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Rapport d'information du Conseil communal

relatif au réaménagement de la Place du Marché et à la phase de
consultation publique

du 13 avril 2022

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Le réaménagement de la Place du Marché représente un des enjeux

majeurs de cette législature. En effet, l'espace public revalorisé contribue

fortement à l'attractivité d'une cité ainsi qu'au bien-être de ses habitants

actuels et futurs. Le Conseil communal entend donc aménager une place

importante au cœur de la ville de manière qualitative et répondant aux

besoins et aux attentes de la majorité des acteurs consultés dans le cadre

du projet. Ce réaménagement s'inscrit dans la dynamique de transformation

urbanistique de la ville. Une attention toute particulière sera également

portée aux rues et aux espaces alentours de la Place du Marché, dans le but

de rendre les axes de mobilité agréables et sécurisés, à l'est et l'ouest (du

parking des forains à la Place Espacité) et du nord au sud (de la Place des

Brigades internationales ou de la rue du 1er-Mars à la Place de la

Carmagnole).

Le présent rapport d'information présente le choix d'aménagement validé par

la Commission temporaire pour le réaménagement de la Place du Marché

et de ses environs, qui fait suite à la démarche participative initiée au début

du processus avec les acteurs économiques, les propriétaires des bâtiments

bordant la place, les associations utilisatrices, les groupements d'intérêts et

la population.

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Contexte

Lors de la séance du 20 octobre 2020, votre Conseil a adopté un arrêté du

Conseil communal relatif à la demande de crédits d'engagement de

CHF 4'982'000.- pour le réaménagement et la piétonisation de la Place du

Marché ainsi que ses alentours immédiats.

Un amendement du POP, voté à l'unanimité pour la création d'une

commission temporaire, précise qu'"une commission temporaire constituée

proportionnellement des partis politiques est instaurée et chargée de la

procédure de consultation, en collaboration avec le Conseil communal. Cette

commission prend l’avis notamment des commerçants de la Place du

Marché et des environs, des maraîchers, des riverains, des acteurs faisant

vivre la Place et de la population. Cette commission rédigera un rapport à

l’issue de la procédure de consultation. La commission examine, propose et

valide également les différents points du projet notamment ceux liés au

réaménagement, au choix du revêtement et au suivi de la piétonisation de la

Place et rue du Marché."

La commission consultative ad hoc a été créée avant l'été 2021. Elle est

composée de 17 membres :

 Directeur DUBREC (président)

 Directeur DREPES (vice-président)

 Les Vert-e-s : 2 membres

 PLR : 2 membres

 PS : 2 membres

 POP : 2 membres

 UDC : 1 membre

 PVL : 1 membre

 Le Centre : 1 membre

 Groupement du Marché de la Tchaux (GMT) : 1 membre

 Association des Commerçants de La Chaux-de-Fonds (AC) :

1 membre

 Association des Commerçants Indépendants de Détail (CID) :

1 membre

 Touring Club Suisse (TCS) : 1 membre

 Association Transport et Environnement (ATE) : 1 membre

 Collectif La Tchaux verte : 1 membre

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La commission s'est réunie cinq fois et a traité des sujets suivants :

 30 juin 2021 : rappel du contenu du rapport adopté par le Conseil

général, méthodologie sur le processus de consultation et calendrier

prévisionnel des travaux de la commission.

 8 novembre 2021 : présentation des résultats des différentes

consultations auprès des prestataires de services, des ateliers

participatifs, des associations et des propriétaires. Validation du

questionnaire de consultation des groupes d'intérêts et acteurs

économiques de la place ainsi que présentation de divers types de

pavages.

 20 décembre 2021 : présentation des résultats de la consultation de

la commission et synthèse. Définition d'un cahier des charges

(validation des principes) transmis à un mandataire externe et suite

des travaux de la commission.

 8 mars 2022 : présentation des variantes d'aménagement

développées sur la base du processus de consultation et choix d'une

variante.

 30 mars 2022 : validation du présent rapport d'information.

Processus participatif

Afin d'appuyer le Conseil communal et les services concernés et de garantir

une neutralité dans le processus participatif, un mandat a été octroyé à

l'Institut du management des villes et du territoire (IMVT) de la Haute École

Arc (HE-Arc) de Neuchâtel.

Le recours à ce genre de processus se fait depuis de nombreuses années

dans le cadre de projets majeurs de requalification d'espaces publics. Ce fut

notamment le cas pour la Place de la Gare ou, dernièrement et de manière

plus modeste, pour le projet de la rue du 1er-Mars qui se réalisera ces

prochains mois. Ce type de procédé a l'avantage de permettre d'une part

d'ouvrir le dialogue avec les citoyens et les acteurs économiques concernés

et, d'autre part, d'élargir les horizons des possibles en favorisant des

solutions innovantes et consensuelles. Le Conseil communal constate que

malgré la charge de travail augmentée pour les services impliqués et le

recours à un prestataire externe, ce type de processus apporte une réelle

plus-value quant à la compréhension citoyenne du projet et son

appropriation par la population. Il est toutefois nécessaire qu'une définition

précise des attentes et des enjeux soit élaborée au début de chaque

processus afin d'éviter d'une part de créer des frustrations et, d'autre part,

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d'enliser un projet dans un champ d'aspirations contraires et de visions

antagonistes.

En l'occurrence, le processus participatif a été très enrichissant et à chaque

retour des personnes consultées un consensus a pu se dessiner. Il s'agit ici

également de relever la qualité des débats qui ont eu cours au sein de la

Commission temporaire.

 Dans le cadre du processus participatif du réaménagement de la

Place du Marché, une attention particulière a été portée sur les avis

des acteurs et utilisateurs de la place, mais aussi sur la

communication et la transmission d'informations auprès d'eux. La

démarche participative a cumulé les consultations suivantes : entre

août et septembre 2021, 30 entretiens individuels ont été menés

auprès des commerçants, des cafetiers restaurateurs et des

prestataires de services ayant pignon sur rue dans le périmètre du

futur réaménagement. De manière unanime, la démarche a été

saluée par l'ensemble des personnes consultées et a permis de

tisser des liens de confiance. Ces acteurs attendent des services de

la Ville des informations précises et régulières quant au déroulé des

futurs travaux. Les services concernés se sont engagés à les

informer et à organiser des séances récurrentes avec eux.

 En septembre 2021, les propriétaires d'immeubles du secteur

concerné ont été sollicités afin de compléter un questionnaire

adressé par courrier postal.

 Durant l'automne 2021, cinq associations actives dans les

manifestations ou représentant les intérêts de la population ont

également été rencontrées : Pro Senectute, Pro Infirmis, la Braderie,

La Plage des Six Pompes et le Parlement des Jeunes.

 Les 25 septembre et 2 octobre 2021, la population a été invitée par

le biais de plusieurs canaux (tout-ménage, articles de presse,

réseaux sociaux) à participer à deux ateliers afin de donner son avis

sur la future Place du Marché. Les ateliers se sont déroulés au

Club 44 de manière très constructive et sereine. Les personnes

présentes, encadrées par la HE-Arc, ont travaillé en plusieurs

groupes autonomes sous la forme d'ateliers. Un rendu collectif en

plenum était organisé à la fin de chaque matinée de travail. À l'issue

de ces rencontres, l'ensemble des participants a reçu la synthèse

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des propositions formulées par chacun des groupes et les procès-

verbaux de la partie de la séance en plénum.1

Les informations et contacts avec les acteurs de la Place du Marché se sont

poursuivis de la manière suivante durant le travail des services et de la

commission ad hoc :

 En février 2022, un courrier présentant l'état des réflexions et des

travaux de la commission ad hoc a été envoyé à l'ensemble des

acteurs économiques de la Place du Marché qui ont été consultés.

 En mars 2022, les prestataires de services du périmètre concerné

ont été sondés par courrier postal concernant le régime de

stationnement à mettre en place sur la rue Charles-Édouard-

Guillaume (zone bleue, zone 30 minutes ou horodateurs). La

variante retenue par le plus grand nombre sera ensuite testée en

grandeur nature durant la piétonisation temporaire de mai à octobre

2022.

 Au mois d'avril 2022, un courrier a été adressé (courriel pour les

participants aux ateliers) pour leur transmettre les conclusions de la

commission temporaire.

À noter qu'avant l'été et la mise à l'enquête de la future Place du Marché,

une séance publique sera organisée afin de présenter le projet à l'ensemble

de la population. Tous les participants à la démarche participative y seront

naturellement conviés.

Sur la base de ce large processus de consultation et de son analyse par

notre mandataire spécialisé, soit l'IMVT de la HE-Arc, la commission

temporaire, réunie à cinq reprises, a pris connaissance des différentes

positions. Après débat, elle a décidé des principes ci-après qui ont permis

d'élaborer un cahier des charges transmis à un mandataire externe

(architecte paysagiste) afin de dessiner le projet final :

1 Le résultat de l'ensemble du processus participatif (analyse complète des entretiens avec les

prestataires de service et les propriétaires et rapport relatif aux ateliers participatif) figure dans
l'annexe 1.

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 Implantation d'arbres majeurs et de bancs publics.

 Spécialisation spatiale avec des éléments fixes uniquement d'un
côté de la place.

 Implantation des éléments fixes à l'est de la place.

 Possibilité de déplacement de la fontaine si la qualité de
l'aménagement l'exige et pour autant que cela ne péjore pas la partie
de la Place du Marché laissée libre.

 Recours à d'autres solutions qu'un éclairage central de la place tout
en veillant aux contraintes techniques, aux habitations et à la
pollution lumineuse.

 Revêtement pavé, tout en restant ouvert à d'autres propositions
dans le cadre des projets de l'architecte paysagiste.

Variantes développées

Les réflexions du mandataire architecte paysagiste ont comme point de

départ une analyse des caractéristiques du tissu urbanistique largement au-

delà de la Place du Marché. Le plan en damier de la ville de la Chaux-de-

Fonds possède plusieurs particularités reconnues et qui font partie

intégrante de l'image de la ville. Sans toutes les énumérer, nous pouvons

citer l'orthogonalité des rues, le profil type de la ville avec la rue, le jardin au

sud puis le bâtiment. À cela s'ajoute la présence de trottoirs généreux qui

ont comme double objectif d'une part d'écarter les fronts bâtis afin de

permettre au soleil de pénétrer dans les étages inférieurs et, d'autre part de

permettre de stocker la neige tout en maintenant des cheminements pour

les piétons. Ces trottoirs attribuent aux bâtiments ou ensemble de bâtiments

un socle, renforçant ainsi leur ancrage dans le plan en damier.

Plusieurs éléments permettent de différencier facilement les trois variantes

développées par le mandataire :

 Espaces au sol.

 Usage du kiosque et des éléments l'entourant.

 La fontaine, son emplacement et son socle.

 Le coin nord – ouest de la place.

 La continuité avec la rue du Marché.

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Ces éléments ne sont pas complètement interchangeables, mais il est

possible de puiser dans chaque variante pour développer l'image finale

souhaitée de la place, ce qui a été fait par la commission.

Variante 1. Un grand Mail

La première variante présente une place avec un espace central différencié

de son pourtour par le travail du calepinage des pavés.

La Place du Marché est tenue entre deux groupes d'arbres qui créent des

"couronnes protectrices".

Au croisement avec la rue du Marché, les arbres deviennent un point de

repère et, grâce au mobilier urbain composé de bancs et de tables, créent

un espace agréable et propice aux rencontres.

La fontaine est maintenue à son emplacement actuel et est mise en valeur

grâce à un socle circulaire généreux.

Le kiosque est entouré d'arbres et un escalier en colimaçon créé à la place

des anciennes cabines téléphoniques permet aux usagers de monter sur

son toit et, ainsi, d'avoir une nouvelle vue de la place à travers la frondaison

des arbres.

Le centre reste très généreux et le sol de l'espace central est défini par un

calepinage différent des espaces périphériques.

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La rue du Marché est aussi agrémentée d'arbres, dont le nombre augmente

lorsque l'on s'approche de la Place du Marché.

Variante 2. Continuum

Dans cette variante, le secteur central est divisé en deux parties afin de

marquer une continuité entre le passage du Centre et la rue du Stand,

donnant ainsi corps au cheminement qui relie la Place de la Carmagnole à

la Place des Brigades Internationales.

L'espace à l'est est composé par un ensemble d'arbres plantés de manière

très rectiligne afin de rappeler l'orthogonalité de la ville. Les arbres ne

remplissent pas entièrement l'espace afin de préserver un vaste espace

central vide.

La partie ouest du bâtiment abritant notamment le kiosque (locaux

aujourd'hui vides) a une nouvelle fonction de "guinguette" disponible

éventuellement pour les associations.

La fontaine est déplacée dans l'angle nord – ouest afin de marquer l'entrée

de la place et de créer un repère visuel depuis la rue du Marché. Son socle,

sur lequel il est possible d'installer des bancs, est mis en valeur.

Entre la rue du Marché et la rue de la Ronde, des éléments circulaires, sortes

de bacs disséminés, créent des rappels afin de provoquer le continuum entre

les deux rues. Ces éléments peuvent être à ras ou à hauteur d'une assise

standard et pourraient être utilisés par le Service des espaces publics

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comme espace de fleurissement et végétalisation. Ces mêmes éléments se

retrouvent sur la rue du Marché.

Le sol est similaire à la variante précédente, sauf pour la partie à l'est où un

revêtement de type gravier pourrait être posé sous les arbres et garantir une

certaine perméabilité.

Variante 3 : À l'italienne

La troisième variante développe, comme dans la variante 1, un espace

central qui crée une place dans la place grâce à un changement de

calepinage des pavés.

La fontaine reste à son emplacement actuel et un socle vient lui donner plus

d'importance dans ses dimensions. Le socle est ovale et étiré vers le centre

de la place. Le socle rentre en dialogue avec la proposition de gradins

installés sur la façade ouest du kiosque.

Ces gradins deviennent un espace de détente et de pause en temps normal

et sont utiles lors de manifestations. Cette structure ne va pas jusqu'à la

toiture du bâtiment qui serait végétalisée.

La façade sud du kiosque est voilée par la plantation de trois arbres majeurs,

reprenant le principe élaboré sur la rue de la Ronde.

Dans le coin opposé de la place, au carrefour avec la rue du Marché, un

arbre majeur devient un point de repère depuis les rues adjacentes et la

diagonale ainsi créée rappelle la diagonale des fontaines proches.

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Sur la rue du Marché, des arbres disposés proches des croisements

délimitent l'espace tout en créant un appel.

Une variante appelée à l'italienne bis peut être imaginée avec le sol de la

place entièrement unifié, ne créant plus de place dans la place.

Projet retenu

Lors de la séance du mardi 8 mars 2022, les trois projets ont été présentés

à la commission qui avait pour mission de définir sur cette base la variante

à retenir. Pour rappel, certains principes, tels que l'aménagement du

kiosque, le déplacement ou non de la fontaine, l'arborisation étaient

interchangeables entre les trois variantes.

Les commissaires ont rappelé que les commerçants et les habitants

souhaitaient avoir des arbres sur cette place, par conséquent la variante

A l'italienne a rapidement été écartée en raison de la faible arborisation.

Les membres ont plébiscité des éléments des variantes Un grand Mail et

Continuum.

La présence d'éléments, arbres ou fontaine, du côté ouest de la place n'a

pas été retenue afin de ne pas bloquer la vue depuis et sur la rue du Marché

et de ne pas limiter l'espace libre pour les manifestations. Il a été décidé de

ne rien mettre à cet endroit.

La fontaine et son emplacement ont été longuement débattus. Finalement, il

a été décidé de la maintenir à son emplacement actuel. La proposition de

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créer un socle pour la mettre en valeur a été retenue, tout en évitant la forme

ovale présente dans la variante A l'italienne en lien avec l'espace occupé.

La présence d'arbres autour du kiosque à l'ouest a été soutenue, avec la

condition de présenter un revêtement en gravier pour assurer une certaine

perméabilité du sol. Les emplacements exacts des arbres devront encore

être finalisés car certains commissaires ont apprécié la proposition

d'implanter les arbres de manière orthogonale (variante Continuum), alors

que d'autres souhaitaient des implantations moins rigides. Il a également été

convenu que ce secteur ne sera pas déneigé.

Les trois variantes proposaient des usages différents du kiosque, toiture

accessible, gradins sur sa façade ouest, utilisation des volumes des

anciennes cabines téléphoniques pour un usage collectif à définir ou encore

toiture végétalisée. C'est cette dernière proposition qui a été retenue par les

membres de la commission.

La rue du Marché reprendra l'idée d'une différenciation du pavage entre le

centre et le pourtour. Davantage d'arbres devront être plantés, tout en

prenant en compte les contraintes techniques, les véhicules d'urgence et les

bordiers pouvant y circuler. Ces arbres auront une surface au pied

perméable, sans grille.

Les éléments qui nécessiteront encore d'être travaillés sont les

positionnements des racks vélos, les essences des arbres, l'éclairage et le

mobilier urbain.

Les traversées piétonnes des rues Neuve et de la Balance seront également

consolidées dans le projet définitif afin de garantir des liaisons de qualité et

sécurisées pour les espaces publics adjacents à la Place du Marché.

Finalement, le revêtement de la place a été longuement discuté. Le pavage

étant un élément validé par le Conseil général lors de l'octroi du crédit de

construction en octobre 2020 et consolidé lors des séances de la

commission, le mandataire et les services ont présenté à la commission les

considérations techniques et esthétiques qui seront consolidées ces

prochains mois dans le cadre de l'élaboration du projet d'exécution. Compte

tenu d'une part de l'usage de la place avec la présence bihebdomadaire du

marché et de différentes manifestations et, d'autre part, des nécessités de

nettoyage et de déneigement, les joints sables n'ont pas été retenus car trop

fragiles et nécessitant un entretien très régulier. Dès lors, la place entière

sera réalisée avec des joints ciment ou mortier.

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En résumé, la commission a validé un projet (cf. annexe 2) compilant des

éléments issus des trois variantes proposées par le mandataire. Le projet

final comprendra les éléments suivants :

 Le pavage de la Place du Marché sera réalisé pour créer une place
dans la place. Ce changement esthétique sera réalisé par un
calepinage ou des tailles de pavés différents. Il n'y aura par contre
aucune différenciation altimétrique entre ces deux espaces.

 Les arbres seront plantés uniquement vers le bâtiment en est qui
abrite notamment le kiosque. Le revêtement sera du gravier.

 La toiture du kiosque sera végétalisée. Les locaux internes
pourraient être utilisés différemment. Le cahier des charges de cet
usage va être précisé ces prochaines semaines par les services.

 La fontaine restera à son emplacement actuel et sera mise en valeur
grâce à la création d'un socle.

 La partie ouest de la place sera libre de tout élément pour garder
une très grande flexibilité pour la tenue du marché et des
manifestations.

 La rue du Marché sera végétalisée.

Éclairage

La question de l'éclairage est en phase de consolidation avec le mandataire

et Viteos. Deux éléments sont par contre déjà validés :

 L'éclairage mobile au centre de la place sera abandonné car il
engendre trop de contraintes.

 L'éclairage existant sur les façades est maintenu. Il n'est par contre
pas complété à cause de la pollution lumineuse que cela pourrait
engendrer pour les habitants des immeubles concernés.

Les variantes à l'étude sont les suivantes :

 Implantation de plusieurs mâts proches des éléments fixes comme
les arbres ou la fontaine pour éclairer la place avec des lumières
focalisées.

 Pose d'une ou plusieurs guirlandes lumineuses sous les arbres à
l'est pour créer une atmosphère de buvette.

Les propositions ci-dessus ont été validés par la commission.

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Déchetterie

Dès le départ, il a été convenu que les conteneurs de la place et de la rue

du Marché seront déplacés.

À titre liminaire, il convient de rappeler que l'éco-point de la place est le plus

utilisé de la ville; il est donc obligatoire de maintenir la récolte des déchets

valorisables dans un périmètre relativement proche.

Les services proposent d'ajouter un conteneur d'ordures ménagères aux

points de collecte de la Place de la Carmagnole et proche de Serre 12.

Les conteneurs de la rue du Marché seront déplacés sur la rue Charles-

Édouard-Guillaume entre la sortie du parking et la rue Jean-Paul-

Zimmermann.

Finalement, les conteneurs avec les déchets valorisables seront déplacés

aux abords de la Place des Lilas, du côté de la rue du 1er-Mars. À titre

d'information, un réaménagement complet de cette place de jeux est prévu

pour 2024.

Végétalisation

Le choix des arbres n'est pas encore décidé. Il le sera en fonction de la

variante définitive. Les essences indigènes seront préconisées.

Retour à la population

Lors de la commission du 8 mars, les commissaires ont été informés de

l'envoi d'un courrier aux restaurateurs et commerçants de la place fin février.

Ce courrier indiquait les différentes validations de la commission et proposait

la tenue d'une séance d'information publique à venir entre le 12 mai, date du

Conseil général, et le 17 juin, début de la mise à l'enquête publique.

Les membres de la commission ont accueilli avec satisfaction cette

proposition.

Calendrier

Le calendrier prévisionnel prévoit une présentation de la variante définitive à

la population dès la validation du présent rapport par votre autorité, soit à fin

mai – début juin 2022.

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La mise à l'enquête publique est prévue courant juin 2022 pour des travaux

qui s'échelonneront sur 2023 – 2024. Le calendrier précis des travaux sera

affiné cet automne. Les commerçants et habitants seront informés du

planning des travaux en temps voulu.

Préavis de la Commission pour le réaménagement de la Place du
Marché

Lors de la séance du 30 mars 2022, la commission a préavisé ce rapport

favorablement à l'unanimité des membres présents.

Selon la volonté des membres de la Commission exprimés lors de la séance

du 30 juin 2021 et conformément à l'amendement du POP du 20 octobre

2020, les commentaires suivants sont intégrés au présent rapport :

La commission pour le réaménagement de la Place du Marché a eu

l’occasion de suivre le processus participatif, d’échanger et de participer à

l’élaboration du projet en se réunissant à cinq reprises. Ces discussions ont

eu lieu dans une ambiance constructive pour accompagner cette

transformation majeure de notre Cité, vouée à améliorer la qualité de vie de

ses habitant.e.s, à vivifier le commerce local et à renforcer l’attractivité de

notre ville.

Différents aspects ont été discutés dans le cadre de la commission,

notamment la méthodologie et la sélection des différents protagonistes à

consulter en vue d’assurer un processus participatif. Les préoccupations des

différents acteurs ont ainsi pu être entendues afin de trouver des solutions

suscitant la plus grande adhésion possible. Dans ce cadre, la commission a

souligné à plusieurs reprises l’importance de trouver des solutions pour le

développement de la Plage, qui se trouve amputée de deux espaces

majeurs avec la Place du gaz et une partie de la Place du Marché, point sur

lequel la commission a été rassurée.

Après avoir validé le cahier des charges, basé sur les ateliers participatifs et

les diverses procédures de consultation, la commission a ensuite pu se

positionner sur les diverses variantes, dont elle a sélectionné des éléments

pour forger un nouveau projet, tirant ainsi le meilleur parti des différentes

propositions. La question du déplacement de la fontaine a suscité débat et

a été refusé par sept voix contre et deux voix en faveur.

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La commission, estimant que de nombreux éléments nécessitent encore de

prendre des décisions (mobilier urbain, éclairage, …) et pour assurer une

continuité dans le suivi du projet, se propose de poursuivre son mandat

jusqu’à l’achèvement de la Place.

Finalement, la commission salue le travail des services et des mandataires

externes et remercie vivement toutes les personnes ayant pris part au

processus participatif et tout particulièrement la population qui a notamment

pu participer aux ateliers participatifs. Cette expérience a aussi eu le mérite

de démontrer l’intérêt de mettre en place des démarches participatives, en

associant autorités exécutives et législatives, ainsi que les différents

groupements d’intérêts, pour construire des projets de cette envergure.

Malgré une surcharge de travail avérée – mais qui permet également de

limiter les oppositions -, ce type de démarche permet un dialogue bienvenu

et plus serein entre la population et les institutions et de limiter ainsi

incompréhensions et frustrations.

La commission recommande donc vivement de généraliser ces expériences,

afin que cela devienne une marque de fabrique de notre Ville, et d’aller de

l’avant avec la proposition telle que formulée dans le présent rapport.

Préavis des autres commissions

La commission mobilité, espace public et stationnement a préavisé

favorablement le rapport le 31 mars 2022 à l'unanimité des membres

présents.

La commission de gestion des infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie

(INFRUEN) a préavisé favorablement le rapport le 4 avril 2022 à l'unanimité

des membres présents.

Classement postulat

Le présent rapport permet le classement du postulat suivant :

Postulat de M. François Perret et consorts du 20 octobre 2020 : Pour

une Place du Marché piétonne plus verte et moins chère.

Nous sommes extrêmement satisfait.e.s de voir arriver ce projet de place

totalement piétonne. Nous nous sommes interrogé.e.s quant à son coût et à

son côté très minéral malgré l’emplacement de plusieurs arbres. La Place

du Marché est un espace convivial très important dans le cœur des Chaux-

page 16

de-Fonnières et des Chaux-de-Fonniers et il serait dommage de ne pas leur

permettre de participer autrement à son financement que par leurs impôts.

Nous pensons qu’une partie de notre population serait d’accord de participer

à son financement, par exemple en achetant des pavés gravés (une lettre

par pavé) où ils ou elles pourraient retrouver un mot ou le prénom de

quelqu’un.e qui leur est cher.ère. Nous pensons aussi que des entreprises

ou des sociétés pourraient être intéressées à acheter un des mobiliers

urbains en ayant une plaquette à leur nom. Des espaces verts, un bassin

bas et aquatique, des parcours sans pavés pourraient agrémenter cette

place, la rendre moins minérale et faciliter également les déplacements de

poussettes, de personnes à mobilité réduite ou ayant des chaussures peu

adaptées aux pavés. Ce qui aurait probablement aussi l’avantage de

diminuer les coûts liés à la surface pavée dispendieuse. Nous demandons

au Conseil communal d’étudier un mode de financement participatif afin

d’abaisser significativement le coût de cette place ainsi que d’améliorer sa

végétalisation et sa fonctionnalité.

Conformité au programme de législature

Tel que mentionné dans le rapport adopté le 20 octobre 2020, le Conseil

communal souhaite faire entrer la ville dans le 21e siècle en proposant,

comme tant d'autres villes l'ont déjà fait, des espaces urbains de qualité afin

de favoriser l'activité commerciale et rendre la ville plus attractive afin

d'attirer de nouveaux habitants ayant des attentes élevées en termes de

qualité des aménagements urbains notamment. Le projet de

réaménagement de la Place du Marché est une pierre angulaire du réseau

d'espaces publics de qualité qui sera développé ces prochaines années.

Conséquences sur les finances

Les mandats octroyés pour cette phase de consultation sont absorbés par

le crédit octroyé par le Conseil général le 20 octobre 2020.

Conséquences sur les ressources humaines

Cette phase de consultation publique a été faite en partie par le Service de

l'urbanisme, des mobilités et d'environnement par le biais de la Chargée de

projets commerce et tourisme. Les ateliers participatifs ont été gérés par la

HE-Arc et le développement des avant-projets par un bureau du canton

spécialisé dans ce type d'aménagement.

La suite du processus et la réalisation des travaux seront repris par les

services communaux.

page 17

Collaboration intercommunale

Non relevant pour cet objet.

Éléments relatifs au développement durable

Les points suivants reprennent les éléments mentionnés dans le rapport

d'octobre 2020.

a) Aspect environnemental

Le réaménagement et la piétonisation de la Place du Marché et de ses accès

va permettre d'avoir une meilleure qualité de vie pour les habitants et les

visiteurs du centre-ville, notamment avec des espaces urbains de qualité et

sécurisés. La place libérée du trafic routier permettra une meilleure qualité

environnementale (air et bruit).

b) Aspect social

Un espace public piétonnisé est un espace où les usagers se sentent en

sécurité et aiment se rencontrer. Les nombreux commerces donnant sur la

Place du Marché et ceux situés à proximité vont bénéficier d'une attractivité

supplémentaire. Toutes les villes du monde ayant un centre-ville piétonnisé

connaissent un afflux important de visiteurs.

Ces espaces vont être rendus à la population, ils permettront notamment de

favoriser la mobilité douce et de susciter des animations comme cela a été

le cas durant les étés où la place a été fermée au trafic automobile.

c) Aspect économique

ll s'agit de transformer "l'expérience client" pour accompagner les

changements que vivent aujourd'hui les secteurs du commerce de détail et

de la restauration. C'est une première pierre de la transformation du centre-

ville afin d'offrir de nouvelles perspectives à l'ensemble de notre centre et à

ses acteurs. Il s'agit de leur offrir l'espace de développer leurs activités.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Une ville avec une zone piétonne est une ville dans l'air du temps où on sent

une centralité où les gens aiment se réunir et se rencontrer. C'est le cas pour

les habitants, les pendulaires mais également pour les touristes toujours plus

nombreux à visiter la Métropole Horlogère. Le développement des

restaurants et bars permet également d'attirer un public venant de toute la

région et, à La Chaux-de-Fonds, de jouer son rôle de pôle urbain.

page 18

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir prendra acte de ce rapport

d'information.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Annexes :

1. Aménagement de la Place du Marché – Procédure de consultation, rapport

final, Prof. Nicolas Babey, Doyen de l'IMVT, 15 mars 2022

2. Variante finale du projet : coupe de principe, rendus 3d, planche explicative

toiture kiosque


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à un échange de terrain sans soulte à la rue du Cygne
d'environ 101 m2 provenant du bien-fonds n° 11210 du cadastre
de La Chaux-de-Fonds, propriété de ACG IMMOBILIER SA,
contre une surface équivalente provenant du domaine public
communal actuel n° DP1189 du même cadastre

(du 7 mai 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Le futur bâtiment mixte qui sera érigé entre la rue de la Serre et la rue du

Cygne, sur l'actuel bien-fonds n° 11210 du cadastre de La Chaux-de-

Fonds, propriété de ACG IMMOBILIER SA, en lieu et place de l'ancien

magasin Coop-City et du parking couvert situé en est avait fait l'objet, en

2010, d'un avant-projet qui a été examiné par les services de la Ville et

soumis à la commission d'urbanisme. La construction projetée reprenait

l'emprise des constructions existantes et respectait le passage situé en est,

le long du bâtiment des contributions.

page 2

La commission d'urbanisme a, dès le début de ses délibérations, critiqué

l'étroitesse de ce passage entre deux façades quasiment borgnes et a

suggéré que le projet soit revu en faisant une réflexion sur l'ensemble de

l'îlot afin d'apprécier la nécessité du maintien de ce passage et d'étudier la

possibilité d'établir la contiguïté avec le bâtiment des contributions. Lors de

la conception de ce dernier, une éventuelle contiguïté avait déjà été

envisagée, sa façade ouest n'ayant que de petites ouvertures sur des

couloirs intérieurs.

Projet de construction

L'étude de l'îlot, de ses accès et de ses aménagements a rapidement

démontré qu'il était possible de supprimer ce passage et que la rue du

Cygne, à la condition qu'elle fasse l'objet d'un réaménagement, pouvait

fonctionner en "impasse". Le projet de l'immeuble a donc été reconsidéré

en venant s'adosser contre son voisin et la commission d'urbanisme s'est

réjouie de cette nouvelle proposition offrant, notamment, le long de la rue

de la Serre, une continuité bienvenue pour l'ensemble du massif bâti entre

la rue du Modulor et la rue du Docteur-Coullery.

Le Conseil communal, dans sa séance du 31 mars 2011, a apporté son

soutien au projet et est entré en matière sur la cession de ce passage

appartenant au domaine public. Le projet a alors pu être déposé en

demande de permis de construire et la procédure a été entamée.

L'alignement des constructions situé dans le passage entre la rue de la

Serre et la rue du Cygne sera supprimé dans le cadre de la révision

générale du PRAC.

Parallèlement à la procédure du permis de construire, un protocole

d'accord a été élaboré entre ACG IMMOBILIER SA, l'Etat de Neuchâtel et

la Ville afin de définir et de régler tous les problèmes liés à la contiguïté des

constructions, à l'échange de terrain qui fait l'objet du présent rapport, à

l'occupation, en sous-sol, du domaine public sous la rue du Cygne pour

deux niveaux de parking, à l'élaboration d'un projet d'aménagement de la

rue, à la cession gratuite au domaine public communal des trottoirs côté

rue du Modulor et rue de la Serre, à la création d'un Ecopoint à la rue de la

Serre, à l'inscription d'une servitude de passage public sous la marquise du

nouvel immeuble et à l'ouverture au public et signalisation avancée du

parking souterrain. L'acceptation de ce protocole par toutes les parties était

une condition impérative pour l'octroi du permis.

page 3

Ce protocole d'accord a été signé le 21 février 2013 et le permis de

construire a été délivré.

Opérations cadastrales

L'échange de terrains nécessaire pour la réalisation, par ACG

IMMOBILIER SA, d'un nouvel immeuble contigu à celui situé sur le bien-

fonds n° 8518 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, propriété du Service

financier de l'Etat de Neuchâtel, porte sur une surface d'environ 101 m
2
 à

détacher du bien-fonds n° 11210 du même cadastre contre une surface

équivalente provenant du domaine public communal actuel n° DP1189,

situé entre les deux biens-fonds cités ci-dessus, tout ceci conformément à

la demande faite par la Ville dans le cadre de la consultation préalable des

services concernés (voir annexe B).

La surface exacte échangée entre les partenaires concernés sera

déterminée au moment de l'élaboration du plan de mutation définitif, par le

Service cantonal de la géomatique et du registre foncier. Tous les coûts

inhérents à cette transaction immobilière seront à la charge de la Ville étant

donné qu'elle a requis la contiguïté du nouvel immeuble avec celui existant

sur le bien-fonds n° 8518.

Au cours de ce même remaniement cadastral, il sera procédé à la cession

gratuite au domaine public communal des trottoirs situés sur la rue de la

Serre et rue du Modulor et d'une portion de terrain située sur la rue du

Cygne, à l'aplomb de la marquise du nouveau bâtiment. Ces surfaces

seront détachées du bien-fonds n° 11210 du cadastre de La Chaux-de-

Fonds, propriété de ACG IMMOBILIER SA. Une servitude de passage

public piétonnier sous la marquise du nouveau bâtiment côté rue du Cygne

sera également inscrite au Registre foncier (voir annexe C).

Souhaitant regrouper les transactions immobilières dont elle assumera les

frais, c'est la Ville qui conduira le dossier et qui sera juge du moment

opportun pour initier les démarches utiles à la conclusion d'un contrat en la

forme authentique pour l'ensemble des opérations foncières citées ci-

dessus.

Prix

Les parties considèrent que la valeur des terrains échangés est égale par

unité de surface. Par conséquent, l'échange aura lieu sans soulte.

page 4

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Les lignes prioritaires du programme de législature sont respectées par

leur axe 1 "Bien vivre dans la cité", particulièrement par l'objectif 1.6

"Rendre l'espace public attractif et convivial" et par leur axe 3 "Prospérer et

se développer" et son objectif 3.3 "Poser des objectifs clairs en matière

d'urbanisme" qui précise que la vision du Conseil communal "s'inscrit dans

l'urbanisme durable, mettant l'accent sur les axes suivants : maîtrise

stratégique du sol, densification, préservation des mixités…".

Conséquences sur les finances de la Ville

Aucune

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune

Collaboration intercommunale

Aucune

Éléments relatifs au développement durable

Le projet ainsi soutenu participe à l'urbanisme durable notamment par son

principe de densification.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

à voter l'arrêté suivant.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président: Le chancelier:

 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Annexes :

- Annexe A, Situation générale

- Annexe B, Situation cadastrale échange de terrains

- Annexe C, Situation cadastrale cession au DP et servitude de passage

page 5

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le Règlement général de la Commune de

La Chaux-de-Fonds du 28 septembre 1994

arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à effectuer un

échange de terrains sans soulte portant, d'une part sur l'acquisition pour le

domaine public communal d'une surface d'environ 101 m
2
 à détacher du

bien-fonds 11210 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, propriété de ACG

IMMOBILIER SA, contre la cession d'une surface équivalente à détacher

du domaine public communal actuel n° DP1189.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à recevoir gratuitement pour

incorporation au domaine public communal, à détacher du bien-fonds

11210 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, la surface des trottoirs situés

sur la rue de la Serre et rue du Modulor ainsi qu'une portion de terrain

située sur la rue du Cygne, à l'aplomb de la marquise du nouveau

bâtiment.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à constituer toutes servitudes

nécessaires sur les terrains concernés et fixera dans l'acte authentique les

conditions de l'échange.

Article 4.- Tous frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastre, de notaire,

d'inscription au Registre foncier etc., sont à la charge de la Commune de

La Chaux-de-Fonds.

Article 5.-  Le Conseil communal signera l'acte authentique relatif à cette

transaction immobilière.

Article 6.-  Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Sylvia Morel Anne Monard

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format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


text:
Rapport de la Commission financière

Comptes 2019

(du 27 mai 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la commission

Pour le PS: M. Michaël Othenin-Girard

 M. Pascal Bühler rapporteur

 Mme Silvia Locatelli

 M. Patrick Jobin

Pour le PLR:  M. Daniel Surdez

 M. Christophe Ummel

 M. Alain Vaucher

 M. Cédric Haldimann

Pour le POP:  M. Julien Gressot

 M. Karim Boukhris

 M. Nathan Erard

Pour l'UDC:  M. Marc Schafroth président

 M. Lionel Favre

Pour Les Verts:  Mme Monique Erard

 M. Sven Erard  vice-président

page 2

Composition du Conseil communal

M. Théo Bregnard, président, directeur du dicastère de l'instruction publique,
de la culture et de l'intégration (DICI).

M. Marc Arlettaz, vice-président, directeur du dicastère de la sécurité, des
espaces publics et des énergies (DSEPE).

Mme Sylvia Morel, directrice du dicastère des finances, de l'économie et des
ressources humaines (DFER).

M. Théo Huguenin-Elie, directeur du dicastère de l'urbanisme, des bâtiments
et des relations extérieures (DUBRE).

Mme Katia Babey, directrice du dicastère de la jeunesse, des affaires
sociales, des sports et de la santé (DJASS).

____________________________________________________________

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Pour l’examen des comptes 2019, la Commission financière s’est réunie en

plénum, à une seule reprise, le 11 mai 2020, en situation extraordinaire, au

Pavillon des Sports, afin de permettre le respect des règles de distanciation

sociale dû à la pandémie du Covid-19.

Le Conseil communal a participé in corpore à ladite séance, accompagné de

Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du service des finances, et de

Mme Virginie Augsburger, assistante de direction et rédactrice des procès-

verbaux.

MM. Lionel Favre et Michaël Othenin-Girard ont siégé pour la première fois,

en remplacement respectivement de MM. Hughes Chantraine et Oguzhan

Can, démissionnaires.

À titre exceptionnel et en prévision du congé maternité de Mme Virginie

Augsburger, assistante de direction, son futur remplaçant pendant cette

période, M. Gabriel Da Rocha Paiva, actuellement apprenti en 3ème année

au service des ressources humaines, était présent à ladite séance aux fins

de se familiariser avec le fonctionnement de la Commission financière.

page 3

Présentation générale des comptes 2019

Les comptes 2019 présentent un déficit de CHF 3'333'982.14. Le résultat

économique, avant la prise en compte des revenus extraordinaires, est

estimé à un déficit de CHF 9.4 millions. Il présente une amélioration de

CHF 6 millions par rapport au budget économique 2019 estimé à CHF 15.4

millions.

En comparaison des résultats économiques des comptes 2016, 2017 et

2018, qui présentaient respectivement des déficits de CHF 13.3 millions,

CHF 12.4 millions et 11.6 millions, le déficit structurel 2019 diminue, mais

demeure un problème inquiétant.

Les principales variations des charges et produits entre les comptes

économiques de 2018 et 2019 représentent une amélioration totale de

CHF 2.2 millions, qui s’expliquent respectivement par une détérioration de

CHF -3.6 mios comprenant une diminution des recettes fiscales (CHF - 0.7

mio), une augmentation des frais de déneigement (CHF - 0.9 mio), des

amortissements (CHF - 0.7 mio), la valorisation des bâtiments du patrimoine

financier (CHF - 0.8 mio), des redevances d’électricité (CHF - 0.5 mio) et par

une amélioration de CHF 5.8 mios comprenant les charges de personnel

(CHF + 0.9 mio), la facture sociale (CHF + 1.7 mio), le prélèvement aux fonds

(CHF + 2.3 mios), des intérêts passifs (CHF + 0.4 mio), des divers

(CHF + 0.5 mio).

La diminution du déficit économique de CHF 6 millions indiquée ci-dessus

provient principalement des variations des charges et produits entre le

budget économique et les comptes économiques 2019, à savoir une

amélioration au niveau des charges du personnel (CHF 1.3 mio), des intérêts

passifs (CHF 0.6 mio), de la facture sociale (CHF 2.2 mios), des recettes

fiscales (CHF 2.1 mios), des subventions cantonales (CHF 0.7 mio), de la

péréquation financière (CHF 0.5 mio) et diverses variations (CHF 0.7 mio),

ainsi qu'une détérioration de la valorisation des terrains et des bâtiments du

patrimoine financier (CHF - 2.1 mios).

L’amélioration du déficit de CHF 6.1 millions (différence entre le résultat

économique de CHF 9.4 mios et le résultat final de CHF 3.3 mios) s’explique

par la rénovation des Anciens Abattoirs et de la Maison du Peuple

(CHF - 1.9 mio), la vente de l’Usine électrique et la réévaluation des garages

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(CHF 2.4 mios), les bénéfices sur les ventes de terrains et d’immeubles

(CHF 1.6 mio), la refacturation de prévoyance.ne aux écoles, SIS et les taxes

causales (CHF 1.2 mio), ainsi que la réévaluation de la participation de

Viteos (CHF 2.8 mios).

Évolution des recettes fiscales entre les comptes 2018 et 2019

Si pour les personnes physiques, les recettes fiscales en 2019 augmentent

de CHF 2.1 millions (y compris les frontaliers pour CHF 1.4 mio), celles

relatives aux personnes morales diminuent de CHF 2.3 millions par rapport

aux comptes 2018. En y ajoutant divers éléments pour CHF - 0.5 million,

l’évolution entre les comptes 2018 et 2019 présente une détérioration de

CHF 0.7 million.

Évolution des recettes fiscales entre le budget 2019 et les comptes 2019

Si pour les personnes physiques, les recettes fiscales augmentent de

CHF 4.2 millions (y compris les frontaliers pour CHF 0.9 mio), celles liées

aux personnes morales diminuent de CHF 1.7 million. En y ajoutant divers

éléments pour CHF - 0.4 million, l’évolution entre le budget et les comptes

présente une amélioration de CHF 2.1 millions.

Évolution de la masse salariale et des effectifs

Les charges du personnel sont inférieures au budget de CHF 1.3 million en

raison notamment de remboursements importants d’assurances (CHF 1.0

mio) et de la diminution de la masse salariale (CHF 0.3 mio).

Quant à l’effectif des emplois plein temps (EPT), il a diminué de 5.73 EPT

par rapport au budget 2019 et de 9.13 EPT par rapport aux comptes 2018.

À ce sujet, il faut relever que ces dernières années, les effectifs sont

relativement stables, voire en 2019 en-dessous du budget, à l’exception de

la Sécurité publique et du SIS, qui n’ont pas pu recruter du personnel comme

prévu. Par rapport aux comptes 2018, cette diminution est en lien avec

l’École obligatoire qui a réduit le nombre de classes et par conséquent le

nombre d’enseignants de 8.21 EPT.

Diverses remarques

Les charges de biens, services et autres charges d’exploitation sont stables.

Bien que la dette augmente, les intérêts diminuent grâce à des conditions

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favorables sur le marché financier et à des renouvellements d’emprunts à

long terme à des taux inférieurs à 1 %.

La réévaluation du patrimoine financier est inférieure au montant du budget,

car des travaux ont été reportés et des terrains et immeubles ont été

dévalués en lien avec la hausse des appartements vacants.

L’endettement augmente en rapport avec le déficit économique de la Ville et

son autofinancement est insuffisant. De plus, l’enregistrement de certaines

recettes n’apporte pas forcément de trésorerie (par exemple la réévaluation

de la participation Viteos).

Les emprunts à court et long termes sont passés de CHF 395 millions (2017)

à CHF 415 millions (2018) pour atteindre CHF 430 millions en 2019.  En

janvier 2019, il a été versé la part de la Ville à l'assainissement de

prévoyance.ne (CHF 16.7 millions).

De plus, à la demande de l'Etat, la Ville a transféré CHF 30 millions de la

réserve de réévaluation du patrimoine administratif à l'excédent du bilan

(montant provenant de la dissolution en 2018 de la provision

prévoyance.ne).

Il faut également relever que la réserve de politique conjoncturelle de

CHF 13.7 millions n’a pas été impactée en 2019.

Investissements

L’écart en 2019 entre les investissements effectifs soumis (CHF 8.9 mios) et

ceux budgétés (CHF 11.2 mios) est de CHF 2.3 millions ; certains projets

n’ayant pas pu démarrer, dont celui du terrain des Foulets.

Quant à l’écart en 2019 entre les investissements effectifs non soumis au

mécanisme de maîtrise des finances (CHF 8.2 mios) et ceux budgétés

(CHF 12.2 mios), il est de 4 millions. La raison de cet écart s’explique par la

difficulté de les planifier, car ils sont souvent réalisés avec Viteos.

Prises de positions des représentants des groupes

Préavis du groupe PS

Nous nous réjouissons de constater que, grâce à la maîtrise des finances de

l’administration communale, mais également à quelques opérations

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comptables extraordinaires, les comptes 2019 sont meilleurs que prévus au

budget.

Cependant, malgré les nombreux sacrifices consentis par les collaborateurs

et la population de la Ville, le déficit économique reste trop important et place

encore et toujours notre cité face à une capacité financière en berne. De

plus, ces sacrifices ne sont pas sans conséquences sur le personnel et il est

essentiel de rester très attentifs aux conditions de travail. Le groupe

socialiste remercie l’ensemble de l’administration pour ses efforts.

Il est maintenant acquis que notre ville, tout comme d’autres communes

d’altitude, ne retrouvera pas une situation financière saine sans une

répartition plus équitable des richesses au sein du canton et une

augmentation de ses ressources par des actions concrètes visant à la faire

rayonner.

Le dossier de la péréquation n’est pas clos et le futur chantier des charges

géo-topographiques permet d’entrevoir des solutions positives pour

La Chaux-de-Fonds. Continuons d’investir et d’innover dans notre ville aux

qualités reconnues mondialement afin d’affronter nos difficultés financières

ainsi que les crises en cours et à venir avec les meilleurs atouts.

Préavis du groupe PLR

Les commissaires PLR recommandent l’acceptation des comptes 2019.

La rigueur des services communaux permet un respect des charges

budgétées pour le dernier exercice. Nous tenons avant tout à saluer cet

effort. Cela permet de profiter pleinement des améliorations, liées à la

hausse des recettes fiscales et à la baisse de la facture sociale notamment,

pour réduire le déficit. Néanmoins, la situation reste extrêmement critique

avec un déficit économique de plus de 9 millions.

Il s’agira maintenant de renforcer l’attractivité de notre commune pour tendre

à une augmentation de la population à moyen terme, et à court terme arrêter

l’hémorragie qui nous préoccupe pleinement. Le but étant d’accroître notre

assiette fiscale sans en augmenter le coefficient. De plus, une

reconnaissance des surcharges liées à la géo-topographie par le Canton

sera nécessaire pour continuer à faire vivre notre ville en tant que telle.

page 7

Concernant les investissements, nous ne pouvons qu’encourager le Conseil

communal à les accomplir pour maintenir une dynamique économique dans

notre région. Bien que nous sachions qu’une partie des investissements

dépendent d’autres organismes, nous regrettons que l’ensemble de ceux-ci

n’aient pu être réalisés, d’autant que les taux d’intérêt actuels sont

extrêmement profitables.

Préavis du groupe POP

Les commissaires du POP ont pris connaissance des comptes 2019. Une

fois de plus, le résultat des comptes débouche sur une amélioration sensible

par rapport au budget. Bien qu’une certaine prudence dans l’élaboration d’un

budget soit louable, cette politique de la caisse vide sert depuis cinq ans à

justifier les coupes budgétaires, le maintien d’une politique d’austérité, la

vente d’immeubles et les mesures salariales sur le personnel. Il faut que cela

cesse. Pour retrouver une dynamique positive, il est nécessaire de se

tourner vers l’avenir en positionnant la Ville dans une perspective combinant

le social, la culture, l’économie de proximité et l’écologie. La fortune de la

Ville permet de mener ce plan de relance pour conserver et attirer de

nouveaux habitants.

Si la Ville obtenait une juste répartition des ressources au sein du Canton,

les comptes 2019 seraient largement positifs. Le Canton doit prendre ses

responsabilités en mettant un terme à ces injustices.

La crise actuelle démontre, si besoin était, la nécessité d’un État fort pour

soutenir la population, les entreprises, les associations et le monde culturel

en cas de coup dur. Ceux qui le jugeaient trop gros réclament désormais son

aide à grand cri. Dans ce contexte, il est nécessaire que la Ville joue son

rôle, notamment par rapport au tissu associatif et à la précarité.

Les commissaires popistes tiennent à relever les efforts importants du

personnel communal dans des conditions difficiles et le remercient.

Préavis du groupe UDC

Les commissaires UDC ont pris connaissance des comptes 2019 avec

intérêt et inquiétude.

Intérêt car le déficit est moins pire que prévu lors du budget. Des

améliorations mais également des détériorations, souvent difficilement

page 8

estimables lors de l’élaboration du budget, sont venues modifier le résultat

2019. Parmi ces éléments, le résultat de l’impôt sur les personnes physiques

qui s’est légèrement amélioré. Quel sera l’impact du COVID-19 pour 2020 et

même sur 2021 ? Certainement que ce ne sera pas très réjouissant.

Inquiétude car nous voyons que les économies et les éléments

exceptionnels tendent à toucher le fond. De ce fait, il devient difficile de

pouvoir compter sur ces résultats bienvenus.

Les commissaires UDC relèvent ainsi qu’il sera nécessaire de ne pas

relâcher la pression et faire ainsi valoir nos droits sur ce qui nous est dû en

phase avec la reconnaissance des surcharges géo-topographiques dont le

Conseil d’État peine à redistribuer la part due. Il faudra également veiller à

ce que cette redistribution ne soit pas accompagnée de compensations en

faveur de l’État.

Un effort devra encore être fait pour la promotion de la Ville afin d’attirer de

nouvelles entreprises et de nouveaux habitants, avec une campagne de

promotion digne et attirante. À ce sujet, le groupe UDC attend avec

impatience le rapport du Conseil communal au sujet de la promotion

économique.

En conclusion, les commissaires UDC sont reconnaissants envers tous les

services pour la maîtrise du budget et envers le Conseil communal pour la

gestion des finances 2019.

Préavis du groupe Les Verts

Année après année, les représentants du groupe des Verts saluent les

efforts continus fournis par l’exécutif ainsi que par l’ensemble du personnel

communal afin de réduire le déficit économique de la ville de La Chaux-de-

Fonds. Ce dernier, même s’il montre une amélioration de 6 mios par rapport

au budget, reste néanmoins très important et se monte à 9.4 mios.

En analysant les chiffres, nous pouvons constater que les dépenses sont

contrôlées et restent dans une fourchette majoritairement légèrement à la

baisse par rapport à celles budgétées. La Ville souffre définitivement d’un

manque de recettes. À noter la dégradation constante de celles provenant

des personnes morales.

page 9

La situation économique de 2019 n’explique pas tout. Les baisses

successives des indices fiscaux ont fortement impacté le potentiel des

revenus des villes. Les chiffres sont parlants, voire même troublants, car les

entreprises rapportent cette année moins que les travailleurs frontaliers.

Habitants et travailleurs frontaliers deviennent les principaux contribuables.

C’est donc surtout grâce à eux que notre collectivité peut encore fournir les

services dignes d’une ville de la taille de La Chaux-de Fonds.

Il reste également le problème des investissements, qui sont insuffisants

pour maintenir les infrastructures en bons état et donc à futur, la remise à

niveau risque de coûter cher et l’avenir s’annonce des plus compliqués

encore, la faute au virus !

Les représentants du groupe des Verts accepteront les comptes 2019.

Adoption des rapports des sous-commissions

Seules les commissions du DSEPE et du DICI ont pu se réunir, en date du

17 mars 2020.

La tenue des séances des autres commissions du DJASS, du DUBRE et du

DFER a dû être annulée en raison de la situation liée au Covid-19.

L’examen des comptes 2019 desdites commissions a néanmoins pu être

réalisé grâce au soutien, à l’excellent travail et à la précieuse collaboration

du personnel communal et plus particulièrement aux assistantes de direction

des dicastères et à l’administratrice du DUBRE, qui ont grandement

contribué à la rédaction des rapports des sous-commissions. Que ces

personnes soient ici sincèrement remerciées pour leur engagement et le

travail effectué.

Lors de sa séance, la Commission financière a passé en revue les différents

rapports qui n’ont pas soulevé de questions particulières. Les rapports des

sous-commissions sont adoptés à l'unanimité des membres.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport est adopté par voie électronique, à l'unanimité des membres.

page 10

Approbation des comptes 2019

Le projet d’Arrêté d’approbation des comptes 2019 tel que présenté par le

Conseil communal est approuvé à l'unanimité des membres.

Remerciements

La Commission financière adresse ses remerciements au Conseil

communal, à la cheffe du service des finances et au personnel du secrétariat

du dicastère des finances, plus particulièrement à Mme Virginie Augsburger,

pour la qualité de la rédaction du procès-verbal de la séance plénière.

Elle tient également à remercier très sincèrement toutes les personnes qui

ont œuvré et qui œuvrent à la bonne marche de l’administration communale

dans cette période pandémique particulière, et réitère ses vifs

remerciements aux assistantes de direction des dicastères et à

l'administratrice du DUBRE.

La Commission financière remercie finalement l’ensemble des employé-e-s

de tous les services pour le professionnalisme et l'engagement complet dont

ils font preuve au quotidien malgré les difficultés financières de notre

commune.

Pour la Commission financière

Pascal Bühler

Rapporteur