissement du parking sis au Nord
de l’Hôpital de la Ville.

Introduction

Comme la plupart des villes, celle de La Chaux-de-Fonds est confrontée
depuis de nombreuses années à l'augmentation du parc automobile et aux
problèmes et nuisances que ce dernier occasionne.

Cette évolution est rendue plus complexe dans notre région par les effets
de la neige qui exigent un parcage discipliné de la part des automobilistes
pour conserver des espaces de stationnement et de circulation.

La situation du parcage dans la zone de l’hôpital confirme malheu-
reusement les tendances constatées ailleurs et il est fréquent d’observer
dans tout le périmètre de l’HCF un engorgement qui empêche patients et
visiteurs de stationner. Cette surcharge est due en grande partie à la
présence dans le parking réservé au public de véhicules du personnel.

Une réflexion spécifique était donc nécessaire. Les déplacements en
voiture du personnel de l’hôpital, comme de ses usagers et visiteurs,
participent souvent plus d’habitudes que d’un besoin avéré d’utiliser un
véhicule individuel.

Rapport parking de l’hôpital Page 3

Nous avons donc travaillé ce dossier en impliquant les TC, en analysant
les modes de déplacement et en fixant des définitions des besoins
permettant d’éviter de goudronner l’intégralité du champ situé au nord de
l’hôpital.

L’analyse de la situation était arrivée à son terme lorsque le site de
CESANE, école de soins infirmiers, a vu son affectation se modifier et
rejoindre la filière de la formation non-HES pour les professions en relation
avec le social et la santé sous le nom de Centre Pierre-Coullery. Ainsi, une
nouvelle population d’automobilistes potentiels allait-elle s’ajouter aux
encombrements déjà visibles dans le secteur.

Le CC a décidé de reprendre le dossier et d’intégrer dans le calcul du
nombre de places nécessaires celles du Centre Pierre-Coullery. Par
ailleurs, il a également renoncé à la pose d’horodateurs dans cette zone,
dans l’attente d’un plan général de parcage en ville, étudié actuellement.

La création d'un parking au Nord de l'hôpital doit dès lors permettre :

− d'offrir des places de parc au personnel de l'hôpital avec discernement,

c'est-à-dire en ne prévoyant pas 1000 places de parc, une par employé,
une par visiteur, une par usager, mais des facilités de parcage
répondant à des besoins fondés ;

− d’offrir dans le même esprit des places aux étudiants du Centre Pierre-
Coullery ;

− de prévoir le financement de ces places par leurs usagers, tant il est
vrai que le déplacement en véhicule individuel et l'occupation du
domaine public ont un coût qui doit être couvert ; de prévoir un
développement de la zone bleue dans le secteur et un meilleur contrôle
de son respect ;

− de favoriser les déplacements du personnel et des visiteurs en
transports publics, en améliorant l'efficacité de la desserte, déjà très
bonne cependant, et l'attractivité financière des tarifs ;

− de valoriser les déplacements à pied ou en vélo.

En fait, il s'agit en grande partie d'instaurer un fonctionnement semblable
à ce qui se pratique ailleurs depuis longtemps et que nous pratiquons
donc nous-mêmes lorsque nous nous y rendons.

Il est attendu de cette évolution pour l'hôpital un meilleur accès pour les
visiteurs des patients hospitalisés et pour les patients eux-mêmes,
lorsqu'ils viennent en consultation ou en traitement, lorsqu'ils ont un
besoin avéré de se déplacer en voiture.

Rapport parking de l’hôpital Page 4

De même, il est attendu de cette offre complémentaire de places de parc
concernant Pierre-Coullery une intégration harmonieuse de ses usagers
dans le quartier sans nouvelle surcharge. Cet objectif s'appliquera
également aux locataires de l’hôpital (Centre de transfusion, Laboratoires,
CPSN, etc.).

Il est à relever que les principes appliqués dans la zone de l'hôpital
concernent, d’ores et déjà, le personnel d'autres services de la ville qui
utilise des parkings privés.

Etat de situation

Places à disposition
A ce jour, l'hôpital bénéficie de 218 places de parking dont 93 relèvent du
domaine public et 125 du domaine privé hospitalier. Quatre-vingt-deux
pour cent des places de l'hôpital sont réservées à des places de fonction
pour les collaborateurs, les fournisseurs et les services externes (cf. plan
de situation en annexe).

Evaluation du besoin
Il n’existe actuellement pas d'étude de trafic détaillée et il est donc peu
réaliste d'articuler un chiffre exact correspondant au besoin des
utilisateurs et des collaborateurs de l'établissement. Ce besoin demeure
bien souvent subjectif et varie énormément selon la situation urbaine,
l'offre de transport public, le comportement des usagers, etc.

Deux mesures récentes ont renforcé l'augmentation du besoin en places
de stationnement : les changements de réglementation en matière de
domiciliation des collaborateurs et l'établissement de permis de travail
frontaliers en relation avec l'actuelle pénurie de personnel soignant. Au 1er
janvier 2002 et sur un total d'env. 800 collaborateurs, 70% étaient
cependant domiciliés sur la commune de La Chaux-de-Fonds et 8% en
France voisine. Un autre élément est lié à la planification sanitaire qui
induit déjà davantage de déplacements pour les familles des malades dont
l’hospitalisation se fait sur plusieurs sites. Elle va nécessiter aussi une
mobilité accrue pour certaines catégories de personnel, notamment les
médecins, lorsque l’organisation des missions et des services impliquera
les deux centres principaux. De plus, il ne faut pas oublier le rôle régional
que joue l’HCF envers le Jura et le Jura bernois.

L’évaluation des besoins de Pierre-Coullery a été faite à raison d'une
trentaine de places à ajouter au calcul strictement hospitalier.

Rapport parking de l’hôpital Page 5

La norme de 1993 VSS SN 641.400 fournit une estimation empirique pour
l'évaluation des besoins en matière de stationnement. Selon celle-ci, le
besoin pour l'HCF serait de 300 à 400 places. Dans le canton de Vaud pour
les parkings hospitaliers, un facteur maximal de 1,5 places par lit est
préconisé, ce qui représente 300 places pour l'HCF. Pour veiller à
l’adéquation de l’offre que nous envisageons, nous allons procéder à une
enquête nominative de préréservation auprès des collaborateurs de l'hôpital
et de ceux des institutions locataires qui vont devoir remplir un
questionnaire fondant leur besoin pour une place dans le parking.

Transports publics
La desserte de l'hôpital par les bus des TC (ligne 4) est excellente. Elle
offre des passages de bus toutes les 10 minutes de 6h à 18h50 en
semaine et toutes les 20 minutes en soirée et les week-ends. En semaine,
le premier bus pour l'hôpital part de la gare le matin à 5h35 et le dernier
bus quitte l'hôpital tous les jours à 23h32. Des lignes interurbaines sont
également à disposition depuis les communes environnantes.

On constate, néanmoins, que le système de desserte qui centralise toutes
les lignes à la gare complique l'utilisation des transports en commun pour
les quartiers situés au Sud-Est et au Nord-Ouest de la ville, même si, à vol
d’oiseau, la distance jusqu’à l’hôpital est relativement courte.

Projet

Afin de restituer l’usage du parking aux usagers de l’hôpital, visiteurs et
patients, l'agrandissement prévu vise essentiellement à résoudre les
problèmes posés par l'utilisation actuelle qu’en fait le personnel de
l'hôpital. Il correspond à une augmentation d'environ 150 places de
stationnement et porte ainsi la capacité du parking pour le personnel
hospitalier à env. 220 places et celle pour le public à environ 143 places, y
compris les quelque 30 places destinées à Pierre-Coullery. L’espace du
domaine public sera donc rendu disponible, pour autant qu'il soit soumis à
un contrôle strict du respect des règles de stationnement.

L'élément incitatif retenu pour promouvoir un usage plus large des
transports publics est financier.

Zones publiques de stationnement
Le projet envisagé pour le domaine public aux alentours de l'hôpital, et
avalisé par le Conseil communal, comprend :

− une mise en zone bleue de la rue de Chasseral ;

− un parking payant (commun avec celui de l'hôpital) au Nord, sous
contrôle d'accès par barrières, la caisse étant installée sous le couvert
de l’entrée de l’hôpital ;

Rapport parking de l’hôpital Page 6

− la création d'une zone bleue dans la rue Sophie-Mairet, entre le Centre
de transfusion et la rue des Arbres, notamment pour faciliter le parcage
des donneurs de sang (réalisée en avril 2003) dont l’efficacité sera
observée et la dimension réduite si nécessaire ;

− la mise en zone 30 km/h de la Boucle de Cydalise (en cours de
réalisation) ;

− l’extension de la zone blanche dans les rues des Arbres et Arthur
Munger (réalisée) ;

− la création d'une zone illimitée de décharge au chemin des Kikajons
(d'ores et déjà partiellement réalisée) ;

− l’aménagement et l’amélioration des cheminements piétonniers depuis
les rues des Bassets et de la Tuilerie ainsi que du chemin des Kikajons
jusqu’à l’HCF et le Centre P. Coullery.

Un tarif progressif et valable 7 jours sur 7 est arrêté : gratuit la première
heure, Fr. 0.50 pour la deuxième heure, Fr. 1.-- pour la troisième heure,
puis Fr. 2.-- par heure pour les heures suivantes. La plage horaire de 19h
à 08h sera quant à elle affranchie de paiement. Une solution sans
paiement sera apportée pour les quelques patients traités chroniquement
sur un mode ambulatoire ou en hospitalisation de jour.

La gestion et la maintenance des caisses et des barrières de contrôle
d'accès seront assurées par le service de police.

Parking du personnel
Le parking du personnel se compose de plusieurs sites (cf. plan en
annexe), seul celui situé au Nord est concerné par l'agrandissement. Une
partie du parking sera dévolue aux places de fonction et la plus
importante aux places dites "flottantes". Le système de places "flottantes"
a été retenu, car il permet sur la base de la probabilité de disposer des
places des personnes absentes, de bénéficier d'une occupation optimale
des surfaces disponibles. Ce principe ne peut cependant pas garantir une
place en tout temps à chaque usager. Pour pallier cet inconvénient, le
coefficient de "sur location" doit être ajusté dans le temps.

Les places de fonction seront accordées avec parcimonie afin de disposer
d'un maximum de places flottantes. Le nombre de places de fonction
projeté à ce jour est de l'ordre de 87, soit une diminution d'env. 20 % par
rapport à la situation actuelle. Il diminuera très certainement encore sous
l'effet du tarif différencié prévu pour les places de fonction et les places
"flottantes".

Rapport parking de l’hôpital Page 7

Situation et capacités

La solution d'aménagement retenue prévoit un agrandissement de 4250
m2 du parking Nord de l'hôpital, sis sur la parcelle n°10519 du registre
foncier et relevant de la propriété communale. Le paysan locataire de ce
fermage a donné son accord de principe pour l'utilisation de cette parcelle
(des discussions sont en cours pour améliorer son exploitation en contre-
partie), ce qui permettra de créer env. 100 places supplémentaires pour le
personnel de l’établissement.

Critères d'allocation

Les locations porteront sur les places de fonction et les places flottantes.

Les critères retenus pour l'obtention d'une place de fonction sont :
− l'urgence médicale ou technique sur la plage horaire de 7h à 18h pour

les collaborateurs de piquet uniquement (le personnel d'astreinte sur
site ne pourra pas prétendre à une place de fonction) ;

− le statut de chef de service / d'équipe (sur demande des intéressé(e)s
et du supérieur hiérarchique) ;

− les déplacements réguliers dans le cadre de la fonction.

Les critères retenus pour l'obtention d'une place "flottante" sont :

− les horaires de travail ne correspondant pas à l'offre des transports

publics ;

− la durée du trajet en bus entre le domicile et l'hôpital supérieure à 20 mn ;

− les cas spécifiques (handicap, autres).

Tarifs de location
Pour répondre à la demande du personnel, nous avons prévu des tarifs
comparables à ceux pratiqués aux abords d’hôpitaux de la dimension du
nôtre. Le tarif le plus bas est inférieur au coût d’un abonnement mensuel
de bus, ce qui n’est sans doute pas aussi efficace pour assurer une
utilisation meilleure des transports publics que nous ne le souhaitions au
départ. Nous espérons cependant que le fait de devoir payer quelque
chose pour stationner tout près de leur lieu de travail amènera certains
employé(e)s de l’hôpital à envisager un changement de mode de
déplacement. Le week-end et les jours fériés, l'utilisation du parking du
personnel sera gratuite pour l'ensemble des collaborateurs

Rapport parking de l’hôpital Page 8

Les tarifs mensuels proposés sont les suivants :

  Tarif mensuel place de parking

  Nominative / de fonction Flottante

  Couverte Non couverte Couverte Non couverte

Hôp. de La Chaux-de-Fonds F.   75.-- Fr.   45.--  Fr.  30.--

Hôpital de Sierre       Fr.  20.--

Hôpital de Martigny       Fr.  20.--

Hôpital de Bienne * Fr.  55.-- à 95.-- Fr.  45.-- Fr.  40.-- Fr.  25.--

Hôpital de Fribourg  Fr.  45.--  Fr.  33.--

NHP Parking payant à futur - tarifs inconnus à ce jour

CHUV Fr.  150.-- Fr.  75.-- Fr.  86.-- Fr.  54.--

(* : tarifs seront prochainement revus à la hausse)

Sous réserve de répondre aux critères d'allocation établis, les
collaborateurs des institutions locataires bénéficieront de places de parc
selon un ratio proportionnel au nombre de collaborateurs de l'HCF et sous
réserve d'un nombre de places de parking suffisant pour l'hôpital.

Gestion et maintenance du parking

La location des places sera effectuée par le service du personnel de
l'hôpital sur la base des critères établis. Les opérations de maintenance
sur les équipements présents (caisses, barrières) seront gérées par le
service de police. Les services techniques de l'hôpital pourraient assurer
les interventions d'urgence sur les barrières. Les travaux de déneigement
et de voirie seront réalisés par les services communaux. Les coûts
correspondant aux activités assumées par l'hôpital seront imputés à la
commune.

Description et planification des travaux

Le maître de l'ouvrage pour la construction de cet objet est l'Hôpital de
La Chaux-de-Fonds sur mandat de la ville. Une étroite collaboration s'est
établie avec les services communaux concernés (SU, TP, Police) en ce
sens. Les travaux se résument aux opérations de terrassement et
d'équipement (signalisation, éclairage, etc.) inhérentes à l'agrandissement
ainsi qu'à la remise à niveau des couverts actuels. Une bonne intégration
paysagère a été prévue de façon à préserver l’environnement de l’hôpital.
La construction du parking est prévue pour l’automne 2003. Le choix de
l'entreprise de génie civil qui sera mandatée pour cette réalisation devra
respecter les conditions liées aux marchés publics.

Rapport parking de l’hôpital Page 9

Contrôle d'accès

Le contrôle d'accès aux parkings sera effectué par un système de
barrières ad hoc. Le parking Nord comprendra de manière indifférenciée
les places publiques, les places "flottantes" et de fonction du personnel. Le
système électronique de contrôle des accès gérera la répartition des
places à disposition pour les différents types d'utilisateurs. Ce principe
permettra d'évoluer vers une répartition différente, si l'un des secteurs
devait être sous-occupé.

Le public aura accès au parking contre ticket à régler à la caisse
automatique qui sera placée sous la marquise de l'hôpital. Le parking sera
accessible aux collaborateurs autorisés, grâce à leur carte magnétique
d'identification qui commandera l'ouverture des barrières de contrôle.

Transports publics

Une étude de géorépartition, menée en collaboration avec le Département
de l'aménagement du territoire, a permis de mesurer l'adéquation entre
les lieux de domiciliation des collaborateurs chaux-de-fonniers et les lignes
de bus existantes. Elle a démontré, d'une part, que la grande majorité des
collaborateurs est domiciliée à proximité des lignes de bus et que, d'autre
part, aucun effet de concentration ne devrait conduire au dépassement
des capacités de ramassage des transports en commun.

Une offre tarifaire promotionnelle (réduction d'env. Fr. 100.-- sur
l'abonnement de bus annuel) est proposée pour une durée d'une année
par les TC aux employé(e)s de l'établissement comme mesure
d'accompagnement au projet, afin de promouvoir l'utilisation du réseau
(cf. annexe). A l'échéance de cette offre, un subventionnement des
abonnements de bus sera proposé aux collaborateurs durant une seconde
année. Son financement sera assuré par les recettes des locations des
places de parc. Ensuite un bilan sera fait.

Une même réflexion est en cours concernant l’aide au transfert modal
entre la direction de Pierre-Coullery et les TC.

Enfin, dans le cadre du plan de la mobilité, un groupe de travail planche
sur la mise en place de parkings d’échange en périphérie de la ville. Lors
de l’élaboration du projet qui vous est présenté, nous avions imaginé
attribuer cette fonction à la place des Forains pour le personnel de l’hôpital
domicilié en dehors du territoire communal ou dans des quartiers
périphériques Cette solution a été abandonnée, car elle nécessitait une
amélioration de la desserte actuelle par les transports en commun et la
création d'une desserte spécifique "place des Forains / hôpital" par bus
navette pour couvrir certains horaires. Elle s'est avérée irréaliste en raison
de son coût très élevé (Fr. 1'200.- / jour).

Rapport parking de l’hôpital Page 10

Au surplus, cette place est indisponible plusieurs semaines par an. Elle n’a
ainsi pas été retenue par la Commission de l’hôpital qui a préféré favoriser
la solution consistant à l’augmentation des zones blanches de
stationnement aux alentours de l’hôpital et à l’amélioration des
cheminements piétonniers reliant la rue des Bassets à l’HCF.

Financement

Coûts

Investissement
Le montant de l'investissement nécessaire pour la construction du
nouveau parking de 150 places supplémentaires, pour l'équipement du
contrôle d'accès et pour la réfection du couvert du parking Nord a fait
l'objet d'une estimation détaillée. Il s'élève à Fr. 1'200’000.-- (TVA
incluse), soit env. Fr. 710'000.-- pour le domaine hospitalier et
Fr. 490'000.-- pour le domaine public. Les montants indiqués dans le
tableau ci-dessous sont classés par CFC1 et ventilés par secteur (public et
hospitalier).

Pour mémoire, le projet initial de parking de l'hôpital (1998) avait été
estimé à Fr. 300'000.-- (construction de 80 places et système simple de
contrôle d'accès). Il ne prenait pas en compte les coûts engendrés par
l'aménagement du secteur public (caisse automatique et câblage), la
réfection des couverts, l'amélioration de l'éclairage et des espaces verts.
Le projet présenté ensuite à la Commission de l’hôpital, qui n’incluait pas
les nouveaux besoins liés tant à l’ouverture de Pierre-Coullery qu’à
l’évolution de la planification sanitaire, aurait coûté quant à lui
Fr. 680'000.--.

La dépense sera amortie au taux de 10% pour les équipements et au taux
de 5% pour les travaux de génie civil.

1 Code des frais de construction

Rapport parking de l’hôpital Page 11

Pos. Travaux CFC HCF Domaîne public Montant Total

1 Génie civil et canalisations 411 453'700.00 244'300.00 698'000.00

2 Eclairage public 443 25'675.00 13'825.00 39'500.00

3 TC modification mâts 446 20'150.00 10'850.00 31'000.00

4 Caisse automatique et barrières 328 25'000.00 149'500.00 174'500.00

5 Marquage des places et routes 327 12'090.00 6'510.00 18'600.00

6 Signalisation 939 6'370.00 3'430.00 9'800.00

7 Frais d'arrêté communal 511 455.00 245.00 700.00

8 Frais de géomètre et registre foncier 511 2'925.00 1'575.00 4'500.00

9 Mise à l'enquête publique 511 390.00 210.00 600.00

10 Contrôle d'entrée du personnel 328 12'500.00 12'500.00

11 Câblage électrique des bornes et caisses 335 52'000.00 29'000.00 81'000.00

12 Arborisation selon plan et Espace vert 421 19'500.00 10'500.00 30'000.00

13 Réfection des toits éternit * 324 73'500.00 73'500.00

14 Divers et imprévus (honoraires) 419 16770 9030 25'800.00

Total 721'025.00 478'975.00 1'200'000.00

* : poste entretien maintenance

Exploitation
Les charges d'exploitation seront intégralement assumées par la Ville de
La Chaux-de-Fonds. Elles sont estimées à env. Fr. 143'000.-- par année
(amortissement inclus), soit Fr. 68'000.-- pour le domaine hospitalier et
Fr. 76'000.-- pour le domaine public. Elles sont liées à la maintenance des
installations techniques, aux charges de voirie et de déneigement ainsi
qu'aux frais de gestion. Les montants correspondant aux subventions des
abonnements de bus des collaborateurs sont inclus dans cette estimation.

Recettes
Les bénéfices annuels encaissés par la commune sont estimées à
Fr. 117'000.-- pour les parkings du domaine hospitalier et à Fr. 100'000.--
pour le domaine public (taux d'occupation à 50 %) .

Rapport parking de l’hôpital page 12

 Charges et recettes

hospitalier public hospitalier public hospitalier public hospitalier public
CHARGES
Amortissement
Construction 28'500SFr.          13'500SFr.     28'500SFr.     13'500SFr.     28'500SFr.     13'500SFr.     28'500SFr.
Equipements 14'500SFr.          22'500SFr.     14'500SFr.     22'500SFr.     14'500SFr.     22'500SFr.     14'500SFr.

Exploitation
Voirie 5'000SFr.            3'000SFr.       5'000SFr.       3'000SFr.       5'000SFr.       3'000SFr.       5'000SFr.       3'000SFr.
Déneigement / salage 11'500SFr.          5'500SFr.       11'500SFr.     5'500SFr.       11'500SFr.     5'500SFr.       11'500SFr.     5'500SFr.
Entretien espaces verts 3'900SFr.            2'100SFr.       3'900SFr.       2'100SFr.       3'900SFr.       2'100SFr.
Maintenance technique 1'000SFr.            3'000SFr.       1'000SFr.       3'000SFr.       1'000SFr.       3'000SFr.       1'000SFr.       3'000SFr.
Frais de gestion1 3'700SFr.            26'000SFr.     3'700SFr.       26'000SFr.     3'700SFr.       26'000SFr.     3'700SFr.       26'000SFr.

Mesures d'accompagnement

Subvent. abonnements bus2 36'000SFr.

Total des charges 68'100SFr.         75'600SFr.   104'100SFr.  75'600SFr.     68'100SFr.    75'600SFr.    64'200SFr.    37'500SFr.

RECETTES

Locations 117'000SFr.        117'000SFr.   117'000SFr.   117'000SFr.
Caisses 100'000SFr.   100'000SFr.   100'000SFr.   100'000SFr.

Total des recettes 117'000SFr.       100'000SFr. 117'000SFr.  100'000SFr.   117'000SFr.  100'000SFr.  117'000SFr.  100'000SFr.

BALANCE 48'900SFr.          24'400SFr.    12'900SFr.     24'400SFr.     48'900SFr.     24'400SFr.     52'800SFr.     62'500SFr.

(1) frais de gestion pour le domaine hospitalier : Fr. 15.-- par dossier et par an sur la base d'un turn over de 20%
(2) env. 400 ETP ne bénéficiant pas d'une place de parc et répondant aux critères de domiciliation / hôpital

1ère année 2ème année 5ème année 11ème année

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Communication

Syndicat
Le projet précédent avait été présenté aux représentants du syndicat
le 3 mai 2002. Il avait reçu un accueil globalement favorable. Il avait
cependant été demandé de :

− revoir les tarifs à la baisse, de manière à atteindre un tarif de base

d'env. Fr. 30.- à 35.- ;

Dans un deuxième temps, les tarifs n’ayant pas été adaptés suffisamment
selon lui, le personnel s’est exprimé contre le projet en évoquant, outre
les prix, le fait qu’il allait devoir payer les places de parc avant que le
système ne se généralise. Il a même été prétendu, à tort, que les
employé(e)s de l’hôpital joueraient le rôle de cobayes en la matière. Cette
affirmation est inexacte, puisque les employé(e)s de la ville qui utilisent
les parkings privés payent leur place depuis longtemps, que ceux qui se
parquent en zone bleue et sont amendables payent bien entendu leurs
amendes et que le passage en parking payant est la règle pour le
personnel de l’Etat. Il est vrai cependant que tous les services de la ville
ne payent pas leur place de parc lorsque des zones blanches sont à
disposition alentours. Tout en relevant que les employé(e)s de l’hôpital qui
se déplacent en transports publics payent leur place, nous rappelons que,
à l’exécution du parking, il sera loisible à ceux qui se déplacent en voiture
et refuseraient de payer pour se parquer de le faire en zone blanche à
quelques centaines de mètres de leur lieu de travail.

Le Conseil communal a cependant été sensible à la demande des
représentants du personnel d’ajuster les tarifs des places de parc, en
particulier parce qu’il ne souhaitait pas que ceux de l’HCF soient
supérieurs à ceux d’autres établissements de même envergure.

Collaborateurs
Deux séances d'information aux collaborateurs ont été organisées en août
2002, à satisfaction. Lors de l’une de ces séances, une proposition
d’aménagement d’un parking à vélo à l’Ouest de l’hôpital a été retenue.
Une nouvelle séance a été agendée le 24 juin afin de tenir au courant le
personnel des derniers développements, en particulier de la baisse des
tarifs, et afin de pouvoir répondre à ses préoccupations le mieux possible.

Voisinage
Le projet de parking et la gestion du parcage aux alentours de l’Hôpital
ont été présentés aux riverains  le 16 juin pour que leurs remarques et
suggestions puissent être prises en compte avant l'édition du rapport.
L’Hôpital, la Police et le Service d’urbanisme ont animé cette séance. Les

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riverains de l’Hôpital ont souhaité que des mesures d’accompagnement
soient mises en place, comme l’établissement de zones 30 ou la pose
d’obstacle empêchant le parcage sauvage. Les voisins immédiats du futur
parking ont sollicité la possibilité de discuter des aménagements prévus
en bordure de leur propriété avant exécution, ce qui leur a bien entendu
été accordé. La population des rues suivantes a été conviée : Chasseral /
Printanière / Boucle de Cydalise / Sophie-Mairet / Epargne / Arbres /
Arthur-Münger / Tuilerie / Combettes et Douze-Septembre / Prévoyance /
Kikajons. Une cinquantaine de personnes a participé à cette rencontre.

Commission d’urbanisme
La Commission d’urbanisme a préavisé positivement le projet sous réserve
d’une amélioration de la végétation de ce parking. Elle s’est, par ailleurs,
exprimée plus largement sur la problématique du parcage en ville et sur la
nécessité de prévoir des parkings de dégagement aux entrées de ville.

Commission de l'hôpital
Le premier projet avait été présenté aux membres de la commission le 4
juin 2002. Un accord de principe avait été obtenu. Lors de cette
commission, il avait été demandé d'étudier la possibilité de créer des
zones couvertes sur le nouveau parking, voire de créer un parking en dur
de plusieurs étages.

Nous avons essentiellement étudié la variante de la couverture partielle,
sachant qu’un parking complet nécessiterait plusieurs millions
d’investissement, à reporter sur le prix des places et qu’un parking
couvert d’envergure amènerait davantage de circulation au milieu d’une
zone de tranquillité. Quant à l’autre solution, et vu son coût important,
nous proposons de ne pas la retenir non plus. Compte tenu de son rapport
coût / prestations (entre Fr. 540'000 et 880'000.-- pour 70 à 90 places
couvertes), elle ne nous paraît pas suffisamment favorable. Elle pourrait
être reprise au terme de l'amortissement complet de la construction.

Le projet intermédiaire, qui n’intégrait pas encore les besoins en relation
avec l’ouverture du Centre Pierre-Coullery, a été présenté à la
Commission de l’hôpital qui l’avait adopté par 11 voix contre 1 dans sa
séance du 5 décembre 2002.

Le présent projet a été présenté à la commission le 4 juin 2003. Celle-ci a
accueilli favorablement les modifications apportées et accepté le rapport
par 9 voix contre 1. Lors de cette séance, une demande d’aménagement
d’une piste cyclable pour accéder à l’hôpital a été formulée. Cette
possibilité sera étudiée.

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Conclusion

La situation du stationnement à l'hôpital est devenue très critique au fil
des années et il n'est plus envisageable de reporter l'agrandissement du
parking.

A l’évolution indéniable de la pendularité des employé(e)s de l’hôpital et
de la motorisation de ses usagers est venue s’ajouter l’ouverture du
Centre Pierre-Coullery. Il est donc impératif de proposer une solution
raisonnable à cet engorgement qui fasse appel à la fois à la responsabilité
de chacun dans l’utilisation du domaine public, qui préserve
l’environnement en limitant le nombre de places de parc et qui permette
un certain transfert modal. Nous avons également veillé à la bonne
intégration paysagère du parking afin d’éviter le sentiment d’une
« bétonisation » de l’environnement.

La solution proposée reste donc raisonnable sur le plan environnemental
et acceptable financièrement. Elle demeure incontournable.

La présente demande de crédit n'a pas été annoncée dans la planification
financière 2000-2004, mais figure dans le budget 2003. Aussi, nous
espérons que le Conseil général pourra entrer en matière et nous vous
remercions, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir
voter l'arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

a r r ê t e :

Article premier.- Un crédit de Fr. 1'200'000.- est accordé au Conseil
communal pour l'agrandissement du parking de l’Hôpital de La Chaux-de-
Fonds.

Article 2.- La dépense sera amortie au taux de 10% pour les
équipements et au taux de 5% pour les travaux de génie civil.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Introduction
	Etat de situation
	Places à disposition
	Evaluation du besoin
	Transports publics

	Projet
	Zones publiques de stationnement
	Parking du personnel
	Situation et capacités
	Critères d'allocation
	Tarifs de location
	Gestion et maintenance du parking

	Description et planification des travaux
	Contrôle d'accès

	Transports publics
	Financement
	Coûts
	Investissement
	Exploitation

	Recettes

	Communication
	Syndicat
	Collaborateurs
	Voisinage
	Commission d’urbanisme
	Commission de l'hôpital

	Conclusion


Annexe 1

text:
ANNEXE 1
Quelques exemples d’actions en faveur de la région

Plus d’une centaine de projets et d’actions ont été réalisés dans les communes membres du
Parc depuis 2013. La liste ci-dessous permet, en un coup d’œil, de consulter, pour chacune des
15 communes, une action emblématique mise en place de manière pérenne au profit du
développement durable régional. La liste n’est pas exhaustive et la plupart de ces actions
continuent d'être déployées sur le territoire du Parc.

Les Brenets
Première offre d’excursion guidée à destination des groupes,
«Histoire(s) du Doubs» invite depuis 2020 les visiteurs à découvrir
les patrimoines industriels, géologiques et naturels qui ont façonné
Les Brenets, son lac et le Saut-du-Doubs.

Le Locle
En 2019, dans le cadre de l’Observatoire photographique du
paysage, le photographe allemand Henrik Spohler réalise deux
résidences dans le Parc du Doubs. Son travail débouche sur la
publication d’un ouvrage et l’organisation d’une exposition et d’une
table ronde au Musée des Beaux-Arts du Locle, questionnant la
relation au paysage dans les zones habitées.

Les Planchettes
Les Rendez-vous du Doubs font découvrir depuis 2018 la rivière
éponyme à travers des sorties grand public guidées par différents
partenaires et abordant plusieurs thèmes : l’écosystème, la
géologie et l’histoire humaine liés à ce cours d’eau. En 2019 et
2021, deux de ces excursions ont permis de faire découvrir le riche
patrimoine des Planchettes.

La Chaux-de-Fonds
Depuis 2017, un panneau de sensibilisation est posé chaque
printemps à Maison Monsieur afin d’encourager les promeneurs à
préserver les fritillaires pintades, une fleur emblématique des
terrasses alluviales du Doubs qui se fait de plus en plus rare. Cette
action fait partie d’un projet de renforcement à long terme des
rares populations encore existantes mené par le Parc et ses
partenaires depuis 2013.

La Ferrière
Depuis 2018, le Parc mène une campagne de recensement des
arbres-habitats indispensables à une faune et une flore très
spécifiques qui y vivent. Une fois répertoriés, les arbres les plus
riches en biodiversité sont marqués, d’entente avec les gardes
forestiers, afin d’éviter leur abattage et de les laisser mourir sur
pied. À la fin de l’année 2020, 30 hectares de forêt de la Combe du
Valanvron ont déjà été parcourus afin de localiser ces arbres à
haute valeur écologique.

Les Bois
Sur les 52 spécialités labellisées «Produit des parcs suisses»,
32 proviennent de la Distillerie Bourquard, située aux Bois. Depuis
2017, le PNRD propose ce label garantissant des matières
premières provenant majoritairement du territoire du Parc, une
valeur ajoutée générée dans la région ainsi qu’une série de
mesures en faveur du développement durable.

Le Noirmont
En 2019, une Bal(l)ade… fait résonner l’orchestre des Jardins
Musicaux dans l’église désacralisée de La Nef au Noirmont, après
la visite d’un ancien atelier d’horlogerie du Musée de la Boîte de
Montre. Ces découvertes musicales et patrimoniales sont
proposées dans plusieurs communes du Parc du Doubs depuis
2017.

Les Breuleux
En 2020, 18 petites structures sont installées en collaboration
avec deux agriculteurs. Ces tas de bois ou de pierres, haies et
gouilles sont autant de constructions simples et peu coûteuses
permettant aux petits mustélidés, invertébrés, amphibiens et
reptiles de réinvestir les bordures de champs et de lutter contre
certains ravageurs tel le campagnol. Depuis 2018, plus de 250
structures ont été mises en place dans l’ensemble du PNRD.

La Chaux-des-Breuleux
À la belle saison, plusieurs milliers de cyclistes parcourent La
Route Verte, un itinéraire menant de Schaffhouse à Genève à
travers six parcs naturels régionaux. Depuis 2018, cet itinéraire
touristique permet de valoriser les patrimoines, savoir-faire et
produits locaux. Il traverse la Chaux-des-Breuleux ainsi que sept
autres communes du PNRD (dont La Chaux-de-Fonds).

Saignelégier
Les éleveurs et éleveuses partenaires du Parc proposent depuis
2017 des visites d’élevages de chevaux franches-montagnes.
Durant une heure, ils accueillent les visiteurs et leur font découvrir
les secrets de leur quotidien. Plus de 1'200 personnes ont déjà
bénéficié de cette offre. À Saignelégier, la ferme Sous-la-Neuvevie
ouvre ainsi les portes de son élevage toute l’année.

Les Enfers
La Chasse aux sources, lancée en 2016, a permis de répertorier
près de 700 sources grâce à des bénévoles et stagiaires déployés
dans tout le Parc. L'objectif est de mieux faire connaitre
l'emplacement et la biodiversité de ces milieux et de les protéger.

Montfaucon
Depuis 2020, plusieurs binômes de jeunes guides nature arpentent
durant l’été les réserves naturelles du Doubs et des étangs des
Franches-Montagnes afin de sensibiliser les visiteurs aux bons
comportements à adopter pour préserver ces milieux sensibles.
Cette initiative fructueuse est menée conjointement avec l’Office de
l’environnement du Canton du Jura ainsi que Jura Tourisme.

Les Genevez
Depuis 2016, chaque mois de septembre, le PNRD participe aux
Journées européennes du patrimoine en proposant deux visites
dans les cantons du Jura et de Neuchâtel. En 2019, le Musée rural
jurassien et la Maison de la Dîme étaient ouverts au public, attirant
ainsi une septantaine de curieux.

Lajoux
Toutes les écoles du Parc sont invitées à participer au programme
d’éducation au développement durable Graines de chercheurs,
sur le thème des hirondelles, du paysage et du Doubs. Depuis sa
mise en place en 2017, trois classes de Lajoux y ont participé. Par
le biais d’ateliers ludiques, en classe et à l’extérieur, les élèves ont
pu explorer la biodiversité de leur environnement proche.

Saint-Brais
Le Parc du Doubs et ses partenaires mènent depuis 2014 un projet
de rénovation et de mise en valeur des murs de pierres sèches,
patrimoine bâti emblématique de l’Arc Jurassien. En 2021, une
vingtaine de mètres du mur situé le long de la route menant au
Chésal ont été rénovés dans le cadre d’un cours de formation pour
apprentis muretiers. La restauration se poursuivra d’année en
année, en fonction des inscriptions.

Clos du Doubs
En 2021, le Parc du Doubs inaugure son tout premier Espace
découverte au premier étage du bureau d’accueil de Jura
Tourisme, en vieille ville de Saint-Ursanne. Cette salle met en
valeur les richesses naturelles et culturelles du Clos-du-Doubs et
dote le Parc d'un espace vivant lui permettant de mieux se faire
connaître des habitants et visiteurs.

Et aussi :
- Rencontres intercommunales autour de l’énergie

- Promotion du terroir lors de divers marchés et foires

- Plantations d’arbres fruitiers hautes tiges

- Edition et diffusion d’une carte touristique du Parc

- Calendrier annuel des sorties découvertes

- Sorties scolaires à la journée ou demi-journée

- Chantiers nature pour le bénévolat environnemental

- Séances d’informations publiques sur le Doubs franco-suisse

- Expositions et animations au Centre Nature Les Cerlatez

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