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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA VILLE DU LOCLE

ET DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

SEANCE COMMUNE

LEGISLATURE 2004-2008

N° 16
Séance du jeudi 15 septembre 2005, à 20h.00

Aula du centre scolaire des Forges à La Chaux-de-Fonds

Présidence pour la Ville du Locle : M. Cédric Dupraz.

Présidence pour la Ville de La Chaux-de-Fonds : M. Laurent Iff.

Vingt-sept conseillères et conseillers généraux loclois sont présents.

Vingt-neuf conseillères et conseillers généraux chaux-de-fonniers sont présents.

Excusé(e)s loclois(es) : M. Flavio Alessandri, M. Christophe Autéri, M. Jean-Pierre
Blaser, Mme Danièle Cramatte, Mme Christina Darcey, M. Eric Delfosse, M. Rinaldo
Droz, M. Julian Dupraz, Mme Derya Dursun Karakas, M. Frédy Faivre, M. Yves
Haldimann, M. Jean-Claude Heiniger, Mme Chantal Richardet.

Absent loclois : M. Marcus Fidanza.

Excusé(e)s chaux-de-fonniers(ères) : M. Théo Bregnard, Mme Sonia Droz
Danzinelli, M. Didier Leuba, Mme Sylvia Morel, M. Daniel Nussbaumer,
Mme Ariane Pizzolon-Mathys, M. Julien Semperboni, M. Francis Stähli,
M. Christophe Ummel, M. Jean-Pierre Veya, M. Serge Vuilleumier, M. Pierre
Zurcher.

Le Conseil communal du Locle siège in corpore.

Le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds siège in corpore.

1388 Séance du lundi 29 août 2005

M. Laurent Iff, président : Je vais prier tout le monde de bien vouloir prendre

place pour que nous puissions commencer notre séance. Merci.
M. le président du Conseil général du Locle, Mesdames et Messieurs les

conseillères et conseillers généraux des deux villes, M. le président du Conseil
communal du Locle, M. le président du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds,
Mesdames les conseillères communales, Messieurs les conseillers communaux des
deux villes réunies, Mesdames et Messieurs, je vous souhaite à toutes et à tous la
bienvenue à La Chaux-de-Fonds pour la cinquième séance commune de nos
autorités. Je remercie tout particulièrement nos amis du Locle qui nous avaient déjà
rendu visite en avril dernier et qui ont dû se déplacer à nouveau ce soir en raison
d'un problème de disponibilité de salle au Locle. Par souci d'équilibre, je tiens tout de
suite à vous rassurer, les deux prochaines séances que nous aurons en commun se
tiendront au Locle et, ensuite, nous pourrons reprendre notre rythme de croisière
habituel.

Avant de céder la parole au président du Conseil général du Locle, j'ai quelques
informations pratiques à vous donner. Pour vos interventions, je vous rappelle qu'il
est impératif que vous veniez les faire depuis le pupitre qui se trouve ici devant
l'auditoire et que vous parliez distinctement à une distance d'environ quinze
centimètres du micro, ceci afin que nos débats soient enregistrés et qu'ils puissent
être retranscrits au procès-verbal.

A ce sujet, j'ai aussi une communication à vous faire de la part de notre secrétaire-
rédactrice qui vous serait fort reconnaissante de lui transmettre toutes vos
interventions (celles que vous avez rédigées par moyen informatique uniquement)
directement par e-mail à l'adresse : brandcaroline@yahoo.fr. Si jamais, elle a à votre
disposition des petits papiers qui contiennent toutes les informations nécessaires;
cela lui facilitera son travail.

Je vous souhaite d'ores et déjà une bonne soirée ici à La Chaux-de-Fonds et je
passe la parole au président du Conseil général de la Ville du Locle avant que nous
entamions notre ordre du jour.

M. Cédric Dupraz, président : Je vous remercie. M. le président du Conseil

général, chères conseillères, chers conseillers, bonsoir. Il y a plus de deux siècles, un
architecte utopiste, le Docteur Faust avait dessiné les plans d'une ville idéale où son
système en damier devait assurer l'égalité entre ses habitants. Une ville idéale où
l'existence de plusieurs temples et églises devait rappeler que cette cité était porteuse
de valeurs sociales et morales. Une cité où son système de canalisation et de jardins
devant chaque habitation devait garantir le bien-être de ses habitants. Cet architecte
eut, vous l'aurez compris, une grande influence sur Junod et Le Corbusier, dont la
Ville du Locle et de La Chaux-de-Fonds sont particulièrement tributaires. Le
Corbusier pour sa part ne disait-il pas que le plan d'une ville est le lieu de naissance
de l'utopie et donc son lieu de réalisation ? Le lieu nous étant légué par nos aïeuls,
nous devons désormais, en collaborant ensemble, chers conseillers, chères
conseillères, lui donner un véritable contenu constructif, un véritable projet politique.

Je tiens donc au nom des autorités communales locloises à remercier
chaleureusement la Ville de La Chaux-de-Fonds de son accueil ce soir et espère que

mailto:brandcaroline@yahoo.fr

Séance du lundi 29 août 2005 1389

nos collaborations présentes et futures seront toujours aussi fructueuses et
aboutiront, comme j'aime le rappeler, à la construction d'une nouvelle utopie, d'une
nouvelle abbaye de Telem, d'une nouvelle cité du soleil. Merci.

Comme convenu, nous allons pour la Ville du Locle, procéder à l'appel.
Questure, s'il vous plaît.

Présent(e)s loclois(es) : M. Michaël Berly, Mme Corine Bolay Mercier, M. Frédéric

Bolliger, M. Marc Bolliger, M. Claude Dubois, M. Cédric Dupraz, M. Valéry
Franchon, M. André Frutschi, M. Jacques Gabus, M. Charles Gfeller, Mme Jordane
Girardot, M. Steve Jeanneret, M. Georges-André Kohli, Mme Valérie Leimgruber,
Mme Florence L'Eplattenier, M. Francis Monnin, Mme Gisèle Monnin, Mme Aline
Perez-Graber, M. Miguel Perez, M. Patrick Perrret, M. Michel Rosselet, M. Jean-Marie
Rotzer, M. Gérard Santschi, Mme Corinne Schaffner, M. Yves Stalder, M. Philippe
Zbinden, M. Michel Zurbuchen.

M. Cédric Dupraz, président : Je vous remercie. Une petite précision, le Bureau

du Conseil général du Locle est un peu parsemé. Je vous prie d'excuser les deux vice-
présidents qui n'ont pu venir pour des raisons médicales. Je cède la parole au
président du Conseil général de La Chaux-de-Fonds.

M. Laurent Iff, président : Merci. Nous allons également procéder à l'appel. Je

crois qu'au niveau de la prise de son, vous préférez qu'on fasse l'appel depuis le
pupitre ? D'accord, merci.

Présent(e)s chaux-de-fonniers(ères) : Mme Katia Babey Falce, M. Pierre-Alain

Borel, M. Didier Capit, M. Hughes Chantraine, Mme Annie Clerc-Birambeau,
M. René Curty, Mme Françoise Ducommun, M. Jean-Marc Feller, M. Fabien Fivaz,
Mme Monique Gagnebin de Pietro, Mme Pascale Gazareth, Mme Fabienne Girardin,
M. Laurent Iff, M. Philippe Laeng, M. Philippe Lagger, M. Jean-Charles Legrix,
M. Pierre-André Monnard, Mme Fabienne Montandon, M. Daniel Musy, M. Alain
Parel, M. Pierre-André Rohrbach, M. Emile Saison, M. Marc Schafroth, M. André
Schreyer, Mme Evelyne Sester, M. Philippe Tschannen, Mme Pierrette Ummel,
M. Pierre Willen, Mme Gabrielle Würgler.

M. Laurent Iff, président : Merci beaucoup. Avant de poursuivre notre ordre du

jour, je tiens à vous signaler que nous avons reçu au Bureau une motion déposée par
le groupe des Verts et contresignée par le PS et le POP. Conformément à notre
règlement, nous traiterons cette motion ce soir si nous en avons encore le temps.
Sinon, elle sera versée à l'ordre du jour de notre prochaine séance commune, qui se
tiendra au Locle ; cette motion sera traitée en début de séance. Je ne vais pas donner
lecture de cette motion maintenant, elle va être photocopiée, et elle vous sera remise
en cours de soirée. Est-ce que ceci apporte une quelconque remarque de votre part ?
Si ce n'est pas le cas, nous pouvons poursuivre notre ordre du jour et nous allons
pouvoir traiter le premier rapport qui nous est soumis ce soir.

1390 Séance du lundi 29 août 2005

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

 Le Locle, La Chaux-de-Fonds, le 29 août 2005

A Mesdames et Messieurs les membres des Conseils
généraux du Locle et de La Chaux-de-Fonds

Messieurs les Présidents,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,

Nous avons le plaisir de vous adresser la présente convocation à une séance
commune des deux Législatifs qui aura lieu le

Jeudi 15 septembre 2005, à 20h,

à l'aula du Centre scolaire des Forges, à La Chaux-de-Fonds

L'ordre du jour retenu est le suivant:

1. Appel

2. Rapport des Conseils communaux du 29 août 2005 relatif à la création d’un
arrondissement d’Etat civil des Montagnes neuchâteloises

3. Rapport des Conseils communaux du 29 août 2005 relatif à la candidature
des Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds à l’inscription sur la Liste du
Patrimoine mondial de l’humanité de l’UNESCO

4. Rapport des Conseils communaux du 29 août 2005 relatif à la mise en œuvre
d’un projet d’étude pour l’aménagement de la zone du Crêt-du-Locle

Dans l'attente de vous rencontrer, nous vous prions de croire, Messieurs les
Présidents, Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers
généraux, à l’assurance de notre parfaite considération.

 Les Conseils communaux
 du Locle et de La Chaux-de-Fonds

Séance du lundi 29 août 2005 1391

RAPPORT DES CONSEILS COMMUNAUX

relatif à la création d'un arrondissement d'Etat civil
des Montagnes neuchâteloises

(du 29 août 2005)

AUX CONSEILS GENERAUX

DU LOCLE ET DE LA CHAUX-DE-FONDS

Messieurs les Présidents,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

P R E A M B U L E

Il y a lieu tout d'abord de relever que l'Etat civil a subi, au cours des dernières
années d'importantes modifications dues principalement à l'évolution de la
législation, notamment dans l'application du droit international privé et de
diverses révisions du Code civil. En effet, il est régulièrement confronté à de
nombreux problèmes de droit international lors de mariages de personnes de
nationalités différentes, à la complexité des noms de famille, à des faits d'état
civil en provenance de l'étranger qui ont trait aux ressortissants suisses d'origine
neuchâteloise, etc… .

L'ancien système basé sur le registre des familles tel qu'il a été introduit en 1929
n'a pas résisté aux impératifs modernes de l'Etat civil. Cette situation a amené la
création d'une commission fédérale, chargée d'étudier un nouveau concept
destiné à remplacer le registre des familles par une base de données fédérale,
dénommée Infostar.

Ce système est officiellement entré en service le 1er janvier 2005.

H I S T O R I Q U E

Le départ à la retraite du chef de l'Office de l'Etat civil de La Chaux-de-Fonds, à
fin 2003, les nouvelles dispositions de l'Ordonnance sur l'état civil et son
application, notamment par l'informatisation au niveau national sont autant de
circonstances qui ont entraîné une autre réflexion politique sur l'organisation de
l'état civil des Montagnes neuchâteloises.

Le 27 octobre 2003, par un courrier commun des Villes du Locle et de La Chaux-
de-Fonds, les Conseillers communaux des deux villes décidaient que le poste de
chef d'office de La Chaux-de-Fonds ne serait pas repourvu et que le chef de

1392 Séance du lundi 29 août 2005

l'office du Locle assumerait également cette tâche pour La Chaux-de-Fonds, à
raison d'un mi-temps.

Dans une phase postérieure, les Conseils communaux décidaient d'examiner la
possibilité de fusionner les deux offices, sanctionnée par une convention signée
les 3 et 4 décembre 2003 par les Autorités exécutives respectives.

B u t  d e  l a  c r é a t i o n  d ' u n  o f f i c e  d ' é t a t  c i v i l
d e s  M o n t a g n e s  n e u c h â t e l o i s e s

Ce regroupement fait partie d'un processus d'évolution des structures des états
civils. Cette évolution ne concerne pas uniquement notre région mais se fait
également dans toute la Suisse. Dans certains cantons, il y a un seul office pour
l'ensemble du canton. Dans le Jura bernois, une étude est en cours pour une
centralisation à Bienne, au Tessin un seul office pour le grand Lugano.
Auparavant chaque commune avait son officier d'Etat civil, l'évolution et les
exigences législatives avaient déjà contraint les autres communes des districts
de La Chaux-de-Fonds et du Locle à se rapprocher de leur chef-lieu. Il convient
donc aujourd'hui de constituer un office regroupant l'ensemble des communes
des deux districts.

Dans une étude approfondie il a été tenu compte des éléments suivants:

• Le maintien de la prestation pour le citoyen

On ne va pas à l'Etat civil comme dans le cas de l'action sociale ou dans celui des
prestations complémentaires. Le lieu de l'office de l'état civil ne pose donc pas
les mêmes problèmes au niveau des contacts qui s'établissent en grande
majorité par correspondance, par courriel ou par téléphone. C'est
essentiellement pour la préparation du mariage, à l'occasion de la
reconnaissance d'un enfant et dans une proportion plus réduite que les
personnes doivent se déplacer à l'office de l'état civil.

En moyenne suisse, le degré de fréquentation de l’Etat civil est d’une fois et
demie par personne pour toute une vie.

La Maternité de l'hôpital annonce directement les naissances à l'Office de l'état
civil de même que les pompes funèbres, sur mandat des familles, s'y rendent
pour l'annonce des décès.

Toutes les autres prestations, telles que l'établissement de documents,
d'attestations, d'extraits de registres ou autres sont fournies, soit à la suite de
contacts téléphoniques ou par courrier postal ou électronique.

Suite à cette analyse, il a été décidé de maintenir à La Chaux-de-Fonds la
célébration des mariages dans l'actuelle salle des mariages et des autres salles
ainsi qu'une possibilité pour le citoyen de se renseigner sur les démarches à
entreprendre lors d'un événement nécessitant l'appel au service de l'Etat civil.
Cette prestation sera offerte par le Contrôle des habitants.

Séance du lundi 29 août 2005 1393

• Le lieu d'implantation de l'office centralisé :

La localisation au Locle nous semble judicieuse, pour plusieurs raisons:

- Il est apparu que La Chaux-de-Fonds dans ses locaux actuels ne pouvait pas

accueillir le personnel de l'Etat civil du Locle. Par contre, il a également été
constaté que Le Locle pouvait recevoir sans problème les collaborateurs
actuels de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

- Les archives de l'Etat civil de La Chaux-de-Fonds se trouvent dans les abris de

la protection civile au collège Numa-Droz et ceci à une certaine distance de
l'office. Pour apporter la preuve des retranscriptions du registre des familles à
la banque centrale de données, le recours régulier et fréquent à la
consultation des pièces archivées est rendu plus complexe et engendre une
importante perte de temps, d'autant plus qu'à La Chaux-de-Fonds il est
obligatoire de s'y rendre à deux personnes pour la manutention des archives.
Ces dernières seront également déménagées au Locle et seront ainsi plus
accessibles.

• Efficience du service

La fusion des deux offices contribuera à une meilleure gestion et flexibilité des
ressources humaines à disposition, à une meilleure qualité de services pour les
administrés. Dès lors qu'il y aura une plus grande disponibilité du personnel et
un service plus rapide pour le public (ouverture possible de plusieurs guichets.)

Elle permettra une bonne répartition des tâches, notamment pour la ressaisie sur
infostar qui nécessite une attention et une réflexion qui n'autorisent pas de
fréquentes interruptions, pour garantir l'exactitude et la qualité de cette
transcription.

Depuis le 6 décembre 2004, l’état civil est enregistré exclusivement sous forme
électronique.

Comme bases légales à la tenue informatisée des registres, le Parlement fédéral
a approuvé en date du 5 octobre 2001, une modification du Code civil. Les
nouvelles dispositions habilitent la Confédération à exploiter une banque de
données centrale.

Les exigences de la protection et la sécurité des données sont réglées dans la loi.

Ce n’est qu’à partir de la banque de données, nommée INFOSTAR :
(INFOrmatisiertes STAndesRegister) que tous les éléments nécessaires à
l’accomplissement des tâches de l’office seront traités ou tirés.

Les communes partenaires des deux offices ont bien senti l'importance pour les
deux Villes d'un tel regroupement et la réflexion a été largement menée dans les
domaines juridique, économique et politique, nécessaires à ce regroupement.

1394 Séance du lundi 29 août 2005

• Personnel

Depuis le début de l'étude, nous avons tout mis en œuvre pour arriver à une
solution qui puisse satisfaire chaque objectif et assurer le reclassement du
personnel.

La démarche a été soumise au personnel qui a fait part de ses observations, ses
craintes, notamment pour le personnel chaux-de-fonnier appelé à se déplacer au
Locle, ses désirs sans jamais fermer la porte à l'ouverture de telles réflexions.
Nous pouvons saluer l'esprit d'ouverture dont a fait preuve le personnel. Il a pu
aussi exprimer sa satisfaction de voir les droits acquis maintenus et n'a pas
amené d'objection fondamentale à la concrétisation de cette fusion.

La commune du Locle réengage le personnel actuel (3.2 postes) de l'Etat civil de
La Chaux-de-Fonds en lui garantissant les conditions actuelles.

Le personnel transféré reste affilié à la caisse de pensions du personnel
communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

• Conséquences sur les finances

La commune de La Chaux-de-Fonds et respectivement celle du Locle avaient des
conventions avec les autres communes de leur district.

Dans l’objectif de voir rapidement la concrétisation de la fusion, des économies
ont déjà été réalisées. Depuis le 1er janvier 2004, le chef de service du Locle
travaille à 50% pour l’office de la Chaux-de-Fonds. Un poste à 40%, suite au
départ d’une employée en octobre 2004, n’a pas été repourvu.

Durant la période de mise en place d’Infostar les proportions de travail sont
maintenues, raison pour laquelle, il a été décidé en accord avec l’ensemble des
communes, d’établir un partage des frais nets entre celles-ci. Le calcul est basé
en pourcentages des frais nets payés par chaque commune sur les comptes de
l’année 2004 (annexe no 1). Les charges nettes de l’ensemble des communes
s’élevaient à CHF 504’657.- soit 50,17% pour La Chaux-de-Fonds et de 26,17%
pour Le Locle (annexe no 2). Les charges nettes budgetées pour l’année 2006
sont de CHF 463’450.-, soit une économie de CHF 41’207.-.

Par ailleurs, toutes les communes seront gagnantes par une meilleure
rationalisation de l’Etat civil.

Il apparaît qu'au terme de la ressaisie systématique depuis le registre des
familles à la banque centrale de données fédérale, des économies d'échelle
pourront être opérées, ce qui signifiera que le coût de l'état civil diminuera, d'ici
deux à trois ans, ce qui va dans le sens souhaité.

Séance du lundi 29 août 2005 1395

• Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Les Autorités exécutives des deux villes et la Surveillance de l'Etat civil du canton
de Neuchâtel ont bien senti l'importance pour les deux arrondissements de la
création d'un arrondissement de l'Etat civil des Montagnes neuchâteloises.

Toute la procédure de fusion a été finalisée par les services juridiques
communaux et la convention y relative est jointe au présent rapport.

• Eléments relatifs au développement durable

Une telle réunification au vu du faible nombre de déplacement des citoyens ne
porte pas à conséquence.

La création de l’Arrondissement des Montagnes neuchâteloises se placera au
troisième rang d'importance romand (après Genève et Lausanne).

C O N C L U S I O N

La création d’un Arrondissement des Montagnes neuchâteloises confirme la
volonté de rapprochement du Locle et de La Chaux-de-Fonds. La bonne
collaboration qui se poursuit entre les communes des Montagnes neuchâteloises
apporte une diminution des coûts de fonctionnement. Une fois tous les dossiers
introduits dans Infostar, elle permettra à terme une diminution du personnel en
mettant à profit les départs naturels tout en maintenant une masse critique
viable à cet office.

La Commission de collaboration intercommunale a adopté ce rapport lors de sa
séance du 25 août 2005 (7 voix et 2 abstentions).

Au vu de ce qui précède, Messieurs les Présidents, Mesdames les Conseillères
générales, Messieurs les Conseillers généraux, nous vous proposons de prendre
acte du présent rapport.

VILLE DU LOCLE

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président:  Le Chancelier:
D. de la Reussille J.-P. Franchon

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président:  Le Chancelier:
D. Berberat S. Jaquenoud

1396 Séance du lundi 29 août 2005

Annexe No 1

Comptes 2004 – La Chaux-de-Fonds

CHF

Charges de personnel 308'775.85
Biens, services et marchandises (BSM) 124'944.40
Amortissements 3'600.00
Imputations internes 11'640.00

Total des charges 448'960.25

Permis, visas, certif., émoluments 148'702.55
Recettes autres communes 47'047.60
Autres recettes 25.00
Total des recettes 195'775.15

Charge nette 253'185.10

Comptes 2004 – Le Locle

Charges de personnel 336'424.50
Biens, services et marchandises (BSM) 12'876.55
Amortissements
Imputations internes 14'000.00
Total des charges 363'301.05

Permis, visas, certif., émoluments 76'111.20
Recettes autres communes 151'986.10
Autres recettes 3'115.00
Total des recettes 231'212.30
Charge nette 132'088.75

Charges nettes actuelles des communes 2004
  en %
La Chaux-de-Fonds 253'185.10 50.170%
Les Planchettes 4'500.00 0.900%
La Sagne 30'985.95 6.140%

Le Locle 132'088.75 26.170%
Les Brenets 11'176.81 2.220%
Le Cerneux-Péquignot 4'996.66 0.990%
La Brévine 14'425.88 2.850%
La Chaux-du-Milieu 13'617.07 2.700%
Les Ponts-de-Martel 36'324.62 7.200%
Brot-Plamboz 3'356.91 0.660%
Total des charges 504'657.75 100.000%

Séance du lundi 29 août 2005 1397

Annexe No 2

Budget de l'entité fusionnée 2006

Charges de personnel 585'500.00
Biens, services et marchandises (BSM) 45'850.00

Amortissements 3'600.00
Imputations internes 28'000.00

Total des charges 662'950.00

Permis, visas, certif., émoluments 191'500.00
Total des recettes 191'500.00

Charge nette 471'450.00

-8'000.00Déduction pour autres activités du chef de
service au Locle

463'450.00

Part de chaque commune dans l’entité regroupée CHF

Budget de l’entité regroupée 2006 463'450.02

La Chaux-de-Fonds 50.17%  232'512.87
Les Planchettes 0.90%  4'171.05
La Sagne 6.14%  28'455.83
Le Locle 26.17%  121'284.87
Les Brenets 2.22%  10'288.59
Les Cerneux-Péquignot 0.99%  4'588.16
La Brévine 2.85%  13'208.33
La Chaux-du-Milieu 2.70%  12'513.15
Les Ponts-de-Martel 7.20%  33'368.40
Brot-Plamboz 0.66%  3’058.77
Total des charges 100.00  463'450.02

Nous ne reproduisons pas toutes les annexes ici. Elles peuvent être consultées à
la Chancellerie communale.

1398 Séance du lundi 29 août 2005

M. Laurent Iff, président : Je vous donne la parole. M. Saison.

M. Emile Saison, Les Verts : Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs.

Pour intervenir sur la fusion des offices des Etats civils des districts de La Chaux-de-
Fonds et du Locle, nous avons fusionné les Verts chaux-de-fonniers et loclois;
j'interviendrai donc au nom des Verts des Montagnes neuchâteloises.

Notre groupe prendra acte du rapport relatif à la création d'un arrondissement
d'Etat civil des Montagnes neuchâteloises. Si on tient compte que les communes de
chaque district se sont déjà rapprochées, que depuis 2003 c'est le chef de l'Etat civil
du Locle qui assume la fonction de responsable de l'Etat civil de La Chaux-de-Fonds,
la fusion était déjà pratiquement réalisée.

Concrètement : Nous sommes satisfaits que le choix de la localisation soit Le
Locle et pas seulement à cause du manque de place chaux-de-fonnier. Qu'un bureau
restera à La Chaux-de-Fonds et sera assumé par le contrôle des habitants, ce qui
simplifiera les démarches, car bien souvent il y a confusion entre ces deux entités.
Que la salle des mariages sera maintenue dans notre cité. Que le personnel de La
Chaux-de-Fonds sera repris par la Ville du Locle et restera affilié à la Caisse de
pensions de notre ville. Que les archives de La Chaux-de-Fonds seront déménagées
au Locle. Enfin et en conclusion, puisqu'en moyenne suisse le degré de fréquentation
de l'Etat civil est d'une fois et demie par personne pour toute une vie, on peut
imaginer que la fusion des Services des Montagnes neuchâteloise soit les prémices à
une fusion cantonale. Je vous remercie de votre attention.

M. Gérard Santschi, soc. : Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs. Les

groupes socialistes se sont réunis dernièrement pour causer de ce sujet et accepteront
ce rapport moins quelques abstentions, puisqu'un certain nombre de camarades ne
sont pas pleinement convaincus par le rapport présenté ce soir. Certains ont
l'impression que les exécutifs se laissent plutôt guider par les opportunités plutôt
qu'ils n'effectuent de véritables choix dans la réunification d'un certain nombre de
services.

Les économies de Fr. 40'000.- nous réjouissent particulièrement, mais a-t-on une
idée plus réaliste ou plus précise plutôt, des économies réalisées dans les deux - trois
ans, comme cela est stipulé dans le rapport ?

Nous relevons avec plaisir que la commission intercommunale s'est déjà
prononcée sur ce sujet et a accepté ce rapport à une majorité évidente moins deux
abstentions.

Quelques critiques concernant le rapport et le Conseil communal. J'aurais préféré
regarder le Conseil communal en le critiquant, mais ma foi, il tourne le dos et je ne
verrai pas ses réactions ; c'est peut-être mieux comme ça, je ne sais pas. Enfin, le
rapport est trop ou peut-être seulement technique et passe totalement sous silence le
fait important que d'appartenir à une communauté précise, justement, est important
pour un certain nombre de personnes et que l'Etat civil est très intimement lié au lieu
où on habite, plus intimement lié, par exemple, que le Service des parcs et
plantations. Le rapport de l'IDHEAP d'ailleurs soulignait ce fait et que ces
rapprochements touchant à l'identité même d'une ville pouvaient être inutiles, car

Séance du lundi 29 août 2005 1399

risquant de brusquer une partie de la population. Il est peut-être dommage que les
Conseils communaux n'aient pas évoqué cet aspect des choses.

Certains trouvent que ce rapport aurait pu, dû, être mieux fait, mieux structuré,
mieux écrit et plus approfondi. Notamment à l'instar du chapitre, mais peut-on
parler de chapitre, du développement durable qui comporte allégrement une ligne et
demi ? On n'a même pas fait mention (on aurait pu mettre une ligne et demi de plus)
des Transports publics pour passer d'une ville à l'autre. Nous avons particulièrement
apprécié il est vrai toute l'annexe historique, notamment tout ce qui fait l'historique
des Etats civils qui prenait pratiquement les deux tiers du rapport. Mais nous
soulignerons avec plaisir qu'il s'agit d'une pierre supplémentaire à l'édifice de la
collaboration intercommunale.

Les questions plus précises pour les Conseils communaux. Concernant les
archives de La Chaux-de-Fonds qui déménagent au Locle, nous supposons donc que
c'est La Chaux-de-Fonds qui en reste propriétaire – ça nous paraît tout à fait logique -
mais qui en est réellement responsable, puisqu'elles seront localisées au Locle ? Et un
souci de quelques-uns de mes collègues : est-ce qu'elles resteront une priorité de La
Chaux-de-Fonds malgré "l'éloignement" (et j'ai mis l'éloignement entre guillemets)
des deux villes ?

On a un petit peu de peine à suivre l'évolution du poste "biens, services et
marchandises" en pages 7 et 8 du rapport, puisque les comptes 2004 de La Chaux-de-
Fonds affichent environ Fr. 125'000.-, ceux du Locle Fr. 12'000.-, presque Fr. 13'000.-,
et que l'estimation pour 2006 avoisine les Fr. 48'000.-. Alors, il y a certainement une
explication qui nous a échappé. Si vous pouvez nous la donner, ça nous ferait quand
même plaisir de voir où nous avons raté quelque chose.

Les archives sous forme électronique, ça peut être une très bonne chose.
L'électronique évoluant à une vitesse supérieure, qu'en est-il en fait de cet archivage ?
Sommes-nous sûrs que dans quelques dizaines d'années, nous pourrons lire ce que
nous avons mis sur électronique actuellement ? Est-ce qu'il n'est pas fait copie
systématiquement sous format papier ? Je dirais que personnellement, les catalogues
sous forme électronique valent ce qu'ils valent. J'aime mieux compulser du papier.
Mais je suis peut-être un petit peu réactionnaire, je ne sais pas…

Les Chaux-de-Fonniers et Chaux-de-Fonnières disposeront d'un guichet qui sera
à la Police des habitants. Est-ce que ce personnel sera suffisamment formé et que ce
ne sera pas qu'un simple guichet prétexte et peu efficace ?

Concernant le personnel, les Conseils communaux nous signalent que celui-ci
garde ses conditions actuelles. C'est bien. Mais si les conditions du Locle sont
meilleures, je pense par exemple aux vacances, est-ce qu'elles seront appliquées à ce
personnel, puisqu'elles sont bien entendu désormais fonctionnaires en Ville du
Locle ?

Est-il possible d'avoir au sein d'une même entreprise (la Ville du Locle en
l'occurrence) des employés qui cotisent à deux Caisses de pensions différentes ? Je
vous rassure tout de suite, c'est une simple question. Il n'est pas question
précisément ce soir de remettre l'ouvrage sur le métier.

Nous avons une question dont nous n'avons malheureusement pas la réponse.
Qu'en était-il du Service forestier ? Est-ce que ces personnes qui sont descendues de
La Chaux-de-Fonds sont toujours à la Caisse de pensions de la Ville ?

1400 Séance du lundi 29 août 2005

Voici une question peut-être un petit peu plus insidieuse ou pointue : est-ce que
c'est le début des grandes manœuvres au niveau des Caisses de pensions publiques
du Canton, notamment en fonction de l'application de l'Hôpital multisites ?

Même si nous ne nous faisons pas de souci pour le personnel, nous aimerions
savoir si les organisations syndicales ont été informées et associées à la demande. Je
crois que les organisations syndicales apprécient également d'être convoquées pour
de bonnes nouvelles.

Nous attendons un certain nombre de réponses de la part des Conseils
communaux et nous vous rappelons que les groupes socialistes réunis accepteront ce
rapport et ce projet de convention. Merci.

M. Laurent Iff, président : Merci. Je profite de ce laps de temps pour vous

signaler qu'au niveau de la convention qui vous a été remise, un malheureux oubli a
été fait. Nous avons oublié la commune de La Brévine. Donc ce n'était pas volontaire,
mais ça a été oublié et ce sera rajouté à la convention finale. Merci.  La parole est à
M. Schafroth.

M. Marc Schafroth, UDC : Messieurs les présidents, Mesdames, Messieurs. Le

groupe UDC de La Chaux-de-Fonds a pris connaissance, avec intérêt, du présent
rapport. Un pas de plus en direction du rapprochement entre les deux villes du Haut
du canton. Nous estimons qu'il s'agit d'un bon pas, et que le choix de centraliser ce
Service en Ville du Locle est important dans le sens de la centralisation par rapport à
l'ensemble des communes des deux districts. De pouvoir également centraliser les
archives est un point positif supplémentaire non négligeable.

Le rapport fait mention de l'esprit d'ouverture du personnel, ce qui est positif. Il
faut toutefois relever que le positif du rapport n'est pas identique à celui de la réalité
et notamment lors de célébration d’un mariage où des propos négatifs ont été tenus
face aux jeunes mariés.

Si ce regroupement est bon, nous nous étonnons quand même du peu
d'économie en personnel réalisé par la fusion.

Quelques questions nous semblent encore importantes.
1. A-t-on analysé le surplus de travail que la Police des habitants de La Chaux-de-

Fonds aura à absorber ? Si oui, peut-on nous donner la garantie qu'il ne faudra pas, à
terme, augmenter l'effectif de ce Service, ce qui n'aurait pas de sens logique avec le
but du regroupement décrit dans ce rapport.

2. Qu'entend-t-on par "autres salles", lorsque l'on parle du maintien de la salle de
célébration des mariages de La Chaux-de-Fonds ?

3. A-t-on chiffré les frais engendrés par le déménagement du Service ?
Et enfin, environ 250 mariages sont célébrés à La Chaux-de-Fonds. De quelle

façon va-t-on gérer la planification ? A-t-on estimé les coûts de déplacement de
l'officier d'Etat civil par mariage ?

Nous vous remercions de répondre à ces quelques interrogations et vous
informons que le groupe UDC de La Chaux-de-Fonds acceptera le rapport. Merci de
votre attention.

Séance du lundi 29 août 2005 1401

M. Frédéric Bolliger, lib.-PPN : Messieurs les présidents, Mesdames et
Messieurs. Le premier rapport de ce soir, relatif à la création d'un arrondissement
d'Etat civil a la chance de ne pas être une grosse demande de crédit, contrairement
aux deux suivants. Mais cela n'enlève rien à son importance.

Je n'entrerai pas dans une argumentation détaillée et technique. Le rapport
présenté par les conseillers communaux le fait très bien. Il est complet et il est
pertinent. Et comme tout le monde l'a lu et comme beaucoup d'intervenants en
parlent aussi, je passe tout droit, nous allons pouvoir gagner du temps.

Nous aimerions toutefois soulever quelques points, peut-être un peu plus
subjectifs, qui soulignent l'importance du contenu de ce rapport. Il est déjà important
pour les employés chaux-de-fonniers du Service qui devront se déplacer au Locle
pour leur travail. Et même si des milliers de gens font déjà ce genre de déplacements
cela reste un inconvénient pour les personnes concernées. Il est important également
pour les usagers chaux-de-fonniers du Service, pas pendant toute leur vie, mais la
fois et demi où ils devront se rendre à l'Etat civil, cela sera ressenti comme un
inconvénient de devoir descendre au Locle. Mais il est important également par le
fait que des économies pourront être réalisées. Des économies certes pas
faramineuses, des économies peut-être encore à prouver, mais des économies
certainement. Mais le plus important, c'est peut-être simplement l'impact de ce
rapport sur l'évolution future de la collaboration intercommunale. Car ne nous
voilons pas la face, et ne tournons pas autour du pot en jouant les hypocrites; ce qui
pourrait déplaire dans ce rapport, et ce qui en fait peut être son enjeu principal, ce
n'est pas le fait que certains employés devront faire un déplacement supplémentaire,
ce n'est pas le fait non plus que les économies ne sont pas énormes, ce n'est pas non
plus l'idée même du regroupement qui est combattue. Non, le seul point qui pourrait
être une pierre d'achoppement est bien le fait que le nouvel office serait au Locle, et
non pas à La Chaux-de-Fonds, dans la petite ville (en terme de nombre d'habitants)
et non pas dans la grande. Alors nous remercions les deux Conseils communaux, et
particulièrement celui de La Chaux-de-Fonds, de ne pas être rentré dans une bagarre
de chiffonniers en commençant d'évaluer les avantages et désavantages d'une telle
localisation et de ne pas être rentré dans des calculs d'apothicaires, mais d'avoir
donné un signe fort que la procédure de rapprochement entre les deux villes, qu'elle
finisse par une fusion ou pas, ne finira en tout cas pas par l'absorption de la petite par
la grande. C'est là le signe politique clair qui est donné par ce rapport. Et c'est
important. Pour qu'une collaboration intercommunale soit efficace, il faut qu'elle soit
suivie par la population des deux villes, et cela n'est possible qu'avec l'état d'esprit
que les Conseils communaux ont montré dans ce rapport.

C'est dans cette idée que le groupe libéral-PPN-radical du Locle acceptera le
rapport et remercie les conseillers communaux de leur clairvoyance. Nous
remercions également tous nos amis chaux-de-fonniers des petits désagréments
qu'ils auront peut-être à supporter. L'avenir de la collaboration intercommunale les
vaut largement. Merci de votre attention.

Mme Fabienne Girardin, POP : Messieurs les présidents, Mesdames et

Messieurs. Après avoir discuté âprement ce rapport, le POP La Chaux-de-Fonds et
Le Locle réuni a considéré qu'il pouvait l'accepter.

1402 Séance du lundi 29 août 2005

Nous avons accepté l'idée qu'au vu de l'évolution de la législation et de la mise
en place du nouvel outil INFOSTAR, le regroupement est inéluctable et même
souhaitable. Meilleure circulation des informations, rapidité, rigueur et économies
sont à la clé, et ceci, je cite : "…dans le but de satisfaire les particuliers et les
administrations publiques concernées" (page 23 de ce rapport).

Nous sommes favorables à un rapprochement entre les communes lorsque celui-
ci, par les échanges et les mises en commun, améliore les prestations auprès de la
population. Dans ce sens et dans le but de réaliser ce rapprochement au mieux, il
nous semble important de vous transmettre les commentaires suivants :

A certaines et certains d'entre nous, il est apparu que les déplacements et les frais
qui vont être demandés à la population sont une difficulté à prendre en
considération.

Plus grave encore, la création d'un arrondissement a pu paraître à d'autres
comme une fusion entre nos deux communes, fusion qui devient effective avant
même l'étude d'une collaboration. Et ce, sans que la population ait été consultée,
alors même qu'on la sait très attachée à un service public de proximité, même si
celui-ci relève davantage, et pourquoi pas, de la symbolique que de la nécessité.

La défense d'un véritable service public, proche de la population et de ses
besoins, voilà une de nos préoccupations majeures. Nous nous sommes donc posé la
question de comment rendre compatible le regroupement avec la proximité.

Nous souhaitons que le nouvel arrondissement d'Etat civil des Montagnes
neuchâteloises garantisse et améliore les prestations actuelles pour la population de
l'ensemble des communes rattachées et nous tenons à ce qu'une réflexion soit menée
sur ce qui peut être aménagé au vu de ces objectifs. Nous demandons donc aux
Conseils communaux de prendre en compte les propositions suivantes :

Ils étudient la possibilité de retirer les documents établis au Locle, au guichet de
La Chaux-de-Fonds, ainsi que dans les diverses communes de l'arrondissement.

Une réflexion est menée sur le montant des émoluments, qui selon nous peuvent
être revus à la baisse. Le coût d'une prestation communale doit pouvoir être discuté
et corrigé si des modifications et des améliorations interviennent dans l'organisation
d'un service.

Avant de terminer, il reste également des points d'interrogations concernant les
archives. Leur avenir semble flou. Quel lieu de conservation, quelle protection légale
quant à leur accès et, question plus sensible, à qui vont-elles appartenir ?

Pour conclure, nous nous sommes réjouis de ce que cette fusion de Service se
fasse sous le contrôle d'une autorité politique. Merci.

M. Steve Jeanneret, UDC : Messieurs les présidents, Mesdames, Messieurs. C'est

avec grand intérêt que le groupe UDC loclois a pris connaissance de ce rapport.
Défendant la fusion des services, c'est donc avec joie que nous l'avons lu.

Suite à cette lecture, nous avons néanmoins une question, du fait que les autres
ont déjà été posées par mes prédécesseurs. Quel est actuellement le nombre
d'employés d'Etat civil du Locle ?

Nous tenons à remercier également le personnel chaux-de-fonnier d'accepter de
se déplacer au Locle et lui souhaitons la bienvenue.

Séance du lundi 29 août 2005 1403

Tout en saluant le bon travail de nos exécutifs et en remerciant les habitants de
leur compréhension, notamment de La Chaux-de-Fonds, pour qui cette fusion
pourrait provoquer quelques maigres désagréments, le groupe UDC de la Ville du
Locle acceptera à l'unanimité ce rapport. Je vous remercie.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Messieurs les présidents, Mesdames et

Messieurs. Après avoir lu ce rapport intéressant et très complet, nous ne devrions
plus rien ignorer désormais du fonctionnement de l'Etat civil de la nuit des temps au
XXIème siècle. Notre groupe libéral-PPN est favorable à toute tentative de rationaliser
et d'économiser, que ce soit par une fusion ou un autre moyen. Pour 2006, l'économie
est de Fr. 41'207.-, mais elle devrait d'après le rapport être plus importante d'ici deux
à trois ans. Nous nous réjouissons de voir ce résultat, mais n'en sommes pas
intimement convaincus, l'administration ayant une fâcheuse habitude à retomber
dans ses travers. D'après ce que nous avons compris, il n'est pas possible de se rendre
à la Police des habitants pour un acte d'Etat civil, puisqu'il faut être officier d'Etat
civil pour délivrer des actes. Nous aurions cependant souhaité qu'en lieu et place
d'un guichet spécial Etat civil qui n'est pas forcément souvent sollicité, si l'on en croit
le rapport, il soit possible que le guichet PH desserve les deux offices, par souci de
rationalisation.

Nous avons quelques questions. Une concernant la situation du personnel de La
Chaux-de-Fonds. Qui va aller au Locle quant à la Caisse de pensions et qui va payer
les cotisations ? Est-ce que ce personnel touchera des indemnités pour
délocalisation ? Quelle sera réellement l'économie de personnel et quelle est-elle à
l'échéance des deux à trois ans comme dit dans le rapport ? Comment sont gérées les
données de l'Etat civil, sont-elles protégées ou allons-nous retrouver tous les
ressortissants de nos villes fichés et microfilmés dans les grottes des Mormons à Salt
Lake City dans l'attente d'un baptême collectif ?

Certains membres de notre groupe sont un peu sceptiques quant à la réelle
économie en personnel et en espèce de cette fusion et se demandent à quoi elle sert si
elle n'apporte pas plus d'avantages. Nous allons accepter le rapport.

M. René Curty, rad. : Messieurs les présidents, Mesdames, Messieurs. Mon

intervention a été préparée par Mme Sylvia Morel, qui est absente ce soir pour des
raisons professionnelles.

La création d'un arrondissement de l'Etat civil des Montagnes neuchâteloises est
approuvée par les radicaux de La Chaux-de-Fonds. En effet, le seul élément qui
pourrait ennuyer les habitants de notre ville en déplaçant l'Etat civil au Locle serait
de se rendre au Locle pour un mariage. Vous avez donc conservé cette prestation
dans chacune des villes et nous pensons que c'est une sage décision.

L'économie qui résulte de cette réorganisation est petite puisqu'il s'agit seulement
de Fr. 41'207.-. Néanmoins, nous sommes dans une situation qui ne permet pas de
laisser tomber une modification de structure qui débouche sur des économies,
mêmes modestes. Lorsque ce Service sera complètement informatisé, nous pouvons
espérer de plus grandes réductions de coûts.

Le Conseil communal peut-il nous dire quel montant maximum d'économie nous
pouvons espérer d'ici trois ans ?

1404 Séance du lundi 29 août 2005

D'autre part, la clé de répartition présentée en page 7 du rapport est basée sur les
dépenses 2004. Or ces dépenses vont changer suite à notre réorganisation. La clé de
répartition va-t-elle être réétudiée par la suite en fonction des tâches accomplies pour
chacune des communes ou celle-ci est-elle figée définitivement ?

Nous remercions le Conseil communal de bien vouloir répondre à nos deux
questions.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité et

environnement) : Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs. Je tiens tout
d'abord à remercier l'ensemble des groupes de la lecture attentive qu'ils ont faite de
ce rapport.

La création d'un arrondissement des Montagnes neuchâteloises est un acte fort et
une volonté de collaboration, non seulement entre les deux villes, mais sur
l'ensemble des Montagnes neuchâteloises. La réflexion a été faite de manière
complète en mesurant bien entendu avantages et inconvénients. Il y a eu de
nombreuses discussions entre le Service et les Conseils communaux de la Ville du
Locle et de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Je tiens ici à remercier mon collègue de
son ouverture. Je tiens aussi à remercier et à saluer ceux qui ont quelque part initié la
démarche, il y a déjà deux ans, en nommant un seul chef de Service pour les deux
Etats civils.

Ont été pris en considération, et cela est important, le personnel, puisque le
personnel gardera son statut et ses acquis chaux-de-fonniers, tout en étant
fonctionnaires de la Ville du Locle. L'ensemble des prestations seront payées par la
Ville du Locle et cela répond déjà à une question de Mme Ummel concernant la
Caisse de pensions. Nous avons travaillé avec le personnel et nous l'avons informé
régulièrement. Il est vrai que nous n'avons pas pris les syndicats dans la négociation,
mais le personnel a été étroitement informé et il y a également eu des entretiens avec
le personnel de la part des Ressources humaines de La Chaux-de-Fonds.

Comme vous l'avez vu, et cela a été relevé dans vos interventions, il reste la
possibilité de se marier dans les communes pour autant que les salles mises à
disposition soient agréées par l'Office cantonal d'Etat civil. Si nous parlons d'une
autre salle à La Chaux-de-Fonds, le Conseil communal a d'ores et déjà décidé de
demander au Canton la possibilité de célébrer des mariages dans la salle du Conseil
général, afin de permettre une plus grande participation des amis et familles. En
effet, maintenant, certaines personnes ne se marient plus à l'église, mais ne font
qu'une cérémonie d'Etat civil. Il est vrai qu'à quelques reprises, nous sommes bien
serrés dans les salles de mariage. Nous allons aussi parler avec l'association de la
Maison Blanche Le Corbusier pour éventuellement permettre des mariages dans cet
endroit. Cela doit bien sûr être agréé par le Canton, mais la demande sera faite.

Comme vous avez pu le constater, même si c'est secondaire, il y a aussi une
économie qui peut être réalisée par la création de cet arrondissement des Montagnes
neuchâteloises. Economie à laquelle il peut être ajouté ce soir avec certitude et
concernant le personnel une économie de Frs 34'095.-, car une des personnes qui était
employée à La Chaux-de-Fonds a été transférée à la Police des habitants, ce qui
répond déjà peut-être un peu à une inquiétude pour les premiers renseignements
que pourrait donner la PH au niveau de La Chaux-de-Fonds, puisque nous aurons là

Séance du lundi 29 août 2005 1405

une personne qui a travaillé à l'Etat civil et qui certainement connaît en tout cas
quelques bases. Cette personne n'est pas officier d'Etat civil, et elle ne pourra pas
remettre les documents, étant donné que le document est malgré tout un acte
notarial.

Je dirai aussi pour rassurer le groupe POP que nous examinerons tout ce qui est
possible de faire à La Chaux-de-Fonds, mais je crois que l'intérêt est véritablement
que les personnes ne se déplacent pas au Locle deux ou trois fois et qu'elles puissent
ici obtenir quelques renseignements à La Chaux-de-Fonds pour poursuivre les
démarches.

Voilà, je m'en vais maintenant répondre à quelques questions plus précises. Nous
avons décidé avec M. Droguett que je répondrais aux conseillers généraux chaux-de-
fonniers et qu'il répondrait aux conseillers généraux loclois. Je remercie les groupes
des Verts d'accepter. Il est vrai que l'acte est fort que de fusionner deux entités.

Au niveau du groupe socialiste, je sais qu'il y a en tout cas une question que
M. Santschi a posée, mais je sais qu'elle vient de La Chaux-de-Fonds principalement,
qui concerne les archives. Je me permets d'y répondre directement. En ce qui
concerne les archives, la propriété reste aux communes qui sont au sein de
l'arrondissement, à savoir non seulement à La Chaux-de-Fonds ; les archives du
Locle restent propriété de la Ville du Locle, mais également les archives des petites
communes qui ont déjà été transférées, qui restent bien entendu propriété des
communes. Concernant les archives, il y en a deux types. Le premier, c'est les
justificatifs pour faire un acte. Ces archives-là doivent être conservées quatre-vingts
ans auprès des Offices d'Etat civil. Ensuite, nous pouvons nous en séparer. Ces
archives-là correspondent aux factures dans une entreprise, mais dans une
entreprise, c'est cinq ans et là, c'est quatre-vingts ans. Autres archives et bien plus
importantes celles-là, c'est l'ensemble des registres. Les registres restent vers les
Offices d'Etat civil qui en ont la responsabilité. Ensuite, elles sont transférées aux
archives cantonales et elles tombent dans le domaine public au bout de cent vingt ans
après la dernière écriture. Je crois ici avoir pu rassurer que la responsabilité des
archives est bien du ressort des Offices d'Etat civil.

Vous avez aussi posé la question, et je profite d'y répondre, puisque cela
concerne La Chaux-de-Fonds, entre les "biens, services et marchandises" de
l'exercice 2004 et les "biens, services et marchandises" en ce qui concerne l'unité
fusionnée. Il est vrai que l'importance des chiffres peut poser des questions. La
réponse est la suivante : Dans "biens, services et marchandises" en 2004, il y avait le
mandat de M. Bourdin. Ce qui veut dire que M. Bourdin travaillait par mandats pour
La Chaux-de-Fonds. Raison pour laquelle, il n'était pas inclus dans le personnel, mais
dans le compte "biens, services et marchandises". D'autre part, il y a également la
restitution des émoluments à La Sagne. En effet, dans la convention, il y avait une
restitution des émoluments des Sagnards à La Sagne et dans les recettes il y avait là
l'ensemble de la prestation brute. Raison pour laquelle il y a Frs 85'000.- qui sont dans
les mandats et qui expliquent cette différence.

Les archives électroniques, INFOSTAR, vous avez des doutes. Nous dirons que
c'est un système fédéral. Ce n'est pas une "neuchâteloiserie", ni une invention des
Montagnes neuchâteloises, mais c'est bien de manière fédérale et sur l'ensemble du
pays que ces archives sont prises de manière informatique.

1406 Séance du lundi 29 août 2005

En ce qui concerne la Caisse de pensions, le personnel des forêts est également
resté affilié à la Caisse de pensions de La Chaux-de-Fonds. Nous pouvons dire
effectivement qu'avec l'EHM il y a une analyse qui est en cours concernant les
Caisses de pensions.

Je vais encore répondre à M. Schafroth. Effectivement, vous avez vu dans le
rapport que nous avions déjà fait des économies de personnel. Comme je l'ai dit, il y
a déjà 0,4 poste de plus maintenant, étant donné qu'une personne a été transférée, ce
qui représente en plus une somme de Frs 34'095.-.

Ensuite, vous avez posé la question de l'autre salle, c'est la salle du Conseil
général de La Chaux-de-Fonds.

La PH, certes, aura un peu plus de travail en fournissant les renseignements. Il a
été établi que cela équivalait environ à 0,2 poste. Mais par les temps qui courent, il
nous apparaît que la PH peut absorber là le travail supplémentaire. Je pense que
nous devrons, le cas échéant, faire des choix dans d'autres prestations si c'est
nécessaire, car vous connaissez la situation des collectivités publiques.

Mme Girardin, vous avez salué le rapprochement. Concernant le déplacement, je
dirais qu'il y a là toute la problématique des Transports publics. Je pense qu'à
l'avenir, il y aura encore, au vu également du développement du Crêt-du-Locle, des
possibilités d'augmenter la cadence à futur en fonction des besoins, mais ceci, bien
entendu, en fonction des besoins, je le répète, et non pas parce que les difficultés des
collectivités publiques sont là.

Vous avez souligné la proximité. Nous avons maintenu ce guichet de
renseignements et les mariages à La Chaux-de-Fonds. Comme je vous l'ai dit, nous
examinerons les possibilités éventuelles de retirer des documents, mais nous
rappelons que c'est un acte notarial qui doit être fait devant l'officier d'Etat civil.
Raison pour laquelle, pour les mariages, cela ne posera pas de problème, puisque la
signature se fera en même temps, mais par exemple pour la reconnaissance d'un
enfant, c'est bien la seule fois où il faudra se déplacer au Locle, il y aura la nécessité
d'être devant un officier d'Etat civil.

Ensuite, je vais répondre encore à Mme Ummel concernant la protection des
données. En 1970, une demande des Mormons a été faite au canton de Neuchâtel. Et
le canton de Neuchâtel a refusé le micro-filmage de ces données. Raison pour
laquelle les originaires du canton de Neuchâtel ne sont pas classés chez les Mormons,
sauf s'ils étaient également originaires du canton du Jura, puisque le canton du Jura
est un exemple - je crois qu'il y a aussi d'autres cantons – mais le canton du Jura a
accepté que ses archives soient microfilmées. Il en a demandé une copie aux
Mormons, ce qui fait que les Jurassiens ont mis à l'abri leur protection des données
en se faisant payer le micro-filmage par les Mormons. Je pense que la sécurité et la
protection des données sont supérieures chez nous au coup de commerce qui a été
fait par les Jurassiens.

Ensuite, la clé de répartition, M. Curty. Elle a été établie, parce qu'elle correspond
notamment au travail qui est à faire dans l'introduction des données dans
INFOSTAR. Il faut savoir que certaines familles ont plus de quatre ou cinq origines
dans le canton, voire dans l'arrondissement. Cela provoque bien entendu des
démarches supplémentaires et de l'administration supplémentaire. Cela provoquait
beaucoup d'administration avant, ça en provoque dans la mise dans INFOSTAR, et

Séance du lundi 29 août 2005 1407

ensuite étant donné que les données seront centralisées, il n'y aura plus de nécessité
de faire toutes ces archives papiers. Raison pour laquelle, là, nous pouvons espérer à
terme des économies, puisque lorsqu'une personne demande un acte d'Etat civil,
qu'il y ait trois ou quatre archives à mettre à jour, il n'y aura plus qu'un clic dans
INFOSTAR.

Voilà, je crois que j'ai répondu aux questions des conseillers généraux chaux-de-
fonniers et je cède la parole à Marcelo Droguett pour quelques réponses concernant
les conseillers généraux du Locle et également concernant la commune du Locle.

M. Marcelo Droguett, conseiller communal (Affaires sociales, Etat civil,

Contrôle des habitants, Office du travail, Culture, Musées, Bibliothèques,
Tourisme) : Messieurs les présidents, Mesdames, Messieurs. J'ai plus envie de vous
dire bonsoir et au revoir, parce que M. Barben a déjà répondu à presque toutes les
questions. Pour faire une boutade, je dirais que si j'étais au Grand Conseil je
rentrerais chez moi ! RIRES. M. Barben a aussi fait le discours politique, donc je ne
vais pas allonger dans ces points-là.

Mais je voudrais quand même remercier une personne en particulier,
M. Bourdin, qui est responsable de l'Etat civil de La Chaux-de-Fonds et du Locle.
Dans le futur, ce sera le responsable de l'Etat civil des Montagnes neuchâteloises. Son
travail a été magnifique, difficile quelques fois. Que ce soit mon collègue M. Barben
ou moi-même, ce n'est pas dit que nous ayons un bon caractère pour ce type de
discussion. De toute façon, il faut quand même remercier le personnel. Je dirais
surtout celui de La Chaux-de-Fonds qui doit faire l'effort de se déplacer au Locle.

Concernant les questions de M. Santschi, je pense que M. Barben a répondu à
toutes ses questions, sauf si je me trompe.

En page 2, M. Barben a également répondu à toutes les questions (problème des
fonctionnaires de La Chaux-de-Fonds qui vont être au Locle). Cela va de soi, que ce
sont surtout les acquis qu'ils vont garder, mais qu'ils vont devenir des fonctionnaires
du Locle. C'est une chose que nous tenions à bien préciser. Si par hasard nous avions
un changement dans la situation des fonctionnaires de La Chaux-de-Fonds, nous ne
pourrions pas appliquer cela au Locle. Nous aurions pu faire le contraire, c'est-à-dire
une augmentation de salaire pour les employés du Locle, et dire : "vous êtes
employés de La Chaux-de-Fonds, vous n'avez pas le droit à une augmentation de
salaire". Cela veut dire qu'ils viennent chez nous avec les acquis mais en tant que
fonctionnaires loclois. Vous parlez de la cohabitation des deux types de
fonctionnaires dans une même commune. C'est une cohabitation qui existe déjà dans
d'autres services; cela vous a été rappelé.

Le groupe UDC de La Chaux-de-Fonds a posé des questions pour savoir combien
cela va coûter. Le coût du déménagement seulement est de Fr. 9'800.-. Par contre le
coût de l'aménagement au Locle a été chiffré à environ Fr. 10'000.-. Mais ces chiffres
vont plutôt aller vers le haut, donc si nous voulions faire un transfert complet de
l'Etat civil au Locle, avec le transfert des archives, le coût va être d'environ Fr. 18'000.-
.

 Le groupe POP a insisté sur les problèmes que posent le fait de se déplacer au
Locle pour avoir des documents. Nous avons longuement discuté de ce problème.
Par exemple quelqu'un qui voulait faire la reconnaissance d'un enfant. En faisant une

1408 Séance du lundi 29 août 2005

boutade, j'ai dit, on peut bien se déplacer au Locle pour faire une reconnaissance, si
les femmes locloises se déplacent à La Chaux-de-Fonds pour accoucher ! RIRES.

Le problème des émoluments. C'est un chiffre donné au niveau fédéral. Nous
n'avons aucun droit à le changer.

Maintenant vous avez posé une question concernant les naissances - M. Barben
en a discuté - dans le sens éventuel où nous puissions faire un document au Locle.
Parlons par exemple d'un document de reconnaissance d'enfants qu'on puisse retirer
au bureau de La Chaux-de-Fonds. Il ne faut pas oublier, comme M. Barben vient de
le rappeler que c'est quand même un acte notarial. Donc il doit être signé devant un
officier d'Etat civil. Au guichet de La Chaux-de-Fonds, ce n'est pour le moment pas
prévu qu'il y ait un officier d'Etat civil. Mais ce sont des choses que nous pourrons
discuter par la suite. Je ne pense pas que ce soit un gros problème.

Le groupe radical nous a posé la question de savoir si nous pouvions
éventuellement chiffrer les économies dans trois ans. Cela va de soi que c'est un peu
difficile de fixer un chiffre dans ce sens-là. Pourquoi ? Parce que la mise en place de
INFOSTAR implique que les émoluments, dont je vous ai parlé avant, qui sont fixés
au niveau fédéral vont diminuer. Donc le coût pour les personnes va être moins
élevé, mais en même temps, cela va signifier une plus petite entrée de recettes pour la
commune. A longue échéance, nous devrions avoir une économie, mais nous ne
pouvons vraiment pas la chiffrer pour le moment.

Je pense qu'entre M. Barben et moi-même, nous avons répondu à presque toutes
les questions. S'il y a des doutes, nous sommes là encore pour y répondre. Ou plutôt,
lui est là pour y répondre !

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant visiblement plus demandée,

ah si…

M. Cédric Dupraz, président : M. Santschi.

M. Gérard Santschi, soc. : Oui, très brièvement Mesdames et Messieurs, pour

vous faire part d'un sentiment. Je n'ai de nouveau pas compris quelque chose, mes
collègues loclois sont habitués, mais je comprends plus tard. L'intervention du
groupe libéral-PPN de La Chaux-de-Fonds a commencé par me plaire, parce qu'ils
demandaient des indemnités de transport pour le personnel. Cela me plaît
relativement bien. Mais directement derrière, ils disent : "Fr. 40'000.-, ce n'est pas
grand chose, c'est une petite économie" - ça représente quand même 8% du budget
du Service - et ils rajoutent directement derrière que : "l'administration risque de
retomber dans ses travers". Je ne sais pas comment mes autres collègues chaux-de-
fonniers apprécient le fait que le Service d'Etat civil est dans des travers à La Chaux-
de-Fonds. Je trouve un petit peu dommage qu'on remette systématiquement
l'administration publique en question chaque fois. Il y a du positif et tout de suite
derrière on redonne le coup de bâton. J'ai relativement peu apprécié.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant cette fois-ci plus demandée, je

vais passer la parole au président du Locle pour que vous puissiez passer au vote.

Séance du lundi 29 août 2005 1409

M. Cédric Dupraz, président : Très bien, je vous remercie. Nous allons passer au
vote de la prise en considération du rapport et de la convention qui s'y rattache. Les
membres du Conseil général qui acceptent la prise en considération du rapport sont
priés de le faire par un levé de main.

La prise en considération du rapport est acceptée à l'unanimité.

M. Laurent Iff, président : Merci. L'entrée en matière n'étant pas combattue, je

prie par conséquent les conseillères et conseillers généraux de la Ville de La Chaux-
de-Fonds qui acceptent de prendre acte du présent rapport, de le faire savoir en
levant la main.

Vous prenez acte du présent rapport par 26 voix sans opposition.

M. Laurent Iff, président : Je vous remercie. Nous pouvons donc maintenant

poursuivre notre ordre du jour. Je vous passe la parole.

1410 Séance du lundi 29 août 2005

RAPPORT DES CONSEILS COMMUNAUX

relatif à la candidature des Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds à l’inscription

sur la Liste du Patrimoine mondial de l’humanité de l’UNESCO

(du 29 août 2005)

AUX CONSEILS GENERAUX
DES VILLES DU LOCLE ET DE LA CHAUX-DE-FONDS

R é s u m é
Le 10 décembre dernier, le Conseil fédéral a publié la liste indicative suisse des
sites susceptibles de figurer sur celle du Patrimoine mondial de l’UNESCO.
Ensemble, les Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds ont été portées sur la liste
nationale en raison de l’intérêt que représente l’adéquation de leurs formes
urbaines avec leur histoire industrielle.

Pour aboutir à une inscription au Patrimoine mondial de l’humanité, un dossier de
candidature répondant aux critères fixés par l’UNESCO doit être élaboré. Des
études complémentaires seront entreprises, avec l’appui de l’Office fédéral de la
culture (OFC), du canton de Neuchâtel, des milieux universitaires et de
différentes personnalités. Les milieux immobiliers et industriels seront associés à
la démarche, de même que, plus largement, toute la population.

Un groupe de travail composé de représentants des deux Villes, du Canton et de
la Confédération, a été créé pour préparer le dossier de candidature, qui sera
déposé en 2008 en vue d’une décision de l’UNESCO en 2009. Un crédit de CHF
445'000.- est sollicité pour constituer ce dossier. Les enjeux de l’inscription du
Locle et de La Chaux-de-Fonds sur la Liste du Patrimoine mondial sont très
importants pour la région, tant en termes de cohésion entre les Villes que de
notoriété.

Messieurs les Présidents,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

I n t r o d u c t i o n
Ce qui paraît évident aux experts de la Confédération et aux spécialistes de
l’architecture et de l’urbanisme ne va pas forcément de soi aux yeux de la
population. Ainsi, l’annonce en décembre dernier de l’inscription du Locle et de
La Chaux-de-Fonds sur la liste indicative de la Confédération a suscité des
réactions diverses : pas de contestation mais un peu de jalousie du côté des
régions dont la candidature n’a pas été retenue, fierté mêlée d’incrédulité sur le
plan local. Dans nos Montagnes où la modestie est une vertu hélas parfois
cardinale, avouer que l’on a des qualités remarquables est assimilé à de la
vantardise.

Séance du lundi 29 août 2005 1411

La réalité est pourtant là, n’en déplaise aux esprits chagrins : les Villes du Locle
et de La Chaux-de-Fonds sont maintenant amenées à préparer le dossier devant
conduire à leur inscription sur la Liste du Patrimoine mondial.

Bien évidemment, le chemin à parcourir est encore long et le présent rapport en
décrit les étapes. Un important travail est à faire, dont le résultat dépendra de la
motivation de tous les acteurs. Cependant, l’inscription sur la liste indicative de
la Confédération constituait une étape cruciale et cette première réussite permet
tous les espoirs.

D e s c r i p t i o n  d e  l a  L i s t e  d u  P a t r i m o i n e
m o n d i a l
La Suisse a ratifié en 1975 la Convention de l’UNESCO pour la protection du
Patrimoine mondial culturel et naturel (Convention de l’UNESCO de 1972, RS
0.451.41). L’UNESCO a proposé cette convention à la suite du déplacement du
temple d’Abu Simbel (Égypte), rendu possible par l’engagement et la
collaboration au niveau international. Selon la Convention, l’humanité entière est
responsable de son patrimoine culturel et naturel. La Convention se propose de
renforcer la coopération entre les États parties afin de conserver et protéger le
patrimoine déclaré d’intérêt mondial et inscrit sur la Liste du Patrimoine mondial.
La Convention présente ainsi un catalogue de critères déterminants pour cette
inscription et prévoit l’institution d’un comité intergouvernemental et d’un fonds
pour la protection du Patrimoine mondial culturel et naturel.

Les objets inscrits sur la Liste du Patrimoine mondial doivent être d’une valeur
exceptionnelle et universelle. Elle énumère actuellement de par le monde 812
objets répertoriés dans 137 États parties ; 628 objets sont des biens culturels,
160 des biens naturels et 24 sont des objets mixtes (état juillet 2005). Les sites
suisses actuellement inscrits sont au nombre de six. Parmi les biens culturels on
trouve la vieille ville de Berne, le couvent de Saint-Gall, le couvent bénédictin de
St-Jean-des-Soeurs à Müstair (inscriptions en 1983) et les châteaux de
Bellinzone (2000); parmi les biens naturels, la région Jungfrau-Aletsch-
Bietschhorn (2001) et le Monte San Giorgio (2003).

Afin de se conformer aux exigences du Centre du Patrimoine mondial de
l’UNESCO, le Conseil fédéral a approuvé le 10 décembre 2004 la liste indicative
suisse recensant les objets sis en Suisse et susceptibles d’être inscrits au
Patrimoine mondial. Cette liste a désormais été déposée auprès de l’UNESCO.
Elle comprend cinq biens culturels : le vignoble de Lavaux, le paysage culturel
Albula-Bernina-Bahn, certaines œuvres de Le Corbusier, les sites préhistoriques
lacustres et le paysage urbain horloger de La Chaux-de-Fonds et du Locle.

Être porté sur la liste indicative nationale ne signifie pas encore être inscrit sur la
Liste du Patrimoine mondial ; c’est par contre le préalable indispensable à toute
candidature auprès de l’UNESCO. L’Office fédéral de la culture (OFC), en tant
qu’autorité fédérale compétente pour les monuments historiques, l’archéologie et
la protection des sites construits, coordonne le Patrimoine mondial culturel en
Suisse et accompagne le processus d’élaboration et de dépôt des nouvelles
candidatures suisses.

1412 Séance du lundi 29 août 2005

I n t é r ê t  q u e  r e p r é s e n t e n t  l e s  d e u x  V i l l e s
p o u r  l e  p a t r i m o i n e
Les quelques repères historiques ci-dessous mettent en évidence les liens étroits
entre la forme des villes et leurs activités économiques, cette relation entre
économie industrielle et urbaine étant le fondement de l’intérêt que représentent
les deux Villes.

L’isolement géographique et le climat ont dès l’origine déterminé le type
d’industrie apte à se développer dans la région. En 1794, le village de La Chaux-
de-Fonds est presque totalement détruit par un incendie. Sur 175 ménages
victimes du sinistre, 124 mentionnent une profession en relation avec
l’horlogerie. C’est cette forte proportion d’horlogers qui a été le moteur de la
reconstruction.

Le plan de reconstruction ébauche déjà le développement à angle droit de la cité,
de même qu’au Locle le plan du quartier Bournot en 1828. Mais il faut attendre
les années 1830 pour voir se développer les plans en damier de Charles-Henri
Junod, ingénieur des Ponts et chaussées de la Principauté. A grande échelle à La
Chaux-de-Fonds, dans un espace plus restreint au Locle, Charles-Henri Junod
instaure cette typologie urbaine si particulière, consistant à faire alterner selon
un rythme régulier les maisons, les jardins et les rues.

Les historiens Jacques Gübler, Jean-Marc Barrelet et Jacques Ramseyer
caractérisent cette démarche de la façon suivante :

1 Si la volonté d'imposer de nouveaux alignements est évidente, la tentative de
canaliser les potentialités de croissance économique est encore plus frappante.
La manufacture d'horlogerie, élevée au rôle de «monoculture» locale, implique
une dynamique d'immigration, de regroupement cartellaire, de division et de
répartition du travail. Ouverte au républicanisme et au capitalisme, la nouvelle
bourgeoisie industrielle «des Montagnes» prépare une structure d'accueil aux
«paysans-horlogers», quitte à utiliser les compétences techniques du
gouvernement aristocrate. La Chaux-de-Fonds sera donc «ville ouverte».

2 La cité se développe sur la base de la mono-industrialisation, à l'instar d'autres
localités suisses ou d'autres pays économiquement avancés. L'importance - non
pas croissante, mais constante - de l'emploi dans le secteur horloger entraîne
forcément l'ensemble des activités économiques et l'essor de la métropole que
Karl Marx qualifie à juste titre de «seule manufacture horlogère»3. Toutefois,
l'image de la ruche renvoie non seulement à l'industrie, mais aussi au symbole
d'une ville dans la nature.

En ce qui concerne l’horlogerie, au début du XVIIe déjà, les forgerons et les
armuriers de la région, habitués à travailler le fer, se sont mis peu à peu à
confectionner des ouvrages plus compliqués, c'est-à-dire à fabriquer des
horloges de clocher, des horloges d'intérieur et, au début du XVIIIe siècle, des
montres de poche. A partir de cette période, l'horlogerie est devenue la
principale source de revenus de la population des deux Villes. L’industrie

1 Jacques Gübler, Inventaire suisse d’architecture (INSA), volume 3, La Chaux-de-Fonds, 1984.
2Jean-Marc Barrelet et Jacques Ramseyer, La Chaux-de-Fonds ou le défi d’une cité horlogère, Ed. d’En Haut, 1990.
3 Karl Marx, Le Capital, 1867, Livre IV, chapitre 12.

Séance du lundi 29 août 2005 1413

horlogère naissante passionne les habitants des Montagnes, qui, aidés par de
nombreux inventeurs issus de l’immigration, ne cessent d’innover.

C’est donc à partir d'un petit village appelé Le Locle et d'un horloger nommé
Daniel JeanRichard que la Mère Commune s’est développée et, avec elle,
l'industrie horlogère qui a fait de cette région le berceau de l'horlogerie.
L'histoire  de nos montagnes neuchâteloises a démarré au Locle pour ensuite se
développer à La Chaux-de-Fonds aussi, avec la mise en place de la mairie en
1656. Rappelons que jusqu'à la fin du XVIIe siècle au moins, les Chaux-de-
Fonniers nouvellement installés s'adressaient à leur commune d'origine en
précisant qu'ils étaient bien "membres de la Mère Commune du Locle".

Pierre Jaquet-Droz (1721-1791) fait partie de ces génies de l’invention qui ont
poussé à sa perfection la pendulerie neuchâteloise. En 1774, il construit trois
automates androïdes (la Musicienne, le Dessinateur et l’Ecrivain), qui sont
présentés dans toutes les cours d’Europe.

La maison d’horlogerie créée par Jaquet-Droz et ses fils eut une succursale à
Londres, depuis laquelle les productions de la région étaient exportées jusqu’en
Chine.

En 1782, les idées prérévolutionnaires font leur chemin. A Genève, des ouvriers
horlogers créent un Parti populaire pour faire valoir leurs intérêts contre ceux de
la bourgeoisie protestante. Cette tentative ayant échoué, ils durent s’exiler. La
plupart d’entre eux venaient de Versoix. Ils émigrèrent à La Chaux-de-Fonds,
d’où à l’époque le surnom d’un quartier du village : "Le petit Versoix", devenu
aujourd’hui rue du même nom.

Dès 1820, le Bureau du contrôle des métaux précieux, créé pour éviter les
contrefaçons dans la production horlogère, contribue régulièrement à la
construction de bâtiments publics et à la création d’institutions.

A La Chaux-de-Fonds, les constructions suivantes ont été édifiées grâce à l’aide
financière du Bureau du contrôle des métaux précieux :

- la Fontaine monumentale
- l’Ecole de commerce
- le Monument de la République
- le Musée des Beaux-Arts
- le Théâtre

En 1890, Le Locle a été la première ville de Suisse à disposer de l'électricité.
Quelques années plus tard, La Chaux-de-Fonds lui emboîtait le pas. Les deux
Villes, pionnières en Suisse, ont ainsi contribué à une rapide évolution dans le
domaine de l'horlogerie et de la mécanique. Cette révolution technologique du
mode de production a également eu des conséquences sur le développement
urbanistique : en effet jusqu’à la fin du XIXe siècle, logements et ateliers se
côtoyaient dans les mêmes immeubles.

La croissance parallèle des villes et de l’industrie horlogère implique une forte
immigration. Si les ouvriers horlogers proviennent en majorité de l’Arc jurassien,

1414 Séance du lundi 29 août 2005

de France et d’Allemagne, les immeubles destinés à les loger sont construits par
les maçons immigrés du Tessin et d’Italie.

Au tournant du XIXe siècle, on assiste à une spécialisation des bâtiments. C’est
l’apparition des fabriques, qui ne cesseront d’évoluer et de s’agrandir jusqu’à
aujourd’hui.

En 1870, la Société des patrons-graveurs fonde à La Chaux-de-Fonds une Ecole
d’art appliqué qui, deux ans plus tard, deviendra communale. Au début du XXe
siècle, sous la direction de Charles L’Eplattenier, l’enseignement explorera toutes
les techniques, tentant de faire des élèves des artistes complets rompus tant à la
gravure qu’aux arts décoratifs (Art nouveau) ou à l’architecture… ce n’est peut-
être pas un hasard si un des élèves destinés à la gravure de boîtes de montre
devint Le Corbusier. Ce dernier a réalisé ici ses premières œuvres d’architecte
(notamment : Villa La Forêt au Locle, Maison Blanche et Villa Turque à La Chaux-
de-Fonds).

On voit donc à quel point La Chaux-de-Fonds et Le Locle ont été « produites »
pour permettre l’épanouissement de l’horlogerie. Des logements aux monuments
en passant par les bâtiments publics, tout dans nos villes fait référence à
l’histoire horlogère. De plus, nous avons bénéficié du précieux avantage que
constitue l’ampleur de notre territoire. L’espace dont nos villes ont disposé leur a
permis de croître de manière concentrique, préservant ainsi la majeure partie
des témoins immobiliers de leur histoire.

La commission d’experts chargée d’établir pour la Confédération la liste indicative
des sites dignes de figurer au Patrimoine mondial ne s’y est pas trompée
puisqu’elle décrit ainsi la valeur des deux Villes :

« Horlogerie et forme urbaine, La Chaux-de-Fonds/Le Locle
Le paysage urbain des deux Villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle est le centre
historique de la production horlogère mondiale. Malgré une situation topographique
particulière, c’est l’exemple par excellence d’un ensemble urbain retraçant les débuts et
l’évolution de l’industrie horlogère.

La Chaux-de-Fonds et Le Locle sont deux cités horlogères hors du commun, dont le
développement s’est déroulé dans un contexte socioculturel et urbanistique identique.
Leur évolution les a amenées à se compléter de manière exemplaire. Les caractéristiques
et le développement de l’industrie horlogère se lisent précisément à travers leur
structure. La Chaux-de-Fonds et Le Locle, en tant que métropoles de l’industrie
horlogère, ont exporté leurs produits vers le monde entier. Vers 1900, le 55% de la
production mondiale de montres venait de La Chaux-de-Fonds. L’accent mis sur le
développement d’une industrie tournée vers l’exportation a eu pour conséquence
l’apparition de phénomènes socioculturels remarquables : très vite, l’immigration d’une
main d’œuvre en provenance de l’étranger a eu pour corollaire un cosmopolitisme
culturel qui, couplé avec une foi dans le progrès technique et un esprit d’innovation
extraordinaire, ont fait de ces endroits écartés, La Chaux-de-Fonds et Le Locle, deux
villes vouées au progrès. Cette superposition d’influences, industrielles, économiques et
sociales, leur matérialisation à travers un paysage urbain d’une impressionnante
austérité et conservé en grande partie, sont les qualités qui confèrent une valeur
universelle éminente à ces deux sites.

Les corps des deux Villes présentent un grand intérêt au point de vue typologique et en
raison de leur étendue. Leur situation particulière, l’adaptation de la géométrie urbaine

Séance du lundi 29 août 2005 1415

aux conditions imposées par le terrain forment une impressionnante synthèse de facteurs
naturels et culturels. Ajoutons que ce paysage urbain a exercé son influence sur Le
Corbusier, dont l’évolution et les conceptions architecturales semblent avoir été
marquées par l’urbanisme et les particularités industrielles de la ville où il a passé sa
jeunesse.

La Chaux-de-Fonds est la fabrication horlogère faite ville. Entre 1794 et 1914, une ville
se construit, unique par sa structure en quadrillage et ses formules architectoniques, et
qui apparaît comme la mise en oeuvre d’un consensus entre intérêts privés et publics,
entre les courants philosophiques, sociaux et hygiénistes d’une part, et la précision et
l’efficacité de la production industrielle horlogère d’autre part. Le parallélisme entre la
philosophie, les caractéristiques de la production horlogère et l’aménagement de la ville
se manifeste aussi bien dans la structure urbaine qu’à une moindre échelle, dans la façon
surprenante d’aménager les appartements et les cages d’escaliers jusque dans les
moindres détails.

Dans le courant du 19e siècle, Le Locle a passé du rang de village à celui de ville vouée à
la production industrielle de montres. Plusieurs incendies ont permis de reconstruire
selon les plans des mêmes architectes que dans la ville jumelle de La Chaux-de-Fonds.
Le développement de ces deux villes présente des corrélations étroites et réciproques. La
situation topographique du Locle lui a permis de se développer plus organiquement; la
ville «nouvelle» ne s’est pas démesurément étendue comme à La Chaux-de-Fonds. Les
différents stades de développement de la ville coexistent à l’intérieur d’unités spatiales
en grande partie homogènes. L’évolution des types de construction reflète le
développement de l’industrie horlogère : d’abord la vieille ville rescapée de la période qui
a précédé le grand incendie, puis la structure réalisée sur les plans géométriques de
Junod (1833) ainsi que ses prolongements réalisés plus tardivement, et enfin le paysage
industriel s’adaptant sans cesse aux nouvelles conditions. »

H i s t o r i q u e  d e s  d é m a r c h e s
La reconnaissance du patrimoine urbain des Villes de La Chaux-de-Fonds et du
Locle est relativement récente et le processus n’est pas encore complètement
achevé.

En 1984, La reconnaissance par la Confédération de La Chaux-de-Fonds et du
Locle comme « sites d’importance nationale » a représenté un premier pas
significatif et a incité les autorités à mettre en place des politiques actives
d’encouragement à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine
immobilier. De plus, un travail de fond a permis la prise de conscience chez une
part importante de la population de l’intérêt patrimonial. Cette reconnaissance,
déjà établie dans les milieux spécialisés de l’histoire, de l’architecture et de
l’urbanisme, commence seulement à devenir effective plus largement en Suisse.

Dans ces conditions, on peut comprendre qu’il y a peu de temps encore, il
paraissait utopique et présomptueux d’imaginer voir un jour La Chaux-de-Fonds
et Le Locle figurer sur la Liste du Patrimoine mondial aux côtés des monuments
et sites les plus prestigieux du monde. Or, c’est en décembre 2000, dans le
contexte délicat de l’inscription sur la Liste du Patrimoine mondial des trois
châteaux de Bellinzone, que l’idée a été pour la première fois évoquée dans un
article de presse publié dans la revue « Sauvegarde » éditée par Patrimoine
suisse (Heimatschutz) :

« Pourtant, selon Johann Mürner de l’Office fédéral de la culture, la Suisse possède
d’autres sites qui pourraient mériter cette inscription, notamment le couvent d’Einsideln,

1416 Séance du lundi 29 août 2005

l’abbatiale de Romainmôtier, le Palais des Nations de Genève et la Ville de La Chaux-de-
Fonds. Cette ville pourrait ainsi permettre à la Romandie d’avoir une chance de figurer
sur la Liste du Patrimoine mondial »4.

Le même mois, un citoyen chaux-de-fonnier relance publiquement l’idée lors des
Rencontres de décembre suscitant un petit article dans L’Impartial (édition du 9
déc. 2000) titrant « UNESCO : une idée qui mérite d’être creusée ». Dans les
années suivantes, le sujet n’apparaît pourtant plus dans la presse.

Courant 2000 et de manière plus confidentielle, des contacts avaient déjà été
noués avec l’Office fédéral de la culture et le comité de la section suisse de
l’ICOMOS (International Counsel of Monuments and Sites). Cependant, pour des
raisons politiques et suite à un débat déontologique suscité par l’inscription de
Bellinzone, les instances nationales décidèrent de s’accorder un temps de
réflexion avant d’envisager de nouvelles candidatures. Le dossier « UNESCO – La
Chaux-de-Fonds » est donc resté en sommeil.

Suite à la publication d’un rapport de la Commission fédérale des monuments
historiques mentionnant la nécessité d’établir une liste indicative, le Conseil
communal de La Chaux-de-Fonds a écrit en novembre 2002 à cette commission
et à l’OFC pour signifier son intérêt à voir le site de La Chaux-de-Fonds pris en
considération.

En 2003, l’OFC a mis en place un groupe d’experts chargé d’établir la liste
indicative suisse. Sachant le moment de la sélection proche, le Conseil communal
de La Chaux-de-Fonds et le Conseil d’Etat ont écrit une fois encore à l’OFC en
mai 2004 pour réitérer l’intérêt des autorités à une inscription sur la liste
indicative et à plus long terme sur la Liste du Patrimoine mondial. L’OFC a
répondu en juillet 2004 par un courrier aux Villes de La Chaux-de-Fonds et du
Locle, les informant de l’intérêt que revêtent ces deux sites, lesquels, dans
l’esprit de groupe d’experts, n’en forment en fait qu’un. Suite à une séance entre
des représentants des deux Villes, il a alors été décidé d’unir leurs forces afin
d’accroître les chances de les voir retenues sur la liste indicative ; le Conseil
d’Etat appuyant ce choix.

L’annonce officielle des sites retenus finalement sur la liste indicative a été faite
le vendredi 10 décembre 2004 dès que la proposition des experts a été acceptée
par le Conseil fédéral.

Pour relever le défi lancé par les autorités fédérales, un groupe de travail a été
constitué dès le mois de novembre 2004. Celui-ci regroupe des personnes
déléguées par les deux Villes, le Canton et la Confédération ; en font partie deux
conseillers communaux de chaque ville (culture et urbanisme), les deux chargés
de communication des deux Villes, le délégué culturel de La Chaux-de-Fonds,
l’architecte communal du Locle, l’urbaniste communale et l’architecte du
patrimoine de La Chaux-de-Fonds, le conservateur cantonal des monuments et
sites et le responsable du dossier à l’OFC. Jusqu’à ce jour, huit séances de ce
groupe de travail ont permis de mettre en évidence les étapes menant à une
candidature auprès de l’UNESCO et aux moyens devant être mis en œuvre. Un
des premiers soucis a été d’informer la population et plus particulièrement les

4 « Liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO : la Suisse candidate, controverse au sujet des trois « castelli », Thomas VESER,

in Sauvegarde no 4, 2000.

Séance du lundi 29 août 2005 1417

milieux immobiliers et horlogers afin de rechercher leur adhésion et d’éviter
toute fausse rumeur quant aux conséquences d’une inscription sur la Liste du
Patrimoine mondial, mais également afin de montrer les enjeux collectifs que
cela représente.

P r o c e s s u s  d ’ i n s c r i p t i o n
La première étape dans le processus de nomination, menée à bien le 10
décembre 2004, est l’inscription sur la liste indicative nationale. Après
consultation du Canton de Neuchâtel et des deux Villes, le Conseil fédéral a jugé
les Villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle dignes d’une inscription sur la Liste
du Patrimoine mondial. Le dépôt d’une candidature auprès de l’UNESCO est ainsi
rendu possible.

D’un point de vue technique, une candidature consiste en un dossier de
candidature, établi selon les prescriptions et les standards de l’UNESCO. L’OFC,
ainsi que les services cantonaux compétents, participent à l’élaboration du
dossier sous l’égide des deux Villes. Le dossier est déposé auprès du Centre du
Patrimoine mondial de l’UNESCO. Pour l’examen des dossiers, l’UNESCO s’appuie
sur l’avis de ses organisations consultatives : s’agissant d’un bien culturel, il
incombe aux experts de l’ICOMOS de mener l’évaluation scientifique de la
candidature, qui consiste en l’étude du dossier ainsi qu’en une mission
d’évaluation sur place. Selon les résultats de cette évaluation, l’ICOMOS
recommande, renvoie ou ne recommande pas l’inscription du site au Comité du
Patrimoine mondial. Ce Comité, composé de 21 États parties de la Convention,
décide de l’inscription lors de séances annuelles. Une fois un site inscrit sur la
Liste, des rapports périodiques portant sur l’état et la gestion du bien doivent
être établis tous les six ans. Dans le cas où le bien aurait subi une dégradation
importante, le Comité peut décider d’inscrire le bien sur la Liste du Patrimoine
mondial en péril ou bien de l’exclure de la Liste du Patrimoine mondial. Cette
dernière sanction n’a cependant jamais été appliquée jusqu’à ce jour.

D é m a r c h e s  e n v i s a g é e s
Le Conseil fédéral ayant approuvé la proposition du groupe d’experts de retenir
le site de La Chaux-de-Fonds – Le Locle sur la liste indicative, il convient
maintenant de travailler au dépôt d’une candidature auprès de l’UNESCO. Le
succès d’une candidature repose sur deux piliers. D’une part la qualité du dossier
(et implicitement du site qu’il décrit), d’autre part le soutien des acteurs locaux
et nationaux et des experts internationaux.

Il faut rappeler qu’une candidature ne peut être déposée que par les autorités
nationales. Il n’en demeure pas moins que l’engagement des autorités
communales et cantonales est déterminant. De plus, les critères pris en compte
par les experts de l’UNESCO reposent en partie sur le consensus local de la
population et des milieux concernés, en l’occurrence principalement immobiliers
et horlogers.

Parallèlement à l’établissement du dossier de candidature, dont le dépôt est
prévu pour février 2008, il est donc nécessaire de renforcer l’information et la
sensibilisation du public notamment au travers de visites, de conférences et via
les médias locaux. Les manifestations prévues dès cet automne dans le cadre

1418 Séance du lundi 29 août 2005

des quatre saisons d’Art nouveau La Chaux-de-Fonds 2005-2006 iront également
dans le sens de cette sensibilisation.

En ce qui concerne les milieux immobiliers, une séance d’information destinée
aux gérances des Montagnes neuchâteloises a déjà eu lieu, ainsi qu’une
présentation de la problématique générale lors de l’assemblée générale de la
Chambre immobilière neuchâteloise. D’autres contacts sont prévus avec les
organes faîtiers afin d’intégrer plus complètement les remarques des
propriétaires dans les réflexions du groupe de travail. Il est en effet important
d’informer, mais également de dialoguer.

La Chaux-de-Fonds – Le Locle ayant retenu l’attention du groupe d’experts par
leur histoire imbriquée liant l’horlogerie à l’urbanisme et à l’architecture, il est
nécessaire d’intégrer également dans le processus les représentants de
l’industrie horlogère. Des contacts ciblés sont donc également prévus afin que
ceux-ci soutiennent pleinement la candidature des Villes.

Les candidatures des différents sites inscrits sur la liste indicative sont
coordonnées par l’OFC. De plus, les démarches auprès de l’UNESCO étant
conduites par la Confédération, il est indispensable de travailler en étroite
collaboration avec ses instances et par conséquent de soigner également l’image
des deux Villes au niveau national. S’il est nécessaire d’avoir un consensus local
fort, il est tout aussi utile de bénéficier d’un large soutien à l’échelle du pays.
Celui-ci doit être favorisé par des événements tels que les manifestations
prochaines liées à l’Art nouveau, mais aussi par un renforcement de l’accueil des
visiteurs. Un effort doit également être consenti en terme de promotion. Ce
travail de longue haleine a déjà été engagé par les Conseils communaux ainsi
que par Tourisme neuchâtelois. Il ne s’agit donc pas d’initier une nouvelle
dynamique, mais simplement de la conforter.

Par contre, ce qui est nouveau, c’est la dimension internationale que revêt une
candidature et la nécessité de se faire connaître des experts de l’ICOMOS
notamment. A ce stade, il est difficile d’estimer les moyens devant permettre une
meilleure reconnaissance de notre patrimoine et de nos spécificités. Si la
participation à des rencontres internationales semble être un vecteur potentiel de
l’information, il sera certainement nécessaire d’approcher plus personnellement
certains spécialistes. Il s’agit en fait d’établir un réseau de relations capable de
relayer le moment venu les arguments en faveur de la candidature des deux
Villes des Montagnes neuchâteloises. Cette nécessité de tisser des liens motive
entre autre la volonté de voir travailler sur le dossier de candidature non
seulement des spécialistes locaux, mais également des professeurs liés à
différentes institutions académiques dont l’Université de Neuchâtel (histoire),
l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (urbanisme) et l’Université de Fribourg
(droit).

Il sera tout aussi nécessaire de faire connaître notre candidature auprès des
instances administratives et diplomatiques de l’UNESCO. Il s’agit également de
donner une forme appropriée au dossier suivant les tendances observées dans
d’autres candidatures. Une fois encore, ceci ne peut se faire qu’à la faveur de
contacts ciblés.

Séance du lundi 29 août 2005 1419

Une candidature à l’inscription sur la Liste du Patrimoine mondial comporte donc
deux dimensions qui se complètent ; d’une part la qualité objective du dossier, et
d’autre part la qualité subjective des relations nouées, de la reconnaissance
acquise. Aucune de ces deux dimensions ne doit être négligée, même si la
seconde est plus difficilement estimable dans les investissements nécessaires et
les retombées qui en découlent.

C o n d i t i o n s  p o u r  u n e  i n s c r i p t i o n  ( c o n d i t i o n s
l é g a l e s ,  f i n a n c i è r e s ,  c o n s e n s u e l l e s )
Un bien proposé pour inscription sur la Liste du Patrimoine mondial doit être
d’une valeur exceptionnelle et universelle et profiter d’une protection légale et
d’une gestion pouvant assurer sa conservation durable. L’UNESCO définit les
critères détaillés pour l’inscription des biens sur la Liste du Patrimoine mondial.
Un large soutien au dossier est souhaité.

Selon l’UNESCO, la valeur universelle exceptionnelle signifie une
importance culturelle qui peut transcender les frontières nationales et qui
présente le même caractère inestimable pour les générations actuelles et
futures de l’ensemble de l’humanité. A ce titre, la préservation de ce
patrimoine est significative pour la communauté internationale toute
entière. La valeur du bien, pourtant considérée universelle, s’envisage
également dans une échelle régionale : l’horlogerie peut être considérée
d’importance mondiale, même si elle représente peu d’intérêt pour
certaines cultures lointaines. Il ne faut cependant pas conclure qu’un bien
d’importance nationale sera automatiquement inscrit sur la Liste du
Patrimoine mondial.

Les propositions d’inscription présentées au Comité devront démontrer
l’engagement de l’État partie à préserver le patrimoine concerné dans la mesure
de ses moyens. Cet engagement prendra la forme de mesures juridiques,
scientifiques, techniques, administratives et financières appropriées, adoptées et
proposées pour protéger le bien. La Convention du Patrimoine mondial ne
s’applique pas directement (non self-executing), mais exige de l’État partie la
mise en place des instruments juridiques nécessaires. La Suisse dispose d’un
système légal et administratif qui remplit la plupart des exigences de la
Convention au niveau fédéral, cantonal et communal (voir les détails au point 9).

Le plan de gestion du bien, obligatoire pour toute candidature, démontrera le
fonctionnement du système légal existant ainsi que les responsabilités partagées
par les différentes institutions en Suisse. Il définira d’éventuelles mesures pour
améliorer la qualité du paysage urbain de La Chaux-de-Fonds et du Locle.

La candidature des deux Villes doit être soutenue par les autorités politiques
ainsi que par les milieux économiques et les habitants. L’information et la
sensibilisation des citoyens, la création d’une volonté et d’un enthousiasme
populaires pour ce projet sont donc indispensables.

F a c t e u r s  d e  d é c i s i o n s  d e  l ’ U N E S C O
L’examen de l’UNESCO portera tout d’abord sur un dossier de candidature
complet et correspondant formellement aux critères fixés. La candidature devrait

1420 Séance du lundi 29 août 2005

ensuite s’inscrire dans la stratégie formulée par l’UNESCO et démontrer avec la
plus haute pertinence que le bien proposé est d’une valeur justifiant son
inscription.

Depuis l’approbation de la convention de l’UNESCO, les discussions autour des
garanties de représentativité, de crédibilité et d’exhaustivité de la liste du
Patrimoine mondial vont bon train. La valeur de prestige attachée au label
« Patrimoine mondial de l’UNESCO » a mené jusqu’à aujourd’hui à une
croissance accélérée de la liste, notamment celle des biens culturels. En 1994,
l’UNESCO articulait sa stratégie globale pour établir une liste représentative et
équilibrée afin de faire face aux lacunes existantes, combattre les déséquilibres
et éviter les chevauchements. On relèvera parmi les critères de choix
importants:

Refléter la diversité culturelle ;
• Privilégier les catégories d’objets sous-représentés, par exemple prendre en

compte l’architecture vernaculaire traditionnelle, les sites industriels, les
paysages agricoles et les témoignages de la modernité ;

• Garantir le contexte formel et organisationnel (c’est un élément indispensable
avant toute nomination) ;

• Garantir le développement durable ;
• Faire un travail de sensibilisation auprès de l’opinion publique.

Le choix de La Chaux-de-Fonds et du Locle correspond à la stratégie globale de
l’UNESCO puisqu’il est proposé un site de patrimoine moderne et industriel,
appartenant donc à une catégorie sous-représentée de la liste. Récemment,
l’importance des paysages urbains du Patrimoine mondial a été particulièrement
relevée. Ceux-ci possèdent des structures et de la substance historiques à
protéger tout en constituant parallèlement des centres urbains vivants et donc de
caractère évolutif. Les paysages urbains doivent répondre à des exigences
particulières de gestion du patrimoine pour assurer sa conservation tout en
répondant en même temps aux exigences d’une société urbaine moderne.

La qualité scientifique et, par conséquent, la crédibilité de la description du site
et de la déclaration de valeur du bien sont déterminantes. La réponse à la
question « pourquoi La Chaux-de-Fonds et Le Locle doivent-elles figurer sur la
Liste du Patrimoine mondial ? » est ainsi le point crucial du dossier. Une analyse
comparative doit exclure l’existence de tout autre site comparable dans le monde
qui pourrait être plus représentatif. Une garantie scientifique reconnue est
fortement recommandée. Le plan de gestion du bien, qui résume les protections
technique, juridique et administrative et dresse la liste des mesures pour
améliorer celles-ci, sera examiné avec la plus haute attention afin d’assurer la
conservation exemplaire et durable ainsi que l’engagement correspondant des
responsables du site.

Actuellement, le Comité du Patrimoine mondial applique les critères d’inscription
de manière très restrictive. La qualité du dossier ainsi que de toute la
candidature sont ainsi d’autant plus décisives.

Séance du lundi 29 août 2005 1421

C o n s é q u e n c e s  l é g a l e s  d ’ u n e  i n s c r i p t i o n
Le mot « patrimoine » entre véritablement dans le vocabulaire administratif
durant les années 1980, période marquée par une prise de conscience et une
redécouverte de la valeur de notre patrimoine.

L’intérêt pour le patrimoine était à l’origine essentiellement réservé aux édifices
prestigieux du Moyen-Age et de la Renaissance. Depuis quelques décennies, la
notion de patrimoine s’est progressivement étendue au XIXe siècle et à l’histoire
industrielle, ce qui nous concerne au premier chef.

C’est au tournant des années 1990, dans le cadre de la révision des plans
d’aménagement communaux, que des dispositions plus explicites de protection
du patrimoine ont été mises en place. Nous pensons non seulement aux
règlements communaux, complétés par un certain nombre d’articles définissant
plus clairement les règles constructives à observer, mais également à
l’élaboration des plans de site et des recensements architecturaux, similaires
dans les deux villes et outils précieux pour la  gestion du tissu urbain. Ces
instruments, sanctionnés officiellement en 1998 à La Chaux-de-Fonds et en 2001
au Locle mais appliqués par anticipation depuis une quinzaine d’années, ont
démontré leur adéquation aux objectifs recherchés et donnent encore toute
satisfaction.

En parallèle, des mécanismes de subventionnement ciblés ont été élaborés,
entraînant une dynamique incitative efficace auprès des propriétaires. Les
sommes distribuées par les collectivités restent cependant très modestes en
regard de leur impact.

Eu égard à la législation en vigueur actuellement, l’inscription sur la liste du
Patrimoine mondial n’engendrera pas de changements fondamentaux et donc pas
de complications supplémentaires pour les projets de constructions ou de
transformations effectués dans les périmètres concernés. Il n’est en effet pas
dans nos intentions de faire de nos deux cités un musée urbain car il ne faudrait
pas que la préoccupation du patrimoine aboutisse à figer la forme urbaine.

Au demeurant, si nous pouvons assurer que la réglementation des périmètres
concernés ne sera pas modifiée significativement, les environs immédiats
délimités entre la zone urbanisée jusqu’à la ligne de crête sur le territoire des
deux communes seront considérés comme zone tampon. En effet, si le tissu
urbain de nos deux villes présente des qualités évidentes et reconnues, leur
environnement immédiat formant un écrin de verdure caractéristique participe
également de façon manifeste à la valeur de l’ensemble. Toute intervention
d’importance, modifiant notablement le paysage au sein de ces zones tampon,
devra faire l’objet d’une analyse préalable démontrant que la vision d’ensemble
n’est pas dénaturée. La Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) et la
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT) imposent d’ailleurs déjà
une telle démarche.

S’agissant de l’étude envisagée pour la zone du Crêt-du-Locle - objet qui vous
est soumis en parallèle -, elle procède de la même analyse. Il s’agit en effet, au
travers d’une volonté affirmée, de réaliser un espace intercalaire cohérent
répondant aux critères de qualité. Cette étude appréhendée dans une vision

1422 Séance du lundi 29 août 2005

élargie du territoire devra être respectueuse des deux pôles urbains existants
tout en proposant des principes de développement que nous souhaitons
ambitieux et novateurs.

L’utilité d’une réglementation régissant le rapport au patrimoine est de nos jours
pleinement établie. Elle permet de concilier les objectifs de préservation tout en
définissant un cadre d’intervention ne paralysant pas le développement. Elle se
pose également en garante d’une qualité de ville s’appuyant sur des valeurs
transcendant le temps, le tout s’inscrivant dans une perspective d’intérêt
général.

E n j e u x  d ’ u n e  i n s c r i p t i o n
Pour les deux Villes, la perspective d’une inscription au Patrimoine mondial de
l’humanité représente une chance unique de rassembler autour d’un projet
fédérateur les acteurs de nombreux domaines et contribuer ainsi à la diffusion
d’une identité positive et renouvelée de la région. Que l’on parle de l’industrie, de
l’immobilier, du tourisme, de l’architecture, de la culture ou encore de la
formation, tous ces secteurs peuvent trouver dans le projet d’une inscription au
Patrimoine mondial l’origine d’une nouvelle dynamique.

En termes d’image et avec cette démarche, les villes modernes et industrielles
que sont Le Locle et La Chaux-de-Fonds affirment progressivement avec cette
démarche un intérêt historique et patrimonial. Même récentes, les deux Villes ont
une histoire riche, qui a construit leur identité actuelle et qui continue d’inspirer
leur évolution. Bien que – ou parce que – développées à la faveur de l’essor
horloger, les deux Villes ont fait une large place à l’art et à la culture.

Redécouvrir, affirmer et faire reconnaître aujourd’hui cette dimension, c’est aussi
rompre avec l’image de cités périphériques, meurtries par une crise industrielle
vieille de 30 ans. En lien avec d’autres actions telles que l’opération de
rapprochement des deux Villes et la modernisation du tissu industriel, cette
identité renouvelée permettra un repositionnement dans le classement des
agglomérations d’importance du pays.

Pour les acteurs et les institutions culturels, la reconnaissance de la richesse du
patrimoine des deux Villes des Montagnes neuchâteloises donne un sens
supplémentaire aux projets contemporains. Des institutions phares telles que les
Musées d’horlogerie, L’Heure bleue ou encore le Club 44, mais également des
lieux de rassemblement plus récents et moins classiques comme Bikini Test, Le
Casino ou La Grange, qui tous contribuent aujourd’hui à la richesse et à la
diversité de la vie culturelle, peuvent faire valoir des liens étroits avec l’histoire
et le patrimoine de cette région. La perspective d’une inscription au Patrimoine
mondial influence aussi déjà certains projets. La réflexion menée par exemple au
sein du Musée d’Histoire de La Chaux-de-Fonds en témoigne, qui voit sa vocation
évoluer vers celle d’un Centre d’interprétation de la vie urbaine et offrir
d’intéressantes synergies avec les Musées d’horlogerie et des liens étroits  avec
la mise en valeur du patrimoine bâti.

Pour le secteur de l’immobilier également, les enjeux sont d’importance. En
orientant les projecteurs sur l’organisation et les caractéristiques du milieu
urbain, la perspective d’une reconnaissance par l’UNESCO peut susciter un

Séance du lundi 29 août 2005 1423

nouvel intérêt pour la préservation, la restauration et la rénovation de ce
patrimoine. En contribuant à une image positive des caractéristiques
urbanistiques des deux Villes, elle est aussi de nature à accroître l’attractivité du
marché immobilier régional. Et ainsi se trouver à la source d’une nouvelle
dynamique et accroître les investissements dans ce secteur.

En matière d’architecture, l’influence est aussi positive sur la qualité des
réalisations. Certains projets ont par exemple déjà été retravaillés à l’instigation
de leurs promoteurs suite à l’annonce de l’inscription de La Chaux-de-Fonds et
du Locle sur la liste indicative du Conseil fédéral. En outre, élément important de
l’image des villes et de la qualité de vie pour leurs habitants, la question des
aménagements urbains peut aussi regagner en intérêt avec la perspective de
cette inscription.

Pour l’horlogerie, l’impact positif sur les aspects urbanistiques et architecturaux
constitue naturellement un atout pour renforcer la qualité du site qu’offrent les
deux Villes à une branche dont une partie est étroitement liée à l’industrie du
luxe. L’enjeu est toutefois davantage celui de l’ancrage historique et
contemporain de cette branche dans son berceau d’origine, et partant, celui
d’une certaine authenticité dans la relation entre le produit vendu et sa région de
production. Dans ce sens, la mise en valeur d’une région historiquement,
culturellement et économiquement très fortement marquée par l’essor de
l’horlogerie doit aussi être lue comme une contribution à la valeur du Swiss
Made, lequel fait aujourd’hui encore la force de l’horlogerie helvétique.

La prolongation de cet enjeu se lira également dans le domaine touristique, où
l’ambition n’est pas celle de générer un tourisme de masse. Le projet
d’inscription au Patrimoine mondial et le lien réalisé entre patrimoines industriel
et urbain constituent un atout supplémentaire pour développer un tourisme de
qualité, orienté sur les « niches » de l’architecture et de l’horlogerie. La récente
inscription de la Ville de La Chaux-de-Fonds parmi les sites principaux du pays
retenus par Suisse Tourisme pour effectuer sa promotion touristique sur le
thème « Art et Architecture » attestent du potentiel de notre région dans ce
domaine.

Cette inscription sera aussi à même d’intéresser la jeunesse dans la mesure où la
communication saura exprimer le message particulier qu’il y a lieu de faire
passer. La génération actuellement en charge de la gestion du patrimoine de ces
Villes accorde une grande importance à pouvoir être à même, un jour, de
transférer une richesse égale, et si possible valorisée, à celles et ceux qui lui
succéderont. Une prise en compte civique du patrimoine, en référence au sens de
l’Histoire, s’entend comme une respectueuse utilisation actuelle d’un passé
préservé pour en faire profiter aussi les générations futures.

Bien plus qu’un simple label technique, qui certifierait la conformité de la
politique de préservation du patrimoine à certains principes, l’inscription des
deux centres urbains de La Chaux-de-Fonds et du Locle comme élément du
Patrimoine de l’humanité constitue enfin une chance extraordinaire pour faire
connaître l’intérêt et la richesse d’une région dans ce qu’elle recèle de plus
spécifique. En fournissant aux deux Villes une occasion de mettre en avant leurs
atouts propres, cette démarche peut, et doit, contribuer à une dynamique

1424 Séance du lundi 29 août 2005

positive aux plans de leur notoriété et de leur image, de l’économie et de
l’urbanisme, de la vie culturelle, voire même de la démographie et du tourisme.

Ces effets sont d’ailleurs déjà perceptibles depuis l’annonce de l’inscription sur la
liste indicative du Conseil fédéral et la reconnaissance sollicitée de l’UNESCO ne
viendra que renforcer cette dynamique positive dont nous souhaitons que chacun
saisisse les enjeux.

E t a b l i s s e m e n t  d u  d o s s i e r
Les dossiers de candidature doivent respecter une forme et un contenu imposés
par l’UNESCO. Une table des matières et des directives de rédaction ont été
édités ; des exemples de dossiers peuvent être consultés au secrétariat parisien
de l’UNESCO. Il n’est donc pas question de partir à l’aveugle dans la rédaction de
notre dossier de candidature.

La table des matières demandée est la suivante :

1) Identification du bien

a) Pays (et Etat partie s'il est différent)
b) Etat, province ou région
c) Nom du bien
d) Localisation précise sur la carte et indication des coordonnées

géographiques à la seconde près
e) Cartes et/ou plans indiquant les limites de la zone proposée pour inscription

et celles de toute zone tampon
f) Surface du bien proposé pour inscription (en hectares) et de la zone tampon

proposée (en hectares) le cas échéant.

2) Justification de l'inscription

a) Déclaration de valeur
b) Eventuelle analyse comparative (mentionnant l'état de conservation de

biens similaires)
c) Authenticité/intégrité
d) Critères selon lesquels l'inscription est proposée (et justification de

l'inscription selon ces critères).

3) Description

a) Description du bien
b) Historique et développement
c) Forme et date des documents les plus récents concernant le bien
d) Etat actuel de conservation
e) Politiques et programmes relatifs à la mise en valeur et à la promotion du

bien.

4) Gestion

a) Droit de propriété
b) Statut juridique
c) Mesures de protection et moyens de mise en oeuvre
d) Organisme(s) chargé(s) de la gestion
e) Echelon auquel s'effectue la gestion (p. ex. au niveau du bien, à l'échelon

régional) et nom et adresse de la personne responsable à contacter
f) Plans adoptés concernant le bien (p. ex. plan régional ou local, plan de

conservation, plan de développement touristique)
g) Sources et niveaux de financement

Séance du lundi 29 août 2005 1425

h) Sources de compétences et de formation en matière de techniques de
conservation et de gestion

i) Aménagements pour les visiteurs et statistiques les concernant
j) Plan de gestion du bien et exposé des objectifs (double à joindre)
k) Nombre d'employés (secteur professionnel, technique, d'entretien)

5) Facteurs affectant le bien

a) Pressions dues au développement (p. ex. empiétement, adaptation,
agriculture, exploitation minière)

b) Contraintes liées à l'environnement (p. ex. pollution, changements
climatiques)

c) Catastrophes naturelles et planification préalable (tremblements de terre,
inondations, incendies, etc.)

d) Contraintes dues aux flux de visiteurs/au tourisme
e) Nombre d'habitants à l'intérieur du bien, dans la zone tampon
f) Autre.

6) Suivi

a) Indicateurs clés permettant de mesurer l'état de conservation
b) Dispositions administratives concernant le suivi du bien
c) Résultats des précédents exercices de soumission de rapports.

7) Documentation

a) Photos, diapositives et, le cas échéant, film/vidéo
b) Doubles des plans de gestion du bien et d'extraits d'autres plans relatifs au

bien
c) Bibliographie
d) Adresse où sont conservés l'inventaire, les dossiers et les archives.

8) Signature au nom de l'Etat partie

Cette évocation extrêmement précise et contraignante présente l’avantage
d’éviter de se disperser dans des considérations inutiles. Si les chapitres 1 et 2
sont relativement simples puisqu’il s’agit essentiellement d’informations
formelles, les chapitres 3 et 4 paraissent être beaucoup plus sensibles. Quant
aux derniers chapitres, ils ne revêtent pas de difficultés particulières.

Dans un souci d’économie, mais également de maîtrise du dossier, il est proposé
d’établir ce dossier sous la conduite d’un chef de projet rattaché à une
administration communale et de ne faire appel à des mandats extérieurs que
pour les points réclamant des compétences particulières. Il faut également
relever que seront sollicitées les compétences internes aux administrations
fédérales, cantonales et communales. C’est donc essentiellement pour la
rédaction du chapitre 3 qu’il est prévu de faire appel à des mandataires
indépendants ou liés à des institutions académiques, ainsi que dans une certaine
mesure pour le chapitre 4 (analyse juridique de la législation actuelle régissant la
protection du patrimoine).
Les dossiers doivent être déposés à l’UNESCO en français ou en anglais. Pour des
raisons de facilité de communication et afin de susciter un intérêt plus large, le
groupe de travail propose que le dossier de candidature soit déposé dans une
version de référence en français, mais avec une traduction complète en anglais.
Ce travail est conséquent, le dossier devrait comporter environ 250 pages, ce qui
nécessitera des délais non négligeables.

1426 Séance du lundi 29 août 2005

Compte tenu de la complexité du dossier et de ses nombreuses facettes, il
apparaît nécessaire de conserver le groupe de travail actuel afin de disposer d’un
organe capable de faire le lien entre les diverses collectivités concernées et de
définir les stratégies à adopter. C’est également un moyen efficace d’assurer la
qualité de l’information entre les différents promoteurs de la candidature, ainsi
que d’avoir par l’intermédiaire des représentants des Conseils communaux un
suivi politique de l’avancement du dossier.

Il paraît cependant nécessaire d’adjoindre au groupe de travail un chef de projet
capable de coordonner et d’homogénéiser les nombreuses démarches
nécessaires à l’établissement du dossier et à la promotion de la candidature. Il
s’agit d’une charge évaluée à un temps partiel d’environ 30% s’étalant jusqu’au
dépôt de la candidature (février 2008). Le chef de projet devra également
assurer la maîtrise du budget et l’avancement des travaux de rédaction.
L’architecte du patrimoine de la Ville de La Chaux-de-Fonds, qui a suivi de très
près ce dossier depuis ses prémices, et qui travaille actuellement à temps partiel
(70% + 10% pour la préparation des Quatre saisons Art nouveau), pourrait
prendre cette responsabilité dès l’année prochaine, une fois la charge des
manifestations liées à l’Art nouveau diminuée et moyennant l’augmentation de
son temps de travail.

Il faut également relever l’importance de la collaboration et de l’investissement
en temps et ressources de la Confédération, du Canton et des deux communes
afin d’élaborer un dossier intégrant toutes les sensibilités. Cette implication
soutenue des diverses collectivités concernées permet de limiter les mandats
externes et doit donc être comprise comme une mesure d’économie.

C a l e n d r i e r  d e  l a  c a n d i d a t u r e
Il est prévu de présenter le dossier de candidature au Centre du Patrimoine
mondial pour un premier examen en octobre 2007, date à laquelle le dossier doit
être bouclé. Après d’éventuels compléments ou corrections, l’OFC le transférera
officiellement à l’UNESCO le 31 janvier 2008 au plus tard.

L’évaluation auprès de l’UNESCO se déroule à un rythme fixe, de février de
chaque année à juin de l’année suivante. Le Comité du Patrimoine mondial prend
ses décisions lors de séances annuelles qui ont lieu en été.

L’OFC, en collaboration avec les autorités cantonales et communales des sites
retenus pour la liste indicative, a établi le calendrier suivant pour les futures
candidatures :

Site Dépôt de candidature Inscription envisagée
Vignoble du Lavaux Janvier 2006 Été 2007
Paysage culturel de
l’Albula-Bernina-Bahn

Janvier 2007 Été 2008

La Chaux-de-Fonds/Le
Locle

Janvier 2008 Été 2009

L’œuvre de Le
Corbusier*

Ouvert

Les lacustres* ouvert

Séance du lundi 29 août 2005 1427

* Ces deux objets devraient faire l’objet d’une candidature internationale en tant
que « sites sériels ».

B u d g e t  d ’ é t u d e  e t  d e  c a n d i d a t u r e
Une inscription sur la Liste du Patrimoine mondial ne génère pas de coût, tel que
cotisations, contributions obligatoires ou autres. Par contre, la candidature et sa
défense imposent des frais, d’une part pour l’établissement du dossier et d’autre
part pour sa promotion.

Il est difficile de savoir précisément quels sont les investissements consentis par
d’autres collectivités dont la candidature serait comparable. Dans le cas de la
candidature de La Chaux-de-Fonds – Le Locle, une partie importante du travail
de rédaction et de lobbying sera assurée dans le cadre du fonctionnement usuel
des administrations. Il n’en demeure pas moins que des frais exceptionnels
devront être supportés, notamment pour l’exécution de mandats particuliers, le
surcroît de travail du chef de projet et pour les moyens de promotion
nécessaires. Ce dernier point est particulièrement délicat à estimer. Cependant,
le budget établi ci-dessous a été jugé réaliste et raisonnable en regard de
l’expérience de l’OFC en la matière.

Budget général :

ETABLISSEMENT DU DOSSIER
Analyse juridique (Université de Fribourg) 22'000.00
Synthèse de l’histoire économique et sociale (Université de
Neuchâtel) 15'000.00
Supervision du dossier scientifique (EPFZ) 20'000.00
Recherches historiques en urbanisme (mandat privé) 83'000.00
« Regards croisés » (5 regards de personnalités académiques) 10'000.00
Analyse authenticité, intégrité, état de conservation (mandat externe) 20'000.00
Iconographie (mandat externe) 30'000.00
Infographie (mandat externe) 20'000.00
Traduction (mandat externe) 25'000.00
Frais d’édition 10'000.00

FRAIS GÉNÉRAUX

Chef de projet (2006-2008) 75'000.00
Frais administratifs 5'000.00

FRAIS DE REPRÉSENTATION

Déplacements à l’étranger 20'000.00
Accueil de la mission d’évaluation des experts (transport,
hébergement, séjour) 30'000.00
Relations publiques 40'000.00
Communication 20'000.00

TOTAL 445'000.00

1428 Séance du lundi 29 août 2005

F i n a n c e m e n t  :
La candidature de La Chaux-de-Fonds – Le Locle lie dans un même effort les
deux Communes, le Canton et la Confédération. Les bases légales pour un
subventionnement de la part du Canton et de la Confédération n’existent
malheureusement pas pour une pareille situation. Cependant, les autorités des
deux Villes ont interpellé le Conseil d’Etat afin de définir la contribution que le
Canton pourra verser. Une démarche similaire a été entreprise auprès de la
direction de l’OFC. Compte tenu de l’urgence et de la pause estivale, ni le Conseil
d’Etat, ni la direction de l’OFC n’ont pu donner de réponse définitive, même si
une entrée en matière semble acquise. D’autre part, le groupe de travail étudie
les possibilités de financements privés. Ces contributions, escomptées à hauteur
de 50 % au moins des crédits sollicités, viendront en déduction de ceux-ci.

Sur la base du budget présenté ci-dessus, la clé de répartition entre les deux
Villes pour le crédit nécessaire a été négociée de la manière suivante : 64 %
pour la Ville de La Chaux-de-Fonds et 36 % pour la Ville du Locle. Cette
répartition tient compte du fait que les dépenses ne sont pas proportionnelles à
la population et pourraient justifier une répartition par parts égales mais que les
ressources de chaque collectivité ne sont pas comparables. En répartissant la
moitié du coût du projet en proportion de la population et l'autre moitié par parts
égales entre les deux communes, on obtient le partage proposé à raison de
64 %, respectivement 36 %. Les subventions reçues seront déduites dans les
mêmes proportions.

C o n s é q u e n c e s  s u r  l e s  f i n a n c e s  e t  l e s
r e s s o u r c e s  h u m a i n e s  :
Cet investissement de CHF 445'000.- fera l’objet d’un amortissement au taux
moyen de 10 %. Ainsi, il occasionnera des frais de fonctionnement annuels
supplémentaires de CHF 16'020.- pour La Chaux-de-Fonds et de CHF 28'480.-
pour Le Locle durant 10 ans. Ces montants représentent des charges maximales.
Les subventions obtenues contribueront à les réduire.

En ce qui concerne les ressources humaines, le projet implique l’engagement
d’un chef de projet à 30 % pendant deux ans, ce qui représente, selon le tableau
ci-dessus, un montant de CHF 75'000.-.

De façon à pouvoir confier les mandats d'étude sans retard, il est nécessaire de
disposer de ce crédit de suite, raison pour laquelle cette demande vous est
soumise avant que le montant précis des subventions soit connu.

D é v e l o p p e m e n t  d u r a b l e

Le développement durable peut être défini comme « un processus de
transformation dans lequel l’exploitation des ressources, la direction des
investissements, l’orientation des techniques et le changement des institutions se

Séance du lundi 29 août 2005 1429

font de façon harmonieuse et renforcent le potentiel, présent et à venir, afin de
mieux répondre aux besoins et aux aspirations de l’humanité. »5

Incontestablement la démarche visant à inscrire les deux Villes sur la liste de
l’UNESCO correspond parfaitement à cette définition. En effet, cela constitue un
engagement ferme en faveur d’un développement urbain de qualité, en accord
avec la culture locale en matière de technologies et dans le respect des paysages
naturels entourant les ensembles urbains, dont le patrimoine historique sera
mieux préservé. Toute la démarche vise également au renforcement de la
collaboration entre les deux Villes afin de renforcer leur potentiel commun, de
mieux utiliser leurs ressources et de conserver à leurs habitants la qualité de vie
qui a été la leur jusqu’ici.

L’inscription sur la liste de l’UNESCO est donc tout à fait compatible avec les
exigences du développement durable que les collectivités publiques se doivent de
respecter.

C o n c l u s i o n
Le projet de candidature du Locle et de La Chaux-de-Fonds pour une inscription
au Patrimoine mondial de l’UNESCO, qui constitue une perspective crédible
depuis que les deux Villes sont mentionnées sur la liste indicative du Conseil
fédéral, est aussi un premier aboutissement des efforts déployés depuis de
nombreuses années pour préserver et mettre en valeur les richesses du
patrimoine des deux Cités.

Outre la prolongation de ces efforts, les enjeux de ce dossier pour la région sont
nombreux et importants, tant en termes de cohésion entre les populations des
deux Villes qu’en termes de notoriété. Des dimensions non seulement culturelles
et urbanistiques, mais aussi économiques et touristiques peuvent notamment
être relevées. Avant tout, cette perspective représente une chance de rassembler
autour d’un projet fédérateur les acteurs de nombreux secteurs et d’affirmer une
identité positive et renouvelée de la région, construite sur ses atouts spécifiques.

Pour saisir cette chance, les autorités fédérales, cantonales et communales
compétentes entendent mobiliser leurs énergies et susciter celles des autres
acteurs concernés. Elles doivent aussi pouvoir engager quelques ressources, de
façon à préparer un dossier répondant à toutes les exigences de l’UNESCO d’ici à
la fin de l’année 2007.

Quand bien même les circonstances imposent une grande réserve dans
l'engagement de dépenses nouvelles, l'importance de l'enjeu justifie la demande
de crédit qui vous est soumise et qui donnera lieu à des contributions
extérieures.

C’est dans cette perspective que nous vous invitons, Messieurs les Présidents,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, à
prendre acte du présent rapport et à approuver la demande de crédit qui vous
est soumise en adoptant l’arrêté ci-dessous.

5 Le développement durable en Suisse, état des réalisations. Comité interdépartemental de Rio, Service de

documentation, OFEFP, Berne, 1997, p. 9.

1430 Séance du lundi 29 août 2005

La Commission de collaboration intercommunale a accepté le présent rapport par
6 voix et 1 abstention au cours de sa séance du 25 août 2005.

VILLE DU LOCLE

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président:  Le Chancelier:
D. de la Reussille J.-P. Franchon

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président:  Le Chancelier:
D. Berberat S. Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DU LOCLE

vu un rapport du Conseil communal du 24 août 2005

arrête:

Article premier.- 1Un crédit de CHF 160'200.- est accordé au Conseil communal
pour la constitution du dossier de candidature des Villes du Locle et de La Chaux-
de-Fonds à la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO.
2Les subventions reçues pour ce projet seront portées en déduction de ce
montant.

Article 2.- La dépense sera portée au compte no 581.132.

Article 3. -Les modalités d'amortissement seront de 10 %.

Article 4. - Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement du
crédit.

Article 5. - Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

VILLE DU LOCLE
AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Président: Le Secrétaire:
Cédric Dupraz Michel Zurbuchen

Séance du lundi 29 août 2005 1431

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal du 24 août 2005

arrête:

Article premier.- 1Un crédit de CHF 284'800.- est accordé au Conseil communal
pour la constitution du dossier de candidature des Villes du Locle et de La Chaux-
de-Fonds à la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO.
2Les subventions reçues pour ce projet seront portées en déduction de ce
montant.

Article 2.- La dépense sera portée au compte des investissements.

Article 3. -Les modalités d'amortissement seront de 10 %.

Article 4. - Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement du
crédit.

Article 5. - Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Président: La Secrétaire:
Laurent Iff Ariane Pizzolon-Mathys

1432 Séance du lundi 29 août 2005

M. Philippe Zbinden, rad. : Messieurs les présidents, Mesdames, Messieurs.
C'est lors d'une séance commune que les groupes radical et libéral loclois ont débattu
à propos du rapport qui nous intéresse maintenant et l'on peut déjà dire que ce
dernier a reçu un accueil plutôt mitigé. Ce rapport, très complet du point de vue
technique, n'a pas fait l'unanimité au sein de nos deux partis car il comporte certaines
zones un peu floues pour des non-initiés laissant par là même d'importantes
questions sous-jacentes. Chacun ayant eu le loisir de le lire, je ne m'attarderai pas sur
sa forme. Je pose donc directement mes questions oralement au Conseil communal.

Il est mentionné clairement en page 8 que la base du projet émane uniquement de
La Chaux-de-Fonds et que c'est finalement l'OFC qui a imposé une candidature
groupée. Pour quelles raisons ce projet n'a-t-il pas été mené de front conjointement
par nos deux villes dès le début ? Etait-ce une volonté de La Chaux-de-Fonds de faire
cavalier seul ou un manque de volonté du Locle de participer à ce projet ?

Je pose la même question au sujet du projet Art nouveau, puisque nous
apprenons en page 10 que les manifestations prévues dans le cadre des quatre
saisons Art nouveau La Chaux-de-Fonds iront dans le sens de la sensibilisation du
public au projet UNESCO. Je ne suis pas un expert en architecture, mais il me semble
que certains bâtiments loclois sont aussi de type Art nouveau et qu'un projet
commun aurait été bénéfique. Pourquoi donc Art nouveau ne concerne que La
Chaux-de-Fonds ? Et que fera le Conseil communal pour sensibiliser le public
loclois ?

Venons-en maintenant au rapport proprement dit. Nos deux groupes craignent
qu'accepter ce soir un tel rapport, ce soit mettre le doigt dans un engrenage financier
qu'on ignore, entre autre lorsque nous lisons en page 11 que la qualité subjective est
difficilement estimable dans les investissements nécessaires. En page 20, nous lisons
encore que "des frais exceptionnels devront être supportés". Le Conseil communal
peut-il nous assurer ici qu'il n'y aura pas de mauvaises surprises et que le budget
sera suivi et respecté ?

En page 20 toujours, nous apprenons qu'une inscription sur la Liste du
Patrimoine mondial ne génère pas de coût tel que cotisations, etc. L'art. 15, al. 3a) de
la convention concernant la protection du Patrimoine mondial nous dit pourtant :
"Les ressources du Fonds sont constituées par les contributions obligatoires et
volontaires". Ces contributions concernent-elle uniquement les Etats parties ou
également les sites inscrits ?

Ce projet demande un important investissement en temps; cela est rappelé en
page 19. Or, selon le rapport, seul le chef de projet verra sa charge horaire modifiée.
Le Conseil communal et l'architecte communal loclois peuvent-ils réellement mener à
bien un projet d'une telle importance en plus de leur mandat actuel ?

Toutefois, ce sont surtout les coûts à long terme qui nous inquiètent. Sur le site de
l'UNESCO, dans les pages concernant les rapports qui doivent être faits tous les six
ans, il est clairement noté : "L'inscription d'un site n'est pas une fin en soi. Les
gestionnaires du site et les autorités locales travaillent en permanence pour assurer la
gestion, la surveillance et la préservation des biens." Or il est dit dans le rapport que
l'augmentation du temps de travail du futur chef de projet est temporaire et prendra
fin en 2008. Et ensuite, qui surveillera et préservera les biens ? Devra-t-on engager
quelqu'un ou le temporaire deviendra-t-il permanent ?

Séance du lundi 29 août 2005 1433

Cette notion d'entretien obligatoire de certains bâtiments nous interpelle, car il
est noté en page 9 que dans le cas où le bien aurait subi une dégradation importante,
le comité peut l'exclure de la Liste. Le Conseil communal a-t-il une vision à moyen et
long terme des travaux d'entretien à faire ? Si oui, peut-il nous en donner un aperçu
(bâtiments concernés, coûts engendrés) ? Le Conseil communal peut-il également
nous éclairer sur la notion de dégradation importante ? L'état actuel du parvis du
Temple, par exemple, peut-il illustrer cette notion ?

L'éventuelle disparition de notre trop célèbre Ancienne Poste mettrait-elle le
projet UNESCO en péril ? Le Conseil communal peut-il nous donner ce soir une
réponse claire sur l'importance de l'Ancienne Poste dans le projet ?

En page 14, nous lisons : "L'inscription sur la Liste du Patrimoine mondial
n'engendrera pas de complication supplémentaire pour les projets de constructions
ou de transformations effectuées dans les périmètres concernés". Or une dizaine de
lignes plus bas il est noté : "Toute intervention d'importance devra faire l'objet d'une
analyse préalable démontrant que la vision d'ensemble n'est pas dénaturée". Nous
aimerions savoir à quel saint nous vouer. Le Conseil communal peut-il nous dire
clairement laquelle des deux affirmations est la bonne ?

Bien qu'enseignant les mathématiques, je trouve le chapitre "enjeux d'une
inscription" un petit peu trop abstraite. On comprend bien les retombées sur l'image
de notre région, par contre l'évolution du Musée d'histoire en centre d'interprétation
de la vie urbaine me laisse plus interrogatif. Le Musée d'histoire, je m'imagine assez
bien ce que c'est, mais un centre d'interprétation de la vie urbaine, là j'ai de la peine.
Le Conseil communal peut-il nous expliquer ce terme et l'évolution de ce Musée
d'histoire ?

Dans le même chapitre, il est dit que le projet suscitera certainement un nouvel
intérêt pour la rénovation et la restauration du patrimoine immobilier. Cela est-il
véritablement positif ? Rénovation et restauration ne signifient-elles pas
augmentation des loyers ? Quel est le point de vue du Conseil communal à ce sujet ?

Pour en terminer avec ce chapitre, le Conseil communal peut-il nous donner
quelques exemples concrets des retombées attendues ? Que s'est-il passé sur les
autres sites, à Bellinzone par exemple ?

En page 21, il est signalé que le Conseil d'Etat a été interpellé afin de définir la
contribution du Canton. Au vu des récentes annonces faites par notre ministre
cantonal des finances, nos groupes sont assez septiques quant à l'obtention d'une
contribution importante. Le Conseil communal a-t-il plus de précisions à nous
donner ce soir ? Qu'en est-il des autres subventions (OFC, fonds privés, etc.) ? Il va
sans dire que l'état des finances de la ville voisine nous inquiète également.

Le projet est réunificateur. C'est bien. Les Conseils communaux ont-ils imaginé
un réel rapprochement des Services d'urbanisme de nos deux villes comme ce fut le
cas pour les Services forestiers par exemple ? Si oui, sous quelle forme (collaboration
accrue, fusion) et dans quels délais ? Si non, pourquoi pas ?

Une petite dernière question sous forme de boutade : nous constatons qu'en
vingt-sept ans, pas moins de 812 sites ont été classés. A ce rythme, dans vingt ans,
environ 1'500 sites seront classés. Le touriste ne sera-t-il pas alors curieux d'aller
visiter plutôt les sites non classés ?

1434 Séance du lundi 29 août 2005

La position des membres de notre groupe dépendra en grande partie de la
pertinence des réponses du Conseil communal. Toutefois, je tiens ici à affirmer haut
et fort qu'une éventuelle acceptation de ce rapport n'engendrera nullement une
acceptation des éventuels futurs crédits demandés pour l'Ancienne Poste et que cela
ne nous empêchera pas de lancer un référendum en cas d'acceptation de ces crédits
par le Conseil général loclois. Merci de votre attention.

M. Pierre-André Monnard, lib.-PPN : Messieurs les présidents, Mesdames,

Messieurs. C'est avec intérêt que notre groupe a pris connaissance du rapport qui lui
a été présenté. Nous constatons que ce rapport a pour objet de donner une image
meilleure de notre région; en ce sens-là, nous le soutiendrons.

Nous avons toutefois, quelques remarques à émettre concernant le projet qui
nous a été proposé. Tout d'abord, nous demandons à ce que Tourisme neuchâtelois
soit intégré dans le cadre du projet. Nous pensons que le tourisme est une part
importante et nous espérons que nous en aurons quelques retombées pour la région
du Haut du canton.

 Nous demandons également s'il est possible d'avoir des participations privées
dans le cadre de ce projet. Participations privées qui permettraient de diminuer un
petit peu les coûts.

En page 16 du projet, nous avons constaté que certains projets avaient déjà été
travaillés. Nous demandons lesquels, afin de pouvoir nous positionner.

En page 17, nous avons constaté la mention d'effets positifs déjà perceptibles. Là
aussi, nous demandons quels sont les effets qui ont déjà été constatés.

Quant au chef de projet, nous sommes d'avis qu'il existe dans les administrations
communales du personnel qualifié qui pourrait jouer ce rôle. Nous demandons aux
administrations de bien vouloir nous faire des propositions en ce sens-là.

En ce qui concerne la répartition des coûts, notre position serait plutôt de voir
une répartition paritaire des coûts, dans la mesure où ce projet vise un avenir
commun des deux villes, de la région, en fait. Nous ne comprenons pas très bien la
répartition qui a été faite.

En ce qui concerne le budget qui nous a été présenté, nous constatons qu'il y a un
certain nombre de mandats externes qui sont mentionnés. Les questions que nous
nous posons, c'est d'abord de savoir si une analyse de l'existant a déjà été faite. Si oui,
est-ce que ça aurait une incidence sur les coûts ? En ce qui concerne ces mandats,
nous demandons s'il est possible que ceux-ci soient confiés à des gens de la région,
plutôt que distribués à des universités extérieures. Nous pensons qu'il y a là
également un certain nombre de gens capables de répondre à ces mandats.

Enfin et pour conclure dans le même sens que l'intervention précédente, nous
sommes un peu sceptiques sur la subvention qui devrait être octroyée. Nous
demandons aux Conseils communaux de demander une garantie écrite de l'Etat
quant à son engagement. Mesdames, Messieurs, merci.

M. Laurent Iff, président : Merci. Je passe la parole au Conseil communal,

M. Droguett. Non ? Alors on m'a mal renseigné. Ce n'est pas grave. Du côté du Locle.

M. Cédric Dupraz, président : Mme Leimgruber.

Séance du lundi 29 août 2005 1435

Mme Valérie Leimgruber, POP : Je serai un peu plus brève et plus optimiste, je

crois. Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs. Le POP est satisfait du
rapport concernant la candidature de nos deux villes à l'inscription sur la Liste du
Patrimoine mondial de l'humanité de l'UNESCO.

Lorsqu'on pense au Patrimoine mondial, on imagine une bourgade charmante et
conviviale ornée de pierres de taille, la vieille ville de Berne, un urbanisme bourgeois
parsemé de multiples maisons de maîtres ou une commune abritant un monument
hors du commun. Il est vrai que ce n'est pas l'image de nos deux villes qui vient à
l'esprit. Nos villes sont malheureusement trop souvent montrées sous un mauvais
jour, principalement par les médias d'ailleurs, associées à une "simple" communauté
ouvrière vivant dans des murs aussi froids et ternes que le sont leurs hivers. Et
pourtant, là est notre charme, notre atout. Notre richesse est notre histoire, nos
formes urbaines sont à la hauteur de notre exceptionnelle main-d'œuvre ouvrière
qualifiée, excellente en matière d'industrie horlogère ainsi que l'histoire égalitaire de
nos contrées.

Le plan de gestion obligatoire est une bonne chose pour améliorer, davantage
encore, la qualité du paysage de nos deux villes. Cependant, le POP s'inquiète du fait
qu'une politique d'urbanisation générée par l'octroi du label UNESCO puisse aboutir
à une augmentation des loyers. Le POP est attaché à l'existence de loyers modérés
ainsi qu'à la promotion coopérative immobilière.

Alors la candidature à l'UNESCO ? Bien sûr répondrons-nous. Le POP acceptera
donc le rapport et son arrêté. Merci.

M. Alain Parel, UDC : Messieurs les présidents, Mesdames, Messieurs, je parlerai

ce soir au nom des groupes UDC des deux villes.
Le groupe UDC, après une lecture des plus intéressées du rapport, tient tout

d'abord à remercier le Conseil communal ainsi que tous les artisans de ce rapport.
Ce dernier met en évidence les étapes déjà parcourues, mais il nous laisse deviner

qu'il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Car on nous le rappelle très
justement : "être porté sur la liste indicative ne signifie en aucun cas y être inscrit". Si
nous sommes conscients que ce projet revêt une importance évidente aux yeux des
experts ainsi qu'à ceux des spécialistes, il n'en est pas de même pour tout un chacun.
D'ailleurs, il nous révèle en introduction que l'annonce, en décembre dernier, de
l'inscription du Locle et de La Chaux-de-Fonds sur la liste indicative de la
Confédération, n'a pas suscité de grands mouvements de foule, voire même un
certain désintérêt du côté de la population.

On essaie de nous démontrer, sur quatre pages, l'intérêt que représentent les
deux villes pour le Patrimoine mondial. Nous n'y reviendrons pas. C'est
effectivement très intéressant, mais quelle écoute avons-nous du côté du secteur
privé ? On nous apprend que des contacts ont été pris avec les milieux immobiliers et
qu'une séance d'informations destinée aux gérances des Montagnes neuchâteloises a
déjà eu lieu. Comment les gérances ont-elles accueilli le projet et en avons-nous déjà
quelques-unes qui se sont engagées à le soutenir financièrement ? Idem pour
l'industrie horlogère, celle-ci étant très largement citée dans le rapport.

1436 Séance du lundi 29 août 2005

Si la première partie du rapport nous paraît équilibrée, le budget, lui, nous laisse
très perplexes. Un rapide coup d'œil nous laisse deviner que les frais administratifs
ont été sous-estimés (secrétariat, fournitures, etc.). On nous dit qu'il sera nécessaire
de faire connaître notre candidature auprès des instances administratives et
diplomatiques de l'UNESCO. De plus, si notre candidature devait être retenue, des
frais indirects de fonctionnement viendraient s'ajouter; par exemple déplacements,
réceptions, colloques, et j'en passe. Les frais de représentation nous semblent très en
deçà de la réalité.

Dans les démarches envisagées parallèlement à l'établissement du dossier de la
candidature, il est prévu de renforcer l'information et la sensibilisation du public,
notamment au travers de conférences et via les médias. Tiens, au fait, encore une
campagne d'informations. N'avez-vous pas peur que la population s'y perde un
peu ? Par contre, au vu du volume d'informations que nous allons devoir diffuser ces
prochaines semaines, nous devrions pouvoir obtenir une ristourne auprès des
médias, enfin pouvons-nous l'espérer !

Alors que l'on parle d'un budget réaliste, il nous semble bien au contraire qu'il y a
là un véritable flou quant au véritable coût que va engendrer cette inscription sur la
Liste du Patrimoine mondial. Dans le processus d'inscription, on lit qu'une fois un
site inscrit sur la Liste, des rapports périodiques portant sur l'état et la gestion des
biens doivent être établis régulièrement. Par qui ceux-ci seront-il faits et en a-t-on
déjà chiffré les coûts ? Il est quasiment certain que cela servira de prétexte pour nous
soumettre de nouveaux crédits d'investissements au nom du Patrimoine mondial.

On nous révèle aussi qu'un groupe de travail s'est déjà retrouvé à huit reprises.
Au fait, combien avons-nous déjà investi dans la préparation de la préparation de la
Liste ? Et comment l'avons-nous financée ?

La Confédération et le Canton (nouvelle version) étant parties prenantes, peut-on
nous dire si une aide financière est prévue à ce jour ? Et nous ne parlons pas d'un
accord oral comme celui de la Tour Espacité, mais de garanties très concrètes afin
d'avoir un montant plus précis sur les subventions à venir.

Si notre groupe reconnaît l'importance de la Liste du Patrimoine mondial de
l'humanité de l'UNESCO, nous n'accepterons pas pour autant de vous signer un
chèque en blanc, d'autant plus qu'il est précisé que les retombées sont difficilement
chiffrables. Nous demandons donc au Conseil communal de revenir avec un budget
plus réaliste, qui comportera des chiffres plus conformes à la réalité. Et surtout, de
nous annoncer un véritable soutien financier de la part d'entreprises privées, ce qui
prouverait qu'il n'y a pas qu'une poignée de politiciens et un architecte du
patrimoine qui se sentent véritablement concernés.

Néanmoins, le groupe UDC attendra les réponses du Conseil communal avant de
se prononcer sur ce rapport et cette demande de crédit. Merci de votre attention.

Mme Corine Bolay Mercier, soc. : Messieurs les présidents, Mesdames,

Messieurs. Printemps 2005, inscription par Suisse Tourisme de La Chaux-de-Fonds
parmi les huit villes suisses figurant sur un itinéraire Art et Arcitecture;
24 septembre 2005, inauguration à La Chaux-de-Fonds, par l'exposition Evard, des
manifestations liées à l'Art nouveau qui culmineront entre mai et septembre 2006
avec une grande exposition phare de niveau international; 28 octobre 2005,

Séance du lundi 29 août 2005 1437

inauguration de la rénovation, par une association privée, de la Maison Blanche, une
des premières œuvres de Le Corbusier, en présence des plus hautes personnalités de
la Confédération.

C'est dire que notre décision d'aujourd'hui de nous lancer dans le soutien
financier à l'inscription de nos deux villes au Patrimoine mondial de l'humanité de
l'UNESCO s'inscrit dans un plus vaste ensemble visant à prendre conscience de
l'exceptionnelle richesse de notre patrimoine architectural et industriel. C'est donc un
signe, un signe capital que nous donnerons au niveau politique si, d'abord, nous
sommes unanimes à ne pas nous opposer à la démarche et presque tous d'accord de
la soutenir. Ce sera le cas du parti socialiste des Montagnes neuchâteloises qui
apportera son soutien sans faille à un processus dont il s'agit ici rapidement
d'analyser l'évolution.

M. Daniel Musy, soc. : En effet, Mesdames, Messieurs, c'est bien parce qu'il

existe en Suisse et dans le monde des personnalités qui nous ont dit et continuent de
nous dire que nous avons des richesses uniques à mieux valoriser, que le monde
politique a progressivement et heureusement pris conscience de ses responsabilités
en la matière. Quand, il y a cinq ans, M. Johann Murner de l'Office fédéral de la
culture, affirmait que la Ville de La Chaux-de-Fonds pourrait mériter une inscription
au Patrimoine mondial, j'ai personnellement, comme citoyen encore apolitique, eu
l'idée de proposer aux Rencontres de décembre que La Chaux-de-Fonds se porte
candidate. En ce temps-là, pourrais-je dire, parler de la richesse et de la valorisation
de leur patrimoine à des politiciens chaux-de-fonniers et loclois, était écouté avec un
certain scepticisme condescendant. Il faut saluer, à La Chaux-de-Fonds comme au
Locle, la rapide évolution qui s'est faite chez nos autorités depuis là. Elles ont su
écouter, analyser, faire confiance aux spécialistes ou aux passionnés et prendre des
initiatives. On aboutit aujourd'hui à cette demande de crédit qu'il est impossible
d'ajourner sous le prétexte que ce ne serait pas le moment. Cette demande est
modeste par rapport au million et demi de francs investis par les Chemins de fer
rhétiques pour la candidature grisonne du patrimoine paysagé de l'Albula. Elle est
un véritable investissement potentiellement rentable, un fort signe sur l'image de
notre région qu'on donne au reste de la Suisse. Elle est porteuse d'espoir et ouvre un
coin de ciel bleu dans la tourmente.

Mme Corine Bolay Mercier, soc. : Quelles sont les forces de ce projet ? Au-delà

de la réussite ou non de l'inscription par l'UNESCO, qui représenterait un
exceptionnel véhicule de communication au niveau mondial, c'est notre prise de
conscience de notre unicité, de la spécificité de cette région, ce lieu où l'horlogerie,
une industrie de pointe aujourd'hui, a pris naissance. Cette véritable épopée
industrielle se lit dans nos deux villes, du XVIII ème siècle à aujourd'hui, dans leurs
structures urbanistiques, leurs rues, leurs maisons, leurs ateliers, leurs appartements,
leurs villas et usines, leurs décorations, leurs jardins. Ce n'est donc pas une mise sous
cloche patrimoniale, deux villes-musées tournées vers leur passé, que nous
cherchons mais une inscription qui est, et il faut saluer ici l'excellence du rapport qui
nous est soumis ce soir, fédératrice. Le projet permet en particulier de lier culture et
économie car le bénéfice que, par exemple, des marques d'horlogerie haut de gamme

1438 Séance du lundi 29 août 2005

établies chez nous pourraient tirer de leur inscription dans un terroir, si vous me
passez l'image, reconnu mondialement, est immense. Bref, l'investissement demandé
ce soir pourrait être auto-porté par des aides d'entreprises. C'est le moment ici
d'appeler nos Conseils communaux à associer très étroitement à leur projet, les
entreprises d'ici qui pourraient apporter un soutien financier substantiel, renouant
ainsi avec la tradition du mécénat sans lequel nos plus prestigieuses institutions
culturelles n'auraient jamais vu le jour.

M. Daniel Musy, soc. : Fédérer culture et économie, c'est aussi permettre aux

deux villes de se développer dans une perspective architecturale et urbanistique
cohérente. Aménager Le Crêt-du-Locle, c'est inscrire, comme nos ancêtres, le
développement industriel dans un espace pensé et rationnel. C'est pourquoi, tout à
l'heure, notre parti soutiendra le projet d'aménagement du Crêt-du-Locle.

Fédérateur, le projet l'est aussi pour nos têtes à nous, habitants de cette région. Il
nous offre un moyen de dépasser la crise ambiante, de trouver dans la chair de nos
villes un motif de fierté. Et c'est là qu'il reste encore un gros travail à faire, de gros
obstacles à franchir. En effet, pour beaucoup de nos concitoyens, comme il a été dit
tout à l'heure, une belle ville, c'est un lieu aristocratique ou bourgeois avec un
château, de belles maisons patriciennes, de belles places, des églises, comme Berne
par exemple. Comment associer la notion de beauté avec les lieux de vie et de travail
qu'on côtoie chaque jour, que nos aïeux pas trop anciens ont bâtis et ont fait vivre ?
Sont-ils beaux ? Pas dans le sens classique du terme. Depuis peu de temps, un intérêt
marqué pour le patrimoine industriel se fait jour dans le monde. Pourquoi
aujourd'hui, en Allemagne, des usines dans des bassins miniers sont classées
monuments historiques ? Parce qu'elles disent l'histoire non des princes, des
duchesses et des patriciens, mais des femmes et des hommes qui y ont travaillé, des
produits et des objets qui y ont été fabriqués, des patrons qui les ont construites. La
beauté de l'humanité, c'est aussi cela. En un mot, nous devons comprendre qu'il y a
aujourd'hui potentiellement des milliers d'amateurs suisses, européens, américains et
japonais, qui seraient intéressés à venir voir les lieux où est née l'horlogerie. On va
bien à Florence voir les lieux où sont nées les banques et à Rome ceux où est née
l'Eglise. Les deux villes comme les nôtres, il n'en existe pas d'autres au monde. Pour
nous, c'est naturel, nous y vivons, pour les autres, c'est exceptionnel, parce que cette
épopée s'inscrit dans les murs des nos villes, comme le commerce dans les Palais de
Florence ou la papauté sur la place Saint-Pierre.

Mme Corine Bolay Mercier, soc. : Il s'agit donc pour nos autorités, dès

l'acceptation de ce crédit, de trouver rapidement le moyen de faire prendre
conscience à chacun que ce patrimoine apparemment banal est d'une richesse
unique. Nos villes sont candidates à l'inscription au Patrimoine mondial de
l'humanité. Diffusons-le par un logo particulier, par des panneaux à l'entrée des
villes, par les sites Internet, par des badges, autocollants, T-Shirt ou que sais-je
d'autre. Bref, il faut rendre visible ce désir de candidature et systématiquement y
faire référence quand les autorités par exemple organisent des réunions de chefs de
services, quand les autorités accueillent des personnalités de l'extérieur, ou quand
elles voient les autorités cantonales qui seraient bien inspirées, et nous l'espérons

Séance du lundi 29 août 2005 1439

vivement, de s'intéresser autant sinon plus à ce projet qu'à la rénovation, certes
nécessaire, mais pas urgente, de la Collégiale.

M. Daniel Musy, soc. : Dans l'objectif de fédérer et de mobiliser les énergies

autour de ce projet, nous aimerions apporter notre entière confiance au groupe de
travail restreint qui, sous la conduite vraisemblable de M. Jean-Daniel Jeanneret, sera
chargé du dépôt technique du dossier. Nous remercions déjà ce dernier de tout le
travail accompli et de son indéfectible engagement pour la valorisation de nos deux
villes. Le crédit qui nous est demandé ce soir nous paraît modeste par rapport à
l'ampleur d'une réussite. Même plus, les Conseils communaux jugent-ils suffisant
les 30% supplémentaires dévolus au chef du projet pendant deux ans ? N'est-ce pas
un peu trop resserré ?

Cependant, si techniquement le dossier de candidature doit être le fait de
professionnels, notre groupe souhaite qu'on n'oublie pas d'associer au projet, dans
une formule qui reste à trouver, par exemple commission consultative, groupe de
réflexions élargi, table ronde citoyenne, qui reste dans une formule qui associe un
maximum de citoyens intéressés par l'avancement du dossier : chefs d'entreprises,
milieux immobiliers, amoureux du patrimoine, personnalités politiques ou du
monde culturel. Bref, une sorte de comité de soutien ou de patronage, des relais
indispensables dans les deux villes pour le travail de sensibilisation de l'opinion
publique. La sensibilisation sera effectivement très importante à nos yeux pour
empêcher les citoyens de considérer ce projet comme un "machin" loin de leurs
préoccupations quotidiennes.

Mme Corine Bolay Mercier, soc. : Dernier point : il est nécessaire de donner une

suite à ce projet en utilisant l'énorme travail fourni pour la constitution du dossier.
Car que se passera-t-il si la candidature venait à être refusée ? Les recherches menées
seront-elles mises au placard ? Oubliées ? Non. Il faut que l'énergie déployée et les
découvertes liées au dossier perdurent et qu'elles soient publiées. Mais certainement
pas sous la forme d'un dossier de 250 pages destiné aux spécialistes. C'est pourquoi
nous proposons que les Conseils communaux réfléchissent à l'après candidature en
envisageant non seulement un support approprié (plaquette par exemple qui recense
des parcours du patrimoine, des créations de pages "du patrimoine" sur les sites
Internet ou d'autres choses) et que les autorités construisent aussi un réseau capable
de relayer ce support à travers par exemple Tourisme neuchâtelois, les entreprises de
la région, et pourquoi pas de la promotion économique ?

Pour terminer, nous tenons à remercier nos Conseils communaux de nous donner
la possibilité ce soir de voter un rapport ambitieux qui permet à notre région
d'endosser un habit autre que celui généralement connu de la récession des
années 70. Cette candidature est à nos yeux une chance pour notre région. Saisissons-
la !

Mme Gabrielle Würgler, Les Verts : Messieurs les présidents, Mesdames et

Messieurs. C'est donc bien en tant que porte-parole du groupe des Verts des
Montagnes neuchâteloises que je m'exprimerai.

1440 Séance du lundi 29 août 2005

D'abord nous relèverons que la lecture de ce rapport clair et bien structuré nous a
paru très intéressante et très instructive. Bien entendu, non pas que nous ne
connaissions pas la richesse et la qualité du patrimoine de nos deux villes, mais parce
que nous y avons appris que la constitution du dossier de candidature est un
processus vaste et complexe avec de multiples facettes et qui ne fige rien.
Enormément d'informations sont nécessaires à son élaboration et beaucoup de
spécialistes doivent intervenir. La cohérence du tout nécessite une grande rigueur
d'organisation et une coordination judicieuse et efficace.

Nous aussi sommes convaincus que les enjeux touristiques et économiques de ce
dossier sont très importants pour toute notre région et le rapport l'explique de
manière très détaillée. Notre groupe soutient avec détermination ce projet de
candidature des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds au Patrimoine mondial de
l'UNESCO et nous acceptons les demandes de crédit. De la même manière que nous
avons régulièrement soutenu d'autres projets liés à la protection et à la mise en
valeur de notre patrimoine historique et culturel. De toute façon, le patrimoine
urbain de notre région doit être entretenu et ce projet permettra sans doute de le faire
d'une façon plus cohérente sans forcément engendrer des coûts supplémentaires.

Il nous plaît particulièrement de relever que la réalisation de ce projet nécessite
un consensus régional fort et qu'il lui faut l'engagement et le soutien de tous les
acteurs locaux. Un dossier uniquement technique, même de grande qualité ne suffit
pas. Ce processus devrait déclencher une sorte d'élan collectif de responsabilisation
envers notre patrimoine. Dans ce sens, et le rapport insiste à plusieurs reprises, il est
donc indispensable d'associer à la démarche les milieux de l'immobilier et de
l'industrie ainsi que, plus largement encore, toute la population. Dans cette optique,
il est judicieusement proposé de prévoir des séances d'informations pour le public et
de maintenir des contacts réguliers avec les propriétaires immobiliers.

En dernier point, nous saluons le choix de limiter les mandats extérieurs aux
points qui réclament des compétences très spécifiques. Non seulement dans un but
de réaliser certaines économies mais aussi de valoriser les compétences locales. Je
vous remercie de votre attention.

M. René Curty, rad. : Messieurs les présidents, Mesdames, Messieurs. Le groupe

radical a pris bonne note du rapport des Conseils communaux. Ce rapport pourrait
nous laisser dubitatif sur le bien-fondé de la démarche à plus d'un titre. Notamment,
ne va-t-on pas figer et transformer nos deux villes en musées, alors qu'elles ont plus
que jamais besoin de dynamisme ? Le charme austère de nos rectilignes fait-il le
poids face aux sept merveilles du monde ?

D'autres questions plus terre-à-terre se posent également : Y aura-t-il des
contraintes supplémentaires en matière d'urbanisme dans les périmètres historiques
ainsi que dans les zones tampon ? Si oui, quelles seront-elles ? Compte tenu de l'état
des finances cantonales est-il envisageable et même opportun de demander une
subvention au Canton ? Au vu des difficultés financières actuelles ne serait-il pas
plus sage de geler notre demande dans l'attente de jours meilleurs ? Des subventions
en cas de rénovation de bâtiments seront-elles accordées aux propriétaires privés, et
si oui par qui et à quelles conditions ? Et pour terminer, quelles garanties avez-vous
que les crédits demandés ne seront pas dépassés ?

Séance du lundi 29 août 2005 1441

Au nom du groupe radical chaux-de-fonnier je vous remercie de répondre à ces
questions qui nous permettront de voter en toute connaissance de cause.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus demandée et avant peut-

être d'entendre les réponses du Conseil communal, je vous propose de faire une
pause, à moins que ça ne le frustre. Et je passe juste encore la parole au président du
Conseil général du Locle qui a une communication.

M. Cédric Dupraz, président : Oui, qui sera la même que celle de la semaine

passée. Suite à un entretien avec un conseiller communal loclois particulièrement en
colère et je le comprends, je me permets de réitérer ma demande effectuée lors du
dernier Conseil général. Transmettez vos questions au Conseil communal à l'avance,
ce d'autant plus qu'elles sont, du moins celles émanant du parti radical loclois,
particulièrement polémiques, et ce d'autant plus que les dossiers sont complexes et
que certains dicastères sont particulièrement mis à contribution. Merci.

M. Laurent Iff, président : Merci. Je vous propose de faire une pause et nous

reprendrons nos débats à 21h.45.

PAUSE

M. Laurent Iff, président : Je prie tout le monde de bien vouloir regagner sa

place. Voilà merci. Et je vais passer la parole au Conseil communal, M. Kurth. Non,
ah, j'ai encore une prise de parole préalable, excusez-moi.

M. Cédric Dupraz, président : De M. Dubois.

M. Claude Dubois, lib.-PPN : Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs.

Je m'excuse déjà auprès de nos amis chaux-de-fonniers de débattre juste d'un
problème loclo-loclois. Mais je crois que la remarque du président du Conseil général
du Locle mérite quand même une réponse.

Le dossier de l'UNESCO est un dossier qui est complexe. Nous l'avons étudié à
fond dans le cadre de notre séance de préparation. Celle-ci a débouché sur des
questions relativement précises qui ont été transmises par notre président du Conseil
communal. Il est clair qu'entre le moment où nous avons un rapport qui est fait où
nous en discutons, liberté est donnée aussi au rapporteur de compléter certaines
informations, du moment qu'il y a aussi une étude du dossier qui se fait après coup.
Les questions posées par notre porte-parole sont des questions d'ordre politique pour
lesquelles nous sommes en mesure et nous attendons de la part du Conseil
communal d'y répondre. Les questions posées sont des questions d'ordre politique.
J'en prends une. Par exemple sur l'Ancienne Poste, il est clair que le Conseil
communal a une idée derrière la tête; ça m'étonnerait qu'il ne puisse pas nous
répondre à ce sujet. D'autres éléments en ce qui concerne aussi les éléments
d'entretien du patrimoine, le Conseil communal a quand même des idées et sait où il
va. Donc les questions qui ont été posées ne sont pas des questions dites vicieuses,
voire des questions techniques, mais nous attendons de la part du Conseil communal

1442 Séance du lundi 29 août 2005

d'y répondre. Et nous sommes aussi fatigués d'entendre chaque fois que des
questions sont posées : "ces questions doivent être posées par écrit". Nous sommes en
droit d'entendre des explications cohérentes du Conseil communal, surtout si ces
questions-là sont d'ordre politique. Et les questions que nous avons posées sont
d'ordre politique. Merci de votre attention.

M. Cédric Dupraz, président : Je ne vous remercie pas. Je ne polémiquerai

évidemment pas. M. le président.

M. Laurent Iff, président : Merci. Cette fois-ci je passe la parole au Conseil

communal, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Messieurs les présidents, Mesdames, Messieurs. J'essayerai de répondre à toutes les
questions, même à celles qui m'ont été adressées oralement.

Oui, le patrimoine chaux-de-fonnier et loclois est remarquable. Oui aussi, la
reconnaissance de ce patrimoine est une chance exceptionnelle pour notre région.
Oui encore, il faut oser le dire. Tout en faisant attention, c'est vrai, à ne pas se laisser
aveugler non plus et à ne pas se vanter ou en faire trop. Notre patrimoine est
remarquable. Pas tant par les qualités architecturales intrinsèques de tel ou tel objet,
mais pour l'ensemble, pour la vie finalement qu'il traduit, qu'il donne à voir. Cette
trajectoire, c'est l'histoire de l'horlogerie, cela a été dit, de son développement, de son
évolution qui se lisent dans l'organisation urbaine de nos deux cités.

J'aimerais prendre quelques minutes pour illustrer cela par un exemple chaux-de-
fonnier. Ville dans laquelle vous partez autour de la place de l'Hôtel-de-Ville avec les
traces d'anciens ateliers qui étaient organisés à même les appartements ; ils sont
repérés par une succession de fenêtres beaucoup plus régulières que dans un
appartement ordinaire. Vous cheminez en direction du Locle, déjà à l'époque, et vous
apercevez des ateliers accolés cette fois aux immeubles. C'est la marque d'un
développement de l'horlogerie dans notre ville. Et puis vous continuez toujours en
direction du Locle et vous arrivez dans le quartier des fabriques. C'est un nouveau
développement de l'industrie horlogère. Vous poursuivez pour arriver dans les
zones industrielles. C'est encore un développement de notre industrie horlogère et
micro-technique. Demain peut-être, cela dépend de la décision que vous prendrez
sur le rapport suivant, vous êtes au Crêt-du-Locle et c'est les développements futurs
de notre région autour de l'industrie et autour de son patrimoine. Et en fait avec cette
histoire industrielle, cette histoire horlogère, c'est toute notre histoire économique,
politique, sociale, culturelle, artistique, la vie de toute notre région au cours des
siècles passés, c'est-à-dire celle aussi bien des bourgeois industriels que des ouvriers,
celle de l'immigration, celle des mouvements politiques, l'essor de nos écoles
professionnelles qui est traduite dans nos murs. Au fond, c'est l'histoire de la capacité
encore actuelle de notre collectivité à innover, à se développer, à intégrer et à se
renouveler que nous avons sous les yeux et dont nous avons la responsabilité.
Patrimoine exceptionnel donc et unique au monde pour ce qu'il traduit, plus que
pour ce qu'il est. C'est pour cela qu'il est digne d'intérêt, au sens des critères de
l'UNESCO. Très peu d'autres sites industriels, aucun lié aussi spécifiquement à

Séance du lundi 29 août 2005 1443

l'industrie horlogère et aux autres dimensions que je viens de rappeler, ne figurent au
Patrimoine mondial.

La reconnaissance aujourd'hui par la Confédération, demain peut-être, sûrement,
par l'UNESCO, de ce patrimoine est une chance. C'est une chance, parce qu'elle met
en valeur des éléments positifs et contribue à combler le déficit de notoriété de nos
deux villes et de notre région. Je n'ai pas besoin de développer, je crois, ce point. Elle
donne à nos deux villes cette reconnaissance. Nos deux villes jusqu'ici perçues
comme villes modernes, récentes, sans histoire. Elle donne une dimension historique,
culturelle, donc digne d'intérêt, donc digne aussi d'une dimension autre que la seule
dimension industrieuse, parfois connotée négativement et à même d'attirer
l'attention d'autres publics que ceux intéressés jusqu'ici par nos deux cités.

On m'a reproché récemment de vendre du vent à propos de ces questions
culturelles et patrimoniales. En l'occurrence, ce n'est pas du vent. Après six mois de
communication régulière sur les éléments liés au patrimoine, certains ont été
rappelés, l'inscription de la Ville de La Chaux-de-Fonds comme site principal sur la
route nationale Art et Architecture développée par Suisse Tourisme, l'inscription et la
communication faite là autour à partir du 10 décembre dernier sur la candidature à
l'UNESCO, les manifestations liées à l'Art nouveau et d'autres événements rappelés
tout à l'heure par le groupe socialiste. Six mois de communications autour de ces
aspects et 30% d'augmentation de la fréquentation du bureau d'accueil de Tourisme
neuchâtelois cet été par rapport à la moyenne des dernières années.
30% d'augmentation. C'est pour les chiffres, mais aussi une augmentation qualitative,
puisque selon Tourisme neuchâtelois, les gens qui s'adressent désormais au bureau
d'accueil de La Chaux-de-Fonds recherchent non seulement un hébergement bon
marché, mais recherchent simplement un hébergement. C'est dire qu'il y a aussi une
transformation du type de public qui s'intéresse à notre ville.

Cette reconnaissance accordée à la nature particulière de nos deux villes, c'est
aussi la consécration du travail mené depuis quinze à vingt ans pour identifier,
sensibiliser, préserver, mettre en valeur ce patrimoine. Cette reconnaissance mérite
d'abord qu'ici nous portions reconnaissance nous-mêmes pour ceux qui ont
patiemment construit cet édifice, si vous me permettez l'expression. Le projet ne
revient pas à faire des villes musées, au contraire, et le projet du Crêt-du-Locle, j'y
reviens, le montre. Il y a une suite possible à la valeur historique du patrimoine dont
nous parlons aujourd'hui. La reconnaissance n'est donc pas synonyme de contraintes
supplémentaires, puisqu'elle ne fait que consacrer une pratique vieille de quinze à
vingt ans. La reconnaissance par la Confédération, bientôt par l'UNESCO, est donc
bien la confirmation, la consolidation de la politique menée jusqu'ici.

Les milieux immobiliers l'ont bien compris d'ailleurs, puisqu'ils ont déjà lors
d'une assemblée générale d'une de leurs associations, exprimé leur soutien, leur
participation future à ce projet et ont encouragé la démarche. Si c'est une chance
unique, c'est aussi une responsabilité. Et la première c'est de faire en sorte que ce
projet de reconnaissance à l'UNESCO soit le projet de tous. Les milieux immobiliers
qui ont déjà apporté leur soutien à la démarche, mais aussi les milieux horlogers,
l'ensemble de la population doivent être associés à ce projet. C'est sur ce point-là une
volonté claire aussi des autorités et pas seulement un discours de plus. Même si sur
ce point-là, on peut l'admettre, les apparences laissent peut-être penser le contraire, à

1444 Séance du lundi 29 août 2005

savoir que c'est pour l'instant un projet des autorités et de l'administration.
L'ouverture a peut-être jusqu'ici été un peu insuffisante. On peut le concéder. La
nécessité que vous nous rappeliez à l'ordre sur ce point est sûrement pertinente et
j'espère que vous continuerez de le faire à l'avenir, puisque encore une fois pour nous
il y a une vraie volonté d'associer le plus grand nombre sur ce projet. Mais cette
apparence s'explique. Il y avait la nécessité de faire avancer un dossier technique qui
à ce stade était technique. Il y avait la nécessité, d'abord pour nous aussi de nous
approprier la matière. Parce que je ne vous cache pas qu'à mon entrée au Conseil
communal il y a moins d'une année et demi, je n'étais pas vraiment un spécialiste du
patrimoine architectural, ni même horloger. Je ne prétends toujours pas l'être
d'ailleurs, je crois que mes collègues non plus. Et donc dorénavant, il nous faudra à la
fois conduire ce dossier technique et associer davantage de monde à la démarche.
Nous le ferons, parce que ce projet, nous l'avons dit, est fédérateur, mais justement
parce qu'il est fédérateur, il donne déjà lieu à des intérêts dans différents milieux,
économiques et industriels, qui pour certains s'impatientent déjà de pouvoir
participer à ces projets immobiliers, sociaux et culturels et même les milieux de la
formation et les milieux touristiques.

Je viens sur les questions touristiques, puisque certains d'entre vous ont
largement évoqué ce point. Nous avons sur ce terrain-là une difficulté réelle, puisque
à la fois, l'inscription au Patrimoine mondial est un enjeu pour notre région avec des
retombées touristiques possibles et, en même temps, renverser les priorités pour faire
de ces enjeux la priorité serait un handicap dans la perspective, justement, de la
reconnaissance. L'UNESCO faisant une lecture des candidatures en fonction de notre
capacité d'abord à préserver ce patrimoine, à sensibiliser la population, à le faire
connaître, plus qu'aux retombées économiques et touristiques immédiates. Donc il
nous faut trouver sur ce point un équilibre entre la valorisation de ce projet et les
critères imposés par l'UNESCO ou en tout cas les clés de lecture utilisées par
l'UNESCO. Il n'est donc pas sûr que vous trouviez à l'entrée de nos deux villes tout
de suite des banderoles disant "La Chaux-de-Fonds - Le Locle candidates à
l'UNESCO". Et l'UNESCO comme premier élément mis en évidence dans toutes les
brochures touristiques dans les deux ou trois prochaines années. Peut-être à l'avenir
en parlerons-nous davantage encore sur ce terrain-là ? Mais ce n'est peut-être pas la
première priorité que nous pourrons mettre compte tenu de ce contexte.

Dans le domaine de l'immobilier aussi, des intérêts se font connaître. Avec un
risque, il a été souligné notamment par le POP si je me souviens bien, d'imaginer que
si l'intérêt pour nos deux villes dans le domaine immobilier devait s'accroître, on
avait aussi un risque d'accroissement peut-être de la spéculation et de l'augmentation
des loyers. Sur ce sujet, il faut bien dire que nos deux villes ne sont pas les plus
exposées aujourd'hui à la spéculation immobilière. Elles souffrent plutôt d'un
manque d'intérêt d'un certain nombre d'investisseurs. Le marché immobilier
mériterait qu'on s'y intéresse plus dans notre région et plusieurs éléments ont été mis
en œuvre d'ailleurs par les autorités pour contribuer à ce regain d'intérêt pour
l'immobilier chaux-de-fonnier et loclois. Plusieurs actions ont été entreprises. Le
projet de l'UNESCO peut y contribuer. Je dirais que si nous devions commencer à
voir les premières bribes des risques évoqués par le POP, ce serait quand même le
signal que cet intérêt revient, que l'intérêt d'investir dans la région s'éveille à

Séance du lundi 29 août 2005 1445

nouveau. Nous pourrions de ce point de vue-là nous en satisfaire. Evidemment, les
autorités seront attentives à ce que ces éléments ne dérapent pas pour donner lieu à
une spéculation et à une spirale inflationniste sur les loyers qui mettrait à mal les
locataires et la population de nos deux villes. Mais je ne crois pas qu'aujourd'hui ce
soit le risque majeur que nous fait courir ce projet.

Je viens maintenant aux éléments financiers. Pour dire d'abord qu'en obtenant la
reconnaissance de l'UNESCO, nous n'entrons pas dans un club. Nous n'aurons donc
pas de cotisation à payer. Mais nous obtenons une forme de label qui reconnaît que le
site en question répond à un certain nombre de critères qui marquent l'intérêt au
niveau universel de ce site, dont nous sommes les dépositaires. Pas de frais de
fonctionnement directs non plus, si ce n'est ceux consacrés déjà actuellement. Je
reviendrai sur une ou deux questions très précises qui ont été posées à ce sujet, mais
nous pouvons déjà répondre qu'une première estimation a porté à Fr. 60'000.-
environ répartis sur trois ans et par partenaire, l'évaluation du coût interne des
services, c'est-à-dire Fr. 60'000.-, Fr. 20'000.- par année si vous voulez pour la Ville de
La Chaux-de-Fonds, Fr. 20'000.- par année pour la Ville du Locle et Fr. 20'000.- par
année pour le Canton et Fr. 20'000.- par année pour la Confédération.  Pour faire le
calcul, nous avons pris un montant forfaitaire de salaire. Nous avons regardé ce que
présentait environ l'investissement en temps des personnes qui allaient se consacrer à
ce projet dans les années qui viennent. Je n'ai plus le pourcentage précis que nous
avons retenu. Et nous avons multiplié par trois en imaginant que le projet allait
prendre deux ans et demi à trois ans. Et nous arrivons à Fr. 60'000.- par partenaire.
Mais cela fait partie du travail normal d'un Service d'urbanisme, d'un Service fédéral
de la culture et d'un Service des monuments et des sites au niveau cantonal que de se
préoccuper de ce qui fait justement l'existence même de leurs services, à savoir le
patrimoine et les questions liées à l'urbanisme. Ce ne sont pas des coûts
extraordinaires qui sont consacrés là et ce ne sont surtout pas des coûts nouveaux,
puisque nous l'avons dit, cela fait au moins quinze ans que nous travaillons sur ces
thématiques-là.

S'agissant de la répartition du coût du projet entre les deux villes, nous aurions
pu imaginer un prorata de la population. Si mes souvenirs sont bons, cela aurait
donné quelque chose comme 78% pour La Chaux-de-Fonds et 22% pour Le Locle.
Nous aurions pu imaginer 50-50, en se disant que finalement les deux villes avaient
le même intérêt, même si elles n'avaient pas la même population. Et nous avons
trouvé un compromis qui n'est pas très original, je vous le concède, à savoir que la
moitié des coûts est répartie selon le premier critère, l'autre moitié des coûts est
répartie selon le deuxième critère, et en moyenne, cela fait les 36,64 que vous avez
dans le rapport. Avec une erreur d'ailleurs en page 22, puisque nous avons inversé
les chiffres. En page 22, c'est Le Locle qui assumerait 64% et La Chaux-de-Fonds 36%.
Donc je vous rassure, Mesdames, Messieurs les loclois, c'est bien prévu que ce
soit 64% à la charge de La Chaux-de-Fonds. Donc voilà pourquoi nous avons fait une
moyenne de ces deux critères, parce que nous avons estimé d'une part que pour une
part le 50-50 était justifié, parce que faire une étude de la législation de La Chaux-de-
Fonds et du Locle, c'est le même travail, ça ne dépend pas du nombre de la
population. En revanche, nous avons quand même pris en considération le fait que
les ressources n'étaient pas tout à fait les mêmes quand on avait trois fois ou trois fois

1446 Séance du lundi 29 août 2005

et demi plus de population. Et donc nous avions à tenir compte de cet élément aussi.
Nous avons trouvé ce compromis en fonction de ces deux éléments de réflexion.

Certains ont posé des questions sur les retombées financières. Même si elles ne
sont pas chiffrées en francs, j'en ai évoqué quelques-unes s'agissant de la
fréquentation de Tourisme neuchâtelois. Ce qui me permet de dire que dans les
milieux du commerce, dans les milieux de l'hôtellerie, nous avons aussi tout à
gagner. Il n'y a pas que les milieux immobiliers et les milieux industriels. Certains
ont demandé que nous précisions un tout petit peu les choses de ce que nous
voulions dire par "certains projets ont été remaniés à la suite de l'annonce de
l'inscription à l'UNESCO". Ce sont des contacts - je ne peux pas vous révéler le nom
des promoteurs en question, parce que les projets ne sont pas aboutis, mais vous les
verrez peut-être au Conseil général dans les mois qui viennent - ce sont des
promoteurs avec lesquels nous sommes en relation. Et avec lesquels, par exemple, la
commune attendait des décisions positives depuis cinq ans, six ans, dix ans même
dans le cas d'un projet et puis tout à coup, six mois après que nous ayons annoncé la
candidature à l'UNESCO, nous avons un projet qui se débloque. C'est peut-être le
hasard, mais nous avons le sentiment que ça ne l'est pas tout à fait. Avec ces mêmes
promoteurs, nous discutons du projet et eux-mêmes, spontanément nous disent :
"Nous estimons que nous devons procéder de telle manière. Nous avons revu notre
projet sur ce point, parce que nous pensons que nous avons une responsabilité
particulière à assumer, compte tenu de votre inscription, compte tenu de
l'importance des questions architecturales et urbanistiques dans vos villes
dorénavant". Encore une fois, je ne peux pas vous révéler le nom de ces porteurs de
projets, mais c'est au gré des contacts de ces dernières semaines, de ces derniers mois,
que nous avons pu affirmer cela dans notre rapport.

S'agissant des coûts induits, il n'y aura pas de coûts supplémentaires et les
propriétaires privés savent bien que c'est plutôt le fait de ne pas entretenir qui coûte
cher, que celui de se préoccuper de l'entretien de ses immeubles.

S'agissant des contributions extérieures maintenant, nous avons adressé une
demande au Canton. Nous n'avons pas de réponse à ce stade. Il est vrai que le
contexte financier rend les choses un peu plus compliquées avec le Canton ces jours,
mais la protection du patrimoine est l'affaire du Canton. Nous avons bon espoir
quand même que le Canton s'intéresse à ce projet, qui est aussi une carte de visite
importante non seulement pour nos deux villes, mais pour le Canton. Mais nous
n'avons pas d'engagement à ce stade de la part du Canton. En revanche, nous avons
un certain nombre d'autres partenaires qui ont été sollicités, dont évidemment la
loterie romande, vous vous en doutiez, sur un sujet de cette nature-là. La démarche
n'a pas encore été formellement adressée à la loterie romande, mais des contacts ont
eu lieu pour des montants importants par rapport à la somme qui est demandée
devant vos deux Conseils généraux aujourd'hui et je peux vous dire que les contacts
que nous avons eus jusqu'ici n'ont fait tousser personne dans mes interlocuteurs
auprès de la loterie romande. J'ai le sentiment que cela paraissait assez naturel que
nous sollicitions la loterie romande pour un projet de cette nature, malgré les
difficultés techniques, qui fait que ce sera peut-être avec un certain nombre
d'intermédiaires ou avec quelques détours qu'il faudra solliciter la loterie romande.
D'autres sources sont aussi envisagées et des partenaires privés ont même déjà

Séance du lundi 29 août 2005 1447

manifesté leur intérêt à pouvoir participer au financement de ce projet. Sur ce point,
j'aimerais dire clairement qu'il devra s'agir prioritairement de mécénat et pas
forcément de sponsoring, dans la mesure où il ne s'agira pas non plus de labeliser tel
ou tel immeuble à la signature de telle ou telle entreprise, mais bien d'imaginer des
retombées indirectes pour les contributions privées qui pourraient découler de ce
projet. Retombées indirectes, pourquoi, parce que pour une entreprise horlogère par
exemple, ça a sûrement de l'intérêt de pouvoir dire que nous sommes situés dans la
zone, dans un espace, dans le site reconnu mondialement pour ce qu'il traduit de
l'histoire horlogère, bref de l'identité de ce berceau de l'horlogerie.

Reste la question : est-ce le bon moment ? Et là, je répondrai de manière assez
simple qui m'a été soufflée, je ne sais pas si c'est par M. Jeanneret, mais en tout cas
elle m'a été soufflée, en disant que "quand le vin est tiré, il faut le boire". Parce qu'une
fois que nos deux villes sont sur la liste indicative, nous n'avons pas d'autre choix
que d'avancer ou d'abandonner et je vous laisse imaginer à peu près le type de
réactions que nous susciterions partout en Suisse voire même au-delà, en disant ces
deux villes ont la chance alors même que d'autres qui étaient candidates ont été
écartées - certaines même nous en veulent encore - nous avons la chance d'être sur
cette liste, mais finalement, nous nous demandons si vraiment nous voulons préparer
cette candidature et si nous ne pourrions pas purement et simplement renoncer. Si
nous ne renonçons pas, nous ne choisissons pas les échéances, les échéances sont
fixées. C'est en 2008 que nous devrons déposer cette candidature. C'est en 2009 au
plus tôt que l'UNESCO statuera. L'UNESCO pourrait, elle, décider de reporter d'une
année, parce qu'il y a d'autres projets qui sont passés avant, mais nous, nous n'avons
pas d'autre choix que de nous fixer sur le calendrier qui a été fixé par la
Confédération d'une part, par l'UNESCO d'autre part. Je dirais que c'est une bonne
chose. Je ne vois pas à titre personnel et les deux Conseils communaux non plus, de
motif d'hésiter. Pour illustrer cette position, je poserai quelques questions. Faut-il
vraiment attendre dans nos régions pour renouveler l'image et développer l'activité
de notre région ? Faut-il vraiment attendre pour saisir une chance de susciter fierté et
enthousiasme plutôt que défaitisme pour les habitants de notre région ? Faut-il
attendre pour susciter une dynamique qui réunit les acteurs de toute une série de
secteurs, tous importants pour l'avenir de nos deux villes ? Faut-il enfin attendre
pour s'investir dans un projet qui suscite l'intérêt et de la Confédération et du Canton
que nous sollicitons régulièrement pour leur manque d'intérêt justement pour notre
région.

Dernière question je crois, celle des mandataires extérieurs. Certains ont souhaité
que nous nous adressions plus systématiquement à des mandataires de la région. Là,
je ferai une réponse très rapide en disant simplement que la crédibilité de la
préparation de ce dossier est forcément plus importante si les personnes qui le
défendent, si les personnes qui accréditent le sérieux du dossier ne peuvent pas être
soupçonnées ni de chauvinisme ni de partialité. Evidemment que La Chaux-de-
Fonds et Le Locle candidats accrédités par des Chaux-de-fonniers et des Loclois,
vous comprenez assez vite qu'au regard des experts de l'UNESCO, ça aura l’air un
peu moins de sérieux que La Chaux-de-Fonds et Le Locle dont la candidature est
accréditée par les spécialistes nationaux en matière de droit de l'aménagement du
territoire et par les différents spécialistes que nous avons pu contacter jusqu'ici dans

1448 Séance du lundi 29 août 2005

les différents domaines dans lesquels nous devons mener des études. Donc il ne
s'agit pas de faire un complexe dans la région en nous disant que nous n'avons pas
les compétences. Ce n'est pas du tout le propos, mais simplement, de mettre le plus
d'atouts de notre côté pour préparer cette candidature, lui donner des chances et lui
donner surtout la crédibilité qu'elle doit avoir.

J’en viens maintenant à une ou deux questions très précises qui ont été posées. La
Chaux-de-Fonds - Le Locle. Pourquoi La Chaux-de-Fonds seule au départ et La
Chaux-de-Fonds - Le Locle à l'arrivée ? Il n'y a pas eu d'opposition des Loclois, je
vous rassure. Il n'y a pas eu non plus de frilosité des Chaux-de-Fonniers. Mais je l'ai
dit, c'est un projet qui est en fait la concrétisation de quinze à vingt ans d'une
politique de mise en valeur, de sensibilisation sur ces questions liées au patrimoine.
Cette politique s'est mise en œuvre il y a quinze ans à La Chaux-de-Fonds, par
d'abord un certain nombre de petites mesures qui étaient simplement d'écrire des
lettres quand un immeuble changeait de mains pour rendre attentif son nouveau
propriétaire au fait qu'il avait un joyau entre les mains. Puis progressivement les
choses ont un peu pris de l'importance. Au gré de ses pratiques, M. Jeanneret - qui
est dans la salle – au gré de son expérience aussi, du temps qu'il y a consacré, de
l'investissement qu'il y a mis, a développé des contacts avec des experts de la
Confédération, avec des experts aussi à l'étranger et l'idée d'une candidature s'est
développée autour de La Chaux-de-Fonds et nous y avons travaillé. Voilà, les choses
ont évolué. Nous parlons aussi beaucoup plus de collaboration entre nos deux villes
ces derniers temps. Et il n'y pas que l'OFC qui a pensé qu'une candidature des deux
villes pourrait être intéressante. Et c'est finalement la décision des deux Conseils au
début de cette législature que de présenter cette double candidature. Mais il n'y a ni
d'un côté, ni de l'autre, dans les autorités actuelles, la volonté de faire cavalier seul ou
d'éviter le partenaire voisin de huit kilomètres.

Concernant le rapport à faire tous les six ans et la nécessité d'engager du
personnel pour cela, ce n’est bien sûr pas le cas. La nécessité d'un chef de projet est
liée à la nécessité de monter un dossier pour préparer cette candidature, pour remplir
les exigences posées par l'UNESCO. Pour cela, c'est du temps supplémentaire qui fait
l'objet de la demande que nous vous adressons aujourd'hui. Le travail qui se fera
ensuite ou même parallèlement, c'est le travail, là aussi, qui est fait depuis quinze ans
par les gens engagés par les services, dont c'est le travail régulier. Ce n'est pas le fait
de devoir faire un rapport tous les six ans qui va justifier l'engagement de personnel
supplémentaire. En revanche, la préparation du dossier est un gros morceau. Cela
demande des ressources ponctuelles supplémentaires.

Sur les regroupements des Services d'urbanisme, c'est un Loclois qui a posé la
question, je laisserai peut-être Mme Perrin-Marti compléter sur ce point, mais
j'aimerais juste dire que la question a été à l'ordre du jour d'une dernière rencontre
entre les deux exécutifs. Cela signifie que nous n'avons pas encore répondu à toutes
les questions que ce type de préoccupations posait, mais qu’il n'y a en tout cas pas de
tabou sur ce sujet.

Le soutien de Tourisme neuchâtelois : j'ai évoqué les problèmes que nous
pouvions avoir avec les questions touristiques.

La participation des privés : je crois y avoir répondu.

Séance du lundi 29 août 2005 1449

Les effets positifs déjà perceptibles : je crois avoir répondu aussi sur ce point,
notamment dans le domaine de l'immobilier et du tourisme.

La question de la répartition des coûts aussi.
Quant à la question des subventions de l'Etat, si vous étiez sceptiques, vous

pouvez le rester. Nous n'avons pas d'engagement aujourd'hui de la part de l'Etat.
Mais j'ai dit que nous avions en revanche des espoirs beaucoup plus grands sur
d'autres pistes de subventionnement. Peut-être un mot à ce sujet quand même en
complément. Nous aurions bien aimé pouvoir venir devant vous en disant : "voilà,
c'est un projet qui coûte, mais nous avons trouvé 80% du financement". Mais il n’est
pas possible pour nous d'attendre d'avoir entamé, mené et terminé les démarches de
financement avant de venir devant vous, parce qu'à la fin 2007, nous devons déposer
un dossier à la Confédération, qui, au début 2008, le déposera elle-même auprès de
l'UNESCO. Les délais sont donc courts pour mener l'ensemble des études. Il faut
maintenant que nous puissions confier ces mandats, raison pour laquelle nous avons
choisi de venir devant vous aujourd'hui, sachant que c'est à vous, enfin par votre
intermédiaire à la population des deux villes, que nous demandons l'effort complet,
mais avec l'intention de trouver d'autres sources de financement. A ce sujet,
j'aimerais prendre l'exemple d'Art nouveau. Il est particulièrement bien choisi, non
seulement, parce qu'il est dans le domaine du patrimoine, mais parce qu'il est aussi
conduit par M. Jeanneret. Rappelons que le Conseil général de La Chaux-de-Fonds
sur le projet Art nouveau a voté un crédit de Fr. 800'000.- pour un projet qui était
chiffré à Fr. 1'7'00'000.- ; aujourd'hui le budget pour la contribution communale est
parfaitement tenu, mais l'ensemble du projet va se monter à environ Fr. 2'500'000.-
parce que nous avons trouvé des contributions extérieures sur des projets spécifiques
que nous avons pu développer. Le projet a donc pris de l'ampleur, grâce à des
participations, même supplémentaires à celles que nous avions espérées. Il reste une
petite incertitude sur l'ensemble du budget, liée aux projections du nombre d'entrées.
Nous ne pourrons les connaître que quand les expositions seront terminées et que
nous ferons le décompte des entrées. Mais c'est une toute petite incertitude sur
l'ensemble du projet. C'est dire que nous pouvons faire confiance aux personnes qui
portent ces projets. En tout cas l'expérience récente de ce projet Art nouveau montre
que nous pouvons réussir ce type d'opération, quand bien même nous n'avons pas le
premier franc de contribution externe au moment où nous venons devant vous. Cela
ne veut pas dire que nous allons nous arrêter de les chercher, parce que vous avez
octroyé le crédit ici au Conseil général.

S'agissant des campagnes d'informations, M. Parel, je pense qu'il ne faut pas
craindre que la population se mélange les pinceaux. Vous aurez remarqué que la
dernière campagne d'informations pour laquelle vous avez donné votre accord n'a
pas encore démarré, parce qu'elle risquait justement de se télescoper avec une autre
qui se termine d'ici dix jours. En l'occurrence, pour l'UNESCO, ce n'est pas forcément
toujours le même public et au même moment qui sera approché. Donc je crois qu'il
n'y a pas trop de risques de télescopages.

Je crois pour l'essentiel avoir répondu à l'ensemble des questions. Si ce n'est pas
le cas, vous me rappellerez à l'ordre et je reviendrai volontiers devant vous dans
quelques minutes.

1450 Séance du lundi 29 août 2005

J'aimerais insister une fois encore sur le fait que ce projet n'est pas qu'un projet
d'urbanisme, ni un projet uniquement de patrimoine, c'est un projet qui nous permet
à la fois de regagner notre légitime fierté, de mettre en avant notre histoire, dans ses
différentes facettes économiques, culturelles, sociales, politiques. Il permet en plus de
fédérer plusieurs catégories de la population. Je vous invite donc non seulement à ne
pas refuser ce projet, mais à l'accepter avec enthousiasme. Je vous remercie.

M. Laurent Iff, président : Merci. Pour le Conseil communal de la Ville du Locle,

Mme Perrin-Marti.

Mme Florence Perrin-Marti, conseillère communale (Urbanisme et

Environnement, Génie civil, Domaines et Bâtiments, Police du feu et des
constructions, Gérance, Transports) : Messieurs les présidents, Mesdames et
Messieurs. Ce soir le Conseil communal a décidé quand même de vous présenter
quelques objets qui se situent sur la Ville du Locle, parce que, suite à des réunions ou
à des séances liées à ce dossier, il est apparut quand même que ce patrimoine loclois
était fort méconnu. Afin de poursuivre dans la même voie que la commission
fédérale qui est citée en page 7 du rapport, et sans remonter jusqu'aux origines de
notre ville, l'avènement de l'horlogerie, telle que nous la connaissons encore
aujourd'hui dans notre région, date du milieu du XVIIème siècle avec comme
personnage principal bien sûr Daniel JeanRichard. Il a introduit de nouvelles
méthodes de travail et une réorganisation de l'atelier et apporte ainsi un nouvel essor
à l'horlogerie, transformant ainsi toute l'économie des Montagnes neuchâteloises. De
nombreux ateliers d'horlogerie ont ainsi suivi son exemple au cours du
XVIIIème siècle.

Après l'incendie d'avril 1833, vous le voyez, nous avons aussi une histoire
commune concernant ceci, qui ravage 45 maisons et laisse 515 personnes sans abri,
on rebâtit rapidement les immeubles détruits selon le "Plan de reconstruction de la
partie incendiée du village du Locle". Le plan est sanctionné le 3 juin de la même
année par le Conseil d'Etat et dessiné par Charles-Henri Junod, ingénieur des Ponts
et Chaussées - vous remarquerez qu'ils avaient fait très rapidement - en accord avec
une commission locloise et les propriétaires sinistrés. Charles-Henri Junod est alors
sollicité pour dresser un plan général des alignements du village du Locle, qui sera
terminé en 1836 avec des compléments apportés jusqu'en 1839. Ceci est
véritablement la base de notre ville, qui est le plan orthogonal, novateur pour
l'époque, similaire dans sa conception dans les deux villes des Montagnes, et ceci est
important - est à mettre en parallèle avec les idées quelque peu utopistes des
habitants. Rappelons qu'à cette époque, le mouvement libertaire était très fort au
Locle.

Dans notre commune, Junod doit, vu l'étroitesse du bassin, se contenter de
pourvoir la bande irrégulière que forme le village linéaire d'un nouveau couloir
parallèle bordé de longs massifs de maisons, coudés çà et là à cause du lit accidenté
du Bied. Il doit jouer, dans son plan d'extension avec les vestiges de l'incendie du
quartier nouvellement bâti. Il divise l'espace entre deux lignes occupées soit par des
bâtiments, soit par des rues, dans une trame orthogonale. Ce sens abstrait de
l'ordonnance dont Junod fait preuve rejoint la mentalité de l'horloger et sa
prédilection pour la minutie.

Séance du lundi 29 août 2005 1451

Le Locle et ses cités ouvrières. Ceci est un élément important que le Conseil
communal voulait apporter à nos collègues chaux-de-fonniers. Le patronat loclois de
l'époque avait, pour certains, une philosophie paternaliste. Le sort des ouvriers ne lui
était pas indifférent, raison pour laquelle quelques patrons ont réalisé des actions
immobilières dans le but d'offrir aux ouvriers des conditions d'hébergement
décentes.

Trois exemples marquants, dont voici le Quartier Neuf qui est un des plus beaux
exemples d'architecture sociale et de logement collectif de la seconde moitié du siècle
passé. Le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds est venu le visiter et a remarqué
aussi son état remarquable. Il fut construit sur l'impulsion de deux artisans de la
révolution de 1848, Henry Grandjean et Edouard Thévenaz, qui fondèrent une
association immobilière pour mettre à disposition des ouvriers de condition modeste
des logements bon marché et surtout salubres.

A l'instar du plan de reconstruction établi par Junod en 1833 et de son plan
d'alignement de 1836, l'organisation urbanistique du Quartier Neuf se réfère à un
mouvement développé en Allemagne par le Docteur Faust, Docteur qui a été cité
aussi par le président du Conseil général loclois tout à l'heure. Celui-ci a créé le
"Sonnenbau", la construction solaire. Et ceci est assez étonnant d'imaginer qu'il y ait
eu des constructions solaires dans nos Montagnes alors que l'on dit toujours qu'il y
pleut et qu'il y fait froid souvent. C'est en 1807 que Bernhard Christoph Faust
commence à s'intéresser à l'amélioration de l'habitat et à l'organisation des villes. Il
insiste surtout sur l'orientation et le dégagement des façades, afin que le soleil
pénètre dans les appartements. La brique de terre et le petit jardin complètent son
modèle de cité solaire et surtout naturelle. Le Quartier Neuf concrétise plusieurs
idées fortes, qui ont sous-tendu le siècle passé. Son organisation urbanistique liée au
"Sonnenbau", son accès libre à la propriété sans pour autant lier l'ouvrier au "patron
paternaliste", son financement philanthropique sont des caractéristiques qui toutes
réunies autour de la construction du quartier lui confèrent sa rareté.

Pour compléter les initiatives prises afin de détendre le marché spéculatif en
vigueur au Locle, il faut citer le quartier de l'Avenir et de La Molière. Et
probablement que beaucoup de Chaux-de-Fonniers ne connaissent pas ces deux
quartiers. Le quartier de l'Avenir fut construit entre 1892 et 1898 au-dessus du
hameau de la Foula à la sortie de la vallée de la Jaluse. Implanté dans la pente, avec
ses rues sinueuses et ses maisons dispersées, il contraste avec le Quartier Neuf. Ce
n'est pas non plus une cité jardin précoce. Les bâtiments d'habitation contiennent
comme de coutume au Locle des ateliers et de petites entreprises occupent les
annexes. Conçu par l'architecte Henri Favre, le plan des appartements doit
certainement se répéter. Le quartier de l'Avenir est le témoin architectural d'une
tardive prospérité illusoire du Verlagsystem (une organisation économique libre
basée sur la sous-traitance). Cette organisation entre les patrons et les ouvriers a
continué entre 1902 et 1907 grâce à M. Georges Favre-Jacot qui a construit la Molière
d'après un projet de Jean Crivelli. Il s'agit d'une rangée de neuf unités d'habitation,
réparties sur deux étages. Là aussi, la lumière est partie intégrante de la construction,
puisque le tout est exposé au soleil couchant, l'éclairage des pièces était plus
avantageux pour l'ouvrier rentrant tard le soir.

1452 Séance du lundi 29 août 2005

M. Laurent Iff, président : S'il vous plaît, je n'aimerais pas vous paraître
impertinent, mais si on pouvait peut-être en venir un petit peu au fait, parce que
sinon, la soirée risque d'être encore assez longue.

Mme Florence Perrin-Marti, conseillère communale (Urbanisme et

Environnement, Génie civil, Domaines et Bâtiments, Police du feu et des
constructions, Gérance, Transports) : Très bien. Concernant ce dernier élément, il a
été construit un peu plus tard entre 1902 et 1907, néanmoins, il est de la même
interprétation que les deux quartiers que je viens de citer, c'est-à-dire les quartiers de
l'Avenir et du Quartier Neuf.

Voici cette liste exhaustive d'une partie seulement de ce patrimoine loclois encore
si peu connu; le Conseil communal du Locle a tenu bien sûr à vous le présenter, et je
viens de le dire ce soir afin de mieux connaître ce que nous avons sous les yeux. Je
crois qu'il est extrêmement important que les deux villes apprennent à se connaître.
Ce patrimoine qualifié d'austère est pourtant une organisation d'une cité horlogère
attentive à la santé et au bien-être de ses citoyennes et citoyens.

Tout ce développement pour vous expliquer quand même la participation de la
Ville du Locle à raison de 36% et non pas à raison de 21,7% habituellement placés sur
les dossiers communs, simplement parce que nous avons aussi une richesse
remarquable sur notre patrimoine.

Concernant les différentes questions qui ont été posées ce soir, bien des questions
liées aux finances ont déjà été répondues par M. Laurent Kurth concernant ce point-
là. Néanmoins, les questions particulières liées à la Ville du Locle sont à reprendre.
M. Kurth a répondu déjà concernant le fait que la Ville de La Chaux-de-Fonds avait
fait cavalier seul ainsi que sur le dossier de l'Art nouveau. Par contre, en Ville du
Locle, nous nous sommes accrochés plus tard à ces dossiers puisque vous l'avez
entendu, il y avait déjà une histoire vieille de quinze à vingt ans concernant ce
patrimoine. Concernant le patrimoine du Locle, celui-ci est remarquable et répertorié,
mais bien sûr qu'il n'est pas très connu.

Ceci pour répondre aussi à la question relative au temps concernant le Conseil
communal et l'architecte, si cela donnait un travail en plus. Là aussi, M. Kurth a
spécifié que les services communaux ont travaillé jusqu'à maintenant sur des
dossiers dont ils avaient déjà la tâche. Concernant le Conseil communal, à vous de
savoir comment on gère le 50% du Conseil communal.

Concernant le point particulier du parvis du Temple. Bien sûr que le Temple fait
partie de notre patrimoine, même s'il n'est pas forcément lié, puisqu'il est bien
antérieur à la période horlogère. Néanmoins, celui-ci sera remis en état dès l'année
prochaine.

Ensuite, concernant le point principal de l'Ancienne Poste, ceci est un dossier
éminemment loclois. Vous aurez tout loisir d'en discuter au mois de novembre de
cette année, puisqu'un rapport vous sera présenté. Bien sûr qu'il fait partie du
patrimoine.

Concernant les éléments que nous avons à disposition sur la Ville du Locle pour
aider en fait au patrimoine, nous avons, comme vous le savez, une somme à
disposition dans le budget de la commune qui aide à la rénovation de façades. Cette
somme n'est toujours pas complètement utilisée à l'heure actuelle par les différents
propriétaires.

Séance du lundi 29 août 2005 1453

Concernant la question du POP sur l'augmentation des loyers. Effectivement, là
aussi, M. Kurth a répondu en spécifiant que c'est le mauvais entretien des fois qui
coûte le plus cher. Par contre, nous avons en Ville du Locle une situation liée aux
logements qui est encore avec une vacance relativement importante, puisque vous
savez que nous avons quand même passé de 6 à 7% à moins de 4,8%, ce qui est un
bien, mais ce qui est encore assez important. Si nous arrivons véritablement à
améliorer les appartements, à les agrandir, ainsi qu'à améliorer l'aspect des maisons,
je crois que là véritablement, nous aurons une plus grande occupation. Et
l'augmentation de loyer se fera petit à petit et ne sera pas épouvantable, puisque
vous savez aussi qu'en Ville du Locle, nous avons des loyers qui sont les plus bas
quasiment de Suisse.

Très bien, après avoir écourté mon intervention et veuillez m'excuser d'avoir été
un peu longue, je remercie en tout cas les groupes des Conseils généraux qui
accepteront ce rapport, car vous savez qu'il est extrêmement important pour toute la
région. Le Conseil communal du Locle est parfaitement intéressé par ce dossier, étant
entendu que nous pourrons remettre en valeur un domaine ou un patrimoine
véritablement riche d'histoire et de particularités. Je vous remercie.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole est demandée par M. Parel.

M. Alain Parel, UDC : Messieurs les présidents, Mesdames, Messieurs. Le

groupe UDC tient tout d'abord à remercier le Conseil communal qui au début de son
intervention nous a offert une petite balade, ça n'arrange pas nos finances, mais ça
aère. Nous le remercions aussi quant à la franchise avec laquelle il nous a dit qu'il n'y
avait pas le premier franc dans la caisse. Dans ces conditions et au vu des finances
catastrophiques de notre Ville, nous n'accepterons pas ce rapport ni ce crédit. Merci.

M. René Curty, rad. : Messieurs les présidents, Mesdames, Messieurs. Je serai

bref. Je suis un peu enrhumé, c'est pour ça que je n'ai pas entendu votre réponse,
mais j'avais posé une question précise à laquelle j'aimerais une réponse précise dans
la mesure du possible. Y aura-t-il des contraintes supplémentaires en matière
d'urbanisme dans les périmètres historiques ainsi que dans les zones tampon ? Si oui,
qu'elles seront-elles ? Je vous remercie.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole au Conseil communal. Peut-être

qu'on peut juste donner la réponse à une question et après nous continuerons les
interventions des conseillers généraux.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Bien M. Parel, je n'ai pas dit qu'il n'y avait pas le premier franc dans la caisse. J'ai dit
que nous avions eu des contacts avec le Canton qui nous assure de son intérêt, qu'il
n'a pas pris formellement de décision. Mais pour le chef du Service concerné, la
participation du Canton, et j'utilise ses termes, "est une évidence" ; néanmoins, même
s’il dit que c'est une évidence, nous sommes habitués à vos remarques et j'aime donc
bien qu'on ait des courriers ; mais aujourd’hui je ne les ai pas. Je ne peux pas prendre
un engagement ferme ici en disant que le Canton va payer tant. Dans le dossier

1454 Séance du lundi 29 août 2005

suivant, je pourrai vous le dire, parce que là, la lettre est arrivée, mais dans ce
dossier-là, je ne veux pas vous raconter des histoires ; mais l'intérêt du Canton est
manifeste. Nous avons donc bon espoir. Dans d'autres interventions, nous avons
plus que bon espoir. Je vous ai dit que les gens qui allaient décider, ceux qui allaient
préparer le dossier, qui allaient faire la décision, nous ont laissé entendre que c'était
là aussi naturel. La différence avec l'Etat, c'est qu'en plus, dans ce cas-là, ce sont ceux
qui vont décider qui nous l'ont dit. Ils n'ont pas encore articulé de montants précis,
mais les discussions se menaient sur une part importante de ce crédit. Nous n'étions
pas loin de la moitié du crédit que nous vous demandions quand nous avons articulé
les chiffres.

A part ça, nous avons encore deux ou trois partenaires qui doivent être sollicités.
Dès lors, dire simplement que nous n'avons pas le premier franc, ce n'est pas tout à
fait exact quand même. Et j'ai oublié de rappeler encore la Confédération que nous
allons solliciter aussi et de la part de laquelle le représentant dans le groupe de
travail constitué nous a dit aussi qu'il donnerait un préavis favorable et qu'il
constituerait un dossier dans le sens d'une participation. Je ne peux pas vous garantir
que toutes ces interventions arriveront à terme. Je ne peux pas vous donner de
montant aujourd'hui, mais j'ai la quasi certitude que certaines aboutiront et pour des
montants importants, ce qui fait que le crédit qui est demandé aujourd'hui ne sera
pas utilisé totalement.

S'agissant des contraintes supplémentaires, je n'ai pas répondu formellement à la
question. Je vous prie de m'en excuser. Mais je pensais avoir été suffisamment clair
en disant qu'en fait le projet que nous vous proposons est la consécration, la
concrétisation formelle d'une politique vieille de quinze ou vingt ans. Il y avait une
autre question d'ailleurs sur ce point qui disait : "vous avez dit deux choses
différentes pour des interventions importantes où il faudra un examen préalable
important et en même temps, vous dites qu'il n'y aura pas de contraintes". Les deux
sont vrais. Aujourd'hui déjà il y a un examen préalable important, lorsque de gros
projets de transformations, de rénovations de bâtiments interviennent. Tout cela est
fait avec beaucoup de sérieux et avec une attention non seulement à la qualité, je
dirais esthétique, mais à l'aspect justement de préservation du patrimoine, nous
n'allons rien faire d'autre que de poursuivre cela. Il n'y a donc pas de nouvelles
contraintes à attendre. Il faut savoir aussi que l'UNESCO fixe toute une série de
critères, parce que l'UNESCO reconnaît des sites dans des pays dans lesquels il y a à
peine une législation sur la protection du patrimoine. Ici, tous les experts avec
lesquels j'ai eu l'occasion de discuter me confirment qu'aussi bien la législation
fédérale que la législation cantonale, que la réglementation de nos deux communes
sont parfaitement conformes avec les exigences de l'UNESCO et donc que nous
n'aurons rien de plus à développer, pas de contrainte supplémentaire à mettre pour
répondre à ces exigences. Donc je crois cette fois avoir répondu à votre question. Il
n'y aura pas de contrainte supplémentaire. Nous ne faisons que poursuivre le travail.
Et c'est parce que nous l'avons entrepris depuis quinze ans que la Confédération
aujourd'hui, demain peut-être l'UNESCO peut nous reconnaître comme un site
d'intérêt universel.

Séance du lundi 29 août 2005 1455

M. Philippe Zbinden, rad. : Mesdames et Messieurs, je remercie tout d'abord
M. Kurth qui a répondu à la grande majorité des questions que nos groupes se
posaient. Il en reste tout de même deux.

Je reviens très brièvement sur l'Art nouveau. En fait la question est : Nous
apprenons que La Chaux-de-Fonds a misé l'Art nouveau comme but de
sensibilisation de son public. Le Locle n'étant pas partenaire de Art nouveau, que va
faire le Conseil communal du Locle pour sensibiliser le public loclois, ce d'autant
qu'à mon avis les gens qui iront s'intéresser à l'Art nouveau sont déjà ceux qui
s'intéresseront à l'UNESCO et ce n'est pas forcément auprès de ceux-là que nous
devons faire la sensibilisation.

La question sur laquelle j'aimerais insister, nous avons eu une portion de
réponse, je reviens sur ce problème de l'Ancienne Poste. La question est toute simple.
L'éventuelle disparition de notre Ancienne Poste mettrait-elle le projet UNESCO en
péril ? Merci.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Musy.

M. Daniel Musy, soc. : Messieurs les présidents, Mesdames, Messieurs. Je crois

que ne pas accepter le crédit, ne signifie pas forcément le refuser. Je pense que ne pas
dire oui, ce n'est pas forcément dire non. Et je crois que je comprends tout à fait la
logique de l'Union Démocratique du Centre. C'est vrai que ce serait plus facile
d'accepter un crédit où les aides du secteur privé seraient déjà tombées dans notre
tirelire. Et ce serait ensuite à nous, le politique, de prendre la décision, mais nous
pouvons avoir une autre logique. C'est que ce soit nous, le politique, mais sans cette
opposition gauche-droite, et j'expliquerai pourquoi dans une minute, ce politique qui
s'engage et qui par cet engagement donne le signe à tous les mécènes potentiels qui
vont suivre. Si je parle de mécénat, c'est bien parce qu'il me paraît y avoir un
extraordinaire paradoxe dans notre débat. C'est que l'histoire de ces deux villes en
fait, c'est certes l'histoire des gens qui ont travaillé, mais c'est aussi l'histoire des
patrons liés en particulier au parti radical, à l'ancien parti libéral-PPN. Ces patrons de
l'horlogerie qui ont développé culturellement ces deux villes qui leur ont permis
d'être actifs culturellement. Pensons au Club 44, pensons à la Salle de Musique à La
Chaux-de-Fonds, pensons à tous les collecteurs de tableaux. Ce patrimoine horloger,
c'est toute l'histoire de la droite dans cette région aussi. C'est pour ça que je trouve
paradoxal de voir que ceux qui devraient défendre et valoriser ce patrimoine qui est
en partie le leur, sont ceux aujourd'hui qui ne voudraient pas faire ce pari. C'est un
pari, c'est vrai. Nous ne savons pas si nous gagnerons et nous ne savons pas si tout ce
que nous aurons investi, nous le retrouverons forcément, mais je suis quand même
persuadé que cet investissement vaut la peine même si nous n'avons pas
l'inscription. C'est d'autant plus paradoxal que c'est encore les milieux horlogers du
patronat qui font vivre par exemple tout le patrimoine du Locle. J'ai été l'autre jour
aux journées du patrimoine et dans les maisons Mont-Blanc et Christophe Claret,
c'était le thème "comment des maisons liées à l'horlogerie sont devenues aujourd'hui
des centres liés à l'industrie moderne". Eh bien, ce sont ces gens-là qui nous ont
accueilli, qui nous ont expliqué toute l'histoire des maisons. Donc si on veut, la grave
erreur, c'est que ce vote serait un projet de gauche contre un projet de droite pour

1456 Séance du lundi 29 août 2005

défendre un patrimoine qui est hérité de la droite. C'est pour cela que je soutiens
l'idée que nous devons être unanimes à ne pas dire non. On peut peut-être ne pas
dire oui, mais je pense que ce serait une erreur de dire non. Et c'est ici dans un esprit
d'ouverture que je fais cette proposition à ceux qui hésitent encore, il y a une
différence entre s'abstenir et s'opposer.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole au Conseil communal, Mme Perrin-

Marti.

Mme Florence Perrin-Marti, conseillère communale (Urbanisme et

Environnement, Génie civil, Domaines et Bâtiments, Police du feu et des
constructions, Gérance, Transports) : Deux questions qui viennent du groupe
libéral-PPN-radical du Locle concernant l'Art nouveau. Le Conseil communal est
obligé de spécifier que l'Art nouveau n'est pas aussi développé en ville du Locle que
sur la ville de La Chaux-de-Fonds véritablement. Le Locle fera partie quand même
de ce dossier, en étant une ville satellite, tout comme Neuchâtel d'ailleurs. Si nous
avons certains éléments liés à l'Art nouveau, nous avons Tourelle 10, nous espérons
que ce groupe aura été visiter ce bâtiment qui appartient à Mont-Blanc, puisqu'il était
ouvert pour les journées du patrimoine le week-end passé. Aussi, nous avons bien
sûr l'Hôtel-de-Ville qui sera mis sur le site de l'Art nouveau, mais il faut savoir que
l'Hôtel-de-Ville a été inspiré par l'Art nouveau. Il date de 1917. L'Art nouveau étant
plutôt véritablement sur 1895-1905 et pas au-delà. Il a inspiré, mais ce n'est pas un
témoin véritable de l'Art Nouveau.

Maintenant concernant l'Ancienne Poste, c'est un dossier loclo-loclois, même si
véritablement nous sommes en train de faire un dossier là-dessus suite à une motion
libérale-radicale-PPN qui avait été déposée en son temps au Conseil général. Et nous
sommes en train de préparer ce dossier, j'ai déjà donné cet élément comme quoi il
serait présenté probablement au mois de novembre de cette année. Il est quand
même étonnant de la part de ce groupe d'avoir un représentant dans la commission
de l'Ancienne Poste et que celui-ci n'arrive pas à donner les éléments qui sont donnés
dans cette commission et que d'autre part ce groupe même dans la première partie
de ce soir a annoncé quasiment qu'il allait lancer un référendum sur un dossier qu'il
n'a pas encore en main et qu'il va déjà directement terminer avec cet objet. Bien sûr
que le patrimoine sera péjoré par le fait que l'Ancienne Poste pourrait être démolie.
Bien sûr. Mais vous avez dans la Ville du Locle d'autres éléments qui ont été enlevés,
qui ont été remplacés par d'autres éléments qui ne sont pas forcément je dirais très
inspirés. Prenons les Trois-Rois ou la Tour Verte, quoique la Tour Verte devient
quasiment un témoin des années 60. Mais les Trois-Rois auront plus de difficultés à
être témoin de quoi que ce soit. Il n'empêche que, véritablement, ce groupe prend
déjà une position sur ce dossier qui n'a pas encore été présenté. J'espère avoir
répondu aux différentes questions de ce groupe. Je pense que ce dossier loclo-loclois
ne doit pas encore être continué ici. Merci.

M. Cédric Dupraz, président : Oui, juste une petite intervention pour bien

montrer suite à l'intervention de Mme Perrin-Marti, combien le Service d'urbanisme
traite de dossiers complexes par année, et ce d'autant plus, comme l'a rappelé la

Séance du lundi 29 août 2005 1457

conseillère communale, que ceux-ci travaillent à hauteur de 50%, contrairement à
ceux de La Chaux-de-Fonds. Merci.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus demandée, je passe donc

la parole à mon collègue du Locle pour passer au vote.

M. Cédric Dupraz, président : Très bien, nous allons passer au vote sur la prise

en considération du rapport. Les membres du Conseil général qui acceptent la prise
en considération du rapport sont priés de le faire par un levé de main. Questure s'il
vous plaît.

La prise en considération du rapport est acceptée par 22 oui et 0 non.

M. Cédric Dupraz, président : Discussion de l'arrêté, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4,

art. 5. Les membres du Conseil général qui acceptent le rapport et son arrêté sont
priés de le faire par un levé de main. Questure.

Le rapport et son arrêté sont acceptés par 22 oui et 0 non.

M. Laurent Iff, président : Merci. L'entrée en matière étant combattue à La

Chaux-de-Fonds, je vous propose de passer au vote proprement dit de cette entrée en
matière et je prie celles et ceux qui acceptent l'entrée en matière sur ce rapport de le
faire savoir en levant la main.

L'entrée en matière est acceptée par 22 voix contre 6 oppositions.

M. Laurent Iff, président : Nous pouvons donc passer au vote de l'arrêté. Art. 1,

art. 2, art. 3, art. 4, art. 5. Je prie celles et ceux qui acceptent le présent arrêté de le
faire savoir en levant la main.

Le présent rapport et l'arrêté sont acceptés par 21 voix contre 6 oppositions.

1458 Séance du lundi 29 août 2005

RAPPORT DES CONSEILS COMMUNAUX

relatif à la mise en œuvre d'un projet d'étude
pour l'aménagement de la zone du Crêt-du-Locle

(du 29 août 2005)

AUX CONSEILS GENERAUX

DU LOCLE ET DE LA CHAUX-DE-FONDS

Messieurs les Présidents,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1 .  I n t r o d u c t i o n
Principale ressource pour le développement des deux Villes des Montagnes
neuchâteloises et symbole important de leur rapprochement, Le Crêt-du-Locle
voit son visage se modifier de plus en plus rapidement depuis quelques années.
Convoité par de nombreux promoteurs de projets de toute nature, il voit aussi
les infrastructures de transports qui le traversent s'y développer.

L'importance du site, la rapide évolution de son aménagement et les
perspectives de développement à venir ont donc poussé les autorités exécutives
des deux Villes et du Canton à prendre l'initiative d'un projet global
d'aménagement pour cette zone.

Dans cette perspective, le présent rapport dresse un état des lieux de la situation
et de l'évolution récente du site et vous présente succinctement les principaux
projets qui pourraient influencer son aménagement dans les prochaines années.
Il vous propose ensuite les premiers repères retenus pour orienter le
développement de cet espace situé à la frontière des deux Villes.

Enfin, il jette les bases du travail à réaliser pour arrêter les principes
d'aménagement, en prévoyant une première phase créative sous la forme d'un
concours d'idées, la mise en place d'une commission intercommunale, la
constitution d'une structure de projet et la conclusion de divers mandats d'études
scientifiques et techniques.

L'ensemble de la démarche s'inscrit dans la volonté de faire de ce site un lieu
symbolique, à la fois du dynamisme et de la capacité d'innovation de la région,
de la notoriété des activités qui s'y déploient, du rapprochement progressif de
ses deux principales villes et de la qualité paysagère qui constitue l'un de ses
principaux atouts.

Séance du lundi 29 août 2005 1459

2 .  S t a t u t  a c t u e l  d e  l a  z o n e  d u  C r ê t - d u - L o c l e

Sur le territoire de La Chaux-de-Fonds :
En 1989, quand les travaux de révision du plan d'aménagement communal ont
débuté, une zone réservée a été établie pour Le Crêt-du-Locle et sanctionnée par
le Conseil d'Etat, en même temps que le Plan et règlement d'aménagement
communal (PRAC), le 11 août 1999.

Selon les termes de l'article 57 de la Loi cantonale sur l'aménagement du
territoire (LCAT), les communes disposent d'un délai de cinq ans pour procéder à
l'affectation des zones réservées. En octobre 2004, le Conseil général de La
Chaux-de-Fonds a approuvé l’affectation de la zone réservée du Crêt-du-Locle à
la zone d'urbanisation 2 selon un cahier des charges fixé par le Conseil
communal, qui n'envisageait pas d'accroître dans de grandes proportions le
potentiel constructible au Crêt-du-Locle, dans la mesure où la zone
d'urbanisation offre un potentiel de développement des zones d'habitation
suffisant à répondre aux objectifs d'accroissement démographique.

Le cahier des charges pour l'affectation du Crêt-du-Locle était le suivant:
• maintien du caractère de ''village-rue'' du Crêt-du-Locle;
• mise en conformité des biens-fonds déjà bâtis;
• légère densification par la mise en zone d'urbanisation 2 de quelques terrains

non-bâtis.

Pour répondre à ce cahier des charges, la majeure partie des parcelles bâties a
été placée en zone d'habitation à faible densité, sauf le terrain sur lequel se
trouve l'école, qui passe en zone d'utilité publique. Les terrains non bâtis en zone
d'habitation à faible densité vont permettre la création d'environ 17 unités
d'habitation. Cette densification du nombre d'habitants n'aura aucune incidence
sur les équipements techniques existants. Une petite zone industrielle est créée
le long de l'actuelle H 20. Des bandes de zone de verdure, destinées à structurer
le paysage, sont instaurées. Les terres appartenant aux exploitations agricoles
encore actives au Crêt-du-Locle sont rendues à la zone agricole.
Suite à des oppositions suivies de légères modifications, l’affectation du Crêt-du-
Locle est entrée en force en mars 2005.

Sur le territoire de la Commune du Locle :
L'affectation du périmètre d'étude est, selon le plan d'aménagement communal,
dans sa quasi-totalité de la zone agricole. Ce secteur est caractérisé par un
changement brusque de la topographie. Le relief est en effet beaucoup plus
mouvementé que le plateau arrière du Crêt-du-Locle.

La frontière entre les deux Communes est superposée à la rupture de pente du
terrain. Cette ligne détermine la limite amont (côté est) du synclinal de la vallée
du Locle.

1460 Séance du lundi 29 août 2005

3 .  E v o l u t i o n  d u  c o n t e x t e
L'aménagement de la zone du Crêt-du-Locle a fait l'objet ces dernières années
de décisions dont l'impact est important pour le devenir du site. Si elles attestent
du potentiel de développement dont disposent dans ce lieu les Villes du Locle et
de La Chaux-de-Fonds, ces options soulignent aussi la nécessité de reprendre la
réflexion quant à l'affectation et à l'aménagement de la zone. Les principaux
éléments à prendre en compte à l'heure actuelle sont notamment les suivants.

3.1. Construction de la H20

Le tronçon de la H20 traversant la zone du Crêt-du-Locle, soit celui reliant le
haut du Crêt au giratoire de La Combe-à-l'Ours, sera achevé et ouvert à la
circulation en principe début 2007. Outre l'emprise au sol de cette nouvelle
route, l'impact de cette réalisation sur Le Crêt-du-Locle se traduira notamment
par un report du trafic empruntant la route actuelle et par une amélioration de
l'accessibilité de l'ensemble de la zone.

Le réaménagement de la route actuelle a fait l'objet d'un premier rapport du
Conseil d'Etat à fin 2004, qui n'a pas trouvé grâce devant le Grand Conseil.
Celui-ci a néanmoins demandé que le Conseil d'Etat lui représente un nouveau
projet dans un délai de deux ans, soit avant l'ouverture de la nouvelle route.

3.2. Réouverture de la Gare du Crêt-du-Locle et prolongation de la route
des Alisiers

Des discussions sont en cours entre les CFF et les autorités fédérales, cantonales
et communales, pour assurer la réouverture d'une halte au Crêt-du-Locle d'ici fin
2006, échéance de l'introduction d'un nouvel horaire des transports publics.

Dans la foulée, il est prévu d'envisager la prolongation de la route des Alisiers
(liaison entre les entreprises Cartier et Neode), de façon à pouvoir repenser la
desserte par bus des zones industrielles en Ouest de La Chaux-de-Fonds et en
Est du Locle à partir de la halte du Crêt-du-Locle.

3.3. Construction du bâtiment de Neode

L'implantation dans les Montagnes neuchâteloises du parc scientifique et
technologique cantonal Neode s'est traduite par la construction d'un nouveau
bâtiment, remis à ses propriétaires en mars 2005.

En elle-même, cette implantation constitue déjà une option prise sur
l'aménagement de cette zone. De surcroît, l'objectif affiché de cette institution
est non seulement d'abriter l'éclosion de nouvelles entreprises, mais aussi
d'essaimer dans le périmètre alentour au fur et à mesure du développement de
ces nouvelles "pousses". De nouvelles implantations sont donc à attendre à cet
endroit, qui offre un potentiel de développement important (plus de 200'000 m2).

De par sa proximité avec une ancienne ferme neuchâteloise, la construction du
bâtiment de Neode a en outre démontré la nécessité d'arrêter quelques principes
pour la gestion du patrimoine existant en lien avec le développement de cette

Séance du lundi 29 août 2005 1461

zone. Dans le cas particulier, la ferme, propriété de la Ville de La Chaux-de-
Fonds et dont quelques éléments sont protégés, sera conservée et a vu
quelques-unes de ses annexes démolies et sa façade rafraîchie. Son affectation
définitive n'est pas encore arrêtée.

3.4. Implantation progressive d'entreprises industrielles

Bien que l'affectation et l'aménagement de cette zone n'aient pas encore été
déterminés de façon globale par la réglementation, Le Crêt-du-Locle constitue
l'une des principales zones de développement de la région et, à l'heure actuelle,
presque le seul espace dans lequel La Chaux-de-Fonds peut accueillir de grands
projets industriels.

Les principales réalisations de ces dernières années sont notamment :

A La Chaux-de-Fonds
• le développement des entreprises Universo et Von Bergen, au Nord-Ouest;
• la rénovation de l'ancienne usine Aciera, immédiatement en Ouest de la piste

de l'aéroport, pour les besoins de l'entreprise américaine MaryKay,
aujourd'hui disparue, puis l'abandon par le Canton du projet de destruction de
ce bâtiment et d'allongement de la piste de l'aéroport et l'implantation
récente dans ce bâtiment de l'entreprise Nagra ID, entité du groupe
Kudelsky;

• l'implantation de l'entreprise Cartier, au sud des voies de communications,
ainsi que son développement réjouissant suite aux restructurations décidées
au sein du groupe Richemont International;

• la construction en cours des bâtiments de l'entreprise américaine Stryker,
active dans le secteur technico-médical, entre les entreprises NagraID et Von
Bergen.

Au Locle
• l’agrandissement de l’entreprise Johnson et Johnson, rue Girardet;
• l’implantation de la nouvelle usine Werthanor, au Nord de la zone industrielle

Est;
• le développement régulier de l’entreprise PiboMulti, située tout en Est de

ladite zone industrielle;
• l’agrandissement de l’entreprise Renaud & Papi, au Sud de la nouvelle

construction réalisée par Werthanor.

3.5.  Acquisition de terrains à vocation industrielle par l'Etat

Soucieux de s'assurer une certaine maîtrise du sol à proximité immédiate du
bâtiment de Neode, l'Etat a récemment acquis un vaste domaine situé en Ouest
du parc scientifique et technologique. Des implantations industrielles sont dès
lors encore prévisibles dans cet espace à moyen terme.

L'acquisition de terrains par l'Etat dans cette zone répond aussi à la volonté des
autorités cantonales de prendre des mesures pour réduire la situation de pénurie
de terrains industriels disponibles dans le canton.

1462 Séance du lundi 29 août 2005

3.6. Stratégie des pôles de développement

Cette volonté s’inscrit en outre dans la stratégie élaborée dans le cadre de la
nouvelle politique régionale envisagée par le Canton et dans celui du projet de
Réseau Urbain Neuchâtelois (RUN). Dans les deux cas, il est prévu d'identifier et
d'aménager des pôles de développement, au rang desquels compte la zone du
Crêt-du-Locle. La Chaux-de-Fonds a également prévu dans son programme de
législature d'acquérir régulièrement des terrains industriels pour constituer une
réserve de terrains utilisables dans des délais très courts.

A ce titre aussi, il faut donc prévoir que Le Crêt-du-Locle accueillera de nouvelles
implantations à court et moyen terme.

Simultanément, que ce soit pour répondre aux besoins des entreprises actuelles
ou de celles à venir, les autorités doivent également planifier les équipements
nécessaires pour accompagner ce développement. La construction d'un réservoir
d'eau est par exemple envisagée à l'heure actuelle pour permettre l'alimentation
de la zone et des infrastructures électriques ont d’ores et déjà été décidées par
SIM dans la continuité des aménagements routiers en cours à cet endroit.

3.7. Impact du rapprochement entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds

Situé à mi-chemin des deux centres urbains actuels du Locle et de La Chaux-de-
Fonds, Le Crêt-du-Locle doit aussi naturellement faire l'objet d'une attention
particulière en lien avec les perspectives de rapprochement des deux Villes. En
cas de rapprochement fort, que suggère l'étude récemment présentée aux
Conseils généraux, les autorités des deux cités auraient à définir le statut de
cette zone : trait d'union entre deux centres appelés à perdurer ou nouveau
centre-ville, par exemple.

Quelle que soit l'option retenue, la dimension symbolique du lieu dans une
perspective de rapprochement est évidente et rend nécessaire, à elle seule,
qu'une réflexion soit menée quant à son affectation et son aménagement.

3.8. Autres projets de développement : Biodôme et Robot-Parc

Cette dimension symbolique du site du Crêt-du-Locle n'a d'ailleurs pas échappé
aux promoteurs de projets bien connus dans la région.

Le projet Biodôme prévoit par exemple – après de nouvelles réflexions menées
suite au retrait du principal partenaire financier contacté à l'origine –
l'implantation au Sud-Ouest de la zone, soit à la frontière actuelle des deux
communes, d'un complexe sportif (eau et glace) et d'hébergement.

Malgré le coût important d'une telle infrastructure, les autorités cantonales et
communales ont marqué leur intérêt pour ce projet, dont on peut notamment
attendre qu'il valorise la situation en altitude des deux Villes et complète d'autres
ambitions telles que l'implantation d'un centre national d'entraînement pour
certaines fédérations sportives nationales. De façon plus générale, il peut être
relié à la stratégie des autorités chaux-de-fonnières pour diversifier le tissu

Séance du lundi 29 août 2005 1463

économique de la région par le développement d'activités tertiaires, en
particulier dans le domaine du sport.

Quant au projet Robot-Parc, il s'appuie également sur la dimension symbolique
du lieu pour envisager le développement d'un véritable Parc dédié à la robotique.
Bien qu'elles ne le jugent pas immédiatement réalisable dans son intégralité, les
autorités ont également marqué leur intérêt pour ce projet qui est de nature à
valoriser et promouvoir différents aspects de la culture industrielle et du savoir-
faire microtechnique de la région.

Dans les deux cas, ces projets laissent penser que des activités autres
qu'industrielles pourraient aussi tirer avantage de l'accessibilité du site et des
surfaces encore disponibles à cet endroit et doivent donc être prises en
considération dans les réflexions concernant l'aménagement de la zone du Crêt-
du-Locle. Aux yeux des Conseils communaux du Locle et de La Chaux-de-Fonds,
leur implantation dans ce lieu ne constitue toutefois pas une condition absolue de
leur réalisation.

3.9. Impact du projet d'inscription des deux Villes au patrimoine mondial
de l'humanité

Bien qu'apparemment sans lien avec la problématique de l'aménagement d'une
zone encore relativement peu bâtie, la perspective de l'enregistrement des deux
Villes au patrimoine mondial de l'humanité constitue également un paramètre
important de la réflexion concernant l'avenir du Crêt-du-Locle.

Si ce sont en effet les deux centres urbains, dans leur partie la plus dense et
avec notamment leur caractéristique de ville en damier, qui sont retenus dans
cette réflexion comme un site unique, leur environnement est également pris en
compte. La définition, autour des deux centres, d'un périmètre dit "zone-tampon"
doit par exemple obligatoirement être envisagée, pour permettre la protection du
site d'atteintes importantes dans son environnement immédiat. Elle ne sera à
l'évidence pas limitée à l'espace compris entre les deux centres urbains, mais
devra naturellement inclure cette zone du Crêt-du-Locle.

3.10. Lien avec les orientations politiques retenues pour la législature

De façon plus générale, le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds a inscrit
dans les priorités de son programme de législature sa volonté de porter un
accent particulier sur l'ouverture de la région vers la France et l’Europe et sur les
questions liées à l'aménagement urbain en tant qu'elles contribuent à une image
positive de la Ville et à la qualité de vie pour ses habitants.

Le Conseil communal du Locle et le Conseil d'Etat partagent ces orientations, qui
ont également été retenues comme base de travail pour définir les axes de
développement de l’agglomération La Chaux-de-Fonds – Le Locle – Morteau dans
le cadre du projet de réseau urbain neuchâtelois (RUN).

Les axes retenus par des mouvements citoyens tels que ID Région confirment
également l'importance qu'il convient d'accorder à ces questions et à
l'urbanisme.

1464 Séance du lundi 29 août 2005

Compte tenu des éléments mentionnés plus haut et de l'évolution prévisible qui
en découle, vers un aménagement plus dense de la zone, les Conseils
communaux du Locle et de La Chaux-de-Fonds estiment que ces priorités ne
peuvent pas concerner que les centres villes, mais doivent également se traduire
dans une réflexion sur la qualité de l'aménagement envisagé pour Le Crêt-du-
Locle.

4 .  O r i e n t a t i o n s  r e t e n u e s
Sans vouloir précéder les conclusions des travaux et des études qui devront être
menés, il semble néanmoins nécessaire de préciser la direction que ceux-ci
devront privilégier. Ainsi, la fixation de quelques principes directeurs pour la
démarche proposée au chapitre suivant est apparue nécessaire et a donné lieu
aux orientations suivantes.

4.1. Privilégier une conception d'ensemble

Sur la base de l'état des lieux de la situation existante et de son évolution
prévisible, il apparaît que la seule approche possible si l'on entend envisager un
aménagement de qualité dans cette zone est de conduire sans plus tarder une
réflexion d'ensemble qui permette d'organiser les implantations futures et de
fixer les principes auxquels elles devront répondre.

Cette approche avait d'ailleurs déjà été évoquée entre les autorités de La Chaux-
de-Fonds et de l'Etat dans la foulée des décisions relatives à l'implantation de
Neode. Des contacts relativement étroits ont été noués avec un architecte-
designer de renommée internationale, lequel s'est déplacé à deux reprises à La
Chaux-de-Fonds et a confirmé l'intérêt remarquable du site. Malheureusement,
ces contacts sont restés sans suite concrète à l'heure actuelle, faute d'une
démarche d'ensemble initiée sur cette zone.

4.2. Envisager les intérêts partagés de La Chaux-de-Fonds, du Locle et
de l'Etat

Vu la dimension symbolique de ce lieu, il est rapidement apparu aussi que
l'aménagement de cette zone ne pouvait être pensé par les seules autorités
chaux-de-fonnières. Très vite, l'idée d'un projet d'aménagement élaboré en
commun par les deux Villes s'est donc imposée.

D'ordinaire considérée comme exclusivement située sur le territoire chaux-de-
fonnier, la zone du Crêt-du-Locle constitue en fait le trait d'union entre deux
centres urbains. Son aménagement doit donc prendre en considération la
nécessaire transition avec l'espace bâti de La Chaux-de-Fonds et du Locle. Le
périmètre retenu (voir ci-dessous) tient notamment compte de cet aspect et se
situe, pour un tiers environ, sur le territoire de la commune du Locle.

Par ailleurs, les activités qui prendront place à l'avenir sur ce site contribueront
au développement et au rayonnement de l'ensemble de la région. Des emplois
créés, des résidents installés, des activités industrielles, sportives, culturelles ou

Séance du lundi 29 août 2005 1465

touristiques accueillies et des zones de verdure aménagées, les deux Villes
tireront profit.

Quand bien même chaque collectivité reste aujourd'hui encore indépendante
pour ce qui concerne les retombées fiscales de ces développements (quoique les
emplois de l'un font parfois les habitants de l'autre et réciproquement), les
autres aspects du projet imposaient que la réflexion soit menée conjointement
par les deux Villes.

En outre, soucieux, d'une part, de saisir comme une opportunité l'intérêt marqué
par l'Etat pour le développement de cet espace et, d'autre part, de lier les
réflexions concernant son aménagement avec celles conduites dans le cadre du
RUN et par l'Etat, les exécutifs loclois et chaux-de-fonnier ont décidé de la
constitution d'un groupe de travail dirigé par les deux directeurs de l'urbanisme
et composé de représentants des deux administrations communales, mais
également des services de deux départements de l'Etat (DEP et DGT).

Le projet qui vous est soumis est donc le fruit d'une collaboration constructive,
qu'il entend prolonger, entre les deux Villes des Montagnes neuchâteloises et
l'Etat.

4.3. Ancrer dans le territoire une ambition et la renommée de notre
patrimoine

Au-delà de la dimension technique liée à la fixation de règles d'aménagement du
territoire, c'est une démarche ambitieuse que nous nous proposons de conduire.

Il convient d'abord de considérer que le développement de ce lieu jouera un rôle
déterminant pour l'avenir des Montagnes neuchâteloises et qu'il est
particulièrement symbolique de la volonté de rapprochement affichée par les
autorités des deux Villes.

A l'heure où celles-ci construisent leur candidature à la reconnaissance comme
site du patrimoine mondial de l'humanité, l'aménagement d'un tel espace – dont
l'intérêt est confirmé par les experts consultés – se doit par ailleurs de chercher
à prolonger l'audace qui a donné lieu au plan orthogonal, caractéristique des
deux Cités, et viser un haut degré de qualité.

Enfin, emblématique du développement d'une région à vocation industrielle, dont
les activités prestigieuses jouissent d'une renommée internationale,
l'aménagement de cette zone doit viser des objectifs comparables : donner un
accent contemporain au patrimoine horloger et microtechnique et à la culture
d’innovation et, par des caractéristiques et une qualité uniques, obtenir une
notoriété qui contribue à une image positive de la région loin à la ronde.

4.4. Construire un trait d'union entre les deux centres plutôt qu'un
nouveau centre

De façon à éviter que le développement du Crêt-du-Locle affaiblisse le centre de
chacune des deux Villes en "aspirant" la dynamique urbaine qui doit continuer d'y
exister, l'orientation choisie pour le développement et l'aménagement de cette

1466 Séance du lundi 29 août 2005

zone intermédiaire consiste à privilégier le concept de trait d'union entre deux
centres plutôt que celui d'un nouveau centre.

La taille de l'agglomération ne permettrait en effet pas d'envisager l'émergence
d'un nouveau centre sans affaiblir considérablement l'animation des pôles actuels
– mais aussi historiques – que les deux Villes ont un intérêt manifeste à voir
vivre et à préserver d'une désaffection.

Par ailleurs, cette approche permet aussi d'envisager des projets originaux et des
critères de qualité plus importants dans l'aménagement futur de cet espace.

La mise en œuvre du projet d'aménagement du territoire consacrera ainsi
également la volonté de respecter l'identité de chaque composante, en imaginant
une agglomération Le Locle – La Chaux-de-Fonds à deux pôles distincts.

4.5. Envisager un concept de parc, avec une attention particulière à la
qualité des aménagements

Comme posées dans un écrin de verdure et laissant une place importante à la
nature en milieu urbain, les Villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle se
caractérisent par la qualité de l'intégration des espaces de verdure à la Cité,
comme en témoigne par exemple l'importance des parcs et des jardins au sein
de la zone urbaine.

Ces caractéristiques se retrouvent également dans l'aménagement des zones
industrielles, dont l'environnement répond dans plusieurs cas à d'importants
critères de qualité. Elles doivent être prolongées au Crêt-du-Locle, et donner
sens à l'idée d'un véritable parc de développement entre les deux centres
urbains.

Comme mentionné plus haut, il s'agit notamment d'envisager un aménagement
qui prolonge l'audace et l'ambition du plan orthogonal et d'une qualité
(architecturale et d'aménagement) à la hauteur de la réputation des activités qui
se déploieront dans cet espace.

Cette exigence traduit aussi la volonté de ne pas simplement urbaniser ce qui
constitue aujourd'hui encore un espace exceptionnellement préservé, mais au
contraire de respecter la qualité du site tout en permettant son développement.

Le secteur du Pied-du-Crêt, par exemple, son hameau, son bied et son échappée
visuelle en direction de la Combe-des-Enfers lui confèrent une image bucolique
manifeste. Le site devra donc faire l'objet d'une attention particulière, empreinte
de sensibilité.

4.6. Garantir la diversité des affectations

On l'a vu ci-devant, l'évolution du site a été marquée ces dernières années par
une succession d'implantations d'entreprises et cette tendance se poursuivra à
l'avenir. Comme déjà mentionné aussi, Le Crêt-du-Locle constitue la principale
réserve de terrains en mesure d'accueillir de grands projets industriels à La
Chaux-de-Fonds et, indépendamment des autres réflexions auxquelles ce constat

Séance du lundi 29 août 2005 1467

doit mener (restauration de sites en milieux urbains, ouverture de nouvelles
zones, etc.), cette capacité de développement doit être maintenue.

Néanmoins, le respect de certains équilibres est nécessaire et l'affectation de
toute la zone retenue au développement d'activités industrielles n'est pas
souhaitable. En outre – on l'a vu également – le développement des voies de
communications peut être profitable à d'autres activités. Enfin, la qualité de
l'aménagement voulue et le concept même de parc retenu pour cet espace
postulent que l'intégration de zones de verdure soit explicitement prévue.

Le projet d'aménagement doit donc intégrer, outre des exigences de qualité, la
volonté de garantir la mixité des affectations : activités économiques,
infrastructures d'intérêt public, zones de verdure et habitat, et ce dans le respect
des éléments constitutifs du patrimoine régional.

4.7. Prolonger le concept "d'écrin vert" accueillant les activités
humaines

Dans le prolongement de l'aménagement actuel des deux Villes, il est prévu de
limiter au fond de la "vallée" l'aménagement d'espaces construits et de préserver
les crêtes, situées au Sud et au Nord, de toute construction.

Cet aspect constitue en effet une caractéristique de la région et l'une des
composantes de la qualité que le projet d'aménagement se propose de
promouvoir.

5 .  P r o j e t  s o u m i s  a u x  C o n s e i l s  g é n é r a u x
Sur la base des orientations présentées ci-devant, les Conseils communaux ont
déterminé la façon dont ils entendaient entreprendre ce projet d'aménagement
du territoire. Ils se proposent d'envisager cette démarche dans le cadre défini
dans le présent chapitre.

5.1. Commission intercommunale d'aménagement du territoire

S'il doit traduire dans le territoire les ambitions évoquées ci-dessus, ce projet
d'aménagement reste une démarche qui donnera lieu à des choix de nature
politique. Il doit aussi être mobilisateur et reconnu des acteurs concernés de la
région. Nous vous proposons dès lors de faire accompagner ce projet par une
commission intercommunale d'aménagement du territoire.

Cette commission sera composée de 12 membres des partis politiques
représentés aux Conseils généraux du Locle et de La Chaux-de-Fonds et
associera, avec voix consultative, des représentants du Canton. Elle associera
également, régulièrement ou ponctuellement selon les besoins, les experts
concernés par les problématiques étudiées (urbanistes et architectes
communaux, aménagistes, juristes, services économiques, offices des transports,
services de la protection de l'environnement et des ponts et chaussées, etc.). Les
milieux intéressés (économiques, touristiques, scientifiques, architectes, etc.)
seront quant à eux aussi consultés.

1468 Séance du lundi 29 août 2005

La question a été étudiée, de l'opportunité de confier le suivi de ce projet à une
commission existante telle que la commission intercommunale ou de réunir les
commissions d'urbanisme du Locle et de La Chaux-de-Fonds. Après réflexion, il
est apparu que la première serait passablement chargée dans les mois à venir
par le projet de rapprochement des deux Villes et que l'ampleur du projet
envisagé au Crêt-du-Locle constituerait dans ce contexte une charge trop
importante pour ses membres. Quant aux commissions d'urbanisme des deux
Villes, s'il n'est pas exclu d'envisager leur réunion dans cette nouvelle
commission d'aménagement du territoire à moyen terme, il semble aujourd'hui
préférable de ne pas ralentir la conduite du projet concernant Le Crêt-du-Locle
par l'examen des questions courantes étudiées par ces commissions. De surcroît,
la composition des deux commissions n'est pas comparable au Locle et à La
Chaux-de-Fonds de sorte que leur réunion ne pourrait être réalisée qu'après un
réexamen de cette question.

En conséquence, nous vous proposons de constituer une nouvelle commission
intercommunale d'aménagement du territoire, de lui confier comme premier
mandat l'accompagnement du projet du Crêt-du-Locle et d'envisager ensuite un
rôle plus général, en examinant si elle peut réunir des compétences exercées
aujourd'hui séparément au Locle et à La Chaux-de-Fonds. Cette question
permettra également de poursuivre les réflexions débutées dans le cadre du RUN
concernant le partage des compétences entre l’Etat et les communes dans le
domaine de l’aménagement du territoire.

5.2. Zone prise en compte

Sur le territoire de la Commune du Locle, le périmètre a été délimité, en Ouest,
par une ligne perpendiculaire à la vallée séparant le tissu urbain du 18ème siècle
(Quartier-Neuf) et l'extension affectée à la zone d'activité économique du Verger.
Au Nord et au Sud, parallèlement à la vallée, les limites ont été placées à la
hauteur de la zone crêtes et forêts intégrant ainsi des surfaces de verdure
généreuses. L'environnement paysager naturel étant l'une des composantes
marquantes de l'image inhérente à nos deux Villes, cette caractéristique de
qualité s'est imposée de facto comme un paramètre obligé de l'étude. En Est, les
limites du périmètre rejoignent celles définies sur le territoire de La Chaux-de-
Fonds.

Pour la commune de La Chaux-de-Fonds, le périmètre d’étude inclut toute la
partie Ouest de la zone d’urbanisation depuis le pont de la Combe-à-l’Ours
jusqu’à la limite communale Ouest, ainsi que les lignes de crêtes au Nord et au
sud.

La commune de La Chaux-de-Fonds ne souhaite pas a priori étendre la zone
d'urbanisation 2 au-delà de ses limites actuelles, même si des corrections à ces
dernières pourraient être envisagées. En effet, la zone urbaine actuelle a été
délimitée en tenant compte d’une part de la topographie (déclivité du terrain le
rendant peu propre à la construction) et d’autre part de la présence de l’aéroport
(limitation des gabarits de hauteur).

La prise en compte des lignes de crêtes est motivée par la nécessité d’intégrer la
dimension paysagère à la réflexion urbanistique. Cette intégration est d’autant
plus importante que le secteur entre les deux villes ainsi que l’ensemble des

Séance du lundi 29 août 2005 1469

deux vallées constitueront la zone tampon à délimiter pour le dossier de
candidature à la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.

5.3. Contraintes de la zone

La zone concernée est soumise à plusieurs contraintes du fait des infrastructures
qui y sont déjà implantées et de ses caractéristiques propres. En particulier, il
conviendra de tenir compte des législations fédérale, cantonale et communale
dans les domaines de l'aménagement du territoire, de la protection de la nature,
des eaux et du paysage, de la protection contre le bruit, des constructions ainsi
que dans celui des voies de communications terrestres et aériennes.

La zone de l'aéroport est soumise à la réglementation de l’Office fédéral de
l’aviation civile (OFAC), dont les prescriptions devront impérativement être
respectées, particulièrement en matière de gabarits de hauteurs.

La ligne CFF et le tracé de la nouvelle H20 devront également être respectés, de
même que le gazoduc et la canalisation du SIVAMO. En ce qui concerne les lignes
électriques, on pourrait envisager de les enterrer.

En zone agricole, quelques zones de protection communales (ZP 2) et les
secteurs concernés par le décret concernant la protection des sites naturels du
Canton, du 14 février 1966, devront également être pris en considérations.

En résumé, les contraintes sont :
• Pour une part intangibles (H20, aéroport).
• Pour une part modifiables, mais coûteuses (lignes haute tension), voire

prohibitives (zones de captage) à modifier.
• Pour une part modifiables.

5.4. Concours

Comme nous l'avons relevé plus haut, le projet d'aménagement de la zone du
Crêt-du-Locle est un projet important à la fois par la taille de la zone concernée
et par les perspectives qu'il ouvre à moyen et long terme pour le développement
de l'agglomération des Montagnes neuchâteloises. Il faut en effet considérer le
fait qu'en envisageant l'aménagement de cet espace, les deux Villes prennent
une option majeure qui marquera durablement l'avenir de la région, du point de
vue de son développement urbain, de son essor économique et de son
rayonnement extérieur.

Il traduit aussi une ambition importante : celle de réaliser un aménagement à la
hauteur de l'audace ayant donné lieu au plan orthogonal, caractéristique des
deux Villes, répondant à de hautes exigences de qualité et permettant d'inscrire
dans le territoire la richesse et la notoriété des activités qu'abrite la région et de
son patrimoine.

Pour prendre en compte l'importance de ce projet et l'ambition que traduit cet
investissement pour l'avenir, il est essentiel d'entamer la démarche par une
première étape créative plutôt que de l'envisager d'emblée par une approche
purement technique. Dans cette optique, il est prévu d'organiser un concours

1470 Séance du lundi 29 août 2005

d'idées ouvert non seulement aux acteurs de la région mais également au niveau
international, dont les résultats alimenteront les travaux d'aménagement qui
suivront. Ensuite seulement ceux-ci devront figer des options définitives.

Un tel concours, dont la dimension internationale constituera le premier lien avec
les activités économiques de la région, apportera aussi une contribution à la
notoriété des deux Villes. Il reliera encore les projets de développement actuels
avec la volonté de mettre en valeur les atouts architecturaux et patrimoniaux
que la région a hérité de son passé. Il répondra en outre à la volonté affichée par
le Conseil général de La Chaux-de-Fonds (motion Patrick Hermann et consorts,
du 28 avril 2004, « pour un concept de développement touristico-culturel
original, acceptée le 23 février 2005) de promouvoir les concours d'architecture
pour prolonger de façon contemporaine l'œuvre de Le Corbusier.

Le projet de règlement et de programme, qui devra naturellement encore être
mis en discussion au sein de la commission à constituer, est envisagé selon la
procédure ouverte prévue par le règlement de la société suisse des ingénieurs et
architectes.

Il sera dès lors ouvert à tout architecte, urbaniste et architecte-paysagiste établi
en Suisse ou dans l'un des pays signataires des accords de l'OMC.

En complément à la large ouverture prévue, il a été envisagé d'associer jusqu'à
trois participants sur invitation, de façon à garantir au concours une dimension
internationale et pour répondre à l'objectif annoncé de notoriété poursuivi par
cette première étape.

Le règlement précisera en outre la possibilité de constituer des équipes
pluridisciplinaires, de façon à garantir le maximum de créativité dans cette
première étape du projet.

Les lauréats seront primés et auront comme perspective d'accompagner la suite
du projet d'aménagement, sans toutefois que cet élément ne soit garanti.

5.5. Etudes d'aménagement

Passé le stade du concours, le projet entrera dans une phase plus opérationnelle,
avec la nécessité de conduire des études dans divers domaines techniques et
scientifiques. L'organisation des transports dans cette zone, la prise en compte
des questions liées au sous-sol ou aux infrastructures (électricité, alimentation
en eau, etc.), les projets d'aménagement à proprement parler et l'élaboration de
la réglementation ad hoc en constituent quelques exemples et illustrent la
diversité des démarches à conduire.

5.5.1. Chef de projet

Pour conduire le projet de concours, coordonner l'ensemble de ces démarches et
être en mesure de suivre de près les études confiées aux spécialistes de chaque
domaine, les services d'urbanisme des deux Villes, par ailleurs en charge de
nombreux dossiers importants, ne disposent pas de toutes les ressources
nécessaires.

Séance du lundi 29 août 2005 1471

A l'instar de ce qui a été prévu à La Chaux-de-Fonds pour le projet Art Nouveau,
il est donc prévu de désigner un-e chef-fe de projet pour une durée d'environ 2
ans et de lui confier la conduite et la coordination de l'ensemble du programme
d'aménagement de la zone. En désignant en commun un chef de projet qui ne
portera pas "les couleurs" d'une commune plus que de l'autre, les deux Villes
marqueront aussi leur volonté de réfléchir ensemble à l'avenir de cette zone.

Dans les grandes lignes, le cahier des charges de ce chef de projet peut être
résumé comme suit :

1. Assister le maître d'œuvre (exécutifs), notamment en :

o préparant les décisions des autorités (appels d'offres, calcul des coûts,
choix des mandataires, etc.);

o assurant le suivi du budget;
o établissant les liens entre les mandataires d'une part, et entre

mandants et mandataires d'autre part.

2. Assister les mandataires spécialisés, notamment en :
o assurant la coordination et la mise en œuvre des travaux de

planification;
o définissant les procédures et en s'assurant de leur concrétisation.

3. Participer à la définition des équipements à mettre en place, à l'évaluation de
leur coût et de leur financement.

4. Participer à la recherche et à l'acquisition de terrains nécessaires à la mise en

œuvre des options arrêtées.

5. Assurer la réalisation du projet et participer à la définition des moyens à

mobiliser à cette fin.

6. Assurer le suivi de la communication pour l'ensemble du projet.

Cette fonction fera en conséquence appel à des compétences non seulement
dans le domaine de l'architecture et de la planification territoriale, mais
également dans la conduite de projets et dans la gestion financière.

En fonction des disponibilités laissées par ce projet, le chargé de projet pourrait
en outre être associé à d'autres dossiers communs aux deux Villes, tels que
l'évaluation des incidences du dossier "Crêt-du-Locle" sur les territoires des deux
Villes ou l'évaluation de la compatibilité des législations des deux Villes dans la
perspective du dossier "Unesco".

5.5.2. Etudes sectorielles

Quant aux études sectorielles, elles devront faire appel à des spécialistes de
chaque domaine, de sorte qu'il est également prévu de confier des mandats à
l'extérieur des administrations.

Dans la mesure où il est impossible de définir précisément aujourd'hui l'ensemble
des études qui devront être conduites selon les orientations privilégiées, il a été
prévu d'envisager une première étape de 18 à 24 mois, au cours de laquelle les
premières études importantes pourront être conduites. Après cette première

1472 Séance du lundi 29 août 2005

phase, un bilan intermédiaire du projet pourra être présenté au Conseil général
et, au besoin, le financement d'études complémentaires sollicité.

En résumé, la structure de projet décrite ci-dessus peut être résumée par le
schéma suivant :

Milieux concernés
(consultation)

Commission intercommunale
d'aménagement du territoire

Services techniques

Groupe de pilotage
2 Conseillers communaux

1 Conseiller d'Etat

Mandataires
(études scientifiques)

Chef de projet

Mandants :
2 Conseils communaux

Conseil d'Etat

5.5.3. Prise en compte des projets déjà à l'étude dans cette zone

Comme nous l'avons mentionné plus haut, plusieurs projets sont déjà à l'étude à
l'heure actuelle, qui pourraient avoir un impact sur le développement de la zone
concernée.

Les promoteurs du projet Biodôme, l'association PromoRobo avec son projet de
Robot-Parc ainsi que l'association "Chemin des rencontres" qui travaille à la
réalisation d'un itinéraire destiné à la mobilité douce entre les deux Villes,
imaginent tous, par exemple, de réaliser leur ambition sur ce site.

Pour les exécutifs, ces projets ont pour eux l'avantage de mobiliser des énergies
au sein et pour l'avenir des Montagnes neuchâteloises et se sont naturellement
orientés vers le lieu le plus symbolique d'un destin commun de la région. Dans la
mesure où ils peuvent contribuer à une certaine mixité d'affectation et d'activités
dans cette zone, ils devront naturellement être pris en considération par les
études d'aménagement qui seront menées.

A l'exception du projet de chemin reliant les deux Villes, qui se trouvera
nécessairement dans le périmètre d'étude et qui perdrait son sens dans tout
autre lieu, la volonté de prendre en compte les projets en cours dans la réflexion
sur l'aménagement du Crêt-du-Locle ne signifie toutefois pas que des options

Séance du lundi 29 août 2005 1473

définitives d'implantation ont été déjà arrêtées, comme cela a d'ailleurs été
expliqué aux principaux intéressés.

5.6. Estimation des coûts

Les coûts relatifs aux propositions formulées ci-devant ont été estimés de la
façon suivante :

a) Commission intercommunale d'aménagement du territoire
La mise en place de cette commission ne générera en principe pas de
coûts particuliers.

b) Concours
5 distinctions pour un montant total (acquisitions
comprises) de   CHF  120'000.-
défraiement des invités   " 120'000.-
frais d'annonces    " 10'000.-
organisation (documents, frais de jury, envois, etc.)   " 22'000.-
publication des résultats   " 20'000.-
Total CHF 292'000.-

Ces montants ont été estimés en concertation avec la SIA.

c) Chef de projet
Pour une durée initiale de 2 ans, les coûts de ce mandat ont été estimés par les
services cantonaux compétents sur la base d'une rémunération de CHF 120'000.-
annuels et d'un complément de CHF 24'000.- de charges, soit au total :  CHF
 288'000.-

d) Etudes sectorielles
Pour la période de 18 à 24 mois définie avant que les Conseils généraux
soient à nouveau saisis de ce dossier, le montant envisagé pour les études
sectorielles a été estimé à environ 100 jours à raison de CHF 2'200.-, soit
un total de  CHF  220'000.-

Au total, le projet représente un coût total de CHF 800'000.- répartis sur
une durée de 2 ans, dont à déduire les subventions cantonales obtenues. A ce
sujet, le Conseil d'Etat a confirmé la participation cantonale à hauteur de
CHF 300'000.- à 400'000.-, qu'il ne déterminera avec plus de précision qu'après
le mois de septembre. A La Chaux-de-Fonds, la dépense figure au programme de
législature.

Engagement pour l'avenir à long terme des deux Villes, la dépense représente
une charge de CHF 86'800.- à 108'500.- pour Le Locle et de CHF 313'200.- à
391'500.- pour La Chaux-de-Fonds selon le montant qui sera finalement accordé
par l'Etat. Elle est considérée comme investissement et peut être amortie au
taux de 10 %, de sorte qu'elle représentera une charge annuelle supplémentaire
pour les comptes de fonctionnement de CHF 8'680.- à 10'850.- au Locle et de
CHF 31'320.- à 39'150.- à La Chaux-de-Fonds.

1474 Séance du lundi 29 août 2005

La clé de répartition retenue prévoit en effet que la dépense sera répartie entre
Le Locle et La Chaux-de-Fonds en fonction du nombre d'habitants au 31
décembre 2004 (respectivement 10'351 et 37'287), soit 21,7 % pour Le Locle et
78,3 % pour La Chaux-de-Fonds.

5.7. Calendrier envisagé

Si les Conseils généraux acceptent le présent projet lors de leur séance
commune du mois de septembre 2005, le projet pourra débuter cette année
encore avec notamment la mise en place de la commission intercommunale et
l'adoption des programme et règlement du concours.

L'objectif est ensuite de poursuivre les travaux durant l'exercice 2006 et au
début 2007 et de présenter un premier bilan au Conseil général dans le courant
de l'année 2007.

Le calendrier plus précis dépendra toutefois du rythme de travail de la
commission, du résultat de chaque étape du projet et des réflexions menées au
cours de la démarche.

6 .  C o n s é q u e n c e s  s u r  l e s  f i n a n c e s  e t  l e s
r e s s o u r c e s  h u m a i n e s
Les conséquences financières du projet ont été présentées ci-dessus. A relever
toutefois que, hormis le crédit sollicité et son amortissement, l'investissement
proposé n'implique aucune charge nouvelle pour le compte de fonctionnement
des deux Villes.

En ce qui concerne les ressources humaines, le projet prévoit la désignation
d'un-e chef-fe de projet et des mandats scientifiques à l'extérieur de
l'administration. Le travail de suivi et d'accompagnement sera réalisé avec les
ressources actuelles des services, au besoin en redéfinissant les priorités. Aucune
conséquence significative du projet sur les ressources humaines n'est donc à
relever.

7 .  L i e n  a v e c  l e  d é v e l o p p e m e n t  d u r a b l e
La volonté de penser aujourd'hui de façon globale l'aménagement du Crêt-du-
Locle s'inscrit parfaitement dans les objectifs du développement durable.

Le projet constitue en effet un acte d'importance en faveur du développement et
du rayonnement de la région. Il vise par ailleurs à précéder les projets ponctuels
pour pouvoir ensuite englober ceux-ci dans une vision générale, soucieuse de la
préservation des qualités paysagères du site et respectueuse des importantes
ressources qu'il abrite et de la qualité de vie des habitants.

Il constitue donc clairement une contribution au développement actuel, dans le
respect des besoins des générations futures.

Séance du lundi 29 août 2005 1475

8 .  C o n c l u s i o n

La démarche envisagée pour l'aménagement de la zone du Crêt-du-Locle est
originale et relativement onéreuse en comparaison d'une approche purement
technique qui se résumerait à la rédaction d'une réglementation d'aménagement
pour cette zone.

L'espace concerné comporte toutefois plusieurs dimensions extraordinaires, qui
motivent l'ambition et l'originalité du projet que nous soumettons à votre
approbation.

Extraordinaire, le site du Crêt-du-Locle l'est d'abord par sa taille. Certes, il reste
relativement modeste en comparaison de grands projets d'aménagement
contemporains en Europe. Rarement toutefois des collectivités comme les nôtres
ont eu et auront l'occasion de se pencher sur l'aménagement de zones aussi
vastes. Les choix arrêtés aujourd'hui imprimeront dès lors un visage à la région
pendant de nombreuses années.

Extraordinaire, cet espace du Crêt-du-Locle l'est encore par la diversité des
ressources et des infrastructures qu'il abrite déjà, alors que l'adoption de règles
générales d'aménagement a jusqu'ici été différée. Les réflexions à venir devront
donc s'attacher à préserver, mettre en valeur, organiser et développer ces
nombreuses richesses.

Extraordinaire enfin, Le Crêt-du-Locle l'est par sa dimension symbolique, en
particulier à l'heure où les autorités législatives et exécutives des deux Villes ont
affirmé leur volonté d'un rapprochement plus fort entre les deux collectivités. Le
projet doit dès lors aussi permettre une réflexion sur le sens à donner à cet
espace qui constituera le trait d'union entre deux villes aux histoires parallèles et
aux destins communs.

Traduire dans le territoire de façon contemporaine la capacité d'innovation, la
richesse historique, patrimoniale et paysagère et la volonté ferme de cette région
d'assurer son développement de façon harmonieuse, tel est l'objectif de la
démarche que nous vous proposons, au-delà de l'exercice technique qui tient à
l'élaboration d'une réglementation en matière d'aménagement.

Projet associant trois collectivités publiques dans le souci commun de l'avenir de
cette région, la méthode retenue doit également contribuer à son rayonnement
et à la reconstitution d'une image positive au-delà de ses frontières.

C'est dans cet esprit que nous vous invitons, Messieurs les Présidents, Mesdames
les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, à prendre acte du
présent rapport et à accepter les arrêtés ci-dessous.

1476 Séance du lundi 29 août 2005

La Commission de collaboration intercommunale a accepté ce rapport par 4 voix,
2 oppositions et 2 abstentions, au cours de sa séance du 15 août 2005.

VILLE DU LOCLE

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président:  Le Chancelier:
D. de la Reussille J.-P. Franchon

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président:  Le Chancelier:
D. Berberat S. Jaquenoud

Annexes :
Périmètre de l'étude
Arrêtés : constitution de la commission et crédits

Annexes :

Projets d’arrêtés "Commission intercommunale d’aménagement du territoire"

Le Conseil général de la Commune du Locle,

Vu le rapport du Conseil communal, du 17 août 2005,

Vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964,

sur la proposition du Conseil communal,

a r r ê t e :

P r e m i e r  a r r ê t é

Article premier.-  Une commission intercommunale, dénommée "Commission

intercommunale d’aménagement du territoire" est constituée dans le cadre
de la collaboration entre les Villes de Le Locle et de La Chaux-de-Fonds.

Art. 2.- 1 Cette commission est composée de 12 membres des Conseils généraux

du Locle et de La Chaux-de-Fonds, à raison de 6 membres par ville
nommés en début de législature ou pour la fin de celle-ci, ainsi que des
Conseillers communaux directeurs de l'urbanisme des deux Villes.

2 Elle compte un ou plusieurs représentants du canton, qui ne votent pas.

3 Elle est présidée par les directeurs de l'urbanisme des villes du Locle et
de La Chaux-de-Fonds.

Art. 3.- 1 La commission est prioritairement chargée d’accompagner le projet

d’aménagement du Crêt-du-Locle mené par les exécutifs et les services
des deux villes.

2 Elle peut être chargée d'autres tâches dans le domaine de
l'aménagement du territoire.

Art. 4.- La commission élabore son programme d’activités. Elle est habilitée à

associer à ses travaux, régulièrement ou ponctuellement, toute personne
qu’elle juge utile d’entendre, en particulier des experts de l’aménagement
du territoire, et à requérir tous rapports utiles.

Art. 5.- La commission se réunit aussi souvent que nécessaire, mais 2 fois par an

au moins.

1478 Séance du jeudi 15 septembre 2005

Art. 6.- Le présent arrêté ne sera exécutoire que si l’arrêté relatif au même objet
est accepté par la Ville de La Chaux-de-Fonds. Il sera soumis à la sanction
du Conseil d’Etat après l’expiration du délai référendaire.

D e u x i è m e  a r r ê t é

Article premier.- L'article 17 du règlement général de la Commune du Locle, sanctionné le

1er juin 1973, est complété par :

 La commission intercommunale d’aménagement du territoire La Chaux-de-
Fonds - Le Locle, de 6 membres (+ 6 membres désignés par La Chaux-de-
Fonds) et des Conseillers communaux directeurs de l'urbanisme des deux
villes.

Art. 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

Art. 3.- Le présent arrêté sera soumis à la sanction par le Conseil d'Etat.

T r o i s i è m e  a r r ê t é

Article premier.-  1 Un crédit de fr. 173'600 .- est accordé au Conseil communal pour financer

le projet d'étude d'aménagement de la zone du Crêt-du-Locle.

 2 Les subventions cantonales reçues pour ce projet seront portées en

déduction de ce montant.

Art. 2.- La dépense sera portée au compte des investissements n° 581.133 et

amortie au taux de 10 %.

Art. 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Art. 4.- Le présent arrêté ne sera exécutoire que si l’arrêté relatif au même objet

est accepté par la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté, à
l'expiration du délai référendaire.

Séance du jeudi 15 septembre 2005 1479

Projets d’arrêtés « Commission intercommunale d’aménagement du territoire »

ARRETE N° 1

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS,

vu le rapport du Conseil communal du 17 août 2005,

vu les articles 134 et suivants du Règlement général du 28 septembre 1994 (RSC 10.10),

arrête :

Article Premier Une commission intercommunale, dénommée « Commission
intercommunale d’aménagement du territoire » est constituée dans le
cadre de la collaboration entre les Villes de Le Locle et de La Chaux-de-
Fonds.

Art. 2.- 1Cette commission est composée de 12 membres des Conseils généraux du Locle et de
La Chaux-de-Fonds, à raison de 6 membres par ville nommés en début de législature
ou pour la fin de celle-ci, ainsi que des Conseillers communaux directeurs de
l’urbanisme des deux villes.

2Elle compte un ou plusieurs représentants du canton, qui ne votent pas.

3Elle est présidée par les directeurs de l’urbanisme du Locle et de La
Chaux-de-Fonds.

Art. 3.- 1La commission est prioritairement chargée d’accompagner le projet
d’aménagement du Crêt-du-Locle mené par les exécutifs et les services
des deux villes.

2Elle peut être chargée d’autres tâches dans le domaine de l’aménagement
du territoire.

Art. 4.- La commission élabore son programme d’activités. Elle est habilitée à
associer à ses travaux, régulièrement ou ponctuellement, toute personne
qu’elle juge utile d’entendre, en particulier des experts de l’aménagement
du territoire, et à requérir tous rapports utiles.

Art. 5.- La commission se réunit aussi souvent que nécessaire, mais 2 fois par an
au moins.

Art. 6.- Le présent arrêté ne sera exécutoire que si l’arrêté relatif au même objet
est accepté par la Ville du Locle.

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

1480 Séance du jeudi 15 septembre 2005

ARRETE N°2

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS,

vu le rapport du Conseil communal, du 17 août 2005,

vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964,

sur la proposition du Conseil communal,

arrête:

Article premier   1Un crédit de Fr. 626’400 est accordé au Conseil communal pour financer le
projet d’étude d’aménagement de la zone du Crêt-du-Locle.

2Les subventions cantonales reçues pour ce projet seront portées en
déduction de ce montant.

Art. 2.- La dépense sera portée au compte des investissements et amortie au taux
de 10 %.

Art. 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Art. 4.-. Le présent arrêté ne sera exécutoire que si l’arrêté relatif au même objet est
accepté par la Ville du Locle.

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

Séance du jeudi 15 septembre 2005 1481

M. Laurent Iff, président : Je vous remercie. Nous pouvons donc continuer notre
ordre du jour, car nous avons encore un rapport d'importance à traiter. Mais nous
faisons une petite suspension de séance de cinq minutes, histoire de pouvoir quand
même continuer notre ordre du jour et de finir à des heures décentes. Merci. Nous
reprenons dans cinq minutes.

SUSPENSION DE SEANCE

M. Laurent Iff, président : Après cette courte interruption de séance qui a permis

aux deux Conseils communaux de se déterminer quant à la poursuite de notre soirée,
nous allons continuer notre ordre du jour. Il m'a été annoncé que les Conseils
communaux du Locle et de La Chaux-de-Fonds s'engagent à répondre extrêmement
rapidement et de manière concise aux questions qui leur seront posées ce soir et ils
vous prient également dans ce cas-là de bien vouloir faire des interventions aussi
courtes et précises que possible. Si cela vous convient, nous continuons notre ordre
du jour. Je vous invite vraiment à faire des interventions rapides pour que nous
puissions finir à des heures encore acceptables. Donc je repasse la parole à
Mme Montandon.

Mme Fabienne Montandon, soc. : M. le président, je vous remercie. Je vous

demanderai de m'interrompre si vraiment je suis trop longue dans mon intervention,
je ne l'ai pas minutée, donc je ne sais pas exactement le temps que ça va me prendre.

Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs. La lecture de ce rapport nous
démontre l'importance de ce site et la nécessité, au vu de tous les paramètres pris en
considération, de prévoir un concept global d'aménagement de cette zone. Cela
permettra d'élaborer un projet cohérent et formant un tout. Cela évitera dans une
large mesure, c'est notre souhait, le désordre et l'implantation de bâtiments
hétéroclites, bref un "fouillis inesthétique", comme on dirait chez nous.

Ce rapport nous propose donc une modification profonde du PRAC voté le
11 août 1999 par le Conseil général de La Chaux-de-Fonds. Car si nous voulons
utiliser cette zone du Crêt-du-Locle, nous devons avoir entre les mains, et c'est
important, un outil de gestion de manière à coordonner les futures réalisations.

Le projet abouti fera le lien entre notre patrimoine passé, notre patrimoine actuel,
celui des microtechniques et de ses produits dérivés (la robotique par exemple), et
notre patrimoine futur. C'est une opportunité qui nous permettra de mettre en valeur
notre région et ses savoir-faire et nous permettra d'oser nous mettre en vitrine et ainsi
sortir de notre timidité montagnarde et de notre anonymat.

Malgré la nécessité d'acquérir de nouveaux terrains pour les réalisations
industrielles par l'Etat et par les communes, nous devons aussi être attentifs à une
utilisation rationnelle, économique et parcimonieuse de ce terrain devenant rare et
bientôt notre "or vert". Et cela ne doit pas nous empêcher de prospecter de quelle
manière nous pouvons réaffecter des bâtiments qui sont aujourd'hui désaffectés. En
les réaffectant par exemple à l'utilisation de logements, nouvelles usines, entrepôts,
etc. et aussi d'avoir des projets de restauration de ces sites. C'est une démarche qui
doit être conduite en parallèle avec la construction et qui permettra en utilisant ces
anciens biens immobiliers d'économiser le stock de terrains vierges.

1482 Séance du jeudi 15 septembre 2005

Si un aménagement de qualité est envisagé pour cette zone, nous souhaitons que
le même accent soit aussi de mise pour les aménagements urbains et "péri-urbains".
Nous demandons que le souhait émis en page 10 du rapport "respecter la qualité du
site tout en permettant son développement" soit réalisé, malgré les contraintes et
futures tentatives de dérogations au plan d'aménagement dont nous parlons ce soir.

Nous avons aussi quelques questions. A la page 14, à propos des "contraintes".
Cela serait-il possible de résoudre le problème posé par les zones de captage de la
Ville du Locle ? La nouvelle commission intercommunale d'aménagement du
territoire bénéficiera de quel statut ? Pouvoir décisionnel ou consultatif ? Lorsque
vous parlez de préserver les zones de crêtes, qu'entendez-vous par là ? Où se situe la
limite (le début et la fin) de cette zone par rapport à la forêt ? Comment seront
compensées les terres agricoles perdues ? D'après le procès-verbal de la commission
intercommunale du 25 août 2005 qui pose la question "ne serait-il pas plus judicieux
d'aménager les zones déjà construites au lieu d'aménager des terrains vierges" ? Et
aussi, n'est-ce pas un projet trop ambitieux et trop coûteux pour les ressources
financières de nos communes respectives ? Et j'ajouterai, en mon nom, que je regrette
de devoir revoir l'aménagement prévu de cette zone dans le PRAC du 11 août 1999
(qui avait été ensuite corrigé) et qui préservait cet endroit et son élément paysager
typique de notre région; mais souhaitons que le projet – une fois réalisé – soit à la
hauteur de nos espoirs et qu'il remplira le rôle que nous attendons.

Le groupe socialiste acceptera le rapport. Je vous remercie.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Santschi.

M. Gérard Santschi, soc. : Non pas cette fois.

M. Laurent Iff, président : Alors, …

M. Cédric Dupraz, président : M. Perret.

M. Patrick Perret, UDC : Messieurs les présidents, Mesdames, Messieurs. Bien

que nos groupes UDC La Chaux-de-Fonds et Le Locle se soient réunis pour traiter les
rapports, notre groupe du Locle souhaitait donc néanmoins s'exprimer à sa manière
sur celui-ci. Cela prendra peut-être un peu plus de temps avec deux débats.

Le groupe UDC loclois a pris connaissance avec un vif intérêt des vingt-six pages
du rapport relatif à la mise en œuvre d'un projet d'étude pour l'aménagement de la
zone du Crêt-du-Locle.

Après lecture de l'introduction, il en ressort l'importance du site, la rapide
évolution de son aménagement et les perspectives de développement à venir. La
possibilité de développement des deux villes, symbole important de leur
rapprochement. Nous partageons bien évidemment ces constatations et approuvons
une telle initiative commune. Ce rapport reflète une réelle volonté à parfaire avec
harmonie un projet commun, ainsi qu'un intérêt général pour les acteurs et les
habitants de cette région. Nous n'allons pas commenter chacun des chapitres et
répéter ce qui a été largement développé dans ce rapport, ni y relater l'histoire des
Montagnes, considérant celui-ci bien détaillé et explicite. Par la dimension de ce site,

Séance du jeudi 15 septembre 2005 1483

il va sans dire qu'il est nécessaire d'établir un projet d'aménagement à l'image de
notre savoir-faire et de notre histoire. Ce bijou topographique, sa situation, son
environnement, le dernier sur notre territoire, relèvera aussi d'un défi exceptionnel.
Celui-ci doit donner lieu à des réflexions de qualité, réfléchies et adaptées afin de
fonder une nouvelle dynamique. Cette future vitrine régionale qui est déjà en route,
va permettre d'effacer les nombreuses divergences du passé entre nos deux villes, en
élaborant un avenir florissant, une nouvelle mise en valeur tels que nos aînés ont su
nous transmettre. L'idée de prolonger le concept "d'écrin vert" comme il est dit en
page 11, nous plaît particulièrement. Un argument de poids sans aucun doute pour
la réouverture en 2006 de la gare du Crêt-du-Locle ! Mais pour la H20, il faut encore
patienter ! L'idée de constituer une commission intercommunale d'aménagement du
territoire, cela démontre aussi une volonté d'impliquer les élus. Elle suscitera
certainement un vif intérêt pour cette tâche.

Cependant, nous avons soulevé quelques interrogations. Nous ne comprenons
pas véritablement pourquoi un nouveau projet d'étude pour l'aménagement de cette
zone, alors qu'elle a déjà fait l'objet d'un nouveau plan d'aménagement accepté par le
Conseil général chaux-de-fonnier.

Il est mentionné en page 6 : "les autorités des deux cités auraient à définir le statut
de cette zone : trait d'union entre deux centres appelés à perdurer ou nouveau centre-
ville, par exemple". Or en page 10, il est dit : "l'orientation choisie pour le
développement et l'aménagement de cette zone intermédiaire consiste à privilégier le
concept de trait d'union entre deux centres plutôt que celui d'un nouveau centre".
Pouvons-nous avoir un éclaircissement à ce sujet ?

Le souhait de réaliser un aménagement à la hauteur de l'audace prévoyant
l'organisation d'un concours d'idées ouvert aux acteurs de la région mais également
au niveau international pourrait nous séduire. Mais au vu de son coût, cela nous
laisse dubitatif. Certes, il faut penser région ! On pourrait donc utiliser notre
potentiel. Entre autre, il est relevé dans le rapport, l'importance et la qualité des
nouvelles entreprises dans cette zone déjà implantées voire prochainement. Elles
n'ont pas eu besoin de faire l'objet d'une mise au concours !

Il est prévu de désigner un(e) chef(fe) de projet pour une durée d'environ deux
ans. S'agit-il d'un mandat ou d'un engagement ? Est-il vraiment indispensable de
créer un tel poste à ce prix ? N'avons-nous pas effectivement les ressources
nécessaires et compétentes entre nos deux communes ? Toutefois, nous pensons que
la personne qui pourrait occuper ce poste devrait impérativement avoir d'excellentes
relations.

Le travail de suivi et d'accompagnement sera réalisé avec les ressources actuelles
des services. Nous souhaiterions néanmoins des précisions en ce qui concerne des
éventuels coûts internes que cela pourrait engendrer.

Le fait d'unir nos forces pour un projet régional de ce type, aura-t-il un effet
incitatif quant à l'achèvement de la route des Microtechniques ?

Au vu d'un calendrier bien rempli pour chacun des élus, parfois difficile de les
rassembler tous, ne serait-il pas possible de confier cette mission à l'actuelle
commission de collaboration intercommunale, même si celle-ci a déjà bien à faire, elle
a les mêmes statuts que celle proposée. Pour relater juste un extrait de l'arrêté du
23 novembre 1994 : "La commission devra se préoccuper en particulier des

1484 Séance du jeudi 15 septembre 2005

possibilités de collaborations et de développement entre les deux villes en cherchant
à valoriser leurs potentialités et à sensibiliser leur population à la définition
d'objectifs communs". Il est aussi notifié : "Elle contribuera à la réflexion et aux
études menées par les Conseils communaux en vue de promouvoir toute forme de
rapprochement entre les deux villes".

En conclusion, la corrélation entre nos deux villes pour un projet d'aménagement
de la zone du Crêt-du-Locle pourrait s'inscrire certainement dans l'histoire de notre
région. L'opportunité d'un tel projet d'étude, aussi vaste soit-il malgré notre modeste
dimension et de nos faibles moyens, serait certainement un des rares projets
d'envergure communs. Nous pourrions tous nous en féliciter mais aussi de ne pas le
rater. Néanmoins, nous pensons que ce rapport arrive trop tôt ou trop tard dans la
situation actuelle. Dans tous les cas, pas dans une période favorable au vu des
finances. Nous constatons aussi que les commissaires de la commission de
collaboration intercommunale ont été partagés sur ce dossier. Bien que nous
soutenions un tel projet, reflétant une volonté commune pour un aménagement
intégré et diversifié, nous préférons le revoir sous des jours meilleurs.

En conséquence, vous l'aurez compris, notre groupe demande aux Conseils
communaux le report de ce dossier. Je vous remercie de votre attention ainsi que les
réponses apportées.

M. Laurent Iff, président : Merci.

M. Cédric Dupraz, président : Mme L'Eplattenier.

Mme Florence L'Eplattenier, POP : Messieurs les présidents, Mesdames,

Messieurs. En préambule, j'essayerai d'être brève, ceci aurait dû être dit en ouverture
de séance, j'ai entendu ce matin à la radio qu'un débat avait lieu au Club 44 sur la
thérapie de couple de nos deux villes avec, selon Benjamin Cuche, plein de gens
intelligents, et sans aucun politicien. Pourrions-nous ce soir, par nos discussions
répondre à Jean-Henri qu'il existe aussi des politiciens intelligents ?

Les groupes POP du Locle et de La Chaux-de-Fonds ont lu avec intérêt ce
rapport, et longuement discuté au sujet de l'aménagement du Crêt-du-Locle. Ce
rapport, je l'ai déjà dit, me lasse par le nombre de ces expressions telles que :
ambition, extraordinaire, notoriété, audace. Etait-ce pour faire admettre le coût
considérable de ce projet ? Ce n'était pas pour faire de l'esbroufe, comme on dit chez
nous, que nos ancêtres ont reconstruit nos villes, jadis réduites en cendres, selon un
plan novateur, ceci répondait à un besoin des gens d'ici et des industries naissantes,
la notoriété est venue ensuite. Au cours de la discussion, nous nous sommes posé
une première question. Quand et comment Le Crêt-du-Locle est devenu chaux-de-
fonnier et pour quelle raison ? La réponse n'est pas nécessaire ce soir.

Nous pensons que ce projet d'aménagement est non seulement indispensable
mais urgent. Il doit être soutenu pour plusieurs raisons. Il apparaît clairement que Le
Crêt-du-Locle est une zone trait d'union entre les deux villes qui se rapprochent de
plus en plus et vont bientôt se rejoindre, les lieux sont déjà partiellement construits,
le RUN a consacré cet endroit au développement futur. A l'heure actuelle, la
perspective de continuer de laisser pousser en ces lieux des constructions telles des

Séance du jeudi 15 septembre 2005 1485

champignons, apparaissant tout d'un coup, sans projet d'ensemble, nous paraît
inacceptable. Il faut donc que ces deux cités planifient ensemble le trait d'union, ce
qui semble plus facile à dire qu'à réaliser. Il faut réfléchir à cette zone en premier lieu
pour les habitants des deux villes, pour que les gens s'y rendent avec plaisir, pas
seulement pour y travailler et se hâter de la quitter ensuite. S'il est sûr que de
nouvelles entreprises vont s'y installer, l'endroit ne doit pas être réservé uniquement
pour les industries et des routes de traverse, mais aussi réalisé pour se détendre,
habiter, faire du sport, boire un verre, accueillir des touristes et j'en passe. Ceci avec
une mobilité douce, le lien avec le développement durable nous paraît primordial et
non un élément parmi d'autres. Cet aménagement s'accorde avec la demande à
l'UNESCO, mais UNESCO ou pas, c'est nous qui devrons vivre ici, et le projet nous
concerne en premier lieu. Il faut bien admettre que le projet a un coût élevé, le
concours nécessaire pour lui donner une certaine envergure en est un de ces
éléments cher. Pour cela, l'Etat ayant toujours été demandeur (en tout cas jusqu'à il y
a peu) de projets concernant le Haut du Canton, nous assure par écrit d'une
subvention de Fr. 300'000.-, ce qui couvre près de 40% du crédit demandé. D'autre
part dans les conditions financières actuelles, si le projet est accepté, il faudra que la
population des deux villes soit non seulement informée mais partie prenante, sinon
Le Crêt-du-Locle ne sera qu'affaire de spécialistes, architectes et urbanistes et les
citoyens seront mécontents, à juste titre.

Au sujet de la commission intercommunale d'aménagement du territoire, nous
connaissons les difficultés à trouver des membres du Conseil général encore
disponibles pour une commission supplémentaire. C'est pourquoi nous vous
proposons un amendement à l'art. 2 du premier arrêté. Celui-ci propose une
commission de douze membres des conseillers généraux du Locle et de La Chaux-de-
Fonds, à raison de six par ville etc. La suppression de la mention "conseillers
généraux" serait remplacée par douze membres "intéressés, représentants des partis
et nommés par les Conseils généraux du Locle et de La Chaux-de-Fonds, à raison de
six par ville etc." nous paraît justifiée.

En résumé, les groupes POP de La Chaux-de-Fonds et du Locle accepteront ce
rapport ainsi amendé. Je vous remercie.

M. Hughes Chantraine, UDC : Messieurs les présidents, Mesdames, Messieurs.

Que voilà un projet ambitieux, d'une ampleur qui dépasse largement le petit
territoire limitrophe entre La Chaux-de-Fonds et Le Locle, une zone de
développement capitale pour notre région. Elle est même reconnue comme telle par
le Conseil d'Etat, qui a promis une subvention de Fr. 300'000.- à Fr. 400'000.- c'est tout
dire. Le projet est convainquant, bien ficelé, prometteur. On sait pertinemment bien
que l'introduction de nouvelles entités industrielles sur le territoire de nos deux
communes est primordiale pour son essor économique. La zone du Crêt-du-Locle est
la plus importante ouverture dans ce sens que le Canton puisse offrir aux industries
de pointe comme les biotechnologies ou les microtechniques. La région propose une
main-d'œuvre qualifiée aux salaires attractifs, elle dispose d'un centre de recherches,
de développements et de compétences tout voisin en Neode. De plus, elle profite
encore d'une promotion économique inter-cantonale plutôt généreuse. Tout est là
pour faire de ce projet, un projet pilote pour nos deux communes ! Tout ? Non…

1486 Séance du jeudi 15 septembre 2005

Parce que quelques zones d'ombres persistent néanmoins. Les infrastructures
concernant le transport, par exemple. En effet, si la H20 existe et continue d'évoluer,
la route d'évitement de La Chaux-de-Fonds ne sera pas efficace avant une dizaine
d'années, celle du Locle ne verra peut-être jamais le jour. N'oublions pas que cette
H20 n'est toujours pas reconnue comme route d'importance nationale ! Comment
dans ce cas attirer de nouveaux investisseurs, quand ils se rendront rapidement
compte que les infrastructures existantes ne satisferont jamais aux besoins de la zone
d'activités, ni en personnel, ni en marchandises. Que dire des habitants du Locle qui
verraient la traversée déjà catastrophique de leur ville engorgée par de nombreux
véhicules supplémentaires ? Ne parlons même pas du rail, chacun ici sait comment
nous sommes considérés par les CFF !

Le financement en est un autre exemple. Considérant que les caisses de nos deux
communes ne sont pas très garnies ces derniers temps, nous ne comprenons pas la
dépense de Fr. 288'000.- sur deux ans pour un chef de projet. D'autant plus qu'avec
l'avènement de l'EHM, un conseiller communal au Locle et à La Chaux-de-Fonds
sera déchargé d'une part importante de sa tâche. Ils disposent chacun aussi d'un
bureau qui s'en trouvera également allégé.

 Nous ne comprenons pas non plus le besoin si crucial en études sectorielles,
alors que celles-ci ont probablement déjà été menées pour la mise sur pied de Neode.
Nous ne pouvons, donc, accepter la dépense de Fr. 220'000.- supplémentaire.

Enfin, le concours envisagé est une idée comme une autre, mais nous ne pensons
pas que l'implantation de Cartier à La Chaux-de-Fonds ou de Johnson & Johnson au
Locle soit le fruit d'un tel concours, et pourtant, ces sociétés sont bien présentes !

Enfin, les subventions promises par l'Etat de Neuchâtel, on l'a vu, le Conseil
d'Etat, en la personne de M. Hirschy, approuvait l'aménagement de cette zone, mais
le Conseil d'Etat a changé et ses difficultés financières sont majeures. Alors si la
promesse a été faite, on entend surtout parler actuellement de gel de toutes les
subventions cantonales.

En conclusion, nous trouvons que le projet est excellent, mais que la réalisation
posée dans les conditions actuelles ne peut pas être entreprise. Le groupe UDC – La
Chaux-de-Fonds aime ce projet, mais ne peux l'accepter au vu de l'état des finances
des communes. Nous demandons aux Conseils communaux de reporter la
soumission de ce rapport à une prochaine législature. Messieurs les présidents,
Mesdames, Messieurs, je vous remercie.

M. Michel Zurbuchen, lib.-PPN : Messieurs les présidents, Mesdames et

Messieurs. Tout d'abord, je me permets de vous adresser une remarque tout à fait
personnelle concernant ce rapport. Actuellement nous traversons "une grave crise
pétrolière" comme vous le savez tous. Mais je ne savais pas qu'il y avait une crise du
papier et de l'encre couleur. Une feuille A4 avec comme indications géographiques le
village du Crêt-du-Locle, l'aéroport, la ligne ferroviaire avec sa gare, la H20, la route
des Alisiers, le quartier des Herses, le marais protégé, la zone de captage d'eau de la
Ville du Locle ne seraient vraiment pas de trop. Je trouve dommage que le Service
communal concerné n'arrive pas à nous envoyer un plan nettement plus détaillé que
celui qui figure en page 22 de ce rapport. Ce n'est pas une photo satellite couleur que

Séance du jeudi 15 septembre 2005 1487

je vous demande, mais un plan comme je viens de vous le décrire, avec cette zone
s'étendant de La Chaux-de-Fonds au Locle.

Les partis libéral-PPN et radical ont pris connaissance de ce rapport comme tous
les autres partis. De ce rapport, beaucoup de remarques et de questions sont
ressorties après étude. Cette zone industrielle et sportive du Crêt-du-Locle est
stratégique et capitale pour l'avenir de notre région et de la population des deux
districts au niveau des emplois futurs !

Organiser un concours d'idées de niveau national voire international pour un
aménagement de la zone du Crêt-du-Locle, cela prendra trop de temps, plusieurs
années, deux - trois ans au minimum. Sans compter que cela coûtera beaucoup trop
cher par les temps actuels.

Mesdames et Messieurs, je vous rappelle que le 17 août 2005, le Conseil d'Etat a
adopté un train de mesures financières urgentes imposé par le résultat calamiteux
probable des comptes 2005. Comme vous le savez Mesdames, Messieurs les députés,
"130 millions de déficit contre 48,7 millions prévus au budget". A partir de cette date,
les nouveaux engagements financiers ou de dépenses qui ne sont pas indispensables
dans l'immédiat sont proscrits (art. 1, al. 1 de l'arrêté du Conseil d'Etat). En revanche,
les engagements contractés antérieurement à la date de l'arrêté seront honorés. Ces
mesures touchent aussi bien les dépenses dites de fonctionnement que celles dites
d'investissement. Les dépenses visées sont celles de personnel, celles des biens,
services et marchandises, les dédommagements aux collectivités, ainsi que les
subventions accordées.

Si le Canton ne participe pas avec le montant promis de Fr. 300'000.- à
Fr. 400'000.-, ce montant sera-t-il totalement à la charge des communes ou est-ce que
les communes devront jouer le rôle de banquier avec un remboursement du Canton
échelonné sur plusieurs années ? De plus, nous avons tous pu lire dans la presse que
les finances de la Ville de La Chaux-de-Fonds sont dans un état encore plus grave
que celles du Canton ! La nomination d'un chef ou d'une cheffe de projet à
Fr. 144'000.- par année prévu pour deux ans, c'est beaucoup trop cher ! Les Services
communaux des deux Villes, la commission intercommunale d'aménagement du
territoire (qui devrait être constituée) et le Service cantonal d'aménagement du
territoire ne pourraient-ils pas travailler ensemble et nous soumettre des projets ?
Plusieurs projets sont déjà à l'étude, par exemple : Biodôme et Robot Parc. Je vous
ferais remarquer que je trouve drôle qu'il y ait eu une commission d'aménagement
du territoire dans toutes les villes et villages du canton de Neuchâtel durant la
législature 1988 à 1992 avec comme architecte urbaniste l'actuel conseiller d'Etat
M. Bernard Soguel. On savait très bien où se trouvait à La Chaux-de-Fonds la zone
de marais protégés ainsi que la zone de captage d'eau de la Ville du Locle, je ne vois
pas pourquoi il faut refaire une enquête, repayer autant de monde. C'est beaucoup
trop onéreux.

Qu'est-ce qui viendra après cette étude au niveau des frais financiers, puisqu'il
semble que le Conseil général pourra être sollicité en tout temps pour voter des
nouveaux crédits. Combien de centaines de milliers de francs, voire millions, par
année allons-nous devoir injecter pour la zone du Crêt-du-Locle ?

1488 Séance du jeudi 15 septembre 2005

Enfin, est-ce que le Conseil communal va renoncer à dézoner des zones agricoles
en zones industrielles si ce rapport passe ? Puisque nous n'avons plus que la zone
des Saignoles Est qui est encore ouverte à la construction industrielle.

Mesdames et Messieurs, vous l'aurez certainement compris, les libéraux-PPN et
radicaux loclois renvoient ce rapport beaucoup trop onéreux aux Conseils
communaux afin d'en abaisser ses coûts. Sans quoi, nous refuserons ce rapport et ses
arrêtés.

D'autre part, je rejoins Mme L'Eplattenier, il est regrettable que ce soir même, au
Club 44, se déroule une soirée d'informations pour la population sur une éventuelle
fusion des deux villes, et ceci sans la présence des deux exécutifs ! Il serait
souhaitable aussi que les chancelleries veuillent bien communiquer au comité du
Club 44, les dates des séances intercommunales des Conseils généraux des deux
villes. Merci de votre attention.

M. Philippe Laeng, rad. : Messieurs les présidents, Mesdames, Messieurs. Le

groupe radical de La Chaux-de-Fonds a bien étudié ce rapport. Il trouve d'ailleurs
que le projet est intéressant et la proposition d'ouverture sur l'Europe et le monde est
alléchante.

Après de nombreuses réflexions, nous nous sommes posé plusieurs questions.
Quelle utilité, même sur le plan international, d'organiser un concours, lorsque nous
savons d'avance que nous n'aurons pas, ces prochaines années, l'argent pour le
réaliser ? C'est d'ailleurs un travail supplémentaire pour les Services et il est évident
qu'il faudra engager du personnel supplémentaire, coût d'ailleurs non chiffré.

Nous trouvons décevant de rêver de quelque chose qui est pratiquement
irréalisable et qui restera dans les tiroirs. Laissons donc comme le PRAC le
mentionne, la zone industrielle et la zone d'utilité publique en l'état. Il sera toujours
assez tôt, et ceci suivant l'évolution de nos deux villes, de faire des choix à ce
moment-là. Il n'y a d'ailleurs pas d'urgence.

Le crédit d'étude, bien qu'il puisse paraître un peu modeste, n'est pas par les
temps qui courent une bagatelle. Ce qui nous fait réellement peur, c'est que nous
n'aurons jamais les finances pour pouvoir le réaliser car le coût des infrastructures est
énorme et incalculable. Il est donc évident que nous n'irons jamais en phase de
réalisation.

Nous pensons franchement que nous avons actuellement d'autres chats à fouetter
plutôt que de dépenser le denier public pour des projets, beaux, il est vrai, mais
franchement disproportionnés.

Le groupe radical a toujours été d'avis que beaucoup de rapprochements avec la
Ville du Locle sont possibles, l'acceptation du premier et du deuxième rapport le
prouve, mais c'est surtout dans les synergies et les regroupements de services que de
vraies économies seront faites. Et peut-être, qu'après, il faudra repenser à ce projet,
qui est pour nous aujourd'hui prématuré.

Vous l'avez compris, le groupe radical de La Chaux-de-Fonds refusera donc ce
rapport. Nous pensons qu'en acceptant ce rapport, nous serions des inconscients. Ce
n'est d'ailleurs pas la somme de Fr. 626'400.- qui gêne réellement, mais c'est bien
l'arbre qui cache la forêt, car on ne mesure pas l'ampleur de ce qui suivra et les coûts
seront alors incontrôlables. Nous ne serions pas raisonnables d'accepter une telle

Séance du jeudi 15 septembre 2005 1489

demande de crédit. Il est évident que si cette étude est lancée, nous devrons
obligatoirement réaliser le projet, sinon à quoi aurait servi ce rapport ? Merci.

M. Miguel Perez, Les Verts : Messieurs les présidents, Mesdames, Messieurs.

Plus de vingt pages pour nous parler sur un ton dithyrambique de l'extraordinaire
qualité du site du Crêt-du-Locle. C'est bien écrit et ça se lit presque comme un
roman. Mais n'est-ce pas un peu tard pour mener une réflexion intelligente sur
l'aménagement d'une zone où on a fait n'importe quoi à la hue et à la dia entre une
route cantonale, une voie ferrée, une future autoroute quatre pistes qui défrise par
son élégance, sa discrétion et son esthétisme, un aéroport aux ambitions
internationales et une bonne dizaine d'entreprises éparpillées au petit bonheur d'une
zone qui a dû être par le passé un endroit idyllique ?

Les Verts ne sont pas des passéistes naïfs, mais nous ne pouvons pas nous
empêcher de penser que la seule forme attrayante de cette zone aurait été qu'elle
puisse demeurer l'endroit bucolique parsemé de prés fleuris qu'elle a dû être jadis.
Chaque nouvelle construction, chaque nouvelle route, chaque nouvelle implantation
est un pincement au cœur et des questions lancinantes étreignent nos esprits :
jusqu'où ira-t-on avec notre syndrome de l'urbanisation à outrance ? Est-ce dans les
gènes humains que l'on trouve cette inextinguible soif du toujours plus ? Aura-t-on
un jour la sagesse de se dire qu'on peut bâtir un endroit déjà bâti ? Lorsque toute la
zone du Crêt-du-Locle sera occupée au nom de la sacro-sainte croissance et de la
santé économique où ira-t-on bétonner ? Ne pourrait-on pas prioritairement penser à
réaffecter des zones en ville ou densifier les zones construites avant de s'attaquer à
des endroits partiellement préservés ?

Mais foin de rêveries, c'est déjà trop tard ! Ces terrains sont en zone
d'urbanisation et on les affectera quel que soit le fatalisme de notre ton. Alors soit ! Si
on en croit ce rapport, il y aura "une vision générale, soucieuse de la préservation du
site et de la qualité de vie de ses habitants", et c'est la raison pour laquelle nous allons
l'accepter. En étant associés au projet, par exemple par le biais de la commission
intercommunale d'aménagement du territoire qui devrait voir le jour, nous avons la
faiblesse de croire que des solutions novatrices, douces pour l'environnement et dans
lesquelles "l'homme" - et non pas l'économie - seront au centre des préoccupations
des futurs concepteurs de ce projet d'envergure.

M. Laurent Iff, président : Merci. Mme Ummel.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Messieurs les présidents, Mesdames et

Messieurs. En préambule, j'aimerais remercier mon préopinant des considérations du
début de son intervention. Je regrette par contre la fin de son intervention.

Notre groupe a pris connaissance avec intérêt de ce rapport. Il est important en
effet de se pencher sur l'avenir et le développement de ce site qui pourrait devenir le
symbole fort du rapprochement entre nos deux villes et leur trait d'union. Le
potentiel de développement de cette région n'est pas contesté et a déjà donné lieu a
certaines décisions du Conseil d'Etat, une zone réservée sanctionnée par ce Conseil et
pour les autorités de La Ville de La Chaux-de-Fonds par la prise en compte dans le
PRAC, plan d'aménagement communal. Nous saluons les visions futuristes du

1490 Séance du jeudi 15 septembre 2005

rapport comprenant notamment une amélioration des Transports publics par la
réouverture de la gare du Crêt-du-Locle. Nous savons en effet que désormais il
faudra veiller à une meilleure accessibilité de tous les sites qu'ils soient urbains et
industriels par les Transports publics, puisque dans les deux cas, la saturation du
trafic motorisé est en passe d'être atteinte et dommageable pour toutes sortes de
raisons. Une fois réglé ce problème ou de pair avec sa résolution, pourra être
envisagé le développement d'une entreprise. Nous savons qu'il est primordial pour
les Montagnes neuchâteloises de favoriser ce développement, il en va de notre
survie. Etant donné la situation financière de notre région, une augmentation des
ressources par l'implantation de nouvelles entreprises et par là même de nouvelles
places de travail pourrait être la planche de salut que nous attendons et que nous
recherchons. Donc à la lecture du rapport, nous ne pouvons qu'accepter les
considérations et nous réjouir des perspectives qu'il contient, cela des points 1 à 4.
Donc jusque là, nous pourrions accepter le rapport, mais à partir de là, nous ne
pouvons plus suivre le Conseil communal pour les raisons que nous allons vous
exposer.

A l'heure actuelle, nous ne pouvons pas nous permettre d'engager une somme de
Fr. 800'000.-, certes partagées entre nos deux communes, mais il n'apparaît pas que
Le Locle soit dans une meilleure situation financière que La Chaux-de-Fonds.
Mesdames et Messieurs, notre groupe défendra fermement sa position pour être en
adéquation avec la politique qu'il mène pour engager notre Ville à réaliser des
économies. Nous sommes vraiment étonnés que le Conseil communal qui explique
aujourd'hui qu'il va falloir réduire de manière drastique les dépenses se permette de
nous présenter un rapport qui ajoute une dépense annuelle de Fr. 40'000.- à notre
important déficit. Un chef de Service a qualifié la situation non pas de
catastrophique, mais de cataclysmique, ce que nous voulons bien croire. Dans une
situation cataclysmique, la moindre économie est importante et nous avons déjà
remarqué que les directives ont été données pour serrer les boulons si vous me
passez l'expression.

Nous avons relevé plusieurs éléments dans l'estimation des coûts qui nous
étonnent et nous sommes à peu près certains que Fr. 800'000.- ne suffiront pas pour
venir à bout de l'étude, si tous les éléments proposés doivent être menés à bien. Pour
trouver un chef de projet avec des compétences dans le domaine de l'architecture, de
la planification territoriale, de la conduite de projet, de la gestion financière au tarif
préconisé, il faudra bien chercher.

Est-ce que le Conseil d'Etat a confirmé par écrit sa participation à hauteur de
Fr. 300'000 à 400'000.- après les récentes décisions du 17 août ? Décisions qu'a exposé
le conseiller général libéral du Locle. Mesdames et Messieurs ici présents qui siégez
aussi au Grand Conseil, vous savez que la situation du Canton est aussi grave et si
l'Etat ne participe pas aux frais de cette étude, les coûts pour nos deux collectivités
seront doublés, soit environ Fr. 200'000.- pour Le Locle et Fr. 600'000.- pour La
Chaux-de-Fonds et c'est probablement ce qui arrivera, à moins que le Conseil
communal puisse nous assurer de la décision ferme de l'Etat d'apporter sa
contribution au projet.

Nous sommes aussi opposés à l'établissement d'un plan de site, car nous croyons
qu'un plan, comme le sont généralement les plans de site, est contraignant. Jusqu'à

Séance du jeudi 15 septembre 2005 1491

présent des lignes directives posées par les différentes contraintes existantes ont
permis aux entreprises de s'installer rapidement, mais qu'en sera-t-il des suivantes
qui devront attendre la concrétisation du projet pour s'établir ?

De plus, nous sommes opposés à toute nouvelle commission, étant donné que
nous avons, comme cela a déjà été dit, de la peine à trouver des membres parmi le
Conseil général et nous estimons que la commission existante déjà pourrait remplir
aussi les mandats proposés.

En conclusion, si nous refusons le projet, le développement du Crêt-du-Locle, Le
Crêt-du-Locle se fera même, puisque plusieurs études ont déjà été faites lors de
l'établissement du PRAC, lors du dézonage pour Neode, des études aussi sur les
zones de captage. Des entreprises se sont déjà installées, les Services d'urbanisme et
de l'aménagement du territoire ont prouvé qu'ils veillent avec toute la diligence
nécessaire à toute nouvelle implantation. J'aimerais rappeler aux conseillers généraux
chaux-de-fonniers que si le développement du site du Crêt-du-Locle revêt une très
haute importance pour notre région, nous avons aussi d'autres obligations vis-à-vis
de notre population et d'autres préoccupations pour l'entretien du ménage
communal. Dans deux semaines, au Conseil général nous aurons un rapport du
Conseil communal à l'appui d'une demande de crédit pour le remplacement des
installations techniques à la patinoire : le crédit demandé de Fr. 2'100'000.-. Est-ce que
nous pourrons le refuser ? Probablement pas. Prochainement, il y aura une nouvelle
demande de 3 millions pour la rénovation du sous-voie de la rue du Midi.

Mesdames et Messieurs dorénavant, nous serons appelés à faire des choix entre
ce qui est indispensable et ce qui ne l'est pas. C'est le Conseil communal qui nous l'a
rappelé à plusieurs reprises. Ce rapport peut être reporté à des jours meilleurs. Notre
groupe le renvoie à des jours meilleurs, le refuse et espère vous convaincre de faire
de même. Mesdames et Messieurs, je vous remercie.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole au Conseil communal. Mme Perrin-

Marti.

Mme Florence Perrin-Marti, conseillère communale (Urbanisme et

Environnement, Génie civil, Domaines et Bâtiments, Police du feu et des
constructions, Gérance, Transports) : Messieurs les présidents, Mesdames et
Messieurs. Pour faire court, je ne vais pas lire mon intervention, qui était pourtant
nettement plus courte que la précédente.

Pourtant il faut quand même insister sur un ou deux points. Tout d'abord, la
position de la Ville du Locle. Actuellement, la Ville du Locle n'a quasiment plus, et
ceci a été relevé par un des membres du Conseil général du Locle - je ne sais plus
lequel - qu'il n'y avait quasiment bientôt plus de réserves de terrains industriels à
disposition sur le territoire de la ville, à part les Saignoles, qui elles, sont propriétés
de l'Etat. De ce fait, ça a été un des éléments qui a été mis en avant pour finalement
faire ce projet en commun ou en tout cas faire ce rapport pour vous proposer un
projet en commun entre les deux villes. Il faut savoir quand même que par rapport
aux différentes interventions qui se sont faites dans vos groupes, certains spécifient
qu'il faut laisser faire finalement cette urbanisation si nous voulons de ce territoire
d'une manière un peu aléatoire et au fur et à mesure des demandes. Ce n'est

1492 Séance du jeudi 15 septembre 2005

véritablement pas le but recherché concernant nos deux villes. Vous venez d'acceptez
un rapport sur le patrimoine. Une question a été posée sur un objet particulier, mais
je crois qu'ici, il est essentiel véritablement que nous arrivions à avoir une
coordination entre nos deux villes, de façon justement à pouvoir gérer autant la H20,
autant le rail, autant l'utilisation finalement de toute cette zone, autant par de
l'industrie que par des personnes qui y habiteraient et vous le savez, c'est une
utilisation de plusieurs composants sur ce Crêt-du-Locle. Effectivement plusieurs
groupes ont spécifié qu'il faudrait des jours meilleurs, qu'il faudrait le reporter. Si
nous reportons ce dossier à plus tard, d'abord pour le côté financier, vous l'avez très
clairement dit, l'occupation de ce territoire se fera d'une manière plus ou moins
sauvage et ceci ne sera pas véritablement une réussite, soyez-en conscients.

Le côté financier : De prime abord et malgré le fait que le plan ne soit pas
véritablement très net, la Ville du Locle n'a pas d'intérêt financier immédiat sur ce
dossier. Nous imaginions quand même que quelque part, puisque La Chaux-de-
Fonds mettrait en place des zones à bâtir et des zones industrielles, que c'est la Ville
de La Chaux-de-Fonds qui récupérerait, entre guillemets, les richesses liées aux
places de travail et à l'habitat. Et donc nous nous sentions, c'est vrai, quelque peu
frustrés. Néanmoins, malgré cette situation prévue, ou à futur, nous avons décidé au
Conseil communal du Locle de mettre des moyens à disposition pour faire quelque
chose de cohérent entre nos deux villes sur cette zone. A mon avis, ceci est un
élément important. Nous avons la garantie, M. Kurth vous le redira tout à l'heure je
pense, du Conseil d'Etat quant à sa participation financière. Selon le crédit qui est
demandé ce soir, reprenez en tête le plan (même s'il est tout petit dans votre rapport)
et pensez quand même à la surface qui est à aménager en fonction des éléments qui
sont en place actuellement et des éléments bien sûr qui seront à venir. Quant au fait
que nous pourrions temporiser finalement la possible construction sur ce Crêt-du-
Locle en fonction de ce concours, c'est un élément essentiel. Si nous voulons aller
rapidement, nous avons mis en place un chef de projet avec une durée de deux ans,
donc nous sommes là dans un temps confortable par rapport à ce que, en tout cas la
Ville de La Chaux-de-Fonds, a encore à disposition comme terrains industriels. Voilà
la situation par rapport à la Ville du Locle.

Maintenant peut-être reprendre une ou deux questions. Il y a plusieurs éléments
qui ont effectivement été repris. Les considérations… Ah non, ça c'est un groupe de
La Chaux-de-Fonds, je ne le prends pas pour faire plus vite.

Il y a une question qui a été assez interpellante de la part des Verts du Locle,
quand ce groupe spécifie qu'il faudra avoir l'homme au milieu de cette zone malgré
différents éléments qui sont venus plus avant et qui étaient plutôt du côté négatif.
Oui l'homme sera au milieu. Par contre, si nous laissons faire véritablement, cette
zone au fur et à mesure des demandes, là l'homme ne sera plus dans son milieu.
Nous sommes bien d'accord.

Il y a une question relativement précise du groupe socialiste de La Chaux-de-
Fonds et là je suis obligée de répondre, puisque c'est un élément sur les contraintes
en zone de captage pour la Ville du Locle. Nous avons en Ville du Locle déjà la zone
qui se situe à l'Est qui est construite et qui se situe aussi en zone de captage. Nous
avons pris simplement des éléments techniques et nous avons mis en place différents
éléments architecturaux qui permettent d'installer des bâtiments dans des zones de

Séance du jeudi 15 septembre 2005 1493

captage, et ceci peut se faire tout à fait normalement. Mais il faut prendre certaines
précautions. On est d'accord.

La commission sera consultative, on est d'accord.
Je tiens à redire véritablement ce que j'ai dit tout à l'heure. Le développement de

nos deux villes devra se faire sur la zone du Crêt-du-Locle. Là, nous avons la
possibilité pour Le Locle d'avoir quelques places et pour la Ville de La Chaux-de-
Fonds d'avoir aussi des moyens, c'est vrai, de terrains à disposition. Néanmoins, c'est
vrai que ceci doit se faire d'une manière coordonnée et bonne. Voilà, je crois que j'ai
terminé.

Concernant la mobilité douce, vous avez aussi eu des différents éléments qui ont
été donnés dans le rapport. Simplement, sur la situation de la Ville du Locle, ceci a
aussi été cité par rapport à la H20, je crois que c'est le groupe UDC de La Chaux-de-
Fonds. Nous ne pouvons effectivement pas attendre la concrétisation possible de la
H20 qui ne se ferait pas avant 2015 ou 2018, donc nous allons prendre des mesures en
Ville du Locle, afin de trouver des solutions, ne serait-ce qu'avec les entreprises qui
deviennent des partenaires à part entière sur les différentes dispositions que nous
pouvons prendre tel que le covoiturage, telle que la possibilité de prendre les
Transports publics. Donc ceci serait aussi bien sûr mis en place sur Le Crêt-du-Locle.
Vous aurez d'ailleurs prochainement la semaine de la mobilité qui vous expliquera
tout cela. Je vous remercie de votre attention.

M. Laurent Iff, président : Merci. Pour le Conseil communal de La Chaux-de-

Fonds, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Messieurs les présidents, Mesdames, Messieurs. Je ne vous lirai pas non plus mon
intervention. J'aimerais sur les points principaux résumer un peu ce que j'ai entendu
de la manière suivante. En clair, nous pouvons faire, nous pouvons ne pas faire tout
de suite ou ne pas faire du tout. Alors si nous ne faisons pas du tout, j'ai un peu la
crainte quand même que la réponse à l'assainissement des finances soit la perspective
de mourir en bonne santé. Je m'explique. Nous voulons assainir les finances, nous ne
dépensons plus, nous ne nous préoccupons plus de la façon dont nous allons générer
des ressources à l'avenir et par conséquent, nous aurons fini par assainir les finances
en asséchant complètement notre collectivité qui ne produira plus de ressources et
donc nous serons en bonne santé financière, mais nous serons morts. C'est à peine
caricatural, je vous le concède, mais quand même la réponse qui serait apportée en
disant "on ne fait pas", cela veut dire concrètement pour les autorités exécutives dans
les mois qui viennent, refuser les demandes qui sont déjà sur mon bureau de
dézonage de terrains dans cette zone au profit d'une étude qui vous plaît
visiblement, mais que vous ne voulez pas faire maintenant. Cela veut dire refuser des
implantations d'entreprises. Cela veut dire donner un signal au Canton, qui je ne
vous le cache pas, hésite encore un peu pour la halte du Crêt-du-Locle, compte tenu
des coûts négociés avec les CFF. Si vous donniez ce soir un signal disant "on ne veut
pas de cette étude, pas tout de suite, pas maintenant ou pas du tout", je pense que la
lecture qui sera faite de cette décision c'est pour le Canton, on ne fait pas la halte du
Crêt-du-Locle pour une zone à laquelle les autorités communales ne croient pas. Et si

1494 Séance du jeudi 15 septembre 2005

nous ne faisons pas la halte du Crêt-du-Locle, je le sais, parce que nous avons dû en
traiter deux ces derniers mois, nous aurons des oppositions systématiques à chaque
nouvelle implantation qui prévoit un parking sur le site concerné. Nous aurons des
oppositions lourdes à lever. Avec le temps que cela prend, nous perdrons des projets.
Nous avons failli en perdre deux récemment sur ce type de procédure et nous avons
présenté l'ensemble des projets qui étaient en discussion avec le Canton pour dire
"nous travaillons à la desserte de ce secteur par les Transports en commun, nous
avons des contacts avancés avec les CFF, avec l'Etat, nous avons eu des confirmations
aussi des intentions et des dates précises d'ouverture de cette infrastructure-là et
donc nous avons réussi à débloquer la situation". Cela ne sera plus possible si vous
prenez cette décision. Donc si vous décidez ce soir de ne pas faire ou de faire plus
tard, cela veut dire que nous ne voulons plus dans les années qui viennent imaginer
de développements dans cette zone et cela veut dire par conséquent que la principale
ressource pour assurer le développement de cette ville dans les années qui viennent
ne sera pas utilisée et donc c'est une réponse de non-développement qui serait
apportée au motif que nous voulons assainir les finances. J'ai peine à croire que nous
arrivions à nous en sortir de cette manière-là. L'alternative, c'est de ne pas faire
l'étude générale et de continuer sur la lancée. Nous l'avons dit, il y a la H20, il y a la
halte du Crêt-du-Locle peut-être, il y a Neode, qui a vocation à essaimer, il y a
quelques nouvelles implantations ces derniers temps qui sont intervenues dans ce
domaine-là et il y a les projets spécifiques et l'impact du rapprochement entre les
deux villes. Si nous renonçons à faire une étude d'ensemble au profit
d'aménagements ponctuels, alors je pense que M. Perez pourra revenir ici en nous
disant que décidément, nous avons continué à ne pas réfléchir et à simplement
aligner au gré des projets un certain nombre d'implantations dans cette zone, qui sera
la zone centrale de notre collectivité à l'avenir puisqu'elle est vraiment au cœur de
cette région, qui sera une zone stratégique. On nous reprochera de l’avoir développée
au gré des événements sans réflexion d'ensemble, ce qui est contraire à toute
l'histoire de nos deux villes qui se sont développées en fonction de plans très précis.
Le plan Junod est un plan qui était de ce point de vue-là visionnaire, qui a tracé des
lignes pour le développement des villes pour plusieurs dizaines d'années à l'avance
et qui s'est ensuite adapté aux circonstances, mais c'est quand même une vision
d'ensemble qui avait été développée. Ce n'est rien d'autre que ça que nous vous
proposons : de réfléchir à une vision d'ensemble pour assurer le développement dans
cette zone et éviter un développement complètement anarchique. Encore une fois, on
peut décider de ne pas faire ou de ne pas faire tout de suite, mais il faut être
conscient de la réponse concrète que cela signifie. Et je ne suis pas sûr qu'elle soit très
favorable. Elle n'est pas très favorable non plus au développement du canton qui
cherche aujourd'hui des zones de développement, qui envisage trois sites, un dans
l'Est du Littoral, un dans l'Ouest du Littoral et un dans les Montagnes
neuchâteloises : la zone du Crêt-du-Locle. La lecture qui sera faite là aussi dans le
cadre de l'équipe de projet du RUN et de la part du Conseil d'Etat, c'est qu'à l'avenir
le développement du canton se fera sur le Littoral en Est et dans la région de Boudry.
Je vous laisse Mesdames et Messieurs, représentants des groupes libéraux, UDC et
radicaux, aller expliquer par la suite pourquoi nous avons besoin de péréquation. Si
nous assurons le développement de ce canton uniquement sur le Littoral et que nous

Séance du jeudi 15 septembre 2005 1495

renonçons aux perspectives de développement dans cette région, il ne faudra pas
s'étonner que la péréquation devienne de plus en plus lourde ou alors que nous n'en
profitions plus du tout et que nous changions définitivement de statut dans cette
région.

Nous imaginions qu'à partir du moment où nous travaillons sur des questions
d'aménagement d'une aussi vaste zone, c'était pour des dizaines d'années qu'on
travaillait, que par conséquent l'investissement devait être vu dans cette perspective-
là et que ça méritait qu'on ait vraiment une ouverture assez générale, une réflexion et
pas uniquement un dossier technique. Car il est vrai, je l'ai un peu négligé dans
l'explication un peu tranchée que je viens de donner, que nous pouvons réfléchir à
l'aménagement de cette zone uniquement sous l'angle technique en disant que nous
mandatons quelques aménagistes. Nous faisons la synthèse des différentes études
qui existent sur le sous-sol, sur l'impact des moyens de transport qui se développent
sur cette zone, nous faisons aussi des synthèses. Donc nous aurons quelques études à
faire et nous approchons le dossier sur le plan technique. Quand nous avons rédigé
ce rapport, nous avons acquis la conviction qu'il n'était pas possible, vu l'ampleur de
la zone, vu l'ampleur des difficultés, des contraintes qu'elles impliquaient et vu
quand même la signification de cette zone, aux services actuels seuls de s'occuper de
ce projet. Cela veut dire concrètement que si nous faisons l'approche uniquement sur
le plan technique, nous aurons quand même des études extérieures à mandater et
nous aurons quand même vraisemblablement quelques forces extérieures pour la
coordination générale à solliciter. Peut-être que le poste de chef de projet ne sera pas
aussi important que celui qui serait nécessaire pour faire en plus la conduite du
projet de concours. Mais un chef de projet et des études extérieures, il faudra. Donc
sur un projet qui est de l'ordre de Fr. 800'000.- aujourd'hui, on descendrait à
Fr. 350'000.- vraisemblablement. Donc c'est une économie substantielle, je vous
l'accorde très volontiers. Mais sur ce projet-là, le Canton ne viendra pas. Le Canton
est venu, parce qu'il a eu la conviction en faisant venir ici à deux reprises un
architecte designer qui a ses bureaux à New York et en Italie qui a été séduit par cette
zone, qu'il y avait un potentiel intéressant non seulement de développement
économique et urbain sur cette zone-là, mais aussi de faire un projet pour le
rayonnement de cette région. Le Conseil d'Etat nous a même poussé à certains égards
sur certains des points que nous vous présentons aujourd'hui à aller plus loin. Le
projet était d'ailleurs beaucoup plus cher que ce que nous vous présentons
aujourd'hui à l'origine. Donc le Conseil d'Etat ne viendra pas sur un projet qui est
purement technique. Cela veut dire que plutôt que d'avoir entre Fr. 400'000.- et
Fr. 500'000.- à charge de nos deux villes, nous aurons peut-être Fr. 350'000.-
seulement si nous décidons de le faire mais seulement sous l'angle technique sans
subvention cantonale. Donc une économie finalement pour nos deux villes fort
modeste avec l'abandon de toute l'ambition de la créativité, de la mise en
concurrence de projets originaux qui sont finalement des thèses presque libérales,
excusez-moi de le dire, mais l'idée que quand même la qualité peut naître d'un tout
petit peu de compétition entre les projets, ce n'est pas tout à fait étranger aux thèses
que j'entends sur les bancs de la droite en général. Nous avons pensé que c'était une
bonne manière d'approcher le problème ici. Donc l'économie est illusoire si nous
renonçons à faire ce concours. Certains dans la commission intercommunale ont dit :

1496 Séance du jeudi 15 septembre 2005

"mais nous sommes aussi contribuables du Canton et donc il faudra quand même
bien payer la contribution de l'Etat d'une manière ou d'une autre". C'est vrai. Mais si
nous faisons ce raisonnement pour un projet somme toute, vu encore une fois la
durée pour laquelle nous nous engageons, relativement modeste encore pour le
Canton, il ne faudra pas non plus continuer de se plaindre que le Canton refuse
d'investir dans le Haut, refuse d'investir dans notre région et qu'il provoque de ce
fait-là un déséquilibre régional par les investissements et par ses propres dépenses.
Donc c'est pour nous un projet vraiment important pour le développement de la
région. Le Conseil d'Etat actuel a confirmé son engagement de Fr. 300'000.- à
Fr. 400'000.- avant la pause d'été. Cela veut dire une première chose, c'est que cet
engagement n'est pas visé par l'arrêté du mois d'août, puisque la décision du Conseil
d'Etat est prise avant l'arrêté en question. C'est une décision déjà confirmée.
Deuxième chose, le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds in corpore a rencontré
hier le Conseil d'Etat in corpore pour évoquer différents sujets liés à l'avenir de cette
région et aux relations entre ces deux autorités. Nous avons évoqué ce sujet. Nous
avons informé le Conseil d'Etat que nous passions ce projet aujourd'hui devant vous.
Nous avons demandé confirmation de ces engagements. Nous les avons obtenus. Il y
avait plus de douze personnes autour de la table, puisque nous étions accompagnés
des chanceliers et de la chargée de communication de l'Etat. J'ai donc toutes les
raisons de penser que nous avons cette fois, M. Parel, un engagement relativement
ferme quand même de la part du Conseil d'Etat. Donc sur le plan financier, cet
engagement est pris, mais il est pris sur ce projet, encore une fois, il ne viendra pas
sur un projet qui est un projet purement technique considérant que cela relève de la
compétence des communes de faire ce travail.

Pour répondre encore à une ou deux des questions qui ont été posées.
Développer Le Crêt-du-Locle, pour nous ça paraît dans la durée inéluctable compte
tenu des options que nous avons prises aussi entre nos deux communes. Mais
affecter ce terrain au développement, c'est aussi libérer des surfaces ailleurs, dans
d'autres endroits, qui peuvent être reconvertis. Nous assistons par exemple en ville
de La Chaux-de-Fonds aujourd'hui à la reconversion de toute une série d'usines en
lofts ou en appartements de qualité qui trouvent preneurs très rapidement et c'est
autant de zones villas que nous nous évitons, si vous me permettez de prendre ce
raccourci, en permettant à des gens d'habiter en ville, parce que des entreprises se
sont déplacées ailleurs. Donc quelque part, nous n'ajoutons pas des couches dans le
développement de la ville. Il paraît au Conseil communal que cette zone-là, c'est la
zone que nous devons privilégier si nous devons affecter des terres agricoles au
développement de la ville, parce qu'elle est justement située entre les deux
communes actuelles.

Je crois avoir répondu à pas mal de questions déjà. Sur les questions du Club 44,
je profite simplement de vous dire que nous regrettons effectivement cette collision
de dates. La date d'aujourd'hui a été fixée avant. Et je peux juste vous dire que les
prochaines séances auront lieu… Non je ne vous le dirai pas, parce que je ne retrouve
plus les dates, mais il y a encore quatre séances que vous lirez dans le programme du
Club 44. Je pense que ce ne serait pas inutile que nous nous retrouvions à quelque-
uns pour discuter de notre psychanalyse commune qui était le thème de ce soir.

Séance du jeudi 15 septembre 2005 1497

Je crois avoir répondu à l'essentiel des questions. Si ce n'est pas le cas, là aussi,
vous me rappellerez à l'ordre. Mais j'aimerais vraiment insister sur l'importance du
développement de cette zone pour le développement de notre région et pour
l'assainissement de notre situation financière parce que, encore une fois, c'est par ce
type de projet, que nous assurerons la substance de l'économie de notre région et
donc de nos finances publiques. Je vous remercie.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Messieurs les présidents, Mesdames et

Messieurs. J'ai entendu une parole dans la bouche de Mme Perrin-Marti qui m'a
étonnée, et j'aimerais avoir une confirmation ou le contraire. Elle a dit : "nous avons
pris un chef de projet". J'aimerais savoir s'il est déjà en fonction ou pas. C'est une
question.

Ensuite, j'aimerais dire que nous avons bien dézoné pour construire Neode. On y
a fait n'importe quoi. On a mis une construction moderne à côté d'une ferme
neuchâteloise. On a fait une horreur, alors qu'on avait un Service d'urbanisme et un
Service d'aménagement du territoire. Pourquoi ne pourrait-on pas dézoner pour les
autres entreprises dont les dossiers se trouvent déjà sur le bureau du Conseil
communal ? Parce que si ces entreprises doivent attendre le futur site, elles peuvent
encore attendre longtemps.

J'aimerais dire encore une chose. C'est que j'ai entendu dans un débat que le
Conseil communal était accusé de la mauvaise gestion financière et le conseiller
communal qui le représentait a dit : "Je ne veux pas entendre parler du passé,
maintenant nous sommes dans le présent et dans le futur". Eh bien moi je vous dis
que ce Conseil communal et ce Conseil général prennent la responsabilité de tous les
engagements financiers qu'ils font prendre à la collectivité maintenant. J'en appelle
au conseillers généraux raisonnables pour refuser ce rapport, particulièrement aux
Verts des Montagnes neuchâteloises qui nous ont expliqué par un développement ce
qu'ils voulaient et qu'il fallait maintenant vraiment se soucier du développement
futur et de cesser de penser qu'on allait construire tous les terrains constructibles.
Merci.

M. Miguel Perez, Les Verts : Je serai extrêmement bref pour répondre à

Mme Ummel et je crois qu'elle m'a très mal compris. Si le début de mes vues était
bien les siennes, ma conclusion était bien qu'il fallait malgré tout ne pas faire
n'importe quoi maintenant. Comme l'a dit M. Kurth, qu'il était extrêmement
important pour toute la collectivité du Haut de faire le pas et d'arrêter de faire
n'importe quoi. Bien entendu que les plaines et les prés bucoliques, on a arrêté de
rêveron a grandi depuis. Voilà.

M. Laurent Iff, président : Merci. Pour le Conseil communal de la Ville du Locle,

Mme Perrin-Marti.

Mme Florence Perrin-Marti, conseillère communale (Urbanisme et

Environnement, Génie civil, Domaines et Bâtiments, Police du feu et des
constructions, Gérance, Transports) : GROS SOUPIR. Pour répondre à Mme Ummel,
concernant l'expression "nous avons pris un chef de projet", je lui prie de m'excuser,

1498 Séance du jeudi 15 septembre 2005

vu l'heure tardive et peut-être le nombre de dossiers à traiter, d'avoir eu la langue qui
a fourché. Il est bien entendu que ce chef de projet sera engagé lorsque ce rapport
sera accepté par ces deux Conseils généraux, nous l'espérons. Je crois que M. Kurth
vous a donné toutes les indications nécessaires autant financières que techniques
pour accepter véritablement ce projet. Ce projet est lié au Canton, qui n'investit
quasiment jamais dans ses Montagnes, puisque le 80% des investissements se font
sur le Bas du canton. Si nous pouvons changer une fois cette situation, il serait bon
que les deux Conseils généraux acceptent ce rapport. J'ai terminé et je vous remercie.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus demandée, ah si,

M. Kurth, pardon.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Sur deux points très rapidement. Si je comprends bien, Neode, ça a joué, mais c'était
n'importe quoi, donc on continue. Je m'excuse, c'est un peu agressif comme réponse,
mais je trouve vraiment que ça n'a pas beaucoup de sens pour une zone qui est la
zone principale de l'avenir de cette région.

S'agissant de savoir si cette étude va bloquer des dossiers, elle ne bloquera pas de
dossiers. Le projet que nous avions, c'était de traiter toutes les demandes en cours
s'agissant d'un dézonage éventuel d'une part et quelques réserves avec la
commission pour dire quels sont dans l'ensemble de cette zone du Crêt-du-Locle les
espaces sur lesquels nous pouvons d'ores et déjà figer un certain nombre d'options et
de le discuter avec la commission car c'est un choix difficile à partir du moment où
nous partons dans une réflexion d'ensemble pour se donner une réserve sur une
année, deux ans qui permette d'implanter de l'industrie. Le temps de faire une
réflexion d'ensemble, de façon à ce que dans une année et demi, une fois cette
réflexion aboutie, nous puissions savoir comment l'ensemble de la zone va pouvoir
se développer. Ne pas faire ce travail aujourd'hui, cela veut dire retarder d'autant et
soit tout bloquer, soit admettre que la zone va se développer de façon anarchique.
Vraiment, il me paraît que c'est une option assez grave que nous sommes en train de
prendre pour le développement et pour l'avenir de notre région qui marque aussi la
fin d'un espoir pour le développement de cette région. Le Canton lui-même dans ses
rapports affirme que c'est quasiment la seule zone dans laquelle il peut envisager
notre développement pour les Montagnes neuchâteloises. Je regretterais vraiment
qu'on arrive à un refus ce soir de ce rapport, après avoir entendu l'essentiel des
groupes dire qu'il considérait que c'était un excellent projet et saluer l'ensemble de la
réflexion. Je regretterais qu’on nous renvoie le rapport pour des motifs d'économies,
que nous ne ferons pas. Soit nous perdrons des subventions cantonales, soit nous
perdrons un potentiel de développement. Ce n'est donc pas de vraies économies que
vous nous demandez de faire en reportant ce rapport.

M. Laurent Iff, président : Merci !

M. Cédric Dupraz, président : La parole à M. Dubois.

Séance du jeudi 15 septembre 2005 1499

M. Claude Dubois, lib.-PPN : Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs.
La proposition que je vais faire ne va pas faire que des heureux. Je vais simplement
demander une suspension de séance. Il est clair que ce qui est dans le rapport et les
arguments qui ont été donnés par le Conseil communal laissent quand même à
réfléchir. Je dirais qu'au niveau de certains éléments, surtout par rapport à la
connexion qui se fait avec le Canton, cela demande en tout cas cinq minutes de
réflexion qui nous permette de décider si le projet est à réaliser tout de suite, plus
tard ou jamais. J'aimerais donc nous donner la chance de pouvoir encore faire un
tour de table à ce sujet, afin d'être convaincu du bon choix. Nous n'allons pas revenir
sur l’état des finances communales, cantonales, etc., mais je crois qu'effectivement, il
ne faut pas oublier qu'au niveau du mot "libéral", il y a aussi un terme qui est
"écologie libérale" et c'est aussi une tendance qu'il ne faut pas laisser de côté. Donc, il
y a aussi des responsabilités que je pense importantes, raison pour laquelle je sollicite
une suspension de séance de cinq minutes. Merci.

M. Laurent Iff, président : Bien, je crois qu'au point où nous en sommes, de toute

façon nous ne sommes plus à cinq minutes près ! RIRES. Nous n'avons fait qu'une
heure pour les tours de paroles. Donc effectivement, nous pouvons faire cinq
minutes de suspension de séance, mais je vous demande de vraiment vous
discipliner et de revenir au pire à 00h.10 et de ne pas prendre trop de temps à
l'arrière-salle. Merci.

SUSPENSION DE SEANCE

M. Laurent Iff, président : Après cette interruption de séance, je repasse la parole

à M. Dubois.

M. Claude Dubois, lib.-PPN : Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs,

je vous remercie de votre patience. Il est clair que si certains doivent faire une
psychothérapie entre la Ville du Locle et de La Chaux-de-Fonds, à titre personnel, je
devrais faire une psychothérapie entre le libéralisme et l'écologie ; donc chacun ses
petits problèmes. Mais quoi qu'il en soit, le parti lib.-PPN-radical reste sur ses
positions par rapport à ce qui s'est dit. Merci.

M. Laurent Iff, président : Bien, la parole n'étant cette fois plus demandée, ah si

quand même, bon, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Messieurs les présidents, Mesdames, Messieurs. Vous aurez compris que c'est un
rapport auquel nous tenons - RIRES - qui nous paraît essentiel pour l'avenir de la
région et que nous trouverions dommage qu'il passe sans autre à la trappe ce soir,
compte tenu des enjeux qui y sont associés. Nous comprenons évidemment une série
des réserves qui sont faites. Elles ont trait essentiellement à la situation financière, ce
que nous pouvons comprendre. Nous avons dit ce que nous en pensions.

Pour éviter un refus, un abandon pur et simple de ce projet, les deux Conseils
communaux ont une proposition alternative à vous faire qui est de voter la

1500 Séance du jeudi 15 septembre 2005

constitution de la commission et de renvoyer l'examen de ce rapport à cette
commission, qui permettrait d'une part de faire un débat plus serein et à des heures
plus sérieuses, d'autre part peut-être d'entendre les représentants du Canton sur un
certain nombre de points qui ont été évoqués ce soir. Bref, de revenir avec ce rapport
après le travail en commission. Mais pour ce faire, il faudrait que vous acceptiez la
constitution de cette commission, qui deviendrait une commission temporaire si
malgré tout vous refusez ce rapport à la prochaine lecture, et qui serait la
commission que nous vous proposons dans ce rapport si la prochaine fois que vous
êtes saisis de ce dossier vous acceptez les propositions dans le sens des directions
proposées aujourd'hui. La proposition des Conseils communaux serait donc de
constituer la commission et de lui confier un réexamen de ce rapport avant le vote
sur les autres parties du projet.

M. Laurent Iff, président : Bien. Cela me pose quand même juste un petit

problème, parce qu'il me semble qu'au cours des débats qui ont eu lieu, il y a eu
plusieurs groupes qui ont remis en cause la constitution de cette commission. Donc je
me vois quand même dans l'obligation de faire voter en tout cas l'entrée en matière
pour La Chaux-de-Fonds et je pense que la prise en considération pour la Ville du
Locle s'impose aussi vu que la commission fait partie du présent rapport. Donc nous
allons procéder de la manière suivante : Je vais passer la parole au président du
Conseil général du Locle pour faire voter l'entrée en matière. Après nous voterons
également l'entrée en matière au niveau de la Ville de La Chaux-de-Fonds et si
l'entrée en matière n'est pas combattue, je pense que nous pouvons accepter la
proposition du Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds, c'est-à-dire de
voter tout d'abord la constitution de la nouvelle commission et de lui donner le
mandat d'étudier le présent rapport. Est-ce que ça vous convient sous cette forme ?
Mme Ummel.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Elle parle depuis sa place : Il nous faudrait quand

même une interruption de séance.

M. Cédric Dupraz, président : Motion d'ordre.

M. Laurent Iff, président : Ah, motion d'ordre, M. Perret.

M. Patrick Perret, UDC : Messieurs les présidents, Mesdames, Messieurs. Je ne

voudrais pas faire trop long. J'avais remercié d'avance des réponses à mes questions,
que je n'ai pas eues. Je réitère une de mes sept questions. Au vu d'un calendrier bien
rempli pour chacun des élus, il est parfois difficile de les rassembler tous, serait-il
possible de confier cette mission actuelle à la commission de collaboration
intercommunale ? Même si celle-ci a déjà bien à faire. Elle a les mêmes statuts que
celle qui sera proposée. Je vous remercie.

M. Laurent Iff, président : Mme Ummel.

Séance du jeudi 15 septembre 2005 1501

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Ma proposition est la même que celle de M. le
conseiller général du Locle, dont j'ignore le nom, car nous n'avons actuellement dans
notre groupe pas les ressources pour occuper des conseillers généraux à une nouvelle
commission. Merci.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Messieurs les présidents, Mesdames, Messieurs. Pourquoi nous n'avions pas imaginé
confier ce rapport à cette commission-là ? Simplement parce que la dernière fois que
nous nous sommes réunis dans cette composition, nous avons imaginé que le travail
qui découlerait des dernières décisions prises donnerait déjà passablement à faire à
cette commission intercommunale. Cela étant, la proposition peut avoir du sens dans
la mesure où il s'agit de ré-étudier un rapport supplémentaire, qui est déjà passé en
commission intercommunale. Mais je souhaiterais dire ici qu'il faudrait aussi que les
membres de cette commission soient plus systématiquement présents, si nous
voulons que le rapport puisse être étudié de façon complète et intelligente. Cela
étant, pour les Conseils communaux, nous pouvons accepter cette proposition, du
moins pour la partie qui vous est proposée ce soir, quitte à refaire le débat d'une
nouvelle commission aussi dans ce cercle-là.

M. Laurent Iff, président : Bien, donc nous allons procéder comme je vous l'ai

proposé avant. Je vais passer la parole au président du Conseil général du Locle pour
voter la prise en considération du rapport.

M. Cédric Dupraz, président : Très bien. Je vous remercie. Les membres du

Conseil général du Locle qui acceptent la prise en considération du rapport sont priés
de le faire par un levé de main. Questure s'il vous plaît.

La prise en considération du rapport est acceptée par 20 oui et 4 non.

M. Laurent Iff, président : Nous allons aussi voter maintenant l'entrée en matière

sur ce rapport. Je prie les conseillers généraux et les conseillères générales de la Ville
de La Chaux-de-Fonds qui acceptent d'entrer en matière sur ce rapport de le faire
savoir par un levé de main.

L'entrée en matière est acceptée par 16 voix contre 10 oppositions.

M. Laurent Iff, président : Comme je vous l'ai proposé avant, nous allons

maintenant, et comme cela a été proposé par le Conseil communal de la Ville de La
Chaux-de-Fonds, voter la constitution de la commission intercommunale et le
renvoi…

Discussions avec les Conseils communaux.

M. Cédric Dupraz, président : OK il n'y a pas une opposition entre la

constitution et puis le renvoi ? Nous renvoyons. OK.

1502 Séance du jeudi 15 septembre 2005

M. Laurent Iff, président : Donc nous renvoyons le rapport à la commission
intercommunale. Donc nous n'avons plus rien à voter. Ou nous votons ça ?

Discussions avec les Conseils communaux.

M. Laurent Iff, président : Nous votons le renvoi. D'accord.

M. Cédric Dupraz, président : Très bien. Les membres du Conseil général du

Locle qui acceptent de renvoyer le rapport en commission intercommunale sont priés
de le faire par un levé de main. Questure s'il vous plaît.

Le renvoi en commission est accepté par 21 oui contre 0 non.

M. Laurent Iff, président : Bien, je vais poser la même question au Conseil

général de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Je prie celles et ceux qui acceptent de
renvoyer ce rapport à la commission intercommunale de le faire savoir par un levé
de main.

Le renvoi en commission est accepté par 27 voix sans opposition.

M. Laurent Iff, président : Ce qui me permet de clore cette séance, car je crois

que décemment nous n'allons pas traiter la motion des Verts qui sera traitée à notre
prochaine séance commune. Je passe la parole au président du Locle.

M. Cédric Dupraz, président : Je remercie au nom encore une fois des autorités

communales du Locle, la Ville de La Chaux-de-Fonds et je vous souhaite une bonne
soirée. Merci.

Dans la salle : Une bonne nuit !

M. Cédric Dupraz, président : Bonne nuit !

La séance est levée à 00h.25.

Le président :
Laurent Iff

La secrétaire :
Ariane Pizzolon-Mathys

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la ville du locle
	et de la ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 16

	PREAMBULE
	HISTORIQUE
	But de la création d'un office d'état civil des
	CONCLUSION
	Résumé
	Introduction
	Description de la Liste du Patrimoine mondial
	Intérêt que représentent les deux Villes pour l�
	Historique des démarches
	Processus d’inscription
	Démarches envisagées
	Conditions pour une inscription \(conditions lé�
	Facteurs de décisions de l’UNESCO
	Conséquences légales d’une inscription
	Enjeux d’une inscription
	Etablissement du dossier
	Calendrier de la candidature
	Budget d’étude et de candidature

	Etablissement du dossier
	Frais généraux
	Frais de représentation
	TOTAL

	Financement :
	Conséquences sur les finances et les ressources �
	Développement durable
	Conclusion

	DE LA VILLE DU LOCLE
	DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	1. Introduction
	2. Statut actuel de la zone du Crêt-du-Locle
	3. Evolution du contexte

	3.1. Construction de la H20
	3.2. Réouverture de la Gare du Crêt-du-Locle et
	3.3. Construction du bâtiment de Neode
	3.4. Implantation progressive d'entreprises industrielles
	3.5. Acquisition de terrains à vocation industri�
	3.6. Stratégie des pôles de développement
	3.7. Impact du rapprochement entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds
	3.8. Autres projets de développement : Biodôme e
	3.9. Impact du projet d'inscription des deux Vill
	3.10. Lien avec les orientations politiques reten

	4. Orientations retenues

	4.1. Privilégier une conception d'ensemble
	4.2. Envisager les intérêts partagés de La Chau�
	4.3. Ancrer dans le territoire une ambition et la
	4.4. Construire un trait d'union entre les deux c
	4.5. Envisager un concept de parc, avec une atten
	4.6. Garantir la diversité des affectations
	4.7. Prolonger le concept "d'écrin vert" accueil�

	5. Projet soumis aux Conseils généraux

	5.1. Commission intercommunale d'aménagement du �
	5.2. Zone prise en compte
	5.3. Contraintes de la zone
	5.4. Concours
	5.5. Etudes d'aménagement
	5.5.1. Chef de projet
	5.5.2. Etudes sectorielles
	5.5.3. Prise en compte des projets déjà à l'ét�

	5.6. Estimation des coûts
	5.7. Calendrier envisagé

	6. Conséquences sur les finances et les ressourc�
	7. Lien avec le développement durable
	8. Conclusion
	Premier arrêté
	Deuxième arrêté
	Troisième arrêté

	ARRETE N° 1
	Article Premier
	Article premier

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