Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à la modification des règlements des Commissions de
gestion des musées
(du 28 avril 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

A plusieurs reprises le Conseil communal vous a informé de sa volonté

d'actualiser les règlements des Commissions de gestion du Musée

International d'Horlogerie (MIH), du Musée d'Histoire (MH), du Musée des

Beaux-Arts (MBA) et du Musée d'histoire naturelle (MHNC) car ces

derniers sont frappés d'obsolescence en regard des fonctionnements

actuels de notre administration. Le règlement de la Commission du MHNC

et celui de la Commission du MH datent de 1980, celui de la Commission

du MBA de 1985 et celui de la Commission du MIH de 2000.

Dans le rapport d'information du Conseil communal relatif aux missions, à

l’organisation et à la politique des musées de la Ville de La Chaux-de-

Fonds (voir PV de la séance du 24 novembre 2009 aux pages 1492 et

suivantes) il était indiqué ce qui suit dans un chapitre consacré à l'avenir et

au rôle des Commissions :

page 2

« Le Conseil communal souhaite que les instances en place actuellement

restent en exercice au moins jusqu’à fin 2010 afin d’accompagner le

processus de mutation.

Comme indiqué précédemment, l’existence de ces Commissions est une

garantie démocratique liée à l’histoire de nos institutions. Ce type de

structure n’est guère courant dans les musées suisses. Il s’agit pour notre

Ville à la fois d’un atout et d’un inconvénient.

Un atout, car ce type de fonctionnement permet de garantir des liens très

étroits et très forts entre les institutions et les sociétés d’amis (qui

soutiennent activement l’institution), la société civile (représentée dans ces

Commissions par des personnes intéressées à la vie muséale) et le monde

politique (Conseil communal et certains membres qui exercent également

d’autres responsabilités politiques).

Un inconvénient, car l’existence de ces Commissions induit une réelle

lourdeur de fonctionnement pas toujours facile à gérer (par exemple dans

le cadre de la discussion relative au présent rapport ou concernant des

projets communs à plusieurs institutions). Autre inconvénient, et non des

moindres, il existe parfois un mélange entre les rôles et les compétences

des Commissions, du Conseil communal et du Conseil général.

Dès lors, tout l’enjeu consiste à préserver la richesse qu’apporte ce type de

Commissions et d’en limiter ou d’en supprimer, les inconvénients.

Cette question sera reprise en temps opportun et discutée avec les

Commissions actuellement en place. Elle fera l’objet d’un rapport au

Conseil général en principe avant la fin de l’année 2010 ».

Lors du débat plusieurs groupes se sont inquiétés de l'éventualité de

remplacer quatre Commissions spécifiques par une seule généraliste. Le

Chef de dicastère a également eu l'occasion de soulever cette question au

sein des Commissions concernées, au sein du Comité de direction des

musées et bien sûr, in fine, au sein du Conseil communal.

page 3

Principes retenus

Uniformité

Le Conseil communal a souhaité que ce type de règlement soit dorénavant

construit sur la base d’un même canevas pour les quatre institutions

muséales. Pour ce faire il s'est donc inspiré des règlements de gestion

adoptés récemment par votre Autorité.

Maintien de quatre commissions

Il a finalement écarté l'idée d'une seule Commission dotée de sous-

Commissions thématiques par crainte d'un effet "usine à gaz". D’une part

car ce dispositif, de nature complexe, aurait finalement compliqué encore

les échanges nécessaires entre le Conseil communal et les Commissions

et, d’autre part, car il semblait tout à fait artificiel de séparer les aspects

administratifs et organisationnels des aspects muséaux et scientifiques. Ce

dispositif induisait également un risque de perte d'identité pour chacune

des institutions car celui qui s'intéresse aux beaux-arts n'est pas forcément

passionné par l'herpétologie ou l'histoire des techniques. Or toute

Commission (qu’elle soit par ailleurs consultative ou de gestion) a pour

vocation de réunir des spécialistes afin d’accompagner le Conseil

communal dans ses réflexions et orientations.

Présidence "civile"

Contrairement à l'usage qui veut que les Commissions de gestion soient

présidées par le chef du dicastère concerné, le Conseil communal vous

propose de continuer de confier la présidence des Commissions de nos

musées à des représentants de la société civile. Cette particularité se

justifie par la nature même des institutions dont ces Commissions

s'occupent et par les relations qu’elles ont développées avec d’autres

partenaires. Notons par exemple le rôle que jouent les présidents de nos

Commissions de musée en terme de relations avec des entreprises

partenaires, de recherche de fonds externes ou encore dans le réseau

culturel régional.

page 4

Toilettage et mise à jour

Les règlements, qu'il s'agit d'abroger, contiennent encore différentes

dispositions particulières qui sont aujourd'hui totalement obsolètes ou qui

sont traitées dans d'autres réglementations ou directives spécifiques. Le

fait que certains des règlements actuels traitent notamment du cahier des

charges du conservateur, de l'engagement de l'ensemble du personnel,

détermine des départements internes à une institution ou encore précise

que la comptabilité de l'institution est tenue par la comptabilité générale de

la Ville induit une perception inexacte du rôle et des responsabilités des

organes prévus par notre réglementation. L'ensemble de ces éléments ont

bien sûr été retranchés des nouveaux règlements qui vont soumis.

Spécificité du MBA

Hormis quelques points de détail qui touchent à la composition des

Commissions, il faut relever une seule différence notable entre les

règlements qui vous sont soumis et celui qui concerne spécifiquement le

MBA. La Ville de La Chaux-de-Fonds a signé le 15 mai 1985 une

Convention qui la lie à la Société des amis des arts, devenue depuis la

Société des amis du Musée des beaux-arts (SaMba), et qui dispose à son

article quatre que « Conformément au règlement de la Commission du

Musée la Société est représentée dans cette Commission par plusieurs de

ses membres ». Depuis l'acte de donation de 1925 (donation du bâtiment à

la Ville par le Bureau de contrôle des métaux précieux) et conformément à

ce dernier, les représentants de la SaMba, bien que nommés par le

Conseil communal, sont majoritaires au sein de la Commission du musée.

Cette particularité se justifie par le fait que la SaMba est restée propriétaire

de sa collection et que cette dernière représente environ 2/3 des

collections de l'institution.

Procédure suivie

Après avoir fait valider par le Conseil communal les principes énoncés ci-

dessus, le Chef de dicastère a rédigé un premier projet en se basant sur

des règlements de Commission de gestion récemment adoptés par votre

Autorité. Ensuite, il a consulté les présidents des Commissions concernées

ainsi que le Comité de direction des musées. Enfin, chaque Commission a

été saisie et a eu l'occasion de débattre des présents projets.

page 5

Préavis des Commissions

Les Commissions de gestion des institutions muséales saisies des projets

de nouveaux règlements ont rendu les préavis suivants :

 Commission du MIH : acceptation à l'unanimité des membres

présents lors de sa séance du 4 février 2014 ;

 Commission du MH : acceptation à l'unanimité des membres

présents lors de sa séance du 12 février 2014 ;

 Commission du MBA : acceptation à l'unanimité des membres

présents lors de sa séance du 18 février 2014 ;

 Commission des IZ : acceptation à l'unanimité des membres

présents lors de sa séance du 27 mars 2014.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Le présent rapport s’inscrit dans l’axe 2 du programme de législature « Une

administration au service des citoyens » et répond aux objectifs 2.1 et

suivants : « Les élus tout comme les membres de l'administration sont

payés par les citoyens et sont donc, en toute logique, à leur service. Au-

delà de cette lapalissade, le Conseil communal a à cœur de développer

des relations de proximité avec la population, et de renforcer le lien de

confiance entre citoyens et autorités, lien non seulement nécessaire à la

réussite de tout projet d'envergure, mais indispensable à tout changement.

Sous l'égide de cet axe 2 sont donc regroupés les projets à même de

resserrer ce lien entre les citoyens et leur "Ville", leur administration, leurs

élus. On y retrouve des objectifs qui ont trait à la simplification des

prestations publiques, à l'efficacité de l'administration, à la fiabilité et à la

transparence des processus, au dialogue à l'intérieur des murs de la cité, à

la politique de communication et d'information ».

Conséquences sur les finances

Aucune

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune

page 6

Collaboration intercommunale

D’une manière générale les dispositions prévues dans les règlements de

Commissions qui vous sont soumis leur permettent (article 2) "d’associer à

ses travaux d’autres personnes, internes ou externes à l’administration

communale, en fonction des thèmes abordés". Par ailleurs l'article 113

alinéa 2 de notre règlement général dispose que: "Pour autant que leur

nombre ne dépasse pas un tiers des membres, des personnes ne

remplissant pas la condition fixée à l’alinéa 1 (être membre du corps

électoral communal) peuvent également être élues au sein d’une

Commission". Cela autorise donc de fait de pouvoir associer sur des

dossiers spécifiques des représentants d'autres communes, pour autant

bien sûr qu’un intérêt réciproque se manifeste.

Eléments relatifs au développement durable

Aucun.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir prendre acte du présent rapport et d'adopter les quatre

règlements ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Annexes :

1. Règlement de la Commission du MHNC du 18 mars 1980 ;

2. Règlement de la Commission du MH du 18 mars 1980 ;

3. Règlement du MBA du 19 mars 1985 ;

4. Règlement du MIH et de sa Commission du 30 novembre 2000 ;

5. Convention entre la Commune de La Chaux-de-Fonds et la

Société des amis des arts du 15 mai 1985.

page 7

03
juin
2014

Règlement de la Commission des Institutions
zoologiques

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le Règlement général de la Commune de La Chaux-
de-Fonds du 28 septembre 1994

arrête:

Type de
Commission

Article premier

La Commission des Institutions zoologiques est une

Commission de gestion.

Composition Art. 2
1
Elle se compose de 9 membres, dont en principe une

représentation de ses sociétés d'amis, désignés au début

de chaque période administrative par le Conseil

communal et du membre du Conseil communal

Directeur/trice des Affaires culturelles.
2
En règle générale, la direction des Institutions

zoologiques et un-e représentant-e du personnel

participent à la Commission avec voix consultative.
3
Elle peut associer à ses travaux d’autres personnes,

internes ou externes à l’administration communale, en

fonction des thèmes abordés.
4
Ses membres sont tenus au secret de fonction sauf

décision contraire de la Commission.

Présidence et
Vice-
présidence

Art. 3

La Commission se constitue elle-même. Elle désigne,

au début de chaque période administrative, sa

présidence, sa vice-présidence et son/sa secrétaire.

Procès-verbal Art. 4

Le secrétariat de l'institution assure la tenue des

procès-verbaux.

page 8

Attributions Art. 5
1
La Commission exerce la surveillance sur les

activités des Institutions zoologiques et prend toute

initiative utile pour développer ou améliorer le

fonctionnement et les prestations de ces institutions en

faveur de la population.
2
Elle se prononce sur :
a) le budget ;
b) les comptes et le rapport de gestion ;
c) le programme d’expositions et d’activités.

3
Elle émet un préavis sur :
a) les acquisitions ;
b) les horaires d'ouverture et les tarifs d'entrée ;
c) tout objet relevant de sa compétence et donnant

lieu à un rapport du Conseil communal au
Conseil général ;

d) les candidatures à la fonction de directeur/trice.
4
Elle peut examiner toute question et formuler toute

proposition en relation avec la politique des musées.

Groupes de
travail

Art. 6

Pour l’étude d’un objet particulier ou à chaque fois

qu’elle le juge utile, la Commission peut constituer des

groupes de travail.

Séances Art. 7
1
La Commission siège aussi souvent qu'il est

nécessaire, mais au moins deux fois par année en

séance ordinaire.
2
Le Conseil communal, la présidence ou le cinquième

des membres de la Commission peuvent demander la

convocation d’une séance avec une proposition d’ordre

du jour.
3
Les convocations sont préparées par le secrétariat

de l'institution d'entente avec la présidence et envoyées

10 jours à l’avance, sauf cas d’urgence, et comportent

l’ordre du jour et, le cas échéant, une documentation

appropriée.

page 9

Décisions

Art. 8
1
Les décisions sont prises à la majorité absolue des

votants.
2
L’article 118 du Règlement général du 28 septembre

1994 est applicable en ce qui concerne les décisions.

Renvoi Art. 9

Au surplus, les dispositions du Règlement général du

28 septembre 1994 sont applicables.

Dispositions
finales

Art. 10

Le présent règlement abroge le Règlement de la

Commission du Musée d’Histoire naturelle du 18 mars

1980 et entre en vigueur après les formalités légales

 La Chaux-de-Fonds, le 3 juin 2014

  AU NOM DU CONSEIL GENERAL

  La présidente :       La secrétaire:
                                   Sylvia Morel           Anne Monard

page 10

03
juin
2014

Règlement de la Commission du Musée d'histoire

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le Règlement général de la Commune de La Chaux-
de-Fonds du 28 septembre 1994

arrête:

Type de
Commission

Article premier

La Commission du Musée d'histoire est une

Commission de gestion.

Composition Art. 2
1
Elle se compose de 7 membres, dont en principe un

représentant de sa société d'amis, désignés au début de

chaque période administrative par le Conseil communal

et du membre du Conseil communal Directeur/trice des

Affaires culturelles.
2
En règle générale, la direction du Musée d'histoire et

un-e représentant-e du personnel participent à la

Commission avec voix consultative.
3
Elle peut associer à ses travaux d’autres personnes,

internes ou externes à l’administration communale, en

fonction des thèmes abordés.
4
Ses membres sont tenus au secret de fonction sauf

décision contraire de la Commission.

Présidence et
Vice-
présidence

Art. 3

La Commission se constitue elle-même. Elle désigne,

au début de chaque période administrative, sa

présidence, sa vice-présidence et son/sa secrétaire.

Procès-verbal Art. 4

Le secrétariat de l'institution assure la tenue des

procès-verbaux.

page 11

Attributions Art. 5
1
La Commission exerce la surveillance sur les

activités du Musée d’histoire et prend toute initiative utile

pour développer ou améliorer le fonctionnement et les

prestations de cette institution en faveur de la population.
2
Elle se prononce sur :
a) le budget ;
b) les comptes et le rapport de gestion ;
c) le programme d’expositions et d’activités.

3
Elle émet un préavis sur :
a) les acquisitions.
b) les horaires d'ouverture et les tarifs d'entrée ;
c) tout objet relevant de sa compétence et donnant

lieu à un rapport du Conseil communal au
Conseil général ;

d) les candidatures à la fonction de directeur/trice.
4
Elle peut examiner toute question et formuler toute

proposition en relation avec la politique des musées.

Groupes de
travail

Art. 6

Pour l’étude d’un objet particulier ou à chaque fois

qu’elle le juge utile, la Commission peut constituer des

groupes de travail.

Séances Art. 7
1
La Commission siège aussi souvent qu'il est

nécessaire, mais au moins deux fois par année en

séance ordinaire.
2
Le Conseil communal, la présidence ou le cinquième

des membres de la Commission peuvent demander la

convocation d’une séance avec une proposition d’ordre

du jour.
3
Les convocations sont préparées par le secrétariat

de l'institution d'entente avec la présidence et envoyées

10 jours à l’avance, sauf cas d’urgence, et comportent

l’ordre du jour et, le cas échéant, une documentation

appropriée.

page 12

Décisions

Art. 8

1
Les décisions sont prises à la majorité absolue des

votants.
2
L’article 118 du Règlement général du 28 septembre

1994 est applicable en ce qui concerne les décisions.

Renvoi Art. 9

Au surplus, les dispositions du Règlement général du

28 septembre 1994 sont applicables.

Dispositions
finales

Art. 10

Le présent règlement abroge le Règlement de la

Commission du Musée d’histoire du 18 mars 1980 et

entre en vigueur après les formalités légales.

 La Chaux-de-Fonds, le 3 juin 2014

  AU NOM DU CONSEIL GENERAL

  La présidente :       La secrétaire:
                               Sylvia Morel           Anne Monard

page 13

03
juin
2014

Règlement de la Commission du Musée des beaux-
arts

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le Règlement général de la Commune de La Chaux-
de-Fonds du 28 septembre 1994

Vu la Convention du 15 mai 1985 liant la Société des
amis des arts et la Commune

arrête:

Type de
Commission

Article premier

La Commission du Musée des beaux-arts est une

Commission de gestion.

Composition Art. 2
1
Elle se compose de 11 membres désignés au début

de chaque période administrative par le Conseil

communal dont :
- cinq représentants des autorités communales

dont le membre du Conseil communal
Directeur/trice des Affaires culturelles ;

- six représentants proposés par l'Assemblée
générale de la Société des amis du Musée des
beaux-arts.

2
En règle générale, la direction du Musée des beaux-

arts et un-e représentant-e du personnel participent à la

Commission avec voix consultative.
3
Elle peut associer à ses travaux d’autres personnes,

internes ou externes à l’administration communale, en

fonction des thèmes abordés.
4
Ses membres sont tenus au secret de fonction sauf

décision contraire de la Commission.

page 14

Présidence et
Vice-
présidence

Art. 3

La Commission se constitue elle-même. Elle désigne,

au début de chaque période administrative, sa

présidence, sa vice-présidence et son/sa secrétaire.

Procès-verbal Art. 4

Le secrétariat de l'institution assure la tenue des

procès-verbaux.

Attributions Art. 5
1
La Commission exerce la surveillance sur les

activités du Musée des beaux-arts et prend toute initiative

utile pour développer ou améliorer le fonctionnement et

les prestations de cette institution en faveur de la

population.
2
Elle se prononce sur :
a) le budget ;
b) les comptes et le rapport de gestion ;
c) b) le programme d’expositions et d’activités.

3
Elle émet un préavis sur :
a) les acquisitions ;
b) les horaires d'ouverture et les tarifs d'entrée ;
c) tout objet relevant de sa compétence et donnant

lieu à un rapport du Conseil communal au
Conseil général ;

d) les candidatures à la fonction de directeur/trice.
4
Elle peut examiner toute question et formuler toute

proposition en relation avec la politique des musées.

Groupes de
travail

Art. 6

Pour l’étude d’un objet particulier ou à chaque fois

qu’elle le juge utile, la Commission peut constituer des

groupes de travail.

Séances Art. 7
1
La Commission siège aussi souvent qu'il est

nécessaire, mais au moins deux fois par année en

séance ordinaire.
2
Le Conseil communal, la présidence ou le cinquième

des membres de la Commission peuvent demander la

convocation d’une séance avec une proposition d’ordre

du jour.

page 15

3
Les convocations sont préparées par le secrétariat

de l'institution d'entente avec la présidence et envoyées

10 jours à l’avance, sauf cas d’urgence, et comportent

l’ordre du jour et, le cas échéant, une documentation

appropriée.

Décisions

Art. 8
1
Les décisions sont prises à la majorité absolue des

votants.
2
L’article 118 du Règlement général du 28 septembre

1994 est applicable en ce qui concerne les décisions.

Renvoi Art. 9

Au surplus, les dispositions du Règlement général du

28 septembre 1994 sont applicables.

Dispositions
finales

Art. 10

Le présent règlement abroge le Règlement de la

Commission du Musée des beaux-arts du 19 mars 1985

et entre en vigueur après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 03 juin 2014

  AU NOM DU CONSEIL GENERAL

  La présidente :       La secrétaire:
                               Sylvia Morel           Anne Monard

page 16

03
juin
2014

Règlement de la Commission du Musée international
d'horlogerie

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le du Règlement général de la Commune de La
Chaux-de-Fonds du 28 septembre 1994

arrête:

Type de
Commission

Article premier

La Commission du Musée international d'horlogerie

est une Commission de gestion.

Composition Art. 2
1
Elle se compose de 13 membres, dont en principe :

a) un représentant de sa société d'amis ;
b) un représentant de la Fondation Maurice

Favre ;
c) un représentant du Musée du Château des

Monts ;
d) des représentants des milieux de l'industrie,

de l'artisanat ou des activités horlogères et
microtechniques ainsi que des centres de
formation professionnelle ;

désignés au début de chaque période administrative par
le Conseil communal et du membre du Conseil
communal Directeur/trice des Affaires culturelles.

2
En règle générale, la direction de l'institution et un-e

représentant-e du personnel participent à la Commission

avec voix consultative.
3
Elle peut associer à ses travaux d’autres personnes,

internes ou externes à l’administration communale, en

fonction des thèmes abordés.
4
Ses membres sont tenus au secret de fonction sauf

décision contraire de la Commission.

page 17

Présidence et
Vice-
présidence

Art. 3

La Commission se constitue elle-même. Elle désigne,

au début de chaque période administrative, sa

présidence, sa vice-présidence et son/sa secrétaire.

Procès-verbal Art. 4

Le secrétariat de l'institution assure la tenue des

procès-verbaux.

Attributions Art. 5
1
La Commission exerce la surveillance sur les

activités du Musée international d'horlogerie et prend

toute initiative utile pour développer ou améliorer le

fonctionnement et les prestations de cette institution en

faveur de la population.
2
Elle se prononce sur :

a) le budget ;
b) les comptes et le rapport de gestion ;
c) le programme d’expositions et d’activités.
3
Elle émet un préavis sur :
a) les acquisitions ;
b) les horaires d'ouverture et les tarifs d'entrée ;
c) tout objet relevant de sa compétence et donnant

lieu à un rapport du Conseil communal au
Conseil général ;

d) les candidatures à la fonction de directeur/trice.
4
Elle peut examiner toute question et formuler toute

proposition en relation avec la politique des musées.

Groupes de
travail

Art. 6

Pour l’étude d’un objet particulier ou à chaque fois

qu’elle le juge utile, la Commission peut constituer des

groupes de travail.

Séances Art. 7
1
La Commission siège aussi souvent qu'il est

nécessaire, mais au moins deux fois par année en

séance ordinaire.
2
Le Conseil communal, la Présidence ou le cinquième

des membres de la Commission peuvent demander la

convocation d’une séance avec une proposition d’ordre

du jour.

page 18

3
Les convocations sont préparées par le secrétariat

de l'institution d'entente avec la présidence et envoyées

10 jours à l’avance, sauf cas d’urgence, et comportent

l’ordre du jour et, le cas échéant, une documentation

appropriée.

Décisions

Art. 8

1
Les décisions sont prises à la majorité absolue des

votants.
2
L’article 118 du Règlement général du 28 septembre

1994 est applicable en ce qui concerne les décisions.

Renvoi Art. 9

Au surplus, les dispositions du Règlement général du

28 septembre 1994 sont applicables.

Dispositions
finales

Art. 10

Le présent règlement abroge le Règlement du Musée

international d'horlogerie "L'Homme et le temps" et de sa

Commission du 30 novembre 2000 et entre en vigueur

après les formalités légales

 La Chaux-de-Fonds, le 3 juin 2014

  AU NOM DU CONSEIL GENERAL

  La présidente :       La secrétaire:
                                   Sylvia Morel           Anne Monard

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse à six questions écrites

(du 27 avril 2009)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Par le présent rapport, le Conseil communal répond à six questions
pendantes déposées entre les mois de juin 2006 et mars 2009.

Question écrite
de Mme Pascale Gazareth

(Déposée le 01.06.2006)

« Lors du débat du 24 novembre 2005 à propos de la motion « Ver(t)s les
30 kilomètres à l’heure », M. Kurth a parlé d’une réponse qui devait
informer les associations de quartier avec lesquelles un projet de zone 30
existe de la planification envisagée pour la réalisation de ces projets. Il a
également évoqué des soucis dans la distribution de ces réponses, et
s’engageait à vérifier ce qu’il en était. Or il semble que le quartier de
l’Industrie reste à ce jour toujours sans nouvelles concernant sa future
zone 30. Nous aimerions savoir ce qu’il en est. Nous comprenons bien sûr
que M. Kurth a eu d’autres soucis ces derniers mois, mais restons attachés
à ce que la ville ne néglige pas l’information aux associations dans ce type
de dossiers. »

[image: image0.tif]

 Page 2

Réponse du Conseil communal :

Les services communaux accusent en principe toujours réception des
demandes de création de zones 30 km/h et informent par courrier les
requérants si la réalisation semble possible.

Toutefois, ce type de réalisation a pris un certain retard les années
précédentes pour des raisons avant tout budgétaires ; au moment où la
situation financière communale était particulièrement difficile, des coupes
ont dû être opérées, retardant d’autant la création de nouvelles zones 30
km/h.

Celles pour lesquelles la signalisation était déjà posée ont été mises en
conformité avec la législation et des seuils ont été réalisés pour marquer
les entrées-sorties de zone.

Dans le cadre de la sécurisation des abords des collèges, de larges
secteurs ont également été placés en zone 30 km/h. C’est le cas
notamment du quartier de l’Industrie.

Les autres demandes de création de zones 30 km/h sont restées pour
l’heure pendantes et les précédentes planifications de réalisation
abandonnées car dans le cadre de la nouvelle politique de stationnement,
il est prévu que l’ensemble des rues de la ville soit placé en zones 30
km/h, à l’exception des rues collectrices. L’entrée en vigueur de cette
politique, pour l’heure suspendue aux travaux de la commission ad hoc
désignée par le Conseil général, devrait se faire progressivement ces
prochaines années.

Si la politique de stationnement devait ne pas se réaliser, le Conseil
communal établirait alors une nouvelle planification qui tiendrait compte
des demandes laissées en attente, des attentes des riverains et de la
volonté du Conseil communal de ne pas limiter les zones 30 km/h aux
quartiers résidentiels situés en périphérie.
Ainsi, il devrait être progressivement possible de satisfaire tout le monde.

Les services communaux n’informent pas systématiquement les
requérants des retards pris dans tel ou tel chantier et cela n’est pas
propre à la création de zones 30 km/h. Une telle information pourrait
néanmoins être pratiquée à l’avenir.

 Page 3

Question écrite
de MM. Chantraine, Parel, Locorotondo

(Déposée le 03.07.2007)

« Le pavage d'une portion de la place du monument?

Un somptueux pavage a été édifié sur le « quart» sud-est de la place du
monument. Des rumeurs, pour ne pas dire des ragots, vont bon train, et
nous n'avons pour habitude de les rapporter. De nombreuses questions se
posent également, certaines, pourtant, sont intéressantes.

Qui a payé pour ce revêtement ? Comme il paraît peu probable que ce soit
le cafetier restaurateur qui pourtant en aura pratiquement l'exclusive
utilisation, ce ne peut être que la commune! Alors, la question « combien
cela a-t-il coûté ? » arrive sur toutes les lèvres.

Il paraîtrait qu'il soit envisagé de couvrir les deux « quarts » de la place
restant encore goudronnés, et qu'un habillage de pavés, semblable à ce
que l'on a maintenant au sud, soit déjà prévu. Qu'en est-il ?

On entend dire de-ci, de-là, que même la statue monumentale au centre
de la place aurait pu être déplacée pour favoriser la confection d'un
giratoire ... ?

La question du virage que doivent prendre certains camions, notamment à
remorques, a-t-elle été étudiée pour accéder aussi librement qu'avant à la
rue Fritz-Courvoisier ?

Le Conseil communal pourrait-il répondre à ces quelques interrogations et
lever le voile qui entoure pudiquement la réalisation du pavage de la place
du monument ? »

Réponse du Conseil communal :

La question écrite de MM. Chantraine, Parel et Locorotondo appelle les
réponses suivantes (dans l’ordre respectif où elles sont posées) :

- L’investissement consenti pour le pavage du cadran sud-est de la
place de l’Hôtel-de-Ville a entièrement été pris en charge par la Ville.
La somme dont il est question ici se monte à CHF 58’838.35. Un
surcoût lié à la pose des pavés, d’environ CHF 15'000.-, a
néanmoins été enregistré. Le paveur des travaux publics étant en
congé maladie, cette tâche a dû être confiée à un tiers.

- Les cadrans nord-est et nord-ouest ainsi que le parking seront
vraisemblablement pavés prochainement (2009-2010). Au budget
2009, figure un crédit spécial de CHF 200'000.- à cet effet.

- Dans le cadre de l’étude globale de trafic lancée au début de l’année
2009, un des points à étudier est effectivement la pertinence de la

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création d’un giratoire sur la place de l’Hôtel-de-Ville. L’étude devra
montrer si cette réalisation est possible et si cela permettra de
fluidifier le trafic d’une manière générale et pas uniquement dans ce
carrefour. Le flux d’entrée en ville depuis la rue de l’Hôtel-de-Ville,
réduit depuis la réalisation de cet aménagement, a certes quelque
peu pénalisé les véhicules empruntant la direction du Jura, mais a
également considérablement amélioré la situation du carrefour
Neuve-Balance et de la rue Neuve, favorisant ainsi la circulation des
TRN à cet endroit de la ville.

Si le giratoire, qui ne figure pas parmi les priorités du Conseil
communal, devait se réaliser, le monument attribué à Charles
L’Eplattenier serait soit placé au centre de celui-ci soit déplacé à un
autre endroit car son emplacement actuel rend la réalisation d’un
giratoire impossible.

- La nouvelle géométrie du carrefour suite au pavage du cadran sud-
est de la place a fait l’objet d’une étude de manière à vérifier sa
conformité avec le rayon de braquage des véhicules lourds, le
résultat est concluant.

- Enfin, le Conseil communal regrette le choix du restaurateur de ne
pas exploiter ce pavage pour y installer une terrasse durant la belle
saison.

Nous espérons que ces quelques éléments de réponse contribueront à
lever les inquiétudes des signataires.

Question écrite
de M. Lagger

(Déposée le 25.09.2007)

« De passage à la rue des Prés-Verts, j'ai pu constater que des gabarits
avaient été posés en vue de la construction d'un nouvel immeuble. Il
semble que la distance réglementaire de 30 mètres entre la forêt et le
futur bâtiment ne soit pas respectée. En outre une haie, ainsi qu'un mur
de pierres sèches s'inscrivent dans le prolongement du massif forestier.
Etant donné, la proximité du nouveau bâtiment, il est évident qu'ils
disparaîtraient lors de la construction.

Le Conseil communal a-t-il accordé une dérogation pour cette construction
qui est en contradiction avec l'intérêt public, car la distance prévisible
entre le bâtiment et la forêt, contrevient à la loi fédérale sur les forêts.
Dans l'affirmative, le Conseil communal peut-il nous dire en vertu de quoi
ladite dérogation a été accordée et en quoi l'intérêt privé se révèlerait, en
l'occurrence, prépondérant face à l'intérêt public.

Je vous remercie de votre réponse. »

 Page 5

Réponse du Conseil communal :

L'immeuble dont il s’agit, sis Prés-Verts 20, a fait l'objet d'une demande
de permis de construire déposée par Sareg SA. Le permis a été délivré le
25.04.08.

Ce projet a fait l'objet de l'octroi d'une dérogation à la limite des 30m par
rapport à la lisière de forêt afin de construire l'immeuble à 20m de celle-ci.
Dérogation octroyée le 25 avril 2008 par le DGT (décision du DGT qui
précise notamment que l'implantation de cet immeuble « ne portera pas
atteinte à la forêt ni aux arbres qui la composent car il est implanté
suffisamment loin de la lisière »).

D'autre part, dans le cadre de l'examen dudit dossier par le Service de la
faune, des forêts et de la nature (SFFN, anciennement Service des forêts,
office de la conservation de la nature), son conservateur a formulé un
préavis positif sur ce projet moyennant que :

- « Aucune atteinte ne devra être portée au mur de pierres sèches et
à la haie pendant la phase de chantier.

- Le requérant devra nous informer du début des travaux afin que
nous puissions nous rendre compte du respect du principe énuméré
ci-dessus.

- Si nous devions nous rendre compte ou être informé que tel n'est
pas le cas, nous devrions faire arrêter les travaux, demander au
requérant de déposer une demande de dérogation en bonne et due
forme, consulter les instances concernées (…) et publier la demande
de dérogation, ouvrant ainsi les droits d'opposition. »

Ces remarques ont été reprises in extenso en conditions de sanction du
permis de construire sous point 6 ss.

Le Conseil communal considère en l’espèce n’avoir pas opposé l’intérêt
public à un intérêt privé mais se réjouit d’une solution qui préserve l’un et
l’autre.

Question écrite
de M. Chantraine

(Déposée le 27.08.2008)

« Le long de la route de Biaufond, entre la bifurcation des Bulles et celle
des Planchettes, une série d'arbres vénérables ont été abattus. Etant un
peu comme Idéfix, voir un arbre superbe et parfaitement sain mis à terre
me crève le cœur! Le Conseil communal peut-il nous dire pour quelle
raison il a ordonné l'abattage de ces arbres et si d'autres arbres vont être
plantés en remplacement de ceux-ci ? »

 Page 6

Réponse du Conseil communal :

Le Conseil communal regrette évidemment le crève-cœur provoqué à
l’auteur de la question et espère que les éléments suivants contribueront à
ce qu’il s’en remette : effectivement une rangée d’arbres a été abattue
mais contrairement à ce qui est affirmé, un grand nombre de ces arbres
n’étaient pas sains. Lors d’une vision locale et après renseignements pris
auprès de différents spécialistes, ces arbres présentaient des blessures
plus ou moins récentes dues à la proximité avec la route et souffrent
notamment de leur implantation (déblais entreposés au pied des arbres,
collets dégagés, absences de jeunes pousses, etc.). Ces arbres étaient
donc moribonds.

Compte tenu des travaux de sécurisation de la chaussée envisagés par les
services cantonaux et de son élargissement, les arbres en place ne
pouvaient demeurer, car situés dans la nouvelle emprise de la route ou
trop proches de celle-ci (et les travaux de terrassement auraient mis à
mal les racines des arbres les condamnant à court terme).

Comme ces arbres sont situés hors zone urbaine, il n’est pas de la
compétence des services communaux d’autoriser ces abattages mais
uniquement d’émettre un préavis, l’Etat étant compétent en la matière
dans de tels cas.

Ainsi, et compte tenu des éléments avancés ci-dessus, la Ville a préavisé
positivement l’abattage des arbres en question à condition qu’une nouvelle
allée soit replantée au terme des travaux. Le service cantonal des Ponts et
Chaussées est entré en matière et s’est engagé à replanter une allée.

Question écrite

de M. Chantraine
(Déposée le 17.09.2008)

« Nous venons d’apprendre par courriel la constitution de la communauté
urbaine « Le Locle – La Chaux-de-Fonds ».
J’en suis très heureux... néanmoins un point m’interpelle :
Le Locle La Chaux-de-Fonds...
L’ordre alphabétique aurait voulu que soit placée en avant La Chaux-de-
Fonds.
De même, par ordre du nombre d’habitants, Le Locle aurait dû être placé
après.
Enfin, que ce soit par la taille, l’altitude, ou la productivité, La Chaux-de-
Fonds avait encore la préséance...
Alors le Conseil communal peut-il nous expliquer pourquoi la nouvelle
communauté urbaine porte le nom de « Le Locle – La Chaux-de-Fonds »
? »

 Page 7

Réponse du Conseil communal :

Aux nombreux critères auxquels se réfère l’auteur de la question, le
Conseil communal, considérant que l’écart de superficie et de nombre
d’habitants ou d’emplois est assez évident pour n’avoir pas à être
soulignés jusque dans la dénomination de la communauté urbaine, a
préféré ceux de l’élégance et des normes institutionnelles. Il a ainsi
accédé à la demande de la Mère Commune de voir son nom figurer en tête
de celui de l’association, conformément au rang dans lequel apparaissent
les communes dans la législation cantonale.

Question écrite
de M. Hughes Chantraine

(Déposée le 05.03.2009)

La Chaux-de-Fonds c'est vous, chez vous !
Guide pratique de la cité

On est étonné, à la lecture de ce guide pratique qui vante toutes les
possibilités de la ville, à travers ses institutions, services communaux, et
autres sociétés, publiques ou privées dans tous domaines, de voir que
chez nous, justement, on n’est pas capable d'éditer ce genre de brochure.
Puisqu’on s'adresse dans le canton de Vaud pour sa réalisation.

Chose étrange, c’est que lors de la dernière parution, cette même
remarque avait été formulée.

On est enfin surpris d'apprendre quelques incongruités, telles que

- l'adresse de l'auberge de jeunesse ... qui n'existe plus
- l'oubli de certaines institutions cultuelles qui se sont pourtant inscrites.
comme la Coquille,
- ou encore la clinique dentaire de la rue de la serre, qui est privée, et
dont l'annonce dans ces pages crée un impair déontologique grave avec
les autres cabinets dentaires de la ville
- que dans les institutions  pour personnes en difficultés sociales on n'y
trouve pas le service de l'action sociale
- mais on trouve le CAR, qui pourtant a changé de nom ...

Ces exemples ne forment pas une liste exhaustive ...

Merci de nous donner des explications.

Réponse du Conseil communal :

En préambule, il convient de rappeler que le Guide pratique de la cité a
succédé au mémento commun Le Locle - La Chaux-de-Fonds, édité
jusqu’en 2002. La qualité de ce mémento ne donnant pas entière
satisfaction (présentation sur papier journal, sans photo, format A4), et
son coût étant trop élevé, les deux Villes ont renoncé à cette publication.

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Le choix du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds s'est porté sur une
collaboration avec Inedit Publication SA à St-Sulpice. Cette société réalise
des guides pratiques pour plus de 170 communes dans tous les cantons
romands. Les communes contactées à l’époque étaient toutes entièrement
satisfaites du travail de la maison Inedit. Le Conseil communal s’est donc
rallié à ce concept, qui permet de diffuser une brochure de meilleure
qualité graphique que le mémento, et ce entièrement gratuitement. Nous
rappelons en effet que la Ville n’assume aucun coût et que le Guide
pratique de la cité est distribué tous ménages. Plus de 3000 exemplaires
sont en outre remis à la Ville, pour distribution aux nouveaux habitants
notamment.

La maison Inedit prend donc la responsabilité de fournir ce guide tous les
deux ans gratuitement, s’occupe de la conception graphique, des
photographies et de la recherche d’annonceurs. La vente des espaces pour
les annonces est entièrement réalisée par un collaborateur habitant dans
le canton de Neuchâtel. Quant à l’impression, elle est confiée à une
imprimerie de La Chaux-de-Fonds.

Concernant les textes, il est évident que plus le contenu d’une telle
brochure est vaste et varié, plus les risques existent que certaines erreurs
échappent au contrôle des services communaux. D’autre part, certains
changements interviennent également entre la préparation et l’édition.
Ainsi, le Conseil communal prend acte des remarques formulées et
reconnaît que ces erreurs ont échappé au contrôle fourni par
l’administration de la Ville.

Toutefois, la chancellerie n’a pas enregistré  d’autre remarque négative à
son sujet que celles formulées dans la question, si ce n’est quelques
demandes de changements d’adresse ou de raison sociale. Néanmoins, le
Conseil communal va, dans le cadre global de la politique de
communication de la Ville, examiner si elle répond encore à un besoin et
s’il est souhaitable de prévoir une future édition.

* * *

En espérant avoir répondu à satisfaction aux questions écrites déposées et
en vous remerciant de votre compréhension pour le délai de réponse,
nous vous prions de croire, Monsieur le président, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à l’assurance
de notre parfaite considération.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière
Jean-Pierre Veya Muriel Barrelet

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

format: application/pdf

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parent_type: meeting

category_harmonized: document


Document [123.59Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande d'autorisation de vendre le bâtiment
industriel sis rue Jacob-Brandt 61 au prix de CHF 950'000.-- à la
fondation L'usinaSON et comprenant l’autorisation pour la Ville
de La Chaux-de-Fonds à participer au capital de la Fondation par
un montant de CHF 450'000.--.

(du 14 janvier 2004)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Nous tenons à vous rappeler en préambule le rapport de la Commission
chargée d'examiner la politique immobilière communale que le Législatif
avait adopté en date du 30 septembre 1986 (p.v. C.G 1984-88, pages
1939 ss), dans lequel il était relevé notamment que certains bâtiments
industriels présentant des comptes déficitaires ne répondaient plus aux
besoins en la matière et ne permettaient plus d'assurer une réserve de
locaux industriels modernes satisfaisant aux exigences actuelles. Le
rapport concluait par conséquent à la nécessité de vendre ces immeubles.

Nous avons donc suivi cette procédure depuis 1987 et avons vendu les
bâtiments industriels Tilleuls 2, Nord 176, Morgarten 12-12a, Champs 21,
Paix 133, Charrière 82-84 et Repos 18.

Nous avons été sollicités ces derniers mois par MM. Lucien Willemin,
Nicolas Farine, Marc-André Nardin, Jean-Louis Maggioli et Denis Voirol
pour l'acquisition du bâtiment industriel situé rue Jacob-Brandt 61 dans le
but de créer une fondation (L'usinaSON) qui aurait pour objectifs de le
transformer en locaux de répétitions d'une part, et en appartements pour
des artistes musiciens d'autre part.

Vente du bâtiment industriel Jacob-Brandt 61 - UsinaSON Page 2-

Comme cet immeuble répond précisément aux critères susmentionnés et
que les comptes sont largement déficitaires depuis plusieurs années
(pertes CHF 104'013.-- en 2001 et CHF 60'139.-- en 2002), nous vous
proposons la vente de celui-ci à la fondation précitée en vous soumettant
le présent rapport.

Buts de la fondation L'usinaSON

La Chaux-de-Fonds connaît une activité musicale remarquable, activité qui
a toujours rencontré un appui favorable auprès des Autorités de la Ville.

L’existence, depuis près d’un siècle des écoles de musiques comme le
Conservatoire et le Collège musical, qui ont une activité débordante
depuis des décennies, a favorisé un intérêt général pour la musique et a
fait éclore de nombreux talents.

La Salle de musique de 1200 places, construite en 1955, possède une
acoustique remarquable et est connue par les musiciens du monde entier.

Le passage dans notre Ville, des plus grands maîtres de la musique, lors
des concerts donnés dans ces lieux, a certes encore renforcé cet intérêt.

Grâce à ses institutions, la Ville de La Chaux-de-Fonds connaît une très
grande densité de musiciens, qui ont besoin des lieux de vie, des salles de
répétition et des salles de concerts.

Le Conservatoire, fondé par des professionnels à titre privé dans les
années 1920, a connu un développement constant. Cantonalisé dans les
années 1980, il comporte à l'heure actuelle 1075 élèves dont 107 en
classe professionnelle, 77 professeurs dont 25 en classe professionnelle,
10 professeurs itinérants venant de villes situées soit en Suisse soit à
l'étranger (Genève, Barcelone, Londres) et décerne en moyenne 25
diplômes professionnels par année, à savoir 25 diplômes d'enseignant. Il
comporte aussi une classe de virtuosité.

Le Collège musical, institution communale et particularité chaux-de-
fonnière, dénombre 425 élèves et 25 enseignants, dispensant un
enseignement de qualité à des enfants et adolescents, il déploie une
considérable activité sur le plan local. Les leçons dispensées par le Collège
musical ont lieu dans les bâtiments scolaires.

En complémentarité du Conservatoire et du Collège musical, notre ville
comporte aussi diverses classes privées (au nombre de 19)
d'enseignement musical, ainsi que divers ateliers d’éveil musical et de
musicothérapie.

Vente du bâtiment industriel Jacob-Brandt 61 - UsinaSON Page 3-

Ce foisonnement d'activités musicales nécessite bien naturellement des
locaux de répétition, qui se trouvent aujourd'hui principalement au
Conservatoire cantonal. Mais aussi bien l'une que l'autre de ces
institutions a besoin à l'heure actuelle de nouvelles surfaces. A cet effet,
les besoins du Conservatoire ont été partiellement satisfaits par la location
de surfaces dans le bâtiment de la grande poste. Mais les besoins
demeurent, et vu le développement de l'institution durant ces dernières
années, on ne peut pas dire qu'ils seront tous satisfaits par cette location.

Il faut en plus relever que bien des groupes de musique demandent aussi
à pouvoir bénéficier de locaux de répétition; l'offre est donc non
seulement insatisfaisante pour le Conservatoire et en moindre mesure
pour le Collège musical mais pour la vie musicale en général dans la
région.

Les enseignants dispensant les cours dans les deux institutions précitées
doivent aussi trouver des appartements dans notre ville, dans les locaux
scolaires, si ce n'est dans la région. Mais, bien naturellement, ni le
Conservatoire ni le Collège Musical ne peuvent satisfaire à cette demande.

C'est donc au marché privé d'offrir aux enseignants des appartements
adéquats.

Malheureusement, même si de telles surfaces sont trouvées dans notre
ville, le voisinage avec des autres locataires pas forcément mélomanes
peut poser de grands problèmes de cohabitation.

C'est pour cela qu'est née l'idée d'offrir d'une part des locaux
supplémentaires, pour les répétitions de musique, et d'autre part aux
enseignants des appartements dans un immeuble qui serait totalement
consacré à la musique.

Le groupe de personnes mentionné à la page 1, dernier paragraphe, tous
habitant à La Chaux-de-Fonds, ont pris l'initiative de proposer à la
Commune de racheter à cet effet le bâtiment industriel Jacob-Brandt 61.

Historique de l'acquisition du bâtiment Jacob-Brandt 61

L'immeuble Jacob-Brandt 61 a été acquis au mois de février 1939 par la
Commune de La Chaux-de-Fonds de la société immobilière Jacob-Brandt
61 S.A., pour le prix de CHF 140'000.-- + CHF 40'000.-- nécessaires aux
travaux de transformations du bâtiment, suite à l'acceptation d'un rapport
par le Conseil général en date du 27 décembre 1938. Cette acquisition
avait eu lieu dans le but d'y installer une compagnie militaire chargée de
surveiller la frontière dans notre secteur.

Vente du bâtiment industriel Jacob-Brandt 61 - UsinaSON Page 4-

Ce bâtiment a été construit au début du siècle passé, plus précisément en
1909. Il fait partie du recensement architectural du canton de Neuchâtel
et est noté d'une valeur de 3 (1=maximum), selon l'inventaire du plan de
site. Sa structure est d'expression verticaliste. Le soubassement en
moellons rustiques et les grandes baies cintrées avec leurs encadrements
massifs en pierres de taille soulignent l'entrée principale du bâtiment au
Nord. Le décor de la façade Sud est sommaire.

En toiture, le bâtiment présente des motifs régionalistes, tels qu'un
fronton vernaculaire et des lucarnes particulièrement intéressantes,
formées d'un triangle avec deux fenêtres sur les faces.

A l'intérieur, l'immeuble est constitué de 3 étages sur rez + le sous-sol.
Dans les locaux du rez-de-chaussée Est existent d'anciens vitraux qui
seront conservés et restaurés dans le projet présenté par la fondation
(voir photographie annexée).

A l’exception de l'appartement du concierge, au 3ème étage, tout
l'immeuble est vide et libre de bail depuis le 31 octobre 1998. L'ensemble
des locaux représente une surface utile de 1'523 m2 et constitue un
volume réel total de 8185 m3. Il est implanté sur la parcelle formant le
bien-fonds 15869 du cadastre de La Chaux-de-Fonds qui devra être
divisée en 2 nouveaux biens-fonds, le premier incluant le bâtiment, d'une
surface d’environ 1'190 m2 et le second d'une surface d’environ 500 m2
(terrain restant propriété de la Commune, voir plans de situation
annexés).

Projet de transformations du bâtiment

L'immeuble sera rénové aussi bien intérieurement qu'extérieurement afin
d'offrir une petite salle de concert, 10 locaux de répétition, 9
appartements pour musiciens professionnels et 4 chambres d'hôtes pour
des musiciens provenant de divers horizons en Europe et venant
enseigner régulièrement leur art dans notre ville.

Cet immeuble ainsi rénové fonctionnera comme appui au Conservatoire, à
la Salle de Musique, consistera en un lieu d'accueil pour les musiciens de
passage, protégera et mettra en valeur le patrimoine architectural de
notre ville et en véhiculera une image positive à travers toute la Suisse.

Structure juridique proposée

Après avoir posé le principe des buts à atteindre, encore faut-il se poser la
question de savoir sous quelle forme juridique ces buts peuvent être
atteints.

Vente du bâtiment industriel Jacob-Brandt 61 - UsinaSON Page 5-

Les initiants ont pensé que la meilleure solution serait la fondation selon le
code civil.

Les fondations sont créées pour poursuivre des buts idéaux, culturels,
religieux, sociaux, etc, c'est-à-dire complètement détachés de tout esprit
de rentabilité de l'argent investi. En effet, donner de l'argent dans une
fondation, c'est l'investir à fonds perdu sans espoir de retour.

Enfin, la gestion d'une fondation dépend uniquement des membres du
conseil de fondation, gestion par ailleurs soumise non pas au contrôle
d'une assemblée générale, mais à celui de la collectivité publique par son
autorité de surveillance, à savoir ici l'Etat de Neuchâtel.

 Différences d'avec une société anonyme

La société anonyme a clairement pour but de faire fructifier de
l'argent afin de verser un dividende. Créer une société anonyme et
faire miroiter à des intéressés l'éventuel versement de revenus sur
l'argent investi serait non seulement les tromper, mais aussi
s'exposer à un moment ou à un autre de voir la majorité des
actionnaires par l'intermédiaire de l'assemblée générale décider d'une
politique commerciale, et non plus idéale.

La forme de la société anonyme ne peut donc pas être adoptée.

 Différences d'avec une société coopérative

Le côté personnel est plus accentué dans une société coopérative
puisque l'article 885 CO prévoit que chaque associé a droit à une voix
dans les assemblées générales; l'importance du côté financier est
ainsi considérablement réduite.

Toutefois, il est absolument impossible de prévoir une coopérative
sans offrir à ses membres des avantages. On peut penser par-là soit
à offrir une rémunération sur les parts de la coopérative, soit à offrir
à chaque coopérateur en fonction même de sa qualité des avantages
matériels sous la forme par exemple des locaux qui leur seraient
loués en priorité.

Il est bien évident que dans le premier des cas, la solution d'un
rendement va à l'encontre du principe même qui veut être atteint par
les initiants du projet, à savoir un but purement idéal.

D'autre part, le fait de lier des avantages tels que location de
surfaces à un coopérateur signifie que les destinées de la société
coopérative seront alors dans les mains uniquement des coopérateurs
qui, pour défendre leurs intérêts purement personnels, pourraient
oublier le but même des initiants : on peut imaginer en effet que les

Vente du bâtiment industriel Jacob-Brandt 61 - UsinaSON Page 6-

coopératives bloquent "la situation" et créent par exemple une
situation de monopole concernant d'une part la mise à disposition des
locaux de répétition, d'autre part la cession des appartements.

Enfin, les statuts même de la coopérative pourraient être modifiés,
l'accent étant mis sur le côté financier en trahison des buts
initialement voulus.

Le contrôle de la collectivité publique n'est plus possible par
l'intermédiaire de l'autorité de surveillance.

La forme de la société coopérative n'est donc pas souhaitable.

 Différences d'avec une association

Les mêmes problèmes se posent avec une association qu'avec la
société coopérative sur le plan personnel auxquels s'ajoute le manque
de crédibilité financière. Les fonds d'une association ne sont
constitués que des cotisations de ses membres, des dons et des
revenus de la fortune. Il n'y a pas comme dans la fondation
l'obligation d'affecter définitivement un capital à la personne morale.
Autant dire que l'association a beaucoup plus de difficultés à obtenir
des crédits auprès des tiers, et spécialement des banques.

 Les avantages de la fondation

1. Comme indiqué ci-dessus, il s'agit de l'affectation d'un capital de
départ à un but spécial, capital qui peut être augmenté en tout
temps : ce capital donne du crédit à la personne morale aussi bien
vis-à-vis de futurs prêteurs que du public, et des collectivités
publiques : le capital est une certitude non-fluctuante, comme peut
l'être le capital de la société coopérative ou de la société anonyme
par exemple.

2. Mais surtout, les statuts et le but ne pourront être changés au gré de

l'humeur du jour : dans les trois autres personnes morales citées, des
majorités peuvent se dessiner dans les assemblées générales qui
modifient toute la politique de la personne morale. Pour une
fondation, seul le conseil peut prendre cette initiative, et toute
modification des statuts doit être soumise à l'approbation de la
collectivité publique, ici l'Etat de Neuchâtel.

3. La gestion de la fondation est aussi soustraite aux locataires de

l'immeuble, contrairement à la société coopérative, et aux personnes
qui ont versé de l'argent, contrairement à la société anonyme.
Toutefois, l'Etat de Neuchâtel comme indiqué ci-dessus en tant
qu'autorité de surveillance contrôle cette gestion.

Vente du bâtiment industriel Jacob-Brandt 61 - UsinaSON Page 7-

4. Enfin, il a été remarqué que la meilleure forme pour obtenir des dons

et subventions est certainement la fondation en fonction de ce qui a
été dit ci-dessus.

Liens avec la collectivité publique

Les liens avec la collectivité publique seront de deux ordres, hormis les
liens habituels de toute personne morale propriétaire d'un immeuble.

 Acquisition du bâtiment

1. Le bâtiment Jacob-Brandt 61 ne peut pas être loué tel quel à la

fondation : son état d'entretien, ainsi que la disposition des locaux
l'en empêche.

 Les investissements importants qui doivent être effectués sont

difficilement envisageables au niveau de la collectivité publique pour
d'une part des questions de politique générale de gestion des
immeubles communaux, et d'autre part des questions de rentabilité.

2. L’occupant du lieu devra donc lui-même investir et trouver des

moyens financiers nécessaires pour la rénovation.

3. Si l'octroi d'un droit de superficie est envisageable, la Fondation

souhaite, au vu des investissements importants qui doivent être
consentis, acheter le bâtiment en pleine propriété. A l'échéance du
droit de superficie, soit celui-ci est reconduit, soit il ne l'est pas, et le
bâtiment retourne dans le patrimoine du superficiant. Or, nous ne
voyons pas quel serait l'intérêt de la commune de La Chaux-de-Fonds
de récupérer un bâtiment transformé tel que le prévoit le projet.
Dans ce projet et à la demande de la Fondation seul le transfert en
pleine propriété est envisageable.

En ce qui concerne la gestion de la fondation, vous trouverez joint en
annexe l'acte constitutif d'une future fondation.

Indications financières

Le bâtiment Jacob-Brandt 61 figure au bilan de la Ville au
31 décembre 2002 pour une valeur de CHF 492'000.-- (y compris le
terrain dans son ensemble). Son estimation cadastrale totale est de
CHF 779'000.-- et date de 1996. Il est assuré par l'Etablissement cantonal
d'assurance immobilière contre l'incendie pour la somme de
CHF 3'280'000.--.

Vente du bâtiment industriel Jacob-Brandt 61 - UsinaSON Page 8-

L’immeuble a fait l’objet d’une expertise confiée à une gérance privée de
la place qui a fixé le prix de vente à CHF 950'000.--. Des devis plus précis
ont alors été demandés pour essayer de quantifier les investissements
immédiatement nécessaires à la conservation du bâtiment; ces devis
établis par des maîtres d’état ont abouti à un coût d’environ
CHF 1'000'000.-- et concernent les travaux à court terme, tels que la
réfection complète de la toiture et des petits toits plats annexes, le
remplacement des ferblanteries et des fenêtres, la remise en état des
façades, la rénovation des portes extérieures, la mise en conformité du
tableau électrique principal, etc.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil communal vous propose de
maintenir le prix de vente de CHF 950'000.--, mais de n’en demander le
paiement que jusqu’à concurrence de CHF 500'000.--, et de participer au
capital de Fondation pour un montant de CHF 450'000.--. Le Conseil
communal s’est inspiré sur ce point-là de son rapport concernant la
coopérative de la rue du Coq. L'intérêt général du projet nous paraissant
particulièrement important pour la Ville et suite à une demande des
membres de la future fondation, nous avons effectivement accepté d'y
apporter une participation communale en prenant une part au capital de la
Fondation.

Par ailleurs, la Commune restera propriétaire du terrain constructible situé
à l’Est de l’immeuble, en zone mixte en ordre presque contigu, d’une
surface d’environ 500 m2. Celui-ci est estimé à CHF 200.--/m2, soit à un
montant d’environ CHF 100'000.-- qui est inclus dans le prix de l’expertise
de CHF 950'000.--. En résumé, du point de vue comptable, la Commune
aliénera pour le montant de CHF 500'000.-- une partie d’un bien
immobilier inscrit à son bilan en sa totalité pour CHF 492'000.--, réalisant
ainsi un gain de CHF 8'000.--. Le terrain d’une valeur d’environ
CHF 100'000.-- resté propriété de la Ville sera entièrement amorti au
bilan.

En temps utile, il conviendra de faire procéder à la division cadastrale par
le géomètre avant de passer l'acte notarié y relatif. De plus, les conditions
suivantes devront figurer dans l'acte :

1. Droit de réméré d’une durée de 3 ans :

Si l’acquéreuse n’a pas commencé de manière significative les
travaux de rénovation du bâtiment dans un délai d’une année à
compter de la signature des actes de sorte que le projet soit réalisé
dans un délai de 2 ans, la Commune de La Chaux-de-Fonds pourra
racheter l’immeuble pour le prix auquel il a été vendu et aux mêmes
conditions fixées dans l’acte de vente. Tous les frais liés à l’exercice
du droit de réméré incombent exclusivement à la fondation
l’usinaSON.

Vente du bâtiment industriel Jacob-Brandt 61 - UsinaSON Page 9-

2. Droit de préemption d’une durée de 25 ans (inscription maximum) :

Si la fondation L’usinaSON décidait de vendre l'immeuble, elle
devrait l'offrir en priorité à la Ville de La Chaux-de-Fonds au
maximum pour le prix auquel elle l'a acquis augmenté du coût des
travaux réalisés. Tous les frais liés à l’exercice du droit de
préemption incombent exclusivement à la Commune de La Chaux-
de-Fonds.

3. La fortune de la fondation L'usinaSON serait affectée à des buts
similaires dans le cas où la fondation échouerait dans la réalisation
de son projet.

4. Un siège au Conseil de la fondation L'usinaSON sera attribué à un(e)
représentant(e) de la Ville nommé(e) par le Conseil communal.

5. Le but poursuivi par la fondation L'usinaSON devra figurer dans

l'acte notarié, afin d'empêcher celle-ci, le cas échéant, de se
détourner de son objectif initialement fixé.

6. Une servitude sera inscrite au Registre Foncier au profit de la

Commune de La Chaux-de-Fonds, pour garantir le maintien des
éléments architecturaux à préserver dans l’immeuble, dont une liste
sera établie.

7. La parcelle détachée (nouveau bien-fonds) devra être grevée, sur

une surface de 170 m2, d'une mention de non-bâtir au profit de la
Commune de La Chaux-de-Fonds qui sera inscrite au Registre
Foncier, ceci afin de rendre légale la division cadastrale au sens de
la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (articles 10 et 11).

Comme pour les ventes précédentes, le bénéfice comptable correspondant
au prix de vente de l'immeuble réduit du montant pour lequel il figure au
bilan au moment de la transaction, soit CHF 8'000.--, sera comptabilisé
dans le fonds destiné à l'amélioration et à la rénovation du parc
immobilier communal.

Au vu des présentes explications, nous espérons, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, que vous voudrez bien accepter le projet d'arrêté
suivant :

Vente du bâtiment industriel Jacob-Brandt 61 - UsinaSON Page 10-

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine
propriété à la fondation L'usinaSON en constitution, au prix de
CHF 950'000.--, le bâtiment industriel sis rue Jacob-Brandt 61, ainsi que
le terrain sur lequel il est implanté d'une surface d'environ 1'190 m2 à
détacher du bien-fonds 15'869 du cadastre de La Chaux-de-Fonds,
propriété de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à participer au capital de la
Fondation l’usinaSON pour un montant de CHF 450'000.--.

Article 3.- Un droit de réméré d’une durée de 3 ans et un droit de
préemption d’une durée de 25 ans seront constitués en faveur de la
Commune de La Chaux-de-Fonds.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à grever les terrains
concernés de toutes servitudes nécessaires à la transaction immobilière et
fixera dans l’acte authentique les conditions de la vente.

Article 5.- Les lods et tous les frais d'actes, de plans, de bornage, de
notaires, les taxes d’équipement etc sont à la charge de l'acquéreuse.

Article 6.- Le Conseil communal signera l'acte authentique relatif à cette
transaction immobilière.

Article 7.- Le produit de la vente, sous déduction de l'amortissement de la
valeur de l'immeuble figurant au bilan, sera comptabilisé dans le fonds
destiné à l'amélioration et à la rénovation du parc immobilier communal.

Article 8.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

   AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

                                    Le Président                   La Secrétaire
                                   Chs Augsburger                C. Stähli-Wolf

	RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL
	Buts de la fondation L'usinaSON

	Historique de l'acquisition du bâtiment Jacob-Br�
	Projet de transformations du bâtiment
	Structure juridique proposée
	Liens avec la collectivité publique
	Indications financières


Rapport

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2024

Dicastère de l'économie, des finances, de l'action sociale

et des services internes (DEFASI)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Andrea Moretti PS

Monsieur Karim Boukhris POP

Monsieur Jean-Pierre Brechbühler  UDC, rapporteur

La sous-commission du DEFASI s'est réunie le lundi 16 octobre 2023 en

présence des personnes suivantes :

 M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal

 M. Mikaël Déal, chef de secteur du SIEN

 Mme Sarah Honsberger, cheffe du Service à la population

 Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du Service des finances

 Mme Anouk Steiner, cheffe du Service communal de l'action sociale

 Mme Rachel Montandon, adjointe administrative à la cheffe du Service

communal de l'action sociale

 Mme Carine Raaflaub, chargée de procédures et formations au Service

communal de l'action sociale

 Mme Laetitia Mauerhofer, cheffe d'office au Service communal de l'action

sociale

 M. Alessandro Arcieri, chef du Service de l'économie

 Mme Floriane Mamie, chancelière

 Mme Virginie Rais, assistante de direction (procès-verbal)

M. Vincent Schneider, responsable des affaires juridiques est excusé.

page 2

Introduction

Jean-Daniel Jeanneret souhaite la bienvenue aux trois commissaires et note

le remplacement de Madame Jeandroz par Monsieur Boukhris.

Il est tout d'abord relevé que la volonté du Conseil communal a été d'être le

plus objectif possible dans l'élaboration du présent budget.

La sous-commission est ensuite informée que certaines données n'ont pas

encore été confirmées par l'État depuis la mise à disposition du budget aux

commissaires.

Le budget 2024, tel que présenté, prévoit un déficit d'un peu moins de

CHF 9 millions.

100 / Conseil général

Concernant le budget de ce centre, il est précisé que la baisse du montant

de la subvention pour Winterthur est relative à une adaptation en lien avec

les comptes 2022, une erreur s'étant glissée dans le budget 2023. Il ne s'agit

en aucun cas d'une diminution de la subvention.

Il est relevé un crédit d'engagement de CHF 25'000.- relatif au matériel pour

la prise de son des séances des Affaires culturelles. Il est important que la

prise de son soit de bonne qualité afin de faciliter la retranscription, ce qui

n'est pas le cas actuellement à certains endroits de la salle. La rédaction du

PV fait désormais l'objet d'un mandat externe.

110 / Conseil communal

Le budget de ce centre qui est stable n'amène pas de commentaire

particulier.

La légère augmentation pour le compte 3000002 – indemnité de sortie

Conseil communal est due à l'augmentation de l'alimentation de la provision

pour les indemnités de sorties en lien avec la fin de la législature communale;

le risque de sortie étant plus important.

Il sera indiqué dans les remarques pour le compte 3636001 – subv. org.

privées à but non lucratif que le soutien relatif à la Braderie  a été transféré

depuis le centre des Affaires culturelles. La subvention sera liée à l'évolution

de la manifestation pour les prochaines années. Pour 2024, elle sera versée

uniquement dans le cas d'une éventuelle édition.

page 3

121 / Chancellerie

En introduction, il est relevé que l'effectif de la Chancellerie est désormais

stabilisé avec l'arrivée de la chancelière au 1er avril 2023. Les deux postes

d'assistantes de direction ont été repourvus en août et septembre 2023.

Il est précisé que le compte 3130000 – prestation de services a été augmenté

entre le budget 2022 et 2023 en raison du mandat d'externalisation des PV

du Conseil général. Ce poste comprend également la convention de la Ville

avec le SALI pour l'économat. Le rattrapage des PV du Conseil général est

désormais à jour. Le coût de cet important travail de rattrapage se verra dans

les comptes 2023.

122 / Service de l'économie

Pour commencer, il est tout d'abord rappelé que les précédents budgets

avaient été élaborés de manière très théorique.

Il est ensuite expliqué que le budget 2024 présente une légère augmentation

et qu'il fera l'objet de commentaires par son auteur. Même si les comptes

2023 correspondront globalement au budget qui avait été imaginé, la

répartition des coûts sera ventilée de manière différente pour certaines

rubriques.

La sous-commission est ensuite informée que 40 projets économiques sont

actuellement suivis par le service. Il est indiqué qu'un travail constant "en

sous-marin" sur le terrain a été effectué jusqu'à présent. La concrétisation de

ces actions est désormais visible par la réservation de presque tous les

terrains industriels propriété de la Ville actuellement sur le marché (sur les

70'000m2 il ne restera plus que 10 à 15'000m2 disponibles).

Il est relevé que pour le compte 3130000 – prestation de service de tiers, le

mandat externe du consultant s'est terminé en juillet 2023. L'affectation du

budget 2024 sera attribuée pour des mandats plus spécifiques aux besoins

du Service. La création d'un poste relatif au soutien administratif sous la

forme d'un secrétariat pourrait être envisagée.

Pour terminer, l'augmentation du compte 3910100 – prestations

informatiques est relative à la volonté de créer une plateforme d'échanges

(produit chaux-de-fonnier) et de compétences pour les entreprises.

page 4

123 / Service informatique communal

En préambule le chef de secteur du SIEN explique aux commissaires que la

nouvelle convention proposée par le SIEN entrera en vigueur le 1er janvier

2024 avec quelques changements importants.

Il est précisé que le budget ne tient pas compte de l'entièreté des

modifications. Désormais le projet de convention doit être négocié pour

effectuer un lissage de l'augmentation et analyser une optimisation dans le

but de compenser certains coûts.

Concernant l’augmentation annoncée, le SIEN n'a pas touché à ses tarifs de

prestations sur les 15 dernières années ce qui entraîne cet effet de

rattrapage. Une partie de l’augmentation est due à différents transferts de

charges. Une autre part importante tient du fait que le SIEN va désormais

facturer toutes ses prestations fournies dans le cadre de la coordination du

mandat de gestion informatique, ce qui valorisera une charge de travail

conséquente qui ne l’'était pas jusqu’alors. Enfin, la part restante peut être

imputée à l’augmentation des coûts relatifs à la sécurité informatique ainsi

qu’au changement du modèle de facturation des licences, imposé par ses

partenaires, qui sera désormais appliqué à l'utilisateur et non plus au poste

de travail (pour les adresses emails par exemple), entraînant une

augmentation de presque 60% pour ce poste.

Pour ce qui est de l’optimisation des coûts informatiques, il est indiqué que

des pistes doivent être trouvées rapidement car il est difficile de réduire le

nombre des utilisateurs. La question se pose notamment quant à l'utilité

d'adresses mails pour les Conseillers généraux. Il est également impératif de

sensibiliser les services au devoir d’annoncer les personnes qui quittent

l'administration. Ceci permettrait d’éviter les comptes dormant, facteurs de

risque importants liés à la sécurité informatique et générateurs de coûts à

perte. Identifier les comptes dormants existant pour les supprimer est une

des mesures rapides proposée.

La sous-commission est informée que les amortissements liés aux différents

programmes sont répercutés par le biais d'imputations internes sous chacun

des Services au 3910100 – Prestations informatiques.

Le nouveau schéma directeur informatique devrait être présenté au Conseil

général en janvier 2024.

page 5

124 / Affaires juridiques

D'une manière générale le Service juridique doit faire face à un nombre

conséquent de dossiers d'importance extrêmement variable allant de petites

affaires pouvant bloquer certaines démarches administratives à de plus gros

dossiers compliqués.

Du 1er janvier au 13 octobre 2023, ce sont 44 dossiers qui ont été clôturés.

Dans le même laps de temps, 38 nouveaux dossiers ont été ouverts (à noter

que certains dossiers se déroulent sur plusieurs années ; de même, certains

dossiers, sous un seul numéro de référence, peuvent représenter un nombre

d'heures de travail très important, en particulier le dossier sous référence AJ-

16 Révision du RGPA qui a déjà nécessité plus de 50 séances depuis mars

2022).

Les rubriques pour le budget 2024 sont identiques, à quelques francs près,

au budget 2023. Seul le poste 3132030 - Conseillers externes – Experts

mérite une attention particulière.  Le montant de CHF 40'000.- est identique

à celui du budget 2023 ; or dans les comptes 2022 le total s'était monté à

CHF 58'141.-.  Il est observé également qu'à ce jour, les honoraires d'avocat

versés se montent déjà à CHF 46'574.65 et que de ce fait un dépassement

sera constaté dans les comptes 2023. Il conviendra dans le budget 2025

d'évaluer la pertinence d'une augmentation de ce poste en regard des

exercices précédents.

La légère augmentation relative au compte 3910100 – prestations

informatiques est due à l'achat d'un programme de dictée.

130 / Service à la population

En introduction, il est relevé que depuis le 28 septembre 2023, le Contrôle

des habitants s'appelle désormais officiellement Service à la population.

Il est indiqué que le bureau d'aide à l'installation a été créé le 1er mai 2023 et

que deux logements à Manège 19 ont été récemment meublés et seront

prochainement proposés aux entreprises pour leurs nouveaux collaborateurs

venant de l'étranger. Le projet de domiciliation continue donc de se

développer, raison pour laquelle une légère augmentation du compte

3010000 – salaires du personnel est visible. Il est également indiqué qu'un

transfert de 0,5 EPT depuis le SCAS a été effectué, cela n'occasionne donc

pas d'augmentation globale des effectifs.

page 6

Il est précisé pour le compte 3130000 – prestation de tiers, que les élections

communales de 2024 font augmenter les frais et les indemnisations. Il en va

de même pour le compte 3130030 – frais de port – affranchissement.

Pour le poste 36 - charges de transfert; le service cantonal des migrations

facture depuis le 1er octobre de cette année sa prestation directement aux

nouveaux citoyens. Ainsi, le Service à la population ne fait plus office de

banque comme il avait été mentionné lors des dernières sous-commissions.

Les avantages seront divers (moins d'affranchissement, d'énervement et de

perte de temps).

Il est indiqué que le photomaton contribue au poste 43 – revenus divers.

Pour terminer, la sous-commission est informée que le Service de la

statistique a été mandaté afin que le Service à la population puisse avoir des

données plus précises quant aux flux arrivées/départs de la commune.

301 / SCAS - Office d'aide sociale

Il est tout d'abord précisé que la Commission de gestion de l'action sociale,

a à l'unanimité préavisé favorablement le budget tel que présenté.

La sous-commission est informée que le nombre de dossiers est toujours en

léger recul. Toutefois les conséquences du turnover du personnel ne

permettent pas de répercuter entièrement cette baisse sur le nombre de

dossiers par assistant.e.s sociale.e (AS). Le nombre d'EPT des AS dans le

budget reste identique et sera adapté, le cas échéant dans le respect de la

législation cantonale.

La problématique de recrutement des AS et des ressources mobilisées pour

ce faire est évoquée. Il s'avère en effet que très peu d'AS diplômé.e.s se

trouvent sur le marché de l'emploi. Les postulations reçues sont fréquemment

des candidat.e.s d'autres cantons avec une distance trop importante entre le

lieu de travail et la domiciliation. Malgré l'évolution des salaires à la Ville, le

delta salarial avec la plupart des autres GSR est encore important, ce qui, à

priori, prive le SCAS de postulations d'AS expérimenté.e.s du canton, alors

qu'à contrario, certains AS quittent le SCAS pour d'autres GSR.

Il est mentionné que les charges de biens et services et autres charges

d'exploitation (BSM) restent stables par rapport au budget 2023.

page 7

321 / SCAS – Participation aux institutions sociales

Les budgets relatifs à la Facture sociale sont communiqués par l'Etat, ce qui

ne permet que peu de marge de manœuvre au budget de ce service.

Il est précisé qu'aucune subvention n'a été supprimée mais que pour

certaines, un transfert a été réalisé au service de l'intégration. De plus le Club

des loisirs a cessé ses activités, raison pour laquelle aucune subvention ne

lui sera versée.

La situation conjoncturelle favorable à l'emploi (moins de personnes ont

recours à l'aide sociale et aux subsides), le non-renouvellement des mesures

extraordinaires "vie chère" ainsi que l'augmentation des subventions

fédérales expliquent la diminution au poste 36 - charges de transfert.

Pour terminer, le phénomène grandissant du "non-recours" est observé

depuis quelques temps. En effet, il est indiqué à la sous-commission qu'un

grand nombre de personnes étrangères renonce à leurs prestations sociales

pour ne pas attirer l'attention auprès du Service des migrations (en lien avec

l'application de la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) qui a

parfois pour effet de conduire au non-renouvellement du permis ou de

l'autorisation de séjour, et, in fine, à des situations d'expulsions du territoire

suisse).

600 / Service des finances

En introduction, il est indiqué que le projet Abacus prend toujours beaucoup

de temps. Introduit au 1er janvier 2023, il impose la reprise d'une masse de

données importantes et les schémas relatifs aux visas électroniques ont été

compliqués à mettre en place.

Il est constaté une légère réduction des charges de personnel. Ceci

s'explique par la demande d'une enveloppe complémentaire temporaire pour

les exercices précédents liée à la mise en œuvre du projet Abacus.

L'écart statistique (estimé avec prudence) de CHF 900'000, qui concerne en

fait potentiellement tous les services, a été mis au poste 31 – Charges de

biens et services et autres charges d'exploitation (BSM) afin de ne pas

péjorer artificiellement le budget 2024; le but étant de ne pas surévaluer le

déficit. Cependant, lors des comptes, les écarts sont portés dans les

rubriques propres à chaque service

Il est constaté une augmentation au compte 3910100 – prestations

informatiques expliquée par l'investissement et l'amortissement d'Abacus

page 8

(montant répercuté par le Service de l'informatique par le biais des

imputations internes).

L'augmentation des intérêts est due à la hausse des taux sur les marchés

financiers ainsi qu'à l'augmentation de l'endettement.

Le montant de CHF 5 millions espéré par la Ville relatif aux charges géo

topographiques a été mis sous le poste 46 – péréquation financière. Le Grand

Conseil se prononcera prochainement à ce sujet.

Un prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle est prévu en raison

de l'inflation et de la hausse des coûts des agents énergétiques. Cette

nouvelle motivation permet de repartir pour un nouveau cycle de 4 ans au

maximum.

610 / Contributions

Le budget tel que présenté a été construit sur la base de tableaux de bord

communiqués par le Service cantonal des contributions.

Pour les personnes physiques, le Conseil communal a retenu une hausse

des revenus imposables par rapport à la situation d'août 2023. Compte tenu

de la situation économique, les revenus fiscaux des personnes morales ont

également été estimés à la hausse.

Pour terminer la sous-commission est informée que le montant à recevoir du

fonds de répartition des impôts des personnes morales devrait fortement

augmenter suite aux décisions du Grand Conseil.

La séance de la sous-commission est close. Les commissaires, ainsi que les

chef.fe.s de service sont invités à visiter le Datacenter du SIEN.

Le rapporteur de la sous-commission

Jean-Pierre Brechbühler

category_fr: Rapport de sous-commission


Sylvia Morel

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2015
Dicastère de Mme Sylvia Morel

Composition de la sous-commission

Membres:  Sarah Blum POP

 Marc Schafroth UDC

Pierre-Alain Borel PS – Rapporteur

La sous-commission s'est réunie le lundi 21 mars en présence de
Mme Sylvia Morel et des chefs de services suivants:

Mmes Sylvène Aeschlimann et Séverine Bippert.

MM. René Barbezat, Joseph Mucaria, Bekir Omerovic et Fernando Soria

M. Eric Tissot, malade, était excusé.

Remarques générales

Les commissaires regrettent que les différents rapports de gestion ne

soient pas encore parvenus à la sous-commission.

La cheffe de dicastère explique que les délais impartis aux services étaient

très courts et que par ailleurs le départ du chancelier et l'absence, suite à

un accident, de la préposée au contrôle des habitants n'arrangent rien.

De son côté, le chef du service des finances explique que le passage au

système MCH2 a engendré une surcharge de travail très importante.

Les comptes 2015 bouclent avec un résultat opérationnel de

CHF 11'067'058.- de perte. Toutefois, en raison de la dissolution de

différentes réserves qui ne peuvent plus être admises avec le passage à

MCH2, le résultat final est de CHF 5'776'630.- de perte.

Si le résultat opérationnel est meilleur (de CHF 1'125'025.-) par rapport au

budget qui avait été revu pour 2015, cela s'explique en bonne partie par

une réduction des charges liées au personnel (près de CHF 2,5 millions).

En effet, la direction de l'école n'avait pas budgété les remboursements de

salaires en cas de maladie et accidents (CHF 600'000.- environ). Ce

montant n'a pas non plus été budgété pour 2016: Les choses seront

corrigées pour 2017. Les autres améliorations liées au personnel

s'expliquent essentiellement par différents départs non remplacés.

page 2

Les recettes fiscales, avec plus de CHF 1,6 millions de moins que prévu au

budget, sont encore moins bonnes que ce qui avait été imaginé.

Les montants comptabilisés en investissements sont de

CHF 23'1153'513.41.- alors que le budget 2015 était de CHF 21'519'040.-.

Ceci s'explique par le fait que plusieurs objets ont été transférés du

patrimoine financier au patrimoine administratif (Maison du Peuple, Doubs

32, Abattoirs) en raison du passage à MCH2. Du coup, alors que les

investissements en question avaient bien été budgétés, ils ont été

comptabilisés dans une rubrique différente.

Même si la baisse des investissements est encore faible, les

amortissements futurs seront peu à peu impactés, ce qui aura une

influence sur la réduction des charges dans les années à venir. Ce

phénomène sera encore accentué par la réduction drastique des montants

que nous pourrons consacrer aux investissements dans les prochains

budgets.

Afin de répondre aux exigences de MCH2, il a été indispensable de

réévaluer l'ensemble de notre bilan. En effet, l'objectif est que les biens

soient valorisés par rapport à leur valeur réelle. Selon la loi cantonale, les

immeubles du patrimoine administratif doivent être inscrits au maximum à

70% de la valeur incendie et les biens du patrimoine financier à leur valeur

vénale (valeur de rendement).

Toutefois, afin d'éviter d'avoir des surévaluations, des corrections ont été

effectuées de cas en cas, comme par exemple pour les anciens abattoirs

qui, à l'évidence, ne pourraient pas être vendus pour un montant équivalent

au 70% de leur valeur incendie.

Au final, l'ensemble de ces opérations ont permis de réévaluer notre

patrimoine administratif de CHF 262'069'677.- et notre patrimoine financier

de CHF 41'070'139.-.

Ceci a constitué un effet extrêmement bénéfique pour la situation

financière de notre ville; ce qui nous permet non seulement de respecter

les exigences de la LFinEc, mais également de constituer toute une série

de provisions dans la perspective des grosses dépenses incontournables

que nous devrons honorer dans les années à venir (CHF 21 millions pour

les intérêts sur l'emprunt Depfa, CHF 72,5 millions pour la recapitalisation

de Prévoyance.ne), ainsi que pour une réserve de politique conjoncturelle

page 3

(CHF 66 millions) servant à réduire l'impact des baisses des recettes

fiscales liées à la conjoncture.

Concernant Prévoyance.ne, la provision a été calculée sur la base d'une

recapitalisation en 2039, même s'il est aujourd'hui question d'allonger la

recapitalisation jusqu'en 2052. Toutefois, avec les incertitudes qui pèsent

sur les caisses de pensions, il n'est pas à exclure que les montants que

devront verser les employeurs et les employés seront encore beaucoup

plus conséquents qu'imaginé initialement.

Après toutes les opérations comptables, notre Ville boucle ainsi l'exercice

2015 avec un compte de résultat reporté (ce que nous connaissions sous

le terme de fortune) de CHF 51'714'370.-.

Malgré tout, les opérations de réévaluations liées au passage à MCH2 ne

pourront se réaliser qu'une seule fois. Par ailleurs, même si différentes

provisions ont pu être constituées, il n'en demeurera pas moins un

problème de liquidités au moment où les paiements devront être réalisés.

Pour 2016, en fonction du budget prévu, il devrait être possible de prélever

un montant de CHF 8,8 millions à la réserve de politique conjoncturelle.

Ainsi, en fonction de l'exigence qui nous est imposée d'avoir un compte de

résultat reporté qui ne soit jamais en dessous de CHF 40 millions et en

tenant compte des pertes prévues pour 2016, les charges 2017 devront

encore baisser, au minimum, de CHF 4 millions.

Une séance d'information pour présenter les principaux éléments de la

situation financière à l'ensemble du personnel a été organisée avant

Pâques.

122 – Service de l'économie

Ce service revoit peu à peu l'entier de ses dossiers "entreprises". Des

contacts sont organisés régulièrement et deux événements permettant des

rencontres sont organisés par année. Pour l'événement prévu au mois de

mai, il pourrait y avoir le témoignage d'anciens habitants de La Chaux-de-

Fonds portant un regard positif sur notre ville. Il pourrait également y avoir

une présentation du nouveau service des espaces publics.

page 4

Avec la réorganisation des services, le secteur marketing urbain et le

géomètre communal qui étaient au service économique ont été transférés

à l'Urbanisme.

Le pourcentage de secrétariat qui était prévu pour le chef de service n'a

pas été repourvu. Les tâches de secrétariat sont assumées par la

secrétaire du dicastère.

123 – Service informatique

L'augmentation des indemnités téléphoniques qui apparaît au compte

30490010 (budget et comptes 2015) est liée à une nouvelle logique de

répartition entre les services.

600 – Service des finances

Le dépassement au compte 31320300 (Conseillers externes – experts) est

lié aux avocats et experts qui ont été mandatés dans le dossier Depfa et au

contrôle de la fiduciaire (organe de révision) qui a été nécessaire pour

vérifier les réévaluations induites par MCH2.

Au chapitre des recettes, des dividendes exceptionnels de CHF 2,2 millions

ont été perçus de Bloc 30. Malheureusement il s'agit d'une recette unique.

610 – Contributions

Les recettes liées aux personnes morales sont encore plus faibles que ce

qui avait été prévu lors de l'élaboration du deuxième budget 2015, ce qui

témoigne d'une situation économique préoccupante.

Pour la cheffe de dicastère, il faudrait que le fonctionnement courant de la

Commune puisse être couvert par les recettes des personnes physiques,

moins soumises à fluctuations, et que les recettes des personnes morales

soient utilisées pour le financement des projets.

Au compte 31811010, on constate un montant (perte) de CHF 2,8 millions

pour des actes de défauts de bien. Les commissaires se demandent si une

action concertée des Communes auprès du Canton ne permettrait pas

d'obtenir une forme de moratoire permettant d'éviter de faire à nouveau

courir les intérêts sur les sommes qui restent dues lorsque les gens font

l'effort de rembourser par acomptes leurs actes de défaut de bien.

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La cheffe de dicastère examinera si une démarche peut être faite avec

l'association des communes, car ça pourrait avoir un effet pour inciter des

remboursements, même partiels, ce qui constituerait de toute manière un

avantage pour la collectivité.

620 – Service des Ressources Humaines

La cheffe du dicastère explique que ce service qui a changé récemment de

responsable fonctionne très bien et qu'elle est très contente de la

dynamique qui est insufflée et de la transparence qui est apportée. Les

commissaires constatent d’ailleurs cet esprit de transparence longtemps

regretté.

Les collaborateurs font un grand de travail de remise à niveau, y compris

au niveau informatique, ce qui permettra notamment d'automatiser la

production de statistiques sur les absences, etc.

L'ensemble des dossiers passeront durant l'année 2016 à la gestion

électronique des données (GED). Des améliorations concernant le système

de timbrage sont également prévues.

Les retards dans l'établissement des certificats de travail ont aussi été

rattrapés.

Le service a été beaucoup sollicité par rapport à la préparation des

dossiers pour le Conseil communal en lien avec les demandes de ponts

AVS.

Le bilan effectué sur le projet de garde d'enfants avec la Croix-Rouge est

très mitigé. Du coup, il a été décidé de prolonger l'expérience jusqu'à juin

2016 pour pouvoir faire un nouveau bilan.

La Ville peut désormais compter sur l'expertise d'un médecin-conseil qui

est établi dans le bas du canton.

Par rapport aux économies liées au personnel, les commissaires posent la

question de l'effet sur les collaborateurs. A ce stade, il est encore trop tôt

pour porter une appréciation, même si on sent qu'il existe une certaine

surcharge.

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A ce propos, il convient de préciser que la réduction d'effectif s'est souvent

accompagnée d'une réduction de certaines charges, comme par exemple

en ce qui concerne les horaires d'accueil pour certaines prestations.

Malgré tout, la pression sur les effectifs nécessite une remise en question

permanente afin d'examiner comment on peut faire les choses autrement.

La sous-commission souligne les efforts faits tant par le personnel que par

l'encadrement, puisque seuls les secteurs de l'action sociale et du

parascolaires n'ont pas vu de diminution d'effectif.

630 – Contrôle des finances

Ce service a été beaucoup sollicité pour l'évaluation de nos actifs et de nos

dettes, en lien au passage à MCH2. Par exemple, beaucoup de terrains,

inventoriés à CHF 1.- ont pu être réévalués A l'inverse, d'autres

valorisations ont dû être revues à la baisse.

Il est toujours difficile de savoir jusqu'à quel prix il faut acquérir tel ou tel

terrain. En effet, si de manière intrinsèque, il peut être difficile de le

revendre avec une plus-value ou tout au moins sans perte, cela peut

parfois constituer un élément décisif pour tel ou tel projet.

Ainsi, si au niveau du bilan, la situation de la Ville est assez bonne, la

trésorerie, elle, pourrait nous causer quelques soucis.

Service des espaces publics (Dès janvier 2016)

Si la fusion a débuté en 2015, le nouveau service est effectif au 1
er

 janvier

2016. La réorganisation entrainera dans le fonctionnement, au minimum,

un million d'économie durable.

A ce jour, il y a déjà eu une réduction de 5,6 postes sur les 8,6 prévus d'ici

2018.

La direction du nouveau service a dû effectuer un gros travail de

réorganisation et d'adaptation qui conduit à ce que les prestations puissent

se faire avec une plus grande efficience. Pour certaines équipes qui étaient

jusque-là autonomes, le regroupement n'est pas très bien vécu, notamment

en ce qui concerne l'entrée en service obligatoire dans les locaux de la rue

du Marais. Toutefois, un des objectifs de faire débuter tout le monde dans

les mêmes locaux est d'arriver à souder l'équipe, de la faire adhérer au

projet et d'une manière plus pragmatique, d'arriver à reconstituer des

équipes en cas d'absence de l'un ou l'autre.

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Certaines prestations ne seront plus faites et d'autres seront adaptées. A

titre d'exemple, le goudronnage des trottoirs ne se fera plus avec des

gravillons, mais avec un revêtement coulé à froid. Des essais en ce sens

seront effectués en 2016.

En fonction des évolutions climatiques, il se pourrait qu'il ne soit plus

indispensable de poser autant de pare-neige qu'aujourd'hui.

Le fauchage fera aussi l'objet d'une adaptation, de même que le soutien

aux manifestations.

Tous les frais de personnels sont centralisés au service des espaces

publics, puis sont refacturés sur les différents centres financiers.

700 – Administration

RAS

710 – Voirie

Même si le passage à MCH2 empêche de faire une comparaison

systématique "budget à compte" avec les années précédentes, les budgets

ont été respectés.

On constate un déficit dans l'entretien des routes. Il en va de même pour le

remplacement des véhicules, puisqu'il faudrait idéalement consacrer, à cet

effet, un montant de CHF 1,4 millions annuels.

Même s'il s'explique, le report du remplacement des véhicules n'est pas

toujours un très bon calcul puisqu'il peut engendrer des frais d'entretiens

supplémentaires. Sans compter le fait que les nouveaux véhicules sont

souvent plus performants, plus économes en carburant et moins polluants.

711 – Enlèvement de la neige

Le budget prévu a été dépassé en raison de fortes chutes de neige en très

peu de temps (début 2015).

Concernant le mécontentement de certains utilisateurs du service de sms,

il faut rappeler que le personnel de la voirie dépend des prévisions de

Météosuisse qui peut parfois se tromper. En effet, c'est vers 16h00 que la

décision d'envoyer un sms se prend, alors que la sortie des véhicules est

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prévue pour 2h30 ou 3h du matin. Or, dans ce laps de temps beaucoup de

choses peuvent encore changer. Si la sortie n'avait pas été prévue et

qu'elle est lancée au milieu de la nuit, alors un sms est envoyé à ce

moment. Avec près de 4500 abonnés, il faut environ 45 minutes avant que

le dernier abonné ne reçoive le sms. Il convient également de rappeler que

ce service est une aide et que même si le sms n'est pas envoyé pour une

raison ou une autre, ça ne peut en aucun cas remettre en cause le

déneigement lui-même ou l'enlèvement des voitures.

711 – Service des ateliers

Le budget a été dépassé en raison des frais de réparation des véhicules.

Les peintres ont posé et déposeront les signalisations hivernales en lieu et

place d'Alfaset, ce qui permettra d'économiser environ CHF 40'000.-.

725 – Déchets des personnes physiques

Les conteneurs enterrés se mettent en place petit à petit. Il était prévu d'en

terminer l'installation à fin 2016, mais le travail s'est ralenti en fonction des

moyens financiers de la Ville, mais aussi en raison des oppositions du

voisinage.

Sur le plan des incivilités, on estime qu'il y a 5 à 8% de gens qui ne jouent

pas le jeu, dont la moitié, sont de "vrais tricheurs".

Un groupe de travail interservices est en constitution, avec pour objectif de

constituer un plan d'actions.

En 2011, la voirie récoltait 150 tonnes de déchets, par an, dans les

poubelles publiques, aujourd'hui elle en récolte 400 tonnes.

Les demandes de personnes à mobilité réduite (attestée médicalement)

pour que la Voirie vienne prendre leurs poubelles au pied des immeubles

sont en explosion. Actuellement ça occupe un collaborateur et un véhicule

à mi-temps.

Un projet de ramassage par des volontaires à l'aide sociale au moyen d'un

triporteur est à l'étude.

726 – Déchets des entreprises

RAS.

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727 – Déchetterie intercommunale

La décision de la Ville de Neuchâtel de continuer à accepter tous les

plastiques provoque une inégalité de traitement au niveau cantonal. Une

intervention du Canton est attendue.

Le rapporteur

Pierre-Alain Borel