Rapport

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2022

Dicastère de l'instruction publique, de la culture

et de l'intégration (DICI)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Pierre-Alain Borel PS

Monsieur Christian Piguet  Les Vert-e-s, rapporteur

Monsieur Claude-André Moser  PLR

La sous-commission du DICI s'est réunie le lundi 27 mars 2023 au Musée

international d'horlogerie en présence des personnes suivantes :

 M. Théo Bregnard, conseiller communal

 M. Fabrice Demarle, directeur de secteur Ouest (EOCF)

 M. Alain Fournier, directeur de secteur Sud (EOCF)

 M. Stéphane De Giorgi, responsable secteur administratif (EOCF)

 Mme Gaëlle Poggiali, responsable finances et administration (EOCF)

 Mme Sandrine Keriakos Bugada, déléguée à l'intégration et à la

cohésion sociale (INT)

 M. Marc Josserand, délégué aux affaires culturelles (AC)

 M. Joël Jornod, directeur des bibliothèques et archives (BV)

 M. Régis Huguenin-Dumittan, conservateur du Musée international

d'horlogerie (MIH)

 M. David Lemaire, conservateur du Musée des beaux-arts (MBA)

 M. Francesco Garufo, conservateur du Musée d'histoire (MH)

 M. Xavier Huther, directeur de MUZOO et administrateur du dicastère

 M. Fernando Soria, administrateur des infrastructures

 Mme Joëlle Garcia-Mottier, assistante de direction (procès-verbal)

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Introduction

Le chef du dicastère souhaite la bienvenue aux trois commissaires et note le

remplacement de Monsieur Iseli par Monsieur Moser.

560 / Cultes

L'administrateur des Infrastructures précise que les montants de ce chapitre

sont liés au concordat cantonal concernant les Églises. Il explique que le

montant maximal budgété n'est pas atteint. En effet, certains montants non

versés concernent la conciergerie du Grand Temple. Ce dernier étant moins

utilisé que par le passé, les comptes s'en retrouvent par conséquent

meilleurs. Si la situation venait à changer, ce montant devrait être versé,

raison pour laquelle il figure au budget.

Ce concordat - découlant de la séparation de l'Église et de l'État - prévoit

également un certain nombre d'éléments à charge de la Ville, tels l'entretien

de la tour, des cloches ainsi que de l'horloge. Suite à une question d'un

commissaire, l'administrateur fournit quelques précisions sur le concordat.

Celui-ci est établi entre trois signataires : la Ville, l'EREN et le Canton. Il

précise que le Grand Temple appartient à l'EREN à qui la Ville a décidé de le

céder après le dernier grand incendie et que les obligations d'entretien de la

Ville concerne uniquement les cultes.

420 - 430 - 435 - 440 - 445 - 450 - 455 / Ecole obligatoire (EOCF)

À peine sortie du Covid, l'EOCF s'est vue impactée dans son organisation

par la crise ukrainienne en début d'année 2022, devant ainsi s'adapter à

l'actualité. De nombreuses absences ont également été déplorées ce qui a

conduit à un report de charge sur les personnes en place.

Des frais de remplacement élevés sont à noter, principalement liés aux cas

de Covid. L'analyse sur les 15 dernières années montre un taux stable d'env.

3 à 4% de maladie. En revanche, ces 3 dernières années ont été hors normes

en termes d'absence maladie et de maternité, avec moins de cas d'accidents.

Dès lors, le service des remplacements a éprouvé une importante source de

stress. Le marché des remplacements s'avère sec notamment lorsque les

étudiant∙e∙s sont en périodes d'examens. Un suivi étroit d'accompagnement

est mis en place avec les enseignant∙e∙s absent∙e∙s par le biais d'entretiens

où sont privilégiés l'écoute et le dialogue.

La direction relève une augmentation depuis 5-6 ans d'élèves intenses

(comportements violents, troubles déficitaires, enfant-roi), et ceci dans tous

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les cercles scolaires. Cela impacte fortement le personnel socio-éducatif qui

compte 22 assistant∙e∙s au cycle 1. Pour le Canton, ce sont aux communes

de prendre en charge ces frais, notamment compte tenu du fait que les

enveloppes de soutien sont limitées. Une fatigue s'installe sur les équipes.

Bien que le service socio-éducatif (SSE) ait été renforcé, cela n'est toujours

pas suffisant pour faire face aux cas de plus en plus lourds.

Dans ce contexte, est arrivée en mai 2022 une annonce du Canton

manifestant l'intention de demander la restitution de subventionnements

perçus par l'EOCF d'un montant de CHF 266'000.- relatif au traitement de la

personne en charge de l'Unité de Promotion Éducative (UPE) entre 2012 et

2021.

La Direction note aussi une certaine lassitude sur des sujets de plus en plus

nombreux qui font l'objet d'intenses discussions avec le Canton, notamment

concernant le soutien aux élèves en difficultés.

Un commissaire s'inquiétant de la charge sur les membres de la Direction, il

est informé qu'une association professionnelle regroupe tous les

directeur∙trice∙s de centres et leurs adjoint∙e∙s. Des rencontres ont lieu

chaque 6 semaines et permettent de s'accorder en vue des rencontres avec

le Canton.

Un rapport au Conseil général devrait être présenté prochainement quant à

la rénovation de l'aula du collège des Forges, celle-ci n'ayant pas été rénovée

depuis sa construction datant d'il y a 50 ans. Des travaux importants sont

donc nécessaires avec la mise en place d'un ascenseur pour les personnes

à mobilité réduite ainsi que pour y installer un espace convivial pour les repas

de midi. Le projet global est estimé à environ CHF 2'150'000.- et prévoit un

calendrier sur 12 mois à compter de l'été 2024.

Aujourd'hui, 48% des élèves ukrainien·ne·s recensé∙e∙s en appartement

(hors centres d'hébergement) dans le Canton sont à La Chaux-de-Fonds et

le secteur Ouest en accueille la moitié. Habituellement, chaque année, l'école

accueille entre 40 et 45 élèves primo arrivant∙e∙s. Cette année, ils sont au

nombre de 65, en plus des 111 élèves ukrainien∙ne∙s. L'ouverture de 5 à 6

classes entraîne donc des coûts importants pour l'EOCF. À noter toutefois

que l'enveloppe de soutien langagier ne sera pas épuisée à la fin de cette

année scolaire.

L'exercice 2023 est maîtrisé avec CHF 9'400.- de montants disponibles.

430 : le dépassement est dû aux frais supplémentaires de personnel pour

pallier les absences. Les prestations informatiques ont rejoint ce centre.

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435 : une écriture transitoire a été passée pour payer le montant lié à l'UPE.

Beaucoup de remplacements ont été organisés avec une baisse des APG,

car hors Covid, et les postes remplacements-salaire ont été sous-budgétés.

440 - 445 (cycle 2 et 3) : ici aussi beaucoup de remplacements.

450 : le dépassement est lié à divers travaux imprévus, gérés par le SBL.

Remarques générales : un léger dépassement est noté pour les alarmes et

surveillance. À noter également une légère hausse des frais judiciaires. Le

service juridique est sur-sollicité depuis quelques temps notamment pour des

plaintes contre le système scolaire ou des décisions administratives.

L'annulation de certains camps scolaires a dégagé une économie compte

tenu du Covid. Au niveau des rentrées, une subvention a été touchée pour le

projet Espace Nature des Forges, une écriture inhabituelle.

500 / Service des affaires culturelles

À la sortie de la crise Covid, l'année 2022 a repris son fonctionnement normal.

La préparation de Capitale Culturelle suisse a passablement occupé et

occupera encore le service.

Sur un budget global de CHF 2'715'000.-, le dépassement noté s'explique

par un crédit exceptionnel de soutien à la Braderie à hauteur de CHF 20'000.-

(subventions autres 363600470) suite à une décision du Conseil communal.

Le comité d'organisation - qui cherche à se renouveler - met en avant

l'augmentation des coûts tout comme le manque de bénévoles. Ce dernier

point est d'ailleurs observé par l'ensemble des organisateur∙trice∙s

d'événements. De même, le mécénat en faveur de la culture peine à retrouver

son niveau antérieur. Un rapprochement entre le CHAAR, La Plage et les

Horlofolies pourrait se mettre en place afin de consolider la place de la Ville

comme capitale des arts de rue.

Un commissaire note que le côté culturel de La Braderie est important et qu'il

devrait davantage être mis en avant. Le chef du dicastère confirme que cette

manifestation fait partie intégrante de l'identité chaux-de-fonnière et que le

Conseil communal la soutient également pour son importance culturelle au

sens large. Cet événement aura lieu à nouveau cette année afin de reprendre

son rythme des années impaires.

Autre événement populaire incontournable, la Fête de Mai reprendra ses

quartiers en vieille ville. Ceci d'une part pour une raison affective de la part

de la population, mais également en raison du fait que les Anciens Abattoirs

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ne permettent pas d'accueillir autant d'exposant∙e∙s pour le marché aux

puces.

Entre les charges et les revenus, le service a monté un budget maîtrisé.

Néanmoins, des inconnues subsistent encore en raison de spectacles

reportés ce qui a pour conséquences que les subventions n'ont pas encore

retrouvé leur rythme habituel.

Au niveau des revenus divers, un montant de CHF 26'000.- non budgété

correspond à CHF 10'000.- de sponsoring pour la Fête de Mai et à CHF

16'000.- de recettes de bars à la Fête de mai. Quant au poste 31050100

"Denrées alimentaires, boissons", celui-ci correspond à des achats-revente

pour le Bar tenu par le Comité d'organisation de la Fête de Mai qui a permis

de dégager un bénéfice.

Le chef de service revient sur les difficultés de nombreuses associations en

raison de l'importante diminution du bénévolat. Nombre d'entre elles

s'essoufflent en raison également de la nécessité de se professionnaliser et

d'un manque de fonds suffisants pour y parvenir.

501 / Bibliothèque de la Ville (BV)

Les travaux d'aménagement des combles de la Bibliothèque, qui

accueilleront cet automne un centre de compétences en photographie, ont

bien occupé le service. Ce projet est lié à la donation par l'Institut suisse pour

la conservation de la photographie (ISCP), en 2020, de matériel de

numérisation et de restauration de grande qualité d'une valeur de CHF

482'000.-.

La BV est très active dans le domaine de la photographie. Elle collabore

étroitement avec l'Association pour la promotion de la photographie

(APPCN), qui organise l'Enquête photographique neuchâteloise 2023.

L'Enquête sera menée par Laurence Rasti et portera sur les prisons

neuchâteloises. La BV travaille également sur le lancement d'une

photothèque, qui consiste à prêter des photographies au public. Ce projet

permettra de présenter de manière originale nos collections patrimoniales, et

de valoriser le travail de talents actuels. L'Association de soutien à la BV aide

à financer le lancement du projet.

Le directeur évoque les postes 30100300 et 31700210 : la BV n'a pu accueillir

que peu de civilistes et de stagiaires en affectation longue en 2022. En effet,

la grande majorité de ces personnes ont demandé de courts services alors

qu'idéalement il serait préférable d'en avoir en affectation longue au vu du

temps de formation.

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Une hausse de la fréquentation a été constatée en 2022 avec un peu moins

de 60'000 visiteur∙euse∙s, soit près de 8'500 de plus que pour l'année

précédente. Le directeur note également une hausse des usagers actifs. Le

programme d'animations a été très riche et varié tout au long de l'année afin

d'attirer de nouveaux publics d'horizons très divers.

Un commissaire s'interroge sur le montant de CHF 55'000.-

d'amortissements non planifiés. Le directeur du dicastère répond qu'une

décision a été prise au Conseil communal de faire quelques amortissements

supplémentaires d'études préalables pour le projet CAP (Centre d’Archives

et Patrimoine). À la question d'un commissaire sur la nature du poste

31060000 "Matériel médical et sanitaire", le directeur précise qu'il s'agit de

masques, de gants et de désinfectant. Il précise que le défibrillateur est géré

par le DREPES. Pour conclure, les comptes sont bien alignés sur le budget.

502 / Bibliothèque des Jeunes (BJ)

Durement touchée par la pandémie en 2020 et 2021, la fréquentation reprend

de l'élan avec 28'000 visiteur∙euse∙s sur les deux sites, soit pratiquement le

même niveau qu'en 2018 et 2019.

Les comptes n'appellent pas de remarques particulières. Le directeur note

toutefois que les frais de déplacements sont en diminution car certaines

formations se sont encore tenues en visioconférence.

505 / Archives communales

L'important projet du nouveau Centre archives et patrimoine (CAP), mené en

partenariat avec les Archives de l'État de Neuchâtel, a bien occupé l'exercice

2022.

Le directeur précise qu'habituellement 1,2 EPT est engagé dans le service.

Au vu des difficultés à recruter un∙e archiviste suite à une démission, le

service sera réorganisé. Le directeur y voit toutefois une opportunité de

repenser ces postes, notamment en spécialisant les activités pour attirer des

candidat∙e∙s. Des dossiers de qualités sont arrivés et les entretiens vont

pouvoir débuter.

Répondant à une question, le directeur précise aux commissaires que les

Archives de la Ville, sous le centre 505, sont à distinguer du pôle patrimonial

de la BV (archives privées, département audiovisuel, imprimés neuchâtelois)

du centre 501. Par conséquent, les comptes sont séparés. Pour conclure, il

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informe que 89 recherches ont été menées dans les fonds des Archives de

la Ville. Celui du Corbusier est le plus consulté avec 15 consultations.

510 / Services généraux des musées (SGM)

2022 a été une année relativement usuelle malgré un soutien extrêmement

important apporté dans la finalisation des travaux (architecturaux et

scénographiques) ainsi que lors des festivités d'inauguration de MUZOO.

Les musées de la Ville font face à une problématique liée à l'un des dépôts

externes dont le bail a été dénoncé. Dans ce cadre, les SGM doivent identifier

puis équiper de nouveaux espaces permettant d'accueillir les collections.

À la demande d'un commissaire, le chef de service indique que les SGM

comptent 7 personnes (5.2 postes), dont une seule à plein temps.

En plus des nettoyages et de l'entretien quotidien, les SGM assurent

également l'entretien technique des bâtiments muséaux en s'appuyant sur

d'importantes qualifications internes, notamment dans les domaines de

l'électricité, de la serrurerie et de la peinture.

511 515 / MUZOO

Outre le fonctionnement standard du secteur zoologique (515), l'année a été

particulièrement intense pour le service. L'essentiel de l'activité 2022 a été

consacrée à la réouverture du secteur muséal (511) après plus de 8 ans de

fermeture et 6 ans de projet. Cela a notamment impliqué la finalisation du

chantier architectural, la réalisation complète de la scénographie, les

déménagements de l'administration et des collections depuis l'Hôtel des

Postes, la réhabilitation intérieure des quatre premiers pavillons du vivarium

ou encore la constitution des équipes d'accueil et de surveillance.

2022 a donc été éprouvante pour les deux secteurs et a encore été

compliquée par des problématiques architecturales, scénographiques ainsi

que des retards et une forte hausse des prix (Covid et crise géopolitique).

L'année s'est terminée en apothéose avec les festivités des 16, 17 et 18

décembre.

Plus de 11'000 visiteur∙euse∙s ont été décompté∙e∙s sur le seul mois de

décembre : 6'000 durant le week-end d'inauguration et 5'000 de plus sur les

8 jours d'ouverture en décembre. 80 abonnements annuels ont été vendus.

Les recettes de la nouvelle boutique se situent au-delà des attentes prorata

temporis avec CHF 15'000.- de chiffre d'affaires. La cafétéria a, quant à elle,

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réalisé un peu moins de CHF 5'000.- de recettes en 2022, également au-

dessus des projections prorata temporis.

Les hôtesses d'accueil se chargent autant de la cafétéria, de la boutique que

de la billetterie. Il s'agira néanmoins de réajuster la dotation générale qui ne

s'avère pas suffisante durant les après-midis des vacances, week-ends et

jours fériés.

Le directeur précise également que l'auditorium commence à être loué.

Au niveau des travaux à venir du secteur zoologique, la requalification de

certains enclos sera entreprise, de même que l'enveloppe du vivarium qui

génère beaucoup de déperditions énergétiques et actuellement chauffé à

l'électricité. Le directeur précise que l'Ancien-Stand est, lui, équipé d'une

chaudière reliée au gaz.

Selon un commissaire, l'exposition n'est disponible qu'en français. Le

directeur lui répond que les traductions en allemand et anglais sont en cours

de finalisation et seront disponibles sur l'application IZI.Travel.

Un commissaire relève que certains de ses ami∙e∙s lui ont fait part de

commentaires un peu désabusés par certains propos exposés au sortir de

l'exposition de référence. La réalité n'est certes pas très optimiste, mais il

jugerait bénéfique de terminer sur une note d'espoir. Le directeur l'admet et

rappelle que la réalisation de plusieurs éléments de l'exposition a dû être

reportée. Il indique également qu'un programme de médiation pour

accompagner cette visite est en cours de développement. Dans ce cadre,

une équipe de médiation sera constituée pour accompagner les

visiteur∙euse∙s, ceci également en raison d'une forte demande d'ateliers,

d'anniversaires ou de visites guidées. Les coûts attendus seront, dans la

plupart des cas, auto-financés.

Un commissaire informe de l'impossibilité de repartir de MUZOO en bus le

dimanche avec une liaison directe pour la gare. Ce point devrait être repris

avec TransN, tout comme la dénomination de l'arrêt de bus.

512 / Musée d'histoire (MH)

L'année 2022 a été marquée par l'exposition temporaire "Enfants du placard.

À l'école de la clandestinité", en collaboration avec l'UniNE. La soirée de

finissage s'est déroulée lors du lancement de la SACR (semaine d'actions

contre le racisme) et a connu une forte affluence (plus de 500 personnes en

une journée). L'événement a été important en termes de visibilité, à l'image

du projet qui a remporté un vif succès tout au long de l'exposition en attirant

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des publics locaux, nationaux, mais également internationaux. Sa couverture

médiatique a également été importante.

De cette exposition a découlé un riche programme d'animations, qui ont attiré

un très nombreux public : conférences, tables-rondes, atelier d'écriture et de

danse, projection au cinéma ABC, visites guidées adaptées au public

malvoyant ou encore en français facile à lire et à comprendre (FALC).

La publication d'un catalogue financé par une recherche de fonds réunissant

l'Institut d'histoire de l'UniNE et le MH à hauteur de CHF 20'000.- devrait avoir

lieu au moment de remonter prochainement l'exposition à Ecublens. À la

question d'un commissaire, le conservateur répond que ledit catalogue ne

contiendra pas de partie audio, mais uniquement des citations, dont celles

d'un entrepreneur de la région.

Au niveau de la fréquentation, les revenus ont dépassé ce qui avait été

budgeté (CHF 9'442.85, au lieu des CHF 7'000 prévus). Le musée a accueilli

un total de 8'064 visiteur∙euse∙s (5'693 adultes et 2'371 enfants) au 31

décembre 2022, soit une nette augmentation par rapport à 2021 (5'957

visiteur∙euse∙s). Le conservateur n'a en revanche pas la répartition entre les

entrées gratuites et payantes, bien que ces dernières aient été plus

importantes que le budget. Le conservateur précise que c'est le propre de

tout musée d'avoir une proportion importante de visiteur∙euse∙s non payants,

notamment pour un musée qui se veut rassembleur, tel le MH qui joue un

rôle local et social important.

2023 sera l'année anniversaire des 100 ans du MH avec une exposition sur

l'histoire du Musée d'histoire dont le vernissage est prévu le 9 septembre.

À noter que les futurs travaux dans le Parc n'auront pas d'incidence à cette

date-là, leur impact sur le MH étant prévu au printemps 2024.

Un autre projet est en cours avec l'Institut d'histoire et de muséologie de

l'Université de Neuchâtel (IHAM) : 10 étudiant∙e∙s en master feront un bilan

du MH dans le cadre d'un projet muséal de deux ans qui fournira la base des

réflexions et du projet de rénovation muséographique, présenté au public à

partir de mars 2026.

Pour conclure, le budget a été respecté avec des charges inférieures à celles

budgétées et des revenus supérieurs.

513 / Musée international d'horlogerie (MIH)

2022 renoue avec la reprise pleine et entière de toutes les activités et du

rayonnement du MIH. L'année a aussi été marquée par l'acceptation du crédit

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d'investissement pour le Parc des musées et l'étanchéité du MIH en

particulier, ainsi que par l'exposition Éclat de verre, dédiée aux savoir-faire

des émailleur∙euse∙s. Cette exposition s'est vue accompagnée d'un ouvrage

de synthèse des collections émaillées du MIH et de l'Ecole d'arts appliqués,

et a été édité en trois langues.

Le succès a également été au rendez-vous avec la remise du Prix Gaia, la

Bourse suisse d'horlogerie ainsi que lors de plus petits événements tels les

Afterworks et le Festival des ateliers pédagogiques. Autant d'événements qui

ont fortement sollicité les collaborateur∙trice∙s, au nombre de 9,35 EPT.

Les collections se sont enrichies de 70 objets, qu'il s'agisse de dons ou

d'acquisitions.

Au total, 34'002 visiteur∙euse∙s dont 21'733 payants, se sont rendus au MIH

en 2022. Ce chiffre est très satisfaisant, malgré la part encore manquante de

visiteur∙euse∙s extra-européens. Ceux-ci ont représenté le 11% des entrées

payantes en 2022 alors que ce taux s'approchait plutôt de 25% avant la

pandémie. Le total des entrées représente la somme de CHF 258'673.15. À

noter que le MIH compte environ deux tiers d'entrées payantes, ce qui est

très élevé.

Outre le très bon niveau des recettes et subventions, le conservateur ne

relève pas de modification significative en 2022 par rapport au budget ni par

rapport aux comptes précédents.

514 / Musée des beaux-arts (MBA)

L'année 2022 a été exemplaire au niveau de l'ambition du Musée avec trois

expositions. La première d'importance au niveau du patrimoine régional avec

le style sapin, puis Stéphane Zaech et Simone Holliger avec une mise en

avant de la création suisse et enfin Nina Childress, dont l'écho médiatique a

résonné internationalement.

Fort de ce succès, le musée a accueilli 12'500 visiteur∙euse∙s en 2022, soit

une augmentation de plus de 20% par rapport à la fréquentation observée

avant la pandémie. Le conservateur explique que la part du public payant

reste moindre, comme pour l'ensemble des musées suisses et informe de la

répartition suivante, relativement constante : 40% des visiteur∙euse∙s

proviennent du Canton, 40% du reste de la Suisse et 20% hors Suisse.

Le conservateur note une hausse au niveau des recettes de la boutique et

fait part d'un partenariat fructueux avec une librairie de la place. Les livres se

vendent bien mais génèrent peu de marge, tout comme les cartes postales.

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En revanche, les articles de papeterie de luxe peinent à se vendre. Le

catalogue Stéphane Zaech reste dans les meilleures ventes alors qu'il n'a

rien coûté en bénéficiant d'un sponsoring externe.

2022 a aussi été une année importante en termes d'édition avec la publication

de deux catalogues qui ont donné au musée une visibilité internationale.

Le conservateur souligne enfin le travail considérable réalisé pour la

recherche de fonds, avec plus de 100'000.- CHF apparaissant dans le

compte 43090010. Il note que cela représente l'addition de nombreux

montants et rappelle que le soutien Nestlé est terminé. À la question d'un

commissaire demandant si le temps passé à la recherche de financement ne

coûte pas davantage que les rentrées financières en elles-mêmes, le

conservateur répond par la négative. Il est rappelé l’importance que le comité

de la SaMba (Société des Amis du MBA) et la commission comportent en

leur sein des personnes connaissant les rouages de recherches de fonds et

servent de relais avec l'extérieur.

Un point d'attention est mis sur les ressources humaines pour amoindrir le

rythme et la charge administrative. En ce sens, le conservateur informe d'une

augmentation de 3 à 5 mois de la durée des expositions afin de mieux

échelonner les périodes de montage. Les publics auront également

davantage de temps pour les découvrir.

Deux projets de publication sont en cours : un livre sur Léopold Robert et un

catalogue de la Biennale porté par la SaMba.

Bien que ces coûts n'apparaissent pas significativement dans les comptes

2022, le musée a largement soutenu le projet de Numa-Droz 175. Les travaux

sont en cours.

Concernant l'achat des vitraux Art nouveau, le conservateur rappelle que le

musée n'achète pas d'œuvres. En revanche, il est possible de passer devant

le Conseil communal qui peut à l'occasion soutenir un achat, comme cela a

été le cas pour lesdits vitraux.

490 / Intégration

2022 a été une année constitutive pour le service avec la célébration de son

premier anniversaire en ce début 2023 lors d'une exposition au Grand

Temple qui a connu un vif succès et reçu une importante couverture

médiatique, très favorable au renom de la Ville.

La population étrangère constitue presque un tiers de la population totale.

Avec 117 nationalités et une crise migratoire presque similaire à celle de

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2014 et 2015 en sus de l'Ukraine, les défis de l'inclusion et plus encore ceux

de l'exclusion sont plus que jamais d'actualité et confirment la nécessité de

mettre en place et de mener une politique de gestion de la diversité.

La question ukrainienne a beaucoup occupé le service l'année dernière et se

poursuivra encore cette année.

Outre le concept d'intégration défini en 2022, un important travail a été

entrepris avec différents services de la Ville tout comme avec les

associations, les communautés et les institutions. L'an dernier, 9 projets à

caractère intégratifs ont été soutenus. Il s'agit davantage de soutien

logistique et de coaching que de soutien financier. Un important travail de

réseau a en outre été mis en place avec les autres délégué∙e∙s à l'intégration

(Ville de Neuchâtel, Canton, Conférence des délégué∙e∙s à l'intégration) pour

mutualiser les outils et les plans d'actions.

L'an dernier, une enquête a été réalisée auprès de l'ensemble du personnel

afin de mesurer la diversité, la discrimination et les questions de conciliation

vie privée-vie professionnelle. Les résultats sont intéressants et significatifs

au vu de la participation qui s'est élevée à 52%. Si la diversité est bien

présente avec la représentation des principales nationalités en Ville, on

constate néanmoins une sur, respectivement sous-représentation de

certaines communautés. Par ailleurs, une personne sur quatre (légèrement

en dessous des statistiques nationales) s'est sentie discriminée sur son lieu

de travail durant les deux dernières années, notamment sur les questions de

genre, d'âge, puis d'origine. Un groupe de travail Diversité, piloté par le

service de l'intégration, va plancher sur un plan d'actions qui sera soumis aux

autorités.

Enfin, un important travail a été mené au niveau de la communication :

création d'une page internet spécifique à l'Ukraine, site internet du service,

liste de diffusion à l'ensemble du réseau intégration. Le logiciel de traduction

instantanée de "Google" a également été installé et permet à toutes les pages

du site de la Ville d'être traduites dans toutes les langues.

Le service a également mis en place des courriers de bienvenue aux

nouveaux habitant·e·s dans un souci de développer l'accueil, en

collaboration avec le futur service à la population.

Participation et citoyenneté se développeront par un projet pilote

(Citoyenneté@cdf) validé par la Confédération qui le soutient à hauteur de

CHF 215'000.-.

Le chef de dicastère et les commissaires relèvent la multitude de tâches

accomplies au sein de ce service en peu de temps et avec peu de ressources.

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Au niveau des comptes, le budget de CHF 20'000.- pour mener et/ou soutenir

des projets a été respecté.

Le seul élément réadapté dans les comptes est la location du bureau qui a

été imputé sur le service (auparavant imputé aux Affaires culturelles).

Le rapporteur de la sous-commission

Christian Piguet

category_fr: Rapport de sous-commission


text:
Rapport du Conseil communal

relatif au train de mesures à prendre en vue d'améliorer la
situation financière de la Ville de La Chaux-de-Fonds à l'horizon
2020

(du 23 novembre 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Comme vous le savez, les finances de la Ville de La Chaux-de-Fonds sont

actuellement préoccupantes. Sans y revenir en détail, on rappellera tout

d'abord, avec quelques chiffres, les causes de cette situation qui contraint

le Conseil communal à vous présenter le présent rapport.

Résumé de la situation

Evolution des recettes fiscales

Impôt des personnes physiques

Comptes 2014 Comptes 2015 Budget 2016 Prévision 2016 Prévision 2017

123/77 123/77 123/77 123/77 121/82

77'269'786 76'464'775 75'996'300 75'039'000 79'246'000

page 2

- Augmentation des déductions enfants depuis 2014  diminution du

revenu imposable  perte.

2014 2015 2016 2017

0 - 4 ans Déductions

dégressives

basées

sur le revenu

imposable

6000.- 6000.- 6000.-

4 - 14 ans 6250.- 6500.- 6500.-

14 ans et plus 6500.- 8000.- 8000.-

- La déduction prévue en 2017 ne sera pas appliquée.

- Modification de la clé de répartition en 2017 (121/79 contre 123/77).

- Gain de 3 points d’impôt en faveur des communes à cause de la

bascule des frontaliers et perte de 1 point à cause de la police.

- Augmentation de 3 points d’impôt  121/82.

- Si la bascule des frontaliers est supprimée  124/79.

- Conjoncture très défavorable  perte.

72'000'000

73'000'000

74'000'000

75'000'000

76'000'000

77'000'000

78'000'000

79'000'000

80'000'000
79’246’000 (121/82)

 76’295’000 (121/79)

74’328’000 (123/77)

page 3

Impôt des personnes morales

Comptes

2014

Comptes

2015

Budget

2016

Prévision

2016

Prévision

2017

123/77 123/77 123/77 123/77
121/79

70/15/15

PM 70% 12'138'219 9'644'752 8'203'500 6'551'500 6'574'500

PM 30 % redist.

fds intercom.
8'250'365 8'190'351 7'000'000 6'719'000 6'739'000

Total PM 20'388'584 17'835'103 15'203'500 13'270'500 13'313'500

- Baisse du taux d’imposition du bénéfice des personnes morales

 perte.

2014 2015 2016 2017

Taux d'imposition 7% 6% 5% 5%

- Fléchissement conjoncturel observé depuis le deuxième semestre

2014  baisse des recettes fiscales.

- Modification de la clé de répartition en 2017 (121/79 contre 123/77)

 gain.

0

5'000'000

10'000'000

15'000'000

20'000'000

25'000'000

page 4

Impôt des frontaliers

Comptes 2014 Comptes 2015 Budget 2016 Prévision 2016 Prévision 2017

50/150 50/150 50/150 50/150 121/79

12'854'844 11'805'282 11'940'000 11'932'000 6'248'000

- Baisse du nombre de frontaliers entre 2015 et 2016  perte.

- Modification de la clé de répartition en 2017 (150 à 79)  perte de

71 points d’impôt pour les communes.

Variations des recettes fiscales entre 2014 et les prévisions 2017

Personnes physiques -     974'786.- (sans les trois points d'impôt)

Personnes morales -  7’075’084.-

Frontaliers -  6’606’844.-

Perte 14'656'714.- (sans les trois points d'impôt)

Evolution sans les trois points d'impôt supplémentaires

Perte totale des impôts entre 2014 et 2017: 14.3 millions (soit 12.2%)

Perte totale des impôts entre 2012 et 2017: 21.4 millions (soit 17.2%)

Evolution avec les trois points d'impôt supplémentaires)

Perte totale des impôts entre 2014 et 2017: 11.2 millions (soit 9.6%)

Perte totale des impôts entre 2012 et 2017: 18.3 millions (soit 14.7%)

2'000'000

4'000'000

6'000'000

8'000'000

10'000'000

12'000'000

14'000'000

page 5

Constat

Il est certain que le budget des recettes fiscales 2016 ne sera pas atteint.

Nous estimons la péjoration à CHF 2.9 millions entre le budget 2016 et les

prévisions 2016, notamment liée à la baise des impôts des personnes

morales pour CHF 1.9 million.

Globalement, une dégradation des recettes fiscales de CHF 4.1 millions est

envisagée entre les budgets 2016 et 2017, à savoir :

- recettes fiscales des personnes physiques en hausse de

CHF 3.8 millions grâce au coefficient qui passe de 77 à 79 et de 79

à 82 (CHF + 5 millions)

- recettes des personnes morales en baisse de CHF 1.9 million

- recettes des frontaliers en baisse de CHF 5.7 millions

- recettes fiscales diverses en hausse de CHF 0.3 million

- pertes sur débiteurs-impôts en hausse de CHF 0.6 million

Principales variations entre le budget 2016 et le budget 2017

Budget 2016, déficit (en millions) -17.5

Détériorations pour 2017

Pertes sur débiteurs impôts -0.6

SIS, domaine pré-hospitalier -0.7

Recettes fiscales -4.1

SCAS, facture sociale -0.2

Amortissements -6.1

Charges d'intérêts passifs -1.3

Diverses détériorations -0.3

Améliorations pour 2017

Salaires 1.3

Suppression du mandat de police 2.6

Transports 2.6

Réévaluations 1.1

Prélèvement à la réserve de réévaluation 4.9

Péréquation financière intercommunale 0.6

Sécurité publique 1.1

Déficit Budget 2017 -16.6

page 6

Projet du Conseil communal

Pour retrouver l'équilibre budgétaire, il faudra prélever massivement dans

la réserve de politique conjoncturelle qui s’élève aujourd’hui à

CHF 66 millions. Si la conjoncture ne reprend pas ou si les réformes que

l’Etat doit mener n’aboutissent pas, à la fin de la législature, la situation de

la Ville d’ici quatre ans sera dramatique. Il s'agira alors d'opérer des

changements de paradigmes fondamentaux.

Budget 2017 au 03.11.2016  16.6 millions

Prélèvement dans la réserve de politique conjoncturelle

(variation totale des impôts entre 2014 et 2017)                   -11.2 millions

Déficit présenté par le Conseil communal    -5.4 millions

Pour attendre ce résultat, il a fallu prendre des mesures salariales et des

mesures sur les recettes fiscales des personnes physiques puisque

l’objectif est d’atteindre l’équilibre en 2018, abstraction faite des recettes

fiscales. Dans le cadre des mesures présentées, ce plan d’assainissement

ne prévoit aucun licenciement.

Modification supplémentaire pour 2017 par rapport à 2016

- Réduction de la masse salariale 1.4 million

- Recettes supplémentaires sur les personnes physiques 3.0 millions

Mesures pour 2018 - 2019 – 2020

- Suppression des échelons tant que les comptes ne sont pas

équilibrés

- Maintien de 3 points d’impôt tant que les comptes ne sont pas

équilibrés

Ces deux mesures fonctionnent en parallèle.

Mesures introduites au niveau des salaires

En 2016

Application des mesures validées en 2015 pour 2016-2017       - 0.9 million

   -0.9 million

En 2017

IPC -2.4 points  -1.5 million

Allocation de résidence de CHF 1'000.–  0.4 million

Réorganisation des services -0.8 million

Mesures concernant le Conseil communal -0.1 million

-2.0 millions

page 7

En terme d'impact sur la masse salariale, il convient pour 2016 et 2017

d'ajouter CHF 0.6 million (échelons automatiques), soit un impact total de

CHF -0.3 million en 2016 et de CHF -1.4 million en 2017.

Comme les mesures validées en 2015 de CHF 0.9 million s’appliquent pour

2016 et 2017, elles n’entrainent aucune variation de la masse salariale en

2017 par rapport au budget 2016.

Ces mesures seront en outre accompagnées d'une suppression des

échelons pour 2018, 2019 et 2020. Par ailleurs, l'allocation de résidence de

CHF 1'000.– pour les collaborateurs chaux-de-fonniers et les membres du

Conseil communal sera allouée au prorata du taux d'activité.

Mesures relatives aux conditions cadres

- Suppression des réductions d’horaires en fonction de l’âge.

- Octroi pour tous d’un pont AVS par 1/13 ou 1/14 entre 64 ans et 65

ans pour les hommes et entre 63 ans et 64 ans pour les femmes.

- Maintien du pont AVS financé par une économie de salaire.

- Modification du droit aux vacances:

• 5 semaines jusqu’à 49 ans

• 6 semaines depuis 50 ans

• 6 semaines quel que soit l’âge pour les cadres et les chefs

de services.

Mesures prises concernant le Conseil communal (CHF -130’000.–)

- Application de l’IPC.

- Age de la retraite à 64 ans et non 61 ans comme prévu

actuellement.

- Suppression du versement annuel de CHF 22’000.– sur le compte

prévoyance de chaque conseiller communal.

- Refonte des indemnités de départ (actuellement : 3 mois de salaire

dès 50 ans + 1.5 mois de salaire par année de travail, maximum

18 mois), à savoir:

• 6 mois de salaires après une législature

• 12 mois de salaires après deux législatures complètes ou

plus.

page 8

Mesures fiscales

- Augmentation de 3 points des impôts des personnes physiques,

soit environ CHF 3.0 millions (mesure temporaire)

- Augmentation de 0.1‰ de l’impôt foncier pour les personnes

morales, soit CHF 100'000.–.

Demandes en cours au Conseil d’Etat

- La bascule d’impôt des frontaliers ne peut entrer en vigueur tant

que l’ensemble de la péréquation des charges n’est pas revue.

- Il faut revoir la répartition du fonds des personnes morales

rapidement (5% habitants, 25% emplois).

- Renoncer au plafond de redevance proposé par le Conseil d'Etat

dans le projet de Loi sur l'approvisionnement en électricité.

- Cesser tout report de charges sur les communes sans avoir

négocié au préalable avec elles.

Des discussions sont en cours avec l’Etat et les communes concernant le

changement de péréquation, l’impôt des frontaliers ainsi que la répartition

du fonds intercommunal de l’impôt des personnes morales, qui pourraient

aboutir à une amélioration des recettes.

Depuis son entrée en fonction, le Conseil communal examine toutes les

pistes d'économies possibles ainsi que les restructurations à prévoir au

sein de notre administration.

La Commission financière a été consultée les 21 septembre et 26 octobre,

ainsi que les 8, 16 et 23 novembre 2016. Les partenaires sociaux ont

également été invités à faire valoir leur point de vue les 24 et 28 octobre,

ainsi que les 7 novembre et 23 novembre 2016.

Il a été demandé aux chefs de services de réduire leurs budgets dans toute

la mesure possible et de présenter des pistes d'économies et

d'encaissement de recettes nouvelles dans tous les domaines d'activités,

dont le détail se trouve dans le rapport du Conseil communal relatif à la

stratégie globale à adopter durant la législature 2016-2020 pour faire face

au contexte financier, qui est également à l’ordre du jour de la séance du

Conseil général du 13 décembre 2016.

page 9

A l'issue de ces consultations et arrivé au terme des mesures qu'il pouvait

décider sans devoir passer devant votre autorité, le Conseil communal doit

maintenant saisir le Conseil général pour lui soumettre un train de mesures

d'économie et de recettes supplémentaires.

Train de mesures d'économie et de recettes supplémentaires

Le Conseil communal a fondé sa stratégie d'économies sur deux piliers

principaux, afin de répartir au mieux les efforts attendus des collaborateurs

de la fonction publique et des membres du Conseil communal d'une part, et

de la population chaux-de-fonnière d'autre part. Les premiers verront un

certain nombre de prestations auxquelles ils avaient droit jusqu'à présent

réduites. La seconde devra contribuer par une augmentation du coefficient

fiscal communal.

Les changements réglementaires

Ces mesures impliquant un certain nombre de modifications

réglementaires, le Conseil communal vous propose d'adopter une série

d'arrêtés de la compétence de votre conseil. Le Conseil communal a choisi

de séparer le plus possible les mesures en vous proposant un arrêté par

thème.

Conséquences sur les finances

Voir "Rapport du Conseil communal relatif à la stratégie globale à adopter

durant la législature 2016-2020 pour faire face au contexte financier".

Conséquences sur les ressources humaines

Voir "Rapport du Conseil communal relatif à la stratégie globale à adopter
durant la législature 2016-2020 pour faire face au contexte financier".

Collaboration intercommunale

Néant.

page 10

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

Néant.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter les arrêtés ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente La chancelière

Sylvia Morel Celia Clerc

page 11

Arrêté n° 1: Coefficient fiscal communal

Descriptif:

L'article 3 al. 5 LCdir. dispose que le Conseil général fixe par voie réglementaire

le coefficient de l'impôt direct communal dû par les personnes physiques. Le coefficient en

vigueur n’est pas celui qui est publié sur le site internet de la réglementation communale :

l'ACG fixant le coefficient d'impôt du 26 juin 2001 prévoit un coefficient de 100. Il faut modifier

cet arrêté qui n'a jamais été adapté suite au désenchevêtrement des tâches entre le canton et

les communes, pour fixer un coefficient communal de base (79) et prévoir qu'il sera de trois

points supplémentaires entre 2017 et 2020 (82).

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

vu la Loi sur les contributions directes du 21 mars 2000 (LCdir),

vu la Loi sur les communes du 21 décembre 1964,

Arrête :

Article premier.- L'arrêté fixant le coefficient d'impôt, du 26 juin 2001 (RSC

40.101), est modifié comme suit:

Art. premier

L'impôt direct communal sur le revenu et la fortune des personnes

physiques est calculé conformément au barème unique de référence prévu

aux articles 40 et 53 LCDir, multiplié par un coefficient de 82 pour les

années 2017 à 2020, et de 79 (art. 3 et 268 LCDir) pour l'année 2021.

Art. 2 .- Le présent arrêté entre vigueur le 1
er

 janvier 2017.

Art. 3 .- Il abroge toute disposition précédente fixant le coefficient fiscal et

sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai

référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Marc Schafroth Oguzhan Can

javascript:viewInFrame('DATA/program/books/rsne/htm/6310.htm')
http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/40_101.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/40_101.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/40_101.pdf

page 12

Arrêté n° 2: Impôt foncier communal

Descriptif:

L'article premier alinéa 2 lettre c LCdir permet aux communes de prélever un impôt foncier sur

les immeubles de placement des personnes morales et sur les immeubles des institutions de

prévoyance. Son taux maximal actuel est de 1.6 ‰ (art. 273 al. 2 LCdir). Le taux actuel au

plan communal est de 1.5 ‰. Le Conseil communal propose de le relever au maximum légal.

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

vu la Loi sur les contributions directes du 21 mars 2000 (LCdir),

vu la Loi sur les communes du 21 décembre 1964,

Arrête :

Article premier.- L'article 3 de l'arrêté relatif à l’impôt foncier (RSC 40.103),

du 18 décembre 2000, est modifié comme suit:

Art. 3

Le taux de l’impôt est de 1.6 ‰ de l'estimation cadastrale des immeubles

de placement.

Art. 2 .- Le présent arrêté entre en vigueur au 1
er

 janvier 2017.

Art. 3 .- Il sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai

référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Marc Schafroth Oguzhan Can

javascript:viewInFrame('DATA/program/books/rsne/htm/6310.htm')

page 13

Arrêté n° 3: Suppression des progressions salariales de 2018 à 2020

Descriptif:

Dans un arrêté concernant l'évolution des traitements et les mesures particulières applicables

aux collaborateurs-trices pour les années 2016 et 2017, du 25 août 2015, le Conseil général a

bloqué pour deux ans la progression qualitative, qui s'ajoute aux traitements supérieurs,

laissant subsister la progression automatique, qui bénéficie aux traitements inférieurs. Le

Conseil communal ne souhaite pas revenir sur cette mesure temporaire, ni prolonger au-delà

du 31 décembre 2017 les ponctions salariales prévues. Toutefois, pour réduire l'augmentation

de la masse salariale à moyen terme, le Conseil communal vous demande de supprimer aussi

bien les progressions automatiques que qualitatives, de manière temporaire également, entre

2018 et 2020. En cas de retour à meilleure fortune constatée par un bénéfice aux comptes

2018, 2019 ou 2020, le Conseil communal évaluera les possibilités de rétablissement des

progressions, partiellement ou totalement, avant 2021.

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

Arrête :

Article premier.- En dérogation à l'art. 4, al. 1 du règlement relatif à la
description, évaluation et classification des fonctions de l’administration
communale (RDECF), du 29 août 2005 (RSC 14.13), toutes les
progressions salariales par octroi d’échelons automatiques et qualitatifs
sont supprimées du 1

er
 janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Art. 2 .- Le présent arrêté est en vigueur du 1
er

 janvier 2018 au

31 décembre 2020.

Art. 3 .- Il sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai

référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Marc Schafroth Oguzhan Can

http://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2015/20150825/6_personnel.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2015/20150825/6_personnel.pdf

page 14

Arrêté n° 4: Adaptation de l'échelle des traitements à l'IPC

Descriptif:

L'échelle des traitements du personnel communal a été indexée pour la dernière fois le

1
er
 janvier 2009 sur l'IPC d'août 2008 (103.9; base décembre 2005). Depuis 2010, chaque

année l'IPC de référence (mois d'août de l'année précédente) était inférieur à celui de la

dernière indexation (103.9). Chaque année, dans le cadre des arrêtés liés au budget, le

Conseil général a pris un arrêté indiquant que les traitements du personnel communal

n'étaient pas adaptés à l'indice des prix à la consommation pour l'année civile suivante. De ce

fait, à ce jour, l'échelle des traitements du personnel communal reflète toujours l'IPC d'août

2008. L'IPC du mois d'août 2016 s'élève toutefois à 101.7 en baisse de 2.4 points par rapport

à la dernière mise à jour de l'échelle (soit – 2.31%). Le Conseil communal vous propose de

remettre de l'ordre en adaptant l'échelle des traitements à l'IPC d'août 2016 base décembre

2005, et en l'attachant pour l'avenir à la base 100 de décembre 2015.

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

Vu le Règlement relatif à la description, évaluation et classification des

fonctions de l'administration communale, du 29 août 2005,

Arrête :

Article premier.- L’échelle des traitements du personnel communal

annexée au présent arrêté (IPC de base décembre 2015 ; IPC au 31 août

2016 : 100.2) abroge et remplace l’échelle des traitements du personnel

communal au 1
er

 janvier 2016 (RSC 14.1304).

Art. 2 .- Le règlement relatif à la description, évaluation et classification des

fonctions de l’administration communale (RDECF), du 29 août 2005 (RSC

14.13) est modifié comme suit :

Art. 7

L’échelle des traitements du personnel communal est adaptée au premier

janvier de chaque année à l’indice suisse des prix à la consommation au

31 août de l'année précédente.

Art. 3.- Le présent arrêté entre en vigueur au 1
er

 janvier 2017.

http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/Echelle_communale_rotation_2016.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/14_13.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/14_13.pdf

page 15

Art. 4 .- Il sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai

référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Marc Schafroth Oguzhan Can

page 16

Arrêté n° 5: Introduction d'un pont-AVS cumulable

Descriptif:

En compensation aux mesures que le Conseil communal est contraint de vous demander de

prendre en matière de suppression des réductions du temps de travail en fonction de l'âge, il

vous demande d'introduire un pont-AVS non conditionné à une économie, qui viendra

s'ajouter au pont-AVS existant en application de l'art. 14 RGP. Cette disposition étant déjà

longue aujourd'hui, il est proposé qu'elle soit redécoupée en quatre articles (14-14 quater) à la

faveur de sa modification.

Pour mémoire, la disposition actuelle:

Art. 14 (modifié par ACG du 29 juin 2015) La mise à la retraite intervient automatiquement à la

fin du mois au cours duquel le collaborateur atteint l'âge terme de 64 ans, respectivement de

61 ans pour le personnel soumis aux dispositions particulières (PPP) de la Caisse de

pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel (prévoyance.ne). Sont réservées les

possibilités de retraite anticipée prévues par les dispositions légales et réglementaires de la

Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel (prévoyance.ne). a) En

cas de départ à la retraite anticipée, demandé par le collaborateur, la Ville verse à la Caisse

de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel (prévoyance.ne) une prime

unique équivalant au maximum à la rente annuelle AVS en vigueur, pour une personne seule

(rente pont-AVS). Cette prime unique est réduite prorata temporis si le départ en retraite

anticipée intervient à moins de douze mois de l'âge de retraite ordinaire. 14.10 1.6.2016 4 b)

La rente-pont AVS est accordée par le Conseil communal pour autant que le poste concerné

ne soit pas repourvu ou que le montant engagé au titre de la rente-pont soit compensé dans

les 12 mois qui suivent par une économie égale ou supérieure. Aucune rente pont-AVS n'est

versée à la Caisse de pensions, si le départ à la retraite intervient à l'âge terme fixé à l'alinéa

1 ou à une date ultérieure à ce dernier. Le droit à la rente pont-AVS ainsi que la détermination

de son montant sont dépendants de l'ancienneté du collaborateur au sein de la ville. Une

rente pont-AVS complète est versée à partir de dix ans de service ininterrompus. Une demi-

rente pont-AVS est versée dès 5 ans de service ininterrompus. Le Conseil communal fixe les

modalités par voie d'arrêté. Sur demande, présentée au moins trois mois à l'avance, le

Conseil communal peut autoriser un collaborateur à continuer son activité à temps complet ou

partiel au plus tard jusqu'à la fin du mois au cours duquel il atteindra l'âge fixé par la loi

fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), du 20 décembre 1946, pour

l'ouverture du droit à une rente de vieillesse simple. Le Conseil communal fixe les conditions

de prolongation des rapports de travail.

page 17

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

Arrête :

Article premier.- Le règlement général pour le personnel de l’administration

communal (RGP) du 10 novembre 1986 (RSC 14.10) est modifié comme

suit :

Art. 14

Note marginale

Retraite

al. 1
1
La mise à la retraite intervient automatiquement à la fin du mois au cours

duquel le collaborateur atteint l'âge terme de 64 ans, respectivement de

61 ans pour le personnel soumis aux dispositions particulières (PPP) de la

Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel

(prévoyance.ne).

al. 2
2
Sont réservées les possibilités de retraite anticipée prévues par les

dispositions légales et réglementaires de la Caisse de pensions de la

fonction publique du Canton de Neuchâtel (prévoyance.ne).

al. 3
3
Sur demande, présentée au moins trois mois à l'avance, le Conseil

communal peut autoriser un collaborateur à continuer son activité à temps

complet ou partiel au plus tard jusqu'à la fin du mois au cours duquel il

atteindra l'âge fixé par la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants

(LAVS), du 20 décembre 1946, pour l'ouverture du droit à une rente de

vieillesse simple. Le Conseil communal fixe les conditions de prolongation

des rapports de travail.

http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/14_10.pdf

page 18

Art. 14 bis nouveau

Note marginale

Rente-pont soumise à compensation

al. 1
1
En cas de départ à la retraite anticipée, demandé par le collaborateur, la

Ville verse à la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de

Neuchâtel (prévoyance.ne) une prime unique équivalant au maximum à la

rente annuelle AVS en vigueur, pour une personne seule (rente pont-AVS).

Cette prime unique est réduite prorata temporis si le départ en retraite

anticipée intervient à moins de douze mois de l'âge de retraite ordinaire.

al. 2
2
A l'exception de celles octroyées au personnel de la catégorie PPP, les

rentes-pont AVS ne sont accordées par le Conseil communal que pour

autant que le poste concerné ne soit pas repourvu ou que le montant

engagé au titre de la rente-pont soit compensé dans les 12 mois qui

suivent par une économie égale ou supérieure.

al. 3
3
Aucune rente pont-AVS n'est versée à la Caisse de pensions si le départ à

la retraite intervient à l'âge terme fixé à l'alinéa 1 ou à une date ultérieure à

ce dernier.

al. 4
4
Le droit à la rente pont-AVS ainsi que la détermination de son montant

sont dépendants de l'ancienneté du collaborateur au sein de la Ville. Une

rente pont-AVS complète est versée à partir de dix ans de service

ininterrompus. Une demi-rente pont-AVS est versée dès 5 ans de service

ininterrompus. Le Conseil communal fixe les modalités par voie d'arrêté.

Art. 14 ter nouveau

Note marginale

Rente pont

al. 1
1
Lors du départ à la retraite entre 58 et 63 ans pour les femmes et entre 58

et 64 ans pour les hommes, la Ville verse à la Caisse de pensions de la

fonction publique du Canton de Neuchâtel (prévoyance.ne) une prime

unique équivalant au maximum à la rente annuelle AVS en vigueur pour

une personne seule.

page 19

al. 2
2
La prime est acquise par treizièmes pour les femmes et par quatorzièmes

pour les hommes. La prime maximale est due aux collaboratrices et

collaborateurs ayant travaillé durant les 13, respectivement les 14, années

précédant l'âge ouvrant le droit à un pont AVS.

al. 3
3
Les collaboratrices et collaborateurs ayant bénéficié d'une réduction de la

durée du travail pour raison d'âge recevront un treizième, respectivement

un quatorzième, de pont AVS par année de perte de cet avantage horaire.

Art. 14 quater nouveau

Note marginale

Cumul

Alinéa unique

Le versement de la rente pont prévue à l'article 14 ter est cumulable avec

le versement de la rente pont soumise à compensation prévue à l'article

14bis.

Art. 2 .- Le présent arrêté entre en vigueur au 1
er

 janvier 2017.

Art. 3 .- Il sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai

référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Marc Schafroth Oguzhan Can

page 20

Arrêté n° 6: suppression des réductions d'horaire en fonction de l'âge

Descriptif:

A l'heure actuelle, le personnel communal bénéficie dès 50 ans d'une réduction hebdomadaire

du temps de travail de 5%, soit 2 heures par semaine pour un plein temps, portée à 10% du

temps de travail, soit 4 heures par semaine pour un plein temps dès 55 ans. Le Conseil

communal vous demande de revenir sur ces prérogatives.

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

Arrête :

Article premier.- Le règlement général pour le personnel de l’administration

communal (RGP) du 10 novembre 1986 (RSC 14.10) est modifié comme

suit :

Art. 31

al. 1

suppression du chiffre de l’alinéa

al. 2

abrogé

al. 3

abrogé

Art. 2 .- Le présent arrêté entre en vigueur au 1
er

 janvier 2017.

Art. 3 .- Il sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai

référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Marc Schafroth Oguzhan Can

http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/14_10.pdf

page 21

Arrêté n° 7: Allocation de résidence

Descriptif:

Le personnel de la fonction publique domicilié à La Chaux-de-Fonds et les membres du

Conseil communal subiront à double titre les mesures proposées au Conseil général, au

travers d'une baisse des prestations notamment salariales auxquelles ils ont droit d'une part,

et d'une augmentation du coefficient fiscal d'autre part. L'allocation d'une indemnité de

résidence a pour but d'amortir cette double peine. Le Conseil communal vous demande

d'allouer une indemnité aux collaborateurs et aux membres du Conseil communal domiciliés à

La Chaux-de-Fonds le 31 décembre de l'année en cours. Le montant maximal est de

CHF 1'000.- brut pour un taux d'occupation de 100% et une année complète de service. Il est

réduit au prorata de la durée de service dans l'année en cours et du taux d'occupation.

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

Arrête :

Article premier.- Le règlement général pour le personnel de l’administration

communal (RGP) du 10 novembre 1986 (RSC 14.10) est modifié comme

suit :

Art. 39 al. 4 nouveau
4
Une indemnité est versée avec le salaire du mois de février aux membres

du personnel communal et du Conseil communal domiciliés fiscalement à

La Chaux-de-Fonds le 31 décembre de l'année précédente. Le montant est

de CHF 1'000.- brut pour un taux d'occupation de 100% et une année

complète de service. Il est réduit au prorata de la durée de service durant

l'année précédente et du taux d'occupation au 31 décembre de celle-ci.

Art. 2 .- Le présent arrêté entre en vigueur au 1
er

 janvier 2017.

Art. 3 .- Il sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai

référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Marc Schafroth Oguzhan Can

http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/14_10.pdf

page 22

Arrêté n° 8: Suppression des trois jours de congé supplémentaires
des cadres

Descriptif:

Le Conseil communal vous demande d'uniformiser partiellement le droit aux vacances des

collaborateurs-trices. Le droit aux vacances des cadres étant porté à 6 semaines par année

indépendamment de leur âge, le Conseil communal vous demande de supprimer les 3 jours

supplémentaires dont ils bénéficient actuellement en compensation de leurs heures

supplémentaires (art. 50 al. 5 RGP).

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

Arrête :

Article premier.- Le règlement général pour le personnel de l’administration

communal (RGP) du 10 novembre 1986 (RSC 14.10) est modifié comme

suit :

Art. 50 al. 5
5
La présente disposition ne s’applique pas aux cadres et aux chefs de

service.

Art. 2 .- Le présent arrêté entre en vigueur au 1
er

 janvier 2017.

Art. 3 .- Il sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai

référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Marc Schafroth Oguzhan Can

http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/14_10.pdf

page 23

Arrêté n° 9: Uniformisation partielle du droit aux vacances annuelles

Descriptif:

A l'heure actuelle, le personnel communal a droit, pour un taux d'activité à 100%, à 25 jours

de vacances dès la première année de service, 30 jours dès l'âge de 48 ans et 35 jours dès

l'âge de 60 ans (art. 56 RGP). Les cadres et chefs de service ont droit en outre à 3 jours de

congé compensatoire pour les heures supplémentaires accomplies au cours de l'année, qui

contrairement à ce qui prévaut pour les autres collaborateurs, ne sont ni majorées ni

récupérables (art. 50 RGP). Dans un arrêté du Conseil communal du 30 mars 2006, relatif à la

gestion de la santé et de l'âge par la diminution du temps de travail (RSC 14.143), la

possibilité a été donnée aux titulaires de fonctions particulières de convertir les décharges

horaires en congé hebdomadaire, ou en vacances supplémentaires, ou encore en indemnité

mensuelle s'ajoutant au traitement. Le Conseil communal a l'intention de limiter à 30 jours (6

semaines) le droit aux vacances maximal et de supprimer les décharges horaires du

personnel. Il est proposé à votre Conseil d'octroyer 25 jours de vacances au personnel

communal, 30 jours à compter de l'âge de 50 ans, et 30 jours indépendamment de l'âge aux

cadres et chefs de service.

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

Arrête :

Article premier.- Le règlement général pour le personnel de l’administration

communal (RGP) du 10 novembre 1986 (RSC 14.10) est modifié comme

suit :

Art. 56 al. 1
1
Les fonctionnaires ont droit chaque année, pour un taux d’activité de

100%, aux vacances suivantes :

- dès la première année de service : 25 jours;

- dès l’âge de 50 ans : 30 jours;

- cadres et chefs de service dès la première année de service :

30 jours.

Art. 2 .- Le présent arrêté entre en vigueur au 1
er

 janvier 2017.

Art. 3 .- Il sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai

référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Marc Schafroth Oguzhan Can

http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/14_143.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/14_10.pdf

page 24

Arrêté n° 10: Limitation de l'indemnité mensuelle d'accompagnement

des membres du Conseil communal, suppression du versement

unique LPP en faveur des membres du Conseil communal et

augmentation de l'âge ouvrant droit à une rente AVS

Descriptif:

Le Conseil communal souhaite limiter la durée de l'indemnité mensuelle d'accompagnement

des membres qui le quittent avant l'âge de la retraite à 12 mois du dernier salaire

(18 actuellement). L'indemnité minimale sera de 6 mois du dernier salaire. Il vous demande

aussi de supprimer le versement annuel, par la Ville, en faveur de chaque membre du Conseil

communal en fonction et affilié à la caisse de pensions unique pour la fonction publique du

canton de Neuchâtel, un montant unique équivalent à la somme des cotisations qu’il a payées

au cours de l’exercice.

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

Arrête :

Article premier.- Le règlement concernant le traitement et la prévoyance

professionnelle des membres du Conseil communal, 29 août 2005 est

modifié comme suit:

Art. 6

abrogé

Art. 9

al. 2

abrogé

al. 3 (devient al. 2)
2
Dans tous les cas, la durée d'indemnisation n'est pas inférieure à 6 mois ni

supérieure à 12 mois.

Art. 2 .- Le présent arrêté entre en vigueur au 1
er

 janvier 2017 et ne

s’applique pas aux anciens membres du Conseil communal dont le droit à

l’indemnité d’accompagnement a été ouvert avant cette date.

page 25

Art. 3 .- Il sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai

référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Marc Schafroth Oguzhan Can

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Annexe 1

text:
Auteur:  Service géomatique
Date:     08.03.2012
Format:  A4

..\Projets\Economie\Domaine_foncier\BF_6709\4_MXD
\BF_6709_A_5000.mxd

Plan établi sur la base des données de
la mensuration officielle du 30.01.2012,
complétées par le Service géomatique

Situation générale

Cession d'une surface d'environ
3'700 m² de terrain situé en zone
industrielle à détacher du bien-fonds
6709 du cadastre des Eplatures
à Neode SA
Annexe A

Echelle:
0 50 10025

mètres

nouveau bien-fonds

[image: image0.png][image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png][image: image6.png][image: image7.png][image: image8.png][image: image9.png][image: image10.png][image: image11.png][image: image12.png][image: image13.png][image: image14.png][image: image15.png]

category_fr: Annexe

category_harmonized: document


name: Motion du groupe PVL "La Chaux-de-Fonds «Commune en santé 2027»", déposée le 26 janvier 2026

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

26.008

Date du dépôt

26.01.2025

Heure du dépôt

19:46

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : ………distribuée la première fois lors de la séance du 29.01.2026 et
inscrite à l'OJ de la séance du ………

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Décision : ……………

Délai pour classement : …………..

Classement : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : vert libéral

Titre :    La Chaux-de-Fonds « Commune en santé 2027 »

Contenu :

Le groupe Vert’libéraux demande au Conseil communal d’étudier la possibilité de déposer la candidature de La
Chaux-de-Fonds à la labellisation de « Commune en santé ».

Trois communes neuchâteloises Milvigne, Val-de-Travers et La Grande Béroche viennent d’être labellisées.

Au total 6 domaines d’intervention sont concernés dans ce programme d’attribution : la politique communale,
animation et cohésion sociale, famille et solidarité, école, économie et habitat, espaces publics et infrastructures.

Cela ne nécessite pas d’engagement financier, si ce le temps consacré à la constitution du dossier et la transmission
des éléments demandés sur le site :

https://www.labelcommunesante.ch/fr/conditions-obtention-label-5.html

La Chaux-de-Fonds pourraient répondre aux exigences de cette labélisation qui a une durée de 5 ans.

La promotion du mouvement agit sur la prévention santé, et avec la trotteuse-Tissot gratuite pour les enfants et
certifiée UNIFIED par Swiss inclusive sport, les family-games, les joutes sportives scolaires et les nombreuses
activités proposées par le service de la jeunesse comme la Smala ou les StreetDay winter, le service de l’intégration
avec ses collaborations avec les 7 Abeilles et tous les autres services de la ville.

La ville aurait de nombreux atouts pour y répondre.

Ce serait l’occasion de promouvoir tout ce qui est déjà mis en place, et pourquoi pas de réfléchir à des promenades
urbaines tous à 10 minutes…à pied, en bus ou à vélo dans le cadre de capitale culturelle suisse 2027. Les retombées
pourraient être multiples et favoriser la domiciliation rendant encore plus attractive la ville, en mettant en avant ce qui
est déjà mis en place pour les associations locales, les citoyens et valoriser ainsi le travail des collaborateurs- trices
de la ville.

Développement (ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Brigitte Leitenberg

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Pascal Kaufmann

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

[image: image0.png][image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png]https://www.labelcommunesante.ch/fr/conditions-obtention-label-5.html
mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Motion

parent_type: agenda


Document

text:
Fonctionnement de la microturbine 65kw en primaire et du Dimag en secondaire. Le Dimag ne fonctionne pas à 60%.

1) Frais d'entretien du Dimag 1) Frais d'entretien de la microturbine

Coût de l'entretien du CCF par la STEP Coût de l'entretien de la microturbine par la STEP

Frais MO par intervention (3 interventions annuelles): SFr. 876.00 Frais MO par intervention SFr. 0.00

Frais de matériel par intervention (3 interventions annuelles): SFr. 1'036.80 Frais de matériel par intervention SFr. 0.00

Frais d'entretien extérieurs annuels (Fr/an) SFr. 5'000.00 Frais d'entretien extérieurs (Fr/an) SFr. 4'826.76

Frais d'entretien TTC annuel (Fr) SFr. 6'912.80 Frais d'entretien TTC sur 2006 (Fr) SFr. 4'826.76

2) Economies liées à l'exploitation du Dimag 2) Economies liées à l'exploitation de la microturbine

Volume de gaz disponible (m3) 485200

Consommation horaire de gaz (m3/h) 54 Consommation horaire de gaz (m3/h) 40

Volume de gaz disponible pour Dimag 152320 Consommation annuelle de gaz (m3) 332880

Production électrique annuelle (kwh): 291947 Production électrique annuelle (kwh): 540930

Prix du kwh électrique (Fr) 0.146 Prix du kwh électrique (Fr) SFr. 0.15

Production calorique annuelle (kwh): 326'980 Production calorique annuelle (kwh): 605'842

Prix du kwh calorique (Fr) SFr. 0.06 Prix du kwh calorique (Fr) SFr. 0.06

Economie brute annuelle (Fr) SFr. 62'243.03 Economie brute annuelle (Fr) SFr. 115'326.28

3) Détermination de l'économie horaire 3) Détermination de l'économie horaire

Nombres d'heures / année: 2821 Nombres d'heures / année: 8322

Révision culasse à 20'000 h (Fr) SFr. 20'000.00

Coût horaire de la culasse SFr. 1.00

Grande révision à 40'000 h (Fr) SFr. 40'000.00 Grande révision à 40'000 h (Fr) SFr. 28'000.00

Coût horaire de la grande révision SFr. 1.00 Coût horaire de la grande révision SFr. 0.70

Frais d'entretien (Fr/h) SFr. 2.45 Frais d'entretien (Fr/h) SFr. 0.58

Frais horaires totaux  (Fr/h) SFr. 4.45 Frais horaires totaux  (Fr/h) SFr. 1.28

Economie brute horaire  (Fr/h) SFr. 22.07 Economie brute horaire (Fr/h) SFr. 13.86

Economie nette horaire  (Fr/h) SFr. 17.62 Economie nette horaire (Fr/h) SFr. 12.58

4) Détermination de l'économie totale avec et sans microturbine

Economie annuelle nette de fonctionnement sans microturbine: SFr. 112'943.25

Economie annuelle nette de fonctionnement avec microturbine: SFr. 154'362.85

Economie nette supplémentaire par installation d'une microturbine SFr. 41'419.60

5) Amortissement

Investissement TTC SFr. 250'000.00

Taux d'intérêt 3.8%

Durée d'amortissement 10

Amortissement  annuel SFr. 29'750.00

Economie nette annuelle SFr. 11'669.60

category_fr: Document