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Rapport de la sous-commission du budget 2009

Dicastère de Monsieur Pierre Hainard

Composition de la sous-commission

M. Laurent Duding (PS)
M. Philippe Lagger (Verts)
M. Laurent Iff, rapporteur (Lib)

La sous-commission s’est réunie mardi 21 octobre 2008 de 8h00 à 12h00
en présence des sous-commissaires et de MM. P. Hainard et F. Soria.

M. Hainard accueille les sous-commissaires et fait une brève présentation
du nouvel organigramme du dicastère des infrastructures et des
modifications intervenues au cours de l’année 2008.

Considérations générales

M. Soria nous présente le budget dans ses grandes lignes en se basant sur
le tableau de l’annexe A. Globalement, la balance montre un écart de
1.63% entre le budget 2008 et celui de 2009. Toutefois, cet indice est à
prendre avec circonspection en raison des importantes modifications du
plan comptable. Il en demeure que cet écart est satisfaisant, compte tenu
du renchérissement du coût de la vie.

Les postes principaux du budget de ce dicastère sont :

1. les charges de personnel, qui représentent le 40% du budget ;
2. les charges de biens-services et marchandises, à hauteur de 35% ;
3. les amortissements, pour 12%.

L’augmentation de CHF 841'770.- des charges de personnel est due aux
échelons accordés aux personnels, aux rattrapages des efforts consentis
les années précédentes et à la compensation de l’inflation. Il n’y a pas eu
de modification significative des effectifs. En réponse à une question d’un
commissaire, M. Hainard indique que le principe du délai de carence est
toujours de mise et qu’un effort tout particulier est fait pour le respecter.
Il relève encore que l’effet de tuilage (entrée en service d’un remplaçant à
un poste durant la fin du mandat de son prédécesseur) est exclu.

Les amortissements sont en baisse de CHF 361'660.- en raison des
amortissements extraordinaires autorisés par l’Etat dans le cadre de la
dissolution de la réserve SIM.

Dicastère de M. Pierre Hainard  - 2 -

De manière générale, M. Soria estime que chaque dépense fait l’objet
d’une surveillance approfondie et que les cordons de la bourse ne se
desserrent qu’à bon escient. Il n’en demeure pas moins que, selon M.
Hainard, la Ville connait encore un problème de déficit structurel et que si
la conjoncture était moins bonne, les chiffres seraient négatifs, raison
pour laquelle l’effort de réduction des dépenses doit être maintenu.

La sous-commission s’est ensuite penchée sur l’étude des comptes du
dicastère. Les compléments d’informations peuvent être trouvés dans les
remarques concernant le budget, chaque écart de plus de 5% faisant, en
principe, l’objet d’une remarque.

123 Service informatique communal

Les effectifs du SIC ont été transférés au sein d’une entité cantonale, le
SIEN, qui fournit ses prestations à la collectivité sur la base d’un contrat
de prestations. Le montant de ce contrat sera de CHF 1'394'390.- pour
2009 et baissera de CHF 30'000.- durant les 3 ans restants.

Il subsiste 1,5 poste à la charge de la commune. Cette structure locale
permet de suivre les dossiers qui n’ont pas été intégrés au contrat de
prestations, telle que la téléphonie IP ou l’achat de nouveau matériel.
M. Hainard estime en effet que sur des points précis comme ceux-ci, des
économies plus importantes ne peuvent être faites que si ces dossiers
étaient gérés par le SIEN.

Comme pour les autres services, les nouvelles demandes sont analysées
avec rigueur. Par exemple, l’achat du logiciel GARI est suspendu dans
l’attente d’une clarification de la situation du fonctionnement du SIS et de
la centrale d’alarme, qui pourraient être intégrés à une entité cantonale.

200 Services des bâtiments

La réorganisation de ce service s’est terminée en 2008, ce qui explique les
différences entre les comptes 2007, le budget 2008 et le budget 2009.

Il s’agit d’un service transversal auquel les autres secteurs, celui de la
conciergerie en particulier, ont recours. Les employés sont appelés à
intervenir à la demande et effectuent, par exemple, des remplacements
au sein de l’équipe de conciergerie.

La commande des produits d’entretien est centralisée dans ce service et
est comptabilisée dans le poste 3139200 Produits et matériel de
nettoyage qui se voit ainsi fortement augmenté. Inversement, ce poste a
été supprimé dans les autres services, à l’exception du service des
bâtiments d’utilité publique, ce qui fera l’objet d’un commentaire ci-
dessous. Cette centralisation permet une meilleure gestion de l’utilisation
et de l’achat des produits. Une information est donnée à tous les

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utilisateurs pour veiller à ce que les quantités optimales d’utilisation des
produits ne soient pas dépassées.

Au niveau des économies d’énergie envisageables, un commissaire indique
qu’il pourrait être intéressant de donner certaines consignes à l’ensemble
des collaborateurs-trices de l’administration quant à l’utilisation rationnelle
des équipements informatiques notamment (ne pas laisser
systématiquement les écrans des PC en veille (durant la nuit notamment);
configurer les imprimantes afin d’imprimer en mode standard deux pages
par feuille (économie de papier). Cette question sera étudiée par le
dicastère.

201 Bâtiments divers d’utilité publique

Ce service s’occupe de l’entretien et de la gestion des bâtiments d’utilité
publique. Il s’occupe en particulier de l’entretien du bâtiment SISPOL qui
fait l’objet d’une répartition des charges entre l’Etat (juges d’instruction et
police cantonale) et la commune. C’est la raison pour laquelle le poste
relatif aux produits d’entretien a été maintenu puisqu’il fait l’objet d’un
financement de l’Etat.

205 Forêts

Ce service a été fusionné avec celui de la Ville du Locle qui en a la charge.
Les montants inscrits au budget nous sont transmis par le Locle. Sous
3188100 Prestations Ville du Locle est indiqué la participation au résultat
du compte d’exploitation du service fusionné.

Globalement, ce service a gagné en efficacité. Il en découle une
diminution d’environ 30% des charges pour la collectivité. Toutefois deux
points sont encore à améliorer. Il s’agira premièrement de palier l’absence
d’un véritable centre forestier, l’actuel local n’ayant pas de toilettes et
n’étant pas chauffé. Cette réalisation relève de la compétence de la Ville
du Locle. Le second point concerne le paiement de la TVA. D’après les
organes consultés, la TVA devrait être ajoutée au mandat de prestations
du Locle. Une réponse formelle est attendue à ce sujet. Il est à noter que
le montant de la TVA ne pourra pas être récupéré dans ce cas-ci.

700 Administration des travaux publics

Hormis les postes liés aux charges de personnel, le poste le plus important
est le 3180700 Frais d’études qui couvre les frais d’études, d’actes
notariés et de mensuration concernant notamment le rachat des trottoirs
par la Ville. A ce sujet un commissaire demande si leur entretien sera
amélioré ces prochaines années. M. Hainard indique qu’un fond annuel de
CHF 100'000.- permet de subventionner l’entretien des trottoirs et qu’un
crédit du Conseil général d’environ CHF 1'500'000.- a été voté lors de la
dernière législature pour permettre un assainissement plus rapide. A

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terme, la planification de l’entretien des trottoirs et des routes sera
assistée par un outil informatique. Pour permettre la mise en œuvre de
cette solution, le niveau d’entretien doit être globalement bon, ce qui
explique en partie la nécessité des investissements importants consentis à
ce sujet.

Un commissaire insiste sur le fait qu’il est urgent que certains trottoirs
soient rénovés, il en va du confort des piétons mais également du
rayonnement extérieur de la Ville (dossier UNESCO). La commune doit
montrer l’exemple si elle souhaite encourager les propriétaires des
trottoirs « incriminés » à aller dans le même sens.

Sous le poste 46 Subventions acquises sont comptabilisées les
subventions du canton et de la Confédération pour terminer l’élaboration
du PGEE. L’établissement du PGEE touchant à sa fin, ces subventions
disparaîtront prochainement.

710 Voirie-frais d’entretien

Il s’agit du service le plus important, tant en ressources en personnel
qu’en terme de finances. Il n’est donc pas étonnant de noter ici une
hausse importante des charges de personnel, quand bien même l’effectif
total a diminué d’environ dix postes au cours des cinq dernières années.
M. Hainard explique que l’extension de la Ville et la baisse des effectifs
induisent une réflexion au niveau des prestations à fournir. Il devient de
plus en plus difficile de maintenir les dépenses à un niveau constant alors
que la quantité d’objets à entretenir augmente. D’ailleurs le poste
3144300 Transports-Matériaux-Fournitures-Voirie n’a pas été augmenté
ce qui implique, notamment, une gestion serrée de l’entretien des routes.
Pour palier le manque de financement de ce poste, plusieurs crédits ont
été sollicités au Conseil général ; de ce fait, le niveau d’entretien ne
devrait pas avoir à en pâtir.

711 Enlèvement de la neige

Inutile de rappeler que ce compte est difficile à budgéter en raison du
caractère imprévisible de la météo. Le montant budgété est conforme à un
hiver «moyen».

Depuis plusieurs années, des mesures ont été prises pour réduire
l’utilisation des fondants chimiques et réduire l’enlèvement de la neige.
Par ailleurs, la collaboration avec l’Etat en matière de déneigement s’est
intensifiée. Ainsi, les coûts de déneigement restent supportables pour la
collectivité et ceci même en cas d’hivers plus enneigés que ceux de ces
dernières années.

Soulignons que l’expérience du Stop Glisse Bio se poursuit et que
plusieurs communes ont montré leur intérêt. Divers aspects techniques

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doivent être encore éprouvés. Le poste 4353400 Vente de sel et gravier
reflète le produit escompté de la vente de cet ingénieux système.

712 Constructions nouvelles

Ce poste s’est réduit comme peau de chagrin au fil des ans pour les
raisons que l’on connaît. Les projets principaux pour 2009 concerneront
les collèges et la rénovation des conduites d’eau potable.

Un commissaire demande si la rupture de la conduite d’eau à la rue de
Morgarten est liée aux travaux qui ont été entrepris dans le même
secteur. M. Hainard indique que les travaux ne sont pas la cause de ce
problème, et que la conduite qui a cédé avait déjà fait l’objet d’un
chemisage il y a quelques années, et que sa structure était fragile. En
principe, l’assurance devrait prendre en charge une partie des frais de
réfection du revêtement de la chaussée qui venait d’être posé.

Un commissaire fait une remarque concernant la planification des
chantiers qui est à améliorer. La population a l’impression que tous les
chantiers ont été ouverts en même temps. M. Hainard répond que depuis
cette année, au mois de novembre, tous les intervenants (Viteos SA,
Swisscom, Cablecom, Travaux publics, Police, etc.) prennent part à une
séance de coordination des chantiers, mais que force est de constater que
cette démarche n’est pas parfaite et que des ajustements en cours
d’année sont inévitables. Un effort tout particulier est fait au niveau de
l’information à la population. Pour chaque chantier important, des séances
d’information sont organisées. Un courrier est envoyé aux personnes
concernées par les chantiers. Des panneaux d’information sont disposés
près des chantiers et l’état d’avancement est constamment mis à jour sur
le site de la commune. M. Hainard indique que l’idée d’utiliser la presse
locale (L’Impartial) comme outil de communication est à l’étude.

715 Service des ateliers

Certaines activités jusqu’alors faites par la police, à savoir les travaux en
rapport avec la signalisation, ont été transférées au service des Ateliers. Il
s’ensuit que plusieurs postes comptables nouveaux ne peuvent pas encore
être budgétés avec certitude. Il n’en demeure pas moins que le montant
de CHF 320'000.- alloué annuellement pour le poste 3111900
Signalisation routière laisse M. Soria songeur. Des études et des
propositions seront faites au Conseil général pour réduire la signalisation
sans nuire à la sécurité afin d’abaisser ce montant. Il est à noter que le
service des Ateliers installe la signalisation routière en fonction des
indications fournies par le SDP.

Le poste 3131300 Carburants – Huile prend l’ascenseur en raison de
l’augmentation du prix du pétrole. Ce poste concentre toutes les dépenses
de carburants du dicastère. Un commissaire demande s’il ne serait pas

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possible de réduire la consommation de carburant en modifiant le type de
motorisation des véhicules. M. Hainard fait remarquer que la plus grande
part de la dépense (plus de CHF 400'000.-) est consentie pour les
véhicules lourds : camions, fraiseuses, et qu’il n’existe actuellement pas
d’alternative au diesel en raison de l’importante puissance nécessaire. Par
contre, il n’exclut pas d’intégrer des véhicules électriques pour d’autres
types de déplacements. Les sous-commissaires soutiennent cette
démarche.

Un commissaire demande s’il est exact que plusieurs véhicules 4X4 ont
été récemment achetés par différents services communaux ? Si tel est le
cas, le commissaire s’interroge sur la pertinence de ces achats. M. Hainard
indique qu’une commission est nommée pour étudier l’achat des
véhicules. L’achat de 4x4 est prévu là où c’est nécessaire, pour le SIS par
exemple. Il va de soi que les véhicules sont rentabilisés au maximum. Le
chef du dicastère des Infrastructures examinera en détail cette question
afin d’y donner suite.

Ce même commissaire souhaite que soit analysée l’opportunité de
travailler avec Mobility Carsharing ce qui, de son point de vue, permettrait
certainement de diminuer le parc de véhicules et ainsi de réduire les
coûts. M. Hainard indique que cette option, déjà relevée en sous-
commission financière, est à l’étude par le SUE. Des réponses seront
prochainement données.

716 Enlèvement des déchets non valorisables

La date de l’introduction de la taxe au sac est repoussée. Par conséquent,
le système actuel de taxe sera encore en vigueur pour 2009. La taxe
devra être augmentée en raison du retard d’introduction de la taxe au sac.
En effet, des prélèvements réguliers dans la réserve déchets constituée en
2001 à l’introduction de l’actuelle taxe ont permis de freiner la hausse de
cette dernière. Or, les prélèvements ont été calculés sur la base d’une
introduction de la taxe au sac au 1er janvier 2009 et la réserve sera par
conséquent liquidée à fin 2008. L’état de la réserve au 31.12.2007 était
de CHF 136'233.17.

Un commissaire désire savoir quelle marge de manœuvre sera donnée à la
commune pour l’application future de la taxe au sac. Il met l’accent sur
l’aspect « antisocial » que cette taxe peut engendrer (notamment pour les
familles avec enfants en bas âge). Selon lui, des correctifs devraient être
étudiés au moment de l’introduction de cette taxe.

717 Enlèvement des déchets valorisables

Selon M. Hainard, la récupération du papier pourrait encore être
améliorée. La récolte du papier par les sociétés locales sera maintenue,
quand bien même le montant de CHF 39'000.- (13 x CHF 3'000.-) versé

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aux 13 sociétés participant à cette opération n’est pas négligeable. Mais
cette somme correspond au paiement d’une prestation réelle. Il est relevé
que le ramassage du papier par les jeunes membres de ces sociétés est
une expérience didactique de première importance.

720 Station d’épuration

Le résultat comptable de ce service est équilibré car les charges sont
couvertes par le produit de la taxe. Pas de hausse de la taxe d’épuration
prévue pour 2009, quand bien même le poste 4901600 Taxe d’épuration –
Virement des S.I. diminue. Cette baisse sera compensée par un
prélèvement à la réserve STEP dont le solde était de CHF 881'584.20 au
31.12.2007.

Fait remarquable, les charges de chauffage sont quasiment nulles, grâce à
la récupération du biogaz dégagé lors du processus d’épuration qui est
utilisé pour chauffer l’installation.

721 Réseau séparatif

La loi impose de tenir des comptes séparés pour les réseaux d’eaux
claires. Pour le moment, il n’y a pas de grandes réalisations, ce qui
implique les faibles montants inscrits au budget.

722 Boues de dépotoirs

Les boues humides continueront d’être transportées dans le bas du canton
en attendant la mise en œuvre de la solution votée par le Conseil général.
Les montants inscrits au budget correspondent à l’amortissement du
crédit voté par le Conseil général, bien que ce crédit n’ait pas encore été
engagé.

 730 Service des Espaces verts

Rien de particulier à signaler si ce n’est que la charge de travail a
augmenté. Un commissaire relève que des problèmes d’effectif lui ont été
signalés. M. Soria répond que le travail est éprouvant et que les équipes
intègrent souvent des personnes en convalescence ou en difficulté et que
ceci induit des problèmes et des tensions. M. Hainard admet qu’il y a
aujourd’hui un manque de personnel dans ce service et que les missions
devraient être revues en conséquence.

Un commissaire demande ce qu’il en est au sujet de l’entretien de l’étang
des marais. M. Soria signale que la situation est le résultat d’une
mauvaise coordination entre le service d’Urbanisme, qui agit comme
maître des travaux, et le service des Espaces verts. Là encore, il s’agit
d’un travail des plus pénibles et des moyens lourds devront être employés
pour cet assainissement prévu prochainement.

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740 Cimetière et centre funéraire

Une nouvelle cheffe de service a pris ses fonctions en cours d’année. Rien
à signaler sinon que ce service, doté de dix personnes, a travaillé à cinq
sur de courtes périodes en raison de problèmes de santé et de vacances
entre autres. La situation devrait tendre à se stabiliser dans un proche
avenir.

770 Géomatique

Rien de particulier à signaler. Ce service est très utile à l’ensemble des
services communaux qui sont invités à former, dans leur effectif respectif,
des personnes sachant utiliser et renseigner le système.

900 Administration générale – 902 Services industriels

Vous trouverez en annexe B une proposition de modification du plan
comptable du chapitre 900.

Le montant du dividende de Viteos SA est budgété à 5%. On peut espérer
monter à 6%, sans pouvoir dépasser cette limite au-delà de laquelle
l’ensemble du dividende serait fiscalisé. Le montant de la redevance
représente une somme de 1.4 cts perçus par kWh. Un rapport sera
proposé en novembre 2008 au Conseil général pour définir le cadre légal
entourant cette redevance. L’entrée en vigueur de cette base
réglementaire est prévue pour le 1er janvier 2009.

Un commissaire demande s’il y a eu beaucoup de réactions suite à
l’introduction du nouveau tarif. M. Hainard répond que non. Il rappelle que
les tarifs d’électricité seront unifiés dès le 1er janvier 2009 pour tout le
canton.

Un commissaire fait remarquer que l’économie de papier pourrait être
importante lors de l’envoi des factures d’électricité et d’eau. M. Hainard se
chargera de relayer la remarque au Conseil d’administration de Viteos SA.

911 Eau-réseau

Bilan comptable équilibré car les charges sont compensées par la vente de
l’eau. Le prix de l’eau n’augmentera pas en 2009. Pour 300 m3
(consommation moyenne d’un ménage de 3 personnes) un client paiera
706.68 TTC à la Chaux-de-Fonds, soit un montant comparable à un
habitant du littoral. Au Locle, la même quantité d’eau coûte plus de CHF
2'000.-.

L’étude du budget est terminée et quelques questions ont encore été
posées :

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Un commissaire demande comment sont réparties les études pour les
nouveaux projets entre les différents dicastères. M. Hainard répond que
tous les problèmes ayant trait à la mobilité sont traités par le service
d’urbanisme, ceux concernant le parcage par le SDP et que les services
des Infrastructures gèrent la mise en œuvre du tout.

Un commissaire pose une question au sujet de l’acquisition d’une machine
à boucher les trous dans le tapis des routes. MM. Hainard et Soria ne
semblent pas être au courant et se renseigneront. La sous-commission
sera ensuite informée.

En conclusion, les commissaires tiennent à remercier le chef de dicastère
et l’ensemble du personnel communal pour les efforts consentis afin de
réduire les coûts de fonctionnement des services.

Le rapporteur

Laurent Iff

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  Annexe B

Proposition de modification du plan comptable

du chapitre 900

Profitant de la mise en place de Viteos, il est proposé de modifier quelque
peu la présentation des comptes du chapitre 900.

Les modifications, propositions et explications sont les suivantes :

Abandon du chapitre « 900 Administration générale »

La création de Viteos SA, dont l’objectif est la mise en place d’une
entreprise multiénergie efficace et performante, répondant aux exigences
légales et du marché dans le respect des exigences du service public,
nous a entraîné à repenser la présentation comptable du résultat. Pour
marquer le changement, nous avons opté pour l’abandon du chapitre 900.

Création du chapitre « 902 Services industriels »

Le Conseil général a confirmé à deux reprises (rapport SIMONE et rapport
SIRUN) son intérêt pour la gestion des sociétés anonymes issues des
anciens services industriels.

Une attention marquée et un souci du suivi des résultats et de la gestion
ressortent des positions prises au Conseil général. Ces éléments font
qu’un traitement particulier est apporté à la présentation des comptes de
l’ancien chapitre 900 qui ne peuvent pas être simplement intégrés aux
finances et dont le résultat découle aussi du travail du responsable du
dicastère Infrastructures et Energies.

900.319.5000 Frais pour tiers (non facturables)

Ce poste a déjà été transféré à la Voirie sous la rubrique « Manifestations
locales ».

900.319.5500 Prestations facturées par Sirun (EP) et
900.319.7800 TVA sur prestations soumises

Ces postes qui concernent le même objet sont regroupés sous l’appellation
« Eclairage public ». En effet, la TVA ne fait pas l’objet d’une rubrique
séparée dans les autres comptes de la Ville.

900.39x.xxxx Tantièmes administrateurs Viteos SA

Ce poste créé en 2008 est renommé en « Honoraires Conseil communal ».
Les montants qui y figureront se retrouveront en recette au chapitre 110
« Conseil communal », puisqu’il s’agit de montants versés aux
représentants du Conseil communal pour certains mandats au sein de
Viteos. Ces montants ne sont pas directement imputés au chapitre 110,
afin de rappeler qu’ils sont liés à Viteos SA.

900.420.1400 Intérêts de SIM SA

Ce poste est déplacé au chapitre 600 des finances, sous la rubrique "
Intérêts Viteos SA". Il s’agit d’un poste purement financier qui n’a pas à se
différencier de manière spécifique des autres prêts consentis par la Ville.

900.421.1000 Intérêts des C/c et placements

Ce poste est transféré au chapitre 600 des finances, par analogie aux
autres C/c et placements de la Ville.

900.422.2000 Dividende SIM SA

Renommé en « Dividende Viteos SA ».

900.422.2200 Redevance SIM SA

Renommé en « Redevance Viteos SA ».

900.427.6100 Droit de superficie

Déplacé au chapitre 600 des finances par analogie à tous les autres droits
de superficie accordés par la Ville.

900.492.1000 Intérêts des capitaux

Poste créé en 2008

Ces intérêts proviennent du mandat de l’eau. Si par le passé
« L’Administration générale » regroupait ces postes, ils ne doivent plus
figurer dans ce chapitre. On les transférera au chapitre 600 des finances.

900.436 1250 Mandat

Cette rubrique est créée pour y faire figurer les montants perçus par les
représentants du Conseil communal dans le cadre de mandats pour Viteos
SA. Les montants qui y figureront seront reversés au chapitre 110
« Conseil communal » par le biais du compte « Participation aux frais de
personnel » comme expliqué précédemment.

	Composition de la sous-commission
	Considérations générales
	123 Service informatique communal
	200 Services des bâtiments
	201 Bâtiments divers d’utilité publique
	205 Forêts
	700 Administration des travaux publics
	710 Voirie-frais d’entretien
	711 Enlèvement de la neige
	712 Constructions nouvelles
	715 Service des ateliers
	716 Enlèvement des déchets non valorisables
	717 Enlèvement des déchets valorisables
	720 Station d’épuration
	721 Réseau séparatif
	722 Boues de dépotoirs
	730 Service des Espaces verts
	740 Cimetière et centre funéraire
	770 Géomatique
	900 Administration générale – 902 Services indus
	911 Eau-réseau
	Abandon du chapitre « 900 Administration génér�
	Création du chapitre « 902 Services industriels�
	900.319.5000 Frais pour tiers (non facturables)
	900.319.5500 Prestations facturées par Sirun \(�
	900.39x.xxxx Tantièmes administrateurs Viteos SA
	900.420.1400 Intérêts de SIM SA
	900.421.1000 Intérêts des C/c et placements
	900.422.2000 Dividende SIM SA
	900.422.2200 Redevance SIM SA
	900.427.6100 Droit de superficie
	900.492.1000 Intérêts des capitaux
	900.436 1250 Mandat

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Annexe 3

text:
Annexe 3 – Le schéma directeur informatique 2024-2028 Page 1

Début projet (Plusieurs éléments)

Thèmes/Services Nombre de demandes Charge métier estimée en jours/h. Capacité info estimée en jours/h. Estimation. Fin. en CHF (HT)

Place de travail 1 25 900 1'320'000

Infrastructures IT 1 25 400 590'000

Gouvernances 4 140 140 200'000

Prestations digitales 17 865 395 852'000

SIGOP 19 1'075 575 1'171'000

Efficience 8 425 185 400'000

PC&A 7 225 200 251'000

Synergies 5 155 130 91'000

Total général 62 2'935 2'925 4'875'000

Nombre de demandes

Place de travail

Infrastructures IT

Gouvernances

Prestations digitales

SIGOP

Efficience

PC&A

Thématiques

Service

Projets/Demandes

Evaluation financière **

Valeurs

Nombre de demandesCharge métier estimée en jours/h.Capacité info estimée en jours/h.Estimation. Fin. en CHF (HT)

Début projet

Page 2

Service Projets/Demandes Thématiques Priorité du service Début projet
Charge métier estimée

en jours/h.

Capacité info estimée

en jours/h.

Estimation. Fin.

en CHF (HT)

SSPS Mettre en œuvre la GED DORI PC&A 1 2024 15 80 80000

CdH Définir et mettre en œuvre le traitement digitalisé des dénonciations simplifiées Prestations digitales 2 2026 35 35 40000

CdH Définir et mettre en oeuvre un portail citoyens des prestations en ligne Prestations digitales 1 2024 15 15 6000

CdH Définir et mettre en oeuvre une solution de e-déménagement Synergies 3 2024 35 80 0

SUME Définir et mettre en œuvre une solution de numérisation et d'archivage des plans de constructions PC&A 1 2025 35 15 17000

AJ Définir et mettre en oeuvre une plateforme de contact interne pour les affaires juridiques Prestations digitales 2 2024 15 5 6000

SCOM Définir une nouvelle version du site internet adminstratif de la Ville Prestations digitales 1 2024 80 35 40000

SCOM Mettre en œuvre une nouvelle version du site internet adminstratif de la Ville Prestations digitales 1 2025 80 35 40000

SCOM Réorganiser le poste de Webmaster et ses activités Efficience 1 2024 5 5 6000

EOCF Définir et mettre en oeuvre un sous-site Direction dans l'Extranet EOCF Prestations digitales 3 2025 15 5 6000

EOCF Définir et mettre en œuvre une version digitalisée de l'enquête de domicile Prestations digitales 2 2025 15 35 40000

MIH Définir et mettre en œuvre une solution de vidéoconférences pour les acteurs externes à la salle Erni Prestations digitales 2 2024 15 5 40000

Musées
Définir les besoins informatiques liés à la rénovation des musées et de la muséographie, évaluer les budgets nécessaires et

mettre en œuvre les solutions
Efficience 1 2025 80 15 17000

Musées
Définir et mettre en oeuvre le futur système commun de gestion de billetteries et caisses des musées, en partenariat avec le

SDS et les AC
SIGOP 2 2024 80 35 80000

Musées
Définir et mettre en oeuvre le futur système commun de gestion de billetteries et caisses des musées, en partenariat avec le

SDS et les AC
SIGOP 2 2025 80 35 80000

Musées
Définir et mettre en œuvre une solution de publication et consultation en ligne des collections des musées, interfacée avec

MuseumPlus et les sites internet respectifs des musées
Prestations digitales 1 2024 80 15 80000

Musées Définir et mettre en œuvre une solution de gestion de planification et de réservation des guides SIGOP 3 2027 35 15 80000

Musées Définir et mettre en œuvre une solution de gestion des inventaires de collections adaptée aux collections de MUZOO SIGOP 1 2025 35 15 40000

SECO
Définir et mettre en œuvre une plateforme de type "Marketplace" pour favoriser les interactions entre entreprises chaux-de-

fonnières
Prestations digitales 1 2024 35 15 80000

SEP Définir et mettre en œuvre une solution de planification et de gestion des espaces verts SIGOP 1 2024 80 35 80000

SEP Définir et mettre en œuvre une solution d'organisation et de gestion des poses et reprises saisonnières du mobilier urbain SIGOP 3 2026 35 5 40000

SEP Définir et mettre en œuvre une solution de saisie et gestion du temps des voyers SIGOP 2 2025 35 15 40000

SEP Définir et mettre en œuvre une solution de saisie et gestion du temps des voyers SIGOP 2 2026 35 15 40000

SDS
Définir et mettre en œuvre une solution de gestion et de suivi des infrastructures sportives, en particulier celles en libre-

service (inventaires, entretiens matériels et locaux)
SIGOP 2 2025 35 15 40000

SDS Définir et mettre en œuvre une solution de vente d'abonnements et de boutique en ligne Prestations digitales 1 2024 35 15 40000

SDS Définir et mettre en œuvre une solution de vente d'abonnements et de boutique en ligne Prestations digitales 1 2025 35 15 40000

SDS Améliorer la solution de gestion de réservation des salles SIGOP 2 2025 15 15 17000

SDS Définir et mettre en œuvre une solution de gestion des accès et des clés SIGOP 2 2025 35 15 40000

SDS
Définir les besoins informatiques liés à la rénovation des piscines et de la patinoire des Mélèzes, évaluer les budgets

nécessaires et mettre en œuvre les solutions
Efficience 1 2024 35 15 80000

INT
Définir les besoins informatiques liés au projet de permanence d'accueil aux migrants pour favoriser l'intégration sociale,

évaluer les budgets nécessaires et mettre en œuvre les solutions
Efficience 2 2026 35 15 40000

INT
Définir les besoins informatiques liés au projet de développement d'une carte citoyenne, évaluer les budgets nécessaires et

mettre en œuvre les solutions
Efficience 1 2025 35 15 40000

INT
Définir les besoins informatiques liés au projet de développement d'une carte citoyenne, évaluer les budgets nécessaires et

mettre en œuvre les solutions
Efficience 1 2026 35 15 40000

CHANC

Définir et mettre en oeuvre d'un outil informatique facilitant le fonctionnement du Conseil général et permettant en particulier

le partage de documents (OJ, PV, convocations, commissions, formulaires) afin de limiter, à terme, l'usage du papier et les

envois par mail. Il pourrait s'agir, par exemple, d'un Intranet ou d'un logiciel assimilé à ECHO

SIGOP 2 2025 15 5 17000

CHANC

Définir et mettre en œuvre un outil informatique permettant de faciliter l'organisation d'événements et en particulier les

inscriptions (inscriptions à faire via un lien ou un QR code avec possibilité d'extraire facilement la liste des participant-e-s).

Projet transversal car intérêt d'autres services de la Ville

SIGOP 1 2024 15 5 17000

CHANC Définir et mettre en oeuvre une solution de gestion d'affaires, notamment pour la gestion du courrier entrant SIGOP 1 2026 35 35 40000

CHANC Définir et mettre en oeuvre une solution de gestion d'affaires, notamment pour la gestion du courrier entrant SIGOP 1 2027 35 35 40000

SJEU Mettre en œuvre la GED AEF pour la gestion informatisée des dossiers administratifs des parents et enfants PC&A 2 2024 35 35 40000

SJEU Mettre en œuvre la GED bureautique pour la gestion informatisée des dossiers administratifs du service, hors AEF PC&A 3 2026 35 35 40000

SFIN
Définir et mettre en œuvre une solution ou des solutions de e-commerces pour les services et institutions de la Ville (CdH,

Musées, SDS, SBL, etc.)
Prestations digitales 2025 35 15 40000

SFIN
Définir et mettre en œuvre une solution ou des solutions de e-commerces pour les services et institutions de la Ville (CdH,

Musées, SDS, SBL, etc.)
Prestations digitales 2026 35 15 80000

SFIN Définir et mettre en œuvre la gestion des engagements dans Abacus SIGOP 2024 80 35 80000

Page 3

Service Projets/Demandes Thématiques Priorité du service Début projet
Charge métier estimée

en jours/h.

Capacité info estimée

en jours/h.

Estimation. Fin.

en CHF (HT)

SFIN Définir et mettre en œuvre une solution de gestion du contentieux interfacée avec Abacus SIGOP 2025 80 35 80000

SFIN Définir et mettre en œuvre une solution pour la modélisation des processus pour le contrôle interne SIGOP 2026 80 15 40000

SFIN Définir le plan de classement du SFIN et l'intégrer dans la GED à mettre en œuvre PC&A 2024 35 5 17000

SRH Définir et mettre en œuvre une solution de gestion et de suivi des absences SIGOP 2024 35 15 40000

SRH Définir et mettre en œuvre la future solution de gestion du SI RH - Phase 1 Analyse comparative des solutions envisagées SIGOP 2024 35 35 40000

SRH Définir et mettre en œuvre la future solution de gestion du SI RH - Phase 2 Analyse détaillée du mandat SIGOP 2025 35 35 40000

SRH Définir et mettre en œuvre la future solution de gestion du SI RH - Phase 3 Réalisation du projet SIGOP 2026 80 80 80000

SRH
Définir et mettre en œuvre sur intranet des prestations centralisées autour du collaborateur (ex : annonce de

démémnagement, déclarations d'accidents, gestion des enfants, etc.)
Prestations digitales 2026 80 35 40000

SRH
Définir et mettre en œuvre sur intranet des prestations centralisées autour du collaborateur (ex : annonce de

démémnagement, déclarations d'accidents, gestion des enfants, etc.)
Prestations digitales 2027 80 35 40000

SRH
Définir et mettre en œuvre le traitement ou la gestion robotisée, partielle ou totale, de certaines tâches RH (intégration IA

pour simplifier les recrutements, création automatisée de contrats, etc.)
Efficience 2026 35 35 40000

SRH
Définir et mettre en œuvre le traitement ou la gestion robotisée, partielle ou totale, de certaines tâches RH (intégration IA

pour simplifier les recrutements, création automatisée de contrats, etc.)
Efficience 2027 15 15 40000

SRH
Définir et mettre en œuvre le traitement ou la gestion robotisée, partielle ou totale, de certaines tâches RH (intégration IA

pour simplifier les recrutements, création automatisée de contrats, etc.)
Efficience 2028 80 35 17000

SISMN
Faire évoluer l'exploitation des écrans d'alarme de la caserne, en particulier en dehors des périodes d'alarme pour optimiser

leur usage
Prestations digitales 2 2024 15 5 17000

SECU
Mettre en œuvre ParkSmart, solution de gestion dématérialisée du parcage, en plus des horodateurs afin de soutenir

l'évolution de la politique communale de stationnement
Prestations digitales 2 2025 35 15 40000

SECU
Définir les besoins informatiques liés à la création du service à la population afin de soutenir les prestations qui y seront

délivrées
Efficience 2 2025 35 15 40000

SECU
Prendre une part active au projet de développement d'une plateforme intranet cantonale pour la gestion coordonnée des

réclamations des amendes d'ordre entre les sécurités publiques et les créances judiciaires
Synergies 3 2024 15 15 17000

STEP
Définir les besoins informatiques liés à la mobilité de l'exploitation de la station d'épuration pour les opérateurs sur le terrain,

évaluer les budgets nécessaires et mettre en œuvre les solutions
Efficience 1 2024 35 5 40000

BV
Définir et décrire les besoins métiers relatifs à une future solution de mise en ligne et de consultation des archives de la Ville

ainsi que des fonds patrimoniaux de la Bibliothèque de la Ville, avec un portail offrant une salle virtuelle de lecture
Prestations digitales 3 2028 15 15 17000

BV Définir une nouvelle version du site internet des bibliothèques Prestations digitales 1 2024 35 15 40000

BV Mettre en œuvre une nouvelle version du site internet des bibliothèques Prestations digitales 1 2024 80 15 80000

AVCF
Définir les besoins informatiques liés au projet ArchiPerenne, réalisé en partenariat avec l'Office des archives cantonales,

évaluer les budgets nécessaires et mettre en œuvre les solutions
PC&A 2 2025 35 15 40000

SCAS
Définir les besoins informatiques liées au projet SDH de suivi différencié des bénéficiaires, réalisé en partenariat avec le

service de l'action sociale du canton, évaluer les budgets nécessaires et mettre en œuvre les solutions
Synergies 1 2024 35 15 17000

AC
Définir et mettre en œuvre une solution de gestion des subventions culturelles en coordination avec le service de la culture

du Canton
Synergies 1 2025 35 15 17000

AC Définir et mettre en œuvre un agenda culturel centralisé, en partenariat avec le SCOM Synergies 2 2025 35 5 40000

SBL Définir le plan de classement du SBL et de la Gérance et les intégrer dans une-des GED à mettre en œuvre PC&A 2 2026 35 15 17000

SBL Définir et mettre en œuvre la gestion des engagements, y compris lien avec Messerli SIGOP 1 2024 15 15 40000

SBL Définir et mettre en œuvre une solution de gestion d'affaires / de suivi de dossiers (annule et remplace demande GestPatri) SIGOP 2 2025 35 15 40000

SIC Définir et mettre en œuvre une gouvernance générale informatique de la Ville Gouvernances 1 2024 35 35 50000

SIC Définir et mettre en œuvre une gouvernance des projets informatiques de la Ville Gouvernances 1 2024 35 35 50000

SIC Définir et mettre en œuvre une gouvernance de la gestion du changement de la Ville Gouvernances 1 2024 35 35 50000

SIC Définir et mettre en œuvre une gouvernance des données de la Ville Gouvernances 1 2025 35 35 50000

SIC Renouvellement annuel des postes de travail Place de travail 1 2024 5 180 280000

SIC Renouvellement annuel des postes de travail Place de travail 1 2025 5 180 270000

SIC Renouvellement annuel des postes de travail Place de travail 1 2026 5 180 260000

SIC Renouvellement annuel des postes de travail Place de travail 1 2027 5 180 260000

SIC Renouvellement annuel des postes de travail Place de travail 1 2028 5 180 250000

SIC Projets, évolutions et renouvellements des infrastructures IT (serveurs, réseaux, téléphonie) Infrastructures IT 1 2024 5 80 100000

SIC Projets, évolutions et renouvellements des infrastructures IT (serveurs, réseaux, téléphonie) Infrastructures IT 1 2025 5 80 150000

SIC Projets, évolutions et renouvellements des infrastructures IT (serveurs, réseaux, téléphonie) Infrastructures IT 1 2026 5 80 140000

SIC Projets, évolutions et renouvellements des infrastructures IT (serveurs, réseaux, téléphonie) Infrastructures IT 1 2027 5 80 100000

SIC Projets, évolutions et renouvellements des infrastructures IT (serveurs, réseaux, téléphonie) Infrastructures IT 1 2028 5 80 100000

format: application/pdf

category_fr: Annexe

parent_type: agenda


Annexe 2

text: 15. CECB, Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments.

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Document

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2010

Dicastère de M. Jean-Charles Legrix

Composition de la sous-commission

MM. D. Cattin (PLR)
L. Duding (Soc.) - excusé
P.-Y. Blanc (Verts) - rapporteur

La sous-commission s’est réunie le mardi matin 22 mars 2010 en présence

de M. J.-Ch. Legrix, conseiller communal et responsable du dicastère des

Infrastructures et Energies, de M. F. Soria, administrateur. Etaient

également présents pour l’examen de leur service : M. J.-C.Turtschy,

ingénieur communal, M. A. Guilhen, responsable du Service d'Architecture

et des Bâtiments, M. B. Wille, responsable du Service des Espaces verts,

Mme F. Gasser, responsable du Cimetière et Centre funéraire et M. P.

Schneider, ingénieur communal.

Discussion générale

M. Legrix nous présente M. Schneider le nouvel ingénieur communal, qui

remplacera M. Turtschy.

M. Turtschy commence en nous donnant un compte rendu de l’événement

le plus marquant de son service qu’a été les dépassements de crédit de

l'ordre de 1,3 million sur les crédits de chantiers, liés à des travaux

antérieurs à 2010. Une enquête interne a été menée et une dénonciation
pénale a été déposée.

Le responsable des travaux de l'époque a donné son congé et le service a

dû fonctionner sans responsable durant plusieurs mois. Il a fallu faire face

aux obligations comme avec le chantier de l’avenue Léopold-Robert. M.

Turtschy remercie son personnel ainsi que Viteos pour les coups de main

donnés.

Un nouveau responsable des travaux a été engagé le 1
er

 septembre 2010.

L’hiver 2009-2010 a été extrêmement rigoureux et il a fallu faire une

demande urgente de crédit afin de boucher les trous des routes. M. Legrix

nous explique qu’il préfère, pour les objets difficiles à estimer, avoir une

ligne budgétaire calculée sur une moyenne de quatre ans et faire une

demande de crédit si besoin.

2

Plusieurs chaînes de TV ont parlé du Stop Gliss Bio, produit breveté.

Beaucoup de villes de Suisse et de l'étranger, essentiellement nordiques,

sont intéressées. Une présentation a été faite au congrès mondial des

professionnels de la route à Québec. La forme des copeaux a dû être

ajustée. La production est maintenant assurée. Cependant, ce produit n'en

n'est qu'à ses débuts.
Idéalement, il faudrait pouvoir mettre plus de moyens à sa promotion et
expliquer comment l’utiliser. Aucun bénéfice n’est retiré pour l’instant.

L’avis du Conseil communal loclois lu dans la presse et décrivant le Stop

Gliss Bio comme inefficace, a surpris autant les commissaires que le chef

du dicastère.

7 Travaux Publics

Les divers chapitres sont discutés en présence de M. J.-C. Turtschy,

ingénieur communal.

710 Voirie – Frais d'entretien

Concernant les indemnités versées par l’Etat pour les routes que nous

entretenons à sa place, le contrat est en cours de négociation. Il est prévu

de toucher un peu plus, étant donné notre situation géographique. Il est

constaté que le réseau routier se dégrade; il faut mettre 2 millions par

année pour l’entretien, si l’on veut garder des routes en bon état. Mais il est

vrai qu'un certain retard a été pris. Il y a un fonds cantonal pour les routes

communales; le Canton encaisse les redevances sur les plaques

automobiles, mais redonne de moins en moins d’argent aux Communes. Il

y a un vrai problème avec l’Etat de ce côté-là.

711 Enlèvement de la neige

Il y a un dépassement de CHF 500'000.-.

Pour les routes de l'Etat que la Ville déneige, elle facture ses prestations à

la tâche.

Les véhicules sont plus sollicités qu’avant, car si la population n’augmente

pas, la Ville continue à s’étendre. Cela coûte aussi plus cher.

Ainsi, dans un giratoire, on ne peut pas pousser simplement la neige sur le

côté, mais on doit l’évacuer, ce qui occasionne des frais supplémentaires.

3

712 Constructions nouvelles

Il est difficile d’établir un budget pour les taxes d'équipements, car il est

difficile de prévoir ce qui va se construire dans les années à venir. La taxe

d’équipement a rapporté passablement d’argent à la Ville, compte tenu de

l'augmentation des tarifs approuvés par le Conseil général.

715 Service des ateliers

Le prix de l’entretien des véhicules augmente, les prix des pièces

augmentent ; le parc de véhicules est vieillissant. Les vieux véhicules que

l'on remplace ne sont plus gardés mais ils sont systématiquement vendus.

Quelques « casses » ont fait aussi augmenter les coûts.

716 Enlèvement des déchets non valorisables

Ce compte doit être autoporteur. Il est financé par la taxe déchets.

Aux comptes des amortissements il a été ajouté, par rapport aux autres

années, 5% du solde des débiteurs ouverts. Ainsi, les coûts de l'année

2010 sont sur 2010.

L'année prochaine, le système de taxation sera modifié. La taxe sera mixte.

Elle comprendra une taxe de base destinée à couvrir les coûts des

infrastructures nécessaires à la collecte des déchets, ainsi qu'une taxe au

sac ou au poids, destinées à couvrir, au minimum, les frais d'incinération.

La loi cantonale prévoit qu'une part de la taxe de base, entre 20 et 30% et

pour les ménages seulement, soit prise en charge par l'impôt.

La taxe de base pourra être facturée par logement, par habitant ou par

ménage. Le système de taxation par logement est très intéressant puisque,

selon les calculs, il permet d'économiser plus de CHF 500'000.- de frais

administratifs. En effet, la taxe par logement est facturée aux propriétaires,

ce qui limite fortement le nombre de factures et les pertes sur débiteurs.

717 Enlèvement des déchets valorisables

L’année prochaine, il y aura beaucoup plus de déchets valorisables. La

moyenne Suisse est à 50% de déchets triés. La Chaux-de-Fonds, en est

actuellement à 25%.

Remarques d’un commissaire : On peut imaginer que les emballages et

suremballages des magasins seront refusés par les clients.

4

M. Legrix informe que les magasins devront être équipés pour y faire face.

La loi les y obligent.

Les berlingots ne sont pas valorisables comme certaines personnes le
croient encore.

Pour M. Legrix, le succès du tri est basé sur une bonne information. La

Voirie fera des séances d’information publiques dans les quartiers. Elle

organisera aussi des séances avec les communautés étrangères pour

qu'elles puissent recevoir les explications dans leur langue. De plus, un

tout-ménage sera distribué.

Une brigade des incivilités traquera les tricheurs; il y aura des personnes

assermentées pour les amendes.

Selon un sondage, où la taxe au sac existe, 87% des gens sont satisfaits

du système.

720 Station d'épuration

Cela se passe bien au niveau de la STEP.

La neige a causé des dégâts à la toiture des cylindres de décantation

ouest. L'Ecap a pris en charge une partie des frais.

721 Réseau séparatif

Rien à dire.

722 Boues de dépotoirs

Les boues de France voisine sont traitées à la STEP. Elles sont brûlées

puis mises en briques dans une cimenterie.

730 Service des Espaces verts

Des travaux importants ont été l’abattage puis le remplacement des arbres
de la rue des Crêtets, puis le Pod central avec 19 arbres. A l’allée des
Mélèzes ce sont 83 arbres qui ont été remplacés. Quand on procède tout
de suite au remplacement des arbres, la population accepte mieux ces
travaux. Le fonds suisse du paysage couvre le 20% des coûts.

Le dessouchage prend plus de temps que l’abattage. La rue Stavay-
Mollondin sera la prochaine allée qu'il faudra remplacer (fin 2011). Le fonds
suisse du paysage nous subventionne dans le cadre de ces
remplacements d'allées jusqu'à un plafond de CHF 100'000.-. Avant tous

5

travaux, la population est informée par des feuillets A5 distribués dans les
boîtes aux lettres. Cela se passe plutôt bien.

Un constat général a été réalisé pour les places de jeux. Les coûts de
remplacement, modification et mise aux normes européennes sont élevés.

La priorité a été mise sur les places de jeux dans les collèges : Celle située
à La Charrière sera la première à être refaite, puis ce sera le tour du
CMND et enfin de La Promenade. Les travaux seront exécutés pendant les
vacances scolaires.

L’hiver, l’entretien des jeux se fait par la Voirie. La Ville préfère recevoir de
l’argent d’un Club service afin qu'elle puisse faire elle-même l'acquisition
d'un jeu plutôt qu'il lui offre directement car celui-ci risque de ne pas être
conforme.

Trois arbres, offerts par l'association "Vivre La Chaux-de-Fonds", ont été

plantés à la Place des Forains.
En ce qui concerne le compostage, après 4 à 5 ans, le volume annuel est
de 200 m

3
 pour un coût de CHF 25'000.-.

735 Centre horticole

Centre horticole : cela fonctionne bien.

740 Cimetière et centre funéraire

2010 a été une année record (1'025) avec les incinérations. Des travaux

d’entretien ont permis de remplacer la maçonnerie du four maintenu à

600°, puis qui passe à 1200°-1400° pendant l’incinération. Cette différence

de température accélère son vieillissement.

Le massif de longue durée est en cours de réalisation.

Afin que les citoyennes, citoyens et autres personnes puissent se diriger
facilement vers l'endroit voulu, tout le Cimetière va faire l'objet d'un géo-
référencement avec le SIG (système d'informations géographiques).

Le Canton exige l'installation d'un filtre pour les fumées du four d'ici fin

2012. Le Service d'Architecture et des Bâtiments (SAB) étudie les variantes

possibles.

Oeuvrer dans un bâtiment protégé ne facilite pas le travail. Faudra-t-il

enlever l’ancien four de réserve pour y placer le filtre ou mettre le filtre sur

le toit du garage ?

6

En ce qui concerne les incinérations, des discussions ont eu lieu avec

Neuchâtel, afin d'étudier une mise en commun.

Service d'Architecture et des Bâtiments

200 Service des bâtiments

M. Guilhen informe la sous-commission des soucis qu’il a eus avec
l’incendie et l’inondation du bâtiment de Serre 14 le 12 juillet 2010. Un
crédit spécial a été accepté par le Conseil général. Les travaux ont été
terminés à fin janvier 2011. Le rez-de-chaussée est encore à terminer avec
la pose d’un tapis et les peintures. Les bouchées doubles ont dû être
mises. Ce fut un gros travail. Une barrière de sécurité a été installée sur le
toit, car les voisins utilisent ce toit comme terrasse, ce qui peut s'avérer
dangereux. Des panneaux solaires ont également été installés.

A la lumière de cet événement, les autres toits des bâtiments communaux
ont été vérifiés et classifiés à l'aide de pastilles vertes, oranges ou rouges.
Un seul toit est rouge, le dépôt de la glacière qui est utilisé comme lieu de
stockage. Ce toit coule. On ne connait pas à ce jour précisément l'état de la
structure. Un ingénieur civil doit encore l'ausculter et l'analyser.

M. Guilhen se dit satisfait car il arrive à convaincre ses interlocuteurs qu’on
s’occupe d’eux. Il y a une apprentie dessinatrice de 4e année, épaulée par
une personne engagée sur le compte des mesures anticycliques. La Ville
fait peindre des façades de collèges, change les fenêtres de collèges.

Pour la Halle Volta, il y a eu un mois de retard, cela étant lié à l’accident de
Serre 14. Les enseignants ont dû s'organiser différemment durant trois
mois. Il y a encore quelques problèmes de réglage. Il y a eu une excellente
maîtrise du budget, les comptes étant inférieurs d'environ CHF 600'000.- à
CHF 700'000.-.

Les autres travaux sont la rénovation de la Ferme Gallet, du Musée
d’Histoire et de l’Usine électrique pour des WC et des issues de secours.

L'installation des essuie-mains en papier suite à la grippe H1N1 a

occasionné un coût important. Cependant, cette mesure répond aux

demandes du médecin des écoles.

201 Bâtiments divers d'utilité publique

La Ville est en tractations avec les CFF pour refaire les WC de la Gare
principale. Les CFF s'occuperont de l’entretien. Les WC seront ouverts en

7

principe selon l’horaire de la Gare. Le coût de  CHF 370'000 est à la charge
de la régie fédérale. Les travaux débuteront à Pâques.

La Ville a mis en place la gestion des stocks avec le logiciel SAP. Ainsi,
nous pourrons facturer directement.

205 Forêts

Un Centre forestier a été construit avec Le Locle. Il comporte des douches
et un vestiaire, ce qui est un minimum pour le personnel. Il se trouve près
de la Piste Vita du Locle.

La vente du bois a été favorable cette année.

902 Services Industriels

Si l'on veut comparer les montants versés d'une année à l'autre par Viteos

SA, il faut tenir compte de ce qui est imputé au chapitre 600 finances à titre

d'intérêts de la dette.

911 Eau-réseau

Les comptes jouent parfaitement. Le prix de l'eau reste raisonnable.

Toutefois, certaines personnes estiment qu'elle est trop bon marché. Pour

le nettoyage des routes, la Voirie utilise autant qu’elle le peut de l’eau de

pluie récupérée dans le réservoir du centre d'entretien (CTP).

Conclusion

Les membres de la sous-commission remercient le chef du dicastère, son

administrateur ainsi que les responsables des services pour leur précieuse

collaboration.

       Le rapporteur

       P.-Y. Blanc


text:
Annexe 1

Liste des trottoirs assainis entre 2008 et 2010, classés par date de travaux

Trottoirs privés (1) Date Part communale Trottoirs privés (2) Date Part communale Trottoirs publics Date Coûts

Crêtets 81 2008 5'516.60CHF          Report : 267'343.60CHF       Collège des Gentianes 2008 28'520.85CHF

Eplatures 46 2008 21'946.05CHF       Numa-Droz 15-17 2009 10'944.25CHF         Forges 39-41 2008 10'006.75CHF

Fiaz 5 2008 1'268.00CHF          Numa-Droz 76 2009 10'381.30CHF         Jacob-Brandt 63 - Crêtets 82 2008 13'159.90CHF

Jardinière 43 2008 3'298.20CHF          Numa-Droz 159 2009 14'826.90CHF         Giratoire des Mélèzes 2008 191'577.65CHF

Postiers 25 2008 1'586.55CHF          Paix 125-127 2009 15'739.65CHF         Petit-Château (Montremo SA) 2008 6'004.85CHF

Postiers 29 2008 1'107.60CHF          Paix 129 2009 3'464.05CHF           Place du Marché 2008 21'440.60CHF

Ruche 41 2008 5'251.95CHF          Parc 83 2009 4'759.20CHF           Place des Moulins 2008 1'558.55CHF

Sous-total 2008 39'974.95CHF    Plaisance 23 2009 1'110.55CHF           Fourniture de bordures 2008 43'987.55CHF

1er Août 2009 10'959.00CHF       Plaisance 25 2009 1'607.00CHF           Sous-total 2008 316'256.70CHF

1er Mars 15 2009 12'430.55CHF       Plaisance 27 2009 1'680.80CHF           Arpenteurs 2009 15'743.35CHF

Arc-en-Ciel 2-4 2009 6'022.45CHF          Pont 38 2009 13'465.05CHF         Balancier 2009 14'982.90CHF

Aurore 1 2009 1'898.35CHF          Président-Wilson - Cernil-Antoine 2009 29'243.35CHF         Bois-Noir 41-43 2009 8'733.05CHF

Aurore 7 2009 3'055.45CHF          Progrès 57 2009 3'071.75CHF           Carrefour Progrès-Succès 2009 6'523.40CHF

Bassets 66 2009 2'857.80CHF          Progrès 131 2009 4'976.20CHF           Charrière 2009 38'731.10CHF

Bois-Noir 45-47-49 2009 4'589.00CHF          Progrès 133-135 2009 5'811.15CHF           Charrière 28 2009 851.50CHF

Bois-Noir 50-56 2009 9'071.70CHF          Progrès 136 2009 2'425.85CHF           Couvent - Bd de la Liberté 2009 18'437.00CHF

Bois-Noir 60-62-64 2009 16'070.60CHF       Progrès 141-143 2009 14'680.25CHF         Crêtets 139 2009 22'381.65CHF

Chapelle 9 2009 1'788.60CHF          Progrès 143, Président-Wilson 15 2009 40'431.65CHF         Daniel-Jeanrichard 37 2009 6'642.35CHF

Charrière 26 2009 5'896.10CHF          Roulage (Daniel-Jeanrichard 44) 2009 7'344.15CHF           Espacité 2009 12'443.60CHF

Charrière 41 2009 6'515.25CHF          Serre 61 2009 6'710.55CHF           Gazomètre 2009 2'003.90CHF

Charrière 57 2009 5'642.25CHF          Sophie-Mairet 20 2009 5'006.70CHF           Gentianes 2009 47'731.60CHF

Charrière 73-73a-73b 2009 9'798.60CHF          Stavay-Mollodin 38-40 2009 7'514.85CHF           Giratoire Helvétie - Abraham-Robert 2009 1'494.55CHF

Charrière 102 2009 18'907.00CHF       Temple-Allemand 9 2009 5'598.50CHF           Grenier 2 à 6 2009 18'513.50CHF

Commerce 57 à 61 2009 5'091.15CHF          Terreaux 20 2009 14'975.30CHF         Guillaume-Ritter et Neuve 2009 31'375.60CHF

Côte 18 2009 3'099.90CHF          Tertre 2 2009 5'345.20CHF           Jacob-Brandt 61 2009 28'648.95CHF

Crêt 8-10 2009 7'705.15CHF          Winkelried 31 2009 4'386.90CHF           Jaquet-Droz 23 2009 28'993.25CHF

Crêtets 10-12-14 2009 22'746.15CHF       Sous-total 2009 502'844.70CHF   Léopold-Robert 10 2009 11'597.40CHF

Crêtets 84 2009 5'300.60CHF          Bassets 62 2010 3'111.20CHF           Léopold-Robert 54-56 2009 13'589.15CHF

Cydalise 8-10-12-14 2009 6'205.25CHF          Commerce 17 2010 5'467.80CHF           Neuve 16 2009 11'315.20CHF

Cydalise 19-21-23 2009 10'699.90CHF       Léopold-Robert 146 2010 47'206.75CHF         Neuve 18 2009 9'727.90CHF

Daniel-Jeanrichard 44 2009 8'381.35CHF          Mont-Racine/Jacob-Brandt 89 2010 10'838.35CHF         Neuve 2 2009 13'110.45CHF

Doubs 167 2009 7'237.65CHF          Parc 8 2010 7'342.75CHF           Numa-Droz 169-171 2009 6'959.35CHF

Eclair 10-16 2009 7'645.45CHF          Plaisance 31 2010 1'112.65CHF           Paix 120 2009 3'931.05CHF

Est 29 2009 2'886.00CHF          Recrêtes 1 2010 15'863.75CHF         Paix 150 2009 3'817.05CHF

Fleurs 6-8 2009 6'770.95CHF          Serre 7 bis (Café des Arts) 2010 5'664.00CHF           Paquerette 2009 14'294.80CHF

Fusion 45 2009 2'776.40CHF          Sophie-Mairet 26 2010 6'075.80CHF           Plaisance 2 2009 1'808.30CHF

Hôtel-de-Ville 118 2009 7'655.55CHF          Sous-total 2010 102'683.05CHF   Plaisance 18 2009 3'406.65CHF

Jardinière 17 2009 1'396.40CHF          Plaisance 19 2009 2'210.20CHF

Jardinière 41 2009 12'255.70CHF       Helvétie 31 * 2011 17'169.15CHF         Pont 29  à 32 2009 4'806.15CHF

Jardinière 47-49 2009 5'220.00CHF          Progrès 135-141 2009 15'514.05CHF

Léopold-Robert 13 2009 3'227.40CHF          662'671.85CHF    Serre 63 2009 5'089.40CHF

Naefels 5 2009 3'735.05CHF          Succès-Chapeau-Râblé 2009 61'200.00CHF

Neuve 3 2009 4'977.95CHF          * Les travaux Helvétie 31 seront réalisés en 2011. Fourniture de bordures 2009 278'432.10CHF

Nord 73 2009 6'372.65CHF          Sous-total 2009 765'040.45CHF

Nord 222 2009 10'454.30CHF

A reporter : 267'343.60CHF     1'081'297.15CHF

Une promesse de subvention avec un taux de 65% ayant été faite

en 2010, ces travaux seront comptabilisés dans le crédit de la

campagne 2008-2010.

TOTAL trottoirs privés 2008 - 2010

TOTAL trottoirs publics 2008 - 2010


text:
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un ropport du Conseil communol

qrrête:

Arlicle premler.- Un crédit de CHF 775'825.- est occordé qu Conseil communol pour
lo mise ò jour de lo plote-forme informotique de I'odministrotion communole.

Article 2.- Ce montont sero prélevé sur lo provision pour le renouvellement du
motériel informotique figuront dons les possifs tronsitoires ò fin 2007.

Article 3.- Le Conseil communol est chorgé de I'exécution du présent orrêté oprès
les formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le l8 novembre 2008

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétoire
Philippe Logger Cyril Pipoz

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tE CONSEIL GENERAT

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Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

Relatif à la création d'une commission consultative du Conseil
communal "mobilité et espace public"

(du 13 mai 2015)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

Lors de la séance du Conseil général du 25 novembre 2014, votre Conseil

avait pris acte d'un rapport sur les lignes directrices "La Chaux-de-Fonds

2030".

Le rapport indiquait l'élaboration de trois planifications directrices

communales par le Service d'urbanisme et de l'environnement à savoir le

projet de territoire, le plan directeur des mobilités et le plan directeur des

énergies.

Gouvernance des plans directeurs communaux "La Chaux-de-
Fonds 2030"

La gouvernance des trois plans directeurs communaux qui s'inscrivent

dans le projet "La Chaux-de-Fonds 2030" est assurée par un comité de

pilotage formé de membres du Conseil communal et de l'administration. La

commission ad hoc du Conseil général des lignes directrices continuera

également à être sollicitée au cours de ces réflexions.

page 2

Différentes commissions seront consultées. Il s'agit de la commission

d'urbanisme, de la commission de l'énergie et de la commission des

infrastructures et énergies.

Afin d'épauler le comité de pilotage et la commission ad hoc des lignes

directrices dans la thématique du plan directeur communal des mobilités, le

Conseil communal souhaite créer une commission consultative pour traiter

du thème des mobilités et de l'espace public. Actuellement, aucune

commission consultative ou du Conseil général ne traite des enjeux des

mobilités et de l'espace public alors que ceux-ci sont stratégiques et font

souvent l'objet de remarques lors des débats en lien avec des demandes

de crédits pour des aménagements urbains ou auprès de la population lors

de nouveaux aménagements urbains ou mesures de circulation.

Tâches de la commission

La commission sera consultée sur les sujets suivants :

- Plan directeur communal des mobilités. Ce dossier est la pierre

angulaire de la politique communale en termes de mobilités. On

parle ici de toutes les mobilités, à savoir les transports individuels

motorisés, les transports publics et la mobilité douce. L'objectif du

plan directeur des mobilités est d'organiser et d'améliorer les

différentes mobilités au sein de la ville et en lien avec ses territoires

voisins. Ce document cadre doit permettre d'organiser les différentes

mobilités, mais aussi de donner des orientations afin de revitaliser le

centre-ville, d'améliorer le cadre de vie et de requalifier les espaces

publics ainsi que de créer les conditions-cadres en vue d'un réel

transfert modal de la voiture vers des modes de déplacements

alternatifs en ville. Cette planification devrait être achevée dans le

meilleur des cas en 2017.

- Espace public : l'espace public sera abordé d'une part dans le cadre

du plan directeur communal des mobilités en tant que support des

moyens de déplacements et d'autre part dans la charte des espaces

publics qui sera élaborée à la suite du plan directeur des mobilités.

L’espace public, en tant que composante territoriale très sollicitée,

doit répondre à tous les besoins et doit donc faire l'objet d'une vision

globale.

page 3

La charte des espaces publics visera ainsi à proposer des mesures

et critères permettant la réalisation d'aménagements répondants aux

différents besoins et usages. Cette charte définira également la

gestion des espaces publics et  favorisera l’efficacité d’intervention

des services sur le domaine public.

- Projets d'aménagements urbains : les projets d'aménagements

urbains sont soumis, pour préavis, à la commission des

infrastructures et énergies (commission de gestion) avant le passage

du dossier au Conseil général. La commission "mobilité et espace

public" sera quant à elle informée des projets mais ne les préavisera

pas.

- Etudes sectorielles de mobilité : différentes études sont/seront

menées à l'échelle de quartier, de la ville ou de la région. Celles-ci

seront, en temps voulu, présentées à la commission pour

information.

- Autres : d'autres études ou réflexions pourront être partagées avec

la commission.

Composition de la commission

La commission doit avoir une composition mixte entre des représentants

politiques et des personnes représentants des groupes d'intérêts et des

associations.

Les premières réflexions portent sur une représentation du Conseil général

avec un membre par parti représenté.

Au niveau de la société civile, les associations ou groupes d'intérêts seront

invités de manière temporaire ou permanente en fonction des thématiques

traitées :

- Association Transports et Environnement (ATE)

- ProVelo

- Touring Club Suisse (TCS)

- Automobile Club Suisse (TCS)

- Transports Publics Neuchâtelois SA (transN)

- Commerce indépendant de détail (CID)

- Foyer Handicap

- Centrevue

page 4

- Taxis

- Chambre immobilière neuchâteloise (CIN)

- Union suisse des professionnels de l'immobilier (USPI)

- Le Réseau Urbain Neuchâtelois (RUN)

- Neuchâtel Rando

- Services cantonaux

- Autres

Les bureaux mandatés par la Ville seront également conviés à venir

présenter, le cas échéant, les études et les réflexions en cours.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Théo Huguenin-Elie Thibault Castioni

page 5

Règlement interne de la Commission "mobilité et espace public"

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu les articles 112 et 134 et suivants du Règlement général du 28

septembre 1994 (RSC 10.10)

arrête :

Rôle Article premier.-
1
 La Commission "mobilité et espace public" est

permanente et consultative.

2
 Elle oriente le Conseil communal sur la stratégie

générale de mobilité et d'aménagement de l'espace

public ainsi que sur les dossiers importants relatifs à

ces domaines.

3
 Elle est un lieu d'échange d'informations, d'analyse

de thèmes prioritaires et de définition de stratégies

ainsi que de programmes d'actions.

Composition et

fonctionnement

Article 2.-
1

Elle se compose d’au minimum 13 membres

nommés au début de chaque période administrative

par le Conseil communal sur proposition du membre

du Conseil communal directeur-trice de l'urbanisme.

2
 Le Conseil communal veille à ce qu'en soient

membres :

- un-e conseiller-ère général-e de chaque parti

politique représenté au Conseil général,

- plusieurs personnes représentatives des

groupes d'intérêts et association en relation

avec la mobilité et l'espace public.

page 6

3
Le/la conseiller-ère communal-e en charge de

l'urbanisme la préside. Les conseillers communaux

qui y siègent ne rentrent pas dans le calcul du

nombre de membres.

Tiers et secrétariat Article 3.-
1

Les responsables communaux des questions liées à

la mobilité et à l'espace public participent aux

séances de la Commission en tant qu'experts. Ils ne

votent pas.

2

D'autres personnes peuvent être invitées selon les

objets traités.

3
 Le secrétariat est assuré par le Service d'urbanisme

et d'environnement.

Tâches Article 4.-

La commission est constituée pour assumer

notamment les tâches suivantes :
- participer à l'élaboration de la politique

communale en termes de mobilité et

d'espace public;

- prendre position sur les dossiers qui lui sont

soumis par le Conseil communal;

- examiner des sujets d'actualité.

Séances et

convocations

Article 5.-
1

La Commission se réunit au moins deux fois par

année sur convocation de son président.

2
 Les convocations aux séances sont faites par écrit.

Le courrier envoyé contient une proposition d'ordre du

jour. Les propos tenus en séance sont résumés dans

un compte-rendu qui est envoyé à chaque

commissaire.

page 7

Divers Article 6.-
Le Règlement général est applicable s'agissant du
quorum, de la prise de décision, des procès-verbaux,
du secret de fonction et de toute question que le
présent règlement ne traite pas.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Celia Clerc  Maria Belo


Annexe 1_patrimoine

text:
ANNEXE 1 : PATRIMOINE

Par Dolci Architectes SA

             671-MEL l Rapport de projet l GENERALITES  page 10

3.4 Patrimoine

Certains éléments majeurs du site font partie intégrante du patrimoine et doivent être maintenus et mis en
valeur :

 01 -  Marquise en béton et ses luminaires et portail d’entrée
 02 -  Statue « la baigneuse »
 03 -  Arbres
 04 -  Mosaïques vestiaires
 05 -  Vestiaires piscines
 06 -  Horloge

La nature de l’intervention ne permet pas d’intégrer certains éléments :
 07 -  Fresque : documentée et supprimée par la démolition de son support
 08 -  Façade historique des vestiaires
  09 -  Caisse et sa couverture

             671-MEL l Rapport de projet l GENERALITES  page 10

3.4 Patrimoine

Certains éléments majeurs du site font partie intégrante du patrimoine et doivent être maintenus et mis en
valeur :

 01 -  Marquise en béton et ses luminaires et portail d’entrée
 02 -  Statue « la baigneuse »
 03 -  Arbres
 04 -  Mosaïques vestiaires
 05 -  Vestiaires piscines
 06 -  Horloge

La nature de l’intervention ne permet pas d’intégrer certains éléments :
 07 -  Fresque : documentée et supprimée par la démolition de son support
 08 -  Façade historique des vestiaires
  09 -  Caisse et sa couverture

             671-MEL l Rapport de projet l GENERALITES  page 10

3.4 Patrimoine

Certains éléments majeurs du site font partie intégrante du patrimoine et doivent être maintenus et mis en
valeur :

 01 -  Marquise en béton et ses luminaires et portail d’entrée
 02 -  Statue « la baigneuse »
 03 -  Arbres
 04 -  Mosaïques vestiaires
 05 -  Vestiaires piscines
 06 -  Horloge

La nature de l’intervention ne permet pas d’intégrer certains éléments :
 07 -  Fresque : documentée et supprimée par la démolition de son support
 08 -  Façade historique des vestiaires
  09 -  Caisse et sa couverture

             671-MEL l Rapport de projet l GENERALITES  page 10

3.4 Patrimoine

Certains éléments majeurs du site font partie intégrante du patrimoine et doivent être maintenus et mis en
valeur :

 01 -  Marquise en béton et ses luminaires et portail d’entrée
 02 -  Statue « la baigneuse »
 03 -  Arbres
 04 -  Mosaïques vestiaires
 05 -  Vestiaires piscines
 06 -  Horloge

La nature de l’intervention ne permet pas d’intégrer certains éléments :
 07 -  Fresque : documentée et supprimée par la démolition de son support
 08 -  Façade historique des vestiaires
  09 -  Caisse et sa couverture

01

07

01

01

06

02

02

09 04

05

10

03

nouvel emplacement proposé
à étudier et valider

maintien et mise en valeur

démolition

déplacement et mise en valeur

07 Marquise en béton, luminaires et portail d'entrée

01 Charles-Martin Hirschy, Fontaine, pierre, 1988

06 Arbres

02 Georges Froidevaux, Le sport et les jeux, mosaïque en cubes de verre, 1958

04 Vestiaires sud-est
05 Inconnu. Trois horloges, date inconnue

08 Condé, (sports), sgrafite, 1954
09 Façade historique des vestiaires
10 Caisse et sa couverture

Certains éléments majeurs du site font partie intégrante du patrimoine et
doivent être maintenus et mis en valeur:

03

03 Léon Perrin, Apollon, bronze, 1969

La nature de l'intervention ne permet pas d'intégrer certains éléments :

08
01 02 03

04 05 06

09 1007 08

	671 MEL_241121 Rapport au CG_1 Patrimoine
	300 MEL_Rapport au CG
	300.1 1. Patrimoine
	300.1.1 1. CHAPTER PATRIMOINE
	300.2.1 Patrimoine