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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT D’INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l’intégration du laboratoire de la Ville à SIM SA

(du 4 avril 2007)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1. Introduction

Le laboratoire de la Ville est géré conjointement par les Services
Industriels des Montagnes neuchâteloises (SIM SA) et par le Service de
l'hygiène et de l'environnement (SHE), qui a été intégré, dès septembre
2006, dans une nouvelle structure appelée «Service d'Urbanisme et de
l'Environnement» (SUE), comprenant également les anciens services de
l'Urbanisme, de l'Energie et de la Police des constructions.

SIM SA s'occupe de la gestion administrative du laboratoire et le SHE,
respectivement le SUE, de la partie scientifique ainsi que de
l'interprétation des résultats. Cette collaboration, qui a favorisé le
développement et le rayonnement du laboratoire au-delà des Montagnes
neuchâteloises, doit être réexaminée en fonction de la situation créée par
le rapprochement de SIM SA avec les Services Industriels de la ville de
Neuchâtel (projet SIRUN).

2. Historique

Le laboratoire de la Ville a été établi après l'acceptation, par le Conseil
général, de la motion de Mme Loyse Renaud Hunziker en date du 30

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janvier 19891. Cette motion demandait le regroupement des laboratoires
répartis dans différents services de la Ville (Station de neutralisation,
Cridor, Service d'hygiène, Services Industriels et station d'épuration des
eaux usées) et la mise en place d'un service communal de la protection de
l'environnement. En fait, cette motion visait en partie à renforcer des
structures existantes puisque le Service de l'hygiène de l'époque avait
créé la station de neutralisation (STEN) en 1969. La STEN avait pour
mission le traitement des bains galvaniques et autres produits techniques
usagers qui étaient déversés, sans prétraitement, à l'égout par l'industrie
et l'artisanat. Parallèlement à cette activité, le Service d'hygiène d'alors a
développé une action directe auprès des entreprises afin de les inciter à
limiter les déversements toxiques à l'égout.

Le Service d'hygiène a donc été renforcé, après l'acceptation de la motion
Renaud Hunziker, par la mise en place d'une structure analytique gérée
administrativement par les Services Industriels (SI) et dirigée
scientifiquement par le Service d'hygiène devenu Service de l'hygiène et
de l'environnement (SHE). Cette structure d'apparence complexe avait
l'avantage d'encadrer l'unité analytique par deux services, le SHE et les
SI, dont les besoins n'étaient pas seulement d'ordre purement analytique
mais également d'ordre interprétatif, c'est-à-dire impliquant la résolution
de problèmes spécifiques aux deux services. Le laboratoire a donc
collaboré étroitement avec les SI et le SHE sur de nombreuses questions
(voir tableaux 1 et 2 en annexe), à savoir la définition des zones de
protection des captages de l'eau, l'analyse de l'eau potable, la mise en
place ainsi que le suivi du SIVAMO et, sur le plan environnemental, un
appui scientifique à la STEN, à Cridor, à la Station d'épuration des eaux
usées (STEP), aux Travaux publics, etc. Le laboratoire intervient
également dans les problèmes d'habitat malsain.

Le SHE et le laboratoire ont évolué conjointement pour devenir le centre
régional de compétence en matière de salubrité, d'environnement et d'eau
potable que souhaitait le Conseil général lors du traitement de la motion
de Mme Loyse Renaud Hunziker en 1989. On relèvera à ce sujet que de
nombreux travaux effectués par le laboratoire dans le domaine de l'eau
ont fait l'objet de publications dans des revues scientifiques.

Cette collaboration fructueuse se poursuit avec SIM SA.

1 Rapport du Conseil communal en réponse à la motion de Madame Loyse Renaud Hunziker et consorts
concernant la création d’un service ou dicastère de l’environnement. Procès-verbaux du Conseil général de la
ville de La Chaux-de-Fonds, législature 1988-1992, n° 9, séance du lundi 30 janvier 1989, p. 590-640

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3. Bases légales des activités

Les activités analytiques découlent essentiellement d'obligations légales
qui incombent à la Ville. On distingue la législation en matière de denrées
alimentaires (eau de boisson) et les dispositions légales relatives à la
protection des eaux, à la protection de l'environnement et au domaine de
la salubrité publique.

Ainsi, le puisage de l'eau, son traitement et sa distribution sont régis par
plusieurs lois fédérales et cantonales. La loi cantonale sur les eaux du 24
mars 1953 établit que les eaux souterraines sont propriété de l'Etat, qui
concède aux communes l'exploitation des captages et la distribution de
l'eau. Le propriétaire des captages doit délimiter les zones de protection
des captages selon la loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier
1991 (art. 19 à 21), un dossier qui a débuté en 1989 pour aboutir en
décembre 2006 (tableau 1, chiffre 1). La législation fédérale sur les
denrées alimentaires a institué dès 1995 l'obligation de l'autocontrôle pour
la préparation, la transformation et la remise de denrées alimentaires, y
compris de l'eau potable (tableau 1, chiffres 2, 3, 4). Les activités décrites
dans les chiffres 5 et 6 concernent des analyses effectuées dans le cadre
de l'autocontrôle de communes voisines. Les relations extérieures (chiffre
7) regroupent diverses activités importantes pour le développement et la
notoriété du laboratoire.

Les lois fédérales sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 et la
protection de l'environnement du 7 octobre 1983, la loi cantonale sur la
protection des eaux du 15 octobre 1984 ainsi que la loi cantonale de
santé, art. 19 du 6 janvier 1995 constituent les bases légales sur
lesquelles s'appuient les activités du SHE décrites dans le tableau 2. Plus
spécifiquement, la qualité des eaux déversées dans les canalisations
publiques doit respecter les prescriptions de l'Ordonnance sur la protection
des eaux du 28 octobre 1998 (tableau 2 chiffres 1 à 5 et 7). La loi
fédérale sur la protection des eaux introduit également la notion
d'autocontrôle pour les détenteurs d'installations de traitement, la STEP
par exemple (tableau 2 chiffre 3), dont les tâches sont définies dans
l'ordonnance. La loi cantonale sur la protection des eaux confie aux
communes la charge d'exercer la police de protection des eaux sur leur
territoire (tableau 2 chiffres 1 à 5 et 7). Les communes ont l'obligation de
contrôler, par exemple, les rejets d'eaux usées de l'industrie et de
l'artisanat dans la canalisation publique. Enfin, le Règlement cantonal
concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire du
2 mai 2001, qui découle de la loi de santé, charge les communes
d'examiner tous les problèmes en matière d'hygiène et d'environnement
dans l'habitat ainsi que dans sa proximité (tableau 2 chiffres 6 et 8).

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4. Equipement et démarche analytique

Les nombreux dossiers traités (tableaux 1 et 2) ont apporté une
diversification de l'équipement et des capacités analytiques du laboratoire,
tout en maintenant une certaine cohérence dans l'approche analytique. Le
même équipement permet donc d'effectuer aussi bien des analyses dans
le domaine de l'eau potable que dans ceux de l'habitat et de
l'environnement.

Le tableau 3, qui présente les équipements analytiques principaux utilisés
au laboratoire, les paramètres dosés ainsi que la signification des
analyses, illustre bien cette problématique.

La chromatographie en phase gazeuse avec détecteur ECD est
indispensable pour contrôler la qualité de l'eau après désinfection, mais
également pour établir l'impact sur l'environnement d'un site industriel ou
d'une ancienne décharge par la recherche des hydrocarbures halogénés
dans des eaux usées, dans des eaux d'infiltration ou dans des sources.
C'est le cas de l'entreprise CISA qui a fait l'objet d'une intense surveillance
pendant son activité et dont le site assaini doit être contrôlé pendant
quelques années (tableau 3 chiffre 2a).

On relèvera encore que la recherche de composés organiques volatils
(COV) dans les eaux de boisson, dans les eaux usées, dans l'air intérieur
(odeur dans l'habitat) ou dans l'air extérieur (impact d'un site industriel en
activité) s'effectue par la chromatographie en phase gazeuse avec
détecteur de masse (tableau 3 chiffre 2b).

Les équipements de chromatographie ionique, de spectrophotométrie
d'absorption atomique, de spectrophotométrie UV visible, de voltamétrie
et de filtration sont également utilisés pour les analyses d'eau potable,
d'eaux usées voire pour des questions d'hygiène.

5. Valeur des équipements

Les équipements du laboratoire ont été acquis par le SHE et/ou les SI
sous chapitre eau, selon les besoins de ces services. La valeur à neuf ou la
valeur d'acquisition de ces équipements diminue en fonction de leur
utilisation et il en résulte une diminution de leur valeur réelle, dont
l'évolution est dépendante du vieillissement ou de la durée d'exploitation
de chaque appareil.

Afin d'estimer la valeur résiduelle, une liste du matériel de laboratoire a
été établie et la valeur à fin 2005 - début 2006 a été calculée à partir de
la valeur d'achat, de laquelle a été soustraite une valeur d'amortissement,

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qui a été déterminée en fonction de la durée d'amortissement
recommandée par le fournisseur.

La valeur résiduelle des appareils s'élève à CHF 395'000.- dont
CHF 332'000.- qui seront attribués au compte d’exploitation général de la
Ville et CHF 63'000.- au compte de l’eau.

La valeur résiduelle des biens, jusqu’ici financés par le compte
d’exploitation, est portée en déduction du coût du mandat de prestations :

- pour l’eau CHF 63'000.- en 2007

- pour les autres services (STEP et SUE) CHF 332'000.- en 2007, 2008
et 2009 à raison de CHF 110'666.- annuellement.

6. Accréditation

Avec l'introduction de la notion d'autocontrôle en matière de denrées
alimentaires et d'eau potable (1995), le législateur a rendu obligatoire la
recherche par le fabricant des points de contrôle critique pour la sécurité
hygiénique des denrées alimentaires. Le fabricant doit donc prendre les
mesures nécessaires pour prévenir, éliminer ou réduire à un niveau
acceptable les risques spécifiques des produits finis et les laboratoires
cantonaux se sont vus confier le rôle de haute surveillance de ces
entreprises.

Dans le canton de Neuchâtel, le laboratoire cantonal, devenu entre-temps
le Service de la consommation, a alors renoncé à contrôler la qualité de
l'eau de boisson et a demandé aux différents distributeurs d'analyser ou
de faire analyser cette dernière par un laboratoire reconnu puis, dès 2005,
par un laboratoire accrédité selon la norme EN 17025. Cette exigence a
également été reprise dans les « directives pour la surveillance qualité de
la distribution d'eau » de la Société Suisse de l'Industrie du Gaz et des
Eaux (SSIGE) au chiffre 1.2.

Le laboratoire de la Ville, qui contrôle la qualité de l'eau du réseau de La
Chaux-de-Fonds depuis 1991, celle du SIVAMO depuis 1995 et de
plusieurs communes, dont la ville du Locle (2003), a donc commencé un
processus d'accréditation au début 2007 qui devrait se terminer à la fin
2007 ou au début 2008.

7. Mise en réseau des laboratoires des distributeurs d'eau

La SSIGE, en collaboration avec les laboratoires des distributeurs d'eau de
Suisse, a décidé la mise en place d'une plate-forme de dialogue au sujet

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de la qualité de l'eau en Suisse. Ce projet a été présenté au public lors de
la journée de l'eau qui a eu lieu le 22 mars 2007.

La coordination de ce réseau de compétence, auquel participent les
laboratoires des Services Industriels des villes de Bâle, de Zurich, de
Saint-Gall, de Genève, de Lausanne et de Neuchâtel ainsi que le
laboratoire de la ville de La Chaux-de-Fonds, sera assurée par la SSIGE.
Ce réseau permettra d'offrir aux distributeurs d'eau ne disposant pas
d'appui technique et scientifique des prestations relatives à la qualité de
l'eau et aux différentes questions qui pourraient se poser tout au long de
la chaîne de production de l'eau potable.

Une enquête effectuée lors de la dernière journée des distributeurs d'eau
de Suisse romande, qui a eu lieu au Locle le 27 septembre 2006, a
démontré que les distributeurs d'eau souhaitent que ce projet se réalise.
L'offre de ce réseau comprend toutes les activités que les laboratoires
effectuent au sein de leur entreprise : analyses, conseils basés sur
l'expérience et les connaissances scientifiques au niveau de l'exploitation,
conduite de projet, etc. Ces prestations seront, bien entendu, facturées au
service demandeur.

Ce réseau devrait permettre de maintenir et de développer le savoir-faire
(« know-how ») en matière de qualité de l'eau, de production d'eau
potable en fonction de l'état de la technique, des normes européennes,
etc. La participation du laboratoire de la ville de La Chaux-de-Fonds à ce
réseau de compétence renforcera considérablement le pôle « eau
potable » du laboratoire.

8. Quel avenir pour le laboratoire

La réunification des Services Industriels du Locle et de La Chaux-de-Fonds
en 2003 sous la forme d'une société anonyme de droit privé à capitaux
publics, SIM SA, n'a pas profondément modifié la collaboration mise en
place lors de la création du laboratoire de la Ville en 1991.

Sur le plan de l'exploitation, la situation actuelle est relativement
complexe. Le personnel du laboratoire comprend un laborantin de SIM SA,
qui s'occupe également du contrôle des installations de traitement de
l'eau, du prélèvement des échantillons d'eau et du réglage des appareils
de mesure en continu, une laborantine en biologie, une biologiste
disposant d'un diplôme d'université technique (DUT), toutes deux
employées par le SHE, respectivement SUE, ainsi qu'un responsable
scientifique, docteur en biologie, engagé par la Ville comme adjoint au
SHE et qui a dirigé ce service ad interim d'août 2005 à décembre 2006.
Un apprenti laborantin en chimie complète le personnel. Les frais
d'exploitation sont répartis à parts égales entre le SUE et SIM SA alors

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que l'équipement conséquent est acheté et entretenu par le SUE. Enfin,
les frais des analyses d'eau effectuées par le personnel du SUE sont
refacturés à SIM SA.

Avec le regroupement des Services Industriels de Neuchâtel et de SIM SA,
la question de la forme juridique du laboratoire doit être revue afin
d'assurer le maintien d'un centre de compétence en matière d'eau potable
et d'environnement dans les Montagnes neuchâteloises (plus de 50'000
personnes).

Des trois scénarii envisageables (voir tableau 4 en annexe), l’intégration
du laboratoire à SIM SA a été retenue.

La Ville a donné un mandat de prestation pour l'eau à SIM SA comprenant
de facto aussi le contrôle de la qualité de l'eau. Avec l'intégration du
laboratoire à SIM SA, la Ville est libérée des charges du laboratoire, mais
sous-traite à SIM SA les analyses en matière d'environnement et de
salubrité découlant d'obligations légales (voir tableau 2).

Ce scénario représente la solution la plus favorable dans la perspective
d'un rapprochement de SIM SA avec les Services Industriels de Neuchâtel.
Nous rappelons et insistons sur le fait que ces derniers disposent aussi
d'un laboratoire d'analyse de l'eau qui sera intégré à la nouvelle structure
SIRUN. Dans l'hypothèse où le laboratoire de la ville de La Chaux-de-
Fonds ne serait pas rattaché au préalable à SIM SA, la situation du
laboratoire deviendrait difficile puisque toutes les analyses de contrôle de
qualité de l'eau, à l'exception peut-être de celles émanant de la ville de La
Chaux-de-Fonds, pourraient être confiées au laboratoire de SIRUN,
provoquant à court terme la disparition d'un savoir-faire développé à La
Chaux-de-Fonds.

Un groupe de travail, composé de représentants du Conseil communal, de
services communaux et du syndicat, a conclu que l'intégration du
laboratoire à SIM SA était la solution qui préserverait au mieux les intérêts
de la Commune et de SIM SA, pour autant qu'un mandat de prestations
pour les analyses en matière de salubrité et d'environnement soit arrêté
entre SIM SA et la Commune. Ce mandat de prestations devra également
inclure les analyses de rejets d'eaux épurées de la STEP, qui doivent être
effectuées dans le cadre de l'autocontrôle exigé par les dispositions de la
loi fédérale sur la protection des eaux (art. 15).

Le Conseil communal a suivi les recommandations du groupe de travail et
a donc décidé, lors de sa séance du 5 octobre 2006, l'intégration du
laboratoire dans SIM SA et l'élaboration d'un rapport de synthèse à ce
sujet.

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Le Conseil d’administration de SIM SA, dans sa séance ordinaire du 6
mars 2007, a voté l’intégration du laboratoire de la Ville dans la société.

9. Mandat de prestation de la Ville dans les domaines de
l'environnement et de la salubrité

Le groupe de travail SHE a élaboré un catalogue des prestations
analytiques à inclure dans un mandat de prestations lors de la séance du
14 juin 2006. Nous en présentons un descriptif succinct dans le tableau 5
en annexe. Pour mémoire, les dossiers principaux concernent les
domaines de l'eau potable, des eaux de surface, des eaux usées et
épurées, de l'environnement ainsi que de la salubrité. Toutes ces
prestations découlent de dispositions légales, ce qui signifie qu'elles
doivent être effectuées par la Ville. Rappelons encore que le SHE est le
seul service au niveau cantonal qui aborde les problèmes de salubrité de
l'habitat, c'est-à-dire les analyses d'humidité et de température, la
recherche et l'identification de moisissures, l'évaluation de la qualité de
l'air intérieur. Ces prestations seront fournies via un mandat de
prestation, après le transfert du laboratoire à SIM SA.

Sur le plan pratique, ces prestations s'appuient actuellement sur des
analyses réalisées par le laboratoire de la Ville, qui a acquis une solide
réputation dans le domaine analytique au cours des dernières années. Le
transfert de ce dernier à SIM SA implique donc que la Ville a tout intérêt à
confier ces analyses, voire également la gestion complète de plusieurs
dossiers à SIM SA.

Une étape ultérieure pourrait être de confier à SIM SA la délégation
complète de compétence en ce qui concerne l’environnement (air, eaux
claires, eaux usées, sites pollués), de la même façon que pour l’eau
potable actuellement.

Pour des questions de coordination avec le projet SIRUN et de délais,
cette délégation n’a pas encore été mise en place.

10. Organisation et reprise du personnel

L'intégration du laboratoire dans SIM SA se fera sous la forme d'un
nouveau service intégré dans le département technique et dépendant
hiérarchiquement de la direction technique et du collège de direction. Ce
nouveau service aura les mêmes prérogatives et niveaux de
responsabilités que les autres services de SIM SA.

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L'ensemble du personnel actuel du laboratoire de la Ville, à savoir deux
microbiologiste et biologiste, une laborantine ainsi qu'un apprenti
laborantin en chimie (4 personnes), sera intégré dans le nouveau service
avec maintien des droits acquis. La convention collective de SIM SA gérera
les relations contractuelles entre l'entreprise et les nouveaux employés.
Formellement, la ville de La Chaux-de-Fonds devra licencier le personnel
du laboratoire tout en présentant à chaque employé(e) une proposition
d'un poste de travail dans SIM SA. Si un délai de licenciement devait
réglementairement être respecté (6 mois pour suppression de poste par
exemple), la ville de La Chaux-de-Fonds pourrait « prêter » son personnel
de laboratoire à SIM SA jusqu'à la fin du délai réglementaire, ceci dans le
cas où l'employé ne désirerait pas signer son nouveau contrat.

En finalité, le futur service laboratoire de SIM SA comprendra 4
employé(e)s qualifié(e)s et un(e) apprenti(e) (3 employé(e)s Ville + 1
laborantin SIM SA).

Réorganisation du travail du laborantin de la STEP

Le poste à plein temps du laborantin de la STEP est ramené à 60%. Les
40% supprimés concernent le temps consacré aux analyses des eaux
brutes et épurées suivantes :

⇒ cycle de l’azote (azote total, ammonium, nitrites, nitrates)
⇒ ortho-phosphates et phosphore total
⇒ carbone total dissous et carbone organique dissous
⇒ composés halogénés adsorbables (AOX)

Ces analyses ont été externalisées au laboratoire de SIM SA. Pour des
raisons pratiques, les analyses spécifiques des boues, ainsi que la mesure
de la demande chimique et biologique en oxygène des eaux, ont été
maintenues au laboratoire de la STEP.

Pour ce 40%, le laborantin de la STEP effectue pour le SUE des visites
d’entreprises dans le cadre des demandes de permis de construire et des
visites de conformité. Il intervient dans le domaine de la protection des
eaux (garages) et de problèmes de salubrité dans lesquels sont impliqués
des ateliers de galvanoplastie et de polissage. Il contrôle la qualité de
l’eau dans les égouts et, cas échéant, visite les entreprises qui pourraient
être à l’origine de déversements d’eaux non conformes.

Ces travaux étaient auparavant effectués par le personnel du SHE/SUE
dont l’effectif a considérablement diminué au cours des deux dernières
années.

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11.  Conséquences sur les finances

Le mandat de l’eau (CHF 245'000.- annuel) intégré actuellement dans le
mandat d’exploitation de SIM SA reste inchangé.

Les prestations pour le SUE, de CHF 301'000.- au budget 2007 (chapitre
814 laboratoire), seront facturées à la Ville, ainsi que CHF 19'000.- de
frais de secrétariat, actuellement sous chapitre 813 SUE environnement.

Les analyses pour la STEP, soit CHF 42'000.-, correspondant au 40% du
laborantin de la STEP, déjà au budget 2007, sont facturées à la Ville.

Le 40% du salaire du laborantin de la STEP est intégré au chapitre 813
SUE-Environnement (voir tableau 6).

12.  Conséquences sur les ressources humaines

Le responsable actuel du Laboratoire, ainsi que ses deux collaborateurs et
l’apprenant, sont transférés à SIM SA.

Le laborantin de la STEP est engagé par le SUE pour 40% de son temps.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
à prendre acte du présent rapport d’information.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Annexes :  6 tableaux

Tableau 1 Principaux dossiers traités par le SHE-Laboratoire dans le domaine de l'eau potable

Dossiers Date Remarques

1. Définition des zones de protection des captages dans les gorges de

l’Areuse
1989 – 1995
1997 – 1999
2002 – 2006

Commission scientifique
Règlement et premières prises de contact avec les communes
Réactivation et conclusion du dossier

2. Qualité de l'eau potable du réseau

 Essai pilote de filtration
 Infiltrations dans la galerie de la Corbatière

1991 – présent

2001 – 2002
2004 – présent

Participation aux analyses, interprétations des résultats et réponses aux points
soulevés par le Service de la consommation
Conduite de l'étude (rapports, séances, etc.) et suivi analytique
Mise en place d’une surveillance et contrôle de la qualité de l’eau

3. SIVAMO 1. Construction, hygiénisation et contrôle de qualité de l'eau

lors de la mise en service
  2. Dégradation de la qualité de l'eau en fin de réseau

  3. Qualité de l'eau

1991 – 1995

1995 – 2001

1995 – présent

Séances de chantier et traitement de divers aspects liés à la qualité de l'eau

Séances avec Neuchâtel. Recherche des causes de la dégradation de la qualité de
l'eau. Hygiénisation de la conduite et mise en service des stations de chloration de
Boinod, de Beauregard inférieur et de Boudevillier
Participation aux analyses, interprétation des résultats et réponses aux  points
soulevés par le Service de la consommation

4. Autocontrôle : mise en place du système de qualité en collaboration avec

les SI (SIVAMO, Réseau)
1997 – présent  Application du système de qualité de l'eau selon l'OHyg, art. 11

Diverses interventions dans le cadre de l'autocontrôle
Interprétation des résultats et mise à jour du dossier

5. Analyses de la qualité de l'eau pour d'autres communes dans le cadre de

leur autocontrôle
1999 – présent 80 % de ces analyses sont effectuées par le SHE, qui s'occupe également de

l'interprétation des résultats.

6. Analyses de la qualité de l’eau pour la commune du Locle dans le cadre

de l’autocontrôle et participation à la mise en place de l’autocontrôle
2003 – présent 80% des analyses sont effectuées par le SHE

Application du système qualité de l’eau selon l’OHyg art. 11

7. Relations extérieures  1. CIPEL

  2. SSIGE

  3. Accueil de stagiaires

1992 – présent

1992 – présent

1992 – présent

Analyses interlaboratoires et participation aux séances organisées dans le cadre de
ces essais
Sous-commission 2 de la SSIGE "Chimie et traitement de l'eau"; divers dossiers dont
le "Benchmarking", la mise en réseau des laboratoires d’eau
Mise au point de méthodes dans le domaine de l'eau et divers travaux de recherche
pratique qui ont fait l’objet de publication dans des revues scientifiques.

Tableau 2 Principaux dossiers traités par le Laboratoire dans le domaine de l’environnement et de la salubrité

Dossiers Date Remarques

1. STEN • analyses de solutions et déchets à traiter et suivi
   des eaux de rejet

1991 - 1999

2. CRIDOR • analyses des fumées

  • analyses des eaux prétraitées, des eaux de procédés, etc.

1991 – 1995

1991 – présent

Ces analyses ont été reprises par le canton après la mise en service de la nouvelle
usine
Appui scientifique (fonctionnement, construction de l’installation de traitement des
eaux, etc.)

3. STEP – Ronde • analyse des eaux prétraitées

   • construction de la nouvelle STEP

   • analyse dans le cadre de suivi de procédés

   • Ronde et système karstique

1998 – présent

1995 – 2004

2004 – présent

1992 – présent

Avant-projet de la STEP, séances de la commission de construction, contrôle de la
qualité des eaux de la Ronde et du Doubs pendant les travaux

Nitrification et dénitrification des eaux
Méthanisation des boues

Mise en évidence des capacités d’autoépuration du système karstique

Détermination de l’impact de la STEP de 1975 sur le Doubs avant, pendant et après
les travaux de rénovation

4. Décharge des Bulles 1991 – 1999 Appui scientifique et analytique

5. CISA 1991 – présent  Appui scientifique et analytique pendant l’exploitation puis lors du démantèlement et

de l’assainissement du site

6. Habitat malsain 1996 – présent Analyses de la qualité de l’air intérieur (chimie + microbiologie)

7. Travaux publics • campagne d’analyses des eaux d’égout ;

• évacuation des « eaux pluviales » dans le
 lac de Moron/ou dans le Doubs

• plan général d’évacuation des eaux

1991 – présent

2005 – présent

2005 – présent

Recherche de l’origine de substances polluantes déversées à l’égout
Analyses de la qualité des eaux évacuées par les égouts en fonction du débit lors de
précipitations

Analyses d’eau de surface

8. Qualité de l’air extérieur   • dosage des oxydes d’azote et de soufre

   • analyse des composés organiques volatiles

xxxx – 1997

2002 – présent

Recherche de l’origine d’odeurs ou de divers désagréments constatés dans l’habitat

9. Relations extérieures : accueil de stagiaires 1992 – présent Mise au point de méthodes d’analyses dans les domaines de l’eau usée de

l’environnement, de la salubrité et divers travaux de recherche pratique dans ces
domaines. Plusieurs de ces travaux ont fait l’objet de publication dans des revues
scientifiques (voir annexe)

Tableau 3 Equipement analytique du laboratoire

Equipement / Technique Paramètres analysés Significations

1. Chromatographie ionique

Calcium, sodium, potassium, magnésium (cations).
Sulfates, chlorures, nitrates, phosphate (anions).

La détermination de la teneur de ces éléments dans une eau
définit le type d’eau analysée (eau potable, eau usée, eaux
corrosive, etc.) ; elle permet donc de rechercher l’origine d’une
eau d’infiltration.

Ammonium, nitrites

La présence de ces éléments atteste une contamination fécale.

2. Chromatographie en phase gazeuse

a) détecteur ECD

 b) détecteur « spectre de masse »

Trihalométhanes, hydrocarbures halogénés

Hydrocarbures aromatiques

Composés organiques volatiles

Sous-produits de la chloration, respectivement contamination
industrielle.
Contamination d’une eau par des solvants, des hydrocarbures.
Qualité de l’air intérieur, odeurs dans l’habitat.

3. Spectrophotomètre d’absorption atomique

 Méthode des hydrures

Métaux lourds

Mercure, sélénium et arsenic

Qualité des eaux usées, respectivement des eaux épurées de
boues de STEP, etc.
Eaux traitées (STEP/CRIDOR), eau potable. L’arsenic est un
élément que l’on peut rencontrer dans des eaux provenant de
certaines régions du Jura.

4. Voltamétrie Métaux et métaux lourds en basse concentration,

notamment plomb, zinc, fer, manganèse, cuivre
Eau potable, potabilité et recherche d’éléments indicateurs de
corrosion.

5. Spectrophotométrie  Dosage de beaucoup d’éléments dont le bore, le

phosphate, l’aluminium, etc.
La présence de bore atteste que l’eau analysée est contaminée
par des eaux ménagères usées.

6. Filtration-microbiologie Bactéries banales et bactérie d’origine fécale Potabilité d’une eau, qualité d’une eau sanitaire (légionelle).

7. Centrifugeuse – immunofluorescence Parasites Cryptosporidium, parasite responsable de nombreuses épidémies

de gastro-entérites transmises par l’eau de boisson contaminée
par des matières fécales.

Tableau 4 Scénarios envisageables pour assurer l’avenir du laboratoire

Scénarios Avantages Désavantages  Remarques

1. Rattachement du laboratoire à la ville

de La Chaux-de-Fonds
a) maintien du centre de compétence

eau/environnement
a) Assujettissement à la Loi cantonale sur

les marchés publics (LCMP) pour les
analyses d’eau potable

b) structure peu compatible avec SI RUN
c) avenir du laboratoire non assuré en

cas de pertes des analyses d’eau
potable (= fond de commerce)

d) charge financière importante pour la
ville (équipement analytique,
rénovation des locaux, etc.)

L’avenir du centre régional de
compétence n’est assuré qu’à court
terme

2. Structure mixte de droit public pour

le laboratoire
a) répartition des frais entre la commune

(la région ?) et SIM SA
b) pas d’assujettissement à la LCMP
c) maintien d’un centre de compétence

environnement/eau
b) direction commune (ville – SIM SA)

a) solution peu ou pas compatible avec
SI RUN

b) risque de disparition du laboratoire

Cette structure constitue une
amélioration de la situation actuelle ;
les deux entités fournissent quelque
chose, par exemple la ville les salaires
et SIM SA l’équipement, les locaux, etc.
Les rôles des entités, le tarif des
prestations seraient réglés par contrat.
L’avenir du laboratoire n’est pas garanti
après la formation de SI RUN

3. Intégration du laboratoire à SIM SA a) aucun coût de laboratoire à la Ville

c) pas d’assujettissement à la LCMP pour
les analyses d’eau potable

d) structure compatible avec SI RUN

a) sous-traitance par la ville des analyses
en matière d’environnement et
d’habitat à SIM SA, par exemple sous
la forme d’un mandat de prestation

b) perte des revenus des mandats
extérieurs pour la ville

c) éventuellement : engagement par la
ville d’un délégué à l’environnement

La ville disposera toujours d’un centre
de compétence en matière
d’environnement, si elle donne un
mandat de prestation à SIM SA pour
ces analyses. L’avenir du laboratoire est
assuré à moyen, voire à long terme

Tableau 5 Prestations techniques et scientifiques à inclure dans le mandat de prestation « environnement,
salubrité »

Domaine Prestation Dispositions légales

1. Eau potable

Prélèvements, analyses, interprétations des données,
contrôle des appareils de mesure en continu,
intervention, conduite et/ou suivi de dossiers en
matière de qualité de l’eau, de traitement, etc.

Législation fédérale en matière de denrées alimentaires et
d’eau potable : le distributeur d’eau doit contrôler les
différentes étapes de production et de distribution de l’eau
(autocontrôle)

2. Eaux de surface, de ruissellement, eaux usées et

épurées2

Prélèvements, analyses, interprétations des données,
conduite et/ou suivi de dossiers (PGEE, exutoire
d’orage, turbinage des eaux épurées, etc.)

Législation fédérale et cantonale en matière de protection des
eaux ; les communes exercent la Police des eaux sur leur
territoire

3. Environnement

a) Qualité de l’air extérieur

b) Conduite et suivi de dossiers

c) Déchets abandonnés, décharges

d) Sites contaminés

Interventions suite à des plaintes relatives à des
odeurs : prélèvements, analyses, interprétation des
données

Surveillance du site assaini de CISA, par exemple :
analyses

Prélèvements, analyses et interprétation des données

Interventions, prélèvements, analyses et
interprétations données

Règlement concernant les commissions locales de salubrité
publique

Loi fédérale sur la protection de l’environnement

Règlement concernant les commissions locales de salubrité
publique

Loi fédérale sur la protection de l’environnement, loi cantonale
sur les constructions et règlement concernant les commissions
locales de salubrité publique

4. Habitat

a) Humidité, syndrome des bâtiments malsains

b) Odeurs

c) Infiltration d’eau

Interventions, prélèvements, analyses
microbiologiques (moisissures) et interprétation

Interventions, prélèvements, analyses et interprétation
des données

Interventions, prélèvements, analyses et
interprétations des données (recherche de l’origine
des infiltrations)

Règlement concernant les commissions locales de salubrité
publique

Règlement concernant les commissions locales de salubrité
publique

Règlement concernant les commissions locales de salubrité
publique

2 Sont incluses les analyses à effectuer dans le cadre de l’autocontrôle de la STEP

Tableau 6  Coût du laboratoire - structure actuelle et après transfert dans SIM SA

Structure
actuelle

Après transfert
dans SIM SA

a)
Part prise en charge par eau potable, déjà chez SIM SA et fait partie du mandat
exploitation eau Budget 2007 245'000  245'000

b) Chapitre 814 - laboratoire Budget 2007 301'000

 Facturation par SIM SA  - selon rapport    301'000

c) Chapitre 813 - part salaire secrétaire Budget 2007 19'000

 Facturation par SIM SA  - selon rapport    19'000

d) Analyses STEP par M. Farine
 Actuellement salaire à 100% dans STEP  105'000

 Salaire pris en charge à 60% par STEP    63'000

 Salaire pris en charge à 40% par SUE
 pour divers autres travaux    42'000
     105'000

 Facturation par SIM SA - selon rapport    42'000

pour les travaux d'analyses pour la STEP effectués auparavant par M. Farine et
qui le seront dorénavant par le laboratoire

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Tableau 1Principaux dossiers traités par le SHE-�
	Tableau 2Principaux dossiers traités par le Labo�
	Tableau 3Equipement analytique du laboratoire
	Tableau 4Scénarios envisageables pour assurer l’�
	Tableau 5Prestations techniques et scientifiques


Ordre du jour

text:
27e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Lundi 8 mai 2023 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption des procès-verbaux des 15e, 16e et 17e séances du
Conseil général des 10 mars, 5 avril et 12 mai 2022.

2. Élections au sein des commissions.

3. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de
CHF 686'000.- pour la transformation de l'édicule à la Place du
Marché 1.

4. Motion du groupe des Vert-e-s intitulée "Limitons le béton dans nos
constructions", déposée lors de la séance du 4 avril 2023.

5. Interpellation du groupe des Vert-e-s au sujet de développement
économique, déposée lors de la séance du 4 avril 2023.

6. Interpellation du groupe POP intituée "Se déplacer à pied ou à vélo
en Ville ne doit pas être un gymkhana", déposée lors de la séance
du 4 avril 2023.

7. Interpellation du groupe POP intitulée "Carte Abeille", déposée lors
de la séance du 4 avril 2023.

8. Interpellation du groupe PLR intitulée "Report de la H18 :
l'application du PDPM ainsi que les investissements associés
doivent également être reportés", déposée lors de la séance du
4 avril 2023.

 Cédric Haldimann

 président du Conseil général

Motion "Limitons le béton dans nos constructions"

On sait que la production de ciment traditionnel Portland serait responsable

de près de 9 % des émissions des gaz à effet de serre en Suisse. Il est donc

de première importance d’adopter des techniques de construction « bas

carbone » ; il existe toute une série de techniques alternatives au béton.

Nous demandons au Conseil Communal d’étudier le remplacement du béton

traditionnel par des approches « bas carbone », là où c’est possible, et

souvent seulement partiellement, notamment :

- en mettant à disposition des propriétaires et des promoteurs des

informations sur ces techniques de construction alternatives au

béton. En particulier, à propos des manières de construire moins

massives en limitant les m3 de béton ;

- en adoptant des techniques de construction alternatives au béton

pour les bâtiments publics, lorsque cela est possible, mais au moins

en partie ;

- en faisant la promotion de ces méthodes de construction « bas-

carbone » alternatives au béton, ceci dans les règlements de

construction, et de recommander leur utilisation là où c’est possible,

lors de l’adoption de permis de construire.

Pour le groupe des Vert-e-s : Christian Piguet, Nathalie Tissot, Jean-Jacques

Tritten, Grégory Rochat, André Ferlin, Laure Todeschini, Matos Baptista

Interpellation au sujet de développement économique

Comment le Conseil communal va-t-il se porter garant d’une économie

durable en termes de ressources humaines et naturelles, en respectant les

objectifs de réduction des émissions de GES dès 2030, de protection de la

biodiversité et, ultimement, et, in fine, d’offrir aux jeunes générations un

monde qui fasse envie ?

Pour le groupe des Vert-e-s : Jean-Jacques Tritten

Interpellation "Se déplacer à pied ou à vélo en Ville ne doit pas être un

gymkhana"

Il est de plus en plus fréquent de trouver des voitures stationnées à moitié

sur les trottoirs et à moitié sur les bandes cyclables dès 18h-19h (mais

parfois également en journée). Ceci entraîne une gêne voire un danger pour

les piétons mais plus particulièrement pour les cyclistes. Ces voitures

appartiennent pour la plupart à des entreprises de livraison de nourriture à

domicile (pizzeria, kebab ou autres).

De ce fait, le Conseil communal peut-il renseigner le Conseil général sur les

points suivants :

A-t-il conscience du problème ?

Y'a-t-il un accord entre la Ville et ces entreprises concernant le

stationnement sur le domaine public ? Et si potentiel accord, peut-on en avoir

connaissance ?

La Ville est-elle déjà entrée en contact avec ces entreprises afin de trouver

des solutions acceptables pour tout le monde ?

Pour le groupe POP : Olivier Beroud, Nicolas Turtschi, Lara Zender, Marin

Schneeberger

Interpellation POP "Carte Abeille"

La nouvelle carte Abeille est en vigueur depuis quelques mois.

Si cette nouvelle carte facilite son emploi pour les consommateurs, elle

semble le compliquer pour les commerçants.

Pour rappel, la carte Abeille a été créée pour favoriser le commerce local.

D’après nos informations, plusieurs commerçants ont renoncé à l’utiliser et

d’autres l’ont abandonnée.

Sait-on combien de commerçants ont abandonné ?

Une évaluation de cette nouvelle version est-elle prévue ?

Une procédure plus simple pour les commerçants est-elle envisageable ?

Pour le groupe POP : Françoise Jeandroz

Interpellation "Report de la H18 : l'application du PDPM ainsi que les

investissements associés doivent également être reportés"

Suite aux différents recours contre la H18, entrainant le report des travaux

de contournement de La Chaux-de-Fonds, le groupe PLR demande au

Conseil Communal de décaler également l'application du PDPM ainsi que

les investissements qui y sont associés.

Pour le groupe PLR : Maël Iseli, Cédric Haldimann, Sarah Curty, Anthony

Curty, Claude-André Moser, Laura Jurt, Mélanie Russi, Christophe Memba,

Alain Vaucher. Frédéric Vaucher, Blaise Courvoisier

format: application/pdf

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda