Annexe 2

text:
Annexe 2

1

 Règlement CC concernant les taxes et émoluments
(état au 10 mai 2023)

Propositions de modifications du règlement CC Remarques

Base
réglemen-
taire, TVA
et
quittance

Article premier
 1Le présent règlement complète l'Arrêté du Conseil général
du 28 septembre 1992 concernant la perception de divers taxes
et émoluments communaux (ci-après l'arrêté), notamment en
fixant le détail des taxes et émoluments perçus.
 2Les principes énoncés aux articles 1 à 14 de l'arrêté
s'appliquent à toutes les taxes prélevées par l'administration
communale et relevant de la compétence communale.
 3Les divers taxes et émoluments ne comprennent pas la
TVA. Si celle-ci est applicable, elle est prélevée en plus.
 4Les taxes et émoluments perçus font l'objet d'une
quittance.
 5Le Conseil communal est l'autorité d'exécution prévue aux
articles 5 et 6 de l'arrêté.

Article premier
 1Le présent règlement complète l'Arrêté du Conseil général
du 28 septembre 1992 concernant la perception de divers taxes
et émoluments communaux (ci-après l'arrêté), notamment en
fixant le détail des taxes et émoluments perçus.
 2Les principes énoncés aux articles 1 à 14 de l'arrêté
s'appliquent à toutes les taxes prélevées par l'administration
communale et relevant de la compétence communale.
 3Les divers taxes et émoluments ne comprennent pas la
TVA, à l'exception des articles où la mention TVA comprise est
précisée. Si celle-ci est applicable, elle est prélevée en plus.
 4Les taxes et émoluments perçus font l'objet d'une
quittance.
 5Le Conseil communal est l'autorité d'exécution prévue aux
articles 5 et 6 de l'arrêté.

Précision
pour les
services
assujettis à
la TVA

Intérêt
moratoire
et frais de
somma-
tion

Art. 3 bis (Introduit par ACC du 27.3.03, sanctionné le 23.4.03)
Toute dette due à la Ville de La Chaux-de-Fonds porte intérêt

à 5% dès son échéance.
Un émolument de CHF 15.- est facturé avec la sommation.
Le montant de l’intérêt moratoire n’est pas perçu s’il est

inférieur à CHF 10.-.

Art. 3 bis (Introduit par ACC du 27.3.03, sanctionné le 23.4.03)
Toute dette due à la Ville de La Chaux-de-Fonds porte intérêt

à 5% dès son échéance.
Un émolument de CHF 20.- est facturé avec la sommation.

Le montant de l’intérêt moratoire n’est pas perçu s’il est inférieur
à CHF 10.-.

Comparables
à d'autres
communes

Taxes de
séjour

Art. 6
1 Nuitées dans un hôtel, dortoir, etc.
a)  Hôtel de 1er rang: CHF 2.- par nuit.
b)  Hôtel de 2ème rang: CHF 1.- par nuit.
c)  Dortoir : CHF 0.50 par nuit.
d)  Campement, par installation :
   - CHF 2.-par nuit.
   - CHF 40.-par mois.
 - CHF 100.-par année, à forfait, lorsqu'une installation
stationne pendant une durée prolongée.

2 Location d'appartements ou maisons de vacances
a) Forfait annuel
 - appartement de 1 à 2 pièces
   . sans confort                                               CHF  100.-

Art. 6
1 Nuitées dans un hôtel, dortoir, etc.
a)  Hôtel de 1er rang: CHF 2.- par nuit.
b)  Hôtel de 2ème rang: CHF 1.- par nuit.
c)  Dortoir : CHF 0.50 par nuit.
d)  Campement, par installation :
   - CHF 2.-par nuit.
   - CHF 40.-par mois.
 - CHF 100.-par année, à forfait, lorsqu'une installation
stationne pendant une durée prolongée.

2 Location d'appartements ou maisons de vacances
a) Forfait annuel
 - appartement de 1 à 2 pièces
   . sans confort CHF  100.-

Taxes
prélevées par
le canton
(tourisme)

           Annexe 2

2

   . avec confort                                               CHF  150.-
 - appartement de plus de 2 pièces
   . sans confort                                               CHF  200.-
   . avec confort                                               CHF  250.-
 - maison
   . sans confort                                              CHF  250.-
   . avec confort                                              CHF  300.-
b) Forfait mensuel:                                           CHF    40.-
c) Taxe par nuit:                                               CHF      2.-

   . avec confort CHF  150.-
 - appartement de plus de 2 pièces
   . sans confort CHF  200.-
   . avec confort CHF  250.-
 - maison
   . sans confort CHF  250.-
   . avec confort CHF  300.-
b) Forfait mensuel:  CHF    40.-
c) Taxe par nuit:  CHF      2.-

Contrôle
des
habitants
Service à
la popula-
tion

Art. 9 (modifié par ACC du 25.11.2015 et du 06.11.2019)

1 Frais de premier rappel .................................................. CHF 10.-
2 Frais de deuxième rappel .............................................. CHF 20.-
3 Demande de renseignements ....................................... CHF 20.-
4 Pour les renseignements demandés par courrier, ceux-ci
doivent être motivés et une enveloppe réponse – affranchie doit
être fournie (faute de quoi, le Contrôle des habitants ne répond
pas).
5 Les autres tarifs sont fixés par la réglementation cantonale ou
fédérale.

*Les renseignements donnés, sous quelque forme que ce soit, sont
soumis à un émolument de base de CHF 20.-. Cependant, il peut être
facturé jusqu'à CHF 200.-, en fonction du temps consacré.

Art. 9 (modifié par ACC du 25.11.2015 et du 06.11.2019)

1 Frais de premier rappel ................................................. CHF 10.-
2 Frais de deuxième rappel .............................................. CHF 20.-
3 Demande de renseignements ....................................... CHF 30.-
4 Pour les renseignements demandés par courrier, ceux-ci
doivent être motivés et une enveloppe réponse – affranchie doit
être fournie (faute de quoi, le Contrôle des habitants ne répond
pas).
5 Les autres tarifs sont fixés par la réglementation cantonale ou
fédérale.

*Les renseignements donnés, sous quelque forme que ce soit, sont
soumis à un émolument de base de CHF 30.-. Cependant, il peut être
facturé jusqu'à CHF 200.-, en fonction du temps consacré.

Les
demandes
de rensei-
gnements
proviennent
principale-
ment des
organes de
recouvre-
ment,
notaires,etc.

Écolages
et
rembour-
sement
des
contribu-
tions
commu-
nales en
matière
d'ensei-
gnement

Art. 11
 1 Les écolages relatifs aux écoles communales sont fixés
dans l'arrêté et dans la législation cantonale.
 2 Le cours de secrétariat dispensé par l'Ecole supérieure
de Commerce des Montagnes Neuchâteloises, d'une durée de
24 semaines, donne lieu, si les élèves ou les parents d'élèves
sont domiciliés à l'étranger ou dans un autre canton, à la
perception d'un écolage s'élevant au 2/3 de l'écolage fixé par la
législation cantonale pour les élèves ou les parents d'élèves des
écoles communales domiciliés à l'étranger ou dans un autre
canton.
 3Les parents qui n'envoient pas leurs enfants dans une des
écoles de la Commune ou dans une école à laquelle la Commune
a adhéré par voie de syndicat ou de convention sont tenus de

Art. 11
 1 Les écolages relatifs aux écoles communales sont fixés
dans l'arrêté et dans la législation cantonale.
 2 Le cours de secrétariat dispensé par l'Ecole supérieure
de Commerce des Montagnes Neuchâteloises, d'une durée de
24 semaines, donne lieu, si les élèves ou les parents d'élèves
sont domiciliés à l'étranger ou dans un autre canton, à la
perception d'un écolage s'élevant au 2/3 de l'écolage fixé par la
législation cantonale pour les élèves ou les parents d'élèves des
écoles communales domiciliés à l'étranger ou dans un autre
canton.

3Les parents qui n'envoient pas leurs enfants dans une des
écoles de la Commune ou dans une école à laquelle la Commune

Suppression
des alinéas
2,4 et 5 qui
ne sont plus
applicables.
L'Ecole
supérieure
de
Commerce a
été
cantonalisée
et l'école
n'organise
plus de cours

           Annexe 2

3

payer à la Commune, au titre de remboursement des
contributions communales en matière d'enseignement, le
montant maximum prévu par la réglementation cantonale. Le
Conseil communal est autorisé à procéder à l'exonération de tout
ou partie de cette contribution dans les cas de placement qui ne
sont pas dus à des raisons de convenance personnelle mais qui
sont imposés par des impératifs d'ordre social, médical ou
scolaire.
 4Les écoles peuvent organiser des cours de vacances. La
commission de l'école en fixe l'écolage de façon à en couvrir le
coût.
 5Une finance d'inscription de CHF 100.- est perçue pour
l'inscription aux cours de secrétariat, d'informaticien(ne) de
gestion ES et de programmeur-analyste de l'Ecole de Commerce.

a adhéré par voie de syndicat ou de convention sont tenus de
payer à la Commune, au titre de remboursement des
contributions communales en matière d'enseignement, le
montant maximum prévu par la réglementation cantonale. Le
Conseil communal est autorisé à procéder à l'exonération de tout
ou partie de cette contribution dans les cas de placement qui ne
sont pas dus à des raisons de convenance personnelle mais qui
sont imposés par des impératifs d'ordre social, médical ou
scolaire.
 4Les écoles peuvent organiser des cours de vacances. La
commission de l'école en fixe l'écolage de façon à en couvrir le
coût.
 5Une finance d'inscription de CHF 100.- est perçue pour
l'inscription aux cours de secrétariat, d'informaticien(ne) de
gestion ES et de programmeur-analyste de l'Ecole de Commerce.

pendant les
vacances.

Bibliothè-
que de la
Ville et
Bibliothè-
que des
Jeunes

Art. 12
 1La consultation et le prêt des ouvrages de la Bibliothèque
de la Ville et de la Bibliothèque des Jeunes sont gratuits, de
même que la consultation des documents d’archives et
multimédias.
al 2: supprimé
al 3: supprimé (tarifs hors canton)
 4Les rappels pour les livres et documents audiovisuels mis
à disposition et non rapportés dans les délais font l'objet de
taxes dans lesquelles les frais d'envoi sont compris et qui sont
les suivantes:

Bibliothèque de la Ville : CHF 0.20 par jour et par document,
mais au maximum CHF 12.- par document. Taxes du Réseau
des bibliothèques neuchâteloises et jurassiennes (RBNJ)
comptabilisées selon le principe des rappels successifs (4 jours
de grâce puis 2 lettres de rappel, 2e rappel 22 jours après
échéance)
Bibliothèque des Jeunes
1er rappel  CHF 1.-
2e rappel CHF 3.-
3e rappel CHF 5.-
 5En cas de perte ou de détérioration d'un livre et/ou d'un
document audiovisuel, une facture couvrant les frais de

Art. 12
 1La consultation et le prêt des ouvrages de la Bibliothèque
de la Ville et de la Bibliothèque des Jeunes sont gratuits, de
même que la consultation des documents d’archives et
multimédias.
al 2: supprimé
al 3: supprimé (tarifs hors canton)
 4Les rappels pour les livres et documents audiovisuels mis
à disposition et non rapportés dans les délais font l'objet de
taxes dans lesquelles les frais d'envoi sont compris et qui sont
les suivantes:

Bibliothèque de la Ville : CHF 0.20 par jour et par document,
mais au maximum CHF 12.- par document selon les taxes du
Réseau des bibliothèques neuchâteloises et jurassiennes
(RBNJ) comptabilisées selon le principe des rappels successifs
(4 jours de grâce puis 4 avis de rappel2 lettres de rappel, 2e
rappel 22 jours après échéance)
Bibliothèque des Jeunes
1er rappel  CHF 1.-
2e rappel CHF 3.-
3e rappel CHF 5.-
 5En cas de perte ou de détérioration d'un livre et/ou d'un
document audiovisuel, une facture couvrant les frais de

Application
des tarifs
RBNJ.

En ce qui
concerne la
BJ, les tarifs
inférieurs se
justifient par
l'âge des
publics
touchés par
la BJ, jusqu'à
14 ans,
moment
stratégique
pour l'accès
à la lecture et
plus
générale-
ment à la
culture.
Augmenter
les amendes

           Annexe 2

4

remplacement est envoyée dès le 4e rappel à la Bibliothèque de
la Ville et au 3e rappel à la Bibliothèque des Jeunes. S'ajoutent
à celle-ci :

 une taxe forfaitaire de CHF 10.- pour les frais d’équipement
des autres documents;

 des frais administratifs qui s'élèvent jusqu'à CHF 10.-, ainsi
que les éventuelles taxes de rappel prévues à l'alinéa
précédent.

 6L’inscription est gratuite et donne droit à une carte de
lecteur. Le premier remplacement de cette carte est gratuit. Dès
le deuxième remplacement, une taxe de CHF 3.- est perçue.
 7Les taxes du prêt entre bibliothèques (PEB hors
commandes gratuites du RBNJ) sont soumises à des
adaptations périodiques.

Depuis le 1er janvier 2005 le tarif est commun à toutes les
bibliothèques membres de RERO :
a) prêt d’un livre d'une bibliothèque membre de RERO : CHF
3.-
b) prêt d’un livre d'une bibliothèque hors réseau : entre CHF

3.- et CHF 12.- selon la provenance du document
c) abrogée
d) photocopies : CHF 5.- par tranche de 20 pages
e) prêt entre bibliothèques non retiré: CHF 10.-
f) prêt international : selon facturation (en général au

minimum CHF 15.-)
 8 Tarifs des photocopies et imprimés:
Par les usagers
A4 noir/blanc recto CHF 0.10
A4 noir/blanc recto-verso CHF 0.20
A4 couleur recto CHF 1.00
A4 couleur recto-verso CHF 2.00
A3 noir/blanc recto CHF 0.20
A3 noir/blanc recto-verso CHF 0.40
A3 couleur recto CHF 2.00
A3 couleur recto-verso CHF 3.00

remplacement est envoyée dès le 4e rappel à la Bibliothèque de
la Ville et au 3e rappel à la Bibliothèque des Jeunes. S'ajoutent
à celle-ci :

 une taxe forfaitaire de CHF 10.- pour les frais d’équipement
des autres documents;

 des frais administratifs qui s'élèvent jusqu'à CHF 20.-, ainsi
que les éventuelles taxes de rappel prévues à l'alinéa
précédent.

 6L’inscription est gratuite et donne droit à une carte de
lecteur. Le premier remplacement de cette carte est gratuit. Dès
le deuxième remplacement, une taxe de CHF 3.- est perçue.
 7Les taxes du prêt entre bibliothèques (PEB hors
commandes gratuites du RBNJ) sont soumises à des
adaptations périodiques.

Depuis le 1er janvier 2005 le tarif est commun à toutes les
bibliothèques membres de RERO :
a) prêt d’un livre d'une bibliothèque membre de RERO : CHF
3.-
b) prêt d’un livre d'une bibliothèque hors réseau : entre CHF

3.- et CHF 12.- selon la provenance du document
c) abrogée
d) photocopies : CHF 5.- par tranche de 20 pages
e) prêt entre bibliothèques non retiré: CHF 10.-
f) prêt international : selon facturation (en général au

minimum CHF 15.-)
 8 Tarifs des photocopies et imprimés:
Par les usagers
A4 noir/blanc recto CHF 0.10
A4 noir/blanc recto-verso CHF 0.20
A4 couleur recto CHF 1.00
A4 couleur recto-verso CHF 2.00
A3 noir/blanc recto CHF 0.20
A3 noir/blanc recto-verso CHF 0.40
A3 couleur recto CHF 2.00
A3 couleur recto-verso CHF 3.00

risque de
détourner
une partie de
ce public des
bibliothèques
non
seulement
durant
l'enfance
mais aussi
plus tard, à
l'âge adulte.

           Annexe 2

5

 9Les photocopies des journaux tirées du lecteur-
reproducteur de microfilms sont facturées CHF 1.- au format A4
et CHF 2.- au format A3.
 10Les impressions réalisées par la Bibliothèque sont
majorées des frais de production qui s'élèvent à CHF 5.-. En cas
d'envoi s'ajoutent des frais administratifs et postaux.

 11L'utilisation non-commerciale d'images fixes, d'images
animées et de sons n'est soumise à aucun droit de reproduction.
Dans le cas où des droits d'auteur sont toujours en vigueur, il
appartient à l'utilisateur de contacter les ayants droit et de
s'acquitter des frais éventuels.

L'utilisation non-commerciale recouvre les usages suivants:

- scolaire et académique (travaux de mémoire, thèses,

etc.);

- pédagogique (enseignement, conférences, etc.);

- patrimoniaux (institutions publiques cantonales et

communales);

- sociétés, institutions et associations privées à but non

lucratif.
 12 L’utilisation commerciale d’images film et vidéo est
soumise à une taxe de CHF 200.- la minute à laquelle s'ajoutent
des taxes forfaitaires d'un montant de CHF 20.-. Dans le cas où
des droits d'auteur sont toujours en vigueur, il appartient à
l'utilisateur de contacter les ayants droit et de s'acquitter des
frais éventuels.

 13 L’utilisation commerciale d'images fixes est facturée
CHF 10.- par unité pour la prise en charge technique (scan,
numérisation, projection, expertises, etc.) à laquelle s'ajoutent
des taxes forfaitaires d'un montant de CHF 20.-. Dans le cas où
des droits d'auteur sont toujours en vigueur, il appartient à
l'utilisateur de contacter les ayants droit et de s'acquitter des
frais éventuels.

14 Les travaux de reliure effectués pour l’extérieur font l’objet
d’un devis sur la base des frais effectifs.

 9Les photocopies des journaux tirées du lecteur-
reproducteur de microfilms sont facturées CHF 1.- au format A4
et CHF 2.- au format A3.
 10Les impressions réalisées par la Bibliothèque sont
majorées des frais de production qui s'élèvent à CHF 5.-. En cas
d'envoi s'ajoutent des frais administratifs et postaux.

 11L'utilisation non-commerciale d'images fixes, d'images
animées et de sons n'est soumise à aucun droit de reproduction.
Dans le cas où des droits d'auteur sont toujours en vigueur, il
appartient à l'utilisateur de contacter les ayants droit et de
s'acquitter des frais éventuels.

L'utilisation non-commerciale recouvre les usages suivants:

- scolaire et académique (travaux de mémoire, thèses,

etc.);

- pédagogique (enseignement, conférences, etc.);

- patrimoniaux (institutions publiques cantonales et

communales);

- sociétés, institutions et associations privées à but non

lucratif.
 12 L’utilisation commerciale d’images animées film et vidéo
est soumise à une taxe de CHF 220.- la minute à laquelle
s'ajoutent des taxes forfaitaires d'un montant de CHF 25.-. Dans
le cas où des droits d'auteur sont toujours en vigueur, il
appartient à l'utilisateur de contacter les ayants droit et de
s'acquitter des frais éventuels.

 13 L’utilisation commerciale d'images fixes est facturée
CHF 12.- par unité pour la prise en charge technique (scan,
numérisation, projection, expertises, etc.) à laquelle s'ajoutent
des taxes forfaitaires d'un montant de CHF 25.-. Dans le cas où
des droits d'auteur sont toujours en vigueur, il appartient à
l'utilisateur de contacter les ayants droit et de s'acquitter des
frais éventuels.

14 Les travaux de reliure, de numérisation et de reprographie
effectués pour l’extérieur font l’objet d’un devis sur la base des
frais effectifs.

           Annexe 2

6

15 Les demandes de recherches, de numérisations à des fins
documentaires, etc., peuvent faire l'objet d'une facturation,
selon le tarif des prestations séparé disponible à la Bibliothèque
de la Ville.

Musée
d'histoire

Art. 13
1Entrée

- Plein tarif    CHF 10.-
- Tarif réduit    CHF   7.-
- Enfant de moins de 16 ans  Gratuit

2Réduction
Le tarif réduit est accordé, sur présentation d'un justificatif
valable, aux étudiants jusqu'à 25 ans, aux chômeurs, aux
bénéficiaires AI et AVS, aux membres d'une société d'amis d'un
musée de La Chaux-de-Fonds et aux groupes.

3Groupe
Un groupe est composé de dix visiteurs payants au minimum.
Le retrait et le paiement des billets sont effectués par le chef de
groupe. La gratuité est accordée au chef de groupe ainsi qu'au
chauffeur d'un car éventuel. Dès trente visiteurs payants, trois
billets gratuits sont offerts. Puis, par dix visiteurs payants
supplémentaires, un billet gratuit est offert en sus.

4Visite guidée
Les visites guidées se font uniquement sur réservation. Le
paiement des billets d'entrées reste dû. Un guide est
recommandé pour un maximum de vingt visiteurs.

- Visite guidée, par guide   CHF 110.-
- Visite guidée classe (école publique suisse,

en semaine uniquement)  CHF 60.-
- Supplément visite guidée en dehors des heures
- d'ouverture (en plus de la visite guidée et
- d'un minimum de 20 billets facturés) CHF 200.-

5Les demandes de recherches, de fournitures de photocopies,
de photographies, etc. font l'objet d'un tarif séparé qui peut être
consulté au musée.

Art. 13
1Entrée

- Plein tarif    CHF 12.-
- Tarif réduit    CHF   8.-
- Enfant de moins de 16 ans  Gratuit

2Réduction
Le tarif réduit est accordé, sur présentation d'un justificatif
valable, aux étudiants jusqu'à 25 ans, aux chômeurs, aux
bénéficiaires AI et AVS, aux membres d'une société d'amis d'un
musée de La Chaux-de-Fonds et aux groupes.

3Groupe
Un groupe est composé de dix visiteurs payants au minimum.
Le retrait et le paiement des billets sont effectués par le chef de
groupe. La gratuité est accordée au chef de groupe ainsi qu'au
chauffeur d'un car éventuel. Dès trente visiteurs payants, trois
billets gratuits sont offerts. Puis, par dix visiteurs payants
supplémentaires, un billet gratuit est offert en sus.

4Visite guidée
Les visites guidées se font uniquement sur réservation. Le
paiement des billets d'entrées reste dû. Un guide est
recommandé pour un maximum de vingt visiteurs.

- Visite guidée, par guide   CHF 130.-
- Visite guidée classe (école publique suisse,

en semaine uniquement)  CHF 70.-
- Supplément visite guidée en dehors des heures
- d'ouverture (en plus de la visite guidée et
- d'un minimum de 20 billets facturés) CHF 200.-

5Les demandes de recherches, de fournitures de photocopies,
de photographies, etc. font l'objet d'un tarif séparé qui peut être
consulté au musée.

Pour les
musées, à
noter ques
les classes
de CDF
bénéficient
du
programme
Ecole-
Musées.
Les classes
neuchâte-
loises
bénéficient
de la
gratuité.

Au niveau
des gratuités
enfants,
structures
tarifaires
différentes
pour  pour le
MBA et MH
(gratuité
jusqu'à 16
ans) et le
MIH,
MUZOO et
passmusées
(gratuité
jusqu'à 12
ans).

           Annexe 2

7

Musée
interna-
tional
d'horlo-
gerie

Art. 14

1Entrée

- Plein tarif    CHF 15.-
- Tarif réduit    CHF 12.50
- Enfant de moins de 16 ans  CHF  7.50
- Enfant de moins de 12 ans  Gratuit
- Famille (Parents et enfants de

 moins de 16 ans)   CHF 30.-

2Réduction
Le tarif réduit est accordé, sur présentation d'un justificatif
valable, aux étudiants jusqu'à 25 ans, aux chômeurs, aux
bénéficiaires AI et AVS, aux membres d'une société d'amis
d'un musée de La Chaux-de-Fonds et aux groupes.

3Groupe
Un groupe est composé de dix visiteurs payants au minimum.
Le retrait et le paiement des billets sont effectués par le chef
de groupe. La gratuité est accordée au chef de groupe ainsi
qu'au chauffeur d'un car éventuel. Dès trente visiteurs payants,
trois billets gratuits sont offerts. Puis, par dix visiteurs payants
supplémentaires, un billet gratuit est offert en sus.

4Visite guidée
Les visites guidées se font uniquement sur réservation. Le
paiement des billets d'entrée reste dû. Un guide est
recommandé pour un maximum de vingt visiteurs.

- Visite guidée, par guide         CHF 102.15
- Visite guidée classe (école publique suisse,
- en semaine uniquement)        CHF   55.70
- Supplément visite guidée en dehors des heures
- d'ouverture (en plus de la visite guidée et
- d'un minimum de 20 billets facturés) CHF  200.-

5Les demandes de recherches, de fournitures de photocopies,
de photographies, etc. font l'objet d'un tarif séparé qui peut être
consulté au musée.

6Ateliers pédagogiques

Art. 14

1Entrée (TVA comprise)

- Plein tarif    CHF 15.-
- Tarif réduit    CHF 13.-
- Enfant de moins de 16 ans  CHF  7.-
- Enfant de moins de 12 ans  Gratuit
- Famille (Parents et enfants de

 moins de 16 ans)   CHF 30.-

2Réduction
Le tarif réduit est accordé, sur présentation d'un justificatif
valable, aux étudiants jusqu'à 25 ans, aux chômeurs, aux
bénéficiaires AI et AVS, aux membres d'une société d'amis
d'un musée de La Chaux-de-Fonds et aux groupes.

3Groupe
Un groupe est composé de dix visiteurs payants au minimum.
Le retrait et le paiement des billets sont effectués par le chef
de groupe. La gratuité est accordée au chef de groupe ainsi
qu'au chauffeur d'un car éventuel. Dès trente visiteurs payants,
trois billets gratuits sont offerts. Puis, par dix visiteurs payants
supplémentaires, un billet gratuit est offert en sus.

4Visite guidée (TVA comprise)
Les visites guidées se font uniquement sur réservation. Le
paiement des billets d'entrée reste dû. Un guide est
recommandé pour un maximum de vingt visiteurs.

- Visite guidée, par guide   CHF 130.-
- Visite guidée classe (école publique suisse,
- en semaine uniquement)  CHF 70
- Supplément visite guidée en dehors des heures
- d'ouverture (en plus de la visite guidée et
- d'un minimum de 20 billets facturés) CHF 200.-

5Les demandes de recherches, de fournitures de photocopies,
de photographies, etc. font l'objet d'un tarif séparé qui peut être
consulté au musée.

6Ateliers pédagogiques

           Annexe 2

8

- Particuliers   CHF 15.-/personne
- Ecoles     CHF 10.-/personne
- Ecole obligatoire du cercle scolaire

 de La Chaux-de-Fonds   Gratuit

- Particuliers    CHF 15.-
/personne

- Ecoles      CHF 10.-
/personne

- Ecole obligatoire du cercle scolaire
 de La Chaux-de-Fonds   Gratuit

Musée des
beaux-arts

Art. 15
1Entrée (chiffre en italique = lors d'exposition temporaire
exceptionnelle et sur décision du chef de dicastère)

 Plein tarif   CHF 10.- / CHF 15.-

 Tarif réduit   CHF   7.- / CHF 12.50

 Enfant de moins de 16 ans Gratuit / Gratuit

2Réduction
Le tarif réduit est accordé, sur présentation d'un justificatif
valable, aux étudiants jusqu'à 25 ans, aux chômeurs, aux
bénéficiaires AI et AVS, aux membres d'une société d'amis
d'un musée de La Chaux-de-Fonds et aux groupes. Par
ailleurs, en périodes de montage d'exposition, le plein tarif est
ramené à CHF 7.-, tandis que les bénéficiaires d'un tarif réduit
et les enfants de moins de 16 ans se voient accorder la
gratuité.

3Groupe
Un groupe est composé de dix visiteurs payants au minimum.
Le retrait et le paiement des billets sont effectués par le chef
de groupe. La gratuité est accordée au chef de groupe ainsi
qu'au chauffeur d'un car éventuel. Dès trente visiteurs payants,
trois billets gratuits sont offerts. Puis, par dix visiteurs payants
supplémentaires, un billet gratuit est offert en sus.

4Visite guidée
Les visites guidées se font uniquement sur réservation. Le
paiement des billets d'entrées reste dû. Un guide est
recommandé pour un maximum de vingt visiteurs.

 Visite guidée, par guide  CHF 110.-

Art. 15
1Entrée (chiffre en italique = lors d'exposition temporaire
exceptionnelle et sur décision du chef de dicastère)

 Plein tarif    CHF 12.- / CHF 15.-

 Tarif réduit    CHF   8.- / CHF 13.-

 Enfant de moins de 16 ans             Gratuit / Gratuit

2Réduction
Le tarif réduit est accordé, sur présentation d'un justificatif
valable, aux étudiants jusqu'à 25 ans, aux chômeurs, aux
bénéficiaires AI et AVS, aux membres d'une société d'amis
d'un musée de La Chaux-de-Fonds et aux groupes. Par
ailleurs, en périodes de montage d'exposition, le plein tarif est
ramené à CHF 8.-, tandis que les bénéficiaires d'un tarif réduit
et les enfants de moins de 16 ans se voient accorder la
gratuité.

3Groupe
Un groupe est composé de dix visiteurs payants au minimum.
Le retrait et le paiement des billets sont effectués par le chef
de groupe. La gratuité est accordée au chef de groupe ainsi
qu'au chauffeur d'un car éventuel. Dès trente visiteurs payants,
trois billets gratuits sont offerts. Puis, par dix visiteurs payants
supplémentaires, un billet gratuit est offert en sus.

4Visite guidée
Les visites guidées se font uniquement sur réservation. Le
paiement des billets d'entrées reste dû. Un guide est
recommandé pour un maximum de vingt visiteurs.

 Visite guidée, par guide   CHF 130.-

           Annexe 2

9

 Visite guidée classe (école publique suisse,

  en semaine uniquement)  CHF  60.-

 Supplément visite guidée en dehors des heures

 d'ouverture (en plus de la visite guidée et

 d'un minimum de 20 billets facturés) CHF 200.-


5Les demandes de recherches, de fournitures de photocopies,
de photographies, etc. font l'objet d'un tarif séparé qui peut être
consulté au musée.

6Ateliers pédagogiques

 Particuliers   CHF 15.-/personne

 Ecoles    CHF 7.-/personne

 Ecole obligatoire du cercle scolaire

 de La Chaux-de-Fonds  Gratuit

 Visite guidée classe (école publique suisse,

  en semaine uniquement)   CHF  70.-

 Supplément visite guidée en dehors des heures

 d'ouverture (en plus de la visite guidée et

 d'un minimum de 20 billets facturés)  CHF 200.-


5Les demandes de recherches, de fournitures de photocopies,
de photographies, etc. font l'objet d'un tarif séparé qui peut être
consulté au musée.

6Ateliers pédagogiques

 Particuliers    CHF 15.-/personne

 Ecoles     CHF 7.-/personne

 Ecole obligatoire du cercle scolaire
de La Chaux-de-Fonds   Gratuit

Muzoo Ne figurait plus dans le Règlement, mention des tarifs
appliqués actuellement

Pour une visite individuelle du MUZOO :
- CHF 10.- pour un plein tarif (idem MBA et MH) ;
- CHF  7.- pour le tarif réduit (idem MBA et MH) ;
- CHF  5.- pour les enfants dès 12 ans ;
- Gratuit pour les enfants de moins de 12 ans ;
- CHF 20.- pour les tarifs famille 2 adultes + 5 enfants max.

Création d'un abonnement annuel MUZOO aux conditions
suivantes (soit l'équivalent de trois visites individuelles) :
- CHF 30.- pour un plein tarif ;
- CHF 21.- pour le tarif réduit ;
- CHF 15.- pour les enfants dès 12 ans.

Art. 16
1Entrée (TVA comprise)

- Plein tarif CHF 12.-
- Tarif réduit CHF 8.-
- Enfant de moins de 16 ans CHF 6.-
- Enfant de moins de 12 ans  Gratuit
- Famille (2 parents et max. 5 enfants

de moins de 16 ans) CHF 24.-

2Abonnement annuel (TVA comprise)
- Plein tarif CHF 36.-
- Tarif réduit CHF 24.-
- Enfant de moins de 16 ans CHF 18.-

3Réduction
Le tarif réduit est accordé, sur présentation d'un justificatif
valable, aux étudiants jusqu'à 25 ans, aux chômeurs, aux
bénéficiaires AI et AVS, aux membres d'une société d'amis
d'un musée de La Chaux-de-Fonds et aux groupes.

4Groupe
Un groupe est composé de dix visiteurs payants au minimum.
Le retrait et le paiement des billets sont effectués par le chef

Tarifs Muzoo
intégrés au
Règlement

           Annexe 2

10

de groupe ou en ligne en une seule comande. La gratuité est
accordée au chef de groupe ainsi qu'au chauffeur d'un car
éventuel. Dès trente visiteurs payants, trois billets gratuits sont
offerts. Puis, par dix visiteurs payants supplémentaires, un
billet gratuit est offert en sus.

5Visite guidée (TVA comprise)
Les visites guidées se font uniquement sur réservation. Le
paiement des billets d'entrée reste dû. Un guide est
recommandé pour un maximum de vingt visiteurs. Selon la
visite, la limite peut être inférieure.

- Visite guidée (par guide) CHF 130.-
- Visite guidée classe (par guide,

école publique suisse, en semaine
uniquement) CHF 70.-

- Supplément visite guidée en dehors
des heures d'ouverture (en plus de la
visite guidée et d'un minimum de
20 billets facturés) CHF 200.-

5Les demandes de recherches, de fournitures de photocopies,
de photographies, les animations, les locations etc. font l'objet
d'un tarif séparé qui peut être consulté au musée ou sur son
site internet.

Pass
musées

 Art. 17
Pass musées 2 jours (TVA comprise)

- Plein tarif CHF 20.00
- Tarif réduit CHF 16.00
- Enfant de moins de 16 ans CHF 9.00
- Enfant de moins de 12 ans  Gratuit
- Famille (2 parents et max. 5 enfants

de moins de 16 ans) CHF 39.00

Tarifs du
pass musées
intégrés au
Règlement

Piscine
des
Mélèzes

Art. 18 – Piscine des Mélèzes (modifié par ACC du 08.11.2017)
Tarifs de la piscine des Mélèzes – entrée simple :
a) enfants (de 6 à 15 ans)                            CHF 3.-
b) étudiants jusqu'à 25 ans, AVS
 AI, chômeurs (avec attestation)               CHF 4.-
c) adultes (dès 16 ans révolus)                    CHF 7.-
d) abrogé par ACC du 08.11.2017

Art. 18
1Entrée simple :
a) enfants (de 6 à 15 ans)  ....................... CHF 4.-
b) étudiants jusqu'à 25 ans, AVS, AI
 chômeurs (avec attestation), carte Caritas  ............ CHF 5.-
c) adultes (dès 16 ans révolus)  ....................... CHF 8.-
d) abrogé par ACC du 08.11.2017

Révision des
tarifs des
abonnements
à la baisse
suite aux
remarques
de la

           Annexe 2

11

e) abrogé par ACC du 08.11.2017

f) Groupes dès 10 personnes et écoles
 y compris accompagnants  cartes 12
entrées
g) perte clé casier                   CHF 50.-

Abonnement (validité 1 an)

                                               Résidents     Non-résid
a) enfants (de 6 à 15 ans)               CHF 24.- CHF30.-
b) étudiants jusqu'à 25 ans, AVS,AI,
chômeurs (avec attestation)                  CHF 32.- CHF40.-
c) adultes  (dès 16 ans révolus) CHF 56.- CHF70.-
d) famille (2 adultes, 1 enfant)         CHF 80.- CHF100.-
e) famille (1 adulte, 1 enfant)           CHF 68.- CHF85.-
f) enfant supplémentaire                 CHF 8.- CHF10.-
g) étudiant supplémentaire              CHF 21.- CHF26.-
Carte 12 entrées piscine + piscine des Arêtes + patinoire
(validité : 24 mois)

a) enfants (de 6 à 15 ans)                 CHF 30.-
b) étudiants jusqu'à 25 ans, AVS,

 AI, chômeurs  (avec attestation)   CHF 40.-

c) adultes (dès 16 ans révolus)         CHF 70.-

e) abrogé par ACC du 08.11.2017

 f) Groupes dès 10 personnes et écoles
 y compris accompagnants cartes 12 entrées
g) perte clé casier CHF 50.-

2Abonnement (validité 1 an)

 Résidents   Non-résid
a) enfants (de 6 à 15 ans) CHF 30.- CHF 35.-
b) étudiants jusqu'à 25 ans, AVS,
 AI, chômeurs (avec attestation) CHF 40.- CHF 50.-
c) adultes (dès 16 ans révolus) CHF 65.- CHF 80.-
d) famille (par adulte) CHF 50.- CHF 60.-
e) famille (1er enfant) CHF 20.- CHF 25.-
f) famille (2e enfant) CHF 15.- CHF20.-
g) famille (dès le 3e enfant) CHF 10.- CHF15.-

3Carte 12 entrées (validité : 24 mois)
a) enfants (de 6 à 15 ans) ........................................ CHF 40.-
b) étudiants jusqu'à 25 ans, AVS,

 AI, chômeurs (avec attestation) ........................... CHF 50.-

c) adultes (dès 16 ans révolus) ................................ CHF 80.-

Commission
financière.

Tarifs
abonnements
généralement
inférieurs aux
autres
piscines. Par
exemple,
pour les
piscines du
Val-de-Ruz,
abonnement
de famille un
adulte et un
enfant est de
CHF 125.- et
deux adultes
et deux
enfants est à
CHF 220.-

Location
des
Piscines
couvertes
de Numa-
Droz et
des Arêtes

Art. 18 bis (modifié par ACC du 08.11.2017)
Location des piscines couvertes de Numa-Droz et Arêtes
a) Par heure                                         CHF 60.-
b) abrogé par ACC du 08.11.2017
c) abrogé par ACC du 08.11.2017
d) 1 ligne d'eau, par heure                   CHF 25.-

Les tarifs de location sont majorés de 20% pour  les
professionnels.

Art. 18 bis
Location des piscines couvertes de Numa-Droz et Arêtes
a) Par heure  CHF 66.-
b) abrogé par ACC du 08.11.2017
c) abrogé par ACC du 08.11.2017
d) 1 ligne d'eau, par heure, aux Arêtes               CHF 27.-

Les tarifs de location sont majorés de 20% pour les
professionnels.

Patinoire
des
Mélèzes

Art. 19 (modifié par ACC du 08.11.2017 et du 19.12.2018)
Tarifs de la patinoire des Mélèzes
Entrée simple

Art. 19
1Entrée simple
a) enfants (de 6 à 15 ans)                                   CHF 3.50

           Annexe 2

12

a) enfants (de 6 à 15 ans)                      CHF 3.-
b) étudiants jusqu'à 25 ans, AVS,
 AI, chômeurs  (avec attestation)        CHF 4.-
c) adultes (dès 16 ans révolus)              CHF 7.-
d) groupes dès 10 personnes et écoles
 y compris accompagnants cartes 12
entrées

Carte 12 entrées patinoire, piscine + piscine des Arêtes
(validité : 24 mois)
a) enfants (de 6 à 15 ans)                    CHF 30.-
b) étudiants jusqu'à 25 ans, AVS,
 AI, chômeurs  (avec attestation)      CHF 40.-
c) adultes (dès 16 ans révolus)            CHF 70.-

Abonnements de saison
 Résidents Non-
résid
- juniors membres du HCC & CPC  CHF 70.-
- enfants (de 6 à 15 ans)  CHF 70.- CHF
84.-
- étudiants jusqu'à 25 ans, AVS,
 AI, chômeurs (avec attestation)  CHF 80.- CHF 100.-
- adultes (dès 16 ans révolus)  CHF 100.-  CHF 125.-

Locations
a) patinoire plein air, par heure CHF 100.-
b) patinoire couverte, par heure CHF 170.-
c) patinoire couverte, par demi-journée CHF 600.-
d) patinoire couverte, par jour ou nuit CHF 1'200.-
e) casiers, petits, par saison CHF 40.-
f) casiers, grands, par saison CHF 70.-
g) location de patins CHF 5.-
 pour les familles, la location de patins
 est offerte dès la 3ème paire

h) patinoire sans glace, par jour CHF 500.-

Cas spéciaux :
Frais administratifs  CHF 20.-

b) étudiants jusqu'à 25 ans, AVS, AI
 chômeurs, (avec attestation), carte Caritas   CHF 4.50
c) adultes  (dès 16 ans révolus)                          CHF 7.-
d) groupes dès 10 personnes et écoles
 y compris accompagnants                       cartes 12 entrées

2Carte 12 entrées patinoire (validité : 24 mois)

a) enfants (de 6 à 15 ans) ........................................ CHF 35.-
b) étudiants jusqu'à 25 ans, AVS,
 AI, chômeurs (avec attestation) ........................... CHF 45.-
c) adultes (dès 16 ans révolus) ...............................  CHF 70.-

3Abonnement (validité 1 an)
                                                           Résidents  Non-résidents
a) juniors membres du HCC & CPC (saison) CHF  70.-
b) enfants (de 6 à 15 ans)                   CHF   70.-  ... CHF 84.-
c) étudiants jusqu'à 25 ans, AVS,
 AI, chômeurs (avec attestation)      CHF   80.- .. CHF 100.-
d) adultes (dès 16 ans révolus)           CHF 100.- ... CHF125.-
e) famille (par adulte)                           CHF   80.-  CHF 106.-
f) famille (1er enfant)                            CHF   53.-  . CHF  63.-
g) famille (2e enfant)                             CHF   45.- ... CHF 55.-
h) famille (dès le 3e enfant)                     Gratuit Gratuit

4Locations
a) patinoire plein air, par heure CHF    110.-
b) patinoire couverte, par heure CHF    187.-
c) patinoire couverte, par demi-journée CHF    660.-
d) patinoire couverte, par jour ou nuit CHF 1'320.-
e) casiers, petits, par saison CHF      44.-
f) casiers, grands, par saison CHF      77.-
g) location de patins (enfants de 6 à 15 ans) CHF        4.-
h) location de patins (étudiants jusqu'à 25 ans,
  AVS, AI, chômeurs (avec attestation) CHF       5.-
i) location de patins (adultes dès 16 ans révolus)   CHF      6.-
j) patinoire sans glace, par jour CHF   550.-

5Cas spéciaux :

Frais administratifs                                    CHF 20.-

           Annexe 2

13

Piscine
des Arêtes

Art. 20 (modifié par ACC du 08.11.2017)
Tarifs de la piscine des Arêtes
Entrée simple
a) enfants (de 6 à 15 ans) CHF 3.-
b) étudiants jusqu'à 25 ans, AVS
 AI, chômeurs (avec attestation) CHF 4.-
c) adultes (dès 16 ans révolus) CHF 7.-
d) groupes dès 10 personnes et écoles
 y compris accompagnants cartes 12
entrées
e) perte clé casier CHF 50.-

Carte 12 entrées piscines Arêtes + Mélèzes + patinoire
(validité : 24 mois)
a) enfants (de 6 à 15 ans) CHF 30.-
b) étudiants jusqu'à 25 ans, AVS,
 AI, chômeurs (avec attestation) CHF 40.-
c) adultes (dès 16 ans révolus) CHF 70.-

Abonnements annuels
y compris entrée à la Piscine des Mélèzes
 Résidents Non-
 .............................................................................................................. résidents
a) enfants (de 6 à 15 ans) CHF 80.- CHF
100.-
b) étudiants jusqu'à 25 ans, AVS,
 AI, chômeurs (avec attestation) CHF 110.- CHF
137.-
c) juniors et étudiants CNCF CHF 70.-
d) adultes CNCF CHF 180.-
e) adultes (dès 16 ans révolus) CHF 190.-  CHF 237.-
f) famille (2 adultes, 1 enfant) CHF 270.-  CHF 337.-
g) famille (1 adulte, 1 enfant) CHF 230.-  CHF 287.-
h)  enfant supplémentaire CHF 40.-    CHF 50.-
i) étudiant supplémentaire CHF 55.-    CHF 69.-

Art. 20
1Entrée simple (TVA comprise)
a) enfants (de 6 à 15 ans)  ....................................... CHF 3.50
b) étudiants jusqu'à 25 ans, AVS, AI
chômeurs (avec attestation), carte Caritas ..................... CHF4.50
c) adultes (dès 16 ans révolus)  .............................. CHF 7.50
d) groupes dès 10 personnes et écoles
 y compris accompagnants                                cartes 12
entrées
e) perte clé casier  CHF 50.-

2Carte 12 entrées, validité 24 mois (TVA comprise)

a) enfants (de 6 à 15 ans)  ........................................ CHF 35.-
b) étudiants jusqu'à 25 ans, AVS,
 AI, chômeurs (avec attestation)  ........................... CHF 45.-
c) adultes (dès 16 ans révolus)  ............................. CHF 75.-

3Abonnement annuel, sans accès à la piscine des Mélèzes
(TVA comprise)
                                                                     Résidents          Non-
 .......................................................................................... résidents
a) enfants (de 6 à 15 ans) CHF  60.-   CHF  70.-
b) étudiants jusqu'à 25 ans, AVS,
AI, chômeurs (avec attestation) CHF  80.-   CHF  95.-
c) adultes (dès 16 ans révolus) CHF 140.- CHF 170.-
d) famille (par adulte) CHF 110.- CHF 135.-
e) famille (1er enfant) CHF  40.-  CHF   50.-
f) famille (2e enfant) CHF  35.-  CHF   40.-
g)famille (dès le 3e enfant) CHF  15     CHF  20.-

4Abonnement annuel, avec accès à la Piscine des Mélèzes (TVA
comprise)
 Résidents Non-
 .......................................................................................... résidents
a) enfants (de 6 à 15 ans) CHF  85.-  CHF 100.-
b) étudiants jusqu'à 25 ans, AVS,
 AI, chômeurs (avec attestation) CHF 115.- CHF 140.-

Introduction
de la
possibilité
d'avoir
l'abonnement
annuel avec
ou sans
l'accès à la
piscine des
Mélèzes.

           Annexe 2

14

Sauna
y compris entrée à la Piscine des Arêtes

 Résidents Non-
résidents
a) 1 séance CHF 16.-
b) 12 séances CHF 160.-
c) abonnement annuel CHF 400.-*CHF
480.-*
* y compris entrée à la piscine des Mélèzes

c) adulte (dès 16 ans révolus) CHF 195.- CHF 235.-
d) famille (par adulte) CHF 135.- CHF 160.-
e) famille (1er enfant) CHF   50.- CHF   60.-
f) famille (2e enfant) CHF   40.- CHF   50.-
g) famille (dès le 3 enfant) CHF   20.- CHF   25.-
h) juniors et étudiants CNCF CHF   80.-
i) adultes CNCF CHF 190.-

5Sauna, y compris entrée à la Piscine des Arêtes (TVA
comprise)
                                                          Résident    Non-résidents
a) 1 séance CHF     18.-
b) 12 séances (validité 24 mois) CHF    180.-
c) abonnement (validité 1 an) CHF    360.-   CHF 430-
d) abonnement (validité 1 an) CHF    410.-* CHF 490.-*
* y compris entrée à la piscine des Mélèzes

Contribu-
tions

Art. 22
1 Renseignements extraits du registre d'impôt donnés

- oralement : CHF 20.-
- par téléphone : CHF 20.-
- par écrit : CHF 50.-

2 Les registres d'impôts peuvent être consultés gratuitement
pendant les jours ouvrables de 10 à 11 heures.

3 Pour tout extrait de l'état immobilier tenu par la Commune,
l'émolument suivant est dû :
a) extrait d'un état immobilier CHF 20.-
b) renseignement téléphonique ou oral CHF 20.-

4 Pour une attestation ne nécessitant pas
de recherches ou de travaux particuliers :  CHF 20.-
5 Si recherches ou travaux particuliers
(par heure ou fraction d'heure) :  CHF 80.-

Art. 22
1 Renseignements extraits du registre d'impôt donnés

- oralement : CHF 20.-
- par téléphone : CHF 20.-
- par écrit : CHF 50.-

2 Les registres d'impôts peuvent être consultés gratuitement
pendant les jours ouvrables de 10 à 11 heures.

3 Pour tout extrait de l'état immobilier tenu par la Commune,
l'émolument suivant est dû :
a) extrait d'un état immobilier CHF 20.-
b) renseignement téléphonique ou oral CHF 20.-

4 Pour une attestation ne nécessitant pas
de recherches ou de travaux particuliers :  CHF 20.-
5 Si recherches ou travaux particuliers
(par heure ou fraction d'heure) :  CHF 80.-

Tâches
exclusive-
ment du
ressort du
service
cantonal des
contributions

           Annexe 2

15

Taxes et
frais
concer-
nant les
déchets

Art. 24 (modifié par décision du Conseil communal du 2 octobre 2014)
a) La taxe déchets de base pour un ménage d'une personne

est de CHF 86.11, TVA non comprise.
b) La taxe déchets des entreprises par emploi est de

CHF 44.10 TVA non comprise.
c) Les frais d'enlèvement pour les appareils électriques des

secteurs de la construction, du jardinage et du bricolage
sont fixés comme suit :
de 1 à 5 kg CHF 5.50
de 5 à 20 kg CHF 11.00
dès 20 kg CHF 32.50

d) La taxe pour les conteneurs non homologués est de
CHF 15.20, TVA non comprise.

e) Les frais d'enlèvement sur demande pour le carton sont les
suivants:

   En conteneur  CHF 10.-
   En ballot ficellé jusqu'à 40 kg CHF 10.-
  de 41 à 100 kg CHF 15.-
  de 101 à 250 kg CHF 20.-

Art. 24 (modifié par décision du Conseil communal du 2 octobre 2014)
a) La taxe déchets de base pour un ménage d'une

personne est de CHF 86.11, TVA non comprise.
b) La taxe déchets des entreprises par emploi est de

CHF 44.10 TVA non comprise.
c) Les frais d'enlèvement pour les appareils électriques des

secteurs de la construction, du jardinage et du bricolage
sont fixés comme suit :
de 1 à 5 kg CHF  6.-
de 5 à 20 kg CHF 11.00
dès 20 kg CHF 34.-

d) La taxe pour les conteneurs non homologués est de
CHF 16.-, TVA non comprise.

e) Les frais d'enlèvement sur demande pour le carton sont les
suivants:

   En conteneur  CHF 11.-
   En ballot ficellé jusqu'à 40 kg CHF 11.-
  de 41 à 100 kg CHF 16.-
  de 101 à 250 kg CHF 21.-

Concerne la
taxe déchets,
domaine
autofinancé

Identifica-
tion de
VEGE-
BOX

Art. 24 bis
Un émolument de CHF 21.- est perçu pour l'identification des

containers admis au ramassage des déchets verts.

Art. 24 bis
Un émolument de CHF 25.- est perçu pour l'identification des

containers admis au ramassage des déchets verts.

Taxe à
l'acquisition
du Vegebox

Fosses
septiques
et sépara-
teurs de
graisse

Art. 25 bis

 1 Le traitement du contenu des fosses septiques et des
séparateurs de graisses provenant d'une autre commune que
celle de La Chaux-de-Fonds fait l'objet d'une taxe.
 2 Celle-ci s'élève à :
a)  CHF 29.50 par m3 pour le contenu des fosses septiques
b)  CHF 47.- par m3 pour le contenu des séparateurs de

graisses.

Art. 25 bis

 1 Le traitement du contenu des fosses septiques et des
séparateurs de graisses provenant d'une autre commune que
celle de La Chaux-de-Fonds fait l'objet d'une taxe.
 2 Celle-ci s'élève à :
a) CHF 31.- par m3 pour le contenu des fosses septiques,

eaux de curage, fosse de relevage,citernes et WC
mobiles

b)  CHF 50.- par m3 pour le contenu des séparateurs de
graisses.

Fouilles Art. 26 (modifié par ACC du 08.11.2017)
 1 Une taxe fixe de CHF 150.- sera perçue pour chaque
autorisation de creusage dans le domaine public communal ou
la voie publique, couvrant les frais de surveillance et les frais
administratifs.

Art. 26 (modifié par ACC du 08.11.2017)
 1 Une taxe fixe de CHF 200.- sera perçue pour chaque
autorisation de creusage dans le domaine public communal ou
la voie publique, couvrant les frais de surveillance et les frais
administratifs.

           Annexe 2

16

 2 Une taxe fixe de CHF 30.- par m2 de fouille sera perçue
pour la dépréciation de la chaussée occasionnée par les
travaux.
 .

.

.

.

 3Dans tous les cas, il est toisé un mètre carré au minimum.
 4(nouveau)La dépréciation des marques de signalisation ou
des installations nécessaires à la signalisation est facturée selon
la tarification édictée par la direction du Service des espaces
publics.
 5(nouveau)La taxe perçue en cas de non-respect du délai de
retour du formulaire d'autorisation est de CHF 100.-.

 2a Une taxe fixe de CHF 50.- par m2 de fouille pour une
surface de moins de 50m2 sera perçue pour la dépréciation de
la chaussée occasionnée par les travaux.
 2b Une taxe fixe de CHF 35.- par m2 de fouille à partir d'une
surface de 50 m2 sera perçue pour la dépréciation de la
chaussée occasionnée par les travaux.
 3 Dans tous les cas, il est toisé un mètre carré au minimum.
 4(nouveau)La dépréciation des marques de signalisation ou
des installations nécessaires à la signalisation est facturée selon
la tarification édictée par la direction du Service des espaces
publics.
 5(nouveau)La taxe perçue en cas de non-respect du délai de
retour du formulaire d'autorisation est de CHF 150.-.

Décharge
à neige

Art. 26 bis (introduit par ACC du 25.11.15)

La taxe de décharge à neige provenant du domaine privé est
de CHF 2.85 par m3.

Art. 26 bis (introduit par ACC du 25.11.15)

La taxe de décharge à neige provenant du domaine privé est
de CHF 3.- par m3.

Permis de
construire

Art. 28 (modifié par ACC du 25.11.2015 et du 06.11.2019)
1 L’examen de plans en procédure normale de demande de
permis de construction peut s’établir de deux manières, soit en
sanction préalable soit en sanction définitive. Pour chaque
sanction, un émolument est calculé à partir du m3 SIA.
La taxe de base pour toutes les sanctions, y compris les
modifications de sanction, se monte à CHF 300.-. Pour les
procédures de minime importance et les procédures de permis
de démolition, seule la taxe de base est due.
2 Sanctions préalables
a) bâtiments d’habitation, administratifs, commerciaux,

artisanaux, industriels
ou d’utilité publique, etc.                m3 SIA    CHF 0.40

b) constructions agricoles, entrepôts,
    halles, etc.                                        m3 SIA     CHF 0.30
3 Sanctions définitives
Examen de plans en procédure de sanction définitive par m3

SIA
a) bâtiments d’habitation, administratifs, commerciaux,
artisanaux,

Art. 28 (modifié par ACC du 25.11.2015 et du 06.11.2019)
1 L’examen de plans en procédure normale de demande de
permis de construction peut s’établir de deux manières, soit en
sanction préalable soit en sanction définitive. Pour chaque
sanction, un émolument est calculé à partir du m3 SIA.
La taxe de base pour toutes les sanctions, y compris les
modifications de sanction, se monte à CHF 300.-. Pour les
procédures de minime importance et les procédures de permis
de démolition, seule la taxe de base est due.
2 Sanctions préalables
a) bâtiments d’habitation, administratifs, commerciaux,

artisanaux,industriels
ou d’utilité publique, etc. m3 SIA CHF 0.45

b) constructions agricoles, entrepôts,
halles, etc. m3 SIA CHF 0.35

3 Sanctions définitives
Examen de plans en procédure de sanction définitive par m3

SIA
a) bâtiments d’habitation, administratifs, commerciaux,
artisanaux,

Hausse
moyenne
d'environ
10%

           Annexe 2

17

    industriels ou d’utilité publique, etc.

- jusqu'à 20'000 m3                   m3 SIA      CHF 0.65

- par m3 SIA supplémentaire    m3 SIA      CHF 0.45
b) constructions agricoles, entrepôts,
    halles, etc.                                       m3 SIA       CHF 0.45
4 Transformations :
Les transformations de tous les bâtiments sont sujettes à 1.5%o
du coût des travaux (CFC 2)
5 Prolongation de sanction                                     CHF 261.-
5a Modification de sanction                                     CHF 300.-
6 Demande de sanction n’ayant pas abouti :
60% des montants précités, min. CHF 300.- max. CHF 5'000.-.
7 Frais de parution (enquête publique) et frais de traitement des
dossiers par l’Etat : frais effectifs
8 Examens de demandes relatives à des travaux ne
donnant pas lieu à sanction, y compris préconsultations,
min. CHF 120.- et max. CHF 300.-

9 Enregistrement d’un dossier dans le système informatique
SATAC2 ou autre :

Dans le cas où la demande n’est pas enregistrée dans le
système informatique SATAC2 lors du dépôt du dossier et sur
requête écrite et motivée du requérant qui ne dispose pas des
moyens informatiques adéquats, le service concerné se
chargera d’introduire les données et une taxe de base de CHF
200.- pour la première heure de travail et par dossier sera
exigée + CHF 120.-/heure supplémentaire de travail mais au
maximum CHF 500.-.
9a Dans le cas où il n'est pas répondu correctement à une
demande de compléments, la seconde demande de
compléments au dossier SATAC sera facturée, au sens de
l'art. 54 alinéas 3 & 4 RELConstr., au montant de CHF 120.-.
10 Enseigne
Les autorisations de pose d’enseigne donnent lieu à la
perception de l’émolument unique suivant:
- panneau de chantier  CHF 150.-
- petite enseigne jusqu’à 1 m2  CHF 150.-
- enseigne jusqu’à 2 m2  CHF 200.-
- enseigne jusqu’à 3 m2  CHF 300.-

    industriels ou d’utilité publique, etc.

- jusqu'à 20'000 m3  m3 SIA CHF 0.70

- par m3 SIA supplémentaire m3 SIA CHF 0.50
b) constructions agricoles, entrepôts,
    halles, etc. m3 SIA  CHF 0.50
4 Transformations :
Les transformations de tous les bâtiments sont sujettes à 1.8%o
du coût des travaux (CFC 2)
5 Prolongation de sanction CHF 300.-
5a Modification de sanction CHF 120.-
/heure, min. 300.-
6 Demande de sanction n’ayant pas abouti :
60% des montants précités, min. CHF 300.- max. CHF 5'000.-.
7 Frais de parution (enquête publique) et frais de traitement des
dossiers par l’Etat : frais effectifs
8a Examens de demandes relatives à des travaux ne
donnant pas lieu à sanction, y compris préconsultations,
min. CHF 120.- et max. CHF 5'000.-
8b "L'émolument pour l'accomplissement de travaux spéciaux
dans le cadre des permis de construire est fixé à 120.- francs
pour une heure.
9 Enregistrement d’un dossier dans le système informatique
SATAC2 ou autre :

Dans le cas où la demande n’est pas enregistrée dans le
système informatique SATAC2 lors du dépôt du dossier et sur
requête écrite et motivée du requérant qui ne dispose pas des
moyens informatiques adéquats, le service concerné se
chargera d’introduire les données et une taxe de base de CHF
200.- pour la première heure de travail et par dossier sera
exigée + CHF 120.-/heure supplémentaire de travail mais au
maximum CHF 500.-.
9a Dans le cas où il n'est pas répondu correctement à une
demande de compléments, la seconde demande de
compléments au dossier SATAC sera facturée, au sens de
l'art. 54 alinéas 3 & 4 RELConstr., au montant de CHF 120.-.
10 Enseigne
Les autorisations de pose d’enseigne donnent lieu à la
perception de l’émolument unique suivant:
- panneau de chantier  CHF 150.-

           Annexe 2

18

- enseigne au-delà de 3 m2  CHF 450.-
Dans le cas d'un remplacement d'enseignes dans les gabarits
existants, la taxe min. de CHF 150.- est exigée.
11 Numérisation de plans d’archives (avec accord du
propriétaire)
CHF 8.-/plan
L’impression de plans est facturée selon les tarifs de l’art. 70 bis.
12 Citernes et réservoirs
abrogé
13 Installations de chauffage
La délivrance du permis de construction et le contrôle des
locaux et installations de chauffage ainsi que les notifications
et les autorisations d’installer les appareils de chauffage
domestiques (cheminées de salon ou poêle à bois) donnent
lieu à la perception d'un émolument de CHF 120.-.
14 Contrôles
Les contrôles en matière de prévention incendie et de
conformité des constructions rendus nécessaires par la
contestation des résultats et constats d’un premier contrôle ainsi
que les récidives et par l’inobservation des décisions ordonnées,
des normes et des dispositions légales, font l’objet d’une taxe se
montant à CHF 120.-.
15Copie de documents
Les copies de documents font l’objet d’un émolument qui se
monte à :

a) format A4 (par page) CHF 0.30
b) format A3 (par page) CHF 0.60
c) copie de décision CHF 10.-
d) copie de permis de construction CHF 15.-

Les travaux de copies de dossiers des demandes de permis de
construire, si celles-ci ne sont pas transmises en nombre
suffisant (art. 42, al.5 RELConstr.), seront facturés selon les
tarifs de l'article 70bis du présent règlement.

16 Travaux illicites
Lorsque des travaux nécessitant une demande de permis de
construire au sens de l'art. 2 LConstr. sont entrepris sans

- petite enseigne jusqu’à 1 m2  CHF 150.-
- enseigne jusqu’à 2 m2  CHF 200.-
- enseigne jusqu’à 3 m2  CHF 300.-
- enseigne au-delà de 3 m2  CHF 450.-
Dans le cas d'un remplacement d'enseignes dans les gabarits
existants, la taxe min. de CHF 150.- est exigée.
11 Numérisation de plans d’archives (avec accord du
propriétaire)
CHF 8.-/plan
L’impression de plans est facturée selon les tarifs de l’art. 70 bis.
12 Citernes et réservoirs
abrogé
13 Installations de chauffage
La délivrance du permis de construction et le contrôle des
locaux et installations de chauffage ainsi que les notifications
et les autorisations d’installer les appareils de chauffage
domestiques (cheminées de salon ou poêle à bois) donnent
lieu à la perception d'un émolument de CHF 120.-.
14 Contrôles
Les contrôles en matière de prévention incendie et de
conformité des constructions rendus nécessaires par la
contestation des résultats et constats d’un premier contrôle ainsi
que les récidives et par l’inobservation des décisions ordonnées,
des normes et des dispositions légales, font l’objet d’une taxe se
montant à CHF 120.-.
15Copie de documents
Les copies de documents font l’objet d’un émolument qui se
monte à :

a) format A4 (par page) CHF 0.30
b) format A3 (par page) CHF 0.60
c) copie de décision CHF 10.-
d) copie de permis de construction CHF 15.-

Les travaux de copies de dossiers des demandes de permis de
construire, si celles-ci ne sont pas transmises en nombre
suffisant (art. 42, al.5 RELConstr.), seront facturés selon les
tarifs de l'article 70bis du présent règlement.
16 Travaux illicites

           Annexe 2

19

autorisation préalablement à la délivrance d'un permis de
construire, une taxe de 400.- sera perçue indépendamment de
la procédure exigée par l'Autorité pour la mise en conformité
des travaux illicites qui s'en suivra et pour laquelle les
montants requis à l'art. 28 ci-dessus seront appliqués.
17 Visite de conformité vaine ou intermédiaire
Dans le cas où la visite de conformité réalisée par le service au
terme des travaux relatifs à un permis de construire s'avère
vaine (non-respect des conditions de sanction) ou a été
sollicité par le requérant alors que les travaux ne sont pas
terminés, les visites qui s'en suivront feront l'objet d'une taxe
selon le barème suivant :
CHF 120.- pour la 1ère et la 2e visites supplémentaires
CHF 240.- pour la troisième visite supplémentaire
CHF 360.- dès la quatrième visite supplémentaire
18 Expertise pour conformité à la sécurité des constructions
hors procédure de permis de construire
Les expertises sont sujettes à une taxe de CHF 120.-

Lorsque des travaux nécessitant une demande de permis de
construire au sens de l'art. 2 LConstr. sont entrepris sans
autorisation préalablement à la délivrance d'un permis de
construire, une taxe de 400.- sera perçue indépendamment de
la procédure exigée par l'Autorité pour la mise en conformité
des travaux illicites qui s'en suivra et pour laquelle les
montants requis à l'art. 28 ci-dessus seront appliqués.
17 Visite de conformité vaine ou intermédiaire
Dans le cas où la visite de conformité réalisée par le service au
terme des travaux relatifs à un permis de construire s'avère
vaine (non-respect des conditions de sanction) ou a été
sollicité par le requérant alors que les travaux ne sont pas
terminés, les visites qui s'en suivront feront l'objet d'une taxe
selon le barème suivant :
CHF 120.- pour la 1ère et la 2e visites supplémentaires
CHF 240.- pour la troisième visite supplémentaire
CHF 360.- dès la quatrième visite supplémentaire
18 Expertise pour conformité à la sécurité des constructions
hors procédure de permis de construire
Les expertises sont sujettes à une taxe de CHF 120.-

Redevan-
ce pour
occupa-
tion de la
voie
publique

Art. 29
 1 L'occupation de la voie publique par des chantiers ou
des échafaudages fait l'objet d'une redevance de CHF 20.- par
mois et par mètre carré de surface occupée. Tout mois
commencé doit être payé en entier.
 2 Les titulaires d'un emplacement doivent aviser
immédiatement les services compétents de toute modification,
ainsi que de la fin de l'occupation de la voie publique.

Art. 29
 1 L'occupation de la voie publique par des chantiers ou
des échafaudages fait l'objet d'une redevance de CHF 25.- par
mois et par mètre carré de surface occupée. Tout mois
commencé doit être payé en entier.

Augmenta-
tion justifiée
au vu du
faible
montant
encaissé par
notre ville en
regard des
autres villes
voisines.

Taxe
compen-
satoire
pour
l'aména-
gement
de places
de

Art. 30 (modifié par ACC du 25.11.2015)

 1 Si les places exigées par l'article 99 du Règlement
d’aménagement, du 26 octobre 1998, modifié le 28 août 2012,
ne peuvent être réalisées techniquement en raison des
dimensions et de la situation du terrain, les propriétaires qui ne
participent pas à la construction d'un garage collectif verseront
au "Fonds pour l'aménagement des places de stationnement"
une contribution compensatoire pour chaque place manquante.

Art. 30 (modifié par ACC du 25.11.2015)

 1 Si les places exigées par l'article 99 du Règlement
d’aménagement, du 26 octobre 1998, modifié le 28 août 2012,
ne peuvent être réalisées techniquement en raison des
dimensions et de la situation du terrain, les propriétaires qui ne
participent pas à la construction d'un garage collectif verseront
au "Fonds pour l'aménagement des places de stationnement"
une contribution compensatoire pour chaque place manquante.

Montant
enregistré
dans les
fonds de la
Ville, très
variable.

           Annexe 2

20

station-
nement

 2 Déterminé en fonction de la valeur moyenne d'une place
de stationnement, le montant de cette contribution est fixé, par
place manquante, à:
-  CHF 8'400.- dans la zone centre-ville;
-  CHF 6'300.- dans la zone de la ville ancienne et dans les

zones d'ordre contigu;
-  CHF 2'100.- dans toutes les autres zones.

3 La contribution est exigible à l'achèvement du gros œuvre.
Réserve : Le Conseil communal a la compétence de diminuer
la taxe lorsque le maître de l’ouvrage prend des mesures pour
favoriser le transfert modal.

 2 Déterminé en fonction de la valeur moyenne d'une place
de stationnement, le montant de cette contribution est fixé, par
place manquante, à:
-  CHF 9'000.- dans la zone centre-ville;
-  CHF 7'000.- dans la zone de la ville ancienne et dans les

zones d'ordre contigu;
-  CHF 3'000.- dans toutes les autres zones.

3 La contribution est exigible à l'annonce du début des
travaux lors de l'octroi du permis de construireà l'achèvement
du gros œuvre.
Réserve : Le Conseil communal a la compétence de diminuer
la taxe lorsque le maître de l’ouvrage prend des mesures pour
favoriser le transfert modal.

Taxe
compen-
satoire
pour
l'aména-
gement
de places
de jeux

 Art. 30 ter (nouveau) :
1 Si les surfaces de places de jeux exigées par l'article 90 du
Règlement d’aménagement, du 26 octobre 1998, modifié le 28
août 2012, ne sont pas réalisées ou réalisées que
partiellement, une contribution compensatoire est due.
2 Déterminé en fonction de la valeur moyenne d'une place de
jeux majorée de 25 à 50%, le montant de cette contribution est
fixé, par m2 de place non réalisée, à:
- 900 CHF en cas de non réalisation;
- 750 CHF, en cas de contraintes techniques (implantation,
géométrie, etc.) de sécurité et/ou d'agrément,
3 La compensation est exigible lors de l'octroi du permis de
construire.
4. Le Conseil communal a la compétence de réduire le montant
de la compensation par m2 lorsque le maître de l’ouvrage
apporte la démonstration qu'une place de jeux publique située
à proximité (maximum 100 m) répond à la vocation sociale
recherchée.

Nouvel
article suite
modification
arrêté CG
Recettes
estimées à
CHF 50'000.-
/an et
attribuées à
un fonds
pour la
création de
places de
jeux.

Sépultu-
res  et
cimetière

Art. 32 (alinéa 7 modifié par ACC du 16.03.2011)

1 Inhumation d'une personne domiciliée:
a)  sur territoire communal:
 - personnes âgées de plus de 7 ans:  gratuit
   aménagement obligatoire des chemins
   et des haies:  CHF 291.-

Art. 32 (alinéa 7 modifié par ACC du 16.03.2011)

1 Inhumation d'une personne domiciliée:
a)  sur territoire communal:
 - personnes âgées de plus de 7 ans:  gratuit
   aménagement obligatoire des chemins
   et des haies:  CHF 310.-

Les
comparai-
sons ave
d'autres
collectivittés
sont difficiles

           Annexe 2

21

 - personnes âgées de plus de 7 ans, massif
   longue durée:  gratuit
   aménagement obligatoire des chemins
   et des haies:  CHF 582.-
 - enfants jusqu'à 7 ans:  gratuit
   aménagement obligatoire des chemins
   et des haies: CHF 145.-
 - enfants mort-nés:  gratuit
   aménagement obligatoire des chemins et
   des haies: CHF 72.-

b) hors du territoire communal:
 - personnes âgées de plus de 7 ans: CHF 1’103.-
   aménagement obligatoire des chemins
   et des haies: CHF 291.-
 - personnes âgées de plus de 7 ans, massif
   longue durée: CHF 1'500.-
   aménagement obligatoire des chemins
   et des haies: CHF 582.-
 - enfants jusqu'à 7 ans: CHF 552.-
   aménagement obligatoire des chemins
    et des haies: CHF 145.-

2 Incinération d'une personne domiciliée:
a) sur territoire communal:
 - personnes âgées de plus de 7 ans CHF 386.-
 - enfants jusqu'à 7 ans: CHF 193.-
    - enfants mort-nés CHF 96.-
b) hors du territoire communal:
 - personnes âgées de plus de 7 ans: CHF 500.-
 - enfants jusqu'à 7 ans: CHF 250.-
 - enfants mort-nés CHF 125.-
3 Taxe de location des chambres mortuaires:
a) avec exposition des corps pour les personnes
 domiciliées
 - sur territoire communal: CHF 95.-
 - hors du territoire communal: CHF 190.-
.
.
.

 - personnes âgées de plus de 7 ans, massif
   longue durée:  gratuit
   aménagement obligatoire des chemins
   et des haies:  CHF 620.-
 - enfants jusqu'à 7 ans:  gratuit
   aménagement obligatoire des chemins
   et des haies: CHF 150.-
 - enfants mort-nés:  gratuit
   aménagement obligatoire des chemins et
   des haies: CHF 70.-

b) hors du territoire communal:
 - personnes âgées de plus de 7 ans: CHF 1’170.-
   aménagement obligatoire des chemins
   et des haies: CHF 310.-
 - personnes âgées de plus de 7 ans, massif
   longue durée: CHF 1'500.-
   aménagement obligatoire des chemins
   et des haies: CHF 620.-
 - enfants jusqu'à 7 ans: CHF 550.-
   aménagement obligatoire des chemins
    et des haies: CHF 150.-

2 Incinération d'une personne domiciliée:
a) sur territoire communal:
 - personnes âgées de plus de 7 ans CHF 420.-
 - enfants jusqu'à 7 ans: CHF 200.-
          - enfants mort-nés CHF 100.-
b) hors du territoire communal:
 - personnes âgées de plus de 7 ans: CHF 540.-
 - enfants jusqu'à 7 ans: CHF 250.-
 - enfants mort-nés CHF 130.-
3 Taxe de location des chambres mortuaires:
a) avec exposition du corps derrière une vitre
 pour les personnes domiciliées
 - sur territoire communal: CHF 100.-
 - hors du territoire communal: CHF 200.-
b) avec exposition du corps sans vitre
 pour les personnes domiciliées
 - sur territoire communal: CHF 120.-

compte tenu
de structures
tarifaires
différentes.

Exemples de
comparaison:
- Incinération
d'une
personne
domiciliée
sur territoire
communal
pour les
personnes
âgées de
plus de 7
ans: CDF
CHF 420.-,
NE CHF
326.-
- Taxe pour
une
concession
pour une
niche dans le
Mur du
cimetière
pour 20 ans:
CDF CHF
680.- .-+ frais
d'inscription
de la plaque,
LL CHF
1'200.-, NE
CHF 510

           Annexe 2

22

.
b) sans exposition du corps, par chambre,
 du vendredi au lundi et pour des incinérations
 sans cérémonie (possibilité de mettre
 jusqu’à 3 cercueils par chambre) CHF 71.00
4Taxe de pose d'un monument funéraire:  CHF 47.00
Les signes distinctifs de sépulture en bois ne paient pas de droit.
5 Concessions
a) Taxe d'octroi:
- Taxe pour concession à la suite pour 20 ans: CHF 232.-
Taxe pour concession au choix, pour 20 ans: CHF  581.- le
m2; prix minimum CHF  581.-
- Taxe pour une concession pour une niche dans le

Columbarium (salle Charles L'Eplattenier) pour 20 ans:
CHF  296.- + frais d'inscription de la plaque.

- Taxe pour une concession pour une niche en bronze dans le
Columbarium (Salle Charles-l’Eplattenier) pour 20 ans:
CHF  296.- + frais de l’urne en bronze et inscription.

- Taxe pour une concession pour une niche dans le Mur du
cimetière pour 20 ans: CHF 639.- + frais d'inscription de la
plaque.

- Taxe pour une concession pour une niche dans le jardin du
Columbarium pour 20 ans: CHF 930.- + frais d'inscription de
la plaque.

- Taxe pour une concession pour une niche dans le massif
des 10-Columbariums pour 20 ans CHF 1’504.- + frais
d’inscription de la plaque.

- Taxe pour une concession pour une urne autour de l'arbre
du souvenir pour 20 ans CHF 659.25 + frais d'inscription de
la plaque.

b) Taxe de renouvellement:
-  pour une concession à la suite:
  . pour 10 ans:  CHF  116.-
  . pour 20 ans:  CHF  232.-
-  pour une concession au choix par m2:

 - hors du territoire communal: CHF 240.-
c) sans exposition du corps, par chambre,
 du vendredi au lundi et pour des incinérations
 sans cérémonie (possibilité de mettre
 jusqu’à 3 cercueils par chambre) CHF 80.-
4Taxe de pose d'un monument funéraire:  CHF 50.-
Les signes distinctifs de sépulture en bois ne paient pas de droit.
5 Concessions
a) Taxe d'octroi:
- Taxe pour concession à la suite pour 20 ans: CHF 260.-
- Taxe pour concession au choix, pour 20 ans: CHF  620- le

m2; prix minimum CHF  620.-
- Taxe pour une concession pour une niche dans le

Columbarium (salle Charles L'Eplattenier) pour 20 ans:
CHF  320.- + frais d'inscription de la plaque.

- Taxe pour une concession pour une niche en bronze dans le
Columbarium (Salle Charles-l’Eplattenier) pour 20 ans:
CHF  320.- + frais de l’urne en bronze et inscription.

- Taxe pour une concession pour une niche dans le Mur du
cimetière pour 20 ans: CHF 680.- + frais d'inscription de la
plaque.

- Taxe pour une concession pour une niche dans le jardin du
Columbarium pour 20 ans: CHF 990.- + frais d'inscription de
la plaque.

- Taxe pour une concession pour une niche dans le massif
des 10-Columbariums pour 20 ans CHF 1'600.- + frais
d’inscription de la plaque.

- Taxe pour une concession pour une urne autour de l'arbre
du souvenir pour 20 ans
Avec plaque: CHF 610.- + frais d'inscription de la
plaque.
Sans plaque: CHF   310.-

b) Taxe de renouvellement:
-  pour une concession à la suite:
  . pour 10 ans:  CHF  130.-
  . pour 20 ans:  CHF  260.-
-  pour une concession au choix par m2:
 .       pour 10 ans:  CHF 310.-

           Annexe 2

23

 .       pour 10 ans:  CHF 291.-
 .       pour 20 ans:  CHF 581.-
-  pour une concession dans une niche dans le Columbarium:
  . pour 10 ans:  CHF 148.-
  . pour 20 ans:  CHF 296.-
 pour une concession pour une niche en bronze dans le

Columbarium
 .         pour 10 ans:  CHF 148.-
          pour 20 ans:  CHF 296.-
- pour une concession dans une niche dans le Mur du cimetière:
 . pour 10 ans:  CHF 320.-
 . pour 20 ans: CHF 639.-
- pour une concession dans une niche du jardin du

Columbarium:
 . pour 10 ans:  CHF 465.-
 . pour 20 ans:  CHF 930.-
pour une concession dans une niche dans le massif des

 10-Columbarium
  . pour 10 ans  CHF  752.-
  . pour 20 ans  CHF 1504.-
6Taxe de dépôt de cendres d'une personne non domiciliée sur le
territoire communal sur une concession cinéraire, dans une
niche ou sur une tombe d'inhumation: CHF 237.-, dans la tombe
collective: CHF 59.-.
7 Exhumation
La taxe d'exhumation est calculée en fonction du temps
consacré à ce travail et à la rédaction du procès-verbal selon le
salaire horaire et en fonction du matériel utilisé. S'y ajoute
l'indemnité forfaitaire servie au collaborateur pour travaux
variables et ponctuels au sens de l'arrêté du Conseil communal
du 23 janvier 2008 fixant les indemnités et congés
compensatoires octroyés au personnel communal. La taxe ne
pourra pas dépasser CHF 6'000.-
8 Extraction des urnes
a) Extraction des urnes sans monument:
 - sur une concession à la suite ou au choix ne présentant
pas de difficulté d'accès tel que dallage, caveau familial, etc.: 50
minutes au salaire horaire.

 .       pour 20 ans:  CHF 620.-
-  pour une concession dans une niche dans le Columbarium:
  . pour 10 ans:  CHF 160.-
  . pour 20 ans:  CHF 320.-
 pour une concession pour une niche en bronze dans le

Columbarium
 .         pour 10 ans:  CHF 160.-
          pour 20 ans:  CHF 320.-
- pour une concession dans une niche dans le Mur du cimetière:
 . pour 10 ans:  CHF 340.-
 . pour 20 ans: CHF 680.-
- pour une concession dans une niche du jardin du

Columbarium:
 . pour 10 ans:  CHF 500.-
 . pour 20 ans:  CHF 990.-
pour une concession dans une niche dans le massif des

 10-Columbarium
  . pour 10 ans  CHF  800.-
  . pour 20 ans  CHF 1'600.-
6Taxe de dépôt de cendres d'une personne non domiciliée sur le
territoire communal sur une concession cinéraire, dans une
niche ou sur une tombe d'inhumation: CHF 250.-, dans la tombe
collective: CHF 70.-.
7 Exhumation
La taxe d'exhumation est calculée en fonction du temps
consacré à ce travail et à la rédaction du procès-verbal selon le
salaire horaire et en fonction du matériel utilisé. S'y ajoute
l'indemnité forfaitaire servie au collaborateur pour travaux
variables et ponctuels au sens de l'arrêté du Conseil communal
du 23 janvier 2008 fixant les indemnités et congés
compensatoires octroyés au personnel communal. La taxe ne
pourra pas dépasser CHF 6'000.-
8 Extraction des urnes
a) Extraction des urnes sans monument:
 - sur une concession à la suite ou au choix ne présentant
pas de difficulté d'accès tel que dallage, caveau familial, etc.: 50
minutes au salaire horaire.
- sur une concession présentant des difficultés d'accès: selon

temps nécessaire et salaire horaire.

           Annexe 2

24

- sur une concession présentant des difficultés d'accès: selon
temps nécessaire et salaire horaire.

b) Extraction des urnes et du monument:
- sur une concession à la suite ou au choix, dont le monument
n'excède pas 0,80 mètre de haut: 1 heure et 1/2 au salaire
horaire + matériaux et taxe déchets inertes selon la quantité
cubique.
- sur une concession avec monument plus grand: selon temps
nécessaire et salaire horaire + matériaux et taxe déchets
inertes selon la quantité cubique.

9Mise en terre d’une urne, sans pose de caveau, sur une
concession à la suite, au choix ou sur une tombe d’inhumation.
- pour les personnes décédées et domiciliées sur le
territoire communal: gratuit.
- pour les personnes décédées et domiciliées hors du
territoire communal: 1 heure et 1/4 au salaire horaire.

10Taxe pour le retour d’une urne qui a été précédemment
retirée du Cimetière et Centre funéraire (facturée directement à
la famille): CHF 22.50.

b) Extraction des urnes et du monument:
- sur une concession à la suite ou au choix, dont le monument
n'excède pas 0,80 mètre de haut: 1 heure et 1/2 au salaire
horaire + matériaux et taxe déchets inertes selon la quantité
cubique.
- sur une concession avec monument plus grand: selon temps
nécessaire et salaire horaire + matériaux et taxe déchets
inertes selon la quantité cubique.

9Mise en terre d’une urne, sans pose de caveau, sur une
concession à la suite, au choix ou sur une tombe d’inhumation.
- pour les personnes décédées et domiciliées sur le
territoire communal: gratuit.
- pour les personnes décédées et domiciliées hors du
territoire communal: 1 heure et 1/4 au salaire horaire.

10Taxe pour le retour d’une urne qui a été précédemment
retirée du Cimetière et Centre funéraire (facturée directement à
la famille): CHF 30.-.

Ambulan-
ces

Art. 41
1 Intervention d'urgence et de sauvetage (art.27OPAS)
Selon la convention tarifaire neuchâteloise approuvée par
arrêté du Conseil d'Etat et par Santé Suisse (art.46 al. 4
LAMal)
2 Intervention programmée, transport et transfert inter-hôpitaux
(art.26 OPAS )
Selon la convention tarifaire neuchâteloise approuvée par
arrêté du Conseil d'Etat et par Santé Suisse (art.46 al. 4
LAMal)
3Système d'appel à l'aide individuel (téléalarme -S8-ou autres
modèles)
Sans soins et sans transport :  CHF 200.-
Avec soins, avec ou sans transport : Selon la convention
tarifaire neuchâteloise approuvée par arrêté du Conseil d'Etat
et par Santé Suisse (art.46 al. 4 LAMal).
Les médicaments, l'oxygène et le matériel sont compris dans
le tarif.
4Téléalarme utilisée à des fins professionnelles

Art. 41
1 Intervention d'urgence et de sauvetage (art.27OPAS)
Selon la convention tarifaire neuchâteloise approuvée par
arrêté du Conseil d'Etat et par Santé Suisse (art.46 al. 4
LAMal)
2 Intervention programmée, transport et transfert inter-hôpitaux
(art.26 OPAS )
Selon la convention tarifaire neuchâteloise approuvée par
arrêté du Conseil d'Etat et par Santé Suisse (art.46 al. 4
LAMal)
3Système d'appel à l'aide individuel (téléalarme -S8-ou autres
modèles)
Sans soins et sans transport :  CHF 200.-
Avec soins, avec ou sans transport : Selon la convention
tarifaire neuchâteloise approuvée par arrêté du Conseil d'Etat
et par Santé Suisse (art.46 al. 4 LAMal).
Les médicaments, l'oxygène et le matériel sont compris dans
le tarif.
4Téléalarme utilisée à des fins professionnelles

Recettes
annuelles
estimées à
CHF 1'500.-
pour les
gardes
sanitaires

           Annexe 2

25

L'établissement du dossier d'intervention est soumis au
paiement d'un émolument unique de CHF 200.-
5 Téléalarme utilisée à des fins privées
L'établissement du dossier d'intervention est soumis au
paiement d'un émolument unique de CHF 50.-

L'établissement du dossier d'intervention est soumis au
paiement d'un émolument unique de CHF 200.-
5 Téléalarme utilisée à des fins privées
L'établissement du dossier d'intervention est soumis au
paiement d'un émolument unique de CHF 50.-
6 Gardes sanitaires lors de manifestations :
- Ambulanciers : CHF 60.- par heure et par ambulancier
- Ambulance : CHF 300.- par journée majoré du matériel

utilisé et de CHF 1.50 par kilomètre effectué

Amarrage
des
bateaux à
la Maison
Monsieur

Art. 42bis
 La taxe d'amarrage est fixée à CHF 100.- par année.

La constitution ou la modification de plaques
d'immatriculation est fixée à CHF 100.-.

Art. 42bis
 La taxe d'amarrage est fixée à CHF 120.- par année.

La constitution ou la modification de plaques
d'immatriculation est fixée à CHF 100.-.

Distribu-
teurs de
carbu-
rants

Art. 50
Taxe semestrielle, pour l’usage du domaine public lors de
l’accès aux stations d’essence, par colonne:
1 Colonnes ayant un réservoir ne dépassant pas 100 litres (pour
cyclomoteurs, motos, etc.): CHF 30.-
2 Colonnes ayant un ou plusieurs réservoirs de plus de 100
litres:
- service effectué sur la chaussée:  CHF
200.-
- service effectué entièrement sur le trottoir:  CHF
150.-
- service effectué partiellement sur le trottoir:  CHF
100.-

Taxe semestrielle, pour l’usage du domaine public lors de
l’accès
aux stations d’essence, par colonne :
1 Colonnes ayant un réservoir ne dépassant pas 100 litres (pour
cyclomoteurs, motos, etc.):CHF 50.-
2 Colonnes ayant un ou plusieurs réservoirs de plus de 100
litres: CHF 300.00
- service effectué sur la chaussée: CHF 200.- CHF 300.00
- service effectué entièrement sur le trottoir: CHF 150.-
- service effectué partiellement sur le trottoir: CHF 100.-

Exposi-
tion et
vente de
marchan-
dises

Art. 52

1 Exposition de marchandise
a) Fruits, fleurs et légumes: l'autorisation annuelle pour

exposer chaque jour ouvrable donne lieu à la perception
d'une taxe de CHF 50.- par place de 3,5 m, CHF 100.- au-
delà par année.

b) Autres marchandises :

- autorisation annuelle, par m2 :  CHF 15.-
- additionnés de l’émolument administratif CHF 100.-
- autorisation mensuelle:  CHF 100.-

Art. 52

Exposition de marchandise
a) Fruits, fleurs et légumes: l'autorisation annuelle pour

exposer chaque jour ouvrable donne lieu à la perception
d'une taxe de CHF 100.- par place de 3,5 m, CHF 200.-
au-delà par année.

b) Autres marchandises :

- autorisation annuelle, par m2 :  CHF 20.-
- additionnés de l’émolument administratif CHF 110.-
- autorisation mensuelle:  CHF 100.-

Cet article ne
concerne pas
les stands du
marché mais
les étals ou
stands
installés
devant les
devantures
ainsi que les

           Annexe 2

26

2 Vente de marchandises
- avec étalage, par jour CHF 30.-
(par longueur utile de 3,5 m)

(taxe forfaitaire par personne/jour)

- food trucks (camions de restauration)
demande de 1 à 9 jours, par jour  CHF 25.-
demande de 10 à 19 jours, par jour CHF 22.50
demande de 20 jours et plus, par jour  CHF 16.25
(taxe forfaitaire par personne/jour)
additionnés de l'émolument administratif (par demande)CHF
40.-

- marchands saisonniers d'été (notamment glaces) CHF 400.-
additionnés de l’émolument administratif CHF 100.-
(pour la saison : avril à septembre)

- marchands saisonniers d'hiver (notamment
marrons) CHF 400.-
additionnés de l’émolument administratif CHF 100.-
(pour la saison : octobre à mars)

- marchands non-saisonniers (notamment crêpes) CHF700.-
(taxe forfaitaire annuelle)
additionnés de l’émolument administratif CHF 100.-

Les marchands saisonniers et non-saisonniers ont l'obligation
d'opter pour la taxe forfaitaire saisonnière ou annuelle.
L'exploitation ponctuelle d'un stand lors de fêtes ou
manifestations particulières donne lieu à la perception de la taxe
journalière.

- Caissette à journaux, par année,
  par caissette manuelle CHF 26.-
  par caissette semi-automatique ou automatique CHF 52.-

- Voitures automobiles, tracteurs, etc. dont
l'encombrement n'excède pas 10m2,
par véhicule et par jour CHF 40.-

2 Vente de marchandises
- avec étalage, par jour et par emplacement CHF 100.-
(par longueur utile de 3,5 m)

(taxe forfaitaire par personne/jour)

- food trucks (camions de restauration)
demande de 1 à 9 jours, par jour  CHF 25.-
demande de 10 à 19 jours, par jour CHF 22.50
demande de 20 jours et plus, par jour  CHF 16.25
(taxe forfaitaire par personne/jour)
additionnés de l'émolument administratif (par demande)CHF
50.-

- marchands saisonniers d'été (notamment glaces) CHF 400.-
additionnés de l’émolument administratif CHF 110.-
(pour la saison : avril à septembre)

- marchands saisonniers d'hiver (notamment marrons)
 CHF 400.-
additionnés de l’émolument administratif CHF 110.-
(pour la saison : octobre à mars)

- marchands non-saisonniers (notamment crêpes) CHF700.-
(taxe forfaitaire annuelle)
additionnés de l’émolument administratif CHF 110.-

Les marchands saisonniers et non-saisonniers ont l'obligation
d'opter pour la taxe forfaitaire saisonnière ou annuelle.
L'exploitation ponctuelle d'un stand lors de fêtes ou
manifestations particulières donne lieu à la perception de la taxe
journalière.

- Caissette à journaux, par année,
  par caissette manuelle CHF 28.-
  par caissette semi-automatique ou automatique CHF 54.-

- Voitures automobiles, tracteurs, etc. dont
l'encombrement n'excède pas 10m2,
par véhicule et par jour CHF 40.-

marchands
ambulants.

           Annexe 2

27

- Camions et autres engins dont l'encombrement
Excède 10m2, par véhicule et par jour                      CHF 50.-

- Camions et autres engins dont l'encombrement
Excède 10m2, par véhicule et par jour                      CHF 50.-

Objets
trouvés

Art. 52bis (modifié par ACC du 25.11.2015)
Un émolument de CHF 10.- est perçu en qualité de frais de

gestion administratif pour chaque objet restitué à son
propriétaire.

"Un émolument de CHF 20.- est perçu en qualité de frais de
gestion administratif pour chaque objet de valeur restitué à son
propriétaire".

Les objets de
valeurs
représentent
environ le 2/3
des objets
trouvés.

Carte
journa-
lière des
CFF

Art. 52ter

 Le prix de vente de la carte journalière des CFF est de
CHF 42.-. Les frais d'expédition s'ajoutent à ce prix.

Art. 52ter

 Le prix de vente de la carte journalière des CFF est de
CHF 42.-. Les frais d'expédition s'ajoutent à ce prix.

Suppression
du
règlement,
nouvelle
méthode de
vente des
cartes (prix
variables et
refacturées
par les CFF.

Emplace-
ments au
marché

Art. 53 (modifié par ACC du 08.11.2017)
Les taxes ci-dessous s'entendent pour des emplacements

de 3,50 mètres de longueur.

Tous commerces par place : CHF 10.-

Activités sans but lucratif :gratuit

Les abonnements trimestriels se calculent en additionnant les
taxes unitaires de marché moins deux taxes.

Art. 53 (modifié par ACC du 08.11.2017)
Les taxes ci-dessous s'entendent pour des emplacements

de 3,50 mètres de longueur.

Tous commerces par place CHF 12.-

Activités sans but lucratif :gratuit

Les abonnements trimestriels se calculent en additionnant les
taxes unitaires de marché moins deux taxes.

Actuellement
les stands
récurrents
d'une
longueur au-
delà de
3.5m, sont
facturés "au
plus
favorable"
pour le
maraicher
(exemple :
un stand de
5m est
facturé
comme 1
stand de
3.5m et non
2).

           Annexe 2

28

Publicité
sur la voie
publique

Art. 55 (modifié par ACC du 08.11.2017)
Les taxes suivantes sont perçues :
a) panneau mobile
  - taxe annuelle CHF 150.-
  - taxe mensuelle  CHF 50.-
b) véhicule avec réclame, par véhicule CHF 30.- par
jour
c) véhicules spéciaux pour expositions
 itinérantes, par demi-journée CHF 100.-
d) banderole publicitaire CHF 5.- par
jour et par emplacement
e) abrogé par ACC du 8 novembre 2017

f) distribution de réclame, prospectus, etc. CHF 20.- par
jour

Art. 55 (modifié par ACC du 08.11.2017)
Les taxes suivantes sont perçues :
a) panneau mobile
- taxe annuelle CHF 150.-
- taxe mensuelle CHF 50.-
b) véhicule avec réclame, par véhicule CHF 30.- par jour
c) véhicules spéciaux pour expositions
itinérantes, par demi-journée CHF 100.-
d) banderole publicitaire CHF 6.- par jour par emplacement
e) abrogé par ACC du 8 novembre 2017
f) distribution de réclame, prospectus, etc. CHF 20.- par jour

Pas de
hausse pour
les panneaux
mobiles
apposés sur
le domaine
public,
concerne
majoritaire-
ment des
acteurs
locaux
(boucher,
coiffeur,
boulanger,
etc).

Places Art. 56 (modifié par ACC du 08.11.2017)
1 Métiers forains
a) Place des Forains:
 - Emolument administratif: CHF 100.-
 - En sus, par m2 et par jour:  CHF 0.20
b) Place du Marché:
 - Emolument administratif: CHF 400.-
 - en sus par m2 et par jour:  CHF 2.20

c) Autres fêtes:
 - Emolument administratif: CHF 100.-
 - En sus par m2 et par jour:  CHF 0.50
2 Cirques
Tarif de location, par jour:
 - grands cirques (ex. : Knie) CHF 650.-
     (taxe de base au m2)
 - petits cirques : CHF 100.-
3 Manifestations diverses et autres occupations du domaine
public
 Tarif de location, par jour :
 - Place des Forains, Espacité, place du
     Marché, Carmagnole et autres CHF
0.50/m2 *

Art. 56 (modifié par ACC du 08.11.2017)
1 Métiers forains
 - Emolument administratif: CHF 110.-
 - En sus par m2 et par jour:  CHF 0.20
Emolument ad
a) Place des Forains:
 - Emolument administratif: CHF 100.-
 - En sus, par m2 et par jour:  CHF 0.20
b) Place du Marché:
 - Emolument administratif: CHF 400.-
 - en sus par m2 et par jour:  CHF 2.20

c) Autres fêtes:
 - Emolument administratif: CHF 100.-
 - En sus par m2 et par jour:  CHF 0.50
2 Cirques
Tarif de location, par jour:
 - grands cirques (ex. : Knie) CHF 650.-
     (taxe de base au m2)
 - petits cirques : CHF 100.-
3 Manifestations diverses et autres occupations du domaine
public
 Tarif de location, par jour :

           Annexe 2

29

*Additionnés de l’émolument administratif CHF 100.-

Location de l’intégralité de la place, par jour :
- Place des Forains
   Petite place en Est CHF 200.-
   Grande place en Ouest CHF 300.-
- Place Espacité CHF 250.-
- Place du Marché CHF 400.-
- Place de la Carmagnole CHF 250.-
- Place des Six-Pompes CHF 250.-
- Rue du Collège (entre Balance et Sentier) CHF 250.-
- Autres places CHF 200.-
Les locations de longue durée peuvent faire l’objet d’une
remise sur décision du Conseil communal.

 - Place des Forains, Espacité, place du
     Marché, Carmagnole et autres CHF
0.70/m2 *
Additionnés de l’émolument administratif CHF 110.-

Location de l’intégralité de la place, par jour :
- Place des Forains
   Petite place en Est CHF 200.-
   Grande place en Ouest CHF 300.-
- Place Espacité CHF 300.-
- Place du Marché CHF 450.-
- Place de la Carmagnole CHF 300.-
- Place des Six-Pompes CHF 300.-
- Rue du Collège (entre Balance et Sentier) CHF 250.-
- Autres places CHF 200.-
Les locations de longue durée peuvent faire l’objet d’une
remise sur décision du Conseil communal.

Taxis Art. 58
a) Taxe annuelle sur véhicule, par voiture:  CHF 60.-
b) Taxe annuelle par place de stationnement à

la Gare CFF:  CHF 350.-
c) Taxe pour l'octroi d'une concession:  CHF 200.-
d) Taxe pour la modification d'une concession:  CHF 50.-
e) Enquête pour engagement d’un chauffeur:  CHF 100.-
f) Carte professionnelle pour chauffeur de taxis:  CHF 20.-
g) Contrôle du véhicule, taximètre :  CHF 60.-

Art. 58
a) Taxe annuelle sur véhicule, par voiture:  CHF 80.-
b) Taxe annuelle par place de

Stationnement à la Gare CFF:  CHF 400.-
c) Taxe pour l'octroi d'une concession:  CHF 300.-
d) Taxe pour la modification d'une concession:  CHF 100.-
e) Enquête pour engagement d’un chauffeur:  CHF 150.-
f) Carte professionnelle pour chauffeur de taxis:  CHF 50.-
g) Contrôle du véhicule, taximètre :  CHF 80.-

Seules les
lettres a) et
b) sont
facturées
chaque
année. Le
reste
demeure des
émoluments
uniques.
Les montants
restent
inférieurs à
ceux
appliqués à
Neuchâtel

Taxe des
chiens

Art. 60
 1 La taxe des chiens est fixée à CHF 120.-. Les frais
d'enregistrement, la médaille de contrôle et la rétrocession
annuelle de CHF 30.- à l'Etat sont compris dans cette somme.
 2 Pour les chiens nécessaires à la garde d'habitations
isolées hors de la ville, la taxe est de CHF 60.-

Art. 60
 1 La taxe des chiens est fixée à CHF 120.-. Les frais
d'enregistrement, la médaille de contrôle et la rétrocession
annuelle de CHF 30.- à l'Etat sont compris dans cette somme.
 2 Pour les chiens nécessaires à la garde d'habitations
isolées hors de la ville, la taxe est de CHF 60.-

Application
d'un seul
tarif,
simplification
du travail
administratif

           Annexe 2

30

 3 Sont exonérés de la taxe:
a) les chiens stationnant sur le territoire communal

depuis moins de trois mois;
b) les chiens âgés de moins de 6 mois;
c) les chiens utilisés par des infirmes;
d) les chiens de police dont le détenteur est un

membre de la police cantonale ou communale;
e) les chiens utilisés par des services de surveillance

reconnus;
f) les chiens reconnus aptes au service militaire par le

Département militaire fédéral, ainsi que les chiens
de catastrophe;

g) les chiens de travail qui ont obtenu la mention
"excellent" et dont les propriétaires sont membres
d'une société cynologique.

 4 En cas de perte de la médaille, la taxe pour duplicata
est de CHF 50.-.
 5 En cas de non-paiement de la taxe dans le délai imparti,
la taxe de rappel est de CHF 15.-.

 3 Sont exonérés de la taxe:
a) les chiens stationnant sur le territoire communal

depuis moins de trois mois;
b) les chiens âgés de moins de 3 mois;
c) les chiens utilisés par des personnes en situation de

handicapinfirmes;
d) les chiens de police dont le détenteur est un

membre de la police cantonale ou communale;
e) les chiens utilisés par des services de surveillance

reconnus;
f) les chiens reconnus aptes au service militaire par le

Département militaire fédéral, ainsi que les chiens
de catastrophe;

g) les chiens de travail qui ont obtenu la mention
"excellent" et dont les propriétaires sont membres
d'une société cynologique.

 4 En cas de perte de la médaille, la taxe pour duplicata
est de CHF 50.-.
 5 En cas de non-paiement de la taxe dans le délai imparti,
la taxe de rappel est de CHF 15.-.

Alinéa 3,
lettre b) idem
loi cantonale.

Location
des salles
de classe
et aulas

Art. 62 (modifié par ACC du 16.11.2016)
1 Salles de classe.
- Location annuelle (1 heure hebdomadaire):  CHF 204.-
- Location semestrielle (1 heure hebdomadaire):  CHF 124.-
- Location à l'heure:  CHF 29.-

Salle d’économie familiale
- Location annuelle (1 heure hebdomadaire):  CHF 624.-
- Location semestrielle (1 heure hebdomadaire):  CHF 374.-
- Location à l'heure:  CHF 63.-

Salle d’informatique
- Location annuelle (1 heure hebdomadaire):  CHF 624.-
- Location semestrielle (1 heure hebdomadaire):  CHF 374.-
- Location à l'heure:  CHF 63.-
2 Aulas.

a) Aulas de Charrière, Endroits, Foulets, Promenade
et Numa-Droz (CMND I)

Art. 62 (modifié par ACC du 16.11.2016)
1 Salles de classe.
- Location annuelle (1 heure hebdomadaire):  CHF 225.-
- Location semestrielle (1 heure hebdomadaire):  CHF 140.-
- Location à l'heure:  CHF   35.-

Salle d’économie familiale
- Location annuelle (1 heure hebdomadaire):  CHF 685.-
- Location semestrielle (1 heure hebdomadaire):  CHF 415.-
- Location à l'heure:  CHF   70.-

Salle d’informatique
- Location annuelle (1 heure hebdomadaire):  CHF 685.-
- Location semestrielle (1 heure hebdomadaire):  CHF 415.-
- Location à l'heure:  CHF  70.-
2 Aulas.
a) Aulas de Charrière, Endroits, Foulets, Promenade
et Numa-Droz 1 (CMND I)

           Annexe 2

31

 - Location annuelle (1 heure hebdomadaire) : CHF 272.-
 - Location semestrielle
   (1 heure hebdomadaire) :  CHF 158.-
 - Location à l'heure:  CHF 34.-
 - Location demi-journée CHF 102.-
 - Location journée CHF 187.-
 - Location soirée CHF 102.-
 - Location après-midi + soirée CHF 171.-
b) Aulas de Bellevue, N-D 6, Gentianes,

Forges et Ouest.
 - Location annuelle (1 heure) :  CHF 408.-
 - Location semestrielle (1 heure) :  CHF 238.-
 - Location à l'heure : CHF 45.-
 - Location demi-journée CHF 135.-
 - Location journée CHF 248.-
 - Location soirée CHF 135.-
 - Location après-midi + soirée CHF 226.-
c) Pavillon des sciences Forges
 - Location à l'heure :  CHF 74.-
3 Multimédias
 - Location annuelle (1 heure hebdomadaire): CHF 748.-
 - Location semestrielle (1 heure hebdomadaire):CHF
498.-
 - Location à l'heure:  CHF 74.-
d) Cave N-D 7
 - location demi-journée CHF 88.-
 - location journée CHF 275.-
 - location soirée CHF 132.-
 - location après-midi + soirée CHF 198.-
4 Appareils et location à but lucratif.
a)  Les frais de location de mise à disposition des appareils

sont les suivants:
 - cinéma 35 mm. : CHF 100.-/soirée
 - cinéma 16 mm. ou vidéo : CHF 50.-/soirée
 - projection : CHF 30.-/soirée
 - piano : CHF 60.-/soirée
 - opérateur en supplément : CHF 30.-/heure.

 - Location annuelle (1 heure hebdomadaire) : CHF 300.-
 - Location semestrielle
   (1 heure hebdomadaire) :  CHF 175.-
 - Location à l'heure:  CHF 34.-
 - Location demi-journée CHF 115.-
 - Location journée CHF 200.-
 - Location soirée CHF 115.-
 - Location après-midi + soirée CHF 190.-
b) Aulas de Bellevue, Numa-Droz 6, Gentianes

et Ouest.
 - Location annuelle (1 heure) :  CHF 450.-
 - Location semestrielle (1 heure) :  CHF 265.-
 - Location à l'heure : CHF   50.-
 - Location demi-journée CHF 150.-
 - Location journée CHF 275.-
 - Location soirée CHF 150.-
 - Location après-midi + soirée CHF 250.-
c) Pavillon des sciences Forges  Aula des Forges
Aula et foyer (max 300 personnes)
- par journée (journée complète)  CHF 395.-
- par demi-journée (matin ou après-midi)  CHF 205.-
- après-midi et soirée CHF 375.-
- soirée  CHF 250.-
Dès que la location porte sur plusieurs jours consécutifs, un
montant de CHF 300.- par jour est perçu, et ce dès le premier
jour de location.
Cuisine du foyer
La durée de réservation est identique au temps de location de
l'aula
- par journée (journée complète)  CHF 100.-
- par demi-journée (matin ou après-midi)  CHF   60.-
- par après-midi et soirée  CHF   90.-
- par soirée CHF   60.-
Dès que la location porte sur plusieurs jours consécutifs, un
montant de CHF 75.- par jour est perçu, et ce dès le premier
jour de location.

3 Multimédias
 - Location annuelle (1 heure hebdomadaire): CHF 748.-

           Annexe 2

32

b)  Les tarifs de location sont triplés lorsque la société ou les
organisateurs d'une manifestation poursuivent un but
lucratif.

 - Location semestrielle (1 heure hebdomadaire):CHF
498.-
 - Location à l'heure:  CHF 74.-
d) Cave Numa-Droz 7
 - location demi-journée CHF 100.-
 - location journée CHF 300.-
 - location soirée CHF 145.-
 - location après-midi + soirée CHF 220.-

3Logistique des aulas
a) Installations de sonorisation, de projection et d’éclairage

de la scène
L'emploi de la sonorisation, de l'éclairage de spectacle et du
beamer est compris dans la location. Mise en place et
explications du fonctionnement du matériel par le personnel
CHF 45.-/heure (temps de présence effectif du personnel
facturé directement par l'école après la manifestation)
b) Piano
Le piano est gracieusement mis à disposition des locataires en
faisant la demande. L'accordage de l'instrument et le
déplacement éventuel de ce dernier sur la scène puis son
rangement, sont à charge du locataire.
c) Remise en état
Le tarif horaire de CHF 45.- est appliqué en cas d'intervention
pour du rangement, du nettoyage ou de menues remises en
état ne nécessitant pas l'intervention d'une entreprise. Dans
les autres cas, le coût effectif de l'entreprise est refacturé au
locataire.

4 Appareils et location à but lucratif.
a)  Les frais de location de mise à disposition des appareils

sont les suivants:
 - cinéma 35 mm. : CHF 100.-/soirée
 - cinéma 16 mm. ou vidéo : CHF 50.-/soirée
 - projection : CHF 30.-/soirée
 - piano : CHF 60.-/soirée
 - opérateur en supplément : CHF 30.-/heure.

           Annexe 2

33

b)  Les tarifs de location sont triplés lorsque la société ou les
organisateurs d'une manifestation poursuivent un but
lucratif.

Location
des halles
de  sport

Art. 63 (modifié par ACC du 08.11.2017, du 19.12.2018 et du 06.11.2019)
1 Petites halles : Charrière, Forges-boxe, Ouest,
Gentianes, Cernil-Antoine, Esplanade
 Résidents Non-résidents
a) Location annuelle,
 par heure hebdomadaire    CHF 170.- CHF 204.-
b) Location semestrielle,
par heure  hebdomadaire CHF 102.- CHF 123.-
c) Location ponctuelle,
par heure CHF 28.- CHF 34.-
d) Location ponctuelle,
 forfait ½ journée CHF 75.- CHF 90.-
e)Journée CHF 140.- CHF 168.-

2 Grandes halles : Beauregard, Bellevue, Crêtets, Endroits,
Forges, Foulets, Numa-Droz, Volta, mur d'escalade, salle de
fitness
 Résidents Non-résidents
a) Location annuelle,
par heure hebdomadaire CHF 370.- CHF 444.-
b) Location semestrielle :
 -semestre d’hiver,
  par heure hebdomadaire CHF 220.- CHF 264.-
 -semestre d’été,
 par heure hebdomadaire  CHF 154.- CHF 185.-
c) Location ponctuelle, par heure CHF 44.- CHF 53.-
d) Location ponctuelle,
 forfait ½ journée CHF 132.-  CHF 159.-
e) Journée CHF 264.- CHF 317.-

3 Cas spéciaux :
a) Les tarifs de location sont réduits de moitié pour les juniors.
b) Abrogé par ACC du 8 novembre 2017

Art. 63 (modifié par ACC du 08.11.2017, du 19.12.2018 et du 06.11.2019)
1 Petites halles : Charrière, Forges-boxe, Ouest,
Gentianes, Cernil-Antoine, Esplanade
 Résidents Non-
 ...................................................................................... résidents
a) location annuelle,
 par heure hebdomadaire    CHF 170.- CHF 204.-
b) location semestrielle,
 par heure  hebdomadaire CHF 102.-CHF 123.-
c) location ponctuelle,
 par heure CHF 28.-  CHF 34.-
d) location ponctuelle,
  forfait ½ journée CHF 85.-   CHF 105.-
e) journée CHF 170.- CHF 205.-

2 Grandes halles : Beauregard, Bellevue, Crêtets, Endroits,
Forges, Foulets, Numa-Droz, Volta, mur d'escalade, salle de
fitness
 Résidents Non-
 ...................................................................................... résidents
a) Location annuelle,
 par heure hebdomadaire CHF  370.-    CHF444.-
b) Location semestrielle :
 - semestre d’hiver,
   par heure hebdomadaire CHF  220.-    CHF 264.-
 - semestre d’été,
  par heure hebdomadaire  CHF  154.-    CHF 185.-
c) Location ponctuelle, par heure CHF    44.-    CHF   53.-
d) Location ponctuelle,
 forfait ½ journée CHF  132.-    CHF 159.-
e) journée CHF  264.-    CHF 317.-

3 Cas spéciaux :
a) Les tarifs de location sont réduits de moitié pour les juniors.
b) Abrogé par ACC du 8 novembre 2017

Adaptation
des tarifs
pour le mur
d'escalade.
Pour rappel,
une
convention a
été passée
après la
construction
de la halle et
le prise en
charge d'une
partie de
l'investisse-
ment par les
clubs de
grimpe (La
Jurassienne
et le CAS).

           Annexe 2

34

c) Les tarifs de location sont réduits de 25% pour les camps
d'entrainement (dès 3 jours)
d) Les tarifs de location sont facturés à plein pour les
matchs et  tournois de championnat adultes (samedi et
dimanche) des  clubs de la ville. Les matchs et tournois de
championnat juniors  sont gratuits.
e) Frais administratifs : CHF 20.- .
f)  Non-respect d'un point du règlement : CHF 100.-.

4 Mur d'escalade (public) :

 Membres clubs affiliés Non-
  ..................................... membres
a)Jeunes (de 6 à15 ans) CHF 5.-         CHF     5.-
b)Adultes (dès 16 ans révolus)     CHF 10.-       CHF   10.-
c)Abonnement annuel Jeunes    CHF 55.-       CHF 110.-
d) Abonnement annuel Adultes  CHF 110.-     CHF 220.-
e)Abonnement annuel Familles CHF 165.-     CHF 330.-
(1-2 adultes et enfant jusqu'à 15 ans)
f)12 entrées Jeunes CHF 50.-       CHF   50.-
g)12 entrées Adultes CHF 100.-     CHF 100.-
 (validité 24 mois)

c) Les tarifs de location sont réduits de 25% pour les camps
 d'entrainement (dès 3 jours)
d) Les tarifs de location sont facturés à plein pour les matchs et
 tournois de championnat adultes (samedi et dimanche) des
 clubs de la ville. Les matchs et tournois de championnat
juniors sont gratuits.
e) Frais administratifs : CHF 20.-.
f)  Non-respect d'un point du règlement : CHF 100.-.

4 Mur d'escalade public (TVA comprise)
 Entrée simple
a) Enfants (de 6 à 15 ans) CHF 5.-
b) Étudiants jusqu'à 25 ans, AVS,
 AI, chômeurs (avec attestation) CHF 7.-
c) Adultes (dès 16 ans révolus)                                       CHF10.-

Abonnement (validité 1 an)
                                            Membres clubs affiliés  Non-membres
a) enfants (de 6 à 15 ans) CHF   55.-  ....... CHF 110.-
b) étudiants jusqu'à 25 ans, AVS,
 AI, chômeurs (avec attestation) CHF   75.-            CHF 145.-
c) adultes  CHF 120.-          CHF 240.-
d) famille (par adulte) CHF   95.-            CHF 195.-
e) famille (1er enfant) CHF   40.-         CHF   80.-
f) famille (2e enfant) CHF   35.-         CHF   70.-
g) famille (dès le 3e enfant) CHF   20.-           CHF    40.-
f) 12 entrées Jeunes CHF 50.-
 CHF 50.-
g) 12 entrées Adultes CHF 100.-
 CHF 100.-
     (validité 24 mois
Carte 12 entrées mur d'escalade (validité : 24 mois)
a) enfants (de 6 à 15 ans)                             CHF  50.-
b) étudiants jusqu'à 25 ans, AVS,
 AI, chômeurs (avec attestation)                CHF  70.-
c) adultes (dès 16 ans révolus) ...................  CHF 100.-

Location
du

Art. 64 (modifié par ACC du 08.11.2017)
1 Pavillon des sports et doubles halles Volta et Crêtets :

Art. 64 (modifié par ACC du 08.11.2017)
1 Pavillon des sports et doubles halles Volta et Crêtets :

           Annexe 2

35

Pavillon
des
sports et
doubles
halles
Volta et
Crêtets

                                                           Résidents   Non-résidents
a) Location annuelle,
 par heure hebdomadaire CHF 550.- CHF 660.-
b) Location semestrielle,
 par heure hebdomadaire  CHF 330.- CHF 396.-
c) Location ponctuelle,
 par heure  CHF 80.- CHF 96.-
Location ponctuelle, forfait :
d) ½ journée  CHF 240.- CHF 288.-
e) Journée ou nuit CHF 480.- CHF 576.-
f) Week-end  CHF 720.- CHF 864.-
2 Cas spéciaux :
a) Les tarifs de location sont réduits de moitié pour les juniors.
b) Abrogé par ACC du 8 novembre 2017
c) Les tarifs de location sont réduits de 25% pour les camps
 d'entrainement (dès 3 jours).
d) Les tarifs de location sont facturés à plein pour les matchs
et  tournois de championnat adultes (samedi et dimanche) des
 clubs de la ville. Les matchs et tournois de championnat
juniors  sont gratuits.
e) Frais administratifs : CHF 20.-.
f)  Non-respect d'un point du règlement : CHF 50.-.

3 Buvettes (Pavillon et Volta) :
 Résidents Non-
résidents
a) demi-journée (4 heures) CHF 90.- CHF 108.-
b) journée CHF 165.- CHF 198.-
c) week-end CHF 300.- CHF 360.-
d) heure CHF 30.-        CHF  36.-
e) gratuit pour les AG et séances des clubs de la Ville

       Résidents      Non-résidents
a) Location annuelle,
 par heure hebdomadaire CHF 550.- CHF
660.-
b) Location semestrielle,
 par heure hebdomadaire  CHF 330.- CHF
396.-
c) Location ponctuelle,
 par heure  CHF 80.- CHF 96.-
Location ponctuelle, forfait :
d) ½ journée  CHF 240.- CHF
288.-
e) Journée ou nuit CHF 480.- CHF
576.-
f) Week-end  CHF 720.- CHF
864.-
2 Cas spéciaux :
a) Les tarifs de location sont réduits de moitié pour les juniors.
b) Abrogé par ACC du 8 novembre 2017
c) Les tarifs de location sont réduits de 25% pour les camps
 d'entrainement (dès 3 jours).
d) Les tarifs de location sont facturés à plein pour les matchs et
 tournois de championnat adultes (samedi et dimanche) des
clubs de la ville. Les matchs et tournois de championnat juniors
 sont gratuits.
e) Frais administratifs : CHF 20.-.
f)  Non-respect d'un point du règlement : CHF 100.-.

2Buvettes (Pavillon et Volta) :
 Résidents Non-
 ...................................................................................... résidents
a) demi-journée CHF 90.- CHF
108.-
b) journée CHF 165.- CHF
198.-
c) week-end CHF 300.- CHF
360.-
d) heure CHF         30.-         CHF   36.-
e) gratuit pour les AG et séances des clubs de la Ville

           Annexe 2

36

3Foyer Volta :
 Résidents        Non-résidents
a) demi-journée CHF 60.- CHF   75.-
b) journée CHF        120.-         CHF 145.-
d) heure CHF 20.- CHF   25.-
e) gratuit pour les AG et séances des clubs de la Ville

Terrains
et places
de jeu
(football,
rugby,
streethoc
key,
BMX)

Art. 65 (modifié par ACC du 08.11.2017)
Terrains, places et pistes

a) location ponctuelle, par heure
terrain en herbe CHF 40.-
terrain synthétique CHF 50.-
terrain de Beau-Site CHF 20.-
terrain street-hockey Charrière CHF 50.-

b) location ponctuelle, par jour
terrain en herbe CHF 240.-
terrain synthétique  CHF 400.-
terrain de Beau-Site CHF 100.-
terrain street-hockey Charrière CHF 300.-

Les tarifs de location sont réduits de moitié pour les juniors
c) location annuelle, par heure hebdomadaire CHF 200.-
d) terrain pour cirque, par mois CHF 100.-

Frais oubli extinction éclairage
a) terrain  CHF 100.-
b) terrain principal de la Charrière CHF 200.-
c) récidive  CHF 300.-

Terrains pour les clubs de la Ville
                                Location annuelle    2ème terrain         Match
Terrain principal   CHF 2'400.-   CHF 1'200.-   CHF 50.-/h
(Charrière)
Terrain des Forges   CHF 1'400.- CHF 700.-     CHF 50.-/h
Terrains Foulets /
Arêtes / Pâquerette   CHF 1'300.-     CHF 650.-     CHF 40.-/h
Terrain Collège
de la Charrière                CHF 1'200.-     CHF 600.-    CHF 40.-/h
Charrière A /
Charrière B / Foulets 2    CHF 1'200.-    CHF 600.-    CHF 40.-/h

Art. 65 (modifié par ACC du 08.11.2017)
1Terrains, places et pistes

a) location ponctuelle, par heure
terrain en herbe                                              CHF 40.-
terrain synthétique                                          CHF 50.-
terrain de Beau-Site                                       CHF 20.-
terrain street-hockey Charrière CHF 50.-

b) location ponctuelle, par jour
terrain en herbe CHF 320.-
terrain synthétique CHF 400.-
terrain de Beau-Site CHF  100.-
terrain street-hockey charrière CHF     400.-

Les tarifs de location sont réduits de moitié pour les juniors
c) location annuelle, par heure hebdomadaire CHF  200.-
d) terrain pour cirque, par mois CHF 250.-

2Frais oubli extinction éclairage
a)  terrain CHF 100.-
b) terrain principal de la Charrière CHF 200.-
c) récidive   CHF 300.-

3Terrains pour les clubs de la Ville
Location annuelle
Principal (Charrière)                                                    CHF 4'500.-
Forges                                                                         CHF 1'900.-
Pâquerette  CHF 1'700.-
Collège de la Charrière  CHF 1'700.-

Foulets 1 / Arêtes  CHF 1'500.-
Charrière A et B / Athtlétisme / Foulets 2  CHF 1'440.-
Patinage  CHF 1'200.-
Terrain de streethockey  CHF 1'680.-

Simplification
des tarifs
pour les
terrains de
sport
Globalement,
faible
variation des
tarifs pour les
clubs

           Annexe 2

37

Terrain du Centre sportif CHF 1'200.-    CHF 600.-    CHF 40.-/h
Terrain du Patinage        CHF 1'000.-     CHF 500.-    CHF 40.-/h
Terrain de streethockey  CHF 1'400.-
Piste d'athlétisme            CHF 1'400.-
Piste de BMX                  CHF 440.-
Piste de Dirt                    CHF 440.-

Piste d'athlétisme  CHF 1'680.-
Piste de BMX  CHF   530.-
Piste de Dirt  CHF   440.-
Tir à l'arc  CHF   250.-

En cas de partage d'un terrain, le montant de la location
annuelle est réparti entre les différents clubs utilisateurs en
fonction de leur taux d'utilisation respectif.

Terrain principal CHF 2'400.- CHF 1'200.- CHF
50.-/h
(Charrière)
Terrain des Forges CHF 1'400.- CHF 700.- CHF
50.-/h
Terrains Foulets /
Arêtes / Pâquerette CHF 1'300.- CHF 650.- CHF
40.-/h
Terrain Collège
de la Charrière CHF 1'200.- CHF 600.- CHF
40.-/h
Charrière A /
Charrière B / Foulets 2 CHF 1'200.- CHF 600.- CHF
40.-/h
Terrain du Centre sportif CHF 1'200.- CHF 600.- CHF
40.-/h
Terrain du Patinage CHF 1'000.- CHF 500.- CHF
40.-/h
Terrain de streethockey CHF 1'400.-
Piste d'athlétisme   CHF 1'400.-
Piste de BMX CHF 440.-
Piste de Dirt CHF 440.-

Bus et
véhicule
de
transport

Art. 65 bis (modifié par ACC du 08.11.2017)
a) Bus 9 places, par jour CHF 100.-
Ecoles, services communaux, sponsors CHF 50.-
b) Bus 14 places, par jour CHF 120.-
Ecoles, services communaux, sponsors CHF 60.-
c) Remorques, par jour CHF 30.-

Art. 65 bis (modifié par ACC du 08.11.2017
a) Bus 9 places, par jour   CHF 100.-
Ecoles, services communaux, Sponsors CHF 50.-
b) Bus 14 places, jour    CHF 120.-
Ecoles, services communaux, Sponsors CHF 60.-
c) Remorques, par jour    CHF 30.-

           Annexe 2

38

Matériel
divers

Art. 65 ter (modifié par ACC du 08.11.2017 et du 06.11.2019)
Location de matériel divers
a) Tente 6m x 3m
 ▪ 1-2 jours CHF 50.-
 ▪ 3-7 jours CHF 75.-
 ▪ 8-14 jours CHF 100.-
b) Tente 3m x 3m, 1-2 jours CHF 25.-
c) Ring de boxe, par utilisation (max. 5 jours) CHF 300.-
d) Tapis de protection, par jour  CHF 10.-

Nettoyage, réparations, montage, divers
Agent d'entretien et de maintenance, par heure : selon
traitement communal
Agent technique, par heure : selon traitement communal

Art. 65 ter (modifié par ACC du 08.11.2017 et du 06.11.2019)
Location de matériel divers
a) Tente 6 x 3 m, par jour   CHF 50.-

b) Tente 3 x 3 m, par jour   CHF 30.-
c) Ring de boxe, par utilisation (max. 10 jours)   CHF   400.-
d) Tapis de protection, par jour et par rouleau CHF  10.-
e) Table en bois et bancs, par jour  CHF 10.-

Nettoyage, réparations, montage, divers
Agent d'entretien et de maintenance, par heure : selon
traitement communal
Agent technique, par heure : selon traitement communal

Les tentes
sont
habituelle-
ment louées
au maximum
2-3 jours.

Location
de la
Halle
principale
des
Anciens
Abattoirs

Art. 66 quater (modifié par ACC du 16.11.2016 et du 06.11.2019)
Halle principale

1 jour d'événement    CHF 1800.00
(comprenant 1 jour de préparation avant et 1 jour de
rangement après l'événement)
2 jours      CHF 2650.00
3 jours      CHF 3500.00
4 jours       CHF 4350.00
5 jours      CHF 4800.00
Jour supplémentaire (6ème et suite)  CHF   850.00
Forfait shooting photo ou film en journée  CHF  500.00

Forfaits de nettoyage obligatoires pour les Anciens

Abattoirs

Forfait de base obligatoire CHF 650 + TVA

Forfait de base + office traiteur CHF 850 + TVA

Forfait rangement des tables et chaises CHF 150 + TVA

Réduction sur la location ou gratuité totale
En cas de réduction sur la location ou de gratuité totale de la
salle, le locataire se verra toutefois facturer un montant
forfaitaire pour les frais relatifs aux charges (eau, électricité,
charges administratives) de CHF 50.- par jour de location. Le

Art. 66 quater
1Dépôt d'une caution
Toute demande de location des Anciens Abattoirs fera l'objet
d'un dépôt de caution auprès de la gérance communale d'un
montant de CHF 500.-.

A l'issue de la manifestation, les éventuels frais de nettoyage
supplémentaires, de remise en état ou relatifs aux dégâts
causés seront déduits de la caution. La caution devra
également être déposée par les locataires au bénéfice d'une
réduction ou d'une gratuité totale. Les montants des dégâts ou
celui correspondant aux nettoyages non effectués et
dépassant le forfait à la remise des locaux seront déduis de la
caution. Le tarif horaire de CHF 45.- est appliqué en cas
d'intervention du Service des bâtiments et du logement dans
les autres cas, le coût effectif est refacturé au locataire.

La caution ne sera débloquée que sur présentation du
justificatif signé par le concierge polyvalent ou de toute autre
personne substituée, si la halle est rendue en ordre, ou à
défaut, une fois les frais engendrés par le locataire connus,
lesquels seront déduits du montant de la caution.

2Désistement

           Annexe 2

39

forfait de nettoyage retenu sera également facturé au prix
plein.

Dépôt d'une caution
Toute demande de location de la halle principale des Anciens
Abattoirs fera l'objet d'un dépôt de caution auprès de la
gérance communale d'un montant de CHF 500.-. A l'issue de
la manifestation, les éventuels frais de nettoyage
supplémentaires, de remise en état ou relatifs aux dégâts
causés seront déduits de la caution. La caution devra
également être déposée par les locataires au bénéfice d'une
réduction ou d'une gratuité totale. Les montants des dégâts ou
celui correspondant aux nettoyages non effectués et
dépassant le forfait à la remise des locaux seront déduis de la
caution. Le tarif horaire de CHF 45.- est appliqué en cas
d'intervention du Service des bâtiments et du logement dans
les autres cas, le coût effectif est refacturé au locataire.

La caution ne sera débloquée que sur présentation du
justificatif signé par le concierge polyvalent ou de toute autre
personne substituée, si la halle est rendue en ordre, ou à
défaut, une fois les frais engendrés par le locataire connus,
lesquels seront déduits du montant de la caution.

Désistement
En cas de désistement d'une location, le locataire se verra
réclamer le coût de cette dernière comme suit:
Désistement moins d'un mois avant la date et
jusqu'à 2 semaines avant la date  50% de la
location
Désistement moins de deux semaines
avant la date     75% de la
location

L'indemnité pour désistement est due indépendamment d'une
réduction ou d'une gratuité totale accordée.
Si la salle peut être relouée pour tout ou partie de la location
de la laquelle le locataire s'est désisté, le coût de la nouvelle
location sera déduit du montant dû.

En cas de désistement d'une location, le locataire se verra
réclamer le coût de cette dernière comme suit:
- Désistement moins d'un mois avant la date et

jusqu'à 2 semaines avant la date    50% de la location
- Désistement moins de deux semaines

avant la date   75% de la location
L'indemnité pour désistement est due indépendamment d'une
réduction ou d'une gratuité totale accordée.
Si la salle peut être relouée pour tout ou partie de la location
de la laquelle le locataire s'est désisté, le coût de la nouvelle
location sera déduit du montant dû.

3Réduction sur la location ou gratuité totale
En cas de réduction sur la location ou de gratuité totale de la
salle, le locataire se verra toutefois facturer un montant
forfaitaire pour les frais relatifs aux charges (eau, électricité,
charges administratives) de CHF 50.- par jour de location.
Le forfait de nettoyage retenu ainsi que les frais de chauffage
ne sont pas compris dans la gratuité et sont facturés au prix
plein.

4Nettoyage
Un forfait de base de nettoyage est obligatoire pour chacune

des salles des Anciens Abattoirs

5Frais de chauffage
Le chauffage est facturé en sus de la location des salles.
L'intendant procédera au relevé du compteur pour chaque
salle louée, avant et après la location. Le chauffage sera
facturé après chaque location sur la base de la consommation
effective au prix moyen du CAD + frais y relatifs.

6Rue centrale Halle principale
1 jour d'événement    CHF 1800.-
(comprenant 1 jour de préparation avant et 1 jour de
rangement après l'événement)
2 jours      CHF 2650.-
3 jours      CHF 3500.-
4 jours       CHF 4350.-

           Annexe 2

40

 5 jours      CHF 4800.-
Jour supplémentaire (6ème et suite)  CHF 850.-
Forfait shooting photo ou film en journée  CHF 500.-

Forfait de base obligatoire de nettoyage CHF 650.-

Forfait de base de nettoyage+ office traiteur CHF   850.-

Forfait rangement des tables et chaises  CHF   150.-

7Les Frigos
1 jour d'événement    CHF    950.-
2 jours       CHF 1'400.-
3 jours      CHF 1'850.-
4 jours       CHF 2'300.-
Forfait de 5 jours    CHF 2'500.-
Dès le 6ème (par jour supplémentaire)  CHF   450.-
Forfait de base de nettoyage   CHF   420.-

Forfait de base de nettoyage+ office traiteur CHF   620.-

Travaux
spéciaux
d'administ
ration

Art. 70 (modifié par ACC du 25.11.2015)
L'émolument pour l'accomplissement de travaux spéciaux par
l'administration se monte à CHF 90.- /heure.

Art. 70 (modifié par ACC du 25.11.2015)
L'émolument pour l'accomplissement de travaux spéciaux par
l'administration se monte à CHF 120.- /heure.

Géomètre
communa
l et
Secteur
géomati-
que et
permis de
construire

Art. 70 bis (modifié par ACC du 25.11.2015)
Les prestations du géomètre communal et des secteurs

géomatique et permis de construire à des tiers sont facturées
selon les tarifs suivants :

Frais d’émolument CHF 10.50
   (pas d’émolument si le client paie les prestations du service
au comptant)

Frais d’emballage CHF 5.50
   (pas de frais si le client prend possession des plans au
bureau)

Tarif horaire (régie) CHF 80.-
Tarif horaire (si but lucratif) CHF 135.-

Impression de plans

Préparation des plans :  CHF 40.-/h

Art. 70 bis (modifié par ACC du 25.11.2015)
Les prestations du géomètre communal et des secteurs

géomatique et permis de construire à des tiers sont facturées
selon les tarifs suivants :

Frais d’émolument CHF 15.-
   (pas d’émolument si le client paie les prestations du service
au comptant)

Frais d’emballage CHF 10.-
   (pas de frais si le client prend possession des plans au
bureau)

Tarif horaire (régie)
Tarif horaire, sans but lucratif CHF 80.-
Tarif horaire, si but lucratif CHF 150.-

           Annexe 2

41

Impression :   CHF 40.-
/m2
Sauf     A4 :  CHF 0.30
            A3 :  CHF 0.60

Support informatique

E-mail (< 5 Mo) gratuit
CD CHF 10.50

Impression de plans
Préparation des plans :  CHF 40.-/h
Impression :   CHF 40.-
/m2
Sauf     A4 :  CHF 0.30
            A3 :  CHF 0.60

Support informatique

E-mail (< 5 Mo) gratuit
CD CHF 10.50

 Art. 70 ter (modifié par ACC du 08.11.2017)
Les différents rapports, déclarations, publications, autorisations,
attestations, décisions ou autre actes officiels délivrés par la
Sécurité publique ou le Service d'incendie et de secours des
Montagnes neuchâteloises sont facturés pour un montant de
CHF 40.-.

Art. 70 ter (modifié par ACC du 08.11.2017)
Les différents rapports, déclarations, publications, autorisations,
attestations, décisions ou autre actes officiels délivrés par la
Sécurité publique ou le Service d'incendie et de secours des
Montagnes neuchâteloises sont facturés pour un montant de
CHF 50.-.

Frais
adminis-
tratifs
inscription
pré et
parasco-
laire

 Art. 70 quater
1 Toute inscription ou réinscription annuelle en structure
préscolaire ou parascolaire engendre des frais administratifs
facturés le mois suivant le 1er jour d'accueil de l'enfant/des
enfants

- CHF 40.- 1er enfant
- CHF 30.- 2ème enfant
- CHF 20.- 3ème enfant et suivants

2 Lorsqu'aucune place n'a pu être attribuée (places en attente),
ces frais ne sont pas facturés, jusqu'à ce que des places
puissent être attribuées.
3 Les frais de gestion administrative sont dus dès qu'au moins
une place d'accueil a été octroyée, même si l'inscription est
annulée avant le début de l'accueil.

Nouveau
Le principe a
été validé par
le SPAJ
D'autres
communes et
structures
privées
facturent des
frais
d'inscription
(par exemple
CHF 100.-
/enfant).
L'accès
"universel"
reste et n'est
pas remis en
question.

category_fr: Rapport